0RD0NNANCE DU ROI
QUI RECONNAIT
LA S0CIÉTÉ GÉ0L0GIQUE
COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE,
ET APP R OUVE LE RÈGLEMENT DE CETTE s o CIÉTÉ.
(Bulletin des Lois, 2° partie : Ordonnances. — N° 155.— 1° section. N° 4152).
Au palais des Tuileries, le 3 avril 1832.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DEs FRANçAis, à tous présents et
à venir, SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au
département du Commerce et des Travaux publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu,
NoUs AvoNs oRDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :
ARTICLE 1". — Le règlementjoint à la présente ordon-
nance de la Société géologique établie à Paris est ap-
prouvé, et ladite Société reconnue comme établissement
d'utilité publique.
ART. 2. — La Société géologique est déclarée apte à
posséder, acquérir, aliéner, recevoir des donations et
legs, après en avoir reçu l'autorisation, conformément
aux dispositions de l'article 910 du Code civil.
ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'État du Com-
merce et des Travaux publics est chargé de l'exécution
de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin
des lois. d> -
Signé : LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État au dé-
partement du Commerce et des Travaux publics :
Signé : CoMTE D'ARGOUT.
RÈGLEMENT CONSTITUTIF
joint à l'ordonnance du Roi du 3 avril 1832.
ARTICLE I". La Société prend le titre de Société géologique
de France.
ART. II. Son objet est de concourir à l'avancement de
la Géologie en général, et particulièrement de faire con-
naître le sol de la France, tant en lui-même que dans ses
rapports avec les arts industriels et l'agriculture.
ART. III. Le nombre des membres de la Société est
illimité. -
Les Français et les Étrangers peuvent également en
faire partie.
Il n'existe aucune distinction entre les membres.
ART. IV. L'administration de la Société est confiée à
un Bureau et à un Conseil, dont le Bureau fait essentielle-
ment partie.
ART. V. Le Bureau est composé :
D'un président,
De quatre vice-présidents,
De deux secrétaires,
De deux vice-secrétaires,
D'un trésorier,
D'un archiviste.
ART. VI. Le président et les vice-présidents sont élus
pour une année;
– IV —
Les secrétaires et les vice-secrétaires, pour deux an-
nées ;
Le trésorier, pour trois ans;
L'archiviste, pour quatre ans.
ART. VII. Aucun fonctionnaire n'est immédiatement
rééligible dans les mêmes fonctions.
ART. VIII. Le Conseil est formé de douze membres,
dont quatre sont remplacés chaque année.
ART. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau,
sauf le président, sont élus à la majorité absolue.
Leurs fonctions sont gratuites. -
ART. X. Le président est choisi, à la pluralité, parmi
les quatre vice-présidents de l'année précédente.
Tous les membres sont appelés à participer à son élec-
tion directement ou par correspondance.
ART. XI. La Société tient ses séances habituelles à Paris,
de novembre à juillet.
ART. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la
Société tiendra une ou plusieurs séances extraordinaires
sur un des points de la France qui aura été préalable-
ment déterminé. ſ©. -
Un Bureau sera spécialement organisé par les membres
présents à ces réunions.
ART. XIII. La Société contribue aux progrès de la Géo-
logie par des publications et par des encouragements.
ART. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la
Société est délivré gratuitement à chaque membre.
ART. XV. La Société forme une bibliothèque et des
collections. #
— V --
ART. XVI. Les dons faits à la Société sont inscrits au
Bulletin de ses séances avec le nom des donateurs.
ART. XVII. Chaque membre paye : 1° un droit d'en-
trée ; 2° une cotisation annuelle.
Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs.
Ce droit pourra être augmenté par la suite, mais seu-
lement pour les membres à élire.
La cotisation annuelle est invariablement fixée à
30 francs. |?
La cotisation annuelle peut, au choix de chaque mem-
bre, être remplacée par une somme de trois cents francs
une fois payée (1).
ART. XVIII. La Société réglera annuellement le budget
de ses dépenses. -
Dans la première séance de chaque année, le compte
détaillé des recettes et dépenses de l'année sera soumis
à l'approbation de la Société.
Ce compte sera publié dans le Bulletin.
ART. XIX. En cas de dissolution, tous les membres
de la Société sont appelés à décider sur la destination
qui sera donnée à ses propriétés.
(1) Voir ci-dessous le Décret du 12 décembre 1873.
D É C R ET
qui autorise Ia mod1Mication du paragraphe 5 de I'article XVII
du Règlement constitutif.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique,
des Cultes et des Beaux-Arts,
Vu la délibération de la Société géologique de France,
en date du 20 novembre 1871 ;
Vu la demande formée par cette Société à l'effet d'être
autorisée à modifier le paragraphe 5 de l'article 17 de
son règlement constitutif ;
Le Conseil d'État entendu,
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1". La Société géologique de France est au-
torisée à remplacer le paragraphe 5 de l'article 17 de
son Règlement constitutif, ainsi conçu : « La cotisation
» annuelle peut, au choix de chaque membre, être rem-
» placée par une somme de trois cents francs une fois
» payée », par le suivant : « La cotisation annuelle
» peut, au choix de chaque membre, être remplacée par
» le versement en capital d'une somme fixée par la
» Société en assemblée générale. »
ART. 2. Le Ministre de l'Instruction publique, des
Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Versailles, le 12 décembre 1873.
•- Signé : M" DE MAC-MAHON.
Par le Président de la République,
Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et
des Beaux-Arts,
- · Signé : DE FOURTOU.
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
S O CI ÉTÉ G É O L O G I Q U E
DE FRANCE
Revisé dans les séances des 20 novembre et 4 décembre 1871 et 22 janvier 1872 (l).
CHAPITRE PREMIER.
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. :
ARTICLE 1er. I. La Société prend le titre de Société géologique de
France.
2. II. Son objet est de concourir à l'avancement de la Géologie en
général, et particulièrement de faire connaître le sol de la France,
tant en lui-même que dans ses rapports avec les arts industriels et
l'agriculture.
3. III. Le nombre des membres de la Société est illimité.
| Les Français et les Étrangers peuvent également en faire partie.
Il n'eaciste aucune distinction entre les membres.
4. Pour faire partie de la Société, il faut s'être fait présenter dans
une de ses séances par deux membres qui auront signé la présenta-
tion, avoir été proclamé dans la séance suivante par le président, et
avoir reçu le diplôme de membre de la Société. -
5.Le diplôme est signé par le président, le secrétaire et le trésorier,
et porte le sceau de la Société.
6. Le trésorier ne remet le diplôme qu'après l'acquittement du droit
d'entrée.
CHAPITRE II.
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.
ART. 7.IV. L'administration de la Société est confiée à un Bureau
et à un Conseil, dont le Bureau fait essentiellement partie.
(1) Les articles en caractères italiques sont ceux du Règlement constitutif ap-
prouvé par l'Ordonnance du Roi du 3 avril 1832, et auxquels la Société ne peut
apporter de modification qu'avec une autorisation accordée par décret rendu en
Conseil d'État. Le numéro en chiffres romains qui se trouve en tête de chacun d'eux
est celui de leur série particulière dans ce Règlement constitutif.
— VIII —
8.VII. Aucun fonctionnaire n'est immédiatement rééligible dans les
mêmes fonctions.
9. Le président sortant ne peut être immédiatement élu vice-pré-
sident.
10. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président,
sont élus à la majorité absolue.
Leurs fonctions sont gratuites.
11. L'élection de chaque ordre de fonctionnaires se fait au scrutin
secret, sur un seul bulletin, et, s'il est nécessaire, au moyen de trois
tours, dont le troisième est de ballottage ; et dans ce cas, à égalité de
voix, le plus âgé l'emporte.
12. Aucune décision administrative ne peut être prise par la Société
lorsque le nombre des membres présents est moindre que le quart de
celui des membres résidant à Paris.
CHAPITRE III.
DU BUREAU.
ART. 13. V. Le Bureau est composé :
D'un président,
De quatre vice-présidents,
De deuac secrétaires,
De deux vice-secrétaires,
D'un trésorier,
D'un archiviste.
14.VI. Le président et les vice-présidents sont élus pour une année ;
Les secrétaires et vice-secrétaires pour deux années ; -
Le trésorier pour trois ans ;
L'archiviste pour quatre ans.
15. X. Le président est choisi à la pluralité parmi les quatre vice-
présidents de l'année précédente.
Tous les membres sont appelés à participer à son élection, directement
ou par correspondance.
16. Pour l'élection du président, tout membre qui ne peut assister
à la réunion électorale doit envoyer au secrétaire, avant la première
séance de janvier, son suffrage individuel, dans un bulletin cacheté
et enfermé dans une lettre signée de lui. -
Ce bulletin ne peut être ouvert qu'au moment du dépouillement du
scrutin. -
17. Un des secrétaires est particulièrement élu pour correspondre
avec l'Étranger. - -
18. Le secrétaire pour la France, ou, à son défaut, l'un des vice- -
secrétaires ou le secrétaire pour l'Étranger, rédige les procès-verbaux
des séances de la Société et du Conseil, dirige la publication du
Bulletin et l'impression des Mémoires, et en général toutes les publi-
cations scientifiques ou administratives de la Société, sous la surveil-
lance des commissions d'impression dont il fait nécessairement partie.
Il dirige la correction des épreuves.
Les auteurs ont un délai de huit jours pour la correction de leurs
épreuves. Ce délai expiré, le secrétaire passe outre.
19. Sous la direction du président, le secrétaire correspond avec
toutes personnes en France pour ce qui concerne les travaux et les
affaires de la Société autres que les affaires de finance, convoque la
Société, le Conseil et les Commissions quand besoin est, prépare les
ordres du jour et veille à l'exécution du règlement.
20. L'archiviste est chargé de la garde des propriétés de la Société ;
il en dresse un inventaire. •
Il a sous sa direction la bibliothèque et les collections; il en forme
des catalogues, et il tient un registre des manuscrits envoyés.
Enfin il a sous sa garde tous les documents et titres appartenant à
la Société, sauf ceux dont le trésorier reste responsable. $
21. Aucun ouvrage (livre, carte ou brochure) ne pourra être con-
sulté qu'au siége de la Société et dans sa bibliothèque.
22. Le trésorier est chargé du recouvrement des sommes dues à la
Société, et des sommes provenant de legs ou donations.
Il tient un registre des recettes et des dépenses, que tous les mem-
bres ont le droit de consulter.
23. Le trésorier ne peut faire aucun emploi extraordinaire des fonds
de la Société sans une délibération spéciale du Conseil.
CHAPITRE IV.
DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS.
ART. 24. VIII. Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre
sont remplacés chaque année. -
25. Le président convoque le Conseil toutes les fois que les affaires
de la Société le demandent. ,
Dans tous les cas, il est tenu de le réunir sur l'invitation signée de
trois membres du Conseil. - - -
26. A chaque réunion du Conseil, ses membres constatent leur pré-
sence par l'apposition de leur signature sur un registre spécial.
Tout membre du Conseil qui n'y assiste pas pendant trois séances
consécutives est censé démissionnaire. Après avoir été averti, il est
remplacé, s'il ne présente des excuses valables. - -
27. Le Conseil ne peut prendre de décisions s'il ne réunit au moins
sept de ses membres.
Sur la proposition de trois membres, le vote peut avoir lieu au
scrutin secret.
28. Sur la demande de trois membres du Conseil, il peut être fait
appel à la Société des décisions qui n'auraient pas été prises aux deux
tiers des voix.
29. Les procès-verbaux des séances du Conseil doivent être trans-
crits sur un registre, coté et paraphé par le secrétaire. Ils doivent être
écrits à la suite, sans aucun blanc ni intervalle, et signés par le pré-
sident et par le secrétaire qui a tenu la plume. Les renvois doivent
être paraphés, et les mots rayés doivent être approuvés.
30. Le Conseil se réunit dans la dernière quinzaine de décembre
pour examiner l'état des affaires de la Société, et nommer la commis-
sion de comptabilité chargée spécialement de vérifier la gestion du
trésorier, et la commission des archives, chargée de vérifier celle de
l'archiviste.
Ces deux commissions ne peuvent être composées de moins de trois
membres, et elles font leur rapport dans la dernière séance de janvier.
31. Le Conseil élit annuellement à la même époque, au scrutin se-
cret, deux commissions permanentes d'impression : l'une pour la
publication des Mémoires, composée de trois membres, et l'autre pour
l'impression du Bulletin, composée de cinq membres, auxquels sont
adjoints de droit le président, les secrétaires, le trésorier et l'archi-
viste.
32. Les membres des commissions peuvent être pris indistinctement
dans la Société ou dans le Conseil.
33. La commission de publication du Bulletin prononce sur l'inser-
tion textuelle ou par extrait ou analyse, dans le Bulletin, des mémoi-
res ou notes lus, et des communications verbales faites à la Société.
Elle veille à ce qu'il ne s'y introduise rien d'étranger à l'intérêt de la
science. - º
34. La commission d'impression des Mémoires fait les rapports qui
lui sont demandés par le Conseil sur les manuscrits dont l'impression
est proposée. Elle veille à ce que les auteurs des mémoires admis se
renferment dans les limites fixées par le Conseil pour le nombre de
feuilles de texte, le nombre et l'importance des planches, et à ce qu'ils
n'y introduisent rien d'étranger à l'intérêt de la science. -
35. Dans le cas où l'un des membres de la commission d'impression
des Mémoires aurait lui-même un mémoire en cours de publication, il
ne pourra prendre part aux travaux de cette commission tant que du-
rera l'impression de son travail. Le secrétaire, qui se trouverait dans le
même cas, Sel'a remplacé, durant ce temps, dans cette commission,
par l'un des vice-secrétaires.
36. Les membres sortants des commissions d'impression, après trois
ans consécutifs d'exercice, ne peuvent être réélus immédiatement mem-
bres de la même commission.
37. Tout membre d'une commission qui n'a pas assisté à ses réu-
nions pendant trois séances consécutives est censé démissionnaire.
Après avoir été averti, il est remplacé, s'il ne présente d'excuses
valables.
CHAPITRE V.
DE LA TENUE DES SÉANCES.
ART. 38. XI. La Société tient ses séances habituelles à Paris, de no-
vembre à juillet.
39. La Société se réunit deux fois par mois. Il y a par exception
trois séances dans le mois de janvier. La première est consacrée spé-
cialement aux élections pour le remplacement des membres sortants
du Bureau et du Conseil.
Le tableau des jours de réunion est imprimé sur la couverture du
Bulletin. -
40. La Société tient une séance générale annuelle dans la semaine
qui suit Pâques. Le jour en est fixé chaque année.
Cette séance générale est présidée par le président ou un vice-prési-
dent de l'année précédente.
Le président de la séance donne lecture de la liste des membres
décédés pendant l'année de sa présidence, et les personnes qui ont été
chargées de faire des notices sur ces membres les lisent à la réunion.
41. Les membres sont convoqués à domicile pour la première
séance de novembre, les séances d'élections et pour la séance générale
annuelle. .
42. Pour assister aux séances, les personnes étrangères à la Société
doivent être présentées chaque fois par un de ses membres.
43. La présence du président ou d'un des vice-présidents, assisté
d'un des secrétaires ou vice-secrétaires, suffit pour constituer le Bu-
reau à chaque séance. - t, · · ·
En cas d'absence du président et des vice-présidents, le trésorier ou,
à son défaut, l'archiviste, occupe le fauteuil; et, en cas d'absence des
secrétaires et vice-secrétaires, le président du jour désigne un des
membres du Conseil pour en remplir les fonctions. •
En cas d'absence de tous les membres du Bureau, les fonctions de
président sont remplies par le plus âgé des membres du Conseil pré-
sents à la séance, et celles de secrétaire par le plus jeune.
— XII —
44. Les procès-verbaux des séances sont rédigés dans l'intervalle
d'une séance à l'autre.
| 45. Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal de la
séance précédente et de l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance qui précède les vacances de la Société
est soumis seulement à l'approbation du Conseil.
Les lectures faites par les membres de la Société ont lieu dans l'or-
dre de leur inscription, et les communications des personnes étrangè-
res à la Société après celles des membres, sauf les cas d'urgence qui
seront appréciés par le Bureau.
46. Les membres de la Société ne peuvent lire devant elle aucun
ouvrage déjà imprimé.
47. Les membres qui ont fait des communications verbales ou pris
part aux discussions peuvent remettre des notes au secrétaire pour la
rédaction du procès-verbal. -
48. Aucune communication ou discussion ne peut avoir lieu sur
des objets étrangers à la géologie ou aux sciences qui s'y rattachent.
49. Dans les séances ordinaires, il n'est question d'aucun objet re-
latif à l'administration qu'à la demande du Conseil.
Toutes les observations relatives à l'administration sont adressées
par écrit au président, qui en réfère au Conseil à sa plus prochaine
réunion.
CHAPITRE VI.
DES RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES.
ART. 50. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra
une ou plusieurs séances extraordinaires sur un point qui aura été préa-
lablement déterminé.
Un Bureau sera spécialement organisé par les membres présents à
ces réunions.
Les procès-verbaux en seront dressés par le secrétaire de la session
au moyen de notes fournies, avant la séance de rentrée, par les mem-
bres qui auront pris la parole dans les séances.
Les comptes-rendus des réunions extraordinaires ne comprendront
pas de mémoires étrangers à la géologie de la contrée où la session a
lieu.
51. Le lieu de ces réunions est indiqué d'après une délibération du
Conseil, soumise à l'approbation de la Société dans la première séance
de janvier.
'.
— XIII —
CHAPITRE VII.
D E S P U B L I C A T I O N S .
· ART. 52. XIII. La Société contribue aux progrès de la géologie par
des publications et par des encouragements.
53. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré
gratuitement à chaque membre.
54. Le Bulletin contient les procès-verbaux des séances de la So-
ciété, les communications diverses qui lui ont été faites, des analyses
d'ouvrages étrangers et les décisions du Conseil qui peuvent être d'un
intérêt général pour les membres de la Société, le tout conformément
à l'article 33.
55. Il est imprimé aux frais de la Société, dans le format in-80. Il
peut être échangé contre d'autres publications scientifiques, et ne
peut être vendu aux personnes étrangères à la Société qu'au prix de
la cotisation annuelle.
56. Le Bulletin paraît, autant que possible, au commencement de
chaque mois, de décembre à juillet, par cahier de trois feuilles au
moins. ©
57. Les mémoires, notes ou extraits lus à la Société, de même que
les observations verbales rédigées ensuite par leurs auteurs, doivent
être remis au secrétariat dans la quinzaine qui suit la séance où la
communication a été faite. A défaut de remise dans ce délai, il est
passé outre à l'impression du Bulletin, et ces mémoires, notes ou
extraits prennent un rang de publication postérieur.
Le secrétaire indiquera en tête de chaque note imprimée la date de
la remise. -
Il ne pourra être accordé à chaque membre que deux feuilles d'im-
pression au plus pour chacune de ses communications, et quatre feuil-
les pour l'ensemble de celles qu'il fera dans l'année.
Aucun nom d'espèce nouvelle de fossile ne pourra être inséré dans
les publications de la Société, s'il n'est accompagné d'une figure et
d'une description assez complète pour bien caractériser l'espèce.
58. Les membres n'ont droit de recevoir que les volumes des an-
nées du Bulletin pour lesquelles ils ont payé leur cotisation. Toute-
fois les volumes correspondant aux années antérieures à leur entrée
dans la Société leur sont cédés après décision spéciale du Conseil et
çonformément à un tarif déterminé. Cette dernière disposition est ap-
plicable aux membres qui demandent à rentrer dans la Société.
59. Les auteurs de notes ou mémoires insérés au Bulletin, et cOnte-
mant au moins un quart de feuille, peuvent obtenir la remise gratuite
de quatre épreuves de ces communications en en faisant au secréta-
riat la demande avant l'impression.
60. Quelle que soit la longueur des notes ou mémoires insérés au
Bulletin, les auteurs pourront en faire faire, à leurs frais, un tirage à
part.
L'exercice de cette faculté est soumis aux conditions suivantes :
10 L'auteur qui voudra en profiter devra en faire la déclaration
expresse et par écrit en tête de son manuscrit.
2° Il devra s'entendre directement avec l'imprimeur pour le rema-
niement de la composition et le payement.
30 Le tirage à part devra rester entièrement conforme au texte du
Bulletin. Il ne pourra être remis à l'auteur que huit jours après la
publication de la partie du Bulletin contenant le mémoire.
40 Le faux titre devra porter : Extrait du Bulletin de la Société
géologique de France. # -
61. Les Mémoires de la Société se publient séparément.
62. Les membres de la Société obtiennent les Mémoires à un prix
moindre que celui du libraire. Cette faveur ne leur est accordée que
pour un seul exemplaire.
Ils ne peuvent en profiter qu'autant qu'ils sont au courant de leur
cotisation.
63. L'auteur d'un travail inséré dans les Mémoires de la Société a
droit à vingt exemplaires gratuits. Toutefois , sur sa demande, le
Conseil pourra lui en accorder un nombre supérieur, à un prix infé-
rieur de 10 °/o à celui fixé pour les membres de la Société. Il n'y aura
pas de tirage à part.
64. Le Conseil détermine les mémoires qui doivent être publiés dans
les Mémoires de la Société, après qu'ils ont été présentés en séance et
déposés au secrétariat.
Le vote sur chaque mémoire a lieu au scrutin secret.
- Un membre du Conseil ne peut assister à la délibération et au vote
qui ont pour objet un mémoire dont il est l'auteur; mais il peut au-
paravant donner au Conseil, à ce sujet, les explications qu'il juge
convenables. Cette faculté appartient également à tout membre de la
Société. -
65. Les manuscrits des mémoires déposés au secrétariat et non en-
core publiés ne peuvent être communiqués ou remis qu'à leurs au-
teurs et aux personnes qu'ils auront autorisées à en prendre communi-
cation. - C )
66. La Société reçoit les mémoires en langue étrangère encore
inédits, et le Conseil en autorise, s'il le juge convenable, la traduction
et la publication. -
@gºm•-# XV s-m*
67. Les mémoires envoyés par des personnes qui ne font point par-
tie de la Société ne peuvent être imprimés que sur le rapport d'une
COlllIIl1SSlOIl .
68. Un mémoire en cours d'impression, soit dans le Bulletin, soit
dans les Mémoires, ne peut plus être retiré par son auteur.
CHAPITRE V III.
DES PROPRIÉTÉS, DES REVENUS ET DES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ.
ART. 69. XV. La Société forme une bibliothèque et des collections.
70. XVI. Les dons faits à la Société sont inscrits au Bulletin de ses
séances avec le nom des donateurs.
71. Les échantillons de roches, minéraux et fossiles envoyés à l'ap-
pui des mémoires sont considérés, par ce fait seul, comme donnés à
la Société, à moins que les auteurs n'aient exprimé formellement,
lors de l'envoi, une volonté contraire.
72. Les membres qui cessent de faire partie de la Société ne peu-
vent réclamer aucune part dans ses propriétés. •
73. XVII. Chaque membre paye : 10 un droit d'entrée; 20 une cotisa-
tion annuelle.
Le droit d'entrée est fixé à la somme de 20 francs.
Ce droit pourra être augmenté par la suite, mais seulement pour
les membres à élire.
La cotisation annuelle est invariablement fixée à 50 francs.
La cotisation annuelle peut, au choix de chaque membre, étre rem-
placée par le versement en capital d'une somme fixée par la Société en
assemblée générale (1), qui, à moins de décision spéciale du Conseil,
devra être placée.
74. Les membres qui auront cessé de verser leur cotisation et vou-
dront recevoir les volumes du Bulletin correspondant aux années non
soldées, devront les payer au prix ordinaire de trente francs.
75. XVIII. La Société réglera annuellement le budget de ses dépenses.
Dans la première séance de chaque année, le compte détaillé des
recettes et des dépenses sera soumis à l'approbation de la Société.
Ce compte sera publié dans le Bulletin. On y joindra le bilan de la
Société. L'année sera comptée à partir du 1er novembre. 4,
76. Les dépenses sont divisées en ordinaires et extraordinaires. .
Les dépenses ordinaires se composent du loyer, des contributions,
des frais de bureau et d'impression, des frais d'entretien des meubles
et du local, et du port des lettres et paquets adressés à la Société.
(l) Cette sOmme est actuellement de 400 francs.
— XVI —
Les dépenses extraordinaires sont votées par la Société sur la pro-
position du Conseil.
77. La Société se charge de l'envoi gratuit du Bulletin, de l'affran-
chissement des lettres relatives aux publications, des lettres de convo-
cation et des avis imprimés.
78. La Société ne s'engage jamais dans aucune dépense excédant
sOn avoir.
79. XIX. En cas de dissolution, tous les membres de la Société sont
appelés à décider sur la destination qui sera donnée à ses propriétés.
RÈGLEMENT DU PRIX VIQUESNEL.
Chapitre I. — Fondation du prix.
Article 1er. — Il est fondé un prix annuel de 300 francs, sous le nom
de prix Viquesnel. - - .
Article 2. — Ce prix est décerné à titre d'encouragement, par le suf-
frage des membres de la Société, à l'auteur d'un travail publié soit
dans le Bulletin, soit dans les Mémoires.
Chapitre II. — Élection du lauréat.
Article 3. — Les membres sont invités à désigner au Conseil, avant
le 1er janvier de chaque année, les auteurs qu'ils jugent dignes du prix.
Sur ces indications, le Conseil choisit trois candidats parmi les-
quels le lauréat est élu suivant le mode fixé par l'article 16 du Règle-
ment administratif de la Société.
Article 4. — Les noms des candidats proposés par le Conseil sont
inscrits sur la circulaire suivant l'ordre alphabétique.
Article 5. — Les bulletins de vote doivent être envoyés au secrétariat
avant le 15 mars.
Article 6. — Le dépouillement du scrutin a lieu en séance du Conseil.
Chapitre III. — Distribution du prix.
Article 7. — Le prix consiste en une médaille de bronze d'un mo-
dule qui sera ultérieurement adopté, portant d'un côté l'inscription :
« Société géologique de France. Prix Viquesnel. 18 », et de l'autre
le nom du lauréat, et en une somme de trois cents francs.
Article 8. — Le prix est distribué à la séance générale annuelle.
MEULAN, – IMPRIMERIE DE A. MASSON.
|VERSITY OF MICHIGAN
| |
015 08891 8332
9
|
3