ADVERTISEMENT. THE following Treaty having for a considerable time been the Subject of the Gazettes beyond Sea, and of common Discourse here, and an Abstract thereof having been published very Imperfect, if not Erroneous; for the Information of Mankind it is here translated from the best Copy that could be gotten, to let the Nation see the care his Majesty takes to prevent new Wars, and by consequence the further Effusion of our Blood and Treasure. THE TREATY BETWIXT The Most Christian King, The King of Great Britain, and The State's General of the United Provinces, For settling the Succession of the Crown of Spain, and the Dominions thereunto belonging, in case his Catholic Majesty die without Issue. In English and French. LONDON; Printed for A. Baldwin in Warwick-lane. M. DCC. Traité entre le Roy tres Chretien, le Roy de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies des Pais bas. SOIT notoire à tous qui ces presentes verront, que le serenissime & tres puissant prince Louis 14 me par la grace de Dieu Roy tres Chrestien de France & de Navarre, &c. & le serenissime & tres puissant prince Guillaume 3 me ausi par la grace de Dieu Roy de la grande Bretagne, & les seigneurs Estats generaux des Provinces Vnies des pais bas, n' ayant rien de plus a coeur que de fortifier par des nouvelles liaisons la bonne intelligence restablie entre sa Majeste tres Chret. sa Majeste de la grande Bret. & lesd. seigneurs Estats generaux par la dernier traité conclu à Riswick, & de prevenir par mesures prises à temps les evenements qui pourroient exciter de nouvelles guerres dans l' Europe; ont donné pour cet effet leurs pleins pouvoirs pour convenir d' un nouveau traité scavoir sa dite Majeste tres Chret. au Sieur Camille d' Hortung, Comte de Tallard, Lieut. general des armeés du Roy & de la province de Dauphiné, Ambassadeur extraordinaire de France en Angleterre; & au Sieur Gabriel Comte de Briord, Marquis de Senezan, Cons. du Roy en ses conseils, & son Ambassadeur extraord. aupres desd. seigneurs Estats Generaux des Provinces v. des p. b. Sad. Ma. Brit. au Sieur Guillaume▪ Comte de Portlant, Vicomte de Cirencester, Baron de Woodstock, Chevalier de l' ordre de la jarretiere, & Consr. du Roy en son conseil priué; & au Sieur Edward Comte de Jersey, Vicomte de Villiers, Baron de How, Chevalier Marechal d' Angleterre, premier Secret▪ d' estat, & Consr. du Roy en son conseil priué; & lesd. seignieurs Estats Grâux aux seignieurs Jean van Ersen bourguemaitre & senateur de la ville de Zutphen, Curateur de Vniversité a Harderwick; Frederick Baron de Rheede seigneur de Lier; St. Antoine Berleé de l' ordre de la Noblesse a' Hollande & West Frize; Antoine Heinsius consr. pensionare, garde du grand sceau, & surjntendant des fiefs de la meme province; Guillaume de Nassau seigneur de Odyeck Cortigene, & premier noble & representant la noblesse dans l' assembleé des Estats & de Deputes, Consr. de Zelande; Everhard de Veede, seigneur de Weede, Dickvelt, Rateles, & seigneur foncier de la ville d' Oudewater, doyen & escolastre du chapitre Imperiale de St. Marie a Vtrecht, Diekgrave de la Riviere du Rhin dans la Province d' Vtrecht, & president des estats de la meme province; Guillaume van Harein; Grietman du Bild deputé de la Noblesse aux Estats de Frize, & Curateur de l' université de Franecker; Arnold Lemcker, Bourgomatre de Deventer; & Jean van Heeck, senateur de la ville de Gronningue, tous Deputes dans l' assemblee desdt. seigneurs Estats generaux, de la part des Estats de Gueldre, de Hollande & West Frize, de Zeelande, d'Vtrecht, de Frize, d'Overissel, & de Groningue & Omelandes; lesquels en vertu desds. pouvoirs sont convenus des articles suivans. Article I. La Paix restablie par le traité de Riswick entre sa Majeste tres Chretienne, sa Majeste Britanique, & les seigneurs Estats Generaux des Provinces Vnies des Pais Bas, leur heritiers & successeurs, leurs Royaumes, Estats, & Sujets, sera ferme & constante; & leurs Majestes, & lesdits seigneurs Estats Graux des P. V. des P. B. feront reciproquement tout ce qui pourra contribuer a l' avantage & a l' utilite de l' un & de l' autre. II. Comme le principal objet que sad. Majeste tres Chres. sa dite Majeste de la G. B. & lesd seigneurs E. G. se proposent, est celuy de maintenir la tranquilite generale de l' Europe, ils n' ont pü voir sans douleur que l' estat de la sante du Roy d' Espagne soit depuis quelque tems devenu si languissant, qu' il y a tout a craindre pour la vie de ce prince; quoy qu' ils ne puissent tourner leurs pensees du costé de cet evenement sans affliction par l' amitie sincere & veritable qu' ils ont pour luy, ils ont cependant estimé qu' il estoit d' autant plus necessaire de le prevoir que sa Majeste Cathol. n' ayant point d' enfans, l' ouverture de la succession exciteroit infailliblement une nouvelle guerre sile Roy tres Chret. soutenoit ses pretensions, celles de Mons. le Dauphin ou de ses descendans sur toute la succession d' Espagne, & que l' Empereur voulut aussy faire valoir ses pretensions, celles du Roy des Romains de l' Archi-Duc son second fils ou de ses autres enfans masles ou femelles sur lad. succession. III. Et Comme les deux seigneurs Roys & les seigneurs Estats Generaux veulent sur toutes choses la conservation, du repos public & d' eviter une nouvelle guerre dans l' Europe pour un accommodement des disputes & des differents qui pourroient resulter au sujet de lad. succession ou par l' ombrage de trois Estats reunis sous un mesme Prince, ils ont trovué bon de prendre par avance des mesures necessaires pour prevenir les malheurs que le triste evenement de la mort du Roy Cathol. sans Enfans pourroit produire. IV. Ainsy á eté accorde & convenu que si le dit câs arrivoit le Roy tres Chret. tant en son propee nom qu én celuy de Mons. le Dauph. ses Enfans Masles ou Heritiers & Successeurs, nez & á naitre; comme aussy Mons. le Dauph. pour soy meme, ses Enfans Masles ou &c. se tiendront satisfaits, comme ils se tiennent satisfaits par la presente, que Mons. le Dauphin ait pour son partage en toute propriete possession pleniere & extinction de toutes ses pretensions sur la succession de Espagne, pour en jouir, luy, ses Heritiers, Successeurs descendans Masles ou &c. a perpetuité sans pouvoir etre jamais troublé sous quelque pretexte que ce soit de droits ou de pretensions directement on indirectement, memé par cessions, appel, revolte, ou autre uôye de la part de l' Empereur, du Roy des Romans du serereniss, M. Archiduc Charles Son second fils, des Archiduchesses, de ses autres Enfans Masles ou &c. les Roiaumes de Naples, & de Sicilie en la mannere que les Espagnols les possedent presentement, les places dependantes de la Monarchie d' Espagne, situees sur la cote de Toscane ou jsles adjacentes comprises, sous le nom de Sancto Stephano, Porto Hercole, Orbitello, Palamone, Portolongo, Piombin, en la maniere aussy que les Espagnols les tiennent presentement, la ville & le Marquisat de Final en la maniére pareillement que les tiennent, la Province de Guipuscoa nommement les villes de Fontarabie, & de St. Sebastien situees dans cette Province & specialement le port du Passage qui est compris avec cette restriction seulement ques▪ il y a quelques lieux dependans de lad. province qui se trouuent situez au de la de Pirennees ou autres Montagnes de Navarre d' Alava ou de Biscaye du coste de l' Espagne, ils resteront á l' Espagne, & s'il y a quelques lieux pareillement dependans des provinces soumises á l' Espagne qui soient en deca de Pirennees ou autres Montagnes qui se tróuveront entre lad▪ province de Guipuscoa Navarre Alava & de Biscaye á qui qu' elles appartiennent seront partagees entre la France & l' l' Espagne, en sorte qu' il restera autant desd. Montagnes & trajests á la France de son Coste qu' il en restera a l'Espagne du sien, le tout avec les fortifications, munitions de guerre, poudres, boulets, canons, galleres, chiourmes, qui se trouveront appartenir au Roy d' Espagne lors de son decez sans Enfans & etre attachez aux Royaumes, Places, Isles & Provinces qui doivent composer le partage de Mons. le Dauphin bien entendu que les galleres, Chiourme & autres effects appartenant au Roy d' Espagne par le Royaume d' Espagne & autres Estats qui tombent dans le partage du serenis. Archd. luy resteront, celles qui appartiennent aux Royaumes de Naples & de Sicilie devant revenir á Mons. le Dauphin ainsy qu' ily á ete dit cy dessus. De plus les Estats de Mons. le Duc de Lorraine â scavoir les Duches de Lorraine & de Bar ainsy que le Duc Charles W. du nom les possedoit et tels qu' ils ont ete rendus par le Traite de Riswick seront cedez & transportez a Mons. le Dauphin ses Enfans Heritiers & Successeurs Masles ou &c. en toute propriete & possession pleniere a la place du Duché de Milan qui sera cedé & transporté en eschange aud. Duc de Lorraine ses Enfans Masles ou &c. en toute proprieté & possession pleniere, lequel ne refusera point un parti si avantageux, bien entendu que le Comté de Bitch appartient a Mons. le Prince de Vaudemont, lequel rentrera dans la possession de terre dont ill a joui cy devant qui luy ont eté ou doivent etre rendues en execution du Traité de Riswick, moy ennant lesquels Royaumes, Isles, Provinces & Places lesd. Roi tres Chret. tant en son propre nom qu' en celuy de Monseig. le Dauphin, ses Enfans Masles ou &c. lequel a aussy donné son pleinpouvoir au Sieur Comte de Tallard, & au Sieur Comte de Briord promettent & l' engagent de renoncer lors de l' ouverture de lad. Succession d' Espagne comme en ce cas la ils renoncent des á present par celle cy á tous ses droits & pretensions sur lad. couronne d' Espagne & sur tous les autres Royaumes, Isles, Estats, pais & places qui en dependent presentement á l' exception de ce qui est enoncé cy dessus pour son partage, & de tout cela ils feront expedier des actes solemnels dans la plus forte, & la meilleure forme qu'il se pourra qui seront deliurez au temps de l' eschange des ratiffications de ce present Traité au Roy de la Grande Bretagne, & aux Seigneurs Estats Generaux. V. Toutes les villes places & ports situez dans les Royaumes & provinces qui doivent composer le partage dud. Seig. Dauphin seront conservez sans etre demolis. VI. La dite couronne d' Espagne & les autres Royaumes Isles, Estats, pais & places que le Roy Cathol. possede presentement tant dehors que dedans l' Europe seront donnez & assignez au seren. Archid. Charles 2d fils de l' Empereur á l' exception de ce qui á éte donné dans l' Art. 4. qui doit composer le partage de Monseigneur le Dauphin, & du Duché de Milan en conformite uddit. Art. 4. en toute propriete & possession pleniere en partage & extinction de toutes ses pretensions sur ladit. Succession d' Espagne pour en jouir, luy ses Heritiers, & Successeurs nez & á naitre a perpetuité sans pouvoir étre jamais troublé sous quelque pretexte que ce soit de droits ou des pretensions directement ny indirectement, meme par cession, appel, revolte ou autre voye de la part du Roy tres Chret. de Monsegnieur le Dauphin ou de ses Enfans Masles ou &c. moyennant laquelle la Couronne de'Espagne & les autres Royaumes, Isles, Estats, pais & places qui en dependent, l' Empeeur tant en son propre nom qu' en celuy du Roy des Romans, du seren. Archd. Charl. son. 2d fils, des Archiduchesses ses filles, ses Enfans leurs Enfans Masles ou &c. comme aussy le Roy des Rom. pour luy & le seren. Archd. Char. des qu' il sera majeur pour luy meme leurs Enfans &c. se tiendront satisfaits que led. seren. Archd. Char. ait en extinction de toutes leurs pretensions sur la succession de Espagne, la dit Cession faite cy dessus, & led. Empereur tanen son propre nom qu' en celuy du Roy des Rom. du seren. Archd. Char. son. 2d Fils, des Archiduchesses ses filles, ses Enfans Masles ou &c. ou les leurs, comme aussy led. Roy des Rom. en son propre nom renonceront lors qu'ils entreront en ce present Traité & qu' ils le ratiffieront & le seren. Archd. Char. des qu' il sera majeur, a tous autres droits & pretensions sur les Royaumes, Isles, Estats, pais & places qui composent les partages, & les portions assignez cy dessus á Monseigneur le Dauphin de celuy qui aura le Duché de Milan par eschange de ce qui sera donné á Monseigneur le Dauphin & que de tout cela ils feront expedier des actes solemnels dans la plus forte & la meilleure forme qu' il se pourra, scavoir l' Empereur & le Roy des Rom. quand. ils ratifieront ce present traité, & le serenissime Archi-Duc des qu'il sera Majeur, les quels seront deliurez a sa Majeste Brit. & aux seigneurs Estats Generaux. VII. Immediatement apres l' eschange des ratifications de ce present traité il sera communiqué à l' Empereur lequel sera invité d' y entrer; mais si trois mois apres à compter du jour de la dite communication, & de lad. invitation, ou le jour que sa majeste Cathol. viendroit a mourir, si cé toit avant led. terme de trois mois sa Majeste Imp. & le Roy du Rom refusoient d' y entrer & de convenir du partage assigné au serenissime Arch-d. les deux seigneurs Roys ou leurs successeurs, & les seigneurs Estats Generaux conviendront d' un prince auquel led. partage sera donné, & en cas que non obstant la presente convention led serenissime Archi-Duc voulut prendre possession ou de la portion qui luy sera echeüe avant qu' il eut accepté le present traité, ou de celle qui seroit assignè à Monseigneur le Dauph. ou à celuy qui aura le Duché de Milan par exchange comme il est dit cy dessus, lesd. Deux seigneurs Roys & les seignieurs Estats Generaux en vertu de cette convention l' empecheront de toutes leurs forces. VIII. Le serenissime l' Archi-Duc ne pourra passer en Espagne ny dans le Duché de Milan du vivant de sa Majesté Cathol. que d' un commun consentement, & point autrement. IX. Si le Serenissime Archi-Duc vient à mourir sans Enfans, soit avant on aprez la mort du Roy Cath. le partage qui luy est assigné cy dessus par l' art. de ce traité passera à tel enfant de l' Empereur masle ou, &c. hors le Roy des Rom. ou tel enfans masles ou, &c. du Roy des Rom. que sa Majeste Imple trouvera bon de designer, & en cas que sad. Majeste Imple vient a deceder sans avoir fait la supd. designation elle pourra etre faite par le Roy des Rom. mais le tout a condition que led. partage ne pourra jamais etre reuni ny demeurer en la personne de celuy qui sera Empereur ou Roy de Rom. ou qu' qui sera devenu l' un ou l' autre soit par succession, testament, contrait de marriage, donation, eschange, cession, appel, revolte, ou autre voye▪ & de meme led. partage du serenissime Arch-Duc, ne pourra jamais revenir ny demeurer en la personne d' un prince qui sera Roy de France ou Dauphin, ou qui sera devenu l' un ou l' autre, soit par succession, testament, contract de mariage, donation, &c. X. Le Roy d' Espagne venant a mourir sans enfans & ainsy le susd. cas arrivant, les deux seigneurs Rois & les seigneurs Estats Generaux s' obligent de laisser toute la succession dans l' etat comme alors elle se trouvera sans s' en saisir en tout ou en partie directement ou indirectement, mais chaque prince pourra d' alors se mettre en possession de ce qui luy est assigné pour son partage, des qu' il aura satisfait de sa part aux art. 4 & 6 precedens celuy cy; & s' il y trouve de la difficulté, les deux seigneurs Rois & les seigneurs Estats generaux feront tous leurs devoirs possibles afin que chacun soit mis en possession de sa portion selon cette convention, & qu' elle puisse avoir son entier effet, s' engageant à donner par mer & par terre les secours & assistances d' hommes & de vaisseaux necessaires pour contraindre par la force ceux qui s' opposeront a ladit▪ execution. XI. Si lesd. seigneurs Roys & les seigneurs Estats Generaux on quelq un d' eux sont attaquez de qui que ce soit a cause de cette convention, ou de l' execution qu' on en fera, on s' assistera mutuellement l' un l' autre avec toutes ses forces, & on se rendra garand de la ponctuelle execution de lesd. convention, & des renonciations faites en consequence. XII. Seront admis dans le present traité tous Rois, Princes, Estats qui voudront y entrer, & il sera permis aux deux seigneurs Rois & aux seigneurs Estats Generaux & à chachun d' eux en particulier de requerir et inviter tous ceux qu' ils trouveront bon de requerir & inviter d' entrer dans ce present traité & d' etre semblablement garands de l' execution de ce traité & de la validite des renontiations qui y sont contenues. XIII. Et pour assurer encore d' avantage le repos de l' Europe, lesd. Rois, Princes & Estats seront non seulment invitez d' etre garands de lad. execution du present traité & de la validite desd. renonciations comme cy dessus: mais si quelqu ' un ' des princes en faveur desquels les partages sont faits, vouloit dans la suite troubler l' ordre établi par ce traité, faire des nouvelles entreprises y contraires & ainsy s' aggrandir aux depens les uns des autres sous quelque pretexte que ce soit, la meme garantie du traité sera censeé devoir s' estender aussy en ce cas, en sorte que les Rois, Princes & Estats qui promettent seront tenus d' employer leurs forces pour s' opposer auxd. entreprises & pour maintenir toutes choses dans l' etat convenu par lesd▪ articles. XIV. Que si quelque Prince qui ce soit s' oppose a la prise de possession des partages convenus lesd. deux seigneurs Rois & les seigneurs Estats Generaux seront obliges de s' entr ' aider l' un l' autre contre cette opposition & de l' empecher avec toutes leurs forces, & l' on conveniendra d' abord apres la signaturé du present traité de la proportion que chacun doit contribuer tant par mer que par terre. XV. Le present traité & tous les actes faits en consequence ou qui y ont rapport & nommement les actes solemnels que sa Majeste tres Chret. & Monseigneur le Dauphin sont obliges de donner en vertu de l' art 4. cy dessus seront enregistrez au parlement de Paris suivant le forme & teneur & l' usage ordinaire pour avoir lieu aux conditions qui y sont porteés des que l' Empereur sera entré dans le present traité ou au bout de trois mois qui luy sont donnez pour cet effet s' il ny entre pas plus tot, & pareillement sa Majeste Imperiale sera tenüe quand elle entrera dans le present traité de le faire approuver & enregistrer avec tous les actes faits en consequence, ou qui y ont rapport, nommement les actes solemnels que s. Majeste Imperiale le Roy des Rom. & le serenissime Archi-Duc seront obligez de donner en vertu de l' art. 6 cy dessus en conseil d' Etat ou ailleurs suivant les formes les plus authentiques du pais. XVI. Les ratifications des deux seigneurs Rois & des seigneurs Estats Generaux seront toutes trois eschangeés en meme tems á Londres dans l' espace de trois semaines, a compter du jour que lesd. seigneurs Estat. Generaux auront signé ou plútot si faire se peut. Fait & signé á Londres le 3 Mars N. S. 1700. 21 Feb. V. S. 1699. par nous plenipotentiares de France & Angleterre, & à la Haye le 25. ded. mois de Mars 1700. & par nous plenipotentiares de France & des seigneurs Estats Generaux les deux seigneurs Rois & lesd. seigneurs Estats Generaux etant convenus que la signature de le present traité se feroit de la sorte, en foy de quoy nous avons signé led. present traité de notre main & fait apposer le cachet de nos armes. Signe Tallard, Briord, Portland, Jersey, J. van Ersen, F. B. de Reede, & Heinsius, W. de Nassau, E. de Weede, W. van Haren, Ar. Lemker, van Heek, avec leurs cachetes. A TREATY between the most Christian King, the King of Great Britain, and the Lords States General of the United Provinces of the Low Countries. BE it known to all who shall see these presents, That the most serene and most potent Prince Lewis XIV. by the Grace of God most Christian King of France and Navarre, etc. and the most serene and most potent Prince William III. also by the Grace of God King of Great Britain, etc. and the Lords States General of the United Provinces of the Low Countries, having nothing more in design than to confirm by new Obligations that good Intelligence reestablished between his most Christian Majesty, his Majesty of Great Britain, and the said Lords States General of the United Provinces by the last Treaty concluded at Reswick; and to prevent, by taking timely Measures, those Events which may raise new Wars in Europe; Have to this end given their full Powers to conclude a new Treaty: that is to say, his most Christian Majesty to the Sieur Camille d' Hortung, Count de Tallard Lieutenant▪ General of the King's Armies, and of his Province of Dauphiny, Ambassador Extraordinary of France in England; and to the Sieur Gabriel Count de Briord, Marquis de Senezan, one of his Majesty's Privy Council, and his Ambassador Extraordinary to the State's General of the United Provinces of the Low Countries: his said Britannic Majesty to the Sieur William Earl of Portland, Viscount of Cirencester, Baron of Woodstock, Knight of the Garter, and Privy Counsellor to the King; and to the Sieur Edward Earl of Jersy, Viscount Villars, Baron of How, Knight Marshal of England, first Secretary of State, and Privy Counsellor to the King: and the said States General to the Lords John van Ersen, Burgomaster and Senator of the Town of Zutphen, Curator of the University of Harderwye●k; Frederick Baron Rheede, Lord de Liar; St. Anthony Berlee, of the Order of the Nobility of Holland and West Frizeland; Anthony Hensius, Counsellor, Pensionary, Keeper of the Great Seal, and Superintendant of the Fiefs of the same Province; William of Nassau, Lord d'Odyke Cortigene, first Noble and Representative of the Nobility in the Assembly of the States and of the Deputies, Counsellor of Zealand; Everhard de Veede, Ld of weed, Dickvelt, Ratteles, Ld of the Manor of the Town of Oudewater, Dean and Member of the Imperial Chapter of St. Mary of Vtrecht, Dickgrave of the River Rhine in the Province of Vtrecht and Precedent of the States of the same Province; William van Harein; Grietman du Bild, Deputy of the Nobility of the States of Friezland, Procurator of the University of Franeker; Arnold Lemsker, Burgomaster of Deventer; and John van Heek, Senator of the Town of Groningen; all Deputies of the said Lords States General, on behalf of Guelderland, Holland, and West Friezland, of Zealand, of Vtrecht, of Friezland, of Overysel, and of Groningen and Omelandt: who by virtue of the said Powers have agreed to the following Articles. Article I. The Peace reestablisht by the Treaty of Reswick between his most Christian Majesty, his Britannic Majesty, and Lords States General of the United Provinces of the Low Countries, their Heirs and Successors, their Kingdoms, States and Subjects, shall be firm and constant; and their Majesties, and the said Lords States General of the United Provinces of the Low Countries, shall reciprocally do what they can to contribute to the advantage and profit of one another. II. As the principal object which his said most Christian Majesty, his said Majesty of Great Britain, and the said States General propose to themselves, is, that of maintaining the general Tranquillity of Europe, they could not without sorrow understand that the state of the King of Spain's Health hath for some time been so languishing, that the Life of the said Prince is much feared: though they cannot think upon this Event without trouble, because of the sincere and true Love they have for him, they have nevertheless thought it the more necessary to consider it, because his Catholic Majesty having no Children, the business of the Succession will infallibly raise a new War, if the most Christian King should maintain his own Pretensions, those of Monseigneur the Dauphin, or of his Successors, to the whole Succession of Spain; and if the Emperor should also make good his Pretensions, those of the King of the Romans, of the Archduke his second Son, or of his other Children, Males or Females, unto the said Succession. III. And as the two Kings, and the Lords the State's General, desire above all things the Conservation of the public Peace, and to prevent a new War in Europe, by accommodating the Disputes and Differences, which might arise upon the Subject of the said Succession, or by the Umbrage of three Estates reunited under one and the same Prince, they have thought good to take beforehand necessary measures to prevent the Evils which the sorrowful Event of the Catholic King's Death without Children might produce. iv Therefore it is agreed, that if it should so happen, the Most Christian King, as well in his own Name, as in that of Monseigneur the Dauphin, his Male Children, Heirs and Successors, born or to be born; as also Mons. the Dauphin for himself, his Male Children, etc. shall hold himself satisfied, and do hold themselves satisfied by these Presents, That Monseig. the Dauphin shall have for his Share in full Property and Possession, and in lieu of all his Pretensions to the Succession of Spain, to be enjoyed by him, his Heirs, Successors, Descendants, Males, or, etc. for ever, without ever being molested under any pretence whatsoever in his Rights or Pretensions, directly or indirectly, either by Session, Appeal, Revolt, or otherways, by the Emperor, the King of the Romans, the most Serene Archduke Charles his Second Son, the , his other Issue Male, or, etc. the Kingdoms of Naples and of Sicily in the same manner the Spaniards possess them at present, the Places depending upon the Monarchy of Spain, situated on the Coast of Tuscany, or the Isles adjacent, being therein comprehended, under the name of Sancto Stephano, Porto Hercole, Orbitello, Palamone, Portolongo, Piombin. In that same manner also as the Spaniards possess them at present, the City and Marquisate of Final; in that same manner also as they possess them, the Province of Guipuscoa, and particularly the Cities of Fontarabia and St. Sebastian situated in that Province, and especially the Port of Passage which is therein comprehended, with this Restriction only, that if there be any places depending▪ upon the said Province, which shall be found situated beyond the Pyrenees, or the other Mountains of Navarr, Alava, or Biscay, on the side of Spain, they shall remain to Spain; and if there be any places in like manner depending upon the Provinces subjected to Spain, which are on this side the Pyrenees, or other Mountains betwixt the said Province of Guipuscoa, Navarr, Alava and Biscay, let them belong to whom they will, they shall be divided between France and Spain, in such sort as there shall remain as much of the said Mountains and Passes to France on her side, as shall remain to Spain on hers; the whole with the Fortifications, Ammunition of War, Powder, Ball, Cannon, Galleys, Gallyslaves, which shall be found belonging to the K. of Spain at the time of his Decease without Issue, and to be annexed to the Kingdoms, Places, Islands and Provinces which are to compose the share of Monseigneur the Dauphin, provided that the Galleys, the Gallyslaves, and the Effects, belonging to the K. of Spain for the Kingdom of Spain, and other Dominions, which fall to the share of the most Serene Archduke, shall remain to him; those which belong to the Kingdoms of Naples and Sicily being to return to Monseigneur the Dauphin so as abovesaid. Further, the Dominions of the Duke of Lorraine, that is to say the Dutchies of Lorraine and Bar, so as Charles iv of that name possessed them, and as they were restored by the Treaty of Reswyk, shall be yielded and transferred to Monseigneur the Dauphin, his Heirs and Successors Males, or, etc. in Property and full Possession in lieu of the Duchy of Milan, which shall be quitted and exchanged to the said D. of Lorraine, his Male Children, or, etc. in all Property, and full Possession, who will not refuse so advantageous a Bargain, it being understood that the County of Bitch belongs to Monsieur the Prince of Vaudemont, who shall enter into Possession of the Lands which he heretofore enjoyed, which have been, or aught to have been restored according to the Treaty of Reswyck; on the account of which said Kingdoms, Islands, Provinces, and Places, the said Most Christian King as well in his own as in the name of Monseigneur the Dauphin, his Male Children, or, etc. who hath also given his full Power to the Count de Tallard, and to the Count de Briord, promising and engaging themselves to renounce at the opening of the said Succession of Spain, as in this case, they have at this time renounced by these Presents all their Rights and Pretensions to the said Crown of Spain, and to all the other Kingdoms, Islands, States, Lands, and Places, which at this time depend thereupon, except what is abovesaid excepted for his part; all which they shall confirm by solemn Acts in the most authentic and best form as may be; which shall be delivered at the time of the Exchange of the Ratification of this present Treaty to the King of Great Britain, and the State's General. V All the Towns, Places, and Ports situate in the Kingdoms and Provinces which are to compose the share of Monseigneur the Dauphin, shall be preserved without being demolished. VI The said Crown of Spain and the other Kingdoms, Islands, States, Lands and Places, which the Catholic King at this time possesses, as well within as without Europe, shall be given to the most Serene Archduke Charles, Second Son to the Emperor, except what has been given in the 4th Art. for the share of the Dauphin and of the Duchy of Milan, according to the said 4th Art. in full Propriety and Possession as his part; excluding all his other Pretensions to the said Succession of Spain, to enjoy the same for himself and Successors born or to be born for ever, without being ever molested under any Pretext whatsoever of Rights or Pretensions directly or indirectly, by Session, Appeal, Revolt, or otherwise, on the part of the Most Christian King, or Monseigneur the Dauphin, or his Children Male, or, etc. for which said Crown of Spain, and other Kingdoms, Islands, and Places thereupon depending, the Emperor as well in his own Name, as in that of the King of the Romans, and the Archduke Charles his Second Son, the Archdutchesses' his' Daughters, his Children Males, or, etc. as also the King of the Romans for himself, and the most Serene Archduke Charles, as soon as he shall be of Age, for himself, their Children, etc. shall be satisfied that the most Serene Archduke Charles shall have in lieu of all their Pretensions upon the Crown of Spain, the said Session abovesaid; and the said Emperor as well in his own Name, as in that of the King of the Romans, the most Serene Archduke Charles his Second Son, the Arch-dutchesses' his' Daughters, his Children Males, or, etc. or their Issue. As also the said King of the Romans in his own Name shall renounce, when they shall enter into, and ratify this present Treaty, and the most Serene Archduke Charles as soon as he shall be of Age, all other Rights and Pretensions to the said Kingdoms, Islands, States, Lands and Places which compose the Share or Portion assigned to Mons. Dauphin, and of him who shall have the Duchy of Milan by exchange of what shall be given to Mons. the Dauphin, of all which they shall cause the most solemn and authentic Acts to be made that may be; that is to say, the Emperor and the King of the Romans when they shall ratify this present Treaty, and the most serene Archduke as soon as he shall come of age; which shall be delivered to his Brittanick Majesty and the said States General. VII. Immediately after the Exchange and Ratification of this present Treaty, it shall be communicated to the Emperor, who shall be invited to enter thereinto; but if, after three months' time from the day of the said Communication and the said Invitation, or the day that his Catholic Majesty shall die, if it happen before the expiration of the said three months, his Imperial Majesty and the King of the Romans should refuse to enter thereinto, and to agree to the share assigned to the most serene Arch Duke Charles; the two Kings, or their Successors, and the State's General shall agree upon a Prince to whom that part shall be given: and in case, notwithstanding the present Convention, the most serene Arch Duke shall take possession either of the part which might fall to him, before he has accepted the present Treaty, or of that part which might be assigned to Mons. Dauphin, or to him, who shall have the Duchy of Milan in exchange, as abovesaid, the said two Kings and the State's General, by virtue of this Convention, shall hinder him with all their Forces. VIII. The most serene Arch Duke shall not pass into Spain, nor into the Duchy of Milan, during the Life of his Catholic Majesty, but with common consent, and not otherwise. IX. If the most serene Archduke should die without Children, either before or after the Death of the Catholic King, the share which is hereby assigned to him by the Articles of this Treaty, shall come to such Male Child of the Emperor, or, etc. except the K. of the Romans, or such Children, Males or, etc. of the K. of the Romans, which his Imperial Majesty shall think fit to assign it to: And in case his said Imperial Majesty should die without having made the abovesaid Assignment, it may be done by the K. of the Romans; but on condition that the said part shall never be united nor belong to the person of him who shall be Emperor or King of the Romans, or is become one or the other, be it by Succession, Will, Contract of Marriage, Donation, Exchange, Session, Appeal, Revolt, or otherways: And in like manner the said share of the serene Archduke, shall never come or belong to the person of a Prince that shall be King or Dauphin of France, or that is become one or the other, be it by Succession, Will, Contract of Marriage, Donation, or otherwise. X. The King of Spain dying without Children, etc. the abovesaid Case happening, the two Kings, and the State's General, do oblige themselves to leave the whole Succession in the same state as it shall then be, without seizing the whole or any part directly or indirectly; but each Prince immediately may put himself in possession of what is assigned him as his share, as soon as he has fulfilled on his part the 4th and 6th preceding Articles; and in case of difficulty, the two Kings, and the State's General shall do their utmost endeavours, to the end that each one shall be put in possession of his part according to this Agreement; and that it may have its entire effect, engage themselves to give by Sea and Land such help and assistance of Men and Ships as shall be necessary to constrain by force such who shall oppose the said Execution. XI. If the abovesaid Kings and States General, or either of them be attacked because of this Convention, or of the execution that shall be thereof made, they shall mutually assist one another with all their Forces, and render themselves Guarantees of the abovesaid Convention, and of the Renunciations made thereupon. XII. All Kings, Princes, and States, that will enter into the same, shall be admitted into the present Treaty: and it shall be lawful to the two Kings, and State's General, and to each of them in particular, to require and invite all that they shall think fit, to enter into this present Treaty, and to be jointly Guarantees for the execution thereof, and of the validity of the Renunciations herein contained. XIII. And for the further securing the Peace of Europe, the said Kings, Princes and States shall not only be invited to be Guarantees of the execution of the present Treaty, and of the validity of the Renounciations, as above, but if any one of the Princes, in favour of whom the shares are assigned, do in time to come break the Order established by this Treaty, and begin new Enterprises contrary to the same, and so aggrandise himself at the expense of one or other, under any pretence whatsoever; the Guarranty of this Treaty shall be understood to extend so far also in this case, that all the Kings, Princes and States who promise the same, shall be obliged to employ their Forces against such Enterprises, for the maintaining all things in the same condition as agreed to by the said Articles. XIV. In case any Prince whosoever oppose the taking possession of the Shares agreed on, the said two Kings, and the States, shall be obliged to assist one another against such opposition, and to hinder it with all their Forces, and shall agree after the signing of this present Treaty, on the proportion that each shall contribute both by Sea and Land. XV. The present Treaty, and all Acts made, or that have dependence thereupon, and especially the solemn Acts that his most Christian Majesty and Monseigneur the Dauphin, are obliged to give by virtue of the 4th Article abovesaid, shall be registered in the Parliament of Paris, according to the Form and Tenure and usual Custom, to have place amongst the Conditions therein contained, as soon as the Emperor has entered into the present Treaty, or at the end of 3 Months that are allowed him for that purpose, in case he does not enter into it sooner: and likewise his Imperial Majesty, when he enters into the same, shall be obliged to get it approved and registered, with all the Acts made in consequence thereof, or which have relation thereunto; especially the solemn Acts which his Imperial Majesty, the King of the Romans, and the most serene Archduke shall be obliged to give, by virtue of the 6th Article abovesaid, in the Council of State or otherwise, according to the most authentic Form of the Country. XVI. The Ratifications of the two Kings and the State's General shall be all three exchanged at London at the same time, within the space of three Weeks, reckoning from the day that the State's General shall have signed, or sooner, if possible. Done and signed at London, 3 March N. S. 1700. 21 Feb. V S. 1699. by us Plenipotentiaries of France and England; and at the Hague, the 25th of the said Month of March, 1700. by us Plenipotentiaries of France, and of the State's General, the two Kings and the said States General having agreed that the signing of this present Treaty should be performed in this manner. In witness whereof we have signed the said present Treaty with our Hands, and caused the Seal of our Arms to be affixed. Signed, Tallard, Briord, Portland, Jersey, J. van Ersen, F. B. de Reed, & Heinsius, W. de Nassau, E. de weed, W. van Haren, Are▪ Lemker, van Heek, with their Seals. FINIS.