DIEV ET MON DROIT HONI SOIT QVI MAL Y PENSE English royal blazon flanked by the English lion and Scottish unicorn DECLARATION DU ROY A tous ses Bons Sujets, Touchant les Motifs & les Raisons Qui l'ont porté à Congedier les deux derniers PARLEMENTS. Publiée par Commandement de Sa Majesté. CE n'a esté qu'avec un extreme déplaisir que Nous avons esté obligés de Congedier les deux derniers Parlements, avant que la Convocation que Nous en avions faite, eust esté plus utille à nostre Peuple; Mais ayant fait de nostre costé ce que Nous devions par les occasions que Nous avons données de pourvoir à leur avantage, on ne peut pas avec Justice Nous imputer, que je succez n'ait pas repondu à nostre attente. Nous ne saurions Nous empescher de declarer ici les Causes particulieres de nostre mecontentement, les quelles à l'ouverture du dernier Parlement Nous leur recommendasmes d'avoir soin d'éviter, esperant que Nous n'aurions plus sujet de Nous en souvenir. Nous fismes l'ouverture du dernier Parlement tenu à Westminster par un discours rempli de la bonne volonté & disposition que Nous avions de faire ce que nos Sujets attendoient de Nous, & de les r'assurer contre toutes leurs justes craintes, y ajoutant tout ce que la consideration importante de conserver la Religion établie, la liberté, les biens & droits de nos Sujets, & celle de maintenir & de deffendre nos Voisins & nos Alliez, Nous inspiroit ou pouvoit en aucune maniere éxiger de Nous. Et Nous déclarons solemnellement que nostre intention estoit de donner nostre consentement, à tout ce qui nous auroit esté proposé à ces fins, pourveuque cela n'eust point renversé les fondements du Gouvernement. Nous leur demandasmes de maintenir les Alliances que Nous avions faittes pour conserver la Paix generalle de la Chrétienté; Nous leur recommendasmes d'éxaminer plus à fonds la Conspiration; Nous demandasmes leur advis & leur assistance pour la conservation de Tanger; Nous leur offrismes de concourir avec eux dans tous les moyens qui pouroient estre proposes pour la sureté de la Religion Protestante, pourveuque la Succession de la Couronne fut conseruée par ces mesmes moyens dans son veritable & legitime cours. La Chambre des Communes ne répondit à toutes ces choses que d'une maniere fort éloignée de nostre attente; On nous fit des Addresses qui sembloient plus tost des Remonstrances que des réponses; On ne voyoit que des Ordres arbitraires pour faire mettre nos Sujets en arrest, pour des choses qui ne regardoient en aucune maniere les Privileges du Parlement: Que des Resultats tout a fait extraordinaires & contre les Loix, par les quels on declaroit plusieurs Personnes de haute qualité Ennemis du Roy & de l'Estat, sans aucun ordre ny procedure de Justice, sans estre ouys en leurs deffences, & mesmes sans produire aucune preuve contr'eux. Outre ces Procedez, voicy ce qu'ils resolurent le 7 du Mois de Janvier dernier. Il a esté resolu que quiconque prestera, ou fera prester par voye d'avance, aucun Argent sur les Branches du Revenu du Roy, provenant de la Douänne, de l'Excise, ou de l'Impost mis sur les cheminées, sera tenu & reputé empescher les Seances de Parlements, & en sera responsable en Parlement. Il a esté resolu que quiconque achetera aucune assignation faite sur aucune partie du Revenu du Roy, & quiconque payera telle assignation qui sera cy apres donnée, sera tenu & reputé comme empeschant les Seances de Parlements, & en répondra en Parlement. Ces Resultats au lieu de Nous ayder à soutenir nos Alliez, ou de Nous mettre en estat de conserver Tanger, tendoient plus tost à Nous mettre dans l'impuissance de rien faire pour l'un ny pour l'autre, soit par nostre Revenu ou par nostre Credit: Nous exposant par la non seulement à tous les dangers qui pouvoient survenir au dedans & au dehors du Royaume, mais ayant aussi pour but de Nous priver de toutes sortes de moyens de maintenir & de conserver le Gouvernement, & de Nous reduire dans un estat plus denué de secours que le moindre de nos Sujets. Le 10 dumesme Mois il fut encore arresté dans la Chambre des Communes ce que s'ensuit. Il a esté resolu que e'est l'opinion de eette Chambre que de faire proceder contre les Protestants Nonconformistes selon les Loix penalles, est dans cette conjoncture un Grief aux Sujets, & que par la l'interest des Protestants seroit affoibly, le Papisme encouragé, & la Paix du Royaume mise en danger. Par ce Resultat cette Chambre se donnoit & s'attribuoit le pouvoir de la suspencion des Actes de Parlement, sans avoir aucun égard aux Loix établies, nonobstant que nos Juges & nos Officiers de Justice ne peuvent ny ne doivent pas, quelques égards qu'ils puissent avoir pour les Resultats de l'une des Chambres du Parlement, ou de toutes les deux, violer le serment qu'ils ont presté d'éxecuter nos Loix ponctuellement & sans partialité, les quelles l'experience a fait voir estre le meilleur appuy tant de l'interest de la Religion Protestante, que de la Paix du Royaume. Voila une partie du procedé irregulier & insoutenable de la Chambre des Communes de ce Parlement la, & ce qui Nous obligea de le congedier. Nous n'eusmes pas plus tost congedié ce Parlement que nous en fismes incessamment assembler un autre à Oxford, à l'ouverture du quel Nous jugeasmes à propos de les avertir des fautes du premier, dans l'esperance de prevenir de semblables deportements. Nous les requismes de prendre les Loix du Païs pour leur regle, comme Nous le faisions de nostre costé, & comme aussi Nous avons resolu de faire. Nous ajoutasmes de plus que Nous ne pouvions pas Nous désister, ny rien relascher de ce que Nous avions cy devant & si souvent declaré touchant la Succession: Mais que pour eloigner & oster toutes les craintes & apprehensions que l'on pouroit raisonablement avoir à l'occasion de la possibilité de l'avenement d'un Successeur Papiste à la Couronne, si on pouvoit trouver quelques moyens pour faire qu'en ce cas la l'administration du Gouvernement demeurast en des mains Protestants, Nous estions prests à recevoir tous les expedients par lesquels la Religion établie pouroit estre conseruée, & qui aussi ne destruiroient pas la Monarchie. Mais contre ce que Nous nous estions promis, & les offres que Nous avions faites, Nous vimes qu'on ne vouloit admettre aucun antre expedient que celuy d'une entire exclusion, que Nous avions si souvent declaré estre une chose qui selon nostre Jugement Royal, Nous touchoit de si prez en nostre honneur, en nostre Justice & en nostre Conscience, qué Nous ne pouvions jamais y consentir. Enfin Nous ne saurions apres les tristes & funestes effects que Nous avons ressentis des dernieres Guerres civilles, qui ont esté cause du Meurtre du Roy nostre Pere de glorieuse memoire, & ruiné la Monarchie, consentir à une Loy qui fera naistre une Guerre tout a fait cruelle & dénaturée, ou qui du moins imposera la necessité d'entretenir une Armée sur pied, pour la Conservation du Gouvernement & de la Paix du Royaume. Et Nous avons sujet de croire par ce qui se passa au dernier Parlement tenu à Westminster, que si l'on eust pû Nous persuader à consentir à un Bill d'exclusion, on avoit dessein de n'en pas demeurer la, mais de passer plus avant & d'entreprendre mesmes de faire des à present, quelques changements de tres grande consequence. L'Affaire de Fitz-Harris accusé du Crime de leze Majesté au premier chef par la Chambre des Communes, & qui fut renvoyée par celle des Seigneurs au Cours ordinaire de la Loy, fut tout d'un coup portée à une si grande extremité par les Resultats de ia Chamdre des Communes du 26 du Mois de Mars dernier, qu'il n'estoit plus possible que les deux Chambres en vinssent à un accommodement. Ces Resultats estoient conçeus en ces termes. Du Samedy 26 Mars apres midy. Il a esté resolu que e'est le droit iudubitable des Communes assemblés en Parlement, d'accuser par devant la Chambre haute soit de Trahison ou d'aucun autre Crime aucun Pair du Royaume, ou aucune Personne que ce soit dutiers Estat, & que le refus de la ditte Chambre de proceder en Parlement sur une telle Accusation, est un refus de Justice, & une violation de la Constitution des Parlements. Il a esté resolu que dans l'affaire d'Edouärd Fitz-Harris accusé par les Communes de Haute Trahison par devant les Seigneurs, declarant qu'ils produiroient en tems & lieu des Articles des faits particuliers, le Resultat des Seigneurs portant que l'on procederoit contre le dit Fitz-Harris selon le Cours ordinaire de la Loy Commune, & non par voye d'Accusation intentée par la Chambre des Communes, est dans cette conjoncture un refus de Justice, une violation de la Constitution des Parlements, & un Obstacle à la découverte plus ample & plus particuliere de la Conspiration des Papists, & mesmes une chose fort dangereuse pour la Personne du Roy, & pour la Religion Protestante. Il a esté resolu que si aucune Cour subalterne procede contre ledit Edouärd Fitz-Harris, ou contre aucune autre Personne accusée en Parlement des mesmes Crimes dont luy on iceux sont accusez, le Privilege du Parlement seroit par la hautemen● enfraint & violé. Il Nous fut extremement sensible de voir que l'on se servoit d'une Accusation faite en Parlement, pour retarder un Procés que Nous avions ordonné estre fait à un Papiste notoirement connu pour tel, & de plus accusé de Trahisons tramées contre Nous, d'une nature tout a fait extraordinaire: En quoy la Chambre des Seigneurs s'est veritablement fait Justice, en refusant comme elle a fait de favoriset ou approuver un tel procedé. Mais lorsque l'une des deux Chambres s'emporte jusqu'à conclure, que les procedez de l'autre sont un refus de Justice, une violation de la Constitution des Parlements, & dangereux à nostre Personne & à la Religion Protestante, sans que prealablement il y ait eu des Conferences entr'elles pour examiner sur quels fondements on en a agy de cette maniere, & jusqu'ou ces procedez peuvent estre justisiez, cela les rend incapables de traiter ensemble, & doit par consequent estre consideré comme la derniere violation qui se puisse faire de la Constitution des Parlements. Les choses estants dans cet estat la, & y ayant apparence que la continuation de la Seance produiroit tous les jours de nouveaux sujets d'aigreur & d'emportement entre les deux Chambres, ce qui ne repondroit pas aux fins publiques pour les quelles ce Parlement avoit esté convoqué, Nous nous sommes veus obligés de le congedier. Mais apres tout cela que la malice inquiette & turbulente des Mal-intentionnés, qui travaillent à empoisonner l'esprit de nos Peuples, les uns y estants portés par l'entestement qu'ils ont encore pour leurs anciens & chers principes Republicains, les autres par la rage & le despit d'avoir manqué dans les desseins particuliers qu'ils avoient formés pour s'élever & assouvir leur ambition, que cette malice enfin ne persuade pas à nos bons sujets que Nous ne voulons plus nous servir de Parlements; Car Nous declarons encore que quelques irregularitez que des Parlements commettent, cela neanmoins ne nous en rebutera pas, les regardants comme les meilleurs remedes que l'on puisse trouver pour guerir les maladies de l'Estat, & comme les seuls moyens de conserver à la Monarchie, cette reputation & ce respect qu'on doit avoir pour elle tant an dedans qu'au dehors du Royaume. C'est pourquoy nous avons resolu, avec la Grace de Dieu, d'avoir frequemment des Parlements, & de faire nostre possible, soit dans le tems qu'ils seront assemblez, soit lorsqu'ils ne le seront pas, pour extirper le Papisme, pour redresser tous les Griefs de nos bons Sujets, & pour gouverner en toutes choses selon les Loix du Royaume. Nous esperons aussi qu'un peu de tems ouvrira si bien les yeux de tous nos bons Sujets, qu'à la premiere Assemblée de Parlement, on achevera d'establir la paix & la tranquilité dont on trouvera que l'Estat ou l'Eglise auront besoin. Et comme Nous y contribuerons de tout nostre pouvoir, aussi Nous assurons nous que Nous y serons assistés par la fidelité & la bonne affection de tous ceux qui considerent le commencement & les progrez des derniers troubles & desordres, & qui souhaittent d'empescher que leur Patrie n'y retombe; Et qui mesmes n'auront pas oublié, que la Religion, la liberté, leurs biens & droits furent perdus & ruinés, quand une fois la Monarchie fut abbatue, & qu'ils ne purent jamais estre remis dans leur premier estat, qu'elle ne fust premierement restablie. Donné en Nostre Cour de Whitehal, le 8e e jour du Mois d'Avril 1681. A la Cour de Whitehal, le 8e e d'Avril 1681. IL a esté ce jourdhuy ordonné par le Roy estant en son Conseil, que cette Declaration soit incessamment imprimée & publiée, & leuë dans toutes les Eglises & Chappelles de ce Royaume. FRANCOIS GWYN. A LONDRES: Par les Assignés de Jean Bill, Thomas Nieucomb, & Henry Hills, Imprimeurs du Roy. 1681.