be _ PRESENTED To THE LIBRARY | | | | BY a Library of McGill University MONTREAL. Recbivod. 4: vers masse « à o 1 I. a.—Before and under “Compacniz pe LA NouveLLe FRANCE To 1663. ee NO, DATE, REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Vv tte TS fa1|*1623, Feb. 4, OA, 373 : 412. [Duc de Montmorency, |Sauzr Au Marezor.—Terms not apparent; probably much as those of Grant 1, where or “1622 ? OA. 321: 89. |to Louis Hebert. fact of this previous grant having been made is recited. j See Nos. 1: 134a: 188: 196. 1/*1626, Feb. 28. | A. 378 : 412. Duc de Vantadour, Sauzr Au Marezor.—After recital of grantee’s claims, as head of the first family settled ? to same. in the country, and as having cleared land, and obtained Grant tal, proceeds to confirm that grant, thus :— —* pour les considérations sus-alleguées et pour encourager ceux ui desireront cy apres peupler “ et habiter le dit pais de Canada, avons donné, ratiffié et confirmé, donnons, ratiffions et confirmons “an susdit Louis Hebert et ses successeurs et heritiers, et suivant le pouvoir à nous octroyé par “Sa Majesté, toutes les susdites terres labourables deffrichées et comprises dans l’enelos du dit “ Hebert ensemble la maison et batimens ainsy que le tout s’estend et comporte au dit lieu de “ Québec sur la grande rivière ou fleuve de St. Laurens, pour en jouir en ef noble par luy ses “ heritiers et ayant cause a l'avenir comme de son propre et loyal acquest et en disposer pleine- “ment et paisiblement comme il verra bon estre, le tout relevant du fort et chateau de Québec “aux charges et conditions qui luy seront ey apres par nous im posées,’— & Sr. Joseru(1), or Leprnay(1).—By following words, added to the above :— —*et pour les memes considérations, avons de plus fait don au dit Hebert et à ses successeurs, “hoirs et héritiers, de l’estendue d’une lieue françoise de terre située proche le dit Québec sur la “ rivière Saint Charles qui a esté bornée et limitée par les sieurs de Champlain et de Caen, pour “les posséder, deffricher, cultiver et habiter ainsy qu'il jugera bon estre, aux mêmes conditions de “Ja première donation.” See, as affecting former of these grants, Nos. fal: 134u: 188: 196. +2|*1626, March 10.| A. 53: 348. Same, Norre Dame Des Anaus.—After recital of grantees’ zeal in sending missionaries to settle, to Rév. Pères de la So-| build and teach in Canada, grant 1s thus made :— ciété et Compagnie de — pour ces causes, et afin de leur donner plus de moyens de le faire, * * , avons aux susdits ae Jésus “ de la Compagnie de Jesus donné, et donnons par ces présentes en don irrévocable et perpétuel, “ près de l'habitation du Fort de Québec en la dite N. F., la quantité de quatre lieues de terres “tirant vers * * ; item, nous leur avons donné et donnons comme une pointe de terre avec tous “Jes bois et prairies et touttes autres choses contenues dans la dite pointe scittuée * * Notre “ volonté estant qu'ils jouissent paisiblement de tous les bois, lacs, etangs, rivières, ruisseaux, “ prairies, carières, pairières et autres choses qui se rencontreront dans le contenu de ces dites “ terres, esquelles terres ils pourront batir si bon leur semble une habitation, demeure, noviciat “ou seminaire pour eux et pour y e-lever et instruire les enfants des sauvages.” See Nos. 8: 32. we ~~ = zp z S > 2 | - pm, 33 oi + #3 ([*1634, Jan. 15- | A- 386 : 428. [Compagnie de Ia Nou-| Braurortr.——.Aftex recital of desire to distribute lands to men of means, &e., grant is >. + | = = DDR" OS a ar Si bon leur semble nee HÉUTREUS ” 2 i titi = es Sox Pr re pour eux et pour y eslever Ct instruire les cnfants € 32. # 3 |*1634, Jan. 15. | A. 386: 498. |Compagnie de la Nou-| Beauporr.—After recital of desire to distribute lands to men of means, &c., grant is velle France, thus made :— | to Sr. Robert Giffard, =“ avons au dit * * donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l’estendue et cir- “constance des terres qui ensuivent, c’est à scayoir: une lieue de terre a prendre le long de la “ coste du fleuve de St. Laurens sur une lieue et demye de profondeur dans les terres à l'endroit “ou la rivière appellée Nôtre Dame de Beauport entre dans le dit fleuye, icelle rivière comprise, “ pour jouir des dits lieux par le dit * * en toutte justice, propriété et seigneurie a perpétuité, 7 “tout ainsy et à pareils droits qu'il a plu à Sa Majesté donner le pays de la N. F. à la dite 4 “ Compagnie,— SESS Conditions :-— 1.—“ à la reserve toutesfois de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter au Fort St, “ Louis à Quebek ou autre lieu qui sera désigné par la dite Compagnie, par un seul hommage “lige à chaque mutation de possesseur des dits lieux, — 2.—“ avec une maille d’or du poids d’une once et le revenu d’une année de ee que le dit * * se “sera reservé après avoir donné en fief ou à cens et rentes tout ou partie des dits lieux, — 3.-—“ et que les appellations du juge des dits lieux ressortiront niiement à la cour et justice sou- “ veraine qui sera cy après establie au dit pays,— = 4.—“ que les hommes que le dit * * feront passer en la N. F. tourneront à la décharge de la dite 1 ; Pa. ‘ ; 8 “Compagnie en diminution du nombre qu’elle doit y faire passer, et a cet effet en remettra tous “les ans les rolles au bureau de la dite Compagnie, affin qu’elle en soit eertiffiée,— | 5.—“ sans toutesfois que le dit * * puissent traitter des peaux et pelleteries au dit lieu ny ailleurs “en la N. F. qu'aux conditions de l’édit de l’establissement de la dite Compagnie — (Same). eR à ER ES & En Cunstve, at Quebec :—By following words :— —“ outre lesquelles choses cy la Compagnie a encore accordé au dit * * une place proche le fort “ de Québec contenant deux arpens pour y construire une maison avec les commodités de cour et “ jardin, lesquels lieux il tiendra à cens du dit lieu de Quebeck,— After which are stipulated, as applicable to both grants, the following further Conditions :— “qu'avec le gré et consentement de la dite Compagnie, pendant le terme et espace de 10 ans à “ compter du jour des présentes, après lequel temps il luy sera luisible d’en disposer au proffit de P J P q Pp À I P “ personne qui soit de la qualité requise par edit de l’establissement de la dite Compagnie, — 7.—“ et sans que le dit * * puisse fortiffier les lieux cy dessus concédés sans la permission de la “ dite Compagnie,” 3 Cens 1| (Same). | (Same). ey 6,—“ sans que le dit * * puissent disposer de tout ou de partie des lieux ey dessus a luy concédés See, as affecting former of these grants, No, 35. 2 L. a.—Before and under “Compaaniz pe LA NouveLze France :’—7'o 1663.—[ Continued. | NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 4|*1634, Feb. 15. | A. 70: 347. |Compagnie de la Nou-! Jusurrs’ Laxps at Taree Rivers. velle France, —“ avons aux dits * * donné, concédé, donnons, concédons par ces présentes Yestendue et con- to Rév. Pères de la Com- “sistance de terre qui ensuit, c’est-à-sçavoir: la quantité de 600 arpens de terre, à prendre pagnie de Jésus “% * | pour jouir par les dits * * , A toujours, des dites terres en toute propriété, seigneurie, tout g sus. “ ainsy qu'il a pleu au roy nous concéder le dit pays de la N. F.— Conditions :— 1.—“ sans qu'ils soient obligés à aucune chose, sinon que d’en donner l’adveu pour cette seule fois “ seulement, les dispensant pour toujours après cela, et tant que besoin est ou seroit, avons amorty “et amortyssons les dites terres cy-dessus concédées, dans lesquelles les dits * * feront passer “ telles personnes qu'ils choisiront pour les cultiver et dresser les habitations nécessaires, — 2,—“ et néantmoins dans -l’estendue des terres ey-dessus, non plus qu'ailleurs en la dite N. F., les « y habituéz ne pourront traitter des peaux, pelleteries, autrement qu'aux conditions de l'édit du “roy, faict pour l'établissement de notre Compagnie, — 3.—* et faisant, par les dits * * passer des hommes pour la culture des dites terves, ils en remet- “ tront tous les ans les rolles au bureau de notre dite Compagnie, affin qu’elle en soit certifiée et “ que cela tourne à sa décharge, estant réputéz du nombre de ceux qu'elle doit faire passer suivant “ l'édit ey-dessus.” See Nos. ¢26a: 26 Bis: f28a: 49: 312. 5 *1636, Jan. 15. À. 24: 325. Same, Lauzon.—Thus :— to Noble homme, Mre. Si- —“avyons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l’estendue et consistance des mon Le Maitre, Coner. “terres ainsy qu'il ensuit, c’est-à-sçavoir: la rivière Bruyante, scittuée au dit pays la N. F., du Roy, Rec. Gén. des “ avee 6 lieues de profondeur dans les terres, et 3 lieues A chaque ecosté de la dite rivière, “ “ pour en jouir par * *, en toute propriété, justice et seigneurie, à perpétuité, tout ainsi et à « pareil droit qu'il a plu à Sa Majesté donner le pays de la N. F. à la dite Compagnie, — Conditions :— 1 & 2.—Same as Cond. 1 & 2 of Grant 3, except that gold paid is only to be of 4 oz, decimes en Normandie. “sera établi par la Compagnie à Québec, et duquel prévost ou baillif les appellations ressortiront “ pardevant les juges souverains qui seront établis au dit Québec ou autre endroit, — ; 4.— que les hommes que le dit * * feront passer en la N. F., tourneront à la décharge de la dite “ Compagnie et seront réputés du nombre de ceux qu’elle y doit faire passer suivant le dit établis- “ sement, et à cet effet, ceux qui en feront les embarquements seront tenus de mettre tous les ans, “au bureau de la dite Compagnie, le rôle des hommes qui s’embarqueront dans les valsseaux pour weight. : 3.—“que les appellations du juge des dits lieux ressortiront pardevant le prévost ou baillif qui “ aller habiter au dit pays, afin que la dite Compagnie en soit certifiée,— “ ! 7 5.——“eans toutefois que le dit * * , ni autr re 4 ; ] | ns Los CGT » EL autres Qu'ils auront fait pusser nu dit pa rs. puissent traiter GR PUR D CRC ae D Pepe Qt ts. “étions ts di PER 1 —*** e les hommes que le dit ™ * feront passer en 4m -- CE oies pase. ETS, VO ee 1pagnie et seront réputés du nombre de ceux qu'elle y doit faire Æcas de mettr isseaux pour = ent, et A cet effet eux qui en feront les embarquements seront les va 5 £ =’ dans ‘mu burenu de ln dite Corps @ Ole dos DAXAIIR OS CHUAË #4 cmbnrqueront < + Alles Khuabiter mua dit pays, afin que In dite Compagnia om = certifiée, 5.—=" sans toutefois que le dit * * , ni autres qu'ils auront fait passer au dit pays, puissent traiter “avec les sauvages, des peaux et pelleteries, autrement qu’aux conditions du dit édit,— 6.—“ et en cas que le dit * * veuille faire porter à la dite estendue de terre quelque nom et titre “ plus honorable, il se retirera à cet effet par devers le roy et Monseigneur le cardinal de Riche- “lieu, * * pour lui être pourvu conformément au dit édit.” See Nos. 214: 2237 6|*1636, Jan. 15. | A. 342 : 437. Same, BEAUPRÉ. to Noble homme Antoine —“ avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l’estendue et consistance des Cheffault, Sr. de la “terres ainsy qu'il ensuit, c’est-à-sçavoir: l’estendue de terre contenu depuis les bornes du sieur “ Giffart * * jusques a la rivière du Goufre, sur 6 lieues de profondeur dans les terres, pour en “ jouir par le dit * * en toutte propriété, justice et seigneurie à pérpétuité tout ainsy et a pareil “droit qu’il a plu à Sa Majesté donner le dit pays de la N. F. à la dite Compagnie,” — Conditions.—Same as of Grant 5; except that Cond. 3 reads thus :— 3.—“ que les appellations du juge des dits lieux ressortiront par devant le prévost ou baillif de “ Québec, et par appel au Parlement du dit lieu.” See Nos. 134a : 188: 196. 7|*1636, Jan. 15. | A. 350 : 447, |Same, _ Isze D'ORLÉAxS : afterwards Comté de St. Laurent. to Mr. Jacques Castillon, In terms of foregoing. Bourgeois de la Ville) go. Nos. 1344: Rar 148. de Paris. Regnardière. t7a\*1636, Jan. 15. |A. 368: 407. Same, MoxrreaL.—kReferred to in subsequent Grant No. 15, as thereby revoked, for default of [0Q. 28. to MessireJacquesGirard,| grantee to act under it. 10% Chev., Seigneur de la} Also in terms of Grant 6; except that Cond. 3 reads thus :— Chaussée. 8.—“ que les appellations du juge des dits lieux ressortiront par devant le prévost ou baillif qui “ sera établi par la Compagnie en la Rivière des Prairies, et par appel au Parlement du dit lieu.” See Nos. 15: 16 5 46: 160: 163. 7 Cens la] 1637, May 23, |0A. 351: 448, |De Montmagny, En Censive, near Quebec.—Recited in Grant 13 Cens 2, as in following terms :— or earlier. to Sr. Jean Bourdon, Me. ——“ avons distribué et departy sous le bon plaisir de Messieurs de la dite Compagnie au sieur * * Arpenteur, Ingénieur “la consistance de 50 arpens de bois ou environ mesure de Paris en roture, scituées dans la ban- en la N. F. “ lieue de Québec et compris * * , pour en jouir luy ses héritiers et ayans cause pleinement et “ paisiblement en pure roture,— Conditions :— 1,—“ aux charges et censives que Messieurs de la Compagnie de la N. F. ordonneront,— 2.—“ et à la charge que le dit * * fera travailler au défrichement des dits bois,— | 3.—* et souffrira que les chemins qui se pourront établir par les officiers de messieurs de la dite “ Compagnie passent par ses terres si ainsy les dits officiers le jugent expedient,— | 4,—“et prendra concession de messieurs de la dite Compagnie des dits bois à luy par nous * distribués.” [Note : probably the grant erected into Fief St. Jean (1) by No. 48.] See Nos. 13 Cens 2: 48? 3 I. a.—Before and under “ Compaexte pk LA Novvette France :”—7o 1663.—| Continued. | NO, DATE, REFERENCE, GRANTOR AND GRANTEE. ——_ +8/*1637, Jan. 15. velle France, to Rév. Pères de la Com- pagnie de Jésus. mm CLL LO ro tt f8a/*1637, Jan. 15. | X.; also Same, LEMARKS, A. 54:344.|Compagnie de la Nou-| Norre Dame pes Angus :—Confirms Grant +2, thus :— er ee ae par les dits * * à toujours, des dites terres en toute propriété, relevant le tout de “la dite Compagnie, — Conditions :— 1.—“à la charge toutes fois, que hors la dite palissade il sera laissé de la place autant qu'il en “faut pour un chemin royal propre pour venir d’en haut au fort de Québec, et en la ville que l'on “ y fera bastir,— 9,“ sans aucune redevance toutes fois, sinon à la charge d’en donner aveu et denombrement de “vingt ans en vingt ans, à compter du jour et datte des présentes, à Québec, ou autre lieu qui “sera cy-après désigné par la dite Compagnie, — 3.— mnntore, logement dos Ti et le loge- en, méme. cloture et jax “ment pour y loger et recevoir les filles des sauvages qui leur seront donnés pour élever, et les “ filles des Francais,—et outre ce, leur concède et octroye à perpétuité à elles et à celles qui leur “ succèderont 1 lieue de terre de largeur sur le fleuve St. Laurent sur 10 lieues de profondeur “dans les terres, à prendre * * : Conditions : — : sa | 1.—“ aux charges qui ensuivent, savoir: les dites religieuses recevront [releveront ?] les dites terres “dela Compagnie, — , 1k : wpa | 2.—“ sans aucune redevance, si non qu’elles * * seront tenues de fournir un aveu et dénombrement “de 20 ans en 20 ans, à commencer l’année suivante de leur établissement, — 8.—“ et de faire célébrer par chaque an en leur église de Québec, une messe du St. Esprit, le pre- “ mier lundi des mois de Décembre, pour prier Dieu qu’il lui plaise inspirer la Compagnie Géné- “rale qui se doit tenir le jour suivant, à prendre des résolutions qui soient pour la gloire et l'hon- “ neur de Ja France, et solide établissement de la colonie, et seront invités le Sr. Gouverneur de “ Québee, son lieutenant et principaux habitants de Québec, d'assister à la dite messe,— 4.—“ et encore à la charge de faire passer en la N° F. dans l’année prochaine du moins 6 personnes “ pour commencer à défricher, cultiver et batir sur les dites terres concédées, et pareil nombre de “ 6 personnes l'année suivante, autrement la dite concession demeurera nulle, — 5.— et de toutes les personnes qu’elles feront passer pour défricher, cultiver et batir, elles seront “tenus d’en donner un rolie tous les ans au bureau de la Compagnie, — 6.—“'et de faire obsérver l'édit du roy fait pour l'établissement de la dite Compagnie, sans per- _ “ mettre ni souffrir qu'aucune personne de celles qu’elles auront fait passer en la N. F. traitent des “ peaux et pelleteries au dit pays, autrement qu'aux conditions portées par le dit édit.” See as to Lands at and near Quebec, Nos. #86: {17a: 1260: f28b: 28c: 28d: 34a: —- 284a: 340. . & as to Ste. Croix, Nos. 16a: 34a? 141d. + 8b\*1637, March 18.) X. Same, Ursuuixes Lanps at AND NEAR Quesec.—After recital of preceding grant, and of desire to same. of Company further to endow convent, proceeds thus :— —‘avons donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par ces présentes au “ dit * * à toujours, outre et par dessus tout ce qui leur a été déjà donné par la concession dont oo me + té to tt rt tt ms Se NSE ES Te ee “ est fait mention, les terres et prairies qui ensuivent, c’est à savoir : 80 arpents de terre à prendre “ dans la banlieue de Québec, et 200 arpents à prendre hors la dite banlieue et proche d’icelle “autant que faire ce pourra, — Conditions :— —“le tout aux mêmes conditions et charges que les autres terres qui leur ont été ci-devant don- 1.—“ de recevoir [relever ?] les dites terres de la Compagnie, — 2,—“ et d'en fournir un aveu et dénombrement * * de 20 ans en 20 ans, à commencer l’année sui- “ vante de leur établissement, leur permettant néanmoins de comprendre les terres qui leur ont “ été ci-devant données et celles de la présente concession, par un seul et même aveu et dénom- “ brement,— 3.—* et au surplus observeront et feront observer dans les lieux présentement concédés les mêmes “clauses que dans la dite première concession” “ nées, qui sont * * See Nos. {8a: f17a: t26b: 28b: ¢28c: +28d: 34a: 284a: 340. | ere 4 I. a.—Before and under “ ComMpAGNIE DE LA Nouvente France :’— To 1663.—[ Continued.] (4 NO: + DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | : +9|*1637, March 18.| A. 58: 458. Compagnie de la Nou-|Jesurrs’ Cortes Ar QuEBEC. - = té v elle France, ; —< avons donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par ces présentes ie to Rév. Péres de la Com- “ aux dits * * 12 arpens de terre en la N. F. à prendre à Québec, * * pour en jouir par les dits * * | ‘pagnie de Jésus. “4 toujours, en toute propriété, et y faire bastir le dit collége et séminaire, l'église, logements et | “ appartements, * * ,— | Conditions :— À 1.—“sans aucune autre charge, sinon que les dits * * releveront la dite terre et place de la dite 1 “ Compagnie, — | 2.—et seront tenus de comprendre les dits 12 arpents cy-dessus concédez dans l’aveu et dénom- “ brement qu’ils sont obligéz de fournir à notre dite Compagnie pour les autres terres qui leur “ ont esté cy-devant concédées par l’acte de l'assemblée généralle de notre dite Compagnie du 15 “ janvier dernier, —[ Grant 181 3.—* et que cy-aprés, lorsqu'il se fera quelques assemblées publiques au dit collége pour l’exercise « des écoliers ou autrement, les associés de notre dite Compagnie qui se trouveront sur les lieux “ y tiendront le rang et place telle qu’on les donne aux fondateurs des maisons pieuses,— 4—“et que de toutes les personnes que les dits * * font passer, soit pour bastir le dit collége, “soit pour y servir et demeurer en iceluy, ils seront tenus d'en donner un rolle tous les ans, au “bureau de notre dite Compagnie à Paris, — 5.—* et de faire observer l’édit du roy, fait pour l'établissement d'icelle, sans permettre ny souffrir “ gu’aucunes personnes de celles qu'ils auront fait passer en la N. F. pour demeurer dans le dit « collége, traitent des peaux et pelleteries au dit*pays, autrement qu'aux conditions portées par “le dit édit.” mme fées + See No. 32. 9a\*1637, March 18.|[0A. 32: 330. |Same, Horez-Drev Lanps ar AND NEAR Quesec.—Thus referred to in recital of Grant 10:— to Mad. de Combalot, —*nous lui avons accordé * * 12 arpens de terre dans l’estendue de la ville de Québec pour y cons- Duchesse d’Eguillon, “truire le monastère, maison et couvent des dites religieuses hospitalières, avec 30 arpens de for Couvent des Rel. “terre à prendre dans le banlieue de la dite ville, et 200 arpents à prendre de proche en Hospitalières de Qué- “ proche hors la dite banlieue, ainsi qu'il est porté par l'acte de concession fait en l'assemblée des P “ directeurs de notre dite Compagnie du 18 mars, 1687.” bec. See No. 10. 10]*“1637, Dec. 1- A. 32: 330. Same, GrRronprnes WW. part :-—After recital of re rs $ 3 ; J | {Ss oT + ondow Convent, proceeds thus : preceding grant, and of deste of) Oo en = 4 Duchesse d’Eguillon, \ for Couvent des Kel. Elospitalières de ss bec . A. 32: 330. |Same, to same. 111*1637, Dec. 1. |@A. ——: 355.|Same, to Jean Godefroy. À. 356: 395.|Same, to Sr Jean Bourdon, In- génieur et Habitant depuis quelques années en la N.F. 10]*1637, Dec. 1. 0 12/1637, Dec. 1. 0 ——— ma le monnastôre, rraisom cv DEV ss... —223-. nt 200 = .n1És 2 > a prendre dans le banlieue de la dite ville, et 2090. peel Smt TS a: 1c hors ln dite banlieue, ainsi qu'il est porté par l'acte a oor ours de notre dite Compagnie du 18 mars, 16587- 56 on S28. Gronpines, W. part :—After recital of preceding grant, and of desire of Company to endow Convent, proceeds thus :— —“ avons concédé et octroyé et * * donnons, concédons et octroyons par ces présentes, du tout “ dès maintenant et à toujours, à la dite * * , outre et pardessus ce qui leur a esté déjà donné par “ la concession dont est fait mention ci-dessus, l’estendue et consistance des terres ainsy qu'il en- “ suit, @est à scavoir: 1 lieue de largeur à prendre le long du fleuve Saint-Laurent sur 10 lieues “ de profondeur * *,— Conditions :— 1.—“ aux charges qui ensuivent, seavoir: Que les dites religieuses releveront les dites terres de la “ Compagnie, — 2,—“ sans autres redevances, néanmoins, sinon qu’elles * * , cy-après seront tenus de fournir un aveu “ et dénombrement de 20 ans en 20 ans, à commencer l’année suivante, de leur établissement,— 8.—“ et de faire célébrer par chacun an en leur église à Québec une messe basse du Saint-Esprit “Je dernier jour novembre, pour prier Dieu qu'il lui plaise inspirer l’assemblée générale qui se “ doit tenir le premier mardi du mois suivant, à prendre des résolutions qui soient pour sa gloire et “ pour l'honneur de la France et solide establissement de la colonie, et feront inviter le gouverneur “ de Québec, son lieutenant et autres principaux habitants de Québec d'assister à la dite messe, — 4.—“et encore à la charge que de toutes les personnes que les dites * * feront passer pour “ habiter, deffricher, cultiver et bastir, elles seront tenues d’en mettre un rolle tous les ans par “ devers le secretaire de la Compagnie.” — 5.—Same as Cond. 5 of Grant 8a. See Nos. 102 : 307: 318: 364. Goperroy.—Terms not apparent. Daurr&, part :—After recital acknowledging services, &c., proceeds thus :— —“ avons au dit * * donné, concédé et octroyé et donnons, eoncédons et octroyons par ces pré- “ sentes l’estendue et consistance des terres qui ensuit, c’est à scavoir—Une demy lieue de terre “a prendre sur le fleuve St. Laurent sur 2 lieues de profondeur * * pour jouir par le dit * * a “ l'avenir de la dite estendue des terres en propriété et fief relevant du Fort St. Louis a Québec “ ou autre lieu qui sera cy apres designé par nostre dite Compagnie,— ~ Conditions :-— 1—“et a la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus de porter aux dits lieux “ designez par un seul homme lige à chaque mutation de possesseurs,— 2.—*“et de payer les droits et proffitez de fief ainsy et au cas qui eschet en France selon la Cou- “tume de la prévosté et vicomté de Paris,— 3.—‘ et sans que le dit * * puisse faire cession ou transport de tout ou de partie des lieux à luy “ ey-dessus concedées si ce n’est au proffit des François desja resident en la dite N. F., ou qui en “ce cas s’obligeroit d’y passer pour les deffricher et faire valloir,— 4.—" sans touttefois que le dit Bourdon eeux de sa famille ou autres qu'il À sig faire passer en “la N. F. puissent traitter des peaux et pelleteries dans l’estendue des dits lieux concédez ny “ partout ailleurs en la dite N. F. autrement qu'aux conditions de l’esdit donné pour l’établisse- “ment de nostre dite Compagnie, — Nue 7 5 I. a.—Before and under“ Compaente De LA Nouverte France :’—TZo 1663.—[ Continued. ] a tn eer st i rN / NO. DATE, REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. | de. | « remettre tous les aus en mains du secretaire de la Compagnie un rolle des hommes qu'ils feront “passer en la N. F. afin que la Compagnie puisse reconnoistre de combien la colonie en sera “augmentée, — 6.—Injunction to Govr. so to lay out grant as to leave 20 toises on bank of St. Lawrence for 6 Le Royal pour la eommodité publique, soit pour le passage, soit pour la navigation du “ dit fleuve. See Nos. 19: 455: 457. ; ue 1638, March 20.| A. 46: 338.!Compagnie de la Nou-!Isie pes Ruaux :—After recital of grantees’ merits, and.desire to have grant for ‘ nour- | velle France, “ riture de bestiaux pour l'entretien de leurs maisons et résidences,” proceeds thus :— | 5.—“et sera le dit * * obligé ainsy que les autres auquels on a fait des concessions des terres, de to Rév. Pères de la Com- & _ayons, aux dits * * donné, concedé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par ces pagnie de Jésus. “ présentes la dite Isle appelée des Ruaux, scittuée en la dite N. F. dans le fleuve “St.-Laurent, “ proche et ‘au-dessous de l'Isle d'Orléans, en toute sa consistance et estendue sans en rien retenir | “ ni réserver; pour en jouir par les dits * * , du tout maintenant et à toujours en toute propriété “ ef Seigneurie, — Conditions :— | 1—“les obligeant seulement d'en donner un aveu de vingt ans en vingt ans,— 2.—* dans laquelle ils, Jes dits * *, feront. passer telles personnes qu'ils jugeront propres pour & 'habiter.et cultiver, et néantmoins dans l’estendue de celle non plus qu'ailleurs en la N. F. les “ y habituéz ne pourront traiter des peaux et pelleteries autrement qu'aux conditions de l’édit du “roy fait pour notre Compagnie,— | 3.—'et faisant * * passer des hommes pour la culture et habitation de la dite isle, islets, en “ remettront tous les.ans les rôles en les mains du secrétaire de notre dite Compagnie, afin qu’elle “ en soit certifiée, et que cela tourne à sa décharge, estant reputéz du nombre de ceux qu'elle doit “ faire passer suivant l’édit cy-dessus.”— \ 13a|*1639, March 13.)°Y. ; also Jacques de la Ferté, Bamscan.2This title is not printed; but the following, from Bouchette’s Topographical °7Zz., Jesuits’ ‘to Rev. Jesuit Fathers. Dictionary,— Verbo Jesuits’ Estates—seems to liave been written after perusal of it :— x ge F1 Estates, “ By deed, Mar. 13, 1639, James de la Ferté, Abbot of Ste. Mary Madeleine of Chateaudun, and 1659, March 13./9A. ——: 350. “Canon of the King's Chapel in Paris, gave this Seigniory irrevocably, and in the strongest terms “imaginable, to the Fathers. of the Company of Jesus settled in N. F, and their successors.—The « depth of this Seigniory seems to have been omitted in the original, deed, through error, but it “was afterwards ascertained to be 20 leagues.—This Seigniory was given to the reverend « Fathers settled in N. F. for them and their successors, to be held.as an absolute fief with the “ right of holding high, inferior and petty courts of justice, and subject to fealty and homage to “the said James de la Ferté and his heirs, according to the usage and customs of fief in the pro- “ vostship of Paris, subject also to the payment of a silver of the value of 60 sols at the end of a teen ed nla ] Î | | J'every 20 yours to the same James de in Farts, and his beirs, from such times as these lands ould be cultivated, to be possess: ould be cultivated, to be possessed by: th @ Fath Tits, or applied and transferred to savages pare 3 > the Fathers,of the Company © Pt rs the origins eed, threes” Gigniory seems to have been omitted in thé ORNE given 5 2 5 This eign: à bs + A Pot ibn to be held-ns an absolute SY Aes > Sethe ee a a te > oe >. ie = mit \ \ ne ©: mable, RS ars sott i pa e marek. te > aan sta homage to ES : St to fealty and hh = \ 2 - ange Et one of Bef im the pro 27 TE 2 ree = LOT LT sets az SO aie um Inco oract of + every 20 years to the same James de la Ferté and his heirs, from such times as these lands “ should be cultivated, to be possessed by the Fathers Jesuits, or applied and transferred to savages “ or others becoming Christians, and in such manner as the Fathers shall think proper, so that “ these lands shall not be taken out of their hands while they shall think proper to hold and “ possess them. | “ Motives and considerations.—This Seigniory was given for the love of God.” See No. 141a? 18 Gens 2\*1639, April 5. | A. 351: 448.\Compagnie de la Nou-| En Censrve, near Quebec.—Confirmation by Company, of Grant 7 Cens la: in follow- | relle France, ing terms, after recital thereof, ut supra :— to Sr. Jean Bourdon, Me. —“ Ja Compagnie a confirmé et confirme la dite distribution des terres, et en tant que besoin est, Arpenteur, Ingénieur “ena de nouveau fait don et concession au dit Jean Bourdon pour en jouir par luy ses successeurs en la N. F. ‘ ou ayant cause aux dites charges et conditions ey dessus exprimées, et outre moyennant un denier “ de cens pour chaque arpent par chaque an, dont pourtant ils payeront aucune chose durant les “ 10 premières années à compter du jour de la dite distribution.” | [Nore: Probably the grant erected into Fief St. Jean(1), by No. 48.] | See Nos. 7 Cens la: 48? a 114,*1640, Dec. 4. À. 375: 415.|Same, Ito François de Chavigny Ecr., Sr. de Buchereau, & Delle. Eléonore de Grand-Maison, sa femme. DusciaAMBAULT,—part. — avons au dit sieur * * donné, concédé et octroyé, donnons, concédons et octroyons par ces pré- ——- | “ sentes * * une demye-lieue de terre en large à prendre * * sur trois lieues de profondeur ** en “ toute propriété, justice et seigneurie * * aussi À toujours * *,— Conditions : — 1.—# à la réserve toutesfois de la foy, et hommage que le dit * * seront tenus de porter au fort | “ de Québec ou autre lieu qui pourroit estre cy après désigné en la N. F., par un seul hommage | | “lige à chaque mutation de possesseur,— 2,—“ et de payer les droits et profits de fief aux dites mutations de possesseur selon et au cas qu'il “ eschoit conformément a la Cites de la prevosté et vicomté de Paris,— 3.—* à la charge aussy que les appellations du juge qui pouroit être estably par le dit * * ressor- “ tiront nüement au parlement ou cour souveraine qui sera cy apres establie au nom de la Com- “ pagnie à Québec ou ailleurs en la N, F. et en attendant ressortiront les appellations pardevant «Je gouverneur de Québec pour en connoitre souverainement suivant les commissions du roy et de “ Monseigneur le cardinal duc de Richelieu pair de France, maitre et surintendant general de la “ navigation et commerce de France, — 4.—‘ en outre ne pourront les dits * * et autres qui passeront de France ou qui se trouveront sur “ Jes lieux pour habiter et cultiver les dites terres concédées, traitier de peaux de castors et pelte- “ pies avec les sauvages, si ce n’est par trope et eschange des choses qu’ils pourront recueillir sur « Jes terres cy dessus concédées, et en ce cas ils seront tenus de remettre les dits castors et pelte- “ ries entre les mains des commis de la dite Compagnie en leur payant le prix porté par l’édit da “ roy fait pour l'établissement de la dite Compagnie, le tout à peine de confiscation des dits castors “ et pelteries et d’amende qui sera arbitrée par le gouverneur de Québec,— 5.—“ ne pourront aussy le dit * * bâtir aucun fort ou forteresse dans le dit lieu tenu en fief,— 6.—“ny émpêcher en quélque manière que ce soit la navigation sur le dit fleuve St. Laurent à “ l'endroit des terres concédées,— pa a = ae 6 I. a.—Before and under “Compaenix DE LA NouveLze FRANCE :”’—TZ 1663.—[ Continued. | DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | f.—“ ains seront tenus, pour servir à la dite navigation et passage sur le dit fleuve, de laisser un “ grand chemin de vingt toises de large depuis la rive du dit fleuve en la saison qu’il est le plus « eslevé jusques aux prochaines terres ou habitations qui seront faites sur icelle— 8.—“ fera le dit * * passer jusques a 4 hommes de travail au moins pour commencer le défriche- “ ment, outre sa femme et sa servante, et ce par le prochain qui se fera à Dieppe ou à la Rochelle, “ ensemble les biens et provisions pour la subsistance d’iceux durant trois années, qui lui seront “ passés et portés gratuitement jusques à Québec en la N. F., à la charge de rendre le tout abord “ des vaisseaux de la dite Compagnie à Dieppe ou à la Rochelle, le tout à peine de nullité de la | “ présente, — 9.—“ et afin que la Compagnie soit certifiée du travail qui se fera pour le défrichement des dites “ terres, seront les dits * * obligés de remettre tous les ans entre les mains du secrétaire de la “ dite Compagnie le rolle des hommes qu'ils feront passer, qui doivent etre reputés de ceux que la “ Compagnie doit envoyer suivant les articles 4 elle accordés par le Roy pour former la colonie,— 14 Cens 3| (Same). (Same). (Same). & En Censtve, at and near Quebec :—thus :— —‘‘nous avons au dit * * donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par “ ces presentes les terres et lieux cy après déclarées, c’est a savoir : deux arpens de terre à prendre ‘ dans le lieu designé pour la ville et banlieüe de Québec s’y trouvant des places non encore con- “ cédés, ou de proche en proche, pour y faire un logement avec jardinage où il se puisse retirer “ avec sa famille, plus, trente arpents de terre à prendre hors la dite banlieüe de la ville de Québec “ et de proche en proche icelle en lieux non encore concédés, * *, pour jouir par * * des terres cy “ dessus concédées en pleine propriété et les posséder * * en roture,— Conditions :— 1.—“ à la charge d’un denier de cens payable au fort de Québec par chacun an au jour qui sera cy “ apres désigné, — 2.—‘ le dit cens portant lots et ventes, saisine et amendes.” See as to Deschambault, Nos. 24 : 34. 15 #1640, Dec. 17. | A. 365: 404./Compagnie de la Nou-! Moyrreat, part: Q.: 20: velle France, & Sr. SULPICE :— to Pierre Cheverier, Eer., —« * * nous avons aux dits * * donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons Sr. de Faucamps, & “ par ces presentes les terres cy apres declarées, c'est a savoir : une grande partie de l’Isle de Mont- Tôme Lak ae ‘“ réal située * * plus. une étendue de terre de deux lieues de large le long du fleuve St. Laurent DES Er “ sur six lieues de proffondeur dans les dites terres à prendre * * : les dits * * d 2% sur s à prendre pour jouir par les dits es . de la Dauversière. “ dites choses à eux ey-dessus concédées, en toute propriété, justice et seigneurie à perpétuité, ainsi “ qu’il a pleu à Sa Majesté donner le pais à la Compagnie, avec la permission de la pesche et navi- “ gation dans le grand fleuve St. Laurent, et autres lacs de la N. F., fors et excepté en ceux qui “ auroient esté concédés en propriété aux particuliers, — = ) f f f | Conditions :— 1 “et tenir les choses cy-dessus À foy et hors... 1j. ite * # seront tenus de porter nu fort > Ver A mi mal - to Pierre Cheverier, LL OE OLS A SOI Hy RN Sr. de Paucarmps Jerome Le Roy Ae la Wauversior or, SD omèrmacP TR | ew le long des Conditions :— 1—* et tenir les choses cy-dessus à foy et hommage que les dits * * seront tenus de porter au fort “ St. Louis à Québec en la N. F., ou autre lieu qui pourroit estre cy après designé par la dite Com- “ pagnie, lesquels foy et hommage ils seront tenus de porter à chaque mutation de possesseur, — 2.—“et payer une pièce d’or du poids d’une once en laquelle sera gravée la figure de la N. F, “ telle qu’elle est empreinte au sceau dont la Compagnie se sert en ses expéditions, outre tels droits “ et redevances qui peuvent escheoir pour les fiefs de cette qualité, — 8.—“ même de fournir leurs aveus et dénombrements, le tout suivant et conformement à la Cou- “ tume de la prevosté et vicomté de Paris, que la Compagnie entend estre observée et gardée par “ toute la N. F..— 4.—nearly in words of Cond. 3 of Grant +14. 5.—nearly in words of Cond. 4 of same. 6.—“ et encore que la dite Compagnie ait disposé par la concession cy dessus de la dite partie de “Isle de Montreal et terre sur le fleuve St. Laurent en pleine propriété, si est ce qu’elle n’entend “ point que les dits * * ou autres qui passeront en la N, F. pour s’habituer sur les lieux concédés “y puissent bâtir aucunes forteresses ou citadelles, et néanmoins se pourront retrancher ou murer ‘ autant qu’il est besoin pour se garantir des incursions des sauvages seulement, — 7.—“ se reservant la Compagnie la faculté de faire bâtir des forts et citadelles quand elle jugera “ estre à faire cy après, pour y loger ses capitaines et officiers, au quel cas et dès la première de- “ mande et sommation qui en sera faite au dits * * ils seront tenus de souffrir que la Compagnie “ fasse construire et ediffier les dits forts ou citadelles en telle place et endroit * * que bon luy “ semblera, * * et à cet effet seront tenus de delivrer aux officiers de la dite Compagnie autant de “terre qu’il faudra pour les dits forts et pour la nourriture de ceux qui seront establis pour la “ conservation d’iceux, et en cas qu’il fut jugé a propos par la dite Compagnie de bâtir aucun fort ‘“ sur la dite Montagne de Montréal leur sera fourny un espace suffisant en la dite montagne “et jusques a cing cent arpens de terre autour d’icelle pour la enourriture et ntretien de ceux qui “ seront employez à la garde des dits forts, en telle sorte toutefois que les dits forts qui seront “ construits par la Compagnie ailleurs que sur la dite montagne ne seront mis plus près de la “ principale habitation qui se fera sur les dits lieux concédez que d’une lieut"françoise, et encore “au cas qu’il fut avisé de construire les dits forts sur quelques terres qui auroient esté deffrichées, “ en ce cas les propriétaires en seront dédommagez par la dite Compagnie, — 8.—‘ne pourront aussi les dits * * faire cession ou transport de tout ou de parties des choses cy “ dessus concédées au profit de ceux qui seront desjà habituez sur les lieux, soit à Québec, aux ‘ Trois Rivières ou ailleurs en la N. F., mais seulement à ceux qui voudront passer exprès, affin “ que la colonie en soit d'autant plus augmentée :— 9.—“ entend la dite Compagnie que la présente concession ne puisse préjudicier à la liberté de la navi- “ gation, qui sera commune aux habitants de la N. F., et par tous les lieux-ey-dessus concédés,— 10.—* et à cet effet qu'il soit laissé un grand chemin royal de vingt toises de large tout à l’entour de “Ja dite isle depuis la riviére jusques aux terres, et pareille distance sur le fleuve St. Laurent “ depuis la rive d’iceluy jusques aux terres concedées. le tout pour servir à la dite navigation et ‘et passage qui se fait par terre:— 11.—“ pour commencer à faire valoir les terres ey dessus concédées, seront tenus les * * de faire “ passer nombre d'hommes en la N. F., par le prochain embarqement que fera la dite Compagnie, “avec les provisions necessaires pour leur nourriture, et de continuer d’année en année, afin que “Jes dites terres ue demeurent incultes, mais que la colonie en puisse étre augmentée, — 7 L 4:—Before and under “ Compacxis pe LA NouveLze FRANCE ree EU 1663.—[ Continued. | NO. | DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 12.-“et afin que la Compagnie soit certifiée de la diligence qu'ils y feront, et que cela luy serve “a la décharge de ceux qu'elle doit faire passer pour la colonie, les dits * * ou autres qui y con- “ duiront les hommes aux embarquemens, en tel nombre toutefois que la Compaguie sera disposée “ de les recevoir, seront tenus d'en remettre les rôlles entre les mains du secretaire de la dite “Compagnie, le tout conformément aux reglements d’icelle Compagnie, — 18.“ et en cas que les dits * * veuillent faire porter aux dites terres concédées quelque nom ou “titre plus honorable, la Compagnie leur en fera expédier lettres pour sur icelles se pourvoir par “ devers monseigneur le cardinal due de Richelieu, * * et sur sa presentation cbienir la confir- “ mation de Sa Majesté suivant l’édit de l'établissement de la Compagnie, sans que cela toutefois “ puisse déroger aux droits et devoirs réservés par Ja présente concession,— 14.—-“ et sans que les dits * * se puissent aucunement prevaloir de ce qui fut accordé en l’asseni- “ blée generalle du 16 janvier, 1636, * * [Grant +7a] le tout estant demeuré nul et revoqué, faute « d'execution dans le temps ordonné par les reglements de Ia Compagnie.” 4 See Nos. t7a: 1G3:46:160: 163. Monrrwat, part: | After recital of grantees’ claim, as well under Grant {7a as under & Sr. Suzrice: {foregoing Grant 15, and of their prayer (on behalf of themselves and their associates) for a Royal ratification thereof—* parce que les exposans doutent “ devoir être troublés en l’exécution de leur entreprise s'ils n’ont sur ce nos lettres de & ratification et, confirmation des dits contrats,” —Ratification granted, thus:— + LT: CC PES AOL A I BES 16 *1644, Feb. 18. RGO: Kine, (ratifying, Q. 24: to same. | =“ % * avons les dits contrats et cessions faites aux exposans ratifiés, alloués et approuvés, | “ ratifions, allouons et approuvons par ces présentes, voulons et nous plait que du contenu en | “ jceux ils jouissent pleinement et paisiblement à perpétuité ; et pour faire vivre les habitans de “l'Isle de Montréal en paix, police et concorde, leur permettons d'y mettre tel capitaine ou gou- “ yerneur particulier qu'ils nous voudront nommer ; continuer les fortifications et habitations tant “ pour les Français que pour les sauvages chrétiens qui s’y viendront habituer, leur donner secours “le vivres et armes si besoin est’; et pour leur défense ériger corps de ville ou communauté ; “faire descendre et monter en liberté par la rivière de St. Laurent leurs barques ou canots de “ Québee à Montréal, pour y porter les vivres et munitions nécessaires aux habitans, sans qu'ils « soient tenus mouiller l'ancre en aucun lieu, sinon pour leur commodité, ni qu'ils puissent être “ troublés et empéchés sous quelque prétexte que ce soit ; faire et recevoir legs pieux et fondations, « tant pour l'entretien des pauvres sauvages que des ecclésiastiques, religieux ou séculiers, qui y “sont et qu'il conviendra entretenir à l'avenir en plus grand nombre, à la charge en cas de plainte “ou malversation des dits associés ou leurs commis de faire rendre compte du revenu des dits “legs à tel qu'il nous plaira d’y commettre.” | See Nos. f7a: 15 : &e. és El te: SE = ’ See a i Wa PO De EE LP Dita 5 Re er SS EE eS 16 Cers 4] 1G46, March Se | A. 414: 369. [De Montmagny, En Cursive, near Quebec. = distribué et dGparty sous le 1} ae i Yompagbpic, mu Sieur * ~ 1 s dintribuG et départy sous le bon plaisi: do Messr- de la dite Compagnie, " om to Sr. Jean Bourdon, In- à tire saitudz duns ia banléeue “~ SOLOCQDU cormus s44vee455~* re nr es De “PISTE T ee Pe L. 4 - pe 7. , 1, 1 1: Vv 4,1, 2 À. RO 0 LA 4 troublés et empéchés sous quelque pré e que ce soit ; farre © ST -eligieux ou séculiers, Gul y i a que des ecclésiastiques, reigieu 8 - Ace Fr a A la charge en cas de Pp ain ompte du revenu des dits ir en plus grand nombre, es eoxzarmiin cle fnire rendre < onmdrna oentrete lite mnmocie Fur < Cens 4| 1646, March 10.] A. 114: 369. |De Montmag En Cunsive, near Quebec. : | à to Sr. Jean AE In- —“ avons distribué et départy sous le bon plaisir de Messrs. de la dite Compagnie, au Sieur * * la génieur et Arpenteur “ consistance de 75 arpens de terre ou environ, en nature de bois et rotture, scituéz dans la banlieue “ de Québec, et compris * *, pour en jouir le dit * * à toujours, pleinement, paisiblement, en pure en la N. F. Me Conditions :— | Same as to Grant 7 Cens la. | See No. 38 Cens 9. | Siu. Crorx :—Referred to, as “Acte de prise de possession de Ste. Croix,” in title 34a. Saine, : ; 4 ° | . . / to Rév. Mères Ursulines! See Nos. Sa: 34a: 1410. de Québec. i : - = Qt INSIVE ray ( wbee._—5 AT s—j 2rms Pa £ $ 16 Cens 5| 1646, Oct. 81. | A. 114: 370. Same, o pe z, neal Quebec. 50 Arpents—in terms of Grant 16 Cens 4. to Mr. Jean Le Sueur,| See No. 38 Cens 8. à FE x AT - € ‘a ste > A ; + : ose Eer., Prestre, Curé de} (Nore: This grant and No. 16 Cens 4 are printed, as (with Nos. 38 Cens 8, & 38 Cens St. Sauveur. 9) forming the “Titre du Fief de St. François ;” they would seem, therefore, to have been erected into a fief; but the instrument by which this was done is not given. 416a} 1646, Sept. 12. |°X. RLVIERE DU Sup, or St. Thomas : } 17|*1646, May 5. A. 370: 409.|Compagnie de la Nou- ) RÉ Og ae i & Isze Aux Ores & Isze aux GRUES : | ; velle France, E to Sr. de Montmagny, —“ayons donné, octroyé et concédé, * * donnons, octroyons et concedons par ces présentes, les ae Chev. de l'Ordre de gr | “terres et lieux ey après déclaréz, c'est à sçavoir : la rivière appelée du Sud à l'endroit où elle se Jéan de Jérusalem. | si décharge dans le fleuve St. Laurens, avec une lieue de terre le long du dit fleuve St. Laurent en | “montant * * et demie lieue le long du dit fleuve en descendant * *, le tout sur la profondeur ae | “ quatre lieues en avant dans les terres en cottoyant la dite rivière de part et d'autre et icelle “comprise, dans Ja dite étendue ; et de plus, avons aussi donné, octroyé et concedé, donnons “octroyons et concedons au dit * * les deux isles sçituées * *, l'une appelée l'Isle aux Oyes, et “autre appelée l'Isle aux Grues, avec les battures qui sont entre les deux, * * pour jouir par le “ dit * * des dites concessions cy dessus en toute propriété, justice et seigneurie,— | Conditions :— 1.—* et tenir les choses susdites à foy et hommage, que * * seront tenus de porter au fort St. | “ Louis à Québec en la N. F., ou autre lieu qui leur pourroit ey après être designé par la dite | “Compagnie, lesquelles foy et hommage ils sercnt obligez de porter à chaque mutation de | “ possesseur,— | 2-—*et de payer tous droits et redevances aux cas et aussi qu'il y eschet pour les fiefs de cette | ‘ qualité, — 3.—“ même de fournir leurs aveux et denombremens, le tout suivant et conformément à la Coutume | “ de Ja provosté et vicomté de Paris, que la Compagnie entend être gardée et observée partout en “la N.-F.,-- | 4.—“et à la charge que les appellations des juges qui pourroient estre establis sur les lieux cy “ dessus concédéz ressortiront nüement au parlement ou cour souveraine qui sera cy après érigée i “ au nom de la dite Compagnie à Québec ou ailleurs en la N.F.— 4 ep mm minnmtengapenguen eee. D ” Tha ae 0 8 I. a—Before and under ‘“ CompaGxre DE LA NouveLzze FRANCE :”’— To 1663.—[ Continued.] : No. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 5.—“ et outre, ne pourra le dit * * ny autres qui passeront au dit pays pour habituer et cultiver “les terres cy dessus concédées, traiter des peaux et pelleteries avec les sauvages, si ce n’est qu'ils % oe reconnus pour habitans du pais, et qu’ils ayent part en cette qualité à la communauté des “ habitans,— 6.—“et encore que les dits lieux soient concédés en pleine propriété, néanmoins entend la dite “ Compagnie que la présente concession ne puisse préjudicier à la liberté de la navigation sur le “dit fleuve St. Laurens qui sera commune à tous les habitans et autres allants ou venants,— 7.—“et à cet effet qu'il soit laissé un grand chemin royal de vingt toises de large au bord du dit ‘fleuve St. Laurens et depuis iceluy jusques aux terres fermes, les droits de seigneurie sur le dit “fleuve St. Laurent réservez à la dite Compagnie.” NE RUS Si er 2 17a| 1647, April 16. |0X. De Montmagny, Ursutines’ LANDS AT AND NEAR QuEBEC.—Referred to, as grant of 24 arpents on River to Rév. Mères Ursulines} St. Charles, in Title 34a. de Québec, See Nos. +8a: +8): 26b : +280: ¢28c: ¢28d: 34a: 284a: 340. 18/*1647, April 1. | A. 75: 349. François de Lauzon, _ | LAPRATRIE. to Rel. de la Compagnie —“ ayant lu la requeste que nous a présenté, en leur nom, le procureur des dits religieux, par de Jésus. “laquelle il nous demandent une partie des terres qui nous ont été concédées par Messieurs de la “ Compagnie de la N. F., quelles terres sont scittuées le long du grand fleuve St. Laurent du costé “ du midy, * * nous leur avons bien volontiers donné et accordé ce qu’ils nous demandent, par “ ces présentes leur donnons et accordons deux lieues de terre le long de la dite rivière St. Laurent | “du costé du sud, à commencer depuis * * , sur quatre lieues de profondeur dans les terres tirant “ vers le sud, ensemble les bois, prairies, lacs, rivières, estangs et carrières qui se trouveront dans « l’éstendue des dites terres, dans lesquels les religieux de la compagnie feront passer telles per- “ sonnes qu'il leur plaira pour les cultiver. Condition :— “ Cette donation ainsi faite, afin d’estre participant de leurs prières et saints sacrifices.” Invé- “terres et lieux cy après declarés, c’est a scavoir : une demie de terre à prendre * *à l’endroit ou “es Jean ae + NF “Je dit sieur Bourdon seul habitue suivant pareille concession de demy lieue de terre à luy cy POUR. FR OA NES Es “devant faite par la Compagnie dès l’année 1687, et de proche en proche d'icelle, * * sur la “ profondeur de deux lieues, pour en joui: par le dit * * des dites concessions en toute propriété. “ justice et seigneurie, — 19/*1647, April 6. | A. 358: 396. Es de la Nou-| DAUTRÉ, part :— | velle France, —“ avons donné, octroyé et concedée, et * * donnons, octroyons, concedons par ces présentes les ; Conditions -— [ ] I | + Same as of Grant 17. présentes les * * A l’endroit ou a luy cy © = s concession de dem» pene de terre So te to Joan Bourdon, Ines- mieux, Eiab. aa ia NT H- a = eS April s. A. 358: 896. |Compagnis de la Nou-| Davutee, velle France. —_—_— = = Conditions :— 1.—Same as of Grant 17. 2.— et de payer tous droits et redevances qu'il eschet pour les fiefs de cette qualité, le tout sui- “vant et conformément à la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, que la Compagnie “ entend estre gardée et observée partout en la N, F..— 3 & 4.—Same as 4 & 5 of Grant 17, 5.—“ et encore que les dits lieux soient accordées et concédées en pleine propriété i “ ra 1 dit Lu tres habitants d’icelle her le P à P ri néantmoins ne pourra le di ou autres dicelle empescher le cours de la rivière St. Laurens “ny d’autre qui pourroient se trouver dans les dites terres cy-dessus concédées en pleine propriété, “ny prétendre aucun droit sur les barques ou vaisseaux qui passeront en montant ou descendant, - “ou s’ingerer de les arrester pour cause ou occasion que ce soit,— : 6.—* et mesme seront tenus de laisser un chemin royal sur le dit fleuve de St. Laurent de vingt “ toises de large à prendre sur le bord du dit fleuve St. Laurent en la saison qui est le pl 5 . > ‘9 FU ” q € plus elevé, “jusqu’aux terres plus proches d’iceluy. See Nos. 12: 455: 457. #20/*1647, April 11.| A. 47: 339.|Same, Sr. GABRIEL: to Robert Giffard, Seigr.| & Sr. Ieyace. de Beauport, Coner. et —“ avons donné, octroyé et concédé, et * * donnons, octroyons et concédons par ces présentes les Médecin ordinaire de “terres et lieux cy-après déclarés, c’est à scavoir : deux lieues de terres * * sur dix lieues de pre- 5. M. “ fondeur * * pour jouir par le dit * * en toute propriété, justice et seigneurie, ”— Conditions :— 1, 2, 3 & 4.—Same as of Grant 19. See, as affecting St. Gabriel, No. 25. À ; & as affecting St. Ignace, Nos. 25: 346. 21/*1647, April 16.| A. 104: 364./Same, Porrneur : afterwards Baronnie. to Sr. de la Poterie. After reciting vote of Co. (of 1636, Jan. 5) not followed by deed of concession,—and possession by grantee under vote, proceeds thus :— ; —“ avons de rechef, et en tant que besoin est, donné, octroyé et concédée * # , et donnons, octro ons * et concédons par ces présentes les terres et lieux déclarés * * pour jouir par le dit * # en “ propriété, justice et seigneurie, — Conditions :— Same as of Grant 19.— See No. ‘ 22/1647. April 16. A. 353: $91. Same, oe to Pierre LeGardeur, Ecr.| LAoHENAIE : —Thus :— Sr. de Repentigny. & L’ Assomprion : —“ * ® avons donné, octroyé ct concédé, et * * donnons, octroyons “ les terres et lieux cy du declarez, c'est à sçavoir : quatre | Hs d ‘eek ns Le “ fleuve St. Laurent * * sur six lieues de proffondeur dans les terres, pour en jouir par * * »- te “ propriété, justice et seigneurie,”— P ee sg Conditions :— | Same as of Grant 19. B acl RENE x SPT eee SAE ETRE ES ES 4 RE ARRET TE TOO ee eee ets 21 ae roms ty - . : ee à ong = ; | » a : Se | : : : oy 8 \ HSE z Fr. a ‘ à = > GE ne. me cu - ES py ROL PEP ETS Rares 9 L. a.—Before and under “ Compacniz DE LA NouvELLE France :’—7To 1663.—[ Continued.] 2 REMARKS. APTE LAS: ere: Meare ete NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, Leone à eme PR RE DEEE NS a te te rs a 23|*1647, April 16.| A. 361: 400.(Compagnie de la Nou- Brecancour(1). velle France, to Pierre LeGardeur, Ecr. Sr. de Repentigny. — avons donné, octroyé et concédé, et * * donnons, octroyons et concédons par ces présentes les r terres situées en la ' “ terres et lieux cy après declarez, c’est a sçavoir : lestendu et consistance des “N. F., sur le fleuve St. Laurent * * , la dite largeur sur le fleuve sur pareille profondeur dans = “ terres, et compris en la dite profondeur le lac qui se rencontre en icelle appelé le Lac St Paul, “ pour jouir par le dit * * en toute propriété, justice et seigneurie, — Conditions :— Same as of Grant No. 19. See Nos. 26 : 47. . DEsCHAMBAULT, part. —“ avons donné, octroyé et concédé et * * donnons, octroyons, et concédons par “ terres et lieux cy après declarés, c’est à savoir: une autre demye lieue de terre “ Saint Laurens sur pareille profondeur de trois lieues,"— Conditions :— —‘‘ pour jouir par le dit * * de la dite nouvelle concession préset « clauses, conditions et réserves portées par la dite première concession See Nos. 14: 34. GrntitLy, part.—Referred to in Grant 146, thus :— a —“anquel Sr. de St. Aignon la dite demie-lieue de terre avait été donnée et concédée par la dite “Compagnie, le 16 Avril, 1647, à titre de fief, et en toute propriété de seigneurie, relevant de “« Québec, à la charge de la foi et hommage que le dit * * seront tenus porter au dit Québec, aux « droits de redevances accoutumés et au désir de la Coutume de Paris.” See Nos. +24 Cens 5a: f5l1a : 146. En Censive : afterwards erected into fief, as part of Gentilly.—Referred to in Grant 146, = as a grant of } league by 1 league, “a la charge d'un denier de cens pour chaque “ arpent, lorsqu'il sera en valeur seulement.” See Nos. 24a: t5la: 146. DT RATE PE AGE à ré ces présentes les le long du fleuve 124#1647, April 16.| A. 377: 417.Same, to François de Chavigny, Ecr. Sr. de Berchereau. ésentement faite, aux mêmes titres, [No.+14] du 4 Déc. 1640, * *.” 424a*1647, April 16.|°A. 12: 318.Same, to Nicolas Abarsollet, Sr. de St. Aignon. Same, $24 Cens 5a*1647, April 16.|0A. 12: 318. to Pierre Lefèvre. previously grant- LS 25/*1647, May 15. | A. 48: 341.Same, Sr. Gasrrez : ) Land described in Grant +20, being found to have been pre HE to Sr. Giffard, $. de Beau-| & Sr. Ianace. t ed,—grants other land (2 x 10 leagues) “aux mémes titres et condi- port en la N.F., Coner| “ tions portez par notre dite concession du 16 Avril dernier, qui ne lui servira avec les et Médecin ordinaire| “ présentes que d’une seule et même concession.” * du Roy. See, as affecting St. Gabriel, No. 20. & as affecting St. Ignace, Nos. 20 : 340. i PA eee ee Ale © £: A OS oe + ADS (te ? EIS ’ Rew PrP ANwNWCOURCIY: Auon. of certain € islet«= 7% i ORNE PP, eon ee Oe wo : "2. vec 27 rie "x 10 leagues) “aux mé ae ; servira a ix du 16 Avril dernier, qui me iu concession." 2 * a oe eV ES 29 Le 2S > SARL. Arme, ES Te * to Sr. Giffard, S. de Beau-| & Sr. < port en la N. F., Goner. < > ot MGAe@ecinm ordlinmaire Au Keoy- = Becaxcour(1): Augn. of certain “ islets.” à —“a déclaré et déclare par ces présentes, qu’elle entend avoir donné et concédé les dits islets, et en “autant que besoin seroit, les a octroyez, accordez et concédez, au dit * * pour en jouir par luy “ pleinement et paisiblement au mesme titre et tout ainsy que du contenu en nostre dite conces- “sion * *.” No. 23. See Nos. 23 : 47. 261647, May 15. | A. 363: 401./Same, to Pierre LeGardeur, Ecr., Sr. de Repentigny, | 126a ? OA. 52: 187.De Montmagny, Jesuits’ Lanps at Taree Rivers: Fief Pachevigny, part.—Referred to in Grant 312, as to Pachiviny, Capitaine of “ 4 perches de terre de front sur 8 de profondeur,” granted apparently en fief by De es y, Vat P P 8 PI 3 3 Sauvage, Montmagny as Governor General. See Nos. 4: 26 Bis: 28a: 49: 312. +260) 1648, Feb. 18. |°X. Same, Ursuziwes’ LANDS AT AND NEAR Quesec.—Referred to in title 34a, as “ acte de prise de “possession” of 6 arpents and 60 arpents,—apparently part of the lands covered by Grants f8a and 86.—The 60 arpents constitute, apparently, the present fief St. Joseph(2). See Nos. 8a: 86: la: 280 : f28c: {28d: 34a: 284a: 340, Commune pes Trois Rrvieres. a —“ déclarons que les terres bornées ainsy qu’il ensuit seront désormais et à perpétuité commune “aux habitans des Trois-Rivières, pour servir de pasturage à leur bestail selon les conditions “ ey-dessoubs spécifiez, savoir : * * == Conditions :— 1.—“et ce, à condition que les dits habitans * * feront abattre les arbres compris dans les dites “bornes le plutot que faire se pourra, affin que Vherbe puisse croistre dans. ’estendue des dites “terres, et que les sauvages ennemis ne puissent approcher à couvert du fort et des maisons scituées “ proche d'yceluy,— 2—“et que nul habitant pourra mettre plus de 6 bestes à cornes, petites ou grandes, au choix d’un “ chacun, dans les dites terres pour y pasturer,— 3.—“et pour ce, le Rév. Père Hierosme Lallemand, supérieur des missions de la Compagnie de “ Jésus de la N. F., et les Srs. Jacques Hertel et Jean Godefroy nous ont cédé chacun un arpent et “ demy de terre le long du chemin qui est sur le bord du fleuve St.-Laurent, sur la proffondeur “comprise dans les dites bornes, pour servir de souvenir, nous déclarons que les dits Rév. Pères “ de la Compagnie de Jésus, ou leur procureur aux Trois-Rivières, comme aussy les dits Srs. J acques “ Hertel et Jean Godefroy, pourront mettre dans la dite Commune chacun le double du bestail pour “ pasturer,— a nous permettons aux autres habitans d’y mettre 12 bestes, petites ou grandes, ainsi que bon “leur semblera,— 5.—“ et d'autant que les Rév. Pères de la Compagnie de Jésus méritent plus grand considération, “nous déclarons que tout ce qui leur a esté donné par la présente déclaration ils pourront mettre “encore 6 bestes de plus pour pasturer dans la dite Commune,—[sic. ] 6.—“le tout sans préjudice des droits des Seigneurs de ce pays, qui auront droit d’y mettre pasturer “des bestes selon la coutume.” See Nos, 4: 49. to Rév. Méres Ursulines de Québec. 26 Bis.| 1648, Aug. 15.| A. 71: 461.Same, to Habitans des Trois- Rivières, 10 ! Ha.— Before and under “Cowraente pz La Nouvezze France :”—To 1663.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. È Dies CRU mens Sr. de Lauzon, Seigr. de! En Cexsive, in Seigniory of Lauzon: afterwards erected into arrière fief—Referred to m Lauzon, recitals of Arrét of Conseil Supérieur de Quebee, of 1706, Dec. 20,—as a grant, whereby to Francois Bissot. grantor had— —* distribué et départi, dans l'étendue de la dite terre de Lauzon, la consistance de 200 arpens de “terres, bornés, savoir: * * pour jouir par le dit * * pleinement et paisiblement en pure roture, “ ensemble la faculté et permission de pêche le long du bord de la dite rivière St. Laurent, et ce « dans l'étendue de sa concession seulement, qui est de 5 arpens de front sur la dite rivière, avee “ permission de chasser sur la dite concession, — Conditions : — | 1.—“à la charge de 12 deniers de censive par chacun arpent qui sera défriché et mis en terre labour- | “able où en nature de pré, — 2.“ et sans autre charge annuelle que de mettre par chacun an ès mains du procureur fiseal ou “ autre ayant pourvoir, dans le jour et fête de St. Michel par chacune année, un quatron [quart ! «so printed in P. 179] d’anguille salée et bien conditionnée, — 8.—“ à la charge de retrait en cas de vente.” See No. 311a [Whereby grant erected into an arrière fief, 27\*1649, March 29.) A. 103: 456.Compagnie de la Nou+ Visuxponr ? [ i $26 Cens 5b) 1648, Oct. 15. 10P. 179: OR. 148: velle France, _—_“ avons au dit * * donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons une lieue de to Sr. Michel Leneuf, Sr. “terre * * sur cing lieues de profondeur * * pour en jouir par le dit * * à l'avenir, à titre de fief, — du Hérisson. Conditions :— 1,—“ relevant et mouvant de notre Compagnie à Québec par un seul hommage lige,— ; 2,—“et à la charge de payer à l'avenir les droits seigneuriaux et féodaux, aussi et au cas qui fe “ pratique en France selon la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris.” See Nos. 133 : 139. . 27 Cens 6 |*1649, March 29.) A. 382: 424./Same, Ex Censtve, near Three Rivers. a to Sr. Jacques Leneuf, Sr. * * “avons au dit * * donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par ces de la Poterie. “ présentes 10 arpens de terre * * pour en jouir par le dit * * à toujours, à la charge de laisser un “ arpent de terre entre la riviére et les dite terres cy dessus concédées; comme aussy avons “ donné, concédé, octroyé, donnons, concédons et octroyons au dit * * Pisle etant en l'embouchure « des Trois Rivières vulgairement appellée l’Isle-aux-Cochons, pour jouir des dites terres luy, 5e8 “ successeurs ou ayant cause, à toujours, — Conditions :— — 1,—“ à la charge du cens de trois deniers pour chaque arpent par chaque an, payables a celuy qui “ sera commis par nostre Compagnie à Québec,— 2.—“le dit cens portant lots et ventes, saisines et amendes, suivant et au cas qu'il y echet portés “par la Coustume de la prévosté et vicomté de Paris.” PP ie 28/*1 6: 44: 3/ 19, May 29. { A. B44: 440.jSame, f Jaceurs CARTIER :-— Thus: a CVS = - + - LI in an, 2) NP am >’ ct mormmem Aomme. Comeaaea at hate 2c dé a — PR RS ER #7 TN x Iuy aU les a cel aque arpenmt par chaque an, payab ? 224 qu'il > echet porte a sae © saewscoescteem, Ou van of © \ 28/*1649, May 29. | A. 344: 440.1Same, | to Dame Anne Gagnier, Ve. de feu Mtre. Jean Clément du Wault, Chev., Seigr. de Mon- ceaux, Commandant au Rég. de chevaux légers entretenus pour le ser- vice du Roy. Jacques CARTIER :—Thus :— —“ avons donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons par ces présentes les “terres et lieux cy aprés déclarés, c'est à sçavoir : demye lieue de large sur le bord du fleuve St. “ Laurent, avec cinq lieues de profondeur, à la charge que ce soit en lieu non concédé, et de laisser “ un chemin de cent pieds de large entre le dit fleuve et les terres concédées, pour en jouir par la “ dite * * à toujours, à l'avenir, à titre de fief— Conditions :— 1.—“ mouvant et relevant de notre Compagnie à Québec par un seul hommage lige,— 2.—“ et à la charge de payer à l’avenir les droits seigneuriaux et féodaux, ainsy et au cas qu'il se “ pratique en France, selon la Coutume de la prevosté et vicomté de Paris, — 28 Cens 7| (Same). (Same). (Same). & En Censive, at Quebec, Three Rivers or elsewhere :—Thus :— —“ et de plus avons donné, concédé et octroyé, et * * donnons, concédons et octroyons à la dite “* * un arpent de terre * * à la charge aussy que ce soit en lieu non concédé, pour en jouir pa- “ reillement par la dite * * en toute propriété, — Conditions :— 1.—“ à la charge du cens qui sera de six deniers pour le dit arpent par chacun an, payable à celuy “ qui sera commis par notre Compagnie à Québec, — 2.—“le dit cens portant lods et ventes, saisines et amandes, suivant et au cas qu’il y eschet portés “ par la Coutume de Paris.” 128a ! 9A. 52: 187./D’Ailleboust, Jesuits’ Lanps at Turee Rivers: Fief Pachevigny, part.—Referred to in Grant 312, as an augmentation by D’Ailleboust (20 toises square) of Grant +26a,—apparently en fief. See Nos. 4: ¢26a: 26 Bis: 49 : 312. Ursutines’ Lanps AT AND NEAR QuEBEC.—Referred to, as grant of 30 arpents, in title 34a, See Nos. {8a : ¢8b: 17a: +260: +28c: +28d: 34a: 284a: 340. En Censtve in Seigniory of Isle d’Orleans: afterwards erected into franche-aumône, —“ reconnais avoir donné aujourd’hui à titre de cens et rentes seigneuriales * * le nombre de 8 “ arpens en prés et prairies, jedis, et bois, sur le grand fleuve St. Laurent en l'Isle d'Orléans et au “travers de la dite isle, tenant * * — Conditions :— 1,—“ moyennant que les dites * * se sont obligées de payer au jour St. Martin d'hiver, pour chaque “arpent de front sur le dit fleuve, et 10 perches pour chaque arpent, 20 sols tournois, et 12 deniers “ de cens pour chaque arpent de la dite concession, 2 chapons vifs ou 20 sols pour chaque chapon “au choix et option de moi Le Tardif * * — 2—“ les dits cens et rentes et autres redevances portant lots et ventes, saisine et amende selon la Cou- “tume de la prévosté et vicomté de Paris, quand le cas y eschet,— 3.—* et outre à la charge d’y laisser * * de chaque côté * * un chemin de 15 pieds de large et autant “le long du fleuve pour servir du chemin à la navigation, — to Pachiviny, Capitaine Sauvage. +28) 1650, April 9. |0X, Same, to Rév. Mères Ursulines de Québec. +28 Cens'Tal 1650, Oct. 26. | X. Olivier Le Tardif, for Compagnie de Beau- pré, [then owning the Seigniories of Beaupré & Isle d'Orléans. | to Rév. Mères Religieuses Ursulines de Québec. NO. DATE, f28c| 1651, Sept. 10. otre LD ass “ * Get US on Pas a 1 ae ae Se WU sn" He tacts anse meer een me en ere mens tin ea PP ARENA ERR Me 11 I. a.— Before and under “ Cowpaexte pe LA Nouvezze France :”—To 1663.—[ Continued.] a t28d| 1651, Sept. 10. |0X. 29/1651, March 13.| A, 50: 459.\Compagnie de la Nou- £ Py, Ste A i ae ES 28 Le F30/"1 651, July or Î F-. iss REFERENCE, S72 Nee ———— GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. DR 4.—*“ et pour éviter les procés entre leurs tenanciers, les dites * * se sont obligées de clore leurs “terres à fur et mesure qu'ils [gwelles ?] les défricheront, et faute de ce faire, elles ne pourront pré- “ tendre aucun dommage ni interét pour les délits que pourront faire les bestiaux de leurs voisins, — 5.—“ les prés communs, si non qu’ils les pourront faire faucher au préjudice de tout autre sur la “ présente concession.” « See No. 35a. [Whereby tenure of grant converted into franche aumône.] D’Aïlleboust, to Rév. Mères Ursulines de Québec. Same, to same, Unsuuwes LANDS AT AND NEAR QuenEec.—Referred to, as grant of 4 arpent, in title 34a. See Nos. +8a: 180 : t17a: 4260 : +280: {28d : 84a: 284a: 340. Unsunives’ LANDS ar AND NEAR QueBEec.—Referred to, as grant of 1 perche, in title 340. See Nos. 8a: +8): tl 7a: +26: 280 : f28c: 34a: 284a: 340. SirzeRy.—After recital of desire to retain Christian Savages near Church built for them velle France, by Jesuits at Sillery, proceeds thus :— to Sauvages, sous la con- duite et direction des Pères Jésuites. —* nous leur avons donné et donnons par ces présentes, de notre plein gré, Yestendue d’une « Jieue de terre depuis * * sur quatre lieues de profondeur, le tout sous la conduite et direction des “ pères Jesuites qui les ont convertis à la foy chrestienne, et de leurs successeurs, sans toutefois “ déroger aux concessions de quelques portions de terre que nous avons faites par cy-devant à quel- « ques particuliers françois, dedans cette étendue, lesquels releveront du capitaine chrestien des “ sauvages comme ils relevaient de nous avant cette donation que nous faisons pleine et entière, “ avec tous les droits seigneuriaux que nous avons et que nous pouvons prétendre, sauf et réservé “la justice que nous nous réservons à faire exercer par nos officiers à Quebec, leur cédant tous les “ autres droits qu’un seigneur peut jouir ; de plus, nous donnons à ces nouveaux chrestiens qui de- “ meurent en ces contrées, tout pouvoir de pescher et tout droit de pesches dans le grand fleuve “ St. Laurent, le long des terres de la présente concession qui y aboutissent, sans qu’aucune autre personne y puisse pécher, sinon avec leur congé et permission, révoquant la concession par nous « ey-devant accordée au gouverneur de la N. F., attendue l’opposition formée sur les lieux de la « prise de possession en vertu d’icelle; nous leur donnons LA plus toutes les prairies et herbages « et toutes autres choses qui se trouveront sur les bords ou sur les rives ou descouvertures des “ marées qui répondent à leurs terres et à leur concession, sans qu'aucun autre y puisse rien pré- “ tendre, prendre ou recuillir sans leur permission, laissant néantmoins le chemin libre au public le “Jong du fleuve et lieux nécessaires à régler par nos officiers estant sur les lieux; pour jouir des "< meget cy-dessus par les dits sauvages en franc aleu, sans aucune redevance à la Compagnie de a N.F. See Nos. t30: 312: 342. eo i = crn î 5 ee : x = sue (ratifying,) | Srzx en = After somewhat similar recital thus Tv —“ avons de notre grace speciale, plei > proceeds t § Le LES Æ 1 er eS até Royale, en agréant et confirmant _ Je 2 - PP no las Compagnie > ore 2 ces AA ni e LA a. Vw ees. | a ~ ee SE ee - io “ et toutes a = "aucun autre Whit re au pups «<< < ord a 1 t x 2 = 1e chemin ID . gouir des << te dr x wai > #2 7 perm = ener £ x; pour j ‘de : st lioux mGcom ce er ] eos © - svance À , LA * a 130/*1651, July F. 25: 27. 1G, (ratifying,) Smrery.—After somewhat similar recital, proceeds thus :— or ; to same. —“ avons de notre grace speciale, pleine puissance et authorité Royale, en agréant et confirmant *1658, April 11? “la dite concession * * , donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre “main, une lieu sur le grand fleuve, sur quatre lieues de profondeur * * avec tous les endroits de “ chasse et de pesche et de tous autres émoluments qu'ils pourront retirer de cette estendue de “terre ou rivières adjacentes, sans aucunes dépendances ny redevances, avec laquelle nous leur “ quittons, délaissons et remettons,— Conditions :— 1.—“ à la charge toutes fois que les dits sauvages seront et demeureront toujours sous la conduite, direction et protection des péres de la Compagnie de Jésus,— 2,-—“ sans l’avis et consentement des quels ils ne pourront remettre, concéder, vendre ny aliéner “les dites terres que nous leur accordons, ny permettre la chasse ny la pesche à aucuns particuliers “ que par la permission des dits pères aux quels nous accordons la direction des affaires des dits “sauvages, sans néantmoins qu’ils soient tenus d’en rendre compte qu’à leurs supérieurs. 8.—“ Voulons en outre que si quelques Européens se trouvaient établys dans les limites, qu'ils “ soient et demeurent dépendants des Capitaines Chrestiens et direction des dits pères, tout ainsy “ qu’ils étoient de ceux qui leur avoient accordé la portion de terre qu’ils possédoient,— 4.—“ et que doresnavant ne sera donné terre dans cette estendue, que par l’ordre des Capitaines “ Chrestiens et aveu et consentement des dits pères leurs protecteurs, le tout au profit de ces « ” peuples. . See No. 29, &c. 31/*1651, March 20.0 A, ——: 350.[Jacques de la Ferté, Car DE LA MAGDELEINE.—This title is not printed; but the following from Bouchette’s °Zz., Jesuits’ jto Réy. Jesuit Fathers, Topographical Dictionary— Verbo Jesuits’ Estates—seems to have been written after Estates, perusal of it: “ By deed, March 20th, 1651, James de la Ferté, Abbott and Canon, gave this Seigniory as a gift “irrevocable to the reverend fathers, together with the right of Seigniory and privileges that he “ had and might have in and to the lands so conveyed, which were granted to him! by the New “France Company; with the reservation that all former grants made and signed by him should “from that time forward be dependent of said Seigniory, and held under the same reverend fathers “Jesuits of Canada, in the same manner they were before held under the same James de la “ Ferté, which lands appear to be two arrières fiefs, Marsolet and Hertel.— “ Motives and Considerations.—This Seigniory was given to the reverend fathers in Canada, for “their Colleges and houses, to be by them held in the same manner as they were before that time “possessed by the donors, to be enjoyed, done with and disposed of by the fathers Jesuits, and “ their successors in N, F., as they shall think proper, for the benefit of the savages converted to “the Christian faith, and in order to help towards subsisting the Jesuits in the said country ; “the whole conformable and according to the customs and constitutions of the Company of Jesus, “ without any civil obligation.” See No. 14la, aaa a ua : « c es Sn Rene M | dl PRE te “er <— > NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. oo —_—_ TR 82| 1652, Jan. 17. | A.55:—— |Jean de Lauzon, Norre DAME DES ANGES : 57:—~ to Rév. Pères de la Com-| Jesuits’ CoLLEGE AT QUEBEC : pagnie de Jésus. & La VACHERIE. After recital, that with a view to the pending “ confection d’un papier terrier, contenant “ le dénombrement des terres mouvantes, tant en fief qu’en rôture, de la Compagnie “de la N. F.,” grantees had produced to him (the Governor) their titles Nos. 2, 8, and 9, above given,—and setting forth grantees’ strong claims to favor, “ et de plus, que par “ Jeurs constitutions ils ne peuvent accepter aucunes fondations qui les obligent à autres “ charges qu’à celles auxquelles, en conséquence de leur institut et de leurs vœux, ils «“ se lient volontairement, et desquelles ils s’acquittent si dignement qu’il n’est pas juste “ de les y contraindre ny honneste de le stipuler d’eux,”—proceeds thus :— (For Notre Dame des Anges,) —“avons, en tant que besoin est ou seroit, d’abondant, donné et octroyé, donnons et octroyons aux « dits Révérends Péres la dite estendue de terre * * ainsy qu'elle se poursuit et comporte et “qu’elle est désignée dans leurs concessions, pour en jouir par eux et leurs successeurs à perpé- “ fuité, et en pleine propriété, en franc aleu, avec tous droits de haute, moyenne et basse justice, » “ seigneuriaux et féodaux, droit de pesche sur les dites rivières, vis-à-vis de leurs concessions, pri- “ “ vativement à tous autres, mesme les préz que la mer couvre et découvre à chaque marée sans “ aucune charge ny redevance, — Condition :— —“ sinon que les appellations des juges qui seront établys sur les lieux ressortiront pardevant le “§. grand sénéchal de la N. F., ou son lieutenant en la Sénéchaussé de Québec,— (And for College & La Vacherie,) —“ et de plus, leur avons donné et concédé, donnons et concédons à eux et à leurs successeurs , les “ 12 arpens à-eux accordés pour l'emplacement de leur maison et collége, ensemble les terres à “ eux eschangées [being La Vacherie] pour partye des dits 12 arpens, pour en jouir en main-morte, “ sans aucune charge ny redevance, ainsy qu'il est dit cy-dessus.” See, as affecting Notre Dame des Anges, Nos. 2 : +8. & as affecting Jesuits’ College, No. ¢9. Se = = sr A 33; 1652, Feb. 8- / A. 383: 425.fJean de Lauzon, GAuUPARVIELE. i fo Foomtie Je 2 7. | << = 7 = tee: = >, —“ avons donné, octroyé ot « , F iy ome6asé. ne. NSA enNns PAY ces présentes au dit ensem ole rx Fer jouir en ra \ Lo | 33, 1652, Feb. 8. A. 383 : 425.{Jean de Lauzon, GAUDARVILLE. to Louis de Lauzon, Eer., —“ avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons par ces présentes au dit Seigr. de la Citière et “ * * Jes lieux seis et situés en la N. F., dans l’estendue des bornes qui ensuivent, c’est à sçavoir :* * de Gas darville “ pour jouir des dits lieux et de tout le compris en iceux, tant en bois, près, rivières, ruisseaux, lacs, “ isles et generalement de tout le contenu entre les dites bornes, par le dit * + en toute propriété, “ justice et seiyneurie, à méme droit que la Compagnie de la N. À. en jouit par la donation qui en “ auroit esté faite par l'édit de son établissement, — Conditions :— 1.—“ à la réserve toutefois de la foy et hommage que le dit » * seront tenus porter à la sénéchaussée “ de Québec par un seul hommage lige à chaque mutation de possesseur, — 2.—“ avec le revenu d’une année, et de plus une maille d’or de poids d’une once à chaque mutation “ de roy,— 3.—* et que les appellations du juge qui sera étably sur les lieux ressortiront par devant le grand “ sénéchal de la N. F. ou son lieutenant à Québec.” See No. 37. $4] 1652, March 1. | A. 878: 419.|Same. DescuamBautr.—After recital that François de Chavigny, grantee under Grants $14 & to Delle. Eléonore de +24, has left country, abandoning all his property, proceeds thus :— Grand-Maison, épouse —“ avons par ces présentes disposé des lieux par luy ainsy abandonnés et à luy accordés par con- “ cession des 4 Déc. 1640 et 29 Mars 1649, en faveur de Delle. Eléonore de Grand Maison, à laquelle {ve ovat] fey ry 7 5 F de François de Chavi “nous Tes avons donnés et concédés, donnons et concédons par ces presentes, pour en jouir par elle gny, Ker., Sr. de Ber- ‘et les siens et ayans cause à perpétuité, aux mêmes charges, clauses et conditions qu'elles avoient chereau. “ esté cy-devant octroyées au dit sieur de Chavigny.” See Nos. +14: $24. 84a) 1652, March 6. | X.; also Same, Ursuzines’ Lanps At AND NEAR QuEBEC: °Y.; 0Z., & to Rév. Mères Ursulines! & Sra. Crorx.— t °Zz., Ste. Croix! de Québee. After recital that on occasion of preparation of a papier-terrier, grantees had produced titles {8a, #82, 164, ¢17a, +260, toss, 128c, & 428d, proceeds thus :— —“tout considéré, nous, désirant suivant l'intention de la Compagnie de la N. F. gratifier les dites “ Rév. Mères Ursulines, en faveur des soins qu’elles prennent pour l'instruction des filles, françaises “et sauvages, avons * * confirmé et confirmons les concessions ci-dessus au profit des dites * * à “savoir: la lieue dite Ste. Croix, [t8a: +16a], les 6 arpents d’une part, [8a {: +86 ?: +265], 60 “arpents d'autre, [f8a ?: +8b ?: 265], 30 arpents d'autre, [+280], 24 arpents d'autre, [+17a], 4 “arpent de terre d’autre, [+28c], et encore 1 perche de terre autour de leur enclos, [+284], pour “ en jouir * * en franc alleu et main morte, avee pouvoir de bailler les dits lieux en fiefs, cens et “rentes, portant lods et ventes, saisines et amendes, méme le dit lieu de Ste. Croix en toute jus- “tice, haute, moyenne et basse, avec tout droit de péche dans le fleuve St. Laurent le long de leur “ concession, à perpétuité,— Conditions :— ~ 1.—“sans autre redevance que les devotions desquelles elles s'acquittent tous les ans de la dite “ Compagnie,— € = ain-morte, m te ~ 13 DATE. REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE, U. 1824: R. [Jean de Lauzon, to Réy. Méres Hospita- lières establies à 84b| 1652, Aug. 20. Quebec. ! | 35} 1653, March $1.) A. 388 : 43. |Same, to Sr. Giffard, Eer., Sr. de Beauport. | 35a| 1653, May 4. | X. Jean de Lauzon, for Com- pagnie de Beaupré, to Rév. Mères Ursulines de Québec. 1855, Nov. 15- { A. 352: £50-(Joan de a, n de Lauzon, | { Mrcere Vacuers. REMARKS. mm 2,—“ et à la charge de donner un aveu et dénombrement des dits héritages de 20 ans en 20 ans aux “ officiers de la dite Compagnie residant à Québec” See, as affecting Ursulines’ lands at and near Quebec, Nos. t8a: f8b: ?17a: $266: 28b: +28c: 28d: 284a: 340. & as affecting Ste. Croix, Nos. f8a: 16a: 1410. Sr, Ienace.—After recital of Grants 420 & 25, and of donation (1647, Oct. 1) by grantee thereof, Giffard, to present grantees, of half of the land thereby granted, proceeds thus :— —“avons confirmé et confirmons, et en tant que besoin est ou seroit, donné, concédé et accordé, “ donnons, coneédons et accordons, aux dites * * la dite 4 lieue de front sur la rivière St. Charles et “ 10 lieues de profondeur, à prendre * * et pardevant à la rivière St. Charles, la dite rivière com- “ prise, isles et islets estant en icelle, vis à vis la dite 4 lieue de concession, pour jouir par les dites «* * de la dite étendue de terre en franche aumône et franc aleu sans justice à perpetuité,— Conditions :— 1.—“ sans aucune charge que d’en donner adveu et denombrement de 20 ans en 20 ans aux officiers “ de la dite Compagnie.” See Nos, 20 : 25, Braurorr, Aug.—After recital of special claims of grantee to consideration of Co., grant proceeds :— —“avons accordé, octroyé et concédé, accordons, octroyons et concédons par «* * deux lieues et demye de proffondeur sur la lieue de front de la dite seigneurie ces présentes au dit de Beauport, “bornée de la Rivière de Notre Dame de Beauport d’un costé, icelle rivière comprise, et la “ Rivière du Sault de Montmorency d’autre, pour en jouir * * à toujours en pleine propriété, jus “ et seigneurie, avec tels et pareils droits qu'il a possédé cy devant et possède maintenant la dite “ seigneurie de Beauport pour en composer un seul fief et en rendre un seul hommage, et comme “si par la première concession on lui avait donné quatre lieues de proffondeur.” See No. 3. Ursutines’ Lanps 1n Isze p’OrLEANS.— Written at foot of title {28 Cens Ta, thus :— —“ avons la concession ei-deseus et. de l’autre part écrite, agréée et ratifiée en faveur dee dites * * “ pour par elles en jouir en franche aumône, sans aucune charge.” See No. +28 Cens Ta. RPSL 6 PI KRESS ÉT RA OI pure PAS See No. 3. = itle +2 Cens TE, thus : es * * 35 \ 3 5 \ c Joan de Lauzon, for Com-| Oxeurracs’? Manns i Tax p’Onrsans- ten ne 2 fee ae co favour des dit S5a\ 1653, May 4. = : | pagnia ao tonupre, | = noes A *. \ to BiG y. Mdr Pee ge rm 36, 1653, Nov. 15. | A. 352: 450./Jean de Lauzon, | Mitte Vacues. > gt) À , » 4 » 2 | to Robert Giffard, Eer.,| —“ avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons par ces présentes à * * la | Seigr. de Beauport. “ consistance des lieux qui ensuivent, c’est à scavoir: trois lieues de front sur le fleuve St. Laurent “du costé du nord au dessous de Tadoussac, * * au lieu dit Mille Vaches, avec quatre lieues de . . . . > . * “ proffondeur, * * pour jouir des dits lieux en fief et en tous droits de haute, moyenne et basse “justice et seigneurie, * * aux mêmes droits que la Compagnie de la N. F. en jouit par la dona- “ tion qui luy en a esté faite par l’édit de son etablissement — Conditions :— | | 1.—“à la réserve toutesfois de la foy et hommage, que le dit * # seront tenus porter en la séné- | “ chaussée de Québec par un seul hommage, — | 2—“et pour rachapt le revenu d'une année à chaque mutation de possesseur, suivant Ja Coutume | | “du Vexin Français enclavé de celle de Paris,— 3.—“et que les appellations du juge qui sera etably sur les dits lieux ressortiront par devant Le PACE “grand sénéchal de la N, F, ou son lieutenant en la jurisdiction de Québec.” 87| 1653, Nov. 15. | A. 384: 426. (Same, l Gauparvicze : Aug.—After recital, that neighbourhood of Cape Rouge is abandoned in to Louis de Lauzon, Eer., consequence of massacres by Iroquois, and that grantee “ se pourroit résoudre à la Seigr. de la Citiére et} 4 deffence de ce poste,” were it added to his grant of G: udarville,—proceeds thus :— | | taudarville — Ch € à | de Gaudarville. —“ avons accordé, donné et concédé, aceordons, donnons et concédons par ces présentes au dit * * / | “ l'espace de terre 9 est enclos entre * * et à la Rivière du Cap Rouge, icelle Riviére du Cap | “ Rouge comprise; laquelle étendue de terre, ensemble la censive y establie, uny, joint et incor- | “ poré, unissons, joignons et incorporons à sa dite seigneurie de Gaudarville, pour en jouir et user, A | “et seigneurie, qui luy ont esté accordées par la dite concession du 8me febvrier, et générale- “ment aux mêmes droits que la Compagnie de la N. F. a droit de jouir des dits lieux par l’édit “de son établissement, — | Conditions :— 1.—“à la charge d’en porter la foy à la sénéchaussée de Québec par un seul hommage lige,— 2.—* et revenu d'une année à chaque mutation,— 3.—“et que la justice sera exercée par son juge de Gaudaryille, le tout ne composant qu’une “seigneurie, les appellations duquel juge ressortiront par devant le sénéchal de la N. F. ou son “lieutenant à Québec.” | See No. 33. 1653, Dec, 15. | A, 590 : 433. Same, NEUVILLE or Pornre aux TREMBLEs. to Jean Bourdon, Seigr. —“ avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons par ces présentes à * * la | de St. Jean. “ cireonstance des lieux qui ensuivent, c’est à sçavoir : toute l’estendue de terre qui se rencontre | | “sur le fleuve du St. Laurens du costé au nord depuis * * avec quatre lieues de profondeur | | | “ [several words are here evidently omitted] moyenne et basse justice, * * et aux mêmes droits | | . | “et le tout posséder à perpetuité, * * aux mêmes droits de fief, haute, moyenne et basse justice : “que la Compagnie de la N. F., en jouist par la donation qui luy en a esté faitte par l’édit de son “ etablissement. | Conditions :—Same as of Grant 36. na. er rs Pan DONS DURS DES ao i SO COUT me æ ww ~ = 14 REMARKS. oo tt OGD | —__-.— 38 Cens 8 1653, Dec. 30. | A. 115: 371. Jean de Lauzon, to Sr, Jean Le Sueur, Ecr., Prestre et Cure de St. Sauveur, habi- tant de la N. F. En Cexsive, near Quebec.—After reference to former concessions made to Srs. Bourdon and St. Sauveur,—[apparently Grants 16 Cens 4, & 16 Cens 5] proceeds thus :— —“ eu égard à la dépense que les sieurs B, et St. S. font sur les dits lieux pour couvrir Québec « de irruption des Iroquois, et leur donner courage de continuer : Nous * * avons donné, concédé “ et octroyé, donnons, concédons et octroyons au Sr, * * Vestendue de terre qui sera et se rencon- “ trera entre sa concession de 50 arpens de terre à lui accordés Van 1649, le 29me Mars, [date, “ apparently, of ratification of Grant 16 Cens 5,] par la dite Compagnie, et la Rivière St. Charles, “ pour en jouir par le dit * * à toujours, — Conditions :— 1.—“ aux conditions portés par sa dite concession, — . 2.—" et outre à la charge de six deniers de cens pour chacun arpent par ehacun an, payable au jour “de St. Remy, chef d’octobre, à la récepte du domaine de la Compagnie de Québec,— 8.—“le dit cens portant lods et ventes, saisine et amende, suivant la coutume de la prévosté et # vicomté de Paris,” See No. 16 Cens 5. En Censive, near Quebec.—Mutatis mutandis, same as foregoing. See No. 16 Cens 4. {Norz: This grant and the foregoing are printed as forming (with Nos. 16 Cens 4, & 16 Cens 5) the “titre du fief de St. François” ; they would seem, therefore, to have been erected into a fief ; but the Instrument by which this was done, is not given. Ursuzines” Lanns 1x Serantory or Lauzon: part. —* avons donné et accordé, donnons et accordons par ces présentes * * Je nombre de 320 arpens « de terre en notre dite Seigneurie de Lauzon, * * ainsi qu'il suit, à savoir: 8 arpens de front sur “Je grand fleuve St. Laurent à commencer à 8 arpens près de l'embouchure du ruisseau du moulin “4 scie * * et 40 arpens de profondeur * * à la réserve du cours du dit ruisseau du moulin à scie “ que nous nous réservons en tout son contenu avec 18 pieds de chaque côté, et en sorte que les “ dites Mères ne puissent user du dit ruisseau, ni autres ayant droit d'elles, que par notre permis- “sion particulière, —pour en jouir par les dites * * avec tout droit de pêche et de chasse aude- «vant et audedans de la dite concession en main morte, franche aumône, tant et sl longument que “ cette concession sera entre leurs mains,— Conditions :— 1.—“ pour ce qu’en cas d’aliénation nous la pourrons charger ainsi que nous jugerons raisonnable, — —“ enverront mondre leurs grains au moulin banal quand il y en aura un construit en notre dite ‘“ Seigneurie, — ER PP 38 Cens 9} 1653, Dec. 30, | A. 116: 372./Same, to Sr. Jean Bourdon, in- génieur, arpenteur, ha- bitant de la N. F. 1654, May 4, X. : Jean de Lauzon, Seigr. de Lauzon, to Rév. Mères Ursulines de Québec, LA Le “oloront leurs terres ot leur désert FRE? nota ee pS, og es eg! Pa oe ua Spa oe ‘phe 5 mdre aucun doramage contre Essense es nm te Autrement ne pourront préte 38) $38 Cen 39a 1654, June 1. 1654, Oct. 20, | °Zz. Jesuits’ [Jean de Lauzon, pm" o> Qt Cr » > X. rer oS eo Estates. ee Beas? RE OO ae PET ee = » CCOULS © «2 les dites * * avee tout droit de pec t si lon eee _* D en main aorte, franche aumone, tant © s ~ - el res seen tier! ave needs esten piece ere, 8.—“ eloront leurs terres et leur désert, autrement ne pourront prétendre aucun dommage contre “leurs voisins pour les dégats que les bestiaux y pourraient faire à l’avenir,— ; 4.—“ souffriront sur leurs terres les chemins qui seront jugés nécessaires par nos officiers, ensemble “ sur le bord de la rivière pour faciliter la navigation, la montée a l’abord des terres, — 5.—“et en cas de vente par * * ne sera plus la dite concession en main morte, et nous pourrons “ jcelle retirer, en remboursant le son principal de la vente, frais et loyaux comptes, suivant la “ Coutume de Normandie que nous voulons suivre en ce chef, le surplus étant régi par celle de la ‘ prévoté et vicomté de Paris.” See Nos. 38b: 138 Cens 9a: 45a. Same, Ursutiyes’ Lanps 1N Serentory OF Lauzon: part. to same. —“ déclarons qu’encore que par concession du 4 Mai de la présente année 1654 * * nous nous “ soyons réservé un denier pour arpent et la trentrième partie de l’anguille ou saumon qui y pour- “ratent être péchés, nous en avons néanmoins par la presente fait pleine et entière remise à per- “ pétuité aux dites * * en considération du service qu'elles rendent au pays et à l'intention que “nous avons à tout ce qui regard le bien de leur communauté,—tant et si longtemps que la dite “ concession demeurera en leur mains.” [Nors : either the concession here referred to must have been (though of same date) a grant other than No. 38a, and which has been lost, —or else, the Grant 38a must | have been originally drawn in terms as hereby recited (and if so, apparently en cen- sive) and since re-written in the terms hereby granted, but without change of date.] See 38a: +38 Cens 9a: 45a. Isxx Sr. Carisropne.—This title is not printed; but the following, from Bouchette’s to Rev. Jesuit Fathers. Topographical Dictionary— Verbo Jesuits’ Estates—seems to have been written after perusal of it: “ By deed Oct. 20, 1654, John de Lauzon, Govr. and Lt. Gen. of N. F., gave this island to the y 8 “reverend fathers of the Company of Jesus, in Franc Almoin. | “ Motives and considerations.—This island was given to the reverend fathers, by them to be held “in Franc Almoin for ever as a fief, with power to concede the same or such oe thereof as they “may think proper, to tenants subject to cens et rentes, but without being themselves subject to “ any charge or condition whatever, in consideration of the zeal manifested, and the care taken by “the said reverend fathers, and the benefit that religion receives from them in the eonyersion and “ instruction of the savages, which could not be sufficiently acknowledged.” Jean de Lauzon, Seier. del En Censtve, in Seigniory of Lauzon : since erected into arrière fief, and now part of Ursu- ’ > ’ o À qu Lauzon, lines’ Lands in Seigniory of Lauzon. to Jean Bourdon, Eer., Sr. -—“avons donné et concédé, donnons et coneédons par ces présentes À titre de cens et rentes sei- | de St, François “ gneuriales, à * * le nombre de 280 arpens de terre à bois en notre seigneurie de Lauzon, et bornés . : “* *, pour en jouir par le dit * * avec tout droit de chasse et de pêche audevant de la conees- | “ sion, — 4 | Conditions :— | 1.—“ à la charge de s'y établir dans la présente année, et y avoir feu et lieu, ou autre pour lui, et y | “ continuer à l'avenir, autrement la présente concession nulle sans autre formalité et sans que le “dit * * puisse prétendre aucun dommage et intérêt ni restitution des dépenses qu'il y pourrait “ avoir faites pour bâtir ou défrieher,— tn té ee NL a ee er eee LST te — 2) - Li rene eee 7 Stoners seen een os a aa ~ ~ : sae up bbe : EN Vert ene LA us nies En Éd 0 Een sed cou à ten à Pr à term oy Aire chy SET Ts En man a Pt A MEN ots com aMhe ee > ce à , a 53 RE 15 I. a.—Before and under “Compaaniz DE LA Nouve tie France :"— To 1663,—[ Continued.] mewn mm ce canne en soe oe mona en eames a scene reer _ — — me mene econ re rr tres emilie NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. RL | à | 2,—* et de plus un denier de cens portant lods et ventes, saisine et amende, pour chacun des dits “280 arpens de terre, payable à la recette de notre domaine le jour de St. Rémi, ler Oct., pour “ chaque année, et la trentième partie de l’anguille ou saumon que le dit * * péchera ou fera “ pécher au droit de la concession, sallée et bien conditionnée, portable à la dite recette à chaque “ jour St, Martin d'hiver, avee 2 chapons vifs, — 3,—“ enverra moudre ses grains au moulin banal, quand il y en aura un construit sur la dite seigneurie,— 4—“et clora les terres de fossés, et de plus [autrement ?] ne pourra prétendre aucun dommage “ contre ses voisins pour les dégats que les bestiaux y pourraient faire à l’avenir,’— 5.—Same as 4 of Grant 38a. 6.—“ ne pourra le dit * * vendre ni aliéner l1 présente concession, qu'il y ait au moins mis 10 ou “12 arpens de terre en labour,— 7.—“ et en cas de vente, nous ou ceux qui auront droit de nous, pourront retirer la dite concession “en remboursant le son principal de la vente, frais et loyaux comptes suivant la Coutume de Nor- “ mandie, que nous voulons être suivie en ce chef, le surplus étant régi par celle de Paris.” See Nos, 38a: 38): 45a. [Erection of Grant into arrière fief, being by No. 45a.] 9 7 ae i r AY * . . . + 138d) 1655, July 15. | OY. Jean de Lauzon, Fasrique Lanps at Quesec.—This title is not printed. From the return made by the been a grant en fief by M. de Lauzon; as also would the grant hereafter to be noticed No. ? 41a.—But from the recitals of No. 303 (See A. 441 : 178) it would rather seem that the first acquisition of land in Quebec by the Fabrique was by gift of 8 arp. from the habitans, in 1650,—that this lot was exchanged for another under a “titre” granted by M. deLauzon as Governor, date uncertain,—and that the land so acquired was held by the Fabrique en censive until 1697. See Nos. ? 41a: 303. to Fabrique of Quebec. I. G. Q. D. to the Seigniorial Tenure Commissioners in 1842, it would seem to have | | | | | | | t | | #39] 1655, Aug. 10.| A. 78: 352.Same, Sr. Errenne (1). to Estienne de la Fond, —“ avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes à * * la consistance des lieux habitant des Trois “qui ensuivent, c’est à sçavoir: un quart de lieue au-dessus de la rivière dite la Magdelaine et un “ quart de lieue au-dessous, de front sur le fleuve St.-Laurent, * * et trois lieues de profondeur dans “les terres, pour jouir des dits lieux en fief et en tous droits de haute, moyenne et basse justice, — Conditions :— 1.—“ mouvant de Québec par un seul hommage,— 2.—“ que les appellations du juge ressortiront aux Trois Rivières, — 3—“ et à la charge du revenu d’une année des dit: lieux à chaque mutation de possesseur, suivant “Ja Coutume du Vexin françois enclavé de la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris,” | | See Nos. 442: 458. Rivières, 40] 1655, Oct. 20. | A. 85: 356.|\Same, | Taxe Sr. Josrrr. to five - PORN oe - En "4 nvons donné et octroyé, donnons et ont. 1 rcantes aux * * une isle située dans Le 40! 41 | 43] | 1655, Oct. 20. 1656, April 1. 1656, May 1656, July 1656, July 20. ES 31. | | re cette nn touts | A. 85: 356.Same, | A. 341: 436. A. 15: —, A. 120: 875. to Sr. Boucher, Gouver- neur des Trois Rivières. Same, to Nicolas Juchereau, Ecr., Sr. de St. Denis. Same ? to Fabrique of Quebec. Same, to Rév. Pères de la Com- pagnie de Jésus. Pierre Boucher, to Mtre. Jean Sauvaget, Procureur Fiscal des Trois Rivières, et Étienne Seigneuret, son gendre, ae. ee ~—_ © posncascur, suivant ST er qe td Istz Sr. Josern. —“ avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes aux * * une isle située dans le “ fleuve des Trois-Rivières, contenant 40 à 50 arpens ou environ, * * pour jouir par le dit sieur “ Boucher de la dite isle, luy, ses hoirs et ayans cause, à perpétuité, en fief,— Conditions :— 1.—“ mouvant de Québec par un seul hommage,— 2.——“ à la charge du revenue d’une année à chaque mutation de possesseur, suivant la Coutume du “ Vexin françois, enclavé de la prévosté et vicomté de Paris, et sera la dite isle nommée l'Isle St. Joseph, car ainsi a été accordé.” a LA Sr. Room pes AUNAIS. —“ avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons par ces présentes à * * Ia “ concistance des lieux qui ensuivent, c’est à sçavoir : trois lieues de front sur le fleuve Saint Lau- “rent * * et deux lieues de profondeur dans les terres avec toutes les isles et batures qui se ren- “ contrent au droit et vis-à-vis de la dite estendue, pour jouir des dits lieux en fief et en tous droits “ de haute, moyenne et basse justice et seigneurie * * et aux mêmes droits que la Compagnie de “Ja N. F. en jouit par la donation qui luy en a esté faite par l’edit de son établissement,— Conditions :—Same as of Grant 36. Fagrique LANDS AT QUEBEC. See Nos. ? 38d: 303. Tapoussac. —“ avons donné et concédé, et donnons et concédons aux * * l’estendue de 6 arpens de terre et “bois à prendre au lieu de Tadousac, en tel endroit qu'ils jugeront à propos pour y bastir et con- “ struire une chapelle et autres tels logements qu’ils trouveront bon estre, pour jouir des dits 6 “arpens de terre et bois par les dits * * en franc, aux mesmes, [franc-aumône] sans aucune charge, “ à perpétuité, en pleine propriété.” Poinre pu Lac or Tonnaxcour : part.—As authorized by M. de Lauzon, “ et sous son bon plaisir,” grants thus :— —“avons donné et octroyé, donnons et octroyons À * * une terre et concession à la Pointe du Lae “ St. Pierre, du costé du nord, de la consistance de trois quarts de lieues de profondeur dans les “terres, pour en jouir par le dit * * pleinement et paisiblement, à perpétuité, en fief, — Conditions :— 1.—“ par un seul hommage mouvant de Québec,— 2,—“ à" la charge du revenu des dites terres par chaque mutation de possesseur, avec tous droits, — 8.—“ feront les dits * * habituer les dites terre pan A estendue et y travailler dans 4 ans de ce “jour,— 4.—“ souffriront, les dits * * ou autres jouissant des dites terres, que les chemins qui se pourront “establir par les officiers de la Compagnie de la N. F., passent par leurs dites terres, si ainsi les “ dits officiers le trouvent expédient,— 5.—“ et feront ratifier la présente concession par Monseigneur Lauzon, dans un an de ce jour, à “faute de quoy icelle demeurera nulle.” See Nos. 43a: 153: 94: 131: 134: 410: 423, SR rit. Mines: ali SR En | ~~ nn Fe ee ee noe AT at NS ie = ges Mt s'Arétagéengite TE SELON IN RENTED He ke Hg AS CU SN CT oe Me 16 I. a.—Before and under “CompaGnim DE LA Nouveze FRANCE :”—To 1663.—[ Continued.] | JE | REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. 43a| 1656, Aug. 2. |°A. 174:237.\Jean de Lauzon, (ratify-) Pornre pu Lac or Tonnancour : part.—Fact of ratification only stated. jing,) to same, See No. 43, &e. 44) 1656, Aug. 5. | A. 88: 451.Same, Bovcugrr. . | | ito Pierre Boucher, fils du =—“ avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes à * * la consistance de 10 | | Gy. Boucher, Gouver- “ arpens de terre de front et 20 de profondeur, scis du costé du nord, sur le grand fleuve St. Lau- | | Di, Doucher, ouvert as . ° ‘ ARR ER "err : Os | risus daa'T roi Divières rent, environ trois cents pas au-dessus de la Cinquième Rivière, pour en jouir en fief, luy, ses c ro $8) “hoirs et ayans cause,— | Conditions :— | : 1.—* par un seul hommage relevant de Québee,— | 2.—“ à la charge du revenu d’une année des dits lieux à chaque mutation de possesseur suivant la | “ Coutume du Vexin François, enclavé de la Coutume de Paris.” # 44a/*1656, April 9, | X; °Y. (Compagnie de la Nou+ Covronan,—Chétellenie. | | velle France, —“ Désirant reconnôitre les bons services qu’elle a cy-devant reçus, et ceux qu’elle espère rece- 4 | ito Sr. Daillebout, Ecr. “ voir ey-aprés du Sr. * * à ces causes elle a érigé la terre de Coulonge sise * * ses circonstances | Directeur de la traite “ et dépendances en titre de Châtellenie avec justice, haute, moyenne et basse, suivant la Coutume | de la N. F à oc “de Paris, pour en jouir par luy et les siens ou ayans cause, au dit titre de Chatellenie— | Conditions :— | | 1,—“ mouvant par un seul hommage lige de Québec, — | | 2.—“ et que les terres qui se trouveront enclauses dans ses bornes, releveront de la dite Châtel- | | “ lenie, et luy payeront les cens et rentes que Ia dite Compagnie s'était reservés.” | | | See Nos. 188: 196. +44) 1657, Sept. 24. )9A. 99: 452,\Sr.deLauzondelaCitiére, Lonevnurt, part: afterwards Baronnie. à | to Charles LeMoyne, Ecr., Thus recited in Grant 142 :— ) $ | Sr, de Longueuil. —— laquelle lui a esté donnée et concédée * * sçavoir : par le Sr. de Lauzon de la Citière le nombre | “ de 50 arpens de terre de front sur 100 de profondeur, en fief et seigneurie, avec tous droits de + ‘*haute, moyenne et basse justice, — Conditions :— , 1.—“ à la charge de la foy et hommage,— ; : 2.—* et que les appellations du jugé d’icelle ressortiront aux Trois Riviéres,— . 8.—* et du revenu d’une année des dits 50 arpens de front à chaque mutation de possesseur, suivant la Coutume du Vexin françois.” » See Nos. f49a : 187: 142: 311: 323: Ae S26: 361: 366. 45)" 1657, Feb. 26. | A. 145: 456. Compagnie de la Nou-| Beroancour(2)- 5 Je: e + 4 ye b > PT ee = EE “mn peste ET Hire one = st EME nm STORY 1 ~ = Fu 08 : eee pay Lu 2 = a? Fe A 5 vf ee $id : 7 ù MASSE qs . À u He ‘ y LOST in é . de ane TRS = > possesnour, suivant 2. se —--— = —— DO a \ \ \ Conditions \ \ Se “A lm char ade oy © ARR GE D — À — Ga Mice - re s< itm PO a6 peewee | unten dun Vannes Lame % bineau, l’un des anciens Directeurs de la ditél Conditions :—Save as above, none. 45/*1657, Feb, 26. | A. 145: 456.\ Compagnie de la Nou- Becancovnr(2). | velle France, ? —‘‘ désirant reconnôitre les bons services qu'elle a reçus de * * elle luy a donné ét concéde en fief ito Sr. Réné Babineau, “mouvant de Québec, avec moyenne et basse justice, suivant la coutume de la ville, prévosté et | Chév. de l’ordre du “vicomté de Paris, 10 arpens de terre de profondeur, sur un de large, lequel s’appellera le fief de P Roy, Grand Voyer en “ Bécancourt, size sur le chemin du grand Cap Rouge, qui étoit cy-devant des terres de la ferme > la N. F. fils de M B: “appartenante à la dite Compagnie, lesquels 10 arpents sont chargés de bois revenus depuis qu'ils | nd a uen | “sont deffrichés.” Compagnie, 45a) 1658, May 29. | X. Jean de Lauzon, Seigr.| Ursuiinus’ Lanps 1x Serentory or Lauzon : part. de Lauzon, | After recital of grantee’s request for augmentation of Grant {38 Cens 9a, and erection | to Jean Bourdon, Sr. de of same into fief, proceeds :— : | St. François. —“à quoi obtempérant, nous, voulant favorablement traiter le dit * * , avons augmenté la dite “concession d’un arpent de front sur le dit fleuve, et 160 arpens de terre en bois de profondeur “ sur chacun des dits 9 arpens de front, et icelle créée et érigée en fief noble, ensemble le dite aug- “mentation, avec tout droit de haute, moyenne et basse justice, pour en jouir * * à perpétuité,— Conditions :— 1,—“ à la charge de la foi et hommage,— Et 2,“ et du revenu d’une année à chaque mutation de possesseur, suivant la Coutume du Vexin ( “ François enclavé de la Coutume de Paris,— 8.—“et que les appellations du juge qui sera établi sur les lieux ressortiront pardevant le jnge- “ prévost de notre dite seigneurie,— 4.—“ ce faisant, déchargée la dite concession des cens et redevances et charges dont elle était ci-de- “ vant chargée.” | See Nos. 38a: 380: 138 Cens 9a. | 45 Cens 96! 1659, March 19,/°B. 190: 210. Sr. Gourdeaux, Seigr. of} En Censive, in Fief Beaulieu.—Recited in Ord. of Intendant, of 1745, April 13, as a ol Beaulieu, arrièrefiefof| grant— Isle d'Orléans, —“de 2 arpens de front, [by unstated depth] à la charge de 10 sols par arpent en superficie et 3 to Jacques Bernier dit “chapons vifs par chacun an et 3 deniers de cens pour toute la dite eoncession.” Jean de Paris. 46/*1659, April 21.| A. 369 : 408.|Compagnie de la Nou-| Montrear: part. Q. 29: velle France, —“ayant connoissance du zèle, et la piété des bonnes intentions et des grandes dépenses que fait ito Compagnie de Mont: “Ja pompage de Montréal pour l'augmentation de la colonie dans l’isle de Montréal, sur la 2 A & dom: 4 H s a est fai teur ny ite i réal, et Sr. de Fau: demande qui nous a esté faite par Monsieur de Faucamps au nom de la dite Compagnie de luy “ donner, concéder et octroyer le reste de la dite isle que nostre Compagnie s’estoit reservée, etge ‘ concéder au dit sieur de Faucamps 500 arpens de terre sur la montagne faisant partie de la dite “reserve; —à des causes, * * luy avons donné, concédé et octroyé, donnons, concédons et octroyons | # pe ces présentes le restant de la dite isle de Montréal à l'exception de 509 arpens qui sont sur “ja montagne,— | | —“ que nous avons donné, concédé et octroyé, donnons, concédons et octroyons par ces présentes | | “au dit Sr. de Faucamps,— D Camps. . 17 L.a.—Before and under “ Cowraëxre pe La Novyzi.e France :”—To 1663.—[ Contnued.] REMARKS. NO. DATE. REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE. i Conditions : (of grant to de Faucamps)— 1.—“a la charge de l'hommage vers notre Compagnie qui luy a concédé en fief, — 2,—“ moyennant les droits seigneuriaux suivant la Coutume de Paris à chaque mutation,”— Do. (of grant to Compagnie) — 1.—“ et pour ce qui regarde la Compagnie «dont est chargée la première concession faite a la dite Compa 9.—“et de fournir une place de 5 ou 6 arpens commode pour y sera jugé à propos par nostre Compagnie.” See Nos. ¢7a: 15: 16: 160: 163. 46a\*1660, April 7, |0Y. Compagnie de la Nou-| NIVERVILLE. velle France, to Jacques Leneuf, Sr. de la Poterie, de Montréal aux mesmes droits, charges et conditions gnie de Montréal, — bâtir un magasin en tel lieu qu'il « Godefroy ; pour en jouir par le dit * * à perpetuité, en faire et disposer ainsy qu’il luy plaira, — Conditions :— 1.—“ aux mesmes conditions portées par un contrat octroyé de Messieurs de la Compagnie des terres « joignant les dites isles et islets en date du 16me Avril, 1647, [No. 28, supra] * * 9,“ et fera le dit * * ratifier la présente à Messieurs de la Compagnie.” See Nos. 23: 26. Ne ; À . + . . 47a*1661, Feb. 25. i à ” Poe ng de la Nou-| Minaax, rERRE Ferme—Terms not apparent. Described by Bouchette, as a grant— Z. AMIAN. | ¥ 9 res __« de la terre ferme de Mingan, à prendre depuis le Cap des Cormorans à la Côté du Nord, jus- o François Bigot, Sr. de « qu’à la Grande Ance vers les Esquimaux où les Espagnols font ordinairement la pêche; —sur 2 la Rivière. “ lieues de profondeur.” ” k i a4 485]*1661, March 19-[ A. 352: ÿ | 352: 449.[Same, | Sr. JEAN(1)- | PRE # 46b*1660, April 7. |0Y, Same, Sr. Mrcnez(1). to Sr. de Tilly. See No. 50c. | . . 47| 1661, Jan. 20. | A. 363 : 402. D’Argenson, Brecancour(1): Augn. of “ isles & islets.” À to Jean Baptiste Le Gar- _# ayons donné, octroyé et concédées, donnons et concédons par ces présentes à * * toutes les isles à deur, Ecr., Sr. de Re- « et islets qui sont dans la rivière appellée communement la Petite Rivière à prendre de l’em- entiony : “bouchure qui est au bord du dit fleuve St. Laurent en montant dans la dite Petite Riviére jus- PPRMETR « qu'au lac St. Paul; la dite rivière dans laquelle sont les dites isles et islets est bornée du costé. q ; baba ques s «du nordest des terres du dit sieur de Repentigny et du costé du sudouest des terres du sieur { i] { i H 1 al i 48/*1661, March 19.| A. 352: 449.\Same, to Sr. Bourdon, Procu- reur Fiscal au pays de la N. F. t48a| 1662, Jan, 29. |0A. 346 : 442. D'Avaugour, to Réné Louis Chartier, Ecr., Sr. de Lotbiniére. So a SS = mn ns à Messieurs de la Compagnie- as a arant-— 5 «lu Nord, jus- Pee, —_eere S&S Described by Bouchette, ven mgr om Sormmornnme à Ia CES Sr. JeAN(1). “ Sur la demande faitte à notre Compagnie par le sieur Bourdon qui l’a [qu’elle a] gratifié de la “ charge de procureur fiscal au dit pays, tendante à ce que sa maison appellée St. Jean fust mise “en fief, il a esté résolu la dite maison St. Jean étre en fief avee la quantité de 60 arpens de “terre, — Conditions :— 1,—“ mouvant et relevant du Fort St. Louis de Quebec, — 2.—* et ce, suivant les us et coutumes de la ville, prévosté et vicomté de Paris.” See Nos. 7 Cens la ?: 13 Cens 2 ? Recozzers Laxps on St. Charles, NEAR QUEBEC : part. Recital in Grant 118, that on return (in 1670) from Europe, Recollets found this land —which had been granted to them before 1629,—in other hands, and— . —“ que la plus grande partie avait été donnée et concédée pendant leur. absence par Mons. “ D’Avaugour, lors Gouverneur et Lt. Gén. pour le Roy eu ce pays, à * * en fief et droit de sei- “ gneurie, avec droit de justice, par titre du 29 Janv. 1662 * * lequel Sr. de L, leur en auroit “ fait remise par acte,” dec. See Nos, 118: 147. I. b—From “Compagnie de la Nouvelle France,” and REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. 0A, 124: 378.1M. de Lauzon, comme tu- OA, 137: teur et ayant la garde noble des enfans mi- neurs de feu Sr.de Lau- zon, Grand Sénéchal de ce pays, to Sr. Jacques Le Ber, Md. de Ville-Marie, Claude Robutel, Sr. de St, André, and Jean de la Vigne. ta49*1664, Jan. 28. De Mézy & De Laval, to Pères Jésuites de ce pays. 49} 1664, Aug. 8, | A. 72: Same, to Etienne Pézard, Ecr., Sr.dela Tousche, Ca- pitaine de la garnison des Trois Rivières. 50} 1664, Aug. 8. {G. 7 or 681. nee es NS me à gr | “de tout le contenu entre les dites bornes 18 through period of “‘ Compagnin pes Ines OccIneNTALES :”—1664 to 1674. qe REMARKS. O_O N,N OO COO Istz Sr. PauLz.—Thus recited in Grants 143 and 144 :— —“ estant en la ville de Paris * * il leur fut concédé par * * une isle appellée St. Paul, scituée dans “le grand fleuve St. Laurent, proche de cette dite ville, avec les isles et bastures adjacentes, * * “justice moyenne et basse seulement,— Conditions :— 1.—“ à la réserve d’une rente noble et seigneuriale de 6 minots de bled froment, bon, loyal et mar- “ chand, non racheptable et solidaire tant qu’ils en jouiroient en commun, — 2.—“et arrivant qu’elle soit divisée entr’eux par égales portions, il se feroit trois fiefs et trois hom- “ mages des dits lieux, et la rente pareillement partagée en trois, qui seroit 2 minots de bled chacun “sans solidité, — . 8.—“ la dite rente payable tous les ans, au jour et fête de St. Martin d’hyver, au lieu seigneurial de “la Citière, à perpétuité, — 4.— avec le revenu d’une année pour droit de rachapt à chaque mutation de possesseur, suivant la “ coutume du Vexin françois enclavé de celle de Paris.” See Nos. 143: 144: 322. Jesurrs’ Lanps at Tauren Rivers.—After recital of prayer by grantees, for certain land near to 14 arpents acquired by them in exchange for like quantity (part of Grant 4) made at instance of habitans on ground of public convenience, and to grantees’ loss, proceeds thus :— — “pour les récompenser, leur avons donné et concédé, donnons et coneédons par ces présentes la “ consistance de terre non deffrichée qui reste entre la susdite seconde rivière, icelle comprise, et “ leurs susdits 14 arpens remplacés, sur 25 de profondeur, pour en jouir par les dits Pères et leurs “ successeurs en toute propriété, — Conditions :— —“ aux mêmes droits et priviléges que leurs susdits 14 arpens eschangés leur ont esté donnés par “ Messieurs de la Compagnie générale.” See Nos. 4: +26a: 26Bis: +28a: 312. CHAMPLAIN. —ayons donné et concéde, donnons et concédons par ces présentes, à * * en consideration des ser- “ vices qu'il a rendus à S. M. en ce dit pays, et qu’il continue de rendre journellement,-la quantité “ d’une lieue et demi de terre de front à prendre * * sur une lieue de profondeur dans les terres; “Ja dite Rivière Champlain mitoyenne avec * * pour jouir de la dite estendue de terre, et de “ tout le compris en icelle, tant en bois, prez, rivières, ruisseaux, lacs, isles, islets, et généralement toute propriété, avec droit de toute x . it * * en 2 - ustice, haute, moyenne et Let tas ane droits honorifiques ordinaires aux scigneure “ seigneurie et mérniasos Gans Tes 6@62liases. Tome Le i. ce Ae “ pour, par eux, leurs hoirs et ayans cause, en jouir en pleine propriété, à titre de fief noble, avec : 150a*1665, March 20,)9A. “ de tout le contenu entre les dites bornes, par le dit * * en toute propriété, avec droit de toute < “ seigneurie et justice, haute, moyenne et basse, et aux droits honorifiques ordinaires aux seigneurs “ de paroisses dans les églises, lorsqu'ils y seront bâtis, — 4 : Conditions :— 1.—“ à la charge que les appellations de la justice que le dit * * pourra y establir, ressortiront à la “ justice royalle des Trois Riviéres,— 2.—* et pour la foy, qu'il y séra tenu porter par un seul hommage lige à chaque mutation de pos- “ sesseur, * * la portera au Conseil Souverain à Québec,— 8.—“ avec le revenu d’une année, selon la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris.” See Nos, 212: 299: 324. . 99 : 452.r. de Lauzon, comme tu-| Loxaueurx, part—Isle Ste. Hélène & Islet Rond : afterwards Baronnie,—Thus recited in teur & ayant la garde} Grant 142 :— noble des enfans mi- —“le dit sieur de Lauzon * * auroit donné et concédé au dit sieur Lemoyne les dites isles de Ste. neurs de feu Sr. de Lau- “ Hélène et islet rond, pour par luy en jouir en fief, avec justice moyenne et basse seulement,— zon, Grand Sénéchal Conditions :— de ce pays, & Seigr. de 1.—“ relevant de la dite Seigneurie de la Citiére, en pleine foy et hommage,— la Citière, oe m pr 7 mt g — de bled froment de rente noble, féodale et foncière, payable à chaque : ‘fête de St. Martin dhyver,— to Charles Lemoyne, Ecr, 8.—“ avec le revenu eae année de la dite isle 4 chaque mutation de possesseur, suivant la dite — — Sr. de Longueuil. “ coutume du Vexin francois,”— 4 * * “an bas duquel titre le dit sieur Charny reconnoit que la rente porté par iceluy est exhorbi- tante et beaucoup au-dessus de ce que l’on pourroit exiger pour la dite concession, et en vertu du pouvoir à lui donné par le dit sieur de Lauzon, il réduit la dite rente a 10 livres en argent, par écrit de luy signé, daté à Québec, le 12me. décembre au dit an 1665.” See Nos. 440: 87: 142: 311: 323: #a"3263 361: 366. +500} 1668, Jan. 10. |0A. 154: 389.Talon, Sr. Maurice.—Promise, by letter missive, of grant—recited in Grant +145. to Mtre. Maurice Paulin Se Nos. $145; 442: 458, Sr. dela Fontaitie, Proc. du Roy aux T. R. 50c} 1668, June 20. |°Y. Same, Sr, Mioxer (1). to ? See No. 460. 51} 1669, Jan. 3. A. 29:62. |Courcelle, Srz. Marre. to Sr, Lemoyne, habitant “Jay accordé au * * la terre qui est entre la concession des Pères et la rivière Sainte-Anne, le du Cap de la Mageleine. “long du fleuve Saint-Laurent, * * avec l’isle des Pins qui se trouve vis-à-vis de la dite concession, “pour y travailler incessament, le tout en cas que cela ne soit concédé à personne, et le contract “luy sera fourny comme aux autres.” See Nos. 100: 110: 365. LÉ + a ‘ PAPE Ne RAT alanis ri 2e 0 ANS YT Re ae ré aM RIESE 2, 2 Tp Scene TE es me = me hate anna rt: 19 REMARKS. 1669,.June 17. |(0A. 12: 318./Boutroue, to Michel Pelletier, Sr. de la Perade. Gæxrizzy, part.—Recital, in Grant 146, of Acte by Boutroue, as then Intendant, “ portant “ promesse de lui en [14 lieue] donner titre de concession au nom de $, M., pourvu que “ les dits lieux ne fussent concédés à d’autres.” See Nos, 24a: 146. 52| 1670, Feb. 10. | A. 122: 52. |Courcelle, to Sr. de la Badie. LABADIE. “ Nous avons accordé une concession au * * de 20 arpens sur le fleuve St. Laurent, à commencer “depuis * * en cas qu'elle ne soit concédée à personne, et à la charge d’y faire travailler incessa- “ ment et la mettre en valeur, suivant et conformément aux intentions du roy, et aux mesmes “ clauses et conditions.” See Nos. 95: 426. Pornre pu Lac, or Tonnancour: part. “ Sur ce que nous a représenté le Sieur Normanville, 5 ies chargé de famille il n’avoit point “ habitation, nous lui avons accordé une concession au dessus de * * en montant l’espace d'une “ demie lieue sur le bord du dit lac; à la charge d’y faire travailler incessament suivant l'intention “du roy.” ‘ +53} 1670, July 10. | A. 119: 74. Same, to Sr. Normanville, 2€ 54/1671, March 14} G. 20 or 694.\Kina, (erecting into Ba- to ronnie & Chastellenie,) 1672, Sept. 17. to Sr. Talon, Coner. en ses Conseils & Inten- dant de la Justice, po- lice & finance au pays de la N. F. Des Isters: afterwards Comté d’Orsainville. After recital of desire to promote settlement of N. F, by marks of honor, where grants well cleared, &c.,—and that grantee has so cleared his grant (theretofore acquired) of Des Islets, as that by adding thereto 3 Royal Bourgs named, the revenues thereof will be adequate to the title of a Baronnie,—and of services of grantee,—grant proceeds thus :— “ A ces causes * * avons par les présentes signées de nostre main, faict et faisons au dict * * “ don, cession et transport des dicts 8 Bourgs * * et de leurs appartenances et dépendances en “ quoy qu'ils puissent consister, et en conséquence * * les avons unis et incorporez, unissons et “ incorporons à la dicte terre et seigneurie Des Islets dont il est présentement propriétaire et pos- “ sesseur, pour doresnavant ne faire qu’une seule et même terre, fief et seigneurie, laquelle nous “ avons créée et erigée, créons et erigeons en titre et dignité de Baronnie,—voulons et nous plaist “qu'il se puisse dire, nommer et qualifier Baron des Islets en tous actes * * , qu’en cette qualité “ il jouisse des honneurs, armes, blazons, prérogatives, rang et pré-éminence * * tel et tout ainsi “que les autres Barons de nostre royaume, * * ,—que tous les habitants, tenanciers, hommes et “ vassaux des dictes terres et Bourgs, le reconnaissent pour Baron, et luy facent en cette qualité “leur foi et hommage, baillent leurs adveux, dénombrements et déclarations, le cas y eschéant, . > : 7 = ns du ’ — “sans que pour raison des présents € nm, uni : i soient tenus A autres et plus grande y: | | | i Gtroicts que ceux qu'ils doivent à présgneeion ot erection, i18 | Sols ement traicter le dit * © avons > tg; >-ey rap ae. Ss ete sus vos —_ =... tm reanwanne et basse. en PR nce, YG 2287 2 rs 2, oO eo. sf sage 3, eee “OÉ et nous { { | “ sans que pour raison des présents d n, union et erection, ils soient tenus à autres et plus grands “droicts que ceux qu'ils doivent à présent; et pour plus favorablement traicter le dit * * avons “* ® faict et faisons don par ces dictes présentes du Trelet de justice, haute, moyenne et basse, en “ toute l’estendue tant de la dicte terre et seigneurie des Islets, que des dits Bourgs, apartenances « et dépendances, pour la dicte justice faire à l'advenir exercer conjoinctement sous le dict titre et | “ qualité de Baron Chastelain * * par un seul juge Chastelain, lieutenant, greffier, procureur fis- | | “ cal et autres officiers qu’il y voudra et pore establir, avec tels droicts, pouvoir et autorité qui | “ apartiennent aux autres Barons Chastelains, hauts justiciers de nostre royaume ; lesquels juges “ intituleront leurs sentences et jugemens de la qualité de Baronnie et Chastellenie des Islets * * ; “ permettons au dict Sr. Baron des Islets d’establir prisons, fourches patibulaires a 4 pilliers * * “ comme encore un pillier à carcan où ses armoires seront empreintes. | Conditions :— 1.—“ Le tout à le charge qu’il n'y aura aucun changement de la mouvance à nous apartenant en “ l’estendue du dict pais,— 2.—* et à une seule foy et hommage, — 8.—“adveu et dénombrement de la dicte terre et Baronnie,— 4.— aux droicts et debvoirs à nous deubz et ordonnez au dict pais,—~ 5.—“ et sans qu'à défaut d’hoirs masles nez en loyal mariage, nous puissions, ny nos successeurs “ Roys, prétendre la dicte Baronnie estre réunie à nostre domaine * * sans laquelle condition le A “ dict * * n’auroit accepté nostre présente grace.” See No. 2141. a t54a)*1672, April 20.[0A. 81: ——.|M. de Lauzon, cy-devant! Sr, Francois pu Lac: part.—Recital in Grant 155, of this grant,—as of pour le Roy, &c., “le long du grand fleuve St. Laurent, jusques à my chemin de l'embouchure de la rivière des comme tuteur, curateur “Troquois dans le dit fleuve, et une lieue de profondeur dans les terres en la seigneurie de la et avant la œarde noble “ Citière, et un quart de lieue dans le dit fleuve St. Laruent, avee le droit de chasse et de pesche ï 7 “dans la dite estendue, aussy jusqu'à un quart de lieue dans le dit fleuve St. Laurent, avec le DU Tin Tao » droit de chasse et de pesche entre les dites isles et la terre ferme de la dite estendue, * * pour per A Sénéchal en jouir en pleine propriété et fief, avec moyenne et basse justice, — 4 , A10 Le € de dit pays, proprié- Conditions : taire de la Seigneurie | ride | Gouverneur & Lt. Gen. “ une terre en titre de fief et seigneurie, appellée Saint François des Prés, qui est en remontant des enfans mineurs de | Be ln Citidre 1.—“ à la réserve d’une rente noble et seigneurialle de 5 minots de bled froment bon et loyal, non 6 la UIUETE, “ rachetable, qui se devoit payer par chacun an au jour de St.-Martin d’hyver, au lieu seigneurial | | to Pierre Boucher, Ecr., “de la Citière.— ' Sr. de Grosbois. 2.—* et à la charge de la foy et hommage que le dit * * seroient tenus de porter à la dite seigneurie “4 perpétuité, — | 3.— avec le revenu d’une année pour droit de rachapt à chaque mutation de possesseur, suivant la | “ Coutume du Vexin françois enclavé de la Coutume de Paris.” vdi UNG Sa ea ADS Lee es s PRES neeaeet sie HS dass APE pen) Pate thn een Ren Reet ee epics SY tn CA ce pu oy out Race ur ù > à ve RE 2 Seg tt in TE SET RER, im, ¥ nesses aes Saori a 20 I. b.—-From “ Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of “Compagnie pes INDES OccIDENTALES 21664 to 1674.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 55| 1672, Oct. 10. | A. 66: 37. [Talon, D’Orvitiiers, COMPORTE OR A@TAYA. or 29. 282; ——.|to Sr. de Comporté, (Offr. After recital of King’s desire to advance the faith, and to that end to secure for the colony fit settlers,—and of his having caused a number of his Officers and others to come out to it, most of whom entered into his designs, “ voulant bien se lier au pays “ en y formant des terres et seigneuries d’une estendue proportionnée à leurs forces,” of grantee’s demand to that end,—and of his services and deserts,— grant proceeds thus :-— du Rég. de Carignan ?) ——# avons accordé, donné et concédé, accordons, donnons ét concédons par ces présentes au dit* * “une } lieue de terre de front sur une lieue de profondeur, à prendre * * avec l'Isle aux Foings et “islets scituez entre la terre ferme de son front et la dite Isle aux Foings; pour jouir de la dite “ terre en fief et seigneurie et justice, luy, ses hoirs et ayans cause, — Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter au chasteau de St. Louis “ de Quebec, duquel il relevera,— 2.— aux droicts et redevances -accoustumez, et au désir de la Coutume de la prévosté et vicomtè “de Paris, qui sera suivie à cet esgard par provision et en attendant qu’il en soit ordonné par Sa “ Majesté, — 8.—* et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront pardevant 7 4,—“ la charge qu'il tiendra feu et lieu sur sa dite seigneurie dans l’an,— = 5.——“ et qu'il stipulera dans les contracts qu'il fera à ses tenanciers qu’ils seront tenus de resider « dans l'an, et tenir feu et lieu sur les concessions qu’il leur aura accordée, et qu'à faute de ce faire “il rentrera de plein droict en possession des dites terres, — ° D . . . * LA 6.—“ que le dit * * conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la terre qu'il se sera reservée “pour faire son principal manoir, — _ 7—“mesme qu'il fera la reserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières faites “4 ses tenanciers, qui seront propres à la construction des vaisseaux, — —“ pareillement, qu’il donnera incessamment advis au Roy ou à la Compagnie royalle des Indes . “ Oceideritalles, des mines, minières ou minéraux, sy aucuns se trouvent dans l’estendue du dit « fief, — ? 9.—“ et à la charge d’y laisser les chemins ou passages necessaires,— shy 10.—* le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il.sera tenu prendre la confirmation des pré- = “ sentes dans un an du jour dicelles.” : = ™ we his J eases 5 “ TER EE ee “ 7 66f 1672, Oot. 17 A. 254: S&S. Same, Zn Acadie > on Rivière St. Jean(1). to Martin Pa sr. de Latour, his father in law, After ‘recital of grantee’s claims in right of late ANA who is 3... thed as ** Gouverneur et propriétaire de < a ES Pas ~~ 2.7 gt @ 7 | po 6 a? scores ~“UCtIONn Goa vs eco sr 4 = > aoe sas “a s< tenanmciecrs, £ > oo aes À x < rue à a In Compagnie roy alle de “DE ; xaHII CE au Roy ou À la OI page Vestendue s.——* iors » Au'il « RES È ay mucGumSs se trouvent dams es + <> a on » mn > 56! 1672, Oct. 17. | A. 254: 5. [Same,- In Acadie : on Rivière St. Jean(1).—After ‘recital of grantee’s claims in right of late to Martin d’Arpentigny,| Sr. de Latour, his father in law, and who is described as “ Gouverneur et propriétaire de Sr. de Martignon, an-| “la Rivière St. Jean depuis la Riviére de Maquo jusqu’aux mines aux dit pais de l’Aca- cien habitant du pays) “die,” a distance of “plus de 50 lieues de front,”—of his choice to pray for new grant, de l’Acadie. by reason of de Latour’s failure to clear,—and of his offer to make improvement, import cattle and establish fisheries, with the aid of parties “ desquels il avoit parole,”—grant proceeds thus : — —“ avons donné et concédé, donnons et concédons par ces présentes au dit * * Pestendue des lieux “ et terres qui se rencontrent sur la dite Rivière St. Jean, à prendre * * jusqu’à six lieues de front “ * * et six lieues de profondeur * * pour jouir des dits lieux en fief et tous droits de justice et “ seigneurie, — Conditions : — 1.—" à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter (par provision seulement “et en attendant que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné.) au Fort de Pentagouet, par un “seul hommage, — 2.—“ et pour rachapt le revenu d’une année à chaque mutation de possesseur, suivant la Coutume “du Vexin François enclavé de celle de Paris, — 8,—“ et que les appellations du juge qui sera estably sur les dits lieux ressortiront devant qu'il sera “ jugé à propos. : 4.—“ Cette concession ainsy accordée à la charge que le dit * * sera tenu de conserver les bois de “ chesnes qui se trouveront sur la terre qu’il se sera réservée pour faire son principal manoir, — 5.—“ mesme, en faisant des concessions aux tenanciers, de faire la réserve des dits chesnes dans l’es- “tendue de leur terre, qui seront propres à construire des vaisseaux, — 6.—“ de donner incessamment advis au Roy ou à la Compagnie royalle des Indes Occidentales des “mines, sy aucunes se trouvent dans l’estendue du dit fief.” | 57| 1672, Oct. 18. | A. 255: 7. |Same, In Acadie : on Rivière St. Jean(2).—After recital of grantee’s proposal to bring out to Jacques Potier, Sr. de! settlers from France for establishment of fishery, &e.,—proceeds :— St. Denis. —“ avons donné et concédé, donnons et concédons par ces présentes, * * la quantité de deux lieues “de front à prendre * * pour jouir des dits lieux en fief et seigneurie et aux droits de moyenne et “ basse justice,” — Conditions :— 1, 2 & 3.—Same as 1, 2 & 3 of foregoing. 4.—* Cette concession ainsy faite à la charge que le dit * * y tiendra feu et lieu dans l’an,— 5.—“ qu’il stipulera la mesme clause dans les contrats qu’il fera à ses tenanciers, et qu’à faute de ce “ faire le Roy rentrera de plein droit en possession des dites terres, — 6.—“ qu'il conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la terre qu'il se sera réservée pour “ faire son principal manoir,” — -—“mesme en faisant des concessions aux dits tenanciers, qu’il fera faire la réserve des dits chesnes “ dans Pestendue de leur terre, qui seront propres à construire des vaisseaux, — | 8.—“* qu'il donnera incessamment advis au Roy ou à la Compagnie Royalle des Indes Occidentales, | “des mines qui se découvriront, si aucunes se trouvent dans l'estendue du dit fief” E L. b.—From “Compaznie de la Nouvelle France,” and through period of ‘ COMPAGNIE DES Ines OCCIDENT 21 ALES °—1664 to 1674.—[ Continued. | ————— NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, A. 256: 8. (Talon, to Zacharie Dupuy, Ecr. Major de Montréal. 58] 1672, Oct. 18. 59| 1672, Oct. 20. | A. 257: 9. |Same, to Sr. de Marson de Sou- langes, Lt. de la Com- pagnie d'infanterie de Grand-Fontaine au Rég. de Poitou, & Ma- jor de l’Acadie. 60] 1672, Oct. 20. | A, 258: 10, (Same, to Sr, Joibert. Istz au Héron—After recital, that grantee had obtained from Seminary of St. Sulpice, a In Acadie: on Rivière St. Jean(3).—In consideration of grantee’s services and position, In Acadie: on Rivière St. Jean(4).—Grant of “1 lieue de terre de front sur 1 lieue de REMARKS. $$$ $A lroit de pesche, but had learnt (apris) grant.of 8 arpents front, opposite this island, with ¢ wished for grant of this that pesches could only be granted by Crown, and that he island, &e.—grant runs, that in consideration of his services— “avons donné, octroyé et coneédé, donnons, octroyons et concédons par ces presentes au di la dite Isle au Héron.avec les islets adjacents, ensemble le droit de pesche dans le fleuve St.-Lau- rens vis à vis de la dite islepet en tant que besoin seroit, vis à vis-de sa dite concession, pour Jour de la dite isle en fief, — Conditions :— 1.—“a la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter au chasteau de Qué “ un seul hommage, — 2,—-# et pour rachapt le revenu d’une année à chaque mutation de possesseur, suivant la Coustume “ du Vexin François enclavé de celle de Paris.” t * * bec par erants him “la quantité de 4 lieues de front et 1 lieue de profondeur,” in terms of Grant 56. Conditions :— 1, 2 & 3.—Same as of Grant 56. 4 & 5.—Same as of Grant 57. 6, 7 & 8.—Same as 4, 5 & 6 of Grant 56. 9.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des pré- “ sentes.” See No. 163 ?? “ profondeur,” in terms of Grant 57. Conditions :— 1,2 & 3.—Same as of Grant 56. 4 & 5.—Same as of Grant 57. \ 6.—“ qu'il sera tenu de conserv i qui Y . : er les bois de chesne qui se trouveront sur la terre qui % : Re il “ réservée pour faire son principal manoir, — ee 7 & 8.—Same as 5 & 6 of Grant 56 ee Re PEN RTS ee RE Et LE te Li ME Conditions :— 1,5 8. Smme as of Grant 56. = a EE OR. AE. I RES EST. = . ee D ce mn ee le ___…— — tee "2" 8h meme arm = oe ee ES aR a ae Al ae lee rm li 7 & 8.—Same as 5 & 6 of Grant 56. 9.—Same as of Grant 59. See No. 163 ? a! 61) 1672, Oct. 29, | A. 10: 30. Same, STE. ANNE DE LA PERADE.— After same recital as in Grant 55, grants “ l’estendue de la 275: ——Jto Srs. de Sueur, Lt., et} “terre qui se trouvera sur le fleuve St. Laurens, au lieu dit des Grondines, depuis * * Lanauguerre, Ens. d'in « jusqu’a la rivière Ste. Anne, icelle comprise, sur 1 lieue de profondeur,” in terms of fanterie. (Rég. de Ca4 Grant 55. rignan ?) Conditions :— Same as of Grant 55,—except that Conditions 4 & 5 read thus :— 4.—“ à la charge qu’ils continueront de tenir ou faire tenir feu et lieu sur leur dite seigneurie — 5.—“ et qu'ils stipuleront dans les contrats qu'ils feront à leur tenanciers, qu’ils seront tenus de “resider dans l'an sur les concessions qu'ils leur accorderont ou leur auront accordées, et qu'à faute | “de ce faire ils rentreront de plein droit en possession des dites terres,” — See Nos. 1285 : 293: 820: 321: 3293 330: 411. 62} 1672, Oct. 29. | A. 89: 34. |Same, Isce Sre. Toerese.—After same recital, grants Isle Ste. Thérèse “ avec les isles et islets : 279: ——.|to Sr. Dugué, Cap. au adjacents,” in terms and on conditions of Grant 61, Rég. de Carignan. See No. 122. / 63} 1672, Oct. 29. | A. 96: 24. |Same, Conrrecœur.—After same recital, grants “ 2 lieues de terre de front sur autant de pro- ( i 270: —JtoSr.de Contrecœur, Cap] “ fondeur,” in terms, and on conditions of Grant 61, except that Conditions 4 & 5 are j au Rég. de Carignan. blended thus :— 4.& 5.—“ à la charge qu'il continuera de tenir ou faire tenir feuet lieu sur les concessions qu’il leur “accordera ou leur aura accordée, et qu'à faute de ce faire il rentrera de plein droit en possession “des dites terres,” — See No. 120. 64 1672, Oct. 29. | A. 109: 17. \Same, BERTHIER EN BAS, or BELLEOHASSE.— After same recital, grants “2 lieues de terres de front 264: ——,to Sr. Berthier, Cap. au; “sur pareille profondeur, à prendre * * depuis * * vers la rivière du Sud, icelle non Rég. de Carignan. “ comprise,” in terms, and on conditions of Grant 61. 65| 1672, Oct. 29. | À. 111: 21. Same, Sr. Ours.—After same recital, grants “ l’espace de ‘terre de front qui se trouve sur le 268: —to Sr. de St. Ours, Cap] “fleuve St. Laurent, depuis * * jusqu'à * * tenant pardevant le dit fleuve, et par au Rég. de Carignan. ‘‘ derrière la rivière de Ouamaska,” in terms and on conditions of Grant 61. - See No. 128. 66| 1672, Oct. 29. | A. 126 : 33. Same, VARENNES : After same recital, grants “ 28 arpens de terre de front sur une Jieue et 278: ——.|to Sr. de Varenne, Lt! & Trempuay. “demye de profondeur, à prendre * * , et la quantité de terre qui se (Rég. de Carignan?)| “trouvera depuis * * jusqu’à la Rivière Notre Dame, la moitié d’ycelle comprise,” in & Gouverneur des Trois! terms and on conditions of Grant 61. | ; | Rivières, 22 I. b—From “Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of “COMPAGNIE DES Inpes Occrpenrates :”—1664 to 1674.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 67) 1672, Oct. 29, | A. 128: 36. |Talon, Titty, or Sr. Anrorne.—After same recital, grants “l’estendue des terres qui se trouve- 280: —Jto Sr. de Villieu, Lt. au] “ront * * depuis * * jusqu’à la petite rivière Taloy dite de Villieu, icelle comprise, Rég. de Carignan. “sur une lieue et demye de profondeur,” in terms of Grant 61. Conditions :— 1,2 & 3.—Same as of Grant 55 or 61. 4 & 5, blended thus :— «à la charge qu’il continuera de tenir et faire tenir par ses tenanciers feu et lieu sur les concessions “ qu’il leur accordera ou aura accordé, et qu'à faute de ce faire, il rentrera de plein droit en pos- “ Session des dites terres,”— 6 & 7, blended thus :— | | | { | | « que le dit * * conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la dite seigneurie,’— | 8, 9 & 10.—Same as of Grant 55 or 61. [Note, however, that in the French version on p. 280, and which is not translated, these conditions are given as in Grant 61.] 68) 1672, Oct. 29. | A. 141: 25. Same, Sorez.—After same recital, grants “la quantité de 24 lieues de terre de front, à prendre 272: —to Sr. de Saurel, Cap. aul “* * sur 2 lieues de profondeur si tant il y a, avec les Isles St. Ignace, Isles Rondes et Rég. de Carignan. «Isle de Grace * *,” in terms and on conditions of Grant 61,—except that Condition 8 reads thus :— 8.—“ pareillement, qu’il donnera incessament avis au roy ou à nous des mines, minières ou minéraux “si aucuns se trouvent dans l’estendue du dit fief, — Note, however, that in the French version on p. 272, and which is not translated, this TR 1, aks ’ is given as in Grant 61.] See Nos. 454: 468. : N. E. 3 St. Vallier. t —After same recital, grants “la quantité de 2 lieues . à St. Mi & . fondeur, à Ito Sr. de la Durantaye| , ‘ &. W.4 St. Michel. | : de terre de front sur autant de pro ’ Cap. au Rég. de Cari- prendre * * tenant d’un costé * * et de l’autre le Canal Bellechasse, icelle non com- à “ brise, et plus s’il s’en rencontre dans l’estendue des dites bornes,”—in terms and on gnan. à ae ’ conditions of Grant 61. See Nos. 237 : 2@H13 272: 514: 518. 69) 1672, Oct. 29. | A. 151: 15. Same, DURANTAYE: 263 : 70] 1672, Oct. 2 : a ai ] 72, ot 2. { A. 153: 31. [Same, Ente ie Isxe MorAn.—After same recital, grants island in terms and on conditions of Grant G1. = ie nu NAT. prise, et plus 387i eo “ Gonditions of Gramt G1. <=. << er ee ee vg" a ge LL es de ren 7 + ee > Loe ~ Ge SE) D'OR ES Re eee ee ec lt a 1 ps SEE “4 AT rendre temant 'UR Coste ns 7 errr \ \ Sap- au Reég-, do. Cari \ « } l Wen rencontre dans l’estendue des dites bornes, in t Beco Woes. 2e 7: ÆD = SYS > SLA : Sa s- Isce Moray.—After same recital, grants island in terms and on conditions of Grant 61. 70| 1672, Oct. 29, | A. 153: 31. |Same, 277: ——.|to Sr.de Moras, Ens. (Rég. de Carignan ?) 714 1672, Oct. 29. | A. 262: 14. |Same, to Sr. de la Valterie, Lt. au Rég. de? € Lavaurrte.—After same recital, grants “la quantité d’une lieue et demie de terre de front “sur pareille profondeur, à prendre * * avec les deux islets qui sont devant la dite “ quantité de terre, et la Rivière St. Jean comprise,”—in terms and on conditions of “Grant 61. See Nos. 402: 428. Cuampty.—After same recital, grants “ la quantité de 6 lieues de terre de front sur une “ lieue de profondeur, à prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 61. | 72} 1672, Oct. 29. | A. 267: 20. |Same, to Sr. de Chambly, Cap. au Rég. de Carignan, et commandantles trou- pes en Canada. ¢73| 1672, Oct. 29. | A. 269: 23. |Talon, to Sr. Chevalier Roque, Ens. au Rég. de Cari- gnan. Ow RicneLreu(1), next above Chambly.—After same recital, grants “la quantité de 4 “ lieues de terre de front sur une lieue de profondeur, à prendre * * ,”—in terms and “on conditions of Grant 61, except that Condition 4 reads thus :— 4.—“ à la charge de tenir feu et lieu sur sa dite seigneurie,” — (4 [This Grant seems not to have been acted on.] 74) 1672, Oct. 29. | A. 273: 27. |Same, to Sr. de Granville, Ens. (Rég. de Carignan ?) Ister pu Porrage.—After same recital, grants “l’islet nommé du Portage * * avec une “ demye lieue de terre en deça et une autre au-delà du dit islet sur .... de profon- “ deur,’—in terms and on conditions of Grant 55, except that Conditions 4, 5, 6 & 7, read thus :— 4“ à la charge de tenir feu et lieu sur sa dite seigneurie, — 5.—“et qu’il stipulera dans les contracts qu’il fera à ses tenanciers, et qu’à faute de ce faire il ren- “4{rera de plein droict en possession des dites terres, — 6 & 7.—“ que le dit * * conservera les bois de chesnes qui se trouveront dans l’estendue des conces- “sions particulières faites à ses tenanciers, qui seront propres à la construction des vaisseaux.” See No. 273. Nicozer.—After same recital, grants “la quantité de 2 lieues de front sur autant de pro- “ fondeur, à prendre * * une lieue au dessus et une au dessous de la rivière Nicolet, “ icelle comprise,’ —in terms and on conditions of Grant 61, except that conditions 6 & 7 read thus :— 7 cr 1672, Oct. 29. | A. 16: 28. |Same, 274: —. |to Sr, de Laubia, Cap. au Rég. de Broglia. 6 & 7.—“ que le dit * * conservera les bois de chesne dans l’estendue des concessions particulières “ faites à ses tenanciers, qui seront propres à la construction des vaisseaux.” See No. 166. REMARKS. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, | — Isce Perrot.—After same recital, grants “TV isle dite Perrot et autres adjacentes, comprises « * * pour jouir * * en fief et tous droits de seigneurie et justice,” — 76| 1672, Oct. 29. | A. 259: 11. Talon, to Sr. Perrot, Cap. au} Rég. d'Auvergne, SX À : - mm Conditions :—Same as of Grant 61. 77| 1672, Oct. 29. | A. 43 265 388.Same, 18. |to Delle. Marie Anne Ju- chereau, Ve. de deffunt Sr. de la Combe Poca- tière, Cap. ref. au Rég. de Carignan, et Mares- chal des logis du dit Rég. Srz. ANNE DE LA Pocatrerr.—Without recital, except of services of grantee’s late hus- band, grants “Ja quantité d’une lieue et demie de front sur autant de profondeur, à “prendre * * ,”—in terms and on conditions of Grant 61; except that Condition 10 is in terms of Condition 9 of Grant 59. ee ae 78} 1672, Oct. 29. | A. 261: 13. Riviere Oveiie.—After recital of King’s desire to gratify persons willing “se lier au “pays en y formant des terres d’une estendue proportionnée a leur force,’—and of grantec’s having set himself to do so, and made demand accordingly,—grants him “ 2 “ lieues de front sur une lieue et demie de profondeur, à prendre * * une lieue au-des- “sus et une lieue au-dessous de la Rivière Houélle, icelle comprise,”——in terms and conditions of Grant 61 ; except that Condition 4 reads thus :— 4.—“ à la charge par le dit * * de continuer à tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite seigneurie.” See Nos. 366 : 495: 508. to Sr. de la Bouteillerye. A. 6: 43. Same, Veroneres.—After recital, same as of Grant 61, grants “ une lieue de terre de front sur 285: —. |to Sr. de Verchere, Ens. “ une lieue de profondeur, à prendre * *”,—-in terms and on conditions of Grant 61. au Rég. de Carignan. | gag Nos. 119: 154: 163. : Berrurer ew Haur, part—After same recital, grants “une demye lieve de front sur * * _ sur une lieue de profondeur, à prendre * * avec Visle nommée de son nom de Ran- “ din,”—in terms and on conditions of Grant 61, except that Conditions 6, 7 & 8 read thus :— : : ms a = Fa = 3 = = . = ee . << i te i . i des vaisseanx qui se 6.—" que le dit * * conservera les bois de € ~ our la construction | | “trouveront sur In dite terre, hesnes propres P dr stunt ru am fora, fabra ia. ra@Berwvwe à as ET SoO\ 1672, Oct. 29 Ve om Now. 2% + 81| 1672, Oct. 29, or Nov. 3. 83) 1672, Nov. 3. 84] 1672, Nov. 3. 85| 1672, Nov. 3. A. A. 92: 44. 287: —, 284: 40. 33: —, 136: 61. 299: —. 84: 56. 296: —. 298 : 60. Same, to Sr. Fortel, (frère du Sr, de Bécancourt.) ‘Same, to Sr. de Ja Hussodiére. { ‘Same, to Sr. de Vitré. | Same, to Sr. Boucher. | ‘Same, i ito Sr. des Isletz. | sta “ane demyoc Neue de front sur ace EB" iesTe> waceera era em «leon mer D 2. eexcagre Claas Comditicnua GF os ES . 91) 1672, Nov. 3. | A. 288: 45. (Same, Masquinonce: part.—After recital, same as of Grant 78, grants “une lieue et demye de to Srs. Pierre Le Gardeu “ terre de front sur pareille profondeur, à prendre * * § de lieue au-dessus de la rivière , et Jean Baptiste Le} ‘ Masquinongé, et autant au-dessous, la dite rivière comprise,”—in terms [?] and on he. Gardeur, Srs. de St| conditions of Grant 55, except that Conditions 4 & 5 read thus :— Michel, Ecrs. 4.—" à la charge par les dits * * de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite seigneurie, — 5.—* et qu’ils stipuleront dans les contracts qu’ils feront à leurs tenanciers, et qu’à faute de ce faire “ ils rentreront de plein droict en possession des dites terres,” — [Note : This grant does not purport to convey “ justice;” but as it contains Condition 3 providing for appeals, I conclude this is a mere clerical error.] See No. 88. 92} 1672, Nov. 3. | A. 34: 49. Same, VinceLor.—After recital of services of grantee’s late husband, grants “ 1 lieue de terre | 290: —.to Delle. Geneviève de “sur autant de profondeur, à prendre * * pour jouir de la dite terre en fief, seigneurie “ Chavigny, Ve. du def-| “et justice,” [or, according to French version not translated, on p. 290, “en fief et funt Amiot, “ seigneurie,” Conditions :— A Same as of Grant 83, but omitting Condition 3, as to appeals. € [Note : It is sufficiently evident, therefore, that this grant was in truth only a grant “ en fief et seigneurie.”| See Nos. 231: 253. 93| 1672, Nov. 3. | A. 86: 67. ‘Same, Cuicor & Istz pv Pas.—After recital, same as of Grant 78, grants “Isle du Pas, et 304: 68. ito Sr. du Pas, “ adjacente, ensemble £ de lieue audessus et un audessous de la rivière du Chicot, sur “ une lieue et demie de profondeur * * pour jouir de la dite terre en fief et seigneurie,” Conditions :— Same as of Grant 83, but omitting Condition 8. 94) 1672, Nov. 3. | A. 118: 73. [Same, Pointe pu Lao, or Tonnancour: part.—After same recital, grants “4 lieue de terre sur 309: ——.|to Sr. de Normanville, ‘1 lieue de profondeur à prendre * *,”—in terms and on conditions of foregoing (93.) See Nos. 43: 43a: 53: 131: 134 : 410: 425. 95| 1672, Nov. 3. | A, 122: 52. Same, LaBanie.—After same recital, grants “ 4 de lieue de front sur 4 lieue de profondeur, à 298 : ——.|to Sr. de la Badie, Sergent! “ prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93, de la Compagnie de , RE pag See Nos. 52: 426. Fr ' Von EUR Tie Lee. 208 > DAS moe net Hermie = ee SR AE Hasta hs ern ve a à PR toe aA rh nono rusé M AR vtt tn asad TT ? ~ : “ = PDF nas É Ë PMR CT TL NC", : + ne ett et er sir Se oe de pure ñ ~~ «Ress ms D. L x w a + = + QU ent rar RENE are Er = AK ra Les = 5 we Le me er emer * Ate & à à à à 25 I. b.—From “Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of “ ComPAGnIE DES Inpes OccrpEentass :”—1664 to 1674.—[ Continued.] REMARKS. NO. DATE. REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE. re oe = i mn ——— ES, EE ES PR SR EEE re me Manraxpa, N. E. or Duquur.--After same recital, grants “ 30 arpens de terre de front “ sur 50 de profondeur sur * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. See No. 104 ? 96| 1672, Nov. 3. | A. 289: 46. |Talon, to Sr. Duquet. | | | Lorerniere : part.—After same recital, grants “Vestendue de terre qui se trouve * * sur | 97| 1672, Nov. 3. A. 315: 83. kame . * #% A 3 . *,¢ ‘ 1 | to Sr. de Lotbiniére, «9 lieues de profondeur,”—in terms and on conditions of Grant 93; except that Con- | | ditions 6 & 8 read thus :— | 6." même qu'il fera la réserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières, qui “ seront propres à la construction des vaisseaux,” — 8.—“ et à fa charge de laisser les chemins propres ou passages nécessaires,’-~- See Nos. 108: 184: 235: 252. ! 98| 1672, Nov. 3. | A. 18: 50. |Same, Larresnay, Cap Sr. Ienace or Gamacue.— Without recital, grants “4 lieue de terre sur to Gamache et Belle; “1 lieue de profondeur à prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. Sn See No. 138. 99! 1672, Nov. 3. | A. : 69. |Same, LaCnzvrorimrs & LATesserix.— Without recital, grants “la quantité de terre qui se “ trouvera entre * * sur pareille profondeur que * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. | See Nos. 306 : BFA. 100! 1672, Nov. 3, | A. 28: 62. jSame, Sre. Marre, T. R.— Without recital, grants “ % de lieue de terre sur 3 lieue de profondeur, 300 : ——Jto Sr. Lemoyne, habitant “ à prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 98. du Cap de la Magde| Se Nos, 51:4110: 865. 15 805: to Delle. de la Tesserie. leine. 1o1! 1672, Nov. 3. A. 31: 72. |Same, Garmeau.— Without recital, grants “4 de lieue de front sur 1 lieue de profondeur, à 308: ——to Sr. Boucher, fils. “ prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. See Nos. 496: BOG. et hs i terre sur 5 lieues de profor- Lg te Anæwnant that Carat 102/ 1672, Nov. 3. | A: 826A: 66- [Same, ms ica Gronprnes, E. part. Without recital, grants “2 de lieud: de 46 Haves D'une & Ww _vP. OT Ter : ann, * a ESS RE AS RR OS D TS Se - > a vos : à ee Re RE = 1 1 t sur 1 lieues de profondeur, DS = a 3 = s >cits thas. £¢ le licue de rom 1O1| 1872, Nov. s- IE RE ie mn ese Cp ee en). St ee oka BAT = — « : BOS: Premdire % ~_7?__ t 22 Gorcliti jrant os. ù , 23 mm EI com. AMD ee = LL LE 102} 1672, Nov. 3. | A. 36: 66. |Same, Gronvings, E. part.— Without recital, grants “3 de lieue de terre aur 3 lieues de profon- 304: ——to Pauvres de l'Hôpital “deur, à prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93; except that Condi- de Québec, tions 3, 4 & 6 read thus :— —“ à la charge que le dit hospital fera tenir feu et lieu sur la dite seigneurie,— é 4.— et qu'il stipulera dans les contrats qu'il fera à ses tenanciers qu’ils seront tenus de résider “ dans l'an et tenir feu et lieu sur les concessions qu'il leur accordera, et qu'à faute de ce faire il “ rentrera de plein droit en possession des dites terres,” — : 6.——“ même qu'il fera la réserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières qu'il “ fera à ses tenanciers, qui seront propres à la construction des vaisseaux.” [Note, however, that in French version on p. 304, and which is not translated, Condi- tions 4 & 6 follow wording of Grant 93. $103) 1672, Nov. 3. | A. 129: 51. Same, _| Bonsxcours,(1),— Without recital, grants “30 arpens de terre sur 50 de profondeur, à 292: ——jto Sr. Villeneuve, habi- “ prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93, except that Conditions 3, 4, tant de ce pays, 5, 6 & 7, read thus :— 8 & 4.—“à la charge qu'il continuera de tenir et faire tenir feu et lieu par ses tenanciers, qu’à faute “ de ce faire il rentrera de plein droit en possession du dit fief, — 5.—“ que le dit sieur de Villeneuve conservera les bois des chesnes qui se trouveront sur la dite “terre, et qu'il se sera réservé ste son principal manoir,— | Æ 6.—“ même qu’il fera la réserve des dits chesnes dans l’estendue des dites concessions faites ou à “ faire, qui seront propres à Ia construction des vaisseaux, — 7.—* qu'il donnera incessamment avis au Roy ou à la Compagnie des Indes des mines, minières ou a “ minéraux, sy aucuns se trouvent.” [Note, however, that in the French version on p. 292, and which is not translated, these clauses stand as in Grant 93.] See Nos. 187: 194. 104! 1672, Nov. 8. A. 290: 48. Same, Maranpa, S. W.—Without recital, grants “30 arpens de terre sur 50 de profondeur, à to Sr. Duquet, habitant! “ prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. de ce pays. See No. 96. 105! 1672. Nov. 3. | A. 294: 53, Same, Gurrcaunrere.— Without recital, grants * 30 arpens de front sur 1 lieue de profondeur, to Sr. de Grandmaison. “à prendre * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. ; 1106! 1672, Nov. 3. A. 296: 55. Same, Istx Fortunes, &e., on Chaudière.—Without recital, grants “ 16 arpens de terre de front to Sr, Minyille, “ sur 50 de profondeur, à prendre sur * * avec Visle Fortunée * *,”—in terms and on conditions of Grant 93. [This grant seems not to have been acted on.] MT Es Gite Lee DE we + pare i à x : e radi “ : : ~ > oe as 4 os tie: ; re Là lekerago en i CO eat ee ue us LOU Oe Te) RÉ pe 2 OE. ee cafe + À dE = DES “a w ‘ “ aE Tt a Se oe F ye éfañer mr he mena dire s ARR ren ge Renan ater roc L = ies 26 I. b—From “Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of ‘‘Compacnre pes Inpzs OccIDENTALES :”—1664 to 1674.—[ Continued. | eee NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 107| 1672, Nov. 3. | A. 297: 57. (Talon, Vixcenwss.— Without recital, grants “76 arpens de terre de front sur 1 lieue de profon- to Sr. Bissot, for Jean] “deur à prendre * * et ce en faveur de * * ses enfans, et pour leur donner plus de Baptiste & —— Bissot,| “ moyen de s’establir,’—in terms and on conditions of Grant 93. ses enfans. Same Lorerniere : part.— Without recital, grants “ 4 lieue de front sur une lieue et demye de to Sr, Marsollet, habitant.| “ profondeur, à prendre * * ,”—in terms and on conditions of Grant 93. See Nos. 97: 184: 235: 252. Same, On Riviere pes Prarrres.— Without recital, grants “1 lieue de front sur 1 lieve de pro- to Jean Baptiste Le Gar-| “ fondeur, à prendre * * ,”—in terms and on conditions of Grant 93. 108] 1672, Nov. 3, | A. 302: 64. {109} 1672, Nov. 3. | A. 807: 71. deur, fils. [This grant seems not to have been acted on.] #110) 1672, Nov. 3, | A. 312: 78. |Same Sre. Marre, T. R.: part.—Without recital, grants “ 4 lieue de front sur 1 lieue de pro- , P à » Or 3, } to Sr. de la Nauraye. “ fondeur, à prendre * * ,”—in terms and on conditions of Grant 93. See Nos. 51: 100: 365. Riviere pu Loup, en HAut.—Without recital, grants “1 lieve de front sur 2 lieues de “ profondeur, à prendre * * 3 lieue au-dessus et 3 au-dessous de la Rivière du Loup, “ icelle comprise,”—in terms and on conditions of Grant 93. See Nos. 169: 183. #111) 1672, Nov. 3. | A, 313: 81, [Same, to Sr. de Manereuil, 112] 1672, Nov. 3, | A. 306: 70. Same, Istes Bourpon.—Without recital, grants “les deux isles dites Bourdon * * aux mesmes 354 : 392. |to Sr. de Repentigny. “ droicts qu’il jouist de sa terre et seigneurie de Repentigny dite de l’Assomption.” [Grant 22.] Conditions :— Same as of Grant 93. See No. 163 ? Same, Car Sr. Micuzt, or Trinrré.— Terms not apparent, toSrs. Lemoine & Messire St. Michel, 112a| 1672, Nov. 3. |0Y. 113) 167 - 2 ” & +f 72, Nov. 3; { A. 67: 54. [Same. | Sr. Joserun(3), or FourRNnteR.——Without ypoosinl Sk aed ERD arpens de terre sur 2 lieues 114 115 116 117 1672, Nov. 3, or 13. 1672, Nov. 8, or 30. 1672, Nov. 7. 1672, Nov. 8. 1672. 1673, Jan. 9. A. 67: 295: A. 68: 811: A. 316: A. 317: OA, 25: A. 359: \ Same as of Grant 33. 54, |Same, Sr. Joszrn(3), or Fournier.— Without recital, grants “30 arpens de terre sur 2 lieues —. {to Sr. Fournier. “de profondeur, à prendre * * ,”—in terms and on conditions of Grant 93. 77. |Same, Bexare(1) or Ecureuizs.—Without recital, grants “3 lieue de front sur 1 lieue de profon- —. |to Srs. Toupin, père & fils} “ deur, à prendre * * pour jour de la dite terre en fief mouvant de la Compagnie Royale “ des Indes Occidentales,”— ; Conditions :— Same as of Grant 93. See No. 345. 84. |Same, Lusson, including Isuz Au Lrevre.—After recital same as of Grant 55, grants “1 lieue de to Sr. de St. Lusson. “terre sur .... de profondeur, à prendre * * ensemble l’isle nommée I’isle au Lièvre,” —in terms and on conditions of Grant 55, except that Condition 5 reads thus :— 5.—“ et qu'il stipulera la mesme chose dans le contract qu’il fera à ses tenanciers,”— And that Condition 10 is omitted. 85. |Same, MATANE. to Sr. Damour, Coner. au “ Certiffions à tous qu'il appartiendra que nous avons permis au * * de faire travailler sur une Cons. Souv. de ce pays. “Tieue de terre de front et une lieue et demy de profondeur, scavoir, * *,” Condition :— “le tout soubz le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des “ presentes,” See Nos. 153a: 163. 326. Same, Istx Maname.—Referred to in Grant 170, as “l’isle appellée Madame, qui lui ” [defunt to Sr. Romain Bequet. Romain Bequet] “ avait été concédée par M. Talon, ci-devant intendant de ce pays, en “l’année 1672, scittuée * * d’une lieue de tour ou environ, avec le droit de chasse et “de pesches dans le dit fleuve St. Laurent autour de la dite isle, icelle en fief et sei- | “ gneurie.” See Nos. 170: 183. 398. |Frontenac, Istxs Courceties.—After recital of grantee’s missionary zeal, and demand of grant in to Sr. Abbé de Fenelon. aid of an establishment “ pour élever de petits sauvages,” proceeds thus :— —‘‘avons * * donné et accordé, donnons et accordons par ces presentes au dit * * trois isles * * “ appellées les Isles Courcelles, pour d’icelles en jouir et disposer ainsy que bon luy semblera en “tout droit de fief et seigneurie, et l’en faire cultiver et habiter autant que leur estendue le pourra “ permettre,— (tn io oi tla Ree ar ren 2-49 2e À «y : Be. " eee hn tol Me me on x er Bay ise’ “ x à 2 ‘ ~ wee --- + Hien -- sages oi nie 5 M En D En Se ‘ & < 5 < y nA ee z CS 2 eo FREE + its. = #4 he DRE cer Pope A RL Er I. b.--From “Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of “Compacniz pes Innes OccinenraLes :”—1664 to 1674.—[ Continued.] NO, DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. aan nrc I nt ne re nomme meme frs amemenarrerae te 0 re Conditions : 1.—“à la charge d'en porter la foy et hommage au chateau de Quebec suivant la Coutume de ta * prevosté et vicomté de Paris, — 2.—* et de prendre de S. M. la confirmation des présentes dans 18 mois.” 118| 1673, May 29. | A. 346: 442, [Frontenac, Recorrre’ Lanps, on Riv. St. Charles, near Quenzc.—After long recital of grantees’ to Rév. Péres Recolets. having held land on St. Charles “ qui leur avoit esté donnée,” and whereon they had built and lived until 1629, when they were driven from the country by the English,— of their having obtained leave to return in 1669,—of their having lost their “ titres” by shipwreck on their return,—of their having found their land in other hands, (the greater part granted, 1662, Jan. 29, by Govr. to the Sr. de Lotbiniére—(see Grant 48a,)—of their arrangement with parties so holding,—and of their petition for grant of land so arranged for, to supply loss of their former titles,—proceeds thus :— —“ avons par ces présentes donné, concédé et accordé, donnons, concédons et accordons aux * * “la —* de 106 arpens de terre sur 10 de front sur * * avec le droit de pesche sur la dite “ rivière St. Charles dans toute la dite étendue, pour jouir par les dits * * des dites terres à per- “ pétuité en tout droit de fief et seigneurie,— Conditions :— 1.—-“ portant la foy et hommage au chateau de Québec suivant la Coutume de la prévosté et “ vicomté de Paris,— 2.—*“a la réserve de la justice, qui sera exercée en la jurisdiction de Québec,”— 8.—Same as 10 of Grant 55. See Nos. 48a: 147. 119! 1673, Aug. 6. | A. 8: 317.|Same, Varoueres.—After recital of grantee’s prayer for two islands opposite his grant (No. 79,) to Sr. de Verchére, En-| “lesquelles ne pouvoient être propres qu’au pâturage, étant la plus grande partie de seigne, “ l’année submergées par les eaux, et si basses qu'il étoit impossible d’y faire aucune “ habitation,”—and in consideration of his services, —grants same to him, “ pour jouir “ par le dit * * des dites deux isles, aux mesmes clauses, charges et conditions portées ‘ dans le titre de concession à lui accordé par le dit sieur Talon, le 29me Oct., 1672, ‘et à la charge d’en obtenir la confirmation dans un an, de S. M.” See Nos. 79: 154: 163. ice 120/ 1673, Aug. 26. A. 97: ———-|Same ConsRxcocun.—aA fter like recital, as to << plusieurs petites isles et islets” opposite his grant = ase FPT. OS.) corazte then: in terms ana + .... +... ..@ fa rearvoing- i ear So propres quau parles > <—— - sible d’y faixe eS a “< pour jour brté er 16472, seine. ‘< l’année submergGes par les eaux, et si basses i = leratiornm ©f his Le habitation,”’—_and in »x Spar te ait 2 ~ s+ rene 1e Citra <2 2 SS ae ee = É P fe te : = i le terre de 2 Heu” 23 et a2 <0 21045, Dec. 23. EF. a = Be Same, CEHRRERONNE- After same recital, grants “‘ la dite oy re £ és et miniéres, des lacs Ss to Sr. André Daulier Des- ce we 2 li > de >fondeur, * “ avec propriété des m z 3 res st islets ront dans Im dite estenduc, comme aussi des batures ot ASO | to. 2 et Ile Aroit de pesche et de chasse dams toute = 2 om comciéiomes of Qrame 22s lamdes, SecrGtaira <2 G <= 5 <> axe aGjeeel «+441 lew <15t < 127| 1674, April 25.| A. 110: 367. |Frontenac, Duscusttions.—After recital of grantee’s petition,—of written promise said to have been to Sr. de St. Ours, Capi-| given him in 1660 [?] by Talon, “ portant permission de travailler,” &c.—and of taine. grantee’s services,—grants him “ 2 lieues de terre de front le long du fleuve * * avec 2 * lieues de profondeur dans les terres,’”—in terms-of Grant 55. ? Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus de porter au chateau St. Louis “de cette ville de Québec, duquel il relevera,— 2.— aux droits et redevances accoutumés, et au désir de la Coutume de la prévosté et vicomté de “ Paris, qui sera suivie à cet égard par provision et en attendant qu’il en soit autrement ordonné “par S. M.— 8.—“ et que les appellations du juge qui pourra être estably au dit lieu, ressortiront pardevant le “ lieutenant-général de la ville de Quebec, — 4.—“ la charge qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu’il leur “ accordera, et à faute de ce faire, il rentrera de plein droit en possession des dites terres, — 5.—" et conservera, le dit * *, les bois de chesnes qui se trouveront propres pour la construction des “ vaisseaux sur la terre qu’il se sera réservée pour faire son Minolta 6.—“ même qu'il fera la réserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières faites “4 ses tenanciers,”— 7, 8 & 9.—Same as 8, 9 & 10 of Grant 55. i , $3,611; . 128} 1674, April 25.| A. 112: 369. Same, Seo Noe. $9917 011 522 to Sr. de St. Ours, Capi- Sr. Ours: Addn. isls,—After recital nearly in terms of Grants 119 & 120, grants “les taine. “isles” opposite his grant (No. 65) in terms and on conditions of Grant 119, 5 , = 9 129| 1674, April 27.| A, 134: 382. (Same, See Nos. 65: 139! to Sr. de Berthier, Capi-/ Berrurer, Ex HAUT.—After recital of grantee’s petition and services, grants “ 1 lieue de taine, “terre de profondeur, au derrière de l’estendue de sa dite terre [Grant 80] et les terres “de front qui sont joignant et au-dessous d’icelle jusqu’à * *, avec 2 lieues de profon- | deur, et outre une isle d’une lieue de superficie estant * *, pour estre et demeurer le | “tout uny et incorporé à sa dite terre, et jouir par * * aux mesmes charges, clauses et “ conditions portées dans le titre de concession accordé * * le 29 Oct., 1672, et à la | “ charge d’en obtenir de S. M. la confirmation dans un an.” See Nos. 80: 384: 407. 130} 1674, July 15. | A. 23: 824. Same, Kamovraska.—Afier recital of grantee’s petition,—of his having begun operations “ pour to Sr. de la Durantaye, “ l’établissement d’une pêche sedentaire,” in terms of licence of 1673, Oct. 30, granted Cap. au Rég. de Cari-| “en attendant que nous lui eussions accordé le titre de concession,”—and of his ser- gnan. vices, —grants “ 3 Heues de terre de front * * 2 lieues au-dessus de la Rivière Kamou- “ raska, et 1 lieue au-dessous, icelle comprise, avec 2 lieues de profondeur * * ensemble “les islets * * et le droit de chasse et de pêche dans l’estendue des dits lieux, pour du “tout jouir * * en fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice,” — le: evene bee TH Rae een SERNA Bit or à 29 a pot eens de x dont NE A RP RE RL SE AE PE CAN wee ee 29 I. b.—From “Compagnie de la Nouvelle France,” and through period of “ Compagnie pes Innes OccmenraLes :”—1664 to 1674.—[ Continued.] a REMARKS. NO, DATE, REFERENCE, GRANTOR AND GRANTEE, | | | mt ge ti, D ee CCL AE | LL ALLE ALICE LL COLL LLL Conditions :— | 1.—Same as of Grant 55. | 2.—Same as of Grant 127. | 3,—et que les appellations du juge qui pourra être étably au dit lieu ressortiront pardevant le | “lieutenant de la prévosté royale de Québec,— . É | 4.“ comme aussi qu’il tiendra feu et lieu et le fera tenir par ses tenanciers sur les concessions qu'il | “leur accordera, a faute de quoi il rentrera de plein droit en possession d’icelles,— 5.—* et conservera, le dit * *, et fera conserver par ses tenanciers, les bois de chesne qui se trou- “ veront propres pour la construction des vaisseaux dans l'étendue des dits lieux,— 6.—* et qu'il Mes de avis au Roy des mines, minières ou minéraux, si aucuns s’y trouvent, — f.—“ et laissera [or y laissera ?] et fera tenir tous chemins et passages nécessaires, — 8.“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des “ présentes dans un an.” | See No. 139. 131! 1674, Aug. 13, | A, 121 : 376. Frontenac, | Pornre pu Lac, or Tonnancour.—Afier recital of grantee’s petition, and titles (Nos. 43 : to Anne Dupuis, Ve. de, 43a), grants “les dits 3 arpens de terre ou environ de front, estant entre son dit fief et deffunt Mtre. Jean Sau-| “* * avec 2 lieues de profondeur * * aux mesmes charges, clauses et conditions por- vaget, vivant procureur “ tées par son dit titre.” fiscal des TroisRivières| See Nos, 43: 43a: 153: 94: 154: 410: 425. 132) 1674, Aug. 17.| A. 5: 315. Same, IsLEs DE BEAUREGARD. Sr “6 rat S : is . : ‘ " : : : to Sr. André Jaret, Sr. de —“le Sr. * * nous ayant requis qu'il nous plaise lui accorder en titre de fief et seigneurie trois Beauregard. “ petites isles * * sur l’une desquelles petites trois isles il désireroit y faire bastir et s'y loger, * * “ avons * * accordé, donné et concédé, accordons, donnons et concédons par ces présentes les trois “ petites isles * * pour d’icelles en jouir et disposer par lui, ses hoirs et ayants cause à l'avenir, “ ainsi que bon lui semblera, en tout droit de fief et seigneurie, et les bien cultiver et habiter “ autant que leur estendue le pourra permettre, — Conditions : — 1.—“ à la charge d’en porter la foi et hommage au château de Québec, suivant la coutume de la “ prévosté et vicomté de Paris, — 2.—“ et de prendre de $. M. la confirmation des présentes dans un an.” See No. 193. ew 1381 1674, Aug. 23. A S87: 357.1S ui Zz { — 2: ear ame, | VinuxPront -—On erantec’s Potition, Brants ‘los 15 arpens ae terre ou environ de face, ——— | a | oll À me < À = . — 7 \ a on” je < oD EP eon a, a Ae \ 133| 1674, Aug. 23. | A. 87: 357. |Same, | | | ] 33a| | | | 134} 1 | | | | 1674, Sept. 2. | 1674, Sept. 13. | A. 119: 74, 134a|*1674, March 28. MS. | \ to Sr. Joseph Godefroy, Sr. de Vieux Pont. | Same, to Pierre Salvaye. | | | 4 Same, .to Louis Godefroy, Ker.) Sr. de Normanville, Procureur du Roi, des Trois Riviéres. Compagnie des Indes Oc-| Beaupre :— Isuz D'ORLEANS : — > & Sauzr Au Marezor: \ cidentales, to Messire Francois de La- al, Evesque de Petrée, Vicaire A postolique en la N. F., nommé par le Roi premier Evesquel de Québec. | > re ee, en ee ee LE _ Simei. qc Hom sus some L2 Le. ow étre Merde que leur estenduc le pourra permettre, — 2 ee atumec Conditic la cot 2 ee as » QuGbhec, suivart Rage Ren | Vixuxponr.—On grantee’s petition, grants “les 15 arpens de terre ou environ de face, “ qui sont entre * * avec | lieue de profondeur,”—in terms and on conditions of Grant 121; except that Condition 4 read thus :— 4,—“a la charge qu’il continuera de tenir ou faire tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les con- “ cessions qu'il leur accordera ou leur aura accordées, et qu'à faute de ce faire il rentrera de plein “ droit en possession des dites terres,” — And that Conditions 5 & 6 read as one condition, thus :— 5.—“que le dit * * conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la terre qu'il se sera “ réservée pour faire son principal manoir, ainsi que ceux qui seront dans l’estendue des conces- “ sions particulières qu’il pourra donner à ses tenanciers, qui seront propres à la construction des “ vaisseaux.” See Nos. 272: 139. | Isce Sr. Prerre.—Terms not apparent. See No. 139. | Pointe pu Lac, or Tonnancour.—After recital of grantee’s petition for grant of “une “ grève ou terrain contenant en superficie environ 100 arpents,” on lake St. Peter, ad- jacent to his fief (Nos. 43 & 43a) and which would be of ‘très grande utilité pour le ‘* pasture de ses bestiaux,”—grants same “ pour estre unis et incorporés au titre de sa “ dite concession, et en jouir * * aux mesmes charges, clauses et conditions portées par ‘ son dit titre.” See Nos. 43 : 43a: +53: 94: 181 : 410: 425. ) After recital of grantee’s representation, that he had acquired the Seigniories of Beaupré (No. 6) and Isle d’Orléans (No. 7) and part of the grant to Hebert (Nos. 1a: 1) Sault au Mate- lot,—that the two former were burthenened with charge on grantees of paying “a “ chaque mutation de possesseur, une année de revenu des terres et domaines qui seront “ retenus * * aprés avoir concédé aux particuliers ce qu’ils ne voudroient garder,’ —that this charge was too onerous “ eu égard aux grandes dépenses qu’il convient faire pour “ l’établissement des domaines au dit pays,”—that the island of Montreal had accord- ingly been granted with no such charge,—and that grantee claimed like favor, more especially as he had acquired, only “ pour en disposer en faveur des œuvres qu’il jugera “ les plus utiles à ’avancement de son église, et spécialement d’un séminaire qu'il a ‘ dessein d’établir au dit Québec * *, lequel dessein cette charge * * seroit capable “ d'interrompre,” &e.,—in view thereof and of grantee’s heavy outlay for educational and religious objects,—declares thus :— de lx y ds hon: sd RR RoR ie 0 , PRE A po peg il SR etre gee ; AS Bae’ nc hedadeponays tress Jah REIT i hat eae any Rtn dr tek sel AA Hine A PET TE iia PRE ete 2 : ea ‘ 3 - p> are ie ae ee = # i A tee ‘ rh = = NAS ER ENE PAPE ARE PAPER REPARER PER Ne + — pe a É é + Per 6 . Æ om à > ae de NÉE TA vers nee est CR ee. 30 and through period of ‘“ COMPAGNIE DES Inpes Occipentaus *’—1664 to 1674.—[ Continued.| I. b—From “Compagnie de la Nouvelle France,” MEA RIKQ KO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS, | | —* avons, pour et au nom de la dite Compagnie, et de l’avis de * * commissaires nommés par le | | “ Roy pour l’utile employ des effets de la dite Compagnie, réunis, et remettons par ces présentes | “au dit Seigneur Evêque tout ce qu'il pourroit devoir * * et avons déchargé et déchargeons les | “ dits domaines, terres et seigneuries de Beaupré et Isle d'Orléans du devoir et obligation de payer | “ À la dite Compagnie le revenu d’une année à chaque mutation de possesseur * * ; demeureront | “le dit * * à l'avenir obligé— | Conditions (as to Beaupré & Isle d'Orléans) :— | 1.“ de rendre la foy et hommage à la dite Compagnie de 20 ans en 20 ans, au Château de Québee,— | 2.—“ avec une maille d’or du pois de demi once pour chacune des dites seigneuries,— 8.—“ dont les appellations ressortiront au Conseil souverain de Québec, — 1.—“ pareillement * * de rendre la foy et hommage à la dite Compagnie de 20 ans en 20 ans,— 2.—* avee une pièce d’or évaluée à 6 livres tournois, — 3.—* et bien qu'ils percoivent les lods et ventes et autres droits seigneuriaux pour les emplacements, “ ils ne pourront néanmoins avoir aucune justice dans la ville de Québec ou ailleurs en vertu du “ dit fief, et se pourvoiront immédiatement au dit conseil souverain,” — Further Condition (as to all) :— 4.— et sera en outre obligé le dit * * en reconnaissance de la dite remise de faire célébrer tous les “ ans une messe,” de. : See (for Beaupré) Nos. 6: 188: 196 :—(for Isle d'Orléans) Nos. 7:28" 148 :—(for Sault au Matelot) Nos. tla: 1: 188: 196. Conditions (as to Sault au Matelot) :— | bo 135|*1674, May 6. ih a Compagnie des Indes Oc-| Prrrre Nation.—After recital like that of Grant 123, proceeds thus :— cidentales, ‘ —“ avons, au nom de la dite Compagnie, donné et eoncédé, donnons et concédons par ces présentes, to Messire Frangoisde La- “ au dit * * la dite étendue de terre de 5 lieues de face sur 5 lieues de profondeur, à prendre ral, Evesque de Petrée, “ depuis * * sur le grand fleuve St. Laurent, * * pour par le dit * * jouir à perpétuite de la dite Vicaire Apostolique en “ terre en toute propriété, seigneurie et justice, comme aussi des lacs et rivières, mines et minières la N.F.n rle “ qui s’y pourront trouver, et même de toute la largeur de Pétendue du dit fleuve, et encore des Roi } ones re | “ batures, isles, et islets dans l’espace des dites 5 lieues de face de la dite concession, avec droit : leben. vesque “de pesche et de chasse dans toute l'étendue d'icelle, — de Québec. { nl = ta PET PR Cee —— A ar Se donnons et concédons Par © Mi +, donnG et concédé i de r - 5 lieues de >roforndieurTs * - - 3 stuite de Ja dite liocucs fume encore der A = . . . * | de Rocquetaille. | “lieues de profondeur, pour du tout jouir * * en titre de fief, seigneurie et justice,”— | = ; Conditions : — 2.—* aux droits et redevances accoutumées et au désir de la Coutume de Paris, et en attendant | | 1.—Same as of Grant 55. | “ qu’il en soit ordonné par S. M.,— 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably sur les dites terres ressortiront parde- “vant le Lieutenant Général des Trois Rivières,” — | | | 4.—Same as of Grant 133. | | 5, 6, 7, 8 & 9.—Same as of Grant 93. 137) 1675, May 6.. | A. 148: 387. ‘Same, | Minis & Isuers Sr. BarnaBf.—On grantee’s petition for grant “ pour y faire actuellement to Sr. Jean Baptiste de| “la pesche de hareng et autre poisson dans l’estendue des dites 2 lieues de front, mesme i Peiras, Coner. du Roi “les deffrichements des terres, et y construire les bastiments « ui luy seront nécessaires | | ? U ] d | | | en ses Cons. Souv. de] “ pour cette enterprise, laquelle ne peut estre que d’une trés-grande utilité pour ce pays, ce pays. “—Nous, pour donner moyen au * * d’exécuter ses bonnes intentions et par son “exemple porter d’autres personnes à faire le semblable, ce qui ouvrira le commerce “des isles de Amérique et autres lieux où le débit du poisson qu’on prendra se peut “faire avantageusement, avons * * donné, concédé et accordé, donnons, accordons et | ‘ concédons par ces présentes au dit * * 2 lieues de front le long du fleuve St. Laurent | “du costé du sud, à prendre du milieu de la largeur de la rivière appellée Mitis * * ‘en descendant le dit fleuve, et 2 lieues de profondeur, ensemble les trois isles et islets | “ appellés St.-Barnabé, avec le droit de pesche et de chasse, même celuy de traitte avec “les sauvages, pour jouir par le dit * * des dites terres et isles cy-dessus en pleine et “entière propriété, et en tout droit de fief, seigneurie et justice,” — Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grant 55. 3.—-“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably aux dits lieux ressortiront pardevant “le lieutenant-général de Québec, — ; P # - rm ot feratenir f. roses tenanci i wil a ri : ciers sur les concessions qu FF = Aa i qu’il ti i mi lieu p: t a a 1. et eta Araoit em mosaaasion of a eS eu et eu par = Pr Î Î Î 1 or IO 99 ip scape ee Ee en gS eran gen pee tie MR} — SR are LR tere een 137a| 1675, May 6. 139)/*1675, May 10. to 1675, Sept. 30. Q. OY.; Zz, 78: 320./Same, Bic,|Same, to Sr. de Vitré. | | | | | | to Louis Gagny dit Belle- avance, habitant de ce pays. | 29. |Kine, (ratifying) grants| —some apparently en censive—as made from 1674, March 22, to 1674, Sep. 2.) Guyon, | de St. Ours, | de Chavigny, Lepare, | Jobin, d'Héry, LeRouge, | Roberge, de la Durantaye, | | Dubos, | Jaret, POUT Jue Par 19 Cm + oos Giles torres OL 45405 SA a 1t été, et em tout droit de fief, seigneurie et justice,” — mm 02 D «aD +o Istz Sr, Prerre—See No. 133a. In Upper Canada: Frontenac—By Arrêt en Conseil d’Etat, & subsequent grant: thus :— “ Le Roy ayant faict examiner en son Conseil les propositions faictes par * * contenant que s’il “ plaisoit à 8. M. luy accorder en pur don, et à ses Éotrs, successeurs et ayans cause, le fort appelé “ de ‘ Frontenac’ * * avec 4 lieues de pays adjacent, les isles nommées * * et les islets adjacens, “ avec le droict de chasse et de pesche sur les dictes terres et dans le lac appellé Ontario ou Fron- “ tenace et rivières circonvoysines, le tout en droit de fief, seigneurie et justice, dont les appella- “ tions du juge ressortiront par devant le Lieutenant Général de Québec, avec le gouvernement “ du dict fort de Frontenac, et des lettres de noblesse, il feroit passer au diet pays de la N. F. “ plusieurs effects qu’il a en ce royaume pour y eslever et construire des habitations qui dans la “ suite du temps pourroient beaucoup contribuer à l'augmentation des colonies du dict pays, et, “outre ce, offre le dict * * de rembourser la somme de 10,000 livres à laquelle monte la “ dépense qui a esté faicte pour construire le dict fort de Frontenac, d'entretenir le dict fort en “ bon estat et la garnison nécessaire pour la défence d’i¢eluy, laquelle ne pourra estre moindre Lu “ celle du fort de Montréal, d'entretenir 20 hommes pendant 2 années pour le défrichement des “ terres qui luy seront concédées, et en attendant qu'il ayt fait bastir une église, d'entretenir un “ prestre ou religieux pour faire le service divin et administrer les sacremens, desquels entretiens “ et autres choses le dict * * fera seul les frais et dépenses jusques à ce qu’il se soit estably au “ dessus du Long Sault * * quelques particuliers, avec A nc concessions que celle qu’il “ demande, auquel cas ceux qui auront obtenu les dietes concessions seront tenus de contribuer “ aux dicts entretiens à proportion des terres qui leur seront coneédées,—Et ouy le rapport du “ Sieur Colbert, * * S, M. en son Conseil a accepté et accepte les offres du dict * *, et en consé- “ quence 8. M. luy accorde la propriété du dict fort appellé de ‘Frontenac’ et 4 lieues de pays “ adjacent * * le long des lacs et rivières au-dessus et au-dessous du dict fort, et d'une 4 lieue au “ dedans des terres, les isles nommées * * et les isles M ne avec le droit de chasse et de “ pesche sur le dit lac Ontario et rivières circonvoysines, le tout en titre de fief et en toute sei- ‘ gneurie et justice, Conditions :— a.—“ à condition de faire passer incessamment en Canada tous les effects qu'il a en ce Royaume qui “ne pourront estre moins que de la somme de 10,000 livres en argent ou effects,— b.—* et en rapporter un certificat du Sr. Comte de Frontenac * *.— e.—“ et rembourser la somme de 10,000 livres pour la dépense faicte pour la construction du diet “ fort, — d.—“ l'entretenir et le mettre en bon estat de défense, payer et soldoyer la garnison nécessaire pour “la garde et défense d'iceluy, laquelle sera au moins esgale à celle du fort de Montréal,— e.—“ comme aussi d’entretenir 20 hommes pendant 2 ans pour le défrichement des terres, les- “ quels ne pourront estre employéz a autre usage pendant le diet temps,— f.—“ de faire bastir une église dans les 6 premiéres années de sa concession, ef en attendant dy “ entretenir un prestre ou religieux pour administrer les sacremens,— g-—* comme aussy d’y faire venir des Sauvages, leur donner des habitations et y former des villages, “ ensemble des François auxquels il donnera part des dictes terres à défricher,— h.—“ toutes lesquelles terres seront défrichées et mises en valeur dans le temps et espace de 20 “ années à compter de la prochaine, 1676, autrement le dict temps passé, S. M. pourra disposer “ des terres qui n'auront pas esté défrichées ou mises en valeur, — i.—“ Veult S. M. que les appellations des justices qui seront establyes par le dict * * ressortiront “ par devant le Lieutenant Général de Québec, — j—“ et à cette fin veult S. M. que toutes les lettres de don et concession sur ce nécessaires soient “ expédiées au dit * *, ensembles celles du gouvernement du dict fort de Frontenac, et des lettres “ de noblesse pour luy et sa posterité.” Upon which order, issued the Grant itself in the following terms :— —“ luy avons faict et faisons don par ces présentes signées de nostre main de la propriété, fonds et “ superficie du fort appellé de ‘ Frontenac, * * avec 4 lieues de pays * * le long des lacs et rivières “an dessus et au dessous du dict fort et deux demyes lieues au dedans des terres, ensemble des “isles nommées * * et islets adjacens, avec le droit de chasse et de pesche sur les dictes terres “ et dans le dit lac Ontario ou de Frontenac, et rivières circonvoysines; desquels forts, terres, “ isles, islets, chasse et pesche, voulons et nous plaist que le dict * * jouissent en titre de fief et “ tous droicts de seigneurie et justice, — Conditions :— 1.—“ à la charge des foy et hommage que le dict * * seront tenus de nous rendre à chaque mutation “ comme le tout relevant de nous et de nostre couronne,— 4 et de payer les droicts et redevances accoustuméz suivant la coustume de la prévosté et vicomté “ de Paris, — 3.— et que les appellations du siége de la dite seigneurie qui sera establie au dit fort de Frontenac, “ ressortiront par devant le Lieutenant Général de Québec, — 4.—“ voulons aussi que le dict Cavelier soit et demeure Gouverneur pour nous du dict fort de “ Frontenac, sous les ordres de nostre Lieutenant Général au dict pays de la N. F., et pour cet « effect que ces présentes luy serviront de toutes provisions à ce nécessaires,— 5.—“ et pour faire connoistre combien nous est agréable l'augmentation des Colonies des dits pays, “ Nous, en considération des soins et dépense que le dict Cavelier a faictes et fera cy aprez, avons “iceluy annobly et annoblissons,—youlons qu'à cette fin toutes lettres de Noblesse luy soient “ expédiées,— H Sh ag tr ee ee eae PT Ween A e en D LE alt tein i LÉ See eS à a ; 5 ÿ Rene : ARR pacts ? Bie 3 ah ta nl tdi Smo cea Re 2 mana en = ; : Abe | ts 7 ‘ ‘ Es 2 = ea pr pr: pere. 2 D a ate: NO, DATE, REFERENCE. |GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. 6.—“ permettons néantmoins à tous les habitants du dict pays, et autres qui s'y establiront ey aprex “ de traicter avec les sauvaves en la manière accoustumée suivant les reglemens de police et “ arrests de nostre Conseil de Quéhec, sans que sous prétexte de la présente concession l'éxposanit “ puisse les en empescher én quelque sorte et manière que ce soit,— 7.—* laquelle concession nous avons accordée au dict Cavelier aux charges, clauses et conditions “ portées par l’arrest de nostre Conseil * * de ce jourd’huy, attaché sous le contrescel de nostre “ Chancellerie, lequel entretien l’exposant sera tenu de faire à ses seuls frais et dépens, tant et si “Jonguement qu’il n’y aura que luy ou ses successeurs establys dans le dit fort de Frontenac et “ autres terres et seigneuries de la présente concession,— 8,—“ et en cas qu'il soit accordé ¢y aprez * * des concessions de seigneurie au dessus du Long- “ Sault * *, ceux au proffict de qui les dictes concessions seront faictes seront tenus de contribuer “ À la dépense ordinaire et extraordinaire de la garnison, et à l'entretien des fortifications du diet “ fort de Frontenac à proportion des terres et héritages qui leur seront concédez.” ee" 141/*1675, May A. 348: 444. |Kiva, (erecting into | D'Onsarnvizze :—formerly Baronnie & Châtellenie Des Islets. to G. 28 or 702.) Coméé,) 1675, Sept, 28. to Sr. Talon, Coner., Se- After recital of Grant £4°54, proceeds thus :— crétaire de notre Cabi- — et dautant que depuis les dites lettres accordées, il nous a continué ses services dans le dit “ pays, et donné plus fortement des marques de son zéle et affection, voulant le reconnôitre et luy net en survivance, et i : oo hey : “donner aussy de plus en plus des preuves de nôtre affection et satisfaction, nous avons estimé ya hae JE 1LE à . . n . . . mat ews de notre “ne pouvoir faire plus avantageusement qu'en érigeant en titre de comté la terre et baronnie, Chateau de Marimont. “ qui se trouve composée de toutes les marques et qualités qui pouvent être requises à cet effet. “ et dont le droit coneiste en de revenus asséz considérables pour supporter et maintenir à l'avenir “ee titre éminent, et de changer le nom de la baronnie en celuy d'Orsainville—à ces causes et “ autres à ce nous mouvans, nous avons la dite terre et baronnie des Islets et ses appartenances êt “ dependances créé, erigé et eslevé, et de nôtre grâce specialle, pleine puissance et autorité “ royalle, créons, erigeons et eslevons par ces presentes signées de notre main en titre, nom, qual- “ité et dignité de comté, qui sera dore-navent appellé le comté d’Orsainville, pour en jouir et user “par le dit * * sous le dit titre de comté, voulons et nous plaist qu’ils se puissent dire, nommer “et qualifier tels en tous actes tant en jugement que dehors, et qu’ils jouissent de pareils honneurs, “ droits. rangs, prééminences, prérogatives, appartenantes à la dignité de comté, encore qu'ils n’y “ soient icy particulièrement specifiés. que tous les vassaux, arrière-vassaux et autres tenans noble- “ment le reconnoissent pour comte, luy fassent leur foy et hommage en cette qualité, baillent “leur aveux, denombrements et declarations le eas y eschéant, et les officiers exerceans la justice “en iceluy intitulent leurs sentences et jugements sous le méme nom,— revenir au cas royaux,— | cont À Gr ere Conditions =: —— 5 c sans touttesfois aucune mutation et « oe ‘ FF [ | RE aia Mn LS NIET Um cera art CUS inngement de re t, y Gatrevenir an ce ; 1414] 1676, Feb. 9. 1414) 1676, May 22. 142} 1676, July 10. ms | OA, —: 350.) OU. 1824 Y, & 1843 F. X. A. 99: 452. Duchesneau, to Rev. Jesuit Fathers. Same, to Rév. Méres Ursulines de Québec. Same, to Charles LeMoyne, Ecr., Sr. de Longueuil. > Cm), = > - Is honneurs ri wils py noble- vi + wils se puissen lissecmt de par » Conditions :— 1.—“ sans touttesfois aucune mutation et changement de ressort, ny contrevenir au cas royaux, — 2.—“ ny que pour raison de la présente erection et changement de titre et de nom le dit * * soit “ tenu envers nous, ef ses vassaux et tenanciers envers luy, à autres plus grands droits que ceux “ qu’ils doivent à présent,— 3.—“ à la charge de relever de nous a une seulle foy et hommage, droits et devoirs, — 4,—* et sans aussy déroger ny préjudicier aux droits et devoirs, si aucuns sont deus, à autres qu’à “nous, — 5.—“ sans que le dit comté d'Orsainville puisse être sujet a reversion ny réunion à notre domaine “ pour quelque cause que ce soit, nonobstant les edits des années 1566 et 1579, 1581 et 1582, et “ les ordonnances faites sur les érections des comtés, * * d’autant que sans cette condition le dit “ Sr, Talon n’auroit accepté la présente grace,” See faF°54. Bariscan.—See No. 13a. In Vol. A, this title is merely mentioned, as & Cap pe LA MacpeLeine.—S$ee No. 31. an “explanation of the titles of” these Seigniories. I cannot find that it was ever printed. But I find it referred to in other Parliamentary Documents, as an Ord. of Duchesneau, whereby the depth of Batiscan was fixed, &e. Sre. Crorx.—Sets forth that apropos of pending papier terrier, grantees’ attorney had laid before him Titles ¢8a & 34a, and had declared — — qu’il n’avait aucun dénombrement à donner des dits lieux, autre que la présente déclaration, “n’y ayant encore aucun habitant sur iceux, lesquels il se soumet au dit nom de faire habiter et “concéder le plutôt que faire se pourra, pourquoi nous lui avons ordonné de faire habituer tout “ou partie de la dite seigneurie dans un an du date des présentes,” dont acte, &e. Loneveuit.—After recital, that apropos of papier terrier, grantee had laid before him Grants +446, 50a, & +87, with prayer that as same were not of worth to form three seigniories with separate “justices,” and moreover as seigneurie of La Citiére had been “ réunie au domaine de S. M.,” said three grants might be united into one to be called Longueuil, with augmentation of extent, and “justice, haute, moyenne et basse, rele- “ vant de S. M., aux us et coutumes de la prévosté et vicomté de Paris,” with appeal to nearest royal justice,—in view of the titles produced, of fact that Talon had granted concessions in King’s name within La Citiére, without mention of it or of terms imposed by de Lauzon therein, or of burthens of “ Coutume du Vexin Frangois, ce qui marque “que ce n’est pas Vintention de S. M., qu'aucune autre coutume soit suivi en ce pays “ que celle de la prévosté et vicomté de Paris, et considérant aussy les grands services “ que le dit * * a rendus à cette colonie, qui ont obligé le Roy à les reconnoitre, en “luy accordant, et à tous ses descendants, le titre de noble dont il a plust à S. M. de “ l’honorer, et ne pouvant trop reconnditre ceux qu’il rend journellement,”—proceeds thus :— 17: meta L 4 sl us. di hai 2 MOE SOE 51, ONIN. Ty ebb . nal ne + # Sr, a ne . = ~ i . er =f zi 5 = Air > ~ pe = ae 34 I. c.—Frontenac, Ist Governmen’, after “Compagnie des Indes Occidentales :’—1674 to 1682.—[ Continued. | “ avec les isles, islets et bastures adjacents, jouir par le dit * * en fief, avec tous droits de sei- “gneurie ct justice, haute, moyenne et basse,— | SRE | DATE, | REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, | : oe eat ie RAR NAS: eR SAR SR SSS is x POUR “es UE OS Oe ae ee —“ avons réuni et réunissons par ces présentes, tous et chacun les lieux ey-devant désignés par “les dits titres * * en un seul et même qui sera à l'avenir appellé Longueuil, pour des dits * * | | | for) | | | Conditions :— | | | 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter au Château St. Louis de | | | “ Québec, duquel il relevera à l’avenir,— | | 2.— aux droits et redevances accoutumes et au désir de la Coutume de Ja prevosté et vicomté de | | “ Paris, — | | % | | 3.— et que les appellations du juge qui sera estably en la dite seigneurie * * ressortiront de la | | “justice royalle de la ville des Trois-Rivières, jusques à ce qu'il ait plus au Roy d’en establir une | | | “plus proche,” — | | 4,—“ qu'il continuera de tenir et faire tenir par ses tenanciers feu et lieu sur la dite seigneurie, — | | 5.—“ qu’il conservera et fera consetver les bois de chesnes qui se trouveront sur la dite seigneurie | | “ propres pour la construction des vaisseaux, — .—“ qu’il donnera incessament avis au roy des mines, minières ou minéraux si aucuns se trouvent “sur le dit fief, — 7.—“ de laisser sur les dits lieux les chemins et passages nécessaires,” — | —-under reserve as to augmentation ; whereupon aveu & dénombrement in the 40 days. See Nos. {446: {50a: #87: 311: 323: #23268 361: 366. grantee did homage, engaging to give | | | | | { | | | | | | 143] 1676, July 18. | A. 124: 378 |Duchesneau. | Isze Sr. Pau: } called St. Paul.—After like recital (in reference to Grant 494) unites | | to Jacques Le Ber, Md.| and grants 3 of Isle St. Paul, in like terms; and on same conditions,—except that to | | de Ville-Marie. — | Cond, 2 words ‘“ pour toutes redevances” are added; that in Cond. 6 words “sur | | | [or dans ?| les dits lieux” are substituted for “sur le dit fief ;” and that in Cond. 7 | words “d’y laisser ” are substituted for “de laisser sur les dits lieux.” —W hereupon, | homage, &c. See Nos. {49a: 322. 144| 1676, July 18. 137: —. |Same, Istu Sr, Paur : § called La Noue.—After like recital, grants 4 of Isle St. Paul in like to Claude Robutel, Sr. de! terms, and on same conditions with Grant 143.—Whereupon, homage, &c St. André, See No. +49a, | | A | = omi of { Le > recits hat = pe EC rantee represented promise 4. { A. 1464: 893.[Same, Sr. MAURICE. After recital, that apropos of papier-terricr, bad _ prayed grant,—in con 145 7 | à sf 1676, Au | S ee et ITS LOBBY an] on crownd <<» + as le ee Patt ase \ | SU TE RSS ee re DOS NES y PEN RREERN PR ES cn eee eee ee ee ee eee ae "ùf \ \ homage, ec. Seca LT pe à SO. BEES CEA, à en \ nm. Asa \ \ o N 40a > 2322. = Ene . SEE 3 & 4.—Same as 4 & 5 of Grant 142. 5 & 6.— Same as 6 & 7 of Grant 143. Whereupon, homage, &e. See Nos. t50b: 442: 458. = REA ss = 282 Bie Sewer te 6 ee, Loir ee ee eee Fr 1676, Aug. 4. | À. 154: 893.Same, | Sr. Maurioe.—After recital, that apropos of papier-terrier, grantee represented promise of to Jeanne Jalape, Ve. de! Grant, (No. #50b,) and on ground of clearings, buildings, &e, prayed grant,—in con- | | défunt Mtre. Maurice sideration of late husband’s unpaid services rendered for several years, &c.,—grants “1 | | Paulin, Sr. dela Fon “lieue de terre de front * * et 2 lieues de profondeur. avec droit de pesche sur la dite | | | taine, vivant procureur! rivière” “en fief et tous droits de Seigneurie,” — | du Roi des Trois-Ri-| Conditions : | | vières. | 1 & 2.—Same as of Grant 142. | 1 46! 1676, Aug. 14. | A. 12: 31 8,\Same, | Guntitty.—After recital that apropos of papier-terrier, grantee had represented promise | to Michel Pelletier, Sr. del of Grant (No. t51a) and Grants {24a & +24 Cens 5a, with prayer for fulfilment of for- mer, and union of two latter therewith as one fief, more especially in view of his having spent over 15,000 livres in clearance and buildings, and resided thereon, and granted greater part of it à cens to persons resident thereon, proceeds thus :— “avons réuni et réunissons par ces présentes les dits 3 lieux en un seul et même, qui sera À LA “ l'avenir appellé ‘Gentilly, les quels font et auront 2 lieues et 2 de front sur le fleuve St. Lau- “rent, à prendre * * et 2 lieues de profondeur, que nous donnons, concédons et accordons par ces | | | « présentes au dit * * pour * * en jouir à titre de fief, justice et seigneurie, — | | | Conditions :— | | 1 & 2—Same as of Grant 142. | | 3,—“ et que les appellations du juge qui sera estably sur la dite seigneurie ressortiront de la jus- | | “tice royalle de cette ville des Trois Riviéres,”— | 4.—Same as of Grant 142. | 5.—Do. but substituting “sur les dits lieux ” for “ sur la dite Seigneurie,”— | 6.—Same as of Grant 142. | %—Do., but substituting “sur icelui ” for “ sur les dits lieux.” . Whereupon, homage, &c. See Nos. t24a : +24 Cens 5a: f51a. | la Prade. | 14%1*1676, April 2eCoLLETS’ LANnps on St. Charles, Near Quesec.—After recital of Grant 118, declares— to Pères Récollets de | —“ avons agréé, ratifié et apprové, * * ratifyons, agréons et confirmons le dict acte de reconnoi- | Québec “sance **, voulons et nous plait, qu’en vertu diceluy et des présentes, les dits * * jouissent et “ “ gontinuent de jouir perpétuellement et à toujours des heritages et droits y mentionnés, sans qu’à | “Padvenir ils puisent estre troubléz en la dicte possession et jouissance en quelque sorte et man- “ jère que ce soit, et à cette fin, en tant que besoin est ou seroit, nous leur avons fait et faisons don | | “ par ces dictes presentes.” | | | Lee € C9 bo . = rN e 2 Q ~ ~~ 4 © + Fée eh a id « = = JQ À ~ Î | | ' | . See Nos, 118, &e. honte. Erte © LEN, ET A OST I D SP alll NES.» ie! MAR, Og aise = vant PE “a —— = Se ere dE 35 I. ¢.—Frontenac, Isr Government, after “Compagnie des Indes Occidentales :”-—1674 to 1682.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. | REMARKS. TRE Oe PR MER CPN Seat ows TER à unes PERRET i" 1 48/1676, April G. 32 or 706./Kine, (erecting into | Isce p’OrtwANs: Comté de St. Laurent.—After recital of grantee’s representation that Comté,) | he had acquired Island, —“ laquelle isle a 7 lieues de longueur et 2 de largeur, dont to Sr. Francois Berthelot, “ une bonne partie est défrichée et peuplée de plus de 1000 personnes, qui composent | notre Cons. & Secré-| “4 grandes paroisses dans lesquelles il y a desja une églize entiérement construite, et taire Générale de l’ar-| “2 qui seront parfaites et achevées dans le courant de la présente année, et la 4me | tillerie, poudres & “ dans l’année prochaine, en sorte que ce sont 4 gros bourgs et villages dès a présent | Salpestres de France. | 4 formez, outre plusieurs fiefs considérables et de grande estendue dans la dicte isle, qui “relèvent * * de la seigneurie de la dicte Isle d'Orléans, avec haute, moyenne et basse Le] ’ ’ 2 “justice, et plusieurs droicts qui composent un revenu fort considérable,”—and of Royal desire to reward grantee’s services, &c.,—proceeds thus :— —“avons estimé ne le pouvoir faire plus avantaguesement qu’en érigeant * * en titre de Comté “la diete terre et seigneurie * * qui se trouve composée de toutes les qualités requises à cet effet, “et pour maintenir à l’advenir ce titre et qualité, et de changer Je nom de l'Isle d'Orléans en | | “celui de St, Laurent, —à ces causes et autres à ce nous mouvans, nous avons la dicte terre * * | “ créé, erigé et eslevé, et * * créons, érigeons et eslevons * * en titre, nom et dignité de Comté, “que nous voulons estre dorénavant appellé le Comté de St. Laurent pour en jouir et user par le “dict * * sous le dict titre de Uomté,— voulons et nous plait qu'il se puisse dire et qualifier “Comte de St. Laurent, en tous actes tant en jugement que hors, qu’il jouisse des honneurs, pré- “rogatives, armes, blasons, rangs et préeminences * * tels et tout ainsy que les autres Comtes de “ nostre royaume * *, que tous les habitans, tenanciers, hommes, vassaux, arrière-vassaux, et autres | “tenant noblement le reconnaissent pour Comte, et luy fassent foy et hommage en cette qualité, “baillent leurs aveux, denombrement et declaration, le cas y escheant,—et * * avons aussi * * | “ confirmé le droit de justice, haute, moyenne et basse, en toute l’estendue du dict Comté * * pour | “la dicte justice faire exercer sous le dict titre et qualité de Comte * * —et en outre establir | | “ prisons, fourches particulaires à 4 piliers * * ” Conditions :— 1.—"sans aucun changement de ressort, ny contravention aux cas royaux,”— à 2.—"* à la charge qu'il n'y aura aucun changement de la mouvance à nous appartenant * * et de tenir “le dict comté de nous à cause de nostre fort St. Louis de Québec, à une seule foy et hommage “ lige, adveu et denombrement,’”— 3.—" aux droiets et devoirs à nous deubs et ordonnés au dit pays, sans déroger ny préjudicier aux “droicts et devoirs, si aucuns sont deubs à autres que nous,”— 4.—Same as Condition 5 of Grant ÆÆ 144. See Nos. 7: 1344. i turage de D £ .—After recital of ti ce mamode pour le pas Es de 149/ 1677, March 15,[ A. 135: 383./Frontenac. as { Isux pu CasTror UE Soe alae wae Sot ieee a Be oe ES CS, co Je las de D ét Es: eS: \ \ 149} 1677, March 15, & 25. 150} 1677, March 16. & July 5. 151! 1677, March 23, A. 135: A. 185: A. 44; A. 45 : A, 98: | A. 94: | 383.{Frontenac, & —. |Duchesneau, to Sr. Berthier. 337.Frontenac, & —. |Duchesneau, to Delle. Marie Anne Ju- chereau, Ve. du Sr. de la Combe. 861.|/Frontenac, & —. |Duchesneau, to Sr. de Bécancourt. PUS ApPpPparrce ee. ce, a une seule fc D 4 et hOomIeES au dit pays, mans dGroger uy préjudicier aux Iste pu Casror.—After recital of petition for grant, as ‘“ commode pour le pasturage de “ses bestiaux,” grants, ‘ en fief et seigneurie, avec le droit de chasse et de pesche dans “ l’estendue dicelle,”— Conditions :— 1 & 2—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3.— comme aussi, qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il “leur accordera, et à faute de ce faire il rentrera de plein droit én possession de la dite terre,— 4.—“ et conservera et fera conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux,— 5.—“ qu'il donnera avis au roy ou à nous des mines, minières ou minéraux si aucuns s’y trouvent, — 6.—“ et y laissera et fera laisser les chemins et passages nécessaires,” — 7.—Same as Condition 8 of Grant 180. See No. 163. Rreaume.—After recital of grantee’s having acquiesced in settlement made by Frontenac, of a dispute as to limits with Seignior of Riviére Ouelle, on faith of promise of present grant,—grants her “ 4 lieue de terre de front * * avec 2 lieues de profondeur, ensemble “ le droit de chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux, pour du tout jouir * * “en fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice,”— Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respeetively. 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra être étably au dit lieu ressortiront pardevant le “lreutenant-géuéral de la prévosté royale de Québec,”— « 4.—Same as of Grant 130. 5,—“ et conservera et fera conserver par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouveront propres “ pour la construction des vaisseaux dans l’estendue des dits lieux,” — 6.—Same as Condition 5 of Grant 149. 7 & 8—Same as of Grant 130. See No. 163. Istes Boucuarp,—After recital of grantee’s prayer for two small islands, &c., near large island of same name, grants “les 2 petites isles appellées Bouchard * * ensemble les “bastures qui sont autour * *” in terms of Grant 149, and on same conditions, except that Condition 8 reads thus :— —“ comme aussy qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il “ leur accordera ou aura accordées, et à faute de ce faire qu il rentrera de plein droit en posses- : 2 , Pp “ sion des dites terres,” and that Conditions 4 & 6 follow wording of Conditions 5 & 7 of foregoing. See Nos, 81: 1633 347: 351. 153 153a 36 L ¢—Frontenac, Ist Government, after “ Compagnie des Indes Occidentales :’—1674 to 1682.—[ Continued.] 1677, May 25. 1677, June 26. 153) 1677, July 1. A. 130: 381. OY: 0Zz. Matane, 07Zz. Bonse- Cours. / A. 7 A. 8 z —. GRANTOR AND GRANTEE, .Frontenac, to Dile. Geneviève Couil- lard. Same, to Noél Langk 1S. Duchesneau, to Mathieu Damour, Same, to Sr. Francois Bellan- ger. D" 7-[Frontenac, & Dwele | | REMARKS. [stur Sr. Jean.—After recital of petition, grants “1 lieue de terre de front * * avec 2 “ lieues de profondeur, ensemble un islet * * ”—in terms of Grant 149. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 raspectively. 38.—Same as Condition 4 of Grant 130. 4.—“ et conservera et fera conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construc- “ tion des vaisseaux dans l’estendue des dits lieux,”— as of Grant 149. as Condition 7 of Grant 150. as Condition 8 of Grant 130. 5.—Same 6.—-Same 7.—Same Port Jou1.—After recital of petition, and of grantee’s having worked on land for 3 years under permission,—grants “ 2 lieues de terre de front * * avec 2 lieues de profondeur,” —in terms of Grant 149. Conditions :— 1 & 2—Same as of Grant 55. 3.—Same as Condition 4 of Grant 130. 4.— qu'il conservera et fera conserver les bois de chesnes propres pour la construction des vais- “ seaux,’— 5.—Same as of 149. 6.—“ et laissera et fera tenir les chemins et passages nécessaires,”— 7.—Same as Condition 10 of Grant 55. See No. 163. | MaraAxE.—# 1 lieue et demie de terre de front sur 1 lieue de profondeur, savoir * *,’— being apparently the land described in Grant 116, with an augmentation. See Nos. 116: 163. Iscer Bonsecours, or Bonsecours(2).—“ des terres qui sont * * entre celle qui appartient “ala Delle. Geneviève Couillard * * jusqu’à celle de la Delle. Ve. Amiot, contenant “Je tout 14 lieue ou environ de front avec 2 lieues de profondeur.” Wote : Bouchette has, by mistake, transposed the descriptions of this Grant and that of Bonsecours(1). Vercrenes.——After recital of grantec’ him ‘‘la dite lieue de terre A prend +. . S . 7 « A D TS i -ation of his considera 1 = ae le sa dite terr Prats | Las £ S petition, and 1 re dans la nrotronacur ¢ services, grants e et seigneurie + em NOUIT AUX & 22. 155| 1672, Oct. 8, &| Oct. 10 & 18. | +. >= 7: 317.Frontenac, & Os =, Duchesneau, Ito Sr. de Verchère, | : pay | s 80: 354, Frontenac, & 81: —, Duchesneau, to Sr. Crevier, | | | | | | | | INL ATT AN HE .— front sur 1 lieue de profondeur, save “1 Beus et demic de terre de > 5 ade 116, with an augmentation. being apparently the escribed in Grant Sec Nos LI o = Bee rr meme € 7 € er nem Ç C2 D — << «Beene Coma eens CAUSE eect De Me ann Guen coed an «peat sages ti ares € ses: saree Sf sae se ds re si rete pu ey > <2. eee Be Hes penis wg ha a #4 ‘ ¢ y Cpe of > 4 tx | Vercuerns.—After recital of grantee’s petition, and in consideration of his services, grants him “la dite lieue de terre à prendre dans la profondeur de sa dite terre et seigneurie “de Verchère, lesquelles demeureront unies et jointes ensemble, pour en jouir aux “ charges, clauses et conditions” of Grant 79, “et de prendre d’hui en un an, de S, M. “la confirmation des présentes.” See Nos. 79: 119: 163. Sr. Francors pu Lao.—Part by Grant (A. 80 : 354) of Sth October, by Frontenac, which seems to have been repeated by Duchesneau on 10th October,—and which, after recital of petition, grants “la dite lieue de profondeur * * ensemble les isles et islets * * et 1 “ lieue de large * * ensemble les terres qui se trouveront * *, en fief et seigneurie, haute, “ moyenne et basse justice, avec le droit de chasse et de pesche dans l’estendue des dits “ lieux,”— Conditions :—- 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. ÿ > 3.—“ et que les appellations du juge des lieux ressortiront pardevant le Lieut. Gén. des Trois “ Riviéres,— 4.—“a condition qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il “ leur accordera, et à faute de ce faire qu’il rentrera de plein droit en possession de la dite terre,” — 5.—“ et conservera et fera conserver les bois de chesnes qui se trouveront propres pour la construc- “tion des vaisseaux,” — 6.—Same as Condition 5 of Grant 149. 7.—Same as of Grant 130. 8.—Same as Condition 10 of Grant 55. Part by Grant (A. 81:—) of 18th October (see Grant 381) by Duchesneau, which after recital that apropos of papier-terrier, grantee had produced Grant +54a and prayed that henceforth he might hold same with addition, on terms of Grant of 8th & 10th October (supra), and in consideration of grantee’s services, &e., proceeds thus :— —“ ordonnons qu'il jouira à l’avenir * * de la dite rivière St. François, à prendre depuis * * , et “ des isles appellées Isles Perçées, aux mêmes droits que ce qui luy a été concédé par M. le Comte “de Frontenac et nous [supra], et ceux de pesche tous en grains [so printed] dans la dite étendue, “ jusqu’à + de lieue dans le fleuve St. Laurent, * * Conditions :— 1.—Same as Condition 1 of Grant 142. 2,—“ aux droits et redevances accoutumés au désir de la Coutume de Paris, — I FE NE ee Tr es mn + 97 I, c.—FroNTENAC, 1st GOVERNMENT, after ‘Compagnie des Indes Occidentales :”—1674 to 1682.—| Continued. | | J DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | ——_——— | np Se AR EEE : GT NL EL Ce 1 8.—“ que les appellations du juge qui pourra estre établi ressortiront de la justice royalle des Trois “ Rivières, comme plus prochaine justice, : 4.—* qu il continuera de tenir et faire tenir feu et lieu sur icelles,— 5.—qu il conservera et fera conserver les bois de chesnes qui s’y trouveront propres pour la con “struction des vaisseaux,— : Roe + : 6.—* qu’il donnera incessamment avis au roy ou à nous des mines, minières ou Minéraux, si aucuns “s’y trouvent,— ? 2 k, 7.—* et qu’il laissera et fera tenir les chemins et passages nécessaires,”— Whereupon, grantee did homage, &e. See Nos. 54a: 1633 331, 156) 1672, Oct. 24 & A. 77: —, |Frontenac, & Istx Brzarp.—After recital of petition, and in consideration of grantee’s services, &c., 25; | A. %6: 350. Duchesneau, grants “la dite Isle de Bonnaventure, ensemble les isles et islets adjacents, vis-a-vis et to Sr. Bizard, Major de} & au bas de la dite isle pour jouir * * en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et Montréal. “ basse justice,”— ) Conditions : — | | 1 & 2.—Same as of Grants 55 and 127 respectively. | 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront par | “ lieutenant-général des Trois-Rivières, en attendant qu'il en soit estably un plus proche 4.—Same as Condition 3 of Grant 149. “ 5.—“ et conservera et fera conserver le dit * * par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouv- | “eront propres pour la construction des vaisseaux dans l’estendue de la dite isle— . | 6.—“et qu'il donnera incessamment avis au roy ou ànous des mines, minières ou minéraux, si | | “aucuns s’y trouvent, — | ! { | devant le x #7 L 7.— et y laissera et fera laisser tous chemins et passages nécessaires,’— a! 8.—Same as of Grant 130. | See No. 168. | | Ns H156al . OA. 25: 326.|Same, Leyrarp, or Sr. Prerre Les Becquers.—Recited in Grant 170, as of “ une estendue de | to Sr. Romain Becquet. “terre de 2 lieues ou environ sur le dit fleuve St. Laurent * * et généralement ce qui \ ‘“ se-rencontre entre la seigneurie de Gentilly et celle de l’Echaillon, avec les isles et espace, avec le meme r€ ait Aa au devant ae tout en titre de fief et - Laurent À = LS PE tendue des dits lieux, «< droit de chasse et de pesche << geiconeurie. haute. movenne et Ha... | «+ bastures qui sont dans le dit fleuve & a ee re +, CR QE nn % \ 8.—Same as of Grant 130. \ \ Sea No. a a; =. x “ bastures qui sont dans le dit fleuve St. Laurent au devant du dit espace, avec le mème | “droit de chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux, le tout en titre de fief et “ seigneurie, haute, moyenne et basse justice.” See Nos. 163 7: 170: 1833 503. #1560) 1679, Feb. 1. |0A, 402: 122./Same, Sre. MARGuERITE.—Recited in Grant 221; but terms not apparent. to Sr. de Boyvinet. See Nos. 163: 221: 230. 157] 1679, March 10.| A. 380: 421..Duchesneau, Istes Minean.—After recital of grantees’ petition, with a view to “ establissements de to Srs. Jacques de La-| “ pesche de molue et loups-marins,” grants “les dites isles et islets de Mingan étant lande & Louis Jolliet. “du costé du nord et qui se suivent jusques A la baye appellée l Anse-aux-Espagnols,” | —in terms of Grant 156. | Conditions :—~ 4 | 1 & 2.—Same as of Grants 55 and 127 respectively. 3.—“et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront par devant le | Rete “lieutenant général de Québec, en attendant qu'il en soit estably un plus proche * * 4.—“ comme aussi qu'ils tiendront et feront tenir feu et lieu par leurs tenanciers sur les concessions | “ qu'ils leur accorderont, et faute de ce faire qu’ils rentreront de plein droit en possession dicelles,— | 5.—“ et conserveront les dits * * et feront conserver par leurs tenanciers les bois de chesnes qui se rage | “trouveront propres pour la construction des vaisseaux dans Pestendue des isles et islets,”— | 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as of Grant 130. See No. 163. 158} 1679, May 12. | A. 340: 435.|Frontenac, Sr. Denis(1).—After recital of grantee’s petition, grants “les dites terres qui sont du to Sr. Nicolas Juchereau,| “ costé du sud, entre * *, contenant 1 lieue de front ou environ avec 4 lieues dans la de St. Denis, pour et! “ profondeur,”—in terms of Grant 156. au nom de Joseph Ju- ‘ Conditions :— chereau son fils, 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3.—Same as of Grant 150. 4,—Same as Condition 3 of Grant 149. 5.—“ et conservera le dit * * ou fera conserver par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouy- “eront propres pour la construction des vaisseaux dans l’estendue des dites terres.” 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as of Grant 130. See Nos. 163: 296. Ge ie oe mm NIE NS 0 ce et ca samedi ere pt NE ; = = ST à Er SS = = ess 3 38 I. ¢—FRonrenac, lst Government, after “ Compagnie des Indes Occidentales :’—1674 to 1682.—[ Continued. | NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. {159} 1679, May 30. | G. 34 or 710. Frontenac, | Riviere pe La Magpeterne,—aAfter recital of grantee’s petition, as “ peters = establir to Sr. Antoine Caddé| “une pesche sédentaire,” grants “la dite riviere de la Magdeleine, estant du costé demeurant à Québec. ‘ du sud, ensemble 4 lieue au dessus et 4 lieue au dessous de la dite rivière le long du “ fleuve St. Laurent, avec 2 lieues de profondeur,’ —in terms of Grant 149. | Condi tions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively, | 3.—Same as Condition 4 of Grant 130. 4.—Same as of Grant 152. 5.—Same as of Grant 149. 6.—Same as Condition 7 of Grant 150. | 7.—Same as Condition 8 of Grant 130. See Nos. 163 : 201: 223. 160! 1679, Aug. 29. | A. 360: 399.|Duchesneau, Montreat.—After recital of grantee’s petition, and in consideration of their services, to Séminaire de St. Sul-| grants them “ toutes les isles et islets non concédés * * adjacents * * de la dite Isle 1 } { , . + . > . . f . . y # r le. pice de Paris. | ‘Montréal, pour en jouir en titre de fief, seigneurie et justice, * * avec le droit de “ chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux,”— D ak: | Conditions : — | 1.—“ aux mêmes charges, clauses et conditions auxquelles ils jouissent de la dite Isle de pie A , 2 , 4 < \ ivi > , egara ~ | | 2.—* et au désir de la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, qui sera suivie pour cet egare p- “par provision et en attendant qu'il en soit autrement ordonné par S. M.,— xs. 3.—“ et conserveront les dits * * et feront conserver les bois de chêne qui se trouveront propres pou “la construction des vaisseaux dans l’estendue des dits lieux,— 5 ; VRP A | 4.—“ et donneront avis au Roy ou à nous des mines, minières ou minéraux si aueuns s’y trouvent, | | 5.—Same as Condition 8 of Grant 130. | | See Nos. 7a: 15: 1G: 46: 163. | 161} 1680, March. A. 378: 420./Same, to Louis Jolliet, demeu- rant A Québec. Axricosri.—After recital of grantee’s petition as desiring to establish fisheries and trade with Antilles,—in consideration of his services as a discoverer in the Illinois country, maker of map thereof sent to Colbert, and voyager in public service to Hudson’s Bay, | grants him “ Ja dite Isle d’ Anticosti ””—in terms of Grant 156, Conditions : —— / | | 1 & 2.—Same as of Grants 55 > & 127 re rectiv 7 ea & A Same as of Grant 1577. respectively- | | 1680, M arch. = re - 120 à = 3 2 -\S sare, to Louinm Jolliet, Aarau > 162! 1680, June 7 & 1682, June 15. 1 63)*1680, May 29, to 1680, Oct. 24. A. 372: 411..Duchesneau, & 372: 412./Frontenac, to Sr. Dailleboust, Ecr., Sr. de Muceaux. B. 422: 267./Kine, (ratifying Grants F: 93: 95. of Fiefs, Terres, Lsles, O. 250: & Rivières, as made Q. 240: from 1676, Oct. 12, to 1679, Sept. 5,) Ses Nos. > establish fie >. Fu + = country. er Por LEE Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3 & 4.—Same as of Grant 157. 5.-—“ et conservera le dit * * , et fera conserver par ses tenanciers les bois de chesne qui se trouv- “ eront propres pour la construction des vaisseaux, dans l’estendue de la dite isle,— 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as of Grant 130. See No. 163. ARGENTEUIL.— These titles run as follows :— J. From Duchesneau :— “Nous promettons au sieur * * en cas qu'il plaise au Roy agréer que les terres au dessus de “isle de Montreal soient habituées, de luy eoncéder conjointement avee Monsieur le gouverneur, “ celles qui se rencontreront au costé du nord, la Rivière du Nord comprise, depuis * * jusques à “ 9 lieues en descendant * * avec les isles, islets et battures qui se trouveront vis-a-vis de la dite “ estendüe, sur 4 lieïües de proffondeur, en droit de justice.” IT. From Frontenac : — « Le sieur * * nous ayant fait voir un écrit de Monsieur l'intendant par lequel il luy promet oP “ Nous, sous le bon plaisir de S. M. avons promis au dit sieur * * de luy concéder, conjointement “ avec Monsieur l’intendant, les dites 2 lieues de terre du costé du nord à commencer * * la Riviere “du Nord y comprise, en descendant vers Montréal sur 4 lieues de profondeur, ensemble les isles, “islets et battures qui se trouveront dans l’étendue des dites 2 lieues, dont, Visle appellée Carion “ fait partie, le tout en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, en cas qu’il plaise wad . à S. M. de permettre que les terres qui sont au dessus de l'isle du dit Montréal soient habituées.” See Nos. 375a: 382. “Veu par le Roi étant en son conseil les lettres patentes de 8S. M, du 20e mai, 1676, portant “ pouvoir au sieur comte de Frontenac, gouverneur * * et au sieur Duchesneau, intendant * * de « donner conjointement les concessions des terres tant aux anciens habitant du dit pays qu'à ceux “qui s'y viendront habiter de nouveau, à condition que les concessions leur seront représentées « dans l’année de leur date pour être confirmées, et que les terres coneédées seront défrichées et “ mises en valeur dans les 6 années du jour de leurs concessions à peine de nullité, —les dites lettres “ régistrées au conseil souverain du Canada le 19 oct. 1676, —et l'état des concessions faites par le « dit sieur comte de Frontenac conjointement avec le dit sieur Duchesneau, depuis le 12e. oct. “1676, jusque et compris le 5e. sept. 1679, des fiefs, terres, isles et rivières, aux nommés * * « Et S. M., voulant confirmer les dites concessions, afin d’en rendre la jouissance paisible et per- “ pétuelle aux dénommés ci-dessus, * * a confirmé et confirme les concessions faites aux dits * *, “ ordonne qu’ils en jouiront * * en la forme et manière portées par les actes de concession, * * sans “ pouvoir être troublés en la possession et jouissance pour quelque cause etoccasion que ce soit,-- eries and trade ù 39 [. c.—FRONTENAC, Ist Government, after ‘Compagnie des Indes Occidentales :”—1664 to 1674.—[ Continued.] DATE. | REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | Conditions :— | | | | 1.—“ à la charge de défricher et mettre les terres A eux concédées en valeur, dans 6 années à comp- | a ter du jour des dites concessions, a peine de nullité d’icelles,— RO | | 2.— et aussi à la charge de payer les redevances dont elles seront expédiées,” | ito | | (Pierre de Joybert, ? —See No. 60 ? IDlle. de Soulange & de 2 —See No. 59 ? ? | Marson, | (Randin, 2 —See No. 80 ? (De la Valliéres, ? (De Repentigny, 2 —See No. 112 ? Berthier, Isze pu Castor.—See No, 149. | Dlle. Marie Anne Juche-| Reaume.—See No. 150. | reau, Ve. de Sr, de la | Combe, | | De Bécancour, Iszes Bovcuarp : Addn. isls.—See Nos. 151, dc. | Marie Guillemette Hé- 2 | bert, Ve. de Sr. Couil- # | lard, | Dile. Couillard, Ister Sr, JEAN. —See No, 152. [Nicholas Rousselot dit la 9 a { | | Prairie, | INoël Langlois, | Porr Jozr.—<$ee No. 153. | (François Bellanger, 2 {D’Amours, Matang.—See No. 153a. |Deschaufour, 2 | iCrevier, Sr. Francois pu Lac: part.—See Nos. 155, &e. De Verchères, Veroueres : Augn.—See Nos. 154, &e. | Bizard, Istz Bizarp.—See No. 156. | Romain Becquet, LevrarD or Sr. Prerre Les Becquers.—See Nos. 156a, &e, | | De Boyvinet, STE. Mareurrrre.—See Nos. 156b, &c. | Jacques de la Lande, Istes MinGan.—See No. 157. £ i Jolli Do & Awntrcoosrr.— See oe ee > 167r- 20OuIs JSolliet =f oN EE 1% Ses Nos. 568, Ge. erick Juchereau, de Sr. Denis (1) “ Se ENS ET eee PR 7 TF 164/* 1680, May 24 or 29. to 1680, Oct, 29. 165! 1680, Oct. 31. Louis Jolliet, Do & Anticost1.—See Nos. 157: 161- Nicholas Juchereau, de | Sr. Denis (1).—See Nos. 158, &c. St. Denis, pour Joseph Juchereau, son fils, André de Chaume, ? Antoine Caddé, Riviere pe LA Maapenatne.—See Nos, +159, &e. Charles Marquis, ? 9 Jean Levrard, & 4 Ecclésiastiques de St. MoxrreaL : Augn. isls—See Nos. 160, &e. Sulpice de Paris. Kine, SauLr Sr. Lovis.—After recital of grantees’ representation that their “ terres de la Prairie to Religieux de la Com “de la Magdeleine” were “trop humides pour estre ensemencées et pourvoir à la sub- pagnie de Jésus. “ sistance des Iroquois qui y sont establis,” and that there was therefore danger of their leaving, unless grant were made, &c., grant proceeds thus :— —“a ces causes, désirant contribuer à la conversion et instruction des dits Iroquois, et traiter “ favorablement les dits exposants, nous leur avons fait et faisons don, par ces présentes, signées “ de notre main, de la dite terre nommée le Sault, contenant 2 lieues de pays de front à commen- “ cer à * *, sur pareille profondeur, avec deux isles et islets et batures qui se trouvent au-devant, “et joignant aux terres de la dite Prairie de la Magdelaine,— Conditions : —- 1.—“ à la charge que la dite terre * * nous appartiendra toute défrichée, lorsque les dits Iroquois | “ l'abandonneront :— 2.— Permettons à tous ceux qui voudront porter aux dits Iroquois des bagues, couteaux et autres “menues merceries et choses semblables, de la faire ;—— 8.—* faisons très expresses inhibitions et deffenses aux Francois qui s’habitueront parmy les dits “ Troquois et autres nations sauvages qui s’establiront sur la dite terre * *, d’avoir et tenir aucuns “ bestiaux,— 4.—-“ et à toutes personnes d’establir aucun cabaret dans le bourg des dits Iroquois qui sera basty “ dans la dite terre.” See Nos. 165: 183 ?? Frontenac & Duchesneau,| Sauzr Sr. Lours : Augn.—After recital of grantee’s petition for an augmentation to to Rév. Pères de la Com- above grant, proceeds thus :— ° 4 pagnie de Jésus. ——“ pour faciliter encore d’avantage aux dits Rév. Pères * * les moyens de continuer les soins “qu'ils prennent depuis si longtemps et avec tant de zèle pour la conversion et instruction des “dits Iroquois et autres sauvages, leur avons donné, accordé et concedé, donnons, aecordons et “concédons par ces présentes, le dit restant de terre d’environ une lieue et demye de longueur, à “ prendre depuis la dite terre nommée le Sault, tirant vers la seigneurie de Chateauguay, avec 2 “lieues de profondeur, — 40 I, c—-Frontenac, Isr Government, after “ Compagnie des Indes Occidentales :”’__1664 to 1674.—[ Continued.] - — — — — — ————— _ — — — —_ Conditions :— | 1.—“ pour en jouir par les dits Rév. Pères aux mêmes charges, clauses et conditions portées par les | | “ susdites lettres patentes de S. M.,— | 2,— et de prendre d’elle la confirmation des présentes d’aujourd'huy en un an.” | See Nos LA 164 : 183 ?? | | | REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | | “ORNE : : | | | | | 166! 1680, Nov. 4. | A. 18: 321./Frontenac& Duchesneau,| Ise À LA Fourcne : Augmentation of Nicolet.—After recital of Grantee’s petition, grants Ito Sr. Michel Cressé. | him “la dite Isle de la Fourche, estant dans la riviére Cressé, ensemble les isles et islets “ qui sont dans icelle rivière, jusqu’au * *, avec 3 lieues d’augmentation dans la pro- ‘“‘fondeur des terres qui sont au bout de toute la largeur de sa dite seigneurie,”—in terms of Grant 149. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3.—— comme aussi tiendra feu et lieu et le fera tenir par ses tenanciers sur les concessions qu'il leur “ accordera, à faute de quoi il rentrera de plein droit en possession d’icelles,”— 4,—Same as of Grant 152. 5.—“ qu'il donnera avis au Roy et à nous des mines, minières et mineraux, si aucuns s'y trouvent,”— 6 & 7.—Same as Conditions 7 & 8 of Grant 130. See No. 75. É à De tA Barre GOVERNMENT :-—1682 to 16885. \ \ \ I.d.—De La Barre Government :—1682 to 1685, NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. = ee ——— —— — tre a a mme - ——— —— " me tm tre mt chétrttarantihtntrñnsée récit 167] 1682, Nov. 24. | A. 49: 341.De la Barre & Demeulles, 30NHOMME, or BeLair.—After recital of grantee’s petition, grants— | # “ to Guillaume Bonhomme. —“ les dites terres cy-dessus spécifiées, pour en jouir * * en titre de fief et seigneurie, haute, “moyenne et basse justice, avec le droit de chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux ”— Conditions :-— 1 & 2.—-Same as of Grants 55 & 127 respectively, 8.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably aux dits lieux, ressortiront par devant “je lieutenant-général de la prévosté de Quebec,— 4.—“ comme aussi qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu ra ses tenanciers sur les concessions qu'il “ leur accordera, à faute de ce faire, qu'il rentrera de pleins droits en icelles,— 5.—“ conservera et fera conserver, le dit * *, par ses tenanciers, les bois de chesnes qui se trouveront “propres pour la construction des vaisseaux dans l’estendue des dits lieux,” — | 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as of Grant 130. 9.—* et ce à condition qu’il fera défricher et habiter la dite terre et la gainir de batimens et bes: ZE “tiaux dans 2 ans à compter du jour et date d’icelles, sinon la présente concession sera nulle et de “nul effet,” See No. 183. 167a| 1682, Dec, 30, |°Z.xvi, & Same, Le Gourrre.—Stated by Bouchette to have been grant— °Zz, Gouffre. |to Pierre Dupré. —“ dune demie lieue de terre de front sur 4 lieues de profondeur, joignant 12 arpens de terre qui “sont depuis * * , le tout concédé à titre de fief et seigneurie, avec le droit de chasse et de péche, “pour la dite concession, et les 12 arpens (à lui concédés par M. de Frontenac) ne faire qu'une “ seule et même seigneurie,” [Note : title of these 12 arpents not given. | See No. 183. 168} 1683, April 1, | A. 69: 346.KSame, Esoutemens.—After recital of grantee’s petition, grants ‘les dites terres de front * * or Oct, 1, to Pierre de Lessart. “avec les dites 2 lieues de profondeur,’”—in terms of Grant 149. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively, 3.—Same as of Grant 149. K al . I.d—Ds La Barre Government :—1682 to 1685.—[ Continued. | NO, DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. nel 4,-—“ et conservera et fera conserver les bois de chesnes qui se trouveront propres pour la construe- “ tion des vaisseaux, ensemble le bois de pins rouges propres pour la goudronnerie, dans Pestendue “ des dits lieux,— 5.—$Same as 6 of Grant 130. 6.—Same as 7 of Grant 156. 7.—* et à condition qu’il fera défricher et habituer la dite terre et la garnir de bastiments et bes- “tiaux dans deux ans, à compter du jour et date des présentes, sinon la dite concession sera pulle | | | “ et de nul effet,— i 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des “ présentes dans le dit temps.” 169} 1683, Apri] 20.) A, 381: 422. Dela Barre & Demeulles, Riviere pu Loup, en naut.—After recital, that by Ordonnance of 12th March last grant- to Sr. Jean Le Chasseur.| ors (for causes therein set forth) had declared escheat of Grant +111, and re-united same to King’s domain,—and that grantee had petitioned for same with augmentation, as also for grant of justice, chasse & pêche thereon, offering “de faire incessamment “ plusieurs travaux et deffrichements,”—in consideration of grantee’s special services Im country, “et pour luy donner moyen de s’y habituer,”--grants land so asked, in terms of Grant 167, | Conditions : — | 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. | 8.—“ et que les appellations du juge qui pourra étre estably aux dits lieux ressortiront pardevant “le lieutenant général des Trois Riviéres,— . : » 4.—" comme aussy qu'il tiendra et fera tenir par ses tenanciers, feu et lieu sur les concessions qu il « leur accordera, et à faute de ce faire qu'il rentrera de plein droit en possession d icelles,— 5.—“et conservera et fera conserver, le dit * *, par ses tenanciers les bois de chesne qui se trouve- . ? . . “ront propres pour la construction des vaisseaux dans la dite estendue,— pres Pp . , . + . . ; ‘ ig 6.—“* donnera incessamment avis au Roy des mines, minières ou mineraux st aucuns s y trouvent, 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as 7 of Grant 168. 9.—Same as of Grant 59. : | See Nos. 111: 183. 170 16858, April 27- A. 2S: 326.;Same, Isur MADAME :—— a acital. that: by Ordonnance of | 12th / E | leo Mario Tienes me & Leyvynaup, or Sr. Pines Les Broqurre À After noce EEE (for causes therein set pe ~“ Ba am Cvs + A NT tn RE UE et NS OU el March last, & ~ «eS. Ie CGONMAIR. that ee ee beta -"de sai qui a eee ee UT oe eet ee a ee = ” tion des vaisseaux dans In dite estendue,—. > trouvent, — vis nu Roy des mines, minières ou mineraux si nucuns sy “ront propres pour la © s.—— mnern imcessmx ; 7 — ns © 2 545 - ea ane 2 se < = pe EL pt ae ete Isze MADAME :— After recital, that by Ordonnance of 12th & Leyranp, or Sr. Prerre ius Becquers. March last, grantors (for causes therein set forth) had declared escheat of Grant {116a, and re-united same to King’s domain, —that to Marie Louise & Cathe- rine Auguste Bequet, filles mineures de feu) Frontenac and Duchesneau [at date unstated] had made Grant +156a to late Sr. Bequet, | | Sr. Romain Bequet. | —and that his widow as tutrix to grantees, his minor children, had prayed for grant te | | | them of said two concessions, &c., offering “ de faire incessamment sur les dites conces- | | | my 1683, April 27.) A. 25: 326.Name, “sions plusieurs travaux et deffrichements,’—grants same in terms and on conditions of Grant 169, except that Conditions 3 and 6 read thus :— 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra être établi au dit lieu ressortiront par devant Mo:- “sieur le lieutenant-général de Québec,” — 6.“ donneront avis au Roy ou à nous des mines, minières et mineraux, si aucuns s'y trouvent.” | See as to Isle Madame, Nos. 1164: 183. & as to Levrard, Nos, 11564: 163 ?: 183: 503. | | | | | | | | A. 339: 434.(Same. NeuviLze, or Pornve aux Trempies.— After recital of grantee’s petition for certain land to Mr. Nicolas Dupont, adjoining his “ fief de Neuville,” grants him “ l’espace de terre cy dessus, laquelle * * Ecr., Sr. de Neuville “ avons unie, jointe et incorporée, unissons, joignons et incorporons à son dit fief * * -—- | | Con. au Cons.-Souv| “pour en jouir * * aux mêmes droits de fief et justice qu’il tient son dit fief, le tout ne de ce pays. “composant qu'une même seigneurie et justice, et aux charges, clauses et conditions “ qu’il est tenu envers le Roy pour le dit fief de Neuville.” See No. 38. 171| 1683, April 27. #°172/*1681, March, | G. 36 or 710./Kine, (erecting into Portneur.—After recital of distinguished services of late “ Pierre Robineau, vivant tré: to Baronnie,) — “sorier général de la Cavallerie legére de France et l’un des interéssez en la Compa- 1683, April 27. to Réné Robineau, Ecr.| “gnie de la N. F.” which then owned “tout le pays de la N. F. dite Canada en toute Sr. de Bécancour, “ propriété, justice et seigneurie,”—and of his heavy outlay in settlement of country, Chevalier de l’ordre del —also of distinguished services of grantee, his son,—of actual possession in Canada by St. Michel, latter, of “deux terres considérables, sçavoir, le fief, terre et seigneurie de Portneuf, | “ consistant en manoir seigneurial décoré de toutes les marques de noblesse et sei- “ gneurie, accompagné d’une belle chapelle où se celèbre le service divin, tant pour Je “ dit Sieur et sa famille, domestiques, que habitans de la dite seigneurie, de plusieurs “autres batimens pour le logement de ses domestiques, chevaux et équipage, et autres “ choses nécessaires pour les commoditez de la vie, à costé desquels est une belle basse- “cour, et les bastimens qui y sont nécessaires, comme estables, granges, parc, jardins, “ bois, moulins, et quantité de terres bien cultivées qui produisent un revenu considér- “able, et outre * * une autre terre et seigneurie apellée les Isles Bouchard, de grande | “estendue, et plusieurs belles dependances, possessions et héritages bien cultivez, * * * pion a à . — s : À - - é —— ae g ee / / | | 2.—“* sans sais ae Se uc les dits VAS4nux a use € “autres plus grands droits nm devoirs . soient tenus ca — a Mires pius Bravds crorts ny devoirs qua ont tenus is. 08s »nrésent,’’- Zu contenu des dites présentes, & 1 RE aha imi BIOs es =; = « ~ i > cme escheant, en Im dite D nd , ’administrabt À \ \ < ? ge ins les sc Ice i seront rendus par paie officiers en Va th % d’'ad- | t = = ; oetr 3 >tt > ?.—"sans néantmoins que les dits vassaux soient tenus à cause du contenu des dites présentes, à | “autres plus grands droits ny devoirs que ceux qu'ils doivent à présent,” — “6 . | %.—‘et sans aucun changement de ressort, ny contrevenir aux cas royaux.” See No. 21. | +173) 1683, July 26. | A. 131: 41. De la Barre & Demeulles, Lussaunrere.— After recital, that by Ordonnance of 26th May last, grantors (for causes (to Sr. de la Motte de therein set forth) had declared escheat of Grant +86, and re-united same to King’s | Lussiére, demeurant à domain,—and that grantee had petitioned for same with justice, chasse & pêche thereon, | Montréal. | offering “de faire incessamment plusieurs travaux et défrichemens,”—in consideration of his special services, grants same in terms of Grant 167. Conditions :— 1.—Same as of Grant 55. | | 2.-—“ aux droits et redevances accoutumés et aux usages et coutumes de la prévosié et vicomté de | “Paris, qui sera suivye à cet égard par provision et en attendant qu'il en ait été autrement | “ordonnné par Sa Majesté, — 3.—* et que les appellations du juge qui sera estably au dit lieu ressortiront pardevant le lieutenant - oT “général des Trois-Riviéres,”— 4.—Same as of Grant 169. 5.—" conservera et fera conserver les bois de chesnes qui se trouveront propres pour la construction | | | “des vaisseaux dans Pestendue,”— 6.—Same as of Grant 156. | T.—“comme aussi qu’il laissera les chemins et passages nécessaires, —- | 8.—“ à condition qu’il fera défricher et habituer la dite terre, de l'engarnir de batiments et bestiaux Ae ; À 5 | “dans 2 ans, sinon la concession sera nulle et de nul effet,”— 9.—Same as of Grant 59. | See Nos. 82: +1833 258. ec 174) 1683, Aug. 3. | A. 828: 377.Same, Prerrevire.—After recital of grantee’s petition for grant of certain land “ la Rivière St. to Laurent Philipes, ha-| « François comprise,” &c., and offer to clear thereon, grants him “la dite lieue et bitant de St. François] « demie de front sur une de profondeur ainsi qu’il est porté cy-dessus,’—in terms of Grant 167. | Conditions : 3.—Same as of Grant 174. | | 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 4,—Same as of Grant 169. 43 I. d—Dx La BARRE Government :—1682 to 1685.——[ Continued. | NO, DATE. REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. | REMARKS. 5.— et conservera et fera conserver le dit * * par ses tenanciers, les bois de chesnes qui se trouve- “ront propres pour la construction des vaisseaux,”— 6 & 7.—Same as of Grant 156. 4 | 8.—“ à condition qu'il fera défricher et habituer la dite terre dans 2 ans à compter du jour d’icelles, | | “ sinon la dite concession sera nulle et de nul effet, — | | | | | 9.—“le tout sous le bon plaisir de 8, M, de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des | “ présentes dans le dit ah.” [temps 4] See No. 183. 175| 1683, Sept. 4. | A. 117: 378.De la Barre & Demeulles,| Barz Sr. Anrornz.—After recital of grantee’s petition, grants him “la dite espace de | to Jacques Lefevre, habi-| “terre cy-dessus spécifiée, avec les isles, islets et prairies qui se rencontreront * *, "— | tant des Trois-Rivières.| in terms of Grant 167. | | Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 and 127 respectively. | | 8.—“et que les appellations du juge qui pourra estre estably sur la dite terre ressortiront par devant | | “le lieutenant-général des Trois Rivières,” — | 4 & 5.—Same as of Grant 169. | 6 & 7.—Same as of Grant 156. | 8.—Same as 7 of Grant 168. | « 9.—Same as of Grant 174. | See No. 183. 176} 1683, Sept, 24.| A. 79: 352,|Same, Yamaska.—After recital of grantee’s petition for “ les terres non concédées qui sont entre to Sr. de la Valiére. “ * * vis à vis le lac St. Pierre * * contenant 4 lieue de front ou environ, ensemble les | “isles, islets et bastures estant au-devant jusqu'au chenail des barques, comme aussy | “3 lieues de profondeur,” &c.,—in consideration of the “ establissements” theretofore made in country by him and his father,—grants him “les lieux cy-dessus specifiez, “en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, ainsy que du droit de “ chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux,” — : Conditions :— / / | | 1 & 2. Same as à S55 & Sosa # bs “ x ae “= 27 reanactitval<. som a een ee TRE ia = 35 à 4 D = > iti Peyr * = 5 arre: OIL COCO, CL __®%% Sept 2+. aN. 79 : B52.|\Same, VAMASKA.—— After recital of grantee’s petition for Le les tel Fe pa papa Ae es ensemble les to Sr. de lm Vali: << af vis lac St. Pierre * * contenant 4 lieues de ome « LS i Oe a dae 3 i = > v 3 % -hensa a2 Ss, > Le pe ce er t a stenlr1i »xncntSs7” theretofore \ fee En cv e eS 1 iiss. o> dessus species. . ~ LA _ = mm. mn ATunnit «Au Conditions :— | 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 8.—“et que les appellations du juge au dit lieu ressortiront pardevant le lieutenant-général des “Trois-Rivières, — d : 4.—“ comme aussi qu'il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu il “leur accordera, et à faute de ce faire, qu’il rentrera de plein droit en possession des dites terres, — 5.—Same as of Grant 158. 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—“ à condition qu’il fera defricher et habiter la dite terre, !engarnir de batimens et bastiaux dans “ deux ans à compter du jour et datte des présentes, sinon la dite concession sera nulle et de nul “effet,” — 9.—Same as of Grant 59. 176a| 1683, Sept. 24, }°A. 140: 124./Same, MoxTAPEINE or Vrrre.—Referred to by Bouchette, as follows :—— 0A,213: 283.to M. Charles Denys, Sr. 4 se PR Ms ion * * ‘pens de terre de front sur 40 de profondeur, pour en jouir * * a titre OY; OZxxxii:| de Vitré. Concession de 10 arpen Pp , P j è “ de fief et seigneurie à toujours.”— & 077, Mon- EE tapeine. See Nos. 183 ? : 485: 499. t176b| 1683, Sept. 24. [0A, 59: 208.Same, Mitir Istes.—Referred to in Grant 370, as having been “des terres qui sont à com- — to Sr. Duguay. “ mencer * *, jusqu’à 3 lieues au-dessus en montant la rivière, et 3 lieues de profondeur, “ avec les isles, islets et bâtures qui se trouveront au-devant des dites 3 lieues de front ;” —but terms and conditions not apparent. See Nos. 183 ? : 370: 371 : 510: 520. 177| 1683, Oct. 7. A. 68: 58. Same, Braumont.—After recital of grantee’s petition, setting forth loss of original of his grant to Charles Couillard, Ecr. (85) by fire, and reference thereto in papier terrier, and asking for new title in terms Sr. de Beaumont, Sei4 of that lost, by way of precaution,—proceeds thus :—— | | gneur et proprietaire | —“ avons * * accordé et eonfirmé, accordons et confirmons par ces présentes la jouissance de la | de la Seigneurie du dit “ dite terre et seigneurie de Beaumont avec le droit de haute, moyenne et basse justice, de celuy lieu. “de chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux * * conformément aux clauses portées dans “le dit papier-terrier, pour en jouir à l'avenir par le dit * * et en faire et disposer ainsy que bon “leur semblera,— Conditions :— 1.—“et que les appellations du juge qui pourra estre estably sur la dite seigneurie ressortiront “nuement de la prévosté royale de cette ville de Québec comme plus prochaine justice royale, 2.—“ à la charge néanmoins de la foy et hommage que le Sr. de Beaumont et ses dits hoirs seront | ‘‘tenus de porter au chateau St.-Louis de Québec, duquel il relevera,— 44 ].d—Der 1a BARRE GovERNMENT :—1682 to 1685.—| Continued. | DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 3.“ aux droits et redevances accoutuméz et au désir de la [so printed] prévosté et vicomté de | “ Paris qui sera suivie à cet esgard par provision,-- 4." comme aussy qu'il continuera de tenir et faire tenir par ses tenanciers feu et lieu sur les con- | | “ cessions qu'il leur accordera, à faute de ce, il rentrera de plein droit en possession d’icelles,”-— | | 5.—Same as of Grant 169. | 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—“ et garnira la dite terre et seigneurie de bastiments et bestiaux,— 9.——“le tout sous le bon plaisir de 8. M See Nos. 85: 369. 178} 1683, Nov, 25. | A. 41: 336./Dela Barre & Demeulles| Manawaska & Laxe Temiscovara—A fter recital of petition of Sr. Charles Aubert de la to Antoine Aubert & Chesnoye, on behalf of grantees, his children, grants them “ les dites 3 lieues de terre le Marguerite Angelique} “long de chacun des deux bords de la rivière Madoueska * * avec le lac appellé de la Chesnoye, enfans| “ Ceumiscouta, et 2 lieues de profondeur,”—in terms of Grant 167, du Sr. Charles Aubert Bs de la Chesnoye. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3.—“ comme aussi qu'ils tiendront et feront tenir par leurs tenanciers feu et lieu sur les concessions “ qu'ils leur detalderont, à faute de quoi ils rentreront de plein droit en possession d’icelles,”—— 4 & 5—Same as of Grants 152 & 149 respectively. 6.—Same as 7 of Grant 130. 7.-—“ que le dit sieur de la Chesnoye, leur père, fera deffricher et habituer la dite terre et la garnir “ de bâtiments et bestiaux dans 5 ans, à compter du jour et date des présentes, sinon la dite con- “ cession sera nulle et de nul effet,—- 8.—-“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de laquelle le dit * * sera tenu de prendre la confirmation “des présentes dans le dit tems.” ht. | | Note, that clause as to appeals is omitted,—probably by oversig {179} 1684, Jan. 28. |[0A. —=: 329,|Same ? SAULT DE LA VERRANDIERE.—Terms not apparent. to Dame Marie Boucher, Lee Sidon: sonia ae: See Nos. 442: 452. Etienne de Lafond. 180} 1684, Feb. 4. A. B43: 439-[Dela = Car Brusize & Iscer Romrv. After : ition for these islets, near their st { [D 22 Barre & Demeulles, Saicniorvy of Beaupre, ‘‘ lesquels c- recital of grantee’s petit = nhouvrent presque tous Cee Presentes GAMES 16 IT LCS. z mebr L Note, that clause as to appeals is omitted, probably by oversig = S x 320 \Sameca 7 Sawer wr BA NV Guen Ae RD ENG RE RC. ‘Pers mot ARRET RÉ = = Re ” Rew Term. MES s a oe 180} 1684, Feb. 4. | A. 843: 489./Dela Barre & Demeulles,| Car Brusze & Ister Rompv.—aAfter recital of grantee’s petition for these islets, near their to Messrs. de Bernières &| Seigniory of Beaupré, “ lesquels concistent en des rochers qui couvrent presque tous de Mezerets, Grands} “aux grandes mers, et qui ne peuvent estre utils ge pour la pesche du Loupmarin, Vicaires, &c., pour le} grants same “en franche aumosne et main-morte, faisant défences à toutes personnes, Séminaire de Québec} “de quelque qualité et condition qu’elles soient, de chasser ny de pescher dans l’esten- “ due des lieux, — Conditions :— 1.—“ et seront les dits sieurs supérieurs du dit Seminaire obligés de donner avis au Roy ou a nous “des mines, minières et minéraux si aucuns se trouvent dans la dite estendue,— 2.—“ et de prendre de S. M. la confirmation des présentes dans 2 ans à compter du jour et datte “ d'icelles : See Nos. 188: 196. 181) 1684, April 27.| A. 18: 822./Same, Istx Verre.—After recital of father’s petition in his sons’ behalf, out of favor to him = to Augustin Roüer, Ecr.| grants them “la dite étendue de 2 lieues, prés et bois de front sur le fleuve St. Laurent, ( Sr. de la Cardonniére, “sur 2 lieues de profondeur * * à prendre depuis une rivière * * icelle rivière com- & Louis Roüer, Ecr.| “prise, * * ensemble les bastures, isles et islets qui se rencontrent vis à vis * * jusqu’à Æ Sr. d’Artigny, enfans} “Isle Verte, icelle même comprise,” (the same having been granted over 30 years du Sr. de Villeroy, pre-| ago to parties who never took possession, and whose grants are therefore hereby mier Coner. au Cons] recalled,—no dates or particulars given,) Souv. de ce pays. —“en toute propriété, en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec tous “droits de chasse, péche et traite sur les terrres du sud et autres, dont jouissent et qui ont été “ coneédés aux voisins des dits lieux, en la dite côte du sud, et y pourront mesme faire exploiter “les dites chasses et pêches à l’exclusion de tous autres,” — Conditions : — 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 127 respectively. 3.—“ et que les appellations des juges qui pourront étre établis sur les dits lieux ressortiront en la “ prévosté de cette ville,”— 4.—$Same as of Grant 169. 5.—“ et conserveront et feront conserver, les dits * * les bois de chesne qui se trouveront propres “pour la construction des vaisseaux dans la dite étendue, — 6.—“ donneront avis au Roy, ou à nous, des mines, minières et minéraux, si aucuns s’y trouvent,” 7.—Same as of Grant 156. L SE ee emit, a - = re PU (Fi Ref en - - =” OT ak À: CPU ae - eme qe ve — ads …— > 0 mare # RS En Reed à - oe » pec PNG RS st” gene Sr te rane 45 I. d—Dz LA Barre Government :— 1682 to 1685.—[ Continued. | A ee ee À OO NO, DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, 8.—“ à condition qu'ils feront deffricher et habituer la dite étendue de terre, et la garnir des basti- “ ments et bestiaux dans 2 ans, à compter du jour et date des présentes, sinon la dite concession “sera nul et de nul effet, — $ 9.—“sous le bon plaisir de S, M., de laquelle ils seront tenus de prendre la confirmation des dites “ présentes dans le dit temps.” See Nos. 190: 208: 207 : 223. 182| 1684, Sept. 20. | G. 39 or 718./De la Barre & Demeulles,| Zn Acadie : Freneuze.—After recital of grantee’s petition, grants him— to Mathieu Damours, — ee qui se rencontre de terres non concédées ny habituées le long de la dite rivière St. J ean, Ker. “entre * *, et 2 lieues de profondeur de chaque costé de la dite rivière St. Jean, icelle comprise, “ avec les Isles et Islets qui se rencontrent dans cet espace, ensemble la rivière du Ramouctou, “ autant que la dite profondeur de 2 lieues s’estendra, pour jouir de la dite estendue de terre et de “tout le compris en icelle, par le dit * * en titre de fief, seigneurie et justice, baute, moyenne et “ basse, en faire et disposer comme de chose à luy appartenant,” Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus d'apporter à 8. M., au Château “ St. Louis, de cette ville, duquel il relevera,— s s 9,—“ aux droits et redevances ordinaires suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, “sous laquelle ce pays se régit, — 8.—“ qu'il y tiendra ou fera tenir feu et lieu,— : F 4,—“ et y obligera les particuliers à qui il accordera des terres, et qu'à faute de ce faire par eux, il “ rentrera de plein droit en possession d’icelles, — 5.—“ qu'il ne souffrira les dites rivières de St. Jean et du Ramouctou, estre embarassées, afin que “Ja navigation y soit libre— 6.—“ qu’il conservera et fera conserver les bois de chesne qui s’y trouveront et seront propres pour “la construction des vaisseaux, — : ‘ 4.—* qu'il donnera avis à S. M. et à nous, des mines, minières et minéraux, si AUCUDS 8 Y trouvent,» 8.—“ et laissera et fera laisser et tenir en bon estat les chemins et passages nécessaires, —— 9.—“ qu'il fera défricher et habituer les dits lieux, et les garnira de bâtimens et bestiaux dans 2 ans “ de ce jour, autrement la présente concession demeurera nulle et de nul effet, — a aise one Je ton sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation d'icelle “ dans deux ans. See No. 240. , bu À 1684, Sept. 20- [°F- 40: 43. [Same, if In Acadie : On Rivière St. Jean(4). 182a| 1684, Sept. 20. °F. 40: 43. |Same, 1825) 1684, Sept. 20. OF, 41: 44. 183/*1684, April 15,| B. 243: 269. F. 385: to 1684, Dec. 5. O. 261: Q. 251: \ | to Sr. Réné Damours, Eer., Sr. de Clignancour. Same, to Sr. Louis Damours, Ecr., Sr. Deschaufour. Kine, (ratifying grants of “ Fiefs, Terres, Isles et Riviéres,” as made from 1682, Jan. 5, to 1683, Sep. 17,) 37. Deux filles du deffunt Becquet, Notaire, ean Amiot De Vitré, Religieuses Ursulines de Québec, Dugué, & De Pommainville, concess ae In Acadie: On Riviére St. J ean(4), See No. 208. In Acadie : Rivière Richibouctou. See No. 209. In form of No 163. ? 8 V Bonxommg, or BeLatr.—See No. 167. La Gourrre.—See No. 167a. (1 Riviere pu Loup, EN HAutT.—See Nos, 169, &c. Iste MADAME: & Levrarp, or Sr. Pierre Les Becquxrs. } See Nos. 170, &e, ? 9 g Sautr Sr. Louis ’—See Nos. 165 ? ? &ec. 9 Lussaupierr.—See Nos. 173, &c. PYERREVILLE.—See No. 174. Barz Sr. Anrornz.—See No. 175. Monraperne, or Vrrre ?—See Nos. 176a ? &e, 2 Mize Ises ?—See Nos. 1768 ? &e. 3 ion demeures de laquelle il serm tenu de > | à Ce on d'icelle + orn oe = pigs as — LA = 46 I. d—De La Barre Government :—1682 to 1685.—[ Continued.] 2 ee _._____ e REMARKS. NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. ae 184] 1685, April 1. | A. 364: 403.|Dela Barre & Demeulles,| Lorginiere.—After recital of grantee’s petition for augmentation of his fief No. 97, grants to Sr. de Lotbiniére, him— Lieut. Gén. de la Pré- vosté de Québec. —“ Jes dits 4 de lieue ou environ de terre de front, non concédée, qui se rencontre le long du fleuve “St. Laurent à prendre * * à la dite grande Rivière Duchéne * * avec 2 lieues de profondeur, “pour en jouir et du tout ce qui s’y pourra rencontrer, par le dit * * en titre de fief, seigneurie et «justice, haute, moyenne et basse, en faire et disposer comme de chose a luy appartenante, comme “aussy de toute chasse et pesche dans l’estendue des dits lieux et leur devanture sur le fleuve dé “St. Laurent, ensemble dans la dite grande Rivière Duchéne qui sera mitoyenne entre luy et* *, “ _equel fief et seigneurie avons joint, uny et incorporé, joignons, unissons et incorporons, avec «* * [Grant 97] pour ne faire qu'un mesme fief et justice, — Conditions :— 1.—“ la charge de la foy et hommage que luy * * seront tenus de porter aS. M., au chateau St. “ Louis de cette ville de Québec, duquel il relevera,— 2.“ aux droits et redevances ordinaires suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris “suivie en ce pays,—— 3.— et que les appellations du juge qui sera estably sur les lieux ressortiront en la prevosté de “ cette dite ville de Québec,— 4.—* qu'il y tiendra ou fera tenir feu et lieu par les particuliers à qui il accordera des terres, et qu'a “ faute par eux de ce faire il rentrera de plein droit en possession d’icelles,— 5.—“ comme aussy conservera les bois de chesnes qui se trouveront dans l’estendue des dits lieux, “ propres pour la construction des vaisseaux, — 6." donnera avis a S. M., et à nous des mines, minières et minéraux, sy aucuns se trouvent, — ".—* et y laissera et fera laisser, mettre et tenir en bon estat les chemins et passages necessaires, “si non la dite concession sera nulle et de nul effet, — | 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des “ presentes dans 2 ans. See Nos. 47: 108: 235: 252. I. e.—Denonvitre GoveknMent-—1685 to 1689. | I. e—DExoNvILLE GOVERNMENT.—1685 to 1689. NO. REFERENCE. 185} 1686, Oct. 1. A. 317: 86. GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Denonville & de Cham-| Jn United States: On Rivière des Miamis, ou St. Joseph.—After recital of representa- Digny, tion by “ Superieur de toutes les missions de la Compagnie de Jésus en ce pays,” as to to Rév. P. Dablon, et} their mission on this river, &c., proceeds thus :— autres, missionnaires : Nr: Xp de la Compagnie de ——“ avons accordé et concedé au dit * * et autres missionnaires une estendue de terre de 20 arpens Jésus “ de front le long de la dite rivière * * sur 20 arpens de profondeur, à l'endroit qu’ils trouveront 3 “le plus convenable pour batir la dite chapelle et maison, et semer des grains et legumes, pour en “ jouir par les dits missionnaires à perpetuité, — Conditions :— 1.—“ à la charge par eux d’y faire bastir une chapelle et une maison dans 8 ans,— 2.—* d'y faire résidence, — : : 8.—“ et donner avis au roy des mines, minières et minéraux, sy aucuns se trouvent,— 4.—“ et de faire agréer et ratifier la présente concession par S. M., dans le dit temps de 3 ans.” See No. 210. 186| 1687, Jan. 6. A. 61: 87. |Same, Trois Pisroues.—After recital of petition for grant, “ pour faire par le dit * * dans les 318: — to Sr. Charles Denis de] “ dits lieux, les pesches que l’on pourra y mettre en usage, y défricher les terres et con- Vitré, Coner. au Cons.| “ struire les bâtiments qui lui seront nécessaires,”—to give him means so to do, grants Souv. de ce pays. him— —“ 2 lieues de front, le long du fleuve St. Laurent, du costé au sud, à prendre * *, la rivière des “ Trois-Pistolles comprise, et les isles qui se trouveront dans les 2 lieues de la présente concession, “sur 2 lieues de profondeur, même l'Isle aux Basques, si elle se trouve dans la même quantité “ présentement concédée, avec le droit de chasse et celui de traite avec les sauvages, * * en pro- “ priété, à toujours, et de même que les autres jouissent des concessions voisines, * * en fief, sei- “ gneurie et justice, — Conditions : — 1,“ à la charge de porter au château St. Louis de Québec, duquel la dite concession relevera, foy “ et hommage, — 2.—“ aux droits et redevances accoutuméz, suivant la coutume de la ville, prévosté et vicomté de “ Paris, qui sera suivie à cet égard par provision en attendant qu’il en soit ordonné par S. M.”— Ne nt ve LR. a es 47 I. e.—DenouviLze GOVERNMENT :—1685 to 1689.—[ Continued.] QUO OO, COQ QU QU QU QU UGC QU QU QUEUE NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, 3.—Same as of Grant 127. 4.—“ comme aussy qu’il tiendra et fera tenir à [ par ?] ses tenanciers feu et lieu sur les concessions “ qu'il leur accordera, et qu’à faute de ce faire il rentrera en plein droit en possession de la dite “ terre,” — 5.—Same as of Grant 127. —“ mesme qu’il fera la réserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières qu'il “ fera, — 7.—“ pareillement, qu’il donnera incessament avis au Roy des mines, minières ou [or e¢ 7] minéraux, “ sy aucuns se trouvent dans l’estendue du dit fief — 8 & 9.—Same as 9 & 10 of Grant 55. See Nos. 193 : 504. 187| 1687, April 16. A.129:— |Denonville & de Cham-| Boxsecours(1).—After recital of grantee’s representation that Grant +103 had accorded 319 : 88. pigny, him 30 x 50 arp. which Ursulines under later titles had improved, [a questionable state- to Mathieu Amiot de Vil-| ment, no such titles appearing,] and of his prayer for present grant in lieu thereof, leneuve, grants him— —“ la dite quantité de 74 arpens de terre de front sur le dit fleuve St. Laurent du costé du sud, “ sur 2 lieues de profondeur, en cas qu’elle ne soit eoncédée à d’autres, les dits 74 arpens tenans “ * *, en propriété, à toujours, pour et au lieu et place de la dite concession [No. 4108] * * laquelle “ terre il tiendra en fief et seigneurie,”— Conditions :— a.—“ à condition d’en faire faire la mesure incessamment par un arpenteur dont sera convenue entre “luy et * *,, pour connoistre au juste sy la dite quantité se trouve * * ” b.—“ à la charge du droit d'autrui, sy aucun y a,’—[Note: this, in one version only,] 1 & 2.—Same as of Grants 186 & 55 respectively. | 8.—" comme aussy qu’il tiendra et fera tenir par ses tenanciers feu et lieu [sur les concessions qu’il “leur accordera—these words only in one version—] et, qu'à faute de ce faire S. M. rentrera de “ plein droit en possession de la dite terre, — 4.—“ et conservera, le dit * * les bois de chesne [qui s’y trouveront propres—these words only in “ one version—] pour la construction des vaisseaux, — 5.—“ et pareillement, se donnera incessament avis au Roy des mines, miniéres ou minéraux, sy “aucuns se trouvent dans l’estendüe du dit fief—[s’y trouvent, in one version.] 6 & 7.—Same as 9 & 10 of Grant 55. 7 See Nos. +103 $ 194. ah 1687, Oct. 29 | A. 321: 89. fo"se: Savxrr Au MATELOT : É Pi PRE =: Le to Séminaire de Québec: toe een yA OE at reves on— r par ses torancriors 1O0Ù ov Lou (oe eae S M. rene © version——] et qu’a faute de ce faire wr words only in ui s'y trouveront propres—these = pm De mm. > mnimernasx, «= vies snea Huy « juni mnt D \ 188| 1687, Oct. 29 | À, 821: 89. |Same, Sauzr Au Maretor: Séminaire de Québec, | Beaupre : Grèves on— & other properties of grantees. After recital, that grantees had possessed themselves of the grèves ou Sault au Matelot, though not expressly given by their titles, and therefore prayed for a “ titre exprés “de la propriété des dites gréves * * ainsy que de celles qui sont au-devant de la “ seigneurie de Beauprè et autres qu'ils possedent,”—proceeds thus:— —“ avons accordé, donné et concedé, accordons, donnons et concedons au dit Seminaire de cette “ ville les grèves qui sont sur l’étendue et au-devant de toutes les terres a luy appartenantes à “ titre de fief, pour en jouir aux mesmes titres de fief et droits portés par les dits titres de conces- “ sion des dites terres, et sans autres charges que celles portées par les dits titres, ny que per- “ sonne les puisse troubler ou empescher en la jouissance des dites grèves, tant du Sault au Ma- “telot qu’autres lieux a luy appartenant au dit titre de fief; pour en jouir par les sieurs Ecelési- “ tg we diceluy, leurs successeurs et ayans cause à perpétuité, comme de chose appartenante au * dit Seminaire,— Conditions :— —“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle les dits * * seront tenus prendre la confirma- “ tion des présentes dans un an d’huy.” See as to Sault au Matelot, Nos. tla: 1: 134a : 196. as to Beaupré, Nos. 6 : 134a: 196. as to Coulonge, Nos. 44a: 196. as to Cap Bruslé & Islet Rompu, Nos. 180: 196. & as to Isle aux Coudres ? Nos. 189: 196. 189| 1687, Oct. 29. | A, 322: 91. |Same, Istz Aux Coupres.—After recital of grantees’ petition on ground of convenience as to same. opposite to Beaupré, grants them “ la dite Isle aux Coudres et battures qui sont autour “ Wicelle * *, à titre de fief avec droitz de chasse et de pesche dans l’estendue des dits “ lieux, — Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage qu'ils seront tenus porter * * au chasteau St. Louis de cette “ ville, duquel le dit fief relevera,— 2.—“ aux droits et redevances accoutumés, suivant la Coutume de Paris — 8.—“ et outre aux conditions qu’il ne sera fait aucune traite ès dits lieux avec les sauvages, — 4.— et qu'ils ne seront habituez par aucuns autres que par des personnes du dit Seminaire,— salary ES 48 I. e—Dexouvize Government :—1685 to 1689.—[ Continued. | tte een vtt > NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, 5.—“ qu’ils conserveront et feront conserver les bois de chesnes qui se trouveront propres a la con- “ struction des vaisseaux dans la dite isle— _ , 6.—* et donneront advis au Roy ou à nous des mines, minières et minéraux sy aucuns s’y trouvent,— 4.— le tout sous le bon plaisir de de S. M., de laquelle les dits * * seront tenus prendre la confir- “ mation des presentes dans un an d’huy.” See Nos. 1882: 195: 196! 189 Cens10| 1688, March 12.| A, 322: 92. [Denonville & de Cham- En Censtve: ANCE ET RIVIERE Cap Cæar.—After recital of grantee’s petition, with view pigny, to projected fishery, grants him— to Sr. Denis Riverin, Agent de MM. les an- ciens fermiers de ce pays, au bail Doudiette. —“ la dite Ance et Rivière appellée Cap Chat, * * avec 6 arpents de terre seulement de chaque “ costé de la dite rivière, pour y construire les bastimens et magazins necessaires et convenables a “ l’establissement de pescherie qu’il y doit commencer ce printemps prochain, avec tout droit de “ chasse, de pesche et de traite avec les sauvages dans l’estendue de la dite concession,—pour en “ jouir par le dit * * en toute proprieté,— Conditions :— 1.—* à la charge d’y tenir feu et lieu.— 2.—“ et de 2 sols de cens qu’il payera par chaque année à Québec au domaine deS. M. en ce pays,— 3.—* qu’il conservera et fera conserver les bois de chesnes qui pourront se trouver dans la dite esten- “ due,— 4.—“ qu’il donnera incessament avis au Roy des mines, minières ou minéraux sy aucuns s’y trou- “ vent,— 5.—“ et qu'il laissera les chemins et passages nécessaires,— 6.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, et conformément à ses ordonnances et reglemens, de “ laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des présentes dans un an du jour dicelles.” 190| 1688, April 24.| A. 20: 93. |Same, Rimovsk1.—A fter recital of father’s petition, showing that by agency of his son D’Artigny 323: 95. |to Augustin Rouér, Ecr., Sr. de la Cordonniére, fils du Sr. de Villeroy, premier Coner. au Cons. Souv. de ce pays. “il avait fait défricher une quantité raisonnable de terre, bastir des maisons, grange et “étable, et garnir de bestiaux ” la concession No. 181, but found it a grant hard to divide between his sons;—and praying therefore for present grant for his other son, grants such other son— . — ‘Ia dite estendue de 2 lieues de « 2 lieues de profondeu ms i torre, à i Je front S terra prés et bois, bean cae eee sur le dit fleuve, A prendre * * et de ite Rimouski et autres rivières et dite PRESS eS ee Pig SS PR Sa yee pr IR 191 953. > Bos. Samae, to A upustim es Lew x CE -Rne F 1688, April 27.| A. 326: 98. |Same, to Srs. de Lessart & al., héritiers de deffunt M. Charles Sevestre, vivant Lieutenant particulier en la jurisdiction de Québec, Rimous««- I Ar nee or ES EN gr ser Le nes ee aS OC EE EE med mm pe = à ET ; D’ArtigDY saoency of his som ee - loss rmaisnons, granye 4 1 it 2 srmnt Rard to eee Tam ete oe oe showings that by pxaxammloles . to Pierre Chagnat- a e@rants him ee eS | Us À Conditiovss : —— Same as trant 107 ; except that Condition 2 reads : 2.——- « Ob POM OVAROOm Moco tures, wi vet Bea Comtumoe «Te Earl, « pul Bora suivis à cot Ggara Dean ee ee OC ene dense mue RE mes med crereNermsenG geese FR. Bee 199} 1689, Jan. 7. A. 330: 102,\Same, In Acadie : Kanibecachice et Petit Nakchouac.—After recital of grantee’s petition, to Pierre Chesnet, Ecr.,| grants him— Sr. Dubreuil. —“ 2 lieues de front le long de la rivière St. Jean dans le lieu appellé * *, avec les isles et islets | “ qui se trouveront au devant et 3 lieues de profondeur, ensemble le droit de traitte avec les sau- “ vages, de chasse et de pesche dans la dite estendue, * * à titre de fief et seigneurie, avec haute, “ basse et moyenne justice, et droit de chasse et de pesche dans toute l’estendue de la dite conces- “ sion,— Conditions :— 1.—“ à la charge de rendre la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec,” — 2, 8,4, 5 & 6.—Same as of Grant 192. See No. 223. à 200! 1689, Jan. 19. | A. 331: 104./Same, In Labrador, de. : Isle de Belisle, &e.—After special recital of grantees’ representations, to Srs. Riverin, Chanion, and as to policy of organising their proposed Company for trade, discovery, &c., grants Catignon & Bouthier,| them— marchands, négocians en ce pays. —“ en toute proprieté, fiefs, seigneuries et justice, * * la dite isle de Belisle avec 6 lieues de ss p “ front le long de la dite coste des Esquimaux et pareille estendue le long de la coste de Visle de “ Terre Neuve qui forme le dit destroit de Belisle, pour en jouir * * en propriété à toujours, et “ encore la faculté de faire 41’exelusion de tous autres pendant 20 années consecutives la traite et “ commerce avec les sauvages depuis * *, avec pouvoir de s’establir dans la dite isle de Belisle ou “ autres lieux qui leur seront propres dans la grande terre ou dans Visle de Terre Neuve, mesme “ d'y fortifier dans l’estendue de la présente concession si besoin estoit pour la conservation de leur “ establissement, avec droit de chasse et de pesche dans l’estendue des ditz lieux concedez,”— Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 197 & 198 respectively. 3.—* et que les appellations des juges qui pourront estre establis aux ditz lieux ressortiront parde- “ vant le lieutenant général de Québec,— 4,.—* plus, à la charge d'apporter au dit Québec les castors, et autres peltries qui proviendront de leur “ dit commerce pour acquitter les droitz deubs au domaine d’occident et les payer aux fermiers à “ la manière accoustumée, 5.—“ à condition de conserver et faire conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour “Ja construction des vaisseaux, — . 6.—* et de donner advis a S, M., ou aux gouverneurs du pays, des mines, minières ou minéraux, sy “ aucuns s’y trouvent,— 51 L'e—Dexoxvizre GovERNMENT :—1685 fo 1689.—[ Continued.] ie St ee æ: RE rm pension DE En NO. DATE. REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. | REMARKS. RON RCE Ae it MSA REA DENTS RO RE, Ae Né à RS Me Te SR A 1 À | 7.—“ de faire insérer pareille condition [dans les concessions] qu’il leur sera permise d’accorder sur | “ les dites terres concedées,— | | “pf . , ” | 8.—“ et de prendre la ratification du Roy des présentes dans 2 ans. i | | See No. 323. | | | | | | 1 Ye 0 | 290. \ * ile ?, Ÿ ¥ ‘ hd . ae 201) 1689, March 28.) A. 332: 106.Denonville & de Cham-! Riviere px La MAapr.eine.—After recital that widow of grantee under No. +159, on DIOTNY, | requisition “ qu’elle fit valoir et habiter * la rivière, &c.” had by acte renounced grant, to Sr. Denis Riverin, mar-| and that present grantee had applied for same with view to fisheries, &e.—grants chand à Québec. him— —“ la dite rivière de la Magdeleine estant * * du costé du sud, ensemble 4 lieue au dessus et 4 “Tieue au dessous de la dite rivière le long du fleuve St. Laurent, avee 2 lieues de profondeur, * * “en propriété, a toujours, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse et de pesche dans l’es- “ tendue des ditz lieux,— | Conditions : — | 1—“à la charge de rendre la foy et hommage, que * * seront tenus de porter au chasteau St. Louis “ de Québec, duquel il relevera,— | | 2.—“ aux droits et redevances accoutumez, suivant la Coutume de Paris, qui sera suivie par provi- “sion jusques à ce qu’il en soit ordonné par S. M..-- | | 3.—“ tiendra ou fera tenir feu et lieu sur la dite concession, —— 4.—" conservera ct fera conserver les bois de chesne qui s’y trouveront propres pour la construction “ des vaisseaux, — “ ront trouver,— 6.—* et y laissera et fera tenir les chemins et passages nécessaires, — 7.—“le tout sous le bon plaisir de S. M. de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des 2 “ présentes dans 3 ans.” See Nos. #159: 4163 : 223 ? 5.——“ donnera advis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières et minéraux qui s'y pour- of sgrantee’s petition, grants & 721 1689, March sas A. 333: 108./Same, Int Acadie : St. Mathieu dite Ottecobeguy.— After recital | Pit £3>5 aN a ee ee eee him %. DE be NT meet mac pue EE Aer = crane mr ESSE” CMR SELLE Ry OER eee tec. TC Ss eel \ 7 ie Dors nIRESSE Gu D GS nono a? mote tei Bin Besa qs Us Ve eee 202} 1689, March 28.) A. 333: 108./Same, In Acadie: St. Mathieu dite Oüecobeguy.—After recital of grantee’s petition, grants to Sr. Mathieu Martin,) him— . | d’une des plus ancien- | | nes familles de l’Aca- —“ le dit lieu appellé * *, qui comprend tout ce fond du Bassin des Mines avec 2 lieues de pro- | die, vestant le premier “ fondeur de chaque costé dans les terres, à commencer ee: avec droit de traite avec les sauvages, né A, “ chasse et de pesche dans la dite estendue, * * À titre de fief, seigneurie et justice à toujours, — | , : | | Conditions :— | 1.—* à la charge d'habiter et cultiver la dite terre et la faire habiter par des tenanciers,— | 2.—* de rendre la foy et hommage au chasteau St. Louis de Québee,”— 3, 4, 5 & 6.—Same as 2, 3, 4 & 5 of Grant 192. | | | 7.-—“ de commencer dans 3 ans de ce jour à travailler pour Vhabiter, à peine d’estre décheu de la | “ possession d’icelle,—— 8,-—“ et de prendre la ratification des présentes de S. M., dans le dit temps, à peine d’estre décheu “ de la dite terre.” | See No. 223. 203} 1689, April 5. | A. 22: 109.Same, Isze VERTE : Augmentations : ViLLeroy, or D'Arrrany.—After recital 12: —, jto Sr. d’Artigny, fils du) & Riviere pu Loup, EN Bas. of representation made by Srs. de Villeroy & de la | Sr. de Villeroy, pre Chenaye Aubert, grants them (to former, for son) | mier Coner. au Cons. | Souv. de ce pays, & Sr. — l’estendue de terre qui se peut rencontrer entre leurs dites concessions, avec 2 lieues de pro- | de la Chenaye Aubert, F TRS APRES ag ri Be Soulfort chacun ae par moitié, sçavoir : le dit a HE | iétohand bourgeois. 1gny, de celle qui joint la petite rivière Verte, et les islets et les bastures qui se peuvent ren- “ contrer vis-à-vis, comme le dit sieur de la Chenaye de l’autre moitié qui le joint à cause de sa “ dite concession, et pareillement les islets et batures qui se peuvent rencontrer vis-à-vis la dite | “ moitié, lesquelles portions seront et demeureront dorénavant jointes, unies et incorporées à leurs “ dites concessions, pour en jouir chacun à son égard, suivant et aux mêmes droits à eux accordés “ par le titre de leurs dites concessions, — ? Condition : — 1—“ à la charge de prendre de S, M. la confirmation des présentes dans un an du jour et date “ d'icelles.” | See, as affecting Isle Verte, Nos. 181: 190: 207 : 223. & as affecting Rivière du Loup en bas, Nos. 123 : 124: 125: 223, 52 I. e—DeENOoNVILLE GOVERNMENT :—1685 to 1689.—| Continued. ] NO. DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS, 204) 1689, April 14] A. 391: 110.Denonville & de Cham-| On Newfoundland Coast—After recital of grantee’s representations, (referring apparently pigny, to Grant 200,) proceeds thus :— to Srs. Charles Aubert de la Chenaye, Francois —“ avons aux dits * * permis et permettons de faire la pesche de molue, baleynes, loups marins, Pachot, François Pois- “ marsoüins, et autres que faire ce pourra dans le dit golphe et fleuve St. Laurens, entre les | get, Mathieu de Lino “espaces et degrez cy dessus marquez, et affin de faire les establissements qui leur seront néces- | LB AL ÿ A4 , 2 5 Ty Z 12 . a . . dis É | es Git “ saires, à cet effect leur avons concédé en propriété a titre de fief et seigneurie pour en jouir par | Pierre Lallemant, Char- Les. + S P “ eux à toujours par portions égales, 3 lieues de front sur 3 lieues de profondeur dans la terre du Q ) e € a! { ; . . + , . . les Pattu, & Jean Gobin, “nord, et pareille quantité de terre dans l'Isle de Terre Neuve, avec droit de chasse, traite et tous marchands et né- “ pesche dans les dites espaces de terre à eux concédées en propriété, sans pouvoir empescher la gociants en ce pays. “ pesche et la traite aux François sujets du Roy même dans les lieux de leur establissement, à la | “ reserve d’un + de lieue} autour de leurs maisons pour les chasses et traites seulement, à l’exclu- “sion de tous autres, laissant liberté entière dans toute l’estendue du restant des dites terres,’—~ a Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 197 & 198 respectively. 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably aux dits lieux ressortiront pardevant “Je lieutenant-général de Québec,” — 4.—$Same as of Grant 197. 5.—Same as 4 of Grant 192. 6.—“ de faire insérer pareille condition dans les concessions qu'il leur sera permis d’accorder sur les | ‘“ dites terres,— 7.—Same as 6 of Grant 192. See No. 223. 205| 1689, April 23] A. 392: 111.Same, In Acadie : Rivière Chicabenacadie ou St. Joseph dans la Baie des Mines.—On grantee’s to Dame Marie Joseph] representation, grants him “la dite Riviére * * avec l’estendue des terres le long Lenceuf, d’icelle jusques à * * ”—in terms of Grant 197. Conditions 2:— ES es — , a eee — €: CES SS ee de > 2 Im taie des Minas.—_On gqrantecs vs. 1° corses Je 104 Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 197 & 198 respectively. 3.—" et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront pardevant le “ lieutenant général de l’ Acadie,” — 4.—Same as of Grant 197. 5, 6 & 7.—Same as 4, 5 & 6 of Grant 192. 8.—*“ la présente concession ainsy accordée No aon qu’elle ne fasse aueun préjudice à celle par nous “ accordée au sieur Mathieu Martin * * [No. 202] et en cas que la dite presente concession anti- “ cipe sur icelle, ou y fasse quelque préjudice, elle sera prise au dessus et au dessous de celle du “ dit Sr. Martin, sauf le droit d’autruy.” See No. 223, | | i ere 4 #205Cens11) 1689, Aug. 3. | A. 393 : 112.Same, | .| Zn Acadie : On Rivière de Pocmouche: Quere, whether en censive or not ?— to Michel De Gréz, habi- tant de Poemouche. “ Sur la requeste à nous presentée par * * tendante à ce qu’il nous plaise luy vouloir accorder | “1 lieue de front sur 1 lieue profondeur dans la Rivière de Poemouche * * à commencer * * avec “ droict de traitte avec les sauvages et de chasse et pesche dans la dite estendue, avons au dit * * “ donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes la dite lieue de ‘ front sur 1 lieue de profondeur * * avec droict de traitte avec ie sauvages et de chasse et pesche “ dans la dite estendue de terre concédée ; pour par le dit * * en jouir a propriété à toujours, — Conditions :— 1,—“ à la charge de 5 solz de rente seigneuriale et de 6 deniers de cens portant lotz et ventes, sai- “ zines et amendes quand le cas y escherra suivant la Coutume de Paris, les dits rentes et cens “ payables par chacun an au receveur de domaine du Roy en ce pays au lieu accoutumé au jour “ et feste de St. Rémy, — 2.—“ et de rendre la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, 8.—“ plus de tenir feu lieu sur la dite habitation et s’y establir dans 2 ans d’huy, autrement les pré- “ sentes nulles, — 4.—“ de conserver et faire conserver par les tenanciers les bois de chesne et autres propres pour la “ batisse des vaisseaux, 5.—* de donner avis au Roy ou aux gouverneurs des dits lieux des mines, minières et minéraux ei “ aucuns se trouvent sur la dite terre, — 6.—“ la présente concession à luy accordée sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de “ prendre la ratification des presentes dans un an,— 7.—“ sauf le droict dautruy si aucun en a sur Iu dite habitation,” See No. 223. : N NO, DATE, 20€|*1689, May 24. 207|*1689, May 24. 2081689, May 24. ris: Hs GS9, May 24. | F. 53 I. 6.—DENONVILLE GOVERNMENT :—1685 to 1689.—[ Continued. ] REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. F. 39: 42. |Kive, (ratifying, ) In Acadie : Donaquec, or Doüaquet ?—Ratifies Grant 192 thus :— F. to Sr. Lamothe Cadillac. “ Aujourd’huy, * * Le Roy estant à * *, voulant confirmer et ratifier les concessions * *, 8. M. | “a coufirmé et ratifié, confirme et ratifie la concession faite au * * du lieu appelé * * de 2 lieues “ de front sur la mer et de 2 lieues de profondeur, la rivière Doüaquet * * non comprise, —pour “en jouir * * a perpétuité comme de leur propre, aux droits de haute, moyenne et basse justice “ ainsy qu'il est porté par le titre de la dite concession, et sans que le dit * * soient obligez de “payer à S. M. ny à ses successeurs roys aucune finance ny indemnité, de laquelle à quelque “ somme qu’elle puisse monter elle luy a fait don et remise par le présent brevet, nonobstant * *. “ —Mande 8. M. aux Gouverneur et Intendant du dit pays de faire jouir le dit * * du contenu en “ la dite concession, pleinement, paisiblement et perpétuellement, et aux officiers du conseil Sou- “ verain du dit pays d’y tenir parcillement la main et d’enrégistrer le présent brevet,” &e. See No. 192. 39: 42. |Kine, (ratifying,) Isie Verre.—Ratifies Grant 181, “de l’estendue de 2 lieues de terre, préz et bois, de to Srs. Augustin Rouër, “front sur le fleuve St. Laurens, sur 2 lieues de profondeur, à prendre depuis une riviere Ecr., Sr. de la Cardon-| “* * icelle dite rivière comprise * * ensemble les battures, isles et islets qui se ren- OR) : : i SANS a \ . . . . : os ae nière, & Louis Rouër,| “ contrent vis à vis * * jusqu’à la dite Isle Verte, icelle comprise,—pour en jouir * Ecr., Sr. d’Artigny. “a perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et aux droits de haute, moyenne et “ basse justice,” &e.,—in terms (otherwise) of No. 206. | See Nos. 181, &e. 40: 43. |Kixa, (ratifying, ) In Acadie: On Rivière St. Jean(5).—Ratifies Grant 182a, “de ce qui se rencontre de to Sr. Réné Damours| «terre non concédée ni habituée le long de la Rivière St. Jean depuis * * jusqu’au Ecr., Sr. de Clignant « Long Sault qui se trouve en remontant la dite Rivière St. Jean, icelle comprise, avec cour. “ les isles et islets qui se trouveront * * de 2 lieues de profondeur de chaque costé hs “pour en jouir * * à perpetuité comme de leur propre à titre de fief et seigneurie et “aux droits de haute, moyenne et basse justice,” &c.,—in terms (otherwise) of No, “ 206. See No. 182a, 41: 44. [Kina rati £ 2 Acadie : Riviere Richit ce < Rivière Richibouctou atifyin 72 a er Achibouct AT « ing à de la Riv Act ee ‘Stee ¢ y a fs So) 24 “avec 1 lioue ade terre de > te ——Ratifies + Gr ant 1824 ? 13: olle. et de l'autre costé jus- ge «aya Pg — - > 2.,-22 a se elle TS eas ee DE a we, 1 remontant In dite Rivière St. Jean, = € Heaque costé. à trouveront * # de 2 lieues de profondeur de ch: meee ee ASE es Fe Se SA aE ‘ Long Sault qui se tr re cour, “ les isles et islets « ise : 2 à et seign Dour en jouir # # À perpetuitG comme de leur propre à. Saux droits da AmutS, 23 yenne © t basse justicea,”” o.,—1: ++ «>< J 7 thorvvise) of No: 209/*1689, May 24. | F. 41: 44. |Kixo, (ratifying,) | In Acadie : Rivière Richibouctou.—Ratifies Grant 1826, “dela Rivière Richibouctou to Sr. Louis Damours, “avec 1 lieue de terre de front du costé du sud-ouest d'icelle, et de l’autre costé jus- Ecr., Sr. Deschaufour. “ qu'à 3 lieues au-delà de la Rivière Richibouctouche, icelle comprise, avec les isles et “ islets adjacens, et de profondeur jusqu’à * *,”—in terms (otherwise) of No. 208, See No. 182d, 210/*1689, May 24. | F. 41: 45. [Kie, (ratifying,) In United States: On Rivière des Miamis ou St. Joseph.—Ratifies Grant No. 185, to Compagnie de Jésus. “ d’une estendue de terre de 20 arpens de front le long dela Riviére * * sur 20 arpens “de profondeur, à lendroit qu’ils trouveront le plus convenable pour bastir une cha- “ pelle, une maison, et semer des grains et legumes,—pour en jouir * * à perpétuité | “comme de leur propre ainsy qu’il est porté par le titre de la dite concession,” &¢.,— | Ci in terms (otherwise) of No. 206. See No. 185. 21 1/*1689, May 24. | F. 42: 45. |Kive, (ratifying,) Rrmousxr.—Ratifies Grant 190, “ d'une étendue de 2 lieues de terre, préz et bois de front . - 4 4 La to Sr. Augustin Rouér| “sur le fleuve St. Laurens, à prendre * *, et 2 lieues de profondeur dans les terres, Ecr., Sr. de la Cardon:! “ ensemble la Rivière de Rimousqui et autres rivières et ruisseaux si aucuns se trouvent nière, “dans la dite estendue, avec l’isle de St. Bernabé, les battures, isles et islets qui se pour- “ront rencontrer entre la dite terre et la dite isle,”—in terms (otherwise) of No. 208. See Nos. 190, &e, 212/*1689, May 24. | G. 8 or 682. |Kina, (ratifying,) Cuampiary.—Ratifies Grant 50, “ d’une lieue et demie de terre de front sur * * sur une to Sr. Etienne Pezard,| “lieue de profondeur,”—in terms (otherwise) of No. 206. Ecr., Sr. de la Tousche. See No. 50, &e. 218} 1689, Oct. 14. | A. 325: 97. Denonville & de Cham-| Zn Acadie : On Rivière St. Jean(6).——After recital of grantee’s petition, grants him—- 895 : 115. pigny, to Sr. Vincent de St. Cas- ——“ les dites 2 lieues de front à prendre en terres non concédées le long de la rivière St.-Jean, tin, “ joignant les terres de Jemesee, * * sur pareille profondeur de 2 lieues, * * en titre de fief, sei- “ gneurie et justice, haute, moyenne et basse, — 54 I. e.—DEexoxvizce Government :—-1685 to 1689.—[ Continued. | NO, DATE. REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. OC | TE eee i OE COC LLL LLL LDA LLL AL OY Conditions : 1.—“ à la charge de la foy et hommage au chasteau St.-Louis de Québeo, duquel il relevera,— 9,“ aux droits et redevances aceoustuméz suivant la Coutume de la prevosté et vicomté de Paris, 3.—* et que les appellations du juge ressortiront au siège ordinaire de l’Acadie,”—— 4—Same as of Grant 157. 5.—“ et conservera et fera conserver par ses dits tenanciers les bois de chesne qui se trouveront “ propres pour la construction des vaisseaux dans la dite estendue de terre, — 6.—“ qu'il donnera incessament avis au roy et à nous des mines, minières et minéraux, si aucuns se “ trouvent,” — 7.—Same as of Grant 156, 8,—“ le tout sous le bon plaisir de S, M., de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des pré- “ sentes dans ........ — 9.—* et ce, à condition qu’il fera deffricher et habiter la dite terre et la garnir de bestiaux et basti- “mens dans ........ à compter du jour et date de Ja confirmation, sinon la présente concession “ sera nulle et de nul effet.” See No. 223. 214) 1689, Oct, 14. | A. 894: 118.\Denonville & de Cham-| Latzon.— pigny oS b to Pères de la Compa-| “ Seavoir faisons, que les Pères * * nous ayant representé qu'ayant acquis en l’année 1686 le gnie de Jésus, “ 9e juin, une espace de terre contenant 15 arpens de front sur le fleuve St. Laurens et 40 de pro- & : fondeur en la seigneurie appellée la coste de Lauzon pour y establir une mission de sauvages de to Seir sree 5 1 la nation des Abenaquis, * * ils auroient reconnu que la dite terre n’estoit pas telle qu elle leur 0 Seigneur propriétaire “ avoit paru d’abord et que les dits sauvages ne pourroient pas longtemps subsister au dit lieu de la Coste de Lauzon. “ s'ils n’avoient pas une plus grande estendue de terre, Nous * * pour donner aux susditz Pères « * * moyen d'exercer leur zèle et d'attirer ces peuples à la Religion Chrestienne, et pour les avan- “tages que peut tirer la eolonie de l’establissement de la dite nation des Abenaquis parmy nous, “tant pour le commerce des pelleteries qu'ilz apportent aux marchands françois que pour les “ secours qu'on en peut tirer contre les nations sauvages qui nous sont ennemies, * * avons aux “ dits Peres * * donné, accordé et concédé, donnons, accordons, concédons par ces présentes un + “« de lieue de front, c'est A dire, 21 li i borne la rofondeur , p LÉ st >, | de 3 rita igme qui P rt { et St Vo Art nad fim’ dan Atta Eat ans, à commiancer oi Ros ee noue aura Le mesme rumb dc ie pas esis < Ly eee À in Ete! to Se 18ur ro + Atatira ce Oo CSS 7 QC PUR Oe ER ee ms Se a le 1: GS. RS eee “avoit paru d'abord et que les dits saunvages me pourroient pas lon As la Coste de Lauzon. <“eils n'avoiernt Ape pre Sa =. Nous * # po + one 2 Sr re > : “ de lieue de front, c’est à dire, 21 arpens, à commencer * * sur la ligne qui borne la profondeur “ de la concession des dits Pères * * de telle façon que le dit + de lieue aura le mesme rumb de “ vent et la mesme profondeur que toute la seigneurie, et les 21 arpens seront contigus Jaissant “ entièrement toute la rivière du Sault de la Chaudière au nord est, pour en jouir et disposer tout “ ainsy que des susdits 15 arpens,—et bien que nous eussions pu donner de nostre autorité le sus- “ dit } de lieue n’y ayant eu aucun travail de fait sur la dite concession, néantmoins pour gratifier “ ou dédommager en quelque façon le seigneur propriétaire de la dite coste de Lauzon du retran- “ chement que nous luy faisons de la susdite seigneurie de la eoste de Lauzon, nous luy avons “ aecordé et concédé, donnons, accordons et eoneédons, un + de lieue de front de terre non coneé- “ dée le long du fleuve St. Laurens sur la mesme profondeur qu’il possède la dite seigneurie de la “ coste de Lauzon, et annexons le dit + de lieue à la dite seigneurie; la dite portion d’un + de lieue “ de terre tenant d’une part à la dite seigneurie de la coste de Lauzon et de l’autre tirant au nord “ est proche des terres dites Montapeine ; le tout aux mesmes peines et prerogatives qu'il possède “ la dite seigneurie de la coste de Lauzon.” Seo Nos. 5: 223? [The Jesuits are said to have never availed themselves of this grant. | a ne rer 55 I, f—FRoNTENAC, 2nD GovERNMENT.—1689 to 1699. NO. DATE, REFERENCE, GRANTOR AND GRANTEE. 215] 1690, Feb. 25. | A. 396: 116./Frontenac & de Cham- pigny, to Francois Genaple, Sr. de Belfond, Notaire Royal à Québec, & Commis de Mr. le Grand Voyer de ce pays. special order by “ Ar- rét du Cons. du Roy,” of 1687, April 17,) to Sr. Nicolas Denis. REMARKS. In Acadie : Longues-Veües.—After recital of petition, &c., proceeds— —“ pour donner moyen au dit * * d’établir ses enfans qui sont au nombre de 1, et en consideration “des services que luy et ses dits enfans ont rendus en ee pays dans la guerre contre l’Iroquois, avons au dit * * donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes la dite espace de terre, seituée à la rivière St. Jean * * commencant a la rivière apellée * * jusques au lieu et rivière apellée * * sur 2 lieues de profondeur dans les dites terres, d’un costé et d’autre la dite rivière St. Jean, ensemble les isles et islets qui sont dans la dite espace, pour en jouir * * “en pleine propriété, à perpetuité en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, “ droits de pesehe, chasse et traitte avee les sauvages en toute l’estendue des dites terres,”— “ “ “ “ Conditions :— 1—Same as of Grant 55. 2.—* aux droits et redevances accoutumés et au désir de la Coutume de Ia prévosté et vicomté “ de Paris, qui sera suivie pour cet égard par provision et en attendant qu’il en soit autrement “ ordonné par S, M.,”— 3.—Same as 4 of Grant 157. 4.—“ et conservera, le dit * * et fera conserver par eux les bois de chesne qui se trouveront propres “ pour la construction des vaisseaux dans l’étendue du dit lieu,”— 5 & 6.— Same as 6 & 7 respectively, of Grant 156. 7.—Same as 8 of Grant 130. See No. 224. #216) 1690, April 18. G. 50 or 724/De Champigny, (under In Acadie : Miramichi. “ Veu le dit arrest et la commission obtenus sur iceluy le méme jour, * * par lesquels il nous “ est ordonné de régler et limiter au Sieur * * une estendue de terre sur le pied des plus consid- “ érables concessions accordées en ce pays, aux conditions y portées, nous conformément au dit arrest “* * avons réglé et limité la concession du dit * * à 15 lieues de front sur 15 lieues de profondeur, “* * à prendre depuis la rivière aux Zruites, icelle comprise, 1 lieue tirant au sud est, et les “ autres 14 lieues au nord ouest, avec Les pointes, isles et islets, qui se trouveront sur les dites 15 “ lieues de devanture,— Conditions : — 1.—“à condition qu’il en fera le défrichement, scavoir : le tiers dans 3 années, à commencer de ce “ jour, et le restant dans les 3 années suivantes, à faute de quoy et le dit temps passé, il en demeurera “ descheu, et la dite estendue réunie au domaine de S. M. pour en disposer à sa volonté, — > = e dans aucun des lieux 2.—" faisons deffences au dit * * d'exercer n droit de traite ny de pesch PT dessus iritéss: “ et endroits du dit pays, pnr mer x suse ue dans les 15 lie vont establis, sous Pr Re Ur ME. Sn S CNRS à Tr RY par terre autres que pir eta “ae ell sy > mma du ee ae RV CDS TO SU EAS 26. CONCESSION AU Git 7 & 10 Revues Ceo srr LP. sud me Oe DE. INICOLRS L'On1Ss. = = . É, = £ s $ \ \ \ + * À prendre depuis la rivière aux Ziraites, icelle comprise, 1 lieues tirant rare les dites 15 U autres 14 licucs au nord ouest, avec les pointes, isles et islets, qui se trouveron “ lieues de devuarmture, Cond à tücrra se BAC Reon SNARK ee, eee ee Ut Me tn nee annee mon ee dl fee Mme ee en manne ek cee pee enero eme 219} 1691, March 28.| A. 399: 119./Same, GRANDE VALLEE pes Monts, Norre Dame,—After recital of petition for grant with view to Sr. Francois Hazeur,| to fishery, &c., grants— | Marchand bourgeois de , , Be isthe 5 ‘ —“ la dite étendue de terre de 2 lièues de front au lieu appellé * * avec la rivière qui se rencontre | Ge pays. “* * dans le milieu des dites 2 lieues de front, sur 3 lieues de profondeur dans les ‘terres, avec les “isles et islets qui se pourront trouver sur la devanture des dites 2 lieues et dans la dite rivière | “sur la profondeur des dites 3 lieues, * * en pleine propriété à perpétuité, à titre de fief, sei- “ gneurie, haute, moyenne et basse justice, droitz de pêche, chasse et traite avec les sauvages en toute | “ l'étendue de la présente concession,” — 56 I. f—Frontenac, 2np Government :—1689 to 1699.—[ Continued.] NO. DATE, REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Conditions :— Same as of Grant 215, except that Conditions 3 & 4 read thus,— 8.—“ comme aussy qu'il tiendra et fera tenir feu et lieu sur la dite terre, à faute de quoy il rentrera “ de plein droit en possession d’icelle, — 4.— et conservera et fera conserver par ses tenanciers les bois de chesne qui se trouveront propres “ pour la construction des vaisseaux dans l’estendue du dit lieu,” — See No. 242. 220) 1691, March 23.) A. 400: 120.Same, In Acadie : On Rivière St. Jean(7).—After recital of petition, grants— to Dame Marie Francoise ——“ une étendue de terre à * *, de 4 lieues de front sur la dite rivière, et 2 lieues de profondeur Chartier, Ve. du Sr. de «** à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, péche, Marson cy-devant com- “ traite avec les sauvages dans toute l’étendue de la dite concession,— mandant à l’Acadie. Londitions: à 1.—“ à la charge de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel la dite con- “ cession relevera, jusqu'à ce qu’autrement il en soit ordonné par S. M,— 2,—“ aux droitz et redevances accoutumez suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, — 8.—“ à condition de tenir feu et lieu sur la dite terre, et le faire tenir à ses tenanciers sur les con- “ cessions qu’elle leur accordera, à faute de quoy elle rentrera de plein droit en possession “ d’icelles,— 4.—* et conservera et fera conserver par ses d. tenanciers les bois de chesne propres pour la con- “ construction des vaisseaux dans l’étendue du dit lieu, — 5.—“ et donnera incessamment avis au roy ou à nous des mines, minières ou minéraux, sy aucuns s'y “ trouvent,— 6.—* laissera et fera laisser tous chemins et passages nécesssires,— ,— le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle la dite * * sera tenue de prendre la ratification ' “ des présentes.” See No. 241. 290 Cens 12| 1691, July 16. | A. 401; 121.Same, In Acadie : En Censive, on Rivière Maricadeouy. to Jean Meusnier, habi- : “ Seavoir faisons, que sur la requeste a nous presentée par * *, contenant qu’il auroit esté pillé tant de lAcadie. 2 q P P ’ q Pp et bruslé dans son habitation au dit lieu par les Anglois qui y sont descendus, et qu’il desireroit s’establir dans un lieu plus seur * * ou les Anglois ne peuvent aller debarquer avec leurs bati- = (2 “mens, * * pour donner moye . < i le VAcadie, et subsister. =" yen au 3 = dit lieu de = 2 = er, AVONS [ | | «au dit * » donne, accorde st eu dit + * dese retablir au CT sons par ces présentes, 2 lieues + PP roeosertos. — ; See No. 24 1.- 4 3 Tre Acadéc < min x Rivitre Maricadeouy- 2 se D ‘ _ : ; i i A = = Sas ae = ennui 6 pet yet Td 220 Cens 12\ 1G91, July 16. Aw. 404 3S RSs Miowenmior, tiaki- pe RÉ Æ aad See a C SRRR R ee eure oot mile “mens, * * pour donner moyen au dit * * de se retablir au dit lieu de l’Acadie, et subsister, avons | “au dit * * donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes, 2 lieues “ de front et 2 lieues de profondeur sur la Petite Rivière nommée * * sçavoir, 2 lieues de front de “ chaque costé de la dite rivière vis à vis l'une de l'autre, à prendre * * , en propriété à toujours, ‘avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans la dite estendue,— Conditions : — 1.—‘‘ à la charge de payer annuellement le jour accoutumé au domaine du roy en ce pays 6 deniers “de cens, portant lotz et ventes, saisine et amende, quand le cas y escheoit selon la Coutume de “ Paris, — se 2.—“ et de tenir et faire tenir feu et lieu sur les dits lieux, sinon queS. M. y entrera de plein droit,— | 3—" et conservera et fera conserver les bois de chesne qui se trouverront propres pour la eonstrut- | “ tion des vaisseaux, — 4—" comme aussy, les mines, minières ou minéraux, si aucuns se trouvent, dont il donnera avis à «$, M.— 5.—" de laquelle il prendra la ratification des présentes dans an an.” 2211 LOOT, Suly 27. | A. 402 :; 122/Same | Ste. Marcusrrire.—After recital, that Grant +156) has been abandoned since death of i re Sr. Jacques Duboys Boyvinet in 1686, declares re-union thereof to Crown domain,—and on present grantee’s Marchand des Trois petition for grant of said lands “ aux offres par luy faites de les faire déserter et mettre Rivières. “en valeur,” grants same— —‘consistant en $ de lieue ou environ de front * * , ensemble la profondeur qui se trouvera jus’ “ qu'aux * *, en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, — Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage qu'ils seront tenus de porter au chasteau Saint Louis de “ Québec, duquel la dite concession releyera,”— | 2.—Same as of Grant 215. 8.—* et que les appellations du juge du dit lieu ressortiront pardevant le lieutenant-général des | “ Trois Rivières, — | 4.—"* comme aussy qu’il tiendra et fera tenir par ses tenanciers feu et lieu sur les concessions qu'il “leur aceordera, et à faute de ce faire que S. M. rentrera de plein droit en possession de la dite “terre,” — 5.—Same as of Grant 158. 6 & 7.—Same as of Grant 156. 8.—Same as of Grant 130. See Nos. 1560: {1633 230. ° 57 I. f—Frontenac, 2ND GOVERNMENT :--1689 to 1699. [ Continued.] een ne nement NN i moe ws sae ws are pers ner ren mt A ts» ——- eee ~ a = à NO, DATE. REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. CT REMARKS. 292} 1691, Aug. 4. | A. 408: 123.|/Frontenac & de Cham-| Zn Acadie : Mouscoudaboüet.—After recital of petition, grants— | | pleny, ; ’ à ja ‘ ; re | PE, Sas As —* Jes dites 2 lieues de front au lieu appellé * * scavoir 1 lieue au dessous de la rivière du mesme ito Mathieu de Goutin, ; : sed à < 5 rate - | | Res as : ‘nom et 1 lieue au dessous, sur 2 lieues de profondeur en montant la dite rivière et le long d’icelle | | ÆSCrIVain du Roy & “ avec les isles, islets et batures qui se trouveront sur la devanture des d. 2 lieues de front et dans | } | Lieut. Gén. de l’Aca-! “Ja dite rivière sur la dite profondeur, * * , en propriété à toujours à titre de fief, seigneurie, | i ‘ 7 . 7 Pro} y : 9 | die. “ haute, moyenne et basse justice, avec droits de chasse, pesche et traite avec les sauvages dans | | | “la dite estendue,’— | Conditions : — Same as of Grant 220, except that Condition 7 reads thus :— 7.—* le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle le dit * * sera tenu de prendre la confirma. “ tion des presentes dans un an.” See No. 229. 223/*1690, July 14. | F. 43: 46. IKixG, (ratifying grants| In form of No. 163, as regards ratification of undermentioned grants,—But— to q); S62: of “ fiefs, terres, isles & 1691, Aug. 20, rivières,” asmadefrom| 1.—Clauses (as noted below— #4" 223) inserted, for grant of Fort St. Louis,— 1688, Nov. 5. to 1689, If—Condition 2 printed as ending with word “ chargées” in place of “ expédiées,”— { Oct. 15,) [ Vote, this the case also with No. 183.| | III.—Printed with addition of Letters Patent under the sign manual, of same date, and | in substance to same effect, except that the two added conditions are narrowed down to one, as follows :— | | 1.—“ à la charge de défricher et mettre les terres à eux concédées en valeur dans 6 années à comp | | “ ter du jour des dites concessions, à peine de nullité dicelles et des présentes.” # Denis Riverin, Sre. Axxe pes Monts ?—See No. 197? 0 Riviere DE LA MAGDELEINE ?—See No. 201? Pierre Chesnet, In Acadie : Kanibecachice & Petit Nakchouac.—See No. 199. Francois Pachot, Rivrere Mirts or Pacuor.—See No. 198. dit Riverin & Chanion| Jn Labrador, &c.: Isle de Belisle, &e.—See No. 200, & Consors, ake / Î | Fra nc¢cois Fiazeur, \ (Same) (Same) Francois Hazeur, Louis Lavasseur, Mathieu Martin, Francois Charron, Srs. dArtigny & la Chesnaye, Jacques de Faye, Pierre Levasseur, Michel Guyon, Srs. de la Chesnaye, Pachot, Poisset & Consors, André de Chaulne, Marie Joseph Leneuf, Michel Degréz, Philippes Esnault, Jean Petit, téné Fezeret, Sr. de la Porte Lou- vigny, Sr. de St. Castin, & Pères Jésuites, Also granting, Ito Srs. de la Forest & Tonty. Sec No. 199 D © In Acadie : St. Mathieu dite Oüecobegny.— See No. 202. À : Isze VERTE, | Augmentations: Vircerox, or D’Arriany.—See Nos. & Riviere pu Loup, EN Bas. f 203, &e. } 3 2 On Newfoundland Coast.—See No, 204. A In Acadie : Rivière Chicabenacadie on St. Joseph dans la Baie des Mines.—See No. 205. In Acadie : Ou Rivière de Poemouche : Quere, whether en censive or not i—See No, 205 Cens 11. ? D eo | Zn Acadie: on Rivière St. Jean(6).—See No. 213, Lauzon ?—See No. 214 ? In United States: Fort St. Louis aux Illinois, & terres concédées au deffunt Sr. de la Salle.—By subjoined clauses inserted in Arrêt of Conseil d'Etat No. 223 s— —“vd aussi la requête présentée à S. M. par les sieurs * * tendant à ce qu’il lui plaise leur “ accorder l'établissement fait au fort Saint- Louis des Illinois par le sieur de la Salle, depuis Ja “mort duquel ils le soutiennent avec beaucoup de dépenses et de soins, et S. M. voulant * * don- ner moyen aux dits * * , en leur assurant la possession de l'établissement fait par le dit de la Salle, de travailler avec plus d'application à le maintenir et l’augmenter, * * ordonne pareille: ment S. M. que les dits * * leurs hoirs ayant-cause, jouiront du fort de Saint-Louis aux Illinois et terres concédées au dit de la Salle, aux termes et conditions portés par la concession qui lui en a été faite et lettres patentes de confirmation," — And by corresponding clauses in the Letters Patent of the same date. > “ “ “ “ “ Note.—Grant to Sr. de la Salle, and confirmation thereof, here referred to,—not printed; terms, thérefore, not apparent. 58 I. f—Fronrenac, 2nD Government :—1689 to 1699.—[ Continued. ] NO. 2241*1691, March 2. | F. 45 | { | | | 225/*1691, March 16] F. 45 2261*1691, March 16. F. 46 Z27"1691, March 16.) F. 49, GRANTOR AND GRANTEE. Kina, (ratifying,) to Sr. Francois Genaple de Bellefond, Notaire Royal & Québec. Kine, (ratifying, to Sr. Nicolas Denys de Fronsac. (KixG@, (ratifying,) to Sr. Le Moyne d’Iber- ville. Ci At TR REMARKS. titi In Acadie : Longues Veiies.—Ratifies Grant 215 thus :— . ; dr 2a] a * ry 5 “ Aujourd’huy * * Le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier les concessions * * a con “ firmé et ratifié, confirme et ratifie, la concession qu'ils ont faite au * * d’une e pace, de terre sel- “tuée à la riviére St. Jean * * commencant à la rivière appelée * * jusqu'au lieu et rivière appel- “ 16e * * sur 5 lieues de profondeur dans les dites terres, d’un costé et d’autre la dite rivière Saint “ Jean, ensemble les isles et islets qui sont dans la dite espace, pour jouir de la dite estendue de “ terre * * à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse “justice, droit de chasse, pesche et traitte dans les dites estendues, aux charges portees par le « titre de la dite concession dattée * * , sans que pour ce le dit * * soient tenus de payer a8. M. “ ny à ses successeurs Roys aucune finance ny indemnité, de laquelle à quelque somme qu elle se “ puisse monter elle les a dechargé par le présent brevet,” &e, See No. 215. In Acadie : Miramichy.—Ratifies Grant 216,— —*au lieu appellé * * reglée et limitée par arrest du Conseil du 17 Avril 1687, à 15 lieues de “ front, sur 15 lieues de profondeur, à prendre depuis la rivière aux Truites, icelle comprise, 1 « lieue tirant au sud est, et les autres 14 lieues au nord ouest, avec les pointes, isles et islets qui “ se trouveront sur les dites 15 lieues de devanture, pour en jouir * * comme de leur propre, aux “ conditions portées par le dit règlement du 18 Avril 1690,” de., —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 216. In Acadie : Rivière de Ristigouche, &e.—Ratifies Grant 218,— o > —* d’une espace de terre de 12 lieues de front sur 10 lieues de profondeur dans * * , compris les “rivières qui se pourront trouver dans la dite étendue, * * , la rivière de Ristigouche comprise, “ avee les pointes, isles, islets et batures qui se trouveront dans la dite devanture; pour en jouit “ * * À perpetuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse Jus- “ tice, et aux conditions portées au titre de la dite concession,” &e., —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 218. | Mn Acadie : Rivière de Nipisiguit + eee fieant 217.,— » 12 lieues de fro dams Im « te of: ur dans PSE I rise, profondeur dans she comp. . iviere de Itimtigouc be en jouit pour > devanture, > et bass< “Ouwer k < , baute, moyenne jus- to Sr. Le Moyne d’Iber ville. apr + LE 227*1691, March 16. F. 46: 50. [Kixe, (ratifying,) In Acadie : Rivière de Nipisiguit, &e.—Ratifies Grant 217,— to Sr. Gobin, Marchand à De | À i » Marc —* d’une espace de 12 Jieues de front sur 10 de profondeur, dans * * , compris les rivières qui se | Québec. “ pourront trouver dans la dite étendue, * * avec les pointes, isles, islets et battures qui se trouv- | | “ eront dans la dite devanture,” &c., —in terms (otherwise) of No. 226. See No. 217. 228) 1692, Aug. 5. | A. 140: 124./Frontenac & de Cham-| Marrinrere.—After recital of petition, grants— | Î OT ry ‘ ° . 2 14 J ve 9 ‘ 3 —“ l'espace de terre qui se pourra trouver, sy aucun il y a non concédé, entre * * , sur Ja profon- to Claude Bermant, Sr. “ deur semblable à * * , si personne n’en est propriétaire, pour par le dit * * en jouir en propriété, de la Martinière. “ à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice,”— Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 221 & 142 respectively. 8.—“ et que les appellations du juge du dit lieu ressortiront pardevant le lieutenant-général de Qué- | “ bee, — | 4.—"* comme aussy qu'il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu “ leur accordera, et à faute de ce faire, que S. M. rentrera de plein droit en possession de la dite | ‘ terre, — | | 5.—* et conservera, le di , et fera conserver par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouver- “ ont propres pour la construction des vaisseaux dans l’estendue de la dite terre,”— .—Same as 5 of Grant 149. 6.—Same as 5 of ( 7.— et y laissera et fera laisser tous les chemins et passages necessaires,” — 8.—Same as of Grant 130. See No. 239. te lbs à . | ns pre as “pe jf ‘its an ahoii —PRatifiac (re 999 were 229)*1692, Feb. 18. | F. 47: 51. |Kine, (ratifying, ) In Acadie : Mouscoudaboüet.—Ratifies Grant 222 thus : | | Je Mathie 1G 1 - A ‘ Lu oat : ‘ to Sr. Mathieu de Goutin, “ Aujourd’huy * * Le Roy estant à * * , voulant confirmer et ratifier la concession faite * * au Lieut. Gén. de l’Aca- “ sieur * * au lieu appellé * * , savoir 1 lieue au dessus dela rivière du mesme nom, et 1 lieue au die. “ dessous, sur 2 lieues de profondeur en remontant la dite rivière et le long dicelle, avec les isles, “islets et battures qui se trouveront sur la dite devanture des dites 2 lieues de front, et dans la “ dite rivière, sur la dite profondéur, pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à titre “ de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec “les sauvages dans la dite estendue, et autres clauses et conditions portées par la dite concession, ‘sans que pour ce, ils soient tenus de payer à 8. M, ny à ses successeurs Roys aucune finance ny ‘indemnité, de laquelle à quelque somme qu’elle puisse monter, elle luy a fait don et remise par “ le présent brevet,” &e. See No. 222. 59 I. f—Frontenac, 2np GovERNMENT :—1689 to 1699.—[ Continued. ]} ca a ae a RE TR OP EEE ENS PEU TTS | | 1 TS DA SR ET aL LL TMS RIBS NES MRE a HET | NO. | DATE, REFERENCE, GRANTOR AND GRANTEE. | REMARKS. | | | PUES ETAL NOSIS St SSRN PERROTTA SS RET x RE RER RNTNE ER ERRR ER RE AS ER MST AT T7 PES Se ENT EC ES TRE SEES PRTEN RE ROMO god RUE SU howe so" 236)’ 1692, Feb. 18. | F. 47: 51. IKixe, (ratifying,) | ÎTE. Marouerire.—Ratifies Grant 221 thus :— | to Sr.Jacques Du Boys,| SL | habitant a Trois Ri “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * *, bien informé que les terres qui avoient esté eoneédées le | MAS ET A à er “ ler Fév. 1679, au Sieur Boyvinet ayant esté abandonnées depuis son déceds arrivé en l’année | | vieres, | “1686, le don en auroit esté fait au nom de S. M., le 27 Juillet, 1691, au Sieur Jacques Du Bois, | “#*, et voulant confirmer et ratifier la dite concession par eux de nouveau concédée au dit** , “les dites terres abandonnées depuis le déceds du dit Sieur Boyvinet consistant en & de lieue ou | “ environ de front ensemble la profondeur qui se trouvera jusques aux * *, pour en jouir par le | | “ dit * * à perpétuité comme de leur propre en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse | “ Justice, — | | >a | Conditions :— | 1.—* à la charge de la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, — 2.— aux droits et redevances ordinaires,— | 8.—“ et autres clauses et conditions portées par la dite concession, — | —“sans que pour ce,” &e. as in No. 229. See No. 221, &e, }£ > ‘ 0 = > + ) ~ _ “ , Wa . 0] 2 . 231) 1693, Feb, 1, | A. 35: 126./Frontenac & de Cham-| Vinortor: Augn.—After recital of petition, proceeds, — 127. pigny, à BONE tea à - “avons, au dit * * augmenté son dit fief de 2 lieues en profondeur * * sur la même largeur d’une FONPOPEPANT LIRE e . DS ‘lieue qu'il y a, pour en jouir * * en pleine propriété, à perpétuité, en titre de fief et justice, haute, Vincelotte, | “ moyenne et basse, et aux droits de chasse, traitte et pesche dans toute l’estendue des dites “2 lieues, mesme de sa première concession cy-dessus spécifiée, Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage au chateau St. Louis de cette ville de Québec, du quel la | | “ dite concession relevera,— | 2.—“ aux droits et redevances accoutumez suivant la Coutume de Paris suivye en ce pays, — 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra être étably au dit lieu ressortiront en la prévosté “ de cette ville, — : 4.—* et A condition de prendre de S. M. confirmation des présentes dans 2 ans,— 5.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouveront propres “ pour la construction des vaisseaux, — ~ “ et de donner avis AS. M. « minières ou minGraux, Si aucuns / | | A des mines, tau gouverneur du pays, ATE 7.7 LAS MORE PRE RL = 3 ays,— a suivye en ce pere prévosté ee qui po a ee man eux «Ramee mouhmunnmesres de , eee 4 ‘ tout ce qui s'y trouvera compris, à commencer * *, avec 44 lieues de profondeur, * * | pour en eull eb ae on EAUX, “ jouir * * en pleine propriété, à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse et Procureur Général de “ de pesche dans la dite estendue, et de haute, moyenne et basse justice, — S. M., au Cons. Sour. de ce pays. à 398 SS a catia es 60 I. f—Fronrenac, 2np Government :”—1689 to 1699.—[ Continued. | NO, | DATE. REFERENCE. |GRANTOR AND GRANTEE. ù REMARKS. Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus de porter au chateau St. Louis “ de Québec, du quel la dite concession relevera,— 2.—* aux droits et redevances accoutumés, suivant la Coutume de Paris, qui sera suivie à cet égard | “ par provision en attendant qu’il en soit autrement ordonné par S. M ,—. 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront par devant le “ lieutenant-général en la prévosté de cette ville, 4.—“ et de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesnes qui se trouveront dans “ toute l’estendue de la dite concession, propres pour la construction des vaisseaux, — 5.—“ et de donner avis à S. M. ou 4 nous des mines, minières ou minéraux si aueuns s’y trouvent, — 6.—* et de faire insérer pareilles conditions dans les concessions qu'il lui est permis d'accorder sur “ les dites terres,— f—-“ et de commencer dans 3 ans de ee jour à faire travailler pour habituer la dite terre, à peine “ d'être décheu de la possession d’icelle.” See No. 248. rem à AN TU Yo st} , a ‘ nnar +e Lalani “TT % 234| 1693, Feb. 20. | A. 406: 131.|Same, FossaMBAut .—After recital of grantee’s petition for grant in rear of his Seigniory of to Alexandre Peuvret Gaudarville, and of other adjoining seigniories, &c., grants— Ecr., Sr. de Gaudar ——“ 8 lieues de profondeur au derrière du dit fief de Gaudarville, ensemble toutes les terres atten- ville. “ ant qui sontderriére les fiefs * *, et ce jusqu'à la profondeur de la mesme ligne * * qui terminera “ les dites 3 lieues, en sorte que tout ce qui est compris en la présente concession sera borné * * , “ pour en jouir * * en pleine propriété à perpetuité, en titre de fief et seigneurie, avec droit de “ traitte et de toute chasse et pesche, mesme au devant du dit fief de Gaudarville, à toutes sortes “ d'engins jusqu'à la basse marée, de justice, haute, moyenne et basse dans l’estendue ey dessus “ désignée,— « Conditions :— 1.--“ à la charge de la foy et hommage qu’il sera tenu * * porter au chasteau St. Louis de cette “ ville, — 2.—* et des droits et redevances suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays, — 3.-—“ et que les appellations du juge qui sera estably sur la présente concession * * ressortiront “ pardevant le lieutenant général en la prévosté de cette ville, — 4.—“ de prendre de $. M. confirmation de la présente concession dans 2 ans,— 5.——“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne qui se trouveront dans “ toute l’estendue d’icelle, propres pour la construetion des vaisseaux, — ; «+ et de donner avis a S. M., ou au gouverneur général du pays, des mines, minières ou miné- 6-— , / / | { “= roits et redevances suivant la Coutume de Paris suiv erat = RENE PAR CEP — + a es prose © o SE | ECS : ms re zm Zameen Ines mm mures mme «fase 6.—“ et de donner avis a S. M., ou au gouverneur général du pays, des mines, minières ou miné- “ raux, si aucuns s’y trouvent, — 1.—“ de faire insérer pareille condition dans les concessions qu’il accordera à des tenanciers,— 8.—" lesquels seront obligez d'y tenir feu et lieu, et qu’a faute de ce faire il rentrera de plein droit “ en possession des dites terres, — | 9.—* sera tenu de faire laisser les chemins nécessaires pour l'utilité publique, — 10.—“ et de commencer dans 6 ans de ce jour à faire travailler à défricher la dite terre, à peine d’en “ estre decheu.” See No. 247. | | 234 Cens13!| 1693, March 17. A. 407 : 132./Same, En Censtve: now Sre. CLAIRE. —After recital of petition, grants— °Z, 518 & xli. |to Réné Lepage, habitant de l'Isle St. Laurent. —“ la dite concession d’une lieue de terre de front avee 2 lieues de profondeur au lieu et ainsy “ qu'elle est cy dessus designée, pour en jouir * * à toujours, — | Conditions :— 1.—“ à la charge de 5 sols de rente et 6 deniers de cens, payable par chacun an au jour St. Martin: “Ile Nov. au receveur du domaine du roy, le dit cens portant lots et ventes, saisine, amende “suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris — | | | | | | 2.—“ de prendre confirmation de 8. M., dans un an,— i] | Î 3.—“ de conserver les bois de chesne quise trouveront propres pour la construction des vaisseaux; — 4.——* de donner avis à S, M. et au gouverneur général du pays, des mines, minières et minéraux, si “aucuns s’y trouvent, — 5.—“ de laisser les chemins nécessaires pour l'utilité publique, — 6.—“ de commencer dans un an de s’establir sur la dite concession, travailler fortement au defriche- 7. “ ment dicelle, et y tenir feu et lieu, à peine d’en estre decheu.” 235) 1693, March 25) A. 408: 133./Same, Lorsrniere : Augn.—After recital of grantec’s petition, grants him— to Réné Louis Chartier, 3 Seior. de Lotbi- —“ la dite concession de 3} lieues de front, avec 4 lieues de profondeur, à prendre * * , ensemble | Ecr.. Seigr. de Lotbi : $810 og L uy ; ndeur, à | CAC ) TE PE dase “ tous les bois, préz, isles, rivières et lacs qui s’y trouvent, * * à perpétuité à titre de fief et seigneurie, | RISES, pale LP M “ haute, moyenne et basse justice, avec les droits de chasse, pesche et traite dans toute l’estendue Lieut. Gén. Civil & “ de la presente concession, laquelle sera partagée entre tous ses enfans par egales portions, qui Criminelen la Prevosté “ seront autant de fiefs distinguez, indépendans les uns des autres, et sans qu’il y ayt aucun droit de Québec. “ d’ainesse entr’eux, ny qu’une seule et mesme justice qui sera indivisible, et dont ils jouiront toue | “ ensemble egalement, s'il arrive que le dit * * decède sans avoir autrement disposé d’icelle, sans “ quoy elle n’auroit esté accordé, — P 61 I. f—Frontrenac, 2ND Government :—1689 to 1699.—[ Continued.| Er RR PRÉ - van an erent gt a ae armen! | { NO. DATE. REFERENCE, 236) 1693, April 16. | A. 409: 134. GRANTOR AND GRANTEE, pigny, to Paul Dailleboust, Ecr., Sr. de Perigny. REMARKS. Conditions :— x ni, + 1.— le tout à la charge de la foy et hommage au chateau St. Louys de cette ville, duquel elle “ relevera,’— 2.—Same as of Grant 231. 8,—“ que les appellations du juge qui y pourra estre estably ressortiront en la prévosté de cette “ dite ville, — 4,—Same as of Grant 232, 5.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne qui se trouveront propres “ pour construire des vaisseaux, — 6.—* de donner avisa S M., et au gouverneur général du pays, des mines, minières et minéraux, si “ aucuns s’y trouvent, — 7,—* laisser les chemins nécessaires au publique, — 8.—“ et faire tenir feu et lieu * * aux habitans qu'ils y pourront placer à titre de cens et rentes, “ autrement et à faute de ce faire ils rentreront de plein droit en possession des habitations qu'ils “leur auront concédées.” See Nos. 97: 108: 184: 252. Frontenac & de Cham- Zn Acadie : Isle du Grande Menane.—After recital of petition, grants— — la dite isle * * , ensemble les isles, islets et battures qui se trouveront autour et proche dicelle, “ pour en jouir et de tout Je compris enicelle, tant bois, prez, riviéres, ruisseaux et lacs, par le dit «* * en propriété à toujours, à titre de fief, seigneurie, et haute, moyenne et basse justice, droits “ de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la dite concession, — Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage au chateau St. Louis de cette ville de Québec, duquel il “ ” relevera,”—— 2.—Same as of Grant 184. 8.—* et que les appellations de la justice que le dit * * pourront y establir ressortiront a la juris- ‘“ diction royale du Port Royal, 4.“ de tenir et faire tenir dans 8 ans feu ct lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il leur “ accordera, et qu’a faute de ce faire il rentrera de plein droit en possession dicelles,— 5.—* conservera et fera conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construction “ des vaisseaux dans l’estendue de la dite isle,— se at ae donnera avis au roy Où à nous des mines, minières ou minéraux, si aucuns ey trou- «¢ vent, 2 Te 2 CHR en AT À bo Co T 238) 1693, Aug. 1 ~ i. juris- _ «See VE ee fr ressortiront a In.) [| Grant ront y catablir ressc - Same as of Grant. = © le dit * * pourront alate aan” ri ace 4 a 3 hs = Jie eer me, pn a fh rg 9 a AT A à nous des mines, minières ou minéraux, si aucune s'y trou- 6.—* et qu'il donnera avis au roy ou “ vent,’—— 7 & 8.—Same as of Grants 156 & 130 respectively. | | | A. 410: 135./Same, ito Olivier Morel, Eer., Sr. | de la Durantaye. Augn.—After recital of grantee’s petition, and DuRANTAYE : in consideration of his services rendered in S. W. 4: Sr. Micuen. N. E. 4: Sr. Vatuier. } war, grahts him— —“ les dites terres et rivière Boyer en la manière qu'elles sont eydessus désignées, pour en jouir “% * À perpetuité à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse “ pesche et traite, — Conditions : — 1.—“ la charge de la foy et hommage que le dit * # ser “ de cette ville, duquel les dites concessions releveront,” 2.—Same as of Grant 232. 3.—* comme aussy qu’il tiendra et fera tenir feu e ont tenus de porter au chasteau St, Louis t lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'il “leur accordera, autrement et à faute de ce faire il pourra rentrer de plein droit en possession “ d’icelles,— 4,—* conservera et fera conserv “ vaisseaux, — 6.—Same as 7 of Grant 156, as 8 of Grant 130. er les bois de chesne qui se trouveront propres pour construire des 7.—Same See Nos. 69: 254 2 272: 514: 518, A. 41H: 136./Same, to Philipes Esnault, habi- tant de Nepisiguit. In Acadie : Rivière de Pocmouche.— After recital of grantee’s petition— —“ tendante à ce qu’il nous plaise luy vouloir accorder concession en fief de * * “ de terre de front qui avoit esté concédée “ Boston et marié à une An “son redevable d'environ —grants him— » ÿ compris 1 lieue au nommée Degrais qui s’est retiré avec les Anglois de gloise quoy qu'il le fut à une Sauvagesse en face de l'Eglise, et qui est 200 livres, n’y ayant aucun travaux sur la terre du dit Degrais,— L —“ la dite rivière de Poemouche et 4 lieues de terre de front de chaque costé d'icelle, avec autant “ de profondeur, y compris la dite lieue deterre de front cy devant concédée au dit Degrais, attendu “ l'abandon qu'il en a fait suivant l'exposé ey dessus, et À condition qu'il se trouve veritable, pour “jouir * * a perpetuité, à titre de fief, et aux droits de chasse, pesche et traitte avec les SAUvAgES,—= 62 I. f—Frontenac, 2ND Government :-—1689 to 1699.—[ Continued. | NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. a oS CS Conditions :— | 1.—“ à la charge de la foy et hommage au chateau St, Louis de cette ville, duquel la dite concession “ relevera,— 2.—“ aux droits et redevances suivant la Coutume de la prevosté et vicomté de Paris suivie en ce “ pays, — ° 8.—“ de reserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux, — 4.-—“ de donner avis à S. M., ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, si aucuns “s’y trouvent, — 5.—“ de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, — 6.—“ de commencer dans 8 ans à habituer et deserter la dite terre, — | f.—“ et de faire tenir feu et lieu sur les concesssions qu’il accordera à des tenanciers,— 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de laquelle il sera tenn de prendre ratification de la pré- “ sente dans un an.” See No. 250. 239)*1693, March 1.| F. 48: 52. |Krna, (ratifying,) MartinrerE.—Ratifies Grant 228— : I % | 9 D à . . 4 LA b 3 to Sr. Claude de Bermen — de l’espace de terre qui se pourra trouver, si aucun il y a non-concédé, entre * * , sur la pro- dela Martiniére, Coner. “ fondeur semblable à * * , si personne ven est propriétaire, pour en jouir * * à perpétuité comme au Cons. Souv. de Qué- “de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, et aux conditions bec “ portées au titre de la dite concession,” &c.— —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 228. 240/*1693, March 1. | F. 49: 53. |Kine, (ratifying,) In Acadie: Freneuze.—Ratifies Grant 182— to Sr. Mathieu Damours, — des terres non eoncédées ny habitées le long de la rivière St. Jean, entre * * sur 2 lieues de Ecr. “ profondeur de chaque costé de la dite rivière St. Jean, icelle comprise, avec les isles et islets qui “ se rencontrent dans cet espace, ensemble la rivière du Ramouctou, autant que la dite profondeur “ de deux lieues s’estendra, pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et wy seigneuric, haute, moyenne et basse justice, aux charges et conditions portées au titre de la dite ‘“ eoncession,” &e.— —in terms (otherwise) of No. 224, See No. 182, ZA 1/*1693, March 1. 7 > as pe — = de = n Rivière St. | , 22 { F5 29: 53: [Krva. rot ss | Joo Acadie =: © tea tele Se Ee ae | eee oe ee. où Ve on le mn ee ee ee ee » + 2 PE» sae. CPI "= - ati Das dE RL ee. a s 101600 oY” @ > | Eex - is »€< chaque « 6 de 1 e rivi st. Jenn, lle comp: > avec les TT , profondeur se - sc dans ce x > -i < > moeucteu, utmnat que Ia < ns ‘de fief et « - = i< * A porpét o s de leur propre, a tit » In di : A = < Esp z BOS scious portés mes titre act le anew > 2411693, March 1. | F. 49: 53. (Kine, (ratifying,) In Acadie : on Rivière St. Jean(7).—Ratifies Grant 220— to Dame Marie Françoise —* d'une terre à * *, de 4 lieues de front sur la dite rivière et 2 lieues de profondeur, * * , pour Chartier, Ve. du Sr. de “ en jouir * * à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec le droit de chasse, Marson, cy-devantcom- “ pesche et traite avec les sauvages dans toute l’estendue de la dite concession, aux charges por- A s “& thee « itr “ee A CE mandant à l’Acadie, tées au titre d eee, op No. 224 —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 220. 242/*1693, March 1. | F. 50: 54. |Kine, (ratifying,) GranDe VALLEE pes Monts, Norre Dame.—Ratifies Grant 219— to Sr. François Hazeur, —“ d'une étendue de terre au lieu appellée * *, laquelle étendue de terre aura 2 lieues, avec la Marchand à Québec. “ rivière qui se rencontre * * , à prendre les dites 2 lieues de front une lieue au dessus la dite “ rivière et une lieue audessous, sur 3 lieues de profondeur dans les terres, pour y établir la pesche “ de molue et y faire d'autre établissement pour l'augmentation du dit pays, avec les isles et islets “ qui se pourront trouver sur la devanture des dites 2 lieues et dans la dite rivière sur la profon- # deur des dites 8 lieues, pour en jouir * * a Veg pr ts comme de leur propre, à titre de fief et “ seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droit de”pesche, chasse et traite avec les sauvages, “ dans l'étendue de la dite concession, aux charges portées au titre d’ycelle,” &e.— —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 219. 243| 1694, Jan. 18. | A. 139: 137.[Frontenac & de Cham- Rouvizze.—After recital of petition, grants— | pigny, —“ les dites 2 lieues de terre de front sur 14 lieue de profondeur, à prendre * * , à titre de fief et ss a Li € gp} anrie e r ite a instiece « > ec à aan a nai x to Jean Baptiste Hertel, seigneurie, et aux droits de justice, haute, moyenne et basse, de chasse, pesche ettraitte avec les | Sr, de Rouville “ sauvages, dans toute l’estendue de la présente concession, — | Conditions :— ‘ 1.—“ à la charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus de porter au chateau St. Louis “ de cette ville de Québec, duquel la dite concession relevera,— 2.—“ aux droits et redevances accoutumez, suivant la Coustume de la prévosté et vicomté de Paris, “ iwi rs suivie en ce pays,— 3.—* que les appellations du juge qui pourra y estre estably ressortiront niiement au siège royal de “ Ville-Marie,—— 4,-—“ de conserver et faire conserver les bois de chesnes propres pour la construction des vaisseaux LL de S. M.,— 5.-—“ de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux, sy aucuns “ se trouvent dans la dite estendue,—— | 6.-—“ comme aussy de tenir feu et lieu sur le domaine qu'il se sera réservé, et le faire tenir par ses “ tenanciers sur les concessions qu’il leur accordera,-— 7.“ de commencer aussytost la présente guerre finie à habituer et faire déserter la dite concession,-- 8.-—“ dans laquelle il sera tenu de fournir les chemins et passages nécessaires pour l'utilité pub- “ lique,— 9.-—“ le tout sous le bon plaisir de 8, M., de laquelle il sera tenu de prendre confirmation de la pré- “ sente dans un an.” See No. 268. Se here ee Se : NO, DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. 244; 1694, Jan. 18. | A. 98: 138./Frontenac & de Cham-| Brrcrn.—After recital of petition,—in consideration of grantee’s services in present war, | pigny, &c.,—erants him— | to Joseph Hertel, Ecr. —‘ les dites 2 lieues de terre de front avec 1} lieue de profondeur, à prendre * * , À titre de fief et | “ seigneurie, et autres droits de justice, haute, moyenne et basse, de chasse, pesche et traitte dans “ toute l’estendue cy-dessus désignée, -— Conditions :— 1.—" à Ta charge de la foy et hommage que le dit * * seront tenus porter au château St. Louis de “cette ville, duquel la dite concession relevera,— 2.—“ aux droits et redevances ordinaires, suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris “ suivie en ce pays,— 8.—" qu'il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur la dite concession, — 4.—" comme aussy sera tenu de conserver et faire conserver les bois de chesne propres pour con- “construire des vaisseaux, — 5.—“ de donner avis à S. M., ou au gouverneur-général du pays, des mines, minières et minéraux, 8y “aucuns s’y trouvent — | 6.—" et laissera et fera laisser tous chemins et passages nécessaires, — | 7.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des pré- “ sentes dans un an,— | Be et de commencer à faire déserter et défricher les dites terres aussitost après la guerre finie et qu'il plaira à Dieu nous faire jouir du repos d’une bonne et tranquille paix.” See Nos. 267 2 368. 245) 1694, May 26, | A. 411: 140.Same, Lac Mapareprac.—After recital of petition by grantee’s father—grants— to Charles Nicolas Joseph —“ le dit lac appellé * *, avee une lieue de terre de profondeur tout autour d'iceluy * *, en Damours, fils de Chs. “ pleine propriété à perpetuité, a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, aux Damours, Ecr., Sr. de “ droits de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans la dite estendue,’— Louviers. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 55 & 215 respectively. 3.—“ à condition de prendre confirmation des presentes dans un an,” — 4,—Same as 5 of Grant 231. 5.—Same as of Grant 233. 6.—Same as 7 of Grant 231. faire qu'il rentrera de les habitants seront obligez d'y tenir feu et lieu, ct à faute de ce > =. — / / | f Gua _ que Fon) em possession d’icolles,— / ’ >. CNRS Lan Conditions : — D.— Sr eas of Grants 55 & 215 respectively. =. “à © itioxr re dre confirmation des presemtes dans un m:,""-—— 2 Fier sum oe = == 2 = — ‘a * + = 7.—“ que les habitants seront obligez d’y tenir feu et lieu, ct à faute de ce faire qu'il rentrera de “ plein droit en possession d’icelles,— | | | 8.—* comme aussy qu’il laissera et fera laisser tous chemins et passages nécessaires, — | | 9.—* le tout sous le bon plaisir de S. M” | | | | Same, Sr. Denis.—After recital of petition, grants— to Louis DeGannes, Eer.,| | Sr à ai Ë —“ les dites 2 lieues de terre de profondeur derrière la terre et seigneurie de Contrecceur, sur or. ae alalze, 1eut. 4 : - - 8 ° x | dela Marineen ce pays “ toute la larguer d'icelle, qui est de 2 lieues, laquelle profondeur passera en partie au dela de la | : “rivière de Chambly * * , avec les isles et islets qui se trouveront dans la dite rivière de Cham- “bly, * * en propriété à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec | , prop ‘ 9 sg # 2 J CR “ droit de chasse,pesche et traite avec les sauvages dans toute l'étendue dela présente concession,” — n! D I ? 246) 1694, Sept. 20.| A. 412: 141. Conditions :— | a ., | | Same as of Grant 243, except that Conditions 1, 4 & 9 read thus :— | | 1.—" à la charge de porter foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec, duquel la dite conces- | “ sion relevera,”— 4.—“ et de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la con- “ struction des vaisseaux de S. M.,”— 3 | | | | 9.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des | | “ présentes dans un an.” : | | | See Nos. 270 : 492: 527. | >, ly. 0 / ae BK 4 kK . Ry ast | sp os ‘ 4 . 247 1694, April 15. | F. 50: 54. Kine, (ratifying, ) FossaAMBAULT.—Ratifies Grant 234,— jto Sr, Alexandre Peuvret,| —“ de 3 lieues de terre de profondeur, derrière le fief de Gaudarville, ensemble toutes les terres | Ker, Sr. de Gaudar- vig € hee ‘apie fe ; RP = { ville. | attenant qui sont derrière les fiefs * *, et ce, jusques à la profondeur de la même ligne ” * qui “ terminera les dites 3 lieues, en sorte que tout ce qui est compris en la présente concession sera | | “ borné * *, pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, “haute, moyenne et basse justice, avec droits de traitte et de toute chasse et pesche, même au | “ devant du dit fief de Gaudarville— Conditions :-— * | | | 1.—“à la charge de porter foy et hommage au Chateau de St. Louis de Québec,— | | 2.—* et des autres conditions énoncées en la dite concession,” &¢,— | | —in terms (otherwise) of No, 224. See No. 234, ee ee NO. 248)|*1694, April 15. | 248 Cens14.\*1694, April 15.| F. 52 249*1694, April 15.| F. 52 . 56. GRANTOR AND GRANTEE, Kine, (ratifying,) to Sr. Francois Magde- laine Ruette, Ecr., Sr. Dauteuille & de Mon- ceaux, Procureur-Gén- éral de S. M. au Cons. Souv. de Québec. Kine, (ratifying,) to Sr. Réné Lepage, ha- bitant de Isle de St. Laurent. \ Kixe, (ratifying,) to Louis Roiier, fils du Sr. Augustin Roiier, Sr. de la Cardonniére. REMARKS. Daureurz.—kRatifies Grant 233,— —“ de 44 lieues de terre de profondeur, à commencer * *, avec les rivières, ruisseaux et tout ce “ qui s’y trouvera compris, laquelle terre joint * * , pour en jouir * * À perpétuité comme de leur “ propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, — Conditions :-— 1.—“ à la charge de porter la foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec, — 5 7 2.—* et aux autres conditions énoncées dans la dite concession,” &e.— —in terms (otherwise) of No. 224, See No. 283. En Censtve: now Sre. CLarre.—Ratifies Grant 234 Cens 13,— —* d’une lieue de terre de front à prendre * *, avec 2 lieues de profondeur, joignant * *, pour en “# jouir * * à perpétuité comme de leur propre,— Conditions :— 1.—“ la charge de 5 sols de rente, 6 deniers de cens, envers le domaine du Roy,— 2.—“ et autres charges énoncées en la dite concession” &e.— —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 234 Cens 13. Lac Mrris.—Ratifies Grant 232,— —“ du lac appellé Mitis, avec 1 lieue de terre de profondeur tout autour d'iceluy, à titre de fief “ et justice, haute, moyenne et basse, aux droits de chasse, pesche et traitte dans la dite estendue, “ et de passer par la rivière de Mitis et autres rivières et chemins les plus commodes pour aller, “ venir, transporter tout ce qu’il jugera à propos au dit lae,— pour en jouir * * à perpétuité comme “ de leur propre,’ — i Conditions -— “ ne” use, eh LES. =a April 15. 250/*1694, April 15. F. 5 KING, (ratifying,) to Sr. Philippes Esnault,| habitant de Nipisignit à l’Acadie. 25 1/*1694, April 15. KING, (ratifying,) to Sr. Olivier Morel, Ecr., Sr. de la Durantaye. 2521694, April 15. 4: 59, [Kixc, (ratifying,) to Sr. Réné Louis Char- tier, Ecr., Sr. de Lotbi- niére, Lieut. Gén. Civil & Criminel de la Pré- vosté de Québec. Conditions :— 1.—Same as of Grant 248. 2.—“ aux redevances ordinaires, — 3.— et autres conditions énoncées en la dite concession,” &¢.— —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 232. In Acadie : Rivière de Pocmouche.—Ratifies Grant 238,— —“ de la rivière de Poemouche et de 4 lieues de terre de front de chaque costé d'icelle, avec “ autant de profondeur, y compris 1 lieue de terre de front ey-devant concédée au nommée De “ Grais, qui s’est retiré chez les Anglais,—pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, À “ titre de fief, et avec droit de chasse, péche et traitte, et aux charges portées par la dite eonces- * sion,” &c.— —in terms (otherwise) of No. 224. See No. 238. N. E. 1: Sr. Varurer: pra r 2 S. W, 3: Sr. Micuex : —“ de 2 lieues de terre de profondeur à prendre * * sur * * environ 3 lieues de front, borné * * “et encore une autre terre d’une lieue de front avec autant de profondeur au haut de la riviére “ Boyer, * * ensemble la dite rivière Boyer dans les endroits ou elle passe sur son dit fief et sur “ les dites terres concédées,—pour du tout jouir * * à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, haute, “ moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte,— Conditions : — DuRANTAYE : Augn.—Ratifles Grant 237 — oS b 1.—" et à la charge de la foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec, 2.—“ et aux autres charges énoncées en la dite concession,” &e.— —in terms (otherwise) of No. 224. See Nos. 237, &e. Lorsinizre : Augn.—Ratifies Grant 235,— —* de 3} lieues de terre de front avec 4 lieues de profondeur à prendre * * , avec les bois, prez, “ isles, riviéres et lacs qui s’y trouvent,—pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à “ titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droits de chasse, pesche et traitte “ dans toute l’estendue de la présente concession, laquelle sera partagée entre tous ses enfans par “ égales portions qui seront autant de fiefs et seigneuries distinguez, indépendament des uns des “ autres, et sans qu’il y ayt aucun droit d’ainesse entr’eux, ny qu’une seule et même justice qui sera indisvisible, et dont ils jouiront tous ensemble également, s’il arrive que le dit * * décède sans avoir autrement disposé d’icelle,”— “ “ fe = ue EE AM Nr TR NRA cie 65 I. .—FRONTENAC. 2ND GOVERNMENT :—1689 to 1699.—[ Continued. | DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, *1694, April 15.| F. 55: 59. |Kine, (ratifying,) to Sr. Joseph Amiot, Sr. de Vincelot. 254) 1694, Oct. 19. | A. 413: 142./Frontenac & de Cham- pigny, to Etienne Volant Radis- son. REMARKS. Conditions :— 1.—“ le tout à la charge de porter foy et hommage au Chateau de St. Louis de Québeo,”—— 2.—Same as of Grant 251. —in terms (otherwise) of No. 224. See Nos. 235, &c. VinceLor: Augn.—Ratifies Grant 231,— __« d'une lieue de terre de front sur 2 lieues de profondeur derrière le fief de Vincelot * * qui a “ pareillement 1 lieue de front et seulement 1 lieue de profondeur,—pour en jouir * * à perpétuité “ comme de leur propre, à titre de fief et justice, haute, moyenne et basse, avec droit de chasse, “ pesche et traitte dans l'estendue des dites 2 lieues et de sa première concession d'une lieue,”’— —in terms (otherwise) of Grant 248, See Nos. 231, &e. | Isuanps, &c., AT HEAD OF Lac Sr. Prerre.—After recital of petition for grant of— —* les isles, islets et battures non-coneedées qui se trouvent au haut du lac St. Pierre au dessus “ des isles concedées au sieur Sorel, depuis le bord du chenail du nord jusqu'au grand chenail du “ milieu appellé le chenail de l'Isle Platte, lesquels isles, islets et battures demandés contiennent «2 de lieue ou environ de large sur autant de profondeur,”— in consideration of services in war, grants,— —* Jeg isles, islets et battures non concédez au haut du lac St. Pierre ainsy qu'ils sont cy-dessus “ mentionnés, * * en toute propriété à toujours, à titre de fief et seigneurie, avee droit de pesche “ et chasse dans toute l’estendue de la dite concession,—— Conditions : — é =) 1695, March 1. / A. 416: 146./Same + 1.—“ à la charge de porter les foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel la dite con- “ cession relevera,”— 2.—Same as of Grant 246. 3.— la charge de prendre de S. M. la confirmation de la présente dans un an,” See No. 229, i Cae pmRronmerreu(2).-—After recital of petition, grants— 1 In dite 7, \ Conditions ;: — + cs au i.-——** 4 Ê > = rorter les foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, < 1 pen CPAS RE de nine inmtsons ur Tak) mr dass" ame wen een 1255) 1695, March 1. | A. 416: 146.Same, On Ricnerrev(2).—After recital of petition, grants— to Pierre Noél le Gardeur, Lieut. de la Marine en —“ les dites 3 lieues de front sur autant de profondeur dans la rivière de Richelieu à prendre du ce pays, “ costé * *, demy lieue au dessus des islets appellez la Somption, iceux compris en descendant “ de la dite rivière, — —in terms of Grant 246, and on conditions of Grant 243, except that Conditions 1, 3, 4 & 6 read thus :— 1,—‘‘ à Ja charge de porter foy et hommage au Chasteau St. Louis de Québee, duquel il relevera,”— 3.—“ que les appellations du juge qui y sera estably ressortiront en la jurisdiction royale de Ville “ Marie,— 4.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne pour la construction des “ vaisseaux de S. M.,”— 6.—“ comme aussy de tenir feu et lieu sur la dite concession, et sur celles qu’il accordera à ses “ tenanciers, — > [This Grant seems not to have been acted on. | 256) 1695, March 1. | A. 415: 144. Same, Cournoyer.—After recital of petition, grants— to Hertel, Ecr., Sr. de Cournoyer, Ens. de la —“ les dites 2 lieues de terre de front sur pareille profondeur * * à eommencer ” * * Marine en ce pays. —in terms of Grant 246, and on conditions of Grant 243, except that Conditions 1, 3, 4 & 6 read thus :— 1.—“ à la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel elle relevera,”— 8,—“ que les appellations du juge qui pourra y estre estably ressortiront en la jurisdiction de Mon- “ tréal,— 4.-—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesnes propres pour construction “ des vaisseaux de S. M.,”— 6.—Same as of Grant 255. See No. 278. 9 5 ar me = 5 ~ + . ee . , - . 257) 1695, March 1. | A. 415: 145.Same, Sr. Francois Le Neur, or Sr. CHarLes.—After recital of petition, and in consideration to François Hertel, Ecr.| of grantee’s special services and sufferings in war, grants him— Sr. de la Fresniére. —“ les dites 2 lieues de terre de front, sur autant de profondeur, a commencer * *, à titre de fief “et seigneurie, et aux droits de justice, haute, moyenne et basse, et de traitte avec les sauvages “ dans les dits lieux, — ees me hast Ree Toute TE 66 : I. f—FRontenac, 2np GOVERNMENT :—1689 fo 1699.—[ Continued. ] NO. | DATE, | REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, | Conditions :— 1.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il sera tenu de prendre confirmation de la pré- “ sente concession dans 2 ans au plus tard,— 2.—*“ et à la charge de faire la foy et hommage au chasteau Si. Louis de cette ville, duquel la dite “ concession relevera,”—— 3.—Same as 2 of Grant 244. 4.“ que les appellations du juge qui y pourra estre estably ressortiront au siège royal de Ville “ Marie,— 5.—“ comme aussy sera tenu de reserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne et “autres propres pour la construction des vaisseaux de S. M.— 6.—“ fournir les chemins nécessaires pour lutilité publique— 7.—* et de commencer d’habituer et faire defricher les dites terres incontinent après la présente “ guerre finie, autrement et à faute de ce, les présentes seront de nul effet, — 8.—“ sauf surtout le droit du roy et l’autruy.” See No. 277. bo Or (we) 1695, March 1. | A. 417: 147.[Frontenac & de Cham-| Lussauprere.—After recital of Grant +82,—and of abandonment thereof, year following, pigny, by grantee, contrary to intentions of King, as evidenced by Arréts of 1672, June 4, and to Jacques François du) 1679, May 9,—sets forth escheat thereof and re-union to Crown domain,—then recites Bourchemin, Ecr., Sr.) petition of present grantee for grant thereof with augmentation,—and grants accord- de l'Hermitière, Lieut. ingly— hy nr bey —“ les lieux ey-dessus specifiés avec les isles et islets qui se trouveront dans le dit chenail Tr Eds “ sur la profondeur de 2 lieues, nous luy en accordant une d'augmentation, * * en pleine propriét “ a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, aux droits de chasse, pesche et traitte “ avec les sauvages dans l’estendue des d. lieux,— Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage qne le dit * * seront tenus de porter au château St. Louis “ de cette ville, duquel il relevera,’— 2.—Same as of Grant 238. ee mm rm ene rm cllations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront au siège royal 5 > les ap 28 : pl | | ] $.=—* et que les appore. hivisres-— Conditions -— ates mw chateau St. Louis \ | “avec les snuvages dans l’estenduses des dd lieux,— 2 - == Gk Len so Dawe g as AR Lun Monge nt Baceew eww nen sree pese Les ARE æ æ mason conf aneaumes « 2 2e TT notée ae RME, Skesagenees ES Danses ae se 3.-—* et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront au siège royal “ de la ville des Trois Riviéres,— 4.—“ comme aussy qu’il tiendra sur ce qu’il se sera reservé pour domaine, et fera tenir par ses tenan- “ ciers feu et lieu sur les concessions qu’il leur accordera après que la paix aura esté faite avec nos “ ennemis, et à faute de ce faire par ses dits concessionnaires qu’il rentrera de plein droit en pos- “ session des terres qu’il leur auroit accordées, — 5.—“ et conservera et fera conserver par ses dits tenanciers les bois de chesne qui se trouveront “ propres pour la construction des vaisseaux dans la dite estendue,— 6.—“ donnera incessament avis au roy ou à nous des mines, minières et minéraux, si aucuns s’y “ trouvent,— 7.—“ et y laissera et fera laisser tous chemins et passages nécesssires,— 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu prendre confirmation des pré- “ sentes dans 2 ans.” See Nos. (82: t173?: 183? A. 9: 149.Same, On Ricuerieu(3).—After recital of petition, grants— to Joseph Desjourdy, Sr. de Cabanac, Cap. ref. —“ ce qui se trouve de terre à concéder * * entre * * contenant environ 8 lieues de front et de pro- de la Marineen ce pays. “ fondeur jusqu'aux * * , en propriété à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et “ basse justice, avec droit de péche, chasse et traite avec les sauvages dans toute l’estendue de la “ présente concession,’— ‘ Conditions :— 1.—Same as of Grant 256. 2.—Same as of Grant 231. 3.—Same as of Grant 255. 4,—Same as of Grant 256. 5.—Same as of Grant 243. 6.—Same as of Grant 255. 7 & 8.—Same as of Grant 248. 9.—Same as 7 of Grant 244. See No. 276. [This grant seems not to have been acted on.] ie as oti ake EEE Gé - 2 ds + came Fate estes rare em ae ee er mm 2 I. f—FronTENAC, 2ND GoveRNMENT :—1689 to 1699.—[ Continued.] NO. DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. +260) 1695, April 22. 261! 1695, June 20. | A. 418: 148..Frontenac & de Cham- | pigny. to Francois Desjourdy, Ey 1695, June 20. | A. 420: nae Piece ier, Cap. ref. de la Marine en ce pays. A. 419: 150.|Same, to Pierre Thibaudeau, ha- | bitant du Port Royal. to B ernard Damours Kcr. On Ricuexieu(4).—After recital of petition, grants— — les dites 2 lieues de terre de front sur 8 de profondeur, au * * , avec les isles et islets adja- “ cens,”— —in terms and on conditions of Grant 259, except that Conditions 1,5 & 7 read thus :— 1.—Same as of Grant 255. 5.—-“ de donner avis au roy ou au gouverneur de ce pais de mines, minières ou minéraux, si aucuns “se trouvent dans la dite estendue,’-— 4,—* de commencer aussitost la présente guerre finie à habituer et faire deserter la dite terre,”— [This grant seems not to have been acted on.] In Acadie : Rivière K8askag8che.— After recital of petition, grants— —“ a rivière appellée * * , avec 1 lieue de chacque costé * * sur 2 lieues de profondeur, à prendre “ à son embouchure, avec les isles et islets si aucuns s’y trouvent, * * en propriété à toujours, en “titre de fief, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la “ dite concession, — Conditions :— 1.—“ à la charge de rendre la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel elle relevera,”-—- 2.—Same as of Grant 243. 8.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construc- “ tion des vaisseaux du roy,— 4.—“ de donner avis a S. M. des mines, minières et minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite “ estendue,— id 5.—“ de faire insérer pareille condition dans les concessions qu'il luy sera permis d’accorder sur la “ dite terre, — 6.—* d’y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers,— 7,—*“ de commencer aussitost la présente guerre finie à la deserter et faire habitüer, à peine d’estre “ décheu de la possession dicelle,— 8.—“ et enfin de laisser les chemins et passages nécessairss pour l’utilité publique, ”— 9.—Same as 7 of Grant 244. Pe Zn Acadie After recital of petition, grants “In dite rivière L > et demy de chaque costé * * sur 2 lieues de profondeur, £ » «Ti tt £ 5 r - = s Vaccorde cessions qu'il luy sera permis < ot faire habitiier A peine d'os À \ \ =e 262) 1695, June 20. | A. 420: 151.Same, In Acadie :—Riviére Canibecachice.—After recital of petition, grants— to Bernard Damours, Ecr. —“ Ja dite rivière * * avec 1 lieue et demy de chaque costé * * sur 2 lieues de profondeur, Sr. de Plenne. “ ensemble les isles et islets adjacents,”— —in terms of Grant 246,— Conditions :— 1.—Same as of Grant 261. 2.—“ aux droits et redevances accoutuméz suivant et au désir de la Coutume de la prevosté et “ vicomté de Paris suivie en ce pays,’—- 3.—Same as 4 of Grant 256. 4,—“ de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières et minéraux, si aucuns “ se trouvent dans la dite estendue,’— 5, 6 & 7.—Same as of Grant 261. 8.—“ et de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, — 9.-—‘‘le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre confirmation dans un For” 263) 1695, June 20. | A. 421: 152/Same, | In Acadie : Pointe aux Chesnes.—After recital of petition, grants— L a EX \ 2 4 + ; 4 p : : to Sr. de Goutins, Lieut. —“ le lieu nommé * * avec une lieue de chaque costé de la dite pointe sur 2 lieues de profondeur, +4 ’ : | : x . Gén. de l’Acadie, sd “ ensemble les isles et islets adjacents,”— subdélégué de Monsei-| _jn terms of Grant 246. gneur l’Intendant de cel pays. Conditions —_ 1.—Same as of Grant 261. 2.—Same as of Grant 231. 3.—Same as of Grant 261. 4.—“ de donner avis à S. M. ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, si aucuns “se trouvent dans la dite concession,” — 5, 6 & 7.—Same as of Grant 261. 8.—Same as of Grant 262. 9.—Same as of Grant 244. 264! 1695, June 22, | A. 422: 153./Same, ; Bourcuemin.—After recital of petition, grants— to Jacques Francois du Bourchemin, Sr. de) V?Hermitiére, Lieut. de! | la marine en ce pays. | —in terms of Grant 246, —“ la dite lieue et demie de terre de front de chaque costé de la rivière Ouamaska, icelle com- “prise, à prendre * *, sur pareille profondeur, * * , avec les isles, islets et prairies adjacens,”— — SS wi = re RG Es anaes ate Sti Saale NE ES + | Fin ~ i - ~ ras ear Fo eA ET NE TTT TTT 68 I. f—Frontenac, 2ND GovERNMENT:—1689 to 1699.—[ Continued.] NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. Conditions :— 1 & 2,—Same as of Grants 261 & 231 respectively. 3.—* que les appellations du juge qui y sera estably ressortiront en la jurisdiction royalle de Mont- “ real,” — 4,—Same as of Grant 256. 5.—* de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, si aucuns à Oe 9 ’ ? “ se trouvent dans la dite concession, — 6, 7, 8, 9 & 10.—Same as 5, 6, 7, 8 & 9 of Grant 261. See No. 280. 4 mo , . kK Ty, L . > \ , ANS : KE . ., 265) 1695, July 8 | A. 423: 154.Frontenac et de Cham-| Jn Acadie : On Rivière Descoudet.—After recital of petition, grants— 19NY, —“ la dite espace de terre scituée * *, contenant } lieue de front de chaque costé de la dite a * 4 Li RAR . . . . “ ” de to Sr. Michel Chartier, “ rivière sur 14 lieue de profondeur, avec les isles et islets adjacens, à commencer ” * * habitant, demeurant à —in terms of Grant 246. l’ Acadie. Conditions :— 1.—“ à la charge de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel elle relevera,’— 2 & 3—Same as of Grants 231 & 261 respectively. 4.—$Same as 5 of Grant 264. | 5 & 6.—Same as of Grant 261. Ge —“ de commencer aussitost la présente guerre finie, à déserter et faire habituer la dite terre, à | “ peine d’estre decheu de la possession dicelle,”— | 8 & 9.—Same as of Grant 261. See No. 279. 266| 1695, July 30. | A. 414: 148.Same, GRANDPRE.— After recital of petition, grants— to Pierre Boucher, Ecr., —“ la dite lieue de terre de front dans * *, ensemble les isles, islets et battures adjacents,”— Sr. de Grand Pré, Ma-| —ïn terms of Grant 246, and on conditions of Grant 256, except that Condition 8 reads jor des Trois Rivières. thus :— 3.—* cose les appellations du juge qui pourra y estre estably ressortiront en la jurisdiction des Trois ‘* Rivières.” See No. 281, < (#1 6 are £ > mics te = é 267) 1695, March 22.) EF. CSL OR (sacre Puis ar 4 lw titles Grant 244, thun:—— OCT. pr —— CS Cr BAT. = ed =o! pi 7 es isles, islets ct battures adja¢ -eads gaat cee rond eee ee ty ADS Of Cine B46, and om conditions of rant 200, except that Condition 5 rene . € L > { ! . J . A 267% 1695, March 22.| F. 55: 60. (Kine, (ratifying,) BrLar.—Ratifies Grant 244, thus :— 4 | to Br. Joseph Hertel, Ker. “ Aujourd’huy * * Le Roy estant à * * voulant confirmer et ratiffier la concession faite * * de | “ 2 lieues de terre de front sur 14 lieue de profondeur à prendre * *, pour en jouir * * à perpé- | “ tuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne, et basse justice, avec | “ droit de chasse, pesche et traite avec les sauvages dans l’estendue de cette concession, — 1,—“ à la charge de porter foy et hommage au château St. Louis de Québec,— 2.— aux droits et redevances accoutumez suivant la Coutume de Paris,— | 3.—“ de conserver et faire conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux “ du roy,— 4.—“de donner avis à S. M. ou au gouverneur du dit pays, des mines, minières et minéraux, si | “aucuns se trouvent dans la dite estendue,— 5.—“ d’y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers,— | 6.—“ de commencer à s’y habituer, — | .,* . . . 7.—* et aux autres clauses et conditions énoncées au titre de la dite CONCESSION = i | —“* sans que pour raison de ce le dit * * soient tenus de payer àS. M. ny à ses successeurs Roys | “aucune finance ny indemnité, de la quelle à quelque somme qu’elle puisse monter S, M, leur a Conditions :— | “fait don et remise par le present brevet, &c. | | See No, 244, &e. | | 268/*1695, March 22 F. 56: 61. |Kina, (ratifying,) Rouvirze.—Ratifies Grant 243,— | to Sr. Jean Baptiste Her- ; tel, Ecr., Sr. de Rou- — de 2 lieues de front sur 14 lieue de profondeur, à prendre” * * See No. 243. *1695, March 22. F. 57: 61. |Kuve, (ratifying,) to Sr. Estienne Volant Radisson. | At —in terms and on conditions of No. 267, | Iszaxps, &c., av HEAD or Lac Sr. Prerre.—Ratifies Grant 254, — —“ des isles, islets et batures non aecordées qui se trouvent au travers du Lac St. Pierre au dese “sous des isles eoncedées au Sieur Sorel, depuis le bord du chenail du nord jusqu’au grand chenail “ du dit lieu appellé le chenail de l'Isle Plate, lesquelles isles et islets et batures contiennent 2 de | ‘“lieue ou environ de large sur autant de profondeur, —pour en jouir * * a perpétuité comme de | “ leur propres, à titre de fief, avec droit de chasse et de pesche, et autres droits, clauses et condi- “ tions portées par la dite eoncession,— | —“ sans que pour raison de ce,” de. | In terms (otherwise) of No. 267. | See No. 254, R rn DATE, *1695, March 22. 1696, March 8, 1696, March 7. REFERENCE, À, 424: 15 69 GRANTOR AND GRANTEE. | IKixG, (ratifying,) to Sr. Louis De Ganne, Eer., Sr. de Falaize, Lieut. de la Marine au dit pays. 423: 155,|/Frontenac & de Cham- pigny, ito Pierre Lessard & Barbe Fortin, sa femme, au- paravant Ve. de Pierre Gagnon, .|Same, to Olivier Morel, Ecr., Sr. de la Durantaye. REMARKS, Sr. Denis.—Ratifies Grant 246 ,— —“ de 2 lieues de terre de profondeur derrière la terre et seigneurie de Contrecœur, sur toute la “ largeur d’icelle, qui est de 2 lieues, laquelle profondeur passera en partie au dela de la rivière “ de Chambly * *, avec les isles et islets qui se trouveront dans la dite rivière de Chambly” * *-~ —in terms and on conditions of No. 267. See Nos. 246, &c. Lessarp(1).—After recital of petition, grants— —“ la dite lieue et 4 de terre de front sur 2 de profondeur, seituée * * en propriété à toujours, à “titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte “avec les sauvages dans toute l’étendue de la dite concession, à condition que les enfans des . nl s 4 4 " n à Fits “ mariages de la dite Fortin partageront également la dite terre entre eux après le decez des dits “ concessionnaires, — Conditions : — 1 & 2.—Same as of Grants 261 & 231 respectively. 3.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construc- “ tion des vaisseaux,” — 4,—Same as of Grant 262. 5.—Same as 6 of Grant 261. 6.—“ de déserter et faire déserter incessament, à peine d’être dechii de la possession dicelle,”— 7 & 8.— Same as 8 & 9 of Grant 261. Augn.—After recital of petition, in consideration DURANTAYE : ; ; of services, grants— N. E. 4 Sr. VALLIER : S. W. 4 Sr Miouez : —“ les dites terres en la manière qu’elles sont cy dessus désignées, * * en propriété à toujours, à “titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte “avec les sauvages,” — nndditions : 278| 1696, June 2, | A, 425: 157.Same, to Pierre de Becard, Sr. de Granville, Lieut. de la Marine en ce pays, & Charles Aubert, Sr.) de la Chesnaye. A. 95: 451. 426: — Same, to François Desjordy, Ecr., Cap. ref. de la) Marine ence pays, | 1274) 1696, Oct, 15. eee ei i : ideration A >citnl of petition, in conside VV AIIMISE = ? Augen. sanece. = of m< After rc A Se Mace icra oa apreanmts— Le EES A foe Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 255 & 231 respectively. 3.—Same as 4 of Grant 256. 4.—Same as 5 of Grant 243. 5.—“ d’y tenir feu et lieu, &e., &e. &e.” [Rest of grant not printed.] See Nos. 69: 237: 251 514: 518. GRANVILLE & Lacnenam: Angn. of Islet du Portage & Terrebois.—After recital of peti- tion, grants— —“ les dites 2 lieues de terre de front sur 3 de profondeur, à partager entr’eux moitié par moitié, “en la manière qu’elles sont ey dessus designées, * * en propriété à toujours, aux mesmes droits “et prerogatives de leurs premières concessions, et aux mêmes charges portées en icelles,— Condition :— —“ à condition qu’ils seront obligéz de prendre de “ peine de nullité.” See Nos. 74: 123, &e. S. M. confirmation des présentes dans un an, à Des Avurxers, or CHAUDIERE.—After recital of petition, in consideration of services, grants— —“ les dites 2 lieues de front, sur 4 de profondeur, en la manière qu’elles sont cy-dessus désignéz,”— —in terms of Grant 246. Conditions : — 1 & 2.—Same as of Grants 255 3.—Same as 4 of Grant 256. 4.—Same as 5 of Grant 243. 5.—Same as 6 of Grant 261, 6.—* de déserter et faire déserter incessament, “ terre, — 7 & 8.—Same as 8 & 9 of Grant 261. [This grant seems not to have been acted on. | 231 respectively. à peine d’estre deschu de la possession de la dite 70 I, f—Frontenac, 2np Government :—1689 to 1699.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. . a - ms lO CLS tt RE AC RD EL RER à Ed Ta oe ae me à mm —— 275) 1696, Oct. 15. | A. 426: 158.Frontenac & de Cham-| Jn Acadie : Baye & Rivière de Cocagne.—After recital of petition, grants— ign à ae . , to fs es Renard. Sr —“la dite baye et rivière de Cocagne * * avec 2 lieues de terre de front de chaque costé de la dey ieee “ dite baye sur 6 de profondeur, avec les isles, islettes et prairies adjacentes,”"— Duplessis, Commis en ce pays de Mr. de Lu| 2 terms of Grant 246. bert, Tresorier Gén. de la Marine. Conditions :— 1.—“ à la charge de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel il rele- “cs ” vera,” — 2, 8,4, 5, 6, 7 & 8—Same as of Grant 274. {276\*1696, May 19. | F. 58: 63. |Krna, (ratifying,) Ow Ricnerimu(3)—Ratifies Grant +259, thus :— to Sr. Francois [?| Des- jourdy, Ecr., Sr. de Cabanac, lors Cap. ref. “ Aujourd'huy * * Le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier les concessions * * a confirmé “ et ratifié, confirme et ratifie la concession qu'ils ont faite * * de ce qui se trouve de terre à con: “ céder * * entre * *, contenant environ 3 lieues de front et de profondeur jusques aux * *, pour eB & à présent Cap. en “ jouir à perpétuité comme de leur propre à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne < 7? pied au dit pays. «justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans l'estendue de la di “ goncession,”— Conditions :—~ 1 & 2.—Same as of No. 267, 9 8.—“ de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois propres pour la construction des “ vaisseaux de 8, M.,— ‘ 4.— de luy donner avis et au gouverneur du dit pays, des mines, minières ou minéraux, st aucuns “ se trouvent dans la dite estendue,”— 5.—Same as of No. 267. 6.—“ de s’y ‘habituer et faire déserter aussitost la présente guerre finie,— 7.—“.et.de fournir les chemins et passages nécessaires, — 8.—“ ainsy qu'il est plus au long énoncé au titre de la dite concession du * *— —“ sans que pour ce le dit * * soient tenus de payer à S. M. ny à ses successeurs Roys aucune “ finance ny indemnité, de laquelle à quelque somme qu’elle puisse monter elle l’a déchargé par “le présent brevet, dc.” See No. +259, 27 cf nes May 19. fl re 59 : 63. [rx &, (watifying,) 4 Sr. Frawecors Le Nevur, or Sr. Cuanues-——Ratifies Grant 257, \ LI 277 *1696, May 19. | F. 59: 68. | 278|*1696, May 19. | F. 59: 64. 279/*1696, May 19. 1 F 60: 64. 280*1696, May 19. | F. 61: 65. 28 1/*1696, May 19, “de wy habituer et faire dGserter aussito a présente guerre Muic,—— “Set deo fournir les chermina et ; plus au long roe Le
  • , .,. . ‘ 299 263) 1696, Nov. 14. | A. 427: 159 ‘Same, Lerace & Tureterce.—After recital of petition, grants “le terrain cy-dessus mentionné, to Srs. Louis Lepage & Gabriel Thibiorge: —in terms of Grant 246. Conditions :— Same as of Grant 275, except that Conditions 3 & 6 read thus :— 3.—Same as 4 of Grant 243. 6.—“ de déserter et faire déserter incessamment la dite terre à peine d’étre déchû de la possesioa “ dicelle.” See No. 301. 284) 1696, Dee. 12- A. £29: 1 62./Same, Porr DAXIRT. After recital of petition for grant of ‘‘ 34 lieues de front * * sur 1 lieue [to Sr. Réné Deneau. “de profondeur, avec les rivières, ruisseaux et étangs, sy aucuns se trouvent dans la a) = 5 PET rn 7 ® a save < au Le <= et + © » = a a. ee TS ae Pt Tae ~ iti : 2 5 rer thus :— except that Conditions 3 & 6 read “AG de la possonios cs à proies «ES Oem 284) 1696, Dec. 12, | A. 429: 162./Same, Porr Daxrer.—After recital of petition for grant of ‘ 34 lieues de front * * sur 1 lieue ! L | , re; * #4 . a | | to Sr, Réné Deneau. “de profondeur, avec les rivières, ruisseaux et étangs, sy aucuns se trouvent dans la | | “dite étendue,” grants “les dites terres en la manière qu’elles sont cy-dessus désignées,” | | | — in terms of Grant 272. | . Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 275 & 231 respectively. | | 38.—Same as 4 of Grant 256. 4.—“ de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, sy aucuns “ se trouvent dans le dit terrain, — | | | 5.—“ de déserter et faire déserter incessamment, à peine d’estre déchu de la possession des dites | | “ terres,” — | 6 & 7.—Same as 8 & 9 of Grant 261. | | | | | | 284a| 1696, Dec. 26. °F. 71: 75. Same, Ursuzines” Lanps Ar AND NEAR Quepec.—Referred to, and ratified by No. 340 ; but | to Religieuses Ursulines! not printed, and terms not ascertained. | | de Québec. See Nos. f8a: f8b: f17a: 260: +28b: +28c: 1284: 34a: 340. . iQ . *,* . . A. 429: 163.Same, . ; STE. ANNE DE LA Purape: Augn.—After recital of petition, grants “les dites 3 lieues de | to Marguerite Denis, Ve! terre de profondeur en la maniére qu’elles sont cy-dessus désignées,”—in terms of | | | du Sr. de Lanaudière. Grant 246. +285) 1697, March 4. | | | Conditions :— Same as of Grant 274, except that Conditions 1 & 6 read thus :— 1.—Same as of Grant 256. 6.—Same as of Grant 283. | See Nos. 61: 293: 820: 321: 329: 330: 411. +286] 1697, March 5. A, 480: 164./Same, On Cuavprerr.—After recital of petition, urging “ que les dits sauvages ne peuvent pas ios to Rév. Pères Jésuites,| “subsister plus longtemps s'ils n’ont pas une plus grande étendue de terre,” grants | for Sauvages Abéna+ “aux dits R. P. Jesuites pour les dits Abénaquis, le dit terrain en la manière qu'il est | | } quis. “cy dessus désigné, pour en jouir par eux à perpétuité,— , 72 I. £—Froxtenac, 2np GOVERNMENT :—1689 to 1699.—[ Continued. ] EE LTE ARE ES COT LIA ENN ET ER NI OS RE EY AL ET TE ANE NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. —_—_—__ | | Conditions :— yf “ à la charge de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, “sy aucuns s'y trouvent, — 2.— et de faire agréer et ratifier la présente concession par S. M. dans un an.” [This grant seems not to have been acted on. | 287| 1697, March 23,| A. 481: 165./Frontenac & de Cham | Jn Acadie : Borseziery.—After recital of petition, for grant of— ONY. à ae iat to Boisellery Noel. Ecr. — 10 lieues de terre de front sur 4 de profondeur, scituées * *, à prendre depuis la rivière de C lleur d | M : “** avec les isles, islets, batures et caps de sa devanture,”’— ontrolieur dé 1a Ma| __orants “le dit terrain en la manière qu’il est cy dessus designée,”—in terms of rine & des fortifications En ' : bebe à ; signee, ) : Grant 246. en ce pays. Conditions :— Same as of Grant 275, except that Condition 6 reads thus :— | 6.— de déserter et faire déserter aussitôt la présente guerre finie, à peine d’étre dechu de la pos- “ session de la dite terre,” 288) 1697, March 29.) A. 431: 165. Same, In Acadie : On Rivière Articogneth(1).—After recital of petition, for Grant of— to Sr. Charles Denis de CE gE om —“ 4 lieues de terre de front sur pareille profondeur, scituées * *, à prendre depuis Ia rivière , ec . “apellée Articogneth, icelle moitié comprise, en tirant vers la seigneurie du Sr. Noël, autrement Souv. de ce pays. “ dit le Cap. St. Louis, avec les isles et islets adjacens,”— | | —grants “ les dites 4 lieues de front sur autant de profondeur en la manière qu'elles | / ‘# sont cy-dessus désignées,’—in terms of Grant 246. 1 1 | | Conditions : — ‘ | | Same as of Grant 275, except that Conditions 6 & 8 read thus :— | | 6.—* de déserter et faire déserter la dite terre aussitot la presente guerre finie,” — 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre confirmation des pré- “ sentes dans un an, à peine de nullité.” 2sef 1697, March 29:/ A. 432: LOG. (Saris, Foe —Bececfée = tividre Articogneth(2)-——-Atter recital of petition for grant of— / to Sr. Outlas. 11 we à lo fi t Se ues de terre de front sur pareille profondeur dans * % ea e spui er / “« Articognoth, icelle moitié comprise, en tirant voce le petit ome ae depuis la rividre apellée Î islets « batures de sa devanture L a sage de Canceaux, avec les isles, \ 289] 1697, 290 1697, 1697, March 29. A. 433: 167 March 29.| A. 432: 166. | | | | April 4. | A. 434: 168. Same, to Sr, Outlas. . Same, to Sr. Mathieu de Lino, Marchand à Québec. Same, to Sr. Paul Dupuy, Eer., Lieut. particulier en la Prévôte de Québec. Conditions : Ramee gum of Gramt = = - nus cUAveenernwe- AE In Acadie : On Rivière Articogneth(2).—After recital of petition for grant of— —“ 4 lieues de terre de front sur pareille profondeur dans * * a prendre depuis la rivière apellée “ Articogneth, icelle moitié comprise, en tirant vers le petit passage de Canceaux, avec les isles, “islets et batures de sa devanture,”— —grants— — “les dites 4 lieues de terre sur autant de profondeur en la manière qu’elles sont cy dessus “ designées * * à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, “ pesche et traitte avec les sauvages dane toute l’etendiüe de la dite concession, ’— Conditions :— Same as of Grant 288, except that Condition 3 reads as Cond. 4 of Grant 242. In Acadie : Linoville—After recital of petition for grant of— —“ une espace de terre contenant 5 lieues ou environ sur pareille “ la concession * * de la baye et riviere de Cocagne, en tirant “ islets, battures et caps de sa devanture,— —in consideration of grantee’s gratuitous services described,—in terms of Grant 246. profondeur, * * à préndre depuis au sud est vers * *, avec les isles, as an interpreter, grants same as so Conditions :— Same as of Grant 275, except that Conditions 3 & 6 read— 3.—Same as 4 of Grant 243. 6.—Same as of Grant 288. In Acadie: St. Paul(1).—After recital of petition for grant of— —“ 8 lieues de terre de front ou environ, sur pareille profondeur, seituées * * , avec les isles, islets “et battures qui se trouveront dans la dite étendue,’— —in consideration of grantee’s services, as well in war as otherwise, grants same as so described,—in terms of Grant 246. Conditions :— Same as of Grant 275, except that Condition 6 reads as of Grant 288. S 73 I. f—Fronsenac, 2np GOVERNMENT :—1689 fo 1699.—[ Continued.] NO. | DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. —_———$_—$_———— ny After recital of petition for grant of— 292) 1697, April 6. | A. 434: 169.Frontenac & de Cham-| Jn Acadie: Near Riv. Articogneth (adjoining). | pigny. | to Marc Antoine, Sr, de —* 4 lieues de terre de front sur pareille profondeur, scituées * * aveo les isles, islets et batiures | | Cottentré, Lieut. de la “ qui se trouveront duns la dite étendue,— Marine en ce pays. —grants same, as so described, in terms and on conditions of foregoing (No. 291.) | 293] 1697, April 6. | A. 26: 170.{Same, Sre. ANNE DE LA Perane : Augn. (Isles des Plaines.) —After recital of petition for grant Ls 1 . 0 : . . tom CE N' Cis | CE to Dame Marguerite De-| of certain islands held by grantee, but not comprised in original title of Seigniory, | nis, Ve. du Sr. de la orants— Naudiere. —*les isles qui se trouvent devant sa terre de Sainte-Anne, et à l'entrée de sa rivière, et entr’autres “ celle où est sou moulin, appellée l'Isle du Large, * * en propriété à toujours, aux mesmes droits “ et charges portez au titre de concession de sa dite terre de Ste,-Anne,—et à condition de prendre “ confirmation des présentes de $. M. dans un an.” See Nos. 61: 4285: 320: 321: 329: 330: 411. 294| 1697, April 12.| A. 435: 171.Same, In Acadie : Villeclaire.—After recital of petition for grant of— to Sr. Hautteville. 3 —* 4 ou 5 lieues de terre ou environ de front sur pareille profondeur, scitaées * * , avec les isles, “ islets et caps qui se trouveront dans la dite étendue,’ — —grants same, as so described, in terms and on conditions of Grant 291. | 295} 1697, April 12.| A. 436: 172./Same, In Acadie : Tilly.—After recital of petition for grant of— ’ 1 ) : v o to Sr. Le Gardeur, Ecr, SE : 5 Lieut. de la Marine en Pee 5 Heues de terre de front ou environ sur 4 de profoneur,scituées * * avec les isles, islets et | ce pays. battures qui se trouverront dans la dite étendue,” — —grants same, as so described,—in terms and on conditions of Grant 291, except that Condition 6 reads thus :— 6.—* de déserter et faire déserter aussitôt la présente guerre finie.” sie De fl ol rar Pa LAS 5 LEONE eet ee ac Ww res "CT po -oOprane + = > i > = << - z 2 Pee becca dea stil Re TE ES CE Colle che ot Srektwe wesc Ton Se s rte erea » € di < s « = s: te roit de »esche, chass st trai : aero à 7 BE 7 oe: 1 < chasse et traitte avec les snuvages, nous +“ déclarons par ces présentes que nôtre intentio j x a £ à pa. = : = mn toujours esté > G ne rés ‘ qu’il ait le droit de pesche, chasse et traitte. sur CP erate ae aa in t ts st < on pers entement, \ Arcumtb. ae im Nimrime on 296{ 1697, April 15.{ A. 341: 436./Same, to Sr. Juchereau de St. Denis. 297| 1697, April 28.| A. 436: 173,\Same, to Charles Genaples, Sr. de Vilrenard. 298} 1697, April 28.| A. 487: 173./Same, to Sr. de la Croix. 299| 1697, April 28.) A. 117: 176.\Same, | to Madame de Ia Souche. [Touche. } of Grant 2042, except that Sr. Den1s.—Upon representation by grantee, that in Grant 158 “on avoit obmis d'y “ insérer à l'ordinaire le droit de pesche, chasse et traitte avec les sauvages, nous— —“ déelarons par ces présentes que nôtre intention a toujours esté, et est encore présentement, “ qu'il ait le droit de pesche, chasse et traitte, sur l’6tendue de la dite terre, comme ont tous les -“ autres seigneurs à qui nous avons aecordé en ce pays des terres en titre de seigneurie.” See Nos. 158: 163. In Acadie : On Riv. St. Jean(8).—After recital of petition for grant of— —“ une espace de terre contenant 14 licue ou environ d’un coté et d’autre de la rivière * * sur 2 “lieues de profondeur, à prendre * *, avec les isles, islets et battures qui se trouveront dans la “ dite étendue,”— —grants same, as so described,—in terms and on conditions of Grant 295, LIVIERE DE BonaventurEe.—After recital of petition for Grant— —“ de la rivière de Bonaventure, avec 2 lieues de terre de front, sçavoir + lieue d’un coté de la “ dite rivière * * et 13 lieue de l’autre * *, sur 4 de profondeur, avec les isles, islets et battures “ qui se trouveront dans la dite étendue,” — Ors Rial grants —“ la dite rivière de Bonaventure avee 2 lieues de terre de front sur 4 de profondeur, en la “ manière qu’elles sont cy dessus désignée, * * en propriété à toujours à titre de fief seulement, “avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l’étendue de la dite eonces« * sion,” — 5 Conditions :— Same as of Grant 291, except that Condition 2 reads thus :—= 2.— aux droits et redevances accoutuméz.” | CHAMPLAIN : Augn.—On petition grants— —“ les dites 3 lieues de terre en profondeur, joignant le derrière de sa seigneurie de Champlain “ sur toute la largeur d’icelle, * * en propriété à toujours, aux mêmes droits et charges portés au “ titre de concession de sa dite terre de Champlain,-—et à condition de prendre de S. M. ratifica- “ tion des présentes dans un an.” See Nos. 50: 212: 324. 74 I, f—FrontevAc, 2nd GoveRNMENT.—1689 to 1699.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 800! 1697, April 30.) A. 439: 175/Frontenac & de Cham-| Jorrrer.—After recital of petition, grants— igny J oy) sk : ’ ee ee ee "Or to Sr. Louis Jolliet. kanal dits islets contenant 3 de lieu ou environ, avec les dites 3 lieues de front sur pareille pro ondeur,”— —in terms of Grant 246. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 275 & 298 respectively. 3.—-“ que les appellations du juge qui y sera étably ressortiront nuement en la prévosté du dit Qué: [14 bec,” — 4,5 & 6—Same as of Grants 256, 243 & 261 respectively. ï.—de déserter et faire déserter la dite terre incessamment, à peine d'être déchu de la possession « Picelle,”— 8 & 9.—Same as of Grant 261. 301) 1697, May 7, A. 440: 177.|Same, srs. Louis Le Page & islets % à $ -—“ les dites 2 lieues en profondeur joignant * * sur toute la largeur * “4 avec les ta . om © “ qui se trouveront dans la dite étendue, * * en propriété à toujours, aux mesmes droits eb ¢ : de “ portez au titre de leur première concession, —à condition que les enfans des deux femmes du ¢ . “Sr. Thibierge partageront egalement entr’eux sa part apres son decez et celuy de sa femme,—e “ à la charge de prendre de $. M, ratification des présentes dans un an.” See No. 283. Lepage & TaiprerGe : Augn.—After recital of petition, grants— 802} 1697, May 11. | A. 440: 177.Same, Trois PeLrertns.—After recital of petition— to Francois Jean Baptiste q s à Des h arb: Bok te Ft —“ de vouloir leur accorder pour faire un établissement de pesche et chasse du loup marin, 4 eschamps, LCF., DT, de “ isles apellées les isles des Trois Pellerins, * * contenant toutes 4 ensemble 14 lieue de terre ou la _Bouteillerie, & Srs. “ environ, avec les chenaux qui les Y'a les dites isles scituées presqu’au milieu du fleuve St. Etienne Landron & “ Laurens, tant soit peu plus proche du sud que du nord,”— Louis de Niort, —proceeds thus :— -—“avons donné, accordé et concédé, donnons, aceordons et concédons par ces présentes aux dits « * * les dites 4 isles en la manière qu’elles sont cy dessus designées, * * en propriété à toujours, — CoreLté CE0728 : — | =< > ‘ont incessamment le dit établissement de Sas Cee 3 1t le pouvoir Ol se eee De PP ‘ < . pesche sédentaire et chasse du es donner à d’autres s'ils discontinuent la dite pesche ru maili 7" 7 u’anu milieu du € Les Ces L1ro1s henamux qui 1 ou plus - lin Bouteillerie, & Sr Etienne Lsandron & Loxpnnñes cles MN icort. Conditions :—— 1.-—“a condition qu’ils y feront incessamment le dit établissement de pesche sédentaire et chasse du “ loup-marin, nous reservant le pouvoir de les donner à d'autres s'ils discontinuent la dite pesche, “ne leur accordant qu'à cette consideration,— 2.—" à la charge que le sieur de Grandville seulement pourra y faire la chasse du loup marin, auquel “ nous l’accordons,— 2 3.— de donner avis au roy des mines, minières ou minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite “ étendue,— 4.—“ et de prendre ratification de S. M. des présentes dans un an.” 303! 1697, May 15. | A. 441: 178.Same, Fagrique Lanps at Quesec.—Erected into Fief, thus :— to ‘Curé & Marguilliers! de l'Eglise & Paroissel de Québec. “ Sçavoir faisons que les Curé et Marguilliers de l'église et paroisse de Québec nous ayant “ représenté qu’en l’année 1650 il auroit été fait don à la dite église par les habitans du dit Qué- “ bec de 8 arpens de terre situéz sur le Cap au Diamant, dont il auroit été fait échange ye le “bien de la dite église, contre 8 autre arpens situéz au même lieu, comme il paroit par le titre “ d'échange qui luy en a été accordé par Mr. de Lauzon pour lors gouverneur et lieutenant géné- ral pour le roy en ee pays, desquels 8 arpens de terre il en auroit été pris pour l'agrandissement du jardin du chateau du dit Québec } arpent ou environ et que les fortifications de la dite ville coupent et traversent entièrement le reste du dit terrain, outre que la terre en a été enlevée jusqu'au roc pour faire les terrasses des dites fortifications, à quoy ayant égard et voulant indem- niser en quelque manière la dite Fabrique de la perte qu’elle en recoit,—-sur la requisition qui nous a été faite par les sieurs Curé et Marguilliers de be dite paroisse de vouloir ériger en fief les dits 8 arpens de terre ou environ—* * avons érigé et érigeons en fief seulement, le dit ter- rain en la manière qu’il est ey devant désigné,—pour en jouir par le dite Fabrique au dit titre, et autres droits accoutuméz suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays, et ce en pure aumdne et sans aucunes charges,— “ ce iii “ é € “ “ “ & Conditions :— 1.—* à condition toutefois de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou | | “ minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite étendue, — 2.—* et de prendre de S. M. ratification des présentes dans un an.” See Nos. ? 38d: ? 41a. 1304! 1697, May 31. | A. 442: 180.Same, | GRANDE Riviere.—After recital of petition for grant— | to Jaeques Cocliu. — dela Grande Rivitre scituée * * , avec 1! lieue de terre de front sur 2 de profondeur à prendre 2 » 2 | “ depuis” * *— —grants same, as so described,—in terms of Grant 298. I. f—Frontenac, 2ND Government :—1689 to 1699.—[ Coniinued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS. Conditions :— Same as of Grant 291, except that Condition 6 reads thus,— 6.-—“ de déserter ct faire déserter la dite terre aussitôt la présente guerre finie, à peine d’estre déchu “ de la possession d'icelle.” | See No. 493, 305| 1697, Sept. 20.| A. 442: 181./Frontenac & de Cham-| Axce pe 1’Erana.—After recital of petition— pigny, ; to Srs. François Hazeur & —“ de vouloir leur accorder concession de l’Ance de l'Etang située * *, avec 4 lieue de terre de “ front de ebaque costé de la dite ance sur 1 lieue de profondeur, pour y faire ouverture d’une “ carrière d’ardoise que le dit sieur Riverin y a découvert cette année, dont il y a lieu d'espérer “ que la colonie tirera avantage, — Denis Riverin, Mar- | chands à Québee. —proceeds thus :— | à 4 2 12 : . ae | * * “avons donné, accordé et concédé, donnons, aecordons et concédons par ces présentes * * la “ dite Ance de l’Etang située * *, avec + lieue de front de chaque eosté de la dite ance sur 1 lieue “ de profondeur, pour en jouir * * en propriété à toujours, } | | Conditions :— 1.— à la charge de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux, | “ si aucuns se trouvent dans la dite étendue, 2.—“ et de prendre de S. M. ratification des présentes dans un an.” A. 16: 181./Same, La Cuevroriers : Augn. (Isls, &c.)—On petition, grants— 443 : to François de Chavigny, Sr. de la Chevrotière. 306) 1698, Jan, 11. — les islets et bastures qui se trouvent devant sa dite terre de LaChevrotière, et le long dicelle jusqu’au chenail des barques, * * en propriété, à toujours, aux mesmes droits et charges portés « ‘au titre de concesssion de sa dite terre de LaChevrotière,—et à eondition de prendre, de $. dite “ M. ratification des présentes dans un an.” See Nos. 99: BE4. Cour Petition, pere tan los, islets of batures qui qui commence depuis * * go trouvent devant sn part et portion de la seigneurie _——in terms and on condition of fore@woine (306 des >: Awgn. LEP LL Boge rom. ee vVS 3 VW AFAR. LL. à AG: 151.\S5ame, LA CrevrRrorrere : SAS, — to François de Chavigny, ay Rr. Ae la Chev ©§oticora. = 3 3 A 307| 1698, Jan. 19. | A. 443: 182./Same, Gronpines : Augn. (Isls, &c.)—On petition, grants— to Sr. Louis Hamelin ede. j à 7 etre | de CR J fi ip | —“ les dites isles, islets et batures qui se trouvent devant sa part et portion de la seigneurie des TOY à A7 à ° . . ss ee oo Eee eee ee “ Grondines, qui commence depuis ” * * | rondines. : +s . ane Grondi —ain terms and on condition of foregoing (306.) | See Nos. 10: 102: 318: 364. 308| 1698, June 10. | A. 147: 183./Same, Hugerr.—After recital of petition for grant of “ 2 lieues de terre de front sur pareille | | ito Sr. Réné Louis Hubert, “ profondeur, scituée * * ”—grants same, as so described,—in terms of Grant 298. | . ba m | fils, | Conditions :— | | Same as of Grant 298, except that Conditions 4 & 6 read thus :— | | | 4.—“ de donner avis au roy ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux, si aucuns | “se trouvent dans l’estendue,’— | . 2 A ° ’ | | 6.—“ de déserter et faire déserter la dite terre dans lan et jour des présentes, à peine d’estre descheu | | | “ de la possession d'icelle.” | | | = | | | See Nos. 316, | | | 509 [Cens 15]| 1698, June 30. | A. 444: 184, Same, En Censive: now Lessarp(2).—After recital of petition for grant of * 1 lieue de terre de | | to Pierre Lessard. “ front sur pareille profondeur, scituée * *”—grants same, as so described.—“ en pro- | | Li 4 . »” ? 5 ? ’ | | ‘* priété à toujours,” — | | | | Conditions :— | 1.——“ à la charge de payer annuellement le jour accoutumé au domaine du roy 6 deniers de cens, | | “ portant lots et ventes, saisine et amendes, quand le cas y eschoit suivant là Coutume de Paris, | F hae ? ? q J | | “ suivie en ce pays,— | 2.—* de déserter la dite terre dans Van et jour des présentes, à peine d’être déchu de la possession “ Vicelle,— 3.—“ et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, — | 4.—-* le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre evnfirmation des pré- | “ sentes dans un an.” | | See No. 3 17 [Cens 17.] | ; IQ : >OUC ata oa : sle Aro Yn netiti ‘(rants— 1698, Aug. 17. | A. 444: 184,/Same, Bovucuervitie: Augn. (Isls, &c.)—On petition, grant | | Sy 2 “her Aya e ; À A F 1: : FO a | to Dr. Boucher, pere. —“ les dits islets, battures et grèves qui se trouvent devant sa dite terre, avec droit de pesche | “ jusqu’au millieu du dit fleuve St. Laurens,” | —in terms and on condition of Grant 306. | See Nos. 84: 8315. Le oe : | 4 1 | 76 J. fi—Frontrenac, 2xD GovernMENT :—1689 to 1699.—[ Continued.] a ree 9 À ME Rm IE D A LORS a DE NEE RE D TO n ) | | | | " me ROE DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. + A he cee 311! 1698, Sept. 25. | A. 445: 185.Frontenac & de Cham-| Loxauguiz : Augn.—Thus granted :— | Pienys : er SE to Charles Lemoyne, Ecr., “ Sur ce qui nous a esté représenté par * * | Sr, de Lonoueuil. moyenne et basse justice, apellée * * , contenant 2 lieues ou environ de large sur 14 lieue de pro- Si fondeur, excepté 5U arpens de front qui n’ont de profondeur que 109 arpens, * * , sur laquelle il a fait bastir un fort flanqué de 4 tours, le tout de maçonnerie, avec un corps de garde, une belle | “ église et plusieurs grands corps de logis, le tout aussy de maçonnerie, renfermé dans le dit fort, avec un moulin banal hors le dit fort, pareillement construit de maçonnerie, et a concédé à un nombre d’habitans toute l'étendue de Ja dite terre à l'exception de ce qu'il a reservé pour son | domaine, lesquels habitans aussy bien que luy travaillent à la mettre entièrement en culture et | valeur, et comme il desire (si S. M l’a agréable) augmenter ia dite terre et y établir plusieurs | villages, il nous a requis de luy concéder la profondeur, en sorte qu'il ait jusques à 3} lieues depuis le bord du dit fleuve St. Laurent sur toute la largeur de sa dite terre, pour tenir la dite profondeur ainsy que ce qu’il possède à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse jus- tice, avec droit de chasse et de pesche dan; toute l'étendue des dites terres, et sur la devanture d'icelles jusques au nord de PIsle Ste. Helène qui luy appartient pareillement ; ayant égard à | l'exposé cy dessus, dont nous sommes pleinement informez, et que la construction du dit fort et | de l'église, des corps de logis et des autres batimens, le tout construit de neuf, luy ont couté plus | de 60,000 livres, et les dépenses qu’il continue de faire sur la dite terre; pour contribuer au des- ! ; | | sein qu’il a de l'augmenter et d'y mettre de nouveaux habitans pour y former plusieurs villages ; Nous, sous le bon plaisir du Roy, avons donné, concédé et accordé au dit * * la profondeur der- rière sa dite terre pour s'étendre a l’avenir jusqu’à 34 lieues du bord du fleuve St. Laurens sut toute la largeur de sa dite terre, avec les droits de chasse et de pesche dans toute la dite éten- due, et au devant jusques au nord de l'Isle Ste. Helène, pour tenir le tout en fief et seigneurie, “ haute, moyenne et basse justice, et en jouir et ses tenanciers à toujours, — Fe | 1.—“ le tout relevant du roy, aux droits et redevances accoustuméz à chaque mutation,-— 2.—* à la charge de porter la foy et hommage au chasteau St. Louis de Québec,— | 8.—“ et de conserver au roy les mines, minières et minéraux, si aucuns se trouvent sur la dite terre, “et d’en donner avis à $ M.,— 4.4 de laquelle il prendra la confirmation des présentes.” See Nos. t44b: 50a: 187: 142: 323: #e° 326: 361: 366. | | | Conditions :— pigvoy, Sr. de Granville, Tt. Ha Rrarine en ce pavs. - Stee ote SRE np pict | isle Ste. Marguerite, consistant en ao Dés lee are rig plat par J'me ap or es pe = té du sud et la batture joignant les 211 ns 16 1698, Now Ss. A. £22420: 18: /Frontenas & de Cham Hon @Cacwrnavers = Tsxas Ses. MaArnaumerrers.—— After recital of petition for—- Lo et redevances aAccoustt 311 Cens 16| 1698, Nov. 5. || A. 446: 186,|Frontenac & de Cham-| En Censrve : Isuzs Sve. Maravenire.—After recital of petition for— pigny, 3 —“ un nouveau titre d'une terre située * * appellée les isles Ste. Marguerite, consistant en 40 to Sr. de Granville, Lt. “ arpens de front sur 5 de profondeur avec 3 petits islets du coté du sud et la batture joignant les de Marine en ce pays. “ dites isles, à luy desjà concédé il y a environ 32 ans par Mr. Talon pour lors intendant en ce pays, “ dont le contrat se trouve présentement perdu,” | —proceeds thus :— * * “ avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes, de nou- “ veau, au dit * * la dite terre en la manière qu’elle est cy dessus désignée, à condition que si le “ premier titre qui lui en a été accordé se trouve, il sera de nulle valeur au moyen du présent, * * | “en propriété à toujours, — Zs Conditions :— 1.—“ à la charge de payer annuellement le jour accoutumé au domaine du roy en ce pays 6 deniers “ de cens, portant lotz et ventes, saisine et amende quand le cas y échoit suivant la Coutume de “ Paris suivie en ce pays,— 2.—“ et de prendre de S. M. ratification des présentes dans un an.” | 4 : . : M 3 31la} 1698, Oct. 28. |°P. 179: Sr. Thomas Bertrand,| Arrrere Fier in Lavzoy.—Censive grant of 1648, Oct. 15 [26 Cens 5b] erected into or | Seigneur de Lauzon, Arrière Fief. 1699, Sept. 15. |0R. 149: to Etienne Charest, Recited in Arrêt of Conseil Supérieur de Québec, of 1706, Dec. 20, (after recital of ori- . . + 2 | ginal grant en censive, No. 126 Cons 5b,) as passed by grantor’s agent, 1698, Oct. 28, and ratified by grantor, 1699, Sep. 15,—whereby— —“ il a créé et érigé en arrrière-fief les 5 arpens de terre de front sur 40 de profondeur, sis * * , “ et à icelui arrière-fief laissé le droit de moulin, et icelui droit concédé, en tant que besoin seroit “ à toujours et sans banalité et sans justice, au contraire relevant de celle de la dite seigneurie, et | “ moyennant que les habitans d’icelle moudroient préferablement leurs grains au dit moulin à tous | “autres des côtes voisines, en attendant qu'il y en ait un banal de construit, =— Conditions :— 1.—“ à la charge de la foy et hommage par le dit * * à perpétuité, — 2.—“ et d’une tasse d'argent du poids d’un mare, ou la valeur en argent monnoyé, a chaque muta- “ tion de possesseur ou seigneur dominant.” 77 I. g.—De Carrrerr Government :—1699 to 1703. NO, DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. P en Co CET 312| 1699, Oct. 23. | A. 51: 187.De Callière & de Cham-| SiLLERY : After recital of petition by pigny, & Jesurrs’ Lans Av Taree Rivers: Fief Pachevigny. grantees, praying :— to Péres Jésuites. — à ce qu'il nous plust leur transférer en propre, les fief, terre et seigneurie de Sillery, dont ils “ n’ont jouy jusques à présent que comme administrateurs du bien des sauvages chrestiens, à qui “Je dit fief avoit été donné par S. M. au mois de juillet 1651, [Grant 29,] et que les dits sauvages « ont été obligéz d'abandonner depuis 10 ou 12 ans pour s'établir ailleurs tant parce que les terres “ en culture y étoient tout-à-fait usées que parce que les bois de chauffage coupéz depuis prés de “ 40 ans se trouvent beaucoup éloignéz de leur demeure, — __« comme aussi de leur transférer pareillement en propre et en fief 4 perches de terre de front “sur 8 de profondeur, concédées par feu M. De Montmagny, [Grant +26a,| et 20 toises en quarré « d'augmentation, concédées par feu M. Dailleboust, [Grant 28a,] tous deux gouverneurs-géncraux “ de ce pays, à feu Pachiriny, capitaine sauvage dans le lieu des Trois-Rivières, dont les dits Péres « Jésuites ont donné depuis plus de 40 ans, comme tuteurs et administrateurs du bien du dit “ Pachiriny, des contracts de concession à divers particuliers françois pour les occuper et y batir “ comme ils ont fait, moyennant quelque petite redevance, lequel Pachiriny est mort, et les dits « Pères Jesuites sont demeurés dans la jouissance des dits emplacements, dont ils nous requièrent “ de leur donner la concession,”— __in consideration of their services to Indians, &c., makes grants thus :— —« ayons donné, concédé et octroyé en propre aux dits * * les dits fief, terre et seigneurie de Sil- “ ery, d’une lieue de large sur le fleuve St.-Laurent, et d’une lieue et demye ou environ de pro- « fondeur jusqu’à * * , avec tous les droits et priviléges concédés autrefois aux dits sauvages, pour “ jouir le tout en véritable fief, ne relevant que du roy, avec droit de haute, moyenne et basse « justice, ainsi qu'ils possèdent toutes les autres terres que $. M. leur a bien voulu accorder en Ce “pays, — —“ et pareillement, nous leur donnons, concédons et octroyons en même titre de fief, et avec les “ mêmes droits et priviléges ey-dessus spécifiéz, les dites 4 perches de terre de front sur 8 ge pro- “ fondeur, concedées par feu M. De Montmagny, et les 20 toises en quarré d'augmentation concé- “ dées par feu M. Dailleboust, * * au dit feu * *, pour du tout jouir par eux en propriété à tou- « jours, suivant la Coutume de Paris, — Conditions :— 1.—“ à la charge que les appellations de la justice du dit Sillery ressortiront devant le Sr. lieute” “ nani-général de la prévosté de Québec, — \ .—* et que les dits * * seront tenu de prendre de 8. M. ratification des presentes dans un an” , See, as to Sillery, #29: 30 : 342. ‘ & as to Fief Pachevigny, Nos. 26a: {28a. a. | 1699, Oct. 23 A. 447: 1S8!1JS 2 Mes : S#!/Same : * : tious Sas on. Asta 5 ue to Messire François d >| : tor recital of petition by Bi Seat ; « ni ishop & Se > / /: Laval, Coner. du Roy ad = ae Ne Eves i i : | Pvesque jouit par usufruit et que les dits Sree aw «2 eS ee eee 4 \ \ 313, 1699, Oct. 23. *1699, May 28. | A. 447: 188,/Same, to Messire Francois de Laval, Coner. du Roy! en ses Conseils, pre-| mier Evéque de Qué-| bee, & Séminaire des, Missions étrangères établi à Québec, F, 62: 66. Kina, (ratifying,) to Sr. Francois de Cha- vigny de la Chevro- tière, r Sr. lieute Sillery ressortiront devant le u dit Siller pantens Hanna tax cana.” lomtion clos res Iste Jrsus.—After recital of petition by Bishop & Seminary,— —“ contenant que mon dit Sr. l’évesque jouit par usufruit et que les dits Srs. du Séminaire ont la “ propriété, comme ses donataires, de l’Isle nommée de Jésus, compris les Isles aux V aches et “ autres adjointes qui sont en fief, seigneurie et justice, scituées * *, le tout cédé à titre dechange “a mon dit Sr. * * pir Mr. Berthelot * * le 24e avril 1675, lequel Sr. Berthelot en étoit proprié- “ taire tant au moyen de la cession et délaissement qui lui en avoit été fait par le Rév. Père Dablon, “ Supérieur des Missions de la Compagnie de Jésus en ce pays, suivant le contrat passé * * le 7e “ nov. 1672, qu’en consequence de la concession qui luy en fut faite par Mr. Talon intendant en ce “ pays le 27e oct. 1676, et ena depuis jouy, y ayant fait faire des batimens et des défrichemens “ considerables, mais comme il ne se trouve point de confirmation de S. M. des concessions qui en “ ont été faites en premier lieu par Mess. de la Compagnie et en second lieu par Mr. Talon, mon dit Sr. évesque et les dits Srs. du Séminaire nous auroient requis qu’il fût sur ce par nous pour- “ veu,”— “ sets forth exhibition of said two titles, &e., and fact of petitioners’ possession since 24th April, 1675, date of Berthelot’s cession, and thereupon proceeds :— * # “ avons réitéré la concession faite par le dit Sr, Talon, attendu le deffaut de confirmation d’icelle “par S. M., avons, sous son bon plaisir en tant que besoin est, donné et concédé a mon dit Sr, “ évêque de Québec et aux dits Srs. du Séminaire, la dite Isle Jesus, les dites Isles aux Vaches et “ autres ajointes, * * en propriété a toujours, a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse “ justice,— Conditions :— 1—“ suivant la Coutume de Paris, qui y sera suivie,— 2.— et à condition que les appellations ressortiront devant le juge royal de Montréal,— 3.—* et de prendre la confirmation des présentes de S. M. dans un an,” See Nos. 89: 338. [Note.—The grant here referred to, as made by the Co. of New France, and under which the Jesuits had claimed, is not printed—That made by Talon to Berthelot (No. +89) is here wrongly dated. As printed, it is of the 3rd Noy., 1672; and in Oct., 1676, Talon was no longer Intendant.] | La Cuevrorrere : Augn. (Isls. &c.)—Ratifies Grant 306, thus :— “ Aujourd'hui * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faite * * au Sr. « ** des islets et batures qui se trouvent audevant de sa terre de * * et le long d'icelle jusqu’au “ chenail des barques,—pour en jouir * * en propriété à toujours, aux mêmes droits et charges “ portéz au titre de concession de sa terre de la Chevrotière, sans que pour raison de ce le dit * * “ soient tenu de nous payer, ny à nos successeurs Roys, aucune finance ny indemnité, de la quelle “a quelque somme qu’elle putsse monter 8. M. leur a fait don et remise par le présent brevet,” &e, See Nos, 306, &c. 78 I, g.—De CALLIERE GovernmENt,—1699 to 1703.—[ Continued.] NO. DATE, 315/*1699, May 28. 316/*1699, May 28. 817[ Censl7]/*1699, May 28. 7 REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. eee —_ oOo SL F. 63: 66. \Krxa, (ratifying,) Boucnervie : Augn. (Isls. &c.)—Ratifies Grant 310,— A to Sr. Boucher, pére. ey ! . Ligne “TIES br ‘1 —* des islets, battures et grèves qui se trouvent devant sa terre de * * jusqu'au milieu du fleuve « St, Laurent, * * avec le droit de pesche jusqu’au milieu du dit fleuve le long de la devanture de “ga dite terre,” — —in terms of foregoing, (No. 3 1 4.) See Nos. 310, &c. F. 63: 66. [Kixe, (ratifying,) Iuserr.—Ratifies Grant 308, thus :— to Sr. Réné Louis Hu- A AUS ‘ EE Pema bart. fils “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faite * * au Sr. ame ste « x * de 2 lieues de terre de front sur pareille profondeur scitué * *—pour en jouir * * en pro” “ priété à toujours a titre de fief seulement, avec droit de pesche, chasse et traitte avec les sauvages “ dans toute l’estendue de la dite concession, — Contlitions :— 1.“ à la charge de porter la foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec, duquel il relevera,— 9,4 aux droits et redevances accoutumées suivant la Coutume de Paris suivie au dit pays, — 3.—“ de conserver et faire conserver les chesnes propres pour construction des vaisseaux deS. M.— 4.— de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, si aucune “ se trouvent dans la ditte estendue,”’— 5 & 6.—Same as of No. 267. K.—“ et enfin de laisser les chemins et passages nécessaires,”— 8.—Same as of No. 276. —“ sans que pour ” &c.——as in No. 267. See No. 308. F, 64: 68. [Kixe, (ratifying,) En Censtve: now Lessarp(2).—Ratifies Grant 309 [ Cens 15] thus :— to Pierre Lessard ? UE 3 Span : ; ‘ ; « Aujourd’huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faite * * à * * “ d’une lieue de terre de front sur pareille profondeur, seituée * *—pour en jouir * * en propriété “ à toujours, — Condtétéors -— 1.——“ à la charge de px: x " es Fa Sod, path Ae me Be ge ere le jour necoutumé au domaine du ro i in. outume de Pr: paf AR : lots et ventes, saisine et amende 7, au dit pays del ae Æ mer iS Me LS Que VE mde, quand le cas y escheoit, suis <= 55 rant BLT Censi71e 1609, Muy 28. x SA: GS. \Kirre, Cratifying,) to ice ves Tamm, Conditions :— 1“ la charge de payer annuellement le jour accoutumé au domaine du roy, au dit pays de la “ N. F., 6 deniers de cens portant lots et ventes, saisine et amende, quand le cas y escheoït, suivant “la Coutume de Paris suivie au dit pays, — 2.—Same as 7 of No. 267. | —“ sans que pour” &c.—as in No. 267. | See No. 309 [ Cens 15]. 3181699, May 28. | F. 64: 68. Kio, (ratifying,) Gronpines: Augn. (Isls., &c.)—Ratifies Grant 307,— to Sr. Louis Amelin, pro- PRET RE ; ( : eS. RS prietaire en partie de —“ des isles, islets et battures qui se trouvent devant sa part et portion de la dite terre * * qui : “ commence” * *— | la terre de Grondines. | —in terms of No. 314. See No. 307, &e. 319} 1700, Aug. 21. | A. 448: 189./De Calliere & de Cham-} Jn Acadie : Isle aux Meules. &c.—On grantee’s petition, and with view to “ établissement | pigny, “ de sa famille,” grants him— | Pts. POIL \, 3 L ‘ts 5: À : | | to Sr. de Y illieu, Cap. de —“ les dites 2 lieues de front à prendre * *, avec l'Isle nommée aux Meules, droits de chasse et la Marine à l’Acadie. “de pesche, pour tenir le tout en fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, et en jouir * * | “ à toujours, — Conditions :— 1,—“ à la charge de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel elle rele- “ vera,— 2.—“ aux droits et devoirs accoutuméz, quand le cas y echerra suivant la Coutume de Paris, qui y “ sera suivie, — 8.—“ de tenir et faire tenir par ses tenanciers feu et lieu sur la dite concession, — 4.—“ de conserver et faire conserver les bois de chesnes et autres propres pour la construction des ‘VAISSEAUX, — | 5.—“ de donner avis au roy ou aux gouverneur et intendant de ce pays, des mines, minières et miné- | “ raux, si aucuns s’y trouvent, — | 5.—“ d'y laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, — 7.—“ et de prendre ratification de S. M. dans un an” 1 > 27: 329.Same, Ste, ANNE DE LA Perape: Augn. (Isls., &c.)—On petition, grants— il Dame Ma —! De- —“ les dites isles qui sont le long du fleuve Saint-Laurent, vis-à-vis l'entrée de la dite rivière, | nis, \ e. du feu Sr. de “terre et seignrie. de Sainte-Anne, tout le long de l’espace et étendue diicelle, * * en pleine pro- la N auguerre, “ priété et à toujours, au dit titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit “ de chasse, pesche et traite avec les sauvages dans toute l’estendue des dites isles,”— 820) 1700, Oct. 30. 79 I. g.—Dr Caiurere Government :—1699 to 1703.—[ Continued.] —_—_—— Conditions :— ‘ : 1 & 2.—Same as of Grants 319 & 231 respectively. 8.—“* quelle tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu'elle leur “ accordera, et à faute de ce faire qu’elle rentrera de plein droit en possession d'icelles, 4,—“ qu'elle conservera et fera conserver par ses dits tenanciers les bois de chesnes qui se trouver- “ ont propres pour la construction des vaisseaux dans l'étendue des dites isles,— 5.—* et qu'elle donnera incessament avis au roy ou à nous des mines, minières ou minéraux si | “ aucuns s’y trouvent,—— NO. | DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | | | ! | | | | 6.—* et fera laisser tous chemins et passages necessaires, — 7.“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle la dite * * sera tenue prendre la confirmation “ des présentes.” See Nos. 61: 1285: 293: 821: 329: 330: 411. Co bo on | 1700, Oct. 30, | A. 448: 190./De Callière & de Cham-| Sre. Anne pe LA Perape: Augn.—After recital of petition for tract in rear of Seigniory, pigny, &e., grants— | to Pierre Thomas Tarrieu, | | | | | | | d Sanaa te —“ la dite espace de terre dé toute l’étendue qu’elle est icy designée, ensemble la rivière qui la Sr. de la Pér ade, eut. “ peut traverser et les islets qui s'y rencontreront si aucuns y a, * * en pleine propriété à toujours , ref, de la Marine en ce “ aux susdits titres et druits de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avee droits de pays. “ chasse, pesche et traitte en toute l'étendue de la dite présente concession, — Conditions :—— Same as of Grant 275, except that Conditions 6 & 7 read thus :— 6.—* de déserter et faire déserter la dite terre, — 7.--“ et enfin d’y laisser les chemins et passages nécessaires.” See Nos. 61: 1285: 293: 320: 329: 330: 411. 322*1700, April 23.; F. 67: 71. |Krve, (ratifying, Isce Sr. Pauz: 2 called St. Paul.—Ratifies Grant 143, thus — to Sr. Le Bert, “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * * approuvant la concession faite * * des 2 dans l’isle nom- “ mée St. Paul, et les isles et battures adjacens, et voulant favorablement traiter le dit * *,a “ réuny en un seul fief la dite concession, pour en jouir * * à perpétuité à titre de fief, seigneurie, “ haute, moyenne et basse justice, — < POM ELE PILE ee 1-—““aA In charge de foy et hommage au Chatenu St. Louis de Québec,— 2.—“« et des droits nocoutumez suivant la Coutume de Paris —_ 3.——“* et que les appellations du juge du dit Ref ressortiront Gecant 12 mc" de. set ci ee eee we F 324 825) 1701, April 7. *1700, May 28. Sadie azco, April 23. a ae: = THA. Kawa, Cratifyivsc,) \ to Stel Le bart. 323) *1700, April 23.| F. 68: 71. |Kine, (ratifying,) to Sr. Charles Le Moine de Longueuil. F. 68: 72, |Kina, (ratifying,) to Dame de la Touche. A. 449: 191.De Callière & de Cham- pigny, to Sr, de Lepinay. SS LEE Re Grant 143, thus Conditions :-— 1.—“ la charge de foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec,— 2.—“ et des droits accoutumez suivant la Coutume de Paris,— 8.—* et que les appellations du juge du dit fief ressortiront devant le juge royal de Montréal,— —“ sans que pour ” &e.—as in No. 267, See Nos. 143, &e. Lonavevit.—Ratifies Grant 142, thus :— “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * * approuvant la concession faite * * de l'estendue de 50 ‘ arpens de terre de front sur 100 de profondeur, l'Isle Sainte Helène, l'Isle Héron, de l’estendue “ de terre depuis * * jusqu’au bas des dits 50 arpens de front, et depuis iceux au dessous jusqu’à “* *, sur la profondeur d’une lieue et demie, avec les isles et islets et battures adjacens * * a ré- “uny en un seul fief * * la dite concession, pour en jouir * * à perpétuité, a titre de fief, seigneurie, “haute, moyenne et basse justice,”— Conditions :— 1.—Same as of No. 322, 2.—“ aux droits accoutumez suivant la Coutume de Paris,— 3.—* et que les appellations du juge du dit Longueuil ressortiront devant le juge royal de Montréal, — —“ sans que pour ” &c.—as in No. 267. See Nos. 142, &e. CHAMPLAIX : Augn.—Ratifies Grant 299, thus :— “ Aujourd'huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratiffier la concession faite * * de 3 ‘“ lieues de terre en profondeur, joignant le derrière de la seigneurie de Champlain sur toute la “ largeur d’icelle, * * a confirmé et ratifié la dite concession pour en jouir * * à perpétuité comme “ de leur propre et aux mêmes droits et charges portées au titre de la concession de sa dite terre ‘ de Champlain,—- —“ sans que pour ce, ” &c.—as in No. 267. See Nos. 299, &c. Lepinay(2).— After recital of petition, grants— —“ le peu de terrain qui se trouve entre * * en propriété a toujours, a titre de fief et seigneurie, “haute, moyenne et basse justice, avee droit de pesche, chasse et traiite en toute l'étendue de la “ dite concession,”— 80 I. g—Daz Catiuiere GoveRNMENT :—1699 to 1708.—[ Continued.] NO, DATE, — tS" 326)" 1700, Jan. 26. to 1701, April 28. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. B. 237: 262.|Kina, (erecting into Ba- ronnie, ) to Charles Lemoine, Ecr., Sr. de Longueuil. mr Conditions :-— Same as of Grant 321, except that Conditions 4 & 6 read thus :— 4.- “ de donner avis au roy ou aux gouverneur et intendant du pays, des mines, minières et miné- “ raux, si aueuns se trouvent dans la dite étendue," — 6.—Same as of Grant 308. See No. 366. x Loneueutr.—After detailed recital of distinguished services, in war and otherwise of late Charles Le Moyne, Ecr., Sr. de Longueuil,”—and also of his 8 sons, 2 of whom are stated to have been killed, and two others wounded in action,—states that present grantee, the eldest of such sons— —‘ pour se conformer * + à nos desseins dans l'établissement du Canada, il a fait une dépense “ considérable pour placer des habitans sur la terre et seigneurie de Longueuil, qui contient envi- “ ron 2 lieues sur le fleuve St. Laurent sur 34 de profondeur, qui relève de nous à haute, moyenne “ et basse justice,—dans laquelle il travaille à establir 3 paroisses, et pour la conservation des dits “ habitans pendant la guerre, il a fait bastir à ses frais un fort flanqué de 4 bonnes tours, le tout de “ pierre et maçonnerie, avee un corps de garde, plusieurs grand corps de logis, et-une très belle “ église, le tout décoré de toutes les marques de noblesse, avec une belle basse court dans laquelle “il y a grange, estable, bergerie, colombier, et autres bâtimens, tous de magonnerie enfermez dans “le dit fort, à costé duquel il y a un moulin bannal et une belle brasserie aussy de maçonnerie; “ très utiles à la colonie, et le tout accompagné d’un nombre considérable de domestiques, chevaux “ et esquipages, tous lesquels bâtimens luy ont couté plus de 60,000 livres, tellement que la dite “ seigneurie est à présent une des plus belles de tout le pays, et la seule fortifiée et bâtie de cette “ manière, qui a considérablement contribué à la conservation de tous les habitans des seigneuries “ voisines, laquelle terre est d’un revenu considérable par les grands défrichemens, et les excessifs “travaux qu'il a fait faire et qu’il continue, en y entretenant ordinairement 30 ouvriers, ee qu'il “ est en estat de soutenir, et de tenir un rang de distinction appuyé sur le mérite et la vertu, — —and proceeds thus :— “ Pour lesquelles considérations nous avons cru qu’il estoit de notre justice de donner, non seule “ ment à sa terre et seigneurie de Longueuil un titre d’honneur, mais encore à sa personne quelque “ marque d’une distinction honorable qui passe à la postérité et qui soit un sujet d’une louable ‘ émulation à-ses enfans pour les engager à suivre son example, — mam, Gr = ‘ 20% 2 © re, mon et
  • = Le de tenir um rang de distinction #H#ppuye # —“ à ces causes * * avons créé, érigé, élevé et décoré, créons, érigeons et décorons * *, la dite terre “ et seigneurie de Longueuil * +, en titre, nom et dignité de Baronnie, pour en jouir par le dit * * “ pleinement et paisiblement * *, voulons qu'ils se puissent dire, nommer et qualifier Barons en “ tous actes tant en jugement que dehors, qu’ils jouissent des droits d'armes, blasons, honneurs, ‘ prerogatives, rang, prééminences en fait de guerre, assemblées de noblesse et autres, ainsy que “ les autres barons de nostre royaume, que les vassaux, arrières vassaux, et autres tenants et rele- ‘ vants de la dite + *, noblement et en roture, les reconnaissent pour barons et leur rendent leurs ‘aveus, dénombrement et déclarations le cas y eschéant, en la dite qualité, laquelle nous voulons “ pareillement estre insérée dans les sentences qui seront rendues par les officiers en l’administra- “ tion de la justice sur les dits vassaux et justiciables,” Conditions :— 1,—“‘ relevant de nous à cause de notre Couronne, à une seule foy et hommage, adveu et dénombre: “ ment requis par les loix de nostre royaume et Coutume de Paris suivie au dit pays, au dit titre, “nom et dignité de Baronnie,— 2.—“ sans néanmoins que les dits vassaux soient tenus à cause du contenu ez dites présentes, à ‘autres plus grands droits et devoirs que ceux dont ils sont chargés à présent, — 3.— aucun changement de resscrt, ny contre venir aux cas royaux.” See Nos, f44 D: 50 a: 187: 142: 811: 328: 361: 366. 827} 1701, Aug. 14, | A. 105: 198.|De Calliere et de Cham-| Sr. CuaRLes(2).—After recital of petition, grants-~ pigny, to Sr. Réné Fezeret, bour- ——“ la dite lieue et demie de terre en superficie, dans la Rivière Ouamaska, ycelle comprise, à geois de Québec “prendre * *, avec les isles, islets, prairies et battures adjacentes, — —in terms of Grant 246. Conditions :— 1.—“à la charge de porter la foy et hommage au château St. Louis de Québec, dont elle relevera,”— 2.—Same as of Grant 231. 3,—=“ que les appellations du juge qui y sera estably ressortiront en la jurisdiction royalle des Trois “ Rivières,” — 4 & 5.—Same as of Grants 256 & 243 respectively. 5 6.—* de tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers,— Et T.—“ de commencer à déserter et faire déserter la dite terre dang un an, à peine d’être déchii dela “ possession d’ycelle,”— 8 & 9.—Same as of Grant 261. See No, 343, - U a IE 11 I. g—De CALLIERE GOVERNMENT :—1699 to 1703.—-( Continued) REMARKS. NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. a RR —_—_—_— 328| 1701, Oct. 13. | A. 450: 194./De Calliére & de Cham- Sr. Jean(2),—After recital of petition for grant— ONY + FA , . . FEES * t Le Sa Relivieuses Ur — de l’espace de terre non concédée qui se trouve * *, consistantes à environ ? delieues de front + i; ; Lee T + Ri 4 “entre * *, sur la profondeur de 2 lieues, — sulines des 1ro01S R1VIe- se —grants same as 80 described,-— | à ès, N La 2 ‘ . ‘ e « o . . . | —“ en propriété à toujours à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droit de “ chasse et pesche dans toute l’estendue de la dite concession, — Conditions :— | i : . 1.—“ à la charge de faire porter par procureur en leur nom hommage au chasteau St. Louis de “ Québec, duquel le dit fief relevera,’ — 9,—“sauf les droits d’amortissement et d'indemnité, pour la décharge desquels les dites * * se pour- “ voyeront auprès de S. M. sy tel est son bon plaisir, — 3, à la charge de conserver et faire conserver par ceux auxquels elles pourrout accorder des con: on “ cessions en leurs censives, les bois de chesne propres à la construction des vaisseaux de S. M..— » | 4,-— de donner avis au roy ou au gouverneur du pays, des mines, minières ou minéraux, sy aucuns “ ge trouvent dans la dite étendue, — 5.—“ d’y faire resider leurs tenanciers,— | 6.—“ d’en déserter les terres,” —- 7.—Same as of Grant 321. 8.“ le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle les dites * * seront tenues de prendre la con- “ firmation des présentes dans un an.” See Nos. 841: 376: 400. 22941701, May 22. | F. 69: 73. [Kixe, (ratifying,) Qre. ANNE DE LA Perape: Augn.—Ratifies Grant 321,— to Sr. Thomas Tarieu de 2 Æ. , ee 4 Ê * * le ea PF in we ts bu ra: * ¥ . : la Pérade. Lieut. réf. 3 de l’espace de terre laquelle contient environ 2 lieues de front entre , sur 14 lieue de profondeur, ensemble la rivière qui peut traverser la dite espace de terre, avec les islets qui “ peuvent s'y rencontrer,—pour en jouir * * à perpetuité comme de leur propre, à titre de fief, “ seigneurie, haute, moyenne, et basse justice, droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages, =~ —in terms (otherwise) of No. 224. See Nos, 321, &c. 3O/"17O1, May 22. re. eo: 73 = 3 z Sy 3 = 2. cama, Cratifyinae.»> Srrea. Aw wan DA ET eee A : to ame Margucrite I>e- 2 if eas 3 PR a PAR eee OS RER ER Ep gs rs It a de Tek —“ lets qui sont le long du fleuves S&S 1 - i : ae N'audière. rie . murent vis-l-vis la rividre, terre et seine Fe ju terms of foreoine (No. 2» > CRT ELC Peps lieues de front emtre > «le >” Re oe Se, eee ee me «lit aa. € its « x » à titre de fief. St inane meen > Mer Ree = LICE LUrTIOTL Le -. \ \ \ la PGrade. Lieut. ref =e 330)*1701, May 22. | F. 69: 73. |Krva, (ratifying;,) Ste. ANNE De LA Perapé : Augn. (Isls, &c.)—Ratifies Grant 320,— to Dame Marguerite De- . —“ des islets qui sont le long du fleuve St. Laurent vis-à-vis la rivière, terre et seigneurie de Ste. nis, Ve. du Sr. de la q S : quence ce: Bin “ Anne,”— ‘i ier à : = ‘ Naudière. —in terms of foregoing (No. 329.) See Nos. 320, &e. 331/*1701, May 23. | F. 70: 74. Rive, (ratifying, ) Sr. Francois pu Lac: Parts.—Ratifies Grant 155, thus :— EN Tr 2 to Ps Bie mg du ù “ Aujourd’huy, * * le Roy estant à * * estant informé que les feus Srs. Comte de Frontenac, vee g Gouverneur, et Duchesneau, Intendant, ont fait des concessions les 8, 10 & 18 Oct., 1678 au feu “ Sr. Crevier, * * d’une lieue de profondeur en montant dans la rivière de St. Fr des isles et islets qui sont dans la dite profondeur, et d’une lieue de large du costé de la dite rivière au sud, à commencer * *, à laquelle concession le dit Sr. Duchesneau a joint * * Ja rivière St. François à prendre depuis * *, ensemble les isles qui sont au devant du chenail et des isles appellées l'Isle Pereée,—pour jouir du tout * * à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, haute moyenne, et basse justice, avec droit de chasse et pesche, à la charge de porter foy e au Chateau St. Louis de Québec et aux autres clauses et conditions ¥ ‘sions * *; et d’autant que la veuve et héritiers ou ayans cause du dit feu Sr. Crevier pourroient estre inquiétés an sujet de la jouissance des dites concessions, pour n'avoir point encore esté con- firmé et ratifié par S. M. dans le temps qu’elle devait l'être ; S. M. en considération des services que le dit feu Sr. Crevier a rendus au dit pays, a confirmé et ratifié les dites concessions, voulant que la dite veuve ou heritiers ou ayans cause du dit feu Sr. Crevier en jouissent à perpétuité ‘ comme de leur propre, ainsy qu'il est dit ey dessus et qu'il est plus au long porté par les dites concessions, —sans que pour raison de ce, il soit tenu de payer à S. M. ny à ses successeurs Roys, aucune finance ny indemnité, de la quelle à quelque somme qu’elle puisse monter elles les a “ deschargés et fait don en tant que besoin est ou seroit, par le préseut brevet,” &e, ançois, ensemble “ > t hommage portées par les dites conces- See Nos. 155, &e. 332/*1700, April 23,| F. 67: 70. Kina, (ratifying,) Lanorate.—Ratifies grant 191, thus :— to ito Lessard, de la Noraye OETA Tare a 1702, March 7 Charle G wie Mens ? “ Aujourd'hui * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faite * * de 2 lieues (U2, Maren 7, Lar es : autier, À pa . de terre de front * * et 2 lieues de profondeur, à prendre * *, leur a fait de nouveau la dite Denise Sevestre & Ca-l “ concession, pour en Jouir * * à perpétuité, A titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse therine Gautier. “ justice, droit de chasse et de pesche au devant et au dedans des dits “ sauvages,” — lieux, et de traitte avec les Conditions :— 1.—Same as of No. 322. 2.—Same as of No. 322. 3.—Same as of No. $22, 82 I. g—De Carriere GoveRNMENT.—1699 to 1703.—[ Continued.] NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. #32 Cens18| 1702, June 14, | A. 451: 196.[De Calliére & de Cham- pigny, to Claude Bermen, Ecr., Sr. de la Martinière, Coner. au Cons, Souv. . de ce pays. 4333) 1702, June 17. | A. 452: 196.Same, to Joseph & Jean Maillou, frères, maitres massons à Québec. = ee = oo is i DESERT se 17O2, Aus S- a. Boe: 2 DL. [Sere to Sr. Charron, SupGricur des Frères Ilospitaliors de Montréal. 4,—* que les bois de chesne propres 5.—“ et qu’ils donneront avis au roy des mines, mini REMARKS. —“ conformément au titre de la dite concession, — “sans que pour,” &c. See Nos. 191, &e. En Cexsive near Bic.—After recital of petition, grants— —“ a dite lieue de terre de front sur 2 de profondeur, en lieux non concé “ Laurens, à prendre * *, avec les isles, as in No. 267, “ et au devant de la dite étendue, * * en propriété à toujours,— Conditions :— 1.—* la charge de 5 sols de rente et 6 deniers de cens par “ domaine de 8. M., les dits cens portant lods et ventes, sal “ Paris suivie en ce pays, — 2.—* et d'obtenir de S. M. ratific On Riviere Eromemix.—After recital of petition for grant of— — 2 lieues de terre de front à prendr —grants same, as so described— oujours, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse, —‘ en propriété à t dans toute l'étendue de la dite concession,”— “ avec les sauvages Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 261 & 231 respectively. 3.—Same as 4 of Grant 256. 4." de donner avis au roy ou aux gouverneur et intend “ minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite étendue,” 5,—Same as 6 of Grant 261. 6.—“de déserter et faire déserter la dite terre dans un an, a peine d'être decheu de la posse « d'icelle,”— 7 & 8.—Same as 8 & 9 of Grant 261. [This grant seems not to bave been acted on. | ore Bre lieues «le terre de Soma prise, à prendre * * , avec ae LT ne ee = es ÇEn> PT ES «oe preset th, front sux mts same, as so described, Pareille pro in terms of Grant 246 islets et battures, qui sé pourroient r | deur, le long > les isles, islets, prairies ét babe e * * et 2 lieues de profondeur à commencer ln Riwvidre à la construction des vaisseaux seront conservez,— ères et minéraux, si aveuns s’y trouvent,— dez le long du fleuve St. econtrer au dedans chacun an, au jour ordinaire, envers le sine et amende, suivant la Coutume de . 0 Q : 4 » ation de la dite concession dans l'an et jour des présentes. » x * pesche et traitte ant de ce pays, des mines, minières ou ssion + 4 ws a = = cE. URE > Ouamaska, ycelle adjacentes," 834, 1702, Aug. 8. 335] 1702, Oct. 17. 336] 1702, Oct. 23. A. 106: 195. A. 334: 197. ee oe ee. ee LEZ dans la dite étendue, e la possession l'être decheu d $3 of Grant 261 : Sua inves un an, à peines « x <6 faire «tl wter Im dite terre « . 8 & VB of Gira ease 4< st 2S72- nm. Lréesrs < a: : 3 5; æ . ome # = —

    ounsleoele. — ee read o titi x x à EE) 17053, May 7- A. SSO: «À gs : ve Cnallière «<< D eT Ze caddie = Foucsanmousketl After x tz FO petition for orant mois . “ 2 > ji . ù A z = s —<* dune terre acituGe * “ contenant 2 lieues de ftont * “ ot 5 lieues de profondeur dans les ter = 7 : fevre - 2 : = ss terres [to Sr. Tomas Lefevre, in-| i olen di nl ocmmiencer De. Svco fom islea lets et bakusas SSL dre ft 4: 1 83 I. g.—De Ca.uiere GovERNMENT :—1699 to 1703.—| Continued. | *1702, May 2. harnois, Vauprevuit.—After recital of petition for grani— to Messire I hilippe de! — de la moitié d’une langue de terre scituée * * , contenant 4 lieues de terre de front sur 14 lieue Rigault, Chev. de V au-| ‘“ de profondeur, au plus large de la dite langue de terre et } lieue au plus étroit, avec les isles, dreuil, Chey. de l’ordre “islets et batures adjacentes, à commencer ” * *— militaire de St. Louis, —grants same, as so described, in terms of Grant 246. Cap. des vaisseaux du Conditions :— } à Oy r, Tont- % ' ; : Roy, Gouv. de Mont 1, 2, 3, 4 & 5.—Same as of Grant 336. réal, &e. u ; oe ; 6.—“ que les appellations du juge qui y sera estably, ressortiront en la justice royale de Montréal,— 4.—* de faire déserter incessamment la dite terre,”—— 8, 9 & 10.—Same as 6, 8 & 9 of Grant 261. See No. 373. 2 en oes | Tsce Jesus.—Ratifies Grant 31: ce. F. 71: 75. |Krva, (ratifying,) | Istu Jesus.—Ratifies Grant 313, thus: to Supérieurs & Directeurs “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * *, estant informée que le Sr. de Callière * * et le Sr. de de Missions Etrancéres “ Champigny * * auroient * * réitéré * * la concession faicte par le feu Sr. Talon * * au Sieur geres “ François de Laval lors evesque de Québec et aux Supérieur et Directeurs des Missions Etrangères, “ donataires du dit Sr. evesque, de l'Isle Jesus, compris les Isles aux Vaches et autres adjointes,— “ et S. M. voulant ratifier et confirmer la dite coneession,-—S. M. a accordé et faict don aux dits “ Supérieurs et Directeurs, de la dite Isle Jesus, Isles aux Vaches et autres adjointes, pour en jouir * * à perpetuité à titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, aux clauses et con- ditions portées par la dite concession, —$S, M. les ayant dispensé de l'obligation dans laquelle ils estoient de rapporter dans un an le brevet de confirmation de la dite concession, — —“ sans que pour ce les dits * * soient obligez de payer à S. M. aucune finance ny indemnité, ‘“ delaquelle à pe à. somme qu’elle puisse monter S. M. leur a faict don et remise par le present “ brevet, —sauf les droits d’amortissement que les dits * * seront tenus de payer à S. M.; et pour “ “ € “ témoignage de sa volonté S. M. m’a commandé de luy expédier le présent brevet,” de, See Nos. 313, &e. 339! 1703, May 7. | A. 389: 432. *1703, June 1. *1703, June 18. nois, to Sr. Tomas Lefevre, in- terprette de la langue Abenakise en ce pays. Kiya, (ratifying, ) | de Québee. Kine, (ratifying, | to Religieuses Ursulines, des Trois Rivières. ito Religieuses Ursulines] ons © > Im dite «© - Ma ai «2 € 1 De Calliére & Beauhar-! Zn Acadie : Kouesanouskek. — After recital of petition for grant— —“ d’une terre scituée * * contenant 2 lieues de front * * et 3 lieues de profondeur dans les terres “ du dit lieu à commencer * * , avec les isles, islets et batures adjacentes,”-— —erants same, as so d escribed,— —‘ en propriété à toujours, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse, pesche et traitte avec “ les sauvages dans l’étendue de la dite concession,” — Conditions : — 1.—Same as 2 of Grant 336. 2.—Same as of Grant 231. 3.—Same as 4 of Grant 264. 4.— de donner avis au roy ou aux gouverneur et intendant de ce pays, des mines, miniéres ou “ minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue de la dite concession,—— _ 5.— et de déserter incessammment la dite terre, 6.——“ y tenir et faire tenir incessament feu et lieu,” — 7.—Same as 8 of Grant 261. 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de Jaquelle il sera tenu de prendre la confirmation des “ présentes dans un an à peine de nullité.” Ursutrnes’ LANDs AT AND NEAR Quepec.—Ratifies Grant 284a, thus :— “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession qui a esté faite ‘% * de 40 arpens de terre ou environ en superficie, au bout de 24 arpens à elles desjà accordés “au lieu dit * * , a confimé et ratifiè, confirme et ratifie la dite concession des dits 40 arpens de “ terre ou environ en sup2rficie, pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, aux clauses “ portées par la dite concession, —quoyque la confirmation n’en ait pas esté faicte par Sa Majesté “ dans le terme d’un an à compter du dit jour * * —“ et sans que,” &c.—as in No. 276. See Nos. 2844, &e. Sr, JEAN (2).—Ratifies Grant 328, thus :— “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratiffier la concession qui a estè faite “%* * de l’espace de terre non concédé qui se trouve * * , consistant a environ # de lieue de front “entre * #, sur 2 lieues de profondeur,—S. M. leur a accordé et fait don du dit espace de terre “ainsy qu’il est ey dessus spécifie, —pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à titre “ de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droit de chasse, et de pesche dans toute “ l'estendue de la dite eoncession,— NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Conditions :— | 1.——“ à la charge de faire porter par procureur en leur nom, hommage au Chateau St.Louis de Québec, “ duquel le dit fief relevera,— 2.—* et autres clauses portées par là dite concession,-— —“ sans que pour ce,” &e.—as No. 267. See Nos. 328, &c. : 342) 1703, July 2. F. 65: 69. |Kina, (ratifying, Sritery.—Ratifies Grant 312, in so far as regards Sillery,—by following extract from ? J at 8 y eee Tos i ? y à a, e to Pères Jésuites, “ lettre du Roy ” to De Callière & Beauharnois,—date of which is not given, —but of which a copy, certified by latter on the 25th Nov. 1702, was enregistered in the Greffe of the Conseil Superieur, on the 2nd of July, 1703 :— “S, M. a accordé aussi celle de la terre de Syllery demandée par les Pères Jésuittes, queique “ cela soit contre la règle quelle s’est faicte de ne plus donner de terre da Canada à des Com- sea | | | | } | | | | “ munautez Ecclésiastiques.” | | | | | | 1 | | ZÆ'irst Period. IL h.——V AUDREUIL 187— GOVERNMENT : 1703 to 1712. DORE CORRE!" See CREER ee nr EE ee nnn eee ee nena ese naan ne ES I I IT SO TRS TI. h-——Vavuprevit 1st—Government :—First Period —1%703 to 1712. NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 343/*1704, June 1. | F. 72: 77. Kix6, (ratifying,) Sr. CHarLes(2).—Ratifies Grant 327, thus :— to Sr. Fezeret, habitant de PR Québec. “ Aujourd’huy * * le Roy étant à * *, voulant confirmer et ratifier la concession faite * * d’une | | “ Tieue et demye de terre de front sur pareille profondeur dans la Rivière Ouamaska, icelle com- “prise, à prendre * *, avec les isles, islets, prairies, et battures adjacentes,—S. M. a confirmé e: | “ ratifié la dite concession * * pour en jouir * * à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief “ et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche, traitte avec les sau- “ vages dans toute l’estendue de la dite concession,’ — Conditions :— 1.—“ la charge de rendre la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec,— 2.—“ aux droits et redevances accoutumées suivant la Coutume de Paris,— 3.—“ et aux clauses et conditions portées par la dite concession, “sans que pour ce” &c.—as in No. 267. See No. 327. 343a) 1705, April 20./0F, 73: 77. Vaudreuil & Beauharnois,| In Acadie : Portachoix.—Referred to in No. 3503 but terms not apparent. to Sr. Hazeur, Coner. au Cons. Sup. de Québec. See No. 350. | 44) 1705, April 21.| A. 62: 200. Same, CarurEL.—After recital of petition for grant of-- to Sr. Jean Sicard de Ca- | ruffel, Ecr., Sr. du dit nwt Fico de terre qui reste dans * *, ce qui contient 2 lienes ou environ de front sur pareille lieu. ‘ profondeur,” — —grants same, as so described,--in terms of Grant 246. ? ? | Conditions :— 1, 2, 3 & 4.—Same as 2, 3, 4 & 5 of Grant 336. 5.—* que les appellations du juge qui y sera estably ressortiront en la justice royale des Trois- “ Rivieres,”— 6, 7, 8 & 9.—Same as 7, 8, 9 & 10 of Grant 337, v 28 I UN RS PE ET 85 : I. h.—V'AUDREUIL 197— GOVERNMENT :— First Period.—1103 to 17 12,—[ Continued. | NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 345, 1706, Jan. 20. | A. 453: 201.Vaudreuil & J. Raudot, | Beare, or Eovrevirs: Augn—After recital of petition for grant — to Marie Madelene Me- Macs Win aks AOL ST Monk wie etd & tuurtve In dite SE goray, Ve. de feu Jean pit aoe emie lieue de terre de front sur 2 lieues de profondeur derrière la dite seigneurie de Toupin, vivant proprié- ; , —orants same, as so described,— taire du fief & seigneu- © ‘ J 3 : : —“ en propriété a toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne, et basse justice, avec droit sn Wen ed “ de chasse, pesche, traite avec les sauvages dans toute l'étendue de la d. concession, et de moulin . * bannal,” Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grants 256 & 231 respectively. 3.—Same as 4 of Grant 256, 4,—Same as 5 of Grant 243. 5.—Same as 6 of Grant 261. 6.—“ de déserter et faire déserter incessamment les d. terres, à peine d’estre déchu Ce la pos- “ session d’icelles,”— 7 & 8.—Same as 8 & 9 of Grant 261. See No. 114. 346! 1706, March 20. A. 336: 202,/Same, Sr. Pauz(2).—After recital of petition for grant—— ador Godefroy, Ecr. me ks a ae ss — —“ d’une baye et rivière appellée * * , et de 5 lieues de terre de large de chaque costé le long de la « dite rivière sur 10 lieues de profondeur, avec les isles, islets et batures qui se trouveront dans les “ dite baye et rivière, au devant d’icelle,” —in consideration of grantee’s services in war, grants same, as so described, —in terms of Grant 246. Conditions :— 1.—à la charge de laisser la grève libre à tous les pecheurs, à l'exception de celle dont le dit * * aura “ besoin pour faire sa pesche.— 2.—‘* de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel il relevera,”— 38.—Same as 2 of Grant 231. -+ & AS .— Sard MMS of CAranmt DA ES Ga. Sairmoas of CAramt 2o1. 7.——_Same as G of Grant 288. 8.—‘** et enfin de laisser libres lea chemins at nananncas m£2- 5 of Grant 246. : se 2 C'oncditic EE Ove Ailes A Gervres Loe primates, 2 Ll'oxcegoior de colle domt le dit ™ seers lees ics me press = eRe een ne Mn. Monte fe Cine Rose. lacs AI me vor. — 4 & 5.—Same as of Grant 243. 6.—Same as of Grant 261. 7,—Same as 6 of Grant 288. 8.—“ et enfin de laisser libres les chemins et passages nécessaire pour l'utilité publique,”— 9.—Same as 7 of Grant 244. 347| 1706, July 27. | A. 95: 204/Same, Iszes Boucuarp.—On grantee’s petition, setting forth that in his title (No. 81,) there is to Sr. Dejordy, Cap de la] no mention of “ droit de chasse et de pesche,” and praying for grant thereof.“ confor- Marine en ce pays, “mément aux concessions qui ont été donnés aux autres Seigneurs de ce pays,” in consideration of his services in war, proceeds thus :— —“avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes, au dit * * “ droit de pesche et de chasse dans toute l’estendue des dites isles, contenues * *, pour en jouir * * “a perpétuité, ainsy que bon lui semblera, et aux autres clauses et conditious portées au dit titre de “concession” [81]— —“ le tout sous le bon plairir de S. M. de laquelle il sera tenu de prendre la ratification des pré- “sentes dans un an du jour d’icelles.” See Nos. 81: 151: 163: 351. 348} 1707, May 2. | A. 91: 360. Same, In Acadie: Cloridan.— G. 63 or 737./to Charles Morin, After recital of petition, in consideration of services in war, grants—~ —“ la dite concession dans * * , à commencer * * , avec 2 lieues de front sur 2 lieues de profondeur, ainsy qu'il est cy-dessus expliqué, avec les isles, islets et batures qui se trouveront,” * * — —in terms of Grant 246. Conditions :— 1,2, 3 & 4—Same as of Grant 346. 5.—Same as 4 of Grant 333. 6 & 7.—Same as of Grant 346. 8.— enfin, de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité publique, —- 9.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des “ présentes dans un an,”—— 10.——* et après la dite ratification et la présente guerre finie, à faute d’y tenir feu et lieu, sera la dite “ concession réunie au domaine de S, M” See No, 357. 86 I. h.—Vavprevin 1sr—Government :—First Period.—1103 to 1712.—[ Continued. | REMARKS. NO. DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, OF. 75: 79. [Vaudreuil & J. Raudot!| Zn Acadie : On Rivière St. George.—Referred to in No. 858; but terms not appa- 348a| 1707, May 4. AL: À to Sr. Thomas Lefevre. rent. See No. 358. 3480] 1707, Oct. 5. jOF. 76: 80. |Same ? Granvizze.—Referred to in No. BGO; but terms not apparent. to Dame Marie Anne de = Grandville, Ve. du Sr. See No. 360. Soulange, Cap. de la Marine en ce pays. 1" 34.9}*1707, April 2. | G. 60 or 734. Kine, In Acadie :—Port Maltois,—afterwards Baronnie de Beauville——Thus granted :— to Sr. de Beauharnois, In- * * le Roy estant à * * estant satisfaite des services que le Sr. de Beauharnois, tendant de ses armées “ Aujourd’huy . “; 4 7 a 7 ‘a ; # Roce - >, navales, ci-devant In- x intendant de ses armées nav ales, luy rend dupuis plusieurs années, et de ceux qu'il luy a rendus tondant & pendant qu'il a esté intendant de justice, police et finances dans la N. F., et voulant favoriser le sania Mihi « dessein qu'il a de former un établissement à la coste de l’'Acadie, au lieu appellé le Port Maltois “qui ne sera pas moins avantageux à ceux de ses sujets qui voudront aller s’y établir, qu'à ceux « qui viendront y faire la pesche, S. M. luy a accordé et concédé le dit lieu appelé le Port Maltois, « Ja rivière comprise, de 4 lieues de front sur 2 de profondeur, tirant * *, avec les isles et et islets “ adjacentes, pour en jouir par luy ses héritiers et ayans cause, à perpétuité, comme de leur propre, “A titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, pesche, et traitte “ avec les sauvages et autres droits seigneuriaux,’— Conditions :— 1.—" à la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, du quel il relèvera, 2,—“ aux droits et devoirs accoutumés, quand le cas y eschera suivant la Coutume de Paris,— —‘ sans que pour ce” &c.—as in No. 267%. See No. £2" 352. iatifiies Grant S343c¢, thus : > = + a = = » - “mn ZÆæSO/"“1707, June 17- es ee SK Wane, (ratifying,) Yn Acadés = Wortachois to Sr. EXazur, Conner. au A Cons. Sup. de Québec <« Aujourd’huy * * le Roy estant aA + + æ 2.2 - A = - PL] = ee > lt “ € a voulant confirmer e : FT... = DS DRE PT TS OT CR NT © voureant Contimer et ratiffier la concession faites * à son- Conditions = — = z = il relévera,— ag a x fe et hommage au chateau St. Louis de Québec, du quest er s sé ac rtwuraGe, : ET : : —“ qu'estant agée de 17 ans, et en age d’estre pourveue, son père et sa mère n’estant point en “ estat de le faire, à cause de l’estat de leurs affaires, lesquelles sont si mauvaises qu'après leur “ déceds elle seroit dans le malheur de ne pouvoir espérér aucuns biens d’eux, ce qui fait qu’elle “ seroit dans la necessité d’avoir recours à nous pour nous supplier de faciliter à ses père et mère “le moyen de la pourvoir, en luy concedant * *, ce qu’elle espère que nous luy accorderons d'autant “ plus volontiers qu’elle a eu 3 frères qui ont été tués et estropiéz au service du roy, dont nous, “ Marquis de Vaudreuil, avons connoissance pour avoir servy à notre suite,"— —proceeds to grant her— —“ la concession d’un reste de terre non concédée d’environ 50 arpens de front sur 2 lieues moins “un arpent de profondeur, sur la rivière Ouamaska, tirant * *, et aussi * * un autre reste de terre “non concédée, d'environ 60 arpens de front sur 14 lieue de profondeur, tirant * *, à titre de fief “ et seigneurie, avee tous droits de haute, moyenne et basse justice, ayee droits de chasse, pesche “et traitte avec les sauvages dans l’estendue d’icelle,— Conditions : — 1.—“ à la charge de laisser les chemins qui seront jugés nécessaires pour l’utilité publique, — 2.—“* de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel elle relevera,— 3.— aux droits et redevances accoutuméz suivant la Coutume de Paris,”—- 4.—Same as of Grant 243. 5.—“ de donner avis aux gouverneur et intendant de ce pays, des mines, minières ou minéraux, si “aucuns s’y trouvent, dans l’estendue de la dite concession, — 6,—“ de tenir feu et lieu et de le faire tenir par ses tenanciers,’— 88 I. h—Vavprevrt Ist—Governaent :—First Period —1703 to 1712.—[ Continued.| NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. — 7.—Same as 6 of Grant 295. 8.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M., laquelle se réserve aussi la faculté de pouvoir disposer “ des terrains qui lui seront nécessaires, sans payer aucun dédommagement, au cas qu’elle fut “ obligée à l'avenir de faire construire des forts et autres batimens sur la dite concession, et de “ pouvoir prendre sur icelle tous les bois propres à batir et fortifier et elore, qui lui seront “ nécessaires, sans être aussi tenue d’aucun dédommagement,” — 9.—Same as 8 of Grant 354. 10.—* après quoy, et cette présente guerre finie, elle sera tenue dans lan et jour de tenir feu et lieu “ sur la dite terre, sinon rèunie au domaine du roy.” See No. 366. 81. [Vaudreuil & J. Raudot ?| ?—Referred to in No. 366 $ but terms not apparent. to Sr. De 8. LE as See No. 366. 3554] 1708, Sept. 26. 356) 1708, Oct. 24. : 861./Same, ? Dumoxrier.—Terms not apparent. to Sr. Francois Dumon- tier. See No. 366. 357|*1708, May 20. : 78. [Kixe, (ratifying,) In Acadie: Cloridan.—Ratifies Grant 348, thus :— to Sr. Charles Morin. i : ; A 3 ) “ Aujourd’hui * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faite * * , a con- “ firmé et ratifié, confirme et ratiffie; la concession par eux faite dans * * , à commencer * *, avee “2 lieues de profondeur * * sur 2 lieues de front * * , pour en jouir * * en toute propriété, et à “ toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêche “et traitte avec les sauvages,— et aux autres clauses et conditions, foy et hommage au chasteau “ St. Louis de Québec, et redevances portées au titre de la dite concession, — —“ sans que pour ce” &e.—as in No. 267. See No. 348. TS: Te- i rw, ratityIinge.»> Tim Accmie - Cm Bivigre St. Georoe.—Hatifioes Gr 2B « p> Sr. Bhomae Lotovre. | = is iia hig, thus + Sl" 1708, May 20. Fr. confirmer ct ratifier Ia © / à nt fnite = 3 mcession faitte [248 DETTE TR Si ne a ee pes le Jeu ode Caltiaccs cu © [34 a { pl r * * em toute propriété, er © LA —, bb > uren j : che — - Ss — a L . « > droit de chasse, pc ry 5 > mvec « . >a tS “<< = x > aa J oy et hormrmage au chastes : [ER , = < x > ner ue am Peon, — « = af @ Tan < 33 8)*1708, May 20, | F. 75: 79. {Krxa, (ratifying,) In Acadie : On Rivière St. George.—Ratifies Grant 348a, thus :— to Sr, Thomas Lefevre. “ Aujourd'huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier la concession faitte [848a| “ laquelle concession luy ayant esté cy devant faite par le feu 8. de Callierre et par le Sr. de “ Beauharnois, Gouverneur et Intendant au dit pays, a esté ensuite brulée lors de l’incursion des “ Anglois,—S. M. a confirmé et ratifié, confirme et ratifie la concession * * de 2 lieues de front sur “ 3 de profondeur, à commencer * * , avec les isles, islets, bancs et battures adjacentes, — pour en “ jouir par le dit Lefevre, sa vie durant, en toute propriété à titre de fief et seigneurie, de haute, { “ moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans l’estendue “ de la dite concession, aux clauses et conditions, foy et hommage au Chateau St. Louis de Quebee, “et redevances portées au titre de la dite concession, —et après le déceds du dit Sieur Thomas | | “ Lefevre, S. M. veut que les dites 2 lieues soient partagées entre ses 3 enfans égallement : que | “ Pierre Lefevre comme l’ainé ayt sa part dans les dites deux lieues à commencer à Ja Pointe “ Meniquet, Thomas Lefevre, ensuite de Pierre, et Gabriel ensuite de Thomas, auquels S. M. les “a aussy concedées pour en jouir par eux, leurs héritiers et ayans cause, en toute proprieté et à | “ toujours, à titre de fief et seigneurie distinctes et séparées, aux dites clauses et conditions portées “ par le dit titre, — | ——“ sans que pour ce, le dit * * pendant sa vie, ny ses enfans aprés sons dé | —as in No. 267; | See No. 348a. ceds, soient tenus,“ &e.-— | | | | | | “1708, May 20. | F. 75: 80, Kina, (ratifying,) ito Sr. Haimard. | —“ de la pointe de * * , avec 1 lieue de front de chaque costé de la dite pointe, et les isles et islets “ qui se trouveront au devant de l’estendue de la dite concession, sur 3 lieues de profondeur,— | | | “ pour en jouir * * en propriété,” &e. | nl | | | in terms (otherwise) of No. 357. See No. 353. 359 Pasprsiac.—Ratifies Grant 353,— | i | | 3601708, May 20, | F. 76: 80. Le (ratifying, ) | RS; GRANVILLE.—Ratifies Grant 348b,— nee ito Dame Marie Anne de { | Grandville, Ve. du Sr. —“ d’une lieue ou environ de terre non concédée sur le fleuve St. Laurent à commencer * * , lé Soulange, Cap. de la “ joignant son aucienne concession, [Islet du Portage apparently,] avec les isles, islets, banes, et LE Ne os de bas “ batures qui se trouveront vis-a-vis icelle,—laquelle sera incorporée et jointe avec la dite ancienne F7 Ba cn ha “ concession pour des deux n'en faire qu’une,—pour en jouir * * a perpetuité comme de leur propre, “a titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, de pesche et traitte “ avec les sauvages, et autres clauses,” &c.— | | —in terms (otherwise) of No. 8577. } | See No, 3486, Ww i he 89 L h.—Vavuprevit 1st—Government :— First Period.--1708 to 1712.—[ Continued. | 4 NO. DATE. REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. ——— oo | . OF, 77: 81. Vaudreuil & J. Raudot ? ?—Referred to in No, 866 ; but terms not apparent, 0Q. 323: ito Sr. Pepin Laforce. | See No. 366. 360a| 1709, Nov. 7. 361! 1710, July 8 | A. 102: 362. Vaudreuil & A. D. Rau-| Lowaueurz : Angn.—After recital of petition setting forth services, &c., and in considera- dot, tion of services, grants— to Charles Lemoyne, Ecr., yy A ; à : 4 : : Saier. de Longueuil —“ 8 lieues de front dans * * , jusqu'à la-dite rivière * * , pour étre * * unies et faire parties pout eigr. de g 4 “ continuation de la dite seigneurie de Longueuil, aux mêmes titre et droits de haute, moyenne et « basse justice, avec droits de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans l’estendue de la dite “ concession, -— Conditions :— 1,2 & 3.— Same as of Grants 275, 231 & 282 respectively. 4.— de donner avis à S. M. ou aux gouverneur et intendant de ce pays, des mines, minières ou “ minéraux, sy aucuns se trouvent dans la dite estendue,— 5.—* d’y tenir et d'y faire tenir feu et lieu, et le faire tenir par ses tenanciers,”— 6 & 7.—Same as of Grant 353. 8,—* laisser la grève libre à tous pescheurs, à l’exception de celle dont il aura besoin pour faire sa “ pesehe,— 9.—* et en cas qu'a l'avenir Sa Majesté eut besoin d’aucuns des dits héritages pour y bastir et fortifier, “ elle ne sera tenue d’aucun dédommagement envers les propriétaires d’iceux,”— 10.—Same as 7 of Grant 244, 11.—* et après la dite ratification prise, à faute par luy de tenir feu et lieu, sera la dite concession “ réunie au domaine de $. M.” See Nos. 446: 50a: 87: 142: 811: 323: #2 326: 366. Same ? ?—Referred to in No 366 ; but terms not apparent. to Sr. Louvigny. 361a| 1710, Sept. 6, |°F. 77 & Sika 0Q. 323; See No. 366. se2f 1710, Oct. 7. A. S8 : 554./V'audrouil & J. Itnudot DE > ERA AR A ENS After recital c stitio i : 4 > = < 7. £ < > . nm Ee — es = <> >< on setting forth =« twices i » 3 3 to Pierre do Boucherville, granta— * MP MP CR Rome A Station, of serciaas, Ens. de la Marine en ce 53 > L = RE: VIS SSeS SOL Gants Fioaue Gt BO aspacitie de Breit sé nn tc Oe eek es Pre Ver LLL > SRR DE D: aS” DEP - = \ \ É \ | @ Roferred te im Neo
    ; bat toes mot ap pmremt. BGieal 2710, Sept. cs. = ee Se nn “Refsersd t= 4= 862) 1710, Oct. 7. || A. 88: 358/Vaudreuil & J. Raudot, | Montarvrire.—After recital of petition setting forth services, in consideration of services, to Pierre de Boucherville, grants— Ens. de la Marine en ce ; ‘ . os —“une concession d’une lieue et 30 arpens de front sur 14 lieue de profondeur, de terres non pays. “ concédées dans * * , le tout à titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec “ droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages,”— Conditions :— Same as of 361, except that Conditions 5, 8 & 10 read thus :— 5.—Same as 6 of Grant 327. | 8.—“ comme aussy la grève libre à tous pescheurs, à l'exceptiôn de celle dont il aura besoin pour “ faire sa pesche,”— | 10.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M. de la quelle il sera tenu de prendre la confirmation dans “un an,”— See No. 366. 363, 1710, Oct. 7. | A. 144: 385/Same, | De Ramezay (1).—After recital of petition, and in consideration of services, grants— ito Sr. de Ramesay, Chev. de l’ordre militaire de St. Louis, Gouv. de | Montréal, —“ la dite concession de 3 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, courant * * , avee les isles “et islets qui se pourront trouver dans la dite rivière, vis-à-vis * *, avec tous droits de haute, | “moyenne et basse justice, chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans l’estendue d'icelle,— Conditions :— 1.—“ à la charge de laisser les chemins et passages nécessaires libres pour l'utilité publiqué — | 2.—Same as of Grant 346. | 38.—Same as 2 of Grant 231. 4.—Same as of Grant 243. 5.—* de donner avis au roy ou au gouverneur et intendant de ce pays, des mines, minières ou miné- “ raux, si aucuns s’y trouvent,’— 6.—Same as of Grant 327. 7.—Same as 6 of Grant 288. | 8.—" le tout sous le bon plaisir de S. M., laquelle se reserve aussy la faculté de pouvoir disposer ‘* des terrains qui lui seront nécessaires, sans payer dédommagement, au cas qu'elle fût obligée à “ Favenir de faire construire des forts et autres bâtimens sur la dite concession, et de prendre sur “icelle tous les bois propres à bastir, clore et fortifier, qui lui seront nécessaires, sans estre now “ plus tenue d'aucun dédommagement,— 9.—“ et sera tenu le dit * * de prendre la confirmation dans un an,— | 10.—" après la dite confirmation, faute d'y faire tenir feu et lieu dans l’année, sera la concession “ réunie au domaine de 8. M.” bal SZ ¥ - ee RE ne 2 7 ; : ps né SS 4 AL) “ape (ar ape rere nat ln Home ms. ms DE gaol cee. oe pee wl A es ie hs cité oh Ph PT Te le SEE a 2 a 4 ; i À fhe 50 ne = | | NO: || DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | FRS Di ia RUSSES a | | P | ns lew . : : 4° PEUR ene 364 1711, April 5. | A. 37: 332.V audreuil & J. Raudot, | Gronprnes: Augn.—-After recital of petition praying for grant— | 5: à . ~~: cl | ierre Amelin, Seigr.! F : i ’ : : , peat rar | # : . sétai À q 5 | —“ en considération des services qu'il a rendus à cette colonie depuis 20 années wil est capitaine 1 1 ea . “ote € one ° , ” + Écirer 6 ¥ | | Prophet Se “ de milice de sa eoste, et de la grosse famille qu’il a actuellement, laquelle il désireroit établir, | | | majeure partie du fief, “ tous ses enfants, qui sont au nombre de 13, estant en age d’estre pourveus,— | | terre : seigneurie des. __in consideration of such services and family, grants— | { ir 28. | à à s 2 > : . th ae ‘ | | Grondines l —“ Ja continuation de 2 lieues de profon leur, sur le front de 4 de lieue de front, sur la profondeur | | | | “ de 3 lieues, en quoy consiste l’estendue de la dite seigneurie des Grondines, : * le tout à titre | | | “ de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêche et traitte, tant | | “ au-devant que dans l’estendue de la dite profondeur, comme aussy * * le droit de haute, moy sae | “ et basse justice, chasse, pêche ettraitte, tant au-devant que dans l'étendue de la dite seigneurie des | | “ Grondines,”— | | Conditions :— | 1 & 2—Same as of Grants 275 & 231 respectively. | | 3—* de conserver et faire conserver les bois de chesnes,— | | 4.—“ de donner avis au roy des mines, minières et minéraux,— | | 5.—“ et de laisser les chemins et passages nécessaires, — | | 7.—“ ainsy que la grève libre à tous pescheurs, à l'exception de celle dont il aura besoin pour sa | pesche,— : | | 8.-—“et en cas qu’a l'avenir S. M. eût besoin d’aucuns des d. héritages pour y bastir et fortifier, | “ S, M. ne sera tenue d’aucuns dédommagements.” | | See Nos. 10: 102: 307: 318. h a 4 . - . PRE 1 $65) 1711, Oct. 24. | A. 29: 79.Same, Sre. Marre.—After recital of prayer for grant to make good pt esumed loss of former to Marie Madelaine de| title (apparently, No. ¢110,) proceeds thus,— Chavigny, Ve. du def — avons de nouveau donné, accordé et concédé, accordons, donnons et concédons à la dite * * la | | funt le Sr. Jean Le- “ dite estendue de terre qui se trouve depuis * * pour par elle, ses hoirs et ayans cause, continuer moyne, habitant, de- “ à en jouir, en titre de fief et seigneurie, avec droit de haute, moyenne et basse justice, — à Patise pe meurant à Batiscan. Conde #2 | 1.—*a la charge de la foy et hommage que la dite * * seront tenus de porter au chateau St. Louis | “ de Québec, du quel la dite estendue de terre relevera,— .—“ aux droits et redevances accoutumés, suivant et au désir de la Coutume de Paris suivie en ce am of Cirant LEZ a4.- “de donner à SS. M. ou aux gouverneur et i : : < : rt intendant i î ini = minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite catendue— °° Pays, avis des mines, minières ou TtrAoy mec, Matoitamt, ade \ \ \ TAcGuUrant D Vatiscanm. 2366)*1711, July 6, | F. 77: 81. |Krve, (ratifying) grants) to MO, iti’: to Srs. (ext page.) 1711, Nov. 6.. | Q, 323: > ee mn ee droit de haute, rmoyennc ee” 2 = eee LE Gun icf <= eis surie, AVoo “ *® om jouir, em titre de fief ct sceigqmeuri Condition “eats «her goorter mt chatemu St. Louis ee ee ee a eee et ne oe 3.—Same as of Grant 282, 4.— de donner à S. M. ou aux gouverneur et intendant de ce pays, avis des mines, minières où “ minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite estendue,— 5.—* et d'y faire tenir feu et lieu, et le faire tenir par ses tenanciers,”— 6, 7 & 8—Same as of Grants 321, 353 & 361 respectively. 9.—" en cas qu'a Padvenir S. M. eut besoin d’aucuns des dits héritages pour y bastir et fortifier, et “de prendre les bois propres à bastir, fortifier et clore, elle se réserve la faculté de pouvoir les “ prendre sans être obligée de payer, ni tenue d’aucuns dédommagements envers les propriétaires “ @iceux,— 10.—" le tout sous le bon plaisir de S. M., de laquelle elle sera tenue prendre la confirmation des “ présentes, dans un an du jour des présentes.” See Nos. 51: 100: 110. “ Aujourd’huy * * le Roy estant à * *, voulant confirmer et ratifier les concessions faites * * “ de plusieurs terrains dans le dit pays, S. M a confirmé et ratifié, confirme et ratiffie les dites “ concessions, voulant que les dits * * leurs heritiers ou ayans cause en jouissent à perpétuité, “ comme de leur propre,”— ——* sans que pour raison de ce, ils soient tenus de payer à S. M. ny à ses successeurs Roys aucune “ finance ny indemnité, de laquelle à quelque somme qu’elle puisse monter Sa Majesté leur fait “ don et remise, — Conditions : — 1.—“à la charge de porter foy et hommage au château St, Louis de Québec, duquel ils releyeront,’— 2.—* et autres redevances ordinaires,— 3.—“ de conserver et faire conserver les bois de chesnes propres pour la construction des vaisseaux “ du roy,— 4.“ de donner avis à S. M. ou aux gouverneurs et intendants du dit pays, des mines, minières ou “ minéraux, si aucuns se trouvent dans l’estendue des dites concessions, — 5.—* d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par leurs tenanciers, à faute de quoy elles seront réunies “ au domaine de S. M.— 6.—* de déserter et faire déserter incessamment les dites terres,—— 7.——“ laisser les chemins nécessaires pour l'utilité publique, — 8.——" laisser les greves libres à tous pécheurs, à l'exception de celles dont ils auront besoin pour “leur peche, — 9.——“ et en cas que dans la suite S. M. eût besoin d'aucune partie des dits terrains pour y faire cons- “ truire des forts, batteries, places d'armes, magazins, et autres ouvrages publics, S. M. pourra les “ prendre, aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, sans “ estre tenu d'aucun édommagement,—voulant S. M. que toutes les concessions contenues au “ présent brevet soient sujettes aux conditions cydessus énoncées, sans aucune exception, sous “ prétexte qu’elles n'auraient pas esté stipulées dans les dites concessions.” DATE. | | | | | | | I. h—Vavprevit 181— GOVERNMENT :—Würst Period.—1703 to 1712.—| Contin ued. | 91 REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. LaBouteillerie, of 1672, | Oct. 29. \L’Espinay, of 1701, April # 0 Charon, of 1702, Aug. 8. tamezay, of 1708, Mar. 25. Marie Joseph Fezeret, of | 1708, Aug. 1. Damours, of 1708, Sep. | 26. Dumontier, of 1708, Oct. 25. Pepin Laforce, of 1709, Nov. 7. Longueuil, of 1710, July D: 5 ILouvigny, of 1710, Sept. ae! '& Boucher, of 1710, Oct. ET. REMARKS. Riviere Ovette.—See Nos. 78, &e. Lepinay.—See No. 325. Bonsecours (3).—See No. 384. Monnoir.—See Nos, 354, &c. Boure Marie.—See No. 355. ? —See No. 355a. DumontiER.—See No. 356. ? —See No. 360a, Loxeveurz: Augn.—See Nos. 361, &e. ? —See No. 3614. MonrarRvILLE ? —See No. 362. "DELT 07 GILI— Pema pPtesag = 2h aI SM ILA O7 LS Tasauanv At “TI DATE. 1713, March 24, 1713, March 24 If. a—Vauprevit 1sr—Governmenr :=— Second Period.—1712 to 1726. | | | REFERENCE. | A. 454 : 205. | | GRANTOR AND GRANTEE, | | Vaudreuil & Begon, | to M. de Ramezay, Gouy.| de Montréal. | | A. 455 : 206. | | | | (Same, to Sr.de Longueuil, Lieut. pour le Roy au gou- vernement de Mon-! tréal. u.—l. REMARKS. an Lu On Riviere Yamaska.—After recital of petition, and in consideration of services, grants— —“ les d. 2 lieues de terre ou environ de front sur 4 lieues de profondeur suivant et de la manière “ qu'il est cy dessus designé, pour en jouir * * en proprieté à toujours à titre de fief et seigneurie, “haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages de ce “ qui proviendra des d. terres dans toute étendue de la d. concession, — Conditions :— 1.—* a la charge de porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel il relevera,— 2.—" aux droits et redevances accoutumés,— 3.—“ et de payer par chacun an au jour ordinaire 8 deniers de cens au domaine de “cens portant lots et ventes, saisine et amende, suivant la Coutume de Paris suivie 4.— “de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne ‘* struction des vaisseux de S. M..— S. M. les d. en ce pais,— propres pour la con- 5.—“ de donner avis au roy ou aux gouverneur et intendant “ minéraux, si aucuns se trouvent dans la d. étendue, — 6.—* que les appellations du juge qui y sera étably ressortiront en la justice royale de Montréal, — H “ ir Agoy itd ante © 1 i.—“ de faire déserter la d. terre aussitôt la presénte guerre finie, — 8.—“ d'y tenir feu et lieu, et le faire tenir par ses tenanciers,— 9.—“ et enfin de laisser les cl d de ce pais, des mines, minières ou 1emins et passages necessaires pour l'utilité publique,— 10.“ comme aussi en cas qu'a l'avenir S. M. eut besoin des d. heritages pour y batir et fortifier “elle ne sera tenue d’aueun dédommagement envers les proprietaires d’iceux,— 11,—“le tout sous le bon plaisir de S, M., de laquelle il sera tenu de prendre ratification des présentes < dans un an— 12.—“ et après la d. ratification prise, à faute par le d. * * de tenir ou faire tenir feu et lieu, sera “la d. concession réunie au domaine de S. M. > [This grant seems not to have been acted on. | IBELœriL: Augn.—After recital of petition, and in consideration of services, grants— —“ la d. lieue de terre “ dessus designé, “ de Ramezay.” [So printed.—This grant, therefore, presumably containe condition numbered 3 in the preceding grant. | de front sur 1} lieue de profondeur suivant et de la manière quil est ey pour en jouir * * en propriété à toujours, à titre de fief, &c., comme celle de M. d the very extraordinary See No. 244. A2 ii.— 2. IL a.—Vavuprevit 1st—Government :— Second Period.—1712 to 1726,—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 369, 1713, April 10.| A. 64: 207 |Vaudreuil & Begon, Beaumont: Augn.—After recital of petition, setting forth— to Charles Couillard, Sr. : de Beaumont, fils. —“que * * son père a non seulement étably la seigneurie de Beaumont, contenant 1} lieue de “ front sur 14 lieue de profondeur, * * , à luy accordée, et dont il est en possession depuis plus de | “ 40 ans, mais qu’il s'est encore estendue dans la profondeur d’environ 14 lieue au delà de la dite “ concession, sur lequel terrain à luy non concéde il a fait beaucoup de dépense, et coneédé “plusieurs terres, croyant que toute cette profondeur lui appartenoit, et ne s’estant apperçu du “ contraire que depuis 2 ou 3 ans, lorsqu'il a reçu les titres ic la concession a lui faite de la dite “ seigneurie de Beaumont, et comme il est plus juste que le dit sieur Beaumont, son pére, ou sa “ famille, profite du dit terrain que tout autre, attendu la dépense considerable par luy faite pour “ Pavoir estably, et qu’il en est en possession, — —praying, therefore, for grant,—proceeds accordingly to grant him— —“ le dit terrain non concédé, contenant 14 lieue en profondeur, et sur le méme front et largeur “de la dite seigneurie de Beaumont, * * en pleine propriété, a perpétuité, en fief, et tous droits “ de seigneurie et de justice,— Conditions :-— 1.—“a la charge de la foy et hommage, que le dit * * seront tenus de porter au chateau St. Louis “ de Québec, duquel il relevera,— 2.—* aux droits et redevances accoutumés et au désir de la Coutume de la prévosté et vieomté de Paris, suivie en ce pays,— 3.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront pardevant les “ juges de la prévosté de cette ville,— 4,“ à la charge de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite seigneurie,— 5.—“ que le dit * * conservera les bois de chesnes qui se trouveront sur la terre qu'il se sera “ reservée pour faire son principal manoir, propres a la construction des vaisseaux,— 6.—* même qu’il fera la reserve des dits chesnes dans l’estendue des concessions particulières faites “ ou à faire à ses tenanciers,— : 7.“ lesquels bois de chesnes il sera loisible à S. M. de prendre, ainsy que le dit terrain ou partie “ d’iceluy, lorsqu’elle en aura besoin, sans être tenue à aucun dédommageffient,— A .—“ de donner avis au roy ou au gouverneur et intendant de ce pays, des mines, minières ou « ere" “ minéraux, sy aucuns s’y trouvent dans l’estendue du dit fief,— 9.—* et à la charge de laisser les chemins et passages nécessaires, — 2 a + . gor Fy eed à « né . De gal a + : ji , ' : ; : = clan * ee eee eee | sa à Re, ds = : oS — = os = co sa LOT Bo poneGaAer lee AIltom tortos A simple titre do rodovane TS TO : < see 4 SEP de front sur 40 de profondeur, ot 6 denicra de cons ne Tes St, Shapon pour chacun dites comcessions ny sommes d° re À DA pese Stre inséré dans les 1 > ent, NY AucUNnS nut: ch “ vances, et ceux ci-dessus, suiv es i iox gfe ee ee ee 2 i 5 Dito. — > snmple titre de re _ tl eee le lamelles mers, ae: on a = _— le S. “>. de : I = > = 25 LINE owes ee Ow Ot aS s : 5 dic dams l'estendue des concesst® I oar dit terrain ou partic ims. ay que le à . 7 LS . ue DE. ple titre de redevances de 20 sols et 1 chapon pour ehacun | + i qu’il puisse être inséré dans les à he" e que celle de simple titre de rede- 11.—“ de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des présentes dans un an du jour d’icelles, “ faute de quoy la dite concession sera nulle.” ¥ . See Nos. 85: 177, 370) 1714, March 5. | A. 59: 208 Same, Mitte IsLes.— After recital of petition, setting forth re-union to Crown domain, by to Sr. Gaspard Piot, Eer,, ordonnance of 1714, March 1, of Grant +1763, and praying for grant of same with | Sr. de Langloiserie, augmentation, grants— | Chey. de l'ordre mili- - . 4 i taire de St. Louis —“ les lieux cy-dessus spécifiéz, avec les isles, islets et batures qui se trouveront audevant des . ; j “ dites 41 lieues de front, jusqu’à la rivière du Chesne, icelle comprise, sur les dites 3 lieues de Lieut. du Roy au gou- “ profondeur * * à toujours, en pleine propriété, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et vernement de Québec, “ basse justice, aux droits de chasse et pesche dans l’estendue des dites lieues, — et Sr. Petit, Trésorier dela Marine en ce pays. | | Conditions :— 1:—" à la charge de la foy et hommage, que les dits * * seront tenus de porter au château St. Louis “ de cette ville, duquel ils releveront,— 2.—Same as of Grant 367. 3.—“ et faire conserver par leurs tenanciers les bois de chesnes propres pour la construction des | vaisseaux de S. M.” — 4 & 5.—Same as 5 & 6 of Grant 367. 6—“ de faire déserter la dite terre,’ — 7 & 8.—Same as 8 & 9 of Grant 367. 9.—"* comme aussi, en cas qu'à l'avenir S. M. éut besoin des dites terres pour y bâtir et fortiffier, “elle ne sera tenue d’aucun dédommagement envers les propriétaires d’iceux, — 10.—“ de concéder les dites terres à simple titre de redevance de 20 sols et 1 chapon pour chacun “arpent de terre de front sur 30 de profondeur, et 6 deniers de cens, sans qu'il puisse être inséré “ dans les dites concessions ny sommes d'argent, ny aucune autre charge que celle de simple titre “de redevance, et ceux cy-dessus, suivant les intentions de S. M.— 11.—“ de laquelle ils seront tenus de prendre la confirmation des présentes dans un an du jour “ d’icelles, faute de quoy la dite concession sera nulle.” See Nos. 41760: +183: 371 : 510: 520, aah inge ER : x =e wry AG NEES LEE 2 nee wl - s .—8. Il. a.—Vavprevit lst—Government :— Second Period.—1712 to 1726. NO. | DATE. | REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | | FER we | Ü eae is Cy, api bs. À 237 1/*1716, May 5. | F.10: 11 Kina, (ratifying,) Mitte Istes.—Ratifies Grant 370, thus :— to to Sr. Petit, Tresorier dela 1716, Nov. 23. | | Marine en Canada, and x Aujor@huy * * le Roy estant à * * voulant confirmer et ratifier * * la concession faite * * d’un terrain dans le dit pays, * * a confirmé et ratifié la dite concession, — voulant que le dit * * en Dle. DuGué, Ve. du Sr. à PSE : rl og à oe ae P jouissent à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et | Gaspard Piot de Lang- RG ae a | Roc i. 3 d ea me “ basse justice, aux droits de chasse et pesche dans l’étendue de la dite concession,— | loiserie, Lieut. du Roy! j i ; fie | au gouvernement de! — sans que pour raison de ce ils soient tenus de payer a S. M. ny à ses successeurs Roys, aucune NE : 1 finance ny indemnité, desquelles, à quelques sommes qu’elles puissent monter, 5. M. leur fait don Québec, & enfans de dt peminn.< k v Fi et remise, leur mariage. | Conditions : — | 1.—“ à la charge de porter foy et hommage au Chateau St. Louis de Québec, duquel ils relèveront,— 2.—* et des autres redevances ordinaires, 3.—*de conserver et faire éonserver par leurs tenanciers les bois de chesne propres pour la “ construction des vaisseaux du roy,—- | | 4." de donner avis à S. M. ou aux gouverneur et intendant du dit pays, des mines, minières et | “ minéraux, si aucuns se trouvent dans l'étendue de la dite concession, — 5.—“ que les appellations du juge qui y sera étably, ressortiront en la justice royal de Montréal, — 6.—“ d'y tenir feu et lieu ou le faire tenir par ses tenanciers, à faute de quoy elle sera réunie au | | “ domaine de 8S. M,,— | 4 de déserter et faire déserter la dite terre,;— 8.—" Jaisser les chemins necessaires pour l'utilité publique, — | 9." laisser les grèves libres a tous pescheurs, à l'exception de celles dont ils auront besoiu pour “ leur pesche,— 10.—“ et encas que dans la suite S. M. aye besoin d'aucune partie du dit terrain poury faire construire “ des forts, batteries, places-d’armes, magazins et autres ouvrages publics, S. M. pourra les prendre, “ aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour la garnison des dits forts, sans être tenue “ d'aucun dédomagement,— 11.—* voulant S. M. que la dite concession soit sujette aux conditions ey-dessus énoncées, sans “ aucune exception, sous prétexte qu'elles n’auroient pas esté stipulées dans la dite concession,” Sée Nos. 370, &e, 4. 15. 240: 2660. |/Rise, (ratify inc.) Sor 2 DE ot. ——_—F, es < à == : LAW csc Fram ti 1 rrnmt 36 ,— 7 " sst s7 r . ‘ " 4 7 > = T= e. du feu Sr. de Sou- «woul t ite * # «6 2 A a A 1 à" à : , won Len que In dite en jouissent A perpétuité comme de leur propr A tit a langse, Cap. en Canada. ‘*seigmeurie, haute, moyenne et basse justice, awee droits d ic teen = + Le Lg + SA , a À = Le 2 e 7 e de fief ct PA 7 nana: Meenhne do BIRT Wis eo ré el de sl né ss qui mere . >. a “+ lism »x 2 “+ anuaems7 Loi “+ " > 34 2|*1716, May 5. B. 240 : 266. |Krna, (ratifying,) SouLANGES.—Ratifies Grant 336,— to to Dame de Grandville, 1716, Dec. 7. F, 83: 87. Ve. du feu Sr. de Sou- —“ voulant que la dite * * en jouissent à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et | lange, Cap. en Canada. ‘seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droits de chasse, pesche et traitte avec les ‘sauvages dans l’estendue de la dite concession,” — | —in terms (otherwise) of No. 371. | Conditions :— | Same as of No. 371, except that Conditions 4, 6, 7 & 10 read thus :— | | 4.—“ de donner avis à S. M. où aux gouverneurs et intendants au dit pais, des mines, minières et | minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue de la dite concession,” — | . pe rH pe . . ~ » . | 6.—“ d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers, à faute de quoy elle sera réunie au | “ domaine de S. M.,”— | 7.—“ de déserter et faire déserter incessament la dite terre,” — 10.—“et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucune partie du dit terrain pour y faire con- “struire des forts, batteries, places d’armes, magasins et autres ouvrages publies, S. M. pourra les | “prendre, aussi bien que les arbres qui sont nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le bois | “de chauffage pour la garnison des dits forts, sans être tenue d'aucun dédommagement.” | See No. 336. | | | | , Dl£thin HOT | H 9. afp Kina sat; fw) TL Saint sill : . Bie ‘ ‘8 ws : 373\*1716, May 5. | F. 82: 86. (Kina, (ratifying,) V AuDREvIL.—Ratifies Grant 337,—in terms and on conditions of foregoing (37 2.) to | to Sr. Marquis de Vau- | P | . M Tr re ~ r | + | 1716, Dec. 7. | | dreuil, cy-devantGouv.| See No 337. | de Montréal, & a pré-| | sentGouy. & Lieut Gen.) | | enlaN.F. | | | | | | | | | . . . . 373 Cens19| 1717, Aug. 18. | G. 71 or 745./Dame Magdeleine Pezard| En Cexsive in Seigniory of Cabanac. (Quere : whether part of Champlain,)—Grants 3 | de la Touche Cham-| X40 arpents, thus :— | plain, Seigneuresse, en ‘ye oy iain “et rentes seigneuriales non rachetable, profit de lots et ventes, saizines et amendes quand le cas to Réné Poupard. “ escherra, dès maintenant et a toujours, promis et promet guaratir de tous troubles et empéche- | | | | partie, de Champlain, —“ laquelle dite dame a voluntairement reconnu et confessé avoir baillé et concédé à titre de cens | | “ mens généralement quelconques à * *, une concession de,” * * = a + ¥ a AZ RE pates ni = i ni RS Te A Re AOS RNR ee i1.—4., II. a.—Vavprevit 1st—Government :— Second Period.—1712 to 1726, - [ Continued. ] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Conditions :— 1.—* tenant et mouvant en censive de la dite seigneurie * *, et envers elle chargée par ces présentes “ d’une rente seigneuriale non rachetable, de 3 minots de bled froment, bon, sec, net, loyal et “ marchand, et 1 sol marqué de denier de cens pour toute la dite concession, payable par chacun “an au jour de la St. Martin, 11e. de Nov ,—les dits cens et rentes portant lots et vente, saizines, “ défaut et amendes, quand le cas y eschera, et tous autres droits seigneuriaux, suivant et au “ désir de la Coutume de Paris — 2.—“ et sujet au moulin de Ja dite seigneurie, quand il y en aura un de construit sur icelle,— 3.—“ se réservant la dite dame, le droit de retenue en cas de vente * *,en remboursant l'acquéreur “ du prix de son acquisition et loyaux couts, — 4.—“ pour de la dite concession jouir, faire et disposer en toute propriété, pleinement et paisible- “ment, au dit titre, par le dit acquéreur, ses dits hoirs et ayans cause, ainsy que bon leur semblera “au moyens des présentes, sans pouvoir par eux vendre, donner, céder, ny transporter en quelques “ manières que ce soit, * * en aucune main mort, ny communauté,—ny mettre cens sur cens,—et “sans que ces présentes puissent nuire ny préjudicier aux droits de la dite dame ny a ceux “ d'autrui — 5.—“* * et aussy le dit acquéreur * * seront tenus et obligés de découvrir les déserts de ses “ voisins, à fur et mesure qu’il sera nécessaire, — 6.—“ souffrir et laisser faire, sur la dite concession, tous les chemins nécessaires pour la commodité “ publique, — 7.—“ tenir feu et lieu dans la dite seigneurie, et sy bâtir, travailler sur la dite concession et l'entre- “ tenir en bon estat et valeur, à toujours, tellement Ly sur icelle les dits cens et rentes s’y puissent “aisément prendre et percevoir par chacun an, au dit jour comme dit est,— 8.—“ se réservant la dite dame de prendre sur la dite concession des pierres de moulanges, pour “ses moulins s’il s’en trouve, et tous les bois qui seront propres pour l'utilité publique, et pour son “principal manoir, sans en rien payer * *— 9.—" à tout ce que dessus le dit acquéreur * * promet et s’cblige faire et payer les dits cens et ib “rentes seigneuriales à la dite dame ou * * en sa maison seigneuriale de Cabanac, quand il y en 3 “ aura une, et en attendant en une maison que la dite dame indiquera en la coste de Vercher, au “jour * * tant et si longuement qu'il sera possesseur et détenteur de la dite concession ou de “partie; —auquel payement le dit acquéreur à obligé et hypothéqué tous et chacuns ses biens, > | | “ meubles et immeubles, présent et avenir, sans que les obligations spéciales et générales dérogent ol "4 g “ Pune à l’autre — i - 4 5 . & fi * = - x à age . : N a =f = né “« » ; = æ ve "2 a Æ a de de =. an “ . LT ” AE | a m a . ‘ <— ies lite dame, si bon leur sermble, rentrer en possession de la dite concession, sans pour ce y “ observer ny garder aucune forme ny figure de rocez, demeurant néanmoins en leurs formes et << pour les arrérages QUE @ OL Loue Ganka os 2 eC a = 20. “cot mi le dit ancquGreur * * avoyent manqguG À satisfnire aux clnuses cy dessus, en co cas pourra / . / << / | ln < … +, ä = PRET i ; FT. x ; "à ° LA wy; F « x ba à - * < + 10.—“ et si le dit acquéreur * * avoyent manqué à satisfaire aux clauses cy dessus, en ce cas pourra 1 5 ; : | “ la dite dame, * *, si bon leur semble, rentrer en possession de la dite concession, sans pour ce y : “ observer ny garder aucune forme ny figure de procez, demeurant néanmoins en leurs formes ét “ vertus, pour les arrérages qui en seront lors deubs et eschus pour raison des dits cens et rentes “ seigneuriales,— il.—* et en outre de tout ce que dessus, le dit acquéreur fournira a ses frais et despens autant des m 5 “présentes à la dite dame, en bonne et due forme, toute fois et quand,” &e. 374} 1717, Oct, 17. | A. 337 : 210.|Vaudreuil & Begon, Lac pes Deux-MonraGnes.—After recital of petition, urging advantages of removal of °C. 75:96. |to Messrs. les Ecclésias-| Indian mission of Sault au Recollet, asking present grant with that view, and offering tiques du Séminaire de} as a consideration to defray all costs of such remcval, and build a stone church and St. Sulpice, établis 4) fort at the new mission, —grants— Montréal. —“ un terrain de 33 lieues de front à commencer * *, sur 3 lieues de profondeur, pour en jouir “a perpétuité par les dits * * quand méme la dite mission en seroit osté, en pleine propriété à “titre de fief et seigneurie, avec droit de haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et pêche “ tant au dedans qu’au devant de la dite concession sur le dit lac et fleuve St, Laurens, — a Conditions :— 1.—“ à condition qu'ils feront a leur depens toute la dépense nécessaire pour le changement de la “ dite mission, — 2.—“ et d’y faire bâtir aussi a leurs dépens une église, et un fort de pierre pour la seureté des “ sauvages, suivant les plans qui nous en seront par eux remis incesamment pour estre par nous ‘vu e: apprové, et que les dits batiments seront finis dans l’espace de 2 ans — | Pproys, e.g ] ; 3.—“ et à la charge de la foy et hommage que les dits * * seront tenus de porter au chateau St, “ Louis de Québec, duquel il relevera,”— 4.—Same as 2 of Grant 369. ca 5.—“ et que les appellations du juge qui pourra estre estably au dit lieu ressortiront pardevant les “juges de la jurisdiction royale de Montréal — J J à , 6.—“ de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite concession, — T.—“ de conserver les bois de chesne propres a la construction des vaisseaux, qui se trouveront sur “la terre que les dits * * se reserveront pour faire leur principal manoir,’— 8, 9, 10, 11 & 12.—Same as 6, 7, 8, 9 & 10 of Grant 369. . 13.—Same as 11 of Grant 370. , s See Nos. 3753 899: 427, à D. —— ams 7 FREE red pe en RS Is pre ll. —D. IL a.—Vavprevit 1st—Government :— Second Period.—1712,to 1726.—[ Continued. | 7 mms EE EE TOC TE PET NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. re ro 315|*1718, April 27 bee Kine, (ratifying,) | Lac pes Deux-Moxtacnesi—Ratifies Grant 374, thus :— to °C. 75:96. |to Ecclesiastiques de St. | is RTS Bo ; “A nionrd'hüv * * le Rov étant a * 1719, Oct. 2. | | Sulpice établis à Paris, Aujourd'huy le Roy étant a : + et désirant traiter favorablement les Ecclésiastiques de St. ae Eu i , Sulpice établis 4 Paris, desquels dépendent ceux du Séminaire de St. Sulpice établi à Montréal, | desquels à dépendent “ à qui les Srs. * * ont accordé par concession du * *, un terrain de 34 lieues de front sui 8 lieues | ceux du Séminaire de “ de profondeur, pour y transporter la mission des sauvages du Sault au Récolet dont ils sont | St. Sulpice établi al « chargés, et ce, aux charges, clauses et conditions mentionnées en la dite concession, laquelle S. M. Montréal. “ s'est fait représenter, et qu’elle veut valider pour les Ecelésiastiques du Séminaire de St. Sulpice ‘à Paris, et seulement pour les charges, clauses et conditions qui seront expressément mentionnées | “ dans le présent brevet, 5. M. ? a donné et concéde par le présent brevet, aux Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice établis à Paris, le terrain de 33 lieues de front, à commencer * * , sur 3 lieues de profondeur, * * pour y transférer la mission des dits sauvages du Sault'au Récolet et en jouir à perpétuité * * quand même la mission en serait ôtée, en pleine propriété à titre de fief et seigneurie, avec droit de haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et de pesche tant au dedans qu'au devant, — Conditions : — 1.—# la dite concession, à condition qu'ils feront à leurs dépens toute la dépense nécessaire pour le “ changement de la mission du Sault au Recolet,— 2.—* et d'y faire bâtir aussy à leurs dépens une église, et un fort de pierre pour la seureté des | “ sauvages, et suivant les plans qui en seront par eux remis aux gouverneur et intendant de la | +, n° A . 2 : . < ser ‘©N. F., pour étre avec leur avis envoyés au conseil de marine, pour rendre compte à S. M. et y “ étre statué,—lesquels ouvrages ils seront tenus de faire faire en 7 ans,— 3.— et à la charge de la foy et hommage, que les * * seront tenus de ‘porter au chateau St. Louis de Québec, duquel le dit terrain reléve,— 4.—* aux droits et redevances accoutumés et au désir de la Coutume de la prévosté et vicomté de “ Paris, suivie en la N. F.— 5.—* et que les appellations du juge qui pourra étre étably au dit lieu, ressortiront par devant les | “ juges de la jurisdiction royale de Montréal, — 6.—“ de tenir ou faire tenir feu et lieu sur la dite concession, — 7.—“ de conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux, qui se trouveront sur la terre que les * * se réserveront pour leur principal manoir, — 8.—“ même qu'ils feront la réserve des dits chesnes dans l'étendue des concessions particulières faites ou à faire à leurs tenanciers,— ; 9.—* lesquels bois il sera loisible à S. M. de pouvoir prendre sans en rien payer,— : IN. > i ini ¥F., des mines, minières ou 10.—“ de donner avis AS. MM. nux : = î = ; =. Ë fouvrcrmeur ct inten { minGraus, si mucuns se trouvenmt dans l'étendue du ait fen —— = “<< et à la charge de laisser les chemins ou passages nécessnires ““ de concéder les dites terres qui — seront en bois debout. eS a a Se ee 10.—“ de donner avis à S. M, aux gouverneur et intendant en la N, F., des mines, minières ow minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue du dit fief— 11.—“ et à la charge de laisser les chemins ou passages nécessaires,— 12.—* de concéder les dites terres qui seront en bois debout, à simple titre de redevance de 20 “ sols et 1 chapon, par chacun arpent de terre de front sur 40 de profondeur, et de 6 deniers de “eens, sans qu'il puisse étre inséré dans les dites concessions, ny somme d'argent ny aucune “autre charge que de simple titre de redevances, leur permettant néanmoins S. M. de vendre ou “ donner à redevances plus fortes les terres dont il y aura au moins un quart de deffriché.” | See Nos. 374, &c. , | 7 725, March 7. (Be . . 1725, X. eg ao . | Ancenreurt.— Acte de Foi et Hommage, granted by Begon to widow of purchaser from | PRET ce G Fe À . 3 2 | 0) £ ame Louise Denis, original grantee,—on production by her of original titles above given (No. 162) and iQ a ay * 2 e. de Pierre Daille-/ deed of sale from grantee thereof. | boust, Ecr., Sr. d’Ar- | genteuil, Cap. de la Marine en ce pays. tn 82 1.—6. IL. b.—BraunarRnois GoveERNMENT :—1726 to 1747. | | 376} 1727, April 18.| F. 84: 88. |Beauharnois & Dupuy, | Sr. Jean(2) : Augn #—After recital of petition for grant— NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | ; te to Dames Religieuses Ur- sulines des Trois Ri- —“ de l'espace de terre non-concédée joignant * *, ayant environ $ de lieue de front sur la profon- vières. “ deur de 3 lieues,” — —grants same, as so described— —“ a titre dé fief et seigneurie avec droit de chasse et de pêche dans toute l'étendue de la dite “ concession, et néanmoins avec droit de basse justice seulement pour les cens et rentes et “ autres redevances seigneuriales des biens etant en la censive de la dite seigneurie, laquelle “ justice les dites * * pourront faire exercer par tel juge qu’elles jugeront à-propos d'établir pour “ juger et connaître en première instance de toutes les contestations au sujet du recouvrement et “ reconnoissance des cens et rentes redevances, lots et ventes, quint et relief et tous autres droits et devoirs seigneuriaux et féodaux qui pourront être prétendus par les dites * *, sur leur sujets et vassaux qui pourront s’habituer en leur dite seigneurie, à telle sommes qu’ils puissent monter, “ comme aussy pour connoître de tout ce que peuvent connoître les bas justiciers, comme de toutes “ manières personnelles entre leurs sujets et vassaux jusqu’à concurrence de la somme de 50 sols et de tous delits dont l'amende n’excedera pas la somme de 10 sols,— “ “ ce Conditions :— 1.—“ à la charge que les appellations de leurs officiers ressortiront niiement à la justice royale et “ pardevant le lieutenant général des Trois-Rivières, que leur juge sera obligé d’avertir en cas de ‘ délits punissables de plus grande amende, — 2.—* et à la charge de faire conduire tous delinquants qui seront trouvé dans l'étendue de leur | “ fief, dans les prisons de la justice royale des Trois-Rivières, pour raison de quoy elles pourront “ avoir elles mêmes sergents et prisons, — 8.— comme aussi à la charge de faire porter par procureur en leur nom la foy et hommage au “ chateau St. Louis de Québec, duquel le dit fief relevera,— 4.—* sauf les droits d'amortissement et d’indemnité, pour la décharge desquels les dites * * pour “ ront se pourvoir par devers S. M.,— 5.— à la charge aussy de conserver et faire conserver par ceux auxquels elles pourront accorder des concessions en leur censive, les bois de chêne propres à la construction des vaisseaux de 8. M.,— 6.—* de donner avis au roy ou au gouverneur et intendant du pays, des mines, minières ou minéraux, “ si aucun se trouve dans la dite étendue,— 7.—* d'y faire tenir feu et lieu par leurs tenanciers,— 8.—“ de les obliger d’en déserter les terres dans l’année de leur eoncession particuliére,— > a eee permease: 2. “- @t om one 1e dane tea - = 7 4 << construire des forte, riens, > ax =, ime pet 2 : S our Y faire << ne sen rt - À > - les pourra «< tr = £ ci s publics, sans | « Ar priGtaires dca "1108 Pourront accere imtendamt     , to [Lo Sr. Charles ? Marquis de “ Aujourd’huy * * le Roy estant a * * estant satisfaite des services que luy rend le Sr. Charles, 1729, Sept. 6. Beauharnois, Gouv. & “ marquis de Beauharnois, gouverneur et son lieutenant genéral en la N. F., et de ceux quil luy | Lieut. Gen. en la N. F. “ a rendus en qualité de capitaine de ses vaisseaux pendant les dernières uerres, et voulant | | t ARRETE Stee ex P gue & Sr. Claude de Beau- “ favoriser le dessein qu’il a formé conjointement avec le Sr. Claude de Beaubarnois de Beaumont, “ aussy capitaine de vaisseau, son frère, d’un établissement considérable, — lequel sera avantageux | harnois de Beaumont , : LE dr: ; ' | C: Site gee i z ; “ à ceux de ses sujets qui voudront y aller s’établir—S. M. luy a accordé et au dit Sr. de Beaumont | ap. de -Valsseau, son “une concession de 6 lieues de front sur 6 lieues de profondeur * * joignant * *, avec les isles et | frère. “ islets adjacents, pour en jouir par les dits * * conjointement, et en total par le survivant des deux, “ leurs enfants nez en légitime mariage et leurs héritiers, à perpétuité comme de leur propre, à | ‘titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse et de pesche et autres | “ droits seigneuriaux, — | —* sans que pour raison de ce ils soient tenus de payer à S. M. n’y à ses successeurs roys, aucune | “ finance n’y indemnité, de laquelle à quelque somme quelle puisse monter, S. M. leur en fait don “ et remise,—— Conditions :-— 1.—“ la dite concession * * à la charge de prester foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, { “ duquel ils relevront,— | | 2.-—“ au droits et devoirs accoutumez quand le cas y escherra suivant la Coutume de Paris, — | 8.--“ de conserver et faire conserver par leurs tenanciers les bois de chesne propres pour la | | “ construction des vaisseaux de S. M.”,— 4, 5, 6, 7 & 8—Same as of No. 372. | 9.—“ laisser les grèves libres à tous pescheurs, à l'exception de celles dont ils auront besoin pour | “Ia pesche, — : f x | 10.—“et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucume partie du dit terrain pour y faire | “construire des forts, batteries, places d'armes, magazins, et autres ouvrages publics, S. M. pourra “la prendre, aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et | “le bois de chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenu d'aucun dédommagement” See No, far 502. = = . = — LS he Ce ————— — = = - = - à np 2 in _ - rene - = : : y POET <5, = meta: a i.—¥7, IL b—Bzavuarnois Government :—1726 to 1747.—[ Continued.] mn QU TT OU KO, DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, 2378) 1730, July 22. 3, 140: 155./Beauharnois & Hocquart, TERREBONNE, Ist Augn.: Desplaines.—Strictly speaking, is no grant, but an ordonnance.— to Sr. Louis Lepage de! Thus :— : Ste. Claire, Seigr. de Terrebonne, “ Sur la requeste * *, par laquelle il nous remontre qu'il auroit acquis la dite seigneurie il y a q Pp q q q quelques années, pour lors presque toute complantée en bois debout—et que depuis ce tems il auroit employé des sommes trés considérables, dont il n’est pas encore libéré, tant pour le défri- chement des terres qu’il a establies et fait établir dans toute l’étendte de la dite seigneurie, que pour les moulins à farine, à scie, et églises, qu'il a fait construire, et dont nous aurions en outre une parfaite connoissance,—que le suppliant auroit fait un marché avec S. M. pour des fournitures de planches, et bordages de pins et chesne, lequel marché il auroit exactement suivi jusqu à “ present, quoyqu’avec de très grands frais par rapport aux chemins qu’il luy auroit fallu pratiquer “ jusques dans la dernière prof ndeur des bois, pour en retirer ceux qui sont utiles pour Ja con- “ fection des dites planches et bordages,—d’ailleurs qu’afin de suivre exactement les intentions de “S. M. qui sont qu’en ce pays tous ses sujets s'appliquent a faire toutes les sortes d'ouvrages qui “ peuvent tourner au bien de la colonie, le suppliant auroit entrepris de faire des gouldrons, brays, : “ete., ce qui demande une nouvelle abondance de bois,—que les établissements qu'il a faits | « [1 “ « “ « “ jusques icy, tant par luy même que par les concessionnaires auxquels il a donné toutes les “concessions qu'il a eu en son pouvoir, ont diminué considérablement les bois sur lesquels il auroit “ pu compter pour le sciage, et autres enterprises dans lesquelles il est entré, —et qu’il se trouveroit “ bientost au point de ne pouvoir plus soutenir ses engagements, — —“ par ces raisons le dit suppliant nous auroit demandé de luy accorder, sous le bon plaisir de “ Sa Majesté, une prolongation de 3 lieues de terre dans la profondeur de sa seigneurie de Terre- “bonne, et sur tout le front de sa dite seigneurie, avec le droit d'y construire tous et tels moulins “qu'il jugera apropos pour l’etablissement des dits lieux, et ce pour l’indemniser en quelque “ sorte des frais considérables qu'il a faits pour ses établissements, et pour empécher qu aucun “autre ne puisse profiter des travaux qu’il y a commencéz et qu'il n’oseroit continuer s’il n’avoit “ des assurances de n’y être point troublé, — “ Nous, ayant aucunement égard à la dite requeste,—veu le titre de concession de la dite seigneurie “ de Terrebonne, de 2 lieues de front * * sur 2 lieues de profondeur, le dit titre [No. 126] accordé “au Sr. Daulier Deslandes par l’ancienne compagnie le 23 dec. 1673, aux droits duquel est le dit “Sr. Lepage, —et en attendant les orders de S. M., et soubs son bon plaisir, —avons permis et “ permettons au dit suppliant d'y continuer ses établissements dans la profondeur de 2 lieues au “ delà de celle de sa dite seigneurie, et d’en tirer les bois pins, chéne, et d'y faire tels chemins qui “ Juy seront nécessaires pour l'extraction des dits bois, defendons à toutes personnes de le troubler “ n’y inquieter jusqu’à ce qu'il en soit ordonné par S. M. See Nos. 126 : #2" 3793 516a, y. > = rires Le a 4 6 os > laines.——Grants same, thus :— D" 17: 3 >. Fr. er A. [Erre, Ducmrmsonwwi, Ist AIR IDeap ni : re se | at ae eae / to same. < Aujourd'hui * *, le Roi étant à * * sur ce qui a été re “depuis QU'il a gaocauin on la i BO We akin. ee 2 | 2 lieues ™S mts < a profs r de jane In »reofondeour « 4 a ohare ot RY faire tels chemina qui = ~ Soin dofcndons à toutes porsonnes de le troubler 4. PA. a enr sg 379)/*1731, April 10.| F. 4: 4, pur TERREBONXE, Ist Augn.: Desplaines.—Grants same, thus :— 0 same. “ Aujourd’hui * *, le Roi étant à * * sur ce qui a été représenté à S. M. au nom du Sr. * *, que “ depuis qu’il a acquis en la N. F., la seigneurie de T'errebunne, qui avait été concédée dés le 23 “dec. 1673 au sieur Daulier Deslandes, et qui est de 2 lieues de front * * sur 2 lieues de profon- deur, il aurait dépensé des sommes considérables, tant pour le défrichement des terres qu'il a établies et fait établir dans l’étendue de la dite seigneurie, que pour les moulins à farine et à scie, et pour les églises qu'il y à fait construire—qu'il aurait fait un marché par lequel il se serait engagé de faire pour S. M. les fournitures de planches et bordages de pins et chesnes, et lequel il aurait exactement suivi jusqu'à présent, quoiqu’avec de très-grands frais par rapport “aux chemins qu'il lui aurait fallu pratiquer jusques dans la dernière profondeur des bois, pour en ‘retirer ceux qui sont propres et utiles pour la confection des dites planches et bordages,—que “ d’ailleurs pour suivre les intentions de 8. M. et engager les habitans du dit pays à s’appliquer “à des ouvrages utiles à la colonie, il aurait entrepris de faire du goldron et des brays, ce qui “ demande une nouvelle abondance de bois, —que les établissemens qu'il a fait jusqu'ici, tant par “ lui-même que par ses concessionnaires, ont diminué considérablement les bois sur lesquels il “aurait pi compter pour le sciage et autres enterprises dans lesquelles ils ont entré,—en sorte “qu’il se trouverait bientôt hors d'état de soutenir ses engagemens,—et que par ces raisons il “aurait demandé aux Srs. * * de lui accorder une prolongation de 3 lieues de terres dans la “ profondeur et sur tout le front de sa dite seigneurie,—mais comme les dits Srs. * * se sont “ contentés de lui permettre par provision de continuer ses établissemens dans la profondeur de 2 “ lieues au dela de celle de la dite seigneurie, d’en tirer les bois, et d’y faire les chemins qui lui “ seront nécessaires, il supplie trés-humblement $S. M. de lui accorder le dit terrain en propriéte “ et seigneurie,— —“a quoi ayant égard,—et voulant faciliter au dit * * les moyens de soutenir des établissements “ qui ne peuvent être que très-utiles pour la colonie,—S. M. lui a concédé, donné et octroyé, un “ terrain de 2 lieues à prendre dans les terres non concédées dans la profondeur et sur tout le front “ de sa dite seigneurie de Terrebonne, pour en jouir par lui, ses héritiers, ou ayans cause COMME “ de leur propre, et ce aux mêmes droits qui sont attachés à sa dite seigneurie, et sous les mémes “ redevances, clauses et conditions dont elle est chargée.” “ “ “ce ce “ See Nos. [? 378] &e. Re + + +380} 1731, Oct. 15. | A. 156: 212.|Beauharnois & Hocquart, On Riviere Yamasxa (2).—After recital of petition, grants— to Mr. Pierre Herman Dosquet, Ev. de Samos, —“ les d. 4 lieues de terre de front de chaque costé de la d. rivière Yamaska, icelle riviére Coadjuteur de Québec. “ comprise, * * avec les isles, islets, lacs, rivières et prairies qui s’y trouveront, * * à perpétuité, “en toute propriété, à titre de fief et seigneurie, avec droit de haute, moyenne et basse justice, de “ chasse, pesche, et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la d. concession, — On ET tee ee = = rd = ar Sy sé che é Soe, a RE Te wren tongs aT = Senna eu ha, ne = 8, IL. b—Bevuarnois Government :—1726 to 1747.—[ Continued. | oO ie i panne em a RE A A TSS SATA A AEN 7—“ de livrer et faire livrer les chemins du roy et autres jugés nécessaires pour l’utilité publique “sur la dite concession, — 8.—“ et de faire insérer pareilles conditions dans les concessions qu’il fera à ses tenanciers, aux “ cens et rentes et redevances accoutumées par arpent de terre de front sur 40 arpens de “ profondeur, — | 9.-—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle mon dit * * sera tenu prendre brevet de “ confirmation de ces présentes dans un an.” NO. DATE, | REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | | Conditions :— | 1.—“ à la charge de rendre et porter la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel | “ elle reléve,— 2.—“ aux droits et redevances accoutuméz, suivant la Coutume de Paris suivie en ce pays,— 3.—“ que les appellations du juge qui y sera estably ressortiront à la jurisdiction royale des Trois- “ Rivières, — 4,—Same as of Grant 367. 5.—* de donner avis au roy ou à nous et nos successeurs, des mines, minières ou minéraux, si aucuns “ se trouvent dans la ditte concession, — 6.— de tenir et faire tenir feu et lieu par ses concessionnaires dans l’an et jour, — | See No. 381. [Re-united to Domain, 1741, May 10.] Ov Riviere YAMAsKA (2).—Ratifies Grant +380, in terms of No, 372 :— 138 1,*1732, April 8. | F. 85: 89. [Kixe, (ratifying,) to same. >) Conditions :— 1.—“ a la charge de prester foy et hommage au chateau St. Louis de Québec duquel il relevera,— 2.—“ et des autres redevances acsutumées suivant la coutume de Paris suivie au dit Pays,— 3.—* et que les appellations du juge qui y sera étably ressortiront en la jurisdiction royale des “ Trois Riviéres,— 4.-—“ 4 la charge aussy de conserver et faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres “ pour la construction des vaisseaux de 8. M.,— 5.—“ de donner avis à 8. M. ou aux gouverneurs et intendants du dit pays, des mines, minières ou “ minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue de la dite concession, — “ PRY sos tonanciore, dans le tems de quoy elle sera réunie au + ee - 1732, Oct. 29, | A. 157 Kine, (ratifying, to Dame d’Argenteuil. | Beauharnois & Hocquart, to Pierre Rigaud, Eer.. Seigr.de Cavagniol,Ma- jor de la Marine, en ce pays, & Pierre Fran- cois Rigaud, Cap. de la Marine en ce pays, tous deux fils de fen Mr. le Marquis de Vau- dreuil, Gouv. & Lieut’ Gen, en ce pays. tle =a smile nec Daft DT mi : - £ > 3 > proceeds accora terre de front, si telle quantité se trouve < entre * %, sur ¢£ ruisseaux et lacs qui pourront se saa rencontrer AaAnane 1 de profondeur, $885] 1733, April 1. | A. 160: 21 7 “Fe AS “2% pe, else D. ES LÉ au DU em 1722 pe" ed à cr a Dé gr a. ——— 2 ie aes ee “aah intor ON pu en = = Pad tune cle >rOXËrx < ea < Sains T0 pieds de bois | 2 q < ao te tebe oie FA 2 : mS => =e = il —10. II. b.—Braumarnots Government :—1726 to 1747.—[ Continued.] GRANTOR AND GRANTEE. .|Beauharnois & Hocquart, des magasins du Roy à Québec. Same, to Sr. de Sabrevois, Lieut. de la Marine en ce pays. A. 163: 221./Same, to Sr. Daine, Greffier en Chef du Cons. Sup. de ce pays. 7353 April &. à. 166 - 224/]Snme, . to Sr. de Lafontaine de I de scllecourt. to Sr. Foucault, garde| REMARKS. À Conditions :— 4 4 la charge, &e. comme il est énoncé en la concession précédente du Sr. de Bleury” [No. 385.] See Nos. 424a: 472: 477. Foucauzr.—After recital of petition, grants— —* a d. estendue de terre de 2 lieues de front sur la profondeur demandée” * *— —in terms of Grant 385. Conditions : —“ à la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, &e., comme il est “ énoncé en la concession du Sr. de Bleury, &c.” [No. 385.] See Nos. 390: {4083 {4133 471: 476: 481. Saprevois.—After recital of petition, grants— —“la d, estendue de 2 lieues de terre de front, s'ils s’y trouvent, sur 8 lieues de profondeur” + *— —in terms of Grant 385. Conditions : —“ à la charge, &e., comme il est énoncé y celle du Sr. de Bleury.” [No. 885.] See Nos. 498: 525. Boïsrranc.—After recital of petition, grants— —“ la d. estendue de terre d’une lieue et demie de front sur 8 lieues de profondeur” * *— —in terms of Grant 383. Conditions :— 1 & 2.—Same as of Grant 385. 8 & 4.—* &e., ainsy qu'il est énoncé dans la concession du Sr. de Bleury.” [No. 385.] See No 409. [Re-united to Domain,—1741, May 10.] SS SEAS, Bt LS ‘ pana a Pare or Ecran csaman Ft. è PRLLHO GUEST à part re Writed States. 23 t After recital of petition, œrar ats cu Bae et a Seed Ae a es ee ee >... A se ee ee ee * ae as 2o- ————- > Se : D ¥ Tee ner. J part of Foucault. €) {390} 1733, April 5. | A. 166: 224. aa ite BELLECOURT: a in United States. (2) Bellecourt. After recital of petition, grants— —“ la d. estendue de cing quarts de lieue de front sur la profondeur demandée ” « * — —in terms of Grant 383. Conditions :— —“ à la charge, dc. (Le reste comme dans les précédentes.)” [Nos. 385, &e.] See, as to part in Foucault, Nos. $387: {4083 +4133 471: 481. —& as to part in U.8., Nos. 413 : 476. #391, 1733, April 6. | A. 164: 222.Same, On Missisquor Bay.—After recital of petition, grants— to à . ee Ofte —“ la d. estendue de terre de 2 lieues de front ou environ, sur 3 lieues de profondeur,” * * — en marine en Ce __in terms of Grant 385. Conditions :— —“ à la charge, &¢., comme dans la concession du Sr. de Bleury.” [No. 885.] See No. t423. [Re-united to Domain,--1741, May 10.] 392| 1733, April 6. | A. 165 : 223.Same, De Lery.—After recital of petition, grants— to yi : haussegros de —“ a d. estendue de terre de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur,” * * — PayvermeurdnRey 4. terms of Grant 385. en Chef, dans la N., F. Conditions :— 1.—Same as of Grant 385. 2, de—* &e. (Le reste conime dans la précédente concession.)” [Nos. 385, &c.] See No. 421. #393| 1733, April 8. | A. 166: 225.Same, / Bravgev, or Lacoire.—After recital of petition, grants— to Sr. Louis Denis de la —“ la d. estendue de 2 lieues de terre de front sur 3 lieues de profondeur, * * et en outre la petite Ronde, Chev.de l’ordre «isle qui est” * + . . L à > + e° " e ~ militaire de St. Louis, —in terms of Grant 385. Cap. de la Marine en ce pays. at; dé ü.—11. IL. b.—Bravnarnors Government :—1726 to 174%,—[ Continued.] DATE, REFERENCE. 1394! 1733, April 9. $395] 1733, April 10. | A. 168: 228, 1396| 1733, April 11.| A. 169: 230. | A. 167: 226. ito Sr. Migeon Dela GRANTOR AND GRANTEE, Beauharnois & Hocquart, to Sr. de Beaujeu, Chey. de l’ordre militaire de St. Louis, Cap, de la Marine en ce pays. Same, to Sr. Hugues Jacques Péan, Ecr., Sr. de Li-| vaudière, Chev. de l’or- dre militaire de St. ‘Louis, Cap. de la Ma- rine en ce pays. Same, J g'au- chetière, Cap. de la Marine en ce pays. A | 17353, April oe ATOS + se REMARKS, Conditions :-— —“à la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis, &e. “ précédentes concessions.)” [Nos. 385, &o.] See Nos. 4243 470: 479. | In United States : On Lake Champlain (1).—After recital of petition, grants— (Le reste comme dans les —“ ]a d. estendue de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur ” * * — —in terms of Grant 385. Conditions :— —‘‘4 la charge de, &c. (Le reste comme dans les précédentes concessions.)” See Nos. 414: 512: 521. [Nos. 385, &c.] In United States: Livaudière (1), or Rivière Chazy.-—After recital of petition for grant of— —‘ un terrain de 2 lieues, ou 2} lieues de front, sur 3 lieues de profondeur, le long de la rivière “ Chambly et lac Champlain, avec la rivière Chazy y comprise,” * * et l’isle à la Motte ” * * — —grants same, as so described,—in terms of Grant 383, Conditions :— —“ à la charge de porter, &c. (Le reste comme dans les précédentes concessions.)” [Nos. 885, &c. ] See Nos. 4183 516: 519. In United States: On Lake Champlain (2).—After recital of petition, grants— » + * ——“ la d. estendue de 2 lieues de front sur 8 lieues de profondeur, —in terms of Grant 385. Conditions : — 1.—Same as of Grant 385. 2, &e.—* aux droits et redevances accoutumées suivant la Coutume de Paris, dic. (Le reste comme to Sr. de St. Vincent, fils, fons de la Marine en ce pays- “ dans les précédentes.)” [Nos. 885, &e.] See Nos. {420 : 474: 478. _ Zre nitet States = On Tanke Champtiain (€3).—After recital of petition, gerer tes e In estendue de 2 licues de front, @ seu 8 lieues de —in terms and on conditions of Grant 385 prefondeur,’ * * — +897; 1733, April 12. 3981753, April 7, to 1733, Aug. 11. 399| 1733, Sept. 26. A. 170: 231./Same, to Sr. de St. Vincent, fils, Ens. de la Marine en ce pays. Kine, (ratifying,) to Srs. de Vaudreuil de Cavagniol, alors Major des trouppes au dit pays, à présent Gouv. des Trois Rivières, & Rigaud de Vaudreuil, son frère, Cap. dans les dits trouppes. À. 171: 232.|/Beauharnois & Hocquart, to Ecclesiastiques du Sé- minaire de St. Sulpice de Paris. b Ia Couturne de Ernris, Q . . p * cl (44, FeD. 22. des Lrois hivieres. de fief et seigneurie, avec droit de chasse et de pesche dans I’étendue de la dite concession, et néan- “ moins avec droit de basse justice seulement, de l’espace de terres à elles accordées par la dite “ concession, joignant * * ,”— —in terms (otherwise) of No. 37 1. Conditions : | 1.—“ a la charge de prêter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel le fief rele- “ vera,— 2.——“ et des autres redevances accoutumées, suivant la Coutume de Paris,”— 8 & 4.——Same as of No. 381. 5.—“ de donner avis à S. M. ou aux gouverneurs et intendants au dit pays, des mines, minières ou “ minéraux, si aucuns se trouvent dans l'étendue de la dite concession, — 6 & 7.—Same as of No. 381. 8.—“ laisser les grèves libres a tous pescheurs, à l'exception de celles dont elles auront besoiu pour “ leur pesche,— 9.—“ et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucunes parties du dit terrain pour y faire construire “ des forts, batteries, places-d’armes, magazins et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, “ aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le bois de “ chauffage pour la garnison de dits forts, sans être tenue d’aucun dédomagement,”—— 10.—Same as of No. 381, See Nos. 376, &c. rem lc > l’'entendue de terre qui se trouve » * “§ : > fnisant < profondeur, avec les isles et islets Chev. de viron 2 lieues de front Cap. de la Marine en À titre de fief et sei- et traitte awec laa sans. : et batures y adjacente: stice, et avec droit de pesche, chase pene age je med : publics, et le bois de 22€ ni LA “aussy biem Que les qui seront mc irom pour les dits ouvrages !I < chauffage pour tn. Noise cer a être tonus d'aucun Aédonmamagar rat, 1. Sanaa s of Ne. ESS M Ses mm a7 <3. res sr ET PO, Su Stone TRE DE EN sd es 401! 1734, April 21. | A. 173: 233.[Beauharnois & Hocquart, Nouvezze Lonevevin.— to Sr. Joseph Lemoine, “ Concession au Sr. * * , de l’estendue de terre qui se trouve * *, faisant environ 2 lieues de front Chev. de Longueuil, “sur 8 lieues de profondeur, avec les isles et islets et batures y adjacentes, —à titre de fief et sei- Cap. de la Marine en “ gneurie, haute, moyenne et basse justice, et avec droit de pesche, chasse, et traitte avec les sau- “ vages, dans toute l’estendue de la dite concession, —à la charge, &c., comme à l’ordre.” See No. 412. 402) 1734, April 21.| A. 173 : 234.Same, LAvALTRIE : Augn.— to Sr. de Marganne, Eer., “Concession au Sr. * *, d’une lieue et demie de terre de front sur 24 lieues de profondeur, à Sr. de la Valterie, fils “ prendre * *, au bout de la profondeur et limites de la lieue et demie de profondeur du fief de la ainé. “ Valterie, pour estre la dite prolongation en profondeur unie et jointe au d. fief de la Valterie, “ et ne faire ensemble qu’une seule et même seigneurie, * *, le tout à titre de fief et seigneurie, “haute, moyenne et basse justice, avec droit de péche et chasse et traitte avec les sauvages dans ‘* toute l'estendue de la dite concession, —à la charge, &e., ainsi qu’il est plus au long porté par le “ titre mesme qui est à l'instar des autres concessions.” See Nos. 71: 428. ce pays. 402 Cens 20! 1734, June 16. | A. 242: 235.Same, .| En Cexsive: In United States, at Detroit.—After recital of representations made by C. xvii.: 22. |to Chauvin, habi- habitans, through late and present commandants at Detroit,—and reference to “lettres D. 27: 26. | tant du Fort Pontchar| & patentes deS.M. données à Paris au mois d’avr. 1716, régistrées au Conseil Supérieur train du Détroit. “le ler déc. suivant,” and to “Parrét du Conseil d'Etat du Roi du 19 May 1722, — proceeds :—— “Nous avons au nom de §. M., donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons, à “ titre de cens et rentes, dès maintenant et à toujours, à * *, une concession de terre située * *, de “ la contenance de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, tenant * *, pour en jouir, faire et dis- “ poser par le dit * * aux charges, clauses et conditions ci-après, savoir :— Conditions :— 1. —* que le dit * * seront tenus de porter leurs grains moudre au moulin banal, lorsqu'il y en aura “ d’établi, à peine de confiscation des grains et d’amende arbitraire,— 2.—* d’y tenir ou faire tenir feu et lieu dans un an d’huy au plus tard,— 8.— découvrir les déserts des voisins à mesure qu'ils en auront besoin,— 4.—“ cultiver la dite terre,— 5.—“ y souffrir les chemins qui seront jugés nécessaires pour utilité publique, — 6.—“ faire les clôtures mitoyennes ainsi qu’il sera réglé, — 7.—“et de payer par chacun an au receveur du domaine de S. M. en ce pays, ou au commis du d. “ receveur qui résidera au Détroit, 1 sol de cens par chaque arpent de front, et 20 sols de rente pour “chaque 20 arpents en superficie, faisant pour les d. 2 arpents de front sur 40 de profondeur 4 “livres de rente, et en outre 4 minot de bled froment pour les d. 2 arpents de front, —le tout pay- “able par chacun an au jour et feste de St. Martin * *, les d. cens portant profit de lods et vente, “ défaut et amende, avec tous autres droits royaux et seigneuriaux, quand le cas y eschéera, suivant “la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, — CRT PUS 7 - a. we ALL à 2 = ä r ess Sa ee Se et ene - = rat ee ¥ eho mas “> - eh = vec à 27 Re Pa ES = i u.—13. IL. b.—Bravnarnois Government :—1726 to 17 47.—| Continued. | NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. | 8.—‘ sera cependant loisible au dit * * de payer les dites 4 livres de rente et le sou de cens, en pel- “ leteries au prix du Détroit, jusqu’à ce qu'il y ait une monnaie courante d'établie, — 9.—“ reservant au nom du Roi sur la dite habitation, tous les bois dont S. M. aura besoin pour char- | “ pente et construction de bâtiments et forts, qu’elle pourra établir par la suite, — | 10.—* ainsi que la propriété des mines, minières et minéraux, s’il s'en trouve dans l’estendue de la “ concession, — 11.—‘‘ et seront le dit * *, tenus de faire incessamment aligner, mésurer et borner la dite concession “ dans toute sa largeur et profondeur a ses dépens,— 12.—“ et d’exécuter les clauses portées par le gs titre, et de prendre un brevet de confirmation “de S. M. dans 2 ans,—le tout à peine de nullité des présentes.” y L : à 1403! 1734, July 1. À. 175: 236.Beauharnoïis & Hocquart,| Zn United States : Grande-Isle. ui à j 1 e . . ÿ x Q ° 2 to Sr, Fi mg ee op ra “ Autre concession au Sr. * * , d’une isle sise * *, avec les isles, islets et battures qui en de F écoudy,Ker.,Seigr.| “ dépendent, le tout à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne, et basse justice, avec droits de de Contrecceur, Cap. de ‘chasse et pesche et traitte avec les sauvages dans toute Pestendue de la d. concession; à la la Marine en Canada. “ charge, &e. (Le reste comme dans les autres concessions du lac Champlain. )” See Nos. 4223 489: 500. L We. : = à a ane ° . 1404) 1734, July 6. | A.176: 239.Same, In United States : La Periére, or Riviére Ouinouskhi. to Sr. Réné Boucher, Ecr., + : Le ss , FRERE ce GE de la Périère, Ca Autre concession au Sr. * *, d’un terrain sur mo} faisant 2 lieues de front sur 3 lieues de ariel bate phen 9; Vap. “ profondeur, borné * * , avec l’estendue de la d. rivière qui s’y trouvera comprise, ensemble les de la Marine en Cana- “isles et batures adjacentes,—le tout à titre de fief et seigneurie sous le nom de * * , haute, da. “moyenne et basse justice, avec droit de pêche et de chasse et traitte avec les sauvages, dans “toute l’estendue de la d. concession,--à la charge, &c., comme dans les précédentes concessions “ du lac Champlain, Voyez celle du Sr. De Bleury.” [No. 385.] See No. (416. [Re-united to Domain,—1741, May 10.] 1405) 1784, July 7. | A.175: 239.\/Same, In United States : Pecoudière, or Rivière aux Loutres. to Sr. Pierre Claude Pé- “ Autre concession au Sr. * * , d’un terrain sur * *, faisant 2 lieues de front sur 3 lieues de pro- coudy de Contrecceur, fondeur, ensemble l’estendue de la dite rivière * * qui s’y trouvera comprise, avecles 8 isles ou fils ainé, Ecr., Ens. de . islets qui sont au-devant de la dite concession et qui en dépendent, laquelle estendue de terre la Marine en Canada. sera bornée * *, le tout à titre de fief et seigneurie sous le nom de * *, haute, moyenne et basse ve ustice, avec droit de pesche et de chasse et traitte avec les sauvages, dans toute l’estendue de a d. concession, —à la charge, &e., comme dans les autres concessions du Lac Champlain.” See Nos. {407 515. ; a. ee ee 5 À Truil ZO. PCA —$ : 240 [Reauharnois & Flocquart, fr Onited States > On lake Champlain(s }. 215] TE Su ya Oe = er FPT. PA es 3 en > + : f406) 17 > > to Philippe 1è6né L« Gar ZE idem to” ™, of a tract of land of 2 leagues in front by 3 leagues im depth, on the border of Luke deur, Sr. de Beauvais, “Champlain, to be takeu from the boundary of the seigniory of the Sion 42, Tas we ST of Take the son. eh ey Re er et Sa sa D 1 avec les 3 isles ou ndue de terre Mle mine, Eor., KE im, MÆaxirre ex ie 7406| 1734, July 20. 9A. —: 240,|Beauharnois & Hocquart,| In United States: On Lake Champlain(5). to Phil Réné Le Gar- P ce R de B hai —" Idem to * *, of a tract of land of 2 leagues in front by 3 leagues in depth, on the border of Lake MES an, * Champlain, to be takeu from the boundary of the seigniory of the Sieur de Lussignan, ascending the son. “along the said Lake Champlain” — See No. t419. [Re-united to Domain,—1741, May 10.] 407|*1734, April 6, | F.12:13. (Kio, (ratifying,) Brrruter: Augn.—Ratifies Grant 384,— Diois fr ù : ; to to Sr. Piet Ag Lestage, Nr —“d’un terrain de consistance de 3 lieues de front, si telle quantité se trouve entre * * , sur 3 lieues 1734, Aug. 30. | gociant à Montréal. “de profondeur, avec les rivières, ruisseaux et lacs qui pourront se rencontrer dans la dite éten- “ due de terre qui sera unie et jointe au dit fief de Berthier * * pour ne faire ensemble qu’une “seule et même seigneurie, * *, voulant que le dit * *, en jouissent à perpétuité, comme de leur “propre, à titre de fief et de seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, et droit de chasse, “de pesche et de traitte avec les sauvages dans l'étendue de la dite seigneurie,” — —in terms (otherwise) of No. 37 1. Conditions :— | 1 & 2.—Same as of Nos. 400: 381, respectively. 3.—Same as 5 of No. 372. 4.—Same as of No. 381. 5.—“ de donner avis à S. M. ou aux gouverneur et intendant du dit pays, des mines, minières et “ minéraux, si aucuns s’y trouvent dans l'étendue de la dite concession, — 6, 7 & 8.—Same as of No. 381. 9.—“et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucune partie du dit terrain pour y faire con- “struire des forts, batteries, places d'armes, magasins et autres ouvrages publies, elle pourra les “prendre, aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publies, et le “bois de chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenue d'aucun dédommagement,’— 10.—Same as of No. 37 1. See Nos. 384, &e. 1408] 1734, April 6. | F. 86:90. |Kive, (ratifying,) Foucauzr.—Ratifies Grant 1387,— ] À to Sr. Foucault, Garde —“ d'un terrain de 2 lieues de front sur * *, sur la profondeur qui se trouvera jusqu’à * *, you- Magasin du Roy à Qué- “lant que le dit * * en jouissent à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et de sei- bec. ‘‘ gneurie, avec haute, moyenne et basse justice, et droit de chasse, de pesche et de traitte avee “les sauvages dans l’estendue de la dite seigneurie”, — | —in terms (otherwise) of No, 37 1. p? é NO. DATE. 1409/1734, April 6. 410| 1734, Nov. 3. 11.— 14. fl. b—Bravnaryois Government :—1726 to 1747.—[ Continued.] REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS, Conditions :— Same as of No, 407, except that Conditions 1 & 9 read thus :— 1.—Same as of No. 398. 9.—* et en cas que à la suite S. M. ait besoin d’aucunes parties du dit terrain pour y faire construire “ des forts, batteries, places d’armes, magazins et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, ù “aussy bien que les arbres qui seront nécessaries pour les dits ouvrages publics, et le bois de “ chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenue d’aucun dédommagement.” See Nos. +387, ce. F. 87:91, [Kixo, (ratifying,) Borsrranc.—Ratifies Grant +389,— # +. du @ an é ab —“ d’un terrain d’une lieue et demie de front dans * *, sur 3 lieues de profondeur, borné * *,— Québec. Mu —in terms and on conditions of No. 408, except that Conditions 8 & 9 read thus :— 8.—“ et de laisser aussy les grèves libres à tous pescheurs, à l'exception de celles dont il aura “ besoin pour sa pesche,”— 9.—Same as of No. 400. See No. +389. A. 173: 287.|Beauharnois & Hocquart,) Porxre pu Lac, or TonnaNncour: Augn., union, &c.—After recital of petition, setting to Réné Godefroy, Ecr.} forth ownership of two fiefs, one under titles Nos. 43 & 43a, the other under title No. Sr. de Tonnancourt| 94, held “à simple titre de fief,” and praying for augmentation and union thereof, and Lieut. Civil & Criminel} grant of “la haute, moyenne et basse justice, et les autres droits segnieuriaux,”—pro- des Trois Rivières. ceeds thus :— —“ avons donné, accordé et concédé, dennons, accordons et concédons au d. * * une demie lieue “ de terre de front sur 1 lieue de profondeur, à prendre * *, pour estre la dite prolongation en “ profondeur unie et jointe au dit fief de N. et ne faire ensemble avec le dit fief S. et S. qu’une “ seule et même seigneurie sous le nom de T., * *, et pour en jouir * * à perpétuité et à tou- “ jours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesche, “ et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la d. concession, — Cori tions = In charge de porter et rendre for et hommage aS. M. a } es £ i / | = ruelle cil Tee ITR = . & u chateau St. Louis A Québec, et SE, Sd SE SL ag ee Un ie lieue 2e demic en dite prolongation ief S. ct S. qu’ure rer pPGtuits ot à tou- t ds ohasso. poche. eux e pr Le Senna aera Conditions :— 1.—* la charge de porter et rendre foy et hommage 4S. M. au chateau St. Louis a Québec: “ duquel le dit fief relevera,— | 2.—“ aux droits et redevances accoutuméz, suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris “ suivie en ce pays,” — 3.—Same as of Grant 384. 4.—“ de donner avis à S. M. ou à nous et nos successeurs, des mines, minières ou minéraux, si “aucuns se trouvent dans l'étendue de la dite concession — 5, 6 & 7.—Same as of Grant 383. 8.—Same as of Grant 384. 9, 10 & 11.—Same as of Grant 383. 12.—“ le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle le suppliant sera tenu de prendre lettres “ de confirmation dans l'an.” See Nos. 43: 48a: 53: 94: 131: 134: 425, 411) 1735, April 20.) A: 177: 240./Same, STE. ANNE DE LA PERADE : Augn., &c.—After recital, that upon grantee’s applying for to Sr. Thomas Tarieu de} ratification of Grants 285 & 320, it had been ascertained that they were for same land, la Pérade, Lieut. réf| and that thereupon King had sanctioned the annulling of the former, and the granting dans les troupes en ce} of other land in rear in lieu thereof—grants accordingly — pays. —“ une estendue de terre de 8 lieues de profondeur à prendre derrière et sur la même largeur “ * * en toute propriété, à titre de fief et seigneurie, avec droit de haute, moyenne et basse justice, “ de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la dite concession, ’— Conditions :— Same as of Grant 380, except that Conditions 1 & 9 read thus :— 1.“ à la charge de rendre et porter la foy et hommage au chateau St, Louis de Québec,” 9%.-—“le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle le dit * * sera tenu de Frs dans l'an “ brevet de confirmation de ces présentes seulement, attendu que la concession de 1700 a été con- “ firmée par brevet de S. M. du 22 may 1701, qu'il nous a représenté.” [No. 329.] See Nos. 61: 285 : 293: 820: 321: 329: 330. ee - F : Se irre = ne oy Fer À 7 ea D » = " OOS PER an Me Ys, ü.—15. Il. b—Bevuarnois GoveRNMENT :—1726 to 17 47,—[ Continued.] + r/ 2717 a NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 412\* 1735, Feb. 8, | B. 239: 265. |Kina, (ratifying,) to to Sr. Joseph Le Moyne, 1735, Sept. 26.| F. 92: 96.) Chev. de Longueuil, Cap. dans les troupes en Canada. Nouvezze Lonevevit.—Ratifies Grant 401,— — de Pétendue de terre qui se trouve * *, faisant environ 2 lieues de front sur 8 lieues de pro- “ fondeur, avec les isles, islets et batures y adjacentes,”— —in terms and on conditions of No. 408, except that Conditions 5 & 9 read thus :— 5,—“ de donner avis à S. M. ou aux gouverneur et intendant du dit pays, des mines, minières ou miné- “ raux, si aucuns se trouvent dans la dite concession,’— 9.—* et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucunes parties du dit terrain pour y construire & des forts, batteries, places d'armes, magazins et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, “ aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publies, et le bois de “ chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenue d’aucun dédommagement,’— See No. 401. +413*1735, Feb. 8. | F. 88: 92. |Krve, (ratifying,) to Sr. de la Fontaine de Bellecourt,. Bus doi : Es of Foucault. (?) t part in United States, (?) Ratifies Grant +390,— —* d’un terrain en seigneurie de cinq quarts de lieue de front sur * * à prendre” * * —in terms and on conditions of No. 44 2. See No. +390. *1735, Feb. 8. | F. 89: 98. (Kina, (ratifying,) to Sr. de Beaujeu, Chev. de l’ordre militaire de St. Louis, Major des troupes en Canada. {414 In United States: On Lake Champlain (1).—Ratifies Grant 1394,— — d'un terrain de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur 7 ee —in terms and on conditions of No. 412. See Nos. +394, &e. *1735, Feb. 8. F. 90: 94. |Kive, (ratifying,) to Sr. de St. Vincent, fils, Ens. dans les troupes en Canada. In United States : On Lake Champlain (3).—Ratifies Grant {397,— —“ d'un terrain en seigneurie de 2 lieues de front sur 8 lieues de profendeur, dans ” * * —in terms and on conditions of No. 4H 2. See No. +397. a SE eae (4B B[*1735, Feb. 8- F. 01: 95- LES 1 Certes es Zee Cnitod States > Van Peridore, or Itividre OQuynouskhi. -Ratifies Grant +404, tos as Poe x CES co Le pe +? < d'un terrain en seigneuric sur * © , faisant 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, borné Sr. Delapérièr e, Cap- des “+ M, mvec Vestendue de la rivière qui s'y trouvera comprise, i i : troupes en Canada. = >> ense > > sle > a « jacentes,’°>— semble les isles et batures ad- LT ee DO Se De x. wos S - IN CG rsa titfty i PZAZAZ “i = 26 4 Le d TE See eer es x ain 277 TRE States =. On, Lake Champlain. (3)--——Ratifies, Grant, f397,;— Shige chert" Re —* d'un terrain cn seigneuric de = licues de front sux & licues de profondeur, dans ?” * © Sun Crarsencle — nr terms and Gm conditions of IVe. asa =>. a TT Soo Ito. +o —— re = Er es t416/*1735, Feb. 8. F, 91: 95. |Krna, (ratifying,) In United States: La Perière, or Rivière Ouynouskhi.—Ratifies Grant +404,— » DADS Tap * : : , : ‘ ô to Sr. Réné Boucher, Eer., —“ d'un terrain en seigneurie sur * * , faisant 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, borné Sr. Delapérière, Cap. des “ * * avec l’estendue de la rivière qui s’y trouvera comprise, ensemble les isles et batures ad- troupes en Canada. « jacentes,”— —in terms and on conditions of No. 4 1 2. See No. +404. #417/*1735, Feb. 8. | F. 93: 97. |Kina, (ratifying,) | In United States : Pecoudière, or Rivière aux Loutres. to Sr. Pierre Pecoudy! Ratifies Grant 405,— —“ d'un terrain en seigneurie sur * * , faisant 2 lieues de front sur 3 de profondeur, ensemble À Ah ns s aîné ve . 6 . . es . . deContrecceur,fils ainé,| «l'étendue de la dite rivière * * qui s’y trouvera comprise, avec les 3 isles ou islets qui sont au Ecr., Ens. dans les “ devant de la dite concession, et qui en dépendent, la dite étendue de terre bornée” * * troupes en Canada. —in terms and on conditions of No. 412. See Nos. 405, &e. {418|*1735, Feb. 8. | F. 94: 98. |Kixe, (ratifying, In United States : Livaudière (1), or Rivière Chazy.—Ratifies Grant 395,— t Sr à £ à ? ï . . ° ‘ ie pa Br. Hugues Jacques —“ d'un terrain en seigneurie de 2} lieues de front sur 8 lieues de profondeur, le long de la riviére Pean, Ecr., Sr. de Li- “ Chambly et lac Champlain, avec la rivière Chazy y comprise * * et en outre Visle dite à la ,, Her. ly € plain, y y comp vaudiére, Chev. de l’or- “ Motte ” * * dre militaire de St. —#in terms and on conditions of No. 442, except that Condition 7 is omitted. 1l s 9 4 à ov-dev < tn Louis, cy-devant Cap.) goo Nos. +395, de. & présentement Major de Québec. +419/*1735, Feb. 8. F. 95: 99. |Kine, (ratifying,) In United States : On Lake Champlain (5).—Ratifies Grant 406, — | Et ee ES Bane 4 A . : i ° to Sr. Charles Réné Le) —“ d'un terrain en seigneurie sur le bord du lac Champlain, de 2 lieues de front sur 3 lieues de Gardeur, Ecr., Sr. de “ profondeur, à prendre * *, avec la presqu’ile qui se trouve ” * * Beauvais, fils. —in terms and on conditions of No. 412. See No. +406. +4.20)\*1735, Feb. 8. | F. 96: 100. |Krne, (ratifying,) In United States: On Lake Champlain (2).—Ratifies Grant +396,— to Sr. Migeon de la Gau- chetière, Cap. d’infan- terie en Canada. — d'un terrain en seigneurie, de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, sur” * * —jn terms and on conditions of No. 412. See Nos. +396, &e. 424 \*1735, Feb. 8. F, 97: 101. \Kina, (ratifying,) De Lery.—Ratifies Grant 392,— to Sr. Chaussegros de! Léry, Ingénieur en chef dans la N.F, “ d’un terrain en seigneurie, de 2 lieues de front * * sur 8 lieues de profondeur, à prendre” * + —in terms and on conditions of No. 412. See No. 392. ü.—16. IT. b—Bravnarnois Government :—1726 to 1747 —[ Continued. ] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. tH22\*1735, Feb. 8 | F. 98: 102. |Kixe, (ratifying,) to Sr. Francois Antoine | de Pecoudy, Ecr. Seigr. de Contrecœur, Cap. des troupes en Canada. 1428/1735, Feb. 8 |F, 98: 103.Kixc, (ratifying,) to Sr. de Lusignan, Offr. dans les troupes en Canada. 1424/1735, Feb. 8 |F. 99: 104.Kie, (ratifying,) to Sr. Louis Denis. de la Ronde, Chey. de l’Or- dre Militaire de St. Louis, Cap. de la Ma- rine en Canada, 4244/1735, Feb. 8. | X, Kine, (ratifying,) to Sr, de Noyan. REMARKS. In United States : Grande Isle.—Ratifies Grant 1403, — —“ d’une isle en seigneurie sise * * , avec les isles et batures qui en dependent,” — —in terms and on conditions of No. 41 2. See Nos. 403, &c. Ow Missisquor Bay.—Ratifies Grant 4391, — — d’un terrain en seigneurie, de 2 lieues de front ou environ sur 3 lieues de profondeur, dans ”* * ——in terms and on conditions of No. 442. See No. +391. Beavseu or Lacoire.—Ratifies Grant +393,— —“ d'un terrain en seigneurie, de 2 lieues de front * * sur 3 lieues de profondeur, et la petite “ isle qui est” * * —in terms and on conditions of No. 4 12. See Nos. 1373, &e. Noyan.—Ratifies Grant +386,— —“ of certain lands in seigniory, of 2 leagues in front along * * by 3 leagues in depth, beginning at “ * *, with the isle aux tétes and other islands, islets and banks that may be in front thereof,’”’— —in terms and on conditions of No. 4 4 2. [Translation only furnished.] See Nos. +386, &c, LEAL A SE SG z > Pox mu ac, or Tonnwanwcoun : Augn., union, &c——MRatifies Grant 410,—— a oad > : LOG [iorwe, eta 3 > : 7 a2 eR Feb. 22- / F- 100 ‘à a À > Wan terrain dune demy lieue de front sur 1 lieue de profondeur à prendre + » te prolongation en profondeur unie et jointe au dit fief e ju une seule et même seigneurie sous Ye nom 3m CS our estre in t ne faire ensemble avec le fief S. et weat Piel Le sl = ar - =. = B lengues in depth, beginning at tray be im front therect,”’— “of certain Inn “+ *, with the iule wa. —m tormms and Seo Eee. Has. «tea. SS wots OO AN OYyYan. ——* LE 1 ie i ir only furnished Ss 4251735, Feb. 22. | F. 100: 105./Krne, (ratifying,) Poire pu Lac, or Tonnancour: Augn., union, &c.—Ratifies Grant 410,— to Sr. Réné Godefroy de 1 Tonnancourt, Lieut. —“ d’un terrain d’une demy lieue de front sur 1 lieue de rofondeur à prendre * *, pour estre la ivil & Crimi “dite prolongation en profondeur unie et jointe au dit fief et ne faire ensemble avec le fief S. et Gen. Civi riminel . f A : : Sige : ser! dois Rivisr S. qu'une seule et même seigneurie sous le nom de T., * * voulant que le dit * * jouissent a per- 68 FOIS Iulvieres ‘ pétuité comme de leur propre, de toutes les dites terres, à titre de fief et de seigneurie sous le “ dit nom * * avec haute, moyenne et basse justice, et droits de chasse, de pesche et de traitte avee “les sauvages dans l'étendue de la dite seigneurie,” — —in terms (otherwise), and on conditions of No. 44 2, excepting that Conditions 3, 5 &10 read thus :— 7 8.—* et que les appellations du juge qui y sera établi resortiront en la justice Royale des Trois ‘ Rivières,” — «—“ de donner avis à 8. M. ou aux gouverneurs et intendants du dit païs, des mines, minières ou “ minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite seigneurie,” 10.—* voulant S. M. que la seigneurie soit sujette aux conditions ey dessus enoncées, sans aucune “ exception, sous prétexte qu’elles n’auraient pas esté stipulées dans la dite concession.” See Nos. 410, &e. 42G)*1735, Feb. 22. | F. 101: 106,|Kine, (ratifying,) Lasaviz.—Ratifies Grant 95,— to Sr. Labadie. | # —“ d’un terrain d’un quart de lieue de front sur une demi lieue de profondeur, à prendre * * , voulant “ que le dit * * en jouissent à perpétuité comme de leur propre, à simple titre de fief et de seigneu- “rie et sans jnstice,”— —in terms (otherwise) and on conditions of No. 41, excepting that Condition 3 is is omitted. See Nos. 95, &e. 42'7/*1735, March 1,| F. 8 : 9. Kio, (ratifying,) Lac pes Deux Moyraanzs: Augn.—Ratifies Grant 399, thus :— to °C. 76:96. |to Ecclesiastiques du Se- eo min ae ie me a ay alae an a 9 HAE L ye ujourd’hui * *, le Roi étant : s’estant fait représenter la concession faite le 2 sept. 8, 1785, Dec. 12. et de St. Sulp " pue Fans étendue de terre située * *, avec les isles ere non concédés et battures adjacentes, — 2 Ton ‘‘ svestant aussy fait représenter le brevet du 27 avril 1718, par lequel il a concédé au même | “ Séminaire la dite seigneurie appelée le Lac des D. M.,—et voulant S. M. favoriser les dits * * “en confirmant et interprétant où besoin serait la concession du 27 sept. 1733,—elle a ratifié et “ confirmé la dite concession, voulant que les dits * * en jouissant à perpétuité, à titres de fief et “ seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec le droit de pesche, de chasse, et traitte avee les “ sauvages dans l'étendue de la dite seigneurie, aux charges, clauses et conditions ey-après, “ sçavoir : — ann > Ten tot ee nena ge etree treatment rene nn me - Ps Caen =e rs ee ee ne een trs “ mr R u.—lL7. Il. b—BrAUHARNOIS GovERNMENT :—1726 to 1747. ; Baie, NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 1.—“ que le rhumb de vent du dit terrain doit courir * *, au lieu de * * inséré par erreur dans le “ titre de concession * * , 2.—“ que les dits * * seront tenus d’emporter à 8. M. à chaque changement de règne la foy et hom- “mage, et luy fournir nouveau dénombrement au Chateau St. Louis de Québec, duquel ils rele- “ veront,— 3.—* suivant la coutume de Paris suivie en la N. F., sans qu'ils puissent estre obligés d’en payer à “ §. M, ny à ses successeurs Roys, aucuns droits d’amortissement, ny autres finances pour quelque “ cause que ce soit, non plus que pour le terrain à eux concédé * * par le brevet du 27 avril 1718, “ny ne donner * * aucun homme vivant et mourant, * * 4.—-‘ que $. M. pourra prendre en tous temps, sans rien payer, les bois de chesne propres pour son “ service sur les dits terrains eoncédés,-— | | Conditions :— 5.—“ que les dits * * donneront avis à S. M, ou aux gouverneur et intendant de la N. F., des mines “ minières ou minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue de la dite concession,” 6.—Same as 5 of No. 872. .—“ qu'ils seront pareillement tenus d’y tenir ou faire tenir feu et lieu par leurs tenanciers dans “Van et jour, faute de quoy elle sera réunie au domaine de 8, M. 8.—Same as 7 of No. 872. 10.—“ laissér les chemins royaux et autres qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique sur la “ dite concession, — 11.—“et de faire insérer pareille condition dans les concessions par un titre qu’ils feront à leurs “ tenanciers, aux cens, rentes et redevances accoutumés par chaque arpent de terre dans les seig- “ neuries voisines, eu égard à la qualité et situation des héritages au temps des dites concessions “ particulières, —ce que S. M. veut aussy estre observé pour les terres et héritages de la seigneurie “du Lac des D. M. * *, nonobstant la fixation des dits cens et redevances et de la quantité de “terre de chaque concession portée au dit brevet de 1718, à quoy S. M. à dérogé ;— —“ Et comme les dits * * ont représenté que le transport de la mission * * , l’eglise de pierre et “ presbytère et un fort de bois qu’ils y ont fait construire, leur ont causé des dépenses qui excèdent “de beaucoup la valeur des terres à eux coneédées * * ,—qu'il leur serait impossible d’y faire “ construire un fort de pierre comme ils y sont obligés par le dit brevet, et que d’ailleurs ce fort de “pierre serait à present inutile * *,—et qu’enfin, les sauvages * * estant accoutumés de changer ‘souvent le lieu de leur habitation, on aurait-besoin pour cela et pour rendre le dit terrain plus “utile, de pouvoir s'étendre au-delà des 3 lieues d’étendue de profondeur portées par le dit brevet “ de 1718, * * ,--S. M, a déchargé et décharge les dits * * de faire le dit fort de pierre, ny d’autres “ouvrages que ceux qu’ils ont fait jusqu'à présent sur le terrain de la dite concession de 1718,— EE CE - à . * cut Bion ajouter % 1iouos a’ Gtenduc sur Ia profondeur, mi la dite & = Tip : parcilloment don ot concession aux dite © ©, ‘qui Ton re Prope hye 7 ne) que Vancien terrain dele ad. première concession, qui ser ee yen nu dit cas de 5 lieues de profondeur, . A par ce 12 voul > SS. > _ ite: sant : = Du 5. M. que les dites concessions soient restraintes et aenictteas - 428)|*1735, Feb. 8, to 1736, March 30. 428 Cens 21 1736, Sept. k, 429| 1736, Sept. 23. F. 14:18. |Kixe, (ratifying,) to Sr. Pierre de Marganne de Lavaltrie, fils ainé. A. 243 : 241. Luis & Hocquart, to Charles Bonhomme dit Beaupré, habitant au Détroit. À. 178: 243./Beauharnois & Hocquart. to Sr. Thomas Jacques Taschereau, Coner. au! Cons. Sup. de Québec. e a. IS 2S LOTO ea ome le dit brevet, et St. % = ati a onacd “à laquelle elle veut bien ajouter 3 lieues d’étendue sur la profondeur, si la dite étendue se trouvre “libre, dont elle fait pareillement don et concession aux dits * * , qui les posséderont en toute “ propriété et seigneurie, aussy que l’aneien terrain de le d. premiére concession, qui sera par ce “ moyen au dit cas de 5 lieues de profondeur, — 12.—* voulant S. M. que les dites concessions soient restraintes et sujettes aux conditions cy dessus “sans aucune exception sous prétexte qu’elles n’auraient point esté stipulées, tant dans la dite “ concession de 1733, que dans le brevet du 17 avril 1718.” See Nos. 399, &e. Lavaurrie: Augn.—Ratifies Grant 402,— —“ d’une lieve et demi de terre de front sur 24 lieues de profondeur, à prendre « *, pour estre la “dite prolongation en profondeur au dit fief de L., et ne faire ensemble qu'une seule et méme “ seigneurie,” * ——in terms (otherwise) and on conditions of No. 41 2. See Nos. 402, &e. En Cexsive : In United States, at Detroit—On petition, grants 4 X 40 arpents, in terms and on conditions of Grant 402 Cens 20, Sre. Marie, Beavor.—After recital of petition for grant, offering (with grantees of 480 & 431,) in consideration thereof to make “ à frais communs et solidairement un grand “chemin roulant et de charrette,” from bank of St. Lawrence across Seigniories of Lauzon and Jolliet, grants— —“ la d. estendue de 3 lieues de.terre de front et de 2 lieues de profondeur des deux costés de la “ dite rivière dite Sault de la.Chaudière, en remontant, à commencer au: d. endroit appellé lIslet- “ au-Sapin, iceluy compris, ensemble les lacs, isles et islets qui se trouvent dans la d. rivière dans “ la d. estendue de 3 lieues, * * a perpétuité et à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moy- “enne et. basse justice, avec droit de pesche et de. chasse, etaussy'dé-traitte avec les savages,— Conditions: — 1.—“ à la charge * * de faire faire le susdit chemin conjointement et solidairement avec * *, en “ telle sorte qu’il sera parachevé en l’année 1739, * * mesme de faire faire des ponts au endroits “ où il sera jugé nécessaire pour le passage et la commodité des habitants qui voudront aller ‘s'établir, tant dans les d. 2 anciennes concessions que dans celle accordée par ces présentes et de “ celles qui sont et seront concedées au-dessus, — 2.—* à la charge aussi de se faire les bornes dans 2 ans du jour de la confirmation, qui sera accordée “ par S. M. de la présente concession, — E2 ntm wien see PE in ——— a nn ees 7 sre fle . a Seer ape > eae EN Shas ae = Pa -- wee) Nom’ + oa Va hd x ns me u.—18. IL. b.—Braunarnors Government :—1726 to 1747.—[ Continued. | | [ROS AS tee | | | DATE. | 2EFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. ——- 3.—“ et aussy à la charge de prester foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel if | | “ relevera,— } | | | | | | 4% aux droits et redevances accoutumées, suivant la Coutume de Paris suivie en cette colonie,"— | 5.—Same as 3 of Grant 383. 6.—“ et donner avis à S. M ou à nous et nos successeurs, des mines, minières ou minéraux, 8 “ aucuns se trouvent dans la dite étendue,”—- 7.—“ que les appellations des juges qui y seront établis ressortiront en la prévosté de Québec,— 8,--“ d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers, à faute de quoy il en sera fait réunion it au domaine de S. M.,— 9.——“ de désérter et faire déserter la d. terre, et ce, incessamment,—— | 10.—“ laisser faire tous chemins qui seront jugés nécessaires pour Putilité publique sur les d. con- “ cessions, — 11.—“ et de faire insérer pareilles conditions dans les concessions qu’il donnera à ses habitans, aux “ cens et rentes et redevances accoutumées par arpent de terre de front sur 40 arpents de profon- “ deur,— 12.—“ laisser les grèves libres à tous pescheurs, à l'exception de celles dont le dit Sr. aura besoin, — 13.—“ et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d'aucune partie de la d. estendue de terre “ pour y faire construire des forts, batteries, places d'armes, magazins, et autres ouvrages publics. “S$. M. pourra les prendre, aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les d. ouvrages ‘et le bois de chauffage pour la garnison des d. forts, sans estre tenu d'aucun dédommagement, — | | 14.— Same as 12 of Grant 383. | See No. 447. nds 1 430) 1736, Sept. 23. | A. 180: 245. Beauharnois & Hocc uart, Sr. Josren, Brauce.— After like recital, grants like extent, &c,, adjaining,—in terms o! to Sr. Pierre Rigaud de} Grant 429, | | Vaudreuil, Ecr., Cap. de la Marine en cette colonie, Conditions :— 1—Same as of Grant 429. 2, &e.— à la charge aussi de, &e., le reste comme dans la précédente.” [No. 429.} See No. 447. ease - dise a 431 1736, Sept. 23- Aa. 181 : 2A47-|[ Samo, Sr. Iomawocors, BxAawom.—After like recital, gqramts like ext 5. ae 4 to Sr. Joseph Fleury de im torms of Grant 429. st SEE: PROC RE eee la Gorgendière, Agent de la Compagnie des Conditions : — | Indes en cette colonie. cs ie een ate ex: >: a ~~ th CCE Lu Same as of Grant 429- , ES ent \ æ. ste “+ Jan charge mtimei - a renee SS ee ee ee DT US u.—19, IL. b.—BEAUHARNOIS GOVERNMENT :—1726 to 1747.—[ Continued.] DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Conditions :— Same as of Grant 383, excepting that Conditions 4, 10 & 12 read thus :—~ 4,“ de donner avis 4S. M. des mines, minières ou minéraux, si auouns se trouvent dans l’étendue “ de la d. concession,” — 10.—* laisser la pêche libre à ses habitants, à l'exception de celle qu'il réservera pour son domaine,” 12,—* le tout sous le bon plaisir de S. M, de laquelle il prendra lettres de confirmation des pré- “ sentes dans l’an.” | See No. 452. 435) 1786, Oct. 7. À. 186: 252,/Beauharnois & Hocquart,| De Ramusay(2).—After like recital, grants like extent adjoining, in like terms. : to Dame Genevieve de Ramezay, Ve. de feu Sr. de Boishébert, Cap. —* à la charge, &e., le reste comme dans la concession du Sieur d’Argenteuil.” [No. 434.] delaMarine en ce pays| oe No, 466. Conditions :— 436| 1736, Oct, 8. À. 186: 253.Same, In United States: La Moineaudiére, or Rivière la Moëlle.—After recital of petition, to Sr. Pierre Raimbault, grants,— Lieut. Gen. de Mont- -“ la d, étendue de 4 lieues de front sur 5 lieues de profondeur, * * , ensemble les isles, islets | réal, “ adjacents * *, à perpétuité et à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse | “ justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec les sauvages en toute l'étendue de la d. con- | “ cession, tant au-devant qu’au dedans d’icelle, — Conditions :— | ——“ à la charge de la foy et hommage à rendre et porter au roy au chateau St. Louis de Québec, “ &ce. (Le.reste comme la concession du Sr. Dargenteuil.)” [No.484.] See No. 448. : | 4437] 1786, Oct. 8. A. 187: 254,/Same, In United States : Daigneaux.—After recital of petition, grants,— to Michel Daigneaux, —“ Ja d. étendue de 2 lieues de terre de front sur 3 lieues de profondeur, * * , ensemble les isles, Ker., Sr. Douville, anc. “ islets et batures adjacentes * *, à perpétuité et à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, Offr. dans les troupes “ moyenne et basse justice, avec droit de chasse et de pesche, et de traitte avec les sauvages dans en ce pays. nae “ toute l’étendue de la d. concession,”—~ | a OE a LT NTT La PRCÈ ÉLÈCTIES 1—Sarme as of Grant 434. > 2, eo. “< aux droits et redevances accoutuméGes, dc L ree i 'éonteuil, cydevant tranecrite ÿ” [Ne 4523 (Le reste comme dans la concession du Sr. Dar- l- en, PS D © Ss > a , * ©) ensemble los isles, fief et soigneurie, haute, tte avec les anti V an es danse << Jan A étendu Douville, anc! les troupes LE Le RS | = Conditions :— 1.—Same as of Grant 434. 2, &e.—“ aux droits et redevances accoutumées, &c. (Le reste comme dans la concession du Sr. Dar- “ genteuil, cy-devant transcrite.)” [No. 434.] See No. 444. [Re-united to Domain. | 1736, Uct. 10. A, 202: 255Beauharnoïis & Hocquart, to Sr. Lefontaine de Bel- court, Coner. au Cons. Sup. de Québec. LivauDierE.—After recital of petition, grants— —“ la de. étendue de de lieue de front ou environ, sur la profondeur demandée,—pour en jouir “ par luy, ses hoirs et ayans cause, &e.—le reste comme dans la concession de la de. Ve. de Gaspé.” “ | No, 432 or 449 7] See Nos. 1443 : 475: 4802514: 518. 439] 1737, Jan. 4. A. 188 : 255./Same, to Delle. Charlotte Legar- deur, fille de feu Sr. Legardeur, Cap. de la Marine en ce pays. Des Prarnes, or BELLE-PLAINE.— After recital of petition, grants— —“ la d. estendue de 4 de lieue de front sur 4 de profondeur * * avec haute, moyenne et basse jus- “tice, droit de péche, chasse et traitte avec les sauvages,—pour en jouir * * à perpétuité et à “ toujours, — Conditions :— —“ à la charge, &e. (Le reste comme dans la concession accordé au Sr. Taschereau. .. oy. [Ma #499] ? See Nos. 450: 460 : 465. 440! 1737, April 15.| A. 189: 256./Same, to Sr. Francois Estienne Cugnet, premier Coner. au Cons. Sup. de ce pays. Sr. Errennu(2).—After recital of petition for grant, on condition of sharing in work of road, with Taschereau & al., &c.,— grants— —“ le terrain restant à conceder vis-à-vis * *, contenant environ 3 lieues de front sur la d. rivière “ du Sault de la Chaudière, * * sur 2 lieues de profondeur, ensemble les isles et islets qui se trou- “ vent sur la dite rivière * * , et les lacs qui se troveront sur les dites terres, ”— —in terms of Grant 429, \ Conditions :— 1.—“ 4 la charge * * de contribuer pour sa part au chemin que les Svs: Taschereau, Rigaud de “ Vaudreuil, et de la Gorgendiére, sont tenus de faire aux termes de leurs concessions, — 2.—“ de se faire borner dans un an du jour de la confirmation qui sera accordée par S. M. de la “ présente concession, — 3, &o.—"* à la charge aussi, &e. (Le reste comme dans la concession accordée au Sr. Taschereau).” [No. 429.] See No, 459. i.— 20. IL. b.—Bravnarnois GovERNMENT :—1726 to 1747,—[ Coniinued. | DATE, REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 441! 1737, June 13. | A. 190: 258. Beauharnois & Hocquart| Jn United States : On Lake Champlain(6).—After recital of petition, grants— ito Sr. Louis Joseph Roc- PY 4“ . ie . 2% * | bert, garde-magasin du la d. estendue de terre de 3 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, du costé * *, ensemble rte sbe “Jes isles et islets qui se trouveront adjacents à la dite terre, —pour * * en jouir, faire et disposer toy à Québec. “4 titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de pêche, chasse et traitte “ avec les sauvages, à perpétuité, comme de chose à lui appartenante,— Conditions :— 1—“ a la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec duquel il relevera,-— | 2.— aux droits et redevances ordinaires suivant la coutume de Paris, — 8, &e.—* (Le reste comme dans la concession accordée au Sr. D’Argenteuil). [No. 434.] | | See No. 462. 442) 1737, Sept. 12. | A. 191 : 259, Same, Sr. MAURICE, to Compagnie des Forges} Sr. Errenne, After recital of petition— établies à St. Maurice. & Sauur DE LA VERRANDIERF, —“ contenante que pour parvenir à l’establissemet des d. forges en execution des ordres de S. M. “et se procurer la quantité des bois nécessaires pour l’exploitation d’icelles, ils auroient acquis d:s “ heritiers Poulin la terre et seigneurie de d. lieu de St. Maurice, croyans qu'ils y trouveroient les “ bois suffisants pour la construction des d. forges, mais que les d. intéressés auroient reconnu par “ Ja visite qu’ils auroient faite de la d. seigneurie que les incendies qui arrivent frequemment en “ ce pays auroient ruiné une grande partie des bois tant de la d. seigneurie de St. Maurice, que “du fief de St. Estienne et des pays qui en sont voisins, en sorte que les bois qui sont restés “ sur la d. seigneurie de St. Maurice ne pourroient suffire pour la consommation annuelle des d. “ forges, et les d. intéressés demeureroient forcés d'achepter dans les seigneuries voisines des bois ‘ que les propriétaires ne manqueroient pas de leur survendre dans la nécessité où on les verroit g den achepter aus conditions qu'on see mA leur imposer, ou d'abandonner leur entreprise faute “ de bois, et de perdre totalement les sommes considérables qu'ils y ont avancées, — —and praying for further grant accordingly, grants them— —“ tant le fief de St. Estienne, réunie au domaine de S. M. par ord. du 6 avr. dernier, que les terres “ qui sont depuis le d. fief de St. Estienne, à prendre * * jusqu’à une lieu au-dessus du Sault de “la Verandry, sur 2 lieues de profondeur, lesquelles terres seront en tant que de besoin réunies “au domaine de S. M., conformément à l’arrest du conseil d’etat du 15 mars, 1732, pour estre, i Zz 9 EE SE An - i Po D: en ot les torres Cut somt au-desseus % % wmnicesa et incor Ga i 5 x ice, ot no faire cnsemble qu'une moule et Môme scigneuric, et on joulr pan les Fe eo mel leurs euccesssurs. ee nyans RTE à Se et A toujours, à titre de fief et seigneurie re “ haute, moyenne e 2886 justice, droit e péche e« > as > > i > ‘ j E t de chasse, seulement, dans toute | estendue de ‘ lm de. concession,— | Ne lef de sit. — dormi S. M. par ord. du 6navr. dernier, que los tere 2: — 3 juame no licu au-dessus du Sault < = EE Fr _ e besoim rGunmies : T7322, pour «stre, “ led. fief de St. Estienne et les terres qui sont au-dessus * * unies et incorporées au dit fief de St. “ Maurice, et ne faire ensemble qu’une seule et méme seigneurie, et en jouir par les d. intéressés, “ leurs successeurs, et ayans cause, à pérpétuite et à toujours, à titre de fief et seigneurie, avec “haute, moyenne et basse justice, droit de pêche et de chasse, seulement, dans toute l’estendue de | “ la de. concession, — Conditions :— 1.—“ à la charge de porter foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, duquel la de. seigneurie “ relevera,— 2.—“ aux droits et redevances accoutuméz, suivant la coutume de Paris, et tout ainsy que les d. “intéressés jouissent du fief de St. Maurice. — 8.—“ à la charge aussi de donner avis à S, M. ou à nous et nos suecesseurs, des mines, minières “ ou minéraux, sy aucuns se trouvent dans l'étendue de la d. concession, à l'exception des mines de “ fer dont le privilége a esté accordé aux d. intéressés,” — 4,—Same as 3 of Grant 380. 5.—“ de laisser les chemins du roy et autres qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique sur la | “ d. concession,” — 6 & 7.—Same as 11 & 12 of Grant 383. See No. 458 : also as to St Maurice, Nos. $500: $145: as to St. Etienne, No. +39: & as to Sault de la Verrandiére, No. +179. i & Sup aus i Dae + Livauprere.—Ratifies Grant + 438, thus :— 1443/1737, April 30.| F. 102: 107./Kixe, (ratifying, ) “ Aujourd’huy * * le Roy étant à * * , ayant égard à la demande qui luy a été faite par * * , | | | | | | | | mys à 7 ay a 3 . A . Py à 5 . to Sr. de la F sages de “ tendante à ce qu’il plut à S. M. de confirmer et ratiffier une concession à luy faite * * d’un terrain Bellecourt, Coner. au “de 2 de lieue de front sur 3 lieues de profondeur, borné * *, le tout à titre de * * , S.M. | Cons. Sup. de Québec.| “a ratifié et confirmé la dite concession,—veut en conséquence que le dit * * jouissent à perpe- | | “ tuité comme de leur propre des dites terres à titre de fief et seigneurie, avec haute moyenne et “ basse justice, et droit de chasse, de pesche et de traitte avec les sauvages dans l’étenduë de la “ dite seigneurie, suivant et conformément à la dite concession, — ; “sans que,” &., as in No. 371. Conditions :— Same as of No. 41 2, excepting that Conditions 3, 5 & 9 read thus :— | | 3.—* et que les appellations du juge qui y sera étably ressortiront en la justice de la prévosté de | | “ Québec,” — 5.—* de donner avis à S. M. ou aux gouverneur et intendant du dit pays, de mines, minières ou | | | minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite seigneurie,” — | | 9.—* et en cas que dans la suite S. M. ait besoin @aucune partie des dits terrains pour y construire ‘‘ des forts, batteries, places d'armes, magazins, et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, ‘‘ aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publies, et le bois de | | “ chauffage pour la garnison des dits forts, sans être teniie d'aucun dédommagement.” See Nos. ¢ 438, &e, NO. | DATE. me mu 4441737, April 30. 445/*1737, April 30. 446/*1737, April 30. 44°7/*1737, April 30. u.— 21. IL. a.—Beravnarnois Government :—1726 to 1747.—[ Continued.| REFERENCE. GRANTOR AND GRANTEE, F. 103: 108. (Kiva, (ratifying,) to Sr. Michel Daigneaux Rouville, ci-devant Offr. dans les troupes du Canada. F. 104: 109. |Kina, (ratifying, to Thérése de la Lande Gayon, Ve. du Sr. Francois Aubert,Coner au Cons. Sup. de Qué- bec. F. 105: 111. Ki, (ratifying,) to Sr. Aubin de L'Isle, Greffier de la Maré- chaussée de Québec. F, 106: 112. IKixe, (ratifying, to Sr. Thomas Jacques Taschereau, Coner. au Cons. Sup. de Québec, Sr. Pierre Rigaud de Vaudreuil, Cap. dans les troupes enCanada & Sr. Joseph Fleury de la Gorgendière. REMARKS. In United States : Daigneaux.—Ratifies Grant +437,— —« d'un terrain de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, * * avec les isles, islets et batures “ adjacentes,” — —jn terms and on conditions of No. 443, exceptingthat Condition 3 is in terms of of 5 of No, 371. See No. +437, Ausertr Gazcron.—Ratifies Grant 432,— _-« d'un terrain de 2 lieues de front sur 2 lieues de profondeur, du côté * * , avec les isles et islets “ qui sont” * * —ijn terms and on conditions of No, 443. See No. 432. Augix DE L’1str.—Ratifies Grant 433,— 4 d’un terrain de 2 lieues de front sur 2 lieues de profondeu r, du côté * *, avec les isles et islets “ qui sont? * * —in terms and on conditions of No. 443. See No, 433. Srr. Marie, BEAUCE.— Sr. Josern, Beauce.— } Ratifies Grant 429, to Taschereau,— Sr. Francois, BEAUCE.— _—# d'un terrain de 3 lieues de front sur 2 de profondeur, des 2 côtés de la rivière * *, avec les “ Jaes, isles et islets qui sont” * * —430, to Rigaud de Vaudreuil— —‘* d'une pareille éteudue de terrain des 2 côtés de la dite rivière, avec les lacs, isles et islets” * * —& 431, to Fleury de la Gorgendi¢re— —* dune pareille étendue de terrain des 2 côtés de la dite rivière avec les lacs, isles et islets’ * * —in terms of No. 443. en. ———— ms Conditions = 1, 2, 3, 4, 5 & 6.-— Following those of No. +445 7. de Inisser faire les chemi 6cessair utilité Hs chemins nécessaires pour l'utilité publique,— et de faire iree joi faire faire en outre conjointement et solidairemaeant we 2 côtés de ia dite riviére, avec sca 1805 Vea ~ … Dame prareilla Gthemdus ry . » € ne gardeur, Ve. de deffunt| __in terms of Grant 1385. Aubert de Gaspé, Ecr. . Conditions :— 1,2, 3 & 4.—Same as of Grant 383. Same as of Grant 482. 6 & 7.—Same as of Grant 383. 8.—Same as of Grant 384. 9, 10 & 11.—Same as 9, 11 & 12 of Grant 383. See No. 464. F2 5. i} li.— 22. ‘TI. b—Bravuarnois GovernMENT :—1726 to 1747.—[ Continued. | NO. DATE, REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. 450) 1738, March BA A. 199 : 267.Beauharnois & Hocquart| Des PLAINES, or BELLE-PLAINE : Augn.—After recital of petition, grants— to Delle. Charlotte Le- ; -—“ a d. étendue de 74 arpens de front, sur 1 lieue et 60 arpens de profondeur, * * lequel terrain gardeur, fille de feu Sr. “ne fera avec la concession à elle faite le 4 janvier 1737 qu'une seule et même seigneurie, à titre Legardeur, Cap. de la “ de haute, moyenne et basse justice, avec droit de pesche, chasse et traite avec les sauvages dans Marine en ce pays. “ toute l’etendue de la d. concession,”— Conditions :— Same as of Grant 449. 451; 1738, April 1. | A. 200: 269./Same, Sr. Gites DE Braurivace.—After recital of petition setting forth grantee’s wish to form to Gilles Rageot, Sr. de} “3 domaines ou métairies ” on land asked for, for his 3 sons, they to share alike, Beaurivage, négociant “ sans que l’ainé puisse prétendre aucune droit d’ainesse,—grants— de Québec, ——“ le dit terrain tel qu'il est ci-dessus désigné, avec les rivières et ruisseaux qui se trouveront ” * * --in terms of Grant 432. Conditions :— 1, 2, 3, 4, 5 & 6—Same as of Grant 432. 7.—“ de déserter et faire déserter incessamment le d. terrain, — 8.—“ y laisser fair tous chemins qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique,”— 9, 10 & 11—Same as of Grant 432. 12,—* et pour ce qui regarde la clause du partage de la de. terre par égale portion entre les d. 3 “enfans du d. 8. Rageot, Nous, pour exciter de plus en plus son émulation et ayant égard aux “ dépenses considérables qu’il sera obligé de faire pour l'établissement de cette terre, déclarons “ qu'après le décès de l’exposant et de sa femme, le d. fief sera partagé également entre les d. 3 “ enfans, ou ceux qui leur survivront, dérogeant en tant que de besoin à toutes coutumes à ce “ contraires pour ce regard seulement, — 13.—“ le tout sous le bon plaisir de 8. M. et sera le d. exposant tenu de prendre confirmation des “ présentes dans l'an.” 4521737, April 30, | F. 15: 16. |Krna, (ratifying,) D’ArrreBour.—Ratifies Grant 434,— to to Sr. Jean D’Aillebout —“ d’un terrain d’une lieue et demy de front sur 4 lieues de profondeur, derrière ” * * 1738, May 19. d'Argenteuil. —in-terms and on conditions of No. + 4438, excepting that Cond. 3 is in terms of 5 of No. 371. See No. 434. aces LE ste . nee” 453{ 1759, June 12: ter recital of petition, corarrmts -. de 2 lieues de front sur 8 lieues de rot si Me ss 10 né Fee es à _S 2:34 > profondeur, & prendre *% % = tro Ss OOF RES hy à titre de fief et seigneurie, laquelle concession avec celle d so SO roupes “ne feront qu'uné se ÿ se celle de Monnoir neurie et même justice, — Delles 458) 1739, June 12, 4 4 1739, June 18. Lod A. 192: 260/Beauharnois & Hocquart, to A. 194: 261./Same, to robe oF COSATA d'Argenteuil. 2? ZY ue Sr. Jean Baptiste Ni- colas Roch de Rame- say, Cap. des troupes de ce pays, & Delles Geneviève, Angélique, Louise & Elizabeth de Ramesay, enfans de feu Sr. Claude de Rame-| say, Ecr., Chev. de l’ordre militaire de St. Louis, Gouv. de Mont- réal, Seigr.de Monnoir.| o Delles. Angélique, Louise & Elizabeth de Ramesay, filles de feu S, Claude de Ramesay, Ecr., Chev. de l’ordre militaire de St. Louis, Gouv. de Montréal, Seigr. de Saurel. DE Pare Eee "7 uns Lies et comy co fromt eur + siorucse co pre = = of 3 is in terms of & terms Neo. + MAMIE, excepting that Cond. Wo. 2-27 m- Neo. 224. im conditions of or Sac | Moxxom: Augn.—After recital of petition, grants— —‘‘la d. estendue de terre de 2 lieues de front sur 8 lieues de profondeur, à prendre * *, pour “%* * en jouir à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, laquelle concession avec celle de Monnoir “ ne feront qu'une seule seigneurie et même justice,” — Conditions :— 1.—“ à Ja charge de la foy et hommage au chateau St. Louis de Québec, ainsi qu'il est porté dans le “titre de concession de la d. seigneurie de Monnoir,”— 2 & 3.— Same as of Grant 388. 4.—“ de donner avis à S. M. ou à nous et à nos successeurs, des mines, minières ou minéraux, si au- “ cuns se trouvent dans toute l’étendue de la d. terre,— 5.—“ que les appellations du juge qui y sera établi ressortiront en la jurisdiction royale de Mont- “ réal, — j j ; ; 6.—“ d’y tenir feu et lieu et le faire tenir par leurs tenanciers, à faute de quoy le d. fief sera reuni “au domaine du roy,”— # ve. A 7.—Same as of Grant 388. 8.—" souffrir tous les chemins qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique, — 9.—“ faire insérer pareilles conditions dans les concessions qu'ils feront à leurs d. tenanciers, aux “eens et rentes accoutumés,— 10.—“ et en cas que 8. M. ayt besoin d’aucune partie de la susdite terre pour y faire construire “ des forts, batteries, places d'armes, magasins et ouvrages publics, S. M. pourra les prendre, aussy “ bien que les arbres nécessaires pour les d. ouvrages, et le bois de chauffage pour la garnison, “des d. forts, sans étre tenue d'aucun dédommagement, — 11.—“ le tous sous le bon plaisir de S. M., de laquelle ils seront tenus de prendre confirmation des “ presentes dans l'an, à peine de nullite d’icelle.” See Nos. 354: 3663: 467. Sorez: Augn.—After recital of petition, grants— —“ la d. étendue de terrain, d’une lieue et demie ou environ en superficie, à prendre” * * —in terms and on conditions of Grant 453, except that Conditions 4, 7 & 10 read thus :— 4,“ de donner avis à S. M. ou à nous et à nos successeurs, des mines, minières, minéraux, si aucuns “ se trouvent dans toute l'étendue du d. terrain,” — 7.—Same as of Grant 451. 10.—* et en cas que S. M. ayt besoin d'aucune partie du d. terrain pour y faire construire des forts, “ batteries, places d'armes, magasins et ouvrages publics, S. M. pourra les prendre, aussi bien que “ les arbres nécessaires pour les ds. ouvrages, et le bois de chauffage pour la garnison des ds. forts “ sans être tenue de dédommagement,” See Nos, 68: 468, , Sees at 1.— 28. Il. b——Bravnarnois Government :—1726 to 1747.—[ Continued] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. a SS 455| 1739, July 4. À. 195 : 263.|Beauharnois & Hocquart,| Laxorare & Dautre: Augns.—After recital of petition for grant, on ground of heavy to Jean Baptiste Neveu| expenses in settling his Seigniories, building chapel, mills, &c., &e., grants— Colonel des Miliciens —‘la d. estendue de terrain cy-dessus désignée, à prendre * * , lequel terrain ne fera avec chacun de Montréal, proprié- “ des d. fiefs de L, et D. qu’une seule et même seigneurie, à titre de haute, moyenne et basse jus- thire & Seigr. des fiefs “ tice, avec droit de pêche, chasse et traitte avec les sauvages dans toute l’estendue de la dite con- “ cession, — Conditions :— Same as of Grant 384, excepting that Condition 11 is in terms of 12 of Grant 383. See as to Lanoraie, Nos. 191: 332. and as to Dautré, Nos. 12: 19. de la Noraye & Dautré 456) 1739, Aug. 15. | A. 196: 264./Same, Dusanie.—After recital of petition for grant, to form one and same fief with fief Chicot, to Louis Adrien Daudon-| grants— 5 neau, Sr. Dusablé, Ens. —‘‘]’étendue de terrain en question d'environ 1 lieue de front sur 8 lieues de profondeur, laquelle de la Marine en ce “sera bornée * *, au sud ouest au fief du Chicot et continuation du d. fief * *, pour par le d. pays “ * * jouir du d. terrain, ses hoirs et ayans cause, à perpétuité, à titre de haute, moyenne et basse “ justice, avec droit de pêche, chasse et traitte avec les sauvages dans toute l’étendue de la dite “ concession, — Conditions :— Same as of Grant 383, excepting that Condition 10 is omitted. See No. 461. 47\*1740. April 13.1 F. 19: 20. \Kixe ratifying,) Laworare & Daurre: Augn—Ratifies Grant 455,— to Sr. Jean Baptiste Ne- —-“ d'un restant de terrain qui se trouve * *, lequel terrain ne fera avec chacun des dits 2 fiefs veu “ qu’une seule et même seigneurie à titre de haute, moyenne et basse justice,” — —in terms of and on conditions of No. 443, except that Conditions 3, 8,9 & 10 read thus :— 3.—Same as 5 of No. 375. | 8.—“% de laisser aussy les grèves libres à tous pescheurs, à l'exception de celles dont ils auront “ besoin pour leur pesche,”— 9.—Same as of No. 381. 10.—* voulant S, M. que la dite concession soit sujette aux conditions ey-dessus expliquées sans aucun . “ exception sous prétexte qu'elles n’auraient pas été stipulée dans la dite concession.” See Nos. 455, &o. ee je + 7 = April 15- FF. 1090: 114./Irrm es, (ratifying, So. MAwrnrorm, es 2 £O, Apri to Com} nie dés forges! Sr. Errense, è —KRatifies Grant 442, thus :-— de feu » Canada Gta & SAULT DE LA VERRANDIERE, 5 blis Maurice. f < < Aujourd’huy # *,le Roy étant à * * / 6 s . P RL es Rae = + BOY CLANL & > ayant égard à la GQemanda est 1 DOVE PVM eur pesche,”’— Lee Same ns of No. 3s 8. " 2 10." at SS. DA. que in clite Comcemmion moit sujectte mux conditions cy-dossus oxpliquGes sans mucurm renee parce Gare tan Ca as = awandaonat pans EGS mtigeulGe “ minières ou minéraux, si aucuns se trouvent dans les dites concessions, à Pexception des “ mines de fer dont le privilége à été accordé aux dits intéressés,”— T 5.—Same as 7 of No. 881. 6.—“ et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucunes parties du dit terrain pour y faire “construire des forts, batteries, places-d’armes, magasins et autres ouvrages publics, elle pourra “les prendre, aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le “ bois de chauffage pour la garnisbn des dits forts, sans être tenue d’aucun dedommagement,”— 7.—Same as 10 of No. 457. See Nos. 442, &e. 4591740, April 13.| F. 110: 115..Kixe, (ratifying,) _| Sr. Ertexne(2).—Ratifies Grant 440,— to Sr. Etienne François] Cugnet, premier Coner. au Cons. Sup. de Qué- bec. —in terms of No. 458, * —“ d'un terrain restant à conceder vis-a-vis + * contenant environ 3 lieues de front sur * *, sur 2 ‘lieues de profondeur, ensemble les isles et islets qui se trouvent,”— aA Fé ve n.—24, IT. b—Bravnarnois Government :—1726 to 1747.—[ Continued.] NO. DATE. REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. Conditions :— 1 & 2.—Same as of No. 443. 3.—* et que les appellations des juges qui y seront établis ressortiront en Ja prévosté de Quebec,” 4, 5 & 6.—Same as of No. 443. 7—Same as of No. 447. 8.——“ et de contribuer pour leur part au chemin que les Srs. T., R. et de la G. sont tenus de faire “aux termes de leurs concessions, le tout ainsy qu'il est porté dans la dite concession,” — 9.—Same as of No. 447. 10 & 11.—Same as 6 & 7 of No. 458. See No. 440. 4601740, April 13.| F. 111: 116.Kiwe, (ratifying, Des PLaines or Bette-pLaine.—Ratifies Grant 439,— Ito Delle. Charlotte Le " De MU AI —“ d’un terrain de # de lieu de front * * sur 3 lieues de profondeur à prendre” + * xardeur, e de feu ‘ ET 2 zi à nes mi 2 5 —in terms and on conditions of No. 44.3, excepting that Cond 8 « 9 & 10 Sr. Le Gardeur, Cap. terms and on conditions >». A4B, excepting that Conditions 3, 8, 9 & 10 1 i read thus :— des troupes en Canada. ae aks ; : ee 3.—‘‘ que les appellations du juge qui y sera établi ressortiront en la prévosté de Québee,’— 8.—Same as of No. 457. 9.—Same as 6 of No. 458. 10.—-Same as of No 457%. See Nos. 439, &c. g 4611740, April 13.| F. 112: 117.)Krve, (ratifying, ) Dusasze.—Ratifies Grant 456,— to Sr. Louis Adrien Dau- —“ dun terrain d’une lieu de front sur 3 lieues de profondeur, borné ” * * neau Dusablé, Ens. . : eye a à Se = donneau Dusablé, En —in terms and on conditions of No. 457, excepting that Condition 9 reads as of No. dans les troupes en 400 Canada. , See No. 456. snblitionsssmiesmtunsssrsotétsamemetee PRÉ ER I Z2/" 1740, April 13 z L223 1 2 PE x en Crime) : A Tir L'rnitat States > sales 2132 lin CG D. Itatifions Cirant 441, L gee r ——* d'un terrain de < ie > s 2 1i = cardeomagsasin À Queé- = = . ‘ sur 2 lieues de profondeur osté ” < & Fa Sz et islets qui se eI | 4 ae rois ner = > du costé » » ensemble les isles ——in terms and .on conditions of No. 4 SZ Slaa Wn 44% profondeur, borné “* * Yr = ¢ 3 oOo sondition So reads as of I LUE COTE l'une lieu de front sur 3 lieues de erms and on conditions of No. 42 37>. excepting that Cc dans les troupes on os ee ee ee a < Aonneau Wusableé, Ins. t « Camnda- is INT 4.62|*1740, April 13.| F. 113: 118.Kixe, (ratifying,) In United States : On Lake Champlain (6).—Ratifies Grant 441,— to Sr. Joseph Rocbert ; ae : i ; , carde-ms Pp aa Qué- -—“ d’un terrain de trois lieues de front sur 2 lieues de profondeur, du costé * *, ensemble les isleS Sarcemagasin à “ et islets qui se trouveront adjacens à la dite terre,” — bee. ——in terms and on conditions of No. 457. See No. 441. 462 Cens 22} 1741, May 1. A. 245: 270. Beauharnois & Hocquart,| Ex Cexsive : In Upper Canada, at Fort St. Frederic.—After recital of petition setting to François Mocquier, forth— | x 2 re € ag “ . a . se . , . Caporal dans les — que dans le dessein où il est de se fixer dans ce pays, il désireroit former un établissement aux troupes. “environs du Fort St. Frederic, s’il nous plaisoit luy aceorder une terre dans l’étendue de celles “ que S. M. s’est réservé,”— —grants same, thus :— —“ avons donné, accordé et concédé, dcnnons, accordons et concédons à titre de cens et rentes, à “ toujours, au d. * *, une étendue de terrain situé * *, de 5 arpens de front sur la profondeur qui “ se trouvera jusqu’à la baye dite du fort St. Frederic, borné * *, pour en jouir, faire et disposer “par le d. * * aux charges, clauses et conditions ey-après, scavoir :— Conditions : — 1.—“ que le dit * * seront tenus de porter leurs grains moudre au moulin banal que S. M. vient de “ faire construire, — 2.—Same as of Grant 402 Cens 20. 8.— donner du découvrir à ses voisins à mesure qu’ils en auront besoin,” — 4, 5 & 6.—Same as of Grant 402 Cens 20. 7.—“et de payer par chacun an au receveur de S. M. en ce pays, ou au commis du d. reee “ veur qui sera établi au dit lieu, 1 sol de cens par chaque arpent de front, et 20 sols de rente pour “chaque 20 arpents en superficie, et en outre 4 minot de bled froment par chaque 40 arpents D F : PO CPS “ aussi en superficie, —le tout payable par chacun an au jour et feste de St. Martin * *, les d. cens “portant profit de lods et ventes défaut et amende, avec tous autres droits royaux et seigneuriaux, “ quand le cas y éschera, suivant la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris,— 8.—* sous la réserve des bois de chesne et autres propres à la construction des vaisseaux du ro , qu'il prop “ sera tenu de conserver,— 9.—“ sera loisible à S. M. de faire prendre sur la de. concession les autres bois qui seront nécessaires “ pour la construction des forts, église, presbytére, moulins et autres batiments civils qui pourront “ estre construits dans la suite,— 10.—* se réserve en outre S. M. la propriété des mines, minières et minéraux, s’il s'en trouve dans “ l’estendue de la de. concession, — 11.—“ et sera tenu le d. * * d’exécuter les clauses portées par le oe titre, et de prendre un brevet “ de confirmation de S. M. dans 2 ans,—le tout à peine de nullité des présentes.” 1.— 25. Il. b—BEAUHARNOIS GOVERNMENT :—1726 to 1747,—[ Continued. | NO. DATE, 463) 1741, May 14. 464/*1741, April 16. 465/*1741; April 16. 466|*1740, April 13, to 1742, July 9. REFERENCE. A, 202: 272 F. 1183: 119. Fe 365 37, GRANTOR AND GRANTEE, 3eauharnois & Hocquart, to Louis Fournel, négo- ciant de Québec. Kiva, (ratifying,) to Dame ‘Angélique Le Gardeur, Ve. du Sr. Aubert de Gaspé. .\Kina, (ratifying,) to Delle. Charlotte Le Gardeur, fille du feu Sr. Le Gardeur, Cap. des troupes en Canada. Kina, (ratifying,) to Dame Genevieve de Ramesay, Ve du 8. de Boishébert, Cap. des troupes en Canada. REMARKS. Boure Louis.—After recital of petition, grants— -—“la de. étendue de terrain de 2% lieues ou environ de front, sur 8 lieues de profondeur, ainsy et “de la manière désignée ey-dessus. (Le restant est ensemble à la concession faite à la De, de “ Gaspé.) [No. 449.] See No. 469. Gaspe.—Ratifies Grant 449,— —* d'un terrain d’une lieu et demie derrière ” * * —in terms and on conditions of No. 457, excepting that Conditions 3 & 9 read thus :— 3.—Same as of No. 460. 9—Same as 6 of No. 458. See No. 449. Des PLaixes, or BeLLe-PLAINE : Augn.—Ratifies Grant 450,— > S ? —“ d’un terrain d'environ 74 arpens de front qui se trouve non-concédée * * sur 1 lieu et 60 arpens “ de profondeur, pour le dit terrain * * ne faire qu’une seule et même seigneurie” * * —-in terms [allowing for apparent omission] and on conditions of No. 464. See Nos. 450, &c. De Ramesay(2).—Ratifies Grant 435,— —“ d'un terrain d’une lieue et demie de front, sur quatre lieues de profondeur, derrière * *—veut “ en consequence que la dite * * jouissent à perpétuité comme de leur propre des dites terres à “titre de fief et seigneurie suivant et conformément à la dite concession avec haute, moyenne et “ basse justice et droit de pêche dans la rivière * *, de chasse et traitte avec les sauvages dans “ l'étendue de la dite seigneurie,--sans que,” &c. —in terms (otherwise) and on conditions (excepting again that Condition 9 reads as 6 of No. 458) of No. 457. See No. 435. m2 to SEE ns il AT" 1740, April 15, FF. Is Bie = z Crati re, > à ‘ Moomwworr = TIR tifles Grant 453,— o oO r Jomx aptia Ni- - 2 - < d'un terr 2 lieue or , - ieue 1742, July 9- 1 Hé: FR RE = Sy ae pl re Jieues Ent sur 3 lieues de profondeur, au bout de * * + pe troupes 1 4 jouissent af « >erpétuité comn le le ‘ fief et seigneurie, lequel z i Dee e >, avec la dite concessi > GT nv texte, srry evs 7 2 i oncession de M. ne ne e “Oi = ey eae “* Gates l'étude Dia iat 2... tice, et droit de chasse, _ + veut en consé- fora cutee = dit terrain a titre de 1 Wune seu et mén i rie. a > me se . de pwéche et da $n -S MCE seigneurie, ERS SE Ee EE Cotiesvise) sde (sai ai er cepting again that Condition 9 reads as \ \ \ | + G ewes tu Se) of No. 2s T7T- 467|*1740, April 13,| F. 17:18. |Krve, (ratifying,) Moxxorr : Augn.—Ratifies Grant 453,— to to Sr. Jean Baptiste Ni- —“ d’un terrain de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur, au bout de * * , veut en consé- 1742, July 9. colas Roch de Rame- “quence que les dits * * jouissent à perpétuité comme de leurs propres du dit terrain à titre de zay, Cap. des troupes “ fief et seigneurie, lequel avec la dite concession de M. ne fera qu’une seule et même seigneurie, en Canada, & Delles. “avec haute, moyenne et basse justice, et droit de chasse, de péche et de traitte avec les sauvages Céhoviève 4 An g éli que “ dans l’étendue de la dite seigneurie suivant et conformément à la dite concession,—sans que,” &c. Louise dy Elicabeth de! —in terms (otherwise) and on conditions, (excepting, again, that Condition 9 reads as Ramezay. 6 of No. 458) of No. 457, See Nos. 453, &e. 468)*1740, April 13,| F. 18: 19. |Kixo, (ratifying,) SoreL: Augn.—Ratifies Grant 454, — to to Delles. Angélique, —“ d'un terrain d'une lieue et demie ou environ de superficie derrière * * la dite concessson, 1742, July 9. Louise & Elizabeth de “a titre de fief et seigneurie, pour avec celle de S. ne faire qu’une seule seigneurie et même jus- Ramezay. “ tice,”— —in terms and on conditions of No. 457, excepting that Condition 9 reads thus :— 9.—“en cas quejS.M. ayt besoin dans la suite d'aucunes des parties du dit terrain pour y faire construire “ des forts, batteries, places-d’armes, magazins et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, “aussy bien que les arbres 7 seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le bois de “ chauffage pour la garnison des dits forts, sans étre tenue d’aucun dédommagement,”— See Nos. 454, &e. 469)*1742, April 27.| F. 116: 121./Kivc, (ratifying,) Boure Lovis.—Ratifies Grant 463,— to Sr. Louis Fournel, né- ; al —“ d'un terrain de 24 lieues ou environ de front sur 3 lieues de profondeur, derrière ” * *—— gociant à Québec. —in terms and on conditions of No. 457, excepting that Conditions 3, 4 & 9 read thus :— 8.—$Same as of No. 439, 4.——“ à la charge aussi de conserver et faire conserver par les tenanciers les bois propres pour la “ construction des vaisseaux de S. M.,”— 9.—Same as 6 of 458, See No. 463. 470| 1748, March 22.) A. 203: 272. Beauharnois & Hocquart,| Beavsev, or Lacotre.—After recital of petition for grant of— to Sr. Daniel Lienard de —“un terrain de 2 lieues de front * * sur 8 lieues de profondeur, et la petite isle qui est au-dessus Beaujeu, fils, Lieut. de “ de Visle aux Testes, * *, dans lequel terrain se trouve la rivière dite à la Colle, lequel terrain a la Marine en ce pays. “esté réuni au domaine du roy par notre ordee, du 10 may 1741,’— —grants same, in terms and on conditions of Grant 383, excepting that Conditions 6 & 7 read thus :— be , a? i.— 26. IT. b.—BEAUHARNOIS GOVERNMENT :—1726 to 1747.—[ Continued, | REFERENCE, | GRANTOR AND GRANTEE, REMARKS, ——— named 6.—* d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers,— ; * f.—“ de déserter et faire déserter incessament la de. terre, et de nous justifier des travaux qu ily “aura fait faire dici à ’automne prechain, à faute de quoy la présente concession sera et demeu- “ rera nulle et-comme now avenue en vertu du d. arrest de conseil d’estat du roy et de notre de, “ ordonnance du d. jour 10 may 1741, et sans qu’il en soit besoin d’autre.” See Nos. {393 : {4243 479. . 471) 1743, May 1. A. 204 : 274./Beauharnois & Hocquart, Foucauzr : [grant extending (?) into United States.|—After long recital of circum. to Sr. Foucault, Coner| stances, as to expenses incurred and to be incurred by grantee in settlement, &c., au Cons. Sup. de Qué- à 0 à ame: re-grants—— pus speed er principal —“ la dite étendue de terrain de 2 lieues de front * * , sur la profondeur qui se trouvera jusqu'à +. de la Marine. “ laquelle étendue avoit esté réunie au domaine de S. M. par notre ord. du 10 may 1741 * *, et “ en outre 1 lieu de front d’augmentation sur la même profondeur, à prendre” * *— —in terms and on conditions of Grant 383, excepting that Condition 6 reads as in foregoing (470. See Nos. 387 : 1390: {4083 1413: 476: 481. 471 Cens 23, 1743, June 18, [0A, —: 276.Same, Ex Censive: In United States, at Detroit.—Terms not stated. to Sr. JeanChapotin,Surg. 4792} 1743, July-8, | A. 206: —. |Same, Noxau.—After recital of petition for re-grant of land escheated 1741 May 10, petitioner to Sr. Chavoy de Noyau,} having now began to build and clear, re-grants— à Cap. de la Marine en ——“ la dite étendue de terrain de 2 lieues de front * * sur 3 lieues de profondeur * *, avec l’isle ce pays. “aux Testes * *, et les isles et islets qui se trouveront * *, pour en jouir par le dit Sr. de N., “ &e. (Le reste comme celle du Sr. Foucault.)” [No. 471.] See Nos. {386 : 4240: 477. 4731743, April 20.| F. 117: 122/Kic, In United States : Hocquart.—Thus granted :— to Sr. Hocquart, Inten- “ Aujourd’huy * *, le Roi estant à * * voulant favorablement traiter le Sr. Hocquart, Intendant dant de la N.. F. “de la N. F., et luy donner une marque de la satisfaction qu’elle a de ses services, S. M. luy a con- “ cédé àtitre de fief et seigneurie un terrain d’environ 1 lieue de front sur 5 lieues de profon- “deur, scis * * sur le lac Champlain et vis-à-vis le fort St. Fréderic borné * *, lesquelles deux “ lignes font la séparation des terres à concéder en censives au nom et au profit de S. M.,—pour “ par le dit * * jouir à perpétuité du dit terrain à titres de fief et seigneurie, avec haute, moyenne “ et basse justice, et droit de chasse, de pesche et de traitte avec les sauvages dans l'étendue de la “ dite seigneurie, — —“sans que,” &e.--as in No, 371. A cn. . oh Red nl à à 5 on Se ee A NS Cord eriors -—— Same as of No. 2412, excepting that Conditions 4, 5, 8 & 9 rend thus :——_ 4.—“* à la charge de conserver et faire conserver par 1 i ie 7 à £ CS > = es + S = ‘ pour la construction des vaisseaux de Ss. ee enor 68 Bets Se PONS espèces propres Sines“. thotuinonmmaté à Et Be 20 ee et ee CAO 474) 1744, Jan. 15. | A. 207: 230. Beauharnois & Hocquart, to Sr. Guillaume Estébe, Coner. au Cons. Sup. de Québec. 414 Cens 24) 1744, March 15.| A. 246: 276./Same, to Sr. Hertel Beaubassin. ee ee eR or OEE ET ief i “i haute, mo, a tres de fief et seignmeuric, avec ee Je te et de traitte avec les sauvages duns l'étendue de 1 “~~ we ee pe ey oe —— — ir A perpste au dit t et droit de < se, de p Conditions :— Same as of No. 412, excepting that Conditions 4, 5, 8 & 9 read thus :— 4.—“ à la charge de conserver et faire conserver par les tenanciers les bois de toutes espèces propres “ pour la construction des vaisseaux de S. M.,— 5.—“ de donner avis à S. M. des mines, minières et minéraux, si aucuns se trouvent dans la dite “ concession, — 8.—“ et de laisser aussi les grèves libres à tous pescheurs, à l'exception de celles dont il aura besoin “ pour ses pesches,— 9.—“et en cas que dans la suite S. M. eût besoin d’aucunes parties du dit terrain, pour y con- “struire des forts, batteries, places-d’armes,’ magasins et autres ouvrages publics, elle pourra “les prendre, aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le “bois de chauffage pour la garnison des dits forts, sans estre tenue d’aucun dédommagement,’— —“ voulant S. M. que la dite concession soit sujette aux conditions ey-dessus énoncées, sans aucune “ exception.” See No. £2" 482. In United States: On Lake Champlain(2).—After recital of petition, as in No, 470, grants— —“ la dite estendue de 2 lieues de front sur 3 lieues de profondeur * * , à perpetuité et à toujours, “&c. (Le reste comme à la concession du Sr. Beaujeu.)” [No. 470.] See Nos. 396: 1420 : 478. Ex Censtve: In Upper Canada, at Fort St. Frederic.—Grants 4 arpents of frontage,—in terms and on conditions of No. 462 Cens 22, excepting that Condition 1 reads thus :— 1.—* que le dit * *, seront tenus de porter leurs grains moudre au moulin banal que S. M. vient de “ faire construire, ou autre qui sera construit dans la suite, à peine de confiscation des grains et “ d’amende arbitraire.” 475| 1744, Sept, 20.| A. 208: —. Same, (under special Roy Livauprrre.—Thus :— al order,) to Sr. Hugues Jacques Péan de Livaudiere, Major de Québec. “ Va Varrest du conseil d’estat du roy du 20 avr. 1742, sur les contestations unies entre le Sr. “ Hugues Jacques Péan de Livaudière, major de ville et chateau de Québec, et le Sr. Jacques de “ la Fontaine, coner. au conseil superieur du dit Québec, au sujet d’une concession par nous faite “au dit Sr. L. [No. +488] * *, d’un terrain de # de lieue de front sur 8 lieues de profondeur, “ borné * * , par lequel arrest il est ordonné que le brevet [No. +443] * * portant ratification de “ la susdite concession, sera rapporté à S. M. pour demeurer nul et comme non avenu, et qu'il sera “ par nous expédié au dit Sr. P. un titre de concession du d. terrain, aux clauses, charges et con- “ ditions ordinaires, pour le dit terrain ne faire néantmoins qu’une seule et même seigneurie avec “ la moitié de celle tage Durantaye dont le dit Sr. P. est propriétaire * * —veut cependant et “ entend S. M. que le dit Sr. P. soit tenu de restituer et rembourser au dit Sr. L. les dépenses par “ luy faites, si aucune y a, pour l’établissement du dit terrain, au dire d’experts qui seront convenus “ entre les parties, ou qui, faute par elles d’en convenir, seront nommés par le Sr. Hocquart que “Sa Majesté 4 commis a cet effet,— : 2 11.—27, Il. b —BEAUHARNOIS GOVERNMENT :—1726 to 1 747.—[ Continued. ] NO. DATE, 476| 1744, Nov. 1. 47731745, March 25. REFERENCE, GRANTOR AND GRANTEE. A. 209: 278)|Beauharnois & Hocquart, to Sr. Foucault, Coner. au Cons. Sup. de Qué- bec, écrivain principal de la Marine. F. 13: 14. |Krva, (ratifying,) to Sr. Chavoy de Noyau, Cap. de la Marine en Canada. mani dt Mm 117: 125. pers, Cratitfyine,»> to Sr. Exxstabe, Comer. au Cons. Sup. de Québec. REMARKS. —“ autre arrest du conseil d’estat du roy, en date du 10 avr. 1748, rendu sur la requeste a nous “ présentée par les Des. Rel. de l'Hopital-Général près de cette ville, tendante à ce qu'il fût surcis “a l'expédition du titre de concession en faveur du dit Sr. P. par le susdit arrest du 20 avr. 1742, “ jusqu'à ce qu'il éut esté statué sur la demande qu’elles formoient comme propriétaires de Ja * moitié de la dite seigneurie de la Durantaye, de la moitié du terrain qui fait l'objet de la dite “ concession en question, —par lequel arrest S. M., sans s’arrester à la demande des dites Des. Rél. “ de Hopital Général de la moitié du dit terrain, dont elle les a déboutées et déboute,—a ordonné “ et ordonne que l’arrest du dit jour 20 avr. 1742 sera executé selon sa forme et teneur, — —“ Nous, en exécution des dits arrests, avons par ces présentes concédé et concédons au dit Sr. “ Péan de Livaudière, la dite étendue de terrain de * * pour la présente concession ne faire “ neantmoins qu'une seule et meme seigneurie avec la moitié de celle de la Durantaye dont le dit “Sr. P. est propriétaire * * , pour en jouir par luy, ses hoirs et ayans cause, à perpétuité et à “ toujours, &e. (Le reste à l’ordinaire).” See Nos. 438: {448 : 4803 514: 518. In United States: Augn. to Foucaurr.—After recital of petition, specially setting forth expenses of settlement, &c., incurred under Grant 471, grants— —“ la dite langue de terre ou presqu’isle d’environ 2 lieues de front, à prendre * * , Jequel “ terrain ne fera avec la de. concession [No. 471] * * qu’une seule et même seigneurie, à titre ce “ haute, moyenne et basse justice, dc. (Le reste comme dans celle du ler May 1743.) [No.471.] See Nos. 387: {390 : {408 : 413 : 471: 481. Noyau.—Ratifies Grant 472,— ° 2 ” à - _ —“ d’un terrain de 2 lieues de front, sur 3 lieues de profondeur, borné * * , avec YIsle aux “ Testes étant dans la dite rivière Chambly, et les isles et islets qui se trouveront vis-à-vis le front “ de la dite concession, — —in terms and on conditions of No. 457, excepting that Conditions 1, 3 & 9 read thus :— 1.—“ à la charge de porter la foy et hommage au Chateau St. Louis de Quebec, duquel le dit fief “ relevera,”— RE: 8.—“ et que les appellations du juge qui y sera établi ressortiront en la jurisdiction de Montréal, tox: 9.—“ et en cas que dans la suite S. M. ait besoin d’aucunes parties du dit terrain pour y construire “ des forts, batteries, places d’armes, magazins et autres ouvrages publics, elle pourra les prendre, “ aussy bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, et le bois de “ chauffage pour la garnison ds dits forts, sans estre tenue d’aucun dédommagement,” — See Nos, 472, &c. Er Champlain (2). LT rettet States + On Laka Ratifies Grant 474, “< d'un terrain de 2 lieues de front sur 8 de profondeur, borné” «+ * > —in terms and on conditions of Ne. 46 wT See Nos: 2572 "=. 4°78|*1745, March 25. 4791745, March 25. AS0 “1745, March 25. 481/*1745, March 25. qe” 482) 1745, April 1. 482 Cens25| 1747, May 1. F. 117: F, 119: K121: A. 248: 279.|Beauharnois & Hocquart, : 124, |K ine, (ratifying,) : 126. |Kine, (ratifying,) et le bois de In United States : On Lake Champlain (2).—Ratifies Grant 474,— — d’un terrain de 2 lieues de front sur 8 de profondeur, borné” * * —in terms and on conditions of No. 477. See Nos. 474, &. 123. (Kine, (ratifying,) to Sr. Estèbe, Coner. au Cons. Sup. de Québec. Bravsev, or Lacozre.—Ratifies Grant 470,— to Sr. Daniel Liennard de Beaujeu, fils, Lieut. de la Marine en Canada —“ d'un terrain de 2 lieues de front * * sur 8 lieues de profondeur borné * * , et en outre d’une “ petite isle qui est ” * * —in terms and on conditions of No. 477. See Nos. 470, &e, 125. /Krna, (ratifying,) Livaunrere.—Ratifies Grant 475,— to Sr. Péan de Livaudière, Major de Québec. —“ d’un terrain de $ lieue de front ou environ, sur 3 lieues de profondeur, borné ” * * —in terms and on conditions of No. 477, excepting that Condition 3 reads as of No. 460. See Nos. 475, &e. Foucauzr : [grant extending (?) into United States].—Ratifies Grant 471— - to Sr. Foucault, Coner. au Cons. Sup. de Québec. —“ d’un terrain de 2 lieues de front sur la rivière de Chambly sur la profondeur qui se trouvera “** et en outre d’une lieue de front d'augmentation sur la même profondeur, à prendre ” * * —in terms and on conditions of No. 477. See Nos. 471, &e. 127. |Kina, In United States: Hocquart: Augn.—Grants— to Sr. Hocquart, Intend- ant de la N. F, —“ un terrain de 8 lieues de front scis * * à prendre depuis la borne du terrain à luy desja con- “ cédé * *, sur la même profondeur de 5 lieues * *, pour du tout n'être fait qu’une seule et même “ seigneurie, pour par le dit ” » * —in terms (otherwise) and on conditions of No. £#"° 478. See No. £a" 478. Ex Cexsive: In United States, at Detroit.—On petition, grants 3 by 40 arpens, in terms to Robert Navarre, habi-| and on conditions of Grant 402 Cens 20. tant au Détroit, rt) mme reel oe re, ns Tes prends y i.— 28, IT. c.—La GALIssoNIERE GOVERNMENT :—1747 to 1749. DATE, 483] 1748, Sept. 23. 484) 1748, Sept. 23. 485| 1749, June 18. 4 8/“1749, April 30, to 1749, Sept. 29. 4.$'7|*1749, April 80. REFERENCE. Ai B12: A, 213: PF 122: 24 GRANTOR AND GRANTEE, A. 211: 280.La Galissonnière & Bigot, to Sr. Nicolas Réné Le- vasseur, constructeur des vaisseaux du Roy en cette Colonie. 282,|Same, to Francois Rigaud, Ecr., Seigr. de Vaudreuil, Chev. de l’ordre Royal & Militaire de St. Louis, Lieut. du Roy à Qué- bec. 283.Same, to Claude Antoine de Berment, Ecr., Seigr, de Martiniére, Cap. d'infanterie, &e. Kiva, (ratifying, to Sr. Rigaud de Vau- dreuil, Lieut. du Roy a Québec. 128. Kina, (ratifying,) to Sr. Nicolas Réné Le- vasseur, constructeur de vaisseaux de S. M. en Canada. REMARKS. Sr. ARMAND : [grant extending into United States.|}—See No. 487. Sr, Hyacrnruz.—See No. 486. Monrareing, or Virre: Augn.—See Nos. 176a: 18372: 499. Sr. Hyacrntur.—See No. 484. Sr. ARMAND : [grant extending into United States|.—See No. 483. T :—1749 to 1752. 488 489 490 490 Cens 26 490 Cens 27 491 492 DATE, 1749, Oct. 25. 1749, Nov. 1. 1750, March 1. 1750, April 1. 1750, April 1. 1750, April 20. 1750, May 2. REFERENCE, A. 214: 284. À. DES: À, 910: A. 247: A. 249: 2217 : A, 218 : 287. 288.\Same, 289. 290. 5./Same, Il. d.—La Jonqurere GOVERNMENT :—1749 to 1752. GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. La Jonquière & Bigot, to Delle. Louise de Rame- say Lagesse, In United States : on Lake Champlain(4). In United States: Grande Isle.—$See Nos. +403: 1422: 500. .Same, to S. Daine, Lieut. Gén. de la Prévosté de Qué- bec. Same, to Charles François Ta- rien, Ecr., Sr. de La- naudière, Cap. d’infan- terie. LANAUDIERE.—See No. 509. En Censtve: Jn United States, at Detroit. to M. le Chevalier de Lon- gueuil, &c., &e. Same, to Pierre Réaume, habi- tant, En Cexsive : Jn United States, at Detroit. Same, to Jean Baptiste Le Ber, Ecr., Sr. de Senneville, Ens. d'infanterie en ce pays. La Satte.—See No. 528. Sr. Denis : Augn.—See Nos. 246: 270: 527. to Pierre Beaudry, Eer., Sr.de Contrecœur, Cap. de la Marineen ce pays 1.—29. II. d.—La Joxquiere Government :—1749 to 1752.—[ Continued.] NO. DATE, | REFERENCE. 498) 1750, Oct. 15. | A. 219: 179. GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS. La Jonquière & Bigot, Granpz Riviere.—See No. +304. (under special order of KinG,) to héritiers dunomméJac-| ques Cochu, cy-devant habitant de l Acadie. 494| 1750, Oct. 18. | A. 220: 293. to Mr. de Bonne, Cap. réf. dans le Rég. le Condé, & le Chev. de Repentigny, Ens. dans les troupes de ce pays. 495| 1750, Oct. 20, | A. 222: 294. to Dame Geneviéve de Ramesay, Ve. du Sr. Boishébert, comme tu- trice naturelle de ses enfans. Same, Gatineau: Augn. (Frer Roserr.)—See Nos. 101: to Delle. Marie Josephe Gatineau Duplessis. Same, Bieury.—See Nos. 1385: 524. to S. Sabrevois de Bleury. 496| 1750, Oct. 21. | A. 222: 295. 497| 1750, Oct. 80. | A. 293: — 498) 1750, Nov. 1. | A, 224: 220,/Same, Saprevois.—$See Nos. +888: 525. to M. de Sabrevois, Cap. d'infanterie. 499 *1750, May 31. | F. 123: 129./Kixe, (ratifying,) MonrTAPEINE, or Virre : Augn.—See Nos. 485, &e. to Sr. Berment de la Mar- tiniére, Cap. d’infante- rie en Canada. | - DEC CN 5h" 175650; May S#H1- / y 124 : x = - I / et Rearah 1233) As 224 : Zee @Zertte® States - Grande Tato. See Nos. 489, rc. RimovusKr: Augn. (Sr. BarRNABE.)—See Nos. 190: Same, | In United States: at Sault Ste. Marie—See No. 507. Same, Riviere OueLce : Augn.—See Nos. 78: 8366: 508. 506. D oe ie | TT TT SSS sss neers to Sr. Berment de la Mar tiniGre, Cap. @’infante rie om : 156 : REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE, F. 131 F. 132 F. 133 A. 239 F, 21 F, 22 F. 134 F. 185: : 137.Kine, (ratifying,) to Sr. Dumont, Cap. réf. des troupes de la Colo- nie. : 138.Kixe, (ratifying,) to Sr, de Beaujeu, Cap. dans les troupes de la Colonie. : 139 Kixa, (ratifying,) to Sr. de St. Ours des Chaillons, Cap. dans les troupes de la Colo- nie. : 313./Duquesne & Bigot, toSr. ‘| Cressé, fils, ayde-con- structeur des vaisseaux de S. M. en ce pays. 22,|Kina, (ratifying,) to Sr.Sabrevoisde Bleury. 23.|Kine, (ratifying,) to Sr. Sabrevois, Cap. des troupes en Canada. : 140.|Kina, (ratifying,) to Sr. Joseph Perthuis, Coner. au Cons. Sup. de Québec. 141,|Kine, (ratifying,) to Sr. Pierre Pecaudi de Contrecceur, Cap. des troupes au dit pays. d’infanterise dans troupes au dit pays. REMARKS, ut et Mute Istrs: Augn.—8ee Nos. 510, &c. In United States: On Lake Champlain (1).—See Nos. 512, &e. DescuarLtons : Augn.—See Nos. 511, &c. CourvaL. Bievry.—See Nos. 497, &c. Sarrevois.—See Nos. 498, &c. Pertuvis.—See No. 517. Sr. Denis : Augn.—See Nos, 492, &e. LA Sancuinc.——See No. 4914 a0 pp" fie 3 1754, May 1. Le 185 : 14 nus Catifying,) to Sr. Pierre Pecaudi As Contrecceur, Cap. Gos troupes aux dit pays. | Sr. Denzs : Augn. gee ee je ae , J 7 ‘ pe eer pere = = — % + + - ager sy _ 7 : : P i + B28/*1754, Sept. 1. | F. 136 : 142./Kiw6, (ratifying,) La Sattz.—See No. 491. to Sr. Jean Baptiste Le 3 Ber de Lenneville, Ens. d’infanterie dans les troupes au dit pays. és ln e =. - à x : pas ll. —32. IL f.—V auprevuin 2ND., GOVERNMENT :—1755 to Cession. | Fes an NO, DATE, | REFERENCE. | GRANTOR AND GRANTEE. REMARKS, 529] 1755, July 20. | A. 240: 314./Vaudreuil & Bigot, In United States: Rivière St. Amant. ito Louis Liennard de Beaujeu, Ecr., Sr. del Villemonde, Cap. d’in- fanterie. 529a| 1758, Nov. 15, |O’C.1, 541, &e.|Same ? In United States; Alainville, to Michel Chartier de Lotbiniére, ig 0} 77 NOTE OF EXPLANATION, The mark * prefixed to anv date, in the foregoing table, indicates the fact that the date in question is that of the issue of the document in France. Dates not so marked are Canadian A RE ne The third column, x8 its head ae indicates, gifs a fn PE ee ak be the authority for the date tenor, &c., of each Grant. The following abbreviations are used :— A, for the 1st of the four volumes laid before Parliament in 1852. B, for the 2nd. C, for the 8rd. D & E, for the 1st & 2nd parts, respectively, of the 4th. F, for the Vol. of Titles, &c., forming the Return made in 1853 to the Legislative Assembly. G, for the Vol. of Documents forming the Return made in 1853 to the Legislative Counall, O & P, for the 1st and 2nd Volumes, respectively, of the 4to edition of the Edits & Ordonnances. Q & R, for the Ist & 2nd Volumes, respectively, of the 8vo edition of the same, now in course of publication U, for other Returns made to the Provincial Parliament. V, for the series of M. S. Volumes, transcribed in Albany, and held by the Quebec Historical Society. W, for the series of M. 8S. Volumes, since obtained in Paris, and held by the same Society. X, for M. S. titles obtained elsewhere. Y, for the Return made by the Inspector General of the Queen’s Domain, to the Seigniorial Commissioners in 1842. Z & Zz, to Bouchette’s Topography, and Topographical Dictionary, respectively. O'C, for O’Callaghan’s Documentary History of New York. Where, after any of such letters, two references in figures follow, thus :— “A. 878: 412,” the former is to the page in the French,—the latter to that in the English, version. Where the space for either is left blank, the one or other version (as the case may be) is wanting. The mark ° prefixed to the letter of reference, thus :— «OR. 821: 89,” the passage referred to, does not purport to furnish the title au long, but only some mention of, or reference to it. The mark + prefixed to the number of any title, thus :— « +8 ” indieates that the title, has in some way or other been superseded or become caduc. The heavier of the two types of figures is used for the numbering of Ratifications or other Titles directly emanating from the Crown. The sign §38", prefixed to the number of any title, distinguishes it as being either issued in Canada by express Royal order,—or in France by the King in the first instance. PET + j _—~ “INV? ARUSHA “SON | HLVOLIS crus AA } LL “SCL CNIS cd NAME OR DESIGNATION OF GRANT. WHERE SITUATE, | NOS. WHEREBY GRANT MADE OR AFFECTED. | rte : Alainville, - - - + + - - - - ~~ _ = |]n U. S: on Lake Se ele ee, a 529d. Ance de L’Etang, - - 7 + ee “= “= "District of Gaspé, = - af a Ae rte gl oe 1305. Ance & Rivière | Cap Chat, + = + ee =. lt Do do - + + 4 8 = “= e “= + 189 Cens 10. Antaya.—See DO, 2 5 | | ee mom > ~~ ‘District of Quebeë, - - - - - js + - . _ 1e: 163. Argenteuil, - - . - - - - - - + = _ District of Montreal, . - - - + + + = + +162: ?375a : 382. ù D 7 5 4 +. . Se “JDistriotof Québes #7: ~ — - . - + - eo 3 425 _ ADR OM Ie - 2 Do do + alta "2 ee Te a ve “> 41483: 446. | Baie & Rivière de Cocagne, Me suce CHR MRO en ae tien lu) Dia Pe 275. Baie St. Antoine, - - - - - - - - - - -District of Three Riv ORB gh a ae oe 175 : : 183. MM ei ee on nue ee Do AD om as ae a get me D ‘18a: 141a ? Beauharnois or Villechauve, - - - - - - - District of Montre. «+ si ah MT har oie a te 377 : : £2" O 2. Damien OF Eabolle- > 7.0. TE Do dd + =,» 4 wlan RTS +424: 470 : 479. nn momie «= im + HDistriet of Quebeg/- + - Jo -185 : 177 : 369. PR UN pin à Un ve ee te ea Do do we ORY EN ee em ee Bie I i noel Se ee 4 Do do on ele ea ele) ete Oe See 188 + 106 | PT le mere. No A Acadie, 49 = 5 mm: my et M 28349 : RF 352.—|Baronnie, formerly Port Mal | fois. Becancour (1), - - - - + = = = = : = “District of Three Rivers, - - - - - + - . os. ae : 47. Becancour (2), - tie MR SN M AIO OF QUO MU ER NE à DR —[On Cap Rouge Road, near Quebec ; 101 arp. Belair fe ), or Rouséuils ease ete 81% & District of Quebec, - = = = + is = ~+- At14* 4g. Belair (2,) or Bonhomme. —See Bonhomme. - - Bellechasse.—See Berthier en bas. - - - = + - Bellecourt—See Foucault; + - - 2 2 2 2 2 | Belle-plaine.—See Hise Plaines. = : à: 5s 5: : Bellevue, - - - nt oe me ei RERO of Montreal > 4 A Ris 2: De ee DOM 4 OO AN R de 3 ag Do do - = - - = = « - = - 1244: 9267: 368, Berthier en bas, or Bellechasse, - - - - - - District of Quebec wie: srkesiet + + 3 = Be Berthier en haut, - - - - - - - - = « istrict of Montreal, - - - - - - - - = 80: 129: 384: 407. Bn RO a ER AC og aa à osG Quebec, + + - ss 4 277 18%a, PRY re nome + «se we à AD istrict of Mont ye wt oe oe oe [385 : 497: 524. ee ann NAME OR DESIGNATION OF GRANT, WHERE SITUATE, NOS. WHEREBY GRANT MADE OR AFFECTED. Boisellery, - - + - - = - + = - - - -Zn U.S.: on Lake Champlain,- - - - - - -287. Baas, “NE. mem nm District of Montreal, - - - - - + - - = -1389 : +409. Bonhomme, or Belair(2),- - - - - - - - -District of Quebec,- - - - - - - - - - +167: 183. Bonsecours (1), - - - - - - - + - - + Do do - - - - - - = = = = $103: 187: 194. Bonsecours (2).—See Zslet Bonsecours. - = - + Bonsécouts (8), = = = = = + à = = = = - District of Montreal, - - - = + = += + - -334: 366. Bousheri-ti} = = 5 = © à à à = = « District of ThreotRives, + - + + + = = =. 8 Boucherville, + - - - - - - + - - - - - District of Montreal, - - - - - - - - - -84:810: 315. Bourchemin, = + = = = = * # < + + = -+ Do do“ + + + + = + = = = = 4964: 280. Bourg Louis, sé à S'S mme à = = = ADisirbfof Quebec + - ~~ = = © = +4463: 469. Bourg Marie, (E. & W), » à = à = = « + ADistricts of Tree Rivers aud on tra + + + 1555 :866. Cap Bruslé & Islet Rompu, - = 5 2. + District of Québec, - - - - - - - - - - 180: 188: 196. Cap Chat,—See Ance & Rivière Cap Chat. - - :| Cap de la Magdeleine,- - - - 2 Z - District of Three Rivers, - - - - - - - - -91:1£10? Cap St. Ignace. —See Lafresnay. - - - - - - Cap St. Michel, iles cg SH DONS J 2 District of Montreal; > = - = - = > - - 2% Carufel, - - DR So de 2 © ADistriot of Banree: ITEMS + = 6 © + = à — Ms, Chambly, (E. & W x - So a SS © Dino af Me ween SS se eR Champlain, - - Leg 2 à + = 5 + + ADistictof Three Rivers - = > + - - ~ - O08 SEZ $290 : 324. Chateauguay, - - = + + + < + District of Montreal, - - - - - - ~ - - 124 Chaudiére.—See Des ri M nr AN re he Chicot & Isle du Pas, SU nn St = « District of Montreal, - - SL ES - Se Cloridan, - - - JE + + oe + 3 > © {In Acadie—& District of Gaspé er - + - - 4848: 357. Commune des Micis-Rividres, + + + = + + - -District of Three Rivers, - - - + = + > -26Bns. Comporté.—See D’ Orvilliers, - ~ - - - - - Contrecæum 4 - - - - - = = = - + District of Montreal, - - - - = + - - Coulonge, - - - - - - - - - - - - = -District of Quebec, - - - - - - -,- - Cournoyer (1), + - - - + - - + + - - -District of Three Remi dite - - + es Cournoyer (2), - - - - - - - - - - - -[District of Montreal, - - - - - - - - - 7256: 276. 163 : 120. 44a : 188 : 196.—[Chatellenic, part of Quebec. | on ÈS & - ke Courval, - - - - - - - - = - = - District of Three Rivers, - - - - - - - = -523. ; ; = 3 ey = = = = Zn T7. S- : com Lake Shanapliain, ~ svT: ÆA.- Le D aile SE ue > = * a - = = - = - District of Moss ~ - - - Sa 5 a es —_ Ss PARTS ee ES ebay ee GS D'’Artigny- ee” le le Zone a District of Quebec, - St TI at OR les D) Auto uil, = - ta = = = = - - -|District of Montreal, - - = = = e = es tite. x Re | ot ER eae mé à - = 4 x 4 2 19 455 : 457 Daigneaux, - - - - - - - - + + - - -Un U.S.: on Line Champs, - - - - - +437: 444. D’Aillebout, - - - = - = = - - “District of Montreal, - - - = - + — - 484 :462. D’Artigny. See Villeray. y- se En eo et do Oe D’ Auteuil, ym - = - - += » - District of Quebec, - - - - - - - - - - -233.: 248. Dautré, - … = » « = ‘\Districtof Montreal, + - - - - - - - -- 12:19: 465 : 457 Deguir.—See “Rivière David. ce ei rer ee Deléry, - - - - - - District of Montreal, - - - - - - - - - -392:421. De Peiras. en Mi ste F Islets s t. Barnabé. - - Pee asenie (Lae ge me te District of Montreal, - - - - - - - - - -1363.—[On River Yamaska. | Thee ieee > ft - - BO do - - - - - - - - - = -4385:466—[On River L’Assomption. | Des Aulnets, or Panier af a eis a) où = eee OF Québéc, = - ee nn = ne TE à 7 4, Deschaillons, Mme ae a” ne! = RE D el un ur 0 a er 0 : 1392: 511: 522. Deschambault, - - - - - - - - - = - + Do Maine eo. Te Camas ‘hae: +24 : 34. Des inlets = ee TR Te 1000 do - - - - - _-. . . . fer 54: far 141.—{Baronnie & Châtellenie: afterwards Comté d’Orsainville. | Des Maures, or St. Augustin,- - - - - - - + Do do LES SES od tp NRA Ve Desplaines, 1st Augn. of Terrebonne, - - - - -District of Montieal, am les Aik tee wage Se ae ri i378}: LE 379. Des Plaines, or Belle-plaine, - - - - - - -District of Quebec,- - - - - - - - - - 489: 450: 460 : 465. Donaquec, [ Doüaquet Ÿ > - = + + + + fn Acadie, - - - - - - - - = - > + +4192: 206. D'Orsainville, - - - - 2 = + = + « = District of Quebec,- - - - - - - - + - 48 54: 48 141.—| Comté : formerly Baronnie & Châtellenie des Islets.] D'Orvilliers, ne lie or paler - = + - - “District of Montreal, - - - - - - - = = -55. Dumontier, - - = = + + “District of Three Rivers,-- - - - - - - 4856: 366. Duquet. — Bee indé N. E. : ol ane ra ie db 77 à ‘ Durantaye, iN 4 Fe St Michel | s + = ADistrict of Quebec,- - - - - - - = - + 169: 287:251: 272: 514: 518. Dusablé, or New Y a - - - = = = = 4District of Montreal, - - - - - - - - -456: 461. ior, = - = + = = + + + - District of Three Rivers, - - - - - ~ = 4 Eboulemens,- - - - - - - - - - = = District of Quebec,- - - - - - - - - - +168: 18321 Ecureuils—See Belair.- - - - - - - = = - Fabrique Lands at Quebec, - - - - - - - “District of Quebec,- + - - - - - - - - -?38d:141a: 303. Fort St. Louis aux Illinois, &e., - + + + + - |7n United States, - - - - - - - - - - fe 223. Fossambault, - - - - = - - - - - - - District of Quebec,- - - - - - - - - - 4284: 247. Foucault,- - - - - - - - - - - - = “District of Montreal, - - - - - - - -f387: {390: f408: 1413: 471: 476: 481.— [Extended into U. §.] NAME OR DESIGNATION OF GRANT. WHERE SITUATE. | NOS. WHEREBY GRANT MADE OR AFFECTED. Fournier—See St. Joseph (3.) - - - - - - - Freneuze, with Rivière de Ramouctou, - - - -Jn Acadie, - - - - - - - - - - _ = 4182: 240. Frontenac, ign ia i LE ek Gagné, Augn. [?] to Lafresnay, - - - - - - -|District of Quebec, DURS UMR ST RS Gamache.—See Lafresnay. - - - - - - - - ate, US © SO SN SEE à € 2 District of Quebec, - - - - - - - - = = 449 : 464. Gatineau, = - - - - - - - + + + = - District of Three Rivers, : = = : : : : : A0: 461506. Gaudarville, =: - + - - + - - - - + - District of Quebec, - - - - - - - - - - 33:37. Gentilly, - = he sess 2), - © - District of Three Rivers, - - - - - - - = -f24a :240Cêns ba : fbla : 146. AOC US LOS JE D 508 5 5 à -- Do do ds + es 3 > Grandésle, = = = 2 2 = = 5 5 : 5 2: dn U S: où Lake Champlain, - - - - - - -#403: {429 : 489 : 500. Grande Rivière, + 2° 2 + 4 + 5 2 = = = District of Gaspé, - - - - - = - - = = 304 : 493. Grande Vallée des Monts, Notre Dame, - - - - Do do SR dr ER à UNS à Ua à ©: =: {#0 do Sims 8, DA ZT E = Je GPS, LUS AR 5 5 E à © > 2: : Dis SE Ties Rie ers, - - - + = = = | 4966: 281. MMe SP ee EDS Oe Ss = De ae Quebec, + - - - = + 5 5 - : 38488: 360-2 —[Between Kamouraska & Islet du Por tage. ] wranvilo W EAcnenaIG 2 = > = ss ©: : + Do ER AS Se ap de —|Between Islet du Portage & Terrebois.| RS Re La ee à S Po Meh oho lege en -10: 102 : 307: BES: 364. Srrosbois, of Yamachiche,© = = = 5 2.< : -/District of Three Rivers; + + 2 + + = + = Le Guillaudiére, CR: LO neta oe RE 5 QUEUE SE & > 2 RL TN LD LOL I & WU Sr ot Re ete - - - - - - -LF 473: far 482. Hôtel Dieu Lands at & near Quebec, - - - -District of Quebec, - - - se - - + - 9a : 10. POP ew ere à D Ses D do - - - - - - - - - = -308 : 316. islands, &e., at head of Lac St. Pierre,- - - - -District of Montreal or Three Rivers, or both, - -/254 : 269. Isle à la Fourche, Augn. of Nicolet,- - - - - Mist OF Thee iyers « - + 4 + « + << Bere Herero - «4 4 Ee tof one eal, = - - - - - - - - 158. Isle au Lièvre. rie Lusson. - ~ - = = - - - Mons + 2 2 - - ee ee Sr gt Erie, - - - - = = = = 513 Cens.30. isle aux Coudres, Mot Re et Bon © < istriet-of Quebaos- mire « = + ew 180: FOR als, [?] 188 : 196. - - + + 2 Acadie, PR aka es ne er ett ee a age 2 : 319. Tele aux Meules, <«&c., Tsle aux Grues, do Eire, lit IST = ‘ | ? s Oies ‘ : oe ae Bs 5 i # 7 ra = District of Montreal, SL .- > = 1156: 16% - - IT BeOS Se ie eee TRES 3 é -[District of Mo ore ba ng oe ee ee eee SH SR eee ee at la “à hé —" net nn 202 À ee = > Leu, © PRE sn Lake rie, = = (EU = > = 1: 30. Yale * - = uns 1189 : AB : also [?] 188 : 496. aux © adrce: = ~ ~ = - - - 2 ~ - istrict of Quebec, - - > = = Tele aux Meules, @o., » - + - - + + + + An Acadia, = es - = + = = - - IG be ie Fe | —See Rivière du Sud- << - sie AU Isle Bizard, fo ill Onn ER aN ge -District of Montreal, 156 : 163. Isle de Belisle, &c., RO tC MR ee me min à ASS Isle des Ruaux, - - - - - - - = - = = -|District of Quebec, - - - - - - - - = | 13. Ho d'Orleans si om mime = « « + = Do GQ - -.- - em ww Ie ED 148. — —[Afterwards Comté de St. Laurent.] PAR OMR mn ©, > = + = =: - -IDistmet of Montreal :- .- .- - - . . _ - 4140: 462. lee eee enone + > 7 = = - : - JImAeadies ~~) - ee . . . _ .. , Jose. Isle Fortunée, &e., on Chaudière, - - - - - District of Quebec, - - - - - - - . - - 106. OT nome +) +, «+ Disimet of Montreal, ~ - - 3. +s i à. 189 : 313 : 338. DOME ne rm» + + + + te = District of Quebee, - - - - + - + 2 à . +116 : 170 : 183. Isle Morau, - - - - = - - - - - - - District of Three BVO Hi + < SSL ee Tr om mue | © 0 | =, = eect of Montreal, - + - . - | - . Ma Isle St. Christophe, - - - - - - - - - - District of Three Rivers ce Giéedi > 46s x le Isle St. Joseph, - - - - - - - - - = - District of Three Raven + = 8, 0.3 ee safe Be Me Oy me |. 7 RSEtte ; os © ee aie Te ee ala ee $ called “St. Paul,”—143: 322. Isle St. Paul, District of Montreal, t49a. {cale + “En Noue,’ has bik Isle St. Pierre; 4" - + + et eh … - Ut Do do ee RL US A tele Bie, Théreses - - - - = = - = =~ = + Do do rs x wir ane. Lt nee Isles Bouchard, - - - - - - > = = = « 4+ Do do on 8) oe se ee 161s 168: 347: Sat. ies Done + + - - © se + et Do do oe ee de er | LE À © À Isles Courcelles, - - - - - - - - - = = | Do do ee Oe DT ON Isles de Beauregard, - - - - - = - - = . + Do do + + ns 1 ns = JE: FAO Isles Mingan, - - - - - - - - - = _ District of Quebec, - - - - = = = 5 = « 415%: 262. isles Ste. Marguerite, - ee ae emt iy we) ag dou m2 t De »>b sise District of Quebec, - District of Quebec, - District of Quebec, - District of Montreal, (District of Quebec, - In U. S.: on Lake MORTE ‘Districts of Three Rivers & Montreal, District of Montreal, In U.S.: on Lake Champlain, (District of Montreal, District of Montreal, on I ake Cc »f Ne =, ci District of Three Rivers, District of Montreal, WHERE SITUATE. NOS. WHERBY 139. 223. 130: 199 : 339. 52: 95: 426. 374: 319: 399: 427. 22% 99: 306: 314. 245. 282: 249. 516a. 98: 138. 486: 448. 490: 509. 191: 3382: 455: 457. 1404: 1416. 18. 491: 528. 29. 5: 214: 223? 71: 402: 428. 167a. 283-2 801: 325 : Joseph (2).] Bonsecours. | Eve" > 1637? -170: 183 : 5038. -#395: 448: 516: B1¢ den, ee 6: 519. AE *. AGE. Rai + =e GRANT MADE OR AFFECTED. 366.—[Between Rivière du Sud and St. 271.—[ Between Rimouski & Lepage or Thibierge. | 309 [Cens 15]: 817 [Cens 17].—[In rear of Islet CUT RS D, ER à CU VV. Von. ‘ee D. à, RE CE 2C Wee ENS Oh vtt LL 300 7 For ait, 7 i ESS Lessard (27, RER Se ue = À En de Re Ne ee es me eer ER AR EN eee eo aa AT a < E Bonsecours. ] Levrard, or St. Pierre les Becquets,- - - - - -District of titi - - = = = = = - - +1564: 1632 : 170: 183: 503. Linoville, A ibe Eee ey a OR Acadie, - oma ye à Ce EN Livaudiere (1), or Riviére Chazy, - - -. Lin Ui: S. on eee Champlain -.2.°. 7. 7. = 24896: (418: 516: 519. Livaudiére (2), Augn. pedi of Durantaye—St Michel, District of Quebec, - - - = = = + - 438: 443: 475: 480: 514: 518. Longueuil, - - - District of Montreal, ms + = - 4d 24500: 487: 142:311:323: 2 326: 361: 366. a ] Hngues--Monen mie 1-2 + oe te ee 0 0. msAogdie à = + + + + ee. +... -016:224 MOD 7 Foals eee te ee, District of Quebec, - = - - = - = = = -197: 108: 184 : 235: 252 Lussaudiére, ee s+ + = =, + + =. -. District of Three Rivers, - .- = - - - -. - -182: 4173: 4183 : 258. Lusson; including Isle au Lièvre, . -. -. -. - - - District of Quebec, - - - - - - - - - -115, Madawaska & Lac Temiscouta, # «+ + « » District of Quebec, - = = - = = = = = 1178. à Cc Maranda, i vf me roe t Patan pms cn tee NO da eee ne a nl 2 .. Hate, ee = © « « - + 47Po do - = - - + = = = + = -1228: 239. Magee. = 7 > - - - - - - District of Three Rivers, + = =" - -"- => "9801, Matane © - -- -- = = - - « + = » = » District of Quebec) + = + + + + « + + ENG 1530: 268: Mille Isles, - - - - - - - - - - - - District of Montreal, - - - - - - - - - -176b: 1881: 370: 371: 510 :. 520. Mille Vaches, -- -- - - - + 2 = = + + “District of Quebec, - - «= 2 > - = = + -86. Mingan, terre ferme, - - - - - = = + + + Do do - - - = - = = += = = -47a. Miramichy, - = » + +]n Acadie, = = + - + = = = = = = = 4216: 225. Mitis & Islets St. tie nabé, or De Peiras, = + “District of Quebec, - - = = = = = + + 137, Monnoir, - - - “ie - - - “District of Montreal, - - - - - - - - - -1354:366 : 453 : 467. Montapeine, or Vitré, JUS 4 2 2 2 ZT District of Quebec, - <= - + = = + - = 41760: 183%: 485 : 499. Montarville, - - - - - - + - + + + + “District of Montreal, - - - - - - - - - +862: 366. Mont Louis,/- 2 - - + + + - + + + District of Gaspé. « - 2 + à = = + + = Montreal, : - - - - - - - - - = - = “District of Montreal, - + « = + 2 + + > -f7a:15:46 : 46 : 160 : 163. Mouscoudaboïet,. - - - - - - - + + = Um Acadie, - - - x 2 - - - - - - - -222: 229. Neuville, or Pointe aux Trembles, - + - + - “District of Quebec,- - - - - - += - = = 488: 171, New York—See Dusablé. - - + + + ~ = - Miéolét, 272% 80e = « =< # = + District of Three Rivers, - - - - - + = - 5: 166. Niverville,- - - - - - + - - - = + - - Do do =. + = = =! 464. Notre Dame des Anges, - = - - - - - - -District of Quebec, = = = + = = _ = = -f2 :18 : 32. Nouvelle Longueuil, - - - - -1- - - - - District of Montreal, ss = Oe et en OL SA a Noyau, Pre to purs ee 0 Cegge > + Do do ole EN TN - ~ = (886 3424@:472+ 477. 4 PE ~ à dé => —— Se ET per ewe 53 = ns NAME OR DESIGNATION OF GRANT, P Paspébiac, - - Jesuits’ Lands at Three Rivers. Pachot.—See Rivière Mitis. Pecoudière, or Rivière aux Loutres, - Perthuis, - - - Petite Nation, - Pierreville, - - Pointe aux Chesnes, Pointe aux Prombles de N euville, - Pointe du Lac, or Tonnancour, - Postachoix,- - Port Daniel, - Port Jolie, - Port Maltois, Portneuf, - Réaume, - - - -|Labrador, apparently, - -|District of Gaspé,- - - - -|District of Quebec, - - - -\In Acadie, - - - - = WHERE SITUATE. - -[]n Acadie, - - - - -Un U.S.: on Lake Champlain, - -District of Quebec, - - - -|District of Montreal, - - - District of Three Rivers, - - -lIn Acadie, = - - - - - -|District of Three Rivers,- - -|District of Quebec, - - District of Quebec, - - Recollets? Land on Rivière St. Charles near Quebec,| Do do - - Repentigny,- - - - Rigaud,- - - Rimouski, - - Rioux, Augn. of Trois Pistoles, Riviere à Beaujour, - Rivière aux Loutres Riviére Canibekchiche, Riviere Chazy.—See Livaudière (1. ) - Rivière Chicabenacadie on St. Joseph, - Rivière David, or Deguir, - Rivière de nou e, Rivière de la Madeleine, SS ae Itivière Nipisiguit, &«-, Rivière de Pocmouche, Riviere du Loup, ¢7 as, Rivière du Loup, ¢7 hart, - Piviere du Sud, or St. pi ad hom as, District of Montreal, - - - -| Do do se ea District of Quebec, - - - +: Do M eur - -In U.S: at Detroit, - - - .-\In Acadie, - - - - - In Acadie, - - - - - District of Three Rivers, . -|District of Gaspé, - - - -. +} Do do . - - - — Zn Acc Ze, - - - - "| Do = = Z Dist rict of “Quebec, - - - a District of Three Rivers, - District of Quebec, - - =. BG Eo = Se SR xs a ie a ae Ee i | RAR. Ji A OÙ Le -|21 : Part, Sav. & Seig, 43 : 48a : 131 : Part, Normanville, {53 : 94 : 134: ( 343a : 350. 284. 153 : 163. -LE 349 : 15352. -353 : 359. -1405 : 4177 : 515 1517 : 526. -135. -174 : 183. 263. | 410: 425. [Afterwards, Barronnie de Beauville.] : LE 172. Barronnie.] -150: 163. H8a : 118 : 147. -[22. -1383 : 398. -190: 244 : 501 -1504. ' 516 Cens 31. = 262. 4205 : 223. -1505. -1298. 11159 : 1163 : 201 : 223% - aes = SST. a (2: 38: 250. Et Ho Un 2 28 {See ao Verbois 1 Kivière de la Madeleine, ea a A RR Oe EE en. a ae AN eee te RE dh. SSS he ee Riviere Nipisiguit, &c., - - - - - e + + he Mendig sem. ee ce ue ee + » 61D: BB, Rivière de Pocmouche, - - - - - - - - 4 Do + = -© - © + © - - - - + - -238 : 250, Rivière du Loup, en bas, - - - - - - - - -District of Quebec,- - - - - - + - - - -124:125: 203: 223—([See also Verbois 7] Rivière du Loup, en haut,- - - - + » - - -District of Three Rivers, - - - - - - - - “HHL11 : 169 : 183. Rivière du Sud, or St. Thomas, - - - - - - -District of Quebec, - - - - - - - + - = -17. Rivière K8askag8che, i IC™ YO ~ fe + RAGE, - - - © + + - - - - - 1261, Rivière la Moëlle.—$See La Mie. = + -| Rivière Mitis, or Pachot,- = - - - - - - -Distriet of Quebec, - - - - - - + - - - -198 : 223. Rivière Ouelle, oe a. 2 2 9 - = + + Do do nee © 2 = - + + -78: 366 : 495: 508. Rivière Ouynouskhi —See La Pévidre. - - - - Rivière Richibouctou, - - - - - - - - -dn Acadie, - - - - - = = = + = = = -182b : 209. Rivière Ristigouche, - - - - - = - - - | Do & District of Gaspé [?], - - - - -218 : 226. Rivière St. Amant, - - - - - - - - - -Jn U.S.: on Lake Champlain,- - - - - - -|529. ~ Robert, Augn. of JE Mb, - = = - - + - -District of Three Rivers, - - - - - - - - -496: 506. Rocquetaillade, - - Me ele cs 2 a 0 do CRC LR se eee RE |? Rouville, - - - - - - - - - + = - -District of Montreal, - - - - - - - - - -248 : 268. Sabrevois, - - - - - - - - - = - = -District of Montreal, - - - - + + + - = +388 : 498 : 525. Ste. Anne dela Pérade, - - - - - - - - -|District of Three Rivers, - - - - - - + - -61: {285 : 293 : 320 : 321 : 329 : 330 : 411. Ste Anne de la Pocatière, - - - - - - - -District of Quebec, - - - - - - - - + + 77. Ste. Anne des Monts, - - - = - - - District of Gaspé, - - - - - - - - - - -197: 223? St. Antoine.—See Tilly a) _ er - - - St. Armand, - - - + - + - “District of Montreal, - - - - + - - + - -483 : 487.—{Formerly extended into U. S.] St. Barnabé, Augn. of Rinenehi - = - - - District of Quebec,- - - - - - - - - - 501, St. Charles (1), or St. François le Neuf, - - + -District of Montreal, - - - - - - + = + -257: 277.—[On River Richelieu. ON RM ee te lat ie ni 4: Do do - + - - - + + + +827: 848.—{[On River Yamaha | Ste. Claire, - - - - - - - - = - + = -District of Quebec, - - - - - + - - - + 234 Cens 13 : 248 Cens 14. Ste. Croix, RM M em le Ve: le le : iy, ATEN do + = = + = + + “f8a: ¢16a: 34a: 1416. m. DenieQif - - - . = - - + + + © Do do - + + + + + = + + +158: 163: 296.—[Between Riviére Ouelle et Ka- mouraska. | St. Denis (2), - - - - - - - - + - - -District of Montreal, - - - - - - - - - -246: 270: 492: 527.—([On River Richelieu.] St. Etienne (1), - - - + - - - - + + - -|District of Three Rivers, - - - - - - - - -f39: 442: 458. St. Etienne (2), - ~ - - + - - + + + District of Quebec, - = = = - + - - = -440: 459. St. François, Pa or Vaudreuil (2), - - + - + Do do - = = = = - - + + © -431: 447. St. François du Lae, - - - - District of Three Rivers, - - - - - - - - -54a: 155: 168: 331. St. François le Neut. cal sr Charles (. - + - St. Gabriel, - - - me iDistrict of Quebec, - = = - - = = = = -120: 25. — aa 5 et ets D aed copine pean di NAME .OR DESIGSATION OF GRANT. WHERE SITUATE. À NOS. WHEREBY GRANT MADE OR AFFECTED. — sre RE — en St. Gervais: Auen.-of Durantaye—St. Michel & | pot | BIE SRE S ’ District of Quebec, - - - - - - = - -1514 : x liyeudibre - — —- - —- = + SH Q ’ 518. St. Giles de Beaurivage, - - - - - - - - -+ Do do art es ae NT 414.5%) Gt Hyaemte, - - - - - - + - - - - -Disirict of Montreal, - - - - + + > 1484: 48%. - - = = + - - - District of Quebec, - + - - - - - = -\348, St Ignace, - - - - SST ee ee ee + + - - St, Jean (2),- = - ri + St Joseph (1), or Lepinay (1), - aa a St. Joseph (2).—See Ursulines’ Leuk at and near |} Ombre AU Une ee = eo eee eee | St; Joseph (3), or Fourmiér, - - - - - - - Se Joseph; Beagee, ei <- ee em — St. Laurent,- - - - - - - + + - - - Ste. Marguerite, - - - - = - - - - - Ste, Marie, - - - - - - - - - - - - Ste. Marie, Beauce, - - - - - St. Mathieu dite Oüecobegny, - - - += - - St, Maurice, - - - = - = - = = - = St. Michel (1),- - - - - - - + - - - St. Michel (2).—See Dune, nr = - - St, Ours, - - - CRE JUN SE St. Paul (1), - - + - + - + + - - - St. Paul (2), - - - - = + + + - - - St. Pierre les Becquets.—See Levrard, - - - St. Roch des Aunais, - - - - - - - - - St, Sulpice, = = ce mie = + = = + + - St. Thomas.—See Rivière du Sud. = - - - St. Vallier.—$See Durantaye. - - - - - - Sault au Malelpts mo + © © » + + + 7 Æ Sault de la Verraudicre, Sault St. Louis, - Sillery, 2 Sorel, - = oo laimcreas. -| Do do - District of Quebec, L| Do do Do do -| Do do -| Do do - a. We do -|District of Quebee, - -\In Acadie, - + - -District of Quebee, - -|District of nc ste -\In Acadie, - - -|District of Quebec, -District of Montreal, -District of Quebec, IPistr st I>di str “ict District Se Queb His strict of M4 ru PA _ Lo do of Th iv of Mon pr al, - District of Three Rivers, -District of Three Rivers, -District of Three Rivers, - bard, tp ikcbas District of Quebec, or f ] Dubroder, Te Ge 0 eh AU CAN RS aa OO A LE +7 Cens la?: 13 Cens 2%: 48.—[House & 60 arp. at or near Quebec. 328: B41: 376: 400— —[Between Masquinongé & Riviére du Loup en haut.] -|1.—[On River St. Charles, near Quebec. | -|2,—[ At Quebec, “hors des murs,”—60 arp.| -113.—{ Between Lepinay (2) & Lafresnay. | 430: 4477. 7: 134a: LF1AS.—] Comté, formerly Isle d'Or. éans.] +1156): 4163 : 221: 230. 51: 100: +110: 365, -202 : 223. +500 : 4145: 442: 458. 466: 50c. -291, 1346. “15: 16. “tla: 1» 184a: 188: 196. Adin 1642 - a * 8S2B2? -+129 : +30: 3812: 342 68: 454: 468. 2 t-te D tone Gi —_—S is = _ +. Be >= = Pt ew? Lg ai St. Thomss-—Se e ki wière du Sud. ~ - - = E St. Vallier.—Ses Durantaye. a = == == 2 = Canilt eax. Does = i = = >: -\District of Quebec, en + = £- = - = = = fie > 2 > 185144: 188 : 30986. Sault de la Verraudière, - - - - - /- - - District of Three Rives 4 Sr : : E Sault St, Louis, - - - - - - - - - - - 4District of Montreal, - - - - - - - - - ‘ga 164: 165: 183?! SIMON 27 tien » = me - - + - - -Districtot Quebec, -.-.-.-.-.-. + = = -129: 19828912 : 342. Sorel, - + - > + - + - - - - - - {District of Montreal, - - - - - - = = = -68: 454: 468. Somangea ek ey tie eke + = +! Do do ME ea ve ty ie Ve ln OR : DDR Tadoussac, - - + «1 - 2 - += - - + - -District of Quebec, - + - + + + + + 2 - _4 2. Lerrebois.—See Verbois, - - - - - - - - - Terrebonne, -- ON - + - + + + + + “District of Montreal, - - - - - - - - - 126: [2378]: 2æ 379: Thibierge.—See bis hs mes de. de ei 0 le Tilly (1), or St. Antoine, - - - - - - - - -Districtof Quebec, - - 2 - - - + = « 67. Tilly (2), - «+ - #14 - - + + += = In Acadie, - - ae ww 5's 006 OCR RE Tonnancour.—See Pointe Au EME 5 0, > hat 4 Trémblay, : + + - > De = - « +. District of Montreal, + - « - + + + + = 66. Trinité.—See Cap St. Michel ae ee me Trois Pelerins, - - - - su + = + - + - District of Quebec, + - --- = - + = = 4302. ea eS. LED do ss" ot et oe 6 ARS: 504. Ursulines’ Mands at and near Quebec, - + = + Do do SC arg ee - - go : 180 : f17a : 1268 : +280 : 28e: 428d : 84a. 284a: Ursulines’ Lands in Isle d'Orléans, =: = = 2 = «| Do do a cen ew, ai, A Jr: Pa 8K. Ursulines” Lands in Seigniory of Lauzon,- - - -| Do do ay we ws 0 ae alee gee TR. JE: {38 Cens 9a: 45a. FAGOR 2 6 rome se M + to) District of Montreal. + - - + -.1. + = 16€ Vaudreuil D RE er On DD OO do 2" 27 gf #7 UM A À © RTs Vaudreuil (2),—See St Francois, Beauce. = = - | Verbois, or Terrebois, - - + - - - - - -District of Quebec, 1123 : 273.—[See also Rivière du Loup en bas 7] Verchéres, = - - + - - - - + - - - District of Montreal, 79 : 119: 154 : 163. Vieuxpont, = = - - = - - + + = «+ District of Three Rivers, - - - - - - - - 1271: 138: 139. Villechauve.—See Beauharnois. = = = - + - 0 8 g ! ' ! ' ‘ i $ ' ' ' t t t t ' 1 ! 1294. Villeclaire, + - - - - = = «ln Acadie, ee Me MU ee MN ae eee oe 1 Vill eray or D’Artigny, yee of Isle Vertete Ri- ) | ; istrie 3 1ebec ds rel co EN eae SETI eR STE +99 “ viere du Loup en bas, i i Pa ré ie i: 2 District ot Quebec, pie . 228. VO ne de in mA none ni as = «ae Do do ae jam. = 0e 102: 2B): ER VDO: el M el = mn ie De do TT 0 1 Vitré—See. Montapeine, -. + +. + a | ~ NAME OR DESIGNATION OF GRANT. Yamachiche.—See Grosbois.- - - - - Yamaska, - - - - - - - - + = Unnamed Grants :|— In Bravuien, (arriére-fief of Isle d’Orléans,) Near Bic, - - - - - - - - = = Zn CaBawac, (part of Champlain?) - - At or near Forr Sr. FREDERIC. At or near DErrorr : 1.) ah SA bp. Le eh ei D Ce Oe are aN os eet te a » « SU» 7.)—See Isle au Cochons. - Sagi (8.)—See Rivière à Beaujour. Ie Rapaport aan REELS Oe a ee On Lake CHAMPLAIN : (1.) Next above Lacolle: - - - - - (2.) Next above Rivière Chazy, - - - 6) Next but one above Rivière Chazy, 4.) On Rivière au Sable, - - - - (5.) Now Highgate,- - - - - - - (6.) Near Roche-fendu, - - - - - - 2% LAUZON, >= = = Se RES re Qe Missrsevor Bay, ip hg a 2 eee WHERE District of Three Rivers, District of Quebec, Do Na Sine) - a In United States, In Do + - Do moe Do sis Do - Do - - Upper Canada, Do -In United States, Do Do Do Do Do -[ District of Quebec, - District of Montreal, SIT 45 Cens 9b. 822 Cens 18. 473 Cens 19. 402 Cens 20. 420 Cens 21, 471 Cens 23. 482 Cens 25. 490 Cens 26. NOS. WHERERY GRANT MADE OR AFFECTED, a = ee -490 Cens 27. -462 Cens 22. +474 Cens 24, +394 : 1414 : 512: 521. 1396 : 1420 : 474 : 478 -1397 : 1415? 488. 1406 : 1419. -|26 Cens 56: 3114. -t391:44983 5. Now Eli igh = 2 Ss. Wear NRoche-fen A; ~ = OT ST ST D In Lauzon, - - - - - - On Missisquor Bay, - - - On Newnounpianp Coast, &c. - At or near QUEBEC: (1.) Made with Beauport, - St. François, - - - - At Qursxc, Targe Rivers or elsewhere: Made with Jacques Cartier, On or near Riviere ARTICOGNETH, - (1.) Towards Cap St. Louis, (2.) Towards petit passage de Canceaux, (3.) Next in same direction, On Riviere CATARAKOUY, - ce “ ‘cc “ CHAUDIERE, - - DE POCMOUCHE, - DesconD ET - - DES Mramis, - - DES PRAIRIES, - ErcHEMIN, - - Kecaska, - - - La PRESANTATION, LASSOMPTION, - On River RICHELIEU : (1.) Next above Chambly, - (3 : at | = - -|District of Quebec, - District of Montreal, -Newfoundland, &e. -District of Quebec, - (2.) Apparently erected into St. Jos ean (1), which see. 3.) Made with Deschambault, ta Possibly combined and erected into a Fief T Cens 56: 311a. -1391 : 4423. 204: 223. 3 Cens 1. +7 Cens la: 14 Cens 3. ; } 16 Cens 4: 38 Cens 9. 13 Cens 2: 48? 16 Cens 5: 88 Cens 8. -128 Cens 1. -1288. -1289. -1292. 513. +286. 265: 279. -185: 210. #109. +333. +335. 505 Cens 28. -186. +3. +255. -1259 : 1276. “4260: -205 Cens 11.—[Quere whether en censive or not ?] TTT WS EEA eae, =o NAME OR DESIGNATION OF GRANT. WHERE SITUATE, NOS. WHEREBY GRANT MADE OR AFFECTED. LL LLL LLL ELL LLCS CCE oo eel On Rivisre St: Gronen, - = = - - - = = UMR MIT. = 3 2 = tt 2 : 2: Alba: 358. On Riviere Sr. JEAN : Chee ee de = ce OMR es + à 2: 2 SR : 163%? : : 163! CR RU tag ah de SNS NS » . {1729 Set Sos SS > ee ee DA DR eee ae Ses i ee eee ey St Sol EUR we ew 2 2 - - 5 - + lf 290: 241. oe ee NES) es . - 1 De Me MINE + « de ee ~~ co et 1 : t ‘ i i i i i ‘ ‘ ' ’ t © i ' i ‘ ‘ ' ‘ ‘ ‘ LI i L ! Co Or Or Or oo -~T1 3 On Riviere YAMASKA: ee ee ae td ne d IN M RU US 5 à In St. François Le Nœur, - - - - - - - District of Three Rivers, - - - - - - - - 367. +330: 381. L District of Montreal, - - - - - + - - - +513 Cens 29. On Sautt Sre. Marie, In United States, - - - - - - - - - - -494: 507. At or near Trex Rivers, - - - - - - - District of Three Rivers, 127 Cens 6. 9 SSSR IRS AL 2 Sey te eee q RARE CE eaten RAA ART 2 - - = = = - = - - -860a: 366. paris " Seas ay 3 - - © = + = - - - 361a: 366. SO : . er a —— ao : eee om