key: cord-0933555-8df7hzx1 authors: Nahon, M.; Michaloux, M. title: L’organisation de la réponse de la sécurité civile : le dispositif ORSEC date: 2016-07-31 journal: Journal Européen des Urgences et de Réanimation DOI: 10.1016/j.jeurea.2016.06.002 sha: c8a3dcbd482b4d5fd89597913101ba2ba50c51bb doc_id: 933555 cord_uid: 8df7hzx1 Résumé Le dispositif ORSEC prépare, mobilise et coordonne tous les acteurs, publics ou privés, en cas de survenue de situation exceptionnelle ayant comme potentiel de compromettre la protection des populations. Summary The ORSEC plan mobilizes and coordinates all actors, public or private, in case of occurrence of any extraordinary situation that compromises the protection of populations. Le dispositif ORSEC est un dispositif opérationnel à échelon unitaire départemental, sous l'autorité unique du préfet de département. Il peut être élargi à la zone de défense et de sécurité, devenant alors un dispositif ORSEC zonal sous l'autorité du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de la zone, et est dirigé par le préfet de zone (Fig. 1) . Il prépare, mobilise et coordonne tous les acteurs, publics ou privés, en cas de survenue de situation exceptionnelle ayant comme potentiel de compromettre la protection des populations. Le dispositif ORSEC constitue les bases communes des réponses aux événements touchant gravement la population et ce quelles que soient leurs origines : accident, catastrophe, sanitaire. . . Ce dispositif opérationnel prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement et des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences des risques prévisibles et des menaces identifiées. Des missions de base communes, valables pour tout type d'événement ont été identifiées : ce sont les dispositions générales (DG) ORSEC. Les sites industriels classés pour lesquels la survenue d'un sinistre est susceptible d'affecter les populations civiles et/ou l'environnement donnent lieu à une anticipation de l'organisation des secours. Cette organisation sous la responsabilité du préfet du département est définie par un plan particulier d'intervention (PPI). Les sites industriels concernés par la mise en place d'un PPI sont à titre d'exemple : • les sites comportant au moins une installation nucléaire de base ; • les sites SEVESO ; • les sites de stockage d'hydrocarbures ; • les stades ; • les barrages hydrauliques. . . Les plans grands froids et plans canicules comportent quatre niveaux progressifs de mise en oeuvre du plan : Le préfet de département décide du classement de son département en niveau 3, le niveau 4 relevant d'une décision du premier ministre. Ces plans sont établis sous la responsabilité du préfet du département en concertation avec l'Agence régionale de santé (ARS). Ils concernent à titre d'exemple les problématiques de pandémie grippale, d'épizooties, de pathologies d'importation comme l'Ebola, le MERS Coronavirus. . . et sont des déclinaisons opérationnelles ORSEC des circulaires et avis d'experts de santé publique sous l'égide du ministère de la Santé. Dans le cadre d'événements à vocation purement sanitaire (hors secours à personne), l'ARS et/ou le SAMU proposent au préfet ou son représentant de mobiliser les acteurs et/ou services concernés (notamment les établissements de santé et médico-sociaux, les professionnels de santé, les acteurs extrasanitaires). Ces plans de secours, établis sous l'autorité du préfet de département, définissent l'organisation des secours face aux risques technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement. Ils concernent à titre d'exemples les risques maritimes, fluviaux, ferroviaires, alpinisme, milieu souterrain. . . Les dispositions ORSEC relatives à la prise en charge d'un grand nombre de personnes déterminent les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences : • d'un accident catastrophique à effet limité entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes ; • d'un événement catastrophique majeur. Les différents types d'événements responsables de nombreuses victimes font l'objet, en Île-de-France, d'une classification basée sur le nombre de victimes, la localisation unique ou multiple de l'événement, et l'évolutivité dans le temps. Type 1 : événement « non évolutif » Type 1a : événement conventionnel avec nombreuses victimes, à effets limités et non évolutifs dont la régulation des destinations hospitalières se limite a priori au périmètre d'intervention habituel du SAMU du département concerné. Un événement est dit « conventionnel » dès lors qu'il est habituel et que le doute est levé sur tout caractère terroriste ou NRBC ou toute possibilité d'extension ou d'évolutivité. Exemples : accident routier, incendie, explosion due au gaz domestique, accident de métro, ferroviaire, aéronautique. Type 1b : événement conventionnel avec grand nombre de victimes, à effets limités dont la régulation des destinations hospitalières sollicite à l'évidence des ressources hospitalières en dehors du périmètre d'intervention habituel du SAMU du département concerné mais limitées à la zone. Type 2 : événement conventionnel « évolutif » Il s'agit d'événement(s) avec nombreuses victimes et possibilité d'extension par sa nature (acte terroriste) ou par sa cause (accident technologique évolutif). Tout événement à caractère « terroriste » suspecté ou confirmé est considéré comme « multi-site » jusqu'à la preuve du contraire. Il implique d'emblée un appui réciproque des SAMU de la zone, la coordination des régulations et des destinations hospitalières des victimes. Dès l'alerte donnée, le principe d'échange d'information réciproque des acteurs (en particulier service départemental d'incendie et de secours ou SDIS/SAMU) est mis en oeuvre. Il porte sur la typologie de l'événement, sur la nature et la quantité de moyens initialement engagés et de confirmation de l'événement une fois les bilans consolidés reçus depuis le terrain par des personnels qualifiés. (Fig. 2 ). La zone sinistrée et/ou dangereuse est sous le contrôle du directeur sauvetage incendie (DSI), placé sous l'autorité du commandant des opérations de secours (COS). Le directeur des secours médicaux (DSM) en concertation avec le COS peut engager des équipes médicalisées qui seront placées sous autorité du DSI. Placé sous l'autorité d'un cadre pompier, l'emplacement du PRM est confirmé par le COS, sécurisé par les forces de l'ordre. L'ensemble des moyens de secours opérationnels doit transiter par le PRM avant tout engagement sur zone décidé par le COS : point de rassemblement des victimes (PRV), point de rassemblement des impliqués (PRI), poste médical avancé (PMA), dépôt mortuaire (DM), poste de commandement de site (PCS), poste de commandement opérationnel (PCO) le cas échéant. Dirigée par le DSM, la chaîne médicale s'étend de la noria de ramassage à la noria d'évacuation en passant par le PMA. Les principes de l'organisation médicale reposent sur le tri médical des victimes à chaque étape, leur catégorisation, leur enregistrement dans un système de fiche médicale de tri, la réalisation des soins médicaux indispensables et préalables à leur évacuation par les moyens adaptés après régulation médicale par le SAMU vers le service hospitalier correspondant. La chaîne médicale s'organise autour de trois grandes phases (Fig. 3) : • le ramassage : dirigé par un officier « ramassage » de sapeurs-pompiers, le ramassage des victimes est assuré jusqu'au PRV par des équipes médicalisées qui assurent les gestes de sauvetage, le tri, la catégorisation et l'enregistrement des victimes. Les impliqués ou indemnes sont regroupés au PRI ; • les soins médicaux au PMA : le PMA est sous la direction d'un médecin-chef du PMA nommé par le DSM, secondé par un cadre pompier, appelé « officier PMA ». Le PMA a pour rôle d'assurer le secrétariat de traçabilité des victimes, la réalisation du tri médical à son entrée pour l'orientation urgences absolues, urgences relatives, urgences dépassées, préalable à la réalisation des soins Il est placé sous la responsabilité des services de police judiciaire auxquels sont associés un ou plusieurs médecins, des personnels secouristes et des agents des entreprises spécialisées. Le recensement des victimes décédées est réalisé sous le contrôle des autorités judiciaires qui procèdent aux formalités d'identification et d'état civil nécessaires. Il est porté à la connaissance du COS ainsi que du DSM. Les victimes décédées sont ensuite transportées dans un local aménagé à l'initiative du maire de la commune concernée. La liste des blessés est évolutive dans le temps et bénéficie d'une mise à jour permanente. Les données relevées concernent : l'identité des blessés, le niveau de gravité, la pathologie prédominante, le lieu d'hospitalisation, les horaires d'admission et d'évacuation par le PMA. Les éditions successives de cette liste sont adressées exclusivement au représentant de l'ARS au commandement opérationnel départemental (COD) situé à la préfecture via le PCO le cas échéant. En Île-de-France, c'est le système standardisé SINUS qui est utilisé. Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d'intérêts. Loi n o 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte= JORFTEXT000000804612. Décret n o 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile Directive générale ORSEC de secours à nombreuses victimes-Zone de défense et de sécurité Ile de France Circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences Circulaire n o 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives