Q # AssEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. (4 MAI 1848 - 27 MAI 1849.) TABLE ANALYTIQUE COMPTE RENDU DES SÉANCES PAR LE MONITEUR, ET DES D0CUMENTS IMPRIMÉS PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE. TABLE ANALYTIQUE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES ET DE NOMS DE PERSONNES DU COMPTE RENDU DES SÉANCES - .*• ft DE - \ ( O \ \ $ Q_ . | LASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (4 Mai 1848 - 27 Mai 1849) ET DEs DoCUMENTs IMPRIMÉS PAR soN oRDRE. RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PARIS, HENRI ET CHARLES NOBLET, IMPRIMEURS DE L'ASSEMBLÉE NATION ALE, Rue SAINT-DoMINIQUE-sAINT-GERMAIN, 56. •-nae 1850 t - - »s - é - · :* -- -- ° : 4 ( . I l ( f ! | , / , , : -- - \ ( ' , , , ) º | | | , º ' ! º3 | ) · 1 AvERTISSEMENT. ， ſ . r ' , ' , , , , , 4-6 * a V / l LA TAnLE ANALYTIQUE du Compte-Rendu des séances de l'Assemblée Constituante de 1848 fait suite aux Tables des procès-verbaux de la Chambre des Députés, qui avaient été rédigées, pour chaque session, depuis 1816 , aux Archives de la Chambre. Ces Tables étaient elles- mêmes la continuation de celles des Assemblées précédentes, publiées par les Archives de la République et de l'Empire, et leur réunion forme le répertoire complet des discussions et des travaux parlementaires. Les procès-verbaux des séances des diverses Assemblées qui se sont succédé depuis le 5 mai 1789, ont tous été imprimés sans interruption jusqu'au 24 février 1848. Mais l'Assem- blée Constituante ouverte le 4 mai 1848, n'a pas suivi cet usage. Par une résolution du 24 octobre de la même année, adoptée sur le rapport de sa commission de comptabilité, elle a substitué à l'impression de ses procès-verbaux la publication, dans le format in-4°, du Compte-Rendu de ses séances par le Moniteur universel. Ce Compte-Rendu reproduit égale- ment la plupart des Annexes, c'est-à-dire des exposés des motifs de projets de lois, rapports, et autres documents dont l'Assemblée a ordonné l'impression. Le Comple-Rendu remanié des séances de l'Assemblée Constituante comprend 10 volumes in-4° : à partir du tome 7, et de la séance du 1º février 1849 , les Annexes se trouvent à la fin de chaque volume et sont marquées par une pagination distincte. Les Impressions ordonnées par l'Assemblée forment 1,121 numéros. C'est à cette colléction qu'il faut recourir lorsqu'on désire avoir le texte exact et complet des projets de lois et pro- positions, le Moniteur n'ayant pas en général reproduit le dispositif des projets de lois, les tableaux qui y sont souvent annexés, et les propositions d'initiative parlementaire. Les Feuilletons, qui contiennent l'ordre du jour de chaque séance, la composition des com- missions, la composition et l'organisation des bureaux, et divers autres renseignements, comprennent, pour l'Assemblée Constituante, 322 numéros. La TABLE ANALYTIQUE renvoie : 1° Au Compte-Rendu des séances par le Moniteur, remanié in-4° ; 2° Au Comple-Rendu primitif publié journellement dans le format in-folio ; 3° Aux Impressions ; 4" Aux Feuilletons ; 5° Au Bulletin des Lois. EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS CET oUVRAGE. C. signifie. ... .. -...................... Compte-Rendu (in-4°). M. ... ... .. . . . .. .. .. .. • . ... .. ........ .. Moniteur (in-folio). I... .. .. © e e © © © e e © © © © e © e @ s @ ê ê e s e e e .. .. .. Impressions. F. .. ... -. ... .. ... .. .. .. .. .. ... • ... .. .. Feuilletons. B. des L. .. ... .. • ... .. ... ... .. .. ... ... Bulletin des Lois. l• • • • • • • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · • • • • • • , bome. D • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 0090- dſl • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • drºn000eS. 1LIS l E DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L' ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE, DEPUIS LE 4 MAI 1848 JUSQU'AU 27 MAI 1849°. AA ABBAL (L'abbé) [Aveyron]. ABBATUCCI [Corse-Loiret]. ABRAHAM DU BoIs [Manche]. ADELsWAERD (D') [Meurthe]. AFFRE [Aveyron]. ALDERT [Seine]. ALCAN (MIcHEL) [Eure]. ALCoCK [Loire]. ALEM-RoUssEAU [Gers]. ALLART [Somme]. ALLÈGRE [Haute-Vienne]. ALLEMAN [Var]. ALLIER [Hautes-Alpes]. ALTARoCHE [Puy-de-Dôme]. AMBERT (Le lieutenant-colonel) [Lot]. ANDIGNÉ DE LA CHAssE (D') [Ille-et-Vilaine]. ANDRÉ (JULEs) [Hérault]. ANDRÉ (MARIUs) [Var]. ANDUzE-FARIs [Aude]. ANGAR [Haute-Saône]. ANGLADE [Ariège]. ANToiNE (JosEPn) [Moselle]. ARAGo (EMMANUEL) [Pyrénées-Orientales]. ARAGo (ÉTIENNE) [Pyrénées-Orientales]. ARAGo (FRANçois) [Pyrénées-Orientales-Seine]. ARAGoN (CIIARLEs D') Tarn]. ARBEY [Loiret]. ARCIIAMBAULT [Nièvre]. ARÈNE [Var], ARGENTEUIL (ARNAUD D') [Charente-Inférieure]. ARNAUD [Ariège]. ARNAUD (ll ENRI) [Var]. ASTAIx [Puy-de-Dôme]. AsToUIN [Bouches-du-Rhône]. - º A - AUBERGÉ [Seine-et-Marne]. AUBERTHIER [Rhône]. AUBERTIN [Marne]. AUBRY [Nord]. AUDRY DE PUYRAVEAU [Charente-Inférieure]. AvoND (AU GusTE) [Haute-Loire]. AYLIEs [Gers-Orne]. AzERM [Haute Garonne]. I lE BABAUD-LARIBIÈRE [Charente]. BAC (THÉopo RE) [Haute-Vienne]. BACoT (CÉs AR) [Indre-et-Loire]. BADoN [Haute-Loire]. BAILLY [Marne]. BAJARD [Drôme]. BALLoT [Orne]. BARAGUEY-D'HILLIERs (Le général) [Doubs]. BARAILLER [Dordogne]. BARBANçoIs (DE) [lndre]. BARBÈS (ARMAN D) [Aude]. BARDIN [Moselle]. BARDY [Haut-Rhin]. BARoCIIE [Charente-Inférieure]. BARRILLoN [Oise]. BARROT (l'ERDINAN D) [Algérie]. BARROT (O D1 I.oN) [Aisne]. ' BARTIIE (MARCE I.) [Basses-Pyrénées]. BARTHÉLEMY [Bouches-du-Rhône]. BARTIIÉLEMY [Eure-et-Loir]. BARTIIÉLEMY [Vienne]. BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE [Seine-et-Oise]. BARTHÉLEMY (SAUVAIRE DE) [Bouches-du-Rhône]. BASTIAT (FRÉDÉRIC) [Landes]. BASTIDE (JULEs) [Saône-et-Loire-Seine-Seine-et-Marne]. " N. B. Cette Llste ne comprend pas les Représentants dont les élections ont été annulées, et qui n'ont pas fait ultérieurement par- {ie de l'Assemblée ; les noms de ces Représentants sont indiqués à l'article ANNULAT1ONS D'ÉLECTIoNs. TABLE.-Ass, coNsTIT. BAUCIIART (QUENTIN) [Aisne]. BAUDE LoT [Aisne]. BAUDET-LAFARGE [Puy-de-Dôme]. BAUGIE it [Deux-Sèvres]. BAUME [Var]. BAUNE | Loire |. BAUTIER [Seine-Inférieure]. BAvoUx (lEvA RIsTE) [Seine-et-Marne]. BAZE [Lot-et-Garonne]. BEAUMONT (GUs TAv E DE) [Sarthe]. BEAUMoNT (DE) [Somme]. BÉCIIARD [Gard]. BEDEAU (Le général) [Loire-Inférieure]. BELIN [Drôme]. BELLART-DAMBRICoURT [Pas-de-Calais]. BELLENCoNTRE (Le colonel) [Calvados]. BENoIT (Jos EPI1) [Rhône]. BÉRANGER (DE) [Seine]. BÉRARD [Lot-ct - Garonne]. BÉRENGER (CAMILLI ) [Vienne]. BERGER [Seine]. BERRYER | Bouches-du-Rhône]. BEItTIIoLoN [Isère]. BERTIN [llle-et-Vilaine]. BERTRAND (lIRN RY) [lndre]. BERTRAND (JEAN) [Marne]. BERTRAND (T'oUssAINT) [lIérault]. BERvILLE [Seine-et-Oise]. BESLAY (CII A RLRs) [Morbihan]. BESNARD [Calvados]. BETIIMoNT [Charente-Inférieure-Indre-Seine]. BEzANsoN [Seine-et-Oise]. BIDARD [Ille-et-Vilaine]. BIDAULT [Chor]. BIGOT [Mayenne]. BILLAUDE L [Gironde]. BILLAULT [Loire-Inférieure]. BINEAU [Maine-et-Loire]. BIxIo [Doubs]. BLANC (A 1.PnoNs E) [Isère]. BLANC (LoU1s) [Seine]. BLANCHARD [Ardennes]. BLAvov I R Aube]. BLIN DE BoURDoN [Somme]. BLoT [Deux-Sèvres]. BoCIIARD |Ain]. BoDIN DE MoNTRIBLoND [Ain]. BoIssEL [Seine]. Bo1ssIÉ | Lot-et-Garonne]. BoNAPARTE (Lou1s-NAPoLÉoN) [Charente-Inférieure-Corse —Moselle-Seine-Yonne]. BoNAPARTE (NAPoLÉoN) [Corse]. BoNAPARTE (P1ERRE-NAPoLÉoN) [Corse]. BoNJEAN [Drôme]. BONNIN [Vienne]. , BoNTE-PoLLET [Nord]. BoUDÉE [Gers]. BoUDET [Mayenne]. BoUGUÉRET [Côte-d'Or]. BoUmIER DE L'ÉcLUsE [Vendée]. BoULANGER [Nord]. BoULATIGNIER [Manche]. BoULAY (do la Meurthe) [Vosges]. BoURBEAU [Vienne]. BoURBoUssoN [Vaucluse], BoURDoN [Saône-et-Loire]. BoURZAT [Corrèze]. BoUsQUET [Gard]. BoUssI [Deux-Sèvres]. BoUssINGAULT [Bas Rhin]. BoUToEY | Basses-Pyrénées]. BOUVET (FRANCIsQUE) [Ain]. BoUzIQUE [Cher]. BoYER [Tarn]. - BRAIIEIX [Loire-Inférieure]. BRARD [Charente-Inférieure]. BRAUx [Vosges]. BRAvARD ('l'oussAINT) [Puy-de-Dôme]. BRAVARD-VEYRIÈRES [Puy-de-Dôme]. BREYMAND [IIaute-Loire]. BRILLIER [Isère]. BRIvEs [Hérault]. BRUCKNER | Bas-Rhin]. BRUNEL [Finistère]. BRUNET [Haute-Vienne]. BRUYs (AMÉDÉE) [Saône-et-Loire]. BU CHEz [Seine]. BUFFET [Vosges]. ® BUGEAUD D'IsLY (Le maréchal) [Charente-Inférieure]. BUREAUX DE PUSY [Allier]. BUVIGNIER (Isi DoRE) [Meuse]. CALÈs [Haute-Garonne. CALLET [Loire]. CANEL [Eure]. CARAYoN-LAToUR [Tarn]. CARBONAU [Gers]. CARRIoN-NIsAs [Hérault]. CARLA [Lot]. CARNOT [Seine]. CARRÉ (FÉI.1x) [Côtes-du-Nord]. CARREAU [Yonne]. CARY lPas-de-Calais]. CAsABIANCA (DE) [Corse]. CAssE [Ariège]. CASY (Le vice-amiral) [Val']. CAUssIDIÈRE (MARc) [Seine]. CAvAIGNAC (Le général EUGÈNE) [Lot-Seinel. CAzALÈs (l'abbé DE) [Tarn-et-Garonnel. CAZELLEs [Hérault]. CÉCILLE (Le vice-amiral) [Seine-Inférieure]. CÉNAC [IIautes-Pyrénées]. CESBRoN-LAVAU [Maine-et-Loire]. CEYRAs [Corrèze]. CIIADENET [Meuse]. CIIAIS [Basses-Alpes]. CHAMBoLLE [Mayenne]. CHAMPANIIET [Ardèche]. CHAMPVANS (GU 1GUE DE) [Ain]. CHAMPY [Bas-Rhin]. CHANAY [Rhône]. CIIANGARNIER (Le général) [Seine]. CIIAPoT [Gard]. CIIAPPON [Seine-et-Marne]. CIIARAMAULE [Hérault]. CHARBoNNEL (LoUIs dE) (Haute-Loire]. CIIARENCEY (DE) [Orne]. CHARLEMAGNE [Indre]. CIIARLEs [Deux-Sèvres]. CIIARON [Meurthe]. CIIARRAS (Le lieutenant-colonel) ([Puy-de Dôme]. CHARRASSIN [Ain]. CHARToN (EDoUARD) [Yonne]. CHAUCHARD (HIPPoLYTE) [Haute-Marne]. CHAUFFoUR (VICToR) [Bas-Rhin]. CHAUFFoUR [Haut-Rhin]. CIIAVAssIEU [Loire]. CH AvoIx [Dordogne]. CHAZALLoN [Ardèche]. CIIENAIs | Mayenne]. CIIEVALLoN [Deux-Sèvres]. CIIEvAssU [Jura]. CuEvÉ [Sarthe]. CHoLAT [Isère]. CIIoQUE [Nord]. CLÉMENT (AU G UsT E) [Isère]. CoMANDRÉ [Lozère]. CoMBAREL DE LEYvAL (DE) [Puy-de-Dôme]. CoNDoU [Basses-Pyrénées]. CoNsIDÉRANT (VicToR) [Loiret). CoNTI [Corse]. CoNvERs [Doubs]. CoQUEREL (ATHANAse) [Seine]. CoRALLI [Haute-Vienne]. CoRBoN [Seine]. CoRCELLE (F. DE) [Orne]. CoRDIER [Jura]. CoRMENIN (DE) [Bouches-du-Rhône-Mayenne-Seine — Yonne]. CoRNE [Nord]. CoRNiLLE [Pas-de-Calais]. CoURTAIs (DE) [Allier]. CoUTANsEAU [Charente-Inférieurel. CoUvREUx [Haute-Marne]. º CººMIEUx [Indre-et-Loirel. CRÉPU [Isère]. CRESPEL DE LATOUCHE [Morhiban]. . CRETON [Somme]. . CULMANN (Le colonel) [Bas-Rhin]. CURIAL [Orne]. CURNIER [Drôme ]. L ]) DABEAUx [Haute-Garonne]. DAIIIREL [Morbihan]. DAIN (CI1AR LEs) [Guadeloupe]. DALBIS DU SALzE [Aveyron]. DAMPIERRE (DE) [Landes]. DANIÉL% (L'abbé) [Morbihan]. DARGENT [Seine-Inférieure]. DARIOT [Saône-et-Loire]. DARISTE [Basses-Pyrénées]. DARNAUD [Ariège]. DARU (NA Po LÉoN) [Manche]. DAUDE [Cantal]. · DAUTHEVILLE (Le colonel) [Ardèche]. DAvID (D'ANGER s) [Maine-et-Loire]. DAVID [Gers]. DAvY [Eure]. DEBAIN [Charente-Inférieure]. DEBRoToNNE [Aisne]. DECoUvRANT [Finistère]. DE FoNTAINE (GUY) [Vendée]. DEGEoRGE [Pas-de-Calais]. DEGoUsÉE [Sarthe] . DELAPoRTE [Aube]. DE LARBRE [Haute-Marne]. DE LATTRE [Somme]. DELAVAU [Indre]. DELBETz [Dordogne] DELBREL [Tarn.et-Garonne]. DELESPAUL [Nord]. DE LoUCHE [Manche]. DELzoNs [Cantal]. DEMANTE [Eure]. DEMARÇAY [Deux-Sèvres]. DÉMAREsT [Seine-Inférieure]. DEMESMAY [Doubs]. DEMÉzANGE [Manche]. DEMIANs [Gard]. DEMoNTRY (J AM Es) [Côte-d'Or]. DEMoRTREUx [Calvados]. DENIs [Côtes-du Nord]. DENIssEL [Pas-de-Calais]. DENJoY [Gironde]. DENoIzE [Basses-Alpes]. DEPAssE [Côtes-du-Nordl. DÉRoDÉ [Marne]. DESAB Es [Aisne]. DEs AINCTHoRENT [Creuse]. DEs AUX [Meuse]. M. DEsCAT [Nord]. DESCLAIs (L'abbé) [Calvados]. DEs EssARs [Manche]. DE SÈzE [Gironde]. DEsIIAYEs [Moselle]. DEs JoBERT [Seine-Inférieure]. DESLoNGRAIS [Calvados]. DEsMARs [Loire-Inférieure]. DEs MoLLEs [Lozère]. DESMoUTIERs [Nord]. DEsoRMEs [Oise]. DESURMoNT [Nord]. DEToURs [Tarn-et-Garonne]. DEVILLAINE [Loire]. DEVILLE [IIautes-Pyrénées]. DE EIMERIs [Dordogne]. DIDIER (ll ENRY) [Algérie]. DIGUET [Manche]. DoBREMEL [Seine-Inférieure]. DoLLEz [Nord]. DoLLFUs (EM 1 LE) [IIaut-Rhin]. DoRLAN [Bas-Rhin]. DoRNÈs [Moselle]. DoUBLAT [Vosges]. DoUESNEL [Calvados]. DoUTRE [Rhône]. DRAPPIER [Ardennes]. DRAULT [Vienne]. DRoUYN DE LHUYs [Seine-et-Marne]. DRUET-DEsvAUx [Orne]. DUBARRY [Hautes-Pyrénées]. DUBIGNoN (Gov ET-) [Mayenne]. DU BoDAN [Morbihan]. DUBOIS (AMABLE) [Somme]. DUBoUsQUET [Corrèze]. DUBoYs-FRESNEY [Mayenne|. DUBRUEL (EDoU ARD) [Aveyron]. DU BRUEL (GAs PAR D) [Lot-et-Garonne]. DU CIIAFFAUT [Basses-Alpes]. DUCLERC [Landes]. DUCLUZEAU [Dordogne]. DUCos (T'HÉoDon H) [Gironde]. DUCoUx [Loir-et-Cher]. DUDouv [Manche]. DUFAURE [Charente-Inférieure]. DUFoNT [Nord]. DUFoUR (TIIÉoPH ILE) [Aisne]. DUFoURNEL [Haute-Saône]. DUMAs [Haute-Vienne]. DUMONT [Eure]. DUPIN (aîné) [Nièvre]. DUPIN (CHARLE s) [Seine-Inférieure]. DUPLAN [Cher]. DUPONT (A U Gus rr) [Dordogne]. DUPoNT (DE L'EURF) [Eure-Seine]. DUPoNT (DE BUssA c) [Charente-Inférieur e]. DUPRAT (PAsCAU) [Landes]. DUQUENNE [Nord]. DURAND [Calvados]. DURAND (H1PPoLYTE) [Seine-et-Oise]. DURAND (oIt RoMoRANTIN) [Loir-et-Cher]. DURAND-SAvoYAT [Isère]. DURIEU (PAUL IN) [Cantal]. DURRIEU (XAvIER) [Ariège]. DUsULIER [Dordogne]. DUTIER [Maine-et-Loire]. DUTREIL [Mayenne]. DUvERGIER DE HAURANNE [Cher]. DUvIvIER (Le général) [Seine]. LE EMMERY [Pas-de-Calais]. ENGELHARDT [Bas-Rhin]. EsPAGNE [Moselle]. - EsPINAssE (Le colonel de L') [Haute-Garonne]. ETCIIEVERRY [Basses-Pyrénées]. ETIENNE [Meuse]. FALATIEU [Vosges]. FALLoUx (DE) [Maine-et-Loire]. FARCoNET [Isère]. FAREz (FÉNÉLoN) [Nord]. FARGIN-FAYoLLE [Allier]. FARRAN [Maine-et-Loire]. FAUCHER (!, ÉoN) [Marne]. FAURE [Hautes-Alpes]. FAURE-DÈRE [Tarn-et-Garonne]. FAUvEAU [Finistère]. FAvAND [Gard]. FAVART [Corrèze]. FAvRE (FR RD1N AND) [Loire-Inférieure]. FAv RE (JU , Es) [l oire]. FAvREAU [Loire-Inférieure]. FAwT1ER [Haut-Rhin]. FAYET (L'abbé), évêque d'Orléans [Lozère]. FAYoLLE (EDoUAI D) Creuse]. FERRAND [Marne]. FERRoUILLAT [Rhône]. FERRY [Meurthe]. FEUILHADE-CHAUVIN [Gironde]. FLANDIN [Seine-et-Oise]. FLEURY [Indre]. FLocoN (1'E RDI NAND) [Seine]. FLYE [Oise]. FoREL (CARLos) [Vosges]. FonToUL [Basses-Alpes]. FoUcQUETEAU [Indre-et-Loire]. FoULD (AcIIII.1 R) [Seine]. FoURMENT (DE) [Somme]. FoURMENIIN [Pas-de-Calais]. FoURNAs (BALTHAZAR DE) [Finistère]. FoURNAs (ERNEsT De) Morbihan. FoURNEYRON [Loire]. FoURNIER (L'abbé) [Loire-Inférieure]. FoY [Bas-Rhin]. FRÉCHoN (L'abbé) [Pas-de-Calais]. FRLsLoN [Maine-et-Loire]. FRESNEAU [Ille-et-Vilaine]. FRICIIoN [Haute-Vienne]. FRoUssARD [Isère]. GALY -CAZALAT [Ariège]. GAMBoN (FR RDINAND) [Nièvre]. GARNIER-KE RUAULT [Ille et-Vilaine]. GARNIER-LABoIssIÈRE [Charente]. GARNIER-PAGÈs [Eure-Seine]. GARNoN [Seine]. G AsLoNDE [Manche]. GAssELIN (DE CHANTENAY) [Sarthe]. GAssELIN (oE FREs N AY) [Sarthe]. GATIEN-ARNoULT [Haute-Garonne]. GAUDIN [Charente-inférieure]. GAULTHIER DE RUMILLY [Somme]. GAVARRET [GERs]. GAYoT [Aube]. GENT (ALPIIoNsE) [Vaucluse]. GÉRARD (LÉoN) [Loir-et-Cher]. GÉRARD DE BLINCoURT [Oise]. GERDY [Aube]. GERMONIÈRE [Seine-Inférieure]. GIGON LA BERTRIE [Orne]. GILLoN (PAULIN) [Meuse]. GIRARD [Seine-Inférieure]. GIRARDIN (ER N EsT DE) [Charente]. GIRAUDoN [Nord]. G1RERD [Nièvre]. GIRoT-PoUzoL [Puy-de-Dôme]. GtsCLARD [Tarn]. - GLAIs-B1zoIN [Côtes-du-Nord]. GloxIN [Bas Rhin]. GoDARD-PoUssIGNoL [Côte-d'Or]. GOUBIE [Dordogne]. GOUDCHAUx [Seine]. GOUIN [Indre-et-Loire]. GoUNON [Gers]. GoURD [Rhône]. GoUTAY [Puy-de-Dôme]. GRAMMONT (DE) [Haute-Saône]. GRANDET [Aveyron]. GRANDIN (VicTon) [Seine-Inférieure]. GRANDvILLE (DE) [Loire-Inférieure]. GRANGIER DE LA MARINIÈRE [Nièvre]. GRAVERAN (L'abbé), évêque de Quimper [Finistère]. GRÉA [Jura]. GRELIER DU FoUGERoUx [Vendée]. GRELLET (FÉLIx) [Haute-Loire]. GREPPo [Rhône]. GRÉVY [Jura]. G RILLoN [Indre]. GRoLHIER-DESBRoUssEs [Dordogne]. GUÉRIN [Orne]. GUERRIN [Haute-Saône]. GUICHARD [YONNE]. GUIGUEs (LUcIEN) [Var]. GUINARD [Seine]. GUISARD [Creuse]. GUITER [Pyrénées-Orientales]. HAMARD [Ornel. HANNoYE [Nord]. HAURÉAU (BARTHÉLEMY) [Sarthe]. HAVIN [Manche]. HEDDEBAULT (GÉN,) [Nord]. HEECKEREN (DE) [H ut-Rhin]. HENNECART [Vienne]. HENNEssY [Charente]. HÉRAMBAULT (D') [Pas-de-Calais]. HERvIEU [Calvados]. HEUCHE L [Haut-Rhin]. HINGRAY [Vosges]. HoUEL [Vosges]. HoUvENAGLE [Côtes-du. Nord]. HovYN DE TRANCHÈRE [Gironde]. HUBERT-DELisLE [Gironde]. HUGo (V1cToR) [Seine]. HUoT [Jura]. HUoT [Vosges]. HURÉ [Nord]. IsAMBERT [Eure-et-Loir]. J JAMET (EM 1LF) [Mayenne]. JEANDEAU [Saône-et-Loire]. JEUDY [Vienne]. JoBEz [Jura]. JoIGNEAUx [Côte-d'Or]. JoLY (ſils) [Aude]. JoLY (père) [Haute-Garonne]. JoUIN [Ille-et-Vilaine]. JoUNEAULx [Maine-et-Loire]. JoUvET [Puy-de - Dôme]. JULIEN [Indre-et-Loire]. JULLIEN (AMABLE) [Indre-et-Loire]. JUNYEN [Vienne]. JUssERAUD [Puy-de-Dôme]. MA KÉRANFLECH (DE) [Finistère]. KERDREL (AUDREN DE) [Ille-et-Vilaine]. KERSAUsoN [Finistère]. KESTNER [Haut-Rhin]. KLING [Bas-Rhin]. KoENIG [Haut-Rhin]. L - LABBÉ [Moselle]. LA BoIss1ÈRE (PAUL) [Vaucluse]. LABoRDÈRE [Somme]. LA BoULIE (DE) [Bouches-du-Rhône]. LABRoUssE [Lot]. - LABRUGUIÈRE [Gard]. LACAZE [Hautes-Pyrénées]. LACoRDAIRE (le Père) [Bouches-du-Rhône]. LACRoIx (AUGUsTiN) [Saône-et-Loire]. LACRoIx (Jo LIEN) [Rhône]. LACRossE [Finistère]. LACRoUsILLE (AMÉDÉE) |Dordogne]. LAFAYETTE (EDMoND DE) [Haute-Loire]. LAFAYETTE (C EoRGEs DE) (Seine-et-Marne]. LAFAYETTE (OsCAR DE) [Seine-et-Marne]. LA FLIzE [Meurthe]. LAFoNTAINE (Le général) [Nièvre]. LAroREsT [Rhône]. LAFoRGUE-BELLEGARDE [Hautes-Alpes]. LAGACHE (CÉ LEsT1N) [Oise]. LAGARDE [Gironde]. LAGRANGE (CHARLEs) [Seine]. LAGREvoL [Ilaute-Loire]. LA GUIBoURGÈRE (CAMUs DE) [Loire-Inférieure]. LAIDET (Le général DE) [Basses-Alpes]. LAIssAc [Hérault]. LAMARTINE (DE) [Bouches-du-Rhône-Côte-d'Or-Dordo- gne —Finistère — Gironde — Ille-et-Vilaine — Nord — Saône-et-Loire-Seine-Seine-Inférieure]. LAMENNAIs (DE) [Seine]. LA MoRICIÈRE (Le général DE) [Sarthel. LANDRIN [Seine-et-Oise]. LANGLAIs [Sarthel. LANGLOIS [Eure]. LANJUINAIS (V 1 CT oR) [ Loire-Inférieure]. LANToINE-HARDUIN [Pas-de-Calais]. LARABIT [Yonne]. LARCY (DE) [Gard-Hérault]. | LARRIEU (AMÉDÉE) [Gironde]. LAssARRE [Creuse]. LASTEYRAs [Puy-de-Dôme]. LAsTEYRIE (FERDINAND DE) [Seine]. LAsTEYRIE (JULEs DE) [Sarthe-Seine-et-Marne]. LA ToUsCIIE (GUILLIER DE) [Maine-et-Loire]. LATRADE [Corrèze-Dordogne]. LAUMoNDAIs [Manche]. LAUNOIS [Meuse]. LAURENT [Ardèche]. LAURENT [Haute-Loire]. LAUssAT (DE) [Basses Pyrénées]. LAUssEDAT [Allier]. LAUTII [Bag-Rhin]. LAVALLÉE [Charente], LAVIGNE [Puy-de-Dôme]. LEBARILLIER [Calvados]. LE BLANC (L'abbé) [Morbihan]. LEBLEU [Pas-de-Calais]. LE BLoND [Marne]. LEBRALY [Corrèze]. LE BRETON (JULEs) [Sarthe]. LE BRETON (Le général) [Eure-et-Loir]. LE BRETON (LoUis) [Finistère]. LEBREToN (THÉoDoRE) [Seine-Inférieure]. LECLER [Creuse]. LECLERC [Meurthe]. LE CoUR [Etablissements français de l'Inde]. LECUYER [Seine-et-Oise]. LEDRU [Côtes-du-Nord]. LEDRU-RoLLIN [Algérie—Saône-et-Loire-Seine]. lEFEBVRE [Seine-et-Oise]. LEFÈvRE (PiERRE) [Seine-Inférieurel. LE FLo (Le général) [Finistère]. LE FORT-GoNssoLLIN [Seine-Inférieure]. LEFRANC (PIERRE) [Pyrénées-Orientales]. LEFRANC (VicToR) [I,andes]. LE FRANçoIs [Maine et-Loire]. LEGEARD DE LA DIRIAYs [Ille-et-Vilaine]. LEGENDRE [Eure]. LE GoRREC [Côtes-du-Nord]. LE GRAvEREND [Ille-et-Vilaine]. LÉLUT [Haute-Saône]. LEMAIRE (ANDRÉ) [Nord]. LEMAIRE (MAxIME) [Aisne]. LE MoNNIER [Calvados]. LEMPEREUR [Manche]. LENGLET (EMIL1) [Pas-de-Calais]. LENGLET (LUcIEN) [Nord]. LEPROUx (JULEs) [Aisne]. · LEREMBoURE [Basses-Pyrénées]. LeRoUx (ÉMILF) [Oisel, LE RoUx (PIERRE) [Seine]. LESPINAY (L'abbé DE) [Vendée]. LESTAPIs (JULES) [ Basses-Pyrénées]. LEVAVAssEUR [Seine-Inférieure]. LEVET [Loire]. LEYRAUD [Creuse]. LHERBETTE [Aisne]. LIECHTENBERGER [Bas-Rhin], 4© LIGNIER [Aube]. LIoUvILLE [Meurthe]. LoISET [Nord]. LoRETTE [Sarthe]. LoRTET [Rhône]. LoUvET [Maine-et-Loire]. LOYER [Côtes-du-Nord]. LoYER [Seine-Inférieure]. LUBBERT [Gironde]. LUDRE (DE) [Meurthe]. LUMINAIS (Indre-et-Loire]. LUNEAU [Vendée]. LUPPÉ (DE) [Lot-et-Garonne]. LUYNEs (D'ALBERT DE) [Seine-et-Oise]. MADESCLAIRE [Corrèze]. MADET (CHARLEs) [Allier]. MAGNIEz [Somme]. MAGNIN-PHILIPPoN [Côte-d'Or]. MAICHAIN [Deux-Sèvres]. MAIRE [Côte-d'Or]. MAIssIAT [Ain]. MALBoIs [Haute-Garonne]. MALEvILLE (LÉoN DE) [Tarn-et-Garonne]. MALo [Nord]. MANUEL [Nièvre]. MARCHAL [Meurthe]. MAREAU (THÉoDoRE) [Vendée]. MARÉCHAL [Côte-d'Or]. MAREsCAL [Eure-et-Loir]. MARIE (AU GUsTE) | Calvados]. MARIE [Côtes-du-Nord]. MARIE [Seine-Yonne]. MARION (JEAN-LoUIs) [Ille-et-Vilaine]. MARIoN [Isère]. MARLIAVE (DE) [Tarn]. MARQUIs (DoNATIEN) [Oise]. MARRAST (ARMAND) [Haute-Garonne-Basses-Pyrénées - Sarthe-Seine]. MARRAST (FRANçois) [Landes]. MARTIN (ALExANDRE) [Loiret]. MARTIN (EMILE) [Nièvre]. MARTIN (DE STRAsBoURc) [Bas-Rhin]. MARTIN-BERNARD [Loire]. MARTIN-REY [Saône-et-Loire]. MARTINETz [Seine-Inférieure]. MATHÉ (FÉLix) [Allier]. MATHEY [Saône-et-Loire]. MATHIEU [Ardèche]. MATHIEU [Drôme]. MATHIEU [Saône-et-Loire]. MATHIEU-BoDET [Charente]. MATHIEU (Louisy) [Guadeloupe]. MAUGUIN [Côte-d'Or]. MAURAT-BALLANGE [Haute-Vienne]. MAUREL [Var]. MAUVAIS [Doubs]. MAzULIME [Martinique]. MÉAULLE [Ille-et-Vilaine]. MÉDAL [Aveyron]. MÈGE [Finistère]. MENAND [Saône-et-Loire]. MICHEL [Côtes-du-Nord]. MICHoT - BoUTET [Loiret]. MIE (AUGUsTE) [Dordogne ]. MILHoUx [Haute-Marne]. MILLARD [Aube]. MILLoTTE [Haute-Saône]. MINAL [Haute-Saône]. MISPoULET [Lot-et-Garonne]. MoLÉ [Gironde]. MoNNET [Côte-d'Or]. MoNTALEMBERT (DE) [Doubs]. MoNTREUIL (DE) [Eure]. MoNTRoL (DE) [Haute-Marne]. MoREAU [Meuse]. MoREAU [Seine]. MoREL-CoRNET [Somme]. MoRHÉRY [Côtes-du-Nord]. MoRIN [Drôme]. MoRLoT [Seine-Inférieure]. MoRNAY (DE) [Oise]. MoRTEMART (DE) [Rhône]. MoURAUD (PRosPER) [Rhône]. MoUToN [Nord]. MoUToU (L'abbé) [Tarn]. MoLÉ [Haute-Garon ne]. MURAT (LUCIEN) [Lot]. MURAT-SISTRIÈRES [Cantal]. NN NACHET [Aisne]. NAJEAN [Vosges]. NÉGRIER (Le colonel) [Nord]. NÉGRIER (Le général) [Nord]. NoGUÉ [Basses-Pyrénées]. NoIRoT [Haute-Saône]. NoRMANT [Loir-et-Cher]. CD OLIVIER [Pas-de-Calais]. OLLIVIER (DÉMosTHÈNEs) [Bouches-du-Rhône]. ORNANo (Le général D') [Indre-et-Loire]. OsMoNT [Seine-Inférieure]. OUDINoT DE REGGIo (Le général) [Maine-et-Loire.] L[» PAGÈS (de l'Ariège) [Haute-Garonne]. PAGNERRE [Seine-Seine-et-Oise]. PANAT (DE) [Gers]. PARENTEAU [Vendée]. PARIEU (DE) [Cantal]. PARISIS (L'abbé), évêque de Langres [Morbihan]. PAsCAL (D'AIx) [Bouches-du-Rhône]. PAULLIAN [Rhône]. PAYER [Ardennes]. PÉAN (EMILE) [Loiret]. PÉGOT-OGIER [Haute-Garonne]. PELI.ETIER [Rhône]. PÉNIÈREs [Corrèze]. PERDIGUIER (AGRIco L) [Seine-Vaucluse]. PÉRIGNoN [Marne]. PERRÉE (LoUIs) [Manche]. PERRENET [Côte-d'Or]. PER n ET [Côtes-du-Nord]. PERRIEN (DE) [Morbihan]. PERRINoN [Guadeloupe]. PERsoN [Calvados]. PETIT [Pas-de-Calais]. PETITJEAN [Saône-et-Loire]. PEUPIN [Seine]. PÉzERAT [Saône-et-Loire]. PIIILIBERT [Var]. PICARD [Eure]. PICAs (IIIppoLYTE) [Pyrénées-Orientales]. PIÉRoN [Pas de-Calais]. PIERRET [Pas-de-Calais]. PIÉTRI [Corse]. PIGEoN (V c'ron) [Seine-et-Oise]. PIN (ELzÉAn) [Vaucluse]. PIoGER (DE) [Morbihan]. | PIQUET [Orne]. PLANAT [Charente]. PLEIGNARD [Vienne]. PLoCQ [Aisne]. PoINT [Loire]. PoIsLE DEsGRANGES [Cher]. PoNCELET (Le général) [Moselle]. PoRIoN [Somme]. PoRTALIs (A UC nsTR) [Seine-et-Marne]. PoRY-PAPY [Martinique]. PoUGEARD [Charon te]. PoUJoULAT | Bouches du-Rhône]. PRADIÉ [Aveyron]. PRÉBoIs (LE BLANC DE) [Algérle]. PRoA [Vienne]. PRoU oIIoN [Seine]. PRUDHoMME [Ilaut-Rhin]. PUREUR [Nord]. PUys ÉGUR (DE) [Tarn]. PYAT (FÉLix) [Cher]. Q QUINET (EDC AR D) [Ain]. QUINETTE [Aisne]. Ll3 º RABUAN (PAUL) [Ille-et-Vilaine]. RACINET [Côtes-du-Nord]. RADoULT DE LAFossE (Le général) [Lot-et-Garonne]. RAIMBAULT [Eure-et-Loir]. RAMPoNT | Yonne]. RANCÉ (DE) [Algérie]. RANDoING [Seine-Inférieure]. RANDoING (JEAN) [Somme]. RASPAIL (EUGÈNE) [Vaucluse]. RASPAIL (FRANçoIs) [Seine]. RATEAU [Charente]. RATHIER [Yonne]. RAUDoT [Yonne]. RAYNAL (TIIÉoDoRE) [Aude]. REBoUL (JEAN) [Gard]. RE BoUL-CosTE [Hérault]. RECURT [Hautes-Pyrénées—Seine]. REGEMBAL [Ain]. REGNARD [Nord]. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (Le général) [Charente- Inſérieure]. REIBELL [Manche]. ReMILLY [Seine-et-Oise]. RÉMUSAT (DE) [Haute-Garonne]. RENAUD [Isère]. RENAUD [Basses-Pyrénées]. RENOUARD [Lozère]. RENoU DE BALLoN [Charente-Inſérieure]. RENoUvIER [Hérault]. REPELLIN [lsère]. REvERCHoN [Saône-et-Loire]. REY (ALExANDRE) [Bouches-du-Rhône]. REY [Drôme]. REY (Le général] [Tarn]. REYBAUD (LoU ts) [Bouches-du-Rhône]. REYN AUD (JEAN) (Moselle]. REYNAUD-LAGARDETTE [Vaucluse]. RICHARD [Cantal]. RICHARD (JU L Es) [Deux-Sèvres]. RICHIER [Gironde]. RivERIEULx [Finistère]. RIvIET [Rhône]. RoBERT [Yonne]. | RoBERT (LÉoN) [Ardennes]. RocHEJAQUELEIN (DE LA) [Morbihan]. | RoCIIETTE (DE LA) [Loire-Inférieure]. l{on AT [AVeyron]. RoGER [Loiret]. RoLLAND [Lot]. RoLLAND [Moselle]. RoLLAND ( nAn I. Es) [Saône-et-Loire]. RoLLINAT | Indre]. RONDEAU [Loiret]. RoNJAT [Isère]. RossEL [Finistère]. RoUHER (EUGèNE) [Puy-de-Dôme]. RoUILLÉ (EMILr) [Vendée]. oUs (HIPPoLYTE) [Tarn-et-Garonne]. RoUssEL (JULEs) [Mayenne]. RoUvEURE [Ardèche]. RoUx-CARBONNEL [Gard]. RoUx-LAVERGNE [Ille-et-Vilaine]. RoyoL [Ardèche]. RUDLER (Haut-Rhin]. RULLIÈRE (Le général) [Haute-Loire]. $ SAINT-ALBIN (HoRTENs IUs DE) [Sarthe]. SAINT-AMoUR [Pas-de-Calais]. SAINTE-BEUvE Oise]. SAINT-GAUDENs [Basses-Pyrénées]. SAINT GEoRGEs (d AnscoUET DE) [Morbihan]. SAINT-OUEN [Meurthe]. SAINT-PRIEsT (FÉLIx DE) [Lot]. SAINT-ROMME [Isère]. SAINT-VICToR (DE) [Tarn]. SALLANDRoUzE [Creusel. SALMoN [Meuse]. SALVAT [Loir-et-Cher]. SARRANs [Aude]. SARRUT (GERMAIN) [Loir-et-Cher]. SAUTAYRA [Drôme]. SAVY [Dordogne]. SGHLossER [Bas-Rhin]. ScnoELcHrg [Guadeloupe-Martinique]. SENARD [Seine-Inférieure]. SERLooTEN [Nord]. SERvIÈRE [Gironde]. SESMAIsoNs (DE) [Loire-Inférieure]. SEvAIsTRE (PAUL) [Eure]. SIBOUR (L'abbé) [Ardèche]. SIGNARD [Haute-Saône]. SIMoT [Gironde]. SIMoN (I u LEs) [Côtes-du-Nord]. SoLIER (MARc) [Aude]. - SoUBIGoU [Finistère]. SoULLIÉ [Marnel. STOECKLE (L'abbé) [Haut-Rhin]. SToURM [Aubel. STRUCH [Haut-Rhin]. SUBERvIE (Le général) (Eure-et-Loir-Gers]. T TAILLEFER [Dordogne]. TALON [Ardennes]. TAMIsIER [Jura]. # TANCHARD [Doubs]. TABLE.-Ass, CONSTIT, TARGET [Charente-Inférieure]. TARTAs (Le général) [Lot-et-Garonne]. TAsCHEREAU [Indre-et-Loire]. TAssEL [Finistère]. TAssEL (YvEs) [Côtes-du-Nord]. TEILHARD-LATÉRIssE [Cantal]. TENDRET [Ain]. TERNAUx (MoRT 1MER) [Ardennes]. TERRIER [Allier]. TEssIÉ nE LA MoTTE [Maine-et-Loire]. TEULoN [Gard]. THIARD (DE) (Le général) [Saône-et-Loire]. THIERs [Gironde-Mayenne-Orne-Seine-Seine-Infé- rieure]. - THoMAs (CLÉMENT) [Gironde]. THoMINE-DESMAsUREs [Calvados]. THoURET (ANToNy) [Nord]. TILLANCOURT (DE) [Aisne]. TILLETTE DE CLERMoNT [Somme]. TINGUY (DE) [Vendée]. TIxIER [Haute-Vienne]. ToCQUEvILLE (DE) [Manche]. ToNDU DU METz [Oise]. TONNAC [Tarn]. ToTAIN [Moselle]. ToUPET DES VIGNES [Ardennes] . ToUPoT DE BÉVEAUx [Haute-Marnel. ToURRET [Allier]. TRACY (DE) [Orne]. TRANCHAND [Isère]. TRANCHART [Ardennes] . TREDERN [Ille-et-Vilaine]. TRÉLAT [Puy-de-Dôme]. TRÉvENEUC (DE) [Côtes-du-Nordl. TRINCHAN [Aude], TRoUssEAU [Eure-et-Loir]. TRoUvÉ-CHA UvEL [Sarthe]. TURCK [Vosges]. TURPIN [Landes]. V VALANTIN (DURAN D) [Sénégal]. VALETTE [Jura]. VALETTE [Moselle]. VALLADIER [Ardèche]. VAUDoRÉ (SYMPHoR) [Orne]. VAULABELLE (ACHILLE DE) [Yonnel- VAvIN [Seine]. VENDoIs [Nord]. VERGNEs (PAUL) [Lot-et-Garonnel- VERNHETTE [Aveyron]. VERPILLEUx [Loire]. VEsIN [Aveyron], VIDAL [Hérault]. VIEILLARD [Manche]. 10 VIGNERTE [Hautes-Pyrénées]. VIGNEs [Ariège]. VIox [Meurthe]. VIVIEN [Aisne]. VoGIN [Meurtho]. VoguÉ (DE) [Cher]. VoIsINs (ETIENNE DE) [Tarn]. © VWV WALDECK-RoUssEAU [Loire-Inférieure]. WALFERDIN [IIaute-Marne]. WESTEnCAMP [Bas-Rhin]. WoIRHAYE [Moselle]. WoLowsKI [Selne]. YvEs | Haut-Rhin]. REPRÉsENTANTs sUPPLÉANTs Elus par les Colonies. • L• BoURgoIN [ÉtabIissements de l'Inde]. FRANCE [Martinique]. MATIIIEU (LoUIsy)" [Guadeloupe]. MAZULIME ** [Martinlque]. WALLoN [Guadeloupe]. -- º A Ah =m= y w qr -vxwv r s - * Le citoyen Mathieu (Louisy), élu en qualité de suppléant par la Guadeloupe, a été admis Comme Représentant tltulaire en rempla- cement du cltoycn Schœ'cher, qui a opté pour la Martinlque. ** Le citoyen Mazullme, élu en qualité de suppléant par la Marti- nique, a été admis comm0 Représentant tltulaire en remplacement dn citoyen Bissette, dont l'élçctlon a été annulée par l'Assemblée. BUREAU DE L'ANNEMBLÉE NATI0NALE (0NSTITIANTE, DU 4 MAI 1848 AU 27 MAI 1849. -- B U R E A U P R O V I S O I R E. DATE DE LA RÉUNION ·? ") PRÉSIDENT I)'AGE. SECRÉTAIRES. DE L'ASSEMBLÉE. _ f ) FRESNEAU. LAGREVOL. AVOND. 4 Mai 1848, AUDRY DE PUYRAVEAU, ASTOUIN. FERROUILLAT. SAINTE-BEUVE. BUREAU DÉFINITIF. DATE PRESIDENTS , VICE— ( © SECRÉTAIRES. DE LA NOMINATION. RÉSIDEN CE-PRÉSIDENTS RECURT. PEUPIN. CAVAIGNAC (le général). ROBERT (DEs ARDENNEs). M B CORBON. DEGEORGE. f， - UCIIEZ . 5 Mai 1848. GUINARD. PYAT (FÉ L1x). CORMENIN (DE). LACROssE. SENARD. PÉAN (ÉMILE). 12 $- • • • • • • • • • • • • • • • • • . | LAFAYETTE (EDMoND DE) ("). | | \ 19 •º © | MARRAST (ARMAND) ("). ) | BETHMONT ("). BETIIMONT. LAFAYETTE (EDMoND DE)(") MARRAST (ARMAND). LANDRIN. 5 Juin SENARD. CORBON. BÉRARD. CoRMENIN (DE). PORTALIS. LACROSSE. 40 ºs-a : - - . . - . .. LAFAYETTE (GEoRGEs DE) (º). 29 •-• MARIE (º). - | (") Elu en remplacement du citoyen Félix Pyat, démissionnaire. (") lºlus ºn remplacement des citoyens Recurt et Cavaignac, nommés Ministres de l'intérieur et de la guerre. A © 9 -N - © - † Peupin, † (des Ardennes) et Emile Péan, nommés le 5 mai, ont continué leurs fonctions de Secrétairess {l TL . / . i no i, v a l º • 1 ， - s : - º º •- # A u Rº8l0mºnt, qui limite à un mois la durée des fonctions du Président et des Vice-Présidents, ne prescrit le renou- Vellemont des Secrétaires que par tiers ; le prés | $ • | • - # ; le présent tableau n'indique donc, à chaque renouvellement men ©s taires nouvellement élus ou les Secrétaires sortants réélus. ) QI Suel, que les Secré (") Elu en remplacement du citoyen Bethmont, nommé Ministre de la justice. a A © - (") Elu en remplacement du citoyen Senard, nommé Ministre de l'intérieur. 12 DATE DE LA NOMINATION . PRÉSIDENTS. VICE-PRÉSIDENTS, ' sECRÉTAIREs. 5 Juillet 1848. 19 ·-ss-ºss 20 ，-， sa 5 AOût 19 | --, 5 Septembre 19 - à - Le 4 OCtobre 19 s=s 6 NOVembre 14 «-º-gºsse 6 Décembre 44 . - MARRAST (ARMAND) ( ). MARRAST (ARMAND). ! MARRAST (ARMAND). i LAFAYETTE (GEoRGEs DE). CORBON. LACROSSE. MARRAST (ARMAND). CORMENIN (DE). PORTALIS. BIXIO. BIXIO. LAFAYETTE (GE oRGEs DE). CORBON. BEAUMONT (GusTAvE DE). CORMENIN (DE). LACROSSE. BIXIO. CORBON. LAFAYETTE (GEoRGEs DE). LACROSSE. MALEVILLE (LÉoN DE). PAGNERRE. CORBON. BIXIO. LACROSSE. BEDEAU (le général). MALEVILLE (LÉoN DE). PAGNERRE. BIXIO. LACROSSE. - BEDEAU (le général). MALEVILLE (LÉoN DE). CORBON. HAVIN. BEDEAU (le général). , LACROSSE. BIXIO. HAVIN. GOUDCHAUX. CORBON. (º) Élu en remplacement du citoyen Marie, nommé Ministre de la justice. LAFAYETTE (EDMoND DE). PÉAN (ÉMILE). PEUPIN. RoBERT (DEs ARDENNEs). LANDRIN. BÉRARD. PÉAN (ÉMILE). DEGEORGE. PEUPIN. HEECKEREN (DE). LENGLET (ÉMILE). LAUSSEDAT. 13 DATE PRÉSIDENTS. DE LA NOMINATION . VICE-PRÉSIDENTS. SECRÉTAIRES. BEDEAU (le général). - PÉAN. GOUDCHAUX. DEGEORGE. LA MORICIÈRE (le général DE). RICHARD (JULEs) (*). CORBON. º 3 HAVIN. BILLAULT. 5 Janvier 1849. | . . . . . - . . 15 l-s• MARRAST (ARMAND). HAVIN. CORBON. BILLAULT. BEDEAU (le général). 5 FéVrier e e e e s © © • 14 "-sa MARRAST (ARMAND). LA MoRICIÈRE (le général DE). | RICHARD (JULEs). GOUDCHAUX. LAUSSEDAT. HAVIN. BILLAULT. CORBON. GRÉVY. 5 MarS e .. e e e • • • • 14 ，-•s MARRAST (ARMAND). LA MoRICIÈRE (le général DE). PÉAN (ÉMILE). GOUDCHAUX. DEGEORGE. HAVIN. BILLAULT. CORBON. GRÉVY. 4 Avril e e e e • s • º GOUDCHAUX. PEUPIN. LA MORICIÈRE (le général DE). | PERRÉE. 14 º-ma MARRAST (ARMAND). 15 Mai Sur la proposition du citoyen CRÉMIEUx, l'Assemblée décide qu'il ne sera pas procédé à de nou- velles nominations pour la composition du Bureau, et que les pouvoirs du Bureau en fonctions à cette époque seront continués jusqu'à la dissolution de l'Assemblée Nationale Constituante. (") Remplace le citoyen Emile Lenglet, démissionnaire. QUESTEURs. 5 Mai 1848. DEGOUSÉE. BUREAUX DE PUSY. NÉGRIER (le général). 4 Juillet — LE BRETON (le général) (**). (") Nommé en remplacement du général Négrier, décédé le 25 juin 1848. r=s . TABLE. de Al3 BAL (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p. 1018). — Prend part à la discussion : du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 607; M., p. 2700) ; du projet de Constitution (Indemnité des Représentants, C., t. 4, p. 632; M., p. 2713). — Membre d'une commission (F., n° 187; M., p. 3551). ABBATUCCI, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 4848, p.956). — Est déclaré élu par le département de la Corse par suite de l'annulation de l'élection du citoyen Louis Blanc, et est admis en cette qualité (C., t. 1, p. 275; M., p. 1078). -- Déclare opter pour le département du Lºirºt (tbid.). - Membre de diverses commissions (F., nºs 41, 70, 98, 223, 245, 309, 319 ; M. de 1848, p. 1447, 1765, 2223; M. de 1849, p. 402, 5s0, 1741, 1868). ABRAHAM DU BOIS, Représentant du peuple élu par lº départemºnt de la Mancho. — Est admis (C., t. 1 p. 16: M. de 1848, p. 956). — Sa proposition relative à l'in - Violabilité des engagements pécuniaires de l'Etat et à l'in- ºrdictiº du papier-monnaie (I., n° 126; C., t. 1, p. 708 ; †: p. 1307). - Membre de diverses commissions (F., nºs #, 62, 221 ; M. de 1848, p. 1339, 1676 ; M. de 1849, p. 239). - Prend part à la discussion du budget rectiflé do · 4848 (Suppression du substitut du procttreur général près lg , cour des comptes, C , t. 6, p. 36 ; M. de 1848, p. 3440), — Obtient un congé (C., t, 7. p. 756; M. de 1849, P. 436). - S'excuse de son absence (C., t. 10, p. 713; M., p. 1868). A!STENTION DE VOTE. — Incidents relatifs à l'ab- stontion de divers Représentants, voy. EcoLE D'ADMiNis - *RATIoN. - INTERPELLATIoNs, Ire Section, S V, nº 2. ACADÉMIES. 1. - Proposition du citoyen Gatien-Arnoult, tendant à ºººPºndl'e l'exécution de l'arrêté du Chef du Pouvoir exé- cutif, du 7 sêptembre 1848, qui a modifié les circonscrip- tions académiques, Voy. lNSTRUCTION PUBLIQUE. 2. \X N { (. {l I º ACCIDENTS DANs LEs MANUFACTURES , USINES ET ATE- LIERs, voy, ETAbLIssEMENTs DANGEREUX OU INCOMMODES, ºccUsATioN (DºANDEs D'), voy. MINIsTREs, S III. -PR ÉsIDENT DE LÀ RÉPUBLIQuE. - ACTES D'ACCUSATIoN — Proposition présentée par Je citoyen Louis Blanc, ayant pour objet d'interdire aux journaux la publication anticipée de tout acte d'accusation [19 août 1848) (C., t. 3, p.288, M., p. 2077). — Discussion sur I'urgence [23 août] (C., t. 3, p. 405 : M., p. 2126) : le citoyen Louis Blanc. — L'urgence est déclarée et la prO- position renvoyée au comité de législation (C., t. 3, p.406, M., p. 2126). — Rapport, au nom de ce comité, par le #- toyen Labordère [14 septembre] (I., n° 451 ; C., t. 4, p. 4 ; M., p. 2473). ACTHONS DES COMPAGNIES DE FINANCES, DE COMMERCE ET D'1« DusTRIE, voy. MARCH És A TERMF. — TIM BR E. A t)AM (EoMoND), Secrétaire général de la † de la Seine. — L'un des candidats proposés pouI les fonC [ iOnS de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). — Est étu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 608; M., p. 1370), ADELSWAERD (D'), Représentant du peuple élu par fe département de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Proteste, dans la séance du 15 mai 1848, contre la lecture à la tribune, par le citoyen François Ras- pail, de la pétition sur la Pologne (C., t. 1, p. 189; M., sup- plément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. III). Ses propositions relatives : l° à la concentration entre les mains d'un commandant en cher des divers cOl'pS armés qui se trouvent dans Paris;2° à la révision des nominations à di- Vers emplois dans la garde nationale mobile à cheval (C., t . 1, p.410, M., p. 1152). — Développe cette dernière propO- sition (I., n" 37; C., t. 1, p. 445; M., p. 1165).— Parle sur sa Prise en considération(C., t. 1, p. 447; M., p. 1166),- Est entendu dans la discussion : du projet de décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et de ses cotonies à Louis-Philippe et à sa famille (C., t, 1, p. 457; M., p. 1 172); du crédit applicable aux dépenses de sûreté générale et de secrétariat de la Commission exécutive C., t. t, p. 805, 808: M , p.1352).-Membre de diverses commissions (F., nºs 42, 201, 250; M. de 1848, p. 1447, 3706; M. de 1849, p. 661). 7T Communique à l'Assemblée, dans la séance du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 212 ; M. de 1848, p. 1503). —Ses l'appOl'tS, au nom du comité de l'Algérie et des colonies , sur les propositions des citoyens de MontreuiI, Brunet et Caussidière , concernant la colo- ni#tion de l'Algérie (I., n° 266; C., t. 2, p. 684 ; M., p. 1789; I., n° 217; C., t, 2, p. 685; M., p. 1789; I., n° 272; C., t. 2, p. 704 ; M., p. 1801). — Obtient des congés (C., t. 2 p. 815; t, 5, p. 351; t. 8, p. 558; t. 10, p. 462; M. de 1848,p , 1854, 3124; M de i849, p. 853 et 1689,. — Son rapport , au nom du comité de l'Algérie et des colonies, sur le crédit applicable au paiement des indemnités dues pour expropriations en Algérie (I., n° 472, C., t. 4, p.165; AFF AGR 16 M. de 1848, p. 2562). — S'excuse de son absence (C., t. 9, p. 402; M. de 1849, p. 1222). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 207, 219, 226, 229, 367, 377; M., p. 1525, 1530, 1539, 1540, 1638, 1639, 1642). ADJUDICATIONS DES COUPES DE BOIS DE L'ETAT. — Incident relatif aux obligations imposées aux receveurs généraux dans ces adjudications , voy. BUDGET DE 1849, Finances. A1DMINISTRATION COMMUNALE, CANTONALE ET DÉPAR- TEMENTALE. — Texte de la proposition du citoyen Raudot (de l'Yonne), ayant pour objet l'organisation de l'adminis- tration communale, cantonale et départementale [7 avril 1849] (I., n° 1010). Voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. VII. ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, voy. EcoLE D'AD- MINISTRATION. — FONCTIoNs PUBLIQUEs. ADMISSION DANs LEs FoNCTioNs ET EMPLoIs PUBLICs, Voy. FoNCTIONS PUBLIQUEs. ADRESSES A L'AssEMBLÉE,, voy. PRÉCÉDENTs, S 1. AFFICIlAG E ET COLPORTAGE DES IMPRIMÉs. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Remilly, concernant l'affichage et le colportage des impri- més, les clubs et diverses autres matières, voy. CLUBs. 2. - Disposition ayant pour objet de permettre, qua- Tante-cinq jours avant les élections, l'affichage, le criage, la distribution et la vente de tous les journaux, écrits ou Imprimés relatifs aux élections, sans autorisation munici- pale, voy. PREssE, S II, n° 7, AFFIRMATION DU MAITRE , voy. LoUAGE DE Do- MESTIQUES ET D'OUVRIERS. AFFOCAGE, voy. FoRÊTs. AFFRE (DENIS-AUGUSTE), archevêque de Paris. 1. - Sa mort est annoncée à l'Assemblée [27 juin 1848] (C., t. 2, p, 222; M., p. 1508). 2.- Projet de décret présenté à cette occasion par le ci- toyen Senard, Président de l'Assemblée [28 juin 1848 (C., t.2.p. 241 : M., p. 1517). —Adoption sans discussion (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 516; M., p. 1515). 3. - Projet de décret ayant pour objet de faire célébrer ses obsèques aux frais de l'Etat, voy. JoURNÉEs DE JUIN 1848, n° 3. 9 4. — Sur la proposition du citoyen Marie, Président de l'Assemblée, il est procédé au tirage au sort d'une dépu- tation de cinquante membres pour assister à ses funérailles, [5 juillet 1848] (C., t. 2, p. 346 ; M., p. 1573). 5. — Texte de la proposition présentée par le citoyen de Saint-Priest, ayant pour objet d'élever aux frais de l'Etat un monument à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris [5 Juillet 1848] (I., n° 181).—Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Babaud Laribière [14 juillet] (I., nº 249; C., t. 2, p. 464 ; M., p. 1660). — Discus- sion [17 juillet] (C., t. 2, p. 528; M., p. 1688. — Le Président donne lecture à l'Assemblée d'une lettre par laquelle les vicaires généraux de l'archevêché de Paris demandent que le monument soit élevé dans l'église de Notre Dame, C., t.2, p. 528; M., p. 1688.—Amendement du citoyen De Sèze,tendant à modiſler dans ce sens le projet du comité: adoption, C.,t. 2 p. 530; M., p. 1689.—Amendement du citoyen Valette (du Jura) relatif aux inscriptions de ce monument : adoption, ibid. — Rejet de l'article 2, proposé par le comité, ibid. — Amendement du citoyen Senard relatif aux voies et moyens : adoption, C., t. 2, p. 531; M., p. 1689.-Amendement du citoyen Julien (de Tours)ten- dant à ouvrir un concours pour l'exécution du monument : adoption, C., t. 2, p. 532; M., p. 1689). — Sont entendus les citoyens : Babaud Laribière , Rapporteur, Coquerel, David (d'Angers), Dubousquet, Lagrange, Saint-Romme, Senard, Ministre de l'intérieur, Valette (du Jura).—Adop- tion de l'ensemble du projet [17 juillet](C., t. 2, p. 532; M., p. 1689).—Texte du décret (B. des L., n° 583; M., p. 1743). AFFRE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aveyron. —Est admis (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p. 1018). — Sa lettre au Président à l'occasion du décret rendu par l'Assemblée le 28 juin 1848, pour rendre hommage à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 405; M., p. 1616). — Ecrit au Président pour annoncer qu'il s'abstiendra de prendre part aux débats sur l'enquête relative aux évènements de mai et de juin 1848 (C., t. 3, p. 137; M., p. 2000). — Obtlent un congé (C., t. 5, p. 89; M., p. 2974). AGENTS ET DÉPosITAIRES DU PoUvoIR, voy. RESPONSA- BILITÉ. AGENTS PoLITIQUEs ET CoNsULAIREs, voy. BUDGET DE 1848, Affaires étrangères. — INTERPELLATIoNs, IIIe Sec- tion, S III. AG R1CULTURE. S I. — Représentation de l'agriculture. S II. — Enseignement agricole. S III. — Travaux agricoles. — Encouragements à l'agriculture. S I. — Représentation de l'agriculture. 1. — Texte de Ia proposition présentée par le citoyen de Saint-Priest, ayant pour objet la création d'un Mini- stère spécial de l'agriculture, et l'organisation, par l'élec- tion, d'un conseil général et de chambres consultatives [9 juin 184S] (I., n° 131; C., t. 1, p. 735 ; M., p. 1321). 2. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par le citoyen Morhéry, tendant à la réunion du Ministère de l'agriculture au Ministère des travaux pu- blics, à l'organisation de chambres consultatives, à l'éta- blissement de banques départementales, à l'allocation d'un crédit applicable aux travaux agricoles, etc., etc. [15 juil- let 1848] (I., n° 225). 3..— Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant pour objet l'organisation de cham- bres , consultatives et d'un conseil général d'agriculture [11 décembre 1848] (I., n° 695 ; C., t. 6, p. 257 ; M., p. 3562). — Rapport, au nom du comité d'agriculture et du crédit foncier, par le citoyen Dezeimeris [16 janvier 1849] (I., n° 797; C., t. 7, p. 329; M., p. 191).— Première délibération [28 février]. L'Assemblée décide, sans dis- cussion, qu'il y a lieu de passer à une seconde délibération (C., t. 8, p. 314; M., p. 675). 4. — Texte de la proposition du citoyen Victor Consi- dérant ayant pour objet la création dans les départements de chambres de producteurs de l'agriculture et de l'in- dustrie [14 avril 1849] (I., n° 1028; C., t. 9, p. 628; M., p. 1383). S II. — Enseignement agricole. 1. - Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par le citoyen Avond, ayant pour objet l'établisse- ment d'écoles agricoles et industrielles [7 juillet 1848] (I., n ° 187). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant pour but l'organisation de l'ensei- gnement professionnel de l'agriculture [17 juillet 1848](I., n° 233; C., t. 2, p. 520; M., p. 1725). — Rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, par le ci- AGR ALC 47 toyen Richard (du Cantal) [21 août] (I., n° 351 ; C., t. 3, p. 304 ; M., p. 2113 et 2423). — Discussion [22 septembre] (C., t. 4, p. 212; M., p.2559.— Discussion générale, ibid. — L'ajournement demandé par plusieurs membres de l'As- semblée est rejeté au scrutin secret, C., t. 4, p. 245; M., p. 2574. — Discussion des articles, C., t. 4, p. 531 ; M., p. 2665. Adoption, au scrutin de division, de l'article pre- mier du projet du comité, qui divise l'enseignement agri- cole en trois degrés : Fermes écoles, Ecoles régionales, et Institut national agronomique, C., t. 4, p. 570 , M., p. 2687 ; liste des votants, C., t. 4, p. 572 ; M., p. 2688. — Amendement du citoyen Amable Dubois, tendant à desti- ner les fermes-écoles à recevoir les enfants abar1donnés, les orphelins et les jeunes détenus ; rejet au scrutin de di- vision, C., t. 4, p. 575 ; M., p. 2692.—Adoption de l'article 2 du projet du Gouvernement, concernant la définition et les attributions des fermes écoles, C., t. 4, p. 579 ; M., p. 2694. - Rejet de l'article 16, relatif aux conditions exi- gées pour l'admission aux fonctions de professeur dans les écoles régionales et à I'institut agronomique, ainsi qu'à celles d'inspecteur d'agriculture, C., t. 4, p. 607 ; M., p. 2700. - Adoption d'un amendement du citoyen Grellet, tendant à exiger le compte-rendu annuel à l'Assemblée Nationale de l'exécution de la présente loi, C., t. 4, p. 608; M., p.2701). — Ont pris part aux débats les citoyens : Abbal, Aubergé, de Beaumont (de la Somme), Besnard, Blavoyer, Bouhier de l'Ecluse, Boussingault, Buffet , Culmann, de Dampierre, Desjobert, Des Molles, Dezeime- ris, Dubois (Amable), Flocon, Gérard (de l'Oise), Gillon (Paulin), Grellet, Guichard, Hovyn-Tranchère , Jamet, Joigneaux , Jusseraud, de La Moricière, Ministre de la guerre, Langlois, de Laussat, Lefranc (Victor), Luminais, Luneau, de Montreuil, Morhéry, Person, de Rancé, Richier, Salyat, de Tillancourt, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce. — Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du décret [3 octobre] (C., t. 4, p. 610 ; M., p. 2701) : liste des votants (C., t. 4. p, 611 : M. p. 2702; rec- tifications, M., p.2715). — Texte du décret (B. des L., n° 717 ; M., p. 2919). 3. — Observations Sur l'exécution du décret du 3 octo- bre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agricul- ture, Voy. BUDGET DE 1849, Agriculture et Commerce. S III. - Travaux agricoles. — Encouragements à l'agriculture. , 1. - Exposé des motifs et texte de la prOpOSition du citoyen Pézerat, tendant à régir les travaux de l'agricul- † le principe de l'association [30 octobre 1848] (I., 2. - Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Pézerat, ayant pour objet l'organisation des assu- rºººs agricoles par l'Etat [30 octobre 1848] (I., n° 583). -Rapport, du nOm du comité de l'Agriculture et du crédit ſoncier, Par le citoyen Loiset [26 avril 1849] (I., n° 1058; C., t. 10, an., p. 88 , M., p. 171 !). , 3. - Exposé des motifs et texte de la prOpOsition du † Pézerat, tendant à déterminer, pour les exploita- † à céréales, un minimum à la culture des $ # ººturelles et artiſicielles fauchables [30 octobr 1848] (I., n° 584). [30 octobre 4. - Exposé des motifs º ) © ， et texte de la proposition du ci- † Pézerat, tendant à ſixer la proportion en minimum † † des racines applicables à l'ali- ( º l' homme et des animaux de » ln a v i rx T* octobre 1848] (I., n° 585). de boucherie [30 # ·-s # dºs motifs et texte de la proposition du C] ºyen Pézerat, ayant Pour objet d'accorder des primes pºur la naturalisation en France des racines féculentes alimentaires [30 octobre 1848] (I., n° 586). º - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant *ABLE. - Ass. coNsTIT, pour objet d'autoriser des avances par Ie Trésor public aux propriétaires et associations de propriétaires de fonds ru- raux, et d'ouvrir à cet effet un crédit au titre de l'exercice 1849, présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agri- culture et du commerce [18 décembre 1848] (I., n° 722 ; C., t. 6, p. 380; M., p. 3647). — Commission (F., nº 197 ; M., p. 3658). — Rapport par le citoyen Lanjuinais [25 jan- vier 1849] (I., n° 829; C., t. 7, p. 525; M., p. 313). - Le citoyen Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, dépose sur le bureau de l'Assemblée un arrêté du Président de la République, portant retrait de ce projet de loi [14 fé- vrier] (C., t. 8, p. 53 ; M., p. 494). 7. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par le citoyen Richard ( du Cantal), ayant pour ob- jet de faire rechercher les moyens de détruire les insectes nuisibles à l'agriculture [31 mars 1849] (I., n° 991). Voy. CoDE RURAL.— ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S III. —ExpoRTATIoNs. — FoRÈTs. — GARDE NATIoNALE, S 1. - INTERPELLATIoNs, I I° Section, S V. ALBERT, Membre du Gouvernement provisoire, Repré- sentant du peu p1e élu par le département de la Seine. - Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).—Sa démis- sion des fonctions de vice-président de la commission des traVailleurs est annoncée à l'Assemblée par le citOyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 101 ; M., p. 1000). — L'Assemblée, dans la séance du 15 mai 1848, accorde l'autorisation de- mandée par le citoyen Landrin, procureur de la République, de le poursuivre et de le mettre en état d'arrestation (C., t. 1, p. 206, 226; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VIII).—Rapport sur la communication du Mi- nistre de la justice relative à sa condamnation par la Haute- Cour de justice réunie à Bourges, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, S III. - ALBERT DE LUYNES (D'). — Voy. LUYNEs (D'AL- BERT DE). - ALCAN, Représentant du peuple élu par le département de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951). — Est entendu dans la discussion du règlement de l'As- semblée (Pétitions, C., t. 1, p. 149; M., p. 1029). — Sa propOsition tendant à Ouvrir un crédit pour subVention aux associations d'ouvriers et aux sociétés de secours mutuels et de prévoyance en faveur des travailleurs (C., t. 1, p. 531 ; M., p. 1214). — Développe cette pro- position (l., n° 75; C., t. 1, p. 751 ; M., p. 1326). — Est en tendu dans la discussion du deuxième cl'édit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 75 ; M., p. 1444). — Membre de diverses commissions (F., nºs 81, 99, 182, 202, 207, 218, 255 ; M. de 1848, p. 1921, 2241, 3487, 3716; M. de 1849, p. 57, 189, 732). — Parle sur un incident relatif à l'état de l'enquête sur le travail prescrite par le décret du 24 mai 1848 (C., t. 3, p. 168; M. de 1848, p. 2020).—Prend part à la discussion : du projet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p. 446; M., p. 2149) ; du rapport de la commission d'enquête sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin 1848 (Explications per- sonnelles concernant la société des Représentants républi- cains, C., t. 3, p. 467; M., p. 2161 , de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 750,886, 905; M., p. 2296, 2369, 2379) ; du projet de dé- Cret relatif aux contrats à paSSer pour l'organisation et la constitution des associations ouvrières (C., t. 5, p. 571, 575; M., p. 3223, 3225) ; du budget rectifié de 1848 (Amende- ment du citoyen Deslongrais relatif à l'application des lois sur le cumul, C., t. 5, p. 594 ; M., p. 3237); du projet de décret relatif à l'exploitation pl'ovisoire de la sec，ion du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Montereau et Melun (C., t, 5, p. 641, 642 ; M., p. 3251). — Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 205 ; M., p. 3535, 3536). — Est entendu sur le projet de loi tendant à abroger 3 ALG ALG 18 le décret qui a suspondu le travail dans les prlsons (C, t, 7, p. 65; M. do 1849, p. 46). — Sa proposltlon tcndant à mo- diſier la loi sur los brevots d'invention (I., n° 872). - S08 observations sur la demande de déclaratlon d'urgonce du projet de loi relatif au chemin de Versailles à Chartrºs (C., t, 8, p. 325, 326; M., p. 684, 685), -- Parle dans la discussion du budget des dépenses de l'agrlculture et du commerce pour 1849 (Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, C., t. 9, p. 318; M., p. 1142). A H,COCK, Représentant du peuple élu par le dépal'tº- mont de la Loire.—Est admls (C., t. , p. 9; M., de 1848, p.948).—Prend par t à la dlscnsslon du projet de constltu- tlon (Préambule, C., t. 3, p. 782; M., p. 2315).-Obliont un congé (C., t. 5, p. 426, Ml., p. 3148). ALCOOLS, voy. BoIssoNs.--0CTROIS. ALEM ROUSSEAU, Représentant du peuple élu par le département du Gers.-Est admis (C., t. 1, p. 8, M. d0 1848, p. 948).—Parle dans ta discussion : de la proposition du cltoyen Dornès, tondant à voter des 1 emol'ciemont8 au Gouvernement provisoire et à constituer un pouvoir exé- cutif intérimairo (C., t. 1, p. 69; M., p. 987); de la propo- sition do décret concernant lo8 mesures à prendro à l'égard des individus qui ont participé à l'lnsurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 235 ; M., p. 1612).-Membre de diverses Commissions (l'., nº 100, 218, 222, 224,229,233, 307, 309; M. de 1848, p. 2255; do 1849, p. 189, 256, 282, 349, 402, 1705, 1741).-S'excuso de son absence (C., t. 4, p. 59; M. de 1848, p, 2476).—IEst entendu : sur la proposltion du citoyen Des Essars relative à la majorité du jury (C., t. 4, p. 970; M., p. 2889); lo projet de décrot I'elatit à l'électlon du Pré- sident de la Républlquo (C., t. 5, p. 149 ; M., p 3010); à l'Occasion do la demande d'explication8 introd 0 ite par le général Ca valgnac sur los accusatlons portées contro lui (C., t, 5, p, 723: M,, p. 3297).-Sa proposition réglementaire relativc aux divors modes do Votation de l'Assomblée, (I., Il° 718). — Parlo sur lo procès-vorbal do la séance du 17 janvier 1849 (C., t. 7, p. 278 ; M. de 1849, p. 173).—Dé- pose uno pél itlon tondant à la dissolution de l'Assemblée, et parle à l'occasion de ce dépôt (C., t. 7, p, 619 , M., p. 355). —Est enton du dans la discussion de la proposition du ci-, toyon Rateau ot dos proposltlons qui s'y rattachent rela- tives à la dissolution de l'Assemblée(Deuxième délibération, C., t. 7, p. 731; M., p. 423).-Obtient un congé (C., t, 7, p. 756 ; M., 456).—Sa propo8i(ion ayant pour objet d'exiger l'avis préalable du conseit d'État, pour la dlssolution de la garde natlona le prévue par l'article 5 de la loi du 22 mars 1831 (I., nº 1080; C., t. 10, p, 506 ; M., p. 1726). - ALGÉRIE. $ I. -Régimo législatif. $ Il,-Colonisation. $ I.—Régime législatif. 1.—Texto do la proposltion présentée par les citoyens de Rancé, lſenry I)ldier et Leblanc de Prébois, tendant à annexer le territoire do l'Algérle à celui de la France, et à Iul appliquer la même constitution [15 mal 1848] (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052).—Rapport au nom du comité de l'Al- gérie et des Colonles, par le citoyen Bertholon [2Juin] (l., n° 51; C., t. 1, p. 574; M., p. 1242).-Discussion [15 Juin] (C., t. 1, p. 862, M., p. 1380).—Incident relatif à l'organi- sation du traval], et spécialement à la question des atellel's nationaux (C , t. 1, p. 877 et 910; M., p. 1386 et 1401). — Ont pris part aux débats les citoyons : Astouin, Be- deau, Bertholon, Rapporteur, Blanc (Louis), Cavaignac, Ministre de la guerre, Didier (Henry), Duclerc, Mi- nistre des finances, Ducoux, Dupin (Charles), Goudchaux, Gulchard, de La Moricière, Leroux (l'ierre), Pascal d'Aix, t. 3, p, 113; M., p. 1984). de Prébols, de Rancé. — Adoptlon de l'ordre du jour motivé proposé par le général de la Morlclêre, et ainsl concu : « L Assemblée Nationale, renouvelant cette décla- « ration que l'Algérie est une terre à jamais française, « passe à l'ordre du jour » [16 Juin] (C., t. 1, p 919; M., p. 1404). · 1 , . 2.—Texte de la proposition présentéo par le cltoyen II. Didier, ayant pour objet de rapporter l'ordonnance qui confère au gouverneur général de l'Algérle le droit d'ex- >lure des citoyens frança ls du territoire algérlen [30 mai 1848 ] (C., t. 1, p. 531; M., p. 1214).—Développements et discussion sur la prise en considération [9 juln (C,, t. 1, p. 741; M,, p. 1323).—Sout entendus les cltoyens: Baraguey- d'Ililliers, Cavalgnac, Ministre de la guerre, Didier, de l{ancé, — La pl'opositlon n'e8t pas pl'tse en considération (C., t. 1, p, 745; M., p. 1324), - - 3.—Proposition tendant à appliquer à l'Algérie les dé- crets des 9 et 11 août 1848 sur la presse, voy. PRESSE, $ lIl. - I - | 4.—Dispositions constitutionnelles relatives au régime lé- glslatif de l'Algérie, voy. CoNsTITUTIoN, $ ll I, Chap. X. 5. — Article additionnel ayant pour but de faire parti- Ciper les habltants de co pay8 au bént ſlce du décl'et con- cernant les faillites survenues depuis le 28 février 1848, Voy. l'AILLITES. - · 6.—Observations sur l'application à l'Algérie du décret du Gouvernement provlsoire qul a aboli l'esclavage, et sur l'indemnité à allouer aux propriétaires d'esclaves par suite de cette application, voy. lNDEMNITÉ COLONIALE. S II. — Colonisation. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen de Montreull, ayant pour objet d'affecter une somme de trois cents million8 à la colonisatlon de l'Algérie et au dé- frichoment des terres incultes de la France 24 mai 1848] (C., t. 1, p, 415, M., p. 1153). — Développements et discus- slon sur la prise en consldération |27 mal] (l., n° 451; C., t. 1, p. 491; M., p. 1189), — Les citoyens : Beaumont (de la Somme), Cavaignac, Ministre de la guerre, Dldler (Ilenry), l'locon, Ministre de l'agriculture et du com- merco, de Laussat, de Montreuil, Perrée (Louis), de Rancé. - La proposition est prise on considération et renvoyée aux trois comltés de l'Algérie, de l'Agriculture et des Fi— nances [mêmo séanco] (C., t. 1 , p. 496, M., p, 1190). — Rapport, au nom du comité de l'Algérie et des Colonies, par lo citoyen d'Adelsward, qui conclut à l'ajournement [27 juillet] (I., nº 266; C., t. 2, p. 684; M., p. 1789). — Adop- tlon dos conclusions du comité [11 août] (C., t. 3, p, 113 ; M., p. 1984). 2. — Texte de la proposition présenté6 par le citoyen Brunet, ayant pour objot la colonisation de l'Algérie (19 juin 1848] (I,, n° 138; C., t. 2, p, 29, M. de 1848, p. 1427). — Rapport au nom du comlté de l'Algérie et des Colonies, par le citoyen d'Adelsward , qui conclut à l'aJournement [27 juille(] # n° 267; C., t. 2, p. 685 ; M., p, 1789). — Discussion [11 août] (C., t, 3, p. 113; M., p. 1984) : les ci- toyons Brunet, de Rancé, do La Moriclère, Ministre de la guerre. — Los concluslons du com1té sont adoptées (ibud). - 3.— Exposé des motifs et toxte de la proposition présen- tée par te citoyen Caussidière, ayant pour but la fondation û'établissements agricoles en Algérie [5 juillet 1848] (I., n° 180). — Rapport, au nom du comité de l'Algérie et des Colonies, par le citoyen d'Adelsward, qui conclut à l'ajour- nement [28 juillet] (I., nº 272; C, t. 2, p.704; M., p. 1801). — Adoption des conclusions du comité [11 août] (C,, 4, — Texte de la proposition présentée par les citoyens Pascal (d'Aix), de Montreuil, Dldler (llenry), Dupont de Bussac, Barrot (Ferdinand), et de Falloux, ayant pOul' 41-" ALG AMB 19 objet l'établissement de colonies agricoles dans les pro- vinces de 1'Algérfe, et l'ouvertuº à cet effet d'un crédit au §tre de la guerre [8 août 1848] (I., n° 300). 5, — Expo8é des motifs et texte du projet de décret pré- genté par le général de La Moriclêre, Ministre de la guerre, ayant pour objet : 1" la fondation de colonies agricoles dans . jeg provinces de l'Algérie; 2º l'ouverture des crédits néces- §res à leur établissement [11 septembre 1848] (I., n"442; C., t. 3, p. 942; M , p. 2426). — Rapport, au nom du c0- mité de i'Algérie et des Colonies, par le citoyen Fºy [13 . septembre] (1., n° 447; C., t. 3, p.984; M.,.p. 2457). — Discussion [ 19 septembre) (C., t. 4; p. 105 , M , p. 2506. Adoption d'une disposition additionnelle à I'article 1ºº, proposée par le Ministre de la guerre, relatfVe à la répa t'- tition du crédit imputé sur l'exercice 1848, C., t. 4, p. 120, M., p. 2512. — Rejet de l'article 4 du proJet du comité, ayant pour objet d'autoriser la délivrance de cOnCeSsi0r1S ou de subventions à des associations de colons, C., t. 4, p. 126; M., p. 2544. — Rejet de l'article 6 du même projet, relatif à la déchéance des concessionnaires et à leur dé- possession ; adoption de la disposltion du projet du Gou - vernement modiflé par le Ministre de la guerre, C , t. 4, , p. 128; M., p. 2514. — Rejet de l'article final proposé par le comité, ayant pour objet l'envoi en Algérie, dans le cours de l'année 1849, d'une commission de neuf Représentants, C., t. 4, p. 130; M., p 2515). — Ont pris part aux débats les citoyens : Brunet, Buchez, Deslongrais, Dufaure, Foy, Rapporteur, Didier (Ilenry), Etienne, de la Moricière, Ministre de la guerre , de Montreuil, Morhéry , Pou- joulat, de Prébois, de Rancé , Toupet-Desvignes, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, Trédern. - Adoption de l'ensemble du décret | 19 septembre] (C., t. 4, p, 130, M., p. 2515). — Texte du décret (B. des L., n° 688, 6. — Texte des propositions du citoyen Brunet, ayant pour but d'appeler chaque département à fonder une co- lonie en Algèrie [2 et 24 octobre 1848] I., n° 508 et 559). — N. B. Le rapport fait au comité de l'Algério et des Co- Ionies par le cltoyen Turck, au nom de la sous-commission chargée d'examiner ces propositions, a été publié par le Moniteur (M. de 1848, p. 3246). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de décret tendant à modiſler le décret du 19 septembre 1848 relatif aux colonles agricoles à fondor en Algérie, en ce qui con— cerne la fixation du nombre des émigi'ants pour cette année, présenté par le général de La Moricière, Ministre de la guerre [18 novembre 1848] (C., t. 5, p. 684 ; M. de 1848, p. 3269). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Adop- tion imméduate et sans discussion (ibid.), — Texte du dé- cret (B. des L., n° 878, M., p. 5283). t | 8. - Explication demandée par Ie citoyen Astouin au sujet du retard apporté au départ des colons envoyés en Algérie aux frais de l'Etat en exécution du décret du 19 septembre 1848 [8 février 1849] (C., t, 7, p, 732; M., p, 424) : les citoyens Astouin, Lagrange, de La Moricière, de la Rochelaquelein, Rullière, Ministre de la guerre. . 9. - Nouvelles explications demandées par le citoyen Astouin au sujet de l'annonce du départ d'un convoi de quatre cents colons pour l'Algérie [5 mars 1849 (C., t. 8, p.401; M., p. 731) : les citoyens Astouin, Didier (Henry), Rullière, Ministre de la guerre. • • • • ? y), 10. - Articles additionnels ayant pour but d'inscrire au budget de 1849, par anticipation sur le crédit générat ouvert par le décret du 19 septembre 1848, un crédit de cinq millions appllcable à l'envoi de nouveaux colons en Algérie, et de détermlner les conditions pour le choix de ces colons, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. | | | · ! sºies lucident introduit par le cltoyen de Rancé au sºlºt de l'inexécutlon des arrêtés ministériels concernant | ſa déchéance des concessionnaires de mines C t de tcrres en Algérie [2 avril 1849] (C., t. 9, p. 577; M., p. 1204) : les ci- toyens de Rancé, RuIllère, Ministre de la guerre. 12. — Indemnités dues par l'Etat pour ex propriations | consommées en Algérie , voy. CoNsEIL D'ETAT. N" 10. - CagDirs, I Me Section, $ 10 —BUDGET DE 1849, Guerre. 13. — Propositions relatives à la liberté d'échanges à établir entre la France et l'Algérie, voy. DoUANEs, n" 6 et7. 14. — Observations sur le régime douanier de l'Algérie, notamment en ce qui concerne les céréales, V0y . BUDGET DE 18 19, Guerre.— DoUANI s, n° 8. 15. - Exposé des motifs et texte de la propositlon pré- sentée par le citoyen de Rancê, ayant pour objet de faire accorder par 1'Etat dos encouragements destinés à former des caboteurs et des pêcheurs indigènes sur les côtes de l'Algérie [20 novembre 1848 (I., n" 663). - R d pport au nom du comité de l'Algérie et des colonies, par lo cºtoyen Henry Didier [5 février 1849] (I., n° 856 bis ; C., t. 7, an., p. 24; M., p. 501). - - Voy. CRÉDIrs, IIe Section, $ 10, n° Iv. - CoMprEs DE 1845.— TRANspoRTATIoN DEs INSURGÉS DE JUIN. - TRAVAIL, $ 1. - ALLART, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 , M. de 1848, p. 950). — Membre de commissions (F., n".5, 112 ; M., p. 2456). — Obtient un congé (C., t.5, p: 12 : M., p. 2994). - Sa démission (C., t. 9, p.204 , M. de 1849, p. 1044). » A LLÈG RE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la IIaute-Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p.957). — Obtient des congés (C., t. 1, p. 270; t. 9, p. 115; M., p. 1076, et de 1849, p. 992). ALLEMAGNE, voy. INTERPELLATIoNs, Iº Section, S li, n° 2. - • ALLE MAN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 133; M. de 1848, p. 1024 . — Obtient des congés (C., t. 5, p. 35 ; t. 9, p. 576; M., p. 3424 ; M. de 1849, p. i353). ALL HER, Représentant du peuple élu par le département des IIautes-Aipes. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 958). — S excuse de son absence (C., t. 1, p. 487; M., p. 1 187). — Son rapport sur la proposition du citoyen Bautier, relative à la création de comités d'approvision- nement pour les classes pauvres (I., n° 218 ; C., t. 2, p. 463; M., p. 1660). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 109; M., p. 2984). - A L'TAiROCIIE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Est entendu dans la discussion du réglement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 124; M, p, 1016), — Membre de diverses commissions (F., nºs 16, 93, 185 ; M., p. 1 107, 2l 11, 3523). — Sa pro- position relative à la transformation de l'impôt des bois- sons (I., n° 192). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 676; t. 9, p. 511; M. de 1848, p, 1773 ; M. de 1849, p. 1296). — Parle sur la proposition du citoyen Crespel de Latou- che, relative à la répression des délits de la presse pan- dant 1'état de siège (C., t 3, p. 930, M. de 1848 p. 2399). — Son rapport sur le crédit applicable aux dépenses de l'exposition des produits de l'industrie pour 1849 (I., n° 627; C., t. 5, p. 466 , M., p 3216). -- Sa proposition rela- tive à la convocation de l'Assemblée Législative (I., n° 774). · AMBERT ( le lieutenant-colonel ) , Représentant du peuple élu par le département du Lot. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1848, p. 956). — Membre de diverses commissions (F., n°s 42, 68, 119, 249; M. de 1848, p. 1447, 1737, 2562; M. de 1849, p. 651). — S'excuse de ses ab- sences (C., t. 1, p. 304, et t. 5, p. 147, M. de 1848, p. 1545, AMN AND 5009). — Son rapport, au nom du comité de la Guerrº, sºº le projet de décret relatif aux engagements volontairos pour l'armée de terre (I., n° 115; C., t. 2, p. 167). — Parle sur ce projet de décret (C., t. 2, p. 596, 399; M., p. 1609, 1610); sur la demande d'ajournement de la proposition du citoyen d'Adelsward , relative aux nOminatiOnS d# ciers dans la garde mobile à cheval (C., t. 2, p. 559 ; M., p. 1704). — Son rapport sur le crédit applicable auX dépenses de la garde nationale mobile (I., n" 249; C. t. 2, p. 611 ; M., p. 1778). — Est entendu sur ce projºt !º dé- cret (C , t 2 p. 735, 744, 747, M., p. 1806, 1809. 1810); sur le projet de constitution (Révision : Incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 265; M., p.3074). — Son rapport, au noº du comité de la guerre, sur la proposition des citoyens Mor- timer-Ternaux et Luneau, relative à la formation dºs iistes des chirurgiens-élèves des armées (I., n° 685 ; C., t. 6, p. 202; M., p. 3541). — Prend part à la discussiºn du projet de loi organique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 471; M. de 1849, p. 279). - Son rapport, au nom du comité de la Guerre, sur la proposition du citoyen Ducoux, tendant à faire exécuter le décret du 3 mai 1848 sur l'organisation du corps des officiers dºsanté militaires (I., n° 863; C., t. 7, an., p. 27: M. P. 444). — Parle sur cette proposition (C., t. 8, p.126 : M , P. 542) ; sur la pétition du commandant Tombeur, qui demande s9n renvoi devant un conseil de guerre (C., t. 9, p.477 ; M , p. 1277). AMAN1STM E. S I. S II. S III. — Contraventions aux lois sur les contribu- tions indirectes. — Crimes et délits politiques. - Délits forestiers. S IV. — Infractions au service de la garde natio- nale. © S I. — Crimes et délits politiques. 1. — Texte de la proposition présentée par soixante Représentants, tendant à accorder une amnistie générale pour tous les crimes et délits commis depuis le 24 février 1848 [14 octobre 1848] (I., n° 530). — Rapport au nom du comité de la Justice, par le citoyen Legeard de la Diriay5, qui conclut au refus de la prise en considération [6 no- vembrel (I., n° 605; C., t. 5, p. 315; M. de 1848, p. 3128). - Discussions incidentes relatives à la mise à l'Ol'dre du jour de cette proposition : 1° [14 décembre] (C, t. 6, p. 262; M., p. 3570) : les citoyens, Lagrange, de la Moricière, Ministre de la guerre , Schœlcher. Rejet au scrutin secret de la proposition du citoyen Lagrange pour la fixation de l'ordre du jour (C., t. 6, p. 264; M , p. 3571); 2o [18 décembre] (C., t. 6, p 319 ; M., p. 3606) : le citoyen Lagrange. Rejet au scrutin secret de sa nouvelle demande (ibid); 3° [19 décembre] (C., t. 6, p. 331 ; M., p. 3638) : les citoyens Lagrange, de Champvans. L'Assemblée re- prend son ordre du jour (C., t, 6, p. 332; M., p. 3618) ; 4o [30 décembre] C, t. 6, p.475 : M , p. 37 13) : les cl- toyens Bac, Barrot (Odilon), Président du Conseil, M i . nistre de la justice. L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la proposition du citoyen Bac, relative au même objet (C , t, 6, p.476 : M,, p. 3714); 5° [20 janvier 1849] (C., t. # p. 336; M., de 1849, p. 198); le citoyen Lagrange. — Discussion sur la prise en considération [1" février 1849] (C.,t. 7, p. 608; M., p. 546); les citoyens Lagrange, Legeard de la Diriays, Rapporteur, Pelletier, Schœlcher. - Adop- tion au scrutin de division des conclusions du comité [même séance] (C., t. 7, p. 614 : M., p. 347) ; liste des votants (C., t, 7, p. 616; M., p. 349). • - - 2. - Texte de la proposition présentée par le citOyen | Lagrange, ayant pour objet la nomination par l'Assemblée d'une commission chargée d'examiner les dossiers des prévenus et condamnés par suite du décret de l'état de siège, et de proposer l'amnistie, pour l'anniversaire du 24 février 1848, de ceux dont la probité aura été constatée par des témoignages honorables [15 février 1849] (I., n° 883). — Rapport, au nom du comité de la Justice, par le citoyen Legeard de la Diriays [22 février] (I., n° 899 ; C., t. 8, an., p. 65 ; M. de 1849, p. 633). Voy. ANNIVERsAIREs, S ler. — CRÉDITs, II° Section, S7, n° XVIII , 1 S II, — Délits forestiers. 1. — Texte de la proposition présentée par les citoyens de Rémusat et Dabeaux, tendant à accorder une amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er novembre de la même année [30 octobre 1848] (I., n° 588). 2. — Texte de la proposition des citoyens de Rémusat et Dabeaux, tendant à faire déclarer l'urgence sur leur prO- position du 30 octobre 1848, mentionnée au précédent pa- ragraphe [5 janvier 1849] (I., n° 771). S IlI. — Contraventions aux lois sur les contributions indirectes. Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par le citoyen Edouard Dubruel, ayant pour but d'accorder une amnistie générale pour toutes les ContI'aventions auX lois sur les contributions indirectes commises depuis le 24 février 1848 [4 novembre 1848] (I., n° 603). S IV.— Infractions au service de la garde nationale. Texte de la proposition présentée par le citoyen Rodat, ayant pour objet de régulariser l'amnistie accordée par l'arrêté de la Commission exécutive du 31 mai 1848, pour toutes les in fractions commises au SerVice de la gar de na- tionale [14 juin 1848] (I., n° 156 ; C., t. 1, p. 840 ; M., p. 1371). - AMORTISSEMENT, voy. CAIssEs D'AMORTISSEMENT ET D ES D ÉPOTS ET CONSIGNATIONS • ANDIGNE DE LA CHASSE (D ), Représentant du peu- ple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis ' (C., t. 1, p 4; M. de 1848, p. 947). — Membre d'une com- mission (F., n° 245; M. de 1849, p. 580). ANDRE (JULEs), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Hérault.—Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1848, p. 958).—Parle dans la discussion : du règlement de l'Assemblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 174; M., p. 104l ) ; de la proposition du citoyen Francisque Bouvet, tendant à libérer du service militaire les soldats de la réserve mariés (C., t. 1, p. 551 ; M., p. 1221) ; du crédit applicable, à titre de subvention, aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 515 ; M., p 1686). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 158, et t. 6, p. 366; M., p. 2017 et 3642). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 178 ; M., p. 3029). . ANDRE (MARIUs), Représentant du peuple élu par le département du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 133; M. de 1848, p. 1024,. — Est entendu dans la discussion du projet de constitution (Révision : Amendement du citoyen Félix Pyat, relatif au droit au travail, C., t 5, p. 250; M., p. 3061). — Ses observations à l'occasion des demandes de congés adressées par divers Représentants (C., t. 5, p. 486; M., p. 3181). — Prend part à la discussion de la loi orga- nique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 131, 238; M. de 1849, p. 544, 622). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 613 ; M., p. 1377). · · · · 1 ANDUZE-FARIS, Représentant du peuple élu par le département de l'Aude. — Est admis (C., t. 1, p. 2; M. ANN ADP 24 de 1848, p. 947).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 237, et t. 5, p. 351 ; M., p. 1516 et 3124). — S'excuse de son ab- sence (C.,t. 8, p. 98; M. de 1849, p. 527). · ANGAR, Représentant du peuple élu par le départe- - ment de la Haute-Saône. - Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M . de 1848, p. 949). — Sa proposition ayant pour objet la publication d'un tableau généralestimatif de tous les biens immeubles appartenant à l'Etat, et la vente de tous ceux de ces immeubles qui seront reconnus inutiles au SerViCe public, à l'exception des forêts (I., n° 994). ANGLADE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p 2 ; M. de 1848, p. 947). — Sa proposition ayant pour but l'établis- sement dans chaque canton d'un médecin chargé de Visiter les indigents (I., n° 145 ; C., t. 2, p. 158, M., p. 1480). - Est entendu dans la discussion : du projet de constitution (Nomination des juges de paix, C., t. 4, p.878 ; M., p. 2854) ; du premier projet de décret relatif aux douziè- mes provisoires sur l'exercice 1849 (Son amendement ten- dant à interdire la perception de l'impôt du sel, C., t. 6, p. 280, 281; M., p. 3580, 3581 ). — Membre d'une commis- sion (F. n° 196; M., p. 3654). — Présente et développe dans la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du sel, un amendement ayant pour but de réduire des deux tiers cet impôt à partir du 1er janvier 1849 (C., t. 6, p. 420, 424; M., p. 3687, 3688). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 267; M. de 1849, p. 1099). ANIMAUX DE BOUCHERIE, voy. PRoDUCTION ANI- MALE. ANNIVE MRSAIRES . S I. — Anniversaire du 24 Février 1848. S II. — Anniversaire du 4 Mai 1848. S I. — Du 24 Février 1848. 1. - Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par le citoyen Portalis, ayant pour objet la cé- lébration de l'anniversaire du 24 Février 1848 [10 février 1849] (I., n° 870).—Rapport, au nom du comité de l'Inté- rieur, par le citoyen Babaud-Laribière [14 février] (I., n° 876 ; C., t. 8, p. 53; M. de 1849, p. 494). - 2. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet : 1° de consacrer le même anniversaire par un service funèbre en l'honneur des citoyens morts pour la République,et par des distributions de secours aux indigents; 2° d'ouvrir à cet effet un crédit au Ministre de l'intérieur sur l'exercice 1849 [15 février 1849] (I., n° 880 ; C., t. 8, p. 73; M., p. 511). — Observations des citoyens Ba- baud-Laribière, Baze, Flocon et Rouher. L'Assemblée déclare l'urgence, et ordonne le renvoi du projet au co- mité de l'Intérieur (C., t. 8, p. 74 ; M., p. 512). — Rap- Pºrt, au nom de ce comité, par le citoyen Babaud-Laribière l15 févrierl (I., n° 881 ; C., t. 8, p. 94; M., p. 518). — L'Assemblée décide qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles (C., t. 8, p. 94; M., p. 519).—Dis- CuSSion : adoption de l'article premier du comité tendant à déclarer jours fériés et fêtes nationales les journées du 24 Février et du 4 mai de chaque année, C., t. 8, p. 95 ; M., p. 519. Article additionnel proposé par le citoyen Jouin, tendant à accorder une amnistie générale pour tous les délits politiques commis depuis le 24 Février 1848, et à abroger les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, C., t. 8, p. 95 ; M., p. 519; il n'est pas dOnné Suite à cet amen- dement). — Sont entendus les citoyens : Flocon, Jouin, Lagrange, Leroux (Emile), Taschereau. — Adoption au #ºutin de division de l'ensemble du projet [15 février] (C., t. 8, p. 96; M., p. 519); liste , des votants (C., t. 8, p. 96 ; M., p. 520). — Texte de la loi (B. des L., n° 1103 ; M., p. 325). 3.—Observations du citoyen Armand Marrast, Président, sur l'interprétation à donner au texte de la loi du 15 février 1849, en ce qui concerne l'emploi du crédit applicable à la célébration de l'au niversaire du 24 février 1848 [17 février 1849] (C., t. 8, p 143, M., p. 548). Voy. AMNISTIE, $ I*. S II.—Du 4 mai 1848. Crédit applicable à la célébration de cet anniversaire, voy. CRÉDITs, II° Section, S 7, n° xvIII. ANNONCES DANs LEs JoURNAUx, voy. PREssE, S I*. ANNULATIONS D'ÉLECTIoNs, voy. BIssETTE.—BLANC (Louis).—BoNAPARTE (Louis-Lucien). — GENT. - LAISSAC. — DE QUATREBARBEs.-SCHMIT. Voy. aussi l'article PRÉCÉDENTs, au S Elections. ANTILLES, voy. CoLoNIEs.—DOUANEs, n° 8. ANTOINE (JosEPH), Représentant du peuple élu par le département de la Moselle.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).—Obtient un congé (C., t. 3, p. 981 ; M., p. 2431). —Ses propositions ayant pour objet 1° la modi- fication du mode consacré pour l'appel nominal (I., nos 643 et643 rectiſié);2° l'établissement d'un impôt sur les habits, les redingotes et les chapeaux (I., n° 753):3° le recrutement et le remplacement miiitaire (|., n° 1104); 4° I'assurance obligatoire par l'Etat de toutes les propriétés mobilières et immobilières, le rachat par l'Etat de tous les chemins de fer, et la conversion en bOnS de circulation du sixième de la dette publique (I., n° 1112). APOST#LLES, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, S 3, IIe Section, S 7. • APPEL DE QUATRE-VINGT MILLE HOMMES SUR LA CLASSE DE 1848, voy. ARMÉE DE TERRE, S 1e*. APPEL NOMINA L. 1.-Sur la proposition du citoyen Duclerc, l'Assemblée décide qu'il sera procédé à l'appel nominal [15 novembre 1848) (C., t. 5, p. 562; M., p. 3222).—Liste des Représen- tants dont il constate l'absence de la séance (M., ibid.) : Tectifications, M., p. 3243). - 2.-Scrutins de division destinés à servird'appel nominal . Listes des Représentants dont ces scrutins constatent l'absence : Le 4 novembre 1848 ( C., t. 5, p. 309 : M., 0. 3092). — Le 10 novembre (M., p. 3169). — Le 11 no vembre (M., p. 3181).—Le 20 novembre (M., p. 3291).- Le 9 février 1849 (M., p. 440). — Le 19 février (M., p. 567).-Le 22 février (M., p. 613). - Le 2 mars (M., p. 701).-Le 6 mars (M., p. 752).—Le 15 mars (M., p.880). -Le 21 mars (M., p. 976).—Le 22 mars (M., p. 1002).- Le 23 mars (M., p. 1021).—Le 24 mars (M., p. 1044).- Le 26 mars (M., p. 1072).—Le 27 mars (M., p. 1099).- Le 2S mars (M., p. 1115).—Le 29 mars (M., p. 1144).—Le 3 avril (M., p. 1231).—Le 25 avril (M., p. 1548). Voy. RÈGLEMENT, IIe Section, S 3. APPRENTISSAGE, voy. TRAvAIL, S IV. APPROVISIONNEMENT DEs CLAssES NÉCEssITEUsEs. Texte de la proposition du citoyen Bautier,ayant pour objet I'institution, dans chaque commune de France, de comités d'approvisionnement dans l'intérêt des classes nécessi— teuses [9 juin 1848] (I., n° 132; C., t. 1, p. 735; M., p. 1321).-Rapport, au nom du comité de l'Intérieur, par le citoyen Allier [14 juillet] ([., n° 218; C., t. 2, p. 463 : M., p. 1660). - Discussion sur la prise en considération [19 juillet] (C., t. 2, p. 561 ; M., p. 1705) : Le citoyen Bautier. ARA ARC 22 —L'Assemblée décide qu'il ne sera pas donné suite à la proposition (C., t. 2, p. 562 ; M., p. 1705). Voy. Ex PoRTATIoN. A IPPROVISIONNEMENT DES CoLoNIE8, voy. CRÉDITs, I Je Section, S 11 . A lt AGO (EMMANUEL), Représentant du peuple élu par le département des Py , énées-Orientales.—Est admis (C., t. 1, p. 4 : M. de 1848, p. 947).—lParle : sur la propositloa du citoyen Berger, relative à la proclamation de la Répu- bliquo (C., t. 1, p. 13; M., p. 950) , dans la discussion re- la tiv e a 11 mode de nomin il t ion do la comInission de C0n8- titution (C., t. 1, p. 140, 145 ; M., p. 1026, 1027); sur le règlennent de l'Assem, blée (Comités et C ommissions, C., t. 1, p. 170; M., p. 1040) ; à l'occasion do la communication du citoyen 1)ucoux, relativo à l'état de la préfecture de polico dans la journée du 16 mai 1848 (C., t 1, p. 264 ; Ml ., p. 107 1).—Est entendu sur lo projet de proclamatlon du citoyen Bérard au sujet des événements du 15 mai (C., t. 1, p. 301 , M., p. 1089, 1 104).—Obtiont un congé (C., t. 1, p. 414; M ., p. 1 153).-Prend part à la discussion : des interpellations du citoyen Coralli relatives aux dlscours prononcés par le maréchal Bugeaud dans les villes de Bourges et de Lyon (C., t. 8, p. 25 , M. de 1849, p. 473) ; de la pétition des citoyens do la ville do Lyon qui t écla— ment contro la taxe extraordinaire de 55 centimes établio par lui pendant son commissariat (C., t. 8, p. 78 ; M., p. 513) , des int et pellations du citoyen Buvignier sur les évè- nements de l{ome et do'l'oscane (C., t. 8, p, 469; M., p, 78 l). — Membre do commissions (F., nº 249, 284; M., p. 651, 1301).—- Parle sur le pr ojet de lol tendant à interdire les clubs (Deua ième délibération, C., t. 9, p. 108, 115,161, 189, 193; M., p. 976, 992, 1017, 1039, 1041) ; lo crédlt applicable à l'on t l'et jen stir le pled de guerre du coTps ox péditionnaire de la Méditerranée (C., t. 10, p. 19; M. , p. 1400) ; le pro- jet de loi tendant à proroger les dispositions du décrot du 9 août 1848 relatives au cautionnement des journaux (C., t, 10, p. 117; M., p. 1460). AlR A ( 4) (ET 11 NNI ) , Représentant du peuple élu par le département des Pyrénées-Orientales.— Est admis ( C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p 947). — Est entendu à l'occasion des Ox pllcations du citoyen Cau-sidière relatives aux évô- nements du 15 mai 1848 et à l'état de la préfecture do po- lico (C,, t. 1, p. 245 ; Ml., p. 1663).—Ses explications sur sa conduite dans la journée du 15 mai (C., t. 1, p. 319; M., p. 1102).—lEst en tendu sur la première demande en autorisa- tion de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t 1, p. 564; M , p. 1231).—Prend part à la discussion : du budget rectiflé de 1848 (('ommissaires près les théâtres mationaua , C., t. 5, p. 653 ; M., p. 3255. Service des postes à Paris , paquebots de la Corse et du Levant, C., t. 6, D. 55; M., p. 3446. M alles postes de Lyon à Strasbourg et à Bordeaux, C., t. 6, p. 71; M., p. 3460); des Interpellatlons du citoyen Vesin au sujet du retard : pporté par ordre du Gouvorno- mont au dép rt des malles- postes de Paris dans la soirée du 7 décembre 1848 ( C., ( , 6, p, 143 ; M., p. 350 l ). — Membre de diverses commissions (F., nº 182 , 202 , 318 ; M. de 1848, p. 3487, 3716; M. de 1849, p. 1854) — Parte sur : le projet de loi tendant à interdlre les clubs (Deuxième délibération , C., t. 9 , p. 197 ; M., p. 1042) ; le budget de l'Etat pour 1849 ( Intérleur : Subvention au théâtre de 4l'Odéon , C., t. 9, p. 420; M, p 1228 Finances : Paque- bots-postes, C., t. 10, p. 66; M., p. 1430). ARAGO (FRANçoIs), Membre du Gouvernement provi- soire , Ministre de la guerre et de la marine, Représen- tant du peuple élu par les départements de la Seine et des Pyrénées Orientales. — Est admis pour le département des Pyrénées-Orientales ( C., t. 1, p. 4 ; M de 1848 , p. 947) , pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950),—Son rapport sur l'administration des MInistères de la guorre et de la marine depuis le 24 février 1848 ( I., n° 11 ; C., t. 1, p 58, M., p, 983 ). — Est nommé par l'As- semblée MEMBRE DE LA COMMIssION DU PoUVoIlt ExÉCUTIF (C., t, 1, p. 104; M., p, 1006). —Déclare opter pour le dé- partement de la Seino (C., t. 1, p. 253: M., p. 1068).— Sa démission des fonctlons de membro do la cornmission du pouvoir exécutif (C., (. 2, p. 189 ; M., p. 1490). —Est en- ton du dans la discusslon du l':) pport de la commission d'en• quête ( Incident relatif à la remise d'armes faite à So- brier par le Ministère de la guerre ; explication sur sa propre déposition devant la Commission , convernant les conciliabules tenus au Ministère de l'intérieur, C., t. 3, p. 458, 459 , M., p. 2158).—Membro de dlverses commissions (F. no 155, 185, 259 ; M. de 1848, p. 3091 , 3523 ; M, de 1849, p. 800).—Est nommé membre de la commission du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6 , p. 178; M. de 1848, p. 3519). — Obtiont un congé (C., t. 8, p. 558 ; M. do 1849, p. 883). A RAGON (CIIARLEs D'), Représentant du peuple élu par le département du Tarn.—Est admis (C., t. 1, p. 23; M. de 1848, p. 959) —Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 94, 100; M., p. 998, 1000) —De- mande la ſlxation d'un jour pour adl'esser des interpella- tions au citoyen de Lamartine, membre de la Commission du pouvoir exécutif, sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 107, M., p. 1007 ).—Sos interpellations (C., t. 1, p. 185; M., p. 1052).—Parle dans les débats y relatifs (C., t. 1, p. 186, M., p. 1053).—Membre de diverses commissions. (F., no 7, 61; M., p. 1009, 1647).—Prend part à la discus- gion des interpellations sur les affaires de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 382; M., p. 1 138).—Est entendu sur : l'élection du citoyen de Quatrebarbes (C., t. 2, p. 360; M., p. 1577); le projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 850, M., p. 1885).-S'excuse de son absence (C., t. 3, p. 866; M,, p. 2362).—Son décès est an- noncé à l'Assembtée (C., t. 4, p. 59; M., p. 2476).-Discours prononcé à cette occasion par le citoyen PagnerI'e, Vice- président occupant le fauteuil (ibid.). A R I}IEY, Représentant du peuple élu par le départe- mont du Loiret.—Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p. 956).—Membre de diverses commissions (F., nº 154, 192; M., p. 3081, 3606).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 35, et t. 8, p.96; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 519).—Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 334; M. de 1848, p. 3619) ; sur les pétitions des citoyons Beaufort, Ma- lescot, et autres, tendant à la suppresslon des offices mi- nistériels (C., t. 6, p. 334, 346; M., p. 3619, 3623). · ARCHI AMIBAULT, Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre.—Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 775; t. 8, p. 208, M. de 1848, p. 2787; de 1849, p. 602). · ARCIIEV ÈQUE DE BoURGE9, voy. CRÉDITs, II° Section, y 6. ARCHIEVEQUE DE PARIs, voy. AFFRE (Denis-Auguste). —lBUDGET de 1848, Cultes. . , « s - A ft CIH 1TIC'I ES, voy. PATENTEs. ARCI1IVES DE L'AssEMBLÉE. I.—Texto de la proposition du citoyen Delaporte, ayant pour objet l'exécution des lois qui ont prescrlt le dépôt auX arch | VOS (le l'Assemblée Nationale des plans et devis des grands travaux publics [3 janvier 1849] (I., n° 765). —Rapport au nom du comité des travaux publIcs par le cltoyen Emmery [3 mars 1849] (I., n° 920, C., t. 8, an., p. 122; M., p. 803). • II.—Dispositlons prescrivant Ie dépôt de diverses pièces dans ces archives, voy. CHEMINs DE FER.—CoMpTEs DE 1846. -CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° III. - ENQUÊTEs PARLE- ARM ARM 23 MENTAIREs, S I. — INTERPELLATIONS, Iro Section, S II. RENE, Représentant du peuple, élu par le département · A † (C., t. 1. p. 133 ; M. de 1848, p. 1024). - Est entendu dans la discussion du pr0j0t de constitutlon (Révision : Son amendement à l'article 45 tendant à ºuter- àire le remplacement immédiat du Président de la Répu- blique par ses parents ou alliés jusqu'au siaième degré,ºº par le Vice-Président de la République. C., t. 5, p. 284; M., p, 3078.— Son amendement à l'article 70 relatif au ser- ment du Vice-Président de la République, C., t. 5, p. 288, M., p. 3080).—Membre d'une commission (F., n° 319, M. de 1849, p. 1868). ARGENTEUIL (ARNAUD D'), Représentant du peuple, élu par le département de la Cha rente - Inférieure.-Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 6, p. 108; t. 7, p. 19, M. de 1848, p. 3124, 3482; M., de 1849, p. 21),—Son décès (C., t. 9, p, 78; M., p. 951). ARMIÉE DE TERRE. S I. — Recrutement et réserve. S II. — Avancement, $ l1l.— Cadres. S IV.—État-major général. $ V. — Dispositions diverses. S I.—Recrutement et réserve. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Fran- cisque Bouvet, ayant pour objet de libérer du service mi- litaire les soldats de la réserve qui se sont mariés en ver- tu d'autorisations délivrées par l'ancien Gouvernement [11 mai 1848](C , t. 1, p. 113, M , p. 1012)-La proposition est renvoyée au comité de la guerre [ 19 mai] (C., t. 1, p. 319; M., p. 1102).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Brard [26 mai] (I., n° 43; C., t. 1, p. 482; M., p. 1193).-Développements et discussion [30 mai] (C., t. 1, p. 550; M., p. 1220).—Sont entendus les citoyens : André (Julos), Baze, Bouvet, Cavaignac, Ministre de la guerre, Le Breton (général).—La proposition n'est pas adoptée (C., t. 1, p. 552; M., p. 1221). 2.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Koonig, tendant à modifier la législation relative au rempla- cement pour le servico militaire [27 mai 1848] (C., t. 1, p. 500; M., p. 1191).—Développements [9 juin] (C., t. 1, p. 740 , M., p. 1322).—Observations du général Cavaignac, Ministre de la guerre (C., t. 1, p. 740; M., p. 1323).—Le citoyen Kœnig retire sa proposition (C., t. 1, p. 741 ; M., p. 1323). 3.-Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant Pour but d'abaisser à dix-sept ans le minimum de l'âge du Quol los ongagements volontaires pourront être reçus D0ur l'armée de terre, présenté par le général Cavaignac, Ministre de la guerre [7 juin 1848] (I., nº 67;C., t. 1, p. 667; M., p, 1289).—Rapport au nom du comité de la Guerre, par lº citoyen Ambert [23 juin] (J., n° 115; C., t. 2, p. 167).— DIscussion [10 juillet] (C., t. 2, p. 395; M., p. 1609).—Sont ºº!ºndus les citoyens : Ambert, Rapporteur, Baraguey- d'llllliors, Brunet (Jean), Larabit, de Ludre, Senard, Mi- ºtstre de l'intérieur, Valette (du Jura). —Adoption de l'en- semble du projet de décret [10 juillet] (C., t, 2, p. 399; M., P. 1610)-Texte du décret (B. des L., nº 554; M., p. 1639). 4-Texte de la proposition présentée par le citoyen Leblanc de Prébois, tendant à substituer au système des aPPels pour le recrutement de l'armée, celui des engage- monts volontaires avec primes 20 juin 1848] (C., t, 2, P. 59; M., p. 1459). — Cette proposition n'est paS a l)- Puyée (C., t, 2, p. 59; M., p. 1440). 5-Texte de la proposition du citoyen de Saint-Priest, ºYºnt Pour objet do taxer tout Français exempté du service militaire, au profit des jeunes gens de sa classe incorporés sous les drapeaux [28 octobre 1848] (I., n° 570).—Rapport, au nom du comité de la Guerre, par le citoyen de Rémusat [4 décembre] (I., n° 681; C., t. 6, p. 86; M., p. 3466).— Sur la demande du citoyen Sautayra, l'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition à la commission chargée de pré- parer la loi organique sur la force publique [18 janvier 1849] (C., t. 7, p. 292; M., p. 178). 6.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet l'appel d'un contingent de quatre-vingt mille hommes, sur la classe de 1848, pour le recrutement des troupes de terre et de mer, présenté par le général de la Moricière, Ministre de ta guerre [8 novembre 1848] (I., n° 614; C., t. 5, p, 377; M., p. 3170).—Rapport, au nom du comité de la Guerre, p ur le général Rullière [18 novembre] (I., no 655; C., t. 5, p. 665; M., p. 3470). — Adoption sans discussion [5 décembre] (C., t. 6, p. 89; M., p. 3470). — Texte du décret (B. des L., n° 937; M., p. 3545). 7.—Dispositions constitutionnelles relatives au recrute- ment et à la réserve de l'armée, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. IX. r 8.—La loi sur l'organisation de l'arméo est comprise au nombre des lois organiques à voter par l'Assemblée Cons- tltuante, voy. FORCE PUBLIQUE. 9.—Rapport, par le général de La Moricière, au nom de la commission chargée de p1'éparer la loi Organique sur la force publique, suivi d'un projet de loi concernant le recru- tement et la réserve de l'armée [5 avril 1849] (I., n° 1002; C., t. 9, an., p. 1 10; M., p. 13l7).—L'Assemblée décide, sur la demande du Rapporteur, que le projet de loi sera mis à l'or- dre du jour [5 avril](C., t.9,p. 459: M., p. 1262).—Discussion : (Première délibération [9 avrilj, C., t. 9, p. 504; M., p. 1293; l'Assemblée décide sans discussion qu'elle passera à une seconde délibération, ibid. — Observations relatives à la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi, C., t. 10, p. 186; M., p. 1511.—Deuxième délibération [24 avril], C., t. 10, p. 195; M., p. 1520. L'ajournement proposé par le citoyen Druet-Desvaux est rejeté au scrutin de division, C., t. 10, p. 215, M., p, 1528; llste des votants, C., t. 10, p. 220; M., p. 1530.—TITRE I°", Dispositions générales, C., t. 10, p. 215, M., p. 1528.—TITRE II, Des appels, C., t. 10, p. 216; M., p. 1528. Amendements : du citoyen Leremboure, relatif aux jeunes gens portés sur les registres de l'inscription maritime, C., t. 10, p 218 ; M., p 1529 : rejet, C., t. 10, p. 220; M., p. 1530 ; du citoyen Manuel, sur la composition des conseils de révision, C., t. 10, p. 225 ; M., p 1539 ; re- jet, C,, t 10, p 370 ; M., p. 1639 ; du général Baraguey- d'Hilliers, relatif à leur nombre, C., t. 10, p 228 ; Ml., p. 1540 : rejet, C., t. 10, p. 229 ; M., p. 1541.—Discussion gé— nérale sur les dispositions relatives à l'exonération et à la cotisation, C., t. 10, p. 231 et suiv.; M., p. 1541. Amen- dement des citoyens Desjobert et de Prébois, tendant à ac- corder uno primo aux engagements et réengagements et à assurer une pension de retraite aux sous- ofliciers, caporaux et soldats libérés du service ou réformés, C. , t. 10, p 371 ; M., p. 1639 : rejet, C., t. 10, p. 578; M., p. 1642. Adoption au scrutin de division du premior pa ragl'apho de l'article 32, ayant pour objet do consacrer la faculté d'exonération du service personnel moyennant le versement entre les Imains des percepteurs d'une somme dont le montant sera annuellement déterminé par la loi du contingen t, C., t. 10, p. 393 : M., p. 1647 : liste des votants, C , t. 10, p. 395; M., p. 1648),—N. B. La discussion, suspendue après le vote sur la première partie do l'article 32, n'a pas été repriso avant la dissolution de l'Assemblée Constituante. — Ont pris part aux débats les citoyens : d'Adelsward, Baraguey- d'Ililliers, de Barbançols, Besnard, Bouhier de l' Ecluse, Bru- net, Cavaignac, Charras, Dos Essars, Desjobert, Des lon- grais, Foy, Goudchaux, de Kerdrel, de La Moricière, Rapporteur, Larabit, de Laussat, Lefranc (Victor), Lerem- boure, de Ludre, Manuel, Michot, de Parieu, de Prébois, Rau- A l\){ A RIR 2/1 dot, Rullière, Ministre de la guerre, Sainte-Beuve, Saint- Romme, Subervie, Tamisier, Ternaux (Mortimer), Tho- mas (Clément), Trédorn. - 10.—Texte de la proposition du citoyen Antoine, ayant pour objet de modifler le systèmo de recrutement et de remplacement militaire [18 mai 1849] (l., n° 1104). 11.—Observations sur la question de l'applicatIon aux colonies des lois sur le recrutement, voy. BUDGET DE 1849, Marine et colonies. 12.—Discussion relative à l'effectif de l'armée ; amende- ment tendant à le réduire au pied de 285,000 hommes, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. $ II. —Avancement. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet do régulariser des nominations d'oſſiciers, faites dans l'armée du 1" mai au 1 1 novembre 1848, en dehors des règles déterminées par la loi du 14 avril 1832, présenté par le général de La Moricière, Ministre de la guerre | 14 dé- cembre 1848] (I., nº 713; C., t. 6, p. 304; M. de 1848, p. 3593) —Rapport, au nom du comité de la Guerre, par le ci- toyen de Ludre | 19 décembre | ([., nº 730 : C., t. 6, p. 385 ; M., p. 3649).— Discussion | 30 décembrel (C., t. 6, p. 471 ; M., p. 3712) : les citoyens lBrunet, de l'Espinasse, do La Moricière, de Ludre, Rapporteur. — Adoption [même séance (C., t. 6, p. 474 : M., p. 3713).—Texte de la loi (B. des L., n° 1015 ; M. de 1849, p. 29). 2. — lncldent relatif à l'avancement au choix dans l'ar- mée, voy. CoNsTITUTIoN, $ l l l, Chap. Ix. 3. — Amendement tendant à supprimer lo traitement d'un général de brigade nommé contrairemcnt aux dispo- sitions de la loi du 14 avril 1832 sur I'avancement dans l'armée, voy. BUDG Er DI 1848, Guerre. $ lII. — Cadres. 1.—Observatlons sur les modiflcations à introduire dans l'organisation des cadres de l'armée, voy. BUDGET DE 1848, Guerre. 2. — Incidents et propositions concernant le corps des officiers de santé milltaires, voy. OFFICIERS DE SANTÉ DES A llMÉES. 3. — Article additionnel proposé par le général Cavai- gnac, relatif à la réorganisation des cadres de l'armée ac- tive, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. S IV. — Etat-major général. 1. — Rapport, au nom du comité de la Guerre, par lo ci- toyen Avond, sur la pétition des oiïlciers généraux de terro et do mer qui protestent contre los décrets du Gouvernement provisoire des 1 1 et 17 avril 1848, prescrivant la suppres- sion do la 2º section du cadre d'état major général dito do réserve, et leur admission à faire valoir leurs droits à la retraite |17 Juin 1848] (C., t. 2, p. 4; M., p. 1411). - Dis- cussion | même séance] (C., t. 2, p. 5; M., p. 1411)- Sont entendus les citoyens : Avond, Rapporteur, Baraguey- d'IIllliers, Cavaignac, Ministre de la guerre, Dupin (Char- Ies), Garnier-Keruault, de Laidet, l arabit, Lo Breton (gé- néral).—L'Assemblée passo à l'ordre du jour lmême séance (C., t. 2, p. 12 ; M., p. 1413). 2.— Exposé des motifs et texte du projet de décrôt ayant pour objet d'admettre dans le cadre de l'état-major général de l'armée le général de brigade Jusuf, nommé à ce grade le 19 juillet 1845, au titre des troupes indigènes de l'Algério, présenté par le général de la Moricière, Ministre de la guerre |2 octobre 1848] (l., n° 506; C., t. 4, p. 560; M., p. 2705).—Le général Rullière, Ministre de la guerre, dépose un arrêté du Président de la République ayant pour objet ſe retrait de ce projet de décret | 11 janvier 1849 (C., t. 7, p, 161 , M., p. 98). : $ V. — Dispositions diverses. 1.-Texte de la proposition présentée par le citoyen d'Adelsward, tendant à concentrer entre les mains d'un Commandant en choſ lo commandement des divers corps armés qui se trouvent dans Paris |24 mai 1848] (C., t. 1, p. 410; M., p, 1152). - 2.-Décret portant que les troupes de ligne ont bien mé- rité de la patrie [ 15 mai 1848], voy. JoURNEE DU 15 MAI 1848. 3.- Nouveau décret portant que les généraux, officiers, sous-officiers et Soldats de l'armée ont bien mérité de la patrio [28 Juin 1848], voy. JoURNÉEs DE JUIN 1848. 4.—Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par lo citoyen Martin- Rey, ayant pour objet la naturali- sation des deux régiments de la légion étrangère [28 juin 1848] (I., n° 277). — Nouvelle rédaction de cette propos1- tlon, précédée d'un exposé des motifs [3 octobre] (I., n° 509). — Rapport, au nom du comité de la guerre, par le général Bedeau [17 novembre) (1., n° 650 : C., t. 5, p. 619).— Dis- cussion : (Première délibération [ 18 janvier 1849], C., t. 7, p. 281 ; M., p. 174) — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération ( bid). 5. — Tex te de la proposition du citoyen Hamard, ayant pour objet de compter uno campagne aux miIitaires qui ont combattu à l'arts, pour la défense de la République, dans les journées des 23, 24, 25 et 26 juin 1848 [22 juillet 1848] (I., n° 250). 6. — Article additionnol tendant à réserver aux anciens militaires les deux tiers des emplois subalternes dans les administrations de l'Etat, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. Voy. CAMP DE PARIs.—CAv ALERIE.—CRÉDITs, I I° Sec- tion , $ 10. — CUMUL. — G Al DE NATIoNALE , $ ll. — GoUvERNEMENT Pitov1soIRE , n° 2. — INTERPELLATIoNs, I" Section, S III, m° 10: I Ie Section, SS IV, XVII, XXXI, XXXl I. — PÉTITIoNs : Saint-Cyr (élèves de); Tombeur. — l' RÉSIDENT DE L'AssEMn1.É.E. — PREssE, $ ll. — PR18oNs, — RÉCOMPENsEs NATIoNALEs, — REMERCIEMENTs. — TRAITE- MENTS. ARMÉE NAvALE, voy. MARINE. All\MIHES DE GUERRE. Observations sur les conditions exigées pour l'exporta- tion des armes de guerre vendues par l'Etat, ou fabriquées à Saint-Etienne, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. AlRMURIl'ElRS DE PARIS.—Motions d'ordre introduites par le citoyen Clément Thomas au sujet de leurs récla- mations d'lndemnités pour les portes éprouvées par eux dans les journées de Février et de juin 1848 [11 décembre 1848] (C., t. 6, p. 208; M., p. 3536) [et 17 janvier 1849] (C., t. 7, p. 263; M., p. 163). ARNAUD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947). — Parle sur les projets de décrets concernant : la police des clubs (C., t. 2, p. 698; M., p. 1787); les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 84 ; M., p. 1970). — Prend part à la discussion du projet do constitution (Droit au travail, C., t. 3, p. 989 ; M., p. 2433). — Membre de diverses commissions (F., nº 187, 319 ; M. de 1848, p. 3551 ; M. de 1849, p. 1868). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 635 ; M. de 1849, p. 1385). ARNAUD (III NRI), Représentant du peuple élu par le département du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 133 : M. de 1848, p. 1024), — Obtient un congé (C., t. 4, p. 250; M., p. 2588). — Membre d'une commission (F., n° 221 ; M. de 1849, p. 239). ARRENTEMENT DES TERRES VAINES ET VAGUltS, VOy. TERRES VAINIES ET VAGUES. ASS ASS 2 :) l-A A RR MESTATION DE REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, Voy. REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, S 1V. ARRÊTÉS DU PoUvoIR EXÉCUTIF , voy. PoUvoIR Ex É- CUT'II', ARSENAUx DE L'ÉTAT, voy. TRAvAUx PUBLICs. AItTHL L HERIE DE LA MARINE. ODservations sur la réduction de ce corps, voy. BUDGET DE 1848, Marine. ARTILLERIE DE LA GARDE NATIoNALE DE PARIs, voy. REMERCIEMENTS. AssEMBLÉE NATIoNALE CoNSTITUANTE. Composée de neuf cents membres, y compris les Repré- sentants de l'Algérie et des colonies françaises [Décret du Gouvernement provisoire de la République du 5 mars 1848] (B. des L., n° 62; M., p. 549). — Sa réunion, ſixée d'abord au 20 avril (ibid.), est reportée au 4 mai [Décret du 26 mars] (B. des L., nº 162; M., p. 693). — Ouverture de ses séances par le Gouvernement provisoire [4 mai 1848] (C., t. 1, p, 1 ; M., p. 946 . — Clôture de ses travaux [26 mai 1849] (C., t. 10, p. 783; M., p. 1911). S I. — Permanence. $ I I. — Prorogation. S III. — Dissolution. S IV. — Publicité des débats. S V. — Dispositions diverses. $ I. — Permanence. 1. — Le citoyen Crémieux, Ministre de la justice, pro- pose à l'Assemblée do se déclarer en permanonce [séance du 15 mai 1848] (C., t. 1, p. 196 ; M., supplément aux n°º 137 et 138, p. V ) : adoption à l'unanimité de cette propo- sition (ibid.). —Texte du décret (B. des L., n° 384; M., p. 1051). 2. — Le citoyen Senard, Président, propose à l'Assom- blée de se déclarer en permanence [séance du 23 juin 1848] ( C., t. 2, p. 176; M., p. 1486) : adoption de cette pro- position ( C. , t. 2 , p. 176 et 182 ; M., p. 1486 et 1488). - Texte du décret (B. des L., n° 502; M., p. 1495). 3. - Sur la demande du citoyen Antony Thouret, l'As- Semblée décrète qu'elle se maintient en permanence, voy. #TAT DE SIÈGE. 4. - Le citoyen Goudchaux propose à l'Assemblée, dans la discussion sur les affaires de Hongrie, de se déclarer en D0I'ma non Ce dans le cas où le scrutin demandé Sur l'ordre du Jour serait annulé par défaut de nombre des votants, Voy. INTERPELLATIoNs, Irº Section, S V, n° 2. S l I. — Prorogation. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Marchal, ayant pour objet la prorogation de l'Assemblée du 14 novembre au 14 décembre 1848 [30 octobre 1848] (I., n° 587). — Rapport, au nom de la commission de con- stitution, par le citoyen Coquerel, qui conclut au rejet de la Proposition [7 novembre (I., n° 611) (C., t, 5, p. 344 ; M. , P. 3122 ).— Discussion [ même séance ] ( ibid. ). — Sont entendus les citoyens : Cavaignac, Chef du Pou— voir ea écutif, Levet , Marchal , Vesin. — Adoption au #ºuºin de livision des conclusions de la commission (C :,!: 5, p 348 : M., p. 3123). — Liste des votants (C., t. 5, p. 360; M., p. 3127). # 2. - Amendement du citoyen de Puységur , introduit † † † lol électorale, relatif à la proroga- d0 l' ASSemblée Con & { I m cº à n° 3, in ſine. stituante, voy. ELECTIoNs , $ III , TABLE. - Ass. CoNSTIT, S III. — Dissolution. 1. — Conformément aux conclusions du rapport fait par le citoyen Armand Marras t, au nom de la commission de Constitution, sur les propositions des citoyens Pascal Du- praf, Da Ibis du Salze et Gatien-Arnoult, l'Assemblée dé- cide qu'elle ne se séparera qu'après avoir voté les lois or- ganlques, VOy. LOIs oRGANIQUEs. 2. — Texte de ſa proposition présentée par le citoyen Rateau, ayant pour objet de fixer au 19 mars 1849 la réu- nion de l'Assemblée Législative et la dissolution de l'As- semblée Constituante, et de convoquer les collèges électo- raux pour le 4 du même mois [28 décembre 1848] (I., n° 754). — Rapport, au nom du comité de la justice, par le citoyen Grévy, qui conclut au refus de la prise en consi- dération [9 janvier 1849] (I., n° 779 , C., t. 7, p. 111; M., p. 77). Avis du comité de législation annexé à ce rapport, présenté par le citoyen Dupont de Bussac (I., n° 779; C., t. 7, p. 115 , M., p. 107). — Discussion sur la prise en considération [12 janvier] (C., t. 7, p. 189; M. , p. 1 15).— Sont en tendus les citoye,is : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Billault, Bonaparte (Pierre), De Sèze, de Montalembert, Portalis. — Scrutin de division sur les conclusions du rapport (C., t. 7, p. 205; M., p. 120). Noms des Représentants qui en ont fait la demande (C., t. 7, p. 206, M., p. 121 ). Liste des votants ( C., t. 7, p 223; M., p. 134 ; rectifications, M., p. 135, 139, 147, 158). Pro- clamation du résultat du scrutin rectifié (C., t. 7, p. 209 ; M., p. 129) : l'Assemblée rejette les conclusions du rap- port, prend en considération la proposition du citoyen Ra- teau, et en ordonne le renvoi aux bureaux (ibid. ). — Les diverses propositions présentées sur le même objet sont renvoyées, à titre d'amendements, à la commission qui doit être nommée par les bureaux (C., t. 7, p. 210, M., p. 129). — Lettre du citoyen Ducoux signalant diverses erreurs dans le scrutin sus-mentionné (C., t. 7, p. 240; M., p. 147). — Commission (F., n° 214; M., p. 147). — lRapport, par le citoyen Grévy, qui conclut au rejet de la proposition du citoyen Rateau et de toutes les propositions incidentes qui s'y rattachent [25 janvier] (I., n° 831 ; C., t. 7, p. 442 ; M. , p. 265 ). — Discussion sur le fond ( Première délibération [ 29 janvier ] C. , t. 7, p. 508 ; M. , p. 306. L'Assemblée rejette au scrutin secret les conclusions de la commission et décide qu'elle procédera à une seconde délibération, C., t. 7, p. 525 ; M. , p. 312. - Deuxième délibération [ 6 février ] C., t. 7, p. 678 ; M., p. 394. Les citoyens Rateau, Wolowski , Pagnerre et Gaslonde dé- clarent renoncer à leurs propositions et se rallier à l'a- mendement du citoyen Lanjuinais tendant à restrein- dre aux trois lois sur les Elections, le Conseil d'Etat et la Responsabilité du Président de la République et des Ministres , les lois organiques à voter par l'Assemblée Constituante, et à fixer l'époque des élections pour l'As- semblée Législative au premier dimanche qui suiVra la clôture déſinitive des listes électorales , C., t. 7, p. 681 ; M., p. 395. L'Assemblée décide que la priorité sera donnée à l'amendement du citoyen Lanjuinais , ibid. - Adop- tion de l'article premier de cet amendement, C. , t. 7, p. 702; M., p. 409. — Amendement du citoyen Senard à i'article 2, tendant à faire ſixer par un décret spécial la date de la clôture des listes et de la convocation des col- lèges électoraux , C., t. 7, p. 702 ; M., p. 409 : rejet, C., t. 7, p. 713; M., p. 413. —Amendement du citoyen Flocon concernant la clôture des listes en Algérie, rejet , C., t. 7, p. 716 ; M., p. 414. — Scrutin de division sur l'ensemble de l'article 2 de l'amendement du citoyen Lanjuinais : adoption, C., t. 7, p. 716; M., p 414; liste des votants, C., t. 7, p. 719; M., p. 416. — Adoption de l'article 3, C., t. 7, p. 718; M., p. 415.— Amendement des citoyens Depasse, Duprat ( Pascal ) et Dezeimeris , teudant à ajouter le bud- get de 1849 aux trois lois organiques comprises par l'ar- ticle précédemment Voté dans l'ordre du jour de l'Assem- 4 ASS ASS 26 bléo : adoptlon au scrutin do division, C., t. 7, p. 719; M., p. 415, liste des votants, C., t. 7, p. 721 ; Ml., p. 416. — Amendement des citoyens de ludre et Sautayra, ayant pour objet d'y comprendre la loi sur l'organisation de la force publique , C., t. 7, p. 723; M., p. 421 : rejet au scrutln de division , C., t. 7, p. 728; M., p. 422; liste des votants, C., t. 7, p. 739; M., p. 427. — Amendement du citoyen Coyras ayant pour but d'y ajouter la loi sur l'as- sistance publique, C., t. 7 , p. 729 ; M., p. 423; rejet au scrutin de division , C., t. 7, p. 730; M. , ibid. ; liste des votants , C., t. 7, p. 741 ; M., p. 427. — Amendement du citoyen lBoubée, tendant à y comprendre la loi sur l'in— struction prima lre et l'enseignement, C., t. 7, p. 730; M., p. 423 ; rejet au scrutin de division , C., t. 7, p. 731 : M., p. 423 ; liste des votants, C., t. 7, p. 743 ; M., p. 428. — Rejot d'un article addltlonnel proposé par le citoyen Alem- Rousseau, ayant pour objet do fail'o statuer par un décret spécial l'Assemblée sur le cautionnemont des journaux, C., t. 7, p. 732; M., p. 424. — Adoption de l'article 4, ibid. L'Assemblée décide au scrutin de division qu'elle passera à une troisième délibération [8 février] C., t. 7, p. 732; M., p. 424 , liste des votants, C., t 7, p. 744; M., p. 428. — Troisième délibération [14 février | C., t. 8, p. 59, M., p. 496. L'article 1ºr de l'amendoment Lanjul nais est maintenu sans discussion, C., t. 8, p. 59, M., p. 496. — Article 2, ibid. Amendoment du citoyen lEmile Péan, ayant pour but de déclder qu'a pI'ès le Voto de la loi électorale ct avant sa ·promulgation, il sera procédé à la discussion ot au vote du budget de 1849, C., t. 8, p. 59; M., p. 497 : rejet au scru- 1in de division, C., t. 8, p. 62; M., p. 497; liste des votants, C., t. 8, p. 68, M., p. 500. -- Amendement du citoyen Senard tendant à réglementer lo mode de discussion du budget des recettes et des dépenses de 1849 par l'Assemblée Constltuante, C. , t. 8, p. 62 ; M., p. 497 : rejet au scrutin de division, C., t. 8, p 67; M., p. 499; Iiste des votants, C., t. 8, p. 69 ; M., p. 501 . — Retrait de dlvers autres amen- dements, C., l. 8, p. 67; Ml,, p. 499. Le sous-amondemont du citoyen Raynal, qui flxo au 1º avril la réunion de l'As - sembléo Législatlve, n'est pas pris en considération, C., t. 8, p 67; M., p. 499. — Adoption de l'article 2 de l'amon- demcnt du citoyen Lanjulnais, C., t. 8, p. 67; M., ibid. — Les articles 5 et 4 sont maintenus sans dlscussion). — Ont pris part aux débats les citoyens : Alem-Rousseau, Barthé- lemy Saint Ililairo , Bineau , Boubée , Boudet, Cavai- gnac , Ceyras , Combarel do leyval , Coquerel, Dahirel, Dain, Dela porte, Depasse, Dezeimoris, Dufauro, Dupont de Bussac , Duprat (Pasca 1), Favre (Jules), Flocon, Fres- neau, Gaslonde, Gouin, Grévy, Rapporteur, Grandin, Gul- chard, IIugo ( Vlctor ) , de Kerdrel, Lagrange , de Laidet, de Lamartine , de La Moricière , l,anjuinais , Lo Breton (général), de Ludre, Martin (de Strasbourg), Mathieu (de la Drôme), Oudinot, Pagnerre, Péan (Emilo), Pya1 (Félix), Rateau, de la RocheJaquelein, Saint-Gaudens , Sarrans , Sautayra, Schœlchor, Sonard , Simon (Jules), Wolowski. — Adoption de l'ensomble de la proposition amendée [14 Tévrier 1849] (C., t. 8, p. 67 , M., p. 499): — Texto de la lol (B. des L., nº 1096; M., p. 509): 3. — Texte de la proposition du citoyen E. Depasse, ayant pour objet la dissolution de l'Assemblée Consti - tuante après le vote du budget de 1849 ot de diverses lois organiques [2 janvier 1849] (I., n° 762). 4. — Texto do la proposition du cltoyen do Tinguy, ton- dant à faire dissoudre l'Assemblée Constituante le 15 fé - vrier 1849, après le vote de la loi électorale [5 Janvier 1849] (I., n° 769). 5. — Texte de la proposition présentée par les citoyens Pagnerre, Bixio, Altaroche et Barthélemy Saint Illlaire, ayant pour but de ſlxer la convocation de l'Assemblée Lé- gislative au 4 mai 1849, et les élections générales au 15 avril [6 Janvicr 1849] (I., n° 774). 6. - Texte de la propositlon du citoyen Pradié, ayant pour obJet de faire voter, par l'Assemblée Constituante, une déºlºration relative à la durée de son mandat [20 jan- vier 1849] (I., n° 814). N. B. Les diverses propositions ci-dessus mentionnées ont été renvoyées, à titre d'amendements, à la commission chal'gée d'examiner la proposition du citoyon Rateau, voy. ci - dessus, n° 2. # 7. - Le général Le Breton, Questeur, propose à l'As- semblée de suspendre ses travaux pendant les trois jours qul précèdent sa dissolution [19 mai 1849] (C., t. 10, p. 685 ; M., p, 1842) : les citoyens Barrot (Odilon), Prési- dent du conseil, Flocon, Sarrans. — l'ordre du jour est † sur cette proposition ( C., t. 10, p. 686 ; M., p. ſ 2). 8. - Le citoyen Degousée, Questeur, propose à l'Assem- bléo de charger son bureau de dresser procès-verbal de clôture de ses travaux et de procéder à l'installation de l'Assemblée Législative [26 mai 1849] (C., t. 10, p. 781 ; M., p. 1910). - Observations des citoyens Dupin ( de la Nièvre ) et Ledru-Rollin. — Retrait de la proposition (C., t. 10, p. 781 ; M., p. 1910). 9. - Dlscours de clôture prononcé par le citoyen Mar- rast (Armand), Président de l'Assemblée [26 mai 1849] (C t. 10, p. 782 ; M., p. 19 | 1). S IV. — Publicité des débats. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Mathiou (do la Drôme), ayant pour objet la publication, sous la Sul'VClllance dc l'AssembJée, d'un journal intitul6 Moniteur hebdomadaire, qui serait spécialement destiné à la I'eproduction abrégéo des séances de l'Assemblée Na— tlonale, et dont l'abonnement serait obligatoire pour tou- tes les communes de France [20 mai 1848](C., t. 1, p. 351 ; M., p. 1112). - Développements [27 mai] (C., t. 1, p. 489; M., p. 1188). - La proposition n'est pas prise en considé- ration (C., t. 1, p. 491 ; M., p. 1189). 2. - Rapport, au nom de la commission de comptabl— lité, par le citoyen Ducos, suivi d'un projet de décret ten- dant à règler le service de la publicité des débats de l'As- semblée par le Moniteur universel , voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 8. 3. - Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Leremboure, ayant pour objet de conſier à l'impri- mol'l0 l1alionalo la publication du compte-rendu des séan- ces de l'Assemblée et le service do ses impressions [25 oc- tobre 1848] (I., n° 565). — Rapport, au nom du comité de la Justlce, par le citoyen Dubruel (Edouard) [2 décembre] (l., n° 678). - Discussion [20 décembrel (C., t. 6, p. 351 ; M., p. 3632). - Sont entendus les citoyens Bureaux de Pusy, Questeur, Dubruel, Rapporteur, Loremboure, Mar- rast (Armand), Président. — L'Assemblée décide qu'elle no passera pas à la discussion des articles [30 décembre] (C., t. 6, p. 471 ; M., p. 3712). 4. - Crédit applicable à la publication du compte- rendu des séances de l'Assemblée par le Moniteur, voy. CRÉDITs, II° Section, $ I. ° 5 $ V. — Dispositions diverses. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Billault, ayant pour objet la révision et la mise en vigueur du décret du l" gol'minal an III, relatif aux attaques con- tre la représentation nationale [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 239 ; M., p 1063). — lRetrait do cette proposition [27 mai] (C., t. 1, p. 487; M., p. 1187.) 2. — Texte de la proposition des citoyens do Charencey et Du Bodan ayant pour objet de ne faire délibérer l'As- sembléo, avant sa dissolution, que sur les pl'ojets de lois qui no 80nt pas 8 oumis à la formalité des tI'ois lectures [21 mai 1849] (I., n° 1108), 3. - Toxte de la proposition présentée par le citoyen ASS 27 AST Brives tendant à faire passel la garde nationale et les trou- pes de la garnison de Paris en I'eVue par l'Assemblée Na - tionale avant sa dissolution [24 mai 1849] (l., n° 1115). Voy. ATT RoUPEMENTs. — BUREAU. — BUvETTE. — CoMI- TÉs.— CoMMIssIoNs. — CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE.— ELI C- TIoNs. - ENQUÊTES PARLEMENTAIREs , S II. — FÊTE DE LA CoNCoRDE. — INTERPELLATIoN s, I Iº Section, S XVllI. — JoURNÉE nU 15 MAI 1848.— JoURNÉE DU 29 JANvIER 1849, - JoURNÉES DE JUIN 1848. — OFFENsEs. — PALAis LÉ- GISLAT F. - PoUvOIR ExÉCUTIF. — PRſ.sIDENT DE L'As- SEMBLÉE. - PROCLAMATIoNs. — RÈGLEMENT. — REMERCIE- MENTS. - RÉPUBLIQUE FRANÇA1sE. —SALLE DEs sÉANCEs. ASSISTANCE PUBLIQUE. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet l'organisation de l'assistanco publique, pré8enté par le citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur [27 novembre 1848] (I., nº 668; C., t. 6, p.22; M., p. 3431). - Commissien (F., n° 181 : M., p. 3477). — L'Assemblée admet la lol sur l'assistance publique dans Ia nomen cla— ture des lois organiques à voter par elle, et décide qu'il ne S0l'd PilS n0m Il)é p0ur sa pl'épara lion d'autre commission que celle chargée d'examiner le projet de loi du Gouver- nement , Voy. LoIs oRGANIQUEs. — Le projet de loi est écarté de l'ordre du jour par un vote spécial dans la dis- cussion de la proposition du citoyen Rateau, voy. AssEM- BLÉE NATIONALE, S III —Rapport par Ie citoyen Coquerel [26 février 1849] (I., n° 903; C., t. 8, an , p. 70; M., p.733). 2. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant P0ur ob]el la réorganisation de l'administration de l'assis- tance publique dans la ville de Paris, présenté par le ci- toyen Dufaure, Ministre de l'intérieur [8 novembre 1848] (l., n" 615 : C., t. 5, p. 383; M., p 3154).— Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Frichon [20 décembre] (I., n° 735; C., t. 6, p. 488; M. de 1849, p. 13). - Discussion [10 Janvier 1849] (C., t. 7, p. 120 ; M., p. 83, La disposition du projet de la commission tendant a con- ſler l'administration générale de 1'assistance publiquo à Paris à un directeur responsable, assisté d'un conseild'ad. 1ministration, est rejetée, C., t. 7, p. 122; M., p. 84 : adop- tion de la rédaction du projet du Gouvernement, C., t. 7, p. 127, M., p. 85, — Le citoyen Frichon , Rapporteur, déclare, à la suite de ce vote, retirer au nom de la com . misslon lo projet formulé par elle : le Président annonce qu'il mettra en délibération les articles du projet du Gou- Vernement, C., t. 7, p, 127; M., p. 85. — Amendement du citoyen Ti ousseau, relatif au service des établissements de bains gratuits et des crèches; rejet, C., t. 7, p. 127 ; M., p, 85. - Article additionnel proposé par le citoyen Deslongrais, concernant le mode d'examen des comptes de l'administration : adoption , C., t. 7, p. 12S ; M., p. 86. "- Amendement des citoyens Chavoix et Trousseau, ayant P0ur objet d'admettre l'élection confraternelle p0ur la nomination des médecins et chirurgiens attachés au ser- †º° des secours à domicile : adoption, C., t. 7, p. 130; M., p. 87). - Sont entendus les citoyens Berger, Besnard, Boulatignier, Buchez, Chavoix, Deslongrais, Dufaure, Du- plan, l'aucher, Ministre de l'intérieur; Frichon, Rappor- tººr , Gillon, Goyet-Dubignon, Lacrosse, Ministre des travaua publics; de Lasteyrie (Ferdinand), Raudot, Re- Pºllin, Salnt Romme, Trousseau. - Adoption de l'ensem- ble du décret [10 janvier] (C., t. 7, p. 130; M., p. 87). — Texte de la loi (B. des L., no 1035; M., p. 97). 3. — Texte de la Proposition du citoyen Goyet-Dubi- † † l'article 3 de la loi relative à †$!ºnC0 Dºbllque dans la ville de Paris [ 11 janvier †, I)0 † Rapport, au nom du § § l'in- †', Par le ciloyen Saint-Rommo [27 janvie nº 835; C., t. 7, p. 574; M. de 1849, p. a# janvier] (l., Voy. APPRovIsIoNNEMENT DEs CLASSES NÉCESSITEUSES.— CAISSES DE PRÉVOYANcE ET DE SECOURS MUTUELs.— INVALI- D 1ES D ES COMMUNÉS R U lt A L E8, — MÉDECINS CANTON AUX .. -- MEND1CITÉ (Dépôts de). - SALLEs D'AsILE. — TRIBUNAUx CIVIL8, é ASSOCIATIONS ARMÉES, voy. RÉUNIoNs. ASSOCIATIONS D'oUvRIERs, voy. TRAvAIL, S II. ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES OU DE BIENFAISANCE. Amendement tendant à les excepter des dispositions du décret sur la police des clubs, voy. CLUBg, n° 4. ASSOCIATIONS PoUR LEs TRAvAUx DE L'AGRICULTURE, Voy. AGRICULTURE, $ III. — ALGÉRIE, S II. ASSURANCIES . 1.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayanf pour objet la prise de possession par l'Etat des assurances contre l'incendie, présenté par le citoyen Duclerc, Mi - nistre des ſinances [13 juin 1848] (I., n° 85; C., t. 1, p. 814).—Commission (F., n° 40; M., p. 1404). 2.—Discussion incidente reIative aux intentions du Gouvernement à l'égard de ce projet de décret [ 14 juiIIet 1848) (C., t. 2, p. 480; M., p. 1659) : les citoyens Sautayra, Goudchaux, Ministre des ſinances, Dnclerc.—L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 2, p. 481; M., p. 1659). 3.—Proposition ayant pour objet l'organisation d'assu- rances agricoles par l'Etat, voy. AGRICULTURE, S III. 4.—Texte de la proposition du citoyen Antoine, ayant pour objet 1° 1'assurance obligatoire par l' Etat de toutes les propriétés mobilières et immobilières; 2° le rachat par l'Etat de tous les chemins de fer; 3° la conversion en bons de circulation, sous la garantie du Gouvernement, du sixième de la dette publique [23 mai 1849l ( I., no 1 1 12). Voy. TIMBRE. ASTAIX, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme.—Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).—Membre d'une commission (F., n° 93; M., p. 21 1 1).—Parle dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Incident personnel soulevé au sujet de l'interpella- tion du citoyen Luneau sur le banquet de Toulouse et la nomination du préfet de la II aute-Garonne à la préfec- ture de la Vendée, C., t. 5, p. 656, 658; M., p. 3256, 3257).— Obtient des congés (C., t. 8, p. 169; t. 9, p. 445; M. de 1849, p. 566, 1245). ASTOUIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Bouches-du Rhône.—L'un des secrétaires pro- visoires (C., t. 1, p. 1 ; M. do 1848, p. 946).—Est admis (C., t. 1, p. 3; M., p. 947).—Sa proposition tendant à ac- corder, en cas de faillite, un privilège aux ouvriers pour leurs salaires, sur les va !eurs mobilières et immobilièreS de leurs patrons (I., n° 120 ; C., t. 1, p. 708 ; M., p. 1307). —Parle dans la discussion : de cette proposition (C., t. 2, p. 586, et t. 7, p. 264; M. de 1848, p. 1722, et de 1849, p. 164) ; de la proposition du citoyen de Rancé ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 868; M. de 1848, p. 1382).—Est entendu dans la dis- cussion du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p. 856 ; M., p. 2351).—Membre de diverses commissions (F., nºs 187, 284, 304; M. de 1848, p. 3551, et de 1849, p. 1301, 4 659),—Demande des explications au sujet du retard apporté au départ des colons envoyés en Algérie aux frais de l'Etat (C., t. 7, p. 372 ; M. de 1849, p. 424). —Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 167, 290, 297; M., p. 565, 660, 669. Troisième délibération, C., t. 8, p. 447; M., p. 764.)—Ses observations sur les préparatifs du dé- part d'un convoi de quatre cents colons pour l'Algérie ( C., t. 8, p. 401; M., p. 731).— Est entendu dans la dis- ATIE ATT cussion du budget des dépenses de l'agrfculture et du com- merco pour 1849 (M édecins sanitaires envoyés en Orient, C., t. 9, p. 322, 324; MI., p. 1144).—Sa proposition relative à l'organisation des courtiers de commerce (I., n° 1014). ATELIERS , voy, ETABLISSEMENTS DANGEREUX OU IN- COMMOD E8, —TRAvAII,. ATIELIIEIRS NATIONAUX. 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Saint-Romme , ayant pour objet la réorganisation des ateliers nationaux | 19 mai 1848 | ( C., t. 1, p. 337 ; M., p. 1105). — Développements | 20 mai | (C., t. 1, p. 555 ; M., p. 1113). — Observations du citoyen Trélat, Ministre des travaux publics (C., t. 1, p, 356 ; M., p. 1113).—l.'Assem- blée ordonne le renvoi do la proposition au comité du tra- Vail (ibid.). 2.—Proposition du citoyen Bouhier de l'Ecluse, tendant à procurer de l'ouvrage aux ouvriers des ateliers natio - nauX dans los proſessions qu'ils exerçaient avant la créa- tion de ces ateliers [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 544; M., p. 1106).—La proposition ost renvoyée, à titre de renseigne- ment, au comité du travail (ibid.). 3.-Crédits applicables aux déponses des ateliers natio- naux, voy. CRÉDITs, I Iº Section, S 9, nº I et II. 4. - Rapport, au nom du comité du travail, par le ci- t0yen de Falloux ; suivi d'un projet de décret ayant pour but de substituer le travail à la tâche au travail à la jour- née dans les ateliers nationaux , et de faire délivrer des feuilles de route avoc indemnité de déplacement aux ou— Vriers séjournant depuis moins do trois mois dans le dé- partement do la Seine 29 mai 1848] (I., n° 49; C., t. 1, p. 505, M., p. 1201). — Discussion [30 mai] (C., t. 1, p. 532; M,, p. 1214. Article additionnel proposé par le citoyen Leyraud , tendant à excepter des dernières dispositions du décrot los ouvriers qul viennent à Paris tous les ans à des ép0ques périodiques, et qul justifieraient d'une résidence de six mois dans l'annéo précédente : adoption ( C., t. 1, p. 542; M., p. 1217). — Sont entendus les citoyens : Benoît, Brunet, de Falloux, Rapporteur, Grandin, Guichard , Joi- gneaux , Marchal , Martin, Michot , Morin, Mouraud , Raynal , Sevaistre , Trélat, Ministre des travaux publics , Wolowski. — Adoption de l'ensemble du décret [ 30 mai j (C., t. 1, p. 542; M., p. 1217). — Rectiflcation proposée, au nom de la commission, par le citoyen de Falloux , rap- porteul', à la rédaction de l'artlclo additionnel : adoption (C., t. 1, p. 574 , M., p. 1242). — Texte du décret ( B. des L., n° 447 ; M., p. 1253). 5. - Interpellation rolative aux mesures prises par le citoyen Trélat , Ministre des travaux publics , à l'égard du citoyon Emile Thomas, directeur des atcllers natlonaux, Voy. lNTERPELLATIoNs, I Iº Section, S II. G. — lncident soulevé dans la discussion de la propos1- sition des citoyens de Rancé , Didier et de Prébois , sur la question dos ateliers nationaux, voy. ALGÉRIR, $ I. 7. — Texto dos propositions présentées par le citoyen Turck, relatives aux mesures à prendre 1° à l'égard des ou- Vriers des ateIiers nationaux ; 2" pour l'amé1ioration du sort des travailleurs : 3° contro les forçats libérés en rup- ture de ban [19 Juin 1848] (I., n° 139 ; C., t. 2, p. 31 ; M., p. 1428). — Rapport , au nom du comité du travail, par le citoyen de Parleu [ 14 juillet ] ( I., n" 221 ; C., t, 2, p. 483 ). 8.—Rapport, au nom de la commission des ateliers na- tionaux ", par le citoyen do Falloux , suivi d'un projet de décl'et ayant pour but la dlssolution immédiate des ateliers * N. B. - Voir, pour la composition de cette commission, dont les pouvoirs ont été prorogés par le décret du 20 juln 1848, l'article CRÉD1T8, I I ° Scction, $ 0, no II. f nationaux , la distrlbution de Secours à domicile auX ou- vriers sans ouvrage, et un prêt garanti par l'Etat au sous- comptoir d'escompte de l'entreprise du bâtiment [ 23 juin 1848] (l., n° 114 ; C., t. 2, p. 161; M., p. 1481). — Obser- vations des citoyens Corbon, Duclerc, Ministre des finances, de Falloux, Rapporteur, Trélat, Ministre des travaux pu- blics (C., t. 2, p. 163 ; M., p. 1481). 9. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Besnard, tendant à faire procédor à une on quête pal'le- mentairo sur les ateliers nationaux, voy. ENQUÊTE PAR- LEMENTAIRE, S II. 10.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Re- milty, ayant pour objet de provoquer d'urgence, de l'inl- tiative du comité do l'intérieur , la présentation de projets de décrets concernant la dissolution des atel lors nationauX, et le désarmemont des citoyens qui no font pas le service de la garde nationale [28 juin 1848| (l., n° 154 ; C., t. 2, p. 243 ; M., p, 1518). 11.-Exposé présenté par le général Cavalgnac, chef du Pouvoir exécutif , sur la question des ateliers natio- naux | 3 juillet 1848 ] ( l., n° 166 ; C., t. 2, p. 314 , M., p. 1554). 12. — Incident rolatif à la dissolution des a tellers nati0- naux, voy. INTERPILLATIoNs, I I° Section, S XXXII. Voy. CIIEMINS DE FER, $ II. ATTENTAT CoNTRIE DEs REPRÉSENTANTS DU PEUPLE , voy. REPRÉsENTANTs DU PEUPLE , $ IV. + ATTENTAT DU 15 MAI 1848. 1. — Séance du 15 mai 1848 , Voy. JoURNÉE DU 15 MAI 1848. 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par le citoyen Odilon Barrot, Président du conseil, Ministre de la justice, ayant pour objot de convoquer à Bourgos la haute cour nationale , à l'effet de juger les au- teurs et complices de l'attentat du 15 mai [17 janvier 1849] (l., n°801 ; C., t. 7, p. 265; M., p. 164).— Le Ministre de la justico demande l'urgence : l'Assemblée décide qu'il sera , donné sulte à cette motion, ot on renvOiO l'examen dans les bureaux ( C., t. 7, p. 266 ; M., p. 164). —Le Président donne lecture à l'Assemblée d'une lettre du citoyen Baze, qui déclare qu'ayant été entendu comme témoin dans l'in- struction, il s'abstiendra de prendre part à la discussion de ce projet de loi ( C., t. 7, p. 292 ; M., p. 178). — Commis- sion ( F., n° 217 ; M. , p. 178 ). — Rapport, par le citoyen Flandin , sur la question d'urgence [18 janvier ] (C., t. 7, p. 290 ; M. , p. 177 ). — Discussion sur l'urgence [ même séance (ibid.) : les citoyens Flandin , Rapporteur, La- grange, Saint-Gaudens , Senard. — L'Assemblée déclare l'urgence et ſlxe le jour de la discussion (C., t. 7, p. 291 ; M., p. 178). — Discussion [20 janvier] (C., t. 7, p. 337; M., p. 198. Le scrutin de division est demandé par plus de vingt membres sur l'article 1º : adoption, C., t. 7, p. 372 ; M., p. 224; liste des votants, C., t. 7, p. 375 ; M., p. 225 ; rectiflcations, M., p. 239. — Sur la demande du Ministre de la justico , l'Assemblée ſlxe à quarante jours le délai dans lequel doit être convoquée à Bourgos la lhaute cour nationale, C., t. 7, p. 372 ; M., p, 224). — Ont pris part aux débats les citoyens : Barrot (Odilon) , Prési- dont du conse l, Ministre de la justice; Bonjean, Crémieux, Dupin (de la Nièvre), Dupont (de Bussac), Favre (Jules), Le- dru Rollin, IRaspail (Eugène), Rouher.—Adoption de l'en- semble du projet de loi [22 janvier ] (C., t. 7, p. 372 ; M., p, 224 ). — Texte de la loi ( B. des L., n° 1058 ; M., p. 243 ). 3. — Communication des jugements rendus par la haute cour de Bourges contre divers Représentants, voy. REPRÉ- · SENTANTs DU PEUPLE, S III. • AUB 29 AVO ATTIROUIPEMENTS. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Billault, ayant pour but d'interdire les a t[roupementS dans un rayon de 1,500 mètres autour du palais de l'As- semblée Nationale 116 mai 1848] C., t. 1, p. 239 ; M., p. 1063). — Observations des citoyens Billault, Considerant, Favre (Jules), Senard. — La proposition est renvoyée au comité de législation (C., t. 1, p. 241 ; M., p. 1064). - R0- trait de cette proposition [27 mai] (C., t. 1, p.487; M , p. 1187). 2.— Exposé des motifs et texte du projet de décret tendant à réprimer les attroupements armés et non armés. pl'ésenté par le citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur [5 juin 1848] (I., n° 58 : C., t. 1, p. 631 : M., p, 1272). - |,'Assemblée déclare l'urgence [7 juin] (C., t. 1, p. 669; M , p. 1290). — Discussion [même séance] : (Discussion générale, C., t. 1, p. 669 : M., p. 1290.—Délibération sur les articles, C., t. 1, p. 672 ; M., p. 1291 . Amendements du citoyen Lauth, ayant pour objet d'abaisser la peine portée contro les attroupements armés qui se sont dissipés a près la pre- mière sommation : adoption, C., t. 1, p 683 , M., p. 1294; du citoyen Pagnerre, relatif aux attroupements formés la nuit, C., t. 1, p. 683 ; M., p. 1294 ; adoption, C., t. 1, p. 684 ; M., p. 1295. — Paragcaphe additionnel proposé par le citoyen Legeard de la Diriays, tendant à aſſranchir de toute pénalité ceux qui, ayant fait partie d'un attrou- pement armé, sans l'être personnellement, se seront retirés sur la première sommation de l'autorité ; adoption, C., t. 1, p. 685 ; M., p. 1295. — Amendements : du citoyen Pa- gnerre, concernant les attroupements qui se seront volon- tairement dissipés après la secondo sommation : adoption, C., t. 1, p. 685; M., p. 1295; du citoyen Flandin, relatif à ceux qui ne se seront retirés que devant la force et après avoir fait usage de leurs armes : adoption, C., t. 1, p. 686 ; M., p. 1295, 1296. — Sur la proposition des citoyens Bac, Pagnerre et Labordère, l'Assemblée limite d'un an à cinq ans la durée de l'interdiction des droits civiques qui sera prononcée pour les délits d'attroupements, C., t. 1, p. 689, M., p. 1296. — Paragraphe additionnel proposé par le ci- toyen Bourbeau, relatif aux individus non armés faisant partle d'un attroupement réputé armé : adoption, C., t, 1, p. 690 ; M., p. 1296. — Amendements : du citoyen lsam- bert, concernant les provocations aux attroupements par des discours, C., t. 1, p. 691 ; M., p. 1297 : adoption, C., t. 1, p. 693; M , p. 1297; du citoyen Avond, relatif aux im- primeurs, afficheurs et distributeurs poursuivis comme complices, C., t. 1, p. 693; M., p 1297 : adoption, C., t. l, p. 694 ; M., p. 1298. — Article additionnel proposé par le citoyen Comandré, tendant à autoriser la mise en liberté provisoire : adoption, C., t. 1, p. 695; M., p. 1298, erratum, 1329). — Ont pris part aux débats les citoyens : Avon d, Aylies, Babaud-Laribière, Bac, Baze, Bérenger (Camille), Bertholon, Bonjean, Bouhier de l'Ecluse, Bourbeau, Clé- ment, Comandré, Dérodé, Didier (Henry), Durrieu (Xavier), Dussolier, Faucher (Léon), Favart, Favre (Jules), Flandin, Goutai , Guichard, IIuré, Isambert, Lefranc (Victor), Le- geard de la Diriays , Leroux (Emile), Lignier, Marie , Membre de la Commission exécutive, de Mornay, Pa- gnerre, Pascal, Pelletier, Perrée (Louis), Renouard, Sarrut (Gormain), de TiIlancourt, Turck, Valette (du Jura), Vi- Vien. - Le vote par division, avec insertion des noms au Moniteur, est demandé par plus de vingt membres : adop- tion de l'ensemble du projet l7 juin] (C., t. 1, p. 704; M., p. 1298). Liste des votants (C., t. 1, p. 704 ; M, p. 1299 ; rectlſications, M , p. 1314, 1329).— Texte de la loi (B. des L., n° 459; M, p. 1303). . Voy. RÉUNIoNs. — REsPoNsABILITÉ DEs CoMMUNEs. AUBERGE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950). — Membre do diverses commissions (F., n°" 16, 93, 175; M., p. 1107 , 2111, 3406). — Prend part à la discussion du projet de décret sºr J'enseignement agri- cole (C., t. 4, p.223, 585, M., p.2567, 2695). AUB ERT'HIIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Rhône. — Est admis (C , t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Obtient des congés (C , t. 1, p: 360, 572 ; t. 4, p. 302, t. 5, p. 351; t. 7, p. 91; M. de 1848, p. 1128, 1234, 2619, 3124; et de 1849, p. 66). AUBERTIN. Représentant du pcuple élu par le dépar- tement de la Marne. — Est admis C., t. 1, p. 7 , M. de 1848, p. 948). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 773 ; t 2, p.895, et t. 6, p. 343, M., p. 1335, 1892 et 3622). Sa proposition ayant pour objet l'abrogation du décret du 22 juin 1848 relatif au droit sur les boissons (I., n° 194). — Membre d'une commission (F , n" 42, 509 , M. de 1838 , p. 1447 ; M. de 1849, p 1741). — Est entendu dans la discussion : du crédit applicable à divers tl'a Vaux d'utilité publique (Amélioration de la navigation de la Marne, C., t. 1, p. 418; M. de 1848, p. 1 154); des proposi- tions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac) sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 290 ; M., p. 2077); du projet de décret tendant à modifier la législation relatiVe à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 561 ; M., p. 2205). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 28; M. de 1849, p. 474). AUBRY, Représentant du peuple élu par de départe- ment du Nord.— Est admis (C., t. l, p. 12; M. de 1848, p. 930). — Parle sur Ie crédit applicable à la restaura tion d'une route départementale du Cher (C., t. 5, p. 363, 386 : M., p 3133,3134).—Membre de commissions (F.,n°º 169,176, 217 226, 256, 319 : M. de 1848, p. 3301, 3406; M. de 1849, p. 173, 178, 3i2, 752, 1S68).— Obtient un congé (C., t. 6, p. 108 ; M. de 1848, p. 3482) — Son rapport au nom du comité de la marine et des colonies, sur le crédit a ppli- cable à l'acquittement de créances du service Inarine et du service colonial restant à payer sur les eXercices clOS (ſ., n° 813 ; C., t. 7, p. 455 ; M. de 1849, p. 270). — Est entendu : dans la discussion y relative (C., t. 7, p. 755, 756; M., p. 435, 436); dans celle du budget des dépenses du Ministère des finances pour 1849 (Pensions de la pairie, C., t. 9, p. 598 ; M., p. 1367). AUDITEUR DE ROTE. — Observations relatives aux fonctions que ce magistrat remplit à Rome, Voy. BUDGET DE 1848, Affaires étrangères. AUDRY DE PUYRAVEAU , Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure.— Pré- side , comme Doyen d'âge, l'Assemblée Nationale (C., t. 1 , p. l ; M. de 1848, p. 946).— Est admis (C., t. 1, p. 17 : M., p. 957).—Son discours en installant le bureau déſinitif (l., n° 2; C., t. 1 , p. 26 , M., p. 960).—Prend part à la discus- sion du projet de constitution (Discussion générale, C., t. 3, p. 76S , M., p. 2301). AUTRICIIE, voy. HONGRIE.—ITALIE. AVANCEMENT DANs L'ARMÉE, voy. ARMÉE, S II. AVA NCEMENT DANs LEs FoNcTIoNs ET EMPLoIs PUBLICs, Voy. FoNCTIoNS PUBLIQUES. AVANCES A L'AGRICULTURE, voy. AGRICULTURE, S llI. AVANCES A L'INDUSTRIE DEs MEUBLEs ET DEs BRoNzEs, Voy. CREDITs, I I° Section, $ 8. AVANCES AU GoUvERNEMENT GREC , voy. CRÉDITs, IIe Section, SS 1 et 12. AVOCATS, Voy. PATENTEs. — TRIBUNAUX CIVILS. AVOND (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par lo département de la Haute-Loire. — L'un des secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1848, p. 946).— Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M., p. 949).— Membre de diverses commis- sions (F., n°º 7, 40, 61,70, 94, 162, 176, 181, 207, 221 ; M. BAB BAB 30 de 1848, p. 1009, 1404, 1661, 1765, 2130, 3200, 3406, 3487 ; et de 1849, p. 57, 239).— Est entendu dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 189; M., supplément aux n°º 137 et 138, des 16 et 17 mai, p. II).—Prend part à la discussion du projet de loi sur les attroupements (C., t. 1, p, 682; M. de 1848, p. 1294 ). — Son rapport sur la pétition des officiers généraux de terre et de mer contre les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 avril 1848, qui ont supprimé la 2° section du cadre de l'état-major général, dite de réserve (C., t. 2, p. 4 ; M., p. 1411). — Parle sur cette pétition (C., t. 2, p. 11 ; M., p. 1413).— Ses rapports Sur diverses autres pétitions # t. 2, p. 434, 596, et t. 3, p. 132; M., p. 1633, 1731, 1998); sur les pétitions: des élèves de Saint-Cyr qui demandent à être promus sous-lieutenants en continuant leurs études (C., t. 2, p. 598, M., p. 1731) ; des habitants de Bourges qui réclament contre la réduction du nombre des divisions militaires (C., t. 2, p. 599 ; M., p. 1732) ; des habitants de Saint-Cyr contre le projet de translation à Versailles de l'Ecole militaire (C., t. 3, p. 132; M., p. 1998). — Sa proposition ayant pour objet l'é- tablissement d'écoles agricoles et industrielles (I., no 187). — Est en tendu sur : Ie projet de résolution relatif au service sténographique de l'Assemblée (C., t. 2, p. 407; M., p. 1617); le projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 9 ; M., p, 1929); le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 388, 401 ; M., p. 3668, 3675).—Son rapport sur les élections de la Vienne (C., t. 7, p. 413 ; M. de 1849, p. 249). —Obtient un congé (C., t. 8, p. 558 ; M., p. 853). AVOUÉS, voy. OFFICEs MINISTÉRIELs. — ORGANISA- TION JUD1CIAIRE , AYLI fES, Représentant du peuple élu par les départe- ments du Gers et de l'Orne. — Est admis : pour le dépar- tement du Gers (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948); pour le département de l'Orne (C., t. 1, p. 10 : M. , p. 949). — Membre de diverses commissions (F., n°º 7, 38, 138, 185, 290, 304 : M. de 1848, p. 1009, 1404, 2856, 3523 ; M. de 1849, p. 1333, 1659). — Parle dans la discussion du règle- ment de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 126 ; M., p. 1017). — Déclare opter pour le département du Gers (C., t. 1, p. 185 ; M., p. 1052). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 676 ; M., p. 1292); de la proposition des citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin, tendant à exempter tempo- rairement d'impÔt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 456 ; M., p. 1645) ; du projet de décret rela- tif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 881 ; M., p. 1884). -Est en tendu : à l'occasion de l'interpellation du citoyen Lamennais, relative aux poursuites dirigées contre le gé- BABAUD-LARIIBIÈRE, Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948). — Appuie la motion du citoyen de Courtais, qui propose à l'Assemblée de proclamer la Ré- publique sur le péristyle du palais législatif (C., t. 1, p. 15; M., p. 950). — lEst entendu, dans la discussion de la proposi- tion du citoyen Dornès concernant le vote de remerciements au Gouvernement provisoire et la constitution du pouvoir exécutif intérimaire, sur un incident relatif aux évène- } rant du journal le Peuple constituant (C., t. 2, p. 901; M., p. 1894) ; sur le projet de décret relatif à la réforme postale (C., t. 3, p. 449 ; M. , p. 2150) ; la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 901 ; M., p. 2379) ; le projet de constitution (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 53 ; M., p. 2470. Attribu- tions du Président, Amnistie, C., t. 4, p. 822 ; M., p.2818). — Son rapport au nom de la commission chargée de rece- voir les communications du Gouvernement relatives à I'é- tat de siège de Paris (I., n° 547; C., t. 4, p. 1007 ; M., p. 2907). — Parle sur le projet de décret relatif à l'élec- tion du Président de la République ( C., t. 5, p. 148 ; M., p. 3010). — Propose de limiter à quinze jours la durée des congés accordés aux Représentants (C., t. 5, p. 350 ; M., p. 3124).—Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Traitements de la cour d'appel de Paris, C., t. 5, p. 358; M., p. 3126), — Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181). — Parle sur le projet de dêcret relatif à l'examen des procès-verbaux d'élection du Président de la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 227; M., p 3549); la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pé- nal relatives aux coalitions entre patrons et entre OuvrierS (C., t. 7, p. 27; M., de 1849, p. 24) ; les interpellations du citoyen Ledru-Rollin, relatives aux évènements d'Italie (C., t. 8, p. 184; M., p. 579) : la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 245; M., p. 624) : la loI organique sur le conseil d'Etat (Troisième délibération, C., t. 8, p. 306; M., p. 707); le projet de loi tendant à in- terdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 166, 192, 199 ; M., p. 1018, 1040, 1042). — Prend part à la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Travaux pu- blics : Service spécial des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 255 ; M., p. 1094. Intérieur : Inspection morale et politique des théâtres, C., t. 9, p. 424; M., p. 1230. Marine : Etablissements français de l'Océanie, C., t. 10, p. 331 ; M., p. 1611); du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848, relati- ves au cautionnement des journaux (C., t. 10, p, 147; M., p. 1482) ; du deuxième projet de loi de crédit applicable au paiement du subside consenti en favenr du Gouverne- ment oriental (C., t. 10, p. 352 ; M., p. 1626). — Son rap- port sur les propositions des citoyens Pierre Leroux et Saint-Romme, relatives au droit de réunion (I., n° 1087; C., t. 10, an., p. 117; M., p. 1761). AZERM, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 22 ; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 291; M. de 4849, p, 178). ments de Rouen, introduit par le citoyen Barbès (C., t. 1, p. 72; M., p. 988). — S'excuse de son absence (C., t. 1, p. 133; M., p. 4023).— Parle dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 175; M., p. 1041. Mode de votation , C., t. î , p. 310 , 311 ; M. p. 1092, 1093).— Membre de diverses com- missions (F., nºs 16, 74, 93, 105, 150,207, 223; M. de 1848, p. 1107, 1814, 21 11, 2337, 3016 ; M. de 1849, p. 57, 267). - Est entendu sur les propositions : du citoyen Lavallée, BAB BAC 31 relative à la contribution extraordinaire des 45 centimes, décrétée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 368 ; M. de 1848, p. 1130); du citoyen de Lespinay, relative aux gardes nationaux victimes de la journée du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 449 ; M., p. 1167); du citoyen Pleignard, sur le mode de discussion du projet de constitution (C., t. 1, p. 583, 586; M., p. 1245 , 1246).—Prend part à la discussion: du projet de résolution relative à l'allocation d'une in- demnité au Président et aux Questeurs de l'Assemblée (C., t. 1, p. 645 ; M., p. 1280); de Ia loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 687, 689, 692 ; M., p. 1296, 1297) ; des crédits applicables : à la reconstruction de plusieurs ponts (C., t. 1, p. 777 ; M., p. 1336) ; aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p.795; M. p. 1348) ; des propositions relatives aux incompatibi— lités entre les fonctions publiques salariées et celles de Re- présentant du peuple (C., t. 1, p. 851; M., p. 1374); du cré- dit applicable aux frais de premier établissement des anciens détenus politiques (C., t. 2, p. 10 l ; M., p. 1453). — Com- munique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 193 ; M., p. 1491). — Parle sur le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 253, 260, 265, 266, 270; M., p. 1530, 1532, 1534, 1535).— Ses rapports sur diverses péti- tions (C., t. 2 p. 279, 593; M., p. 1540, 1730) ; sur celles des sieurs Mocquet et Prulart, concernant le régime péni- tentiaire, et du sieur Gerlon, relative aux réformes à intro- duire dans la prison militaire de Bitche (C., t. 2, p. 280 ; M., p. 1541) ; sur celles des citoyens Pillion et Nepveu, qui demandent l'abolition des droits d'inscription, d'examen et de diplôme dans les facultés de droit (C., t. 2, p. 507 ; M., p. 1674).- Interpelle le Président du conseil, chef du pou- Voir exécutif, au sujet de l'exécution des lois sur le cau- tionnement des journaux (C., t. 2, p. 372 ; M., p. 1587). -Son rapport, au nom du comité de l'intérieur, sur la pro- position du citoyen de Saint-Priest, ayant pour but d'élever aux frais de l'Etat un monument à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (I., n° 219 ; C., t.2 p. 464 ; M., p. 1660).-Est entendu : dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 528, 531 ; M., p. 1688, 1689) ; sur un fait per- Sonnel, dans les débats soulevés par les interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de diVers journaux (C., t.2, p. 798 ;M., p. 1842); à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 1er août 1848 (C., t.2, p.814; M., p. 1853). — Son rapport au nom du Comité de l'intérieur, sur les propositions des citoyens Pougeard et de Montrol, relatives à l'institution d'une presse gouvernementale (I., n° 295; C., t. 2, p. 911 ; M., P. 1907).-Parle sur : la proposition du citoyen Ceyras con- cernant les invalides des communes rurales (C., t. 3, p. 93; M., p. 1982); un incident relatif au retard apporté à la discussion de la proposition du citoyen Laurent (de I'Ar- dèche) ayant pour objet de faire procéder à une enquéte Supplémentaire sur les évènements de mai et de juin 1848 (C., t.3, p.747; M., p. 2295). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 59; t. 5, p. 487, et t. 9, p. 71; M. de 1848, p. 2476, 3181, et de 1849, p. 940).—prend part à la discussion : du projet de décret relatif à l'élection du Président de la Répu- blique (C., t.5, p. 111 ; M. de 1848, p 2985); du budget ººtiſiº de 1848 (Traitements du Conseil d'Etat, C., t. 5 p. 352; M., p. 3124).-Parle : sur la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représentants, ten- dºnt à modiſler les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du28 décembre 1848 (C., t.7, p.166; M. de 1849, p. 100); la pétition des membres du club démocratique de Blesle, 9ºl demandent la dissolution de l'ordre des jésuites en France (# t 7, p.269; M., p. 165); la proposition du citoyen Btienne, ayant pour objet de nxer ie traitement du vice- Président de la République (C., t. 7, p.307; M., p. 183).—Son M'aPport, au nom du comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Portalis, concernant la célébration de i'anniversaire du 24 février 1848 (I., n° 876; C., t. 8, p. 53; M., p. 494). — Ses observations au sujet de la demande d'urgence du projet de loi relatif au même objet (C., t. 8, p. 74; M., p. 512). — Son rapport, au nom du comité de l'intérieur, sur ce projet de loi (I., n° 881; C., t. 8, p. 94 ; M., p. 518). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 109 : M., p. 1457). — Sa proposition tendant à ce qu'il soit exercé des poursuites contre un général pour cause de désobéissance à l'art. 6 du décret du 11 mai 1848 relatif à Ia sûreté de l'Assemblée (I., n° 1089). BAC (THÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Vienne.—Est admis (C., t. 1, p. 17 , M. de 1848 , p. 957). — Propose d'admettre au vote pour la nomination du bureau tous les Représentants, à l'exception de ceux dont l'admission a été ajournée (C., t. 1, p. 22; M., p. 959.—Parle sur le projet de décret relatif à la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 81; M., p. 994).—Est entendu, dans la séance du 15 mai 1848, sur la demande en autorisation de poursuites contre les citoyens de Courtais et Barbès (C., t. 1, p. 200 ; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI); sur le projet de décret ayant pour objet de régler les rap- ports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exé- cutive (C., t. 1, p. 515; M. p. 1204); sur la première de- mande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 603; M. p. 1256); dans Ia discus- sion de la Ioi sur les attroupements (C., t. 1, p. 670, 675, 688; M., D. 1290, 1292, 1296); sur l'élection du citoyen Laissac (C., t. 1, p. 904; M. p. 1399); sur la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des in- dividus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 233; M., p. 151 1); sur le projet de décret con- cernant la police des clubs (C., t. 2, p. 649, 653, 654; M., p. 1760, 1761, 1762).—Interpelle le Gouvernement au su- jet de l'exécution du décret du 27 juin 1848 relatif à la transportation des insurgés (C., t. 3, p. 18; M., p. 1932).— Parle sur le projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t.3, p. 88; M., p. 1981). - Membre de diverses commissions (F., nos 5,93, 100, 222, 224, 225, 226; M. de 1848, p. 2111, 2255; M. de 1849, p. 256,282, 295, 312).—Prend part à la discussion : de l'en- quête sur l'élection du citoyen Laissac (C., t, 5, p. 387; M. de 1848, p. 2125); du rapport de la commission d'en- quête sur les évènements du l 5 mai et l'insurrection du 23 juin 1848 ( Publication des pièces de la société des Représen- tants républicains saisies chez le sieur Labosse , C., t. 5, p. 465; M., p. 2160. Ordre de la discussion, C.,t. 3, p. 501, 502: M. p.2172, 2176. Incident relatif à l'omission, dans la publication des pièces justificatives du rapport, de docu- ments concernant un complot légitimiste, C., t. 3, p. 503; M. p. 2173); de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière (Faits imputés au citoyen Louis Blanc, C., t. 3, p. 510, 513; M., p. 2177); de la demande à fin de déclaration d'urgence de l'autorisation de poursuites requise contre le Représen- tant François Raspail (C., t. 4, p. 295; M.,p. 2610); du projet de Constitution (Amendement Grºv / relatif au pouvoir eæécutif, C., t. 4, p. 692 ; M., p. 2748. Jury, C., t. 4, p. 875; M. p. 2852); des interpellations du citoyen Grandin relatives au banquet du Roule (C., t. 5, p. 90; M., p. 2974). -Obtient des congés (C., t. 5, p. 426, et t. 8, p.471 : M. de 1848, p. 3181, et de 1849, p.782).—Parle : sur le budget rec- tifié de 1848 (Police et surveillance des chemins de fer, C., t. 5, p. 801, 802. 807; M. de 184S, p. 3343, 3344) ; les interpellations du citoyen Jules Favre concernant di- Vers faits imputés à l'administration au sujet de l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 792; M., p. 3340).—Demande la mise à l'ordre du jour de la propo- sition relative à l'amnistie (C., t. 6, p. 475, 476; M., p. 3713, 3714).—Est entendu dans la discussion sur les inter- pellations du citoyen Sarrans concernant les faits qui se I3AN BAN sont passés dans la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 581; M. de 1849, p. 318); du citoyen Ledru-Rollin, au su- Jet des évèn omon t8 d'1talle (C., t. 8, p. 183; M., p. 579).— Parle : sur la lol organique électorale (Deua ième délibéra- tion, C., t. 8, p. 309; M., p. 673); les interpellatlons du ci- toyen Ledru-Rollin relatives à l'interventlon de la police dans les I'éunions électorales (C., t, 9, p. 570; M., p. 1338). BACOT (CÉ sAR), Représentant du peuple élu par le dé- parlement d'l ndro-et-Loir e. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 9$1).—Membre d'une commission (F., nº 7; M., p. 1009).—Es t entendu dans la discussion relative au modo de no mination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 145; M., p. 1028).—Son rapport sur les élec- tion8 du département des Landes (C., t. 1, p. 253; M., p. 1068).-Obtient un congé (C., t, 4, p. 492; M., p. 2659)- Parle sur le procès-verbal de la séance du 27 octobre 1848 (C., t. 5, p. 146; M., p. 3009).—Sa démission (C., t. 5, p. 319; M., p. 3106). | BA DON, Représon (ant du peuple élu par le département do la Ila ute Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 18 48, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 3148). - BAILLY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Marne, — Est admls (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t. 7, p. 499; t. 8, p. 208; t. 9, p. 208; M. de 1849, p. 294, 602, 1062). — Sa pro- positlon rolative aux droits d'ont ée sur les boissons (I., n° 368). s BAINS GRATUITs '(Etablissements publics de). — Dig- cu88lon relatlve à co8 établlssements, voy. AssIsTANCE PU- BLIQUIt. BAJARD, Représ en tant du peuple élu par le départe- ment de la Drômo. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). J BALLOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Orne. - Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p, 949). - Membre d'une commission (F., n° 7; M. p. 4009). — Son décès (C., t. 9, p. 457; M. de 1849, p. 1262). - - - BANNISSEMENT. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayan t pour Objet d' inteI'dlro lo territoire de la France et de ses colon les à Louis-Philippe, ea-roi des Français, et à sa fa m lllo, pré8 en té par l6 citoyen Recurt, Ministro do I'intérieur " [17 mai 1848] (I., n° 17; C., t. 1, p. 276; M., p. 1078).-Commission (l'., nº 16; M., p. 1107, erratum, 1114). — l.o citoyen Buchez, Président, donne lecture à I'Assomblée de deux lettres à lui adressées , l'une signée par les princes I'rançois et II enri d'Orléans, l'autre par le prlnco I.ouis d'Orléans, contenant protestation contre la mesure proposée à l'égard de leur famille [24 mail (C., t. 1, p. 405; M., p. 1150) : ces lettres sont renvoyées à la commlssion chargée d'examiner le projet de décret (ibid.). — Rapport par le citoyen Dornès |24 mail (I., n° 28; C., t. 1, p. 409; M., p. 1151). — Discussion 26 mai] (C., t, 1, p. 455; M., p. 1 171.- Le vote par division, avec insertion au M ont leur des noms des Votants, est demandé par plus dc vlngt m embre8 : leur8 nom8, C., t, 4 , p. 459; M., p. 1172 , 1173). — Ont pris part aux débats, les citoyens : d'Adelsward , Bonaparte (Napoléon), Ducoux, Laurent (de l'Ardèche), Sar rut, Vesln, VIgnerto, — Adoption au scrutin de divlsion de l'ensemble du projet de décret 26 mai] (C., t. 1, p. 460 ; M., p. 1173); liste des Représentants qui Ont - * N. B.-L'exposé des m0tIſs de ce projet de décret est commun à celui concernant les réunions et assoclations armécs : ces deux projets ont été présentés simultanément , mals renvoyés par l'As- Semblée à deux C0mmlsslons dlſlérentes. . ' i - # ! pris part à ce vote (C., t, 1, p. 484; M., p. 1193; rectiflca- tlons, 1196, 1200, 1260),—Texte du décret (B. des L., n° 445; M., p. 1379). - - 2. - Texte de la proposition présentée par le cltoyen Plétri, de concert avec plusieurs autres Représentants, ayant pour objet l'abrogatlon de l'article 6 de la lol du 10 avril 1832, relatif au bannissement de la famille Bona- parte 27 mai 1848] (C., t. 1, p. 499; M., p. 1191). — Dé- V6 lopp0rn0n t8 et dlscussion sur la prlse en con8idération |2 Juin] (I,, n° 54 ; C., t. 1, p. 591 ; M., p. 1248. Ordres du Jour motivés proposés par les citoyens d'Aragon et Cré- mieux, fondés sur l'abrogation de la lol de 1832 par suite do la Révolution do février 4848 et de l'admlsslon, comme Représentants, de plusieurs membres de la famille Bona- parte : rejet, C., t. 1, p. 592; M., p. 1248). — Sont entendus les cltoyens : Bezanson, Boulay (de la Meurthe), Crémieux, Ministre de la justice, de Kerdrel, Thomas (Clément), Va - lette (du Jura).—L'Assemblée prend la proposition en con- sidération et décide qu'elle procédera à 8a dlscusslon 8ans renvoi n1 aux comités nl aux bureaux (C., t. 1, p. 594; M., p. 1248).— Amendemont proposé par le citoyen Degousée, tendant à malntenir provisoirement , en ce qul concerne le citoyen Charles Louis-Napoléon Bonaparte, les dispo- sitions de la loi du 10 avril 1832 [13 Juin] (C., t. 1, p. 816; M., p, 1359). — Adoption sans discussion do la proposition [11 octobre] (C., t. 4, p. 797 ; M., p. 2805). — Texte du décret (B. des L., n° 745; M., p. 2811). , •. 3. — Déclaration du cltoyen de Lamartine, membre de la Commission eaécutive, relative à l'exécution, on co qui concerne le citoyen Louis-Napoléon Bonaparte, de la loi du 10 avril 1832, voy. CRÉDITs, l Iº Section, S7, n° IIl. 4, — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par le citoyen Jouln, ayant pour objot l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, qui ont bannl de France les doux branches de la famllle des Bourbons [27 décembre 1848] (I., n° 752). — Rapport au nom du comité de la justice, par le citoyen Emlle Leroux [16 février 1849] (I., n° 884; C., t, 8, an., p. 33; M., p. 589). , 5. — Article additionnel tendant à l'abrogation des mêmes lois, présenté par le citoyon Jouin , dans la dlscus- sion du projet de décret relatif à la célébration de l'anni- versaire du 24 Février, voy. ANNIvERSAIREs, S 1°. BANQUE DIE FRANCE. 1. — Proposition du citoyen Proudhon tendant à la réu- nir au domaine de l'Etat, voy. EMPRUNT FoRCÉ. . 2. — Texte de la proposition des citoyens Lacroix (Ju- llen) et Devillaine, ayant poul objet de modiſler les statuts de la Banque de France [31 octobre 1848] (I., n° 590). Voy. CoMPToIRs ET SoUs-CoMPoIRs D'ESCoMPTE. — EM- PRUNTs Dit L'ÉTAT - EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, aux SS. Marseille, Paris, Seine. • BANQUE NATIONALE. Texte de la propositlon du citoyen Brunet, ayant pour objet la création d'une banque nationale destinée à mettre en circulation les valeurs mobillères et immobilières de la France, de l'Algérie et des colonies [30 août 1848 (I., n° 398). - · '. ' , . ' 4 BANQUEROUTE DE L'ETAT. — Incidents relatifs à la proposition qui en aurait été faſte au Gouvernement pro- visoire, voy, BUDGET DE 1849, Finances. — GoUvERNE- MENT PROVISoIRIt, n° 7. · · BANQUEs DÉPARTEMENTALEs, · · · · Texte de la proposition du citoyen Alexandre Martin, | ayant pour objet la créatlon de banques anonymes dans les départements, destinées à escompter les effets, à rece- BAR DAR 33 oir les dépôts d'épargne, et à serVlr d0 banques do place- § 0t † prévoyance [19 septembre 1848] (I., n° 463). —Rapport, au n0m du comité du commerce et de l'lndus- trie, par le citoyen Leſort-Gonssollin, qui conclut du J'C ſUS de 1a pris 0 cn considération de la proposition et au renvoi du rapport du comité au Ministro des flnances (20 novem- bre ] ( I., n° 661 ; C., t. .. 5, p. 697 ; M., p. 3345 ). — Discussion [17 janvier 1849] (C., t. 7, p. 264 , M., p. 164) : les citoyens Duplan , Langlois (de l'Eure), Lefort-Gonssol- lin, Rapporteur, Luneau. — L'Assemblée reJette, après deux épreuves douteuses, au scrutin de division, los conclu - sſons du comité, prend en considér'atlon la prop08ition du citoyen Alexandre Martin, et en ordonne lo renvoi dans Ies bureaux [même séance] (C., t. 7, p. 265 ; M., p. 164) : liste des votants (C., t. 7, p. 275 ; M., p. 168). — Commis- sion (F., nº 218 ; M., p. 489). Voy. AGRICULTURE, $ I. BANQUES DE PRÊTs ET D'EscoMPTE DANs LEs CoLoNIEs. — Adoption de l'amendement ayant p0ur but la cl'éation de ces banques, Voy. l N DEMNITÉ COLONIA I.E. BANQUES HIY POTIIÉCAIRES, voy. CRÉDIT FoNcIuR. BANQUETS. 1. — Interpellations relatives à divers banquets, voy. INT1: HPELLATIoNs, I I° Section, $ Xl l l. 2. - Incident au sujet de l'enquête ordonnée sur celui de Toulouse, voy. BUDGET DE 1848, Intérieur. 3. - Incident concernant le banquet de la barrière de Sèvres, voy. BUDGET DE 1849, Intérieur. BA RA GUEY-D'IHI i.LlElkS (le généra1), Représentant du peuple élu par le département du Doubs. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).— Est entendu : sur un incident relatif aux candidatures proposées pour compo- ser la Commisslon exécutive (C., t. 1 , p. 105; M., p. 1005) , dans la discussion du règlement ( Police in- térieure et extérieure de l'Assemblée, C., t. 1, p. 122 ; M., p. 1015). - Nommé Commandaut en chef des forces préposées à la défense du palais législatif | décret du 15 mai 1848] (C., t. 1, p. 200; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI). — Sa démission de ces fonctions (C., t. 1, p. 379; M., p. 1 137). — Ses ex- plications à cette occasion (C., t. 1, p. 381 ; M., p. 1138). - Sa démission, d'abord refusée par l'Assemblée, est en- Suito acceptéo sur sa demande (ibid.). — L'Assemblée lui Voto des remercioments (ibid.).— Parle sur : la prise en con- sldération de la proposition du citoyen d'Adelsward, relative à la révision des nominations faites dans la garde nationale mobilo à choVal (C., t. 1, p. 448; M., p. 1 166); la proposi - tion du cit0yon Dldior ayant pour objet d'enlever au gou- VOl'neur général de l'Algérie le droit d'exclure des citoyens français du torritoire algérien (C., t. 1, p, 745; M., p. 1324); les propositions relatives aux incompatibilités entro les fonctlons publiques salariées et celles de Représentant du Pºuple (C, t. 1, p. 853; M., p. 1375); la pétition des ofIi- ciers généraux de terre et de mer contre les décrets du Gou- Vernºmont provisoire des 11 et 17avril 1848 qui ont supprimé la 2°soction du cadre de l'état-major général dite de réserve (C., t. 2, p. 6 , M., p. 1411); le l)rOjet do décret relatif aux º#agºments volontaires pour l'armée de terre (C., t. 2, p. º97; M., p. 1609). —Son rapport, au nom du comité de la guerre, Sur les propositions du citoyen de l'Espinasse et du général Le Dreton concernant le cumul des pensions Imili- taires aVec dºs traitements civils ( I., no 197 ; C., t. 2, p. 406 ; M., p.1617).-Prend part à la discussion : de ces pl'O- Pºsitions (C, t. 2, p. 498, 499 ; M. , p. 1672); du projet de décret ºyàº! Pºur objet de mettre entièrement à la charge do l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école Pºytººhnique º! do l'école spéciale militaire ( C., t. 2, p. # ºº7, 555; M., p. 1694, 1697 7o ) Mem ede . Vºººº ºommlsslons (F., nº 68, 162, 304, 309, 319 , M. de 1848, p. 1737, 3200; M. de 1849, p. 1659, 1741 , 1868).— Est entendu sur : le projet de décret ayant pour objet d'ou- vrir un crédit app1icable aux dépenses de la garde natlo- nale mobile (C., t. 2, p. 746, 748, M. de 1848, p. 1810); le projet de décret relatif aux retenues sur les traitements ci- vils des militaires retraités (C., t. 3, p. 146,147; M. p.2003). —Son rapport sur la seconde élection du citoyen Gent par le département du Vaucluse (C., t. 4, p.862 ; M., p. 2849). —lParle sur : le projet de décret relatif à l'élection du Prési- dent de la Républiquo (C., t. 5, p. 131 ; M., p. 2995 ) , le budget rectiflé de 1848 (Amendement propose par lui rela- - tif à la télegraphie électrique, C., t. 5, p. 615; M., p. 3242. Maison de Saint-Denis , C., t. 6, p. 105 ; M., p. 3476. A chats de décoratnons pour les membres de l'ordre de la Légion- d' IIonneur, C., t., 6, p. 1 17 ; M., p. 3485 ) ; le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 63, 1 13; M. de 1849, p. 45, 78 ). —L'un des candidats à la Vice présidence de la République (C., t. 7, p. 287; M., p. 176).— Prend part à la discussion : du projet de décret rela l1f à la transportation des insurgés de juin en Algérie (Première délibération, C., t. 7, p. 608; M., p. 345) ; de la loi organique électorale ( Deuxième dé- libération , C., t. 8, p. 166, 176, 224, 239, 258, 290, 291 ; M., p. 565, 576, 611, 622, 646, 660, 661 . Troisièmne déli- bération, C., t. 8, p. 566, 581 ; M., p.896, S75 ); de la pro- position du citoyen Ducoux, I'elative à l'exécution du décret du 5 mai 1848 sur l'organisation du corps des ofIiciers de santé militaires ( C., t. 8, p. 128 , M., p. 543); du budget général de l' Etat pour 1849 ( Travaux publics : Service de surveillance des chemins de ſer, C., t. 9, p. 127 ; M., p. 996. Intéricur : Inspection des armes de la garde matio- nale, C., t. 9, p. 4 l 1 ; M., p. 1225. Finances : Bureaux de tabacs, C., t. 40, p. 60; M., p. 1428. Service du trans- port des dépêches en Algérie , C., t. 10, p. 64 ; M., p. 1480. G uerre : Discussion générale, cadres de l'a 1 m t'e, C., t. 10, p. 429 ; M., p. 1674. Indemnités allouées au.v oſſiciers généraux , C. t. 10, p. 435 , 436 ; M., p. 1676. Fruis de représentation des généraux commandant en Algérie, C., t. 10, p. 455 ; M., p î 687. I ndemnités d'entrée en cam- pagne allouées au.v officiers généraux , C., t. i0 , p. 456 ; M., p. 1687. Bataillon de gendarmerie mobile, C., t. 10, p. 493, 494 ; M., p. 1722, 1723. Examinateurs des écoles militaires, C., t. 10, p. 581 ; M., p. 1771 . Colonies agricoles en Algérie, C., t. 10, p. 610, 614 ; M., p. 1796, 1797. A r- ticle additionnel 1 elatif aux examinateurs d'admission aux écoles spéciales du Gouvernement, C., t. 10, p. 623, 624 ; M., p. 1800, 1801).—Est entendu dans les débats relatiſs aux affaires du Piémont (C., t. 9, p. 345; M., p. 1 162).—lPropose l'annulation du premier scrutin pour la nomination des membres du conseil d'Etat (C., t. 9, p. 557; M., p. 1555).— Pal'le sur : la proposition du citoyen Malbois relative aux congés (C., t. 10, p. 74, 77, 80, 81; M., p. 1459, 1440, 1441) ; le projet de loi organique relatif à l'organisation de la forco publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p.211 , 216,217, 224,228, 230,24 l; M., p. 1527, 1529, 1550, 1540, 1541 , 1545). -Prend part à la discussion : des conclusions du rapport de la commission du budget relatif à la révision des pensions concédées à d'anciens préfets ( C., t. 10, p. 442, 448; M., D. 1682, 1684) , des conclusions du rapport de la commis- sion chargée d'examiner les instructions et dépêches rela- tives à l'ex pédition d'Italie (C., t. 10, p. 487 ; M., p. 1708); dos intel'pellations du citoyen Millard sur la dépêche télé- graphique du 12 mai 1849 adressée aux préfets par le ci- toyen léon Faucher, Minlstre de l'intérieur (C., t. 10, p. 594, 596 , M., p. 1784). lB A RA ILLER, l{eprésentant du peuple élu par lo dé- partement de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 862 ; M. de 1848, p. 1380). | BARBANCOIS (DE), Représentant du peuple élu par lº département de l'lndre. — Est admis (C., t. 7, p. 266 ; M. de 1849, p. 165), — Est entendu dans la discussion du projot de loi organique relatif à l'organisation de la force pu- 5 I3AR BAR 34 blique (Deuxième délibération, C., t. 10, p.227; M., p.1540). IE ARBiES (ARMAND), Représentant du peuple élu par le département de 1'Aude. — Est admis (C., t. 1, p. 2 , M. do 1848, p. 947).— Parle sur : la proposition du citoyen Ber- ger relative à la proclamation de la Républlquo (C., t. 1, p. 14 ; M., p. 950) ; un incident, relatif aux évènements de Rouen, introduit dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès concernant le voto de remorclements au (;ouvernement provisoIro ot la constitution du p0uv0ir cxécutif Intérlmaire (C., t. 1, p. 69, 72; M., p. 987, 988). — Prend part à la discussion du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif intérimaire, et demande, dans cette discussion, le main tlon du Gouvernºment pro- visoire (C., t. 1, p. 93, 95, 99 ; M., p. 998, 999, 1000). —Parle sur la proposition du citoyen Louls Blanc tendant à créer un Ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 111 ; M., p. 1008). — Est entendu dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 190 ; M., supplément aux n" 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. II et l l l).— Demande, dans cotte séance, que l'Assemblée autºrise le pouplo à déſller devant elle, et décrète immédiatement le départ d'une armée pour la Pologne, un impôt d'un milliard sur les riches, I'interdiction de battre le rappel, et la sortie des tl'oupes do Paris (C., t. 1, p. 192; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IV).—Sur la demande du citoyen Por- talis, procureur général de la Républiquo, l'Assemblée au- torise sa poursuite et son arrestation (C., t. 1, p. 201 ; M., supplément aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V l).— Sa lettre au Président do l'Assembléo relative aux faits imputés au citoyen Louis Blanc, Représentant du Douplo (C., t. 1, p. 574 ; M., p, 1242). — Rapport sur la com- Imunication du Ministro do la justice relative à sa con- damnation par la IIaute cour de justice siégeant à Bourges, voy. REPRÉsENTANTs DU PEUPLI, $ lll. IBA RDIN , Représentant du poupIo élu par Ie départe- ment de la Moselle. — lEst admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).— Sa propositlon ayant pour objet de régler la distribution des billots des trlbunos publiquos de la salle des séances de l'Assemblée (I., n° 581). IBA It IDY, Représentant du peuplo élu par lo départo- ment du Ilaut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 329, et t, 5, p. 602 ; M., p. 2004, 3240). — Membre d'une com- mission (F., n° 294; M., p. 1462). \ IBAIROCHIIE, IReprésentant du peuplo élu par le départe- men t de la Charente-Inférieuro. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957). — Parlo : dans la discussion de la proposition I)ol'nès, tendant à Voter dos remerciemonts au Gouvernement provisoil'o et à constitue l' un pouvoir exécutif intérimairo (C., t. 1, p. 69 ; M., p. 987) ; sur les interpellations du citoyen BonJean, concernant la situation de la préfecture de police dans la journée du 16 mai (C., t. 1, p. 237; M., p. 1072). — Membre de diverses commissions (F., nos 5, 24, 46, 94, 98, 119, 144, 187, 2t7 ; M. de 1848, p. 1107, 1221, 1504, 2130, 2223, 2562, 2937, 3551; M. de 1849, p. 73). — Prend part à la discussion : des proposi- tions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées ot celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 846; M. de 1848, p. 1373) ; de la proposition de décret Concernant les mosures à prendre à l'égard des individus qul ont partlcipé à l'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 221, 233 ; M., p. 1507, 1511); des projets de décrets I'elatifs : aux élections dos conseils munlclpaux , d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 309, 327; M., p. 1546, 1556) ; à l'organisatlon du jury (C., t. 2, p. 930 ; M., p. 1913) ; des propositions des cltoyons Jules Favre et Du pont (de Bussac) sur los concordats amiables (C., t. 3, p. 290, 296, 373 ; M., p. 2077, 2079, 2110). — Parlo sur une quostion règlementaire, à I'occasion de la demande faite par le cltoyen Laussedat du renVoi dans les bureaux de sa propositlon relative au classement des pièces trouvées aux Tuilerles (C., t. 3, p. 591 ; M., p. 2222). — Est entendu dans la discussion : du projet de constitution (('onseil d'Etat, C., t. 4, p. 855; M., p. 2836. Nomination des membres de la cour des comptes, C., t. 4, p. 910 ; M., D. 2876) ; du budget rectiflé de 1848 (T'raitements de la magistrature, C, t, 5, p. 216, 219, 356 ; M., p. 3046 , 3126; et du conseil d'Etat, C., t. 5, p. 326 ; M., p. 3109. Traitements des préfets, C., t. 5, p. 663 ; M., p. 3258. T'raitements du secrétaire général et des chefs de division du Ministère de la justice, C., t. 6, p. 96 ; M., p. 3473).— Son rapport sur le projet de décret relatif au mode de pour- Suite des crimes et délits commis par la voie de la presse (l., n" 604 , C., t. 5, p. 312, M., p. 3153). — Ses explica- tion8 Concernant la production des pièces à l'appui du pro- jet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 131, 138; M., p. 3494, 3496). — Prend part à la discussion : du projot do décret tendant à ſlxer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 181; M., p. 3520) ; du projet de décret relatif au rétablissement de la contrainte par corps (C.. t. 6, p. 240, 252, 253 ; M., p. 3556, 3560, 3561). — Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).— Est entendu sur : la proposition du Citoyen Morin (de la Drôme) ayant pour but la modifica- tiOn dos dispOsitions du Code pénal relatives aux coalitions soit entre patrons, soit entre ouvriers (C., t. 7, p. 29; M. de 1849, p. 24); les propositions des citoyens Favreau , Luneau, Degousée et autres Représentants, tendant à mo- dlſler les tarifs sur les sels étrangers ſix és par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 176; M., p. 103). — Demande, en sa qualité de Procureur général près Ia Cour d'appel de l'arls , l'autorisatſon de poursuivre les Représentants l'roudhon (C. t. 7, p. 497 ; M., p. 293) et Eugène Raspail (C. t. 9, p. 564 ; M., p. 1335). — Parle sur : les interpel- lations du citoyen Martin Bernard relatives aux mesures prises à l'égard de la société dite de la Solidarité républi- caine (C., t. 7., p. 558; M., p. 331): le projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération,C., t.7, p. 776, 780; t. 8, p. 3, 4, 46; t. 9, p. 500, 501 ; M., p. 449, 450 466, 488, 1285, 1286). — Obtient un congé (C., t. 8, D. 291, M., p. 661). — Parle sur le projet de loi tendant à DI'Ol'Oger les dispositions du décret du 9 août 1848, rela- tlVes au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 146 ; M., p. 1482). BA RR ICADES. — Proposition du citoyen Remilly, ten- dant à provoquer la présentation, par le comité de légisſa- tion, de divers proJets de décrets contre la construction dos barricades, les clubs, etc., voy. CLUHs, n° 3. IBA RIRII.I. ()N, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Oise.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949).—Membre d'une commission (F., n° 62; M., p, 1676). IBARROT (FERDINAND), Représentant du peuple élu par l'Algérie.—Est admis (C., t. 2, p. 404; M. de 1848, p. 1616).—Membre de diverses commissions (F., nº° 74, 98, 187; M., p. 1814, 2223, 3551).—Ses propositions ayant pour ol j t : l'établissement de colonies agricoles en Algérie (l., n° 300) ; l'application à l'Algérie des décrets relatifs aux cautionnements des journaux et à la répression des délits de la presse (I., n° 375).—Obtient un congé (C., t. 4, p. 32; M., p. 2464). IBARROT (ODILoN), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 88; M., p. 996) ; du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 123; M., p. 1016. Comitês et commissions, C., t. 1, p. 161, 181; M., p. 1037, 1043).— Demande, dans la séance du 15 mai 1848, l'envol d'un messago à la Commission exécutive pour lui rendre compte BAR BAR 35 de la situation de l'Assemblée, et le vote d'une adresse à la population de Paris (C., t. 1, p. 199 ; M., supplément aux non 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI).—Est nommé membre de la commission de constitution (C., t. 1, p. 317; M., p. 1094).—Parle sur le projet de décret tendant à pro- roger les échéances des effets de commerce payables les 23 juin 1848 et jours suivants (C., t. 2, p. 200; M., p. 1498, 1499.—Membre de la commission d'enquête sur I'in- surrection du 23 juin et les évènements du 45 mai (F., n° 46; M., p. 1504).—Ses observations relatives à la demande de l'impression de toutes les plèces justificatives du rap - port de cette commission (C., t. 2, p.860; M., p. 1873).— Est entendu sur un incident relatif au retard apporté à l'impression de ces pièces (C., t. 2, p. 908; M., p. 1895).— Prend part à la discussion du projet de constitution (Di - vision du Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 311 ; M., p. 2622. Organisation départementale et communale, C., t. 4, p. 1016, 1021 ; M., p. 2916, 2918. Révision : A mendement du citoyen Huot à l'article 83 du projet relatif à l'attri- bution au jury de la connaissance des délats de presse, C., t. 5, p. 302; M., p. 3089).—Membre d'une Commission (F. n° 149; M., p. 2998).—Parle sur le projet de décret re- latif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 116, 129, 132, 134, 138, 152; M., p. 2986, 2994, 2995, 2996, 2997, 3011).—Nommé Ministre de la justice, Prési - dent du conseil des Ministres en l'absence du jºrésident de la République [20 décembre 1848](C., t. 6, p. 366; M., p. 3642). -Expose le programme du Ministère (C., t. 6, p. 3 9; M., p. 3668). — Répond aux interpellations du citoyen Ledru Rol- lin sur le commandement militaire confié au général com- mandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 6, p. 391; M., p. 3669). — Est entendu : sur la demande du citoyen Bac, tendant à fixer le jour de la discussion de la proposition relative à l'amnistie (C., t. 6, p. 475; M., p. 3713) ; sur des incidents relatifs : à l'arrêté du Président de la République qui ordonne le retrait du projet de loi C0nCernant l'enseignement primaire et la nomination de deux commissions administratives chargées de préparer les lois sur l'enseignement primaire et secondaire (C., t. 7, p. 46; M. de 1849, p. 35); à l'installation, comme gou- Verneur de l'hôtel des Invalides, du général Jérôme Bona- parte (C., t, 7, p. 53 ; M., p. 42) ; sur les interpellations du citoyen Léon de Maleville, relatives au détournement prétendu des dossiers des affaires de Boulogne et de Stras- Dourg (C., t. 7, p. 78; M., p. 56). — Répond à une inter- pellation du citoyen Jules Favre sur la publication d'une lettre du Président de la République à un Ministre (C., t. 7, p. 95; M., p. 68). — Parle sur un incident personnel au cltoyen Bixio dans la séance du 9 janvier 1849 (C., t. 7, p. 10l; M., p. 74).-Prend part à la discussion : de la propo- sition du citoyen Rateau relative à la dissolution de l'As- Semblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (C., t. 7, p. 202 ; M , p. 119); du projet de loi relatif à la convocation de la llaute cour nationale pour le lºgement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 364, 372, M., p.221, 224); du projet de loi Ol'ganique sur le ºººseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 441 , 475, 476, 487, 488, 489, 491 ; M., p. 264, 280, 281 , #9, 290, 291. Troisième délibération , C. t. 8, p. 344, 346; M., p. 695, 696). — Parle sur la question d'urgence du projet de loi tendant à interdire les clubs (C., t. 7, p. 500, M., p.294).— Ses explications concernant les dispo- sitions prises par le Gouvernement pour assurer l'ordre dans l'aris pendant la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, P. 506; M., p. 306). — Est entendu: dans la discussion des interpellations du citoyen Sarrans relatives aux faits qui Sº sont passés dans cette journée, sur un incident concer- ºº! un article publié par le Courrier de la Gironde (C., #: 7, p. 533; M , p. 519); sur les interpellations du ci - º9Yºn Martin-Bernard, relatives aux mesures prises à l'é- garº ºº lº société dite la Solidarité républicaine (C., t. 7, P. ºº7, M., p. 331). — Parle dans la discussion de la ques . 0» tion d'urgence de la proposition de plusieurs Représentants tendant à ordonner une en quéte parlementaire sur les évê- nements de la journée du 29 janvier (C., t. 7, p. 658 ; M., p. 376); du projet de loi organique relatif à l'organisa- tion judiciaire ( Deuxième dºlibération, C., t.7, p. 762,775, 779, 784; t. 9, p. 493, 521, 522, 525, 527; M., p. 438, 448, 450, 452, 1283, 1300 , 1301); des interpellations du ci- toy en Cora Ili, sur les discours prononcés par le maréchaf Bugeaud dans les villes de Bourges et de Lyon (C., t. 8, p. 24, 26; M., p. 473); des interpellations du citoyen Martin-Bernard concernant l'intervention de la police au banquet des écoles à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 380; M., p.712, 713). — Est entendu : à I'occasion de l'annonce des interpellations du citoy en Buvignier sur les évène- ments de Rome et de Toscane (C., t. 8, p. 442, M., p. 762); sur le projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9 , p. 83 90, 104, 170, 186; M., p. 953, 955, 974, 1020, 1033). — Répond aux interpellations du citoy en I)ucoux , relatives aux circulaires émanant d'un connité électoral établi à Paris (C., t.9, p. 101 ; M., p. 974). — Communique à l' Assemb ée deux dépêches télégraphi- ques a nnonçant la défaite de l'armée piémontaise et l'ab- dication du roi, Charles-Albert (C., t. 9, p. 276 ; M., p. 1 107). — Prend part à la discussion relative aux aſſaires du lPiémont (C., t. 9, p. 363; M., p. 1 182); à celle du budget des dépenses de l'Etat pour 1849 (intérieur : Incident re- latif à la concession de pensions de retraite à plusieurs préfets pour cause d'infirmités, et à la nomination de trois d'entre eux à de nouvelles préfectures , C., t. 9, p. 395; M. , p. 121 1. Justice : Frais de secrétariat du conseil d'Etat, C., t. 10, p. 417; M., p. 1670. Loi à intervenir sur l'organisation judiciaire, Vacances dans la magistra - ture, C., t. 10, p. 4 l7; M., p. 1670. Suspension prononcée con !re divers magistrats par le Gouvernement provisoire, C., t. 10, p. 417, M., p. 1670).— Parle sur : Ies interpella- tions du citoyen Ledru-lRollin relatives à l'intervention de la police dans les réunions électorales (C., t. 9, p. 567, 569, 572; M., p. 1336, 1337, 1358); le crédit applicable à l'entretien sur le pied de guerre du corps expéditionnaire de la Méditerrannée (C., t. 10, p. 20; M., p. 1401); un inci- dent relatif à l'arrestation de trois Représentants (C., t. 10, p. 341, 345, M., p. 1623. 1624); le crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 403, 409, M., p. 1656, 1658); un incident relatif à l'attentat commis contre le citoy en Ledru-Rollin et deux autres Re- présentants à Moulins (C., t. 10, p. 41 1 ; M., p. 1659) ; les interpellations du citoyen J u les Favre sur les affaires d'I- talie (C., t. 10, p. 473, 477, 478 ; M., p. 1703, 1705) ; les Conclusions du rapport de la commission chargée d'exa- miner les instructions et dépêches concernant l'expé lition d'1talie (C , t. 10, p. 487, M., p. 1708); les interpellations du citoyen Grévy au sujet de la lettre écrite par le Prési- dent de la l{épublique au général Oudinot, commandant en chef de cette expédition (C., t. 10, p. 510, 514, 516, 541, 545, 551, 552, M., p. 1734, 1736, 1737, 1748, 1749, 1755); un incident relatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui donnée au nom du Président de l'Assemblée, en vertu du décret du 1 1 mai 1848 (C., t 10, p. 533 , M, , p. 17 45), les interpellations du citoyen Millard sur la dépêche télégraphique, en date du 12 mal 1849, adressée par le citoyen Léon Faucher, Mi- nistre de l'intérieur, aux préfets (C ., t. 10, p, 597; M., p. 1785). — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet de suspendre, dans le départe ment de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 675, 6S2; M., p. 1838, 1841), de la proposition du général Le Breton, ten- dant à suspendre les travaux de l'Assemblée (C., t. 10, p. 685, M., p. 1842); des interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de llongrie (C., t. 10, p. 708, 709, M., p. 1866, 1867); des interpellations du citoyen Crémieux au sujet des projets d'attentat à la Constitution, BAIR f BAR 36 attribués au Présldent de la République et au Ministère (C., t. 10, p. 728, 732, 735, 740, 743, 768; M., p. 1876, 1878, 1886, 1887, 1888, 1901). BAIRTIIE (MARCEL), Représentant du peuplo élu par le département des Basses-Pyrénées. — Son élection est dé- clarée régulière (C., t. 1, p. 839; M. de 1848, p, 1370).- Est admis (C., t. 2, p. 241 ; M., p. 1517). — Membre do commissions (F., nº 70, 216, 226 ; M., p. 1765; M. de 1849, p. 167, 312). — Prend part à la discussion : du projet do Constitution (Droit au travail, C., t. 3, p. 977 ; M. de 1848, p. 2421 , Division du Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 284 ; M., p. 2606. Conseil d' État, C., t. 4, p. 845; M., p. 2833) ; du budget rectiflé de 1848 (Commission universi- taire pour l examen des livres, C., t. 5, p. 454; M., p. 3166); du projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 35, 64; M. de 1849, p. 31, 46); du projet de loi tondant à établir un nouvel im - pôt sur les successions et les donations (Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 536 ; M., p. 320); de la lot organique du conseil d'État (Troisième délibération, C., t. 8, p. 329,330, M., p. 686). — Son rapport sur lo budgot du Mlnistère de l'agriculture et du commerce pour 1849 (I., nº 940 , C , t. 8, an., p. 174 ; M., p.866). — Est entendu dans la discus- sion do ce budget (Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p., 302, 305 : M., p., 1 l 37, 1 138. I'rais de tournée de l'inspecteur des écoles vétérinaires et des bergeries, C., t. 9, p. 305, 307 , M., p. 1 138. Enseignement professionnel de l'agriculture, Exécution du décret du 3 octobre 1848, C., t. 9, p. 309; M. p. 1 139. Manufactures nation a les de Sèvres, des ('obelins, et de Beauvais, C., t. 9, p. 320; M., p. 1143. Etablissements sanitaires, C., t. 9, p. 323 ; M., p. 1 144. Crédit applicable aux précautions sanitaires à prendra contre le choléra, C., t. 9, p. 324 ; M., p. 1 144); du budget du M tnlstèro des travaux publlcs pour le mêmo oxercice (Réductions proposées par la commission sur les travauac publics, C., t. 9, p. 152; M. , p. 1013), du budget du Minis- tère de l'Intérieur (Secrétaire perpétuel de l'École des Beaux Arts, Conservateur du musée des études, C , t, 9, p. 413 ; M., p. 1226, Personnel et matériel des musées natio- naux, C., t. 9, p. 424, 425; M., p. 1227).—Son rapport, au nom de la commission du budget, sur la quostion des pensions accordées à d'anciens préſets depuis le 1ºr janvier 1848 (l., n° 1067 ; C., t. 10, p. 358; M., p. 1629).—Parle sur los conclusions do ce rapport (C., t. 10, p. 445, 449, 450; M., p. 1683, 1684). IBA RTIIELEMY, Représentant du peuple élu par le dé- partomont des Bouches-du-Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 3 : M. de 1848, p. 947). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).—Sa proposition relative à l'organisation des courtiers de commerco (I., n° 1014). B A IRTHHELIE MY, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'lEure et-Loir. — lEst admis (C., t. 1, p. 14; M. do 1848, p. 951).—Obtient un congé(C., t. 8, p. 340 ; M. de 1849, p. 694). B AIRTIIÉLEMY, Représentant du peuple élu par le dé- partement do la Vienne. — lEst admis (C., t. 1, p. 18 : M. de 1848, p. 957).—Obtient un congé (C., t 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 668 ; M., p. 3264). IBA RTIIÉLEMY SAINT-HIILAIR E, Représentant du peuple élu par le département de Seine et Oise. - Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M., de 1848, p. 950).—Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 99; M., p 1000). — Membre de dIverses commissions ( F., nº 61, 207; M. de 1848, p. 1647 ; de 1849, p. 57). — Prend part à la dis- cussion : du projet de décret sur les cautionnements des journaux (C., t. 3, p 54 ; M. de 1848, p. 1950); du projet de Constitution (Liberté d'enseignement, C., t. 4, p. 175 ; M., p. 2540. Son amendement à l'article 20 relatif au Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 321; M., p, 2625. Division du Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 326; M., p., 2631 . Attribu- tions du Président, C., t. 4, p. 817; M., p. 2817); du bud- get rectiſlé de 1848 (Enseignement du collège de France, Suppression de plusieurs chaires de ce collège décrétée par le Gouvernement provisoire, C., t. 5, p. 525; M., p 3197). - Parlo dans la discussion sur les expllcatlons relatlves aux évènements de Juin 1848 (C., t. 5, p. 809, 836; M., p. 3351, 3360); sur un incident concernant l'arrêté du Pré- , Sldent de la République qui oI'donne le retrait du projet de loi sur l'ensoignement primaire et la nomination de deux Commissions administratives chargées de préporer la loi de l'ense1gnement primaire et secondaire (C., t. 7, p. 44 ; M. de 1849, p. 34). — Sa propositlon relative à la convo- cation do l Assemblée Législativo (l., nº 774).—Prend part à la discussion de la proposition du cltoyen Rateau et des proposltions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deua ième délibération, C., t. 7, p. 687 ; t. 8, p. 66 ; M., p. 397, 499 ). — Son rapport su l' le projet do loi I'elatif à l'organisation de l'instruc- tion primaire (I., n° 1015 ; C., t, 9; an. p. 161 ; M., p. 1465). BARTIIÉLEMY (SAUvAIRE DE), Représentant du peuple él tt par le départoment des Bouches du Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 3 , M. de 1848, p. 947).—Membre de diver ses commissions (F., nºs 7, 24, 61, 105, 222, 223, 224, 226 ; M. de 1848, p. 1009, 1221, 1647, 2337; M. de 1849, p. 256, 267, 282, 312).—Est entendu dans la discussion : du projet d0 décret relatif aux élections des consells municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 271 ; M. do 1848, p. 1536); du budget rectiſlé de 1848 (Discussion gt'nérale, C., t. 5, p. 186 ; M., p. 3030. Amendement des citoyens Rodat et Emile Leroux, relatifs aux traitements du conseil d'Etat et de la magistrature, C., t. 5, p. 329 ; M., p. 31 i0. Traitement des agents diplomatiques, C., t. 5, p. 400 , M , p. 3137. Consulats de Boston, de Calcutta et de Jassy, C., t. 5, p. 400; M., p. 3139. Traitement des inspecteurs généraux, C., t. 5, p 446 ; M., p. 3163. Inci- dent personnel, C , t. 5, p. 450; M., p. 3164 , Ecole nor- ma le, C , t. 5, p. 452,453 ; M., p. 3165. Bibliothèque de la Sorbonne, C., l. 5, p 456 ; M., p. 3166. Facultés de mé - decin e, C., (. 5, p. 505, 507 ; M., p. 3192, 3193. Inspecteurs supérieurs des écoles primaires, C., t. 5, p. 513; M., p. 3195. M'usi'um d'histoire naturelle, C., t. 5, p. 544 ; M., p. 321 l. 13ibliothèque nationale, C., t, 5, p. 545 ; M., p. 321 ! .. Bibliothèque Sainte-Geneviève, C , t. 5, p. 545, 546; M., p, 321 1, 3212. Ecole des Chartes, C., t. 5, p. 548; M., p 3212. d mendemnent du citoyen Deslongrais, relatif à l'application des lois sur le cumul, C., t. 5, p. 600 ; M., p. 3239. Economies à réaliser sur le budget des cultes, C., t. 5, p 607 : M., p. 3240. Personnel des lignes télégraphi- ques, C., t. 5, p. 612 , M., p. 3242. Surveillance de la li- brai ie venanl de l'étranger, C., t. 5, p. 615 ; M., p. 3243. Economies à réaliser sur le budget de l'intérieur, C., t. 5, p. 650 ; M., p. 3254, 3266. Traitements des préfets, C., t. 5, p. 662 : M , p. 3258. Traitements des sous-préfets, C., t. 5, p, 673, 675 ; M., p. 3265. Inspections des établisso- ments de bienfaisance, C., t. N, p. 691 ; M., p. 3270).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240).—Ses rap- ports au nom du comlté des finances, sur les crédits appli- cablos : au palem0nt du Subside consenti en faveur du Gou- vernement oriental (Premier projet de loi, I., n° 743 ; C., t. 6, p.446; M., p. 3697); a la subvention de la caisse des retraites du Mllnistère de l'instruction publique (I., n° 740; C., t. 6, p 503 ; M. de 1849, p. 122).—Est entendu sur le projet de loi organique du conseil d'Etat (Deuacième déli- bération, C., t. 7, p. 395, 400, 42 , 427, 428, 435, 437, 470; M., p. 236, 238, 253, 254, 262,263, 279. Troisième délibé- ration, C., t. 8, p. 318 , M., p. 682).—Son rapport, au nom de la commission du budget de 1849, sur le crédit applica- ble aux dépenses de la garde républicaine (I., n° 969; C., BAS BAT' 37 t, 9, an, p. 26; M., p. 1058).—Ses observations concernant j'er ou commise dans le vote de l'Assemblée sur ce Projet de loi (C., t, 9, p. 235; M., p. 1072).-Parlº danº les dé- bats y relatIfs (C., t. 9, p. 376 ; M., p 1204).—Son rap- port sur le budget des dépenses dº Ministère des affaires étrangères pour 1849 (1., n" 987; C., t. 9, an, P. 245 ; M., supplément au n° 90 du 31 mars 1849).—Prend part à la discussion de ce budget (Personnel de l'administratº0rt centrale, C., t. 9, p. 509 ; M., p. 1295. Frats d'établi#º - ment des agents politiques et consulaires, C , t. 9, p 511 ; M., p. 1295).—Son rapport au nom du comité des finances sur le deuxième projet de loi de crédit applicable au paie- ment du subsido consenti en faveur du Gouvernement orien - tal de Montévidéo (I., n° 1016; C., t. 9, an., p. 160 , M., p. 1361).—Est entendu dans la discussion de ce projet de ioi (C., t. 10, p. 346, 357 ; M., p. 1624, 1628); du budget de la marine et des colonies pour 1849 (Génie maritime, C., t. 10, p. 282, 283 ; M , p. 1590, 1591. Traitements des gouverneurs des colonies C., t. 10, p. 323 : M., p. 1610. Etablissements français de l'Océanie, C., t. 10, p 330; M., p. 1610).—Son rapport, au nom du comité des ſinances, sur le projet de loi a pprobatif de la convention postal0 conclue entre la France et l'Espagne (I., n° 1072; C., t. 10, an., p. 108 ; M., p. 1716). BASSIN IIoUILLER DE LA LoIRE, voy. MINES. IBAS'H'MAT (FRÉDÉRIC), Représentant du peuplo élu par le département des Landes.—Est admis (C., t, 1, p.254 ; M. de 1848, p. 1068).— Parle dans la discussion : du règle- ment de l'Assemblée (Comités et commissions, C , t. 1, p. 161, 172 ; M., p. 1037, 1041); de la proposition du citoyen Randoing, tendant à élever les primes à la sortie des ét0ſ- fes de laines (C., t. 1, p. 749 ; M., p. 1326) ; du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p 681 , M., p. 1775).—Son rapport, au nom du comité des finances, sur Ie projet de décret tendant à ouvrir un deuxième crédit destiné à secourir les citoyons nécessiteux du département de la Seine (I., n° 308; C., t. 3, p. 41 ; M., p. 1952).—Est entendu sur : ce projet de décret (C., t. 3, p. 62, 63 ; M., p. 1962, 1963); le projet de décret relatif à la réforme pos- tale (C., t. 3, p. 442; M., p. 2148).— Obtient des congés (C., t, 4, p. 279, et t. 5, p. 426; M., p. 2604, 3148).— Parle dans la discussion : du projet de décret relatif à l'é- lection du Président de la République (C., t. 5, p. 134 ; M., p. 2996) ; de la proposition des citoyens Luneau, Fa- vreau, Degousêe et autres Représentants, tendant à modi- ſler les tarifs sur les sels étrangers ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 169 ; M. de 1849, p. 101).— Membre de commissions (F., nºs 221, 226; M., p.239, 312). —S'excuse de son absence (C., t. 8, p. 72; M. de 1849, p. 511).—Prend part à la discussion de la loi organique élec- torale (Deua ième délibération , C., t, 8, p. 264 ; M., p. 648. Troisième délibération, C., t. 8, p. 507, 508, 513, 542; M., p.812, 813, 814, 848). IBASTIDE (JULEs), Représentant du peuple élu par les départements de Saône-et-Loire, de la Seine, et de Seine- et-Marne.—Est admis pour le département de Saône-et- Loire (C., t. 1, p.8; M. de 1848, p. 949); pour le départe- ment de Seine-et-Marne (C.,t. 1, p. 13; M., p. 950); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950).—Prend Part à la discussion relative à la constitution d'un pouvoir exécutif intérimaire, et demande le maintien du Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 95; M., p. 998). -Sa proposition présentée de concert avec plusieurs Re- présentants pour la nomination d'une commission d'enquête Sur la situation des travailleurs industriels et agricoles (M., p. 1009). - Nommé Ministre des affaires étrangères par la Commission du pouvoir exécutif [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 129; M., p. 1018).-Annonce, en réponse à la demande du citoyen Napoléon Bonaparte, que les piéces relatives àuX affaires d'ltalie et de Pologne seront communiquées à l'Assemblée (C., t. 1, p. 146; M., p. 1028).—Répond aux interpellations du cit )yen d'Aragon sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 185; M., p. 1053).—Déclare opter pour Je dé- partement de Seine-et-Marne (C., t. 1, p. 185; M., p. 1052). —Communique â l'Assemblée la résolution du congrès des Etats-Unis ayant pour objet des félicitations sur l'avène- ment de la République Française, et propose de nom mer une commis ;ion chargée de rédiger un projet d'adresse en réponse à cette résolution (C., t. 1, p. 379; M., p. 1 137).— Annonce à l'Assemblée que la République Française a été reconnue par les Gouvernements de Belgique et d'Espagne (C., t. 1, p. 507; M., p. 1201).—Répond aux in terpella tions : du citoyen X. Durrieu sur les évenements de Naples (C., t. 1, p. 555, M., p. 1228); du citoyen Louis Perrée sur les nomi- nations faites dans son département ministériel (C., t. 2, p. 133, M., p. 1467).—Est en tendu sur la proposition du Citoyen Pascal Duprat tendant à déclarer Paris en état de Siége et â déléguer les pouvoirs exécutifs a u général Ca— vaignac (C., t. 2, p. 187; M., p. 1490).—Nommé Ministre des aſſaires étrangères par le Chef du Pouvoir exécutif [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243; M.. p. 1518), et Ministre de la marine [29 juin] (C., t. 2, p. 246; M., p. 1524).—Parle sur la pétition des ma ronites du liban qui sollicitent la pro- tection de la France (C., t. 2, p. 504: M., p. 1673).—Nom- mé de nouveau au Ministère des affaires étrangères [arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 17 juillet] (M., p. 1683).— Répond aux interpellations du citoyen Lherbette sur la si- tuation des provinces Danubiennes (C., t. 2, p.510; M., p. 1685). — Est entendu sur les interpellations : du cltoyen Mauguin , concernant les relations extérieures de la République ( C., t. 2, p. 760, 767, 768; M., p. 1823, 1825); du citoyen Pay er, relatives à la situation de l'ltalie ( C. , t. 3 , p. 75 ; M. , p. 1967). — Annonce à l'Assemblée l'acceptation de la médiation offerte par la France et l'Angleterre pour terminer Ia guerre entre l'Autriche et la Sardaigne (C. , t. 3, p. 862 ; M. , p. 2362). — Ses explications relatives au vote de l'Assem- blée sur les interpe)lations adressées au Gouvernement par le citoyen Buvignier au sujet des affaires d' ltalie ( C., t. 4, p. 555, M., p. 2684).—Parle sur la demande du citoyen F. Bouvet à fin d'interpellations sur la politique extérieure (C., t. 4, p. 992, 993; M., p. 2903).—Sa réponse à ces in- terpellations (C., t. 5, p. 341 ; M., p. 312l).—Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Traitements diplo- matiques, C., t. 5, p. 398; M., p. 3136. Frais d'établisse- ºn en t des agents politiques et consulaires, (C., t. 5, p. 427, 431, M., p. 3149 3150). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240).—Est entendu sur les interpellations du Citoyen Joly concernant les relations du Gouvernement français avec l'Espagne, et sa politique à l'égard des Espa- gnols réfugiés en France (C., t. 5, p. 906; M., p. 3399). - Sa démission des fonctions de Ministre des affaires étrangères [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634).—Parle sur le premier projet de loi de crédit appli- Cable au subside consen ti en faveur du Gouvernement Oriental (C., t. 6, p. 452; M., p. 3702).—Membre d'une commission (F., n° 216 M. de 1849, p. 167).—S'excuse de Son absence (C., t. 8, p. 247; Ml., p. 625). — Parle dans la di cussion : du budget des dépenses des affaires étrangères pour 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 509; M., p. 1295); des interpellations du citoyen Sarrans relatives aux † d'1talie et de IIongrie (C., t. 10, p. 717; M., p. 1873). BATIMENT (INDUsTRIE DU), voy. ATELIERs NATIoNAUx, N° 8.-CoMPro1Rs ET soUs CoMPToIRs D'EscoMPTE. BATIMIMENTS A VAPEU R . Observatlons relatives aux bâtiments de l'Etat chargés du service de l'Algérie, et ati x paquebots construits pour le service de correspondance transatlant1que, Voy. BUDGET DE 1849, Finances. BAU BAU 38 BATE MIENTS DE NOUVELLE CONSTRUCTION. 1.— Texte de la proposition présentée par les citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin, tendant à exempter de l'impôt pendant huit années les maisons dont la con- struction sera commencée avant le 1ºr janvier 1849, et à accorder une prime à celles qui seront destinées à des lo— gements d'ouvriers [5 juillet 1848] (I., n° 182).— Rapport, au nom du comité des travaux publics , par le citoyen Emmery [12 juillet] (I., n° 208 ; C., t. 2, p. 429 ; M. de 1848, p. 1636). — L'urgence est déclarée (C., t. 2, p. 429 ; M., p. 1632). — Discussion [13 juillet] (C., t. 2, p. 445 ; M., p. 1641 . Adoption de l'amendement des citoyens Ternaux (Mortimer) et Victor Lefranc, ayant pour but d'établir, comme condition de l'immunité d'impôt, l'achè- vement des constructions avant le 1ºº juillet 1850, C., t. 2, p. 452 ; M., p. 1644. — Disposition additionnelle proposée par le citoyen Goudchaux, en sa qualité de Représentant du peu ple, ayant pour objet d'accorder, au lieu de primes, une exemption de quinze années d'impôt pour les con- structions destinées à des logements d'ouvriers, C., t. 2, p. 450; M., p. 4644 : adoption, C., t. 2, p.454 ; M., p. 1645. — Amendement du citoyen Sautayra tendant à affranchir d'impôt pendant cinq ans les bâtiments dont la construc- tion aurait été commencée depuis le 24 février 1848 : adop- tion, C., t. 2, p. 457 ; M., p. 1645). — Ont pris part aux débats les citoyens : Ay lies, Brunet, de Dampierre, Em- mery, Rapporteur, Goudchaux , Ministre des finances, Guérin, lefranc (Victor), de Luppé , Méaulle, Peupin, Sautayra, Senard, Ministre de l'intérieur, Stourm, Tassel (du Finistère), Ternaux (Mortimer), de Tillancourt, Trous- seau, de Vogué. — Adoption de l'ensemble de la proposi- tion [13 juillet] (C., t. 2, p. 457 ; M., p. 1646).—Texte du décret (B. des I,., n° 574; M., p. 1691). 2. — Texte de la proposition du citoyen Boussi, ayant pour objet d'exempte c d'impôts, pour quarante ans, tout bâtiment d'exploitation rurale qui sera terminé avant le 1er janvier 1860 [16 août 1848] (l., n° 333). 3. — Texte de la proposition du citoyen Gayot (de l'Aube) ayant pour objet d'étendre aux bâtiments dont la construction sera commencée avant le 1º janvier 1850 le Dénéfice de l'article 1er du décret du 13 juillet 1848 [22 fé- vrier 1849] (|., n° 901). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Emile Martin [20 avril] (I., n 1040; C., t. 10, an., p. 6; M. de 1849, p. 1579). Voy. FoRÊTs. BAUCHIA RT (QUENTIN), Représentant du peuple élu par le dêpartement de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947). — Est entendu, dans la séance du 15 mai 1848, sur la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants de Courtais et Barbès (C., t. 1, p. 201 ; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V1).—Ses explications relatives à la disparition, pendant cette séance, du dossier des élections de la Corse (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 1068).—Son rapport sur ces élec- tions (C., t. 1, p 272 ; M., p. 1077). — Par le sur l'élection du citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 273, 274; M., p. 1078). — Membre de diverses commissions (F., nº 33, 138, 144, 194, 216, 217, 233, 259, 309 ; M. de 1848, p. 1339, 2856, 2937, 3634 , M. de 1849, p. 167, 173, 402, 800, 1741). — Dans la discussion sur la proposition du citoyen Pascal Duprat tendant à mettre Paris en état de siège et à délé- guer les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac, dépose une proposition ayant pour but de déclarer que la Com- mission exécutive cesse à l'instant ses fonctions (C., t. 2, p. 187 ; M., p. 1490). — Membre de la commission d'en- quête sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin 1848 (F., n° 46 ; M. de 1848, p. 1504). — Son rap- port au nom de cette commission (I., n° 286; C., t. 2, p. 844 ; M., p. 1868).— Est entendu : sur des incidents con- cernant l'impression des pièces justiflcatlves de ce rapport (C., t. 2, p. 909 ; t. 3, p. 49, 50, 51 ; M., p. 1895, 1949); dans les débats y relatifs (Publication des pièces de la so- ciété des Représentants républicains saisies chez le sieur Labosse, C., t. 3, p. 466, 486 ; M., p. 216 , 2168. Per- quisition faite au domicile du citoyen Raynal. Représen- tant du peuple, C., t. 3 p. 467; M., p. 2161).— Prend part à la discussion : du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p.842; M., p. 2347); du projet de loi organique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 384, 415, 419, 421, 428, 433, 467; M. de 1849, p. 232, 249,250, 251 , 252, 254, 262, 278. Troisième délibération, C., t. 8, p. 328; M., p. 686). — Son rapport sur la proposition du citoyen Alem-Rousseau, relative aux mesures à prendre dans les cas de dissolution de la garde nationale (I., n° 1119; C., t., 10, an., p. 134 ; M., p. 1920). BAUDELOT, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M, de 1848, p. 947). — Parle sur la proposition du citoyen Plei- gn à t'd, relative au mode de discussion du projet de consti- tution (C., t. 1, p. 586; M., p. 1246). — Membre d'une commission (F., n° 83 ; M., p. 1953). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). BAUDET-LAFARGE, Représentant du peuple élu par le démartement du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Membre d'une commission (F., n° 284; M. de 1849, p. 1301). IBAUGIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Deux-Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nº 154, 196, 301, 309 ; M. de 1848, p. 3081, 3654 ; M. de 1849, p. 1605, 1741). BAUMIE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 133 ; M. de 1848, p. 1024).—Membre de commissions (F., n°s 100, 162, 187; M., p. 2255, 3200, 3551). — Obtient des congés (C., t. 7, p. 719, t. 8, p. 146 ; M. de 1849, p. 415, 558). BAUNE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Parle, dans la séance du 23 juin 1848, sur la proposition du citoyen Caussidière tendant à faire désigner par l'Assemblée un certain nombre de ses membres pour se rendre auprès des insurgés (C., t. 2, p. 181; M., p. 1487).—Est entendu sur : la proposition de décret concer- nant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 218 ; M., p. 1506) ; le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 683 ; M., p. 1776); les interpellations du citoyen Payer relatives à la situation de l'Italie (C., t. 3, p. 75; M., p. 1967) ; un fait personnel (C., t. 5, p. 288; .M., p. 2077).—Prend part à la discussion : du rapport de la commission d'enquête sur l'insnrrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications personnelles sur un propos à lui attribué, C., t. 3, p. 461; M., p. 2159); de la demande on autorisation de poursuites contre les Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière (Faits im- putés au citoyen Caussidière, C., t. 3, p. 519 ; M., p. 2178); de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abro- ger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 902; M., p. 2379). — Parle à l'occasion de la demande du citoyen F. Bouvet à fin d'in- terpellations sur la politique extérieure (C., t. 4, p. 993 ; M., p. 2903).— Obttent des congés (C., t. 5, p. 351, et t. 8, p. 96; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 519).—Est en- tondu sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour des propositions concernant Ies insurgés transportés en exécution du décret du 27 juin 1848 (C., t. 6, p. 266; M. de 1848, p. 3572).—Ses interpellations sur la politique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p. BA7 BAZ 39 85; M. de 1849, p. 64). - Membre de commissions (F., nº 225, 226; M., p.295, 312). — Prend part à la discussion : de ia proposition du citoyen Malbois relatiVe aux congés (C., t. 10, p. 74, 75, 77; M., p. 1439, 1440); du budget des dépenses de I'Etat pour 1849 (Marine : Envoi au bº- gne des insurgés de juin condamnés par les conseils de guerre, C., t. 10, p. 303; M., p. 1597. Guerre : Inter- diction de l'exportation des armes fabriquées à Saºnt- Etienne, C., t. 10, p. 522: M., p. 1739. Créances de la France contre l'Espagne, C., t. 10, p. 634; M., p. 1809) - Parle sur un incident relatif au refus d'un général de bri- · gade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au n0m du Président de l'Assemblée Nationale en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 535 ; M., p. 1746). IBAUTIER , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine-Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p.11 ; M., de 1848, p. 950).—Sa proposition relative à l'appro- visionnement des classes nécessiteuses (I., n° 132; C., t. 1, p. 735 ; M., p. 1321).— Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 561; M., p. 1705).- Obtient des congés (C., t. 4, p. 102, t. 5. p. 878 ; M., p. 2506, 3380). BAUX A FERME. — Texte de la proposition du citoyen Brives, ayant pour objet la réduction de 25 pour 100, pour les années 1849 et 1850, du prix de loyer des terres et mai- sons louées par bail antérieur au 24 février 1848, et desin- térêts des créances hypothécaires consenties avant cette époque [2 février 1848] (1., n° 850). BAVIÈRE. — Convention conclue entre le Gouverne- ment de ce pays et la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire , voy. TRAITÉS DIPLOMATIQUEs OU DE COMMERCE. BAVOUX (EvARIsTE ), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848 , p. 950). — Parle dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 176; M., p. 1042).—Est entendu à l'occasion des ex- plications du citoyen Caussidière, sur un incident relatif à l'établissement dans une maison de la Liste civile , d'un ancien délégué à la Préfecture de police ( C.,t. 1, p. 246, 248; M., p. 1066).—Membre de diverses commissions ( F., nos 14, 46,61,83, 185, 218, 225, 294, 301, 304; M. de 1848, p. 1094, 1504, 1661 , 1953, 3523; M. de 1849, p. 189, 295, 1462, 1605 , 1659 ). — Parle sur le crédit applicable, à titre de subvention, aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 517, 518; M., p. 1687).—Son rapport sur diverses péti - tions (C., t. 2, p. 623, et t. 6, p. 336 ; M., p. 1736 et 3620). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181). — Son rapport sur la pétition des décorés de juillet (C., t. 6, p. 336; M., p. 3620).—Parle sur cette pétition (C., t. 6, p.338; M., p. 3620).- Sa proposition ayant pour objet de mettre dans les attributions du Ministre de l'intérieur les palais et monuments nationaux (I., n° 566). BAZE, Représentant du peuple élu par le département de Lot-et-Garonne.— Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p.948). - Demande que l'Assemblée, avant de nommer son Président, détermine les conditions de cette nomination (C., t. 1, p. 22; M., p.959).—Est entendu dans la discussion : de la proposition des citoyens Dornès, Jean-Reynaud et Trélat, sur le Vote de remerciements au Gouvernement provisoire et la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 68; M., p. 987); du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif (C., t. 1, p. 95 ; M., p. 998 ; de la proposition du citoyen Senard relative à la nominaton de la commission de constitution (C., t. 1, p. 117; M., p. 1014); du règlement (Police intérieure et extérieure de l'Assemblée, C., t. 1, p. 122, M. p. 1015). — Parle : dans la discussion relative au mode de nomination de la ºommission de constitution (C., t. 1, p. 140; M., p. 1026); sur les propositions du citoyen Dabeaux ayant pour objet la révision des décrets du Gouvernement provisoire ( C., t. 1, p. 355; M., p. 1113,; du citoyen Billault, relative a l'en- quête sur le travail (C., t. 1, p. 426, M., p. 1160). - Son amendement au projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t 1, p. 471; M., p. 1176).- Est entendu dans la discussion : de la proposition du ci- toyen Bouvet, tendant à libérer du service militaire les soidats de la réserve mariés (C., t. 1, p. 551; M., p. 1220). — Déclare s'abstenir de prendre part au vote sur la pre- mière demande en autorisation de poursuites contre le ci- toyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 562; M., p. 1231). - Parle sur la proposition du citoyen Pleignard, relative au mode de discussion du projet de constitution (C., t. 1, p. 587 ; M., p. 1246). — Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 670, 676, 678, 679, 680, 681; M., p. 1290, 1292, 1293). — Membre de diverses Commis- sions (F., nos 32, 61, 74, 93, 100, 119, 256, 284; M. de 1848, p. 1329, 1661, 1814, 2111, 2255, 2562, M. de 1849, p. 752, 1301). — Ses rapports sur diverses pétitions ( C., t. 1, p. 775; M. de 1848, p. 1335). — Est entendu sur le projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les bois- sons (C., t. 2, p. 131; M., p. 1467). — Demande, dans la séance du 23 juin 1848, la question préalable sur la pro- position du citoyen Considérant, relative â un projet de proclamation de l'Assemblée Nationale aux insurgés \C., t. 2, p. 179; M., p. 1486). — Présente, de concert avec le citoyen Bonjean , dans la discussion du crédit applicable à l'amélioration du sort des instituteurs primaireS, un amendement tendant à réduire ce crédit (C., t. 2, p. 367; M., p. 1579). — Ses observations sur la demande en au- torisation de poursuites formée par le citoyen de La- mennais contre lui-même, comme auteur et signataire d'un article du Peuple Constituant ( C., t. 2, p.487; M., p. 1669). — Son rapport , au nom du comité de la jus- tice, sur la proposition de ce Représentant relative au même objet (I., n° 334 ; C., t. 3, p. 185 ; M., p. 2082).— Parle sur cette proposition (C., t. 3, p. 582; M., p. 2220); sur le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 652, 657, 681, 720; M., p. 1761, 1763, 1775, 1798 ; le pro- Jet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 879, 932; M., p. 1883, 1914).—Présente et développe une m0tion d'ordre ayant pour but la convocation des collèges électoraux qui doivent procéder à de nouvelles élections par suite de vacances (C., t. 3, p. 73, 74 ; M., p. 1966).— Sa proposition relative au même objet (I., n° 315 ). —. Retire cette proposition (C., t. 3, p. 415 : M., p. 2143).— Est entendu : sur un fait personnel à l'occasion de la lec- ture du procès-verbal de la séance du 25 août 1848 (C., t. 3, p. 528, M., p. 2198) ; le projet de décret tendant à Inodiſier la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 538; M., p. 2200). -Interpelle le Ministre de l'intérieur au sujet du projet attribué au Gouvernement de confier à des Représentants du peuple des missions dans les départements, et parle dans le débat qui s'élève à ce sujet (C., t. 4, p. 64, 68, M., p. 2 77, 2478). - Prend part à la discussion du projet de constitution (Vote au chef lieu de canton, C., t. 4, p. 483, 484: M., p. 2650. Son amendement à l'article 47 du projet, relatif aux pouvoirs du Président de la République, C., !: 4, p 815, M., p. 2016. Conseils cantonaux, C.,t. 4, p. 1024; M., p.2919. — Révision : Amendement du ci - toyen Laussedat à l'article 83, concernant l'admission de la preuve des faits de corruption et de violence en matière électorale , C., t. 5, p. 505; M., p. 5090). — Est entendu sur : les élections de la Martinique (C., t. 4, p.918; M., p. 2S79); la proposition du citoyen des Essars relative à ia majorité nécessaire pour les déclarations du jury (C., t. 4, p. 971; M., p. 2890) ; le projet de décret concernant l'élec- tion du Président de la République (C., t. 5, p. 162; M., p.3014).-Obtient des congés (C., t, 5, p. 200, 351; t. 10, p, 124; M. de 1848, p. 304l, 3124; M. de 1849, p. 1462).— BEA BEC 40 Parle sur le projet de décret relatif à l'examen des procès- verbaux d'élection du Président de la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 225, M. de 1848, p. 3549).—Lettre par laqu elle il annonce devoir s'abstenir de participer à la discussion du projet de loi relatif au jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 292 ; M. de 1849, p. 178 ). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le conseil d'Etat (Deua ième délibération : amendement présenté par lui relativement au modo de renouvellement du conseil d'Etat, C., t. 7, p. 496; M., p. 293. Tr oisième délibération, C., t. 8, p. 355; M., p. 699).—Son rapport, au nom du comité de la justice, sur la proposition des citoyens Martin-Ber- nard, Ollivier, Gent, et autres Représentants, 1 elative à la mise en accusation du Ministère (I., n° 852; C., t. 7, p. 649; M., p. 373).—Est entendu dans la discussion : du pro- jet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Dcuxième délibération, C., t. 7, p. 789, t. 8, p. 15, 19; t. 9, p. 490, 494, 499, 543; M., p. 453, 465, 470, 471, 1282, 1283, 1285, 1313);de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 93, 176,201, 203,206, 213, 214: M., p. 518, 576, 599, 600, 601, 607, 608. Troisième délibération, C., t. 8, p. 433, 434, 435, 473, 475; M., p. 759, 760 783); du pro- jet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848 (C., t. 8, p. 74 ; M., p. 512); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deua ième délibération, C., t. 9, p. 179, 185; M., p. 1036, 1037); du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Canal latéral à la Garonne, C., t. 9, p. 228; M., p. 1069. Ministère de l'intérieur : Inspection des armes de la garde nationale, C., t. 9, p. 410 ; M., p. 1225). — Prend la parole pour un rappel au règlement en matière de vote (C., t. 9, p. 349; M., p. 1176).—Parle sur le projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848 relatives au cau- tionnement des journaux (C., t. 10, p. 107, 113, 117, 135; M., p. 1456, 1458, 1460, 1478).—Propose à l'Assemblée de Voter des remerciements à la garde nationale et à l'armée (C., t. 10, p. 773; M., p. 1908).—Parle sur cette proposition (C., t. 10, p. 776; M., p. 1909). BEAUMONT ( GUsTAvE DE ), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe.— Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848 , p. 949).— Sa proposition présentée de concert avec plusieurs Représentants pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travail- 1eurs industrlels et agricoles (M., p. 1009).—Est entendu sur la proposition du citoyen de Mornay, tendant à inter- dire aux Représentants les sollicitations et apostilles (C., t. 1, p. 267; M., p. 1072).—Nommé membre de la commis- sion de Constitution (C., t. 1, p. 316 ; M,, p. 1094).—Mem- bre de diverses commissions (F., nº 5, 46; M., p. 1504).— Parle sur la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'in- surrection du 23 juin 1848 (C., t . 2, p. 234; M., p. 1512).— Nommé Vice Président de l'Assemblée (C., t. 2, p. 899; M., p. 1894).— Obtient un congé (C., t. 8, p. 268; M. de 18 49 , p. 649).—J rend part à la discussion du budget général de I'Etat pour 1849 ( Travaux publics : Chc min de fer de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 284 ; M., p. 1110).—Ses ob- servations su r le projet de résolution présenté, au n0m du comité des affaires étrangères, par le citoyen Bixio, au su- jet des affaires du Piémon t (C., t. 9, p. 328; M., p. 1157),— Est en tendu sur : le deuxième pr ojet de loi de crédit appli- cable au pai ement du subside consenti en faveur du Gou- vernement o rien tal (C., t. 10, p. 354; M., p, 1627); les in- . citoyen Savrans relatives aux affaires . terpella tions du d'Italie et de Hongrie ( C., t. 10, p. 717, 718 ; M. , p. 1873.) BEAUMONT (DE) , Représentant du peuple élu par le département de la Somme. —Est admls (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). — Est entendu sur un incident relatif aux candidatures proposées pour composer la Commission exécutive (C., t. 1, p. 102; M., p. 1005). — Membre de diverses commissions (F., nº 7, 45, 99, 155, 181 , 187, 218, 259 , 509 ; M. de 1848 p. , 1009, 1107, 2241, 3091 , 3477, 3551 ; M. de 1849 , p. 189 , 800, 1741).— Son projet de proclamation au peuple fran- çais à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (I., n° 20; C., t, 1, p. 296 ; M. de 1848, p. 1088). — Son rapport sur l'élection du citoyen Coralli (C., t. 1, p. 361; M., p. 1128). —Parle dans la discussion : du projet de crédit applicable à divers travaux d'utilité publique (C., t. 1, p.418 , M., p. 1154 ) ; du projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C.,t. 1, p. 464, 477; M., p. 1174, 1178); des propositions : du citoyen de Montreuil ayant pour but d'appliquer 300 millions au défrichement des terres in- cultes de France et à la colonisation de l'Algérie (C., t. 1, p. 493; M., p. 1189); du citoyen Pleignard relative au mode de discussion du projet de constitution (C., t. 1, p. 587; M., p. 1246); du citoyen Lemaire, ayant pour objet de rendre I'uniforme obligatoire pour la garde mationale (C., t. 1, p. 752 ; M., p. 1327).— Est entendu sur : le projet de décret relatif au chemin de fer de Tours à Nantes (C., t. 1, p. 776; M., p. 1336); le crédit applicable aux dépenses de secré- tariat et de sûreté générale de la Commission eXécutiVe (C., t. 1, p.805, 809, M., p. 1352, 1555); les propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 853 ; M., p. 1375). — Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848 , des nouvelles de l'in- surrection (C., t. 2, p. 191 ; M., p. 1491). — Membre de la commission d'enquête sur l'insurrection du 25 juin et les évènements du 15 mai ( F., n° 46 : M., p. 1504). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Astouin, tendant à accorder un privilège aux ouvriers pour leurs Salaires , en cas de faillite de leurs patrons ( C., t. 2, p. 558 ; M., p. 1723) ; du projet de décret relatif à la mobili- sation de 300 bataillons de la garde nationale (C., t. 2, p. 619; M., p. 1735) ; du projet de décret sur l'enseignement agricole ( C., t. 4, p. 587, 603 ; M., p. 2696 , 2699 ) ; de la prOposition des citoyens Turck et Prudhomme, I'ela- tive à l'organisation du crédit foncier par la création d'une banque hypothécaire ( C., t. 4, p. 775 ; M., p. 2787, 2805) ; du projet de décret relatif à l'exploitation par l'État du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (C , t. 5, p. 643 ; M., p. 3252) ; du budget rectiſié de 1848 ( Volon- taires de la marine, C., t. 5, p. 939, 940 ; M., p. 3405. Amendement du citoyen de l'Espinasse relatif au sup- plément de traitement des légionnaires nommés avant le 6 avril 1814, C., t. 6, p. 103 ; M., p. 3475. Attribution de l'administration et de l'exploitation des forêts au Mi- mistere de l'agriculture et du commerce, C., t. 6, p. 71 ; M., p. 3460 ). — Parle sur : les pétitions de fabricants de toiles de la Sarthe et du comptoir commercial de Ma- mers (C. , t. 6, p. 209 , 210 ; M. , p. 3537) ; la pétition des décorés de Juillet ( C., t. 6, p. 337 ; M. , p. 3620 ). — Est entendu dans la discussion du budget général de l'E- tat pour 1849 ( Travaux publics : Service des ponts à bas- cules , C., t. 9, p. 131 ; M., p. 997. Service général des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 254 ; M., p. 1094. Agriculture et commerce : Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 304; M., p. 1137. Finances : Tabacs indigènes, C.. t. 10, p. 60; M., p. 1428. Réunion du service des tabacs à l'administration des contributions indirectes, C., t. 10, p. 84; M., p. 1442. Guerre : Matériel de l'artil- lerie, C, t, 10, p. 518; M., p. 1737. Recettes : Révision # législation sur les sucres, C., t. 10, p, 656 ; M., p. IBEAUX-ARTS ET BELLEs LETTREs (Encouragements aux), voy. CRÉDITs, IIe Section, S 7, n° 1v. BÉCIIARD, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard.-Est admis (C., t, 1, p. 21; M. de 1848, p. BEf , IBER 41 958).-Membre de diverses commisslons (F, n" 14, 24, 61; M., p. 4094, 1221, 1661). - Prend part à la discussiOn : des propositions de décrets relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Repré- sentant du peuple (C., t. 1, p. 731 ; M., p. 1313) : du pro- jet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 698 ; M., p. 1787); des propositions des citoyens Jules Fa- vre et Dupont (de Bussac) sur les concordats amiables (9:: t, 3, p.292, M. p.2078); du projet de Constitution (S VIII du Préambule, C., t. 4, p. 33; M., p. 2464. Discussion 94- nérale du chapitre 7 : Administration intérieure. C, t. 4, p. 979, 1005; M., p. 2893, 2906).-Est entendu sur : le pro- jet de loi organique du conseil d'Etat (Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 386, 397,434, 437; M. de 1849, p. 233, 237, 262, 263. Troisième délibération, C., t. 8, p. 348 ; M., p. 697) : le projet de loi organique sur l'organisa !ion judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 778, 780 ; M., p. 450). BEDEAU (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure.-Est admis (C., t. 1, p. 31; M. de 1848, p. 966).—Parle : à l'occaslon des ex- plications du citoyen Caussidière sur l'état de la préfec- ture de police dans la journée du 16 mai 1S48 (C., t. 1, p. 253; M. de 4848, p. 1061); dans la discussion : du crédit ap- plicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p.797; M., p. 1349) ; , de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l' lgérie à la France (C., t. 1, p. 918 , M., p. 1404).—Membre de diverses commissions | F., nº 42, 138, 150, 155, 201, 226; M. de 1848, p. 1447, 2856, 3016,3091, 3706; M. de 1849, p. 312).—Nommé Ministre des affaires étrangères par le Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif [29 juin 1848] (C., t. 2, p. 246; M., p. 1524).-Sa démission de ces fonctions est acceptée [17 juillet 1848] (M., p. 1683).—Elu Vice-Président de l'Assemblée (C., t.4, p. 620; M., p. 2710).—Est entendu dans la discussion : du crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 898 ; M., p. 2069); du projet de Constitution (Révision : Incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 257: M., p. 3063),— Réélu Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 5, p. 326; t. 6, p. 116 ; t, 7, p. 158; t. 9, p. 665; M. de 1848, p. 3109, 3484; M. de 1849, p. 44, 386): — Son rapport, au nom du comité de la guerl'e, sur la pl'oposition du citoyen Martin-Rey, relative à la natura lisation de la légion étrangère (I., n° 650 ; C., t. 5, p. 619). — Parle dans la discussion des explications du général Cavaigna c, relatives aux évènements de juin 1848 (C., t. 5, p. 831, 845 ; M. de 1848, p. 3363). — Membre du conseil d' Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—Prend part à la discussion : des interpellations du citoy en Coralli relatiVeS aux discours prononcés par le maréchal Bugeaud dans les Villes de Bourges et de Lyon (C., t. 8, p. 27; M. de 1849, p. 474); du budget'de l'Etat pour1849 Discussion géné- rale : lucident relatif à la conduite des troupes dans la jour- mée du 24 Février 1848, C., t. 9, p. 13; M., p.895. Ministère de la guerre: Indemnité pourfrais de représentation alloués aux généraux commandants de provinces et de subdivi- sions cn Algérie, C, t. 10, p. 453,455, M., p. 1686, 1687. In- cident relatif au licenciement de la garde républicaine, C, t. 10, p.494; M., p. 1722. Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 505; M, p. 1726. Service télégraphique en Al- gérie, C., t. 10, p. 587; M., p. 1773).— Est entendu dans la discussion : des interpellations du citoyen Grévy relati- Yes à l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 543; M., p. 1749) ; des interpellations du citoyen Crémieux sur les projets d'at. † à la Constitution attribués au Président de la Répu- lique et à son ministère (C., t, 10, p. 729, M., p. 18i7). BELGIQUE. # de la France contre ce pays, voy. CRÉAN- TABLE.-ASS. CONST IT. 2.- Incidents relatifs â l'aſſaire belge dite de RiºTºº- tout, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIRES, S II. — INTERPEL- LATioNs, Ire Section, $ III, n° 4. BELIN, Représentant du peuple élu par lº départe- ment de la Drôme. — Est admis (C., t 1, P. 19: M. de 1848, p. 957). — Membre de commissions F., n" 61, 309; M. de 1848, p. 1661 ; M. de 1849, p. 1744). BELLART-DAMBRICOURT, Représentant du peºple élu par le département du Pas-de-Calais. - Est admis (C., § 1, p. 10, M. de 1848, p. 950).-Obtient des ººgº (C., t. 2, p.790, et t. 7, p. 616 ; M. de 1848, p. 1840, et de 1849, p. 348). - BELLEGARDF, voy. LAFoRGUE-BELLEGARDE. BELLENCONTRE, Représentant du peuple élu par le département du Calvados. - Est admis C. t. 1, P. 5; M. de 1848, p. 948).—Son décès (C., t. 9, p. 256; M. de 1849, p. 1095). BELLUNE (DE). — Projet de loi relatif à son majorât, voy. MAJoRATs. BENOIT (JosEPH), Représentant du peuple élu par le département du Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 18, M. (te 1848, p. 957).—Son discours dans la discussion du projet de décret présenté par le comité du travail sur les ateliers nationaux, lu à l'Assemblée par le citoyen Doutre (C., t. 1, p. 534; M., p. 1215). — Parle sur la proposition du Ci - toyen Morin (de la Drôme) relative aux coalitioiis de pa- trons ou d'ouvriers (C., t. 3, p. 176; M., p. 2022) - Obtient un congé (C., t. 6, p. 468 ; M., p. 3711). BÉRANGER (DE), Représenſant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1: p. 12, M. de 1848, p. 950).—Sa démission (C., t. 1, p. 66; M., p. 986). —Sur la proposition du Président, l'Assemblée refuse de l'agréer (C., t. 1, p. 67; M., p. 986).-Ecrit de nouveau pour supplier l'Assemblée d'accepter sa démission (C., t, 4, p. 184; M., p. 1052). — Elle est acceptée (C., t. 1, p. 185; M., p. 1052). BÉRARD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Lot-et-Garonne. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). - Est admis (C, t 1, p. 14; M., p. 951).—Parle dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 97; M., p. 999).—Propose à l'Assemblée, de con- cert avec les citoyens Freslon, de Beaumont (de la Somme) et de Montrol, un projet de proclamation à I'occasion des évènements du 15 mai 1848 (I., n° 20; C., t. 1, p. 296 ; M., p. 1088).—Est entendu sur ce projet (C., t. 1, p. 323; M., p. 1103).—Membre de diverses commissions (F., nº # 6, 42, 225; M. de 1848, p. 1107, 1447, et de 1849, p, 295).- · Est nommé Secrétaire de l'Assemblée (C., t. 1, p. 633; M. de 1848, p. 1273).—Prend part à la discussion du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école po- Iytechnique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 557; M., p. 1703, 1704).—Réélu Secrétaire (C., t. 3, p 782; MI., p. 2317).—Parle : sur la proposition du citoyen Wolowski tendant à abroger le décret du 2 mars 1S48, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 895 ; M., p. 2377) ; le projet de Constitution (Ajournement proposé de l'article 28, C., t. 4, p. 422; M., p, 2636. Vote au chef-lieu de la commune, amendement présenté par lui de concert avec le citoyen Bourbousson, C., t. 4, p.460; M., p. 2645). — Ses observations sur les demandes de congés adressées par divers Représentants (C., t. 5, p. 425; M., p. 3148).- Est entendu : sur un incident relatif à l'application des dis- positions réglementaires concernant le dépôt des pétitionS sur le bureau de l'Assemblée (C., t. 7, p. 412; M. de 1849, p. 248) ; les interpellations du citoyen Martin-Bernard, 6 BER BER 42 au sujet de l'intervention de la police au banquet des écoles, à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 382, M., p.712). —Obtient un congé (C., t. 10, p. 124; M., p. 1462). BERENGER (CAMILLE), Représentant du peuple élu par le département do la Vienne. — Est admis (C., t, 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).— Est entendu : sur les élections de l'Ardèche (C., t. 1, p. 20; M., p. 958) ; dans la discus- sion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 664, 673, 695; M., p. 1289, 1291, 1298), — Membre de diverses commissions (F., no 33, 42, 93, 162, 181, 207, 267; M. de 1848, p. 1339, 1447, 2111, 3200, 3477; de 1849, p. 57, 940). — Prend part à la discussion du projet de Constitu- tion (Préambule, C., t. 3, p. 780; M. de 1848, p. 2314. Traitement des ministres du culte, C., t. 4, p. 91; M., p. 2497. Inamovibilité des magistrats, C., t. 4, p. 958; M., p. 2882. Institution de la magistrature, C., t. 5, p. 36 ; M., p. -2955. Révision : Serment à préter par le Président de la République, C., t. 5, p. 285; M., p. 30'.8). — Interpelle le Ministre des finances sur l'exécution, on ce qui concerne son Ministère, du décret du 18 mai 1848, qui a interdit aux l{eprésentants du pouple toute recom- mandation ou apostille (C., t. 4, p. 492, 494; M., p. 2659, 2660). —Sa proposition tendant à renouveler cette inter- diction (I., n° 496). — l'arle sur le procès - verbal de la séance du 30 septembre 1848 (C., t. 4, p. 537; M., p. 2678). —Son rapport, au nom du comlté de législation, sur la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pénal concernant les coalltions soit entre patrons, soit entre ouvriors (l., n° 721 ; C., t. 6, p. 378; M., p. 3647). — Prend part à la dis- cussion de cette proposition (C., t. 7, p. 23, 24, 33; M. de 1849, p. 22, 23, 26). Son rapport sur l'élection du ci - toy en Fortoul par le département des IBassos-Alpes (C., t. 7, p. 497; M. de 1849, p. 293). — Prend part à la discus- sion de la lol organique électorale (Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 579 ; M., p. 874). IBERG EIR, Représen tant du peuple élu par le départe- ment de la Seine.—lEst admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Propose, au nom de la députation de la Seine, la proclamation de la Républiquo pa r l'Assemblée Natlo- nale (C., t. 1 , p. 13: M., p. 950). — Membre do commis- sions (l'., nº 16, 155; M., p. 1107, 3091). — Est entendu dans la discusslon du projet de loi relatlf à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 127, 128; M. de 1849, p. 86). BER H\YER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Bouches-du Rhôno.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947). — Est entendu : sur l'élection du ci- toyen Schmit (C., t. 1, p. 33 ; M., p. 967); sur un incident relatif aux candidatures proposées pour com- poser la Commission exécutive (C., t. 1, p. 103 ; M., p. 1005). — Prend la parole : dans la discussion rela- tive au mode de nomination de la commission do Consti- tution (C., t. 1, p. 135 , M., p. 124) : dans la séance du 15 mai 1818 (C., t. 1, p, 198, 199, 200 ; M., supplément aux nº° 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V et VI) — Membre de dIverses commissions (F., n" 16, 61, 81, 223; M., de 1848, p. 1107, 1661, 1921 ; M. de 1849, p. 256).— Parle sur un incident relatif à la situation ſlnancière (C., t. 1, p. 655, 659 ; M. de 1848, p. 1282, 1283).—Sa proposition relatlve à la nomination de la commission de surveillanco près la caisse d'amort lssement et la caisse des dépôts et consigna- tions (l., nº 123; C., t. 1, p. 707 ; M., p. 1306). — Prend part à la discussion des projets de décrets relatifs : à la consolidation des bons du Trésor (C., t. 2, p. 387, 390 ; M., p. 1592, 1593); â l'impôt sur los créances hypothécaires (C., t. 2, p. 828 ; M., p. 1858). — Obtlent un congé (C., t. 3, p. 1 17 , M., p. 1985). — Ses rapports, au nom du comité des ſlnances : sur le projet de décret relatif à la réorgani- Satlon de la commission de surveillance près la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (I., n° 415; C., t. 3, p, 705; M., p. 2323) ; sur la propost- tlon du citoyen Jules Favre, tendant à déclarer acquis au domaine de l'Etat les blens composant le domaine privé de l'ex-rol Louis-Philippe (I., n°521; C., t. 4, p. 761 ;M., p. 2841).-Parle dans la discussion des conclusions de ce der- nler rapport (C., t. 5, p. 104, 105, 106; M., p. 2978).—Nom- mé par l'Assemblée membre de la commission de surveil- lanco près la calsse d'amortissement et la caisse des dépôts ot consignations (C., t. 5, p. 212; M., p. 3045). — Est en- tendu dans la discussion du budget rectiflé de 1848 (Sup- pression des payeurs dans les départements, C., t. 6, p. 42; M., p. 3442). - Son rapport, au nom de la commission chargée d'examiner l'urgence du projet de loi relatif à l'é- tablls8oment d'une surtaxe à l'octroi de Marseille sur les Vins et alcools (I., n° 830; C., t, 7, p. 411; M., p. 265). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 7, p 461; M. de 1849, p. 276) : de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 246; M. , p. 624). BERTIIOLON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49; M. de 1848, p. 980). — Son rapport, au nom du comité de l'Al- gél'ie et des colonies, sur la propositlon des cltoyens de Rancé, Didier et de Prébois, relative à l'annexation du territoire de l'Algérle à la France (I., n° 51; C., t. 1, p. 574; M., p. 1242,.—Prend part à la discussion : de cette propo- sition (C., t. 1, p. 916; M., p. 1403) ; de la loi sur les at- troupements (C., t. 1, p. 670, 872; M., p. 1290, 1291); du projet de Constitution (Légion d' Honneur, C., t. 5, p. 24 ; M., p. 2951).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148). — Membre de commissions (F., n°º 298, 318; M. de 1849, p. 1548, 1854). IBERTIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment d'Ille-et-Vilaino. — Est admis (C., t. 1, p, 4; M. de 1848, p. 947). — Sa proposition présentée de concert avec plusieurs Représentants pour la momination d'une com- mission d'enquête sur la situation des tI'availleurs indus- triels et agricoles (M., p. 1000),—Ses rapports, au nom du comité de l'admlnistration départemontale Ot Communale : sur la proposition du citoyen Taillefer, concernant la fon— dation d'une caisso de préVoyance dans chaque commune pour les classes ouvrières (l., n° 258 ; C., t. 2, p. 642); sur la proposition des citoyens Anglade et Xavier Durrleu, relative à l'établissement de médecins cantonaux pour les indigents (I., n° 485; C., t. 4, p. 247; M., p. 2613). IBERTRAND (IIENRY), Représentant du peuple élu par le département de l'Indre.— lEst admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). — Obtient des congés (C., t. 8, p. 493, et t. 10, p. 358; M. de 1849, p. 800, 1629). IBERTRAND (JEAN), Représentant du peuple élu par le département de la Marne,—Est admis (C., t, l, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Ses propositions relatives aux droits sur les boissons (I., nº 194 et 368). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 487 ; M., p. 3181). - Son rapport, au nom du comité des ſlnances, sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entr o l' lEtat et les actionnaires du moulin dit du château Narbonnais (I., n° 912; C., t. 8, an., p. 114; M. de 1849, p. 716). — Prend part à la discussion de la lol organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 446; M., p. 764).— Son rapport, au nom du comité des ſlnances, sur le crédit appllcable aux frais de VOyàgo et missions extraordinaires (l., n° 1049; C,, t. 10, an., p. 18; M., p. 15l 5). — Membre d'une commission (F., n° 304; M., p. 1659)-Son rapport, au nom du comité des ſinan- ces, sur le crédit applicable au remboursement du produit du travail des condamnés (I., n° 1083; C., t. 10, an., p. 113 ; M., p. 1741). BERTRAND (ToUssAINT), Représentant du peuple élu BES 43 I3ET par le département de l'Hérault.— Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t, 7, p 789, M. de 1849, p. 453). · BERVILLE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Oise — Est admis (C. , t. 1 , p. 13 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F. , nº 61 , 149, 229 ; M. de 1848, p. 1661 , 2998 ; M. de 1849, p. 349). - Son rapport sur le projet de décret relatif aux cautionnements des journaux (I., n° 283; C., t. 2, p. 768; M. de 1848, p. 1832). — Est entendu dans la discus- sion de ce projet de décret (C., t. 3, p. 30, 54; M., p. 4934, 1950). - Son rapport sur le projet de décret concernant la répression des crimes et délits commis par la presse (I, nº 285; C., t, 2, p. 789 ; M., p. 1847). — Prend part à la discussion de ce projet de décret (C., t. 3 p. 79; M., p. 1968).— Obtient un congé (C., t. 4, p. 835; M., p.2829). -7 Parle sur le projet de loi organique relatif à l'organi— sation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 17 ; t. 9, p. 493; M. de 1849, p. 470, 1283). BESLAY (CHARLEs), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 958). — Membre de diverses commissions (E, nº 7, 16, 93, 192, 226; M. de 1848, p. 1009, 1107, 211 l, 3606; M. de 1849, p. 312).— Communique a I'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 210; M., p. 1503). — Prend Part à la discussion du projet de Constitution (Eligibilité à la présidence, C., t. 4, p. 739; M., p.'2770). BESNARD, Représentant du peuple élu par le dépar- ºment du Calvados.-Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 4848, p. 948).-Est entendu dans la séance du 15 mai 1848 (Situation de Paris, C., t. 1, p. 203 ; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VII). - Parle sur : un incident relatif à l'exécution du décret réglementaire Concernant les propositions présentées à l'Assemblée Na tionale (C., t. 1, p. 277, 287; M., p. 1079, 1080); le projet de décret ayant pour objet de régler les l'apports entre l' AS- semblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 520; M., p. 1205).—Membre de diverses Commissions (F., nos 32.62,70,99, 119, 152,197, 216,227, 250, 255, 304; M. de 1848, p. 1529, 1676, 1765, 2241, 2562, 5048, 3658; M. de 1849, p. 167, 325, 661,732, 1659). — Prend part à la dis- ººººion : des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celtes de Repré— #ºnºant du peuple (C., t. 1, p. 849, 850 ; M. de 1848, p. 1574); de la proposition du citoyen Clément Thomas ayant Pºur objet d'exempter des dispositions du décret du 13 mars 1848 sur le cumu l, les maJors, adjudants-ma jors,tambours- #alors et,ºambours maîtres de la garde nationale (C., t. * P. 58 , M., p. 1433); de la proposition de décret concer- Ilant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 Juin 1848 (C., t. 2, p. 222; # D. 1507).-Sa proposition tendant à rechercher les ºººSºs de la formation des ateliers nationaux, et les faits ººncernant leur participation à l'insurrection du 25 Juin (l n° 149).-Ses rapports, au nom du Comité de l'intérieur #r ; º Projet de décret tendant à ouvrir au Mi§ ºu un crédit pour secours aux bospices§a§ de bienfaisance (I., nº 165 : C., t. 2, p, 314 ; M., p. 1554); la proposition du citoyen Millotte ayant pour objet d'ac- ºorder aux gardes mobiles décorés p0ul" lour conduite dan S les journées º,#uin, une pension de 250 trancs (I., no 175; # t, 2, p.558, Mº, p. 1565)-Parle dans la discussion : de la proposition du citoyen Latrade, ayant pour Ol)jet là con- † des º prises de travaux publics aux associa- † ººrlººs (C., t 2, p.467, 473 , M., p. 1654, 1657) ; u projet de décret relatif au rachat par l'État du chemin † Paris à Lyon (C. t. § 1ºs , §o§ PºPºsitions des citoyens Jules fav l'e et Dupont (de B ussa c) † les † amlables (C., t. 3, p. 246,293, 296, 362, M , P. 2046, 2079, 2106); des pl'0p0sitions relatives au vote des lois organiques (C., t. 3, p. 757 ; M., p. 2298); du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p. 826; M., p. 2334).—Est en tendu sur : la proposition du citoyen Wo- lowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, rela- tif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 869; M., p. 2363); les interpellations adressées par le citoyen Baze au Ministre de l'intérieur, au sujet de missions dans les départements qui seraient conſlées à des Représentants du peuple (C., t. 4, p. 73 ; M., p. 2480); le crédit applica- ble à I'a chévement des chemins vicinaux (C., t. 4 p. 202; M., p. 2556); le projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 237; M., p. 2572).—Obtient des congés (C., t. 4, p.991, et t. 8,p. 558; M. de 1848, p. 2903. et de 1849 p. 861). —Prend part à la discussion : du projet de décret relatiſ à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 115, 156 ; M. de 1848, p. 2986, 30t2) ; du budget rectifié de 1848 (Traitements du conseil d'Etat, C., t. 5, p. 323 ; M., p. 3109. Traitement du premier avocat général près la cour d'appel de Paris, C., t. 5, p. 391; M., p. 3135. Amen - dement du citoyen Deslongrais, relatif à l'application à tous les fonctionnaires des lois sur le cumul, C., t. 5, p.590, 592, 597 ; M., p. 3236, 3238. Traitements des sous-préfets, C., t. 5, p. 674; M., p. 3265); du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs des bons du Trésor et des livrets des caisses d'épargne conso- lidés (C., t. 5, p. 534, 535; M., p. 3208) ; du projet de décret relatif au X con [ rats à passer pour l'organisation et la constitution des associations ouvrières (C., t. 5, p. 574; M., p. 3224); des conclusions du rapport de la commis- sion de réglement sur les modiſlca tions à introduire dans le chapitre V [ relatif aux propositions de décrets faites ä l'Assemblée Nationale (C., t. 7, p. 10 ; M. de 1849, p. 10); du projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 103; M., p. 74); du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 123, 124 ; M., p. 84); dc projet de loi concermant l'établissement d'un impôt sur les biens de main morte (Première délibération, C., t. 7, p. 247 : M., p. 154); de la loi organique sur le conseil d'État (Deuxième délib ºration, C., t. 7, p. 416, 495 ; M., p. 250, 292. Troisième délibération, C., t. 8, p. 330, 367; M., p. 686, 707); du projet de loi tendant à établir un nouvel im- pôt sur les successions et les donations (Deuxième délibé- ration, C.,t. 7, p. 544, 545, 599, 605 ; M., p. 322, 323, 342, 344). — Est entendu sur : le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 634 ; M., p. 360); le projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxiè- me délibération,C., t. 7, p. 785 ; M., p. 452); la loi organique électorale (Deuxième dé ibération, C., t. 8, p. 196, 232, 283; M., p, 598, 619, 658. Troisième délibération, C., t. 8, p. 498; M. , p, 809).—Prend part à la discussion du bud- get de l'État pour 1849 (Ministère des travaux publics : Canal maritime de Caen, C., t. 9, p. 241, 243; M., p. 1090. Port de lIonfleur, C., t. 9, p. 24S , M., p. 1092); du projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres (C , t. 10, p. 154 ; M., p. 1485) ; du projet de loi I'elatif à l'in demnité à allouer aux colons par Suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 178 : M., p. 1508); du projet de loi organique relatif à l'organisation de Ia force publique (Deuxième délibéra- tion , C., t. 10, p, 198, 208 : M., p. 1522, 1526),—Son décès (C, t. 10, p. 496 ; M., p. 1723). BETHIMONT, Ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, Représentant du peuple élu par les départe- ments de la Seine, de l'! ndre, et de la Charente-Inférieure- —Est admis pour le département de l'Indre (C., t. 1, p. 4: M. de 1848, p. 947); pour le départément de la Seine (C., t. 1, p. 12, M., p. 950); pour le département de la Charente-Inférieure (C., t. 1, p. 17; M., p. 957). — Son rapport sur l'administration du Ministère de l'agri- culture et du commerce depuis le 24 Février 1848 (I., no | 9; C., t. 1, p. 44; M., p. 970).—Nommé Ministre des cul- BID BIL 44 tºº par la Commission du pouvoir exécutif [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 130; M., p. 1018).-Déclare opter pour le dé- Partement de l'Indre (C., t 1, p. 253; M , p. 1068).—Elu deux fois vlce-Président de l'Assemblée Nationale (C., t; 1, P. 347, 633; M , p. 1107, 1273). — Nommé Ministre de la justice par la Commission du pouvoir exécutif [7 juin] (C., t. 1, p. 672; M , p. 1291).-Répond aux interpellations : du citoyen Jobez, relatives à un article publié par le jour- º! !'O 9anisation du travail ( C., t. 1, p. 762; M., p. 1333): du citoyen Boulay (de la Meurthe) sur l'exécution des lºis relatives au cautionnement des journaux (C., t. 1, p. 905; M., P 1400) — Nommé de nouveau Ministre de la jºce par arrêté du Chef du pouvoir exécutit [28 juinl (C :, t. 2, p. 243 M.. p. 1518). - Obtient un COngé (C , t 2, P. 444; M , p. 1641).—Sa démission du mand t de Représentant (C., t 5, p 2 3; M., p. 3078).—Incident introduit dans la discussion du budget de 1848, sur le pro- jet attribué au Ministre de la justice de l'appeler aux fonc- tions de premier président pl'ès la cour d'appel de Paris (C. t. 5. p. 404; M., p. 3138).—L'un des candidats prOpO - #ºs pou !ºs fonctions de conseiller d'Etat (C.,t. 9 p. 338 ; M. de 4849.p. 1160).— Est nommé par l'Assemblée (C., t. 9, P. ºº8, M., p. 1333).—Communication est donnée à i As semblée de son élection par le conseil d' Etat COm mO pré— sident de la section d'administration ( l., t. 10, p. 104; M., p. 1455). BEZANSON , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Oise.—Est admis (C., t. t, p. 13; M. de 1848 p. 950).-Est entendu sur : la premièl'e demande en au- torisation de poursuites contre le Citoy en Louis Blanc (C., t. 1, p. 564; M., p. 1231); la proposition du citoyen Piétri, ten- dant à abroger les dispositions de la loi du 10 avril 1832 ºººººººn! le bannissement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 594; M., p. 1248); la prOpOsition du citoy en Lemaire, ayant pour objet de rendre l'uniforme Obligatoire pour la garde nationale (C., t. 1, p. 752; M., p, 1327). — Membre de diverses commissions ( j'., nos 42, 68, 197; M., p. 1447, 17:37, 3658). - Obtient un congé (C , t. 3, p. 580; M., p. 2220).-Prend part à la discussion du pl'ojot de constitti- tion (Durée des fonctions du Président de la République, C, t. 4, p. 743, 744; M., p. 2771); du budget rectifié de 1848 (Suppression du substatut du procureur-général près la Cour des comptes, C, t. 6, p. 35; M., p. 3439); du Projet do loi tendant à établir un nouvel impôt Sur los ºccessions º" les donations (Troisième délibération, C., t 7, p. 545, 546, 547; M. de 1849, p. 323, 324); de la loi or- gºnique élec(or a le (T'roisième délibération, C., t. 8, p. 481; M,, p. 795). BIBLIOTIIÈQUE DU LoUvRE, et autres bibliothèques dépºndant de l'ancienne Liste civile, voy. CRÉDITs, II ° Section, $ V. lºnLioTuiEQUE Du LuxEMnounc, voy. CRÉDIrs, ibid. BIBLIOTIIÈQUE NATIoNALE. 1. - Texte de la proposition du citoyen Ch. Rolland,ayant pour objet la tl'anslation de la Bibliothèque nationale de la rue Richelieu au palais des Tuileries (8 décembre 1848] (I., n° 691). 2.-Projet de loi tendant à établir cette bibliothèque au Louvre, voy. CRÉDITs, I Iº Section, S X, n° 9. B 1 DA R D, Représentant du peuple élu par le départe- ment d'Ille-et-Vilaine,—Est admis (C., t. 7, p. 4; M. de 1848, p. 947).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 267, et t. 5, p, 200; t. 6, p. 468; t. 7, p. 243; M. de 1848, p. 2061, 3041, 3711 : M. de 1849, p. 153).—Membre de commissions (F., nº 105, 181 , M. de 1848, p. 2337, 3477).—Sa propo sition, présentée de concert avec les citoyens Favreau et Découvrant, relative à l'arrentement des terres vaines et vagues (l., nº 190). — Sa proposition ayant pour objet le partºg0, l'aliénation et la mise en valeur des terres vaines et Vºgues appartenant aux communes dans l'ancienne province de Bretagne (I., n° 522).—Sa démission (C., t. 8, p. 268 : M. de 1849, p. 649). Bi DAULT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Cher.—Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).-Membre de diverses commissions (F., nº 15, 16, 32, 61, 100, 104; M., p. 1107, 1329, 1661, 2255, 2323).— Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, et t. 8, p. 574 ; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 873).—Parle sur le crédit ap- plicablo à la restauration d'une route départementale (C., t. 5, p. 386 , M. de 1848, p. 3134). MBH ENS COMMUNAUX. 1.-Texte de la proposition présentée par le citoyen de Champvans, ayant pour objet le partage des biens com- ln u naux SuiVant les principes établis par la loi du 10 juin 1793 22 juillet 1848] (I., n° 142 ; C., t. 2, p. 125 ; M., p. 1465).-Rapport par le citoyen Tendret, voy. le paragra- phe suivant. 4N 2.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Huot (du Jura), relative au partage de jouissance des biens communaux [27 juillet 1848| (1., n° 270).—Rapport, au nOm du comité d'administration départementale et com- munale, par le citoyen Tendret, sur les deux propositions des citoyens de Champvans et Huot (du Jura), suivi du projet de décret présenté par ce comité concernant Ia mise en culture des biens communaux [28 août] (I., n° 383; C., t. 3, p. 543; M. de 1848, p. 2207). Voy. FoRÊTs.—TERREs vAINEs ET vAGUEs. H} # llÊNS |) 1E MA lN-M1() ($ { E . Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant lpOu l' Objet l'établissement sur les biens de main-morte d'une taxe annuelle représentative des droits de mutation, présenté par le citoy en Goudchaux, Ministre des ſinances [24 octobre 1848] (I., n° 556; C., t. 5, p. 70 ; M., p. 3002). -Commission (F., n° 152 ; M., p. 3048).—Rapport, par le citoyen Grévy [13 décembre] (I., n° 709 ; C., t. 6, p. 288 ; M., p. 3583).— Discussion (Première délibération [16 jan- vier 1849], C., t. 7, p.244 ; M., p. 153. L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération, C., t. 7, p. 252; M., p. 155. — Deuxième délibération |9 février], C., t. 7, p. 747 ; M., p. 432. Adoption de l'article addition- nel proposé par le citoyen Tassel (du Finistère), tendant à mettre la taxe nouvelle à la charge des propriétaires, non- obstant toutes stipulations contraires, C., t. 7, p. 753 ; M., p. 435.—Troisième délibération [20 février], C., t. 8, p. 170; M., p. 574.— Adoption au scrutin de division de l'ensemble du projet de loi [même séance], C., t. 8, p. 173; M., p. 575 ; liste des votants, C., t. 8, p. 186; M,, p. 580). | --Sont entendus les citoyens : Besnard, Culmann, Dupin (de la Nièvre), Gillon (Paulin), Grellet, Grévy, Rapporteur, IIuot (du Jura), Le blond, Legeard de la Diriays, Passy, Ministre des finances, Raudot, Tassel (du Finistère). — Texte de la loi (B. des L., n° 1109 ; M., p. 593). IBIENS MEUBLES ET IMMEUBLEs, voy. REVENU. H} IG O'H', Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne.—Est admis (C., t. 1, p, 7; M. de 1848, p.948). 53 l LLAUDIEL, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 160, t. 5, p. 200, et t. 8, p. 291; M. de 1848, p. 1480, 3041; et de 1849, p. 661). BILLAULT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Loire-Inférieure. - Est admis (C., t. 1, p. 31; M. de 1848, p 966) — Membre de diverses commis- sions ( F., nos 5. 7, 15, 46, 99, 197, 214, 226 ; M. de 1848, p. 1009, 1107, 1504, 2241, 5658; M. de 1849, p. 147, 312).— Présente, dans la séance du 16 mai 1848, diverses propositions relatives au Trésor public, à l'enquête sur le travail, aux attroupements, et aux attaques contre la re- présentation nationale (C., t. 1, p. 238; M. de 1848, p. BIL BIN 1063).—Est entendu sur ces propositions (C., t. 1, p. 240; M., p. 1063, 1064). — Communication par le comité de législation de la lettre par laquelle il déclare retirer Ses propositions concernant les attroupements et les attaques contre l'Assemblée (C., t. 1, p. 487; M., p. 1187). - Ses rapports au nom de la commission de règlement, su l' la proposition du citoyen de Mornay, tendant à interdire aux Représentants les sollicitations et apostilles (C., t. 1, p. 265, 306; M., p 1072, 1091). — Est entendu dans la dis— cussion de cette proposition (C., t. 1, p. 266; M., p. 1072); du projet de décret ayant pour objet de régler les I'a p- ports entre l'Assemblée et la Commission exécutive · C., t. 1, p. 545; M., p. 1218, 1219). — Son rapport au nom du comité des ſinances, suivi d'un projet de décret Dré- senté par ce comité concernant les bons du Tt ésor et les caisses d'épargne C., t. 1, p. 588; M., p. 1247). — Parle sur un incident relatif à la situation ſinancière (C., t. 1, p. 657; M., p. 1282). — Prend part à la discussion du pro- jet de constitution (Droit au travail , C., t. 4, p. 9 ; M., p. 2449). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 747; t. 10, p. 155, 215, 770; M. de 1848, p. 2772, et de 1849, p. 1485, 1528, 1901). — Prend part à la discussion du budget rec - tiſié de 1848 (Discussion générale, C., t. 5, p. 189 ; M. de 1848, p. 3032. Croisière entretenue sur les côtes occiden- tales d'Afrique, en exécution de la convention du 29 mai 1845, C., t. 6, p. 1r°; M., p. 5424. Nouvelle organisation de l'administration des tabacs, C., t. 6, p. 52, 53; M., p. 3446). — Membre du conseil d' Etat provisoire (F. n° 18 5; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519). — Elu vice-président de l'Assemblée (C., t. 7, p. 58; M. de 1849, p. 44). — Parle sur : la propositIon des citoyens Luneau, Favreau, De - gousée et autres Représentants, tendant à modifier les ta - rifs sur les sels étrangers ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C , t. 7, p. 172, 218; M , p. 102, 132) ; la proposi- tion du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'As- semblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (C., t. 7, p. 198; M., p. 1 18); le projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les donations et et successions (Première délibération, C., t. 7, p. 234; M., p. 145). — Sa proposition ayant pour but de faire statuer l'Assemblée sur le budget des recettes, et d'établir ulté- Tieurement le budget des dépenses conformément à l'éva- luation des recettes (I., n° 820 ; C., t. 7, p. 352; M., p. 217). — Parle sur cette proposition (C., t. 7, p. 352, 383, 447, 562; M., p. 217, 232, 267, 333) ; sur un incident re - latif à la nomination d'une commission pour examiner l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants qui demandent une enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 554; M., p. 330) ; sur le procès-verbal de la séance du 1er février 1849 (C., t. 7, p. 619 ; M., p. 355). — Son rapport sur la loi organique électorale (l., n° 840 ; C., t. 7, p. 574; M., p. 363). — Réélu trois fois vice-président (C., t. 7, p. 665, t. 8, p. 389, et t. 9, p. 446; M., p. 386, 727 et 1245). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. S1, 82, 88, 89, 90, 91, 92, 100, 102, 113, 1 18, 120, 130, 151, 140, 142, 154, 156, 161, 174, 176, 177, 188, 191, 201, 202, 207, 214, 226, 228, 236, 240, 250, 252, 259, 265, 269, 285, 287, 288 289, 291, 305, 308, 310, 312 ; M., p. 514, 515, 517, 518, 528, 52.), 532, 534, 544, 547, 548, 56t, 562, 563, 575, 576, S77, 595, 596, 599, 600, 601, 608, 612, 621, 622, 643, 646, 648, 6,9, 659, 660, 661, 670, 672, 673, 674. — Troisième délibéra- tion, C., t.8, p. 415, 416, 420, 421, 422, 427, 428, 432, 436, 438, 440, 443, 447, 450, 480, 482, 483, 484, 485, 499, 500, 503, 504, 505, 540, 544, 554, 565, 566, 569, 575, 578, 579, 585, 588, 591 ; M., p. 747, 749, 751, 752, 758, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 794, 795, 796, 809, 810, 811, 812, 847, 849, 852, 863,864, 873, 874, 876, 878).—Est entendu dans la discussion relative aux affaires du Piémont (C., t. 9, p. 330, 341 , M., p. 1157, 1161); du budget des dépenses du Ministère des ſlnances pour 1849 (Conseil supérieur des tabacs, inspecteurs agricoles de ce service, C., t. 10, p.86; M., p. 1443). BILLE TS DE LA RÉPUBLlQUE, voy. PAPIER-MoNNAIE. BINEA U, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine et Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028).—Demande, dans la séance du 15 mai 1848, que le bureau de l'Assemblée reste en permanence (C., t. 1 , p. 193; M., supplement aux nº 137 et 13S des 16 et 17 mai, p. Vi).—Son rapport, au nom du comité des ſi- nances, sur le projet de décret relatif à la reprise de pos- session des chemins de fer par l'Etat (I., n° 64; C., t. 1, p. 646; M., p. 1314). — Membre d'une commission : F., n° 33; M., p. 1339).— Est entendu sur un incident relatiſ à la présentation du projet de décret concernant les travaux à exécuter au chemin de fer de Lyon entre Châlon-sur- Saône et Collonges (C., t. 2, p. 160; M., p. 1480, 1481).- Son rapport sur l'étection du cito , en de Quatre barbes (C., t. 2, p. 358; M., p. 1576).—Son rapport, au nom du comité des ſinances, sur le budget rectifié de l'exercice 1848 (1., n° 49); C., t. 4 , p. 332; M., p. 27:)1).—Est entendu dans la discussion de ce budget (Discussion générale, C., t. 5, p. 201; M., p. 3042. Dotation de l' Assemblée Nationale, C., t. 5, p. 205 ; M. p. 3043. Ordre de la discussion, C., t. 5, p.216, 217; M., p. 3045. — Justice : Traitements du conseil d' Etat, C., t. 5, p. 321, 324, 328, 331; M., p. 3107, 3108. 31 10. Traitements de la magistrature, C., t. 5, p. 353, 35 % , 355, 357, 390, 391; M., p. 3,24, 3 125, 3126, 3134, 3135. Traitements des commis greffiers près la cour d'appel de Paris, C., t. 5, p. 359; M. p. 3126. — Affaires étrangères. Consulats, C., t. 5, p. 395, 407; M., p. 3139, 3140. - Ins- struction publique : Traitement du chancelier de l' Uni- versité, C., (. 5, p 448; M. , p. 3163. Com m ission univer- sitaire pour l'examen des livres, C., t. 5. p. 456: M., p. 3166. Bibliothèque de la Sorbonne, C., t. 5, p. 457; M., p. 3167. Traitements des fonctionnaires des administrations académiques, C., t. 5. p. 502, 503; M., p . 5194 , 3192. I n- cident relatif aux communications du comité des finances avec le comité de l'instruction publique, concernant le bud- get de ce Ministère, C., t. 5, p. 510; M., p. 3194. Chaires supprimées au collège de France par le Gouvernement pro- visoire, C.,t. 5 p. 543; M., p. 321 l. I ndem rités temporaires allouées aux fonctionnaires des académies supprimées. C., t. 5, p. 583; M., p. 3227. A mendements relatifs à l'applica- tion à tous les fonctionnaires des lois sur le cumul, C., t. 5, p. 592, 601 , 644, 646 647, 671; M., p. 3236.5239, 3252, 3253, 3264.—Cultes : Economies à réaliser sur le budget des cul- tes, C., t. 5, p. 606; M., p. 3240.—Intérieur : Traitement du garde général des archives nationales, C., t. 5, p. 61 1 ; M., p. 3241, 3242. Surveillance de la librairie venant de l'étranger, C., t. 5, p. 614 ; M., p, 3243. Personnel des lignes télégraphiques, C., t. 5, p. 648; M., p. 3253. ('on- servation des monuments historiques, C., t. 5, p. 651,652; M., p. 3254, 3255. Commissaires près les théâtres nationaux,C., t. 5, p.654: M., p, 3255. ('onseillers de préfecture de la Seine, C., t. 5, p. 655; M., p. 5256. Traitements des préfets, C., 5, p.663; M., p. 3258. Secrétaires généraux des préfectures, C., t. 5, p. 681,684 ; M., p. 3267. Inspections administratives, C., t. 5, p. 695 ; M., p. 327 l . Dépenses relatives aux ºnu- sºes nationaux, C., t. 5, p. 753, et t. 6, p. 49 , M., p. 3311, 3444. Traitements des fonctionnaires du service adminis- tratif dans les départements , C. t. 5, p. 755; M., U. 331 1. —Agriculture et commerce : Service dépendant des écoles vétérinaires C., t. 5 , p. 756, 777; M., p. 3312, 3327. Ber- geries , C., t. 5, p. 757; M., p. 3312. Inspection des haras, C., t. 5, p. 758 , 759 , 778, 780 ; M, p. 3313 , 3327, 3328. Service sanitaire, C., t. 5, p. 762 ; M., p. 3314. Suppres- sion des inspecteurs particuliers, frais de culture, C., t. 5, p. 781 ; M. , p, 3328. — Travaux publics : Frais fixes al- loués aux inspecteurs généraux de 2° classe du corps des mines, C., t. 5, p. 799 ; M., p. 5542, Ecole des mines, C., t. 5, p. 800; M., p. 3342. Police et surveillance des chemins BIS BLA 46 de fer, C., t. 5, p. 801,802, 807 ; M., p. 3343, 3344 , 3345. Division du budgct des travaux publics en services ordi- naire et ea traordin aire , C. , t. 5 , p. 865 ; M., p. 3376. Répartition des crédits applical les aux travaux du che- min de fer de Paris à Rennes , C., t. 5, p. 868, 869, 870 ; M., p. 3377, 3378. — Guerre : Effectif de l'armée , C., t. 5, p. 889 ; M., p. 5590. Subvention à la ville de Paris pour le service de l'ancienne garde municipale et de la garde ré- publicaine , C., t, 5, p. 895 ; M., p. 3392. Classement des chirurgiens élêves par le conseil supérieur de santé, C., t. 5 , p.899 ; M. , p. 3393. Publication de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Algérie, C., t. 5 p 901 ; M., p. 3394. - Marine et Colonies : Frais d'impressions pour le service du Ministère de la marine, C., t 6, p. 4 ; M., p. 5425. I ntroduction dans les colonies de cultivateurs euro- péens, C., t. 6, p. 13 ; M. , p 54-8. — Finances : Discus- sion générale, situation du Trésor, C., t. 6, p 16 ; M., p. 3429. Traitement du premier président de la cour des Comptes, C., t. 6, p. 35 ; M., p. 3439. Suppression du subs- titut du procureur général près cette cour, C. , t. 6, p. 36 ; M., p. 3440. Matériel de l'administration centrale des finances, personnel des établissements monétaires, ré - ouverture des ateliers mon étaires de Lyon, C., t. 6, p. 37 ; M., p. 3440. Suppression des payeurs dans les départe — ments, C., t. 6, p. 43; M., p, 5442. Traitements des payeurs, C., t. 6, p. 69 ; M., p. 3460. Fabrication des timbres fran- chise, C. , t. 6, p, 70 ; M., p 5460. Personnel de l'admi- ºnistration, et frais d'eaploitation des foréts de l'Etat, C., t. 6, p. 78, 80, 85, 85; M., p. 3463, 5464, 5465. — Adminis- fTations cent I'a les des ministères : lPersonnel de l'adminis- tration centrale de la Justice , C., t. 6, p. 93, 96 ; M. , p. 3472, 3475. Traitements des chefs et employés des bureaux de la Légion-d'I1onneur , C., t. 6, p, 97 , 100 ; M., p. 3474. Amendement du citoyen de l'Espinasse, relatif au supplément de traitement des légionnaires mommés avant le 6 avril 1814, C., t. 6, p. 102 ; M. , p. 3475. Adminis- tration centrale des Affaires étrangères , fixation de l'é— poque de la réduction des traitements des agents politiques et consulaires , C., t. 6, p. 108; M., p. 5482. Administra— tions centrales de l' Instruction publique, des Cultes, de l'A- griculture et du Commerce, et des Travaux publics, C., t. 6, p. 109 ; M., p. 3482. ('onseil des bâtiments civils, C., 1. 6, p. 110 ; M., p. 3483. Administrations centrales de la G uerre , de la Marine et des Finances , C., t. 6, p. 112 , 114 ; M., p. 3484. Fixation de l'époque de la réduction des traitements pour les administrations centrales , C., t, 6, p. 116 ; M. , p. 5484.— Recettes : Taace sur les conces- sions de défrichement de bois, C., t. 6, p. 1 19; M., p. 3485. Récapitulation du budget , C., t. 6, p. 222 ; M., p. 3147), —Son rapport , au nom du comité des flnances , sur le premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires pour l'exercice 1849 (I., n° 717; C., t. 6, p. 276 ; M., p. 5579). — Prend part à la discussion : de ce projet de décret ( C., t. 6, p. 280, 281, 290, 291 ; M., p. 5580 , 3581, 3587); de I'urgence de la proposition du citoyen Billault, relative à la flxation du budget des recettes antérieurement à l'éta- blissement du budget des dépenses (C., t. 7, p. 447; M. de 1849, p. 266); de la proposition du citoyen Rateau et des pl'opositi0ns qui s'y raltachent, relatives à la dissolution do l'Assemblée constituante (Première délibération, C., t. 7, p. 524; M., p. 312 ). — Est entendu : sur la loi organique électorale ( Deuxième dlflibération, C., t. 8, p. 249, 250, 251 , 252 ; M., p. 642, 643, 655 ) ; dans la discussion du budget des dépenses de l'Intérieur pour 1849 (Incident re - latif au m ode de promulgation des budgets partiels votés par l'Assemblée, C., t. 9, p. 577; M., p. 1205). BISSETTE, Représentant du peuple élu par la colonie de la Martinique.—Sa lettre au Président de l'Assemblée pour annoncer sa démission (C., t. 4, p. 641 ; M. de 1848, p. 2721).-Le Président fait observer que cette démission n0 peut être reçue avant la vériſlcation des pouvoirs du citoyen Bissette (C., t. 4, p. 641 ; M., p. 2721).—Son élec- tion est annulée (C., t. 4, p 926 ; M., p. 2881). B IX IO, Représentant du peuple élu par le département du Doubs.—Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). —Nommé Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 2, p. 564 ; M., p. 1709).—Se démet de ces fonctions (C., t. 2, p. 676 ; M., p. 1773). — Réélu aux mêmes fonctions (C., t. 2, p. 899 ; t. 3, p. 782; t. 4, p. 620 ; t. 5, p. 326; et t. 6, p. 116; M., p. 1894, 2317, 2710, 3109, 3484).—Membre de diver- ses commissions (F , nº 155, 226 ; M. de 1848, p. 3091 ; M. de 1849, p. 312).—Est entendu dans la discussion sur les explications du général Cavaignac, relatives aux évè- nements de juin 1848 (C., t. 5, p. 835 ; M. de 1848, p. 3360). — Demande à interpeller le Ministre des affaireS étrangères sur les évènements qui se sont passés à Rome (C., t. 5, p. 877; M., p. 3380).—Ses interpellations (C., t. 5, p, 8 0; M., p. 3387).—Nommé, par le Président de la République, Ministre de l'agriculture et du commerce [20 décembre 1848] (C., t, 6, p. 366 : M. , p. 3642).—Sa démis- sion est acceptée 29 décembre 1848] (M., p 3690).—Mem- bre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—Parle sur un incident personnel dans la séance du 9 janvier 1849 (C., t, 7, p. 101 ; M. de 1849, p. 73).—Sa proposition relative à }a convocation de l'As- semblée Législative (I., n° 774).—Présente et développe, au nom du comité des a ſl'aires étrangères, un projet de résolu- tion relative aux affaires du Piétmont (C., t. 9, p. 327; M., p, 1 156).—L'Assemblée adopte un ordre du jour motivé pro- posé par lui dans la discussion ouverte à ce sujet (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 1 183). BLANC (ALPHONsE), Représentant du peuple élu par le département de l'Isère.—Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M. de 1848, p. 980).—Sa proposition relative à la constitution du travail (I., n" 350). — Prend part à la discussion du projet de Constitutlon (Préambule, C., t. 3, p. 839 ; M., p. 2346. Garantie de la liberté du travail, C., t. 4, p. 182; M., p. 2542). — Sa proposition tondant à la formation d'une commission de 45 Représentants chargés de statuer sur les pétitions (l., n° 544).—Par le sur le budget rectifié de 1848 (Son amendement relatif aux traitements de la cour de cassation, C., t. 5, p. 353; M., p. 3124).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 6 p. 468 ; t. 9, p. 449 ; M. de 1848, p. 3124, 371 1 ; M. de 1849, p. 1 176). — Membre d'une commission (F., n° 304 ; M. de 1849, p. 1659). Il LA NC (CIIARLEs), Commissaire du Gouvernement.— Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (D penses relatives aux musées nationaux, C., t. 5, p. 745; M. de 1848, p, 3308) ; du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour 1849 (Secrétaire perpétuel de l'école des beaux-arts, conservateur du musée des étu- des, C., t. 9, p. 412; M., p. 1226). | B1,ANC (LoUis), Membre du Gouvernement provisoire, Représentant du peuple élu par les départememts de la Seine et de la Corse. — Est admis pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p, 950). — Son rapport, comme Président de la Commission du Gouver- nement pour l'organisation du travail, sur les travaux de cette Commission (I., n° 7; C., t. 1, p. 40; M,, p. 969). — Dans la discussion sur le projet de décret relatif à Ia constitution du Pouvoir exécutif intérimaire, il annonce Sa démission des fonctions de président de cette commis- slon. et celle du citoyen Albert, vice-président (C., t. 1, p. 101 : M., p, 1000). — Présente et développe une propo- sition tendant à créer un Ministère du travail et du pro- grès (C., t. 1, p 108; M,, p. 1007). — Dans la séance du 15 mai 1848, il demande le silence pour la lecture à la tribune de la pétition sur la Pologne apportée par le peu- ple (C., t. 1, p. 189: M., supplément aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. III). — Ses explications sur sa conduite pendant cette séance (C., t, 1, p. 204; M., supplément aux n°° 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VII et VIII).—Parte, dans BLE BOI 47 Ia même séance, sur la demande d'autorisation de pour- suites contre le Représentant Albert (C., t. 1, p.206 : M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mal, p. VIII). -Déclare opter pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 253; M., p. 1068).-Observations du Présldent sur cette option (C., t. 1, p. 253; M., p. 1068).-Est entendu sur son élection par le département de la Corse (C., t. 1, p . 273; M., p. 1078). — Élle est annulée (C., t. 1, p.274 ; M., p. 1078).—Parle sur la première demande en auto- risation de poursuites formée contre lui à raison de sa pal'- ticipation à l'attentat du 15 mai (C., t. 1, p.562, 566, 567, 606, 613; M., p. 1231, 1232, 1257, 1260).-Cette autorisa- tion est refusée par l'Assemblée (C., t. 1, p. 614 : M., p. 1260).—Est entendu : sur les élections du citoyen Louis-Na- poléon Bonaparte (C., t. 1, p.829; M., p. 1363); sur un fait personnel dans la discussion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 919 ; M., p. 1404). — Ses observations relatives au rapport de la commission d'enquête sur l'in- surrection du 23 juin et les évènements du 15 mai, et à I'impression des pièces justificatives de ce rapport (C., t. 2, p. 862 ; t. 5, p. 49, 50, 136; M., p. 1874, 1949, 2000). •-Prend part à la discussion du projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 2, p. 940 ; M., p. 1917).—Réclame contre la publication par le journal La Patrie des pièces justificatives du rapport de la commis- sion d'enquête, et dépose une proposition tendant à in- terdire aux journaux la publication anticipée de tout acte d'accusation (C., t. 3, p. 288; M., p. 2077).—Est entendu: dans la discussion sur l'urgence de cette proposition (C., t. 3, p. 405; M., p. 2126); dans les débats ouverts sur le rap- port de la commission d'enquête sus-énoncé (C.,t. 3, p. 472, 486,505, 506, 507; M., p.2163,2167,2174,2175).—Nouvelle demande en autorisation de poursuites adreSSée cOnt Te lui par le citoyen Corne, procureur général près la cour d'appel de Paris, à raison de sa participation à l'attentat du 15 mai (C., t. 3, p. 500; M., p. 2172). — L'Assemblée autorise les poursuites (C., t. 3, p. 517 ; M., p. 2178).— Rapport, sur la communication du Ministre de la justice relative à sa condamnation par la Haute-Cour de justice siégeant à Bourges, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, S III. BLANCIHARNY, Représentant du peuple élu par le dé— partement des Ardennes.—Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). BLANQUl (AUGUSTE).—Prononce un discours à la tri— bune de l'Assemblée, dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 190; M. de 1848, supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. Il I). IB LAVOYER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aube. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p, 947). - Sa proposition tendant à modifier les dispositions du règlement concernant le mode de votation (C., t. 1, p. 735 ; M., p. 1321). — Développements de cette proposition (I., n° 86 ; C., t. 1, p. 841 ; M., p. 1371).— Prend part à la discussion du projet de décret sur l'ensei- $nement agricole (C., t. 4, p. 569 : M., p. 2687).—Mem- bre d'une commission (F., n° 162 ; M., p. 3200). — Obtient un congé (C., t. 10, p. 462 ; M. de 1849, p. 1689). BLESSÉS DE FÉvRIER 1848. 4. - Observations relatives à leur pétition tendant à obtenir des secours sur les fonds de l'État et à l'emploi du Produit de la souscription ouverte en leur faveur. — Sont entendus : les citoyens Buchez, Guinard, Lacrosse, Minis- | ºº. des travaux publics, Ternaux (Mortimer) [9 février 51849) (C., t. 7, p. 753; M. de 1849, p. 435). 2.-Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le ºltoyen Frichon, sur la pétition des blessés de février et des veuves et enfants des victimes, tendant à obtenir des secours et des pensions [15 février 1849](C.,t. 8, p. 75; M., p. 512). — Discussion (même séance] (C., t. 8, p. 76 , M., p. 512). — Incident relatif â I'emploi des fonds de la sous- cription en faveurdes blessés de février), ibid.) : les citoyens Buchez, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Frichon, Rapporteur, Ternaux (Mortimer). — La pétition est ren- voyée au Ministre de l'intérieur (C., t. 8, p.78; M., p. 513). 3.—Amendement tendant à leur assurer une partie des emplois subalternes dans les administrations de l'État, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. Voy. RÉCOMPENsEs NATIONALES. BLESSÉS DE JUILLET 1830 ET DE JUIN 1848. 1.—Incident relatif à l'emploi des fonds de la souscrip- tion en faveur des blessés de juillet 1830, voy. les art. PÉ- TITIoNs : Décorés de juillet, et TERNAUx (Mortimer). 2.—Amendement tendant à assurer aux blessés de juil- let 1830 et de juin 1848 une partie des emplois subalternes dans les administrations de l'État, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. BLIN DE BOURDON, Représentant du peupIe élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950).—Obtient un congé (C., t. 6, p. 399; M., p. 3674).—Son décès (C., t. 9, p. 2104; M. de 1849, p. 1044). BLOT, Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). BOCHARD, Représentant du peuple élu par le départe- tement de l'Ain.—Est admis (C., t, 1, p. 20 ; M. de 1848, p. 958).—Obtient un congé (C., t. 7, p. 118; M. de 1849, p. 82). BODIN DE MONTRIBLOND, Représentant du peuple élu par le département de l'Ain.—Est admis (C., t. 1, p. 20; M. de 1848, p. 958).—Son rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, sur la proposition des citoyens Casabianca, Napoléon et Pierre Bonaparte, Piétri et autres Représentants, relative â l'assainissement et à la colonisation du littoral de la Corse (l., n° 546; C., t. 4, p. 994 : M,, p, 2990). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p 3124).— Membre de commissions (F., nºs 197, 284 ; M. de 1848, p. 565S , M. de 1849, p. 1301). BOIS, voy. FoRÈTs. BOISSEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. - Est admis (C., t. 1, p. 836 ; M. de 1848, p. 1366)-Membre de commissions (F., nºs 98, 284, 319 ; M. de 1848, p. 2223 , M. de 1849, p. 1301, 1868).- Son rapport sur les élections des citoyens Boyer et Mar— liave par le département du Tarn (C., t. 6, p. 230 ; M. de 1848, p. 3564). - Demande que la nomination du Prési- dent de l'Assemblée soit faite le 14 avril 1849 pour la durée de l'Assemblée Constituante (C., t. 9, p. 608, 612; M. de 1849, p, 1370, 1377). BOISSi É, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Lot-et-Garonne.—Est admis (C , t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).-Obtient des congés (C.,t. 3, p. 186 ; t. 5, p. 351 ; M., p. 2028, 3124).—Déclare renoncer au dernier congé qui lui a été accordé (C., t. 5, p. 718; M., p. 3291). BOISSONS . 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Paulin Gillon, tendant à modifier le décret du Gouverne- ment provisoire du 31 mars 1848, relatif à l'impôt des bois- sons en ce qui concerne le droit de consommation à payer par les consommateurs autres que des débitants [25 mai 1848] (C., t. 1, p. 437; M., p. 1163). — Développements [27 mai] (I., n° 46; C., t. 1, p. 496 : M., p. 1191). — La proposition est prise en considération et renvoyée au co- mité des ſinances (C., t. 1, p. 498 ; M., p. 1191). — Rap- I301 BON 48 port au nom de ce comité, par le citoycn Deslonglais, et · discuss lon, Voy. le pal'agl'a plie sulvant. 2. -- Exposé des motifs et texte du projet de décret modiflcatlſ dos tarifs en vigueur pour la perception des droits de consommation et d'entrée sur les boissons, pré- senté par le citoyen Duclerc, Ministre des ſlnances [10 juin 1848] (I., n° 81; C., t. 1, p 767 ; M., p. 1354). -- Rapport, au nom du comité des flnances, par le citoyen Deslongrais, - sur le projot de décret du Mlnlstre des finances et la pro- position du citoyen Paulin Gillon, concluant à l'abrogation du décret du 31 mars 1848 sur l'impôt des boissons [ 15 Juinj (1., I1° 88 ; C., t. 1, p. 887 ; M., p. 1404). — Discus- sion [19 juin] (C., t. 2, p. 54 ; M., p. 1455).—Sont enten - dus les citoyens : Baze, Charamaule, Dérodé, Defontaine, Deslongrais, Rapporteur, Duclerc, Ministre des finances, Gounon, Grévy, Guichard, IIuot (du Jura), de Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), Mathieu-Bodet, Mauguin, Raynal, Richier, Ternaux (Mortimer), Valette (du Jura).—Adoption du projet de décret proposé par le comité [22 juin] (C., t. 2, p. 152; M, p. 1467). — Texte du décret (B. des L., n° 495 ; M., p. 1527). 3.- Observations relatives aux instructions du Ministre des ſlnancos pour l'exécution du décret du 22 juin 1848, voy. BUDGET DE 1848, Finances. 4. - Toxto de la proposition présentée par le citoyen Mauguin, ayant pour objet d'abolir, à partir du 1er janvier 1849, les droit8 d'octrol et les impôts sur les boissons [21 juin 1848] (l., n° 140 ; C., t. 2, p. 97; M., p. 1451). 5. - Toxte des propositions présentées par divers Re- présentants et déposées par lo citoyen Pascal (d'Aix), ayant pour but l'abolitlon do l'impôt sur les lboissons à partir du 1º Janvier 1849 21 juin 1848] (1., n° 141 ; C., t. 2, p. 97 ; M., p, 1451). 6.-Texto de la proposition présentée par le citoyen Alta roche, tendant à charger une commission mixto de l'Assemblée Natlona lo d'étudier les m0y0r1s de transformer l'impôt des boissons [7 juillet 1848] (l., n° 192). 7.-Texte de la proposition présentée par les citoyens Aubertin, Dérodé, Bertrand (Jean) et autres, ayant pour objet de faire cesser, à partir du 1º janvier 1849, l'exécu - tion du décret du 22 juin 1848 relatif au droit sur les bois- sons [10 juillet 1848] (I., n° 194). 8.—Texte de la proposition des citoyens Dérodé, BaiIIy, Bertrand (Joan) et l'er I'an d, ayant pour but de remettro en vigueur l'article 60 de la lol du 5 ventôse an XII, rela- tif au droits d'entrée sur les boissons à payer par les pro- priétaires récoltants [23 août 1848] (1., n° 368). 9.—Texte des propositions du citoyon Miauguin ayant pour objet : 1° l'établissement d'un nouvol impôt sur les vigne8 ot sur los ſa brica Il ts et ma l'Chands do boissons ; 2° l'abolition des impôts actuels sur les boissons et le soi [20 octobre 1848] (I., n° 550). 10.—Texte de la proposition du citoyen Raynal (Tbéo- dorº) teI dant à abolir l'impôt des boissons à partir du 1er juillet 1849 [17 Janvier 1849] (I., nº 804). 11.*-Demande du citoyen Mauguin à ſln de renvoi à l'examen des bureaux des propositions relatives à I'impôt des boissons [18 janvier 1849] (C, t, 7, p. 289; M., p. 177) : les citoyens Mauguin et Sainto- Beuve. — Adoption do la demande (C., t. 7, p. 290; M., ibid.).—Composition de la commission nommée par les bureaux (F., n° 221 ; M., p. 239). - Rapport par le citoyen Mauguin [19 mars] (I., no 958; C., t. 9, an., p. 10; M., p. 1116). — Observations du citoyen Mauguin tendant à faire mettre à l'ordre du jour do l'Assemblée le projet de loi formulé par la commission [13 avril] (C., t. 9, p. 604; M., p. 1369). 12.-Amendement ayant pour but d'exempter les bois- (rade, Charras, Chavoix et autres Repl'ésentants, tendnnt à abolir l'impôt des bolssons à partir du tº janvier 1850 : adoption, voy. BUDGET DE 1849, Recettes. Voy. REvENU. BoNAPARTE (FAMILLE), voy. BANNIssEMENT. BONAPA R'I'E (JERÔMn).—Incident relatif à son instal- lation comme gouverneur de l'Hôtel des Invalideº, VON . INVALIDEs (HôTEL DEs). : ItONAPARTIE (LoUIs-LUCIEN), Représentant du peuple 6lu par le département de la Corse.—Parle sur son électi011 (C., t. 7, p. 103 ; M, de 18 t9, p, 74). — Elle est annulée (C., t. 7, p. 103 ; M., p.74). · IBONAPARTE (LoUis NAPoLÉoN). — Sa lettre écrite de Londres à l'Assemblée Nationale : l' Assemblée refn8e d'en entendre la lecture (C., t. 1, p. 510; M. de 1848, p. 1202).—}l est élu comme Représentant du peuple par les départements de la Seine, de la Charente-Inférieure, et de l'Yonne.- Le citoyen de Lamartine, Membre de la ('ommission du Pouvoir exécutif, donne lecture à l'Assemblée d'une décla- ration de cette Commission, constatant qu'elle fera exé . cuter, en ce qui le concerne, la loi d'exil de 1832 (C., t. 1, p. 802; M., p. 1350).—Amendement du citoyen Degousée à la proposition d'abrogation des dispositions de la loi de 1832 relative au bannissement de la famille Bona parte, tendant à maintenir à l'égard do Louis-Napoléon Bona parte ces dispo- sitions (C., t. 1, p. 816; M., p, 1359).—Sa lettre à l'Assem - blée est lue à la tribune par le citoyen Bonjean (C., t. 1, p. 833; M., p. 1365).—Est admis comme Représentant sous la réservo de la jus(iſlca tioti des conditions d'âge ot de nationa- lité (C., t. 1, p. 836, M., p. 1366).—Sa lettre au Président de I'Assemblée en date, à Londres, du 14 juin 1848 (C., t. 1, p. 893 ; M., p. 1390).—Sa démſssion (C., (. 1, p. 896 , M., p. 1397).— Élu comme Représentant du peuple par le dépar- toment de la Corse, son admission est ajournée jusqu'à la production des pièces constatant son âge et sa nationalité (C., t. 2, p. 627 ; M., p. 1747).—Ecrit de nouveau au Prési- dent de l'Assemblée pour annoncer sa démission (ibid.).- Réélu par les départements de l'Yonne, de la Selne, de la Moso11e, de la Charente-lnférieure e( do là Corse (C., t. 4, p, 288; M. , p. 2607). — Est admis pour le département de l'Yonne (C., t. 4, p. 288 , M., p. 2607). — Son discours à cette occasion (ibid.). - Est admis : pour lo département de la Seine (ibid.); pour celui de la Charente-Inférieure (C., t. 4, p. 303; M., p. 2619); pour celui de la Moselle (C., t. 4, p. 304 : M., p. 2619).- Déclare opter pour le département de la Seine (C., t. 4, p. 650; M., p.2723).—Est admis pour celui de la Corse (C., t. 4, p. 712 ; M., p. 2766). — Est en tendu dans la discussion du projet de Constitution Eligibilité à la Présidence, (C., t. 4, p. 743 ; M., p. 2770).— Parle sur le procès-verbal de la séance du 25 octobre 1848 (C., t. 5, p. 108 ; M., p. 2984).- Est proclamé, par le citoyen Armand Marrast, Président de l'Assemblée Nationale, PRÉsiDENT DE LA RÉPUBLIQUE . FRANÇAIsE jusqu'au deuxième dimanche du mois de mai - 1852 [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355 ; M., p. 3634).-- Prête serm ent, en cette qualité, à la tribune de l'Asscniblée, aux termes de l'art. 48 de la Constitution (ibid.).—Son dis" cours (ibid.).—Message par lequel il notiſie à l'Assembléôr la composition de son Ministère (C., t. 6, p. 366 : M., p. 3642).—Voy. les articles INTERPELLATIoNs, Iº Section,- S III, n° 10 : I Jo Section, SS 1V, XIII, n° 2.-PRÉSIDENT" DE LA RÉPUBLIQUE. BONAPARTE (NAPoLÉoN), Représentant du peuple élut par le département de la Corse.-Est admis (C., t. 1, p.- 274 ; M. de 1848, p. 1078).— Demande le dépôt des plèces relatives aux affaires d'Italie et de Pologne (C., t. 1. p. f305 M., p. 1028).—Prend part à la discussion : des ' aterpellº- * fl | | • & N s 'Jº A \ , • 1 9 sons de tout impôt, voy. CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. II. tions relatives aux affaires de Pologne et d'!' aue (C , t 4 # | p. 387; M., p. 1140); du projet de décre" §t pour bº t 13, - Article additlonnel p10p0sé par les citoyens La- §'interaire" le territoire de la France - § colorAM'Js : BON BON M19 à Louis-Philippe et à sa famille (C., t. 1, p. 458 , M., p. 1172). — Parle, à l'occasion de la lecture du procès-ver- bal de la séance du 10 juin 1848, sur un incident relatif à l'élection du citoyen Louis Bonaparte comme Représen- tant du peuple (C., t. 1, p. 786; M., p. 1346).- Est enten- du, dans la discussion du crédit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécu- tive, au sujet de la déclaration de la Commission exécu- tive concernant le citoyen Louis Bonaparte (C., t. 1, p. 804 ; M., p. 1351). — Obtient des congés (C,, t. 3, p. 580, et t. 9, p. 208; M. de 1848, p. 2220, et de 1849, p. 2062). —Prend part à la discussion du projet de constitution (Eli- gibilité à la présidence, C., t. 4, p. 738 ; M. de 1848, p. 2769).— Parle dans les débats soulevés par les interpella- tlons du citoyen Grandin, relatives au banquet du Roule, sur un incident concernant le Représentant Louis Bona- parte (C., t. 5, p. 95, 97 ; M., p.2976). IBONAPARTE (PIERRE-NAPoLÉoN), Représentant du peuple élu par le département de la Corse. — lEst admis (C., t. 1, p. 274; M. de 1848, p. 1078). — Dans la discus- sion du cl'édit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive, par le sur un incident relatif aux troubles survenus dans Paris (C., t. 1, p.804 ; M., p. 1351). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 815 ; M., p. 1854).— Parle sur le procès-verbal de la séance du 9 octobre 1848 (C., t. 4, p. 751 ; M., p. 2781). — Prend part à la discussion de la proposition du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l' Assemblée Constituante et à Ia convocation de l'Assemblée Législative (C., t. 7, p. 193; M. de 1849, p. 116). — Membre d'une commission (F., n° 214; M., p. 147). · BONJEAN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Drôme.—Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).—Est entendu : dans la discussion sur l'élection du citoyen Schmit (C,, t. 1, p. 33; M., p. 967); sur la proposi- tlon du citoyen Dornès, tendant à voter des remerciements au Gouvernement provisoire, et à constituer le Pouvoir exécutif intérimaire : C., t. 1, p. 69; M., p. 987).—Prend part à la discussion : du projet de décret sur la constituiion du Pouvoir exécutif (C., t. 1, p. 100; M., p. 1000); du rè- glement (Police intérieure et extérieure de l'Assemblée, C., t. 1, p. 122; M., p. 1015). — Interpelle la Com- mission du Pouvoir exécutif, dans , la séance du 16 mai 1848, sur la situation de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 235; M., p. 1062).—Parle sur le projet de décret ayant pour objet de régler les rap- ports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exé- cutive (C., t. 1, p. 507, M., p. 1208).—Membre de diverses commissions (F., nº 24, 93,209; M. de 1848, p. 1221, 24 11; de 1849, p. 79).—Est en tendu : dans la discussion de la loi sur les attroupemenls (C.,t. 1, p. 673, 676, 684, 686, 692; M. de 1848, p. 1291, 1292, 1295, 1297).—Parle sur les éloctions du citoyen Louis Bonaparte, et donne lecture d'une lettre adressée par lui à l'Assemblée(C., t. 1, p. 833; M., p. 1365). -Propose à l'Assemblée de désigner un certain nombre de $ºs membres pour se rendre auprès des troupes de ligue et de la garde nationale engagées dans la répression de l'in- #u ection du 23 juin (C., t. 2, p. 175, 176; M., p. 1485, 1486). - Prend part à la discussion : du crédit appli- cable à l'amélioration du sort des instituteurs primaires (lººdent relatif au Manuel Républicain du citoyen cha - les Renouºier, publié sous les auspices du Ministre de l'instruction publique, amendement présenté par lui à cette ºccasion, C., t. 2, p. 360, 365, 366; M., p. 1577, 1579), d s Prºpositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac) # les concordats amlables (C., t. 3, p. 375, 576; M. p. #110, 2111) de la proposition du citoyen Labordere§n ºº! à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a susp§u lºº! do la contrainte par corps (C., t, 3, p. 694; M., p 2266).-Ohtient des congés (C., t. 4, p. 875, et t. 7 . 756 M. de 1848, p. 2853, et de 1849, p. 436). — Est entendu TABLE - ASs. CoNSTIT. dans Ia discussion du projet de loi relatif à Ia convocation de Ia Haute cour nationale pour le jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 340, 358; M. de 1849, p. 200, 219); du projet de loi organique sur le conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 468; M., p. 278). IBONNIN, Représentant du peuple élu par Ie départe- ment de Ia Vienne.—Est admis (C., t, 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Membre de commissions (F., nº 14, 217, 319; M. de 1848, p. 1094; M. de 1849, p. 173, 1868).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M. de 1848, p. 3240). BONS D'IMPôT ET DE CIRCULATIoN, voy. AssURANCEs.- DETTE PUBLIQUE. BONS DU TRÉSOR ET DÉPôTs DEs CAIssEs D'ÉPARGNE. I. — Rapport au nom du comité des ſlnances, par le ci- toyen Billault, suivi d'un projet de décret proposé par ce comité, ayant pour objet de convertir en rentes 5 p. 100, au cours de 70 fr., les bons du Trésor émis antérieure- ment au 24 février 1848 ou renouvelés depuis, et les dé- pôts des caisses d'épargne remboursables en bons du Trésor et en rente 5 p. 100 au pair aux termes du décret du 9 mars 1848 (2 juin 1848] (I., n° 55; C., t. 1, p. 588; M., p. 1247, errata 1260). — Observations du citoyen Duclerc, Ministre des ſlnances, à l'occasion de la lec- ture de ce rapport (C., t. 1, p. 590; M., p. 1247). - Inci- dent relatif à l'initiative prise par le comité des ſinances pour la présentation de ce projet de décret : les citoyens Paucher (Léon), Perrée (Louis) (C., t. 1, p. 598 ; M., p. 1254). — Le citoyen L. Faucher demande à l'Assemblée de fixer la discussion du projet du comité des ſinances avant celle du projet de décret sur le rachat des chemins de fer présenté par le Ministre des finances [6 juin] (C., t. 1, p. 652; M., p. 1281); discussion sur cette demande , incident relatif à la situation financière (C., t. 1 p. 653 ; M., p. 1281 et suiv.) : les citoyens Berryer, Billault, Rap- porteur, Dubruel (de l'Aveyron), Duclerc, Ministre des finances, Garnier-Pagès, membre de la Commission e récu- tive, de IIeeckeren, de Lasteyrie (Jules), Ollivier (Démos- thène), Raynal. — L'Assemblée décide, au scrutin secret, que la priorité sera donnée, pour la discussion, au projet du Gouvernement sur le rachat des chemins de fer (C., t, 1, p. 663 ; M., p. 1284). II. — Exposé des motifs et texte des projets de décrets présentés par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances, ayant pour objet, 1° de consolider en rentes 3 p. 100 au cours de 48 les bons du Trésor émis antérieurement au 24 ſévrier 1848 ou renouvelés depuis ; 2° de rembourser en numéraire les livrets de cais tes d'épargne résultant de dépôts antérieurs à la même époque qui ne s'élèvent pas à 70 fr., et de cousolider en rentes 5 p. 100 au cours de 70 fr., ceux qui excèdent cette somme [3 juillet 1848] (I., n° 169; C., t. 2, p. 318; M., p. 1568). — L'Assemblée déclare l'urgence et ordonne le renvoi au comité des finances (C,, t. 2, p. 324 ; M., p. 1555). — Rapport, au nom du co- mité, par le citoyen Gouin, sur les deux projets de décrets 7 juillet] (C., t. 2, p. 377; M., p. 1588). 1. - Caisses d'épargne. — Discussion [7 juillet 1848] (C., t. 2, p, 376; M., p. 1588.— Amendement proposé par le citoyen Duclerc, tendant à fixer à 80fr. le taux des rentes 5 p. 100 délivrées aux déposants des caisses d'épargne, C., t, 2, p. 383 ; M., p. 1591 : adoption, C., t. 2, p. 386; M., p. 1591. - Article additionnel introduit par le Minis- ll'e des finances, relatif à la création d'un fonds d'a- mortissement du centième du capital nominal des rentes émises : adoption, C , t. 2, p. 386; Ml , p. 1591). — Sont entendus les citoyens : Bouvet , Deslongrais, Du - clerc, Dupin (Charles), Goudchaux, Ministre des finances, Gouin, Rapporteur, de Lasteyrie (Jules), Perrée (Louis). - Adoption de l'ensemble du décret [7 juillet] (C., t. 2, p. 386 ; M., p. 1591). — Texte du décret (B, des L., n° 552 ; M., p. 1639). 7 BON BOU 50 2. — Ilons du Trésor. — Discussion [7 juillet 1848] (C., t. 2, p. 386 ; M., p. 1592. — Rejet de l'amen- dement du comité des ſlnancos, tendant à consolider les Bons du TI ésor en rentes 5 p. 0/0, C., t. 2, p. 392 : M., p. 1594. — Sur la demande du citoyen Ministre des ſlnances, le taux du remboursement est ſlxé à 55 fr., C., t. 2, p. 393; M., p. 1594). — Sont entendus les citoyens : Berryer, Deslongrais, Garnier - Pagès, Goudchaux, Ministre de9 ſi- mances, Gouin, Rapporteur, do Lasteyrie (Jules), luneau. —Adoption de l'ensemble du décret [7 Juillot] (C., t. 2, p. 393; M., p. 1594).—Texte du décret (B. des L., n° 551; M. de 1848, p. 1613, errata 1627). III. — Exposé des motifs et texte du projot de décret ayant pour objet d'enlevor aux port ours des bons du Tré- sor dont la consolidation a été ordonnée par le décret du 7 juillet 1848, tout recours contre les endosseurs de ces bons, présenté par le citoyen Goudchaux , Mlinistro des ſlnances [11 juillet 1848| (I., n° 206; C., t. 2, p. 427; M., p. 1623). — L'Assemblée déclare l'urgence (C., t . 2, p. 427 ; M., p. 1623). — Adoption sans discussion [12 juillet] (C., t. 2, p. 432; M., p. 1632). — Texte du décret (B. des L., n° 567 ; M., p. 1649). IV. — Texte de la proposition du citoyen Houël, ayant pour objet d'exempter du timbre et do l'enregistrement les pièces à produire par les propriétaiI'os des livrets de caisses d'épargne dont la consolidation en rentos a été prescrito par le décret du 7 juillet 1848 ( I., n° 224 ). V. — Texte du projet de décret ayant pour but de recti- fler lo décret du 7 juillet 1848 sur les Bons du Trésor, en appllqua n! ses dispositiOnS aux Sousci'ipteurs de l'emprunt national qui ont opéré leurs versements en oxécution du décret du 9 mars 1848, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [9 août 1848] (I., n° 506 ; C., t. 3, p. 37 ; M., p. 1946).—L'urgence est déclarée (C , t. 3, p. 38 ; M., p. 1946). — Adoption sans discussion (ibid.).— Texte du décret (B. des L., n° 618; M., p. 1957). VI. — Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Bourdon, concernant les procurations à donner par les porteurs de livI'ets do caisses d'épargno dcs dépar- tements, pour l'exécution du décret du 7 juillot 1848 [18 août 1848] (l., n° 348). VII. — lExposé dos motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'accol'der un complément d'allocation aux propriétaires des bons du Trésor et des livrets de caisses d'épal'gne dont la consolidation en rentes a été or- donnée par le décret du 7 juillet 1848, présenté par le ci- toyen Trouvé Chauvel, Mlinistre des finances [30 octobre 1848| (I., n° 579; C., t. 5, p. 181 ; M., p. 3064).—Rapport, au nom du comité des ſlnan Ces, par le citoyen Lanjuinais [7 novembre | (l., n° 608; C., t. 5, p. 342; M., p. 3153).— Discussion [14 novembre] (C., t. 5, p. 534; M., p. 3208. Lo citoyon Besnard demando l'ajournoment : cette proposi- tion est adoptée, C. , t. 5, p. 535, M., p. 3208. -- Observa- tions des citoyens Bosnard, Cavaignac , Chef d · Pou- voir exécutif, Goudchaux, de Lastoy rio (Jules), Trouvé- Chauvel, Ministre des ſinances.—L'Assemblée rejette la proposition d'ajournoment au 15 décembre, et fixe la dis— cussion au 20 novembro, C., t. 5, p. 536; M., p. 3208.— Reprise de la discussion au jour dit, C., t. 5, p. 701 ; M., p. 3285. Adoption, au Scrutin de division, du premier pa— Tagraphe de l'articlo premier proposé pa l' lo comité, ten— dant à créditer les déposants aux caisses d'épargne de la différence entre le cours de 80 fr. et celui de 71 fr. 60 c., C., t. 5, p. 721 ; M., p, 3296; liste des votants, C., t. 5, p. 735; M., p. 3301 . Amendement du citoyen Goudchaux, tendant à ajourner le remboursement do cette différence jusqu'à la loi à intoTVenir en 1849 sur les caisses d'é— pargne : adoption, C., t. 5, p. 726; M., p. 3297.— Amen- dement du citoyen Schœlcher, tendant à restreindre les bénéflces du présent décI'et auX déposants titulaires et aux détenteurs des liVrets transmis avant la promulgation du décret du 7 Juillet, C, t. 5, p, 726 ; M., p. 3298 : adop- tion, C., t. 5, p. 731 ; M., p. 3299.-Paragraphe addition- nel proposé par le citoyen Charamaule, ayant pour objet de limiter la concession de l'indemnité résultant du pré- sent décret aux porteurs de bons du Trésor à l'époque du 7 juillet 1848, C., t. 5, p. 732; M., p. 3300: adoption, C., t. 5, p. 734 , M., p. 3300.-Article additionnel proposé par le citoyen Drappier, tendant à exempter du timbre et de l'enregistrement les pièces à produire par les porteurs de livrets : adoption, C., t. 5, p. 735 ; M., p, 3300). - Ont pris part aux débats les citoyens : Charamaule, Demante, Drappier , Favart, Goudchaux, Lacroix (du Rhône), Lanjuinais, Rapporteur, de Lasteyrie (Jules), Legeard de la Diriays, Lherbette , Maréchal , MauguIn , Ra- buan, Saint-Gaudens, Schœlcher, Trouvé-Chauvel, Mi - nistre des finances, Valetto (du Jura).—Adoption de l'en- semble du décret [21 novembre] (C., t. 5, p. 735; M., p. 3300).—Texte du décret (B. des L., n° 898; M., p. 3333). IBONTF-POLLET, Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). - Lettre par laquelle il demande une prolon- gation de congé motivée par lès troubles de Lille (C., t. 3, p. 530; M., p. 2198). — Membre de diverses commissions (F., nº 185, 199, 218, 226, 250, 305; M, de 1848, p. 3523, 3680 ; M. de 1849, p. 189, 512, 661, 1677). — Obtient de nouveaux congés (C., t. 4, p. 492, t. 7, p. 719, M. de 1848, p. 2659, et de 1849, p. 415). IBOSQUET (le général). — Incident relatif à sa nomina- tion au grade de général de brigade, voy. BUDGET DE 1848, Guerre . BOUBÉE, Représentant du pouple élu par le départe- ment du Gers. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Sa proposition ayant pour objet la suppression du traitement du cOmmandant supérieur des gardes na- tionales de la Seine (l., n° 844). — Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Ratoau et des pro- positions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 730 ; M. de 1849, p. 423). BOUCHIENÉ-LEFER, Conseiller d'État. - L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'État (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333). I#() (UCHHHE i\ NE. Texte de la propositlon du citoyen de Tillancourt, ayant pour objet de rendre libre le commerce de la bougherie dans Paris [30 août 1848] (I., n° 399). Voy. OCTRoIs. — PRoDUCTION ANIMALE. IBOUDET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la discussion des pro- positions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 294, 371, 373; M., p. 2079, 2109, 2110). — Son rapport, au nom du comité de législation, sur 1a proposition du citoyen Laurent (de l'Ar- dèche), relative aux poursuites dirigées contre des Repré- sentants du peuple (I., n° 337 ; C., t. 3, p. 213; M., p.2085). — Parle sur : la proposition du citoyen Labordère tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a suspendu l'effet de la contrainte par corps (C., t. 5, p. 684, 696 ; M., p. 2262, 2267) ; la proposition de décret du comité de légis- lation ayant pour but de modiſler les lois y relatives (C., t. 6, p, 244; M., p. 3558).— Membre de diverses com- missions (F., n° 100, 140, 149 ; M., p. 2255, 2884 , 2998). —Est entendu sur la proposition du citoyen Crospel de La- touche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t, 3, p. 934, 938; M., p. 2400, · BOU B0U 51 2402). — Son rapport, au nom du comité de législation, sur la proposition du citoyen Dabeaux, ayant pour but l'a- brogation du décret du 20 mars 1848, qui a autorisé la concession de sursis Judiciaires aux commerçants contre les poursuites de leurs créanciers (I., n° 448; C., t. 3, p. 1002; M., p. 2458). — Prend part à la discussion du projet de constitution (Attributions du Président : droit de grâce, C., t. 4, p. 8 2; M., p. 2818. Attribution de juridiction au conseil d'Etat en matière de responsabilité ministé- rielle, C., t. 4, p. 977 ; M., p. 2892. — Révision : Rédac- tion de l'art. 92 du projet, C., t. 5, p. 304; M., p. 3090). - Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519). — Son rapport, au nom du co- Imité de législation, sur le projet de loi ayant pour objet I'abrogation du décret du 29 mars 1848, relatif aux effets de commerce protestés (I., n° 759 ; C., t. 6, p. 502 ; M. de 1849, p. 121). — Son rapport sur le projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire (I., n° 805; C., t. 7, p. 292; M., p. 207). — Parle sur ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 637, 638, 780, 783,785, 786, 789; t. 8, p. 2, 7, 9, 10, 14, 16, 21, 22, 31, 45, 47, 51, 52 ; t. 9, p. 489, 490, 491, 496, 499, 500, 501, 548, 551 ; M., p. 450, 451, 452,453, 465, 467, 468, 469, 470 472, 482, 487, 488, 489, 1281, 1282, 1284, 1285, 1286, 1315). — Est entendu dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolu- tion de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 729; M., p. 422); du projet de loi tendant à in- terdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 197 ; M., p. 1042); du budget général de I'Etat pour 1849 (Tra- Vaux publics : Navigation de la Mayenne, C., t. 9, p. 221; M., p. 1067). — L'un des candidats proposés pour les fonc- tions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160).— Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333). — Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 112; M., p. 1458). DOUGUÉRET, Représentant du peuple élu par le dé - partement de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p: 965).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 426; t. 8, p. 120; t. 9, p. 174; M. de 1848, p. 3148 ; M. de 1849, D. 535, 1034). BOUIIIER DE L'ECLUSE, Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, P. 6 , M. de 1848, p. 948). — Parle dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 174; M., p. 1041). — Sa proposition tendant à pro- Curer de l'ouvrage aux ouvriers des ateliers nationaux dans les professions qu'ils exerçaient avant la création de Ces ateliers (C., t. 1, p. 344; M., p. 1 106).—Sa proposi- tion tendant à la création d'une banque nationale foncière (C., t, 1, p. 363 ; M., p. 1129). — Développe cette propo— sition (I., n° 34; C., t. 1, p. 438; M., p. 1163). — Ses ob - sºrVations y relatives (C., t. 4, p. 752; M., p. 2781). — ºst entendu dans la discussion des projets de décrets cOn- 99Thalºt : l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 470; M., p. 1 l76) ; le règlement des rapports entre l'A#ºmblée et la Commission exécutive (C., t.1 p.519, M., P. 1205); les attroupements (C., t. 1, p. 680 ; M., p. 1293). - Sa proposition relative à l'encouragement des beauX- arºº! des belles-lettres (I., n° 129; C., t. 1, p. 71 1 ; M., P. 4307)-Prend part à la discussion : des propositions sur les incompatibilités entre les fonctions publiques salariées ºº ºº!ºs de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 849; M., p. 1374) ; du DrOjet de décret relatif aux élections des ºnseils municipaux, d'arrondissement et de département (9 , t 2, p. 268; M, p. 1535) , du crédit applicable aux dépenses de première formation d'un bataiion de gen- darmerie mobile (C., t. 2, p. 342; M., p. 1566); de la pro- Pºsition du citoyen Latrade, ayant pour objet la conces- sion d'entreprises de travaux publics auX associations d'Ou - Vººrs (C., t. 2, p. 476; M., p. 1658) C parle sur la de- mande d'ajournement de Ia proposition du citoyen d'A- delsward, relative à la garde mobile à cheva1 (C., t. 2, p. 560; M., p. 1704); les projets de décrets concernant : l'im- pôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 831 ; M., p. 1859) ; les retenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 149; M., p. 2003); la réforme postale (C., t. 3, p. 450; M., p. 2150). — Est entendu dans la dis- cussion : du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p. 846; M., p. 2348. Droit au travail, C., t. 4, p. 1; M., p. 2447. Nomination des juges de cassation, C., t. 4, p. 881 ; M., p. 2855. Conseils généraux, C., t. 4, p. 1010; M., p. 2908) ; du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 580 ; M., p. 2693) ; du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 462 ; M., p. 5014) ; du budget rectifié de 1848 (Transport de l'administration et de l'exploitation des forêts au Mi- nistère de l'agriculture et du commerce, C., t. 6, p. 72 ; M., p. 3461) ; du premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur I'exercice 1849 (C., t. 6, p. 282; M., p. 3581). — Sa proposition présentée de concert avec les citoyens Luneau, Favreau et autres Représen tants, ayant pour objet de modifier les tarifs sur les sels étrangers fixés par la loi du 28 décembre 1848 (I., n° 757). — Membre d'une commission (F., n° 218 ; M. de 1849, p. 189). — Parle sur un fait personnel (C., t. 7, p. 771 ; M., p. 447). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 17, 54, 500 ; M., p. 470, 483, 1285) ; de la loi or- ganique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 240; M , p. 622) ; de la loi organique sur le conseil d'Etat (Troisième délibération, C., t. 8, p. 331 ; M., p. 687) ; du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième déli- bération, C., t. 9, p. 99, 184; M., p. 973, 1037) ; du projet de loi ayant pour but de proroger les dispositions du dé- cret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des jour- naux (C., t. 10, p. 109; M., p. 1457); du projet de loi orga- nique sur l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 218; M., p 1529).—Est entendu dans les débats relatifs aux conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner les instructions et dépê- ches concernant l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 487 ; M., p. 1708). BOUILLAUD, doyen de la faculté de médecine de Paris. -Interpellations relatives à sa révocation, voy. lNTERPEL- LATIoNs, IIIe section, S VI. | BOULANGER, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 300 : M., p. 1544). — Membre de commissions ( F., n°º 216, 245 ; M. de 1849, p. 167, 580).—Obtient un congé (C., t. 8, p. 340 ; M., p. 694). BOULATIGNIER, Représentant du peuple élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t, 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956). — Membre de diverses commissions (F., nºs 40, 99, 223, 226; M. de 1848, p. 1404, 2241 ; M. de 1849, p.267,312).—Est entendu dans la discussion: du projet de constitution (Discussion générale du chap. VII : admi- nistration intérieure, C., t. 4, p. 1001 , M. de 1848, p. 2905); du budget de 1848 (Incident relatif à une opinion sur l'U- niversité émise par un membre du comité des finances, C., t. 5, p. 449 ; M., p. 3164. Secrétaires généraux et conseillers de préfectures , C., t. 5, p. 678, 681, 682 : M., p. 3266 3268. Suppression des payeurs dans les départe- ments, C., t. 6, p. 42 ; M., p. 3442).—Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519). -Parle sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'as- sistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 124; M. de 1849, p.84). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 499 ; M. , p. 294). — Prend part à la discussion : de la loi organique relative à l'organisation judiciaire (Deuxième I3()U B0U 5 2 délibération, C., t. 7, p. 783 : M., p. 451); de la lol orga— nlquo électorale (Deuxième délibération, C., t.8, p. 154 ; M., p. 561): de la loi organlque sur le conseil d'État (Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 320, 332, 334, 352 ; M., p. 683, 687, 698); du budget général de l'État pour 1849 (Mi- nistère dos travaux publics : Service de contr6le et d0 sur- veillance des chemins de fer, C., t. 9, p. 128 ; M., p. 996. Ministère des flnances : Notification des arrêtés rendus par les conseils de préfecture sur les réclamations des con- tribuables, C., t. 10, p. 36 ; M., p. 1412).—L'un des candi- dats proposés pour les fonctions de conseiller d'État (C., t. 9, p, 338 ; M., p. 1 160).—Son rapport sur la proposition du citoyen lBourbeau, concernant l'école d'administration (1., n° 997; C., t. 9, an., p. 101 ; M., p. 1303). — IEst élu par I'Assembtée membre du conseil d'Etat (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333).—Sa lette a u Président de l'Assem- bléo à l'occasion de son éloctlon (C., t. 10, p. 112 ; M., p. 1458). IBOULAY ( D1 LA MEURTIIE ) , Représentant du peuple élu par le départemont des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, P. 949). — lEst on tendu : sur la proposi- tion du citoyen lPiétri, lendant à abroger les dispositions de la loi du 10 avril 1852 concernant le bannissement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 592 ; M., p. 1248); sur le pro- jct de décrot relatif aux élections nouvcllcs des conseils municipaux et de département ( C., t. 1 , p, 714 ; M., p. 1308).— Membre de diverses commissions ( F., nº 32, 61, 99, M., p. 1329, 1647, 2241). -- Intorpelle le Ministro de la Justl CO 8ur l'oxécutlon dos lois relatlves au ca u t lonnement dos journaux (C., t. 1, p. 905, 906 ; M., p. 1400).— Parle , dans la discussion du douxième crédit applicable aux dé- p0ns08 dos a lC liers nationaux , sur un inclden t I'elatif à la suppression, sans organisation nouvelle, du conseil mu- nicipal do l'aris (C., (. 2, p. 71 ; M., p. 1442).—Ses observa - tlons : 8t1r le crédit a pplicablo à l'amélioration du sort des instituteurs primaires (C., t. 2, p. 374 ; M., p. 1588) ; sur la demande d'aJournoment de la proposition du citoyen d'Adelsward, relative à la garde mobile à cheva1(C., t. 2, p. 560 ; M., p. 1704).—Prend part à la discussion du bud- get rectiflé do 1848 ( Inspection des écoles primaires, C., t. 5, p. 514; M., p. 5195). - L'un des trois candidats à la Viéo- Présidence de la République (C., t. 7, p. 287 ; M. de 1849, p. 176). -Nommé par l'Assemblée Nationale, et proclamé pa l' le citoyen Marrast , Président , VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Jusqu'au deuxième dimanche de mai 1852 (C., t. 7, p. 555 ; M. de 1849, p. 198). —Prôto sermont à la tribu no en cotte qualité (ibid.).—Son discours à cotto oc- casion (I., n"816; C., ibid.; M., ibid.).—Lettre par laquelle Il déclal'o reſusor le traitement qui lui est alloué on sa qualité de Vico-Président de la RépublIque (C., t. 9, p. 555 , M., p. 1310).—Ecrit au Président de l'Assemblée au sujet du retard apporté par le conseil d'État à la solution dos quest lons relatives aux indemnités dues pour expro- priations en Algérie (C., t. 10, p. 697; M., p. 1854). IBOULA Y (JosEPII), Conseiller d' État, l'tIn dos candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., (. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). - Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333). IBOULOG NE ET STIRASIBOURG (AFFAIREs DI). Interpellatlons sur le détournemont prétondu (les dos- siers relatlls à ces affaires, du mlnistère do l'intérleur , voy. lNTERPI LLATioNs, I Iº section, $ XXI. IIOURIBEA II, Représentant du peu plo élu par lo dépar- tement de la Vienno. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).— Membro de diverses commissions (l'., n" 16, 99, 105, 137, 149. 185, 207, 226; M. de 1848, p. 1107, 2241, 2337, 2837, 2998, 3523 ; de 1849, p, 57, 312).—Prend part à la discussion de la lol sur los attroupements (C., t. 1, p. 687, 688, 689 ; M., p, 1295, 1296).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 432, et t. 6, p. 367; M. de 1848, p. 1632, 3642). — Son rapport, au nom du comlté do l'lnstruction publique, sur le projet de décrot tendant à établir la gl'atuité do l'entretien ct de l'in8truction à l'é- cole normalo supérieure (l., n° 280; C., t 2, p. 731 ; M., p. 1813). — Est entendu dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 2, p. 873 ; M., p. 1881).— Son rapport sur le projet de décret ayant pour objet : 1º d'autoriser le dépar- tement de la Solne à conlracter un emprunt et à s'imposer Cx tr'il ordinairement pour distribution de secours extraor- dinaires ; 2" d'ouvrlr un crédit pour subvent lon à co dé- partement (l., n° 577; C., t. 5, p. 174; M., p. 3066). — Parle sur ce projet de décret (C., t. 5, p. 417 ; M., p. 3145). — Obtlent un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).—Prend part à la discussion du budgot rectiflé de 1848 (Traite- mnents des inspecteurs gºnéraux de l'Université, C., t. 5, p. 446 ; M., p. 3163. Rétablissement des chaires suppri— m ées au Collège de France, C., t. 5, p. 544; M., p. 3211). -Son rapport sur le projet de décrot 1 elatif à l'organisatlon de l'école d'administration (l., nº 720 ; C., t. 6, p, 356; M., p. 3634).-Annonce qu'il se propose do reprendre, en son nom personnel, le projot de loi sur l'Ecole d'admini8tra- (fon, retiré par le Gouvernement (C , t. 7, p. 353 ; M. de 1849, p. 217).—Sa proposition relative à l'organisation de l'écolo d'administration (l., n° 822). — Est entendu dans la discuss lon du projet de loi ol'ga nique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p, 20 ; M., p. 472) ; de la loi organique électorale (Deuxième d lubéra- tºon, C., t. 8, p. 106 ; M., p, 530); du budget général do l' IEtat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Chemin de fer de Tours à Bordeaua et à Limoges, C., t. 9, p. 270 ; M., p. 11()5. Ministèro de l'Instruction publique : Ecole d'administration, C., t. 9, p. 473; M., p. 1267). HBOUIRRONS (FAMILLE DEs), voy. BANNIssEMENT. IBOUR lB()USSON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Vaucluse.— Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965). — Sa proposition, présentée de concert avec plusiours Représentants, tondant à établir une incom- patibilité absolue entre les fonctions publiques 8a lariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 134; M., p. 1024).—Membre de diverses commissions (F., nº 14, 309, 319 ; M. de 1848, p. 1094 ; M. de 1849, p. 1741, 1868).— Sa proposltlon tendant à modiſler le décret du Gouverne- ment provisoire sur les élections, en établissant le vote au chef-lieu do chaque commune (C., t. 1, p. 414; M. de 1848, p. 1152). — Développe cetto proposition (C., t, 1, p. 448 ; M., p. 1 1(i6). -- Est en ton du dans la discussion du projet de constitution (Observations sur l'ajournement de l'article 28, C., t. 4, p. 421 ; M., p. 2636, Vote au chef-lieu de la commune ; amendement présenté par lui, de concert avec le citoyen Bérard, C., t. 4, p. 460; M., p. 2645. Rempla- cement militaire, C., t. 5, p. 1 ; M., p. 2930).-Oblient des congés (C., t. 5, p. 178, et t. 9, p. 267; M. de 1848, p. 3029, ot de 1849, p. 1099).—Domande en autorlsation de poursuites adressée contre lui par le procul'eur général de Nimes, voy. PoURsUITEs, n° 13.—Prend part à la discusslon do la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 158 ; M., p. 562). BoURnON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire.—Est admls (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p.949). — Son rapport sur le projet de décret relatif à l'acquisition d'un matériel mobile pour le chemin de fer do Versailles â Chartres (I., n° 89 ; C., t. 1, p.889; M., p. 1399, 1405).—Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 922, et t. 3, p. 136; M., p. 1898, 2000); sur la pé- titlon du citoyen Arnollet, relative aux traVauX des che- . mins de for (C., t. 7, p. 316 ; M. de 1849, p. 187) ; sur celle de propriétaires d'usines dans la vallée de l'Ornain (C., t. 7, p. 317; M., p. 187, erratum , 204). - Sa proposition concernant les procurations à donner par les porteurs de llvrets des caisses d'épargne des départements, pour l'exé- B()U I3OU 53 cution du décret du 7 Juillet 1848 (I., n° 348). - Obtient un congé (C., t. 6, p. 302; M. de 1848. p. 8592). IBOUIt EUILLE (DE), Commissaire du Gouvernement. — Est nommé, par arrêté du Président de la Républiqu0, pour 8outenil' la discussion des projets de lois rolatifs auX chemins de fer (C., t. 7, p. 619 ; M. de 1849, p. 35 5). IBOURGES. Projet de loi tendant à convoquer dans cette villo la IIaute-cour de justice, voy. ATTENTAT DU 15 MAI 1848. IBOURGOIN, Représentant-suppléant élu par les éta- blissement8 français de l' l nde. — Est admis en cette qua- llté, sauf justiſlca tion dos condilions d'à ge et de nationa- lité (C., t. 10, p. 215 ; M. de 1848, p. 1528). BOURGON ( Le général MARTIN DE). — Sa mort, à la Suite de b1essures reçues en combattant l'insurrection du 23 juin 1848, est annoncée à l'Assemblée par une lettre du citoyen Raynal, Représentant du peuplo [1°r juillet 1848] (C., t. 2, p. 304; M. de 1848, p. 1545). 180 UH{ SMES. S I°r — Bourses des lycées. S II. — Bourses de l'école polytechnique et de l'école spéciale milvtaire. S 1" — Bourses des lycées. 1 , — Texte de la proposition du citoyen Dela porte, re- lative au modo de distribution des bourses dans les ly Céos de la République [31 août 1848] (l., n° 403). — Rapport par le citoyen Salmon, au nom du comité de l'instruction publique [19 septembre] (1., n° 462; C., t. 4, p. 102 ; M. de 1848, p, 2545). — Discussion [27 novembre] (C., t. 5, p. 851 ; M., p. 3374) ; les citoyens : Freslon, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Salmon, Rapporteur. — Adoption [même séance] (C., t. 5, p.852 ; M., p. 3374). — Texte du décret (B. des L., n° 915 ; M., p. 3385 ; rectiflcation 3394). 2.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Lucien Guigues, ayant pour objet de régler le mode de distribution des bourses et fractions de bourses [11 octo- bre 1848] (l., n° 525). — Rapport, au nom du comité de l'instruction publique, par le citoyen Salmon [4 novem— bre | ( l., n° 602; C., t. 5, p. 292; M,, p. 3115). — N. B. Voir au précédent paragraphe la délibération de l'Assem- bléo sur los conclusions du comité de l'instruction pu- bliquo. $ II. - Bourses de l'école polytechnique et de l'école spéciale milntaire. Dispositions relatives à la concession de ces bourses, VOy. ECOLES PoLYTECIINIQUE liT MILITAIRE. IBOURZAT , Représontant du peuple élu par le dépar- lement de la Corrèze.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p.957).—Prend part à la discussion : du projet de décrot sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 24, 36; M., p. 1933, 1946, 1971) ; du projet de décret con- Cernant les crimes et délits commis par la voie de la Presse (C., t. 3, p. 88; M., p. 1981); des propositions des cltoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les con- c0rdats amiables (C., t. 5, p. 277 ; M., p, 2064) ; du pro- Jet do constitution (Amendement à l'article 7, relatif aux cultes, C., t. 4, p. 87; M., p. 2495). — Obtient des congés (C., t. 5, p.426, M., p. 2659, 3148).— Est entendu : sur le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 419 ; M., p. 3687); dans la discussion du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et donations ( Deuxième délibération, C., t. 7, p. 548; M. de 1849, p. 324); sur le projet de loi organique relatir à l'organisa- tion Judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 50; M., p. 489) ; sur la loi organique électorale (Troisième délibé- ration (C., t. 8, p. 583, 584; M., p.876). BOUSQUET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). — Membre de commissions (F., nº 61, 223 ; M. de 1848, p. 1661 ; M. de 1849, p. 256).—Obtient un congé (C., t. ., p. 178 ; M. de 1848, p 3029). — Son rapport, au nom du comité des finances, sur le projet dc loi relatiſ à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Châ- tellerault (I., n° 896; C., t. 8, an., p. 56 ; M. de 1849, p. 614). IBOUSSI, Représentant du peuple élu par le département des Deux - Sèvres. — Est admis (C , t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). —- Membre d'une commission (F., n° 68 ; M., p. 1737). — Sa proposition tendant à exempter d'impôts les bâtiments d'exploitation rurale de nouvelle construction (I., nº 333). — Sa proposition réglementaire tendant à supprimer les comités (I., n° 332). — Prend part à la dis- cussion du projet de Constitution (Préambule , C , t. 3, p. 831; M., p. 2336. Fixation du nombre des Représentants, C., t. 4, p. 328 : M., p. 2631. I ncompatibilités, C., t. 4, p. 418, 617; M., p. 2635, 2709. Durée de la législature, C., t. 4, p. 486; M., p. 265 I. Révision de la Constitution, C., t. 5, p. 28 ; M., p. 2953). — Ses propositions réglementaires tenda n t : 1º à modiſier la com position et les a ttributions des comités, bureaux et commissions de l'Assemblée (l ., n° 684); 2° à faire discuter dans les bureaux les projets de lois organiques préparés par les commissions spéciales (l., n° 74 1). — Est entendu dans la discussion sur le rapport de la commission de règlement relatif aux modiſicat lons à introduire dans le cina pitre VI, concernant les propositions de décrets faites à l'Assemblée Nationale (C., t. 7, p. 1, 8 ; M. de 1849, p. 7, 9). — Sa proposition relative à la forma- tion d'un inventaire annuel de la fortune de l'Etat (I., n° 787). — Prend part à la discussion de la loi organique élec- torale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 554; M., p. 852). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 208, M., p. 1062). - BOUSS HNG AULT, Représentant du peuple élu par Ie département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947). — Prend part à la discussion du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 563 : M., p.2685).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029).— L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 10, p. 57; M., p. 1427). — Sa lettro au Président de l' Assemblée à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 1 12; M., p. 1458). BOUTOEY, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 303 ; M., p. 2082). I#OUVET (FRANCIsQuE), Représentant du peuple élu par le département de l'Ain — Est admis (C., t. 1, p. 20 : M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la discussion du pl'O- Jet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif inté- rimaire (C., t. 4, p. 96, M., p. 999). — Sa proposition ten- dant à dispenser du service militaire les soldats de la réserve qui avaient obtenu du Gouvernement déchu l'au- #ation de contracter mariage (C., t. 1, p. 113; M., p. 1012),-Parle : sur cette proposition (C., t, 1, p. 550 ; M P. 1220), dans la discussion relative au mode de nomina- ºn de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 137, 141: M., p. 1025, 1026). — Sa proposition ayant pour objet I'in- terdiction de la vaine pâture sur les fonds pal'ticuliers après l'enlèvement des récoltes (I., m° 147).— Èst entendu sur : les projets de décrets concernant les élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (9., t.2 p. 308; M., p. 1546); le crédit applicable à § lioration du sort des instituteurs primaires (C., t. 2, p. 364; M., p. 1578); la consolidation des livrets des caisses d'é - BRA BRE 54 pargne (C., t. 2, p. 381 ; M., p. 1590). — Membre de di- verses commissions (F., nº 81, 94 ; M., p. 1921, crratum, 1953, 2150). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t.3, p. 792; M., p. 2318, 2348. Observations sur l'attribution au Président de la Répu- blique de la nomination des juges de cassation, C., t, 4, p. 879; M., p. 2854).—Obtient un congé (C., t. 4, p. 74; M., p. 2491). — Demande l'autorisation d'adresser des interpel- lations au Minlstre des affalres étrangères sur la politiquo extérieure (C., t. 4, p. 992; M.. p. 2903). — Ses interpel- lations (C., t. 5, p. 339; M., p. 3121). — Est entendu dans la discussion : du budget rectiflé do 1848 (Discussion gé- nérale du budget de la guerre, C., t. 5, p. 886; M., p. 3389); des interpellations du citoyen Baune , relatives à la poli- tlque du Gouvernement dans les affaires extèrieures (C., t. 7, p. 91 , M. de 1849, p. 66). — Sa proposition tendant à la convocation d'un congrès internatlonal pour arriver à un désarmement proportionnel entre tous les Etats (l., n° 777). — Prend part à la discussion du budget des dé- penses de l'instruction publlque pour 1849 (Traitements des instituteurs primaires, et maisons d'école, C., t. 9, p. 506; M., p. 1294). BOUZIQUE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957). — Son rapport siur une pétition de la dame Eveno, relativo à l'arriéré do la Légion-d'llonneur (C., t. 2, p. 296, 297; M., p. 1543). — Parle sur la pétition des habitants de Bourges, qui réclament contre la réduction du nombre des divisions militaires (C., t. 2, p. 601; M., p. 1733). — Prend part à la discussion : du projet dedécret relatif à l'organi- sation du jury (C.,t. 2, p.884,886,887,888,932; M., p. 1885, 1886, 1914); du projet de Constitution (Traitements des mi- nistres du culte, C., t. 4, p. 90; M., p. 2496. Amendement à l'effet d'obliger les électeurs à écrire leurs bulletins, C.,t. 4, p. 413; M., p. 2633. Incapacités, C., t.4, p.616; M.,p. 2708). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 108; M., p. 3482). — Est onton du da ns la discussion du projet de loi organique sur Ie consell d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 417 ; M. de 1849, p. 250). BOYER, Représentant du pouple élu par le département du Tarn. — IEst admis (C., t. 6, p. 232 ; M. de 1848 , p. 3550). — M embre d'une commlssion (F., n° 218 ; M. de 1849, p. 189). IBRAIIEIX, Représentant du peuple élu par le départe. ment de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 31 ; M. de 1848, p. 966). — Membre d'une commission (F., no 169; M., p. 3301). — Obtient des congés (C., t. 6, p. 387, et t. 9, p. 576 ; M. de 1848, p. 3668, et de 1849, p. 1353). - Son rapport, au nom du comité du commerco et de l'in- dustrie, sur le projet de loi tendant à modiſler le régime des douanes à l'île de la Réunion et aux Antilles (l., n° 719; C., t. 6, p. 432; M. de 1848, p. 3692). BRA R D, Représentant du peuple élu par le départo- ment de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).— Est entendu dans la discussion : du projot do décret 8ur la constitution du pouvoir exécu- tif 1ntérimaire (C., t. 1, p. 100 , M., p. 1000); du règle- ment de l'Assemblée (Pétitions, C., t, 1, p. 148, M., p. 1028). — Sos rapports, au nom du comité de la guerre : sur la proposition du citoyen Francisque Bouvet, ayant pour objet de libérer du sorvico militaire les soldats de la réserve mariés (I., n° 43; C., t. 1, p. 482; M., p. 1193); sur le cl'édlt applicable aux dépenses de première forma- tlon d'un bata lllon de gendarmerie mobile (I., n° 161; C., t. 2, p.292 , M., p. 1541 : erratum, p. 1550). — Parle sur ce dernler projet de loi (C., t. 2, p. 344 ; M., p. 1567). — ObtIont des congés (C., t. 2, p. 760; t. 5, p. 351 ; M., p. 1823, 3124). - Sa proposition tendant à I'établissement d'un0 taxe pl'Ofessionnelle sur les ofllclers ministériels, les avocats, les médecins et ofllclers de santé (I., n° 811). — Membre de commissions (F., nº° 223, 226, 256, 284 ; M, de 1849, p. 267, 312, 752, 1301).—Prend part à la dlscussion: du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de l'intérieur: In- cident relatif à la concession de pensions de retraite à dia- huit préfets pour cause d'infirmités, C., t. 9, p. 385 ; M., p. 1207 ; et à la nomination de trois d'entre eux à de nou- velles pr ſectures, C., t, 9, p. 387; M., p. 1208. Minis- tère des finances : Réduction à opérer sur les pensions ci- viles liquidées depuis le 24 février 1848, C., t. 9, p. 605 ; M., p. 1569). — Parle : sur les concluslons du rapport de la commission du budget relatif à la révision des pensions concédées à d'anciens préfets (C., t. 10, p. 443, 449 ; M., p. 1682, 1685); sur le procès-verbal de la séance du 16 mai 1849 C., t. 10, p. 648 ; M., p. 1822). BRAUX, Représentant du peuple élu par le département des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949). — Parle sur la proposition du citoyen de Mornay, relativo à l'interdiction aux Représentants des sollicita- tions et apostilles (C., t. 1, p. 265 ; M., p 1072).-Obtient des congés (C., t. 5, p. 487, et t. 8, p. 559 ; M. de 1848, p. 3181, et de 1849, p. 861). BIRAVARD-TOUSSAINT, Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).— Obtient des congés (C., t. 5, # 487, et t. 8, p. 559; M. de 1848, p. 3181, et de 1849, p. 861). - IBRAVARD-VEYRIÈRES, Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme, — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Parle sur la proposition du citoyen Astouin, tendant à accorder un privilège aux ouvriors pour leurs salaires on cas de faillite de leurs pa— trons (C., t. 2, p. 589, 591 ; M., p. 1724). — Son rapport, au nom du comité de législation , sur les propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (do Bussac), relatives aux concordats amiables (I., n° 318; C., t. 3, p. 102; M. p., 1985). — Est enton du dans la discussion de ces proposi- tions (C., t. 3, p. 261, 267, 372; M., p. 2051, 2061, 21 10). — Membre de diverses commissions (F., nº 105, 162, 218, 223, 226, 304,519 ; M. de 1848, p. 2337, 3200; M. de 1849, p. 189, 267, 312, 1659, 1868).—Est entendu sur : le projet de décret tendant à abroger le décret du 20 mars 1848, qui a accordé un sursis aux commerçants contro les poursuites de lours créanciers (C., t. 5, p. 877 ; M. de 1848, p. 3380) ; le projet de décret relatif au rétablissement de la con- trainte par corps (C., t. 6, p. 242; M., p. 3557).—Son rap- port, au nom de la commission de règlement, sur les di- Verses propositions tendant à changer le règlement de l'As- semblée (I., n° 783; C., t. 7, p. 138; M. de 1849, p. 89).— Est entendu dans la discussion relative aux modifications à introduire dans le chapitre VI concernant les propositions faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 1 19, 161, 162, 165, 165 ; M. de 1849, p. 83, 98. 99, 100). — Son rapport, au nom de la commlssion chargée d'examiner la proposition du cl- toyen Astouin, tendant à garantir un privilège aux ou- vriers pour leurs salaires, en cas de faillite de leurs patrons (I., n° 998; C., t. 9, an., p. 105; M., p. 1246). BRÉA (Le général de).—Incident relatif à l'exécution du Jugement rendu contre ses meurtriers, voy. CLUBs, n° 6. BRESSOLI.ES (DE), Commissaire du Gouvernement.— Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 (Frais de bureau des di- recteurs d'artillerie, C., t. 10, p. 460, 461 ; M. de 1849, p. 1689. Matériel d'artillerie, C., t. 10, p. 518, 519 ; M., p. 1737, 1738, Armes portatives, C., t, 10, p. 520; M., p. 1738. Exportation des armes fabriquées à Saint-Etienne, C., t. 10, p. 521 ; M , p. 1738, Bouches à feu, C., t. 10, p. 524; M., p. 1739. Approvisionnements en for, C., t. 10, p. 524, 525 : M., p. 1739, 1740. Fabrication des poudres, C., t. 10, p. 525, 527; M., p. 1740. Personnel des poudres et salpé- tres, C., t. 10, p. 526; M., p. 1740). B[{U BRU 55 BRETAGNE, voy. TERRES VAINES ET VAGUEs. BREVETS D'INVENTION. - 1. - Texte de la proposition du citoyen Fourmentin, ayant pour objet de relever de la déchéance l( S inVenteul'S qui, depuis le 22 février 1848, n'ont pu mettre en exploita- §on leurs découvertes dans le délai ſixé par la loi du 8 juillet 1844 [24 Juillet 1848] (I., n° 255). 2. — Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Alcan, ayant pour objet de modiſier la loi sur les brevets d'invention [12 février 1849] (I., n° 872). - Sur la demande de l'auteur de la proposition, l'Assemblée en 0r- donne le renvoi au conseil d' Etat [18 mall (C., t. 10, p. 664 ; M. de 1849, p. 1827). - 3.— Texte de la proposition du citoyen Peupin, relatiVe au même objet [5 mai 1849] (I., n° 1077).— Sur la demande de l'auteur de la proposition, l'Assemblée en ordonne lo renvoi au conseil d'Etat [8 mai] (C., t. 10, p. 506 ; M. de 1849, p. 1726). BREYMAND, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Loire. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p. 949). — N. B. Le compte- rendu des séances par le Moniteur n'a pas fait mention ultérieurement de l'admission de ce Représentant. IBRILLIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M. de 1848, p. 980). — Membre de diverses commissions (F., nº 74, 98, 181, 301 : M. de 1848, p. 1814, 2223, 3477; M. de 1849, p. 1605). — Est en tendu dans la discussion des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac) sur les con- cordats amiables (C., t. 5, p. 249; M. de 1848, p. 2047).— Son rapport, au nom du comité de législation, sur la pro- position du citoyen Boussi, relatlve aux annonces dans les journaux (I., n° 554 ; C., t. 5, p. 49; M., p. 5001).— Parle sur la proposition de décret relative au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 241 , 243; M., p. 3556, 5557).—Son rapport, au nom du comité de législation, sur la proposition du citoyen Hamard, relative à la mention des conventions matrimoniales dans l'acte civil du ma— riage (I., n° 742; C , t. 6, p. 495 : M., p. 37l7).— Obtient un congé (C., t. 10, p. 393; M. de 1849, p. 1647). BREVES, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'IIérault. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p, 21 ; M. de 1848, p. 958). — Est admis · C., t. 1, p. 28 ; M., p. 965). - Parle sur un incident relatif à des nomina- tions de fonctionnaires dans l'ordre administratif et judi- ciaire (C., t. 7, p. 422; M. de 1849, p. 252).—Sa proposition tendant à réduire de 25 p. 100 le prix du loyer des terres et maisons louées par bail antérieur au 24 février 1848, et les intérêts des créances hypothécaires consenties avant Cette époque (I., n° 850). — Sa proposition tendant à faire DaSSor en revue la garde nationale et la garnison de Paris par l'Assemblée Nationale avant sa dissolution (l., n° 11 15). BRUCKNER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 4848, p. 947). — Membre d'une commission (F., m° 256 , M. de 1849, p 752). — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 #º-materº, C., t. 10, p. 619, 620 ; M., p. IºltUNEL, Représentant du peuple élu par le départe- ºººt du †lnistère. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957), — Sa proposition ayant pour objet d'enlever aux Représentants fonctionnaires publics le droit de tou- cher aucun traitement en cette qualité pendant la session de l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 131, 132; M., p. 101s). 7- Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t 4, p.719; M., p. 1309). — Son rapport, au nom du co- mité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Clément Thomas, ayant pour objet d'exempter des dispositions du décret du 13 mars 1848 relatives au cumul, les majors, ad- judants-majors, tambours-majors et tambours-maîtres de la garde nationale (I., n° 73; C., t. 1, p. 712; M., p. 1307). —Parle sur : cette proposition (C., t. 2, p. 53 : M., p. 1433); le crédit applicable aux frais de premier établissement des anciens détenus politiques (C., t. 2, p. 100; M., p. 1452) ; le projet de décret relatif aux cautionnements des journaux (C., t. 3, p. 48 ; M., p. 1948); la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), relative aux coalitions de patronS OUI d'ouvriers (C., t. 3, p. 181 ; M., p. 2024). — Prend part à la discussion du projet de constitution (Attributions du Pré- sident : droit de grâce, C., t. 4, p. 819; M., p. 2817. Révi- sion de la constitution, C., t. 5, p. 31 ; M., p. 2954). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181). - Est entendu sur : la proposition du citoyen Le Monnier, ten- dant à modifier l'art. 1781 du Code civil relatif à l'aſſirma- tion du maitre (C., t. 7, p. 250 : M. de 1849, p. 155); le projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 50, 51,489; M., p.489, 1281); la loi organique électorale (Deuxiéme délibération, C., t.8, p.215; M., p. 608); la loi organique sur le conseil d'Etat (Troisième délibération, C., t. 8, p. 326, M., p. 685).—Parle sur le procès-verbal de la séance du 2 avril 1849 (C., t, 9, p. 371; M., p. 1202).—Son décès (C.,t. 10, p. 91; M., p. 1444). IBRUNET , Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne. — Est admis ( C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957).—Sa proposition tendant à la formation de douze commissions générales nommées par les bureaux et chargées de l'étude des questions de toute nature Sou- mises à l'Assemblée (C., t. 1, p. 113; M., p. 1012).- Parle sur : le règlement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 159, 167 , 180; M., p. 1036, 1039, 1043) ; la proposition du citoyen Dezeimeris relative aux emplois et fonctions salariés ( C., t. 1, p. 256; M., p. 1069) ; un incident relatif à la situation de la ville de Limoges (C., t. 1, p. 313; M., p. 1 105) ; le projet de décret présenté par le comité du travail, sur les ateliers nationaux ( C., t. 1, p. 541; M., p. 12l7); le projet de décret réglementaire con- cernant les propositions renvoyées à plusieurs comités (C., t. 1, p. 737; M., p. 1322).— Sa proposition ayant pour ob- jet la colonisation de l'Algérie ( I., n° 138; C., t. 2, p. 29 ; M., p. 1427):—Parle sur cette proposition (C., t. 3, p. 1 13; M., p. 1984).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 303, 413; t. 3, p. 135; M., p. 1544, 1619, 1999).—Prend pal't à la discussion : du projet de décret relatif aux en- gagements volontaires pour l'armée de terre (C., t. 2, p. 395 ; M., p. 1609) ; de la proposition des citoyens Emile Martin , Mouraud et Guérin , tendant à exempter momen- tanément d'i n pôt les maisons de nouvelle construction (C., t. 2, p. 447, 454, 455; M. , p. 1642, 1645 ) ; de la pro- position du citoyen Latra de ayant pour objet la concession d'entreprises de tl'aVaux publics aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 468, 469 ; M., p. 1655, 1658); du projet de dé- cret l'elatif à l'ouvertu1 e d'un crédit applicable aux dé- penses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 741, 748; M., p. 1808, 1810). — Sa proposition ayant pour objet la création d'une banque nationale (I., n° 398).—Est entendu Sur le projet de décret concernant le rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon ( C., t. 3, p. 188, 240, 242 ; M., p. 2029, 2044 ). — Membre de diverses commissions (F., n°s 94, 196; M., p. 2130, 3654 ). — Parle sur la propo- sition du citoyen Wolowski , tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 648, 907 ; M., p. 2252, 2381).—Son rapport sur une pétition d'habitants de la Haute-Marne et de la Meuse, qui réclament le passage du chemin de fer de Paris à Stras- bourg par Saint - Dizier (C,, t. 3, p. 7 18; M., p. 2277). — Est entendu sur cette pétition (C., t. 3, p. 723; M., p. 2278). —Prend part à la discussion du projet de constitution ( SVl Il du Préambule, C., t. 4, p. 33; M., p. 2464. Incapacités, C., t. 4, p. 617 ; M., p. 2709. Attributions du Président de la BRU t BUD République , C., t. 4, p. 814; M., p. 2816. Régime de l'Al- gérie , C., t. 5, p. 26 ; M., p. 2952); du projet de décret re- latif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 111; M., p. 2508). — Ses propositions tendant à fon- der en Algérie des colonies qui seraient établies par cha- que département de la France (I., nºs 508 et 559).—Est en- tendu sur le projet de décret relatif aux contrats à passer pOuT l'Organisation et la constitution des associations ou- Vrières (C., t. 5, p. 576; M., p. 3225).—Sa proposition ayant p0ur Objet la création d'inspecteurs généraux et d'un con- Seil général pour les administrations dépendant du minis— tère de l'intérieur (I., n° 648). — Son rapport, au nom du comité des travaux publics , sur le projet de décret ayant pour Objet de comprendre l'embranchement de Nevers dans le bail du chemin de fer du Centre (I., n° 657 ; C., t. 5, p. 669; M., p. 3316).—Prend part à la discussion: de ce projet de décret (C., t. 6, p. 68 ; M., p. 5459); du budget rectifié de 1848 ( Conseil des bâtiments civils, C., t. 5, p. 801 ; M., p. 3342. Duvision du budget des travaux publics en services ordinaire et extraordunaire , C., t. 5, p. 864 ; M., p. 3376. Exécution du décret concernant la concession d'entreprises de travaux publics aux associations d'ou - vriers, C., t. 5, p.866; M., p. 3376); du rapport de la com- mission de règlement sur les modifications à introduire dans le chapitre VI relatif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée Nationale (C., t. 6, p. 165; M. de 1849, p. 99).- Sa proposition sur la composition et les attri- butions des bureaux, comités et commissions (I., n° 710). -Son rapport, au nom du comité des travaux publics, sur le projet de loi relatif à l'embranchement de Saint-Dizier et Joinville sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg (I., n° 731; C., t. 6, p. 397; M,, p. 3671).— Est entendu sur : le projet de loi tendant à régulariser les nominations d'of- flciers faites dans l'armée en dehors des lois sur l'avance- ment (C., t. 6, p. 471; M., p. 3712); le projet de loi tendant à abroger le décret relatif à la suspension du travail dans les prisons (C., t.7, p. 62, 64, 114; M. de 1849, p. 45, 46, 78).-Sa proposition relative à la liberté d'échange entre la France et l'Algérie (I., n° 795). — Parle sur : la pétition du citoyen Arnollet, concernant les chemins de fer (C., t.7, p. 317; M., p. 187); le projet de loi organique sur le conseil d'Etat ( Deuxième délibération, C., t. 7, p. 413, 415, 4]6; M., p. 249, 250 ); le projet de loi relatif au chemin de ſer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p 622,635;M., p.356,360). -Son rapport au nom de la commission chargée d'exami- ner la proposition du citoyen Des longrais, relative aux conditiOns d'admission , d'avancement et de révocation dans les fonctions publiques (I., n° 856 , C., t. 7, an., p. 5; M., p. 442).—Prend part à la discussion de la loi organique électorale ( Deuxième délibération , C., t. 8, p. 189, 190, 230, 238, 303; M., p. 595, 596,619, 622, 671).—Sa proposi- tion ayant pour objet la réorganisation de l'administration publique (l., n° 907).—Obtient un congé (C., t. 8, p. 559 ; M., p.861). — Est entendu dans la discussion du budget général de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 9, p.279 ; M., p. 1108. Ministère de la guerre : Discussion générale, C., t. 10, p. 430 ; M., p. 1674. Frais de représentation al- loués aua officiers généraux , C., t. 10 , p. 436 ; M., p. 1676. Indemnités de représentation des généraux com - mandants de provinces en Algérie, C., t. 10, p. 452 ; M., p. 1686 Indemnités diverses allouées aux officiers, C., t. 10, p. 457 : M., p. 1687. Approvisvonnement en poudres, C., t. 10, p. 526; M., p. 1740).—Prend part à la discussion du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 223, 231, 377; M., p. 1538, 1541, 1641). BRUYS (AMÉDÉE), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 8: M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 878 : M., p. 3380). BUCHIEZ, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950).— Est nommé Président de l'Assemblée pour le mois de mai (C., t. 1, p. 24; M., p. 959). — Son dis- cours en prenant le fauteuil (l., n° 3 ; C., t. 1, p. 27; M., p. 960). — Sa proposition présentée de concert avec plu- sieurs Représentants pour la nomination d'une commis- Sion d'enquête sur la situation des travailleurs industriels et agricoles (M., p. 1009). — Préside la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 183 et suiv.; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai). — Se retire de l'Assemblée après aVoir été renversé de son fauteuil par les factieux (C., t. 1, p. 194 : M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IV).—Propose à l'Assemblée, dans la même séance, de se réunir au Luxembourg près de la Commission exé- cutive (C., t. 1, p. 199; M., supplément aux n°s 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI). —Ses explications, à l'occa- sion de la lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai, Sur sa conduite dans cette journée (C., t. 1, p. 233; M., D. 1061) —Sur sa proposition, l'Assemblée adopte un pro- Jet de décret tendant à charger spécialement l'un des questeurs de la comptabilité (C., t. 1, p. 238 ; M., p. 1063). - Est entendu à l'occasion des explications du citoyen Etienne Arago, sur la conduite de ce Représentant dans la journée du 15 mai (C., t. 1, p. 321 ; M., p. 1103).—Ses Observations : à l'occasion de la démission offerte par le gé- néral Baraguey-d'Hilliers de ses fonctions de commandant en chef des forces du Palais Législatif (C., t. 1, p. 380, 381 ; M., p. 1137, 1138) ; à l'occasion du vote pour le re— nouvellement du bureau (C., t. 1, p. 618 ; M., p. 1268). — Son discours en quittant le ſauteuil (I., n° 60 ; C., t. 1, p. 634; M., p. 1277). — Membre de diverses commissions (F., nºs 33, 42, 187, 249, 284 ; M. de 1848, p. 1339, 1447, 3551 ; M. de 1849, p. 651, 1301).—Son rapport sur l'élec- tion du citoyen Louis Bonaparte par le département de la Seine (C., t. 1, p. 822; M. de 1848, p. 1361). — Est en- tendu : sur cette élection (C., t. 1, p. 835; M., p. 1366); Sur un fait personnel, dans la discussion de l'enquête con- cernant l'élection du citoyen Laissac (C., t. 3, p. 387 ; M., p. 2124) ; sur le procès-verbal de la séance du 25 août 1848 (C., t. 3, p. 528; M., p. 2198). — Prend part à la discussion : du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p.829 ; M., p. 2336. Révision : Modification du dernier paragraphe de l'article 28 du projet, C., t. 5, p. 269 ; M., p. 3076) , des projets de décrets relatifs : à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 124 ; M., p. 2513); à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 163 ; M., p. 3015). — Membre du conseil d'Etat provi- soire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M , p. 3519). — Est en - tendu : dans la discussion du projet de loi relatif à l'organi- sation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 122; M. de 1849, p. 84) ; sur un incident relatif à la réclamation des blessés de Février qui demandent des secours et des pensions (C., t. 7, p. 753; M., p. 455); sur les pétitions des blessés de Février et des veuves et enfants des victimes (C., t. 8, p. 77; M., p. 513); sur le budget gé- néral de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux pu- blics : Inspecteurs de navigation, C., t. 9, p. 125 ; M., p. 995). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT. I. — PoUR 1845 ET 1846, voy. CoMPTEs. II. — PoUR 1847, voy. CRÉDITs. III.— PoUR 4848. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pour la fixation du budget rectifié des recettes et des dépenses de l'exercice 1848, présenté par le citoyen Duclerc, Mi— nistre des finances [6 juin 1848](I., vol. 16; C.,t. 1, p. 638; M. de 1848, p. 1299). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Bineau [28 septembre] (I., n° 490; BUD BUD 57 C., t. 4, p. 332; M., p. 2791). - Discussion [ 30 octobre] (Discussion génér 4 º r / e ? cière, C., t 5, p. 186, M., p. 3030. - D libération : Article 1er, ÉTAT A, PREMIÈRE PARTIE DU BUDGET : Dette publique, C., t. 5, p. 204 ;. M., p.3043. - Dºux IEME pARTI# : Dotations, C., t. 5, p.204 , M., p. 3043. - Amendement du citoyen Bureaux de Pusy, Questeur, tendant à augmenter le chiffre de la dotation de l'As- semblée Nationale du crédit alloué pour le SerVice Sté- nographique et pour la translation de l'imprimerie du Moniteur dans le palais de l'Assemblée : adoption, C., t. 5, p. 205 ; M., p. 3043; voy. aussi CoMPTABILITÉ IN- TÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE, n° 5. - TROISIÈME PARTIE : Services généraux des Ministeres. JUsTICE : Discussion générale : réduction proposée des traitements de la magis- trature , C., t. 5, p. 207 , M., p. 3043, Discussion des chapitres, C., t. 5, p. 216 ; M., p. 3045. Sur la proposition du citoyen Bineau , Rapporteur, l'Assemblée réserve Ia discussion du chapitre 1°r, Administration centrale, et décide qu'il en sera de m,ême pour chacun des autres Mi- nistères, C., t. 5, p. 217; M., p. 3045. - Amendement des citoyens Rodat et Emile Leroux , tendant à rétablir pour les services généraux de la justice les allocations du projet de budget rectifié, en maintenant les retenues sur les traitements prescrites par le décret du 4 avril 1848, C., t. 5, p. 320; M., p. 3107 : rejet de l'ensemble de cet amendement au scrutin de division, C., t. 5, p. 330; M., p. 3110; liste des votants, C., t. 5, p. 336 ; M., p. 3113. - Amendement du citoyen Favreau, tendant à réduire à 20,000 francs le traitement du premier président et du procureur général près la cour de cassation : adoption, C., t. 5, p. 354 ; M., p. 3125. Adoption des amendements présentés par le même Représentant, tendant à maintenir au taux actuel les traitements des magistrats des cours d'appel des trois dernières classes, C., t. 5, p. 357 ; M., p. 3126; et par le citoyen Crémieux, pour le maintien du traitement des commis-greffiers près la cour d'appel de Paris, C., t. 5, p. 359 ; M., p. 3126. Sur la proposition du citoyen Dupin (Charles), le traitement du président du tribunal de la Seine et du procureur de la République près le même tribunaI est fixé à 15,000 fr., C., t. 5, p.392; M., p. 3135. — AFFAIREs ÉTRANGÈREs, C., t. 5, p. 395 ; M., p. 3135. Observations relatives aux fonctions de l'au- diteur de rote à Rome, C., t. 5, p. 398 ; M., p. 3136 : l'a- mendement du citoyen lsambert, tendant à supprimer le traitement destiné à ces fonctions, est adopté, C., t. 5, p. 402: M., p. 3138. — Incident relatif à l'interprétation du décret du 14 juin 1848, sur les incompatibilités, en ce qui Concerne les missions extraordinaires confiées à des Repré- Sentants du peuple et la nomination de membres de l'Assem- blée Nationale à des fonctions publiques salariées après l'expiration de leur mandat ; observations sur le projet attribué au Ministre de la Justice d'appeler aux fonctions de premier Président de la Cour d'appel de Paris le citoyen #ethmont, Représentant démissionnaire, C., t. 5, p. 402 , ·, p, 3t38.—Amendement du citoyen Sarrans, tendant à ºaintenir les consulats de Boston, Calcutta, Carthagène, Port-Louis et Mogador, C., t. 5, p. 405; M., p. 3139 : adop- tiºn,C., t.5,p. 408, M.,p. 3139, 3140. Sur la proposition du ºitoyen Lacrosse, le consulat de Jassy est également main- #nu, C, t. 5, p.409; M., p. 3140. - Le citoyen Bineau, Rapporteur, demande que l'Assemblée comprenne dans la ººme discussion les chapitres V et suivants et les crédits $upplémentaires demandés par un projet de loi spécial (Vºy. CRÉDITs , II° Section, S 4), C, t. 5, p. 409; M., p. 3140 : Discussion de ce prOjet et des chapitres auxquels il #º attache, C., t. 5. p. 426 , M., p. 3148. Observations re- latives à des allocations illégales de frais d'établissement #,des agents politiques et consulaires, C., t. 5, p. 427, M., p. 3148 et suiv.).— INsTRUCTIoN PUBLIQUE, Discussion générale : réductions proposées sur le budget de ce Mi- ººººre, C., t. 5, p.433; M., p. 3150. Discussion des ci a TABLE. - Ass, CoNSTIT. ale : observations sur la situation ſillar1- pitres, C., t. 5, p. 445; M., p.3163. Observations relatives à la modification des circonscriptions académiques par l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, et à la force légale du décret du 17 mars 1808, sur l'orga- nisation de l'Université, C., t. 5, p. 459, 472 et suiv.; M., p. 3167, 3176 et suiv. Rejet de l'amendement du citoyen Gatien-Arnoult, tendant à rétablir les circonscriptions pri- mitives des académies, C., t. 5, p.482; M., p. 3179. - Considérations touchant les Facultés de médecine, et nO- tamment celle de Strasbourg, C., t. 5, p.505 , M., p. 3192. — Incident relatif aux communications du comité des finances avec le comité de l'instruction publique, Concer- nant le budget du Ministère de l'instruction publique, C., t. 5, p. 509 ; M., p. 3193. — Rejet au scrutin de division de la réduction proposée par le comité des finances sur les Facultés de médecine, C., t. 5, p. 510; M., p. 3194; liste des votants, C., t. 5, p. 532; M., p.3200. - Observations sur la suppression, par le décret du Gouvernement provi- soire du 7 avril 1848, de cinq chaires du Collège de France, et notamment de la chaire d'économie politique; sur la créa- tion par le même décret de onze nouvelles chaires gratui- tes; sur l'origine du Collège de France et son enseignement, C., t. 5, p. 518 et suiv.; M., p. 3195 et suiv. : adoption de l'amendement du citoyen Léon Faucher, tendant à rétablir le crédit qui était primitivement affecté à cet établissement, C., t. 5, p. 344; M., p. 3211. — Amendement proposé par ie citoyen de Kerdrel, tendant à rétablir le chiffre du bud- get primitif pour l'école des Chartes, C., t. 5, p. 548; M., p. 3213 : adoption, C., t. 5, p. 551; M., p. 3213. - Amen- dement du citoyen Stourm, tendant à réduire de 10,000 francs le fonds affecté aux souscriptions. C., t. 5, p. 553 ; M., p. 3214 : adoption au scrutin de division, C., t. 5, p. 570; M., p. 3223; liste des votants, C., t. 5, p. 585; M., p. 3228; rectifications, 3243. — Article additionnel pro- posé, au nom du comité des finances, par le citoyen Deslongrais, tendant à appliquer sans exception les lois sur le cumul aux fonctionnaires de l'instruction publique ou de tout autre Ministère, et à limiter en tous cas à 12,000 fr. le montant des traitements cumulés, C., t. 5, p. 583 ; M., p. 3227 : l'Assemblée décide , au scrutin de division , le renvoi au comité des finances de cet article additionnel et des divers amendements proposés, C., t. 5, p. 602; M., p. 3239 ; liste des votants, C., f. 5, p. 615 ; M., p. 3244. Nouvel article additionnel présenté, au nom du comité, par le citoyen Bineau, Rapporteur, tendant à in- terdire aux fonctionnaires dépendant du Ministère de l'in- struction publique le cumul de plus de deux fonctions ré - tribuées, et à limiter à 12,000 francs le montant des trai- tements cumulés, C., t. 5, p. 644 ; M., p. 3252 : adoption, C., t. 5, p. 646 ; M., p. 3253. Sur la demande du Rappor- teur, la qualification de savants, gens de lettres et artistes est substituée, dans la rédaction de l'article, à celle de fonctionnaires du Munistère de l'instruction publique, C., t. 5, p. 672 ; M., p. 3264. — CULT Es, C., t. 5, p. 605 ; M., p. 5240. Observations relatives au projet de création de pensions ecclésiastiques et à la question de I'inamovibilité des desservants, C., t. 5, p. 607; M., p. 3240. — Adoption de l'amendement du citoyen de l'Espinasse , tendant à maintenir à 40,000 fr. le traitement de l'archevêque de Paris, C., t. 5, p. 609 ; M., p. 3241. — INTÉRIEUR, C., t. 5, p. 610; M., p. 3241. Adoption de l'amendement proposé par le citoyen Léon de Maleville , tendant à rétablir le crédit accordé primitivement pour la conservation d'an- ciens monuments historiques, C., t. 5, p. 652; M., p. 3255. — Incident relatif aux résultats de l'enquête sur le ban- quet de Toulouse et à la nomination du citoyen Cazavan, préfet de la Haute Garonne, à la préfecture de la Vendée, C., t. 5, p. 655 ; M., p. 3256. — Fixation des traitements des préfets et sous-préfets, C., t. 5, p. 661 à 677; M., p. 3258 à 3266, passim. — Observations sur la situation des em - ployés des préfectures et sous-préfectures, C., t. 5, p. 688 ; M., p. 3269. - Question des inspections administratives, 8 BUD BUD 58 C., t. 5, p. 689 et suiv.; M., p. 3269 et suiv. — Incident relatif à la nomination, sans concouI'S, d'un inspecteur gé- néral des établissements d'aliénés, C., t. 5, p. 740 à 744 ; M., p. 3307, 3308, — Observations concernant les dépen- ses des musées nationaux, C., t. 5, p. 745; M., p. 3308 : renvoi du chapitre aux comités des ſinances et de l'inté- rieur, C., t. 5, p. 753 ; M., p. 3311. Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen Bineau, sur les proposi- tions de ce comité relatives au susdit chapitre, C., t. 6, p. 49 ; M., p. 5444 : adoption de ces propositions, C., t. 6, p. 50 ; M., p. 3445. — Question de la répartition du fonds commun départemental, C., t. 5, p. 755; M., p. 3311. — AGRICULTURE ET CoMMERCE, C., t. 5, p. 754; M., p. 3311. Réorganisation du service de l'inspection des haras, C., t. 5, p. 758, 778 ; M., p. 3315, 3327. — Considérations sur la situation du commerce maritime en France par suite de l'abolition de l'esclavage dans les colonies, C., t. 5, p.759; M., p.5513.—Observations concernant l'exposition des produits de l'industrie, C., t. 5, p. 761 ; M., p. 3313. — TRAvAUx PUBLICs , Ire sECTIoN , Service ordinaire, C., t. 5, p. 782; M., p. 3328. Organisation du service de surveillance des chemins de fer, C., t. 5, p. 802 ; M., p. 3343 : la réduction proposée par le comité des finances sur le chapitre concernant les frais de ce ser- vice n'est pas adoptée , C., t. 5, p. 808 ; M., p. 3345. — II° sECTIoN, Service extraordinaire, C., t. 5, p. 864; M., p. 3376. Observations sur la division du budget des tra- vaux publics en deux parties, et sur les frais flxes al- loués dans ces deux parties du budget aux ingénieurs des ponts-et-chaussées, C., t. 5, p.864 et 865 ; M., p. 5576. — Garantie à assurer aux ouvriers en cas de faillite des entrepreneurs de travaux publics. Exécution du décret concernant les concessions de travaux publics aux associa- tions d'ouvriers, C., t. 5, p. 866 ; M., p. 5576. — Achève- ment du canal latéral à la Garonne, travaux à exécuter sur le chemin de fer de Paris à Rennes et ses embranche- ments, C., t. 5, p. 868; M., p. 3377. Prolongation jusqu'à Orsay du chemin de fer de Paris à Sceaux, C., t. 5, p. 874 ; M., p. 3379. — GUERRE, Discussion générale, modifi - cations à introduire dans l'organisation de l'armée, C., t. 5, p. 882; M., p. 3388. — Discussion des chapitres, C., t. 5, p.889; M., p. 3390. Amendement présenté par le général Le Breton, tendant à supprimer le traitement d'un général de brigade (le général Bosquet) nommé en violation de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, C., t. 5, p. 889; M., p. 3390 : rejet, C., t. 5, p. 895; M., p. 3392.—Inci- dent relatif à la conduite du lieutenant-colonel Charras, Ministre de la guerre par intérim, dans la journée du 15 mai, C., t. 5, p. 890; M., p. 3390, 3391. — Modifications à introduire dans les lois pénales militaires, C., t. 5, p. 896; M., p. 3392. — Incident relatif au classement des chirur- giens-élèves établi pour 1848 d'après les listes d'examen par le conseil supérieur de santé, C., t. 5, p. 896; M., p. 3392. — Question de la remonte de la cavalerie, C., t. 5, p. 899 ; M., p. 3393. — MARINE ET CoLoNIEs, Discussion générale : réduction du corps de l'artillerie de marine, si- tuation des officiers de santé de l'armée navale, incident relatif à l'inexécution du décret du 3 mai 1848 sur l'orga- nisation du corps des officiers de santé de l'armée de terre, C., t. 5, p. 925 et suiv.; M., p. 3402 et suiv. — Discussion des chapitres, C., t. 5, p. 938; M., p. 3405. Observations sur le rétablissement du grade de capitaine de frégate par le décret du Gouvernement provisoire du 3 mai 1848, et Sur la positiOn dans l'armée navale des VOlOntaires de la marine, C., t. 5, p, 938 ; M., p. 3405. — Exécution de la convention du 29 mai 1845 conclue entre la France et l'Angleterre pour la répression de la traite des noirs, C., t. 6, p. 1 et suiv.; M., p. 3424. — Considérations sur la Situation générale des colonies par suite de l'émancipation des esclaves, C., t. 6, p. 5; M., p. 3425 et suiv. — FINAN- CEs : Discussion générale, situation du Trésor public, mode de perception de l'impôt des boissons, instructions | ministérielles pour l'exécution du décret du 22 juin 1848 relatif à cet impôt, C., t. 6, p. 14; M., p. 3428 et suiv. — Discussion des chapitres, C., t. 6, p. 35; M., p. 3439. Amendement du citoyen Sautayra, ayant pour objet de supprimer les fonctions des payeurs dans les départe- ments et d'en charger les receveurs généraux, C., t. 6, p. 37 ; M., p. 3440 ; le scrutin de division est demandé sur cet amendement par vingt membres : leurs noms, C., t. 6, p. 46 ; M., p. 3443 : rejet , ibid. Liste des votants, C., t. 6, p. 55 ; M., p. 5447. Amendement du citoyen TasseI (du Finistère) tendant à réduire le traitement des payeurs: renvoi au comité des finances, C., t. 6, p. 46 ; M., p. 3445 : adoption , C. , t. 6, p. 70 ; M. , p. 3460. — QUATRIÈME PARTIE : Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, C., t. 6, p. 51 ; M., p. 3445. Observations sur la nouvelle organisation de l'admi- nistration des tabacs , C., t. 6, p. 51 ; M., p. 3445 ; sur la distribution des lettres dans Paris et le service des paque- bots de la Corse et du Levant, C., t. 6, p. 53; M., p. 3446; Sur l'utilité de l'attribution de l'administration et de l'ex- ploitation des forêts de l'État au ministère de l'agriculture et du commerce, C., t. 6, p. 71 ; M., p. 3460. Considéra- tions sur la culture des forêts de l'Etat et sur la nécessité de maintenir le personnel affecté à leur exploitation, C., t. 6, p. 72 ; M., p. 3461 et suiv.; les réductions proposées par le comité des finances sur ce personnel sont adoptées, C., t. 6, p. 85, 86; M., p. 3465, 5466. — CINQUIÈME PAR- TIE : Remboursements et restitutions, non-valeurs, pri- mes et escomptes , C., t. 6, p. 89 ; M., p. 3471. — Discus- sion générale sur l'article 5 et l'état G relatif à l'orga- nisation des administrations centrales des ministères, C., t. 6, p. 89; M., p. 3471: sur la demande des Ministres des travaux publics, de la justice et de l'intérieur, l'Assemblée prononce l'ajournement de cet article et reprend la discus- sion du chapitre premier de chaque ministère, précédem- ment réservée, C. , t. 6, p. 92; M., p. 5472.—Administra- tion centrale de la Justice, C., t. 6, p. 93; M., p.3472.Adop- tion, au scrutin de diwision , de l'amendement du citoyen Tassel (du Finistère), tendant à réduire à 12,000 fr. le trai- tement du secrétaire général, et à 10,000 fr. celui des chefs de division , C. , t, 6 , p. 96 ; M., p. 3473 ; liste des vo- tants, C., t. 6, p. 106, M., p. 5477.— Administration cen- trale des Affaires étrangères, C., t. 6, p. 108; M., p. 3482. Fixation de l'époque à laquelle commenceront les réduc- tions des traitements des agents politiques et consulaires, C., t. 6, p. 109; M., p. 3482. — Administrations centrales de l' Instruction publique et des Cultes, de l'Agriculture et du Commerce, des Travaux publics, C., t. 6, p. 109 , M., p. 3482. Adoption de l'amendement du citoyen Legeard de la Diriays, tendant à réduire à 12,000 fr. le traitement du secrétaire général du Ministère des travaux publics, C., t. 6, p. 110; M., p. 3482.—Administration centrale de l' In- térieur, C., t. 6, p. 1 11; M., p. 3483. Observations sur le traitement alloué au commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 6, p. 112; M., p. 3483.— Ad- ministration centrale de la Guerre, C., t. 6, p. 113; M., p. 3483. Adoption de l'amendement du citoyen Rodat, tendant à réduire à 15,000 fr. le traitement de sous-secrétaire d'E- tat de la guerre, C., t. 6, p. 114; M., p. 3484. — Adminis- trations centrales de la Marine et des Finances, C., t. 6, p. 114; M., p. 3484. Observations sur la ſixation de l'époque à laquelle seront appliquées les réductions sur les traite- ments des employés des administrations centrales, C., t. 6, p. 116 ; M., p. 3484.— ETAT B, SERVICEs sPÉCIAUx PoRTÉs PoUR oRDRE AU BUDGET, C., t. 6, p. 97; M., p. 3473. Légion d'honneur, ibid. Rejet de l'amendement proposé par le ci- toyen de l'Espinasse, tendant à appliquer à tous les légion- naires, sans distinction, nommés avant le 4 avril 1814, le supplément de traitement résultant de la loi du 21 juin 1845, C., t. 6, p. 103; M., p. 3475. Observations concernant les retenues exercées au profit du Trésor sur les traitements des membres de la Légion-d'Honneur, C., t. 6, p. 117; M., BUD BUD 59 p. 3485. Destination du domaine d'Ecouen, C., t, 6, p. 117; M., p. 3485. — Imprimerie nationale, Chancelleries con- suiaires, Caisse des invalides de la marine, Serºº de la fabrication des monnaies et médailles, C, t, 6, P. 118; M., p. 5485.— Adoption de l'ensemble de l'art. Ier et des états A et B, C., t. 6, p. 118 ; C et D : RgCETTEs, C., t. 6, p. 119 ; M., p. 5485. Observa- tions incidentes relatives aux projets de lois présentés par le Gouvernement concernant I'impôt du sel et les taxes Sur les successions et le revenu mobilier, C., t. 6, p. 119, M., p. 3486.— Art. 3, ÉTAT F, SERvICE CoLoNIAL, C., t. 6, p. 122; M., p. 5486, 5487. — Art. 4 et suiv., C., t. 6, p. 122 ; M., p. 5487). — Ont pris part aux débats les citoyens : Abraham du Bois, Alcan, Arago (Etienne), Astaix, Aylies, Babaud-Laribière, Bac , Baraguey-d'Hilliers, Baroche, Barthe, Barthélemy Saint-Hilaire, Barthélemy (Sauvai- re), Bastide, Ministre des affaires étrangères, de Beau- mont (Somme), Berryer, Besnard, Bezanson, Billault, Bl- neau, Rapporteur, Blanc (Alphonse), Blanc (Charles), Com- missaire du Gouvernement, Bouhier de l'Ecluse, Boulati - gnier, Boulay (de la Meurthe), Bourbeau, Bouvet (Francis- que ), Brunet, Carnot, Cécille, Changarnier , Chara- maule, Charlemagne, Charton , de Combarel de LeyVal , Crémieux, Dain (Charles), Delambre, Commissaire du Gouvernement ; Deslongrais, Deville, Drouyn de Lhuys, Duclerc, Ducoux, Dufaure, Ministre de l'intérveur, Dupin (Charles ), Duplan , Duprat ( Pascal ), de l'Espinasse, Etienne, Faucher (Léon), Favand, Favreau, Fayet, Flocon , Fould , Fourneyron, Freslon, Ministre de l'in- struction publique et des cultes, Garnier-Pagès, Gatien- Arnoult, Gerdy, Girard, Glais-Bizoin, Goudchaux, Gouin, Grelier du Fougeroux, Guérin, Guichard, Hamard, Hauréau (Barthélemy), Houdouard, Commissaire du Gouvernement, Hubert-Delisle, Hugo (Victor), Isambert, de Kerdrel, Labordère, Lacroix (Julien), Lacroix (Saône-et-Loire), Lacrosse, Lagrange, de La Moricière, Ministre de la guerre, de Larcy, de Laidet, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), de Laussat, Laussedat, Lebarillier, Le Breton (le général), Lefort-Gonssollin, Legeard de la Di- riays, Leroux (Emile),Levavasseur,Lherbette, Liechtenber- ger, Loyer, Luneau, de Luppé, de Luynes, de Maleville (Léon), Marie, Ministre de la justice, Mathieu (de la Drôme), Mathieu-Bodet, Mathieu (Louisy), Méaulle, Maissiat, Mon- treuil, de Mornay, Payer, Perrée (L.), Portalis, Poujoulat, Quinet (Edgard), de Rancé, Renouvier, Repellin, Reynaud (Jean), Rodat, Ronjat, Rouher, Roux-Carbonnel, Roux- Lavergne, de Saint-Priest, Salmon, Sarrans, Sautayra , Schœlcher, Senard, Sibour, Stourm , Subervie , Tasche- rean, Tassel (du Finistère), Ternaux (Mortimer), de Til- lancourt, Tourret, Ministre du commerce et de l'agricul- ture, de Tracy, Trédern, Trousseau, Trouvé-Chauvel, Mi- nistre des finances, Turck, Vaulabelle , Verninac, Ministre e la marine et des colonies, Vidal, Vivien, Ministre des travaux publics, Waldeck-Rousseau,Wolowski.—Adoption de l'ensemble du budget [12 décembre 1848] (C., t. 6, p.222; M , p.3547).—Texte du décret (B. des L., n° 990; M., p. 3575). 2.-Exposé des motifs et texte du projet de décret por- tant ſixation nouvelle des recettes du service colonial pour l'exercice 1848, présenté par le citoyen Verninac, Ministre de la marine et des colonies [5 août 1848] (I., n° 293; C.,t.2, p.904;M. de 1848,p. 1907).—Renvoi aux comités des finan- ces et des colonies (C., t. 2, p. 908; M., p. 1895).—N. B. Il n'a pas été fait de rapport spécial sur ce projet de décret : il a été compris dans le rapport du citoyen Bineau sur le budget général de 1848, et dans la discussion de ce budget; Voir le précédent paragraphe. IV.—POUR 1849. 1.-Exposé des motifs et texte du projet de décret por- tant flxation du budget des recettes de 1849, en ce qui con- M., p. 3485. — Art. 2, ÉTATs cerne les contributions directes, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [4 septembre 1848] (I., n° 422; C., t. 3, p. 740; M., p. 2339). — Rapport, au nom du Comité des finances, par le citoyen de Panat [6 septem- bre] (I., no 426; C., t. 3, p.827; M., p. 2372).—Discussion [9 septembre] (C., t. 3, p. 916 ; M., p. 2383) : le citoyen de Panat, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du dé- cret [même séance] (C., t. 3, p. 919; M., p. 2384).-Texte du décret (B. des L., n° 677; M , p. 2411). 2.—Exposé des motifs et texte du projet de loi pOrtant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exer- cice 1849, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel, Minis- tre des finances [12 décembre 1848] (I., vol. 17; C., t. 6, p. 267; M., p. 3572). — Projets de lois portant ouverture de douziémes provisoires sur l'exercice 1849, Voy. DoUzIÈMES PRovIsoIRES.—Proposition tendant à faire nommer dans les bureaux une commission de trente membres chargée d'établir le budget des recettes et des dépenses pour l'exel'- cice 1849, voy. ci-après , n° 3. — Composition de la commission nommée en exécution de la résolution de l'AS- semblée sur cette proposition (F., n° 226; M. de 1849, p. 312).—Proposition ayant pour but de fixer le budget des recettes avant la préparation de celui des dépenses , VOy. les nºs 4 et 5 du présent paragraphe.—L'Assemblée décide, dans la discussion des propositions des citoyens Rateau et Lanjuinais relatives à sa dissolution, que le budget de 1849 sera compris dans son ordre du jour, voy. AssEMBLÉE NA- TIoNALE, S III.—Rapport général sur l'ensemble du budget des recettes et des dépenses, par le citoyen Goudchaux [3 mars 1849] (I., n° 921; C., t. 8, an., p. 157; M., p. 916).— L'Assemblée décide qu'elle procédera à la discussion gé- nérale de l'ensemble du budget, avant le dépôt des rap- ports concernant chaque Ministère (C., t. 9, p. 5; M., p. 892).—Discussion générale [16 mars], C., t. 9, p. 6 et suiv.; M., p. 892 et suiv. — Incident relatif à la conduite des troupes à Paris dans la journée du 24 février 1848, C., t. 9, p. 13; M., p. 895, — L'Assemblée décide qu'elle com- mencera la discussion des budgets des Ministères par celui des travaux publics, C., t. 9, p. 40; M., p. 912). JUSTICE . Rapport par le citoyen Corne [23 avril 1849] (I., n° 1052, C.,t. 10, an., p.25; M. de 1849, p. 1580).—Discussion [3 mai] (C., t. 10, p. 416; M., p. 1669. Observations concernant : la loi à intervenir sur l'organisation judiciaire, les Va- cances existant dans la magistrature, la suspension pro- noncée contre des magistrats par le Gouvernement pro - visoire, C., t. 10, p. 417; M., p. 1670).—Sont entendus les citoyens : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Corne, Rapporteur, Didier (H.), Tassel (du Finistère).—Adoption, au scrutin de division, de l'ensem- ble du budget [même séance] (C., t. 10, p. 421; M., p. 1671). — Liste des votants (C., t. 10, p. 43'1; M., p. 1677).—Texte de la loi (B. des L., n° 1294; M., p. 1679). AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Rapport par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [30 mars 1849] (I., n° 987; C., t, 9, an., p. 245: M., supplément au n° 90 du 31 mars).—Discussion [9 avril] (C., t. 9, p. 509 ; M., p. 1295. Incident relatif à la question de l'établisse- ment d'un agent consulaire à Sainte-Marie-de-Bathurst (C., t. 9, p. 511 ; M., p. 1296). — Sont entendus les citoyens : Barthélemy (Sauvaire), Rapporteur, Bastide, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, Etienne, Gloxin, Schœlcher.—Adoption, au scrutin de division,de l'ensemble de ce budget [même séance] (C., t. 9, p, 51 1; M., p. 1296); liste des votants (C., t. 9, p. 529; M., p. 1502). — Texte de la loi (B. des L., n° 1253; M., p. 1307). INSTRUCTION PUBLIQUE. Rapport par le citoyen Corne [28 mars 1849] (I., n° 981; BUD BUD 60 C., t. 9, an., p. 236; M., supplément au n° 87 du 28 mars). —Discussion [5 avril] (C., t. 9, p. 450; M., p. 1259. Ob- servations sur l'lnspection conflée par décision ministérielle à un inspecteur général de l'Université en retraite, C., t. 9, p. 455; M., p. 1260.—Question des droits de présence et frais d'examen attribués aux professeurs des écoles de droit et de médecine, incident relatif à la chaire de l'his- toire du droit vacante à la faculté de Paris, C., t. 9, p.467 et suiv.; M., p. 1265.—Amendement des citoyens Bouvet (Francisque), Depasse et Duprat (Pascal), tendant à aug- menter les crédits applicables aux malsons d'école , aux Salles d'aslle et aux traitements des instituteurs primail'es, C., t. 9, p. 472; M., p. 1267; renvoi à la commission, ibid. Adoption des augmentations proposées par la commission, C., t. 9, p. 506, 508; M., p. 1294, 1295).—Ont pris part aux débats les citoyens : Bourbeau, Bouvet (Francisque), Carnot, Charras, Chauchard, Contl, Corne, Rapporteur, Crémieux, Dezeimeris, IDubois (Amable), Duprat (Pascal), de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Fortoul, Gatien-Arnoult, Ilauréau (Barthélemy), Leblond, Lefranc (Victor), Salmon, Simon (Jules), Stourm, Valette (du Jura), Vaulabelle. — Adoption, au scrutln de division et à l'unanimité, de l'ensemble du budget de l'instruction publique [9 avril] (C., t. 9, p. 508; M., p. 1295); liste des votants (C., t. 9, p. 527; M., p. 1301). — Texte de la loi (B. des L., n° 1252; M., p. 1307). CULTES , Rapport par le citoyen Reynaud (Jean) [30 mars 1849] (I., n° 988; C., t. 9, an., p. 251; M., p. 1249).— Discussion [9 avril] (C., t. 9, p.513; M., p. 1296. Amendement du ci- toyen de Luppé, tendant à assurer aux desservants âgés do soixante quinze ans et ayant trente ans d'exercice, le trai- tement des curés de 2m° classe, C., t. 9, p. 515; M., p. 1296: adoption , C., t. 9, p. 515; M., p. 1297. Amendement du citoyen Chapot, tendant à augmenter le traitement des suc- cursalistes, C., t. 9, p. 515: M, p. 1297 : renvol à la com- mission, C., t. 9, p. 516; M., p. 1297 : adoption de l'a- mendement modifié, C., t 9, p. 578; M., p. 1353.—Obser- vations relatives aux questions de la suppression du casuel, des pensions de retraite à assurer au clergé, et de l'inamo- vibilité des desservants, C., t. 9, p. 516; M., p. 1297.— Amendement du citoyen Crémieux, ayant pour but d'éle- ver le traitement des rabbins et ministres ofIiciants du culte israélite, C., t. 9, p. 520; M., commission, ibid. : adoption de l'amendement modiſlé, C., t. 9, p. 578; M., p. 1353.—Ont pris part aux débats les citoyens : Chapot, Coquerel, Durieu, Commissaire du Gou- vernement, Grellet, de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Lherbette , de Luppé, Reynaud (Jean), Rapporteur.—Adoption, au scrutln de division, de l'ensemble du budget des cultes [12 avril] (C., t. 9, p. 578; M., p. 1353); liste des votants (C., t. 9, p. 591; M., p. 1358).—Texte de la loi (B. des L., n° 1257; M., p. 1363). INTÉRIEUR . Rapport par le citoyen de Panat [16 mars 1849] (I., n. 956; C., t. 9, an., p. 229; M., p. 1073). — Discussion [2 avril] (C., t. 9, p. 377; M., p. 1205. Observations sur le mode de promulgation des budgets votés partiellement par l'Assem- blée, et sur l'établissement des crédits afférents à ces bud- gets, C., t. 9, p. 377; M., p. 1205.—Incident relatif à la concession de ponsions de retraite à dix-hult anciens pré- fets pour cause d'inflrmités, et à la nomination de trois d'entre eux à de nouvelles préfectures, C., t. 9, p. 385; M., p. 1207 et suiv.: les citoyens Favre (Jules) et l{oux-Car- bonnel proposent deux ordres du jour motivés, C., t. 9, p. 397; M., p. 1212. L'Assemblée donne la priorité à la pro- position du I'envol pur et simple à la commission du bud- got, demandé par le citoyen Baze, C., t. 9, p. 398; M., p. 1212 : adoption, au scrutin de division , de cette proposi- tion, ibnd.; liste des votants, C., t. 9, p. 400; M., p. 1213. p. 1299; renvoi à la 'y Rapport et discussion sur cette question , voy. ci-après DIsPosITIoNs GÉNÉRALEs.—Considérations sur la direction de la police, incident relatif à son intervention au banquet de la barrière de Sèvres, C., t. 9, p. 403; M., p. 1222, 1223.—Observations sur l'attribution du comman dement des troupes de la 1"° division militaire, contrairement à la loi du 22 mars 1831, au général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 406; M., p. 1223 : la suppression du crédit de 50,000 fr. affecté à ces fonctions, à titre d'indemnité, demandée par les citoyens de Ludre et Ledru - Rollin, est adoptée au scrutin de divi- sion, C., t. 9, p. 408; M., p. 1224; liste des votants, C., t. 9, p. 426; M., p. 1231.—Amendement du citoyen Etienne, lendant à allouer une indemnité pour frais de table aux OſIiciers d'état-major de la garde nationale de Paris, de servlce à l'état-major général, C., t. 9, p. 409; M., p. 1225; retrait, ilid.-Considérations sur la question de la surveil- lance des théâtres, incident relatif à la représentation de certaines pieces contenant des attaques contre la morale publique, le Gouvernement ou l'Assemblée Nationale, C., t. 9, p. 420; M., p. 1229 : la suppression du crédit appli- cable à l'inspection morale et politique des théâtres, pro- posée par la commission, est adoptée au scrutin de division après deux épreuves douteuses, C., t. 9, p. 425; M., p.1230; liste des votants, C., t. 9, p. 428, M., p. 1232. — Observa- tions sur la situation des employés des préfectures et des sous-préfectures, C., t. 9, p. 434; M., p. 1241.—Inspections administratives, C., t. 9, p. 436; M., p. 1242; rejet de la réduction proposée sur ce service, C., t. 9, p. 442; M., p. 1244.—Répartition du fonds commun, C., t. 9, p. 442; M., p. 1244.—Observations sur la question de l'admission du public à l'usage de la télégraphie électrique, C., t. 9, p. 444; M., p. 1245).-Or:t pris part aux débats les citoyens : Arago (Etienne) , Aylies , Baraguey- d'Hilliers, Barrot (Odilon), Président du conseil , Ministre de la justi- ce, Barthe (Marcel), Baze, Bineau, Blanc, (Charles), Com- missaire du Gouvernement , Brard, Charras, Crémieux, Degousée, Desjobert, Des Molles, Dezeimeris, Dufaure, Du plan, Etienne, Faucher (Léon) , Ministre de l'intérieur, Favre (Jules), Flocon, Gillon, Glais- Bizoin, Goudehaux , Guichard, Hugo (Victor), de Lasteyrie (Ferdinand), Laus- sedat, Le Breton (général), Ledru-Rollin, Lefort-Gonssollin, . Lefrançois, Leroux (Pierre), Lherbette, de Ludre, Marchal, Morin (de la Drôme), de Panat, Rapporteur, Passy, Minis- tre des ſtnances, Perrée (Louis), Rolland (Charles), Rivet, Schœlcher, Senard, Taschereau,Thomas (Clément), Vavin. -Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du bud- get de l'intérieur [4 avril] (C., t. 9, p. 445; M., p. 1245); liste des votants (C., t. 9, p. 447; M., p. 1247).—Texte de la loi (B. des L., n° 1251; M., p. 1307). AGRICULTURE ET COMMERCE . Rapport par le citoyen Barthe (Marcel) [9 mars 1849] (I., n° 940; C., t. 8, an., p. 174; M., p. 866). — Discus- sion [29 mars] (C., t. 9, p. 301 ; M., p. 1136. Observations sur l'exécution du décret du 3 octobre 1848 relatif à l'en- seignement professionnel de l'agriculture, C., t. 9, p. 308; M., p. 1138). — Ont pris part aux débats les citoyens : Alcan, Astouin, Barthe (Marcel), Rapporteur, Buffet, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, Beaumont (de la Somme), Des Molles, Dezeimeris, Flocon, Guichard, Ho- Vyn-Tranchère, de Lasteyrie (Ferdinand), Laussat, Laus- sedat, Perrée, Person, Richard (du Cantal), Tourret. — Adoption au scrutin de division et à l'unanimité de l'en- semble du budget de l'agriculture et du commerce [même séance] (C., t. 9, p. 324; M., p. 1144) ; liste des votants (C., t. 9, p. 324 ; M., p. 1145). — Texte de la loi (B. des L., n° 1232; M., p. 1147). T'l{ AVAUX PUIBLICS, Rapport par le citoyen Stourm [19 février 1849] (I., n° 892; C., t. 8, an., p. 164 ; M., p. 882). — Discussion [17 I3UD BUD 61 [mars] (C., t. 9, p.40:, M, p.912. Discussion générale, ibid.—Discussion des chapitre8, 4» 913 Observations relatives à l'époque de l'application dºs réductions qui seront adoptées par l'Assemblée sur #º- get de chaque Ministère, C., t. 9, p. 46; M., p. 914. - Amendement du général Poncelet, tendant à allouer ºn crédit nécessaire pour maintenir à vingt-quatre le nombrº des élèves de l'école polytechtWque admissibles en 1849 à l'école des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 47; M., p. 915 ; observations sur l'organisation du corps des ponts-et- chaussées, C., t. 9, p. 119; M., p. 993 ; adoption de l'a- mendement, C., t. 9, p. 122 , M., p.994. — Adoption do la réduction proposée par le citoyen Emmery, sur le pºr - sonnel des inspecteurs de navigation, C., t. 9, p 125; M., p.995. — Amendement présenté par le même Représen- tant, tendant à supprimer le service de contrôle et de sur- veillance des chemins de fer, C., t. 9, p. 125 : M., p., 995 : rejet, C., t. 9, p. 128; M., p. 996. — Amendement des ci- toyens Pigeon et Emmery, ayant pour objet de réduire les crédits applicables au service des ponts à bascule, C., t. 9, p. 128 ; M., p. 997 : adoption, C., t. 9, p. 133 ; M., p. 998. —Observations sur les réductions des travaux exécutés par l'Etat pendant l'année 1849, considérations sur la si - tuation financière, C., t. 9, p. 134 et suiv.; M., p. 999 et suiv. Adoption au scrutin de division de la réduction pro- posée par la Commission sur le crédit destiné à l'achève- ment des lacunes des routes nationales, C., t. 9, p. 154 ; M., p , 1014 : liste des votants, C., t. 9, p. 171 ; M., p. 1021. — Travaux d'endiguement de la Seine maritime, C , t. 9, p. 2l4 ; M., p. 1065 : Retenues de garantie sur le prix dû aux entrepreneurs des travaux publics e Il cours d'exécution, C., t. 9, p. 218 ; M., p 1066. Canalisation du Lot, C., t. 9, p. 220 ; M., p. 1067. — Travaux des chemins de fer : ligne de Tours à Bordeaux, C., t. 9, p. 269; M., p. 1105 ; de Tours à Nantes, C., t. 9, p. 272; M., p. 1 106; de Chateauroux à Limoges, C., t. 9, p. 277; M., p. 1107 ; de Clermont au Bec d'Allier, C., t. 9, p. 282; M., p. 1109 ; de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 283 ; M., p. 1109. Amen- dement du citoyen Ternaux (Mortimer), tendant à ar- réter à Palaiseau les travaux du chemin de fer de Paris à Orsay, C., t. 9, p. 287; M., p. 1111 ; rejet, C., t. 9, p. 290 ; M., p. 1112. — Observations sur I'exécution du dé- cret du 27 novembre 1848 relatif aux concessions des logements dans les palais nationaux, et sur les comman- dements militaires créés dans divers châteaux, C., t. 9, p. 292; M., p. 1113.—Amendement du citoyen Grandin, tendant à accorder une semaine de congé à titre d'indem- nité aux ouvriers licenciés, C., t. 9, p. 295 ; M., p. 1 1 13; reJet, C., t. 9, p. 295 ; M., p. 11 14. — Article additionnel proposé par la Commission, tendant à prescrire aux Mi- nistres d'ordonnancer les dépenses de leurs Ministères res- pectifs à partir du vote de l'Assemblée sur chaque budget, Conformément aux dispositions adoptées, C., t. 9, p. 296 ; M., p. 1114; adoption, C., t. 9, p. 297 ; M., p. 1114). — Ont pris part aux débats les citoyens : Aylies, Baraguey- d'Hilliers , Barthe (Marcel), de Beaumont (Gustave), de Beaumont (Somme), Besnard, Boudet, Boulatignier, Bourbeau, Brunet, Buchez, Casabianca , Charamaule, Charras, Crémieux, Dabeaux, Daru, Depasse, Des Essars, De Sèze, Deslongrais, Des Molles, Dezeimeris, Ducos, Du- ſaure, Dufournel , Dupin (Charles) , Duprat ( Pascal ), Emmery, Etienne, Favreau, Gillon ( Paulin), Girerd, glais-Bizoin, Goudchaux, Grandin, Grelier du Fougeroux, Guichard, Hovyn-Tranchère, Hubert-Delisle, Lacrosse, Ministre des travaux publics, LanJuinais, Larabit, de Laussat, Le Breton (général), Lefranc (Victor), Leroux (Plerre), Levavasseur, Leyraud, de Ludre, Luneau, de Luppé, Maissiat, Maréchal (Côte-d'Or), Martin (Alexan- º), Mºthieu (Saône et-Loire), Maurat-Ballange, Morlot, #y Ministre des finances, Payer, Person, Perrée (L.), Pigeon, Poncelet, Pougeard, Randoing, Richier, Rivet, do la Rochette, Rolland (Saône-et-Loire), de Saint-Priest, C., t. 9, p. 42; M., p. Senard , Stourm , Rapporteur , Tassel (Côtes-du Nord), Ternaux (Mortimer), de Tillancourt, de Trédern ,. de Tréveneuc, Vivien. — Adoption, au scrutin de divisfon, de l'ensemble du budget des travaux publics (28 mars ! (C., t. 9, p. 297; M., p. 1114) ; liste des votants (C., t. 9, p. 299 ; M., p. 1 116). — Texte de la loi (B. des L., n° 1228 ; M., p. 1123). G UE RRE . Rapport par le citoyen Guérin (de l'Orne) [26 avril 1849j (I., nº 1057; C., t. 10, an., p. 36; supplément A au Moniteur du vendredi 27 avril 1849).. - Discussion [3 mai] (C., t. 10, p. 421 ; M., p. 1671. Discussion géné- rale : Modiſlcation des cadres de l'armée, politique exté- rieure, C., t. 10, p. 421 et suiv.; M., p. 1671 et suiv. - Article additionnel proposé par le général Cavaignac, tendant à fixer un délai de deux années pour la réorga - nisation par des lois spéciales des cadres de l'armée #} C- tive,C., t. 10. p. 430; M., p. 1674 : adoption de l'article, aVec la ſlxation du déIai d'un an pour la présentation de ces lois, proposée par Ie citoyen Bureaux de Pusy, C., t. 10, P. 433; M., p. 1675.—Discussion des chapitres, C., t. 10, p. 433 ; M., p. 1675. Amendement du citoyen Schœlcher, tendant à augmenter les gages des gens de service de l'admin ,s- tration centrale : adoption, C., t. 10, p. 618; M., p. 1799 . —Observations concernant : l'époque à partir de laquelle . seront appliquées les réductions adoptées par l'Assemblée . sur le budget de la guerre, C., t. 10, p. 459; M., p. 1688 ; . la conservation et l'emploi du bataillon de gendau'merie - mobile, C., t. 10, p. 492 ; M., p. 1722 ; le licenciement de divers oſficiers et soldats de la garde républicaine, C., t. .. 10, p. 494; M., p. 1722. — Discussion relative à l'effectif de l'armée, considérations sur la situation de la France ä l'intérieur et à I'extérieur, C., t. 10, p. 499; M., p. 1724. Article additionnel proposé par la commission, tendant à prescrire au Ministre de la guerre de prendre les mesu - res nécessaires pour réduire l'armée au pied de 285,000 hommes, à partir du 1er septembre 1849 ; rejet, C., t. 10, p. 506 ; M., p. 1726. —Amendement du citoyen Tamisier, téndant à élever Ie crédit applicable aux armes portatives, C., t. 10, p. 520 ; M., p. 1738 : adoption, C., t. 10, p. 524: M., p. 1739. Observations concernant : les armes dites ca- rabines à balles oblongues, C., t. 10, p. 520 ; M., p. 1738; . les conditions exigées pour l'exportation des armes de guerre vendues par l'Etat, ou fabriquées à Saint Etienne, C., t. 10, p. 521 ; M., p. 1738; l'assiette du casernement, et notamment la construction des écuries pour la cavalerie:, C., t. 10, p. 571 et suiv.; M., p. 1767 et suiv.; la nomina- tion des examinateurs pour l'école polytechnique, C., t. 10, p.580; M., p. 1771 ; le remboursement du capital dû par l'Etat pour expropriations en Algérie, et le régime douanier de ce pays, notamment en ce qui concerne les céréales, C., t. 10, p. 606 ; M., p. 1795. — Article addi- tionnel proposé par les citoyens Trélat et Cavaignac, ayant pour but d'inscrire au budget, par anticipation, sur le crédit de 50 millions applicable aux colonies agricoIes, une somme de 5 millions destinée à l'envoi en Algérie de 6 000 nouveaux colons en 1849, C., t. 10, p. 608; M., p. 1795 : adoption de l'article, C., t. 10, p. 616 ; M., p. 1798- Amendement des citoyens de Rancé et de La Moricière, relatif au choix de ces colons ; adoption, C., t. 10, p. 617; M., p. 1798.—Incident relatif à la vente par l'administra- tion des domaines de chevaux non réformés , C., t. 10, p. 620; M., p. 1799. — Article additionnel proposé par les citoyens Ternaux et de La Moricière, tendant à réserver aux anciens militaires ou marins les deux tiers des em- plois subalternes dans les administrations dépendant de l'Etat, C., t. 10, p. 621; M., p. 1800; adoption, C., t. 10, p. 622: M., p. 1800. Sur la demande du général de L Moricière, l'Assemblée ordonne l'impression du tableau général de ces emplois, C., t. 10, p. 624 : M., p. 1801 , Amendement proposé par le citoyen Flocon, (endant à ap- BUD º BUD 62 pliquer l'article additionnel précité aux blessés de Juillet et de Février, et aux condamnés politiques depuis 1830, C., t. 10, p. 648; M., p. 1822: adoption de l'amendement, avec l'addition des blessés de Juin proposée par le général Le Breton, C., t. 10, p. 648; M., p. 1823. - Article addi- tionnel proposé par la Commission, tendant à faire nom- mer pour cinq ans les examinateurs d'admission aux éco- les spéciales du Gouvernement, et à leur interdire de donner des leçons particulières dans les collèges et instl- tutions préparatoires, C., t. 10, p. 623; M., p. 1800 : adoption, avec réduction à trois ans de la durée de leurs fonctions (C., t. 10, p. 624 ; M., p. 1801).—Ont pris part aux débats, les citoyens : Baraguey-d'Hllliers , Baune, de Beaumont (de la (Somme), Bedeau, de Bressolles, Commissaire du Gouvernement, Bruckner , Brunet , Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, Bu- reaux de Pusy, Cavaignac, Charras, Coffinières, Com- amissaire du Gouvernement , Didier (Henry), Ftienne, Favand, Flocon , Fourneyron, Foy, Germain, Commis- saire du Gouvernement, Gloxin, Goudchaux , Rappor- teur général, Guérin ( de l'Orne), Rapporteur, Gui- chard, de Kerdrel, Lacros e, Ministre des travaux publics, de Lamartine, de La Moricière, Larabit, de Laussat, Le Breton, de Ludre, Marchal. Mathieu (Saône-et-Loire), Mauguin, Passy, Ministre des finances. Perrinon, Petitet, Commissaire du Gouvernement, Poncelet, de Prébois, de Rancé, Rullière, Ministre de la guerre, Schœlcher, Suber- vie, Tamisier, Ternaux (Mortimer), Thomas (Clément), Tourret, de Trédern, Trélat. — Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du budget [15 mai] (C., t, 10, p. 624; M., p. 1801) ; liste des votants (M., p. 1802).—Texte de la loi (B. des L., n° 1322; M., p. 1820). MARINE ET CoLoNIEs. Rapport par le citoyen Perrinon [14 avril 1849] (I., n° 1026 ; C., t. 9, an., p. 273 ; M. de 1849, p. 1488).— Obser- vations présentées, au nom du comité de la marine, par le citoyen Dupin (Charles) [14 avril[ (I., n° 1024; C.,t. 9, an., p.508 , M,, p. 1417). — Discussion [26 avril] (C., t. 10, p. 252; M., p. 1566. Article réglementaire relatif à la consti. tution sur de nouvelles bases du cadre de l'état-major de la marine, C., t. 10, p. 258; M., p. 1569 : rejet au scrutin de division, C., t. 10, p. 269 ; M., p. 1573; rectification du scrutin, C., t. 10, p. 275; M., p. 1574; liste des votants, C., t. 10, p. 277 ; M., p. 1575.— Organisation normale de l'ef- fectif des forces navales. C., t. 10, p. 289; M., p. 1593 : rejet de la réductiOn pl'OpOSée par la commission sur le crédit applicable aux équipages, C., t. 10, p. 296; M., p. 1595. — Réduction proposée sur l'effectif de l'infanterie de marine, C., t. 10, p. 296; M., p. 1595 ; adoption au scrutin de division après deux épreuves douteuses, C., t. 10, p. 303 ; M., p. 1598; liste des votants, C., t. 10, p. 307; M., p. 1599; le scrutin est annulé et renouvelé, C., t. 10, p. 321 ; M., p. 1608; rejet de la réduction proposée, ibid.; Iiste des votants , C., t. 10, p. 323 ; M. , p. 1612. — Question de l'organisation du recrutement et de la garde nationale aux colonies, C. , t. 10, p. 298 ; M., p. 1596. — Observations concernant l'envoi au bagne de Rocheſort et de Brest des insurgés de juin condamnés par les conseils de guerre, et l'application de la peine des travaux forcés aux crimes politiques, C., t. 10, p. 502; M., p. 1597.— Incident relatif aux esclaves étrangers réfugiés dans les établissements coloniaux de la France, et notam- ment au Sénégal, C., t. 10, p. 325 ; M., p. 1609. — Consi- dérations sur le système administratif à appliquer aux colonies, et notamment sur le pouvoir d'expulsion de leurs habitants attribué aux gouverneurs, C., t. 10, p. 526; M., p. 1609. - Incident concernant l'exportation de vingt- trois esclaves de la Guadeloupe à Porto-Rico, C., t. 10, p. 329; M., p. 1610. - Question de l'évacuation des établis- sements français de l'Océanie, C., t. 10, p. 330 ; M., p. 1610). — Ont pris part aux débats les citoyens : Aylies, Barthélemy (Sauvaire), Bureaux de Pusy, Dahirel, Des- longrais, Dufaure, Dupin (Charles), Fauveau, Goudchaux, Rapporteur général, Guérin (de l'Orne), Guichard, Hu- bert-Delisle, Lacroix (Julien), Lacrosse, Ministre des tra- vaua publics, de Lamartine, de La Moricière, Lanjui- nais, de Laussat, Mauguin, Perrinon, Rapporteur, Schœl- cher , Ternaux (Mortimer), de Tracy, Ministre de la marine et des colonies, de Tréveneuc, Turck.— Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du budget de la ma- rien et des colonies [28 avril] (C., t. 10, p. 332; M., p. 1611). — Texte de la loi (B. des L., n° 1285; M., p. 1619). FINANCES. Rapport par le citoyen Goutay [7 avril 1849] (I., n° 1007; C., t. 9, an., p 258; M., p. 1340). — Discussion [12 avril] C., t. 9, p. 578; M., p. 1353. — DETTE PUBLIQUE, ibid. — Amendement du citoyen Chavoix, tendant à rem- bourser aux contribuables, en inscriptions de rente sur l'E- tat, l'impôt extraordinaire des 45 centimes, C., t. 9, p. 578; M., p. 1353.— Incident relatif aux circonstances con- cernant l'établissement de cet impôt, à la circulaire pu- bliée le 12 mars 1848 par le Ministre de l'intérieur, et à la proposition de la banqueroute faite au Gouvernement pro- visoire, C., t. 9, p. 584 et suiv. ; M., p. 1355 et suiv.— La question préalable est adoptée au scrutin secret sur l'a- mendement du citoyen Chavoix, C., t. 9, p. 591 ; M., p. 1358. — Amendement des citoyens Glais-Bizoin, Aubry et Durand-Savoyat, tendant à supprimer les pensions de la pairie, C., t. 9, p. 594 ; M., p. 1565 ; rejet, au scru- tin de division, de cet amendement sous-amendé par le citoyen Lherbette, C., t. 9, p. 604 ; M., p. 1569 ; liste des votants, C., t. 9, p. 608 ; M., p. 1371 ; adoption au scrutin de division du chapitre XI relatif à ces pensions, C., t. 9, p. 604 ; M., p. 1569 ; liste des votants, C., t. 9, p. 610; M., p. 1371.—DoTATIoNs, C., t. 10, p. 1; M., p. 1594; voy. aussi CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE NA- TIoNALE, n° 11.— MINISTÉRE DEs FINANCEs, C., t. 10, p. 1; M., p. 1594. Discussion sur la constitution du service de trésorerie, sur les émoluments des receveurs-généraux et leurs obligations, C., t. 10, p. 6 et suiv. ; M., p. 1396 et suiv. Incident relatif à la circulaire ministérielle du ci- toyen Goudchaux sur la garantie imposée à ces fonction- naires dans les adjudications des coupes de bois de l'État, C., t. 10, p. 13 et 96; M., p. 1398 et 1446.—Amendement du citoyen Tassel, tendant à réduire les traitements des payeurs: adoption, C., t. 10, p. 54; M., p. 1411. - FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTIoN ET D'EXPLoITATION DES IMPOTS ET REvENUs PUBLICs, C., t. 10, p. 54; M., p. 1411, Obser- vations relatives: au mode de notification des arrêtés ren- dus par les conseils de préfecture sur les réclamations des contribuables en matière de contributions directes, C., t. 10, p. 56 ; M., p. 1412; au système adopté par l'adminis- tration des finances pour les suppressions d'emplois dans le service des forêts par suite de la décision de l'Assem- blée, C., t. 10, p. 37; M., p. 1412 ; aux moyens d'empè- cher les fraudes commises par le lavage du papier timbré, C., t. 10, p. 41; M., p. 1414. — Rejet des réductions proposées par la commission pour le service des per- ceptions et le personnel de l'administration des foréts, C. , t. 10, p. 41 et 47; M., p. 1443 et 1416. — Obser- vations relatives : à l'exercice des droits d'usage dans les forêts de l'Etat, C., t. 10, p. 56; M., p. 1427; aux modi- ſications à introduire dans le système de Vente des tabacS, C., t. 10, p. 59; M., p. 1428.— Amendements du citoyen Charras, ayant pour objet de reconstituer la direction des tabacs et le service des inspections spéciales, C., t. 10, p. 81, 87; M., p. 1441, 1443 : rejet, C., t. 10, p. 86, 89; M., p. 1443, 1444. Incident relatif à l'admission dans le service des tabacs des élèves de l'école polytechnique, C., t. 10, p.88; M., p. 1443.—Amendement du citoyen Gloxin, ten- dant à augmenter le crédit applicable aux traitements des . BUD BUD 63 facteurs ruraux et au service de la distribution, C:,!:49 p. 61; M., p.1429; adoption, C., t. 10, p. 62; M., p. 1429.- Observations concernant le service des transports de l'Al- gérie par les bâtiments de l'Etat et les paquebots cons- truits pour le service de correspondance transatlantique, C., t. 10, p. 64; M., p. 1430.—R EMBOURSEMENTS ET RESTI- ruTioNs, NoN-vALEURs, PRIMEs ET EscoMPTEs, C., t. 10, p. 98; M., p. 1447).—Sont entendus les citoyens : Arag0 (Etienne), Aubry, Baraguey-d'Hilliers, de Beaumont ( de la Somme), Billault, Brard, Boulatignier, Char- ras, Chavoix, Dabeaux, Desjobert, Deslongrais, Duclerc, Dupin (Charles), Dupont (de l'Eure), Flocon, Glais-Bizoin, Gloxin, Goudchaux, Rapporteur général, Gouin, Goutay, Rapporteur, Grévy, Hubert Delisle, Kœnig, de La Mo- riciere, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), de Laussat, Ledru-Rollin, Lherbette, de Luppé, Maissiat, Marchai, Morlot, Passy, Ministre des finances, Poncelet, de Rancé, Saint-Romme, Sautayra, Schœlcher, Tassel (du Finistère), Thomas (Clément), Thouret (Antony), Wal- deck-Rousseau. — Adoption , au scrutin de division, de I'ensemble du budget des finances [ 19 avril ] (C., t. 10, p. 99; M., p. 1447); liste des votants (C., t. 10, p. 101; M., p. 1448).—Texte de la loi (B. des L., n° 1275, M., p. 1565). DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - RECETTES. - 8ERVICES - SPÉCIAUX. DIsPosITIoNs GÉNÉRALEs. — Révision des pensions c0n- cédées à d'anciens préfets.— Rapport, par le citoyen Barthe (Marcel), sur la question des pensions concédées à d'an- ciens préfets, renvoyée à l'examen de la commission du budget* [30 avril 1849] (I., n° 1067; C., t. 10, p. 358 : M., p. 1629). — L'Assemblée déclare l'urgence [3 mai] (C., t. 10, p. 433; M., p. 1675).—Discussion [5 mai] (C., t. 10, p. 442 ; M., p. 1682. Amendement du citoyen Brard, ten- dant à annuler les pensions concédées à d'anciens préfets depuis le 1er janvier 1848, en dehors des conditions d'âge et de service fixées par la loi, C., t. 10, p. 443 ; M., p. 1682 : rejet au scrutin de division, C., t. 10, p. 448; M , p. 1684 ; liste des votants, C., t. 10, p. 462; M., p. 1689, 1711.— Amendement du citoyen Gaudin, ayant pour but l'annulation des pensions concédées à cinq de ces anciens fonctionnaires, C., t. 10, p. 448; M., p. 1684 ; rejet, C., t. 10, p. 449 ; M., p. 1685.— Amendement du citoyen Mar- chal, ayant pour objet d'étendre la révision proposée par la commission aux pensions concédées sur les fonds géné— TauX à tous les anciens fonctionnaires de l'ordre adminis- tratifs, depuis la révolution de février 1848, C., t. 10, p. 449; M., p. 1685 : adoption,C., t. 10, p. 451; M., p. 1685.— Article additionnel proposé par le citoyen Brard, tendant à prescrire à l'avenir l'insertion au Moniteur des noms et titres des concessionnaires de pensioms civiles accordées en Vertu des décrets de 1790, de l'an xI et de 1806 : adoption, C., t. 10, p. 451; M., p. 1685). — Sont entendus les ci- toyens : Baraguey-d'Hilliers, Barthe (Marcel), Rapporteur, Brard, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gaudin, Goudchaux, Rapporteur général du budget, Guichard, Marchal.—Adoption de l'ensemble du projet de loi** [mê- me séance] (C., t. 10, p. 451 : M., p. 1685).—Délibération #r les autres dispositions de la loi des finances [16 mail (C., t. 10, p. 625; M., p. 1806. Article additionnel proposé #a ºommission, tendant à prescrire la présentation, en 1849, d'un projet de loi pour la fixation des cadres des di- Vers COl'ps de la marine ; adoption, C., t. 10, p. 626; M., p. 1806. - Article additionnel proposé par le citoyen Du- ºurnel, ayant pour objet la publication du tableau de tous les emplois rétribués par l'Etat, les départements et les " Voir au Budget du Ministère º º sion qui a précédé § § de l'intérieur pour 1849 la discus- ".Les dispositions relatives © - ' ，s P0rtées et discutées dans la # pensions civiles, bien que rap- OT *t \ † dans la loi du budget § deS prOjetS de lOiS, ont été 0 r 849, et promulguées avec cette ſo§ néral des recettes et des dépenses communes ; adoption, C., t. 10, P. 626 ; M., p. 1806.— Ar- ticle additionnel proposé par le citoyen FaVand, tendant à prescrire la publication par le Ministre des finances d'un contrôle général et nominatif de tous les employés de l'E- tat, C., t. 10, p. 627; M., p. 1806 : adoption, C., t. 10, p. 629 ; M., p. 1807.— Article additionnel proposé par le ci- toyen Delaporte, ayant pour but d'appliquer aux Ministres des affaires étrangères et de la guerre les dispositions du §écret du 10 juillet 1848, relatives aux comptes renduº des dépenses secrètes des Ministres de l'intériºr, C., t. 10, p. 629 ; M., p. 1807 : adoption, C., t. 10, P; 630 : M., p. 1808. -- Article additionnel proposé par le même Représentant, relatif à la publication du tableau de la répartition du fonds commun entre les départements : ad0ption C., t. 10, p. 630 : M., p. 1808*.— Tableau rectiſºcatif du budget des Ministères adoption, C., t. 10, p. 631; M., p. 1808- Ob- servations concernant : le crédit à inscrire dans la loi des finances en exécution du décret du 9 novembrº 1848, re- §tif aux indigents invalides de la campagne, C , t. 49 P. 631, 638 ; M., p. 1808, 1810; les créances de la France contre l' Espagne, la Grèce, la Belgique, le bey de Tunis et § roi Louis Philippe, C., t. 10, p. 632; M, p. 1808. Adoption de I'article 1º et de l'Etat A, C., t. 10, p. 639 ; M., p. 1841.— RECETTEs. Article additionnel proposé par les citoyens Latrade, Charras et Chavoix, tendant à abºlir les droits sur les boissons à partir du 1" décembre 1849, C., t. 10, p. 639 ; M., p. 1811 ; nouvelle rédaction de cet article, modifié par les mêmes Représentants et par les ci- toyens Maréchal, Lagarde et Richier, portant fixation au 1er janvier 1850 de la date de l'abolition de l'impôt des boissons, C., t. 10, p. 648; M., p. 1822 : adoption, au scru- tin de division, C., t. 10, p. 654 : M., p. 1825 : liste des votants, C., t.10, p. 665 ; M., p. 1828.- Article additionnel proposé par les citoyens Corne, Regnard, de Tillancourt, et autres Représentants, tendant à appliquer au canal de Saint-Quentin, à dater du 13 juillet 1849, les dispositions et tarifs de la loi du 9 juillet 1836 : rapport sur cet article, au nom de la commission du budget, par le citoyen Cordier [2 mai], I., n° 1069 ; C., t. 10, an.,. p; 102; M., p. 1714. Discussion, C., t. 10, p. 641 : M., p. 1811; l'ajournement est prononcé, C., t. 10, p. 647; M, p.1813.-Adoption de l'art. 2 et de l'Etat B, C.,t. 10, p.655; M., p. 1825.-Observations relatives à la question de la révision de la législation sur les sucres, C., t. 10, p.655 ; M., p. 1825. — Amendement du citoyen Guichard, tendant à réduire à dix francs le drOit de permis de chasse, C., t. 10, p. 656; M., p. 1825 : rejet, C., t. 10, p. 657; M., p. 1826.— Amendement poposé par le même Représentant, ayant p0ur objet de faire concéder à l'avenir les bureaux de tabac par voie d'adJudication, C., t. 10, p. 657 ; M., p. 1826 : rejet, C., t. 10, p. 659 ; M. , p. 1826. — Adoption des articles 3 et 4 et de l'Etat C, C., t. 10, p. 659; M., p. 1826. — SERvICEs spéciAUx Articles 5, 6 et 7, et Etats D, E, F; C., t. 10, p. 659; M., p. 1826. Observations concernant l'imposition frappée à la Guadeloupe sur les terres cultivées en Vivres, et les modifications à introduire dans l'assiette et la répar- tition des impôts aux colonies, C., t.10, p.659; M,p. 1826. Article additionnel proposé par le citoyen Schœlcher, ten- dant à appliquer aux colonies les droits perçus en France sur les offices ministériels; adoption, C., t. 10, p.660; M., p. 1827.—Articles 8 et suivants, C., t. 10, p. 660; M., p. 1827. Observations du Ministre des finances sur l'article 12, ten- dant à interdire l'ouverture de crédits supplémentaires, complémentaires Ou extraordinaires autrement que par une loi, ibid. ; sur sa demande, le cas de prorogation de l'Assemblée en est excepté, ibid .)- On pris part aux dé- bats les citoyens : Baune, de Beaumont ( de la Somme ), Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, Bu- " Plusieurs autres dispositions additionnelIes promulguées dans # † † † † et † dépenses pour 1849, Ont ées , dans la discussion du budget général de la guerre (Voy. le S relatif à ce Ministère)s $ ) V. U $> b BUI ' BUR G4 reaux de Pusy, Ceyras, Charras, Chavoix, Cordier, Corne, Degeorge, Delaporte, l)ufournel, Favand, Goudchaux, Rap- porteur général, Gouin, Guichard, Lacroix (Augustin), La- croix (du Rhône), Lagarde, Latrade, Magnin-Philippon, Maréchal, Mauguin, Passy, Ministre des finances, Perri- non, Schœlcher, de Tracy, Ministre de la marine et des co- lonies. — Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du Budget des recettes et des dépenses [18 mail (C., t. 10, p. 66 l ; M., p. 1827) ; liste des votants (M., p. 1829).—Texte de la loi (B. des L., n° 1334 ; M., p. 1849 ; errata 1861). 3,— Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par les citoyens Coralli, Pin (Elzéar), Guisard et soixante-dix-sept autres Représentants , ayant pour objet la nomination par l'Assemblée d'uno commission de trente membres pour établir le budget des recettes et des dépenses de I'exercice 1849 [22 janvier 1849] (I., n° 807 ; C., t. 7, p. 352; M., p. 217).— Observations des citoyens Depasse et Gouin (ibid.).— L'Assemblée adopte la proposi- tion sans discussion, au scrutin de division, avec la substi- tution du mot examiner au mot établir [23 janvier] (C., t. 7, p. 384 ; M., p. 232); liste des votants (C., t. 7, p. 402 ; M., p. 239). — N. B. Voir au précédent paragraphe la Composition de la commission nommée en exécution de Cette résolution . 4. — Texte de la proposition présentée par les citoyens Avond (Auguste), Dezeimeris, Rampont et autres Repré- sentants, tendant à faire voter par l'Assemblée le budget des recettes de 1849 avant celui des dépenses du même exercice , et à ramoner ce dernier budget au niveau des recettes assurées [2 janvier 1849] (|., n° 763). 5. —Texte de la proposition présentée avec demande d'urgence, par le citoyen Billault, ayant pour but d'exiger qu'un rapport soit fait d'urgence à l'Assemblée sur le budget des recettes de 1849, et qu'il soit présenté par le Gouvernement, dans le mois de la promulgation du décret rendu par l'Assemblée sur ce budget, un projet de budget des dépenses mis en rapport avec le chiffre des recettes [22 janvier 1849] (I., n° 820 ; C., t. 7, p. 352; M., p. 217). — Observations des citoyens BillauIt, Guichard, Lacrosse, Ministre des travaux publics, ibid.— Discussion sur la de- mande d'urgence |23 janvier] (C,, t. 7, p. 383; M., p.232): les citoyens Billault, Passy, Ministre des finances. L'As- semblée décide qu'il y a lieu à donner suite à la motion d'urgence (C., t. 7, p. 384 ; M., p. 232).-Commission pour l'examen de la question d'urgence (F., n° 222 ; C., l. 7, p. 412 ; M., p. 256).— Rapport sur cette question, par le ci- toyen Dezeimeris [25 janvier] (I., n° 832 ; C., t. 7, p. 444 ; M., p. 265). — Discussion sur l'urgence [même séance] (C., t. 7, p. 447; M., p. 266) : les citoyens Blllault, Bineau, Dupin (Charles), Passy, Ministre des finances.— L'Assem- bléc déclare l'urgence et renvoie la proposition aux bu— reaux (C., t. 7, p. 447; M., p. 267).— Commission nommée pour l'examen du fond de la proposition (F., n° 224 ; M., p. 282). — Rapport par le citoyen Dezeimeris [27 janvier] (I., n° 836; C., t. 7, p. 502; M., p. 299). — Discussion (31 janvier] (C., t. 7, p. 559 : M., p. 332) : les citoyens Billault, Passy, Ministre des finances, Stourm. — Rejet, au scrutin de division, de l'article 1º de la proposition [même séance] (C., t. 7, p. 570 , M., p. 335) : liste des votants (C., t. 7, p. 572; M., p. 337).— N. B. Par suite de ce vote, il n'est pas donné suite à la proposition. BUFF1 T, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges.—Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Est en tendu sur un incident soulevé par la dé- mission du général Baraguey-d' Ililliers comme comman - dant en chef des forces du palais Législatif (C., t. 1, p. 381; M., p. 1138). — Membre de diverses commissions (F., n°º 38, 144, 162; M., p. 1404, 2937, 3200). — Parle sur : le deuxième crédit applicable aux secours extraordinaires à distribuer dans le département de la Seine (C., t. 3, p. 61, 63 , M., p. 1962, 1963) ; la proposition du citoyen Wo— lowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 632; M., p. 2236) ; le projet de décret relatif à l'enselgnement agricole (C., t. 4, p. 537 : M., p. 2678).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).—Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 502; M., p. 3191). — Nommé Ministre de l'agriculture et du commerce par arrêté du Président de la République [29 décembre 1848] (M., p. 3699).—Est entendu sur la ques- tion d'urgence du projet de loi tendant à supprimer les taxes spéciales de bassin perçues dans les ports du Hâvre et de La Rochelle (C., t. 8, p. 370; M., p. 708); dans la discussion du budget général de l'Etat pour 1849 (Agricul- ture et commerce : Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 301 ; M., p. 1136. Matériel, C., t. 9, p. 305 ; M., p. 1138. Frais de tournée de l'inspecteur des écoles vétérinaires et bergeries, enseignement des écoles vétéri- maires, C., t. 9, p. 306, 307 ; M., p. 1138. Enseignement professionnel de l'agriculture, Exécution du décret du 3 octobre 1848, C., t. 9, p. 308, 309 : M., p. 1138. Manufac- tures nationales de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, C., t. 9, p. 319 ; M., p. 1142. Traitements des médecins inspecteurs des établissements particuliers d'eaux minéra- les, C., t. 9, p. 321, 322; M., p. 1143. Médecins sanitaires envoyés en Orient, C,, t. 9, p, 322, 323; M., p. 1144. Cré- dit applicable aux précautions sanitaires à prendre contre le choléra, C., t. 9, p. 324; M., p. 1144. Ministère de la guerre : Régime douanier de l' Algérie, C., t. 10, p. 607, 608; M., p. 1795. Recettes : Révision à opérer sur la lé- gislation sur les sucres, C., t. 10, p. 656 ; M., p. 1825).— Par le sur la question d'urgence du crédit applicable aux dé- penses du service sanitaire (C., t. 9, p. 461 ; M., p. 1263).— Ses observations sur ce crédit (C., t. 10, p. 188; M., p. 1512). BUGEAUD D'ISLY ( Le maréchal ), Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure. —Est admis (C., t. 6, p. 145 ; M. de 1848, p. 3502).—In- terpellations relatives aux discours prononcés par lui à Bourges et à Lyon, voy. lNTERPELLATIoNs , I l° Section, S XXV. IBULLETIN adressé aux préfets par le Ministère de I'in- térieur.-Incident relatif à un article offensant pour l'As- semblée contenu dans cette publication, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S II. BUREAU DE L'ASSEMIBLÉE. 1.—Tableau des Représentants qui ont composé le bu- reau de I'Assemblée Nationale Constituante depuis le 4 mai 1848 jusqu'au 27 mai 1849, voy, page 11 de la pré- sente Table. x 2.—Sur la proposition du citoyen Crémieux, l'Assem- blée décide, dans sa séance du 15 mai 1849, qu'il ne sera pas procédé à de nouvelles nominations pour la composi- tion du bureau, et que les pouvoirs des Président, Vice- Présidents et Secrétaires en fonctions à cette époque se- ront prorogés jusqu'à sa dissolution [15 mai 1849] (C., t. 10, p. 624 ; M. de 1849, p. 1801). Voy. RÈGLEMENT, Iº° Section, SS 1 et 2. JB U R EAUX . 8 1. — L'Assemblée Nationale se divise en dix-huit bu- reaux, entre lesquels les Représentants sont répartis par la voie du sort [8 mai 1848] (C., t. 1, p. 48; M., p. 980). — Composition de ces bureaux (F. n° 6) ; présidents et secré- taires (F., nºs 6 et 8; M., p. 1000, erratum 1019). 2.—Dispositions règlementaires relatives à la formation des bureaux, voy. RÈGLEMENT, Iº Section, SS 1 et 2, IIe Section, S 1. 3. — Formation des bureaux du 8 juin (F., n° 31); prési- dents et secrétaires (F., n° 32; M. de 1848, p. 1329),— Re- nouvellement du 30 juin (F., n° 51); présidents et secré- taires (F., n° 51; M., p. 1547). — Du 31 juillet (F., n° 74) ; présidents et secrétaires (F., n° 76; M., p. 1848). — Du 51 août (F., n° 99); présidents et secrétaires (F., n° 101; M., p. BUR BUV ſj5 2268). — Du 30 septembre (F., n° 126); présidents et se- crétaires (F., no 127; M., p. 2688). — Du 2 novembre (F., n° 152); présidents et secrétaires (F., n° 154; M., p. 3081). - Du 30 novembre (F., nº 176); présidents et secrétaires (F., n° 178; M., p. 3431). — Du 30 décembre (F., n° 201) ; présidents et secrétaires (F, n° 203; M. de 1849, p. 12).- Du 31 janvier 1849 (F., nº 226 et 229); présidents et secré- taires (F., nº 229; M., p. 348).—Du 28 février (F., n° 251): présidents et secrétaires (F., n° 252; M., p. 689). — Du 31 mars (F., nº 277 et 278); présidents et secrétaires (F., n° 280; M., p. 1231). — Du 1er mai (F., n° 303); présidents et secrétaires (F., n° 304; M., p. 1659). IBM JR EAUX I»E PUSY, Représentant du peuple élu par le département de l'AlIier.— Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).— Est nommé Ouesteur de l'Assemblée (C., t. 1, p. 27 ; M., p. 960). — L'Assemblée décide qu'il sera spécialement chargé de la comptabilité (C., t. 1, p. 238 ; M., p. 1063). — Membre de diverses commissions (F., nºs 45, 40, 83, 185, 226 ; M. de 1848, p. 1107, 1404, 1953,3523; M. de 1849, p. 312).— Est entendu dans la discussion : du projet de décret ayant pour objet de régler les I'apports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 525,528; M. de 1848, p. 1207. Incident relatif aux évènements du 15 mai 1848, C., t. 1, p. 528; M., p. 1208) ; du projet de résolution relatif au service des sténo— graphes de l'Assemblée (C., t. 2, p. 409; M., p. 1617) ; du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école polytechnique et de l'école spéciale militaire (C., ' t. 2, p. 557 ; M., p. 1703); du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (Explications relatives à un fait cité par le ci— toyen Caussidière, C., t. 3, p. 490 ; M., p. 2169). — Parle Sul' une question d'inter prétation du règlement, à l'occa- sion de la demande faite par le citoyen Laussedat, du renvoi danS les bureaux do sa proposition relative au classement des pièces trouvées aux Tuileries (C., t. 5, p. 590 ; M., p. 2222). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Dotation de l'Assemblée Nationale, C., t. 5, p. 204, 205; M., p. 3043). — Ses observations à l'occasion de l'or- dl'o du jour flxé pour la nomination du Président avant l'expiration du délai déterminé par le règlement pour la durée de ses fonctions (C., t. 5, p. 530 ; MI., p. 3199). — Pal'le sur : le projet de décret tendant à comprendre I'em- branchement de Nevers dans le bail de la compagnie du chemin de fer du Centre (C., t. 6, p. 67; M., p. 3459); le projet de décret relatif à l'examen des procès-verbaux d'é- lection du Président de la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 226; M., p. 3549) : le premier DrOJet de décret relatif aux douzièmes provisoires pour l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 290 ; M., p. 35S7); la proposition du citoyen Leremboure, tendant à confier à l'lmprimerie nationale la publication du compte-rendu des séances et toutes les impressions de l'Assemblée (C., t. 6, p. 353, 458; M., p. 5652, 5704). — Son rapport au nom de la commis- SlOn chargée d'examiner la question relative à l'étabIisse— !ºnt d'une salle déſinitive pour les séances de l'Assemblée Nationale (I., n° 798; C., t. 7, p. 407; M. de 1849, p. 241). - Ses observations concernant le projet de résolution pré- sºº!é par cette commission (C., t.8, p. 314, 315; M., p. 675). #Proud Dart à la discussion y relativo (Deuxième délibéra- #º!, C., t. 8, p.391,396, 398, M., p. 728,730); du budget de rEtat P0ur 1849 (Ministère de la marine : Cadres de l'état- ºººjor de la marine, C., t. 10, p. 226 ; M., p. 1572. Mi- º#!ºre, de la guerre : Article additionnel proposé par le général Cavaignac, relatif aux cadres de l'armée, C , t. 10, # M., p.1675.. Indémnités allouées aux officiers gé- ºººººº, C., t, 10, p. 435, 436; M., p. 1676. Indemnités di- '?)e1'SCS allouées aux officiers, C., t. 10, p. 453 ; M., p. 1687. # S? } }" le pied de rassemblement, C., t. 10, p. 457, 574 57# l， 1688 Fortifications des places, C., t, 10, p. » ºº º80 , M., p. 1768, 1769. Traitement du gouver- TABLE,- Ass. CoNsTIT. - neur général de l'Algérie, C., t. 10, p. 583 ; M., p. 1771. Service télégraphique de l'Algérie, C.,.t. 10, p. 586 : M., p. 1773. Recettes : Article additionnel relatif aux droits de navigation du canal de Saint-Quentin, C., t. 10, p. 646; M., p. i813).—Parle : sur un incident concernant le refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition â lui adressée au nom du Président de l'Assemblée, en Vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 536, 537; M., p. 1746); le règlement définitif du budget de l'Assemblée pour les nuit derniers mois de l'exercice 1848 et le compte de la buvette (C., t. 10, p. 720; M., p. 1874) ; la · proposition du citoyen Crémieux ayant pour objet d'ouVrir un Crédit app1icable au paiement de gratifications aux employés et gens de service de l'Assemblée Nationale (C., t. 10, p. 721, #22, 723 : M., p. 1874, 1875) ; le crédit destiné à la , pu- blication du compte-rendu des séances de l'Assemblée Na- tionale (C., t. 10, p. 772, 773; M., p. 1907). BUREAUX DE TABACS, voy. TABACS. BUVETTE DE L'AssEMBLÉE NATIONALE. 1.- Texte de la proposition présentée par le citoyen Clé- ment (de l'Isère), tendant à exonérer le budget de l'Assem- blée des dépenses de la buvette | 8 juin 1848 ] (C., t. 1, D. 708; M., p. 1507).—Cette proposition est renvoyée, à titre de renseignement, à la commission de comptabilité (ibid.)- 2. - Compte de la buvette de l'Assemblée, établie en exécution de la résolution adoptée dans le comité secret du 14 juillet 1848 , moyennant la cotisation mensuelle de chaque Représentant, voy CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE, n° 12. BUVIGNIER (IsIDoRE), Représentant du peuple élu par le département de la Meuse. - Est admis (C., t. 1, p. 14 : M. de 1848, p. 951).—S'excuse de son absence (C.;t. 2, p. 444; M., p. 1641). — Son rapport sur la pétition des créanciers de l' Espagne, qui demandent l'intervention de I'Assemblée pour protéger leurs intérêts (C., t.2, p. 893; M., p. 1892).-Est entendu sur un incident relatif à l'im- pression des pièces justificatives du rapport de la commis- sion d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évène- ments du 15 mai 1848 ( C., t. 3, p. 50 , M., p. 1949). - Membre de commissions (F., n° 83, 218, 227, 235; M. de 1848, p. 1953; M. de 1849, p. 189, 325, 426).—Sa proposi- tion tendant à accorder aux transportés et à leurs femmes un délai d'un mois pour se libérer de leurs engagements envers des tiers (I., n° 374).—Ses rapports sur des pétitions ( Pétitions diverses , C., t. 3, p. 717 ; M. de 1848, p.2276. Pétition des citoyens français établis à Naples, qui ré- clament contre la fixation de l'indemnité due par le gou- vernement napolitain pour la violation de leur domicile, C., t.3, p.717, M., p. 2276).—Sa proposition tendant à ad- mettre les transportés de juin à contredire publiquement et contradictoirement les faits qui leur sont imputés (I., n° 444).-Parlo sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 7, p. 614 ; M. de 1849, p. 348).— Prend part à la discussion du projet de constitution ( Sa proposition à l'effet d'abolir la peine de mort, C., t.4, p. 47: M. de 1848, p.2469. Développement de cette proposition, C., t.4, p.75; M., p. 2491).—Demande la ſixation d'un jour pour adres- ser des interpellations au Gouvernement au sujet des af- faires d'Italie (C., t. 4, p. 478; M., p. 2648).- Parle à cette occasion (C., t. 4, p. 480; M., p. 2649).—Ses interpellations (C., t. 4, p. 648; M., p. 2682). — Est entendu dans la dis- cussion de ces interpellations (C., t. 4, p. 554; M., p.2684). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).-Parle sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour des pro- positions concernant les insurgés transportés en eXécution du décret du 27 juin 1848 (C., t. 6, p.265; M., p. 3571),- Annonce qu'il se propose d'adresser des interpellations au Ministère sur les évènements accomplis à Rome et en Toscane (C., t. 8, p. 441; M. de 1849, p, 762).-Ses inter- pellations (C., t. 8, p. 458 ; M., p. 777). 9 CABOTAGE sUR LEs côTEs DE L'ALGÉRIE, voy. AL- GÉRIE. CAISSES D'AMORTIssEMENT ET DEs DÉPôTs ET CoNsI- GNAT1ONS . 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Berryer, ayant pour objet le rétablissement de la Commis- sion de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépºts et consignations [8 juin 1848] (1., n° 123; C., t. 1, p. 707; M., p. 1306). 2.-Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant Pour objet la réorganisation de la Commission de surveil- lance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dé- Pôts et consignations, présenté par le citoyen Goud- chaux, Ministre des finances [21 août 1848] (I., n° 355 ; C., t. 3 , p. 349 ; M. de 1848, p. 2116).-Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Berryer [2 septem- brel (!:, n° 415 ; C., t. 3, p. 705 ; M., p. 2323).--Adoption sans discussion 25 octobre] (C., t. 5, p.107 ; M., p. 2979). -Texte du décret (B. des L., nº 813 ; M., p. 2981). 3.-L'Assemblée décide que l'élection des Représentants à nommer par elle membres de la Commission de surveil- lance près la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et cºnsignations, aura lieu à la majorité absolue (C., t. 5, P. 189; M. de 1848, p. 3032). — Scrutins pour la nomina- tion de ces commissaires [30 et 31 octobre] (C., t. 5, p. 189, 202, 212; M., p. 3032, 3043, 2045) : les citoyens GoUDCHAUx, DUCLERC et BERRYER sont pl'OClamés mem- bres de la commission (F., n° 152; C., t. 5, p. 189 et 212; M., p. 3032, 3045). 4--Rapport fait à l'Assemblée Nationale par la Com- mission de surveillance près la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et c0nsignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1847 [3 mars 1849] (I., n° 919 ; C., t. 8, an., p. 129; M., p. 940). Voy. EMPRUNTs DE L'ETAT. CAISSES D'ÉPARGNE. 1--Exposé des motifs et texte de la proposition présen- tée par le citoyen Magnin-Philippon, tendant à modifier la législation relative aux caisses d'épargne, en ce qui C0ncerne la limitation des versements et la fixation des délais pour le remboursement des sommes déposées [5 mai 1849] (1., n° 1075).—Sur la demande de l'auteur de cette Proposition, I'Assemblée en ordonne le ronvoi au conseil d'Etat (8 mail (C., t. 10, p. 506 ; M. de 1849, p. 1726). 2-Projets de décrets et propositions concernant le rem- boursement des dépôts des caisses d'épargne antérieurs au 24 Février 1848, voy. BoNs DU TRÉson. CAISSES DE PRÉvoYANCE ET DE sECoURs MUTUELS. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Waldeck-Rousseau, ayant pour objet l'établissement, dans chaque canton de la France, de caisses nationales de Prévoyance pour les travailleurs [10 juin 1848] (I., n° 125; C., t. 1, p. 763).-Rapport au nom du comité du travail, Voy. le paragraphe suivant. 2. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Rouveure, ayant pour but la création et l'organisatio§ caisses de secours mutuels et de prévoyance [9 décembre 1848] (I., n° 694).-Rapport, au nom du comité du travail, par le citoyen Ferrouillat, sur cette proposition et sur celle du citoyen Waldeck-Rousseau, suivi de deux projets de lois formulés par ce comité, sur l'établissement de caisses de Secours mutuels et la formation d'une caisse nationale de retraites pour la vieillesse [19 février 1849] (I., n° 893 ; C., t. 8, an., p.41 ; M., p. 767). 3. — Texte de la proposition présentée par Je citoyen Taillefer, ayant pour objet la fondation de caisses commu- nales de prévoyance, au proflt des classes ouvrières, pour les années de disette et de crise industrielle [5 juillet 1848] (I., n° 183).—Rapport, au nom du comité d'administration départementale et communale, par le citoyen Amédée r Bertin (24 juillet] (I, n° 258; C., t. 2, p. 642).—Retrait de cette proposition [11 août 1848] (C., t. 3, p. 89 ; M., p. 1981). - 4. — Texte de Ia proposition présentée par le citoyen Mauguin, ayant pour objet l'établissement et I'organisa- tion d'une caisse nationale de prévoyance [20 octobre 1848] (I., n° 550, p. 13). Voy. BANQUEs DÉPARTEMENTALEs.—CAIssEs D'ÉPARGNE. — TRAvAIL, $ lI. CA1SSES DES RETRAITES DES EMPLOYÉS OU FONCTION- NAIREs PUBLICs, voy. CRÉDITs, II° Section , SS 5 et 8. — PENSIONS DE RETRAITES. CALiES, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). CALLET (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par Ie département de la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Est entendu dans la discussion relative . au mode de nomination de la commission de constltutiOn (C., t. 1, p. 138; M., p. 1025). — Prend part à la discus- sion : du projet de décret sur le cautionnement des jour- naux (C., t. 5, p. 5 ; M., p. 1928); du projet de constitu- tion (Révision de la constitution, C., t. 5, p.31; M., p. 2954). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).—Est entendu dans la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 191 ; M. de 1849, p. 596. Troisième délibération, C., t. 8, p. 451 ; M., p. 765). - CAMPAGNEs, voy. ARMÉE DE TERRE, $ V. CAMHID #)E PAR HS, Texte de la proposition du citoyen Remilly, ayant pour objet de provoquer de l'initiative du comité de la guerre la présentation d'urgence d'un projet de décret relatif à la formation immédiate d'un camp à Paris, qui serait installé au Champ-de-Mars pendant la durée des travaux de l'As- semblée Nationale constituante [28 juin 1848] (I., n° 155; C., t. 2, p. 243; M., p. 1518).-Rapport au nom du comité de la guerre, par le général Oudinot, suivi d'un projet de décret qui fixe jusqu'à nouvel ordre au chiffre de 50,000 lhommes l'effectif de l'armée active disponible à Paris ou dans les environs 7 juillet] I., nº 186; C., t, 2, p, 371)- Adoption sans discussion du projet du comité [11 juillet] (C., t. 2, p. 410; M., p. 1618). — Texte du décret (B. des L., n° 562; M., p. 1649). CAMUS DE LA GUIBOURGÈRE, voy. LA GUIBoUR- GÊRE. - CAR 67 CAS CANAUX. 1._Observations relatives à l'achèvement du canal la- téral à la Garonne, voy. BUDGET DE 1848, Travauæ publics. 2.—Discussion sur la canalisation du Lot, voy. BUDGET DE 1849, Travaux publics. — CRÉDITs, II° Section, $ 9, Il° I. 3.—Article additionnel relatif aux droits de navigation du canal de Saint-Quentin, voy. BUDGET DE 1849, Recettes. 4.—Crédits spéciaux applicables aux travaux : du Canal de l'Aisne à la Marne; de celui de la Haute-Seine ; du canal latéral à la Seine entre Marcilly et Nogent; du canal de navigation dérivé de la Sauldre entre Blancafort et Lamotte-Beuvron, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° III. CANEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de 1'Eure.—Est admis (C., t. 1, p. 14 , M. de 1848, p. 951).—S'excuse de son absence (C., t. 5, p. 718; M., p. 3291). - CAPITAINES DE FRÉGATE ET DE CORVETTE. 1.—Observations sur le rétablissement du grade de ca- pitaine de frégate par le décret du 3 mai 1848, voy. BUD- GET DE 1848, Marine. · 2.—Proposition tendant à abroger le décret du 3 mai 1848, voy. MARINE. CARAYON-LATOU R. Représentant du peuple élu par Ie département du Tarn.-Est admis (C., t. 1, p. 23 : M. de 1848, p. 959).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., · p. 3124). EARBONNEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Gers,—Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient un congé (C., t. 9, p. 371 ; M. de 1849, p. 1203). CARION-NHSAS, Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault.—Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958).—Membre de commissions (F., nºs 61, 301; M. de 1848, p. 1661 ; M. de 1849, p. 1605). CARLA, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Lot.—Est admis (C., t, 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 956).—Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif aux éléctions des conseils municipaux d'arrondis- sement et de département (C., t. 2, p. 255 ; M., p. 1530). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 9, p. 613 ; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 1377). CARNOT (Le général). Texte de la proposition présentée par les citoyens Ca- vaignac, A. Marrast, Magnin-Philippon et divers autres Représentants, ayant pour objet la translation en France des cendres du général Carnot [18 mai 1849] (I,, n° 1097 ; C., t. 10, p. 661; M., p. 1827). - L'Assemblée en ordonne le renvoi dans les bureaux (ibid.). — Commission (F., n° 318; M., p. 1854). — Rapport, par le citoyen Trélat, suivi d'un projet de décret prescrivant la translation des cendres de Carnot, l'érection d'un monument à sa mémoire, et l'ou- verture à cet effet d'un crédit sur l'exercice 1849 [23 mai] (I., n° 1111; C., t. 10, p. 723; M., p. 1875). — Déclaration d'urgence et discussion [même séance] (C., t. 10, p. 724 ; M., p. 1875. Amendement du citoyen Emmery, tendant à rendre les mêmes honneurs aux cendres du général Mar- ceau : retrait, ibid.); le citoyen Emmery. — Adoption au scrutin de division du projet de Ia commission [24 mai] (C., t. 10, p. 739 ; M., p. 1886) , liste des votants (M., p. 1892). — Texte de la loi (B. des L., n° 1349; M., p. 1905). - CARNOT, Ministre provisoire de l'instruction publique et des cultes , Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine, — Est admis (C., t. 1, p. 12, M. de 1848, p. 950). — Son rapport sur l'administration du Ministère de l'instruction publique et des cultes, depuis le 24 février 1848 (I., n° 8; C., t. 1, p. 41; M., p. 970). — Nommé Mi- nistre de l'instruction publique par la Commission du Pou- · voir exécutif [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 129; M., p. 1018). — Appelé de nouveau au Ministère de l'instruction pu- blique par arrêté du chef du Pouvoir exécutif [28 juin] (C., t. 2, p. 243; M., p. 1518). — Est entendu dans la discussion du crédit applicable à l'amélioration du sort des institu- teurs primaires (C., t. 2, p. 362, 367; M., p. 1578, 1579). — Sa démission des fonctions de Ministre est acceptée [5 juille(] (M., p. 1571). — Membre de diverses commissions (F., nos 105, 187, 207, 223, 267; M. de 1848, p. 2337, 3554; de 1849, p. 57, 267, 940). — Parle sur le budget rectifié de 1848 (Inci lent relatif aux communications du comité de l'instruction publique avec le comité des finances concer- nant le budget de l'instruction publique, C., t. 5, p. 510; M. de 1848, p. 3194. Inspecteurs supérieurs de l'instruc- tion primaire, C., t. 5, p. 513 ; M., p. 3195). — Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519). — Prend part à la discussion du budget des dépenses de l'instruction publique pour 1849 (Ecole d'ad- ministration, C., t. 9, p. 472; M. de 1849, p. 1267). CARRE (FÉLIx), Représentant du peuple élu par Ie dé- partement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240). CARREAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). CARROSSERIE (INDUSTRIE DE LA), voy. CoMPToIRs ET SoUs-CoMPToIRs D'EscoMPTE. CARTERET, conseiller d'Etat, nommé par la Commis- sion du Pouvoir exécutif Sous-secrétaire d'Etat au dépar- tement de l'intérieur [l 1 mai A848] (C., t. 1, p. 129; M. de 1848 , p. 1018). — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p, 338 ; M. de 1849 , p. # — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558; M., p- ). CARY, Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 108 ; M., p- 3482). CASABIANCA (DE), Représentant du peuple élu par Ie département de la Corse. — Est admis (C., t. 1, p. 274 ; M. de 184S, p. î 078). — Est entendu sur le projet de dé- cret relatif au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 249; M., p. 3559). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 369 ; M., p. 3643). — Membre d'une commission (F., n° 226; M. de 1849, p. 312 .— Prend part à la discussion du budget général de l'Etat pour 1849 (Mi- nistère des travaux publics : Port de l'Ile-Rousse, C., t. 9, p. 245 ; M., p. 1091). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 371; M., p. 1203). CASERNEMENT.— Observations concernant l'assiette du casernement, et notamment la construction des écuries pour la cavalerie, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. CASSE, Représentant du peuple élu par le département de I'Ariège. - Est admis (C., t. 1, p. 2: M. de 1848, p. 947). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). - Membre de commissions (F., nºs 202, 305; M. de 1848, p. 3716; M. de 4849, p. 1677). . CASUEL DU CLERGE. Observations relatives à la question de la suppression du casuel, voy. BUDGET DE 1849, Cultes. CAV 68 CAV CASY ( Le vice-amiral), Représentant du peuple élu par le département du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 133; M. de 1848, p. 1024).—Nommé, par la Commission du pouvoir exécutif , Ministre de la marine et des colomies | 11 mai 1848](C., t. 1, p. 129; M., p. 1018).— Répond aux interpel- lations du citoyen Dahirel, sur la constitution du conseil d'amirauté par arrêté ministériel ( C., t. 1, p. 556, 557 ; M., p. 1229).—Dans la discussion du crédit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Com- mission exécutive, parle sur un incident relatif à la réor- ganisation de la commission instituée au Ministère de la marine pour l'abolition de l'esclavage (C., t. 1, p. 808: M., p. 1352).—Sa communication à l'Assemblée concernant les évènements qui ont provoqué la déclaration de l'abolition de l'esclavage aux Antilles (C., t. 2, p. 126; M., p. 146ò). —-Sa démission des fonctions de Ministre est acceptée [29 juin] (B. des L., n° 569). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 444, et t. 4, p. 747; M., p. 164 |, 2772).—Est entendu dans la discussion du rapport de la commission d'enquête sur l'in- surrection du 25 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications personnelles concernant les évènements du 15 mai , C., t. 3, p. 454 ; M., p. 2156). CAUSSIDIÈRE (MARC), Préfet de police, Représentant du peuple élu par le département de la Seine.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p.950).—Est entendu dans la dis- cussion du règlement (Police intérieure et eactérieure de l'As- semblée, C., t. 1, p. 122, M., p. 1015).—Nommé de nouveau Préfet de police par la Commission du pouvoir exécutif [11 mai 1848] (C., t, 1, p. 130; M., p. 1018).—Ses explications au sujet de sa conduite dans les évènements du 15 mai, de l'état de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t 1, p. 242.245,247, 251,252, M., p. 1004, 1065, 1066, 1067, 1068).—Sa démission (C., t. 1 , p. 270; M., p. 1076). - L'Assemblée adopte la question préalable sur la propo- sition de mettre aux voix le refus de cette démission (C., t. 1, p. 271 ; M., p. 1077).—Réélu par le département de la Seine , il est admis (C., t. 1, p. 836 ; M., p. 1366).—Prend part à la discussion : du deuxième crédit applicable aux dé- penses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 77; M., p. 1444).— Propose, dans la journée du 23 juin 1848, de déléguer un certain nombre de membres de l'Assemblée auxquels se join- drait un membre de la Commission exécutive pour se rendre auprès des insurgés (C., t. 2, p. 180; M., p. 1487).—Parle sur la proposition de décret concernant les mesures à prendl'e à l'égard des individus qui ont participé à l'insul'rection du 23 juin (C.,t. 2, p. 227; M., p. 1509),—Sa proposition ayant pour objet la fondation d'établissements agricoles en Algé- rie (l., n° 180).— Ses observations relatives au rapport de la commission d'enquête sur I'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai, et à l'impression des pièces jus- tificatives de ce rapport (C., t. 2, p. 863, 909 ; t. 3, p. 51 ; M., p. 1874, 1896, 1949).—Est entendu dans la discussion de ce rapport (C., t. 3, p. 487,490, 493 , 495, 499, 509; Mi., p. 2168, 2169, 2170, 2172, 2175).—Demande en autorisa- tion de poursuites contre lui a dressée à l'Assemblée par le citoyen Guéret (C., t. 3, p. 350; M., p. 2099). -- Le citoyen Corne, procureur général près la cour d'appel de Paris, de- Iman de l'autorisation de le poursuivre à l'aiSOn de sa par- ticipation à l'attentat du 15 mai et à l'insurrection du 23 juin (C., t. 5, p. 500; M., p. 2172).—L'Assemblée accorde l'autorisation pour le premier chef d'accusation, et la refuse pour le second ( C., t. 3, p. 519; M., p. 2179).—Rapport sur la communication du Ministre de la justice I'elatiVe à Sa condamnation par la IIaute-Cour de justice , siégeant à Bourges, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III. CAUTIONNEMENTS DES JOURNAUX, voy. PREssE, S II. X- r CAVAIGNAC (Le général ), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et du Lot.—Est admis : pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950) ; pour le département du Lot (C., t. 1, p, 15 , M., p. 956).—Est nommé Vice-Président pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26 ; M., p. 960). — Opte pour le département du Lot (C., t. 1, p. 184 ; M., p. 1052). — Ministre de la guerre [arrêté de la Commission du Pouvoir exécutif du 17 mai] (M., p. 1075).—Ses explications à l'occasion de la dé- mission offerte, par le général Baraguey-d'Hilliers, de ses fonctions de commandant en chef des forces du Palais Lé- gislatif (C., t. 1, p. 380 ; M., p. 1137).—Parle sur : la prise en considération de la proposition du citoyen d'Adelsward, relative à la révision des nominations faites dans la garde mationale mobile à cheval (C., t. 1, p. 447; M., p. 1166) ; la proposition du citoyen de Montreuil, ayant pour but d'appliquer 300 millions au défrichement des terres in- cultes de France et à la colonisation de l'Algérie (C., t. 1, p. 494 ; M., p. 1190) ; le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 523 ; M., p. 1207); la proposition du citoyen Bouvet (l'rancisque), tendant à li— bérer du service militaire les soldats de la réserve mariés (C., t. 1, p. 551 ; M., p. 1220, 1221).—Ses observations sur la proposition du citoyen Koenig, relative aux remplace- ments militaires (C., t. 1, p. 740 ; M., p. 1322).—Est en- tendu sur : la proposition du citoyen Didier, ayant pour objet d'enlever au gouverneur général de l'Algérie le droit d'exclure des citoyens français du territoire algérien (C., t. 1, p. 743, 744 ; M., p. 1323, 1324) ; la proposition du ci- toyen Couvreux, relative aux travaux de la place do Lan- gres (C., t. 1, p. 747 ; M., p. 1325).-Répond aux interpel- lations du citoyen do Heeckeren, sur une manifestation poli- tique attribuée à un régiment dans la ville de Troyes (C., t. 1, p. 784 ; M., p. 1338).—Prend part à la discussion : des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonc— tions publiques salariées et celles de Représentant du peu- ple (C., t. 1, p. 85 l, 853 ; M., p. 1374, 1375) ; de la propo- sition des citoyens de Rancé, Didier, et Leblanc de Prébois, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 866, 873, 877, 917; M., p. 1381, 1384, 1385, 1403). —Parle : à l'occasion de la lecture d'une lettre adressée au Président de l'Assemblée Nationale par le citoyen Louis- Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 893, 894 ; M., p. 1590) ; sur la pétition des ofIiciers généraux de terre et de mer ré- clamant contre les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 avril 1848, qui les ont mis à la retraite (C., t. 2, p. 5, 8 , M., p. 1411, 1412).—Communique à l'Assem- blée, pendant les journées de juin 1848, des détails relatifs à l'insurrection (C., t. 2, p. 174, 181 ; M., p. 1485, 1487). —L'Assemblée, sur la proposition du citoyen Duprat (Pas-. cal), lui délègue tous les pouvoirs exécutifs [décret du 24 juin 1848] (C., t. 2, p. 188 ; M., p. 1490). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, annonçant la répression de l'in- surrection (C., t. 2, p. 212 ; M., p. 1504).—Ses observations relatives au rapport du citoyen Méaulle, sur la proposition de décret concernant les individus qui y ont pris part (C., t. 2, p. 217 ; M., p. 1506).—Déclare résigner les pouvoirs qui lui ont été délégués par l'Assemblée (C., t. 2, p. 238 ; M., p. 1516).—L'Assemblée décrète, sur la proposition de son Président, qu'iI a bien mérité de la patrie [28 juin] (C., t. 2, p. 238; M., p. 1516).—L'Assemblée adopte la proposi- tion du citoyen Martin (de Strasbourg), tendant à lui con- fler le Pouvoir exécutif avec le titre de PRÉSIDENT DU CoN— sEiL DEs MINIsTREs, et le droit de nommer le Ministère [28 juin] (C., t. 2, p. 241 ; M., p. 1517). — Son exposé sur la question des ateliers nationaux (I., n° 166 ; C., t. 2, p. 314; M., p. 1554). — Répond à une interpellation du citoyen Duclerc, sur la question du rachat des chemins de fer (C., t. 2, p. 324; M., p. 1555).—Parle à l'occasion du dépôt du rapport sur la proposition du citoyen Remilly, relative à la formation immédiate d'un camp à Paris, au Champ-de- Mars (C., t. 2, p. 372 ; M., p. 1587).—Est entendu sur : les interpellations des citoyens Trousseau et Babaud-Lari- bière, au sujet de la suspension de plusieurs journaux de Paris et de l'exécution des lois relatiVes auX cautionne- ments (C., t. 2, p. 373 ; M., p. 1587) un incident concer- CAV 69 CAZ nant le projet de décret portant établissement d'un impôt progressif sur les successions, introduit à l'occasion de la lecture du rapport du citoyen Thiers sur la proposition du citoyen Proudhon, relative à l'impôt du revenu (C., t. 2, p. 675; M., p. 1773) : les interpellations du citoyen Mauguin, relatives aux relations extérieures de la Répu- blique (C., t. 2, p. 765 : M., p. 1825) ; les interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p. 799, 800 ; M., p. 1843); le projet de décret relatif aux crimes et déliſs commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 85 ; M., p. 1970) ; la proposi- tion du citoyen Baze, ayant pour but la convocation des collèges électoraux qui doivent procéder à de nouvelles élections par suite de vacances (C., t. 3, p. 73; M., p. 1966) ; la pétition des délégués de la garde nationale de Milan, qui demandent l'intervention armée de la France en Ita | ie, (C., t. 3, p. 330, 331, 336; M., p.2094,2096); tes propositions des citoyens J. Favre et Dupont (de Bussac), sur les con- cordats amiables (C., t. 3, p. 365, 368 ; M., p. 2107, 2108). —Prend paI't à la diScuSSiOn : du I'apport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 504, 507; M., p. 2174, 2175) ; de la demande en autorisation de poursuites contre les | Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière (Incident relatif à une démarche faite auprès de lui, dans la journée du 25 juin, par plusieurs Représentants, C., t. 3, p. 518 ; M., p. 2178); de la demande du citoyen Crespel de Latou- Che, aſln de déclaration d'urgence de sa proposition, ten- dant à attribuer exclusivement aux tribunaux, même en état de siège, le droit de réprimer les délits commis par la Voie de la presse (C., t. 3, p. 612 ; M., p. 2229) ; de la pro- position du citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire · lever l'état de siège de Paris avant la discussion de la Con- stitution (C., t. 3, p. 731 ; M., p. 2280).—Parle sur : un incident relatif au retard apporté à la discussion de la pro- position du citoyen Laurent (de l'Ardèche), ayant pour Objet de faire procéder à une enquête supplémentaire sur les évènements de mai et de juin ( C. , t. 3 , p. 747 ; M., p. 2295); les interpellations adressées au Gou- Vernement par le citoyen Sautayra , au sujet de la si- tuation intérieure du pays (C., t. 4, p. 206, 210; M., p. 2557, 2559); le projet de Constitution (Proportion - malité de l'impôt : Incident au sujet de l'intervention du Gouvernement dans la discussion de la Constitution, C., t. 4, p.259, 261 ; M., p. 2591, 2592. Incompatibilités, C., t.4, p. 627 ; M., p. 2712. Remplacement militaire : Incident au sujet de l'avancement au choix dans l'armée, C., t. 5, p. 17; M., p.2935. Révision : Eligibilité à la Présidence de la République, C., t. 5, p. 283 ; M., p. 3078); les inter- pellations du citoyen Buvignier, relatives aux affaires de l'Italie (C., t. 4, p. 549, 554 ; M., p. 2682, 2684).—Propose à l'Assemblée de nommer une commission spéciale chargée de recevoir les communications du Gouvernement relatives à l'état de siège (C., t. 4, p. 847 , M,, p. 2833).—Ses ob- servations à cette occasion (C., t. 4, p.847,848; M., p. 2S33, 2834).-Répond aux interpellations du citoyen Portalis Sur la modification ministérielle du 13 octobre 1848 (C., t. 4, p.866; M., p. 2850).—Parle dans la discussion : du cré- dit applicable au complément des dépenses secrètes de- I'exercice 1848 (C., t. 4, p.888, 895 ; M., p. 2865, 2868); du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C,t. 5, p. 114, 122, 130, 159, M., p.2986, 2988, 2995,3013); de la proposition du citoyen Marchal, sur la prO- rogation de l'Assemblée (C , t. 5, p. 345, 346, 347; M. p. 3122); du projet de décret tendant à accorder une allocation Supplémentaire aux porteurs des bons du Trésor et des livrets des caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 535; M., P. 3208). - Demande des explications sur les accusations Portées contre lui au sujet de sa conduite dans les jour- nºs de Jnin 1848 (C., t. 5, p. 721, 722. 723; M., p. 3296, 3297)-Est entendu dans la discussion relative à ces ex- plications (C., t. 5, p. 809, 820, 821, 831, 835, 837, 841, 846; M., p. 3351, 3355, 3360, 3362, 3363).— L'Assemblée adopte, dans cette discussion, I'ordre du jour motivé proposé en sa faveur par le citoyen Dupon t (de l'Eure) (C., t. 5, p.849 ; M., p. 3364).—Parle sur les interpellations du ci- toyen Bixio, relatives aux évènements qui se sont passés à Rome (C., t. 5, p 881,882, 960 ; M., p. 3387, 3417).—Ré- pond à la demande du citoyen Joly ( de la Haute-Garonne), aſin d'intervention du G ou vernement français au près du Gouvernement espagnol en faveur des Soldats COndamnés par Ia cour martiale de Santander dans l'affaire de la goëlette La Montanera (C., t. 5, p. 944 ; M., p. 3411). - Communique à l'Assemblée : une dépêche télégraphique annonçant que le pape a quitté Rome et se rend en France (C., t, 6, p. 10; M., p. 3427); une nouvelle dépêche con- cernant le départ du pape de Rome et son arrivée à Gaëte (C., t. 6, p. 92; M., p. 3472).—Ses explications concernant la production de 3 pièces à l'appui du projet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 131, 134; M., p. 5494, 3495).—Annonce à l' Assemblée que tous les Ministres ont remis entre ses mains leur démission collective, et dé- clare résigner lui-même les pouvoirs qui lui ont été confiés [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355 ; M., p. 3634).—Mem- bre de diverses commissions (F., n°º 201, 226; M. de 1843, p. 3706 ; M. de 1849, p. 512).—Prend part à la discussion de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Première délibération, C., t. 7, p. 525 : M. de 1849, p. 3 | 1).—Ses interpellations au sujet de la publica - tion d'un article du journal l' Union, contenant des accusa- tions d'embauchage de militaires, dirigées contre lui (C., t 8, p. 158, M., p. 563).—Est entendu à cette occasion C., t. 8, p. 160; M., p. 565) —Parle dans la discussion : de la loi or- nique électorale (C., t. 8, p. 255, 255, 259; M., p. 644, 645, 646); des interpeilations du citoyen Buvignier, au sujet des évènements de Rome et de Toscane (C., t. 8, p. 467; M., p. 781); du projet de résolution concernant les affaires du Piémont (C., t. 9, p. 350 ; M., p. 1177); du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publiqne (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 213; M., p. 1527, 1523); du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849. (Discussion générale, Article additionnel pro- posé par lui, relatif à la fixation des cadres de l'armée, C., t. 10, p. 430, 432; M., p. 1674, 1675. Effectif de l'ar- mée, C., t. 10, p. 505; M., p. 1726. Introduction en France des céréales algérien n es, C., t. 10, p. 608; M., p. 1795. Colonies agricoles fondées en Algérie, C., t. 10, p. 609, 613 ; M., p. 1796, 1797). — Prend part à la discus- sion des interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie, et propose un ordre du jour motivé, qui est adopté par l'Assemblée (C., t. 10, p. 705, 707, 718 ; M., p. 1865, 1866, 1873). C AVAL ER {#E . 1. — Discussion sur la question de la remonte de la ca- valerie, voy. BUDGET DE 1848, Guerre. 2. — Proposition ten dant à ouvrir un crédit pour achat de chevaux destinés à la remonte de l'armée, voy. CRÉDITs, IIe Section, S 10. 3. — Observations sur la construction des écuries, voy. BUDGET DE 1849 , Guerre . 4.— Incident relatif à Ia vente, par l'administration des domaines, de chevaux n on réformés, voy. ibid. 5. — Rapport du ci toyen Richard (du Cantal), sur la question du perfection nement de la race chevaline pour les besoins de l'armée, V oy. PRODUCTION ANIMALE. CAZALÈS (L'abbé DE), Représentant du peuple élu par le dép urtement de Tarn-et Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 102; M. de 184S, p. 1005). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'organisati on du jury (C., t. 2, p. 878; AI , p. 1883); le projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 818; M., p. 2332). CEY CHA 70 CAZAVAN, Préfet de la Haute-Garonne. — Incident relatif à sa nomination à la préfecture de la Vendée, VOy. BUDGET DE 1848, Intérieur. CAZELLES, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1 , p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 485 , M. de 1849, p. 1279). CÉCILLE (Le vice-amiral), Représentant du peuple élu par le département de la Seine lnférieure. - Est admis (C., t. 1 , p. 11 ; M. de 1848, p. 950). — Membre d'une commission (F., n° 68; M., p. 1737). — Son rapport, au nom du comité de la marine, sur le projet de décret ten- dant à mettre à la charge de l'Etat l'instruction et l'entre- tien des élèves à l'école navale (I., n° 410; C., t. 3, p.679; M., p. 2306). — Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Révision : Conseils de guerre et tribunauæ maritimes (C., t. 5, p. 290; M., p. 3080); du budget rectifié de 1848 (Volontaires de la marine, C., t. 5, p. 940, 941 ; M., p. 3405. Rations allouées aux officiers de mer, C,, t. 5, p. 942 : M., p. 3406). — Obtient un congé pour mission extraordinaire à Londres (C., t. 7, p. 279; M. de 1849, p. 173). CENAC, Représentant du peuple élu par le département des Hautes-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 24, et t. 10, p. 462; M. de 1848, p. 2951 , et de 1849, p. 1689). — Sa proposition concernant les réformes à introduire dans l'organisation du clergé, et notamment la nomination par I'élection à toutes les fonctions ecclésiastiques (I., n° 543). CÉRÉALES, voy. AGRICULTURE, S III.-ALGÉRIE, S II. — ExPORTATION. CÉRÉMONIES FUNÈBRES. 1.—Du 4 mai 1848, voy. CRÉDITs, IIe Section, $7, n° xIII. 2.—Du 6 juillet 1848, Voy. JoURNÉES DE JUIN, nº° 3 et 6. CESIBRON-LAVAU, Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 146; M de 1848, p. 1028). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 593; t. 5, p. 147, et t. 8, p. 148 ; M. de 1848, p. 1730, 3009; M. de 1849, p. 548). " CEYRAS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 18). — Est entendu dans la séance du 16 mai 1848 (C., t. 1, p. 207 ; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. vIII). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 152, 187, 207, 223, 319; M. de 1848, p. 1114, 3048, 3551 ; de 1849, p. 57, 267, 1868). — Sa proposition concernant les invalides des communes rurales (l., n° 121 ; C., t. 1, p. 708; M. de 1848, p. 1306). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t, 3, p. 89, 95; t. 5, p. 418, 422 ; M., p, 1981, 1983, 3146, 3147). — Ses rapports sur diverses péti- tions (C., t. 2, p 440, 894 ; M., p. 1635, 1892). — Sa pro- position tendant à l'abrogation de l'article 913 du Code civil en ce qui cOnCerne la pol'tion disponible en faveur des enfants (I., n° 344). — Parle dans la discussion : du rapport de la commissiOn d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications personnelles concernant les évènements du 15 mai, C., t. 3, p. 454; M., p. 2157); de la proposition du citoyen Ra- teau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de 1'Assemblée Constituante (Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 729; M. de 1849, p. 423); de la loi orga- nique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 506, 572; M., p. 812, 866); du budget de l'Etat pour 1849 (In- cident relatif à l'inscription dans la loi des finances du crédit applicable aux indigents invalides de la campagne, en exécution du décret du 9 novembre 1848, C., t. 10, p. 631; M., p. 1808). CHADENET , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Meuse.—Est admis (C.,t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951). — Ses rapports sur diverses propositions (C., t. 1, p. 774; M., p. 1335; t. 2, p. 411; M., p. 1619, 1897; t. 3, p. 129 ; M., p. 1997).—Ses rapports, au nom du comité d'ad- ministration départementale et communale, sur des projets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS Avignon, Carcassonne, Colmar, Marseille, Nancy, Le Puy, Sens. — IMPOsITIoNs ExTRAoRDINAIREs, aux SS Ardèche , Indre-et- Loire, Loiret, Meurthe , Meuse , Moselle , Nièvre , Nord, Saône (Haute-).—LIMITEs, aux SS Aube, Marne (Haute-). —Est en tendu dans la discussion du projet de Constitution (Amendement à l'article 11, C., t. 4, p. 179; M., p. 2541). Membre d'une commission ( F., n° 150; M., p. 3016 ). — Obtient des congés (C., t. 5, p, 602; t. 7, p. 240; t. 9, p. 71; M. de 1848, p. 5240 ; M. de 1849, p. 147, 940). s . CHAHIRES. 1.-Observations sur la suppression, par le décret du Gou- Vernement provisoire du 7 avril 1848, de plusieurs chaires du collège de France, notamment de celle d'économie poli- tique, et sur la création par le même décret de onze nou- Velles chaires gratuites, Voy. BUDGET DE 1848, Instruction publique. 2. — Incident relatif à la vacance de la chaire de l'histoire du droit à la faculté de droit de Paris , voy. ibid. CHAIS, Représentant du peuple élu par le département des Basses-Alpes.—Est admis (C., t. 1, p. 20; M. de 1848, p. 958).-Menibre de diverses commissions (F., nºs 14,70, 93, 144, 182, 202, 217, 245,294; M. de 1848, p. 1094, 1765, 2111, 2937, 3487, 3716 ; M. de 1849, p. 175, 580, 1462).- Son rapport, au nom du comité de législation, sur la pro- pOSition du citoyen Victor Considérant, relative aux plain - tes ou rapports dirigés contre les fonctionnaires publics civils ou militaires (l., n° 1022; C., t 9, an., p. 185; M. de 1849, p. 1405). - CHAMBOLLE , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Mayenne.—Est admis (C., t. 4, p. 279; M. de 1848, p.2604).—Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M., p, 3519).—Membre d'une com- mission (F., n° 227; M. de 1849, p. 325).—Est entendu dans la discussion relative à l'urgence de la proposition de plu- sieurs Représentants, tendant à ordonner une enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 jan- vier 1849 (C., t. 7, p. 662, M., p. 378). - CIHAMBRE DES DÉPUTÉS. $ 1.-Règlement des comptes de la dotation de l'ex-Cham- bre des Députés, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 6. 2.-Incident relatif aux faits qui se sont passés dans la séance du 24 février 1848 , voy. ORGANIsATIoN JUDI- CIA [RE . C##AM#H3#RE DES PAHRS. Projet de décret relatif aux pensions de retraites des employés de l'ancienne Chambre des Pairs, voy. PENsIoNs DE RETRAITES , t CHAMBRES CONSULTATIvEs D'AGRICULTURE, voy. AGRI- CULTURE, S 1°*. CHMAMIIBRES DES PRODUCTEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE, Voy. AGRICULTURE, $ 1*. , CIHAMPANHET , Représentant du peuple élu par le département de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Membre de diverses commissions (F., nºs 40, 100, 150, 216 ; M. de 1848, p. 1404, 2255, 3016 ; M. de 1849, p. 167). CHlANPVANS (GUIGUE DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Ain. — Est admis (C., t. 1, CHA CHA 71 p. 20; M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la dls- cussion du projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 512; M., p. 1203).-Sa proposition relative au partage des biens communaux (I, nº 142; C., t. 2, p. 125 ; M., p. 1465). — Prend part à la discussion des propositions des citoyens de Montrol et Pougeard, ayant pour objet la création d'un journal gouvernemental aux frais de l'Etat (C., t. 3, p. 170 ; M., p. 2021). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 13 novembre 1848 (C., t. 5, p. 534; M., p. 3208). — Membre de diverses commis- sions (F., nº 182, 305 , M. de 1848, p. 3487 ; M. de 1849, p. 1677).—Est entendu : sur la demande du citoyen La - grange, relative à la mise à l'ordre du jour de la question d'amnistie (C., t. 6, p. 332 ; M. de 1848, p. 3618); la loi organique électorale (Première délibération, C., t. 7, p. 733; M. de 1849, p. 424. Deuxième délibération, C., t. 8, p. 82; M., p. 514). CHAMPY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947). CHANA Y, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). — Parle sur le projet de décret relatif à l'organi- sation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 461 ; M., p. 1173).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). — Est entendu sur les interpellations du citoyen Pelletier, I'elatives à la question de la réorganisation de la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 147 ; M. de 1849, p. 559). — Membre d'une commission (F., n° 298 ; M., p. 1548). CHANGARNIER (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p.836; M. de 1848, p. 1366).—Ses observations concernant un fait relatif à la journée du 16 avril 1848, énoncé dans le rapport de la commission d'enquête sur l'insur- rection du 23 juin et les évènements du 15 mai (C., t. 2, p.862; M., p. 1874). — Membre d une commission (F., n° 138 ; M., p. 2856). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Traitements des fonctionnaires de l'instruction publique en Algérie, C., t. 5, p. 504; M., p. 3192). — Ses observations sur les interpellations du général Cavaignac, relatives à la publication d'un article du journal l' Union, contenant contre ce général des accu- Sations d'embauchage de militaires (C., t. 8, p. 160 ; M. de 1849 : p. 562).-Est entendu sur la pétition du comman- dant Tombeur, qui demande son renvoi devant un conseil de guerre (C., t. 9, p. 479 ; M., p. 1278). — Voy. GARDE NATioNALE, $ II. - INTERPELLATIoNs, Iº Section, S III, n° 10: II° Section, SS XX, XXIII, XXXII. — JoURNÉE DU 29 JANVIER 1849. CHAPOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, P. 958). - Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 70; M , p. 1009, 1765). — Sa proposition tendant à abroger les dispositions de l'ordonnance du 2 juin 1834, sur les droits d'exportation des soies indigènes (I., n° 137 ; C., t. 1, p.862; M., p. 1380). - Ses rapports sur diverses péti- tions ººººernant le budget des cultes (C., t. 2, p. 436, 437; M. P. 4633, 1634)-Son rapport au nom de la commission d'enquête sur l'élection du citoyen Gent (C., t. 3, p. 65 ; º P.1963).. -- Prend part à la discussion du projet de Constitution (Article additionnel relatif à la sanction de la Constitution par le peuple, C., t. 4, p. 35 ; M., p. 2465). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; M., D. 3124 ; C., t. 8, p. 28; M. de 1849, p. 174).—Son rapport, au nom du comité des cultes, sur la proposition des ci— #ºns Pascal Duprat, Isambert Mi§po§t autres, re- lative à l'inamovibilité des desservants et à l'institution de# tribunaux disciplinaires ecclésiastiques (I., n° 972; C., *º an , P. 65; M. de 1849, p.116§ §n§ | la discussion : du budget des dépenses des cultes pour 1849 (Traitements des desservants, C., t 9, p. 515 ; M., p- 1297); des interpellations du citoyen Félix Pyat, relatiVes aux réunions électorales (C., t. 10, p. 318 ; M., p. 1606)- CHAPPON, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Marne. - Est admis (C., t. 1, p. 13 7 M. de 1848, p. 950). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 367; M. de 1848, p. 3643). - Obtient un congé (C., t. 8, p. 340 ; M. de 1849, p. 694). CHARAMAULE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Hérault.—Est admis (C., t. 1, p. 21 , M. de 1848, p. 958).—Sur sa proposition, l'Assemblée décide que l'élection de son Président se fera à la m9jorité absolue du nombre des votants (C., t. 1, p. 23 ; M., p. 959).-Est en- tendu dans la discussion du projet de décret Sur la consti- tution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 80, 98; M., p. 995, 999).—Membre de diverses commissions (F., nos 7, 144, 207, 229; M. de 1848, p. 1009, 2937; de 1849, p. 57, 349).—Est en tendu : dans la discussion du règlement (Police intérieure et extérieure de l'Assemblée, C., t. 1, p. 121; M. de 1848, p. 1015); sur la demande du Ministre des travaux publics, afin de déclaration d'urgence du crédit applicable aux ateliers nationaux (C., t. 1, p. 375 , M., p. 1133); sur le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 474 ; M., p. 1177); dans la discussion des propositions de décretS relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t, 1, p. 729 ; M., p. 1313); sur le projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 116 ; M., p. 1467). —Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 192; M., p. 1491). — Prend part à la discussion : de la proposition - de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin (C., 2, p. 233; M., p. 1511); des projets de décrets relatifs : aux élections des conseils municipaux d'arrondissement et de département (C., t, 2, p. 270, 307; M., p. 1535, 1545); à la police des clubs (C., t. 2, p. 651, 656; M., p. 1761, 1762, 1764); à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 886 ; M., p. 1885).—Est entendu sur : la proposition réglementaire du citoyen Mortimer Ternaux, relative au vote de la Constitution (C., t. 3, p. 1 44, 115 ; M., p. 1984, 1985); le projet de décret relatif au rachat par l'État du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 5, p. 207, 211 ; M., p. 2035, 2036); les propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 292, 293 ; M., p. 2078); le projet de décret tendant à élever la prime à l'exportation des morues Sèches (C., t. 3, p. 410, 416 ; M., p. 2127, 2143).—Son rapport, au nom du comité de législation, sur la proposition du citoyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (I., n° 424; C., t. 3, p. 766; M., p. 2324).—Parle dans la discussion: de cette propo- sition (C., t. 5, p.932; M., p. 2400); du projet de Constitution (Cautionnement en matière de presse, C., t. 4, p. 153 ; M., p. 2526. Interdiction de toute mesure préventive, C., t. 4, p. 153, 154, 157 ; M , p. 2526, 2527. Élection du Rrési- dent, C., t. 4, p. 735 ; M., p. 2767.Jury, amendement pré- senté par lui relatif à l'extension de la juridiction du jury aux matières correctionnelles, C., t. 4, p. 875 ; M., p. 2853. Nomination des magistrats, C., t. 4, p. 876 ; M., p. 2853. Haute - Cour de justice, C., t. 4, p. 978 ; M., p. 2895).—Son rapport sur les élections de la Martinique (C., t. 4, p. 915 ; M., p. 2877).—Est entendu sur ces élections (C., t. 4, p. 924, 925 ; M., p. 2881). — Prend part à la discussion : du bndget rectifié de 1848 (Frais de police et de surveillance des chemins de fer, C., t. 5, p. 805; M., p. 3344, 3345); du projet de loi tendant à accorder une allocation supplémen- taire aux porteurs des bons du Trésor et de livrets des caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 732, 734; M., p, 3299, 3300); de la proposition de décret relative au réta- CIIA CHA 72 blissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 252, 255; M., p. 3560, 3561); de la proposition du citoyen Dufournel, Sur lc I'e boisemont des terrains stériles et la mise en culture des sols forestiers (C., t, 6, p.317; M., p.3605); du projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 105; M. de 1849, p. 75); de la loi organique sur le conseil d'État (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 396, 419, 493 ; M., p. 257, 251, 292); du projet de loi Ol'ganlque sur l'organlsation judiciaire (Deua ième délibé- ration, C., t. 7, p. 781 ; t. 8, p. 11, 14 ; M., p. 450, 452, 468, 469); de la loi organique électorale(Troisième délibération, C., t. 8, p. 421, 527; M., p. 749, 751); du projet de loi ten- dant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, P. 106 ; M., p. 975); du budget de l'État pour 1849 (Minis- tère des travaux publics : C'urage du port de Cotte, C., t. 9, p. 234; 255 ; M., p. 107)); de la proposition du citoyen Malbols, relative aux congés (C., t. 10, p. 78 ; M , p. 1440).-Obtient un congé (C., t. 10, p. 558; M., p. 1629). CI1 A R B(} "SNIEL (CIIAR LEs DI).—Sa lettre de remercie- ments au l'résident de l'Assemblée Nationale à l'occasion du déc l' et du 12 juillet 1848, en l'honneur du Représentant du peuple Louis de Charbonnel, son frère, mort en combat- tant pour la République (C., t. 2, p. 462 ; M. de 1848, p. 1653). CH1 A IR BONNEL (LoUIs DE) , Représentant du peuple élu Dar le département de la Ilaute-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 949).—Parle : sur la propo- sition du citoyen Dornès, relative au vote de remorcie- ments au Gouvernement provisoiro, et à la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 4, p. 72; M., p. 988). -Annonce le dépôt de propositions présentées par lui, re- Iatives aux travailleurs (C., t. 1, p. 182; M., p.1044).—Est entendu sur : ces propositions (C., t. 1, p. 348, 577,453,454; M., p. 1111, 1133, 1171); sur le deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 80; M., p. 1445). - Le Président donne lecture à l'Assemblée d'une lettro annonçant qu'll a succombé aux blessures reçues par lui dans les Journées de juin 1848 (C., t. 2, p. 222; M., p. 1508). - Décret de l'Assemblée portant qu'il a bien mé- rité do la patrie, voy. RÉCoMPENsEs NATioNALEs, n° 2. CIH A RENCEY (DE), IReprésentant du peuple élu par le département de l'Orne. — IEst admis (C., t. 1, p. 10; M. do 1848, p. 949). — Demande, dans la séance du 15 mai 1848, qu'une instruction soit ouverte par l'Assemblée sur les faits rolatifs à l'attentat commis contre elle dans cette journée (C., t. 1, p. 196; M., supplément aux nº 157 et 158 des 16 et 17 mai, p. V). — Membre de diverses commis- sions (F., nº 24, 61, 218, 225, 226, 304 ; M. de 1848, p. 1221, 1647 ; M. de 1849, p. 189, 295, 312, 1659), — Est en- tºn du dans la discussion : du crédit a pplicable aux dépen- ses de s ecrétariat et do sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p. 808 ; M. de 1848, p. 1353); du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arron dissement et de département (C., t . 2, p. 261 ; M., p. 1532). — Son rapport sur uno pétition (C., t. 2, p. 302 ; M! ., p. 1544). — Par le sur : lo p1 ojet de décret relatif au cautionnement des journaux (C., l. 2, p. 946; M., p. 1919); les interpellations a di essées au Gouverne ment par le ci- toy n Sa utayra, au sujet de la situation intérieure du pays (C., t. 4, p. 207; M , p. 2558). — Prend part à la discussion du projet de constitution (Progression de l'impôt, C., t. 4, p. 251 ; M., p. 2588). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 24, 487; M., p. 2951, 3181).—Est entendu dans la discussion : do Ia loi organique électorale (Deua ième délibération, C., t. 8, p. 103 : M. de 1849, p. 529,; du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deua ième délibération, C., t. 9, p, 98, 108, 116, 183; M , p. 972, 976, 992, 1037); de la proposition du citoyen Bour beau, concernant l'organisation de l'école d'administration (Incident relatif à l'abslention du vote de plusieur， Iteprésentants, C., t. 10, p. 695; M, p. 1853). · 5124). — Sa proposition tendant à faire décider par l'Asscmblée qu'en ra1son de la prochaino oxpiratlon de son mandat, Olle no délibèrera que sur les projets de lols oxemptés de la formalité des trois lectures ( i., n° 1108). CJ1A RLEMAGNE, Représentant du peuple élu par le département de l'Indre.— Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Par le dans la discussion du règlement de l'Assemblée (('omités et Commissions, C., t. 1, p. 178; M., p. 1042). — Membre de diverses commission8 (F., n" 70, 93, 187, 197, 259; M. de 1848, p. 1765, 2111, 3551, 3658; M. de 1849, p. 800).— Obtient des congés (C., t. 5, p.530; t. 7, p. 719 : t. 9, p. 576; M. de 1848, p. 2198; et de 1849, p. 415 et 1555).—Est entendu dans la discussion du budg0t rectiflé de 1848 (Consulat de Calcutta, C., t. 5, p. 408 ; M. de 1848, p. 3140. Discussion générale du budget de l'in- struction publique, C, t.5, p. 443; M., p. 3162. Ecole normale, C., t. 5, p. 451; M., p. 5165. Indemnités et frais de déplacement alloués aux professeurs, C., t. 5, p.454 ; M., p.5166).—Son ra pport, au nom du comité des ſlnances, sur les propositions relatives aux retenues à eXerC0l' Sur les traitements des fonctionnaires pnbllcs et l'Indemnité des Représentants du peuple (I., nº 799 ; C., t. 7, p. 549 ; M. de 1849, p. 204). — Prend part à la discussion : du pro- jet de loi organique sur le conseil d'Etat (Deuxième déli- bération (C., t, 7, p. 458; M. de 1849, p. 263); du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C, t. 7, p. 547 ; M., p. 525); de la loi organique électorale (Deuxième déli- bération, C., t, 8, p.231,241, 250, 275, 278, 280; M, p. 619, 622, 623, 645, 654, 656, 657 Troisième délibération, C., t. 8, p. 424, 432, 434, 505, 509, 555, 560, 565, 573, 580; M., p. 750, 759, 811,815, 852, 861, 862, 875). CIIARLES, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Deux-Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 200; M., p. 5041). CHIARLIES-ALIBERT, roi de Sardaigne, voy. ITALIE (Affaires d'). CIHARON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, D. 7 ; M. de 1848, p. 948. — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. CIIARRAS (Le lieutenant-colonel), Sous-secrétaire d'Etat de la guerre, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19, M. de 1848, p. 957). — Nommé Mnnistre de la guerre par intérim, par la Commission du Pouvoir exécutif l11 mai 1848] (C., t. 1, p. 129; M., p. 1018). — Parle : à l'occasion des explications du citoyen Etienne Arago sur sa conduite pondant la journée du 15 mai (C., t. 1, p. 522, M., p. 1100); dans la discussion du projet de décret ayant pour objot de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'in- struction des élèves de l'école polytechnique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 537, 540; M., p. 1693, 1694). — lEst entendu sur : la domande d'ajournement do la pro- position du citoyen d'Adelsward, relative à la garde mobile à cheval (C., t. 2, p. 560; M., p. 1704); la pétition des ci- toyens de Bourges qui réclament contre la réduction du nombre des divisions militaires (C., t. 2, p. 601; M., p. 1733); le crédit appllcable aux dépenses de la garde natio- nale mobile (C., t. 2, p. 748; M., p. 1810); le rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Ordre de la discussion, C., t. 5, p. 453; M., p. 2156, Explications personnelles concer- nant les évènements du 15 mai, C., t. 3, p. 455; M., D. 2157). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 537, et t. 5, p. 668; M., p. 2678, 3264). — Incident relatif à sa conduite dans la journée du 15 mai (C., t. 5, p. 890, 891; M., p. 3390, 3391). — Membre de diverses commissions (F., nº 201, 209, 249, 256; M. de 1848, p. 3706; de 1849, p. 79, 73 CIIA 651, 752). — Prend part à la discussion : de la loi organi- que électorale ( Deuxième délibération, C. , t, 8, p. 178, 190; M., p. 577, 596, Troisième délibération, C., t. 8, [). 443, 452; M. de 1849, p. 762, 766, 812); de la proposition du citoyen Ducoux, relative à l'exécution du décret du 3 mai 1848 sur I'organisation du corps des ofIiciers de santé §itaires (C., t. 8, p. 127; M., p. 542). - Sa proposition relative à la publication des nominations et promotions dans I'ordre de la Légion - d'Honneur (1., n° 898 , C., t. 8, p. 225 ; M., p. 612). — Ses observations sur cette proposi- tion (C., t. 8, p. 225, 226; M., p. 612). — Son rapport sur Ia même proposition (I., n° 931; C., t. 8, an., p. 136 ; M., p. 816). —- Est entendu dans la discussion du budget géné- ral de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Elèves admissibles à l'école des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 118; M., p. 993. Commandements militaires créés dans des châleaux nationaux, C., t. 9, p. 294; M., p. 1113. Ministère de l'intériour : Incident relatif à la concession de pensions de retraites à dix-huit préfets pour crtuse d'in- firmités, C., t. 9, p. 390; M., p. 1209, Observations présen- tées à cette occasion sur la réduction à opérer pour le trai- tement d'un général de brigade pensionné irrégulièrement, C., t. 9, p. 392; M., p. 1210. Inspection d'armes de la garde nationale, C., t. 9, p. 410, 4l l ; M., D. 1225: Mi- nistère de l'instruction publique : Inspection confiée à un inspecteur général en retraite, C., t. 9, p. 455, 456; M., p. 1261 . Ministère des ſinances : Service du transport des dépêches de l'Algérie, C., t. 10, p. 64, 65; M , p. 1430. Réunion des tabacs à l'administration des contributions indirectes, C., t. 10, p. 81,84; M., p. 1441, 1442. Inspec- tion spéciale des tabacs, C., t. 30, p. 87 ; M, p. 1443. Malle-poste de Lyon à Bordeaux, C., t. 10, p, 92; M., p. 1445. Ministère de la guerre : Discussion générale, ca - dres de l'armée, C., t. 10, p. 425, 432 ; M., p. 1672, 1675. Commissariats civils, C., t. 10, p. 604; M., p. 1794. Vente de chevaua de l'armée, C., t. 10, p. 620; M., p. 1799. Recettes : Impôt des boissons, article additionnel proposé par lui, de concert avec les citoyens Latrade et Chavoix, pour l'abolition de cet impôt, C., t. 10, p. 657; M., p. 1811). — Ses observations concernant l'el'l'eur CommiSe dans le Vote de l'Assemblée sur le crédit applicable aux dépenses de la garde républicaine (C., t. 9, p. 235 ; M., p. 1072). — Parle sur ce crédit (C., t. 9, p. 371, 373; M., p. 1203); sur : la proposition du citoyen Malbois, relative a ux congés (C., t. 10, p. 80 ; M., p. 1441); le projet de loi tendant à proro- ger les dispositions du décret du 9 août 1848 sur le cau— tionnement des journaux (Incident relatif à l'envoi et à la distribution de certains journaux dans les régiments, C., t. 10, p. 120, 121 ; M., p. 1461); le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième dé- libération, C., t. 10, p. 216, 228, 247 ; M., p. 1528, 1540 , 1547); la proposition du citoyen Crémieux ayant pour ob- jet d'ouvrir un crédit applicable au paiement de gratifica— tions aux employés et gens de service de l'Assemblée Na- tionale (C., t. 10, p. 721; M., p. 1874).—Est entendu dans la discussion des interpellations du citoyen Crémieux, con - Cel'nant les projets d'attentat à la constitution attribués au Président de la République et au Ministère, sur un inci- dent relatif aux ordres donnés par le général Changarnier aux troupes de la garnison de Paris (C., t. 10, p. 730; M., p. 1877). XIIA RRASSIN, Représentant dtl peuple élu par le dé- Pºtement de l'Ain.—Est admis (C., t. 1, p. 20; M. de † p. 958).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. CIH ARTON (EDoUARD),Représentant du peuple élu par le département de l'Yonne.— Est admis (C., t. 1 , p 9 ; M. de 1848, p. 949).-Membre de diverses commissions (F., nos 7, 1º7, 197, 223, 245; M. de 1848, p. 1009, 3551 , 3658; M. de 1849, p. 267, 580).—Prend part à la discuSSiOn : du projet de Constitution (Abolition de la peine de mort, C., t 4, p. TABLE. - Ass, CONSTIT, 81 : M. de 1848, p. 2493. Nomination aux fonctions du ministère public, C., t. 4, p.914 ; M., p. 2877): du budget rectifié de 1848 ( Incident relatif aux communications du comité de l'instruction publique avec le comité des finances, concernant le budget de l'instruction publique, C., t. 5, p. 509 ; M., p. 3494), du projet de décret tendant à fixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 216 M., p. 3539); de la loi organique électorale (Deua ième délibéra- tion, C., t. 8, p. 84, 253; M. de 1849, p. 515, 644).-L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d' État (C., t.9 p. 338 ; M., p. 1460). — Est élu par l'As- semblée (C., t. 9, p. 591 ; M., p. 1358).—Sa lettre au Pré- sident de l'Assemblée à l'occasion de sa nomination (C., t. 10, p. 112; M., p. 1458). CIHASSE (PoLICE DE LA). 1 - Texte de la proposition présentée par le citoyen Tranchand, ayant pour but de modifler la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [24 juillet 1848] (I., n° 256). - Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Maurat-Ballange [17 aout] (1., n° 342; C., t. 3, p. 226). - Discussion [1er septembre] (C., t. 3, p. 700 : M., p. 2267): les citoyens Maurat-Ballange, Point,Saint-Gaudens, Tran- chand. L'Assemblée a journe cette discussion a près le vote de la Constitution (C., t. 3, p. 701 ; M., p. 2267). 2.- Amendement tendant à réduire le droit de permis de chasse, voy. BUDGET DE 1849, Recettes. CHIASSELOUP LAUBAT ( PRosPER DE ), Conseiller d' Etat. — Est élu par l'Assemblée membre du nouveau conseil d'État (C., t. 9, p. 629; M. de 1849, p. 1383). CIIATEAUX NATIoNAUx, voy. PALAIS NATIONAUX. CHIAUCIHARD (HiPPo YTE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948).—Parle sur une péti- tion d'habitants de la llaute - Marne et de la Meuse, qui réclament le passage du chemin de fer de Paris à Stras- bourg par Saint-Dizier (C., t. 3, p. 720; M., p. 2277). — Membre d'une commi sion (F., n° 105 ; M., p. 2337).—Ob- tient des congés (C., t. 5, p. 426, et t. 9, p. 613; M de 1848, p. 3148, et de 1849, p. 1377).— Est en tendu dans la discus- sion du budget des dépenses de l'instruction publique pouT 1849 (personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 464; M. de 1849, p. 1260). CHIAUFFOUR, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Haut-Rhin . — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848 , p. 947).—Membre de com- missions (F., nºs 32, 62, 93, 98, 112 ; M. de 1848, p. 1329, 4676, 21 1 1, 2225, 2456). — Prend part à la discussion : du projet de décret relatif aux élections des conseils munici— paux, d'arrondissement et de département (C., t. 2. p. 331; M., p. 1557); du projet de Constitution (Son amendement à l'article 10, C., t. 4, p. 179 ; M., p.2541).—Son rapport, au nom du comité de l'instruction publique, sur la pro- position du citoy en Gatien-Arnoult, tendant à suspendre l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, qui a modifié la circonscription des aca- démies et le traitement des recteurs (I., n° 480; C., t. 4, p. 220; M., p. 2599.—Obtient un congé (C.. t. 4, p. 613 ; M. , p. 2708). — Sa démission (C., t. 5, p.798 ; M. de 1848, p. 3342). CHI AdlFIFOUR (VICToR), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin, — Est admis (C., t. 1 p. 5 ; M. de i848, p. 947). — Membre de diverses commissions (F., nº 162, 181, 187, 216, 235, 304 : M. de 1848 p. 3200 3477, 3551 , M. de 1849, p. 167, 436, 1659 . " " " CIIAVASSi EU, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire.—Est admis (C., t. 1, p. S : Ri, de 1848, p. 949).-Obtient un congé (C. t. 5, p. 351, et § S p 146; M. de 1848, p. 3124, et de i849, p. 558). ' " " " 10 CHE CHE 74 Clll AVO iX, Représentant du peuple élu par le dépar.- temont de la Dordogne. — Est admis (C., t. !, p. 28, M. de 1848, p. 965). — Son rapport, au nom du comité de l'inté- Tieuv, sur la proposition du citoyen d'Adels ward, relative aux nominations dans la gar de mobile à cheval (i., n° 68; C., t. 1, p. 667; M., p. 1316). — Est entendu sur cette pro- position (C., t. 2, p. 559,500; M., p. 4704). — Son rapport, au nom du comité de l'intérieur, sur le crédit applicable à la liquidation des déponses de la garde mobile à cheval (|., n° 364 ; C., (. 3, p. 391 ; M., p. 2126). — Membre de commissions (F., nºs 99, 218, 224, 284, 307 ; M. de 1848, p. 2241; M. de 1849, p. 189, 282, 130 i, 4705). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M. de 1848, p. 3124). — Sa pro. DOsition relative à l'établissement d'une retenue progres- SiVe sur les traitements des fonctionnaires publics (l., n° 764 rectifié). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 126, 130; M. de 1849, p,85,86).—Sa pro- Position tendant à rembourser en rentes sur l'Etat l'impôt des 45 centimes (I., n° 792). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p, 1 13 237; M., p. 533, 621. Troisième délibération, C., t. 8, p.555, M., p.852). — Son rapport, au nom du comité de l'intérieur, sur le crédit applicable aux dépenses de la garde mobile de Lyon (I., n° 91 1 ; C., t. 8, an., p. 114; M., p. 689). — Est entendu sur : un incident relatif à une C0Iº Inunication de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les clubs (C., t. 9, p. 1 16 ; M., p. 992); le budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des finances : Son gººn dement tendant à faire rembourser aux contribuables l'tm pdt des 45 centimes, C., t. 9, p 578, 582 ; M., p. 1353, 4#º. Recettes : Son amendement ayant pour objet l'abo- #ºn de l'impdt des boissons, C., t. 10, p. 646 ; M., p. 1811); le projet de loi tendant à proroger les dispOsitions du décº et du 9 août 1848 sur le cautionnement des jour- naux (Incidents relatifs à l'interdiction de la lecture pu- bliquº des journaux dans une commune de la Dordogne, # d la distribution de certains journaux dans les casernes, C, (. 10, p. 119 ; M., p. 1460). — Son rapport sur la pé- titiºn des officiers de l'ancien bataillon lyonnais (C., t. 10, p. 441; M. , p. 1682). CHAZALLON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t, 7, p, 499; M. de 1849, p. 294). CMIEMANS M) E FpEMR. S I. - Rachat des chemins de fer. S II. - Ateliers de terrassement. S III. - Chemin de Tours à Nantes. S IV. — Chemins de Paris à Versailles, à Chartres et à Rennes. S V. — Chemins de Paris à Lyon , à Avignon et à Marseille, S VI. — Chemin du Centre. S VII. - Chemin de Bordeaux à la Teste. S V1II. — Chemin de Paris à Strasbourg. S IX. - Chemin de Paris à Sceaux et à Orsay. $ X. - Chemin de Montpellier à Ntmes. S X1. - Dispositions diverses. S I. — Rachat des chemins de fer. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret re- Jatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'Etat , présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des fl- nances [17 mai 1848] (I., n° 21 ; C., t. 1 , p. 277; M., p. 1094). - Renvoi au comité des ſinances (C., t. 1, p. 376 ; M., p. 1133), et au comité des travaux publics (C., t. 1, p. 450 ; M., p. 1167). — Rapport, au nom du comité des ſl- nances, par le citoyen Bineau, qui conclut au rejet du projet de décret [6 juin] (I., n° 64; C., t. 1, p. 645; M., p. 1314). — L'Assemblée décide que ce projet sera discuté avant celui du comité des finances sur les bons du Trésor et les dépôts des caisses d'épargne, voy. BoNs DU TRÉsoR, n° 1.- Discussion générale [22 juin] (C., t. 2, p. 133; M., p. 1467). — La discussion est interrompue par la communication du général Cavaignac, Ministre de la guerre, sur l'insur- rection qui a éclaté dans Paris (C. t. 2, p. 174; M., p. 1485, voy. JoURNÉEs DEs 23, 24, 25 ET 26 JUIN).— Ont été en ten- dus les citoyens : Cordier, Galy Cazalat , Guérin, JobeZ, Laurent (de l'Ardèche), Mathieu (de la Drôme), de Monta- lembert, Morin. — Observations incidentes sur les inten- tions du Gouvernement à l'égard de ce projet de décret : les citoyens Ca vaigna c, Président du conseil, Chef du pou- voir exécutif, Duclerc, Goudchaux , Ministre des finances (C., t. 2, p. 324 et 480; M. de 1848, p. 1555 et 2659). 2. — Proposition du citoyen Antoine, ayant pour but le rachat des chemins de fer et des assul ances par l'Etat, VOy. AssURANCEs. S II.—Ateliers de terrassement sur divers chemins de fer. Texte de la proposition présentée par le citoyen Léon Faucher, tendant à ouvrir un cr edit de dix millions pour établir d'urgence de nouveaux ateliers de terrassement sur les chemins de fer de Paris à Strasbourg , de Chartres à Rennes, d'Orléans à Bordeaux, de Tours à Nantes, et du Centre, et pour y diriger les ouvriers des ateliers natio- naux qui ne sont pas originaires de Paris [24 mai 1848] (C., t. 1, p. 409; M. de 1848, p. 1 151). — Développements [27 mai] (I., n° 44; C., t. 1, p. 488, M., p. 1187). - Renvoi aux comités du travai1 et des travaux publics (C., t. 1, p. 489; M., p. 1188). — Rapport , au nom des sous-commis- sions des comités des travaux publics et du travail , par le citoyen Rondeau [16 juin] (I., n° 91; C., t. 1, p. 904). S III.—Chemin de T'ours à Nantes. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de pourvoir à la continuation des travauX du chemin de fer de Tours à Nantes, et d'y affecter une portion du crédit ouvert sur i'exercice 1848 pour les travaux des chemins de fer, présenté par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics [7 juin 1848] (l., n° 72 ; C., t. 1 , p. 703). — Sur la demande du Ministre des travaux publics, l'Assemblée déclare l'urgence [9 juin] (C., t. 1, p. 734; M. de 1848, p. 1321). — Discussion [ 10 juin] (C., t. 1, p. 775; M., p. 1335. Article additionnel proposé par le citoyen Stourm, tendant à prescrire le dépôt aux Archives de l'As- semblée Nationale des plans d'ensemble et des devis par masses des travaux : adoption , C., t. 1 , p. 776 , M., p. 1336) : les citoyens Beaumont (de la Somme), Trélat, Mi- nistre des travaux publics , et Stourm. — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 1, p. 776; M., p. 1336). — Texte du décret (B. des L., n° 477 ; M., p. 1343). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de pourvoir à l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat sur le chemin de fer de Tours à Nantes , présenté par le citoyen Lacrosse, Ministre des travaux pu- blics [10avril 1849] (I., n° 1018; C., t. 9, an., p. 154; M., p. 1359).—Renvoi à la commission du budget (C., t.9, p. 532; M., p. 1309). — Rapport, au nom de cette commission, par le citoyen de Panat [27 avril] (I., n° 1063 ; C., t. 10, an., p. 97; M., p, 1648). — Discussion [7 mai] (C., t. 10, p. 465 ; M., p. 1700) : les citoyens Lacrosse , Ministre des travaua publics, de Panat, Rapporteur, Tredern.- Adop- tion au scrutin de division [même séance] (C., t. 10, p. 466; M., p, 1701); liste des votants (M., p. 1709). – Texte de la loi (B. des L., n° 1300; M., p. 1732). CHE CHE 75 3. — Discussion relative aux chemins de fer de Tours à Nantes et à Bordeaux, voy. BUDGET DE 1849, Travau4 publics. S IV. — Chemins de Paris à Versailles, à Chartres et à Rennes. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet : 1 ° l'acquisition de locomotives et de voitures destinées à l'exploitation d n chemin de fer de Versailles à Chartres, ainsi que l'établissement d'un petit atelier de réparation ; 2° le prélèvement à cet effet d'une somme de deux millions sur le crédit ouvert au titl e de 1848 pour les travaux des chemins de fer, présenté par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics [12 juin 1848} (I., n° 82; C., t. 1, p. 789). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Bourdon [15 juin] (I., n° 89; C., t, ſ , p . 889 ; M., p 1399). — L'Assemblée dé- clare l'urgence (ibid.). -- Adoption sans discussion [ 5 ju n] (C., t. 1, p 907; M. p. 1400). — Texte du décret (B. des L., n° 486; M., p. 1393). 2. — Exp »sé des motifs et texte du projet de loi pré- senté , avec demande d'urgence, par le citoyen Lacrosse , Ministre des travaux publics, ayant pour objet d'autoriser la concession du chemin de fer de Versailles à Chartres et à la Loupe, avec raccordement sur les deux chemins de fer de Paris à Versailles, et de permettre, jusqu'à cette COncession, ſ'exploitation provisoire par l'Etat du chemin de fer de Versailles à Cbartres [1er mars 1849] (I., n° 9 13 ; C., t. 8, p. 322 ; M., p. 683). — Projet de bail pour l'ex- ploitation de ce chemin de ſer, annexé au projet de loi (I., n° 913 : C., t. 8, an., p. 508; M., p. 716). — Discussion sur la demande d'urgence (C., t. 8, p. 324 ; M., p. 684) : les ci- toyens Alcan, Deslongrais, Glais-Bizoin, Grandin (Victor), Lacrosse, Ministre des travaux publics, Vivien.—L'Assem- blée décide qu'il sera donné suite à la motion d'urgence (C., t. 8, p. 326 ; M., p. 684). — Commission (F., n° 255 ; M., p. 732). — R , pport , par le citoyen Deslongrais [30 mars] (I., n° 989 ; C., t. 9, an., p. 91 ; M., p. 1252). - Discussion sur le fond [21 avril] (C., t. 10, p. 149 ; M., p. 1483. Adoption de l'article 1er du projet de la commis- sion, qui autorise l'exploitation p ur l'Etat jusqu'à ce qu'iI ait été statué définitivement sur la concession ou l'exploi- tation du chemin de fer de Paris à Rennes, C., t. 10, p. 150 M., p. 1484. — Articles 2 à 5, C., t. 10 p. 152, M., p. 1484. - Article 6 du même projet, prescrivant le ra - chat du chemin de fer de Versailles (rive gauche), et, à dé- faut de traité ou de remboursement des avances du Trésor à la compagnie, l'expropºiation de ce chemin, C., t. 10, p. 153; M., p. 1485 : adop'ion, C., t. 10, p. 155 : M. p. 1485). — Sont entendus les citoyens : Besnard, Deslon- grais, Rapporteur, Favre (Jules), Lacrosse , Ministre des travaux publics, Trousseau. — Adoption , au scrutin de division, de l'ensemble du projet de loi de la commission lmême séance] (C., t. 10, p. 156; M. p. 1485); liste des Yºlants (C., t. 10, p. 159 ; M., p. 1487). — Texte de la loi (B. des L., n° 1271 ; M., p. 1501). - º - Discussions relatives au chemin de Paris à Rennes # ses embranchements, voy. BUDGET DE 1848 ET DE 1849, Travaux publics. •. S V - Chemins de Paris à Lyon, à Avignon et à Mar- seille. 1. - Texte du projet de décret ayant pour objet de pourvoir à l'exécution de la portion du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Châton-sur-Saône et Coi- longes, et d'ouvrir à cet effet un crédit sur l'exercice 1848, Pºésºº!º par le citoyen Trélat, Ministre des travaux pu - # [22 juin 1848, (I., n° 112; C., t. 2, p. 154; M. p. 1474), — lººidºnt relatif à la présentation de ce projet de décret [23 Juinl (C., t. 2, p. 160; M.,p. 1480) : les citoyens # Bineau, Duclerc, Ministre des finances, Laforest, Trélat, Ministre des travaux publics. 2. — Texte d'un projet de décret identique présenté par le citoyen Recurt, Ministre des travaux publics [30 juin 1848] (C.. t. 2, p. 272; M., p. 1586). — Observations des citoyens Des Iongrais et Ferrouillat sur cette nouvelle pré- sentation (ibid.). 3. — Texte de la proposition du citoyen Guérin, ayant pour objet le rachat pa r l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon [14 juillet 1848] (I., n" 220). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Recurt, Ministre des travaux publics, ayant pour objet : 1º de faire rentrer dans la pOssession de l'Etat le chemin de fer de Paris à Lyon ; 2° d'autoriser le Ministre des finances à émettre la somme de rentes 5 p. 100 nécessaire pour opérer la conversion des actions de la comp ignie ; 3° d'ouvrir, sur l'exercice 1848, un crédit destiné à la continuation des trava ux dudit chemin de fer [4 août 1848] I., n° 290 ; C., t. 2., p. 889 ; M., p. 1900, erratum, 19l 1). — Commission (F., n° 81; M., p. 192l). - R , pport, pa r le citoyen Lefranc (Victor) [12 août] ([., n° 324 ; C., t. 3, p. 151 ; M., p. 2004). — Discussion [15 août] (C., t. 3, p. 186 ; M., p. 2023. Discussion générale, · C., t. 3, p. 183; M., p. 2028. — Délibération sur les ar- ticles, C., t. 3, p. 204 ; M., p. 203 4. Observations du ci- toyen Trousseau sur la nécessité du raccordement du ma- tériel de tous les chemins de fer de l'Etat, C., t. 3, p. 206 ; M., p. 2035. — Adoption de l'amendement des citoyens Luneau et Perrée et de la disposition a d litionnelle propo- sée par le Ministre des travaux publics concernant l'exé- cution des m archés ou traités conclus avec la comp \ gnie antérieurement à la présente loi, C., t. 3, p. 20S , M., p. 2035. Sur la proposition du citoyen Fourneyron, l'Assem- blée rejette l'allocation de 200,000 francs affectée à titre d'indemnité aux ingéuieurs et autres agents de la compa- gnie, C., t. 3, p. 2l 1 ; M., p. 20 36 ; et adopte la rédaction proposée à ce sujet par le citoyen Perrée, ibid. — Article additionnel proposé par le Ministre des finances, ayant pour objet de régler les conditions des versements complé- mentaires à opérer par les porteurs d'actions qui voudront remplir la totalité de leurs engagements envers la compa- gnie, C. , t. 3, p. 242 ; M., p. 2044 : adoption, C., t. 3, p. 245 ; M., p. 2045. — R jet de l'article additionnel pro- posé par le citoyen Mouraud, ayant pour objet d'affecter un crédit de 6 millions à la section du chemin com- prise entre Châlon-sur-Saône et Lyon , C., t. 3, p. 246 ; M., p. 2046). — Ont pris part aux débats les citoyens : Besnard. Bºunet, Charamaule, Combarel de Leyval, Des- longrais, Dufaure , Flocon , Fourneyron , Gillon (Paulin), Goudchaux, Ministre des finances, Guérin , Larabit, Le- franc (Victor), Rapporteur, Luneau , Mathieu (de la Drôme), Mouraud, Perrée , Recurt, Ministre des travaux publics, Ternaux (Mortimer). Trousseau, Vesin, Wolowski. —Adoption de l'ensemble du décret [ 7 août] (C., t. 3, p. 246 ; M.. p, 2046). — Texte du décret (B. des L., n° 627 ; M., p. 2073). 5. — Texte du projet de décret présenté par le citoyen Goudchaux , Ministre des ſin : nces, ayant pour objet de l'autoriser à accorder un nouveau délai auX action naires du chemin de fer de Paris à Lyon pour déclarer leur inten- tion d'effectuer le versement complémentaire de 250 francs par action, conformément aux dispositions du décret du 17 août 184S [4 septembre 1848] (1., n° 425 ; C., t. 3, p. 759; M., p. 2299). — L'urgence est déclarée (C., t. 3, p. 760; M. , p. 2299). — Le citoyen Goudchaux, Ministre des finances. — Adoption immédiate (C., t. 3, p. 760 ; M., p. 229.). — Texte du décret (B. des L., n° 670; M., p. 2291). 6. — Exposé des motifs et texte dn projet de décret ayant pour objet d'autoriser l'exploitation provisoire, par la compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, de CHE CHE la section du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Montereau et Melun, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [3 novembre 1848] (I., n° 595 , C., t. 5, p. 274; M., p. 3114). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Lefranc (Victor) [1 1 novembre] (I., n° 631; C., t. 5, p. 487; M., p. 3215).—Discussion [17 novembre] (C , t. 5, p. 641; M., p. 3251) : les citoyens Alcan, Lefranc (Victor), Rapporteur. —Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 5, p. 642; M., p 3252). — Texte du décret (B. des L., n° 877; M., p. 3283). • 7.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par lo citoyen Vivien, Ministre des travaux publics, ayant pour objet d'autoriser : 1 ° l'exploitation par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon; 2° le prélèvement, sur les crédits destinés aux travaux des chemins de ſer en 1849, dossommes nécessaires pour les études déſinitives de la ligne de Lyon à Avignon entre Lyon et Valence, et pour les travaux de la même ligne entre Valence et Avignon; 3° le prélèvement sur les crédits applicables au paiement des indemnités de terrains du chemin de fer de Marseille à Avignon, de la somme nécessaire à la continuation dudit chemin [29 novembre 1848] (I., n° 673; C., t. 5. p.927, ot {. 6, p. 29; M., p. 3434).-Commission (F., n° 182; M., p. 3487). 8. — Le citoy en Léon Faucher, Ministre des travaux publics, don n o communication à l'Assemblée d'un arrêté du Président de la République portant retrait du projet de décret sus-énoncé [27 décembre 1848] (C., t. 6, p. 399; M., p. 3674). 9. — Exposé des motifs et tex fe du projet de loi présent6 par le cltoyen Léon Faucher, Ministre des travaux pu- blics, tendant à autoriser le prélèvement, sur les crédits applicables au pa iomen [ des indemnités do torrains du chemin de ſer do Marseille a Avignon, des sommes néces- saires à la continuation du dit chemin [27 décembre 1848| (I., n° 748; C., t. 6, p. 466 ; M., p. 3707). — Commission (F., n° 202 M., p. 37 6). — Rapport par le citoyen Leſranc (Victor) | 17 janvier 1849] (I., n° 800; C., t. 7, p. 451; M., p. 268). — Discussion [2 févr ier] (C., t. 7, p. 6 9 ; M., p. 355; sur la domande du Ministre des travaux publics, l'A•- semblée déclare l'urgence, ibid. — Rejet de l'article addi- tion ne l proposé par la cOmmission, ayant pOu l' but d'im- poscr au Gouvernemont l'obligation de négocier avec la compil gnie du chemin de for de Ma rselllo à Avignon pour le rachat de sa concessiOn, et de rendre compte à l'Assem - bléo, dans le délai d'un mois, du résultat de cette négocia - tion, C., t. 7, p. 634; M., p.360.—Aumendement du citoyen Brunet tendant à exiger le compte-rendu des mesures pri- ses pour assurer l'exécution du cou trat passé entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon, C., t. 7, p. 634 ; M., p. 360 : adoption, C., t. 7, p. 635 ; M., p. 360). — Ont pris part aux débats les citoyens : Bes- nard, Brunet,Galy-Cazalat, Guérin, de la Boulie, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lefranc (Victºr), Rapporteur, Luneau, Morin (de la Drôme), Rolland (Saône-et-Loire), Sainte. Beuve. — Adoption, au scrutin de division, de l'en- semblo du projet de loi [même séance] (C., t. 7, p. 635 ; M., p. 360); liste des votants (C., t. 7, p. 639; M., p. 362). — Texte de la loi (B. des L., n° 1075 ; M., p. 369). 10. — Compte-rendu des mesures prises par le Gouver- nement pour l'exécution du contrat passé entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer d'Avignon à MarseiIIe, présenté, en exécution de l'art. 4 de la loi du 2 février 1849, . par le citoyen Lacrosse, Ministre des travaux publics [2 mars 1849] (I., n° 917; C., t. 8, an., p. 116 ; M,, p. 740). 11 . — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- genté avec demande d'urgence, par le citoyen La crosse, Mi- nistre des tl'avaux publics, ayant pour objet d'autoriser la concession, et, Jusqu'à la rat iſlcation législative de cette concession, l'exploitation provisoire au compte de l'Etat l des parties achevées du chemin de fer de Paris à Lyon [30 avril 1849] (I., n° 1066 ; C., t. 10, p. 338; M., p. 1622). - L' Assemblée déclare l'urgence (C., t. 10, p. 340; M , p. 1622). - Commission (F. nº 505; M., p. 1677).— Rapport par le citºyen Emmery l7 mai] (I., n° 1079; C., t. 10, an., p 111 : M., p. 1728). — Discussion [10 mai] (C., t. 10, p. 530 ; M., p. 1744) : les citoyens Emmery, Rapporteur, La- crosso, Ministre des travaux publics.—Adoption, au scru- tin de division, de l'ensemble du projet de la commission [même séance] (C., t. 10, p. 552; M., p. 1745) ; liste des Votants (M., p. 1750). — Texte de la loi (B. des L., n° 1514; M., p. 1743). - Le Président annonce que, par suite d'unc erreur commise dans la rédaction de cette loi, il sera fait une rectiſleation au Moniteur et au Bulletin des Lois (C., t. 10, p. 624; M., p. 1801). — Texto dº cette rectification (B. des L., 1" semestre de 1849, p. 543; M., p. 1793). SVI.—Chemin du Centre. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de comprendre l'embranchement du Bec- d'Allier à Nevers dans le bail de la compagnie du chemin de fer du Centre, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [3 novembre 1848] (I., n° 597; C., t. 5, p. 272; M., p. 3093). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Brunet [18 novembre] (I., n° 657; C., t. 5, p. 669; M., p. 3316). — Discussion [4 dé- cembre] (C., l 6, p. 67; M., p.3459): les citoyens Brunet, Rapporteur, Bureaux de Pusy, Emmery, Vivien, Ministre des travaux publics. — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 6, p. 69; M., p. 3460). — Texto du décret (B. des L., n° 926: M., p. 3469). 2. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de pourvoir à la continuation des travaux de Vierzon au Bec-d'Allier, et d'ouvrir à cet effet un crédit au titre de 1848, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [3 novembre 1848] (I., no 596; C. t. 5, p.273; M., p. 3313).— Rapport, au nom du comité des tra- vaux publics, par le citoyen Emmery [11 novembre] (I., n° 629; C., t. 5, p. 471 ; M., p. 3201). — Adoption sans dis- Cusslon [même séance] (C., t. 5, p. 643; M., p. 3252). — Texte du décret (B. des L., n° 876; M., p. 3283). - 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pOur objet de poul'voir à l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat sur le chemin de fer de Vierzon au Bec- d'Allier, présenté par le citoyen Lacrosse, Ministre des travaux publics [10 avril 1849] (I., n° 1019; C., t. 9, an., p. 158: M., p. 1347). — Renvoi à la commission du budget (C., t. 9, p. 552; M., p. 1309). — Rapport, au nom de cette commission, par le citoyen de Panat [20 avril] (I., n° 1043; C., t. 10, an., p. 11; M., p. 1515). — Discussion [7 mai] (C., t. 10, p. 466 ; M., p. 1701): les citoyens Etienne, Lacrosse, Ministre des travaux publics, de Panat, Rappor- teur. - Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 10, p.468 ; M., p. 1701); liste des votants (M., p. 1709). — Texte de la loi (B. des L., n° 130l ; M., p. 1732). 4. — Discussion relative au chemin de fer de Château- roux à Limoges et de Clermont au Bec-d'Allier, voy. BUD- GET DE 1849, Travaux publics. S VII.—Chemin de Bordeaua à la Teste. Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à prélever sur les crédits mis à sa disposition pour les travaux des chemins de fer, les sommes nécessaires pour assurer le service de l'exploitation du chemin de ſer de Bordeaux à la Teste, m is sous le séquestre par arrêté du chef du Pou- voir exécutif, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [3 novembre 1848] (I., n° 594; C., t. 5, p. 275 ; M., p. 3114). - Rapport, au nom du comité des tra- CHE CHO 77 vaux publics, par le citoyen Guérin [13 novembre] (I., n° 636; C., t. 5, p 501 ; M , p. 3216)-Discussion [17 novem- bre] (C., t. 5. p. 643 ; M , p. 3252) : les citoyens de Bea u— mont (de la Somme), de l'Espinasse, Guérin, Rapporteur, Marquis, Stourm, Vivien, Ministre des travaua publics. - Adoption de l'ensemble du déct et [même séance] (C., L. 5, p. 644; M., p. 3252). — Texte du décret (B. des L., n" 875; M., p. 3283). S VIII.—Chemin de Paris à Strasbourg. 1. — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Brunet, sur la pétition des habitants de la Haute-Marne et de la Meuse, qui réclament le passage du chemin de fer de Paris à Strasbourg par la ville de Saint- Dizier [2 septembre 1848] (C., t, 3, p. 718; M., p. 2277).- Discussion (C., t 3, p. 720 ; M., p. 2277): les citoyens Bru- net, Rapporteur, Chauchard, Goudchaux , Ministre des finances Larabit, Millioux. — L'Assemblée ordonne le renvoi de la pétition au Ministre des travaux publics [même séance] (C., t. 3, p. 724; M., p, 2279). 2.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Vivien, Ministre des tra Vaux publics, ayant pour objet d'autoriser : 1° le prélèvement sur les crédits destinés au chemin de fer de Paris à Strasbourg des sommes nécessail'es à l'exécution d'un @ In branche - ment de Blesmes sur Saint Dizier et Joinville ; 2° l'ex- ploitation de cet embranchement par la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg [ 11 décembre 1848] (I., n° 698; C., t. 6, p. 255 ; M., p. 3561).—Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Brunet [19 décembre] (I., n° 731 ; C., t. 6, p. 397; M., p. 3671). S IX.—Chemin de Paris à Sceaux et à Orsay. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ten- dant à autoriser le prélèvement, Sur les crédits applicables aux travaux des chemins de fer, deS Sommes nécessaires pour assurer l'exploitation par l'Etat du chemin de fer de Paris à Sceaux, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [15 décembre 1848] (I., n° 714 ; C., t. 6, p. 304; M. de 1848, p. 3593). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Emmery ( 19 dé- cembre] (I., n° 728; C., t. 6, p. 417; M., p. 3681).—Adop- tion sans discussion [28 décembre] (C., t. 6, p 419; M., p. 3687). — Texte de la loi (B. des L., n° 1001 ; M., p. 3699). 2.—Discussions relatives à la prolongation jusqu'à Orsay du chemin de fer de Paris à Sceaux, voy. BUDGETs DE 1848 ET 1849, Travaux publics. SX.-Chemin de Montpellier à Nîmes. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la liquidation des entreprises du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, présenté par le citoyen Lacrosse, Ministre des travaux publics [10 avril 1849] (I., n° 1017 ; C.,t. 9, an, p. 159; M., p. 1346).—Renvoi à la commission du budget (C., t. 9, p. 532 ; M., p. 1309). — Rapport par lo citoyen de Panat [20 avril] (I., n° 1042; C., t. 10, an., p. 12; M., p. 1534). — Discussion [7 mai] (C., t. 10, p. 468 ; M., p. 1701) : les citoyens Etienne , Lacrosse, Mi- nistre des travaux publics, de Panat, Rapporteur.—Adop- tion, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 10, p. 468 ; M., p. 1712); liste des Votants (M., p. 1710).—Texte de la loi (B. des L., n° 1302; M., p. 1732). $ XI. - Dispositions diverses. 1.-Discussions relatives à l'organisation du service de surVelllance des chemins de fer, voy. BUDGETs DE 1848 ET DE 1849, Travaux publics. 2.—Crédit appIicable au paiement de la subvention de I'Etat à la compagnie du chemin de fer de Rouen a u I1â- vre, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° V11. 3.—Convention entre la France et la Bavière pour l'é- tablissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, voy. TRAITÉS DIPLoMATIQUES OU DE COMMERCE. CIIEMIINS VHC lNAUX. 1.—Texte de la proposition du citoyen Glais-Bizoin , ayant pour objet l'organisation générale du service des chemins vicinaux [17 juillet 1848] (i., n° 231). 2.—Texte de la proposition du citoyen Rudler, ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1836 en mettant à la charge des départements l'entretien des chemins vici- naux de petite communication [8 décembre 1848 ] (I., n° 689). Voy. CRÉDITs, I Ie Section, S 7, n° xI. — PREsTATIoNs EN NATURE.— ROUTES. CIIENAIS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 943, et t. 8, p. 559 ; M. de 1848, p. 341 1, et de 1849, p. 861). CIIiEPPE (DE), ancien Maître des requêtes, l'un des candida [s proposés pour les fOnctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 333; M. de 1849, p. 1160). CHIER (Département du). — Projet de décret rela liſ à la restauration d'une route de ce département, voy. CRÉ- DITs, I Ie Section, S 9, n° IV. CH Elk BOURG .—Proposition relative à la fortification du port et de la rade de cette ville, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, S 11 . CLIEVALLON, Représentant du peuple élu par le dé— partement des Deux Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1843, p. 950) —Nommé membre de la commission supérieure de l'administration de l'hôtel national des in— val1des (C., t. 2, p. 748 ; M., p. 181 1). CIIEVASSU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Jura. — Est admis (C., t. 1, p. 18 : M. de 1848, p. 957). — Ses rapports, au nom du comité d'admi- nistration départementale et communale, sur des projets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS .1 rdè- che, Ardennes, Lot-et-Garon ne, Somme.—IM PosItIoNs Ex- TRAoRDINAIREs, aux SS Morlaix, Puy-de-D6me, Seine, Seine-Inférieure.- Obtient un congé (C., t. 5, p. 35; M.,. p. 3124). CUIEVAUX, voy. CAVALERIE. — HARAs. — PRoDUcTIoN ANIM A LE • CHIEVE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Sarthe. - Est admis (C., t. 1, p. 10 : M. de 1848, p.949). - Obtient des congés (C., t. 5, p. 200, et t. 6, p. 463; M. de 1848, p. 3041, et de 1849, p. 371 1). CIIIRURGIENS-ÉLÈVES, voy. OFFICIERs DE sANTÉ DES ARMÉES. CHoLER A AsIATIQUE.-Dépenses du service sanitaire occasionnées par l'invasion de cette épidémie, voy. CRÉ- DITs,I I° Sect ion, $ 8. CIIOLAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Isère. - Est admis (C., t. 1, p. 49; M. de 1848, p. 980). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 503; M. de 1849, p. 811). CHIOQUE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12 : M. de 1848, p. 950).- Obtient un congé (C., (. 5, p. 35 i ; Al., p. 3i24). CLU CLU 78 CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES, Voy. ACA- DÉM1Es. CIRCULAHRES MINISTRRIELLES. 1. — Incident relatif à la circulaire du citoyen Ledru- Rollin, Ministre de l'intérieur, en date du 12 mars 1848, et à ses conséquences, voy. BUDGET DE 1849 , Finances. 2. — Incident concernant la circulaire du citoyen Goud- chaux, Ministre des finances, relative à la garantie imposée aux receveurs généraux dans les adjudications des coupes de bois de l'Etat, voy. BUDGET DE 1849, Finances. CHVITA-VECCHI HA, Voy. ExPÉDITION D'ITALIE. CLEMENT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Hsère. — Est admis (C., t. 1, p. 49; M. de 1848, D. 980). - Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 675; M., p. 1291).—Sa proposition tendant à exonérer le budget de l'Assemblée des dépenses de sa buvette (C., t. 1, p. 708; M , p. 1307). — Parle sur le projet de décret relatif aux élections des conseils muni- cipaux, d'ai rondissement et de département (C., t. 2, p. 334; M , p. 1558). - Sa proposition réglementaire tendant à faire rappeler dans le feuilleton de l'Assemblée les nu- Iméros des projets de décrets, des rapports et amendements concernant les matières à l'ordre du jour (I., n° 265). — Son rapport sur l'élection du citoyen Louis-Napoléon Bo- naparte par le département de l'Yonne (C., t. 4, p. 287 ; M., p.2607). - Est en tendu dans la discussion du projet de Constitution (Promulga ion des lois, C., t. 4, p. 824, 825 , M., p. 2819). — Ses propositions ayant pour objet d'attribuer au vote universel et direct des citoyens la no- mination des membres des conseils de fabrique, ainsi que des commissions administratives des hospices et autres établissements de bienfaisance (I., nºs 658 et 659). — Membre de diverses commissions (F., nos 209, 2i6, 318 ; M. de 1849, p. 79, 167, 1854). — Prend part à la discus- sion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 119, M., p. 535). CLERGÉ, voy. CULTEs. CLUBS. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Isambert, ayant pour objet de prohiber les clubs ou réu- nions politiques permanentes [18 mai 1848] (C., t. 1, p. 304: M., p. 1090). - Cette proposition n'est pas appuyée (ibid.). 2. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Paul Seva istre, ayant pour objet l'interdiction des clubs [8 juin] (I., n° 148). 3. - Texte de la proposition du citoyen Remilly, fendant à provoquer de l'initiative du comité de légis - la tion la présentation de projets de décrets concernant les clubs , les sociétés secrètes , la construction des barri- Ca des, l';iffichage et le colportage des imprimés, le cau- tionnement des journaux et la police de la presse [28 juin 1848] (l., n° 153; C., t. 2. p. 243; M., p. 1518). 4. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de régler la police des clubs, présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [11 juillet 1848 ] ( i., n° 201 ; C., t. 2, p. 419: M., p. 1621).— Commission (F., n° 61 ; M., p. 1661). — Rapport par le citoyen Coquerel [22 juillet] (I., n° 252 ; C., t. 2, p. 613; M., p. 1751). — Discussion [25 juillet] (C., t. 2, p. 645 ; M., p. 1759. Amendement du citoyen Vivien , ayant Dour Objet d'interdire aux membr es du bureau d'un club de tolérer la discussion d'aucune proposition contraire à l'ordre pnblic ou aux bonnes mœurs, ou tendant à provo- quer un acte déclaré crime ou délit par la loi : adoption, C., t.2 p. 651; M., p. 1761. Le citoyen de Saint-Priest D)'0p0se d' y ajouter l'interdiction des dénonciations contre les personnes ou attaques individuelles, C., t. 2, p. 651 ; M., p. 1761 : adoption, C., t. 2, p. 652; M., p. 1761. — Renvoi à la commission des divers a mendements coDcer- nant les réunions non publiques et les sociétés secrètes, C., t. 2, p. 662; M , p. 1764. Nouvelle rédaction proposée par la commission, C., t. 2, p. 677; M., p. 1774 : adoption, C., t. 2, p. 689 ; M., p. 1784. — Article additionnel proposé par le citoyen Jules Favre, tendant à exempter des dispo- SitiOnS relatives aux sociétés Secrètes celles dont le but ne serait pas politique, C., t. 2, p. 689; M., p. 1785 : rejet, C., t. 2, p. 692 ; M., p. 1785. — Article additionnel pro- posé par le citoyen Dufaure, ayant pour objet d'exiger la permission de 1'aul Orité municipale pour la formation des réunions non publiques dont le but serait politique, C., t. 2, p. 695: M., p. 1786 : adoption, C.. t. 2, p 702 ; M., p. 1789. — L'amendement du citoyen Jules Favre, tendant à affranchir les associations industrielles et de bienfaisance des dispositions concernant les réunions non publiques, est adopté , ibid. — A mendement proposé par les citoyens Jouin, Dupont (de Bussac), Bac et Xavier Durrieu, tendant à déférer au jury les délits et con Iraventions prévus par le présent décret, C. , t 2, p. 714; M., p. 1796. Le scru- tin de division est demandé par plus de vingt membres, C., t. 2, p. 723 ; M., p. 1799 , et l'amendement rejeté , ibid. ; liste des votants , C., t. 2, p. 723; M., p. 1799. — Adoption de l'amendement proposé par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet de déférer aux tribunaux de police correctionnelle les infractions aux formalités prescriles pour l'ouverture des clubs et la tenue des séances, et de soumettre toutes les autres infractions au jury, C., t. 2, p. 724 ; M., p. 1800. — Paragraphe ad- ditionnel proposé par le citoyen Valette , du Jura), et rela- tif à l'application des peines dans le cas d'admission de circonstances atténuantes : adoption, C., t. 2, p. 725, M., p. 1800. — Article additionnel proposé par le citoyen Comandré, ayant pour but d'autoriser en tous cas la mise en liberté provisoire, avec ou sans caution : adoption, D., t. 2, p. 725; M., p. 1800. — Amendement du citoyen Durand (de Romorantin), tendant à excepter des disposi— tions de la loi sur les clubs les réunions ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte quelconque, les réunions électorales préparatoires, et celles qui n'ont pas un caractère de permanence ni de périodicité : adoption . des deux premières parties ; rejet de la troisième, C., t. 2, p 726 ; M., p. 1800. — L'article additionnel proposé par le citoyen Antony Thouret , ayant pour but de sou- mettre le présent décret à la révision de la première lé- gislature , n'est pas adopté, C., t. 2, p. 728 ; M., p. 1801). — Ont pris part aux débats les citoyens : Arnaud (de l'A- riège), Bac, Bastiat, Baune, Baze , Béchard, Charamaule, Comandré , Considérant , Coquerel , Rapporteur , Cré- mieux. I)a beaux , Dufaure, Dupont (de Bussac). Dupin (de la Nièvre), Durand (de Romorantin), Durrieu (Xavier), de Falloux , Favre (Jules), Flocon , Gerdy, Gillon (Paulin), Glais Bizoin, Huot (du Jura), Isambert, Jouin, de Kerdrel , Last yrie (Jules de), Leblond, Levet, Mathieu (de la Drôme), Morhéry, Pagnerre , Payer, de la Rochejaquelein , Roux- Lavergne, de Saint Priest , Saint Romme , Senard , Mi- mistre de l'intérieur, Thouret Antony), Tranchand, Va- lette (du Jura), Vergnes, Vivien. — Le scrutin de division sur l'ensemble du décret, avec insertion des noms des vo- tants au Moniteur, est demandé p lr plus de vingt mem- bres (C., t. 2, p 728; M., p. 1801).—Adoption du décret [28 juillet] (C.,t. 2, p.728: M., p. 1801); liste des votants (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 601; M., p. 1837). 5.—Interpellations relatives à l'application de la loi sur les clubs aux réunions électorales, voy. INTERPELLATIONs, I Ie Section, S XIX. - 6.—Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'interdiction des clubs présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen léon Faucher, Ministre de l'in- térieur [26 janvier 1849](I., n° 855; C., t.7, p. 465; M., p. 276).—Observations du citoyen Gent sur la présentation de CLU COD 79 ce projet de loi (C.,t. 7, p.464 ; M., p.277). - L'Assemblée décide qu'il y a lieu de donner suite à la motion d'urgence (C., t.7 p.465, M., p. 277).-Commission (F., n° 225, M., p. 295).—Rapport, par le citoyen Senard, qui conclut au rejet de la déclaration d'urgence [27 janvier](I., n°838, C., t. 7, p.499; M., p.294).—Discussion sur l'urgence [même séance (C.,t.7, p. 500; M., p.294): les citoyens Barrot (Odilon), Mi- nistre de la justice, Ledru-Rollin, Senard, Rapporteur.- Adoption, au scrutin secret, des conclusions du rapport [même seance] (C., t. 7, p. 501 ; M., p. 294) ; liste des membres qui ont demandé le scrutin secret (M., p. 295).- Commission chargée de l'examen du fond de ce projet de loi (F., n° 226; M., p. 312).—Rapport par le citoyen Cré- mieux [20 Février] (I., n° 894; C., t. 8, an., p. 57 ; M., p. 626).— Discussion (Première délibération [5 mars], C., t. 8, p. 398; M., p. 730.—L'Assemblée décide, sans discus- sion, qu'elle passera à une seconde délibération, ibid.— Le citoyen l.éon Faucher, Ministre de l'intérieur, demande la ſixation au 19 mars de la 2° délibération: adoption, au scrutin de division, de la motion du Ministre, C., t. 9, p. 45 ; M., p. 914 ; liste des votants, C., t. 9, p. 45 ; M.. p. 916.—Deuxième délibération [19 mars], C., t. 9, p. 52; M., p. 933. - Discussion générale, C., t. 9, p. 52, M., p. 933.—lncident relatif à l'exécution du jugement rendu contre les meurtriers du général de Bréa, C., t. 9, p. 77 ; M., p. 950 : l'Assemblée décide qu'en exécution de l'art. 30 du règlement, la parole sera interdite au citoyen Pierre Leroux,C., t. 9, p. 77; M., p. 951.—Discussion des articles, C., t. 9, p. 84; M., p. 953,—Amendement présenté par le ci- toyen de La Boulie, au nom de la minorité de la commission, tendant à prononcer l'interdiction des clubs, en exceptant de cette disposition les assembléeS politiques et publiques qui ne se réuniront que pour la discuSSion d'un objet dé- terminé, et sans permanence, C., t. 9, p. 84; M., p. 953. Adoption, au scrutin secret, de la premiere t.artie de l'amendement, C., t. 9, p. 92; M., p. 956. Le citoyen Cré- mieux, Rapporteur, déclare que, par suite de ce vote, la majorité de la commission cesse de prendre part à la discus- sion, C., t. 9, p. 98; M., p. 972 ; après l'annulation d'un premier vote au scrutin de division par défaut de nombre, la seconde partie de l'amendement est adoptée par un second scrutin de division, avec appel nominal, C., t. 9, p. 101 ; M., p. 973; liste des votants et des absents à ces deux votes, C., t. 9, p. 109, 111 ; M., p. 977, 978. L'ensemble de l'amendement est adopté au scrutin de division, C., t. 9, p. 101 ; M., p. 973; liste des votants et des absents, C., t. 9, p. 112 ; M., p. 978.—Amendement du citoyen Victor Lefranc, ayant pour objet de déclarer que les réunions des associations politiques ayant un objet déterminé, ne sont pas considérées comme clubs, C., t. 9, p. 103 ; M., p. 974: Tenvoi à la commission, C., t. 9, p. 109; M., p. 976.—In- cident relatif à une communication de la commission, qui demande l'ajournement de la discussion, C., t. 9, p. 115; M., p. 992.—Observations sur la question de savoir s'il y a lieu de procéder à la nomination d'une nouvelle commis- sion, C., t. 9, p. 156 ; M., p. 1015 ; l'Assemblée décide qu'elle reprendra immédiatement la discussion du projet de loi, C., t. 9, p. 160; M., p. 1016-Rapport, par le ci- toyen de La Boulie, sur le projet présenté par la minorité de la commission, C., t. 9, p. 160; M., p. 1016.—Discussion de Cº projet, C., t. 9, p. 16 ) ; M., p. 1017. Sur la proposi- tion du citoyen Jules Favre, l'Assemblée ajoute à la no- menclature des délits commis dans les clubs, et punis de l'emprisonnement et de l'amende, toute attaque contre la République ou la Constitution, C., t. 9, p. 190; M., p. 1069-Amendemeni du citoyen Aylies, tendant à modifier l'article COnCernant la répression des contraventions com- Imises par les membres des associations politiques non pu- bliques, C., t. 9, p. 192; M., p. 1040: adoption, C., t. 9, p. 493; M., p. 1049.-Amendement du citoyen Emmanuel Arago, ayant pour but de déférer au jury les infractions aux dispositions de la présente loi, C., t. 9, p. 193; M., p. 1041 : adoption de la rédaction modifiée de la commission, C., t. 9, p. 201 ; M., p. 1043.—Adoption d'un paragraphe additionnel proposé par le citoyen Va lette (du Jura), rela- tif à l'application de la peine dans le cas d'admission des circonstances atténuantes, C., t. 9, p. 201; M., p. 1045.— Amendement du citoyen Jules Favre, ayant pour but d'ex- cepter des dispositions de la loi les comités électoraux : adoption, C., t. 9, p. 202 ; M., p. 1043. Paragraphe addi- tionnel proposé à cet amendement pa T le citoyen Lanjui- nais, tendant à en restreindre l'effet aux comités tenus dans les quarante-cinq jours qui précèdent Celui de la réunion des collèges électoraux, ou pendant les opérations électo- rales, C., t. 9, p. 202; M., p. 1043 : adoption, au scrutin de division, C., t. 9, p. 203; M., p. 1044; liste des votants, C., t. 9, p. 206; M., p. 1046.—L'Assembtée décide qu'elle p ssera à une troisième délibération [24 mars],C., t. 9, p. 203; M , p. 1044).—Ont pris part aux débats les citoyens: Arago (Em- manuel), Aylies, Barrot t Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Baze, Boudet, Bouhier de l'Ecluse, Charamaule, de Charencey, Cha voix, Crémieux, Rappor- teur, de Sèze, Deslongrais, Du pin (de la Nièvre), Du plan, Du pont (de Bussa c), Dusolier, Favre (Jules), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Guichard, Isambert, de Kerdrel, de La Boulie, Rapporteur, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lafayette (Georges), Lanjuinais, Laurent (de l'Ar- déche), Lefranc (Victor), Leroux (Pierre), Luneau, Martin (de Strasbourg), Payer, Pleignard, Pénières, Sarrut (Ger- main), Senard, Schœlcher, Taschereau, Tranchand, Valette (du Jura), Yves.—Le citoyen Léon Faucher, M1nistre de l'intérieur, demande la mise à l'ordre du jour de la troi- sième délibération du projet de loi sur les clubs [31 mars | (C., t. 9, p. 568, M., p. 1 185. — Incident relatif à l'agita- tion causée par les clubs dans la ville de Lyon, ibid.) : les citoyens Doutre, Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, Goudchaux. — L'Assemblée décide que ce projet de loi ne sera pas mis à l'ordre du jour (C., t. 9, p. 369; M., p. 11S3). Voy. RÉUNIoNs. COAL HTIONS ENTRE PATRONS ET ENTRE OUVRIERS. Texte de la proposition présentée par le citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pénal concernant ies coalitions soit entre patrons, soit entre ouvriers [10 juillet 1848] (I., n° 195). — R | pport, au nom du comité du travail, par le citoyen Rouher [8 août] (I., n° 302; C., t. 3, p. 2; M., p. 1936).—Discussion [14 août] (C., t. 3, p. 173 ; M., p. 2021) : les citoyens Benoit, Brunel, Gran- din, Le Blond, Morin (de la Drôme), Rouher, Rapporteur, Sevaistre, Wolowski. — L'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition au comité de législation (C., t. 3, p. 182 ; M., p. 2024).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Bérenger [16 décembrel (I., n° 721 ; C., t. 6, p. 378 ; M., p. 3647).—Discussion [3 janvier 1849] (C., t. 7, p. 23 ; M. de 1849, p. 22) : les citoyens Ay lies, Baroche, Bérenger (Camille , Rapporteur, Corbon, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Grandin, Le Blond, Morin (de la Drôme), Peu pin, Rouher, Valette (du Jura).—L'Assemblée ordonne le renvoi de la propositiOin dans les bureaux pour la nomi- nation d'une commission spéciale [même séance] (C., t. 7, p. 33 ; M., p. 26).—Composition de cette commission (F.. n° 207 ; M., p. 57).—Rapport par le citoyen Le Blond [28 mars] (I., n° 982 ; C., t. 9, p. 85 ; M., p. 1248). CODE CIVIL, voy. CoNTRAINTE PAR CoRPs.—CoNTRATs DE MARIAGE.—DIvoRcE.—HYPOTHÈQUEs.—LoUAGE DE Do- MESTIQUES ET D'oUvRIERS.-MAJoRATs ET sUBsTITUTIoNs.— NATURALIsATIoN.—PoRT,oN DISPONIBLE. CODE DE C40MMERCE, voy. CoNTRAINTE PAR CORPs. -CoURTIERS DE CoMMERCE.-EFFETs DE CoMMERCE,—FAIL- LITES.—TRIBUNAUx DE COMMERCE. CODE DºNNSTRUCTION CRIMINELLE, Voy, ACTES D'ACCUSATION.-JURY. COL COM 80 CODE FOR ESTHER, voy. FoRÊTs. CODE PÉNAL, voy. ATTRoUPEMENTs.—CoALITIoNs.— PEINE DE MoRT.—RÉUNIONS. CODE PÉNAL MILYTAIRE.—Observations relatives aux modifications à introduire dans les lois pénales mili- taires, voy. BUDGET DE 1848, Guerre. CODE RU #RAL . Exposé des motifs et texte de la proposition des citoyens de Tillancourt, Richard (du Cantal), et Valette (du Jura , ayant pOur objet l'exécution de travaux prépara toil'es pour la confection du Code rural [2 décembre 1848] (1., n° 680). COFFIN l ER ES, Commissaire du Gouvernement, nommé pour la discussion de divers projets de lois de finances (C., t. 5, p. 298 ; M. de 1848, p. 3088).—Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 (Frais de bureau des dim ecteurs du génie et du commandant supérieur de ce corps en Afrique, C., t. 10, p. 461, 462 ; M., p. 1689. Alloêations accordées aux di— recteurs du génie en Algérie et aux commandants des éco- les régimentaires, C., t, 10, p. 491 ; M., p. 1721. Maté- riel du génie, acquisitions de terrains, C., t. 10, p. 540 , 541 ; M., p. 1748. Travaux ordinai es du génie, C., t. 10, p. 569, 570 ; M., p. 1767. Fortifications des places, As— siette du casernement, C., t. 10, p. 570, 573, 574, 578 ; M., p. 1767, 1768, 1770. Bâtiments militaires, C., t. 10, p. 576 : M., p. 1769. Travaua ea traordinaires de défen- se des ports militaires, C., t. 10, p. 579 ; M., p. 1769. Fortifications de l'Algérie, C., t. 10, p. 580 ; M., p. 1770). C()M, L HEG WE H) l$ E R ANCHE, Observations sur la suppression, par le décret du Gou- vernement provisoire du 7 avril 1848, de plusieurs chaires du collège de France, et notamment de celle d'écºnomie politique; sur la création par le même décl'et de onze nou- Velles chaires gratuites ; sur l'origine du collège de France et son enseignement, Voy. BUDGET DE 1848, Instruction publique. COLLÈGES, voy. BoURsEs. C{}lL0NI| ES. 1. -Projet de décret présenté par le comité de l'Algérie et des colonies pour l'élection des Représentants du peuple dans les colonies, voy. ELECTIoNs, S Ii . 2.—Proposition relative à l'approvisionnement des co- lonies, voy. CRÉDITs, I l° Section, S 11. 3.—Communication du vice-amiral Casy, Ministre de la marine et des colonies, relative aux évènements qui ont amené la déclaration de l' abolition de l'esclavage à la Mlar- tinique et à la Guadeloupe [22 juin 1848] (C., t. 2, p. 126; M., p. 1465). 4.—Projet de décret tendant à régler l'indemnité à at- tribuer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage, VOy. INDEMNITÉ COLONIALE, 5.—Dispositions con s titutionnelles relatives au régime législatif des colonies, voy. CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. X. 6.—Rapport, au nom du comité de l'Algérie et des colo- nies, par le citoyen Turck, suivi de deux projets de décrets relatifs à la fondation d' écOleS primaiI es et d'écoles nor- males dans les colonies [9 janvier 1849] (I., n° 780 ; C., t. 7, p. 404; M., p. 240).—Discussion [18 janvier] (Première délibération, C., t. 7, p. 292 ; M., p. 178) : le citoyen Turck. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une se- conde délibération (ibid.). , 7.—Observations sur la situation générale des colonies pa r suite de l'abolition de l'esclavage, Voy. BUDGET DE 1848, Marine et C'olonies. 8.—Discussions relatives à la question de l'organisation du recrutement et de la garde nationale aux colonies ; au système administratif, notamment en ce qui concerne les pouvoirs des gouverneurs ; à la question d'évacuation des établissements français de l'Océanie, voy. BUDGET DE 1849, Marine et Colonies. - 9. — Observations concernant l'imposition frappée à la Guadeloupe sur les terres cultivées en vivres, et les mo- diflcations à introduire dans l'assiette et la répartition des impôts aux colonies, voy. BUDGET DE 1849, Services spé- C'!, (/?100, 10. — Article additionnel tendant à appliquer aux c0l0- nies les droits perçus en France sur les offices ministériels, voy. BUDGET DE 1849, Services spéciaux. 11.—Projet de loi tendant à modifier le régime douanier de l'île de la Réunion et des Antilles, Voy. DoUANEs, n° 8. 12.—Crédits applicables aux dépenses des services pu- blics aux colonies, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 11. COLONIES AGRICOLES, voy. ALGÉRIE, $ Il . COLONISATION DE L'ALGÉRIE, voy. ALGÉRIE, S II. COLPO1tTAGE DEs IMPRIMÉs, voy. AFFICHAGE, COMANDRÉ, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Lozère — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).—Ses explications sur les élections de la Lozère (C., t. 1, p. 50: M., p. 966 .—Membre de diverses commissions (F., n°s 42 94,98, 150, 192, 218 : M. de 1848, p. 1447,2130, 2223, 3016, 3606; M. de 1849, p 189). — Pro- pose une marque distinctive dont le port serait obligatoire pour les Représentants (C., t. 1, p. 338; M., p. 1105).—Est entendu dans la discussion des projets de décrets relatifs : aux attroupements (C., t. 1, p. 695, M., p. 1298); aux élec- tions des conseils municipaux, d'arrondissement et de dé- partement(C., t, 2, p. 311 ; M., p. 1547); à la police des clubs (C., t.2, p. 725; M., p. 1800).—Prend part à la discussion : de la proposition règlementaire du citoyen Louis Perrée, sur les pétitions (C., t. 3, p. 284 ; M., p.2066); du projet de Cons- titution (Amendement à l'article 23 du projet, C., t. 4, p. 330; M., p. 2632). — Parle sur : le projet de décret rela- tif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 131 : M., p. 2995); la loi organique électorale ( Deuxième délibération, C., t.8, p. 165, 300; M. de 1849, p. 565, 670). COMBAIREL DE LEYVAL, Représentant du peuple · élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).—Obtient un congé (C., . t. 1, p. 784; M., p. 1338).—Membre de diverses commis- sions (F., nos 61, 70, 81, 149, 197, 214, 226, 255; M. de 1848, p. 1661, 1765, 1921, 2998, 3658; M. de 1849, p. 147, 312, 732). — Prend part à la discussion des projets de dé- crets relatifs : à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 815 ; M. de 1848, p. 1847) ; au cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 53; M., p. 1950); aux crimes et dé- lits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 79 ; M., p. 1968); au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 190; M., p. 2029); à la réforme postale (C., t. 3, p. 444; M., p. 2148).— Est entendu dans la dis- cussion : du projet de Constitution (Progression de l'impôt, C., t. 4, p. 187; M., p. 2544. Ratification des traités par l'Assemblée, C., t. 4, p.816 ; M., p. 2816. Conseil d'Etat, C., t. 4, p. 868; M., p. 2851. Attribution de juridiction au conseil d'Etat en matière de responsabilité ministérielle, C., t. 4, p. 976, 978; M., p. 2892, 2893. Conseits can- tonaux, C., t. 4, p. 1025 ; M., p. 2919. Révision : Haute trahison du Président de la République, C., t. 5, p. 288 ; M., p. 3079), du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 132, 151 , M., p. 2995, 3011).—Sa proposition ayant pour objet la modifica- tion de l'art. 47 du règlement, relatif au minimum de membres présents nécessaire pour la validation des v0tes de l'Assemblée ( I., n° 621).—Parle sur le budget rectifié de 1848 (Modification des circonscriptions académiques COM COM 81 par l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, C., t. 5, p. 48º; M., p. 3179, Exécution du chemin de fer de Sceaux à Orsay, C , t. 5, p.875; M., p. 3379). —Obtient un congé (C., t. 7, p. 19; M. de 1849, p. 21). — Est entendu sur : le projet de loi Organique relatif au conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p.399, 400, 426; M., p. 238, 255. T'roisième dé, ibération, C., t. 8, p. 347;M., p. 698); la proposition du citoyen Rateau et les pro- positions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante ( Première délibération, C., t. 7, p. 521 ; M., p. 311); la loi organique électorale (Deuxiéme délibération , C., t. 8, p. 302, 306; M., p. # 672. Troisième délibération, C., t. 8, p. 557 ; M., p. ). COMITÉ DE LA RUE DE PoITIERs. Incident relatif à la distribution dans les régiments de Certains journaux envoyés sous le timbre du comité de la rue de Poitiers, voy. PREssE, S II. COMIH'TES D'APPRovIsIoNNEMENT, voy. APPRovIsIoNNE- MENT DES CLASSES NÉCESSITEUSES. COMITÉS DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. 1.—Dispositions règlementaires relatives à leur établis- sement et à leurs attributions, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, S2; I Ie Section, S 1. 2.-Composition et organisation des quinze comités à l'é- p0que de leuI première formation : Comité des Travailleurs (F., n° 13; M. de 1848, p. 1075). —De la Justice (F., n°s 18 et 19; M., p. 1155).—De Légis- lation civile et criminelle (F., n°s 18 et 20; M., p. 1 167). — Des Cultes (F., nos 18 et 21; M., p. 1180). — Des Af- faires étrangères (F., nos 18 et 19; M., p. 1155). — De l'Instruction publique (F., nºs 18 et 25; M., p. 1234). — De l' Intérieur et des Beaux - arts (F., n°° 16 et 19; M., p. 1155). — De l'Administration départementale et commu- nale (F., nºs 16 et 18; M., p. 1145). — Du Commerce et de l'industrie (F., nºs 18 et 19; M., p. 1155). — De l'Agri- culture et du crédit foncier (F., n°s 16 et 20; M., p. 1167). -- De la Marine (F., n°s 18 et 19: M., p. 1155). — De la Guerre (F., nºs 18 et 20; M., p. 1167). — De l'Algérie et des colonies (F., n°s 18 et 20; M., p. 1167). — Des Finan- ces (F., nº 15; M., p. 1114). — Des Travaux publics (F., n°s 16 et 19; M., p. 1145). 3.-Proposition relative à la composition et aux attri- butions du comité du travail, voy. TRAvAIL, S IV. 4.-Initiative prise par les comités pour la présentation de projets de décrets, voy. PRÉCÉDENTs, au S Comités. COMITÉS ÉLECTORAUX. 1.-Dispositions relatives à ces comités, voy. CLUBs, no 6. - 2.-Interpellations au sujet de circulaires émanant du Comité électoral de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, Voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, S XXVIII. COMMANDANT sUPÉRIEUR DEs GARDEs NATIoNALEs DE LA SEINE,. voy GARDE NATIoNALE, S II.— INTERPELLATIoNs, II° Section, S XX. COMMANDEMENT DEs FoRCES PRÉPosÉEs A LA DÉFENSE DU PALAIS DE L'AssEMBLÉE, voy. PALAIs LÉGIsLATIF.—PRÉ- SIDENT DE L'AssEMBLÉE. COMMANDEMENTS MILITAIREs DEs CHATEAUx oU PA- LAIS NATIONAUX, VOy. PALAIs NATIONAUX. COMMANDES A L'INDUsTRIE.-Proposition tendant à ou- Yºr des crédits applicables à ces comm © ( # andes, voy. CRÉDITs II° Section, $ 9, n° v1. , Voy 7 TABLE. - ASS, CoNSTIT . COMMERCANTS, voy. FAILLITEs. COMMERCE, voy. BoUcHERIE.—SoIERIEs. COMMISSAIRES-PRISEURS, voy. PATENTEs. COMMISS HON ADMINISTRATIvE PoUR L'ABOLITIoN DE L'Es cLAvAGE. — Incident relatif à sa réorganisation au Mi- nistère de la marine, voy. CRÉDITs, I I° Section, S7, n° III. COMMISSION DE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DI- RECTES POUR LA vILLE DE PARIs, voy. CoNTRIBUTIONS DI- RECTES, COMMISSION DU GoUvERNEMENT PoUR L'oRGANIsATIoN DU TRAVAIL, Voy. GoUvERNEMENT PRoVIsoIRE. — TRAVAIL, COMMISSION DU PoUvoIR ExÉcUTIF, voy. MessAGEs.— POUVOIR EXÉCUTIF. - COMMISSION PRovIsoIRE DU CoNsEIL D'ETAT, voy. CoN- sEIL D'ETAT, n°º 2, 3, 4. CoMMIssION sUPÉRIEURE D'ADMINISTRATIoN DE L'Ho- TEL DEs INVALIDEs, voy. INVALIDEs (Hôtel des). COMMISSIONS ADMINISTRATIvEs DEs HosPICES ET ÉTA- BLISSEMENTS DE Bl ENFAISANCE . Texte de la proposition du citoyen Clément (de l'Isère), ayant pour objet d'attribuer au vote universel et direct la nomination des membres de ces commissions [18 no- vembre 1848] (I., n° 659). COMMISSIONS DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. 1.—Nomination des commissions chargées de la prépa- ration du règlement et de la comptabilité intérieure de I'Assemblée, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE. - RÈGLE- MENT, Ir° Section, S2. 2.—Dispositions relatives à la formation de commissions spéciales, nommées par les bureaux, pour l'examen des projets de lois, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, SS 1 et 2 ; IIe Section, S 1. 3.—Composition de ces commissions, voy. les articles des projets ou propositions de lois renvoyés aux bureaux. 4.—Nomination de commissions d'enquête parlemen- taire, voy. ENQUÊTEs. 5.— Attributions , pouvoirs et durée des fonctions des commissions, voy. PRÉCÉDENTS, $ Commissions. COMMUNE SOCIÉTAIRE. Texte de la proposition du citoyen Victor Considérant, ayant pour objet la concession par l'Etat, à l'auteur de la proposition, de terrains situés dans la proximité de Paris, à la charge par lui d'y fonder, sous sa responsabilité , une commune sociétaire [14 avril 1849] (I., n° 1029 ; C., t. 9, p. 628; M., p. 1383). COMMUNES , Voy. ADMINISTRATIoN CoMMUNALE. — BIENs coMMUNAUx. — CONSEILS MUNICIPAUx. — CoNsTITU- TIoN, S lII, Chap. VII.-CRÉDITs, IIº Section, S 7, n° xIv. —FoRÊTs. —INVALIDEs DEs CoMMUNES RURALEs.—REsPoN- sABILITÉ DES COMMUNES. - TERREs vAiNEs ET vAGUEs. — ToNTINES. - COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE NATIo- NALE. 1. — L'Assemblée décide, sur la proposition de son Pré- sident, qu'il sera nommé dans les bureaux une commis- sion de dix-huit membres, chargée de sa comptabilité in- térieure [8 mai 1848] (C., t. 1, p. 48 ; M., p. 9S0). — Composition de cette commission (F., nºs 7 et 8; M., p. 1009 et 1019). - 11 COM COM 82 C) 2. - Texte du projet de décret présenté par le citoyen Buchez, Président de l'Assemblée, tendant à charger spé- cialement l'un des Questeurs de la comptabilité des dé- penses de l'Assemblée Nationale [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 238; M., p. 1063). — Adoption immédiate et sans discus- sion du projet de décret, avec la désignatlon du cito , en Bureaua de Pusy (C., t. 1 , p. 238; M., p. 1063). — Texte du décret (B. des L., n° 393). 3. - Rapport, au nom de la commission de comptabilité, Dal le citoyen Paul La boissière, suivi du projet de décret présenté pal cette commission, ayant pour objet l'alloca- tion d'une indemnité mensuelle de 4,000 fr. au Président de l'Assemblce et de 500 fr. à chacun des Questeurs [5 juin 1848] (l , n° 56; C., t. 1, p. 619 ; M. de 1848, p. 1269). — Discussion (6 juin) (C., t. 1, p. 644 : M., p. 1280). — Sont entendus les citoyens : Babaud-Laribière, Deslongrais, La- boissière, Rapporteur, Lagache, de Kerdrel, Trédern. — Adoption des conclusions de la commission [même séance] (C, t. 1, p. 645 ; M., p. 1280). — Texte du décret (B, des L., n° 400). 4. - Rapport, au nom de la même commission, par le citoyen La boissière, suivi d'un projet de décret ayant pour but l'allocation d'une indemnité supplémentaire de 6,000 fr. par mois au Président de l'Assemblée [6 septembre 1848] (l, n° 425; C., t. 3, p. 808; M. , p 2372). — Discussion [24 octobre] (C., t. 5, p 74; M., p.2904) : les citoyens Degousée, Questcur, Deslongrais, Manuel. — L'Assemblée décide qu'elle no passera pas à la discussion des articles [même Séance](C., t. 5, p. 76; M., p. 2965). 5. — Texte du projet de décret présenté au nom de la même commission, par le cltoy en Lefort-Gonssollin, ayant pOu l' objet d'ouvrir un crédit à valoir sur l'allocat lon du budget de l'Assemblée, voy. CRÉDITs, II° Section, S 2. 6. — Rapports, au nom de la mêmo commission, par le ci- tOy en Lefort-Gonssollin, suivis de projets de décrets concor- nant : 1º le règlement en recettes et en dépenses du compto do la dotation de l'ex Chambre des Députés pour l'exercice 1847; 2° le compte de la caisse des retraites de ses employés pour le même exercice ; 3° le compte de la dotation de l'ex- Chambre des Députés pour les trois premiers mois de 1848 ; 4° la flxation du budget de l'Assemblée Nafionale pour los huit derniers mois de 1848 [21 juin 1848] (I., n" 107 ; C., t. 2, p. 87). — Sur la demande du citoyen Lefort-Gonssol- lin , Rapporteur, l'Assemblée se forme en comité secret pour discuter les conclusions de son rapport [10 Juillet] (C., t. 2, p 403; M., p. 161 1). — Toxte de la disposition du décret adopté par l'Assemblée , qui déclare incessible et insaisissablo l'indemnité attribuée aux Représentants (B. des L., nº 573). 7. — Rapport, au nom de la même commission , par le citoyen Ducos, suivi d'un projet de résolution concernant I'organisa tlon du service sténographique de l'Assemblée [5 juillet 1848] (I., nº 179 ; C., t. 2, p. 350 ; M. de 1848, p. 1624). — Duscussion [11 juillet] (C., t. 2, p. 407 , M., p. 1617) : les citoyens Avond, Bureaux de Pusy , Questeur, Flocon, Ducos, Rapporteur, Lefranc Victor). — Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 2, p. 410; M., p. 1618). 8. — Rapport , au nom de la même commission , par le citoyen Ducos, suivi d'un projet de décret ayant pour objet : 1° le règlement du service de la publicité des débats de l'Assemblée par le Moniteur universel ; 2° l'allocation d'un crédit au proflt du citoyen Fleury, directeur des An- nales du Parlement français [29 septembre 1848] (I., nº 494; C., t. 4, p. 470; M. de 1848, p. 2703 - Discussion [24 Octobre] (C., t. 5, p. 64; M., p. 2962) : les citoyens Degousée, Questeur, Ducos, Rapporteur, Etienne, Leremboure, Ma— nuel, l'ayer, Renouvler, Thomas (Clément). — Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 5, p. 70; M., p. 2964). - Texte du décret (B. des L., n° 810 ; M., p. 2961). - k ! 9. - Rapport, au nom de la même commission , par le cltoyen Etienne, suivi d'un projet de résolution, tendant à déterminer les bases sur lesquelles devront être opérées les déponses de l'administration intérieure de l'Assemblée pour les ti ols premiers mois de 1849 [21 décembre 1848] (I., n° 740 bis; C., t. 6, p. 374; M., p. 3645). -- L'Assem- blêo prononce l'urgence, et adopte, sans discusslon le pro- jet de la commission [même séance] (C., t. 6, p. 375 ; M., p. 3645). 10. - Rapport, au nom de la même commission , par le citoyen lefort- Gonssollin , suivi d'un projet de résolution, ayant D0u l' objet de transférer une somme do trente- Sept millo francs du chapitre lº au chapitre ll du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1848 [20 février 1849] (1., n° 897; C., t. 8, p. 56; M., p. 614). — Adoption sans discussion [22 février] (C., t. 8, p. 211; M., p. 607). 11. — Rapport, au nom de la même commission, par le citoyen Etienne, suivi d'un projet de résolution tendant à fixer le budget de l'Assembléo Nationale pour l'exercice 1849 [23 avril 1849] (1., n° 1053; C., t. 10, an., p. 119; M., p. 1576). — L'Assemblée se forme en comité secret pour la discussion de ce projet de résolution [26 avril] (C., t. 10, p. 252 ; M., p. 1574). — Le pi'ocès-verbal du comité secret est lu et adopté en séance publique [27 avril] (C., t. 10, p. 219, M., p. 1589). 12. - Rapport, au nom de la même commission, par le citoyen Etienne : 1° sur le règlement définitif du budget de l'Assemblée pour les huit deI'niers mois de l'exercice 1848, 2° sur le compte de la buvette depuis son établisse- ment , en exécution do la résolution adoptée dans le co- milé secret du 14 juillet 1848, jusqu'au 11 mai 1849 [15 mal 1849] (1., n° 1099; M., p. 1856). — Discussion [23 mai] (C., t. 10, p. 719; M., p. 1874) : les citoyens Bureaux de Pusy, Questeur, Etienne , Rapporteur. — Adoption successive des deux résolutions concernant le règlement du budget de l'Assemblée et le compte de la buvette [même séancel (C., t. 10, p. 720; M., p. 1874). - 13. — Projet de loi relatif aux dépenses de construction de la salle provisoire de l'Assemblée et de l'hôtel de la Présidence, voy. CRÉD1Ts, I 1º Section, $ 9. 14. — Proposition du citoyen Crémieux, tendant à al- . louer des gratifications aux employés de l'Assemblée, Voy. CRÉD1Ts, I I° Section, S 2. 15. — Rapport, au nom de la commission de comptabi- lité, par le citoy en Etienne, sur un projet de crédit appli- Cablo à la publication du compte - rendu des séances, Voy. CRED1Ts, ibid. 16.—Rapport, au nom de la commission de comptabilité, pour le citoyen Lagache, sur la réclamation du citoyen France, Représentant suppléant élu par la Martinique , tendant à obtenir , pour les Représentants suppléants des colonies, l'allocation de l'indemnité dont jouissent les Re- présentants titulaires [24 mai 1849] (C., t. 10, an., p. 129; M., p. 1912). - - - Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT PoUR 1848, Dotations, — BUvITTE. ( COMIPTABLES. 1.-Observations relatives à l'élévation de leurs encaisses en Algérie, voy. CoMPTEs DE 1845. - 2.-Incident sur la demande faite par le comité des ſl- nances, de l'envoi mensuel à la cour des comptes des pièces Justiflcatives des recettes et des dépenses publiques, voy, CoMPTEs DE 1845. COM 83 COM 3.- Disposition additionnelle qul prescrit cet envoi, voy. CoMPTEs DE 1846. COMPTE DEs DÉPENSES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Creton, ayant pour objet d'exiger la production du compte détaillé des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 fé - vrier jusqu'au 1er juin 1848 [8 juin 1848] (1., n° 195; C., t. 1, p.709; M., p. 1307).—Sur la demande de l'auteur, l'ur- gence est déclarée, et la proposition renvoyée au comité des finances [23 juin] (C., t. 2, p. 166; M., p. 1483) -In- terpellations au sujet du retard apporté par le Ministre des finances à la production des pièces Justiflºatives de co compte , voy. INTERPELLATIoNs, I I° Section, $ X. - Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Gouin [24 août] (I., n° 376; C., t, 3, p.436; M. , p.2180). - Discussion [24 octobre] (C., t. 5, p. 76 ; M., p. 2965).- Sont entendus les citoyens : Creton , Duclerc , Durrieu (Xavier), Garnier-Pagès,Goudohaux, Ministre des finances, Gouin, Rapporteur , Ledru-Rollin , Pagnerre, Ternaux (Mortimer) —Adoption de l'ensemble de la proposition mo- dinée par le comité [ même séance ] (C., t. 5, p.89 : M., p. 2969). — Texte du décret ( B. des L., n° 811, M., p. 2981). 2. —Compte spécial des dépenses faîtes et ordonnancées par le Gouvernement provisoire, du 24 février au 11 mai 1848, rendu en exécution du décret du 24 octobre 1848, ci- dessus mentionné (I., vol. 16) —Composition de la commis- sion nommée pour l'examen de ce compte (F., n° 218 ; M. de 1849, p. 189). —Rapport par le citoyen Ducos [ 14 avril 1849] (I., n° 1031; C., t. 9, an., p. 189; M., p. 1549). 3. - Texte de la proposition présentée par les citoyens Decouvrant, Depasse, Soubigou et autres Représentants , tendant à faire dresser et publier un compte détaillé des dépenses de chaque Ministère du 1er mars au 1er juin 1848 [14 juin 1848] (I., n° 135). COMPTE-RlENDU DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NA- TIoNALE, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S lV. COMPTES DES BUDGETS DE 1845 ET 1846. 1.—ExERCICE 1845.—Exposé des motifs et texte du pro- jet de décret portant règlement définitif du budget de I'exercice 1845*, présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des ſlnances [19 mai 1848 ] (C., t. 1, p, 528; M., p. 1 1 14).— Rapport, au nom du comité des ſinances , par le citoyen Etienne [1er juillet] (I., n° 160 ; C., t. 2, p. 281 ; M., p. 1661, errata, 1676).—Discussion [20 juillet (C., t. 2, p. 574 ; M., p. 1713.—Observations : encaisses des comptables en Algérie ; créances de la France à recouvrer contre les Gouvernements étrangers ; envoi mensuel à la cour des Comptes des pièces justiſicatives des dépenses, réclamé par le comité des ſinances (C., t. 2, p. 582 ; M. , p. 17 16): les citoyens Etienne, Rapporteur, Goudchaux, Ministre des finances. — Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 2, p. 583 ; M., p. 1716).—Texte du décret (B. des L., n° 606; M., p. 1805). 2.-ExERCICE 1846.—Exposé des motifs et texte du pro- Jet de décret portant règlement déſinitif du budget de l'exercice 1846, présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des ſinances [19 mai 1848] (I., vol. 16; C., t. 1, p, 330 ; M, p. 11 15). - Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Félix Lecler [29 septembre] (I., n° 492 ; C., t.4, p. 450, et t. 6, p. 149; M., p. 3504). — Adoption sans discussion du projet du comité, contenant deux dispositions additionnelles qui prescrivent : 1o l'envoi mensuel à la Cour des comptes des pièces justificatives des recettes et " - Ce projet de lol avait été voté par l'ex-Chambre des Députés dans la session 1848. VOy. la Table des ProcèS-Verbau X de Cette ScSSion, des dépenses publiques; 2° le dépôt aux archives de l'As- semblée Nationale et de la Cour des comptes des inven- taires des objets mobiliers appartenant à l'État [8 décem- bre] (C., t. 6, p. 148, M., p. 3503).—Texte du décret (B. des L., n° 945 ; M., p.3545). COMPT 1.S DES DÉPENSES DE SURETÉ GÉNÉRALE. 1.—Disposition prescrivant la reddition à une commis- sion nommée par l'Assemblé Nationale, du compte de l'em- ploi du crédit affecté aux dépenses de sûreté générale de la Commission exécutive, voy. CRÉD1Ts, I Iº Section, $ 7, n° l I. 2.—Compte rendu des dépenses de sûreté générale de lâ Commission du Pouvoir exécutif, ainsi que des frais de secrétariat de cette Commission et du Gouvernement pro- visoire, présenté par le citoyen Pagnerre, ex-secrétaire du Gouvernement provisoire et de 1a Commission exécutive [29 août 1848] (1., n° 390 ; C., t. 3, p. 583 : M., p. 2242). —Commis ion (F., n° 104 ; M., p. 2323).— Rapport par le citoyen Lignier [9 septembre] (I., n° 436 ; C., t. 3, p. 915; M., p. 2384).—Adoption, sans discussion, des conclusions du rapport, tendant à arrêter le compte des dépenses de sûreté général de la Commission exécutive, du 11 mai au 24 juin 1848 [27 novembre] (C., t. 5, p. 877; M., p. 3380). —Texte du décret (B. des L., n° 913 , M., p. 3385). 3.—Article additionnel réglant le mode de reddition du compte des dépenses de sûreté générale par chaque Minis- tre de l'intérieur, voy. CRÉ DITs, I Ie Section, S 7, n° II. 4.— Lettre adressée par le citoyen Senard au Président de l'Assemblée, à l'effet de demander la nomination d'une commission spéciale, chargée, en exécution du décret du 10 juillet 1848, de recevoir et de régler définitivement Ie compte spécial des crédits affectés par lui aux dépenses de sûreté générale, en sa qualité de Ministre de l'intérieur [14 octobre 1848] (C., t. 4, p. 905 ; M. de 1848, p. 2871). —Commission (F., n° 140; M.,p. 2884).—Compte-rendu des travaux de la commission, par le citoyen Waldeck-Rotisseau [16 novembre] (I., n° 646 ; C., t. 5, p. 604; M., p. 3292). 5.—Composition de la commission chargée de recevoir et de régler le compte spécial de la gestion du citoyen Dufaure, comme Ministre de l'intérieur, en ce qui con- cerne les dépenses de sûreté générale (F., n° 199 ; M., p. 3680). —L'Assemblée décide que la même commission sera chargée de l'examen des comptes du citoyen Léon de Maleville, ancien Ministre de l'intérieur [5 janvier 1849] (C., t. 7, p. 58 ; M. p. 44).— Compte-rendu par le citoyen Payer [20 janvier 1849] (t., n° 812 ; C., t. 7, p. 479 ; M., p. 283). 6.—Lettre adressée au Président de I'Assemblée par Ie citoyen L éon Faucher, ancien Ministre de l'intérieur, pour demander la nomination d'une commission spéciale char- gée d' examiner et de régler le compte de l'empioi des cré- dits affectés par lui aux dépenses de sûreté générale, pen- dant sa gestion [ 19 mai 1849] (C., t. 10, p. 667 ; M., p. 1835).—Composition de cette commission (F., n° 319; M., p. 1868). — Compte-rendu par le citoyen Payer [25 mai] (I., n° 11 17 ; C., t. 10, an., p. 132; M., p. 1914). 7.—Article additionnel tendant à appliquer aux Mi- nistr s des affaires étrangères et de la guerre les disposi— tions du décret du 10 juillet 1848, relatives au compte des dépenses secrètes des Ministres de l'intérieur, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions générales. DOM PTOlRS ET soUs - COMPTOIRS NATIONAUX D'ES- COMPTE. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Léon Faucher, ayant pour objet la formation, sur de nou- velles bases, du capital des comptoirs nationaux d'escompte et l'ouverture d'un crédit de cent millions, pour la contri- bution de l'Etat à ces comptoirs [29 juin 1848] (I., n° 157). -Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen CON CON 84 Sainte-Beuve [13 juillet] (I., n° 215; C., t. 2, p. 460; M. de 1848, p. 1646). — La proposition est retirée par son au- teur [22 juillet] (C., t. 2, p. 619; M., p. 1735). 2.—Texte de la proposition p1 ésentée par le citoyen Léon Faucher, tendant à étendre le ressort commercial des comptoirs nationaux d'escompte [22 juillet 1848] (I., n° 251 ). 3.—Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à ga- rantir les opérations du comptoir national d'escompte éta- bli au Mans, jusqu'à concurrence d'un millon de francs, présenté par le citoyen Léon Faucher, MInistre de l'inté- rieur [10 mars 1849] (I., n° 944; C., t. 8, an., p. 148 ; M., p. 837). — Rapport, au nom du comité d'administration départementale et communale, par le citoyen Simiot [22 mars] (l., n°968; C., t. 9, an., p. 25; M , p. 1058).—Adop- tion sans discussion [26 mars ] (C., t. 9, p. 208; M., p. 1062).—Texte de la loi ( B. des L., n° 1224 ; M., p. 1101). · 4.—Rapport, au nom de la commission des ateliers na- tionaux, par le citoyen de Falloux, suivl d'un projet de décret ayant pour objet, entre autres mesures, un prêt garanti par l'Etat au sous-comptoir d'escompte de l'in- dustrie du bâtiment , voy. ATELIERS NATIoNAUx, n° 8. 5.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Goudchaux, Ministre des ſinances, ayant pour objet : 1° d'autoriser le sous-comptoir des en- trepreneurs du bâtiment à prêter sur garanties mobiliêres et immobilières de toute nature ; 2° de donner au Ministre des flnances la faculté de prêter à ce sous-comptoir une somme de 500,000 fr. sans intérêts pendant trois ans, et de garantir ses opérations vis-à-vis le comptoir national et Ja Banque de France, jusqu'à concurrence d'une somme de 4,500,000 fr. [3 juillet 1848] (I., n° 171; C., t. 2, p. 322; M., p. 1559).—L'Assemblée déclare l'urgence [3 juillel] (C., t. 2, p. 323 ; M., p. 1555). — Adoption sans discussion de l'ensemble du décret [4 juillet] (C., t, 2, p. 339 ; M., p. 1565). — Texte du décret (B. des L., n° 539). 6.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'autoriser le Ministre des flnances à garantir, vis-à-vis le comptoir national d'escompte de Paris et la Banque de France, toutes les opérations du sous-comptoir de la carrosserie, pour une somme de 100,000 fr., présenté par le citoyen Trouvé— Chauvel, Ministre des ſlnances [12 décembre 1848](I., n° 703 ; C., t. 6, p. 233; M. de 1848, p. 3551). — Commission (F., n° 192 : M.. p. 5606).-S-Rapport par le citoyen Hervieu [5 janvier 1849] (l., n" 768 C., t. 7, p. 83; M. de 1849, p. 69).—Discussion [17Janvier] (Première dé- libération, C., t. 7, p. 262; M., p. 163): le citoyen Hervieu, Rapporteur.—L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à une seconde délibération (C., t. 7, p. 263; M., p. 163). CONCESSIONS, voy. ALGÉRIE, S II.- TRAvAIL, S II.— TRAVAUX PUBLICs. •$ CONCILIAIBULES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Incident relatif aux conciliabules tenus au Ministère de l'intérieur, notamment la veille de la réunion de l'Assem- blée Constituante, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIREs, $ II. CONCORDATS, voy. FAILLITEs. CONDAMNÉS (DÉPENsEs DEs), voy. CRÉDITs, II° Sec- tion, $ 7, n° IX. CONDAMNÉS POLITIQUES. Texte de la proposition du citoyen Germain-Sarrut, ayant pour Objet de l'apporter les arrêts de condamnation pour cI'imes ou délits politiques pi ononcés sous le règne de Louis-Philippe, et de remettre tous ceux qui ont été at- teints par ces arrêts dans le même état qu'avant leur con- damnation [22 février 1849] (1., n° 902). — Rapport, au uoin du comité de la justice, par le citoyen Noirot [22 mars](I., n° 967; C., t. 9, an., p. 25; M. de 1849, p. 1073). Voy. AMNI8TIE, S I.—BuDGET DE 1849, Guerre et Marine. - CRÉDITs . II° Section, $ 7, n° XII ; S 12, n° III. — RÉ- COMPENSES NATIONALEs. - TItANSPoRTATION. CONDOU , Représentant du peuple élu par le départe- mont des Basses-Pyrénées.—Est admis (C. t. 1, D. 19; M. de 1848, p. 957). (C., t. 1, p. 19, M CONDUCTEURS DEs PoNTs-ET-CHAUssÉEs, voy. PoNTs- ET-CIIAUSS 1.ES . CONFLITS (TRIBUNAL DEs). — Dispositions relatives à l'établissement et à la Juridiction de ce tribunal, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. VIIl. CONGES ACCoRDÉs AUx REPRÉsENTANTs DU PEUPLE. 1. - Texte des propositions du citoyen Millard , ayant pour objet l'Insertion au Moniteur des noms des Représen- tants absents par congé [10 août 1848] (I., n° 313 et 314). 2. - Discussion relative aux demandes de congés adres- sées au Président de l'Assemblée par cent douze Repré- sentants [7 novembre 1848] (C., t. 5, p 350 ; M., p. 3123. - Le citoyen Fayet demande que le Président donne lec- ture des noms, et que l'Assemblée statue, ibid. : adoption de cette proposition, C., t. 5, p. 352; M., p. 3124. — Re- jet de celle du citoyen Aylies, tendant à limiter à qulnze jours la durée des congés, C., t. 5, p. 352; M., p. 3124) : les citoyens Aylies, Fayet, de Rancé. 3. — Proposition du citoyen Lherbette, tendant à refu- ser les nouvelles demandes de congés adressées par divers Représentants [11 novembre 1848] (C., t. 5, p. 483 : M., p. 3179) : les citoyens André (Marius), Freslon, Ministre de l'instruction publique, Lasteyrie (Ferdinand de), Lher- bette, de Rancé. — L' Assemblée rejette, au scrutin secret, la proposition du citoyen Lherbette (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181) ; liste des Représentants qui en ont fait la de- mande (ibid.). 4. — Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence , par le citoyen Etcheverry, ayant pour but de faire nommer par l'Assemblée une commission chargée de constater le nombre des Représentants absents, et d'aviser à ce que les congés ultérieurement accordés ne réduisent pas le nombre des Représentants présents à Paris au- dessous de cinq cent quatre-vingts [11 novembre 1848[ (I., n° 633). — Rapport, au nom de la commission du règle- ment, par le citoyen Senard [16 novembre] (I., n° 645 ; C., t. b, p. 602; M., p. 3260). — Le citoyen Etcheverry demande la déclaration d'urgence de sa proposition : l' AS - semblée passe à l'ordre du jour (C., t. 5, p. 668 ; M., p. 3264). 5. — Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Matbois, ayant pour objet de régler le mode de déli- vrance des congés et de la publication des noms des Repré- sentants absents [15 février 1849] (I., n° 882; C., t. 8, p. 150; M., p. 560). — L'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition aux bureaux (C., t. 8, p. 151: M., p. 560). — Commission (F., n° 245 ; M., p. 580),- Rapport, par le ci- toy en Emile Leroux , qui conclut à la nomination d'une commission chargée de donner son avis sur chaque de- mande do congé [2 mars 1849] (I., n° 914; C., t. 8, am., p. 117; M., p. 740). — L'Assemblée déclare l'urgence [19 avril] (C., t, 10, p. 73 ; M., p. 1438). — Discussion [même séance |, ibid. — Article additionnel proposé par le général de La Moriclère, tendant à signaler au Moniteur, comme irrégulièrement absent , tout membre qui aura manqué pendant trois jours aux scrutins de division ou aux appels nominaux, sans justification de son absence, C., t. 10, p.80; M., p. 1441 : adoption , C., t. 10, p. 81 ; M., p. 1441). — Sont entendus les citoyens : Baraguey-d'Hilliers, Baune, Charamaule, Charras, Crémieux, Didier ( Henry ), de La Moricière (le général), Laussedat, Leroux (Emile), Rap- CON CON 85 porteur, Malbois, Ronjat, Thomas (Clément). — Adoption de l'ensemble du projet de la commission [même séance] (C, t 10 p. 81, M., p. 1444). — Texte de la résoiution (M., p, 1437). 6. - Composition de la commission nommée, en exé- cution de la résolution du 19 avril 1849, pour examinºr lºs demandes de congés des Représentants (F., n° 294; M. de 1849, p. 1462).— Compte-rendu des travaux de cette coº- mission, par le citoyen Durand Savoyat [26 mai 1849 (I., n° 1120 ; C., t. 10, an., p. 135; M., p. 1920). Liste des Représentants qui ont obtenu des congés. Abraham du Bois, d'Adelsward, Affre, Alcock, Alem- Rousseau, AIIart, Allègre, Alleman, Allier, Altaroche, André (Jules), André (Marius), Anduze-Faris, Anglade, Antoine, Arago (Emmanuel), Arago (François), Arbey, Archambault, Argenteuil (Arnaud d'), Arnaud (Ariège) , Arnaud (Var), Astaix, Auberthier, Aubertin, Aubry , Avond (Auguste), Aylies, Azerrn. Babaud-Laribière, Bac. Bacot (César), Badon, Bailly, Bardy, Baroche, Barrot (Ferdinand), Barthélemy (Bou- ches-du-Rhône), Barthélemy (Eure-et-Loir) , Barthélemy (Vienne), Barthélemy-Sauvaire, Bastiat, Bastide, Baude- lot, Baudet-Lafarge, Baume, Baune, Bautier, Bavonx, Baze, Beaumont (Gustave de), Bellart-Dambricourt, Be - noit (Rhône), Bérard, Berryer, Bertholon, Bertrand (Tous- saint) [IIérault], Bertrand (Henri) [Indre], Bertrand (Jean) [Marne] , Berville, Besnard, Bethmont Bezanson, Bidard, Bidault, Billaudel, Billault, Blanc (Alphonse), Blanchard, Blavoyer, Blin de Bourdon, Bochart, Bodin de Montriblond, Boissié, Bonaparte (Napoléon) , Bonaparte (Pierre-Napoléon), Bonjean, Bonnin, Bonte-Pollet, Bou- bée , Bouguéret , Boulanger , Boula tignier , Bourbeau , Bourbousson, Bourdon, Bourzat, Bousquet, Boussi, Bous- singault, Boutoey, Bouvet ( Francisque), Bouzique, Braheix, Brard, Braux, Bravard (Toussaint) , Brillier, Brunel, Bru - net, Bruys, Buffet, Buvignier (Isidore). Callet, Carayon-Latour, Carbonneau, Carla, Carré (Fé- lix), Carreàu, Cary, Casabianca (de), Casse, Casy (le vice-amiral), Cazelles, Cécille (le vice amiral), Cénac, Ces- bron-Lavau, Chadenet, Chanay, Chapot, Chappon, Cha- ramaule, Charencey (de), Charlemagne, Charles, Charon, Charras, Charrassin, Chauchard, Chanffour (Haut-Rhin), Chavassieu , Chavoix , Chazallon , Chenais, Chevassu, Chevé, Choque, Combarel de Leyval, Considérant, Conti, Convers, Coquerel, Coralli, Corne, Cornille, Coutanseau, Crépu, Curial, Curnier. Dabeaux, Dahirel, Dalbis du Salze, Dampierre (de) , Daniélo, Dargent, Dariot, Dariste, Darnaud, Daude, Da- Vid (d'Angers), David (Gers), Debain, Debrotonne, De- fontaine, Degousée, Delaporte, Delarbre, Delattre, Dela- vau, Delbetz, Delouche, Delzons, Demante, Demarçay, Dé- marest, Demezange, Demians, Demontry (James) , De- mortreux, Denis, Denissel, Denjoy, Depasse, Dérodé, De- Sabes , Desaincthorent , Desaux, Desclais, Des Essars, De Sèze, Deshayes, Destongrais, Desmars, Des Molles Desmoutiers, Desormes, Desurmont, Detours, Devillaine, Dlguet, Dolifus, Dorlan, Doublat, Douesnei, Drappier, Drault, Druet-Desvaux, Du Bodan, Duboys-Fresney, Du- bruel (Lot-et-Garonne), Duchaffaut, Duclerc, Ducluzeau, Dudouy, Dufour, Dumas, Dumont, Dupin (Charles), Du- plan, Dupont (Auguste) , Dupont (de l'Eure), Duprat (Pascal), Duquesne, Durand (Calvados), Durand (de Ro- Inorantin), Durieu (Paulin), Durrieu (Xavier), Dusolier, Dutier, Dutreil, Duvergier de Hauranne. Emmery, Engelhardt, Espagne, Etcheverry, Etienne. Falatieu, Falloux (de), Farez (Fénélon), Farran, Faure, ºure Dère, Favart, Favre (Jules), Favreau, Fayet (l'abbé), Fayolle (Edouard), Ferrand, Ferry, Fleury, Flocon, Fould d© (Achille), Fournas (de) (Finistère), Fournier, Foy, Fré- chon, Freslon, Frichon (ainé), Froussard. Galy-Cazalat, Gambon (Ferdinand), Garnier-KéruauIt, Garnier-Laboissière, Garnier-Pagès, Garnon, Gaslonde, Gasselin (de Chantenay), Gasselin (de Fresnay), Gaudin, Gayot, Gent, Gérard (Léon), Gigon-la-Bertrie,Gillon (Pau- lin), Girard, Girardin (Ernest de), Giraudon, Girerd, Gi- rot, Gloxin, Godard - Poussignol , Gounon, Gourd, Goutay, Grammont (de), Grandin, Grandville (de), Grangier de la Marinière, G réa, Grelier du Fougeroux, Grellet, Grolhier- Desbrousses, Guerrin (Haute-Saône), Guichard, Guigues (Var), Guinard, Guisard, Gulter. Hamard, Hannoye, Heeckeren (de), Hennessy, Héram- bault (d'), Hervieu, Heuchel, Hingray, Houel, Houvena- g1e , Hovyn-Tranchère, Hubert-Delisle, Huré. Jamet, Jeandeau, Jeudy, Jobez, Joigneaux, Jouneaulx, Jouvet, Jun yen, Jusseraud. Kersauson, Kestner, Kling, Kœnig. I,abbé, La boissière (Pau l), Labordère, La Boulie(de), La- brousse,' Labruguiere , Lacaze, Lacroix (Saône-et-Loire), lacroix (J ulien), La ſlize, Lafontaine, La forest, La ſorgue- Bellegarde, Lagache, , Lagrange (Charles), Lagrevol , La Guibourgère (Camus de), Laidet (le général de), Laissac, La martine (de), Landrin, Langlais, Lanjuinais , Lantoine- Harduin, La ra bit, Larcy (de), Larrieu, Lassarre, Lasteyras, La 'l'ousche (Guillier de), La trade, Laumon dais, Laurent (de l'Ardèche), Laussedat, Lavallée, La vigne, Le Blanc, (l'abbé), Le Blond. Lebraly Le Breton (le général), Le- breton (Jules), Le Breton (Louis), Lebreton (Théodore), Lecler (Félix), Leclerc (Meurthe), Lecuyer, Ledru, Le— febvre (Seine-et-Oise), Lefèvre (Seine-Inférieure), Lefort- Gonssotlin, Lefranc (Pierre), Lefranc (Victor), Lefrançois, Legendre, Lélut, Lemaire (Nord), Lemaire (Maxime), Lem- pereur, Lenglet (Emile), Lenglet (Nord), Leproux, Leroux (Emile) Lespinay (1'abbé de). Leyraud, Lignier, LiouviIle, Loiset, Lorette, Louvet, Loyer (Seine-Inférieure), Lubbert, Ludre (de), luminais. Madesclaire, M det (Charles), Magniez, Magnin-Philip- pon, Maichain, Maire, Maissia t, Malbois, ManueI, Marchaf, Mâreau (Théodore), Maréchal, Ma rescal, Marie (Côtes-du- Nord), Marie (Seine), Marion (l Ile-et-Vilaine), Marrast · (François) Martin (Emile), Martin : de Strasbourg), Mar- tin-Bernard, Martin-Rey, Mathé (Félix), Mathey, Mathieu (Ardèche), Mathieu (Drôme), Mathieu (Saône-et-Loire) Maurat- Ballange, M 1 urel, Mauvais, Mazulime, Médai Mège, Ménand, Michot - Boutet, Mie (Auguste), Mirnoux Millard, Mispoulet, Monnet. Montalembert (de), Mon- treuil (de), Moreau (Meuse), Morhéry, Morin, Mornay (de), Mouraud, Mouton (Nord, Moutou (l'abbé) [Tarn], Mulé Murat (Lucien), Murat Sistrières. 9 Nachet, Négrier (le colonel), Noirot, Normand. Olivier (Pas-de-Calais), Ollivier (Démosthènes), Oudi- not de Reggio (le général). Pagès (de l'Ariège), Pagnerre, Panat (de) , Parenteau Parieu (de), Parisis (l'abbé). Pascal (d'Aix), Paullian, Payer, Pelletier, Pesnières, Perdiguier (Agricol), Pérignon, Perrée (Louis), Perrenet, Perrien (de), Person, Petit (Pas-de-Ca- lais) | Petitjean, Philibert, Picard, Pierret, Piétri, Pigeon Pin (Elzéar), Pioger (de), Planat, Plocq, Point, Poisie Des granges, Porion, Pougeard, Pradié, Proudhon, Prudhomme Pureur, Puységur (de). » Quinet (Edgard), Quinette. Racinet, Radoult de Lafosse (le général), Raimbault, Ram- pont-Léchin, Rancé (de), Rateau, Rathier, Raynal. Reboul (Jean), Reboul-Coste, Recurt, Regembal, Regna rd, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely (le général), Renaud (Isère), Renou de Ballon, Renouard (Lozère), Repellin, Reverchon , Rey (le général), Rey (Alexandre), Rey (Drôme), Reybaud (Louis), Reynaud-Lagardette, Riehard (Cantal), Richier, Riverieulx Robert (Léon) [Ardennes], Rochejaquelein (de in), Rochette CON CON 86 (de la), Rodat, Rolland (Lot), Rolfand (Charles) [Saône-et- Loire], Rondeau, Ronjat, Rouher, Rous, Rouveure, Roux- Carbonnel, Roux-Lavergne, Royol, Rudler. Saint-Albin (Hortensius de), Sainte-Beuve, Saint- Ouen, Saint- Priest (Félix de), Saint Romme, Sallandrouze, Sal- mon (Meuse , Salvat, Sarrans. Sarrut (Germain), Sautayra, Schlosser, Serlooten, Servière, Sesmaisons (de), Slgnard, Soubigou, Soullié, Stœcklé (l'abbé), Stourm, Struch, Su- Dervie (le général). Taillefer, Talon, Tartas (le général), Tassel (Yves) [Côtes- du-Nord], Teilhard Latérisse, Tendret, Ternaux , Morti- mer), Terrier, Tessié de la Motte, Teulon, Thiard (le géné- ral de), Thiers , Thouret (Antony), Tillancourt (de), Tillette de Clermont, Tinguy (de), Tixier, Tocqueville (de), Tondu du Metz, Totain, Toupet des Vignes, Toupi.t de Béveaux, Tourret (Allier), Tronchard, Trélat, Tréveneuc (de), Trin- Chand, Turpin. Valette (Moselle), Valadier, Vaudoré, Vendois, Vergnes, Vernhette (Aveyron), Verpilleux, Vesin, Vignerte, Vignes, Viox, Vivien, Vogin, Vogué (de). Waldeck Rousseau, Walferdin, Westercamp, Woirhaye, Wolowski. Yves. CONG RES DEs ÉTATs UNIs D'AMÉRIQUE. — Résolution de CO congrès, ayant pour objet la reconnaissance de la Ré- publique française, et décret de l'Assemblée en réponse à Cette résolution, voy. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CONGRÈS INTERNATIONAL. Texte de la proposition du citoyen Francisque Bouvet, ayant pour objet la convocation d'un congrès des divers États d'Europe, d'Amérique et des autres pays civilisés, pour arriver à un désar'memon t proportionnel entre toutes les puissances, et à l'abolition de la guerre [8 janvier 1849] (1., nº 777).—Rapport, au nom du comité des affaires étran- gères, par le ciloyen Sarrans [26 mars] (I., n° 976 ; C., t. 9; an., p. 83; M., p. 1248). CONSEIL D'AMIRAUTÉ, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, S I.—MARINE. CONSEIL D'HÈT'A'H'. 1 . — Dispositions constitutionnelles relatives au conseil d'Etat, voy. CoNsTiTUTIoN, $ I II, Chap. vI. 2. — l)isposition qui attribue temporairement à une commission de trente membres nommée par l'Assemblée Nationale, les pouvoirs du conseil d'Etat jusqu'à la cons- titution définitive de ce conseil, Voy. PRES1DENT DE LA RÉ- PUBLIQUE, n" 2. 3.—Sur la demande du citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur, l'Assemblée décide qu'elle procédera, dans ses bureaux, au scrutin secret et à la majorité relative, en exécution du décret du 28 octobre 1848, à la nom, ination de la commission temporaire du conseil d' Etat [27 novem- bre 1848] (C., t. 5, p. 860; M., p. 3375). — Sont pro- clamés, en séance publique, membres de cette commission les citoyens : Arago (François), Lacrosse, de Lamartine, Be- deau (le général), Dupont (de l'Eure), Senard Goudchaux, Billault, Martin (de Strasbourg), de Tocqueville, II avin, de Parieu, de Rémusat, Simon (Jules), Stourtn, Grévy, Boude t, Chambolle, de Cormenin, Buchez, Liechtenberger, Carnot, Boulatignier, Marrast (Armand), Landrin, de Lasteyrie (Ferdinand), de Falloua , Vaulabelle, Baroche, Biacio [9 décembre] (F., n° 185; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519). 4.—Observations présentées au nom de la commission provisoire du conseil d'lEtat par le citoyen de Lasteyrie (Ferdinand), sur l'interprétation des articles 65 et 80 de la Constitution, relatifs aux avis du conseil d'Etat en matlère de dissolution de corps électifs et de révocation d'agents du Pouvoir exécutif élus par les citoyens, voy. ci-après, n° 6. - 5.—La loi sur le conseil d'Etat est comprise dans la no- menclature des lois organiques à voter par l'Assemblée Nationale Constituante, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S III. - lOlS ORGAN1QUES. 6.—Composition de la commission nommée pour la pré- paration de la loi organique sur le conseil d'Etat (F., n° 194 ; M. de 1849, p. 3634). — Rapport, au nom de cette commission, par le citoyen Vivien [10 janvier 1849] (I., n° 784 : C., t. 7, p. 146 ; M., p. 108).—Discussion (Première délibération [15 janvier], C., t. 7, p. 228 ; M., p. 143. In- cident relatif à l'exécution des nouvelles dispositions du règlement concernant les trois délibérations, ibid.—L'As- semblée décide qu'elle passera à la seconde délibération, ibid.—Deuxième délibération [23 janvier], C., t. 7, p. 378; M., p. 231. TITRR PREMIE R, Fonctions du conseil d'Etat, ibid. Amendement des citoyens Béchard et Barthélemy (Sauvaire), ayant pour but de déterminer les projets de lois qui seront de plein drolt soumis au conseil d'Etat, C., t. 7, p. 395 ; M., p. 236 : rejet, C., t. 7, p. 396; M., p. 237.—Amendement du citoyen Sainte-Beuve, tendant à enlever au conseil d'Etat la connaissance du contentieux administratif : rejet, C., t, 7, p. 398 ; M., p. 237.—Amen- dement des citoyens Béchard et Barthélemy (Sauvaire), relatif à la révision des lois qui règlent le contentieux ad- ministratif : rejet, C., t. 7, p. 400 ; M., p. 238.—TITRE Il, Composition du conseil d'Etat, C., t. 7, p. 400 ; M., p. 238. Amendement des citoyens Béchard et Barthélemy (Sauvaire), tendant à réduire à trente-deux le nombre des conseillers d' Etat, ſixé à quarante-huit par la commission, C., t. 7, p. 400 ; M., p. 238 : adoption, C., t. 7, p. 401 ; M., p. 239. — Amendement du citoyen BouZique, ayant pour but de faire nommer les conseillers d'Etat sans autre condition que l'observation des règles prescrites par l'art. 72 de la Constitution, C., t. 7, p. 417; M., p. 250 : rejet, C., t. 7, p. 419 ; M., p. 251.—Amendement du citoyen Mathieu-Bodet, ayant pour but de réduire au quart du nombre total des conseillers d'Etat, le nombre des Repré- sentants du peuple éligibles par l'Assemblée Nationale à cette dignité, C., t. 7, p. 420 ; M., p. 251 : rejet, C., t. 7, p. 421 ; M., p. 252.—TITRE III, Des Fonctionnaires atta- chés au conseil d'Etat, C., t. 7, p. 422; M., p. 252. A men- dement des citoyens Béchard et Barthélemy (Sauvaire), tendant à supprimer les fonctions de commissaire général de la République et de secrétaire du contentieux, dont l'établissement est proposé par la commission, et à él Ver de vingt quatre à trente le nombre des auditeurs, C., t. 7, p. 422; M., p. 252 : adoption de la première partie de 1'amendement, concernant le commissaire général, et rejet des deux autres parties relatives aux auditeurs et au secrétaire du contentieux, C., t. 7, p. 427, 428; M., p.254.— Rºjet de l'amendement du citoyen B rthélemy (Sauvaire), sur le mode de nomination des maîtres des requêtes, C., t. 7, p. 429 ; M , p. 254, Amendement du citoyen Ternaux (Mortimer), relatif au mode de révocation de ces fonction- naires, C., t. 7, p. 429 ; M., p. 254 : renvoi à la commis- sion, ibid.; rapport par le citoyen Bauchart (Quentin), et rejet de l'amendement, C., t. 7, p, 433, M., p. 262. Amen- dement des citoyens Béchard et Barthélemy (Sauvaire), ayant pour but de donner aux maîtres des requêtes voix délibérative dans les sections administratives : rejet, C., t. 7, p. 435 ; M., p. 262.—Rejet de deux amendements re- latifs au mode de nomination des auditeurs , présenté par les mêmes Représentants et par le citoyen Tassel (du Finis- tère), C., t, 7, p. 436; M., p. 263. Adoption des dispositions additionnelles présentées par les citoyens Ternaux (Mor- timer), Béchard et Barthélemy (Sauvaire), concernant les fonctions des auditeurs et le mode de leur révocation, C., t. 7, p. 437; M., p. 263. Amendement de ces deux derniers CON CON 87 Représentants, ayant pour but d'établir la gratuité des fonctions d'auditeur#:9 ,"; 7, p. 437: M., p. 263 : rejet, # t. 7, p. 440; M., p. 264. Adoption d U Il amendement du c- toyen Dérodé, concernant les fonctiº# #º† §uditeurs, C. t.7, ºº! M. P# # ſV, Des Traitement8, C., t. 7, p. 465 ; M., I0. 277 Rejet d0 i'article tendant à ſixel', dans la lol organique, le， trait ººnts des membres du conseil d'Etat, C., t .7, p. 466, M, p. 278.— Tir , E V, Des formes de procéder, C , t.7, p.467; M., p.278. Amendement présenté par le citoyen Ternºu* (Mortime l'), tendant à remplacer ce titre et le t1tº suivant pa l' u Il a l'- ticle qui en renvoie toutes les dispositions à un réglement d'administration publique , C , t 7 , P. 467 : M, p. 278 : rejet, C., t. 7, p.470, M., P. 279.—Adoption d'u Il pa ſ'agI'a- phe additionnel proposé par la commlsslon, ayant pour but de faire remplir les fonctions du Ininistºre publiC aupres de la section du contentieux par un maitre des requêtes désigné par le Président de la République, C. t. 7, p.473 , M., p. 280.— Amendement du citºyºn Isa m bert, relatif à l' annulation des décisions des juridictions admit !ºº!Ves, C., t. 7, p, 473 ; M., p. 280 : rejet, C , t. 7, p. 477; M., p. 281. - Adoption de l'amendement du citoyen RiVet, len- dant à attribuer à l'assemblée générale du conseil d' Etat I'examen de tous les projets de lois sur lesquels il sera ap- "pelé à donner son avis, C., t. 7, p. 485; M., p.289.-Amen- dement du citoyen Raudot, ayant pour but de conférer au maître des requêtes , chargé du ministère public , le droit de déférer au tribunal spécial des conflits , organisé par l'article 89 de la Constitution , toutes décisions de la sec- tion du contentieux contenant excès de pouvoil ou Viola- tion de la loi, C , t., 7 , p 485 ; M., p.289: rejet , C., t. 7, p. 490; M., p. 290 — Adoption de l'amendement du citoyen Isambert, ayant pour but de substituer le tribunal des con- nitsa rassemblée générale du conseil d'État pour l'appré- ciation du droit de revendication du Ministre de la justice relativement aux affaires administratives attribuées à la section du contentieux, C., t. 7, p. 492, M., p.291.-T1TRE VI, Dispositions générales , C., t. 7, p.492 : M., p. 291 : adoption sans discussion , ibid. - TITRE VIl , Disposi - tions transitoires, C., t. 7, p. 493; M., p. 291. Modification proposée par la commission à l'article 66, consistant à faire nommer immédiatement par l'Assemblée Constituante la totalité des membres du conseil d'Etat, sauf renouvel- lement par moitié dans les deux premiers , mois de la lé- gislature prochaine, C., t. 7, p. 493; M., p. 291 : adoption au scrutin de division, C., t. 7, p. 496; M. p. 292, liste des votants, C., t. 7, p 503; M., p. 295. Adoption d'un amen- · dement du citoyen Baze , ayant pour objet de fixer le ti- rage au sort, comme mode de détermination de la moitié sortant lors du prochain renouvellement, C., t. 7, p.496; M., p.293.—Adoption d'un paragraphe additionnel proposé par le cltoyen Sainte-Beuve, tendant à admettre au con- cours les auditeurs actuellement en exercice qui ne seront pas âgés de plus de trente ans, C., t. 7, p. 496; M., p. 293. L'ensemble de l'article 66 modiſié est adopté au scrutin de division, C., t. 7, p. 496 ; M., p. 293 : liste des vo— tants, C., t. 7, p. 496 ; M., p. 296. — L'Assemblée décide qu'il y a lieu de passer a la troisième délibération [27 jan- vier], C., t. 7, p. 496 ; M., p. 293.— Troisième délibéra- tion [tº mars], C.,t. 8, p, 316, M., p. 681.—TITRE PREMIE R, Fonctions du conseil d'Etat, maintenu sauf l'article 7, qui est réservé, C., t. 8, p. 316 ; M., p. 682. — Observations présentées à l'occasion de la discussion de cet article, par le citoyen de Lasteyrie (Ferdinand), au nom de la com- mission du conseil d' État provisoire, sur l'interprétation des articles 65 et 80 de la Constitution, relatifs aux avis du conseil d'Etat en matière de dissolution de corps élec- tifs et de révocation d'agents du Pouvoir exécutif élus par les citoyens, C., t. 8, p. 349; M., p. 697.Sur la proposi- tion du citoyen Marrast (Armand), Président, l'Assemblée adopte un ordre du jour motivé, et maintient l'article 7 du projet de loi, C., t. 8, p. 352; M., p. 698 : texte de cette résolution, B. des L., n° 1161 ; M., p. 693. - T1TRE II, Composition du conseil d' État, C., t. 8, p. 317 ; M., p. 582 Amendement proposé par la commission.tendººº 4 porter à quarante le nombre des ConseillerS d' État, C., t. 8, p. 317 : M., p. 682: adoption au scrutin de div slºº! 9:, t. 8, p. 322; M., p. 684 ; liste des votants, C., t. 8, p. 338; M., p. 690.—Article † † † le † Deslongrais, ayant pour objet d'établir des Cº!º#9T19$ P le † § d' État, C., t. 8, p. 327, M., p. 685 : rejet, C., t. 8, p. 529 ; M., p. 686. - Amendement du Ci- toyen Barthe (Marcel), lendant à laiSSeT vacantes les places des conseillers d'État appelés aux fonctions de Mi iDistre et de sous-secrétaire d'État, ou à des missions ac- cidentelles et temporaires, C., t. 8, p. 329 ; M., p. 686 : rejet, C. t. 8, p. 330; M., p. 686.- TiTRE 111, Des Fonc- tionnaires attachés au conseil d'Etat, C , t. 8, P. 330; M., p. 686, maintenu.—TITRE IV, Des Formes dº procéder, C., t, 8 p. 332; M., p.687. Amendement du citoyen [3O(l- latignier, ayant pour but d'em pêcher la ſixa!on par la loi des sections qui doivent diviser le conseil d'État, C., t. $ p 332 M 687 rejet, C., t. 8, p. 335 ; M.,. P. ºº Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Tel'na u X (Mortimer), tendant à établir un roulement pou" 10 r6 - nouvellement de la section du coatentieux , C., !: 8, p. 336 ; M., p. 688 : rejet, C., t. 8, p. 337 ; M., p. 689. - Amendement du même Représentant, relatif à l'instruc- tion des maires contentieuses, C., t.8, p. 337: M , P. ºº : rejet, ibid. Nouvelle rédaction proposée par la com!!!- sion, de l'article 47 relatif à la revendication par le Mi- nistro de la justice des affaires attribuées à la section du contentieux, C., t. 8, p. 33s; M., p. 689 : ººº modiſica- tion n'est pas adoptée, et l'article 47 es" malººººº, C, t; 8, p.349 ; M., p. 697. — TITRE V, Disposu !ºº générales, maintenu, C., t. 8, p. 349 ; M., p. 697. — TIT ,º VI, Dis- positions transitoires, C., t. 8, p. 352 ; M., p. 698. Ameº- dement du ci oyen Dabeaux, tendant à réserver à l' ^* semblée Législative l'élection de la totalité des membres du conseil d'Etat, C., t. 8, p. 352; M., p. 698 ; rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 354; M., p. 699; liste des votants, C., t. 8, p. 360; M., p. 702. Amendement du ci- toyen Dérodé, ayant pour but de faire procéder à l'élec- tion des conseillers d' Etat par deux scrutins séparés, et de soumettre à la réélection par l'Assemblée Législative ceux qui auront été nommés au second scrutin, C., t. 8, p. 354; M., p. 699 : rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 359 ; M., p. 701 ; liste des votants, C., t. 8, p. 361 ; M., p. 702. Amendement du citoyen Vau labelle, tendant à faire nom- mer la moitié des conseillers d'Etat par 1'Assemblée Cons- tituante, et J'autre moitié par l'Assemblée Législative, C., t. 8, p. 359 ; M., p. 701 ; pris en considération, il est ren- voyé à la commission, C., t. 8, p. 360 ; M., p. 70l. Retiré par son auteur et repris par le citoyen Favart, C., t. 8, p. 364; M., p. 708 : il est rejeté au scrutin de division, · C., t. 8, p. 568 , M., p. 708 ; liste des votants, C., t. 8, p. 383; M., p. 713. — Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Ternaux (Mortimer), concernant les auditeurs actuellement en exercice, C., t. 8, p. 368; M., p. 708 : rejet, C., t. 8, p. 370 ; M., p, 708). — Ont pris part aux débats les citoyens : Ambert, Aylies, Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Barthe (Mar- cel), Barthélemy (Sauvaire), Bauchart (Quentin), Baze, Béchard, Besnard, Bonjean, Bouhier de l'Ecluse, Boulati- gnier, Bouzique, Brunel, Brunet, Charamaule, Charle- magne, Combarel de Leyva l, Crémieux, Da beaux, Dérodé, Deslongrais, Didier (Henry), Dubarry, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gaslonde, Gaulthier de Rumilly, Isambert, Langlois (Eure), de Lasteyrie (Ferdinand), Le- franc (Victor), Lherbette, Marrast (Armand), Martin (de Strasbourg) , Mathieu Bodet, Méaulle , Morin (de la Drôme), Nachet, de Parieu, Perrée (Louis), Raudot, Rivet, de Saint - Albin (Hortensius) , Sainte-Beuve, Tassel (du Finistère), Ternaux (Mortimer) , Tranchand (de l'Isère) , CON CON 88 Vaulabelle, Vivien, Rapporteur. — Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de lot [5 mars] (C., t. 8, p. 370 ; M., p. 708); liste des votants (C., t. 8, p. 385 ; M., p. 714). — Texte de la loi (B. des L., n° 1 167 ; M., p. 755). 7. — Composition de la commission chargée, en exécu— tion de l'article 11 de la loi organique du 3 mars 1849, de dresser et présenter à l'Assemblée la liste des candidats . aux fonctions de conseiller d' Etat (F., n° 259; M. de 1849, p. 800). — Liste de ces candidats, présentée au nom de la commission par le citoyen Senard [30 mars] (l., n° 990; C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). — L'Assemblée procède au ScI'utin secret pour la nomination des membres du conseil d'Etat [ 10 avril] (C., t. 9, p. 532 ; M., p. 1309).— Le géné- ral Baraguey-d' Hilliers propose l'annulation de ce scrutin [11 avril] (C., t. 9, p. 557 ; M., p. 1333) : la question préa— lable est adoptée sur cette proposition (ibid.).— Sont pro— clamés conseillers d Etat les citoyens : V1v1 EN, MA ARE L, BoULATIGNIER, DE JoUvENCEL, BETIIMoNT, DE CoRMENIN, MARCIIAND, SToURM, BoUCIIENÉ-LEFER, SiMoN (JULEs), MAIL- LARD, RIVET, CARTI RET, GAULTIIIER DE RUMILLY, DARRI- CAU, BouDET, LAN DR1 N, PA RAVEY, IIAv N, BoULAY (JosEPII) (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333).— Le citoyen de Kerdrel de- mando que le dépouillement du second scrutin soit fait en séance publique (ibid.) : les citoyens Etienne, Thomas (Clément) : cette proposition n'est pas adoptée (C., t. 9, p. 559 ; M., p. 1334).— Scrutins pour la nomination des au- tres membres du conseil d'Etat [12 avril et jours suivants]: le Président pI'oclame élus par l'Assemblée les citoyens : REYNAUD (J EAN), CHARToN, PÉRIGNoN, PoNs (DE L'HÉRAULT), LIGNIE R, CUVIER (FRÉDÉRIC) [12 avril] (C., t. 9, p. 591 ; M., p. 1358) ; ADAM (EDMoND), VERNINAC, DUNoYER, LANYER, [13 avril] (C., t. 9, p. 608; M., p. 1370); ToURNoUE R, CHAs- SELOUP LAUBAT (PRosPER DE), HÉLY D'OISsE L, l,AFERRIÈRE [ 14 avril] (C., t. 9, p. 629 ; M., p. 1383) ; DUssARD, CRſ PU (16 avril] (C., t. 10, p. 18 ; M., p. 1400) ; SAv (HoRACE), MAIIÉRAULT, VUILLEFROY [17 avril] (C., t. 10, p. 41 ; M., p. 1413) ; BoUssINGAULT [18 avril] (C., t. 10, p. 57 ; M., p. 1427). — Le Président déclare que le conseil d'Etat est constitué [18 avril] (C., t. 10, p. 57; M., p. 1427).—Texte de la liste oſſicielle des membres du conseil d'Etat (B. des L., n° 1270 ; C., t. 10, p. 57 ; M., p. 1423). 8. — Le Président informe l'Assemblée qu'il a reçu du Vice-Président de la République une communication an- nonçant la ſormation et la constitution des sections du conseil d'Etat, et la nomination des citoyens : ViviEN, BETIIMoNT et D1 Cor MENIN, comme présidents, le premier, de la section de législation ; le second, de la section d'ad- ministration ; le tI oisième, de la section du c0ntentieux · [20 avril 1849] (C., t. 10, p. 104 ; M., p. 1455). 9. — Lettres écrites au Président de l'Assemblée par les Représentants du peuple élus conseillers d'Etat, à l'occasion de leur nomination [20 avril 1849] (C., t. 10, p. 112 ; M., p. 1458). 10. — Lettre du Vice-Président de la Républlque au Président de l'Assemblée Nationale, au sujet du retard apporté par le conseil d'Etat à la solution de la question relative aux indemnités dues pour expropl'lations en Al- gérie [21 mai 1849] (C., t. 10, p. 697 ; M., p. 1804). Voy. GARDE NATIoNALE, $ 1. - ORGANISATIoN JUDI- CIA I R E . CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE, voy. AGRI- CULTURE, S 1°*. | GONSEIL SUPERIEUR DE SANTE, voy. OFFICIERs DE SANTÉ DES ARMÉES. • CONSEILS DE FABRIQUE. Texte de la proposition du citoyen Clément (de l'Isère), ayant pour objet d'attribuer au vote universeI et direct des citoyens, la nomination des membres des conseils de fa- brique [18 novembre 1848] ( I., n° 658.) - Rapport , au nom du comité des cultes, par le citoyen de Vaudoré [4 avril 1849] (1., n° 999; C., t. 9, an., p. 108; M., p. 1329). CONSEILS DE FAMILLE, voy. JUsTICEs DE PAIx. CONSEILS DE GUERRE, voy. BUDGET DE 1849, Ma- rine.-TRANsPoRTATIoN DEs INsURGÉs DE JUIN 1848. CoNsEiLs DE PRUD'HoMMEs, voy. PRUD'HoMMEs. CONS lEILS MUNICIPAUX d'ARRONDISSEMENT ET DE M) ÉPARTEMENT. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Huot (du Jura), ayant pour objet le renouvellement par l'élection au suffrage direct et universel des corps muni- cipaux de toutes les communes de la Republique [20 mai 1848] (C., t. 1, p. 350; M., p. 111 1).—Développements [22 mai] (C., t. 1, p. 365; M., p. 1129).—Renvoi de la pro- position au comité de l'administration départementale , et communale (C., t. 1, p. 367; M., p., 1130). — Rapport sur cette proposition, voy. le $ suivant. 2.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour Objet de régler le mode des élections nouvelles aux conseils municipaux, d'arrondissement et de département, présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur [5 juin 1848] I., n° 57; C., t. 1, p. 629; M., p. 1272).—Discussion sur l'urgence [8 juin] (C., t. 1, p. 713; M., p. 1307. — Observations sur l'application immédiate de la loi à la ville de Paris, C., t. 1, p. 714; M., p. 1508) : les citoyens Boulay (de la Meurthe), Dabeaux, Dérodé, Germonière, Havin, Huot (du Jura), Repellin, Ternaux (Mortimer), de Tillancourt.—L'urgence n'est pas adoptée, et le projet est renvoyé au comité d'adminisira- tion départementale et communale (C., t. 1, p. 714; M., p. 1308).—Rapports, au nom de ce comité, par le citoyen Fa- vart : 1° sur le projet de décret du Gouvernement et la proposition du citoyen Huot (du Jura) [15 juin] (I., n° 90; C., t. 1, p. 889; M., p. 1389); 2° sur les dispositions spé- ciales du projet de décret concernant la ville de Paris et le département de la Seine [29 juin] (I., n° 118; C., t. 2, p. 249).—Discussion [50 juin] (C., t. 2, p. 252; M , p. 1529. —Discussion générale, C., t. 2, p. 254; M., p. 1529.-Dé- libération sur les articles, C., t. 2, p. 256; M., p. 1530. Disposition additionnelle proposée par le citoyen Dabeaux, ayant pour objet d'accorder à chaque canton le droit d'é- lire un membre du conseil général, C., t. 2, p. 256; M., p. 1531 : adoption, C., t. 2, p. 258; M., p. 1531. - Amen- dement du citoyen de Panat, ayant pour objet de main- tenir les dispositions de la loi de 1831 concernant la division des communes en sections pour les électiOnS des conseils municipaux , C., t. 2, p. 259; M., p. 1531 : rejet, C., t. 2, p. 263 ; M., p. 1533. — Amen- dement du citoyen Dabeaux, tendant à admettre comme (électeurs les citoyens qui paient une contribution dans une commune sans y être domiciliés, C., t. 2, p. 267; M., p. 1534 : rejet, C., t. 2, p. 268; M., p. 1535. Amen- dement du citoyen Mortimer-Ternaux , ayant pour but d'exiger comme condition d'électorat un an de domicile daus la commune : adoption, C., t. 2, p. 269; M., p. 1535. — Article additionnel proposé par le citoyen Picard, ten- dant à confier le choix des maires aux conseils munici- paux, avec obligation de les prendre dans leur sein, C., t. 2, p. 266 ; M., p. 1534, 1536 : adoption , C., t, 2, p. 307 ; M., p. 1545. Amendement des citoyens Des Molles et Fa- vart , ayant pour but de donner aux préfets le droit de suspendre les maires et adjoints, et au Pouvoir exécutif le droit de les révoquer, en déclarant inéligibles pour une année ceux qui seront l'objet de ces mesures, C., t. 2, p. 307 ; M., p. 1546 : adoption , C., t. 2, p. 308 ; M., p. 1546. Amendement du citoyen Comandré, tendant à faire nom- mer les maires et adjoints par le Pouvoir exécutif, parmi CON CON 89 les membres élus du conseil municipal , dans les chefs- lieux d'arrondissement et de département : adoptlon , C., t. 2, p. 311; M., p. 1547.— Amendement du citoyen Jobez, ayant pour but d'étendre le même système de nomination aux communes de plus de 6,000 âmes : adoption , C., t. 2, p. 311 ; M., p. 1547, Article additionnel proposé par le citoyen Dabeaux, relatif au mode d'élection des maires et adjoints dans les communes au-dessous de 6,000 âmes : adoption, C., t. 2, p. 327; M., p 1556. - Amendement du citoyen Guichard, ayant pour objet de convoquer les élec- teurs aux chefs-lieux des communes pour les élections aux conseils d'arrondissement et de département , C., t. 2, p. 329; M., p. 1557 : rejet, C., t. 2, p. 330; M., p, 1557. — Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Chauſ- four, tendant à limiter le nombre des membres des conseils d'arrondissement ou de département qui ne seraient pas domiciliés dans le département : adoption, C., t. 2, p. 331 ; M., p. 1557. — Article additionnel proposé par le citoyen Clément , relatif à la publicité des séances des conseils municipaux , d'arrondissement et de département : adoption de l'article , en ce qui concerne seulement les séances des conseils de département , C., t. 2, p. 335: M., p. 1559.—Ont pris part aux débats les citoyens : Babaud - Laribière , Baroche, Barthélemy (Sauvaire) , Bouhier de l'Ecluse, Bouvet (Francisque) , Carla, Charamaule, Chauf- four (du Haut Rhin), de Charencey, Comandré, Clément, Dabeaux , Degeorge, Des Molles , de l'Espinasse , Faure (des Hautes-Alpes), Favart , Rapporteur, Favreau, Fer- rouillat, Freslon, Gillon (Paulin), Glais-Bizoin , Guichard, Havin, Hluot (du Jura), de Kerdrel, Mathieu (de Saône-et- Loire), Mauvais , Morin (de la Drôme), de Panat , Pascal (d'Aix), Picard, Pleignard, Renouard, Senard , Ministre de l'intérieur, Stourm , Ternaux (Mortimer), de Tillancourt, Tranchand (de l'Isère), Valette (du Jura), de Vogué. — Adoption de l'ensemble du décret [3 juillet] (C., t. 2, p. 335 ; M., p. 1559). — Texte du décret (B. des L., n° 536 ; M., p. 1613, erratum 1639). 3. - Incident relatif à la suppression, sans organisation nouvelle, du conseil municipal de la ville de Paris, voy. CRÉDITs, I I° Section, S 9, n° II. 4. - Dispositions relatives à l'organisation des conseils départementaux, cantonaux et municipaux, voy. CoNsTI- TUTIoN, S III, Chap. VII. 5. — Discussion incidente relative à l'interprétation des articles 65 et80 de la Constitution, concernant les avis du conseil d'Etat sur la dissolution des corps électifs , VOy. CoNsEIL D'ÉTAT, n° 6, in fine. Voy. PRESTATIoNs EN NATURE. CONSEILS DE PRÉFECTURE. — Incident relatif au mode de notification des arrêtés des conseils de préfecture sur les réclamations des contribuables en matière de contributions directes, voy. BUDGET DE 1849, Finances. CONSERVATOIRIE ANATOMIQUE DE LA FACULTÉ DE # DE MoNTPELLIEn, voy. CRÉDITs, II° Section, CONSIDÉRANT (VICToR), Représentant du peuple élu par le †tement du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 4º8, p.956). — Sa proposition présentée de con ! cert ºVº Plusieurs Représentants, pour la nomination º'ººº ººmmission d'enquête sur la situation des travaiil leurs industriels et agricoles (M., p. 1009). — Parle sur un fº! Pºlsonnel dans la séance du 16 mai 1848 (C., t. 1, p. 268; M., p. 1073). - Est nommé membre de la commis- #ion de Constitution (C., t 1, p.317 M p 1094 )b- ºnt un congé(C, t, 1, p 734 M., p. 1321).-Est entendu, dans la discussion du deuxième Crédit applicable aux dé- D0nSeS des atelierS nationaux, sur un incident relatif (lllX travaux projetés pour les halles de Paris (C., t. 2, p. 75 ; M , P. 1443). - Propose, dans la é§ 23 juin 1848, TABLE. - ASs. CoNSTIT. | un projet de proclamation de l'Assemblée aux insuTgés (C., t. 2, p. 177, 178; M., p. 1486). — Prend part à la dis- cussion : du projet de décret concernant la police des clubS (C., t. 2, p. 650, 661 ; M., p. 1760, 1764); des propositions des citoyens J ules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 270; M., p. 2062).-Mem- bre d'une commission (F., n° 93; M., p. 2111). — Est en- tendu dans la discussion : du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (Explications personnelles concernant la société des Représentants républicains, C., t. 3, p. 467 ; M., p. 2161); du projet de décret relatif au rétablissement des droits à l'octI'oi de la Ville de Paris sur les viandeS de bOu- cherie (C., t. 3, p. 618 ; M., p. 2231); de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la ſixation des heures de travail (C., t. 3, p. 903; M., p. 2379); du projet de Constitution (Droit au tra- vail, C., t. 3, p. 1005 ; M., p. 2438).—Sa proposition pré- sentée de concert avec les citoyens Waldeck-Rousseau, de Falloux et autres Représentants, ayant pour objet la sus- pension du travail les dimanches et jours déclarés fériés par la loi (I., n° 449). — Parle sur le projet de décret rela- tif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 148; M., p. 3010). — Sa proposition relative aux garanties à dOnner aux fonctionnaires dans le cas de plaintes ou rapports dirigés contre eux (l., n° 873). — Annonce qu'Il se propose d'interpeller le Ministère sur la situation inté- rieure du pays, et notamment sur les moyens employés pour combattre le socialisme (C., t. 9, p. 604; M., p. 1369). — Ses interpellations (C., t, 9, p. 613, 614 ; M. de 1849, p. 1378). — Est entendu dans la discussion de ces inter- pellations (C., t. 9, p. 631 : M., p. 1384). — Ses proposi- tions concernant : 1° la nullité à l'égard des tiers des hypo- thèques légales et judiciaires non inscrites; 2° la création, dans les départements, des chambres de producteurs de l'a- griculture et de l'industrie; 3° la concession par l'Etat au citoyen Victor Considérant de terrains destinés à la fonda- tion d'une commune sociétaire ; 4° la création d'un Minis- tère du progrès (I., nºs 1027, 1028, 1029 et 1030; C., t. 9, p. 628; M., p. 1383). — Parle : sur un incident relatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au nom du Président de l'Assemblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 557 ; M., p. 1746); dans la discussion des interpellations du citoyen Crémieux, concernant les projets d'attentat à la Constitu- tion attribués au Président de la République et au Minis- tère (C., t. 10, p. 726, 727, 740, 768 ; M., p. 1876, 18S7, 1900, 1901). CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAmsE. I. — Proposition présentée et développée par le citoyen Senard, ayant pour objet la nomination au scrutin de liste d'une commission de neuf membres, sous le titre de com- mission de Constitution, qui serait chargée de présenter séparément et dans le plus bref délai la partie du projet concernant l'organisation du Pouvoir exécutif , sur la- quelle l'Assemblée serait immédiatement appelée à déli- bérer [l 1 mai 1848] (C., t. 1, p. 115; M., p. 1013): les ci- toyens Baze, Lafayette (Oscar), Liouville, Sarrut (Germain); la proposition n'est pas prise en considération (C., t. 1, p. 118 ; M., p. 1014). II. — L'Assemblée Nationale décide qu'il sera nommé par elle une commission de Constitution [11 mai 1818](C., t. 1, p. 118 ; M., p. 1014).—Discussion sur le mode de no- mination de cette commission et sur le nombre des mem- bres qui la composeront [12 mai] ( C., t. 1, p. 155; M., p. 1024): sont entendus les citoyens: Arago (Emmanuel), Ba- cot (César), Baze, Berryer , Bouvet (Francisque), Callet, Corne, Crémieux, Ministre de la justice, Ducoux, Ferrouil- lat, Flandin, Germonière, Glais-Bizoin, Joly (de la Haute- Garonne), de Kerdrel, Lherbette, Liouville, Luneau, Repel- lin, de la Rochejaquelein, Taschereau, de Tillancourt, Va- 12 CON CON 90 ette(du Jura),Vignerte.—L'Assemblée décide que la com- mission sera composée de dlx-huit membres, et qu'elle sera nommée en séance publique au scrutin secret [ même séance] (C., t. 1, p. 145; M., p. 1027). — Ces nominations seront faites à la majorité absolue [17 mai] (C., t. 1, p. 275; M., p. 1078).—Sont proclamés membres de la commission los citoyens : de ('ormenin, Marrast (Armand), de Lamennais, Vivien, de Tocqueville, i'ufaure | 17 mai](C., t. 1, p.293; M., p. 1082) ; Martin (de Strasbourg), HVoirhaye, * oquerel, Corbon, Tourret (de l'Allier), de Beaumont (Gustave , Du- pin (de la Nièvre), l' au labelle, Barrot (Odilon), Pages (de l'Ariège), Dornès, ('onsidérant [18 mai (C., t. 1, p. 316 , 3l7; M., p. 1094).— Incident relatif à la démlssion du ci- toyen de Lamen nais de ses fonctions de membre do la c0m- mission ( C., t. 1, p. 617 , M. , p. 1268 ) : l'Assemblée dé- cide qu'il ne sera pas remplacé ( C., t. 1 , p. 618 ; M., p. 1268 ). Ill.—Texte du projet de Constitution proposé, au nom de la commission, par le citoyen Marrast (Armand), Rappor- teur | 19 juin] (l., nº 99; C., t. 2, p. 38; M., p. 1430).—Con- formément au décret du 2 juin 1848 ", le projet est ren- voyé à l'examen des bureaux (C., t. 2, p. 43; M., p. 1432). –Liste des délégués nommés par les bureaux pour commu- niquer à la com: mission les modifications proposées à ce pro- jet (F., n° 68; M., p. 1737).— Ra pport, par le citoyen Mar- rast (Armand), sur le projet de Constitution présenté par la commission , a près avoir entendu les délégués des bu- reaux [30 août | (1., n° 393 ; C., t. 3, p. 595 ; M., p. 2237). 1 . — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN. Ouverturo de la discussion [4 septembre]. — Discussion générale (C., t. 3, p. 767; M., p. 2301).—Pit ÉAMBULE [5 septembre] (C., t, 3, p. 793; M., p. 2319. Amendement du citoy en l'resneau, ayant pour ob- jet la suppression du préambule , C. , t. 3, p. 800 ; M., p, 2321.—Incident introduit par le citoyen Grandin au sujet du discours lu dans la séance du 5 septembre par le ci- toyen Pierre Leroux, C., t. 3, p. 806 ; M., p. 2328.— Re- p1'ise de la discussion, C., t. 3 , p. 809 ; M. , p. 2329. L'a— mendement Fresneau est rejeté au scrutin de divislon, C., t. 3, p.828; Ml., p. 2335; liste des votants, C., t. 3, p. 833 ; M,, p. 2337, rectifications, 2352.—S [ du Préambule, C., t. 3, p.828 ; M., p. 2335. Adoption de la question préalable sur un amendement du citoyen Deville, C., t. 3, p. 842 ; M., p. 2347. Amendement du citoyen Bauchart au S Ier : adoption au scrutin de division, C. , t. 3 , p.844 ; M., p. 2347; liste des votants, C., t, 3, p.857; M., p. 2352.— S l 1, C., t. 3, p. 845 ; M., p. 2348 : adoption à l'unanimité au scrutin de division , C., t. 3, p. 847; M., p. 2348; liste des votants , C., t. 3, p. 859; M., p. 2353. — $ lll, C., t. 3, p. 847 ; M., p. 2348 : adoption, C , t. 3, p. 850 ; M., p. 2350. Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Detours,ibid. : rejet, C., t. 3, p. 852; M., p 2350 —S IV, C., t. 3, p.853; M., p. 2350: adoption, C., t. 3, p.854; M., p.2351 , Paragraphe additionnel des citoyens l)u cos, Bavoux et do Saint-Priest, C., t. 3, D. 8:54 ; M., p. 2351 : adoption, C., t. 3, p. 855 ; M., p. 2351. Sous-amendement du citoyen Jean Rey- naud : renvoi à la commission , ibid. ; adoption du para- grapho avec le sous-amendement , C., t. 3, p. 944; M., p, 2403.-S V : adoption sans discussion, C., t. 3, p.855 ; M., p. 2351.—S VI : renvoi à la commission , C., t. 3, p. 856 ; M., p. 2351 : adoption de la nouvelle rédaction proposée par la commission, C., t, 3, p. 944 ; Mi., p. 2403. — S VII, C., t. 3, p. 856; M., p. 2351 : adoption , C., t. 3, p. 857 ; M., p. 2352. — $ VIII. Amendement du citoyen Mathieu (de la Drôme), au sujet du droit au travail, C., t. 3, p. 944; M., p. 2403. Le citoyen Mathieu se réunit à un amende- ment du citoyen G lais-Bizoin : discuss1on de ce dernier amendement, C., t. 4, p. 24; M., p. 2454 : rejet au scrutin de dlvisfon , C., t. 4, p. 29; M., p. 2456; liste des votants, ibid. Modiſlcatlon proposée par la commission à la partie du paragraphe VIlI relatif au travail, C., t. 4, p. 32,M., * Voy. REGLEMENT, III ° Section , $ 1, no I. p. 2464 : adoption du paragraphe ainsi modiſlé, C., t. 4, p. 33; M., p. 2464 et suiv. — Dispositions additionnelles : les citoyens Roux-Carbonnel, Labruguière, Demians, de Puy" ségur et Chapot , proposent de soumettre la Constitution à la sanction du peuple , C., t. 4, p. 34; M., p. 2465 : adop- tion de la question préalable, C., t. 4, p. 36; M., p. 2465. Article additionnel du citoyen Detours , relatif au suffrage universel, ibid. : la question préalable est adoptée au scru- tin de division, C., t. 4, p. 38; M., p. 2466; liste des votants, C., t. 4, p, 57 ; M., p, 2472, — CoNsTITUTIoN. — CHA- PITRE PREMIER, De la Souveraineté. Art. 1°r, C., t. 4, p.40; Ml., p. 2466 : adoption , C., t. 4, p. 42 ; M., p. 2467. — CuAPITRE II, Droits des citoyens garantis par la Consti- tution. Art. 2, C., t. 4, p. 44 ; M., p. 2466 : adoption, C., t. 4, p. 46; M., p. 2467.—Art. 3, C., t. 4, p. 46; M., p.2468: adoption de l'article modifié, C., t. 4, p. 47 ; M., p. 2469. -A1 t. 4 : adopté sans discussion, ibid.— Art. 5 [Abolition de la peine de mort en matière politique], C., t. 4, p. 47 ; M., p. 2469. Amendement des citoyens Coquerel, Ra- buan et Buvignier , à l'effet de prononcer l'abolition absolue de la peine de mort , ibid. ; rejet , au scrutin de division , C. , t. 4, p. 80 ; Ml., p. 2493 ; liste des Votants , C. , t. 4, p. 100 ; M., p. 2500. A mendement du citoyen Noirot, à l'effet d'abolir les peines infamantes en matière politique, C., t. 4, p. 80 ; M., p. 2493 : rejet, C., t. 4, p. 81 ; M., p. 2493. Le citoyen de Ludre propose d'a- jouter à l'article 5 les mots : « excepté contre les crimes de lèse-nation, qui seront définis par la loi » : rejet, C., t. 4, p. 81 ; M., p. 2493. Disposition additionnelle du citoyen Isambert, C., t. 4, p. 81 ; M., p. 2495 : rejet, C., t. 4, p. 83; M., p. 2494. Amendement du citoyen Sibour, pour la révision décennale du Code pénal : rejet, C., t. 4, p.83; M., p. 2494. Amendement du citoyen Favart ; il est écarté par 1a question préalable, C., t. 4, p. 84 ; M., p. 2494 ; a doption de l'article 5 du projet, C., t. 4, p. 84; M., p. 2494. — Art. 6, adopté sans discussion , ibid. - Art. 7 | Libre exercice du culte. — T'raitement des ministres des cultes]. Amendoment du citoyen Pierre Leroux, C., t. 4, p. 84; M., p. 2494 : rejet, C., t. 4, p. 86 ; M., p. 2495. Amendement du citoyen Bourzat ; rejet , C. t. 4, p. 87 ; M., p. 2495. Le citoyen Lavallée propose de ne salarier aucun culte, C., t. 4, p. 87 ; M., p. 2495 : rejet, C., t. 4, p. 90 ; M., p. 2496. Adoption de l'article avec un change- ment de rédaction proposé par la commission, C., t. 4, p. 92; M., p. 2497. — Art. 8 , S 1º, C., t. 4, p. 92 ; M., p. 2497. Amendement des citoyens de Montalembert et Roux-lavergne, relatif au droit d'enseigner, ibid.; retrait, C., t. 4, p. 150; M., p. 2524.— S 2. Amendement du citoyen Tranchand , de 1'lsère , C., t. 4, p. 151; M., p. 2524 : re- jet, C., t. 4, p. 152 ; M., p. 2526. - S 3 [ Laberté de la presse]. Amendement du citoyen Morhéry, tendant à affranchir la presse du cautionnement, C., t. 4, p. 153 ; M., p. 2526 : rojet , ibid. Amendement du citoyen l'élix Pyat, relatif à la censure : rejet, C., t. 4, p. 154 : M., p. 2526. Le citoyen Charamau le demande l'interdiction de toute mesure préventive, ibid.; la question préalable est adoptée au scrutin de division , C., t. 4, p. 157 ; M., p. 2527 ; liste des votants, C., t. 4, p. 159; M., p. 2528. Disposition additionnelle : le citoyen Pierre Leroux pro- pose de déclarer que l'imprimerie ne peut être soumise à aucun monopole, C., t. 4, p. 157; M., p. 2527 : rejet au scrutin secret, C., t. 4, p. 158, M., p 2528.N. B. L'adoption de l'article n'a pas été mentionnée par le Moniteur.—Art. 9 [ Liberté d'enseignement]. Amendements : du citoyen de La Boulie : rejet , C., t. 4, p. 171 ; M., p. 2537; du citoyen Fayet : rejet, C., t. 4, p. 173; M., p. 2539; du citoyen Mauvais, C., t. 4, p. 173; M., p. 2559 : retrait, C., t. 4, p, 178 ; M., p. 2541; du citoyen de Tracy : rejet, au scru- tin de division, C., t. 4, p. 179; M., p. 2541. Adoption de l'ensemble de l'article 9, ibid. — Art. 10. Adoption : du 1°r paragraphe, avec une modiſlcatlon proposée par le cl- toyen Chauflour et acceptée par la commission, ibid.; du CON CON 91 second paragraphe, aVeC un amendement des citoyens Flye et Chadenet, relatif à l'abolition des titres nobiliaires, ibid. Adoption de l'ensemble de l'article, ibid. — Art. 11 : adoption, C., t. 4, p. 180; M., p. 2541. — Art. 12 : adop- tion, ibid. — Art. 15, paragraphe 1°r : amendement du citoyen Jean Reynaud, ibid. : rejet, C., t. 4, p. 182; M., p. 254.i. Adoption du paragraphe, C., t. 4, p. 183 : M., p. 2542. Paragraphe 2 : amendement du citoyen Danielo ; adoption, ibid. Disposition additionnelle du citoyen Mi- chel : adoption de cette disposition et du paragraphe, ibid. Adoption de l'article , ibid. — Art. 14 [Garantie de la dette publique] : adoption sans discussion, ibid. Disposi- tion additionnelle du citoyen Pougeard : adoption, C., t.4, p. 184 : M., p. 2543. Amendement du citoyen Etienne, relatif aux caisses d'épargne : retrait , ibid. — Art. 15 : amendement des citoyens Servière et de Sèze, ayant pour but d'établir la proportionnalité de I'impôt , C., t. 4, p. 184; M., p. 2543. — Incident sur 1a question de I'inter- vention du Gouvernement dans la discussion de la Consti- tution, C., t. 4, p. 259; M., p. 2591. — Amendement du citoyen Goudchaux pour remplacer dans le paragraphe 2 de l'article 15 les mols en raison, par ceux-ci : « en propor- tion », ibid. : la commission et le citoyen Serviere adhèrent à cet amendement, C., t. 4, p. 261 ; M., p. 2592. Adoption du paragraphe 1er de l'article, ibid. Scrutin de division sur Ie paragraphe 2 amendé comme il vient d'être dit : adoption, C., t. 4, p. 262; M., p. 2592 : liste des votants, C., t. 4, p. 277 ; M., p. 2597. — Art. 16 : adopté avec un amendement du citoyen Pougeard , C., t. 4, p. 262; M., p. 2592. — Art. 17 : adopté sans discussion, ibid. Disposi . tion additionnelle du citoyen Kœnig , pour exempter les boissons de l'impôt indirect : rejet, C., t. 4, p. 264; M., p.2592. — CIIAPITRE III, Des pouvoirs publics. Le citoyen Pierre Leroux propose un p 1 ragraphe additionnel qui serait placé en tête de ce chapitre, C., t. 4, p. 264; M., p, 2592 : il n'est pas appuyé. — Art. 18 : adoption du premier et du second paragraphe , C., t. 4, p. 267 : M., p.2593. A l'interdiction de déléguer les pouvoirs héréditai- rement, le citoyen Proudhon propose d'ajouter « ni à vie : » rejet, ibid. Amendement du citoyen de Kerdrel : rejet, C., t. 4, p. 268; M., p. 2594. Adoption de l'articte 18, ibid. — Art. 19 : adopté, ibid. — CHAPITRE Iv , Du Pouvoir lé - gislatif. Art. 20. Discussion générale sur la question de la division du Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 269 ; M., p.2594. Le citoyen Duvergier de Hauran ne pl'opose la délégation du Pouvoir législatif à deux Assemblées , ibid. : rejet au scrutin de division, C., t. 4, p. 321 , M., p. 2625 ; liste des Votants, C., t. 4, p. 322 ; M., p. 2626. Amendement du citoyen Barthélemy Saint-Hilaira, C., t. 4, p. 321 ; M., p. 2625 : retrait , C., t. 4, p. 327 ; M., p. 2631. Adoption de l'article du projet , ibid. — Art. 21 , C., t, 4, p. 327 ; M., p. 2631 , Le citoyen S autayra propose de porter le nombre des Représentants à neuf cents : rejet, C., t. 4, p. 323 ; M., p. 2631. Amendement du citoyen Boussi, ayant pour but de le réduire à six cents : rejet, C., t. 4, p. 330; M., p. 2631. Amendement du citoyen Point, tendant à pres- crire l'élection d'un Représentant par 60,000 âmes ; rejet, ibid. Adoption de l'article de la commission , ibid. — Art. 22 : adoption sans discussion, ibvd. — Art. 23, C., t. 4, p. 330; M., p. 2632. Amendement du citoyen Coman- dré : rejet, C., t. 4, p. 331 ; M., p. 2632 : adoption de l'ar - ticle, C., t. 4, p. 331 ; M., p. 2633. Disposition addi- tionnelle : les citoyens M urat-Ballange et de Lasteyrie (Ferdinand) proposent de diviser les départements en cir- conscriptions électorales nommant chacune un Représen— tant : c0t amendement est reporté à 1'article 28, ibid. — Art. 24 [Sullrage direct et universel] : adopté sans débats, C., t.4, p. 332, M., p. 2633. Disposition additionnelle : le citoyen Etienne propose de frapper d'une amende les citoyens qui ne rempliraient pas le devoir d'électeur : · renvoyé à la loi électorale, ibid — Art. 25 : adoption SanS débats, C., t. 4, p, 413 ; M., D. 2633. Amendement du citoyen Bouzique, à I'effet d'exiger que les électeurs âgés de moins de 21 ans à l'époque de la dissolution de l'Assemblée Constituante, écrivent eux-mêmes leurs bul— letins ; renvoi à 1a loi électorale, ibid. — Art. 26 [Con- ditions d'éligibilité] : adoption de I'article, C., t. 4, p. 4J3 ; M., p. 2633. — Art. 27 [Incapacités et incompa- tibilités]. Débat sur la question de savoir si, comme le porte l'article 27, le règlement des incapacités et des incompa- tibilités entre la qualité de Représentant et celle de fonc- tionnaire sera réservé aux lois organiques, C., t. 4, p. 414; M., p. 2633 : l'Assemblée décide, au scrutin de division, qu'elle statuera sur les incompatibilités par la Constitu- tion, C., t. 4, p. 421 ; M., p. 2636; liste des votants, C., t. 4, p 427 ; M., p. 2638. Les amendements sont renvoyés à la commission, C., t. 4, p. 421; M., p. 2636. Le citoyen Martin (de Strasbourg) fait connaître le résultat du travail de la commission, formulé en trois articles numérotés 27, 28 et 29, C., t. 4, p. 614 ; M., p. 2708. Délibération sur 1e nouvel article 27 de la commission, ibid. Adoption du 1** paragraphe, avec une modification du citoyen Leblond, C. , t. 4, p. 616, M., p. 2709. Adoption du 2º p tragraphe mo- difié par le citoyen de Parieu, C. , t. 4, p 617; M., p. 2709. L'ensemble de l'article est adopté, ibid. — Article 28 ( nouveau ) : amendement du citoyen Boussi : rejet, au scrutin de division, du 1º paragraphe de I'amendement , C., t. 4, p. 623 ; M., p. 271 1 ; liste des votants, C., t. 4, p. 636 ; M., p. 2715. Amendement du citoyen FIand in, ten- dant à déclarer l'in comp l tibilité , avec le mandat de Représentant, de toute fonction publique rétribuée : adop- tion, C., t. 4, p. 626; M., p. 2, 11. Amendement du citoyen Guérin, ayant pour but d'étendre les incompatibilités aux notaires, avocats, etc.; il est écarté par l'adoption de la question préalable, C., t. 4, p 626 : M., p. 271 1 . Le ci- toyen de Luppé propose de determiner les exceptions dans la loi électorale : adoption, C., t. 4, p. 627 ; M., p. 2711 . L'ensemble de l'article 28 est adopté au scrutin de division, C., t. 4, p. 627 ; M., p. 2711 ; }iste des votants, C., t. 4, p. 638 ; M., p. 27 15. Le citoyen Sarra ns propose d'excep— ter de l'app1ication du principe des incompatibilités les mititaires et les marins, C., t. 4, p. 627 ; M., p. 271 1 : renvoi à la loi électorale, C., t. 4, p. 628 ; M., p. 2712. Adoption du dernier paragraphe de l'articte 28, tendant à interdire la nomination ou la prombtion des Représentants pendant la durée de la législature à des fonctions publiques salariées, C., t. 4, p. 628 ; M., p. 2712. — Art. 29 ( nou— Veau): adoption, C., t. 4, p. 62 ) ; M., p. 2712. —Art. 28 du projet devenu I'article 30 [ Mode de l'élection]: la commis- sion propose d'en renvoyer les dispositions à la loi orga- nique électorale, C., t. 4, p. 421 ; M., p. 2636 ; l'Assemblée rejette cette proposition, C., t. 4, p. 424 ; M., p. 2637. Amendement des citoyens de Lasteyrie ( Ferdinand ) et Maurat-Ballange, tendant à faire procéder à l'élection par circonscriptions électorales, chaque circonscription nom - mant un Représentant, ibid. : rejet, C., t. 4, p. 426 ; M., p. 263S. Adoption de la partie de l'article qui prescrit le vote p ir département et au scrutin de liste, C., t. 4, p. 460; M., p. 2645. Les citoyens Bérard et Bourbousson deman - denl que le vote ait lieu au chef-lieu de la commune , ibid. La cotm mission propose de modifier l'article 30 en au- torisant la division des cantons en plusieurs circonscrip- tions, sur l'avis conforme du conseil général, C., t. 4, p. 46 % ; M., p. 26 46. Rejet de l'amende ment des citoyens Bé- rard et Boill'bousson, au scrutin de division, C., t. 4, p. 470; M., p. 264S , liste des votants, C., t. 4, p. 488; M., p. 2652. Le citoyen Mortimer Ternaux demande que le Vole ait lieu au Cheſ lieu de la commune, dans les com- munes de quinze cents âmes au moins, C., t. 4, p. 480 ; Ml., p. 2649 : rejet, C., t. 4, p. 481 ; M., p. 2649. Sous- amendement du citoyen Baze à la modification présentée par la CommiSSion : rejet du sous-amendement au scrutin de division, C., t. 4, p. 483 , M., p. 2650 ; liste des votants, C., t. 4, p. 490; M., p. 2652. Le citoyen Leroux (Emile) CON CON 92 propose que le vote ait lieu au chef-lieu de canton, mais que le camton puisse être dlvisé en plusieurs circonscrip- tions, dans la forme et aux conditions qui seraient déter- minées par la loi électorale : adoption, C., t. 4, p. 485; M., p. 2650. Amendement du citoyen Ternaux ( Mortimer ) à l'effet d'exiger la majorité absolue pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin : rejet , C., t. 4, p. 486 ; M., p. 2651. Adoption de l'ensemble de l'article 30 , ibid. " . — Art. 31 [ Durée des pouvoirs de l'As- semblée |. Le citoyen Boussl propose de ſ)xer à quatre années la durée de la législa (ure, et de renouveler l'As— semblée Nationale par moitié : rejet , C., t. 4, p. 487 ; M., p. 2651. Adoption do l'article, ibid. Article addition- Inel proposé par le citoy en Rémilly : adoption de la question préalable, C., t. 4. p. 629; M., p. 2651 . Disposition addi- tionnelle présentée par le citoyen Girard, concernant l'é— lection et la convocation de la nouvelle Assemblée : adop- tion de l'article, modiflé par la commission, C., t. 4, p. 648; M., p. 2722.—Art. 32. Les trois premiers paragraphes sont adoptés, C., t. 4, p. 629 ; M., p. 2712. l.e quatrième paragraphe est réservé, ibid. Vote de ce paragrapho et adoptlon de l'article, C., t. 4, p. 869 ; M., p. 285l. Dispo- Sition additionnelle : le citoy en ' Du plan propose d'attri— buer à l'Assemblée le droit de déterminer lo lieu où elle siège, de ſixer le nombre des forces militaires établios pour Sa sûreté, et de disposer do ces ſorces : adoption. C., t. 4, p. 629, 630, 631 ; M. , p. 2712, 2713.— Art. 33 à 36 : adop- tion, C., t. 4, p. 631 ; M., p. 2715, — Art. 37 | Poursuite et arrestation des Représentants en matière criminelle : adop - tion, C., t. 4, p. 031 ; M., p. 2713. Dispositions addition- Dellos proposées : 1 " par le citoy en Flandin : adoption, C., t. 4, p.632; M., p. 2713; 2" par le citoyen Trousseau : rejet, C., t. 4, p. 632 ; M., p. 2713. — Art. 38 [ Indemnité des Re- présentants]. Le citoyen Abbal propose de la fixer à 450 ſrancs par mois : rejet, C., t. 4, p. 632; M., p. 2713. Adop- tion de l'article, C., t. 4, p. 634 ; M., p.2714. — Art. 39 : Amendement du citoyen lagache, qui propose d'établir le principe de la publicité des votes : rejet, C., t. 4, p. 635 ; M., p. 2714. Adoption de l'article, ibid. — Art. 40 : adop- tion, ibid. — Article 41 [ Trois délibérations ] : adop- tlon avec une modification du citoyen de Saint-Priest, ibid. - Art. 42 [Déclarations d'urgence] : adoption du premier paragraphe, C., t. 4, p.'644 ; M., p. 2721. Amendement du citoyen Faure (des llautes-Alpes) : rejet, C., t. 4, p. 645 ; M., p.2721.Adoption des second, troisième et quatrième paragraphes, ibid. et suivantes. Amendements : du citoyen Paronteau : rejet, C., t. 4, p. 646 ; M., p. 2722 ; du citoyen de Saint-Priest : rejet au scrutin de division, par suite du partage égal des votes, C., t. 4, p. 647 ; M., p. 2722 ; liste des votants, C., t. 4, p. 665 ; M., p. 2728. Article addition- nel du citoyen Duplan : rejet, C., t. 4, p. 648 ; M., p. 2722. Paragraphe additionnel proposé de concert par le citoyen Girard et par la commission : adoption, ibid.; amendement du citoyen Flandin : rejet, C., t. 4, p. 649 ; M., p 2722.— CIIAPITRE V, Du pouvoir ea écutif Discussion générale du chapitre, C., t. 4, p 650 ; M., p. 2723. — Délibération sur 1'article 43 [ Institution d'un Président de la Répub'ique]. Le citoyen Grévy propose la délegation du pouvoir exécu- tif à un citoyen qui recevrait le titre de Président du con- seil des Ministres, serait nommé par l'Assemblée Nationale, et serait révocable par elle, C., t 4, p. 691; M., p.2747 : rejet au scrutin de division, C., t. 4, p. 697 ; M., p. 2749 ; liste des votants, C., t. 4, p. 707; M , p. 2753. — Incident sur l'ordre de la délibération, C., t. 4, p. 699 : M., p. 2750.— Suite de la délibération sur l'article 43 : rejet d'un amen- dement du citoyen Marquis : adoption de l'article, C., t. 4, p. 700; M., p. 2750. — Art.46 ** [Mode de nomination du Président]. Amendement du cltoyen Leblond , auquel s'ost rallié le citoyen Flocon, ayant pour but de réserver à l' Assemblée Nationale l'élection du Président, C., t. 4, p. 700; M., p. 2750 : rejet au scrutin de division, C., t. 4, p. 707; M., p. 2752; liste des votants, C., t, 4, p. 709; M., p.2753. Les citoyens Mortimer Ternaux et Lacrosse propo- sent l'élection du Président par le suffrage universel à deux degrés, C., t. 4, p. 728; M., p. 2766 : rejet, C., t. 4, p. 731 ; M., p. 2767. Des amendements présentés par les citoyens Sevaistre, Larabit et Turck sont successivement écartés, C., t. 4, p. 732; M., p. 2767. Adoption de l'article 46" au scrutin de division, C., t. 4, p 732 ; M., p. 2767 : liste des votants, C., t. 4, p. 749 ; M., p. 2790.— Art. 47 [ Vérifica- ·tion des pouvoirs.— Majorité exigée]. Adoption, avec une modiflcation au paragraphe second proposée par la com- mission, C., t. 4, p. 735, M., p. 2768.—Art. 44 | Conditions d'éligibilité]. Amendements : du citoyen Deville, tendant à exclure les officiers généraux de l'éligibilité à la Pré- sidence : rejet, C., t. 4, p. 738 ; M., p. 2769 ; des citoyens Thouret (Antony), de Ludre et autres, ayant pour but d'ex- clure les membres des familles qui ont régné en France ; retrait de l'amendement du citoyen Thouret, après la dé- claration du citoyen Louis-Napoléon Bonaparte : rejet des autres amendements, C., t.4, p.738 à 743; M., p. 2771. Adop- tion de l'article 44,C., t. 4, p.743; M., p.2771 .—Art. 45 [Du- rée de la Présidence. Rééligibilité ""]. Rejet successif des amendements proposés, adoption de l'article, C., t. 4, p. 745, 747, M., p. 2771, 2772. Article additionnel du citoyen Mathieu (de la Drôme) : rejet, C., t. 4, p. 813: M., p. 2815. — Art. 49 *** : adoption, avec une disposition addition- nelle du citoyen de Saint-Priest, modlflée par la commis- ston , C., t. 4, p. 814 ; M., p. 2815. — Art. 50 : amende- ment du citoyen Brunet : rejet; adoption de I'article, C., t. 4, p. 815 ; M., p. 2816. — Art. 51 : adoption , avec des modiflcations proposées par les citoyens Girard et Baze , C., t. 4, p. 816 ; M., p. 2816. — Art. 52 : adoption, ibid. — Art. 53 : adoption, C., t. 4, p.817; M., p. 2816.— Art. 54 : amendement du citoyen Barthélemy Saint-IIilaire : retrait ; adoption de l'article, C., t. 4, p. 817; M., p. 2817.— Art. 55 [Droit de grdce et d'amnistie]. Retrait ou rejet de plusieurs amendements, et adoption de l'article, avec une modiflcation du citoyen Julllen, au troisième paragraphe, consentie par la commission, C., t. 4, p. 824; M., p. 2817. — Art. 56 : adoption, C., t. 4, p. 824; M., p. 2819. — Art. 57. Amendement du citoyen Clément (Auguste) : rejet, C., t. 4, p. 825; M., p. 2819; des citoyens Leblond et de Saint- Priest : rejet, C., t. 4, p. 826; M., p. 2820. Adoption de l'article, ibid. l)isposition additionnelle du citoyen Morti- mer Ternaux : renvoi à la commission , C., t. 4, p. 827 ; M., p. 2820 ; explications au nom de la commission : re— trait de l'amendement, C., t. 4, p. 827 ; M., p 2830. — Art. 58. Amendement du citoyen de Saint-Priest : rejet, C., t. 4, p. 828; M., p. 2820. Adoption de l'article , C., t. 4, p.829; M., p. 2821.— Art. 59 à 61 : adoption, C., t. 4, p. 829; M., p. 2821. — Art. 62 [Traitement du Président]. Rejet d'amendements présentés successivement par les citoyens Boussi et Dabeaux, C., t. 4, p. 829 , 830; M. , p. 2821. le citoyen Thouret propose de ſlxer ce traitement à 400,000 fr. : rejet au scrutin secret, C., t. 4, p.831; M., p. 2821. L'élévation à 1,200 000 francs proposée par le citoyen Berger, puis à 1,000,000, par le citoyen Deslongrais, est successivement rejetée, C., t. 4, p. 832; M., p. 2821, 2822. Adoption de la flxation à 600,000 francs proposée dans l'article de la commission, C., t. 4, p. 832; M., p. 2822. — Art. 63 : adoption, ibid. — Art. 64 : adoption avec un amendement du citoyen Sautayra au * Pour facillter les rechcrches, les articles 30 et suivants sont dé- Signé8 danS Cell C aIlalysC souS leurs numéros déſlnil ifs , bien que , danS la diSCUISSlOIl, llS 0 lent COnSel'Vé les prcmiers numéros du pgojet. ** Les articles 44 et 45 ont été dlscutés après les artlcles 46 et 47. * Voir, pour les deux premiers paragraphes de l'article 46, le rap- port ct là (lls('uSSlon sur la révision de la ConstltutlOn. ** Le dernier paragraphe de l'article 45 a été ajouté par amende- ment dans la dlscussion sur la révlsion : Voir ci-après l'analyse (lC ('Ctl 0 (liSCuSSlOn. *** L'article 48 (Serment du Président) a été introduit dans la ré- ViSiOn : VOlr ci-après le rapport et la discussion. CON CON 93 deuxième paragraphe, C., t. 4, p.833; M , p.2822. - Art. 65. Rejet d'un amendement du citoyen Rolland : adoption de l'article, C., t 4, p.837; M., p. 2829. - Art. 66 à 69 *: adoption, C., t. 4, p. 837 ; M., p. 2830. - Art. 70 [ Vice . Président de la République] : adoption d'un amendement du citoyen Kœnig, C., t. 4, p.840; M., p. 283l. Rejet d'un amendement du citoyen Girard , C. t. 4, p.841 ; M., p. 2831. Adoption de l'article, ibid.—C 1APITRE v1. Du Conseil d'Etat. Discussion générale, C., t. 4, p.841 ; M., p. 2831. Le citoyen Barthe propose l'établissement d'une Commis- sion consultative : rejet, C., t, 4, p.852 : M., p. 2835. — Art. 71 [Etablissement d'un conseil d'Etat]. Rejet ou re- trait de divers amendements; adoption de l'article, C., t. 4, p. 854; M., p. 2835.— Art. 72 [Nomination des membres], C., t. 4, p. 854; M., p. 2836. Rejet de divers amendements; adoption de l'article, C., t. 4, p. 859 ; M. p. 2837. — Art. 73 et 74 : adoption , ibid. — Art. 75 [Attributions], C., t. 4, p. 869 ; M., p. 2850. Paragraphe additionnel proposé par les citoyens Creton, Crémieux et Comba rel-de Leyval, tendant à conférer au conseil d'Etat les attributions du tribunal administratif supérieur : retrait, C., t. 4, p. 869 ; M., p. 2851. Adoption de l'article, ibid. — CHAPITRE vII , De l'administration intérieure. Débat sur l'ordre de la délibération : la discussion sur ce chapitre est réservée, C., t 4, p. 869; M., p. 2851. Discussion générale de ce chapitre, C., t. 4, p. 979; M., p. 2893. — Art. 76 [Divi— sion du territoire | : adoption, C., t. 4, p. 1009; M., p. 2907. — Art. 77 [Organisation et attributions dºpartemen- tales et communales]. Amendement présenté par le citoyen Béchard et quarante-quatre autres Représentants : rejet, C., t.4, p. 1009; M., p 2908. Plusieurs autres amendements sont successivement rejetés, ibid. Un amendement du citoyen Luneau est renvoyé à la commission, C., t. 4, p. 1012 ; M., p. 2909. Rapport du citoyen Barrot (Odilon) sur cet amendement et sur les amendements relatifs à plusieurs articles suivants, C., t. 4, p. 1016 ; M., p. 2916; rejet de l'amendement : du citoyen Luneau, C., t. 4, p. 1023; M., p. 2918; du citoyen de Larcy, ibid. : du citoyen Deslon- grais, C., t. 4, p. 1024 ; M., p. 2918. Adoption d'un amen- dement du citoyen Lenglet (du Nord) au paragraphe 3, re- latif aux conseils cantonaux, C., t. 4, p. 1026; M., p. 2919. Adoption de l'article amendé, C., t. 4, p. 1026 ; M., p. 2920.—Art. 78 [Composition et attributions des conseils, no- 2mination des maires et adjoints] : adoption, C., t. 4, p. 1031 ; M, p. 2920.—Art. 79 [Election des conseils géné- rauæ et des conseils municipaux]. Renvoi des amende- ments à la commission, C., t. 4, p. 1112 ; M., p. 2909. Rapport sur ces amendements par le citoyen Barrot (Odi- lon), C., t. 4, p. 1016 ; M., p. 2916. Le citoyen Dahirel PrOpOse la nomination des Conseils cantonaux par le suf— frage universel : rejet , C., t. 4, p. 1032; M., p. 2921. Rejet ou retrait de divers amendements ; adoption de l'ensemble de l'article, C., t. 4, p. 1033 ; M., p 2921 et suiv. — Art. 80 l Dissolution des consei's] : adoption, C., t. 4, p 1033 ; M., p.2922. Rejet de diverses dispositions additionnelles, ibid. Article additionnel proposé par le citoyen Maissiat, relatif au mode d'admission et d'avancement dans les ad- mlnistrations publiques : rejet , C., t. 4, p. 1036 ; M., p. 2922. - CHAPITRE VIII, Du pouvoir judiciaire Art. 81 : adoption, C, t. 4, p. 870 ; M., p. 2851.— Art. 82 [Jury]. Le citoyen Méaulle propose d'étendrela juridiction du jury en Certains cas, aux matières correctionneltes, ibid. Sous- amendement du citoyen Charamaule, auquel le citoyen Méaulle se réunit : rejet, au scrutin de division, C., t. 4, p. 875 ; M., p. 2853; liste des votants, C., t. 4, p.883 , M., p 2856. Adoption de l'article du projet (non mentionnée).- Art. 83 et 84 : adoption,C.,t. 4, p. 875; M., p 2853-Art, $5 [Nomination des magistratsj. Amendement du citoyen abeaux, tendant à renvoyer la ſixation dn mode de nomi- matlon de tous les magistrats à la loi d'organisation judiciai- " Voir, pour les trois derniers paragraphes de l'articie 68, le rap- port et la discussion sur la révision. re : rejet, C., t. 4, p.877; M , p. 2853. Le citoyen Defontaine demande le maintien des coti r8 et tribunaux actuellement existants : retrait, C., t. 4, p. 878 ; M., p. 2854. Amende- ment des citoyens Anglade et D.albis du Salze, à l'effet de faire nom mer les juges-de-D aix et leul's suppléants par le suffrage universel : rejet , C., t. 4, p. 879 ; M., p. 2854. Le citoyen Etienne propose d'ajouter aux nominations attribuées par 1'article 85 au Président de la République, celles des membres de la co u r de CaSSa tion et de la cour des comptes, C., t. 4, p. 879 ; M., p. 2854 : adoption de l'amendement, puis de l'ensemble d' l'article ainsi a mendé qui remplace les deux articles 82 et 83 du projet, C., t. 4, p.882 , M , p. 2355 Disposition addition nelle du citoyen De la porte, sur les conditions de nomination des membres de la cour des comptes : rejet, C., t. 4, p. 912 ; M., p. 2375.—Art. 86 [Nomination aux fonctions du ministère public] : adoption, C., t. 4, p. 914 , M., p. 2877. Disposi- tion additionnelle du citoyen Tranchand : rejet, C., t. 4, p. 915 : M., p. 2377. — Art. 87 [ Inamovibilité des juges]. Le citoyen Bérenger (Ca mille) propose d'étendre l' namo- vibilité aux juges de-paix : rejet, C., t. 4, p. 961 ; M., p. 2882. Adoption de l'article avec une modification â la ré- daction du second paragraphe, C., t. 4, p. 961; M., p. 2883. —Art. 88 [Maintien de l'organisation et des attributions des tribu t aux militaires et des autres tribunaux spéciaux]: adoption , ibid. Disp )sition ad litlonnelle relalive à la ré- Vocation des juges-de-paix, proposée p i r le citoyen Re- nouard : rejet , ibid. Le Président rappelle que les art. 87 à 90 du projet sont implicitement supprimés, ibid.—Art. 89 [Conflits]. Amendement du citoyen Creton : rejet , C., t. 4, p. 964; M., p. 2383; adoption de l'article, C., t. 4, p. 964; M., p. 2384.—Art. 90 : adoption , C., t. 4, p. 983 ; M., p. 2891.—Art. 91 [Etablissement d'une Haute-Cour de justice]: adoption, C., t. 4, p. 973; M., p. 2891 . — Art. 92 [Compo- sition de la Haute-Cour]. - Amendement du citoyen Saint- Romme : rejet, C., t. 4, p. 975, M., p. 2891 . Amendement du citoyen Guérin au second paragraphe, consenti par la commission : adoption, C., t. 4, p. 975; M., p. 2892. Dispo- sition additionnelle du citoyen Rondeau : adoption, C., t. 4, p. 976; M., p. 2892. — Art. 93 à 97 : adoption, après le rejet d'un amendement du citoyen Saint-Rom me à l'article 97, ibid. — Art. 98 [Attribution de juridiction en matière de responsabilité ministérielle]. Le citoyen Comb trel de Leyval propose la suppression des mots : « soit devant le conseil d' Etat » : adoption, C., t. 4, p. 979; M., p. 2892. Adoption d'un amendement au second paragraphe, proposé par le citoyen Charamaule, C., t. 4, p. 979; M., p. 2393. Le Président fait observer que, par l'adoption de la proposition du citoyen Combarel de Leyval, les articles 101, 102 et 103 du projet se trouvent sans objet, ibid. — Art. 99 : adoption, C., t. 4, p. 979; M., p. 2893.—Art. 100 : adoption, avec une modification proposée par le citoyen S uint-Rom me, et consentie par la commission, ibid. — CHAPITRE Ix, De la force publique. Art. 101 : adoption, C., t. 4, p. 1013; M., p. 2909. — Art. 102 [Obligation au service militaire], C., t. 4, p. 1013; M., p. 2909. Le Prési- dent annonce que la commission propose une modification à l'article, laquelle aurait pour effet de renvoyer la discus- sion de l t question du rem placement militaire à la loi orga- nique,C.,t.4, p. 1036: M., p.2923. Le citoyen Deville deman- de le m tintien dans l'article des mots « en personne,» ibid. L'ajou l'no tnent de la discussion est rejeté au scrutin de di- vision, C., t. 4, p. 1041; M., p. 2924; liste des votants, C., t. 4, p. 10 41; M., p. 2925.—Incident relatif à l'avancement au choix dans l'armée, C., t. 5, p. 17; M., p. 2935.—Scru- tin de division sur l'am ºndement du citoyen Deville; re- jet, C., t. 5, p. 19; M., p. 2933; liste des votants, C., t. 5, p. 21; M., o. 2937. Le citoyen Destongrais propose un amen- dement p0u l' faire régler par la loi de recrutement le mode el les conditions de la faculté pour chaque citoyen de se li— bérer du service militaire personnel : adoption, ibid. : adop- tion de l'ensemble de l'article, ibid.— Art. 105 [Organisa - CON 94 CONſ tion de la garde mationale et de l'armée]. Amendement du citoyen Amber t : adoption, ibid l)ispositions additionnelles proposées : 1° par le citoyen Favand, pour garantir l'état et l'avancement des militaires : rejet, C., t. 5, p. 20; M., p. 2936 ; 2° par le citoy en Pierre Leroux, tendant à exempt er du sel vlce les citoyens appartenant à un culte qui repousse la guerre : rejet, ibid.— Art. 104 à 107 : adop- tion, C , t. 5, p. 21 ; M., p. 29 7.—CIIAPITRE X, Disposi- tions particulières. Art. 108 [ Légion d'Honneur] : adop- tion, C., t, 5, p. 24; M., p. 2951.—Art. 109 [Régime légis- latif de l'Algérie et des colonies]. Amendements : du ci- toy en Didier (llenry), relatif au régime de l' Algérie : rejet, C., t. 5, p. 27; M , p. 2951; des citoyens Schœlcher, Pory- papy et Dain Charles), relatif au régime des colonies : rejet, C., t. 5, p. 27; M., p. 2952. Adoption de l'article, ibid. I)isposition additionnelle dn citoyen Isambert, à l'effet de conférer aux Représentants des colonies le droit de siéger dans les Assemblées nationales jusqu'à la vér1ſlcalion des pouvoirs de leurs successeurs. Cette question est réservée, C., t. 5, p. 28; M., p. 2952."— CIIAPITRE Xl, De la révision de la Constitution. Art. 111, ibid. Amendements : du ci- toyen de Kerdre l, tendant à substituer les deux tiers aux trois quarts des suffrages exigés pour la proposition de révision; rejet, C., t. 5, p. 30; Mi., p. 2953; du citoyen Da- Deaux, ayant pour but de ſix er à 500 le minimum du nom- bre des votants, accepté par la commission : adoption, C., 1. 5, p. 31; M., p. 2953. Adoption de l'ensemble de l'article, C., t. 5, p. 32; M., p. 2954. Disposition additionnelle du ci- 1oy en Call et, relative aux mod iſlcations qui concerneraient les attributions du Président de la République: rejet, C., t. 5, p. 33; M., p. 2954.—CIIAPITRE XII, Dispositions transi- toires. Art. 112 | Maintien des dispositions de lois mon abro- gées] adoptlon, C.,t.5,p.34;M ., p.2955.—Art.113 [Maintien provisoire des autorités en ſonctions : adoption, C., t.5, p. 35; M., p. 2955.—Art. 114 [Institution de la magistrature]. Nouvelle rédaction de la commission, C., t. 5, p. 36; M., p. 2955 : rejet, ibid. Adoption de la rédaction primitive, ibid.—""Art. 116 [Fiaation de l'époque à laquelle il sera procédé à la nomination du Président]. La commission pl'Op0so dc réserver cet article pour en faire l'objet d'un décret spécial : adoption de ces conclusions, C., t. 5, p. 36; M., p. 2955 ; voy. PiiÉsiDENT DE LA RÉPUBLIQUE.—Article additionnel proposé par le citoyen de Puységur, ayant pour objet do soumetlre la Cônstitution à la sanction du peu- ple : rejet au scrutin de division, C., t. 5, p. 38; M., p. 2956; liste des votants, C., t, 5, p. 47; M., p. 2958.—Nou- Vel article proposé par la commission, concernant l'appli- catlon à l'Assemblée Constituante des dispositions du cha- pitre IV sur le pouvoir législatif, C., t. 5, p. 42; M., p. 2956; retrait de l'article, C., t. 5, p. 45; M., p. 2957. — Article additionnel devenu l'article 1 15, proposé par le citoyen Glais-Bizoin, à l'effet de prescrire qu'immédiate- ment après le vote de la Constitution, il sera procédé à la rédaction des lois organiques : adoption, C., t. 5, p. 45; M., p.2957.-Deux articles additionnels du citoyen Flye, re- latifs à la convocation do l'Assemblée Législative et à la dissolution de l'Assemblée Constituante, sont successive- ment rejetés, C., t. 5, p. 45; M., p. 2957). 2.—R ÉvIsIoN PREsCIITE PAR LE Dſ CRET DU 11 AoUT 1848***. -Rapport, au nom de la commission de Constitution, sur les modiflcations proposées après un dernler examen, par le citoyen Marrast (Armand) [31 octobre 1848] (I., n° 592; C., t. 5, p. 222).—Ouverture de la discussion [2 novembre]: ObserVallon8 préliminaires du citoyen Deville sur l'ordre de la délibération; il propose d'ajourner la discussion jusqu'au Im0ment où les amendements qui ont été déposés sur le bu- " L'art. 110 a été ajouté dans la discussion sur la révision de la Constltutlt n. Voir cl-après l'analyse de cette discussion, *" Voir ci-après l'article addltionnel du citoyen Glals-Blzoin, de- V( Ilu al't1t'lC 1 15. *** Voycz It EGLEMENT, III ° Suction, $ 1, n» II. reau seront imprimés et distribués, C., t. 5, p. 240; M., p. 3058 : rejet, C., t. 5, p, 243 , M , p. 3058. — PRÉAMBULE. $ 1". adopté, avec une modification proposée par le citoyen Deslongrais, C., t. 5, p. 24 } ; M., p. 3059.— SS II à VII, adoptés, C., t. 5, p. 244 ; M., p. 3059. — S Vl 1 I. Amen- demont du citoyen Félix Pyat, relatif au droit au tra- vail, C., t. 5, p. 244; M., p, 3059 : rejet au scrutin de d1- vision, C , t. 5, p. 254; M., p. 3062; liste des votants, C., t. 5, p. 258 ; M., p. 3064. Rejet d'un amendement du ci— toyen Repellin, ibid. Adoption du S VIJI et de l'ensemble du préambule, C., t. 5, p. 258 ; M., p. 3062. — CoNsTITU- TION. — CIIAP. I, De la souveraineté. Art. 1ºº, maintenu, C., t. 5, p. 255 ; M., p. 3062. — CIIAP. II, Droits des ci- toyens garantis par la Constitution. Art. 2 à 17, main- tenus, avec une rédaction nouvelle des articles 7 et 9, C., t. 5, p. 256; M., p. 3062.—CIIAP. lIl, Des pouvoirs publics. Art. 18 et 19, maintenus, C., t. 5, p. 256; M., p. 3063. — CHAP. lV, Du Pouvoir législatif. Art. 20 à 27, main- tenus, avec adoption des modifications proposées par la commission aux articles 25, 26 et 27.—Art. 28 [ I ncompa- tibilité des fonctions publiques avec le mandat de Repré-^ sentant]. Rejet de la modification proposée par la commis- sion, C., t. 5, p. 558 ; M., p. 3063. Amendements : 1° du général Bodeau, tendant à restreindre l'in compatibilité aux fonctionnaires révocables, C., t. 5, p. 262; M., p. 3073: rejet, C., t. 5, p. 265 ; M., p. 3073 ; 2° du citoyen Ambert, à l'effet de déclarer inapplicable aux armées de terre et de mer la disposition qui établit l'incompatibilité, C., t. 5, p. 265; M., p. 3074 : rejet, C., t. 5, p. 268 ; M., p. 3075. Après les explications du citoyen Larabit sur l'interpré- tation qui doit être donnée à ce vote, le citoyen lPrésident rappelle que le rejet de l'amendement du citoyen Ambert laisse les choses en l'état, c'est-à- dire que toutes les ex- ceptions demeurent réservées aux lois organiques, C., t. 5, p. 269 ; M., p. 5076.—L'article 28 est maintenu avec uno modification proposée au dernier paragraphe par le citoyen Buchez, C., t. 5, p. 269 ; M., p. 3076.—Art. 29 à 31, maintenus, ibid. — Art. 52, maintenu avec un chan- gement de rédaction proposé par la gommission et modifié par le citoyen Duplan, C., t. 5, p. 270; M., p. 3076.—Art. 33 à 36, maintenus, C., t. 5, p. 270 ; M., p. 5076.—Art. 37: adoption d'une modiflcation proposée par la commis- sion, C., t. 5, p. 27t ; M., p. 3076. — Art. 38, maintenu, C., t. 5, p. 270; M., p. 5076.—Art. 39, maintenu, ibid. Le citoyen Deville propose une disposition additionnelle pour consacrer le droit d'initiative de chaque Représentant : ello est consentie par la commission et adoptée, C., t. 5, p. 27 l : M., p. 3076.—Art. 40 et 41, maintenus, ibitl. — Art. 42 [ Votes d'urgence], Amendement du citoyen de Saint- Priest, à l'effet d' exiger les deux tiers des voix pour les déclarations d'urgence, C., t. 5, p. 271; M., p. 3076 : rejet, C., t. 5, p. 272; M., p. 3076. Adoption des modifications proposées par 1a commission, C., t. 5, p 272; M., p. 3077. —CI4AP. V, Du Pouvoir exécutif. Art. 43, maintenu, C., t. 5, p. 280 ; M., p. 3077. — Art. 44. Le citoyen Thouret (Antony) propose un paragraphe additionnel ainsi conçu: « Aucun membre des familles qui ont régné sur la France ne pourra être élu Président ou Vice-Président de la Répu . blique, » C., t. 5, p. 280 M., p. 3077 : rejet, C., t. 5, p. 283 ; M., p. 3078.—Art. 45: adoption avec un paragraphe additionnel des citoyens Pleignard et Arène, à l'effet d'in- terdire le remplacement immédiat du Présidont de la Ré- publique par Io Vice-Président, ou par aucun des parents ou alliés du Président jusqu'au sixième dégré inclusive- ment, C., t. 5, p. 284 ; M., p. 3078. — Art. 46: adoption, avec deux paragraphes additionnols proposés par la com- mission, C., t. 5. p. 284; M., p. 3078.—Art. 47, maintenu, C., t. 5, p. 285; M., p. 3078.—Art. 48 (nouveau) [Formule de serment du Président] : adoption, ibid.--Art. 49 à 62, maintenus, C., t. 5, p.285; M., p. 3079.—Art. 63, maintenu avec l'adjonction du mot continental, C., t. 5, p.285; M., p. 3079.—Art. 64, maintenu avec une modiſlcatlon au second CON 95 CON paragraphe, C., t.5, p.286; M., p.3079.-Art. 65 à 67, main- tenus, C., t. 5, p. 286 (omis au Moniteur)-Art. 68. Dispo- sition additionnelle proposée par la commission, pour décla- rer coupable de haute trahison le Président qui dissout ou qui proroge l'Assemblée : renvoi à la commission, C., t. 5, p. 288; M., p 3079. Nouvelle rédactlon proposée : adop- tion, C., t. 5. p. 299; M., p, 3088. - Art. 69, maintenu, C., t. 5, p. 288 ; M., p. 3080. — Art. 70. Amende- ment des citoyens Arène et Pleignard, tendant à astreindre le Vice-Président à prêter le serment exigé du Président de la République : adoption, C , t. 5, p. 289; M., p. 3080. Renvoi de l'article à la commission, ibid. Nouvelle rédac- tion proposée : adoption, C., t. 5, p. 299 ; M., p. 3089. - CIIAP. VI, Du Conseil d'Etat. Art. 71 à 75 ; maintenus, C., t. 5, p. 289; M., p. 3080.—CIIAP. VII, De l'administra- tion intérieure, art. 76 à 80, maintenus, ibid. — CIIA P. VIII, Du pouvoir judiciaire, art. 81 et 82, maintenus, C., t. 5, p. 289 ; M., p. 3080. — Art. 83 [Attribution au jury de la connaissance des délits commis par la voie de la presse]. Le citoyen Deville demande de laisser subsis- ter dans l'article les mots « ou de tout autre moyen (le pu- blication » dont la commiss}on prOpOse le I'etra II chement : rejet de l'aſnendement l)eville, adoption de la modifica- tion de la commission, C., 1. 5, p. 290 ; M., p. 3080. Le Président donne lecture d'une disposition additionnelle des citoyens Valette et Iluot, laquelle avait été inexacte- ment lue dans la séance du 3 novembre, C., t. 5, p. 299 ; M., p. 5088. Le citoyen Vivien propose, au nom de la com- mission, de renvoyer aux lois organiques le règlement de la compétence en matière de délits contre les particuliers, C., t. 5, p. 303 ; M., p. 3089 : adoption, C., t. 5, p. 303 ; M., p. 3090, Autre disposition additionnelle du citoyen Laussedat : rejet, ibid. Adoption de l'ensemble de l'article 83, ibid. — Art. 84 à 87, maintenus, avec une modiſica- tion de rédaction proposée par la commission à l'art. 85, ibid. — Art. 88, maintenu avec un amendement du vice- amiral Cécille, relatif aux tribunaux maritimes, C., t. 5, p. 290 ; M., p. 3080. — Art. 89 et 90 maintenus , ibid. — Art. 91 [ Haute-Cour de justice]. Amendement du citoyen Deville, tendant a restreindre sa compétence aux attentats ou complots commis depuis la promulgation de la Consti - tution, ibid. : rejet, C., t. 5, p. 29 l ; M., p. 3081 . Le ci- toyen Vivien, au nom de la commission, propose de mo- diſler les 1º et 3° paragraphes de l'article : adoption de ces modifications et de l'ensemble de l'article, C., t. 5, p. 304; M., p. 3090. — Art. 92. Nouvelle rédaction proposée par le citoyen Boudet, acceptée par la commission : adoption, ibid. - Art. 93 : adoption avec une modification de la Commission, ibid. — Art. 94 à 99 , maintenus, 1bid. — Art. 100 : nouvelle rédaction du citoyen Boussi, acceptée Par la commission : adoption, C., t. 5, p. 304; M., p. 3090. - CIIAP. lX, De la force publique. Art. 101, maintenu, ibid. — Art. 102 : adoption de la nouvelle rédaction de la Commission, ibid. — Art. 103 à 105, maintenus, ibid. — Art. 106 : adoption avec la modification proposée par la C0mmission (c'est par erreur que le Moniteur rapporte C0ºme adoptée l'ancienne rédaction), C., t. 5, p. 305; M., P.3090. - Art. 107, maintenu, ibid. — CuAP X, Dispo- ººlioº$ particulières. Art. 108 et 109: maintenus, C., t 5, P 30# M., p 3090. Amendement des citoyens Schœlcher, Pory-Papy, Dain, Mathieu (Louisy) et Mazulime, relatif au #ime législatif des colonies, C., t. 5, p. 305; M., p. 3091 : rejet, C., t. 5, p.306 ; M, p. 3091. — Art. 1 îo (cet article est formé d'une disposition additionnelle pro- posée par le citoyen Saint Romme), voy. l'art. 111. — CHAP. XI, De la révision de la Constitution. Art. 111. maintenu, C., t. 5, p. 305 : M., p. 3090. Disposition addi- tionnelle du citoyen Saint-Romme : adoption, ibid. Cette disposition sera placée à la fin de l'article 109, C., t. 5 D. 306: - " ，' "rk • $ f ! ºai . , M, p. 3091. - CHAP. XII, Dispositions transitoires. Art. 442, maintenu, C., t. 5, p. 3o6 , M. p. 3091. - Art. 113 : adoption aVec le changement proposé par la commission, ibid. — Art. 114, maintenu, ibid. — Art. 115 : adoption de la nouvelle rédaction de la com - mission , avec des modiſications proposées par les ci - toyens Pleignard et Dupin (Charles), ibid. — Art. 116 [Première élection du Président de la République]. Le citoyen Larabit demande que l'époque en soit rapprochée : adoption de la question préalable, C., t. 5, p. 307 ; M., p. 309l). — Scrutin de division sur l'ensemble de la Constitu- tion : adoption par 739 voix contre 50 [4 novembre 1848| (C., t. 5, p. 307 ; M., p. 3091) ; liste des votants (C., t. 5, p . 310 ; M., p. 3092). — Ont pris part aux débats : les ci- toyens : Abbal, Ambert, André (du Var), Anglade, Arène, Arnaud (de l'Ariège), Astonin, Audry de Puyraveau, Ay- lies, Bac, Baroche, Barrot (Odilon), Barthe, Barth élemy Saint-llilaire, Baze, B tuchart (Quentin), Béchart, Bedeau (le général), Bérard, Bérenger (Camille), Bertholon, Beslay, Besnard, Bezanson, Billault, Blanc (Alphonse), Bonaparte (Napoléon), Bonaparte (Louis-Napoléon), Boudet, Bouhier de l'Ecluse, Boulatignier, Bourbousson, Bourzat, Boussi, Bouvet (Francisque), Bouzique, Brunel, Brunet, Buchez, Buvignier, Callet, Cavaignac (1e général), de Cazalès, Cha- denet, Chapot, Charamaule, de Charencey, Charton, Chauf- four (du Haut-Rhin), Clément (Auguste), Comandré, Com- barel de Leyval, Considéran f, Coquerel, Corbon, Crémieux, Creton, Dabeaux, Dahirel , Dain, Dalbis du Salze, de Dam - pierre, Daniélo, Davy, Defontaine, Degousée, D : la porte, Demante, Demézange, Demians, Dérodé, De Sèze, Deslon- grais, Des Molles, Detours, Deville, Didier (Henry), Duclerc, Ducos, Duſaure, Dupin (de la Nièvre). Dupin Charles), Du plan, Duprat (Pascal), Duvergier de Hauranne, Etienne, de Falloux, Faure (des lIautes-Alpes), Favand, Favart, Fa- vreau, Fayet, Ferrouillat, Flandin, Flocon, Flye, Fourney- ron, Freslon, Fresneau, Gaslonde, Gatien Arnoult, Gaulthier de Rumilly, Gerdy, Girard, Girerd, Glais Bizoin, Goud- chaux, Grandin, Grévy, Guérin, Guichard, Havin, Hu- bert - Deliste, Hugo (Victor), Huot (du Jura), Isambert, Jobez, Jouin, Jullien, de Kerdrel, Kœnig, de La Boulie, La bruguière, Lacaze, Lacrosse, Lafayette (Oscar), Laga- che (Célestin), Lagarde, Lagrange, de Laidet (le général), de Lamarline, de La Moricière (le général), Langlois (de l'Eure), Lara bit, de Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), de Laussa t, Laussedat, Lavallée, Leblon d, Le Breton (le général), Ledru-Rollin, Lefranc (Pierre), Le- franc (Victor), Lenglet (du Nord), Leroux (Emile), Leroux (Pierre), Levet, Lherbette, de Ludre, Luneau, de Luppé, Maissiat, Maréchal, Marquis, Martin-Bernard, Martin (de Strasbourg), Mathieu (de Ia Drôme), Mathieu (Louisy), Maurat Ballange, Mauvais, Mazulime, Méaulle, Michel, Millard, de Montalembert, Morhéry, Morin, de Mornay, Noirot, Pagnerre, Parenteau, Parieu, Parisis, Pascal (d'Aix), Payer, Pelletier, Perrée, Person, Pleignard, Point, Pory- Papy, Pougeard, de Prébois, Proudhon, de Puységur, Pyat (Félix), Quinet, Rabuan, de Rancé, Renouard, Repellin, Reynaud (Jean), Reynaud-Lagardette, Remilly, Rocheja- que leiu (de la), Rochette (de la), Rolland, l{olland (de Saône . et Loire), Rollinat, Rondeau, Rouher, Roux-Carbonnel, Roux-Lavergne, Sainte-Beuve, S int-Gaudens, Saint-Priest, Saint-Romme, Sautayra, Schœlcher, Servière, Sevaistre, Sibour, Simiot, Simon, Stourm, Tassel (du Finistère), Ter- naux (Mortimer), Terrier, Thiers, Thomas (Clément), Thouret (Antony), de Tocqueville, Tourret, de Tracy, Tranchand, Trédern, Turck. Valette (du Jura), Vaulabelle, Vesin, Vivien, Woirhaye, Wolowski. — Texte de la Con- stitution (B. des L., n° S25 ; M., p. 3101). IV.- Le citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur, pro- pose, au nom du Gouvernement, que Ia promulgation de la Constitution soit l'occasion d'une solennité nationale, et demande la nomination immédiate d'une commission de l'Assemblée pour s'entendre avec lui à ce sujet [4 novem- bre 1848]: adoption (C., t. 5, p. 307 ; M., p. 3091).—Com- mission(F., n° 155 ; M., p. 309l).—Rapport, par le citoyen Senard, suivi d'un projet de loi qui fixe le mode de la pro- CON CON 96 mulgation et ouvre des crédits applicables aux dépenses de cette solennité, et à des distributions de secours aux indi- gents [6 novembre] (I., n° 607 ; C., t. 5, p. 331 : M., p. 31 l 1),— L'Assemblée déclare l'urgence, sur la demande de son Président [même séance] (C., t.5, p, 332; M., p. 3111). —Discussion : les mots « place de la Concorde » sont substi- tués à ceux de « place de la Révolution » dans l'art. 2, pour désigner le lieu où sera célébrée la solennité (ibid.): les ci- toyens de La Moricière, Ministre de la guerre, et Senard, Rapporteur.—Adoption de l'ensemble du projet (ibid.).- Texte de la loi (B. des L., n° 826 ; M., p. 3101). V. — Propositlons des citoyens Pleignard et Ternaux (Mortimer ), relatives au mode de discussion de la Consti- tution, voy. RÈGLEMENT, I l Ie Section , $ 1 , nº 1 et 2. Vl. — Proposition du citoyen Liechtenberger, tendant à ſaire lever l'état de siège de Paris avant la discussion de la Constitution, voy. ETAT DE SliiGE. VII. - Rapport, au nom de la commission de Constitu- tion, par le citoyen Marrast (A rmand), sur la proposition des citoyens Duprat (Pascal), Dalbis du Salze et Gatien- Arno ult, concernant le vote des lois organiques et l'ordre à suivre dans la discussion du projet de Constitution, voy. LOIS ORGANIQUEs, n° 1 . VIII. — Proposition du citoyen Liechtenberger, tendant à charger la commission de Constitution de dresser la no- Imenclature des lois organiques que devra voter l'Assem- blée Constituante , voy. LoIs oRGANIQUEs, n° 3. lX. — Projet de décret relatif à la nomination du Pré- sident de la République , présenté par le citoy en Marrast (Armand), au nom de la commission de Constitution, voy. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. X. - Rapport, par le citoyen Coquerel, au nom de la commission de Constitution, sur la proposition du citoyen Marchal , au sujet de la prorogation de l'Assemblée, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S II. - XI. — Résolution de l'Assemblée ayant pour objet l'interprétation des articles 65 et 80 de la Constitution relatifs aux avis du conseil d'Etat, voy. CoNsEIL D'ETAT, n° 6, in fine. CONSTRUCTIONS NOUVELLES, voy. BATIMENTs. — · FoRÊTS. CONTI, Représentant du peuple élu par le département -de la Corse. — Est admis (C., t. 1, p. 274; M. de 1848, p. 1078). — Membres de diverses commissions (F., nº° 1#,24, 61,94, 162, 185, 187, 229, 233, 259 ; M. de 1848, p. 1107, 1221, 1661, 2130, 3200, 3523, 3551 ; M. de 1849, p. 349, 402, 800). — Son rapport sur la proposition d'enquête parlementaire relative aux évènements du 29 janvier 1849 (J., n° 885; C., t. 8, an., p. 36; M. de 1849, p. 571). — Ob- tient un congé (C., t. 9, p. 445: M., p. 1245). — Est en- tpndu dans la discussion du budget des dépenses de l'ins- truction publique pour 1849 (Jardin botanique d'Ajaccio, C., t. 9, p. 474; M., p. 1267). CONTRAINTE PAR CORPS. Texte de la proposition présentée par le citoyen Labor-- dère, ayant pour objet d'abroger le décret du 9 mars 1848, qui a suspendu l'eſſet de la contrainte par corps [19 juillet 1848] (l., n° 240). — Rapport, au nom du comité de légis- lation, par le citoyen Hlppolyte Durand [16 août] (I., no 338 ; C., t. 3, D. 215 ; M., p. 2083).—Discussion [1er sep- tembre] (C., t. 3, p. 679; M., p. 2262) : les citoyens Bonjean, Boudet, Crémieux, Goudchaux, Ministre des finances, Grévy, Regnard, Senard, Ministre de l'intérieur, Valette (du Jura), Wolowski.—Adoption au scrutin de division de l'article unique de la proposition (C., t. 3, p. 695 ; M., p. 2267); liste des votants (C., t. 3, p. 7 6, 772 ; M., p. 2283, 2303).—Sur la demande du citoyen Crémieux, l'Assemblée prononce le renVOi au COmité des divers amendements tendant à modifler la législation relative à la contrainte par corps (C., t. 3, p. 696 ; M., p. 2267).—Rapport sur ces amendements, par le citoyen Hippolyte L)urand, suivi du projet de décret proposé par le comité de législation [23 octobre] (I., n° 552; C., t. 5, p. 38 ; M., p. 3000). — Dis- cussion de ce projet de décret [13 décembre] (C., t. 6, p. 237 ; M., p. 3555. TITRE PREMIER. Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière civile, C., t. 6, p. 237 ; M., p. 3555. Rejet de la disposition additionnelle à l'art. 2 présentée par le citoyen Renouard , tendant à au- toriser les tribunaux à prononcer la contrainte par corps pour le paiement des fermages ruraux, lorsque le fermier aura enlevé, sans le consentement du propriétaire. des meubles et bestiaux garnissant la ferme, C., t. 6, p. 241 ; M., p. 3556.—TITRE II, Dispositions relatives à la con- trainte par corps en matière commerciale, C., t. 6, p. 241 ; M., p. 3556. Amendement du citoyen Brillier, ten- dant à restreindre l'application de la contl'ainte paT COrpS aux seuls commerçants C., t. 6, p. 241 ; M., p. 3556 : rejet, C., t, 6, p. 245 ; M., p. 3558.—Rejet de l'amendement du citoyen Jules Favre, tendant à laisser à l'appréciation des tribunaux la flxation de la durée de l'emprisonnement, C., t. 6, p. 247 ; M., p. 3559.—TITRE 111, Dispositions com- munes aux dettes civiles et aux dettes commerciales, C., t. 6, p. 249; M., p. 3559. Adoption d'une disposition ad- ditionnelle proposée par les citoyens Valette (du Jura) et de Casabianca à l'art. 7, relatif aux appels interjetés du chef de la contrainte par les débiteurs, C., t. 6, p. 249; M., p. 3559.—TITRE Iv, Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de police, C., t. 6, p 249 ; M., p. 3559. Rejet d'un paragraphe ad- ditionnel à l'art. 8 présenté par le citoyen Renouard, concernant la mise en liberté des débiteurs incarcérés dans Ie cas prévu par l'art. 35 de la loi du 17 avril 1832, C., t. 6, p. 249; M., p. 3560. — Adoption de la disposition addi- tionnelle à l'art. 9 présentée par le citoyen Salmon, cOn- cermant l'exercice de la contrainte par corps contre des individus âgés de moins de seize ans, C., t. 6, p.251 ; M., p. 3560.—TITRE v, Dispositions générales, C., t. 6, p. 251 ; M., p. 3560. Rejet de l'amendement du citoyen de Saint Priest, tendant à élever le prix de la journée des détenus, C., t. 6, p. 254 ; M., p. 3561.—TITRE VI, Disposi- tions transitoires, C., t. 6, p. 254 ; M., p. 3561).-Ont pris part aux débats les citoyens : Baroche, Boudet, Bravard- Veyrières, Brillier, de Casabianca, Charamaule, Davy, De- mortreux, Derodé, Durand (H.), Rapporteur, Favre (Jules , Labordère, Pascal (d'Aix), Renouard, de Saint-Priest, Sal- mon, Tassel, Valette (du Jura), Wolowski.— Adoption de l'ensemble du projet de décret [13 décembre] (C., t. 6, p. 255; M., p. 3561). — Texte du décret (B. des L., n° 946 ; M., p. 3575). CONTRATS DE MARIAGE. Texte de la proposition présentée par le citoyen Ha- mard, tendant à exiger la mention du contrat de mariage dans i'acte civil de célébration du mariage [23 août 1848l (I., n° 369).— Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Brillier [26 déc. 1848] (I., n° 742 : C., t. 6, p. 495; M., p. 3717).— Discussion (Première délibération [ 16 janvierj (C., t. 7, p. 252; M., p. 156) : les citoyens Da- beaux, Hamard, Tassel (du Finistère). — L'Assemblée_dé- cide qu'il y a lieu à une seconde délibération (C., t. 7, P. 255 ; M., p. 157). CONTRIBUTION EXTRAoRDINAIRE DEs 45 CENTIMES, voy. IMPôT ExTRAORDINAIRE. CONTRIIBUTIONS DIRECTES. 1. — Texte de la proposition du citoyen Peupin, ayant pour objet l'institution d'une commission gratuite de ré- partition des contributions directes pour chaque arrondis- sement de la ville de Paris [10 juin 1848] (I., n° 134 ; C., t. 1, p. 770; M., p. 1334). COQ COR 97 2. — Texte de la proposition du citoyen de Panat, rela- tive à la présentation d'un projet de décret spécial, à I'effet de déterminer l'assiette et Ia répartition des contri- butions directes pour l'exercice 1849 [2 septembre 1848] (I., n° 418). 3. — Observations relatives au mode de notification des arrêtés rendus par les conseils de préfecture sur les récla- mations des contribuables en màtière de contributions directes, voy. BUDGET DE 1849, Finances. Voy. IMPôT ExTRAoRDINAIRE DES 45 CENTIMEs. - PA- T'ENTRS. CONTRIBUTIONS INDIRECTEs, voy. AMNISTIE, S III.— BonssoNs.— SELs.— TABACs. CONVENTIONS DIPLoMATIQUEs, voy. CRÉDITs, I Ie Sec- tion, SS1,4 et 12.—TRAITÉs DIPLOMATIQUEs oU DE COMMERCE. CONVERS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Doubs. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé.(C., t. 5, p. 943; M., p. 3411). — Membre de commissions (F., n°º 256, 301; M. de 1849, p. 752, 1605). Y COQUEREI, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine. — Est admis (C., t. 1 , p. 12 ; M. de 1848, p. 950,. — t'arle dans la discussion du règlement de l'Assemblée : (Comités et commissions, C., t. 1, p. 169; M., p 1039). — Nommé membre de la commission de Constitution (C., t. 1 , p. 316 ; M. , p. 1094). — Ses observations sur la proposition du citoyen Pleignard, relative au mode à suivre pour la discussion du projet de Constitution C. , t. 1, p. 368; M. , p. 1130). — Prend part à la discussion des propositions de décret rela- tives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 729,842; M., p 1313, 1371, 1372). — Membre de diverses commissions (F., nºs 61, 105, 155, 162, 18 , 199, 226. 307 ; M. de 1848, p. 1661 , 2337, 3091, 3200, 3477, 3680 : M. de 1849, p. 312, 1705). — Est entendu sur la proposition du citoyen de Saint-Priest, tendant à élever un monument à la mémoire de monseigneur l'archevêque de Paris (C., t. 2, p.529; M. de 1848, p. 1688).—Son rapport sur le projet de décret concernant la police des clubs (I., n° 252; C., t. 2, p. 613, M., p. 1751). -- Est entendu dans la discussion : de ce projet de décret (C., t. 2, p. 649, 651, 653, 656, 659, 661 , 676, 677, 680, 685, 688, 693, M., p. 1760, 1761, 1762, 1763, 1764, 1774, 1775, 1783, 1784, 1786) ; du projet de décret concernant les crimes et délits commis par la Voie de la presse (C., t. 3, p. 82 ; M., p. 1769) ; du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 799,857; M., p. 2321, 2352.Abolition de la peine de mort, C. , t. 4; p. 47; M., p. 2469. Incident au sujet d'une assertion du citoyen Pierre Leroux , dans le développement de son amende- ment relatif à l'exercice du culte, C , t. 4, p.86; M., p, 2495. Incompatibilités, C., t. 4, p. 627; M., p 2711. Eligibilité à la Présidence, C., t. 4, p. 741; M., p. 2770. Vice - Prési - dence de la République, C., t. 4, p. 839; M., p. 2831. At- tribution de juridiction au conseil d'Etat en matière de ººsponsabilité ministérielle, C., t. 4, p. 977; M., p 2892. Révision : Haute trahison du Président de la République, C., t. 5, p.287; M., p. 3079). — Son rapport au nom de la ººmmission de Constitution, sur la proposition du citoyen Marchal, relative à la prorogation de l'Assemblee (C., t. 5, p. 344; M., p. 3122). — Parle dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Cons- lituante (Deuaième délibération , C., t. 7, p. 730; M. de 1849, p.423); des interpellations du citoyen Led ru-Rollin, relatives aux évènements d'Italie (C., t. 8, p. 182; M., p. º78). - Son rapport sur le projet de loi organique con- #ºmºnt l'assistance publique (1., n° 903; C., t. 8 an., p. 70 # p. 733). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 57 M P. 873). - Est entendu dans la discussion du budget des t TABLE , - ASS. CONSTIT, | dépenses des cultes pour 1849 (Personnel de l'administra- tion centrale, C., t. 9, p. 514; M., p. 1297). CORALLI, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne. — Son élection est ajournée (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957). - Est admis (C., t. 1, p. 361 ; M., p. 1128), — Membre de diverses com- missions (F., nos 46, 150, 207, 216; M. de 1848, p. 1504, 3016 ; M. de 1849, p. 57, 167). — Obtient des congés (C., t. 3, p. 581, et t. 8 p. 291, 493; M. de 1848, p.2122, et de 1849, p. 661, 800). — Est entendu dans la discussion sur l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants, tendant à ordonner une enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 661 ; M. de 1849, p. 377). — Ses interpellations adressées au président du conseil, sur les discours prononcés par le maréchal Bugeaud dans les villes de Bourges et de Lyon (C., t. 8, p. 23; M., p. 472). — Parle dans la discussion de ces interpellations (C., t. 8, p. 26; M., p. 474). CORBON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M de 1848, p. 950). — Est nommé Vice-Président de l' Assem- blée (C., t. 1, p.26; M., p. 960).—Sa proposition présentée de concert avec plusieurs Représentants, pour la nomi- nation d'une commission d'enquête sur la situation des travailleurs industriels et agricoles (M., p. 1009). - Oc- cupe le fauteuil de la présidence après l'interruption de la séance du 15 mai 1848, et déclare que l'Assemblée Natio- nale reprend ses travaux (C., t. 1, p. 195; M., supplément aux nos 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IV). -Est nommé membre de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 316 ; M., p. 1094). — Réélu Vice-Président (C., t. 1, p. 633; t. 2, p. 348, 899 ; t. 3, p. 788; t. 4, p. 620 : t. 5, p. 326; t. 6, p. 116 ; t. 7, p. 18, 665; t. 8, p. 389 : t. 9, p. 446 ; M. p. 1273, 1574, 1894, 2317, 2710, 3109, 3484 ; M. de 1849, p. 44, 386, 727, 1245). —Parle à l'occasion de la présentation du projet de décret portant dissolution des ateliers nationaux, et donne lecture d'un projet élaboré par une sous-commission du comité du travail, tendant à encourager les associations ouvrières (C., t. 2, p. 163, 164; M. de 1848, p. 1481 , 1482). — Son rapport sur la prOpO- sition du citoyen Alcan, ayant pour but d'encourager les associations entre ouvriers et les sociétés de secOurS mU- tuels en faveur des travailleurs (I., n° 174; C., t. 2, p. 336; M., p. 1564). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 358 ; M., p. 1576). - Parle sur la proposition du citoyen Latra de, ayant pour objet la concession d'entreprises de travaux publics aux àSS0- ciations d'ouvriers (C., t. 2, p. 470, 476, 494, M., p. 1656, 1658, 1671). — Prend part à la discussion du projet de dé- cret sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 54 ; M., p. 1951). — Membre de diverses commissions (F., n°* 93, 207, 229, 298, 304 ; M. de 1848, p. 2111, et de 1849, p. 57, 349, 1548, 1659).—Est entendu sur : la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 871, 904 ; M. de 1848, p. 2363, 2380); le projet de Constitution ( Garantie de la liberté du travail, C., t. 4, p. 181 ; M., p. 2542. Promulgation des lois, C., t. 4, p. 827 ; M., p. 2820. Nouve le rédaction de l'article 120 du projet, C., t. 5, p 42 ; M., p. 2956, 2957. Révi- sion : Amendement relatif au droit au travail, C., t. 5, p. 251 ; M., p. 3061). — Parte sur : les interpellations du citoyen Grandin, relatives au banquet du Roule (C., t. 5, p. 93 ; M., p. 2975) ; le projet de décret relatif aux COntrats à passer pour l'organisation et la constitution des associations ouvrières (C., t, 5, p. 571 ; M., p. 3223). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pénal, relatives aux coalitions, soit entre patrOnS, Soit entre ouvriers (C., t. 7, p. 26, 32; M. de 1849, p. 24, 26) , de la proposition du citoyen Le Monnier, tendant à 13 COR COR 98 modifier l'article 1781 du Code civil, relatif à l'afflrmation du maître (C., t. 7, p. 251; M., p. 155).—-Ses observations sur les procès-verbaux des séances des 16 et 27 avril 1849 (C., t. 10, p. 32, 31 1; M., p. 1420, 1604). — Est entendu, dans la discussion de la proposition du citoyen Bourbeau , con- cernant l'organisation de l'école d'administration, sur un incident relatif à l'abstention du voto de plnsieurs Re- présentants (C., t. 10, p. 695, 697 ; M., p. 1853, 1854). COIRCELLE (F. DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Orne.—Est admis (C., t. 1 , p. 10 ; M. de 1848, p. 949).—Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 99; M., p. 1009 , 2241). — Son rapport sur le projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (1., n° 260; C., t. 2, p. 628; M., p. 1790).—Instructions adressées par le Ministre des affaires étrangères à ce Représentant, en sa qualité d'envoyé extraordinaire à Rome ( I., n° 671 ; C., t. 5, p. 881).—Sa proposition présentée de concert avec le citoyen Curial , ayant pour objet d'ouvrir par anticipa- tion , sur le budget de 1849, un crédit de quatre millions pour la remonte de l'armée (I., n° 825). CORDIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Jura.—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848 , p. 957).—Est en tendu dans la discussion du projet de dé— cret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'Etat (C., t. 2, p. 140; M., p. 1469).— Ses propositions ayant pour objet : 1° l'abrogation du décret du 2 mai 1848 relatif aux autorisations de défrichement (l., n° 152); 2° la modification de la législation I'elative aux entreprises et concessions de travaux publics ( l., nºs 191, 191 rectiſié, et 299).—Parle sur les projets de décrets ayant pour objet : la mise à la charge entière de l' Etat de l'entretien et de l'in- struction des élèves de l'école polytechnique et de l'écoIe spécia le militaire (C., t. 2, p. 556;M., p. 1703); l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 807 ; M., p. 1845 ) ; la réforme postale (C., t. 3, p. 443 ; M., p 2148).—Ses pro- positions tendant à défendre l'exportation des céréales ct à autoriser les villes à faire des approvisionnements pour la nourriture, pendant six mois, des ouvriers indigents (I., n° 445, 470).—lEst entendu sur le projet de décret relatif à I'impôt du sel (C., t. 6, p. 400; M., p. 5674). — Sa proposi— tion ayant pour objet : 1° de pourvoir à l'entretien des rou- tes au moy en du produit des barrières ; 2° de concéder à perpétuité à des associations la propriété de tous les che- mins de fer, canaux, ponts à péage, etc., moyennant un prix de 250 millions de francs, etc. (I., n° 815).—Membre de commissions (F., nº 226,298; M. de 1849, p. 312, 1548). —Son rapport, au nom de la commission du budget, sur l'articlo additionnel proposé par divers Représentants re- Iativement aux droits de navigation du canal de Saint- Quentin (l., n° 1069; C., t. 10, an., p. 102; M., p. 1714).— Prend part à la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Recettes : Article additionnel relatif aux droits de navi- gation du canal de Saint-Quentin , C., t. 10, p. 644, 647 ; M., p. 1812, 1813). CORMENIN (DE ), Représentant du peuple élu par les départements des Bouches-du-Rhône, de la Mayenne, de la Seine, et de l'Yonne. — Est admis pour le département des Bouches-du-Rhône (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947): pour le département de la Mayenne (C.,t. 1, p. 7; M., p. 948); pour Ie département de l'Yonne (C , t. 1, p. 9; M., p. 949); pour Ie département de la Seine (C., t. 1, p. i2; M., p. 950).— Est nommé Vice-Présldent de l'Assemblée (C., t 1, p. 26 ; M., p. 960).—Membre de diverses commlssions ( F., nº 5, 194; M., p. 3634).—Déclare opter pour le département de Ia Seine (C., t. 1, p. 184 ; M., p. 1052). — Membre de la commission de Constitution ( C., t. 1, p 293; M., p. 1082). —Réélu trois fois Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 633; t. 2, p. 348 et899; M., p. 1273, 1574, 1894).—Mem- bre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t, 6, p. 178; M., p. 3519).-L'un des candidats proposés pour les fonc- tions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1 160).—Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333). — Communication est donnée à l'Assemblée de son élection par le conseil d'État comme président de la sec- tion du contentieux (C., t. 10, p. 104; M., p. 1455 ). — Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de son élec - tion comme membre du conseil d'Etat (C., t. 10, p. 112 ; M:, p. 1458). CORNE, Représentant du peuple élu par le département du Nord,—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). - Est entendu dans la discussion relative au mode de no- mination de la commission de Constitution C., t. 1, p. 156, 145 ; M., p. 1024, 1028). — Membre de diverses com - missions (F., nos 16,38,199, 207,217, 226, 250; M. de 1848, p. 1107, 1404, 3680 : de 1849, p. 57, 173, 312, 661).—De- mande, comme, procureur général près la cour d'appel de Paris, l'autorisation de poursuivre les Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière ( C., t. 3, p. 500 ; M. de 1848, p. 2172).—Parle : dans la discussion du rapport de la com- mission d'enquêto sur l'insurrection du 23 juin et les évène- ments du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 507; M., p. 2174); sur la demande du citoyen de Lamennais, tendant à faire di- riger des poursuites contre lui-même (C., t. 3, p. 581 ; M., p. 2220) ; sur l'élection du citoyen François Raspail par le département de la Seine (C., t. 4, p. 29 l ; M., p. 2608).-Demande, en sa qualité de procureur général, l'au- tOrisation de continuer les poursuites commencées contre ce Représentant (C., t. 4, p. 295 ; M., p. 2609). — Prend part à la discussion : du projet de loi organique sur l'or- ganisation judiciaire ( Deuxième délibération, C., t. 8, p. 15, 47 ; M. de 1849, p. 470, 488); de la loi organique élec- torale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 221, 222; M., p. 610, 611).— Obtient un congé (C., t. 9, p. 27 ; M., p. 908).—Son rapport, sur le budget des dépenses du Minis- tère de l'instruction publique pour 1849 (I., n°.981 ; C., t. 9, an., p. 236 ; M., supplément au n° 87 du 28 mars 1849).— Est en tendu dans la discussion de ce budget (Per- sonnel de l'administralion centrale, C., t. 9, p. 450, 451, 453 ; M., p. 1259, 1260. Traitements des inspecteurs gé- néraux, C., t. 9, p. 457 ; M., p. 1261 ; des recteurs d'aca- démie, C., t. 9, p. 463, 465 ; M., p 1263, 1264. Service de la chapelle de la Sorbonne, C., t. 9, p. 465, 466 ; M., p. 1264, 1265. Faculté de théologie, C., t. 9, p. 466 ; M., p. 1265. Traitement éventuel des professeurs de l'école de droit de Paris, ibid. Facultés des lettres, C., t. 9, p. 470; M., p. 1266. Traitements des instituteurs communaux, C., t. 9, p. 472 ; M., p. 1267. Ecole d'administration, C., t. 9, p. 473 ; M., p. 1267. Bibliothêque Nationale, C., t. 9, p. 474 ; M., p. 1267. Maisons d'école , C., t. 9, p. 504; M., p. 1293. Salles d'asile, ouvroirs, C., t. 9, p. 506 ; M., p. 1294, Instituteurs primaires, C., t. 9, p. 507; M., p. 1294). — Son rapport sur le budget de la justice pour l'exercice 1849 (I., n° 1052; C., t. 10, an., p.25; M., p. 1580).—Parle dans la discussion de ce budget (Personnel de l'administra- tion centrale, C., t. 10, p. 4 | 6; M., p. 1669. Traitement des auditeurs au conseil d' État, C., t. 10, p. 416 ; M., p. 1669. Loi à intervenir sur l'organisation judiciaire, Va- cances dans la magistra(ure, C., t. 10, p. 417; M., p. 1670. Tribunal de 1rº instance et justice de paix à créer à Constantine et dans d'autres villes de l'Algérie, C., t. 10, p. 420; M., p. 1671. Travaua neufs de la maison de Saint- Denis, C., t. 10, p. 420 ; M., p. 1671). — Prend part à la discussion du budget des recettes pour 1849 (Article addi- tionnel relatif aux droits de navigation du canal de Saint- Quentin, C., t. 10, p. 64 l, 645, 646 ; M., p. 1811, 1813). CORNILLE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Pas-de Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nº 137, 149 ; M., p. 2837, 2998).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). - COU CRÉ 99 | CoRPs ExpÉDITIoNNAIRE DE LA MÉDITERRANÉE, V9Y. CRÉDITs, II° Section, S 10. . - gr CoRsE (DÉPARTEMENT DE LA). Texte de la proposition présentée par diVers Représen- tan ayant pour objet de faire exécuter dans ce d麺º § différents travaux d'assainissement et de colonisatiºn [5 juillet 1848] (I., n° 184).-Rapport, au nom du comité d'agriculture et du crédit foncier, par le citoyen Bodin [19 octobre] (I., n° 546; C., t, 4, p.994 ; M. de 1848, p. 2990). COSTA-RICA (ÉTAT DE).—Traité conclu entre lafrance et cet Etat, voy. TRAITEs DIPLoMATIQUEs oU DE coMMeRcE. CoSTUME DEs REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, voy. RÈGLE- MENT, Ir° Section, SS 1 et 3. COUPES DE BoIs ExÉCUTÉES DANS LES FORÊTS DE L'ÉTAT, voy Bºo§er DE 1849, Finances.-CRÉANcEs DE L'ÉTAT. COUR DES COMPTES. 1.- Observations sur la demande faite par le comité des finances de l'envoi mensuel à la cour des comptes des pièces justiflcatives des recettes et dépenses publiques, voy. CoMPTEs DE 1845. 2.—Article additionnel prescrivant la mesure ci-dessus mentionnée, voy. CoMPTEs DE 1846. 3.- Disposition qui ordonne le dépôt aux archives de la cour des comptes des inventaires des objets mobiliers appartenant à l'État, voy. CoMPTES DE 1846, COURRIER DE LA GIRONDE (JoURNAL LE). Incident relatir à la publication d'un article de ce jour- nal, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, S XXIII. | CoURS ET TRIBUNAUX, voy. ORGANIsATIoN JUDI- CIAIRE.—PEINE DE MoRT.—TRIBUNAUx DE CoMMERCE. · COURTAIS (DE), Représentant du peuple élu par le département de I'Allier.—Est entendu à l'occasion du rap- port sur les élections du département de l'Allier (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).—Est admis (C., t. 1, p. 4; M., p. 947). — Sur sa proposition, l'Assemblée Nationale se rend sur le péristyle du palais législatif pour y proclamer la République (C., t. 1, p. 15; M., p. 950).-Est entendu dans la discussion du règlement (Police intérieure et ex- térieure de l'Assemblée, C., t. 1, p. 121 ; M., p. 1015).—In- cident relatif à son ordre du jour à la garde nationale de Ia Seine, au sujet de l'ajournement de la fête de la Con— corde (C., t. 1, p. 183; M., p. 1052).—Sur la demande du citoyen Portalis, procureur général de la République, l'As- semblée, dans la séance du 15 mai 1848, autorise sa pour- suite et son arrestation (C., t. 1, p. 201; M., supplément · aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI). ' C0URTIERS DE COMMERCE. Exposé des motifs et texte de la proposition des citoyens Pascal (d'Aix), Barthélemy (Bouches-du-Rhône),et Astouin, ayant pour objet l'organisation des courtiers de commerce [9 avril 1849] (I., n° 1014).—Composition de la commis- sion chargée de l'examen de cette proposition (F., n° 304; M,, p. 1659). | Voy. PÉTITIoNs : Marseille (Négociants et courtiers de). COUTANSEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Charente-Inférieure.—Est admis (C., t. 1, p. 17: M. de 1848, p. 957).—Obtient un congé (C., t. 2, D, #º p. 1722).—Sa démission (C., t. 5, p. 362 ; M., D. • COUVREUX, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p, 7 ; M. de 1848, p. 948).—Est entendu dans la discussion du Pºojet de crédit applicable à divers travaux d'utilité pu- blique (C., t. 1, p. 417; M., p. 1153).—Sa proposition re- lative aux travaux de défense de la place de Langres (C. , t. 1, p. 530, M., p. 1213).—Développements de cette propo- sition (C., t. 1, p.745 ; M., p. 1325).—Membre d'une com- mission (F., n° 249 ; M. de 1849, p. 651). CRÉANCES DE LA VILLE DE PARIS CoNTRE LE TRÉsoR PUBLIC.—Incident y relatif, voy. CRÉDITs, II° Sec- tion, S 9, n° II CRÉANCES DE L'ÉTAT. 1.—Texte de la proposition du citoyen Magnin-Phi- lippon, ayant pour objet le recouvrement des créances de la France contre l'Espagne, la Belgique, la Grèce, le Bey de Tunis et l'ex-roi Louis-philippe [8 janvier 1849] (I., n° 776).—Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Etienne [7 avril] (I., n° 1006 ; C., t. 9, an., p. 151 ; M. de 1849, p. 1359). 2.—Discussions relatives à ces créances, et notamment à celles du Trésor contre l'ancienne Liste civile, à raison des coupes sombres exécutées dans les forêts de l'État, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions générales.-COMPTES DE 1845. 3.—Avances faites au Gouvernement de la Grèce pour Ia portion de l'emprunt grec garantie par la France, Voy. CRÉDITs, IIe Section, S 1 et 12. 4. - Dispositions relatives au remboursement de la créance du Trésor contre la compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche), voy. CHEMINS DE FER, S IV. CRÉANCES IIYPOTHÉCAIRES, voy. BAUx A FERME. —HYPOTHÈQUEs. CREDIT FONCIER. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Turck, de concert avec les citoyens de Heeckeren et Prud- homme, à l'effet de créer nne banque hypothécaire qui pourrait émettre, jusqu'à concurrence de 300 millions, des billets portant intérêt à 3 p. 0/0, au profit de l'État [18 mai 1848] (C., t, 1, p.305 ; M., p. 1090).-Développements par le citoyen Turck [22 mai] (C., t. 1, p. 361; M., p. 1128). —L'Assemblée prend la proposition en considération, et en ordonne le renvoi aux comitès des flnances, de l'agricul- ture et du crédit foncier, et de législation (C.. t. 1, p. 363 ; M., p. 1128).—Rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, par le citoyen Flandin, suivi du projet de décret présenté par ce comité pour l'établissement du crédit foncier [24 août] (I., n° 372 ; C., t. 3, p. 422 ; M., p. 2150, 2241). — Discussion générale [10 octobre] (C., t. 4, p. 752 ; M., p. 2781.— Explications du Ministre des ſi- nances sur la situation ſinancière au 24 février et au 30 septembre 1848, C., t. 4, p. 777 ; M., p. 2788).—Sont entendus les citoyens : de Beaumont (Somme), Flandin, Rapporteur, Faucher (Léon), Goudchaux, Ministre des finances, Grandin, Langlois, Prudhomme, Raynal, Sau- tayra, Thiers, Turck, Wolowski.—L'Assemblée décide, au scrutin de division, q u'elle ne passera pas à la discussion des articles [1 1 octobre] (C,, t. 4, p. 797 : M., p. 2805); liste des votants (C., t. 4, p. 806 ; M., p. 2807) : rectifica- tions (C., t. 4, p. 806 ; M., p. 2822). 2.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet la création par l'É- tat d'une Banque Nationale foncière [22 mai 1848] (C., t. 1, p. 363 ; M., p, 1129).—Développements [25 mai] (l., no 34 ; C., t. 1, p. 438 ; M., p. 1163).—L'Assemblée prend en considératiOn la proposition, et en ordonne le renvoi aux comités des finances, de l'agticulture et du crédit foncier, et de législation civile (C., t. 1, p. 440 ; M., p. 1 164).—Ob- servations du citoyen Bouhier de l'Ecluse, relatives à sa proposition [10 octobre] (C., t. 4, p. 752 ; M., p. 2781). 3.— Exposé des motifs et texte de la proposition présen- tée par le citoyen Wolowski, ayant pour objet l'organisa- tion du crédit territorial [23 juin 1848] (I., n° 204 ; C., t. CRÉ CRÉ 100 - 2, p. 158 , M., p. 1480).—Observatlons du cltoyen Wolow- ski, relatives à sa proposltlon [10 octobre] (C., t. 4, p. 752; M., p. 2781). 4.—Texte de la proposition présentée par le citoyen IIa- mard, ayant pour objet la création, par lo Gouvernement, de billets hypothécaires avec cours forcé Jusqu'à concur- rence de six mIllards |31 août 1848] (1., n° 404). 5. - lEx posé des motifs ct texte de la proposltlon du ci- toyen Langlols (de l'Eure), relativo à la création et à l'or- ganisa (ion d'une banquo nationalo hypothécaire sans courg forcé | 11 octobre 1848] (I., nº 524).—L'Assemblée ordonne le renvoi de cette proposition, et de toutcs celles qui con- cernent le crédlt foncier, à la commission nommée par les bureaux pour oxaminer la proposltlon du citoyen Alexan- dro Martin, sur les banques départementales [11 février 1849| (C., t. 8, p. 1 ; M., p. 465), voy. BANQUIEs DÉPARTI - MENTALEs.— Sur la demande de l'auteur, la proposition est renvoyée au conseil d'État 22 mail (C., t, 10, p. 699 ; M., p. 1863). - 6.-Toxto do la proposition du citoyen Galy-Cazalat, I'Olativo à l'établi8semont du cI'édit foncier sans cours for- cé 117 octobre 1848 (1., n° 542). CIRÉDITS SUPPLÉMENTAIREs, ExTRAoRDINAIREs, oU CoM- PLÉMEN'I'AIRIES. I" SECTIoN. — DISPosITIoNs GÉNÉRALEs. 1.-Proposition du ciJoyen AchiIIe Fould, tendant à Oxlgol 10 Vote au 8 cr'u{ln do division pour tout projet de loi portant ouvortur c de crédit, voy. RÉGLEMENT, II° Sec- lion, $S 3 et 4. 2.-l)isposition ayant pour objet d'Interdire l'ouverture do Crédits supplémentaires, complémenta1res, ou extraor- dinalros autrement quo par une loi, sauf lo cas de proro- gation de l'Assemblée, voy. BUDGET DE 1849, in fine. II" SECTIoN.-CRÉDITs sPÉCIAUx APPLICABLEs AUx I)IVIlI{8 S I Il VICIES PUBLICS . S 1.- Loi générale des crédits supplémentaires et ea traordinaires sur l'ea ercice 1847 et les Calen'ci6es cl0s, 2.-Dotations : Assem blée Nationale. 3.—Justice. é? 4.-Aſſaires étrangères. 5.-Instruction publique. 6.—('ultes. 7.—Intérieur. 8.-Agriculture et commerce. 9.-Travaux publics. 10.—Guerre. $ 11.-Marine et colonies, $ 12.—l'inances. $ 1.-LOI GÉNÉRALE DES CRÉDITs sUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES SUR L'EXERCICE 1847 ET LES EXERCICEs CLOS . b, Discours du citoyon Duclerc, Ministre des ſinances, et loxto du projet de décrot présenté par ce Minlstre, ayant p0uT Ob]ot l'ouvcrture do crédlts supplémentaires et ex- lraordinaircs pour dlver8 services, sur l'oxercice 1847 et les eXorcicos clos , l'annulation de crédits sur l'exercice 1847, et los avances de l'État au gouvornement de la Grèce I19 mai 1848] (I., vol. 16 ; C., t. 1, p. 328 ; M., p. 1116)-- Rºnyol au comité des flnances (C., t. 1, p. 337; M., p. 1105).-Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen de Panat [11 août](M., n° 317; C., t. 3, p. 97; M., p, 2358). —Discussion [16 septembre] (C., t. 4, p. 59; M., p. 2476). -- Interpellation relative aux 1ntentions du (iouverne- ment à l'égard du projet de décret sur la refonte des mon- naies de cuivre (C , t. 4, p. 62; M., p.2477): les citoyens · de panat, Rapporteur, Goudchaux, Ministre des finances. —Adoption de l'ensemble du, prºlºt de, décrét [même géancej (C., t. 4, p. 64 ; M, i# 2477).-Texte du décret (B. des L., n° 687 ; M., p. 2519). 1 , S 2.—DoTATIoN : Assemblée Nationalº, 1.-Budget particulier de l'Assemblée Nationale pour 1848.—Texte du projet de résoIutlon proposé d'urgence, au nom de la commission de comptabilité, par le ctl0yen Lefort-Gonssollin, Rapporteur, tendant à ouvrir un crédlt de 2 millions à valoir sur l'allocatlon de ce budget [19 juin 1848] (C., t, 2, p. 36 ; M., p. 1430)-Adoption sans discussion [20juin] (C., t. 10, p. 85 ; M., p. 1446).-Texte du décret (B. des L., n° 500). II.—-Gratifications aua employés, huissiers et gen8 de service de l'Assemblée Nationale [Exercice 1849|.-Toxte de la proposition présentée par le citoyen Crémieux [20 mal , 1849l (C., t. 10, p, 720 ; M., p, 1874).-Discussion [même séance], ibid. : les citoyens Bureaux de Pusy, Questeur, Charras, Ternaux (Mortimer), Thomas (Clément).-Adop- tion au scrutin de division [même séance] (C., t. 10, p. 723 ; M., p. 1875); liste des votants (M., p. 1881).-Texte de la loi (B, des L., n° 1348 ; M., p. 1905). III.—Publication du Compte rendu des séanccs de l'As- semblée Nationale du 4 mai au 30 novembre 1848 [Exer- clce 1849].—Rapport, au nom de la commission de comp- tabilité, suivi d'un projet do résolution, présenté par le citoyen Etlonne [24 mai 1848] (l., n° 1114 ; C., t. 10, an., p. 128 ; M., p. 1902).—Discussion [26 mai] (C., t. 10, p. 772 ; M., p. 1907) : les citoyens Bureaux do Pusy, Questeur, Flocon, Lagache (Célestin).—Déclaration d'urgenco, et adoption au scrutin de division (C., t. 10, p. 773; M., p. 1908) ; liste des votants (M.. p. 1911).—Texte de la loi (B. des L., n° 1351 ; M., p. 1905). IV.—Anmales parlementaires publiées par le citoyërt Fleury, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 8. $ 3. — JUSTICE. * N6ant. $ 4. - AFFAIREs ÉTRANGÈRES. I.—Divers services des affaires étrangères.-Exposé des motifs ot toxte du lprojet de décrot présenté par le cl- toyen lBastide,Ministre des affaires étrangères[27 septembre 1848] (Exercice 1848] (I., n° 488; C., t. 4, p. 311 ; M., p, 2703).—Rapport, au nom du comité des affaires étran- gères, par le citoyen Sarrans [30 octobre] (I., n° 578; C., t. · 5, p. 178 ; M., p. 3065).— N. B. Ce projet de décret a étè dis- cuté avoc les chapitres du budget rectiſlé de 1848, auxquels il se rattachait, voy. BUDGET DE 1848, Affaires étrangères. II.-Subsides consentis, à titre d'avances, en faveur du Gouvernement or'lental de Montévidéo, par la convention du 12 juin 1848 [Exerclce 1848]. 1.—Exposé des motifs et texte du premier projet de Io1 présenté par le citoyen Bastide, Mlnlstre des affairos étrangères [14 décembre 1848](I., n° 711 ; C., t. 6, p. 289 ; M., p. 3584).—Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [26 décembre] (l, n° 743; C., t. 6, p. 446 : M., p. 3697).—Discussion l29 décembre] (C., t. 6, p. 451 ; M., p. 3701) : les citoyens Bastide, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étran- dres, Payer.—Adoption [même séance] C., t, 6, p. 453 ; M., p. 3702).—Texte de la loi (B. des L., n° 1002; M,, p. 3709), 2.—Exposé des motifs et texte du second projet de lol CRÉ · CRÉ 101 présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères [20 mars 1849] (I., n° 962; C., t. 9, an., p. 21 ; M., p. 1022).—Rapport, au nom du comité des ſl" nances, par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [10 aVrIl] (I., n° 1016; C., t. 9, an., p. 160; M., p. 1361).-L'urgence est déclarée (C., t. 9, p. 532 ; M., p. 1310)-Discussion [30 avril] (C., t. 10, p. 346 ; M., p. 1624. Rejet de l'ar- iicle 2 proposé par la commission, tendant à interdire, à partir du 15 juillet 1849, l'émisslon de traites sur le Trésor, pour l'exécution de la convention du 12 juin 1848, C., t. 10, p. 358 ; M., p. 1628).—Sont entendus les citoyens ; Aylles, Barthélemy (Sauva1re), Rapporteur, de Boaumont (Gustave), Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étran- gères, Gerdy, IIubert-Delisle, Leremboure. - Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de lol [même séance] (C., t. 10, p. 358; M., p. 1628) ; liste des vatants (C., t. 10, p. 364 ; M., p. 1631).—Texte de la loi (B. des L., n° 1290; M., p.-1635). III.—Créances sur des cxercices clos ou périmés, pour le service des affaires étrangères. · 1.—[Exercices périmés de 1841, 1842, 1843.]-Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citOyen Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères [20 mars 1849] (I., n° 964 ; C., t. 9, an., p. 23 ; M., p. 1022).- Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Druet-Desvaux [15 mai] (I., n° 1096; C., t. 10, an., p. 124; M., p. 1830).—Discussion [21 mail (C., t. 10, p. 691 : M., p. 1#2) , le citoyen Flocon.—Adoption au scrutin de divi- sion même séance] (C., t. 10, p. 691 ; M., p. 1852) : liste des votants (M., p. 1854).—Texte de la loi (B. des L., n° 1340; M., p. 1885). 2.—[Exercices clos de 1844, 1845 et 1846.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères [20 mars 1849] (I., n° 965; C., t. 9, an., p. 23; M., p. 1022). IV.—Frais de voyages et de courriers; missions extraor- dinaires [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyon Drouyn de Lhuys, Mi- nistre des affaires étrangères [20 mars 1849] (I., n° 963 ; C., t. 9, an., p. 22 ; M., p. 979).—Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen Jean Bertrand t21 avril] (I,, n° 1049 ; C., t. 10, an., p. 18; M., p. 1515) .— L'As- Semblée déclare l'urgence, et adopte sans discussion le projet de loi au scrntin de division [1er mal] (C., t. 10, p. 367; M., p. 1638); liste des votants (C., t. 10, p. 393 ; M., #º-ºesº de la loi (B. des L., n° 1291 ; M., p. $ 5.—INSTRUCTIoN PUBLIQUE. I. - Augmentation du traitement des instituteurs pri- maires [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Carnot, Ministre de l'Instruction publique et des cultes [3 juin 1848] (I., n° 55; C., t. 1, p. 615 ; M., p. 1263).—Rapport, au nom du comité de l'instruction publique, par le citoyen Debain [10 Juin](l., n°79 : C., t. 1, p. 761 ; M., p. 1332).—Discussion [5 Juillet] (C., t. 2, p. 360; M., p. 1577.—Incident relatif à la publlcation du Manuel Républicain de l'homme et du ci- toyen, sous les auspices du Ministre de l'instructlon pu- bllque, C., t. 2, p. 361 ; M., p. 1577.—Amendement pro- p0sé par les citoyens Bonjean et Baze, tendant à réduire de 5,000 fr. le crédit demandé, C., t. 2, p. 365; M., p. 1579; le Vote au scrutin de division, avec insertion au Moniteur des noms des votants, est demandé par plus de vingt mem- bres, ibid. , adoption de l'amendement, C., t. 2, p. 368 ; M : p. 1579; liste des votants, C., t. 2, p. 368; M., p. 1580. 7-Paragraphe additlonnel proposé par les citoyens Laurent (de l'Ardèche)et Salmon, ayant pour objet l'allocation d'un crédit extraordinaire de 105,000 fr. destiné à secourir en | 1848 les institutrices communales : adoption, C., t. 2, p. . 376 ; M., p. 1588).—Sont entendus les citoyens : Bonjean, Boulay (de la Meurthe), Bouvet (Francisque), Carnot, Mi - nistre de l'instruction publique et des cultes, Lefrançoîs, de Montreuil, Renouvier, Salmon.—Adoption de I'ensemble du décret [7 juillet] (C., t. 2, p. 376 ; M., p. 1588).—Texte du décret (B. des L., n° 553; M., p. 1639). II.—Réimpression des œuvres scientiſiques de Lapla c e [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Carnot, Ministre de I'ins- truction publique et des cultes [4 juiIlet 1848] (I., n° 176 ; C., t.2, p.339 ; M., p. 1565).-Rapport, au nom du comité de l'instruction publique, par le général Poncelet [14 oc- tobre (I., n° 529; C., t. 4, p. 860 ; M., p. 2872).—Adoption sans discussion [20 décembre] (C., t. 6, p. 350; M., p . 3632). — Texte du décret (B. des L., n° 994 ; M., p . 3673) III.—Subvention aux caisses de retraites du Ministère de l'instruction publique [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par ſe citoyen VaulabelIe, Ministre de l'instruction publique et des cultes [22 septembre 1848] (I., n° 478; C., t. 4, p. 218; M., p. 2598) . —Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [21 décembre] (I., n° 740 ; C. t. 6, p. 503 ; M., p. 122).—L'Assemblée prononce 1'urgence, et adopte sans discussion le projet de décret [21 décembre | (C., t. 6, p. 378 , M., p.3646).—Texte du décret (B. des L., n° 995 ; M., p. 3673). º IV.—Dépenses de la bibliothèque du Louvre etdes autres bibliothèques de l'ancienne Liste civile [Exercice 1848].— Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Vaulabelle, Ministre de l'instruction publique et des cultes [3 octobre 1848](I., n° 511 ; C., t. 4, p. 597; M., p . 2717).—Rapport, au nom du comité des ſlnances, par le ci - toyen L. Perrée [17 octobre] (I., n° 537; C., t. 4, p.938 ; M., p. 2925).—Adoption sans discussion [30 octobre] (C., t. 5, p . 181 ; M., p. 3029).—Texte du décret (B. des L., n° 823; M., p. 3027). "V.—Personnel de la bibliothèque du Luxembourg [Exer- cice 1849].—Texte du projet de loi présenté par le citoyen de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultos [12 mai 1849] (I., n° 1094; C., t. 10, p. 121 ; M., p. 1787).— Rapport, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Mortimer Ternaux [25 mai] (l., n° 11 18; C., t. 10, an., p. 134; M, p. 1914).—Adoption sans discussion [26 mai](C., t. 10 , p. 772; M., p. 1907).—Texte de la loi (B. des L., n° 1352 ; M., p. 1905). VI,—Subvention à la ville de Rennes pour la construc- tion d'un édifice destiné au scrvice de l'instruction publi- que [Exerctce 1849 et suivants].—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen de Falloux, inistre de l'instruction publique et des cuItes [2 février 1849] (I., n° 848 ; C., t. 7, an., p. 3; M., p. 392).—Rapport, au nom du comité des ſimances, par le citoyen Etienne [17 février] (I., n° 890 ; C., t. 8, an., p. 39 ; M.,ºp. 589).—Adop- tion sans discussion, au scrutin de diVision, de l'ensembIe du projet de loi [20 février] (C., t, 8, p. 170; M., p. 574) ; liste des votants (C., t. 8, p. 185 , M., p. 580).—Texte de la loi (B. des L., n° 1 l 10 ; M., p. 593). VII.—Report à l'exercice 1849 de la portion non em- ployée du crédit applicabla aux dépenses de construction, d'appropriation et d'ameublement d'un conservatoire ana- tomique à la fuculté de médecine de Montpellier.—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes [26 avril 1849] (I., n° 1060 ; C., t. 10, an., p . · 32 , M., p. 1600).-Rapport, au nom du comité des fi- nances, par le citoyen Vidal [9 mai] (I., n° 1084 ; C., t. 10, an., p, 117 ;'M., p. 1760).—Adoption sans discussion [12 mai] (C., t. 10, p. 567 ; M., p. 1766); liste des votants | CRÉ 102 CRÉ - M, p. 1773.—Texte de la loi (B. des L , nº 1516 ; M., p. 1765). } VIII. — Dépenses de l'école d'administration, Voy. ECoLE D'ADMINISTRATION. IX. — Entretien, aux frais de l'État, des élèves de l'école normale supérieure, voy. EcoLE NoRMA!º SUPÉ- RIEURE. •s - X.- Fondation d'écoles primaires et normales aua co- lonies, voy. CoLoNIHs, n° 5. S 6.—CULTES. I.—Restes à payer des eaercices clos pour le service des cultes. - 1.—Exposé des motifs et texte du premier projet de dé- cret présenté par le citoyen Vaulabclle, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes [4 août 1848](I., n° 288 ; C., t. 2, p. 865; M., p. 1900).-Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Etienne 24 octobre 1848] (I., n° 553 ; C., t. 5, p. 51 ; M., p. 3001).—Adoption sans dis- cussion [27 novembre](C., t. 5, p.877; M., p.3380).-Texte du décret (B. des L., n° 916; M., p. 3397). 2.—Exposé des motifs et texte du second projet de loi présenté par le citoyen Freslon, Ministre de l'instructlon publique et des cultes [18 décembre] (I., n° 723 ; C., t. 6, p. 364 ; M., p. 3637).—Rapport, au nom du comité des ſlnan- ces, par ie citoyen Etienne (6 janvier 1849](I., n° 772; C., t. 7, an., p. 84 ; M., p. 70).-Adoption sans discussion au scrutin de division |10 Janvier] (C., t. 7, p. 119; M., p. 83) ; Miste des votants (C., t. 7, p. 156 ; M., p. 92).-Texte de la loi (B., des L., n° 1036 ; M., p. 97). II.—Traitements et indemnités des membres des cha- pitres et du clergé paroissial [Exercice 1848].-Exposé dos motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Freslon, Ministre de l'instruction publique et des cultes [18 décembre 1848] (I., n° 724; C., t. 6, p. 349; M., p. 3625).— Rapport, au nom du comité des flnances, parºle citoyen F. Grellet 26 décembre] (I., n" 744 ; C., t. 6, p. 464 , M., p. 3707). — Adoption sans discusslon au scru- tin de division [3 janvier 1849]( C., t. 7, p. 19 ; M., p. 21) ; liste des votants (C., t. 7, p. 34 ; M., p. 26).-Texte de la Ioi (B. des L., n° 1027 ; M., p. 29). III. — Supplément de traitement de Mº" l'Arche- vêque de Bourges , promu au cardinalat | Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du proJet de décret présenté par le citoyen l'reslon, Ministre de l'instruction publique et des cultes [18 décembre 1848] (I., n°725; C.,t. 6, p. 349; M., p. 3625).—lRapport, au nom du comité des finances, par le citoyen F. Grellet [26 décembre] (I., n°745 ; C., t. 6, p.418; M., p.3681).-Discussion [2 janvier 1849] (C., t. 7, p. 13 ; M., p. 11) : les citoyens Marchal, Dupin (Charles), de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes. — Adoption au scrutin de division [même séance] (C., t. 7, p. 16 ; M., p. 12) ; liste des votants (C., t. 7, p. 16; M., p. 13).—Texte de la loi (B. des L., n° 1026; M., p. 29). S 7.—INTÉRIEUR. I.—Secours généraux aux établissements de bienfai- sance | Exercice 1848]. 1.—Exposé des motifs et texte du premier projet de décret présenté par le citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur [19 mai 1848] (I., n° 22; C., t. 1, p. 339). —, Renvoi au comité de l'intérieur, C., t. 1, p. 339 ; M., p. 1427.— Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Besnard [3 juillet] (I., n° 165 ; C., t. 2, p. 314 ; M., p. 1554).—Adoption sans dis- cussion [10 juillet] C., t : 2, p. 400 : M., p. 1610).—Texte du décret (B. des L., n° 556 , M., p. 1639).— Compte ! remdu, par le Ministre de l'intérieur, de la répartition de ce crédit entre les divers établissements de bienfaisance qui en ont profité [Exécution de l'article 2 du décret] (I., n° 519). - • 2.—Exposé des motifs et texte du second projet de dé- cret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'inté- rieur [1er septembre 1848] (I., n° 409 ; C., t. 3, p. 678 ; M., p. 2284).—Rapport, au nom du comité d'administra- tion départementale et communale, par le citoycn Dona- tien Marquis [16 septembre] (I., n° 457 ; C., t. 4, p. 67 ; M., p. 2515).—Adoption sans discussion [19 septembrel (C., t. 4, p, 105; M., p. 2506).—Texte du décret (B. des i., n° 689, M., p. 2519). - II.—Dépenses secrètes et de sûreté générale [Exercice 1848]. 1.—Exposé des motifs et texte du premier projet de décret présenté Par le citoyen Recurt, Ministre del'inté - rieur [5 juin 1848] (I., n° 59; C., t. 1, p. 632; M., p. 1273). La proposition de déclaration d'urgence est repoussée sur la demande du citoyen Léon Faucher, et le projet de décret renvoyé à l'examen des bureaux [8 juin] (C., t, 1, p. 716 ; M., p. 1308).—Commission (F., n° 32; M., p. 1329).— Rapport par le citoyen Ducos [1" juillet) (l., n° 162 ; C., t. 2, p. 300; M., p. 1594).—Discussion [10 juillet] (C., t. 2, p. 400 ; M., p. 1611.—Disposition additionnelle pro- posée par la commission et amendée par les citoyens Se- nard, Ministre de l'intérieur, et Deslongrais, tendant à sou- mettre à l'examen d'une commission spéciale de l'Assem- blée Nationale le compte d'emploi des crédits pour les dé- penses de sûreté générale, en fin d'exercice et à l'expiration de la gestion de chaque Ministre de l'intérieur, C., t. 2, p. 400 ; M., p. 1611 : adoption, C., t. 2, p. 402; M., p. 1611). —Sont entendus les citoyens : Creton, Deslongrais, Ducos, Rapporteur, Garnier-Pagès, Pagnerre, Senard, Ministre de l'intérieur.—Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 2, p. 402; M., p. 1611).—Texte du décret (B. des L., n° 557 ; M., p. 1639). — Exécution de l'arti- cle 3 de ce décret, Voy. COMPTES DES, DÉPENsEs DE SURETÉ GÉNÉRALE. 2.—Exposé des motifs et texte du second projet de dé- cret présenté par le citoyen Dufaure, Ministre de l'inté- rieur [16 octobre 1848] (I., n° 534; C., t. 4, p. 886 ; M., p. 2865).—L'Assemblée déclare l'urgence, et décide qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles (C., t. 4, p. 887 ; M., ibid.) — Discussion [même séance], ibid. Le scrutin de division est demandé su.I l'al'ticle 1ºr : adoption, C., t. 4, p. 9C5; M., p. 2871; liste des votants, C., t, 4, p. 906 ; M., p. 2871 ; rectiflcations, 2884, 2896 ; 2909). — Ont pris part aux débats les citoyens : Be- deau, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pou- voir exécutif, Duclerc, Ducoux, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Dupont de (Bussac), Girerd, de Kerdrel, Lan - drin, Ledru-Rollin, Portalis, Senard, Taschereau —Adop- tion de l'ensemble du décret [même séancej (C., t. 4, p. 905; M., p. 287).—Texte du décret (B. des L., n° 786 ; M., p. 2887). III.—Dépenses de sûreté générale et de secrétariat de la Commission du Pouvoir exécutif [Exercice 1848].— Texte du projet de décret présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des ſinances [6 juin 1848] (I., n° 66 ; C., t 1, p. 663; M., p. 1284).—Commission (F., n° 33 ; M., p. 1339).—Rapport, par le citoyen Pascal Duprat [12 juin] (I., n° 84 ; C., t. 1, p. 793 ; M., p. † [même séance] (Discussion générale, C., t. 1, p. 794 ; M., p. 1348. — Incident relatif aux troubles survenus dans Paris : le citoyen de Lamartine, membre de la Commis- Sdon exêcutive, donne lecture d'une déclaration de cette | Commission, constatant qu'elle fera exécuter, en ce qui concerne Louis-Napoléon Bonaparte, la loi d'exil de 1832, jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale en décide autre- ment, C., t. 1, p. 798 ; M., p. 1350,—Incident relatif à la CRÉ CRÉ 103 réorganisation de la commission instituée au Ministère de la marine pour l'abolition de l'esclavage, C., t 1, p.808 ; M., p. 1552. — Délibération sur les articles, C., t. 1, p. 809; M., p. 1353)- Ont pris part aux débats les citoyens : d'Adelsward, de Beaumont (de la Somme), Babaud-Lari- bière , Bedeau, Bonaparte [ Pierre ], Bonaparte (Napo- léon], Casy, Ministre de la marine et des colontes, de Charencey, Duprat [Pascal] , Rapporteur, Fresneau , de Laussat, de Lamartine, membre de la Commission exécu- tive, Larabit, de Larcy, Lefranc (Victor), Sevaistre, Ve- sin. — Adoption de l'ensemble du décret au scrutin de di- vision [12 juin] (C., t, 1, p. 810; M., p. 1353); liste des votants (M., p. 1353 ; rectifications, 1366, 1378). - Texte du décret (B. des L., n° 481; M., p. 1345). — Exécution de l'article 2 de ce décret, voy. CoMPTES DEs DÉPENSES DE SURETÉ GÉNÉRALE. IV. — Encouragements aux beaux-arts et aux belles- lettres. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Bouhier de l'Ecluse [8 juin 1848] (I., n° 129 ; C., t. 1. p. 711; M., p. 1307). — Rapport, au nom du comité de l'in - térieur, par le citoyen d'Albert de Luynes [15 Juillet] (I., n° 226; C., t. 2, p. 496 ; M., p. 1675). — Adoption sans discussion [17 juillet] (C., t. 2, p. 528; M., p. 1688). — Texte du décret B. des L., n° 584; M., p. 1643). V. — Garde nationale mobile. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur [16 juin 1848] (I., n° 92; C., t. 1, p.908, M., p. 1418). — Com- mission (F., n° 42 : M., p. 1447, 1475). — Rapport, par le citoyen Ambert [22 juillet] (I., n° 249; C., t. 2, p. 61 1; M., p. 1778). — Discussion [2 | juillet] (C., t. 2, p. 734; M., p. 1806. — Amendement proposé par le citoyen Trédern , ayant pour but d'organiser deux escadrons de la garde mobile à cheval, spécialement affectés au service d'ordon - nances sous le nom de Guides de Paris, C., t. 2, p. 735 ; M., p. 1806 : rejet, C., t. 2, p. 746; M-, p. 1810. — Adop- tlon de l'amendement du citoyen Charras, tendant à pla- Cer à la suite de la garde mobile de Paris les officiers du bataillon rouennais, C., t. 2, p. 748; M., p. 181 1). — Sont entendus : les citoyens Ambert, Rapporteur, Baraguey- d'Hilliers, Brunet, Charras, Crémieux, Douesnel, Fa- Vand, Lac osse, de Laussat, Perrée, de la Rochejaquelein, Senard, Ministre de l'intérieur, Trédern, Vesin. — Adop- tion de l'ensemble du décret [ même séance] (C., t. 2, p. 748; M., p. 1811). — Texte du décret (B. des L., n° 608 ; M., p. 1911). 2. - Toxte du projet de décret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet I'alloca- tion d'un million, à titre d'avance , sur le crédit ci-dessus mentionné [29 juin 1848] (C., t. 2, p. 248 ; M., p. 1524). - L'urgence est déclarée (ibid ).— Adoption, sans discus- sion [même séance] (C., t. 2, p. 248; M., p. 1525). — Texte du décret (B. des L., n° 530). ſs 3. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- Senté par le citoyen Senard , Ministre de l'intérieur, ten- dant à ouvrir un crédit pour la liquidation des dépenses de la garde nationale mobile à cheval [5 août 1848] (I., n° 292, C., t, 2, p. 904; M., p. 1907). — L'Assemblée déclare l'urgence et ordonne le renvoi au comité de l'intérieur (C., t. 2, p. 904; M., p. 1895). — Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Chavoix [23 août] (I., n° 364; C., t. 3, p. 391 ; M., p. 2126). — Adoption immédiate et sans discussion (C., t. 3, p. 392: M., p. 2126).—Texte du décret (B. des L., n° 645; M., p. 2158). 4. - Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit applicable à la liquidation des dépenses de l'ex garde nationale mobile de Lyon.[16 février 1849] (I., n° 887; C., t. 8, an, p. 35, M., P. 571)-- Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Chavoix [1ºº mars] (I., n° 911; C., t. 8, an., p. 114; M., p. 689). — Adoption sans discussion [5 mars] (C., t. 8, p. 338; M., p.727).—Texte de la lol (B. des L., n° 1177; M., p. 775). VI.— Secours extraordinaires aux quatorze arrondisse- ments de la Seine. 1 - 1. — Texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard, Président de l'Assemblée [25 juin 1848] (C., t. 2, p. 197; M., p. 1498). — L'urgence est déclarée (C., t. 2, p. 198: M., p. 1498). — Adoption à I'unanimité et sans dis— cussion (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 505 ; M., p. 1495). - - 2. — Exposé des motifs et texte du second projet de dé- cret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'inté- rieur [31 juillet 1848] (I., n° 284 : C., t. 2, p. 783 ; M., p. 1830). — Rapport , au nom du comité des ſinances, par le citoyen Frédéric Bastiat [9 août (I., n° 308 ; C., t. 3 , p. 41 : M., p. 1952). — Discussion [10 août | (C., t. 3, p. 61 ; M., p. 1962. Rejet des amendements des citoyens Des Molles et Buffet, tendant à augmenter le crédit et à l'é- tendre à tous les dép rtements, C., t. 3, p. 64; M., p. 1963) : les citoyens Bastiat, Rapporteur, Buffet, Des Molles , Le- geard de la Diriays, Sautayra, Sena rd, Ministre de l'in - térieur. — Adoption de l'ensemble du décret l même séance] (C., t. 3, p. 64; M., p. 1963). — Texte du décret (B. des L., n° 620; M., p. 1977). 3. — Ev posé des motifs et texte du troisième projet de décret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'inté- rieur [1er septembre 1848] (I., n° 408; C., t. 3, p. 677; M., p. 2284). — Rapport par le citoyen Donatien Marquis [16 septembre] (I., n° 458 ; C., t. 4 , p. 67 ; M., p. 2516). — Adoption sans discussion [ 19 septembre] (C., t. 4, p. 105 ; # p. 2506). — Texte du décret (B. des L., n° 690; M., p. 2519). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard , Ministre de l'inté- rieur, ayant pour objet d'ouvrir, sur les exercices 1848 et 1849 , un nouveau crédit, à titre de subvention au département de la Seine, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LOCAL, S Seine. - VII. — Secours aux gardes nationaux blessés dans les journées de juin 1848 et aux familles des morts.—D.'penses des gardes nationales en détachement.—Texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard , Ministre de l'inté- rieur [29 juin 1848] (C., t. 2, p. 247; M., p. 1524). — L'ur - gence est déclarée (ibid.). — Adoption sans discussion et à l'unanimité (C., t. 2, p. 248 ; M. , p. 1524). — Texte du décret (B. des L., n ° 529). © VIII.— Subvention aux divers théâtres de Paris [Exer- cice 184S]. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Senard , Ministre de l'intérieur [11 juillet 1848] (I., n° 203; C., t. 2, p. 422; M., p. 1623). — L'Assemblée déclare l'urgence et ordonne le renvoi au comité de l'intérieur (C., t. 2, p. 423 ; M., p. 1622).—Rap- port, par le citoyen Victor llugo, sur le présent projet de décret et sur le projet spécial au Théâtre de la Nation, réunis en un seul par le comité de I'intérieur [17 juillet] (I., n° 232 ; C., t. 2, p. 513; M., p. 1685). — Discussion [même séance] (C., t. 2, p. 515; M., p. 1686.— Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Senard, en sa qualité de Représentant, tendant à affecter sur ce crédit une somme de 5,000 fr. à une inspection générale provisoire des théâtres, C., t. 2, p. 519; M., p. 1688 : adoption au scrutin de division, C., t, 2, p. 520; M., p. 1688). —Sont entendus les citoyens : André, Crémieux , Bavoux , Flocon , Hugo (Victor), Rapporteur, Lacrosse, Legeard de la Diriays, Le- françois, de Parieu, Pyat (Félix), Senard, Ministre de l'inté- rieur. — Adoptlon de l'ensemble du décret [même séance] CRÉ 104 CRÉ (C., t. 2, p. 520; M., p. 1688).—Texte du décret (B. des L., n° 585; M., p. 1643). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, ten- dant à ouvrir un crédit pour subvention additionnelle au théâtre de la Nation [11 Juillet 1848] (I., n° 202; C., t. 2, p. 421 ; M., p. 1623). — L'AssembIée déclare l'urgence et ordonne le renvoi au comité de l'intérieur (C., t 2, p.423, M., p. 1622). — N. B. Ce projet de décret a été réuni par le comité à celui relatif aux divers théâtl'es de Paris, Voy. le précédent paragraphe. IX. — Dépenses des condamnés. 1.— Détention des condamnés [Exercice 1847]. - Ex- posé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [22 juillet 1848] (I., n° 244 ; C., t. 2, p. 605). 2. — Détention des condamnés [Exercice 1848]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [8 septembre 1848] (I., n° 431 ; C., t. 3, p. 866 ; M., p. 2407). — Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Edouard Fayolle [28 septembre] (I., n° 489; C., t. 4, p. 326 : M., p. 2653). — Adoption sans discussion [29 septembre] (C., t. 4, p. 460; M., p. 2645). — Texte du décret (B. des L., n° 710; M., p. 2641). 3. — Transport des condamnés [Exercice 1848].-Ex- posé des motifs et texte du projet de loi présenté par le ci- toyen Dufaure, Ministre de l'intérieur [)3 décembre 1848] (I., n° 704; C., t. 6, p. 286 ; M., p. 3583). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Delaporte [26 décembre] (I., nº 746 ; C., t. 6, p. 445; M., p. 3697). - Adoption sans discussion [3 janvier 1849] (C., t. 7, p. 21; M., p. 22). — Texte de la loi (B. des L., n° 1028; M., p. 29). 4. — Remboursement sur le produit du travail des con- damnés [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Léon Faucher, Minis- ire de l'intérieur | 16 mars 1849] (I., n° 951 ; C., t. 9, an., p. 1 ; M., p. 957). — Rapport, au nom du comité des ſinan- ces, par le citoyen Jean Bertrand [8 mai] (I., n° 1083; C., t. 40, an., p. 1 13 ; M., p. 1741). — Adoption, au scrutin de division, sans discussion [15 mai 1849] (C., t. 10, p. 603; M., p. 1793); liste des votants (M., p. 1801). - Texte de la loi (B. des L., n° 1323; M., p. 1820). X. — Achat de munitions et transport d'armes pour le service des gardes nationales [Exercice 1848]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le ci- toyen Senard, Ministre de l'intérieur [22 juillet 1848] (I., n° 246; C., t. 2, p. 604). XI.— Chemins vicinaux [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pOur objet de distrairo du crédit applicable aux traVauX des Chemins de fer une somme de six millions, et de l'affecter à l'achè- vement des chemins vicinaux, présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [22 juillet 1848](I., nº 247; C., t. 2, p. 605).—Commission (F., n° 70; M., p. 1765).- Rapport, par le citoyen Salvat, qui conclut à l'allocation d'un crédit spécial pour l'achèvement et l'amélioration des chemins vicinaux [8 septembre] (I., n° 429 ; C., t. 3, p. 862; M., p. 2407).—Discussion [22 septembre] (C., t. 4, p. 193; M., p. 2553. Adoption d'une disposition addition- nelle proposée par le citoyen Luneau, ayant pour objet d'autoriser les conseils généraux et les conseils munici- pauX, pOu l' l'exécution de ce décret, à voter des impositions extraordinaires jusqu'à concurrence de 3 centimes addi- tionnels, C., t. 4, p. 204 ; M., p. 2557). — Sont entendus les citoyens : Besnard, Dabeaux, Des Molles, Grellet, Gué- rin, Luneau, de Pioger, Salvat, Rapporteur, Senard, Mi- mistre de l'intérieur, Stourm, Tassel. - Adoption de l'en- semble du décret [même seance] (C., t. 4, p. 204; M., p. 2557). — Texte du décret ( B. des L., n° 698 ; M., p. 2565). XII.—Secours aux citoyens condamnés pour causes po- litiques, depuis le 1º aout 1850 jusqu'au 24 février 1848 [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard , Ministre de l'intérieur [ 8 septembre 1848 ] (I., n° 430 ; C., t. 3, p. 867). « XIII. — Cérémonie funèbre du 4 mars 1848 [ Exercice 1848].— Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur [27 octobre 1848] (l., n° 567; C., t. 5, p. 127 ; M., p. 5055). — Commission (F., n° 154; M., p. 3081). — Rapport, par le citoyen Delaporte [5 décembre] (I., n° 683; C., t. 6, p. 125; M., p 3487).—Adoption sans discussion [13 décem- bre] (C., t. 6, p. 236 ; M., p. 3555).—Texte du décret (B. des L., n° 948; M., p. 3575). XIV.— Service départemental et communal [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'ouvrir par anticipation, sur le budget de 1849, des crédits applicables aux dépenses de ce service, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel , Ministre des ſinances [30 octobre 1848] (I., n° 580; C., t. 5, p. 184; M., p. 3065).—Rapport, au nom du comité de l'administration départementale et communale, par le citoyen Lignier [8 novembre] (I., n° 613; C., t. 5, p. 388; M., p. 3155).—L'As- semblée déclare l'urgence (C., t. 5, p. 390 ; M., p. 3134). —Adoption sans discussion [10 novembre] (C., t. 5, p. 441 ; M., p. 3161). — Texte du décret (B. des L., n° 837; M., p. 3189). º, XV. — Dépenses diverses du Ministère de l'intérieur, faites sans crédits réguliers ou excédant les crédits ouverts au budget [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret - présenté par le citoyen Dufaure, Mi- nislre de l'intérieur [11 décembre 1848] (I., n° 696; C., t. 6, p. 234 ; M., p, 3552).—Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Lempereur [9 janvier 1849] (I., n° 778 ; C., t. 7, p. 206 ; M., p. 123).— Discussion (Première délibération [18 janvier], C., t. 7, p. 279 ; M., p. 173. L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibé- ration, C., t. 7, p. 281 ; M., p. 174.— Deuxième délibéra- tion [2 février], C., t. 7, p. 636 : M., p. 360. L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 7, p. 637; M., p. 361.— Troisième délibération [10 février], C., t. 7, p. 771 ; M., p. 447. Adoption, au scrutin de divi- sion, de l'ensemble du projet, ibid.; liste des votants, C., t. 7, p. 790; M., p. 454).—Ont pris part aux débats les ci- toyens : Creton, Deslongrais, Flocon, Gouin, Lempereur, Rapporteur, Pagnerre.—Texte de la loi (B. des L., n° 1092; M., p. 463). - 1 XVI.—Frais de personnel et de matériel de l'exposition de peinture et de sculpture au Palais national en 1849 [Ex- ercice 1849].--Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen | éon Faucher,Ministre de l'intérieur [16 mars 1849] (I., n° 952; C., t. 9, an., p. 1; M., p. 919).— N. B. Ce projet de loi et celui relatif à l'appropriation du Palais National aux expositions de peinture et de sculpture ont été examinés par la même commission, et réunis par elle en un seul projet, voy. ci-après $ 6, n° XI. Y ! XVII. — Personnel des lignes télégraphiques [Exercice 1848].— Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [ 26 mars 1849 ] ( I., n° 979 ; C., t. 9, an., p. 70 ; M., p. 1184 ). t | XVIII. — Célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [26 avril 1849] (I., n° 1061; C., t. 10,'an., p.32; M., p. 1660).—Commission (F., n° 301; C., t. 10, p. 315 ; CRÉ 105 CRÉ M., p. 1612).—Rapport, par le citoyen Goutay [ 1º mai ] (I., n° 1068; C., t. 10, an., p. 101; M., p. 1660).— Discus- sion [2 mai] (C., t. 10, p. 397; M., p. 1654. A mendement du citoyen Senard à l'art. 2 du projet de la commission, tendant à ſlxer un délai de six mois pour l'amnistie aC- cordée par cet article aux individus transportés en Vertu du décret du 28 juin 1848, C., t. 10, p. 402; M., p. 1655 : rejet, au scrutin de division, de l'article ainsi amendé, C., t. 10, p. 407; M., p. 1657; llste des votants, C., t. 10, p. 411 ; M , p. 1659. — Article additjonnel proposé par le ci- toyen Degousée, tendant à faire nommer, par le Gouver- nement, une commission de clémen ce pour la révision des dossieps des transportés : rejet, C., t. 10, p. 407 ; M., p. 1657).—Sont entendus les citoyens : Barrot ( Odilon ), Président du conseil , Ministre de la justice ; Degousée, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Goutay, Rappor- teur, Lagrange, Lara bit, Laussedat, Leroux (Pierre), 1 ho - mas (Clément), Senard, Valette (du Jura).— Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de loi [ même séance] (C., t. 10, p. 410 ; M., p. 4658); liste des votants (C., t. 10, p. 413; M., p. 1660).— Texte de la loi (B. des L., n° 1292; M., p. 1651). XIX. — Prejets de lois ou propositions divers contenant ouverture de crédits au Ministre de l'intérieur, voy. AFFRE (Denis-Auguste), archevêque de Paris. - ANNIvERsAiRE DU 24 FÉvRIER 1848. — CARNoT (Le général).—CoNsTITUTIoN, $ IV. - GAR oE NATIoNALE, $ 1.— JNVALIDEs DEs CoMMUNEs RURALES.— JoURNÉEs DE JUIN 1848, n° 3.— MÉDECINs CAN- TONAUX. - RÉCOMPENsEs NATIONALEs. $ 8. - AGRICULTURE ET CoMMERCE. I. — Echarpes et drapeaux commandés à la ville de Lyon [Exercice 18 18]. 1.—Exposé des motifs et texte du premier projet de dé- cret présenté par le citoyen Flocon, Ministre de l'agricul- # du commerce [23 juin 1848] (I., n° 113; C., t. 2, p. 156). 2.-Exposé des motifs et texte du deuxième projet de décret présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agri- culture et du commerce [2 septembre 1848] (I., n° 416; C., t. 3, p. 717; M., p. 2282).—Rapport, au nom du comité du Commerce et de l'industrie, par le citoyen Roux-Carbon- nel [22 septembre] I., n° 475; C., t. 4, p. 191; M., p. 2592). - Discussion [14 octobre] (C., t. 4, p. 864; M., p. 2849. Adoption d'un amendement du citoyen Gayot, ten- dant à faire distribuer gratuitement les drapeaux com- mandés aux bataillons de garde nationale et aux commu- nes qui en feront la demande, C., t. 4, p. 866 ; M., p. 2850) ; les citoyens Defontaine (Guy), Favart, Gayot , Goudchaux, Ministre des finances, Roux-Carbonnel, Rap4 porteur - Adoption [même séance] (C., t. 4, p. 866; M., p. 2850). - Texte du décret (B. des L., n° 778 ; M., p. 2845). II. - Avances à l'industrie des meubles et des bronzes [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce [18 août 1848] (I., n° 347 ; C., t. 3, p. 280 : M., p. 2067).—Commission (F., n° 93 ; M., p. 2111).-Rapport, par le citoyen Duclerc [25 août] (l, n° 377 ; C., t. 3, p. 451).—Discussion [1er septembre] (C., t. 3, p. 668 ; M., p. 2261): les citoyens Grandin, Saul tayra. - Adoption [même séance] (C., t. 3, p. 670 ; M., P. 2261). - Texte du décret (B. des L., nº 668 ; M. p. 2291). y III. - Exposition des produits de l'industrie en 1849 [Exercices 1848 et 1849]. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce [18 août 1848] (I., n° 346 ; C., t. 3, p. 286 ; M., p. 2067). — Commission (F., n° 93 ; M., p. 2111). - Rapport, par le citoyen AItaroche [11 novembre] (1., n° 627 ; C., t. 5, p. 466; M., p. 3216). — Adoption sans dis- cussion [22 novembre] (C., t, 5, p. 738 ; M., p. 3306). - Texte du décret (B. des L., n° 899; M., p. 3333). 2.— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report à l'exercice 1849 de la portion non employée du crédit ouvert sur 1848, présenté par le ci- toyen Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce [21 avril 1849](I., n° 1048; C., t. 10, an., p. 15; M., p. 1514). —Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Vidal [9 mai 1849] (I., n° 1085; C., t. 10, an., p. 117 : M., p. 1751). — Adoption sans discussion au scrutin de divi- sion [12 mai] (C., t. 10, p. 568; M., p. 1766) ; liste des votants (M., p. 1774). — Texte de la loi (B. des L., n° 1317; M., p. 1765). IV. — Subvention à la caisse des retraites des employés de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et du commerce Exercice 1S48].— Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen TGurret, Ministre de l'agriculture et du commerce [9 septembre] . 1848] (I., n° 434; C., t. 3, p. 914; M., p. 2384).—Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen de Panat [8 novembre] (I., n° 622; C., t. 5, p. 409 ; M., p. 3171). —Adoption sans discussion [14 novembre (C., t. 5, p. 536; M., p. 3208). — Texte du décrei (B. des L., n° 861 ; M., p. 3249). V.— Achats d'étalons pour la remonte des haras natio- naux [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'ouvrir par anticipa- tion, sur le budget de 1849, un crédit applicable à ce ser- vice, présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agri- culture et du commerce [3 novembre 184S] (I., n° 600 ; C., t. 5, p. 279 ; M., p. 3093). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Druet - Desvaux [7 novembre] (I., n° 609 ; C., t. 5, p. 348; M., p. 3141).— Discussion [13 novembre] (C., t. 5, p. 491 ; M., p. 3191) : les citoyens de · Laussat, Person, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce.— Adoption [même séance] (C., t. 5, p. 492; M., p. 3191).—Texte du décret (B. des L., n° 860 ; M., p. 3249). VI. — Dépenses du service sanitaire, occasionnées par l'invasion du choléra asiatique.—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce [5 avril 1849] (I., n° 1001 ; C., t. 9, an., p.145 ; M., p. 1287). — Discussion sur l'urgence [même séance] (C., t. 9, p. 461 ; M., p. 1287) : les citoyens Trousseau, Buffet, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce.— L'Assemblée dé- cide qu'il y a lieu de donner suite à la motion d'urgence, ibid. — Commission (F., n° 284 : M., p. 1301).— Rapport, par le citoyen Turck [17 avril] (I., n° 1038; C., t. 10, an., p, 5 ; M., p. 1473). — Discussion [23 avrill (C., t. 10, p. 188; M., p. 1512) : le citoyen Buffet, Ministre de l'agricul- ture et du commerce. — Adoption au scrutin de division [même séance] ( ibid.) ; liste des votants (C., t. 10, p. 189; # p. 1513). — Texte de la loi (B. des L., n° 1272; M., p. ·7). VIl.—Travaux agricoles.—Enseignement professionnel de l'agriculture. — Avances à l'agriculture, voy. AGRI- CULTURE, SS I, ll et lII. VIlI.-Encouragements aux associations entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers, voy. TRAvAIL, S II. $ 9. - TRAvAUx PUBLICs. I. - Exécution de divers travaux d'utilité publique. Routes nationales. — Amélioration de la navigation de la Marne. - Canalisation du Lot. — Canal de l'Aisne à 14 CRÉ 106 CRÉ la Marne.—Bâtiments de l'Ecole polytechnique.— Instal- lation de l'Ecole spéciale d'administration. — Ateliers na- tionaux [Exercice 1848]. — Texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics [17 mai 1848 (I, n° 18 ; C., t. 1, p. 284; M., p. 1079).— Commission (F., n° 16; M., p. 1107, 1114). 1. - Ateliers nationaua. — Le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics, demande à l'Assemblée une déclara- tion d'urgence pour le crédit do trois millions applicable à ces ateliers |22 mai 1848] (C., t. 1, p. 375; M., p. 1132): les citoyens Charamaule, Lacrosse, Luneau, Maréchal, Trélat, Ministre des travaux publics. — L'Assemblée dé- clare qu'il y a urgence (C., t. 1 , p. 376 ; M., p. 1133). — Adoption , sans discussion , de la motion du citoyen La- crosse, tendant à ouvrir, pour cet objet, un crédit extraor- dinaire d'un miIIion, dont l'emploi détaillé sera soumis à la sanction de l'Assemblée (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 402; M., p. 1123). 2. - Routes nationales.— Canal de l'Aisne à la Marne. - Bâtiments de l'Ecole polytechnique. — Ateliers natio- maua (Complément de crédit). — Rapport par le citoyen Théodore Ducos [24 mal] (I., n° 29; C., t. 1, p. 412 et 415; M., p. 1 153). — L'Assemblée déclare l'urgence ( C., t. 1, p. 417; M., p. 1153). — Discussion (C., t. 1, p. 417; M., p. 1153. Les crédits demandés par le projet de loi originaire p0ur l'améliol'a tion de la navigation de la Mlarne et la ca- nalfsation du Lot, sont successivement rejetés, C., (. 1, p. 421 ; M., p. 1 155. Observations I'elatives au crédit des- tiné à l'installation de l'Ecole spéciale d'administration : ce crédit est réservé et renvoyé à l'oxamen du comité d'instruction publique, C., t. 1, p. 422, M., p. 1155). —Sont en tendus les citoyens : Aubertin, Beaumon t (de la Somme), Couvreux, Dubruel , Ducos, Rapporteur, Gillon, Luneau, Quinette, de Saint-Priest, Trélat, Ministre des travaux pu- ölics. - Adoption de l'ensemble du projet de décret pro- posé par la commission (C., t. 1, p. 422 , M., p. 1155). — Texte du décret (B. des L., n° 433; M., p. 1147). ll.— Ateliers nationaux [Exercice 1848]. 1. - Premier projet de décret applicable aux dépenses de ces ateliers, voy. le n° l du présent paragraphe. · 2, - Texte du deuxième projet de décret présenté par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics [14 Juin 1848] (I., n° 87; C., t. 1, p.857 , M., p. 1376). — Observa- tions des citoyens de l'alloux et Trélat, Ministre des tra- v(tua publics (C., t. 1, p. 858; M., p. 1377).—Le projet est J'envoyé à l'examen des bureaux (C., t. 1, p. 860; M., p. 1377). - Commission (F., n° 38; M., p. 1404). — Rapport par le citoyen de Falloux, qui conclut à l'allocation du cré- dit et à la prorogation des pouvoirs de la commission [19 juin] (I., n° 95; C., t. 2, p. 32; M., p. 1428).—Observations des citoyens Trélat, Ministre des travaux publics, et de Falloux (C., t. 2, p. 33 ; M., p. 1428, 1429). — Discussion ſ20juin] C., t. 2, p. 66 ; M., p. 1441. — Incidents : créan- ces à recouvrer par la ville de Paris contre le Trésor pu-. blic , suppression par le Gouvernement provisoire, sans organlsation nouvello, du conseil municipal de cette ville, C., t. 2, p. 70; M., p. 1442; travaux projetés aux halles de l'aris, C., t. 10, p. 73; M., p. 1443). — Sont entendus les citoyens : Alcan, Boulay (de la Meurthe), Caussidière, Charbonnel, Considérant, Duclerc, Manistre des ſinances, de Falloux, Rapporteur, Faucher (Léon), Goudchaux, Hugo (VIctor). Marrast (Armand), Payer, de la Rochejaquelein, Stourm, Ternaux (Mortimer), Trélat, Ministre des travaux publics, Waldeck - Rousseau. — Adoption de l'ensemble du projet de la commission (C., t, 2, p. 83; M., p. 1446). — Texte du décret (B. des L., n° 499). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics, ayant pour objet l'ouVerture d'un crédit applicable à la li- quldatlon des ateliers natlonaux [13 décembre 1848] (I., n° 708; C., t. 6, p. 286; M., p. 3583). — Rapport, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Etienne [13 janvier 1849) (I., n° 791 ; C., t. 7, p. 257; M., p. 158). - Discus- sion ( Première délibération | 16 janvier ], C., t. 7, p. 244; M., p. 155. L'Assemblée décide, au scrutin de dlVl- sion, qu'elle passera à la seconde délibêration, ibid. ; liste des votants, C., t. 7, p. 255 ; M., p. 157. - Deuxième déli- bération [2 février], C., t. 7, p. 638 ; M., p. 361. Adoption des modifications proposées par le citoyen Etienne, ibid. L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième déllbé- ration, C., t. 7, p. 658; M., p. 361.—Troisième délibération [10 février]. Adoption sans discussion, au scrutin de divi- sion, de l'ensemble du projet de décret , C., t. 7, p: 772; M., p. 447); liste des votants (C., t. 7,p. 789, M., D. 454).— Texte de la loi (B. des L., n° 1091 ; M., p.463). III.— Travaux des canaux et rivières [Exercice 1848]. 1. — Premier projet de décret tendant à ouvrir des cré- dits applicables : à l'amélioration de la mavigation de la Marne , à la canalisation du Lot; au canal de l'Aisne à la Marne ; voy. le n° 1 du présent paragraphe. 2. — Exposé des motifs et texte des projets de décrets présentés par le cltoyen Trélat, Ministre des travaux pu- blics, ayant pour objet : l'amélioration de la M arm e ; le prolongement du canal de la II aute-Seine, et l'exécution d'un canal latéral à la Seine entre Marcilly et Nogent ; l'exécution, entre IBlancafort et Lamotte-Beuvron, d'un canal de navigation dérivé de la Sauldre [7 juin 1848] (I., no 69 ; C., t. 1, p. 696). — Sur la demande du Ministre des travaux publics, l'Assemblée déclare l'urgence (C., t. 1, p. 734 ; M., p, 1321). Canal de la Haute-Seine, et canal latéral à la Seine entre Marcilly et Nogent. — Discussion [10 Juin] (C., t. 1, p. 779 ; M., p. 1337. Article additionnel proposé par le ci- toyen Stourm, ayant pour objet de prescrire le dépôt aux archives de l'Assemblée des plans d'ensemblo et des devis par masses des travaux : adoption, ibid.): le citoyen Trélat, Ministre des travaua publics. - Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séancel (C., t. 1, p. 779 ; M., p. 1337). — Texte du décret (B. des L., n° 480; M., p. 1343). Navigation de la Marne. - Discussion [10 juin ] (C., t. 1, p "779; M., p. 1557. Adoption de l'article addi- tionnel proposé par le citoyen Stourm, afin de prescrire le dépôt aux archives dos plans d'ensemble et devis par mas- ses des travaux, C., t. 1, p. 780; M., p. 1557) : le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics. - Adoption de l'en- semble du projet de décret [même séance] (C., t. 1 , p. 780 ; M., p. 1557). — Texte du décret (B. des L., n° 478; M., p. 1343). < Canal de navigation dérivé de la Sauldre entre Blan- cafort et Lamotte-Beuvron. - Discussion [10 juin] (C., t. '1, p. 780; M., p. 1337. Adoption de l'article addi- tionnel proposé par le citoyen Stourm, pour le dépôt aux archives des plans d'ensemble et deVis par masses des tra- vaux, C., t. 1, p. 781; M, p. 1337) : les citoyens Durand de Romorantin, Trélat, Ministre des travaua publics, de Vogué. — Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séancel (C., t. 1, p.781 ; M :: P. 1337). — Texte du décret (B. des L., n° 479; M., p. 1343). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Recurt, Minlstre des travaux publics, ayant pour objet l'ouverture d'un nouveau crédit applica- bie à l'amélioration de la navigation de la Marne [30 sep- tembre 1848] (I., n° 497 ; C., t, 4, p. 509). - Rapport, au nom du comité des travaux publlcs, par le citoyen Stourm [4 octobre] (1., n° 515 rectiflé ; C., t. 4, p. 624; M., p. 2739). — Adoption d'urgence et sans discussion [6 octobre] (C., t. 4, p. 667 ; M. p. 2735). - Texte du décret (B. des L., n° 728; M., p. 2759). CRÉ 107 CRÉ IV. — Travaux des routes nationales et départementales [Exercice 1848] I.-Premier projet de décret portant ouverture de crédits pour les travaux des routes nationales, voy. le n° l du pré- Sent paragraphe. 2.—Exposé des motifs et texte du deuxiême projet de dé- eret relatif aux travaux des routes nationales, présenté par le citoyen Recurt , Ministre des travaux publics [ 30 sep - tembre] (I., n° 499; C., t. 4, p. 508).—Rapport, par le ci - toyen Stourm, au nom du comité des travaux publics [ 4 octobre] (I., n° 514; C., t. 4, p. 625; M., p. 2729).—Adop- tion d'urgence et sans discussion [ 6 octobre ] ( C., t. 4, p. 667 ; M., p. 2733). — Texte du décret (B. des L., n° 729 ; M., p. 2759). 3.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'affecter aux travaux des routes départemen- tales et aux travauX communaux du département de Ha Seine, une portion du crédit alloué par le décret du 24 mai 1848 pour les travaux de réparation des routes nationales, présenté par le citoyen Trélat , Ministre des travaux pu- bhics [7 juin 1848] (I., n° 70 ; C., t. 1, p. 699). — Sur la demande du Ministre des travaux publics, l' Assemblée dé- clare l'urgence (C., t. 1, p. 734; M., p. 1321).—Discussion [10 juin] (C., t. 1, p. 778; M., p. 1336) ; le citoyen Trélat , Ministre des travaux publics.—Adoption de l'ensemble du projet de décret (C., t. 1, p. 779; M., p. 1337).—Texte du décret (B. des L., n° 475 ; M., p. 1343). 4.— Exposé des motifs et texte du projet de décret pré - senté par le citoyen VIvien, Ministre des travaux publics, ayant pour objet la restauration de la route départemen- tale n° 5, dans le département du Cher [ 19 octobre 1848 ] (I., n° 545; C., t, 4, p. 991; M., p. 2926). — Rapport , au nom du comité des ſinances, par le citoyen F. Grellet [31 octobre] (I., n° 589 ; C., t. 5, p. 205 ; M., p. 3081). — Dis- cussion [8 novembre] (C., t. 5, p. 363; M., p. 2133. Adop- tion de l'art. 1°" au scrutin de division, ibid.; liste des vo - tants, C., t. 5, p.410; M., p. 3141.—Amendement proposé par le citoyen Aubry , tendant à mettre une portion des dépenses à la charge du département du Cher : adoption, C., t. 5, p. 388, M., p. 3134) : les citoyens Aubry, Bidault, Duplan, Gillon (Paulin), Goudchaux, Greltet, Rapporteur, de Vogué. - Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 5, p. 388; M., p. 3134).—Texte du dé- cret (B. des L., n° 834; M., p. 3189). V.-Reconstruction de plusieurs ponts : Montereau sur l' Yonne, Lagny sur la Marne, Flavigny sur la Moselle , Cognac sur la Charente, Confolens sur ia Vienne [Exer - cices 1848 et 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Trélat, Ministre des tra. Vaux publics [7 juin 1848] (I., n° 71; C., t. 1, p. 700).— Sur là demande du Ministre des travaux publics, l'Assemblée déclare l'urgence (C., t. 1, p.734 ; M., p. 1321). — Discus- sion [10 juin] l C., t 1, p. 777; M., p. 1336 ) : les citoyens Babaud-Laribière, de laussat, Trélat, Ministre des travaux publics.—Adoption de l'ensemble du projet de décret ( C., t._1, p.778; M., p. 1336).—Texte du décret ( B. des L., n° 476; M., p. 1343). .VI.-(!ommandes à faire à l'industrie privée par les Mi- ºistères des travaux publics, de la guerre et de la marine [Exercice 1848].—Texte de la proposition présentée par les cftoyens Engelhardt et Dollfns [28 juillet 1848] (I., n° 278). --Rapport , par le citoyeu Demesmay, au nom du comité du travail [5 aoûl] (I., n° 287; C., t. 2, p. 858; M., p. 1953). -Discussion [14 août] (C., t. 3, p. 159; M., p 2017): les ci- toyens Demesmay , Flocon, Goudchaux, Ministre des fi- #ºes, Grandin , de La Moricière, Ministre de la guerre, Morin ( de la Drôme), Randoing, Waldeck - Rousseau. — L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la discus- † º• [ même séance ] ( C., t, 3, p. 166 ; M., VTI.—Subvention à la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le cftoyen Recurt, Ministre des Travaux publ}cs, ayant pour objet de repor- ter sur l'exercice 1848 une portion de crédit appHcabHe au paiement de cette subvention, restée sans emploi sur 1847 [22 septembre 1848] (H., n° 479; C., t. 4, p. 219, M., p. 2577).—Rapport, au nom du comité des flnances, par Ie citoyen de Panat [30 septembre] (I., n° 503; C., t. 4, p. 534). — Adoption d'urgence et sans discussion [5 octobre] (C., t. 4, p. 642; M., p. 2721).—Texte du décret (B. des L., n° 719; M., p. 2719). - VIII.—Entretien, conservation et appropriation des palais nationaux et des édifices dépendant de l'ancienne Liste civile [Exercice 1848]. 1. — Exposé des motifs et projet de décret pré- senté par le citoyen Recurt , Ministre des Travaux publics [ 30 septembre 1848] ( I., n° 498 ; C. , t. 4 , p. 511). — Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Mortimer Ternaux [13 novembre] (I., n° 637; C., t. 5, p. 494; M., p. 3244).—Discussion [27 novem- bre] (C., t. 5, p. 862; M., p. 3375) : les citoyens Ternaux (Mortimer), Rapporteur, Vivien, Ministre dcs Travaux publics. —Adoption (C., t. 5, p. 863; M., p. 3375).—Texte du décret (B. des L., n° 912; M., p. 3385). 2.—Exécution de l'article 2 du décret du 27 novembre précité, concernant les concessions de logements dans les | palais nationaux, voy. PALAIS NATIoNAUx. IX.—Appropriation des salles du Louvre au service du Musée National [Exercices 1848 et 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Vivien, Ministre des Travaux publics [8 novembre] (I., n° 619; C., t. 5, p. 393; M., p. 3155). — Commission (F., n° 162; M., p. 3200).—Rapport, par le citoyen Ferdinand de Lasteyrie [7 décembre] (I., n° 686; C., t. 6, p. 200; M., p. 3531).—Adoption sans discussion [12 décembre] (C., t. 6, p. 221; M., p. 3547).—Texte du décret (B. des L., n° 940; M., p. 3545). X.—Achèvement du Louvre; Etablissement définitif dans ce palais de la Bibliothèque nationale et des Expositions de peinture et des produits de l'industrie; Prolongation de la rue de Rivoli [Exercices 1849 et suivants].—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le cito\ eri Lacrosse, Ministre des Travaux publics [22 février 1849] (l., n° 900; C., t. 8, an., p. 65; M., p. 633). — Composition de la commission (F., n° 250: M., p. 661). 3 XI.— Appropriation du Palais-National aux E.rposi- tions de peinture et de sculpture [Exercice 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Lacrosse, Minlstre des Travaux publics [16 mars 1849] (I.,n° 954; C., t. 9, an., p. 6 , M., p. 919). — Commission (F., no 267; M., p. 9 40). — Rapport, par le citoy en Waldeck- Rousseau, sur ce projet de loi et sur celui relatif aux frais de personnel et de matériel de l'exposition de 1849 (voy. ci - dessus, S 7, n° XVI), qui conclut à l'établisse- ment de cette exposition au palais des Tuileries [3 avril} (l., n° 995; C., t. 9, an., p. 97; M , p. 1268). — Adoption sans discussion, au scrutin de division [ 7 avril] (C,, t. 9, p. 485; M., p. 1280) ; liste des votants (C., t. 9, p. 502; M., p. 1286). — Texte de la loi (B. des L., n° 1243; M., p. 1307). XII.— Créances des exercices clos 1844, 1845 et 1S46, et des exercices périmés, restant à payer pour le service des travaux publics.—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Vivien, Ministre des Tra- vaux publics [13 décembre 1848] (I., n° 707; C , t. 6, p. 330; M., p. 3610).— Rapporf, au nom du comité des fi— nances, par le citoyen F. Grellet [3 mars 18 49] ([., n° 922; C. , t. 8, p. 127; M., p. 868).—Adoption sans discussion, au scrutin de division [16 mars] (C., ù. 8, p. l ; M., p. 891) ; CRÉ CRÉ 108 liste des votants (C., t. 8, p. 24; M., p. 899).—Texte de la loi(B. des L., n° 1204; M., p. 981). XIII.—Salle provisoire de l'Assemblée Nationale; Hôtel de la Présidence [Exercices 1848 et 1849]. — Exposé des motiſs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Lacrosse, Ministre des Travaux publics [21 avril 1849 ] (l., n° 1044 ; C., t. 10, an., p. 19; M., p. 1514). — Rapport, au nom de la commission de comptabllité , par le citOyen Garnon, qul conclut à l'allocation du crédit pour la salle prOVisoire et divers autres travaux, et à l'ajOuI'll emont du crédit applicable à l'IIôtel de la Présidence [22 mai] (I., n° 1109; C., t. 10, an., p. 127; M., p. 1882). — Adop- tlon sans discussion, au scrutin de division [23 mai ] (C., t. 10, p. 719; M., p. 1873); liste des votants (M., p. 1880).— Texte de la loi ( B. des L., n° 1342; M., p. 1885). XIV.—Travaux des chemins de fer, voy. CHEMINs DE l FER . S 10. —GUERRE. I. — Travaux militaires de la place de Langres [Exer- cice 1848]. — Texte de la proposition présentée par le ci- toy en Couvreux, ayant pour objet de rétablir au budget do 1848 le crédit destiné à ces travaux [30 mai 1848] (C., t. 1, p. 530 ; M., p. 1213). — Développement ot discussion sur la prise en considération [9 juin] (C., t. 1, p. 745 , M., p. 1324) de la guerre, général Laidet, Lara bit. — La proposition n'est pas prise en considération (C., t. 1, p. 747 ; M., p. 1325). II.—Première formation d'un bataillon de gendarmerie mobile [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le général Cavaignac, Munis- tre de la guerre [19 juin 1848] (1., n° 98; C., t. 2, p. 37 ; M., p. 1450) —Rapport, au nom du comité de la guerre, par le citoyen Brard [1ºr juillet] (I., n° 161 ; C., t. 2, p. 292 ; M., p. 1541, erratum 1550). — L'Assemblée déclare l'urgence (C., t. 2, p. 293 ; M., p. 1541).—Discussion [4 juillet] (C., t. 2, p. 542; M., p. 1566); les citoyens: Bouhier de l'Ecluse, Brard, Rapporteur, Favreau, de La Moricière (le général), Ministre de la guerre, de la Rochejaquelein. - Adoption de l'ensemble du projot de décret [même séance] (C., t. 2, p. 545 ; M., p. 1567). — Texte du décret (B. des L., n° 542). III. — Paiements des indemnités dues pour expropria- tions consommées en Algérie antérieurement au 1er janvier 1845, pour cause d'utilité publique [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le général de La Moricière, Ministre de la guerre [11 septembre 1848] (I., n° 441 ; C., t. 3, p. 940; M., p. 2425). —Rapport, au nom du comité de l'Algérie et dos colonies, par le citoyen d'Adelsward [21 septembre] (l., n° 472 ; C., t. 4, p. 165 ; M., p. 2562). — Adoption sans discussion [23 septembre] (C., t. 4, p. 246 ; M., p. 2575).—Texto du dé- cret (B. des L., n° 699; M., p. 2565). IV.— Travaux à exécuter pour la défense du littoral en Algérie [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le général de La Moricière, Ministre de la guerre [2 octobre 1848] (1., n° 505; C., t. 4, p. 557; M., p. 2716). — Rapports : au nom du comité des finances, par le citoyen David (du Gers) [31 octobre] (I., n° 591; C., t. 5, p. 212; M., p. 3081) ; au nom du comité de la guerre, par le citoyen Dauthoville [18 novembre] (l., n° 656; C., t. 5, p. 684). V. — Divers services de la guerre : vivres, chauffage et fourrages [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet do décret ayant pour objet d'ouvrir par an— ticipation des Crédlts applicables aux dépenses de ces ser- viccs, tant en France qu'en Algérie, présenté par le gé- : observations des citoyens Cavaignac, Ministre. néral de La Moricière, Ministre de la guerre [2 octobre 1848] (I., n° 504 ; C., t. 4, p. 556 ; M., p. 2705). — Rap- port, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Louvet |4 octobre] (I., n° 515; C., t. 4, p. 623; M., p. 2729). — Adoption d'urgence et sans discussion [5 octobre] (C., t. 4, p. 642 ; M., p. 2721). -- Texte du décret (B. des L., n° 718; M., p. 2719). VI.—Remonte de l'armée [Exercice 1849].—Texte de la proposition des citoyens de Corcelle et Napoléon Curial, ayant pour objet l'allocation, par anticipatlon sur lo bud- get de 1849, d'un crédit de 4 millions, applicable à l'achat de chevaux pour la remonte de l'armée [24 janvier 1849] (I., n° 825).—Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen F. Lecler [15 février] (I., n° 879 ; C., t. 8, an., p. 33; M., p. 536). VII. — Restes à payer des exercices clos 1845 et 1846 et des exercices périmés, pour le service de la guerre. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le général Rullière , Ministre de la guerre [ 17 fé- vrier 1849] (I., n° 891; C., t. 8, an., p. 40; M., p. 589). — Rapport , au nom du comité des ſlnances, par le ci- toyon Grellet 126 mars 1849] (I., nº 980; C., t. 9, an., p. 83 ; M., p. 1 184).—Adoption sans discussion, au scrutin de division [30 mars] (C., t. 9, p. 327 ; M., p. 1456) ; liste des votants (C., t. 9, p. 346; M., p. 1163). —Texte de la loi (B. des L., n° 1233 ; M., p. 1191). Vll I. — Dépenses de la garde républicaine [Exercice 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par les citoyens Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, et Rullière, Ministre de la guerre [16 mars 1849] (I., n° 950 ; C., t. 9, an., p. 6 ; M., p. 957). — Renvoi à la commis- sion du budget (C., t. 9. p. 2; M., p. 891).— Rapport, par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [22 mars] (I., n° 969; C., t. 9, an., p. 26 ; M., p. 1058). — Adoption au scrutin de division, sans discussion [26 mars] (C., t. 9, p. 209; M., p. 1062). — Incident relatif à ce vote (C., t. 9, p. 235 ; M., p. 1072) : les citoyens Barthélemy (Sauvaire), Rappor— teur, Charras, Guichard, Lacrosse, Larabii, Ternaux (Mor- timor) , Vivlen. - Le V0te étant considéré comme non avenu, l'Assemblée procède à la discussion du projet de lol [2 avril] (C., t. 9, p. 371 ; M., p. 1203. L'urgence est déclarée, C., t. 9, p. 375; M., p. 1204.—Adoption du pro- jet au scrutin de division [même séance] C., t. 9, p. 377 ; M., p. 1204); liste des votants (C., t. 9, p. 398; M., p. 1212). — Sont entendus les citoyens : Barthélemy (Sauvaire), Rapporteur, Charras, Deslongrais, Faucher (Léon) , Mi- nistre de l'intérieur, Le Breton (général), Perrée (Louis), Ternaux (Mortimer). — Texte de la loi (B. des L., n° 1235 ; M., p. 1191). - IX. - Entretien sur le pied de guerre du corps expédi- tionnaire de la Méditerranée [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le général Rullière, Ministre de la guerre, et lu à la tribune de l'As- semblée par le citoyen Odilon Barrot, Président du conseil, Minisure de la justice [16 avril 1849] (I., n° 1033 ; C., t. 10, p. 3 ; M. , p. 1395). — Le Président du conseil demando l'urgence : l'Assemblée décide qu'il sera donné suite à cette motion , et qu'elle procédera immédia- tement dans les bureaux à la nomination de la commis- sion (C., t. 10, p. 3; M. p. 1333). — Composition de cette commisslon (F., n° 290; C., t. 10, p. 5 ; M., p. 1333 . — Rapport, par le citoyen Jules Favre [même séance] (I., no 1036 ; C., t. 10, p. 19 ; M., p. 1400). — L'Assemblée dé- Clal'O l'urg0nce, et décide qu'il sera procédé immédiate- ment à la discussion (ibid.).— Discussion (C., t. 10, p. 19; M., p. 1400. Scrutin de division sur l'artlcle 1er du projet de loi : adoption, C., t. 10, p. 28 # M., p. 1404; liste des votants, C., t. 10, p. 29; M., p. 1405). — Sont entendus les citoyens Arago ( Emmanuel ), Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice , de La Moricière, Le- dru-Rollin , Schœlcher. — Adoption , au scrutin de di- CRÉ CRÉ 109 vision, de l'ensemble du projet de loi [17 avril] (C., t. 10, p. 33; M., p. 1411); liste des votants (C., t. 10, p. 48 : M., p. 1416). — Texte de la loi (B. des L., n° 1262 ; M., p. 1409). X. — Etablissement de colonies agricoles dans les pro- vinces de l'Algérie, voy. ALGÉRIE, $ l I. XI. — Transportation en Algérie des insurgés de juin 1848, voy. TRANsPoRTATIoN, n° 7. $ XII. —Entretien et instruction aux frais de l'Etat des élèves des Ecoles polytechnique et militaire, voy. ECoLEs POLYTECHNIQUE ET MILITAIRE. XIII. — Commandes à l'industrie privée, voy. ci-des- sus, S 9, n° VI. S 11 . — MARINE ET COLONIES. I. — Fortiflcations du port et de la rade de Cherbourg [Exercice 1848].—Texte de la proposition présentée par le citoyen Reibell [8 juin 1848] (I., n°º 127 et 156; C., t. 1, p. 711; M., p. 1307). - · II.—Approvisonnements des Colonies [Exercice 1848]. —Texte de la proposition présentée par le citoyen Wal- deck-Rousseau, de concert avec plusieurs Représentants [13 juillet 1848] (I., n° 213).—Rapport, au nom du comité des colonies, par le citoyen Hubert-Delisle [28 juillet] (I., n° 273; C., t. 2, p. 705; M., p. 1802). — Adoption sans discussion [4 août] (C., t. 2, p. 871; M., p. 1880).—Texte du décret (B. des L., n° 609; M., p. 1911). º III.—Dépenses des services publics aux Colonies [Exer- cice 1849]. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Verninac, Ministre de la marine et des colonies, tendant à ouvrir des crédits pour les services coloniaux, par anticipation sur les crédits généraux du budget de 1849 [21 août 1848] (I., n° 353; C., t. 3, p. 345). —Renvoi aux comités des ſinances ct des colonies, du projet de décret et de la demande d'urgence formée par le Ministre (C.,t. 3, p.346; M., p. 2099). — Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen Gouin [20 septembre] (1., n° 468; C., t. 4, p. 136 ; M., p. 2521 et 2562).—L'Assemblée décide qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles [même séance] (C., t. 4, p. 136; M., p. 2521). — Adoption § discussion (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 691). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par le citoyen de Tracy, Ministre de la marine et des colonies, tendant à ouvrir un nouveau crédit pour le même objet, par anticipation sur le budget de 1849 [16 mars 1849] (I., n° 955; C., t. 9, an., p. 5; M., p. 958). IV. — Dépenses urgentes du service marine [ Exercice 1847].— Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Verninac, Ministre de la marine et des colonies [ 20 septembre 1848 ] (I., n° 466 ; C., t. 4, p. 138; M., p. 2546). — Renvoi aux comités de la marine et des finances, du projet de décret et de la demande d'ur- gence (C., t. 4, p. 139; M., p. 2521 ). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen de Panat [ 30 sep- tembre] (I., n° 502; C., t. 4, p. 508; M., p. 2665). — Adop- tion immédiate et sans discussion | même séance] (C., t. 4, p. 508; M., p. 2665).— Texte du décret ( B. des L., n° 712; M., p. 2655). V. — Créances du service marine et du service colonial restant à payer sur les exercices clos 1845 et 1846. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi présenté par le ci- toyen Verninac, Ministre de la marine et des colonies [14 décembre 1848](I., n° 712; C., t. 6, an., p. 303; M., p. 3592).-Rapport, au nom du comité des finances, par le ci- toyen Aubry [20 janvier 1849] (I., n° 813; C., t. 7, p. 455; M., p. 269).—Discussion [9 février] (G., t. 7, p. 754: M., p. 435): les citoyens Aubry, Rapporteur, de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. — Adoption au scrutin de division [ même séance] (C., t. 7, p. 756; M., p. 436) ; liste des votants (C., t. 7, p. 768; M., p. 441).— Texte de la loi (B. des L., n° 1082: M., p. 445). VI. — Entretien et instruction aux frais de l'Etat des élèves de l'Ecole de marine, voy. EcoLE DE MARINE, VII. — Commandes à l'industrie privée par le Minis- tère de la marine, voy. ci-dessus, $ 9, n° V1. VIſI. — Indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises , Voy. INDEMNITÉ CoLoNIALE. S 12. — FINANCES. I. — Remboursement au Mont-de-Piété de la valeur des objets engagés , rendus gratuitement aux déposants, en vertu du décret du Gouvernement provisoire du 24 fé— vrier 1848 [ Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Duclerc, Minis- tre des finances (23 mai 1848] (I., nº 26; C., t. 1, p. 399; M., p. 1155).—Rapport , au nom du comité des finances, par le citoyen Etienne [6 juin] (I. , n° 65 ; C., t. 1, p. 645 ; M., p. 1316). — L'Assemblée adopte, sans discussion , le projet de décret , après avoir entendu les explications du ci-. toyen Etienne, Rapporteur [9 juin ] (C., t. 1, p. 739; M.. p. 1322). — Texte du décret ( B. des L., n° 475; M., p. 1343). II. — Travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts de l'Etat [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Duclerc , Mi- nistre des ſinances [25 mai 1848] ( I., n°31; C., t. 1, p. 434; M., p. 1 167). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Druet-Desvaux [19 juin] ( I., n° 101; C., t. 2, p. 44).-Adoption sans discussion [ 11 juillet ] ( C., t. 2, p. 411 ; M., p. 1618).- Texte du décret (B. des L., nº 563 ; M., p. 1649). II(.—Frais de prcmier établissement des anciens détenus politiques pourvus de fonctions publiques depuis le 24 fé- vrier 1848 [Exercice 1848 ]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret presenté par le citoyen Duclerc, Mi- nistre des ſinances [27 mai 1848] (I., n° 48; C., t. 1, p. 502; M., p. 1192). — Rapport, au nom du comité des finances , par le citoyen Druet - Desvaux [19 juin] (1., n° 100 ; C., t.2 p. 43).—Discussion [21 juin] (C, t. 2, p. 100; M. , p. 1452) : les citoyens Brunel , Babaud-Laribière, Druet-Desvaux , Rapporteur, Duclerc, Ministre des finances , Vignerte. - Adoption de I'ensemble du décret (C., t. 2, p. 102; M., p. 1453).—Texte du décret (B. des L., n° 501). IV. — Refonte des monnaies de cuivre [Exercices 1848 et 1849]. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Duclerc, Ministre des finances [ 10 juin 1848] (I., n° 80; C., t. 1, p. 766; M., p. 1333). — Rap- port, au nom du comité des fi mances, par le citoyen de Panat [26 juillet ] (I., n° 262; C., t. 2, p. 663 ; M., p. 1776). 2. - Incident relatif aux intentions du Gouvernement à l'égard de ce projet de décret, voy. ci-dessus, S 1. V. - Secrétariat et bureaux du Président du conseil, Chef du pouvoir exécutif [Exercice 1848 ]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [17 juillet 1848] (I., no 234; C., t. 2, p. 527; M., p. 1689). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Gouin [19 juillet ] ( I., n° 241; C., t.2, p. 559; M., p. 1704). — L'urgence est dé- CRÉ CRÉ 1 10 clarée (ibid.).—Adoption, sans discussion (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 587; M., p. 1643). VI. — Indemnités pour suppression de péage sur divers ponts soumissionnés dans les départements du Lot, de la Dordogne, de la Haute-Garonne et de la Drôme [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen (ioudchaux, Ministre des finances p21 août 1848] (I., n° 354; C., t. 3, p. 547; M., p. 2116). — Commission (F., n° 99; M., p. 2241).—Rapport, par le ci toyen Favart [17 octobre] ( I., n° 538; C., t. 4, p. 938; M., p. 2926). — Adoption sans discussion [27 novembre]". , Texte de la loi (B. des L., n° 1071; M. de 1849, p. 339). VII.—Semestres échus des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt grec garanti par la France. 1 .—Projet de décret y relatif, présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des Finances, voy. ci-dessus, S 1°º, Loi générale des Crédits. 2.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Goudchaux, Ministre des Finances [2! août 1848] (I., n° 352; C., t. 3, p. 346; M., p. 21f6).—Com mission (F., n° 94; M., p. 2130).—Rapport, par le citoyen Drouyn de Lhuys [5octobre] (I., n° 512; C.,t.4, p. 591; M., p. 2754).— Adoption, sans discussion [14 octobre] (C., t. 4, p. 864; M., p. 2849).—Texte du décret (B. des L., n° 779; M., p. 2845). - •- 3.—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présen- té par le citoyen Drouyn de Lhuys, Ministre des Affaires étrangères [16 février 1849] (I., n° 88 6; C., t. 8, an., p. 35; M., p. 550).—Rapport, au nom du comité des Affaires étrangères, par le citoyen Payer [1er mars 1849].(I., no 910; C., t. 8, an., p. 115; M., p. 772).—Délibération [1er mars ] ( C., t. 8, p. 316; M., p. 681). — L'Assemblée dé- cide qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles, et adopte sans discussion le projet de loi [même séance] (C., t. 8, p. 316; M., p. 681); liste des votants (M., p. 690). — Texte de la loi (B. des L., n° 1150; M., p. 679). - VIII.— Indemnités aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité [Exercices 1848 et 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Passy, Ministre des Finances [5 février 1849] (I., n° 857; C., t. 7, an ., p. 5; M., p. 417).—Rapport, au nom du comité des ſi- · nances, par le citoyen F. Lecler L16 avril] (I., n° 1034; C., t. 10, an., p. 3; M., p. 1449). IX.— Traitement et frais de représentation du Vice- Président de la République [Exercice 1849].— Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Passy, Ministre des Finances [3 mars 1849] (I., n° 925; C., t. 8, an., p. 126; M., p. 741).—Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Etienne [17 mars] (I., n° 957; C., t. 9, an., p. 9; M., p. 942).—Le citoyen Etienne de- mande l'urgence (C., t.9 p. 72; M., p. 949) : le citoyen Lacrosse, Ministre des Travaux publics.—Adoplion, au scrutin de division, de la déclaration d'urgence (C., t. 9, p. 72; M., p. 949); liste des votants (C., t. 9, p. 93; M., p. 956).—Discussion [9 avril] (C., t. 9, p. 511 ; M., ' p. 1296. Rejet, au scrutin de division, de l'art. 1º qui fixe un abon- nement annuel pour frais de matériel et de représen— tation du Vice-Président de la République, C., t. 9, p.513; M., p. 1296; liste des votants, C.,t. 9, p. 530; M., p. 1303) : les citoyens Degousée, Etienne, Rapporteur, Tassel (du Fi . nistère).— Adoption de l'ensemble du projet de foi [même séance] (C., t. 9, p. 513; M., p. 1296).—Texte de la loi (B. des L., no 1254; M., p. 1307). - X.—Etablissement sur de nouvelles bases des comptoirs º-3 * La mention de cette adoption a été omise dans le compte rCIldu de la SéanCe du 27 IlOVeIml)TC par le Moniteur, nationaux d'escompte, voy. CoMPToIRs NATIoNAUx D'Es- COMPTE . - XI.—Subvention à la caisse des retraites des employés de l'ex-Chambre des Pairs, et concession de pensions aux employés de l'ancienne Liste civile, voy. PENsIoNs D R ET RAlTE . - CREMIEUX, Membre du Gouvernement provisoire, Ministre de la justice, Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et d'Indre-et-Loire.— Proclame, au nom du Gouvernement provisoire , I'ouverture des séances de l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1848, p. 946).—Parle sur la proposition du citoyen Ollivier (Démosthène) , relative à la prestation de serment (C., t. 1, p. 2; M., p. 947).— Est admis : pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950); pour le département d'Indre-et-Loire (C., t. f, p. 15 ; M., p. 951). — Son rap - port, comme Ministre provisoire de la justice, sur l'admi- nistration de son département depuis le 24 février (I., n° 6 ; C., t. 1 , p. 38 ; M., p. 969). — Est entendu, dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès concernant le vote de remerciements au Gouvernement provisoire, sur un incident introduit par le citoyen Barbès, relatif aux évènements de Rouen (C., t. 1 , p. 72 ; M., p. 988). — Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 74, 100, 193, 225, 226, 235, 319; M. de 1848, p. 1009, 1814, 2255. 3625; M. de 1849, p. 295, 312,426, 1868). — Nommé de nouveau Ministre de la justice, par la Commission du Pouvoir exé- cutif [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p.1018).— Ses observations sur la proposition du citoyen Brunel ayant pour objet d'interdire aux Représentants fonctionnaires publics de toucher aucun traitement en cette qualité (C., t. 1, p. 131; M., p 1018).—Est entendu : dans la discus- sion relative au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 142, 143 ; M., p. 1027) ; dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Pétitions, C., t. 1, p. 150 ; M., p. 1029. Comités et commissions, C., t. 1, p. 164, 173; M., p. 1038, 1041), — Déclare opter pour le dé- partement d'Indre et-Loire (C., t. 1, p. 185; M., p. 105). - Sur sa proposition , l'Assemblée , dans la séance du 15 mai 1848, se déclare en permanence (C., t. 1, p. 196; M.,. supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V). —- Parle : à l'occasion des explications du citoyen Caussidiére, relatives aux évènements du 15 mai , à la situation de Ia préfecture de police et à l'état de la garde républicaine (C., t. 1, p.249; M., p, 1067); sur un incident relatif à I'exécu- tion du décret réglementaire concernant les propositions présentées à l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 285, 290 ; M., p. 1079, 1081) ; sur la proposition du citoyen Dabeaux, ayant pour objet la révision des décrets du Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 354; M., p. 1113) ; à I'occasion des intel'pellations du citoyen Dahirel, sur la constitution du conseil d'amirauté par arrêté ministériel (C., t. 1, p. 558; M., p. 1229); sur la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 565; M., p. 1231) ; sur les propositions : du citoyen Pleignard, relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 587; M., p. 1246); du citoyen Piétri, tendant à abroger la disposition de la loi du 10 avril 1832 concernant le bannissement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 592, 593; M., p. 1248); du citoyen Rey, ayant pour objet de ré- tablir l'effigie de Napoléon sur la décoration de la Légion- d'Honneur, et d'en supprimer la couronne(C.,t. 1, p. 596; M., p. 1249). — Est entendu sur les interpellations du citoyen Payer, relatives aux circonstances de la demande . en autorisation de pôursuites formée contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 620, 624, 625; M., p. 1269, 1270). — Sa démission des fonctions de Ministre de la justice est acceptée [7 juin 1848] (M., p. 1287).—Prend part à la discus- sion : des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant dur peuple (C., t.1, p.854; M., p.1375); du crédit applicable, à titre · CRÉ CRE 1 11 de subvention, aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p.517 ; M., p. 1687); des projets de décrets concernant : la police des clubs (C., t. 2, p. 725 ; M., p. 1800); le crédit applica- ble aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 746, 751; M., p. 1810); les versements faits au trésor par les établissements tontiniers (C., t. 2, p. 751 ; M., p. 1812 ) ; l'organisation du jury (C., t. 2, p.877,882,929; M., p. 1882, 1884, 1913); des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac) sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 376; M., p. 211 1).—Son rapport sur le projet de décret re- latif à l'élection des membres des tribunaux de commerce (I., n° 541 ; C., t. 5, p. 219). —Est entendu : sur ce projet de décret (C., t. 3, p. 534, 538, 539, 540, 54I, 542, 555, 558, 559, 560; M., p. 2199, 2201, 2202, 2203, 2204, 2205) ; les propositions : du citoyen Labordère, tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a suspendu l'effet de la con- trainte par corps (C., t. 5, p. 684, 696; M., p. 2263, 2267) ; du citoyen Liechtenberger, ayant pour objet de faire lever l'état de siége de Paris avant la discussion de la Constitu- tion (C., t. 3, p. 726, M., p. 2279).—Prend part à la discus- sion du projet de constitution (Préambule, C., t. 3, p.814; M., p. 2330. Droit au travail, C., t. 3, p. 974; M., p. 2420. Attributions du Président de la République : droit de grâce, C., t.4, p. 821; M., p. 2818. Conseil d' État, C., t.4, p.849, 854; M., p. 2834, 2835, 2856, 2851. Jury, C., t. 4, p. 874 ; M., p. 2853. Nomination aux fonctions du ministère pu- blic, C., t. 4, p. 914; M., p.2877. Inamovibilité des juges, C., t 4, p. 961; M , p. 2883. Règlement des confluts d'attri- butions, C., t.4, p. 962 ; M., p. 2883. Institution de la ma- gistrature, C., t. 5, p. 35, 36; M., p. 2955).— Son rapport, au nom du comité de la justice, sur la proposition du ci- toyen Des Essars , tendant à fixer la majorité nécessaire pour les condamnations prononcées par le jury (I., n° 450; C.,t. 4, p. 6; M., p.2448)- Parle sur cette proposition (C., t. 4, p. 968 ; M., p. 2889).—Son rapport au nom de la com. mission chargée d'examiner le projet de décret relatif au règlement de l'indemnité à accorder aux colons, par suite de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises (I., n° 500; C., t. 4, p. 511; M., p.2838).—Son rapport Sup- plémentaire sur ce projet de loi (I., n° 794 rectifié, C., t. 7 p.328; M. de 1849, p. 191).—Parle : sur un incident rela- tif à la publication de ce rapport (C., t. 7, p.287; M., p. 176); dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibéra- tion, C., t. 10, p. 164,172, 174, 178, 179; M., p. 1504, 1506, 1507 , 1508, 1509. Troisième délibération, C.,t. 10, p.337; M., p. 1621).-Prend part à la discussion : du projet de dé . cret relatif à l'élection du Président de la République ( C., t. 5, p. 157, 163 : M. de 1848, p. 3013, 3015) ; du budget rectifié de 1848 (Traitements du conseil d'Etat et de la ma- gistrature, C., t, 5, p. 217; M., p. 3045. Traitements de la cour de cassation, C., t. 5 , p. 555 : M., p. 3125; des com- lºis grºſſiers près la cour d'appel de Paris, C.,t. 5, p. 358; M., p. 3126).-Sa proposition relative à la responsabilité du Président de la République et de ses ministres (I., n° 593 ; C, t. 5, p.237). - Son rapport, au nom du comité de la Justice. sur cette proposition (I., n° 674; C., t. 6, p.57 ; M., P 3447). - Est entendu : sur la demande d'ajournem§t de cette proposition (C., t. 6, p. 179 ; M., p. 3519); dans la discussion du projet de décret tendant à fixer la Il O ſſl G Il — clature des lois organiques (C., t. 6, p. 216; M., p. 5539); dºns celle de la loi organique relative au conseil d E t (Première délibération, C.,t. 7, p. 228; M. de 1849, p. 143. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 395, 400, 425, 466, 474, 475, M., p.236, 238, 253, 277, 280).— Prend pal't à la dis- Cussion du projet de loi relatif à la convocation de la Haute Cour nººoººle pour le jugement de l'attentat du 15 mai (C., t. 7, p. 361; M., p. 220).-Son rapport sur le projet de lol ayant pour objet I'interdiction des clubs (I., n° 894; C., *: 8, an., p. 57; M., p. 626).—Est entendu dans la discus- sion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 78, 97; M., p. 951,972,1015). — Son rapport Sur le projet de loi ºrganique relatif à la responsabilité des agents et dépositai- res du pouvoir (I., n° 908; C., t. 8, an., p.97; M., p. 785).— Est entendu dans la discussion : du budget général de l'État pour 1849 (Ministère des travaux publics : Travaux du port de Dieppe, C., t. 9, p. 240; M., p. 1089. Minis- tère de l'intérieur : Commandement des troupes de ligne confié au général commandant les gardes natio- nales de la Seine, C., t. 9, p. 407; M., p. 1224. Minis- tère de l'instruction publique : Traitement éventuel des professeurs des Ecoles de droit et de médecine à Paris, Chaire de l'histoire du Droit, C.,t. 9, p. 468; M., p. 1265); de la loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 494, 495, 497, 541 : M., p. 1283, 1284, 1312. Incident relatif à sa conduite à la Chambre des Députés, dans la séance du 24 février 1848, C., t. 9, p. 543, M., p. 1313).—Parle sur : la proposition du citoyen Malbois relative aux congés (C., t. 10, p. 79; M., p. 1440); les explications du citoyen Goudchaux, concernant les mesures financières soumises au Gouvernement provisoire ou à ses Ministres, et notamment la proposition de sus- Dendre le paiement des semestres de la dette publique (C., t. 10, p. 144; M., p. 1481). — Sa proposition ayant pour objet la mise en liberté immédiate des transportés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848 (I., n° 1070). - Propose de proroger les pouvoirs du Président de l'As- semblée jusqu'à la clôture de l'Assemblée Constituante (C., t. 10, p. 634 ; M., p. 1801). — Est entendu : sur le prOjet de loi ayant pour objet de suspendre , dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 677 ; M., p. 1839) ; sur le procès-verbal de la séance du 21 mai 1849 (C., t. 10, p. 693 ; M., p. 1865); Sur les interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p. 710 ; M., p. 1867).—Sa proposition ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable au paiement de gratifications aux em— ployés et gens de service de l'Assernblée Nationale (C., t. 10, p. 720 ; M., p. 1874).—Parle sur cette proposi- tion (C., t. 10, p. 723 ; M., p. 1875). —Prend part à la dis- CuSSiOn des interpellations concernant les projets d'atten— tat à la Constitution attribués au Président de la Répu- blique et au Ministère (C., t. 10, p. 725 ; M., p. 1875). — Son rapport sur la proposition du citoyen Gloxin, relative à l'établissement d'un impôt sur les voitures (I., n° 1116 ; C., t. 10, an., p. 132; M., p. 1913). CRÉPU, Représentant du peuple élu par le département de l'Isère.—Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M. de 1848, p. 930). —Membre de diverses commissions (F., n°s 42, 100,104,140, 193, 223; M. de 1848, p. 1447, 2255, 2323, 2884, 3625; M. de 1849, p. 267).—L'un des candidats proposés pour les fonc- tions de conseiller d'État (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160).—Obtient un congé (C., t. 9, p.445; M., p. 1245).— Est élu par l'Assemblée membre du conseil d'État (C., t. 10, p. 18; M., p. 1400). — Sa lettre au Président de l'As- semblée à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 112 ; M., p. 1458). CRESPEL DE LATOUCHE, Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p 958).—Ses interpellations adres- sées au Gouvernement au sujet de la suspension de divers journaux et des faits y relatifs (C., t. 2, p. 790 ; M., p. 1840).—Sa proposition tendant à faire déclarer par I'As- semblée Nationale qu'aux tribunaux seuls appartient, même en état de siège, le droit de réprimer les délits commis par la voie de la presse (I., n° 387; C., t.3, p. 571; M., p. 2207). —Demande la déclaration d'urgence et le renvoi aux bu- reaux de cette proposition (C., t. 3, p. 611, 612; M., p. 2229). - Est entendu dans la discussion y relative (C , t. · 3, p. 923, 938 ; M., p. 2397, 2402). — Sa proposition, pré- sentée de concert avec les citoyens Luneau, Favreau et autres Représentants, ayant pour objet de modifier les ta- | CUL CUM 112 rifs sur les sels étrangers fixés par la loi du 28 décembre 184 8(I., n° 757). CR lETON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nos 5,42, 61, 94, 284; M. de 1848, p. 1447, 1661, 2130 ; M. de 1849, p. 1301). — Sa proposition réglementaire concer- nant l'initiative des comités pour la présentation de DI'O- jets de décrets à l'Assemblée Nationale (I., n° 128; C., t. 1, p. 709; M. de 1848, p. 1307). — Sa proposition ayant POur Objet d'exiger le compte détaillé des recettes et dé- penses effectuées par le Trésor public, depuis le 24 ſévrier jusqu'au 1" juin 1848 (I., n° 193 ; C., t. 1, p. 709 ; M., p. 1307).-Parle sur le crédit applicable aux dépenses de sû- reté générale (C., t. 2, p. 401 ; M., p. 1611). — Ses rap- Ports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 412; M., p. 1619). -Ses interpellations coneernant le retard appOl'té à la présentation du compte ſinancier du Gouvernement pro- Visoire (C., t. 3, p. 339 ; M., p. 2097). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (C., t. 3, p. 342 ; M., p. 2098). — Parle, dans la discussion des interpella- tions du citoyen Buvignier sur les affaires d'Italie, au su- jet d'un incident concernant l'instruction commencée à Lille sur l'affaire belge, dite de Risquons-Tout (C., t. 4, P. 552 : M., p. 2683). — Son rapport au nom du comité de la justice, sur la proposition du citoyen Buvignier, ten— dant à admettre les citoyens transportés en vertu du dé- cret du 27 juin 1848, à débattre contradictoirement les faits qui leur sont imputés (I., n° 510 ; C., t. 4, p. 596 ; M., p. 2717). - Prend part à la discussion du projet de Constitution (Conseil d'Etat, C., t. 4, p. 869 ; M., p. 2851 . Règlement des conflits d'attributions, C., t. 4, p. 962, 964; M., p. 2883). - Est entendu sur sa proposition relative à la production du compte des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 février (C., t. 5, p. 85; M., p. 2968) ; sur le Crédit applicable à diverses dépenses du Ministère de l'in- térieur faites sans crédits réguliers (Première délibération, C., t. 7, p. 280 ; M. de 1849, p. 173. Troisième délibé . ration, C., t. 7, p. 636, 637 ; M., p. 361). CREUSE (DÉPARTEMENT DE LA). Interpellations relatives aux troubles qui ont agité ce département , à l'occasion de la perception de l'impôt ºvº centimes , voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ 0 CRHAGE, Voy. AFFICHAGE. CRiMES ET DÉLITs CoMMIs PAR LA voIE DE LA PREssE, Voy. PREssE, $ III. CRIMES ET DÉLITs PoLITIQUEs, voy. AMNISTIE, S Ier. - ATTENTAT DU 15 MAI 1848.—BUDGET DE 1849, Marine. - CoNDAMNÉs PoLITIQUEs. — CoNsTITUTIoN, S III, Chap. II et VIII. - TRANsPoRTATIoN. CULM ANN (Le colonel ), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947).—Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 201, 226; M. de 1848, p. 1009,3706; M. de 1849, p. 312).—Est entendu : dans la discussion sur le Règle- ment de l'Assemblée (Propositions, C., t. 1, p. 262; M.. p. 1071); sur la proposition du citoyen Ferrouillat relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'hommes dans certaines villes industrielles (C. , t. 1, p. 571; M., p.1234).— Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 192; M., p. 1491).—Prend part à la discussion : de la pr( position du citoyen Latl'a de ayant pour objet Ia con- cession d'en treprises de traVauX Dublics aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 490, 491; M., p. 1670); du projet de décret I'elatiſ auX l'etenues sur les tl'aitements civils des militaires retraités (C., t.3, p. 149, 150; M., p. 2004); du projet de décret relatif à l'enseignement agricole (C., t. p. 581; M., p. 2694); du projet de loi relatif à l'établisse- ment d'un impôt sur les biens de main-morte (Troisième délibération, C., t. 8, p. 171, 542; M. de 1849, p. 575,848). —Son décès (C., t. 9, p. 449; M., p. 1259). CULTES. 1.— Dispositions constitutionnelles relatives à l'exercice des cultes, voy. CoNsTITUTION, $ III, Chapitre II. - 2.—Observations relatives à la question des pensions ecclésiastiques et de l'inamovibilité des desserVants, VOy. BUDGETs DE 1848 ET DE 1849, Cultes. - 3.—Texte de ia proposition des citoyens Isambert, Mis- poulet, Pascal Du prat, Gavarret et Edgard Quinet, ayant pour objet de conférer l'inamovibili'e et le titre de curé de 3ºº classe à tout prêtre qui aurait desservi une commune pendant cinq ans, en réservant aux chapitres diocésains et métropolitains le droit de suspendre ou de priver de leurs fonctions les chanoines et les curés [17 novembre 1848] (I., n° 670).—Rapport, au nom du comité des cultes, par le ci- toyen Chapot [23 mars 1849](I., n° 972; C., t. 9, an., p. 65; M., p. 1164). 4.—Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Cénac, ayant pour objet les réformes à introduire dans l'organisation du clergé, et notamment la nOmination par l'é1ection à toutes les fonctions ecclésiastiqnes [18 oc- tobre 1848] (I., n° 543).—Rapport, au nom du comité des cultes, par le citoyen Isambert [26 février 1849] (I., n° 904; C., t. 8, an., p. 88; M., p. 714). 5.—Crédits applicables : aux restes à payer des exercices clos pour le service des cultes; aux traitements et indem- nités des membres des chapitres et du clel'gé paroissial ; au supplément de traitement de Mgr l'archevêque de Bourges promu au cardinalat, voy. CRÉDITS, II° Section, $ 6. W 6.—Disposition tendant à augmenter le traitement des desservan ts et des succursalistes ; des rabbins et des mi- nistres officiants du culte israélite, voy. BUDGET DE 1849, Cultes. 7.—Observations relatives à la question de la suppres- sion du casuel du clergé, voy. BUDGET DE 1849, Cultes. CUMUL. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Clé- ment Thomas, tendant à exempter des dispositions du dé- cret du 13 mars 1848, sur le cumul, les majors, adjudants- majors, tambours-majors et tambours-maîtres de la garde nationale [25 mai 1848] ( C., t. 1, p. 424 ; M., p. 1159). — Développements [27 mai] (I., n° 47 ; C., t. 1, p. 498; M., p. 1191).— Discussion sur la prise en considération (ibid. ) : les citoyens de Kerdrel, Lacrosse, Trédern.— La proposi- tion est prise en considération et renvoyée au comité de l'Intérieur (C., t. 1, p. 499; M., p. 1191).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Brunel [8 juin] (1., n° 73 ; C., t. 1, p. 712).—Discussion [19 juin] (C., t. 2, p. 52 ; M., p. 1433) : les citoyens Besnard, Brunel, Rapporteur, de l'Es- pinasse, général Le Breton. — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 2, p. 53; M., p. 1433).—Texte du décret (B. des L., n° 560; M., p. 1437 et 1459). 2.—Texte des propositions tendant à affranchir des dispo- sitions du décret du 13 mars 1848, les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, présentées : 1º par le gënéral Le Breton [23 juin 1848](I., n° 143; C., t.2, p. 157; M., p. 1480); 2° par le citoyen de l'Espinasse [23 juin 1848] (I., n° 144).— Rapport, au nom du comité de la Guerre, sur ces propositions, par le général Baraguey-d'Hilliers [ 11 juillet] (I., n° 197; C., t. 2, p. 406; M., p. 1617). — Discus- sion [14 juillet] (C., t. 2, p. 465; M., p. 1659 ). — Ont pris part aux débats les citoyens : Baraguey-d'Hilliers, de l'Es DAB DAH 113 pinasse, de La Moricière, Ministre de la guerre, Oudinot (le général), Saint-Romme. — N. B. L'Assemblée n'a pas terminé la discussion de ces propositions, par suite de la présentation d'un projet de décret tendant à frapper de re- tenues progressives les traitements civils alloués à d'an- ciens militaires retraités, Voy. TRAITEMENTS. 3.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Pi- card, ayant pour objet l'interdiction du cumul pour toutes les fonctions et emplois publics salariés [7 juillet 1848 ] (I., n° 189). 4.—Texte de la proposition du citoyen Flocon, concer- nant le cumul de traitements, d'emplois publics et de pen- sions de retraite [ 17 novembre 1848 ] (I., no 654). 5.—Article additionnel proposé par le comité des fi- nances, l'elatif au cumul des fonctions rétribuées exercées par des savants, gens de lettres ou artistes, voy. BUDGET RECTIFIÉ DE 1848, Instruction publique. ' CURIAL, Représentant du peuple élu par le départe- DABEAUX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958).—Sa proposition ayant pour objet la révision des décrets du Gouvernement provisoire (C., t. 1, P. 338; M., p. 1105). — Développe cette proposition (C., t. 1, p. 353; M., p. 1112). — Est entendu sur les prOpOSi- tions: du citoyen Ferrouillat, relative à l'organisation spé- ciale des conseils de prud'hommes dans certaines villes in- dustrielles (C, t. 1, p. 577, 578; M., p. 1245) ; du citoyen Pleignard, relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 585 ; M., p. 1246). — Parle : sur le projet de décret relatif aux élections nouvelles des con- seils municipaux et de département (C., t. 1, p. 715; t. 2, p, 253, 254, 256, 257, 327, 332, 333; M., p. 1307, 1530, 1531, 1534, 1556, 1558); dans la discussion des prOpOSitionS de décret relatives auX incompatibilités entre les fonctions Publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p.717; M., p. 1309); sur les interpellations du ci- toyen Pierre Leroux, relatives aux troubies qui ont éclaté dans plusieurs départemen tS, et notamment dans la Creuse (º : t 2, p. 15; M., p. 1414) , sur la proposition du citoyen Astouin, tendant à accorder un privilège aux ouvriers pour leurs salaires en cas de faillite de leurs patrons (C., t. 2, P #86; M., p.1725); sur le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 725 ; M., p. 1800). — Membre de diverses commissions (F., nos 74, 99, 218, 301, 319; M. de 1848, p. 1814,2241;M. de 1849, p. 189, 1605, 1868).—Ob- !ºnt un congé (C., t.3, p.86; M. de 1848, p. 19s0) · Sa PºPºsition tendant à l'abrogation du décret du 20 mars 1848, qui a autorisé la concession de sursis judiciaires aux com- ººº9ants contre les poursuites de leurs créanciers (I., n° 363). - Parle sur le projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membreS des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 532, 537, 541, 558; M., p. 2198, º01.2204). - Sa proposition tendant à mºdi§ries § # 78, 110, 171, 174, 203 et 2i5 du code forestier (I., n° 391). - Prend part à la discussion : du prOjet de Consti— †9n (Question du droit au travail, d§ § § p. 33 , M., p. 2464 Effet rétroactif des lois, C., t. 4, p. 45; M., p. 2468. Droit de grdce, C., t. 4, p.820; M., p. 2818. Traitement TABLE.-ASS. CONSTIT. ment de l'Orne.— Est admis (C., t. 4, p. 10 ; M. de 1848, p.949).—Obtient des congés (C., t. 2, p.444 ; t. 3, p. 412 ; t. 5, p. 487, M., p. 1641, 2128, 3181). — Sa proposition pré- sentée de concert avec le citoyen de Corcelle, ayant pour objet d'ouvrir, par anticipation sur le budget de 1849, un crédit de quatre millions, pour la remonte de l'armée ( I., n° 825). — Prend part à la discussion de ſa loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 224; M. de 1849, p. 611). CURNIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Drôme. — Est admis ( C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).— Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, et t. 9, p. 613 ; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 1377). CUVIER (FRÉDÉRIC), Chef de division au Ministère de l'instruction publique, l'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat ( C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160).— Est élu par 1'Assemblée (C., t. 9, p. 591; M., p. 1358). du Président de la République, C., t. 4, p. 829; M., p.2821 . Nomination des magistrats, C., t. 4, p.875 ; M., p. 2853- Organisation départementale et communale, C., t. 4, p. 1032 ; M., p. 2918. Révision de la Constitution, C., t. 5, p. 30; M., p. 2953); du crédit applicable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p. 195 ; M., p.2553).-Ses propositions tendant à accorder une amnistie pour les dé- lits forestiers commis depuis le 24 février 1S48 (I., nº 588 et 771). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, et t. 8, p. 2 M. de 1848, p. 5124, et de 1849, p. 465). — Est entendu sur : le projet de loi tendant à abroger le décret qui a sus- pendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 67, M. de 1849, p. 52) ; les propositions tendant à modifier le règlement (Propositions de décrets faites à l'Assemblée, C., t. 7, p, 163, 164 ; M., p. 99) ; la proposition du citoyen Hamard, ayant pour objet la publicité des contrats de mariage (C., t, 7, p. 252; M., p. 156); le procès-verbal de la séance du 2 janvier 1849 (C., t. 7, p. 577 ; M., p. 230); le projet de loi organique relatif au conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 465, 466, M., p. 277. Troisième d libération, C., t. 8, p. 552; M., p. 698). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale ( Troisième délibération, C., t. 8, p. 482, 580; M., p. 796, 875); du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Travaux des routes, C., t. 9, p. 129 ; M., p. 996. Navigation de la Ga- ronne, C., t. 9, p. 212; M., p. 1063. Quai de Tounis à Tou- louse, C., t. 9, p. 222,223; M., p. 1067); du budget des dé- penses du Ministère des finances pour le même exercice (Personnel de la Cour des comptes, C., t. 10, p. 1; M., p. 1394. Personnel de l'administration centrale des finances, C., t. 10, p. 4 : M., p. 1395. Frais de bureau, d'impression, de confection de rôles, etc., alloués aux directeurs des con- tributions directes, C., t. 10, p. 55; M., p. 141 1. Person- nel de l'administration des postes, C., t. 10, p. 62; M., p. 1429. Ligne des malles-postes d'Auch à Paris, C., t. 10, p. 69; M., p. 1431). 4a DAHIREL, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Morbihan. — Est admis (C., t. 1 , p. 19 ; M. de 1848, p. 958). — Interpelle le Ministre de la marine sur 15 DAL DAR 114 l'arrêté ministériel qui a constitué le conseil d'amirauté, et est entendu à l'occasion de ces interpellations (C., t. 1, p. 532, 556, 560; M., p. 1214, 1229, 1230). — Sa proposition tendant à rendre entièrement gratuits l'admission et l'en- tretien des élèves à l'école de marine (I,, n° 146 ; C., t. 2, P. 158, M., p. 1480). — Membre de la commission d'en- quête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (F., n° 46; M., p. 1504). — Ses observations sur la nomination du vice-amiral Leblanc au Ministère de la marine (C., t. 2, p. 244; M., p. 1518). — Membre de di- Verses commissions (F., nº 104, 255, 294; M. de 1848, p. 2323; M. de 1849, p. 732, 1462).— Sa proposition relative à l'organisation du conseil d'amirauté (I., n° 533). — Est entendu : sur les interpellations du citoyen Buvignier, re - latives aux affaires d'Italie (C., t. 4, p. 534; M. de 1848, p.2684); dans la discussion du projet de Constitution(Vice- Président de la République, C., t. 4, p. 838; M., p. 2830. Règlement des conſlits d'attribution, C., t. 4, p. 963; M., P. 2883. Conseils cantonaux, C., t. 4 p. 1025, 1032; M., p. 2919, 2921). - Sa proposition relative à la distribution des billets des tribnnes de la salle des séances de l'Assem- blée (l., n° 581). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 718; M., P. 3291). - Son rapport, au nom du comité de la mal'ine, Sur la proposition du citoyen Mortimer 'l ernaux, relative ºu cadre de l'état-major général de la marine (l., no 782 ; C., t. 7, p. 227 , M. de 1849, p. 135). — Parle sur cette Pr0p0sition (C., t. 7, p. 283, 285 ; M., p. 175). — Est en- tendu: dans la discussion de la proposition du citoyen Ra- teau et des propositions qui s'y ratta hent, relatives à la dlssolution de l'Assemblée Constituante (Première délibé- ration, C , t. 7, p. 523; M., p. 312); du projet de loi organique #elatif à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C. !: 8, p. 22: M., p. 472): de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 189, 190; M., p. 595, 596); du budget des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Conseil d'amirauté, C., t. 10, p. 956 ; M. , p. 4568. Services milutaires aux colonies, C., t. 10 , p. 324 ; M, p. 1608). - Parle sur le procès-verbal de la séance du 27 avril 1849 (C., t. 10, p. 3i1 ; M., p. 1604). DA NN (ClIARLEs), Représentant du peuple élu par la ººlºnie de la Guadeloupe (C., t. 4, p. 10f6; M. de 1848, p. 2916). - Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Croisière entretenue sur les côtes occidentales de l'A frique, en exécution de la convention du 29 mai 4845, 9 , t 6, p.2; M., p. 3424 Situation générale des colonies, C., '- 6, p. 6, 11: Mi., p. 3425, 3427. 1n roduction dans le ººlºlºtes de cultivateurs européens, C., t. 6, p. 13; M., p. 3428). Est entendu : sur les interpellations du citoyen Ledru Rollin. relatives au commandement militaire COnſié au général commandant Supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 6, p. 394; M., p. 3670); dans la discus- sion de la proposition du citoyeu Rateau et des prOpOsi- tions qui s'y rattachent, relatives à la dissolulion de l'AS- semblée Constituante (Deuxième délibération , C., t. 7, p. 716 , M. de 1849, p 414). — Parle sur : la loi Ol'ga nique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 310; M., P. 674 Troisième délibération, C., t 8, p. 494 , 503 : M., p. 798, 811); le pl'ojet do loi relatif à l'indemnité à al— louer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 172, 174, 179 ; M., P. 1506, 1509); un incident relatif au refus d'un générai de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au nom du Pr ésident de l'Assemblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t, 10, p. 538; M., p. 1747). DA LBIS DU SALZE, Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p. 1018). — Sa proposition tendant à ia dissolution de l'Assemblée dans les deux mois qui suivront le Vote de la Constitution (I., n° 340). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 3, p. 754; M., p. 2297) ; dans la | discussion du rapport de la commission de Constitution sur le vote des lois organiques (C., t. 3, p. 762 ; M., p. 2299) ; du projet de Constitution (Indemnité des Repré- sentants, C., t. 4, p. 633; M., p. 2713). — Sa proposition tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur l'emploi des deniers des hospices du département de la Seine (l., n° 639). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Sa proposition tendant à étendre aux insurrections politiques la responsabilité encourue par les communes et prononcée par la loi du 10 vendémiaire an IV (I., n°843).— Lettre par laquelle il an- nonce sa démission (C., t. 7, p. 770 ; M. de 1849, p. 447). DAMIESME (Le général). - º 1. — Le citoyen Sonard, Ministre de l'intérieur, an- nonce à l'Assemblée la mort de cet officier général, par suite des blessures reçues par lui pendant les journées de juin 1848 [29 juillet 1848] (C., t. 2, p. 748 ; M., p. 1811). — L'Assemblée décide qu'une députation de cinquante membres assistera à ses funérailles (C., t. 2, p. 749; M., p. 1811). 2. — Projet de décret tendant à accorder à sa veuve une pension à titre de récompense nationale, voy. RÉ- COMPENSEs NATIONALES, nº 4. DAMPIERRE (DE), Représentant du peuple élu par le département des Landes. — Est entendu sur les élec- tions des citoyens Fayet et Des Molles (C., t. 1 , p. 16; M. de 1848, p. 956). -- Est admis (C., t. 1, p. 254; M., p. 1068). Membre de diverses commissions (F., nºs 41, 100 ; M., p. 1447, 2255).— Parle dans la discussion : de la proposition des citoyens Emile Martin, Mouraud, et Gué- rin, tendant à exemptcr momentanément d'impôt les maisons de nouvelle construction (C., t. 2, p. 450; M., p. 1643); du projet de Constitulion (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 56 ; M , p 2471); du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 599 ; M., p. 2698).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). DANIELO (L'abbé), Représentant du peuple élu par le , département du Morbihan.—Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 958). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Institutions agricoles, C., t. 4, p. 183; M., p. 2542 .—Obtient des congés, (C., t. 5, p. 109 ; t. 6, p. 419 ; M., p. 2984, 3687). ID ARGENT (CHARLEs), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-inférieure.—Est admis (C., t. 1, p, 11; M. de 1848, p. 950).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 775; t. 5, p. 487; t. 7, p. 756 : t. 8, p. 493 ; M. de 1848, p. 2787, 3181; M. de 1849, p. 436, 800). DARIOT , Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire.— Est admis (C., t. 1, p. 840; M. de 1848, p. 1371).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 602; t. 9, p. 27 ; M. de 1848, p. 3240; M. de 1849, p. 908).—Sa pro- position tendant à l'éla blissement d'une retenue sur les traitements, pensions, etc., payés sur les fonds de l'Etat (I., n° 781). A! DAàt ISTE , Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Pyrénées.—Est admis ( C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commissions (F., n°s 33, 68, 93 ; M., p. 1339, 1757, 211 1). — Obtient des congés (C., t. 3, p.866; t. 8, p. 268; M. de 1848, p. 2362 ; M. de 1849, p. 649). DARNAUD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. — Est admis ( C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p 947).—Parle sur le procès-verbal de la séance du 7 sep- tembre 1848 (C., t. 3, p. 862; M., p. 2362). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 108, M., p. 3482). DARRICAU, Chef de division au Ministère de la DAV 115 DÉC guerre , l'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiiiºr d'Etat ( C. , t. 9, p. 338 ; M. de 1849 , p. 1160 ). - Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333 ). DA RU ( NAPoLÉoN ), Représentant du peuple élu par le département de la Mauche. — Est admis (C., t. 7, p. 261; M. de 1849, p.163).—Membre de diverses commissions (F., nos 249, 255, 284, 305; M., p. 651, 732, 1301, 1677).—Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics ( Réduction des crédits applicables aux grandes lignes de chemins de ſer, C., t. 9, p. 257, M., p. 1095). DAUDE , Représentant du peuple élu par le départe- ment du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p.5; M. de 1848 , p.948;.—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148). DAUTHEVILLE (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département de l'Ardèche.—Est admis (C., t. 1, p. 24; M. de 1848, p. 958). —Son rapport, au nom du comi- té de la guerre, sur le projet de Ioi de crédit pour la mise en état de défense des côtes de l'Algérie (I., n° 656; C., t. 5, p. 684). - DAVID, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gers.—Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p. 948).-Son rapport, au nom du comité des finances, sur ia proposition du citoyen Mortimer Ternaux, et sur le projet de décret relatif aux versements faits au Trésor par les établissements tontiniers (I., n° 261; C., t. 2, p. 644; M., p. 1764).-Est entendu dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 2, p. 756 ; M., p. 1813).—Membre de diver- ses commissions (F, nº 99, 137, 150, 304; M. de 1848, p. 2241, 2337, 3016 ; M. de 1849, p. 1659).—Son rapp )rt, au nom du comité des finances, sur le crédit applicable aux fortiſications de l'Algérie (I., n° 591 ; C., t. 5, p. 212 ; M. de 1848, p. 3081) —Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124 : -Prend part à la discussion du projet de loi tendant àétablir un nouvel impôtsur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 600; M. de 1849, p. 343).-Ses rapports, au nom du comité des finances, sur : la proposition du citoyen de Saint-Priest, relative au ser- Vice po al dans la Méditerranée (I., n° 1020; C., t. 9, an., P. 184; M , p. 1405); la proposition du même Représentant relative à la responsabilité de l'administration des DOS teS (I., n° 1041 ; C., t. 10, an., p. 9 ; M., p. 1562); le projet de loi ayant pour objet de proroge l' Ia surtaxe établie à l'octroi de Rouen sur les alcools (I., n° 1086; C., t. 10 an., p. 115; M., p. 1761). ) , DAVHD (D'ANGE Rs), Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire.- Sa proposition tendant à faire frapper et à décerner des médailles individuelles à chacun des membres du Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 113 ; M de 1848, p. 1012). — Est admis (C, t 1, p. 146; M. , D. 1028).-Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 435, 622; t. 6, p. 371 ; M., p. 1638, 1736, 3644). - Parle dans la discussion de la prop0sition du citoyen de Saint Priest, tendant à élever un monu ment à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 531 ; M., p. 1689). -Obtient un congé C., t. 3, p. 5 ; M., p. 1928)-Mºmºre de diverses commissions (F., nos 83, 98, 154, 196, 267, 294 #i,Mºd 1848, p, 1953.2223,3081, 3654 M. de 9 § 940.1 462, 1659).—Sa proposition, présentée de concert avec les citoyens Buvignier, G. Sarrut et Mie, ayant pour objet d'accorder aux transportés et à leurs femmes un délai d'un mois pºur se libérer de leurs 60gàgements envers des tiers # † l'à pport Sur la pétition du sieur Paillard, ! demande l'Organisation de l ſ © 371 ; M. de 1848, p. 3644). &l boulangerie (C., t. 6, p. d † Représentant du peuple élu par le département e l'ºure-Est admis (C., t 1, p. 14; M. de 1848, p. 951). —Est entendu dans la discussion du règlement (Mode de vo- tation de l'Assemblée, C., t. 1, p. 308, 309 : M., p. 1091).— Membre de diverses commissions (F., nºs 32, 74,99, 1 l 2,150, 207, 216, 267, 304; M. de 1848, p. 1329, 1814, 2241, 2456, 3016: M. de 1849 p. 57, 167, 940, 1659).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t, 2, p. 294, 439, 892; t. 3, p. 712; t. 6, p.204 ; M. de 1848, p. 1542, 1634, 1891, 2275, 3535). —Parle : sur le projet de décret tendant à modiſier la légis• la tion relative à l'élection d es membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 556, 557 ; M., p. 2203, 2204) ; dans la discussion du projet de lonstitution ( Vice - Président de la République, C., t. 4, p 839 ; M., p. 2831. Révision : renvol de l'art. 70 du projet à la commission , C., t. 5, p. 288 ; M., p. 3080) ; sur la proposition de décret relative au rétablissement de la contrainto par corps (C., t. 6, p. 243 ; M., p. 3557).—Prend part à la discussion du projet de loi Organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibé- ration, C., t. 8, p. 22, 45 ; M. de 1849, p. 472, 487).—Son rapp0rt sur la de m t nde en autorisation de poursuites for- mée par le procureur général près la cour d'appel de Ni- mes, contre les citoyens Bourbousson et Reynaud : Lagar- dette, Représentants du peuple (I., n° 909 ; C., t. 8, an., p. 93; M., p. 801).—ſParle sur cette demande (C., t. 9, p. 71; M., p. 949).—Prend part à la discussion de la loi organi- que électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 582 ; M., p. 875).—Son rapport, au nom du comité de législa- tion, sur la proposition du citoyen Le Cour, tendant à ac- Corder un Représentant aux établissements français de l'Inde (I., n° 1071 ; C., t. 10, an., p. 106 ; M., p. 1682).— Parle sur cette proposition (C., t. 10, p. 442 ; M., p. 1682). -Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce, actions des compagnies et polices d'assurances (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 664, 667; M., p. 1828, 1835). DEB AIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Charente -# nférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).—Son rapport, au nom du comité des finances, sur le projet de crédit applicable à l'amélio- ration de la condition des institnteurs primaires (l., n° 79; C., t. 1, p. 761; M., p. 1332).— Sa proposition relative au maintien des 25 bataillons de la garde nationale mo- bile jusqu'au 2S février 1850 (I., n° 846). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 268; M. de 1849, p. 649). DÉBATS DE L'AssEMBLÉE NAT oNALE. Propositions de décrets concernant la publicité de ces débats, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S 4. DEB ROTONNE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l' Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 4848, p. 947).—Obtient un congé (C., t. 3, p. 157; M., p. 2016).—Membre d'une commission (F., n° 301; M. de 1849, p. 1605). DÉCÈS DE REPRÉsENTANTs, voy. D'ARAGoN. — ARGEN- TEUIL (Arnaud D) — B vLLoT. — BELLENCoNTRE. — Bes- NARD.—BLIN DE BoURnoN.—BRUNE L.-DE CHARRONNE L. — CULMANN. — DELESPAUL. — DEs LoNGRAIS. - DoRNÈs. — DRAULT.— DUMI As. — DURAND (Calvados). - DUV1v 1E R. — FAYET.—NÉGRIER (le général).—RoGER (du Loiret).—TRAN - CHAND (de l' lsère). - DÉCHÉANCE DE REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ lll. DECOUVRA NT, Représentant du peuple élu par Ie département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M, de 1848, p. 957 ).—Sa proposition, présentée de concert avec les citoyens Favreau et Bidard, ayant pour objet l'ar- rentement des terres vaines et vagues appartenant, soit à l'Etat, soit aux communes (I., n° 190). — Membre d'une commission (F., nº 140 ; M., p. 28S4). DÉCRETS DU GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, voy. GoU- DEG DEG 4 16 e vERNEMENT PRovIsoIRE. — RÈGLEMENT, Iº Section, $ 1. DEFONTAINE (GUY), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 131 ; M., p. 1466); du projet de Constitution (Election du Président, C., t. 4, p. 734 , M., p. 2768. Organisation judiciaire, C., t. 4, p. 877 ; M., p. 2854. Dispositions transitoires : Maintien des magistrats en exercice, C., t. 5, p. 34 ; M., p. 2955) ; du crédit ap- plicable au paiement des écharpes et des drapeaux com- mandés à Lyon (C., t. 4, p. 864 ; M., p. 2849) ; du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 136 ; M., p. 2997). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 340; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 694). — Parle sur le projet de décret tendant à fixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 216 ; M. de 1848, p. 35.39). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième dé- libération, C., t. 9, p. 498 ; M. de 1849, p. 1285).—Mem- bre d'une commission (F., n° 294 ; M., p. 1462), DÉFRICIIEMENT, voy. ALGÉRIE, S II. — DEssÈCHE- MENT. — FoRÊTs.—TERREs VAINEs ET vAGUEs. . DEGEORG E, Représentant du peuple élu par Ie dépar- tement du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 950).—Est nommé Secrétaire (C., t. 1, p.26; M., p. 960).—S'excuse de son absence (C., t. 1, p. 210; M., p. 1052).—Prend part à la discussion : des interpellations re- latives aux affaires de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 399; M., p. 1144 ; du projet de décret relatif aux élections des Conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 271 ; M., p. 1536) ; du projet de décret con- cernant l'organisation du jury (C., t. 2, p. 938 ; M., p. 1916). — Réélu Secrétaire (C , t. 4, p. 620; t. 7, p. 58 ; t. 9, p. 446, M. de 1848, p. 2710; M. de 1849, p. 44, 1245).— Membre de diverses commissions (F., nº 144, 155, 199, 207, 218, 222, 226, 249 ; M de 1848, p. 2937, 3091 , 3680; M. de 1849, p. 57, 189, 295, 312, 651). — Est entendu sur un ſait personnel dans la discussion des explications relatives aux pièces prOduites à l'appui du projet de loi sur les ré- compenses nationales (C., t. 6, p. 135 ; M. de 1848, p. 3496). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 44.3; M., p. 763) ; du budget de l'Etat pour l'exercice 1849 (Recettes : Amn endement tendant à l'abolition de l'impôt sur les bois- sous, C., t. 10, p 652 ; M., p. 1824). DEGOUSÉE, Rcprésentant du peuple élu par le dépar- tement de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949).—Parle sur la proposition du citoyen Ber- ger, relativc à la proclamation de la République (C., t. 1, # 14 ; M., p. 950). — Est nommé Questeur de l'Assem- lée) C., t. 1, p. 27 ; M., p. 960). — Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 99 ; M., p. 1000). —Propose l'adoption d'une marque distinctive pour les Re- présentants du peuple (C., t. 1, p. 132 : M., p. 1019).— Sur son rapport, l'Assemblée adopte pour signe distinctif un ruban rouge à liseré bleu et blanc, portant les faisceaux de la République (C., t. 1, p. 152; M., p. 1030).—Son nou- Veau rapport sur le signe distinctif à porter par les Re— présentants en séance et dans les cérémonies extérieures (C., t. 1, p. 34 , M. , p. 1111). — Est entendu : dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 188, 193, 197 : M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. II, V, Vl l); à l'occasion des explications du citoyen Caussidière relatives aux évènements du 15 mai et à l'état de la pré- fecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 245 , M., p. 1065).—Membre de diverses commissions (F., n°º 15,33,93,176, 182, 214,226, 249, 250, 256, 259,309; M. de 1848, p. 1107, 1339, 2111, 3406, 3487; M. de 1849, p. 147, 312, 651, 661, 752, 800, 1741).—Présente et développe un amendement à la proposition d'abrogation des disposi- tions de la loi de 1832, relative au bannissement de la fa- mille Bonaparte, ayant pour objet de maintenir ces dispo- sitions en ce qui concerne Charles-Louis-Napoléon Bona- parte (C., t. 1, p. 816, 817; M., p. 1359). —Demande, dans la discussion sur les élections du citoyen Louis Bonaparte, la priorité pour cette proposition ainsi amendée (C., t. 1, p.835 ; M., p. 1366).—Parle, dans la séance du 23 juin, au sujet des mesures à prendre contI'e les journalistes et les journaux qui ont provoqué à l'insurrection, et demande la déportation, sur la reconnaissance de leur identité, des individus coupables de ces provocations (C., t. 2, p. 184 ; M., p. 1488),—Présente, au nom du bureau, un projet de décret concernant le général Duvivier et le citoyen de Charbonnel, morts en combattant pour la République (C., t. 2, p. 429; M., p. 1632).—Prend part à la discussion du projet de Constitution (Elngibilité à la présidence, Eæ- . clusion des officiers généraux, C., t. 4, p. 737 ; M., p. 2769). — Parle sur : le projet de décret proposé par la commission de comptabilité, relatif au service de la publicité des dé- bats de l'Assemblée Nationale (C., t. 5, p. 64, 65; M., p. 2962) ; la proposition de la Commission de comptabilité, relative à l'allocation d'un supplément d'indemnité au Pré- sident de l'Assemblée (C., t. 5, p. 75 ; M , p. 2965) ; le pro- jet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 428 ; M., p. 3690).—Sa proposition, présentée de concert avec les ci- toyens Luneau, Favreau et autres Représentants, tendant à modiſier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (I., n° 757). — Parle : sur cette proposition ( C. , t. 7 , p. 186 ; M. de 1849 , p. 1 14 ) ; à l occasion des explications du citoyen Odilon Barrot , Ministre de la justice , sur les dispositions prises pour la défense du palais de l'Assemblée Nationale, sans l'in- tervention du Président de l'Assemblée (C., t. 7, p. 507 ; M., p. 306).—Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 105, 278, 311 ; M., p. 530, 656, 674. Troisième délibération, C., t. 8, p. 507 ; M., p. 812).— Obtient un congé (C., t. 8, p. 534 ; M., p. 835).—Demande en autorisation de poursuites con- tre lui, adressée à l'Assemblée par le citoyen Saisset, voy. PoUl.sUITEs, n° 15.—Est entendu : dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour l'exer- cice 1849 (Commandement des troupes de ligne attribué au général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 407 ; M., p. 1224) : sur un incident relatif à l'arrestation de trois Représentants (C., t. 10, p. 344 ; M., p. 1624) ; sur le crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 407 ; M., p. 1657); sur un incident relatif au refus d'un général de bri- gade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au nom du Président de l'Assemblée, en vertu du décret ' du 11 mai 1848 C., t. 10, p. 535; M., p. 1746).—Parle, dans la discussion de la proposition du citoyen Bourbeau, concer- nant l'organisation de l'école d'administration, sur un in- cident relatif à l'abstention du vote au scrutin de plusieurs Représentants C., t. 10, p. 694 ; M., p. 1853).—Est en- tendu sur un incident semblable, dans la discussion des interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'ltalie et de Hongrie (C., t. 10, p. 712 ; M., p. 1867).— Demande que l'Assemblée charge son bureau de lui sou- mettre un projet de proclamation à l'armée et à la garde nationale, et tienne séance le dimanche 27 mai 1849, pour régler le mode de clôture de ses travaux (C., t. 10, p. 773; M., p. 1908).—Ses observations sur la proposition du ci- toyen Baze tendant à faire voter par l'Assemblée des re- merciements à la garde nationale et à l'armée (C , t, 10, . p. 777 : M., p. 1909).—Propose à l'Assemblée de charger son bureau de dresser procès-verbal de clôture de ses tra- vaux, et de procéder à l'installation de l'Assemblée Légis- lative (C., t. 10, p. 781 ; M., p. 1910). DÉL DEM 4 17 DELAMBRE, Commissaire du Gouvernement. - Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 ( Frais de §iiiance des sociétés et agences tontinières, C., t. 5, p. 762, M. de 1848, p. 3314). DELAPORTE, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement de l'Aube. — Est admis ( C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p.947).—Parle sur la proposition du citoyen Dezei- meris, relative à la réforme des fonctions et des traitements (C., t. 1, p.256; M., p. 1069).-Membre de diverses commis- sions (F., nºs 83 93, 140, 154, 155, 181, 199, 226, 250 267; M. de 1848, p. 1953, 2111, 2884,3081, 3091, 3477, 3680; M. de 1849, p. 312, 661,940).—Sa proposition relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République (I., n° 403). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Nomination des membres de la cour des comptes, C., t. 4, p. 908, 910 ; M. de 1848, p. 2875 , 2876).— Sa proposition relative à la publication des ar- rêtés du pouvoir exécutif (I., n° 682). — Son rapport sur Ie crédit applicable aux dépenses de la cérémonie funèbre du 4 mars 1848 (I., n° 683; C., t. 6, p. 123; M., p. 3487). —Prend part à la discussion du projet de décret tendant à fixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6 p. 214, M., p. 3538).— Son rapport, au nom du comité des ſinan- ces, sur le deuxième crédit applicable aux dépenses du transport des condamnés (I., n° 746; C., t. 6, p. 445 ; M., p, 3697).— Sa proposition relative au dépôt dans les archi- Ves de l'Assemblée des plans et devis des projetS de grandS travaux publics (I., n° 765).—Est entendu dans la discus- sion de la proposition du citoyen Rateau et des proposi- tions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'As- semblée Constituante (Deu cième délibération, C., t. 7, p. 728; M. de 1849, p. 422 .—Obtient un congé (C.,t.10,p. 358; M., p. 1629).—Prend part à la discussion du budget de 1'E- tat pour 1849(Articles additionnels relatifs au compte ren . du des dépenses secrètes des Ministères de la guerre et des affaires étrangères, et à la publication du tableau de répar- tition du fonds commun , C., t. 10, p. 629, 630 ; M., p. 1807 , 1808). · DELARBRE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948).—Ses rapports sur diverses pétitions(C., t. 2, p. 439; t. 6, p. 335: M., p. 1635, 3620). — Obtient un Congé (C., t. 7, p. 323: M. de 1849, p. 189).—Membre d'une commission (F., n° 298; M. de 1849, p. 1548). DELATTRE , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 616 , M. de 1849, p.348). | DELAVAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Indre. — Est admis (C., t. 1, p. 4 , M. de 1848, p.947). - Obtient des congés (C., t. 4, p.747; t. 5, p. 718: # p.208 ; M. de 1848, p. 2772, 3291 ; M. de 1849, p. DELBETZ, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p.965).—Sa proposition relative aux emplois d'ingé- nieurs des ponts-et-chaussées (I., n° 373). — Obtient un congé(C., t. 5, p. 426, M., p. 3148).—Ses rapports sur di- Verses pétitions (C., t. 7, p. 272, 322; M. de 1849, p. 166, 167, 189).-Membre de diverses commissions (F., nºs 218, 229; M., p. 189, 349). DELBREL, Représentant du peuple élu par le départe- Inent de Tarn et-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 102 ; M. de 1848, p. 1005). DÉLÉGUÉS DEs DÉPARTEMENTs. Des remerciements leur sont votés par l'Assemblée, voy. JoURNÉE DU 15 MAI 1848, DELES PAUL, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12 : M. de 1848, p, 950). — Membre de diverses commissions (F,, nos 41, 100, 185, 496, 227, 245, 267, 294 : M. de 1848, D. 1447, 2255 3523, 3654; M. de 1849, p. 325, 580 940, 1462). - Menbre de la commission d'enquéte sur l' insur!ºº!ºº du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 F., nº 46; M., p. 1504).—Prend part à la discussion d II projet de loi orga- nique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t 8, p. 52; M. de 1849, p. 489). — Son décés (C., t. 10, p. 530 : M., p. 1744). DELISLE, voy. HUBERT. DÉLITS FORESTIERS, voy. AMNISTIE, $ I1. - FO- RÊTs. DELOUCIIE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Ia M inche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956). — Membce d'une commission (F., n° 46 : M., p. 1504). — Prend part a la discussion de la loi organi tue électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 240; M de 1849, p. 622).— Obtient des congés (C., t. 9, p. 71; t. 10, p. 393 ; M., p. 940, 1647). DELZONS, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Canta1. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948). — M : m bre d'une commission (F., n° 99 ; M., p. 2241). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 5148). DEM \ NTE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 788 ; M. de 1848, p. 1547). — Membre de diverses commissions (F., n°* 70, 100, 169 ; M., p. 1765, 2255, 5501). — Parle sur le projet de décret relatif à l'orga nisation du jury (C., t. 2, p. 879 ; M., p. 1883). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Rétroactivité de la loi, C., t. 4, p. 46 ; M., p. 2468). — Parle sur l'élection du citoyen François Ras- pail par le département de la Seine (C., t. 4, p. 294 ; M., p. 2609).— Obtient des congés (C., t. 5, p. 147; t. 8, p. 169; t. 10, p. 155 : M. de 1848, p. 3009 ; M. de 1849, p. 566, 14S5). — Est entendu sur : le projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs de bons du trésor et de livrets de caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 733 ; M. de 1848, p. 3300) ; le procès ver- bal de la séance du 5 mai 1849 (C., t. 10, p. 465 ; M., p. 1700). DE MARCAY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Deux-Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 184S, p. 950). — Membre de plusieurs commissions (F., nos 7, 15, 85 ; M., p. 1009, 1 107, 1955). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 667; t. 5, p. 109 ; M., p. 2732, 2984). — S'excuse de son absence (C., t. 6, p. 108 ; M., p. 5482). — Sa démission (C., t. 7, p. 244; M. de 1849, p. 155). DEMAREST, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 : M. de 1848, p. 950). — Son rapport sur l'étection du citoyen Louis-Bonaparte par le département de I'Yonne - (C., t. 1, p.824 ; M., p. 1362).—Est en tendu sur : la pro- position règlementaire du citoyen Blavoyer, relative au mode de votation (C., t. 1, p. 841; M., p. 1371); la propo- sition du citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire lever l'état de siège de Paris avant la discussion de la Constitution (C., t. 3, p. 733 ; M., p. 2281). — Obtient des congés (C., t. 6, p. 387 ; t. 8, p. 52 ; M. de 1848, p. 3668 ; M. de 1849, p.494). DEWIESMAY, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Doubs. - Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). - Membre de diverses commissions (F. n°7, 40; M., p. 1009, 1404). — Parle : dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 180; M., p. 1043); sur le projet de décret rela- DEM DÉP 118 tif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 476 ; M., p. 1177). — Son rapport, au nom du comité du travail, sur la proposition des citoyens Engelhardt et Doll- fus, tendant à ouvrir des crédits pour commandes à faire à l'industrie privée (I., n°2 7; C., t.2 p. 838 : M., p. 1953). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 3, p. 166 ; M., p. 2019). — Sa proposition tendant à réduire progressive- ment l'impôt sur le sel jusqu'au 1º janvier 1851, époque à laquelle il serait entièrement supprimé (I., n° 349). — Ob- tient un congé (C., t. 4, p. 492; M., p. 2659).—Parle : sur le procès-verbal de la séance du 27 octobre 1848 (C., t. 5, p. 147; M., p. 3009) ; dans la discussion du premier projet de décrot relatif aux douzièmes prOVis Oires Sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 282; M., p. 358 l); sur la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représen- tants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, flxés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 221, 225 ; M. de 1849, p.133). DEMÉZANG E, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Manche.—Est admis (C., t. 1, p. l 6; M. de 1848, p. 956).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 430; t. 5, p. 718; M., p. 1632, 3291).—Prend part à la discussion du projet de Constitution (Attributions du Président : Pro- mulgation des lois, C., t. 4, p. 828; M., p. 2820. Conseil d'Etat, C., t. 4, p. 858, M., p. 2837).—Membre d'une com- mission (F., n° 144; M., p. 2937). D EMI HANS, Représentant du peuple, élu par le dépar- tement du Gard. — Est admis ( C., t. 1 , p. 22 ; M. de 1848, p. 958). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Son amendement à l'effet de sou - mettre la Constitution à la sanction du pcuple, C., t. 4, p. 34; M., p. 2465).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 340; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 694). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur I'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 12, 44; M. de 1849, p. 469, 487).—Membre d'une commis- sion (F., n° 233; M., p. 402). º, DÉMISSIONS DE REPRÉSENTANTs, voy. ALLART.—BA- CoT , César). — B É RANGE R (DE). — BETII MoNT. — BIDARD. — BIssETTE. — BoNAPARTE (Louis-Napoléon). — CAUssI- DIÈRE.— CHAUFFoUR (Haut Rhin). - COUTANS EAU.—DA LB1s DU SALzE. - D1 MARÇAY.-DENoIzE.—DESAUX.—DoBRE ME L. —G1sCLA RD.—J EUD Y.- KLING.— LACOR DAIRE.— LE CoUR. — LEMPERRI R. — LENGLET (Emile). — LoRTET — LUBBERT. — MARTINETz.— P1GARD.— PLANAT.-REIBELL.—VALETTE de la (Moselle). Voy. aussi les articles DENISSEL, et PRÉCÉDENTs,S Démis- S? 07l S. DIEMONTRY (JAM Es), Représentant du peuple élu par le département de la Côte - d'Or.— Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965). — Est entendu sur : la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 564; M., p. 1231); la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Louis IBlanc et Marc Caussidière (Incident relatif à une démar- che faite auprès du général Caraignac dans la journée du 25 juin 1848, par plusieurs Représentants, C., t. 3, p. 548; M., p. 2178).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 9, p. 71; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 940).—Parle dans la discussion : des explica tions relatives , aux pièces pro- duiſes à l'appui du projet de loi sur les récompenses na— tionales (C., t. 6, p. 135, 138; M. de 1848, p. 3496, 3497); de la question d'urgence de la proposition de plusieurs IReprés en tants, tendant à ordonner une enquête parlemen- taire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 670; M. de 1849, p.388). i DEMoRTREUx, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Calvados.— Est admis (C., t. 1, p, 5; M. de 1848, p. 948).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. | 3181).—Est entendu sur la proposition de décret relative au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 251; M., p. 3560). DENIS, Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Prend part à la discussion de la loi organique élec- torale (Deuxième délibération, C., t.8, p. 272; M. de 1849, p. 650).— Obtient un congé (C., t. 8, p. 383; M., p. 713). DENASSEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Pas-de-Calais.—Son admission est ajournée (C., t. i, p. 11; M. de 1848, p. 950). — Est admis (C., t. 1, p. 17; M., p. 957).—Une lettre fausse, annonçant sa démis- sion, est transmise, sur sa demande, par décision de l'As- Semblée, au procureur général près la cour d'appel de Pa- ris (C., t. 1, p. 350; M., p. 11 11).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 426; t. 7, p. 19; M. de 1848, p. 3148; M. de 1849, p.21). DENJOY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p, 948).—Membre de diverses commissions (F., nos 15, 61, 119, 226; M. de 1848, p. 1107, 1661, 2562; M. de 1849, p. 312).—Parle sur un fait personnel dans la discussion de la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 613; M de 1848, p. 1259).— Obtient un congé (C., t. 2, p. 760; M., p. 1823).—Est entendu Sur l'élection du citoyen François Raspail par le départe- ment de la Seine (C., t. 4, p.289 ; M., p. 2608).—Demande la ſixation d'un jour pour adresser des interpellations au Ministre de l'intérieur sur les faits relatifs aux banquets démocratiques de Toulouse et de Bourges (C., t. 4, p. 480; M., p. 2649).—Ses interpellations (C., t. 4, p. 494; M., p. 2660).—Par le sur un incident relatif à la nomination d'une commission pour examiner l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants qui demandent une enquête par- lennentaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t, 7, p. 555 ; M. de 1849, p. 330).—Est entendu dans la discussion des interpellations du citoyen Martin- Bernard, sur l'intervention de la police au banquet des # à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 382; M., p. 12). - EDENOIZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Alpes — Est admis (C., t. 1, p. 20; M. de 1848, p. 958).—Sa démission (C., t. 5, p. 602 ; M., p. 3239). - DEPASSE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6 , M. de 1848, p. 948).—Est entendu dans la discussion de la pro- position de décret sur l'option des Représentants nommés dans plusieurs départements (C., t. î , p. 155; M , p. 1035). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 926 ; t. 8, p. 146; M. de 1848, p. 1912 ; M. de 1849, p. 558).—Sa proposition ayant pour objet la création de cinquante salles d'asile à Paris (l., n° 456).—Membre d'une commission (F., n° 181 ; M. de 1848, p. 3477).—-Ses observations sur la proposition de quatre-vingts Représentants, ayant pour objet la nOmina- tion d'une commission de trente membres chargée d'éta- blir le budget des recettes et dépenses de 1849 (C., t. 7, p. 352; M. de 1849, p. 217).—Parle sur le procès-verbal de la séance du 7 février 1849 (C., t. 7, p. 723; M , p. 420). —Sa proposition relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante (I., n° 762).— Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives au même objet (Deuxième déli- bération, C., t. 8, p. 60 ; M., p. 497).—Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 (Ports de Perros et de Binic, C., t. 9, p. 232; M., p. 1070). - * DÉPÈCHES TÉLÉGRAPHIQUES. 1.-Communication donnée à l'Assemblée des diverses DES DES 119 dépêches relatives aux affaires d'Italie, Voy. INTeRrEuLA- TIoNs, Ire Section, S III, n° 10. - ITALIE (Affaires d'). — PIE IX. 2.- InterpelIations relatives à la dépêche télégraphique adressée le 12 mai 1849 aux Préfets par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, voy. INTERPELLATIONS, IIe Section, $ XXXI. DÉPENsEs sECRÈTES, voy. CoMPTes DEs DÉPENsEs DE sURITÉ GÉNÉRALE. — CRÉDITs, II° Section, S 7, nº II et IlI. DÉPOSITAIRES DU PoUvoIR, voy. RESPONSABILITÉ. DÉPOTS DE MARCHANDISES, voy. PRÊTS SUR DÉPôTS. DÉPOTS DE MENDICITf, voy. MENDICITÉ (Dépôts de). DEPUTATHONS DE L'AssEMBLÉE, voy. RÈGLEMENT.— PRÉCEDENTs, au $ Députations. DÉRODÉ Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Membre de plusieurs commissions (F , nos 7, 15, 94, 105, 150, 209, 259 ; M. de 1848, p. 1009, 1107, 2130, 2337, 5016; M. de 1849, p. 79, 800).—Est en- tendu dans la discussion du règlement (Police intérieure et extérieure de l'Assemblée (C., t. 1, p. 121; M., de 1848, p. 1015). — Prend part à la discussion : de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 690; M., p. 1297) ; du projet de décret relatif aux élections nouvelles des conseils munici- paux, d'arrondissement et de département (C., t. 1, p. 714 ; M., p. 1308); des propositions règlementaires tendant à changer le mode de votation (C., t. 2, p. 51; M., p. 1432); du projet de decret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t, 2, p. 109; M., p. 1453). -- Ses pro- positions relatives aux droits sur les boissons (I., nºs 194, 368). — Est entendu dans la discussion des projets de dé- crets relatifs : à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 870; M., p. 1880) ; à l'organisation du jury (C.. t. 2, p. 877; M., p. 1883) ; dans celle de la pl'oposition rè- glementaire du citoyen louis Perrée, concernant les pé- titions (C., t. 3, p. 285 ; M., p. 2067); du projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 5, p. 541, 555, 558, 559 ; M., p. 2201, 2203, 2204). — Son rapport, au nom du comité de législation, sur la proposition du citoyen Joly, tendant à modifier le décret du 27 juin 1848 relatif aux mesures de répression contre les insurgès (I., n° 5i7; C., t. 4, p. 642; M., p. 2740). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Nomination des juges de cassa- tion, C., t.4, p.880; M., p. 2855. Jurés de la Haute-Cour, C., t. 4, p. 975 : M., p. 2892). — Obtient des congés C., t. 5, p. 487; t. 9, p. 71; M. de 1848, p. 3181 ; M. de 1849, p. 940).-Est entendu sur : la proposition de décret rela- tive au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 239; M. de 1848, p. 3556); la loi organique relative au conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 440; M. de 1849, p. 264. Troisième délibération, C., t. 8, p. 254 ; M., p. 699); le projet de loi tendant à étabtir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième déli- bération, C., t. 7, p. 543, 544 ; M., p, 522, 523) ; la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 502 ; M., p. 810). DESABES, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p 947). - Membre d'une commission (F., n° 137; M., p. 2837). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 178; t. 8, p. 98 ; M. de 1848, p. 3029; M. de 1849, p. 527). DESAINCTHORENT, Représentant du peuple élu par le département de la Creuse.—Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).-Ses rapports, au nom du comité d'ad- ministration départementale et communale, sur des prO- jets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS Ar- ras, Boulogne, Dieppe, Lille, Lunéville, Montpellier, Saint-Maixent, Tours, La Villette. — I51PosITIoNs Ex- TRAoRDINAIREs, au S Doubs.—LIMITEs, au S Côtes-du- Nord. —Obtient un congé (C., t. 10, p. 421 ; M. de 1849, p. 1671). DESARMEMENT UNIvERsEL, voy. CoNGRÈS INTERNA- TIONAL . DESAUX, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse.—Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p.951).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 24; M., p. 2951). —Sa démission (C., t. 6, p. 356; M., p. 3042). DESCAT (THÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le département du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). - DESCLAIS (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département du Calvados, — Est admis (C., t. 1, p. 5 , ii. de 1848, p. 948). — Son rapport sur l'élection du citoyen Rivet p ur le département du Rhône ( C., t. 4, p. 590 ; M., p. 2697). — Parle sur cette élection (C., t. 4, p. 591 ; M., p. 26')7). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 , M., p. 3124).—Membre d'une commission (F., n° 301; M. de 1849, p. 1605). DES ESSARS, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 , M. de 1848, p. 956).—Est entendu dans la discussion du Dro- jet de décret sur la constitution du pouvoir exécutif inté - rimaire (C., t. 1, p. 76; M., p. 992).—Prend part à la dis- cussion des interpellations relatives aux affaires de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 399 ; M., p. 1 1 44).—Membre de di- verses commissions (F , nºs 4 !, 144, 218, 259 : M. de 1848, p. 1447, 2937 ; M., de 1849, p. 139, 800). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 29 3 ; t. 7, p. 272; M. de 1848, p. 1542; M. de 1849, p. 166).—Parle sur le projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t,2, p.883, 8SS; M. de 1848, p. 1885, 1886).—S t proposition relative à la ma- jorité nécessaire pour les condamnations prOnOncées par le jury (1., n° 321).—Est entendu sur : le procès-verbal de la séance du 23 août 1848 (C., t. 3, p. 415; M., p. 2142); le projet de décret tend tnt à modiſiºr la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 560 ; M., p 2205).—Ses observations concernant les mesures à prendre pour la proclamation du Président de la République (C., t 6, p. 33S; M., p. 3621). — Prend part à la discussion : du projet de loi organique Sur l'orga- nisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 786; t. 8, p. 10, 18 ; t. 9, p. 5 )0, M. de 1849, p. 452, 468, 471, 1316 , ; de la loi organique électorale (Deuxième déli- bération, C., t. 8, p. 242 , M., p. 623. Troisième délibé- ration, C., t. 8, p. 484, 561 ; M., p 796, 862) ; du b udget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 (Port de Grandville, C., t. 9, p. 243 ; M., p. 1091).-Ob- tient un congé (C., t. 9, p. 576 : M., p. 1353). — Parle sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deu vième d ºlibération, C., t. 10, p. 217, 218, 227, 375, 382; M., p. 1529, 1540, 1641, 1643). DE SiÈZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde,—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p, 948). — Membre de diverses commissions (F., nºs 24, 100, 192, 217, 233, M. de 1848, p. 1221 , 2255 , 5606; M. de 1849, p. 173, 402).—Est entendu dans la discussion du projet de constitution (Son amendement relatif à la pro- gression de l'impôt, C., t. 4, p. 184 ; M. de 1848, p. 2544. Ajournement proposé de l'article 2S, C., t. 4, p. 422: M., p 2656. Vote à la commune, C., t. 4, p. 464; M., p.2647). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 109 : t. 8, p. 471; M. de 1848, p. 2984; M. de 1849, p. 782),—Prend part à la dis- I)IES I)ES 120 cussion : de la propositlon du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (C., t. 7, p. 190; M. de 1849, p. 115) : du projet de loi organique sur l'organisation judi- claire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 21 ; M., p. 472); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 200; M., p. 1043); du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Curage #etien du port de Bordeaux, C., t. 9, p. 233; M., p. 1). DESII AYES, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Moselle.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). - Ses rapports, au nom du comité de l'ad- ministration départementale et communale, sur des pro- jets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS Aluis, Bordeaua , Châlons sur-Marne, Croix-Rousse, M ulhouse, Sedan, Tours.-l M PosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, au S IIou . logne (Pas-de-Calais).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 127; M., p. 2994). DESJOBERT, Représentant du pouple élu par le dépar- tement dº la Seine-Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (l'., n" 100, 197, 256; M. de 1848, p. 2255, 3658; M. de 1849, p. 752). - Prend part à la discussion : du projet de décrot su l' l'ensoignomont agricole (C., t. 4, p. 607; M. do 1848, p. 2700) ; du projet de Constitution (Conseil d'Etat, C., t. 4, p.868; M., p. 2851); du projet de décret relatif aux contrats à passor pour l'organisation et la constitution des associations ouvrières (C., t. 5, p. 576; M., p. 3225) ; du projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 428; M., p. 3690) ; de la proposition des citoyens i'avreau, Lu- noau, Degousée ot autres Représentauts, tendant à modiſler les tarifs sur les sels étrangers, ſlxés par la loi du 28 dé- cembre 1848 (C., t. 7, p. 169 ; M. de 1849, p. 101). — Est on tendu dan8 la discussion : du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour 1849 \ IIospice des Quinze- Vingts, C., t. 9, p. 425 , M., p. 1230) ; du budget des dé- penses du Ministère dos flnances pour le même exercice (Tabacs indigènes, C., t. 10, p. 61 ; M., p. 1428. Réunion du service des tabacs à l'administration des contributions indirectes, C., t. 10, p. 82; M., p. 1441. Inspecteurs de culture pour le service des tabacs, C., t. 10, p. 87; M., p. 1443) ; dos interpellations du citoyon Considérant, relati- ves à la situation intérieure du pays et aux moyens em- ployés pour combattre le socialisme (C., t. 9, p. 630; M., p. 1383) ; du projet de loi organique relatif à l'organisa - tion de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 372, 375, 378 ; M., p. 1640, 1641, 1642). DESLONGRAIS, lReprésentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948). - Est cntendu dans la discussion sur I'élection du cltoyen Schmit (C., t. 1, p. 33; M. , p. 967).— Membre de diverses commissions (F., no 7, 62,196,255, 259, 305; M., de 1848, p. 1009, 1676, 3654; M. de 1849, p. 732, 800, 1677). - Son rapport sur la proposition du citoyon La Vallée, ayant pour objet la modiflcation de l'assiette de la contribution extraordinaire des 45 centimes, décrétée par le Gouvernement provisoire (I., n° 24; C., t. 1, p. 368; M., de 1848,p. 1130).— Est entendu dans la discussion : de cette proposition (C., t. 1, p. 371 ; M., p. 1131); du projet de ré- solutlon l'elativo à l'allocation d'une indemnité au Prési- dent et aux Questeurs de l'Assemblée (C., t. 1, p. 645 ; M., p. 1280). - Son rapport, au nom du comité des ſlnan- ces, sur le projet do décret relatif aux boissons (l., nº 88 ; C., t. 1, p.887; M., p. 1404). — Est entendu dans la dls- cussion : de ce projet de décret (C., t. 2, p. 117, 128, 130, 131, 132 , M., p. 1458, 1466, 1467) ; du projet de décret rolatif à la proroga tlon des échéances dos effets de com- merce payables le 23 Juin 1848 et jours suivants (C., t. 2, p. 200 , M., p. 1498). — Ses observations sur la présenta- tion du second projet de décret relatif à l'exécution de la portlon du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Chàlon et Collonges (C., t. 2 p. 272; M., p. 1536). — Prend part à la dlscussion des projets de décrets concer- nant : la consolidation des livrets des caisses d'épargne (C., t. 2, p. 382; M., p. 1590); la consolidation des bons du trésor (C., t. 2, p. 389, 392 ; M., p. 1595, 1594) ; le cré- dIt applicable aux dépenses de sûreté générale (C., t. 2, p. 40l; M., p. 1611).—Parle sur les projets de décrets ayant pour objet : la mise à la cº arge de l'Etat de l'entretien et de l'instruction des élèves de l'école polytechnique et de l'écolo spéciale militaire (C., t. 2, p. 537; M., p. 1693) ; l'emprunt du Trésor public à I'éalisor par la négociation des rentes 5 p. 0/0 (C., t. 2, p. 638; M., p. 1750); les versements faits au Trésor par les établissements tonti- niers (C., t. 2, p. 756; M., p, 1813); les cautionnements des Jou1 naux (C., t. 3, p. 56, 57; M., p. 1951); le rachat par l'Etat du chomin de fer de Paris à Lyon (C., t. 5, p. 193 ; M., p. 2030). — Est entendu dans la discussion : des propositions des citoyens Jules FavI'o et Dupont (do Bussac) sur les concordats amiables (C., t. 5, p. 371; M., p. 2109 : du projet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p. 428; M., p. 2145). — Parle : sur une question d'application du règlement, à l'occasion d'une demande du citoyen Crespel de Latouche à ſln de déclaration d'urgence de sa proposition relative à la répression , pendant 1'état de siège, des délits commis par la vole de la presse (C., t. 3, p. 612, 613; M., p. 2229); dans la dlscussion : de cette proposition (C., t. 3, p. 959; M., p. 2402) ; de propositions relatives au vote des lois organiques (C., t. 3, p. 765 ; M., p. 230U) : du projet de Constitution (Préambule , C., t. 3, p. 856 , M., p. 2352. Progression de l'impôt, C., t. 4, p. 189 ; M., p. 2544. Nomination des membres de la cour des comptes, C., t. 4, p. 912 ; M., p. 2877. Organisation départementale et communale, C., t. 4, p. 1023 ; M., p. 2918. Son amendement tendant à consacrer la faculté du remplacement militaire, C., t. 5, p. 19; M., p. 2936. Nou- velle rédaction de l'article 120 du projet, C., t. 5, p. 44 ; M., p. 2957. Révision : Amendement à l'article 1ºr du préambule, C., t. 5, p.245; M., p. 3058, 3059). — Sa pro- position relative à l'admlssion et à l'avancement dans les fonctions publiques (l., n° 454). — Est entendu sur la proposition du citoyen Wolowski , tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 896; M., p., 2577). — Son rapport, au nom du comité des finances, sur les trois propositions des citoyens Pougear d, Dupont (de Bussac), de la Rochette et Demesmay, relatives à l'impôt du sel, ainsi que sur le pro- jet de décret présenté par le Ministre des ſlnances, tendant à rapporter le décret du 15 avril 1848, qui a supprimé la taxe du sel (l., n° 452; C., t. 4, p. 38; M., p. 2481).—Prend part à la discussion : du projet de décrot relatif à l'établis- sement des colon les agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 117 ; M., p. 2511); du projet de décret relatif aux pensions de retraite des employés de l'ancienne Chambre des Paits (C , t. 5, p. 46; M., p. 2957) ; de la proposition de la commis- sion de comptabilité, concernant l'allocation d'un supplé- ment d'indemnité au Président de l'Assemblée (C., t. 5, p. 75 ; M., p. 2964, 2965) ; du projet de décret relatif à l'é- lection du Président de la République (C,, t. 5, p. 153, 154, 155, 161, 165 ; M., p. 3011 , 3012, 3013, 3014, 3015) ; du budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Traite- ments de la magistrature, C., t. 5, p. 210; M., p, 3044, 3125. A mendement des citoyens Rodat et Emile Leroux, tendant à maintenir ces traitements ainsi que ceux du con- seul d'Etat, C., t. 5, p. 323, 325, 326; M., p 3108, 3109. Amendement du citoyen Favreau, relatif au maintien des traitements des magistrats, C., t. 5, p. 356 ; M., p. 3125. Ministère de l'instruction publique : Réductions proposées par le comité des finances sur le budget de ce Ministère, D., t. 5, p. 450 ; M., p. 3164. Facultés de médecine, C., t. 5, p. 508 ; M., p. 3193. Inspecteurs supérieurs de l instruc- I)I，S DES 421 tion primaire, C., t. 5, p. 512 : M., p. 3194. Bibliothèque Sainte-Geneviève, C., t. 5, p. 546; M., p. 3212. Ecoles des Chartes, C., t. 5, p. 550 ; M., p. 3213. A pplication des lois du cumul aux fonctionnaires de l'instruction publique, C., t. 5, p. 583, 584, 590; M., p. 3227, 3228, 3235. Minis- tère des travaux publics : Répartition des crédits applica- bles aua travaux du chemin de fer de Paris à IRennes, C., t. 5, p. 869, 870 ; M., p. 3377, 3378).—Ses observations sur la proposition du citoyen Liechtenberger, tendant à charger la commission de Constitution de préparer la no- menclature des lois organiques qui seront soumises au votG de l'Assemblée (C., t. 5, p. 349 ; M., p. 3123).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 602 : M., p. 3240).—Ses observations sur le renvoi aux Dureaux du deuxième projet de décret sur I'impôt du sel, présenté par le Minlstre des finances (C., t. 5, p. 861, 862 ; M., p. 3375).—Est entendu sur : ce projet de décret (C., t. 6, p. 424, 429 ; M., p. 3689, 3690) ; un in- cidont relatif au vote de l'Assemblée sur le projet de loi concernant l'impôt du sel (C., t. 6, p. 449; M., p. 3701) ; le rapport de la commission de règlement, sur les modiſi - cations à introduire dans le chap. VI, relatif aux pro— positions de décrets faites à l'Assemblée ( C. , t. 7 , p. 9, 162; M. de 1849, p. 10, 99); le projet de loi tendant à abrOger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 110, 111 ; M., p. 77); le projet de loi relatif à l'Organisation de l'assistance publique dans la ville de Pa- ris (C., t. 7, p. 128 ; M., p. 86).—Parle à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 8 janvier 1849, sur une question d'application du règlement (C., t. 7, p. 100; M., p. 73). — Prend part à la discussion : des inter- pellations du citoyen Laussedat, concernant l'administra- tion de la faculté de médecine do Paris (C., t. 7, p. 135 ; M., p. 88); de la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 168 ; M., p. 101); du crédit applicable à diVerses dépenses du Ministère de l'intérieur faites sans crédits réguliers (Première délibération, C., t. 7, p. 281 ; M., p. 174); de la proposition du citoyen Mortimer Ter- naux, relative aux cadres de l'état-major de la marine (C., t. 7, p. 284 ; M., p. 175).—Parle sur : un incident relatif à la publication d'un rapport supplémentaire du citoyen Cré- mieux, sur le projet de loi concernant l'indemnité pour l'abolitfon de l'esclavage (C., t. 7, p. 288; M., p. 176) ; la prOpOsition du citoyen Etienne, ayant pour objet de ſlxer le traitement du Vice-Président de la République (C., t. 7, p. 309 ; M., p. 184) ; le projet de loi organique relatif au conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 466 ; M., p. 277. Troisième délibération, C., t. 8, p. 327, 329 ; M., p. 685, 686); le procès-verbal de la séance du 23 jan- Vier 1849 (C., t. 7, p. 410 ; M., p. 248) ; un incident relatif à la nomination d'une commission pour examiner l'ur- gence de la pl'OpOsition de plusieurs Représentants qui de- mandent une enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier (C., t. 7, p. 553, 555 ; M., p. 330)-Prend part à la discussion de la loi organique élec— torale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 81, 239; M., p.514, 622. Troisième délibération, C., t. 8, p. 571, 575, 578, 587 ; M., p.865, 873, 877). — Parle sur la question d'approbation par l'Assemblée des traités de commerce et de navigation conclus avec les États de Guatemala et de Costa-Rica (Première délibération, C., t. 8, p. 313, 315 ; M., p. 675). - Ses observations sur la demande de décla- ration d'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t, 8, p. 324; M., p. 684). Est entendu : sur la question d'urgence du projet de loi relatif à l'ouverture de deux douzièmes provisoires pOuT le service des mols d'avril et de mai (C., t. 8, p. 372; M., p. 709); sur le projet de loi tendant à assurer provisoirement Jusqu'au 1" Juin 1849 le service des recettes et des dépen- ses de l'Etat (C., t. 8, p. 525 ; M., p. 832) ; dans la dis- cussion : du projet de loi tendant à Interdire les clubs TABLE. - ASSe CONSTIT. (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 158; M., p. 1016) ; du budget général de I'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Service de contrôle et de surveillance des chemins de far, C., t. 9, p. 128 ; M., p. 996. Travaux des ports maritimes, C., t. 9, p. 228 ; M., p. 1069, Port de Honfleur, C., t. 9, p. 249 ; M., p. 1092. Chemin de fer de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 285 ; M., p. 1110. Disposition ten- dant à rendre eaécutoire le budget de chaque Ministère à partir du jour où il sera voté par l'Assemblée, C., t. 9, p. 296; M., p. 1 1 14. Ministère des finances : Mode adopté pour les suppressions d'emplois dans l'administration des forêts, Service des perceptions, C., t. 10, p. 39 , M., p. 1412. Malle-poste de Lyon à Bordeaux, C., t. 10, p. 95 ; M., p. 1446. Ministère de la marine : Gages des gens de service de l'administration centrale, C., t. 10, p. 253 ; M., p. 1567).—Parle sur le crédit applicable aux depenses de la garde républicaine en 1849 (C., t. 9, p. 375; M., p. 1204). —Son rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres (I., n° 989; C., t. 9, an., p. 91 ; M., p. 1252).—Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les dispositions du dé- cret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des jour- naux (C., t. 10, p. 123 ; M., p. 1462).—Parle sur : la récla- mation du citoyen France, Représentant suppléant de la Martinique, qui demande à remplacer le citoyen Mazulime, Représentant titulaire, absent par congé (C., t. 10, p. 137; M., p. 1479); le projet de loi relatif à l'exploitation du che- min de fer de Versailles à Chartres (C., t. 10, p. 150, 152; M., p. 1483, 1484); le projet de loi organique relatif à . l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p 212, 215, 371 ; M., p. 1527, 1639) ; les inter- pellations du citoyen Jules Favre sur les affaires d'Italie (C., t. 10, p. 478; M., p. 1705).—Son décès (C., t. 10, p. 747 ; M., p. 1889). T)ESMA RS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire-lnférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 31; M. de 1848, p. 966). — Son rapport sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 299 ; M., p. 1543). — Membre de diverses commissions (F., nºs 100, 137 ; M., p. 2255, 2837). — Ob- tient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029). DES MOLLES, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Lozère. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957). — L'enquête est ordonnée sur son élection (C., t. 1, p. 31; M., p. 966). — Est admis (C., t. 1 , p. 258 ; M., p. 1069). — Est entendu : dans la diSCuSSiOn du projet de décret relatif aux élections des Conseils municipaux , d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 307, 309 ; M., p. 1545, 1546); sur le deuxiême Crédit applicable aux secours extraordinaires à distribuer dans le département de la Seine (C., t. 3, p. 63 ; M., p. 1963), — Ses rapports, au nom du comité d'administration départementale et communale, sur des projets de décrets d'intérêt local, voy EMPRUNTs, au S Tarn-et-Garonne.— lMPosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, aux SS Garonne (Haute), Manche, Seine-et-Oise, Tarn-et-Garonne.—Prend part à la discussion : de propositions relatives au vote des lois orga- niques (C., t. 3, p. 758; M., p. 2298); du projet de Consti- tution (Préambule, C., t. 3, p. 843; M., p. 2347. Vice-Pré- sident de la République , C., t. 4, p. 838 ; M., p, 2830. Nouvelle rédaction de l'article 120 du projet, C., t. 5, p. 42; M., p. 2956) ; du crédit applicable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p.201; M., p. 2556); du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 582, 603; M., p, 2694, 2699). — Membre de diverses commissions (F., nº 137, 197; M., p. 2837, 3658). — Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif à l'élection du pré- sident de la République (C., t. 5, p. 127, 129; M., p. 2994). - Obtient des congés (C., t. 5, p. 178; t. 9, p. 445; M., p. 3029; M. de 1849, p. 1245). — Parle sur la proposition du citoyen Dufournel, relative au reboisement des terrains 16 I)ET 12 DEZ stériles et à la mise en culture des sols forestiers (C., t. 6, p.317; M. de 1848, p. 3605). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 598; M. de 1849, p. 342); de la loi organique électo- rale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 90, 91, 154, 176; M., p. 517, 561, 576. Troisième délibération , C., t. 8, P. 439; Mi., p. 761); du budget général de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Discussion générale sur tes travaux publics, C., t.9, p. 154; Ml., p. 1014. Travaua des chemins de fer, C., t. 9, p. 268; M., p. 1 104. Minis- tère de l'agricul(ure et du commerce : Encourageºn en ( S (t l'agriculture, C., t. 9, p. 315; M., p. 114 I. Ministère de l'intérieur : Secours aux comdamnés politiques, C., t, 9, p. 432; M., p. 1241). DESMOUTIERS, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 956).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 3148). DESN4)Y MEHRS, ancien ('onseille) d'Etat. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). DESORM ES, Représentant du peuple élu par le dé— partement de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949).—Obtient un congé (C., t. 10., p. 155; M. de 1849, p. 1485). DESSECHIEMENT DEs ÉTANGs ET MARAIs, ET DÉFRI- CIIEMENT DES LANDES E'P lBRUYÈRES. Texte de la proposition du citoyen Durand (de Romo- rantin), ayant pour objet de favoriser le dessèchement des étangS et Imarais et le défrichement des landes et bruyères, en permettant, dans ce cas, le rachat des servitu- des qui les grèvent, et en exemptant pendant 20 années de la COnt ſ'ibution foncière les étangs desséchés et les landes défrichées [12 août 1848] (., n° 326). DESSERVANT S, Voy. CULTES. DESUBRMONT, Représentant du peuple élu par lo dé - partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. t2; M. de 1848, p. 950).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 943; M., p. 3411). DÉ'i ENUS, voy. CoNDAMNÉs.—PRIsoNs. DE'H'O UltS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Tarn-et-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 102; M. de 1848, p. 1005).—Parle : dans la séance du 15 mai 1848, Sur la demande en autorisation de poursuites contre le ci- toyen Barbès (C., t. 1, p. 201; M., supplément aux nos 137 et 138 des 46 et 17 mai, p. V1); sur les interpellations du ci- toyen Pierre Leroux, relatives aux troubles qui ont éclaté dans plusieurs départements, et notamment dans la Creuse (C., t. 2, p. 15, 16; M., p. 1414, 1415); sur l'élection du citoyen de Quatre barbes (C., t. 2, p. 360; M., p. 1577)- Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 849, 850; M., p. 2349, 2350. Ar- ticle additionnel au Préambule, C., t.4, p.36; M., p. 2465). - Sa proposition relative aux emplois d'ingénieur des ponts-et-chaussées (l., n° 373).—Sa proposition tendant à réduire à 4,000 francs le maximum des pensions de re- traite accordées par l'Etat (I., n° 491).—Obtient des con- gés (C., t. 5, p. 487; t. 8, p. 558; t. 9, p. 462; M. de 1848, p, 3181; M. do 1849, p. 861, 1263). DETTE PUBLIQUE. 1.-Texte de la proposition présentée par les citoyens Abraham Du Bois et Gaslonde, ayant pour objet de décla- rer l'lnViolabilité des engagements contractés par l'Etat, et d'interdire l'émission d'aucun papier-monnaie [8 juin 1848](I., n° 126; C., t. 1, p. 708; M. de 1848, p. 1307)- 2.—Texte de la proposition du citoyen Pierre Leroux , tendant à convertir le sixième de la dette publique en bons d'impôt, dont le cours serait forcé jusqu'à concurrence d'un tiers [14 mars 1849] (I., n° 947).— Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Louvet [14 avril] (1., n° 1025; C., t. 9, an., p. 186; M. de 1849, p. 1405). 3.—Proposition du citoy en Antoine, relative à la con- version en bons de circulation du sixième de la dette pu- blique, voy. AssURANCEs, n° 4. - 4.—Texte de la proposition du citoyen Magnin-Philip- pon, ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les rentes [15 mai 1849] (1., n° 1098). — Sur la demande de l'auteur de la proposition, l'Assemblée en ordonne le ren- voi au conseil d'Etat [18 mai 1849] (C., t. 10, p. 661; M. de 1849, p. 1827). - Voy. BoNs DU TRÉsoR.—CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. I l . —EMPRUNTs DE L'ETAT.—GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, nº 6 et 7.—INDEMNITÉ CoLoNIALE.—TIMBRE.—ToNTINES. IDEVALI,AHNE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).— Sa proposition tendant à modifier les sta- tuts de la Banque de France (I., n° 590).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 35i; t. 8, p. 471; M, de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 782). DEVHIL LE, Représentant du pouple élu par le dépar- tement des Hautes-Pyrénées. - Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Prend part à la discussion du projet do Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 840, 84i ; M., p. 2346. Observations concernant la question préalable demandée sur l'amendement du citoyen Charamaule, C., t. 4, p. 156; M., p. 2527. ('onditions d'éligibilité, C., t. 4, p. 4t3; M., p. 2633. Eligibilité à la Présidence, Amendement présenté par lui, tendant à exclure les officiers généraux, C., t. 4, p. 735; M., p. 276S. Remplacement militaire, Amende- ment présenté par lui, tendant à rendre obligatoire le service personnel, C., t. 4, p. 1036; M., p. 2923. Révision : Sa pro- position d'ajourner la discussion, C., t. 5, p. 240, 242 ; M., p. 3058. Incompaiibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 267; M., p. 3075. Droit d'initialive, C., t. 5, p. 270 ; M., p. 3076, Haute trahison par le Président, C., t. 5, p. 286 ; M., p. 3079. Jury, C., t. 5, p. 289 ; M., p. 3080. Compétence de la Haute-Cour de justice, C., t. 5, p. 291 ; M., p. 3080).— Est entendu sur l'élection du citoyen François Raspail par le département de la Seine (C., t. 4, p. 292 ; M., p. 2607). —Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (Amendement des citoyens Rodat et Emile Leroux, relatif aux traitements du conseil d'Etat et de la magistrature, C., t. 5, p. 329; M., p. 3110) ; du projet de décret relatif à l'examen des procès-verbaux d'élection du Président de | la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 228 ; M., p. 3549) ; du projet de loi tendant à assurer provisoirement jusqu'au 1º juin 1849 le service des re— cettes et des dépenses de l'Etat (C., t. 8, p. 531 ; M. de 1849, p. 834). - 1 DEZEHNIER !S, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Dordogne. — Est admis (C., t, 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965).—Membre de diverses commissions (F., nos 5, 38, 70, 94, 100, 176, 196, 221, 222, 224, 226, 235 ; M., p. 1404, 1765, 2130, 2255, 3406, 3654 ; M. de 1849, p. 239, 256, 282, 312, 426).—Ses observations sur le décret du Gouvernement provisoire relatif à la fête de la Concorde (C., t. 1, p. 131 ; M. de 1848, p. 1018).—Sa proposition ten- dant à la formation d'une commission pour la révision des fonctions publiques et des traitements (C., t. 1, p. 185 ; M., p. 1052). - Est entendu sur cette proposition (C.,t. 1, p.254; M., p. 1068).— Parle dans la discussion : d'un projet de dé- cret réglementaire concernant les propositions renvoyées I)ID I)IV 1% 3 à plusieurs comités (C., t. 1, p. 738 ; M., p. 1322) ; de la proposition du citoyen Ceyras, concel'nant les invalides des communes rurales (C., t. 3, p. 95 ; M., p. 1983) ; du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 213, 561, 564, 606 ; M., p. 2560, 2684, 2685, 2700) ; du premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 279 ; M., p, 3580) ; du pro - Jet de décret sur l'impôt du sel (C., t. 6, p. 427, 430; M., p. 3689, 3690). — Est entendu sur Ia proposition des ci- toyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 166 ; M. de 1849, p. 100). —Son rapport, au nom du comité de l'agri- Culture, sur le projet de loi relatif à I'organisation de Chambros consultatives et d'un conseil général d'agricul- ture (I., n° 797 ; C., t. 7, p. 329 ; M., p. 191).—Parle : sur la question de déclaration d'urgence du projet de loi re- latif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Marseille sur les vins et alcools (C., t. 7, p. 442; M., p. 265); dans la discussion sur le fond de ce projet de loi (C., t. 7, p. 459 : M., p. 275). —Son rapport sur la question d'urgence de la proposition du citoyen Billault, relative à la fixa- tion du budget des recettes antérieurement à l'établisse- Iment du budget des dépenses (l., n° 832; C., t. 7, p. 444; M., p. 265).—Son rapport sur le fond de cette proposition (|., n° 836; C., t. 7, p. 502; M., p. 299). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième dé- libération, C., t. 7, p. 607; M., p. 345); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 717; M., p. 414) ; de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 243, 277; M., p. 656). — Parle sur : la question d'ur- gence du projet de loi tendant à supprimer les taxes spé- Clales de bassin perçues dans les ports du Hâvre et de La Rochelle (C., t. 8, p. 371; M., p. 708) ; le projet de loi · tendant à assurer jusqu'au 1º juin 1849 le service des recettes et des dépenses de l'Etat (C., t. 8, p. 525; M., p. 832). - Est entendu dans la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Endi- 9ttement de la Seine maritime, C., t. 9, p. 216 ; M., p. 1065. Canal latéral à la Garonne, C., t. 9, p. 226; M., p: 1068. Travaux des ports maritimes, C., t. 9, p. 230 ; M., p. 1070 Service spécial des dessèchements et irriga- tions, C., t. 9, p. 251, 254, 256 ; M., p. 1093, 1094, 1095. Ministère de l'agriculture et du commerce : Fermes régio- nales, Institut agronomique de Versailles, C., t. 9, p. 312, M., p. 1140. Ministère de l'intérieur : Inspection des armes de la garde nationale, C., t. 9, p. 411 ; M., p. 1225. Inspection morale et politique des thédtres. C., t. 9, p. 422; M., p. 1229. Abonnements pour frais d'administra- lºon des préfectures et des sous-préfectures, C., t. 9, p. 436 ; M., p. 1242. Ministère de l'instruction publique : Facultés des lettres, C., t. 9, p. 471 ; M., p. 1266). DIDIER (HENRv), Représentant du peuple élu par l'Al- gérie.-Est admis (C., t. 1, p. 153 ; M. de 1848, p. 1034). —Sa proposition tendant à annexer le territoire de l'Al- #érie à celui de la France (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052). - Parle : dans la discussion de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une enquête dans les départements sur la situation du travail (C.,t. 1, p.452; M., p. 1162): sur la proposition du citoyen de Montreuil , ayant pour but d'appliquer 300 millions au défrichement , des terres incultes de France et à la colonisation de l'AIgé- ºle (C., t. 1, p.494; M., p. 1190).—-Sa proposition tendant à l'apporter l'ordonnance qui confère au gouverneur gé- néral de l'Algérie le droit d'exclure des citoyens fran- | 9alº du territoire algérien (C., t. 1, p. 531; M., p. 1214). —Développe cette proposition (C., t. 1, p. 741; M., p. 1323). -Est entendu dans les débats y relatifs (C., t. 1, p. 744 ; M., p. 1324). — Prend part à Ia discussion : de Ia loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 685, 689; M., p. 1295, 1296) ; de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 875, 915; M., p. 1384 , 4403).—Sa proposition relative à l'établissement de cotonies agricoles en Algérie (l ., nº 300).—Parle : Sur le projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 561, 562 ; M., p. 2205); le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 107, 125, 128 ; M., p. 2507, 2513, 2514).—Prend part à la discussion : du projet de Constitutlon (Mode de nomination du Président de la République , C., t. 4, p. 700; M., p. 2750. Régime législatif de l'Algérie , C., t. 5, p. 24; M., p. 295 i); du projet de décret relatif à l'examen des procès- Verbaux d'élection du Président de la République et au mode de sa proclamation ( C., t. 6, p. 226, 229 ; M., p. 3549 , 3550).—Membre de diverses commissions ( F., nºs 194 , 216 , 218, 235; M., p. 3634; M. de 1849, p. 167, 189, 426).-Est entendu : sur le projet de loi organique du con- seil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 490 ; M., p.290).—Son rapport, au nom du comité de l'Algérie, sur la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet de former des caboteurs et pêcheurs indigènes sur les côtes de l'Algérie (I., n° 856 bis; C.,t. 7, an., p. 24; M., p. 501). —Prend part à la discussion de Ia loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p.268, 302 ; M., p. 649, 67 l. Troisième délibération , C., t. 8, p. 578; M., p. 874). —Ses observations sur les préparatifs de départ d'un con- Voi de quatre cents colons pour l'Algérie (C., t. 8, p. 401 ; M., p. 731). — Parle sur : la proposition du citoyen Mal— bois, relative aux congés (C., t. 10, p. 76; M., p. 1439) ; le projet de loi relatif à l'indernnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 164 ; M., p. 1504) : le budget des dépenses du Ministèr e de la justice pour 1849 ( Tribunal de première instance et justice de paix à créer à Constantine et dans d'autres villes de l'Algérie, C., t. 10, p. 419, 420 ; M., p. 1670, i 671 ) ; le budget des dépenses du Ministère de la guerre pour le même exercice ( Colonies agricoles en Al - gérie, C., t. 10, p. 614, M., p. i797) ; la proposition du citoyen Bourbeau concernant l'organisation de l'écoIe d'ad- ministration (C., t. 10, p. 693, M., p. 1852). D IGUET , Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Manche. — Est admis ( C., t. 1 , p. 16 ; M. de 4848, p. 956). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 668; M., p- 3264). - DIMANCHES, voy. JoURs FÉRIÉs. H) ISHET'# #E. - Texte de la proposition du citoyen de Tinguy, ayant pour objet d'autoriser les communes rurales à s'imposer extraordinairement, dans les années de disette, pour pro- curer des blés à bas prix aux classes laborieuses [10 août 1848] (U., n° 31 1). Voy. CAIssEs DE PRÉVOYANCE ET DE SECOURS MUTUELS , n° 3. DISSOLUTION DE L'AssEMBLÉE CoNSTITUANTE , voy. AssEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE, S III. DISSOLUTION DEs GARDEs NATIoNALEs, voy. GARDE NATIONALE, $ I. DHV0 ，RCE. Texte du projet de décret ayant pour objet le rétabIisse- ment du divorce et l'abrogation de la loi du 8 mai 1816, présenté par le citoyen Crémieux, Ministre de la justice et des cultes [ 26 mai 1848] (I., n° 41 ; C., t. 1, p. 469 ; M., p. 1175). — Commission (F., n° 24; M., p. 1221). — Le retrait I)OR DOU 1 aºd 24 de ce projet do décret est annoncé au Président de l'Ag- semblée par une lettre du citoyen Marie, Ministre de la justico [23 septembre 1848] (C., t. 4, p. 225 ; M., p. 2567). DOIBR EMEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; † † 1848, p. 950). — Sa démission (C., t. 1, p. 436 ; M., p. 1165). DOLLEZ, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). DOLLFUS, Représentant du peuple élu par le départe- ment du IIaut-Rhin. — Est admis (C., t, 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 714; t. 8, p. 247 ; M., p. 1796 ; M. de 1849, p. 625). — Propose un Dal'a gl'aplh0 additionnel à l'art. 2 du projet de décI'ot relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 153; M. de 1848, p. 5011). — Sa proposition tendant à ouvrir aux Ministres des travaux publlcs, de la guerre et de la Imarin0, des crédits applicables en commandes à l'industrie privée (I., n° 278). DOMAINE DE L'ÉTAT. 1. - Texte de la proposition du citoyen Etienne, ayant pour objet l'affectation à des services publics des domai- nes nationaux | 19 février 1849] (I., n° 895).—Rapport, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Grellet ( Félix) [7 avril] (I., n° 1009; C., t. 9, an., p. 147; M. de 1849, p. 1372). 2.-Texte de la proposition du citoyen Boussi, ayant pour objet la ſormation d'un inventaire annuel de la fortune de l'Etat [12janvier 1849](I., n° 787). — Rapport, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Etienne 7 avril] (I., n° 1005 ; C., t. 9, an., p. 150 ; M. de 1849, p. 1345). 3. - Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Angar, ayant pour objet la publication d'un tableau général estlmatif de tous les immeubles appartenant à l'E- tat, et la vente de tous ceux qui seront reconnus inutiles aux divors services publics, à l'exception des forêts [2 avril 1849 (I., n° 994). Voy. BANQUE DE FRANCE. — ECHANGEs D'IMMEUBLEs. — FoRÈTs. - LoUIS-PHILIPPE.— MURAT (Héritiers).—TERREs VA IN ES E'I VAGU IES . DOMAINE PRIvÉ DE L'Ex-RoI ET DE sA FAMILLE, voy. LOUIS-PIIILIPPE. DOMAINES CONGEAIBLES. — Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Morhéry, ayant pOuT objet la modiflcation des lois qui régissent les domaines congéables [13 avril 1849] (I., n° 1023). DOMESTIQUES, voy. LoUAGE DE DoMEsTiouEs ET D'ou- VRIERS. DONATIONS ENTRE vIFs , voy. PoRTIoN DIsPoNIBLE. — SUCCEssIoNs. DORLAN, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1 , p. 5 ; M. do 1848, p. 947). - Son rapport sur des pétitions (Pétitions diverses, C., t. 2, p. 506 ; t, 6, p. 375; M., p. 1674, 3645. Pétition des citoyens Pillion et Nepveu, qui demandent l'abolition des droits d'inscription, d'examen et de diplôme dans les facultés de droit, C., t. 2, p. 507; M., p. 1674 erraſum 1690).- Obtient des congés (C., t. 3, p. 42; t. 5 p. 943 , M., p. 1946, 3411). — Membre de diverses com - missions (F., n° 256, 294, 301 ; M. de 1849, p. 752, 1462, 1605). - Son rapport sur la demande en autorisation de poul'sultes fol'mée par le citoyen H. Bonnellier contre lo ci- toyen Taschereau, Représentant du peuple (l., n° 1051; C. t. 10, an., p. 30; M., p. 1563). 2 DORNÈS (Demoiselle ELvIRE), voy. RÉCoMPENsEs NA- TIONALES, n° 3. DO1tNÉS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Propose à l'Assemblée, de concert avec les citoyens Jean Reynaud et Trélat, de déclarer que le Gouvernement provisoiro a bien mérité de la patrie, et de confior le Pouvoir exécutif à une commission de cinq mem- bres (C., t. 1, p. 67; M., p. 986). — Modiſlo sa propositlon (C., t. 1, p. 68; M., p. 986). — Dans la discussion du pro- jet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif inté- rimaire, il reproduit la partie de cette proposition concer- nant l'institution d'une Commission exécutive de cinq membrés (C., t. 1, p. 98 , M., p. 999). — Prend part aux débats y relatifs (C., t. 1, p. 100 ; M., p. 1000). — Propose à l'Assemblée un projet de proclamation à l'occasion des évènements du 15 mai (C., t. 1, p. 296 ; M., p. 1088). — Est nommé membre de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 317; M., p. 11)94). — Membre de diverses autres commissions (F., nº 15, 16 ; M., p. 1107). — Son rapport sur le projet de décret relatif au bannissement de Louis- Philippe et de sa famille (I., n° 28 ; C., t. 1, p. 409 ; M., p. 1151). — Sa mort, par sulte de blessures reçues pendant los journées de juin 1848, est annoncée à l'Assemblée (C., t. 2, p. 563 ; M., p. 1709). — Tirage au sort de la grande députation qui doit assister à ses obsèques (ibid.).-Décret ayant pour objet d'accorder à titre de récompense natlo- nale, à la dame Probst, mère du Représentant du peuple Dornès, une pension annuelle, Voy. RECOMPENSES NATIO- NALEs, n° 3. DOUAN l， S. 1 . — Texte de la proposition présentée par le citoyen Randoing (de la Somme), ayant pour objet d'élever la prime accordée à la sortie des étoffes en laine pure, Ou de celles en laine et soie, laine et ſll, et laine et coton [31 mai 1848] (C., t. 1, p. 572; M., p. 1234). — Développements [9 juin] (I., n° 74 ; C., t. 1, p. 747; M., p. 1525). — Discussion sur la prise en considération (C., t. 1, p. 749 ; M., p. 1326) : les citoyens Bastiat, Flocon , Ministre de l'agriculture et du commerce, de Montreuil, Randoing (de la Somme). - La proposition est prise en considération et renvoyée aux CO- mités du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et du crédit foncler, et des ſlnances (C., t. 1, p. 750 ; M., p. 1326). 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Chapot et autres Représentants, ayant pour objet d'abroger les dispositions de l'ordonnance du 2 juin 1834 sur les droits d'exportation des soies indigènes [15 juin 1848] (l., n° 137; C., t. 1, p. 862; M., p. 1380). 3.— Interpellations relatives à des arrêtés de la Com- mission du Pouvoir exécutif qui ont modiſlé des tarifs de douanes, voy. INTERPELLATIoNs, III° Section, S II. 4. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet : 1° la modiſlcation de divers tarifs de douanes à l'importation en France ; 2" l'élévation des pri- mes à l'exportation ou drawbacks, présenté par le citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce [19 Juin 1848] (1., n° 103 ; C., t. 2, p. 44; M., p. 1475).-Rapports, au nom du comité du commerce et de l'industrie : 1" par le citoyen Kestner, sur la partle du projet concernant leS primes ou drawbacks [20 septembrel (I., n° 467; 9:: t. 4, p. 136 ; M., p.2546); 2° par le citoyen Grandin (Victor), sur la partie de ce projet relative aux droits à l'impºrta- tion [17 novembre] (I., n° 651; C., t. 5, p. 622; M., p. 3381). — Discussion [15 décembre] (C., t. 6, p. 271; M:, P. 3577. Adoption de l'amendement du citoyen Lefort-Gonssollin, tendant à réduire les droits sur les pierres à plâtre, C., t. 6, p. 275 ; M., p. 3578) : les citoyens Kestner, Rapportºr, Lefort-Gonssollin, Randoing (de la Somme), Tourret, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, Trouvé-Chauvel, I)0U 12 DOU 5 Ministre des finances. - Adoption de l'ensemble du dé- cret [même séance] (C., t. 6, p. 276 ; M., p. 3579). - Texte du décret (B. des L., n° 959; M., p. 3599). 5. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'élever la prime accordée par la loi du 25 juin 1841 à l'exportation des morues sèches de pêche française, présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce [14 août 1848] (l, n° 330 ; C., t. 5, p. 182; M., p. 2024).—Rapport, au nom du comité du commerce et de l'industrie, par le citoyen Osmont [23 août] (1., n° 570; C., t. 3, p. 406 ; M., p. 2130).—L'Assem- blée déclare l'urgence (C., t. 5, p. 407 ; M., p. 2126).- Discussion [même séance] (C., t. 3, p. 407 ; M., p. 2126. Amendement du citoyen Marie (des Côtes-du-Nord), ten- dant à augmenter de 5 fr. par quin tal la prime pour les morues expédiées directement des entrepôts de la métI'O- pole vers les colonies françaises, C., t. 3, p. 407 ; M., p. 2127 : rejet, C., t. 5, p. 409; M., p. 2127.— Amendement du citoyen Charamaule, ayant pour objet d'élever la pri - me d'exportation de la morue en Italie, C., t. 3, p. 410 ; M., p. 2143 : rejet, C., t, 3, p. 420; M., p. 2144). — Sont entendus les citoyens : Charamaule, Glais Bizoin, Marie (Côtes-du-Nord), Tassel (du Finistère), Thouret (Antony), Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce.—Adop- tion de l'ensemble du décret [24 août] (C., t. 3, p. 420 ; M., p. 2144).—Texte du décret (B. des L., n° 647 ; M., p. 2155). 6.—Exposé des motifs et texte de la proposition du ci - toyen de Rancé, ayant pour objet l'admission en franchise des produits algériens en France, et des denrées alimentai- res en Algérie [11 septembre 1848] (I., n° 439). 7.-Texte de la proposition du citoyen Brunet, ayant pOur but la liberté d'échange des produits naturels et in— dustriels entre la France et l'Algérie [15 janvier 1849j (I., n° 795). - e 8.-Observations relatives au régime douanier de l'Algé- rie, notamment en ce qui concerne les céréales, voy. BUD- GET DE 1849, Guerre. 9. - Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Tourret Ministre de l'agriculture et du Commerce, ayant pour objet de modifier le régime des douanes à l'île de la Réunion et aux Antilles [24 octobre 1848] (I., n° 555 ; C., t. 5, p. 51 ; M., p. 304S).—Rapport, au nom du Comité du commerce et de l'industrie, par le citoyen Braheix [16 décembre] (I., n° 719; C., t. 6, p.432; M., p. 5692). Voy. SELs. — SUCREs. • t DOUBLAT, Représentant du peuple élu par le départe - ment des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). DOUESNEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Calvados. — Est admis (C., t. 1 , p. 5; M. de 1848, p. 948). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 42, 61, 137, 197; M., p. 1107, 1447, 1676, 2837, 3658). $ mssassº Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin , des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 190; M., p. 1490). — Parle sur le projet de décret ayant p0ur objet d'ouvrir un crédit applicable aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 748; M., p. 1810). ©-º-，-， Obtient des congés (C., t. 5, p. 426; t. 9, p. 324; M., p. 3148; M. de 1849, p. 1144).—Est entendu dans la discus- Sion : du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 547; M. de 1849, p. 324); du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, P. 42 , M., p. 486); de la loi organique électorale | (Deuaième délibération, C., t.8, p. 103 203,213, 299; M. p.529,600, 607, 6io, 6io Troisième délib iº C. t ° ) | 8, p. 433, 450, 572, 583 ; M., p. 759, 765, 794, 865, 876). DOUTRE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône. - Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p.957). — Lit un discours du citoyen Benoit dans la diS- cussion du projet de décret sur les ateliers nationauX (C., t. 1, p. 534; M., p. 1215). — Est entendu : sur les inter- pellations du citoyen Pelletier, relatives à la question de la réorganisation de la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 149 : M. de 1849, p. 559) ; sur un incident relatif aux manœuvres imputées aux clubs et réunions dans la Ville de Lyon (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 1 183). — Ses explica- tions relatives à son arrestation (C., t. 10, p. 340 , M1 , P. 1622). — Parle dans la discussion soulevée par cet inci- dent (C., t. 10, p. 345 ; M., p. 1624). DOUZIÈMES PROVISOIRES. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser provisoirement les rC cettes C t leS dépenses de I'exercice 1849 jusqu'au 1º mai de cette an- née, présenté par le citoyen Trouvé-ChauVel, Ministre des finances | 12 décembre 1848] (I., n° 702 ; C., t. 6, p. 270 ; M., p. 3573). — L'Assemblée déclare l'urgence (C., t. 6, p. 265 ; M., p 3571). — Rapport , au nom du comité des finances, par le citoyen Bineau [ 15 décembre] (I., n" 717 ; C., t. 6, p.276; M., p. 3579), — Discussion [ même séance] (C., t. 6, p.276, M., p. 3579. Adoption d'un amendement du citoyen Duprat (Pascal), tendant à restreindre à la li- mite du 1er avril l'allocation des douzièmes provisoires, C., t. 6, p. 280; M., p. 3580. — Paragraphe additionnel proposé par le comité des ſinances, ayant pour objet de suspendre provisoirement l'exécution du décret du 15 avril 1848, qui abolit I'impôt du sel à partir du 1º janvier 1849, C., t. 6, p.208; M., p. 3580 : adoption au scrutin de division, C., t. 6, p. 282 ; M., p. 3581 , liste des votants, C., t. 6, p. 233 ; M., p. 3582, 3592). — Sont entendus les citoyens : Anglade, Bineau, Rapporteur, Bouhier de l'E- cluse, Bureaux de Pusy, Demesmay, Dezeimeris , Du prat (Pascal), Glais.Bizoin, Goudchaux, Lagarde , de La Mori- cière, Ministre de la guerre , Mathieu ( de la Drôme), Morhéry, Pénières, Ternaux (Mortimer), Trouvé-Chau- vel, Ministre des finances. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [16 décembre] (C., t. 6, p. 291 ; M., p. 3588). — Texte de la loi (B. des L., n° 960; M., p. 3599). 2. — Exposé des motifs et texte d u projet de loi tendant à assurer, par l'allocation de nouveaux douzièmes provi- soires, le service des recettes et des dépenses de l' Etat jusqu'au 1er juin 1849, présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen Passy, Ministre des ſinances [3 mars 1849] (I., n° 924 ; C., t. 8, an., p. 125 ; M., p.741). - Dis- cussion sur l'urgence [3 mars] (C., t. 8, p. 371; M., p. 709): les citoyens : Passy, Ministre des flnances, Glais-Bizoin, Deslongrais.—L'Assemblée décide qu'il sera donné suite à la motion d'urgence (C., t. 8, p. 372, M., p. 709).-Rap- port, par le citoyen Dufaure [8 mars] (I., n° 939; C , t. 8, an., p. 146; M., p. 804). — L'Assemblée déclare l'urgence [même séance (C., t. 8, p. 471 : M. , p.782),-Discussion sur ie fond [12 mars] (C., t.8, p. 522; M., p 831, Paragraphe ad- ditionnel proposé par le citoyen Passy, Ministre des finances, et repris par le citoyen Deslongrais, ayant pour objet d'au- toriser l'ordonnancement, conformément à l'arrêté de ré- partition du 20 décembre 1848, des dépenses comprises au projet de budget de 1849 (Ministère des ſinances), sous les dénominations suivantes : « Chap. XXI I I, Pouvoir eacé- cutif. — Chap. XXV I, art. 2, Indemnités aux employés temporaires, » C., t. 8, p. 525 ; M., p.832 : Observations relatives à la ſlxation par la Constitution du traitement du Président de la République , C., t. 8, p. 526 et suiv.; M., p. 832 et suiv.; adoption de la partie de l'article addition- nel concernant les indemnités aux employés temporaires, C., t. 8, p. 532; M., p. 834. Amen dement du citoyen Laus- sedat, ayant pour but d'ajouter aux mots : « Chap. XXI I I, DR0 126 DRU Pouvoir exécutif : « 50,000 fr, par mois, traitement voté par la ('onsti(ution » : adoption , C., t. 8, p. 533 , Ml., p.835. Scrutin de division sur l'addition proposée par le citoyen Deslongrais: « Frais de représentation, 50,000fr. par mois»: adoption, C., t. 8, p. 533; M., p.835; liste des votants, C., t. 8, p. 536; M ., p. 836. Adoption de l'ensemble de l'article, C., t, 8 , p. 534 ; M., p. 835). — Ont pris part aux débats les citoyens : Deville , Deslongrais, Dezeimeris, Dufaure , Rapporteur, Goudchaux , Joly (de la IIaute-Garonne), Laussedat, Passy , Ministre des finances, Perrée, Sautay ra, Thomas (Clément), Thouret (Antony). — Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble de la loi | 12 mars] (C., t. 8, p . 534; M., p. 835); liste des votants (C., t, 8, p. 538; M., p. 836). — Texte de la loi (B. des L., n° 1180 , M., p. 843). M)()Y IEN DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE PARIS. Interpellations relatives à sa révocation et à l'admimis- tration de son prédécessour, Voy. INTERPELLATIONs, ll 1° Section, $ VI. - DOZERY, élève de l'École normale.— Sa lettre au Pré- sident de l'Assemblée, annonçant l'expulsion des insurgés du Panthéon |24 juin 1848] (C., t. 2, p. 190 ; M., p. 1490). DRAPEAUX ET ÉCIIARPEs commandés à la ville de Lyon, voy. CRÉDITs, I I° Section, S 8. H) lt A IPPI E R, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Ardennes.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).—-Est en tendu sur le projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs de bons du Trésor ot do livrets de caisses d'épargnes consoli- dés (C., t. 5, p. 735 ; M., p. 3300).—Ses rapports sur des projets d'intérêt local, au nom du comité d'administration départementale et communalo , voy. EMPRUNTs, aux $$ Troyes, Vienne.— Obtient des congés (C., t. 8, p. 574 ; t. 9, p. 1 ; M. de 1849, p. 873, 891). l) RAUM,'!', Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Vlenne. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Obtient des congés (C., t. 3, p, 186; t. 5, p. 487 ; M., p. 2028, 3181). — Son décès est annoncé à l'As- semblée (C., t. 6, p. 49 ; M., p. 3444). DRAVVRA CHAS, voy. DoUANns. DROiT AU TRAVAIL, voy. CoNsTITUTIoN, S III, nos 1 et 2, Préambule. DROiT PUBLIC ET ADMINISTRATIF (Enseignement du) Voy. ECOLE D'ADMINISTRATION. #) !t () lITS lblE NAV # ( A'I'ION. Article additionnel relatif aux droits de navigation per- çus sur le canal de Saint-Quentin, voy. BUDGET DE 1849, A{ecettes. D1kOITS D'USAGE, voy. FonÈTs. ) «º DROUYN DE LIHUYS, Représentant du peuple élu par le départemont de Seino-et-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 13, M. de 1848, p. 950). — Propose, au nom du comité dos Affaires étrangères, un projet de résolution au Sujet des affaires d'Italie et de Pologne (C., t. 1, p. 414; M., p. 1153).- Son rapport sur le projet de décret relatif à la réponso de l'Assemblée Nationale aux félicitations du congrès des Etats-Unis d'Amérique (C., t. 1, p. 436; M. p, 11 6 ). - Mlºmbre de diverses commissions (F., nºs 42, 94, 152, 181; M., p. 1447,2130,3048, 3477).—Ses l'apports sur : la pétition du sieur Benjamin Poncel, qui réclame ll Il () indemnité Dour la I'uine de ses établissemen1s dans la Plata (C., t. 2, p. 440; M., p. 1635); la pétition des dé- lºgués de la garde nationale de Milan (C., t. 3, p. 330; M., p. 2094); le crédit applicable au paiement de l'em- Prunt grec (I., n° 512; C., t. 4, p. 591; M., p. 2754).-Est entendu dans la discussion du budget rectiſié de 1848 (Ministère des affaires étrangères : Consulat de Calcutta, C., t. 5, p. 408, M., p. 3140. Frais d'établissemcnt des agents politiques et consulaires, C., t. 5, p. 429, 431; M., p. 3149, 3i50).—Est nommé Ministre des affaires étran- gères par le Président de la République [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 366; M., p. 3642).— Parle sur : le pre- miel projet de crédit applicable au paloment des subsides consentis en faveur du Gouvernement oriental (C., t. 6, D. 452; M., p. 3702); les intei'pellations du citoyen Baune, l'O latives à la lpolitique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p. 88, 92, 94; M. de 1849, p. 65, 66, 67); les interpellations du citoyen Ledru-Rollin sur les évènements d'Italie (C., t. 8, p. 179; M., p. 577).—An- nonce à l'Assemblée l'évacuation du territoire de Ferrare par les troupes autrichiennes (C., t. 8, p. 312; M., p, 674). —Parle à propos des interpellations du citoyen Buvignier, sur les évènements de Toscane et de Rome (C., t. 8, p. 460, 470; M., p. 778, 782).—Prend part à la discussion : sur les affaires du Piémont ( C., t. 9, p. 329, 333, 343, 545, 367 ; M. , p. 1157, 1158 , 1162, 1183) ; du budget des dépenses des affaires étrangères pour 1849 (Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 509, 510 ; M., p. 1295. Frais d'dtablissement des agents politiques et con- sulaires, C., t. 9, p. 510; M., p. 1295; Poste consulaire à établir à Sainte-Marie de Bathurst, C., t. 9, p. 511 ; M., p. 1296); du douxième projet de loi de crédit applicable au paiement du subside consenti en faveur du Gouverne- ment oriental (C., t, 10, p. 352; M., p. 1626); des interpel- lations du citoyen Jules Favre sur les affaires d'Italie (C., t. 10, p. 476; M., p. 1704); des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner les instructions et dé- pêches relatives à l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 479, 486; M., p. 1705, 1708).—Dans la discussion des interpel- lations au sujet de la lettre du Président de la République au général Oudinot, commandant en chef de l'expédition d'Italie, communique à l'Assemblée les dépêches de ce gé- néral (C., t. 10, p. 545; M., p. 1749). — Est entendu sur : les interpellations du citoyen Flocon, relatives aux affaires de llongrie (C., t. 10, p. 568; M., p. 1766); les interpella- tlons du citoyen Sarrans, rolatives aux affaires d'ltalie et de Hongrie (C., t. 10, p. 702; M., p. 1864). - DRUET DESVAUX, Représentant du peuple élu par le département de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949). — Parle dans la discussion du règle- ment (Bureau de l'Assemblée, C., t. 1, p. 314 : M., p. 1093). — Son rapport, au nom du comité des ſinances, sur le projet de décret relatif à un crédit de 100,000 francs on favour des anciens détenus politiques promus à des fonC- tions publiques (l., n° 100 ; C., t. 2, p. 43). — Est entendu dans la discussion de ce projet (C., t. 2, p. 102 ; M., p. 1453). — Son rapport, au nom du comité des ſinances, sur un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour tl'aVauX dans les forêts de l'Etat (I., n° 101 ; C., t. 2, p. 44). — lParle sur le projet dê décret tendant à autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C., t. 2, p. 354 ; M., p. 1575). — Membre de diverses commissions (F., nºs 119, 196, 218, 226, 256, 298, 319 ; M., p. 2562, 3654 ; M. de 1849, p. 489, 312, 752, 1548, 1868). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Mode de no- nination des conseils généraux, C., t. 4, p. 1032; M. de 4848, p. 2921). — Son rapport, au nom du comité des fl- nances, sur le crédit applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux (l., n° 609 ; C., t. 5, p. 348 ; M., p. 3141). — Obtlent un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181). — Sa proposition relative à la continuation; pendant l'année 1849, de la retenue prescrite par le décret du Gouvernement provisoire, en date du 4 avril 1848, sur les traitements, pensions, dotations, etc. (I., n° 770). - Se rapports, au nom du comité des ſlnances : sur le projet de loi relatif au majorat du citoyen de Bellune (I., n° 1074 ; C., t. 10, an., p. 107; M. de 1849, p. 1728) ; sur le projet DUB DUC 127 de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur d'Angeville (I., n° 1082; C., t. 10, an., p. 114; M , p. 1751); sur le crédit applicable à l'acquittement de créances sur exerclces périmés pour le service des affail'os étrangères (I., n° 1096; C., t. 10, an., p. 124; M., P. 1830). DUBARRY, Représentant du pouple élu par lo dépar- tement des IIautes-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).— Prend part à la discussion : du pro- jet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., (. 3, p. 84 ; M., p. 1970) ; du rapport de la Commission d'enquête sur l'insurrection du 23 Juin et les évènements du 15 mai (Publication des pièces de la société des Représentants républicains saisies chez le sieur Labosse, C., t 3, p. 487; M., p. 2168). — Est entendu dans la discussion du projet de loi organiquc sur le conseil d' E- tat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 484, 485 ; M. de 1849, p. 288,289). DUIRHG NON (GoY ET), Représentant du peuple élu par le départcment de la Mayenne.—Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Est entendu, dans la discussion du pTOjet de lOi relatiſ à l'ol'ganisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 128; M. de 1849, p. 86).— Sa proposition tendant à modifier l'article 3 de cette loi (I., n° 786).—Membre de diverses commissions (F., n°º 229, 233, 309 ; M. de 1849 , p. 349, 402, 1741). DU IBO DAN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Morbihan.— Est admis ( C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 958).— Membre de diverses commissions ( F., nºs 93, 99, 150, 194, 307; M., p. 2111,2241, 3016, 3634; M. de 1849, p. 1705). — Son rapport sur une pétition du sieur Masson , relativo à une adjudication irrégulièrement faite par l'administration des domaines en Algério (C., t. 3, p. 707; M. de 1848, p. 2273).—Ses rapports sur diverses autres pétitions (C., t. 3, p. 708; t. 7, p. 317; M., p. 2274; M. de 1849, p. 188).— Obtient un congé ( C., t. 5, p. 551; M. de 1848, p. 3124).— Ses rapports sur la pétition du sieur Ga- gnier (de Mostaganem) (C., t. 7, p. 317; M. de 1849, p. 187). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 5, 48; M., p. 466,488).—S'excuse de son absence (C., t.8, p.273: M., p. 654).—Sa proposition tendant à ce que, on raison de la prochaine expiration de son mandat, l'As- semblée ne délibère que sur les projets de lois qui ne #º Soumis à la formalité des trois lectures ( I., n° DUBOIS ( AMABLE ), Représentant du peuple élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950).-Est entendu sur le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée Na- tionale et la Commission exécutive (C., t, 1, p. 419; M., p. 1205).-Sa proposition tendant à ſixer les attributions et le traitement de cette Commission (C., t. 1,p. 530; M.,p. 1214). -Parle sur le projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 224, 574 : M., p.2567, 2692).-Membre de di- verses commissions (F., nos 217, 227, 304, 309, 318 ; M. de 1849, p. 175, 325, 1659, 1741, 1854).—Prend part à la dis- cussion : du budget des dépenses du Ministère de l'instruc- tion publique pour 1849 ( Inspecteurs généraux de l'ins- truction primaire, C., t. 9, p. 47 1; M., p. 1266) ; du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 184 , relatives au cautionnement des journaux (C., t. 10, D, 123 , M., D, 1461). PUBOUSQUET, Représentant du peuple élu par le dé- Partement de la Corrèze. — Est adumis (C., t. 1, p. 18 , M. de 1848, p. 957). — Est entendu sur la proposition du ci- toyon de Saint-Priest, tendant à élever un monument à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 529 ; M., p. 1688).— Membre d'une commission (F., n° 70; M., p, 4765). —Sa proposition ayant pour objet la suppression des impôts sur les boissons et le sel, des contributions per- sonnelle et mobilière et des portes et fenêtl'es, et leur rem- placement par une taxe unique proportionnelle aux fa- cultés de chacun (1., nº 1105 et 1105 rectifié). DUBOYS-FRESNEY, Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne.- Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 602 ; M., p. 3240). DUBRUEL (EDoUARD), Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron.— Est admis (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p. 1018). — Parle à l'occasion d'un incident relatif à la situation financière (C., t. 1, p. 662 , M., p. 1284). — Sa proposition tendant à faire accordcr un e am- nistie pour les contraventions aux lois sur les contribu- tions indirectes commises depuis le 24 février 1848 (I., n° 603).—Son rapport, au nom du comité de la justice, sut là proposition du citoyen Leremboure, tenda I) t à confie l' à l'Imprimerie nationale la publication du compte rendu des séances de l'Assemblée et le service de ses impressions ( ! ., n° 678). — Est en tendu dans la discussion de cette pro- position (C., t. 6, p. 463, 468 , M., p. 3705, 5711). DUBRUEL (G AsPARD), Représentan ( du peuple élu par le département de Lot-et-Garonne. — Son admission est ajournée* (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).—Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès, sur le vote de remerciements au Gouvernement provisoire et la constitution du pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p.71 ; M., p. 988).— Parle sur le projet de crédit applicable à di- vers travaux d'utilité publique (Canalisation du Lot, C., t. 1, p. 417; M., p. 1153).-Obtient un congé (C., (, 7, p. 223; M. de 1849, p. 133). DUCHAIFFAUT, Représentant du peuple élu par le dé - partement des Basses-Alpes. — Est admis (C., t. 1, p. 20 ; M. de 1848, p. 958).—Obtient un congé (C., t. 10, p. 393 ; M. de 1849, p. 1647). DUCLERC, Sous-Secrétaire d'Etat des finances, Repré- sentant du peuple élu par le département des Landes. — Est admis (C., t. 1, p. 254; M. de 1848, p. 1068).—Nommé Ministre des finances par la Commission du pouvoir exé— cutif [11 mai 1848] (C., t. 4, p. 130 : M., p. 1018). — Est entendu dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 195, 198, 200; Ml., supplément aux nºs 137 et 158 des 16 et 17 mai, p. lV, V). — Parle : à l'occasion des explications du citoyen Caussidière, relatives aux évènements du 15 mai et à l'état de la préfecture de police et de la garde républi- caine (C., t. 1, p. 251, 252; M., p. 1067); sur un incident relatif à la situation de la ville de Limoges (C., t. 1, p.515; M., p. 1106); dans la discussion de la proposition du citoyen Lavallée, concernant la contribution extraordinaire des 45 centimes décrétée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 370, 374 : M., p. 113 l, 1 132,; sur un autre incident relatif à la question des relations entre les comités et les Ministres (C., t. 1, p. 433, 434; M., p. 1 162). -- Ses ob- servations à I'occasion de la présentation par le citoyen Billault, au nom du comité des finances, d'un rapport et d'un projet de décret concernant les bons du Trésor et les caisses d'épargne (C., t. 1, p. 590 ; M., p. 1247). — Est en- tendu sur un incident relatif à la situation financière (C., t. 1, p. 654, 657, 658, 660 ; M., p. 1281, 1282, 1283).— Ré- pond aux interpellations du citoyen Jobez, relatives à un article publié par le journal l'Organisation du travail (C., t. 1, p. 762, 765; M., p. 1333).-Parle : dans la discussion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 887 ; M., p. 1589); à l'occasion de la lecture d'une lettre adressée au Président de l'Assemblée Nationale par le citoyen Louis- " L'admission de ce Représentaut n'a pas été mentionnée ulté- rieuremcnt par le Moniteur, DUC DUC 128 Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 894 ; M., p. 1590). - Son exposé, comme Ministre des finances, sur la situation ſlnan- cière du pays (I., n° 83; C., t. 1, p. 789; M., p. 1391). - Prend part à la discussion : des interpellations du cit0yen Pierre Leroux, 1 elatives aux troubles qui ont éclaté dans plusieurs départements, et notamment dans la Creuse (C., t. 2, p. 16 ; M., p. 1415); du deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (Incident relatif au recouvrement des créances de la ville de Paris contre le Trésor public, C., t. 2, p,70,71, 72, 74; M., p. 1442, 1443. Subvention à l'industrie, C., t. 2, p.81; M., p. 1446); du crédit applicable aux frais de premier établissement des anciens dé- tenus politiques (C., t. 2, p. 102; M., p. 1453); du projet de dé- Cret concernant la perception de l'impôt sur les bOissons (C., t. 2, p. 113,116, 119, 130; M., p. 1457, 1458, 1459, 1466). -Parle sur un incident relatif à la présentation du projet de décret sur les travaux à exécuter au chemin de fer de Lyon entre Châlon-sur-Saône et Collonges (C., t. 2, p. 161; M., p. 1481).— Ses observations sur le projet de décret Drésenté, au nom de la commission des ateliers Dationaux, par le citoyen de Falloux, dans la séance du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 164 ; M., p. 1482).—Communique à l'Assem- blée des nouvelles de l'insurrection pendant les journées de juin 1848 (C., t.2, p. 178, 190; M., p. 1486, 1490).—Est en- du sur : la proposition faite par le citoyen Caussidière d'envoyer un certain nombre de membres de l' Assemblée auprès des insurgés (C., t, 2, p. 181 ; M., p. 1487); la mo- tion du citoyen Degousée, tendant à ce que des mesures Soient prises contre les journalistes et les journaux fau- teurs de l'insurrection (C., t. 2, p. 184 ; M., p. 1487); la proposition du citoyen Pascal Duprat, tendant à déclarer Paris en état de siège et à déléguer les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac (C., t. 2, p. 188 ; M., p. 1490); le projet de décret tendant à proroger les échéances des ef- ſets de commerce payables le 23 juin 1848 et jours suivants (C., t. 2, p. 200; M., p. 1498).—Sa démission des fonctions de Ministre des finances [ 28 juin 1848 ] (C., t. 2, p. 238; M., p. 1516).—Interpelle le nouveau Ministère sur Ia question du rachat des chemins de fer (C., t. 2, p. 324 ; M., p. 1555).—Parle sur: le projet de décret tendant à fixer les traitements des membres de l'ancienne Commission exécutive (C., l. 2, p. 342; M., p. 1566); le projet de décret ayant pour objet d'autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C., t, 2, p. 353, 355 ; M., p. 1575); le pl'Ojet de décret I'elatif à la consolidation des livrets des caisses d'épargne (C., t. 2, p. 383, 385 ; M., p. 1591); un incident relatif aux intentions du Ministère à l'égard des projets de décrets concernant les chemins de fer et les compagnies d'assurances (C., t. 2, p. 480, 481 ; M., p. 1659).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 486 ; t. 7, p. 719 ; M., p. 1669 ; M. de 1849, p. 415).— Est entendu à l'occa- sion des développements de la propositlon du citoyen Proudhon, relative à l'impôt sur le revenu (C., t.2, p. 784; M. de 1848, p. 1830).—Membre de diverses commissions (F., nº 81, 93, 100, 138, 150, 162, 169, 218; M., p. 1921, 2111, 2255, 2856, 3016, 3200, 5501; M. de 1849, p. 189).— Prend part à la discussion des interpellations du citoyen Creton, concernant le retard apporté à la présentation du compte financier du Gouvernement provisoire (C., t. 3, p. 344 ; M. de 1848, p. 2099). — Son rapport sur le projet de décret relatiſ à l'ouverture d'un crédit destiné à faire des avances à l'ébénisterie et à la fabrication des bronzes (I., n° 377 ; C., t. 3, p. 45l). — Est enten- du dans la discussion : du rapport de la Commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (Explications sur sa déposition devant la com- 'mission, concernant les conciliabules tenus au Ministère de l'intérieur, C., t. 3, p. 458; M., p. 2158. Déclaration relative au citoyen Caussidière, C., t. 3, p. 495 ; M., p. 2170) ; de la proposition du citoyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t. 5, p. 939; M., p. 2402). — Parle | sur : les interpellations adressées au Gouvernement par le citoyen Sautayra, au sujet de la situation intérieure du pays (C., t. 4, p. 210, M., p. 2559) ; Ie crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 904 ; M., p. 2871) ; le projet de Constitution (Nouvelle rédaction de l'article 120 du projet, C., t. 5, p.45; M., p. 2956); la proposition du citoyen Creton, relative à la production du compto des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 février (C., t. 5, p. 86; M., p.2968).—Est nom- mé par l'Assemblée membre de la Commission de surveil- lance près la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (C., t. 5, p, 189 ; M., p. 3032). — Est en- tendu sur le procès-verbal de la séance du 14 novembre 1848, et propose de constater l'absence des Représentants par la voie de l'appel nominal (C., t. 5, p 555; M., p. 3222). —Parle : à l'occasion de la demande d'explication introduite par le général Cavaignac sur les accusations portées contre lui (C., t. 5, p. 723, 724 ; M., p. 3297) ; dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère des finances : Sup- pression des payeurs dans les départements, C , t. 6, p. 45 ; M., p. 3443. Traitement du président de la commis- sion des monnaies, C., t. 6, p. 114 ; M., p. 3484) ; du bud- get des dépenses du Ministère des ſinances pour 1849 (Incidents relatifs à l' établissement par le Gouvernement provisoire de l'imp6t extraordinaire des 45 cent., aux mesu- res ſinancières proposées dans le sein du Gouvernement, et à la circulaire du Ministre de l'intérieur du 12 mars 1848, C., t. 9, p. 584, 587, 589 ; M. de 1849, p. 1355, 1356, 1357). DUCLUZEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Dordogne. — Est admis ( C., t. 1, p, 28 ; M. de 1848, p. 965).— Obtient des congés (C., t. 3, p. 359 ; t. 5, p. 426 ; M., p. 2105 et 3184). — Membre d'une com- mission (F., n° 304 ; M. de 1849, p. 1659). DUCOS (TIIÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 16, 32, 33, 62, 93, 169, 185, 187, 193, 218; M., p. 1009, 1407, 1329, 1339, 1676, 2111, 3301, 3523, 3551, 5625 ; M. de 1849, p. 189). — Son rapport sur le projet de décret relatif aux travaux d'utilité publique ( Première partie : Routes nationales, canal de l'Aisne à la Marne, bâtiments de l'École polytechnique, ateliers nationaux, I., n° 29 ; C., t. 1, p. 412 ; M. de 1848, p. 1153). — Est en— tendu dans la discussion de ce projet de décret (Naviga- tion de la Marme, Canalisation du Lot, C., t. 1, p. 415, 421; M., p. 1155. lnstallation de l'Ecole d'administration dans les anciens bâtiments de l'École normale, C., t. 1, p.422; M., p. 1555).—Son rapport sur le crédit applicable aux dé- penses de sûreté générale (I., n° 162; C., t. 2, p. 300; M., p. 1594).—Prend part à la discussion de ce projet de décret (C., t. 2, p. 402; M., p. 1611).—Son rapport, au nom de la com- mission de comptabilité, sur le service sténographique de l'Assemblée (I., n° 179 ; C., t. 2, p. 350 ; M., p. 1624). — Est entendu dans la discussion : des conclusions de ce rapport (C., t. 2, p. 407, 409, 410 : M., p. 1617, 1618) ; du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 854 ; M., p. 2351). — Son rapport , au nom de la commission de comptabilité, suivi d'un projet de décret concernant : 1° le service de la publicité des débats de l'Assemblée par le Moniteur universel ; 2° l'allocation d'un crédit pour les Annales du Parlement français (I., n° 494; C., t. 4, p. 470; M., p. 2703). — Parle sur ce projet de décret (C., t. 5, p. 64, 65, 66, 68, 69 ; M., p. 2962,2963, 2964).—Son rapport sur le projet de décret relatif à l'examen des procès-ver- baux d'élection du Président de la République et au mode de sa proclamation (I., n° 700 ; C., t. 6, p. 223 ; M., p. 3548). — Est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport (C., t. 6, p, 229 ; M., p. 3550).—Son rapport, au nom de la commission chargée de l'examen des traités de commerce et de navigation conclus entre la France et 1° la République de Guatemala ; 2° l'État de Costa Rica; DUC I)UIT 129 3º la République dominicaine ; 4º le GouVernement ººº iles Sandwich (I., n° 877 ; C., t. 8, an, p. 14 : M. de 1849, p. 581). — Prend part auX débats y relatifs (Première dé- libération, C., t. 8, p. 313; M., P. 675) la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 450; M., p. 765); du budget des dépenses du MiniS- tère des travaux publics pour 1849 (Curage et entretien du port de Bordeaux, C., t. 9, p. 233; M., p. 1071 . pointe de Grave, C., t. 9, p. 248; M., p. 1092).- S'excuse de son absence (C., t. 9, p. 476 ; M., p. 1277). - Son rap- port, au nom de la commission chargée d'examiner , le compte spécial des dépenses du Gouvernement provisoirC du 24 février au - 11 mai 1848 (I., n° 1031 ; C., t. 9, an., p. 189; M., p. 1549). DUCOUX, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Loir-et-Cher. — Est entendu sur la proposition du citoyen Ollivier (Démosthène), relative à la prestation de serment (C., t. 1, p. 2 ; M. de 1848, p. 947); la propo- tion du citoyen Berger, relative à la proclamation de la République (C., t. 1, p. 13, M., p. 950).-Est admis (C., t. 1, p. 12, M., p. 950). — Demande à l'Assemblée Natio- nale de voter une adresse à tous les peuples (C., t. 1, p. 106; M., p. 1007). -- Est entendu dans la discussion sur le mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 137 ; M., p. 1025). — Parle, dans la séance du 15 mai 1848, à l'occasion de la motion du citoyen de Cha- rencey, à l'effet d'ouvrir une enquête sur l'attentat com - mis contre l'Assemblée (C., t, 1, p. 197 : M , supplément aux nos 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V). — Sur sa pro- position, l'Assemblée, dans la séance du 16 mai, accepte Ie concours offert par l'artillerie de la gal'de nationale de Paris (C., t. 1, p. 242; M., p. 1064). — Communique à l'Assemblée , dans la même séance , des renseignements relatifs à l'état de la préfecture de police (C., t. 1, p. 263 ; M., p. 1071).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et des colonies à Louis-Philippe et à sa famille (C., t. 1, p. 458 ; M., p. 1172) ; de la proposition du citoyen Rey, ayant pour objet de rétablir l'effigie de Napoléon sur la décoration de la Légion-d'Honneur et d'en supprimer la couronne (C., t. 1, p. 595 ; M., p. 1249). — Membre de diverses commissions (F., nºs 32, 33, 144, 155, 209, 225 ; M., p. 1329, 1339, 2937, 309t ; M. de 1849, p. 79, 295).— Dans la discussion sur la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France, parle sur un incident relatif à la question de l'organisation du travail (C., t. 1, p. 912 ; M. de 1848, p. 1402). — Est en- tendu sur les interpellations du citoyen Pierre Leroux, re- latives aux troubles qui ont éclaté dans plusieurs dépar- tements, et notamment dans la Creuse (C., t. 2, p. 25; M., p. 1418). — Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 201 ; M., p. 1 499). — Parle dans la discussion : du crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 900 ; M., p. 2869) ; du bud- get rectifié de 1848 (Réorganisation du corps médical des armées de terre et de mer, C., t. 5, p. 933; M., p. 3403). -Sa lettre au Président de l'Assemblée, signalant des er- reurs dans le vote au scrutin de division sur la proposition du citoyen Rateau (C., t. 7, p, 240; M. de 1849, p. 147).— Sa proposition tendant à faire exécuter le décret du 3 mai 1848, relatif à l'organisation du corps des officiers de Santé militaires (I., n° 810).—Est entendu : sur cette pro- position (C., t. 8, p. 123, 129 ; M., p. 541, 543) ; dans la discussion de la lol organique électorale (Troisième déli— bération, C., t. 8, p. 452; M., p. 765); sur le procès- Verbal de la séance du 7 mars 1849 (C., t. 8, p. 457 ; M., p. 777). — Ses interpellations relatives aux circulait es émanant d'un comité électoral établi à Paris, rue du #s-sºn-nonº (C., t. 9, p. 101, 102; M., TABLE . - ASS. CONSTIT, ; à la discussion : de l DUDOUY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Manche. — Est admis (C, t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956). — Obtient un congé (C , t. 5, p. 351; M., p. 3124). DUFAURE, Représentant du peuple élu par Ie départe- ment de la Charente-Inférieure. - Est admis (C. , t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).— Membre de diversºººon!#. sions (F., nos 7, 70, 216, 256, 259, 290; M., p. 1009, 1765; de 1849, p. 167, 752, 800, 1333). - Parle dans la discus- sion du rêglement de l'Assemblée (Comités et commº8º0º, C., t. 1, p. 166 ; M. de 1848, p. 1038). - Son rapport, au nom de la commission de règlement, sur le projet de décret relatif au mode de votation (C., t. 1, p.306; M:, P. 1091). — Est en tendu sur ce projet de décret (C., t. 1, D. 310,312; M., p. 1092, 1093). - Membre de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 293; M., p. 1082). - Son raP- port, au nom de la commission de règlement, sur les prO- positions tendant à changer le mode de votation (I., n° 102; C., t. 2, p. 49 ; M , p. 1432). — Est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport (C , t.2 p. 50, 51 ; M., p. 1432).—Prend part à la discussion : du projet de dé- cret ayant pour objet de régler les relations entre l'Assem- blée Nationale et la Commission exécutive (C , t. 1 P. 546 ; M., p. 1219); de la proposition du citoyen Martin (de Strasbourg), ayant pour but de conſier le pouvoir º#écu ! au générai Cavaignac (C., t. 2, p.240 : M. , P. 1515); du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 659, 695; M., p. 1763, 1786) , du projet de décret rela- tif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 212 ; M., p. 2036); du projet de Consti"ution (préambule, C., t. 3, p. 795, 839, 845, 853, 855 ; M., p. 2320, 2346 2348, 2350, 2551. Droit au travail, C. t. 4, p. 14, 24, 32; M., p. 2451, 2454 , 2464. Rétroactivité des lois, Liberté individuelle, C., t. 4 , p. 45 , M. P. 2468. Traitement des ministres du culte, C., t. 4, p. 92: M:,_P. 2497 Liberté de l'enseignement, C., t, 4, p. 170, 1#; M., p. 2538, 2541. Progression de l' imp6t, C., t. 4, p. 261; M., p. 2592. Amendement du citoyen Proudhon, relatif à la délégation des pouvoirs , C., t. 4, p. 267; M., p. 2593. Fixation du nombre des Représentants, C., t, 4, p. 329 ; M., p. 2632. Mode d'élection, C., t. 4, p. 331, 332 ; M., p. 2633. Incompatibilités, C., t. 4, p. 415, 417, 420; M , p. 2634, 2636. Modification proposée par la convmtssºº º l'article 28 du projet, C., t. 4, p. 464, 468 ;. M., P. 2646, 2647. Indemnité des Représentants, C., t. 4, P. 634; M., p.2714. Déclarations d'urgence, C., t. 4, p. 644 , M:, P. 2721. Incident sur l'ordre de la délibération, C., t. 4, P. 699; M., p. 2750. Amendement Le Blond, relatif à la nomination du Président de la République, C., t.4 , P. 703 ; M., p. 2751. Election du Président de la Répº- blique, C., t. 4, p. 734; M, p. 2768. Ordre de la déli- bération sur le Chapitre 7, C., t. 4, p. 869; M, p. 2851. Discussion générale sur le Chapitre 7 : adminis- tration intérieure , C., t, 4, p. 1006 : M., p. 2907. N0º velle rédaction de l'art. 120 du projet, C., t. 5, p: 43, 44; M., p. 2956, 2957. Révision : Amendement relatif au droit au travail, C., t. 5, p. 253; M., p. 3062. Eligibi- lité à la Présidence de la République, C., t. 5, p.2e2; M., p. 3078). — Est entendu sur le projet de décret relatif à i'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 119, 129, 130 ; M., p. 2511, 2515). — Nommé Ministre de l'intérieur par arrêté du Président du conseil du 13 oc- tobre 1848 (Supplément au n° 288 du Moniteur du 14 oc- tobre). — Parle dans la discussion : du crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 901 ; M., p. 2S70); des interpellations du cl- toyen Grandin, relatives au banquet du Roule (C., t. 5, p. 93; M., p. 2975); du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 121 , M., p. 2988). — Demande qu'il soit procédé par l'Assemblée à la nomi- nation d'une commission chargée de s'entendre aVec le 17 I)UF DUM 130 Gouvernement pour régler les formes de la solennité de la promulgation de la Constitution (C., t, 5, p. 307 ; M., p. 3091). — Est entendu sur : la demande d'urgence du projet de loi portant ouverture de crédit pour les dépenses du service départemental et communal (C,, t. 5, p. 390 ; M., p.3134); le projet de décret ayant pour objet : 1° d'au- toriser le département de la Seine à contracter un emprunt et à s'imposer pour distribution de Secours extraordinaires; 2° d'accorder à ce département une subvention sur les fonds de l'Etat (C., t. 5, p. 416 : M., p. 3145); la proposi- tion du ci(oyen Ceyras , relative aux indigents invalidos des campagnes (C., t. 5, p. 421, 424 ; M., p. 3147, 3148). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Archives nationales, C., t. 5, p. 610 , 611 ; M., p. 3241 , 3242. Personnel des lignes télégraphiques, C., t. 5, p. 611, 613 ; M., p. 3242. Surveillance de la librairie venant de l'étranger, C., t. 5, p. 614, 615; M., p. 3242, 3243. Ecole de Rome, C., t, 5 , p. 649 ; M., p. 3254. Conservation des monuments historiques, C.. t. 5, p. 651, 652; M., p. 3254, 3255. Encouragements et souscriptions concernant les beaux-arts, C., t. 5, p. 653, M., p. 32o5 Secours aux étran- gers réfugiés, C., t. 5, p. 655; M., p. 3256. Incident relatif à l'enquête sur le banquet de Toulouse et à la nomination du préfet de la IIaute-Garonne à la préfecture de la Ven- dée, C., t. 5, p. 658, 660; M., p. 3257. Traitements des préfets, C., t. 5, p. 663, 664 ; M., p. 3258. Traitements des sous - préfets, C., t. 5, p. 674 ; M., p. 3265, 3266. Dépenses des commissaires envoyés dans les départements, C., t. 5, p. 677; M., p. 3266. Conseils de préfecture, C., t. 5, p. 682, 683, M., p. 3268. Abonnement-pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t. 5, p. 688; M., p. 3269. Inspections administratives , C., t. 5, p. 693, 739; M., p.3271 , 3306. Transport des condamnés, C., t. 5, p. 745; M., p. 3308. Dépenses relatives aux musées nationaux, C., t. 5, p. 752, M. , p. 3310. Discussion générale de l'art. 5 et de l'état G, rclatifs à l'organisation des administra- tions centrales des Ministères, C., t. 6, p. 91; M., p. 3471 . Traitement du secrétaire général du Ministère de l'inté- rieur, C., t. 6, p. 111 , 112; M., p. 3485). — Est entendu sur les interpellations du citoy en Jules Favre, relatives aux fai[s imputés à l'administration au sujet de l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 792; M., p. 3340). — Demande à l'Assemblée de procéder à la nomination dans ses bureaux , en exécution du décret du 28 octobre 1848, de la commission temporaire qui doit remplacer le conseil d'Etat jusqu'à sa constitution définitive (C., t. 5, p. 860; M., p. 3375). — Prend part à la discussion : des in- terpellations du citoyen Joly, concernant les relations du Gouvernement français avec l'Espagne, et sa politique à l'égard dos Espagnols réfugiés en France (C., t. 5, p. 907; M., p. 3400); des interpellations du citoyen Bixio, rela- tives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 955 ; M., p. 3415); des interpellations du citoyen Lagrange, concernant l'exécution de la loi relative à la nomination du Président de la République (C., t, 6, p. 47; M., p. 3444). — Ses ex- plications concernant la production des pièces à l'appui du projet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 129, 136: M., p. 3494, 3496). — Est entendu sur : les in- lerpellations du citoyen Joly, relatives à la situation de Paris (C., t. 6, p. 186 ; M., p. 3521); la motion d'ordre in- troduite par le citoyen Clément Thomas, relative aux pétitions des armuriers de Paris (C., t. 6, p. 208 ; M., p. 3536); les interpellations du citoyen Gent, relatives à l'ap- plication de la loi sur les clubs à des réunions électorales (C., t. 6, p. 309 ; M., p. 3602). — Sa démission des fonc- tions de Ministre de l'intérieur [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p, 120 , 123, 126, 128 ; M. de 1849, p. 83, 84, 85) ; de la proposition des citoyens Lu- neau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifler les tarifs sur les sels étrangers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 177; M., p. 104); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Con- stituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p.680, 707;M., p. 395, 411). — Son rapport sur le projet de toi tendant à assurer provisoirement le service des recettes et dépenses jusqu'au 1er juin 1849 (I., n° 939; C,, t. 8, an., p, 146; M., p. 804). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 8, p. 529, 533; M., p. 833, 835) ; du budget des dé- penses de l'Etat pour l'exercice 1849 (Ministère des tra- vaux publics : Discussion générale sur les travaux publics, C., t. 9, p. 135; M., p. 999. Ministère de l'intérieur : In- cident relatif à la concession de pensions de retraite à dia- huit préfets pour cause d'infirmités, C., t. 9, p. 390; M., p. 1209. Inspections administratives, C., t. 9, p. 440; M., p. 1243. Ministère de la marine : Ordre de la discussion , C., t. 10, p. 255; M., p. 1568. Cadre de l'état-major de la marine, C., t. 10, p. 258, 267 ; M., p. 1569, 1572. Effectif à la mer, C., t. 10, p. 294; M., p. 1595). DUFONT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Membre d'une commission (F., n° 226 ; M. de 1849, p. 312). DUFOUR, Avocat au conseil d'Etat et à la cour de cas- sation. — L'un des candidats proposés pour les fonctionS # conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849 , p. 160). DUFOUR (THÉoPHILE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 497). — Membre de diverses commissions (F., nos 61, 104, 199, 207; M., p. 1647, 2323, 3680, et de 1849, p, 57).— Obtient un congé (C., t. 10, p. 179; M., p. 1509). DUFOURNEL, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Saône.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Sa propos1tion relative au reboise- ment des terrainS Stériles et à la mise en culturO des Sols forestiers susceptibles d'être convertis en terres arables (I., nºs 316, 316 bis).—Parle sur cette proposition (C., t. 6, p. 294, 314 ; M., p. 3589, 3604). — Membre de diverses commissions (F., n°s 197, 250, 294 ; M., p. 3658, et de 4849, p. 661, 1462). —Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 132 ; M., p. 544) ; du budget de l'Etat pour 1849 (Minis- tère des travaux publics : Navigation de la Sa6ne, C., t. 9, p, 247 ; M., p. 1065. Dispositions générales : Article ad- ditionnel relatif à la publication du tableau de tous les emplois rétribués par l'Etat, les départements et les com- munes, C., t. 10, p. 626; M., p. 1806). 1 | DUFRESNE (MARCELIN), ancien Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). DUMAS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne —Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957),—Obtient un congé (C., t. 6, p. 399 ; M., p. 3674). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (C., t. 8, p. 541 ; M. de 1849, p. 847). DUMONT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951).—Parle dans la discussion : du règlement (Passe- ports, C., t. 1, p. 316 ; M., p. 1094) ; de la proposition du citoyen Lavallée, relative à la contribution extraordinaire des 45 centimes décrétée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 369 ; M., p. 1131); de la proposition du citoyen Latrade, ayant pour objet la concession d'entreprises de travaux publics aux associations d'ouvriers (C., t, 2, p. DUP DUP · 4 3 1 492, 493 ; M., p. 1670, 1671); des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amia- bles (C., t. 3, p. 291 ; M., p. 2078). — Membre de diverses commissions (F., nº 99, 207, 218, 318 ; M., p. 2241; de 1849, p. 57, 189, 1854). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 487, 602; M. de 1848, p. 3140, 3180).—Est entendu : dans Ia discussion de la lol organique électorale (T'roisième dé- libération, C., t 8, p. 424; M. de 1849, p. 750); sur le procès-verbal de la séance du 7 mars 1849 (C., t. 8, p. 456; M., p. 777). ' DUNOYER, Conseiller d'Etat.—L'un des candidats pro- posés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 608; M., p. 1370). DUPIN, Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950).-Est en tendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire ( C., t. 1, p. 100; M., p. 1000).—Membre de diverses commissions (F, nº 7, 24, 61,217; M. de 1848, p. 1009, 1221, 1661; M. de 1849, p.173).-Prend part a la discussion de la proposition de décret sur l'option des Représentants nommés dans plu- sieurs départements (C., t. 1, p. 157; M. de 1848, p. 1035). -Demande , dans la séance du 15 mai 1848, que le com- mandement supérieur de la garde nationale soit confié au citoyen Clément Thomas (C., t. 1, p. 189; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. II).—Parle: à l'oc- casion des explications du citoyen Caussidière, relatives aux évènements du 15 mai et à l'état de la préfecture de Police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 249 ; M., p. 1066); sur un incident relatif à l'exécution du décret ré - glementaire concernant les propositions présentées à l'AS- semblée Nationale ( C., t. 1, p. 291 ; M., p. 1081); sur le Projet de proclamation du citoyen Bérard, à l'occasion des évènements du 15 mai (C., t. 1, p. 304; M., p. 1090). - Nommé membre de la commission de Constitution (C., t. 1, P. 316 ; M., p. 1094). — Ses observations sur la rédac- lion de la proposition du citoyen Pascal Du prat tendant à déclarer Paris en état de siège et à concentrer tous les pou- º9º8 ,ºntre les mains du général Cavaignac ( C., t. 2, p. 187; M., p. 1490).— Est entendu sur : le projet de décret présenté par la commission de règlement tendant à modi- 1er !ºs dispositions concernant le mode d'examen des pro- ' Pºsitions (C.,t. 2, p. 242 ; M., p. 1518); le projet de décret ºncernant la police des clubs (C., t. 2, p. 659, 678, 691 ; M., p. 1759, 1764, 1774, 1785). — Parle : à I'occasion des développements de la proposition du citoyen Proudhon, re- latiVe à l'impôt sur le revenu (C., t.2, p.784; M., p. 1830); sur le projet de décret concernant les crimes et délits com . mis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 80; M., p. 1968 ) ; sur la proposition réglementaire du citoyen Mortimer Ter- ºº#elative au vote de la Constitution (C., t. 3, p. 116; M., p. 1985); sur les propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), ayant pour Objet les concordats amia- ºlºs (C., t. 3, p.289, 56s ; M., p.2077,2r08)- prend part à la discussion : du rapport de la commission d'enquête sur !ºsurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C , t. 3, p. 511; M., p.2176 ) ; du projet de Constitution #ambule , C., t. 3, p. 846,849,856; M., p. 2348, 2349 2 2351. 4mendement du citoyen de Montalembert à l'article 8, 9.3 t.4, P. 150 , M., p. 2525. Division du pouvoir législa- tif, C., t. 4, p. 317; M., p. 2624. Arrestation des Représen- tºts en cas de flagrant délit, C., t. 4, p. 631 ; M., p. 2713. #ttributions du Président : Droit d amnistie , C., t. 4, p. 823; M , p. 2819. Promulgation des lois , C., t. 4, p. 825 , # 828; M., p: 2819, 2820. Jury, C., t. 4, p. 872 ; M., D. # Nomination des juges de cassation C 4 p $ , 881; M., p.2854,2855. Nomination des 1m embres de la cour des comptes, C, t. 4, p. 909; M., p.2876. Nomination aux fonctions du ministère public, C., t. 4, p. 915; M., p. 2877. Règlement des conflits d'attribution , C., t. 4, p. 963; M., p. 2883. Haute Cour de justice, C., t. 4, p. 974; M., p. 2891. Attribution de juridiction au conseil d'Etat en matière de responsabvlvté ministérielle , C., t. 4, p. 977; M., p. 2892. Publicité des débats, C., t. 4, p. 979; M., p. 289 3. Régime législatif de l'Algérie, C. , t. 5, p. 26; M., p. 2952. Révi- sion de la Constitution, C., t. 5, p. 30, 33; M., p. 2954. In- terprétation de l'article 116 du projet, C., t. 5, p. 33; M., p. 2955. Fixation de l'époque de la nomination du Prési- dent de la République, C., t. 5, p.56; M., p. 2955. Révi- sion : Ajournement de la discussion proposé par le citoyen Deville,C.,t. 5, p.241; M., p. 3058. Compétence de la Haute Cour de justice, C., t. 5, p. 291; M., p. 3030).—Est entendu: Sur la demande du citoye a Buvignier, tendant à fiXer un jour pour adresser des interpellations au Gouvernement sur les affaires d'Italie (C., t. 4, p. 480; M., p. 2649) ; dans la discussion du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 1 12;M., p.2985); dans la discussion des explications relatives aux pièces produi- teS à l'appui du projet de loi sur les récom penses natio- nales (Interprétation du règlement, C., t. 6, p. 140; M., p. 3497).—Parle, à l'occasion d'un incident concernant le Vote de l' Assemblée au sujet du projet de loi relatif à l'im- pôt du sel, sur Ia question d'application des dispositions du règlement et de la Constitution en ce qui concerne les trois délibérations (C., t. 6, p. 448 ; M., p. 3700). - Est entendu dans la discussion du rapport de la COmmission du règlement sur les modifications à in- troduire dans le chapitre V1 relatif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 4, 6; M. de 1849, p. 8).—Prend part au débat sur : le projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur Ies biens de main-morte (Première de libération , C., t. 7, p. 249; M., p. 155) ; le projet de loi tendant à convoquer la Haute Cour nationale pour le jugement de l'attentat du 15 mai (C., t. 7, p. 346, 359; M., p. 202, 219); Ie projet de loi ayant pour but d'é- tablir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération , C., t. 7, p. 545 ; M., p. 323); Ie projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deu- a ième délibération, C., t. 7, p. 746, 772, 775; M., p. 372, 448, 449, 451, 471) ; la loi organique électorale (Troi- sième délibératvon, C., t. 8, p. 570. M., p. 865); le projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 197; M., p. 1042).—Ses observations sur la pro- position du citoyen Degousée, tendant à investir le bureau de l'Assemblée du pouvoir de dresser procès-verbal de clô- ture de ses travaux, et de procéder à l'installation de l'Assemblée Législative (C., t. 10, p. 781; M., p. 1910). DUPIN (CHARLEs), Représentant du peuple élu par Ie département de la Seine-Inférieure.—Est admis (C... t. 1, p. 839 ; M. de 1848, p. 1370). — Parle dans la discus- sion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 872, 874 ; M., p. 1383, 1334). — Membre de diverses com- missions (F., nºs 38, 100, 169, 304, 309 ; M., p. 1404, 2255, 3301; de 1849, p. 1659, 174 !).—Est entendu sur : la pétition des officiers de terre et de mer, réclamant contre les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 avril 1848, qui ont supprimé la 2e section du cadre de I'état- major général dite de réserve (C., t, 2, p 12; M. de 1848, p. 1413); la proposition du citoyen Alcan, tendant à encourager les associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 357; M., p. 1576); le pl'ojet de décret relatif à la consolidation des livrets des caisses d'épargne (C., t. 2 , p. 376, 384 ; M., p. 1588 . 1591) ; la proposition du citoyen Latrade, ayant pour ob- jet la concession d'entreprises de traVaux publics auX as- sociations d'ouvriers (C., t. 2, p. 474 ; M., p. 1657); le pro- jet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État l'entretien et l'instruction des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire (C., t. 2, p. 543 ; M., p. 1695). — Obtient un congé (C., t- 2, p. 940 ; M., p. 1917),—Prend part à la discussion : de la J) []I» .d [)UD proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le dé- cret du 2 mars 1848 relatif à la flxation dos heures de tra- vail (C., t. 3, p. 63 , 900, 913 ; M., p. 2248, 2378, 2383) ; du pr ojet de Constitution (Division du Pouvoir législati/, C., t. 4, p. 296 ; M., p. 2610. Discussion générale du chapitre 7 : administration intérieure, C., t. 4, p 985 ; M., p. 2895. Régime législatif de l'Algérie, C., t. 5, p. 24 ; M., p. 295i). — Son rapport, au nom du comité de la Marine, suivi du projet de décret présenté par ce comité sur les pensions de retraite et demi-Soldes des ouvriers de la marine (I., n° 477, et 477 bis ; C , t. 4, p. 212; M., p. 2612).— Est en l endtt dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Discussion générale du budget de l'instruction publique, C., t. 5, p. 433; M., p. 3150. Inspecteurs supé- rieurs de l'instruction primaire, C., t. 5, p. 512 , M., p. 3194. Conseillers de préfectures, C., t. 5, p. 681 ; M., p. 3267. Nouvelle organisa tion de l'administa ation des ta— bacs, C., t. 6, p. 5 l ; M., p. 5445. Budget de la Légion— d'Honneur, C., t. 6, p. 97 ; M., p. 3473).—Prend part à la délibération sur le projet de décrot l'olatif atlX cOntl'ats à passer pour l'organisation et la ConstitutiOn des associa- tions ouvrières (C., t. 5, p. 575 : M., p. 3225). — Son rap- port, au nom du comité de la Mai ine, sur la proposition du citoyen Dahirel, relative à l'organisation du conseil d'ami- rauté (l., n° 640 ; C., t. 5, p. 556 ; M., p. 3315).—Est en - tendu dans la discussion sur les interpellations du citoyen Bixio, relatives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 950; M., p. 34 13).—Parle sur : le crédit applicable au supplémont de traitement du cardinal archevêque de lBourges (C., t. 7, p. 14: M. de 1849, p. 11); la proposition du citoyen Mor— timer Ternaux, relativo au cadro de l'état-major de la ma- rine (C., t. 7, p. 285 ; M., p. 176); la question d'urgence de la proposition du citoy on Billa ult, relative à la ſl xation du budget des I'ecettes antérieuroment à l'établissement du budget des dépenses (C., t. 7, p. 447 ; M., p. 267) ; la loi organique électorale (Deuxvème délibération, C., t. 8, p. 274 ; M., p. 655).—Prond part à la discussion du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 40; M., p. 912. Personnel des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 47 ; M., p. 915); du bud- get du Ministère des ſlna nces pour le même exercice (Pa- quebots-postes de la Méditerranée, C., t. 10, p. 65; M., p. 1429. Paquebots transatlantiques construits pour le service de correspondance entre la France et les Etats - Unis, C., t. 10, p. 65; M., p. 1430. A dmission des élèves de l'Ecole polytechnique dans le service des tabucs, C., t. 10, p. 87; M., p. 1443). — Présente les observations du comité de la marine sur le budget des dépenses de la marine et des colo- nies (l., n° 1024 ; C., t. 9, an., p. 308; M., p. 1417). — Est ontendu dans la discussion de ce budget (Ordre de la dis— cussion, C., t. 10, p. 254, 255 ; M., p. 1567, 1568. Préfets maritimes, C., t. 10, p. 258; M., p. 1569. Cadre de l'état— major de la marine, C., t. 10, p. 271; M., p. 1573. Tra- vau.v de construction et d'entretien du matériel naval, C., t. 10, p. 280; M., p. 1589. Effectif à la mer, C., t. 10, p. 289; M., p. 1593. Salaires d'ouvriers, C., t. 10, p. 300; M., p. 1596. Frais de voyage alloués aux officiers de marine, C., t. 10, p. 322; M., p. 1608). DUPLAN, Représentant du peuple élu par le départo- ment du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 17 , M. de 1848, p. 957).— Parle dans la discussion : du règlement (Députa- tions, C., t. 1, p. 315 ; M., p 1094); de la proposition du citoy en Lavallée, relative à la contribution extraordinaire des 45 centimes décretée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 369 ; M., p. 1130).—Obtient un congé (C., t. 1, p. 414 ; M., p. 1153). — Est entendu sur : la pétition des habitants de Bourges, qui réclament contre la réduction du nombre des divisions militaires (C., t, 2, p. 600 ; M., p. 1733) ; le projet de décret tendant à autoriser le départe- ment du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer ex- traordinairement (C., t. 3, p.224; M., p. 1996); les projets de décrets relatifs : aux prêts sur dépôts de marchandises (C., t. 3, p. 410, 411 ; M., p. 2127, 2128); à la réforme postalé (C., t. 3, p. 450 , M., p. 2150); au rétablissement des droits à l'octroi de la ville de l'aris sur les viandes de bouchorio (C., t. 3, p. 614, 617 ; M., p. 2230, 2231).— Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 797 : M., p. 2320. Droit de fixation du lieu où siège l'Assemblée, C., t. 4, p. 629, 630 ; M., p. 2712. Déclara- lion d'urgence, C., t. 4, p. 647; M., p. 2722. Révision: Modification proposée à l'article 32, C., t. 5, p. 270; M., D. 3076).-Parlo sur : lo crédit applicable à la restauration d'une route départementale du Cher (C., t. 5, p. 387; M., p. 3184) ; le budget rectifié de 1848 ( Abonnements pour /rais d'administration des préfectures et sous préfectures, Situalion des employés altachés à ces administrations, C., t. 5, p. 688, 689 ; M., p. 3269); le projet de décret tendant à flxor la nomenclature des lois organiques (C.. t. 6, p. 214 , M., p. 3539).—Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 128; M. de 1849, p. 86) ; de la pl'OpOsition du citoyen Alexandre Martin, relative à la Création de banques départementales (C., t. 7, p. 264 ; M., p. 164).—Membre de commissions (F., nºs 222, 224 ; M., p. 256, 282). — Est entendu dans la discussion : de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 439 ; M., p. 761. Troisième délibération, C., t. 8, p. 590 : M., p. 878); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 189, 190; M., p. 1039) ; du budget des dépenses du Ministère de I'intérieur pour 1849 (Employés des préfectures et sous - préfectures, C., t. 9. p. 434,436; M., p. 1241, 1242).—Obtient un congé (C., t. 9, p. 576 ; M., p. 1353). DUPONT (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par lo département de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965).— Est entendu : dans la discussion des interpellations du cltoyen Crespel de Latouche, au su- jet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p 793 ; M., p. 1841) ; sur un fait personnel, à l'occasion de la lec- ture du procès-verbal de la séance du 1er août 1848 (C., t. 2, p. 814 ; M., p. 1853). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., D. 3124). DUPONT (DE BUssAc), Représentant du peuple élu par le département do la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957).—Membre de diverses commissions (F., nº7, 38,62, 144, 193, 214, 229, 284, 304, 307; M. de 1848, p. 1009, 4404, 1676, 2937, 5625; de 1849, p. 147, 349, 1301, 1659, 1705). — Est entendu sur la première demande en autorisation de pOurSuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 610; M. de 1848, p. 1258, 4259). — Sa proposition concernant les traités amiables entre les Commerçants en état de suspension de paiement et leurs débiteurs (I., n° 106; C., t. 1, p. 709; M., p. 1307). — Parle sur : cette proposition (C., t. 3, p. 259, 280, 297, 298, 359 ; M., p. 2050, 2065, 2080, 2105) : l' élection du citoyen de Quatrebarbes (C., t. 2, p. 359; M., p. 1577) ; le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 617; M., p. 1797); les interpellations du citoyen Cres- pel de Latouche, au sujet de la suspension de divers jour- naux (C., t. 2, p. 796 ; M., p. 1842); le projet de décret sur les cautionnements des journaux (C., t. 3, p. 55; M., p. 1951). — Ses propositions relatives 1° à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (I., n° 300) ; 2° à la sup- pression de l'impôt du sel et au remplacement de cette taxe par un droit de capitation de 1 à 3 fr. par tête, paya- ble par les citoyens imposés à plus de 50 fr. de contribu- tions directes (l., n° 322). — Est entendu sur le crédit ap- plicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 893; M., p. 2867). — Son rapport sur les élections de la Guadeloupe (C., t. 4, p. 1015 ; M., p. 2916). — Prend part à la discussion du projet de décret relatif à I)UIP I)UD 4 33 I'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 120, 128, 133, M., p.2988,2995) - Parle sur : un incident re - latif au procès-verbal de la séance du 7 décembre 1848 (C., t. 6, p.217; M., p.3540); un incident relatif à l'arrêté du Président de la République qui ordonne le retrait du projet de loi sur l'enseignement primaire et la nomination de deux commissions administratives chargées de prépa - rer les lois sur l'enseignement primaire et secondaire (C., t. 7, p. 47 ; M. de 1849, p. 35). — Est entendu dans la discussion sur les interpellations du citoyen Léon de Ma- leville, relatives au détournement prétendu des dossiers des affaires de Boulogne et Strasbourg ( I ncident concer- nant les causes de la modification ministérielle du 29 dé- cembre 1848, C., t. 7, p. 79, 81 : M., p. 56, 57). — Avis présenté par lui, au nom du comité de Législation, sur la proposition du citoyen Rateau, relatif à la dissolution de l'Assemblée Constituanto (I., n° 779; C., t. 7, p. 1 l 5; M., p. 107).— Parle sur : le projet de loi relatif à la convoca- tion de la IIa ute Cour nationale pour le jugement de l'at- tentat du 15 mai (C., t. 7, p. 353, 359 , M., p. 217, 219); l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants, tendant à ordonner une enquête parlementail'e sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 671 ; M., p. 388) ; la proposition du citoyen Rateau et les propositions qui s'y rattachent, re ſatives à la dissolu- tion de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 711 , M., p. 412 ; le projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 105, 108, 155, 159, 175, 177, 187; M., p. 975, 976, 1015, 1016, 1034, 1035) ; les affaires du Piémont (C., t. 9, p. 364; M. , p. 118-). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des dispositions du décret du 9 août 1848, con . Cernant le cautionnement des journaux et écrits périodiques (I., n° 1039 ; C., t. 10, p. 51; M., p. 1425).—Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 10, p. 110, 113, 117, 135 ; M., p. 1457, 1458, 1460, 1478).—Parle à l'occa- sion des interpellations : du citoyen Felix Pyat, relatives aux réunions électorales (C., t. 10, p. 319, 321 ; M., p. 1607) ; du citoyen Grévy, sur la lettre du Président de la République au général Oudinot, commandant en chef de l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 561; M., p. 1759); du ci- toyen Crémieux, au sujet des projets d'attentat à la Cons- titution attribués au Président de la République et au Mi- nistère (C., t. 10, p. 766; M., p. 1900). DUPONT (DE L'EURE), Membre du Gouvernement pro- ºisoire, Président du conseil, Représentant du peuple élu Par les départements de la Seine et de l'Eure.—Son dis- Cours, au nom du Gouvernement provisoire, le jour de l'ouverture des séances de l'Assemblée Nationale (I., n° 1 ; C,t. 1, p. 1; M. de 1848, p. 946).—Est admis : pour le dé- Partement de la Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950); pour le département de l'Eure (C., t. 1, p. 14; M., p. 951) - Son rapport, au nom du Gouvernement provisoire, sur la si - tuation de la France (I., n° 4; C., t. 1, p 35; M., p.967). -Déclare opter pour le département de l'Eure (C., t. 1, p. 253: M., p. 1068).-Obtient un congé (C., t. 5, p 735; M., P. 3300).-Dans la discussion sur les explications du gé- néral Cavaignac, relatives aux évènements de juin 1848, Pºpose un ordre du jour motivé (C., t. 5, p. 848; M., p. 3364).-Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t 6, p.178; M., p. 3519).-Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère des finances pOur 4849 (Incident relatif aux mesures financières proposées dºs , le sein du Gouvernement provisoire, C., t. 9, p. 589, M. de 1849, p. 1357). - , DUPONT-WITHE, ancien Secrétaire général du Minis- ºre de la Justice.-L'un des candidats proposés pour les - † de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p, º - | l DUPit AT (PAsCAL), Représentant du peuple élu par le département des Landes.—Est admis (C., t. 1, p. 254; M. de 1848, p. 1068).—Membre de divérses commissions (F. n° 7, 33, 61, 94, 207, 221 , 226, 235, 255, 284, 290; M., p. 1009, 1339, 1661, 21 1 1, 2130; M. de 1849, p. 57, 239, 312, 426, 732, 1301, 1333).—Son rapport sur le projet de cré- dit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté gé- nérale de la Commission du Pouvoir exécutif (I., n° 84; C., t. 1, p. 793; M. de 1848, p. 1348).—Est entendu : dans Ia discussion de ce projet de décret (C., t. 1 , p. 809; M., p. 1353); sur l'étection du citoyen Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 830; M., p. 1364); à I'occasion de 1a lecture d'une lettre adressée au Président de l'Assemblée Natio- nale par le citoyen Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 894; M , p. 1390).—Sa proposition ayant pour objet l'a— bolition de toutes les lois fiscales sur la presse (C., t. 2, p. 2; M., p. 1410).—Propose, dans la séance permanente du 23 juin 1848, un projet de décret tendant à déclarer Paris en état de siège et à déléguer tous les pouvoirs au gé- néral Cavaignac (C., t. 2, p. 187; M., p. 1490 .—Est entendu Sur la prOpOsition de décret concernant les mesures à pren- dre à l'égard des individus qui ont participé à l'insur- rection du 23 juin (C., t. 2, p. 221 ; M., p. 1507).—Son I'apport, au nom du comité du travail, sur la proposition du citoyen Wolowski, ayant pour objet l'abrogation du dé- Cret du 2 mai 1848, qui a ſix é la durée des heures de tra- vail (I., n° 178 ; C., t. 2, p. 347 ; M., p. 1573).—Prend part à la discussion : de cette proposition (C., t. 3, p. 650; M., p. 2252). — Présente, au nom du comité des travail- leurs, un nouveau projet de décret proposé par ce comité sur la limitation des heures de travail (1., n° 412 ; C., t. 3, p. 700; M., p. 2267).—Est entendu sur ce projet de décret (C., t.5 p. 867,88S, 895, 902, 907, 912,9t3; M., p. 2362, 2369, 2377, 2379, 2381 , 2382). —Sa proposition règlemen- taire relative à l'ordre d'inscription des orateurs (I., n° 501).-Parle sur : le projet de décret relatif aux caution- nements des journaux (C., t. 3, p. 27, 48 ; M., p. 1933, 1948, 1949); le projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 88; M., p. 1980). — Sa proposition ayant pour objet de dé- Clarel que le vote des lois organiques aura lieu avant la dissolution de l'Assembléº (I., n° 339). — Est entendu sur : la proposition du citoyen Dalbis du Salze, ten- dant à la dissolution de l'Assemblée dans les deux mois qui suivront le vote de la Constitution (C., t. 3, p. 755 ; M., p. 2297). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 940 ; M., p. 2402.)- Prend part à la discussion : du projet de Cons- titution (Discussion générale du chap. 7 : Administra- tion intérieure, C., t. 4, p. 995 ; M., p. 2903). — Sa pro- position relative à l'inamovibilité des desservants (I., n° 670.-Est entendu dans la discussion : du budget rectifié de 1848 (Traitements des agents diplomatiques, C., t. 5, p.401 ; M., p. 3137); du projet de décret tendant à fixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 182, 217; M, p. 3520, 3540).—Demande l'ajournement de la propo- sition relative à la responsabilité du Président de la Ré- publique (C., t. 6, p, 179; M., p. 3519). — Parſe sur : le premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires de l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 277, 278, 279, 280 ; M., p. 3579, 3580); un incident concernant l'arrêté du Président de la République, qui ordonne le retrait du pl'ojet de loi Sur l'enseignement primaire et la nomination de deux commissions administratives chargées de préparer les lois sur l'enseignement primaire et secondaire (C., t. 7. p. 50; M. de 1849, p. 36): la proposition du citoyen Rateau et les propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 716, 718, M., p. 414, 415).—Son rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la demando en a u lOri- Sation de poursuites contre le journal de la Moselle dit Ie Vœu National (l., n° 878 ; C., t. 8, an., p. 32 ; M., p. 570).-Parle dans la discussion du budget des dépenses de DUR DUT 134 l'instruction publique pour 1849 (Traitements des insti- tuteurs communaux, C., t. 9, p. 472, 508 ; M., p. 1267, 1295). DUQUENNE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 426; t. 10, p. 136 ; M., p. 3148, et de 1849, p. 1479). DURAND, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Calvados.—Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948).—Membre d'une commission , (F., n° 68; M., p. 1737).—Obtient un congé (C., t. 3, p.866; M., p. 2362). —Annonce de son décès (C., t. 4, p. 268; M., p. 2594). DURAND (HIPPoLYTE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise.— Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950). — Ses rapports, au nom du comité de Législation : 1° sur la proposition du citoyen Labor- dère tendant au rétablissement de la contrainte par COTpS (I., n° 338; C., t. 3, p.215; M., p. 2083);2° sur les amende- ments relatifs aux modlfications à introduire dans la lé- gislation concernant cette matière (I., n° 552, C., t. 5, p. 38 ; M., p. 3000).—Est entendu dans les débats y relatifs (C., t. 6, p. 238, 240, 246, 248, 250 ; M., p. 3555, 3556, 3558, 3559, 3560). - IDURAND (DE RoMoRANTIN), Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848 , p. 950). — Membre de di— verses commissions (F., nos 7, 14, 62,70, 93, 100, 119, 154, 197, 298 : M., p. 1009, 1094, 1676, 1765, 2111, 2255, 2562, 3081, 3658 ; M. de 1849, p. 1548). — Est entendu : dans la discussion de la proposition de décret sur l'option des Re- présentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 154, 155 ; M., p. 1035) ; sur le crédit applicable au canal de la Sauldre (C., t. 1, p. 781; M., p. 1337). — Prend part à la discussion : des propositions I'elatives auX incompati- bilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 850, 856, 857; M., p. 1374, 1376) ; du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 726 ; M., p. 1800).— Sa proposition rela- tive au rachat des servitudes qui grèvent les étangs, ma- rais, landes et bruyères dont les propriétaires voudront opérer le dessèchement ou le défrichement (I., n° 326). — Est entendu dans la discussion sur les prOpositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), relatives aux concordats amiables (C., t. 3, p. 302, 303 ; M., p. 2081, 2082). — Son amendement à l'article 6 du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 158; M., p. 3013). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 3148).—Parle sur : le projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 35 ; M. de 1849, p. 484) ; la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8 , p. 300 ; M. , p. 670. Troisième délibération, C., t. 8, p. 479; M., p, 795). DURAND SAINT-AMAND, ancien Préfet du départe- ment du Nord. — L'un des candidats proposés pour Ies fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). - DURAND-SAVOYAT, Représentant du peuple élu par le département de l'Isère. — Est admis (C., t. 1 , p. 49 ; ſM. de 1848, p. 980). — Membre de diverses commissions (F., nº 104, 176 187,209, 226, 294,304; M., p. 2323, 3406, 3551; M. de 1849, p. 79, 312, 1462, 1659). — Son rapport, au nom du comité de l'Agriculture et du crédit foncier, sur la proposition des citoyens A. Lacroix, Dezeimeris, Michel et autres, tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, au citoyen François Guénon, au- teur du Traité des vaches laitières (I., n° 601; C., t. 5, p. | 293; M. de 1848, p. 3229). — Son rapport sur les travaux de la commision des congés (I., n° 1120; C., t. 10, p. 135; M. de 1849, p. 1920). DURAND-VALANTIN, voy. VALANTIN (Durand). DURIEU, Commissaire du Gouvernement. — Est en- tendu dans la discussion du budget des dépenses des cultes pour 1849 (Entretien des édifices diocésains, C., t. 9, p. 517, 519; M. de 1849, p. 1298). DURIEU (PAULIN), Représentant du peuple élu par Ie département du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948). — Membre d'une commission (F., n° 207; M. de 1849, p. 57). — Obtient un congé (C., t. 10, p. 179; M., p. 1509). DURRIEU ( XAVIER) , Représentant du peuple élu par le département de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 2 ; M. de 1848, p. 947).—Parle dans la discussion: de la pro- position du citoyen Dornès sur le vote de remerciements au Gouvernement provisoire et la constitution d'un pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 69,71; M., p. 987, 988) ; du projet de décret sur la constitution du pouvoir exécu- tif (C., t. 1, p. 77; M., p. 992).—Membre de diverses com- missions (F., nos 7, 94; M., p. 1009 et 2130). — Prend part à la discussion du projet de proclamation du citoyen Bé- Tard, à l'occasion des évènements du 15 mai ( C., t. 1, p. 301, 324, 326; M., p. 1089, 1105, 1104). — Annonce qu'il interpellera le Ministre des affaires étrangères sur les évè- nements de Naples (C., t. 1, p. 500; M., p. 1192).—Ses in- terpellations (C., t. 1, p. 553; M., p. 1228).— Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements ( C., t. 1, p. 674, 690; M., p. 1291, 1297).— Parle : à l'occasion de l'im- terpellation du citoyen Boulay (de la Meurthe), sur l'exécu- tion des lois relatives aux cautionnements des journaux (C., t. 1, p. 906; M., p. 1400); sur la proposition de décret con- Cernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 234 ; M., p. 1511) ; sur le projet de décret relatif à la police des clubs ( C., t. 2, p. 647, 648, 658, 727; M., p. 1760, 1763, 1800 ) ; sur le projet de décret concernant les cautionne- ments des journaux (C., t. 3, p. 17; M., p. 1932) ; sur le projet de décret relatif aux cl'imes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 87; M., p. 1980). — Sa pro- . position concernant l'application de la peine de mort (I., n° 461). — Sa proposition ayant pour objet d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux (I., n° 445). — Prend part à la discussion : de cette dernière pro- position (C., t. 4, p. 779, 805 ; M., p. 2805, 2807 , ; de la proposition du citoyen Creton relative à la production du compte des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 février 1848 (C., t. 5, p. 82; M., p. 2967).—Obtient des con- gés (C., t. 7, p. 243; t. 9, p. 71 ; M. de 1849, p. 153,940). DUSOLIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Dordogne.—Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965).— Membre de diverses commissions (F.,n°º 15, 61, 98, 99, 226, 319 ; M., p. 1107, 1661, 2223, 2241; de 1849, p. 312, 1868).—Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 685 ; M. de 1848, p. 1295).— Obtient un congé (C., t. 5 p. 351 ; M., p. 3124).— Est en- tendu sur le projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 96, 175, 176, 187, 189, 193, 195; M. de 1849, p. 972, 1034, 1035, 1036, 1038, 1039, 1040, 1041). DUSSAIRD, ancien Préfet de la Seine-Inférieure. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseil- ler d'Etat (C., t. 9, p. 338: M. de 1849, p. 1160).—Est élu par l'Assemblée (C., t. 10, p. 18; M., p. 1400). DUTIFR, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire,—Est admis (C., t. 1, p. 146; M. ECH ÉCO 4 35 de 1848, p. 1028).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 718 ; M., p. 3291). DUTREIL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 299, 433, 919 ; M, p. 1544, 1633, 1897).—Obtient un congé (C., t. 7, p. 91 ; M. de 1849, p. 66). DUVERGIER DE IIAURANNE, Représentant du peu- ple élu par le département du Cher.—Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).—Membre de diverses commissions (F., nos 7, 229, 259, 290; M., p. 1009; de 1849, p. 349, 800, 1333).—Son rapport, au nom de la commission de règle- ment, sur le projet de décret concernant les propositions faites à'l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p.258; M. de 1848, p. 1069).—Est entendu : dans la discussion de ce projet de décret (C.,t. 1, p. 260,261,262; M., p. 1070, 1071); sur un incident ÉCHANGES D'IMMEUBLES. 1.—Entre l'Etat et le sieur Manceaux. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Passy, Ministre des finances [22 janvier 1849] (I., n° 819 ; C., t. 7, p. 375 ; M., p. 257). — Rapport, au nom du Comité d'Administration départementale et communa 1e, par le citoyen Richard (Jules) [7 février] (I., n° 860 ; C., t. 7, an., p. 26 ; M., p. 443). — Adoption sans discussion [10 février] (C., t. 7, p. 771 ; M., p. 447). — Texte de la loi (B. des L., n° 1093 ; M., p. 463). 2.-Entre l'Etat et les actionnaires du moulin dit du Château-Narbonnais (Haute Garonne).—Exposé des mo- tifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Passy, Ministre des finances [25 janvier 1849] (I., n° 826 ; C., t. 7, p. 450; M., p. 296). — Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen - Bertrand (Jean), [1º mars] (I., n° 912; C., t. 8, an., p. 114 ; M., p. 716). -Discussion |5 mars] (C., t. 8, p. 387 ; M., p. 726): les citoyens de l'Espinasse, Maire.— Adoption, au scrutin de division, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 8, p. 388 ; M., p. 727) ; liste des votants (C., t. 8, p. #, p. 732).—Texte de la loi (B. des L., n° 1176; M., p. 775). 3.—Entre l'Etat et la ville de Châtellerault (Vienne). - Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Passy, Ministre des finances [27 janvier 1849] (I., n° 834 ; C., t. 7, p. 573 ; M., p. 337).-Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Bousquet [20 février] (I., n° 896 ; C. t. 8, an., p. 56; M., p. 614), -Adoption sans discussion [3 mars] (C., t. 8, p. 364; M., p. 706). — Texte de la loi (B. des L., n° 1175; M., p. 775). - - 4.-Entre l'État et la ville d'Abbeville (Somme).—Ex- posé des motifs et texte du projet de loi présenté par le Citoyen Passy, Ministre des finances [3 mars 1849] (I., n° 926; C., t. 8, an., p. 126 ; M., p. 868). — Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Maire [24 marsl (l., m° 974 ; C., t. 9, an., p. 70 ; M, p. 1073). — Adoption sans discussion [4 avrill (C., t. 9, p. 430; M., p. relatif à son exécution (C., t. 1, p. 277, 285 ; M., p. 1079, 1080).—Prend part à la discussion du projet de Constitu- tion (Droit au travail, C., t. 3, p. 971 ; M., p. 2419. Divi- sion du pouvoir législatif, amendement présenté par lui, tendant à déléguer le pouvoir à deux assemblées, C., t. 4, p. 269; M., p. 2594). - S'excuse de son absence (C., t.5, p. 283 ; M., p. 3078).-Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 7, p. 279; M., p. 3124, et de 1849, p. 173). - DUVIVIER (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Seine.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Membre d'une commission (F., n° 16; M., p. 1107). —Sa mort, par suite des blessures reçues par lui dans les journées de juin 1848, est annoncée à l'As- semblée (C., t. 2, p. 395 ; M., p. 1609). — Composition de la députation de cinquante membres qui doit assister à SeS obsèques, (ibid.).—Décret portant qu'il a bien mérité de la patrie, et que ses restes mortels seront déposés aux Inva- lides, voy. RÉCoMPENsEs NATIoNALEs, n° 2. 1240). - Texte de la loi (B. des L., n° 1237 ; M., p. 1307). 5.-Entre l'État et le citoyen d'Angeville. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Passy, Ministre des finances [21 avril 1849] (I., no 1046 ; C., t. 10, an., p. 14 ; M., p. 1514). — Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Druet-Desvaux [8 mai] (I., n° 1082; C., t. 10, an., p. 114 ; M., p. 1751).—Adop- tion sans discussion [15 mai) (C., t. 10, p. 605 ; M., p. # - Texte de la loi (B. des L., n° 1324 ; M., p. 1820). •* ECHARPES ET DRAPEAUx coMMANDÉ s A LA vILLE DE LYoN, voy. CRÉDITs, IIe Section, S VIII . ÉCOLE D'ADMIINISTRATION. 1.-Crédit applicable aux dépenses d'installation de Cette école dans les anciens bâtiments de l'Ecole nor- male, voy. CRÉDITs, II° Section, S 9, n° I. 2.-Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Vaulabelle, Ministre de l'instruction publique, ayant pour objet : 1° l'organisation de l'école d'administration créée par le décret du Gouvernement provisoire du 8 mars 1848; 2° l'ouverture d'un crédit sur l'exercice 1848 pour les dépenses de cette école pendant le second semestre de la dite année [31 août 1848] (I., n° 406; C., t. 3, p. 653; M., p. 2254). — Commission (F., n° 105; M., p. 2337).—Rapport, par le citoyen Bourbeau [16 dé- cembre] (I., n° 720; C., t. 6, p. 356; M., p. 3634).—Le ci- toyen de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, dépose sur le bureau de l'Assemblée l'arrêté portant retrait de ce projet de loi [22 janvier 1849] (C., t. 7, p. 353; M., p. 217): le citoyen Bourbeau annonce qu'il reprendra, en son nom personnel, et à titre de proposition, le projet de loi retiré par le Gouvernement (C., t. 353; M., p. 217). 7, p. 3.—Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant p0ur objet d'organiser l'enseignement du droit public et administratif, présenté par le citoyen de Falloux, Ministre ÉCO ÉCO 136 de l'instruction publique et des cultes [22 janvier 1849] (I., n° 817; C., t. 7, p. 372; M., p. 256). — Commission (l'., n° 223; M., p. 267). l4.—Texte de la proposition présentée par le citOy On Bourbeau, ayant pour objet l'organisation de l'école d'ad- ministration 23 janvier 1849] (I., n° 822). — Commis- sion (F., n° 226; M., p. 312). — Rapport, par le citoyen Boula tignier [3 avril] (I., n° 997; C., t. 9, an., p. 101; M., p. 1303).—Discussion (Première délibération 21 mai], C., t. 10, p. 692; M., p. 1852. Deux scrutins de division sur l'article prennier du projet de la commission sont Successi- vement annulés par défaut du nombre des votants, C., t. 10, p. 694, 698; M., p. 1853, 1854. Incident relatif à l'abs- tention de plusieurs Représentants, C., t. 10, p. 694, 695; ſMl., p. 1853).—Sont entendus les citoyens : de Charencey, Cor bon, Degousée, Didier, de Falloux, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes, Flocon, Gillon (Paulin), Schœlcher, Thomas (Clément).--Liste des votants et des absents aux deux scrutins (M., p. 1855). H.C4) LE DlE MIA l\ lNIE . 1 . — Texte de la proposition présentée par le cit0yen Daiiire1, tendant à rendre entièrement gratuits l'admis- sion et l'entretien des élèves de l'école de marine [23 juin 1848] (I., n° 146; C., t. 2, p. 158, M., p. 1480). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Bastido, Ministre de la marine et des colonies, ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État, à partir du 1er octobre 1848, l'instruction et l'entretien des élèves de l'École navale, et d'ouvrir à cet effet un crédit ox tl'aordinail'o au tit I'e (lo l'exercice 4848 |15 juillet 1848] (1., n° 222; C., t.2, p. 486 ; M., p. 1675).— Rapport, au nom du comité de la Marine, par le vice-ami- ral Cécille [1º septembre] (l., n° 410; C., t. 3, p. 679; M., p. 2306). ECOLE DE SAINT-CYR, voy. ÉCoLEs PoLYTECHNIQUE ET M1lLITA Il{H . IECOLE NORMlALE SUPERIMEURE. Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État, à partir du 1er octobre 1848, l'instruction et l'entretien des élèves admis à l'Ecole normale supérieure, et d'ouvrir à cet eſſet un cI'édit extraoI'dlnaiI'e au titl'e de l'exercice 1848, présenté par le citoyen Carnot, Ministre de l'ins- truction publique [4 juillet 1848] (l., n° 177; C., t. 2, p. 338 ; M., p. 1565).—Rapport, au nom du comité de l'{ns- truction publique, par le citoyen Bourbeau [29 juillel] (I., n° 280 ; C., t. 2, p. 731 ; M., p. 1813).— Discussion [4 août] (C., t. 2, p.871 ; M., p. 188t).—Sont entendus les citoyens : Pourbeau, Rapporteur, Fayet, Morin (de la Drôme), Roux- Lavergne, Simon (Jules), Vaulabelle, Ministre de l'ins- truction publique. - Adoption de l'ensemble du décret |même séance] (C., t, 2, p. 877; M., p. 1882). — Texte du décret (B. des L., n° 610; M., p. 1914). : ÉCoLEs AGRICOLES ET INDUSTRIELLES, voy. AGRICULTURE, $ II. ÉCoLEs DE DROIT ET DE MÉDECINE. — Observa- tions relatives aux droits et frais d'examen attribués aux professeurs de ces écoles, voy. BUDGET DE 1849, Instruc- tion publique. ECOLES NORMALES ET PRIMAIREs, voy. CoLoNIEs.— lNSTRUCTION PUBLIQUE. ECOLES POLYTECIINIQUE ET MII.ITAIRE. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le général Cavaignac, Ministre de la guerre, ayant pour objet : 1° de mettre à la charge de l'Etat, à partir du 1er octobre 1848, l'instruction et l'entretien des élèves admis aux écoles polytechnique et militaire ; 2° d'ouvrir à cet effet un crédit extraordinaire au titre de l'exercice 1848 [20 juin 1848] (I., n° 104 ; C., t. 2, p. 60). — Rapport, au nom du comité de la guerre, par le citoyen Trédern [3 juillet] (I., n° 173 ; C., t. 2, p. 324 ; M., p. 1555).—Discus- sion [18 juillet] (C., (. 2, p. 536; M., p. 1693. L'ajournement est demandé par le citoyen de Kerdrel, C., t. 2, p. 536 ; M., p. 1693 ; après deux épreuves douteuses, cette proposi- tion est rejetée au vote par division, C., t. 2, p. 541 ; M., p. 1695; liste des votants, C., t. 2, p. 552; M., p. 1699. Amen- dement proposé par le général de La Mlol'icière, Ministre de la guerre, en sa qualité de Représentant, tendant à dé- clarer l'admission gratuite aux écoles polytechnique et de Saint-Cyr, à partir du 1er octobre 1850, C., t. 2, p. 548 ; M., p. 1696 : le vote par division est demandé par plus de Vingt membres, et le scrutin secret par plus de quarante ; adoption de l'amendement au scrutin secret, C., t. 2, p. 552; M., p. 1698.—Article additionnel proposé par le gé- néral de La Moricière, ayant pour objet d'augmenter, jus- qu'au 1er octobre 1850, le nombre des bourses accordées par le Gouvernement aux élèves de l'école polytechnique ot de l'ecole spéciale militaire : adoption, C., t. 2, p. 556 ; M., p. 1703. — Amendement du citoyen Levet, tendant à interdire la concession de bourses aux filS et neveux de Représentants pendant la durée de la session et six mois après, C., t. 2, p. 557 ; M., p. 1704 : adoption de l'amen- dement en ce qui concerne les ſils seulement, C., t. 2, p. 558; M., p. 1704.—Sur la proposition des citoyens Mathieu (de Saône-et-Loire), de La Moricière et Poncelet, l'Assem- blée adOpte un amendoment portant que les bOurses et demi-bourses seront distribuées, sur la proposition des con- seils d'instruction et d'administration, des deux écoles, par le Ministre de la guerre et sous sa responsabilité, C., t. 2, p. 558 ; M., p. 1704.—Article additionnel proposé par le citoyen de Kordrel, ayant pour objet d'exiger l'insertion au Moniteur des motifs pour lesquels les bourses auront été accordées : adoption, C., t. 2, p. 559 ; M., p. 1704). — Ont pris part aux débats les citoyens : Baraguey-d'Hilliers, Bérard, Bureaux de Pusy, Charras, Cordier, Deslongrais, Dupin (Charles), Emmery, de l'Espinasse, Guichard, Ha- mard , de Kerdrel , de La Moricière , Ministre de la guerre, Levet, Mathieu (de Saône-et-Loire), Poncelet, de Rancé, Sarrut (Germain), de Tracy, Trédern, Rapporteur. —Adoption de l'ensemble du décret [19 juillet] (C., t. 2, p. 559; M., p. 1704). —Texte du décret (B. des L., nº 586; M., p. 1743). 2. - Amendement relatif à la ſixation du nombre des élèves de l'école Polytechnique admissibles en 1849 à l'é- cole des ponts-et-chaussées, voy. BUDGET DE 1849, T'ra- vaua publics. 3.-Incident concernant l'admission dans le service des tabacs des élèves de l'école polytechnique, voy. BUDGET DE 1849, Finances. 4. - Observations concernant la nomination des exami- nateurs pour l'école polytechnique, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. 5. - Article additionnel proposé par la commission du budget, tendant à ſixer la durée des fonctions des exami- nateurs d'admission pour les écoles spéciales du Gouver- nement, et à leur interdire les leçons particulières dans les collèges ou institutions préparatoires : adoption, voy. BUD- GET DE 1849, Guerre. - 6. — Projet de décret relatif aux travaux des bâti- ments de l'école polytechnique, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° I. - - ÉCoUEN (Domaine d'). — Observations relatives à la destination de ce domaine, Voy. BUDGET DE 1848, Services spéciaux. ÉLE 137 ÉLE ÉCRITS PÉRIODIQUES, Voy. PRESSE. EFFETs DE coMMERCE. 1. - Le citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, demande à l'Assemblée, dans la séance du 25 juin 1848, de proroger l'échéance des effets de commerce payables à cette époque (C., t. 2, p. 199 , M. de 1848, p. 1498). — Observations des citoyens Duclerc, Ministre des ſinances, et Henry Didier (ibid.). 2. — Texte du projet de décret présenté par le citoyen Duclerc, Ministre des finances, ayant pour objet de pro- roger de cinq jours les échéances des effets de commerce payables dans le département de la Seine depuis le 23 jus- qu'au 27 juin 1848 [25 juin 1848] (C., t. 2, p. 199; M., p. 1498). — L'urgence est déclarée (C., t. 2, p. 200 ; M., p. 1498). — Discussion [même séance] (C., t. 2, p. 200; M., p. 1498. Amendement du citoyen Deslongrais, ayant pour objet d'étendre les dispos1tions du décret aux départe- ments : adoption, C., t. 2, p. 200 ; M., p. 1499) : les ci- toyens Barrot (Odilon), Deslongrais, Duclerc, Ministre des finances, Stonrm. — Adoption de l'ensemble du décret (C., t. 2, p. 201; M., p. 1499). — Texte du décret (B. des L., n" 549 ; M., p. 1495). *B. — Texte de la proposition de décret présentée par le citoyen Senard, Président de l'Assemblée, ayant pour but de modifier le décret précité, en prorogeant de cinq jours les échéances des effets de commerce payables depuis le 23 juin jusqu'au 5 juillet [26 juin 1848] (C., t. 2, p. 213 ; M., p. 1504). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Adop- tion sans discussion (C., t. 2, p. 214 ; M., p. 1504). — Texte du décret (B. des L., n° 550; M., p. 1639). M. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'abroger le décret du 29 mars 1848, qui a pro- rogé le délai accordé par l'article 165 du Code de com— merce aux porteurs d'effets de commerce protestés, pré- senté par le citoyen Marie, Ministre de la justice [13 dé- cembre 1848] (I., n° 706 ; C., t. 6, p. 287; M., p. 2583). — Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Boudet [21 décembre] (l., n° 739; C., t. 6, p. 502 ; M. de 1849, p. 121). — Adoption sans discussion [3 janvier 1849] (C., t, 7, p. 22; M. , p. 22). — Texte de la loi (B. des L., n° 1029 ; M., p. 29). Voy. MARCHÉS A TERME. — TIMBRE. ÉGLISES, voy. CoNsEiLs DE FABRIQUE. ÉLECTIONS. S lº. - Relevé des élections à l'Assemblée Nationale constituante. S II. - Dispositions spéciales à l'Assemblée Consti- tuante. S III.- Législation électorale. S IV.- Dispositions spéciales aux élections des Prési- dents de la République. $ 1". - Relevé des élections à l'Assemblée Nationale c0nstituante. 1.-ÉLEcTIoNS GÉNÉRALEs Du 23 AvRIL 1848.—Aux termes du décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 l'Assemblée Nationale eonstituante devait être composée de 900 membres ; mais le nombre des Représentants du Pººple nommés dans les élections générales du 23 aVril 1848 s'est élevé seulement à 852, par suite de l'ajourne- TABLE • - ASS. cONSTIT. ment des élections des colonies ", et des élections doubles et multiples dont suit la mention : COrSe. LOiret. Pyrénées-Orientales. Stine. Gers. Orne. | | Saône-et-Loire. | | | ABBATUCCI" . • • • • • • • • ARAGo (François). • • • • • - Seine. Seine-et-MaTne. Charente-Inférieure. Indl'e. Seine. LOt. Seine. BASTIDE. • • • • • • • • • • AYLIES. .. • • • • • • • • • • • BETHMONT. • • • • • • • • • • CAVAIGNAC (Le général). . . . Bouches-du-Rhône. à,V tº [l Il6. DE CORMENIN. .. . • • • . . . . † YOI)ne. Indre-et-Loire. CRÉMIEUX $ ， © © # © 6 ) @ Seine DUPONT (de l'Eure). . . . †. GARNIER-PAGÈS. . . . . . †. Bouches-du-Rhône. Côte-d'Or . DE LAMARTINE. - • • . . Saône-et-Loire. Seine. $ Seine-Inférieul'e. Gal'd. Hél'ault. Sarthe. Seine-et-MaTne. Corrèze. DOrdogne. Algérle. # SaÔne-et-LOiI'e. Seine. Seine. YOnne. Haute-GarOnne. Basses-Pyrénées. Sà rthe. Seine. Seine. s Seine-et-Oise. Seine. Vaucluse. Hautes-Pyrénées. Seine. Eure-et-LOir. Gers. DE LARCY. - . - . . . . DE LASTEYRIE (Jules). . . LATRADE. .. . - . - - . . Maiue. .. · · · · · · · . MARRAST (Armand). . . . PAGNERRE. . . . . • . . PERDIGUIER (Agricol). LEDRU-ROLLIN. . . - . . . . . © © © © © ( > RECURT. © © 4 > © ſ ) (© J Q © $ © © (è © | | Dor(lOgne. Finistère. Gironde. Ille-et-Vilaine. NOrd . | | | | | | | | SUBERVIE (Le général). * Voir ci-après le détail de ces élections, nº 3 du présent para- graphe. * L'Assemblée a admis le citoyen Abbatucci, déjà nommé par le département du Loiret, comme Représentant élu par le départe- ment de la Corse, au lieu et place du Citoyen Louis Blanc, dont l'é- leCtiOn a été annulée. 18 ÉLE 138 • ELE we 2. — ELECTIoNs PARTIELLES. — Depuis les élections gé- torales des départements ont été convoquées par suite des nérales du 23 avril 1848, jusqu'à la clôture de l'Assemblée Vacances dont les causes sont indiquées au tableau ci- Nationale Constituante [27 mai 1849], les assemblées élec- après : - DATES REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. des 4 •- R 1 N O U V E L LE M EN T É L U S. NouveIIes Élections. Alpes (Basses-). ! DENOIZE. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • | Démission. 7 janvier 1849. FORTOUL. IBouches-du-Rhône. DE CORMENIN. .. .. .. .. • • • • • • • • • • . Option. º ® POUJOULAT. pt DE LAMARTINE • • • • • • • . .. • • • • • • • • . Id. 4 juin 1848. REYBAUD (LOuis). LACORDAIRE. ... .. • ... .. • • • • • • • • • . DémiSSiOn, REY (Alexandre). Calva«#eos. DURAND... • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DécèS. 26 novembre. | THOMINE DESMASURES. Charente-Inrérieure. BETIIMONT. .. ... ... .. . © s © e © © © © © © e Option. | 4 juin 1848. BoNAPARTE (Louis-Napoléon). BONAPARTE (Louis-Napoléon). .. .. .. Démission. 17 septembre. BONAPARTE (LOuiS-Napoléon). BoNAPARTE (Louis-Napoléon).. .. . • • Option. 26 nOvembre. REGNAUD DE SAINT-JEAN D'ANGÉLY. CoUTANSEAU ......... ... : ... ... -- Démission. Id. BUGEAUD D'ISLY (le maréchal). Con°se. ABBATUCCI. ... . .. • .. • .. • • • • • • • • • . Option. 18 juin 1848. BoNAPARTE (Louis-Napoléon). BoNAPARTE (Louis NapoléOn). .. .. .. Démission. 17 septembre. BONAPARTE (Louis-Napoléon). BONAPARTE (LOuis-NapoléOn)... ... . Option. 26 nOvembre. BoNAPARTE (LOuiS-LuCien)". Côte-gl'OI°. DE LAMARTINE. .. • • • • • • • • • • • • • • . . OptiOn. 4 juin 1848. PERRENET. Dordlogne. DE LAMARTINE.. • • • • • • • • • • • • • • • • • • Option, º - / MIE (Auguste). LATRADE. .. • • e e e e • e e e » s e é s © e © • º • Id. 4 juin 1848. BARAILLER. LEuan°e. © GARNIER-PAGÈS... .. . .. • • • • • • • • • • . | Option. | 4 juin 1848. DEMANTE, * L'électlon du citoyen Louis-Lucien Bonaparte a été annulée; mais les assemblées électorales de la Corse n'ont pas été de mouVeau convoquées pour pourvoir à cette vacance. . - 1 ÉLE 139 ÉLE | L-L - DATES REPRESENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. deS N O U V E L L E MEN T É L U S. NouveIIes Élections. LFinistère. l DE LAMARTINE. .................. Option. 11 juin 1848. DE QUATREBARBES. DE QUATREBARBES. ... ............ Annulation. 17 septembre. LE FLo (Le général). Gers. SUBERVIE (Le général)............. Option. 4 juin 1848. DE PANAT. Gironde. d # DE LAMARTINE-. .. ................ Option. 4 juin 1848. THIERS. THIERs· · · · · ... .. ................ Id. 17 septembre. MOLÉ. LHérault. DE LARCY. ° ..................... Option. 4 juin 1848. LAISSAC. LAISSAC.. ... ........ © © © © © a e s s e e e Annulation. 24 Septembre. LAISSAG. llle-et-Vilaine. 4 juin 1848. | MÉAULLE. . DE º… Option. Inndu°e. BETHMONT. ... .. ................. | Démission. 7 janvier 1849. DE BARBANÇOIS. Inadre-et-Loire. BACOT º…- Démission. | 7 janvier 1849. | D'ORNANO (Le général). Loire (MIaute-). 17 septemb. •| RULLIÈRE (Le général). DE º … Décès. Manaelme. RºººLL. .. ...................... | Démission. 7 janvier 1849. | DARU (Napoléon). Mayename. | DE CORMENIN.................... Option. 4 juin 1848. Tarns. TmIERS. ..........· · · · · · · · ....... Option. 17 septembre. CHAMBOLLE- Moselle. | DoRNÈs : • ... , ................... DécèS. | 17 septembre. BONAPARTE (Louis-Napoléon). BONAPARTE (Louis-Napoléon)...... OptiOn. 26 nOvembre.' ROLLAND. ÉLE 140 ÉLE DATES · REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. des N O U V E L L E M E NT É L U S, NouveIIes ÉIections. Nord.. DE LAMARTINE. .. • . . … Option. 4 juin 1848. THoURET (Antony). NÉGRIER (Le général).. .. • • • • • • • • • Décès. 17 Septembre. · NÉGRIER (Le cOlonel). CbIºIne, AYLIES. - • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Option. 4 juin 1848 . TmEns. THIERS . » . ... • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Option. 17 septembre. DE VAUDORÉ. MARRAST e … ARAGO º … c … •… BASTIDE .. .. • • • • • • • • • • DE LAMARTINE. .. • . . .. • • © e © © © © e © © © LEDRU-ROLLIN. .. • • • • • • • • • • • • • • • • • • DE LASTEYRIE (Jnles).. • . MARRAST (Armand). .. ... • • • • • • • • • BASTIDE. .. • • • . . e © © © © © © © © © © © © © © © © DK BÉRANGER . ... • • . . © © e e e © e e © © © e BET'HMONT - • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • CAUSSIDIÈRE.. .. • • • • • • • • • . . © e e © © © © CAVAIGNAC (Le général)... ..... . 4 > @ CRÉMIEUX. .. • • • • • • • • • • • • . .. • • • • • • • DUPONT (de l'Eure)... ......... © © s MARRAST (Armand).............. . PAGNERRE • • • • • • • • • • • • • • • • • • .. • • • RÉCURT • • • • • • • • • • . .. . • . © © © e s ® • © © SCIIMIT • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . , OptiOn. Pyrénées (Basses-). Option. | 4 juin 1848. | Pyrénées-Oricntales. Option. | 4 juin 1848. Rhin (IMaut-). Démission. 7 janvier 1849, | ItInébune. Démission. | 17 •ºm sis | - Saône-et-Loire. Option. 1 4 juin 1848 OptiOn. Sartlne. Option. Option. 4 juin 1848 Seiune. Option. Démission. Option. Démission. - OptiOn . Option. 4 juin 1848. Option. Option. Option. OptiOn . Annulation. - BARTHE (Marcel). - - · PICAS. . FAWTIER , RlVET. DARIOT. JEANDEAU. MARTIN-REY. LORETTE. HAURÉAU. CAUSSIDIÈRE. MOREAU. GOUDCHAUX. TIIIERS. - - - LERoUx (Pierre). HUGo (Victor). BoNAPARTE (Louis-Napoléon). LAGRANGE. BOISSEL. PRoUDHON. CHANGARNIER (Le général). ÉLE 141 ÉLE DATES REPRÉSENTANTS REpRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. deS « N O U V E L L E M E N T É L U S . NouveIIes ÉIections. | SefEme (suite). THIERS. .. ... . .. • • • • • • • • • • • • • • • • • Option . BoNAPARTE (Louis-Napoléon), BoNAPARTE (Louis-Napoléon). .. ... . DémissiOn. 17 septembre. FoULo (Achille). DUVIVIER (le général). ... ........ . Décès. RASPAIL. Seine-HHnférieure. - DE LAMARTINE. .. • . .. • • • • © © © © © © e © e © Option. - e THIERS . | MARTINETZ. .. .. e e e e e e e 9 9 e • e © © • • • © DémiSSiOn . 4 juin 1848. LoYER . DOBREMEL ... .. . … DémissiOn. DUPIN (Charles). ' TaI°n. DE GISCLARD.. .. • • • • • • • • • • • • • • • Démission. BOYER . D'ARAGON. .. .. .. ... .. .. • • • • • • • • C) Décès. | 26 novembre. DE MARLIAVE . | | Vaucluse. PERDIGUIER (Agricol).... ... .. © e © © © Option. . 4 juin 1848. GENT (Alphonse). GENT (Alphonse).. .. .. .. • • • • • Annulation. 17 septembre. GENT (Alphonse). Vienne. DRAULT . • • • • • • • • • • • • • e e © © © $ e © © © e Décès. º © PROA. JEUDY .. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DémissiOn. | 14 janvier •| HENNECART. Yomane. DE CORMENIN . .. • . • • • • ... .. .. .. .. | Option. | 4 juin 1848. - | RAMPONT. 9 - | MARIE . .. ... .. • ... .. .. .. . © e © e © © © Option. BoNAPARTE (Louis-Napoléon). BoNAPARTE (Louis-Napoléon)...... Démission . 17 septembre . BoNAPARTE (Louis-Napoléon). BONAPARTE † · Napoléon) ...... OptiOn. 26 novembre. RAUDOT. Algérie. LEDRU-ROLLIN... ................. | Option. 18 juin 1848. | BARROT (Ferdinand). Dans les élections partielles indiquées au tableau ci-des- sus, deux Représentants ont été élus simultanément par plusieurs départements, savoir : 1° Elections du 4 juin 1848. Charente-Inférieure. Seine. Yonne. † dV6IlIQ6, THIERs.. . © © © © © © © e e e e e † Seine. Seine-Inférieure. BoNAPARTE (Louis-Nap.). 2° Elections du 17 septembre 1848. Charente-Inf rieure. Corse. MOSelle. Seine. YOnne. BoNAPARTE (Louis-Nap.). N. B. Depuis le 14 janvier 1849, les colléges électoraux n'ont pas été convoqués pour remplir les Vacances sur- Venues dans l'Assemblée. ÉLE ÉLE 4 42 3. — ELECTIONS DES CoLoNIEs. — Aux termes du décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 et de l'instruction de ce Gouvernement en date du 27 avril suivant, le nombre des Représentants assignés aux colonies a été flxé à 12, et celui des suppléants à 9 : leur répartition entre les diverses colonies, conformé- ment aux dispositions du décret et de l'instruction pré- cités , ainsi que l'époque de leur élection, sont indiquées dans le tableau suivant : | Guadeloupe................ 22 aOût 1848. | Guyane. .. ... ............. | 4 mars 1849. |' Réunion"............... .. )) 3 Octobre et 12 Sénégal.. .. ... ... .. ........ } nOVembre 1848. 22-31 janvier 1849. EtabliSSements de l'Inde.. .. . DÉSIGNATION DATES REPRÉSENT ANTS REPRÉSENTANTS des des TITULAIRES ÉLUS. SUPPLÉANTS. COLONIES. ÉLECTIONS . - # º BISSETTE. MAZULIME*. Martinique. ... ... .. ... ..... } 9 aOût 1848. PORY PAPY. FRANCE. | SCHOELCIIER (Victor). -r MATHIEU (Louisy)*. PERRINON. 4 SC IIOELCHER (VictOr). lDAIN (Charles). JoUANNET (Dorville)**. VALANTIN (Durand). )) 4 t LE COUR. WALLON- SAMUEL VIRGILE**. X) X) Y« le k k BoURGoIN (Auguste). * Par suite de l'annulation de l'élection du citoyen Bissette et de l'option du citoyen Schœlchcr (VHctor) pour la Martinique, les suppléants Mazulime et Mathieu (Louisy ) ont été admis comme Représentants titulaires, le premier pour la Martinique, le second pOur la Guade- lOupe. ** Les pouvoirs du Représentant et du suppléant élu par la Guyane n'ont pas été Vériflés aVant la clôture de l'Assemblée. " Il n'y a pas eu d'elections à l'île de la Reunion pour l'Assemblée Constituante. $ **** Aucun des candidats à la suppléance n'a obtenu le nombre de suffrages exigé par I'instruction du 27 avril 1848- S II. — Dispositions spéciales à l'Assemblée Constituante. 1. — Rapport , au nom de la commission de règlement, par le citoyen Vivien , sur les propositions " relatives à l'option des Représentants du peuple nommés dans plu- sieurs départements [ 13 mai 1848 ] (C., t. 1, p. 154; M., p, 1034). — Discussion [ même séance] ( C., t. 1, p. 154; M., p. 1035. — Incident relatif à la question des incom- patibilités entre les fonctions publiques et celles de Repré- sentant, ibid.).—Sont entendus les citoyens: Depasse,Dupin (de la Nièvre), Durand (de Romorantin), Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Lefrançois, Maurat-Bal- lange, Rayna l, Sarrut (Germain), Tillancourt (de), Trous- seau , Vivien , Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de décret présenté par la commission (C., t. 1. p. 158; M., p. 1036). — Texte du décret ( B. des L., n° 581; M., p. 1033). 2. — Rapport, au nom du comité de l'Algérie.et des colonies, par le citoyen Hubert Delisle, suivi d'un projet de décret présenté par ce comité, relatif aux élections des Représentants du peuple dans les colonies [22 juin 1848] (I., n° 110; C., t. 2, p. 125; M., p. 1474). — La déclaration d'urgence est demandée par le Rapporteur : observations des citoyens Isambert et Roger (du Loiret); l'Assemblée n'adopte pas l'urgence (C., t. 2, p. 126 ; M., p. 1465). — Sur la demande du citoyen Roger (du Loiret), au nom du comité des colonies, le projet de décret est retiré [11 juillet] (C., t. 2, p. 411; M., p. 1618). 1 3. — Motion d'ordre introduite par le citoyen Baze, * Ces propositions n'ont été ni mentionnées au Moniteur, ni COmprises dans lCS lmpreSSiOnS. | tendant à prescrire la convocation des collèges électoraux des départements qui doivent procéder à de nouvelles élections par suite de démissions, de décès ou d'annulations ! [10 août 1848] (C., t. 3, p. 73 ; M., p. 1966) : les citoyens Baze, Cavaignac, Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t, 3, p. 75; M., p. 1967). 1 4. — Proposition présentée par le citoyen Baze, tendant au même but [10 août 1848] (1., n° 315).—Retrait de cette proposition (C., t. 3, p. 4 , 5; M., p. 2143). 5. — Réclamation du citoyen France , Représentant suppléant élu par la Martinique, tendant â remplacer à l'Assemblée le citoyen Mazulime, Représentant titulaire de cette colonie , absent par congé [21 avril 1849] (C., t. 10, p. 137; M., p. 1479). — Sont entendus les citoyens : Deslongrais, Lagache (Célestin), Perrinon , Schœlcher. - L'Assemblée adopte la question préalable sur cette Té- clamation (ibid.).. · . 6. — Enquêtes ordonnées par l'Assemblée sur diverses élections, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIREs, S I. 1 s III.-Législation électorale. 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Bourbousson, tendant à modifier le décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 sur les élections, en établissant le vote au chef-lieu de chaque commune [24 mai 1848](C., t. 1, p. 414; M., p. 1152). — Développements [25 mai] (C., t. 1, p. 448; M., p. 1166). — La proposition n'est pas prise en considération (C., t. 1, p. 449; M., p. 1167). 2. - Dispositions constitutionnelles concernant l'élec- ÉLE 145 ÉLE tion des Représentants du peuple, voy. CoNSTITUTION, S III, Chap. IV. - 3.- Dispositions relatives au vote de la loi électorale et à la fixation de l'époque des élections pour la première Assemblée Législative, voy. AssEMBLÉE NATIONALE CoNs- TITUANTE, $ III. 4.—LoI ÉLECToRALE. — La loi électorale est comprise dans la nomenclature des lois organiques à Voter par 1'Assemblée Nationale Constituante, voy. LO1s OI(GANIQUES, n° 3.—Composition de la Commission chargée de préparer cette loi (F., n° 197; M. de 1848, p. 3658).—Rapport, par le citoyen Billault [29 janvier 1849] (1., n° 840 ; C., t. 7, p. 574; M., p. 363). — La loi organique électorale est fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée par l'adoption de la proposition des citoyens Rateau et Lanjuinais, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S III. — Discussion (Première délibération [8 février], C., t. 7, p. 733 , M., p. 424. L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibé- ration, C.,t 7, p. 738; M., p. 426.—Deuxième délibération [15 février], C., t. 8, p. 80 ; M., p. 514. TITRE PREMIER, Formation des listes électorales, C., t. 8, p. 80; M., p. 514. Renvoi de l'art. 1er à la Commission, C., t. 8, p. 82, M., p. 514. Rejet de l'amendement du citoyen Tranchand (de l'Isère), relatif aux délais pour la formation des listes, et adoption de l'article modifié par la Commission, C., t. 8, p. 100 ; M., p. 528. Amendement du citoyen de Champ— Vans, tendant à demander un an de résidence pour l'ins- cription sur les listes d'électeurs, C., t. 8, p. 82 ; M., p. 514 : rejet, C., t. 8, p. 83 ; M., p. 515. Disposition addi— tionnelle proposée par le citoyen Charton, ayant pour but d'exiger à partir de 1855, pour inscrire les électeurs qui at- teindront leur vingt et unième année, la preuve qu'ils sa- vent lire et écrire, C., t. 8, p.84 ; M., p. 515 : rejet, C., t. 8, p.87; M., p. 516.—Amendement des citoyens Valette (du Jura) et autres, relatifaux incapacités : renvoi à la Commis- sion, C., t. 8, p. 88; M., p, 517; rapport, par le citoyen Billault, C , t. 8, p. 100; M., p. 528 : adoption des deux premiers paragraphes du nouv, l article 3 proposé par la commission, C., t. 8, p. 100 ; M., p. 528 et 529; et d'un amendement du citoyen Vesin relatif aux condamnés en police correctionnelle, C., t. 8, p. 102, M., p.529. Amen- dement du citoyen Gent, concernant les condamnés poli- tiques, C., t, 8, p.104; M., p. 529: renvoi à la commission, C., t. 8, p. 108 : M., p. 531 : nouvelle rédaction du pd Ta- graphe 3 de l'art 3, proposée par la commission, C., t. 8, P. 130; M., p. 543 : adoption, C., t. 8, p. 151 : M., p. 544. Amendement des citoyens Leroux (Emile) et Huré, modifi- catif des exclusions prononcées par la commission contre les faillis non réhabilités, C., t. 8, p. 108; M., p. 531 : rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 111; M., p. 532; liste des Votants , C., t. 8, p. 120; M., p. 535. Adoption d'une disposition proposée par le citoyen Mathieu (de la Drôme), concernant le délit d'usure, C., t. 8, p. 112 ; M., p. 532. Rejet de l'amendement du citoyen Huot, relatif aux héri- tiers des faillis, C., t. 8, p, 112 ; M., p. 532. - Rejet d'un amendement du citoyen Favart, relatif à l'annonce du dé- pôt des listes à la mairie, C., t. 8, p. 89 ; M., p. 5l7. — Amendement du citoyen Fayolle relatif a la délivrance gratuite des extraits de naissance en matière électorale : J'enVoi à la commission, C., t. 8, p. 92; M., p. 518; retrait, C., !: º, P. 112; M., p. 532. — Adoption d'un paragraphe additionnel concernant les réclamations contre les listes Proposé par les citoyens Chavoix et Rolland (Charles) C. # Pº# M : p. 518. Rejet d'un amendement du citoy§ † même objet , C., t.8, p. # M# p, 518 Adop- on de l'article 7 modiflé, C., t.8, p.112; M., p. 532. - Les ººndements des citoyens Chavoix , Lagrevol, Guérin et de Larcy, ayant pour but de modifier les dispositions de l'article 10 relatives à l'appel pOTté Contre les décisions du #rº sont successivement rejetés, C, t. 8, p. 114, M., p. # † de l'amendement du citoyen Manuel, rela- º!ºation au préfet par le juge de paix des réfor- mations des décisions du maire, C., t. 8, p. 118; M., p.554. —Rejet d'un amendement du citoyen Tassel concernant les communications à donner sur les listes électorales par les intendants militaires, C., t. 8, p. 1 19, M., p. 534. — TI- TttE II, Révision annuelle des listes électorales, C., t. 8, p. 119; M., p. 535. Amendement du citoyen Clément (Au- guste), tendant à fixer du 1º au 10 janvier l'époque de Ia révision annuelle des listes , C., t. 8, p. 119, M., p. 535 : adoption, C., t. 8, p. 120, M., p. 535. Rejet d'un paragra- phe additionnel proposé par le citoyen Kœnig, ibid. —Tſ- TRE III, Des collèges électoraux , C., t. 8, p. 131 ; M., p. 544. Adoption d'un amendement du citoyen André (Ma- rius), tendant a prescrire I'ouverture du scrutin un diman- che ou un jour légalement férié , C., t. 8, p. 132 ; M., p. 544.—Amendement du citoyen Dufournel, ayant pour ob- jet de 1aisser au préfet, conformément à l'avis du conseil général , le soin de diviser le canton en plusieurs circon- scriptions, C., t. 8, p. 134; M., p. 544: adoption de la pre- mière partie de l'amendement , conforme à l'article 24 de la commission : « Néanmoins , en raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en circonscriptions », C., t. 8, p. 141 ; M. , p. 547. Rejet de l'amendement des ci- toyens Joly et Dufournel, relatif au nombre des circonscrip- tions , C., t. 8, p. 14 l ; M., p. 548 : adoption du chiffre de quatre circonscriptions , proposé dans l'article 25 modifié par la commission, ibid. Amendement du citoyen de Ker- drel, ayant pour but de faire arrêter le tableau des circons- criptions par le préfet, conformément à l'avis du conseil gé- néral, C.,t. 8, p. 141; M.,p.548. Le renvoi à la commission de l'art. 26 et de l'amendement Kerdrel, demandé par plusieurs Représentants, est rejeté au scrutin de division, C., t. 8 p. 143 ; M., p. 548 ; liste des votants, C , t. 8, p. 143 : M. p. 549 ; adoption de l'amendement, C., t. 8, p. 143 ; M., p. 548. L'art. 27, modifié par la commission, est adopté au scrutin de division, C., t. 8, p. 147 ; M , p. 558; liste des votants, M., p. 567. Paragraphe additionnel présenté par le citoyen Pleignard, relatif aux circonscriptions qui excé- deraient le nombre légal, C., t. 8, p. 153 ; M., p. 561 ; ren- voi à la commission du paragraphe et de l'article, C., t. 8, p. 154; M., p. 561. Nouvelle rédaction proposée par la com- mission, C., t. 8, p. 173 ; M., p. 575 ; rejet d'un amende- ment du général Le Breton, C., t. 8, p. 175 ; M., p. 576 : adoption de la rédaction de la commission, C., t. 8, p. 175; M., p. 576. Rejet d'un article additionnel du citoyen Rol- land (Charles), concernant l'ordre de vote des communes de chaque circonscription , C., t. 8, p. 155 ; M., p. 561 .— Adoption de l'art. 28 [Division de la circonscription élec- torale en sections], modifié par la commission d'après les observations du citoyen Tranchand (de l'Isère), C., t. 8, p. 156 ; M., p. 562. Adoption d'un article additionnel pro— posé par le citoyen Han nov e, relatif au choix des présidents de section, C., t. 8, p. 157 ; M., p. 562. Amendement du citoyen Tranchand (de l'Isère), tendant à prendre pour as- sesseurs, à défaut de conseilleTS municipaux, les deux élec- teurs les plus âgés et les deux électeurs les plus jeunes présents, sachant lire et écrire, C., t. 8, p. 157; M., p. 562: adoption, C., t. 8, p. 158 ; M., p. 562 Sur l'observation du citoyen Bourbousson, l'Assemblée adopte une disposition additionnelle à l'art. 31, tendant à constater que le secré- taire a seulement voix consultative dans le bureau, C., t. 8, p. 158 ; M., p. 561.-Adoption de l'art. 40, concernant les citoyens appelés à voter, quoique non inscrits, modifié par la commission d'après un amendement du citoyen Fa- vart, C., t. 8, p. 161 ; M., p. 563. — Amendement du ci- toyen Fayolle, ayant pour but d'admettre à voter les élec- teurs momentauément retenus par leurs affaires ou par leur travail dans une commune autre que celle de leur résidence habituelle, C., t. 8, p. 161 ; M., p. 564 : rejet, C., t. 8, p. 163 ; M., p. 564.—Sur la demande du citoyen Gent, l'Assemblée rétablit dans l'art. 41 la faculté pour les Représentants du peuple de voter dans la section de leur résidence à Paris, lors de l'élection des membres de l'As- semblée Nationale, C., t. 8, p. 163; M., p. 564.—Rejet de 2 3 lÈLE 144 lÉLE l'amendement du citoyen Marquis, tendant à faire appeler par ordre alphabétique les électeurs de chaque section, C., t. 8, p. 164 ; M., p. 564.—Amendement du citoyen Robert ( Léon ), ayant pour objet de modifier l'article qui im- pOse l'obligation d'apporter les bu lletins de vote prépa- rés en dehors de l'assemblée : rejet, C., t. 8, p. 165 ; M., p. 565. — Amendement du citoyen de Saint-Priest, ayant DOu l' but d'exiger l'ouverturc du scI'u tin pendant deux jours, C., t. 8, p. 166; M., p. 565 : adoption, C., t. 8, p. 167; M., p. 566. - Amendement du citoyen de Kerdrel, relatif aux bulletins contenant une qualification injurieuse, C., t. 8, p. 175 ; M., p. 576 : rejet, ibid. Amendement du citoyen Lavallée, concernant les bulletins portant des signes exté- rieurs, C., t. 8, p. 175 ; M., p. 576 : rejet, C., t. 8, p. 176; M., p. 576. Addition à l'art. 53 d'une disposition proposée Da l' la commission, ayant pour objet l'annexion au procès.. Verbal des bulletins annulés, C., t. 8, p. 177 ; M., p. 577. -Adoption d'un amendement du citoyen Point, ayant pour but de déférer la présidence du bureau de recense- mont général au juge-de-paix du chef-lieu ou au plus ancion juge de paix , en cas de division en plusieurs Cantons, C., t. 8, p. 177 ; M., p. 577. — Amendement du Citoyen Charras, relatif au mode de votation des militai- res, C., t. 8, p. 178 ; M., p. 577 : renvoi à la commission, ibid. : nouvelle rédaction de I'art. 58 propo ée, d'après cet amendement, par la commission, C., t. 8, p 188 ; M., p. 595; l'ejet d'un amen dement sur le même objet, du citoyen Brunet, C., t. 8, p. 490 ; M., p. 596 ; adoption de la ré— daction de la commission avec un paragraphe additionnel pl'OpOsé par le cit0yen Callet, concel'na n t les armées en Campagne hors de la frontière, C., t. 8, p. 191 ; M., p. 596. -Amendement du citoyen Wolowski *, ayant pour but d'oxiger un nombre de suffrages égal au cinquième des élecleurs inscrits pour êtr e nommé au premier tour de scrutin, C., t. 8, p. 191 ; M., p. 596 ; rejet, C., t. 8, p. 195, M., p. 597. Amendement du citoyen de Kerdrel, exigeant le sixième dos électeurs inscrits et le quart des électeurs votants, C., t. 8, p. 195 ; M., p. 597 : rejet au SCl'utin de division de la première partie de l'amendement, C., t. 8, p. 196 ; M., p. 598 : liste des votants, C., t. 8, p. 209 ; M., p. 602 ; rejet de la seconde partie, C., t. 8, p. 198 ; M., p. 598. Amendement du citoyen de Saint-Priest, ayant p0ur but de demandor au minimum le quart des Sufl'l'agos exprimés, dans lo cas d'un deuxième tour de scrutin, C., t. 8, p. 198 ; M., p. 598 : rejet, ibid. — Adop- tion d'un article additionnel proposé par le citoyen Fayolle, et applicable aux cas d'élec1ion du Président de la Répu- blique, C., t. 8, p. 198 ; M., p. 598. — Amendement du Citoy en Schœlcher, ayant pour but de règler le mode des élections prochaines des colonies, et d'autoriser les Repré- Sen tants élus pa l' lOs colonies à l'Assemblée Constituante à siéger à la Législative jusqu'à l'arrivée de leurs succes- seurs, C., t. 8, p. 199; M , p. 599: adoption de la première partie de l'amendement, C., t. 8, p. 200 ; M., p. 599 ; re— jot de la seconde, ibid.—TITRE lV, Des éligibles, C., t. 8, p. 200 ; M., p. 599. Rejet de l'amendement du citoyen IIannoye, relatif aux incapacités, C., t. 8, p. 201 ; M., p. 599. Amendement du citoyen Méaulle, concernant les Condamnés pour crimes à l'emprisonnement, par appllca- tion de l'art. 463 du Code pénal, C., t. 8, p. 202 ; M., p. 599 : renvoi à la commission, C., t. 8, p. 202 ; M., p. 600; a dOption de la nouvelle I'édaction pl'oposée par la commis- sion, C., t. 8, p. 211 ; M., p. 607. Sur l'observation des citoyens Baze et Besnard, la commission propose et l'As- semblée adopte, au paragraphe 4 de l'art. 73, « les con- damnés en police correctionnelle à trois mois de pri- son au moins, pour vol, escroquerie, etc., » la suppres- sion des mots, « à trois mois de prison au moins» , et de ceux « en police correctionnelle », C., t. 8, p. 203; M., p. * Tableau statistique des élections générales de l'Assemblée Constituante en 1848, dressé par le citoyen Wolowski et imprimé à l'appul de Son disCours (C., t. 8, p. 192; M., p. 61 ). 600. Rejet de l'amendement des citoyens Rémilly et Lais- sac, ayant pour objet d'ajouter aux mots : « les condamnés» les mots suivants : « à l'âge de seize ans » , C., t. 8, p. 203; M., p. 600. Amendement du citoyen Pierre Leroux, tendant à ajouter à la nomenclature des incapacités com- prises dans l'art. 73, ceux qui auront été condamnés pour adultère, C., t. 8, p. 204; M., p. 600 : adoption, au scrutin secret, après deux épreuves douteuses, C., t. 8, p.208 ; M., p. 602. Amendement du citoyen Rabuan, ayant pour objet d'y comprendre les stellionataires, C., t. 8, p. 211 ; M., p. 607 : rejet, C., t. 8, p. 212; M., p. 607. Article ad- ditionnel proposé par le citoyen Baze, ayant pour but de faire prononcer par l'Assemblée Nationale la déchéance des Représentants qui, pendant la durée de leur mandat, auraient été frappés d'une condamnation emportant in- capacité d'être élu, C., t. 8, p. 213 ; M., p. 607: adoption, E., t. 8, p. 214 ; M., p. 608.—Amendement du citoyen Gent, tendant à comprendre dans la nomenclature des fonctionnaires qui ne peuvent être élus par les départe- ments compris dans leur ressort, les conseillers de cours d'appel, C., t. 8, p. 219 ; M., p. 609 : rejet, C., t. 8, p. 221 ; M., p. 610. Amendement du citoyen Grel- let, ayant pour objet d'y comprendre les présidents de chambre, C., t. 8, p. 219 ; M., p. 609 : adoption, C., t. 8, p. 221 ; M., p. 610. L'Assemblée y ajoute, sur la proposition du même Représentant : les vices-présidents des tribunaux de première instance, C., t 8, p. 222; M., p. 610 ; sur la prosition du citoyen Gent, les conseillers de préfecture, C., t. 8, p. 223 ; M., p. 611 ; les inspecteurs d'académie, ibid. ; sur la proposition du citoyen Rodat, les intendants divisionnaires et les sous-intendantS mili- taires, C., t. 8, p. 224 ; M., p. 611 ; d'après l'amendement du citoyen Grellet, les conservateurs et inspecteurs des fo- Têts, ibid ; sur la demande du citoyen Saint-Romme, les présidents des consistoires protestants, C., t. 8, p.225 ; M., p. 611 ; d'après le paragraphe additionnel proposé par les citoyens Dain, Perrinon et Schœlcher, les gouverneurs , commandants militaires, directeurs de l'intérieur et ordon- nateurs des colonies, C., t. 8, p. 225 ; M., p. 611. Amen- dement du citoyen Kœnig, relatif aux fonctionnaires des- titués ou démissionnaires, C., t. 8, p. 226 ; M., p. 612: rejet, C., t. 8, p. 227 ; M., p. 612. Rejet des amendements des ci- toyens de Kerdrel et Brunet, relatifs à l'option entre les fonctions publiques et le mandat législatif, C., t. 8, p. 230, 231 ; M., p. 619. Sur la proposition des citoyens Besnard et André (Marius), l'Assemblée rejette de l'art. 79, énuméra- tif des fonctions auxquelles peuvent être appelés, pendant la durée de la législature, les membres de l'Assemblée Na- tionale, le paragraphe concernant les sous-secrétaires d'É- tat, C., t. 8, p. 237 ; M., p. 621. Adoption au scrutin de division, après deux épreuves douteuses, du paragraphe relatif au procureur général près la cour de cassation, C., t. 8, p. 238; M., p. 621 ; liste des votants, C., t. 8, p. 247 ; M., p. 625. Amendement du citoyen Etienne, tendant à ajouter, par un paragraphe additionnel, le procureur gé- néral près la cour des comptes, aux exceptions proposées par la commission, C,, t. 8, p. 238; M., p. 622 : rejet, ibid. Sur la proposition du citoyen Chavoix, l'Assemblée rejette le paragraphe concernant le préfet de la Seine, ibid. Rejet de l'amendement du citoyen André (Marius). tendant à ajouter aux exceptions le préfet de police, ibid. Amendement du citoyen Gent, ayant pour objet d'interdire la nomination du commandant supérieur des gardes I1a- tionales de la Seine par ce département, C., t. 8, p.239 ; M., p. 622 : adoption, C., t. 8, p. 240; M., p. 622.Amen- dement du citoyen Ducoux, ayant pour but d'intel'dil'e aux Ministres de participer anx votes de l'Assemblée Na- tionale, C., t. 8, p. 240 ; M., p. 622 : la question préalable . est adoptée, ibid. Amendement des citoyens Rolland (Char- les) et Dérodé, tendant à n'admettre les professeurs nom- més au concours ou sur présentation faite par leurs col- lègues, que lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le lieu ÉLE 145 ÉLE où siège l'Assemblée Nationale, C , t. 8, p. 243 ; M., p. 523 : adoption, ibid. Amendement du citoyen de Kerdrel, ayant pour but d'ajouter aux exceptions leS magistrats inamovibles,C., t. 8, p.243; M., p. 624 : rejet, C., t.8, p.245; M., p. 624.Amendement du citoyenAylies, tendant à y com- prendre les magistrats inamovibles de la cour de cassation, de la cour des comptes, et de la cour d'appel de Paris, C., t. 8, p.245; M., p. 624: rejet, C., t. 8, p.246 ; M., p.624,625. Modification proposée par la commission à l'art. 78, con- cernant les fonctionnaires appartenant à un corps ou à une administration dans lesquels la distinction entre l'em - ploi et le grade est organisée par une loi, C., t. 8, p. 249, ÎM., p. 642 : adoption du paragraphe modiſlé, C., t. 8, p. 252, M., p. 644. Amendement du citoyen Bineau, relatif à ces fonctionnaires, C., t 8, p. 249; M., p. 643: renvoi à la commission, C., t. 8, p.252: M., p. 644. Paragraphe ad - ditionnel proposé par la commission, concernant les ingé- nieurs des ponts-et-chaussées et des mines, C., t. 8, p. 273; M., p. 655: rejet du nouvel amendement du citoyen Bineau, tendant à donner à ces ingénieurs la faculté de conserver leur grade en se démettant de leur emploi, C., t. 8, p. 279; M., p. 656; adoption du paragraphe addition- nel de la commission, C., t. 8, p. 279; M., p. 657. Rejet d'un amendement du citoyen Jean deau, concernant les con- ducteurs et gardes-mines, C., t. 8, p. 279; M., p.657. Para- graphe additionnel proposé par le général Cavaignac, ayant pour but de placer dans la position de disponibil1té les mi- litaires des armées de terre et de mer élus Représentants du peuple, C., t. 8, p. 653; M., p 644 : la question préala- ble est adoptée sur l'amendement du colonel Ambert, len- dant à déc(arer inapplicable aux citoyens SerVant danS leS armées de terre et de mer l'art. 28 de la Constitution, C., t. 8, p. 255; M., p. 645; retrait de l'amendement du géné- ral Cavaignac, C., t. 8, p. 260; M. , p. 646; adoption de celui du général Baraguey-d'Hilliers, ayant pour but de faire considérer les ofliciers de tous grades nommés Re - présentants du peuple comme en mission hors cadre, et les sous-oſſiciers et soldats comme en congé teImpOI'aire, C., t. 8, p. 263; M., p. 647.—Observations concernant l'é- ligibilité des membres du clergé des différents cultes, C., t. 8, p. 263; M., p. 647.—Amendement du général Oudin6t, tendant à excepter des incompatibilités les membres des diVers comités ou conseils de la guerre Ct de la marine, C.,t. 8, p. 264; M., p. 648 : retrait, C., t. 8, p. 265; M., p. 648. — Amendement du citoyen Philibert, ayant pour but de limiter les missions extl'aordinaires Ou temporaires qui pourront être conſiées à des Représentants du peuple, C., t. 8, p. 265; M., p. 648 : rejet, C., t. 8, p. 266; M., p. 648. —Amendement du citoyen Lacaze, relatif à l'application du 2 paragraphe de l'article 28 de la Constitution, C., t. 8, p. 266; M., p. 648 : adoption, C., t. 8, p. 268; M., p. 649.—TITRE V, Dispositions générales, C., t. 8, p. 268; M., p. 649. Amendement du citoyen Rol}and (Charles), ten- dant à fixer une époque dans chaque année pour pl'Océ- der simultanément à toutes les élections partielles, C., t. 8, p. 270; M., p, 650 : rejet, C., t. 8, p. 272; M., p. 650.—Amendement du citoyen Raudot, tendant à réduire à 500 francs par mois l'indemnité annuelle allouée aux Représentants du peuple, C., t. 8, p. 280; M., p. 657 : re- trait, ibid. Amendement du citoyen Morin (de la Drôme) sur le même objet , C., t. 8, p. 280 ; M., p. 657 : rejet, C., t. 8, p. 281; M., p. 657. Amendement du citoyen Tassel (du Finistère), ayant pour but de déclarer l'indemnité incompatible avec toute pension civile, C., t. 8, p. 281; M., p. 657; rejet, ibid. Article additionnel pro- posé par le citoyen Luneau, tendant à déclarer l'indemnité saisissable, même en totalité, C., t. 8, p. 281; M., p. 657 : adoption au scrutin de division, C., t. 8, p. 284; M., p. 658; liste des votants, C., t. 8, p. 291; M., p. 661. Article additionnel proposé par le citoyen Schœlcher, ayant pour but d'allouer aux Représentants des colonies une indem - nité de passage pour l'aller et le retour, C., t. 8, p. 284; TABLE. - ASS, CONSTIT. M., p. 658 : adoption au scrutin de division après deux épreuves douteuses , C., t. 8, p. 285; M., p. 659; Jiste des votants, C., t. 8, p. 293; M., p. 662. Observations incidentes relatives à la ſixation de I'époque à partir de la quelle l'indemnité doit être allouée aux Re- présentants , C. , t. 8 , p. 285 ; M. , p. 659. — TITRE VI, Dispositions pénales, C., t. 8, p. 285 ; M., p. 659. Amen- dement du citoyen Tranchand (de l'Isère), relatif aux in- fractions concernant l'aſIichage et le dépôt des listes élec- torales : renvoi à la commission, C., t. 8, p. 286 ; M., p. 659 ; rejet, C., t. 8, p. 297 ; M., p. 669. Rejet d'un amen- dement analogue du citoyen Astouin, ibtd.—Amendement du citoyen de l'Espinasse, tendant à punir d'une amende les électeurs qui se seront abstenus de voter, C., t. 8, p. 286; M., p. 659 : rejet, C., t. 8, p. 287; M., p. 659.—Amen- dement du citoyen Trancha nd (de l'Isère) relatif à la vio- lation du secret des votes, C., t. 8, p. 288; M., p. 660 : ren- voi à la commission, ibid. ; rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 296 ; M., p. 669 ; liste des votants, M., p. 676. — Rejet des amendements des citoyens Gent, Morhéry et Tranchand (de l'Isère), concernant les faits de corruption ou d'abus d'influence électorale, C., t. 8, p. 288, 289 : M. , p. 660.—Rejet de l'amendement du citoyen Astouin, con- cernant les placards séditieux, C., t. 8, p. 290; M., p. 660. —Amendement du général Baraguey-d'Hilliers, tendant à prononcer des peines contre le président du bureau qui aura fermé le scrutin avant l'heure ſixée, C., t. 8, p. 290 ; M., p. 660 : adoption, C., t. 8, p. 291 ; M , p. 661 .—Arti- cle additionnel proposé par le citoyen Valette (du Jura), ayant pour but de régler les conséquences de la déclaration des circonstances atténuantes par le jury, C., t. 8, p. 297 ; M., p. 669 : adoption, C., t. 8, p. 300; M., p. 670.— Amen- dement du citoyen Comandré, relatif à la mise en liberté provisoire, C., t. 8, p. 300; M., p. 670 : rejet, C., t. 8, p. 501 ; M., p. 670.—Adoption d'un article additionnel pro— posé par le citoyen Isaſm bert, concernant les cas de convic- tion de plusieurs crimes ou délits, C., t. 8, p. 301 ; M., p. 670.—Amendement du citoyen Valette (du Jura), relatif à l'application de l'amende par le jury, C., t. 8, p. 301 ; M., p. 671 : adoption, C., t.8, p. 302; M., p. 671.—TABLEAU DU NOMBRE DEs REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A ÉLIRE PAR CHAQUE DÉPARTEMENT, C., t. 8, p. 302; M., p. 671. Amendements des citoyens H. Didier, Brunet et de Laussat, ayant pour but d'augmenter le nombre des Représentants attribués à l'Algérie, C., t. 8, p. 302 ; M., p. 671, 672 : rejet, C., t. 8, p. 303 ; M., p. 671, 672, 673. Amendement du général de La Moricière, tendant à attribuer un Représentant à cha- cune des trois provinces de l'Algérie, C., t. 8, p. 305 ; M., p. 672 : adoption, C., t. 8, p. 307 ; M., p. 673.—Amende- ment du citoyen Schœlcher, ayant pour objet d'augmenter le nombre des Représentants des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et d'en attribuer un aux établissements français de l'Inde, C., t. 8, p. 307 ; M., p. 673 : rejet, C., t. 8, p. 311 ; M., p. 674. — Adoption du tableau, C., t. 8, p. 311 ; M., p. 674. — Amendement des citoyens Schœlcher et Pory-Papy, tendant à attribuer aux colonies des Représentants suppléants, C., t. 8, p. 311 ; M., p. 674 : rejet, C., t. 8, p. 312; M., p. 674.—L'Assem- blée décide qu'elle passera à une troisième délibération [28 février] (C., t. 8, p. 312; M., p. 674. —TRoIsIÈME DÉLIBÉRA- TIoN [6 mars (C., t, 8, p, 407 ; M., p. 744 TITRE PREMIER, Formation des listes électorales, C., t. 8, p. 407; M., p. 744. Modification proposée par la commission à l'art. 2, COnCel'nant les citOyens qui n'ont pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et d'habitation, C., t.8, p.407 ; M., p. 744 : adoption au scrutin de division, ibid. ; liste des votants, M., p. 752. — Amendement des citoyens Liechtenberger, Dorlan , Bruckner et autres Représentants, concernant les individus nés en France de parents étrangers, C. , t. 8, p. 407 ; M. , p. 744 ; rejet, C., t. 8, p. 409 ; M., p. 745. — Amendement du citoyen Kœnig, C., t. 8, p. 409 ; M., p. 745 : rejet, C., 19 ÉLE 1/16 ÉLE t. 8, p. 410 ; M., p. 745.—Paragraphe additionnel proposé par le citoyen IIenry Didler, concornant l'inscription des colons établis en Algérie en vertu du décret du 19 septembre 1848, C., t. 8, p. 410; M., p. 745 : prise en considération et renvoi à la commission, ibid. : l'amondement modifié est adopté, C., t, 8, p. 432 ; M., p. 759. — Amendements des citoyens Leroux (Émile), Dabeaux, Rondeau et Wolowski, tendant à excepter des incapacités prononcées par l'art. 3, les faillls concordataires ou déclarés excusables, C., t. 8, p. 410 ; Ml ., p. 745 : adoption, C., t. 8, p. 416 ; M., p. 747 , nouvelle rédaction du paragraphe amendé, proposée par la commission, C., t. 8, p. 416 ; M., p. 747 : adoption, au scrutin de division, ibid.; liste des votants, C., t. 8, p. 429; M., p. 753. Amendement du citoyen Bezanson, ton- dant à subordonner l'inscription des falllis concordataires à l'accomplissemcnt des conditions de lour concordat, C., t. 8, p. 416 , Mi , p. 747 : pris en considération, l'amonde- ment est renvoyé à la commission, C., t. 8, p. 417 , M., p. 747 : sur la demande do la commission, l'amondement est rejeté, C., t. 8, p. 482 ; M., p. 795. Paragrapho addition - nol proposé par le citoyen Gent, tendant à frapper d'inca - pacité ceux qui auront été condamnés pour avolr fait usage de faux poids et do faussos mesures, ou avoir falsifié des substance3 alimentaires, C., t. 8, p. 417 ; M., p. 748 : pl'is en considération et renvoyé à la commission, ibid. Amendement du cltoyen Baze, tendant à reprendre pour l'art. 3 la rédaction primitive de la commission, et à ajou- toI'aux incapacités coux qui, par des lois spéciales, sont dé- cla Tés incapa bles d'ôtre jurés ou de servir dans l'armée ct dans la garde nationale, C., t. 8, p. 436 ; M., p. 760 ; 1'a- Imendement est pris en consldération et r'onvoyé à la com- . mission, C., t, 8, p. 436 ; M., p. 760 : rejet, C., t. 8, p. 475 ; M., p. 784 ; les divers paragraphes do l'art. 3 sont maintenus, C., t. 8, p. 479 et suiv.; M , p. 795. Paragraphe additionnel proposé par la commission, ayant pour objet de déclal'er inapplicable aux individus condamnés plus de Cinq ans avant la promulgation de la préson te loi une par- tio des Incapacités comprises dans l'art. 3, C., t. 8 p. 417 ; Mº., p. 748 : rejet, C., t. 8, p. 419; M., p. 748. Amendement du citoyen Favreau tendanl à inscrire les citoyens qui, depuis lour condamnation, ont été élus consolllers ou oſliciers de la garde nationale, C., t.8, p. 419; M., p. 748 : rejet, C., t. 8, p. 419; M., p. 749.— Amende- ment du citoyon Tranchand, relatif au dépôt des listes, C., t. 8, p, 420 ; M , p. 749 : adoption, ibid. — Amendement du mêmo Représentant, tendant à flxer un délai pour re- C0m1n0nc0r les opérations de con ſection des listes annu- lées, C., t. 8, p. 421 ; M., p. 749 : rejet, C., t. 8, p. 422 ; M., p. 749.—Nouvelle rédaction de l'art. 11, proposée par 1a commission, concernant l'appel porté devant le juge do paix, C., t. 8, p. 425 ; M., p. 750 : renvoi de l'article à Ia Commission, C., t. 8, p. 425 ; M., p. 750; adoption de l'ar- liclo modiflé, C., t. 8, p. 436 ; M., p. 760. — Paragrapho addltlonnel proposé par le citoyen isambert, concernant le jugement des questions relatives à l'état civil des ci— toyons, C., t. 8, p. 425 ; M., p. 750 : rejet, C., t, 8, p. 426 ; M., p. 751. — Amendement du citoyen Tranchand (de l'isère), tenda nt à ſlxer un délai uniformo pour la clô- ture des listes, C., t. 8, p. 427 ; M., p. 751 : retrait, C., t. 8, p. 440 ; M., p. 761 ; repris et sous-amendé par le ci- toyon Des Mollos, qui propose do ſlxor le cinquantième jOuI :l près la promulgation do la loi, cot amen doment os (. adopté, C,, t. 8, p. 440 ; M., p. 761. Amendement du ci- toyen Tassel concernant la publication de la liste des corps auxquels appart lennent les mllitaires électours, et do leur nombre, C., t. 8, p. 443 ; M., p. 762 : renvol à la com- misslon, C., t. 8, p. 444 ; M., p. 763 : adoption de I'a- mondoment modlflé, C., t. 8, p. 483 ; M., p. 796. — TITRE II, Révision annuelle des listes électorales, C. , t. 8, p. 444 ; M., p. 763, maintenu. — TITRE III, Des collèges électoraux, C., t. 8, p. 444 ; M., p. 763. Amendemont du c1toyen MoI'héry, relatlf à l'avis des conseils can- tonaux sur la divlsion des cantons en circonscriptions, C., t, 8, p. 444 ; M., p. 763 : rejet, C., t. 8, p. 445 ; M., p. 763. — Amendement du citoyen Bertrand (Jean), rela- tif au vote des membres de l'Assemblée Nationale, C., t. 8, p. 446 ; M., p. 764 : adoptlon, ibid. — Modiſlcation propo- séo par la commission à l'article 50, tendant à ſlxer à six houres du soir, pour les deux jours, l'heure de la clôture du scrutin, C., t. 8, p. 447; M., p. 764 : sur la demande du cltoyon Vesin, l'Assemblée ſlxe sia heures du soir pour le premier jour, et quatre heures pour le second, C., t. 8, p. 448 ; M., p. 764. - Article additionnel proposé par le citoyen Gent, concernant la garde des boîtes des scrutins, C., t. 8, p. 448 ; M. , p. 764 : adoption, ibid. — Amendo- mont du citoyen Rlchler, ayant pour but d'exiger la rédac- tion on double dos procès-Verbaux des opérations électora- les, ainsi que le dépôt d'une des minutes au greffe do la Justice do paix, ot do modifier la composi(don du bureau Contl'al chargé du l'ocensemont général des votes au choſ - liou du département, C., t. 8, p. 449 ; M., p. 764 : adop- tlon des deux premières parties, C., t. 8, p. 450; M., p. 765; I'envoi de la dernière à la commission, ibid. : adoption de la modiflcation proposée par la commission, C., t. 8, p. 483 ; M., p. 796. - Amendement du citoyen CaIlet (Auguste), tendant à suspondre l'exercice du droit électoral pour les militail'es des al'méos de terre et de mor pondant (outo la durée de leur service actif, C., t. 8, p. 451; M., p. 765 : la question préalable est adoptée, ibid. Lo citoyen Ducoux do- Imande la suppression du paragraphe du projet de la com - mission tendant à suspondre i'exercice du droit électoraI p0ur les arméOS On Campagne et les marins en cours de navigatlon : lo paragraphe est adopté, C., t. 8, p. 453; M., p. 766; incident relatif à ce vote, C., t. 8, p. 456; M., p. 777. Amendoment dos citoyens Desclais, Lagrange et Gent, tendant à I'est roindre l'application de cetto disposition pour les armées en campagne, C., t. 8, p. 483 ; M., p. 796 : rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 484; M., p. 796 ; liste des votants, C., t. 8, p. 494; M., p. 796. Amendement du citoyen des Essars, relatif aux marins en cours de na— vigation, C., t, 8, p. 484 ; M., p. 796 : retrait, C., t. 8, p. 48# ; M., p. 796. — Adoption d'un amendement du ci- toy en IIuot (du Jura), modiſlé par la commission, concer- nan ( les cas Où il y aura c0rt cours entro doux candidats par égalité do suffrages , C., t. 8 , p 485 ; M., p. 797. Amendoment du citoyen Taillofer, tendant à exiger, pour être proclamé au premier tour de scrutin, la réunion du quart des suffrages exprimés, C., t. 8, p. 485 ; M., p. 797 : rejot au scrutin de division, C., (. 8, p. 487; M., p. 797; listo des votants, C., t. 8, p. 495; M., p. 800. — Para - grapho additionnol proposé par le citoyen Lavallée, rela- 4 if au Cas (lo l'©fus pal' lo mairo do la déliVl'anco des cal'tes d'électeurs, C., t. 8, p. 489 ; M., p. 798 : rejet, ibid. — Amendement du citoyen Hubert-l)elisle, ayant pour but de faire inscril'o les militail'es en activité do Service et les marins on station dans les colonies, sur los listes élec- tol'ales des l0ca lités dans lesquellos ils se trouvent, C,, t. 8, p. 489; M., D. 798 : rejet, C., t. 8, p. 491 ; M., p. 7:)9. — TITRE lV, Des éligibles, C , t, 8, p. 491 ; M., p. 799. Amondemont du citoyen Wolowski, tondant à déclarer éligiblos tous los électeurs âgés de vingt-cinq ans, C., t. 8, p. 491; M., p. 799 : rejet, C., t. 8, p. 492; M., p. 799. Adoptlon d'un amondement du cltoyon Gent , relatif aux condamnés par application des articles 318 et 423 du Code pénal, et d'un amendement des citoyens Vivien, Berryer et Freslon, concernant les individus retenus, en vertu do la loi du 30 juin 1838, dans une maison d'aliénés, C., t. 8, p. 493; M., p. 799. — Amendement du citoyen Tho- mine-Desmasures, concernant les condamnés pour adul- tèro, C., t. 8, p, 493 ; M, , p. 799 : rejet au scrutin de division, C., t. 8, p. 499 ; M., p. 809 : liste des vo- tants, C., t. 8, p. 515; M., p. 815. — Amendement du citoyen Mathieu (de la Drôme), tondant à comprendre dans les incapacités les commerçants faillis à l'étranger, C., t. ÉLE 1 /17 I ÉLE 8, p. 499; M., p. 809 : adoption au scrutin de division, C., t. 8, p. 500; M., p. 810 ; liste des votants, C., t. 8, p. 5l 6: M., p. 816. Sous-amendement du citoyen Va lette (du Jura), C., t. 8, p. 500 ; M., p.810, renvol à la com- mission, C., t. 8, p. 501 ; M., p. 810 : adoption du sous- amendement modlflé, C., t. 8, p. 522; M., p. 831. Para- graphe additionnel proposé par le citoyen Joly (de la Haute-Garonne), ayant pour but d'accorder à tout élec- teur inscrit le droit de requérir l'exequatur en France des jugements de déclaration de faillite rendus à l'étranger, C., t. 8, p. 522 , M., p. 831 ; scrutin de division sur la prise en consldération: rejet, C., t. 8, p. 534 ; M., p. 831 ; liste des votants, C., t. 8, p.534; M., p.835.—Amendement du citoyen Goudchaux , tendant à déclarer incompatible aVec les fonctions de Représentant tout traité de ſourni- tures avec le Gouvernement, C., t. 8, p. 501 ; M., p. 810 : adoption , ibid. — Amendements : du citoyen Gent, ten- dant à enlever aux conseillers de cour d'appel la faculté d'être élus par les départements de leur ressort, C., t. 8, p. 502; M., p. 810 : rejet, ibid.; du citoyen Schœlcher, con— Cernant les directeurs des constructions navales , C., t. 8, p. 502 ; M., p. 810 : rejet, C., t. 8, p. 502; M., p. 81 1. Sur 1a demande de la commission , l'Assemblée supprimo de · l'itrt. 79 le paragraphe relatif aux présidents des consis- toires protestants , C., t. 8, p. 503; M., p. 811 , Amende- ment du citoyen Cholat, tendant à y ajouter les commis- Saires généraux , commissaires contrôleurs , etc., du ser- Vice de 12 marine, C., t. 8, p. 503 ; M., p. 811 : rejet, ibid. Nouvelle rédaction proposée par la commission, concer- nant les fonctionnaires des colonies, C., t. 8, p. 503; M., p. 811; adoption, ibid. Amendement du citoyen Ceyras, ten- dant à conserver les droits à la retraite des fonctionnaires démissionnaires par suite de leur élection comme Repré- sentants, C., t. 8, p. 506; M., p. 812; rejet, ibid. Amende- · Iment du citoyen Degousée, tendant à assurer aux Repré- Sentants démissionnaires de leurs fonctions des droits aux premières vacances de ces fonctions, C., t. 8, p. 507 ; M., p.812; rejet, C., t. 8, p. 508; M., p. 812. Le citoyen Bastiat pr0p0Se la suppression du premier paragraphe, concernant les Ministres, dans l'art. 81 énumératif des exceptions à l'art. 28 de la Constitution sur les incomp tibilités, C., t. 8, p. 508; M., p 813 : renvoi à la commission, C., t. 8, p. 514; M., p. 818; l'Assemblée adopte le paragraphe, C., t. 8, p. 548; M., p. 850. Amendements : du citoyen Senard, tondant à ajouter à ces exceptions les Sous secrétaires d'E- tat, C., t. 8, p. 548; M., p. 850: rejet, C., t. 8, p. 551; M., p. 851; des citoyens Dérodé et Lélut, en faveur des magistrats inamovibles, C., t. 8, p. 551; M., p. 851: rejet, C., t. 8, p. 553, M., p.851 ; de la commission, pour les présidents et conseillers de la Cour de cassation, C., t. 8, p. 553; M., p. 851 : rejet, C., t. 8, p. 554, 555 ; M., p. 851 ; et pour ie préfet de la Seine, C., t. 8, p. 555 : M., p. 851 : adoption au scrutin secret, C., t. 8, p. 556; M., p. 852. Rejet d'un am0ndoment du citoyen Lélut, tendant à excepter le pré- fet de police, C., t. S, p. 556; M., p. 853. — Amendement du citoyon Combarel de Leyval, ayant pour but de limiter à six mois la durée des missions temporaires qui pourront étre conflées aux Représentants : adoption , C., t. 8, p. 557; M., p.853. — Amendement du citoyen Goudchaux , modiflé par la commission , ayant pour but de déclarer inéligibles les entrepreneurs de travaux publics, fournis- S0urS du Gouvernement, directeurs et administrateurs des Chemins de ſer, et démissionnaires les Représentants qui auront accepté ces traités ou ces fonctions, C., t. 8, p. 585; M., p. 876 : adoption, C., t. 8, p. 586, M, p. 876 Amen- dement du citoyen Lherbette, étendant ces dispositions à CouX qui auront pris un intérêt dans une entreprise sou- mise au vote de l'Assemblée, C., t. 8, p. 585 ; M., p. 876 : adoption au scrutin de division, C., t. 8, p. 593; M., p. 879; liste des votants, C., t. 8, p. 596, M., p.881. Rejet du para- graphe proposé par la commlssion, tendant à excepter des dlspositions précédentes les actlonnaires, commanditaires ou baiJleurs de fonds, C., t. 8, p. 594 ; M., p.879.—Amen- dement du citoyen Lélut, ayant pour but d'ajouter aux exceptions les membres d1r conseil d'instruction publique,. C., t. 8, p. 560; M., p. 861 : rejet, C., t. 8, p. 561 ; M., p. 862. Nouvelle rédaction de l'art. 83 proposée par la com- mission, C., t. 8, p. 56% ; M., p. 863 ; amendement du ci- toyen Lara bit, tenda Itt à reprendre les dispositlons concer- nant les militaires de tous grades, adoptées à la seconde délibération, C., t. 8, p. 564 ; M., p. 863: rejet des modifica- tions de la commission, et adoption de l'amendement La- rabit, C., t. 8, p. 569 ; M., p. 865. Nouvel amendement du citoyen Larabit tendant à assurer aux magistrats inamoVi- bles élus Représentants et remplacés dans leurs fonctions, des droits aux premières vacances après la fin de leur mandat, C., t. 8, p. 572; M., p. 865 : rejet, C., t. 8, p. 572; M., p. 866. A mendement des citoyens Labordère et TasseJ, COncernant les droits à la retraite des fonction nail'es élus Représentants; rejet, C., t. 8, p. 572; M., p. 866. A men- dement du citoyen Ceyras, relatif aux ingénieurs des ponts- ct-chaussées et des mines, et aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire admis comme Représentants : rejet, C., t. 8, p. 573 ; M., p. 866.—TITRE V. Dispositions générales, C., t. 8, p. 574 ; M., p. 873. La question préalable est adoptée sur les amendements des citoyens Tonnac et Morin (de Ia Drôme), tendant à réduire l'indemnité allouée aux Repré- sentants, C., t. 8, p. 576 ; M., p. 873. — Amendement du citoyen Deslongrais, relatif à la reprise par l'Assemblée Lé- gislative des projets de lois demeurés à l'état de rapport, C., t. 8, p. 577 ; M., p.874 : rejet, C., t 8, p. 578; M., p. 874.—TITRE VI. Dispositions pénales, C., t. 8, p. 578; M.. p.874. Amendement du citoyen Bérenger (Camille), con— cernant les ministres des cultes, C., t. 8, p. 579 , M., p. 874 : rejet, C., t. 8, p. 580 ; M., p. 875.—Article addition- nel proposé par le citoyen Da beaux, concernant ceux qui auront enlevé ou la céré des bulletins, C., t. 8, p. 580 ; M., p. 875 : rejet, C., t. 8, p. 581 ; M., p. 875. — Modiſication proposée par la Commission à l'art. 112, relatif aux pré- sidents de section qui auront fermé le scrutin ayant l'heure : adoption, C., t. 8, p. 581 ; M., p. 875. — Amën dement du citoyen Tranchand (de l'lsère), concernant la poursuite des délits, C., t. 8, p. 582; M., p. 875 : rejet, C., t. 8, p. 583; Ml., p.876.—Articles additionnels proposés par le citoyen Bourzat, tendant à interdire aux conseils électifs de se former en comités électoraux, C , t. 8, p. 583 ; M., p. 876: rejet, C., t. 8, p. 584 ; M., p.876. — TABLEAU DU NOMBRE DEs REPRÉSENTANTs A ÉLIRE PAR CHAQUE DÉPARTEMENT, C., t. 8, p. 589 ; M., p. 877. Modification proposée par la Com- mission, tendant à attribuer, sans désignation de provin- cos, trois Représentants à l'Algérie, C., t. 8, p. 590 ; M., p.878 : adoption, ibid. La question préalable est adoptée Sur trois articles additionnels proposés par les citoyens : de Puységur, pour la prorogation de l'Assemblée Consti— tuant e, C. t. 8, p. 590 ; M., p. 878 ; Du pont (de IBussac), sur la publication des écrits relatifs aux élections, C., t. 8, p. 590; Ml., p, 878 : liste des votants au scrutin de di- vision, C., t. 8, p. 595 ; M., p. 881 ; Duplan, pour l'ajour- nement de la promulgation de la loi électorale, C., t. 8, p. 59 l ; M., p. 878). — ()nt pris part aux débats les ci— toyens : André (Marius), Astouin, Aylies, Bac, Baraguey- d'Ililliers, Bastiat (Frédéric), Baze, Bérenger (Camille), Ber- ryer, Bertrand (' ea .), Besnard, Bezanson, Billault, Rappor- teur; Bineau, Bouhier de l'Ecluse, Boulatignier, Bourbeau, Bourbousson, Bourzat, Boussi, Brunel, Brunet, Callet, Ca- Vaignac, Ceyras, de Champvans, Charamaule, de Cha- rencey, Charlemagne, Charras, Charton, Chavoix, Cholat, Clément (Auguste). Comandré, Combarel de Leyval, Cor- ne, Culmann, Curial, Dabeaux, Dahirel, Dain, Davy, De- george, Degousée, Delouche, Denis, Dérodé, Des Essars, Deslongrais, Des Molles, Dezeimer s, Didier (Henry), Doues- nel, Ducos, Ducoux, Dufournel, Dumont, Dupin (Charles), Dupin (de la Nièvre), Duplan, Durand (de Romorantin), de l'Espinasse, Etienne, Favart, Favreau, Favre (Jules), EMM EMP 148 Fayet, Fayolle, Foy, Freslon, Gaslonde, Gent, Goudchaux, Grellet, Guérin, Hovyn de Tranchère, Hannoye, Hubert- Delisle, Huot (du Jura), Isambert, Jeandeau, Jobez, Joly (Haute Garonne), Kœnig, de Kerdrel, Lacaze, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lafayette (Oscar), La- gache, Lagarde, Lagrange, Lagrevol, Laissac, de Lamar- tine, de La Moricière, Larabit, de Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), de Laussat, Laussedat, Lavallée, Le Blond, Le Breton (général), Lefranc (Victor), Leroux (Emile), Leroux (Pierre), Lherbette, Liechtenberger, Lignier, Lu- neau, Maissiat, Manuel , Marquis (Donatien), Mathieu (de la Drôme), Mathieu (Louisy), Méaulle, de Montalem- bert, de Montreuil, Morhéry, Morin (de la Drôme), de Mornay, Oudinot, Parenteau , Payer, Perrée, Perrinon, Philibert. Pleignard, Point, Portalis, Pory-Papy, Pru- dhomme, Rabuan, de Rancé, Raudot, Renouvier, Renouard, Richier, Robert (Léon), Rolland (Charles), Rondeau, Saint- Gaudens, de Saint-Priest, Saint-Romme, Sainte Beuve, Salmon, Sarrut (Germain), Sautayra, Schœlcher, Senard, Taillefer, Tassel, Thomas (Clément), Thomine-Desmasures, Ternaux (Mortimer), Terrier, de Tracy, Ministre de la ma- rine et des colonies, Tranchand (de l'Isère), Valette (du Jura), Vesin, Vivien, Wolowski.—Adoption de l'ensemble de la loi [15 mars] (C., t. 8, p. 594 ; M., p. 879).— Texte de la loi (B., des L., n° 1182; M., p. 921). 5. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Le Cour, tendant à modifier la loi organique électorale en accordant un Représentant aux établissements français de l'Inde [25 avril 1849] (I., n° 1055 .—Rapport, au nom du comité de Législation, par le citoyen Davy [3 mai ( I., n° 1071 ; C., t. 10, an., p. 106 ; M. , p. l 690). — L'Assemblée déclare l'urgence [même séance ] (C., t. 10 p. 433 ; M., p. 1675).—Discussion [5 mai] (C., t. 10. p. 444 ; M., p. 1682 Observations du citoyen Marrast (Armand), Président, sur la question préjudicielle de savoir si la pro- position du citoyen Le Cour peut être discutée, non- Obstant le rejet d'un amendement identique dans la dis- Cussion de, la loi électorale, avant le délai de trois mois fixé par le réglement, C., t. 10, p. 442 ; M., p. 1682) : les citoyens Le Cour, Davy, rapporteur.—L'Assemblée décido qu'elle n'entendra pas les déveIoppements de la prOposi- tion [même séance] (C., t. 10, p. 442 ; M., p. 1682). $ IV.—Dispositions spéciales aux élections des Présidents de la République. 1. - Dispositions constitutionnelles y relatives, voy. CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. V. 2. - Projets de décrets concernant l'élection du pre- mier Président de la République, et la vérification des procès-verbaux de cette élection, voy. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 3, — Texte de la proposition présentée par le citoyen Person , ayant pour objet de modifier la durée constitu— tionnelle des pouvoirs du premier Président de la Républi- que, dans le but de ſlXer au mois de mai les élections ul— térieures des autres Présidents [ 24 octobre 1848 ] (I., n° 558 ). Voy. CoMMIssIONS ADMINISTRATIvI . — CoNsEILs DE FA- BRIQUE.-CONSEILS MUNICIPAUX, D'ARRoNDIssEMENT ET DE DÉPARTEMENT.—CULTEs.— INTERPELLATIoNs, IIe Section, $S XV, XXXI. — JURY. — PREssE, S II. — PRUD'HoMMEs. — TRIBUNAUX DE CoMMERCE. ÉLÈVES DES ÉCOLES.— Décret de l'Assemblée Na- tionale portant qu'ils ont bien mérité de la patrie [28 juin 1848], voy. JoURNÉEs DE JUIN 1848. EMMERY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. t, de 1848, p. 950). — Parle sur le projet de décret relatif aux traitements du Chef du Pouvoir exécutif et des Minis- tres (C., t. 2, p. 341; M., p. 1566).— Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur la proposition des ci- toyens Emile Martin , Mouraud et Guérin, tendant à exempter de l'im pôt pendant huit ans les maisons nouVel- lement construites (I., n° 208; C., t.2, p. 429; M., p. 1636). — Est en tendu dans la discussion : de cette proposition (C., t. 2, p. 448; M., p. 1642); du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école polytech- | nique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 544 ; M., p. 1696).— Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 135; M., p. 1999). — Membre de diverses commissions (F., nºs 70, 93, 99, 199, 218, 225, 255, 294, 298, 305 ; M. de 1848, p. 1765, 2111, 2241, 3680; M. de 1849, p. 189, 295, 752, 1462, 1548, 1677). — Obtient un congé (C.; t. 5, p. 351; M. de 1848, p. 3124). — Son rapport, au nom du co - mité des Travaux publics, sur le projet de décret relatif à la continuation des travaux du chemin de fer de Vierzon au Bec-d'Allier (I., n° 629; C., t. 5, p. 471; M., p.3201). - Parle sur le projet de décret tendant à comprendre l'em- branchement de Nevers dans le bail de Ia compagnie du chemin de fer du Centre (C., t. 6, p. 68; M., p. 3459). — Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Sceaux (I., no 728; C., t. 6, p. 417; M., p. 3681). — Interpelle le Mi- nistre des travaux publics sur l'organisation du cor'ps des conducteurs des ponts-et-chaussées (C., t. 7, p. 322; M. de 1849, p. 189).—Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur la proposition du citoyen Delaporte, relative au dépôt, dans les archives de l'Assemblée, des plans et devis des travaux subventionnés ou exécutés par l'État (I., no 920 ; C., t. 8, an., p. 122 ; M., p.803).—Prend part à la discussion du budget général de l'État pour 1849 (Ministère des travaux publics : Inspecteurs de la navi- gation, C., t. 9, p. 124 ; M., p. 995. Service de contrôle et de surveillance des chemins de fer, C., t. 9, p. 125, 127, 128 ; M., p. 995, 996. Service des ponts à bascule, C., t. 9, p. 132 ; M., p.998. Service spécial des dessèchements et irrigations, C., t. 9. p. 253 : M., p. 1094). — Est entendu sur l'urgence de la proposition des citoyens Callet, Four- neyron et autres Représentants, relative à I'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines (C., t. 10, p. 185; M., p. 1511).—Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur cette question (I., n° 1050; C., t. 10,an., p. 16; M., p. 1515) —Son rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon (I., n° 1079 ; C., t. 10, an., p. 111 ; M., p. 1728).—Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 10, p. 551 ; M., p. 1745).—Propose, dans la discussion de la proposition tendant à transférer en France les cen- dres du général Carnot et à lui élever un monument, un article additionnel, ayant pour objet de rendre les mêmes honneurs aux cendres du général Marceau (C., t. 10, p. 724 ; M., p. 1875). EMPLOIS PUBLICS, voy. FoNCTIoNs PUBLIQUES. EMPLOYÉS de l'ancienne Chambre des Pairs, Voy. PENSIONS DE RETRAITE. EMPLOYÉs de I'Assemblée Nationale, voy. CoMPTABI- LITÉ INTÉRIEURE.-CRÉDITs, II° Section, $ 2. EMPLoYÉs temporaires du Ministère des finances. - Disposition additionnelle concernant les indemnités à al- louer à ces employés, voy. DoUzIÈMEs PROVISOIRES. EMPRUNT de la villé de Marseille à Ia Banque de France, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, S Marseille, no 2. ' : E\1D 1 49 · EMP EMPRUNT de la ville de Paris à la Banque de France, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, $ Paris. IEMPRUNT du département de la Seine à la Banque de France, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, $ Seine, n° 3. EMPRUNT FORCÉ. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Pougeard, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire des 45 centimes, l'imp6t sur les créances hypothécaires, et l'impôt sur les successions, par un emprunt forcé de 200 millions payable soit en argent, soit en effets ayant cours de monnaie [18 juillet 4848] (I., n° 236).—Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Faucher (Léon) [29 août] (I., n° 388 ; C., t. 3, p. 574 ; M., p. 2268). 2.—Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Proudhon, ayant pour objet : 1 ° un emprunt forcé et progressif de 2 milliards de francs exigibles en quatre ans, sur toute cote de contribution supérieure à 20 francs ; 2° la réunion de la Banque de France au domaine public, sous † de Banque nationale de France [22 août 1848] (I., n°361.) - #rnuNr GREC, voy. CRÉDITs, I I° Section, SS 1 et 12. · EMPRUNT NATIONAL, voy. BoNs DU TRÉsoR.—IMpoT ExTRAORDINAIRE DEs 45 CENT1MEs. | EMPRUNTS DE L' ETAT. 1.-Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances, ayant pour objet : 1° d'autoriser le Trésor public à em - prunter 150 millions à la Banque de France, aux condi- tions du traité passé entre ce Ministre et le Gouver- neur de la Banque, le 30 juin 1848 ; 2° de donner au Mi- nistre des finances le pouvoir de transférer à la Banque de France la somme de rentes provenant de la caisse d'a- mortissement nécessaire pour couvrir une avance de 75 millions, et de passer vente au même établissement des forêts de l'Etat cédées en représentation d'une autre somme de_75 millions [3 juillet 1848] (I., n° 168; C., t. 2, p. 317; M., p. 1559). — L'Assemblée déclare l'urſ gence et ordonne le renvoi au comité des finances (C., t. 2, p. 323, 324; M., p. 1555, 1556). —- Discussion [5 juil- let] (C., t._2, p. 552 ; M., p. 1574) : les citoyens Druet- Desvaux, Duclerc, Favre (Jules), Gillon (Paulin), Goud— chaux, Ministre des finances, Le Blond, Salmon, Turck.- Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 2, p. 355 : M., , p.1575). — Texte du décret (B. des L., no 572 ; M., p. 1665). 2.-Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances, ayant pour objet d'annuler le dernier emprunt de 250 millions contracté par l'Etat, en ce qui concerne les ver- Sements non effectués, et d'autoriser la négociation de 13.131,500 fr. de rentes 5 p. 100, jouissance du 22 mars 1848, au cours qui sera ultérieurement déterminé [22 juillet 1848] (I., n° 248; C., t. 2, p. 607; M., p. 1733). - L'Assemblée déclare l'urgence et ordonne le renvoi au comité des finances (C., t. 2, p. 611 ; M., p. 1734).—Rap- port, au nom de ce comité, par le citoyen Gouin [24 juil- let] (I., n° 257; C., t. 2, p. 633; M., p. 1748). — Discussion [même séance] (C., t. 2, p. 635; M., p. 1748. Le chiffre de 75 fr. 25 c., proposé par le Ministre des finances C0II) l)ſ)G taux des rentes à émettre, est adopté, C., t. 2, p. 641; M., P. 1750). - Ont pris part aux débats les citoyens : Des lºngrais, Fourneyron, Guérin, Goudchaux, Ministre des finances, Lefort-Gonssollin, Mathieu (de la Drôme). — Adºption de l'ensemble du décret même séancel (C., t. 2, p: 64!: M,: p. 1750).—Texte du décret (B. des L., nº 595, M., p. 1743). EMPRUNTs D'INTÉRÊT LOCAL. * AGEN ( Lot-et-Garonne ) [Exécution des travaux énumérés dans la délibération municipale du 10 novem- bre 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [2 décembre 1848] (I., n° 677; C., t. 6, p. 87; M., p. 3467).—** Rapport, par le citoyen Guiter [9 décembre] (I., no 693; C., t. 6, p. 501; M. de 1849, p. 121). — Adoption [13 décembre] (C., t. 6, p. 236; M. de 1848, p. 2555).—Texte du décret (B. des L., n° 950; M., p. 3575). * ALAIs (Gard) [Travaux d'utilité communale et dettes exigibles]. — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [8 août 1848] (I., n° 304; C., t. 3, p. 20; M., p. 1972). —Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août 1848] (I., n° 325; C., t. 3, p. 137). — Adoption d'urgence du projet de décret (14 août] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2016).—Texte du décret (B. des L., no 628, M., p. 2057). ALBY (Tarn) [Travaux d'utilité communale].— Exposé des motifs et texte du projet de décret [15 novembre 1848] (I., n° 642: C., t. 5, p. 566; M., p. 3259). — Rapport, par le citoyen Tendret [14 mars 1849] (I., n° 946; C., t. 8, an., p. 153; M. , p. 900). — Adoption au scrutin de division [26 mars] (C., t. 9, p. 208; M., p. 1062) ; liste des votants (M., p. 1072). — Texte de la loi (B. des L., n° 1223 ; M., p. 1104). - AMIENs (Somme) [Travaux d'utilité communale, et se- cours aux indigents].—Exposé des motifs et texte du pro - jet de décret, ayant pour objet, 1 ° d'autoriser l'emprunt applicable aux effets ci-dessus ; 2° d'établir, pour le rem- boursement de cet emprunt, une surtaxe à l'octroi de la ville sur les alcools [21 août 1848] (I., n° 557 ; C., t. 5, p. 353; M., p. 2131, 2132). — Rapport, par le citoyen Céles- tin Lagache [30 août 1848] (I., n° 400; C., t. 3, p. 608 ; M., p. 2269). — Adoption d'urgence [31 août] (C., t. 3, p. 636; M., p. 2248). — Texte du décret (B. des L., n° 659 ; M., p. 2257). ANGERs ( Maine et-Loire) [ Travaux divers d'utilité communale |. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108 ; C., t. 2, p. 121).—Rap- port, par le citoyen Lignier [5 juillet 1848] (C., t. 2, p. 348; M., p. 1574).—L'urgence est déclarée [même séance] (C., t. 2, p. 349; M., p. 1574). — Adoption | même séance] (ibid.). — Texte du décret (B. des L.,n° 544). " ARDèCHE [Remboursement et service des intérêts d'un emprunt contracté en vertu de la loi du 9 juillet 1836. — Affectation du produit de l'imposition autorisée par la même loi, au remboursement du nouvel emprunt, et, pour le sur- plus, aux travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [1er septembre 1848] (I., n° 414 ; C., t. 3, p. 701).— Rapport, par le citoyen Che- vassu [11 septembre] (I., n° 438 ; C., t. 3, p. 921 ; M., p. 2424).— Adoption [23 septembre] (C., t. 4, p. 123 ; M., p. 2567). — Texte du décret (B. des L., n° 701 ; M., p. 2565 .. "ARDENNEs [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande et de petite communication}. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 358 ; C., t. 3, p. 354 ; M., p. 2132). — Rap- port, par le citoyen Chevassu [30 août] (I., n° 394 ; C., t. 3, p. 607). - Adoption (1°" septembre] (C., t. 3, R. 667; M., p. 2261). - Texte du décret (B. des L., n° 669 ; M., p. 2291). - ARRAs (Pas-de-Calais) [Construction d'un abattoir pu- blicl. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 " Les projets de lois précédés dans cet article d'un astérique ", tendent à autoriser à la fois un emprunt et une ilmpoSitiOn extra- Ordinaire. " Les rapports sur les projets de lois d'emprunts d'intérêt local ont été faits au nom du Comité d'administra ion départementale et COmmunale, chargé de l'examen de ces projets. IEMD 1 EMP janvier 1849] (I., n° 828; C., t. 7, p. 449 ; M., p. 284). - Rapport, par le citoyen Desaincthorent [13 févrler] (l., n" 874 , C., t. 8, an., p. 13 ; M., p. 521).—Adoptlon au scrutin de division [15 février] (C., t. 8, p. 72; M., p. 511); liste des votants (M., p. 520). — Texte de la lol (B. des L., n° 1106 ; Ml., p. 525). - *AUDE | Besoins urgents énoncés dans la délibération du conseil général du 8 avrll 1848]. — Exp0sé des motiſs ot texto du projet de décret [19 mai 1848] (l., n° 23 ; C., t . 1, p.339). — Rapport, par le citoyen Lignler [25 mai ] (C., t. 1, p. 440; M., p. 1164). — Adoption [même séancel (C., t. 1, p. 441 ; M., p. 1164). — Texte du décret (B. des L., n° 444). *Av EYR oN [Etablissement d'une ferme école]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mal 1848) (l., n° 23; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen l ignier 23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1144). — Adoption | même séancel (C., t. 1, p. 401 ; M., p. 1144). - Texte du décret (B. des L., n° 431). AvIGNoN (Vaucluse) [Paiement des dettes de la ville, et travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 octobre 1848] I., n° 562; C., t. 5, p. 99 ; M., p. 3002).— Rapport, par le citoyen Chade- net |30 octobre] (I., n° 571 ; C., t. 5, p. 171 ; M., p. 3067). --Adoption [4 novembre] (C., t. 5, p. 298 ; M., p, 30S8).- Texte du décret (B. des L., n° 830 ; M., p. 3119). BEAUvAIs (Oise). 1. — |Travaux d'utilité communale.J— Texte du pro- jot de décret [18 juillet 1848| (I., n° 237 ; C., t. 2, p. 541 ; M., p. 1695). — Rapport, par le citoyen Lignler [20 juillet (I., n° 242 ; C., t. 2, p. 572 ; M., p. 1712). -- Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C, t. 2, p. 573 ; M., p.1713).—Texte du décret (B. des L., n° 588; M., p. 1755). *2. — | Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848. —'I'ravail à procurer aux ouvriers inoccupés.l— Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mars 1849] (l., n° 977 ; C,, t. 9, an., p. 71; M., p. 1213).—Rapport, par le citoyen Donatien Marquis 2 avril] (I., n° 992 ; C., t. 9, an., p. 97 ; M., p. 1233). — Adoption [4 avril] (C., t. 9, p. 445 ; M., p. 1245).—'l'exte do la loi (B. des L., n° 1241 ; M., p. 1307).— Nota. La même loi a été votéo une seconde fois par l'As- semblée, dans la séance du 7 mai 1849 (C., t. 10, p. 465 ; M., p. 1700) ; olle est répétée au B. des L. sous le n° 1303, ot au Moniteur, p. 1731. * BLoIs (Loir-et-('her) [Paiement des déponses indiquées dans la délibéra t ion munJcipale du 15 septembre 1848].— Exposé des motifs et texte du projet de décret [15 novembro 1848] (I., n° 642; C , t. 5, p. 566; M., p, 3259).— Rapport, par le citoy en Repellin |2 décembrel (I., n° 679 ; C., t. 6, p. 87 ; M., p. 3467). — Adoption [4 décembre] (C., t. 6, p. 67 , M., p. 3459).—Texte du décret (B. des L., n° 927 ; M., p. 3469). BoRDEAUx (Gironde) | Travaux d'utilité communale ]. — Ex posé des motifs et texto du projet de décret [ 8 août 1848] (I., n° 304; C., t. 3, p. 20 ; M., p. 1972). —Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août] (I., n° 325; C., t. 3 , p. 157).-Adoption d'urgence [14 août] (C., t. 5, p. 158 ; M., p. 2016). — Texto du décret ( B. des L., n° 628 ; M., p. 2057). BoULoGNE (Pas - de-Calais) [Travaux d'utilité commu- nale]. -- Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 octobre 1848] (I., n° 507 ; C., t. 4, p. 560; M., p.2716). —Rapport, par le citoyen Jules Rlchard [13 octobre] ( I., n° 528; C., t. 4, p. 834; M., p. 2857).—Adoption |14 octo- bro] (C., t. 4, p. 862; M., p. 2849).— Texte du décret ( B. des L., n ° 80 ; M., p. 2845), * BouLoGNE ( Seine ) [ Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848, et travaux d'utilité communale].—Exposé dos motifs et texte du projet de décret [27 novembre 1848] (l., n° 669; C., t. 5, p. 853; M., p. 3395).—Rapport, par le citoyen Desaincthorent [12 décembre] (1., n° 701 ; C., t. 6, p. 285, M., p, 3582).—Adoptlon [16 décembre] (C., t. 6, p. 290 ; M, p. 3587). — Texte du décret (B. des L., n° 962 ; Ml., p. 3599). 3 * CAMBRAI ( Nord ) [ Construction et réparation de bâ- timonts communaux]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 28 juillet 1848 ] ( I., n° 276; C., t. 2, p. 707 ; M., p. 1814, 1815). — Rapport, par le citoyen Li- gnier [5 août] (l., n° 296; C., t. 2, p. 913 ; M., p. 1896).— Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 914 ; Ml., p. 1896). — Texte du décret (B. des L., n° 622; M., p. 1957). • * CARCAssoNNE ( Aude ) [ Rétablissement de I'équili- bre du budget de 1848 ; travaux et secours aux ouvriers sans occupation].—lExposé des motifs et texte du projet de décret [2 octobre 1848 (I., n° 507 ; C., t. 4, p. 560; M., p. 2716).— Rapport, par le citoyen Chadenet | 9 octobre] (I., nº 520; C., t. 4, p. 712; M., p. 2797). — Adoption [11 octo- brel (C., t. 4, p. 784; M., p. 2800). — Texte du décret (B. des L,, n° 746; M., p. 281 1). * CASTREs (Tarn) [Paiement de dépenses municipales, et rétablissemont de l'équilibre ' dans le budget]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 25; C., t. 1 , p. 339 ). — Rapport , par le citoyen Llgnier [25 mai] (C., t. 1, p. 442 ; M., p. 1165).—Adoption [ même séance] (ibid.).— Texte du décret (B. des L., n° 444). *CIIALoNs sUR-MARNE (Marne) [Secours à distribuer aux ouv 1 iers sans travail].—Exposé des motifs et texte du pro- jet de décret [8 août 1848] ( I., n° 304; C., t. 3, p. 20; M., p. 1972).—Rapport , par le citoyen Deshayes [12 août] (I., n° 325; C., t. 3, p. 137). — Adoption d'urgence [ 14 août ] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2017).—Texte du décret (B. des L., n° 628; M., p. 2057). CIIALoN-SUR-SAôNE (Saône-et-Loire) [Secours à distri- btler aux ouvriers pauvres et sans occupation].— Texte du . projet de décret [18 juillet 1848] (1., n° 237; C., t. 2, p. 541; M., p. 1695).— Rapport, par le citoyen Lignier [20 juillet] (l., n° 242; C., t. 2, p. 572; M., p. 1712).—Déclaration d'ur- gence et adoption | même séance] ( C., t. 2, p. 573; M. , p. 1713 ). — Texte du décret ( B. des L., n° 588 ; M., p. 1755). * CIIATEAURoUx (Indre) [ Rétablissement de l'équilibre du budget de 1847].—Exposé des motifs et texte du projet do décret [21 août 1848] (l., n° 357; C., t. 5, p. 355; M., p. 2131). — Rapport, par le ciloy en Célestin Lagache [ 30 août] (I., n° 401 ; C., t. 3, p. 609; M., p. 2270).—Adoption d'urgence [ 31 août ] ( C., t. 3, p. 636 ; M., p. 2248). — Texto du décret ( B. des L., n° 659 ; M., p. 2257 ). * CIIER [Réparation de cinq routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret |8 août 1848] (I., n° 303 ; C., t. 3, p. 21; M., p. 1971).- Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [ 12 août] (I., n° 320, C., t. 3, p. 121; M., p, 1995).— Déclaration d'urgence [même séance] (C., t. 3, p. 123; M., p. 1995) : les citoyens Duplan, Dona- tien Marquis, Rapporteur.—-Adoption (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). — Texte du décret ( B. des L., n° 625 ; M., p. 2013). CoLMAR (II aut-Rhin) [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848|,— Exposé des motifs et texto du projet de décret [2 octobre 1848 ] (I. , n° 507; C., t. 4, p. 560; M., p. 2716). — Rapport, par le citoyen Chadenet [9 octobre] (I., n° 520 ; C., t. 4, p. 712: M., p. 2797).—Adoption [11 octo- bre] (C., t. 4, p. 784 ; M., p. 2800). —Texte du décret (B. des L., n° 746 ; M., p. 2811). - EMP EMP 151 CRoIx-RoUssE (La) (Rhône) [ Rétablissement de l'équili- bre du budget de 1848, et secours à distribuer aux ouvriers sans travail]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848](I., n° 304; C., t. 3, p.20; M, p. 1972). — Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août] (I., n° 325 ; C., t. 3, p. 137).—Adoption d'urgence [14 aoûl] (C., t. 3, p. 158 ; M., p. 2017). — Texte du décret (B. des L., n° 628 ; M., p. 2057). DENAIN (Nord) [ Elévation du taux de l'intérêt de l'em- prunt approuvé par arrêté du Cheſ du Pouvoir exécutif , du 23 octobre 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 16 mars 1849] (I., n° 953 ; C., t. 9, p. 44; M., p. 958). — Rapport, par le citoyen Charles Rolland [9 avril] (I., n° 1011 ; C., t. 9, an., p. 154; M., p. 1346). — Rejet [18 avril ] (C., t. 10, p. 51 ; M., p. 1425). DIEPPE (Seine-Inférieure). 1 —[Paiement des dépenses arriérées, et ateliers de cha- rité.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [13 juillet 1848] (I., n° 217; C., t. 2, p. 460 ; M., p. 1646). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 460; M., p. 1646).—Texte du décret (B. des L., n° 576 ; M., p. 1691). * 2.—[Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848.] —Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 46 mars 1849] (I., n° 953; C., t. 9, an., p. 4 , M., p. 958). — Rap - port, par le citoyen Desaincthorent [29 mars] (I., n° 985 bis ; C., t. 9, an., p. 91; M., p. 1233). — Adoption , au scrutin de division [4 avril] (C., t. 9, p. 430; M., p. 1240); liste des votants (M., p. 1247). — Texte de la loi (B. des L., n° 1240; M., p. 1307). * ELBEUF (Seine-Inférieure) [Rétablissement de l'é— quilibre du budget de 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [15 novembre 1848] (I., n° 642 ; C., t. 5, p. 566; M., p. 3259). — Rapport, par le citoyen Lébraly [30 novembre | (I., n° 676; C., t, 5, p. 963; t. 6, p. 66; M., p. 3451). — Adoption [4 décembre] (C., t. 6, p. 67; M., p. 3459). — Texte du décret (B. des L., n° 928 ; M., p. 3469). EPINAL (Vosges) [Travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (l., n° 357 ; C., t. 3, p. 353 ; M., p. 2131). — Rap- port, par le citoyen Jules Richard [28 août] (I., n° 379; C., t. 3, p. 528; M., p. 2242). — Adoption d'urgence [31 août] (C., t. 5, p 636; M., p. 2248). — Texte du décret (B. des L., n° 659; M., p. 2257). - FINISTÈRE. * 1. — [Travaux des routes départementaIes et des chemins vicinaux : subventions aux communes.] — Ex— posé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23, C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Li- gnier 23 mai] (l., n° 27; C., t. 1, p. 400; M., p. 1 144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401 , M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). * 2. — [Modiflcation du décret du 23 mai 1848 , par l'affoctation exclusive du produit de I'emprunt que ce dé- cret a autorisé, aux travaux des routes départementales.] - Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 no- vembre 1848] (I., n° 616; C., t. 5, p. 382; M., p. 3171). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [16 novembre] (I., n° 647 ; C., t. 5, p. 601 ; M., p. 3292). — Adoption [18 novembre 1848] (C., t. 5, p. 671; M., p.3264). —Texte du décret (B. des L., n° 879; M., p. 3283). FoNTAINEBLEAU ( Seine-et-Marne ) [ Travaux d'uti- lité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [28 juillet 1848] (I., n° 276; C., t. 2, p. 707; M., p. 1814, 1815).— Rapport, par le citoyen Lignier [5 août] (I., n° 296; C., t. 2, p. 913 ; M., p. 1896). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 914; M., p. 1898). — Texte du décret (B. des L., n° 622; M., p. 1957). * GIRoNDE [Achèvement des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p.339). -Rapport, par Ie citoyen Lignier [ 23 mai ] (I., n° 27 ; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401, M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). * GRENoBLE (Isère) [Travaux divers énoncés dans la déli- bération municipale du 11 novembre 1848].— Exposé des motifs et texte du projet de décret [11 décembre] (I., n° 697; C., t. 6, p. 261; M., p. 3564) —Rapport, par le citoyen Jules Richard [15 décembre] (I., n° 716 ; C., t. 6, p. 305; M., p. 3593). — Adoption [16 décembre] (C., t. 6, p. 290 ; M., p. 3587). — Texte du décret (B. des L., n° 961 ; M., p. 3599). GUILLOTIÈRE (LA) (Rhöne) [Paiement des fournitures do subsistances faites à la population OuVrière et indi- gente]. — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [26 février 1849) (I., n° 905 ; C., t. 8, an., p. 69 ; M., p. 677).— Rapport, par le citoyen Jules Richard [8 mars] (I., n° 936; C., t. 8, an., p. 145; M., p. 805). — Adoption | 14 mars] (C., t. 8, p. 559; M., p. 861).— Texte du décret (B. des L., n° 1191; M., p. 903). * IIAvRE (LE) (Seine-Inférieure) [Rétablissement de l'équilibre des budgets de 1847 et 1848, et travaux d'uti- lité communale]. Exposé des motifs et texte du projet de décret [28 juillet 1848] (I., n° 276; C., t. 2, p. 707; M., p. 1814, 1815). — Rappori, par le citoyen Lignier [5 août] (I., n° 296 ; C., t. 2, p. 913; M., p. 1896). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 914; M., p. 1896). — Texte du décret (B. des L., n° 622 ; M., p. 1958). * ILLE-ET-VILAINE [Travaux des routes départemen- tales et chemins vicinaux de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C , t. 1, p 339).— Rapporf, par le citoyen Lignier [23 mai] (l., n° 27; C., t. 1, p. 400 : M., p. 1144). — Adoption (même séance] (C., t. 1, p. 401; M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). * INGoUvILLE (Seine-Inférieure) [Rétablissement de l'é- quilibre dans les budgets de cette ville, et travail à donner aux ouvriers inoccupés]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339), —Rapport, par le citoyen Lignier [24 mai] (C., t. 1, p. 41 f ; M., p. 1 152). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 412; M., p. 1152). — Texte du décret (B. des L., n° 434). Isi#RE [Modifications, par l'élévation du maximum du taux de l'intérêt à 6 pour 100, aux lois des 30 juin 1835 , 9 jnillet 1856, 20 juillet 1839, et 22 juillet 1843 , qui ont autorisé un emprunt pour construction de routes dép arte- mentales]. — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [13 novembre 1848] (I., n° 635; C., t. 5, p. 493; M., p. 3230)- Rapport, par le citoyen Simiot [16 novembre] (I., n° 644; C., t. 5, p. 589; M., p. 3292). — Adoption [18 no- vembre] (C., t. 5, p. 671; M., p. 3264). — Texte du décret (B. des L., n° 881; M., p. 3283). LAvAL (Mayenne). 1. — [Routes de grande communication.]— Exposé des motifs et texte du projet de décret [1 1 juillet 1848] (I., n° 216; C., t. 2, p. 421; M., p. 1622), — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 421 ; M., p. 1662). — Texte du décret (B. des L., n° 565; M., p. 1649). 2. — [Dépenses énumérées dans la délibération munici- pale du 18 novembre 1847.1 - Exposé des motifs et texte EMID 152 EMP du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 357; C., t, 3, p. 353; M., p. 2131, 2132). — Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [30 août] (I., n° 402; C., t. 3, p. 610; M., p. 2270). —Déclaration d'urgence et adoption [31 août] (C., t. 3, p. 636; M., p. 2248). — Texte du décret (B. des L., n° 659 ; M., p. 2257). * LILLE (Nord) [Rétablissement de l'équilibre des bud- gets de 1848 et 1849].—Exposé des motifs et texte du pro- · jet de décret [13 janvier 1849] (I ., n° 788; C., t. 7, an., p. 241; M., p. 148).—Rapport, par le citoyen Desaincthorent [19 janvier] (l., n° 809 ; C., t. 7, p. 323 ; M., p. 225). — Adoption [24 janvier] (C., t. 7, p. 412; M., p. 249).—Texte de la loi (B. des L., n° 1059 ; M., p. 243). * LIMoGEs (Haute-Vienne) [Travail aux ouvriers et se- cours aux fabriques].—Exposé des motifs et texte du pro- jet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339).— Rapport, par le citoyen Lignier [19 juin] (I., n° 97 ; C., t. 2, p. 37; M., p. 1430).—Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 37 ; M., p. 1430).—Texte du décret (B. des L., n° 561 ; M., p. 1649). * LISIEUx (Calvados) [Ateliers de travail pour occuper les ouvriers sans occupation].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (l., n° 23; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignier [24 mai ] ( C., t. 1, p. 411 ; M., p. 1152). — Adoption [ même séance ] (C., t. 1, p. 412 ; M., p. 1152). — Texte du décret (B. des L., n° 434). * LoIRET (Département du) [Travaux des chemins vici- naux , réparation de l'école normale d'instituteurs, et construction d'un bâtiment destiné aux archives de ce dé- partement].—Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [5 janvier 1849] (J., n° 766; C., t. 7, an., p. 82; M., p. 57). — Rapport, par le citoyen Jules Richard [11 janvier ] (I., n° 785; C., t. 7, an. , p. 240; M., p. 147). — Adoption au scrutin de division [ 17 Janvier ] (C., t. 7, p. 261; M., p. 162); liste des votants (C., t. 7, p. 274 ; M., p. 167).—Texte de la loi (B. des L., n° 1044; M., p. 213). * LoT-ET-GARoNNE (Département de) [Travaux des che - mins vicinaux]. —Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 octobre 1848] (I., n° 563; C., t. 5, p. 98; M , p. 3003). —Rapport, par le citoyen Chevassu [10 novembre ] (I., n° 626; C., t. 5, p. 458; M., p.3182).-Adoption [11 novembre](C., t. 5, p. 469; M., p. 3176). - Texte du dé- cret (B. des L., n° 839). - LoUvIERs (Eure) [Travaux des chemins vicinaux, et dé- · penses énoncées dans la délibération municipale du 20 septembre 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [11 décembre 1848](I., n° 697; C., t. 6, p. 260; M., p. 3563).—Rapport, par le citoyen Charles Rolland [27 dé- cembre] (M., n° 749 ; C., t. 6, p. 464; M., p. 3707).—Adop- tion 29 décembre] (C., t, 6, p. 451 ; M., p. 3701). — Texte de la loi (B. des L., n° 1004 ; M., p. 3709). LUNÉVILLE (Meurthe) [Travaux d'utilité publique et ré- tablissement de l'équilibre du budget de 1848]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [16 janvier 1849] (I., n° 796; C., t. 7, p. 277 ; M., p. 169).-Rapport, par le citoyen Desaincthorent [3 février] (I., n° 851; C., t. 7, an., p. 4 ; M., p. 392).—Adoption [même séance] (C., t. 7, p. 665 ; M., p, 386).—Texte de la loi (B. des L., n° 1078; M., p. 445). - - MARSEILLE (Bouches-du-Rh6ne). 1.—[Achèvement du canal de la Durance.]-Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108 ; C., t. 2, p. 121). — Rapport, par le citoyen Lignier [13 juillet] (C., t. 2, p. 457; M., p. 1646). — Déclaration d'urgence et adoption [même séancel (C., t. 2, p.458, M., p. 1646). — Texte du décret (B. des L., n° 575; M., p. 1691). 2. — [A pprobation du traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille, pour un prêt de 3 millions destiné à l'achèvement du canal de la Durance.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 15 décembre 1848] (C., t, 6, p. 330; M., p. 3610 ). — Rapport, par le citoyen Chadenet [ 27 décembre ] (I., n° 750 ; C., t. 6, p. 497; M., p. 3718). —Adoption [29 décembre] (C., t. 6, p. 451 ; M., p. 3701). — Texte du décret (B. des L., n° 1003; M., p. 3709). · * MANs ( LE ) (Sarthe ) [ Paiement des dépenses énu- mérées dans la délibéralion du conseil municipal en date du 28 mars 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [15 novembre 1848] ( I., n° 642; C., t. 5, p. 566 ; M., p. 5259).— Rapport, par le citoyen Simiot | 11 mai 1849] (l., n° 1091; C., t. 10, an., p. 1 19; M., p. 1787). — Adoption [15 mai] (C., t. 10, p. 602; M., p. 1795).—Texte de la lol ( B. des L., n° 1325; M., p. 1820). - - METz (Moselle) [Dépenses nécessitées par les circons- tances]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t. 2, p. 121). - Rapport, par le citoyen Lignier [5 juillet (C., t. 2, p. 348; M., p. 1574). —Adoption [même séance] ( C., t. 2, p.349; M., p. 1574). —Texte du décret (B. des L., n° 545). - * MoNTAUBAN ( Tarn-et-Garonne ) [ Travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [15 novembre 1848 ] (I., n° 642 ; C., t. 5, p. 566; M., p. 5259).— Rapport, par le citoyen de Luppé [ 19 dé- cembre] (l., n° 627; C., t. 6, p. 384; M., p. 3649).— Adop- tion [21 décembre] (C., t. 6, p. 366; M., p. 3642). — Texte du décret (B. des L., n° 996; M., p. 3673). MoNTPELLIER ( Hérault ) [ Construction d'un abattoir ] Exposé des motifs et texte du projet de décret [26 février 1849] (I., n° 905; C., t. 8, an. p. 70; M., p. 677).—Rapport, par le citoyen Desaincthorent [8 mars ] (I., n° 958; C., t. 8, an. , p. 144; M., p. 817). — Adoption [14 mars] (C., t. 8, p. 559; M., p. 861). —Texte du décret (B. des L., n° 1192 ; M., p. 903). - * MULIIoUsE (Haut-Rhin ) [ Travaux d'endiguement et secours aux indigents invalides].—Exposé des motifs et tex- te du projet de décret [8 août 1848] ( I., n° 304; C., t. 3, p. 20; M., p. 1972). — Rapport, par le citoyen Deshayes [ 12 août] (l., n° 325; C., t. 3, p. 157). — Déclaration d'urgence et adoption [14 août] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2017).—Texte du décr et(B. des L., n° 628; M., p. 2057). 1 NANCY (Meurthe)[Secours à la population laborieuse et indigente]. — Exposé des motifs et texte du projet de dé - cret [25 octobre 1848] (I., n° 562; C., t. 5, p. 99; M., p. 3002). —Rapport, par le citoyen Chadenet [30 octobre] (I., n° 572; C., t. 5, p. 171 ; M., p. 3067). — Adoption au scrutin de division [4 novembre] (C., t. 5, p. 298 ; M., p. 3088); liste des votants (C., t. 5, p. 309; M., p. 3092). — Texte du dé- cret (B. des L., n°831; M., p. 3119). * NANTEs (Loire-Inférieure) [Dépenses d'ateliers commu- naux].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t. 2, p. 121). — Rapport, par le citoyen Lignier [5 juillet] (C., t. 2, p. 348 ; M., p. 1574).— Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 349 ; M., p. 1574 ). — Texte du décret (B. des L., n° 545). . - NIÈvRE (Département de la) [Travaux des routes dépar- tementales et des chemins Vicinaux de grande COmmuni - cation].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).— Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27 ; C., t. 1, p, 400; M., p. 1144). — Adoption [même séance] ( C., t. 1, p. 402 ; M., ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 431). - EMP EMP 153 * NIMEs (Gard ). · 1.—[Ateliers de travail pour les ouvriers sans ouvrage.] —Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).— Rapport, par le citoyen Lignfer [26 mai] (C., t. 1, p. 454; M., p. 1171).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 454; M., p. 1171).—Texte du dé- cret (B. des L., n° 446). 2.-[Modlfication au décret du 26 mai 1848.]—Texte du projet de décret [18 juillet 1848](I., n° 257; C.,t. 2. p. 541; M., p. 1695). - Rapport, par le citoyen Lignier [20 juillet] (I., n° 242; C., t. 2, p. 572 : M., p. 1712). — Déclaration d'urgence et adoption [ même séance ] (C., t. 2, p. 574 ; M., p. 1713).—Texte du décret (B. des L., n° 588; M., p. 1755). 3. - [Paiement de la dette provenant de travaux entre- pris et d'acquisitions faites antérieurement à la révolution de février 1848.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret (10 mars 1849] (I., n° 943 ; C., t.8, an., p. 149 : M., p.854).-Rapport, par le citoyen Vailadier [7 avril 1849j (I., n° 1008; C., t. 9, an., p. 146; M., p. 1346).—Adoption [12 avril] (C., t. 9, p. 576 ; M., p. 1353). —Texte du décret (B. des L., n° 1258 ; M., p. 1363). * ORLÉANs (Loiret). . 1.-[Travaux d'utilité communale.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., no 108 ; C., t.2 p. 121).-Rapport, par le citoyen Lignier [5 juillet] (C., t. 2, p. 348; M., p. 1574).—Adoption [même séancej (C., t. 2. p. 349; M., p. 1574). — Texte du décret (B. des L., n° 545). , 2.- [Travaux d'utilité communale et secours à la popu- lation pauVre.] - Exposé des motifs et texte du projet de décret [26 mars 1849] (I., n° 977 ; C., t. 9, an., p. 72; M., P. 1213). - Rapport, par le citoyen Jules Richard [7 avrilj (L, n° 1004; C., t. 9, an., p. 146; M., p. 13451.—Adoption l7 mal] (C., t. 10, p. 465 ; M., p. 1700). — Texte de la loi (B. des L., n° 1304; M., p. 1731). PARIs (Ville de). 1. - [Modifications des conditions de l'emprunt de 25 millions autorisé par la loi du 1er août 1847.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [13 juillet 1848j (I., n° 214; C., t. 2, p. 458). — Renvoi au comité des Affaires #ºtale et communales (C., t. 2, p. 460 ; M., p. 2-[Retrait du projet de loi sus-mentionné. — Fixation de nouvelles conditions pour la réalisation de I'emprunt autorisé par la loi du 1º août 1847. — Approbation du traité, en date du 24 juillet 1848, passé entre la ville de Paris et la Banque de France.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 août 1848] (I., n° 291; C., t. 2, p. 902; M., p. 1906). — L'urgence est déclarée, et le projet renVoyé au comité d'Administration départementale et communale (C., f. 2, p. 903 ; M., p. 1895). — Rapport, au ººm dº ce comité, par le citoyen Lignier [24 août] (I., n° 371 ; C., t. 3, p.420; M., p. 2144). - Adoption immédiate et sans discussion (C., t, 3 p. 421: M., p. 2145).—Texte du décret (B. des L., n° 646; M., p.2155). PRovINs (La commission administrative des hospices de) [Extinction du déficit du budget de 1848]. — Exposé des mºtifs et texte du projet de décret [5 janvier 1849] (I., n° 767; C., t. 7, p. 82; M., p. 57). PUY (LE) · Haute-Loire) [Dépenses énumérées dans la délibération municipale du 4 octobre 1848].—Exposé des mº#s et lexte du projet de décret [11 décembre 1848] (I., º° 697 : C. t. 6, p. 260, M., p. 3563).—Rapport, par ie ci . ºyen Cbadenet [19 décembre] (I., n° 726; C., t, 6, p.365; M., p. 3637). — Adoption [21 décembre] (C., t. 6, p. 366 ; # 3642).-Texte du décret (B. des L , no 998, M., p. k v 4 4 4 " ROANNE (Loire) [Paiement des dettes et diverses dé- penses d'intérêt communal énoncées dans la délibération municipale du 19 février 1848.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 décembre 1848] (I., n° 677 ; C., t. 6, p. 86 ; M., p. 3466). - Rapport, par le ci- toyen Repeliin [12 décembre] (I., n° 699, C., t. 6, p. 261 ; M., p. 3564). — Adoption [ 13 décembre ] (C., t. 6.. P. 236 , M., p. 3553). — Texte du décret (B. des L., n° 949 ; M., p. 3575). RoCIIELLE (LA) (Charente-Inférieure) [Insuffisance des ressources du budget de 1848, et maintien de l'équilibre des recettes et des dépenses de 1849].-Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 décembre 1848] (I., n° 677; C., t. 6, p. 87; M., p. 3467).-Rapport, par le citoyen Jules Richard [9 décembre] (I., nº 692, C., t. 6, p.484 ; M. de 1849, p. 79). — Adoption [13 décembre] (C., t. 6, p. 236; M. de 1848, p. 3553).—Texte du décret (B. des L., n° 951 ; M., p. 3o75). * RoUBAIx (Nord). 1.—[Rétablissement de l'équilibre des budgets de 1847 et 1848.] — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [ 19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339,.— Rapport, par le citoyen Lignier [26 mai 1848] C., t. 1, p. 454; M., p. 1171).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 454 ; M., p. 1171). — Texte du décret (B. des L., n° 446). 2.—[Secours aux ouvriers sans travail.]-Exposé des motifs et texte du projet de décret [18 juillet 1848] I., n° 237; C., t. 2, p. 541; M., p. 1695). - Rapport, par le ci- toyen Lignier [20 juillet] (I., n° 242; C., t. 2, p. 572; M., p. 1712). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 574; M., p. 1713). — Texte du décret (B. des L., n° 588; M., p. 1755). RoUEN (Seine-Inférieure). * 1 . — [Dépenses nécessitées par les circonstances.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).—Rapport, par le citoyen Lignier [25 mai] (C., t. 1, p. 440; M., p. 1 165). — Adop- tion ( même séance] (C., t, 1, p. 442; M., p. 1165).—Texte du décret (B. des L., n° 444). . 2.—[Besoins urgents.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [11 juillet 1848] (I., n° 216; C.,-t. 2, p. 421).—Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 421; M., p. 1621). — Texte du décret (B. des L., n° 564; M., p. 1649). - * 3.— [Paiement des dépenses extraordinaires de 1848.] —Exposé des motiſs et texte du projet de décret [2l no- vembre 1848] (I., n° 665; C., t. 5, p. 725; M., p. 3317). — Rapport, par le citoyen Jules Richard [24 novembre] (I., n° 667; C., t. 5, p. 798; M., p. 3365). — Adoption 27 no- vembre (C., t. 5, p. 85 l , M., p. 3374). — Texte du décret (B. des L., n° 914; M., p. 3385). * SAINT-BRIEUC ( Côtes-du-Nord) [Frais de transfor- mation de son collège communal en lycée, et acquittement d'une dette]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 octobre] (I., n° 562; C., t. 5, p. 99; M., p. 3002). —Rapport, par le citoyen Sin°iot [8 novembre | (I., n° 612; C., t. 5, p. 380: M., p. 3171). — Adoption au scrutin de division [10 novembre) (C., t. 5, p. 440; M., p. 3164); liste des votants (C., t. 5, p. 464; M., p. 3169).—Texte du dé- cret (B, des L., n° 838; M., p. 3189). * SAINT-ETIENNE (Loire) [Création d'ateliers de travail et secours à distribuer aux indigents].-Exposé des motifs et texte du projet de décret [16 juin 1848] (I., n° 93; C., t. 1, p. 809). — L'urgence est déclarée [50 juin] (C., t. 2, p. 277). — Rapport, par le citoyen Lignier [ 1°r juillet ! (C., t. 2, p, 304; M., p. 1544). - Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 304; M, p. 1545).-Texte du décret (B. des L., n° 535; M., p. 1613). 20 · EMP EMP 154 SAINT-MAIxENT (Deux-Sèvres) [Achèvement des bâti- ments d'un dépôt de remonte].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [9 avril 1849] (I., n° 1013; C., t. 9, an., p. 153; M., p. 1346).— Rapport, par le citoyen Desainc- thorent [17 avril 1849] (I., n° 1037 ; C., t. 10, an., p, 5; M., p. 1433).—L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles [19 avril] (C., t. 10, p. 73; M., p. 1438). - SAINT-MALo (Ille-et-Vilaine) [Perte éprouvée par suite de la vente au-dessous du prix d'achat, des grains achetés pour la subsistance de la population]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [22 juin 1848] (1., n° 245 ; C., t. 2, p. 603; M., p. 1778).—Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [28 juillet] (I., n° 275 ; C., t. 2, p. 706; M., p. 1796). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 707 ; M., p. 1796).—Texte du décret (B. des L., n° 603 ; M., p. 1837). •* * SAINT-OMER (Pas-de-Calais) [Rétablissement de l'é- quilibre des budgets de 1847 et 1848, et dépenses de tra— vaux communaux].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [22 juillet 1848] (I., n° 245; C., t. 2, p. 603 ; M., p. 1778). — Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [28 juillet] (I., n° 275 ; C., t. 2, p. 706 ; M., p. 1796). — Décla- ration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 707 ; M., p. 1796).—Texte du décret (B. des L., n° 604 ; M., p. 1837). " SAINT-QUENTIN (Aisne) [Rétablissement de l'équilibre des budgets ; secours à distribuer à la classe ouvrière]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 octobre 1848] (I., n° 507 ; C., t. 4, p. 560; M., p. 2716).-.-Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [18 novembre] (l., n° 660; C., t. 5, p. 667).—Adoption [22 novembre] (C., t. 5, p. 738; # 3306).—Texte du décret (B. des L., n° 900; M., p. 3 Qt ). SEDAN (Ardennes) [Travaux d'utilité communale, et se— COu I'S auX Ou VrieTS SanS travail]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 304 ; C., t. 3, p. 20; M., p. 1972).—Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août] (I., n° 325 : C., t. 3, p. 137).-Déclaration d'ur— gence et adoption [14 août] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2017). —Texte du décret (B. des L., n° 628 ; M., p. 2057). SEINE. 1.— " [Secours extraordinaires aux citoyens de ce dépar- tement qui se trouvent dans le besoin].-Exposé des mo- tifs et texte du projet de décret ayant pour objet, 1° d'au- toriser le département de la Seine à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, à l'effet de pourvoir aux dépenses sus-énoncées ; 2° d'ouvrir, sur les exercices 1848 et 1849, un crédit applicable aux subventions à ac- corder , par l'Etat , au même département [11 octobre 1848] (I., n° 523 ; C., t. 4, p. 797 ; M., p. 2822). — Commission (F., n° 137; M., p. 2837).—Rapport, par le ci , toyen Bourbeau [30 octobre] (I., n° 577; C., t. 5, p. 174 ; M., p. 3066). — Discussion [9 novembre] (C., t. 5, p. 413 ; M., p. 3144) : les citoyens Bourbeau, Rapporteur, Dufaure, ſMinistre de l'intérieur, de "Espinasse, Maissiat, Sautayra, Senard.—Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 5, p. 418 ; M., p. 3146). — Texte du décret (B. des L., no 835 ; M., p. 3189). 2.—Sur la proposition du Président, l'Assemblée ordonne la rectification du décret ci -dessus mentionné, en ce qui concerne l'omission, dans l'article relatif aux conditions de l'emprunt à contracter, des mots « plus un pour cent de prime » (16 novembre 1848](C., t. 5, p. 589, M., p. 3235). — Texte du décret rectifié (B. des L., n° 863; M., p. 3249). 3.—[Approbation du traité passé entre la Banque de France et le département de la Seine, pour un prêt de ] trois millions].—Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [13 décembre 1848] (I., n° 705; C., t. 6, p. 287; M., p. , 3583).—Rapport, par le citoyen Plocq [29 décembre] (l., n° 755; C., t. 6, p. 498; M. de 1849, p. 15). —L'urgence est déclarée : observations à ce sujet du citoyen Julien (C., t. 7, p. 20; M., p. 21).—Adoption sans discussion [3 janvier 1849] (C., t. 7, p. 21: M., p. 21).—Texte du décret (B. des L., n° 1030; M., p. 29). * SEINE-ET-MARNE [Travaux des routes départemen - tales].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [1er septembre 1848] (l., n° 414; C., t. 3, p.701).—Rapport, par le citoyen Repellin [22 septembre] (I., n° 476 ; C., t. 4, p. 204; M., p. 2599).—Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 302; M., p. 2619).—Texte du décret (B. des L., n° 708; M., p. 2641). SENs (Vonne) [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 octobre 1848] (I., n° 507; C., t. 4, p. 560; M., p. 2716). —Rapport, par le citoyen Chadenet [9 octobre] (I., n° 520; C., t. 4, p. 712; M., p. 2797).—Adoption [11 octobre] (C., t. 4, p. 784; M., p. 2800).—Texte du décret (B. des L., n° 746; M., p. 2811). º - SÈvREs (DEUX-) [Etablissement d'un dépôt de remonte à Saint-Maixent].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [20 mars 1849] (I., n° 943; C., t. 8, an., p. 151; M., p. 854).—Rapport, par le citoyen Jules Richard [3 avril] (I., n° 996; C., t. 9, an., p. 100; M., p. 1269).—Discussion [7 avril] (C., t. 9, p. 476; M., p. 1277) : le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur.—Adoption [même séancel (C., t. 9, p. 476; M., p. 1277).—Texte de la loi (B. des L., n° 1244; M., p. 1307). * SoIssoNs (Aisne) [Travaux d'utilité communale destinés à venir en aide aux ouvriers sans occupation]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [27 novembre 1848] (I., n° 669; C., t. 5, p. 852; M., p. 3395). — Rapport, par le citoyen Charles Rolland [19 décembre] (I., n° 733; C., t. 6, p. 386; M., p. 3649).—Adoption [21 décembre] (C.,t. 6, p. 366; M., p. 3642).—Texte du décret (B. des L., n°997; M., p. 3673). * SoMME [Secours aux classes indigentes du départe- ment].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 12 octobre 1848 ] (l., n° 527 ; C., t. 4, p. 831; M., p. 2842).— Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [17 octobre] (I., n° 541; C., t. 4, p. 958; M., p. 2897).—Adop- tion [18 octobre] (C., t. 4, p. 966; M., p. 2889).— Texte du décret (B. des L., n° 787; M., p. 2887). N. B.—Il a été fait sur ce projet de loi un second rap- port, par le citoyen Chevassu, dans la séance du 10 no- vembre 1848 I., n° 626; C., t. 5, p. 439; M., p. 3182).- L'Assemblée l'a adopté dans les mêmes termes le 11 no- vembre (C., t. 5, p. 469; M., p. 3176), et il a été inséré une seconde fois au B. des Lois, n° 843, et au Moniteur, p. 3190. - STRASBoURG (Haut-Rhin) [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848, et travaux d'utilité communale].-Ex- posé des motifs et texte du projet de décret [28 juillet 1848] (I., n° 276; C., t.2, p. 707; M., p. 1814, 1815).-Rap- port, par le citoyen Lignier [ 5 août ] (I., n° 296 ; C., t. 2, p. 913 ; M., p. 1896).—Déclaration d'urgence et adop- tion [même séance] (C., t. 2, p. 914 : M., p. 1896).-Texte du décret (B. des L., n° 622; M., p. 1958). * TARN-ET-GARoNNE [Travaux d'achèvement des routes départementales].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 356 ; C., t 3, p. 351 ; M., p. 2117). — Rapport, par le citoyen Des Molles [29 août] (I., n° 389; C., t. 3, p. 574; M., p. 2223). — Adoption [27 sep- tembrel (C., t. 4, p. 302; M., p. 2619). —Texte du décret (B. des L., n° 709; M., p. 2641). EMP ENQ 155 * ToURcoING (Nord) [Travaux d'utilité communale]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 357 ; C., t. 3, p. 353 ; M., p. 2131).- Rapport, par le citoyen A. de Grandville [30 août] (I., n° 395; C., t. 3, p. 611; M., p. 2255). — Déclaration d'urgence et adop- tion [31 août] (C., t. 3, p. 636 ; M., p. 2248). — Texte du décret (B. des L., n° 659; M., p. 2257). ToURs (Indre-et-Loire). 1. — [Paiement de dépenses d'utilité communale.] - Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 304; C., t. 3, p. 20 ; M., p. 1972).— Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août 1848] (I., n° 325 ; C., t. 3, p. 137). — Déclaration d'urgence et adoption [14 août] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2017). — Texte du décret (B. des L., n° 628 ; M., p. 2057). 2. — [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848.] —Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 janvier 1849] (I., n° 828 ; C., t. 7, p. 449 ; M., p. 284).—Rapport, par le citoyen Desaincthorent [13 février] (I., n° 875 ; C., t. 8, an., p. 12; M., p. 571).— Adoption [15 février] (C., t. 8, p. 72; M., p. 511).—Texte de la loi (B. des L., n° 1105 ; M., p. 525). · TROYEs (Aube). · 1. - [Fourniture de travaux aux classes ouvrières.]— Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).—Rapport, par le citoyen Lignier [24 mai] (C., t. 1, p. 41 1 ; M., p. 1152).—Adoption [24 mai] (C., t. 1; p. 412; M., p. 1152). — Texte de la loi (B. des L., n° 434). - 2.— [Modification de la loi du 9 août 1847, qui a autorisé un emprunt pour la construction d'un collège, par l'affec- tation d'une partie des ressources de cet emprunt à la COnstruction d'une caserne.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [16 janvier 1849] (I., n° 796; C., t. 7, p, 277 ; M., p. 169). — Rapport, par le citoyen Drappier [ 30 janvier ] (I., n° 841 ; C., t. 7, p. 584; M., p. 350). -Adoption [5 février](C., t. 7, p. 665; M., p. 386).—Texte de la loi (B. des L., n° 1079 ; M., p. 445). VALENCIENNEs (Nord) [Extinction du déficit de son bud- get]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [26 février 1849] (I., n° 905 ; C., t. 8, an., p. 70; M., p. 677). T. Rapport, par le citoyen Tendret [ 7 mars ] ( I. , n° 934; C., t. 8, an., p. 144; M., p.804).—Adoption [14 mars] (C, t. 8, p. 559; M., p.861).— Texte de la loi (B. des L., n° 1190; M., p. 903). VAR [Augmentation du taux de l'intérêt d'un emprunt Créé par une loi du 3 juillet 1846]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [10 mars 1849] (I., no 943 ; C., t. 8, an., p.152; M., p. 855).— Rapport, par le citoyen Phi— libert [25 avril] (I., n° 1056; C., t. 10, an., p. 31; M., p. 1600). — Adoption [5 mai] (C., t. 10, p. 416; M., p. 1669). - Texte de la loi (B. des L., nº 1296; M., p. 1679). VERSAILLEs (Seine-et-Oise) [Travaux d'utilité commu- nalel - Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 357 ; C., t, 3, p. 353; M., p 2131) T Rapport, par le citoyen Jules Richard [28 août] (I., n° 379; C., t. 3, p. 528; M., p. 2242). — Déclaration d'urgence et adoption [31 août] (C., t. 3, p. 636; M., p. 2248). | Texte du décret (B. des L., n° 659; M., p. 2257). * VIENNE (Département de la) [Solde d'indemnités de terrains, et remboursement de retenues de garantie; travaux des routes départementales].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [1°r septembre 1848] (I.,n° 414; C., t. 3, p.701).-Rapport, par le citoyen Jules Richard [11 septem- brel (I., n° 437; C., t. 3, p. 922 ; M., p. 2425).-Adoption [23 septembre] (Ç., t. 4, p. 223 ; M., p. 2567). — Texte du décret (B. des L., n° 700; M., p. 2565). VIENNE (Isère). 1. — [Travaux d'utilité communale. ] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [28 juillet 1848] (I., n° 276; C., t. 2, p. 707; M., p. 1814, 1815). — Rapport, par le citoyen Lignier [5 août] (I., n° 296 ; C., t. 2, p. 913 ; M., p. 1896). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 914 ; M., p. 1896). — Texte du décret (B. des L., n° 622; M., p. 1958). * 2.— [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848, et secours aux ouvriers sans travail en 1849.] - Exposé des motifs et texte du projet de décret [16 janvier 1849] [I., n° 796 ; C., t. 7, p. 278 : M., p. 169). — Rapport, par le citoyen Drappier [30 janvier] (I., n° 842; C., t. 7, p. 584 ; M., p. 402). — Adoption [5 février] (C., t, 7, p. 665 : M., p. 586).— Texte de la loi (B. des L., n° 1080 ; M., p.445). * VIENNE [HAUTE-] (Département de la) [Travaux des chemins vicinaux de grande communication]. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1145). - Adop- tion [même séance] (C., t. 1, p. 402; M., p. 1145). - Texte du décret (B. des L., n° 431). VILLETTE (LA) (Seine) [Autorisation de porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt de l'emprunt approuvé par or- donnance du 20 décembre 1847]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [13 janvier 1849] (l., n° 789 ; C., t. 7, an., p. 242 ; M., p. 148). — Rapport, par le ci- toyen Desaincthorent [1er février]. (I., n° 847; C., t. 7, an., p. 3; M. , p. 391). — Adoption sans discussion [ 5 fé- vrier ] ( C., t. 7, p. 665 ; M., p. 586). — Texte de la loi (B. des L., n° 1081; M., p. 445). Voy. RoUTEs. ENCOURAGEMENTS AUX BEAUX-ARTS ET AUX BELLES- LETTREs, voy. CRÉDITs, IIe Section, S 7, n° IV. ENFANTS D'ÉTRANGERS NÉS EN FRANCE, Voy. NATURA- L[SATION . ENFANTS TRAVAILLANT DANS LES MANUFACTURES ET ATELIERs, Voy. TRAvAIL, $ IV. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, voy. ARMÉE DE · TERRE, S 1°r. ENG ELHARDT, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 947).— Sa proposition tendant à ouvrir aux Ministres des travaux publics, de la guerre et de la marine, des crédits applicables en commandes à l'industrie privée (I., n° 278).-Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, t. 9, p. 208 ; M., p. 3124; M. de 1849, p. 1062).— Membre de di- verses commissions (F., nºs 226, 256; M. de 1849, p. 312, 752). — Son rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la convention conclue entre la France et la Bavière pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer entre Strasbourg et Spire (I., n° 888; C., t. 8, an., p. 38; M., p. 588). à ENQUETE SUR LE COMMERCE DEs soIERIEs, voy. SoIERIES. ENQUETE sUR LE TRAvAIL, voy. TRAvAIL, S 1. ENQUETES PARLEMENTAIRES. S I. — Elections. S II. — Politique intérieure. S III. - Administration. S Ier. — Elections. 1.-L'Assemblée Nationale, adoptant les conclusions du bureau chargé de la vérification des pouvoirs des citoyens Fayet et Des Molles, élus par le département de la Lozère, ordonne l'enquête sur ces élections [6 mai 1848] (C., t. 1, p. 31; M., p. 966).—Commission (F., n° 7; M., p. 1009).—. ENQ 156 ENQ Rapport,au nom de cette commission, par le citoyen Landrin, qui conclut à l'admission des citoyens Fayot et Des Molles comme Représentants du peuple [16 mai] (C., t. 1, p. 257 ; M., p. 1069). — Adoption, sans discussion, des conclusions 1o la commission [même séance ] ( C., t. 1, p. 258 ; M., p. 1069). 2. - Sur la demande du citoyen Jobez, l'Assemblée or- donne l'enquête sur l'élection du citoyen Laissac par le département de l'llérault [16 juin 1848] (C., t. 1, p. 904 ; M., p. 1399). — Commisslon (l'., n° 41; M., p. 1447). — Le citoyen Ferdinand de Lasteyrie ex pose que cette commis- sion a délégué trois de ses membros pour procéder à l'en- quête dans le département de l'Hérault, et soumet à l'As- Sembléo la proposition d'imprimer les pièces recuelllies par les commissaires délégués (C., t. 3, p. 158 ; M., p. 2017 ) : I'Assemblée décide que les pièces ne seront pas imprimées, Ct quo le dépôt en sora fait dans ses archives ( C., t. 3, p. 159; M., p. 2017).—- Rapport, par le citoyen Ferdinand de Lasteyrie, qui conclut à l'annulation de l'élection [23 août] (C., t. 5, p. 381; M., p. 2122).— Discussion [même séance (C., t. 3, p. 387 et suiv.; M., p. 2124) : les citoyens Bac, Buchez. - Le scrutin de divislon est demandé par plus de Vingt membres : adoption des conclusions de la commis- sion (C., t. 3, p. 391; M., p. 2126); liste des votants (C., t. 3, p.4 13: M., p. 2131 : rectification, p. 2150). 3. - Conformément aux conclusions du bureau chargé de la vériflcation des pouvoirs du citoyen Gent, élu par le département de Vaucluse, l'Assemblèe ordonne l'enquête sur cette élection [20 juillet 1848 (C., t. 2, p. 571; M., p. 1712).- Commission (F., n° 70; M., p. 1765).— Rapport, par lo citoyen Chapot, qui conclut à l'annulation de l'é— lection | 10 août] (C., t. 5, p. 65; M., p. 1963).— Discussion lmême séance | ( C., t. 3, p. 71 ; M., p. 1965 ) : lo citoyon Gent. - Nonobstant la démission de ce Représentant, an- InOncéo par lui dans une lettre adressée au Président, l'As- Sombléo adopte les conclusions de la commission, et pro— nonce l'annulatlon de l'élection ( C., t. 3, p. 73 , M., p. 1966). $ II.—Politique intérieure. 1 ! 1.-Projot de résolution présenté par le citoyen Senard, Président de l'Assemblée, ayant pour objet la nomination par les bureaux d'une commission de quinze membres Chal'géo de rechercher, par voie d'enquête, les causes de l'insurrection du 23 juin, ainsi que de l'attentat du 15 mai 1848, et tous les faits qui s'y rattachent [26 juin 1848] (C., t. 2, p.208 , M., p. 1502)-Commission (F., n° 46; M., p. 1504; erratun, 1547, 1550). — Rapport, par le citoyen Quentin Bauchart. [3 août] (I., nº 286; C., t. 2, p.844; M., p. 1868).-L'Assemblée, après avoir entendu le citoyen Bar. rot (Odilon), président de la commission, ordonne l'impres- sion de toutes les pièces just1ſlcatives du rapport [même séance (C., t. 2, p. 860; M., p, 1873).— Observations pré- Sontées sur divers passages du rapport, par les citoyens Louis Blanc, Caussidière, Changarnier (général), Ledru- Rollin, Marrast (Armand), et Mauvais (C, t. 2, p. 860 et suiv. , M., p. 1873, 1874).-lncident relatif au rotard ap— Dorté à l'Impression des pièces : les citoyens Barrot (Odi- lon), Bauchart, Rapporteur, Ledru-Rollin, Caussidière (C., t.2, p.908, M., p. 1895, 1896).—Observatlons incidentes Sur l'lmpression partlelle des pièces ; le citoyen de Mornay déclare donner sa démission de sa qualité de membre de la commission d'enquête : les citoyens Bauchart, Rapporteur, Blanc (Louis), Buvignier, de Mornay (C., t. 3, p. 59 , M., p. 1949).-Le Président propose la communication particuliôre dos plèc08, au fur et à mesure de leur impression, aux par- ties Intéressées (C., t. 3, p. 136 ; M., p. 2000): les citoyens Blanc (Loufs), Ledru-Rollin; l'Assemblée décide que tou- tes les pièces seront Imprimées et publlées simultanément (C., t. 3, p. 137; M., p. 2000).—Lettre du citoyen Aſtre au Président de l'Assemblée, annonçant qu'il s'abstiendra de prendre part aux débats relatifs à l'enquête (C., t. 3, p. 137 ; M, p. 2000). — Recueil des pièces justiflcatives du rapport de la commission (I., no 286). * — lncident relatif au mode de publication de ces pièces par les journaux : le citoyen Blanc (Louis) (C., t. 3, p. 288; M., p. 2077).—Dis- cussion [25 août] (C., t. 3, p. 453; M., p. 2156. Sur la de- mande du citoyen Charras, la priorité est accordée aux explications concornant les faits partieuliers, C. , t. 3, p. 453; M., p. 2156: Faits divers relatifs à la journée du 15 mai 1848, C., t. 3, p. 454, 468 ; M., p. 2156, 2158. Conci- liabules tenus au Ministère de l'intérieur, C., t. 3, p. 456, 457, 468; M., p. 2157, 2161. Remise d'armes par le Minis- tère de la guerre au citoyen Sobrier, C., t. 3, p. 457, 458; M., p, 2157. Paroles attribuées au citoyen Baune, Représen- tant du peuple, C., t. 3, p. 461; M., p. 2159. Organisation irré- gulière de la garde mationale de Marseille, C., t. 3, p. 463; M., p. 2260. Congés délivrés à des sous-officiers envoyés dans divers régiments à l'approche des élections , C. , t. 5, p. 464 ; M., p. 2160. Obstacles apportés à Orléans au départ des détachements de garde nationale pour Paris pendant les journées de juin, C., t. 3, p. 464 ; M., p. 2160. Publi- cation des pièces de la société des Représentants républi- cains saisies chez le sieur Labosse, C., t. 3, p. 465; M., p. 2160, 216 l. Visite domiciliaire faite chez le citoyen Ray- nal , Représentant du peuple , C., t. 3, p. 467; M., p. 2161. -Discussion sur l'ensemble du rapport de la commission, C., t. 3, p. 468; M., p. 2161. — Explications relatives à l'affaIre belge dito de Risquons-Tout, C., t. 3, p. 469 ; M., p. 2162. — Incidents : Déposition du citoyen Trélat devant la commission, C., t. 5, p. 485 ; M., p. 2167. Opinion exprimée par le président de la commission d'enquêto sur la présence du citoyen Louis Blanc à l'Hôtel-de-Ville le 15 mai, C., t. 3, p. 486; M., p. 2168. Réunion des Représentants républicains, C., t. 5, p. 487 ; M., p. 2188. Propos attribués au citoyen de Courtais, tou- chant le citoyen Caussidière, C., t. 3, p. 492, 493 ; M., p. 2170.—Le Président donne communication à l'Assemblée d'une lettre qui lui est adressée par le citoyen Corne, pro- CuI'eur général près la cour d'appel de Paris, et du réquisi- toire dont cette lettre est suivie, aſin d'autorisation de poursuites contre les Représentants du peuple Louis Blanc et Marc Caussidvère, C., t. 3, p. 500 ; M., p. 2172 : voy. PoURSUITEs , n° 5. —Le citoyen Laurent (de l'Ardèche) de- mande la continuation de la discussion sur l'enquête po- litique , C., t. 3, p. 500; M., p. 2172. Débat : Incident re- latif à l'omission, dans la publication des pièces justiſlcati- Ves, do documents constatant un complot légitimiste, C., t. 3, p. 503; M., p. 2173. L'ordre du jour pur et simple sur la discussion politique est proposé par le citoyen Dupin (de la Nièvre), C., t. 3, p. 511 ; M., p. 2176), et l'ordre du jour sur le rapport entier de la commission, par Io citoyen Flocon, C., t. 3, p. 512 ; M., p. 2176 : l'Assemblée adopte l'ordre du jour pur et simple, C., t. 3, p. 512; M., p. 2176). - Ont pris part aux debats les citoyens : Alcan , Arago (François), Bac, Bauchart (Quentin), Rapporteur, Baune, lBlanc (Louis) , l3ureaux de Pusy, Casy, Caussidlère, Cavai- gnac , Président du conseil , Chef du Pouvoir exécu- tif , Ceyras , Charras , Considérant , Corne , Dubarry, Duclerc , Dupin (de la Nièvre) , Favre ( Jules), Flocon , Goutay , Guichard , de Heeckeren , Lacrosse, Lagrange , Landrin, Larablt , de Larcy , Laurent (de l'Ardèche), Le- franc (des Pyrénées-Orientales ), Ledru-Rollin , Marie , Ministre de la justice, Martin (Alexandre), Mathé (Félix), Portalis , Quinet (Edgard) , Raynal, Repellin , Trélat , Trouvé-Chauvel, Turck. 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen " Diverses réclamations concernant les pièceS juStiflcatives du · rapport, et notntnment les documents relatifs à la Sociét6 des Repré- sentants républicains, ont été adressécs soit au Président de l'AS- semblée, soit au rédacteur en chef du MoniteNr unîversel : voir ces réclamations, M., p. 2119, 2139, 2152, 2179, 2191, 2212,2223. ENQ ESP 157 Besnard , tendant à faire nommer par l'Assemblée une commission d'enquête chargéo de rechercher les cau8es de la formation des ateliers nationaux, ainsi que tous les faits relatifs à I'organisation de ces ateliers et à leur participa- tion à l'insurrection du 23 juin [28 juin 1848] (l., n" 149). 3. — Texte de la proposition du citoyen Laurent (de l'Ardèche), ayant pour objet la nomination d'une commis- sion chargée de procéder à une enquête supplémentaire sur les évènements de mai et de juin 1848 [23 août 1848] (I., n° 362).— Incident relatif au retard apporté à la discus- sion de cette proposition : les citoyens de Falloux, Ca- vaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécu- tif, Babaud-Laribière [ 4 septembre ] ( C. , t. 3, p. 747; M., p. 2295). — Rapport, au nom du comité de l'Intérieur, par le citoyen Fayolle [30 octobre[ (I., n° 573 ; C., t. 5, p. 173; M., p. 3048). 4, — Texte de la propositlon des citoyens Martin-Ber- nard, Ollivier (Démosthène), Ledru-Rollin, Bac et autres Représentants, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de procéder â une enquête parlemen- taire sur les faits qui se rattachent à la journée du 29 jan- vier 1849 [30 janvier 1849] (I., n° 845). — Incident relatif à la nomination par les bureaux d'une commission chargée d'examiner l'urgence de cette proposition (C., t.7, p. 552, 553; M., p. 329, 330). — Composition de cette commission (F., n° 229;M., p. 349).—Rapport, par le citoyen Woirhaye, qui conclut au rejet de la déclaration d'urgence [3 février] (I., n° 853; C., t. 7, p.651; M., p. 374).—Discussion sur l'ur- gence [même séance] (C., t. 7, p. 652; M., p. 374.— Inci- dent relatif à une publication offensante pour l'Assemblée contenue dans le bulletin envoyé aux préfets par le Minis- tre de l'intérieur, C., t. 7, p. 655; M., p. 375. Le citoyen Perrée (Louis) propose un ordre du jour motivé ainsi con- cu : « L'Assemblée Nationale déclare que les tendances du Ministère lui paraissent créer des dangers pour la Répu- blique, et passe à l'ordre du jour, » C., t. 7, p.656; M., p. 375. L'ordre du jour pur et simple, demandé par divers Représentants, est rejeté au scrutin secret, C., t. 7, p. 646; M., p. 378; llste des absents constatés à ce vote par l'appel nominal, C., t. 7, p. 664 ; M., p. 379. Ordre du jour motivé proposé par le général Oudinot, et formulé en ces termes : « L'Assemblée Nationale, adop- tant les conclusions de la com mission, et considérant que le bulletin offensant a été formellement désavoué par le Ministère, passe à l'ordre du jour, » C., t. 7 , p. 665 ; M. , p. 386. — Incident relatif à la sus- pension des travaux exécutés dans les arsenaux de l'É- tat, C., t. 7, p. 673 ; M., p. 389. — L'Assemblée décide au SCTutin secret qu'elle accordera la priorité à l'ordre du jour proposé par le général Oudinot, C., t. 7, p. 676 ; M., p. 590; liste des absents constatés par l'appel nominal,C., t. 7 , p. 676 ; M., p. 391. Adoption au scrutin de division de l'ordre du jour [5 février], C., t. 7, p. 676 ; M., p. 391 ; liste des votants et des absents, ibid.; rectiſications, M., p. 402).—Ont pris part aux débats les citoyens : Barrot (Odi- lon), Président du conseil, Ministre de la justice, Coralli , Chambolle, Demontry (James) , Dupont (de Bussac), Fau- cher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Flocon, Lefrançois, Oudinot, Perrée (Louis), Rullière, Ministre de la guerre, Thouret ( Antony ) , de Tracy , Ministre de la marine et des colonies. — Commission chargée d'examiner le fond de la proposition (F., n° 233 ; M., p. 402). — Rap— port, par le citoyen Conti, qui conclut au rejet de la proposition [16 février] (I., n° 885; C., t. 8, an., p. 36, M., p. 571 ). — Discussion sur la prise en considération [ 5 mars ] ( C., t. 8, p. 398; M., p. 730) : les citoyens Mathieu (de la Drôme), Sautayra. — Adoption au scrutin de divi- sion des conclusions de la commission [même séance] (C., t.8, p. 401 ; M., p. 731); liste des votants (C., t. 8, p.405; M., p. 733). S III. — Administration. 1. — Proposition présentée par les citoyens Wolowski, Faucher (Léon), Bastide, Buchez, Corbon, Perdiguiel (Agri- col), Peupin, Considérant, de Beaumont (Gustave), Greppo, Jobez, Tamisier, Jullien, Toupet des Vignes, Bertin (Ille- et-Vilaine), Perrée (Louis), de Falloux, et déposée par le citoyen Wolowski, ayant pour objet la nomination d'une commission de dix-huit membres chargée de procéder à une enquête sur la situation des travailleurs industriels et agricoles [6 mai 1848] (M., p. 1009). - Discussion y relative, voy. TRAVAIL, $ I. 2.—Sur la proposition du citoyen Achille Fould, l'As- semblée Nationale adopte dans la discussion de la prOpo- sition de plusieurs Représentants tendant à modifier la loi du 28 décembre 1846 sur Ia taxe du sel, un article addi- tionnel ayant pour but de faire procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels, voy. SELs, n° 10. ENREGISTREMENT, voy. BoNs DU TRÉsoR. — PRÊTs sUR DÉPôTs DE MARCHANDISES. - SUCCEssIoNs. - TRAVAIL, S II | ENSEIGNEMENT, voy. INSTRUCTIoN PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT AGRICOLE , Voy. AGRICULTURE , S l l. ESC LAVAG E. 1.—Incident relatif à la réorganisation de la cOmmission instituée au Ministère de la marine pour l'abolition de l'es- clavage, voy. CRÉDITs, II° Section, S7, n° III. 2.—Communication du vice-amiral Casy, Ministre de la marine et des colonies, relative aux évènements qui ont amené la déclaration de l'abolition de l'esclavage à la Mar- tinique et à la Guadeloupe, par les gouverneurs de ces co- lonies [22 juin 1848] (C., t. 2, p. 126 ; M., p. 1465). 3.—Projet de décret tendant à ſixer l'indemnité due aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage dans les colo- nies, voy. INDEMNITÉ CoLoNIALE. 4.—Disposition constitutionnelle déclarant que l'escla— vage ne peut exister sur aucune terre française, Voy. CoNsTITUTioN, S III, Chap. II. 5.—Considérations sur la situation du commerce mari- time et des colonies par suite de l'abolition de l'esclavage ; observations sur l'exéeulion de la convention du 29 mai 1845, conclue entre la France et l'Angleterre, pour la ré- pression de la traite des noirs, voy. BUDGET DE 1848, Agri- culture et commerce, Marine et colonies . 6.—Incidents relatifs 1° aux esclaves étrangers réfugiés dans les établissements coloniaux de la France, et notam- ment au Sénégal ; 2° aux esclaves français exportés de la Guadeloupe à Porto-Rico, voy. BUDGET DE 1849, Marine et colonies. ESPAGNE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 50; M., p. | 2962). ESPAGNE (GoUVERNEMENT DE L'), voy. CRÉANCEs DE L'ETAT.—INTERPELLATIoNs, I*° Section, S VI.—MoNTANERA (Affaire de la).-TRAITÉS DIPLoMATIQUEs OU DE CoMMERCE. ESP1 NASSE (DE L'), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. —Est admis (C., t. 1, p. 22 ; M. de 1848, p. 958).—Est entendu : dans la discus- sion du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 128; M., p. 1017. Pétitions, C., t. 1, p. 147, 150 ; M., p. 1028, 1029); sur : la prise en considération de la pro- position du citoyen d'AdelsWard, sur la révision des no- ÉTA 158 ÉTA minations faites dans la garde nationale mobile à cheval (C., t. 1, p. 446, 447 ; M., p. 1166); la proposition du ci- toyen de Lespinay, relative aux gardes nationaux Victimes de la journée du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 449 ; M., p. 1167); les propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 852; M., p. 1375); l'élection du citoyen Laissac (C., t. 1, p. 900; M., p. 1398); la proposition du citoyen Clément Thomas, ayant pour objet d'exempter des dispositions du décret du 13 mars 1848, sur le cumul, les majors, adjudants-majors, tambours majors et tambours- maitres de la garde nationale (C., t. 2, p. 53 , M., p. 1433). —Membre d'une commission (F., n° 41 ; M., p. 1447). — Parle sur : la pétition de la dame Eveno, relative à l'ar- riéré de la Légion-d'Honneur (C., t. 2, p. 297; M., p. 1543); le projet de décret relatif aux élections des cOnseils muni- cipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p.309; M., p. 1546).—Sa proposition tendant à affranchir des dis- positions sur le cumul les anciens militaires retraités (l., n° 144).—Prend part à la discussion : de cette proposition et de celle du général Le Breton (C., t. 2, p. 481, 499; M., p. 1659, 1672); du projet de décret concernant : la mise à la charge de l'Etat de l'entretien et de l'instruction des élèves de l'école polytechnique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 548 ; M., p. 1697); les retenues sur les traite- ments civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 142, 146, 147, 150; M., p. 2001, 2002, 2003, 2004); l'élection du Pré- sident de la République (C., t. 5, p. 155; M., p. 3012). — Est entendu : sur le projet de décret ayant pour but : 1 ° d'au- toriser le département de la Seine à contracter un emprunt et à s'imposer pour distribution de secours extraordinaires; 2° d'accorder à ce département une subvention sur les fonds de l'Etat (C., t. 5, p. 417; M., p. 3145); dans la discussion : du budget rectiné âe 1848 (Traitement de l'archevêque de Paris, C., t. 5, p. 608; M., p. 3238, 3253. Haras, C., t. 5, p. 777; M., p. 3327. Budget de la Légion d'Honneur, appli - cation de la loi du 21 juin 1845, relative à l'augmentation de traitements des légionnaires nommés avant le 6 avril 1814, C., t. 6, p. 102, 103 ; M., p. 3474, 3475. Retenues effectuées au profit du Trésor sur les traitements des mem- bres de la Légion-d'Honneur, C., t. 6, p. 117; M., p. 3485); du projet de décret relatif à l'exploitation par l'Etat du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (C., t. 5, p. 644; M., p. 3252); du projet de loi concernant la régularisation des nominations d'officiers faites danS l'armée en dehors des lois sur l'avancement (C., t. 6, p. 473; M., p. 5712) ; de la ioi organique électorale (Deuwième délibération, C., t. 8, p. 286, M. de 1849, p. 659); du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et les actionnaires du moulin dit du Château-Narbonnais (C., t. 8, p. 387; M., p. 727). · ESSARS (DEs), voy. DEs EssARs. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUx oU INCOMMODEs. . Texte de la proposition présentée par le citoyen Loiset, tendant à ranger les manufactures, fabriques, usines et ateliers mus, soit par la force de la Vapeur, soit par des machines hydrauliques, soit par tout autre moteur méca- nique, dans la classe des établissements dangereux ou in- commodes, et à prescrire des mesures relatives aux acci- dents qu'y occasionne l'usage de ces moteurs [2 juin 1848] (C., t. 1, p. 577; M., p. 1213).—Développements [9 juin] (I., n° 76; C., t. 1, p. 753; M., p. 1327): le citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce.—La proposition est prise en considération et renvoyée au comité du Com- merce et de l'industrie (C., t. 1, p. 755 ; M., p. 1327). ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, voy CoM- MIssIoNs ADMINISTRATIvEs.—CRÉDITs, II° Section, S7, n° I. ÉTABLISSEMENTS TONTINIERS, voy. ToNTINES. ÉTANGS, voy. DEssÊCHEMENT. ÉTAT DE SIÈGE. 1.-Texte de la proposition présentée par le citoyen Duprat (Pascal), tendant à déclarer la ville de Paris en état de Siège, et à concentrer tous les pouvoirs dans les mains du général Cavaignac [24 juin 1848] (C., t. 2, p. 187; M., p. 1490).—Discussion immédiate (ibid.). Sur l'ob- servation du citoyen Dupin (de la Nièvre), le citoyen Du- prat (Pascal) modifie sa proposition en ajoutant au mot « pouvoirs » le mot « exécutifs », ibid. — Le citoyen Bauchart (Quentin) dépose, au nom de plusieurs Repré- sentants, une autre proposition tendant à déclarer que la Commission exécutive cesse à l'instant ses fonctions et que ses pouvoirs sont confiés au général Cavaignac, ibid. -Adoption d'un amendement du citoyen Antony Thouret, ayant pour but de constater que l'Assemblée se maintient en permanence, C., t. 2, p. 188 ; M., p. 1490. — Article additionnel proposé par le citoyen Favre (Jules), tendant à déclarer la cessation des fonctions de la Commission exé- cutive : rejet, ibid.).—Sont entendus les citoyens: Bastide, Ministre des affaires étrangères, Bauchart (Quentin), Du- clerc, Ministre des finances, Dupin (de la Nièvre), Duprat (Pascal), Favre (Jules), Larabit, de Luppé, Nachet, Thou- ret (Antony).-Adoption de l'ensemble de la proposition [même séance] (C., t. 2, p. 188 ; M., p. 1490). — Texte du décret (B. des L., n° 503, M., p. 1495). 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire lever l'état de Siège de la Ville de Paris avant la discussion de la Consti- tution [10 août 1848] (I., n° 312).—Sur la demande du ci- toyen Raynal , l'Assemblée décide que la discussion de cette proposition aura lieu le 2 septembre [1er septembre] (C., t, 3, p. 700; M. de 1848, p. 2267). —Discussion [2 sep— tembre] (C., t. 3 , p. 725 ; M., p. 2279. Le citoyen Liech- tenberger expose les motifs de l'ajournement du rapport , C., t. 3, p. 725; M., p. 2279. — Le citoyen Crémieux dé- Clare que les COncluSiOnS du comité de la justice Sont : « qu'il n'y a pas lieu à prendre en considération la propo- sition du citoyen Liechtenberger », C , t. 5, p. 726 ; M., p. 2279). — Sont entendus les citoyens : Cavaignac , Chef du Pouvoir exécutif, Crémieux , Démarest , Favreau, Hugo (Victor), Liechtenberger, Ledru-Rollin.—Le scru- tin de diVisiOn est demandé par plus de vingt membres sur les conclusions du comité : leurs noms (C., t. 3, p. 735; M., p. 2282).; adoption de ces conclusions [même séance] ( ibid. ); liste des votants, (C., t. 3, p. 737; M., p. 2283): rectifications ( C., t. 3, p. 772 ; M. , p. 2303). . 5. — Proposition du citoyen Hubert-Delisle, tendant à rapporter le décret du 24 juin 1848 sur l'état de siège de Paris [ 13 octobre 1848 ] ( C., t. 4, p. 847 ; M. , p. 2855). 4. — Le général Cavaignac , Président du conseil , chef du Pouvoir exécutif, propose à l'Assemblée de nOmmer une commission spéciale chargée de recevoir les communi- cations du Gouvernement relatives à l'état de siège [ 15 octobre 1848] (C., t. 4, p. 847; M., p.2833).—Observations des citoyens Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, Hu- bert-Delisle , La bordère , de Lasteyrie (Ferdinand), de Rancé , Saint-Gaudens , Thomas (Clément). — L'Assem- blée décide que la commission spéciale sera nommée dans ses bureaux (C., t. 4, p.848; M., p. 2834).— Composition de cette commission ( F., n° 138; M., p. 2856).—Rapport , par le citoyen Aylies, qui conclut à l'abrogation du dé - cret du 24 juin 1848 relatif à la mise en état de siège de Paris [ 19 octobre ] ( I., n° 547 ; C., t. 4, p. 1007 ; M., p. 2907). — L'Assemblée déclare l'urgence, et adopte sans discussion les conclusions de la commission [ même séance] (C., t. 4, p. 1008: M., p. 2907). — Texte du décret (B. des L., n° 793 ; M., p. 2901). - 5. — Dispositions constitutionnelles relatives à l'état de siège, voy. CoNST1TUTIoN , S III, Chap. X. - 6.— La loi sur l'état de siège est comprise dans la no- ÉTI EXC 159 menclature des Iois organiques à voter par l'Assemblée Constituante avant sa dissolution , voy. LOIS ORGANIQUEs. —Composition de la commission chargée de préparer cette loi (F., n° 209 ; M. de 1849, p. 79). — Elle est écartée im- plicitement de l'ordre du jour de l'Assemblée par l'adop- tion de la proposition des citoyens Rateau et Lanjuinais, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ III. Voy. INTERPELLATIoNs, I I° Section , S VIII. — PREssE, S III. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DEs ARMÉEs DE TERRE ET DE MER, voy. ARMÉE DE TERRE, $ IV. - MARINE. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, voy. RÉPUBLIQUE FRAN- QAISE. ETCHEVERRY, Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Est en tendu à l'occasion des interpellations du citoyen Dahirel, sur la constitution du · conseil d'amirauté par arrêté ministériel (C., t. 1, p. 559; M., p. 1230).— Obtient un cougé (C., t. 5, p. 200; M., p. 3041). — Sa proposition relative aux demandes de congés des Représentants (I., n° 645). — Demande la déclaration d'urgence de cette proposition (C., t. 5, p. 668; M., p. 3264). —Parle sur le procès-verbal de la séance du 10 aVril 1849 (C., t. 9, p. 556 ; M. de 1849, p. 1333). ETIENNE , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951). — Membre de diverses commissions (F., nºs 8, 16, 70, 140, 154, 284, 294, 318, 319 ; M., p. 1019, 1 107, 1765, 2884, 3081 ; M. de 1849, p. 1201, 1462, 1854, 1868). - Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le cré- dit destiné à rembourser au Mont-de-Piété la valeur des Objets engagés rendus gratuitementaux déposants (I., n° 65; C., t. 1,p. 643; M. de 1848, p. 1316).—Ses explications re- latives à ce projet de décret (C., t. 1, p. 739 , M., p. 1322). - Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le pro- jet de décret portant règlement des comptes de 1845 (I., n° 160 ; C., t. 2, p. 281 ; M., p. 1661). — Est en tendu dans la discussion : de ce projet de décret (Encaisses des comp- tables en Algérie, C., t. 2, p. 583; M., p. 1716. Créances de la France à recouvrer contre les gouvernements étran- gers, C , t. 2, p. 583 ; M., p. 1716. Envoi mensuel à la Cour des comptes des pièces justificatives, C., t. 2, p. 583 ; M., p. 1716); du projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 115, 118, 121 ; M., p. 2510, 2511, 2512) ; du projet de Constitution (Ga- rantie à accorder aux caisses d'épargne, C., t. 4, p. 184 ; M., p. 2543. Amendement tendant à frapper d'une amende les citoyens qui ne rempliront pas le devoir d'électeur, C., t. 4, p. 332; M. , p. 2633. Nomination des juges de cassation , C., t. 4, p. 879; M., p. 2854. Amendement du citoyen Delaporte, relatif à la nomination des membres de la Cour des comptes, C., t. 4, p. 911 ; M., p. 2876). — Ob - tient des congés (C., t. 4, p. 555; t. 5, p. 351 ; M., p. 2684, 3124). — Parle sur le projet de décret proposé par la commission de comptabilité, relatif au service de la publicité des débats de l'Assemblée Nationale (C. , t. 5, p. 70 ; M., p. 2964). — Son rapport, au nom du Comité des Finances, sur le projet de loi de cré- dit en augmentation des restes à payer sur les exer- cices clos, pour le service des cultes (I., n° 553 ; C., t. 5, p. 51 ; M., p. 3001). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848. (Frais d'établissement des agents politiques et consulaires, C., t. 5, p. 426, 429, 431 ; M. , p. 3148, 3149, 3150). — Ses rapports : au nom de la commission de comptabilité , sur un pro- jet de décret relatif aux dépenses de l'Assemblée pour les trois premiers mois de 1849 (I., n° 740 bis, C., t. 6, p. 374; M., p. 5645); au nom du comité des Finan- ces, sur le deuxième crédit applicable aux restes à payer des exercices clos [service des cultes] (I., n° 772; C., t. 7, an., p. 84 ; M. de 1849, p. 70); au nom du même comité, sur Ie crédit destiné à la liquidation des ateliers natio- naux (I., n° 791 ; C., t. 7, p. 257 ; M., p. 158).-Sa propo- sition ayant pour objet de fixer le traitement du Vice-Pré- sident de la République (I., n° 803).—Parle dans la dis- cussion de cette proposition (C., t. 7, p. 308 , M., p. 184), —Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le crédit applicable à la subvention de la ville de Rennes, pour la construction d'un édiſice affecté au service de l'instruction publique (4 , n° 890; C., t. 8, an., p. 39 ; M., p. 589).— Sa proposition relative à I'affectation aux services publics des domaines nationaux (I., n° 895). — Prend part aux débats sur la loi organique électorale (Deuxième dé ibération, C., t. 8, p. 238 : M., p. 622).—Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le crédit applicable au traite- ment et aux frais de représentation du Vice-Président de la République (I., n° 957; C., t. 9, an., p.9; M, p.942,.-Est entendu dans la discussion : de ce crédit (C., t. 9, p. 512 ; M., p. 1296); du budget général de l'État pour 1849 (Mi- nistère des travaux publics : Frais fixes du service extra- ordinaire des travaux publics, C., t. 9, p 122, 123 , M., p, 994. Personnel des conducteurs embrigadés, C., t. 9, p. 134; M., p. 995. Canal de la Marne au Rhin, C., t. 9, p. 223, 224; M., p. 1057, 1068. Dispositions tendant à rendre exécutoire le budget de chaque Ministère à partir du jour où il sera voté par l'Assemblée, C., t. 9, p. 294 ; M., p. 1114. Ministère de l'intérieur : Indemnité at - tribuée au commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 409; M., p. 1224. Personnel et ma- tériel des Musées nationaux, C., t. 9, p. 415; M. , p. 1227. Ministère des affaires étrangères : Frais d'établisse- ment des agents politiques et consulaires, C., t. 9, p. 510; M., p. 1295. Ministère de la marine et des colonies : Personnel des directions, C., t. 10, p. 286 ; M., p. 1592. Ministère de la guerre : Conservation du mobilier du Gou- vernement en Algérie, C., t. 10, p. 583; M., p. 1772. Co- lonies agricoles, C., t. 10, p. 616; M., p. 1798). — Parle sur la motion du citoyen de Kerdrel, relative au dépouil- lement du vote pour la nomination des conseillers d' Etat (C., t. 9, p. 559; M., p. 1334).—Ses rapports : au nom du comité des Finances, sur la proposition du citoyen Boussi, tendant à faire dresser un inventàire annuel de la fOrtune de l'Etat (l., n° 1005; C., t. 9, an., p. 150; M., p. 1345) ; au nom du même comité, sur la proposition du citoyen Magnin-Philippon, relative au recouvrement des diverses créances dues à la France (l., n° 1006; C., t. 9, an., p. 151; M., p. 1359) ; au nom de la commission de compta- bilité, sur le budget de l'Assemblée pour 1849 (I,, n° 1053; C., t. 10, an., p. 19 ; M., p. 1576). — Est entendu sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Vierzon au Bec-d'Allier (C., t. 10, p. 466; M., p. 1701). — Son rap- port, au nom de la commission de comptabilité, sur le rè- glement définitif du budget de l'Assemblée Nationale- pour les huit derniers mois de l'exercice 18 48, et sur le compte de la buvette (I., n° 1099; M., p. 1856). — Parle dans la discussion des conclusions de ce rapport (C., t. 10, p. 719; M., p. 1874). — Son rapport, au nom de la même commission, sur le crédit applicable à la publication du compte rendu des séances de l'Assemblée Nationale (i., n° 1114; C., t. 10, an., p. 128 ; M., p. 1902). ÉTOFFES DE LAINE, voy. DoUANEs, n° 1. ÉTRANGERS, voy. NATURALIsATIoN. — RÉFUGIÉs Po- LITIQUES. · EXAMINATEURS PoUR LEs ÉcoLEs sPÉCIALEs DU GoUVERNEMENT , voy. EcoLEs PoLYTECHNIQUE ET MILI- TAIRE . EXCUSES D'ABSENCES ADRESSÉEs A L'AssEMBLÉE PAR DIVERS REPRÉSENTANTs, voy. D'ADELsWAR D, ALEM- FAI FAI 160 RoUssEAU, ALLIER, AMnERT, ANDUzE-FARIS , D'ARAGoN , BARAUD-I.ARInIÈRE, BAsTIAT, BASTIDE ( Jules ), BUVIGNIER, CANEL, DEGEoRGE ( Frédéric ), DEMARÇAY, DU BoDAN, DU- Cos, FLocoN, GouRD, GRANGIER DE LA MARINIÈRE, HEDDE- BAULT ( Géry ), HURÉ, JoLY ( de la Haute-Garonne ), LA- CRoIx (de Saône-et-l.oire), LAGRANGE, LANDRIN, LANGLAIS, LoRTET, MADET ( Charles ), MARRAsT (Armand ), MAZULI- ME, Mon.É, DE MoRNAY, DE PARIEU, REYNAUD-LAGARDETTE, SENARD, ToNDU DU METz, WALFIERDIN. EXIL, voy. BANNISSEMENT'. EXPÉDITION D'ITALIE. 1 .— L'Assemblée Nationale adopte, dans la discussion sur les affaires du Piémont, un ordre du jour motivé, ten- dant à autoriser une occupation partielle et temporaire en Italie, voy. INTERPELLATIoNs, Iº Section, S III, n° 8. 2.—Crédit applicable à l'entretlen, sur le pied de guerre, du corps expéditionnaire, voy. CRÉDITs , II° Section , S 10 3. — Lettre par laquelle le général Oudinot de Reggio, Représentant du peuple, nommé commandant en chef de cette expédition, annonce au Président de l'Assemblée son départ pour l'Italie (C., t. 10, p. 193; M. de 1849, p. 1520). 4. — Interpellations du citoyen Jules Favre sur l'ex- pédition de Civita-Vecchla et résolution de l'Assemblée y relative , voy. INTERPELLATIoNs , Iº Section , S Ill, D° 9 . 5. — Interpellations du citoyen Grévy, au sujet de la lettre écrite par le Président de la République au général Oudinot, et communication des dépêches de ce gênéral re latives à l'expédition, voy. INTERPELLATIoNs, Ir° Section, S III, n° 40. EXPLICATIONS. 1. — Sur les évènements du 15 mai 1848, voy. JoURNÉE DU 15 MAI. FABRIQUE (CoNsEII s Dr), voy. CoNsEILs DE FA- BRIQUE . FABRIQUES , voy. ÉTABI IssEMENTs DANGEREUx oU INCOMMODES . FACTEURS RURAUX.—Amendement tendant à aug- menter leur traitement , voy. BUDgET DE 1849, Fi- 7t 0,7! C63 . FACULTEs DE MÉDECINE. 1 .—Discussion relative aux facultés de médecine, et no- tamment à celle de Strasbourg, voy. BUDGET DE 1848, I nstruction publique. 2.—Interpellations relatives à la révocation du doyen de la faculté de médecine de Paris, et aux irrégularités signalées dans l'administration de son prédécesseur, voy. I NTERPELLATIoNs, I I I° Section, S VI. JFA ILLlTES. 1.—Texte des propositions présentées par les ci toyensJ ules Favre, Dupont (de Bussac) et autres Représentants, ayant DOuT Objot d'autoriser l'hOmOlogation des concordats amia- 2.—Sur les évènements de Juin, voy. JoURNÉEs DEs 25, 24, 25 et 26 JUIN, n° 8. 3. — Sur les mesures ſinanclères proposées au Gou- vernement provisoire , voy. GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, I)º 7. EXPLOITATIONS AGRICoLEs A CÉRÉALEs, voy. AGRI- CULTURE, S lll. IEXPORTATION. 1 .—Texte de la proposition présentée par le citoyen Waldeck-Rousseau , tendant à encourager l'exportation des produits industriels et agricoles [10 juin 1848] (I., n° 133). — Rapport, au nom du comité du Commerce et de l'industrie, par le citoyen Morel Cornet [31 juillet] (I., n° 282 : C., t. 2, p. 758; M., p. 1831). — La discussion en est ajoul'née sur la demande du citoyen Waldeck-Rousseau [11 août] (C., t. 3, p. 89; M., p. 1981). 2.—Texte de la proposition du citoyen Cordier, ayant pour objet de défendre l'exportation des céréales et d'au- toriser les Villes à faire des approvisionnements pour Ia nourriture des ouvriers indigents [12 septembre 1848] (I., n° 445).— Nouvelle rédaction de cette proposition (I., no 470). - Voy. DoUANEs. EXPOSITION DES OUVRAGES DE PEINTURE ET DE SCULP- TURE, voy. CRÉDITs, II° Section, S 7, n° XVI ; S 9, nos X et Xl. EXPOSITION DEs pRoDUITs DE L'INDUSTRIE, voy. BUD- GET DE 1848, Agriculture et Commerce. — CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° III ; $ 9, n° X. - EXPROPRIATIONS, voy. ALGÉRIE, S II. — AssU- RANCEs. - CHEMINS DE FER. bles entre les commerçant8 en état de suspension de paie- ments et leurs créanciers, lorsque ces concordats I'éuniront l'adhésion des deux tiers des créanciers [8 juin 1848](C., t. 1, p. 709; M., p. 1307) —Développements |20juin] (I., n° 106; C., t. 2, p. 65 : M. ,p. 1441).—Sur la demande des auteurs, les propositions sont prises en consldération d'urgence et renvoyées aux comités de législation et du commerce (ibid.).—Rapport, au nom du comité de Léglslation, par le citoyen Bravard-Veyrières , qui conclut au rejet des pro- positious et à l'adoption d'une disposition tendant à rele- ver des incapacités attachées à la qualité de faillis les commerçants qui ont suspendu leurs paiements depuis le 24 février 1848 [ 11 août ] ( I., nº 318 ; C., t. 3, p. 102; TM., p. 1985).—Discussion [17 août] (C., t. 3, p. 246; M., p. 2046,—Discussion générale, ibid.Après deux épreuves dou- teuses, l'Assemblée décide, au scrutin de division, qu'elle n'accorde pas la priorité au projet de décret proposé par le comité de Législation , C., t. 3, p. 284; M., p.2066. - Renvoi à ce comité du projet de décret présenté, sous for- me d'amendement, par le citoyen Rondeau, C., t. 3, p.284; M., p. 2066.—La priorité est donnée aux propositions des citoyens Favre (Jules) et Dupont (de Bussac) , amendées et formulées en projet de décret par le comité du Commerce H'AI FAL 164 et de I'industrie *, C., t. 3, p. 290; M., p. 2077.-Discus- sion des articles de ce projet, C., t. 3, p.290; M., p. 2077. Amendement du citoyen Charamaule à l'art. 1*, ayant pour but de porter à six mois le sursis d'un mois accordé par cet article aux commerçants en état de cessation ou de suspenston de paiements depuis le 24 février 1848, C., t. 3, p. 293 ; M. , p. 2078 : rejet, C., t. 3, p. 294 ; M., p. 2079. Rejet des paragraphes additionnels proposés par l6s citoyens de Larcy , Aubertin , Roux - Carbonnel, et par le citoyen Dumont , tendant à étendre au-delà du 24 février 1848 le bénéfice de l'art. 1º, C. , t. 3, p. 294; M., p. 2079. — Adoption, au scrutin de division , du premier paragra- phe de l'art. 2, ayant pour objet de permettre au débiteur de continuer l'administration de ses affaires , C., t. 3, p. 295; M., p. 2079 : rejet du second paragraphe, ayant pour but d'accorder un privilège aux créances nouvelles, C., t. 3, p. 298 ; M., p. 2080. — Amendement proposé à l'art. 3 par le citoyen Aubertin, tendant à donner aux commissa1res la faculté de provoquer en tout état de cause la prorogation du sursis, C., t. 3, p. 298 ; M., p. 2080 : adoption de l'ar- ticle et rejet de l'amendement, C., t. 3, p. 300 ; M., p. 2081. — Amendement du citoyen Huot à l'art. 4, ayant pour but de fixer un délai pour la convocation des créan- ciers, C., t. 3, p. 300; M., p. 2081 : rejet, C., t. 3, p. 302, M., p. 2081 . Adoption des paragraphes additionnels proposés par les Gitoyens Rondeau et Durand (de Romorantin), ayant pour objet de faire dresser par les commissaires procès- VeI'bal de la Vérifjcation des créa nces et d'en ſaire a ſIirmer la sincérité entre les mains du juge commissaire, C., t. 3, p. 302; M., p. 2081. Rejet de l'ensemble de l'article, C., t. 3, p. 303 ; M., p. 2082. Nouvel article 4 proposé par le citoyen Dupont (de Bussac), C., t. 3, p. 356 ; M., p. 2100 : rejet au scrutin de division, C., t. 3, p. 370 ; M., p. 2109; liste des votants, M., p. 21 12, 2130, 2131. Retrait du pro- jet de décret par le citoyen Dupont (de Bussac), C., t. 3, p. 370 ; M., p. 2109.—L'Assemblée décide que le projet de décl'et proposé par le comité de législation aura la priorité sur celui du citoyen Rondeau, C., t. 3, p. 370; M., p. 2109. Discussion de ce projet, ibid. Adoption de l'article unique, C., t. 3, p. 371 ; M., p. 2109.— Article additionnel proposé par les citoyens Boudet et Baroche, tendant à dispenser de l'apposition des scellés et de l'inventaire judiciaire les dé- biteurs qui auraient obtenu un arrangement amiable de la moitié de leurs créanciers représentant les trois quarts en Sommes, et à leur conserver, dans ce cas, la faculté d'ad- ministrer et de liquider leurs affaires, concurremment avec les syndics, C., t. 3, p. 371 ; M., p. 2110 : adoption de cet article au scrutin de division, C., t. 3, p. 374 ; M., p. 2110.-Adoption d'un second article additionnel pro- posé par le citoyen Didier (Henry), ayant pour objet d'ap- pliquer à l'Algérie les dispositions du décret, C., t. 3, p. 375 : M., p. 2110. Rejet d'un amendement du citoyen Landrin, tendant à l'appliquer également aux colonies, C., t, 3, p. 376; M., p. 2111). — Ont pris part aux débats les citoyens : Aubertin, Baroche, Béchard, Bes- nard, Bonjean, Boudet, Bourzat , Bravard-Veyrières, Rapporteur, Brillier, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, Charamaule, Considérant, Cré- mieux , Deslongrais, Dumont , Dupin (de la Nièvre) Dupont (de Bussac), Durand (de Romorantin), Favre (Jules) Freslon, Flocon, Germonière, Goudchaux, Ministre des fil ºtances, Huot, Huré, Kestner, Lacaze, de Laussat, de Ran- cé, Rondeau, Roux-Carbonnel, Sainte-Beuve.—Adoption au scrutln de division de l'ensemble du décret [22 août] (C.2 t. 3, p. 376 : M., p. 2111); liste des votants (C., t. 3, p. 377; M., p. 2112, 2130, 2131).—Texte du décret (B. des L., n° 643 ; M., p. 2155). #-Texte de la proposition présentée par le citoyen Pabeaux, ayant pour but l'abrogation du décret du 20 , y " L'ºYls du comité du Commerce et de l'Industrie et le projet de décret de ce comité sont annexés au rappOrt du citoyen BraVard- Veyrières, cl-dessus mentionné. TABLE. - ASS. CONSTIT. mars 1848, qui a autorisé la concession de sursis judi- ciaires aux commerçants contre les poursuites de leurs créanciers [23 août 1848] (I., n° 363). — Rapport, au nom du comité de Législation, par le citoyen Boudet [13 sep- tembre] (I., n° 448; C., t. 3, p. 1002, M., p. 2458).-Dis- cussion [27 novembre] (C., t. 5, p. 877; M., p. 3380) : Ie citoyen Bravard-Veyrières. — Adoption de l'ordre du jour motivé proposé par le citoyen Bravard-Veyrières (même séance] (C., t, 5, p. 878 ; M., p. 3380). - Texte de cet ordre du jour promulgué comme décret (B. des L., n° 917 ; M., p. 3385). 3.—Texte de la proposition présentée par le citoyen As- (ouin, au nom de plusieurs Représentants, ayant p0ur objet d'accorder un privilège aux ouvriers, en cas de faillite, pour leurs salaires, sur les valeurs mobilières et immobilières de leurs patrons [8 juin 1848] (I., n° 120; C., t. 1, p. 708 ; M., p. 1307).—Rapport, au nom du comité du Travail, par le citoyen Rouher [15 juillet] (I., n° 223; C., t. 2, p. 494; M., p. 1675). — La proposition est prise en considération, et l'urgence déclarée [21 juillet] (C.,. t. 2, p. 585; M., p. 1722) —Discussion [même séance] (ibid.): les citoyens Astouin, de Beaumont (de la Somme), Bra- vard-Veyrières, Dabeaux , de La Boulie, Levavasseur, Rouher, Rapporteur. — L'Assemblée ordonne le renvoi au comité de Législation (C., t. 2, p. 592; M., p. 1724). -- Rapport, au nom du comité de Législation, par le citoyen La bordère, qui conclut au rejet de la proposition [21 sep- tembre] (I., n° 473 ; C., t. 4, p. 166; M., p. 2562). - Dis- cussion [17 janvier 1849] (C., t. 7, p. 264; M., p. 164): le citoyen Astouin. — L'Assemblée n'adopte pas les conclu- sions du comité de Législation, et renvoie la proposition aux bureaux pour la nomination d'une commission (C., t. 7, p. 264 ; M., p. 164). — Commission (F., n° 218; M., p. 189).— Rapport, par le citoyen Bravard-Veyrières [4 avril] (I., no 998; C., t. 9, an., p. 105 ; M., p. 1246). 4,—Observations relatives aux garanties à assurer auX ouvriers, en cas de faillite des entrepreneurs de travaux publics, voy. BUDGET DE 1848, T'ravaux publics. FA LATIEU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Est entendu à l'occasion d'une interpel- lation du citoyen Raynal, relative à une visite domiciliaire faite chez ce Représentant à Paris (C., t. 2, p. 356 , M., p. 1576). — Obtient des congés (C., t. 2, p.892, et t. 5, p. 426; M., p. 1891 et 3148). º FALLOUX (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de Maine-et-Loire. — Est admis ( C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028 ). — Parle sur la propositlon du ci[oyen Louis Blanc, tendant à créer un Ministère du tra- vail et du progrès (C., t. 1, p. 111; M., p. 1008). — Sa pro- position, présentée de concert avec plusieurs Représen- tants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travailleurs industriels et agricoles (M., p. 1009). — Son rapport, au nom du comité du Travail, suivi d'un projet de décret sur l'organisation des ateliers nationaux (I., n° 49; C., t. 1, p. 505; M., p. 1201). — Parle dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 1, p. 540, 541, 542; M , p. 1217). — Ses observations sur les travaux à exécuter dans la ville de Paris, et notamment dans le quartier des Halles (C., t. 1, p. 781 ; M., p. 1338).—Mem- bre de diverses commissions (F., nºs 32, 33, 38; M., p. 1329, | 1339, 1404).— Ses observations à l'occasion de la présen- tation, par le Ministre des travaux publics, d'un crédit ap- plicable aux ateliers nationaux (C., t. 1, p. 858 ; M., p. 1377). — Son rapport, sur le deuxième crédit applicable aux ateliers nationaux (I., n° 95 ; C., t. 2, p. 52 ; M., p. 1428). — Répond aux observations présentées à l'occasion de la lecture de ce rapport par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics (C., t. 2, p. 35, 36 ; M., p. 1429).— Est entendu sur ce projet de décret ( Incident relatif aux créances de la ville de Paris contre le Trésor public et aux 21 IFAL FAU 16 2 travaux projetés pour les halles de cette ville, C., t. 2, p. 73; M., p. 1443. Prorogation des pouvoirs de la commnis- sion des Ateliers mation aux, C., t. 2, p. 82; Mi., p. 1446). — Son rapport, suivi d'un projet de décret proposé par la commission des Ateliers nationaux, et ayant pour but la dissolution immédiate de ces ateliers (C., t.2, p. 161; M., p. 148 t). — Ses observations 1 elatives à ce projet de décret (C., t. 2. p. 165 ; M., p. 1482). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 346; t. 4, p. 667 , M., p. 1573, 2732).—Sa propo- sition relative aux prestations en nature (l., n° 239). — l'rend part à la dlscussion du projet de décret concernant 1a police des clubs (C., t. 2, p. 658; M., p. 1763).—Sa pro- position relative à l'établissement de colonics agricoles en Algérie (i ., n° 300).—l'a rle sur un incident relatif au re- tard apporté à la discussion de la proposition du citoycn Laurent (de l'Ardèche), ayant pour objet de faire procéder à une enquête supplémental l'e sur les événements de ma i o t de juin 1848(C., t. 3, p. 746, 747, M., p. 2295).—Sa propo- s1tion tendant à la suspensiOn dtl t I'avail le dimancho et les autI es jours déclarés fériés par la loi (l., nº 449).— lEs ! entendu : sur les interpellations adressées par le citoyen Baze au Ministre de l'intérieur, au sujet de missions dans los départements qui seraient conflées à des Représentants du peuple (C, t. 4, p. 70 , M., p. 2479); dans la discussion du projet de Constitution (Droit d'enseigncr, C., t. 4, p. 148; M., p. 2524) —Parlo sur un fait personnel dans la dis- cussion des interpellations du citoyen Denjoy sur les ban- quets de Toulouse et de Bourges (C., t, 4, p. 502; M., p. 2663).—Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 : M., p. 3519).— Nommé Ministre de l'in- struction publique et des cultes par le Président de la Ré- publique [20 décembre 1848] (C., (. 6, p. 366; M., p. 3642). —Parle sur le crédit applicable au supplément de traite- ment du cardinal archevêque de Bourges (C., t. 7, p. 15, 16 ; M. de 1849, p. 12).— Annonce le retrait, par arrêté du Président de la République, du projet de loi sur l'ensei- gnement primaire (C., t. 7, p. 43 ; M., p. 34).—Ses expli- cations sur cet arrêté 0t su l' la nomination de deux com- missions administl'atives chal'gées de préparer des lois sur l'enseignement primairo et secondaire (C., t. 7, p. 43,45, 48, 50 ; M,, p. 34, 36).—lEst entendu : sur les interpellations du citoyen Lausseda ( concot'nant l'administration de la faculté de médecino de Paris (C., t. 7, p. 132, 436; M., p. 87, 89); dans la discussion sur l'ul'gence de la proposition do plusieurs Représentants, tendant à ol'donner une enquête parlemen- tai1'e sur les évènements do la jour'Ilée du 29 janvier 1849 (C., t. 7; p. 657; Ml,, p. 575).—-lPrend part à la discussion : du budget des dépenses do l'instl'uc [lon publique pour 1849 ( Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 451 , | 452, 454 ; M., p. 1259, 1260. Matériel , C., t. 9, p. 455 ; M., p. 1261 , Inspec(ion confiée à un inspecteur général en retraite, T'raitement des inspecteurs généraua , C., t. 9, p. 456, 457; M., p. 1261. T'raitement des inspecteurs et rec- leurs d'académies, C., t, 9, p. 464; M., p. 1264. Service de la chapelle de la Sorbonne, C., t. 9, p. 465, 466;M., p. 1264. Facultés de théologie, C., t. 9, p. 466; M., p. 1265. ('haire vacante de l'histoire du droit à la faculté de Paris , C., t, 9, p. 469 : M., p. 1266. Faculté des lettres, C., t. 9, p. 471 ; M., p. 1266. T'raitement des professeurs des lycées et col- lèges, C., t. 9, p. 471; M., p. 1266. Ecole d'administration, C., t. 9, p. 473; M., p. 1267. Subvention des instituteurs primaires, C., t. 9 , p. 508 ; M., p. 1295) ; du budget des dépenses des cultcs pour 1849 (Personnel de l'administra- tion centrale , C., t. 9, p. 513, 514; M., p. 1296, 1297. Sup- plément de traitement des cardinaux, C., t., 9, p. 515; M., p. 1297. Question du casuel et des retraites du clergé, C., t. 9, p. 516; M., p. 1298. Chapitre de Saint - Denis , C., t. 9, p. 517: M., p. 1298. Entretien des édifices diocésains, C., t. 9, p. 518 ; M., p, 1298. Succursales et vicariats , C., t. 9 , D. 578; M., p. 1353).— Est entendu sur : la proposition du citoyen Bourbeau, concernant I'organisation de l'école d'ad- mlnlstration (C., t. 10, p. 693; M., p. 1853) ; un incident relatif à l'abstention du vote au scrutin de plusieurs Re- présentants (C., t, 10, p. 695, 696; M., p. 1853); les inter- pellations du citoyen Crémieux concernant les projets d'at- tentat à la Constitution attribués au Président de la Répu- blique et au Ministère (C., t. 10, p. 744, 748; M., p. 1888 , 1889. Incidents relatifs : à la dissolution des ateliers natio- maua , C., t. 10, p. 750, , 53; M., p. 1890, 1891 ; aua cita- tions d'ouvrages historiques publiés par lui, C.,-t. 10, p, 758, 760, 765 ; M., p. 1898, 1900). IFARCONET , l{eprésentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M. de 1848, p. 980). — Est entendu sur la proposition du citoyen Des Essars, relative à la majorité du jury (C., t. 4, p. 970; M., p. 2890). — Membre de commissions (F., nº 196, 221, 226, 304, 309 ; M. , p. 3654: M. de 1849, p. 239, 512, 1659, 1741). IFA RIEZ ( FÉNELoN ), Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis ( C.,t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Sa proposition temdant à réglementer le scrutin de division (l., n° 569). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 806 ; t. 5, p. 200 ; t. 8, p. 98; t. 9, p. 485 ; M. de 1848, p. 2807, 3041 ; M. de 1849, p. 527, 1279). FARGIN-FAYOLLE, Représentant du peuple élu par le département de l'Allier. —TEst admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). FAR RAN , Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire. — Est admis ( C., t. 1, p. 146 ; M. de 1848, p. 1028 ). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 351; M, p. 3124). FAUCHIER (LÉoN) , Représentant du peuple élu par le département do la Marne. — Est admis ( C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Sa proposition, présentée de con- cert avec plusieurs Représêntants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travailleurs in- dustriels et agricoles ( M., p. 1009). — Est enſendu dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et com- missions, C., t. 1, p. 180; M., p. 1043).— Demande, dans la séance du 15 mai 1848, la mise en accusation des ci- toyens Barbès et de Courtais ( C., t. 1, p. 197 ; M., sup- plément aux nº* 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V). — Est entendu, dans la même séance, sur les mesures à prendre par le Pouvoir exécutif (C., t. 4, p. 200 ; M., supplément aux nºs 1 37 et 138 des 16 et 17 maj, p. VII ), — Prend part à la discussion des interpellations I'elatives aux aſſail'es de Pologne et d'italie (C., t. 1, p. 399; M., p. 1 144). — Sa propos | tion tendant à ouvrir un crédit de dix n) illlOns pour établir d'urgence de nouveaux ateliers d0 (el'l'asso- ment sur plusieurs chemins de fer (C., t. 1, p. 409; M., p. 1151). — Développements de cette proposition (l., n° 44 ; C., t. 1, p. 488 ; M., p. 1187). — Parle : sur un incident relatif à la question des I'ela tiotis entre les comités et les Ministères (C., t. 1, p. 433, 434 ; M., p. 1 | 62) ; sur la proposition du citoyen Ferl'ouilla t, concernant l'Or- ganisation spéciale des conseils do prud'hommes dans cer- taines vllles industrielles (C. , t. 1, p. 580 ; M., p. 1244) ; sur un incident à l'occasion de la lecture du procês-Verbal de la séance du 2 Juin 1848 (C., t. 1, p. 598 ; M., p. 1254). —Deman de la priorité, pour la discussion du projet du co- mité des Finances relatif aux bons du Trésor, sur lo projet de décret du Gouvernement concernant les chemins de ſer, et est entendu à cette occasion sur la situation ſlnancière (C., t. 1, p. 652 ; M., p. 1281).—Prend part à la discussion: de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 691 , M., p. 1297); du deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 69 ; M., p. 1441).—Interpelle le Ministre de l'agriculturo et du commerce au sujet d'un arrêté de la Commission exécutive qui a réduit des tarifs de douane (C., t. 2, p. 98,99; M., p. 1451, 1452).—Membre de diverses commissions (F., nº 61, 99, 182; M., p. 1661, 2241, 3487). — Sa proposition tendant à établir, sur de FAU 4 63 FAU nouvelles bases, les comptoirs nationaux d'escompte (I., n° 157).—Uéclare retirer cette proposition (C., t. 2, p. 619; M., p. 1735),—Sa proposition ayant pour but d'étendre le ressort commercial de ces comptoirs (I., nº 251). — Prend part à la discussion : du projet de décret sur le cautionne- Inent des Journaux (C., t. 2, p. 942; t. 3, p. 42 ; M., p. 1917, 1947); du projet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p. 449 ; M., p. 2149); de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 re - latif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 647,748; M., p. 2252, 2295). — Son rapporf, au nom du comité des Finances, sur la proposition du citoyen Pougeard, ayant pour but l'établissement d'un emprunt forcé (I., n° 338; C., t. 3, p. 574; M., p. 2268).—Est entendu dans la discussion : de la proposition des citoyens Turck et Prudhomme, rela— tive â I'organisation du crédit foncier par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. 752; M., p. 2781) ; du budget rectifié de 1848 (('haires supprimées au collège de France par décret du Gouvernement provisoire, C., f. 5, p. 518; M., p. 3195. Enseignement de l'économie politique, ibid. Observations relatives au r projets de lois présentés sur l'impôt du sel et les taxes sur les successions et le revenu mobilier. C., t. 6, p. 1 19; M., p. 3486); du projet de dé - Cret relatif aux contrats à passer pour l'organisation et la constitution des associations ouvrières (C., t. 5, p. 581; M., p. 3227).-Nommé Ministre des travaux publics par le Président de la République [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 366 ; M., p. 3642).—Nommé Ministre de l'intérieur par un nouvel arrêté du Président de la République [29 dé- cembre] (M., p. 3699).—Parle sur : un incident relatif au Vote do l'Assemblée sur le projet de loi concernant l'inn- pôt du 5el (C., t. 6, p. 450 ; M., p. 3701 ; la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modiſier les dispositions du Code pénal relatives aux coalitions entre patrons et ouvriers (C., t. 7, p. 26, 28, 33 ; M. de 1849, p. 23, 24, 26) ; le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 60, 65 : M., p. 44, 46); les interpellations du citoyen Léon de Maleville, relatives au détournement prétendu des dossiers des affaires de Strasbourg et de Boulogne, du Ministère de l'intérieur, et notamment sur un incident, introduit par le citoyon Dupqnt (de Bussac) dans la discussion de ces inter- pellations, cûncernant la modification ministérielle du 29 décembre (C., t. 7, p. 76,81; M., p. 55, 57).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris, (C., t. 7, p. 120, 122 ; M, p. 83, 84).—Répond à l'interpellation du citoyen Clément Thomas, sur la question de l'indemnité à àllouer aux armuriers de Paris pour les pertes éprouvées par eux dans les journées de février et de juin 1848 (C., t. 7, p. 263: M., p. 163).—Parle sur : les interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux faits qui se sont passés dans la Journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 529, 533 ; M., p. 317, 319); le projet de décret relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (Première délibération, C., t. 7, p. 607 ; M., p. 345); la question d'urgence de la pr0p0sition de plusieurs Représentants, tendant à ordonnner un0 enquête parlementaire sur les évènements de la jour - néº du 29 janvier (C., t. 7, p. 656, 657, 665 ; M., p. 375, 376, 386); les pétitions des blessés de février et des veuves et enfants des victimes (C., t. 8, p. 77 ; M., p. 513); les interpellatlons du citoyen Pelletier, relatives à la question de la réorganisation de la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 147 : M., p. 559).—Répond aux interpellations du général Cavaignac, relatives à la publication d'un article du Journal l' Union, contenant contre ce général des accu- sations d'embauchage de militaires (C., t. 8, p. 160 ; M., p. 563).— Est entendu, dans la discussion de la loi orga— ºlque du consoil d'Etat, sur une question d'interprétation des articles 65 et 80 de la Constitution relatifs aux avis de ce conseil en matière de dissolution de COl'pS électifs ou do révocation de fonctionnaires élus (C., t. 8, p. 35 l ; M., p. 698).—Parle snr les interpellations du citoyen Mar- tin-Bernard, relatives à I'intervention de la police au ban- quet des Écoles à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 373; M., p. 709). — Demande la mise à l'ordre du jour de la deuxième délibération du projet de loi sur les clubs (C., t. 9, p. 45 ; M., p. 914).—Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Deua ième délibération, C., t. 9, p. 64, 106, 192, 199 ; M., p. 937, 975, 1040, 1043).—Demande la mise à I'ordre du jour de Ha troisième délibération du même projet de loi, et parle à cette occasion sur les manœu- vres des clubs à Lyon (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 1 183).— Prend part à la discussion : du crédit applicable aux dépen- ses de la garde républicaine pour 1849 (C., t. 9, p. 373; M., p. 1203); du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour 1849 (Personnel de l'administration centr(t 'e, C., t . 9, p. 380 ; M., p. 1205. Matériel, C., t. 9, p. 383, 384 ; M., p. 1207. Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dix-huit préfets pour cause d'infirmités, C., t. 9, p. 387 ; M., p. 1208, et à la nomination de trois d'en- tre eux à de nouvelles préfectures, C., t. 9, p. 389, 394 ; M., p. 1209, 1240. Dépenses secrètes de la police générale, C., t. 9, p. 403; M., p. 1222. Personnel des lignes !élégra- phiques, C., t. 9, p. 405 ; M., p. 1223. Commandement des troupes attribué au général commandant supérieur des g trdes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 406, 407 ; M., p. 1224. Inspection des armes des gardes nationales, C., t. 9, p. 409 : M., p. 1225. Secours au c gardes nation (tu c bles- sés, C., t. 9, p. 412 ; M., p. 1226. Frais de com mzission de banque pour les dépenses de l'école de Rome, C., t. 9, p. 4 i4 ; M., p. 1226. Personnel des musées nationaux, C., t. 9, p. 415; M., p. 1227. Encouragements aux beaux-arts, et souscriptions, C., t. 9, p. 417, 418 ; M., p. 1227, 1228- Indemnités aux artistes et hommes de lettres, C. , t. 9, p. 419 ; M.. p. 1228. Subvention au théâtre de l'Odéon, C., t. 9, p 420 ; M., p. 1228. Inspection morale et politique des théâtres, C., t. 9, p. 420, 421 , 423 : M., p. 1229. Hos- pice des Quinze-Vingts, C., t. 9, p. 425 ; M., p. 1230. Secours : à des personnes dans l'indigence, C., t. 9, p. 430, 431 ; M., p. 1240 ; au v étrangers réfugiés, C., t. 9, p. 431, 432 , M., p. 1240, 1241 ; aux condamnés politiques, X., t . 9, p. 432; M., p. 124 l. A bonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t. 9, p. 433, 434, 435, 436 ; M., p. 1241, 1242. Employés de préfectures et sous préfectures. C., t. 9, p. 435; M., p. 1241- Inspections administratives, C., t. 9, p. 436; M , p. 1242. Ad nission du public à l'usage des communications télé- graphiques, C., t. 9, p. 444 ; M., p. 1245).—Est en tendu sur les intel'pellations : du citoyen Jules Favre, au sujet d'un article publié par Ie Moniteur, concernant le refus, par le Ministre de l'intérieur, de la démission du préfet du Rhône (C., t. 9, p. 487 ; M., p. 12S1) ; du citoyen Ledru- I{ollin, relatives à l'intervention de la police dans les réu- nions électorales (C., t. 9, p. 559 ; M., p. 1334). — Parle dans la discussion : du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 18 48, relatives au cau- tionnement des journaux (C., t. 10, p. 1 13, 115. 1 17, 1 }9 ; M., p. i 458, 1459, 1460. I acident relatif à la distribution de cerlains journaux dans les casernes, C., t. 40, p. 121 ; M., p. 1461); des interpellations du citoyen Félix Pyat, relatives aux réunions électorales (C., t. 10, p. 314, 320 ; M., p. 1605, 16f)7).—Sa lettre au Président de l'Assemblée au sujet de l'ar restation de trois Représentants (C., t. i 0. p. 344 ; M., p. 1624).— Est entendu sur : le crédit applica- ble à la célébration de l'anniversaire du 4 mai t848 (C., t. 10, p. 398, 400, 403, 407; M., p. 1654, 1655, 1656) ; les conclusions du rapport de la commission du budget relatif à la révision de pensions eoncédées à d'anciens préfets (C., t. 10, p. 451 ; M., p. 1685) : les interpellations du citoyen Millard, relatives à la dépêche télégraphique en date du 12 mai adressée par lui aux préfets (C., t. 10, p. 590, 592, 593, 595 ; M., p. 1782, i783, 1784).—Sa démission des fonctions de Ministre de l'intérieur est acceptée (M., p. FAV 1805).—Sa lettre au Président de l'Assemblée pour deman- der la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner le compte de l'emploi des crédits affectés par lui aux dépenses de sûreté générale pendant sa gestion en qualité de Ministre de l'inlérieur (C., t. 10, p, 667 ; M., p. 1835), voy. CoMPTEs DEs DÉPENsEs DE sURETÉ GÉNÉ- RALE, n° 6. FAURE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes - Alpes. — Est admis (C., t. 1, p. 20 ; M. de 1848, p. 958). — Membre de diverses commissions (F., nº 41, 99, 144; M., p. 1447, 2241, 2937). — Est entendu dans la discussion du projet de décret l'elatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de départe- ment (C., t. 2, p. 307 ; M., p. 1546). — Son rapport, au nom du comité de Législation, sur la proposition du citoyen Le Monnier, tendant à modifier l'article 1781 du Code civil relatif à l'affirmation du maître (1., n° 493; C., t. 4, p. 475 ; M., p. 2668). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 7, p. 25i, 252; M. de 1849, p. 155, 156). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Déclaration d'urgence, C., t. 4, p. 644, 645 ; M., p. 2721).— Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 6, p. 237 ; M., p. 3124 , 3555). FAURE-DiERE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Tarn-et-Garonne. — Est admis (C., t, 1 , p. 102 , M. de 1848, p. 1005). — Obtient : un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124) ; une prolongation de congé (C., t. 6, p. 319 ; M., p. 3606). FAUVE AU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Finistère. — Est admis (C., t. 1 , p. 18; M. do 1848, p. 957). — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Tra- vaua (le construction et d'entretien des bâtiments de la flotte, C., t. 10, p. 272, 282; M. de 1849, p. 1574, 1590). FA VAND, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). - Parle sur : le projet de décret ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable aux dépenses de la garde na- tionale mobile (C., t. 2, p. 746 ; M., p. 1810); le projet de décret relatif aux retenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 5, p. 145, 150; M., p. 2002,2004). - Est entendu dans la discussion : du projet de Constitu— tion ( Etat et avancement des militaires, C., t. 5, p. 19 ; M., p. 2936); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Retenues effectuées au profit du Trésor sur les traitements des membres de la Légion-d'Honneur, C., t. 6, p. 117 ; M., p. 3485. Achat de croix, ibid.).—Sa proposi- tion relative à la publication d'un contrôle général portant los noms et emplois de toutes les personnes qui reçoivent à des titres divers des traitements ou rétributions de l'É— tat (I., n° 734). — Prend part à la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de la guerre : Secours aux an- ciens militaires, C., t. 10, p. 622, 623 ; M. de 1849, p. 1800. Dispositions générales : Article additionnel ten- dant à prescrire la publication d'un contrôle général et nominatif de tous les employés de l'État, C., t. 10, p. 627, 628 ; M., p. 1806, 1807). FAVART, Représentant du peuple élu par Ie départe- ment de la Corrèze. — Est admis (C., t. !, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Est entendu sur les élections des citoyens Fayet et Des Molles (C., t. 1, p. 6 ; M., p. 956). — Mem- bre de diverses commissions (F., nº 16, 42, 99, 154, 224, 284; M. de 1848, p. 1107, 1447, 2241, 3081; M. de 1849, p. 282, 1301).—Parle : sur la proposition du citoyen Plei- gnard, relatiVe au mode de discussion du projet de Constitu- tion (C., t. 1, p. 584, 585; M. de 1848, p. 1245, 1246); dans la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 691 ; M., p. 1297).— Ses rapports, au nom du comité d'Admini- stration départementale et communale : 1° sur le projet de décret et la proposition du citoyen Huot (du Jura), concer- nant les élections aux conseils municipaux, de département et d'arrondissement (I., n° 90; C., t. 1, p.889; M., p. 1389); 2° sur les dispositions spéciales du projet de décret, relati- ves à la ville de Paris et au département de la Seine (I., n° 118; C., t. 2, p. 249). — Est entendu dans la discussion du projet de décret présenté par ce comité (C., t. 2, p.252, 253, 258, 263, 264, 267, : 68, 269, 270, 272, 305, 306, 307, 310, 332 ; M., p. 1529. 1530, 1531, 1533, 1534, 1535, 1536, 1545, 1546, 1558). — Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'in- surrection (C., t, 2, p. 191; M., p. 1491). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 297, 298, 433 ; M., p. 1543, 1633). — Parle sur le crédit applicable au paiement des écharpes et drapeaux commandés à Lyon (C., t. 4, p. 866 ; M., p. 2850). — Son rapport sur le crédit applicable aux indemnités pour suppression du péage Sur divel's pOIltS (1., n° 538; C., t. 4, p. 938 ; M., p. 2926). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 1034 ; M., p. 2922). — Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Révision : Amende- ment du citoyen Huot (du Jura) à l'article 83 relatif à l'attribution au jury de la connaissance des délits de la presse, C., t. 5, p. 301; M., p. 3089); du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux pOr- teurs de bons du TrésOr et des livrets des caiSSeS d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 730 ; M., p. 3299) ; de la loi orga- nique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 89, 92, 118, 120, 162; M. de 1849, p. 517, 518, 533, 534, 564). FAVRE (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département do la Loire Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 31 ; M. de 1848, p. 966).—Membre d'uno commis- sion (F., n° 284; M. de 1849, p. 1301). FAVIRE (JULES), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire. —Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Est entendu : sur les élections des citoyens Fayet et Des Molles (C., t. 1, p. 16 ; M., p. 956); dans la discussion du projet de décret sur la constitution du pOu- voir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 83 ; M.a p. 994). — Nommé sous-secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères par la Commission du pouvoir exécutif [ 11 mal 1848] (C., t. 1, p. 129; M., p. 1018).—Rend compte à l'Assemblée, dans la séance du 15 mai 1848, de la situation de Paris, et demande sa réunion à la Commission du Pou- voir exécutif siégeant au Petit-Luxembourg (C., t. 1 , p. 200; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI).—Parle : sur les propositions présentées par le citoyen Billault, relatiVeS aux attroupements et aux attaques con- tre la représentation nationale (C., t. 1, p. 240, 241; M., p. 1063, 1064); à l'occasion des explications du citoyen Caus- sidière, relatives aux évènements du 15 mai et à l'état de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 248, 252; M., p. 1066, 1067); sur un incident relatif à l'exécution du décret réglementaire concernant les propo- sitions présentées à l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 290; M., p. 1081). — Son rapport sur la première demande en autorisation de poursuites forméo contre le citoyen Louis Blanc (l., n° 52; C., t. 1, p.580 ;M., p. 1244).—Est entendu dans la discussion : de cette demande (C., t. 1, p. 607 ; M., p. 1257) ; des interpellations du citoyen Payer, sur les cir- constances y relatives (C., t. i, p. 625 ; M., p. 1271).—Sa démission des fonctions de sous-secrétaire d'Etat est accep- tée (M., p. 1275).—Parle dans la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 674 ; M., p. 1291). — Sa pro- position concernant les traités amiables entre leS COm- merçants en état de suspension de paiement et leurs dé- biteurs (I., nº 106 ; C., t. 1, p. 709 ; M., p. 1307).— Prend part à Ia discussion de cette proposition (C., t. 3, p. 253, 289, 292, 299, 300, 301, 303, 356, 357, 366; M., p. 2048, 2065, 2077, 2078, 2080, 2081, 2082, 2100, 2107). — Son rapport sur l'élection du citoyen Louis Bonaparte par le FA V FAY 1 65 département de la Charente-Inférieure (C., t. 1, p. 816 817 ; M., p. 1359).—Est entendu dans la discussion de ce' rapport (C., t. 1, p. 834; M., p. 1365). — Parle à l'occa- sion de Ia lecture d'une lettre adress ée au Président de l'Assemblée Nationale par le citoyen louis-Napoléon Bo- na parte (C., t. 1, p. 894; M., p. 1390).—Dans la discussion de la proposition du citoyen Pascal Dupra t, ayant poul but la mise en état de siège de Parjs et la délégation des pou- VOirs exécutifs au général Cavaignac, propose un article additionnel tendant à déclarer la cessation des fonctions de la Commission exécutive (C., t. 2, p. 188; M., p. 1490). - Membre de diverses commissions (F., nºs 46, 214, 290 ; M. de 1848, p. 1504, et de 1849, p. 147, 1333). — Prend part à la discussion : du projet de décret tendant à autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C. , t. 2, p. 354 ; M. de 1848 , p. 1575) ; du projet de décret concernant les clubs (C., t. 2, p. 689, 690, 696 ; M., p. 1784 , 1785 , 1787 ) ; du pro- Jet de décret relatif aux crimes et délits commis par la Voie de la presse (C., t. 3, p. 79, 80, 84, 83, 84 ; M., p. 1968, 1969, 1970) ; de la pétition des délégués de la garde nationale de Milan (C., t. 3, p. 334 ; M., p. 2095) ; du I'apport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du i 5 mai 1848 (Explica- tt0rts personnelles concernant les conciliabules tenus au Ministère de l'intérieur, C., t. 3, p. 468 ; M. , p. 2161); de Ia proposition du citoyen Crespel de Latouche, relative à Ia répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 935 ; M., p. 2401). — Obtient un congé (C , t. 4, p. 687; M., p. 2746). — Annonce qu'il interpellera le Président du conseil et les Ministres de l'intérieur et de la guerre sur les faits imputés à l'administration, au su- Jet de l'élection du Président de la République (C., t. 5, D. 781; M., p. 3328). — Ses interpellations (C., t. 5, p. 786; M., p. 3338). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (C., t. 5, p. 790; M., p. 3541).— Parle sur : les interpellations du citoyen Bixio, relatives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 951, 960; M., p. 3414, 3417); le projet de décret relatif au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 245, 246 : M., p. 3558).-Ses interpellations au sujet de la publication d'une lettre du Président de la République à un Ministre (C., t. 7, p. 94; M. de 1849, p. 67).—Prend part à la discussion : du pr0jet de loi relatif à la convocation de la Haute-Cour nationale pour le jugement de l'attentat du 15 mai (C., t. 7, p. 349, 367 ; M., p. 203, 222) ; de la proposition du ci- toyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, rela- tives à la dissolution de l'Assemblée Constituante ( Pre- mºere délibération, C., t. 7, p. 511; M., p. 307. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 714; M., p. 413); de la loi organi- que électorale ( Deuxième délibération , C., t. 8, p. 142 ; M., p. 548); du projet de loi ayant pour objet l'interdiction des clubs ( Deuxième délibération , C., t. 9, p. 54, 187, 188, 190, 192, 195, 194, 202; M., p. 934, 1038, 1039, 1040, 1041, 1044).-Parle : dans la discussion relative aux affaires du Piémont ( C., t. 9, p. 343; M., p. 1162) ; dans celle du budget , des dépenses de l'intérieur pour 1849 ( Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dix-huit préfets pour cause d'infirmités, et à la nomination de trois d'entre eux à de nouvelles préfectures, C., t. 9, p. 594 ; M., P. 1219 1211 Inspection morale et politique des théâtres Q, t. 9, p.422, M., p. 1229. Inspections administratives, C., t. 9, p.458; M., p. 1245).— Ses interpellations au su- Jet d'un article publié dans le Moniteur, concernant le re - ſus par le Ministre de l'intérieur de la démission du pré- fet du Rhône (C., t. 9, p.485 ; M., p. 1280).—Prend part à la discussion du projet de loi Organique sur l'organisation Judiciaire (Deuxième délibération , C., t. 9, p. 545, 549 ; • p. 1314). - Son rapport, au nom de la commission chargée d'examiner l'urgence du projet de loi de crédit applicable à l'entrctien sur le pied de guerre du corps ex- Péditionnaire de la Méditerranée (I., no 1056 ; C., t. 10 , P. 19 , M., p. 1400). — Ses observations sur ia question d'urgence de la proposition relative à l'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines (C., t. 10, p. 137, 138; M., p. 1479).—Parle : sur l'urgence de cette proposition (C., t. 10, p. 180 ; M., p. 1509) : sur Ie projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 10, p. 150 ; M., p. 1 484).-Ses interpellations sur les affaires d'Italie (C., t. 10, p. 469, M., p. 1702). — Prend part aux débats relatifs à ces interpel- lations (C., t. 10, p. 477 ; M., p. 1704).—Est entendu dans la discussion soulevée par les interpellations du citoyen Grévy sur la lettre écrite par le Président de la Républi- que au général Oudinot , commandant en chef de l' ex pé- dition d'Italie, et lit à la tribune une lettre du Ministre de la guerre de la République romaine relative à cette expé- dition (C. t. 10, p. 516 , 541, 543, 554, 558 ; M., p. 1737 1748, 1749, 1756).—Demande qu'à la suite de cette discus- sion l'Assemblée se retire dans ses bureauX et II Omme une commission chargée de présenter un projet de résolution tendant à blâmer la conduite du Ministère dans les à f- faires d'Italie (C., t. 10 , p. 560 ; M., p. 1758). FAVREAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. :) 1 ; M. de 1848, p. 966). — Est entendu : sur l'élection du citoyen Laissac (C., t. 1, p. 904 ; M., p. 1399). — Membre de diverses commlssions ( F , nº 41, 150 ; M., p. 1447, 3016),-Est entendu sur : le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissemenf et de département ( C., t. 2, p. 327, 328 ; M., p. 1556 ) ; le cré- dit applicable aux dépenses de première formation d'un bataillon de gendarmerie mobile (C., t. 2, p. 342 ; M., p. 1566). — Sa proposition, présentée de concert avec les ci- toyens Bidard et Découvrant, relative à I'arrentement des terres vaines et vagues (i., n° 190).—Parle sur : le projet de décret relatif à la pension de Madame veuve Damesme (C., t. 3, p. 38 ; M., p. 1946 ) ; la proposition du citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire lever l'état de siège de Paris avant la discussion de la Constitution (C., t. 3, p. 729 ; M., p. 2280). — Obtient des congés (C., t, 4, p. 59 ; t. 5, p. 200 ; t. 9, p. 71 ; M. de 1848, p. 2476, 5041 ; M. de 1849, p. 1203 . — Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Nomination des maires, C., t. 4, p. 1030, M. de 1S48, p. 2921. Dissolution des conseils généraux et municipaux, C., t. 4, p. 1033, 1054 ; M., p. 2922); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Amende- ments présentés par lui, relatifs aux traitements de la magistraturc, C., t. 5, p. 35 4 : M., p. 3125). - Sa propo— sition, présentée de concert avec les citoyens Luneau, De— gousée et autres Représentants, tendant à modifier les ta— rifs sur les sels étrangers fixés par la loi du 28 décembre 1848 (I., n° 757). — Parle sur cette proposition (C., t. 7. p. 167, 168, 218 , M. de 1849, p. 100, 101, 132). — Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Troi- sième délibération, C., t. 8, p.419; M., p. 748); du budget du Ministère des travaux publics pour t849 (Chemin de fer de Tours à Nantes, C., t. 9, p. 272 ; Ml., p. 1 106) ; du pro- jet de loi relatif au timbre des effets de commerce, actions de compagnies et polices d'assurances (Deuxième délibé - ration, C., t. 10, p. 671 ; M., p. 1837). FAYET (L'ABBÉ), Evêque d'Orléans , Représentant du peuple élu par le département de la l.ozère. — Est en- tendu sur son élection (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p, 957),— Son admission est ajournée ( C., t. 1, p. 17 : M., p. 957). — L'enquête est ordonnée sur son élection (C., t. 1, p. 31 ; M., p. 966). — Est admis (C., t. 1, p. 258 ; M., p. 1069). — Ses observations à l'occasion de la lecture du procès- verbal de la séance du 18 mai 1848, sur le décret interdi- sant aux Représentants les sollicitations et a postilles (C., t. 1, p. 318 ; M., p. 110l).—Est en tendu sur : la proposi- tion réglementaire du citoyen Blavoyer, relative au mode de votation (C., t. 1, p. 841 ; M., p. 1371); l'élection du ci- toyen Laissac (C., t, 1, p. 904; M., p. 1399) ; la pétition du FER 166 FEU club des Antonins (C., t. 2, p. 415 ; M., p, 1620) ; le pro . jet de décret ayant pour objet de mettre à la charge de l'Etat l'instruction et l'entretien des élèves à l'école nor-- male supérieure (C., t. 2, p. 876 ; M., p. 1882) ; le projet de décvet relatif à l'organisation du Jury (C., t. 2, p. 882 ; M., p. 1884) ; le projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 79 ; M., p. 1968). — Prend part à la discussion : du projet de Con- s titution ( Préambule , C,, t. 3, p. 797 ; M., p. 2320. Li- berté d'enseignement, C., t. 4, p. 172 ; M., p. 2539. I n- compatibilités, C., t.4, p. 418; M. , p. 2635,: du projet de dé- cret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p, 163 ; M., p. 3015). — Sa proposition relative aux demandes de congés adressées par divers Représentants (C., t. 5 , p. 350 ; M., p. 3123). -- Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 : M. , p. 3124).-Est entendu dans la discussion : du budget rectifié de 1848 (Ministère des cultes : Fonctions ea ercées à Rome par l'auditeur de Rote, C., t. 5, p. 400 ; M., p. 3137); du rapport de la commission du règlement Sur les modiflcations à introduire dans le chapitre VI re- latif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 5, 7 ; M. de 1849, p. 8, 9) ; de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 551 ; M., p. 851).—Membre d'une commission (F., n° 267; M., p.940). — Son décès (C., t. 9, p. 449 ; M.. p. 1259). FAYOLLE (EDoUARD), Représentant du peuple élu par le département de la Creuse. — Est admis (C., t. 1,"p. 6; M. de 1848, p. 948). — Est entendu sur les interpellations du citoyen Pierre Leroux, relatives aux troubles qui ont éclaté dans plusieurs départements, et notamment dans la Creuse (C., t. 2, p. 18; M., p. 1415).—Membre de diverses commissions (F., nº 74, 94, 150, 197, 216; M. de 1848, p. 1814, 2130, 5016, 3658; M. de 1849, p. 167).—Ses rapports, au nom du comité de l' Intérieur : sur le crédit applicable aux dépenses des maisons de détention (I., n° 489;C., t. 4, p. 326; M. de 1848,p. 2653); sur la proposition du citoyen Laurent (de l'Ardèche), ayant pour objet la nomination d'une com- mlssi0n chargée de pl'océder à une enquête supplémentaire sur Ies évènements de mai et de juin (I., n° 573 ; C., t. 5, p. 173 , M., p, 3048).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426, et t. 9, p. 462; M. de 1848, p. 3148, et de 1849, p. 1263). -Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 92, 142, 161, 162 ; M. de 1849, p. 518, 548, 564). FAWTIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du IIaut-Rhin.—Est admis (C., t. 7, p. 422; M. de 1849, p. 252). FEMl MIES TRAVAILLANT DANS LES MANUFACTURES ET ATE- L1E R s, voy. TRAvA | L, $ lV. FERMES-ÉCOLES, voy. AGRICULTURE, S II. FERRAND, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 7 19: M. de 1849, p. 415). — Sa proposition relative aux droits d'en- trée sur les boissons (l., n° 568). FERROUILLAT, Représentant du peuple élu par le département du Rhône.—L'un des secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 , M. de 1848, p. 946). — Est admis (C., t. 1, p. 18 , M., p. 957). - Est entendu dans la discus- SjOn l'elatiVe au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 141, 146; M., p. 1026, 1028). - Parle : dans la discussion de la proposition du citoyen Billault, relatiVe à l'ouverture d'une enquête dans tous les départemen [S sur la situation du travail (G., t. 1, p. 430; M., p. 1 161) ; sur le projet de décret relatif à l'or- ganisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 462, 464, 478, 479, 481 , M., p. 1173, 1174, 1178, 1179). — Sa proposition relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'hommes dans les villes où les conditions excep- tionnelles de la fabrication mettent en présence trois in- térêts opposés (C., t. 1, p. 532 ; M., p. 1214).—Développe cette proposition (C,, t. 1, p. 569 ; M., p. 1233). - Parle dans la première discussion y relative (C., t. 4, p, 571, 578; M., p. 1234, 1243).—Son rapport, au nom du comité du Travail, sur cette proposition (I., n° 63; C., t. 1, p. 641; M., p. 1279).—Est entendu : dans la seconde discussion y relative (C., t. 1, p. 640, M., p. 1279, 1280); sur le projet de décret concernant l'électiOn des conseils municipauX, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 262, 267, 269 ; M., p. 1533, 1534, 1535). — Ses observations à l'oc- casion de la présentation du deuxième projet de décl'et re- latif à la partie de chemin de fer de Paris à Lyon com- prise entre Châlon-sur-Saône et Collonges (C., t. 2, p- 272 ; M., p. 1536). — Ses propositions ayant pour objet : i° la création dans chaque commune d'un consell de ſa- mille et une nouvelle organisation des justices de paix (I., n° 323) ; 2° les interpellations des Représentants au Gou- vernement (I., n° 460). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Attributions du Président : droit de grâce, C., t. 4, p. 818; M., p. 2817). — Membre de com- missions (F., n° 207 , M. de 1849, p. 57). — Est entendu sur les interpellations du citoyen Pelletier, relatives à la question de la réorganisation de la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 148; M., p. 559). — Son rapport, au nom du comité du Travail, sur les propositions des ci- toyens Waldeck-Rousseau et Rouveure, ayant pour objet l'institution des caisses de secours mutuels et de pré- voyance, suivi de deux projets de décrets formulés par le comité sur l'établissement de caisses de secours mutuels et la formation d'une caisse nationale de retraite pour la vieillesse (I., n° S93 ; C., t. 8, an., p. 41 ; M., p. 767). FERRY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Ia Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t, 4, p. 747 ; t. 9, p. 27; M. de 1848, p. 2772; de 1849, p. 908). FETE D £ LA CONCO#\ #)E . 1. - Demande du citoyen de Girardin (Ernest), afin d'a- journement de la fête du 14 mai 1848 décrétée par , le Gouvernement provisoire [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 131 ; M., p. 1018). — Discussion (C., t. i, p. 131; M., p. 1018- Observations sur l'invitation faite à l'Assemblée de se rendre à cette fête : le citoyen Flocon, Ministre de l'agri- cultul'e et du commerce, demande qu'elle sanctionne pal° une résolution le décret du Gouvernement provisoire, ibid.) " les citoyens Dezeimeris, Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, de Girardin (Eruest), Guichard, Mares- cal. — L'Assemblée adopte la motion du citoyen Flocon, et déclare qu'elle s'associe au déeret du Gouvernement provisoire sur la fête du 14 mai [même séance] (C., t. 1, p. 131 : M., p. 1018). — Texte de ce décret (B. des L., n° 378 ; M., p. 1011). 2. — Le citoyen Recurt , Ministre de l'intérieur, am- nonce à l'Assemblée l'ajournement de cette fête [15 mai 1848] (C., t, 1, p. 161; M., p. 1037). 3. — Observations sur l'ordre du jour du citoyen de Courtais, commandant supérieur des gardes nationaies de la Seine, au sujet de cet ajournement, présentées incidem- ment par le citoyen Lacrosse, à l'occasion du procès-ver- bal de la séance du 13 mai L15 mai 1848] (C., t. 1, p. 183 ; M., p, 1052). FEIJILHI A DE-CHAUVIN, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). --- Membre de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (M., p, 1547). — Membre de diverses au- t1es commissions (F., nºs 138, 187; M., p. 2856, 3551)- FLE FLO 4 67 FINANCES. - 1.- Rapport, par le citoyen Garnier-Pagès, membre du Gouvernement provisoire et Ministre des finan Cºs, sur i'administration de ce département depuis le 24 février 1848, voy. GoUvERNEMENT PRovisoIRE. 2. — Exposé sur la situation financière du pays, pré- senté par le citoyen Duclerc, Ministre des ſinances [12 juin 1848] (I., n° 83; C., t. 1, p.789; M., p. 1391). - Rapport, au nom du comité des finances, sur cet exposé, par le ci- toyen Sainte-Beuve [20 juin] (1., n° 105; C., t. 2, p. 62 ; M., p. 1460). 3.— Exposé de la situation des ſinances, par le cit0yen Goudchaux, Ministre des ſinances [3 juillet 1848] (1., n° 167; C., t. 2, p. 316 ; M., p. 1567). 4. — Nouvel exposé de la situation financière, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel, Ministre des finances [30 octobre 1848) (C., t. 5, p. 181; M., p. 3029). 5. — Discussions incidentes relatives à l'état des finan- ces, voy. BoNs DU TRÉsoR ET DÉPoTs DEs CAIssEs D'ÉPARGN#- — BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT PoUR 1848, Discussion gé- nérale, Finances; et PoUR 1849, Travaua publics. - CRÉDIT FONCIER. FLANDIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, P. 13 ; M. de 1848, p. 950). — L'Assemblée décide, sur sa proposl- tion, que le vote pour la nomination des Vice-Présidents, Secrétaires et Questeurs aura lieu à la majorité relative (C., t. 1, p. 26; M., p. 960). - Parle, dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès sur le Vote de remel'- ciements au Gouvernement provisoire et la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire, sur un incident relatif aux évènements de Rouen (C., t. 1, p. 72; M., p. 988). - Est entendu dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 124; M., p. 1016. Comités et commissions, C., t. 1, p. 181; M., p. 1044). - Prend part à la discussion relative au mode de nomination de la com- mission de Constitution (C., t. 1, p. 139; M., p. 102è):- Parle sur : la loi sur les attroupements (C., t. 1, p.686, 687 ; M., p. 1295, 1296); les propositions de décrets relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 721; M., p. 1310).—Membre de diverses commissions (F,, nº 40, 99, 138, 149, 185,217, 226, 259, 294; M. de 1848, p. 1404, 2241, 2856,2998,3523; M. de 1849, p. 173,312,800, 1462).-Mem- bre de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (F., n° 46; M. de 1848, p. 1504).—Son rapport, au nom du comité de l'Agriculture et du Crédit foncier, sur la proposition des citoyens Turck, de Heeckeren et Prudhomme, ayant pour objet l'établissement de banques hypothécaires, suivi du projet de décret pré- senté par ce comité sur l'organisation du crédit foncier (l., n° 372; C., t. 3, p. 422; M., p. 2150, 2241).— Prend part à la discussion : de ce projet de décret (C., t. 4, p.783, 7S5, 797 ; M., p. 2789, 2801 , 2805); du projet de Constitution (Amendement présenté par lui, tendant à déclarer l'incom- patibilité de toute fonction publique rétribuée avec le man- dat de Représcntant, C., t. 4, p. 626 ; M., p. 2711.. Arres- tation des Représentants en cas de flagrant délit, C., t. 4, p. 631; M., p. 2713 Déclaration d'urgence, C., t. 4, p. 648; M., p. 2722). - Son rapport sur l'urgence du projet de loi relatif à la conVOcation de la Haute Cour de justice pou l' le jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 290 ; M. de 1849, p. 177). — Parle dans la discussion de la question d'urgence de ce projet de loi (C., t. 7, p. 291; M., p. 177). FLEURY, Directeur des Annales du parlementfrançais. – Projet de décret tendant à lui allouer un crédit , VOy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 8. FLEURY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l' Indre. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 487; t. 8, p. 169; M. de 1848, p. 3181, et de 1849, p. 566). FLOCON (FERDINAND), Membre du Gouvernemeut pro- visoire, Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 4, p. 12; M. de 1848 , p. 950). — Est entendu dans la discussion sur l'élection du citoyen Schmit (C., t. 1, p. 34 ; M., p. 967). — Parle sur la proposition du citoyen Louis Blanc, tendant à créer un Ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 1 1 1 ; M., p. 1008). — Nommé par la Commission du Pouvoir exécutif Ministre de l'agriculture et du commerce [ 11 mai 1848] (C., t. 1, p. 130; M., p. 1018).— Ses explications sur le décret du Gouvernement provisoire relatif à la fête de la Concorde (C., t. 1, p. 130; M., p. 1018). — Est entendu dans la dis- cussion : de la proposition de décret sur l'option des Repré- sentants nommés par plusieurs départements (C., t. 4, p. 156, 158; M., p. 1035, 1036); du règlement de l'Assem- semblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 174, 17S ; M., p. 1041, 10 12).-Prend la parole dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 196, 197, 206 ; M., supplément aux nºs 437 et 138 des 16 et 17 mai, p. V, V# # i). — Est en- tendu : sur un incident relatif à l'élargissement des ci - toyens arrêtés dans la journée du 15 mai (C., t. 1, p. 238; M., p. 1063); sur un fait personnel (C,, t. 1, p. 268; M., p. 1075) ; sur un incident relatif à l'exécution du décret ré- glementaire concernant les propositions présentées à l'As- semblée (C., t. 1, p. 277, 286; M., p. 1079, 1080). — Prend part à la discussion : du projet de proclamation du ci- toyen Bérard à l'occasion des évènements du 15 mai (C., t. 1, p 302, 303; M., p. 1089, 1090); de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p.428, 429, 451, 452; M., p. i 160, 1164, 1 162); de la pro- position du citoyen d'Adelsward, sur la révision des no- minations faites dans la garde natio1iale mobile à cheval (C., t. 1, p. 447, 448 ; M , p. i 166); du projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 465, 467,470,473,477, 478, 479, 481 ; M., p. 1174, 1175, 1 176, 1177, 1178, 1179); de la proposition du citoyen de Montreuil, ayant pour but d'appliquer trois cents millions au défrichement des terres incultes de France et à la colonisation de l'Algérie (C., t. 1, p. 493 ; M., p. 1189). — Est entendu : sur la proposition du citoyen Fer— rouillat , relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'hommes dans certaines villes industrielles (C., t. 1, p. 571, 577, 641 ; M., p. 1233 1234, 1243, 1279, 1280) ; dans la discussion des interpellations du citoyen Payer, sur les circonstances relatives à la première demande en autorisation de poursuites formée contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 627 ; M., p. 127 !) ; sur la pro- position du citoyen Randoing (de la Somme), tendant à élever les primes à la sortie des étoffes de laine (C., t. 1, p. 749 ; M., p. 1325).— Ses observations sur la proposition du citôyen Loiset, relative aux accidents occasionnés par les moteurs mécaniques dans les manufactures, usines et ateliers (C., t. i, p. 754 ; M., p. 1327).—Parle : sur un in— cident introduit par le citoyen Jobez, relatif à un article du journal l'Organisation du Travail (C., t. 1, p. 762 ; M., p. 1333) , à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 10 juin, sur un incident relatif à l'élection du citoyen Louis Bonaparte comme Représentant du peu- ple (C., t. 1, p. 787 : M., p. 1347).—Parle, dans la discus- sion des interpellations du citoyen Pierre Leroux, relatives aux troubles des départements, sur les projets du Minis- tère concernant l'agriculture (C., t. 2, p. 15, 19 ; M., p. 1416). — Est entendu sur les propositions réglementaires tendant à changer le mode de votation (C., t. 2, p. 50; M., p. 1432).—Répond à l'interpellation du citoyen Faucher (Léon), au sujet d'arrêtés de la Commission exécutive qui ont ré- l'L0 4 68 FL0 duit des tarifs de douanes (C., t. 2, p. 98, 99 ; M., p. 1452). -—lParle : sur un incident relatif à l'insurrectlon qui a éclaté dans Paris pendant la journée du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 161 ; M., p. 1481).—Fait connaître à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin, la situation de Paris sous le rapport des subsistances (C., t. 2, p. 199 ; M., p. 1498).—Est en tendu sur la proposition de décrets concer- nant les mesures à prendro à l'('gard des individus qui Ont participé à l'insurrection (C., t. 2, p. 221 ; M., p. 1507).- Annonce la démission des Ministres nommés par la Com- mission oxécutive [28 juin 1848] (C., t. 2, p.238; M., p. 1516).— Parle : dans la discussion du projet de résolution relatif au service sténographique de l'Assemblée (C., t. 2, p. 409, 410 , M., p. 1617).—lnterpelle le Ministre de l'in- térieur à l'occasion do la présentation d'uu pI'Ojet do dé- cret sur le cautionnement des journaux, au sujet do l'Ox é- cution provisoire des anciennes lois y relatlves (C., t. 2, p. 424, 426 ; M., p. 1622, 1623). — Est entendu dans la discussion : de la proposition du citoyen Latra de, ayant pour objet la concession d'entreprises de travaux publiCs aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 475, 476, 478 ; M., p. 1657,1 658); du crédit applicable, à titre de subvention, aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 519; M., p. 1688); du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 646, 661, 678, 701 ; M., p. 1759, 1764, 1774, 1788) ; du projet de décret sur le cautionnement des journauX (C., t. 3, p. 44; M., p. 1947).—l'arle sur : la proposition ré- glementaire du citoyen Mortimer Ternaux, relative au vote de la Constitution (C., t. 3, p. 115, 116, M., p. 1985); le projet de décret relatif aux I'etenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 144; M., p. 2002); la proposition des citoyens Engelhardt et Dollfus, tendant à ouvrir à divers Ministères des cI'édits applicables à des commandes à l'industrie (C., t. 3, p. 164; M., p. 2019); le projet de décret relatif au rachat par l'l'tal du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 200 ; M., p. 2032) ; les propo- sitions des citoyens Jules l'avre et Du pont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 5, p. 375 , Ml., p. 2111) ; le rapport de la commission d'enquêto su l' l'lnsul'l'ection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 508, 512; M., p. 2175, 2176) ; la demande en autorisation de poursuites contre los Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière (Fails imputés au citoyen Caussidière, C., t. 3, p. 517 ; M., p. 2178).— Est entendu dans la discussion : de la proposition du citoyen Wolowski, tondant à abroger le décret du 2 mars 1848 I'elatif à la ſlxation des heures de travàil (C., t. 5, p. 889, 890 ; M., p. 2370) ; du projet de Constitution (Article 7 relatif au culte, C., t. 4, p. 88 ; M., p. 2495. Incident au sujet d'um passage d'un discours du citoyen de Montalembert, C., t. 4, p. 98 ; M., p. 2499. Election du Président de la Rdpublique, C., t. 4, p. 697 ; M., p. 2749).— Prend part à la discussion du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 234 ; M., p. 2571). — Sa proposition ayant pour objet de supprimer les majorats conservés par l'a I't. 2 de la loi du 12 mai 1835 (I., n° 487), — Parle sur : les interpellations du citoyen Buvignier,Irelatives aux affaires d'Italie (C., t. 4, p. 554 ; M., p. 2684) ; la proposition du citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objet d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux (C., t. 4, p.804 ; M., p. 2807) ; les élections de la Martinique (C., t. 4, p. 919 ; M., p. 2879). — Interpelle le Ministère sur les modifica- tions à apporter au décret concol'nant la transportation des insurgés de juin (C., t. 4, p. 1028, 1029 ; M., p. 2920). —E,st entendu su r : les interpellations du citoyen Grandin, relatives au banquet du Roule (C., t. 5, p. 98 ; M., p. 2977); la proposition du citoyen Jules Favre, relative aux biens de l'ex-roi Louis-Philippe et de sa famille (C., t. 5, p. 104, 106 ; M., p. 2978); le projet de décret concernant l'élection du Président de la Républlque (C., t. 5, p. 119, 164, 165 ; M., p. 2987, 3015).— S'excuse de son absence (C., t. 5, p. 283 ; M., p, 3078). — Obtlent des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 8. p. 471 ; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 782). — Prend part à la discussion du budget rectiflé de 1848 (('u- mul des traitements, C., t. 5, p. 596, 646; M., p. 3238, 5255). — Sa proposition relative au cumul (I., n° 654).— Est entendu sur : la proposition du citoyen de Parieu, relative aux majorats et aux substitutions (Première dé- libération, C., t. 7, p. 264 ; M. de 1849, p. 164); le crédit appllcable à diverses dépenses du Ministère de l'inlérleur faites sans crédits réguliers (Première délibération, C., t. 7, p. 279, 280, 281 ; M., p, 173, 174). — Membre de com- missions (F., nº 222, 224 ; M., p.256,282).—Est entendu : dans la discussion de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolu- tion de l'Assemblée Constituante (Première délibération, C., t. 7, p. 521 ; M , p. 311. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 715 ; M., p. 414) ; sur les interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux faits qui se sont passés dans la jour- née du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 534 ; M , p. 319) ; sur l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants, ten- dant à ordonner une enquête parlemontaire au sujet des évènoments de cette journée (C., t. 7, p. 668; M., p. 387) ; sur le projet de lol l'elatif à la célébration do l'anniversail'e du 24 février 1848 (C., t. 8, p. 74, 94, 95 , M., p. 511,512, 519).—Prend part à la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de l'agriculture et du commerce : Crédit ap- plicable aux précautions sanitaires à prendre contre le cho- léra, C., t.9, p. 323; M., p. 1144,—Ministère de l'intérieur : Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dia-huit préfets pour cause d'infirmités et à la nomina- tion de trois d'entre eux à de nouvelles préfectures, C., t. 9, p. 393 ; M., p. 1210. Frais d'administration des préfec- tures et sous-préfectures, C., t. 9, p. 434 ; M., p. 1241.— Ministère des flnances : Amendement du citoyem Chavoiac, tendant à rembourser aux contribuables l'impôt des 45 centimes, C., t. 9, p. 583; M., p. 1355. Incident relatif aux mesures financières proposées dans le sein du Gou- vernement provisoire, C., t. 9, p, 589 ; M., p. 1357.— Mi- nistèro de la guerre : Article additionnel relatif aux em- plois à réserver aux blessés de Juillet et de Février , et aux condamnés politiques, C., t. 10, p. 648; M., p. 1822, 1825).—lParle : dans la discussion relative aux affaires du Piémont (C., t. 9, p. 345, 867 ; M., p. 1162, 1283); sur la demande en autorisation de poursuites contre le Repré- sentant Eugène Raspail (C., t. 9, p. 564; M., p. 1335); sur les interpellations du citoyen Jules Favre, relatives aux affaires d'Italie (C., t. 10, p. 475 ; M., p. 1704). — Est en- tendu dans la discussion des interpellations du citoyen Grévy, relatives à la lettre écrite par le Président de la République au général Oudlnot, commandant en chef de l'expédition d'Italie, et propose de faire déclarer par l'As- semblée cette lettre nulle et de nul effet (C., t. 10, p. 516; M., p. 1737). —Parle sur le refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au nom du Président de l'Assemblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 537; M., p. 1747). — Ses interpellations sur les affaires de Hongrie (C., t. 10, p. 568; M., p. 1766). — Sa proposition relative à la communication des docu- ments concernant l'intervention russe en Autriche (I., n° 1095). — Est ent(ndu : sur la proposition du général Le Bl'eton, tendant à suspendre les travaux de l'Assemblée (C., t. 10, p. 686; M., p. 1842); sur le crédit applicable aux créances sur les exercices périmés pour le service des affaires étrangères (C., t. 10, p. 691; M., p. 1852).—Parle, dans la discussion de la proposition du citoyen Bourbeau concernant l'organisation de l'école d'administration, sur un incident relatif à l'abstention du vote au scrutin de plusieurs Représentants (C , t. 10, p. 696; M., p. 1853).— Prend part à la discussion : des interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p. 717, 718; M., p. 1873) ; de celles du citoyen Cré- mieux, concernant les projets d'attentat à la Constitution attribués au Président de la République et au Ministère FON FOR 1 69 (C., t. 10, p. 748, 749, 750; M., p. 1889, 1890) ; du crédit applicable à la publlcatlon du compte rendu des séances do l' Assemblée Nationale (C., t. 10, p. 773, M., p. 1907).— IDemande, dans la séance du 26 mai 1849, que ! Assemblée procède à la discussion immédiate de la proposition des cl- toyens Crémieux, Goudchaux, Lagrange et Laussedat , ayant pour objet la mise en liberté des transportés arrê- tés postérieurement au 27 juin 1848 (C., t. 10, p. 774; M., p. 1908). FLOTTE (Le citoyen). — Incldent relatif à sa relaxa- tion par le préfet de police Caussidière, voy. JoURNÉE DU 15 MAI 1848, n° 5 FLYE, Représentant du peuple élu par le département de l'Oise.-Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 949). — Prend part à la discussion du projet de décret sur les cautionnements de journaux (C., t. 5, p. 51; M., p. 1950). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p.139; M., p. 2000).-Parle dans la discussion du projet de Cons(ltu- tion (Amendement à l'article 11, C., t. 4, p. 179; M., p. 2541. Article additionnel proposé par lui, relatif à l'épo- que de la nomination de l'Assemblée Législative et à l'eº- piration des pouvoirs de la Constituante, C., t.5, p. 45 ; M., p. 2957). — Membre d'une commission (F., n° 199; M., p. 3680). FoNCTIONs ET EMPLOIS PUBLICS. 1.—Texte de la próprosition présentée, au nom de di- vers Représentants, par le citoyen Dezeimeris, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de proposer la suppression des emplois inutiles et la réductlon des traitements [15 mai 1848] (C., t. 1, p. 185 ; M., p. 1052). —Observations relatives à cette proposition [16 mai] (C , t. 1, p. 254 ; M., p. 1068) ; les citoyens : Brunet, Delaporte, Dezeimeris, Jullien, Luneau, Vivien. — L'Assemblée or- donne le renvoi de la proposition à ses diVers comités (C., t. 1, p. 257 ; M., p. 1069). 2.—Texte de la proposition du citoyen Deslongrais, ten- dant à régler le mode d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques autres que les fonctions diploma- tiques et celles de receveurs des ſinances, de préfets et de sous-préfets [15 septembre 1848] (I., n° 454). —- Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Ternaux (Mortimer) [15 novembre | (l., n° 641 ; C., t. 5, p. 566 ; M. de 1848, p. 3259).—Discussion [19 décembre] (C., t. 6, p. 332 ; M., p. 3618); les citoyens de Lasteyrie (Ferdi— nand), Ternaux (Mortimer), Rapporteur, Vivien, Ministre des travaux publics.—L'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition aux bureaux (C., t. 6, p. 334 ; Ml., p. 3619).— Commission (F., n° 196 ; M., p. 3654).— Rapport, au nom de cette commission, par le citoyen Brunet ſ5 février 1849] (I., n° 856 ; C., t. 7, an., p. 5 ; M., p. 442).—Discussion (Première délibération [28 février], C., t. 8, p. 314 ; M., p. 675. L'Assemblée décide, sans débats, qu'il y a lieu de passer à une seconde délibération, ibid.). 3.-Amendement tendant à prescrire la fixation légis- latlVe des règles pour l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques, voy. CoNsTITUTIoN , $ ll 1, Chap. 4 4.-Texte de la proposition présentée par le citoyen Brunet, ayant pour objet la modification du système d'in- Spection des services administratifs dépendant du Minis- tère de l'intérieur, et la création dans ce Ministère d'un conseil général d'administration [ 16 novembre 184S] (l., n° 648). - - , S.-Texte de la proposition du même Représentant, ºyant pour but la réorganisation de l'administration [27 février 1849] (I., n°907).—L'Assemblée repousse la demande de renVoi aux bureaux de cette proposition [28 février] (C., t. 8, p. 315; M., p. 676). TABLE.-ASS. CONSTIT, 6.—Article additionnel tendant à assurer aux aneiens militaires ou marins, aux blessés de février, de juillºt ºº dejuin, et aux condamnés politiques depuis 1830, les deux tiers des emplois subalternes dans les établissements dé- pendant de i'Etat, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. 7.—Texte de la proposition du citoyen Considérant (Victor), relative aux plaintes ou rapports dirigés contre Ies fonctionnaires publics civils ou militaires [12 février 1849] (I., n° 873).—Rapport, au nom du comité de législa- tion, par le citoyen Chais [13 avril] (1., n° 1022 ; C., t. 9, an., p. 185 ; M. de 1849, p. 1405). Voy. CRÉDITs, IIe Section, S 12. — CUMUL. - SERMENT POLITIQUE.—TRAITEMENTS. FONDS COMMUN DÉPARTEMENTAL. — Observa- tions relatives à sa répartition, voy. BUDGETs DE 1848 ET DE 1849, Intérieur. FORCATS LIBÉRÉS.—Proposition du citoyen Turck, relative aux forçats libérés en rupture de ban, qui se trou- vent dans le département de la Seine, voy. ATELIERs NATIONAUX , FORCE PUBLIQUE (ORGANIsATIoN DE LA). 1.— Dispositions constitutionnelles relatives à l'organi- sation de la force publique, voy. CoNsTITUTIoN, S IIl, Chap. IX. 2.—L'Assemblée comprend la loi sur l'organisation de la force publique (garde nationale et armée) dans la no- menclature des lois organiques á voter par elle avant sa dissolution, voy. LoIs o RGANIQUEs. — Composition de la commission chargée de préparer cette loi (F., n° 201 , M. de 1848, p. 3706).—La proposition du citoyen Saint-Priest, relative au recrutement, est renvoyée à cette commission, voy. ARMÉE, S I°r. — La loi sur l'organisation de la force publique est écartée de l'ordre du jour par un vote spé- cial dans la discussion de la proposition du citoyen Rateau, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S III.—Rapport par le général de la Moricière, sur le projet de loi proposé par la com- mission concernant le recrutement et la réserve de l'armée. Voy. ARMÉE, S I°r. FOREL (CARLos), Représentant du peuple élu par le département des Vosges.— Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 949).—Membre de commissions (F., nºs 104, 319 ; M. de 1848, p. 2323 ; M. de 1849, p. 1868). FOREST (Le général). — Incident relatif au refus de ce général d'obtempérer à la réquisition du Président de l'Assemblée , et demande de poursuites contre lui, Voy . PRÉSIDENT DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. FORESTIER , Colonel de la 6e légion de la garde nationale de Paris. — Interpellations relatives à son arrestation , Voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section , S XXl 11 . - IF{) RETS . 1 . — Texte de Ia proposition présentée par les citoyens Cordier, Lacroix (Augustin), et Gérard (Léon), ayant pour Objet l'abrogation du décret du 2 mai 18 48 , relatif aux autorisations de défrichement (28 juin 1848] (I., n° 152). 2. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Dufournel , ayant pour objet le reboisement des terrains Stériles , le déboisemenl et la mise en culture des sols fo- restiers susceptibles d'être convertis en terres arables, et le défrichement des terres vagues [11 août 1848] (I., n° 316). Annexes à cette proposition (I., n° 316 bis). —Rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, par le citoyen Rampont [l7 octobre] (I., n° 540; C., t. 4, p, 941 ; M. de 1848, p. 2969). — Discussion [16 décembre] (C., t. 6, p. 291; Ml., p. 3588): les citoyens Charamaule, Des Molles, 22 FOU 170 FOU Dufournel , Leroux (Emile), Maigsiat, Rampont, Rappor- teur , Rondeau , Tourret , Ministre de l'agriculture et du commerce , Trouvé-Chauvel , Ministre des ſinances. - La proposition est renvoyée au comlté des ſlnances | 18 décom- bre] (C., t. 6, p. 318 : M., p. 3605). - 5. —Texte de la proposition du citoyen Dabeaux, ayant pour objet la modification des articles 78, 110 , 171 , 174 , 203 et 213 du Code forestier, relatifs aux droits d'usage dans les bois de l'Etat, des communes et établissements pu- blics, et à la poursuite et répression des délits et conlra- ventions [29 août 1848] (I., n° 591). - 4. —'l'exte de la proposition du citoyen de Parieu, et ob- servations à l'appui , tendant à modifier l'art. 155 du Code forestier , en ce qui concerne les distances prescriteS pOur construire à proximité des bois et forêts soumis au régime forestier [8 septembre 1848] (I., n° 432). 5.— Texte de la proposition du citoyen Philibert, ayant pour but de modifier les articles 75, 90, 105, 110, 151 , 171, 174 et 205 du Code forestier, relatifs au pacago et à l'af- fouage, ainsi qu'aux délits et contraventions [15 septembro 1848] (I., n° 453). 6.—Texte de la proposîtion des citoyens Noirot et Guer- rin, tendant à réviser les dispositions du Code forestier concernant le partage des bois communaux [ 9 février 1849] (I., n° 865). 4 7. - Observations relatives aux obligations imposées aux recoveurs-généraux dans les adjudications de cou- pes de bois de l'Etat , voy. BUDGET DE 1849 , Fi— 7l 0,70 C0S . 8.— Observations concernant l'exercice des droits d'u- sage dans les forêts de l'Etat , Voy. BUDGET DE 1849 , Fi- 70 (l )l C('S , 9. — Incident au sujet des coupes irrégulières exécutées dans les forêts de l'Etat par l'administration de l'an- cienne Liste civile, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions gé- nérales. Voy. AMNISTIE, S II,—CRÉDITs, II° Section, S 12. — EMPRUNTs DE L'ÉTAT. FORTHI'ICATIONS DE L'ALGÉRIE, voy. CRÉDITs, IIº Section, S 10. FoRTIFICATIoNs Du PoRT DE CuEnnounc, voy. CRE- DITs, I I° Section, $ 11. FO18T'(} UL, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Alpes. — Est admis (C., t. 7, p. 499; M. de 1849, p. 293 ).—Est entendu dans la discussion du bud- get des dépenses de l'instruction publique pour i849 (Fa- culté des lettres, C., t. 9, p. 470; M., p. 1266). FOUCQUETEAU, Représentant du peuple élu par le département d'Indre-et-Loire.—Est admis (C., t. 4, p. 15; M. de 1848, p. 951). FOULD (A CIIILLE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis ( C., t. 4, p. 288 ; M. de 1848, p. 2607).— Prend part à la discussion du bud- get rectiflé de 1848 (Discussion générale, C., t. 5 , p. 197; M, p. 3034 Discussion générale du budget des finances. Situation du Trésor public, C., t, 6, p. 19 ; M., p. 3450. Perception de l'impót des boissons, C., t. 6, p. 2021 ; M., p. 3431). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). - Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240). — Membre de diverses commissions (F., nºs 162,218; M. de 1848, p. 3200 ; M. de 1849, p. 189).—Ses observations sur le renvoi aux bureaux du deuxième projet de décret sur l'impôt du sel présenté par le Ministre des finances (C., t. 5, p.862 : M. de 1848, p. 3375). — Sa proposition régle- mentairc tendant à ce que tout projet de loi portant ouver- ture de crédits soit voté au scrutin de division (I., n° 632). —Parlo : à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 8 janvier 1849, sur une question d'application du règlement ( C., t. 7, p. 100 ; M. de 1849, p, 73); sur la pro- position des citoyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 ( Article additionnel proposé par lui, à l'effet de faire procéder en 1849 à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France, C., t. 7, p. 223; M., p. 133). - Son rapport, au nom du comité des Finances, sur la pro- position du citoyen Chavoix, relative au remboursement de l'impôt des 45 centimes ( I., n° 823 ; C., t. 7, p. 550 ; M., p. 316). - Prend part à la discussion du budget de l'État pour 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 32, 37 ; M., p. 909, 911). — Parle, sur un fait personnel, dans la discussion introduite par les explications du citoyen Goud- Chaux, relatiVes aux mesures financières soumises au Gou- Vernement provisoire ou à ses Ministres, et notamment à la proposition de suspondre le paiement du semestre de la † publique ( C. , t. 10, p. 142, 145 ; M., p, 1481 , 182). FOURMENT (DE), Représentant du peuple élu par le · département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). FOURMENTHN, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 950). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 923; M., p. 1898). — Sa proposition relative aux inventeurs déchus de leurs brevets depuis le 22 février 1848 (I., n° 255). # F4 PURNAS (BALTHAZAR DE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 , 426; t. 8, p. 146 ; M. de 1848 , p. 3124, 3148, et de 1849, p. 558). FOURNAS (ERNEST DE), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan.—Est admis ( C., t. 1, p, 19: M. de 1848, p. 958). — Membre d'une commission (F., n° 94; M., p. 2130). se FOURNEY RON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p, 949). — Membre de diverses commissions (F., n°º 16, 84, 93, 119, 218, 226, 298, 319; M. de 1848, p. 1 107, 1921, 2111, 2562; M. de 1849, p. 189, 312, 1548, 1868). — Parle dans la discussion : de la proposition du citoyen La— trade, ayant pour objet la concession d'entreprises de tra- vaux publics aux associations d'ouvriers (C.,t. 2, p. 470, 491; M. de 1848, p. 1655, 1670); des projets de décrets concernant : l'emprunt du Trésor public à réaliser par la négociation de rentes 5 pour 100 (C., t. 2, p. 640 ; M., p. 1750); les ver- sements faits au Trésor par les établissements tontiniers (C., t. 2, p. 755 ; M., p. 1813); le rachat par l'Etat du che- min de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 188, 207, 209, 210, 211, 212; M., p. 2028, 2035, 2036, 2037).—Est entendu sur: la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 5, p. 889, 890, 901, 903, 912 ; M., p. 2370, 2379, 2382); le projet de Constitution (Conseil d'Etat , C., t. 4, p. 854 ; M., p. 2836). — Propose un paragraphe ad- ditionnel à l'art, 2 du décret relatif à l'élection du Président de la lRépublique (C., t. 5, p. 153; M., p. 3011). — Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Amendements des citoyens Raudot et Emile Leroua , relatifs aux traitements du conseil d'Etat et de la magistrature , C., t. 5, p. 329 ; M., p. 3110. Ministère des travaux publics : Ecole des mines, C., t. 5, p. 800; M,, p. 3342); du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 (Exportation des armes vendues par le Gouverne- ment ou fabriquées à Saint-Etienne , C., t, 10, p. 521, 523; M. de 1849, p. 1738, 1739). FRE 171 FRE FOURNEER (L'ABBÉ), Représentant du peuple élu par Je département de la Loire-Hnférieure. — Est admis (C., t, 1, p. 31; M. de 1848, p.966). — Sa proposition tendant à accorder une solde d'un franc par jour aux ouvriers fai- sant partie de la garde rlationale , en cas de 8erVice ex- traordinaire de cette garde (C., t. 1, p 343; M., p. 1106). — Retire cette proposition (C., t. 1, p. 344; M., p. 1106). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 314; t. 5, p. 82; t. 8, p. | 471; M. de 1848, p. 1554, 2974; M. de 1849, p. 782). F4)Y, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947). — Est entondu dans la discussion sur l'élection du citoyen Schmit (C., t. 1, p. 33; M., p. 967). — Membre de divevses commissions (F., nºs 15, 42, 201, 226, 256 ; M. de 1848, p. 1 107, 1447, 5706; M. de 1849, p, 312, 752). — Ses rapports sur diverses pétitions relatives à l'Algérie (C., t. 2, p.298; M. de 1848, p. 1545). — Son rapport, au nom du comité de l'Algérie , sur le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles dans les provinces de l'Algérie (1., n° 447 ; C., t. 3, p. 984; M., p. 2457), — Est entendu dans la discussion : de ce projet de décret (C., t. 4, p. 120, 121, 126, 128, 129; M., p. 2512, 2513, 2514, 2515); du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 147, 151; M., p. 5009, 5010, 501 1). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029). — Ses I'appOrtS : sur la pétition de l'association démocratique d'Alger (C., t. 6, p. 373; M., p. 3645) ; sur diverses péti- tions (C., t. 6, p. 374 ; M., p. 3645). — Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Deua ième déli - bération, (C., t. 8, p. 177, 189, 190, 249, 251; M. de 1849, p. 577, 595, 596, 643. Troisième délibération, C., t. 8, p. 484, 505, 581; M., p. 796, 811, 875); du projet de loi Organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 201, 254; M., p. 1525, 1542); du budget des dépenses du Ministère de Ia guerre pour 1849 (Article additionnel proposé par le général Cavaignac, relatif aux cadres de l'armée, C., t. 10, p. 452; M., p. 1675. Travaux du casernement, C., t. 10, p. 577, 579; M., p. 1769, 1770. Colonies agricoles en Algérie, C., t. 10, p. 611; M., p. 1796). FRAIS DE REPRÉSENTATIoN DU PRÉSIDENT DE LA RÉPU- BLIQUE. - Disposition additionnelIe tendant à ſixer à 50,000 francs par mois ses frals de représentation, voy, DoUzIÈMEs PRovisoIREs. FRAHS P)E VOYAG E ET DE COURRIERS, voy. CRÉ- DITs, l I° Section, S 4. · FRANCE, Représentant suppléant élu par la colonie de la Martinique. - Est admis en cette qualité (C., t. 4, p. 925 : M. de 1848, p. 2881. — Demande à remplacer le ci- toyen Mazulime, Représentant titulaire de la Martinique, absent par congé (C., t. 10, p. 137; M. de 1849, p. 4479)-— La question préalable est adoptée sur cette demande (ibid.). - Rapport sur sa réclamation tendant à obtenir l'alloca- tion des indemnités dont jouissent les Représentants titu- laires, Voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 16. FRANCHISES PosTALEs, voy. PosTEs. FRECHON, (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 5, p 943 ; M., p. 3380). FRESLON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire. — Est entendu sur la proposi- tion du citoyen Ollivier (Demosthène), relative à la pres- lation de serment (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947). -- Appuie la proposition de faire imprimer et adresser aux départements et aux puissances étrangères le rapport du ci- toyen de Lamartine, Ministre provisoire des affaires étran- gères (C., t. 1, p. 67; M., p. 986). — Parle sur la pl'OpOsi- tion du citoyen Louis Blanc, tendant à créer un Ministère du travail et du progrès (C... t. 1, p. 111; M., p. i008). — Est admis (C., t. 1, p. 146; M., p. 1028).-Membre de di- verses commissions (F., n°º 5, 16, 74, 93,100, 105, 197, 223, 226, 256, 290, 504, 307; M. de 1848, p. 4107, 1814, 21 11, 2255, 2337, 3658; M. de 1849, p. 267, 312, 752, 1333, 1659, 1705).—Son projet de proclamation au peuple français à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (I., n° 20).-Oh- tient des congés (C., t. 1, p. 784 ; t.9, p.74 ; M. de 1848, p. 1338; de 1849, p. 940).—Estentendu dans la discussion : du projet de décret concernant les élections des conseils mu- nicipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 272; M., p. 1536) ; du projet de décret relatif aux traite- ments du chef du Pouvoir exécutif et des Ministres (C., t. 2, p, 341 ; M., p. 1566); des propositions des citoyens JuIes Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 257, 375 ; M., p. 2049, 2110); du projet de dé- cret tendant à modifier la législation relatiVe à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 537; M., p. 2200) ; du projet de Constitution (Préambule, C., t- 3, p. 848 ; M., p. 2349. Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 55 ; M., p. 2471. Vote à la commune, C., t. 4, p, 462 ; M., p. 2646). — Parle sur un fait personnel, dans la discussion de la proposition du citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objot d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux (C., t. 4, p. 802 ; M., p. 2806).— | Nommé Ministre de l'instruction publique et des cultes par le Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif [13 octobre 1848] (supplément au n° 288 du Moniteur du 1 4 octobre).—Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (lnstruction publique : Discussion générale du budget de ce Ministère, C., t. 5, p. 445 ; M., p: 3162. Traitements des inspecteurs généraux de l' Université, C., t. 5, p. 447; M., p. 3163. Traitement du chancelier de l'Université, C., t. 5, p. 448 ; M., p. 3163. Ecole normale, C., t. 5, p. 451, 452; M., p. 3165. Commission universitaire pour l'exa- men des livres, C., t. 5, p, 455 ; M., p. 3166. Modification des circonscriptions académiques, C., t. 5, p. 481 ; M., p. 3179. Traitement des fonctionnaires des administrations académiques, C,, t. 5, p. 503, 504 ; M., p. 3191, 3192. Facultés de médecine, C., t. 5, p. 504, 505 ; M., p. 3492. I nspecteurs supérieurs de l'instruction primaire, C., t. 5, p. 512; M., p. 3195. Chaires supprimées au collège de France par le Gouvernement provisoire, C., t. 5, p. 542 ; M., p. 3210, 3211. Muséum d'histoire naturelle, C., t. 5, p. 544; M., p. 3211. Bibliothèque Sainte-Geneviève, C., t. 5, p. 546 ; M., p. 3212. Ecole des Chartes, C., t. 5, p. 551 ; M., p. 3213. Souscriptions, C., t. 5, p. 552; M., p. 3214. Inspection des bibliothèques, C., t. 5, p. 583 : M., p. 3227. Amendement du citoyen Deslongrais relatif à l'ap- plication des lois du cuinul aux fonctionnaires de l'instrue- tion publique, C., t. 5, p. 584, 591, 600 ; M., p. 3227, 3228, 3236, 3239. Traitement de l'archevéque de Paris, C., t. 5, p. 609; M., p. 3241). — Parle sur : un un fait personnel, à l'occasion de la proposition du citoyen Lherbette, de re- fuser les conges demandés par divers Représentants (C., t. 5, p. 485; M., p. 3180) ; les propositions des citoyens De- la porte et Lucien Guigues, relatives au mode de distribu- tlon des bourses dans les lycées de la République (C., t. 5, p. 851 ; M., p. 3374). -Sa démission des fonctions de Mi- nistre de l'instruction publique et des cultes [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355 ; M., p. 3634). — Est èntendu dans la discussion : des interpellations du citoyen Laussedat, COncernant l'administration de la faculté de médecine de Paris (C., t. 7, p. 136 ; M. de 1849, p. 89) ; de la loi or ganique l'elative à l'ol'ganisation judiciaire (Deuxième dé— libération. C., t. 7, p.779 ; t. 8, p. 40, 42, 44; M., p. 450. 485, 486, 4S7) ; de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 82, 85, 86, 92,93, 109, 11 ?, 131, 156, 163, 165, 175, 194, 197, 203, 233, 243, 279, 283, 290; M., p. 514, 515,518, 531, 532, 54 4, 562, 564, 576, 597,598, 600, 620, 623, 648, 657, 658, 660, Troisième délibération, C, t. 8, p.408,485,486, 4S7,492,493; M., p.745, 797,799). GAR 172 GAR FRFSNEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Ille-et-Vilaine. — L'un des secrétaires pro- visoires (C., t. 1, p. 1; M. de 1848, p. 946). — Est admis (C., t. 1,p. 4; M., p. 947). — Est entendu : dans la dis- cussion du crédit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p.809 ; M., p. 1353) ; sur les élections du citoyen Louis Bonaparte (C., t. 1, p. 826; M., p. 1362); sur le projet de Constitution (Son amendement tendant à supprimer le Préambule, C., t.3, p.800; M., p.2321. Discussion générale du chapitre V : Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 665, 667 ; M., p.2728, 2733). — Membre d'une commission ( F., n° 119; M., p. 2562). — Est entendu dans la discussion : des explications relatives aux pièces produites à l'appui du projet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 136; M., p.3496); des interpeIlations du citoyen Vesin, relatives au retard apporté, par ordre du Gouvernement, au départ des malles- postes de Paris dans la soirée du 7 décembre 1848 (C., t. 6, p. 144 ; M., p. 3501); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, re- latives à la dissolution de l'Assemblée Constituante ( Pre- mière délibération, C., t. 7, p. 508; M. de 1849, p. 306). FRICIION, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne. — Est admis ( C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commissions (F., nos 14, 42,93, 100, 176. 216. 218, 233; M. de 1848, p. 1094, 1447, 21 11, 2255, 3406 ; M. de 1849, p. 167, 189, 402).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 476; / GALY-CAZALAT, Représentant du peuple élu par le département de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947). - Est entendu dans la discussion du pro- jet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État (C., t. 2, p. 137; M., p. 1468). — Membre de diverses commissions (F., n°º 192, 202; M., p. 3606 , 3716). - Sa proposition relative à l'établissement du cré- dit foncier (I., citoyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représen- tants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p.215 ; M. de 1849, p. 150); le projet de loi relatif au chemin de fer d'A- vignon à Marseille (C., t. 7, p. 619 ; M., p. 355). — Ob- tient un congé (C., t. 9, p. 613; M., p. 1377). GAMBON (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950). - Obtient des congés (C., t. 3, p. 157, et t. 5. p. 602; M., p. 2016, 3240). — Est entendu sur la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3 , p. 642 ; M., p. 2250). GARIDE NATIONALE. S I. - Dispositions générales. S II. - Dispositions spéciales au commandant supé- rteur des gardes nationales de la Seine. S III.- Dispositions diverses. i $ I". - Dispositions générales. 1. - Dispositions constitutionnelles et législatives rela- n° 542). — Parle sur : la proposition des M. de 1848, p. 3714). — Son rapport, au nom du comité de l'Intérieur, sur le projet de loi relatiflà l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (I., n° 735 ; C., t. 6, p. 488 ; M. de 1849, p. 13). — Est en tendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 7, p. 120, 121, 123, 127; M., p. 83,84). — Ses rapports : sur les pétitions des bles- sés de février et des, veuves et enfants des victimes (C., t. 8, p. 75 ; M., p. 512); sur une pétition des citoyens de la ville de Lyon, qui réclament contre la taxe de 55 centimes établie par le citoyen Emmanuel Arago pendant sa rési- dence dans cette ville en qualité de commissaire extraor- dinaire ( C., t. 8, p. 78 ; M., p. 513). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 558 ; M., p. 853). - - , FROUSSARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M. de 1848 , p. 980). — Nommé membre de la commission supé- rieure d'administration de l'hôtel national des Invalides (C., t. 2, p. 748 ; M., p. 1811). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Parle : sur un incident relatif à l'arrêté du Président de la République, qui ordomne le retrait du projet de loi sur l'enseignement primaire, et à la nomination de deux commissions administratives chargées de préparer les lois sur l'enseignement primaire et se- condaire (C., t. 7, p. 48; M. de 1849, p. 36) ; sur le procès- verbal de la séance du 4 janvier 1849, et sur un incident relatif à l'installation, comme gouverneur de l'hôtel des Invalides, du général Jérôme Bonaparte (C., t, 7, p. 52 : M., p. 42). º tives à son organisation, voy. CoNsTITUTIoN, S III , Chap. IX. — FoRCE PUBLIQUE. 2.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Four- nier, tendant à faire payer aux ouvriers qui font partie de la garde nationale une solde d'un franc par jour, en cas de service extraordinaire de cette garde [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 343; M., p. 1106). — Retrait de cette propo- sition (C., t, 1, p. 344; M., p. 1106). 3.—Proposition du citoyen Thomas (Clément), tendant à exempter des dispositions du décret du 15 mars 1848, sur le cumul , les majors et adjudants-majors, tambours-ma- jors et tambours-maîtres de la garde nationale, voy. CUMUL. 4. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Lemaire (André), ayant pour objet d'ajouter une sanction pénale au décret du 8 mars 1848 , qui rend l'uniforme obligatoire pour tous les gardes nationaux [30 mai 1848] (C., t. 1, p. 532; M., p. 1214). — Développements [9 juin] (C., t. 1, p. 752; M., p. 1326).— Sont entendus les citoyens: de Beaumont (de la Somme), Bezanson, Lemaire (André). — La proposition n'est pas prise en considération (C.,t. 1, p.752; M., p. 1327). - - · 5. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour but de mobiliser trois cents bataillons de la garde nationale, et d'ouvrir, au titre de 1848, le crédit né- cessaire aux dépenses de la révision des tableaux des gardes nationaux susceptibles d'être détachés dans ces bataillons, présenté par le citoyen Recurt , Ministre de l'intérieur [16 juin 1848] (I., n° 94; C., t. 1, p. 907; M., p- 1400, errata 1418). —Commission (F., n° 42 ; M., p. 1447, 1475). — Rapport, par le citoyen de Ludre [18 juillet] (I., n° 235; C., t. 2, p. 533 ; M., p. 1698). — Discussion [22 GAR GAR 173 juillet] (C., t. 2, p. 619 ; M., p. 1735). — Sont entendus les citoyens : de Beaumont (de la Somme), de La Mort- cière, Ministre de la guerre, de Ludre, Rapporteur , de Rancé, Tassel (du Finistère). — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 2, p. 621 ; M., p. 1736). - Texte du décrct (B. des L., n° 594; M., p. 1781). 6. — Observations sur la question de l'organisation º la garde nationale aux colonies, voy. BUDGET DE 1849, ſMarine et Colonies. 7. — Texte de la proposition du citoyen Théodore Mà- I'eau, ayant pour objet de faire passer dans la 8econdo classe les agriculteurs célibataires susceptibles d'être ap - pelés, conformément à la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale, à faire partie des corps détachés pour le service de guerre [7 septembre 1848] (I., n° 428). 8. — Texte de la proposition présentée, avec deman de d'urgence, par le citoyen Alem - Rousseau, tendant à exi- ger l'avis préalable du conseil d' Etat pour la dissolution des gardes nationales, prévue par l'article 5 de la loi du 22 mars 1831 [8 mai 1849] (I., n° 1080; C., t. 10, p. 506 ; M., p. 1726,. — Le renvoi dans les bureaux, demandé par l'auteur de la proposition, est adopté au scrutin de divi— sion [même séance](C., t. 10, p. 506; M., p. 1727); liste des votants (C., t. 10, p. 507; M., p. 1727). — Commission (F., n° 309; M., p. 1741 ). — Rapport, par le citoyen Bauchart [26 mai](I., n° 1119; C., t. 10, an., p. 134; M., p. 1920). S II. — Dispositions spéciales au commandant supérieur des gardes nationales de la Seine. 1.-Incidents relatifs à l'indemnité allouée au comman- dant supérieur des gardes nationales de la Seine , voy. BUDGET de 1848, Administration centrale de l'intérieur. - REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, S I.. . . . 2. —- Interpellations au sujet du commandement mili- taire confié par arrêté du Président de la République au général commandant supérieur de ces gardes nationales, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section , S XX. 3. - Texte de la proposition du citoyen Boubée, ayant pour objet la suppression du traitement du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine [50 janvier 1849] (I., n° 844). — Rapport, au nom du comité des Fi- nances, par le citoyen Sainte-Beuve [7 février] (I., n° 861; C., t. 7, an., p. 26; M., p. 456). 4. - Discussion incidente sur le maintien du comman- dement des troupes de ligne et de la garde nationale de la Seine entre les mains du même officier général, et suppres- sion de l'indemnité affectée à ces dernières fonctions, voy. BUDGET DE 1849, Intérieur. 5.-Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet de suspendre pendant trois mois, dans le dépar- tement de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831, qui interdit la nomination de tout officier exerçant un emploi actif dans les armées de terre et de Imer, aux fonctions d'officier ou de commandant supérieur des gardes nationales en service ordinaire [9 avril 1849] (I., n° 1012; C., t. 9, p. 520; M., p. 1299).—Commission (F., n° 287).-Rapport, par le citoyen Grévy, qui conclut au rejet de ce projet de loi (10 mai] (I., n° 1088; C., t. 10, p.559 ; M., p. 1747). — Discussion [19 mai] (C., t. 10, p.671 ; M., p. 1837. — Incident sur i'ordre du jour, ibid. La demande d'aJournement formée par le citoyen Legeard de la Diriays est rejetée au scrutin de division, C., t. 10, P: 675 : M, p. 1838 ; liste des votants, C., t. 10, p. 686 ; M.,.p. 1842-Discussion sur le fond, C., t. 10, p. 675; M., P# 4838).-Ont pris part aux débats les citoyens : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Cré- ºjºux, Goudchaux, Grandin, Grévy, Rapporteur, Lacrosse, Ministre de l'intérieur par intérim, Larabit, Lausse- | dat, Legeard de la Diriays, Liouville, Maréchal, Perrée (Louis), de la Rochejaquelein, Thomas (Clément), de Tracy, Ministre de la marine et des colonies.—Adoption au scru- tin de division des conclusions de la commission [méme séance] (C., t. 10, p. 685 ; M., p. 1841) ; liste des Votants (C., t. 10, p. 688 ; M., p. 1843). S III.—Dispositions diverses. 1.—Remerciements de l'Assemblée à la garde nationale de Paris et des départements, voy. JoURNÉE DU 15 MAI 1848.—REMERCIEMENTs. - 2.—Le citoyen Clément Thomas donne lecture à l'As- semblée d'une adresse des commandants de toutes les lé- gions de la garde nationale de la Seine à l'occasion des évènements du 15 mai : ſe Président donne acte, au nom de l'Assemblée, au citoyen Clément Thom as du dépôt de Cette adt'esse sur le bureau, et annonce qu'elle sera insérée au procès-verbaſ [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 325 ;M,, p. 1103). 3. — L'Assemblée décide, sur la proposition du citoyen Buchez , son Président, qu'une députation composée d'un Vice-président , de deux secrétaires et de vingt membres, assistera aux funérailles des gardes nationaux tués dans la journée du 15 mai 1848 [18 mai 1848] (C., t. 1 , p. 295; M., p. 1088). 4.—Texte de la proposition présentée par le citoyen de Les pinay, ayant pour objet l'abandon d'une journée de l'indemnité allouée aux Représentants du peuple en faveur des gardes nationaux victimes de la journée du 15 mai 1848 [ 24 mai 1848 ] ( C., t. 1, p. 414 ; M., p. 1152 ). — Développements [ 25 mai ] (C., t. 1, p. 449; M., p. 1167): les citoyens Babaud-Laribière, de l'Espinasse, Lacrosse, de Lasteyrie (Ferdinand), Thomas (Clément ). — La proposi- tion est retirée par son auteur (C., t. 1, p. 450; M., p. 1 167). 5. —Proposition du citoyen Rodat. relative à l'amnistie accordée pour les infractions commises au Service de la garde nationale, voy. AMNISTIE, S lV. 6. — L'Assemblée Nationale décrète que les généraux, officiers , sous-officiers et soldats des gardes nationales de Paris et des départements ont bien mérité de la patrie [ 28 juin 1848 ] , voy. JoURNÉEs DE JUIN 1848. . 7. — Crédits applicables : 1° aux secours à distribuer aux gardes nationaux blessés dans les journées de juin 1848, et aux familles des morts, ainsi qu'aux dépenses des gardes nationales en détachement ; 2° aux munitions et transports d'armes pour le service des gardes nationales , voy. CRÉDITs, IIe Section, S 7, n"s VII et X. 8. - Proposition du citoyen Remilly , ayant pour ob- jet , entre autres mesures , le désarmement des citoyens qui ne font pas le service de la garde nationale, voy. ATE- LIERS NATIoNAUX, nº 10. 9. — Incidents relatifs à l'organisation irrégulière de la garde nationale de Marseille, et aux obstacles apportés à Orléans, pendant les journées de juin, au départ des déta- chements de garde nationale pour Paris, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs , $ ll. - 10. — Interpellation relative aux motifs de la non ré - organisation de la garde nationale de Lyon , voy. INTER PELLATIoNs, IIe Section, S XXVI. - 11.—Proposition tendant à faire passer la revue de la garde nationale et de la garnison de Paris par l'Assemblée Consti- tuante avant sa dissolution, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE,SV. GARDE NATIoNALE MoBILE. S I. — Garde mobile à pied. S II. — Garde mobile à cheval. S I.-Garde mobile à pied. 1.-Décrets portant que la garde nationale mobile a GAR 174 GAR bien mérité de la patrie [15 mai et 28 juin 1848] , voy. JoURNÉE DU 5 MAI.—JoURNÉES DE JUIN 1848. 2.—Crédits applicables aux dépenses d'entretien de la garde nationale mobile, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, no V - 3.—Texte de la proposition présentée par le citOyen Millotte, ayant pour objet d'accorder, sur les fonds de la dotation de la Légion d'Honneur, une pension de 250 fr. à tout garde national mobile décoré pour sa conduite dans les journées de juin 1848 [28 juin 1848] (I., n° 150). — Rapport, au nom du comité de l'Intérieur, par le citoyen Besnard [4 juillet] (I., n° 175 ; C., t. 2, p. 338 ; M., p. 1565). — Adoption sans discussion [10 juillet] (C., t. 2, p, 400 ; M., p. 1640). — Texte du décret (B. des L., n° 555 ; M., p. 1639). - 4.—Texte de la proposition présentée par le citoyen de Luppé, ayant pour objet l'admission à l'hôtel national des Invalides des officiers, sous-officiers et soldats de la garde mobile obligés de quitter le service par suite de blessures reçues dans les journées de juin 1848 [13 juillet 1848] (I., n° 211). — Rapport, au nom du comité de la Guerre, par le général Oudinot [22 juillet] (I., n° 243; C., t. 2, p. 598). — Discussion [24 juillet] (C., t, 2, p. 641 ; M., p. 1750. Nouvelle rédaction proposée par le Ministre de la guerre, ibid.) : les citoyens Oudinot, Rapporteur, de Luppé, — Adoption de la proposition modifiée par le Mi- nistre [même séance] (C., t. 2, p. 642; M., p. 1751). — Texte du décret (B. des L., n° 597 ; M., p. 1781). 5.--Explications relatives au licenciement d'une partie de la garde mobile, voy. JoURNÉE DU 29 JANvIER 1849. 6.—Texte de la proposition du citoyen Debain, ayant pour but le maintien des 25 bataillons de la garde mobile jusqu'au 28 février 1850 [30 janvier 1849] (l., n° 846). 7.—Liquidation des dépenses de la garde nationale mo- bile de Lyon, voy. CRÉDITs, II° Section, S 7, n° V. 8.—Incident relatif aux obstacles apportés au vote de la garde mobile, voy. INTERPELLATIoNs, II° Scction, S XXXI. S II. — Garde mobile à cheval. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen d'AdelsWard, ayant pour objet la nomination d'une com- miSsiOIl cha l'gée d'examiner les titres des officiers nom- més par le Ministre de l'intérieur dans la garde nationale mobile à cheval, et de statuer définitivernent à leur égard [24 mai 1848] (C., t. 1, p. 410; M., p. 1152). — Dévelop- pements [25 mai] (I., n° 37; C., t, 1, p. 445 ; M., p. 1166). — Discussion sur la prise en considération (C., t. 1, p. 446 ; M. , p. 1166) : les citoyens : d'Adelsward , Bara- guey-d'Hilliers , Cavaignac , Ministre de la guerre, de l'Espinasse, Flocon, Ministre de l'agriculture et du commcrce, de Lasteyrie (Ferdinand), de Rancé, Recurt, ſMinistre de l'intérieur. — La proposition est prise en considération et renvoyée au comité de l'Intérieur (C,, t. 1, p. 448; M., p. 1166), — Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Chavoix [7 juin] (I., n° 68; C., t. 1, p. 667 ; M., p. 1316). — Discussion [19 juillet] (C., t. 2, p. 559 ; M., p. 1704. Le citoyen Chavoix demande l'ajournement, ibid.). - Les citoyens Ambert, Bouhier de l'Ecluse, Bou- lay (de la Meurthe), Charras, Sous-secrétaire d'État de la guerre, Chavoix, Rapporteur. — L'ajournement est pro- noncé (C., t. 2, p. 561; M., p. 1705). 2.-Texte de la proposition du citoyen de la Rocheja- quelein, ayant pour but de mettre à la charge du Trésor Dublic les dépenses faites par la garde mobile à cheval jusqu'au jour de la suppression de ce corps [51 juillet 1848] (I., nº 281). - 3. — Amendement tendant à former deux escadrons de garde mobile à cheval pour faire le service d'ordonnances, et crédit applicable à la liquidation des dépenses du Corps formé sous ce nom par le Ministre de l'intérieur, voy. CRÉ- DITs, IIe Section, S 7, n° V. - GARDE RÉPUBLICAINE. 1.—Discussions relatives à la situation de ce corps après la journée du 15 mai 1848, voy. INTERPELLATIoNs, II° Sec- tion, S 1, n° I. — JoURNÉE DU 15 MAI. 2.-Décret de l'Assemblée Nationale portant que les offl- ciers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine ont bien mérité de la patrie [28 juin 1848], voy. JoURNÉES DE JUIN . 3.—Crédit applicable aux dépenses de ce corps, voy. CRÉ- DITs, II° Section, S 10. • 4.—Observations relatives au licenciement de divers offl- ciers et soldats de la garde républicaine, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. GARNIER-KÉRUAULT, Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Parle sur la pétition des offi- ciers de terre et de mer contre les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 avril 1848, qui ont supprimé la 2° section du cadre de I'état-major général dite de réserve, et les ont admis à faire valoir leurs droits à la retraite (C., t. 2, p. 10; M., p. 1413).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). GARNIER-LABOISSIÈRE , Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948). — Membre d'une commission (F., n° 7; M., p. 1009). — Obtient des congés (C., t. 3, p. 665, et t. 5, p. 351; M., p. 2253, 3124). · GARNIER-PAGÉS, Membre du Gouvernement provi- soire, JMinistre des finances, Représentant du peuple élu par les départements de l'Eure et de la Seine. — Est ad - mis : pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950) ; pour le département de l'Eure (C., t. 1, p, 14 ; M., p. 951). — Son rapport, comme Ministre des ſinances, sur l'administration de ce Ministère depuis le 24 février 1848 (I., n° 10; C., t. 1, p. 49; M., p. 980). — Est nommé par l'Assemblée MEMBRE DE LA CoMMIssIoN DU PoU- voIR ExÉCUTIF (C., t. 1, p. 104 ; M., p. 1006). — Déclare opter pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052). — Rend compte à l'Assemblée, dans les séances des 15 et 16 mai 1848, des mesures prises par le Pouvoir exécutif pour assurer l'ordre dans Paris (C., t. 1, p. 202, 235 ; M., supplément aux n°s 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VII, et p. 1062).— Parle dans la discussion des interpellations du citoyen Bonjean, concernant la situa— tion de la préfecture de police et l'état de la garde répu- blicaine (C., t. 1, p. 237; M., p. 1062) ; de celles du citoyen Payer, sur les circonstances relatives à la première de- mande en autorisation de poursuites formée contre le ci- toyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 429 ; M., p. 1272). — Est entendu : sur un incident relatif à la situation ſinancière (C., t. 1, p. 653, 656; M., p. 1281, 1282) ; dans la séance du 23 juin 1848, au sujet des troubles survenus dans Paris (C., t. 2, p. 174, 183; M., p. 1485, 1488). — Sa démission des fonctions de membre de la Commission du Pouvoir exécutif (C., t. 2, p. 189 ; M., p. 1490). — Prend part à la discuSSiOn : du projet de décret relatif à la consolidation des bons du Trésor (C., t. 2, p, 588 ; M., p. 1592); du cré- dit applicable aux dépenses de sûreté générale (C., t, 2, p. 402; M., p. 161 1). — Ecrit au Président de l'AssembIée pour lui annoncer le décès du citoyen d'Aragon, Re- présentant du peuple (C., t. 4, p. 620 ; M., p. 2476). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 1, et t, 7, p. 525 ; M. de GAS 175 GAY 1848, p. 2930; M. de 1849, p. 312). — Parle sur la propº- sition du citoyen Creton , relative à la production ! compte des recettes et des dépenses effectuées depuis le 24 février (C., t. 5, p. 79, M. de 1488, p. 2966,2967).-Membre de commissions (F., nº° 162, 181; M., p.3200, 3477).-Est entendu à l'occasion de la demande d'explications intro- duite par le général Cavaignac sur les accusations portées contre lui au sujet de sa conduite dans les évènements de juin (C., t. 5, p. 722; M., p. 3296). - Prend part à la dis- cussion soulevée par ces explications (C., t. 5, p.820,838, M., p. 3355, 3361). — Est entendu dans la discussion : du budget rectifié de 1848 (Ministère des finances : Nouvelle organisation de l'administration des tabacs, C., t, 6, p. 53; M , p. 3445); du budget de l'Etat pour 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 20; M. de 1849, p.897). GARNISON DE PARIS, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, V. — CAMP DE PARIs. — INTERPELLATIoNs, II° Section, SS XVII, XXXII.' GARNON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nº , 7, 93, 100, 235, 294, 301, 309 ; M. de 1848, p. 1009, 2111, 2255; M. de 1849, p. 426, 1462, 1605, 1741). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 302, et t. 9, p. 485 ; M. de 1848, p. 2619 ; M, de 1849, p. 1279). — Son rapport, au nom de la commission de comptabilité, sur le crédit applicable aI1X dépenses de construction de la salle provisoire de l'Assem- blée Nationale et à divers travaux à exécuter dans le pa- lais de l'Assemblée (I., n° 1109 ; C., t. 10, an., p. 127; M. de 1849, p. 1882). GARONNE (LA). — Observations relatives à l'achève- ment du canal latéral à ce fleuve, voy. BUDGET de 1848, Travaux publics. GASLONDE, Représentant du peuple élu par le dépar- ment de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956). — Est entendu dans la discussion du règle- ment de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 126 ; M., p. 1016, 1047).—Membre de diverses commissions (F., nos 40, 62, 93, 152, 197, 259 ; M. de 1848, p. 1404, 4676, 2111, 3048, 3658; M. de 1849, p. 800). — Sa proposition relative à l'in Violabilité des engagements pécuniaires de l'Etat et à l'interdiction du papier-monnaie (I., n° 126 ; C., t. 1, p. 708 , M. de 1848, p. 1307). — Prend part à la discussion : du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 816 ; M., p. 1854) ; du pro- jet de Constitution (Droit au travail, C., t. 3, p. 981 ; M., p. 2431) ; du projet de loi organique sur le conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 422; M. de 1849, p. 252) ; du projet de loi tendant â établir un nou- Vel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 546, 606 ; M., p. 323, 344); de la propusition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Cons- tituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 679 ; M., p. 394); du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 45 ; M., p. 487); de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 87, 99, 165; M., p. 516, 527, 565).—Obtient un congé (C., t. 9, p. 576 ; M., p. 1353). GASSELIN (DE CHANTENAv), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p, 10; M. de 1848, p. 949).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148). - GASSELIN (DE FREsNAY), Représentant du peuple élu Par le département de la Sarthe. — Est admis (C , t. 1, p. 19: M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 : M., p. 5124). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p.483 ; M., p, 3716). º G ATIEN-ARNO ULT, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. - Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 87 ; M., p. 996). — Mem- bre de diverses commissions (F., nº 16, 226, 227 ; M. de 1848, p. 1107; M. de 1849, p. 312, 325). — Sa proposition sur l'ordre à suivre dans la discussion du projet de Consti- tution (l., n° 413). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 793 ; M. de 1848, p. 2319).— Sa proposition tendant à suspendre l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, en date du 7 sep- tembre 1848, qui a modifié la circonscription des acadé- mies, et Ie traitement des recteurs (I., n° 433).—Est entendu , dans la discussion : du budget rectifié de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Traitements des fonctionnaires des académies ; Circonscriptions académiques, C., t. 5, p. 458; M., p. 3167) , du budget des dépenses de l'instruction publique pour 1849 (Facultés des lettres de Toulouse, de # et de Strasbourg, C., t. 9, p. 469; M. de 1849, p. 1266). GATINES, ancien commissaire-général aux colonies. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de con- seiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). GAUDIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).— Parle sur le projet de décret re- latif à I'organisation du jury (C., t. 2, p. 935, 940; M., p. 1915, 1917). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).-Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la commission du budget relatif à la révision des pen- sions concédées à d'anciens préfets (C., t. 10, p. 449; M. de 1849, p. 1684). - GAULTHIER DE RUMILLY, Représentant du peuple élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950). — Membre de la commission de règlement (F., n° 9; M., p. 1030).—Membre de diverses commissions (F., n°s 9, 99, 162, 194; M., p. 1030, 2241 , 3200, 3634). - Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Droit au travail, C., t. 3, p. 955; M., p.2415); du projet de loi organique sur le conseil d'Etat (De uxième délibération, C., t. 7, p, 418,419, 424, 493; M. de 1849, p. 251, 253, 291. Troisième délibération, C., t. 8, p. 333 ; M., p. 687). - L'un des candidats proposés pour les fonc- tions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1 160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558; M., p. 1555). — Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 1 12; M., p. 1458). GAVARRET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gers.—Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 184S. D. 948). - Membre de diverses commissions (F., nºs 24, 6i ; M., p. 1221, 1f47). —Sa proposition relative à I'inamovil bilité des desservants (I., n° 670). GAYOT, Représentant du peuple élu par le département de l'Aube.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p.947). -Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 505 ; t. 6, p. 232, 233 ; M., p. 3550, 3551). — Membre de diverses commissions (F., nº 100, 199, 256; M. de 1848, p. 2255, 3680; M. de 1849, p. 752).—Parle sur le crédit applicable au paiement des écharpes et drapeaux commandés à Lvon (C., t. 4, p. 865; M. de 184S, p. 2850). — Son rapport, au nom du comité du Commerce et de l'industrie, sur le pro - jet de décret relatif aux sels étrangers destinés à la pêche de la morue (l., n° 652; C., t. 5, p. 618; M., p. 3345). Est entendu sur ce projet de décret (C., t. 5, p.769, 775; M., p. 3324,3326).—Prend part à la discussion : du projet de décret tendant à ſixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 215; M., p. 3539); du projet de décret relatif à l'exa- men des procès-Verbaux d'élection du Président de la Ré— G lER 17 6 GIG publique et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 225 ; M., p. 3548); du projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons C., t. 7, p. 53, 62, 114; M. de 1849, p. 42, 45, 78).—Sa proposition relative aux bâtiments de nouvelle construction (l., n° 901 .—Ob- tiont des congés (C., t. 7, p. 223; t. 9, p. 485; t. 10, p. 358; M., p. 133, 1279, 1629). GAZETTE DE FRANCE (JoURNAL LA). Interpella tlons relatives à des publications de ce Journal contenant des offensos envers l'Assemblée Nationale, voy. INTERPELLATIoNs, I Iº Section, $ XVlll. º Grl,NDARMIl，l\ lIÈ MI()IBILIE. 1.—Création d'un bataillon de gendarmerie mobile, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 10. 2.—Observation sur la conservation et l'emploi de ce ba- taillon, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. G ENT (ALPHoNsE), Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse. — Est entendu sur son élection (C., t. 2, p. 568, 570 ; M. de 1848, p. 1711, 1712). —L'en- quête sur cette élection est ordonnée par l'Assemblée (C., t. 2, p. 571 ; M., p. 1712).— Prend part à la discussion y I'olative (C., t. 5, p. 71; M., p. 1965).—Son élection est an- nulée ( C. , t. 5, p. 73 , M., p. 1966). — Elu de nouveau Comme l{eprésentant par le même département.— Est ad- mis ( C., t. 4, p. 863; M., p. 2849 ). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 1034, et t. 10, p. 124 ; M. de 1848, p. 2922, et de 1849, p. 1462).— Est entendu dans la discussion du pro- jet do décret tenda n t à flxer la nomenclature des lois or- ganiques ( C., t. 6, p. 217; M. de 1848, p. 3540). — Ses interpellations adressées au Ministro de l'intérieur au su- jet de l'application de la loi sur los clubs à des I'éunions électorales (C., t. 6, p. 307 ; M., p. 5602).—Prend part à la discussion : du rapport do la commission de règlement Sur les modiflcations à introduire dans le chapitre VI rela- tif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée Natio- nale (C., t. 7, p. 165, 166; M. de 1849, p. 100); de la pro- position du citoyen Etienne, ayant pour objet de ſlxer le tI'aitement du Vice-Président de la République (C., t. 7, p. 308, 310 ; M., p. 184, 185),— Membre d'une commission (F., nº 218 ; M., p. 189).—Parle : sur le procès-verbal de la séance du 23 janvier 1849 (C., t. 7, p. 410 ; M., p. 248); Sul la questiOn d'urgence du projet de loi relatif à l'in- lordiction des clubs ( C., t. 7, p. 464; M., p. 277 ) ; sur un incident relatif à la nomination d'uno commission pour examinor l'urgence de la proposition de plusieurs Repr'é— S0ntant 8 demandant une enquôte parlementaire au sujet des évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 554 ; M., p. 330). — Est entendu dans la discussion do la loi organique électorale ( Deuxième délibération , C., t. 8, p. 104, 105 , 106, 130 , 163 , 164, 220, 223 , 239, 285 288 ; M., p. 529, 530, 543 , 564, 565, 610, 611, 622, 659, 660. Troisième délibération, C., t. 8, p. 433,435, 448, M83, 502 ; M., p. 759 , 760, 764, 796, 810). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 7 mars 1849, et demande 4 7 l'iI1sertion à ce procès-verbal d'une protestation signée par lui ot plusieurs autros l{eprésentants contre la décision du lPrésident Armand Marrast sur un vote de l'Assemblée dans la discussion de la loi électorale (C., t. 8, p. 456; M., p. 777).—Est entendu sur : le projet de loi tendant à pro- roger les dispositions du décrot du 9 août 1848, relatives au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 147; M., p. 1483) , la proposition du citoyen Baze, tendant à faire vo- lC l' I)il l' l'Assemblée des remerciements à la gal'de natio- nalo et à l'armée (C., t. 10, p. 780 , M., p. 1910). GERA R D DE IBI, INCOURT, Représentant du peuple élu par le département de l'Oise.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M., de 1848, p. 949).—Prend part à la discussion du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 605, Ml., p. 2699). - GÉRARD (LÉoN), Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M., de 1848, p. 950).—Sa proposition ayant pour objet l'abrogation du décret du 2 mai 1848 relatlf aux autorisa- tions de défrichement (I., n° 152).—Ses rapports sur diver- ses pétitions (C., t. 2, p. 593; M., p. 1730).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 3148). | G ii.lt i»Y, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aube.—Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).-Est entendu dans la discussion : du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 127 ; M., p. 1017. Comités et commissions, C., t. 1, p. 176; M., p. 1042. Mode de votation de l'Assemblée, C., t. 1, p. 309 ; M., p. 1092); de la proposition du citoyen de Mornay, ten- dant à interdire aux Représentants les sollicitatlons et apostilles (C., t. 1, p. 266 : M., p. 1072) , des propositions de décret relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 725 ; M., p. 131 !).—Membre de diverses com- missions (F , n°º 41, 196 ; M., p. 1447, 3654).—Prend part à la discussion : du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 681, 693 ; M., p. 1775, 1786); du projet de · Constitution (Discussion générale, C., t. 3, p. 770 : M., p. 2302. Préambule, C., t. 3, p. 770 , 853 ; M., p. 2313, 2350); du budget rectiflé de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Application des lois sur le cumul à tous les membres des académies de médecine, C., t. 5, p. 647; M., p. 3253. Ministère de l'intérieur : Inspection des établissements d'aliénés, C., t. 5, p. 740 ; M., p. 3306. Incident relatif à la nomination sans concours du second inspecteur de ces établissements, C., t. 5, p. 740, 743 ; M., p. 3306, 3308); du deuxième projet de loi de crédit appli- cable au paiement du subside consenti en favour du Gou- vernement oriental (C., t. 10, p. 346 ; M., p. 1624). G lER M A | N, Commissaire du Gouvernement.—Est en- tendu dans la discussion du budget des dépenses du Mi— nistère de la guerre pour 1849 (Traitement du gouverneur général de l'Algérie, C., t. 10, p. 582; M. de 1849, p. 1771. Conservation du mobilier du gouverneur général, C., t. 10, p. 583 ; M., p. 1772. Imprimerie du Gouvernement, C., t. 10, p. 584 ; M., p. 1772. Ouvrages de la commission scien- tifique de l'Algérie, C., t. 10, p. 584, 585; M., p. 1772. Service télégraphique en Algérie, C., t. 10, p. 585, 586 ; M., p. 1772. Bureaua arabes, services indigènes, C., t. 10, p. 589 ; M., p. 1782. Commissariats civils, C., t. 10, p. 604; M., p. 1794. Inspecteurs de la colonisation, produc- tions de l'Algérie, C., t. 10, p. 606 ; M., p. 1795. Colonies agricoles, C., t. 40, p. 614 ; M., p. 1797. Ingénieurs des ponts-et-chaussées en Algérie, C., t. 10, p. 617 ; M., p. 1798. Concessions, C., t. 10, p. 618; M., p. 1799). GERMONIÈRE, Représentaut du peuple élu par le dé- partement de la Seine lnférieure.—Est admis (C., t. 1, p. 11 : M. de 1848, p. 950).—Est entendu dans la discussion relatiVO au mode de nomination de la commission de Cons- titution (C., t. 1, p. 141 ; M., p. 1027). — Membre de di- verses commissions (F., nº 14, 15, 38, 70, 98, 150, 169, 176, 256 ; M. de 1848, p. 1094, 1107, 1404, 1765, 2223, 3016, 3301, 3406 ; M. de 1849, p. 752).—Est entendu sur: le prOjet de décI'et l'elatif aux éloctions nouvelles des con- seils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 1, p. 713; M. de 1848, p. 1307) ; les propositions des ci - toyens Favre (Jules) et Dupont (de Bussac), sur les concor- dats amiables (C., t. 3, p. 302 ; M., p. 2081). # E1tVAIS (de Caen), ancien Préfet de police. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). # 1GON LA IBERTRIE, Représentant du peuple élu par le département de l'Orne.—Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949).—Obtient un congé (C., t. 7, p. 616; M. de 1849, p. 548). GIR 177 GLA GILLON (PAULIN), Représentant du peuple élu par le département de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951). — Parle dans la discussion : de la proposition du citoyen Lavallée, relative à la contribution extraordinaire des 45 centimes décrétée par le Gouverne- ment provisoire (C., t. 1, p. 372, 374 ; M., p. 1131, 1132); du projet de crédit applicable à divers travaux d'utilité publlque (Amélioration de la navigation de la Marne, C., t. 1, p.419; M., p. 1154). — Sa proposition modiflcative du décret du Gouvernement provisoire relatif à l'Impôt des boissons (C., t. 1, p. 437; M., p. 1163). — Développe cette proposition (I., n° 46; C., t. 1, p. 496 ; M., p. 1190). - Est entendu : sur le projet de décret relatif à l'organi- sation des conseils de prud'hommes (C,, t. 1, p. 464 ; M., p. 1174); dans la discussion : du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 259, 261, 264, 266, 328 ; M., p. 1532, 1533, 1534, 1556); du projet de décret tendant à au- toriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C., t. 2, p. 353, 355; M., p. 1575); de la proposition du citoyon Latrade, ayant pour objet la concession d'entre- prlses de travaux publics aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 472, 475 ; M., p. 1655, 1670) ; du projet de décret Concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 678, 687; M., p. 1774, 1784); du projet de décret relatif au rachat par l'É- tat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 243, 245; M., p. 2045). — Membre de diverses commissions (F., n" 93, 99, 137; M., p. 2111, 2241, 2837). — Parle sur le projet de décret tendant à modiſier la législation rela- tive à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t 3, p. 552; M., p. 2202). — Son rapport, au nom du comité du Travail, sur le projet de décret relatif aux actes et contrats à passer pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières (I., n° 484; C., t. 4, p. 248; M., p. 2627).-Prend part à la discussion : de ce projet de décret(C., t. 5, p. 573, 580 ; M., p. 3224, 3226); du projet de décret sur l'onseignement agricole (C., t. 4, p. 603 ; M., p.2699); du crédit applicable à la restauration d'une route dépar- tementale du Cher (C., t. 5, p. 386; M., p, 3134). — Ob- tient des congés (C., t. 5, p. 426; et t. 10, p. 304; M. de 1848, p. 3148, et de 1849, p. 1598). — Est entendu sur le Projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance pUl - blique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 125; M. de 1849, P: 85). - Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 7, p. 320; M., p. 188). — Prend part à la discussion : du prOjet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main-morte (Troisième délibération, C., t. 8, p. 170, 173; M., p. 574, 575): du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Personnel de l'administration cen- trale, C., t. 9, p. 44 ; M., p. 914. Ministère de l'in- térieur : Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures , C., t. 9, p. 435, 434 ; M., p. 1241); de la proposition du citoyen Bourbeau, concer- nant l'organisation de l'école d'administration (Incident "elatif à l'abstention du vote au scrutin de plusieurs Re- présentants, C., t. 10, p. 695; M., p. 1853). - GIRARD, Représentant du peuple élu par le dépal'te- mont de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p.950). - Prend part à la discussion du pro - Jº! de Constitution (Disposition additionnelle à l'articie 29 du #ºjº_C, t. 4, p. 648; M., p. 2722. Amendement à l'article 67 du projet, C., t. 4, p 84i ; M., p. 2831) ; du cré- dit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 904 ; M., p. 2871). — Membre de dlVerses commissions (F., nºs 152, 256, 301; M. de 1848 D. 3048; M. de 1849, p. 752, 1605). — Est entendu dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère de pinté . # : Tºttements des préfets, C., t. 5, p. 662 ; M. de 1848, p. 3258). - Obtient des congés ( X., t. 7, p.'7ſ9 Gt t. 8, p.247; M. de 1849, p.415, 625) — Sa proposition "ºlative au serment politique (I., n° 928). — Son rapport, TABLE. - ASS, CONSTIT, au nom du comité de Législation, sur l'urgence de la pr0- position du citoyen Cordier, relative à la législation des travaux publics (I., n° 959; C., t. 9, an.,p. 19; M., p. 1057). GIRARDIN (EMILE DE), Directeur du journal la Presse. — Incident relatif à sa détention au secret après les jou# nées de juin 1848, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, S VIII, n° 2. GIRARDIN (ERNEST DE), Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948). — Présente des observations sur le décret du Gouvernement provisoire relatif à la féte de la Concorde, et en demande l'ajournement (C., t. 1, p. 130; M., p. 1018). — Sa proposition tendant à ſlxer l'in- demnité des Représentants à 300 ſr. par mois (I., n° 758). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 445; M. de 1849, p. 1245). GIRAUDON, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 7, p. 616 ; t. 9, p. 613 ; M. de 1849, p. 348, 1377). GIRER D, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nº* 24, 99, 100, 150, 209, 294, 298, 304, 318; M. de 1848, p. 1221, 2241, 2255, 3016 ; M. de 1849, p. 79, 1462, 1548, 1659, 1854). — Parle sur le projet de décret tendant à mo- diſler la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 554 ; M. de 1848, p. 2203).—Son rapport sur les élections des citoyens Achille Fould, Louis Bonaparte et François Raspail par le dé- partement de la Seine (C., t. 4, p. 288 ; M., p. 2607). — Est entendu : sur l'élection du citoyen François RaspaiI (C., t. 4, p. 294; M., p. 2609) : dans la discussion du projet de constitution (Incompatibilités, C., t. 4, p. 620 , M., p. 2710) ; du crédit applicable au complément des dépenses secrètes pour l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 904 ; M., p. 2871). — Obtlent un congé (C., t. 7, p. 372; M. de 1849, p. 224). — Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Embranchement de Nevers sur le chemin de fer du Centre, C., t. 9, p. 282; M., p. 1109). - Son rapport sur la proposition des citoyens Callet, Le- Vet et autres Représentants, relative à l'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines (I., n° 1093 ; C., t, 10, an., p. 121; M., p. 1787). GIROT-POUZOL, Représentant du peuple élu par I département du Puy-de-Dôme. —Est admis (C., t. 1, p. 19 M. de 1848, p. 957). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 95 M. de 1849, p. 971). GISCLAIRD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Tarn.— Est admis (C., t. 1, p. 23 ; M. de 1848, p. 959). — Lettre par la quelle il annonce sa démission (C., t. 5, p. 589 ; M., p. 3235). G LAIS-B1ZOIN, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif in- térimaire (C., t. 1, p. 99 ; M., p. 1000). — Sa proposition tendant à abolir la prestation en nature et à confier l'admi- nistration des chemins vicinaux au Ministère des travaux publics (C., t. 1, p. 134; M., p. 1024).—lParle : sur cette pro- position (ibid.); dans la discussion relative au mode de no— mination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 142; M., p. 1027) , dans celle du Règlement de l'Assemblée Na— tionale (Pétitions, C., t. 1, p. 147 ; M., p. 1028. Proposi- tions faites à l'Assemblée, C., t. 1, p. 260 ; M., p. 1070) ; Sur la proposition du citoyen de Mornay, tendant à inter- dire aux Représentants les sollicitations et apostilles (C., t. 1, p. 265; Ml., p. 1072).—Parle sur les propositions : du citoyen Pleignard, relative au mode de discussion du pro- 23 6 © ·» º> , GLo 178 GOU jet de Constitution (C., t. 1, p. 585; M., p. 1245) : du ci- toyen Rey, ayant pour objet de rétablir l'effigie do Napoléon sur la décoration de la Légion d'Ilonneur, et d'on Suppl't- mer la couronne (C., t. 1, p. 595; M., p. 1248). - Prend part à la discussion : des propositions réglementaires, ten- dant à changer le mode de votation (C., t. 2, p. 50; M., p. 1432); du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 257; M., p. 153i). — Sa proposition relative à l'orga - misation générale du service des chemins vicinaux (I., n° 231). — Parle sur le projet de décret concernant la D0- Iice des clubs (C., t. 2, p. 694; M., p. 1786). - Membrº dº diverses commissions (F., n°s 81, 94, 138, 176, 187, 202, 216, 226; M. de 1848, p. 1921, 2130, 2856, 3406, 3487, 3716; M. de 1849, p, 167, 312). — Est entendu sur : la proposition du citoyen Ceyras, concernant les invalides des communes rurales (C., t. 3, p. 94; M. de 184S, p. 1983) ; le projet de décret tendant à élever la prime à l'exportation des morues sèches (C., t. 3, p. 409, 419, M., p. 2127, 2144) ; le projet de Constitution (Droit au travail. Amendement présenté par lui, tendant à inscrire ce droit dans la Constitution, C., t. 4, p. 24; M., p. 2454. Article additionnel relatif au vote des lois organiques, C., t. 5, P. 45; M., p. 2957). - Parle sur le procès-verbal : de la séance du 23 octobre 1848 (C., t. 5, p. 50 ; M., p. 2962) ; de la séance du 14 novembre 1848 (C., t. 5, p. 555; M., p. 3222). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (T'racé du chemin de fer de Paris à Rennes et de ses embranchements, C., t. 5, p. 874 ; M., p. 3379). - Ses ob- servations sur le renvoi aux bureaux du deuxième projet de décret relatif à l'impôt du sel, présenté par le Ministre des finances (C., t. 5, p. 862; Mi., p. 3375). —Est entendu dans la discussion: du premier projet de décret relatif auX douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (Suppression de l' impôt du sel, C , t. 6, p. 281, 283; M., p. 3581); du pro- jet de décret relatif à i'impôt du sel (C., t, 6, p. 425, 428; M., p. 3689, 3690). — Parle sur la proposition des citoyens Luneau , Favreau , Degousée et autres Représentants , tendant à modiſier los tarifs sur les sels étrangers, ſlxés pdr la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 167, 175, 177, 186, 215, 219, 222; M. de 1849, p. 100, 103, 104, 114, 131, 132, 133). — Ses observations : sur le procès-verbal de la séance du 23 janvier 1849 (C., t. 7, p. 4{0 , M., p. 248) ; sur la demande do déclaration d'urgence des projets de lois rela- tifs : au chemin de ſer de Versailles à Chartres (C., t. 8, p. 325 ; M., p. 684) ; à l'ouverture de deux dou'zièmes provi- soires pour le service des mois d'avril et de mai 1849 (C., t. 8, p. 371 ; M., p. 709).—Prend part à la discussion : du budget de l'Etat pour l'exercice 1849 (Ministère des tra- vaux publics : Port de Perros, C., t'. 9, p. 237; M., p. 1088. Miinistère de l'intérieur : Inspection des armes de la garde nationale, C., t. 9, p. 411 ; M., p. 1225. Ré- partition du fonds commun, C., t. 9, p. 442 ; M, p. 1244. Ministère des finances : Pensions de la pairie, C., t, 9, p. 594, 603; M., p. 1365, 1369, Vente des tabacs, C., t. 10, p. 60 ; M., p. 1428); des interpellations du citoyen Millard, sur la dépêche télégraphique en date du 12 mai, adressée par le Ministre de l'intérieur aux préfots (C., t. 10, p. 592; M., p. 1783). G L4OXIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin,—Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 947).—Membre de commissions (F., n°º 38, 256, 319 ; M. de 1848, p. 1404; de 1849, p. 752, 1868). — Parle sur le pr0jet de décret tendant à ſixer les traitements des membres de l'ancienne Commission exécutive (C., t.2, p. 342; M. de 1848, p. 1566).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 147; M., p. 3009).—Est entendu dans la discussion du bud- get de l'État pour 1849 (Ministère des affaires étrangères : Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 510; M. de 1849, p. 1295. Ministère des finances: Facteurs ruraux, C., t. 10, p. 61; M., p, 1429, Malle-poste de Lyon à Stras- bourg, C., t. 10, p.9t; M., p. 1444. Ministère de la guerre: Suppression de l'emploi de colonel de gendarmerie à Stras- bourg, C., t. 10, p. 495, 496; M., p. 1723. Vente des chevaux de l'armée, C., t. 10, p. 573, 575; M., p. 1768, 1769. Ca- sernement de l'artillerie à Strasbourg, C., t. 10, p. 578, 579; M.,p. 1770. Incident relatif à la vente, par l'administra- tion des domaines, de chevaux de l'armée non réformés, C., t. 10, p. 620; M., p. 1799, 1800).—Sa proposition tendant à établir un impôt sur les voitures (l., n° 1102). GODARD POUSSIGNOL, Représentant du pouple élu par le département de la Côte-d'Or.—Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). GOUBIE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Dordogne.—Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965). - GOUNDCMI AUX, Représentant du peuple élu par le dé— partement de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 836 ; M. de 1848, p. 4366). — Parle dans la discussion de la propo- sition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France, sur un incident relatif à la question de l'organisation du travail et des ateliers nationaux (C., t. 1, p, 883 ; M., p. 1387).—Membre de diverses commissions (F., nos 38, 152, 182, 218, 226, 255, 259, 305, 307; M. de 1848, p. 1404, 3048, 3487; M. de 1849, p. 189,312,732, 800, 1677, A705). — Est entendu sur le deuxième crédit appli- cable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 79 ; M. de 1848, p. 1445). — Membre de la commission d'en- quête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (F., n° 46 ; M., p. 1504). —Nommé Ministre des finances par le Président du conseil, Chef du Pouvoir exé- cutif [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243; M., p. 1518). — Son exposé, en cette qualité, sur la situation ſinancière du pays (I., m° 167; C., t. 2, p. 316; M., p. 1567). — Prend part à la discussion : du projet de décret tendant à autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C., t. 2, p. 353,354; M., p. 1574, 1575); des projets de décrets rela- tifs : à la consolidation des liVrets des caisses d'épargne (C., t, 2, p. 377, 380, 381, 382, 384; M., p. 1588, 1590, 1591) ; à la consolidation des bons du Trésor (C. , t. 2, p. 386, 388, 390, 392; M , p. 1592, 1593, 1594); des proposi- tions : des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin, tendant à exempter momentanément d'impôt les maisons de nouvelle construction (C. , t. 2, p. 448, 457 ; M., p. 1643, 1645) ; du citoyen Latrade, ayant pour objet la concession d'entreprises de tl'aVauX publics aux asso- ciations d'ouvriers (C., t. 2, p, 459 ; M., p, 1658).—Est en- ton du : Sur un incident l'elatif aux intentions du Ministère à l'égard des projets de décrets concernant le rachat des chemins de fer et des compagnies d'assurances (C., t. 2, p. 480 ; M., p. 4659); dans la discussion : des comptes de 1845 (Encaisses des comptables en Algérie, C., t. 2, p. 582; M., p. 1716. Créances de la France à recouvrer contre les Gou- vernements étrangers, C., t.#2, p. 582; M., p. 1716. Envoi mensuel à la cour des comptes des pièces justificatives des recettes et des dépenses, C., t.2, p. 582; M., p. 17l6); sur les projets de décrets concernant : l'emprunt du Trésor public à réaliser par la négociation de rentes 5 pour 100(C., t. 2, p. 636, 638, 639, 640; M., p. 1749, 1750); les versements faits au Trésor par les établissements tontiniers (C., t. 2, p. 750, 755; M., p. 1811, 1813); l'impôt sur les prêts hypothécai- res (C., t. 2, p. 809,824, 834,868, 871; M., p. 1846, 1856, 1857, 1860, 1879, 1880).—Parle sur : la proposition du ci- toyen Ceyras, concernant les invalides des communes ru- rales (C., t. 3, p. 95, 96; M., p. 1983): celle des citoyens En- gelhardt et Dollfus, tendant à ouvrir des crédits applicables aux commandes à l'industrie (C., t. 3, p. 160, 166; M., p. 2017, 2019); le projet de décret relatif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 195, 199, 207, 210, 212, 240, 242, 243, 244, 245; M., p. 2031,2032, 2035, | 2036, 2044, 2045); les interpellations du citoyen Creton, GOU GOU 1 9 concernant le retard apporté à la présentation du compte ſinancler du GouVernement provisoire (C., t. 3, p. 343 ; M., p. 2099) ; les propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p.355,356, 361, 374, 375; M., p. 2100, 2106, 2110); le pro- jet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p. 431, 444, 446, 447, 449; M., p. 2146, 2148, 2149, 2150); la proposi- tion du citoyen Labordère, tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a suspendu l'effet de la contrainte par corps (C., t. 3, p. 695; M., p. 2267); un incident relatif au recouvre- ment de la contribution extraordinaire des 45 centimes (C., t. 3, p. 718; M , p. 2277) ; le projet de décret ayant pour ob- jet d'autoriser le Ministre des finances à proroger le délai aCCordé aux actionnaires du chemin de fer de Lyon, pour déclarer leur intention d'effectuer leur versement complé- mentaire (C., t. 3, p. 759 ; M., p. 2299).— Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la ſixation des heures de travail (C., t. 5, p.905 ; M., p. 2380) ; du projet de Constitution (Droit au travail, C., t. 4, p. 25 ; M., p. 2454. Amendement présenté par lui, tendant à éta- blir le principe de la proportionnalité de l'impôt, C., t. 4, p. 259, 260; M., p. 2591. Révision : Modification pro - posée par la commission à l'art. 1er du préambule, C., t. 5, p. 243; M., p. 3058 Eligibilité à la Présidence, C., t. 5, p.284; M., p. 3078).—Répond, dans la discussion du projet de décret sur les crédits supplémentaires de 1847 et 1848, à une interpellation du citoyen de Panat relative aux inten- tions du Gouvernement à l'égard du projet de décret sur la refonte des monnaies de bronze (C., t. 4, p. 62; M., p. 2477). -Parle à l'occasion d'une interpellation du citoyen Camille Bérenger, sur l'exécution, en ce qui concerne le Ministre des finances, du décret du 18 mai 1848, qui a interdit aux Repré- Sentants du peuple toute , recommandation ou apostille, et donne des explications sur un fait relatif à la distribution des bureaux de tabac (C., t. 4, p. 493 ; M., p. 2660).—Est entendu dans la discussion : de la proposition des citoyens Turck, Prudhomme et Heeckeren, relative à l'Organi— Sation du crédit foncier par la création d'une banque hy- pothécaire (C., t. 4, p. 777, 795 ; M., p. 2788, 2804; erra- tum 2822); du crédit applicable au paiement des écharpes et des drapeaux commandés à Lyon (C., t. 4, p. 864, 865 ; M, p. 2849, 2850); de la proposition du citoyen Creton, relative à la production du compte des recettes et des dé- penses effectuées depuis le 24 février 1848 (C., t. 5, p. 83, , $º; M., p. 2967,2968). — Sa démission des fonctions de Ministre des finances est acceptée [25 octobre 1848] (M., p. 2973)- Parle sur : la proposition du citoyen Jules Favre, relative aux biens de l'ex-roi Louis-Philippe et de sa fa- mille (C., t. 5, p. 104, 106; M., p. 2978); le projet de dé- cret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 136; M., p. 2997). — Est nommé par l'Assemblée Inembre de la commission de surveillance près la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (C , t. 5, p. 189, M., p. 3032).—Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (Discussion générale, C., t. 5, P. 196, 200; M., p. 5034, 3041. Réduction des traitements des fonctionnaires pour 1848, C., t. 5, p. 220, 323, 33t ; M., p. 3047, 3108, 3110. Economies à 9º! de l'intérieur, C., t. 5, p. 676; M., p. 3266. Discussion générale du budget des finances, situation du Trésor pu - ºlie, C., t. 6, p. 18; M., p. 3430. Perception de l' impôt des boissons, C., t. 6, p. 22; M., p. 3431 Suppression des #ºyeurs dans les départements, C., t. 6, p. 44 , M , p. 3442. Traitement des payeurs, C., t 6, p.70; M., p 3460 Trans. réaliser sur le bud- . ſ#t de l'administration et de l'exploitation des forêts au M ºnistère de l'agriculture et du commerce, C., t.'6, p. 71; •. P. 3461); du crédit applicable à la restauration d'une #ºº!° départementale dans le département du Cher (C., t. # P 387; M., p. 3134) ; du projet de décret tendant # ºººoºder une allocation supplémentaire aux por- teurs de bons du Trésor et de livrets de caisse d'épar- gne consolidés (C., t, 5, p. 536 , 705, 713, 725 , 728, 732 ; M., p. 3208 , 3286 , 3289, 3297, 3298 , 3299). — EIu Vice-Président de l'Assemblée ( C., t. 6 , p. 116 , M., p. 3484).—Est entendu : dans la discussion du premier pro- jet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exer- cice 4849 (C., t. 6, p. 282; M., p. 3581) ; dans celle du pro- jet de décret concernant I'impôt du sel (C., t. 6, p. 421 ; M., p. 3687); sur un incident relatif au Vote de l'Assem- blée au sujet de ce projet de loi ( C., t. 6, p.448 ; M., p. 3700).—Membre du conseil d'Etat provisoire ( F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—Réélu Vice-Président (C., t. 7, p. 58, 665; t. 8, p. 389; t. 9, p. 446 ; M. de 1849, p. 44, 386, 727, 1245).—Parle sur : le projet de loi tendant à éta- blir un nouvel impôt sur les successions et donations (Première délibération, C., t. 7, p. 229; M., p. 143, Deuxiè- me délibération , C., t. 7, p. 535, 606 ; M., p. 319, 345) ; un incident relatif à la publication d'un rapport supplé- mentaire du citoyen Crémieux, sur le projet de Ioi concer- nant l'indemnité pour l'abolition de l'esclavage ( C., t. 7 , p. 287 ; M,, p. 176) ; la loi organique électorale ( Troi- sième délibération , C., t. 8, p. 506, 593 ; M., p.812, 879); le deuxième projet de loi relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 8, p. 524; M., p.831).—Son rap- porf général au nom de la com mission du budget, sur l'en- semble du budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1849 (1., n° 921; C., t. 8, an., p. 157; M., p. 916). — Est entendu dans la discussion de ce budget ( Ordre de la discussion, C., t. 9, p. 6 ; M., p.892. Discussion genérale, C., t. 9, p. 27 , 35 ; M., p. 908, 910. Ministère des tra- vaux publics : Réductions proposées sur les travaux pu- blics , situation financière , C., t. 9, p. 144, 145 ; M., p. 1001, 1011. Endiguement de la Seine maritime, C., t. 9 , p. 217; M., p. 1065. Disposition tendant à rendre exécu- toire le budget de chaque Ministère à pttrtir du jour où il sera voté par l'Assemblée, C., t. 9, p, 296 ; M., p. 1114- Ministère de I'intérieur : Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dix-huit préfets pour cause d'in - firmités, C., t. 9, p. 392; M., p. 1210. I ndemnité attribuée au général commandant supérieur des gardes mationales de la Seine, C., t. 9, p. 408 , 409 ; M., p. 1224 , 1225. Se- cours aux condamnés politiques, C., t. 9, p.432; M., p. 1241. Ministère des ſinances: Amendement du citoyen {Jh a- voia , tendant à rembourser aux contribuables l'im pôt des 45 centimes, C. , t. 9, p. 582, 588; M., p. 1354, 1357. Incident relatif à l'établissement de cet impöt par le Gou - vernement provisoire, aux mesures financières proposées dans le sein du Gouvernement, et à la circulaire du Mi- nistre de l'intérieur du 12 mars 1848, C., t. 9, p. 587; M., p. 1356. Pensions de la Pairie, C., t. 9, p. 598, 601, 603; M., p. 1367, 1368, 1369. Receveurs généraux et particu- liers des finances, C., t. 10 p. 12, 17; M., p. 1393, 1400. Percepteurs, C., t. 10, p. 37: M., p. 1412. Mode adopté pour les suppressions d'emplois dans le service des forêts, C., t. 40, p. 37; M., p. 1412, Personnel de l'admi- nistration des forêts, C., t. 10, p. 47; M., p. 1416. Person- nel des contributions indirectes, C., t. 10, p. 58: M., p. 4428. Malles-postes de Lyon à Bordeaux, à Marseille et à Mulhouse, et de Bordeaux à Nantes, C., t. 10, p. 69, 96 ; M., p. 4432, 1446. Incident relatif à une circulaire mi- nistérielle concernant la garantie imposée aux receveurs généraux à l'égurd des adjudicataires des coupes de bois de l'Etat, C., t. 10, p. 96; M., p. 1446. Ministère de la marine et des colonies : Effectif à la mer, C., t. 10, p. 294, 296; M., p. 1594. Ministère de la guerre : Article additionnel proposé par le général Cavaignac, relatif aux cadres de l'armée de terre, C., t. 1 0, p. 432, M., p. 1675. Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 505; M., p. 1726, Colonies agricoles de l'Algérie, C., t. 10, p. 615 ; M., p. 1797. Se- cours aux anciens militaires, C., t. 10, p. 622, 626; M., p. 1800, 1806. Dispositions générales : Tableau rectificatifdes crédits alloués à chaque Ministère, C. , t. 10, p. 630; M., p. 1808, Incident relatif à l'inscription dans la loi des fi- GOU GOU 180 2tances du crédit applicable aux indigents invalides de la campagne, en exécution du décret du 9 novembre 1848, C., t. 10, p. 632, 638; M., p. 1810. Recettes : Impôt des boissons, C., t. 10, p. 641; M., p. 1811.Article additionnel relatif aux droits de navigation du canal de Saint-Quen- tin, C.; t, 10, p. 646, M., p. 1813. Rectification des prévi- sîons du budget, C., t. 10, p. 655; M., p. 1825. Bureaux de tabac, C., t. 10, p. 658; M., p. 1826).—Parle sur les in- terpellations du citoyen Favre (Jules),au sujet du refus par le Ministre de l'intérieur de la démission du préfet du Rhône (C., t 9, p.488; M., p. 1281).—Ses explications sur les me- Sures ſlnancières soumises au Gouvernement provisoire ou à ses Ministres et notamment sur la proposition de sus- pendre le paiement du semestre de la dette publique (C., t. 10, p. 138, M., p. 1479).—Est entendu dans la discus- sion soulevée par ces explications (C., t. 10, p 141, 143, 146; M , p. 1480, 1481, 1482).—Parie sur : le projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons par suite de l'a- bolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C.,t. 10, p. 165, 171, 172; M., p. 1504, 1506, erratum 1531);le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 231, 371, 383; M., p. 1541, 1639, 1643).—Sa proposition tendant â la mise en liberté immédiate des transportés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848 (I., n° 1070). — Est entendu dans la discussion: des conclusions du rapport de la commission du budget relatif à la révision des pensions concédées à d'an- ciens préfets (C., t. 10, p. 450; M., p, 1685); des conclu- sions du rapport de la commission chargée d'examiner les instructions et dépêches relatives â I'expédition d'Italie (C., t 10, p.486; M., p. 1708).—Parle sur : un incident Telatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la Téquisition à lui adressée au nom du Président de l'As- semblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 535; M., p. 1746); le projet de loi ayant pour objet de sus- pendl'e dans le département de la Seine la disposition de I'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde natio- nalo (C., t. 10, p. 672, 674; M., p. 1837, 1838).— Est en- tendu, dans la discussion des interpellations du citoyen Sarrans relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie, sur un incident reIatiſ à I'abstention du vote de plusieurs Re- présentants, et propose à l'Assemblée de se déclarer en Permanence dans le cas où le scrutin serait annulé par défaut du nombre des votants (C., t. 10, p. 713 ; M., p. 1868). - Ses observations sur la proposition du citoyen Baze, tendant à faire voter pour l'Assemblée Nationale des remerciements à la garde nationale et à l'armée (C., t. 10, p. 778; M., p. 1909). GOUIN , Représentant du peuple élu par le départe- | ment d'Indre-et-Loire. — Est admis (C.,t. 1, p. 15; M. de 1848, p. 951). — Parle sur un incident relatif â la question des relations entre les comités et les Ministres (C., t. 1, p.433; M., p. 1162).— Présente, au nom du co- mité des Finances, deux projets de décrets tendant à fixer les traitements : 1° du Président du conseil Chef du Pouvoir exécutif, et des Ministres; 2° de l'ancienne Commission exé- cutive ( l., n° 163, 164; C., t. 2, p. 303 ; M., p. 1544). — Son rapport, au nom du comité des Finances, sur les deux Projets de décrets concernant la consolidation des livrets des caisses d'épargne et des bons du Trésor (C., t. 2, p. 377 : M., p. 1588). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret sur les caisses d'épargne (C., t. 2, p. 383; M., p. 1591); du projet de décret sur les bons du Trésor (C., t. 2, p. 387, 390 , M., p. 1592, 1593).—Ses rapports, au nom du comité des Finances, sur : le crédit applicable aux dépenses de secrétariat du Président du conseil des Ministres (l., n° 241 ; C., t. 2, p. 559 ; M., p. 1704) ; le prOjet de décret concernant l'emprunt du Trésor public à réaliser par la négociation de rentes 5 p. 100 (I., n° 257; C., t. 2, p. 633; M., p. 1748). — Prend part à la discus- · sion du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hy- pothécaires (C., t. 2, p. 815; M., p. 1854).—Son rapport, au nom du comité des Finances, sur la proposition du ci- toyen Perrée (Louis), ayant pour objet l'âfbrogation des dé- crets des 19 et 26 avril 1848 sur l'impôt hypothécaire (C., t. 3, p. 40; M., p. 1946). — Est entendu dans la discus- sion des interpellations du citoyen Creton, concernant le retard apporté à la présentation du compte ſlnancier du Gouvernement provisoire (C., t. 3, p. 345; M., p. 2099).— Son rapport, au nom du comité des Finances, sur la propo- sition du citoyen Creton, relative à la production du compte des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 février 1848 (I., n° 376 ; C., t. 3, p. 436; M., p.2180).— Parle sur cette proposition (C., t. 5, p. 78; M., p. 2966).— Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le crédit applicable aux dé- penses des services coloniaux (I., n° 468; C., t. 4,p. 136; M., p. 2521 , 2562).—Membre de diverses commissions (F., nº° 150, 155, 202, 226,250,304, 305, 307, 318 319; M. de 1848, p. 3016,3091, 3716; M. de 1849, p. 312 661, 1659, 1677, 1705, 1854, 1868). — Prend part à la discussion du budget rec- tifié de 1848 (Ministère des ſlnances : Personnel de l'admi- nistration des forêts, C., t. 6, p. 83 : M. de 1848, p. 3465). — Son rapport, au nom du comité des Finances, sur la proposition du citoyen Etienne, ayant pour objet la ſlxa- tion du traitement du Vice-Président de la République (I., n° 808; C., t. 7, p. 306; M. de 1849, p. 183). — Parle sur cette proposition (C., t. 7, p. 309; M., p. 184). — Ses observations sur la proposition de quatre-vingts Repré- sentants ayant pour objet la nomination d'une commis- sion de trente membres pour l'examen du budget des re- cettes et des dépenses de t849 (C., t. 7, p.352; M., p. 217). — Est en tendu : sur le crédit applicable aux dépenses diverses du Mlnistère de l'intérieur faites sans crédits réguliers (C., t. 7, p. 636; M., p 361); dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 718; M., p. 415); du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des fl- nances : Receveurs généraux et particuliers des finances, C., t. 10, p. 6; M., p. 1396. Recettes : Article addition - nel relatif aux droits de navigation du canal de Saint- Quentin, C., t. 10, p. 645, 647; M., p. 1813, Amendement tendant à l'abolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 651; M., p. 1823). — Parle sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce , actions de compagnie et polices d'assurances (Deuxième délibération , C., t. 10, p. 671; M., p. 1836). GOUNON, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gers. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la discussion du projet de dé- cret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 56 ; M., p. 1434). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 602; t. 10, p. 155; M. de 1848, p. 3240; M. de 1849, p. 1485). 4> • 1 GOURD, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — S'excuse de son absence (C., t. 1, p. 133; M., p. 1023). — Obtient des congés (C., t. 3, p. 530 ; t. 4, p. 179 ; t. 5, p. 602; t. 8, p. 558; M. de 1848, p. 2198, 2541, 3240; M. de 1849, p. 861). . GOUTAY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme.— Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957).—Est entendu: sur l'élection du citoyen Louis Blanc par le département de la Corse (C., t. 1, p. 274; M., p. 1078); sur le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 469 ; M., p. 1175); dans la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 692 ; M., p. 1297). — Parle sur un incident au sujet du projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions, introduit à l'occasion de la lecture du rapport du citoyen Thiers sur la proposition du citoyen Proudhon, concernant l'impôt du revenu (C., t. 2, p. 671, 672; M., p. 1772). — Membre de diverses commis- GOU GRA 481 sions (F., nos 42, 62, 94, 196, 201, 226, 301 ; M. de 1848 , p. 1447, 1676, 2130, 36 4, 3706; M. de 1849, p. 312, 1605). — Est enton du dans la discussion du rapport de la c0m- mission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évè— nements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 505 ; M. de 1848 , p. 2174). — Obtient un congé (C., t. 5. p. 718; M., p. 3291). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de con- seiIler d'Etat ( C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160. —Son rapport, au nom de la commission du budget, sur le bud - get des dépenses du Ministère des finances pour 1849 (I., n° 1007; C., t. 9, an., p. 258; M., p. 1340).—Prend part à la discussion de ce budget (Secours aux pensionnaires de l'an- cienne Liste civile de Charles X, C.,t. 9, p. 606; M.,p. 1370. Personnel de la cour des comptes, C., t. 10, p. 2, M., p. 1394. Service des inspections en Algérie, C.,t. 10, p.5; M.,p. 1395, 1396. Receveurs généraux et particuliers des finances, C., t. 10, p. 8; M., p. 1396. Percepteurs, C., t. 10,p. 39; M., p. 1413. Personnel de l'administration des forêts, C., t. 10, p. 43, 46 ; M., p. 1414, 1415. Travaux des forêts, C., t. 10, p. 56; M., p. 1427. Vente des tabacs, C., t. 10, p. 58 ; M., p. 1428 Paquebots-postes de la Méditerranée , C., t. 10, p. 66, 69;M., p. 1431. Malles-postes de Lyon à Bordeaux, à Marseille et à Toulouse, et de Bordeaux à Nantes , C., t. 10, p. 70, 90, 92, 97, 98 ; M., p. 1432, 1444, 1445, 1447). — Son rapport sur le crédit applicable à la célé- bration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (I., n° 1068; C., t. 10, an., p. 101 ; M., p. 1660). — Parle dans la discussion # crédit ( C., t. 10, p. 399, 403, 404; M., p. 1654 , ). GOUVERNEMENT PROVISOIRE. 1. - Il est composé des citoyens : DUPoNT (de l'Eure), de LAMARTINE, CRÉMIEUx, ARAGo (François), LEDRU-RoLLIN, GARNIER-PAGÈs, MARIE, ARMAND MARRAsT, LoUIs BLANc, FLoCoN (Ferdinand), et ALBERT [24 février 1848] (B. des L., © n° 1; M., p. 499). • 2. - Rapport général présenté à l'Assemblée Nationale, au nom du Gouvernement provisoire, par le citoyen Du— pont (de l'Eure), Président du Gouvernement , sur la si- tuation de la France [6 mai 1848] (I., n° 4; C., t. 1, p. 35; M. de 1848, p. 967). — Rapports : du citoyen Ledru-Rollin, Ministre de l'intérieur, sur l'administration de son dépar- tement depuis le 24 février 1848 [6 mai] (I., n° 5; C., t. 1, p. 37; M., p. 968) ; du citoyen Crémieux, Ministre de la justice | même séance] (I., n° 6; C., t. 1, p. 38; M., p. 969) ; du citoyen Louis Blanc, Président de la commis- sion de Gouvernement pour l'organisation du travail, sur les travaux de cette commission [même séance] (I., n° 7 ; C., t. 1, p. 40; M., p. 969); du citoyen Carnot, Ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'administration de son département depuis le 24 février 1848 [même Séance] (I., n° 8; C., t. 1, p. 41; M., p. 970) ; du citoyen Bethmont, Ministre de l'agriculture et du commerce [même séance] (I., n° 9; C., t. 1, p. 44; M., p. 970); du citoyen Garnier-Pagès, Ministre des finances [8 mai] (I., nº 10; C., t. 1, p. 49; M., p. 980); du citoyen Arago (François), Ministre de la guerre, et de la marine et des colonies [même séance] (I., n° 11 ; C., t. 1, p. 58 ; M., p. 983) ; du citoyen Marie, Ministre des travaux publics même séance] (I., n° 12; C., t. 1,-p. 60; M., p. 984). — appurt du citoyen de Lamartine, Ministre des affaires étrangères [même séance] (I., n° 13; C., t. 1, p. 62; M., p. 984). Un membre propose que ce rapport soit imprimé et enVoyé à tous les départements et aux puissances étrangères ; observations des citoyens de Lamartine et Freslon : la proposition n'est pas appuyée (C., t. 1, p. 67 ; · M., p. 986). 3. - Proposition présentée par les citoyens Dornès ) Jean Reynaud et Trélat, ayant pour objet : i° de déclarer que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie; 2" de conſier par intérim le Pouvoir exécutif à une com- mission de cinq membres désignés [8 mai 1848] (C., t. 1, p. 67; M., p. 986). — Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 67; M., p. 986 : incident relatif à l'insurrection de Rouen, C., t. 1, p. 69 ; M., p. 987). — Sont entendus les citoyens : Alem-Rousseau, Babaud-Laribière, Barbès, Ba- roche, Baze, Bonjean, de Charbonnel, Crémieux, membre du Gouvernement provisoire, Ministre de la justice, Du- bruel , Durrieu (Xavier), Flandin, Grandin , Guichard, Sarrut (Germain) , Senard. — L'Assemblée décrète que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie , et renvoie à l'examen des bureaux la seconde partie de la proposition, ainsi que les autres propositions présentées sur le même objet (C., t. 1 , p. 73 ; M., p. 988). - Texte du décret (B. des L., n° 375). Voy. POUVOIR EXÉCUTIF. 4.—Texte de la proposition présentée par le citoyen D1 beaux, ayant pour objet la révision des décrets du Gou- vernement provisoire qui ont statué sur des objets rentrant dans les attributions du pouvoir législatif [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 338; M., p. 1 105).—Développements [20 mai ! (C., t. 1, p. 353; M., p. 1 1 12).—Observations des citoyens: Crémieux, Ministre de la justice, et Baze. - L'Assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer [même séancej (C., t. 1, p. 355 ; M., p. 1 113). 5.—Proposition du citoyen Creton, relative au compte des dépenses du Gouvernement provisoire, et exécution du dé- cret du 24 octobre 1848 qui a prescrit la reddition de ce compte, voy. CoMPTE DEs DÉPENsEs DU GoUVERNEMENT PROVISOIRE . 6.—Incident relatif aux propositions financières faites au Gouvernement provisoire, voy. BUDGET DE 1849, Fi- 7b (Z7? C6S . 7.—Explications présentées par le citoyen Goudchaux sur les mesures ſinancières soumises au Gouvernement provisoire ou à ses Ministres, et notamment sur la proposi- tion de suspendre le paiement de la dette publique [21 avril 1849] (C.,t. 10, p. 138; M., p. 1479].-Discussion sur cet in- cident [même séance] (C., t. 10, p. 140; M., p. 1480).- Sont entendus les citoyens : Crémieux, Fould (Achille), Goudchaux, Ledru-Rollin, Marrast (Armand) , Président de l'Assemblée.—Le Président déclare l'incident terminé (C., t. 10, p. 146; M., p. 1482). GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIF, voy. ALGÉRIE, S 1. GOUVERNEURS DEs coLoNIEs, voy. CoLoNIEs. GOYET.DUBIGNON, voy. DUBIGNoN. GRAMMONT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Saône.—Est admis (C., t. 1, p. 9 : M. de 1848, p. 949).—Est entendu dans la discussion sur l'élection du citoyen Schmit (C., t. 1, p. 34 ; M., p. 967).—Membre d'une commission (F., n° 16 ; M., p. 11 14). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). G RAND ET, Représentant du peuple élu par le dépar— tement de l'Aveyron.—Est admis (C., t. 1, p. 129 ; M. de 1848, p. 1018). GRANDIN (VICTon), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950). — Est entendu, dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès, tendant à voter des remerciements au Gouvernement provisoire, sur un incident introduit par le citoyen Barbès, relatif aux évènements de Rouen (C., t. 1, p. 72; M., p. 988). — Parle sur : le règlement de l'Assemblée (Comités et com- missions, C., t. 1, p. 171; M., p. 1040); le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 475, 479, 480 ; M., p. 1177, 1179); le projet de dé- cret présenté par le comité du Travail, relatif aux ateliers nationaux (C., t. 1, p. 536, 539 ; M.; p. 1215, 1216) ; la GR A 182 GRE proposition relative aux incompatibilités entre les fonc- tions publiques salariées et celles de Représentant du peu- ple (C., t. 1, p. 856; M., p. 1376) ; les propositions des ci- toyens Engelhardt et Dollfus, tendant à ouvrir des crédits applicables aux commandes à l'industrie (C., t. 3, p. 164, 165 ; M., p. 2019); la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), relative aux coalitions de patrons ou d'ouvriers (C., t. 3, p. 182 ; t. 7, p. 29, 33; M. de 1848, p. 2024, et de 1849, p. 24, 26, eri atum 38). — Membre de diverses commissions (F., nºs 93, 104, 227, 256: M. de 1848, p. 2111, 2323; M. de 1849, p. 325, 752). — Est entendu sur : le crédit applicable aux avances à faire par l'Etat à l'in— dustrie des bronzes et des meubles (C., t. 3, p. 669; M. de 1848, p. 2261 ); le projet do Constitution (Incident au sujet d'un discours du citoyen Pierre Leroua (C., t, 3, p. 806, 809: M., p. 2328, 2329. Révision : Incident soulevé par un discours du citoyen Félix Pyat, C., t. 5, p. 249 ; M., p. 5061).—Sa proposition tendant à interdire, à la tri- bune, la lecture d'ouvrages ou de discours imprimés (I., n° M27). — Parle dans la discussion : de la proposition du ci- toyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 884, M., p. 2368); de la proposition des citoyens Turck et Prud'homme, concernant l'organisation du crédit fon— cier par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. 758 ; M., p. 2783). — Annonce qu'il se propose d'a- dl'esser des interpellations au Ministre de l'intérieur sur les faits qui se sont passés au banquet du Roule (C., t, 5, p. 50; M., p. 2962). — Ses interpellations (C., t. 5, p. 89; M., p. 2974). - Parle à cette occasion (C., t. 5, p. 98; M., p. 2977). — Ses observations sur : le procès-verbal de la séance du 4 novembre 1848 (C., t. 5, p. 554, 555 ; M., p. 3221, 3222) ; le procès verbal de la séance du 24 novembre 1848 (C., t. 5, p. 808; M., p. 3351). — Son rapport, au nom du comité du Commerce et de l'industrie, sur le pro- jet de décret modificatif de divers tarifs de douanes [Pre- mière partie : Importations] (l., n° 651; C., t. 5, p. 622; M., p. 3381). — Est entendu sur : un incident relatif au Vote de l'Assemblée sur le projet de loi concernant l'im- pôt du sel (C., t. 6, p. 447, 450; M., p. 3700, 3701) ; le pl'ojet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu Je travail dans les prisons (C., t. 7, p. 64 ; M. de 1849, p. 46); la proposition des citoyens Luneau, Favreau, De- gousée et au tres Représentants, tendant à modiſier les tarifs sur les sels étrangers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p.219; M., p. 132).-Obtient un congé (C., t. 7, p. 323; M., p. 189).—I'rend part à la discussion : du projet de loi tendam ( à établIr un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 544 ; M., p. 323); de la proposition du citoyen Rateau et des pro- pOSitiOns qui s'y l'attachent, l'elatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 62 , M., p. 497). — Ses observations sur la demande de déclaration d'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 8, p. 326 ; M., p. 685).- Est entendu dans la discussion : des interpellations du citoyen Martin-Bernard, sur l'intervention de la police au banquet d s Ecoles à la barrière du Maine (C., t.8, p. 376 , M , p. 710) ; du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Réductions proposées sur les travaua publics, C., t. 9, p. 151 ; M., p, 1013. Endigue- ament de la Seine entre Villequier et Quillebœuf, C., t. 9, p.217; M., p. 1065. Retenues de garantie sur les travaux publics encore en cours d'exécution, C., t. 9, p. 218 ; M., p. 1066. Navigation de la Seine entre Grenelle et Rouen, C, t. 9, p. 220; M., p. 1066. Indemnité à accorder aux ouvriers licenciés, C., t. 9, p. 294; M, p. 1114). — Parle sur le procès-verbal : de la séance du 28 mars 1849 (C., t. 9, p. 267 : M, p. 1104) ; de la séance du 16 avril (C., t. 10, p. 52; M., p. 1410) ; de la séance du 27 avril (C., t. 10, p. 310 ; M., p. 1604).— Prend part à la discussion du Projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le dépar- tement de la Seine les dispositions de l'article 67 de la loi du 28 mars 1831, sur la garde nationale (C., t. 10, p. 685 ; M., p. 1841). · GRANDVII.LE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-inférieure, — Est admis (C., t. 1, p, 31 ; M. de 1848, p. 966), — Obtient des congés (C., t. 2, p. 314 ; t. 4, p. 325 ; t. 5, p. 89 ; t, 9, p. 576 ; M. de 4848, p. 1554, 2631, 2974; M. de 1849, p. 1353). — Son rapport, au nom du comité d'Administration départemen- tale et communale, sur un projet de décret d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au S Tourcoing. GRANGIER DE LA MARINIÈRE , Représentant du peuple élu par le département de la Niêvre. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950).—Membre d'une com- mission (F., n° 7 ; M., p. 1009). — S'excuse de son absence (C., t. 3, p, 451 ; M., p. 2156). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029).— Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240). GRAVERAN (L'ABBÉ), évêque de Quimper, Représen- tant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Parle dans la discussion du projet de décret concernant les crimes et dé- † commis par Ia voie de Ia presse (C., t. 3, p. 78 ; M., p. 968). GRÉA, Représentant du peuple élu par le département du Jura,—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 8, p. 340 ; M. de 1848.p. 3124, et de 1849, p. 694).—Ses rapports sur diver- ses pétitions (C., t. 6, p. 374 ; M. de 1848, p.3645). GRÈCE. Avances de la France au gouvernement Grec, voy. CRÉANCEs DE L'ETAT.-CRÉDITs, IIe Section, SS 1 et 12. G RELIER DU FOUGEROUX, Représentant du peu- ple élu par le département de la Vendée.—Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 212; t. 6, p. 302 ; M., p. 2559, 3592).—Membre d'une commission (F., n° 112 ; M., p. 2456). — Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (Incident relatif à la nomination du préfet de la Haute-Garonne à la pré- fecture de la Vendée, C., t. 5, p. 660 ; M., p. 3257) ; du budget dos dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Port des Sables-d'Olonne, C., t. 9, p. 245 ; M. de 1849, p. 1091),—Sa proposition tendant à retenir l'indem- nité de la deuxième quinzaine d'avril et du mois de mai 1849, aux Représentants absents avec ou sans congé (I., n° 1035). - G RELLET (FÉLIx), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Loire. —Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p. 949). — Membre de diverses commissions (I., nº 74, 112, 152, 209, 218 ; M., p. 1814, 2546, 3048; et de 1849, p. 79, 189).—Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le projet de décret relatif aux prêts sur dépôts de marchandises (I., n° 328; C., t. 3, p. 167 ; M. de 1848, p. 2068).—Est entendu dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 3, p. 411; M., p. 2128).—Ses rapports snr des pétitions (Pélitions diverses, C., t. 3, p. 713 ; M., p. 2275. Pétition : de la Société pour le progrès des sciences à Paris, qui réclame l'interdiction du cumul en matière d'ensei- gnement, C., t. 3, p. 714; M, p. 2275 ; des fondateurs du journal le Courrier de Paris, qui demandent le libre trans- port des journaux par les messageries, C., t. 3, p. 715 ; M., p. 2276). — Parle sur : le , crédit applicable à l'achè- vement des chemins vicinaux (C., t. 4, p, 195, 197, 202, M., p. 2554, 2555, 2557); le projet de décret re- latif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 589 : M., p. 2697). — Son rapport, au nom du comité des Finances, GRE GUÉ 183 sur le crédit applicable à la restauration d'une route dé- partementaie dans le département du Cher (! ... nºº C., t. 5, p. 205 ; M., p. 3081). - Prend part à la discussion de ce crédit (C., t. 5, p. 385 : M., p. 3134).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 : M., p. 3124).—Ses rapports, au nom du comité des Finances, sur les crédits applicables : au c0m- lément de traitement du cardinal archevêque de Bourges (I., n° 745 ; C., t. 6, p. 418 ; M., p.3681); aux traitementS et indemnités des membres des chapitres et du clergé Pa- roissial (I., n° 744; C., t. 6, p.464 ; M., p. 3707). — Est entendu sur : le pi ojet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 58, 95 ; M. de 1849 , p. 44, 68 ); le projet de loi relatif à l'é - tablissement d'un impôt sur les biens de main-mºrte (Première délibération , C., t. 7, p. 244, 249 ; M., p.153 , i54).—Son rapport sur la pétition du citoyen de Bellune, relative à son majorat (C., t. 8, p.80; M., p. 514). - Prend part à la discussion de la ioi organique électorale (Deua tê- me délibération, C., t. 8, p. 224 ; M., p. 611).-Ses rapports, au nom du comité des Finances : sur la proposition du ci- toyen de Saint-Priest, relative aux franchises postales (I., no 935; C.,t. 8, an., p. 137; M., p.838) ; sur le crédit ap- plicable aux créances d'exercices clos et périmés restant à payer pour le service des travaux publics (1., n° 922; C., t. 8, an., p. 127 ; M., p. 868); sur le crédit applicable aux restes à payer des exercices clos et périmés pour le serVice de la guerre (I., n° 980; C., t. 9, an., p.85 , M., p. 1184).- Est entendu dans la discussion du budget des dépenses des cultes pour 1849 ( Travaux des églises et presbytères, C, t. 9, p. 519 ; M., p. 1298, 1299). — Son rapport, au nom du comité des Finances, sur la proposltion du citoyen Etienne, relative à l'affectation à des services publics des domaines nationaux (I., n° 1009, C., t. 9, an., p. 147; M., p. 1372). GREPPO, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône.— Est admis ( C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848 , p. 957). — Sa proposition, présentée de concert avec plu- sieurs Représentants, pour la nomination d'une commis- #º sur la situation des travailleurs (M., p. ). GREVY, Représentant du peuple élu par le département du Jura.—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p 957). —Est entendu dans la discussion du projet de décl'et con- cernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 110 ; M., p. 1456). — Membre de diverses commissions (F., nºs 61,81, 100, 152, 182, 193, 202, 214, 290, 307 : M. de 1848, p. 1661, 1921 , 2255 , 3048, 3487, 3625 , 3716 ; M. de 1849, p. 147, 1333, 1705j. — Parle sur : la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Louis Blanc et Marc Caussidière ( Déclaration d'urgence demandée par le Ministre de la justice, C., t. 3, p. 515 ; M. de 1848 , p. 2176) ; la proposition du citoyen Labor- dère, tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a sus- pendu l'effet de la contrainte par corps (C., t. 3, p. 685 ; M., p. 2263 ). — Prend part à la discussion : du projet de Constitution ( Discussion générale du chapitre V : Pou- voir exécutif, C., t. 4, p. 669, M., p. 2733. Amendement présenté par lui, tendant à confier le pouvoir exécutif à un Président du conseil des Ministres nommé par l'Assemblée et révocable par elle, C. , t. 4, p. 691 ; M. , p. 2747 ) ; du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 158; M., p. 3013).—Son rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main-morte (I., n° 709 ; C., t. 6, p. 288 ; M., p. 3583).— Parle dans la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 7, p. 246; M. de 1849, p. 154. Troisième délibération, C., t 8, p. 172; M., p. 575). -Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p.178; M. de 1848, p.3519).—Son rapport, au nom du Comité de la Justice, sur la prise en considération de la | proposition du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante (I., n° 779; C., t. 7, p. 111 ; M. de 1849, p. 77).—Son rapport, au nom de la commission Chargée d'examiner cette proposition et toutes celles qui s'y rattachent à titre d'amendements (I., n° 831 ; C., t. 7, p.442; M., p. 265).—Est entendu dans la discussion y relative (Première délibération, C., t. 7, p. 524 ; M., p. 312).-Elu Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 8, p.389; M., p. 727).—Réélu Vice-Président (C., t. 9, p. 446 ; M., p. 1245)-Prend part à la discussion : du budget du Mi- nistère des finances pour 1849 (Personnel de l'administra- tion des forêts, C., t. 10, p. 44; M., p. 1415) ; des conclu- sions du rapport de la commission chargée d'examiner les instructions et dépêches relatives à l'expédition d'Italie (C., t. 10, p.486; M., p. 1708).—Ses interpellations relatives à Ia lettre écrite par le Président de la République au généraI 9udinot commandant en chef de l'expédition d'ItaIie (C., t. 10, p. 509; M., p. 1734).—Parle dans la discussion de ces in- terpellations (C., t. 10, p. 511, 515; M., p. 1735, 1736).— Son rapport sur le projet de loi tendant à suspendre l'exé- cution, dans le département de la Seine, de I'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (I., n° 4088; C., t. 10, p. 539; M. p. 1747).-Est entendu sur ce projet de loi (C., t. 10, p. 678, 682; M., p. 1839, 1840, 1841). GRILLON, Représentant du peuple élu par le dépar{e- # de l'Indre.—Est admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). G ROLHIER-DESBROUSSES, Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne.—Est admis (C., t. 1, p.28; M. de 1848, p. 965).—Membre d'une commission (F, n° 162; M., p. 3200).—Obtient un congé (C., t. 6, p. 145; M., p. 3502). GUADELOUPE (ILE DE LA), voy. CoLoNIEs. — Es- CLAV AG E. GUATEMALA (RÉPUBLIQUE DE).—Traité conclu entre la France et cette République, voy. TRAITÉs DIPLoMATIQUEs ET DE COM1BIERCE, GUENON (Le citoyen),—Proposition tendant à lui accor- der une pension viagère à titre de récompense nationale, VOy. RÉCOMPENSES NATIoNALEs, n° 9. GUER #N, Représentant du peuple élu par le départe-- ment de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 10 : M. de 1848, p. 949). - Parle dans la discussion : du règlement de l'As- semblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 161; M., p. 1037); des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Repré- sentant du peuple (C., t. 1, p. 848 ; M., p. 1373) ; du projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'Etat (C., t. 2, p. 168 ; M., p. 1483). — Sa propo- sition, présentée conjointement avec les citoyens Martin (Emile) et Mouraud, tendant à exempter momentanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (i., n° 182). - Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 450; M., p. 1643). — Sa proposition relative au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (I., no 220). - Parle sur : le projet de décret concernant l'em- prunt du Trésor public à réaliser par la négociation de rentes 5 p. 100 (C., t. 2, p. 635, 637; M., p. 1748, 1749) ; le projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothé— caires (C., t. 2, p. 809 ; M., p. 1846). — Membre de di— verses commissions (F., n°s 81, 182, 226, 255 ; M. de 1848, p. 1921, 3487; M. de 1849, p. 312, 732).—Prend part à la discuSSiOn : du projet de décret relatif au rachat du ehemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 209,241; M. de 184S, p. 2035, 2044); du projet de décret tendant au rétablissement des droits à l'Octroi de la Ville de Paris sur la Viande de GUÉ 184 GUI boucherie (C., t. 3, p. 613, 618; M., p. 2229, 2231); de la proposition du citoyen Wolowski, ayant pour but l'abro- gation du décret du 2 mars 1848 relatif à la ſlxation des heures de travail (C., t. 3, p. 896, 906, 910, 912 ; M., p. 2377, 2380, 2382); du crédit appllcable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p, 198; M., p. 2555); du pro- jet de Constitution (Progression de l'imp6t, C., t. 4, p. 255; M., p. 2590. Incompatibilités, C., t. 4, p. 626; M., p. 2711 . Son amendement à l'article 04 du projet, C., t, 4, p. 975 ; M., p. 2892. Mode de formation des conseils cantonaux, C., t. 4, p. 1032 ; M., p. 2921); du budget rectifié de 1848 (Matériel de l'administration centrale des affaires étran— gères, C., t. 5, p. 395 ; M., p. 3135. Traitements des agents diplomatiques, C., t, 5, p. 596, 398, 401 ; M., p. 3136, 3137. Frais fixes des ingénieurs des ponts-et-chaussées, . C., t. 5, p. 865 ; M., p. 3376. Tracé du chemin de fer de Paris à Rennes entre la Loupe et Laval, C., t. 5, p.870, 872; M., p, 3378). — Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur le projet de décrot relatif à l'exploi- tation du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (I., nº 636 ; C., t. 5, p. 501; M., p. 3216). — Est en tendu dans la dls- cussion : de ce projet de décret (C., t. 5, p. 643; M., p. 3252); du projet de loi relatif au chemin do fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 632; M. de 1849, p. 359); de la loi organique électorale (Deua ième délibération, C., t. 8, p. 178; M., p. 577) ; du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Commissaire spécial pour le chemin de fer de Paris à Lyon, C., t. 9, p. 127; M., p. 996); du budget des dépenses du Mlnistère de la marine et des colonies pour le même exercice (Effectif à la mer, C., t. 10, p. 295, 296 ; M , p. 1595). — Son rapport, au nom de la commission du budget, sur le budget du Ministère do la guerre pour 1849 (I., n° 1057; C., t. 10, an., p. 36; M., sup- plément au n° 117 du 27 avril 1849).—Est entendu dans la discussion de ce budget (Discussion générale, C., t. 10, p. 422, 424, 430, 431; M., p. 1671, 1672, 1674, 1675. Per- sonnel de l'administration centrale, C., t. 10, p. 433, 434 ; M., p. 1675, 1676. Indemnités a{louées aua officiers gé- néraux, C., t. 10, p. 434, 435 ; M., p. 1676, 1'rais de re- présentation des généraux commandant à Paris , C., t. 10, p. 435 ; M., p. 1676. Indemnités des généraux com- mandants de province et de subdivision en Algérie , C., t. 10, p. 452, 453, 455 ; M., p. 1686, 1687 ; des généraux de brigade commandant des subdivisions en I'rance , C., t. 10, p. 453, 454 ; M., p. 1686. Commandant de Vincen- nes, C., t. 10, p. 454 , M., p 1686. Allocations accordées : aux officiers d'état-major employés dans les écoles mili— taires, C., t. 10, p. 455 ; M., p. 1687 , aua commandants de dép6ts de recrutement, C., t. 10, p. 456 , M., p. 1687 ; aux inspecteurs généraux, C., t. 10, p. 456, 457 ; M., p. 1687. Indemnité de rassemblement, C., t. 10, p. 457,4 8, 459 ; M., p. 1687, 1688. Allocations accordées aux offi- ciers de l'intendance militaire, C., t. 10, p. 459, 460; M., p. 1688. Frais de bureau des directeurs de l'artillerie et du génie , C., t. 10, p. 461, 462 ; M., p. 1689. A llo- cations accordées aua directeurs du génie en Algérie et aua commandants des écoles régimentaires, C., t. 10, p. 492 ; M. , p. 1721. Bataillon de gendarmorie mobile, Effectif de la gendarmerie , C., t. 10, p. 492, 493, 495; M.', p. 1722, 1723. Tribunaux militaires , C. , t. 10, p. 497, 498; M., p. 1723, 1724. Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 499, 504, 505 ; M., p. 1724, 1726. Trans- ports généraux, C., t. 10, p. 506 , M:, p. 1726. Fourrages, C., t. 10 , p. 506; M., p. 1727. Travaua de la carte de 1'rance, C., t. 10, p. 507; M., p. 1727. Matériel d'artil- lerie, C., t. 10, p. 518; M., p. 1733. Armes portatives, C., t. 10, p. 519, 520; M., p. 1738. Bouches à feu, C., t. 10, p, 524; M., p. 1739, Approvisionnements en fer, C., t. 10, p. 520, 524; M., p. 1738, 1740. Fabrication des poudres. Per- sonnel des poudres et salpêtres, C., t. 10, p. 525, 526, 527; M., p. 1740. Matériel du génie; acquisition de terrains, C., t. 10, p. 540; M., p. 1748. T'ravaua du génie, C., t. 10, p. 569, 570; M., p. 1767. Fortifications des places; assiette du casernement , C., t. 10, p. 572, 573, 579 ; Ml., p. 1767, 1768, 1770. Bâtiments militaires, C., t. 10, p. 575 ; M., p. 1769. Fortifications de l'Algérie, C., t. 10, p. 580 ; M., p. 1770. Ecoles militaires, C., t. 10, p. 580, 581; M., p. 1770, 1771. Traitement du gouverneur général de l'Algérie, C., t. 10, p. 582; M., p. 1771 . Conservation du mobilier du gouverneur général, C., t. 10, p. 583 ; M., p. 1771. Ou- t rages de la commission scientifique de l'Algérie, C., t. 10, p. 584, 585; M., p 1771 . Service #ºg# e, Al- gérie, C., t. 10, p. 587, 588 ; M., p. 1775. Services indi- gènes, C., t. 10, p. 599; M., p. 1786. Cotonisation en Al- gérie, C., t. 10, p. 616; M., p. 1794. Personnel des ponts- et-chaussées, des mines et des bâtiments civils, C., t. 10, p. 617; M., p. 1798). GUERRE (Abolition de la), voy. CoNGREs INTERNA- 'I'IONAL . GUER RIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la IIaute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Son rapport sur l'élection du citoyen Schmit (C., t. 1, p. 31; M., p. 966). — Membre d'une com- mission (F., n° 16 ; M., p. 1107).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 592; et t. 5, p. 351; M., p. 2223, 3124). — Sa pro- P0sltlon relative au partage des biens communaux (I., n° 865). - GUICHHARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).— Parle, dans Ia discussion de la proposition du citoyen Dornès, concernant le voto de remerciements au Gouvernement provisoire, sur un incident introduit par le citoyon Barbès, relatif aux évènements de Rouen (C., t, 1, p. 70 ; M., p. 987). — Ses observations sur le dé- cret du Gouvornement provisoire relatif à la fête de la Doncorde (C., t. 1, p. 130; M., p. 1018).—Prend part à la discussion : dos interpellations sur les aſſaires d'ItaIie et de l'ologne (C., t. 1, p. 386; M., p 1139); du projet de décret ayant pour objet de règler les rapports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 523 ; M., p. 1207) ; du projet de décret présenté par le comité du travail, sur les ateliers nationaux (C., t. 1., p. 540; M., p. 1217) ; de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 674, 676, 677 ; M., p. 1291, 1292). — Parle, dans la discussion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France, sur un incident rela- tif à la question de l'organisation des ateliers nationaux (C., t. 1, p. 910 ; M., p. 1401). — Est entendu sur les projets de décl'ets concernant : la perception de l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 53, 129 ; M,, p. 1433, 1466) ; les élec- tions des conseils municipaux, d'arrondissement et de dé- partement (C., t. 2, p. 329 ; M., p. 1557) ; la mise à la charge de l'État de l'entretien et de l'instruction des élè- ves de l'École polytechnique et de l'École spéciale militaire (C., t. 2, p. 539 ; M., p. 1694).—Prend part à la discussion : des interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p.797 ; M., p. 1842) ; du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 511 ; Ml., p. 2176); du projet de Constitution (Préambule, C., t. 5, p.828 ; M., p. 2335. Incompatibi- lité des fonctions publiques salariées avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p 264; M., p. 3074); du projet de | décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p.243, 576 ; M., p. 2574, 2692). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, et t, 9, p. 576 ; M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 1353). — Est entendu dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Matériel de l'administration centrale des affaires étran- gères, C., t. 5, p. 395 ; M. de 1848, p. 3136. Amendement du citoyen Deslongrais, relatif à l'application à tous les fonctionnaires des lois sur le cumul, C., t. 5, p. 591 ; M., p. 3236). — Membre de commissions (F., nº 207, 222, HAM HAM 185 #26 : M. de 1849, p. 57, 256, 312). - Ses observations sur a propositlon du citoyen Billault, ayant pour but de faire statuer par l'Assemblée sur le budget des recettes de l'Etat, et d'établir ultérieurement le budget des dépensºº c0º- formément à l'évaluation des recettes (C., t. 7, p.352; M. de 1849, p. 217). — Parle sur : la proposition du citoyen Rateau et les propositions qui s'y rattachent, relatiVeº à §dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuaième dé- libération, C., t. 7, p. 683, et t. 8, p. 65; M., p. 396, 498); Ie budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux pu- blics : Discussion générale, C., t. 9, p. 14 : M., p.895. Tra- vaux des routes, C., t. 9, p. 134 ; M., p.998. Service spé- cial des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 256; M., p. 1095. MInistère du commerce : Personnel de l'adrni- nistration centrale, C., t. 9, p. 305; M., p. 1137. Minls- tère de rintérieur : Indemnité aux artistes et gens de lettres, C., t. 9, p. 418; M., p. 1228. Ministère de la ma- rine : Cadre de l'état major de la marine, C., t. 10, p. 268 ; M., p. 1572. Effectif à la mer, C., t. 10, p.291,292; M., p. 1593, 1594. Ministère de la guerre : Discussion générale, Politique intérieure et eatérieure, C., t. 10, p. 428 ; M., p 1674. Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 501 ; M., p. 1725. Recettes : Amendement tendant à l'aboli- tion de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 6543 M : p. 1823, Droit sur les permis de chasse, C., t. 10, p. 656.657 ; M., p. 1825. Bureaux de tabac, C., t. 10, p. 657 , M., p. 1826). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à interdire les clubs ( Deuxième délibération , C., t. 9, p. 201 ; M., p. 1043). — Ses observations relatives à un vote de l'Assemblée sur le crédit applicable aux dé- penses de la garde républicaine ( C., t. 9, p.236 ; M., p. 1072). — Parle sur : les conclusions du rapport de la com - misslon du budget relatif à la révision des pensions concé- dées à d'anciens préfets (C., t. 10, p. 446 ; M., p. 1684) ; les interpellations du citoyen Millard, au sujet de la dépê- che télégraphique adressée le 12 mai 1849 aux préſets par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur (C.,t. 10, p. 593 ; M., p. 1783); le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce, actions de compagnies et polices d'as- surances (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 662 ; M., p. 1827); les interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p. 702; M., p. 1864). GUIGUE DE CIIAMPVANS, voy. CHAMPvANS (GUI- GUE DE). IIALLES DE PARIs. — Incident concernant les travaux à #uºt à ces halles, Voy. CRÉDITs, II° Section, S 9, Il9 1l , IIAMARD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Orne.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949).—Est entendu dans la discussion : du règlement de l'Assemblée Nationale (Pétitions, C., t. 1, p. 14'Y, 150; M., p. 1028, 1029); de la proposition du citoyen Ferrouillat, relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'- hommes dans certaines villes industrielles (C., t. 1, p. 640, M., p. 1279) ; du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'lEtat l'entretien et TABLE.-ASS, CONSTIT. H GUIGUEs (LUCIEN), Représentant du peuple élu Pºr !º département du Var. - Est admis (C., t.1, p. 1333 M : º 1848, p. 1024).—Obtient des congés (C., t 2, p. 429, !: 5, p.944; t. 7, p. 118 ; t. 10, p. 274, M., p. 1632, 3411, et de 1849, p. 82, 1574). — Ses propositions ayant pour obJet * la création dans chaque département d'un dépôt de mººT dicité (I., nos 518 et 854); le règlement du mode de diStI'i- bution des bourses dans les lycées (I., n° 525); l'instituti9º † cours et tribunaux d'un avocat des pauvres (1 , n° 606). GUILLIER DE LA TOUSCHE, voy. LA ToUsCHE (De). GUINAIRD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).—Est nommé Vice-Président de l'Assemblée pour le mois de mai 1848 (C., t. 1, p. 26 ; M., p. 960).-Ses ex- plications concernant les travaux de la commission des ré- compenses nationales et les pièces produites à l'appui du projet de loi y relatif (C., t. 6, p. 129 ; M., p. 3493).-Parle dans la discussion des interpellations du citoyen Sarrans, relatives aux faits qui se sont passés dans la journée du 29 janvier 1849, notamment au sujet de l'arrestation du colonel Forestier (C., t. 7, p. 533 ; M. de 1849, p. 319). :- Membre d'une commission (F., n° 229, M., p.349). - Est entendu sur un incident relatif à la réclamation des blessés de février 1848, qui demandent des secours et des pensions (C., t. 7, p. 754 ; M., p. 435).—Obtient un congé (C., t. 8, p. 558; M., p.853). GUISARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de # p. 948).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. ). GUITER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Pyrénées-Orientales.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947).—Obtient des congés (C. , t. 4, p. 973, et t. 8, p. 340; M. de 1848, p. 2891, et de 1849, p. 694).— Son rapport, au nom du comité d'Administration départe- mentale et communale, sur un projet de loi tendant à au- toriser un emprunt d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ #º d'une commission (F., n° 216; M. de 1849, D. ， l'instruction des élèves de l'école polytechnique et de l'é- cole spéciale militaire (C , t. 2, p. 556; M., p, 1705).—Sa pl'oposition tendant à compter une campagne aux mili- taires qui ont combattu à Paris, pour la défense de la Ré- publique, les 23, 24, 25 et 26 juin 1848 (I., n° 250). — Sa proposition concernant la publicité des contrats de mariage (1,, n° 369). — Parle sur cette proposition (C,, t. 7, p. 253; M. de 1849, p. 156).—Sa proposition relative à l'émissiou de six milliards de billets hypothécaires (I., n° 404).—Est entendu : sur un incident relatif à l'état des papiers de la famille royale , trouvés, après la révolution do Fé- vrier, aux Tuileries ou au Louvre (C., t. 3, p. 569 ; M. de 1848, p. 2206) ; dans la discussion du projet de Con- 24 HlED HOM 1 86 stitution ( Election des conseils généraux, C.,t. 4, p. 1031; M., p. 2921). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 487, et t. 9, p. 485; M. de 1848, p. 3181, et de 1849, p. 167). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Réorgani- sation du corps médical des armées de terre et de mer, C., t. 5, p. 933; M. de 1848, p. 3403. Traitement du président de la commission des Monnaies, C., t. 6, p. 114; M., p. 3484). — Sa proposition relative à la réduction de l'indem- nité des Représentants et des traiternents des fonction- naires, et à l'établissement d'une retenue Sur les pensions de retraite (l., n° 761). — Membre d'une commission (F., n° 216 ; M. de 1849, p. 167). — Est entendu dans la dis- cussion des interpellations du citoyen Millard, sur la dépê- che télégraphique, en date du 12 mai 1849, adressée par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur , aux préſets (C., t. 10, p. 591, 592, M., p. 1783). IIANNOYE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950).-Obtient des congés (C., t. 3, p. 665, et t. 5, p. 426; M., p. 2253 et 3148). — Prend part à la discussion de la loi organique électoralo (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 201; M. de 1849, p. 599). IMAIRAS . 1.—Achat d'étalons pour la remonte des haras natio- naux, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8. 2.—Discussion rolativo à la réorganlsation du service de l'inspection des haras, voy. BUDGET DE 1848, Agriculture et Comnmerce. 3. — Rapport du citoyen Richard (du Cantal), sur la question du perfectionnement de la race chevaline, voy. PRoDUCTIoN ANIMALE. IIAUREAU (BARTIIÉLEMY), Représentant du peuple élu par lo département de la Sarthe.—Est admis (C., l. 1, p. 788; M. de 1848, p. 1347). — Membre d'une commission (F., n° 162, M., p. 3200).—Prend part à la discussion : du budget rectifié de 1848 (Bibliothèque de la Sorbonne, C., t. 5, p, 456, 457; M., p.3166. Bibliothèque Sainte-Geneviève, C., t. 5, p. 545, 546 , M., p. 321l, 321 2) ; du budget des dépenses du Ministère de 1'instruction publique pour 1849 (Biblio- thèque Nationale, C., t. 9, p. 474 ; M. do 1849, p. 1267). Ml AUTE COUR DE JUSTICE, voy. ATTENTAT DU 15 MAI 1848.—CoNsTITUTIoN, S III, Chap. V III. MH AVIN, Représentant du peuple élu par le départo- ment de la Manche.—Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p. 956).—Membre de diverses commissions (F., nºº 7, 70, 83, 94, 112, 137, 149, 155, 214 ; M. de 1848, p. 1009,1765, 1953, 2130, 2456, 2837, 2998, 3091 ; M. de 1849, p. 147). —Est entendu sur : le projet do décret relatif aux élec- lions nouvelles des conseils municipaux et de département (C., t. 1, p. 714, 715; t. 2, p. 333; M. de 1848, p. 1308, 1558), le projet de Constitution (Organisation et attributions départementales et communales, C., t. 4, p. 1011, 1024 ; M., p. 2908, 2919). — Elu Vice Président de l'Assemblée (C., t. 5, p 326 ; M., p. 3109).—Réélu Vico-Président (C., t. 6, p. 116 ; t. 7, p. 58; t. 8, p. 389, 665 ; t. 9, p. 446 ; M. de 1848, p. 3484, et de 1849, p. 44, 386, 727, 1245).—Mem- bre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M. de 1848, p. 3519). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333).-Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occa- Sion de son élection (C., t, 10, p. 112; M,, p. 1458). IIAVſRE (Port du), Voy. PoRTs. HEDDEBAULT (GÉRY), Représentant du peuple élu par Ie département du Nord. -- Est admis (C., t. 1, p. 12: M. de 1848, p. 950). — S'excuse de son absence (C., t. 5. p. 668; M., p. 3264),—Membre de commissions (F., n°º 226, 245, 294, 305 ; M. de 1849, p. 312, 580, 1462, 1677).—Son rapport, au nom du comité d'Administration départemen- tale et communale, sur un projet de lol d'intérêt local, Voy. IMPosITIoNs EXTRAoRDINAIREs, au S Nord. IIEECIKEREN (DE), Représentant du peuple élu par le département du Haut-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). —Membre de diverses commissions (F., n°º 7, 99, 256; M. de 1848, p. 1009, 2241 ; M. de 1849, p. 752).-Sa proposition relative à l'établissement d'une ban- que hypothécaire (C,, t. 1, p. 305 et 361 ; M. de 1848, p. 1090 et 1128).—Parle à l'occasion d'un incident relatif à la situation flnancière (C., t. 1 , p. 661 ; M. , p. 1284). — Ses interpellations au Ministre de la guerre, au Sujet d'une manifestation politique attribuée à un l'égiment dans la ville de Troyes (C., t. 1, p. 784 ; M., p. 1338). - Obtient un congé (C., t. 2, p. 940; M., p. 1917).-Est en- tendu dans la discussion du rapport de la commission d'en - quête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Déclaration concernant le citoyen Caussidière, C., t. 3, p, 500 ; M., p. 2172).—Elu Secrétaire de l'Assem- blée (C., t. 5, p. 326; M., p. 3109). — Ses rapports sur di- verses pêtitions (C., t. 6, p. 339; M., p. 3621). LIÉLY D'OISSEL, Maître des requêtes. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160).—Est élu par l'As- semblée (C., t. 9, p. 629; M., p. 1383). II ENNECART, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Vienne. — Est admis (C., t. 7, p. 413, M. de 1849, p. 249). IIENNESSY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948). — OI)tient des congés \C., t. 3, p. 827, et t. 7, p. 534 , M. de 1848, p. 2335, et de 1849, p. 319).- Membre de commisslons (F., nº 222 , 256; M. de 1849, p. 256, 752). IIÉIRAMBAULT (D'), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 8, p. 208; t. 9, p. 485; M. de 1849, p. 602, 1279). IIlERVIEU, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p.948). — Membre de diverses commissions (F., nº 38, 112, 185, 192, 235, 284; M. de 1848, p. 1404, 2456, 3523, 3606 ; M. de 1849, p. 426, 1301). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M. de 1848, p. 3029). — Son rapport sur le projet de loi tendant à accorder la garantie de l'Etat auX opérations du sous-comptoir de la carrosserie (l., n° 768; C., t, 7, p. 83; M. de 1849, p. 69).— Parle sur ce projet de loi (C., t. 7, p. 262; M., p. 163). HIEUCHIEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p.4; M. de 1848, p. 947).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 147; M., P. 3009). HEURES DE TRAVAIL (Fixation des), voy. TRAVAIL, S Ill. IIINGRAY, Représentant du peuple élu par le dépº - tement des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p.9; M de 1848, p. 949). — Membre de commissions (F., nº 5, 15 ; M., p. 1107). - Obtient des congés (C., t. 2. p.892 ;t. 8, P. 574; M. de 1848, p. 1891, et de 1849, p.873). IIOMMAGES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Ouvrages offerts à l'Assemblée par les citoyens : -AI- lard : Des moyens d'améliorer le sort des travailleurs industriels et agricoles (C., t. 1, p. 759; M. de 1848 , P. HON 187 HUB 1332). — Barsalou : Etudes sur le passé et sur l'avenir des travailleurs (C., t. 8, p. 249; M. de 1849, p. 642).—Beziat: Organisation de l'épargne des travailleurs en vue de l'a- mélioration et de l'avenir des classes laborieuses (C.. t. 1, p. 785; M. de 1848, p. 1346). — Bidaut : De la Mendicité, de ses causes, et des moyens de la détruire en France (C., t. 3, p. 920; M. de 1848, p. 2397). — Bonhommé : Compo- sition peinte d'après nature, et lithographies intitulées : 15 mai 1848 (C., t. 10, p. 602; M. de 1849, p, 1793).—Bon - hommé et Peronard : Les Représentants du peuple (C., t. 7, p. 335 ; M. de 1849, p. 198). — Bonnetain ( Joanny ) : Politique à l'usage du peuple, Triomphe définitif de la dé- 4mocratie (C., t. 3, p. 667 ; M. de 1848, p. 2260). — Busy : ſManuscrit du projet de code de procédure civile , par Pi- geau (C., t. 6, p. 236; M. de 1848, p. 3555).—Cauchy (E) : De la Propriété communale et de la mise en culture des biens communaux (C., t. 4, p. 220; M. de 1848, p. 2567). - Dechalotte : Traité sur la situation financière de la France (C., t. 8, p. 228; M. de 1849, p. 618).—Delagrange: Abolition des lazarets, ou l'anticontagionisme absolu (C., t. 8, p. 1; M. de 1849, p. 465). — Demilly (Adolphe) : Traité de l'administration des chemins vicinaux (C., t. 2, p. 645 ; M. de 1848, p. 1759). — Duthillœul : Catalogue descriptif et raisonné des manuscrits de la bibliothèque de Douai (C., t. 8, p. 122; M. de 1849, p. 541).—Elwart (A), Imembre du Conservatoire national de musique : Hymne d la fraternité, Te Deum républicain (C., t. 1, p. 359; M. de 1848, p. 1127). — Etex : Buste du citoyen Dupont (de l'Eure)(C., t. 1, p. 75; M. de 1848, p. 992). — Fabre, voy. Sabattier.— De France : La Vérité, ou l'Espoir du peuple (C., t. 1, p. 759; M. de 1848, p. 1332).—Gourlier : Notice historique sur le service des travaux des bâtiments civils à Paris et dans les départements, depuis la création de ce 8ervice en 1795 (C., t. 4, p. 247; M. de 1848, p. 2588). —. Grosselin (Auguste) : Atlas géographique, généalogique et chronologique pour l'étude de l'histoire de France (C., t. 5, p. 618, M. de 1848, p. 3251).—Grün, avocat, rédacteur en chef du Moniteur universel : Le Citoyen Français, ses droits et ses devoirs (C., t. 1, p. 359; M. de 1848, p. 1127). - Hébert : Système général d'immatriculation des per- sonnes, des immeubles et des titres (C., t. 1, p. 785; M. de 1848, p. 1346). — Lagarde (Jules) : Bibliothèque républi- cºne (C., t. 2, p. 644; t. 5, p. 618; M. de 1848, p. 1759, 3251). — Lamarche (H) : Projet de constitution, et cathé- chisme républicain (C., t. 1, p. 504; M. de 1848, p. 1200). - Miller (E.) : Catalogue des manuscrits grecs de la biblio- thèque de l'Escurial (C., t. 8, p. 228; M. de 1849, p. 618). 5 : A. de Molènes : Projet de Constitution (C., t. 1, p. 75; M. de 1848, p. 992). —- Pelet (le général) : Carte de la Ré - publique, publiée par le Dépôt de la guerre (C., t. 1, p.357; M. de 1848, p. 1115, et de 1849, p 1044). — Peronard ) Voy. Bonhommé. — Pigeau, voy. Busy. — Prévost ( H. ) : ſManuel de sténographie (C., t. 7, p. 66, M. de 1489, p. 51). - Sabattier, au nom de la famille Fabre : OEuvres d'Au- gustin Fabre (C., t. 1, p. 415 ; M. de 1848, p. 1153). — #ºbolz Krosnowski : Almanach historique, Souvenir de l'émigration polonaise (C., t. 1, p. 359 ; M. de 1848, p. 1127). — Vaillant : Mémorial de l'officier de génie (M. de 1849, p. 1044). — Valant (Honoré) : Nouveaux essais #º peine de mort (C., t. 4, p. 74; M. de 1848, p. IIONGRIE (AFFAIREs DE). -1. - Interpellations relatives à l'intervention russe en Hongrie, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ V. 2. - Texte de la proposition du citoyen FIocon, ayant Pºur objet la nomination d'une commission à Iaqüefie le Ministre des affaires étrangères devra communiquer les dººuments relatifs à cette intervention [12 mai 1849] (f., n° 1095).- L'Assemblée repousse la demande de renvoi dans les bureaux [15 mai] (C., t. 10, p. 621 ; M., p. 1800). HOSPICES. - Texte de Ia proposition des citoyens Théodore Máreau et Da 1bis du Sal e, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de prendre connaissance de I'emploi des fonds et deniers des hospices du département de la Seine [13 novembre 1848] (1., n° 639). Voy. AssIsTANCE PUBLIQUE. - CoMMIssIoNs ADMINIs- T RATIVES, HOTEL DE LA PRÉsIDENCE DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° XIII. IIOUDOUARD, Commissaire du Gouvernement. — Est entendu dans la discussion du budget rectiflé de 1848 (Personnel de l'administration et frais d'exploitation des forêts de l'Etat, C., t. 6, p. 82, 84; M. de 1848, p. 3464, 3465). IIOUEL, Représentant du peuple élu par Ie départe- ment des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p.949). — Sa proposition ayant pour objet d'exempter du timbre et de l'enregistrement les pièces â produire par les propriétaires des livrets de caisses d'épargne dont la con- solidation en rentes a été prescrite par le décret du 7 juillet 1848 (I., n° 224).— Obtient un congé (C., t, 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 502 ; M., p. 389 1). HOUILLÈRES DE LA LoIRE, voy. MINEs. IIOUVENAG LE, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 468 ; M., p. 3711). HOVYN DE TRANCIIÈRE, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la dis— cussion : du projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 511 ; M, p. 1202) ; du projet de dé- cret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 240, 604, 605; M., p. 2573, 2699, 2700). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Prend part à la discussion du projet de décret tendant à ſixer la nomenclature des lois organi— ques (C., t. 6, p. 183 ; M., p. 3520). — Membre de com- missions (F., nºs 192, 304; M. de 1848, p. 5606; M de 1849, p. 1659).—Parle sur la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t.8, p. 450, 585; M. de 1849, p. 765, 877). —Est entendu dans la discussion : du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 ( Curage et en- tretien du port de Bordeaux, C., t. 9, p. 232; M., p. 1071). Quai vertical de ce port, C., t. 9, p. 238 ; M., p. 1089); du budget du Ministère de l'agriculture et du commerce pour le même exercice (Matériel de l'administration cen- trale, C., t. 9, p. 306 ; M., p. 1138). HUBER ( Le citoyen ). — Prend la parole dans la séance du 15 mai 1848, et déclare l'Assemblée Nationale dis- soute (C., t. 1, p. 194 ; M. de 1848, supplément aux nos 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IV). HUBERT-DEUISLE, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C. , t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Membre de diverses commis- sions ( F., nº 38, 70, 100, 162, 256, 304 ; M, de 1848, p. 1404, 1765, 2255, 3200; M. de 1849, p. 752, 1659). — Ses rapports, au nom du comité de l'Algérie et des Colonies : sur le projet de décret présenté par ce comité pour les élections des Représentants du peuple dans les colônies (I., n° 110 ; C., t. 2, p. 125 ; M. de f848, p. 1474); sur Ia proposition du citoyen Waldeck-Rousseau, relative aux approvisionnements des cotonies françaisés ( f., n° 273 ; #., t. 2, p. 705 ; M., p. 1802).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 892; t. 7, p. 91; t, 10, p, 600; M. de 1848, p. 1891; HUG HUR 188 M. de 1849, p. 66, 1786). — Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 809; M. de 1848, p. 2339. Election du Président, C., t. 4, p. 733; M., p. 2768. Vice-Président de la République, C., t. 4, p.838; M., p. 2830. Révision : Haute trahison du Président de la République, C., t. 5, p. 286 ; M., p. 3079).— Sa pro— position ayant pour objet l'abrogation du décret du 24 juin 1848 sur l'état de siège de Paris (C., t. 4, p.847 ; M., p. 2833). — Ses observations sur la proposition du général Cavaignac, chef du Pouvoir exécutif, tendant à faire nommer une commission spéciale chargée de receVoir les communications du Gouvernement relatives à l'état de siège ( C., t. 4, p. 848 ; M., p. 2854). — Est entendu dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère des af- faires étrangères : Consulat de Calcutta et de Maurice, C., t. 5, p. 407; M., p. 3139, 3140. Ministère de la marine et des colonies : Situation générale des colonies, C., t. 6, p. 10; M, p. 5427). — Son rapport, au nom de la commis- sion de Règlement, sur la modification à introduire dans le chapitre VI, relatif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée ( I., n° 756 rectifié ; C., t. 6, p, 500 ; M. de * 1849, p. 16). — Prend part à la discussion des conclu- sions de ce rapport ( C., t. 7, p. 2, 9, 10, 11 ; M., p. 7, 10). - Parle sur : la loi organique électorale ( Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 444, 489, 491 ; M., p. 763, 798, 799); le projet de loi organique relatif à la res— ponsabilité des dépositaires de l'autorité publique ( Pre- mière délibération, C., t. 9, p. 3 ; M., p. 891). — Est en- tendu dans la discussion: du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Canal latéral à la Ga- ronne, C., t. 9, p. 226; M., p. 1068. Ministère des finances : Malles-postes de Lyon à Bordeaux et de Bordeaux à Nan- tes, C., t. 10, p. 70, 94 ; M., p. 1432, 1446. Ministère de la marine : Effectif de l'infanterie de marine, C.,t. 10, p. 297 ; M., p. 1595. Administration coloniale, C., t. 10, p. 326 ; M., p. 1609. ('onstruction de chapelles aux colo- mies, C., t. 10, p. 329; M., p. 1610 ); du projet de loi rela- tif à l'indemnité à allouer aux colons, par suite de l'aboli- tion de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 175; M., p. 1508); du deuxième projet de loi de crédit appli- Cable au paiement du subside consenti en faveur du Gou- vernement oriental (C., t. 10, p. 346 ; M., p. 1624). HUGO (VICToR), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 836 ; M. de 1848, p. 1366). — Est entendu dans la discussion du deuXième crédit applicable aux dépenses des ateliers na- tionaux (C., t. 2, p. 66 ; M., p. 1441). — Son rapport sur le projet de décret ayant pour objet d'ouvrir des crédits appIicables, à titre de subvention, au théâtre de la Nation et à divers autres théâtres de Paris (I., n° 232; C., t. 2, p. 513; M., p. 1686). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de décret (C., t. 2, p. 516, 520; M., p. 1687, 1688); des interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p. 798 ; M., p. 1842). — Membre d'une commission (F., n° 100; M., p. 2255). — Parle sur : la proposition du citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire lever l'état de siège de Paris avant la discussion de la Constitution (C., t. 3, p. 734; M., p. 2282); la proposition du citoyen Cres- pel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 929 ; M., p. 2399). — Prend part à la discussion : du projet de Consti- tution (Abolition de la peine de mort. C., t. 4, p. 52; M., p. 2470. Censure des œuvres dramatiques, C., t. 4, p. 154 ; M., p. 2526) ; de la proposition du citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objet d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux (C., t. 4, p. 803; M., p. 2806); du budget rectifié de 1848 (Discussion générale du budget de l'instruction publique , C., t. 5, p. 441; M., p. 3161). — Parle sur le procès verbal de la séance du 7 décembre 1848 (C., t. 6, p. 142 ; M., p. 3501). — Est entendu dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Première délibération, C., t. 7, p. 519 ; M. de 1849, p. 310) ; du budget des dépenses de l'intérieur pour 1849 (Indemnités et secours aux artistes · et hommes de lettres, C., t. 9, p. 418 , M., p 1228. Inspec- tion morale et politique des théâtres, p. 1230). HUISSIERS, voy. OFFICEs MINISTÉRIELs. - PATENTES. C., t. 9, p. 423; M., HUOT, Représentant du peuple élu par le département du Jura. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). — Est entendu : dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 100; M., p. 1000).—Demande, dans la séance du 15 mai 1848, qu'une députation de l'Assemblée se rende au- près de la commission du Pouvoir exécutif (C., t. 1, p. 198; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V). — Sa proposition relative au renouvellement, par l'élec- tion, des conseils municipaux (C., t. 1, p. 350 , M. , p. 1111). — Développements de cette proposition (C., t 1, p. 365 ; M., p. 1129). — Est entendu sur : la première de- mande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 565; M., p. 1231); le projet de décret relatif aux élections nouvelles des conseils municipauX, d'arrondissement et de département (C., t. 1, p. 714; t.2, p. 269, 270 ; M., p. 1308, 1535); le projet de décret con- cernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 130, 132 ; M., p. 1466, 1467); le projet de décret con- cernant la police des clubs (C., t. 2, p. 647; M., p. 1760). — Sa proposition relative au partage de jouissance des communaux (I., n° 270). — Parle sur : les propositions des ciitoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), relatives aux concordats amiables (C., t. 3, p. 295, 300; M., p. 2079, 2081); le projet de décret tendant à modifier la législa- tion relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 540, 554, 557 ; M., p. 2201, 2203, · 2204). — Prend part à la discussion du projet de Consti- tution (Préambule, C., t.3, p. 849 ; M., p. 2349. Chap. II du projet, C., t. 4, p. 43; M., p. 2467. Révision : Son amendement à l'article 83 relatif à l'attribution au jury de la connaissance des délits de presse , C., t. 5. p. 299 ; M., p. 3089). — Membre de commissions (F., nº 152, 235 ; M. de 1848, p. 3048; M. de 1849, p.426), — Parle sur : le projet de toi retatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main-morte (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 747; M. de 1849, p. 432) : le projet de loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p.82, 102,112 ; M., p. 514, 529, 532. Troisième délibération, C., t. 8, p. 485 ; M., p. 797). — Son rapport, au nom du comité de Législation civile et criminelle, sur la proposition des ci- toyens Liechtenberger, Chauffour, Culmann et autres Représentants, tendant à modifier l'article 9 du Code civil relatif à la déclaration des individus nés en France ûe pa- rents étrangers (I., n°948; C., t. 8, an., p. 154; M., p.919). - Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 9, p. 117; M., p. 992). HUOT, Représentant du peuple élu par le département des Vosges. - Est admis (C., t. 1, p, 9; M. de 1848, P. 949). - HURÉ, Représentant du peuple élu par le département du Nord.- Est admis (C., t.1, p.12; M. de 1848, p. 950)-- Prend part à la discussion : de la loi sur les attroupements (C, t. 1, p. 677; M., p. 1292); du projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t, 3, p.56, M., p. 1951); des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 297 ; M., p. 2080). — Son rapport, au nom du comité de Législation, sur la proposition du citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objet l'interdiction de la suspension des journaux (I., n° IMP 189 IMP 459; C., t. 4, p. 74; M., p. 2516). - Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif à l'élection du Pré- sident de la République (C., t. 5, p. 137; M., p. 2997). - S'excuse de son absence (C., t. 5, p. 718; M., p. 3291). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 13, 14, 31; M. de 1849, p.469, 482). - Obtient un congé (C., t. 8, p. 471; M., p. 782). · HYPOTHÈQUES. · 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Marchal, ayant pour objet de modiſier le décret du Gou- vernement provisoire du 9 avril 1848, qui a frappé d'un impôt les créances hypothécaires [31 mai # (C., t. 1, p. 568; M., p. 1233). — Développements [9 juin] (I., n° 78; C., t. 1, p. 757 ; M., p. 1328). — La proposition est prise en considération, et renvoyée aux comités des Finances et de Législation (C., t. 1, p. 758, M., p. 1328, 1329). 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Pougeard, ayant pour objet la modification de la législation sur les hypothèques [13 juillet 1848] (I., n° 212). - 3. —. Exposé des motifs et texte du projet de décret tendant à établir sur de nouvelles bases l'impôt dont le , décret du 9 avril 1848 a frappé les prêts hypothécaires, , présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [15 juillet 1848] (I., n° 227 ; C., t. 2, p. 499 ; M., p. 1675). — La déclaration d'urgence , demandée par le Ministre , n'est pas adoptée, et le projet de décret est renvoyé au co- mité des Finances (C., t. 2, p. 501 ; M., p. 1672). — Rapport , au nom de ce comité, par le citoyen de Cor- celle, qui , conclut au rejet, et à l'abrogation du décret du Gouvernement provisoire sur l'impôt hypothécaire [24 juillet] (I,, n° 260 ; C., t. 2, p. 628; M., p. 1790). — Discussion [1er août] (C., t. 2, p.801 ; M., p. 1843. Discussion générale, ibid. L'Assemblée n'adopte pas les conclusions du comité des Finances, et décide qu'elle pas- sera à la discussion des articles du projet du Gouverne- ment, C., t. 2, p. 831'; M., p. 1859.—Délibération : Para- graphe additionnel proposé à l'art 1er par le citoyen Valette (du Jura), ayant pur but d'établir l'impôt sur les créances bypothécaires , et les créances privilégiées mentionnées dans les articles 2003 et 2011 du Code civil, lorsqu'elles auront été l'objet d'un transport ou d'une subrogation an- IMPORTATION, voy. DoUANEs. — SUCREs. | IMPosITIoNs LoCALEs ExTRAoRDINAIREs. AGEN (Lot-et-Garonne), voy. EMPRUNTs. AIN [Construction et réparation d'édifices départemen- taux l. - Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303; C., t. 3, p. 21 ; M., p. 1971). — "Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août](I., n° 320; C., t. 3, p. 121 ; M., p. 1995).—Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). - Texte du décret (B. des L., n° 625 ; M., p. 2013). | AIsNE [Réparation et achèvement de routes départemen- talesl. - Exposé des motifs et texte du projet de décret " Les rapports sur les projetS de lois relatifs aux impositions locales extraordinaires Ont été faits au nom du comité d'Adminis- tration départementale et communale. térieurement au 16 avril 1848 : adoption, C., t. 2, p. 833; M., p. 1860. Adoption de l'art. 1er au scrutin de division, C., t. 2, p. 855 ; M., p. 1860 ; liste des votants, ibid.— Rejet d'un amendement du citoyen Langlois, tendant à exempter de I'impôt l es créanciers dont les prêts ne s'élève- ront pas au-dessus de 1,000 fr., ou dont la totalité des reve- nus n'excèdera pas cette somme, C., t. 2, p. 870 ; M., p. 1880.—Amendement proposé par le citoyen Dérodé, ayant pour objet de fixer la contribution au huitième des intérêts du capital : après deux épreuves douteuses, l'amendement est adopté au scrutin de division, C., t. 2, p. 871 ; M., p. 1880. Le citoyen Goudchaux, Ministre des finances, dé- clare retirer le projet de loi [4 août], C., t. 2, p.871 ; M., p. 1880).—On t pris p.nrt aux débats les citoyens : Berryer, Bouhier de l'Écluse, Combarel de Leyval, Cordier, Dérodé, Gaslonde, Goudchaux, Ministre des fina !t ces, Gouin, Gué- rin (de l'Orne), Julien (d'Indre-et-Loire), de Kerdrel , Langlois, de Lasteyrie (Jules), Marchal, Point, de La Roche- jaquelein, Sautayra, Tassel (du Finistère), Thiers, Valette : (du Jura). - 4. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Louis Perrée, tendant à abroger les décrets des 19 et 26 avril 1848 sur l'impôt hypothécaire [4 août 1848] (M., n° 289).—Rapport, au nom du comité des Finances, par le ci- toyen Gouin [9 août] (C., t. 3, p. 40; M., p. 1946).—Dé- claration d'urgence, et adoption sans discussion [même séance] (C., t. 3, p. 41 ; M., p. 1946). — Texte du décret (B. des L., n° 617 ; M., p. 1957). 5. — Texte de la proposition du citoyen Langlois (de l'Eure), ayant pour objet la réforme du régime hypothé— caire [9 février 1849] (I., n° 866).—Sur la demande de l'au- teur , l'Assemblée ordonne le renvoi de cette proposition au conseil d'Etat [22 mai] (C., t. 10, p. 699; M., p. 1863). 6.—Texte de la proposition du citoyen Considérant (Vic- tor), ayant pour objet de faire déclarer nulle à l'égard des tiers les hypothèques légales ou judiciaires non inscrites, sauf un délai de deux mois qui serait accordé pour l'ac- complissement de cette formalité [14 avril 1849] (I., n° 1027 ; C., t. 9, p. 628; M., p. 1383).—Rapport, au nom du comité de Législation, par le citoyen Valette (du Jura) [21 mai] (I., n° 1107 ; C., t. 10, an., p. 127 ; M., p. 1869). Voy. BAUx A FERME.—EMPRUNT FoRCÉ. [8 août 1848] (I., n° 303 ; C., t. 3, p. 21 ; M., p. 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 520 ; C., t. 3, p. 121 ; M., p. 1995).— Déclaration d'ur- gence et adoption [même séance] (C., t. 3, p. 124 ; M., p. 1996).—Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). ALAIS (Gard), voy. EMPRUNTs. ALLIER [Service de l'instruction primaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 novembre 1848] (I., n° 664; C., t. 5, p. 725 ; M., p. 3317). — Rapport, par le citoyen Repellin (8 mars 1849] (I., n° 937 ; C., t. 8, an., p. 146; M., p.804). — Adoption [14 mars] (C., t. 8, p. 559 ; #º — Texte du décret (B. des L., n° 1194 ; M. ALPEs (HAUTEs-) [Application au chemin de Rousset à la Couche du bénéfice de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 15 juin 1843]. — Exposé des motifs et texte IMP 190 IMP du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t. 2, p. 122).— Rapport, par le citoyen Lignier [13 juillet] (C., t. 2, p. 458 ; M., p. 1646).—Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (ibid.). — Texto du décret (B. des L., n° 577). ARDÈCHE. 1. — [Agrandlssement et réparation du Palais-de-Justice de Privas.] — Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [14 août 1848] (I., n° 329; C., t. 3, p. 171 ; M., p. 2052, 2053). — Rapport, par le citoyen Chadonet |22 août] (I., n° 359 ; C., t. 3, p. 558 ; M., p. 2111). - Adoption [30 août] (C., t. 3, p. 619; M., p. 2231).—Texte du décret (B. des L., n° 658; M., p. 2257). 2. — [Remboursement et service des intérêts d'un em- prunt contracté on vertu de la lol du 9 juillet 1836.] —Voy. EMPRUNTs. ARDENNEs, voy. EMPRUNTS. AnRAs (Pas-de-Calais) Travaux d'utilité communale]. —Texte du projet de décret [18 juillet 1848] (I., n° 237 ; C., t. 2, p. 541 ; M., p. 1695). - Rapport, par le citoyen Lignier 20 juillet] (1., n° 242 ; C., t. 2, p. 572; M., p. 1712).— Déclaration d'urgence et adoption [même séance (C., t. 2, p. 575 ; M., p. 1713). — Texte du décret (B. des L., n° 588 ; M., p. 1755). AUBE. 1. — [Agrandissement et réparation des édiflces dépar- mentaux.] — lExposé des motifs et texto du projet de dé— cret [19 septembre 1848] (l., n° 465; C., t. 4, p. 134). 2.— [Augmentation du traitement des lnstituteurs com- munaux et des institutrices Communales les moins rétri- bués.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [27 octobre 1848] (I., n° 568; C. t. 5, p. 126; M., p. 3036). —Rapport, par le citoyen Jules Richard [30 octobre] (I., n° 575; C., t. 5, p. 172 ; M., p. 3049)- Adoptlon [31 octobre] (C., t. 5, p.200 ; M., p. 3041). — Texte du décret (B. des L., n° 827 ; M., p. 3119). 5. — [Modification de l'emploi des ressources réalisées on 1848, en vertu de la loi du 9 août 1847.] — Exposé des motifs et texto du projet de décret [10 mars 1849] (I., n° 943; C., t. 8, an., p. 149 ; M., p. 854). — Rapport, par le citoyen Charles Rolland [21 mars] (l., n° 966 ; C., t.9, an., p. 25; M., p. 1046). — Adoption [26 mars] (C., t. 9, p. 208; M., p. 1062). — Texte de la lol (B. des L., n° 1225 ; M., p. 1101). AUDE, voy. EMPRUNTs. AvEYRON. 1. — | Application aux travaux de l'asile dos aliénés d'une partie des ressources extraordinairos destinées par la loi du 3 août 1844 à la construction des prisons de Rho- dez.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret |10 mars 1849| (I., n" 943; C., t. 8, an., p. 150; M., p. 854). — Rapport, par le citoyen Jules Rlchard [26 avril] (I., n° 1062 ; C., t. 10, an., p. 35 ; M., p. 1613) —Adoption [3 mai] (C., t. 10, p. 415 ; M., p. 1669). — Texte de la loi (B. des L., n° 1295; M., p. 1679). 2. — [Etablissoment d'une ferme école.] — Voy. EM- PRUNTS. - - AvIGNoN ( Vaucluse ) [Paiement des dépenses com- munales]. - Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [26 février 1849] (I., n° 905; C., t. 8, an., p. 69 ; M., p. 676). — Rapport, par le citoyen DonatIen Marquis [7 mars] (I., n° 933; C., t. 8, an., p. 137; M., p. 804).— Adop- tion [14 mars] (C., t. 8, p. 559; M,. p. 861). — Texte du décret (B. des L., n° 1 193; M., p. 903). BATIGNOLLES-MoNCEAUX (Seine) [Travail à procurer aux ouVriers sans emploi]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignier [24 mai] (C., t. 1, p. 41 1 ; M., p. 1152). — Adoption [24 mai] (C., t. 1, p. 412 ; M., p. 1 152). — Texte du décret (B. des L., n° 434). BLoIs (Loir-et-Cher), voy. EMPRUNTs. BoULoGNE (Seine), voy. EMPRUNTs : BoULoGNE-sUR-MER (Pas-de Calais) [Secours à dis- tribuer aux ouvriers sans travail]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 304; C., t. 5, p. 20; M., p. 1972). — Rapport, par le citoyen Deshayes [12 août] (l., n° 325 ; C., t. 3, p. 137). — Déclaration d'urgence et adoption [14 août] (C., t. 3, p. 158; M., p. 2017). — Texte du décret (B. des L., n° 628 ; M., p. 2057). CAEN (Calvados) [Travaux d'utilité publique]. — Ex- posé des motifs et texle du projet de décret [25 octobre 1848 (l., n° 562 ; C., t. 5 , p. 99 ; M., p. 3002). — Rap - port, par le citoyen Jules Richard [50 octobre] (I., n° 574; C., t. 5, p. 172; M., p. 3049). — Adoption [31 octobre] (C., t. 5, p. 200; M., p, 3041). — Texte du décret (B. des L., n° 829; M., p. 3119). CALvADos Travaux de navigation, des bâtiments civils, des routes départementales et des chemins de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 septembre 1848] (I., n° 465; C., t. 4, p. 134). — Rapport, par te citoyen Jules Richard [25 septembre] (I., n° 486 ; C., t. 4, p. 248). — Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 302; M., p. 2619). — Texte du décret (B. des L., n° 707; M., p. 2641). CAMBRAI (Nord), voy. EMPRUNTs. CANTAL [Achèvement des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (1., n° 303 ; C., t. 3, p. 21 ; M., p. 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 320 ; C., t. 3, p. 121; M., p. 1995). — Déclaration d'urgence et adop- tion [même séance] (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). —Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). •. CARCAssoNNE (Aude), voy. EMPRUNTs. CASTREs (Tafºn). 1 . — [Paiement de dépenses municipales et rétablisse- ment de l'équilibre dans le budget.] — Voy. EMPRUNTs. 2. — [Entretien d'ateliers municipaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t. 2, p. 121). — Rapport , par le citoyen Lignier [5 juillet] (C., t. 2, p. 340; M., p. 1574). — Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 349 ; M., p, 1574). — Texte du décret (B. des L., n° 545). CIIALoNs-sUR-MARNE (Marne), voy. EMPRUNTs. CIIARENTE | Dépenses de l'instruction primaire]. — Ex - posé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303 ; C., t. 3, p. 21; M., p. 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 320; C., t. 3, p. 121 ; M., p. 1995). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance} (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). — Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). - CHARTRFs (Eure -et-Loir). - 1. — [Travail à donner aux ouvriers inoccupés.] — Ex- posé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t. 2, p. 121). — Rapport, par le citoyen Li- gnier [5 juillet] (C., t. 2, p.348; M., p. 1574). — Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 349; M., p. 1574). — Texte du décret (B. des L., n° 545). 2. — [Insuffisance des ressources du budget de 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 octobre IMP IMP 191 1848] (I., n° 507; C., t. 4, p. 560; M., p. 2716). — Rapport, par le citoyen Jules Richard [13 octobre] #' n° 528; C., t. 4, p. 834 ; M., p. 2857). — Adoption [14 octobre] C., t. 4, p. 862; M., p. 2849). — Texte du décret (B. des L., n° 780; M., p. 2845). CHATEAURoUx (Indre), voy. EMPRUNTs, CIIER. 1.—[Réparation de cinq routes départementales.]—Voy. EMPRUNTs. 2.—[Travaux d'achêvement et d'amélioration des routes départementales.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 janvier 1849] (I., n° 827; C., t. 7, p. 450 ; M., p.296).—Rapport, par le citoyen Jules Rlchard [6 février] (I., n° 859; C., t. 7, an., p. 25; M., p. 429).—Adoption sans discussion [10 février] (C., t. 7, p. 771 ; M., p. 447). — Texte de la loi (B. des L., n° 1094; M., p. 463). - CoRsE. 1.—[Achèvement des constructions de l'école secondaire ecclésiastique d'Ajaccio.]— Exposé des motifs et texte du projet de décret [13 novembre 1848] (I., n° 634; C., t. 5, p. 492 ; M., p. 3230).— Rapport, par le citoyen Jules Ri- chard [20 novembre] (I., n° 662; C., t. 5, p. 700); et [ 19 mars 1849] (I., n° 960; C., t. 9, an., p. 19; M., p. 979). — Adoption [26 mars] (C., t. 9, p. 208; M., p. 1062).—Texte de la loi (B. des L., n° 1226; M., p. 1101). 2.—[Modification de l'emploi du produit d'une imposition recouvrée en 1847 et 1848, en vertu de la loi du 3 juillet 1846.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [10 mars 1849] (I., n° 943; C., t. 8, an., p. 150; M., p. 854).— | Rapport, par le citoyen Tendret [20 mars] (I., n° 961; C., t. 9, an., p. 21 ; M., p. 1022).—Adoption [26 mars] (C., t. 9, p. 208; M., p. 1062). — Texte de la loi (B. des L., n° 1227; M., p. 1101). CôTEs-DU-NoRD [Paiement de la subvention pour l'éta— blissement d'un lycée national]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303; C., t. 3, p. 21 ; M., p. 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (l., n° 320; C., t. 3, p. 121 ; M., p. 1995). -Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996). — Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). DIEPPE (Seine-Inférieure), voy. EMPRUNTs. DoUBs [Modification à la loi du 3 juillet 1846, par l'af- fectation d'une partie des produits de l'imposition extra - ordinaire que cette loi a autorisée, à un prêt de 10,000 fr. à l'établissement de Bellevaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [10 mars 1849] (I., no 943; C., t. 8, an., p. 151; M., p. 854).—Rapport, par le citoyen De— saincthorent [29 mars] (I., n° 986 ; C., t. 9, an., p. 88 ; M.,, p.1268). — Adoption [4 avril] (C., t. 9, p. 445 ; M., p. 1245).-Texte de la loi (B. des L., nº 1238; M., p.1507). ELBEUF (Seine-Inférieure). 1.-[Travaux d'utilité communale.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).-Rapport, par le citoyen Lignier [24 mai] (C., t.1, p.411; M., p. 1152).—Adoption [24 mai] (C., t. 1, p. 412; M., p. 1152).—Texte du décret (B. des L., n° 434). 2.-[Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848, et dépenses nécessitées par les circonstances.] — Texte du projet de décret [18 juillet 1848 ] (I., n° 257 ; C., t. 2, p. #44; M., p. 1695). — Rapport, par le cltoyen Lignier [20 Juillet] (I., n° 242; C., t. 2, p. 573; M., p. 1712). -- Décia- #ation d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 573 M, p. 1713).—Texte du décret (B. des L., n° 588, M., p. 1755). 3: -[Rétablissement de l'équilibre du budget de 1848.] - Voy. EMPRUNTs, | EURE [Subvention aux communes pour l'amélioration des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [22 juillet 1848] (I., n° 245; C.,t. 2, p. 602; M., p. 1777).— Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [28 juillet] (I., no 275 ; C., t. 2, p. 706; M., p. 1796). — Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 2, p. 707; M., p. 1796),—Texte du décret (B. des L., n° 602; M., p. 1837). FINISTÈRE, voy. EMPRUNTs. GARoNNE (HAUTE-) [Travaux des routes départementa- les].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 356 ; C., t. 3, p. 350 ; M., p. 2117). — Rapport, par le citoyen Des Molles [29 août] (I., n° 389 ; C., t. 3, p. 574; M., p. 2223). — Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 302; M., p. 2619). — Texte du décret (B. des L., n° 709; M., p. 2641). GERs [Travaux des routes départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303; C., t. 5, p. 21; M., p. 1971).—Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 320; C., t. 3, p. 121; M., p. 1995).—Déclaration d'urgence et adoption [même séance] (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996).—Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). - GIRoNDE. 1.—[Achèvement des routes départementales.] — Voy. EMPRUNTs. 2. — [Paiement d'une subvention Votée par lo conseil général en faveur de l'industrie des cOnstTuctions naVales à Bordeaux].—Exposé des motifs et texte du projet de dé- cret [7 avril 1849] (I., n° 1003; C., t. 9, an., p. 150; M., p. 1345). — Rapport, par le citoyen Simiot [16 avril] (I., n° 1052; C,, t. 10, an., p.4; M., p. 1433).—Adoption [19 avriII (C., t. 10, p. 73; M., p. 1438). — Texte de la loi (B. des L., n° 1268; M., p. 1437). GRENoBLE (Isère), voy. EMPRUNTs. HAvRE (LE) (Seine-Inférieure). 1.— [Travaux pour la classe ouvrière.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).—Rapport, par le citoyen Lignîer [24 mai] (C., t. 1, p. 41 1 ; M., p. 1152). — Adoption [même séancel (C., t. 1, p. 412; M., p. 1152). — Texte du décret (B. des L., n° 434). 2.—[Rétablissement de l'équilibre des budgets de 1847 et 1848, et travaux d'utilité communale.] — Voy. EMPRUNTs. ILLE-ET-VILAINF, voy. EMPRUNTs. INDRE-ET-LoIRE [ Reconstruction du pont de Saint-Jac- ques à Chinon, sur la route départementale n° I].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [14 août 1848] (I., n° 329: C., t. 3, p. 172; M., p. 2052, 2053).—Rapport, par le citoyen Chadenet [22 août] (I., n° 559; C., t. 5, p. 358 ; M., p. 2111).—Adoption [30 août] (C., t. 3, p. 619; M., p. 2231 ). — Texte du décret (B. des L., n° 658 ; M. , p. 2257). - INGoUvILLE (Seine-Inféricure), voy. EMPRUNTs. LIMOGEs (Haute-Vienne), voy. EMPRUNTs. LILLE (Nord), voy. EMPRUNTs. LISIEUx (Calvados). 1.—[Ateliers de travail pour occuper les ouvriers sans occupation.] — Voy. EMPRUNTS. 2.—[Paiement des dépenses d'établissement du chemin de grande communication de Lisieux à Pont-l'Évêque.]— Exposé des motifs et texte du projet de décret [26 mars 1849] (I., n° 977 ; C., t. 9, an., p. 71 ; M., p. 1213). IMD IMP 192 LoIR-ET-CHER. 1.—[Ateliers de travail sur les chemins vicinaux.]—Ex- posé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339).—Rapport, par le citoyen Li- gnier [23 mai] (I., n° 27 ; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1144).— Adoption [même séance](C., t. 1, p. 401; M., p. 1144).— Texte du décret (B. des L., n° 431). 2.-[Augmentation du traitement des instituteurs pri- maires.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [3 noVembre 1848] (I., n° 598 ; C., t. 5, p. 277 ; M., p. 3093). —Rapport, par le citoyen Jules Richard [9 novembre] (I., n° 624 ; C., t. 5, p. 413; M., p. 3152, 3182).—Adoption [11 novembre] (C., t. 5, p. 468 ; M., p. 3176). — Texte du décret (B. des L., n° 840 ; M., p. 3190). LoIRE [Travaux des chemins vicinaux de grande com- munication]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t, 1, p. 339).— Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400; M., p. 1144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401 ; M., p. 1144).—Texte du décret (B. des L., n° 431). LOIRET. 1.—[Travaux des chemins vicinaux de grande commu- nication.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 356 ; C., t. 3, p. 350 ; M., p. 2117). —Rapport, par le citoyen Chadenet [28 août] (I., n° 380 ; C., t. 3, p. 530; M., p. 2242).—Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 303; M., p. 2619).—Texte du décret (B. des L,, n° 706 ; M., p. 2641). 2.—[Travaux des chemins vicinaux, réparation de l'école normale d'instituteurs, et construction d'un bâtiment des- tiné aux archives de ce département.]—Voy. EMPRUNTS. LOT-ET-GARONNE, voy. EMPRUNTs. MAINE-ET-LoIRE [Routes départementales, ateliers de charité, et amortissement d'emprunts établis par des lois antérieures]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 4, p. 339).—Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1144).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401 ; M., p. 1144).—Texte du décret (B. des L., n° 431). MANCHE [Affectation aux communes, pour le développe- ment des travaux publics sur leur territoire, d'une somme de 22,400 fr. sur les deux impositions extraordinaires au- torisées par les deux lois du 9 août 1847]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (l., n° 356; C., t. 3, p. 350 ; M., p. 2117). — Rapport, par Ie ci- toyen Des Molles [29 août] (I., n° 389 ; C., t. 3, p. 574 ; M., p. 2223).—Adoption [27 septembre] (C.,t. 4, p. 302; M., p. 2619). — Texte du décret (B. des L., no 709 ; M., p. 2641). MANs (LE) (Sarthe). 1. — [Exécution de travaux communaux destinés à se- courir les ouvriers sans occupation. ] -Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339). - 2.—[Paiement des dépenses énumérées dans la délibéra- tion du conseil municipal en date du 28 mars1849.]-Voy. EMPRUNTs. MARNE (HAUTE-). 1.—[Ateliers de travail et acquisition d'actions du comp- toir d'escompte.]— Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (l., n° 23; C., t. 4, p. 339).—Rapport, par le citoyen Lignier (23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400; M., p. 1144).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401 ; M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). 2. — [Appropriation d'une caserne de gendarmerie.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303; C., t. 3, p. 21; M., p, 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 320; C. t. 3, p. 121; M., p. 1995).—Déclaration d'urgence et adop- tion [même séance] (C., t, 5, p. 124; M., p. 1996).—Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). MAYENNE [Travaux des routes départementales - et des chemins Vicinaux de grande communication].—-Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339). - Rapport, par le citoyen Lignier [23 . mai] (l, n° 27 ; C., t. 1, p. 400; M., p. 1144).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 401 ; M., p. 1144.)— Texte du décret (B. des L., n° 431). MEURTHE [ Travaux des routes départementales ]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 21 août 1848] (I., n° 356 ; C., t. 3, p. 350 ; M., p. 2117). — Rap- port, par le citoyen Chadenet [28 août] (I., n° 380 ; C., t. 3, p. 530 ; M., p. 2242). — Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 302 ; M, p. 2619). — Texte du décret (B. des L., n° 706 ; M., p. 2641). MEUSE [Travaux d'achèvement et de grosses répara- tions des routes départementales ]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [14 août 1848] (I., n° 329 ; C., t. 3, p. 172 ; M., p. 2052, 2053). — Rapport, par le ci- toyen Chadenet [22 août] (I., n° 359 ; C., t. 3, p, 358 ; M., p. 2111). — Adoption [ 30 août ] (C., t. 3, p. 619 ; M., p. 2231 ). — Texte du décret ( B. des L., n° 658 ; M., p. 22ò7). MoNTAUBAN ( Tarn-et-Garonne), voy. EMPRUNTs. MoRLAIx ( Finistère) [ Travaux d'utilité communale ]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 357; C., t. 3, p. 354 ; M., p. 2131).—Rapport, par le citoyen Chevassu [30 août ] I., n° 394 ; C., t. 3, p. 607). —Adoption d'urgence [31 août] (C., t. 3, p. 636; M., p. 2248).—Texte du décret (B. des L., n° 659; M., p. 2257). MosELLE [Entretien du dépôt de mendicité de Gorze]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [14 août 1848] (I., n° 329; C., t. 3, p. 172 ; M., p. 2052, 2053). — Rapport, par le citoyen Chadenet [ 22 août ] ( I., n° 359 ; C., t. 3, p.358; M., p. 2111).—Adoption [30 août] (C., t. 3, p. 619 ; M., p. 2231). —Texte du décret (B. des L., n° 658; M., p. 2257). MULHoUsE (Haut-Rhin), voy. EMPRUNTs. NANTEs (Loire-Inférieure), voy. EMPRUNTs. NIÈVRE [Dépenses de l'instruction primaire]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de décret [14 août 1848] (I., n° 329 ; C., t. 3, p. 172 ; M., p. 2052, 2053). — Rap- port, par le citoyen Chadenet [ 22 août] (I., n° 359; C., t. 3, p. 358 ; M., p. 2111). — Adoption [30 août] ( C., t. 3, p. 619 ; M., p. 2232). — Texte du décret ( B. des L., n° 658; M., p. 2257). - NIMEs (Gard), voy. EMPRUNTs. NoRD. 1.—[Paiement de deux immeubles acquis par le départe- ment dans la ville de Valenciennes.] - Exposé des mo- tifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 356; C., t. 3, p. 351; M., p.2117).—Rapport, par le citoyen Cha- denet [28 août] (l.,n° 380; C., t, 3, p. 530 ; M., p. 2242). —Adoption [ 27 septembre] (C., t. 4, p. 303 ; M., p. 2619). — Texte du décret (B. des L., n° 706 ; M., p. 2641). 2. —[Prélèvement sur le produit de l'imposition extra- ordinaire autorisée par la loi du 3 juillet 1846, d'une somme de 38,181 fr. 21 c. pour être appliquée au service de l'instruction primaire.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [10 mars 1849] (I., n°943; C., t. 8, an., p. 151; M., p. 854).—Rapport, par le citoyen Heddebault- Géry [24 mars](I., n° 975; C., t.9, an., p.69; M., p. 1165). IMP 193 IMD — Adoption [4 avril] ( C., t. 9, p. 430 : M., p. 1240).- Texte de la loi (B. des L., n° 1239; M., p. 1307). OIsE [ Travaux des routes départementales et des che- mins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339).- Rap- port, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27 : C., t. 1, p. 400; M., p. 1144).—Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 402; M., p. 1144).—Texte du décret (B. des L., n° 431). ORLÉANs (Loiret). 1. — [ Travaux d'utilité communale.] Voy. EM- PRUNTS. - 2. — [Travaux d'utilité communale et secours à la po- pulation pauvre.] Voy. EMPRUNTS. ORNE [ Travaux des chemins vicinaux de grande et de petite communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] [I., n° 25; C., t.1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignier [25 mai] ( C., t. 1, p. 441; M., p. 1164). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 442 ;M., p. 1164 ). — Texte du décret (B. des L., n° 444). PAS-DE-CALAIS [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [ 19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 359). — Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (I., n° 27; C., t, 1, p. 400; M., p. 1144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 402; M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). PUY-DE-DôME [Travaux neufs des routes départemen- tales]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [1er septembre 1848] (I., n° 414; C., t. 3, p. 701). — Rap- port, par le citoyen Chevassu [11 septembre] (I., n° 438 ; C., t. 3, p. 921; M., p. 2424). — Adoption [23 septembre] (C., t. 4, p. 223; M., p. 2567).—Texte du décret (B. des L., n° 701; M., p. 2565). - REIMS (Marne) [Amortissement de la dette communale]. —Exposé des motifs et texte du projet de décret [2 décem- bre 1848] (I., n° 677; C., t. 6, p. 86; M., p. 3466). — Rap- port, par le citoyen Simiot [30 décembre] (I., n° 747; C., t. 6, p. 503; M. de 1849, p. 122). — Adoption [17 janvier 1849] (C., t. 7, p. 261; M., p. 163).—Texte de la loi (B. des L., n° 1045; M., p. 213). RoANNE (Loire). 1.—[Rétablissement de l'équilibre des budgets de 1847 et 1848.] Voy EMPRUNTs. - 2. — [Secours aux ouvriers sans ouvrage.] Voy. EM- PRUNTS . · RoUBAIx (Nord), voy. EMPRUNTs. RoUEN (Seine-Inférieure). 1.—[Dépenses nécessitées par les circonstances.] Voy. EMPRUNTs. 2. — [Paiement des dépenses extraordinaires de 1848.] Voy. EMPRUNTs. 3.—[Rétablissement de l'équilibre du budget de 1849.] —Exposé des motifs et texte du projet de décret [9 avril 1849] (I., n° 1013; C., t. 9, an., p. 154 ; M., p. 1346).— Rapport, par le citoyen Jules Richard [5 mai] (I., n° 1073; C., t. 10, an., p. 106; M., p. 1728).—Adoption [8 mai] (C., t. 10, p. 491; M., p. 1721).—Texte de la loi (B. des L., n° 1307; M., p. 1732). · SAINT-BRIEUC (Côtes-du-Nord), voy. EMPRUNTs. SAINT-ETIENNE (Loire). 1.—[Création d'ateliers de travail et secours aux indi- gents.] Voy. EMPRUNTs. 2.-[Assistance aux indigents.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (I., n° 108; C., t, 2, TABLE, - ASS. CONSTIT. · p. 121).—Rapport, par le citoyen Lignier [5 juillet] (C., t. 2, p. 348; M., p. 1574).—Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 350; M., p. 1574).—Texte du décret (B. des L., n° 545). SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ( Seine-et-Oise ) [ Etablisse- ment d'ateliers de charité]. — Exposé des motifs et texte du projet de décret [25 octobre 1848] (I., n° 562; C., t. 5, p. 99; M., p. 3002).—Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [30 octobre] (I., n° 576; C., t. 5, p. 173; M., p. 3049).—Adoption [31 octobre] (C., t. 5, p. 200; M., p. 3041). —Texte du décret (B. des L., n° 828; M., p. 3119). · SAINT OMER (Pas-de-Calais), voy. EMPRUNTs. SAINT-QUENTIN (Aisne), voy. EMPRUNTs. SAôNE (HAUTE-) [Travaux de routes départementales ; acquisition de la caserne de gendarmerie de Gray ; tra- vaux des édifices départementaux].—Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 556; C., t. 3, p. 351 ; M., p. 21 17).—Rapport, par le citoyen Chadenet [28 août] (I., n° 380; C., t. 3, p. 530; M., p.2242).—Adoption [27 septembre ] (C., t. 4, p. 303; M., p. 2619). — Texte du décret (B. des L., n° 706; M., p. 2641). SARTHE. 1.—[Extinction de la mendicité et secours aux indigents.] —Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848] (I., n° 303; C., t. 3, p. 21; M., p. 1971). — Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août](I., n° 320, C., t. 3, p. 121; M., p. 1995).—Déclaration d'urgence et adop- tion [même séance] (C., t. 3, p. 124; M., p. 1996).—Texte du décret (B. des L., n° 625; M., p. 2013). 2.—[Paiement de travaux des routes départementales et des chemins vicinaux; secours aux indigents.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [16 octobre 1848] (I., n° 532; C., t. 4, p. 885; M., p. 2884) —Rapport, par le citoyen Jules Richard [9 novembre] (I., n° 623; C., t. 5, p. 413: M., p. 3152 et 3182).—Adoption au scrutin de divi- sion [11 novembre] (C., t. 5, p. 468; M., p. 3175); liste des Votants (C., t. 5, p. 489; M., p. 3181). — Texte du décret (B. des L., n° 841; M., p. 5190). SEINE. 1 .—[ Travaux des routes départementales.]—Exposé des motifs et texte du projet de décret [1°" septembre 1848] (I., n° 414; C., t. 5, p. 701).—Rapport, par le citoyen Che- vassu [11 septembre] (I., n° 438; C., t. 3, p. 921 ; M., p. 2424).—Adoption [23 septembre] (C., t. 4, p. 223; M., p. 2567).—Texte du décret (B. des L., n° 701; M., p. 2565). 2.—[Secours extraordinaires aux citoyens de ce dépar- tement qui se trouvent dans Ie besoin.] Voy. EMPRUNTS. SEINE-ET-MARNE, voy. EMPRUNTs. SEINE-ET-OISE, 1. - [Travaux des édifices départementaux, des routes départementales et des chemins vicinaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339). - Rapport, par le citoyen Lignier [23 mai] (C., t. 1, p. 400; M., p. 1144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p.402; M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). - 2. -[Affectation aux travaux des routes départemen- tales d'une somme restée libre sur le produit d'une impo- sition extraordinaire.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 août 1848] (I., n° 356; C., t. 3, p. 351; M.,p.21 l7).-Rapport, par le citoyen Des Molles [29 aoûtj (l., n° 389 ; C., t. 3, p. 574 ; M., p. 2223).—Adoption [27 septembre] (C., t. 4, p. 302 ; M., p. 2619). — Texte du dé- cret (B. des L., n° 709 ; M., p. 2641). SEINE-INFÉRIEURE. 1. - lAtellers de travail sur les routes départementales 25 IMP IMP 194. et les chemins vicinaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignler [23 mai] (I., n° 27; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1144). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 402; M., p. 1144). — Texte du décret (B. des L., n° 431). 2. — [Distribution de secours et travaux d'utili(é pu— blique.] — Exposé des motifs et texte du projot de décret [1" septembre] (I., n° 414 ; C., t. 3, p. 701).— Rapport, par le citoyen Chevassu [11 septembre] (I., n° 438 ; C., t. 3, p. 921 ; M., p. 2424). — Adoption [23 septembre] (C., t. 4, p. 223; M., p, 2567). — Texte du décret (B. des L., n° 701; M., p. 2565). • 3. — [Avances et prêts pour favoriser la reprise des tra- vaux manufacturiers; secours aux classes indigentes.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret 27 octobre 1848] (I., n° 568 , C., t. 5, p. 126 ; M., p. 3036).— Rapport, par le citoyen Chevassu [10 novembre] (I., n° 626 ; C., t. 5, p. 438 ; M., p. 3182). — Adoption [11 novembre] (C., t. 5, p. 468 ; M., p. 3176). — Texte du décret (B, des L., no 842; M., p. 3190). • 4. — [Prélèvement sur le produit des ressources ordi- naires de l'instruction primaire, d'une somme de 15,000 fr. destinée à secourir les ouvriers sans travail.] — Exposé des motifs et toxte du projet de décret [8 novembre 1848] (I., n° 617; C., t. 5, p. 381; M., p. 3170). SoIssoNs (Aisne), voy. EMPRUNTs. SOMME . 1. - [Travaux d'utilité communale, des routes départe- mentales et des chemins vicinaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23; C., t. 1, p. 339). — Rapport, par le citoyen Lignier [23 maij (I., n° 27; C., t. 1, p. 400 ; M., p. 1145). — Adoption [même séance] (C., t. 1, p. 402; M., p. 1145). — Texte du décret (B. des L., n° 431). 2. - [Secours aux classes indigentes de ce département.] Voy. EMPRUNTs. TARN-ET-GARONNE. 1. - [Travaux d'achèvement de routes départemen- tales.] Voy. EMPRUNTs. 2. — [Paiement des travaux de la construction d'un quartier d'aliénés à l'hospice de Montauban.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [8 novembre 1848] (I., n° 618; C., t.-5, p. 382; M., p. 3170). -- Rapport, par le citoyen Jules Richard [17 novembre] (l., n° 649 ; C., t. 5, p. 641; M, p. 3301). — Adoption [18 novembre] (C., t. 5, p. 671; M., p. 2264). — Texte du décret (B. des L p. 3283). ToURCoING (Nord). » » •-a， 1. - [Secours à distribuer aux ouvriers sans travail et aux indigents.] — Texte du projet de décret [18 juillet 1848](I., n° 237; C., t. 2, p. 541; M., p. 1695).—Rapport, par le citoyen Lignier [20 juillet] (I., n° 242 ; C., t. 2, p. 572 , M., p, 1712). - Déclaration d'urgence et adoption [même séancel (C, t. 2, p. 574; M., p. 1713). — Texte du décret (B. des L., n° 588; M., p. 1755). 2. - [Travaux d'utilité communale.] Voy. EMPRUNTs. VIENNE (Isère), voy. EMPRUNTS. VIENNE (Département de la). 1. - ſTravaux des chemins vicinaux de grande commu- nication.] - Exposé des motifs et texte du projet de décret [19 mai 1848] (I., n° 23 ; C., t. 1, p. 339). 2. - Solde d'indemnités de terrains et remboursement de retenues de garantie.] Voy. EMPRUNTs. VIENNE (HAUTE-), voy. EMPRUNTs. VosGES [Travaux des routes départementales].- Ex - posé des motifs et texte du projet de décret [8 août 1848l (I., no 303 ; C., t. 3, p. 21; M., p. 1971). —Rapport, par le citoyen Donatien Marquis [12 août] (I., n° 320 ; C., t. 3, p. 121; M., p. 1995). — Déclaration d'urgence et adoption [même séancel (C., t. 3, p. 124 ; M., p. 1996). — Texte du décret (B. des L., n° 625 ; M., p. 2013). Voy. CRÉDITs, II° Section, S 7, n° XI. — DISETTE. - RoUTEs. IMMPO'I'. 1.—Disposition tendant à consacrer le principe de la proportionnalité de l'impôt, voy. CoNsTITUTION, $ III , chap. II. 4 2. —Texte de la proposition du citoyen Dubousquet, ayant pour objet la suppression de divers impôts di- rects et indirects, et leur remplacement par une taxe unique et proportionnelle [18 mai 1849] (I., n° 1105 et 1105 rectifié), - 3.—-Propositions et discussions relatives à divers im- pôts, voy. BATIMENTs DE NoUvELLE CoNSTRUCTIoN.-BIENS DE MAIN- MoRTE.— BoIssoNs. — BUDGET. — CoNTRIBUTIONS DIRECTEs.—DEssiÈCHEMENTs.—DETTE PUBLIQUE.—EMPRUNT FoRCÉ. — HypoTHÈQUEs. — IMPôT ExTRAoRDINAIRE DEs 45 CENTIMEs.— PATENTEs.— REvENUs.— SELs.— SUCCESSIONS. —TABACs. —Vf,TEMENTs,—VoITURES. IMPOT EXTRAoRDINAIRE DEs 45 CENTIMES. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Lavallée, tendant à modiſier le décret du Gouvernement provisoire du 16 mars 1848, relatif à l'établissement d'un impôt extraordinaire de 45 centimes, en décidant que cet impôt ne portera pas sur les centimes additionnels [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 344; M., p. 1106). — Développements [20 mai] (C., t. 1, p. 352 ; M., p. 1112).—Sur la demande du citoyen Gouin, l'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition au comité des Finances (C., t. 1, p. 353 ; M., p. 1112).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Deslongrais, qui conclut au rejet de la proposition [22 mai] (|., n° 24; C., t. 1, p. 368; M., p. 1130).—Discussion [22 mai] (C., t. 1, p. 368; M., p. 1130. Rejet de deux amendements des citoyens Lefranc (Victor) et Lempereur, C., t. 1, p. 375; M., p. 1132). — Ont pris part aux débats les citoyens : Babaud-Laribière, Deslongrais, Rapporteur, Duclerc, Ministre des finances, Dumont, Duplan, Gillon (Paulin), Lefranc (Victor), Lempereur, Luneau, Noirot, Perréo (Louis), Vesin. — Adoption des conclusions du rapport [même séance] (C., t. 1, p. 375; M., p. 1132). 2.—Interpellations relatives aux troubles qui ont agité plusieurs départements à l'occasion de la perception de l'impôt des 45 centimes, voy. INTERPELLATIoNs, II° Sec- tion, S VI. - 3.—Communication du citoyen Goudchaux, Ministre des ſinances, relative au recouvrement de l'impôt extra- ordinairo des 45 centimes : déclaration à ce sujet du ci- toyen Lacrosse, vice-président de l'Assemblée, occupant le fauteuil [2 septembre 1848] (C., t. 3, p. 718, M., p. 2277). 4.—Texte de Ia proposition du citoyen Chavoix, ayant pour objet de considérer l'impôt des 45 centimes comme un emprunt national, et de le rembourser en titres de rentes sur l'Etat à 5 et à 3 p. 0/0 [13 janvier 1849] (I., n° 792). — Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Fould (Achille) [24 janvier] (I., n° 823; C., t. 7, p. 550; M., p. 326). 5.—Amendement proposé au budget des ſinances par le citoyen Chavoix, tendant à rembourser en rentes sur l'Etat l'impôt des 45 centimes, et incident relatif aux cir- constances concernant l'établissement de cet impôt, Voy. BUDGET DE 1849, Finances. Voy. EMPRUNT FoRCÉ. , IND 195 INS IMPRIMERIE NATIONALE, voy. AsSEMBLÉE NATI0- NALE, S IV. IMPRIMIÉS, voy. AFFICHAGE. INCENDIE, voy. AssURANCES. INCOMPATIBILITE ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES ET LE MANDAT DE REPRÉsENTANT DU PEUPLE, voy. CoNSTI- TUTIoN, S III, Chap. IV. — ELECTIoNs, $ 1. - REPRÉSEN- TANTs DU PEUPLE, S 1. INDEMNITÉ COLONIALE. Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet le règlement de I'indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage dans les Colonies françaises, présenté par le citoyen Verninac, Ministre de la marine et des colonies [23 août 1848] (I., n° 367; C., t. 3, p. 396; M., p. 2129).— Commission (F., n° 100 ; M., p. 2255 ; erratum 2282).— Rapport, par le citoyen Crémieux [30 septembre] (|., n° 500 ; C., t. 4, p. 511 : M., p. 2838). — Supplément à ce rapport [15 janvier 1849] (I., n° 594 et 594 rectifié; C., t. 7, p. 528 ; M. de 1849, p. 191).—Incident relatif à la publication du rapport supplérnentaire : les ci- toyens Goudchaux, Crémieux. Rapporteur, Deslongrais, Passy, Ministre des finances (C., t. 7, p. 287 ; M., p. 176). —Discussion (Première délibération [19 janvier] C., t. 7, p. 311 ; M., p. 185. L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 7, p. 311 ; M., p. 185. — Deuxième délibération [23 avril], C., t. 10, p. 161 ; M., p. 1503. Observations relatives à l'indemnité à allouer aux propriétaires d'esclaves en Algérie, C., t. 10, p. 164; M., p. 1504. — Amendement du citoyen Goud- chauX , tendant à fixer l'indemnité à 90 n1illlons de francs, payables en numéraire et en dix annuités, C., t. 10, p. 165 ; M., p. 1504 : rejet, C., t. 10, p. 171 ; M., p. 1506.Amendement du citoyen Tassel, ayant pour objet de I'éduire à cinq miIIions la rente de six millions proposée par la commission, C., t. 10, p. 171 ; M., p. 1506 : rejet, C., t. 10, p. 172; M., p. 1506, Amendement du citoyen Goudchaux, tendant à émettre la rente de six millions en b p. 0l0 au lieu de 5 p. 0/0 proposée : adoption, C., t. 10, p. 172 ; M., p. 1506. — Sur la proposition du citoyen de Laussat, l'Assemblée supprime dans l'article 5 relatif aux esclaves donnant droit à l'indemnité, les mots : « à l'excep- tion des individus âgés de plus de soixante ans et des enfants de cinq ans et demi et au-dessous », C., t. 10, p. 174; M., p. 1507.- Amendement des citoyens Schœlcher, Pory-Papy, Dain et autres Représentants des colonies, tendant à af- ſecter le cinquième de l'indemnité payable en rentes à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune des colonies, C., t. 10, p. 175 ; M., p. 1507 : adop - tion de l'amendement avec substitution du huitième au cºnquième, C., t. 10, p. 178; M., p. 1508. — Amendement du citoyen Dain, ayant pour objet de déclarer insaisissable l'indemnité de six millions payable en numéraire : rejet, C., t. 10, p. 179; M., p. 1509.— Paragraphe additionnel pré- senté par le citoyen Schœlcher, tendant à annuler tout traité antérieur à la présente loi, ayant pour objet d'alié- ner la part des ayants droit à l'indemnité : adoption, C., t. 10, p. 179 ; M., p. 1509. — L'Assemblée décide qu'elle , passera à la troisième délibération , C., t. 10, p, 179 ; M., p. 1509.—Troisième délibération [30 aVril] C., t. 10, p. 336; M., p. 1621. Adoption d'un amen- | dement du citoyen Pory-Papy modifié par la commission, relatif au paiement de l'indemnité en numéraire, nonob- stant toute opposition de créanciers, moyennant caution ºu délégation par les débiteurs de portion équivalente de l'indemnité en rentes, C., t. 10, p. 336 ; M., p. 1621). - Ont pris part aux débats ies citoyens : Besnard, Cré . ºlºux, Rapporteur, Dain, Didier (Henry), Goudchaux, -Hubert-Delisle, de Kerdrel, de Laussat, Levavasseur, Mé- #ºnd, #assy, Ministre des finances, Rabuan, Schœlcher, Tassel, Tranchand (de l'Isère). — Adoption au scrutin de division de l'ensemble du projet de loi [30 avril] (C., t* 10, p. 338 ; M., p. 1621); liste des votants (C., t. 10, pº 362; M., p. 1630). — Texte de la loi (B. des L., n° 1289 , M., p. 1635). INDEMNITÉ DEs REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, voy. CoMP- TABILITÉ INTÉRIEURE, n° 5.— CoNsTITUTIoN, S III, Chap. IV.— ELEcTIoNs, S III, n° 4.—GARDE NATIoNALE, S III.- REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, S II. INDEMNITE DU COMMANDANT SUPÉRIEUR DES GARDES NATIoNALEs DE LA SEINE, voy. GARDE NATIoNALE, S II- INDÉPENDANT DE L'OUEST (JoURNAL L'). - Inci- dent relatif aux poursuites dirigées contre ce journal, Voy - PREssE, S III. INDUSTRIF, voy. AGRICULTURE, S I. — CRÉDITS, II° Section, SS 8 et 9. — ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S III. - ExPORTATION.—TRAVAIL. INFANTERIE DE MARHNE. Discussion sur Ia réduction proposée de l'effectif de C0 corps, voy. BUDGET DE 1849, Marine. INGÉNIEURS DEs PoNTs-ET-CHAUssÉEs, voy. PONTS-ET- CHAUSSÉÉS. INSCRIPTION MARITIME, voy. PENsIoNs DE RE- TRAITE. INSECTES NUIsIBLEs A L'AGRICULTURE, voy. AGRICUL- TURE, S III. INSPECTEURS DES FORÈTS. — Crédit applicable aux indemnités à allouer à ces agents par suite de leur réforme, voy. CRÉDITs, II° Section, S 12. INSPECTION MoRALE ET PoLITIQUE DEs THÉATREs, voy- BUDGET DE 1849, Intérieur. — CRÉDITs, II° Section, S 7, no VIII. INSPECTIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DÉPAR- TEMENTAUX . 1. — Discussion relative à l'organisation du service de ces inspections, voy. BUDGETs DE 1848 ET DE 1849, Inté- rieur. 2. — Incident au sujet de la nomination SanS COnCOurS d'un inspecteur général des établissements d'aliénés, Voy- BUDGET DE 1848, Intérieur. - 3. — Proposition relative à la réorganisation du ser- vice de ces inspections , Voy. FONCTIONS ET EMPLOIS PU- BLICS. · INSPECTIONS DE L'UNIVERSITÉ. Incident relatif à une décision du Ministre de l'instruc- tion publique qui a confié une inspection à un inspecteur général de l'Université en retraite, voy. BUDGET DE 1849, Instruction publique. INSTITUTEURS PRIMAIREs , voy. BUDGET DE 1849, Instruction publique. — CRÉDITs, II° Section , S 5. INSTH'TUTRICES COMMUNALEs, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion , $ 5. INSTITUT NATIoNAL AGRoNoMIQUE, voy. AGRICULTURE , S II. - INSTRUCTION PUBLIQUE. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret re- latif à l'organisation de l'instruction primaire, présenté par le citoyen Carnot, Ministre de l'instruction publique [30 juin 1848] (I., n° 159 ; C., t. 2, p. 273; M., p. 1536).— Commission (F., n° 61; M., p. 1647, 1661 ).— Le citoyen de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, dépose sur le bureau de l'Assemblée un arrêté du Président de la République qui ordonne le retrait de ce projet de INS 196 - INT décret [ 4 janvier 1849] (C,, t. 7, p, 43 ; M., p. 34).-Ob- S ervations incidentes sur cet arrêté et sur la nomination do deux commissions administratives chargéos de prépal'er les lois rolatives à l'enseignemont primairo et secondaire (C., t. 7, p. 44 et suiv.; M., p. 34 et suiv,) : les citoyons Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la jus- tice , Barthélemy-Saint - IIilaire , Dupont (de Bussac) , de Falloux , Ministre de l'instruction publique et des cultes , Froussard , Ropellin. — L'ordre du jour motivé , proposé par le citoyen Dupont ( de Bussac), est retiré par son au- teur : l'ordre du jour pur et simple ost adopté au scrutin de division ( C. , t. 7, p. 50 ; M., p. 36); liste des votants (C., t. 7, p. 50; M., p. 37). — Rapport déposé , à titre de document législatif, par le citoyen Barthélemy-Saint-IIi- laire, au num do la commission chal'géo do l'examen du projet de décret présenté par le citoyen Carnot [3 janvier et 10 avril] (I., n° 1015; C., t. 9, an., p. 161; M., p. 1465). 2. —Projets de décrets présentés par le comité des Co- lOnies , ayant pour but la fondation d'écoles primaires et d'écoles normales aux colonies, voy. CoLoNI Es. 3. - Crédits applicables : 1° à l'amélioration de la con— ditjon dos instituteurs primaires , voy. BUDGET DE 1849 , Instruction publique ; CRÉDITs , I Iº Section, $ 5 ; 2° à divers services de l'instruction publlque , voy. CRÉDITs , ibid. 4.—Texte de la proposition du citoyen Gatien-Arnoult, tendant à suspendro l'exécution do l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, en dato du 7 septembro 1848, qui a modi- flé la circonscription des académies et le traitement des recteurs | 9 septembre 1848] (l., n° 433).—Rapport, au nom du comité de l'Instruction publiquo, par le cltoy en Chauſ- four (du IIaut-Rhin) [ 23 septembre (I., n° 480 ; C., t. 4, p. 220; M., p. 2599). 5. — Discussion incidente concornant l'arrêté du chef du Pouvoir oxécutif ci-dessus mentionné , observations ro- latives à la ſorce légate du décret du 17 mars 1808 sur l'organisation de l'Université, voy. BUDGET DE 1848, Ins- truction publique. 6. — Incident rolatif à la suppresslon par le Gouverne - ment provisoire de cinq chaires du collège de France , et à la cl'éation de onze nouvelles chaireS gI'a tuites : discus- sion sur l'enseignement de cet établissement, Voy. BUDGET DE 1848, Instruction publique. - , 7. — Disposition constitutionnelle relative à la liberté de l'enselgnement, voy. CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. II. 8. — La loi sur l'enseignement est comprise dans la no- menclature dos lois organiques à voter par l'Assemblée Nationale Constituante, voy. LOIS oRGANIQUEs. - Compo- sition de la commission chargée de préparer cette lol (F,, n° 207 ; M. de 1849 , p. 57), — Ello est écartée de I'ordre du jour do l'Assemblée par un Voto spécial dans la dis— cussion de la proposition du citoyen Rateau, voy. AssEM- BLÉE NATIONALE, S II l. — Rapport, par le cltoyon Simon (Jules) [5 février 1849] (I., n° 855; C., t. 7, an., p. 10 ; M., p. 502). 9. — Incidents relatifs à une inspection générale confiée à un inspectour en retraite, ot à la chaire de l'histoire du Droit vacante à la Faculté de droit de Parls, voy. BUDGET DE 1849, Instruction publique. Voy. ECoLE D'AUMINISTRATION. — ECOLE NORMALE SUPÉ- RIEURE.—GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, n° 2. INSTRUCTIONS DIPLOMATIQUES. 1 . — Lettre du Mini8tre des affaires étrangères au ci - toyen de CorceIIe, envoyé extraordinaire de la République française à Rome, voy. INTERPELLATIoNs, Iº Section, $ III, n° 5. - 2. — Commlsslon chargée d'examiner les instructions données au général Oudinot, commandant on chef de l'0X- | pédition d'Italie : rapport et discussion des concluslons de la commission, voy. ibid., S III, n° 9. INSURGÉS DE JUIN 1848. Voy. AMNIsTIE, S I°". — BUDGET DE 1849, Marine. - INTERPELLATIoNs, II° Section, $ IX. — JoURNÉEs DE JUIN 1848. — TRANsPORTATION. INTERPELLATIoNs. Ir° SECTION.— POLITIQUE EXTÉRIEURE. S I. — Politique générale. S II. — Affaires de Pologne et d'Italie. S III. — Affaires d' Italie. S IV. — Situation des provinces Moldo- Valaques. | $ V. — Affaires de Hongrie. S VI. — Aſfaires d'Espagne. IIe SECTIoN.—PoLITIQUE INTÉRIEURE. SS I à XXXII.—Objets divers. III° SECTIoN.-ADMINISTRATION. S I. — Constitution du conseil d'amirauté par ar- rété ministériel. S II. — Arrétés de la Commission exécutive relatifs à des tarifs de douanes. « S III. — Nominations des agents politiques et con- sulaires. - S IV. — Enquête sur le travail. S V. — Sollicitations de membres de l'Assemblée Nationale. S VI, — Administration de la faculté de médecine de Paris. Ir° SECTIoN. — PoLITIQUE EXTÉRIEURE. S I. — Politique générale. 1. — Le citoyen Mauguin demande à l'Assemblée de ſlxer au 31 juillet les interpellations qu'il se propose d'a- dresser au Ministre des affaires étrangères sur la situatlon extérieure du pays : cette demande est adoptée [27 Juillet 1848] (C., t. 2, p. 702; M., p. 1789). — Interpellations [31 juillot] (C., t. 2, p. 760; M., p. 1823.—Incident relatif à la conduite d'un agent français à Naples, C., t. 2, p. 767; M., p. 1825) : les citoyens Bastide, Ministre des affaires étran- gères, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, Mauguin. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour [même séancej (C., t. 2, p. 768 ; M., p. 1825). 2. — Interpellations adressées au Gouvernement sur la situation de la République vis-à-vis des puissances étran- gères, par le citoyen Francisque Bouvet [7 novembre 1848] (C., t. 5, p. 339 , M., p. 3121) : le citoyen Bastide, Mi- nistre des affaires étrangères. - L'Assemblée passe à l'ordre du Jour (C., t. 5, p. 342; M., p. 3122). 3. — Le citoyen Baune annonce qu'il interpellera le Ministère sur la marche du Gouvernement dans la Con- duite des affaires extérieures 26 décembre 1848] (C., t.7. p. 296 , M., p. 3671). — Interpellations |8 Janvier 1849] (C., t. 7, p. 85; M., p. 64. Incident relatif à la démarche attribuée au citoyen de La Rochejaqueleln, près du Gou- vernement provisoire, pour obtenir une ambassade, C., t. 7, p. 93; M., p. 67) : les citoyens Baune, Bouvet (Fran- cisque), Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étran- gères, de Lamartine, Ledru-Rollin, de La Rochejaquelein, de Tracy, Ministre de la marine et des colonies.- L'A#- semblée passe à l'ordre du Jour (C., t. 7 , p.94 , M., P. 67). INT INT 197 S II. — Affaires de Pologne et d'Italie. 1.— Sur la demande des citoyens Wolowski, de Monta- lembert et d'Aragon , l'Assemblée Nationale décide qu'elle entendra les interpellations qui seront adressées au Gou - vernement sur les aſſaires de Pologne et d'Italie, et cn ſixe le jour au lundi 15 mai [10 mai 1848] (C., t. 1, p. 108; M., p. 1007). — Demande du citoyen Napoléon Bonaparto à ſin de communication des pièces diplomatiques reſatives à ces affaires : le citoyen Bastide , Ministre dcs affaires étrangères, annonce que ces pièces seront déposées aux archives de l'Assemblée [12 mai] (C., t. 1, p. 146; M., p. 1028). -- Interpellations par le citoyen d'Aragon , sur les affaires d'Italie, et par le citoyen Wolowski sur les affaires de Pologne [15 mai] (C., t. 1, p. 185; M., p. 1053) : les citoyens : d'Aragon, Bastide (Jules), Ministre des affaires étrangères, de Lamartine, Membre de la Commission du Pouvoir exécutif, Wolowski. — La discussion est inter- Tompue par l'entrée des factieux dans la salle des séances, voy. JoURNÉE DU 15 MAI 1848. 2. — Sur la proposition du citoyen I)ucoux, l'Assemblée décide qu'elle reprendra le 23 mai la discussion des inter- pellations sur les affaires de Pologne et d' Italie [20 mai 1848] (C., t. 1, p. 358; M., p. 11 14). — La discussion est reprise au Jour ſlxé [23 mai] (C., t. 1, p. 382; M., p. 1 138. Diverses propositions d'ordre du jour motivé sont pré- Sentées à l'Assemblée : elle en ordonne, sur la demande du citoyen Léon Faucher, le renvoi au comité des Affaires étrangères, C., t. 1, p. 399; M., p. 11 44). — Ont pris part . aux débats les citoyens: d'Aragon, Bonaparte (Napoléon), Des Essars, Degeorge, Faucher (Léon), Guichard , de La - martine, Membre de la Commission du Pouvoir exécutif, Marrast (Armand), Sarrans, Vavin, Wolowski. — Rap - port, au nom du comité des Affaires étrangères, par le citoyen Drouyn de Lhuys , qui conclut à l'adoption de la résolution suivante : « L'Assemblée Nationale invite la « Commission exécutive à continuer de prendre pour « règle de sa conduite les vaeux unanimes de l'Assemblée « résumés dans ces mots : Pacte fraternel avec l'Alle- « magne, I'econstitutlon de la Pologne indépendante et « libre, affranchissement de l'Italie. » [24 mai] (C., t. 1 , p. 415, M., p. 1153). — Adoption sans discussion (C., t. 1, p. 415 ; M., p. 1153).— Texte de la résolution (B. des L., n° 432; M., p. 1147). S III.—Affaires d' Italie. 1.-Interpellations relatives aux affaires d'Italie et de Pologne, voy. S II. 2.—Sur la demande du citoyen Xavier Durrieu, l'As- semblée ſlXe au mercredi 31 mai les Interpellations que ce Représentant se propose d'adresser au Ministre des af- faires étrangères au sujet des évènements de Naples [27 mail (C., t. 1, p. 501; M., p. 1192). — Interpellations [31 mai] (C., t. 1, p. 553; M., p. 1228) : les citoyens Durrieu (Xavier), Bastide, Ministre des affaires étrangères.—L'As- semblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 556; M., p. 1229). - 3.—Interpellations adressées au Ministre des affaires étrangères par le citoyen Payer sur la situation de l'Italie et sur la politique du Cabinet français à cet égard [10 août 1848] (C., t. 3, p. 75; M., p. 1967) : les citoyens : Bastide, Ministre des affaires étrangères, Baune, Payer, de La Ro- chejaquelein. — L'Assemhlée reprend son ordre du jour (C., t. 3, p. 77; M., p. 1967). 4.—Le citoyen Buvignier demande la ſlxation d'un jour pour les interpellations qu'il se propose d'adresser au Gouvernoment sur l'état des négociations suivies entre la France, l'Angleterre et l'Autriche pour régler les affaires d'Italie [29 septembre 1848] (C., t. 4, p. 478; M., p. 2648) : · les citoyens Buvignier, de La Moricière, Ministre de la | guerre, Ledru-Rollin, Dupin (de la Nièvre). — Interpella- tions [20 octobre] (C., t. 4, p. 548; M., p. 2682.— Incident relatif à l'instruction commencée à Lille sur l'affaire belge, dite de Risquons-Tout, C., t. 4, p. 553 ; M., p. 2683) : les citoyens Buvignier, Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, Creton, Dahirel, Flocon, Ledru-Rollin.—L'As- semblée donne la priorité à l'ol'dre du jour pur et simple sur les ordres du jour motivés proposés par plusieurs Re- présentants : adoption au scrutin de division de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 4, p. 555; M., p. 2684) ; liste des votants (C., t. 4, p. 570; M., p. 2688 ; rectifications, M., p. 2702). — Explications relatives à la signification du vote de l'Assemblée : les citoyens Saint-Romme, Bastide, Ministre des affaires étrangères (C., t. 4, p. 555; M., p. 2684). 5.—Le citoyen Bixio demande la ſlxation d'un jour pour entendre les interpellations qu'il se propose d'adresser au Gouvernement sur les évènements qui se sont passés à Rome [27 novembre 1848] (C., t. 5, p. 877 ; M., p. 3380). — Interpellations [28 novembre] (C., t. 5, p. 880; M., p. 3387) : les citoyens : Bixio, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, Ledru-Rollin.—L'As- semblée ſixe au 30 novembre le jour de la discussion (C., t. 5, p. 882; M., p. 3387).—Le Président du conseil dé— pOse sur le bureau les pièces diplomatiqnes relatives aux affaires de Rome : le Président de l'Assemblée annonce que la lettre contenant les instructions du Ministre des af- ſaires étrangères au citoyen de Corcelle, envoyé extraor- dinaire, sera imprimée et distribuée (C., t. 5, p. 882 ; M., p. 3387).—Texte de cette lettre (l , n° 671 ; C., t. 5, p. 881).—Discussion [30 novembre] (C., t. 5, p. 944; M., p. 3411).—Ont pris part aux débats les citoyens : Dufaure, Ministre de l'intérieur, Cavaignac, Chef du Pouvoir exé- cutif, Dupin (Charles), Favre (Jules), de La Moricière, Mi- nistre de la guerre, Ledru-Rollin, de Mon talembert, Pou- Joulat, Quinet (Edgard), de La Rochejaquélein.—Divers or- dres du jour motivés sont proposés; rejet de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 5, p. 963 ; M., p. 3417).—Adoption, au scrutin de division, de l'ordre du jour motivé proposé par le citoyen de Tréveneuc [même séance] (C., t. 5, p. 963 ; M., p. 3417); liste des votants (C., t. 5, p. 965; M p. 3418 ; rectiſication, 3431). 6.—Le citoyen Ledru-Rollin annonce qu'il se propose d'adresser des interpellations au Gouvernement eau sujet de la proclamation de la République dans les États Ro- mains [19 février 1849] (C., t. 8, p. 167; M., p. 566) : le citoyen Lacrosse, Ministre des travaux publics.—lnter- pellations [20 février] (C., t. 8, p. 178 ; M., p. 577).—Sont entendus les citoyens : Aylies, Bac, Coquerel, Drouyn de Lhuys, Ministre des aſſaires étrangères, Ledru-Rollin, ° y , Poujoulat.-L'ordre du jour motivé proposé par le citoyen Bac est retiré par son auteur (C., t. 579). 7.—Le citoyen Buvignier annonce qu'il adressera des interpellations au Ministère au sujet des évènements ac— complis à Rome et en Toscane [7 mars 1849](C., t. 8, p. 44 t : M., p. 762) : les citoyens : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Buvignier, Renouard. —L'Assemblée décide au scrutin de division, après deux épreuves douteuses, que les interpellations seront mises à l'ordre du jour de la séance du 8 mars (C., t. 8, p. 442 ; M., p. 762); liste des votants ( C., t. 8, p. 453 ; M., p. 766). —Interpellations [8 mars] (C., t. 8, p. 458 ; M., p. 777. — Incident relatif à l'expédition insurrectionnelle de Savoie, C., t. 8, p. 469 , M., p. 781).—Ont pris part aux débats les citoyens: Arago (Emmanuel), Cavaignac, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, de Lamartine, Ledru-Rol- lin, Mauguin, Sarrans. — Les citoyens Martin ( de Stras- bourg), Latrade et Favre ( Jules ) proposent divers ordres du jour motivés , l'ordre du jour pur et simple demandé par plusieurs Représentants est adopté au scrutin de di— 8, p. 185 ; M., p. INT 198 INT vision [ même séance ] (C., t. 8, p. 471 ; M., p. 782); liste , des votants (C., t. 8, p. 475 ; M., p. 784). 8.— Le citoyen Bixio présente et développe, au nom du comité des Affaires étrangères, un projet do résolution re- latif aux affaires do l'iémont et d'Italie [ 30 mars 1849| (C., t. 9, p. 327 ; M., p. 1156). — Observatlons incldentes sur la présentation de ce projet de résolution ( C. , t. 9, p. 328 ; M., p. 1157) : les citoyens Molé, de Beaumont (Gus- tave). —- Le citoyen Clément Thomas interpelle le Minis- tro des afl'aires étrangères Sur la situation de l'Italio : dfs- cussion [ même séance ] (C., t. 9 , p. 329 ; M., p. 1 157. — Ordres du jour motivés proposés par les citoyens Bixio et Flocon , C. , t. 9, p. 344 ; M., p. 1 162 : l'ordre du jour pur et simple, proposé par le général Baraguey - d'Ililliers, est rejeté au scl'utin de division , C., t. 9, p. 345 ; M., p. 4162 ; liste des votants , C., t. 9 , p. 347 ; M., p. 1163. L'Asscmbléo accorde la priorité , sur l'ordre du jour mo- tivé du citoycn Flocon , à celui des Représentants Bixio et Payor ,'C., t, 9, p. 368 ; M., p. 1 185 ; scrutin de divi- sion sur ce dernier ordre du jour, tendant à autoriser une occupation partielle et temporaire en Italie : adoption |31 mars] C., t. 9, p. 368 ; M. , p. 1183 ; liste des votants , |., t. 9, p. 369 ; M., p. 1183).— Ont pris part aux débats les citoyens : Baraguoy-d'Ililliers, Barrot ( Odilon ) , Président du conseil , Billault , Bixio, Cavaignac , Drouy n de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, Du- pont ( de Bussac ) , Favre (Jules), Flocon, Ledru-Rollin , Thiers.— Texto de la résolution (B. des L., n° 1234 ; M., p. 1167). 9. — Interpellations adressées au Ministère par le ci- toyen Jules Favre sur les affaires d'Italie , et notamment sur l'expédition française envoyée à Civita-Vecchia [ 7 mai 1849] (C., t. 10, p. 469 ; M., p. 1702).—Sont entendus les citoyens: Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Deslongrais, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, l'avre (Jules), Flocon, de La Moricière. — L'Assembléo, adoptant la proposition du citoyen Jules FavI'e, décide qu'il sera nommé immédiatement dans Ses bu roaux uno commission chargée d'examinor les instruc- tions données au général commandant en chef de l'expédi- tion d'Italie, ot les dépêches relatives à cette expédition (C., 1. 10, p. 478 ; M., p. 1705). — Composition de cetto commission (l'., n° 307 ; C., t. 10, p. 478 , M., p. 1705).— R§f, par le citoyon Senard [même séance] (1., n° 1081, #., t. 10, p. 478; M.; p, 1705).—Discussion des conclusions de ce rapport [ même séance ] (C., t. 10, p, 479; M., p. 1705,—Rejet de l'ordre du jour motivé proposé par le gé- néral Baraguey-d'IIilliers, C., t. 10, p. 487 ; M., p. 1708). —-Ont pris part aux débats les citoyens: Baraguey-d'lIii- Ilers, Barrol (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, lBouhier de l'Ecluse, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, Goudchaux, Grévy , Senard, Rap- porteur. — Adoption, au scrutln de division, de la résolu- tion proposée par la commission, ainsi conçue : « L'Assem- « blée mationale invite le Gouverncment à prendre sans « délai les mesures nécessaires pour que l'expédition d' Ita- « lie ne soit pas plus longtemps détournée du but qui lui « était assigné » [ 7 mai ] (C., t. 10, p. 488 ; M., p. 1708); liste des votants ( C., t. 10 , p. 490 ; M., p. 1710 ). — # de cette résolulion (B. des L., n° 1305 ; M,, p. « . ) 10. - Unterpellations adressées au Ministère par le ci— toyen Grévy, au sujet de la publication de la lettre, on date du 8 mai 1849, écrite par le Président de la Républi- que au général Oudinot, commandant en chef de l'expé- dition d'Italie, et des intentions du Gouvernement pour l'exécutiOn de la I'ésolution de l'Assemblée Nationalo ro - lativo à cette expédition [9 mai 1849] (C., t. 10, p.509; M., p. 1734. Le citoyen l'locon propose à l'Assemblée de dé- clarer nulle et de nul effet la lettre du citoyen Louis-Na- poléon Bonaparte, Président de la République, C., t. 10, p. 516 ; M., p. 1756. — Sur la demande du citoyen Jules Favre, la discussion est ajournée jusqu'à l'arrivée des dé- pêches d'Italie, C., t. 10, p. 516 ; M., p, 1757. - Reprise de la discussion [10 mai, C., t. 10, p. 541 ; M., p. 1748.- Les citoyens Drouyn de Lhuys et l{ullière, Ministres des affaires étrangères et de la guerre, donnent communlca- tion à l'Assemblée des dépêches du général commandant en chef de l'expédition, C., t. 10, p. 545, 546 ; M., p. 1749, 1750.—Incident relatif à la mise à l'ordre du Jour des brigades de la première division militaire, par le général commandant en chef, de la lettre du Président de la Répu- blique, C., t. 10, p. 550; M., p. 1755. — Le citoyen Jules Favre donne lecture à la tribune d'une lettre du Ministre do la guerre de la République Romaine, contenant des dé- tails relatifs aux combats livrés autour de Rome par l'ar- mée française, C., t. 10, p. 556 ; M., p. 1757. Incident au sujet de cotto fecture, C., t. 10, p. 557, 561; M., p. 1757, 1758. — il n'est pas donné suite à Ia demande de ce Re- présentant, tendant à ce que l'Assemblée se retire dans ses bureaux pour nommer une commission, C., t. 10, p. 562 ; M., p. 1759). — Ont pris part aux débats les citoyens Bar- rot ( Odilon ), Président du conseil, Ministre de la jus- tice , Bedeau, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères, Dupont ( de Bussac ), Favre (Jules), Flocon, Grévy, Ledru-Rollin, Le Flô, Manuel, Rullière, Ministre de la guerre , Thomas (Clément), de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. — Adoption au scrutin de divi- sion de l'ordre du jour pur et simple [11 mail (C., t. 10, p. 562 ; M., p. 1759); liste des votants (C., t. 10, p. 565; M., p. 1759). 11. — Intorpellations du citoyen Sarrans, relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie, voy. ci-après, $ V, n° 2. S IV.— Situation des provinces Moldo-Valaques. Interpellations adressées au Ministre des affaires étran- gères par le citoyen Lherbette, sur l'intervention ruSSe dans les provinces Moldo Valaques, et sur l'état de ces principautés [17 juillet 1848] (C., t. 2, p. 509 ; M., p. 1684): les citoyens Bastide, Ministre des affaires étrangères, Lher- botte. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 2, p. 511 ; M., p. 1685). S V.—Affaires de Hongrie. 1.—Interpellations adressées au Ministre des affaires 6trangères par le citoyen Flocon, au sujet des évènements de Ilongrie et de l'intervention russe dans ce pays [12 mai 1849] (C., t. 10, p. 568; M., p. 1766. Le citoyen Flocon de- mande la communication au comité des Affaires étrangères ou à une commission spéciale des documents diplomatiques relatifs à ces affaires, C., t. 10, p. 569 ; M., p. 1767) : les citoyens Flocon, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étrangères. — L'Assemblée reprend son ordre du Jour (C., t. 10, p. 569 ; M., p. 1767). 2. — Le citoyen Sarrans annonco qu'll interpellera le Ministère sur les affail'es d'ltalio et les évènements rela- tifs à l'intervention de la Russie en Ilongrie 21 mai 1849] (C., t. 10, p. 691 ; M., p. 1852) : le citoyen Lacrosse, Mi- nistre des travaux publics. — Interpellatlons [22 mal] (C., t. 10, p. 699 ; M., p. 1863).—Discussion (Observations sur les armements de la Russie et sur le manifeste de l'Empe- reur, C., t. 10, p. 701 et suiv. ; M., p, 1864 et suiv.-Ordre du jour motivé proposé par les citoyens Joly (de la Haute- Garonne) et Cavaignac, C., t. 10, p. 706,707; M., p. 1865, 1866. Le scrutin de division ost demandé sur l'ordre du jour pur et simple, C., t. 10, p. 712 ; M., p. 1867.-lnci- dent relatif à l'abstention du vote de plusieurs Représen- tants, C., t. 10, p.712; M,, p. 1867. Le citoyen Goudchaux propose à l'Assemblée de ſlxer un délai pour la clôture du scrutin, et de se déclarer en permanence dans le cas où INT INT 199 il serait annulé par défaut de nombre des votants, C., t. 10, p. 713 ; M., p. 1868 : cette proposition est adoptée, ibid. -- Rejet de l'ordre du Jour pur et simple, C., t. 10, p. 713 ; M., p. 1868; liste des votants et des absents, C., t. 10, p. 713 ; M., p. 1868. La priorité est accordée à l'or- dre du jour du général Cavaignac, C., t. 10, p. 716 ; M., p. 1873 : la première partie de cet ordre du jour est adoptée par assis et levé, C., t. 10, p. 718 ; M., p. 1873; la se- conde partie amendée par les citoyens Joly (de la Hauto- Garonne) et Jules Bastide, est rejetée au scrutin de division, C., t. 10, p. 718 ; M., p. 1873 ; liste des votants, C., t. 10, p. 735; M., p. 1879. Adoption au scrutin de division de I'ensemble de l'ordre du Jour motivé, C., t. 10, p. 718, M., p. 1873; liste des votants, C., t. 10, p. 737 ; M., p. 1880). —Ont pris part aux débats les citoyens : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Bastide (Jules), de Beaumont (Gustavo), Cavaignac (le général , Crémieux, Degousée, Drouyn de Lhuys, Ministre des affaires étran- gères, FIocon, Goudchaux, Guichard, Joly (de la Haute- Garonne), Ledru-Rollin, Mauguin, Raudot, Thomas (Clé- ment), Vaulabelle.—Texte de la résolution (B. des L., n° 1335 ; M., p. 1871). S VI.—Affaires d'Espagne. Le citoyen Joly (de la Haute-Garonne) annonce son intention d'adresser des interpellations au Ministre des affaires étrangères sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'Espagno et des réfugiés espagnols en France [27 novembre 1848] (C., t. 5, p. 876; M., p. 3380).—Inter- pellations [29 novembre] (C., t. 5, p. 903; M., p. 3398).— Discussion (lncidents relatifs à la nomination d'un inspec- teur spécial de la police pour la surveillance des départe- ments limitrophes de l'Espagne, à la saisie des papiers en- levés à des réfugiés espagnols et à l'aſſaire de la goëlette la Montanera, C., t, 5, p. 904 et suiv.; M., p. 3399 et suiv.) : les citoyens Bastide (Jules) , Ministre des affaires étrangères , Dufaure, Ministre de l'intérieur, Joly (de la Haute-Garonne) , Senard. — L'Assemblée reprend son ordre du jour(C., t. 5, p. 944; M., p. 3402). II° SECTIoN. — PoLITIQUE INTÉRIEURE. S I.—Evènements du 15 mai 1848. 1. - Interpellations adressées à la Commission du Pou- Voir exécutif par le citoyen Bonjean, sur la conduite du préfet de police et de la garde républicaine, notamment dans la journée du 15 mai [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 235; M., p. 1062) : les citoyens de l amartine, Membre de la Commission du pouvoir exécutif, Baroche. — L'Assem- blée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 237; M., p. 1063). - 2.-Interpellations du citoyen de Mornay, relatives à la relaxation des citoyens arrêtés dans la journée du 15 mai [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 237; M., p.1065) : le citoyen Flo- con, Ministre de l'agriculture et du commerce. $ II. - Arrestation du citoyen Emile Thomas. Interpellatlons adressées par le citoyen Taschereau au Mlnlstre des travaux publics, au sujet de l'arrestation du cltoyen Emile Thomas, directeur des ateliers nationaux [29 mai 1848] (C., t. 1, p. 507; M., p. 1201): les citoyens Taschereau, Trélat, Ministre des travaux publics.—L'As- somblée passe à l'ordre du jour(C., t.1, p. 510; M., p. 1202). S III. - Politique de la Commission exécutive. — Poursuites contre le Représentant Louis Blanc. Interpellations adressées aux Ministres de l'intérieur et de la Justlce par le citoyen Payer, sur diverses questions l de politique intérieure, et notamment sur les circonstances relatives à la demande en autorisation de poursuites for- mée par le procureur général près la cour d'appel de Paris, et le procureur de la République près le tribunal de la Seine contre le Représentant Louis Blanc [5 juin 1848] (C., t. 1, p. 620 ; M., p. 1269).— Discussion [même séance] (ibid.) : les citoyens : Crémieux, Ministre de la justice, Favre(Jules), FIocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Garnier- Pagès, Membre de la Commission exécutive, Landrin, Pa- gnerre, Portalis, Tassel. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 629 ; M., p. 1272). S IV. -- Manifestation politique d'un régiment d'infanterie dans la ville de Troyes. Interpellations adressées au Ministre de la guerre par le citoyen de Heeckeren, relatives aux acclamations en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte, qui auraient été proférées par un régiment dans la ville de Troyes [10 juin 1848] (C., t. 1, p. 784 ; M., p. 1338) : le général Cavaignac, MI in stre de la guerre. — Incident à ce sujet introduit à l'occasion de la lecture du procès-verbal par le citoyen Napoléon Bo- naparte [12 juin] (C., t. 1, p. 786 ; M., p. 1546) : observa- tions du citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du C077077007"C0 . S V. — Cautionnement des journaux. Interpellations du citoyen Boulay (de la Meurthe ) au Ministre de la justice, relatives aux intentions du Gou- Vernement Sur l'exécution des lois cOncernant le ca tl (ion — nement des journaux [16 juin 1848] (C., t. 1, p. 905 , M., p. 1400) : les citoyens : Bethmont, Ministre de la justice, Boulay (de la Meurthe), Durrieu (Xavier). — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 1, p. 906, M., p. 1400).— Voy. aussi ci-après, $ VIII. $ VI. — Troubles dans les départements à l'occasion de la perception de l'imp6t des 45 centimes. Interpellations adressées au Ministére par le citoyen Pierre Leroux, sur les troubles qui ont agité plusieurs dé- partements, et notamment la Creuse, à l'occasion de [a perception de l'impôt extraordinaire des 45 centimes [ 17 juin 1848] (C., t. 2, p. 14; M., p. 1414).—Discussion | même séance] (ibid.).—Incident relatif aux projets du Ministère concernant l'agriculture, C., t. 2, p. 19 ; M., p. 14 l 6). — Sont entendus : les citoyens Dabeaux, Detours, Duclerc, Ministre des finances, Ducoux, Fayolle, Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Leroux (Pierre), de La Rochejaquelein . S VII. — Violation du domicile d'un Représentant du peuple. Interpellations adressées au chef du Pouvoir exécu(if et au Ministère par le citoyen Raynal, sur les perquisitions faites par la police à son domicile [5 juillet 184S] (C., t. 2, p. 355 ; M., p. 1575).—Sont entendus : les citoyens Fala- tieu, Raynal, Senard, Ministre de l'intérieur.— L'Assem- blée reprend son ordre du jour (C., t. 2, p. 359; M., p. 1575). S VIII. — Suspension des journaux pendant l'état de Stege. 1. - Interpellations du citoyen Trousseau au chef du Pouvoir exécutif, au sujet de la Suspension de divers jour- naux pendant l'état de siège de Paris [7 juillet 1848] (C., t. 1, p. 372; M., p. 1587. Observations sur l'exécution des lois relatives au cautionnement des journaux, ibid.) : les citoyens Babaud-Laribière, Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif. - L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p, 373; M., p. 1587). INT 20() JNT 2.—Le citoy en Crespel de La touche annonce qu'il se pro- pose d'interpeller le Gouvornement au sujet de la suspen- sion de certains journaux par arrêté du chef du Pouvoir exécutif [28 juillet 1848] (C., t. 2, p. 729; M., p. 1801). —Interpellations [1º août] (C., t, 2, p. 790; M., p. 1840).— Discussion (Observations sur les faits qui ont accompagné la suspension des journaux, notamment sur la détention au secret du citoyen Emile de Girardin, directeur de la Presse, C., t. 2, p. 791 ; M., p. 1840 et suiv.) : les citoyens Babaud-Laribière, Cavaignac, chef du Pouvoir exécutif, Dupont (de la Dordogne), Dupont (de Bussac), Guichard, Hugo (Victor), Lefranc (des Pyrénées-Orientales), Lenglet, Marie, Ministre de la justice, Sarrut (Germain), Valette (du Jura), Vesin. - L'Assemblée passe à l'ordre du jour [même séance] (C., t. 2, p. 801 ; M., p. 1843). S IX. —Exécution du décret du 27 juin 1848 relatif à la transportation des insurgés. Interpellations adressées au Gouvernement par le ci - toyen Bac, au sujet de l'exécution de ce décret [8 août 1848] ( C. , t. 3, p. 18; M. , p. 1932) : les citoyens Bac, de La Moricière, Ministre de la guerre, Sarrut (Germain). — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 3, p. 20; M p. 1933). • 5 $ X.-Compte des dépenses du Gouvernement provisoire. Le citoyen Creton annonce qu'il adressera des interpel- lations au Ministre des ſlnances sur le retard apporté au dépôt du compte ſlnancier du Gouvernement provisoire et des pièces justiſlcatives de ce compte [18 août 1848] (C., t. 3, p. 284; M., p. 2066).-Interpelſations [21 août] (C., t. 3, p. 339 ; M., p. 2097): les citoyens Creton, Duclerc, Goud- chaux, Ministre des finances, Gouin, Ledru-Rollin, Tho- mas (Clément). - L'Assemblée prononce l'ajournement jusqu'au dépôt du rapport du comité des Finances sur la proposition du cltoyen Creton [même séance] (C. , t. 3, p. 345; M., p. 2099).-Voy. CoMPTE DEs DÉPENsEs DU GoU- VI， l\ N lE M1 IENT Pl{() V 1 SOIR IE . S XI. — Missions des Représentants du peuple dans les départements. Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur par le citoyen Baze, au sujet du projet attribué au Gouverne- ment de conſler des missions dans les départements à plusieurs Représentants du peuple 16 septembre 1848] (C., t. 4, p. 64; M., p. 2477) : les citoyens Baze, de Falloux, Besnard, Marie, Mºnistre de la justice, Marrast (Armand), Sarrans, Senard, Ministre de l'intérieur. — Adoption de I'ordre du jour motivé proposé par le citoyen Marrast (Ar- mand) [même séance] (C., t. 4, p. 73; M., p. 2480). S XII. - Relations du Pouvoir exécutif et de l' Assemblée Nationale. Interpellations adressées au Gouvernement par le ci- toyen Sautayra, au sujet de la politique intérieure, et no- tamment de la situation du Pouvoir exécutif vis--à- vis de l'Assemblée [22 septembre 1848] (C., t. 4, p. 205; M., p. 2557) : les citoyens Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, de Charencey, Duclerc, de Kerdrel, Laboissière, Sautayra, Vesin. - Adoption d'un ordre du jour motivé proposé par le citoyen La bolssière [même séance] (C., t. 4, p. 212 ; M., p, 2559). # . $ XllI,-Banquets. 1.-Le citoyen Denjoy annonce qu'il se propose d'in - tel'peller le Ministre de l'intérieur au sujet de certains faits qui se seraient passés au banquet de Toulouse [29 septembre 1848] (C., t. 4, p. 480; M., p. 2649). — Inter- pellations [30 septembre] (C., t. 4, p, 494; M., p. 2660. Incident relatif au banquet des Représentants démocrates à lParis, au lieu dit le Châlet, C., t, 4, p. 496, 505; M., p. 2661, 2664). — Ont pris part aux débats les citoyens : Denjoy, de Falloux, Joly (Haute-Garonne) , de La Mori- cière, Ministre de la guerre, Mathieu (de la Drôme) , Sar- rut (Germain), Senard, Minislre de l'intérieur. — La clô - ture de la discussion est prononcée [même séance] (C., t. 4, p. 506; M., p. 2664). — Incident relatif aux résultats de l'enquête administrative ordonnée sur le banquet de Toulouse, voy. BUDGET DE 1848, Intérieur. 2.—Le citoyen Grandin annonce qu'il se propose d'in- terpeller le Ministre de l'intérieur sur les faits qui se sont passés au banquet du faubourg du Roule [24 octobre 1848] (C., t. 5, p. 50; M., p. 2962).— Interpellations [25 octobre] (C., t. 5, p. 89; M., p. 2974, Incident concernant le Re- présentant Louis-Napoléon Bonaparte, C., t. 5, p. 95; M., p. 2976) : les citoyens Bac, Bonaparte (Napoléon), Corbon, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Flocon, Grandin, Tho- mas (Clément). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 5, p. 98; M., p. 2977). 3.—I nterpellations adressées au Ministre de l'intérieur par le citoyen Martin-Bernard, sur l'intervention do la police au banquet des Ecoles à la barrière du Maine [3 mars 1849] (C., t. 8, p. 355, 373; M., p. 709) : les citoyens Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la jus- tice, Bérard, Denjoy, Faucher (Léon), Ministre de l'inté- rieur, Grandin, Ledru-Rollin, Leroux (Pierre). — L'ordre du jour pur et simple est adopté [même séance] (C., t. 8, p. 383; M., p. 713). S XIV.—Modification ministérielle du 13 octobre 1848. Interpellations adressées au Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, par le citoyen Portalis [14 octobre 1848] (C., t. 4, p.866; M., p. 2850); le citoyen Cavaignac, chef du Pouvoir exécutif.—L'Assemblée reprend son or- dre du jour (C., t. 4, p. 867; M., p. 2850). S XV.—Election du Président de la République. 1. — Lo citoyen Jules Favre annonce qu'il se propose d'interpeller le Président du conseil et les Ministres de l'intérieur et de la guerre sur diverses publications émra- nant de l'administration, ou distribuées par ses Soins, et tendant à influencer l'élection à la Présidence de la Ré- publique (23 novembre 1848] (C., t.5, p.781; M, p.3328). —Interpellations[ 24 novembre] (C., t. 5, p. 786 , M., p. 3338. — Explications du Ministre de la guerre sur des propos qui lui ont été attribués au sujet de l'élection du Président C., t. 5, p. 598, M., p.3342) : les citoyens Bac, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Favre (Jules), de La Mo- ricière, Ministre de la guerre.—L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 5, p. 798; M., p. 3342). 2.—Interpellations adressées par le citoyen Lagrange au Ministre de l'intérieur, sur l'exécution de la loi relative à la nomination du Président de la République, en ce qui concerne les électeurs malades dans les hôpitaux [2 décem- bre 1848] (C., t. 6, p.46; M., p.3444): les citoyens Dufaure, Ministre de l'intérieur, Lagrange. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 6, p. 49; M., p. 3444). S XVI.— Retard apporté, par ordre ministériel, au dé- part des malles-postes de Paris dans la journée du 7 décembre 1848. Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur, par le citoyen Vesin, au sujet des ordres donnés par le Gou- vernement pour retarder de plusieurs heures le départ du courrier de Paris dans la soirée du 7 décembre 1848 [ 8 décembre 1848] (C., t. 6, p. 142; M., p. 3501) : les ci- toyens Arago(Etienne), Fresneau, Larabit, Trouvé-Chau- vel, Ministre des finances, Vesin,-L'Assemblée prononce la clôture des débats (C., t. 6, p. 145; M., p. 3502). INT 0 1 INT S XVII.—Situation de Paris. Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur par le citoyen Joly (de la Haute-Garonne), sur l'état de la ca- pitale [9 décembre 1848] (C., t. 6, p. 184; M., p. 3521).— {ncidents : réunion des chefs de coI'I)s de la garde nationale au Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 185; M., p. 3521; mesures prises par le Ministre de la guerre envers un officier de la garnison de Paris qui fréquentait les clubs, C., t. 6, p. 185, 189; M., p. 3522) : les citoyens Dufaure, ſMinistre de l'intérieur, Joly (de la IIaute-Garonne), de La Moricière, Ministre de la guerre, Ledru-Rollin. — L'As- semblée passe à l'ordre du jour (C., t. 6, p. 189; M., p. 3523).—Incident relatif à un passage du discours du ci— toyen Ledru-Rollin prononcé dans la discussion de ces in- terpellations, concernant un agent supérieur de Ia police [11 décembre] (C., t. 6, p. 217; M., p. 3540) : les citoyens Dupont (de Bussac), Ledru-Rollin. $ XVIII.—Publications de divers journaux contenant des offenses envers l'Assemblée Nationale. Le citoyen Rolland (Charles) interpelle le Ministre de la justice au sujet de certains articles de journaux, notam- ment de la Gazette de France, offensants pour l'Assemblée Nationale [18 décembre 1848] (C., t. 6, p. 307; M., p. 3601): le citoyen Marie, Ministre de la justice.—Le Pré- Sident déclare l'incident vidé (ibid.). S XlX. — Réunions électorales. 1. - Interpellatlons adressées au Ministre de I'intérieur par le citoyen Gent, au sujet de l'application de la loi sur les clubs à des réunions électorales [18 décembre 1848] (C., t. 6, p. 307 ; M., p. 3602) : les citoyens Dufaure, Ministré de l'intérieur, Gent, Joly (de la Haute-Garonne). — L'As- semblée reprend son ordre du jour (C., t. 6, p. 311 ; M., p. 3603). 2. - Le citoyen Ledru-Rollin annonce qu'il adressera des intel'pellations au Gouvernement sur l'intervention de la police dans les réunions électorales [10 avril 1849] (C., t, 9, p. 551 : M., p. 1316) -- Ses interpellations [11 avril] (C., t. 9, p.559; M., p. 1334).—Discussion (C., t. 9, p.559; M., p. 1334.-Incident concernant les Représentants Point et Eugène Raspail, voy. PoURsUITEs, nº 16), — Sont en - tondus les citoyens Bac, Barrot (Odilon), Président du con- seil, Ministre de la justice, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Ledru-Rollin. — Ordre du jour motivé pro. posé par le citoyen Ledru-Rollin (C., t. 9, p. 572; M., p. 1338 : l'ordre du jour pur et simple demandé par plusieurs | Représentants est adopté au scrutin de division [ même séance], (C. , t. 9, p. 572: M., p. 1338,; liste des votants (C., t, 9, p. 574 ; M., p. 1339). - « 5. - Le citoyen Félix Pyat annonce qu'il adressera des intel'pellations au Ministère sur les entraves à ppOl'téèS au droit de réunion électorale [27 avril 1849] (C., t. 10, p. 304; M., p. 1598). - L'Assemblée décide au scrutin de division après deux épreuves doûteuses, Que Ces interpeiiations seront mises à son ordre du jour du lendemain (C., t. 10, p: 305 : M., p. 1598); liste des votants (C., t. 10, p. 308 ; M., p. 1599). — Interpellations [28 avril (C., t. 10, p. 313; M., p. 4604): les citoyens Chapot, Dupont (de Bussac), Fau- cher (Léon], Ministre de l'intérieur, Leroux (Pierre), de la Rochejaquelein. - L'Assemblée reprend son ordre du Jour (C., t. 10, p. 321 ; M., p. 1607). $ XX -Commandement militaire confié, par arrêté du Pré- ºdºnt de la République, au général commandant supé- ººººr des gardes nationales de la Seine. Interpellations adressées au Ministère par le citoyen †, sur la réunion, dans les mains du général † du commandement des gardes nationales de º Soine et des troupes de la première division militaire TABLE. - Ass, CoNsTIT. [26 décembre 1848] (C., t. 6, p. 389 ; M., p. 3668): les ci- toyens Barrot (Odilon ), Président de conseil, Ministre de la justice, Dain (Charles), Ledru-Rollin, de Maleville (Léon), Ministre de l'intérieur. — Les citoyens Degousée et Du- coux proposent un ordre du jour motivé : l'ordre du jour pur et simple proposé par le citoyen Dupin (de la Niévre) est adopté [ même séance ] ( C., t. 6, p. 296; M., p. 3671). S XXI. — Dossiers relatifs aux affaires de Boulogne et de Strasbourg. Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur par le citoyen Léon de Maleville, au sujet du détournement prétendu de ces dossiers du Ministère de l'intérieur [6 janvier 1849] (C., t. 7, p. 75 ; M., p. 54.—Incident relatif aux circonstances qui ont amené la modification ministé- rielle du 29 décembre 1848, C., t. 7, p. 79 , M., p. 56) : sont entendus : les citoyens Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Dupont (de Bussac), Fau- cher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Maleville (Léon), Sarrut (Germain). — L'Assemblée passe à l'Ordre du jOuT (C., t. 7, p. 82 ; M., p. 57). S XXII. — Publication d'une lettre du Président de la République à un Ministre. Interpellations adressées au Ministre de la justice par le citoyen Jules Favre, au sujet de la publication par plusieurs journaux d'une lettre adressée par le Président de la République au citoyen Léon de Maleville pendant qu'il exerçait les fonctions de Ministre de l'intérieur [8 janvier 1849] (C., t. 7, p. 94 : M., p. 67) : les citoyens Favre (Jules), Barrot (Odilon), Président du conseil, Mi- nistre de la justice. — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 7, p. 95 ; M., p. 68). S XXIII.—Evènements de la journée du 29 janvier 1849. Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur par le citoyen Sarrans, sur les faits qui so sont passés dans la journée du 29 janvier 4849, notamment sur l'arrestation du citoyen Forestier, colonel de la 6° légion de la garde nationale de Paris, et sur les rapports du général Changar- nier avec le Président de l'Assemblée [30 janvier 1849] (C., t. 7, p. 528 ; M., p. 317.—Incident relatif à la publication d'un article du journal Le Courrier de la Gironde, C., t. 7, p. 532 ; M., p. 318) : les citoyens Bac, Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Faucher, Mi- nistre de l'intérieur, Flocon, Guinard, Marrast (Armand), Président de l' #ssemblée, Quinet, Sarrans.— L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 7, p. 534 , M., p. 319). S XXIV. --Société dite de la SoLIDARITÉ RÉPUBLICAINE. Interpellations adressées au Ministère par le citoyen Martin-Bernard, sur les mesures prises par le Gouverne- ment à l'égard de cette société [31 janvier 1849] (C., t. 7, p. 557 ; M., p. 331) : les citoyens Baroche, Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Ledru-Rollin, Martin-Bernard.— L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 7, p. 559; M., p. 332). - S XXV. — Discours prononcés par le maréchal Bu- geaud, commandant en chef de l'armée des Alpes, dans les villes de Bourges et de Lyon. lnterpellations adressées à ce sujet au Président du con- seil par le citoyen Coralli [12 février 1849] (C., t. 8, p. 23 ; M., p. 472. Le citoyen Coralli propose un ordre du jour motivé, C., t. 8, p. 27 , M., p.474) — Ont pris part aux dé- bats les citoyens : Arago (Emmanuel), Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Bedeau, Coralli, Saint-Gaudens.— Adoption au scrutin de division de l'or - dre du jour pur et simple [même séance] (C., t. S, p. 28; M., p. 474); liste des votants (C., t. 8, p. 28 ; M., p. 475). 26 INT t, 202 . INT $ XXVl.— Etat do la garde nationale de Lyon. Lo citoyen Pelletlor annonce qu'il se propose d'inter- Doller lo Minlstre de l'lntérieur sur les motifs de la non réorganisation de la garde nationale de Lyon, dlasoute par arrêté du 13 Juillet 1848 [16 février 1849] (C., t. 8, p. 111 ; M., p. 532): les interpellatlons sont ſlxées au lundI 19 fé- vrlor (C., t, 8, p. 1 1 1 ; M., p. 532), — Interpellations au jour dit (C., t. 8, p. 147; M., p. 550). -- Son t entondus lo5 citoyens : Chanay , Doutre, Faucher (Léon), Ministro de l'intérieur, l'orrouillat , Lagrange, Pellotler, Rivet. — L'Assemblée rcprend son ordre du Jour (C, t, 8, p. 150 ; M., p. 560), S XXVI I. - Publication d'un article du journal l'UNIoN, . contenant contre le général Cavaignac des accusations d'embauclvage de militaires. interpellations adresséos au sujet de cet article, au Mi- nlstro de l'intérieur ot au général Changarnier, par lo général Cavaignac [19 févrior 1849] (C., t. 8, p, 458 ; M., D. 565): lo3 citoyons Cavaignac, Faucher (l.éon), Ministre de l'intérieur, Changarnier. — L'Assemblée reprend son ordro du jour (C., t. 8, p. 161 ; M., p, 564). 1 S XXVIl l.-Circulaires du comité électoral de la rue du I'aubourg-Saint-Honoré. Interpellations du citoyen Ducoux, relatives aux circu- lairos émanant d'un comité électoral étab li à Paris, rue du Faubourg-Saint Honoré [21 mars 1849] (C., t. 9, p. 101; M., p. 974) : les citoyens Barrot (Odilon), Ministré de la justice, Ducoux. -- L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 9, p. 102; M., p. 974). S XXIX. - Insertion au MoNITEUR, d'un article con- cºrnſtnt le refus par le Ministre de l'intérieur de la démission du préfèt du Rhône. Interpellations adressées au sujet de cot article par le cltoyen Jules Favre au Mlnlstro do I'lntérieur [7 avriI 1849 (C., t. 9, p. 485; M., p. 1280) : les citoyens Favre (Julo8), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Goud- chaux, de Lasteyrie (Jules). — Le Président déclare l'in- cident vidé (C., t. 9, p. 488; M., p. 1281). $ XXX. - Situation intérieure du pays. Le citoyen Victor Considérant annonce qu'Il so pro- D080 d'lntol'pellor lo Ministère sur la situation intérieure du payº, et notamment sur les moyens employés pour combattre le socialisme [13 avril 1849|(C., t. 9, p. 604; M., p. 1369). - Interpellations [14 avril] (C., t. 9, p. 615 ; M., P. 1578. - Lo citoyen Considérant dépose sur le bureau quatro propositions rolatives aux hypothèques légales, â la ſondation de chambros de producteurs de l'agricu1ture et de l'industric; â la fondation d'une commune soclétaire, et à la création d'un Ministère du progrès, C., t. 9, p. 629 ; M., p. 1383) : les citoyens Considérant, Desjobert, Leroux (Pierre), Tailleſer. -- Voy. AGRICULTURE, S 1ºr.—CoMMUNI SoCIÉTAIRE. - IIYPoTHiQUEs. — TRAvAIL, $ 1ºr. S XXXI. - Dépêche télégraphique adressée aux préfets ar le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, Interpellatlons du citoyen MlIlard au Ministre de l'in- 1ér 1our, au sujot de la dépêche télégraphlque adressée aux préſots, on date du 12 mal 1849, et relatlve à la séance de 'Assemblée Nationale de la veille [14 mal 1849](C., t. 10, p. 589, M., p. 1782.—Incldent relatif aux obstacles apportés au Vote de l'armée et de la garde moblle, C., t. 10, p. 591; M., p. 1783.-Des ordros du Jour motivés sont proposés par divers Représentants : la prlorité est accordée à celui du citoyen Mlllard, C., t. 10, p. 599; M., p. 1785). - Ont pr1s part aux débats le8 citoyens : Baraguey-d'IIllliers, Barrot (OdIlon), Président du conseil, Ministre de la justicc, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Glais-Bizoin, Gui- chard, IIamard, Lagrange, Marquls (Donatlen), de La Ro- chejaquelein , Senal'd, Thomas (Clément). — Adoption, au scrutin de divlsion, de l'ordre du Jour proposé par le ci- toyen Mlllard [même séance (C., t. 10, p. 599; M., p. 1786); liste des votants (C., t. 10, p. 600 ; M., p. 1786). — Texte de la résolution de l'Assemblée (M., p. 1781). $ XXXII.-Situation de la capitale. In(erpellations adressées au Présldont du conseil et au Ministre de la justice par le citoyen Crémieux, au sujet de la situation de Paris et de projets d'attentat à la Constl- tution attribués au Président de la République et au Mi- nlstère [23 mai 1849] (C., t. 10, p. 725; M., p, 1875.—Inci- dent concernant los ordres donnés par le général Changal'- nier aux troupes de la garnison de Parls dans la soirée du 22 ma1, C., t. 10, p. 728; M., p, 1876. Le cltoyen Ledru- Rollin demande la nomlnation par l'As8emblée d'une com- mission d'enquête, C,, t. 10, p, 728; M., p. 1877.—Incidents rolatifs : à la dlssolution des ateliers nationaux, C., t. 10, p. 750 ; M., p, 1890; aux citations d'ouvrages historiques publiés par le citoyen de Falloux, C., t. 10, p. 757 ; M., p. 1897 ; à un discours prononcé en 1830 par le citoyen Joly (de la Haute-Garonne), comme procureur général, de- vant la cour royale de Montpellier, C., t. 10, l'. 759 ; M., p, 1897. — L'ordre du jour pur et simple est dermandé sur la proposition d'enquête du citoyen Ledru-Rollin, C., t. 10, p. 769 ; M., p. 1901 ).—On ( pris part aux débats : les cl- toyens Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Bedeau, Charras,Considérant, Dupont (de Bussac), de l'alloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, I'Iocon, Joly (de la Haute : Garonne), Lacrosse, Ministré des travaux publics et de l'intérieur par intérim, Lagrange, Lodru-Rollin, Marrast (Armand), Président de l'Assem- blée, Michot, Saint-Romme, Ternaux (Mortimer), Thomas (Clément), Trélat. — Adoption au scrutin de division de l'ordre du jour pur et simple [25 mai] (C., t. 10, p. 769 ; M., p. 1901); liste des votants (C., t. 10, p. 770; M., p. 1901). III° SECTIoN. — ADMINISTRATIoN. S I. — Constitution du conseil d'amirauté par arrêté ministériel, Le cltoyen Dahlrel interpelle le Ministre de la marine 'au sujet d'un arrêté pris par lui pour constituer le conselI d'amirauté [30 mai 1848 (C., t. 1, p. 532 ; M., p. 1214 : le vlce-amiral Casy, Ministre de la marine, annonce qu'il ré- pondra le lendemain à l'Interpellation, ibid.).—Dlscussion [31 mai] (C., t. 1, p. 556; M., p. 1229.—lncldent relatif aux communicatlons du comité de la marine avec le Minlstère, ibid.) : les citoyens Casy , Ministre de la marine et des co- | lonies, Crémieux, Ministre de la justice, Dahirel, Etche- verry, Lacrosse, de Laussat. - L'ordre du jour est adopté (C., t, 1, p. 561 ; M., p. 1230). S II.—Arrêtés de la Commission exécutive relatifs à des tarifs de douanes. Interpellations adressées au Mlnistre de l'agriculture et du commerce , par le c1toyen Léon Faucher , au sujet d'arrêtés de la Commisslon du Pouvoir exécutlf, en date des 6 et 10 juin, qui ont modiflé des tarifs de douanes [21 juin 1848] (C., t. 2, p. 98; M., p. 1451): les citoyens Faucher (Léon), Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Lefranc (Pierre). — L'Assemblée passe à l'or- dre du jour [même séance] (C., t. 2, p. 100 ; M., p. 1452). S III,—Nomination dos agents politiques et consulaires. Interpellatlons adressées au Ministre des aſſaires étran- gères par le citoyen Perrée (Louis), au sujet du choix des agents envoyés par Iut â l'étranger [22 juin 1848] (C., t. 2, p. 132; M., p, 1467): les citoyens Perrée (Louls), Bas- · INV 203 ISA tide, Ministre des affaires étrangères. - #A#embléº !º- prend son ordre du jour (C., t. 2, p. 133, M., p. 1467). S IV. — Enquête sur le travail. Interpellations du citoyen Picard aux Ministres de l'in- térieur et du commerce, concernant l'état de l'enquête sur la g1tuation des travailleurs industriels et agricole8, prescrite par le décret du 25 mai 1848 [14 août 1848] (C., t. 3, p. 168; M., p. 2020) : les citoyens Alcan, Picard, Se- nard, Ministre de l'intérieur. — L'Assemblée reprend son ordre du jour (ibid.). SV , — Sollicitations de membres de l'Assemblée Nationale . Interpellations adressées par le citoyen Bérenger (Ca- mille) au Ministre des finances, au sujet de la concession de bureaux de tabacs, sur la recommandation de Repl'é- sentants du peuple, contrairement au décret du 18 mai 1848 qui leur interdit toute sollicitation ou apostille [ 30 septembre 1848| (C., t. 4, p. 492 : M., p. 2659) : les cf- toyens Bérenger (Camille), Goudchaux, Ministre des ſi - · nances.—Lo Président déclare l'incident vidé (C., t. 4, p. 494; M., p. 2660). SVI .—Administration de la Faculté de Médecine de Paris. Interpellations adressées au MInistre de l'Instruction publique par lo citoyen Laussedat , au sujet de la révoca - tion du citoyen Bouillaud des fonctions de doyen de la Faculté de Médecine de Paris, el des irrégularités admi- nistratIves imputées au citoyen Orfila, ancien doyen de la même Faculté | 10 janvier 1849] (C., t. 7, p. 130; M., p. 87) : les citoyens Doslongrais, de Falloux, Ministre de l'instruction publique, Freslon, Laussedat, Trousseau. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 7, p. 138 ; M., p. 89). Voy. RÈGLEMENT, II° Section , S 7. INVALIDES (IIÔTEL NATIONAL DEs). 1.—L'Assemblée Nationale procède dans ses bureaux à la nomlnatlon dos deux Représentants du peuple qul doi - Vent faire partie de la commission supérieure d'adminis — lration de l'hôtel des lnvalides : les citoyens Froussard et Chevallon sont nommés membres de cette commission [29 juillet 1848] F., n° 74 ; C., t. 2, p. 748; M., p. 1811). 2.-lncident relatif à l'installation commo gouverneur de l'hôtel des lnvalides du général Jérôme Bonaparte : les cltoyens Froussard, Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice (C., t. 7, p. 53 ; M. de 1849, p. 42). Voy. GARDE NATioNALE MoBILE, $ 1". — RÉCoMPENsEs NATIONALEs, n° 2. INVALIDES DES CoMMUNES RURALES. 1. - Toxte de la proposition présentée par le citoyen Ceyras, au nom de plusieurs Représentants, ayant pour obJet do ſlxer à un million le chifTre annuel des secours à accorder par l'Etat aux invalides des communes rurales, et de régler le mode de distribution de ces secours [8 juin 1848l (I., n° 121 ; C., t. 1, p. 708 ; M., p. 1306). — Rap- port, au nom du comité du Travail, par le citoyenVergnes [29 juillet] (I., n° 279; C., t. 2, p. 733; M., p. 1814). -- Discusslon sur la prise en considération [11 août] (C., t. 3, · p. 89; M., p. 1981). — Sont entendus les citoyens : Ba - baud-Lariblère , Dezelmoris, Glais-Bizoin, Goudchaux, Ministre des finances, de Laussat, Tassel, de Tillancourt, Vergnes, Rapporteur. - L'ajournement demandé est re- !ºté au scrutin de division (C., t, 3 , p. 97; M., p. 1984) ; liste des votants (C., t. 3, p. 117; M., p. 1989 , rectifica - tions, M., p. 1995, 2006, 2025). — La proposition est prise ºn consldératlon et renvoyée au comité du Travail (C.,t. 3, P. 97, M., p. 1984). — Deuxième rapport , au nom de ce comité, par Ie citoyen Vergnes [4 septembre] (I., n° 419 ; C., t. 3, p. 744 ; M., p. 2324). — Discussion [9 novembre] (C., t. 5, p. 418; M., p. 3146. — Amendement proposé par 1e citoy en Stourm, tendant à ſa iI'e régler ultérieurement par 1a Ioi le mode de distribution des secours : adoption , ,., t. 5, p. 425 ; M., p. 3148. — Adoption d'une modiſica- {ion à l'article 4 demandée par le citoyen l)ufaure, Mi- nistre de l'intérieur, ayant pour objet de pourvoir aux dé- penses occasionnées par le présent décret sur l'exercice 1849, C., t. 5, p. 425 , M., p. 3148). — Ont pris part aux débats les citoyens : Ceyras, Dufaure, 41intstre de l'inté- rieur, La bordère, de Lasteyrie (Ferdinand), de Montreuil, Richier, Sainte-Beuve, Stourm, de Tilla 11court, Vergnes, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de décret du comité [même séance (G., t. 5, p. 425 , M., p. 3148). — Texte du décret (B. des L., n° 836 , M., p. 3189). 2. — Observations sur le crédit à inscrire au budget gé- néral de 1849, en oxécution du décret sus-mention né, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions générales. INV ENT'HON:3, voy. BRE v E rs. 18 A V# # # IRT, Représentant du peuple élu par le dépar- fement d' Eure-et - Loir. — Est a dmis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 61, 70, 105, 138, 149, 223, 256, 304, 318 ; M. de 4848, p. 1 107, 1661, 1765, 2337, 2856, 2998 ; M. do 1849, p. 267, 752, 1659, 1854). — Sa proposition ayant pour ob- jet l'interdiction des clubs ou réunions politiques perma- nentes (C., t. 1, p. 304; M. de 1848, p. 1090). — Ses rap— ports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 567; M., p. 1233). — Prend part à la discussion de la loi sur les attroupe- ments (C., t. 1, p. 691 , M., p. 1297). — Parle : à l'occasion de la présentation du projet de décret proposé par le co- mité de l' Algérie et des Colonies pour les élections colo- nia les (C., t. 2, p. 126 ; M., p. 1465); sur la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des in— dividus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 236 ; Ml., p. 1512); le projet de décret concer- nant la police des clubs (C., t. 2, p. 716 ; M., p. 1797). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pondant l'état de siège (C., t. 3, p.923; M., p. 2397) ; du projet de Constitution (Article 2, Liberté individuelle, C., t. 4, p. 44; MI., p. 2467. Inviolabilité du domicile, C., t. 4, p. 46 ; M. , p. 2468. Abolition de la peine de mort , C., t. 4, p. 82; Ml., p. 2493. Traiternent des ministres du culte, C., t. 4, p. 92 ; M., p. 2497. Fi.vation du nombre des Représentan (s , C., t. 4, p. 329 ; Ml., p. 2632. Mode d'élection, C., t. 4, p. 322 ; Ml,, p. 2633. Responsabilité minislérielle , C., t. 4, p. 978 ; M., p. 2893. Disposition additionnelle relative à la durée des pouvoirs des Repré- sentants des colonies, C., t. 5, p. 27 ; M., p. 2952). — Est en tendu : sur les élections de la Martinique (C., t, 4, p. 923; M., p 2880); sur le budget rectifié de 1848 ( Fonctions de l'auditeur de Rote , C., t. 5, p. 398, 599, M., p. 3136, 3137. Facullés de théologie, C., t. 5, p. 510 ; M., p. 3194. Eco- nomies à réaliser sur le budget des cultes, Pensions des ec- clésiastiques , I namovibilité des desservants, C., t. 5, p. 607 ; M., p. 5240. Tracé du chemin de fer de Paris à Ren- nes et de ses embranchements, C., t. 5, p.872 ; M., p. 3378). —Sa proposition relative à l'in amovibilité des desservants (I,, n° 670).—Est entendu dans la discussion du projet do loi organique sur le conseil d'État (Deuxième délibération, C., t, 7, p. 469 , 473, 474, 477,491 ; M. de 1849, p. 278 , 280, 281 , 291. Troisième délibération, C., t. 8, p. 345 ; M., p. 696). — Parle sur: le projet de loi organique relatif à l'organisation judiclaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p.777, 780; t. 8, p. 57; t. 9, p. 533; M., p.449, 450, 484 , 1310); la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 91 , 116, 298 , 51 1 ; M., p. 517, 533, 670, 674. Troisième délibération, C., t. 8, p. 425, 426 ; M., p. 750 , 751).-Son rapport , au nom du comité des Cultes, sur la JOB JOL 204 proposition du citoyen Cénac, relative à l'élection aux fonctions ecclésiastiques (l., n°904; C., t. 8, an., p. 88; M., p. 714). — Prend part à la discussion du projet de loi ten- dant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 198; M., p. 1042). ITALIE ( AFFAIREs D'). 1.—Rapport, au nom du comité des Affaires étrangères, par le citoyen Drouyn de Lhuys, sur la pétition des délégués de la garde nationale de Milan , qui demandent l'inter- vention armée de la France en Italie [21 août 1848] (C., t. 3, p. 330 ; M., p. 2094). — Discussion [même séance] (C., t. 3, p. 331 ; M., p. 2094). — Sont entendus les citoyens : Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir ea écu- tif , Favre ( Jules), de Puységur, de La Rochejaquelein , Sarrans. — L'Assemblée ordonne le renvoi de la péti - tion au Président du conseil et au Ministre des aſſaires JA MllET (ÉMILE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Mayenne.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948).— Sa proposition relative aux prestations en nature (I., n° 239).—Prend part à la discussion du pro- jet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 567, 584, 600; M., p. 2686, 2695. 2698). — Obtient des congés (C., t. 6, p. 236; t. 7, p. 756; t. 9, p. 371 ; M. de 1848, p. 3555; M. de 1849, p. 436, 1203). JANCIGNY (Dame ALINE DE), veuve du général DA— MESM E.- Projet de décret portant allocation d'une pensiOn à cette dame, à titre de récompense nationale, Voy. RÉ- coMPENsEs NATIoNALEs, n° 4. JEAN DEA U, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 840 ; M. de 18 48, p. 1371).—Sa proposition ayant pour objet la création de jurys professionnels pour régler les diffé- rends entre les maîtres Ouvriers et ccux qui les font tra- vailler (I., n° 267).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 186, et t. 5, p. 200; M., p. 2028, 3041).— Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 899 ; M., p. 2378).— Parle sur la loi organique électorale (Deuxième délibéra- tion, C., t. 8, p. 279 ; M. de 1849, p. 657). JEUDY, Représentant du peuple élu par le département de la Vienne.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Obtient des congés (C., t. 1, p. 488; t. 5, p. 351 ; M., p. 1187, 3124).—Sa démission (C., t. 6, p. 480 ; M., p. 3715). JOIBEZ, Représentant du peuple élu par le département du Jura.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). —Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Re- présentants, pour la nomination d'une commission d'en- quête sur la situation des travailleurs industriels et agri- coles (M., p. 1009).—Est entendu sur l'élection du citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p, 274; M., p. 1078).—Ses interpel- lations relatives à un article publié par le journal l'Organisation du travail (C., t. 1, p. 761, 762; M., p. 1332, 1333).— Parle à l'occasion de l'élection du ci- toyen Laissac (C., t. 1, p. 903 ; M., p. 1399).-Est onten- du sur le projet de décret relatif à la ropl'ise de pOSsesslon loi organique électorale (Première délibération, C., étrangères [ même séance ] ( C. , t. 3 , p. 339 ; M., p. 2097 ). 2. — Communication du citoyen Bastide, Ministre des affaires étrangères, relative à l'acceptation de la médiation de la France et de l'Angleterre, par l'Autriche et la Sar- daigne [8 septembre 1848] (C., t. 3, p. 862; M., p. 2362). 3. — Communication du citoyen Drouyn de Lhuvs, Mi- nistre des affaires étrangères, concernant l'évacuation du territoire de Ferrare par les troupes autrichiennes [28 fé- vrier 1849] (C., t. 8, p. 312 ; M., p. 674). 4. — Le citoyen Odilon Barrot, Président du Conseil, communique à l'Assemblée deux dépêches télégraphiques annonçant la défaite du roi Charles-Albert à Novarre et son abdication 128 mars 1849] (C., t. 9, p. 276 ; M., p. 1107). Voy. CRÉDITs, I I° Section, S 10. — INTERPELLATIoNs , Ir° Section, S II; S III; nºs 1 à 10; S V, n° 2.— PIE Ix. des chemins de fer par l'État (C., t. 2, p. 170; M., p. 1483). —Ses rapports: sur une pétition des commerçants de Mar- seille relative à la question des soufres de Sicile (C., t. 3, p. 710; M., p. 2274); sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 711; M., p. 2275).—Prend part à la discussion du projet de Constitu- tion (Discussion générale, C., t. 3, p. 768 ; M., p. 2301). —Membre de diverses commissions (F., nºs 104, 119 ; M. de 1848, p. 2323, 2562). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). — Déclare y renoncer (C., t. 5, p. 648; M., p. 3253).—Obtient un nouveau congé (C., t. 7, p. 225; M. de 1849, p. 133).—Est entendu dans la discussion de la t, 7, p. 735; M., p. 425). ' . JOIGNEAUX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Côte-d'Or.—Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965).— Parle dans la discussion : du projet de décret présenté par le comité du Travail, sur les ateliers nationaux (C., t. 1, p. 534 ; M., p. 1215); du projet de dé- cret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 212 ; M., p. 2559).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 944 ; t. 10, p. 770; M. de 1848, p. 34 l1 ; M. de 1849, p. 1901). JOLY (FILs), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aude. — Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947). • JOLY (PÈRE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Garonne. — Est admis ( C., t. 1, p. 22 ; M. de 1848, p. 958). — S'excuse de son absence (C., t. 1, p. 840 ; M., p. 1371). — Sa proposition tem- dant à modiſler diverses dispositions du décret du 27 juin 1848 relatif aux mesures de répression contre les insurgés (I., n° 336).— Est entendu: sur les interpellations du ci- toyen Denjoy au sujet des faits relatifs aux banquets de Toulouse et de Bourges (C., t. 4, p. 500 ; M., p. 2662) ; à l'occasion de la demande d'explications introduite par le général Cavaignac sur les accusations portées contre lui (C., t. 5, p. 722, M., p. 3296).-Annonce qu'il se propose d'interpeller le Ministre des affaires étrangères sur les affaires d'Espagne (C., t. 5, p. 876, 877 ; M., p. 3380). —Ses interpellations sur les relations du Gouvernement français avec l'Espagne, et notamment sur sa politique à l'égard des Espagnols refugiés en France (C., t. 5, p. 903; JOU JOU 205 M., p. 3398), — Est entendu dans la discussion de ces in- terpellations ( C., t. 5, p. 911 ; M., p. 3401).— Demande, à l'occasion de la lecturO du pl'OCés-Verbal de la séance du 29 novembre 1848, l'intervention du Gouvernement ſran- çais auprès du Gouvernement espagnol en faveur des in- surgés condamnés par la cour martiale de San tander dans l'affaire de la goëlette la Montanera (C., t. 5, p. 943,944; M., p. 341 1 ). - Ses interpellations adressées au Ministre de l'intérieur, sur la situation de Paris ( C., t. 6, p. 184 ; M., p. 3521). — Est entendu sur les interpellations du ci - toyen Gent, relatives à l'application de la loi sur les clubs à des réunions électorales , C., t. 6, p. 310 ; M., p. 3603). -Membre d'une commission (F., n° 223; M. de 1849, p.256). -Prend part à la discussion : de la loi organique électora- le (Deuayième délibération, C., t. 8, p. 141 ; M., p. 547. Troisième délibération, C., t. 8, p. 418, 519 ; M., p. 748 , 830) ; du projet de loi tendant à assurer provisoirement jusqu'au 1º juin 1849 le service des recettes et des dé- penses de l'Etat (C., t. 8, p. 532; M., p. 834). — Parle SuI': la demande en autorisation de poursuites contre le ci- toyen Eugène Raspail, Représentant du peuple (C., t. 9, p. 565, 566 ; M., p. 1336) ; le projet de loi tendant â proro- ger les dispositions du décret du 9 août 1848 relatives au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 147, 148; M., p. 1482, 1483); les interpellations du citoyen Sarrans relatives aux affaires d'Italie et de Hongrie (C., t, 10, p. 703, 706, 707; M., p. 1864, 1865, 1866, 1873). — Est entendu dans la discussion des interpellations du citoyen Crémieux, con- Cernant les projets d'attentat à la Constitution attribués au Président de la République et au Ministère ( C., t. 10, p. 755 ; M., p. 1896, Incidents relatifs: à un discours pro. noncé par lui, comme procureur général, devant la cour royale de Montpellier, C., t. 10, p. 759 ; M., p. 1898; aux citations faites par lui des ouvrages du citoyen de Fal- loux, C., t. 10, p. 764 ; M., p. 1899). JOUIN, Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p.947).- Prend part à la discussion : du projet de décret concernant la police des clubs ( C., t. 2, p. 714 ; M., p. 1796); du projet de Constitution ( Discussion générale du chapitre VII : Administration intérieure, (C., t. 4, p. 998 ; M., p. 2904),- Sa proposition tendant à l'abroga- tion de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 avril 1848 relatifs au bannissement des deux branches de la fa- mille de Bourbon (I., n° 752). — Parle sur : le projetde loi Organique relatif à l'organisation judiciaire (Deuxième dé- libdration, C., t. 8, p. 8 ; M. de 1849, p. 467); le projet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848 (C., t. 8, p.95; M., p. 519). — Ses explications re- latives à son arrestation (C., t. 10, p. 343; M., p. 1622). JOUNEAULX, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Maine-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 351: M., p. 3124).—Membre d'une commission (F., n° 284; M. de 1849, p. 1301). JOURNAUX, voy. PREssE. JOURNÉE DU 24 FÉVRIER 1848. 1. - Incident relatif à la conduite des troupes à Paris Pendºt ce!te journée, voy. ANNIvERsAIREs, SIer.—BUDGET DE 1849, Discussion générale. : 2. - Incident au sujet des faits qui se sont passés à la Chambre des Députés dans la séance du 24 février, et no- . - 4 Jºurnée, voy. ORGANISATIoN JUDICIAIRE, in fine. Voy. ARMURIERs DE PARIs. tamment de la conduite du citoyen Crémieux pendant cette JOURNÉE DU 4 MAI 1848, voy. CRÉDITs IIe Section , S 7, n° XVIII. , VOy ) ton, JOURNÉE DU 15 MAI 1848. 1. - La discussion sur les interpellations relatives aux affaires d'Italie et de Pologne est interrompue : le citoyen Degousée, questeur de l'Assemblée, annonce que, contrai- l'ement aux ordres donnés par les questeurs, le conman- dant en chef de la garde nationale a oxigé que la garde mºbile, préposée à la défense du Palais législatif, remit Ia baïonnette au fourreau [15 mai 1848] (C., t. 1, p. 188; M., Supplément aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai 1848, p. !) : observations des citoyens Avond, Barbès, Lacrosse, Thomas (Clément) (C., t. 1, p. 188, 189 ; M., p. II). — La Salle dºs séances est envahie par les factieux ; les citoyens Thomas (Clérnent) et de Montrol protestent contre la viola- tion de l'Assemblée (C,, t. 1, p. 189 ; M., p. II, II !).— Le ºitoyen Louis Blanc demande le silence pour entendre la lecture de la pétition en faveur de la Pologne, apportée par le peuple : pendant que le citoyen Francois Raspail, étran- ɺr à l'Assemblée, lit la pétition à la tribune, ies citoyens d'Adelsward, Milhoux et de Montrol protestent contre cette lecture (C., t. 1, p. 189; M., p. III). — Le citoyen Buchez, P"ésident, invite le peuple à se retirer pour permettre à l'Assemblée de délibérer : le citoyen Barbès (C., t. 1, p. 190 : M. , p. III ). — Discours du citoyen Blanqui, étrangel à l'Assemblée : le citoyen Ledru-Rollin, membre de la Commision exécutive, propose à l'Assemblée de se déclarer en permanence pour délibérer sur les demandes des pétitionnaires, et invite le peuple à se retirer sur Ie péristyle (C., t. 1, p. 190 , 191; M., p. III). — Le citoyen Barbès demande que l'Assemblée autorise le peuple à déſi- ler de Va n t elle et décréte immédiatement le départ d'une armée pour la Pologne, un impôt d'un millia I'd sur les ri- ches, l'interdiction de battre le rappel, et la sortie des troupes de Paris (C., t. 1, p. 192; Ml., p. IV). — Le ci- toy en Huber déclare que l'Assemblée Nationale est dissoute : le Président Buchez est renversé de son ſau -- teuiſ par les factieux, et se relire avec le bureau : la séance est interrompue (C., t. 1, p. 193, 194; M., p. i V).— Reprise de la séance : les citoyens Duclerc, Ministre des finances, Célestin Lagache et Grandin montent au bureau. Le citoyen Corbon, vice-président , occupe Ie fauteuil de la présidence, et déclare que l'Assemblée Nafionale reprend ses travaux (C., t. 1, p. 195; M., p. IV) : les citoyens Tho- mas (Clément), de Tréveneuc et Théodore Ray nal (ibid.). -Discours du citoyen de Lamartine, membre de la Com- mission du Pouvoir exécutif (C., t. 1, p. 195; M., p. V). — Le citoyen Crémieux, Ministre de la justice, demande que l'Assemblée se déclare en permanence ; cette proposition est adoptée (C., t. 1, p. 196 ; M., p. V). — Proposition du Citoyen Charencey, ayant pour objet de nommer une com- miSsiOn chargée d'instruire sur l'attentat commis contre l'Assemblée (C., t. 1, p, 196; M., p. V): les citoyens Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Ducoux, Degou- sée, Questeur, Faucher (Léon), Huot (du Jura), Berryer. L'Assemblee passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 198; M., p. V).-Sont entendus sur l'ordre du jour : les citoyens de Beaumont (de la Somme), Bineau, Duclerc , Ministre des finances. Lignier, Luneau, Wolowski (C., t. 1, p. 198; M., p. V et VI). — Le citoyen Buchez , président, propose à l'Assemblée de se réunir au Luxembourg, où siége la Com- mission exécutive (C., t. 1, p. 199 ; M., p. VI) : Ies citoyens Odilon Barrot, Latrade. L'Assemblée décide que le Pouvoir exécutif sera invité par un message à venir siéger au pa- lais de l'Assemblée Nationale (ibid.). — Communication relative à l'arrestation du général de Courtais (C., t. 1, p. 200 , M. , p. VI ). — Le Président annonce qu'il a nommé le général Baraguey-d' Hilliers commandant des forces préposées à la défense de l'Assemblée (ibid.). — Communications des citoyens Duclerc , Ministre des fi- nances , Jules Favre, Sous-secrétaire d'Etat des affaires étrangères, relatives à l'état de Paris (C., t. 1, p. 199,200; M., p. VI). - Le citoyen Auguste Portalis demande . c0mme procureur général de la République, l'autorisation JOU JOU 206 | 1 de poursuivre les Représentants du peuple de Courtais et Barbès, voy. PoURsUITEs, n° 1. — Communications diverses, relatives à l'état de Paris et aux mesures priSeS pOuT y rétablir l'ordre (C., t. 1, p. 202 à 204 : M., p. V l I) : les citoyens Besnard, Degousée, Faucher (Léon), Garnier-Pa- gès, membre de la Commission exécutive, Jusseraud , de Lamartine, membre de la Commission exécutive, Luneau, Thomas (Clément).— Explications du citoyen Louis Blanc sur sa conduite dans cette journée (C., t. 1, p.204; M., p. VII et Vi II). — Communicatton du citoyen Armand Mar- rast, maire de Paris, sur les évènements qui se sont passés à i'Hôtel-de-Ville (C., t, 1, p. 205 ; M., p. VI l l). — De- mande du citoyen Landrin, à l'effet d'autoriser le procu - reur général près la Cour de Paris à exercer des poursuites contre le Représentant du peuple Albert, et à ordonner sa mise en arrestation, voy. POURSUITEs, n° 2. - I.e citoyen Marie, membre de la Commission exécutive, demando que l'Assemblée permette à la Commission de se retirer au Luxembourg pour prendre les mesures nécessaires à la répression de l'attentat (C., t, 1, p. 206; M., p. Vl | I). — Le Président propose de déclarer, par un décret, que la garde nationale, la garde mobile et la troupe de ligne ont bien mérité de la patrie, et de voter des remerciements aux délégués des départements qui ont offert leur concours pour la défense de la souveraineté nationale : adoption par acclamation (C., t. 1, p. 207; M., p. VIII). Texte du dé- cret (B. des L., n° 313; M., p. 1051). — Après }es observa- tions des citoyens Ceyras et Flocon, Ministre de l'agricul- ſure et du commerce , et sur la demande du citoyen de Montreuil, la séance est levée (C., t. 1, p. 208; M., p. Vill). — N. B. L'analyse de cette séance a été faite sur le compte-rendu du Moniteur rectifié, d'après l'ordre de l'As- semblée : la publication primitive se trouve au Moniteur de 1848, p. 1053 à 1061, et au Compte-rendu, t. 1, p. 208 à 233. 2. — Incident introduit à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai, au sujet du compte- Tendu de cette séance par le Moniteur : sur la demande du citoyen Luneau , l'Assemblée décide que le compte- rendu complet de cette séance y sera rétabli [16 mai] (C., t. 1, p. 234; M., p. 1062). 3.—Explications présentées par Ie citoyen Buchez, Pré- sident de l'Assemblée, à l'occasion de la lecture du procès- verbal de la séance du 15 mai 1848, sur sa conduite pen- dant cette journée | 16 mai 1848] (C., t. 1, p. 233; M., p. 40G1). — Protestation du citoyen Larabit (ibid.). — Inci- dent relatif à ces explications : le citoyen d'Albert de Luynes demande , en ce qui les concerne, la rectification du procès-verbal (C., t. 1, p. 169; M., p. 1076). — Obser- vations du citoyen Lacrosse, Secrétaire : laquestion préa- lable est adoptée (ibid.). 4.— Communication du citoyen Garnier-Pagès, membre de la Commission du Pouvoir exécutif, au sujet des me - sures prises pour assurer l'ordre dans Paris 16 mai 1848] (C., t. 1, p. 235; M., p. 1062). 5. — Explications du citoyen Caussidière sur sa con- duite pendant la journée du 15 mai, et sur la situation de la préfecture de police et de la garde républicaine [ l6 mai 1848] (C., t. 1, p, 242; M, p, 1064). — Discussion (C., t. 1, p. 244; M., p. 1065). - Incidents : relaxation d'individus arrêtés et amenés â la préfecture de police, notamment du citoyen Flotte (C., t. 1, p. 245, 251 ; M., p. 1065 à 1067. Installation, avec armes et munitions, dans une maison de la rue de Rivoll, dépendant de l'ancienne Liste civile, du citoyen Sobrier, ex-délégué à la police, C., t. 1, p. 246; M., p. 1066. - Communicatlon du citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur, sur la situation de Paris, et particulièrement de la préfecture de police, C., t. 1, p. 252; M., p. 1067).— Ont été entendus les citoyens : Arago (Etienne), Bavoux (Evariste), Bedeau (général), Caussidière, Crémieux, Mi- nistre de la justice, Degousée, Duclerc, Ministre des fi- nances, Dupin (de la Nièvre), Favre (Jules), sous-secrétaire d' Etat des affaires étrangères , Landrin, Portalis, Recurt, Ministre de l'intérieur, Senard. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour [même séance] (C., t. 1, p. 253; M., p. 1068). 6. - Communication du citoyen Ducoux, relative à l'é- tat de la préfecture de police et à la conduite de la garde républicaine | 16 mai 184S] (C., t. 1, p 253; M., p. 1068).— Observations des citoyens Arago (Emmanuel), de Gram- mont, Murat (Lucien). - L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 265; M., p. 1072). 7. - Nouvelle communication du citoyen Louis Perrée sur la situation de la préfecture de police et les disposi- tions de la garde républicaine [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 267; M., p. 1072). - Explications présentées à cette occa- sion par les citoyens Considérant et FIocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, au sujet de l'inscription de leurs noms sur la liste du nouveau Gouvernement provi- S0ire dressée par les factieux dans la séance du 15 mai (C., t. 1, p. 268; M., p. 1072). 8. - Proclamation de l'Assemblée NationaJe à l'occasion des évènements du 15 mai, voy. PRoCLAMATIoNs. 9. - Explications du citoyen Etienne Arago sur sa conduite dans la journée du 15 mai [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 319 , M., p. 4 102). — le citoyen Clément Thomas donne lecture d'une adresse des colonels de la garde na- tionale de la Seine à l'Assemblée , au sujet de ces évène- ments (C., t. 1, p. 323; M., p. 1103). - Sont entendus : les citoyens Buchez, Président de l'Assemblée, Charras, Mi- mistre de la guerre par intérim, Thomas (Clément). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 323; M., p. 1 103). 10. — incident relatif aux évènements PoUvoIR ExÉCUTIF, n° 4. - 11. — Enquête ordonnée par l'Assemblée sur les évè- nements du 15 mai, Voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIREs , S II. 12. — Incident relatif à la conduite du lieutenant-colo- nel Charras, Ministre de la guerre par intérim, dans la journée du 15 mai, voy. BUDGET DE 1848, Guerre, Voy. ADREssEs. — ATTENTAT DU 15 MAI. — INTERPELLA- TIoNs, I I° Section , $ Iº*. — GARDE NATIoNALE, S III. — POURSUITEs, n° 6. — REMERCIEMENTS. JOURNÉE DU 29 JANVIER 1849. 1. — Explications du Président du conseil, Ministre de la justice, sur les mesures prises par le Gouvernement pour maintenir l'ordre dans Paris et assurer la sécurité de l'As- semblée Nationale [29 janvier 1849] (C., t. 7, p. 506 ; M., p. 306). — Discussion (Observations sur le licenciement d'une partie de la garde mobile, ibid. — Incident relatif à l'investissement, par les troupes, du Palais législatif et de ses abords, et aux explications données à ce sujet par le général Changar nier, commandant en chef, au Président de l'Assemblée, C., t. 7, p. 507 , M., p. 306). — Sont en- tendus les citoyens : Barrot (Odilon), Président du conseil, Ministre de la justice, Degousée, Questeur, Armand Mar- rast, President de l'Assemblée, — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 7, p. 508; M., p. 306). 2. — Interpellations du citoyen Sarrans sur les évène- ments de cette journée, voy. INTERPELLATIoNs, II° Sec- tion, S XXIII. 3. — Proposition tendant à faire procéder par l'Assem- blée à une enquête sur les mêmes évènements et sur les faits qui s'y rattachent, Voy. ENQUÊTES PARLEMEN- TAIREs, $ II. 2 - - - JOURNÉES DES 23, 24, 25 ET 26 JUIN 1848. · 1. — Le général Le Breton propose à l'Assemblée de dé- léguer des Représentants pour se rendre près de la troupe du 15 mai , voy. JOU 207 J0U et des gardes nationales occupées à la répression de l'in- surrection qui a éclaté dans Paris [23 juin 1848] (C., t. 2, p. 157; M., p. 1480) : observations des citoyens de Laidet et Baune. L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 2, p.158; M., p. 1480).—Communication des citoyens Senard, Président de l'Assemblée, et Flocon, Ministre de l'agricul- ture et du commerce, sur l'état de Paris(C., t. 2. p. 159, 161, 165 ; M., p. 1480, 1481, 1482). — La discussion qui avait été reprise sur le projet de décret relatif au rachat des chemins de ſer, est interrompue par les rapports du géné - ral Cavaignac, Ministre de la guerre, et du citoyen Gar- nier-Pagès, Membre de la Commission exécutive, sur l'in- Surrection qui a éclaté dans la capitale et sur les mesures prises pour la réprimer (C., t. 2, p. 174; M., p. 1485). — Le citoyen Bonjean renouVelle la proposition du général Le Breton : observations à ce sujet du citoyen de Lamartine, membre de la Commission exécutive (C., t. 2, p. 175; M., p. 1485).—Sur la proposition du citoyen Senard, Président, l'Assemblée se déclare en permanence (C., t. 2, p. 176; M., p. 1486).—Communications des citoyens Payer, et Du- clerc, Ministre des finances, sur l'état de l'insurrection (C., t. 2, p. 177, 178; M., p. 1486).—Le citoyen Considérant propose un projet de proclamation de l'Assemblée aux in- surgés : sur la demande du citoyen Baze, cette proposition est écartée par la question préalable (C., t. 2, p. 179 ; M., p. 1487).—Le citoyen Caussidière demande que l'Assem- blée députe quelques-uns de ses membres auprès des insur- gés (C., t. 2, p. 180 ; M., p. 1487) : les citoyens Duclerc, Ministre des finances, Baune.—Communications nouvelles du général Cavaignac, Ministre de la guerre, et des citoyens Etienne Arago, Garnier-Pagès, Membre de la Commission exécutive, Senard, Président, et Trédern (C., t. 2, p. 181, 182, 183, 185; M., p. 1487, 1488).—Décret adopté par l'As- semblée, sur la proposition du Président, tendant à con- ſirmer sa déclaration de permanence (B. des L., n° 502; C., t. 2, p. 182; M., p. 1488): le citoyen Lagrange.—Pro- position du citoyen Degousée, ayant pour but la saisie des journaux anarchistes et la déportation, sur la reconnais- sance de leur identité, des individus qui ont provoqué à l'in- surrection (C., t. 2, p. 184 ; M., p. 1488) : le citoyen Du- clerc. L'ordre du jour est adopté (ibid.). — Le Président Senard communique à l'Assemblée de nouvaux détails sur la situatlon de la capitale, et lui propose de décréter l'adoption par la République des enfants et des veuves des citoyens qui ont succombé dans la journée du 23 juin et de ceux qui pourraient encore périr en combattant pour la défense de l'ordre : cette résolution est adoptée à l'unanimité [24 Juin] (C, t.2, p. 186; M., p. 1489). Texte du décret (B. des L., n° 504; M., p. 1495).—Adoption de la proposition du ci- toyen Pascal Duprat, tendant à déclarer Paris en état de Siège et à déléguer tous les pouvoirs exécutifs au général Cavai- gnac, voy. ÉTAT DE sIÈGE.--L'Assemblée se retire dans ses bureaux pour désigner des Représentants ChaTgés de se rendre dans les divers quartiers de Paris (C., t. 2, p. 189; M., p. 1490,.— Message par lequel la Commission exécu- liye déclare résigner ses pouvoirs (C,, t. 2, p. 189 ; M., p. 1490).-Rapports faits à l'Assemblée sur l'état de 1'insur- rection et les divers faits y relatifs, par les citoyens : d'A- delsWard, (Arago (Etienne), Babaud-Laribière , de Beau- mont (de la Somme), Beslay, Bonjean, Charamaule, Cul- mann, Douesnel, Dnclerc, Ministre des finances, Ducoux, Favart, Flocon, Ministre de l'agriculture et du com . merce, Girerd , de La Boulie, Marrast (Armand), Pari- Sis, Raynal (Théodore), Senard, Président, Valette (du Jura) [24, 25 et 26 juiu] (C., t. 2, p. 190 à 212, passim; M., p. 1489 à 1492, 1497 à 1500, 1502 à 1504). — Projets de décrets présentés dans les mêmes séances par le citoyen uclerc, Ministre des finances, pour la prorogation des échéances des effets de commerce payables le 23 juin et jOurs Suivants, voy. EFFETs DE CoMMERCE; et par le citoyen Senard, Président de l'Assemblée, concernant : 1° un cré- dit pour secours au département de la Seine, voy. CRÉDITs, I Iº Section, S 7, n° VI; 2° Ia nomination d'une commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, $ II ; 3° la transportation des insurgés pris les armes à la main, voy. TRANSPORTATION.—Lettre du général Cavaignac au Prési- dent de l'Assemblée, annoncant la répression de l'insur- rection [26 juin] (C., t. 2, p. 212; M., p. 1504). 2. — Sur la proposition du citoyen de Tillancourt , l'Assemblée décide que son bureau lui présentera un pro- jet de proclamation au peuple ſrançais à l'occasion des évènements de juin, voy. PRoCLAMATIoNs. - 5. — Le citoyen Senard , Président de l'Assemblée , propose de décider qu'il sera procédé par la voie du sort à la ſormatjon d'une commission chargée de régler, de cOn- cert avec le Pouvoir exécutif, les honneurs funèbres à ren- dre aux victimes de l'insurrection du 23 juin : adop fion de cette motion [ 27 juin 1848 ] ( C., t. 2, p. 215 ; M., p. 1505).—Composition de cette commission ( F., n° 47; C., et M., ibid. )—Rapport, par le citoyen Jules de Lasteyrie, qui conclut à la célébration d'un service funèbre et à l'ou - verture d'un crédit de 158,000 fr. pour subvenir aux frais de cette cérémonie, des inhumations faites par les familles, et des obsèques de l'archevêque de Paris [3 juillet] ( I., n" 172; C., t. 2, p.326; M., p. 1556). — L'urgence est décla- rée (ibid ). — Adoption à l'unanimité du projet de dé- cret ( ibid. ). — Texte de ce décret (B. des L., n° 537). 4. — L'Assemblée déclare que le général Cavaignac, le citoyen Senard , Président de l'Assemblée , les généraux , Officiers , sous-officiers et soldats de la garde nationale, de l'armée et de la garde mobile ont bien mérité de la patrie * [28 juin 1848] ( C., t. 2, p. 238, 239; M., p. 1516 , 1517 ). — Texte de ces décrets (B. des L., nºs 514, 515, 517 ; M., p. 1515). 5. - Sur Ia proposition du citoyen Senard , Président , l'Assemblée vote un décret spécial pour honorer la mé- moire de Mgr. l'archevêque de Paris [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 241 ; M., p. 1517).—Texte du décret (B. des L., n° 516; M., p. 1515). 6. — Texte de Ia proposition de décret présenté par le citoyen Lacrosse, Vice-président occupant le fauteuil , tendant à déclarer jour férié dans le département de la Seine la journée du 6 juillet 1848 consacrée au service fu- nèbre des victimes de l'insurrection de juin [4 juilIet 1848] (C., t. 2, p. 340; M., p. 1565). — Adoption sans discus- sion (ibid.).—Texte du décret (B. des L., n° 538). 7. — Proposition tendant à compter une campagne aux militaires qui ont combattu à Paris dans les journées de juin 1848 pour la défense de la République, voy.ARMÉE, $ V. 8. —Explications demandées par le général Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, sur les ac— cusations portées contre lui au sujet de sa conduite dans les évènements de juin, par des membres de l'ancienne Commission exécutive 21 novembre 184S] (C., t. 5, p.721 ; M. de 1848, p. 3296) : les citoyens Alem-Rousseàu, Cavai- gnac, Chef du Pouvoir exécutif, Duclerc, Garnier-Pagès, Joly (de la Haute-Garonne), Ledru-Rollin. — L'Assemblée repousse l'ordre du jour pur et simple, et décide que les ex- plications seront en tendues le samedi 25 novembre (C., t. 5, p. 724 ; M., p. 3297). — Discussion [25 novembre] (C., t. 5, p. 809 ; M., p. 3351). — Sont entendus les citoyens : Barthélemy Saint-Hilaire , Bedeau , Bixio, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif , Dupont (de l'Eure), Garnier-Pagès, Lagrange, Landrin, Ledru-Rol- lin. — Adoption au scrutin de division de l'ordre du jour motivé proposé par le citoyen Dupont (de l'Eure), tendant à confirmer le décret du 28 juin 1848, par lequel l'Assem- * N. B. — La Garde républicaine et les élèves des Ecoles Sont compris dans le texte du décret publié au Moniteur et au Bulletin des Lois, bien qu'il n'en soit pas fait mention danS le compte rendu de la Séance du 28 juin 1848. }UR JUS 208 blée Nationale a déclaré que « le général Cavaignac a « bien mérité de la patrie » [même séance] (C., t. 5, p. 849; M., p. 3364) : liste des votants ( C., t. 5, p.849, rec- tifications, 878, 879, 903 ; M., p. 3365; rectifications 3380, 3394, 3418), Voy. ARMURIERs DE PARIs. —- CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° VIl. — RÉCoMPENsEs NATIONALES. JOURS FÉRIES. 1. — Texte de la proposition des citoyens Waldeck- Rousseau, Victor Considérant, de Falloux et autres Repré- sentants, ayant pour objet la suspension du travail dans les ateliers les dimanches et jours déclal'és fériés par la loi [13 septembre 1848] (I., n° 449). 2. — Projet de décret tendant à déclarer jour férié dans le département de la Seine la journée du 6 juillet 1848, voy. JoURNÉES DE JUIN, n° 6. Voy. ANNIvERsAIREs, $ 1. JOUVENCEL (DE), Conseiller d' Etat. — L'un des can- didats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 4160).— Est élu par l'Assemblée mem- bre de ce conseil (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333). JOUVET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p 19 , M. de 1848, p. 957). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 643 ; t. 5, p. 351, 426; t. 40, p. 462; M. de 1848, p. 1751, 3124, 3148 ; M. de 1849, p. 1689), — Membre de diverses com- missions (F., nos 99, 104, 218; M. de 1848, p. 2241, 2323 ; M. de 1849, p. 189). JULIEN, Représentant du peuple élu par le déparle- ment d'Indre-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1848, p. 951). — Est entendu dans la discussion du rè- glement de l'Assemblée (Pétitions, C., t. 1, p. 147; M., p. 1028). — Membre de diverses commissions (F., nº 74, 99, 137, 196, 309; M. de 1848, p. 1814, 2241, 2837, 3654 , M. dè 1849, p. 1741).— Prend part à la discussion : du projet de décret relatif â l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 168; M. de 8848 p. 1879); du projet de décret ten- dant à modifier la législation relative à l'élection des mem - bres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 554 ; M., p. 2203); du projet de Constitution (Droit de grâce, C., t. 4, p. 824; M., p. 2819). — Parle dans la discussion du projet de décret ayant pour objet d'autoriser le traité passé entre la Banque de France et le département de la Seine pour un prêt de 3 millions (C., t, 7, p. 20 , M. de 1849, p. 21, 22). — L'un des candidats proposés pour les fon ctiOns de con- seiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). JULLIEN (AMABLE), Représentant du peuple élu par le département d'lndre-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1848, p. 951).—Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Représentants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travail- leurs industriels et agricoles (M., p. 1009),- Est on tendu sur : la proposition du citoyen Dezeimeris, relatiVe à la réforme des emplois publics et des traitements (C., t. 1, p. 255; M., p. 1058); le règlement de l'Assemblée (Pro- positions faites à l'Assemblée, C., t. 1, p.261; M., p. 1070). - Membre de diverses commissions (F. nº 15, 152, 207; M. de 1848, p. 1107, 3048; M. de 1849, p. 57). JUNYEN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 18, M. de 1848, p. 957).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). — Sa lettre annonçant à l'Assemblée Nationale le décés du citoyen Drault, Représentant du peuple (C., t. 6, p. 49; M., p. 3444). JUIRY . 1,—Exposé des motifs et toxte du projot de décret rela- ^, tif à l'organisation du jury, présenté par le citoyen Cré- mieux, Ministre de la justice [25 mai 1848] (I., n° 52; C., t. 1, p. 435; M., p. 1162).—Renvoi aux comités de la Justice et de Législation civile et criminelle (C., t. 1, p. 436; M., p. 1163).— Rapport, au nom de ces comités, par le citoyen Emile Leroux [28 juillet] (I., n° 274; C., t. 2, p 708; M., p. 1832). — Discussion [4 août] (C., t. 2, p. 877; M., p. 1882. L'article 3, concernant les incapacités, et les divers amendements y relatifs sont renvoyés à la commission, C., t. 2, p. 880; M., p. 1883 : la nouvelle rédaction de cet ar- ticle, proposée par la commission, est adoptée, C., t. 2, D. 931; M., p. 1914. — Amendement proposé à l'art. 10 pal le citoyen Bouzique, tendant à répartir entre les can- tOnS le nombre des jurés pour la liste annuelle, propor- tionnellement à la liste générale, C., t. 2, p. 884; M., p. 1886; renvoi à la commission, C., t. 2, p. 888; M., p. 1886; contrairement à son avis, l'amendement est adopté, C., t. 2, p. 933; M., p. 1914.—Amendement du citoyen de Til- lancourt, ayant pour objet de substituer aux articles 11, 12 et suivants une disposition consistant à attribuer au COnseil général la désignation des jurés de chaque canton qui doivent composer la liste annuelle, C., t. 2, p. 934; M., p. 1915 : rejet, C., t. 2, p. 935; M., p. 1915.—Rejet de l'a- mendement du citoyen Gaudin, tendant à faire élire les jurés dans chaque commune par les citoyens inscrits sur la liste électorale, C., t. 2, p. 937; M., p. 19 16.—L'article additionnel proposé par le même Représentant, ayant pour Objet l'allocation aux jurés d'une indemnité , n'est pas adopté, C., t. 2, p. 940; M., p. 1917).—Ont pris part aux débats les citoyens : d'Aragon , Aylies, Baroche, Baze, Bouzique, de Cazalès, Charamaule, Crémieux, Degeorge , Demante , Derodé, Des Essars , Fay et , Gaudin , l.eroux (Emile), Rapporteur, Marie, Ministre de la justice, de Saint-Priest, Salmon, Tassel (du Finistère), de Tillancourt, Valette (du Jura). — Adoption de l'ensemble du décret [7 août] (C., t. 2, p. 940; M., p. 1917). —Texte du décret (B. des L., n° 615; M., p. 1957). # 2. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Des Essars , ayant pour objet d'abroger l'article 4 du dé- cret du 7 mars 1848, et de fixer à huit voix la majorité nécessaire pour les condamnations prononcées par le jury [12 août 1848] (l., n° 321).—Rapport, au nom du comité de la Justice, d'accord avec celui de Législation, par le ci- toyen Crémieux [14 septembre] (I., n° 450 ; C., t. 4, p. 6; M., p. 2448). — Discussion [18 octobre] (C., t. 4, p. 966 ; M., p. 2889.— Amendement du citoyen Méaulle, tendant à fixer à plus de huit Voix la majorité nécessaire pour la condamnation : rejet au scrutin de division, C., t. 4, p. 970; M., p. 2890; liste des votants, C., t. 4, p. 988; M., p. 2896).—Sont entendus les citoyens : Alem-Rousseau, Baze, Crémieux, Rapporteur, Farconet, Méaulle, Saint Romme, Tassel (du Finistère), Valette (du Jura). — Adoption de l'ensemble de la proposition [même séance] (C., t. 4, p. 973 ; M., p. 2891). — Texte du décret (B. des L., n° 786 ; M., p. 2887). 3.—Dispositions constitutionnelles concernant les attri- butions du jury, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. VIII. . 4.—Proposition relative à la déclaration du jury dans les cas entrainant la condamnation capitale, Voy. PEINE DE MORT. JURYs PRoFEssIoNNELs. Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen J eandeau, ayant pour objet la création, dans chaque chef- lieu d'arrondissement, de jurys professionnels destinés à statuer, sans frais, sur les différends entre les maîtres ou- vriers et ceux qui les font travailler [27 juillet 1848] (I., no 267). JUSSERAUD, Représentant du peuple élu par le dé- KER # 09 KES partement du Puy-de-Dôme.-Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957).—Demande, dans la séance du 15 mai 1848, qu'une députation de l'Assemblée se rende à l' Hôtel de-Viiie (C., t. 1, p.203; M., supplément aux nº 137 et { 38 des 16 et 17 mai, p. VII).—Est entendu dans la discussion : de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p. 427, 428; M., p. 1160); sur la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 564 ; M., p. 1231) : sur le projet de décret relatif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 546, KÉRANFLECH (DE), Représentant du peuple éſu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). KERDREL (AUDREN DE), Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947).-Est en tendu : dans la discus- sion relative au mode de nOmination de la commiSSiOn de Constitution (C., t. 1, p. 442; M., p. 1026) ; sur la pro- position du citoyen de Mornay, tendant à interdire aux Représentants les sollicitations et a postilles (C., t. 1, p.226; M., p. 1072).— Membre de diverses commissions (F., n°º 15, 40, 100; M., p. 1107, 1404, 2255). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p. 431 ; M., p. 1161) ; du projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 476 ; M., p. 1178) ; de la propo— sition du citoyen Clément Thomas, ayant pour but d'excep- ter du décret sur l'interdiction du cumul, les majors, ad- judants-majors , tambours-maîtres et tambours de la garde nationale (C., t. 1, p. 498 ; M., p. 1191) ; de la proposition du citoyen Pleignard , relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 583, 584 ; M,, p. 1245) ; de celle du citoyen Piétri, tendant à abroger les dispositions de la loi du 10 avril 1832, concer- nant le bannissement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 594; M., p. 1248) ; du projet de résolution relatif à J'allocation d'une indemnité au Président et aux Questeurs de l'Assemblée (C., t. 1, p. 645 ; M., p. 1280). — Ses inter- pellations au Ministre de l'intérieur , au sujet du retard appOI'té à l'élection d'un Représentant dans le Finistère (C., t. 1, p. 769, 770 ; M., p. 1333).—Parle sur : le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 310; M., p. 1547) ; le projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État l'entretien et l'instruc- tion des élèves de l'École polytechnique et de l'École spé- ciale militaire (C.,.t. 2, p. 536, 559 , M., p. 1693, 1704); le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 700 ; M., p. 1788) ; le projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 801 ; M., p. 1843). — Prend part à la discussion : des propositions des citoyens de Montrol et Pougeard, ayant pour objet la création d'un Journal gouvernemental aux frais de l'Etat (C., t. 3, p. 168; M., p.202 ); des propositions relatives au vote des lois organiques (C., t, 3, p, 764 ; M., p. 2300); du projet de Constitution ( Préambule, C., t. 3, p. 857 ; M., p. 2352. Séparation des pouvoirs, C., t. 4, p.267,268; M., p. 2593. Disposition additionnelle du citoyen Duplan à l'article 30 TABLE.-ASS. CONSTIT. 599 : M., p. 2681, 2698). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 1034; M., p. 2922). - JUSTICES DE PAIX. Texte de la proposition des citoyens Ferrouillat et La- croix, ayant pour objet une nouvelle organisation des jus- tices de paix et la création dans chaque commune d'uIl conseil de famille [12 août 1848] (I., n° 323). JUSUF (Le général).— Projet de décret tendant à l'ad- mettre dans le cadre de l'état-major général de l'armée, voy. ARMÉE DE TERRE, $ IV. du projet, C., t. 4, p. 630 ; M., p. 2712. Durée des fonctions du Président de la République, Rééligibilité, C., t.4, p. 745 ; M., p. 2272. Nomination des mdgistrats, C., t. 4, p. 76; M., p. 2853. Révision de la Constitution, C., t. 5, p. 29 ; M., p. 2953). — Est entendu sur : la proposition du ci- toyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 939 ; M., p. 2402) ; les interpellations adressées au Gouverne- ment par le citoyen Sautayra, au sujet de la situation in- térieure du pays (C., t. 4, p. 210 ; M., p, 2559) ; le crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exer- cice 1848 (C., t. 4, p. 905; M., p. 2871) ; le budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Traitements de la ma- gistrature, C., t. 5, p. 319; M., p. 3106. Ministère de l'ins- truction publique : Ecoles des Chartes, C., t. 5, p. 548, 550; M., p. 5213). — Ses observations à l'occasion de l'ordre du jour fixé pour la nomination du Président avant l'ex- piration du délai déterminé par le règlement pour la du- rée de ses fonctions (C., t. 5, p. 530 ; M., p. 3199).— Parle : sur la pétition du club démocratique de Blesle, qui de- mande la dissolution de l'ordre des Jésuites en France (C., t. 7, p. 269 ; M. de 1849, p. 166); dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 725 ; M., p. 421) ; tion judiciaire (C., t. 7, p. 7SS ; M., p. 453) ; de la loi or- ganique électorale (Deuxiême délibération, C., t, S, p. 142, 156, 175, 195, 197, 224, 244 ; M., p. 548, 562, 576, 597, 598, 611, 624. T'roisième délibération, C., t. 8, p. 487, 508, 514; M., p. 797, 812, 815) ; du projet de loi ayant pour objet l'interdiction des clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, du projet de loi organique relatif à l'organisa- p. 68, 73; M., p. 959, 949l. — Demande que le dépouille- ment du scrutin pour la nomination des conseillers d'État soit fait en séance publique (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333). — Prend part à la discussion : du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de la marine : Préfets maritimes, C., t. 10, p. 258 ; M., p. 4569. Ministère de la guerre : Tribu- maux militaires, C., t. 10, p.497 ; M., p. 1723) ; du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Troisième délibération, C., t. 10, p. 337 ; M., p. 1621). KERSAUSON , Représentant du peuple élu par Ie département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848 , p. 957). — Obtient des congés ( C. , t. 3, p. 836; t. 7, p. 66 ; M. de 1848 , p. 2345 ; M. de 1849, p. 51). RESTNER , Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin.—Est admis (C., t., 1 , p. 4 ; M. de 27 LAB 240 LAB 1848, p. 947). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 892; t. 6, p, 108; t. 8, p. 169 ; t. 9, p. 613 ; M. de 1848, p. 1891 , 3482 , M. de 1849, p. 566, 1377). — Est entendu dans la discussion : des propositions des cltoyens Jules Favro et Dupont (do Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p.290 , M. de 1848, p. 2077) ; du projet de décret tendant à modiſler la législation relative à l'élection des membres des tribunaux do con1merce (C,, t, 3, p. 542 , M., p. 2202). - Membre de diverses commissions ( F., nºs 104, 150, 207 , 298 , 309 ; M. de 1848, p. 2323, 30ſ 6; M. de 1849, p. 57, 1548, 1741), — Son rapport , au nom du comité du Commerco et de l'Industrie, sur la partie du projet de dé- Cret rolatif aux tarifs de douanos, Concornant les primes ou draw backs ( I., n° 467 ; C., t. 4, p. 136 ; M. de 1848, p. 2546). - Prend part à la discussion de ce projet de dé- cret (C., t. 6, p. 272; M., p. 3577). — Parle sur la proposi- tion des citoyons Luneau , l'avreau , Degousée et autres Représentants, tendant à modiſlor les tarifs sur les sels étrangors, flxés par la loi du 28 décembre 1848 ( C., t. 7, p. 213 ; M. de 1849, p. 129 ). IA LING , Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p, 5; M. de 1848, LA BIBIE, Représentant du peuple élu par le département de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 668; t. 6, p. 419; Ml., p. 3264, 3687). LA BO1ss1ÈRE (PAUL), Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965). — Membre de diverses com- missions (F., nº 14, 33, 41, 46,83, 224; M., p. 1094, 1339, 1447, 1504, 1953 ; M. do 1849, p. 282). — Son rapport, au nom do la commission do comptabilité, sur le projet d'al- location d'uno indemnité au Présidont et aux Questours (I., n° 56 ; C., t. 1, p. 619, M. de 1848, p. 1269).—Est en- tendu dans la dlscussion de ce rapport (C., t. 1, p. 644 ; M,, p. 1280). - Son second rapport, au nom de la com- Imission de comptabilité, sur la proposition de cette com- mission relative à l'allocation d'un supplément d'indem - nité au Président de l'Assemblée Nationale (I., n° 425; C., t. 3, p. 808 ; M , p. 2372). - Propose un ordre du jour motivé dans la discussion des interpellations adressées au Gonvernoment par le citoyen Sautayra, sur la situation intérieuro du pays, et ost en tendu à cette occasion (C., t. 4, p. 210, 211 ; M., p. 2559). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 325 ; t. 6, p. 122 ; t. 8, p. 120; M., p. 2631, 3487; M. de 1849, p. 535). LARORDÈRE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). —Membre de diversos commissions (F., nº 15, 112, 119, 144, 217, 304, 309; M., p. 1107, 2456, 2562, 2937; M. de 1849, p. 173, 1659, 1741).—Son rapport sur le projet de décret concernant les relations du Pou- voir oxécutif avec l'Assemblée Nationale (I., nº 42; C., t. 1, p. 482; M. de 1848, p.1179).—Estentendu dans la discus- sion de ce projet de décret (C., t. 1, p. 521, 543; M., p. 1206, 1218). — Sa proposition tendant à rétablir la contrainte par corps (I., n° 240).—Parle : sur cette proposition (C., t. 6, p. 240; M., p, 3556) ; sur la propositlon du citoyen p. 947 ). — Obtlent des congés ( C., t. 4, p. 555 ; t. 6 , p. 145 ; M., p. 2684, 3502). — Sa démission (C., t. 8, p. 211 ; M. de 1849, p. 607). IKOENIG, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Sa proposition relative aux l'emplace- ments militaires (C., t. 1, p. 500; M., p. 1191).-Dévelop- pements de cette proposition (C., t. 1, p. 740; M., p. 1322). —Prend part à la discussion du projet de Constitution (lm- pôt des boissons, C., t. 4, p. 262, M., p. 2592, 2626. Vice- Président de la République, C., t. 4, p. 838; M., p 2830). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 147; t. 10, p. 600: M. de 1848, p. 3009; M. de 1849, p. 1786). — Parle sur le pro- cès verbal de la séance du 17 janvier 1849 (C., t. 7, p. 279; M., p. 173). — Membre d'une commission (F., n" 221 ; M., p. 239). — Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Deua ième délibération, C., t. 8, p. 120, 226; M., p. 535, 612, Troisième délibération, C., t. 8, p. 409; M., p. 745) ; du budget des dêpenses du Minis- tère des ſinances pour 1849 (Personnel des contributions indirectes, Impôt des boissons, C., t. 10, p. 58; M., p. 1428). Crespel de Latoucho, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de slège (C., t. 3, p. 925 ; M., p. 2398). — Ses rapports, au nom du comité de Législation, sur : la proposition du citoyen Louis Blanc, ayant pour objet d'interdire aux journaux la publication anticipée des actes d'accusation (I., n° 451 ; C., t. 4, p. 4 ; M., p. 2473) ; la proposition du citoyen Astouin, relative au pri- vilège des saIaires des ouvriers, en cas de faillite de lours patrons (I., n° 473 ; C., t. 4, p. 166 ; M., p. 2562). — Ses observations sur la proposition du général Cavaignac , Chef du Pouvoir exécutif, tendant à faire nommer une commission spéciale chargée de recevoir les communica- tions du Gouvernement relatives à l'état de siège (C., t. 4, p. 847 , M,, p. 2833). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148). — Prend part à la discussion : du bud- get rectifié de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Modification des circonscriptions académiques par l'at - rété du Chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, C., t. 5, p. 478 ; M., p. 3178) ; de la proposition du citoyen Ceyras, relative aux indigents invalides de la campagne (C., t. 5, p. 423 ; M., p. 3147). — Parle sur : le procès- verbal de la séance du 22 janvier (C., t. 7, p. 377; M. de 1849, p. 230); le projet de loi organique relatif à l'or- ganisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 33 ; M., p. 483). LABOSSE (Le citoyen).—Incident relatif à la publication des pièces saisies chez lui, appartenant à la société des Re- présentants républicains, Voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, $ Il. LA BOULIE (DE), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. - Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 947). — Membre de diverses com- missions ( F., nos 15 , 46 , 70, 138, 202 , 216, 223 , 226 . 245, 256, 304 : M., p. 1107 , 1504 , 1765, 2856, 3716 ; M. de 1849, p. 167 , 256, 312, 580, 752, 1659). —Communi- que à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 Juin, $ LAC LAC 944 des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p.191 ; M. de 1848, p. 1491). — Est entendu sur la proposition de décret con - cernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à I'insurrection des 23 juin et jours suivants (C., t. 2, p. 226; M., p. 1509).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 314, t. 5, p. 50 ; M., p. 1554 , 2962).—Parle sur : la proposition du citoyen Astouin, tendant à accorder un pri- vilège aux ouvriers pour leurs salaires en cas de faillite de leurs patrons ( C., t. 2, p. 588; M., p. 1723) : le projet de Constitution (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 51; M., p. 2470. Liberté de l'enseignement , C., t. 4, p. 168 ; M. , p. 2537) ; le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à MarseiIIe (C., t. 7, p. 630 ; M. de 1849, p. 359).—Sa proposition réglementaire relative au mode d'ins- cription des orateurs pour régler entre eux les rangs de parole (I., n° 929).—Prend part à la discussion : du projet de loi portant interdiction des clubs (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 84, 100 , 103, 105 ; M., p. 953, 973, 974 , 975),—Son rapport, au nom de la minorité de la commis- sion chargée de l'examen de ce projet de loi (C., t. 9 , p. 160 : M., p. 1016). — Egt entendu dans la discussion du projet formulé par la minorité de la commission (C., f. 9 , p. 167, 174, 187, 188, 189, 191 , 194 ; M., p. 1019, 1034 , 1038, 1039,1040, 1041). LABROUSSE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Lot.—Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1848, D. #-oº un congé (C., t. 9, p. 613; M. de 1849, p. 1377) . - LABRUGUIÈRE , Représentant du peuple élu par le département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848 , p. 958). — Est entendu dans la discussion du pro- jet de Constitution ( Amendement à l'effet de soumettre la Constitution à la sanction du peuple, C., t. 4, p. 54; M., p. 2465). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 558 ; M. de 1848 , p. 3124; M. de 1849 , p. 861). LACAZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutiſ intérimaire (C., t. 1, p. 95 ; M., p. 998).—Membre de la COmmission chargée d'examiner les propositions relatives à la constitution de ce pouvoir (F., n° 5).— Parle sur : les propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bus- Sac), relatives aux concordats amiables (C., t. 5, p. 273; M., p. 2063); le projet de Constitution (Eligibilité à la Prési- dence, C., t. 4, p. 741; M., p. 2770); la loi organique élec- torale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 266, 267; M. de 1849, p. 648, 649). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 576 ; M., p. 1353). - LACORDAIRE (LE PÈRE), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret sur la constitution du Pou - voir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 86; M., p. 995); du règlement de l'Assemblée (('omités et commissions, C., t. 1, p. 168; M., p. 1039). — Sa démission (C., t. 1, p. 294 ; M., p. 1088). LACROIX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône et-Loire. — Est admis (C., t, 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Sa proposition ayant pour objet l'abro- gation du décret du 2 mai 1848 relatif aux autorisations de défrichements (I., n° 152).—Obtient un congé (C., t. 5, p.487; M., p. 3181). — Membre de diverses commissions (F, nº 226, 256, 284, 294, 304; M. de 1849, p. 312, 752, 1 301, 1462, 1659). — S'excuse de son absence (C., t, 7, p. 641 : M., p. 370).—Est entendu dans la discussion du budget des recettes de l'Etat pour l'exercice 1849 (Bu - reaux de tabac, C., t. 10, p. 658 ; M., p. 1826). I LACROIX (JULIEN), Représentant du peuple éJu par Ie département du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M- de 1848, p. 957). — Sa proposition tendant à la création d' un conseil de famille dans chaque commune, et à une nouvelle organisation des justices de paix (I., n° 323). - Sa proposition tendant à modifier les statuts de la Banque de France (l., n ° 590).—Prend part à la discussion du bud- get rectifié de 1848 (Discussion générale, C., t. 5, p. 193 ; M., p. 3033).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 : M. , p. 3124).—Est entendu sur le projot de décret tendant à ac- corder une allocation supplémentaire aux porleurs de b0ns du Trésor et de livrets des caisses d'épargnes consolidés (C., t. 5, p. 713; M., p. 5289). — Membre de diverses com- missions (F., n° 176, 226, 319; M., p. 3406; M. de 1849, p. 312, 1868).—Prend part à la discussion du budget rectiſlé de 1848 (Ministère des finances : Malles-postes de Lyon à Strasbourg, à Bordeaux, C., t. 6, p. 71 ; M. de 1848, p. 3460. Culture des forêts de l'Etat, personnel affecté à leur exploitation, C., t. 6, p. 7 6; M., p. 5462. Ministère de la justice : Personnel de l'administration centrale , C., t. 6, p. 93 , 94 ; M. , p. 3472, 3473). — Parle : sur le procès-verbal de la séance du 2 janvier (C., t. 7, p. 19; M. de 1849, p. 21); dans la discussion du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et donations (Première délibération, C., t. 7, p. 257; M., p. 146) : dans la discussion sur l'urgence de la proposition relà tive à l'exé- cution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines (C., t. 10, p. 183; M., p. 1510).—Esf entendu sur : le budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de la marine: Préfets maritimes, C , t. 10, p. 258; M., p. 1569. Travaux de construction et d'entretien des bdtiments de la flotte, C., t. 10, p. 271, 279, 282; M., p. 1573, 1589, 1590. Per- sonnel des directions, C., t. 10, p. 286; M., p. 1592. I n- demnité de logement aux ingénieurs des travaux hydrauli- ques, C., t. 10. p. 288; M., p. 1592. Salaires d'ouvriers, C., t. 10, p. 500; M., p. 1597. Recettes : article additionnel relatif aux droits de navigation du canal de Saint-Quentin C., t. 10, p. 644; M., p. 1812). LACROSSE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 1S ; M. de 1848, p. 957). — Est nommé Secrétaire pour le mois de mai (C., t. 1 , p. 26 ; M., p. 960).—A l'occasion de la lec- ture du procès-verbal de la séance du 13 mai, il signale un ordre du jour du citoyen de Courtais, commandant su- périeur de la garde nationale de la Seine, annonçant que la fête de la Concorde a été ajournée par décision de l'As- semblée Nationale (C., t. 1, p. 183; M., p. 1052).— Est en- tendu : dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Pétitions, C., t. 1, p. 14) ; M., p. 1029) ; dans la séance du 15 mai 1848 (C., (. 1, p. 189 ; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. ll). —: Parle sur : un inci- dent introduit par le citoyen d'Albert de Luynes, à l'oc- casion de la lecture du procès-verbal de Ia séance du 16 mai (C., t. 4 , p. 269 : M., p. 1076) : la demande du citoyen Trélat, Ministre des travaux publics, à fin de déclaration d'urgence pour le crédit applicable aux ateliers nationaux (C., t. 1, p. 375 ; M., p. 1 133) ; la proposition du citoyen de Lespinay, relative aux gardes nationaux victimes de la journée du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 449 ; M., p. 1 167); celle du citoyen Clément Thomas, ayant pour but d'exemp- ter du décret sur le cumul les majors, adjudants majors, tambours- maîtres et tambours de la garde nationale (C., t. 1, p. 499; M., p. 1191). —Parle à l'occasion des interpel- lations du citoyen Dahirel, sur la constitution du conseiI d'amiraulé par arrêté ministériel (C., t. 1, p. 557; M., p. 1229).—Sa démission des fonctions de Secrétaire (C., t. 1, p. 614 : M., p, 1260).—Est nommé Vice-Président (C., t. 1, p, 633 : M., p. 1273).—Réélu Vice-Président (C., t. 2, p. 348, 899 : t. 3, p. 782; t. 4, p. 620; t. 5, p. 326: t. 6, p. 116; M., p. 1574, 1894,2317, 2710, 3109, 3484).—Présente, en cette qualité, un projet de décret tendant à rendre LAC 21 2 LAC férié le jour consacré au servico funèbro des victimcs de l'insurrection de juin 1848 (C., t. 2, p. 340; M., p. 1565).— Prend part à la discussion : du crédit applicable aux di- vers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 516; M., p. 1687) ; du projet de décrot ayant pour objet d'ouvrir un crédit pour los dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 143; M., p.1809); du projet de décret relatif aux retenues sur les trai- tements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 146; M., p. 2003) ; du rapport de la commission d'enquête sur l'in- surrection du 23 juin et sur les évènements du 15 mai 1848 (Explications relatives à sa déposition devant la commis- sion, C., t. 3, p. 454 ; M., p, 2157). — Sa déclaration, comme Vice Président occupant le fauteuil, au suJet de la communication du Ministre des ſlnances sur le recouv I'e— ment do l'impôt des 45 centimes (C., t. 3, p, 718 , M., p. 2277),—Sa proposition tendant à modifier divers articles du règlement concernant les comités (I., n° 396). — Est ontendu dans la discussion : du projet de Constitution (Election du Président de la République, C., t. 4, p. 728 ; M., p. 2766. Nomination des membres de la Cour des comptes, C., t. 4, p. 911; M., p. 2876); du budget rectifié de 1848 (Ministère des aſfaires étrangères : Consulat de Jassy, C., t. 5, p. 408; M., p. 3139, 3140. Ministère de la marine : Discussion générale du budget de ce Ministère ; Réduction du corps dc l'artillerie de marine ; Situation des officiers de santé, C., t. 5, p. 925, 935 ; M., p. 3402, 3403. Croisière entretenue sur les d6tes occidentales d'Afrique en eacécution de la convention du 29 mai 1845, C., t. 6, p. 2; M., p. 3424. Ministère de la justice : Personnel des bureaua de la Légion-d'IIonneur, C., t. 6, p. 100 ; M., p. 3475. Secours aua membres de l'ordre, C., t. 6, p. 103; M., p. 5475). — Membro du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 718 ; M., p. 3519). — Mombre d'une commission (F., nº 201; M., p. 3706). — Nommé Ministre des travaua publics par arrêté du Président do la Répu - blique [29 décembre 1848] (M., p. 3699). — Parle sur : le projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 123; M. de 1849, p.84); la propos llion du citoyen Etienne, ayant pour objet de ſlxer le traitement du Vice Président de la lRépublique (C., t. 7, p. 510; M., p. 185); la pétition du citoyen Arnollet, rela- tive aux travaux des chemins de fer (C., t. 7, p. 317; M., p. 187). — Répond à une interpellation du citoyen Em— mel'y, sur lo prOjct d'organisation du corps des conduc- tours des ponts-et-chausséos (C., t. 7, p. 322; M., p. 189). — Ses observations sur la proposition du citoyen Billault, uyant pour but de ſaire statuer l' Assemblée sur le budgot des recettes, et d'établir ultérieurement le budget des dé- penses conformément à l'évaluation des recettes (C., t. 7, p. 352 ; M , p. 217). — Est entendu : sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 622, 623, 628, 632, M., p. 356, 358, 359, 360); sur un in- cident relatlf à la réclamation des blessés de Février, qui demandent des secours et des pensions (C., t. 7, p. 754 ; M., p. 435). — Répond au citoyen Ledru-Rollin , qui de- man de la ſlxation d'un jour pour adresser au Gouverne- ment des interpellations sur les affaires d'Italie (C., t. 8, D. 107, 108, M., p. 566). — Ses observations sur la pro- p0sition du citoyen Charras, relative à la publication des nOmina tlons ot promotions dans l'ordre de la Légion- d'Ilonneur (C., t. 8, p. 225, 226; M., p. 612). — Parle sur la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., (. 8, p. 276; M., p. 656. Troisième délibération , C., t. 8, p. 570; M., p. 865). — Ses observations sur la demande de décla I'ation d'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 8, p. 524; M., p. 684). - Prend pal't à la discussion : du budget de I'Etat pour 1849 (Ordre de la discussion, C., t. 9, p. 5 ; M., p. 892. Ministère des travaux publics : Personnel de l'adminis- tration centrale, C., t. 9, p. 42, 44, 45, 46; M., p. 913,914. Personnel du corps des ponts-et-chaussées, C., t, 9, p. 47; M., p.915. Elèves admissibles à l'école des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 121; M., p.994. Frais fixes du service extraordi . naire des travaux publics, C., t. 9, p. 123; M., p. 994, Per- sonnel des conducteurs embrigadés, C., t. 9, p. 123 ; M., p. 994. Inspecteurs de la navigation, C., t.9, p. 125; M., p.995. Service de contrôle et de surveillance des chemins de fer, C., t. 9, p. 126, 127; M., p. 995, 996, Commissaire spécial pour la ligne de Paris à Lyon, C., t. 9, p. 127; M., p, 996. Travaux des routes, C., t. 9, p. 129; M., p. 997, Service des ponts à bascule, C., t. 9, p. 131, 133; M., p. 997, 998. Ré- ductions proposées sur les travaux publics, C., t. 9, p. 149, 153, 154; M., p. 1013, 1014. Travaux des ponts, C., t, 9, p. 155; M., p. 1015. Réductions proposées sur les travaux de navigation, C., t. 9, p. 209 ; M., p. 1065. Navigation de la Loire et du Rh6ne, C., t. 9, p. 210; M., p. 1063 : de la Saône, C., t. 9, p. 213, 218 ; M., p. 1064, 1065. Endigue- ments de la Seine maritime, C., t. 9, p. 215; M., p. 1065. Retenues de garantie sur les travaux publics en cours d'exécution, C., t. 9, p. 219 ; M., p. 1066. Navigation de la Seine, de l' Yonne, de la Mayenne et de la Sarthe, C., t. 9, p. 219, M., p. 1066. Canalisation du Lot, C., t. 9, p. 220; M., p. 1066. Quai de Tounis à Toulouse, C., t. 9, p. 223; M., p. 1067. Canal de la Marne au Rhin, C., t. 9, p. 224; M., p. 1068. Travaux des ports maritimes, C., t. 9, p. 229 ; M., p 1069. Ports de Perros , Binic , Saint-Tropez et Gravelines, C., t. 9, p. 231 ; M., p. 1070. Curage et entretien du port de Bordeaux, C., t. 9, p. 234, M., p. 1071. Travaua de défense du port du Hâvre, C., t. 9, p. 238 ; M., p. 1089. Ports : de Dieppe, C., t. 9, p. 240; M., p. 1089; de Granville, C., t. 9, p. 244; M., p. 1091 , de Saint-Na- zaire, C., t. 9, p. 246; M., p. 1092 ; de Honſleur, C., t. 9, p. 249; M., p. 1093. Service spécial des dessèchements et irrigations, C.,t. 9, p. 251, 255,255, 256; M., p. 1093. 1094, 1095. Réduction des crédits applicables aux grandes lignes de chemins de fer, C., t. 9, p. 266; M., p. 1098. Chemins de fer: de Tours à Bordeaux, C., t. 9, p. 270, 272 ; M., p. 1105, 1106; de Tours à Nantes , C., t. 9, p. 275 ; M., p. 1107; de Châteauroux à Limoges, C. , t. 9, p. 280; M., p. 1108; de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 283; M., p. 1 109. Dispositions à prendre pour l'exploitation des sections achevées du chemin de fer de Paris à Lyon, C., t. 9, p. 286 ;M., p. 1111. Chemin de fer de Paris à Orsay, C., t. 9, p.287; M., p. 1111. Frais d'étude de chemins de fer, C., t. 9, p. 290; M., p. 1112. Etablissement thermal de Néris, -C., t. 9, p. 291 ; M., p. 1112. Bâtiments du Ministère de l'intérieur, C., t.9, p.291; M., p. 1112. Logements concédés dans les palais nationaux , C., t. 9, p. 293; M., p. 1113. Commandements militaires créés dans divers châteaux , C., t. 9, p. 293, 294 ; M., p. 1113. Disposition tendant à rendre exécutoire le budget de chaque Ministère à partir du jour ol il sera voté par l'Assemblée, C., t. 9, p. 297; M , p. 1114. — Ministère de la marine : Ingénieurs et con- ducteurs des ponts-et. chaussées détachés pour le service de la marine, C., t. 10, p. 286, 287; M., p. 1592. Article ad- di(ionnel (endant à réserver auac anciens militaires des emplois subaltermes dans les administrations de l'Etat, C., t. 10, p. 622; M., p. 1800). — Parlo sur le projet de loi relatif aux clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 116; M., p. 992). — Ses observations relatives au vote de l'As- semblée sur le crédit applicable aux dépenses de la garde républicaine ( C., t. 9, p. 235, 236 ; M. , p. 1072 ). — Parle sur la question d'urgence de la proposition re- la'ive à l'exécution , dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines (C., t. 10, p. 137, 184; M., p. 1479, 1510).— Est entendu dans la discussion : du pro- jet de lql relatif à l'exploitation du chemin de fer de Ver- sailles à Chartres (C., t. 10, p. 149, 152, 153; M., p. 1483, 1484, 1485); des projets de lois relatifs aux chemins de fer de Tours à Nantes, de Vierzon au Bec-d'Allier, et de Mont- pellier à Nîmes (C., t. 10, p. 466, 467, 468 ; M., p. 1701, 1702) ; du projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 10, p. 530, 531; M,, p. 1744). — Nommé Ministre de l'intérieur, par intérim, en rem- LAF 213 LAG placement du citoyen Léon Faucher, démissionnaire (M., p. 1805). — Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le département de la Seine les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 680; M., p. 1840).-Parle à l'occasion de la demande du citoyen Sa I'rans, à ſin d'in- terpeller le Ministère sur les affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p. 690, M., p. 1852). — Prend part à la discus- sion des interpellations du citoyen Crémieux, concernant les projets d'attentat à la Constitution attribués au Prési- dent de la République et au Ministère (C., t. 10, p. 763 ; M., p. 1899). LACROUZILLE (AMÉDÉE), Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne.—Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965). LAFAYETTE (EDMoND DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p. 949). — Nommé Secrétaire en remplacement du citoyen Félix Pyat, démissionnaire (C., t. 1, p. 152; M., p. 1030).—Réélu Secrétaire (C., t. 1, p. 633; t 2, p. 348; M., p. 1273, 1574).— Membre d'une commission (F., n° 41; M., p 1447).—Sa proposition con— cernant les Représentants nommés simultanément mem- bres de plusieurs commissions (l., n° 421). LAIFAYETTE (GEoRGEs DE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950).—Membre d'une com- mission (F., n° 15; M., p. 1107).—Nommé Vice-Président pour le mois de juin, en remplacement du citoyen Beth - mont (C., t. 1, p. 760; M., p. 1332),—Réélu Vice Président (C., t. 2, p. 348, 899; t. 3, p. 782; M., p. 1574, 1894, 2317). —Est en tendu dans la discussion du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération : I ncident re- latif à une opinion attribuée au général Lafayette au sujet des clubs, C., t. 9, p. 92; M., p. 956). , LA FAYETTE (OsCAR DE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et Marne. — Est admis (C., t. 1, p 13 ; M. de 1848, p 950).—Parle sur la propo- · sition du citoyen Senard, relative à la nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 116; M., p. 1014). -Est entendu dans la discussion des projets de décrets sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 53; M., p. 1950).—Membre de diverses commissions (F., nºs 99,223, 298, 305; M. p. 2241; M. de 1849, p. 256, 1548, 1677). -Parle : sur le projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p.855; M. de 1848 , p. 2351. Article 23 du projet, C., t. 4, p. 331 ; M., p. 2633. Conditions d' éligibilité , C. , t. 4, p. 413; M., p. 2633. Vote au canton, C., t. 4, p. 482 ; M. , p. 2650, Durée des fonctions du Prési- dent, C., t. 4, p. 744; M., p. 2771); sur l'élection du ci- toyen François Raspail par le département de la Seine (C., t.4, p. 295, M., p 2609); dans la discussion du décret re- latif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 132; M., p.2995); sur les pétitions des fabricants de toile de la Sarthe et du comptoir commercial de Mamers (C., t. 6, p. 210; M., p. 3537).— Ses rapports sur diverses pé- titions (C., t. 6, p. 341; M., p. 3622).—Son rapport sur l'é- lection du citoyen de Barbançois par le département de l'Indre (C., t. 7, p. 266; M. de 1849, p. 164).—Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième dé- libération, C., t. 8, p. 119, 133, 138; M., p. 534, 545, 546. Troisième délibération, C., t. 8, p. 450; M., p. 765). , LAFERRIERE, Inspecteur général honoraire des écoles de droit.-L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). -Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 629; M., p. 1383). | LAFLIZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p.948).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 9, p. 485; M., p. 3124; M. de 1 849, p. 1279). LAFONTAINE (Le général) , Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. -- Est admis (C., t. 1, p. 1 1; M. de 1848, p. 950 .—Obtient des congés (C., t. 3, p. 42 ; t. 8 , p. 574 ; M.,-p. 1946 ; M. de 1849, p. 873).- Membre de diverses commissions (F., nº 201, 249 ; M. de 1848, p. 3706 ; M. de 1849 , p. 651). LAFOREST, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Rhône. — Est admis ( C., t. 1 , p. 18 : M. de 1848, p. 957). — Est entendu sur un incident relatif à la présentation du projet de décret concernant les travaux à exécuter au chemin de fer de Lyon, entre Châlon-sur- Saône et Collonges ( C., t. 2, p. 160 ; M., p, 1481). - Sa proposition tendant à l'ouverture d'une en quête sur la Si- tuation du commerce de la soierie ( I., n° 259).— Obtient des congés ( C., t. 2, p. 790 ; t. 7, p. 118 ; M., p. 1840 ; M. de 1849, p. 82). LA F{) RG UE -IBELLEG ARDE , Représentant du peu- ple élu par le département des Hautes-Alpes.— Est admis (C., t. 1, p. 20 ; M. de 1848 , p. 958).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 200; M., p. 3041). LAGACHIE (CÉLESTIN), Représentant du peuple élu par le département de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848 , p. 949).—Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 223, 267; M., p. 1009: M. de 1849, p. 256, 940).—Est en tendu : sur le projet de décret réglomentaire relatif au mode de votation de l'Assemblée ( C. , t. 1, p. 313 ; M. de 1848, p. 1093); sur le projet de résolution relatif à l'al- location d'une indemnité au Président ct aux Questeurs de l'Assemblée (C., t. 1, p. 645; M., p. 1280). — Ses rap- ports, au nom du comité d' Administration départemen- tale et communale , sur des projets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS Amiens , Châteauroua, La- val, Saint-Malo , Saint-Omer, Saint-Quentin. — lMPos1- TIoNs, au $ Eure. —LIMITEs, au S Vendée. — Parle dans la discussion : du projet de Constitution (Publicité des vo- tes, C., t. 4, p. 634; M.,p. 2714).— Obtient des congés (C., t, 5, p. 127; t. 9, p. 349, M., p. 2994; M. de 18 49, p. 1176 .— Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 83, 1 13 ; M. de 1849, p. 515, 532. Troisième délibération , C., t. 8, p. 423 , 424, 575 ; M., p. 750 , 873).— Parle sur : la réclamation du ci- toyen l' rance , Représentant suppléant de la Ma rtinique , qui demande à remplacer le citoyen Mazulime, Représen- tant titulaire, absent par congé ( C., t. 10, p. 137 , M., p. 1479); le crédit applicable à la publication du compte rendu des séances de l'Assemblée Nationale (C., t. 10, p. 772; M., p. 1907 ); la proposition du citoyen Baze, tendant à faire voter par l'Assemblée Nationale des remerciements à la garde nationale et à l'armée (C., t. 10, p. 778; M., p. 1909). —Son rapport, au nom de la commission de comptabilité, sur la réclamation du citoye il France , Représentant sup- pléant de la Martinique, tendant à obtenir l'allocation do l'indemnité dont jouissent les Représentants titulaires (C., t. 10, an., p. 129 ; M., p. 1912). - LAGARDE , Représentant du peuple élu par le dépar— tement de la Gironde. — Est admis (C., t. 1 , p. 6; M. de 1848, p. 948).—Membre de diverses commissions (F., nºs 61, 176, 197 , 207, 216 ; M., p. 1647, 3406 , 5658; M. de 1849, p. 57, 167). - Est entendu dans la discussion : du projet de Constitution ( Incom patibilités , C., t. 4, p. 416, 419 : M. de 1848 , p. 263 4, 2635. Révision : Incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 256 ; M., p. 3065) ; du premier projet de dé- cret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercico 1849 ( C., t. 6, p. 277 ; M., p. 3579). — Son rapport sur le pro- jet de loi relatif à l'impôt du sel ( l., n° 732 ; C., t. 6, p. 484; M. de 1849, p. 94.) —Parle sur : ce projet de loi (C., t. 6, p. 406, 425 ; M. de 1848, p. 3676, 3689) ; la loi organique LAG 2 14 LAl\I électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 220, 223,274; M. de 1849, p. 610, 611, 655. Troisième délibération , C., t. 8, p. 449 ; M., p. 764); lè budget de l'Etat pour l'exercice 1849 (Recettes : Amendement relatif à l'abolition de l'im- pôt sur les boissons, C. , t. 10, p. 650 ; M., p. 1825). LAG RANGE (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 4, p. 856 ; M. de 1848 , p. 1366).—Annonce qu'il adressera des interpellations à la Commission exécutive sur la politique intérieure (C., t. 2, p. 120; M., p. 1459).—Déclaro renon- cer à ces interpellations (C., t. 2, p. 176; M., p. 1485).-Est entendu sur : la proposition du citoyen de Salnt l'riest, ton- dant à élever un monument à la mémoire de Mgr l'arche- vêque de Paris C., t. 2, p. 529; M., p. 1688); le projet de dé- cret concernant les crimes et délits commls par la Voie de la presse (C., t. 5, p. 83, 84 : M., p. 1969, 1970) ; le rap- port de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 501 ; M., p. 2173). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 707; t. 4, p. 250; M., p. 2273, 2588).—Parle : dans la discussion du projet de Constitution (Droit au travail, Incident relatif au discours du citoyen Goudchaua , C., t. 4, p. 27; M., p. 2455. Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 51; M., p. 2470) ; à l'occasion de la présentation, par le Ministre de la guerre, du projet de décret relatif a la transportation on Algérie des insurgés de juin (C., t. 5, p. 103; M., p. 2977); sur les explications du général Cavaignac, relatives aux éVè- nements de juin (C., t. 5, p.847; M., p. 3364) ; sur lo bud- get rectiflé de 1848 (Réduction du corps de l'artillerie de marine, C., t. 5, p. 937; M., p. 3404). — Sos interpella- tions sur l'exécution de la loi relative à la nOminatiOn du Président de la République (C., t. 6, p. 46, 47; M., p. 3444). — Doman de la m ise à l'Ol'dl'O du jOu l' dos diVerSOS pl'OpO- sitions relatives aux transportés et à l'amnistic des insul'- gés de juin (C., t. 6, p. 48; M., p. 3444). — Renouvelle la même demande (C., t. 6, p. 140, 262, 265, 318, 331; t. 7, p. 336 ; M., p. 3497, 3570, 3605, 3618 ; M. de 1849, p. 198). — Est en tendu : sur la déclaration d'urgonce du projet de loi relatif à la convocation de la Haute Cour de justice pour lo jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 291 ; M. de 1849, p. 177) ; sur le procès-verbal de la séance du 22 janvier 1849 (C., t. 7, p. 378; M., p. 230); sur lo projet de décret I'elatif à la tI'anspOl'tatiOn des insul'gés de juin cn Algérie (jPremière délibération, C., t, 7, p. 607; M., p. 345); dans la discussion sur la prise en Considération do la pro- position de plusieurs Représon tants, relative à l'amnistie générale des ci imes et délits politiquos commis depuis lo 24 février (C., t. 7, p. 615; M., p. 347).—lParle : sur un in- cident relatif au rotard apporté au départ dos Colons en- voyés en Algérie aux frais de l'État (C., t. 7, p. 735; M., p. 424); dans la discussion de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y l'attachent , relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituanto ( Deuxième dé- libération, C., t. 7, p. 730; M., p. 428). — Sa proposition relative à la nomination par l'Assemblée d'une commission chargée d'examiner les dossiers dos insurgés de juin, et de proposer une amnistie partielle pour l'anniversaire du 24 février 1848 (|., n° 883).— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la célébration de cet anniversairo ( C., t. 8 , p. 96 ; M. , p. 519 ) ; de la loi organi- que électorale ( Deuxième délibération, C., t. 8, p. 107, 176 ; M., p. 530, 576. Troisième délibération, C., t. 8, p. 452, 501 ; M., p. ' 66, 810) ; des interpellations du citoyen Pelletier, relatives à la question de la réorganisation de la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 150; M., p. 560).— S'excuse de son absence (M., p. 1651). — Sa proposition tendant à la mise en liberté immédiate des transportés ar- rêtés postérieurement au 27 juin 1848 (I., n° 1070).—Parle dans la discussion : du crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 408 ; M., p. 1657) ; des interpellations du citoyen Millard, sur la dé- pêche télégraphique en date du 12 mai, adressée par le Mi- nistre de l'intérieur aux préfets (C., t. 10, p. 592 ; M., p. 1783); des interpellations du citoyen Crémieux, concernant les projets d'attentat à la Constitution attribués au Prési- dent de la République et au Ministère (C., t. 10, p. 731 ; M., p. 1877). - LAG REVOL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Loire. — L'un des Secrétaires provi- soires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1848, p. 946).— Est admis (C., l. 1, p. 8 , M., p. 949). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 10, p. 179 ; M., p. 3124; M. de 1849, p. 1509). — Membre de diverses commissions (F., nº° 185, 207, 218; M. de 1848, p. 3523 ; M. de 1849, p, 57, 189).— Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième dé- libération, C., t. 8, p. 114 ; M. de 1849, p. 533). LAGUIBOURGÈRE (CAMUs DE), Représentant du peu- ple élu par le département de la Loire Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 3î ; M. de 1848, p. 966). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).— Ses rapports sur di- Verses pétitions (C., t. 6, p. 211 ; M., p. 3538).— Parle sur la pétition des habitants de Ain-Sphéa, près Sétif (C., t. 6, p. 211 ; M., p. 3538). LAIDIET (Le général DE), Représentant du peuple élu par lo département des Basses-Alpes. — Est admis (C., t. 1, p.20; M. de 1848, p. 958).—Est entendu : sur la proposition du citoyen Couvreux, re1ative aux travaux de la place de Langres (C., t. 1, p. 747 ; M., p. 1325) ; sur la pétition des OſIiciel's généraux de terre et de mer, réclamant contre les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 ayril 1848, qui ont supprimé la 2° section du cadre de l'état-ma- jor général, dite de réserve (C., t. 2, p. 7 ; M., p. 1412). — Membre de diverses commissions (F., nº 68,83, 201 ; M., p. 1737, 1953, 5706).— Ses observations au sujet de la pro- position du général Le Breton, tendant à déléguer des Re- pl'ésentants pour se rendre auprès des troupes et de la garde nationale engagées dans la répression de l'insurrec- tion de juin (C., t, 2, p. 158 ; M., p. 1480).— Est entendu dans la discussion du projet de Constitution ( Remplacement militaire, C., t. 5, p. 1, 18 ; M., p. 2930, 2956).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 718 ; M., p. 3291). — Prend part à la discussion : du budget rectiflé de 1848 (Ministère de la guerro : C'on travention anta lois sur l'avancement dans l'armée, signalée à la tribune de l'Assemblée, C., t. 5, p. 894 ; M., p. 3391) ; de la proposition du citoyen Rateau et des pl'Opositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolu- tion de l'Assemblée Constituante (Deuxièm0 délibération, C., t, 7, p. 727 ; M. de 1849, p. 422). LAlNES, voy. DoUANEs, n° 1. LA # SSA C , Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Hérault. — Est entendu sur son élection ( C., t. 1, p. 901 ; M. de 1848, p. 1398). — L'Assemblée ordonne l'enquête sur cette élection (C., t. 1, p. 904 ; M., p. 1399). - Son élection est annulée (C., t. 5, p. 391; M., p. 2126). - Réélu par le département de l'Hérault, il est admis (C., t. 4, p. 614 ; M., p. 2708). — Membre de diverses commissions (F., nº 176, 187, 209, 221 ; M., p. 3406, 3551; M. de 1849, p. 79, 239). — Est entendu : sur le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 422; M. de 1848, p. 3688 ; sur le projet de lol relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Marseille sur les vins et alcools (C., t.7, p. 458 ; M. de 1849, p. 275). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale ( Deuxième déli- bération, C., t. 8, p. 203 ; M., p. 600). — L'un des candi- dats proposés pour les fonctions de Conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). — Obtient un congé (C., t. 10, p. 136; M., p. 1479). • LAMARTINE (Dr), Membre du Gouvernement provi- soire, Ministre des affaires étrangères, Représentant du peu- LAM LAM 215 ple élu par les départements des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Dordogne , du Finistère , de la Gironde, d'IIle et-Vilaine, du Nord, de Saône-et-Loire, de la Seine et de la Seine-Inférieure.—Est admis : pour le département des Bouches-du-Rhône (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947); pour le département d'Ille-et-Vilaine (C., t. 1, p. 4; M., p. 947); pour le département de la Gironde (C., t. 1, p. 6 ; M., p. 948); pour le département de Saône-et-Loire (C., t. 1, p. 9 ; M., p. 949); pour le département de la Seine-In- férieure (C., t. 1, p. 11 ; M., p. 950) ; pour les départe- ments de la Seine et du Nord (C., t. 1, p. 12; M., p. 950); pour le département du Finistère (C., t. 1, p. 18 ; M., p. 957); pour les départements de la Côte-d'Or et de la Dor- dogne (C., t. 1, p. 28; M., p. 965). — Donne lecture à l'As- semblée, au nom du citoyen Dupont (de l'Eure), du rapport du Gouvernement provisoire sur la situation de la France (C., t. 1, p. 35, M., p. 967).—Son rºººº#! provisoire des affaires étrangères, sur l'administration de son département depuis le 24 février (I., n° 13; C., t. 1, p. 62; M., p. 984).—Parle sur la proposition de faire im- primer ce rapport et de l'envoyer aux départements et aux puissances étrangères (C., t. 1, p. 67 ; M., p. 986).— Est entendu dans la discussion du prOjet de décret sur la c0n- stitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 90 ; M., p. 997). — Est nommé MEMBRE DE LA CoMMIssIoN DU | PoUvoIR ExÉCUTIF (10 mai 1848] (C., t. 1, p. 104 ; M., p. 1006). — Répond aux citoyens d'Aragon, Wolowski, et de # Montalembert, qui demandent la ſixation d'un jour pour : les interpellations relatives aux affaires d'Italie et de Polo- ， gne (C.,t. 1, p. 107; M., p. 1007).—Sa réponse aux interpel- * Iations du citoyen d'Aragon sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 187; M., p. 1053).— Déclare opter pour le département , de la Seine (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052).— Est entendu , dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 195, 203 ; M., supplément au nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V, VII). | - Répond aux interpellations du citoyen Bonjean, con- Cernant la situation de la préfecture de police et de Ia garde républicaine (C., t. 1, p. 236, 237 ; M., p. 1062, 1063). —Prend part à la discussion des interpellations re- ! latives aux affaires de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 388, 398 ; M., p. 1140, 1142, 1143).— Est entendu dans la dis- CuSSiOn : du projet de décret ayant pour objet de règler les I'apports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 546 ; M., p. 1219); du crédit appli- Cable auX dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p. 798 ; M., p. 1349). - Donne lecture à l'Assemblée, dans cette discussion, d'une déclaration de la Commission exécutive constatant qu'elle fera exécuter, en ce qui concerne Louis-Napoléon Bonaparte, la loi d'exil de 1832, jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale en décide autrement (C., t. 1, p. 802 ; M., p. 1350). — Répond au citoyen Eugène Raspail, â l'oc- | casion de la lecture du procès-verbal de la séance du 12 juin 1848 (C., t. 1, p. 812; M., p. 1358). — Parle dans la séance du 25 juin, sur la proposition du citoyen Bonjean, tendant à déléguer des membres de l'Assemblée auprès de la garde nationale et des troupes qui combattent l'insur- rection (C., t. 2, p. 175 ; M., p. 1485). — Sa démission des fonctions de membre de la Commission exécutive (C., t. 2, p. 189; M., p. 1490).—Prend part à la discussion : du pro- jet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 821 ; M., p. 2333. Droit au travail, C., t. 4, p. 19 ; M., p. 2453. Divi- sion du pouvoir législatif, C., t. 4, p. 506 ; M., p. 2620. Discussion générale du Chap. V, Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 679 ; M., p. 2757). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 811 ; M., p. 2814). — Membre du conseil d'État provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519). -- Est entendu dans la discussion : des interpellations du citoyen Baune, relatives à la politique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p. 88,94; M. de 1849, p. 65, 67); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Première délibération, C., t. 7, p. 523 ; M., p. 312. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 693 ; M., p. 399); de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 512; M., p. 814).—Parle sur : les interpellations du citoyen Buvignier, relatives aux événements de Rome et de Toscane (C., t. 8, p. 465, 469 ; M., p. 779, 781); le bud- get des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Cadre de l'état-major de la marine, C., t. 10, p. 264; M., p. 1571); le budget des dépenses du Ministère de la guerre pour le même exercice (Effectif de l'armée, C., t. 40, p . 500, 503 ; M., p. 1724, 1725). LAMENNA}S (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 4 , p. 12 ; M. de 1848, p. 950).— Membre de la commission de Constitu- tion (C., t. 1, p. 295 ; M., p. 1082). — Sa démission de ces fonctions (C., t. 1 , p. 618; M., p. 1268).—Sa lettre au Pré- sident de l'Assemblée, tendant à faire autoriser des pour- suites contre lui - même, comme signataire d'un article du journal Le Peuple Constituant (C., t. 2, p. 486; M., p. 1669). — Est entendu sur cette demande ( C., t. 2, p. 486, 487 ; M., p. 1669).—Interpelle le Ministre de la justice au sujet des poursuiſes dirigées contre le gérant du journal Le Peu- ple Constituant, à raison de l'article précité ( C. , t. 2, p. 900; M., p. 1894).—Sa proposition tendant à ce que l'Assem- blée autorise des poursuites contre lui-même ( I., n° 297). -Parle sur cette proposition (C., t. 3, p. 580; M., p. 2220). LA MORICIERE (Le général DE), Représentant du peu- ple élu par le département de la Sarthe.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949). — Est entendu dans la dis- cussion de la proposition des citoyens de Rancé, Henry Di- dier et Leblanc de Prébois, ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France, et propose dans cette discussion un ordre du jour motivé (C., t. 1, p. 913 : M., p. 1402). — Membre de commissions (F., nºs 42, 201,209, 290, 294, 307; M., p. 1447, 3706; M. de 1849, p. 79, 1333, 1462, 1705).— Ministre de la guerre [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243; M., p. 1518).-Parle sur : le crédit applicable aux dépenses de premièl'e formation d'un bataillon de gendarmerie mo— bile (C., t. 2, p. 545; M., p. 1567); les propositions du géné- ral Le Breton et du colonel de l'Espinasse, tendant à affran- chir des dispositions sur le cumul les anciens militaires retraités (C., t. 2, p.408; M., p. 1672); le projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école po- ly technique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 537, 546, 547, 555, 556, 557; M., p. 1693, 1696, 1703, 1704); la pétition des élèVes de Saint-Cyr, qui demandent à être promus sous-lieutenants tout en continuant leurs études (C., t. 2, p. 598; M., p. 1732); le projet de décret relatif à la mobilisation de tl'ois cents bataillons de la garde natio- nale (C., t. 2, p. 620 : M., p. 1735). — Répond aux inter- pellations du citoyen Théodore Bac, relatives à l'exécution du décret du 27 juin 1848 concernant la transportation des insurgés (C., t. 3, p. 18, 19 , M., p. 1932, 1933), — Parle sur : la proposition du citoy en Brunet, relative à la coloni- sation de l'Algérie (C., t. 3, p. 115 ; M., p. 1984); le projet de décret concernant les retenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 142, 144, 146, 147, 149, 150; M., p. 2001, 2002, 2003, 2004); la proposition des citoyens Engelhardt et Dollfus, tendant à ouvrir à divers Ministères des crédits applicables à des commandes à faire à l'industrie (C., t. 3, p. 164, 165 ; M., p. 2019); le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agri- coles en Algérie (C., t. 4, p. 110, 116, 117, 123, 124, 127, 129, 130 ; M., p. 2508, 2510, 2512, 2513, 2514, 2515) ; le projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 602; M., p.2699); la demande du citoyen Buvignier, ten- dant à flxer un jour pour des interpellations à adresser au Gouvernement sur les affaires d'!talie (C., t. 4, p. 478, 479, 480; M., p. 2648, 2649); les interpellations du citoyen Den- LAM 216 LAN . ciers de santé militaires (C., t. 8, p. 129; M., p. 543); de joy, relatives aux banquets démocratiques de Toulouse et de lBourges (C., t. 4, p. 503, 504 ; M. , p. 2663).—Est en— tendu dans la discussion du pr ojet do constitution (Service militaire, remplacement, C., t. 4 , p. 1014, 1037 , 1039, 1040; t. 5, p. 14; M., p. 2909, 2923, 2924, 2934. Incident au sujet de l'avancement dans l'armée, C., t. 5, p. 17 ; M., p. 2935).—Ses explications sur l'autorisation donnée par lui pour des achats et transports d'armes (C., t. 5, p. 102 ; M., p. 2977).—Prend part à la discussion : du projet de loi proposé par la commission cha 1 gée de s0 concerler avec le Gouvernement pour la promulgation de la Consti- tution (C., t. 5, p. 331; M., p. 3l 11); des interpellations du citoyen Jules l'av re, relatives aux faits imputés à l'admi- nistration au sujet de l'élection du Président de la Répu- bllque ( Mise à l'ordre de l'armée de la biographie du général Cavaignac ; Propos attribués au Mºnistre de la guerre au sujet de l'élection du Président, C., t. 5, p. 794 ; ſM., p. 3341).—Parle sur : le procès-ve1 bal de la séance du 24 novembre (C., t. 5, p. 808; M., p. 3351); le budget rec- tiſlé de 1848 (Ministèr e de la guerre : Discussion générale du budget de ce Ministère, C., t. 5, p.882,886; M., p. 3388. ſNomination d'un général de brigade contrairement aux lois sur l'avancemcnt dans l'armée, Incident rclatif à la conduite du lieutenant-colonel Charras , Ministre de la guerre par intérim, dans la journée du 15 mai, C., t. 5, p.891, 895; M., p. 3390,3391,3392. Modification des lois pénales mi- litaires, C., t. 5, p. 896, M., p. 3392. Classcment des chi- rurgiens-élèves d'après les listes d'examen par le conseil supérieur de santé, C., t. 5, p. 897, 898 ; M., p. 3392. 1{emonte de l'armée, C., t. 5, p. 899 ; M., p. 3393. Paie- ment des indemnités d'ea propriation en Algérie, C., t. 5, p. 901; M., p. 3394. Casernement des troupes, C., t. 5, p. 902 ; M., p. 3394. Réorganisation du corps des officiers de santé, C., t. 5, p. 933 ; M., p. 3403. Traitement du sous— secrétaire d'Etat de la guerre, C., t. 6, p. 113, 114 : M., p. 3484). — Prend part à la discussion : des interpellations du citoyen BIxio relatives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 959; M ., p. 34 [ 6) ; des pétitions : des fabricants de toile de la Sarthe et du comptoir commercial de Mamers (C., t. 6, p. 210 ; M., p. 3537) ; des habitans de Aïn-Sphéa près Sétif, qui réclament une indemnité pour les dégâts causés par les sauterelles (C., t, 6, p. 212; M., p. 3538). — Est en ten du : sur les interpellations du citoyen Joly (de la IIaute-Garonne), relatives à la situation de Paris (C., t. 6, p. 189 ; M ., p. 3522). — Demande l'aJournement de la discussion des divel'ses pl'OpositiOnS Tela tiVeS aux insuI'- gés de Juin transportés (C., t. 6, p. 221 : M., p. 3547). — lParle sur : un incident relatif à la miso à l'ordre du jour de ces propositions (C., t. 6, p. 263, 264, 265, 266 ; M., p. 3570, 3571, 3572) ; le premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires de l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 277, 278 ; M., p. 3579, 3580).—Sa démission des fonctions de Ministre do la guerre [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; Ml., p. 3634). — Est en tendu sur le projet de loi tendant à I'égulariser des nominations d'officiers faites dans l'ar- mée en dehors des lois sur l'avancement (C., t. 6, p. 473 ; M., p. 3713). -- Nommé Vice président (C., t. 7, p. 58; M. de 1849, p. 44).—Parle : sur le projet de loi tendant à a bl'oger le décret qui a suspen du le tI'avail dans les pri- sons (C., t. 7, p. 61, 64; M., p. 45, 46); sul le projet de dé- cret relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (Première délibération, C., t. 7, p. 607, 608; M., D. 345).—Réélu Vice- Président (C., t. 7, p. 665; t. 8, p. 389; t. 9, p. 446; M ., p. 386, 727, 1245). — Est entendu : su l' un incident I'elatif au reta l'd du départ des colons en- voyés en Algérie aux frais de l'Etat (C., t. 7, p. 732: M., . 424) ; dans la discussion : de la proposition du citoyen {ateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deua ième déli- bération, C., t. 7, p. 724, 728 ; M., p. 421, 422) ; de la pro- position du citoyen I)ucoux, relative à l'exécution du dé- cret du 3 mai 1848, sur l'organisation du corps des ofll . la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 261, 269, 305 , 306; M., p. 647, 649, 672. Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 567, 589 ; M., p. 864, 878).— Parle sur la pétition du commandant Tombeur, qui demande son renvoi devant un conseil de guerre (C., t. 9, p. 482 ; M., p. 1279).—Son rapport sur le projet de loi relatif à l'ol'ganlsation de la force publique, en ce qui c0ncel'no le recrutement et la réserve de l'armée (l., n° 1002 ; C., t. 9, an., p. 110; M., p. 1317). — Ses observations concernant la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (C., t. 10, p. 186, 187 ; M., p. 1511, 1512). — Prend part aux débats y relatifs (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 197, 209, 214, 219, 224, 227, 231, 237, 369, 370, 378, 389; M., p. 4522, 1524 , 1526, 1528, 1529, 1530, 1540, 1541, 1543, 1639, 1642, 1645, 1647). — Est entendu dans la discus- sion : du crédit applicable à l'entretien sur le pied de guerre du corps expéditionnaire de la Méditerranée (C., t. 10, p. 26; M., p. 1403); du budget des dépenses du Ministère des finances pour 1849 (Service des transports de l'Algérie par les bâtiments à vapeur de l'Etat, C., t. 10, p. 66; M., p. 1430) : du budget des dépenses du Ministère de la ma- rine (Effectif à la mer, C., t. 10, p. 291, 293; M., p. 1593, 1594); du budget des dépenses du Ministère de la guerre (Discussion générale , Réduction des cadres de l'armée, C., t. 10, p. 423 ; M., p. 1672. Indemnité de rassemble- ment, C., t. 10, p. 458, 459; M., p. 1688. Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 503, 505; M., p. 1725, *l726. Ea portation des armes vendues par le Gouvernement ou fabriquées à Saint-Etienne, C., t. 10, p. 522 ; M., p. 1739. Rembourse- ment du capital des eapropriations en Algérie, Régime douanier de ce pays, C., t. 10, p. 606; M., p, 1795. Co- lonies agricoles, C., t. 10, p. 611, 613 ; M., p. 4796, 1797. Vente de chevaua de l'armée, C., t. 10, p. 620 ; M., p. 1799. Article additionnel tendant à réserver aua anciens militaires des emplois subalternes dans les administrations de l'Etat, C., t. 10, p. 622; M., p. 1800). — Parle sur la proposition du citoyen Malbois, relative aux congés (C., t. 10, p. 76, 80 ; M., p. 1439, 1440, 1441) ; les inter- pellations du citoyen Jules Favre, concernant les affaires d'Italie (C., t. 10, p. 475; M., p. 1704). - LANDES ET BRUYÈRES, voy. DEssÈCHEMENT. LANDRIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., n°s 7, 41, 61, 138, 150, 155, 162, 193, 222, 224, 227, 255 ; M., p. 1009, 1447, 1647, 2856, 3016, 5091, 3200, 3625; M. de 1849, p. 256,282, 525, 732). — Demande, comme procureur de la République, dans la séance du 15 mai 1848, l'autorisation de poursuivre et de mettre en accu- sation le citoyen Albert ( C., t. 1, p. 206; M. de 1848, supplément aux nºs 157 et 138 des 16 et 17 mai, p. VIIl). — Est entendu à l'occasion des explications du citoyen Caussidière, préfet de police, relatives aux évènements du · 15 mai et à l'état de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 244 ; M. , p. 1065). — Son rap- port, au nom de la commission d'enquête, sur les élections des citoyens Fayet et des Molles (C., t. 1, p. 257 ; M., p. 1069). — Parle dans la discussion des interpellations du citoyen Payer sur les circonstances relatives à la demande en autorisation de poursuites formée contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 623; M., p. 1270). — Est nom- mé Secrétaire (C., t. 1, p. 633; M., p. 1273).— Membre de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai ( F., n° 46 ; M., p. 1504). — Sa démission comme membre de cette commission (C., t. 2, p. 395 ; M., p. 1609). — Prend part aux débats relatifs au rapport de cette commission (Explications personnelles concernant les conciliabules tenus au Ministère de l'inté- rieur, C., t. 3, p. 457; M., p. 2158).-Obtient un congé (C., LAN LAR | 24 7 t. 3, p. 530; M., p. 2198). — Réélu Secrétaire (C., t. 3, p. 782; M., p. 2317). — Parle dans la discussion : du crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exer- cice 1848 (C., t. 4, p 887; M., p. 2865); sur les explications du général Cavaignac relatives aux évènements de Juin (C., t. 5, p 842; M., p. 3362).—Membre du conseil d'Etat pro- visoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—S'excuse de son absence (C., t. 7, p. 35; M. de 1849, p. 31).-L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338 : M., p. 1160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333). — Sa lettre au Président de I'Assemblée à l'occasion de son élection comme membre du conseil d'Etat (C., t. 10, p. 112 ; M., p. 1458). LANGLAIS , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949).—Sa proposition tendant à créer une légis- lation nouvelle pour la presse périodique (I., n° 198). —Obtient des congés (C., t. 5, p. 943; t. 6, p. 387; t. 9, p. 635; M., p. 3411, 3668; M. de 1849, p. 1385). LANG LOIS , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 14, M. de 1848, p. 951). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret Sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 95; M., p. 998) ; du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 869 ; M., p. 1880); du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 589 ; M,, p. 2696) ; de la proposition des citoyens Turck, Heeckeren et Prudhomme relative à l'organisation du crédit foncier par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. 796; M., p. 2804) : du projet de Constitution ( {'onseil d'Etat, C., t. 4, p. 852; M., p. 2835. Conseils de préfecture, C., t. 4, p. 4031 ; M., p. 2920). — Sa proposi— tion relative à l'organisation d'une banque nationale hy- pothécaire (I., n° 524).— Membre de diverses commissions (F., nos 192, 194, 218, 309; M., p. 3606, 3634 ; M. de 1849, p. 189, 1741).—Par le sur : la proposition du citoyen Alex- andre Mariin relative à la création de banques départe- mentales (C., t. 7, p. 265 : M. de 1849, p. 164); le projet de loi organique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 440; M., p. 264. Troisiéme de libération, C., t. 8, p. 369 ; M., p. 708). — Sa proposition relative à la réforme et à la réorganisation du régime hypothécaire (I., n° 866). - L'un des candidats proposés pour les fonctions de con- seiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). LANGRES (Place de). — Proposition relative aux tra- vaux militaires de cette place, voy. CRÉDITs, I Ie Section, · S 10. LANJUINAIS (VICTOR ), Représentant du peuple, élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 31; M. de 1848, p, 966).—Membre de la com— mission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évè- nements du 15 mai 1848 (F., n° 46; M., p. 1504).—Ob- tient un congé (C., t, 5, p. 351; M., p. 3124).—Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le projet de décret relatif à l'allocation complémentaire destinée aux porteurs de bons du Trésor et de livrets de caisses d'épargne consolidés (I., n° 608; C., t, 5, p. 342; M., p. 3153).—Est entendu sur ce projet de décret (C., t. 5, p, 710, 717, 726, 727,729,731, 734; M., p. 3288, 3291, 3297, 3298, 3299, 3300).—Membre de diverses commissions (F., nºs 197, 218, 307; M., p. 3658; M. de 1849, p. 189, 1705).—Son rapport sur le projet de loi relatif aux avances à l'agriculture (l., n° 829; C., t. 7, p. 525; M. de 1849, p. 313). — Son amen- dement à la proposition du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante (C., t, 7, p. 679 ; M., p. 394).— Est entendu dans la discussion : de cette proposition et des propositions qui s'y rattachent (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 681, 705, 715; t. 8, p. 63; M. de 1849, p. 395,410, 414, 498); du projet de loi tendant à in- TARLE. - ASS. CONSTIT , terdire les clubs (Deuxième délibération, C,, t. 9, p.202º M., p. 1044); du budget des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Commissariat de la marine, C., t. 10, p. 284; M., p. 1591). LANoUAILLE (Commune de).—Incident relatif à l'in - terdiction de la lecture publique des journaux dans cette commune, voy. PREssE, S II, n° 7. LANTOINE-IIARDUIN, Représentant du peuple élu par Ie département du Pas-de-Calais. - Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (º., t. 5, p.487; t. 8, p. 169; M., p. 3181; M. de 1849, p. 566). LANYER, ancien conseiller d'Etat.—Ést élu par l'As - semblée membre du nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, P. 608; M. de 1849, p. 1370). LAPLACE. — Crédit applicable à la réimpression de ses œuvres scientifiques, voy. CRÉDITs, II° Section, S 5- LARABIT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne).—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).—Est entendu : à I'occasion de la lecture du pro- cès-verbal de la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 234 ; M., p. 1061); sur la proposition du citoyen Pleignard, re- lative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 585; M., p. 1246); sur celle du citoyen Rey, ayant pour objet de rétablir l'effigie de Napoléon sur la décora - tion de la Légion-d'Honneur et d'en supprimer la couronne (C., t. 1, p. 596; M., p. 1249); sur la demande en autori- sation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 4, p. 602; M, p. 1256 ) ; sur la proposition du citoyen Couvreux, relative aux travaux de la place de Langres (C., t. 1, p. 747 ; M., p. 1325). — Dans la discussion du crédit applicable aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive, parle au sujet de la déclaration de cette Commission, concernant Louis-Napo- léon Bonaparte (C., t. 1, p. 805 ; M., p. 1352). - Est en- tendu : sur la pétition des officiers généraux de terre et de mer réclamant contre les décrets du Gouvernement pro- visoire des 11 et 17 avril 1848 qui ont supprimé la 2º sec- tion du cadre de l'état major général, dite de réserve (C., t. 2, p. 9; M., p. 1412). — Parle, dans la séance perma- nente du 23 juin 1848, sur la proposition du citoyen PascaI Duprat, tendant à déclarer Paris en état de siège et à dé- léguer tous les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac (C., t. 2, p. 187; M., p. 1490); sur le projet de décret rela- tif aux engagements volontaires pour l'armée de terl'e (C., t. 2, p. 396; M., p. 1609); sur le projet de décret con- cernant le rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 195; M., p. 2031); dans la discussion du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (Explications personnelles concernant les congés délivrés à des sous- officiers envoyés dans divers régiments à l'approche des élections, C., t, 3, p. 464 ; M., p. 2160. Incident relatif aux paroles attribuées au ciioyen de Courtais touchant le Représentant Caussidière, C., t. 3, p.493, M., p. 2170).— Est entendu : sur une pétition d'habitants de la Haute- Marne et de la Meuse , qui réclament le passage du che- min de fer de Paris à Strasbourg par Saint-Dizier (C., t. 3, p. 724 : M., p. 2279) ; dans la discussion du projet de Constitution (Incompatibilités, C., t. 4 , p. 627; M., p. 2711. Discussion générale du chap. V : Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 690; M., p. 2747. Election du Président, C., t. 4, p. 732, 734; M., p. 2767, 2768. Amendements à l'ar- ticle 55 du projet, C., t. 4, p.828; M., p 2820. Conseils cantonaux, C., t, 4, p. 1025; M., p. 2919. Incident relatif au rejet de l'amendement du citoyen Ambert, tendant à déclarer inapplicable aux armées de terre et de mer la disposition concernant les incompatibilités avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 268; Ml., p. 3076, Révision : 28 LAIR 218 LAS Epoque de la première élection du Président de la Répu- blique, C., t. 5, p. 306; M., p. 3091). — Obtient des con- gés (C., t. 5, p. 602; t. 7, p. 372; t. 9, p. 71 , M., p. 3240; M. de 1849, p. 224, 940). — Prend part à la discussion : des intor pollations du citoyen Vosin , relatives au retard apporté par ordre du Gouvernement au départ des malles- postes de Paris dans la soirée du 7 décembre (C., t. 6, p. 144; M. de 1848, p. 3501) ; de la loi organique électorale (C.,t. 8, p. 251; M. de 1849, p. 643; T'roisième délibération, C., t. 8, p. 452, 453, 553, 556, 560, 564, 570 ; M., p. 766, 851, 855, 861, 863, 865). — Membre de diverses commis- slons (F., n°º 249,255, 284, 305, 318; M., p. 651, 732, 1301, 1677, 1854). — Parle sur le procès-Verbal do la séance du 16 mars 1849 (C., t. 9, p. 26 ; M., p. 907). — Prend part à Ia discussion du budget dos dépensos : du Ministère dos travaux publics pour l'exorcice 1849 (Canalisation du Lot, C., t. 9, p. 221; M., p. 1067. Dispositions à prendre pour l'exploitation des sections achevées du chemin de fer de Paris à Lyon, C., t. 9, p. 286, 287; M., p. 1110, 1 111 . Chemin de fer de Paris à Orsay, C., t. 9, p. 287 ; M., p. 1 11 1); du Ministère de la guerre (Matériel de l'artillerie, Approvisionnements en bois, C., t. 10, p. 519, M., p. 1738. Poudres, C., t. 10, p. 526; M., p. 1740). —Ses observations relatives au vote de l'Assemblée sur lo crédit applicable aux dépenses de la garde républicaine (C., t. 9, p. 235; M., p. 1072). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848 relatives au cautionnemont des journaux (C., t. 10, p. 1 16, 117, 122, 146, 148; M., p. 1459, 1460, 1461, 1482, 1483).—Ses observations concernant la mise à l'ordre du jour du projet do loi organique sur lo recrutement ot la réserve de l'armée (C., t. 10, p. 186 ; M., p. 1511). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 10, p, 212; M., p. 1527). — Parle sur : la demande on autorisation de poursuites di - rigées contre le citoyen Ledru-Rollin (C., t. 10, p. 244; M., p. 1546); le crédit applicable à la célébration de l'an- niversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 397; M., p. 1654); Ie projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 10, p. 531; M., p. 1744); le projet de loi ayant pour objet do suspondro dans le département do la Seine les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 § 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 674; M., p. 838). LARCY (DE), Représentant du peuple élu par les dé- partements du Gal'd et do l'IIérault.—Est admis : pour lo département de l'IIérault (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958) ; pour le département du Gard (C., t. 1, p. 22; M., p. 958). — Déclaro opter pour le département du Gard (C., t. 1, p. 184 ; M., p. 1052).—Membre de diverses com- missions , F., nº 24, 32 ; M., p. 1221, 1329).—Est entendu sur : la demande en autorlsation de poursuites contrc le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 565 ; M., p. 1231) ; le crédit applicable aux dépenses de socrétariat et de sûreté générale de la Commission exécutive (C., t. 1, p. 809; M., p. 1353) ; les propositions relatives aux incompatibilités entro les fonclions publiques salariées et celles de Repré— sentant du peuple (C., t. 1, p. 856 ; M., p. 1376) ; l'élec-- ilon du citoyen Laissac (C., t. 1, p. 902; M., p. 1399) ; le projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 107 ; M., p. 1455). — Membre de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et sur les événements du 15 mai 1848 (F., n° 46 ; M., p. 1504). - Est entendu dans la discussion du rapport de cette commission (Incident relatif à l'omission dans la 2publication des pièces justificatives de documents con- statant un complot légitimiste, C., t. 3, p. 503 ; M., p. 2173). - Obtient des congés (C., t. 3, p. 530; t. 5, p. 426 ; l. 9, p. 576; M., p. 2198, 3148, 3181; M. de 1849, p. 1353). — Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Organisation départementale et communale, C., t. 4, p, 1020; M. de 1848, p. 2918. Dissolution des conseils électiſs, C., t 4, p. 1034 , M., p. 2922. Révision : Haute trahi- son par le Président, C., t. 5, p. 288; M., p. 3079) ; du projet de décret relatif à l'élection du Président de la Ré- publique (C., t. 5, p. 132; M., p. 2995); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la Justice : Réduction des traitº- ments de la magistrature, C., t. 5, p. 220; M, p.3047); de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C , t. 8, p. 115, 174 ; M. de 1849, p. 533, 575). LARRIEU (AMÉDÉE), Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. - Est admis (C., t. 4, P. 6; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 47; M., p. 2958). — Ses rapports sur diverses pétitionS (C., t. 6, p. 341 ; M., p, 3622). LASSARRE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t. 1,. p.731 ; t. 5, p. 351; t. 9, p. 635 ; M., p. 1321, 3124 ; M. de 1849, p. 1385). LASTEYRAS, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p.19 ; M. de 1848, p.957). — Membre de diverses commissions (F., nos 150, 301 ; M., p. 3016 : M. de 1849, p. 1605). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 147 ; M., p. 3009). LASTEYRIE (FERDINAND DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. - Est admis (C, t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950)- Est entondu dans la discus- sion : du projet de décret sur la constitution du pouvoir oxécutif intérimaire (C., t. 1, p. 88; M., p. 996): du règle- mont de l' Assemblée (Pétitions, C., t. 1, p. 147 ;M., P. 1028. Comités et commissions, C., t. 1, p. 162, 171; M., P. 1057, 1040). — Parle sur un incident relatif à l'exécutiOn du décret réglementaire concernant les propositions Pré- sentées à l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 289 : M. P. 1081). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 41, 93 , 94, 140 , 162, 169,250, 259, 290 : M., p.1 107, 1447 p 2111, 2130, 2884,3200, 3301; M. de 1849, p. 661,800, 1333). — Parle sur : la prise en considération de la proposition du citoyen d'Adelsward , relative à la révision dºs , nom - §s faites dans la garde mobile à cheval (C, t.1, p.446; M,, p. 1166); la proposition du citoyen de Lespinay , rº- lativo aux gardes nationaux tués pendant la journée du 15 mai 1848 (C., t, 1, p. 446, 447 ; M., p. 1167); le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entTo l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C. , t. 1, p. 522; M. , p. 1206); le projet de décrot réglementaire concernant les propositions renvoyées à plusieurs comités (C., t. 1, p.736 , M., p. 1321).—Est entendu : sur les élec- tions du citoyen Louis Bonaparte (C., t. 1, p.831 : M., P. 1364); dans la discussion du projet de décret concernant la porception de l'impôt sur les boissons ( C., t.2, p. 111 M, p, 1456). — Son rapport, au nom de la commission d'en- quête , sur l'élection du citoyen Laissac (C., t. 3, p. 381 ; M., p. 2122).—Lettre par laquelle il annonce sa démiSsiOn de membre de la commission de l'emprunt grec, en exécu- tion de l'article 20 du règlement ( C., t. 3, p. 667 : M, P. 2226).—Parle dans la discussion du pro]et de Constitution (Préambule , C. , t. 3, p.856 ; M., p. 2351. Division des départements en circonscriptions électorales, C. , t.4 P. 333 M., p. 2633, 2637.Amendement présenté par lui, tºn- à§t à attribuer ia nomination d'un Représentant à chºqº circonscription électorale , C., t. 4, P. 426 ; M., p. 2638. Pouvoir exécutif, Amendement Grévy 9 C. t. 4, p. 691 ; M., p.2747. Remplacement militaire , C., t. 5, p. 18 ; M., p. 2936).— Ses observatlons sur la proposition du généraI Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutlf, tendant à faire nommor une commission spéciale chargée de I'eceVoir lOS §nications du Gouvernement relatives à l'état º° LAS LAT 219 siège (C., t. 4, p.848; M., p. 2854).— Prend part à la dis- cussion: du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 138; M., p. 2997); du budget rectiflé de 1848 (Ministère des affaires étrangères : Traile- ment des agents diplomatiques, C., t. 5, p. 401; M., p. 3137. Ministère de l'instruction publique : Bibliothèque de la Sorbonne , C., t. 5, p. 456 ; M., p 3166. Bibliothèque Na- tionale , C., t. 5, p. 544; M., p. 3211. Ecole des Chartes , C., t. 5, p. 547; M., p. 3212. Amendement du citoyen Des- longrais, relatif à l'application des lois sur le cumul à tous les fonctionnaires , C., t. 5, p. 590, 594 ; M., p. 3236, 3237. Ministère de l'Intérieur : Dépenses relatives aux Musées nationaux, C., t. 5, p. 749, 752; M., p. 3310, 3311); de la proposition du citoyen Ceyras , relative aux indi- gents invalides de la campagne (C., t. 5, p. 423; M., p. 3147). — Ses observations à l'occasion des demandes de congés adressées par divers Représentants (C., t. 5, p. 486 ; M., p. 3181).—Est entendu dans la discussion du projet de décret tendant à flxer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 182 ; M., p. 3520).— Son rapport sur le crédit applicable à l'appropriation au Musée national des salles du Louvre (I., n° 686 ; C., t. 6, p. 200; M., p. 3531).—Est en— tendu sur 1a proposition du citoyen Deslongrals , relative aux conditlons d'admission et d'aVancement dans les fonc- tions publiques ( C., t. 6, p. 333 ; M., p. 3619).— Membre du conseil d'Etat provisoire ( F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M., p.3519).— Parle sur : le projet de loi relatif à l'orga- nisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 126; M. de 1849 , p. 85); un incident relatif à la nomination d'une commission pour examiner l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants, qui demandent une enquête parlementaire sur les évènements de la jour- née du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 555; M., p. 330); le projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire (Deuxiè- me délibération, C., t. 7, p. 782, M., p.451); la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 86, 142, 199, 235 , 304 ; M., p. 516, 548, 599, 621, 672. Troisième deli- bération, C., t. 8, p. 550 ; M., p. 851). — Ses observations présentées, au nom de la commission du conseil d'Etat provisoire , dans la troisième délibération sur la loi orga- nique du consell d'Etat , au sujet de l'interprétation des articles 65 et 80 de la Constitution relatifs aux avis du conseil d'Etat en matière de dissolution de corps électifs ou de révocation de fonctionnaires élus (C., t. 8, p. 349 , 351, 352; M., p. 697, 698).—Prend part à la discussion : du budget des dépenses du Ministère du commerce pour l'exercice 1849 ( Manufactures nationales de Sèvres , des Gobelins et de Beauvais , C., t. 9, p-320 ; M., p. 1143); du budget du Ministère de l'intérieur ( Employés tempo- raires attachés aux Musées nationaux , C., t. 9, p. 415 ; M., p. 1227. Conservation d'anciens monuments histori- ques , C., t. 9, p. 416, 417 ; M., p. 1227) ; du budget du Mi- nistère des flnances (Correspondances transatlantiques, C., t. 10, p. 65; M., p. 1430. Malle-poste de Lyon à Mul- house, C., t. 10, p. 98; M., p. 1447).—Parle sur la propo— sition du citoyen Baze, tendant à faire voter par l'Assem- blée Nationale des remerciements à la garde nationale et à l'armée, et propose à ce sujet un projet de résolution qui #ºº par l'Assemblée ( C. , t. 10, p. 778; M., p. 1909). LASTEYRIE (JULEs DE), Représentant du peuple élu , par les départements de la Sarthe et de Seine-et-Marne.— · Est admis : pour le département de la Sarthe (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949) ; pour le département de Seine-et- Marne (C., t. 1, p. 13 : M., p. 950).—Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 40, 61, 155,207, 222,226,254,319; M., p. 1009, 1404, 1661, 3091 ; M. de 1849, p. 57, 256, 312, 752, 1868). — Est entendu dans la discussion du rè- glement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 125 : M. de 1848, p. 1016. Mode de votation, C., t. 1, p. 308, 309, 313; M., p. 1091, 1092,1093).—Son rapport, au ® nom de la commission de Règlemenf, sur Ie projet de dé- cret relatif aux pétitions (C,, t. 1, p. 147 ; M., p. 1028, 1029). — Parle sur ce décret (C., t. 1, p. 148, 149 ; M., p. 1028, 1029). — Déclare opter pour le département de Seine-et-Marne (C., t. 1, p. 253; M., p. 1068). — Parle : sur un incident relatif à la situation ſlnancière (C., t. 1, p. 653 ; M., p. 1281); dans la discussion d'un projet de décret réglementaire concernant les propositions renvoyées à plusieurs comités (C., t. 1, p. 738 ; M., p. 1322). — Son I'apport, au nom de la commission chargée de régler les hOn neurs funèbres à rendre atlX Victimes de l'insurrection du 23 juin (F., n° 172 ; C., t. 2, p. 326; M., p. 1556). — Prend part à la discussion : du projet de décret relafif à la consolidation des bons du Trésor (C., t. 2, p. 391 ; M., p. 1593) : du projet de décret relatif à la consolidation des livrets des caisses d'épargne (C., t. 2, p. 385; M., p. 1591) ; du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 682 ; M., p. 1775) ; du projet de décret relatif aux ver- sements faits au Trésor par les établissements tontiniors (C., t. 2, p. 749; M., p. 1811); du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 804; M., p. 1844) ; des propositions relatives au vote des lois organi— ques (C., t. 3, p. 755 ; M., p. 2297) ; du projet de Consti— tution (Discussion générale du chap. V: Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 673 ; M., p. 2735). — Parle sur : les élections de la Martinique (C., t. 4, p. 925 ; M., p. 2881) ; Ie budget de 1848 (Ministère des cultes : Fonctions de l'auditeur de Rote, C., t. 5, p. 399 ; M., p. 3137. Ministère des travaux publics : Tracé du chemin de fer de Paris à Rennes et de ses embranchements, C., t. 5, p. 872 ; M., p. 3378. Minis- tère de la marine et des colonies : Discussion générale du budget de ce Ministère, C., t. 5, p. 936; M., p. 3404. Si- tuation générale des colonies, C., t. 6, p. 12; M., p. 3428). — Ses observations sur les demandes de congés adressées par divers Représentants (C., t. 5, p. 425 ; M., p. 3148). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux por- teurs des bons du Trésor et des livrets des caisses d'épar- gne consolidés (C., t. 5, p. 535, 536, 703, 732 ; M., p. 3208, 3286, 3300) ; du budget général de I'Etat pour l'ex- ercice 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 16 ; M., p. 896. Ministère des ſinances : Paquebots-postes de la Mé- diterranée , C., t. 10, p. 68 ; M., p. 1431. Ministère de la guerre : Effectif de l'armée, C., t. 10, p. 499; M., p. 1724) ; sur les interpellations du citoyen Jules Favre, au sujet d'un article publié par le Moniteur, concernant le refus par le Ministre de l'intérieur de la démission du préfet du Rhône (C., t. 9, p. 488 ; M., p. 1281). LA TOUSCHE (GUILLIER DE) , Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 : t, 6, p.234; t. 8, p. 558; M., p. 3124, 3551; M. de 1S49, p. 853). LATRADE (LoUIs), Représentant du peuple élu par les départements de la Corrèze et de la Dordogne.—Est admis: pour la Corrèze (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957); pour la Dordogne (C., t. 1, p. 28; M., p. 965). — Déclare opter pour le département de la Corrèze (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052).—Demande, dans la séance du 15 mai 1848, que la Commission exécutive soit invitée à se rendre au palais de l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 199 ; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI). —Sa proposi- tion relative aux moyens de faire participer les associations d'ouvriers aux entreprises de travaux publics (C., t. 1, p. 788; M., p. 1347).-Développe cette proposition (I., n° 111 ; C., t, 1, p. 128; M., p. 1465).-Parle dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 465, 466, 494 ; M. , p. 1654, 4671). - Membre de la commission d'enquête sur l'insur- rection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (F., n° 46; M., p. 1504). - Membre de diverses commissions I,AU LAU 220 (F., nº 81, 104, 209, 221, 235, 284, 305; M., p. 1921, 2323; M. de 1849, p. 179, 239, 426, 1301, 1677). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 537; t. 5, p. 351; M. de 1848, p. 2678, 3124).— Est entendu dans la discussion du budget de l'E- tat pour l'exercice 1849 (Recettes : Impôt des boissons, C., t. 10, p. 639,640, M. de 1849, p. 1811. Améndement relatif à l'abolition de cet impôt, C., t. 10, p. 648 ; M. , p. 1823). LAUMONDAIS, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Manche.—Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p. 956).—Obtient un congé (C., t. 9 , p. 449 ; M. de 1849, p. 1259). LAUNOIS, Représentant du peuple élu par le départo- ment de la Meuso.—Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p.951). — Membre d'une commission (F., n° 154 ; M., p. 3081). LAURENT, Représentant du peuple élu par le départe- mon t de l'Ardèche. — Parle sur son élection (C., t. 1, p. 20; M. de 1848, p. 958).—Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M., p.958).—Est entendu dans la discussion du projet de décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille (C., t. 1, p. 455 ; M., p. 1 171).—Membre de diverses commissions (F., n°º 24, 225, 235, 256; M., p. 1221; M. de 1849, p. 295, 426, 752).—Parle sur la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 602; M. de 1848, p. 1256). — Ses propositions concernant les poursuites à exercer contre les Représentants du peuple (I., nºs 122, 188; C., t. 4, p. 715; M., p. 1308).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'Etat (C., t. 2, p. 172; M., p. 1484); du projet de décret sur le cautionne- ment dos journaux (C., t. 3, p. 15 ; M., p. 1931).—Sa pro- position réglementaire relative à l'ordre d'inscription dos oratours (I., n° 301).—Parlo sur le rapport de la commis- sion d'enquête concernant l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 3, p. 500; M., p. 2172). — Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une c0mmlssion cllal'géo de procéder à une enquête supplé— mentaire sur les évènements de mai et de juin (i., n° 362). -Est entendu : sur la proposition du citoyen Wolowski, tondant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la ſlxation des heures de travail (C., t. 3, p. 909 ; M., p. 2381) ; dans la discussion : du projet de décret tendant à fixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 213; M., p. 3538); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 109 ; M. de 1849 , p. 976). — Obtient un congé (C. , t. 9, p. 371 ; M. , p. 1203), - LAURENT, Représentant du peuple élu par le dépar— tement de la IIaute-Loire. - Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1848, p. 949). LAUSSAT (DE), Représentant du peuple élu par le département des Basses- Pyrénées.— Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commis- sions (F., nº 14, 62, 284, 290 ; M., p. 1094, 1676 ; M. de 1849, p. 1301, 1333). — Parle sur la proposition du ci— tOyen de Montreuil, ayant pour but d'appliquor 300 mil— lions au défrichement des terres incultes de la France et à la colonisation de l'Algérie (C., t. 1, p. 494 ; M. de 1848, p. 1189). — Est entendu : à l'occasion des interpel- lations du citoyen Dahircl, sur la constitution du conseil d'amirauté par arrêté ministériel (C., t. 1, p. 559 ; M., p. 1230) ; sur la proposition du citoyen Pleignard, relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p.585 : M., p. 1246); sur le crédit applicable à la recon- struction de plusieurs ponts (C., t. 1, p. 777 ; M., p. 1336); 8ur le crédit destiné aux dépenses de sûreté générale iîA et de secrétariat de la Commission exécutive (C., t. 1, p. 796 ; M., p. 1348) ; sur le projet de décret ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable aux dépenses de la garde na- tionale mobile (C., t. 2, p. 743; M., p. 1809); sur la pro- position du citoyen Ceyras, concernant les invalides des communes rurales (C., t. 3, p. 96 ; M., p. 1983). -Prend part à la discussion : des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 375 ; M., p. 2110) ; du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 843; M., p. 2347) ; du projet de décret relatif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 532, 584, 606 ; M., p. 2665, 2695, 2700) ; du crédit applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationauX (C., t. 5, p. 491 ; M., p. 3191) ; du budget rectifié de 1848 (Ministère de l'agriculture ot du commorce : Bergeries, C., t. 5, p. 756 ; M., p. 3312. Inspecteurs généraua des haras, courses de chevaux, C., t. 5, p. 757 , M., p. 3312. Frais de tournée des inspecteurs des haras, Achats d'éta- lons, C., t. 5, p. 779 ; M., p. 3327. Ministère de la guerre: Remonte de l'armée, C. t. 5, p. 899 ; M., p. 3393. Mi- nistère de la marine et des colonies : Situation générale des colonies, C., t. 6, p. 910 ; M., p. 3426, 3427. Intro- duction dans les colonies de cultivateurs européens, C., t. 6, p. 13 ; M., p. 3428).—Parle sur des pétitions : des ha- bitants d'Aïn-Sphéa (C., t. 6, p. 212; M., p. 3538); du sieur Paillard, qui demande l'organisation de la boulangerie (C., t, 6, p. 372 ; M., p. 3644); du sieur Gerlon, relative à l'émigration des ouvriers européens dans les Antilles (C., t. 6, p.480; M., p. 3715).—Prend part à la discussion: de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p, 589 ; M. de 1849, p 878); du budget général de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Travauac des routes, C., t. 9, p. 130 ; M., p. 997. Ministère de l'a- griculture et du commerce : Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 306; M , p. 1138. Encouragements à l'agriculture, C., t. 9, p. 316 ; M., p. 1141. A chats d'étalons, C., t. 9, p. 317 ; M., p. 1142. Ministère des ſinances : Lignes des malles- postes de Limoges à Paris, C., t. 10, p. 69 ; M., p. 1431. Ministère de la marino et des colonies : Question de l'or- . ganisation de la garde nationale aux colonies, C., t. 10, p. 298; M., p. 1596. Administration coloniale, C., t. 10, p. 326; M., p. 1609. Ministère de la guerre : T'raitement du gouverneur général de l'Algérie, C., t 10, p 582 : M., p. 1771. Productions de l' Algérie, C., t. 10, p. 604; M., p. 1794. Colonies agricoles, C., t. 10, p. 613 ; M., p. 1797).- Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 174 ; M., p. 1507); du projet de loi organique relatif à l'organi- sation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 229 ; M., p. 1540). LAUSSEDAT, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ailier. — Est admis (C., t. 1, p.4; M. de 1848, p.947).—Parle dans la discussion : de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p. 430; M., p. 1161); de la proposition du citoyen Martin (de Strasbourg), ayant pour but de conſier le Pou- voir exécutif au général Cavaignac (C., t. 2, p. 240; M., p. 1517); du projet de décret relatif aux traitements du cher du Pouvoir exécutif et des Ministres (C, t. 2, p. 341; M., p. 1566).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 128; M., p. 1997).—Est entendu à l'occasion des explica- tions du citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, concer- nant l'état des papiers de la famille royale trouvés après la révolution de Février aux Tuileries ou au Louvre (C., t., 3, p. 570 : M., p. 2206).—Ses propositions relatives au classement de ces papiers par une commission de l'Assem- blée Nationale (I., nºs 386 et 392; C., t. 3, p. 570; M., p. 2217).—Parle sur la question d'urgence de ces propositions (C., t. 3, p. 586, 588; M., p. 2221).—Membre de diverses LAV LEB 221 commissions (F., nos 83, 93, 100,250, 259, 301, 304; M., p. 1953, 21t 1, 2255 ; M. de 1849, p. 57, 661, 800, 1605, 1659). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mrars 1848, relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p.895 ; M. de 1848, p. 2377) ; du projet de Constitution (Vice-Président de la République, C., t. 4, p.839 ; M., p. 2831, Fixation de l'époque de la nomination du Prési- dent, C., t. 5, p. 36; M., p. 2955. Révision : Disposition ad- ditionnelle à l'article 83 du projet, C., t. 5, p. 3U3 , M., p. 3090). — Sa proposition relative à la distribution des bil- lets de tribune de la salle des séances, de l'Assemblée (I., n° 581). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret relatif à l'élection du Président de la RépubliquC (C., t. 5, p. 120, 122; M., p. 2988, 2989); du budget rec- tifié de 1848 ( Amendement présenté par lui , rela- tif au cumul des traitements, C., t. 5, p. 598, 599 ; M., p. 3238, 3239. Ministère de l'intérieur : Traitements des sous-préfets, C., t. 5, p. 677; M., p. 3266). — Nommé Se- crétaire (C., t. 6, p. 116 ; M., p. 3484). — Ses interpella- tions concernant les irrégularités de l'administration de la Faculté de médecine de Paris (C., t. 7, p. 130; M. de 1849, p. 87). — Est entendu sur ces interpellations (C., t. 7, p. 133 ; M., p. 88).—Prend part à la discussion de la loi or- ganique électorale (E)euxième délibération, C., t. 8, p. 239 ; M., p. 622).—Réélu Secrétaire (C., t. 8, p. 389 ; M., p.727).—Est entendu dans la discussion : du premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 8, p. 528 ; M., p. 833) ; du budget du Ministère de l'agriculture et du commerce pour 1849 (Traitements des médecins inspecteurs des établissements thermaux, C., t. 9, p. 322 ; M., p. 1143. Médecins sanitaires envoyés en Orient, C., t. 9, p. 323; M., p. 1144); du budget du Mi- nistère de l'intérieur (Inspection morale et politique des théâtres, C., t. 9, p. 421 ; M., p. 1229).—Obtient un congé (C., t. 9, p. 462; M., p. 1263).—Prend part à la discussion: de la proposition du citoyen Malbois, relative aux congés (C., t. 10, p. 81 ; M., p. 1441) ; du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848, rela- tives au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 1 15, 123; M., p. 1459, 1462); du crédit applicable à la célébra- tion de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 401, 406, 407 ; M., p. 1655, 1657).—Sa proposition ayant pour objet la mise en liberté immédiate des transportés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848(I., n° 1070).—Parle sur le projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le dépar- tement de la Seine les dispositions de l'art. 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 672; M., p. 1837). LAUTII, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947).-Membre d'une commission (F., n° 256; M. de 1849, p. 752). , LAVALLÉE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente.—Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948).—Sa proposition relative à la modification du décret du Gouvernement provisoire sur l'impôt extraor- dinaire des 45 centimes (C., t. 1, p. 344; M., p. 1106). — Développe cette proposition (C., t. 1, p. 352; M., p. l 112). -Est entendu : dans la discussion du projet de Constitu - tion (Traitement des ministres des cultes, C., t. 4, p. 88; M., p. 2495); sur la proposition du citoyen Jules Favre, re- lative aux biens de l'ex-roi Louis-Philippe et de sa famille (C., t. 5, p. 106; M., p. 2978).—Obtient un congé (C., t. 5, |0. 351, M., p. 3124).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 481; M., p. 3715). — Sa proposition relative à l'établissement d'une retenue progressive sur les traite- ments des fonctionnaires publics (I., nos 764 et 764 recti- flé).-Est entendu : dans la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 176; M. de 1849, p. 576. Troisième délibération, C., t. 8, p. 489; M., p. 798).—Parle sur les faits relatifs aux opérations élec- torales du département de la Charente pour l'Assemblée Législative (C., t. 10, p. 690, M., p. 1851 . LAVIGNE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme.—Est admis (C., t, 1, p. 19; M., de 1848, p, 957).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 147; t. 8, p. 559; M., p. 3009; M. de 1849, p. 861). LEBAR ILLIER, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement du Calvados.—Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948).—Prend part à la discussion du budget rec- tifié de 1848 (Ministère de l'agriculture et du commerce : Inspection des haras, C., t. 5, p. 779; M., p. 3327). - Membre de diverses commissions (F., nº 182, 202, M., p. 3487, 3716). LE BLANC (L'ABBÉ), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan . Est admis (C., t. 1, p. 19: M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 419; M., p. 3687). LEBLANC (Le vice-amiral). — Nommé Ministre de la marine et des colonies par le chef du Pouvoir exécutif [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243; M., p. 1518).—Observations du citoyen Dahirel, relatives à sa nomination : la question préalable est adoptée (C., t. 2, p. 244 ; M., p. 1518). — Refuse ces fonctions (C., t. 2, p.246; M., p. 1524). LEBLANC DE PRÉBOIS , voy. PRÉnoIs (LEBLANC DE ). - LEB LEU, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais.-Est admis (C., t. 1, p. 1 1 ; M. de 1848, p. 950). -- Membre de diverses commissions (F., no* 68, 201; M., p. 1737, 3706). — Son rapport sur le projet de décret relatif aux retenues à exercer sur le traitement civil des anciens militaires retraités (I., n° 309; C., t. 3, p. 39; M., p. 1973). LE BLOND, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Marne.—Est admis (C., t. 1, p.7: M. de 1848, p. 948).—Son rapport sur le projet de décret relatif aux conseils de prud'hommes (I., n° 36; C., t. 1, p. 443; M., p. 1 165).—Est en tendu : dans la discussion de ce projet de décret (C., t, 1,p. 461,469, 471, 473,476, 487; M., p. 1173, 1177, 1 178, 1 179, 1 187); sur le projet de décret tendant à autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque de France (C., t. 2, p. 353; M., p. 1575).—Membre de diver- ses commissions (F., nºs 61, 207; M., p. 1661; M. de 1849, p. 57).—Prend part à la discussion : du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 652; M. de 1848, p. 1761); de la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), relative aux coalitions entre patrons ou entre ouvriers (C., t. 3, p. 175; t. 7, p. 24; M., p. 2022; M. de 1849, p. 23).- Son rapport, au nom de la commmission chargée d'exami- ner cette proposition (1., n° 982; C., t. 9, an., p. 85; M., p. 1248).—Parle sur : le projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribu- naux de commerce (C., t. 3, p. 538, 539, 551; M. de 1848, p.2200,2201, 2202); le projet de Constitution ( I ncapacités, C., t. 4, p. 616; M., p. 2708. Discussion générale du cha . pitre V : Pouvoir exécutif, C., t. 4, p, 676 ; M., p. 2736. Amendement présenté par lui, tendant à faire nom mer le Président de la République par l'Assemblée Nationale , C., t. 4, p. 700; M., p. 2750. Promulgation des lois, C., t. 4, p. 825, 826, M., p. 2819, 2820. Conseil d'Etat, C., t. 4, p 857; M., p. 2S37).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 875; t. 5, p. 668; t.7, p. 323; t. 10, p. 358; M., p. 2853, 3264; M. de 1849, p. 189, 1629).—Est entendu sur : le projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main- morte (Deuxième délibération , C., t. 7, p. 753; M., p. LEB LEC 222 434); la loi organique électorale (Deuxiéme délibération , C., t. 8, p. 103, M., p. 529).-L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d' Etat (C., t. 9, p. 338, M., p. 1 160).—Parle dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1849 (Traite- ments des professeurs des lycées et colleges , C., t. 9, p. 471; M., p. 1266). I,EIBRALY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Son rapport, au nom du comité d'Admi- nistration départementale et communale, sur un projet de décret d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au S Elbeuf. —Ob- tient un congé (C., t. 8, p. 96, M. de 1849, p. 519). LE RRETON (Le général), Représentant du peuple élu par le département d'Eure-et-Loir. — Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951). - Est entendu dans la dis- cussion : de la proposition du citoyen Francisque Bouvet, tendant à libérer du service militaire les soldats de Ia ré- serve mariés (C., t. 1, p. 551; M., p. 1221); de cel1e du ci- toyen Rey, ayant pour objet de rétabllr l'effigie de Napo- léon sur la décoration de la Légion-d'Honneur et d'en sup- primer la couronne (C., t. 1, p. 597; M., p. 1249, 1250).— Parle sur : le projet de lol relatif à l'achat d'un matériel mobile pour le chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 1, p. 905; M., p. 1400); sur la pétition des officiers de terre et de mer réclamant contre les décrets du Gou- vernement provisoire des 11 et 17 avril 1848, qui ont sup- primé la deuxième section du cadre de l'état-major général, dite de réserve (C., t. 2, p. 7, 9; M, p. 1412). — Sa pro- position tendant à exempter des dispositions sur le cumul les oſſiciers, sous- ofſicjers et soldats des armées de terre et de mer en possession d'une pension de retraite (I., n° 145 ; C., t. 2, p. 157; M, p.. 1480). — Propose à l'Assemblée de désigner quelques-uns de ses membres pour se rendre auprès des troupes de ligne et de la garde nationale en- gagées dans la répression de l'insurrection qui a éclaté à Paris dans la journée du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 157; M., p. 1480). — Parle sur : la proposition de décret concernant Ios mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à cette insurrection (C., t. 2, p. 219; M., p. 1507); la proposition du citoyen Clément Thomas, ayant pour objet d'exempter des dispositions du décret du 13 mars 1848 sur lo cumul , les majorS, adjudants-majors , tam- bours-majors, tambours-maîtres et tambours de la garde mationale (C., t. 2, p. 52; M., p. 1433). — Nommé Ques- teur de l'Assemblée (C., t. 2, p. 341; M., p. 1566). — Parle sur un incident relatif à la défense du palais de l'Assem— blée (C., t. 3, p. 355; M., p. 2100). — Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une commission pour l'exécu- tion du décret du 23 juin 1848 , relatif à l'adoption des veuves et des orphelins des citoyens morts en combattant pour la République (I., n° 397; C., t. 3, p. 611 ; M., p. 2229). — Obtient des congés (C., t. 3, p. 857 ; t. 4, p. 555; t. 5, p. 487; t. 10, p. 697; M., p. 2352, 2684, 3181 ; M. de 1849, p. 1854). — Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Remplacement militaire, Incident au sujet de l'avancement au choix, C., t. 5, p. 16, 17; M. de 1848, p.2935); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la guerre : Nomination d'un général de brigade en violation des lois sur l'avancement dans l'armée , Incident relatif à la conduite du lieutenant-colonel Charras, Ministre de la guerre par intérim, dans la journée du 15 mai 1848, C., t. 5, p. 889, 893, 894; M., p. 3390, 3391, 3392); de la pro- position du cltoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Con- stituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 727; M. de 1849, p. 422) ; de la lol organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 174; M., p. 576); du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1849 (Ministère des tra- vaux publics : Chemin de fer de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 285; M., p. 1110. Ministère de l'intérieur : Observa- tions sur la réduction à opérer pour le traitement d'un général de brigude nommé irrégulièrement , présentées à l'occasion d'un incident relatif à des concessions de pon- sions de retraite à plusieurs préfets, C., t. 9, p. 392, 393; M., p. 1210. Ministère de la guerre : Bataillon de gendar- merie mobile, C., t. 10, p. 493; M., p. 1722, Amendement proposé par lui en faveur des blessés de juin 1848, à l'ar- ticle additionnel du citoyen Ferdinand lºlocon, relatif aux emplois à réserver aux blessés de février, de juillet et aux condamnés politiques, C., t. 10, p. 648 ; M., p. 1820). — Parle sur : le crédit applicable aux dépenses de la garde républicaine en 1849 (C., t. 9, p. 376 ; M., p. 1204); la pétition du commandant Tombeur , qui demande son renvoi devant un conseil de guerre (C., t. 9, p. 478, 482; M., p. 1278, 1279); la demande en autorisa- tion de poursuites contre le citoyen Eugène Raspail , Re- présentant du peuple (C., t. 9, p. 565 ; M., p. 1336). — Parle sur un incident relatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée au nom du Président de l'Assemblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 534, 536, 538; M., p. 1745, 1746, 1747). — Propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux pendant les trois jours qui précèdent sa dissolution (C., t. 10, p. 685; M., p. 1842). LEBRETON (JULEs), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe —Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949).—Obtient un congé (C., t. 5, p.147; M., p, 3009). LE BRETON (LoUIs), Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 462 M., p. 1653). — Membre de diverses commissions (F., n°° 99, 169; M., p. 2241, 3301). LEBRETON (TIIÉoDoRI ), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p, 11 ; M. de 1848, p. 950).—Obtient des congés # t. 6, p. 145; t. 8, p. 493 ; M., p. 3502; M. de 1849, p. 0). LECLER (FÉLIX), Représentant du peuple élu par le département de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).—Ses rapports, au nom du comité des Fi- nances : sur le projet de décret portant réglement déflni-- tif des comptes de l'exercice 1846 (l., n° 492; C., t. 4, p. 429; t. 6, p. 149; M., p. 3504); sur la proposition des ci- toyens des Col celle et Napoléon Curial, relative à l'ouver- ture, par anticipation sur le budget de 1849, d'un crédit ap- plicable à l'achat des chevaux nécessaires pour la remonte de l'armée (I., n° 879; C., t. 8, an., p. 33; M. de 1849, p. 536).—Obtient un congé (C., t. 8, p. 340 ; M., p. 694).— Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le crédit applica ble aux indemnités à allouer anx inspecteurS des forêts mis en disponibilité (I., n° 1034; C., t. 10, an., p. 3; M., p. 1449). 9 9 LECLERC, Représentant du peuple élu par le départe- tement de la Meurthe.—Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). LE CoUR, Représentant du peuple élu par les Établis- sements français de l'Inde.—Est admis (C., t. 10, p. 215; M. de 1849, p. 1528).—Sa proposition tendant à modifler la loi organique électorale en accordant un Représentant aux Établissements français de l'Inde (I., n° 1055).-Parle sur cette proposition (C., t. 10, p. 441 ; M., p. 1682).-Sa dé- mission (C., t. 10, p. 469 ; M., p. 1702). LÉCUYER, Représentant du peuple élu par le dépar- LED 223 LE[) tement de Seine-et-Oise.— Est admis (C., t. 1, p. 13 , M. de 1848, p. 950).—Obtlent un congé (C., t. 4, p. 74; M., p. 2491). LEDRU, Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848; p. 948). — Obtient un congé (C., t. 1, p. 793 ; M., p. 1348). LEDRU-ROLLIN, Membre du Gouvernement provisoire, IMinistre de l'intérieur, Représentant du peuple élu par Ies départements de la Seine et de Saône-et-Loire, et par I'Algérie.—Est admis : pour le département de Saône-et- Loire (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p.949); pour le départe- ment de ia Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950); pour l'Al- gérie (C., t. 1, p. 153; M., p. 1034).—Son rapport, comme Ministre provisoire de l'intérieur, sur l'administration d0 son département depuis le 24 février 1848 (I., n° 5; C., t. 1, p. 37; M., p. 968).—Est entendu dans la discussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 97; M., p. 999). —Nommé MEMBRE DE LA CoMMIssIoN DU PoUvoIR ExÉCUTIF (C., t. 1, p. 104; M., p. 1006).—Déclare opter pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052).— Propose à l'Assemblée, dans la séance du 15 mai 1848, de se déclarer en perma- nence pour délibérer sur les demandes des pétitionnaires, et · invite le peuple à se retirer sur le péristyle du Palais (C., t. 1, p. 191 ; M., supplément aux n°° 137 et 138 des 16 et 17 mai,p. III).—Est entendu: dans la discussion du projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'As- semblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 521 ; M., p, 1206); sur les élections du citoyen Louis-Na- poléon Bonaparte (C., t. 1, p. 831 ; M., p. 1364).-Sa dé- mission des fonctions de membre de la Commission exécu- tive (C., t. 2, p. 189; M., p. 1490).—Ses observations rela- tives au rapport de la commission d'enquête sur l'insur- rection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848, et à l'impression des piêces justificatives de ce rapport (C., t. 2, p. 860, 908; t. 3, p. 137; M., p. 1873, 1895, 2000).— Est entendu : sur le projet de décret relatif au cau- tionnement des journaux (C., t. 3. p. 51; M., p. 1935); sur les interpellations du citoyen Creton, concernant le retard apporté à la production du compte ſinancier du Gouvernement provisoire (C., t. 3, p. 341 ; M., p. 2098); dans la discussion du rapport de la commisslon d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai (Incident relatif à la déposition du citoyen Francois Ara- go devant la commission, concernant les conciliabules te— 2mus au Ministère de l'intérieur, C., t. 3, p. 459; M., p. 2158. Discussion sur l'ensemble du rapport, C.,t. 3, p.468; M., p. 2161 , l ncident sur l'omission dans la publication des pièces justificatives de documents constatant un complot lé- gitimiste, C., t. 3, p. 502; M., p. 2173); sur la proposition du citoyen Liechtenberger, ayant pour but de faire lever l'état de siège de la ville de Paris avant le vote de la Constitu- tion (C., t. 3, p. 527 ; M. , p. 2279); dans la discussion du projet de Constitution (Droit au travail , C., t. 3, p. 968 ; M., p. 2418. Sanction de la Constitution par le peuple, C., t. 4, p. 35 ; M., p. 2465). — Parle sur : la demande du ci- toyen Buvignier, tendant à flxer un jour pour des inter- pellations à adresser au Gouvernement relativement aux affaires d'Italie (C., t. 4, p. 479 ; M., p. 2648) ; ces inter- pellations (C., t. 4, p. 549 ; M., p. 2682) ; le crédit applica- ble au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 895 ; M., p. 2868); la proposition du ci- toyen Creton, relative à la production du compte des re- Cettes et des dépenses effectuées depuis le 24 février 1848 (C., t. 5, p. 87; M., p. 2969).— Est entendu : à l'occasion de la demande d'explications introduite par le général Ca- Valgnac, sur les accusations portées contre lui (C., t. 5, p. 723; M., p. 3297) ; dans les débats relatifs à ces explica- tions (C., t. 5, p. 843; M., p. 3363).— Parle sur : les inter- pellations du citoyen Bixio, relatives aux évènements qui se sont passés à Rome (C , t. 5, p.882, 944 , M., p. 3387, 3411) ; les interpellations du citoyen Joly (de la Haute- Garonne), au sujet de la situation de Paris (C., t. 6, p.188 ; M., p. 3522); un incident relatif au procès-verbal de la séance du 9 décembre 1848 (C., t. 6, p. 217 ; M., p. 3540). — Ses interpellations concernant le commandement mili- taire confié au général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 6, p. 389 : M., p. 3668). - Prend part à la discussion : de ces interpellations (C., t. 6, p. 393), M., p.3669 ; des interpellations du citoyen Baune, concernant la politique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p. 88, 93 ; M. de 1849, p. 65, 67) ; du projet de loi relatif à la convocation de la Haute Cour nationale, pour le jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 343; M., p. 201); de la question d'urgence du projet de loi sur les clubs (C., t. 7, p. 500 ; M., p. 294). — Dépose sur le bureau une demande de mise en accusa- tion du Ministère (C., t.7, p.501 ; M., p. 294).-Est entendu sur : les interpellations du citoyen Martin-Bernard , rela- tives aux mesures prises à I'égard de la société dite de la Solidarité républicaine (C., t. 7, p. 557; M., p. 331) , un incident relatif au renvoi dans les bureaux de la proposi- tion tendant à mettre en accusation le Ministère (C., t. 7, p. 556 ; M., p. 331).— Demande la fixation d'un jour pour adresser au Gouvernement des interpellations sur les af- faires d'Italie (C., t. 8, p. 167, 168 ; M., p. 566).-Ses in- terpellations à ce sujet (C., t. 8, p. 178 ; M., p. 577). - Prend part à la discussion : de ces interpellations (C., t. 8, p. 180; M., p. 578); de celIe des interpellations du citoyen Martin-Bernard, sur l'intervention de la police au banquet des Écoles à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 378 , M., p. 711); de celles du citoyen Buvignier, sur ſes , évène- ments de Rome et de Toscane (C., t. 8, p. 460; M., p. 778); du projet de résolution relatif aux affaires du Piémont (C., t. 9, p. 339, 359 ; M., p. 1160, 1180) ; du budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1849 (Commandement des troupes de ligne attribué au général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 406; M., p. 1224); du budget du Ministère des finances (Incident relatif à l'établissement par le Gouver- nement provisoire de l'impôt extraordinaire des 45 cen- times, aux mesures financières proposées dans le sein de ce Gouvernement, et à la circulaire du Ministre de l'intérieur du 12 mars 1848, C , t. 9, p. 585 ; M., p. 1356).—Annonce qu'il se propose d'adresser des interpellations au Gouverne- ment sur l'intervention de la police dans les réunions élec- torales (C., t. 9, p. 551; M., p. 1516).—Ses interpellations (C., t. 9, p. 559 ; M., p. 1334).— Est entendu dans la dis- cussion y relative (C., t. 9, p. 560, 567, 568 ; M., p. 1334, 1336, 1337) ; dans celle du crédit applicable à l'entretien sur le pied de guerre du corps expéditionnaire de la Médi- terranée (C., t. 10, p. 23 ; M., p. 1402).—Parle sur : les ex- plications du citoyen Goudchaux, relatives aux mesures financières soumises au Gouvernement provisoire ou à ses Ministres, et notamment à la proposition de suspendre le paiement du semestre de la dette publique (C., t. 10, p. 140, 142 ; M., p. 1480, 1481) ; la demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le citoyen Delamarre (C., t. 10, p. 244 ; M., p. 1546).—Ses explications relatives à l'attentat commis contre lui et deux autres Représen- tants, à Moulins (C., t. 10, p. 410; M., p. 1658). — Prend part à la discussion des interpellations : du citoyen Grévy, relatives à la lettre écrite par le Président de la République au général Oudinot, commandant en chef de l'expédition d'Italie (C.,t.10, p. 511,542,549; M., p.1734, 1748,1749,1754); du citoyen Sarrans, concernant les affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p.708,709; M., p. 1866).—Dans les débats soulevés par les interpellations du citoyen Crémieux, au sujet des projets d'attentat à la Constitution attribués au Président de la République et au Ministère, il signale les ordres donnés par le général Changarnier aux troupes de · LEI ' 224 LEF la garnison do Paris, et deman dO la nomination d'une C()Ill- § d'enquête (C., t. 10, p. 728, 735 ; M, p.187 , 1876). - Parle : sur ces interpellations (C., t. 10, p. 740, 742, 743; M., p. 1879, 1887, 1888) ; sur la proposition du citoyen Degousée, tendant à investir le bureau do l'Assomblée du pouvoir de dresser procès-verbal de clôture de ses travaux, et de procéder à l'installation de l'Assembléo Législative (C., t. 10, p. 782; M., p. 1910, 1911). LEFEBVRE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 487; t. 6, p. 262; M., p. 3181, 3570). — Membre d'une commis- sion (F., n° 218; M. de 1849, p. 189). LEIºi，VRIE (PIERRE), Représentant du peuple élu par lO département de la Seine Inférieure. - Est admis (9 , l. 1, p. 11 ; M. de 1848, p.950). — Obtient des congés (C, t. 4, p. 613 ; t. 9, p. 485; M., p. 2708; M. de 1849, p. 1279). LE FLO (Le général), Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t, 4, p. 279; M. de 1848, p. 2604).—Par le, dans la discussion des inter- pellations relatives à l'expéditlon d'ltalie, au sujet d'une lettro du Ministre de la guerre de la l{épublique romaine lue à la tribune par le citoyen Jules Favre (C., t. 10, p. 561 ; M. de 1849, p. 1758). LEFORT-GONSSOLLIN, Représentant du peuple (élu par le département de la Seine-Inférieure. - Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950). - Membre de di- verses commissions (F., n°º 7, 16, 74, 95, 100, 192, 256 ; M., p. 1009, 1107, 1814, 2111, 2255, 3606 ; M. de 1849, p. 752). — Ses rapports, au nom de la commission de Compta- bilité : sur les comptes de l'ex-Chambro des Députés pour 1847 et les trois premiers mois de 1848; sur ceux de la caisse des retraites des employés do ladite Chambre pour la même période; sur le budget de l'Assemblée Nationale pour les huit derniers mois de 1848 (I., n° 107 ; C., t. 2, p. 92). — Est entendu dans la discussion du projet de décret concernant l'emprunt du Trésor public à réaliser par la négociation de rentes 5 p. 100 (C., t. 2, p. 638; M., p. 1749).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 74; t. 7, p. 305; M., p. 2491; M. de 1849, p. 183). — Prend part à la dis- cussion du budget rectifié de 1848 (Dolations : Dotation de l'Assemblée Nationale, C., t. 5, p. 205 ; M., p. 3043. Mi- nistère des affaires étrangères : Dépenses diplomatiques du gouvernement anglais, C., t. 5, p. 396 : M., p. 3136. Mi- nistère de l'intérieur : Inspection des armes de la garde mationale, C., t. 5, p. 614 ; M., p. 3242. Ministère de l'a- griculture et du commerce : Observations du comité du Commerce sur les achats d'échantillons étrangers, C., t. 5, p. 761 ; M., p. 3314). — Son rapport, au nom du comité du Commerce et de l'lndustrie, sur la proposition du citoyen Alexandre Martin, relative à la création de banques dé- partementales (l., n° 661 ; C., t. 5, p. 697 ; M., p. 3345). —Est entendu : dans la discussion de cette proposition (C., t. 1, p. 265; M. de 1849, p. 164); du projet de décret mo- diflcatif de divers tarifs do douanes à l'importation et à I'exportation (C., t. 6, p. 273, 274 : M. de 1848, p. 3578).— Son rapport, au nom de la commission de comptabilité, sur un projet de résolution relatif à un transfert du chap. l au chap. ll du budget de l'Assemblée Nationale (l., n° 897 ; C., t. 8, an., p. 56; M. de 1849, p. 614).—Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère do l'in- térieur pour l'exercice 1849 (Frais de commission de ban- que pour le paiement des dépenses de l'école de Rome, C., t, 9, p. 414 ; M., p. 1226). | LEFRANC (PIERRE), Représentant du peuple élu par le département des Pyrénées-Orientales.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p, 947). — lParle sur : un incident relatif à la disparition ,dans la séance du 15 mai 1848, du dossier des élections de la Corse (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 1068). — Sa proposition tendant à faire distribuer les let- tres par l'Etat au prix de revient déboursé par lui (C., t. 1, p. 410 ; M., p. 1152). — Est entendu sur un fait per- sonnel, dans la discussion des interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension des jour- naux (C., t, 2, p. 795 ; M., p. 1841). — Ses explications à ce sujet (C., t. 2, p.844 , M., p. 1868). — Prend part à la discussion : du projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 82; M., p. 1969) ; du rapport de la commission d'enquête sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin 1848 (Publication des pièces de la société des Représentants ré- publicains, saisies chez le sieur Labosse, C., t. 3, p. 466 ; M., p. 2161). — Parle : sur la demande du citoyen de La— mennais, tendant à faire diriger des poursuites contre lui- même (C., t. 3, p. 582 ; M., p. 2220) ; dans la discussion du projet de Constitution (Proposition à l'effet de transposer le chapitre 1º du projet, C., t. 4, p. 42 ; M., p. 2467). — Obtient un congé (C., t, 9, p. 174, 576 ; M. de 1849, p. 1034, 1353). LEFRANC (VICToR), Représentant du peuple élu par le département des Landes. — Parle sur la proposition du citoyen Bac , tendant à admettre au vote pour la nomina- tion du bureau tous los Représentants, à l'exception de ceux dont l'admission a été ajournée (C., t. 1, p. 22 ; M., p. 959). — Est admis (C., t. 1, p. 254 ; M. de 1848, p. 1068), — Membre de diverses commissions (F., no 14, 15, 24, 81, 98, 100, 149, t82, 197, 202, 255; M., p. 1094, 1107, 1221, 1921, 2223, 2255, 2298, 3487, 3658, 3716; M. de 1849, p. 732). — Est entendu dans la discussion : du projet de proclamation du citoyen Bérard, à l'occasion des évène - ments du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 325; M., p. 1104); de la pl'OpOsition du citoy ºn Lavallée, relative à la contribu— tion extraordinaire des 45 centimes décrétée par le Gou- Vernement provisoire (C., t. 1, p. 373; M., p. 1132); de celle du citoyen l'errouillat, relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'hommes dans certaines villes indus- trielles (C., t. 1, p. 642; M., p. 1280). — Prend part à la discussion : de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 689, 694; M., p. 1296, 1298); du crédit applicable aux dé- ponses de secrétariat et de sûreté générale de la Commis- sion exécutive (C., t. 1, p. 810 ; M., p. 1353); des proposi— tions relatives aux incompatibilités entre les fonctions pu- bliques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 855 ; M., p. 1376); du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de départoment (C., t. 2, p. 261 ; M., p. 1532).— Son rapport sur l'élection du citoyen Ferdinand Barrot (C., t. 2, p. 404; M., p. 1616). — Est entendu dans la discussion : du pro- jet do résolution relatif au service sténographique de l'As- semblée (C., t. 2, p. 410 ; M., p. 1618) ; de la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin , tendant à oxempter momentanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 451 ; M., p. 1644); de la proposition du citoyen Latrade, ayant pour objet la C0ncession d'entreprises de travaux publics aux associa- tions d'ouvriers (C., t. 2, p. 477 ; M., p. 1658).—Son rap- port, sur le projet de décret relatif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (I., n° 324; C., t. 3, p. 151; M., p. 2004).— Parle sur ce projet (C., t. 3, p. 200, 209, 210, 241, 244; M., p. 2033, 2055, 2036,2044,2045).— - Prend part à la discussion de propositions relatives au Vote des lois organiques (C., t, 3, p. 761 ; M., p. 2299). —Son rapport sur la proposition du citoyen Laussedat, re- latiV0 au Classement des pièces trouvées aux Tuileries et au Louvre (I., n° 446 ; C., t. 3, p. 962; M., p. 2457).—Est entendu sur : le projet de Constitution ( Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 54; M., p. 2471 , Mode de nomi- mation du Président de la République, C., t. 4, p, 706; M., p. 2752); le projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 583; M., p. 2694); le projet de décret relatif à LEG LEG l'élection du Président de la République (C , t. 5, p. 162 ; M., p. 3014). — Obtient un congé (C., t. 5, p.487 ; M., p. 3181). — Son rapport, au nom du comité des Travaux pu- blics, sur le projet de décret relatif à l'exploitation de la section du cpemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Montereau et Melun (I., n° 631 ; C., t. 5, p. 487 ; M., p. 3215). — Parle dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 5, p. 642; M., p. 3251). — Son rapport, au nom du comité des Travaux publics, sur la proposition du citoyen Cordier (du Jura), relative aux entreprises et concessions de travaux publics (I., n° 729; C., t. 6, p.439; M., p. 3694). - Prend part à la discussion du projet de loi organique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 421,422, 490 : M. der 1849, p. 251, 252, 290. Troisième délibération, C., t. 8, p. 330 ; M., p. 686). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la continuation des travaux du chemin de fer d'Avignon à Marseille (I., n° 800 ; C., t.7, p. 451; M., p. 268).— Est entendu sur ce projet de loi (C., t. 7, p. 624, 633, 635 : M., p. 356, 359, 360); sur la loi organique élec- torale (Première délibération, C., t. 7, p. 737; M., p. 425. Deuxième délibération, C., t. 8, p. 115, 116, 117, 155, 158, 162, 163, 166, 167, 178, 200, 202,231, 249,250,252,255, 256, 264, 265, 266, 267, 271, 295, 296, 297, 301 ; M., p. 533, 534, 561,562, 564, 565, 577, 599, 600, 642, 643, 644, 645, 648, 649, 650, 668, 669,670, 671 . Troisième délibéra- tion, C, t. 8, p.409, 418, 423, 424, 425, 435, 443, 447, 471, 475, 478, 479, 498, 499, 504, 507, 518, 520, 522, 562, 581, 584, 589 ; M., p. 745, 748, 750, 751, 760, 762, 764, 782, 783, 794,796,809, 811, 812, 830, 831,862,875,876, 878).- Prend part à la discussion : du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p.784 ; t. 9, p. 521, 523, 525, 550; M., p. 452, 1299, 1300, 1301, 1316); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 102, 103, 104 ; M., p. 974, 975), sur le budget général des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1849 (Ministère des travaux publics : Réductions proposées sur les travaux publics, C., t. 9, p. 147 ; M., p. 1012.Service spécial des dessèchements et irrigations, C., # 9, p. 251; M., p. 1093. Chemin de fer de Paris à Orsay, C., t. 9, p. 287; M., p. 1111. Ministère de l'instruction Publique : Traitemenl éventuel des professeurs des écoles de droit et de médecine à Paris, C., t. 9, p. 467 ; M., p. 1265); du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique ( Deuxième délibération, C., t. 10, p. 248 ; M., p. 1547). - LEFRANCOIS , Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028). — Est entendu dans la discus sion : de la proposition de décret sur l'option des Repré— sentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 156; M., p. 1035); du crédit applicable à l'amélioration du sort des instituteurs primaires (C., t. 2, p. 374; M., p. 1588) , du crédit destiné aux divers théâtres de Paris (C., t.2, p. 519: M., p. 1688).—Obtient un congé (C., t. 5, p: 351 : M., p.3124). - Membre d'une commission (F., nº 226; M. de 1849, p. 312).—Parle : sur l'urgence de la pl'O - position de plusieurs Représentants, tendant à ordonner une enquête parlementaire au sujet des évènements do la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 656 ; M., p. 376); le budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour l'exer- cice 1849 (Inspections des prisons, Maison centrale de Fon- tevrault, C., t. 9, p. 439; M., p. 1243). LEGEARD DE LA DIRIAYS, Représentant du peu- Ple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (º» t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Prond part à la dis- #lºn : de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 684, 688; M., p. 1295, 1296); du crédit destiné à venir en aide #ux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 515; M., p. 1686); du deuxième crédit applicable aux secours à distribuer dans le département de la Seine (C., t. 5, p. 62; M., p. TABL E , - ASS. CONSTIT, 1962).—Membre de diverses commissions (F., nº° 152, 192, 309; M., p. 3048, 3606; M. de 1849, p. 1741).—Son rapport, au nom du comité de la Justice, sur la proposition de di- vers Représentants, tendant à accorder une amnistie géné- rale pour tous les crimes et délits politiques commis de- puis le 24 février (I., n° 605; C., t. 5, p. 315; M. de 1848, p. 3128).—Est entendu : sur cette proposition (C., t. 7, p. 610; M. de 1849, p. 346); sur le projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux pOrteurS de bons du Trésor et de livrets des caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 717; M. de 1848, p. 3290).—Prend part à la discussion du budget rectiſié de 1848 (Traitement du secré- taire-général du Ministère des travaux publics, C., t. 6, p. 109, 110; M., p. 3482. Traitement du secrétaire général du Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 111, 112; M., p. 3483). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 339 ; M., p. 3621).—Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main-morte (Première délibération, C., t. 7, p. 250 ; M. de 1849 , p. 155. Deuxième délibération , C., t. 7, p. 751 ; M., p. 434) ; du projet de loi organique re- latlf à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 43, 48 ; M., p. 486, 488 ; C. , t. 9, p. 495, 496, 497; M., p. 1283, 1284).—Ses rapports, au nom du comité de la Justice, sur la proposition d'amnistie présentée par le citoyen Charles Lagrange (I., n° 899; C., t. 8, an., p. 65; M., p. 655); sur la proposition des citoyens Crémieux , Goudchaux , Charles Lagrange et Laussedat, tendant à mettre en liberté les transportés arrêtés posté- rieurement au 27 juin 1848 (I., n° 1092; C., t. 10, an., p. 118; M., p. 1775).—Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le département de la Seine les dispositions de l'art. 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 671; M., p. 1837). LEGENDRE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Eure.—Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 95l).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 668; M., p. 3264). —Membre de diverses commissions (F., n°s 222, 224; M. de 1849, p. 256, 282). LÉGION-D'IIONNEUR. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Rey (du Tarn), ayant pour objet de rétablir l'eſligie de Napoléon sur la décoration de la Légion-d'Honneur, et d'en supprimer la couronne [27 mai 1848] (C., t. 1, p, 500; M., p. 1192) — Développements et discussion sur la prise en considération [2 juin] (C., t. 1, p. 594 ; M., p. 1249 : incident relatif à la question de la conservation de l'ordre de la Légion-d'llonneur, ibid.) : les citoyens Crémieux, Ministre de la justice, Ducoux, Glais-Bizoin, Larabit, Le Breton (général), Marquis (Donatien), Thomas (Clément). - L'ajournement demandé par le citoyen Marquis est adopté [même séance] (C., t. 1, p. 597; M., p. 1250). 2.-Disposition constitutionnelle relative à l'ordre de la Légion- d'Honneur, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. N. 3. - Texte de la proposition du citoyen Charras, ayant p0ur Objet de rendre obligatoire la publication de toutes les nOminations et promotions dans l'ordre national de la Légion-d'llonneur, et des services qui les auront motivées [20 février 1849] (I., n° 898 ; C., t. 8, p. 225; M., p. 612). - Observations des citoyens Charras et Lacrosse, Ministre des travaux publics : l'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition aux bureaux [22 février] (C., t. 8, p.226; M., p. 612). —Commission (F., n° 249; M., p. 651). - Rapport, par le citoyen Charras [6 mars] (I., no 931; C., t. 8, an., p. 136; M. p.816). Voy. BUDGET DE 1848, Services spéciaux. — GARDE NA- TIONALE MoBILE, $ l. — PÉTITIoNs : Eveno (Dame). LÉGION ÉTRANGÈRE, Voy. ARMÉE DE TERRE, S V. 29 LEN 226 LER LE GORREC, Représentant du peuple élu par le dé- Pºrtement des Côtes-du-Nord. - Est admi · • M. de 1848, p. 948). - st admis (C., t. 1, p. 6; º GRAVEREND, Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. T Est admis (C,, t. 1, p. 4: M. de 1848, p. 947). — Est entendu sur la prOpOSition de décret C0nc0rnant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 235 ; M., p. 1512). ºº!UT, Représentant du peuple élu par le département de l#ute-Saône - Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, #º - Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. LEMAIRE (ANDRÉ), Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Sa proposition ayant pour objet d'ajou- ter ººº sanction pénale au décret du 8 mars 1848 , qui rend l'uniforme obligatoire pOu l' tOuS leS gardes nationaux (C-, !: 1, p. 531; M., p. 1214). — Est entondu dans la dis - † # † proposition (C., t.1, p. 752; M., p. 1527). - C'Dt lOnt deS cOngés (C., t. 4, p. 460; t. . 426: M.. D. 2645, 3148). gés (C., t. 4, p. 460; t. 5, p. 426; M., p LEMAIRE (MAxIME), Représentant du peuple élu par # † de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. 9 1848, P. 947). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 492 ; M., p.2659). gé (C., t. 4, p. 492 ; LE MONNIER, Représentant du peuple élu par le dé- Pº!tement du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p.948). - Parle dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 172; M., P. 1040). - Membre d'une commission (F., n° 24; M., D. 1221). - Sa proposition tendant à abroger l'article 1781 du Code civil, concernant l'amirmation du maître (I., n° 130; C., t. 1, p. 711; M., p. 1307). LEMPEREUR, Représentant du peuple élu paT le dé- Partement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p. 956).-Parle dans la discussion de ia prOpOSi- tion du citoyen Lavallée, relative à la la contribution ex- traordinaire des 45 centimes décrétée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p.369; M., p. 1131). — Sa pl'OpOsition . tendant à l'établissement d'une taxe sur le revenu pOur arriVer à la suppression successive des impôts des patentes, du sel et des boissons (I., n° 440).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029).—Son I'apport, au nom du comité des Finances, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit aPPlicable à des dépenses diverses du Ministère de l'intérieur faites sans crédits réguliers (I., n° 778; C., t. 7, P. 206, M. de 1849, p. 123).—Est entendu dans la discus- sio de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 7, # # M., p. 174). - Sa démission (C., t. 7, p. 412, M., LENGLET (EMILE), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais.—Est entendu sur son élec, tiºn (C , t.1, p. 10, M. de 1848, p. 949). — Son admission ºst,ºjourné (C., t. 1, p. 11; M., p. 950).—Est admis (C., t. 1, p. 17; M., p.957).-Parle sur un fait personnel dans la discussion de la première demande en autorisation de Poº!tes contre le citoyen Louis Blanc (C.,t. 1, p. 612; M., P;.42#9).-Membre de diverses commissions (F, nos 33, 70, 149; M., p. 1339, 1765, 2998).-Obtient des congés (C., t. 2, p. 85; t. 3, p. 359; t. 5, p. 351; M., p. 1451, 2105, 3124). -Est entendu sur les interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la Suspension de divers journaux (C., t 2, p.800, M., p. 1843).—Parle dansladiscussion du Prºjet de décret relatif à l'élection du Président de la Ré- publique (C., t. 5, p. 132, 133; M., p. 2995, 2996). — Nommé Secrétaire (C., t. 6, p. 116; M., p. 3484).—Sa dé- mission (C., t. 7, p. 19; M. de 1849, p. 21). - LENGLET (LUCIEN), Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12, M. de 1848, p. 950).-S'excuse de son absence (C : t. 1, p. 185; M., p. 1052).-Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Conseils cantonaux, C., t. 4, p. 1024; M., p. 2919).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). #ºmºre d'une commission (F., n° 216; M. de 1849 , p. 67). LEPROUX (JULEs), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181).—Membre de diverses commissions (F., nºs 250, 256, 267; M. de 1849, p. 661, 752, 940). LEIREMBOURE , Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées.—Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commis- sions (F., nºs 42, 112, 192, 256,304; M., p. 1447, 2456,3606; M. de 1849, p. 752, 1659).—Parle sur le projet de décret proposé par la commission de comptabilité, relatif au ser- Vice de la publicité des débats de l'Assemblée Nationale (C., t. 5, p. 65, 66, 68, 70; M., p. 2962,2963, 2964). — Sa proposition tendant à conſier à l'Jmprimerie Nationale la publication du compte-rendu des séances et toutes les im- pressions de l'Assemblée (I., n° 565). — Parle : dans la discussion de cette proposition (C., t. 6, p. 352, 453, 456; M., p. 3632, 3702, 3703; errata 3716); sur la proposition des citoyens Favreau, Degousée, Luneau et autres Repré- sentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étran— gers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 171, 188, 216; M. de 1849, p. 102, 114, 131).—Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième déli- bération, C., t. 7, p. 538, 547; M., p.320,323); du projet de loi Organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 219; M., p. 1529, 1530j; du deuxième projet de loi de crédit applicable au paiement du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental (C., t. 10, p. 351; M., p. 1626); du projet de loi relatif à la suppression des taxes de bassin perçues au Hâvre et à La Rochelle (C., t. 10, p. 548; M., p. 1754). LEROUX (EMILE) , Représentant du peuple élu par le département de l'Oise.— Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848 , p. 949 ). — Membre de diverses commissions ( F., nºs 15, 16, 68,74, 150, 245 , 294, 319 ; M., p. 1107, 1737, 1814, 3016 ; M. de 1849 , p. 580, 1462, 1868).— Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements (C. , t, 1 , p. 686 ; M., p. 1295).—Son rapport sur le projet de décret re- latif à l'organisation du jury (I., n° 274 ; C., t. 2, p. 708 ; M., p. 1832).— Parle sur : ce projet de décret (C., t. 2, p. 878, 879, 880, 881, 884, 885, 887, 888, 927,931, 938, 939, 940 ; M., p. 1883, 1884 , 1885, 1886 , 1912 , 1914 , 1916, 1917); le projet de décret relatif aux retenues à faire sur les traitements civils des militaires retraités (C., f. 3, p. 140, 148 ; M., p. 2000,2003); le projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 556, 561 ; M., p. 2204, 2205).—Est entendu : sur une question d'interpréta- tion du règlement, à l'occasion de la demande faite par le citoyen Laussedat du renvoi dans Ies bureaux de Ia pro- position de ce Représentant, relative , au classement des pièces trouvées aux Tuileries ( C., t. 3, p. 591; M., p. 2222); dans la discussion du projet de Constitution (Aboli- tion de la peine de mort, C., t. 4 , p. 76 : M., p. 2492. Vote dans la commune, C., t. 4, p. 481, 483 ; M., p. 2649, 2650.—Son rapport sur l'élection du citoyen Louis-Napo- léon Bonaparte par le département de la Charente-Infé- rieure (C., t. 4, p. 303; M.. p. 2619). — Obtient des congés (C.,t. 4, p. 885; t. 9, p. 576; M., p. 2864 ; M. de 1849, p. LER LEV 227 1353).—Ses amendements au projet de décret relatif à l'é- lection du Président de la République ( C. , t. 5, p. 128, 153, 162 ; M. de 1848, p. 2995, 3011, 3014).— Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 ( Réduction des traitements de la magistrature , C., t. 5, p. 211 : M., p. 3044. Son amendement relatif à ces traitements et à ceux , du conseil d'Etat, C., t. 5, p. 321, 328 ; M., p. 3107, 5110. Traitement du président du tribunal de première instance de la Seine et du procureur de la République près ce tri- bunal, C., t. 5, p. 392 ; M., p. 3135). — Ses observations sur les demandes de congés adressées par divers Repré - sentants (C., t. 5, p. 425 ; M., p. 3148). — Parle sur : la proposition du citoyen Dufournel, relative au reboisement des terrains stériles et à la mise en culture des sols fores- tiers (C., t. 6, p. 515 , 317 ; M., p. 3604 , 3605) ; le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 426 ; M., p. 3689); le projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations ( Deuxième délibéra - tion, C., t. 7, p. 605, 606; M. de 1849, p. 344, 345).—Son rapport, sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce, des actions iudustrielles et des polices d'assu- rances (I., n° 837; C., t. 7, p. 585; M., p. 402).—Prend part à la discussion: de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 663, 667, 671 ; M., p. 1828, 1836, 1838) ; du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 778, 780, 787; t. 8, p. 45; t. 9, p. 498 ; M., p. 450, 453, 487, 1885); du projet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 fé— vrier 1848 (C., t. 8, p. 96 ; M., p. 519) ; de la loi organique électorale ( Deuxième délibération , C., t. 8, p. 108, 110 ; M., p. 531. Troisième délibération , C., t. 8, p. 410, 482 ; M., p, 745, 795).—Son rapport , , au nom du comité de la Justice, sur la proposition du citoyen Jouin, tendant à l'a- brOgation des lois de bannissement du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848 (I., n° 884 ; C., t. 8, an., p. 33; M., p. 589).—Son rapport sur la proposition du citoyen Malbois , relative à la délivrance des congés aux Représentants (I., n° 914; C., t. 8, an., p. 117 ; M., p. 740). — Est entendu dans la dis- cussion de cette proposition (C., t. 10, p. 74 , 76, 77, 78 ; M., p. 1438, 1439, 1440). - LEROUX (PIERRE) , Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 836; M. de 1848, p. 1366).—Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réu- nion de I'Algérie à la France (C., t. 1, p. 877; M., p. 1385). - Interpelle le Ministère au sujet des troubles qui ont éclaté dans plusieurs départements, et notamment dans la Creuse, à l'occasion de la perception de l'impôt extra- ordinaire des 45 centimes (C., t. 2, p. 14 ; M., p. 14t4).— Parle : dans la discussion de ces interpellations, sur les projets du Ministère concernant l'agriculture (C., t. 2, p. 21 ; M., p. 1416) ; à l'occasion de la lecture du procès- verbal du 19 juin 1848 (C., t. 2, p. 57 ; M., p. 1439) ; sur la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 223; M., p. 1508). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 494 ; M., p. 1671). — Parle sur : le pro- jet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p, 77, 81 ; M., p. 1967, 1969); Ia proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la ſixation des heures de travail (C., t. 3, p. 619 : M., p. 2232). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 782, 808, 852; M., p. 2317, 2329, 2350, Article 1er, Souveraineté, C., t. 4, p. 40 ; M., p. 2466, Amendement à l'article 7, relatif au culte, C., t. 4, p. 84; M., p. 2494. ſMonopole de l'imprimerie, C, t. 4, p. 157, M., p. 2527. Q#ggnisation des pouvoirs publics, C., t. 4, p. 264; M., p. 2592. Eæemption du service militaire en faveur des ci- #º!ºns dppartenant à un culte qui repousse la guerre, C., t 5, p. 20, M., p. 2936)-Sa proposition tendant à la sus- l pension du travail le dimanche et les jours déclarés fériés par la loi (I., n° 449).—Demande la déclaration d'urgence pour le projet de décret relatif à la transportation en Al- gérie des insurgés de juin (C., t. 5, p. 103 ; M., p. 2977)- — Prend part à la discussion de la loi organique électo- rale (Deuxième délibération, C., t. 8, p 204, 206, 208 ; M. de 1849, p. 600, 601, 602). — Sa proposition tendant à I'abrogation de l'art. 29l du Code pénal, relatif aux asso- ciations de plus de vingt personnes (I., n° 918). - Est en- tendu : sur les interpellations du citoyen Martin-Bernard, relatives à l'intervention de la police au banquet des écoles à la barrière du Maine (C., t. 8, p. 374; M., p. 709). - Sa proposition, ayant pour objet la conversion du sixième de la dette consolidée en bons d'impôt, dont le cours serait forcé jusqu'à concurrence d'un tiers (1., n° 947). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à interdire les clubs ( Deuxième délibération , C., t. 9, p. 75 : M., p- 950. Observations incidentes sur l'exécution de l'arrêt rendu contre les meurtriers du général de Bréa , C., t. 9, p. 77 ; M., p. 951). L'Assemblée décide, qu'en exécu- tion de l'article 50 du règlement, la parole lui sera inter- dite sur cette question (C., t. 9, p. 77 ; M., p. 951). - Prend part à la discussion : du budget général de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Discussion gé- nérale sur les travaux publics, C., t. 9, p. 137 , M., p. 999. Ministère de l'intérieur : Direction de la police de l'Etat, Incident relatif à l'intervention de la police au banquet de la barrière de Sèvres, C., t. 9, p. 403 : M., • p. 1222, 1223) : des interpellations du citoyen Considérant, relatives à la situation intérieure du pays et auX mOyens employés pour combattre le socialisme (C., t. 9, p. 631, 633; M., p. 1383, 1384); de celles du citoyen Pélix Pyat, relatives aux réunions électorales (C., t. 10, p. 316; M., p. 1606). — Sa proposition concernant l'exercice du droit de réunion (I., n° 1064).—Est entendu dans la discussion du crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 409 ; M., p. 1658). LES PINAY (L'abbé DE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).— Sa proposition tendant à abandon- ner un jour de I'indemnité allouée aax Représentants du peuple au profit des gardes nationaux blessés dans la jour- née du 15 mai 1848, ou des familles de ceux qui ont suc- combé (C., t. 4, p. 414; M., p. 1152).-Développe sa pro- position (C., t. 1, p.449 , M., p. 1167).— Déclare la retirer (C., t. 4, p. 450 ; M., p. 1167).— Obtient un congé (C., t. 6, p. 148 ; M., p. 3503). LESTAPHS (JULEs), Représentant du peuple élu par le département des Basses Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Ses rapports sur diverses pétitions concernant l'Algérie (C., t. 2, p. 440; M., p. 1635). — Ses rapports sur diverses autres pétitions (C., t. 6, p. 482; M., p, 3716). - LETTRES, voy. PosTEs. LEVAVASSEUR, Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 1 1 ; M. de 1848, p. 950).—Membre de diverses com- missions (I., nºs 40, 192, 226, 256 ; M., p. 1404, 3606 ; M. de 1849, p. 312,752).—Parle sur : la proposition du citoyen Astouin, tendant à accorder un privilège aux ouvriers pour teurs salaires, en cas de faillite de leurs patrons (C., t. 2, p. 585, 588 ; M., p. 1722, 1723) ; la proposition du ci- toyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 875; M., p. 2365).—Est entendu dans la discussion : sur les élections de la Martinique (C., t. 4, p. 920, 923; M., p. 2879, 2880); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la marine et des colonies : Situation du commerce maritime en France, C., t. 5, p. 759 ; M., p. 3313. Situation des colonies, C., t. LHE 2 6, p. 5 ; M., p. 3425); du projet de décret relatif aux sels étrangers destinés à la pêche de la morue (C., t. 5, p. 766, 774 ; M., p. 3323, 3326) ; du budget du Ministère des tra- vaux publics pour l'exercice 1849 (Réductions proposées : sur les travaux de navigation, C., t. 9, p. 212 ; M., p. 1064; sur les travaux des ports maritimes, C., t. 9, p. 230 ; M., p. 1070) ; du projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 177 ; M., p. 1508). LEVET (HENRI), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la. Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).— Est entendu dans la discussion : du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat I'entretien et l'instruction des élèves de l'École polytechnique et de l'École spéciale militaire (C., t. 2, p. 557 ; M., p. 1704) ; du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 646, 650 ; M., p. 1759, 1760).— Parle : à 1'occasion de la Iecture du procès-verbal de la séance du 11 août 1848 (C., t. 3, p. 120 ; M., p, 1995) ; dans la discussion : du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 812; M., p. 2330. Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 650; M., p.2723); de la proposition du citoyen Marchal, relative à la prorogation de l'Assemblée (C. , t. 5, p. 347 ; M., p. 3123). — Membre d'une commission (F., n° 304; M. de 1849, p. 1659). - LEYRAUD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Creuse.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).— Membre de diverses commissions (F., nos 5, 8, 150, 259 ; M., p. 1019, 3016 ; et de 1849, p. 800).—Obtient des congés (C., t, 2, p. 596; t, 5, p. 351; t. 9, p. 485; M. de 1848, p. 1751, 3124; M. de 1849, p. 1279).—Son rapport, sur le prOjet de décl'et relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (I., n° 638, C., t. 5, p. 514; M. de 1848, p. 3276).-Prend part à la discussion du budget du Ministère 6) diºd des travaux publics pour l'exercice 1849 (Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 277, 278; M., p. 1407). LIHERIBETTE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947). — Est entendu : sur le projet de décret re - Iatif à la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 78 , M., p. 993) ; dans la discussion relative au mOde de nOmination de la COmmission de Constitution (C., t. 1, p. 136; M., p. 1024).— Membre d'une commission (F., n° 14; M., p. 1094).— Ses observations sur la nécessité de renvoyer à l'examen du comité des Finances tout pro- jet de décret Sur l'administralion départementale et com - munale qui impliquera it un changement dans le mode de l'impôt (C., t. 1, p. 405 ; M., p. 1 145). -- Prend part à la discussion : des propositions de décrets relatives aux in- compatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 720, 729,842, 843, 849, 856; M., p. 1310, 1313, 1371, 1372, 1374, 1376). - Ses observations sur la proposition du citoyen de Parieu, I'elatiVe à l'abolition des majorats et des substitutions (C., t. 1 , p. 757 , M., p. 1328),—Interpelle le Ministre des affai- TeS étrangères Sur la situation des provinces danubiennes (C., t. 2, p. 509, 510; M., p. 1684). — Prend part à la dis— cussion du projet de Constitution (Progression de l'imp6t, C., t. 4, p. 258 ; M., p. 2590. Division du pouvoir légis - latif, C., t. 4, p. 280 ; M., p, 2604 ; errata 2626. Conseil d'Etat, C., t. 4, p.858; M., p. 2857. Révision : Incompa- tibilité des fonctions publiques avec le mandat de Repré- sentant, C., t. 5, p. 262, 268 ; M., p. 3075). — Parle sur le budget rectiſlé de 1848 (Ministère des affaires étrangè- res : Incident relatif à l'interprétation du décret du 14 juin sur les incompatibilités, en ce qui concerne les mis- sions extraordinaires confiées à des Représentants du peu- ple, et la nomination de membres de l'Assemblée à des fonc- tions publiques salariées après l'expiration de leur mandat, º 8 • LIG C., t. 5, p. 402, 403, 404; M. p. 3138. Frais d'établisse- ment des agents politiques et consulaires, C., t. 5, p. 429 ; M., p. 5149. Ministère de l'instruction publique : Suppres- sion de plusieurs chaires au Collège de France par le Gou- vernement provisoire, et notamment de la chaire d'écono- mie politique, C., t. 5, p. 541 ; M., p. 5210. Traitement des professeurs de clinique vétérinaire, C., t. 5, p. 756 ; M., p. 3312. Ministère de l'agriculture et du commerce : Ea position des produits de l'industrie, C., t. 5, p. 761 ; M., p. 3313. — Parle à l'occasi9n des demandes de congés adressées par divers Représentants, et en propose le refus (C., t. 5, p. 483, 484, 486; M., p.3179, 3180).—Est entendu sur : le projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs de bons du Trésor et de li— vrets de caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 727, 728, 750, 731, 752; M., p. 3298, 3299); le projet de loi organi- que du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 494 ; M. de 1849, p. 292. Troisième délibération, C., t. 8, p. 352, 357, 358; M., p. 698, 700); la loi organique élec- torale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 584, 585, 586, 592 593 ; M., p. 876,877, 879) ; le budget des dépenses du Ministère de l'intérieul pour 1849 ( Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dix-huit préfets pour cause d'infirmités, C., t. 9, p. 388;M., p. 1208 ; et à la nomi- mation de trois d'entre eux à de nouvelles préfectures, C., t. 9, p. 389 ; M., p. 1209) ; du budget des dépenses du Mi- nistère des cultes (Question de la suppression du casuel, des retraites du clergé, et de l'inamovibilité des desser- vants, C., t. 9, p. 516 : M., p. 1297) ; du budget du Minis - tère des ſinances (Pensions de la Pairie, C., t. 9, p. 596, 600, 602, 603; M., p. 1366, 1367, 1368). LIBAN, Voy. MARoNITEs. LEECHTENBERG ER, Représentant du peuple élu par Je département du Bas-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 947). — Membre de diverses commissions (F., nos 74, 185, 187, 193, 214, 225, 249, 256, 304 : M., p. 1814, 3523, 3551, 3625 ; M. de 1849, p. 147, 295, 651, 752, 1659).— Sa proposition tendant à faire lever l'état de siège de la ville de Paris avant la discussion de la Constitution (I., n° 312).—Parle sur cette proposition (C., t. 3, p. 725 ; M. de 1848, p. 2279). — Sa proposition tendant à char- ger la commission de Constitution de préparer un pro- jet de décret relatif à la nomenclature des lois organi- ques qui seront soumises au vote de l'Assemblée (C., t. 5, p. 549; M., p. 3123),—Prend part à la discussion du bud- get rectifié de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Faculté de médecine de Strasbourg, C., t. 5, p. 508; M., p. 3193). — Membre du conseil d'État provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—Est entendu sur la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 407 ; M. de 1849, p. 744).—Son rapport sur l'article . supplémentaire à la convention du 31 mars 1841 pour le règlement de la navigation du Rhin (I., n° 945 ; C., t. 8, an., p. 152; M., p. 900). LIGNIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aube.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).—Est entendu : dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 182; M., p. 1044. Mode de votation, C., t. 1, p.309 ; M., p. 1092); dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 198, 199 : M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI).- Membre de diverses commissions (F., nºs 15,46,94,104, 154, 197, 214 ; M., p. 1107, 1504, 2130, 2323, 3081, 3658; M. de 1849, p. 147).—Ses rapports, au nom du comité d'Ad- . ministration départementale et communale, sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux SS An-, gers, Aude, Aveyron, Beauvais, Cambrai, Castres, Châlon- sur-Saône, Finistère, Fontainebleau, Gironde, Le Hdvre, Ille-et-Vilaine, Ingouville, Limoges, Lisieux. Marseille, «# LIM 229 LOI Metz, Nantes, Nièvre, Nîmes, Orléans, Paris, Roubaix, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Troyes, Vienne (ville de), Vienne [ Haute-](département de la).-IMPosITIoNs Ex- TRAoRDINAIREs, aux SS Alpes (Hautes-), Arras, Batignolles, Castres, Chartres, Elbeuf, Le Hâvre, Loir-et-Cher, Loire, IMaine-et-Loire, Marne (Haute-), Mayenne, Nantes, Oise, Orne, Pas-de Calais, Saint Étienne, Seine-et-Oise, Seine- Inférieure, Somme, T'ourcoing.—Répond aux observations du citoyen Lherbette, sur la nécessité de renvoyer à l'exa- men du comité des Finances tout projet de décret sur l'ad- ministration départementale et communale qui impliquerait un changement dans le mode de l'impôt (C., t. 1, p. 403 ; M., p. 1145).—Prend part à la discussion de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 685; M., p. 1295).—Son rapport, au nom du comité d'Administration communale et dépar- tementale, sur le projet de décret relatif au rétablissement des droits perçus à l'octroi de Paris sur les Viandes de bou- cherie (I., n° 382; C., t. 3, p. 542; M., p. 2224). — Parle sur ce projet de décret (C., t. 3, p. 615; M., p. 2230). — Son rapport sur le compte des dépenses de sûreté générale de la Commission du Pouvoir exécutif (I., n° 436 ; C., t. 3, p. 915 ; M., p. 2384).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148).—Son rapport, au nom du comité d'Ad- ministration départementale et communale, sur le crédit applicable aux dépenses du service dépal'temental et com- munal (I., n° 613; C., t. 5, p. 388, 389; M., p. 3155). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 117, 153, 155, 157, 164, 202; M. de 1849, p. 534, 561, 562, 565, 600). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). -- Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 591 ; M., p. 1358). " LIM iTES DE DÉPARTEMENTs, D'ARRoNDIssEMENTs , DE CANTONS, ET DE COMMUNES. AUBE [Distraction de la commune d'Auxon des hameaux d'Eaux, Puiseaux, Chenemillot, Les Bordes, Le Four, et érection de ces hameaux en une commune distincte qui prendra le nom d'Eaux-Puiseaux].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 mai 1849] (I., nº 1078; C., t. 10, an., p. 110; M., p. 1729).—Rapport, par le citoyen Cha— denet [16 mai] (I., n° 1101 ; C., t. 10, an., p. 124; M., p. 1850), - Adoption sans discussion [22 mai] (C., t. 10, p. 699; M., p. 1863).—Texte de la loi (B. des L., n° 1341 ; M., p. 1885). - - CALVADos [Réunion de la section de Buissons, détachée de la commune de Cairon, à la commune de Villons-les- Buissons].-Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mars 1849] (i., n° 978 ; C., t. 9, an., p. 72; M., p. 1233). CôTES-DU-NoRD [Réunion de la section de La Villeneuve, dépendant de la commune de Maroue, à la commune de Saint-Aaron]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1849] (I., n° 942; C., t. 8, an., p. 148 ; M., p. 837).—Rapport, par le citoyen Desaincthorent [29 mars] (I., n° 984; C., t. 9, an., p. 89 ; M., p. 1233). — Adoption [4 avril] (C., t. 9, p. 445 ; M., p. 1245). — Texte de la loi (B. des L., n° 1242; M., p. 1507). MARNE (HAUTE-). 1. — [Suppression de la commune de Beaulieu, et réu- nion de la section nord de cefte commune à la commune d'Hortes, et des sections sud et ouest aux communes de Rougueux et de Rozoy.] — Exposé des motifs et texte du projet de décret [21 juin 1848] (1., n° 109 ; C., t. 2, p. 122). - Rapport, par le citoyen Chadenet [i7 janvier 1849] (I., n° 889 ; C., t. 8, an., p. 37 ; M., p. 587). — Adoption [20 février] (C., t. 8, p. 169 ; M., p. 574).—Texte de la loi (B. des L., n° 1111 ; M., p. 593). - - - 2.-[Réunion à la commune de Langres de portions de territoire détachées des communes de Corlée et de Saint- Geosmes.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 février 1849] (l., n° 869 ; C., t. 7, an., p. 28 ; M., p. 475). — Rapport, par le citoyen Proa [7 mars 4849] (I., n° 932 ; C., t. 8, an., p. 143 ; M., p.804).—Adoption [ 14 mars] (C., t. 8, p. 559 ; M., p. 861).—Texte de la loi (B. des L., n° 1195 ; M., p. 903). VENDÉE [Réunion de plusieurs villages des communes de Beaufou et du Poiré-sous-Napoléon- Vendée, à la com- mune de Belleville].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 janvier 1849] (I., n° 790; C., t. 7, p. 242; M., p. 148). — Rapport, par le citoyen Célestin Lagache [10 fé- vrier] (I., n° 867 ; C., t. 7, an., p. 28 ; M., p. 476).—Adop- tion [15 février] (C., t. 8, p. 72; M., p. 511).—Texte de la loi (B. des L., n° 1104 ; M., p. 525). , LIMOGES (Ville de).— Communication du citoyen Re- curt, Ministre de l'intérieur, relative au rétablissement de l'ordre dans cette ville [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 343 : M., p. 1105). — Observations des citoyens Brunet, et Duclerc, Ministre des finances (ibid.). H. HOUVILLE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Parle sur : la proposition du citoyen Senard, relative à la nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 118 ; M., p. 10f4) ; dans la dis- cuSSion relatiVe au mode de nOmination de cette CO Im mis- sion (C., t. 1, p. 144; M., p. 1027).— Membre de diverses commissions (F., n°s 138, 207, 226; M., p. 2856 ; M. de 1849, p. 57, 312 . — Obtient un congé (C., t. 6, p. 108 ; M. de 1848, p. 3482). — Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le département de la Seine les dispositions de l'article 67 de 1a loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 676; M. de 1849, p.1838). LIQUEURS, voy. BoIssoNs. M,ISTE CIVILE (Ancienne), voy. CRÉDITs, IIe Section, S 5.— LoUIS-PHILIPPE. — PALAIs NATIoNAUx. — PENsIoNs DE RETRAITE . LIVRES OFFERTS EN HOMMAGE A L'AssEMBLÉE , Voy. HoMMAGES. UC5GEMENTS coNCÉDÉs DANs LEs PALAIS NATIONAUX, Voy. PALAIS NATIoNAUx. LOG EMIENTS D'oUvRIERs, voy. BATIMENTs DE NoUvELLE CONSTRUCTION. LOI ÉLECTORALE , voy. ELECTIoNs, S Il I, n° 4. LOISET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). - Sa proposition relative aux manufactures, usines et ateliers faisant usage de moteurs mécaniques, et aux mesures à prescrire pour prévenir les accidents qu'y occa- sionne l'usage de ces moteurs (C , t. 1, p. 577; M., p. 1243). - Développements de cette proposition (i., n° 76; C., t. 1, p. 753; M., p. 1327). — Membre de diverses commissions (F., nº 256, 267, 284; M. de 1849, p. 752, 940, 1301). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 37 i ; M., p. 1200). — Son l'a ppOrt, au nom du comité d'Agriculture et du Crédit fon- cier, sur la proposition du citoyen Pézérat, relative à l'or- ganisation d'assurances agricoles par l'Etat (I., n° 1058; C., t. 10, an., p. 88 ; M., p. 1711). LOFS ORGANIQUES. 1. - Propositions : 1° du citoyen Pascal Duprat, ayant p0ur objet de déclarer que le vote des lois organiques aura lieu avant la dissolution de l'Assemblée [16 août 1848 ! (1., n° 339) ; 2° du citoyen Dalbis du Salze, tendant à la dissolution de l'Assemblée dans les deux mois qui suivront le vote , de la Constitution [17 août] (I., n° 340); 3° du citoyen Gatien-Arnoult, sur l'ordre à suivre LOI LOU 30 dans la discussion du projet de Constitution [1ºº septembre] (I., n° 413). — Rapport, sur ces propositions, au nom de la commission de Constitution, par le citoyen Armand Mar- I'ast, qui conclut à ce que l'Assemblée no se sépare qu'a- près avoir voté les lois organiques [2 septembre] (1., n° 417; C., t. 3, p. 724; M., p. 2279). — N. B. Le texte du rapport manque au Moniteur, qui donne seulement le dispositif. — Discussion sur les conclusions de ce rapport |4 septembre] (C., t. 3, p. 754 ; M., p. 2297). — On de- Iman de l'ajournement de la discuSSiOn sur la proposition du citoyen Duprat : rejet au scrutin de division, C., t, 3, p. 759; M., p. 2298 ; liste des votants, C , t. 3, p. 775; M., p. 2303 ; rectiflcations, C., t. 3, p. 773; M,, p. 2337. — In- cident au sujet d'un ordre du jour motivé proposé par le citoyen Vesin, C., t. 3, p. 759; M., p. 2298. — Repriso de la discussion sur le vote des lois organiques, C., t. 3, p. 760; M., p. 2299).— Ont pris part aux débats los citoyens : Besnard, Dalbis du Salze, Deslongrais, Des Molles, Duprat (Pascal), Gatien-Arnoult, de Kerdrel, de Lasteyrie (Jules), Lefranc (Victor), Marie, Ministre de la justice, de Tinguy, Vesin. — Adoption, au scrutin de division, dos conclusions du rapport [même séance] (C., t. 3, p. 765 ; M , p. 2301) ; liste des votants (C., t. 3, p. 775, 805; M., p. 2304, 2323). — Texte du décret (B. des L., n° 675 , M., p. 2411). 2. — Disposition constitutionnelle relative à la rédac- tion des lois organiques, voy. CoNSTITUTIoN, $ III, Chap. XI I. 3. — Proposition présentée par le citoyen Liechtenber- ger, ayant pour objet de charger la commlssion de Con— stitution de préparer un projet de décret contenant la no- menclature des lois organiques que l'Assemblée Nationale Constituanto devra discuter et Voter en oxécution de l'al'- ticle 115 de la Constitution [7 novembre 1848 ] (C., t. 5, p. 349; M., p. 3123) : les citoyens Llechtenberger, Marrast (Armand), Président de l'Assemblée et Rapporteur de la commission de Constitution , Deslongrais. — Adoption | même séancel ( ibid.). — Rapport, au nom de la commis- sion de Constitution, par le citoyen Armand Marrast [9 novembre] (I., n° 625; C., t. 5, p. 432 ; M., p. 3150).— Discussion [9 décembrel (C., t. 6, p. 179; M., p. 3519. Re- jet au scrutin de division do la demande d'ajournement , C., t. 6, p. 181; M., p. 3520; liste des votants, C., t. 6, p. 190; M., p. 3523. Les lois sur la Responsabilité des dé- positaires de l'autorité publique et sur le Conseil d'Elat, ainsi que la Loi électorale, sont admisos sans discussion dans la nomenclature, C., t. 6, p. 182 ; M., p. 3520. — L' Assembléo adopte successivement au Scrutin de division Ies paragraphes suivants, tendant à y comprendre les di— verses lois ci-après mentionnées : Loi d'organisation dé- partementale et communale : scrutin de division, C., t, 6, p. 183; M., p.3520; liste des votants, C., t. 6, p. 191; M., p. 3524. — Loi sur l'organisation judiciaire : scrutin de di- vision, C., t. 6, p. 183; M., p. 3520 ; liste des votants, C., t. 6, p. 193; M., p. 3524. — Loi sur l'enseignement : scru- tin de division, C., t. 6, p, 183 : M., p. 3520 ; liste des votants, C., t. 6, p. 194 ; M., p. 3525. - Loi sur l'orgas misatvon de la force publique (garde nationale et armée): scrutin de division, C., t. 6, p. 184: M., p. 3521 : liste des votants, C., t. 6, p. 196; M., p. 3529. — Loi sur la Presse: scrutin de division, C., t. 6, p. 184; M., p. 3521; liste des votants, C. , t. 6, p. 197 ; M., p. 3530. — Loi sur l'état de siège : scrutin de division, C., t. 6, p. 184 ; M., p. 3521 ; liste des votants, C., t. 6, p, 198; M., p. 3530. — Amon- dement proposé par le citoyen Laurent (de l'Ardèche"), ayant pour but d'ajouter à la nomenclature des lois organi- ques quatI'e lois : sur l'organisation do l'éducation prOfes- sionnelle, des établissements de prévoyance et de crédit, des institutions agricoles, et de l'assistance publique, C., t. 6, p, 213; M., D. 3538 : rejet des trois premières, C., t. 6, p. 214; M., p. 3539 : adoption au scrutin de division de I'addition relative à la lol sur l'organisation de l'assistance publique, C., t. 6, p. 215 ; M., p. 3559 ; liste des votants, l., t. 6, p. 218; M., p. 3540.—Adoption de l'amendement du citoyen Gayot, ayant pour objet de faire procéder à la nOmination dans les bureauX de commissions spéciales pour l'oxamen de chacune des lois organiques, à l'excep- tion des lois sur l'organisation judiciaire et l'assistance publique, C., t. 6, p. 216, 217 ; M., p. 3539, 3540).— Ont pris part aux débats les cltoyens : Charton, Crémieux, De- fontaine, Delaporte, Duplan, Duprat (Pascal), Rapporteur, Gayot, Gent, Hovyn de Tranchère, de Lasteyrie (l'erdinand), Laurent (de l'Ardèche), Repellin, de Saint-Priest.— Scru- tin de division sur l'ensemble du projet : adoption [11 dé- cembre] (C., t. 6, p. 217; M., p. 3540): liste des votants (C., t. 6, p. 219, M., p. 3541). — Texto du décret (B. des L., n°938; M., p. 3545). 4.—Commissions nommées pour l'examen des lois or- ganiques dont le vote a été décidé par l'Assemblée, voy. Chacun des articles de ces lois. 5.—Texte de la proposition du citoyen de Montrol, ayant pour objet de réviser le décret du 11 décembre 1848 sur les lois organiques, et de consacrer une séance de six heures Ou deux séances par jour à la discussion de ceS lois [13 janvier 1849] (1., n° 793 rectiſlé). 6. — Amendement du citoyen Lanjuinais à la pro - position du citoyen Rateau, tendant à réduire aux iois sur les Elections, le Conseil d'Etat et Ia Responsabi- lité du Président de la République et des Ministres, les Iois organiques à voter par I'Assemblée Constituante, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S III. 7. —lProposition réglementaire relative au mode de dlscussion des lois organiques, voy. RÉGLEMENT, III° Sec- tion, S 2. - LORETTE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de 1a Sarthe.—Est admis (C., t. 1, p. 788 ; M. de 1848, p. 1347).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 641 : t. 5, p, 351 ; t. 9, p. 485 ; M., p. 2721, 3124; M. de 1849, p. 1279). LOR'H'ET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957).—S'excuse de son absence (C., t. 1, p. 133 ; M., p. 1023).—Sa démission (C., t. 1, p. 663; M., p. 1284). LOT. Canalisation de cette rivière, voy. CANAUx. LOUAG E, voy. BAUX A FERME. LOU AG HE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS. Texte de la proposition présentée par le citoyen Le- monnier, ayant pour objet l'abrogation de l'art. 1781 du Code civil relatif au louage des domestiques et ouvriers, On ce qui COnCOl'ne l'aſflrmation du maître, et de déclarer qu'en cas de contestation entre le maître et l'employé le serment sera déféré d'oſlice par le juge-de-paix à celle des parties qu'il jugera convenable [8 juin 1848] (I., n° 130 ; C., t. 4, p. 711 ; M., p. 1307). — Rapport, au nom du co— mité de Législation, par le citoyen Faure (des Hautes- Alpes) [29 septembre] (I., n° 493 ; C., t. 4, p. 475; M., p. 2668). — Discussion (Première délibération [16 janvier 1849|, C., t. 7, p. 250 ; M., p. 155). — Ont pris part aux débats les citoyens : Brunel, Corbon, Faure (des Hautes- Alpes), Rapporteur, Perrée (Louis).—L'Assemblée décide qu'il y a lleu à passer à une seconde déllbération (C., t. 7, p. 252; M., p. 156). LOUIS-PIIILIPPE, Ex-Ror DEs FRANÇAIS. 1.—Projet de loi relatif à son bannissement et à celui de sa famille, voy. BANNissEMENT, $ I. 2.-Explications du citoyen Senard, Ministre de l'inté- LOU 231 LUN rieur, sur l'état des papiers de l'ex-Roi des Français et de sa famille trouvés, après la révolution de Février, aux Tuileries et au Louvre [28 août 1848] (C., t. 3, p. 568 ; M., p. 2206); les citoyens : Hamard, Laussedat, Senard, Ministre de l'intérieur, Taschereau. 3.—Texte des propositions présentées, avec demande d'urgence, par le citoyen Laussedat, ayant pour objet l'examen et le classement, sous la surveillance d'une cOm- mission nommée par l'Assemblée Nationale, des pièces trouvées aux Tuileries [28 et 29 août 1848] (I., n° 386, 392 ; C., t. 3, p. 570 ; M., p. 2207).—Discussion sur l'ur- gence [29 août](C., t. 3, p. 586 ; M., p. 2221) : les citoyens Laussedat, Raynal, de La Rochejaquelein, Senard, Minis- tre de l'intérieur, Vavin.—Rejet, au scrutin de division, de la demande d'urgence (C., t. 3, p. 589 ; M., p. 2222) ; liste des votants (C., t. 3, p. 593 ; M., p. 2223 ; rectifications, 2241).—Le citoyen Laussedat demande le renvoi de sa pTOpOsition dans les bureaux : observations sur l'appli- cation du règlement, par les citoyens Baroche, Bureaux de Pusy , Leroux (Emile), Marrast (Armand), Président de l'Assemblée, Pascal(d'Aix), Pleignard.—L'Assemblée re- jette, au scrutin de division, le renvoi proposé au comité de l'Intérieur, et adopte la demande du citoyen Laussedat (C., t. 3, p. 591 ; M., p. 2222).—Commission (F., n° 100 ; M., p. 2255).—Rapport, par le citoyen Victor Lefranc [12 septembre] (I., n° 446 ; C., t. 3, p. 962 ; M., p. 2457). M. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Jules Favre, tendant à déclarer acquis au domaine de l'E- tat les biens composant le domaine privé de l'ex-roi Louis- , Philippe, et à obliger les autres princes de la famille d'Or- léans à vendre leurs immeubles situés en France, dans le délai de six mois [5 juillet 1848] (I., n° 185). — Rapport, au nom du comité des Finances, par le citoyen Berryer, Concluant au rejet de la proposition, et suivi d'un projet de liquidation de l'ancienne Liste civile, présenté par le comité [10 octobre] (I., n° 521 ; C., t. 4, p. 761 ; M., p. 2841). - Discussion [25 octobre] (C., t. 5, p. 104; M., p. 2978) : les citoyens Berryer, Rapporteur, Flocon, Goud- chaux, Ministre des finances, Lavallée, Tassel (du Finis- tère).-Adoption de l'ensemble du projet du comité (C. , t. 5, p. 106; M., p. 2979). — Texte du décret (B. des L., n° 812 ; M., p. 2981). 5.-Proposition et incident relatifs aux créances de la France contre l'ex-roi Louis-Philippe, notamment à raison des coupes irrégulières exécutées par son administration dans les forêts de l'Etat, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions générales.-CRÉANCEs sUR L'ETAT. 6.-Proposition tendant à accorder des pensions de re- traite aux employés et gagistes de l'ancienne Liste civile de Louis-Philippe, voy. PENsIoNs DE RETRAITE, n° 6. LOUISY MATIIIEU, voy. MATIIIEU (LoUIsY). LOUVET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 146 ; M. de 1848, p. 1028).— Membre de diverses commissions (F., nº 99, 181; M., p. 2241, 3477).—Son rapport, au nom du cOmité des Finances, sur le crédit applicable au paiement par anticipation sur 1849 de diverses dépenses des services de la guerre (I., n° 515; C., t, 4, p. 623 ; M., p. 2729).— Obtient des congés (C. , t. 5, p. 351; t. 10, p. 600; M., p. 3124; M. de 1849, p. 1786).—Son rapport, au nom du co— mité des Finances, sur la proposition du citoyen Pierre Leroux, ayant pour but de faire rembourser par l'Etat à Ses créanciers le sixième de la dette consolidée en papiers de circulation dits bons d'impôt (I., n° 1025; C.,t,9, an,, p. 186; M, p, 1405). LOUVRE (Palais du). 1.-Crédit applicable à l'appropriation des salles du LouVre au service du Musée National, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° VII. 2.—Projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre et à l'établissement définitif dans ce palais de la bibliothèque Nationale, ainsi que des expositions de peinture et des pro- duits de l'industrie, voy. CRÉDITs, II° Section, S9, n° VIII. LOYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).—Membre d'une commission (F., n° 112; M., p. 2456). LOYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure.—Est admis (C., t. 1, p.839; M. de 1848, p. 1370).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124).—Parle sur le budget rectifié de 1848 (Minis- tère de l'instruction publique : Modifications des circon - scriptions académiques par l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, C., t. 5, p.472; M., p. 3176). LUBBERT, Représentant du peuple élu par le départc- ment de la Gironde.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).—Obtient un congé (C., t. 3, p. 971; M., p. 2419). —Sa démission (C., t. 6, p. 387; M., p. 3668). LUDRE (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Meurthe.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. dc 1848, p. 948).—Membre de diverses commissions (F., n"s 5, 42, 68, 99, 201, 309; M., p. 1447, 1737, 2241, 3706; M. de 1849, p. 1741).—Parle sur le projet de décret relatif aux engagements volontaires pour l'armée de terre (C., t. 2, p. 398, M. de 1848, p. 1610).—Son rapport sur le projet de décret relatif à la mobilisation de 300 bataillons dc la garde nationale (l., n° 235; C., t. 2, p. 533; M., p. 1698). —Est entendu dans la discussion : de ce projet de décret (C., t. 2, p. 620; M., p. 1735); du projet de décret relatif aux retenues sur les traitements civils des militaires re- traités (C., t. 3, p. 145; M., p. 2002); du projet de Consti- tution (Disposition additionnelle restrictive de l'abolition de la peine de mort en matière politique, C., t. 4, p. 81 ; M., p. 2493. Son amendement tendant à exclure les mem- bres des familles qui ont régné en France de l'éligibilité à la Présidence de la République , C., t. 4, p. 739; M., p, 2770).—Son rapport, au nom du comité de la Guerre , sur le projet de loi tendant à régulariser diVerSes nomi- nations faites dans l'armée du 1er mai au 11 novembre 1848 (I., n° 730; C., t. 6, p. 385; M., p. 3649). — Est entendu : dans la discussion de ce projot de loi (C., t. 6, p.472; M., p. 3712); sur une question d'application du règlement (C., t. 7, p. 118; M. de 1849, p. 82); dans la discussion : de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Con— stituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 723; M., p. 421); du budget des dépenses de l'intérieur pour 1849 (Commandement des troupcs attribué au général comman- dant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 9, p. 406; M., p. 1223); du budget des dépenses du Ministère de la guerre (Article additionnel proposé par le général Cavaignac, relatif aux cadres de l'armée, C., t. 10, p. 432; M., p. 1675. Approvisionnements en poudres, C., t. 10, p. 525, 526; M., p. 1740); du projet de loi organique re- latif à l'organisation de la force publique (Deuxième dé- libération, C., t. 10, p. 205, 223, 243, 373; M., p. 1524, 1538, 1545, 1640). - LUMINAIS, Représentant du peuple élu par le départe- ment d'lndre-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 951). — Est entendu dans la discussion du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 230; M., p.2569).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 668; M, p.3264). · LUNEAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).—Parle : sur la proposition du citoyen Glais- Bizoin, tendant à abolir la prestation en nature et à confier LUN LYC 232 i'administration des chemins vicinaux au Ministre des travaux publics (C., t. 1, p. 135 ; M., p. 1024) , dans la discussion relatiVo au mode de nomination do la commls- sion de Constitution (C., t. 1, p. 140, 144 ; M., p. 1026, 1027) ; dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 180 ; M., p. 1043). — Est entendu : dans la séance du 15 mai 1848, sur les mesures à prendre pour rétablir l'ordre dans Paris (C., t. 1, p. 198, 204 ; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p, Vl, Vl l) ; à l'occasion do la lecture du pro- cès-verbal de la séance du 15 mai (C., t. 1, p. 234; M., p. 1062); sur la proposition du citoyon Dezeimeris relative à la réforme des emplois publics salariés (C., t. 1, p.255; M., p. 1068). — Membre do diverses commissions (F., nº 16, 40, 70, 81, 176, 227, 233, 259; M., p. 1107, 1404, 1765, 1921, 3406 ; M. de 1849, p. 325, 402, 800). — Parle : dans la dis- cussion de la proposition du citoyen Lavallée, relative à la contribution extraordinairo des 45 contimes décrétée par le Gouvernement provisoiro (C., t. 1, p. 373; M., p. 1132); sur la demande du Mlinistre des travaux publics, à ſln de déclaration d'urgenco pour le projet de décret rolatif au crédit applicable aux ateliers mationaux (C., t. 1, p. 375 ; M., p. 1 133). — Prend part à la discussion : du projet de décret tendant à ouvrir un cl'édit applicable à divors tra- vaux d'utilité publique (C., t. 1, p. 420, 422 ; M., p. 1154, 1155) ; du projot de décret relatif à la consolidation des bons du Trésor (C., t. 2, p. 391 ; M., p. 1593); de la pro- position du citoyen La trade, ayant pour objet la conces- sion d'en tl'Oprises de traVauX publics aux associations d'ou- vriers (C., t. 2, p. 465, 466, 471, 476, 489 ; M., p. 1654, 1656, 1657, 1 670) ; du projet do décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 84 ; M., p. 1970) ; du projet de décret relatif au rachat pav l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 208; M., p. 2035) ; du crédit applicable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p. 195, 203 ; M., p. 2554, 2557) ; du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 235, 237, 507, 575, 576, 579, 585, 586; M., p. 2571, 2572, 2664, 2685, 2692, 2693,2695, 2696); du projet de Con- stitution (Organisation et attributions départementales et communales, C., t. 4, p. 1011, 1018, 1024; M., p. 2908,2917, 2919. Révision : Amendement relatif au droit au travail,C., t. 5, p. 254; Ml., p. 3062); du budgot rectiflé de 1848 (Minis- tère de I'intériour: Incident relatif à l'enquête sur le banquet de Toulouse et à la nomination du préfet de la Haute- Garonne à la préfecture de la Vendée, C., t. 5, p. 655, 657, 659 ; M., p. 3256, 3257. Ministère de la guerre : Classe . ment des chirurgiens-élèves d'après les listes d'examen par le conseil supérieur de santé, C., t. 5, p. 896, 898; M., p. 3392, 3393); du projet de décret relatif aux sels étran- gers destinés à la pêche de la morne (C., t. 5, p. 770, 773 ; M., p. 3324, 3325); du premior projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 281; M., p. 3581); du projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 428 ; M., p. 3690). — Ses observations concer- nant les lot tl'es particulièros a dl'essées à lParis sous le cou- vert des divers Ministres (C., t, 7, p. 120 ; M. de 1849, p. 83).—Sa proposition, faite de concert avec les citoyens Fa- vreau , I)egousée et autres Représentants , tendant à mo- difier los tarifs sur les sels étranger s, ſlxés par la loi du 28 décembro 1848 ( I., nº 757).— lParle sur : cette proposition (C., t., 7, p. 168 , 175, 221, 223 ; M., p. 101 , 103, 133); la proposition du citoyen Alexandre Martin , relative à la création de banques départementales (C., t. 7, p.265 ; M., p. 164,: le projet de loi concernant le chemin de fer d'Avi- gnon à Marseillo (C., t. 7, p. 628, 634 ; M., p. 358, 360 ; la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 282, 284 ; M., p. 657, 658. T'roisième délibération, C., t. 8, p. 577 : M., p. 874). — l'rend part à la discussion du budget général de l'Etat pour 1849 ( Mlinistère des travaux publics : Personnel de l'administration centrale , C., t. 9, p. 44 , M., p. 914. Service des ponts à bascule, C., t. 9, p. 131,132; M., p. 997, 998. 1Endiguements de la Seine ma- 1'itime , C., t. 9, p. 216 ; M., p. 1065. Port de Saint.Na- Zaire, C., t. 9, p. 247; M., p. 1092); du projet de Ioi ten- dant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 101 ; M., p. 973). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 16 avril (C., t. 10 , p. 32 ; M., p, 1410); sur la propositlon du citoyen Baze, tendant à faire voter par l'Assemblée Nationale des remerciements à la garde na- tionale et à l'armée ( C. , t. 10, p. 781 ; M., p. 1910). LUPPÉ (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Lot-et-Garonne.—Est admis ( C., t. 1 , p. 6 ; M. de 1848, p. 948),—Prend part à la discussion : des pro- DOSitions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publlques salariées et celles de l{eprésentant du peuple (C., t. 1, p. 850; M., p. 1374); de la proposition du citoyen Pascal Duprat, tendant à déclarer Paris en état de siège et à dèléguer les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac (C., t. 2, p. 187 ; M., p. 1490); de la proposition des citoyens Emile Martin , Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), t0ndant à oxempter momentanément d'impôt les maisons do construction nouvelle (C., t, 2, p. 452 ; M., p. 1644). — Sa proposition relative à l'admission à l'hôtel national des Invalides des gardes nationaux mobiles blessés dans les journées de Juin (I., n° 211). - Parle sur cette proposition (C, t. 2, p. 642 ; M., p. 1751).—Membre de diverses com- missions ( F., nº 104 , 119, 227, 309 ; M., p. 2323, 2562 ; M. de 1849, p. 325, 1741).— Est entendu dans la discus- sion : du projet de Constitution (Droit au travail, C., t. 3, p, 987 ; M. de 1848, p. 2432. Incompatibilités, C., t. 4, p. 627 ; M., p. 2711) ; du budget rectiflé de 1848 ( Ministère . de l'instruction publique : Suppression de la chaire de turc au Collège de France , C, t. 5, p, 543 ; M., p. 5211. Ministère des travaux publics : Achèvement du canal la- téral à la Garonne, C., t. 5, p. 868 ; M., p. 3377).. — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 6, p. 340; M., p. 3621). — Son rapport , au nom du comité d'Administra- tlOn départementale et communale , sur un projet de loi d'intérêt local , voy. EMPRUNT s, au $ Montauban.—Prend part à la discussion du budget des dépenses : du Ministère des travaux publics pour 1849 (Canal latéral à la Garonne, C., t. 9 , p. 225 ; M. de 1849 , p. 1068); du Ministère des culfes ( Traitement des desservants, C., t. 9, p. 515 ; M., p. 1297); du Ministère des ſinances (Réunion du service des tabacs à l'administration des contributions indirectes, C., t. 10, p. 83 ; M., p. 1442). LUYNES ( D'ALBERT DE ), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise.—Est admis (C , t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950).— Propose une addition au pro- cès-verbal do la séance du 16 mai 1848, en ce qui concerne les oxplications du citoyen Buchez, Président de l'Assem- blée (C., t. 1, p. 269 ; M., p. 1076).—Ses rapports sur di- verses pétitions (C., t. 2, p. 4{4, 415, 920 ; t. 3, p. 124, 127; t. 5, p. 205; t. 6, p. 477; t. 7, p. 305 ; M., p. 1619, 1620, 1895, 1996, 3536, 3714 ; M. de 1849, p. 183).— Son rapport, au nom du comité de l'Intérieur, sur la pro- position du citoyen Bouhier de l'Ecluse , tendant à ou- Vl'ir un crédit au Ministre do l'intérieur pour l'encoura- gement des beaux-arts et des belles-lettres (I., n° 226; C., t. 2, p. 496: M., p. 1675). — Membre de diverses commis- sions (F., nºs 105,162,267,284; M., p.2537,3200; M. de 1849, p. 940, 1301),—Parle sur le budget rectiflé de 1848 (Minis- tère de l'intérieur : Répartition du fonds commun, C., t, 5, p.753; M. de 1848, p. 3311 . Ministère des travaux publics: Pertes résultant, pour les ouvriers, de la faillite des en- trepreneurs auxquels ont été adjugés les travaux du che- min de fer de Paris à Chartres, C., t. 5, p. 866 ; M., p. 3376 Exécution du décret concernant les adjudications d'entreprises de travaux publics à des associations d'ou- vriers, C., t. 5, p. 867; M., p. 3377). • LYCEES, voy. BoURSES. MAI MAI 233 LYON (VILLE DE). 1._Commande de drapeaux et d'écharpes à cette Vllle, voy. CRÉDITs, II° Section, S 8. 2.—Liquidation des dépenses de la garde natiOnale mobile de Lyon, voy. CRÉDITs, II" Section, $ 7, n"V. 5.—Discussion relative à la pétition des habitants de ( ! MACAREL, Conseiller d'Etat. — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333). MADESCLAIRE, Représentant du peuple élu par le département de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). MADE'I (CHARLEs), Représentant du peuple élu par le · département de l'Allier.—Est admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). — S'excuse de son absence (C., t. 6, p. 108; M., p.3482). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 613 ; M. de 1849, p. 1577). *a , MAGASINS PUBLICS, voy. PRÊTs sUR DÉPôTs DE MAR- · CHANDISES . MAG 1STRATUIRE. — Observations sur les Vacances existant dans ce corps et sur la suspension prononcée con- tre divers magistl'ats par le Gouvernemont provisoire, VOy. BUDGET DE 1849, Justice. Voy. ORGANIsATIoN JUDICIAIRE. MAGNHEZ, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme, — Est admis (C., t. 1 , p, 13 : M, de 1848, p. 950).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 790; t. 7, p. 35, M. de 1848, p. 1840; de 1849, p. 943). MAGNIN-PHILIPPON, Représentant du peuple élu par le département de la Côte-d'Or.-Est admis (C., t, 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 592; t. 4, p. 492; t. 5, p. 487; M., p. 1724, 2659, 3181). —Ses pr0p0sitions concernant : le recouvrement des créan- ces de l'Etat (I., n° 776); les patentes (I., n° 1054); les caisses d'épargne (I,, n° 1075) , les monts-de-piété (1., n° 1076); l'impôt sur les rentes (I., n° 1098). — Est entendu dans la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Créances de la France contre l'Espagne, la Grèce, la Belgique, le Bey de Tunis et l'ex-roi Louis-Philippe, C., t. 10, p. 632; M., p. 1808). MAIIÉRAULT.—Est élu par l'Assemblée et proclamé †° du conseil d'Etat (C., t. 10, p. 41 ; M. de 1849, p. 3). MAICIIAIN (DÉsIRÉ), Représentant du peuple élu par le département des Deux.Sèvres,—Est admis (C., t. 1, p. 12 : M. de 1848, p. 950), —- Obtient un congé (C., t. 2, p. 554 ; M., p. 1702). MAILLARD, Conseiller d'Etat. — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; TABLE , - ASS , CONSTIT. cette ville, qui réclament contre la taxe extraordinaire de 55 centimes, établie par le citoyen Emmanuel Arago dans l'exercice de ses fonctions de commissaire extI'aOrdinaire, voy. PÉTITIoNs , Lyon (Habitants de). 4.—Interpel1ations relatives aux motifs de la non réorga- nisation de la garde nationale de cette ville, Voy. INTER- PELLATIoNs, I Iº Section, $ XXVI. M *4 M. de 1849, p. 1160) —Est élu par l'Assemblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333). MAIRE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Côte-d'Or.— Est admis (C., t. 1, p. 28 , M. de 1848, p. 965). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Parle sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et les actionnaires du moulin dit du Château Narbonnais (C., t. 8, p. 387, 388 , M. de 1849, p. 726,727).—Son rapport, au nom du comité des Finances, sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville (I., n° 974; C., t. 9, an., p. 70; M., p. 1073). MAIRES ET A H)JOINTS , voy. CoNsEILS MUNICIPAUX, D'ARRoNDissEMENT ET DE DÉPARTEMENT.- CoNsEIL D'ETAT, n° 6. — CoNsTITUTIoN, S III, Chap. VII. MAISSIAT , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ain. — Est admis (C , t. 1, p. 20 ; M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (S VIII du Préambule, C., t. 4, p. 33; M., p. 2464. Son amendement relatif à l'admission et à l'avan- cement dans les administrations publiques, C., t. 4, p. 1035 ; M., p. 2922. Révision : Admission et avancement dans les emplois publics, C., t. 5, p. 286; M., p. 3079).— Parle dans la discussion du projet de décret relatif à l'é- lection du Président de la République ( C., t. 5, p. 150 ; M., p. 2995). — Sa proposition concernant la distribution des billets des tribunes publiqueS de la Salle des Séances de l'Assemblée (I., nº 581).—Est en tendu sur : le projet de décret ayant pour objet : 1° d'autoriser le département de la Seino à contracter un emprunt et à s'imposer pour dis- tribution de secours extraordinaires ; 2" d'accorder à ce département une subvention sur les fonds de l' Etat (C., t. 5, p. 416 ; M., p. 3145); le budget rectifié de 1848 ( Cumul des traitements, C., t. 5, p. 599; M., p. 3239. Culture des forêls de l'Etat, Personnel affecté à leur exploitation, C., t. 6, p. 72 ; M., p. 3461); la proposition du citoyen Dufour- nel relative au reboisen) en t des ter I'ains stériles et à la mise en culture des sols forestiers (C., t. 6, p. 298, 311 ; Ml., p. 3590, 3603); la loi organique électorale (Deuxième dé- libération, C., t. 8, p. 279; M. de 1849, p. 657). — Ses ob- Servations concel'nant le projet de loi relatif à l'établisse- ment d'une salle définitive pour les séances de l'Assemblée (C., t. 8, p. 314, 315 ; M., p. 675). — Parle dans la discus- sion de ce projet de loi ( Deuacième délibération, C., t. 8, p. 389, 395 ; Ml., p. 727, 729). — Membre d'une commission (F., n° 250 ; Ml,, p. 661). — Prend part à la discussion : du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Service spécial des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 255; M., p, 1095) ; du budget des dépenses du Mi— nistère des finances pour le même exercice (Administra- tion des forêts, C., t. 10, p. 41 ; M., p. 1414. Travaux des 30 MAL 234 MAR routes forestières, C., t. 10, p. 54, 57 : M, p. 1426, 1427). — Obtient un congé (C., t. 10, p. 136 ; M., P. 1479). MAJORATS IET SUHBS'I'I'I'UTIONS. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen d0 Parieu, ayant pour objet de supprimor los majorats con- servés, et d'abroger la loi du 17 mai 1826 sur les substitu- tions 30 mai 1848| (C., t. 1, p. 531 ; M., p. 1214). — l)é— veloppements [9 Juinl (1., nº 77; C., L. 1, D. 755 ; M., p. 1227) : le citoyen Lhei betto. — La proposition ºst prise en considération, et renvoyée au comité d0 législation (C., t. 1, p. 757; M., p. 1328). — Rapport, au nom de co comité, par le citoyen Valette (du Jura) [6 janvier 1849 (1., n° 773 ; C., t. 7, p. 179 , M., p. 105).— Discussion (Première délibération [17 janvier], C., t. 7, p. 263; Ml., p. 163, l'As- semblée décide qu'elle passera à une seconde délibération, C., t. 7, p. 264 ; M., p. 164, — Deuxième délibération [23 avi ill, C., t. 10, p. 188; M., p. 1512. ! 'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération, C., t. 10, p. 336 ; Ml., p. 1621.—Troisième délibération l7 mail, C., t, 10, p. 469 ; M., p. 1702).—Ont pris part aux débats les citoyens : Flocon, 'l'assel (du Finistère), Valotte (du Jura), R(tpp0r- teur.—Adoption de l'ensemble du pl'ojet du comité |7 mai] (C., t. 10, p. 469; M., p, 1702).—Texte de la loi (B. des L., n° 1299 ; M., p. 1731). 2. - - IExposé des motifs et texte do Ia proposition du ci- toyen Flocon, ayant pour objet d'abroger l'article 2 do la loi du 12 mal 1835, relative aux majorats, et de soumet tl'e au droit commun les biens qui les composent 25 septom bro 1848| (I., n° 487). 3. - Exposé des motifs et texto du projet de loi tondant à loyer la clause d'inaliénabilité dont est gl'OV60 un0 in- scription de rentes faisant partle du majora ! du citoyen do Bellune, présentée par lo citoyen Passy, Ministro des ſl- nances 21 avril 1849 (I,, n° 1045 ; C., t. 10, an., p. 13 ; M., p. 1514). — Rapport, au nom du comité de ſlnances , par le citoyen Druet-Desvaux [5 mail (l., n" 1074 ; C., t. 10, an., p. 107 ; Ml., p. 1728). - Adoption sans discussion [9 mail (C., (. 10, p. 509; M., p. 1734). — Texte de la loi (B. des L., n° 1308 ; M., p. 1731). MAJORITÉ DU JURY, voy. JURY. RIA LBOIS, Représentant du peuplo élu pal' lo départo- mont de la IIaute-Garonne. — Est admis (C., l. 1, p. 22 ; Mi. de 1848, p. 958).—Obtient un congé (C., (. 5, p. 1 , M., p. 2930). -- Sa proposition relative au mode de délivranco des congés (I., nº 882; C., t. 8, p. 150; M. de 1849, p. 560). - Est entendu dans la discussion de cette proposition (C,, L. 10, p. 73, 75; M., p. 1438, 1439). NIA LEV 1 LI.IE (LÉoN Dr), Représentant du peuplo élu par le département de Tarn-et-Garonne. - Est admls (C., t. 1, p. 102 : M. de 1848, p, 1005). — Elu Vice-Président do l'Assemblée (C., t. 3, p. 782 ; M., p. 2317). - Ecrit au Président pour annoncer le décès du citoyen Charles d'Aragon, Représentant du peuplo (C., t. 4, p. 59 , M., p. 2476). - Réélu Vico-Président (C., t. 4, p. 620 ; t. 5, p. 326; Mi., p. 2710, 3109). — Est entendu dans la discussion du budget rectiflé de 1848 (('onservation des monuments historiques, C.,t. 5, p. 650, 652, M., p. 3254,3255).-Nommé Ministre de l' intérieur par le Président de la Républiquo [20 décembre 1848| (C., t. 6, p. 366, M., p. 3642). — Parlo dans la discussion des interpellations du citoyen Lodru- Rollin, 1 elatives au commandement militaire conſié au gé- néral commandant su périeur des gardes nationales do la Scine (C., t. 6. p. 394; M., p. 3670). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'intérieur est acceptée 29 dé- cembre 1848] (M ., p. 3699). — Ses intorpellations rolativos au détournement prétendu des dossiers dos aſſaires do Boulogne et de Strasbourg du Ministère de l'intérieur (C., t. 7, p. 75, M. de 1849, p. 54). — Parlo sur un incident introduit dans la discussion de ces interpellations par le citoyon Dupont (de Bussac), concernant les causes de la modiflcation mlnistérlelle du 29 décembre (C., t. 7, p. 80; M., p. 56). MA LI, ES-POSTES. — Interpellation relative au re- tard apporté au départ des malles-postes de Paris dans la soirée du 7 décembre 1848, voy. INTERPELLATIoNs , II° Section, $ XVl . M AL(), Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1 , p. 12 ; M. de 1848, p. 950). W| ANU dEL RÉPUBLICAIN DE L'IIOMMIE ET DU CiTOYEN. — incident relatif à la publication de cet ouvrage sous les auspices du Ministre de l'instruction publique, voy. CRÉ- DITs, I 1º Section, $ 5. C # MHA NullEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950).-Membre de diverses commissions (F., n°º G8, 137, 154, 216, 304 : M. de 1848, p. 1737, 2857, 3081 ; M. de 1849, p. 167, 1659).—Est entendu : dans la discussion de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger lo décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures do travail (C., t. 3, p. 896 ; M. de 1848, p. 2377); sur l'é- lection du citoyon Bissette par la colonie de la Martiniquo (C., t. 4, p. 925; M., p. 2881); sur le projet de décret pro- posé par la commission de comptabillté , relatif au service de la publicité des débats do l'Assemblée Nationalo (C., t. 5, p. 66; M., p. 2963); la proposition de la commission de comptabilité , relativo à l'allocation d'un supplément d'in- domnlté au Président de l'Assembléo (C., t. 5, p. 75; M., p. 2964).—- Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). — Prend part à la discussion : de la loi organique électo- rale (Deuxième délibération, C. , t. 8, p. 117, 118, 190; M. do 1849, p. 534, 596); du projet de loi organique rela- tif à l'organisation de la force publique (Deuaième déli- bération, C., (. 10, p. 225, 230, 369, 370; M., p. 1539, 1541, 1638, 1639).—lParlo sur une question de règlement dans la discussion des interpellations relatlves à la lettre du Prési- dent de la République au général Oudinot, et à l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 557; M., p. 1757). MANUFACTURES, voy. ETABL1ssEMENTS DANGEREUX oU INCoMMoDIts.—TRAVAIL, $$ lIl et IV. MANUFACTURES NATIONALES, voy. PALAIS NA- 'I'ION AUX . MARAIS, voy, DEssÈCIIEMENT. MARCEAU (Le général).—Amendement ayant pour ob- jet do faire transférer ses cendres on France, et de lui éle- ver un monument, voy. CARNOT (Le général). MA RCIMA L, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la discussion sur le rè- glement de l'Assemblée (Comités et Commissions, C., t. 1, p. 173; M., p. 1041. Propositions faites à l'Assemblée, C., t. 1, p. 26 !, 262; M., p, 1070, 1071). — Membre de diverses commissions (F., nº 16, 32; M., p. 1107, 1329). — Parle Sur le projot de décret présenté par le comité du Travail sur les ateliers nationaux (C., t, 1, p. 542 ; M., p, 1217). — Sa proposition tendant à modiſler le décret du Gouverne- ment provisoire qui a frappé d'un impôt les créances hy- pothécaires (C., t. 1, p. 568; M., p. 1233). — Développe cette proposition (I., n° 78; C., t. 1, p. 757; M., p. 1328),— Est entendu : sur les élections du citoyen Louis Bonaparte (C., t. 1, p. 825; M., p. 1362); dans la discussion du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p, 807 , M., p. 1845). — Ses propositions relatives MAR MAR 2 5 3 1° au vote au scrutin de division et au scrntin publiº (I., n° 474) ; 2 à la prorogation de l'Assemblée (1., nº 587). s=-， parie sur cette dernière proposition (C., t. 5, P. 344 ; Ml ., p. 3122). — Prend part à la discussion du prºjet de Consti- tution (Traitements des ministres du culte,.C., !: 4, p. 92; M., p. 2497). — Obtient des congés (C. , (. 5, 9: 351 ; t. 8, p. 558, M. de 1848, p. 3124, et de 1849, p. 861). — Parle sur le crédit applicabl0 au supplément de traitement du cardinal-archevêque de Bourges (C, t. 7, p. 13, 10 ; M. de 1849, p. 11, 12). — Sa proposition tendant à la révision des pensions de retraite accordées depuis la révoluti0n de Février (I., no 993). — Est entendu dans la discussion : du budget des dépenses du Ministèl'o (le l'inlérlC u l' pOtlr 1849 (Admission du public à l'usage des communications télégraphiques, C., t. 9, p. 444; M., p. 1245); du budget du Ministôre des ſinances pour le même exerciC0 (Fraudes commises par le lavage du papier timbré, C., t.40, P. 41 ; M., p. 14i4. Droits d'usage dans les forêts de l'Etat , C., t. 10, p. 56; M., p. 1427); des conclusions du rapport de la commission du budget relatif à la révlsion dºs pensions accordées à d'anciens préfets (C., t. 10, p. 449, M., p. 1685). MARCHAND, conseiller d'Etat. — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 558, M., p. 1333). MARCHIA NDISES DÉPosÉEs DANS LES MAGASINS PUBLICS, voy. PRÊTs sUR DÉPôTs DE MARCIIANDISES. MARCEI1,S A TERME. Texte de la proposition du citoyen Mauguin, ayant pour objet l'établissement d'un droit de timbre sur les marchés à terme en effets publics, actions, valeurs négociables ou marchandises [20 octobre 1848] (l., n° 550). MAIREAU (TnÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Ses propositions tendant 1° à mo- diſlel la composition des classes des citoyens appelés à faire partie des col'ps détachés de la garde nationale pour le service de guerre (l., n° 428); 2° à modifier le décret du 9 septembre 1848, relatif aux heures de travail (I., no 455). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3i24). — Sa prOpOSitiOn I'elative à la nomination d'une commission Chal'gée de faire une enquête sur l'emploi des deniers des hospices du département de la Seine (I., nº 639). — Membre d'une commission (F., n° 304; M. de 1849 , p. 1659). MARECHiiAL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Côte d'Or.—Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965).- Parle sur : la demande du Ministre des travaux publics, à fln de déclaration d'urgence pour le cré- dit applicable aux ateliers nationaux (C., t. 1, p. 376; M., p. 1133) , les propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctlons publiques salariées et celles de Repré- sentant du peuple (C., t. 1, p. 856; M., p. 1376); les pro - positions du citoyen Là trade ayant pour objet la concesslon d'entreprises de travaux publics aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 493; M., p. 1671) ; du citoyen Wolowski, ten- dant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la ſlxa- tion des heures de travail (C., t. 3, p. 911 : M., p. 2382). —Obtient des congés (C., t. 4, p. 613 ; t. 9, p. 326; M. de 1848, p. 2708 , de 1849, p. 1156).—Prend part à la discus- sion : du projêt de décret relatlf à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 137; M., p. 2997); du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémen- taire aux porteurs de bons du Trésor et de livrets des cai . ses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 729 ; M., p. 3298). - Membre de commissions (F., nos 207, 256, 305 ; M. de 1849, p. 57, 752, 1677). — Parle sur le procès-ver- | · nement provisoire relatif à Ia fête de la Concorde (C bal de la séance du 7 mars 1849 (C., t.8, p. 457 : M., P. 777).—Est entendu dans la discussion : du budget généra ! de l' État pour 1849 (Ministère des travaux ºublics : Navº gation de la Saône, C., t. 9, p. 218; M., p. 1066. Recettes : Amandement relatif à l'abolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 651 : M., p 1824), du projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le département de la Seine les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 672, M., P. 4837). MA RESCAL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement d'Eure-et-Loir.—list admis (C., t. 1, p. 14 : M. de 1848, p. 951 .—Ses observations sur le décret du Gouver - D., t. 1, p. 131 : M., p. 1018).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). MARIAGE, voy. CoNTRATs DE MARIAGE.-DIvoRCE. MAR t E (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p 5 ; M. de 1848, p. 948). — Membre d'une commission (F., n° 202 ; M., p. 3716). > MARIE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).— Est entendu sur : le projet de décret ten-- dant à élever la prime à l'exportation des morues sèches (C., t. 3, p. 407, 418; M., p. 2126, 2143): le projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 539, 541, 556; M., p. 2200, 2201, 2203). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 471 ; t. 9, p. 576; M. de 1848, p. -3124 ; M. de 1849, p.782, 1353).—Parle : sur la proposition des ci- toyens Luneau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modiſier les tarifs sur les sels étrangers, ſiXés Dar la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 219 ; M. de 1849, p. 132); dans la discussion du projet de loi relatif à l'éta- blissement d'une surtaxe à l'octroi de Marseille sur les vins et les alcools (C., t. 7, p. 459; M., p. 275). MARIE, Membre du Gouvernement provisoire, Minis- tre des travaux publics, Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et de l'Yonne.—Est a ! mis : pour le département de l'Yonne (C., t, 1, p. 9 ; M. de 1848. p. 949): pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12 ; M., p. 950).—Son rapport, comme Ministre provisoire des travaux publics, sur l'administration dc son département depuis le 24 février (l., n° 12; C., t. 1, p. 60 : M., p. 984). —Nommé MEMBRE DE 1.A CoMMIssION DU PoUvOIR EXÉCUTIF (C., t. 1, p. 104; M., p. 1006).—Est entendu, dans la séance du 15 mai 1848, sur les mesures à prendre pour la répres- sion de l'attentat commis contre l'Assemblée (C., t. 1 , p. 206 ; M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VllI).—Déclare opter pour le département de la Seine (C,, t. 1, p. 317 : M., p. 1094). — Pa1 le sur : le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'As- semblée Nationale et la Commission exécutive (Incident relatif aux évènements du 15 mai 1848, C., t. 1, p. 526 ; M., p. 1208); le projet de loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 67 t , 677, 679, 683, 693, 694, 695; M., p. 1290, 1292, 1293, 1294, 1298).—Sa démission des fonctions de membre de la Commission exécutive [24 juin 1848] (C. , t. 2 , p. 189; M., p. 1490). — Est nommé Président de l'Assemblée [29 juin] (C., t. 2, p. 247; M., p. 1524).—Son discours en prenant le fauteuil (I., n° 158; C., t. 2, p. 252 : M., p. 1529).—Nommé Ministre de la justice par arrêté du Prési- dent du conseil, chef du Pouvoir exécutif | 17 juillet] (M., p. 1683). — Est entendu sur : les interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p. 791 : M., p. 1840); le projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 879, 880, 881 , 882; M., p. 1883, 1884) —Répond à l'interpellation du ci- toyen de Lamenna's, au sujet des poursuites dirigées contre le gérant du journal le Peuple constituant (C., t. 2, p. 900; MAR MAR 236 M., p. 1894). — Prend part à la discussion : du projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 13, 51, 57; M., p. 1931, 1950, 1951); du projet de décret con- cel'nant les crimes et délits commis paI la voie de la pI'eSS6 (C., (. 3, p. 88; M., p. 1981); du rapport do la commission d'enquête sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 3, p. 509, 512 ; M., p. 2175, 2176). -Demande la déclaration d'urgence dans la discussion relative à l'autorisation de poursuites contre les Représen- tants Louis Blanc et Caussidière (C., t. 3, p. 512 ; M., p. 2176).— Parle sur Ie projet de décret tendant à modiſier la législation relative à l'élection des membres des tribunauX de commerce (C., t. 3, p. 541, 553, 555, 2203, 2205).—lPrend part à la discussion : dos propositions relatives au vote des lois organiques (C., t. 3, p. 756; M., p. 229S); de la proposition du citoyen Crespel de La touche, Sur la I'épression des délits de la presse pendant l'état dO siège (C., t. 3, p. 931; M., p. 2399); des interpellations du ci- toyen BaZe, au sujet de missions dans les départements qui seraient confiées à des Représentants du peuple (C., t. 4, p. 73, M., p. 2480).—Annonce, par une lettre au Président de l'Assemblée, le retrait du projet de décret sur le divorce (C., t. 4, p, 223 ; M., p. 2567). — Demande la déclaration d'urgence sur l'autorisation de poursuites requise par le procureur général près la cour d'appel de la Seine contre le l{eprésentant François Raspail (C., t. 4, p. 205; M., p. 2610).—Est en tendu sur : la proposition du citoyen Xavier Durrien, ayant pour objet d'lnterdire, même en état de siège, Ja sus pension des journaux (C., t. 4, p. 801 ; M., p. 2806); le budget rectifié de 1848 (Ordre de la discussion, C., t. 5, p. 216 ; M., p, 3045. Ministère de Ia justice : Traitemen(s de la magistrature et du conseil d' Etat, C., t. 5, p. 221, 327; M., p. 3047, 3109. Traitements du président du tribu- mal de la Seine et du procureur de la République près le Tmdme tribunal, C., t. 5, p. 392 ; M., p. 3135. I ncident re- latif à l'interprélation du décret du i4 juin sur les incom- p(t(ibilités en ce qui concerne la nomination des membres de l'Assemblée à des fonctions publiques salariées, après l'ea piralion de leur mandat, notam, ment à l'égard du ci— toyen H ethmont, Représentant démissionnaire , C., t. 5, p. 402, 403; M., p. 3138. Discussion générale de l'art. 5 et de l'état G relatif à l'organisation des administrations centra les des Ministères, C., t, 6, p 90 ; M., p. 3471 . Per - sonnel de l'administration centrale de la justice, C. , t. 6, p. 93, 94; M., p. 3472, 3473), — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124).—Répond à l'interpellation du citoyen Clia r les Rolland, relative aux mesures prises à l'égard de certains journaux, et notamment de la Gazette de France (C., t. 6 p. 307; Ml., p. 3601).—Sa démission des fonctions de Ministre de la justice [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634).—Membre de commissions (F., nº 209, 21 4; M. de 1849, p. 79, 147). — Prend part à la discussion du projet do loi organique sur l'organisation judiciaire (Deua ième délibération, C., t. 7, p. 764; M., p. 438). M1A !t INJE. 1 .—l n terpellations relatives à la constitution du conseil d'Amirauté par atrêté ministériel, voy. INTEI PELLAT1oNs, I I Iº Section, S 1 . 2.—Texte de la proposition du citoyen Dahirel, ayant pour objº t l'organisation du conseil d' Amirauté [ 16 octo- bre 1848] (I., n° 533).— Ra pport, au nom du comité de ſa marine, par le citoyen Charles Dupin [ 15 novembre (1., n° 640; C , t. 5, p, 556; M ., p. 3315) —Discussion (Première délibération [16 janvier 1849]. L'Assemblée décide qu'il y a lieu de passer à la seconde délibération [même séance], C., t. 7, p. 255; M., p. 157). 3.-Rapport sur la pétition des officiers généraux de terre et de mer mis à la retraite par le Gouvernement I) I'ovisoire, et discussion y relative, Voy. A RM É E DE TERRE, S IV. 562; M., p. 2202, 4.-Discussion sur la réduction du corps de l'artillerie de marine et la situation des Officiors de santé de l'armée navale, voy. BUDGET DE 1848, Marine. 5.—Observations sur le rétablissement du grade de capi- taine de frégate par le décret du Gouvernement provisoire du 3 mai 1848, voy. BUDGET DE 1848, Marine. 6.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Mol'timer-Ternaux, ayant pour objet l'abrogation du dé- cret du 3 mai 1848, qui a supprimé le grade de capitaine de corvette 29 novembre 1848] (I., n° 675).— Rapport, au nom du comité de la marine, par le citoyen Dahirel, qui conclut au rejet de la proposition [10 janvier 1849] (I., n° 782; C., t. 7, an., p. 227; M., p. 155).—Discussion [18 jan- vier](C., t. 7, p. 281; M., p. 174): les citoyens Dahirel, Rap- porteur, Deslongrais, Dupin (Charles), Perrinon, Ternaux (Mortimer), de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. —L'Assemblée adopto les conclusions du comité de la Ma- rine [même séance] (C., t. 7, p. 287; M., p. 176). 7.-Observations sur la position , dans l'armée na- va le, des volontaires de la marine, voy. BUDGET DE 1848, Marine. 8. — Discussion : sur l'article règlementaire tendant à constituer sur de nouvelles bases le cadre d'état-major générale de la marine; sur l'organisation normale de l'ef- ſectif des fOl'ces naVales, su l' la réduction de l'effectif de l'infanterie de marine, voy. BUDGET DE 1849, Marine. 9.—Article additionnel tendant à réserver aux anciens marins une partie dos elm DlOis Subaltel'nos dans les ad- ministrations de l'Etat, voy. BUDGET DE 1849, Guerre. 10.—Article additionnel prescrivant la présentation, en 1849, d'un projet de loi pour la ſixation des cadres des di- vers corps de la marine, voy BUDGET DE 1849, Disposi- tions générales. Voy. CRÉ ºITs, I I° Section, $ 2.—GoUvERNEMENT PRo- VIsoIRE, n° 2.-ECoLE DE MARINE.-PENsIoNs DE RETRAITE. MAIRION (JEAN-LoUIs), Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine.—Est admis (C., t.1, p. 4; M. de 1848, 947).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 7, p. 223; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 133). MARION, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Isère.—Est admis (C., t. 1, p. 49; M. de 1848, p. 980). MARL 1AVE (DE), Représentant du peuple élu par le département du Tarn.-Est admis (C., t. 6, p. 232; M. de 1848, p. 3550). MARNE (LA).—Amélioration de la navigation de cette rivière, voy. CRÉDITs, I I° Section, S 9, noº I et III. MIARONITES DU L HlBAN . Rapport, au nom du comlté des affaires étrangères, par le citoyen Sarrans, sur la pétition des Maronites du Liban, qui l'éclament la protection de la France pour faire cesser les persécutions dont ils sont l'objet [15 juillet 1848] (C., t. 2, p. 501: M., p. 1672).—Discussion [même séance](C., t. 2, p. 504; M., p. 1673): les citoyens Bastide (Jules), Minis- tre des affaires étrangères, Poujoulat, Sarrans, Rapporteur. — La pétition est renvoyée au Chef du pouvoir exécutif et au Ministre des affaires étrangères (C., t. 2, p. 505; M., p. 1674.). MARQUIS (DoNATIEN), Représentant du peuple élu par le département de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p. 949). — Parle sur : la proposition du ci- toyen Rey, ayant pour but de rétablir l'effigie de Napo- léon sur la décoration de la Légion-d'Honneur, et de sup- primer la couronne qui la surmonte (C., t. 1, p. 595; M., p. 1249) ; la proposition du citoyen Emile Péan, tendant à MAR 237 MAR modifier les dispositions du règlement, relatives à la pré- sentation des propositions (C., t. 1, p. 783; M., p. 1338). — Membro de diverses commissions (F.. nº 60, 100, 138, 152, 162, 207, 216, 245, 256, 298, 304 : M. de 1848, p. 1661, 2255, 2837, 3048, 3200; M. de 1849, p. 57, 167, 580, 752, 1548, 1659). — Ses rapports, au nom du comité d'administration départementale et communale, Sur des projets de décrets tendant à autoriser des emprunts ou des impositions locales extraordinaires, voy. EMPRUNTs, aux SS IJeauvais, Cher, Finistère, Somme.-IMPosITIoNs, aux SS A in, Aisne, Avignon, Cantal, Charente, C6tes-du- Nord , Gers , IIaute-Marne , Saint-Germain-en-Laye, Sarthe, Vosges. — Est entendu : sur la proposition ré- glementaire du citoyen Perrée, relative aux pétitions (C., t. 3, p. 285; M. de 1848, p. 2067) , sur une question d'ap- plication de règlement, à t'occasion de la demande du ci- toyen Crespel de Latouche, à fin de déclaration d'urgence de sa proposition concernant la répression des délits com - mis par la voie de la presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 612; M., p. 2229). — Ses rapports, au nom du co- mité d'administration départementale et communale : Sur le crédit applicable aux secours à des établissements de bienfaisance (I., n° 457 ; C., t. 4, p. 67 : M., p. 2515) ; Sul le tl'oisième crédlt pour secOurS extra Ol'dinaires aux citoyens nécessiteux du département de la Seine (I., n° 458 ; C., t. 4, p. 68; M., p. 2516). — Est entendu dans la discussion : du projet de Constitution (Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 700 , M., p. 2750) ; du projet de décret relatif à l'exploitation par l'Etat du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (C., t. 5, p. 643; M., p. 3252 , — Son rapport sur l'élection du citoyen Louis-Lucien Bonaparte par le département de la Corse (C., t. 7, p. 101 ; M. de 1849, p. 73), — Parle sur la proposition du citoyen Etienne, ayant pour objet de ſixer le traitement du Vice-Président de la République (C., t. 7, p. 3l 1 ; M., p. 185). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 7, p. 319 ; M., p. 188). — Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. t 63, l75, 190; M., p. 564, 576, 596); des interpellations du citoyen Millard, sur la dépêche télégraphique adressée par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, aux préfets, en date du 12 mai 1849 (C., t. 10, p. 591 ; M., p. 1783). MIAR RAST (ARMAND), Membre du Gouvernement pro- visoire, Représentant du peuple élu par les départements de la Seine, de la Haute-Garonne, des Basses - Pyrénées et de la Sarthe. — Est admis : pour le département de la Sarthe (C., t. 1, p, 10; M. de 1848, p. 949); pour le dépar- tement de la Seine (C., t. 1, p. 12; M., p. 950) ; pour le département des Basses-Pyrénées (C., t. 1, p. 19 : M., p. 957) ; pour le département de la Haute-Garonne (C., t. 1 •) p. 22 ; M., p. 958). — Rend compte à l'Assemblée, dans la séance du 15 mai 1848, des évènements accomplis à l'Hô- tel-de-Ville de Paris (C., t. 1, p. 205; M ., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VIlI).—Déclare opter pour le département de la Haute-Garonne (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 1068).—Parle sur un incident relatif à l'exé— cution du décret réglementaire, concernant les proposi- tions présentées à l'Assemblée (C., t. 1, p. 292 ; M., p. 1082). — Nommé membre de la commission de Constitu- tion (C., t. i, p. 293; M., p. 4082) ; d'une autre commis- sion (F., n° 14 ; M., p. 1094). — Elu Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 347; M., p. 1107). — Prend part à la discussion : des interpellations relatives aux affaires de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 398 ; M., p. 1140); de la première demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Louis Blanc (C., t. 1, p. 613 ; M., p. 1259). — Réélu Vice-Président (C., t. 1, p, 633; t. 2, p. 348 ; M , p. 1273 , 1574). — Donne lecture à l'Assemblée du projet de Constitution présenté par la commission ( C., t. 2, p. 38; M., p. 1430), — Parle dans la discussion du deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers na- tionaux, sur des incidents relatifs à la suppression du con- seil municipal de Paris et aux travaux projetés pour les halles de cette ville (C., t. 2, p. 74; M., p. 1443).—Ses ob - servations au sujet d'un fait relatif à la journée du 16 avril 1848 énoncé dans le rapport de la commissiOn d'en- quête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 2, p.862 ; M., p. 1874). — Elu Président de l'Assemblée [ 19 juillet 1848 ] ( C., t. 2, p. 555; M., p. 1703).— Son discours en prenant le fauteuil ( I., n° 253 ; C., t.2 p. 625 ; M., p. 1747). — Réélu neuf fois Président (C., t. 3, p. 288; t. 4, p. 107, 998; t. 5, p. 538; t. 6, p. 264; t. 7, p. 231; t. 8, p. 59, 573 ; t. 9, p. 618 : M. de 1848 , p. 2077, 2507,2904, 3209, 3571 ; M. de 1849 , p. 144 , 496 , 866, 1379).—S'excuse de son absence (C., t. 3, p. 529 ; M. de 1848, p. 2198). — Ses rapports, au nom de la commis- sion de Constitution : 1° sur le projet de Constitution pré- senté par ſa commission, après avoir en tendu les délégués des bureaux (I., n° 393; C., t. 3, p. 595; M., p. 2237); 2° sur les propositions des citoyens Pascal Duprat, Dalbis du Sa Ize et Gatien-Arnoult, relatives au vote des lois Organiques paT l'Assemblée Constituante (I., n° 417; C., t. 3, p. 724; M., p. 2279).—Dans la discussion sur les interpellations du citoyen Baze, au sujet de missions dans les départements qui se- raient conſiées à des Repl'ésentants du peuple, prOpOse de clore le débat par un ordre du jour motivé (C. , t. 4, p. 73; M , p. 2480).— Dépose sur le bureau , au nom de la com- mission de Constitution , le projet de décret relatif a l'é- lection du Président de la République ( I., n° 5ti0; C., t. 5, p. 88; M., p. 2969).—Son rapport, au nom de la commis- sion de Constitution , sur le projet de Constitution, révisé (I., n° 592; C., t. 5, p. 222).—Ses observations sur la pro- position du citoyen Licch ten berge l' , tendant à charger la commission de Constitution de préparer un projet de dé- cret relatif à la nomenclature des lois organiques qui seront soumises au vote de I'Assemblée (C., t. 5, p. 432; M., p. 3123).—Son rapport, au nom de la commission de Consti- tution, sur cette proposition (l., n° 625 ; C., t. 5, p. 452 ; M., p. 5150).— Ses observations à l'occasion de la fixation à l'ordre du jour de la nomination du Président avant l'ex- piration du délai déterminé par le règlement pour la du - rée de ses fonctions (C., t. 5, p. 550, 531 ; M., p. 3199, 3200). —Communique à l'Assemblée la lettre adressée à son Pré- sident par le nonce a postolique, au sujet de la réception préparée en France au pape Pie lX , et la réponse faite par lui à cette lettre (C., t. 6, p. 34; M., p. 3439). — Mem- bre du conseil d'Etat provisoire ( F., n° 185 ; C. , t. 6, p. 178 ; M., p. 3519).—Proclame, au mom de l'Assemblée Na- tionale, le citoyen Charles- Louis-Napoléon Bonaparte Président de la Républiq ue Française jusqu'au deuxième dimanche du mois de mai 1852 [ 20 décembre 184S] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634).— Ses observation s : à l'occasion de la discussion de la proposition du citoy en Leremboure, ten- dant à conſier â l'imprimerie Nationale la publication du compte rendu des séances de l'Assemblée (C., t. 6, p. 456 ; M., p. 3703); au sujet de la correspondance des Représen- tants, adressée à Paris sous le couvert du Président de l'As. semblée (C , t. 7, p. 120 ; M. de 1849, p. 83). — Proclame, au nom de l'Assemblée, le citoy en Boulay de la Meurthe Vice-Président de la République Française jusqu'au deuxième dimanche du moi de mai 1852 [20 Janvier 1849] ' ( C., t. 7, p. 335 ; M., p. 198).— Parle. à l'occasion des ex- plications du citoyen Odilon Barrot, Président du conseil , sur un incident relatif aux dispositioI1s prises par le Gou- vernement pour la défense du palais de l'Assemblée Natio- nale sans l'intervention du Président (C., t. 7, p. 50S ; M., p. 306). — Ses explications dans la discussion sur les in- terpellations du citoyen Sarrans, relatives a ux ſaits qui se sont passés dans la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 531; M., p. 318) —Propose et fait adopter par l' Assemblée un ordre du jour motivé relatif à l'interprétation des arti- cles 65 et 80 de la Constitution, concernant les avis du conseil d' Etat en matière de dissolution de corps électifs ou *r MAR MAR de révocation de fonctionnaires élus ( C., t. 8, p. 552, M., p. 698). — Est entendu dans la discussion introduito par les explications du citoyen Goudchaux, relatives auX me- sures flnancières soumises au Gouvernement provisoiro ou à ses Mlinistres, et notamment à la proposition de suspendre le paiement de la dette publique (C., t. 10, p. 144 , M., p. 1481). — Sa réponse à la lettre du Ministre de 1'intérieur au sujet de l'arrestation de trois Représentants (C., t. 10, p. 344; M., p. 1624). — Sa communication à l'Assemblée relative au sujet du reſus d'un général de brigade d'obtenl- pérer à la réquisltion à lui adressée , au nom du Présldent de l'Assemblée, en vertu du décret du 11 mal 1848 ( C., t. 10 , p. 532 ; M., p. 1745 ). — Parle sur cet incident (C., t. 10, p. 533; M., p. 1745). — Ses explications relatives à l'avis donné par lui au Président du conseil des Ministres · de l'adoption de la proposition du citoyen Goudchaux, ton- dant à faire déclarer l'Assemblée en permanonco dans la séance du 22 mai 1849 (C., t. 10, p. 728 ; M., p. 1876).— Discours prononcé par lui pour la clôture des travaux de l'Assemblée ( I. , n° 1121 ; C., t. 10 , p. 782 ; M., p. 1911 ). MA RIRAST (FRANçoIs), Représentant du peuple élu par le département des Landes.—Est admis (C., t. 1, p. 254; M. de 1848, p. 1068),—Obtient un congé (C., t. 7, p. 223; M. de 1849, p. 133). MAIRSEILI.E (VIlle de). 1.—l mcl dent relatlf à l'organisation irrégulière de la garde nationalo de cette Ville, Voy. ENQUÊTES PARLEMEN- TAIRES, S I 1. 2.—Projets de décrets relatifs à ses emprunts, voy. EM- PRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, S M arseille. 3.—Projet de loi ayant pour objot d'établir une surtaxo sur les vins ot alcools à l'octroi de cotte ville, voy. OC- 'l'ItOIS . M ARTIN DE BOURGON, voy. BoURGoN (MARTIN DE). MARTIN (ALExANDRE), Rprésentant du peuple élu par le département du Loiret.-Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1848, p. 956).-Est entendu dans la discussion du rap- D0rt de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications per- sonnelles concernant les obstacles apportés pendani les journées de juin au départ pour Paris des détachements de garde nationale arrivés à Orléans, C., t. 3, p. 464; M., p. 2160). — Sa proposition relative à la création de banques départementales (I., n° 463). — Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Service spécial des dessèchements et irriga- tions, C., t. 9, p. 254; M. de 1849, p. 1094). MARTIN (EMILE), Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre.-Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950).—Membre de diverses commissions , F., n" 81, 182; M., p. 1921, 3487).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 613; t. 6, p. 387; t. 8, p. 247; t. 9, p. 324 ; t. i0. p. 600 M. de 1848, p.2708, 3668; M. de 1849, p. 625, 1144, 1786).-Sa proposition tendant à exempter do l'impôt Pondant huit années les maisons dont la construction sora commencée avant le 1º Janvier 1849 (I., n° 182). — son Ta PDOI't, au nOm du comité des travaux publics, sur la propositlon du citoyen Gayot, tendant à a I) pliquer aux † † aVant le 1º janvier 1850 lo décrot du 13 juillet 1848 (l., n° 1040; C., t. 10, an., p. 6: M. 1849, p. 1579). (l., , C., t. 10, an., p. 6; M. de MARTIN (DE STRAsnoURG), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin.— Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 947). — Est entendu dans la discussion du projet do décrot concernant la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire, sur un incident relatif aux candida- tures proposées pour composer la Commission oxécutive (C., t. 1, p. 102 ; M., p. 1005). — Est nommé mombre de la commisslon de Constitution ( C., t. 1, p. 316; M., p. 1094). — Membre de diverses autres commissions (l'., noº 15, 194, 225, 259; M. de 1848, p. 1 107, 3634 ; M. de 1849, p. 525, 800). — Sa proposition ayant pour but de confler le Pouvoir exécutif au général Cavaignac (C., t. 2, p. 239; M., p. 1517). — Obtient un congé ( C., t. 2, p. 367 ; M., p. 1579). — Parle dans la discussion du projet de Consti- tution (Préambule, C., t. 3, p. 832, 841, 842; M., p. 2336, 2346, 2547, Disposition additionnelle au préambule, C., t. 4, p. 38 ; M., p. 2466. Chap. I I du projet , C., t. 4, p. 44 ; M. , p. 2467. Amendement du citoyen Charamaule au 3° $ de l'article 8, C., t. 4, p. 155, 156 ; M., p. 2527. Division du canton, pour le vote universel, en sections électorales , C., t. 4, p. 484 ; M., p. 2650, Incapacités et incompatibilités, C., t. 4, p. 614, 615, 616. 627, 628 ; M., p. 2708, 271 1,2712. Mode de nomination du Président de la République , C., t. 4, p. 700 ; M., p. 2750. Droit de faire grâce , C., t. 4, p. 824; M., p. 2819. Responsubilité ministérielle , C., t. 4, p. 978; M., p. 2893. Révision : Incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 257; M., p. 3063). — Parle sur le décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 166; M., p. 3014). — Membre du conseil d'E- tat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519 ). - Est en tendu dans la discussion : du projet de loi orga- nique sur le conseil d'Etat ( Deuxième délibération , C., t. 7, p. 427, 472, 473, 476, 486, 487, 494 ; M. de 1849, p. 254, 279, 280, 281, 289, 292. Troisième délibération, C., t. 8, p. 334, 335, 34 !, 356, 358, 364, 366 ; M., p. 688, 694, 699, 700, 706, 707); de la proposition du citoyen Ra- teau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibé- ration , C., t. 7, p. 714 ; M., p. 413). — Son rapport, au n0m (l0 la COmmission chargée d' oxaminer la demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Proudhon, Re- présentant du peuple (l., n° 868; C., t. 7, an., p. 29; M., p. 476). — Prend part à la discussion : de la proposition du ciloyon Ducoux, relative à l'exécution du décret du 3 mai 1848, sur l'organisation du corps des officiers de santé militaires (C., t. 8, p. 126 ; M., p. 542); du projet de loi tendant à interdire les clubs ( Deuxième délibération, C., t. 9, p. 196 ; M., p. 1041). MARTIN-BERNARD , Représentant du peuple élu par le département do la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9 : M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 509; M., p. 1684). - Parle dans la discussion du projet de Con- stitution ( Droit au travail, C., t. 4, p, 8 ; M., p. 2449).— Ses interpellations relatives : 1° aux mesures prises à l'égard de la Société dite de la Solidarité républicaine (C., t. 7, p. 557 , M. de 1849, p. 331); 2° à l'intervention de la po- lice au banquet des Ecoles à la barrière du Maine (C., t. 8, p 373; M., p. 709). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 471; M., p. 782). MARTIN-REY , Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 840; M. de 1848, p. 1371). — Ses propositions tendant à ia naturalisatlon des deux régiments de la légion étrangère (I., nº 277 et 509).-Obtient des congés (C., t. 3, p. 866; t. 5, p. 200; t, 7, p. 429; M. de 1848, p. 2362, 3041 : M. de 1849, p. 254). - Parle sur le procès-verbal de la séance du 2 novembre 1848 ( C., t. 5, p. 261 ; M. de 1848, p. 3073). MARTINETZ, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1; P.11 : M. de 1848, p. 950). — Sa démission (C., t. 1, p. 185 ; M , p. 1052). º MAT 239 MAU MATHÉ (FÉLIx), Représentant du peuple élu par lo département de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Obtient des congés (C., t.2, p. 394 : t. 8, p. 185 ; M. de 1848, p. 1609; de 1849, p. 579). — Est en- tendu dans la discussion du rapport de la commission d'en- quête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements (lu 15 mai 1848 (Incident au sujet de l'opinion exprimée par le Président de la commission d'enquête sur un fait re- latif au citoyen Louis Blanc, C., t. 3, p. 486 , M., p. 2167). MATIIEY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029).— Membre d'une commission (F., n° 218; M. de 1849, p. 189). - MATHIEU, Représentant du peuple élu par le dépar- . tement de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1848, p. 958), — Membre d'une commission (F., n° 98; M., p. 2223). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). MATHIEU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19; Ml. de 1848, p. 957),— Est entendu dans la discussion : du règle- ment (Propositions faites à l'Assemblée , C., t. 1, p. 259 ; M., p. 1070); du projet de proclamation du citoyen Bérard, à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (C., t. 1 , p. 325; M, p, 1104).— Membre de diverses commissions (F., nºs 16, 93, 221, 223, 226; M. de 1848, p. 1107, 211 1; M. de 1849, p. 239, 256, 312). — Sa proposition relative à la fondation d'un journal sous le titre de Moniteur hebdo - 2madaire, destiné à la reproduction abrégée des séances (C., t. 1, p.489; M. de 1848, p. 1112).—Développe cette pro- position (C., t. 1, p. 489 ; M., p. 1 188). — Parle sur : Ia première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1 , p. 582, 600; M., p. 1255); la proposition du citoyen Emile Péan, tendant à modifier les dispositions du règlement, relatives à la présentation des propositions (C., t. 1, p. 784; M., p. 1338) ; le projet do décret relatif : à la reprise de possession des chemins de fer par l'Etat (C., t. 2, p. 143; M., p. 1471); le projet de décret concernant l'emprunt du Trêsor public réali- sable par la négociation de rentes 5 p. 100 (C., t. 2, p. 640 ; M., p. 1750); le projet de décret concernant la poiice des clubs (C., t. 2, p. 692; M., p. 1785) ; le projet do décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 6 ; M., p. 1928) ; le projet de décret relatif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 205 , M., p. 2034); la demande en autorisation de D0Ull'SuiteS contre les Représentants Louis Blanc et Caussidière (In- cident relatif à une démarche faite auprès du général Cavaignac, dans la journée du 25 juin , par plusieurs Représentants, C., t. 3, p. 518; M., p. 2178). - Prend part à la discussion : du projet de Constitution (S VIII du préambule, Droit au travail, C., t. 3, p. 944, 968; M., p. 2403, 2418. Progression de l' impôt, C , t. 4, p. 188; M., p. 2544. Déclaration d'urgence , C., t. 4, p. 647 ; M., D. 2722. Suspension et révocation du Président de la Répu- blique, C., t. 4, p. 811; M., p. 2815. Révision : Attribu- tion au jury de la connaissance des délits de presse, C., t. 5, p. 301 ; M., p. 3089); des interpellations du citoyen Denjoy, concernant les banquets démocratiques de Tou- louse et de Bourges (Incident relatif au banquet du Châlet à Paris, C., t. 4, p. 505; M., p. 2664). — Sa proposition tendant à l'émission de 400 millions de billets de la Répu- bllque, de 50 à 100 fr., ayant cours forcé (I., n° 551). - Est entendu sur : le budget rectifié de 1848 (Enseignement dº l'économie politique au collège de France, C. t. 5, p. 538, M., p. 3209); le premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 279; M., p. 3580); le projet de décret relatif à l'examen des procès-verbaux d'élection dt1 Président de la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 230; M., p. 3550). — Parle dans la discussion : du projet de loi concernant l'établissement d'une surtaxe à l'Octroi de MarseiIIe , sur les vins et les alcools (C., t. 7, p. 462; M. de 1849, p. 276) ; de la proposition du citoyen Ra— teau et des propositions qui s'y rattachent , relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 726; M., p. 421); de la prise en considération de la proposition de divers Repré— sentants , tendant à procéder à une enquête parlemen- taire sur les évènements du 29 janvier 1849 (C., t. 8 , p. 400; M., p. 731); de la loi organique électorale (Troisième délibéra(ion , C., t. 8, p. 499, 500, 521 : M., p. 809, 810, 830); du budget de l'Etat pour 1849 (Ordre de la discus- sion, C., t. 9, p. 5; M., p.892. Discussion générale, C., t. 9, p. 6; M., p. 893). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 71 ; M., p. 940). MATHH : EU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire.— Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'ar rondissement et de département (C., t. 2, p. 263 ; M., p. 1533); du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État l'entretien et I'instruc- tion des élèves de l'École polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire (C., t. 2, p. 558 : M., p. 1704).—Obtient un con- gé (C., t. 5, p. 178 ; M., p. 3029).—Prend part à la discus- sion : du budget général de l'État pour 1849 (Ministère des travaux publics : Elèves admissibles à l'école des ponts-et- chaussées, C., t. 9, p. 118 : M., p. 993. Ministère de la guerre : Examinateurs à l'Ecole polytechnique, C., t. 10, p. 581 ; M., p. 4771 . Article additionnel relatif aux exa- minateurs d'admission pour les écoles spéciales du Gou- vernement, C., t. 10, p. 581 ; M., p. 1801); du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 374 ; M., p. 1640). MATIlIEU-BODET, Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948).—Est en tendu dans la discussion du projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 105; M., p. 1454).—Membre d'une Commission (F., n° 62; M., p. 1676).—Prend part à la dis- cussion : du projet de décret sur la réforme postale (C., t, 3, p. 446 ; M., p. 2149); du budget rectifié de 1848 (Ins- pection des services départementaux, C., t. 5, p. 689 ; M., p. 3269): du projet de loi organique sur le conseil d'Etat #ième délibération, C., t. 7, p. 420; M. de 1849, p. 251). MATIIIEU (LoUISY), Représentant suppléant élu par la colonie de la Guadeloupe.-Est admis en cette qualité (C., t. 4, p. 1016 ; M. de 1848, p. 2916).—Est admis comme Représentant titulaire en remplacement du citoyen Schœlcher (C., t. 5, p. 24: M., p. 2951).—Est entendu dans la discussion: du projet de Constitution (Révision: Régime des colonies, C., t. 5, p. 305 ; M., p. 3091); du budget rec- tifié de 184S (Ministère de la marine et des colonies : Si- tuation générale des colonies, C., t. 6, p. 12; M., p. 3427, 3428); de toi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 491; M., p. 799).—Ses explications relatives à son arrestation (C., t. 10, p. 341 ; M., p. 1622). MAUGUIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Côte- d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848, p. 965). - Est entendu dans la discussion du projet de décret concernant la perception de l impôt sur les bois- sons (C., t. 2, p. 57 ; M., p. 1434). — Sa proposition ayant pour objet d'abolir cet impôt (1., n° 140 ; C., t. 2, p. 97 ; | M., p. 1451). - Annonce les interpellations qu'il se pro- MIAU MÉD 240 pose d'adresser au Ministre des affaires étrangères, sur la situation extérieure du pays (C., t. 2, p. 702 ; M, p. 1789).— Ses interpellations (C., t. 2, p. 761 , M., p. 1823). -- Est entendu dans les débats y relatifs (C., t. 2, p. 766, 767, 768 ; M., p. 1825). — Ses propositions concernant : l'abolition de l'impôt des boissons et du sel; l'établissement d'un nouvel impôt sur les vignes et sur les marchés à terme, et la constitution d'une caisse de prévoyance (I., n° 550). — Prend part à la discussion du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux por- tours de bons du Trésor et do livrets de caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 732; M., p. 3300). — Demande le renvoi à l'oxamen des bureaux des propositions I'elatives à I'impôt des boissons (C., t. 7, p. 289, 290 : M. de 1849, p. 177).—Membre de commissions (F., nºs 218, 221 ; M. de 1849, p. 189, 239),- Parle dans la discussion des interpel- lations du citoyen Buvignier, sur les évènements de lRome et de Toscane (C., t. 8, p. 470 ; M., p. 782).—Son rapport, sur les diverses propositions relatives à l'impôt des bois- sons (I., m° 958 ; C., t. 9, p. 10; M., p. 1116).— Ses obser- vations tendant à ſa iro mettre à l'ordre du jour de l'As- somblée la discussion des conclusions de ce rapport (C., t. 9, p. 604; M., p. 1369).—Prend part à la discussion : du budget de l'Etat pour 1849 (Ministère de la marine : Etablissements français de l'Océanie, C., t. 10, p. 330, 332 ; M., p. 1611 , Ministère de la guerre : i)iscussion générale, Politique eartérieure, C., t. 10, p. 426 ; M., p. 1673. Recettes : Impôt des boissons, C., t. 10, p. 640; M., p. 1811 . Amen- dement relatif à l'abolition de cet impôt, C., t. 10, p. 652; M., p. 1824); des interpellations du citoyen Sarrans, rela - tives aux affaires d'l lalie et de llongrie (C., t. 10, p. 705 ; M., p. 1865). MI AU RA'I'-BALLANGE, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Vienne.— Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957). — Est en tendu dans la discussion de la proposition de décret sur l'option des Re. présentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 154 ; M., p. 1035). — Membre de diverses commissions (F., nº 14, 16, 24, 32, 94, 149, 227, 309 ; M. de 1848, p. 1094, 1107, 1221, 1329, 2130, 2998 ; M. de 1849, p. 325, 1741).— Prend part à la discussion des propositions de dé- Cl'et relatives aux incompatibilités entre les fonctions Dubliques salariées et celles de Représentant du pouple (C., t. 1, p. 730, 854 ; M. de 184 8, p. 1313, 1376). — Son I'apport, au nom du comité de l'intérieur, sur la proposi- tion du citoyen Tranchand, tendant à modifier la loi re - lative à la police de la chasse (., n° 542 ; C., t. 3, p. 226). -Parle sur la demande d'ajournement de cette proposition (C., t. 3, p. 701 ; M., p. 2267).— Est en tendu dans la dis- cussion du projet de Constitution (Division des départe- ºn ents en circonscriptions électorales, C., t. 4, p. 331 ; M., p. 2633. Amendement présenté par lui, de concert avec le citoyen I'erdinand de Lasteyrie, tendant à attribuer la no- minalion d'un Représentant à chaque circonscription élec- torale, C., t. 4, p. 424 ; M., p. 2637). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 6, p. 419 ; t. 8, p. 559 ; M. de 1848, p. 3124, 3687; de 1849, p. 861).--Prend part à la discussion : du projet de loi ol'ganique sur l'organisation judiciaire (Deua ième délibération, C., t. 8, p. 318; t. 9, p. 547; M. de 1849, p. 465, 471, 1315) ; du budget des dépenses du Mi- nistère des travaux publics pour 1849 (Chemin de fer de Chdteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 281 ; M., p. 1109).— L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d' Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). MAUR EL, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Var. - Est admis (C., t. 1, p. 133; M, de 1848, p. 1024). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). - MA UV A IS, Représenfant du peuple élu par le départe- ment du Doubs.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948 ). — Membre de diverses commissions ( F., nº 7, 224, 226; M., p. 1009 ; M. de 1849, p. 267, 512).— Est ontendu dans la discussion du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 505 ; M. de 1848, p. 1545). — Ses observations relatives à un passage du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (C., t. 2, p. 863; M., p. 1874). - Est entendu dans la discussion d u projet de Constitu- tion (Liberté de l'enseignement, C., t. 4, p. 173; , M., p. 2539). - Obtient un congé (C., t. 9, p. 576 ; M, de 1849, p. 1353). MAZULIME, Représentant suppléant élu par la colonie de la Martinique. — Son admission en cette qualité est prononcée (C., t. 4, p. 925; M. de 1848, p. 2881).—Est ad- mis comme Représentant titulaire, en remplacement du citoyen Bissette, dont l'élection est annulée (C., t. 4, p. 973; M., p. 2891).-Est entendu dans la discussion du pro- Jet de Constitution (Révision : Régime des colonies, C., t. 5, p. 305; M., p. 3091).—S'excuse de son absence (C., t. 5, p. 668 M , p. 3264).—Obtient des congés (C., t, 7, p. 240, t. 8, p. 558 ; M. de 1849, p. 147, 853). — Prend la parole pou l', domandor la mise à l'ordre du jour de la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité des colons (C., t. 8, p. 540; M., p. 847). r MÉAULLE, Représentant du peuple élu par le départe- ment d'Ille-et Vilaine. — Est admis (C., t. 1 , p. 859 ; M. de 1848, p. 1370).— Membre de diverses commissions (F., n" 46, 185, 193, M., p, 1504, 3523, 3625). — Son rapport, Sur la proposition de décret concernant les mesures à pren- dro à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrec- tion du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 216 ; M., p. 1506).-Ré- pond aux observations du général Cavaignac concernant ce rapport (C., t, 2, p. 218; M., p. 1506). — Est entendu dans la discussion : de la proposition des citoyens Émile Martin, Mouraud et Guérln, tendant à exempter momen- tanément d'impôt les maisons de construction nouvello (C., t. 2, p. 455, 456 , M., p. 1645); du projet de Constitution (Question de la progression de l'impôt, C., t. 4, p. 190; M., p. 2545. Jury, C., t. 4, p. 870, 874; M., p. 2851, 2853); de la proposition du citoyen Des Essars, relative à ia majorité du jury (C., l. 4, p. 966 ; M., p. 2889); du Budget rectifié de .1848 (Traitements de la magistrature et du conseil d'État, C., t. 5, p. 218, 355 ; M., p. 3046, 3125) ; du projet de décret relatif à l'examen des procès-verbaux d'élection du Président de la République, et au mode de sa pl'Ocla- mation (C., t. 6, p. 228 ; M., p. 3549).—Parle sur : le pro- Jet dº décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 413 ; M., P. 3679) , la proposition des citoyens Luneau, Favreau, De - g0usée et autres Représentants, tendant à modifler les tarifs Sur les sels étrangers, flxés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 220, 222; M. de 1849, p. 132, 133); le projet de loi organique sur le conseil d'État (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 421 ; M., p. 252) ; le projet de décret relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (Première délibération, C., t. 7, p. 608 ; M., p. 345).—Prend part à la discussion : du projet de loi organique relatif à l'organisa- tion judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 786; M., p. 452); de la loi organique électorale (Deuxiême déli- bération, C., t. 8, p. 201, 215, 218; M., p. 599, 608, 609) ; du pl'ojel de loi tendant à proroger les dispositions du dé— cret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des jour- naux (C., t. 10, p. 104; M., p. 1455). MÉDAL, Représentant du peuple élu par le départe- mont de l'Avoyron. — Est admis (C., t. 1, p. 129 ; M. de 1848, p. 1018).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 147 ; M., p. 3009). - MEDECINS CANTONAUX. Toxte de la proposition présentée par les citoyens An— MIC MIN 244 glade et Xavier Durrieu, ayant pour objet l'établissement, dans chaque canton, aux frais de l'État, d'un médecin chargé de visiter les indigents, de porter secours dans les épidémies, de faire les opérations de médecine légale, etc.; et l'ouverture, à cet effet, d'un crédit d'un million au Mi- nistre de l'intérieur [14 et 23 juin 1848] (I., n° 145 ; C., t. 2, p. 158 ; M., p. 1480). — Rapport, au nom du comité d'administration départementale et communale, par le citoyen Bertin (Amédée) [25 septembre] (I., n° 485 ; C., t. 4, p. 247; M., p. 2613). MÉDECINS ET CHIRURGIENs ATTACHÉs AU sERvIcE DES SECOURS A DOMICILE, voy. AssIsTANCE PUBLIQUE. MÉDECINS ET OFFICIERS DE sANTÉ, voy. PATENTEs. MÈGE, Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).-Obtient un congé (C., t. 4, p. 102; M., p. 2506). MÉNAND, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Membre de diverses commissions (F., nºs 42, 81, 100, 140, 199, 221, 259, 284,294, 305, 318, 319; M. de 1848, p. 1447, 1921, 2255, 2884, 3625, 3680 ; M. de 1849, p. 239, 800, 1301, 1462, 1677, 1854, 1868).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M. de 1848, p. 3124).—Est enten- du dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération, C.,t. 10, p.162; M. de 1849,p.1503). MENDICITÉ (DÉPôTs DE). - Texte de la proposition du citoyen Lucien Guigues, ayant pour objet la création dans chaque département d'un dépôt de mendicité [5 octobre 1848 et 3 février 1849] (I., nº 518,854). | - MIESSAC ES. 1.-Message par lequel la Commission du Pouvoir exé- cutif adresse ses remerciements à l'Assemblée Nationale [11 mai 1848] (I., n° 15; C., t. 1, p. 129 ; M., p. 1018). 2.-Message notiſant la formation et la composition du †ere [11 mai 1848] (I., n° 15 ; C., t. 1, p. 129; M., p. 018). • - 3.-Message notifiant la nomination du citoyen Beth- mont au Ministère de la justice, en remplacement du ci - toyen Crémieux, démissionnaire [7 juin 1848] (C., t. 1, p. 672; M., p, 1291). 4.-Message par lequel la Commission exécutive dé- clare résigner ses pouvoirs [24 juin 1848] (C., t. 2, p. 189 ; M., p. 1490). •. 5.-Message du Président de la République notifiant la ºomposition du Ministère [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 366 ; M., p. 3642). - 6.-Message par lequel le Président de la République Présente à l'Assemblée Nationale. aux termes de l'art. 70 de la Constitution, les trois candidats à la vice-présidence de Ia République [18 janvier 1849] (I., no 806 ; C., t. 7, p. 287; M., p. 176). MICIIEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848 p. 948).—Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Amendement au second paragraphe de l'article 11 , Colonies agricoles, Assistance au§ enfants, C., t. 4, p. 183; M., p. 2542). MIGIIOT-BOUTET, Représentant du peupte élu par le département du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t.1 , P• TABLE. - ASS, CONSTIT. | 467; M., p. 1175) ; le projet de décret présenté par le co- mité du travail, sur les ateliers nationaux (C., t. 1, p. 536; M., p. 1215); la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 , relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 875, 901 ; M., p. 2365, 2379). — Membre d'une commission (F., n° 218; M. de 1849, p. 189). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 143 ; M., p. 548). — Est entendu , dans la discussion des interpel- lations du citoyen Crémieux , concernant les projets d'at- tentat à la Constitution attribués au Président de la Ré- publique et au Ministère, sur un incident relatif aux OEdres donnés par le général Changarnier aux troupes de la garnison de Paris (C., t. 10, p. 730; M., p. 1877). MIE (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 862; M. de 1848, p. 1380). — Sa proposition relative aux em- plois d'ingénieur des ponts-et-chaussées (I., n° 373). — Sa proposition tendant à accorder aux transportés un dé- lai pour se libérer de leurs engagements envers des tiers (I., n° 374,.—Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M., p.3240). MILAN (GARDE NATIoNALE DE). — Rapport et discussion Sur la pétition des délégués de cette garde nationale, voy. ITALIE (Affaires d'). MILHOUX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948). — Proteste, dans la séance du 15 mai 1848, contre la lecture à la tribune de Ia pétition sur la Pologne par le citoyen Francois Raspail, étranger à l'As- semblée (C., t. 1, p. 189 ; M., supplément aux n°s 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. III). — Est entendu sur la pre- mière demande en a utorisation de poursuites contre le Représentant Louis Blanc , C., t. 1, p. 564 ; M., p. 1231). - Parle sur une pétition des habitants de la Haute-Marne et de la Meuse, qui réclament le passage du chemin de fer de Paris à Strasbourg par Saint-Dizier (C., t. 3, p. 722; M., p. 2278). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 558 ; M. de 1849, p. 853). MILLARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aube. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947). - Ses propositions relatives aux Représentants absents par congé (I., n°s 313, 514). —Parle dans la discus- sion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 5, p. 840; M., p. 2346). — Membre d'une commission (F., n° 112 ; M., p. 2456). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 7 décembre 1848 (C., t 6, p. 142; M., p. 3501). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 240 ; M. de 1849 , p. 147). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 8 mai 1849 (C., t. 10, p. 509, M., p. 1734). — Ses interpellations au Ministre de l'intérieur sur une dépêche télégraphique adressée par lui aux préfets le 12 mai 1849 (C , t. 10, p. 589 ; M., p. 1782). - Est entendu dans la discussion de ces interpel- lations, et dépose un projet de résolution tendant à blâmer la dépêche du Ministre de l'intérieur (C., t. 10, p. 591 ; M., p. 1783). — Parle sur une motion d'ordre relative au mode de votation (C., t. 10, p. 699; M., p, 1863). MILLOTTE, Représentant du peuple élu par le dé— partement de la Haute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 9 , M. de 1848, p. 949). — Sa proposition tendant à accor- der aux gardes nationaux mobiles décorés pour leur con- duite dans les journées de juin 1848, une pension de 250 fr. sur les fonds de dotation de la Légion-d'Honneur(I., n° 150). -Membre d'une commission (F., n°249; M. de 1849, p.651). MINAL , Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Saône. — Est admis (C., t.1, p.9 ; M. de 1848, p, 949). - Membre d'une commission (F., n° 309 ; M. de 1849, p. 1741). - MIINES . 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant 31 MIN MIN 242 pour objet de régler les conditions de la réunion dans les mêmes mains de plusieurs concessions de mines, présenté par le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics [11 no- vembre 1848] (I., n° 630; C., t. 5, p. 470 ; M., p. 3215). 2.—Le citoyen Léon Faucher, Ministre des travaux pu- blics, donne communication à l'Assemblée de l'arrêté du Président de la République portant retrait du projet de décret sus-énoncé [27 décembre 1848] (C., t. 6, p. 399 ; M., D. 3674). 3.—Exposé des motifs et texte de la proposition relative à l'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines, présenté, avec demande d'urgence, par les citoyens Auguste Callet, Henri Levet, Fourneyron, Jules Favre et autres Représentants [12 avril 1849] (I., n° 1021).— Rapport, au nom du comité des travaux publics, par le citoyen Emmery, sur la question d' urgence [21 avril] (I., n° 1050 ; C., t. 10, an., p. 16 ; M., p. 1515). — Obser- vations des citoyens Jules Favre, et Lacrosse, Ministre des , travaux publics (C., t. 10, p. 137 ; M., p. 1479).—Discus- sion sur l'urgence [23 avril] (C., t. 10, p. 180; M., p. 1509): les citoyens Emmery, Rapporteur, Favre (Jules), Lacroix (Julien), Lacrosse, Ministre des travaux publics. —L'As- semblée ordonne le renvoi de la proposition dans les bu- reaux, et fixe à dix jours le délai dans lequel le rapport lui sera présenté [même séance] (C., t. 10, p. 185; M., p. 1511).—Commission (F., n° 298 ; M., p. 1548).—Rapport, par le citoyen Girerd [12 mai 1849] (I., n° 1093 rectifié; C., t. 10, an., p. 121 ; M., p. 1787). MIINISTRIES. S I. — Composition des divers Ministères pendant la durée de l'Assemblée Constituante. S II. — Dispositions générales. S III. - Dispositions spéciales et incidents di— S I. - CoMPosITIoN DEs DIvERs MINISTÈREs PENDANT LA DURÉE DE L'AssEMBLÉE CoNsTITUANTE. I.-Ministère du Gouvernement provisoire, au 4 mai 1848. Président du Conseil, sans por- tefeuille. . . . . . . » . . Justice. . - . . . . . . . . CRÉMIEUx. Affaires étrangères. . . . . . DE LAMARTINE. Instruction publique et cultes. . CARNoT. Intérieur. . . . . . . . . .. LE DRU-RoLLIN. Agriculture et commerce. . . . BETHMoNT. , Travauœ publics. . . . . . . MARIE. Guerre et marine. . . . . . ARAGo (FRANçoIs). Finances. . . . . . . . . . GARNIER-PAGÈs. DUPoNT (de l'Eure). Sous-Secrétaires d'État : Guerre. . . . . . . Finances, . . . - CHARRAS. © © © © 6 e © e DUCLERC. II. - Ministère de la Commission du Pouvoir exécutif. 1. — Arrêté du Justice. . . . . . . . . . . CRÉMIEUx. Affaires étrangères. . . . . . BASTIDE (JULEs). Instruction publique. . . . . CARNoT. Cultes. . . . . . . . . . BETHMoNT. Intérieur. . - . . . . RECURT. Agriculture et commerce. . . FLocoN. Travauœ publics. . . . . . .. TRÉLAT, Guerre, par intérim. . . . . CHARRAs. 11 mai 1848. © © º) Marine et colonies. . . . . . CAsy (Le vice-amiral). Finances. . . . . DUCLERC. Sous-Secrétaires d'État : Affaires étrangères. . . . . .. FAVRE (JULEs), Instruction publique. . . . . CARTERET. Intérieur. . . . .. REYNAUD (JEAN). 2. — Arrêté du 17 mai. . . . CAvAIGNAC (Le général). 3. - Modification du 7 juin. © © © } 9 © Guerre. . . Justice. . . . . . . . . . . BETHMONT. III. — Ministère du chef du Pouvoir exécutif. 1. — Arrêté du 28 juin. Président du conseil. . . . . CAvAIGNAC (Le général). Justice. . . . . . . . . . - BETHMoNT. Affaires étrangères. . . . . . BASTIDE (JULES). Instruction publique et cultes. . CARNOT. Intérieur. . . . . SENARD. Agriculture et commerce. . . .. ToURRET. Travaux publics. . . . . . .. RECURT. Guerre. . LA MoRICIÈRE (Le gén. DE) Marine et colonies. . . . . .. LEBLANC (Le vice-amiral)- Finances. . . . . . . . . - GoUDCHAUX. 2. — Modiflcation du 29 juin. Affaires étrangères. . . . . .. BEDEAU (Le général). Marine et colonies. . . . . . BASTIDE (JULES). 5. — Modification du 5 juillet. Instruction publique et cultes. VAULABELLE. 4. — Modification du 17 juillet. Justice. . . . . . MARIE. Affaires étrangères. . . . . - BASTIDE. Marine et colonies. . . . . - VERNINAC. 5, — Modification du 13 octobre. Intérieur. . . . . . . . DUFAURE. Instruction publique et cultes. FRESLoN. Travaux publics. . . . . . . VIVIEN. 6. — Modification du 25 octobre. FinanceS. . . . .. TRoUvÉ-CHAUVEL. 7. — Le citoyen MARIE, Ministre de la justice, est chargé par intérim du Ministère de l'instruction publique et des cultes [Arrêté du Président du conseil, du 1º décembre]. IV. — Ministère du Président de la République. 1. — Arrêté du 20 décembre 1848. Président du conseil, en l'ab- sence du Président de la Ré- publique, et Ministre de la Justice. Affaires étrangères. . . . . Instruction publique. . . . Intérieur. - . '. LÉoN DE MALEVILLE. Agriculture et commerce. . .. B1x1o. Travaux publics. . . . . . .. LÉoN FAUCHER. (Guerre, . , . . . . . . . .. RULLIÈRE (Le général). . . . . . . . . BARRoT (ODILoN). . DRoUYN DE LHUYs. . DE FALLoUX. © © © © e | © MIN MON 2 43 Marine et colonies. . . . . . DE TRACY. - Finances. . . . . . . . . . PAssY (HIPPOLYTE). 2. — Modification du 29 décembre. . FAUCHER (LÉON). . BUFFET. . LACROSSE. Intérieur. . . Agriculture et commerce. . | Travaux publics. . . . . . 5. — Le citoyen BUFFET, Ministre de l'agriculture et du commerce, est chargé par intérim du Ministère de l'in- struction publique et des cultes [Arrêté du Président de la République, du 10 février 1849]. — Cessation de cet intérim [20 février]. 4. — Le citoyen LAcRossE, Ministre des travaux publics, | est nommé par intérim Ministre de l'intérieur en rem- placement du citoyen Léon Faucher, dont la démission est acceptée [Arrêté du 16 mai]. S II. — DIsPosITIoNs GÉNÉRALES. 1. —Propositions tendant à la création de nouveaux Mi- nistères, voy. AGRICULTURE, S I. — TRAvAIL, $ l. 2. — Article additionnel réglant le mode de reddition du compte des dépenses de sûreté générale par chaque Ministre de l'intérieur, voy. CRÉDITs, II° Seetion, S 7. 3. — Dispositions tendant à appliquer les mêmes pres- criptions aux Ministres des affaires étrangères et de la guerre pour les dépenses secrètes de leurs départements #º, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions géné- 'ſ'(Mb6S, 4. — Dispositions constitutionnelles relatives au nombre, aux attributions et à la nomination des Ministres, Voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. V. 5. — Projet de décret portant fixation du traitement des Ministres, voy. PoUvoIR ExÉCUTIF, n° 10. 6. — Propositions relatives à leur responsabilité, voy. REsPoNSABILITÉ DEs AGENTs ET DÉPosITAIREs DU PoUvoIR. 7. – Discussion sur la question d'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et le mandat de Représentant, Voy, ELECTIONs, S III, n° 4. S III.—DIsPosITIoNs sPÉCIALEs ET INCIDENTs DIvERs. 1. - Rapports des Ministres du Gouvernement provi- soire sur l'administration de leurs départements ministé- riels, depuis le 24 février 1848, voy. GoUvERNEMENT PRo- VIsoIRE, n° 2. 2. — Proposition relative à la reddition des comptes de chaque Ministère , du 1er mars au 1er juin 1848 , voy, CoMPTE DES DÉPENsEs DU GoUvERNEMENT PRovIsoIRE. 3. — Compte-rendu des dépenses de sûreté générale ef- fectuées pendant les gestions des citoyens Senard, Dufaure, Léon de Maleville et Léon Faucher, comme Ministres de l'intérieur, voy. CoMPTES DEs DÉPENsEs DE sURETE GÉNÉ- RALE. 4. — Observations du citoyen Dahirel sur la nomina- tion du vice-amiral Leblanc, non Représentant, au Mi- nistère dè la marine [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 244 ; M., p. 1518) : les citoyens Dahirel, Sarrans. — La question préalable est adoptée (ibid.). 5. — Interpellations relatives à la modification ministé- rielle du 13 octobre 1848, voy. INTERPELLATIoNs, IIe See- tion, S XIV. 6. - Incident au sujet de la modification du cabinet du 29 décembre 1848, voy. ibid., S XXI. 7. - Texte de la proposition présentée par divers Re- présentants, et déposée par le citoyen Ledru-Rollin, ayant pour objet la mise en accusation du Ministère [27 Janvier 1849] (J., n° 839). — Incident relatif à cette proposition (C., t. 7, p. 556; M., p. 330) : les citoyens Vesin, Ledru- Rollin. — L'Assemblée rejette, au scrutin de diVision, Ha demande de renvoi de la proposition dans les bureaux [3f janvier] (C., t. 7, p. 556 ; M., p. p. 331); liste des votants (C., t. 7, p. 570; M., p. 336). — Rapport, au nom du co- mité de la justice, par le citoyen Baze [3 février] (I,, n° 852; C., t. 7, p. 649; M., p. 373). 8. — Proposition tendant à décréter d'accusation le Pré- sident de la République et le Ministère, voy. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, n° 7. 9. — Interpellations relatives au projet d'attentat à la Constitution attribué au Président de la République et à son Ministère, voy. lNTERPELLATIoNs , II° Section , S XXXII. MISE EN ACCUSATION (DEMANDEs DE), voy. MINIS- TÈREs, S III. — PRÉsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, n° 7. MISPO$ULET, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 240; M., p. 2044). — Membre d'une commission (F., n° 318; M. de 1849, p. 1854). — Sa proposition relative à l'inamo- vibilité des desservants (I., n° 670). MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE. 1.— Dispositions concernant la faculté, pour les Repré- Sentants, d'accepter des missions extraordinaires ou tem- poraires, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, S I. 2. —Interpellations relatives au projet attribué au Gou - Vernement de confier des missions dans les département S à divers Représentants, voy. INTERPELLATIONs, I I° Sec- tion, S XI. MISSIONS EXTRAORDINAIRES, voy. CRÉDITs, II* Section, S 4. MOLDAVIE , voy. INTERPELLATIoNs , Ir° Section , S lV. M#OLE, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde.—Est admis (C., t. 4, p. 325 ; M. de 1848, p. 2631). — S'excuse de son absence (C., t. 4, p. 991 ; M., p. 2903).—Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 1 13; M., p. 2985). — Membre d'une Commission (F., n° 187 ; M., p. 3551). — Parle sur l'élection du citoy en For- toul par le département des Basses-Alpes (C., t. 7, p. 498 ; M. de 1849, p.293).—Ses observations concernant le projet dc résOlution présenté, au nom du comité des affaires étrangères, par le citoyen Bixio, sur les affaires du Pié- mont (C., t. 9, p. 328; M., p. 1157). MOi.LES (DEs), voy. DEs MoLLEs. MONITEUR DES OUVRIERS, voy. PREssE, S IV. MONITEU 4t HHEBDOMADAIRE, voy. AssEMBLÉE NA- TIoNALE, S lV. NION HTHEUR UNIVEIRSEL. Projet de décret tendant à régler le service de Ia pubIi- cité des débats de l'Assemblée par ce journal, voy. CoMP- TABILITÉ INTÉRIEURE, n° 8. MONNAIES DE CUIVRE (REFoNTE DEs), voy. CRÉDITs, II° section, SS 1 et 12. f MONNET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de # p. 965). - Obtient un congé (C. t. 4, p. 966 ; M., p. MON MOR 244 MONTALEMBERT (DE), Représentant du peuple élu par le département du Doubs. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).—Demande la ſixation d'un jour pour entendro les interpellations relatives aux affaires de Po - logne (C., t. 1, p. 107 ; M., p. 1007).—Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif à la reprise de pos- session des chemins de fer par l'État (C., t. 2, p. 148; M., p. 1472).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 42; t. 5, p. 178; M., p. 1946, 3029). — Sa proposition tendant à la suspen- sion du travail le dimanche et les jours déclarés fériés par la loi (I., n° 449).—Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Droit d'enseignement, C., t. 4, p. 92, 139 ; M., p. 2497, 2521); des interpellations du citoyen Bixio, relatives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 947 ; M., p. 3412); de la prise en considération de la proposition du citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (C., t. 7, p. 194 ; M. de 1849, p. 116). — Parle sur : la loi Ol'ganiquo électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 134, 138; M., p. 545, 546) ; le projet de loi organique re- latif à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 535; M., p. 1511). MONTANlERA (AFFAIRE DE LA). , 1. - Incident y relatif, voy. INTERPELLATIoNs, Iº Sec- tion, S VI. 2. — Demande introduite par le citoyen Joly (de la Haute-Garonne), à l'occasion de la lecture du procès-ver- bal de la séance du 29 novembre 1848, à ſln d'interven- tion du Gouvernoment français auprès du Gouvernement espagnol, en faveur des insurgés de La Montanera , con - damnés par la cour martia1e de Santandor [30 novembre] (C., t. 9, p. 943 ; M., p. 341 1) : les citoyens Joly (de la Hauto Garonne), Cavaignac, Président du Conseil , Chef du Pouvoir eacécutif. | MONTÉVIDÉO — Paiement des subsides consentis par la Franco en ſaveur de ce Gouvernement, Voy. CRÉDITs, II° Section, S 4. M4)NTſP 1 L L 11) R . 1. — Conservatoire anatomiquc de la Faculté de Mé- decine de cette ville, voy. CRÉDITs, I Iº Section, $ 5. 2. - Incident relatif à un discours prononcé, en 1830, devant la cour royale de Montpellier, par le citoyen Joly (de la IIaule-Garonne), en sa qualIté de procureur général, Voy. IN 1 ERPELLATIoNs, I Iº Section, $ XXXlI. MONTREU1L (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951). — Membre de diverses commissions (F., n°º 7, 40, 150, 197; M., p. 1009, {404, 3016, 3658). — Propose, dans la séance du 15 mai 1848, de faire cesser la perma- nence de l'Assemblée (C., t. 1, p 207; M., supplément aux nº* 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. Vll l). — Est entendu dans la discussion du projet de proclamation du citoyen Bérard, à l'occasion des évènements du 15 mai (C., t. 1, p. 326 , M., p. 1104). — Sa proposltion relative au défriche- ment des terres incultes de la France et à la colonisa- tion de 1'Algérie (C., t. 1, p. 415 ; M., p. 1153). — Ses dévoloppements sur cette proposition (1., n° 45; C., t. 1, p. 491 , M., p. 1189). — Prend part : aux débats y relatifs (C., t. 1 , p. 493 , 495 ; M., p. 1189) ; à la discussion : de la proposition du citoyen Randoing (de la Somme), tendant à élever la prime accordée à la sortie des soieries (C., t. 1, p. 750 , M., p. 1326); de la proposition de décret concer- nant los mesuI'os à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 230; M., p. 1510). — Est entendu sur le crédit applicable à l'amélioration du sort des instituteurs primaires (C., t. 2, p. 375; M., p. 1588). — Sa proposition relative à l'établis- sement de colonles agricoles en Algérie (l., n° 300). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 42; M., p. 1946). - Parle sur : la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abl'oger le décret du 2 mars 1848 relatif à la fixation des heureS de travail (C., t. 3, p. 904; M., p. 2380); le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 113; M., p. 2509); le projet de décret sur l'en- seignement agricole (C., t. 4, p. 233, 565, 579, 588, 605 ; M., p. 2570, 2686, 2693, 2696, 2700) ; la proposition du citoyen Ceyras , relative aux indigents invalides de la campagne (C., t. 5, p. 422; M., p. 3147). — Prend part à la discussion : du budget rectiflé de 1848 (Ministère de la marine et des colonies : Croisière entretenue sur les côtes occidentales d'Afrique, en exécution de la convention du 29 mai 1845, C., t, 6, p. 3 ; M., p. 3424) ; de Ia loi orga- nique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 140 ; M. de 1849, p. 547). MONTROL (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1848, p. 948). — Proteste, dans la séance du 15 mai 1848, contre la lecture à la tribune de la pétition sur la Pologne par le citoyen François Raspail, étranger à l'Assemblée (C., t. 1, p. 187, 190 ; M., supplément aux nº 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IIl).—Son projet de pro-- clamation au peuple français à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (I., n° 20; C., t. 1, p. 296; M., p. 1088). — Ses propositions ayant pour objet : la translation en Algérie des transportés de juin (I., n° 196); l'institution d'une presse gouvernementale et populaire (I., n° 228); la révision du décret du 11 décembre 1848 sur les lois orga- niques et les mesures à prendre pour assurer la discussion de ces lois avant l'expiration du mandat de l'Assemblée (I., n° 793 rectiflé). MONTS-DE-PIÉTÉ. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet la réorganisatlon des Monts-de-Piété, présenté par le citoyen Senard, Ministre de I'intérieur [28 août 1848] (I., nº 384; C., t. 3, p. 563 ; M., p. 2209). — Com- mission (F., n° 100 ; M., p. 2255). 2.—Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Magnin-Philippon, ayant pour objet de régler à 4 p. cent le taux de l'intérêt annuel prélevé par les Monts- de-Piété [5 mai 1849 (I., n° 1076). Voy. CRÉDITs, II° Section, $ 12. MONUMENTS, voy. AFFRE (Denis-Auguste), Arche- vêque de Paris. — CARNoT (Le général). - PALAIS NATIo- N A UX . MOREAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951).—Prend part à la discussion du projet de loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 682; M., p. 1294). - Obtient des congés (C., t. 2, p. 528 ; t. 5, p. 718 , M., p. 1688, 3291). MOREAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p.836 ; M. de 1848, p. 1366). — Membre d'une commission (F., n° 138 ; M., p. 2856). MOREL-CORNET, Représentant du peuple élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1848, p. 950). — Son rappQrt, au nom du comité du commerce et de l'industrie, sur la proposition du citoyen Waldeck-Rousseau, tendant à encourager l'exportation des produits industriels (I., n° 282; C., t. 2, p.758 ; M., p. 183i). — Membre d'une commission (F., n° 304 , M. de 1849, p. 1659). MORIIÉRY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Côtes-du-Nord.-Est admis (C., t. 1, p. 6; M. MOR MOU 245 de 1848, p. 948). — Sa proposition tendant â encourager par diverses mesures l'industrie agricole (J., n° 225).-Est entendu sur : le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 652; M., p. 1761); la demande en auto- risation de poursuites contre les citoyens Louis Blanc et Marc Caussidière (Faits imputés au citoyen Caussidère, C., t. 3, p. 518; M., p. 2178) , la proposition du citoyen Wölowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 184S re- latif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p 906, M., p. 2380); le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie C., t. 4, p. 118; M., p. 2511). —Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Abolition du cautionnement en matière de presse, C., t. 4, p. 1，2, M., p. 2526. Nomination des juges de cassation, C , t. 4, p. 879 ; M., p. 2854). — Sa proposition tendant à ' l'abolition du Scrutin Secret comme mode de votation de l'Assemblée (I., n° 483).—Parle sur le projet de décret re- latif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 535 ; M.. p. 2666). -- Obtient un congé (C., t. 4, p. 991 ; M., p. 2903). —Prend part à la discussion : du premier projet de décret relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 278; M., p. 3580); de la proposition des citoyens Lu- neau, Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 174 , M. de 1849, p. 103); de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 288; M., p. 660. Troisième d libération, C., t. 8, p. 444 ; M., p. 763).—Sa proposition tendant à la modiſica- tion des lois qui régissent ſes domaines congéables (I., n° 1023j.—Par le sur le projet de loi ayant pour but de pro- roger les dispositions du décret du 9 août 1848 relatives au cautionnement des journaux (C., t. 10, p. 114; M., p.1459,. MOR #N, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Drôme.—Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957).—Parle dans la discussion : du règlement de l'As- semblée (Comités et commissions, C., t. 1, p. 176; M., p. 1042) ; de la proposition du citoyen Billault, relative à l'OuVerture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p. 425 ; Ml., p. 1 159) ; du prOjet de décret pr ésenté par le comité du travail sur les ateliers nationaux (C., t. 1, p. 539 ; M., p. 1216) ; du pro- jet de décret relatif à la reprise de possessio1: des chemins de fer par l'Etat (C., t. 2, p. 133 ; M., p. 1467); du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 264; M., · p. 1533).-Sa proposition tendant à modiſier les disposi - tions du Code pénal concernant les coalitions entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 195).—Est entendu : snr cette proposition (C. , t. 3, p. 173 ; M. , p. 2021) ; sur le pro- jet de décret ayant pour objet de mettre à la charge de 1'Etat l'admission et l'entretien des élèves de l'école nor- male supérieure (C., t. 2, p. 875 : M., p. 1882) ; sur la proposition des citoyens Engelhardt et Dollfus, tendant à Ouvrir à divers Ministères des crédits applicables à des commandes à faire à l'industrie (C., t. 3, p. 159 ; M., p. 2017).—Membre d'une commission (F., n° 99; M., p. 2241). —Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 873; M., p. 2364) ; de la Constitution (Discussion générale, C., t. 3, p, 767 : M., p. 2301. Indemnité des Représentants, C., t. 4, p. 633; M., p. 2713).-Obtient un congé (C., t. 5, p.89; M., p. 2974).—Est entendu sur : le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 621 ; M. de 1849, p. 355) ; la lol organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 225, 280; M., p. 611, 657); la loi organique relative au conseil d'Etat (Troi- stême délibération, C., t, 8, p. 330; M., p. 686) ; le budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour 1849 (Dis- cusston générale, C., t. 9, p. 379 ; M., p. 1205). MORLOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nºs 138, 169, 256 ; M. de 1848, p. 2837, 3301 ; M. de 1849, p. 752).—Parle sur la question d'urgence du projet de loi tendant à supprimer les taxes spéciales de bassin perçues dans les ports du Hâvre et de La Rochelle (C., t. 8, p. 371 ; M. de 1849, p. 708).—Prend part à la discus- sion : du budget des dépenses du Ministère des travaux publics pour 1849 (Travaux de défense du port du Hâvre, C., t. 9, p. 238 ; M., p. 1089) ; du budget du Ministère des finances pour le même exercice (Paquebots transatlan- tiques construits pour le service de correspondance entre la France et les Etats-Unis, C., t. 10, p. 64 , M., p. 1430). MORNAY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949). — Sa proposition tendant à interdire aux membres de l'Assemblée Nationale toutes recomm : nda- tions, sollicitations ou a postilles concernant des intérêts privés (C., t. 1 , p. 129; M., p. 1017). — Ses interpellations au sujet de l'élargissernent des individus arrêtés da ns la journée du 15 mai 1848 (C , t. 1, p, 237 ; M., p. 1063). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les a t trou- pements (C , t. 1, p. 671 , M ., p. 1290) ; des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1 , p. 850, 851 ; M., p. 1374). — Membre d'une commission (F., n° 40; M., p. 140 4) , de la commission d'enquête sur l'in- surrectlon du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (F., n° 46; M., p. 1504). — Parle sur un incident relatif à l'impression partielle des pièces justificatives du ral port du citoyen Quentin Bauchart, et déclare, à cette occasion, donner sa démission de membre de la commission d'en - quête (C., t. 3, p. 40; M., p. 1949). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Remplacement mili- taire, C., t. 4, p. 1040; M., p. 2924). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 487 ; t. 8, p. 2 ; M. de 1848, p. 318 l ; M. de 1849, p. 465). — Parle sur : le budget rectifié de 1848 (Ministère des affaires étrangères : Traitements des agents diplomatiques , C., t. 5, p, 397 ; M., p. 3136. Ministère de la guerre : Discussion générale du budget de ce Ministère, C., t. 5, p.886; M., p. 3389) ; un incident relatif à I'ap- plication des dispositions réglementaires concernant le dépôt des pétitions sur le bureau de l'Assemblée (C., t, 7, p. 412 ; M. de 1849, p. 248) ; la loi organique électorale (Troisièmc délibération , C., t. 8, p. 541 , 549 ; M., p. 847, 850); le budget de l'Etat pour 1849 (Ordre de la discussion, C., t. 9, p. 6; M., p. 892). — S'excuse de son absence (C., t. 9, p. 71; t. 10, p. 333; M., p. 949, 1611). |MORTEM# AlRº" (DE), Représentaut du peuple élu par le département du Rhône.—Est admis C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).— Membre de diverses commissions (F., nos 94, 235, 256, 267, 305 ; M. de 1848, p. 2130 ; M. de 1849, p. 426, 752, 940, 1677). MORUES, voy. DoUANES. — SELs. MOUI IN, ancien avocat général à la cour d'appel de Paris.-L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'État (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1 160). MOULINS (VILLE DE). — incident relatif à l'at(entat commis dans cette ville contre des Représentants du peu- ple, voy. REPaÉsENTANTs DU PEUPLE, S IV. MOURAUD (PRosPFR), Représentant du peuple élu par le département du Rhône.— Est admis (C., t. 1 , p. 18 ; M. de 1848, p. 957).—Parle dans la discussion du projet de décret présenté par le comité du travail, sur les ateliers nationaux (C., t. l, p. 540 ; M., p. 12l7).—Sa proposition tendant à exempter de l'impôt, pendant huit années, les NAT NEG 246 maisons de nouvelle construction (I., n° 182). — Son rap- port sur la proposition du citoyen La trade, concernant la concession d'entreprises de travaux publiCS auX aSSOciations d'ouvriers (I., n° 209 ; C., t. 2, p. 450 ; M., p. 1636).—Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 2, p. 475, 493 ; M., p. 1657, 1671). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 134 ; M., p. 1999).-Parle sur lepro- jet de décret relatif au rachat par l'État du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 208, 246; M., p. 2035, 2046).— Obtient un congé (C., t. 4, p. 250 ; M., p. 2588). MOUTON, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 12 : M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 426 ; t. 10, p. 358 ; M. de 1848, p. 3148; M. de 1849, p. 1629 . MOUTOU (l'Abbé), Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 23; M. de 1848, p. 959).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 892; t. 9, p. 95 ; t. 10, p. 697 ; M. de 1848 p. 1891 ; M. de 1849, p. 971, 1854). - MULÉ, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958).—Obtient un congé (C., t. 4, p. 598 ; M., p. 2697). - NACHIET , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947). — Membre de diverses commissions (F., nºs 15, 24, 40, 46, 61, 112, 144, 187, 194 ; M., p. 1107, 1221, 1404, 1504, 1661, 2456,2937, 3551, 3634). — Parle : sur le pro- jet de décret relatif à l'ol'ganisation des conseils de prud'- hommes ( C., t. 1, p. 460, 46 l, 472, 473 ; M., p. 1173,1 l76, 1177) ; dans la séance permanente du 23 juin 1848, sur la proposition du citoyen Pascal Duprat, tendant à déclarer Paris en état de siège et à déléguer tous les pouVoirs exé- cutifs au général Cavaignac (C., t. 2, p. 187; M., p. 1490). — Est entendu dans la discussion du projet de loi organi- que sur le conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 489, M. de 4849, p. 290). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 174 ; M., p. 1034). INAJ IEA N, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949). NAPLES (EvÈNEMENTs DE). 1. - Discussion relative à ces évènements, Voy. INTER- PELLATIoNs, Ire Section, S III. 2. — Incident relatif à la conduite d'un agent français dans cette ville, voy. ibid., S ]. NAPOLÉON (EMPEREUR), voy. BA D'HoNNEUR. NATURALISATION. Texte de la proposition des citoyens Liechtenberger, Culmann, Bruckner, Chauffour, et autres Représentants, ayant pour objet la modification de l'article 9 du Code ci- NNISSEMENT.—LÉGIoN- MURAT (Héritiers). Texte de la proposition du citoyen Lucien Murat, suivie d'un exposé des motifs, ayant pour objet de faire statuer par les tribunaux sur les réclamations des héritiers de Joachim Murat, contre le domaine de l'Etat [2 février 1849] (I., n° 849). MURAT (LUCIEN), Représentant du peuple élu par Ie département du Lot. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 956).—Est entendu à l'occasion de la communi- cation du citoyen Ducoux, relative à l'état de la préfecture de police dans la journée du 16 mai 1848 (C., t. 1, p. 263 ; M., p. 10 11).— Obtient un congé (C., t. 2, p. 731 ; M., p. 1806).—Sa proposition ayant pour objet la revendication contre le domaine de l'Etat, par les héritiers Murat, des immeubles ayant appartenu à leur père Joachim Murat (I., n° 849). MURAT-SISTRIERES, Représentant du peuple élu par le département du Cantal.—Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 426 ; M., p. 3148). MUSÉE NATIONAL, voy. LoUvRE (Palais du). MUTATION (Droit de), voy. BIENs DE MAIN-MoRTE. vil, relatif à la naturalisation des enfants d'étrangers nés en France [6 mars 1849] (I., n° 930).— Rapport, au nom du comité de la justice, par le citoyen Huot ( du Jura ) [15 mars 1849] (I., n° 948 ; C., t. 8, an., p. 154 ; M., p. 919). — Sur la demande du citoyen Huot, Rapporteur, l'Assem- blée déclare l'urgence [22 mars] ( C., t. 9, p. 117 ; M., p. 992). — Adoption, sans discussion, de l'article unique composant la proposition amendée [même séance] ( C., t. 9, p. 117 ; M., p. 993). — Texte de la loi ( B. des L., n° 1214 ; M., p. 981). Voy. ARMÉE DE TERRE, $ V. NÉGRIER FILs. 1. — Décret relatif à sa nomination comme Sous-lieute- nant d'infanterie, voy. RÉCOMPENSES NATIONALEs, n° 1. 2. — Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de ce décret ( C., t. 2, p. 304 ; M. de 1848, p. 1545). NÉGRIER (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département du Nord.— Est admis (C., t. 4, p. 279; M. de 1848, p. 2604).—Obtient un congé (C., t. 7, p. 719; M. de 1849, p. 415).—Membre d'une commission (F., n° 249; M., p. 651). • NÉGRIER (Le général), Représentant du peuple élu par le département du Nord.-Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Nommé Questeur de l'Assemblée (C., t. 1, p. 27 ; M., p. 960). —- Sa mort est annoncée à l'Assemblée par le citoyen Senard, président [25 juin 1848 (C., t, 2, p. 20o; M., p. 1500).—Projet de décret tendant prescrire le dépôt de son cœur aux Invalides, à nommer son fils au grade de sous-lieutenant, et à accorder une pension à sa veuve, voy. RÉCoMPENSES NATIONALES, n° 1. - Dési- OCT OFF 247 gnation de trois Représentants pour assister à ses obsèques à Lille (C., t. 2, p. 273; M., p. 1536). · NOBLESSE. — Abolition des titres nobiliaires, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. II. - NOGUÉ, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 61, 309, M. de 1848, p. 1107, 1661; M. de 1849, p. 1741). —Obtient un congé (C., t. 3, p. 827; M. de 1848, p. 2335. — Son rapport, au nom du comité des finances, sur la proposition du citoyen Taillefer, relative au déclas- sement des routes départementales (I., n° 971; C., t. 9, an., p. 27 ; M. de 1849, p. 1120). — Son rapport, au nom du comité des flinances, sur la proposition du citoyen Brard, tendant à établir une taxe professionnelle sur les officiers ministériels, les avocats et les médecins (I., n° 970; C., t. 9, an., p. 27; M., p. 1073). NOIROT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Saône.—Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de _ OBLIGATIONS FoNCIÈREs ET HYPoTHÉCAIREs , voy. CRÉDIT FoNCIER. OCÉANIE, voy. CoLoNIEs. {OCTROIS. 1.-Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet le rétablissement des droits perçus à l'octroi de Paris sur les viandes de boucherie , en vertu du tarifan- Inexé à l'ordonnance du 23 décembre 1846 , présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [ 23 août 1848 ] (I., n° 365 ; C., t. 3, p. 392 ; M., p. 2128). — L'Assemblée prononce l'urgence, et ordonne le renvoi du projet de dé- Cret au comité des affaires départementales et communales [même séance] (C., t. 3, p. 393 ; M., p. 2126). - Rapport, au nom de ce comité , par le citoyen Lignier [28 août] , I., n° 382; C., t. 3, p. 542; M., p. 2224).—Discussion [30 août] (C., t. 5, p. 513 ; M., p. 2229. Article additionnel pro- posé par le ciloyen de Tillancourt, tendant à rendre libre le commerce de la boucherie : rejet, C., t. 3, p. 619 ; M., p. 2231).—Sont entendus les citoyens: Considérant (Vic- tor), Duplan , Guérin ( de l'Orne ), Lignier , Rapporteur , Senard , Ministre de l'intérieur, Ternaux (Mortimer) , de Tillancourt. — Adoption de l'ensemble du décret [ même séance ] (C., t. 3, p. 619 ; M., p. 2231).—Texte du décret (B. des L., n° 656 ; M., p. 2227). | . 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'élever les taxes actuellement perçues à l'oc- troi de Marseille sur les vins et les alcools, présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen Passy , Ministre des fi- nances [22 janvier 1849] (I., n° 818; C., t. 7, p. 374 ; M., p. 256). — L'Assemblée renvoie aux bureaux l'examen de la question d'urgence (C., t. 7, p. 367 ; M., p. 222). — Com - mission (F., n° 223; C., t. 7, p.413; M., p. 256).—Rapport, par le citoyen Berryer [25 janvier] (I., n° 830 ; C., t. 7, p. 441 ; M., p. 265). — L'Assemblée déclare l'urgence après aVoir entendu le citoyen Dezeimeris [même séance] (C., t. | · cour d'appel de Metz [7 février 1849] (C., t. 7, 1848, p. 949). — Parle sur la proposition du citoyen La- vallée, relative à la contribution extraordinaire de 4ā centimes décrétée par le Gouvernement provisoire (C., t. 1, p. 370 ; M., p. 1131).—Membre de diverses commissions (F., n°s 70, 199 ; M., p. 1765, 3680). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Abolition des pei- nes infamantes en matière politique, C., t. 4, p. 80 ; M., p. 2493). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 178; t. 9, p. 576 ; M. de 1848, p. 5029 ; M. de 1849, p. 1353). — Sa proposition relative au partage des bois communaux (I., n° 865).— Son rapport, au nom du comité de la justice, sur la proposition du citoyen Germain Sarrut, ayant pour but de rapporter et de faire déclarer nulles et non avenues, dans toutes leurs conséquences, les condamnations politi- ques prononcées depuis la révolution de 1830 (I., n° 969 ; C., t. 9, an., p. 25; M. de 1849, p. 1073). NORMANT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Loir-et-Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 7, p. 719 ; M. de 1848, p. 3024 ; M. de 1849, p. 415). 7, p.442; M., p. 265).—Discussion [26 janvier] (C., t. 7, p. 458 ; M., p. 275). — Sont entendus les citoyens Berryer, Rapporteur, Dezeimeris, Laissac , Marie (des Côtes-du- Nord ), Mathieu (de la Drôme), Pascal (d'Aix), Richier.— Adoption, au scrutin de division , de l'ensemble du projet [même séance] (C., t. 7, p. 463 ; M., p. 276); liste des vo- tants (C., t. 7, p. 478; M., p. 282).—Texte de la loi (B. des L., n° 1068 ; M., p. 515). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1859 la sur— taxe perçue à l'octroi de Rouen sur les alcools, en vertu de la loi du 25 avril 1847, présenté par le citoyen Passy , Ministre des finances [21 avril 1849] (I., n° 1047; C.,t. 10, an., p. 14; M., p. 1514).-Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen David (du Gers)[9 mai] ( I., n° 1086: C., t. 10, an., p. 115; M., p. 1761). Voy. BoIssoNs. — EMPRUNTs D'INTÉRÊT LocAL , au S Amiens. OFFENSES ENVERS L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Demande en autorisation de poursuites contre le gérant du journal Le Vœu National, Écho du pays Messin, à raison d'un délit d'offenses envers l'Assemblée Nationale, adressée à l'Assemblée par le procureur général près la p. 704 ; M., p.410).-Commission chargée d'examiner cette demande (F., n° 235 ; M., p.426).-Rapport, par le citoyen Pascat Duprat, qui conclut au refus d'autorisation [15 février] (I. n° 878 ; C., t. 8, an., p. 32). —Adoption, sans discussion . des conclusions de la commission [16 mars] (C., t. 9, p. 3: M., p. 891). Voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S II. — INTERPELLA- TIoNs, I I° Section, S XVIII.—THÉATREs. OFFICES MINISTÉRIELS. Article additionnel tendant à appliquer aux colonies ORD ORG 248 les droits perçus en France sur les offices ministériels, voy. BUDGET DE 1849, Services spéciaux.—PATENTEs. OFFICIERS, voy. ARMÉE DE TERRE. - GARDE NATIO- NALE MoBILE, $ ll. - MARINE. OFFICIERS DE SANTÉ, voy. PATENTEs. OFFICIERS DE SANTÉ DEs ARMÉEs DE TERRE ET DE MER . 1.—Incident relatif au classement des chirurgiens éIèves, établi en 1848, d'après les listes d'examen par le conseil supérieur de santé, voy, BUDGET DE 1848, Guerre. 2.—Texte de la proposition présentée par les citoyens Mortimer Ternaux et Luneau, ayant pour objet de faire exam)iner par le comité de la guerre la liste des chirur— giens-élèves dressée par le conseil de santé pour 1848, et de soumettre à l'Assemblée Nationalo le résultat de cet examen [28 novembre 1848] (l., n° 672). — Rapport, au nom du comité de la guerre, par le citoyen Ambert [7 dé- cembre] (I., n° 685; C., t. 6, p. 202; M. de 1849, p. 3541). 3.—Observations sur la situation des ofIiciers de santé de l'armée navale, et incidemment sur l'inexécution du décret du 3 mai 1848, relatif à la réorganisation du corps des ofllciers de santé de l'armée de terre, voy. BUDGET DE 1848, Marine. 4.-Texte de la proposition du citoyen Ducoux, ayant pour objet de faire exécuter le décret du 3 mai 1848, ci— dessus mentionné [19 janvier 1849] (1., n° 810).—Rapport, au nom du comité de la guerre, par le cltoyen Ambert [7 février] (I., n° 863; C., t. 7 ; an., p. 27; M.. p. 444).—Dis- cussion [7 février] (C., t. 8, p. 123; M., p. 541).—Sont en- tendus: les cltoyens Ambert, Rapporteur, Baraguey-d'IIil- lIers, Charras, Ducoux, de La Moricière, Martin (de Stras- bourg), de Rancé, Rullière, Ministre de la guerre.—Adop- tion d'un ordre du Jour motivé, proposé par le général de La Moricière [17 février] (C., t. 8, p. 130; M., p. 543). OLIVIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 1 1 ; M. de 1848, p. 950).—Obtlent un congé (C., t. 7, p. 240 ; M. de 1849, p. 147). - OLLIVlER (DÉMosTHÈNE) , Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. - De- mande que chaque membre de l'Assemblée soit appelé à Ia tribune, après son admission prononcée, pour y prêter serment à la République française une et indivisible (C., 1. 1, p. 2 ; M. de 1848, p. 947). — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M., p. 947). — Parle : sur la proposition du citoyen Berger, relative à la proclamation de la République (C., t. 1, p. 14 ; M., p. 950) : dans la discussion du règlement (Bureaux de l'Assemblée, C., t, 1, p. 314; M., p. 1093. Députations, C., t. 1, p. 315 ; M., p, 1094); à l'occasion d'un incident relatif à la situation ſinancière (C., t. 1, p. 661 ; M., p. 1284). — Membre de commissions (F., nº 70, 304 ; M. de 1848, p. 1765 ; M. de 1849, p. 1659). — Ob- tient des congés (C., t. 4, p. 885; t. 6, p. 468; M. de 1848, p. 2864, 3711). OPTIONS DES REPRÉSENTANTS NOMMÉS DANs PLUsIEURs Dſ PARTEMENTs, voy. ELECTIoNs, $ ll. — PRÉ- CÉDENTs, $ Options. ORDRES, voy. LÉGIoN-D'IIoNNEUR. oRnRES DU JOUR MOTIVÉS ADoPTÉs PAR L'As- sEMBLÉE, voy. ALGÉRIE, S I, n° 1. — BANNIssEMENT , no 2. — BUDGET DE 1849, Intérieur. — CoNsEIL D'ETAT, n° 6. — lENQUÊTEs PAR LEMENTA1REs, n° 8. — FAILLITEs, nº 2. — INTE RPI LL ATIoNs, I" Section, S II, n° 2; S III ? # nºs 5, 8, 9 ; $ V, n° 2; I I° Section, $ Xl, XII, XXXI - JoURNÉES DE JUIN 1848, n° 8. — OFFICIERs DF sANTÉ MILITAIREs. — RÈGLEMENT, II° Section, S 2, n° II.—RE- VENU DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES. ORFILA, ancien doyen de la Faculté de Médecine de Paris. ， - - Discussion relative aux irrégularités signalées dans son administration , voy. INTERPELLATIoNs , III° Section , S VI oRGANISATION DE LA roRcE PUBLIQUE , Voy. FoRCE PUBLIQUE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. Voy. ADMINISTRATIoN DÉPARTEMENTALE ET CoMMUNALE. -CoNSEILs MUNICIPAUx, D'ARRoNDIssEMENT ET DE DÉPAR- TEMENT. — CoNsTITUTIoN, S III, Chap. VII. ORGANISATION DU TRAVAIL (JoURNAL L'). Incident relatif à un article publié par ce journal, Voy . PREssE, $ V. r Ol{GANISATION JUDICIAIRE. 1.-Dispositions constitutionnelles relatives à l'organisa- tion judiciaire, voy. CoNsTITUTIoN, S III. Chap. VIII et XII. 2. - lExposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet l'organisation judiciaire, présenté par le citoyen Marie, Ministre de la justice [17 octobre 1848] (I. n° 535; C., t. 4, p. 926 ; M., p. 2938). — Commission (F., n° 149 ; M., p. 2998). — L'Assemblée comprend la loi sur l'Organisation judiciaire dans la nomenclature des lois organiques à voter par elle, et décide qu'il ne sera pas nommé pour sa préparation de nouvelle commission, voy. LoIs oRGANIQUEs. - Rapport, par le citoyen Boudet [18 janvier 1849] (I., n° 805; C., t. 7, p. 292 ; M., p. 207). — Discussion (Première délibération [23 janvier], C., t. 7, p. 378; M., p, 231. L'Assemblée décide, sans discussion, qu'il y a lieu de passer à la seconde délibération , ibid. — Deuxième délibération [3 février], C., t. 7, p. 642; M., p. 371. TITRE PREMIER, Cour de cassation, ibid. Amendement du citoyen Waldeck-Rousseau, tendant à supprimer la chambre des requêtes de la cour de cassation, C., t. 7, p. 642; M., p. 371. L'Assemblée adopte la question préa- lable sur un amendement du citoyen Bouhier de l'Ecluse, ayant pour but de maintenir l'organisation actuelle de la magistrature, C., t. 7, p. 766; M., p. 439. Rejet de l'a- mendement du citoyen Waldeck-Rousseau , ibid. Amen- dement du citoyen lsambert , ayant pour but d'exiger, comme antérieurement , la présence de onze conseillers par chambre et de trente-trois conseillers, les chambres réunies, pour rendre des arrêts, C., t. 7, p. 772; M., p. 448: rejet au scrutin de division, C., t. 7, p. 777 ; M., p. 449; liste des votants, C., t. 7, p. 792; M., p. 455. Amendement » , du citoyen Dupin (de la Nièvre), tendant à maintenir les trois présidents de chambre de la COur : adoption au scru- tin de division, C., t. 7, p. 780, M., p. 450 ; liste des vo- tants, C., t. 7, p. 794 ; M., p. 456. Rejet d'un amende- ment du même Représentant, ayant pour but de maintenir à quarante-cinq le nombre des conseillers, C., t. 7, p. 781; M., p. 450. Article additionnel proposé par le citoyen Cha- ramaule, relatif au mode d'admission des pourvois par la chambre des requêtes, C., t. 7, p. 781; M., p. 450 : rejet, C., t. 7, p. 782; M., p. 45l. Article additionnel proposé par le citoyen Besnard , tendant à faire préparer par le conseil d'Etat un projet de loi pOur la révision des lois et règlements qui ſlxent le délai de pourvoi et de procédure , en matière civile devant la cour de cassation, C., t. 7, p. 785; M., p. 452, adoption, ibid. - TITRE II. Cours d'ap- pel, C., t. 7, p. 786; M., p. 452. Adoption d'un article ad- ditionnel proposé par le ci(oyen Baze , relatif aux arrêts sur la mise en accusation, C., t. 8, p. 1; M., p. 465. — ORG OUD 249 Adoption d'un amendement du citoyen Des Essars, ten- dant à admettre dans les cours d'appel autant de prési- dents que de chambres, C., t. 8, p. 4; M., p. 466. - Rejet des amendements des citoyens Baroche et Baze, concer- nant le personnel de la cour d'appel de Paris, C., t. 8, p. 5; M., p. 466, et de divers amendements concernant la composition et le classement des cours d'appel de Rennes, de Caen, de Grenoble , C., t. 8, p. 10, 11 ; M., p. 468 ; de Montpellier, C., t. 8, p. 12; M., p. 469; de Nîmes, C., t. 8, p. 13 ; M., p. 469 ; de Poitiers et de Douai, C., t. 8, p. 14; M., p. 469.—Amendement du citoyen Baze, tendant à ajouter un substitut du procureur général à chacune des cours de la clnquième classe, C., t. 8, p. 15 ; M., p. 470 ; rejet, C., t. 8, p. 16 ; M., p. 470. — Amendement des ci- toyens Legeard de la Diriays, Du Bodan et autres Repré - sentants, ayant pour but de rétablir le titre de premier avocat-général, C., t. 8, p. 16 ; M., p. 470 : rejet, C., t. 8, p. 18 ; M., p. 471.—Amendement du citoyen Baze, relatif au service des audiences solennelles, C., t. 8, p. 19 ; M., p. 471 : adoption, C., t. 8, p. 21 ; M., p. 472. — Adoption d'un article additionnel proposé par le citoyen De Sèze, tendant à régler le mode de remplacement des conseillers empêchés, C., t. 8, p. 23 : M., p. 472.—TITRE III, Tribu- maux civils de première instance, C., t. 8, p. 30; M., p. 482. Adoption au scrutin de division de l'article 12 con- cernant leur maintien, C., t. 8, p. 30; M., p. 482 ; liste des votants, M., p. 490. Amendement du citoyen Huré, ayant pour objet de déclarer qu'une loi spéciale pourvoira dans la prochaine législature à l'organisation des tribu- naux de première instance, C., t. 8, p. 30 ; M., p. 482 ; rejet, C., t. 8, p. 34 ; M., p. 483. — Adoption de modifica- tions proposées par le citoyen Baze à l'article 13, concer- nant les jugements rendus par les tribunaux de première instance, C., t.8, p. 35 ; M., p. 484. — Disposition addi- tionnelle présentée par le citoyen Durand (de Romorantin), tendant à interdire aux juges d'instruction de concourir au jugement des affaires qu'ils auront instruites, C., t. 8, p. 35; M., p. 484 ; rejet, C., t. 8, p. 39; M., p.485.—Rejet des amendements des citoyens Freslon et Emile Leroux, concernant la composition et le classement de divers tri- bunaux, C., t. 8, p. 44, 46 ; M., p. 487. Le paragraphe de l'article 15 concernant les tribunaux compris dans la loi du 11 mai 1838 est réservé, C., t. 8, p. 46 ; M., p. 487. L'Assemblée rejette successivement les divers amendements concernant les tribunaux de Versailles, de Douai, de Saint-Malô et de Morlaix, C., t. 8, p. 47, 48; M., p. 488. Amendement du citoyen Brunel, tendant à ajouter un juge suppléant aux tribunaux de Brest et de Toulon : renvoi à 1a commission, C., t. 8, p. 51; M., p. 489 : rejet, C., t. 9, p. 490; M., p. 1282.—TITRE IV, Jus- tices de paia , omis au Moniteur.—TITRE V, Candidatures et avancement, C., t. 9, p. 490; M., p. 1283. Le Rapporteur, au nOm de la commission, propose l'ajOurnement à l'Assem- blée Législative de la discussion de ce titre, ibid.—L'As- semblée rejette la proposition du citoyen Baze, tendant à prOnOncer l'ajournement de la loi sur l'Organisation judi- ciaire, et passe à la discussion du titre VI, C., t. 9, p. 494; M., p. 1284. — TITRE VI , Des mises à la retraite pour cause d'âge et d'infirmités, C., t. 9, p, 494; M., p. 1283. Amendement du citoyen Legeard de la Diriays, relatif aux aVis à donner par la commission spéciale et par le conseil d'Etat sur les mises à la retraite des magistrats, C., t. 9, p. 494; M., p. 1283 : rejet, C., t. 9, p. 496; M., p. 1284. — TITRE VII, Dispositions générales, C., t. 9, p.498; M., p. 1285. Le paragraphe de l'article 35 de la commission, amendé par le citoyen Baze, tendant à excepter de l'in- COmpatibilité pour cause de parenté ou d'alliance entre les magistrats et avoués, la cour d'appel de Paris et le tribunal civil de la Seine, est rejeté, C., t, 9, p. 501; M., p.1286. Renvoi de l'article à la commission, C., t. 9, p. 527; M., p. 1301 : il est adopté, avec les modifications proposées, C., t. 9, p. 534; M., p. 1310.—TITRE VIlI, Dis- TABLE. - ASS. CONSTIT . positions transitoires, C., t. 9, p. 535; M., p. 1310. Amen- dement du citoyen de Montalembert, tendant à faire don- ner l'institution nouvelle à chacun des magistrats inamo- vibles actuellement en fonctions, et à n'appliquer les ré- ductions prescrites qu'au fur et à mesure des extinctions, C., t. 9, p. 535; M., p. 131 ).—Imcident relatif aux faits qui se sont passés à la Chambre des Députés dans la séance du 24 février 1848, et notam , ent à la conduite du ci— toyen Crémieux pendant cette journée, C., t. 9, p. 543; M., p. 1313.—L'amendement du citoyen de Montalembert est adopté au scrutin de division, C., t. 9, p. 549; M., p. 1315 ; liste des votants , C., t. 9, p. 551 ; M. , p. 1316 ). — Ont pris part aux débats les citoyens : Baroche, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Baze, Béchard, Berville, Besnard, Boudet, Rapporteur, Bouhierde l'Ecluse, Boulatignier, Bourbeau, Bourzat, Brunel, Charamaule, Corne, Crémieux, Dahirel, Davy, Defontaine, Delespaul, Demians,DesEssars, De Sèze, Douesnel,Du Bodan, Dupin (de la Nièvre , Durand (de Romo- rantin), Favre (Jules), Freslon, Gaslonde, Huré, lsambert, Jouin, de Kerdrel , Labordère, de Lasteyrie ( Ferdinand ), Lefranc (Victor), Legeard de la Diriays, Leroux (Emile), Marie (Seine), Maurat-Ballange, Méaulle, de Montalem- bert, Rabuan (Paul), Renouard, Rouher, de Saint-Priest, Saint-Romme, Salmon, Senard, Thouret (Antony), Valette (du Jura), Vesin, Waldeck-Rousseau. — L'Assemblée dé- cide au scrutin de division qu'elle ne passera pas à la troi- sième délibération du projet de loi [10avril] (C., t. 9, p. 551; # p. 1316); liste des votants (C., t. 9, p. 553; M., p. 317). $ 3.—Observations concernant la loi à intervenir sur l'or- ganisation judiciaire, voy. BUDGET DE 1849, Justice. ORLÉANS (Famille d'). 1.—Projet de décret relatif à son bannissement, voy. BANNISsEMENT. 2.—Lettres écrites au Président de l'Assemblée, à l'oc- casion de ce projet de décret, par les princes Louis, Fran- çois et Henri d'Orléans, voy. ibid. 3.—Proposition concernant les biens des princes de cette famille, voy. LoUIS-PHILIPPE. ORNANO (Le général d'), Représentant du peuple élu par le département d'Indre-et-Loire.—Est admis (C., t. 7, p. 261 ; M. de 1849, p. 163). OSMONT, Reprèsentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure.—Est admis (C., t. 1, p. 1 1 ; M. de 1848, p. 950).—Son rapport, au nom du comité du commerce et de l'industrie , sur le projet de décret ayant pour objet d'élever la prime à l'exportation des morues sèches (l., n° 370 ; C., t. 3, p. 406 ; M., p. 2130). OUDINOT DE REGGIO (Le général), Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028).—Son rapport, au nom du Comité de la guerre, Sur la prOpOSitiOn du ci- toyen Remilly, relative à la formation immédiate d'un camp à Paris au champ-de-Mars (I., n° 186; C., t. 2, p. 371).—Parle dans la discussion des propositions du géné- ral Le Breton et du citoyen de l'Espinasse, tendant à af- franchir des dispositions sur le cumul les anciens militai- res retraités (C., t. 2, p. 497; M., p. 1671). — Son rapport, au nom du Comité de la gueTre , Sur la prOpOsition du ci— toyen de Luppé, tendant à faire admettre à l'hôtel des Inva- lides les ofIiciers, sOus-Ofliciers et Soldats de la garde mO- bile blessés dans les journées de juin 1848 (I., nº 243; C., t, 2, p. 598).—Obtient un congé (C., t. 2, p. 644 ; M., p. 1759).—Membre d'une commission (F., n° 229; M. de 1849, p. 349).—Est entendu dans la discussion : sur l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants, tendant à Or- 32 IPAG 2# PAL 0 donner une enquête parlementail'e sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849, et propose dans cette dls- cussion un ordre du jour motlvé qui est adopté par l'As- semblée (C., t. 7, p. 670 ; M., p. 388); sur la proposition du citoyen Rateau et les propositions qul s'y rattachent, re- lativos à la dissolution de l'Assemblée Constltuante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 724, 726; M., p. 421, M22); de la loi organique électorale (Deua ième délibération, C., t. 8, p. 223, 264, 265, M., p, 611, 648. Troisième déli- bération, C., t. 8, p. 483, 557, 569; M., p. 796, 853, 864).— Lettre par laquelle il annonce au Présidont de l'Assemblée son départ pour l'armée expédltionnairo d'ltalle, dont 1l a reçu le commandement (C., t. 10, p. 193 ; M., p. 1520).— Ses dépêches relatives à l'expédition d'Italle sont commu- PACAGE, voy. FoRÊTs. -PAGiEs, Mattre des requêtes. — L'un des candidats pro- posés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). 4 PAGÈS (DE L'ARIi,GI), Représentant du peuple élu par le département de la IIauto-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). -- Membre d'une commis- sion (F., n° 7 ; M., p. 1009). — Est proclamé membro de la commission de Constitution (l'., n° 15 ; C., t, 1, p. 317 ; M., p. 1094). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 1 , M., p. 2930). IPAGNERRE, Secrétaire général du Gouvernement pro- visoire, Représon[ant du pouplo élu pa l' los dépaI'l0ments de la Selne ot de Seine-et-Olso, — E8t admis : pour le dé-- partement de la Seine (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950); pour le départemont de Seino-et-Oise (C., t. 1, p. 13 ; M., p. 950).--l)éclare opt or pour ce dernier départemont(C., t. 1, p. 253; M., p. 1068). —- Est en tendu dans la dlscussion : des interpellations du cItoy en Payer sur les circonstances rolatives à la demande en autorlsatlon de poursuitos for- mées contre le citoyen Louis Blanc ( C., t. 1, p. 628 ; M., p. 1271); du projet de loi sur les attroupoments ( C., t. 1, p. 683, 685, 688; M., p. 1294, 1295, 1296). — Parlo : à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 5 jutllet 1848 ( C., t, 2, p. 370 ; M., p. 1f86) ; sur le crédit applicable aux dépenses de sûreté générale (C., t. 2, p. 402; M., p. 1611). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 509 ; M., p. 1684).— Prend part â 1a discussion : du projet do décrot concernant la police des clubs (C., t.2, p. 694; M,, p. 1786); du projet de décrot sur le cautionnement des Journaux (C., t. 3, p. 46 ; M., p. 1948). — Membre de diverses commls- slons ( F., nº 94, 140, 182 ; M., p. 2130, 2884, 5487). — Compte rendu présenté par lui des dépenses de sûreté gé- nérale et do secrétar1at do la Commlsslon du Pouvoir exé- cut1f 0t des frals de secrétar'lat du Gouvel'noment provisolre (I, n° 390; C, t, 3, p. 583; M., p. 2242).— Elu Vice-Pré- sident (C., t. 3, p. 782; M., p.2317). — Son discours à l'oc- casion de la nouvello du décès du c1toyen Charles d'Ara- gon, Représentant du peuple, annoncée par lui à l'Assem- bléo en qualité de Vlce-Présldent (C., t. 4, p. 59 ; M., p. 2476). — Est entendu dans la discussion du projet de Cot1- stitutlon (Eligibilité, C., t. 4, p. 413, M., p. 2633.Nouvelle nlquées à l'Assemblée par les Ministres des affaires étran- gères et de la guerre (C., t. 10, p. 545, 546 ; M., p. 1749, OUVRAGES oI'FERTs IEN IIoMMAGE A L'AssEMBLÉE, voy. I10M1MA( E8 . 1 - OUVRIERS, voy. ATELIERS NATIoNAUx. — BATIMENTs DE Nouv1 LLE CONsTRUCTtoN. — CAIssEs DE PRÉvoYANCE ET DE sECoURs MUTUEL8.—CoALITIoNs.—ExPoRTATIoN.—FAIL- LITEs.—GARDI NATIoNALE, $ I.—JoURs FÉRIÉs.—JURYs PRo- FESSIoNNEL8.—LOUAGE DE DOMIE8TIQUIts ET OUVRII Rs.—PEN- SIoNs DI RETRAITE. — PRUD'HOMMEs (Conseils de), — TRA- VAIL . P rédaction de l'article 120, C., t. 5, p. 43 ; M., p. 2956). — ltéélu Vice-Président (C., t. 4, p. 620 ; M., p. 2710). — l'al'le sur : la proposition du citoyen Creton, relative à la pl'OduCtlon dtl compte des rocottes et dépenses effectuées depuis le 24 février (C., t. 5, p. 76 ; M., p. 2965); le pro- Jet do décret relatif à l'éloction du Président de la Répu- Dllque (C., t. 5, p. 109, 162; M., p. 2984, 3014). — Sa pro- p0sition rolative à la convocation de l'Assemblée Législa- tivo (l., n° 774).—I)éclare retirer cette proposition (C., t. 7, p. 681 ; M. de 1849, p. 395). — Est entendu dans la discus- Slon : du projet do lol tendant à ouvrir un crédit au Minls- tl'e do l'intérieur pour diverses dépenses faites sans cré- dlts réguliers (Première délibération, C., t. 7, p. 279 ; M., p. 173); de la proposition du citoyen Rateau et des propo- sltlons qui s'y rattachent, relativés à la dissolution de l'As- sembléo Constituanto (Deuxième délibération, C., t. 7, p. G79, 684 ; M., p. 395, 396). PAIRIE. — Amendemont proposé au budget des ſlnan- C08 par les citoyens Glais-Bizoln,Aubry et Durand-Savoyat, tondant à supprimer les pensions accordées aux anciens pairs de l'rance, aux anciens sénateurs, ou à leurs veuves, Voy. BUDGET DE 1849, Finances. PALAIS LÉGISLATIF. 1. - Le cltoyen Buchez, Président, annonce qu'en vertu dos pouvoIrs à lui délégués par l'Assemblée, il a nommé le général Baraguey-d'IIilliers commandant de toutes les for- cos préposées à la défense de ce Palais [15 mai 1848] (C., t. 1, p. 200 ; M,, supplémont aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai 1848, p.VI ).— Texte du décret (B. des L., n° 388). 2. — Le général Baraguoy-d'Hilliers déclare se démet- tre de cos fonctlons, et explique à l'Assemblée les causes qui ont motivé sa résolution 23 mai 1848] (C., t. 1, p. 379 ; M., p. 1137). — Discussion incldente à ce sujet (C., t. 1, p. 380; M., p. 1137) : les citoyens Baraguey-d'IIilliers, Bu- chez, Président, Buffet, Cavaignac, Minis(re de la guerre, de La lRochejaquelein. — L Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 181 ; M., p. 1138).— Sur la demande du général Baraguoy-d'IIilliers, sa démission est acceptée (ibid.).—L'Assemblée lui vote des remerciements (ibid.). 3. — Motion d'ordre du généraI Le Breton, Questeur, relative au commandoment des tl'oupes pl'éposées à la garde de l'Assemblée [22 août 1848] (C., t. 3, p. 555 ; M., PAN PAR p. 2099).— L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 3, p. 355 ; M., p. 2100). 4. — Incident relatif à l'investissement du PaIals Légis- latif par les troupes, safis ordre du Président de l'Assem- blée, voy. JoURNÉE DU 29 JANvIER 1849. Voy. ATTRoUPEMENTs. - SALLE DEs sÉANCES DE L'As- SEMBLÉE. IPALAIS NATIONAL. Projet de décret relatif à l'appropriation de ce palais aux expositions de peinture et de sculpture, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° Xl. IPALAIS NATIONAUX. 1. — Texte de Ia proposition du citoyen Evariste Ba- voux, ayant pour objot de mettre dans les attributions du Ministro de l'intéi'ieur les palals dépendant de l'ancienno Liste civile, les manufactures nationales, et les monuments publics dépendant du Ministère des travaux publics [26 octobre 1848] (I., n° 566). 2. —Crédit applicable à l'entretien des palais nationaux, ot dispositions relatiVeS auX concessions de logements et d'emplois dans ces palais, voy. CRÉDITs, J I° Section, $ 9, no VlIl. • 3. — Etat des logements concédés dans ces palais, par arrêté du Président de la République, présenté à l'Assem- blée Nationale, en exécution de l'article 2 du décret du 27 novembre 1848, par le cltoyen Lacrosse, Ministre des tra- vaux publics [2 mars 1849] (I., n° 916; C., t. 8, an., p. 119 ; M., p. 837). 4. — Observations relatives à l'exécution du décret précité et aux commandements militaires créés dans di - vers châteaux et palais nationaux, voy. BUDGET DE 1849, Travaux publics. Voy. BIBLIOTIIÈQUE NATIONALE.- LoUvRE.— TUILERIES. PAN AT (DE ) , Représentant du peuple élu par le dé- partement du Gers. — Est admis ( C., t. 1, p. 839; M. de 1848, p. 1370). — Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif aux élections des conseils munlcipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 259 ; M., p. 1531). — Son rapport, au nom du comlté des ſlnances , sur le crédit applicable au retrait et à la refonte des monnaies de cuivre (I., n° 262 ; C., t. 2, p. 663 ; M., p, # - Membre de diverses commis- sions (F., nºs 83, 119, 150, 154, 192, 218, 226, 319; M. de 1848, p. 1953, 2562, 3016, 3081, 3606 ; M. de 1849, p.189, 312, 1868.) - Son rapport, au nom du comité des finances, sur le projôt do décl'et relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847 et des exercices clos (I., n° 317; C., t. 3, p. 97; M. de 1848, p. 2338), — Interpelle le Mi- nistre des ſinances, dans la discussion de ce projet de dé- cret, sur les inton tions du Gouvernement à l'égard du pro- jet de refonte des monnaies de cuivre (C., t. 4, p. 62; M., p. 2477). — Sa proposition ayant pour but la présentation d'un pt'ojet de décret spécial , à l'offet de déterminer l'as- siette et la répartition des contributions directes pour l'cx- ercice 1849(l., n° 418),—Son rapport, au nom du comité des ſlnances, sur le projet do décret portant ſlxation du budget des recettes de 1849, en ce qui concerne les contributions directes (I., n°4'26; C., t.3, p. 827; M., p. 2372).—Parle dans la discussion de ce dernier projet (C., t.3, p.918; M., p.2383, 2384).-Ses rapports, au nom du comité des finances : sur le Ol'édlt applicable à des dépenses urgentes du service marine (I., n° 502; C., t. 4, p. 508 ; M., p, 2665); sur un projet de décret ayant pour objet de reporter à l'exercice 1848 une portion de crédit applicablo au paiement de la subvention accordéo à la compagnie du chemin de fer de Rouen au IIa- Vre (I., n° 503 ; C, t. 4, p. 534; M., p. 2666) ; sur la pro- posltlon du citoyen Detours ayant pour objet de réduire à 4,000 fr. le maximum des pensions de retraite (I., n° 531; C., t. 4, p. 875 ; M., p. 2872) ; sur le projet de décret re- la tif aux pensions de retraite des employés de l'ancienne Chambre des Pairs (I., n° 536; C., t. 4, p. 936 ; M., p. 2897). — Est entendu dans la discussion de ce dernier projet (C., t. 5, p. 46; M., p. 2957, 2958). — Son rap- port , au nom du comité des finances, sur le crédit pour subvention à la caisse des retraltes du Ministère de l'agri- culture et du commerce (I., n° 622; C., t. 5, p. 409; M., p. 3171). — Obtient des congés (C., t . 6, p. 366, et t. 8, p. 169 ; M. de 1848, p. 3642, et de 1849, p. 574). - Son rapport, au nom de la commission du budget de 1849, sur le budget des dépenses du Ministère de l'intérieur pour cet exercice (I., n° 956 ; C., t. 9, an., p. 229; M. de 1849, p. 1073). — Prend part à la discussion de ce budget ( Per- sonnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 380,382; M., p.1206.Matériel, C., t. 9, p. 385,384; M., p. 1207. Dépenses secrètes de la police générale, C., t. 9, p. 402; M., p 1222. Personnel des lignes télégraphiques, C., t. 9, p. 405; M., p. 1225. Frais de tournée et indemnités allouées aux offi- ciers inspecteurs d'armes de la garde nationale, C. , t. 9, p. 410; M., p. 1225. Secours aux gardes nationaux blessés, , C., t. 9, p. 412; M., p. 1226. Conservation d'anciens monu- ments historiques, C., t. 9, p. 416; M., p. 1227. Encourage- ments aux beaux-arts, et souscriptions, C., t. 9, p.417 ; M., p. 1228. I ndemnités aux artistes et hommes de lettres, C., t. 9, p. 419 ; M., p. 1228. Inspection des thédtres, C., t. 9, p. 424; M., p. 1230. IIospice des Quinze-Vingts, C., t. 9, p. 425; M., p. 1230. Secours à des personnes dans l'indigence, C., t. 9, p. 431; M., p. 1240. Secours aux étrangers réfu- giés, C., t. 9, p. 452; M., p. 1240. Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t. 9, p. 435; M., p. 1242. Inspections administratives, C., t. 9, p. 437; M., p. 1242. Répartition du fonds commun, C., t. 9, p, 443; M., p. 1244).— Sa proposition tendant à re- tenir l'indemnité de la deuxième quinzaine d'avril et celle du mois de mai aux Représentants absents aVec ou sans congé ( I., n° 1035). — Ses rapports , au nom de la Commission du budget, sur les projets de lois relatifs : 1o à l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat sur Ie chemin de fer de Vierzon au Bec d'Allier (I., n° 1045; C., t. 10, an., p. 11; M., p. 1513); 2° à la liquidation des en- treprises du chemin de fer de Montpellier à Nîmes ( I., n° 1042; C., t. 10, an., p. 12; M., p. 1534); 3° à l'achêvement des travaux à la charge de l'Etat sur le chemin de fer de Tours à Nantes (I., n° 1063; C., t. 10an. , p. 97; M., p. 1648). — Est entendu dans la discussion de ces Drojets de lois (Chemin de Tours à Nantes, C., t. 10, p. 465, 466; M., p. 1701 ; de Vierzon au Bec d'Allier, C., t. 10, p. 467 : M., p . # de Montpellier à Nîmes, C., t. 10, p. 468;M., p. 1701, 702). PAIPIER-MONNAME. Texte de la proposition du citoyen Mathieu (de Ia Drôme) , ayant pour objet l'émission de 400 milIions de billets de la République, de 50 à 100 francs, avec cours forcé [23 octobre 1848] (I., n° 551). Voy. BUDGET DE 1849, Finances.—CRÉDIT FoNCIER. — DETTIt PUnLIQUE. — EMPRUNT FORCÉ. PAPIER TIMBRÉ, voy. TIMBRE. I'APIERS DE I.'Ex-nor DES FRANÇAIS ET DE SA FA- NIILLE, voy. LoUIS-PHILIPPE. PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. Observations relatives aux paquebots construits pour le service de correspondance transatlantique, voy. BuDGET DE 1849, Finances. PARAVEY, ancien Conseiller d'Etat. — L'un des can- didats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, PAR PAS 252 p. 338; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333). PARENTEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partoment de la Vendée. — Est admls (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Déclaration d'urgence, C., t. 4, p. G45 , M., p. 2722). — Obtlent un congé (C., t. 5, p. 109 ; M, P. 2984).-Parle sur la lol organique électorale (Troi- # délibération , C., t. 8, p. 417 ; M. de 1849, p. PARIEU (DE) , Représentant du peuple élu par le dé- Partemont du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p.5 ; M. do 1848, p. 948). — Parle sur le proJet de décret relatir à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 476 : M., p. 1178). — Sa proposition ayant pour Objet l'a- bolltion des maJorats et des substitutions (C., t. 1, p. 531 ; M., p. 1214). - Ses développements sur cette prOposltlon (l., nº 77 , C., t. 1, p. 755 ; M., p. 1327). — Membre de diverses commissions (F., nº 24, 62, 99, 194; M., p. 1221, 1676, 2241, 3634). — Prend part à ia discussion du CI'édlt applicable aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 517 ; M., P. 1687). - Son rapport, au nom du comité du tra Vall, sur quatre propositions du citoyen Turck, relatives à diVerses mosures à prendre concernant les travailleurs (I. n° 221 ; C., t. 2, P. 483). - Ses rapports sur diverses pé- tltlºns (C., t. 2, p. 892 ; M., p. 1891).— Son rapport sur le ProJet de décret relatif à l'établissement d'un impôt pro- greºsiſ sur les successions et donations entre vifs (l., n° 407; C., t. 3, p. 670; M., p. 1304). — Prend part à la 'ais- cussion de co projet de décret (Deuxième délibération, C. t.7 p. 541, 549, 595, 603; M. de 1849, p. 321, º24, 3# 545) , de propositions relatives au vote dOs loiS organiques (C., t. 3, p. 758 ; M. de 1848, p. 2298 .—Parie su§ pI'O- Posl!ion du citoyon Wolowskl, tendant à abroger le décret ºu 2 mars 1848 relatif à la fixation des heures de travail (Cº !: 3, p.905 , M., p. 2380).—Sa proposition tondant à ºº!or l'article 153 du Code forestier, en ce qui concerne la distance des bois et forêts soumis au l'égime forestier à laquelle los bàtimonts nécessaires à l'exploitation agricole peuvent étre construits (I., n° 432). — Parle sur le prOjet de Constltutlon (Incapacités, C., t. 4, p. 617; M. de 1848 P. 2709. Discussion générale du Chapitre Vs Pouvoir ea . cutif, C., t. 4, p. 656 ; M., p. 2725). | Son I'a ppOrt Sur lo ProJet do décret relatlf à l'établissement d'un impôt sur lo revº mobilier (I., n° 501 ; C., t. 4, p. 520; M., p. 2773) ºes Obtient des congés (G., t. 5, p. 351 ; t. 10, p. 393, M. p. 3124; M. de 1849, p. 1647).-Membre du conseiid'ɧ provlsoire (F., n° 185; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519).— Est entondu dans la discussion du projet de lol organique , du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 391 435,485, M. de 1849, p. 235, 262, 288. Troisième dgi b§! tion,C, t, 8, p. 337; M., p. 689).—Son l'app0l't, au nom du comlté du travail, sur la proposition du citoyen Peupin tendant à réglementer l'apprentissage (I., n° 871; C.,t 8 º! , P.ºi M. : p. 567). — S'oxcuse de son absence (C. tº 49, P. 103; M., p. 1455). — Parie sur le p§ § § organlque rolatif à l'organisation de la force publiquo (Deua ième délibération, C., t. 10, p.245 , M., p. 1546). PARIS (VILLE DI). — Voy. ARMÉE DE TERRE, S V. — ARMultiERs. — AssIsTANCE punLiou - BoUCIIERIE (CoM- ºº ºº LA). - CAMP DE PARIs. — CoNsEiLs MUNici§ ºººNº18s#MENT ET DE DÉPARTEMENT. — CoNTRIn§ Diiºrrs. -CRÉDIrs, II° Section, S 7, nº III , $ 9, nº II - EMrItUNTs D'INTÉRÊT LoCAL. — lirAr pr siioº-inrº . PºLiATioNs, II" Section, SS XVII, XXXII. - JoURNÉES # 1 5 Mºº! 184º DU 29 JANvIER 1849. — JoURNtºs DES 2º, 24, 25 ET 26 JUIN 1848. — OcTRois.-SA§s D'A8ILE. y PA RISIS (L'abbé), Évêque de Langres, Représentant du pouple élu par le département du Morbihan.—Est ad- | mis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Liberté d'en- seignement, C., t. 4, p. 171 ; M., p. 2538).— Parle à l'oc- caslon de la communicatlon faite à l'Assemblée par le ci- toyen Vivlen, Ministre des travaux publlcs, relativement aux mcsures prises par le Gouvernement pour la réception du souverain pontiſe à Marsellle (C., t. 6, p. 18; M., p. 3430).-Obtlent un congé (C., t. 6, p. 189; M., p, 3523). PARTAGE DEs DIENs coMMUNAUx, voy. BIENs CoMMU- NAUX.-FORÊTS. PASCAL (D'AIx), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône.—Est admis (C., t, 1, p. 3 ; M. de 1848 , p. 947). — Est entendu dans la discussion : du règlement de l'Assembléo ( Tenue des séances, C., t. 1, p. 127 ; M., p. 1017) ; de la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 562; M., p. 1231),—Parle sur : le projet de loi relatif aux attroupements (C., t. 1, p. 684 ; M., p. 1294); la proposition du citoyen de Rancé ayant pour objet la réunion de l'Algérie à la France (C., t. 1, p. 869 ; M., p. 1383).—Sa proposition, présentée de concert avec divers Représentants, ayant pour objet l'abolition de l'impôt sur les boissons (I., n° 141 ; C., t. 2, p. 97 ; M., p. 1451).—Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondis- sement et de département (C., t. 2, p. 308 ; M., p. 1546). —Sa proposition relative à l'établissement de colonies agri- coles en Algérie (I., n° 300).—Parle sur une question d'in - terprétation du règlement à l'occasion de la demande faite, par le citoyen Laussedat, du renvoi dans les bureaux de sa proposition relatlve au classement dos pièces trou- vées aux Tuileries (C., t. 3, p. 591; M., p. 2222).—Obtlent des congés (C., t. 5, p. 919 ; t. 9, p. 613 ; M., p. 2384 ; M. de 1849, p. 1377).—Est entendu dans la discussion : du projet de Constitution (Révision : Compétence de la Haute- C'our, C., t. 5, p. 291; M. de 1848, p.3081); de la proposition de décret relative au rétabllssement de la contrainte par corps (C., t, 6, p.244; M., p. 3558); du projet de loi relatif à l'établissement d'une suI'taxe à l'octroi de Marseille sur les vins et les alcools (C., t. 7, p. 459 ; M. de 1849, p. 275). — Membre decommissions(F.,n"223,226,235,245; M., p.256, 267, 312, 426, 580).—Sa proposition relative à l'organisation des courtiers de commerce (I., n° 1014). PASSY (IIIPPoLYTE), Ministre des finances [Décret du Président do la République du 20 décembre 1848 ] (C., t. 6, p. 366 ; M. de 1848, p. 3642).—Est entendu dans la dIs- cussion : du projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. G, p. 403, 422; M., p. 3676, 3688) ; du rapport de la com- mission de règlement sur los modifications à introduire dans le chapitre VI, relatif aux propositions de décret faites à l'Assemblée Nationale (C., t. 7, p. 7; M. de 1849, p.8); de la proposition des citoyen Luneau , Favreau , Degousée et autres Représentants, tendant à mod Iſler les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 167, 176, 187, 211 , 219, 222 ; M., p. 100, 104, 114, 129, 132, 133); du projet de lol tendant à établir un nou— vel impôt sur los successions et donations ( Première déli- bération , C., t. 7, p. 233, 256, 240 ; M., p. 144, 146, 147. Deuxième délibération , C., t. 7 , p. 544 , 549, 598, 605, 606 ; M., p. 323, 324 , 343, 344, 545) ; du projet de loi re- latif à l'établissement de l'impôt sur les blons de main- morte (Première délibération, C., t. 7, p. 248 ; M., p. 154. Deuxième délibération , C., t. 7, p. 750 ; M., p. 434). - Parle sur un incldent relatif à la publicatlon d'un rapport supplémentaire du citoyen Crémieux, relatif au projet de loi concernant l'indemnité coloniale ( C., t. 7, p. 289 ; M., p, 177). — Est entendu dans la discussion de ce projet de ioi ( Deuxième délibération , C., t. 10, p. 167, 171 ; M., p. 1505, 1506, 1507).—Ses observatlons sur la proposition du citoyen Billault, ayant pour but de faire statuer l'Assem- PAS 253 PAY blée sur le budget des recettes et d'établir ultérieurement le budget des dépenses conformément à l'évaluation des re- cettes (C., t. 7, p.383 ; M., p. 232).—Est entendu : dans la discussion sur 1'urgence de cette proposition ( C., t. 7, p- 447 ; M., p, 267); dans la discusslon sur le fond de la mé- me proposition ( C., t. 7, p. 559, 567; M., p. 332, 334). - Parle sur la question d'urgence du projet de lol relatif à l'ouverture de deux douzièmes provisoires pour le service des mols d'avril et de mai 1849 ( C., t. 8, p. 371 : M., p. 709); sur le fond de ce projet de lol (C., t. 8, p. 524, 525, 526 ; M., p. 831, 832 ). — Prend part à la discussion du budget de l'Etat pour 1849 (Discussion générale, C., t. 9, p. 38 ; M., p. 911. Ministère des travaux publics : Ob- servations relatives à l'époque de l'exécution des réduc- tions adoptées par l'Assemblée sur le budget de chaque Mi- nistère, C., t. 9, p. 46 : M., p. 914. Réductions proposées sur les travaux publics, C., t. 9, p. 142; M., p. 1001. Disposition tendant à rendre exécutoire le budget de cha- ue Ministère à partir du jour où il sera voté par l'Assem- lée, C., t. 9, p. 296; M., p. 1114. Ministère de l'intérieur: Incident relatif au mode de promulgation des budgets par- tiels votés par l'Assemblée , C., t. 9, p. 378 ; M., p. 1205. Ministère des finances : Amendement du citoyen Cha- voix, tendant à rembourser aux contribuables l'impôt des 45 centimes, C., t. 9, p. 581 ; M., p. 1354. Pensions de la Pairie, C., t. 9, p. 595, 602, 605 ; M., p. 1366, 1368. Secours aux pensionnaires de l'ancienne Liste civile de Charles X, C., t. 9, p. 606 ; M., p. 1370. Receveurs géné- raux et particuliers des finances, C., t. 10, p. 10, 15; M., p. 1397, 1399. Percepteurs, C., t. 10, p.36, 40; M., p. 1412, 1415. Mode adopté pour les suppressions d'emplois dans le service des forêts, C., t. 10, p. 38 ; M., p. 1412. Fraudes commises par le lavage du papier timbré, C., t. 10, p. 41 ; M., p. 1414. Personnel de l'administration des foréts, C., t. 10, p. 42; M., p. 1414. Vente des tabacs, C., t. 10, p. 59; M., p. 1428. Tabacs indigènes, C., t. 10, p. 61 ; M., p. 1428. Facteurs ruraux, C., t. 10, p. 61; M., p. 1429. Pa- quebots-postes de la Méditerranée, C., t. 10, p. 68 : M., p. 1431, Malles-postes de Lyon à Bordeaux, à Marseille et à Mulhouse, et de Bordeaux à Nantes, C., t. 10, p. 71, 96 ; M., p. 1432, 1446. Réunion du service des tabacs à l'admi- mistration des contributions indirectes, C., t. 10, p. 85, 88; M., p. 1442, 1443. Admission dans ce service des élèves de l'école polytechnique, C., t. 10, p. 89; M., p. 1444. In- cident relatif à une circulaire ministérielle concernant la garantie imposée aux receveurs généraux à l'égard des adjudicataires des coupes de bois de l'Etat, C,, t. 10, p. 96; M., p, 1446. Ministère de la guerre : Colonies agricoles en Algérie, C., t. 10, p. 612; M., p. 1797. Dispositions générales : Articles additionnels relatifs : à la publication des tableaux des emplois rétribués par l'Etat, les départe- ments et les communes, C., t. 10, p. 626; M., p. 1806 ; à la publication d'un contrôle général et nominatif de tous les employés de l'Etat, C., t. 10, p. 632; M., p. 1807. In- cident relatif à l'inscription dans la loi des finances du crédit applicable aux indigents invalides de la campagne, en eucécution du décret du 9 novembre 1848, C., t. 10, p. 632, 638; M., p. 1808, 1810, Créances de la France con- tre l'Espagne, la Grèce, la Belgique, le bey de T'unis et l'ex-roi Louis-Philippe, C., t. 10, p. 633; M., p. 1809. Ar- ticle additionnel relatifaux blessés de Juillet, de Février, et aux condamnés politiques, C., t. 10, p. 648; M., p. 1822. Modification à la législation relative à l'ouverture des crédits supplémentaires, extraordinaires et complémen- taires, C.,t. 10, p. 660; M., p. 1827. Recettes : Impôt des boissons, C., t. 10, p. 639, 641 ; M., p. 1811. Amendement tendant à abolir cet impôt, C., t. 10, p. 649, 653 ; M., p. 1823, 1824.Article additionnel relatif aux droits de navi- gation du canal de Saint-Quentin, C., t. 10, p. 643 ; M., p. 1812. Droit sur les permis de chasse, C., t. 10, p. 656; M., p. 1825. Bureaux de tabacs, C., t. 10, p. 659; M., p. 1826). -Est entendu sur la pétition du commandant Tombeur qui demande son renvoi devant un conseil de guerre (C., t. 9, p. 483, M., p. 1279). JPATENTES. 1.—Texte de la proposition du citoyen Brard, ayant pour objet l'établissement d'une taxe proſessionnelle sur les officiers ministériels, les avocats, les médecins et oſſl- ciers de santé [19 janvier 1849] (I., n° 811).—Rapport, au nom du comité des ſlnances , par le citoyen Nogué [23 mars] (I., n° 970; C., t. 9, an., p. 27; M., p. 1073). 2.—Texte de la proposition du citoyen Magnin-Philip- pon, ayant pour objet la suppression de la huitième classe des patentables, et l'assujettissement à l'impôt des patentes des médecins, architectes, commissaires-priseurs et httis- siers [23 avril 1849] (I., n° 1054). — L'Assemblée , sur la demande du citoyen Magnin-Philippon, renvoie sa propo- sition au conseil d'Etat [26 avril] (C., t. 10, p. 274; M., p. 1574). Voy. REvENU. PATRONS, voy. CoALITIoNs.—FAILLITEs.—LoUAGE DEs DoMEsTIQUEs ET OUvRIERs.—PRUD'HOMMEs.—TRAvAIL. PAULLIAN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Obtient des congés (C., t. 2, p. 731 ; t. 5, p. 200 ; t. 8, p. 53 ; M., p. 1806, 3041 ; M. de 1849, p. 494). PAYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).—Est entendu dans la discussion du règle- ment de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 124 ; M., p. 1016).—Interpelle les Ministres de l'intérieur et de la justice sur diverses questions de politique intérieure, et notamment sur les circonstances relatives à la demande en autorisation de poursuites formée contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 620 ; M., p. 1269).—Prend part à la discussion : des propositions de décret relatives aux in- compatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 729 , M., p. 1313) ; du deuxième décret applicable aux dépenses des ateliers nationaux (Incident relatif au recouvrement des créances de la ville de Paris contre le Trésor public, C., t. 2, p. 74 ; M., p. 1443). — Communique à l'Assemblée, dans la séance du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insur- rection (C., t. 2, p. 177 : M., p. 1486).—Membre de diverses commissions (F., nºs 32, 94, 140, 169, 199, 207, 223 226, 319 ; M., p. 1329, 2130, 2884, 3301, 3686 : M. de 1849, p. 57, 267, 512, 1868).—Parle sur le projet de décret concer- nant la police des clubs (C., t. 2, p. 652; M. de 1848, p. 1761). -Interpelle le Ministre des affaires étrangères sur la situa- tion de l'Italie (C., t. 3, p. 75 ; M., p. 1967).— Parle à cette occasion sur un fait porsonnel (C., t. 3, p. 76 ; M., p. 1967). —Obtient des congés (C., t. 3, p. 754 ; t. 9, p. 449 ; t. 10, p. 595 ; M., p. 2297; M. de 1849, p. 1259, 1647).—Prend part à la discussion : du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 605; M. de 1848, p. 2700); du projet de Constitution (Election du Président de la République, C., t. 4, p. 730; M., p. 2766. Révision : Incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat de Représentant, C., t. 5, p. 263 , M., p. 3074).—Parle sur : l'élection du citoyen Rivet par le département du Rhône (C., t. 4, p. 590; M., p. 2697) ; le projet de décret proposé par la commission de comptabilité, relatif au service de la publicité des débats de l'Assemblée Nationale (C., t. 5, p. 67; M., p. 2963); le budget rectiflé de 1848 (Ministère des affaires étrangères : Frais d'établissement des agents politiques et consulaires, C., t. 5, p, 430 ; M., p. 3i50. Ministère de l'instruction pu- blique : Ecole normale, C., t. 5, p. 448, 45 i ; M., p. 3164. Incident personnel, C., t. 5, p. 541 ; M., p. 3210. Biblio- thèque Sainte-Geneviève, C., t. 5, p. 546 ; M., p. 3212. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres, PEI 4 PEN 2 C., t. 5, p. 583; M., p. 3227. Ministère de l'agriculture et du commerce : Traitement des inspecteurs des haras, C., t. 5, p. 778 ; M., p. 3327); le premier crédit applicable au paiement des subsides consentis en faveur du gouverne- ment oriental (C., t. 6, p. 451 ; M., p. 3701). - Compte rendu présenté par lui, au nom de la commission chargée d'examiner le compte spécial des dépenses de sûreté géné- rale effectuées pendant les gestions des citoyens Dufaure et Léon de Maleville, anciens Ministres de l'intérieur (l., n° 812; C., t. 7, p. 479 ; M. de 1849, p. 283). — Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième dé- libération, C., t. 8, p. 196, 243 : M., p. 597, 623. Troisième délibération, C., t. 8, p. 560; M., p.861). - Son rapport, au nom du comité des affaires étrangères, sur le deuxième crédit appIicabIe au paiement du semestre des intéI'étS de l'emprunt grec (I., n° 910 ; C., t. 8, an., p. 115 , M., p. 772). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à interdire tes clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 52; M., p. 933); du budget du Ministère des tra- vaux publics pour 1849 (Construction de serres au Muséum d'histoire naturelle, C., t. 9, p. 290; M., p. 1112).-Propose, dans la discussion sur les affaires du Piémont, un ordre du jour motivé qui est adopté par l'Assemblée (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 1 i83). — Compte rendu présenté par lui, au nom de la commission chargée d'examiner le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par le citoyen Léon Faucher pendant sa gestion comme Ministre de l'intérieur (I., n° 1117; C., t. 10, an., p. 132; M., p. 1914). 1PAYHEURS DES FINANCES. Discussion relative à leurs attributions et à la ſixatiOn de leurs traitements, voy. BUDGET DE 1848, Finances. PÉAN (EMILE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848 , p. 956). — Est nommé secrétaire pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26; M., p. 960). — Est entendu dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 127; M., p. 1017). — Propose de procéder à la nomination d'un membre de la commission de Constitution en remplacement du citoyen de Lamennais, démission- naire (C., t. 1, p. 617; M., p. 1268). — Sa proposition ré- glementaire concernant les propositions présentées par des membres de l'Assemblée (C., t. 1 , p. 735 ; M., p. 1321). — Développe cette proposition (C., t. 1, p. 782; M., p. 1338). — Réélu secrétaire (C., t. 2, p. 374; t. 4, p. 620; 1. 7, p. 58; t. 9, p. 446 ; M., p. 1574, 2710 ; M. de 1849, p. 44, 1245). — Sa proposition réglementaire relative aux bulletins de vote pour les scrutins de division ( l., n° 238). — Membre de commissions (F., nos 192, 226 , 249, 294, 295, 298 ; M. de 1848, p.3606; M. de 1849, p.295, 312, 651, 1462, 1548).—Parle dans la discussion de la proposi- tion du citoyen Rateau et des propositions qui s'y ratta- chent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 59; M., p, 497). PÉCIIE, Voy. ALGÉRIE, $ II. — DoUANEs. — SELs. PÉGOT-OGIER, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). PEINE DE MORT. 1 . — Texte de la proposition du citoyen Xavier Dur- rieu, tendant à ne faire prononcer la peine de mort que dans le cas où la déclaration du jury aura lieu à l'una- nimité [18 septembre 1848] (I., n° 461). 2. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Paul Rabuan, ayant pour but d'exiger, pour l'application de la peine de mort, la confirmation , par une seconde cour d'assises , des condamnations capitales prononcées par une première cour [20 septembre 1848] (l., n° 469). 3. — Texte de la proposition du citoyen Crémieux , tendant à modifler divers articles du Code pénal, relatifs à l'application de la peine de mort [7 novembre 1848] (I., n° 610). 1 | 4. — Amendement ayant pour but l'abolition de la peine de mort, introduit dans la discussion de la Constitution, voy. CoNsTITUTIoN, $ III, Chap. II. PELLETIER, Représentant de peuple élu par le dé- partement du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1 , p. 467; M., p. 1175); la loi concernant les attroupements (C., t. 1, p. 669; M., p. 1290); le projet de Constitution (S VIII du préambule, Droit au travail, C., t. 3, p. 957 ;M., p. 2415. Révision : Amendement relatif au droit au tra- vail, C., t. 5, p. 251; M., p. 3061); un incident relatif à la mise à l'ordre du jour des propositions concernant les in- surgés transportés en exécution du décret du 27 juin 1848 (C., t. 6, p. 266; M., p. 3572). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 419; M., p. 3687). — Membre d'une commission (F., n° 187; M., p. 3551). — Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de plusieurs Re- présentants, relative à l'amnistie générale des crimes et délits politiques commis depuis le 24 février (C., t. 7, p. 611; M. de 1849, p. 346). — Ses interpellations concernant la garde nationale de Lyon (C., t. 8, p. 147; M., p. 559). PÉNIÈRES, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 18 : M. de 1848, p. 957). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 1034 ; t. 5, p. 351 ; t. 9, p. 613; M., p. 2922, 3124; M. de 1849, p. 1377). — Est entendu : sur le projet de décret relatif aux recettes et dépenses autorisées provisoirement sur l'exer- cice 1849 (C., t. 6, p. 277,278; M. de 1848, p. 3579, 3580); Sur un incident relatif à une cOmmunication de la com- mission chargée de l'examen du prOjet de loi sur les clubs (C., t. 9, p. 116 ; M. de 1849, p. 992). - PHENSIONS DE RETRAITE. 1. — Rapport, au nom du comité de la marine, par le citoyen Charles Dupin, suivi d'un projet de décret présen- té par ce comitê, ayant pour objet une nouvelle ſixation des pensions de retraite et demi-soldes accordées aux ou- vriers des professions classées dans l'inscription maritime [22 septembre 1848] (I., n°° 477 et 477 bis ; C., t. 4, p. 212; M., p. 2612).e-Adoption, sans discussion [24 novembre] (C., t. 5, p. 799 ; M., p. 3342). — Texte du décret ( B. des L., n° 911 ; M., p. 3385 : rectification, M., p. 3421; B. des L., n° 925). 2.— Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet, 1° l'inscription, au budget de l'Etat, des pen- sions de retraite des employés de l'ancienne Chambre des Pairs; 2° l'annulation, au profit du Trésor, d'une inscrip- tion de rente de 23,282 fr. possédée par la caisse des retrai- tes de ces employés ; 3° l'ouverture d'un crédit pour se- cours à la dite caisse, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des ſinances [29 septembre 1848] (I., n° 495; C., t. 4, p. 476 ; M., p.2668).—Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen de Panat [17 octobre] (I., n° 536; (C., t. 4, p. 936; M., p. 2897). — Discussion [23 octobrel (C., t. 5, p. 46 ; M., p. 2957) : les citoyens Deslongrais, de Panat, Rapporteur. — Adoption [même séance] (C., t. 5, p. 47; M., p. 2958). — Texte du décret (B. des L., n° 809; M,, p. 2961). - » " 3. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Detours, tendant à réduire à 4,000fr. le maximum des pen- sions de retraite accordées par l'Etat [28 septembre 1848| (l., n° 491). — Rapport , au nom du comité des flnances, par le citoyen de Panat [14 octobrel (I., n° 531 ; C., t. 4, p. 875 ; M., p. 2872). - PER PER 255 4. — Observations relatives à la question des pensions ecclésiastiques, voy. BUDgETs DE 1848 ET DE 1849, Cultºº. 5. - Amendement ayant pour but d'assurer la retra!º des sous-officiers et soldats libérés du service ou réformés, voy. ARMÉE DE TERRE, $ 1. - 6. — Exposé des motifs et texte de la proposition du cl- toyen Sautayra, ayant pour objet d'accorder des pensions de retraite aux anciens employés et gagistes de la Liste civile de l'ex-roi Louis-Philippe, et d'ouvrir, à cet effet, un crédit au Ministre des finances [24 janvier 1849] (1 , n° 824). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Sainte-Beuve [7 février](I., n° 862; C.,t. 7, an., p. 26; M., p. 443). 7. — Incident relatif à la concession de pensions de re- traite, pour cause d'infirmités, à dix-huit anciens préfets, voy. BUDGET DE 1849, Intérieur. 8. — Texte de la proposition du citoyen Marchal, ayant pour objet la révision immédiate de toutes les pensions de retraite accordées, depuis la révolution de février 1848, aux fonctionnaires civils qui ne satisfaisaient pas auX conditions exigées d'âge et de temps de service [ 2 avril 1849] (I., n° 993). - 9. — Rapport, au nom de la commission du budget, et discussion des conclusions de cette commission, sur la ques- tion des concessions de pensions civiles pour cause d'inſir- mités, voy. BUDGET DE 1849, Dispositions générales. 10. — Amendement ayant pour but la suppression des pensions des anciens Pairs de France, des anciens Séna- teurs ou de leurs veuves, voy. BUDGET DE 1849 , Fi- nances. Voy. CRÉDITs, IIe Section, S 5.— CUMUL. — RÉCOMPEN- - sEs NATIoNALEs. — REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ ll. - TRAITEMENTs. · PERDIGUIER (AGRICoL), Représentaut du peuple élu par les départements de Vaucluse et de la Seine. — Est ad- mis pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950 ; pour le département de Vaucluse C., t. 1, p. 28 ; M., p. 965).— Sa proposition, présentée de con- cert avec plusieurs Représentants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travailleurs in- dustriels et agricoles (M., p. 1009).— Opte pour le dépar- tement de la Seine (C., t. 1, p. 184; M., p. 1052). — Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, re- latif à la ſixation des heures de travail (C., t. 3, p. 880; M., p. 2366). — Obtient un congé ( C., t. 6, p. 399 ; M., p. 3674). PERIGNON, Mattre des requêtes. — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'État (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). — Est élu par l'Assemblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 591 ; M,, p. 1358). PERIGNON, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). —Membre de diverses commissions (F., nºs 15, 61, 199; M., p. 1107, 1661, 3680). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 109 ; M., p. 2984). · PERMANENCE DE L'ASSEMBLÉE, voy. AssEM- BLÉE NATIONALE, S I. PERMIs DE CHAssE, voy. CnAssE. PERREE (LoUIs), Représentant du peuple, élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956).— Sa proposition, présentée de concert aVec plusieurs Représentants, pour la nomination d'une COmmission d'enquête sur la situation des travailleurs in- dustriels et agricoles (M., p. 1009).— Communique à l'As- Semblée des renseignement relatifs à l'état de la préfecture | de police au 16 mai 1848 (C., t. 1, p.249,267; M., p. 107 ). l Membre de diverses commissions (F., nº 15, 42, 100, 207, 221 ; M., p. 1107, 1447, 2255; de 1849, p. 57, 239 ). — Parle sur : la proposition du citoyen La- vallée, relative à la contribution extraordinaire des 45 centimes décrétée par le Gouvernement provisoire (C.,t. 1, p. 372; M., p. 1132); un incident relatif à la ques- tion du renvoi simultané d'un projet ou d'une proposition de décret à plusieurs comités différents (C., t. 1, p. 495 ; M., p. 1190); le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 517, 542, M., p. 1205, 1218) : un inci- dent à l'occasion de la lecture du procès-verbal du 2 juin 1848 (C., t. 1, p. 598; M., p. 1254), la loi contre les attrou- pements (C., t. 1, p. 679, 682, 683 ; M., p. 1295, 1294); ia proposition du citoyen Emile Péan, tendant à modifier les dispositions du règlement concernant la présentation des propositions (C., t. 1, p. 783; M., p. 1338) ; les propo- sitions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 852, 853; M., p. 1375). — Interpelle le Minis- tre des affaires étrangères sur les nominations faites dans son département ministériel (C., t. 2, p. 132; M., p. 1467). - Est entendu sur : la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont par- ticipé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 218, 220; M., p. 1506, 1507); le projet de décret relatif à la consolidation des livrets des caisses d'épargne (C., t. 2, p. 377 ; M., p. 1589). — Sa proposition relative aux rapports à faire par les comités, sur les pétitions adressées à l'As- semblée Nationale (I., n° 271). — Parle sur : cette proposi- tion (C., t. 3, p. 284, 285, 286; M., p. 2066, 2067) ; Ie projet de décret ayant pour objet d'ouvrir un crédit appli- cable aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 747, 754 ; M., p. 1810) ; le projet de décret con- cernant les versements faits au Trésor par les établisse- ments tontiniers (C., t. 2, p. 754; M., p. 1813).— Sa proposition tendant à abroger les décrets des 19 et 26 avril 1848, relatifs à l'impôt sur les créances hypothécaires (I., n° 289).—Prend part à la discussion : du projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 56, 57 ; M.. p. 1951); du projet de décret relatif au rachat par l'E- tat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 211; M., p. 2036); de la proposition du citoyen Crespel de La- touche relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 939; M., p. 2402).—Son rapport, au nom du comité des finances, sur le crédit ap- plicable aux dépenses de la bibliothèque du Louvre et des autres bibliothèques de l'ancienne Liste civile (I., n° 537; C., t. 4, p. 938; M.. p. 2925).— Est entendu dans la discus- sion du projet de Constitution (Conseils d'arrondissement, C., t. 4, p. 1026; M., p. 2919. Révision : Haute trahison par le Président, C., t. 5, p. 287; M., p. 3079); du budget rectifié de 1848 (Ministère de la justice : Traitements du conseil d'Etat, C., t. 5, p. 327, 330, 352; M., p. 3109,31 10, 3124).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 487; t. 8, p. 574; M., p. 3181; M. de 1849, p. 873). — Parle sur : la proposi- tion des citoyens Luneau , Favreau , Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 221; M. de 1849, p. 133); la proposition du citoyen Le Monnier, tendant à modifier l'article 1781 du Code civil rela- tif à l'affirmation du maître (C., t. 7, p. 252; M. , p. 156); la proposition du citoyen Etienne, ayant pour objet de fi- xer le traitement du Vice-Président de la République (C., t. 7, p. 308, 310, 311; M., p. 184, 185); le projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 539, | 545, 605; M., p. 321, 323, 344); un incident relatif à la no- mination d'une commiSSiOn pOur examiner l'urgence de la proposition de plusieurs Représentants qui demandent une enquête parlementaire sul les éVènementS de la jour- PER 2: PET 6 née du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 553; M., p. 330).—Est entendu dans la discusslon sur l'urgence de cette propo- sition, et propose un ordre du jour motivé (C., t. 7, p. 652, 656, 657; M., p. 374, 375, 376).— Elu Secrétaire (C., t. 7, p. 665; M., p. 386). — Prend part à la discussion : de la loi organlque du consell d'Etat (Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 365; M., p. 706); de la loi organique élec- torale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 481, 493; M., p. 795,799); du projet de loi tendant à assurer provisoirement Jusqu'au 1º juin 1849 le service des recettes et des dé- penses de I'Etat (C., t. 8, p. 523; M., p. 831); du budget général de l' Etat pour 1849 (Ministère des travaux pu- blics : Service des ponts à bascule, C., t. 9, p. 132; M., p. 998. Port de Granville, C., t. 9, p. 243; M., p. 1091. Che- min de fer de Chartres à Rennes, C., t. 9, p. 284; M., p. 1110. Ministère de l'agriculture et du commerce : Sub- vention aux établissements particuliers d'eaux minérales, C., t. 9, p. 322: M., p. 1143. Ministère de l'intérieur : Incident relatif à la nomination de trois préfets, retraités pour cause d'infirmités, à de nouvelles préfectures, C., t. 9, P. 389, 396; M., p. 1209, 1211. Commandement des troupes attribué au général commandant supérieur des gardes na- tionales de la Seine, C., t. 9, p.406; M., p. 1224); du cré- dit appIicable aux dépenses de la garde républicaine en 1849 (C., t. 9, p. 376; M., p. 1204). — Parle sur : un fait personnel à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril (C., t. 9, p. 556; M., p. 1333); le projet de loi ayant pour obJet de suspendre, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 678; M., p. 1839). PER RENET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 840; M. de 1848, p. 1371).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). PERRET , Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). IPERRIEN (DE), Représentant du peuple élu par le dé— partement du Morbihan.—Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 958).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 178; M., p. 3029). PEIRIRINON , Représentant du peuple élu par la colonie de la Guadeloupe.—Est admis (C., t. 4, p. 1016 ; M. de 1848, p. 2916).—Membre de commissions (F., nº 202, 207, 226 ; M., p. 3716 ; M. de 1849, p. 57, 312).—Parle sur : la proposition du citoyen Mortimer Ternaux, relative au ca- dre de l'état-major de la marine (C., t. 7, p. 284, 286; M., p. 175, 176); la loi organique électorale (C., t. 8, p. 309 ; M., p. 673); la réclamation du citoyen France, Représen- tant suppléant de Ia Martinique, qui demande à rempla- cer le citoyen Mazulime, Représentant titulaire, absent par congé (C., t. 10, p. 137 ; M., p. 1479). — Son rapport sur le budget des déponses du Ministère de la marine pour 1849 (1., n° 1026 ; C., t. 9, an., p. 273; M., p. 1488) ; an- nexes à ce rapport (C., t, 9, an., p. 295 ; M., p. 1531).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération C., t. 10, p. 176; M., p. 1508); du budget des déponses pour 1849 (Ministère de la marine et des colonies: Gages des gens de service de l'ad- aninistration centrale, C., t. 10, p. 253 ; M., p. 1567. Ordre de la discussion, C., t. 10, p. 254; M. p. 1567. Conseil d'a- mirauté, C., t. 10, p. 256 ; M., p. 1568. Préfets maritimes, C., t. 10, p. 257, 258 , M., p. 1569. Cadre de l'état-major de la marine, C., t. 10, p. 262, 270; M., p. 1570, 1573. Indemnités de logement allouées aua officiers résidant dans les ports, majors généraux, C., t. 10, p. 270 ; M., p. 1573. Génie maritime , C., t. 10, p. 284 ; M., p. 1591 , Commissariat de la marine, C., t. 10, p, 285, 328; M., p. 1591, 1610. Comptables du matériel, C., t. 10, p. 285; M., p. 1591. Magasiniers, C., t. 10, p. 286; M., p. 1592. Ingénieurs et conducteurs des ponts- et-chaussées détachés pour le service de la marine, C., t. 10, p. 287; M., p. 1592. Suppléments accordés aux officiers et ingénieurs dans les établissements hors des ports, C., t. 10, p. 288; M., p. 1592. Effectif à la mer, C., t. 10, p.292; M., p. 1594. Effectif de l'infanterie de marine, C., t. 10, p. 297 ; M., p. 1595. Question de l'organisation du recrutement et de la garde mationale aux colonies, C., t. 10, p. 299; M., p. 1596. Salaires d'ouvriers, C., t. 10, p, 300 ; M., p. 1597. Etablissements de Castineau, C., t. 10, p. 3U2; M., p. 1597. Frais de voyage alloués aux of- ficiers de marine, C., t. 10, p. 322,323; M., p. 1608. Scien- ces et arts maritimes, personnel, C., t. 10, p. 323 ; M., p. 1608. Troupes noires employées au Sénégal et à la Guyane, C., t. 10, p. 324, 325; M., p. 1608, 1609. Administration coloniale, C., t. 10, p. 327 ; M., p. 1609. Pouvoir d'expul- sion attribué aux gouverneurs des colonies, C., t. 10, p. 328; M., p. 1610. Construction de chapelles aux colo- nies, C., t. 10, p. 329; M., p. 1610. Ministère de la guerre : lndemnités allouées aux officiers généraux, C., t. 10, p. 435 ; M., p. 1676. Incident relatif au renvoi dans son corps d'un commandant de la garde républicaine, C., t. 10, p. 495 ; M., p. 1723. Poudres, C., t. 10, p. 526 ; M., p. 1740. Travaux du fort Boyard, C., t. 10, p. 574; M., p. 1768. Examinateurs à l'école polytechnique, C., t. 10, p. 581 ; M., p. 1771. Articles additionnels relatifs : aux examens d'admission pour les écoles spéciales du Gouver- nement, C., t. 10, p. 623; M., p. 1800; à la fixation des ca- dres des divers corps de la marine, C., t. 10, p. 625 ; M., p. 1806. Recettes : Impositions aux colonies, C., t. 10, p. 660; M., p. 1856). PERSON, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Calvados.—Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p, 948).—Membre de diverses commissions (F., nºs 94, 154, 192, 216, 294 ; M., p. 2130, 3081, 5606; M. de 1849, p. 167, 1462).—Prend part à la discussion : du projet de dé- cret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 531 ; M., p. 2665) ; du projet de Constitution (Election du Président, C., t. 4, p. 733 ; M., p. 2768).—Sa proposition tendant à modiſler la durée constitutionnelle des pouvoirs du premier Président de la République, afin que les électlons de ses Successeurs aient touj0urs lieu dans le courant du mois de mai (I., n° 558). — Parle sur : le décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 160; M., p. 3014) ; le crédit applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras natlonaux (C., t. 5, p. 492; M., p. 3191); le budget général des dépenses de 1849 (Ministère des tra- vaux publics : Canal maritime de Caen, C., t. 9, p. 240 ; M., p. 1090. Ministère de l'agriculture et du commerce : Primes aux juments poulinières et étalons, C., t. 9, p. 318; # p. 1142).—Obtient un congé (C., t. 10, p. 136; M., p. 479). PÉTETIN (ANSELME), ancien ministre de France à Ha- m0v)'e.—L'un dos candidats prop0sés pOuT le nouveau con- seil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). IPETIT, Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). PETITET, Commissaire du Gouvernement. — Est en- tondu dans la discussion du budget des dépenses du Mi- nistère de la guerre pour 1849 (Personnel de l'administra- tion centrale, C., t. 10, p. 433, 434; M., p. 1675. Indem- nités allouées aux officiers généraux, C., t. 10, p. 435 ; M. , p. 1676. Frais de représentation des généraux commandant à Paris, C., t. 10, p. 436; M., p. 1676. In- | demnité de représentation aua généraux commandant PÉT PÉT 257 les provinces d'Oran et de Constantine, C., t. 10, p. 452 ; M., p. 1686 ; des généraux de brigade commandant des subdivisions, C., t. 10, p. 454 ; M., p. 1686. Commande- ment de Vincennes, ibid. Allocations à accorder aux offi- ciers d'état major employés dans les écoles , militaires, C., t. 10, p. 455 , M., p. 1687 ; aux commandants de dé- p6t de recrutement, ibid. ; aux inspecteurs généraux, C., i. 10, p. 456 ; M., p. 1687. Gratifications d'entrée en cam- pagne, indemnités de rassemblement, C., t. 10, p. 456, 457; M., p. 1687, 1688. Allocation accordée aux officiers de l'intendance militaire, C., t, 10, p. 459, 460; M., p. 1688. Bataillon de gendarmerie mobile, effectif de la gendar- merie, C., t. 10, p. 493, 495, 496; M., p. 1722, 1723. Tri- bunaux militaires, C., t. 10, p. 496; M., p. 1723. Travaux de la carte de France, C., t. 10, p. 506 ; M., p. 1727. Comptabilité-matières , C. , t. 10, p. 619 ; M., p. 1799. lVente de chevaux de l'armée, C., t. 10, p. 621; M., p. 1800). PÉTITIONS. 1. — Dispositions règlementaires concernant les péti- tions adressées à l'Assemblée, voy. RÈGLEMENT, I° et I l° Sections. 2. — Pétitions rapportées. A Abadle-Raymond (C., t. 1, p. 773; M. de 1848, p. 1335). – Académie des sciences de Rouen (les membres de l') (C., t. 6, p. 373; M. de 1848, p. 3645). — Accary ( C. , t. 3, p. 131 ; M. de 1848, p. 1998). — Ain-Sphéa près Sétif [Algérie] (les habitants d') (C., t. 6, p. 211 ; M. de 1848, p. 3538). — Aisey et Richecour [Haute Saône] (des habitants d') (C., t. 3, p. 129 ; M. de 1848, p. 1997). — Alexandre (C., t. 6, p. 339 ; M. de 1848, p. 3621).—Algrain (Joseph) (C., t. 6, p. 478; M. de 1848, p. 3714).— Allan (le conseil municipal et les habitants d') (C., t. 7, p. 314; M. de 1849, p. 186).— Alluets (la commune d') (C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). — Amaury (C., t. 2, p. 298 ; M. de 1848, p. 1543). — Ambierle (les habitants d') (C. , t. 7, p. 314 ; M. de 1849, p. 186).— Ambreville (d') (C., t. 2, p. 896; M. de 1848, p. 1893).—Amette (C., t. 3, p. 139; M. de 1848, p. 2000). — Aminthe (la dame) (C., t. 3, p. 126; M. de 1848, p, 1996).— Amptes (Pierre) (C., t. 7, p. 272; M. de 1849, p. 166). — André (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Antonin (C., t. 2, p. 294 , M. de 1848, p. 1542). . — Antony (C., t. 6, p. 372 ; M. de 1848, p. 3644). — Ap- piau aîné (C., t. 2, p. 279 ; M. de 1848, p. 1540).— Arce- lin (C., t. 1, p. 568 ; t. 6, p. 377 ; t. 2, p. 3, 506, 594; M. de 1848, p. 1233, 1674, 1410, 1730, 3646). — Argant (C., t. 7, p. 512 ; M. de 1849, p. 185). — Argenteuil (des citoyens d') (C., t. 2, p. 298; M. de 1848, p. 1543). — Armand de Riom (C., t. 2, p. 295; M. de 1848, p. 1542).—Armateurs et capitaines de navires, à Alger (C,, t. 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622). — Arnaud, de Paris (C., t. 6, p. 343 ; M. de 1848, p. 3622).-Arnollet, à Batignolles (C., t. 7, p. 316 ; M. de 1849, p. 187, erratum p. 204).—Arles (le conseil mu- nicipal d') (C., t. 5, p. 135; M. de 1848, p. 1999).—Arrighi [Jean-Paul-Louis d'](C., t. 6, p. 339; M. de 1848, p. 3621).— Artigue (C., t. 3, p. 711; M. de 1848, p. 2275).—Artistes (un grand nombre d') (C., t. 2, p. 622; M. de 1848, p. 1736).— Arton (C., t. 2, p. 595; M., de 1848, p. 1731).—Association démocratique d'Alger (C., t. 6, p. 373; M. de 1848, p. 3645). , † (neuf citoyens d') (C., t. 7, p. 267 ; M. de I849, D. 6 B Baba-Hassen [des habitants de] (C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716). — Balguerie, de Bordeaux (la compagnie) (C,.!. 2, p. 413; M. de 1848, p. 1619). — Barbezieux (des instituteurs de) (C., t, 1, p. 568 ; M. de 1848, p. 1233). — . Barbier (C, t, 2, p.414, 596; M. de 1848, p. 1619, 1731). - Barettali (Corse) [des habitants del (C., t. 7, p. 272; M. TABLE.-ASS. CONSTIT. de 1849 , p. 166). — Bari [Théodore] (C., t. 7, p. 506; M. de 1849 , p. 183). — Barjon (C., t. 7, p. 312 : M. de 1849, p. 185). — Barreau (C., t. 3, p. 133; M. de 1848, p. 1999). — Bart (C., t. 2, p. 295 ; M. de 1848, p. 1542), — Bastia (Corse) [ plusieurs marins de] (C , t. 2, p. 922; M. de 1848, p. 1898). — Bastia [des habitants de] (C., t. 7, p. 322 ; M. de 1849, p. 189). — Bastianelli (C., t. 3, p. 125 ; t. 6, p. 340; M. de 1848, p. 1996, 3620). — Bastoul (C., t. 2, p. 435 ; M. de 1848, p. 1633). — Batignolles-Monceaux [les habitants de] (C.,.t. 6, p. 273; M. de 1848, p. 3645). — Batton (C., t, 3, p. 128 ; M. de 1848, p. 1997). — Baudry d'Athis-Mons (C., t. 2, p. 623; M., de 1848 , p. 1736). — — Baur-Duhamel (C., t. 6, p. 335 ; M. de 1848, p. 3620). — Bausset père et ſlls (C., t. 2, p. 595; t. 3, p. 129 ; M. de 1848, p. 1740, 1997).—Bauvain [le curé de] (C.,t. 2, p. 413; M. de 1848, p. 1613). — Bayos [Gironde] (des habitants de) (C., t. 6, p. 341 : M. de 1848, p. 3622). — Bazin, à Lille (C., t. 6, p. 367; M. de 1848, p. 3643). — Baufort, SImon, Bellevue Malescot (C., t. 6, p. 334, 346 ; M. de 1848, p. 3619, 3623). — Beaufort [des fabricants et ouvriers de] (C., t. 6, p. 233; M. de 1848, p. 3550). — Beaumont, capitaine au long cours (C., t. 6, p. 370 ; M. de 1848 , p. 3644). — Beaupuy (C., t. 3, p. 128; M. de 1848, p. 1997). — Begey, instituteur (C., t. 6, p. 479; M. de 1848, p. 3714). — Bel— leville [des habitants de] (C., t. 2, p. 433 ; M. de 1848, p. 1633). — Bellune [de] (C., t. 8, p. 80; M. de 1849, p. 514). — Benoist, de Saintes (C., t. 2, p. 300 ; M. de 1848, p. 1544). — Bériat (C., t. 5, p. 133; M. de 1848, p. 1999). — Birkaden (Algérie) [des habitants de] (C., t. 6, p. 482 ; M. de 1848, p. 3716). — Bernard, négociant à Bort (C., t. 6, p. 478; M. de 1848 , p. 3714). — Bernard , de Mont- morillon (C., t. 2, p. 505 ; M. de 1848, p. 1674). — Ber- nardel (C., t. 2, p. 596; M. de 1848 , p. 1731). — Berthaud (C., t. 3, p. 128 ; M. de 1848, p. 1997). — Berthier [Fer- dinand] (C., t. 6, p. 204; M. de 1848, p. 3535). — Bertho- let et Renard (C, t. 2, p. 300, M. de 1848, p. 1544). — Bertrand (C., t. 2, p. 622 ; M. de 1848, p. 1736). — Ber- trand [Auguste] (C , t. 6, p. 478; M. de 1848, p. 3714). — Bertrand [Victor] (C., t. 2, p. 435; M. de 1848, p. 1633). — Bessières (un grand nombre d'habitants de) (C., t. 7, p. 314; M. de 1849, p. 186). — Bessons, à Dijon (C., t. 2, p. 434, M. de 1848 , p. 1633). — Beuf et Dinol (C., t. 2, p. 594; M. de 1848, p. 1730). — Bieffmorin [le maire de](C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165). — Bietry (C., t. 2, p. 898 ; M. de 1848, p. 1894). — Billardel (C., t, 3, p. 127 ; M. de 1848 , p. 1997). — Blache (C., t. 7, p. 323 : M. de 1849, p. 189). — Blagnières et autres (C., t. 2, p. 595; M. de 1848, p. 1780). — Blanchard [Henri] (C., t. 3, p. 131 ; t. 7, p. 323; M. de 1848, p. 1998; M. de 1849, p. 189).— Blan- chet, de Paris (C., t. 3, p. 716 ; M. de 1848, p. 2276). - Blesse [Haute-Loire] (des habitants de)(C., t. 3, p. 716; M. de 1848, p. 2276).— Blessés de février (C., t. 8, p. 75; M. de 1849, p. 512).-Bloch (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674).-Blum (C, t.2, p. 506; M. de 1848, p. 1674).—Boesch, de Thaon (Haut-Rhin) (C., t. 3, p. 715 ; M. de 1848, p. 2276).—Boilvin (C , t. 7, p. 272 ; M. de 1849, p. 166). | Boissier (Adrien) (C., t. 2, p. 436 : M. de 1848, p. 1633). - Boissy (C., t. 7, p, 273; M. de 1849, p. 167).—Bompas, no- taire à Tournus (C., t. 7, p. 315 ; M. de 1849, p. 186).—Bo- nafous, de Cahors (C., t. 1, p. 773 : M. de 1848, p. 1335). —Bonnay, de Villefranche (C., t. 6, p, 343; M. de 1848, p. 3622).—Bonnefons (C., t. 7, p. 305; M. de l 849, p. 185).— Bonnet d'Apt (C., t. 2, p, 895 ; M. de 1848, p. 1892).—Bon- serguer, de Bourges (C., t. 6, p. 477; M. de 1848, p. 3714). -Bordet (C., t. 2, p. 919 ; M. de 1848, p, 1897). — Borel, prêtre (C., t, 2, p. 302; M. de 1848, p. 1544).—Boriot (C., t. 2, p. 898 ; M. de 1848, p. 1893)-Bouchers de la ville d'Is- soudun (les) (C., t. 7, p. 319; M. de 1849, p. 188).—Boudon (Pascal)(C., t, 6, 482; M. de 1848, p. 3715).—Bouëlle, de Pa- ris (C., t. 3, p. 709; M. de 1848, p.2274).—Bouhours (C., t. 7, p. 320; M. de 1849, p. 188).—Bonjailles (des habitants de) [C., t. 7, p. 314 ; M. de 1849, p. 186). — Boulangers de 33 PÉT' 258 Pi，T Bordeaux (les) (C., t. 6, p. 205, 367 ; M. de 1848, p. 3536, 3643), — Bou Mlaza (C., t. 2 , p. 623 ; M. de 1848, p. 1756). — lBourely-Bernard, voy. Bouzely Ber- nard. — Bourges (600 habitants de) (C., t. 2, p. 599 ; M. de 1848, p. 1732). — Bourlier (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996).— Bousquet, Monteuloux et Blagnières(C., t. 2, p. 595; M. de 1848, p. 1, 30).— Bousson, de Mlilau (Avey- ron) (C., t. 3, p 713 ; M. de 1848, p. 2275). — Bouvier (dame) (C., t, 2, p. 597; M. de 1848, p. 1731).—Bouxin (C., t. 2, p. 594 ; M. de 1848, p. 1730).—Bouzolly-Bernard (C., f. 1, p. 775 ; t. 2, p, 310 ; M. de 1848, p. 1335 ot 1544).-Bo- vy (C., t. 2, p. 294 ; M. de 1848, p. 1542).—Bozonier (C., t. 2, p. 597 : M. de 1848, p. 1731).—Brassart (C., t. 7, p. 312; M. de 1849, p. 185).—Bréan (dos agriculteurs et ouvriers du) (C., t. 2, p. 895 ; M. de 1848, p. 1892).—Bréard (L.-G.) (C., t. 6, p. 477 : M. de 1848, p, 3714).—Bretoy (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674).—Briand (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996).—Brichard (Joseph) (C., t. 6, p. 211 ; M. de 1848, p. 3538).—Brien (C., t. 6, p. 376 ; M. do 1848, p. 3646).—Briffaud (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p, 3536). — Brissot, (C., t. 7, p. 268 , Ml. do 1849, p. 165).— Brossard-Vidal (l'abbé) (C., t. 2, p. 593; M. de 1848, p. 1730). — Brouillon-Bezançon (C., t. 2, p. 433; M. de 1848, p. 1633). — Brun, sculpteur (C., t. 2, p. 622 ; M. de 1848, p. 1736).—Brun, ouvrler (C., t. 2, p. 438 ; M. de 1848, p. 1634). — Brun-Lavaine (C , t. 2, p. 294 ; M. do 1848, p. 1542).—Bruneau (C,, t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166).—IBuchoz-Ililton (C., t. 7, p. 306 ; M. de 1849, p. 183). —lBuossard (C., t. 2, p. 3; M. de 1848, p. 1410).— Bussière (C., t. 2, p. 595 ; M. de 1848, p. 1731). C Cady (J.) , propriétaire à Mascara (C., t. 3, p. 709 ; M. de 1848, p. 2274).—Cahuzac (C., (. 2, p. 295, 507 ; M, de 1848, p. 1542, 1674).— Caillez, de Mustapha [Algérie] (C., t. 3, p. 709 ; t. 6, p. 373; M. de 1848, p. 2274, 3645 ; C., t. 7, p. 272; M. de 1849, p. 167). — Callian [le conseil mu- nicipal do] (C., t. 7, p. 273; M. de 1849, p. 167). — Cal— meille, à Cazalles (C., t. 7, p. 316 ; M. de 1849, p. 187). — Campagno-los-llesdin | les maires de seiZo communes du canton de] (C., t. 7, p. 267 ; M. de 1849, p. 165). — Cange (C., t. 7, p. 305 ; M. de 1849, p. 183). — Carcas- sonne [les boulangers de] (C., t, 6, p. 367 ; M. de 1848, p. 3643). — Carlin (C., t. 2, p. 597; M. de 1848, p. 1731). — Carpentras [lo principal du collègo de] (C., t, 3, p. 130 ; M. de 1848, p. 1998). — Cartera Daniel, de Dax (C., t. 3, p. 713; M. de 1848, p. 2275). -- Cassot (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Castellane [le général] (C., t. 2, p. 434 ; M. de 1848, p. 1633). — Cau (C., t. 2, p, 293; M. de 1848, p. 1542). — Cazet (C., I. 2, p. 295; M. de 1848, p. 1542).—Cetto [le conseil municipal do] (C., t. 6, p. 476; M. de 1848, p. 3714). — Cévennes [catholiques des pa- roisses mixtes des] (C., t. 2, p. 593 ; M. de 1848, p. 1730). — Chadoi (C., t. 6, p. 478 ; M. de 1848, p, 3714). — Cha- doye (C., t. 2, p. 623 ; Ml. de 1848, p. 1736). — Chambrc de commerce du Hâvre (C., t. 2, p. 4 ; M. do 1848, p. 1410). — Chambre do commerce de Rouen [les membres de la] (C., t. 6, p. 479; M. de 1848, p 3715). — Chambre de commerce de Mulhouse (C., t. 2, p. 892 ; M. de 1848, p. 1891). — Chambre de commerce do Mulhouse et d'Alt- klrck [les membres de la] (C., t. 6, p. 336 ; M. de 1848, p. 3620).-Champagne (C., t. 7, p, 271 ; M. de 1849, p. 166). - Champagnole (Jura) [les instituteurs de] (C., t. 1, p. 568 ; M. de 1848, p. 1233). —Champeaux (C., t. 6, p. 369; M. de 1848, p. 3643). — Champrogior [le maire de] (C., t . 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165). — Chapuis (C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). — Charente [un grand nom- bre d'habitants de la] (C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). - Charleville [un grand nombre d'ouvriers de] (C., t. 2, p. 896; M. de 1848, p. 1893). — Charron [les pro- priétalres de parcs à moules de] (C., t, 6, p. 370 ; M. de 1848, p. 3644). — Chat (C., t. 2, p. 295; M. de 1848, p. 1542). — Chatard (C., t. 2, p. 440 ; M. de 1848, p. 1635). — Chateley [le maire de] (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165). — Chauloux, à Pont-de-Marsan (C., t. 6, p. 367 ; M. de 1848, p. 2643). — Chausson (C., t. 2, p, 898 ; M. de 1848, p. 1893).—Chauvier [Adolphe] (C., t. 2, p. 895 ; M. de 1848, p. 1892).—Chauvin et Pellegrin (C., t. 2 p. 506, M. de 1848, p. 1674). — Chavagneux [Armand] (C., t. 6, p. 344 ; M. de 1848, p. 3623). — Chavaux (C., t. 7, p. 320; M. de 1849, p. 188). — Chavenay la commune de] (C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). - Cheminat [le maire de] (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165). — Che- vallier (A). (C., t. 2, p. 923; M. de 1848, p. 1899). — Chomaux (C., t. 3, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). — Chrétien (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Claise (C., t. 3, p. 140 ; M. de 1848, p. 2000). — Clavez (C., t. 2, p. 595 ; M. de 1848, p. 1731). — Clément [Vic - tor | (C., t. 7, p. 322 ; M. de 1849, p. 189). — Clermont- Ferrand [des citoyens de] (C., t. 3, p. 716 ; M. de 1848 , p. 2276).—Club de la Fraternité, de Montarem | Gard] (C,, t. 2, p. 920 ; M. de 1848, p. 1897), — Club démocratique du Progrès social (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644). — Club démocratique de Vaise (C., t. 2, p. 434; M. de 1848, p. 1633).—Club des Droits de l'homme [à Toulouse] (C., t. 2, p. 415 ; M. de 1848, p. 1620). — Club des Amis des Noirs (C., t. 2, p. 3 , M. de 1848, p. 1410). — Club des Amis du peuple de Philippeville, [Algérie] (C., t. 6, p. 206; M. de 1848, p. 3536). — Club des Antonins (C., t. 2, p. 415 ; M. de 1848 p. 1620). — Club l'Egalité de Brioude (C., t. 6, p. 207; M. de 1848, p. 3536 ; t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). —, Club démocratique de la Fraternité [do Blesle] (C., t. 7, p. 269, 270; M. de 1849, p. 165). — Club républicain de Beret [Allier] (C., t, 3, p. 715; M. de 1848, p. 2276). — Club républlcaln de Château-Thierry (C., t . 2, p. 435 ; M. de 1848, p. 1633). — Club républicain de Commercy (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674).—Club de l'Union polytechnique (C., t. 2, p. 433 ; M. de 1848, p. 1633). — Club Servandonl (C., t. 1, p. 568; M. de 1848, p. 1233). — Clubs démocratiques du Bien public, des lPro - vençaux, de la Garde Nationale, etc. [les membres des] (C., t. 2, p. 920; M. de 1848, p. 1897).—Clusel-Rollin (C., t. 3, p. 135 ; M. de 1848, p. 1999). — Cluzet (C., t. 3, p. 131 ; M. de 1848, p. 1998). — Cochors de flacre de Nantes (C., t 6, p. 478 ; M. de 1848, p. 3714). — Cochet (C., t. 2, p. 440 : M. de 1848, p. 1635). —Colbrant [Auguste] (C., t. 3, p. 134 ; M. de 1848, p. 1999). — Colin | Alexandre] (C., t. 2, p. 895 ; M. de 1848, p. 1892). — Colmar [les maîtres- ouvriers de] (C., t. 7, p. 321 ; M. de 1849, p. 188). — Colonne [le maire de] (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165). — Colons algériens [des] (C., t. 2, p. 440; M. do 1848 , p. 1635). — Comin (C., t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). — Comité des démocrates Belges (C., t, 2, p. 920 ; M. de 1848 , p. 1897 ). — Comité central dos Républicains allemands (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997).—Comité typographique (C., t. 2, p. 921 : M. de 1848, p. 1898). — Commerçants [des] (C., t. 3, p. 713 ; M. do 1848, p. 2275). — Commerçants de Paris [les délégués des] (C., t. 6, p. 342 ; M. de 1848, p. 3622). — Commis des subsistances de la marine (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644). — Commis entretenus de l'intendance militaire, à Rennes et à Besançon (C., t, 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622).—Commission de l'Algérie résidant à Alger (C., t, 3, p. 708 ; M. de 1848, p. 2274). — Comnène (C., t. 1, p. 774; t. 2, p. 412; M. de 1848, p. 1335, 1618).—Com- pagnie des prêts communaux de Saint-Valery-sur-Somme (C., t. 6, p. 368 ; M. de 1848, p. 3643). — Comptoir com- mercial de Mamers, voy. Fabricants de toiles.-Condamnés au boulet, à Alger (C., t. 3, p. 133; M. de 1848, p. 1999). —Conducteurs et piqueurs des pontset-chaussées de Meaux (C., t. 7, p. 322 ; M. de 1849, p. 189).-Constant (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Contèle (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674). — Cordier (C., t. 2, p. 595 ; M. de PÉT PÉT 2 1848, p. 1730).—Cormerais [Michel] (C., t. 2, p. 299 ; M. de 1848, p. 1543) —CorneIin, de l'Isle [Dordogne] (C., t. 7, p. 305 ; M. de 1849, p, 183).—Corremans, d'Ixelles (C., f. 2, p. 414; M. de 1848, p. 1619).—Coulon (C., t. 2, p. 896 ; M. de 1848, p, 1893). — Coupé [Adèle, née Ilenard | (C , t. 6, p. 373; M. de 1848, p. 3645).—Couran, maire de la com- mune de Bonhomme [Haut-Rhin] (C., t. 6, p. 204 ; M. de 1848, p. 3535).—Courrier de Paris [les propriétaires et fon- dateurs du] (C., t. 5, p. 715 ; M. de 1848, p. 2276).—Cou- riol [François Joseph] (C., t, 2, p. 297 ; M. de 1848, p. 1543).—Couturier, géomètre, à Bar-sur-Châtel (C., t. 6, p. 205 ; M. de 1848, p. 3536).—Créanciers d'Espagne (C., t. 2, p. 893 ; M. de 1848, p. 1892).--Cremnitz [Maurice] (C., t, 3, p. 128 ; M. de 1848, p. 1997). — Crespin (C., t. 3, p. 126 ; M de 1848, p. 1996 —Cretenier [Alexandre] (C., t. 2, p. 439 ; M. de 1848, p. 1635).—Creuse [des habitants du département de la] (C., t. 7, p. 314 ; M. de 1849, p. 186). -Crevel [Charlemagne] (C , t. 3, p. 128; M. de 1848, p. 1997).—Cristiani (C., t, 1, p. 568 ; M. de 1848, p. 1233). —Cuiret (C., t. 1, p. 774 ; M. de 1848, p. 1335). — Cussy (C., t, 2, p. 920 ; M. de 1848, p. 1897). D Daboncour (C., t. 6, p. 205 ; M. de 1848, p. 3536). — Daizac (C., t, 2, p. 920 ; M. de 1848, p. 1897). — Dalgue- Mourgue (C., t. 2, p. 897 ; M. de 1848, p. 1893).— Damou- rotte (l'abbé] (C., t. 2, p. 437, 594 , M. de 1848, p. 1634, 1750).-Damourette, professeur à Châteauroux (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Daumon, (C., t. 2, p. 439; M. de 1848, p. 1635). — Dauphin-Rault (C., t. 6, p.482; M. de 1848, p. 5716)—Dauphin-RauI1, à Boulogne- sur-Mer (C., t, 5, p. 708: M. de 1848, p. 2274). — David (C , t. 2, p. 892 , M. de 1848, p. 1891). — David, de Mar- seillo (C., t. 2, p. 895; M. de 1848, p. 1893). —I)avioux de Lambres (C., t. 2, p. 439 ; M. de 1848, p. 1655). — -Débédé (C., t. 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622).—Débi- tants de tabacs (C., t. 3, p. 713, 714 ; M. de 1848, p. 2275). TDebost (C., t, 2, p. 296; M. de 1848, p. 1542). -- Debrat [dame (C., t. 6, p. 335 ; M. de 1848, p. 3619). — Decha- lotte (C. t. 2, p. 896 : M. de 1848, p. 1893). — Declin (C., t. 2, p. 597 ; M. de 1848, p. 1731).—Décorés de juillet (C., t.6, p. 336; M. de 1848, p. 3620). — Deffry, mécanicien (C, !: 6, p. 370; M. de 1848, p. 5644). — Dehay (C., t 5, p. 126 , M. de 1848 , p. 1996). - Delacour de Feu- quières (C., t. 3, p. 712; M, de 1848, p 2275) — Delagarde, ſiſs, de Metz (C., t. 6, p. 367; M. de 1848, p. 3642). - Delage [Marie-Amelie] C., t. 2, p. 279 ; M. de 1848, p. 1540).-Delamotto (C., t 2, p. 294 , M. de 1848, p. 1542). -Delanois [veuve] (C., t. 2, p. 412 : M. de 1848, p. 1619). -Delbert d'Asprière (C., t. 3, p. 136 ; M. de 1848, p, 2000). -Delisſo et Lacaussade (C., t. 3, p. 636 ; M. de 1848, p. 3620).7-Dellys (Algérie) [des habitants de] (C., t. 2, p. 440; M. de 1848, p. 1635).—Demaritano C., t 6, p. 340 , M. de 1848, p. 3621).—Demoline (C. t. 6, p. 376; M. de 1848, p. 3646)- Denvery (C., t. 7. p. 323; M. de 1849, p 51s9) Denis (C., t. 2, p. 295; M. de 1848, p. 1542).— Depérier, de Paris (C., t. 3, p. 129 ; M. de 1848, p. 1997).—Dersaillin [le maire de] (C , t. 7, p.268 ; M. de 1849, p. 165).— Descartes | Mauricº] (C,t 6, p.207; M. de 1848, p. 3536).—Descaux (C., t 3, p. 140; M. de 1848, p.2000).—Descheveux-Dumé. # (C, t. 2, p.895 : M. de 1848, p. f893). — Desmarches (C., t. 2, p. 299 ; M de 1848, p. 1544).—-Despret (C., t, 2, p 279 M. de 8,s, p 5 o be § §oº #; M. de 1848, p. 4542, 1731).— Destinville ((2., t. 7, p. 312;. M. de 1849, p. 185). - Deveaux, Constant et autres (º# 6 p. 373: M. de 1848, p.364s).-Deveaux (C t 2, D. º2 , M. de 1848, p. 1891). - Dévéria (C., t. 3, p 130 ; #dº#48, p.1998). - Dez-Maurei, de Paris (C., t.3, p. 708 M. de 1848, p. 2274). — Dijon [des entrepreneurs et ouvriers de] (C , t, 3, p. 135; M. de 1848, p. 1999).—Dinol # º (C , t. 2, p, 594 ; M. de 1848, p. 173o)--Dobl C t. 2, p. 295; M. de 184S, p. 1542).—Doncier (Jura) [les habi- tants de] (C., t. 2, p. 918; M. de 1848, p. 1897).—-Dorlin- court (C., t. 6, p. 376 , M. de 1848, p. 3646). — Dormeson (C., t. 6, p. 479 ; M. de 1848, p. 5715).—Douchaux [le maire de] (C., t. 7, p.268; M. de 1849, p 165).—Dreyfuss, Bloch, Blumm (C., t. 2, p. 506 : M. de 1848, p. 1674). — Drouyn (C., t, 6, p. 477 ; M. de 1848, p. 3714).—Dubois (C., t. 2, p. 597, 623 ; t. 3, p. 130; M. de 1848, p. 1731, 1736, 1998). — Dubois et Legrand, de Saint-Martin (C., t. 3, p. 715 ; M. de 1848, p. 2276).—Dubon (C., t. 7, p. 270; M. de 1849, p. 1 66).—Duchon-Doris junior (C , t. 3, p. 158; M. de 1848, p. 2017).—I)uſor (C., t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). -- Dufour (C., t. 3, p. 127 ; M. de 1848, p. 1997).—Dulaurier (C., t. 2, p. 892; M. de 1848, p. 1892).—Duménil (C., t.2, p. 919 ; M. de 1848, p. 1897). — Dumont (C., t. 6, p. 376; M. de 18 8, p. 3646).—Dupont (Pau1), voy. Balgue- rie (C., t. 2, p. 413 ; M. de 1848, p. 1619).—Duprez [Henryl (C., t. 2, p. 415, M. de 1848, p. 1619). — Dupuy. (C., t. 2, p. 294; M. de 1848, p. 1542; t. 7, p. 272 ; M. do 1849, p. 166). — Durand [Désiré] (C., t. 2, p. 3 ; M. de 1848, p. 1 4 10). - Durand [le docteur] (C., t. 6, p. 211 ; M. de 1848, p. 3538). - Dutertre et IIébert (C., t. 2, 295; M. de 1848, p. 1542).—Duval (C., t. 3, p. 712; M. de 1848 p. 2275 ; C., t. 7, p. 272 ; M., de 1849, p. 167).—Duvillers Chasse- loup (C., t. 6, p. 483 ; M. de 1848, p. 3716). E Ecoles primaires de Saint-Léger-le-Petit, Beffes et d'Ar- gentière [les membres du comité des] (C., t. 7, p. 313; M. de 1849, p. 186).—Ecrivains d'ateliers des ports de Brest et de Rochefort (C., t. 6, p. 369; M. de 1848, p. 3643). — Ecrivains de direction au port de Rochefort (C., t. 6, p. 371; M. de 1848, p. 3644).— Employés du commerce [des] (C., t. 6, p. 232; M. de 1848, p. 3550). — Employés de la préfecture de la Vienne, de la Haute-Marne , etc. (C., t. 3, p. 712; M. de 1848, p. 2275). — Employés des finances (C., t. 3, p. 714, 716; M. de 1848, p. 2276).—Esnon des [les propriétaires de parcs à moules des] (C., t. 6, p. 370; M. de 1848, p. 3644).— Espoir, Poulain, etc., de Paris (C., t. 3, p. 715; M. de 1848, p. 2276).—Estivan (C., t. 2, p. 440; M. de 1848, p. 1635).—Eveno [la dame] (C., t. 2, p. 296: M. de 1848, p. 1543). — Evêque de Nevers (C., t. 7, p. 269; M. de 1849, p. 165). F Fabien, de Bordeaux (C., t. 2, p.3; M. de 1848, p. 1410). —Fabre (C., t. 3, p. 130; M. de 1848, p. 1998). — Fabri- cants de Paris (C., t. 6, p. 343; M. de 184S, p. 3622). — Fabricants de broderie à Nancy (C., t. 6, p. 344; M. de 1848, p. 3623).—Fabricants de glaces [des](C., t.2 p. 895, 898, M. de 1848, p. 1892, 1893).—Fabricants de sucre des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme (C., t. 2, p. 896; M. de 1848, p. 1893).—Fabricants de toiles de la Sarthe (C., t. 6, p. 208; M. de 1848, p. 3537). — Fabri- cants et ouvriers du département des Basses-Pyrénées (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997). — Facteurs de l'admi- nistration des postes (C. , t. 3, p. 715; M. de 1848, p. 2276). — Faudot (C., t. 6, p. 204; M. de 1848, p. 3535). — Fauque, (C., t. 2, p. 295; M. de 184S, p. 1542).— Fauré (C., t. 2, p. 593; M. de 184S, p. 1730).— Fauvel (C.. t. 6, p. 477; M. de 1848, p. 3714).—Fauvel, Rabane, etc. (C., t. 5, p. 128; M. de 1848, p. 1997).—Feroy | la dame] (C., t. 2, p. 596; M., de 1848, p. 1731),— Ferraire, capitaine à Colombes (C., (. 6, p. 375; M. de 1848, p. 3645).—Ferrand (C., t. 2, p. 895; M. de 1848, p. 1893). — Ferté Gaucher [des citoyens de La] (C., t. 2, p. 433; M. de 1848, p. 1633). — Feuilleret (C., (. 2, p. 4i2; M. de 1848,p.1619).—Feuil- let (C., t. 2, p.295; M. de 1848, p. 1542).—Flaujacques [des habitants de] (C., t. 6, p. 376; M. de 1848, p. 3646).— Fleury [Louis] (C., t. 2, p. 434; M. de 1848, p. 1633). — Foulquières (C., t. 7, p. 322: M. de 1849, p. 189).— Four- nier-Prevotet (C., t. 2, p. 919; M, de 1848, p. 1897 ). — IPI T 260 PÉT Fourques [des habitants de] (C., t. 7, p. 315; M. de 1849 , p. 186).—Francls (C., t. 2, p. 594; M. de 1848, p. 1730). —Français établis à Naples [des | (C., t. 3, p. 717; M. de 1848, p. 2276).—François, de la Chnpelle Saint-Denis (C., t. 3, p. 709; M. de 1848, p. 2274). — François, ingénieur du département de l'Ariège (C., t. 6, p. 344 ; M. de 1848, p. 3623).—Fraunle (C., t. 3, p. 711 ; M. de 1848, p. 2275).—Froment, à Laon (C., t. 6, p. 478; M. de 1848, p. 3714).—Fromont, du département de l'Ardèche (C., t. 6, p. 480; M. de 1848, p. 3715).—Fusz (C., t. 2, p. 898; M. de 1848, p. 1893). G Gabory ( C., t. 7, p. 315; M. de 1849, p. 187).—Gachet, de Paris (C., t. 3, p. 716 ; M. de 1848, p. 2275). — Garde mobile [les volontaires do la] ( C., t. 6, p. 477; M. de 1848, p. 3714). — Gardes mobiles [les oſIlciers dos vingt-cinq ba- taillons des] (C., t. 6, p. 541 ; t. 2, p. 919 ; M. de 1848, p. 1897, 3622). — Gardes municipaux [des] (C., t. 2, p. 434 ; M. de 1848, p. 1633). — Gardes nationaux [onze citoyens] (C., t. 2, p. 415; M. de 1848, p. 1620). — Garnier (C., t 3, p. 132 ; M. de 1848, p. 1998 . — Garnier (C., t. 7, p. 317; M. de 1849, p. 187).— Gasty , ingénieur à Cherbourg ( C., t. 6, p. 370 ; M. de 1848, p. 3644). — Gauthier ( la dame), de Bains [Saône-et-Loire] (C., t. 6, p. 334 ; M. de 1848, p. 3619). — Gauthier [J.-F.] (C., t. 6, p. 335 ; M. de 1848, p. 3620). — Gavanini [du département de Ia Corse] (C., t. 2 , D. 434 ; M. de 1848, p. 1633). — Gédéon, de Laon (C., t. 6, p, 482 ; M. de 1848 , p. 3716). — Gelencourt [les habitants de] ( C., t. 7, p. 314 ; M. de 1840 , p. 186). — Genella [Jules] (C., t. 2, p. 440 ; M. de 1848, p. 1635). — Genevraye [de Maine-et-loire] (C., t. 6, p. 372; M. de 1848, p. 3644). — Gonty-Grégon ( C., t. 7, p. 267; M. de 1849, p. 165).—Géraud (C., t. 3, p. 126 ; M. de 1848, p. 1996). — Gerdor ( C., t. 2, p. 280 ; M. de 1848, p. 1541). — Gerlon ( C., t. 6, p. 480 ; M. de 1848, p. 3715). —Germond-Latac (C., t. 6, p. 373 ; M. de 1848, p. 3645).— Ghéras, employé (C., t. 3, p. 709; M. de 1848 , p. 2274).—Gibert (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848 , p. 3646). — Glelh ((., t. 3, p. 126 ; M. de 1848 , p. 1996 ). — Gilbert [Jules], ſlls, do Marscllle ( C., t. 6, p. 345 ; M. de 1848 , p. 3623). — GIrard ( C., t. 2, p. 435 , 923 ; M. de 1848 , p. 1633, 1898 ). — Giraud ( C., t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). - Girondo [des habitants de diverses communes de la] (C., t. 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622).—Glssey [de] (C., t. 2, p, 395, M. de 1848, p. 1542). — Goblet, maire, à Paris (C., t. 3, p. 712 ; M. de 1848 , p. 2275). — Godefroy [ la dame] (C., t. 6, p. 335 ; M. do 1848 , p. 3619). — Godesca (C., t. 2, p. 898 ; M. de 1848, p. 1895). — Godot (C., t. 2, p. 505 ; M. de 1848, p. 1674). — Gomet (C., t. 2, p. 895 ; M. de 1848, p. 1892).— Gonget [Ambroise] (C., t. 1, p. 775; M. de 1848 , p. 1335).— Gony [Adolphe] (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644). — Gouttier (C., t. 1, p. 774 ; M. de 1848 , p. 1335).—Grandemy (C., t. 7, p. 320 ; M. de 1849, D. 188). — Grandhomme (C., t., 6, p. 335 ; M. de 1848, p. 3620).—Gras (Ardècho) [les habitants de] (C., t. 7, p. 314; M. do 1849, p. 186). — Grasset, négociant à Paris (C., t. 3, p. 709 ; M. de 1848, p. 2274). — Gravo [de] ( C., t. 2, p. 597; M. de 1848, p. 1731).—Greff, ancien notaire à Motz (C., t. 6, p. 204 ; M. do 1848, p. 3535).— Grenoble [Isère] (le conseil municipal de) (C., t. 6, p. 339; M. de 1848 , p. 3621). — Gresle [ dos habitants de la ] (C., t. 2, p. 434; M. de 1848 , p. 1633). — Groblesca | dame ] (C., t. 7, p. 323; M. de 1849 , p. 189). — Gros [Athanase] (C., t. 6, p. 367 ; M. de 1848 , p. 3643). — Grosmuth [Ephraïm-Davld] (C., t. 6, p. 375; M. de 1848, p.3645).—Grosselin [la veuve (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996). — Grout, institu- teur (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849 , p. 165).— Gry (C., t. 1, p. 774 ; M. de 1848 , p. 1335). — Guénon [François] (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848 , p. 1996). — Guérard (C., t. 3 , p. 126 ; M. de 1848, p. 1996). — Guérin-Meneville et Eu- , p. 132; M. de 1848, p. 1998). gène Robert (C. , t. 6, p. 477 ; M. de 1848 , p. 3714). — Guerre (C., t, 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674). — Guibert , peintro (C., t. 6, p. 373 ; M. de 1848 , p. 3645). — Gul- nior [ Thomas ] ( C. , t. 2, p. 898 ; M. de 1848 , p. 1893). — Guyane [ des habitants de la ] (C., t. 6 , p. 480; M. de 1848 , p. 3715). II IIachette (C., t. 2, p. 438; M. de 1848, p. 1634).—Hahn (C., t, 7, p. 315; M. de 1849, p. 186).—Haillard ainé (C., t. 2, p. 296: M. de 1848, p. 1542).—Hatte et Colet (C., t. 2, p. 415 ; M. de 1848, p. 1620).—Havre et Fécamp [des ha- hitants du] (C., t. 6, p. 346; M. de 1848, p. 3623).—Ha- yet [Nicolas] (C., t. 3, p. 134 ; M. de 1848, p. 1999). — IIébert (C., t. 6, p. 377 : M. de 1848 , p. 3o46). — IIé— bert, voy. Dutertre. — Ilector, Rabane, etc. (C., t. 3, p. 128; M. de 1848, p. 1997).—IIenry, avoué à Paris (C., t. 6, p. 372'; M. de 1848, p. 3644). — Henry [Charles] (C., t. 2, p. 294, 919; t. 3, p. 131; M. de 1848, p. 1542, 1897, 1998). —IIéraud (C., t. 6, p. 377 ; M. de 1848, p. 3646).—Ilérault [diverses communes du département de l'] (C., t. 6, p. 339; M. de 1848, p. 1897, 3621).-.-Herbelot (C., t. 6, p. 345; M. de 1848, p. 3623).—d'Hespel, d'IIarponville [Gustave] (C., t. 6, p. 480 ; M. de 1848, p. 3715). — Honoret (C., t. 6, p. 343 : M. de 1848, p. 3622),—Horoy (C., t. 2, p. 295, 296 ; M. de 1848, p. 1542).—Horoy (C., t. 6, p. 205; M. de 1848, p. 3535). — Humée [veuve] (C., t. 2, p. 434 : M. de 1848, p. 1633).— IIung de Carignan (C., t. 6, p. 575; M. de 1848, p. 3645).—Huot (C., t. 6, p. 336 ; M. de 1848, p. 3620). —Hutteau d'Origny (C., t. 1, p. 773; M. de 1848, p. 1335). —IIuvé, au nom de 1a société centrale des architectes de lParis (C., t. 7, p. 321 ; M. de 1849, p. 189). I Icart, à Toulouse (C., t. 6, p. 369; M. de 1848, p. 3643). —Instituteurs des communos d'Ancenis, Villeneuve et Saint-Girons (C., t. 7, p. 313; M. de 1849, p. 186).—Insti- tuteurs primaires de Fismes (C., t. 2, p. 595 ; M. de 1848, p. 1731).—Instituteurs primaires de Laruns, Toul, Vienne (C., t. 6, p. 375, 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Instituteurs de l'arrondissement de Pérlgueux (C., t. 7, p. 270 , M. de 1849, p. 166).—Instituteurs de Louhans, Chevreuse, Mont- martre, etc. (C., t. 7, p. 270 ; M. de 1849, p. 166).—lnsti- tuteurs de Puy-Laurens (C., t. 7, p. 313 ; M. de 1849, p. 185).—Instituteurs et institutrices de la Seine [la société des] (C., t. 7, p. 312; M. de 1849, p. 185). — Institutrices de la banlieue de Paris (C., t. 6, p. 377 ; M. de 1848, p. 3646). — Isave (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674). - Isère [Des habitants du département de l'] (C., t. 6, p. 345; M. de 1848, p. 3623).—Issou (Seine-et-Oise) [la commune d'] (C., t. 3, p. 139 ; M. de 1848, p. 2000). J Jacotot (C., t. 7, p. 312 ; M. de 1849, p. 185).—Jacque- mard (C., t. 6, p. 371 ; t. 2, p. 595 , M. de 1848, p. 1731, 3644).-Jacquemart (C., t. 6, p. 479; M. de 1848, p. 3714). —Jaubert de Carcès [Var] (C., t. 1, p. 775 : M. de 1848, p. 1335).—Jaume, à Toulon (C., t. 3, p. 129; M. de 1848, p. 1998).—Jay de Cazengetat (C., t. 6, p. 477 ; M. de 1848, p. 3714).—Jazeron (C., t. 5, p. 125 : M. de 1848, p. 1996). —Jean Georges (C., t. 3, p. 709 ; M. de 1848, p. 2274).— Jeaubert (C., t. 1, p. 774; M. de 1848, p. 1335).-Jennepin (C., t. 6, p. 375; M. de 1848, p. 3645). — Joseph, de Tou- louse (C., t.7, p. 322: M. de 1849, p, 189).-Jousles (C., t. 6, p. 377 ; M. de 1848, p. 5646). — Jura [des habitants de trois cent cinquante communes du département du] (C., t. 2, p. 595; M. de 1848, p. 1730).—Justus [Paul] (C., t. 3, @? PÉT PÉT 264 K. Karr [Eugène] (C., t. 3, p. 136 : M. de 1848, p. 2000)- Ki§n (ö, t. 6, p. 477 , M. de 1848, p. 3714) - Kºnig (C., t. 1, p. 567, 568; t. 2, p. 294; t. 3,. p. 134 ; ©::,!: 7, p. 271 , M. de 1848, p.1232, 1233, 1542, 1999, 3643 ; M. de 1849, p. 166); — Kouba, Algérie [des habitants de] (C., t. 6, p. 482 ; M. de 1848, p. 3716). — Kosowski (C , t. 7, p. 272 ; M. de 1849, p. 166), - Krabbe ( C , t. 2, p. 3; t. 3, p. 134 ; M. de 1848, p.1410, 1999). - Kubra- kieviez (C. t. 2, p. 437; M. de 1848, p. 1634). - Kulins- ki [Henri] (C., t. 3, p. 126 ; M. de 1848 , p. 1997 ). - Kuve, voy. IIuvé. L Labille [César-Auguste] (C., t. 6, p. 481: M. de 1848, p.3715). — Labouré (C., t. 2, p. 597; M. de 1848, p. 1731). - Labouresse ( C., t. 2, p. 414 ; M. de 1848, p. 1619).—Lacaussade et Delisle (C., t. 6, p.336, M. de 1848, p. 3620). — Lachapelle (Jura) [ le conseil municipal de ] (C., t. 7, p. 320; M. de 1849, p. 188 ). - Lachasme [ le maire de ] (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165).- Lachèze (C., t. 7, p.320, M. de 1849, p. 188). — Lacombe ( C., t. 7, p. 322; M. de 1849 , p. 189). - Lacombe ( C., t. 6, p. 335; M. de 1848, p. 3619). — Lacombe, capitaine (C., t. 6, p. 334; M. de 1848, p. 3619). — Laforce (C., t. 7, p. 270 ; M. de 1849, p. 166). — Lagrange, docteur en droit (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p. 3536). — Laigle [le tribunal de commerce et la chambre consultative de] (C., t. 6, p. 339; M. de 1848, p. 3621). — Lainé (C., t. 2, p. 505 , M. de 1848, p. 1674). — Lair [Alexandre et Jean-Georges] ( C., · t. 3, p.709 ; M. de 1848, p, 2274). — Lalou et Fabien (C., t. 2, p. 3; M. de 1848, p. 1410). - Lambert [Gustavel (C., t. 3, p. 130 ; M. de 1848, p. 1998). — Lanchères (C., t, 6, p. 340; M. de 1848, p. 3621). — Landormy (C., t, 7, p. 322; M. de 1849, p. 189). — Landoz (C., t, 2, p. 299 ; M. de 1848, p. 1544). — Langaud-Aunet (C., t 6, p. 372 ; M. de 1848, p. 3645 ) Lanjoulet , adjoint au maire, à Oran (C., t, 3, p. 709, M. de 1848, p. 2274).— Laprairie [Bertrand de] (C., t. 2, p, 919 ; M. de 1848, p. 1897). — Larrieu, instituteur (C., t. 7, p. 270 ; M. de 1849, p. 166). — Laselaine, à Maubeuge (C., t. 3, p. 134 ; M. de 1848, p. 1999). — Lassale [le conseil municipal de] (C., t. 2, p.898 ; M. de 1848, p. 1893). — Lastang (Victor), [L'abbé] (C., t. 3, p. 713; M. de 1848, p. 2275). — Latache [Adrien] (C., t. 2, p. 439; M. de 1848, p. 1634).—Latesari (C., t, 7, p. 312; M. de 1849, p. 185). — Latournerie et Mertinns (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167).—Latrem- blaye (Charente-Inférieure) [des habitants de] (C., t. 6, p. 233 ; M. de 1848, p. 3551). — Lattre [de] (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996).—Lauré, de Toulouse (C., t. 2, p. 622 ; M. de 1848, p. 1736).—Laurens [Victor] (C., t. 2, p. 919 ; M. de 1848, p. 1897).—Laurens, notaire à la Croix-Haute (C., t. 7, p. 312 ; M. de 1849, p. 185). — Lausin, médecin (C., t. 7, p. 267 ; M. de 1849, p. 165).— Laveline (Vosges) [des habitants de] (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p, 3556). — Lavon (C., t. 7, p. 270; M. de 1849, p. 166). — Lebel, Rabane, etc. (C., t. 3, p. 128 ; M. de 1848, p. 1997). — Le- bosquet (C., t. 6, p. 344 ; M. de 1848, p. 3623). — Lecomte- Bruère (C., t. 1, p, 774 ; M. de 1848, p. 1335). — Lefèvre (C., t. 2, p. 593, 594; M. de 1848, p. 1730). - Lefèvre (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167).—Lefranc [Paul] (C., t. 3, p. 135 ; M. de 1848, p. 1999).—Lefrançois (C., t. 6, p. 481 ; M. de 1848, p. 3715).—Legavrion (C., t. 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622).—Légionnaires [des] (C., t. 1, p. 775; M. de 1848; p. 1335).—Lehuger (C., t. 3, p. 150; M. de 1848, p. 1998).—Lemarchand, d'Abbeville (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644).—Lemaréchal (C., t. 6, p. 478 ; M. de 1848, , p. 1996).—Lemaréchal, curé (C., t. 3, p. 126; M. de 1848, p. 3714). — Lemercier et autres (C., t. 2, p. 593; M. de 1848, p. 1730).—Lemoine (C., t. 2, p. 597 ; M. de 1848, p. | 1731).—Léonard (C., t. 3, p. 134; M. de 1848, p. 1999).- Leplat [Auguste] (C., t. 2, p.897 ; M. de 1848, p. 1893),- Leroy (C., t. 7, p. 321 ; M. de 1849, p. 188).-Leroyer (C., t. 2, p. 412; M. de 1848, p. 1619) —Léry (C., t. 2, p. 294 ; M. de 1848, p. 1542). — Lesigne (C., t. 7, p. 319 : M. de 1849, p. 188).—Letellier [Laurent] (C., t. 1, p. 775 ; M. de 1848, p. 1335).—Leturc [H.] (C., t. 2, p. 293; M. de 1848, p. 1542).—Levrault (C., t. 2, p. 920; M. de 1848, p. 1898). —Lévy [Samson] (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p. 3536).— Leygout, d'Agen (C., t. 6, p. 369 ; M. de 1848, p. 3643).- Lhuillier (C., t. 6, p. 335 : M. de 1848, p. 3620). - Li- braires, de Mézières [Ardennes] (C., t. 1, p. 568 ; M. de 1848, p. 1233). — Lieutaud, pharmacien (C., t. 6, p. 369 ; M. de 1848, p. 3643).—Limoges [des fiabitants de] (C., t. 2, p. 593; M. de 1848, p. 1730). — Linselle (Nord) [des habi- tants de] (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644).—Loir-et- Cher [des citoyens du département de] (C., t.2, p. 294 ; M. de 1848, p. 1542). — Loubat (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165).—Louvrier (C., t. 2, p. 413 ; M. de 1848, p. 1619). — Louvrlère [les habitants de la] (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165). — Lugan (C., t. 2, p. 296 ; M. de 1848, p. 1542). — Lunéville [Ie collège communal de] (C., t. 3, p. 129 ; M. de 1848, p. 1997). — Lussan (C., t. 3, p. 709 ; M. de 1848, p. 2274). — Lusset [des gardes nationaux de] (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997).—Luys (C., t. 3, p. 126 ; M. de 1848, p. 1996).—Lyon [des habitants de] (C., t. 8, p. 78; M. de 1849, p. 513).—Lyonnais (C., t. 1, p. 774 ; M. de 1848, p. 1335). M Magasiniers du port de Brest (C., t. 6, p. 370 ; M. de 1848, p. 3643). — Magny-Noël (C., t. 6, p. 483 ; M. de 1848, p. 3716).— Maison - Ponthieu [la garde nationale de] (C., t. 2, p. 919; M. de 1848, p. 1897). — Malescot, Beau- fort, Simon, Bellevue (C., t. 6, p. 334, 346; M. de 1848, p. 3619, 3623). — Mallet [la dame Emilie] (C., t. 6, p. 340 ; M. de 1848, p. 3621).—Mambrac, lithographe (C., t. 3, p. 709; M. de 1848, p. 2274). — Mambrart (C., t. 2, p. 425 ; M. de 1848, p. 1620). — Marcella [la société] (C., t. 2, p. 414; M. de 1848 , p. 1619). — Manheule [de] (C., t. 2, p. 597 ; M. de 1848, p. 1731). — Mansart (C., t. 2, p. 294; M. de 1848, p. 1542). — Mansolio [Corse] (C., t. 3, p. 712; M. de 1848, p. 2275). — Marbeau, de Paris (C., t. 3, p. 712 ; M. de 1848, p. 2275). — Marchal (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997). — Marchands ambulants (C., t. 2, p. 436; M. de 1848, p. 1633).—Marcoux (C,, t. 2, p. 895; M. de 1848, p. 1892).—Marne [Haute ] et Meuse [dix mille habitants de la] (C., t. 3, p. 718; M. de 1848 p. 2277). —Maronites du Liban (C., t. 2, p.501; M. de 1848, p. 1672). —Marseille [quatre maisons de commerce de](C., t. 3, p.710; M. de 1848, p.2274) —Marseille [des négociants et courtiers de commerce de] (C., t. 3, p. 896; M. de 1848, p. 2377). — Marseille [des raſlineurs de] (C., t. 2, p. 896; M. de 1848, p. 1893). — Marseille [les propriétaires de parcs à moules de] (C., t. 6, p. 370; M. de 1848, p. 3644). — MarseiIIe [les ouvriers mécaniciens de] (C., t. 7, p. 320 ; M. de 1849, p. 188). — Martenath (C., t. 2, p. 294 : M. de 1848, p. 1542). Martial, instituteur [Gard] (C., t. 6, p. 375; M. de 1848, p. 3645). — Martin (C., t. 3, p. 711; M. de 1848, p. 2275). — Martin [François] (C., t. 6, p. 482 ; M., de 1848 , p. 3716). — Martin, d'Auch (C., t. 2, p. 299; M. de 1848, p. 1544). — Martin (dame), à Bernay [Eure] ( C. , t. 3, p. 133 ; M. de 1848, p. 1999). — Masquières [des habitants de] (C., t. 7, p. 267 ; M., de 1849, p. 165). — Masson, de Constantine [Algérie] (C., t. 3, p. 707; M. de 1848, p. 2273), — Mathieu, de la Vayssade (C., t, 6, p. 377; M. de 1848, p. 3646). — Mathieu , de la Charente (C., t. 2, p. 597 ; M. de 1848, p. 1731). — Maubrac, ex-employé de la guerre (C., t. 3, p. 709; M. de 1848, p. 2274). — Maudet (C., t. 2, p. 917, 918, M. de 1848, p. 1897). — Maurial- Griffoul (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997). - Maurino (C., t. 3, p. 126; M. de 1848, p. 1996).— Mei- PÉT PÉT 262 nier de Cabris (C., t. 1, p. 567; M. de 1848, p, 1232). - Melquiond, à Chatillon-sur-Seine (C,, t. 6, p, 207 ; M. de 1848, p. 3536). — Merle (C., t. 7, p. 520 ; M. de 1849, p. 188).— Mertinns et Latournerie, voy. Latournerie.-Met- tetal (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167). — Meulder (C., t. 6, p. 479; M. de 1848, p. 3715). — Mézières [des industriels de] (C., t, 2, p. 896 ; M. de 1848 , p. 1893). - Micalle (C., t 2, p. 918; M. de 1848, p. 1897).- Michaut (C., t. 3, p. 125; M. de 1848. p. 1996)-Michel, de Mou- lins (C., t. 6, p. 479 ; M. de 1848, p. 3715). - Milan les délégués de la garde nationale de] (C., t. 3, p.330; M. de 1848, p. 2094). — Mingasson (C., t, 7, p. 305 : M. de 1849, p. 183).— Miquel, de Bellevue [Charente-Inférieure] (C., t, 2, p 623; M. de 1848, p. 1736, 2094), — Mirecourt [des citoyens de] (C., t. 2, p.919 , M. de 1848, p. 1897). - Mocquet (C., t. 2, p. 280 ; M. de 1848, p. 4541).— Moglia, à Paris (C., t. 6, p.206 ; M. de 1848, p. 3536).-Monglard [Alfred] (C., t. 6, p. 207 : M. de 1848, p. 3536)- Monniot (C.,t. 2, p. 295 ; M. de 1848, p. 1542).— Mons [le conseil municipal de] (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167) - Mont (C., t, 2, p. 433 , M. de 1848, p. 1633). - Mon- tamat, de Toulouse (C., t, 6, p. 389 ; M. de 1848, p. 3643). Montandon (C., t. 2, p. 294; M. de 1848, p. 1541).-Mon- tel (C., t. 3, p. 131 ; M. de 1848 p. 1998). — Montholier [le maire de] (C., t. 7, p.268; M. de 1849 p. 165)-Mont- joyer [des habitants de] (C., t. 7, p. 316; M. de 1849, p. 187).—Montlognon des habitants de](C.,ſt. 2, p.412, M. de 1848, p. 1619). — Montmartre [un ouvrier de] (C., t. 6, p. 479; M, de 1848, p. 3715)-Montmédy [le conseil munici- pal de] (C., t. 6, p. 339: M. de 1848, p. 3621).-Moreau, Le- fèvre, Lemerciér, Thuillier (C., t. 2, p. 593; M. de 1848, p. 1730). — Morellet, à Vendôme ( C., t. 3, p. 717 ; M. de 1848, p. 2276). — Morin ( C., t. 6, p. 367 : M. de 1848, p. 3642).— Moselle [des communes du département de la] (C., t. 2, p. 924 ; M. de 1848, p. 1899). — Mostaganem [des habitants de] (C., t. 6, p. 317, 374 , M. de 1848, p. 3645 ; M. de 1849, p. 187). — Motard, à Paris (C., t. 6, p. 366 ; M. de 1848, p. 3642). — Mouginot (C., t. 6, p. 373 ; M. de 1848, p. 3645).— Mourin, ex-officier (C., t. 3, p. 709 ; M. de 1848, p. 2274).—Mouysset (C., t. 2, p. 897 ; M. de 1848, p. 1893). — Mussol (C., t. 2, p. 435; M. de 1848, p. 1633). N Nachon (C., t. 6, p. 477 ; M. de 1848, p. 3714). — Nac - quart (C., t. 2, p. 296; M. de 1848, p. 1542).—Nauzot (C., t. 2, p. 296; M. de 1848, p. 1543).—Négociants de la Mo- selle (C., t. 6, p. 341 ; M. de 1848, p. 3622). — Néris les- Bains [les maîtres d'hôtels de] (C., t. 2, p. {594; M. de 1848, p. 1730). —Neuville [le maire de] (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165).—Névo (C., t. 2, p.3; M. de 1848, p. 1410).— Niboy et [Eugénie] (C., t, 7, p. 305; M. de 1849, p. 183).— Nicolle (C., t. 3, p. 139; M. de 1848, p. 2000). — Noël (C., t. 2, p. 294 ; M. de 1848, p. 1542; t. 7, p. 272 ; M. de 1849, p. 167).—Nool, de Paris (C., t. 3, p. 715; M. de 1848, p. 2276). --Nord, Marne, etc. [habitants des départements du] (C., t. 3, p. 133 ; M. de 1848, p. 1999). - O Oberlin, offlcier de santé (C., t. 6, p. 206; M. de 1848, p. 3536).—Oeyreluy [les habitants d'] (C., t. 7, p. 273, M. de 1849, p. 167).— Officiers généraux (C., t. 2, p. 4; M. de 1848, p. 1411).—Officiers de la Légion-d'Honneur (C., t. 1, p. 775; M. de 1848, p. 1335).—Officiers et sous-oſſiciers du bataillon montagnard (C., t. 2, p. 918; M. de 1848, p. 1897).—Officiers d'administration des hôpitaux d'Algérie (C., t. 6, p. 341 , M. de 1848, p. 3622). cants et raffineurs du département de l'] (C., t. 2, p. 896 ; M. de 1848, p. 1893).—Olivier (C., t. 6, p. 372; M. de 1848, p. 3644).—Oran [Les membres du congrès de la province — Oise [des fabri- d'] (C., t. 7, p. 319; M. de 1849, p. 188).—Orgeval [le comte d'] (C. t. 2, p. 623, 1. de 1848, p. 1736). — Orléansville [les habitants d'] (C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716).— Ormeray (C., t, 2, p. 300 ; M. de 1848, p. 1544).— Ornain [des propriétaires d'usines de la vallée de l'] (C., t. 7, p. 317; M. de 1849, p. 187; erratum 204). — Oulié [demoi- selle] (C., t. 7, p. 272; M. de 1849, p. 167). — Ou- vrières des ateliers nationaux (C., t. 7, p. 323; M. de 1849, p. 189).—Ouvriers en bâtiment de Lyon (C., t. 1, p. 507 ; M. de 1848, p. 1232). — Ouvriers délégués de Pacy-sur- Eure (C., t. 2, p. 3; M. de 1848, p. 1410).—Ouvriers char- pentiers de Nancy (C,, t. 6, p 205; M. de 1848, p. 3535).— Ouvriers charpentiers de Rochefort (C., t. 6, p.205; M. de 1848, p. 3535).—Ouvriers de la vallée de l'Andelle (C., t. 6, p. 205; M., de 1848, p. 3535).—Ouvriers des fabriques cotonnières du canton d'Ensisheim [Haut-Rhin] (C., t. 6, p. 343; M. de 1848, p. 3622). — Ouvriers mariniers des ports et rives de la Seine (C., t. 6, p. 206; M. de 1848, p, 3536).—Ouvriers en velours, de Givors, Mornout, etc. (C., t. 7, p. 321; M. de 1849, p. 189).—Ouvriers marbriers de Paris (C., t. 7, p. 322; M. de 1849, p. 189).— Ouvriers Sa- voisiens, nés français (C., t. 6, p.336; M. de 1848, p. 3620). — Ouvriers tailleurs de Colmar (C., t. 7, p. 321 ; M. de 1849, p. 188). » 4 P Paillard ( C., t. 6, p. 372 ; M. de 1848, p. 3644). -- Pain (C., t. 6, p. 481 ; M. de 1848, p. 3715). — Pajot de Juvisy (C., t. 1, p. 772; M. de 1848, p. 1335). — Paquet [Victor] (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167). — Paray (les fonctionnaires du collège de] (C., t. 2, p. 594 ; M. de 1848, p. 1730). — Pardillier de la Creuse (C., t. 1, p. 567 ; M. de 1848, p. 1232). — Paré, instituteur (C., t. 6, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646). — Parent [Charles] (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996). — Parent la veuve] (C., t. 7, p. 305, 306; M. de 1849, p. 183).—Paris [des citoyens de] (C.,t. 2, p. 299, 892; M. de 1848, p. 1544, 1891). — Paris [des com- merçants et fabricants de] (C., t. 2, p. 923 ; M. de 1848, p. 1898). — Paris [des manufacturiers de] (C., t .2, p. 921; M. de 1848, p, 1898). — Paris [les employés des contributions directes de] (C., t. 3, p. 714; M. de 1848, p. 2275).—Parou (C., t.7, p.273; M. de 1849, p. 167).—Pas-de-Calais [commis employés des contributions directes du département du j (C., t. 3, p. 714 : M. de 1848 p. 2275). — Passot, profes- seur, à Paris ( C., t. 6, p. 367 ; M. de 1848, p. 3643). — Pastouret (C., t 2, p. 297 ; M. de 1848, p. 1543). — Pel gnant (C., t. 2, p. 294; M. de 1848, p. 1542). -- Pellegriſn (C., t. 2, p. 506 ; t. 5. p. 131 : M. de 1848, p. 1674, 1998). — Pentat (C., t. 2, p. 299 ; M. de 1848, p. 1544). — Per- ron (C., t. 7, p. 323 ; M. de 1849 , p. 189). — Petitain (C., t. 2, p. 280 ; M. de 1848, p. 1541).— Pezerat (C., t. 7, p. 342 ; M. de 1849, p. 185). — Phalsbourg [les fonction- naires du collège de] (C., t. 2, p. 439; M. de 1848, p. 1634). — Pierandon (C., t. 2, p. 921 : M. de 1848, p. 1898). — Pierre (C., t. 2, p. 293; M. de 1848, p. 1542). — Pierre- doit (C., t. 6, p. 205; M. dé 1848, p. 3536). — Pierret (C., t. 3, p. 129; M. de 1848, p. 1997).—Pignal, Rente et Guerre (C., t. 2, p. 506; M. de 1848, p. 1674). — Pillion et Nep- veu (C., t. 2, p. 507 ; M. de 1848, p. 1674). — Pilliorget (C , t. 7, p. 305 ; M. de 1849, p. 183). — Pin [ des habi- tants du] (C., t. 6, p. 483 ; M. de 1848, p. 3716). — Pin- tard.(C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p, 1736), — Piozé (C., t, 2, p. 919 ; M. de 1848, p. 1897 ). — Piperel ( C., t. 6, p. 374; M. de 1848, p. 3645). — Piquemal de Serres (C., 't. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674). — Piré [Rosnyvinen de] (C., t. 6, p. 211 ; M. de 1848, p.3538). — Pironneau (C., t, 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). — Piulart (C., t. 2, p. 280 ; M. de 1848, p. 1541). — Plantier (C., t. 7, p. 270 : M. de 1849 p. 166). — Polonais [un grand nombre de] (C., t. 7, p. 272; M. de 1849, p, 166). — Pommier (C., t. 2, p. 594; M. de 1848, p. 1730). — Poncel [Benjamin] (C., t. 2, p. PÉT 263 PÉT 440; M. de 1848, p. 1635). — Pont-Saint-Maxens [ les ha- bitants de ] (C., t. 7, p. 272, M. de 1849, p._167). - Pou- pier (C., t. 2, p. 919 ; M. de 1848, p. 1897 ). - Poupon [Jean] (C., t. 2, p, 918; M. de 1848, p. 1897). - Préval, de Batignolles (C., t. 6, p. 375; M. de 1848, p. 3645). - Prevost [Charles] de Paris (C., t. 3, p. 708; M, de 1848, p. 2274). — Professeurs et instituteurs d'Ancenis, de Ville- neuve-Saint-Lot et de Saint-Girons (C., t. 7, p. 313 ; M. de 1849, p. 186).— Prudhommes, de Martigues ( C., t. 6, p 370 ; M de 1848, p. 3644). — Puche (C , t. 2, p. 300 ; M. de 1848, p. 1544 ). — Putanges [les instituteurs pri- maires de ] (C., t. 2, p. 595 ; M. de 1848, p. 1751).- Puy- Laurens (Tarn) [les instituteurs de l (C., t. 2, p. 506; M. de 1848, p. 1674). Q Quatrefages (C., t. 3, p. 125; M. de 1848, p. 1996 ). — Querret (C., t. 2, p. 506; M. de 1848, p: 1674). — Quesnoy [les membres du conseil municipal de] (C., t. 6, p. 483; M. de 1848, p. 3716).—Quincieux [la commune de] (C , t. 2, p, 623; M. de 1848, p. 1736).—Quoirez, de Lille (C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716). IR Rabane et autres (C., t, 3, p. 128; M. de 1848, p. 1997). —Rache (C., t. 2, p. 295; M. de 1848, p. 1542).—Ragot [la dame Marie] (C., t. 2, p. 622; M. de 1848, p. 1736). — Rambert [Charles] (C., t. 2, p. 506; t. 6, p.479; M. de 1848, p. 1674, 3715). — Ramel (C., t. 2, p. 623; M. de 1848, p. 1736).-Randegger (C., t. 2, p. 594; M. de 1848, p. 1730). —Réal (C., t. 2, p. 593; M. de 1848, p. 1730).—Rédarès (C., t. 2, p. 435; M. de 1848, p. 1633.—Régents de huit collèges (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165).—Reims [des institu- teurs communaux de la ville de] (C., t. 2, p. 595; M. de 1848, p. 1731).—Reisacher-Richard (C., t. 6, p. 335 ; M. de 1848, p. 3620).—Remini (C., t. 2, p, 296; M., de 1848, p. 1542).—Remy (C., t. 1 , p.771,772, 774; t. 2, p. 414, 432; M. de 1848, p. 1334, 1335, 1619, 1632, 3715). — Renard (C., t. 7, p.270; M. de 1849, p. 166). — Renard (C., t. 2, p. 303; M. de 1848, p, 1544).—Renaud, d'Aix (C., t. 3, p. 131; M. de 1848, p. 1998). — René [Léon] (C., t. 3, p. 128; t. 3, p. 713 ; M. de 1848, p. 1997 , 2275). — Rente (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674). — Revillon (C., t. 2, p. 439; M. de 1848, p. 1635).—Revol (C., t. 6, p. 345; M. de 1848, p. 3623).—Rey [Adrien] (C., t. 2, p. 898; M. de 1848, p, 1893).—Rey de Morande (C., t. 6, p. 483; M. de 1848, p. 3716).—Rhône [des habitants des rives du] (C, t. 3, p. 136; M. de 1848, p. 2000).—Riancet (C., t. 3, p. 709; M. de 1848, p, 2274).—Riboulet (C., t. 2, p. 3; M. de 1848, p. 1410).—Riby [Adèle] (C., t. 6, p. 481; M. de 1848, p. 3715), — Ricard, médecin (C., t. 6, p. 477; M. de 1848, p. 3714).—Richard (C., t. 2, p. 414; t. 3. p. 128; M. de 1848, p. 1619, 1997).—Rieussec [des habitants de] (C., t. 2, p. 918; M. de 1848, p. 1897).—Riondel (C., t. 6, p. 377; M. de 1848, p. 3646).—Roberdeau (C., t. 7, p. 323; M. de 1849, p. 189).— Robert Eugène et Guérin-Merville (C., t. 6, p. 477; M. de 1848, p. 3714).—Robstrot (C., t, 2, p. 594; . M. de 1848, p. 1730).—Rodier (C.,t. 2, p.923; M. de 1848, p. 1899).-Roger [Sylvain] de l'Aube (C., t. 6, p. 345 : M. de 1848, p, 3623).-Rogery de Beaufort (C., t. 2, p. 299; M. de 1848, p. 1543).-Rogier (C., t. 2, p.898; M. de 1848, p. 1893).-Rolland [Victor] (C., t. 7, p 315; M. de 1849, p, 186).—Ronin (C., t. 2, p. 594; M. de 1848, p. 1730). —- Rouen [des habitants de la ville de] (C., t. 3, p. 133; M. de 1848, p. 1999).—Roulet fils (C., t. 3, p. 125; M. de 1848, p. 1996.-Rouquet (C., t. 2, p. 898; M. de 1848, p. 1893). -Rousset, de Lille (C., t. 2, p. 622, M. de 1848, p. 1736). -Royer [le docteur] (C., t. 6, p. 373, M. de 1848, p, 3645j. -Rugot (C., t. 2, p. 453; M. de 1848, p. 1633). S Saint-Christophe [ des habitants de ] (C., t. 7, p. 314 ; M. de 1849, p. 186). — Saint-Cyr [le conseil municipal de] (C., t. 5, p. 132; M. de 1848, p. 1998). — Saint-Cyr [deux cent quatre-vingt-seize éléves de l'école militaire de ] ( C., t. 2, p. 598 ; M. de 1848 , p. 1731). — Saint-Affrique des habitants de ] ( C., t. 6, p.207 ; M. de 1848 , p. 3536). — Sainte-Pélagie [ les prisonniers de ] ( C., t. 6, p. 336 ; M. 1848, p. 3620). — Saint-Elme ( C., t. 2, p. 279, 433 ; ſii. de 1848, p. 1541 , 1632 ). — Saint-Ferdinand et Sainte- Amélie [ les habitants de ] (C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716). — Saint-Georges [ les habitants de ] ( C., t. 7, p. 314; M. de 1849, p. 186). — Saint-Georges de Commières [les habitants de] (C., t. 7, p. 314; M. de 1849, p. 186). — Saint Pons [ les habitants de ] (C., t. 2, p. 918; M. de 1848, p. 1897). — Saint-Remy [de] (C., t. 2, p. 376 ; M. de 1848, p. 3646 ). — Salonne (C., t. 6 , p. 372 ; M. de 1848 , p. 3644). — San-Salvador (Corrèze) [ les habitants de ] ( C., t. 6, p. 375; M. de 1848, p. 3645). — Sanson (C., t. 3, p. 127; M. de 1848 , p. 1997). — Saône-et-Loire [ un grand nombre d'habitants du département de ] ( C., t. 2, p. 623; M. de 1848, p. 1736). — Saône-et-Loire [ des habitants de divers cantons du département de ] (C., t. 2, p. 921; M. de 1848, p. 1898).—Saumur [le maire et le conseil municipal de] (C., t. 3, p. 716 ; M. de 1848, p. 2275). — Saur [de] (C., t. 2, p. 294 ; M. de 1848, p. 1542). — Sauret [ Pierre ] ( C., t. 2, p. 892 : M. de 1848 , p. 1891 ). — Sauty , père (C., t. 2, p. 920 ; M. de 1848 , p. 1897 ). — Savennes [ les habitants de] (C., t. 7, p. 314, 315: M. de 1849, p. 186).— Saverne [Ie maire de] (C., t. 7, p. 306; M. de 1849, p. 183). — Schmid, Daboncourt , Perredoit ( C., t. 6, p. 205 ; M. de 1848, p. 3536). — Schmid, de Rueil ( C., t. 2, p. 506; t . 6, p. 205; M. de 1848, p. 1674, 3536). — Schramm, de la Moselle ( C., t. 2, p. 898; M. de 1848, p. 1893). — Sédan [des habitants de] ( C., t. 2, p. 300 ; M. de 1848, p. 1544). — Seine [ un grand nombre d'habitants du département de la ] ( C., t. 2 , p. 623 ; M. de 1848 , p. 1736). — Seine- et-Oise [ plusieurs communes du département de ] ( C., t. 2, p. 623 ; M. de 1848, p. 1736). — Sellier [ Pierre ] (C., t. 6, p. 335 : M. de 1848, p. 3620). — Sénégas t Jules] , de la Chapelle-Saint -Denis ( C. , t. 3. p. 709 ; M. de 1848 , p. 2274). — Serrurier (C., t. 7, p. 272; M. de 1849, p. 166). — Servandoni, voy Club. — Simon ( C., t. 2, p. 435 , M. de 1848 , p. 1633). — Simon, Beaufort , etc. (C., t. 6, p. 334, 346 ; M. de 1848, p. 3619,3623). — Société de l'Algé- rie ( C., t. 2, p. 440 ; M. de 1848 , p. 1635 ). — Société hellénique, voy. Marcella. — Société libre des beaux-arts (C., t. 2, p. 415 ; M. de 1848, p. 1620).— Société répu- blicaine de l'Algérie ( C., t. 2, p. 440, 895; M. de 1848 , p. 1635, 1892). — Société de l'Union fraternelle ( C., t. 2, p. 435 ; M., de 1848 , p. 1633). — Société républicaine de Colmar (C., t, 2, p. 948 ; M. de 1848 , p. 1633, 1897 ). — Société pour le progrès des sciences , à Paris ( C. , t. 3, p. 714; M., de 1848, p. 2275). — Sohn (C., t. 6, p. 34 l ; M. de 1848 p. 3622)-Solère [de] (C, t. 2, p. 298 ; M. de 1848, p. 1543). — Somme [ des fabricants de sucre du départe- ment de la ] (C., t. 2, p. 896 ; M. de 1848, p. 1893 ). — Somme et Moselle [ des citoyens du département de ] (C., t. 3, p. 133 ; M. de 1848, p. 1999). — Sous-officiers et soI- dats du département de la Seine (C., t. 6 , p. 373 ; M. de 1848, p. 3645 ). T Tardieu (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165).—Taver- nier [Rosalie] (C., t. 2, p. 434; M. de 1848, p, 1633). — Tenez [des habitants de ] ( C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716). — Teniez [des habitants del (C., t. 2.p. S34 : M. de 1848, p. 1892). — Tessier (C., t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166).-Théodon (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167). -Théodore (C., t. 3, p. 12S ; M. de 1848, p. 1997).—Thé- PEU PIC 264 pault (C., t. 6, p. 371 ; M. de 1848, p. 3644).—Thinus et divers (C , t. 1, p. 774; M. de 1848, p. 1335).—Thiolet (C., t. 3, p. 125; M. de 1848, p. 1996). —Thomas [Henry] (C., t. 7, p. 268 ; M. de 1849, p. 165).—Thomas [Emile] (C., t. 3, p. 134; M. de 1848, p. 1999.—Thomas [Pierre] (C., t. 6, p. 369 ; M. de 1848, p. 3643). — Thuillier (C., t. 2, p. 298 ; M. de 1848, p. 1543).—Tombeur (C., t. 9, p. 476; M. de 1849, p. 1277).—Tournier-Bellair (C., t. 2, p. 438 ; M. de 1848, p. 1654).—Toussaint (C., t. 6, p. 479; M. de 1848, p. 3715).—Tranchemontagne (C., t. 2, p.438; M. de 1848, p. 1634). — Transportés de Juin (C., t. 6, p. 482; M. de 1848, p. 3716). — Truchot (C., t. 3, p. 125 ; M. de 1848, p. 1996). — Tuillier et autres (C., t. 2, p. 593 ; M. de 1848, p. 1730). — Turck (C., t. 2, p. 438; M. de 1848, p. 1634). U UImann (C., t. 2, p. 506 ; M. de 1848, p. 1674).—Uzer- che [le comité républicain d'] (C., t. 2, p. 300 : M. de 1848, p. 1544). — Uzès [le consistoire protestant d'] (C., t. 2, p. 438 ; M. de 1848, p. 1634). V Vagnoux (C., t. 2, p. 597 ; M. de 1848, p. 1731). — Va- nard [la dame] (C., t. 2, p. 414 ; M. de 1848, p. 1619).— Vanloo (C., t. 6, p. 367 ; M. de 1848, p. 3642).—Vaquaniel (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p. 3536). — Vasronval, de Marseille (C., t. 2, p. 439 ; M. de 1848, p. 1634).—Vas- saux (C., t. 2, p. 411 ; M. de 1848, p. 1618). — Versailles [les administrateurs de l'hospice de] (C., t. 3, p. 716; M. de 1848, p. 2276) —Vielmanay [le maire et les habitants de] (C., t. 7, p. 268; M. de 1849, p. 165).—Vigan [un grand nombre d'habitants du] (C., t. 2, p. 895 ; M. de 1848, p. 1892).—Vigan [le collège communal du] (C., t. 3, p. 130 ; M. de 1848, p. 1998).—Vigny [Moselle] (des habitants de) (C., t. 7, p. 314 ; M. de 1849, p. 486).—Villaret (C., t. 1, p. 774 ; M. de 1848, p. 1335).—Ville-en-Tardenois [les insti- tuteurs de] (C., t. 2, p. 595 ; M. de 1848, p. 1750).—Ville- neuve-l'Archevêque [des habitants de] (C., t. 2, p. 414; M. de 1848, p. 1619).—Villermain, de Paris (C., t. 5, p. 713; M. de 1848, p. 2275).—Villeveyrac [les habitants de] (C., t. 2, p.918; M. de 1848, p. 1897). — Vimont (C., t. 2, p. 414; M. de 1848, p, 1619). — Vincent de Nocqueville (C., t. 6, p. 207 ; M. de 1848, p. 3536).—Viseney [le maire de] (C., t. 7, p. 268 ; M, de 1849, p. 165).—Vogel (C., t. 7, p. 271 ; M. de 1849, p. 166). W Wargnier, à Metz (C., t, 7, p. 314; M. de 1849, p. 186). — Warognaux (C., t. 3, p. 127; M. de 1848, p. 1997). — Wilbert (C., t, 7, p. 320 ; M. de 1849, p. 188). Y Yonne [diverses communes du département de l'] (C., t. 3, p. 140 ; M. de 1848, p. 2000). Z Zwiepel, de la Moselle (C., t. 2, p. 898 ; M. de 1848, p. 1893). Voy. l'article PRÉCÉDENTS, au S Pétitions. PETITJEAN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).—Obtient des congés (C , t. 3, p. 451 ; t. 5, p. 878 ; M., p. 2156, 3380). PEUPIN, Représentant du peuple élu par le départe- | ment de la Seine.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p.950).-Est nommé Secrétaire pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26 ; M., p. 960).—Son rapport, au nom de la com- mission chargée d'examiner les diverses propositions re- latives à la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (I., n° 14; C., t. 1, p. 75 ; M., p. 992).—Est entendu dans la discussion : de ces propositions (C., t. 1, p, 92; M., p. 997); de la proposition du citoyen Louis Blanc, tendant à créer un ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 110 ; M., p. 1008).— Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Représentants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travailleurs in- dustriels et agricoles (M., p. 1009).—Membre de commis- sions (F., n°º 5, 256 ; M. de 1849, p. 752). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes(C., t. 1, p.470,475, M. de 1848, p. 1176,1177). -Sa proposition ayant pour objet l'institution d'une com- miSSion gratuite de répartition des contributions directes pour la ville de Paris (I., n° 134; C., t. 1, p. 770; M., p. 1334).-Est entendu : dans la discussion de la proposition des citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin, tendant à eXempter mOmentanément d'impôts les maisons de con- struction nouvelle (C., t. 2, p. 453; M., p. 1644).—Réélu Secrétaire (C., t. 2, p. 900; t. 5, p. 326; t. 7, p. 665 ; M., p. 1894, 3109 ; M. de 1849, p, 386).—Sa proposition rela- tive à l'organisation de l'apprentissage (I., n° 310).—Parle sur : la proposition du citoyen Wolowski,tendant à abroger le décret du2 mars 1848, relatif à la ſixation des heures de travail (C., t. 3, p.879 ; M. de 1848, p.2366); la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pénal relatives aux coalitions, soit entre patrons, Soit entre ouvriers (C., t. 7, p. 33 ; M. de 1849, p. 26); le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 61 ; M., p. 45). • PÉZERAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949). — Ses propositions tendant 1o à régir les travaux de l'agriculture par le principe de l'association ; 2° à organiser les assurances agricoles par l'Etat; 3° à dé- terminer, pour les exploitations agricoles à céréales, un minimum aux prairies naturelles et artiſicielles faucha- bles ; 4° à ſixer la proportion en minimum de la culture obligatoire des racines alimentaires ; 5° à favoriser par des primes la naturalisation en France des racines fécu- lentes (I., nºs 582, 583, 584, 585, 586). PH1LIBERT, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Var.—Est admis (C., t. 1, p. 133 ; M. de 1848, p. 1024).—Membre de diverses commissions (F., n°s 42, 70, 245 ; M., p. 1447, 1765 ; M. de 1849, p. 580). — Sa proposition tendant à modifier les articles 75, 90, 105, 110, 151, 171, 174 et 205 du Code forestier (I., n° 453). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351, 602; t, 10, p. 136; M. de 1848, p. 3124,3240; M. de 1849, p. 1479).—Prend part à la discussion : de la loi organique électorale (Deuxième dé- libération, C., t. 8, p. 266 ; M. de 1849, p. 648. Troisième délibération, C., t. 8, p. 485, 504; M., p. 797, 811).—Son rapport, au nom du comité d'administration départemen- tale et communale, sur un projet de loi d'intérêt local, Voy. EMPRUNTs, au $ Var. PICARD, Représentant du peuple élu par Ie départe- ment de l'Eure.—Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951).—Membre de diverses commissions (F., n°º 42, 93, 99, 150; M., p. 1447, 2111, 2241, 3016). — Sa proposition relative à l'interdiction du cumul (I., n° 189). — Est en- tendu dans la discussion : du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 271 ; M. , p. 1536).-Obtient des congés (C., t, 2, p. 394 ; t. 5, p. 602; M., p. 1609, 3240). —Interpelle le Ministre de l'intérieur au sujet de l'état P[(, PLO 265 P de l'enquête sur le travail prescrite par le décret du 25 mai 1848 (C., t. 3, p. 168; M., p. 2020).-Sa démission (C., t. 9, p. 95; M. de 1849, p. 971). · PICAs (HIPPoLYTE), Représentant du peuple élu par le département des Pyrénées-Orientales. - Son élection est déclarée régulière (C., t. 1, p. 862 ; M. de 1848, p. 1380). — Est admis (C., t. 2, p. 555 ; M., p. 1703). PIE IX. 1.—Le général Cavaignac, Président du conseil, chef du Pouvoir exécutif, communique à l'Assemblée une dépêche télégraphique annonçant que le pape a quitté Rome et se rend en France [1er décembre 1848] (C., t. 6, p. 10; M., p. 3427). - - 2.—Le citoyen Vivien, Ministre des travaux publics, an- nonce à l'Assemblée que le Président du conseil a chargé le Ministre des cultes de se rendre à Marseille pour y prendre les mesures nécessaires à la réception du SOuVe- rain pontife [1er décembre] (C., t. 6, p. 18; M., p. 3430). —Observations de l'abbé Parisis , évêque de Langres (ibid.). 3.—Le citoyen Armand Marrast, Président de l'Assem- blée, donne lecture de la lettre qui lui a été adressée par · le Nonce a postolique, et de sa réponse à cette lettre [2 dé- cembre] (C., t. 6, p. 34: M., p. 3439). 4.—Nouvelle communication du général Cavaignac, Président du conseil, concernant l'arrivée du pape à Gaëte [5 décembre] (C., t. 6, p. 92; M., p. 3472). PIÉMONT(Affaires du). Projet de résolution présenté, au nom du comi(é des , affaires étrangères, par le citoyen Bixio , relatif aux af- faires du Piémont et d'Italie [30 mars 1849] (C., t. 9, p. 327; M., p. 1156).—Observations incidentes sur la présen- tation de ce projet de résolution (C., t. 9, p. 328; M., p. 1157) : les citoyens Molé, Gustave de Beaumont. — Le ci- toyen Clément Thomas interpelle le Ministre des affaires étrangères sur la situation de l'ltalie : la discussion s'en- gage sur ces interpellations, voy. lNTERPELLATIoNs, Ire Section, S III, n° 8. PIÉRON, Représentant du peuple élu par le départe- | ment du Pas-de-Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. | ment du Pas-de-Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1848, p. 950).-Membre d'une commission (F., n° 259; M. de 1849, p. 800, . PIERRET, Représentant du peuple élu par le départe- de 1848, p. 950).-Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 471; M., p. 3148; M. de 1849, p. 782). PIÉTRI, Représentant du peuple élu par le départe- . ment de la Corse.—Est admis (C., t. 1, p.274; M. de 1848, p. 1078).—Présente, de concert avec plusieurs autres Re- présentantS, une prOpOSitiOn ayant pour objet l'abrogation de l'article 6 de la loi du 10 avril 1832 relatif au bannis- sement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 499; M., p. 1191).—Développe cette proposition (I., n° 54; C., t. 1, p. 591; M., p. 1248).—Est entendu sur la première demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 562; M., p. 1231).—Sa proposition relative aux emplois d'Ingénleur des ponts-et-chaussées (I., n° 573). —Obtient un congé (C., t. 9, p. 297; M. de 1849, p.1114). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseille , d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1160). - PIGEON (VICToR) , Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 13: M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C., t. 2, p. 536, M., p. 1693).—Membre d'une commission (F., n° 100; · M., p. 2255). — Prend part à la discussion du budget gé- TABL E , - ASS. CQNSTIT, | néral de l'Etat pour 1849 ( Ministère des travaux publics : Service des ponts à bascule , C., t. 9, p. 130 ; M. de 1849, p. 997). PIN (ELzÉAR), Représentant du peuple élu par Ie dépar- tement de Vaucluse. — Est admis ( C., t. 1, p. 28 ; M. de 1848 , p. 965). — Membre d'une commission ( F., n° 229 ; M. de 1849 , p. 249 ). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 109; M., p. 976). PIOGER (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Morbihan. — Est admis ( C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 958). — Prend part à la discussion du cré- dit applicable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p. 199; M., p. 2555). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). PIQUET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1848, p.949). PLAINTES CoNTRE DES FoNcTIoNNAIRES PUBLICs, voy. - FoNCTIoNs PUBLIQUEs. PLANAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t. 2, p. 926 ; t. 5, p. 735, 944 ; M., p. 1912, 3300, 3411 ). — Sa démission (C., t. 7, p. 55: M. de 1849, p. 42). PLANET, Ancien préfet du département du Cher. — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'E- tat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). PLATA (Affaires de la), voy. CRÉDITs, II° Section , S 4. - PÉTITIoNs : Poncel (Benjamin). PLEIGNARD , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Vienne. — Est admis (C. , t. 1, p. 18 ; M. de 1848, p. 957). — Sa proposition relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 351; M., p. 1112).-Développements de cette proposition (I , n° 30 ; C., t. 1, p. 367 ; M., p. 1130). — Parle : sur cette proposi- tion (C., t. 1, p. 583; M., p. 1245) ; sur le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux , d'arrondis- sement et de département ( C., t. 2, p. 305 ; M., p. 1545) ; SuT une question d'interprétation du règlement à l'occa- sion de là demande ſaite par le citoyen Laussedat du ren- Voi dans les bureaux de sa proposition relative au classe- ment des pièces trouvées aux Tuileries ( C., t. 3, p. 590 ; M., p. 2222).. - Membre de diverses commissions (F., nºs 93 , 99 , 138, 162, 187, 207 , 222 , 224, 294 ; M., p. 2111 , 2241 , 2856, 3200, 3551 ; M. de 1S49, p. 57, 256, 282, 462). -Est entendu dans la discussion: du projet de Constitution (Incapacités, C., t. 4, p. 62S; M. de 1848, p.2712. Institu- tion de la magistraiure, C., t. 5, p. 36 ; M., p. 2955. Nou- velle rédaction de l'article 120, C., t. 5, p. 42 , M., p. 2956. Révision : Amendement présenté par lui à l'article 48 du projet , C., t. 5, p. 284 , M. , p. 3078); du projet de dé- cret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 154 , M., p. 3013). — Parle sur : l'élection du cif toyen Fortoul par le département des Basses-Alpes (C., t. 7, p.498 ; M. de 1849, p. 293); la loi organique électorale ( Première délibération , C. , t. 7, p. 735; M., p. 425. Deuxième délibération , C., t. 8, p. 153; M., p. 56f. Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 554 ; M., p. 852); le projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 174; M., p. 1034). PLOCQ, Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).-Membre d'une commission (F., nº 16; M., p. 1107). -Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 8, p. 558; M., 34 PON POR 266 p.3124; M. de 1849, p.86A). — Son rapport, au nom du comité de l'administration départementale et communale, sur le projet tendant à autoriser l'emprunt du départe- ment de la Seine à la Banque de France, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, S Seine. POINT, Représentant du peuple élu par le département de la Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). -Est entendu dans la discussion : du règlement de l'As- semblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 125; M., p. 1016); de la demande en autorisation de poursuites du citoyen de Lamennais contre lui-même (C., t. 2, p. 487; M., p. 1669) ; du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p.866, 869; M., p. 1879, 1880); du projet de décret concernant les crimes et délits commis par la Voie de la presse (C., t. 3, p.88; M., p. 1981).—Propose l'aJournement de la discussion de la proposltion du citoyen J anchand (de l'Isère), sur la police de la chasse (C., t. 3, p. 100; M., p. 2267).-Est entendu dans la discussion du pro- let de Constitution (Nombre des Représentants, C., t. 4, p. 328 M., p 2632. Conseil d'Etat, C., t. 4, p.853, 854; M., p. 2835, 2836). — Son rapport, au nom du comité de la Justice, sur la proposition du citoyen do Montrol, tendant à autoriser la translation en Algérie des individus condam- nés à la transportation en exécution du décret du 27 juin 1848 (I., n° 516; C.,t. 4, p. 640; M., p. 2740), — Obtient des congés (C., t. 5, p. 200; t. 8, p. 558; M., p. 3041; M. de 1849, p.853).-Membre de diverses commissions (F., nºs 218,233; M. de 1849, p. 189, 402).—Parle : sur la loi orga- nique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 177, 231 : M., p. 577, 619. Troisième délibération, C., t. 8, p. 506; M., p. 812).—Ses explications personnelles à l'occa- , sion de la demande en autorisation de poursuites contre le citºyen Eugène Raspail, Représentant du peuple (C. , t. 9, p. 566; M., p. 1336). POIS LE-DESG RANGES, Représentant du peuple élu Pºr le départoment du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses commissions (F : nº 144, 181, 304 ; M., p. 2957, 3477; M. de 1849, p. 1659). - Obtient un congé (C., t. 6, p. 145 ; M. de 1848, p. 3502). I}0 LICHE. Observations sur la direction de la police et sur son in— tel'Vention dans les banquets et les réunions 6lectorales, Voy. BUDGET DE 1849, Intérieur.—INTERPELLATIoNs, IIe Section, $S XIII et XiX. POLICE DE LA CHlASSE, voy. CHAssE. $ POLICE DES CIIEMINS DE FER, voy. CHEMINs LE IFE It . - POLICE DES CLUBS, voy. CLUBs. POLICHE DU ROULAGE, voy. BUDGET DE 1849, Tra- vaua publics. POLICES D'ASSURANCES, voy. TIMBRE. POLITIQUE ExTÉRIEURE ET INTÉRIEURE.—Discussion y relatlve, Voy. BUDGET DE 1849, Guerre.—ENQUÊTEs PARLE- MENTAIRES. - INTERPELLATIoNs. POLOGNE (Affaires de), voy. INTERPELLATIoNs, Ir° Section, S II. PONCEL ET (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, P. 12; M. de 1848, p. 950). — Est entendu dans la discus- sion du projet de décret ayant pour objet de mettre entiè- reinent à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction dos élèVes de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole spé- ( - ciale militaire (C., t. 2, p. 559 , M., p. 1704). — Son I'apport , au nom du comité de 1'instruction publi- que, sur le crédit applicable à la réimpression des oeuvres scientifiques de Laplace (I., n° 529 ; C., t. 4, p. 860; M., p. 2872). — Membre de diverses commissions (F., n°º 207, 217; M. dë 1849, p. 57, 173). — Prend part à la discussion du budget général des dépenses pour 1849 (Ministère des travaux publics : Elèves admissibles à l'é- cole des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 47, 122 ; M., p. 915, 994. Ministère des finances : Admission dans le service des tabacs des élèves de l'Ecole polytechnique, C., t. 10, p. 88,89 ; M., p. 1444. Ministère de la guerre : Article ad - ditionnel relatif aux examinateurs d'admission pour les #ºeiale du Gouvernement, C., t. 10, p. 623 ; M., p. 1801). - PONS (DE L'HÉRAULT), Conseiller d'Etat.—L'un des can - didats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160).—Est élu par l'Assemblée mem- bre de ce conseil (C., t. 9, p. 591 , M., p. 1558). PONTS. 1.—Projet de décret relatif à la construction de plusieurs ponts, voy. CREDITs, II° Section, S 9, n° V. 2.—Crédit applicable aux indemnités pour suppression de péage sur divers ponts, voy. ibid., $ 12, n° VI. PONTS A BASCULE. — Discussion relative au Service des ponts à bascule sur les routes nationales et départe- mentales, voy. BUDGET DE 1849, Travaux publics. PONTS-ET-CHAUSSÉES 1.—Texte de la proposition des citoyens Detours, Au- guste Mie, Piétri et Delbetz, ayant pour objet de réserver le tiers des emplois d'ingénieur des ponts-et-chaussées aux conducteurs des travaux publics et aux iùgénieurs ci- vils [24 août 1848] (I., n° 373). X, 2.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'introduire des changements dans le mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées et dans l'organisation des conducteurs de ce corps, présenté par le citoyen Recurt, Ministre des travaux publics [31 août 1848] (I., n° 405; C., t. 5, p. 656 ; M., p. 2353). — N. B. A cet exposé des motifs est annexé un rap- port de Ia commission administratiVe chargée de l'exa- men des modifications à apporter au système de recrute- ment des ingénieurs des ponts-et-chaussées (C., t. 3, p. 658 ; M., p. 2354).—Rapport, au nom du comité des tra- vaux publics, par le citoyen Stourm [17 novembre](I., n° 653 ; C., t. 5, p. 626 ; t. 6, p. 319 ; M., p.3606). 3.—Le citoyen Léon Faucher, Ministre des travaux pu- blics, donne communication à l'Assemblée d'un arrêté du Président de la République qui prononce le retrait du projet de décret sus-énoncé [27 décembre 1848] (C., t. 6, p. 399 ; M., p. 3674). - 4.—Observations relatives aux frais ſixes alloués au ingénieurs des ponts-et-chaussées, voy. BUDGET DE 1848, Travaux publics. 5.—Discussion sur la fixation du nombre des élèVes de l'École polytechnique, admissibles en 1849 à l'école des ponts-et chaussées, et sur l'organisation du corps des ingé- nieurs, voy. BUDGET DE 1849, Travaux publics. PORION, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950).—Obtient un congé (C., t. 1, p. 810 : M., p. 1353).—Membre de diverses commissions (F., nº 99, 138, 229, 233 ; M., p. 2241, 2856; M. de 1849, p. 249, 402)) - Lettre par laquelle il demande un congé pour affalres municipales (C., t. 8, p. 558; M., p. 861). - Ce congé n'est pas accordé par l'Assemblée (C., t. 8, p. 559 , M., P. 861). POR POS 267 PORTALIS (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848, p. 950).—Parle dans la discussion : du règlement de l'Assemblée, (Comités et commissions, C., t. 1, p. 168 ; M., p, 1039).—Requiert.comme procureur gé- néral de la République, dans la seºfnce du 15 mai 1848, l'autorisation de poursuivre et d'arrêter les Représentants du peuple de Courtais et Barbès (C., t. 1, p. 200 ; M., sup- plément aux numéros 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VI). -Est entendu : sur cette proposition (C., t. 1, p. 201 : M., ibid., p. VI); à l'occasion des explications du citoyen Marc Caussidière, Préfet de police, relatives aux évènements du 15 mai et à l'état de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 245 ; M., p. 1065) ; dans la discussion des interpellations du citoyen Payer, sur Ies circonstances relatives à ia demande en autorisation de poursuites formée contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 622 ; M., p. 1269).—Nommé Vice-président de l'Assem- blée pour le mois de juin (C., t. 1, p. 633 ; M., p. 1273).— Parle sur la proposition du citoyen Martin (de Strasbourg), ayant pour but de confier le PouVoir exécutif au général Cavaignac (C., t. 2, p. 239; M., p. 1517). — Réélu Vice- président (C., t. 2, p. 348 ; M., p. 1574). — Obtient un congé (C., t. 3, p. 5 ; M., p, 1928). — Est entendu : dans la discussion du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications personnelles concernant les conciliabules tenus au Ministère de l'intérieur, incident relatif à la remise d'armes faite à Sobrier par le Ministre de la guerre, C., t.3, p.456; M., p. 2157).—Interpelle le Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, au sujet de la modifica- tion ministérielle du 13 octobre 1848 (C., t. 4, p.866; M., p. 2850).—Parle dans la discussion : du crédit applicable 3lUl complément des dépenses secrètes pour 1848 (C., t. 4, p, 889; M., p.2866) : du budget rectifié de 1848 (Discus- sion générale, C., t. 5, p. 194; M., p. 3033); de la prise en considération de la proposition du citoyen Rateau, re- lative à la dissolution de l'Assemblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (C., t, 7, p. 205; M. de 1849, p. 120). — Membre d'une commission (F., n° 223 ; M., p. 256).—Sa proposition tendant à célébrer l'an- niversaire du 24 février 1848 (I., n° 870). - Parle sur : la loi Organique électorale (Dcuxième délibération, C., t. 8, p. 287; M., p. 659). PORTION DISPONIBLE . Texte de la proposition du citoyen Ceyras, ayant pour Objet l'abrogation de l'article 913 du Code civil, en ce qui Concern0 les libéralités en faveur des enfants [17 août 1848] (I., n° 344). PORTO-RICO. — Incident relatif aux esclaves qui ont été ex portés de la Guadeloupe dans cette colonie, voy. BUDGET DE 1849, Marine et Colonies. PORTS. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par le citoyen Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant pour objet l'abrogation des lois du 42 floréal an xi, 25 mars 1806, et 22 février 1810, portant 6tablissement de taxes spéciales de bassin dans les ports du Hâvre et de La Rochelle [3 mars 1849] (I., n° 923; C., t. 8, an., p. 124; M., p. 740). — Discussion sur la demande d'urgence, introduite par le Ministre (C., t.8, p. 370 , M., p. 708) : les citoyens Buffet, Ministre de l'agri- culture et du commerce, Dezeimeris, Morlot. — L'Assem- blée déclare qu'il y a lieu de donner suite à la motion d urgence (C., t. 8, p. 371 ; M., p. 709). — Commission (F., n° 256; M., p. 752). — Rapport, par le citoyen Wal - deck-Rousseau [16 mars] (I., n° 949 ; C., t. 9, an., p. 7 ; M., p.1057). — Discussion [11 mai] (C., t. 10, p. 548; M., p. 1754) : le citoyen Leremboure. — Adoption [même Séancel (C., t. 10, p. 548; M., p. 1754). —Texte de la loi (B. des L., n° 1315; M., p, 1765). PoRY-PAPY, Représentant du peuple élu par Ia CO- Ionie de la Martinique. — Est entendu sur les élections de cette colonie (C., t. 4, p. 918, 920 ; M. de 1848, p. 2879). — Son admission est prononcée (C., t. 4, p. 925 ; jM p. 2881). - Prend part â la discussion de la Consti - tution (Révision : Régime législatif des colonies, C. !: 5, p. 305; M., p. 3091). — Membre d'une commission (F.; no 218 , M. de 1849, p. 189). — Parle sur la loi organique · électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, P. 311 ; M., p. 674). JPOSTES, 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen · F. de Saint-Priest, tendant à soumettre à une taxe uni- · forme de vingt centimes les lettres du poids de 7 gram- mes 1/2 ou au-dessous. circulant à l'intérieur de bUl- reau à bureau [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 3373 M, P. 1105). | Observations des citoyens Duclerc, Ministre des fº- mances, de Saint-Priest. 2. - Texte de la proposition du citoyen Pierre Lefranc» tendant à faire distribuer les lettres au prix de revient dé- boursé par l'Etat [24 mai 1848] (C., t. 1, p. 410 ; M., p- 1152). - 3. - Exposé des motifs et texte du projet de décref ayant pour objet de réduire à un tarif uniforme de vingt centimes le prix du transport des lettres simples dans toute l'étendue de la France, présenté par le citoyen Du- clerc , Ministre des finances [26 mai 1848] (I., n° 40; C., t. 1, p. 468). — Renvoi au comité des finances [même séance] (C., t. 1, p. 469 ; M., p. 1175). - Rapport, au nom de ce comité , par le citoyen F. de Saint-Priest [17 août] (I., n° 343; C., t. 3, p. 232; M., p. 2068). — Discus- sion [24 août] (C., t. 3, p. 428 ; M., p. 2145. Amendement du citoyen Cordier, ayant pour objet de ſixer à dix grammes le poids de la lettre simple, taxée à 20 centimes, C., t. 3, p. 443, M., p. 2148 : rejet, C., t. 3, p. 447 ; M., p.2149 -- Incident relatif à l'ajournement du dégrève- ment sur l'impôt du sel, C., t. 3, p. 447 ; M., p. 2149. - Adoption d'un article additionnel proposé par le citoyen F. de Saint-Priest, et amendé par le citoyen Duplan, tendant à donner aux tribunaux la faculté de modérer les peines applicables auX contraventions prévues par le pré- sent décret, C., t. 3, p. 450; M., p.2150). -Sont entendus les citoyens : Alcan, Aylies, Bastiat (Frédéric), Bouhier de l'Eciuse, Combarel de Leyval , Cordier , Deslongrais , Duplan, Faucher (Léon), Goudchaux , Ministre des fi- nances, Mathieu-Bodet, de Saint-Priest, Rapporteur, Sau- tayra, Vesin, Wolowski. — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 3, p. 450 , Mi...p. 2150). — Texte du décret (B. des L., n° 652; M., p. 2195). 4. - Texte de la proposition présentée par les ci- toyens Désormes , Donatien Marquis , Flye et autres Représentants, ayant pour objet d'excepter de la franchise des lettres adressées au Président de l'Assemblée Natio- nale, celles qui seraient expédiées, sous son couvert, aux Représentants du peuple ]12 juillet 1848] (I., n° 210). 5. - Observations présentées par le citoyen Armand Marrast, Président de l'Assemblée, sur la correspondance des Représentants, adressée à Paris sous son couvert : il annonce que ces lettres seront désormais renVoyées au bureau de poste et taxées conformément à la loi sur la réforme postale [10 janvier 1849] (C., t. 7, p. 120 , M., p. 83) : le citoyen Luneau demande que les mênleS ImeSul'eS soient prises par les Ministres (ibid.). · 6. - Texte de la proposition du citoyen F. de Saint- Priest, ayant pour objet la réforme des franchises postales [26 février 1849] (I., n° 906). - Rapport, au nom du co- mité des ſinances, par le citoyen Félix Grellet [7 marsl (l., n° 935; C., t. 8, an., p. 13i; M., p.838). 7. - Texte de la proposition d 1 citoyen F. de Saint- POU 268 POU Priest, relative à la responsabilité de l'administration des postes pour les valeurs envoyées par son entremise [10 mars 1849] (I., n° 941). — Rapport, au nom du comité des flnances, par le citoyen David (du Gers) [20 avril] (I., n° 1041; C., t. 10, an., p. 9; M., p. 1562). | 8. — Texte de la proposition du citoyen F. de Saint- Priest, relativo au service postal exécuté par les paquebots de la Méditerranée [10 mars 1849] (I., n° 941). — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen David (du Gers [12 avril] (I., n° 1020; M., p. 1405). 9.—Convention postale conclue entre la France et l'Es- pagne, voy. TRAITÉs DmPLoMATIQUEs ET DE CoMMERCE, n° 4. 10. — Interpellations relatives au retard apporté , par ordre ministériel, au départ des malles-postes de Paris, dans la soirée du 7 décembre 1848, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, S XVI. IP(BUG EA RlD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948). — Membre de diverses commissions (F., nºs 40, 140, 194, 218 ; M., p. 1404, 2884, 3634 ; M. de 1849, p. 189). — Membre de la commission d'enquête sur l'insurrec- tion du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (F., n° 46; M. de 1848, p. 1504).—Sa proposition, relative à la création d'un journal intitulé : le Moniteur des ouvriers, qui serait envoyé gratuitement dans toutes les communes (I., n° 151). — Sa proposition, relative à la modification de la législa- tion sur les hypothèques (I., n° 212). — Sa proposition, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire des 45 cen- times, l'impôt sur les créances hypothécaires, et l'impôt sur les successions, par un emprunt forcé de 200 millions, payable, soit en argent, solt en effets ayant cours de mon- naie (i., n° 236).—Sa proposition, ayant pour but de sup- primer l'impôt du sel, et de le remplac, r par un droit do capitation payable par les citoyens taxés à plus de 50 francs de contributions directes (I., n° 322). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Disposition addi- tionr elle à l'article 14 qui garantit la dette publique, C., t. 4, p. 183 ; M., p. 2543. Amendement à l'article 16, C., t. 4, p. 262; M., p. 2592). — Obtient un congé (C,, t. 4, p. 302; M., p. 2619). — Parle sur le budget do l'État pour 1849 (Ministère des travaux publics : Travaux des ponts, C., t. 9, p. 155; M., p. 1014). POUJ{)UI,AT, Représentant du peuple élu par le dé— partement des Bouches-du-Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 839 ; M. de 1848, p. 1370).—Membre de diverses commis- sions (F., n°º 41, 61, 223, 235, 304 ; M., p. 1447, 1661 ; M. de 1849, p. 256, 426, 1659). — Parle sur : la pétition des Maronites du Liban, qui sollicitent la protection de la France (C., t.2, p. 504; M. de 1848, p. 1673); le projet de dé- cret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 105 ; M., p. 2506) ; les interpellations du ci— toyen Bixio, relatives aux évènements de Rome (C., t. 5, p. 960 ; M., p. 3417).—Ses explications sur un fait énoncé par lui dans la séance du 30 novembre, concernant ces évè- nements (C., t. 6, p. 14 ; M., p. 3428). — Prend part à la discussion : du budget rectiſlé de 1848 (Ministère de la jus- tice : Domaine d'Écouen, C., t. 6, p. 117; M., p. 3485); d'un incident relatif à la nomination des commissions pour l'examen du projet de loi sur le chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 6, p. 468 ; M., p. 3711 ) ; des interpella- tions du citoyen Ledru-Rollin, relatives aux évènements d'Italie (C., t. 8, p. 182; M. de 1849, p. 578). POURSUITES coNTRE DEs REPRÉsENTANTs DU PEUPLE. 1. - Demande adressée par le citoyen Auguste Por- talis, procureur général de la Républlque près la cour d'appel de Paris, à l'Assemblée Nationale, à l'effet d'auto - riser des poursuites contre les Représentants DE COURTAIS et BAR HEs, et leur mise en accusation [séance permanente du 15 mai 1848] (C., t. 1, p. 200 ; M., supplément aux nº 137 et 138, p. VI).—Discussion [même séance] (ibid.). —Sont entendus les citoyens : d'Adelsward, Bac (Th.), Bauchart (Quentin), de Dampierre, Detours, Latrade , Portalis (Auguste). — Adoption (C., t. 1, p. 201; M., sup- plément aux nº 137,º# 138, p. VI). — Texte du décret (B. des L., n° 385 ; M., p. 1051). - 2. — Demande adressée par le citoyen Landrin, procu- reur de la République près le tribunal de la Seine, à l'As- semblée Nationale, afin d'autoriser le procureur généra I près la cour d'appel de Paris à exercer des poursuites contre le Représentant ALBERT, et à ordonner sa mise en arrestation [séance permanente du 15 mai 1848] (C., t. 1, p. 206 ; M., supplément aux nº° 137 et 138, p. VIII). — Discussion [même séance], ibid : les citoyens Blanc (Louis), Flocon. — Adoption (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 386 ; M., p. 1051). x 3. — Demande en autorisation de poursuites contre le citoyen LoUIs BLANC , Représentant du peuple, à raison de sa participation à l'attentat du 15 mai 1848, adressée à l'Assemblée Nationale par les citoyens Auguste Portalis, procureur général et Landrin, procureur de la Républi- que [31 mai 1848] (C., t. 1, p. 561 ; M., p. 1230). — Ob- servations des citoyens Arago (Etienne), Bezanson, Blanc (Louis), Buchez, Crémieux, Ministre de la justice, De- montry (James), Huot (Vosges) , Jusseraud, de Larcy, Milhoux, Piétri. — L'Assemblée ordonne le renvoi de la demande dans les bureaux (C., t. 1, p. 566; M., p. 1232). —Commission (I., n° 25 ; M., p. 1234). — Le Président communique à l'Assemblée une lettre du citoyen Barbès, relative aux faits imputés au citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 574 ; M., p. 1242 . — Rapport, par le citoyen Jules Fa- vre, qui conclut à l'autorisation des poursuites [2 juin | (J., n° 52 ; C., t. 1, p. 580; M., p. 1244). — Discussion [3 juin] (C., t. 1, p. 600; M., p. 1255).—Le Président donne lecture à l'Assemblée d'une lettre relative aux faits im- putés au citoyen Louis Blanc (C,, t. 1, p. 607 ; M., p. 1257). — Sont entendus les citoyens : Bac (Th.), Blanc (Louis), Denjoy, Dupont de Bussac, Favre (JuIes), Larabit, Laurent (de l'Ardèche), Lenglet (EmiIe) , Mathieu (de la Drôme), Marrast (Armand), Raynal, de Tréveneuc. — Les conclusions de la commission sont rejetées au Vote par division, après deux épreuves douteuses (C., t. 1, p. G14 ; M., p. 1260). 4.—Interpellations sur les circonstances relatives à la demande en autorisation de poursuites contre le Représen- tant Louis Blanc, mentionnée au précédent paragraphe, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III. 5. — Demande en autorisation de poursuites contre les Représentants du peuple, LoUIs BLANC et MARC CAUssIDIÈRE , adressée à l'Assemblée Nationale , pen- dant la discussion du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848, par le citoyen Corne, procureur général près la cour d'appel de Paris [25 août 1848] (C., t. 3, p. 500; M., p. 2172).— Discussion [même séance] (C., t. 3, p. 512; M., p. 2176. Le citoyen Marie, Ministre de la justice, demande l'urgence, ibid. Scrutin de division sur cette demande : l'urgence est déclarée. C., t. 3, p. 513; M., p. 2177; liste des votants, C., t. 3, p. 520: M., p. 2186; rectifications, C., t. 3, p. 573; M., p. 2191,2212).—Scrutin de division sur la demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc pour l'attentat du 15 mai : adoption, C., t. 3, p. 517; M., p. 2178; liste des votants, C., t. 3, p. 522; M., p. 2186 : rectiflcations, C., t. 3, p. 573; M., p. 2191, 2212, 2223.—lncident relatif à une démarche faite auprès du général Cavaignac, dans la journée du 25 juin, par plu- sieurs Représentants, et notamment par le citoyen Caussi- dière, C., t. 3, p. 518; M., p. 2178. — Scrutin de division sur la demande en autorisation de poursuites contre le ci- toyon Caussidière, à raison de l'attentat du 15 mai : adop- POU POU 269 tion, C., t. 3, p. 519; M., p. 2179. Liste des votants, C, t. 3, p. 523; M., p. 2187; rectifications, M., p. 2191, 2212. Scrutin de division sur la demande on autorisation de pour- suites contre le même Représentant, à raison de l'insur- rection du 23 juin : rejet, C., t. 3, p. 519, M., p. 2179; liste des votants, C., t. 3, p. 525; M., p. 2187 : rectiſlcations, C., t. 3, p. 573; M., p. 2211,2212).—Ont pris part aux débats: les citoyens Bac (Théodore), Baune, Cavaignac, Président du conseil, chef du Pouvoir exécutif, Demontry (James), Flocon, Grévy, Marie, Ministre de la justice, Mathieu (de la Drôme), Morhéry. 6.—Demande en aulorisation de continuer les poursuites commencées contre le citoyen RASPAIL(FRANçoIs-VINCENT), élu et admis comme Représentant du peuple, à raison de sa participation à l'attentat du 15 mai 1848, adressée à l'Assemblée Nationale par le citoyen Corne, procureur- général près la cour d'appel de Paris [26 septembre 1848] (C., t. 4, p. 295; M., p. 2609).—Le citoyen Marie. Ministre de la justice, demande la déclaration d'urgence (C., t. 4, p. 295; M., p. 2610) : le citoyen Théodore Bac.-L'urgence est déclarée (C., t. 4, p. 296; M., p. 2610).-Adoption, sans discussion, des conclusions de la demande (ibid.). 7. — Texte des propositions présentées par Ie citoyen Laurent (de l'Ardèche), ayant pour objet de déclarer que nulle poursuite ne pourra être dirigée contre les Repré- sentants du peuple sans l'autorisation préalable de l'As- semblée Nationale, accordée sur la prOposition mOtiVée du Ministre de la justice l8 juin et 7 juillet 1848] (I., nºs 122, 188; C., t. 1, p. 715 ; M., p. 1308). — Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Boudet [16 août] (I., n° 337 ; C., t. 3, p. 213 ; M., p. 2083). 8. — Demande en autorisation de poursuites COntre le citoyen Marc CAUssIDIÈRE, Représentant du peuple, à rai- son de sa déposition devant la commission d'enqti éte, sur les évènements de mai et de juin 1848, adressée à l'Assemblée Nationale par le citoyen Guéret [ 21 août 1848] (C., t. 3, p. 350; M., p. 2099).—Commission (F., n° 93; M., p. 2111). — Rapport, au nom de cette commission, par le citoyen Woir- haye, concluant au refus de l'autorisation demandée [28 août] (I., n° 381 ; C., t. 3, p. 531; M., p. 2224). — Adoption, sans discussion, des conclusions de la commission [20 dé— cembre] (C., t. 6, p. 350; M., p. 3632). 9. — Demande en autorisation de poursuites contre le citoyen TURCK, Représentant du peuple, à raison de sa dé- position devant la commission d'enquête, adressée à l'As- semblée Nationale par le citoyen Ballon, ancien commis- saire de la République dans le département des Vosges [24 août 1848] (C., t. 3, p. 428 ; M., p. 2145). — Commission (F., n° 90; M., p. 2241). — Rapport, au nom de cette com- mission, par le citoyen Salmon , concluant au refus de l'autorisation demandée [4 septembre] (I., n° 420; C., t. 3, p. 745; M., p. 2324).—Adoption de ces conclusions [20 dé- cembre ] (C., t. 6, p. 350; M., p. 3632). 10. — Lettre adressée par le citoyen de Lamennais au Président de l'Assemblée, afin d'obtenir l'autorisation né- cessaire pour que les poursuites commencées contre le gé- rant du journal le Peuple Constituant, soient dirigées con- tre lui-même, comme auteur et signataire de l'article in- criminé [15 juillet 1848] (C., t. 2, p.486; M., p. 1669). — Observations des citoyens Baze, de Lamennais, et Point.—La question préalable est adoptée (C., t.2, p.487; M., p, 1669). 11.—Incident soulevé par le citoyen de Lamennais, au sujet de la demande faite par lui au Ministre de la justice afin d'être poursuivi pour les causes cl-dessus mentionnées [5 août 1848] (C., t. 2, p. 900; M., p. 1894): les citoyens Aylies, de Lamennais, Marie, Ministre de la justice, Sar- rut (Germain). — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 2, p. 902 ; M., p. 1895). 12. - Texte de la proposition présentée par le citoyen de Lamennais, ayant pour objet l'autorisation de poursui- tes demandée précédemment par lui [5 août 1848] (I., n° 297).—Rapport, au nom du comité de la justice, par le ci- toyen Baze, qui conclut à l'adoption de la question préalable [16 août](I., n° 334; C., t. 3, p. 185; M., p. 2082).—Discus- sion [29 août] (C., t. 3, p. 580 ; M., p. 2220) : les citoyens Baze, rapporteur, Corne, de Lamennais, Lefranc ( des Pyrénées-Orientales) , Sarrut (Germain ). Adoption des conclusions de la commission [même séance] (C., t. 3, p. 582; M., p. 2221). 13. - Demande en autorisation de poursuites contre Ies Représentants du peuple BoURBoUssoN et REYNAUD-LAGAR- DETTE, à raison de leur duel du 8 décembre 1848, adressée à l'Assemblée Nationale par le procureur général près la cour d'appel de Nîmes [16 janvier 1849] (C., t. 7, p. 254 ; M., p. 157).—Commission (F., n° 216 ; M., p. 167).-Rap- · port, au nom de cette commission, par le citoyen DaVy, qui conclut au refus de l'autorisation demandée [28 février ] (1., n° 909 ; C., t. 8, p. 95 ; M., p. 801). — L'Assemblée adopte les conclusions du rapport [20 mars] (C., t. 9, p. 71 ; M., p. 949). 14. - Demande en autorisation de poursuites contre Ie citoyen P. J. PRoUDHON, Représentant du peuple, à raison de la publication de divers articles du journal Le Peuple, adressée à l'Assemblée Nationale par le citoyen Baroche, procureur général près la cour d'appel de Paris [27 janvier 1849] (C., t. 7, p.497 ; M., p. 293). — Observations du ci— toyen Proudhon (ibid.).—Commission (F., n° 227 ; M., p. 325). — Rapport, au nom de cette commission, par le ci- toyen Martin (de Strasbourg) [10 février] (I., n° 868 ; C., t. 7, an., p. 29; M., p. 476). — Discussion [14 février] (C., t. 8, p. 55 ; M., p. 495): le citoyen Proudhon. - L'As- Semblée adopte les conclusions de la commission, tendant à autoriser les poursuites [même séance] (C., t. 8, p. 59 ; M., p. 496). — Texte de la résolution (B. des L., n° 1097 ; M., p. 493). 15. - Demande en autorisation de poursuites contre Ie citoyen DEGoUsÉE, Représentant du peuple, à raison de sa déposition devant la Haute Cour de Bourges, adressée à l'Assemblée par le citoyen Saisset, ex-chef d'état major de la garde nationale [17 mars 1849] (C., t. 9, p. 49 ; M., p. 915). - L'Assemblée adopte la question préalable [même séance] (ibid.). 16. - Demande en autorisation de poursuites contre le Représentant RASPAIL (EUGÈNE), à raison de voies de fait · Commises par lui contre le citoyen Point, Représentant du Deuple, dans le palais de l'Assemblée Nationale, adressée à l'Assemblée par le citoyen Baroche, procureur général près la cour d'appel de Paris [11 avril 1849] (C., t. 9, p. 564; M., p. 1335).— Le citoyen Flocon demande le renvoi de la demande à l'examen des bureaux (C., t. 9, p. 564 ; M., p. 1535) : Le général Le Breton.—L'Assembié rejette, au Scrutin de division, la proposition de renvoi aux bu- reaux (C., t. 9, p. 565 ; M., p. 1336); liste des votants (C., t. 9, p. 572; M., p. 1339). — Discussion [même Séance] (C., t. 9, p. 565 ; M., p. 1336. Le Président donne lecture du rapport qui lui est adressé par le commis- saire spécial de police de l'Assemblée, ibid).—Sont enten- dus les citoyens : Flocon, Joly (de la Haute-Garonne), Le Breton (le général), Point, Raspail (Eugène).—L'Assemblée rejette l'ordre du jour et adopte les conclusions du réqui- sitoire [même séance] (C., t. 9, p. 567; M., p. 1336). 17. — Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre le citoyen TAscHEREAU, Représentant du peuple, a raison de diffamation, présen- tée à l'Assemblée par le citoyen Hippolyte Bonnellier (F., n°294; M. de 1849, p. 1462).—Rapport, au nom de cette com- mission, par le citoyen Dorlan [23 avril 1849] (I., n° 1051 ; C., t. 10, an., p. 30; M., p. 1563).—Adoption, sans discus- sion, des conclusions du rapport tendant à refuser l'auto- risation de poursuites [même séance] (C., t. 10, p. 180; M., p, 1509). POU POU 270 · · 18.-Demande en autorisation de poursuites contre le citoyen LEDRU-RoLLIN, Représentant du peuple, à raison de faits énoncés par Jui à la tribune, adressée à l'Assemblée par le citoyen Delamarre [25 avril 1849] (C., t. 10, p.244; M., p. 1546). — L'Assemblée adopte la question préalable [même séance] (C., t. 10, p. 245; M., p. 1546). Voy. RÈGLEMENT, II° Section, S 5. POURSUITES CONTRE LE , Gſ NÉRAL ACCUSÉ DE DÉSO- BÉISSANCE AU DÉCRET DU 11 MAI 1848, voy. PRÉSIDENT DE L'AssEMBLÉE. POURSUITES CoNTRE LE JoURNAL LE Vœu national, voy. OFFENSES ENvERs L'AssEMBLÉE. POUVOIR EXECUTIF. 1.—Proposition présentée par les citoyens Dornès, Jean Reynaud et Trélat, tendant à conſler le Pouvoir exécutif, jusqu'à la promulgation de la Constitution, à une commis. sion de cinq membres [8 mai 1848] (C., t. 1, p. 67; M., p. 986).—Cette proposition, ainsi que diverses autres égale- ment relatiVes à la constitution du Pouvoir exécutif inté— rimaire, est renvoyée aux bureaux pour la nomination d'une commission chargée de les examiner et d'en faire un rapport à l'Assemblée [8 mai] (C., t. 1, p. 74; M., p. 988). —Composition de cette commission (F., n° 5).—Rapport, par le citoyen Peupin, concluant à la nomination directe par l'Assemblée Nationale de neuf Ministres, qui, réunis sous la présidence d'un dixième Ministre sans portefeuille, rendront compte à l'Assemblée de leur gestion [9 mai] (I., n° 14; C., t. 1, p. 75; M., p. 992).—Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 76; M., p. 992.—Discussion générale, ibid. et suiv. — La proposition de la nomination directe des Ministres par l'Assemblée Nationale est rejetée au scrutin de division, après deux épreuves douteuses, C., t. 1, p. 94; M., p. 998.—Le citoyen Senard demande que l'Assemblée se réunisse dans ses bureaux, pour conférer sur les diverses propositions relatives à la composition de la commission qui sel'a chargé0 du PouVoir exécutif : cette proposition n'est pas adoptée, C., t, 1, p.94; M., p. 998.—Délibération : Les citoyens Bastide et Barbès demandent le maintien du Gouvernement provisoire, C. , t. 1 , p 95 ; M., p. 998. — Incident relatif aux p1'opos attribués au citoyen Ledru- Rollin sur les dissentiments existant dans ce gouverne- ment, C., t. 1, p. 97; M., p, 999.—Nouvelles propositions des citoyens Barbès et Saint-Gaudens : l'Assemblée accorde la priorité à celle du citoyen Dornès, tendant à conſier le Pouvoir cxécutif à une commission de cinq membres qui choisira des Ministres hors de son sein, C., t. 1, p. 98 ; M., p. 999; cette proposition est adoptée par l'Assemblée, ré- serve faite du nombre des membres de la commission, C., t. 1, p. 100; M., p. 1000. — Amendement présenté par le citoyen Brard, ayant pour objet de maintenir les onze membres du Gouvernement provisoire comme membres de la commission du Pouvoir exécutif : rejet, C., t. 1, p. 101 ; M., p. 1000. — L'Assemblée décide que la commission sera cOmpOsée de cinq membres, ct que la nomination en sera faite pa r elle au scrutin de liste et à la majorité abso- lue [9 mai] C., t. 1, p. 104 ; M., p. 1000.—Le citoyen Louis Blanc annonce que le Président et le Vice-Président de la commission du Gouvernement pour les travailleurs se dén1ettent do leurs fonctions , ibid.). — Ont pris part aux débats , les citoyens : D'Aragon, Bac (Théodore), Barbès , Bastide , Barrot ( Odilon ) , Barthélemy-Saint- IIilaire, Baze, Blanc (Louis), Membre du Gouvernement provisoire , Bérard, Bonjean, Bouvet (Francisque), Brard, Chara maule, Degousée, Des Essars , Dornès , I3u pin (de la Nièvre), Durrieu (Xavier), Glais-Bizoin, Favre (Jules), Gatien-Arnoult , IIuot ( du Jura), Lacaze , Lacordaire , de Lamartine, Membre du Gouvernement provisoire, Mi- nistre des affaires étrangères, Langlois (de l'Eure), de Las- tey rie (Ferdinand), Ledru-Rollin , Membre du Gouverne- ment provisoire, Ministre de l'intérieur, Lherbette , Peupin , Rapporteur , Saint-Gaudens , Senard , Vesin , de Vogué, Vignerte. - Texte du décret (B. des L., n° 376 ). - 2.—Incident relatifaux candidatures proposées pOur COm* | poser la Commission exécutive (C.,'t. 1, p. 102; M. de 1848, p. 1005) : les citoyens Baraguey-d'Hilliers , de Beaumont (de la Somme), Berryer, Martin (de Strasbourg), Reynaud (Jean), Senard.— L'Assemblée rejette la proposition du ci- toyen Barbès de voter à haute voix, et procède au scrutin secret avec appel nominal pour la momination des cinq membres de la commission du Pouvoir exécutif (C., t. 1, p. 104 ; M., p. 1008 ).—Sont proclamés les citoyens : ARAGo (François), GARNIER-PAGÈs, MARIE, DE LAMARTINE, LE DRU- RoLLIN [10 mai 1848] (C., t. 1, p, 104; M., p. 1008)-Texte du décret ( B. des L., S 377). 3. — Proposition tendant à faire préparer la partie du projet de Constitution concernant le Pouvoir exécutif, et à faire délibérer l'Assemblée sur ces dispositions, Voy. CoN- STITUTIoN , $ I. - 4. — Exposé des motifs et texte du projet de décret - ayant pour objet de régler les relations de la commission du Pouvoir exécutif avec l'Assemblée Nationale, présenté par le citoyen Crémieux , Ministre de la justice [ 17 mai 1848] (I., n° 16; C., t. 1, p, 276; M., p. 1079).— Commission (F., n° 15; M., p. 1107).— Rapport , au nom de cette com- mission , par le citoyen Labordère [26 mai] (I., nº 42; C., t. 1, p. 482; M., p. 1179). — Discussion [29 mai] (C., t. 1, p. 511 ; M., p. 1202. — Amendement des citoyens Gui- chard et Degeorge , relatif aux mesures à prendre pour la, sûreté et la défense de l'Assemblée Nationale, C., t. 1, p. 523; M., p. 1207. — Nouvelle disposition proposée sur le même objet par le général Cavaignac , Ministre de la guerre, C., t. 1, p. 524 ; M., p. 1207. — Incident relatif aux évènements du 15 mai 1848 , C., t. 1, p. 525 ; M., p. 1207, 1208. — Renvoi des amendements à la commission C., t. 1, p. 529 ; M., p. 1207). — Rapport sur les amende- ments par le citoyen Louis Perrée, concluant à l'adoption d'un article additionnel ainsi rédigé : « Les dispositions « militaires extérieures à prendre pour la sécurité de l'As- « semblée Nationale sont du ressort de la Commission exé- « cutive , sans préjudice , pour les cas extraordinaires et « d'urgence, du droit de réquisition dirccte conféré au Pré- « sident de l'Assemblée par les art. 83 et84 du Règlement.» . C., t. 1, p. 542; M., p. 1218. — Adoption de l'article pro- posé par la commission, avec l'addition des mots « dont le « Président reste juge » C., t. 1 , p. 547 ; M., p. 1219). — Ont pris part aux débats , les citoyens : Bac (Théodore) , Besnard , Billault, Bonjean, Bouhier de l'Ecluse, Bureaux de Pusy, Cavaignac , Ministre de la guerre , de Champ- vans (Guigue), Dubois (Amable), Dufaure, Guichard , Ho- vyn de Tranchère, de Lamartine, Membre de la Commis- sion eacécutive , Labordère, Rapporteur, de Lasteyrie (Fer- dinand), Ledru-Rollin, Membre de la Commission exécu- tive, Marie , Membre de la Commission exécutice , Perrée (Louis), Sainte-Beuve, Trousseau. — Adoption de l'ensemble du décret [ 30 mai ] ( C., t. 1, p. 547 ; M4., p. 1219 ). — Texte du décret ( B. des L., n° 448). - 5. — Texte de la proposition du citoyen Amable Du- . bois, tendant à fixer les attributions et le traitement de la Commission exécutive [30 mai 1848] (C., t. 1, p. 531; M., p. 1214).—Cette proposition n'est pas appuyée (ibid ). 6. — Sur la proposition du citoyen Pascal Du prat, l'Assemblée décrète la mise en état de siège de Paris et la délégation de tous les Pouvoirs exécutifs au général CA- vAIGNAC , voy. ETAT DE SIÈGE. 7. —Message par lequel les citoyens ARAGo (FRANçoIs), GARNIER-PAGÈs, MARIE, DE LAMARTINE, LEDRU-RoLLIN, mem- bres de la ('ommission eacécutive, annoncent au Président de l'Assemblée qu'ils se démettent de leurs fonctions [24 juin 1848] (C., t. 2, p. 189; M. de 1848, p. 1490). PRE PRÉ 27 1 8.—Le général CAvAIGNAC déclare réslgner les pouvoirs qui lui ont été remis par l'Assemblée [28 juin 1848] ( C., t. 2, p. 238; M., p. 1516). — L'Assemblée décrète qu'il a bien mérité de la patrie (ibid.). 9.—Proposition du citoyen Martin (de Strasbourg), ayant · pour but de conſler le Pouvoir exécutif au général CAVAI- GNAc, avec le titre de Président du conseil des ministres et · le droit de nommer le Ministère [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 239 ; M., p. 1517),—Discussion [même séance] (C , t. 2, p. 239; M., p. 1517) : les citoyens Dufaure, Laussedat, Po - taiis (Auguste).—Adoption [même séancel (C., t 2, p.240; M., p. 1517). —Texte du décret (B. des L., n° 518). 10.—Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, par le citoyen Gouin, ayant pour · but de fixer le traitement du Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, et des Ministres [1" juillet 4848] (I., no 163 ;'C., t. 2, p. 303 ; M., p. 1544).—Discussion [4 juil- let] (C., t. 2, p. 340; M., p 1566. Amendement du citoyen Emmery, tendant à fixer à 4,000 fr. par mois le traite- ment des Ministres : adoption, C., t. 2, p.341; M., p. 1566) : les citoyens Emmery, Freslon, Laussedat, de La Rocheja- quelein. — Adoption de l'ensemble du décret (C., t.2, p. 341 ; M., p. 1566).—Texte du décret (B. des L., n° 540). 11.-Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des , ſinances, par le citoyen Gouin, ayant pour objet de ſixer le traitement des membres de l'ancienne | Commission exécutive [1er juillet 1848] (I., nº 164 ; C., t. 2, p. 304; M., p. 1544).—Discussion [4 juillet] (C., t 2, p. 342 ; M., p. 1566) : les citoyens Gloxin, Duclerc.-Adop- tion de l'ensemble du décret (C., t.2, p. 342; M., p. 1566). | —Texte du décret (B. des L., n° 541). 12. — Texte de la proposition du citoyen Delaporte ayant pour objet de faire publier par le Montteur, dans les 48 heures de leur dates les arrêtés du Pouvoir exécutif [4 décembre 1848] (I., n° 682). 13. — Le général CAvAIGNAC, Président du conseil des Ministres, Chef du Pouvoir exécutif, déclare remettre entre les mains de l'Assemblée les pouvoirs qu'elle lui a conflés [20 décembre 1848] (C., t. 6, p.355; M., p. 3634).- L'Assemblée accepte sa démission et adopte les conclusions de la commission tendant à proclamer Prés dent de la | République française le citoyen CHARLEs LoUIS-NAPOLÉON · BoNAPARTE (ibid.). Voy. CoMPTEs DEs DÉPENsEs DE sURETÉ GÉNÉRALE.-CoN- sTITUTIoN, S III, Chap. V. — CRÉDITs, I I° Section, S 7, , nºs II et III, et S 12.—GoUvERNEMENT PRov IsoIRE.-INTER- PELLATIoNs.—MEsSAGES.—PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. POUVOIR JUDICIAIRE , voy. CoNsTITUTIoN , S III, Chap. VIII.—ORGANIsATIoN JUDICIAIRE. · POUVOIR LÉGISLATIF, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE. — CoNsTITUTIoN, $ II I, Chap. IV. - PRADIE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 129 ; M. de 1848, p. 1018). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 280 ; M., · p. 2604).—Sa proposition tendant à faire voter par l'As- , semblée Constituante une déclaration relative à la durée de son mandat (I., n° 814). · PRAIRIES NATURELLEs ET ARTIFICIELLEs, voy. AGRI- | CULTURE, S III. «! PRÉBOIS (LEBLANC DE), Représentant du peuple élu par l'Algérie.— Est admis (C., t. 1, p. 153 ; M. de 1848, p. 1034).—Sa proposition tendant à annexer le territoire de ' l'Algérie à celui de la France (C., t. 1, p. 184 ; M., p. 1052). | --Son discours, lu par le citoyen de Rancé, dans la dis- cussion de cette proposition (C., t. 1, p. 862; M., p. 1380). -Sa proposition ayant pour but de substituer au système des appels pour Ie recrutement de l'armée, le système des engagements volontaires avec primes (C., t. 2, p. 59 ; M., p. 1439).—Sa proposition tendant à rendre applicables à l'Algérie, les décrets relatifs au cautionnement des Jour- naux et à la répression des crimes et délits de la presse (I., n° 375).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 119 ; M., p. 2511) ; du projet de Constitution (Régime de l'Algérie, C., t. 5, p. 27; M., p. 2952); du projet de loi organique sur la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 374 ; M. de 1849, p. 1640) ; du budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 (T'raitement du gouverneur général de l'Algérie, C., t. 10, p. 582; M., p. 1771). PRÉCÉDENTS. · S I. - Adresses à l'Assemblée, $ II. — Bureau. S III. — Comités. $ IV. — Commissions. S V. — Démissions. S VI. — Députations. S Vi I. — Elections . S VIII. — Interpellations. S IX. — Options. S X. — Pétitions. S XI. — Poursuites. S XII. — Projets et propositions de lois. S XIII. — Votation. S I. — ADREssEs A L'AssEMBLÉE. 1. — L'Assemblée décide que les adresses qui lui seront envoyées ne doivent être ni lues ni imprimées in extenso, mais seulement mentionnées au Moniteur (C., t. 1, p. 346; M. de 1848 , p. 1106). 2. — Toutefois, une adresse des chefs de légions de la garde nationale de la Seine, à l'occasion des évènemonts du 15 mai 1848, est lue à la tribune par le citoyen Cſé- ment Thomas, et insérée , par ordre de l'Assemblée, au procès-verbal (C., t. 1, p. 323 ; M. de 1848, p. 1103). S II. — BUREAU. 1. — La majorité absolue est exigée pour la nomination des Questeurs, voy. ci-après, S XIII, Votation. 2. — La nomination du Président est mise à l'ordre du jour, sur sa demande, avant l'expiration de la durée ré - glementaire de ses fonctions (C., t. 5, p. 530; M., de 1848, 3. — Le droit de réquisition attribué au Président par le règlement est illimité : tous les officiers doivent obéir à ses ordres , même transmis directement et non par la voie hiérarchique, voy. PRÉSIDENT DE L'AssEMBLÉE, no 7 4. — Le Président présente , soit au nom du bureau, soit en son nom personnel, divers projets de décrets, voy. EFFETs DE CoMMERCE. — JoURNÉEs DE JUIN 1848. — RÉ- COMPENSES NAT1ONALES. 5. — Le bureau est chargé de rédiger une proclamation au peuple français à l'occasion des évènements de juin 1848 (C., t. 2, p. 214; M. de 1848, p. 1504). 6. — L'Assemblée décide, le 15 mai 1849, qu'il ne sera pas procédé à de nouvelles nominations pour la composi- tion du bureau, et que les pouvoirs des Président Vice-Pré- sidents et Secrétaires en fonctions à cette époque, seront prorogés jusqu'au 27 mai, jour de la clôture de ses séances © | (C., t. 10, p. 624; M. de 1849, p. 1801). | 7. — Le bureau de l'Assemblée Constituante reste en fonctions jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Lé- DRE PlRE 72 gislatlvo qui lui succède ; mais il ne transmet aucun PouVoir à la nouvelle Assemblée, dont les droits éma- ºnt dlrººtement du peuple qui l'a élue (C., t. 10, p. 781 ; M. de 1849, p. 1910). S l II. — CoMITÉs. 1. - L'initiative de la présentation des propositions de décrets, réservée par le règlement, soit au Pouvoir exé- cutif, soit aux membres de l'Assemblée Individuellement, est également prise par les divers comités, voy. ATELIERs NATIoNAUx, n°4. - BoNs DU TRÉsoR ET DÉPors DEs CAIssEs · D'ÉPARGNE, n° 1. - CoLoNiEs, n° 6. — ELEcTIoNs, S II, no 2.-INTERPELLATIoNs, Irº Section, S Il l, n° 8.—PENsIoNs DE RETRAITE, n° 1.-PoUvoIR ExÉCUTIF, nº 10 et 11. 2.-Mais les sous-commissions formées dans le sein des c0m ités ne pouvent user de cette initiative et no doiven t, en auCun CaS, COmmuniquer directement avec l'Assomblée (C., t. 2, p. 164; M. de 1848, p. 1482). 3. - Lo droit reconnu aux comités pour la présentation de projets de décrets ne leur donne paS Celui de proposer des amendemonts à un projet dont ils n'ont pas été saisis (C., t. 8, p. 199 ; M. de 1849, p. 599). $ IV. — CoMMIssIoNs. 1.- Les pouvoirs de la commission chargée de l'exa- · Imen du projet de lol sur les atellers nationaux sont proro- gés au-delà du vote de ce projet (C., t. 2, p. 82; M. de 1848, p. 1446). º 2.-Cette commisslon, en vertu de la prorogation de ses , pouvolrs, propose à l'Assemblée un nouveau projet do dé- · cret émanant de son initiative (C., t. 2, p. 161 ; M. de · 1848, p. 1481). 3.-La commission chargée do préparer le règlement de J'Assemblée ne se sépare pas après le vote du réglement ; c'est à cetto commission quo sont renvoyées les propo- sitions tendant à le modiſler (C., t, 1, p. 496, 842; t. 2, p. 215 ; M. de 1848, p. 1 190, 1371, 1505). #%. — La commission d'enquête sur une éloction du dé- partement de l'Ilérault, délègue plusieurs de sos membres pour s6 rendre dans co département ct y I'Ccueillir les faits · relatifs à l'élection contostée (Election Laissac, C., t. 3, p. 381 ; M. de 1848, p. 2122). 5.—La commission chargée de l'eXamon du budget pout · déposer successivement des I'apports partlels sur les bud- gets de chaque Ministère, sauf à l'Assemblée à décidor si e1le procèdera séparémont à la discussion de chacun de ces budgets (C., t. 8, p. 153; M. de 1849, p. 561). 6. — La commission du budget, salsie par l'Assemblée de la question de la révision des pensions concédéos à d'an- ciens préfets, présente un projet do loi contenant des dispo- sitions générales sur los pensions ciVilos, qui sont adoptées par l'Assemblée et promulguées comme artlcles de la loi de ſinances (Budget de 1849 : Dispositions générales, C., t. 10, p. 358, 451 ; M. de 1849, p. 1629, 1685). 7. — Il est fait, par la même commission, un rapport spécial, imprimé ot distribué dans la forme ordinaire, sur un article addltionnel au pl'ojet de loi de ſlnances, pré- senté par divers lReprésentants ; mais l'Assemblée refuse de discuter comme articles du budget le projet formulé à la suite de ce rapport (Budget de 1849 : Rocettes, C., t. 10, D. 647 , M. de 1849, p. 1813). 8. — La commission chargée de l'examen d'un projet de loi peut retirer le nouveau projet formulé par elle, même quand la discussion en a été commoncée par l'Assemblée: le Président met alors en déllbération le projet du Gouver- nement (ProJets de lois concernant : l'Assistance publique dans la ville de Paris, C., t. 7, p. 127 ; M. de 1849, p. 85; | ©! l' Impôt progressif sur les successions et donations, C., t. 7, p. 605 ; M ,, p. 3%4). 9.—Par suite de I'adoption d'un amendement de la mi- norité d'uno commisslon, la majorité de cette commission déclare, par l'organe de son Rapporteur, qu'elle cessera de pron dl'O part à la discusslon du projet qu'elle avait pré- senté : il n'y a pas lieu, dans ce cas, à la nomination d'une nouvello commission ; mais la minorité nomme un Rappor- tour, qui présente en son nom un contre-projet, et en sou- tient la discussion (Second projet de loi sur les Clubs, C., t. 9, p. 98, 160; M. de 1849, p. 972, 1016). S V. — DÉMIssIoNs. 1. - Sur la proposition du citoyen Buchez, Président, I'Assemblée Nationale refuse la démission du citoyen de Béranger (C., t. 1, p. 67 ; M. de 1848, p. 986). 2. - Cotte démission, itérativement oſſer(e, est acceptée par l'Assemblée (C., t. 1, p. 185 ; M., p. 1052). 3.—La questlon préalable est adoptée sur la proposition de mettre aux voix le refus de la démission du citoyen Caussidière (C., t. 1, p. 271 ; M. de 1848, p. 1077). 4.—Une lettre fausse annonçant la démission du citoyen Denissel est transmise, sur la demande de ce Représentant, et par décision de l'Assemblée, au procureur général près la cour d'appel de Paris (C.,t.1, p. 350; M. de 1848,p. 1111). | 5.-La démission offerte par un Représentant est consi- déréo commo non avenue jusqu'à la vérification do ses pouvoir8 : elle ne peut même empêcher l'annulation de son élection (Élections Gent, C., t.2, p. 71; M. de 1848, p. 1966 ;-Bissette, C., t. 4, p. 925 ; M., p. 2881). S VI. — DÉPUTATIoNs. 1. - L'Assemblée décide qu'un Vice-président, deux Se- Cl'étaires, et Vingt de ses mombres assisteront aux funé- raillos des gal'des nationaux tués dans la journée du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 295 ; M. de 1848, p. 1088). 2.-Elle charge trois do ses membres de se rondre à Lille pour y assister aux obsèques du général Négrier (C., t. 2, p. 273; M. de 1848, p. 1536). 3.—Elle ſlxe à cinquante le nombre des membres com- p0sant les députations envOyées par elle aux funérailles des Représentants Duvivier et Dornès (C., t. 2, p. 395 et 563; M. de 1848, p. 1609 et 1709). 4.—Une députation de ctnquante Représentants est en- voyée par l'Assemblée aux obsèques de Mgr. Affre, arche- vêquo do Paris, et du général Damesme (C., t. 2, p. 346, 748; M. de 1848, p. 1573, 1811). S VII. — ÉLECTIoNs. I. — Listes électorales. 1 . — L'admlsslon au Vote dans plusiourS Soctions d'indi- vidus non inscrits sur les listes électorales, et l'intercala- tion de leurs noms sur ces listes, au moment du vote, lors- que leur inscription a pu être considérée comme une manoeuvre frauduleuse, contl'ibue à l'annulation de l'élec- tion (Élection Gent, C., t. 3, p. 68 ; M. de 1848, p, 1964). 2. — La présomption grave de fraudes résultant do la comparaison du nombre des électeurs Inscrits et des élec- teurs votants dans divers cantOnS, peut entraîner la nul- lité de l'élection, si les opérations électorales sont d'ailleurs peu rógulières et que le candidat élu ait obtenu une faible majorité ( Election Louis-Lucien Bonaparte , C., t. 7, p. 105 ; M. de 1849, p. 74). 3. — L'irrégularité résultant de ce que des élec- tours ne sont pas inscrits sur la liste de l'année remise au président pour servir aux élections , n'est pas de nature à lnſlruer l'élection, si, en défalquant tous % 7 IPIRIÉ «º'w' les votes de la commune où cette Irrégularité a été com- mise la majorité reste acquise à l'élu ( Election de Vau- doré, C., t. 4, p. 325 ; M. de 1848, p. 2631). 4. — L'exclusion illégale des gendarmes coloniaux de la participation aux opérations électorales d'une colonie n'en traîne pas Ia nullité des élections, alors que les élec- teurs privés de leurs droits sont en petit nombre et que les candidats élus ont obtenu une forte majorité (Elections de la Martinique, C., t. 4, p. 925; M. de 1848, p. 2881). II. — Opérations électorales. 1. - La simultanéité des opérations électorales est une condition nécessaire à la validité de l'élection ( Election de Quatrebarbes , C. , t. 2, p. 360 ; M. de 1848 , p. 1577). 2. - La clôture du scrutin dans plusieurs cantons avant l'heure légale n'entraîne pas la nullité des opérations élec- torales, si le nombre des électeurs inscrits dans ces can- tons est tel qu'il n'aurait pu, dans aucun cas, changer la majorité (Elections de la Charente-Inférieure, C. , t. 4, p. 303 ; M. de 1848, p. 2619. — Elections : Molé, C., t. 4, p. 325 ; M., p. 2631 ; — Gent, C., t. 4, p. 863 ; M., p. #- Fawtier, C., t. 7, p. 422 ; M. de 1849 , p. ). 3. — L'élection est même déclarée valable alors que le scrutin n'a été ouVert qu'un seul jour dans une ou plusieurs sections , s'il n'y a pas eu de réclamation des électeurs in - Scrits dans ces Sections, et que la majorité acquise au can - didat élu ait été considérable (Élection Fortoul, C., t. 7, p.499 ; M. de 1849, p. 295). 4. - Mais il n'en est pas ainsi, si le candidat élu n'a pas obtenu dans tout le département une majorité telle | qu'elle ne puisse êtI'e détruite par la défalcation du nom- bre des électeurs inscrits dans les cantons qui n'ont pas participé au vote (Elections : Laissac, C., t. 3, p. 391; M. de 1848, p. 2124 ; - Louis-Lucien Bonaparte, C. , t. 7, p. 103 ; M. de 1849, p. 74). 5. - L'attribution de suffrages portant la qualiflcation d'ouvrier à un candidat qui depuis longtemps a cessé d'exercer aucun métier et a même rempli des fonctions pu- bliques, entraîne la nullité de l'élection, alors qu'il existe un autre candidat du même nom, et que la défalcation de ces suffrages enlève à l'élu la majorité (Election Schmit, C., t. 1, p, 33 ; M. de 1848, p. 967). Il I. — Manœuvres électorales. 1. - Des faits de violence par lesquels il aurait été porté atteinte dans un canton à la liberté des votes n'entraînent pas la nullité de l'élection incriminée, si l'annulation de tous les Suffrages obtenus dans ce canton par le candidat élu ne lui enlève pas la majorité (Election Laurent (de l'Ardèche), C.,t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958). 2. - L'abstention dans les élections d'une colonie de plusieurs communes par suite de troubles ou de circonstan - Ces de force majeure, ne vicie pas les opérations électora— les, alors que les candidats élus ont obtenu une majorité suffisante, défalcation faite des électeurs de ces communes # de la Guadeloupe, C., t. 4, p. 1016; M. de 1848, D. © 3. - L'influence exercée sur des électeurs par un can- didat commissaire du Gouvernement, soit au moyen de modiflcations proposées par lui dans le personnel adminis- tratif qu'Il dirige, soit par des réunions de fonctionnaires conVoquét)s par ses ordres au siège même de son adminis- tration, entraînent la nullité de son élection, alors même qu'll aurait obtenu une majorité très-considérable de suf- † (Election Gent, C., t. 3, p. 73; M. de 1848, p. 4. - Lo patronage d'un commissaire du Gouvernement exorcé offlclellement en faveur d'un candidat, soit par des TABLE. - Ass. coNsTIT. 3 PRÉ discours, soit par des écrits adressés aux fonctlonnafres et aux électeurs du département, bien que ce candidat so1t resté complètement étranger à ces démarches, entraîne l'annulation de l'élection (Election Laissac, C., t. 3, p. 391 ; M. de 1848, p. 2124). - 5. — Est considérée comme abus d'influence, une lettre écrite par le Président de l'Assemblée Nationale, signant en cette qualité, en ſaveur d'un candidat, si cette lettre a été imprimée et distribuée au moment de l'élection (Elec- tion Laissac, C., t. 3, p. 383 ; M. de 1848, p. 2123). 6. — En prononçant l'admission des Représentants dont l'élection a eu lieu à une très-forte majorité, l'Assemblée ordonne néanmoins le renvoi aux Ministres de l'intérieur et de la justice d'une protestation contenanf, contre les membres du bureau d'une section, des imputations d'abus de pouvoirs et d'actes irréguliers ( Elections Proa et Hennecart, C., t. 7, p. 413 ; M. de 1849, p. 249). IV. — Eligibilité. 1. — La production d'un acte de naissance ou d'une autre pièce équivalente n'est pas indispensable pour justi- ſier des conditions d'âge et de nationalité exigées par le décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 ; elles peuvent être constatées par la notoriété publique ou même par l'attestation d'un ou de plusieurs Représentants (Elec- tions Fargin-Fayolle, Rabuan, Foy, Alem-Rousseau, David, Bruys, Jules Favre, etc., C., t. 1, p. 3, 4, 5, 8. 9 ; M. de 1848, p. 947, 948, 949. — Election Louis-Napoléon Bona- parte, C., t. 4, p. 288; M., p. 2607). 2. — La production de lettres de naturalité est considérêe comme suſſisante pour établir l'éligibilité (Election Milhoux, C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948). 3.— Nonobstant la loi d'ex il du 10 avril 1832 qui frappe leur famille , les Représentants Napoléon Bonaparte et Pierre-Napoléon Bonaparte, élus par le département de la Corse, sont admis par l'Assemblée sans discussion (C., t. 1, p. 274; M. de 1848, p. 1077). 4. — Le Représentant Louis-Napoléon Bonaparte, élu par plusieurs départements, est également admis malgré la déclaration de la Commission exécutive tendant à faire exécuter à son égard la loi de 1832 (C., t. 1, p. 836 ; M. de 1848, p. 1366). 5. — Est valable l'élection d'un citoyen détenu préven- tivement sous l'inculpation d'un délit Ou d'un crime ; les opérations du collège qui l'a élu doivent donc être validées, s'il y a lieu, et son admission prononcée, sauf à statuer ul(érieurennent sur les poursuites dont il est l'objet ( Elec- tion François Raspail, C., t. 4, p. 295 ; M. de 1848 , p. 2610). V. — Vérification des pouvoirs. 1. — L'Assemblée ordonne l'enquête parlementaire sur les faits imputés à des candidats élus, nonobstant l'enquête judiciaire prononcée sur lour élection (Elections Fayet et Des Molles, C., t. 1, p. 51 ; M. de 1848, p. 966). 2. -- Elle décide qu'il sera procédé à une enquête par- lementaire sur des élections dont la validité est attaquée pour cause d'abus d'influence administrative (Elections : Laissac, C., t. 1, p. 905; M. de 1848, p. 1399. — Gent, C., t. 2, p. 571; M., p. 1712). 3. - Si l'enquête est proposée sur une élection et que l'annulation soit demandée, cette dernière proposition doit avoir la priorité (Election Gent, C., t. 2, p. 571 ; M. de 1848, p. 1712). —Décision contraire (Elections de la Mar- tinique, C., t. 4, p. 925; M., p. 2881). 4. — L'annulation d'une élection pour cause d'erreur dans l'attribution des suffrages n'entraîne pas, comme con- Séquence, la nOmination du candidat qui Suit immédiate- ment, dans l'ordre des sufTrages obtenus, le dernier des Représentants proclamés, mais nécessite un nouvel appel 35 PRÉ PRÉ 274 aux électeurs (Election Schmit, C., t. 1, p. 84 : M. ºº 1848, p. 967). 5. — Mais si, par suite de l'annulation des opérations électorales d'un ou de plusieurs cantons, l'un dos candidatS élus réunit un nombre de suffrages molndre quº celui qui le suivait sur la liste du recensement général des Votes; ºº dernier est admis comme Représentant au lieu et Pºº de l'élu (Elections de la Corse, C.,t. 1, p.275; M. de 1848, p. 1078). - 6. — Lorsque, par un cas de force majeure, uº dossier d'èlections a été adiré, l'admission des Représentan!sºlºs peut être prononcée sur les conclusions du Rapporteur qui avait été désigné par le bureau chargé de la vºi# tion de ces élections (Èlections des Landes, C., t 1, P. 254; M. de 1848, p. 1068). Voy. en outre au présent article $ IV, Commissions, n° 4. - $ v, DÉMIssIoNs, n° 5. - S IX, OPTIoNs. vI.—Représentants suppléants des colonies. 1.— Les Représentants suppléants élus par les colonies et admis comme suppléants par l'Assemblée ne. peuvent siéger, en cas de vacance, qu'après avoir été admiS COIIlII16 Représentants titulaires (Election Mazulime, C., t. 4, p. 973; M. de 1848, p. 2891). 2.—La vacance n'existe que dans le cas de décès ou de démission : par conséquent le suppléant n'est pas admis à remplacer le Représentant titulaire absent pa ! congé, même illimité (C., t. 10, p. 137; M. de 1849, p. 1479). 3.- Aucune indemnité n'est allouée aux suppléants dºº colonies admis seulement en cette qualité, voy. CoMPTABI" LITÉ INTÉRIEURE, n° 16. S VIII. — INTERPELLATIoNs. Le droit d'interpellation est absolu pour chaque Repré- sentant : l'Assemblée peut seulement fixer le jour auquel ie interpellations auront lieu (C., t. 1, p. 501; M. de 1848, p. 1192). S IX.—OPTIoNs. La déclaration d'option faite par un Représentant élu dans deux départements et admis pour l'un des deux, no met pas obstacle à la vérification de ses pouvoirs pour le second département qui l'a élu, et à l'annulation, s'il y a lieu, de cette élection (Election Louis Blanc, C., t. 1, p. 273, M. de 1848, p. 4078). S X.-PÉTITIoNs. Les Représentants qui déposent sur le bureau des péti- tions adressées à l'Assemblée peuvent en indiquer sommai- rement l'objet à la tribune (C., t. 7, p.412, M. de 1849, p. 248). $ XI.—PoURsUITEs. 1.— L'Assemblée statue, séance tenante, sans renvoi dans les bureaux, sur les demandes en autorisation de poursui- . tes formées contre divers Représentants, voy. PoURsUITES, ( - nos 1, 2, 5, 6, 15, 16, 18. 2.—Mais ces demandes sont, dans les circonstances ordi- naires, renvoyées à l'examen d'une commission qui fait un rapport à l'Assemblée, voy. PoURsUITEs, nº 3, 8, 9, 13, 14, 17. 3. — La question préalable est adoptée sur des deman- des en autorisation de poursuites contre des Représentants, adressées par divers citoyens pour cause de diffamation, à raison d'une déposition en justice et d'un discours prononcé à la tribune de l'Assemblée, voy. PoURsUITEs, n°° 15, 18. 4. — Lorsqu'un citoyen, détenu sous la prévention d'un délit ou d'un crime, est élu Représentant du peuple, l'au- | ment et des dépôts et consignations torisation de l'Assemblée est nécessaire pour continuer les poursuites dirigées contre lui, et maintenir son arrestation (C., t. 4, p. 296; M. de 1848, p. 2610). - 5. — Les délits d'offenses envers l'Assemblée lui sont dé- férés par les procureurs généraux de la République : ces délits ne peuvent être poursuivis sans son autorisation (Demande en autorisation de poursuites contre le Vœu National, C., t. 7, p. 704; M. de 1849, p. 410). S XII. — PRoJETs ET PRoPosITIoNs DE LoIs. 1. — Les auteurs des propositions peuvent faire partie des commissions chargées de les examiner, et même en être nommés Rapporteurs, Voy. LÉGION - D'HoNNEUR. — PRUD'HOMMES (CoNsEILs DE). - RESPONSABILITÉ DES AGENTS 'DU POUVOIR , 2. — Le délai réglementaire nécessaire pour la repro- duction des propositions repoussées par l'Assemblée, s'ap- plique au cas où une proposition serait présentée, après le rejet d'un amendement ayant le même objet : si le temps fixé par le règlement n'est pas expiré, l'Assemblée re- fuse d'entendre les développements de la proposition (Proposition Le Cour, C., t. 10, p. 441 ; M. de 1849, p. 1682). - 3.— Les résolutions proposées par les commissions char- gées d'examiner les traités soumis, aux termes de l'article 52 de la Constitution, à la ratiſication de l'Assemblée, doi- Vent être formulées en projets de lois astreints à la règle ordinaire des trois délibérations (Traités avec les États de Guatémula, Costa-Rica, etc., C., t. 8, p. 313; M. de 1849, p. 675). 4. — Lorsqu'une erreur a été commise dans la rédaction d'une loi votée par l'Assemblée, ou qu'une omission a été faite dans le texte de cette loi, il n'y a pas lieu à une nou- velle délibération ; mais sur la proposition du Président, ou même du Rapporteur du projet de loi, l'Assemblée adopte la rectification, et en Ordonne l'insertion au Moni- teur et au Bulletin des Lois (Décrets sur : les Ateliers na- tionaux, C., t. 1, p. 574; M. de 1848, p. 1242; le Chemin de fer de Paris à Lyon, C., t. 10, p. 624; M. de 1849, p. 1801 ; l'Emprunt du département de la Seine, C., t. 5, p. 589; M. de 1848, p. 3235; le Cautionnement des journaux [2e projet de loi], C., t. 10, p. 274; M. de 1849, p. 1574). Voy. en outre au présent article les SS II, Bureau.— III, Comités. — IV, Commissions. S XIII. — VoTATIoN. 1. — Les Représentants qui s'abstiennent de voter ne sont pas admis à expliquer les motifs de leur abstention (C., t. 1, p. 460; M. de 1848, p. 1173). 2. — L'Assemblée ſixe un délai pour la clôtùre d'un scrutin, et décide qu'elle se déclarera en permanence dans le cas d'annulation de ce Scrutin par défaut de nOmbre des votants (C., t. 10, p. 713 ; M. de 1849, p. 1868). 3. — La majorité absolue est nécessaire pour la nofmi- nation des questeurs de l'Assemblée (C., t. 2, p. 336 ; M. de 1848, p. 1564). *. 4. — Elle est également exigée pour la nomination des commissaires de l'Assemblée près les Caisses d'amortisse- (C., t. 5, p. 189 ; M. de 1848, p. 3032). W 5. — La présence de cinq cents membres est indispensa- ble pour la validité des votes de l'Assemblée dans les bureaux comme en séance publique (C., t. 2, p. 662; M. de 1848, p. 1764). -" 6. — Le nombre des suffrages obtenus dans un Scrutin de liste par les candidats qui n'ont pas été élus, doit être porté à la connaissance de l'Assemblée, si un Représentant le demande (C., t. 2, p. 900 ; M. de 1848, p. 1894). PRÉ 275 PRÉ 7. — Il n'y a pas à voter sur l'ensemble d'un amende- ment formulé en deux parties distinctes dont la première a été adoptée par l'Assemblée et la seconde retirée par son auteur, alors même que cette seconde partie reprise par un autre Représentant aurait été rejetée par un vote spécial (Projet de loi sur l'Imp6t du sel : amendement Anglade, C., t. 6, p. 426 ; M. de 1848, p. 5689). · 8. — Les erreurs commises dans les Votes au scrutin de division sont appréciées par le bureau qui en rectifie le ré- sultat, s'il y a lieu, en annulant les bulletins doubles Ou appartenant à des Représentants notoirement absents : toutefois, un scrutin qui ne présentait qu'une seule VOiX . de différence entre les bulletins bleus et blancs, et suscitait de nombreuses réclamations, a été annulé et renouvelé par l'Assemblée (Budget de la marine pour 1849, C., t. 10, p. 321 ; M. de 1849, p. 1608). 9. - Le vote sur un projet de loi pour lequel l'urgence avait été demandée mais non déclarée, est considéré comme | non avenu, et l'Assemblée procède de nouveau, après dé- claration d'ul'gence, à la discussion et au vote de ce projet (Crédit pour la Garde républicaine, C., t. 9, p. 235, 371 ; M. de 1849, p. 1072, 1203). - 10. - La reconnaissance, après le vote sur l'ensemble d'un projet de ſoi, d'erreurs de bulletins qui changent to- talement le résultat du scrutin sur un amendement, néces- Site la reprise de la discussion et un second vote sur l'en- semble du projet (Second projet de loi sur le Cautionnement des journaux, C., t. 10, p. 146 ; M. de 1849, p. 1482). PRÉFECTURE DE POLICE. 1.-Discussion relative à sa situation, à la composition de son personnel, et à la conduite du préfet Caussidière dans les évènements du 15 mai 1848, voy. INTERPELLA- TIONS, l I° Section , S I.—JoURNÉE DU 15 MAI, no 5. 2.-Incident au sujet de la mise en liberté d'individus arrêtés et conduits à la préfecture de police, voy. ibid. PRÉFECTUREs ET SOUS-PRÉFECTURES (EM- PLoYÉs DEs). - Observations sur la situation de ces employés, voy. BUDGETs DE 1848 ET DE 1849, Intérieur. - PRÉFETS . 1.-Discussion sur la fixation de leurs traitements, vo BUDGET DE 1848, Intérieur. - , VOy 2.-Incident relatif à la nomination du préfet de la #º-Garonne à la préfecture de la Vendée , voy. Q,02,0b, - - 3.-Discussion incidente sur la concession de pensions de retraite à dix-huit anciens préfets pour cause d'infir - mités, et à la nomination de trois d'entre eux à de nou- Velles préfectures, voy. BUDGET DE 1849, Intérieur. 4-Interpellations relatives à la publication, par le Moniteur, d'un article concernant le refus, par le Ministre #º !térieur, de la démission du préfet du Rhône, voy . INTERPELLATIoNs, IIe Section, S XXIX. PRÉSIDENT DE L'AssEMBLÉE NATIONALE. 1.-Nomination des Présidents de l'Assemblée, voy. le Tableau des membres du bureau, page 11 de la présente ºble, et les articles BUCHEz, MARIE, MAI SENARD. 2 » MARRAST (Armand), 2.-Droits et pouvoirs du Président - Y - 4 • VOV . ， M | R N I" Section, S 2. , Voy. RÈGLEMENT, º-L'indemnité présidentielle est fixée à 4,000 fr. par Dl0lS, Voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 3. 4.-Projet de résolution tendant à allouer au Président une indemnité Supplémentair 4 e de 6,000 fr, par mois CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 4. 3 D , VOy . 5. - Discussions relatives aux rapports du Président de l'Assemblée avec le général Changarnier, commandant en chef des troupes de la 1r° division et des gardes natio- nales de la Seine, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section , S XXIII.—JoURNÉE DU 29 JANvIER 1849. - 6.—Proposition concernant Ia franchise des Iettres adressées aux Représentants, sous le couvert du Président de l'Assemblée, et déclaration du citoyen Armand Mar- rast, Président, à cet égard, voy. PosTEs, nºs 4 et 5. 7.—Communication du Président de l'Assemblée, rela- tive au refus du général de brigade Forest, d'obtempérer , à la réquisition à lui adressée au nom du Président, par : l'un des Questeurs, en vertu du décret du 11 mai 1848 · [10 mai 1849] (C., t. 10, p.532; M., p. 1745).—Discussion sur · cette communication [même séance](C., t. 10, p. 533; M., p. 1745) : sont entendus les citoyens Barrot (Odilon), Prési- dent du conseil, Ministre de la justice, Baune, Bureaux de Pusy, Questeur, Considérant (Victor), Dain (Charles), Degousée, Questeur, Flocon, Goudchaux, Le Breton (géné- ral), Questeur, Rullière, Ministre de la guerre, Thomas (Clément).—Sur la proposition du Président, l'Assemblée adopte un projet de résolution tendant à faire mettre im- médiatement à l'ordre de l'armée et publier par tous les chefs de corps, les articles 6 et 7 du décret du 11 mai 1848, et passe à l'Ordre du jour sur la demande de poursuites contre le général Forest [même séance] , C., t. 10, p. 537, 538; M., p. 1747).—Texte de la résolution (B. des L., n° 1313; M., p. 1745). 8.—Texte de la proposition présentée par Ie citoyen Babaud-Laribière, ayant pour but d'autoriser le Président de l'Assemblée à requérir des poursuites, conformément à la loi, contre le général coupable de désobéissance à l'art. 6 du décret du 11 mai 1848 [10 mai 1849] (I., no 1089; C., t. 10, p. 538; M., p. 1747).—L'Assemblée décide que cette proposition ne sera pas renvoyée aux bureaux [11 mai] (C., t. 10, p. 565; M., p. 1759).—Renvoi au co- mité de législation (ibid.). - Voy. CRÉDITs, IIe Section, S 9, n° XIII. — PRÉsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, n° 1. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1.—Dispositions constitutionnelles relatives au Président de la République, voy. CoNSTITUTIoN, S III, Chap. V. — L'époque de sa nomination sera fixée par un décret spé- cial, voy, ibid., Chap. XII. 2.—Projet de décret relatif à l'élection du Président de la République, présenté, au nom de la commission de Constitution, par le citoyen Armand Marrast [24 octobre 1848] (I., n° 560 ; C., t. 5, p.88 ; M., p. 2969).—Le citoyen Deslongrais en demande le renvoi à l'examen des bureaux: rejet de cette demande, la discussion du p lOjet est ſixée au surlendemain (C., t. 5, p. 89 , M., p. 2969). — Discussion générale [26 octobre] (C., t. 5, p. 109 ; M., p. 2984.—Le citoyen Laussedat propose l'ajournement du décret jus- qu'après le vote de la Constitution : rejet, C., t. 5, p. 122; M., p. 2988).—Délibération (Art. 1°º.—Premier paragra- phe [Fixation de l'élection au 10 décembre 1848] : rejet de divers amendements , adOption du paragraphe au scrutin de division, C., t. 5, p. 123 ; M., p. 2989 , liste des votants, ibid.—Paragraphe 2 [Forme de l'élection]. La Commission adhère à un amendement du citoyen Emile Leroux, ayant pour objet d'autoriser pour le vote la division du canton : il est adopté avec un Sous-amendement du citoyen Prud- homme, qui propose d'ajouter « conformément à l'avis du conseil général », C., t. 5, p. 131 ; M., p. 2995. Le citoyen Combarel de Leyval demande que les bulletins soient écrits sur papier blanc : adoption, C., t. 5, p. 132 ; M., p. 2995. Amendements pour la limitation du nombre des divisions du canton rural : à cinq, par le citoyen Prudhomme : re- jet, C., t. 5, p. 134; M., p. 2996 ; à trois, par le citoyen Emile Lenglet : rejet au scrutin de division, C., t. 5, p. PRÉ 276 PRÉ 135 ; M., p. 2906 ; liste des votants, C., t, 5, p. 139 ; M., p. 2998 ; à deux, par les citoyens Goudchaux et Laurent (de l'Ardèche) : rejet au scrutin de division, C., t. 5, p. 136; M., p. 2997 ; liste des votants, C., t. 5, p. 141; M., p. 2999; à quatre, par le citoyen IIuré : on demande la question préalable qul est rejetée au scrutin de division, C., t. 5, p, 137 ; M., p. 2997; liste des votants, C., t. 5, p. 143 ; M., p. 2999. L'amendemont est adopté au scrutin de di— vision, C., t. 5, p. 139; M., p. 2997 ; liste des votants, C., t. 5, p. 144; M., p. 3000. Paragrapho additlonnel du ci- toyen Alem-Rousseau, à l'effet de réserver au préfet l'Ini- tiative pour la division du canton : rejet au scrutin de di- vision, C., t. 5, p. 152 , M., p 3010 ; liste des votants, C., t. 5, p. 167 ; M., p. 3016. Adoption d'un paragrapho addi- tionnel du citoyen Emile Loroux, relatif à la présidence des sections, C , t. 5, p. 152 ; M., p. 3011 : adoption de l'ensemble de l'article 1°º, ibid. —Art. 2 : adoption, avec un paragraphe additionnel des citoyens Dollfus et Four- neyron, ibid.—Art. 3 à 5, adoption, C., t. 5, p. 153 ; M., p. 3011.—Art. 6 [Droits du Président pendant la session dc l'Assemblée ('onstituante]. Amendement du citoyen Des longrais, relatlf au pouvoir de l'Assemblée après la no- mination du Président, C., t. 5, p. 153; M., p. 3011. NouvelIe rédaction de cet amendement, C., t. 5, p. 158; M., p. 3013 : il est adopté, ibid. Nouvelle rédaction de la pre- mière partie de l'art. 6, proposée par le citoyen Durand (de Romorantin) : adoption, C., t. 5, p. 159; M., p. 3013. Amendement du citoyen Pleignard à la deuxième partie de l'article : adoption, C., t. 5, p. 160; M., p. 5013. Para- graphe additionnel du citoyen Person, sur la durée, pour la premièro nomination, des fonctions du Président : adop- tlon, avec une modiflcation du citoyen Martln ( de Stras- bourg), C., t. 5, p. 161 ; M., p, 3014, L'ensemble de l'art. 6 est adopté, ibid. — Art. 7 [Attribution des fonctions du conseil d'Etat à une commission de l'Assemblée jusqu'à la constitution définitive de ce conseil] : rejet de plusieurs amendements, adoption do l'article, C., t. 5, p. 162, 165; M., p. 3014, — Artlcles additionnels : le citoyen Buchez propose d'astreindre le Présldent à prêter serment à la Constitution ef à la République : adoption au scrutin de division, C. , t. 5, p. 164; M., p. 50t5; llste des votants, C., t. 5, p. 169; M., p. 3017 ; les citoyens Flocon et Saint- Romme demandent que le Président de la République qui vIolerait l'article 50 de la Constitution soit, par ce seul fait, déchu do ses fonctions et déclaré tra1tre à la patrie : ren- voi à la commission de Constitution, C., t. 5, p. 165 ; M., p. 3015 ; article du citoyen Saint-Romme relatif à la res- ponsabilité du Président : rejet, C., t. 5, p. 166 ; M., p. 3016). — Ont pris part aux débats, les citoyens : Alem- Rousseau, Aylies, Babaud-Laribière, Baraguey-d'Hilliers, Barrot (Odilon), Bastiat (Frédéric), Baze, Besnard, Bouhier de l'Écluse, Buchez, Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, Comandré, de Combarel de Leyval, Considérant (Victor), Crémioux, Defontaine, Deslongrais , Des Molles, Dollfus, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Dupln ( de la Nièvre), Dupont (de Bussac), Durand (de Romorantin), de l'Espi- nasse, Fayet, Flocon, Fourneyron, Foy, Goudchaux, Gré- vy, de Lafayette (Oscar), do Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), Laussedat, Lefranc ( Victor), Lenglet ( Emile ), Leroux (Emile), Maissiat, Maréchal, Martin (de Strasbourg), Molé, Pagnerre, Person, lºlelgnard, Prudhomme, Repellin, de la Rochejaquelein, Saint-Gaudens, Saint-Romme, Tassel (du Finlstère), Trousseau, Vivlen, Ministre des travaux pu - blics. — Adoption de l'ensemble du décret [28 octobre] (C., t. 5, p. 166 ; M, p, 3016). — Texte du décret ( B. des L., n° 822; M., p. 3027). 3. - Toxte du projet de loi présenté par le citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur, tendant à régler le mode d'examen des procès-verbaux d'électlon du Président de la République, et de sa proclamation [8 décembre 1848] (I., n° 687 ; C., t. 6, p. 200 ; M., p. 3525).— Commission ( l'. n° 185 ; M., p.3523). — Rapport, par le citoyen Théodoro Ducos [12 décembre] ( I., n° 700 ; C., t. 6, p. 223 ; M., p. 3548). — Discussion [ mème séance ] (C., t. 6, p. 225 ; M., p. 3548). — Sont entendus , les citoyens : Aylles, Baze , Bureaux de Pusy , Deville, Didier (Henri) , Ducos (Théo- dore) , Rapporteur, Gayot, Mathieu (de la Drôme), Méaulle, de Rancé, Sa Int - Gaudens.—Adoption de l'ensem- ble du projet de décret [ même séance ] (C., t. 6, p. 230 ; M., p. 3550). — Toxte du décret ( B. des L., n° 939 ; M., p. 3545). - 4. — Composition de la commission chargée , en exé- cution du décret du 28 octobre 1848, de procéder, de con - cort avec le bureau de l'Assemblée, au dépouillement et à la vériflcation des procès-verbaux de l'élection du Prési- dent de la République (F., n° 186 ; M. de 1848, p. 5551). — Rapport, au nom de cette commission , par le citoyen · Waldeck-Rousseau [20 décembre] (I., n° 736 ; C., t, 6, p. 554; M., p.3633; rectiflcatlons 3647).—Le général Cavai- gnac, Chef du Pouvoir exécutif, annonce à l' Assemblée que tous les Ministres ont remis entre ses mains leur démis- sion collective, et déclare résigner les pouvoirs qui lui ont été conſiés (C., t. 6, p. 354; M., p. 3634).—L'Assemblée re- çoit la démission de ces pouvoirs et adopte à l'unanimité les conclusions de la commission : le citoyen Marrast (Ar- mand), Président de l'Assemblée , proclame le citoyen CIIA n LEs-LoUIs-NAPoLÉoN BoNAPARTE , Président de la · République Française jusqu'au deuxième dimanche du mois de mai 1852 [même séance] (C., t. 6, p. 355 ; M., p 3634).—Le citoyen CIIARLEs-LoUIs-NAPoLÉoN BoNAPARTE, Président de la République , prête serment à la tribune, aux termes de l'article 48 de la Constitution (ibid.) — Son discours (I., n° 737 ; C., t. 6, p. 555 ; M., p. 3634). — Ex- trait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée consta- tant la proclamation du Président de la République (B. des L., n° 973 ; M., p. 3657). 5.—Proposition relative à la responsabilité du Président de la République, voy. REspoNSABILITÉ DEs AGENTs ET DÉ- POSITAIRES l)U POUV()Ilt . A 6. — Disposition tendant à flxer à 50,000 francs par mois ses frais de représentation, Voy. DoUzIÈMEs PROVI- soIREs, n° 2. - 7.—Texte de la proposition présentée par les citoyens Ledru-Rollin, Victor Considérant et autres Représentants, ayant pour objet de décréter d'accusation le Président de la République et ses Ministres [7 mai 1849] (I., no 1090; C., t. 10, p. 563; M., p. 1759). — La demande de renvoi dans les bureaux de la proposition est rejetée au scrutin de division [11 mai] (C., t. 10, p. 563; M., p. 1759); liste des votants (C., t. 10, p. 565; M., p. 1760). — Renvoi au comité de la justice (C., t. 10, p. 563; M., p. 1760). Voy. ÉLECTIoNs, SV.—INTERPELLATIoNs, Iº Section, S III, n° 10; IIe Section, SS XV, XXII, XXXII. — MEssA- GEs.—VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1PRIESSE. $ I. — Dispositions générales. $ II. — Cautionnement et timbre des journaux. S III. — Crimes et délits commis par la voie de la presse. S IV. — e#ement d'une presse gouvernemen- t(ll6 . S V. — Incidents divers. S I.—Dispositions générales. 1.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Langlais, contenant un projet de législation sur les jour- naux ou écrits périodiques [11 juillet 1848] (I., n° 198). DRE PRE 277 2.—Dispositions constitutionnelles relatives à la presse, voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chap. II et VIII. 3.—La loi sur la presse est comprise dans la nomencla- ture des lois organiques à voter par l'Assemblée Consti- tuante avant sa dissolution, voy. LoIs oRGANIQUES. - Composition de la commission chargée de préparer cette loi (F., no 207 ; M. de 1849, p. 57).—Elle est écartée de I'ordre du jour de l'Assemblée par l'adoption de la pro- position des citoyens Rateau et Lanjuinais, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE, S III. 4.—Texte de la proposition tendant à restreindre la pu- blication des annonces dans les journaux, présentée par le citoyen Boussi [14 août 1848] (I., n° 327).- Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Brillier [24 octobre] (I., n° 554 ; C., t. 5, p. 49; M., p. 3001). S II.—Cautionnement et timbre des journaux. 1.—Interpellations relatives à I'exécution des lois sur le cautionnement des journaux, voy. INTERPELLATIoNs, I I° Section, SS V et VIII, n° 1 . 2.—Texte de la proposition présentée, au nom de plu- sieurs Représentants, par le citoyen Pascal Duprat, ayant pour objet l'abolition de toutes les lois ſlscales sur la presse et la restitution des cautionnementS au X gérantS des an- ciens journaux [17 juin 1848] (I., n° 119 ; C., t. 2, p. 2; M., p. 1410). 3.—Proposition du citoyen Remilly, concernant, entre autres matières, le cautionnement des journaux , Voy. CLUDs. - l%.—Exposé des motifs et texte du projet de décret rela- tlf au cautionnement des journaux , présenté par lo ci- toyen Senard, Ministre de l'intérieur [11 juillet 1848] (I., n° 199 ; C., t. 2, p. 416; M., p. 1620).—Sur la proposition du citoyen Léon Faucher, l'Assemblée décide que le projet de décret sur le cautionnement des journaux et le projet de décret sur la répression des délits commis par la presse, seront examinés par une seule et même commission (C., t. 2, p. 420 ; M., p. 1621).—Incident relatif à l'exécution des lois existantes sur le cautionnement des journaux : les ci- toyens Flocon, Senard, Ministre de l'intérieur (C., t. 2, p. 424; M., p. 1622).—Commission (F., n° 61 ; M., p. 1661). —Rapport, par le citoyen BerviIle [31 juillet] (I., n° 283 ; C., t. 2, p. 768 ; M., p. 1832).—Discussion [7 août] (C., t. 2, p. 940 ; M., p. 1917. Discussion générale, ibid. et suiv. —Délibération sur les articles, C., t. 3, p. 24; M., p. 1933. -Contre-projet présenté par le citoyen Bourzat, ibid.—Le Président fait observer que ce contre-projet est reproduit par celui des citoyens Pascal Duprat, Grévy, Berryer et autres, ayant pour but de supprimer les lois relatives au Cautionnement et à la responsabilité du gérant, d'exiger la signature de tous les articles publiés dans les journaux, et d'en rendre responsables les auteurs et le rédacteur en chef, C., t. 3, p. 26 ; M., p. 1933. Discussion de ce dernier contre-projet, C., t. 3, p. 27 ; M., p. 1933 : rejet au scru- tin de divislon, C., t. 3, p. 49 ; M., p. 1949 ; liste des vo- tants, C., t. 3, p. 59 : rectiſlcations, p. 85, 119 ; M., p. 1953 : rectifications, p. 1971, 2025.— Amendement du ci- toyen Flye, tendant à limiter au 1er mai 1849 la durée de l'application du présent décret, C., t. 3, p. 51 ; M., p. 1950 : adoption, C., t. 3, p. 52 ; M., p. 1950. — Amende- ment du citoyen Servière, ayant pour objet de réduire à 12,000 fr, le chiffre maximum du cautionnement, C., t. 3, p. 52 ; M., p. 1950 : rejet, C., t. 3, p. 53 ; M., p. 1950. — Amendement du citoyen Dupont (de Bussac), ayant pour but d'admettre la faculté de fournir le cautionnement en Tontes sur l'Etat, C., t. 3, p. 55 ; M., p. 1951 : la question Préalable est adoptée, C., t. 3, p. 56 ; M., p. 1951.—Article additionnel proposé par le citoyen Huré, tendant à auto- rlser la cession des cautionnements, sauf réserve pour les droits des tlers et pour les délits commis antérieurement à la cession, C., t. 3, p.56; M., p. 1951 : adoption, C., t. 3, p. 57, M., p. 1951). — Ont pris part aux débats les c1- toyens : Avond (Auguste), Barthélemy-Saint-Hilaire, Ber- : ville, Rapporteur, Blanc (Louis), Bourzat, Brunel, Callet, de Charencey, Combarel de Leyval, Corbon, Deslongrais, Dupont (de Bussac), l)uprat (Pascal), Durrieu (Xavier), Fau- cher (Léon), Flocon, Flye, lluré, de Lafayette (Oscar), Lau- rent (de l'Ardèche), Ledru-Rollin, Marie, Ministre de la justice, Mathieu (de la Drôme), Pagnerre, Perrée (Louis), Pyat (Félix), Sarrans, Senard, Ministre de l'intérieur, Ser- vière, Thouret (Antony), Valette (du Jura).-Adoption de l'ensemble du projet de décret [9 août] (C., t. 3, p. 57; M., p. 1952). — Texte du décret (B. des L., n° 616 , M., p. 1977). 5.—Proposition tendant à appliquer le décret du 9 août 1848 précité, à l'Algérie, voy. ci-après, S III, n° 3. 6.—Article additionnel concernant la loi à voter par l'Assemblée sur le cautionnement des journaux, proposé par le citoyen Alem-Rousseau dans la discussion de la proposition des citoyens Rateau et Lanjuinais, Voy. As- SEMBLÉE NATIoNALE, S III. 7.—Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1er août 1849 les dispositions de l'ar- tlcle 1er du décret du 9 août 1848 relatif au cautionnement des journaux, présenté, avec demande d'urgence, par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [5 avril 1849] (I., n° 1000 : C., t. 9, an., p. 110 ; M., p. 1287).—L'As - semblée décide qu'il y a lieu de donner suite à la motion d'urgence [même séance] (C., t. 9, p. 455 ; M., p. 1261).- Commission (F., n° 284; M., p. 1301).—Rapport, par le ci- toyen Dupont (de Bussac) [18 avril 1849] (I., n° 1039 ; C., t. 10, an., p. 51 ; M., p. 1425).—L'urgence est déclarée [même séance] (C., t. 10, p. 54; M., p. 1426).—Discussion [20avril] (C., t. 10, p. 104; M., p. 1455.—Amendement des citoyens Ledru-Rollin, Félix Pyat et autres Représentants, tendant à abolir le cautionnement des journaux à partir du 1ºr mai 1849, C., t. 10, p. 113; M., p. 1458 : rejet au scrutin de di- Vision, C., t. 10, p. 115 ; M., p. 1459 ; liste des votants, C., t. 10, p. 124 ; M , p. 1462. — Scrutin de division sur l'article du projet de la commission, ayant pour objet de réduire de moitié le taux des cautionnements des jour- naux fixé par le décret du 9 août 1848 : rejet, C., t. 10, p. 116 ; M., p. 1459 ; liste des votants, C., t. 10, p. 126 ; M., p. 1463.—Scrutin de division sur l'article 2 du même projet, tendant à dispenser du cautionnement tout nouveau Journal publié quarante-cinq jours avant les élections aux Assemblées Législatives : rejet, C., t. 10, p. 116; M., p. 1459 ; liste des votants, C., t. 10, p. 128 , M., p. 1464. — Incident relatif à l'interdiction de la lecture publi- que des Journaux dans la commune de Lanouaille (Dordogne), et à la distribution dans les régiments de certains journaux envoyés sous le timbre du comité de la rue de Poitiers, C., t. 10, p. 120 ; M., p. 1461. Le premier paragraphe de I'article 3 de la commission ayant pour objet de permettre, quarante-cinq jours avant les élections, l'affichage, le criage, la distribution et la Vente de tous les journaux, écrits ou imprimés relatifs aux élections, sans autorisation municipale, est adopté au scru- tin de division, C., t. 10, p. 124; M., p. 1461 ; liste des votants, C., t. 10, p. 129; M., p. 1464. Adoption, par assis et leVé, de deux autres paragraphes, et au scrutin de divi- sion par appel nominal de l'ensemble de l'article, C., t. 10, p.124: M., p. 1462; liste des votants, C., t. 10, p. 131; M., P. 1465.Article additionnel proposé par le citoyen Valette (du Jura), tendant à donner à l'autorité municipale le droit d'interdire d'une manière générale, par des arrêtés, l'affichage, la vente et la distribution des imprimés rela- tifs aux élections, C., t. 10, p. 134 ; M., p. 1478 : la quos- tion préalable est adoptée au scrutin de division, C., t. 10, p. 135; M., p. 1478; liste des votants, C., t. 10, p. 156; M., P. 1486. Article additionnel proposé par le citoyen Baze , PRE 278 PRE ayant pour objet d'exigor la remiso préalable au maire de la communo où doit se fairo l'affichage , la vente ou la - dlstribution, d'un exemplaire de chacun des écrits ou im- primés, et de justifler près de lui du dépôt au parquet du DrOcureur do la République, qul devra être fait vingt- quatre hcures avant la publication, C., t. 10, p. 135; M., p. 1478 : adoption, au scrutln de division, du premier pa - ragraphe, C., t. 10, p. 146; M., p. 1482; liste des votants, C., t. 10, p. 158 ; M., p. 1487. — N. B. Le premier dé- pouillement du scrutin constataIt le rejet du paragraphe , mais diverses errours ayant été reconnuos, Ie résultat du dépouillement rectifié a été proclamé par le Présldent, après le vote sur l'ensemble du projet de loi, et la discus- slon reprise. — Rejet des autres partles de l'amendement du citoyen Baze, C., t. 10, p. 146; M., p. 1483). — Ont pris part aux débats, les citoyens : Arago (Emmanuel), Aylies, Babaud-Lariblère, Baroche, Baze , Bouhier de l'Ecluse, Charras, Chavoix, Deslongrais, Dubois (Amable), Dupont (de Bussac), Rapporteur, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gent (Alphonse), Joly (de la Haute-Garonne), Harabit, Laussedat, Méaulle, Morhéry, Rouher, Sarrans, Schœlcher. — Adoption , au scrutin de division , de l'en- semble du projet de lol [21 avril] (C., t. 10, p. 136; M., p. 1479). — Par suite de l'erreur ci-dessus mentionnée, l'en- semble du proJet de loi a été adopté une seconde fois, par assis et levé [même séance] (C., t. 10, p. 149; M.. p. 1483). - Texte de la loi (B. des L., n° 1269; M., p. 1475). — Le Président propose à l'Assemblée la rectiflcation de la loi, en ce qui concerne le paragraphe additionnel proposé par lo citoyen Baze et voté par l'Assemblée : adoption [26 avril] (C., t. 10, p. 274; M., p. 1574). 8. - Texte de la proposition du citoyen Rodat, ayant pour objet de romettre on vigueur l'impôt du timbre sur les journaux ot écrits périodiques , suspendu par l'article 3 du décret du Gouvornement provlsolre du 4 mars 1848 [27 décembre 1848] (I., n° 751). S III. - Crimes et délits commis par la voie de la presse. 1. — Proposition du citoyen Remilly, concernant, entre autres matières, la police de la presse, voy. CLUBs. 2. - Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour Objot de I'éprimer les crimes et délits commis par la voie de la presse , présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [11 juillet 1848] (I., n° 200; C., t, 2, p. 417 , M., p. 1620). — Sur la proposition du citoyen Léon Faucher, l'Assemblée décide que ce projet de décret et le pl'ojet de décrct sur le cautionnement des Journaux, seront examinés par une seule et même commission (C., t. 2, p. 420; M., p. 1621). - Composition de cette commission (F., n° 61 , M., p. 1661). — Rapport, par le citoyen Ber- ville [1" août] (I., n° 285; C., t. 2, p. 789; M., p. 1847). — Discussion [9 août] (C., t. 3, p. 57 ; M., p. 1952. Adoption d' un amondement du citoyen Jules Favre, tendant à aJouter aux délits prévus par l'article 1", les attaques contro les institutions républicaines et la Constitution, C., t. 3, p. 79, M., p. 1968. — Amendement des citoyens de Combarel de Leyval et Jules Favre à l'article 3, ayant poul' objot la répresslon des attaques contre la liberté des cultes et le principe de la propriété, C., t. 3, p. 79 ; M., p. 1968 : adoption, C., t. 3, p. 83; M., p. 1969. — Amon . domont proposé à l'article 4 par le citoyen Charles La- grange, tendant à comprendro dans les délits de la presse les attaques contre lo principe de la souveraineté du peuple et le suffrage universel, C., t. 3, p. 83; M., p. 1969 : adop- tion dº cet amendement commo addition à l'article 1er, C., t. }, P. 85; M., p. 1970. - Article additionnel proposé Dar les citoyons Bourzat , Théodore Bac et Bertholon, tendant à laisser au juge la faculté d'appliquer l'empri- sonnement ou l'amonde, dans les cas où les deux peines sont prononcées par le projet de décret, C., t. 3, p. 88; M., p. 1981 : rejet, C., t. 3, p. 89 ; M., p. 1981. — AdoptIon de l'amendement du citoyen Point , ayant pour objet de rendre applicable aux délits de la presse l'article 463 du Code pénal, C., t. 3, p. 89; M., p. 1981). - Ont pris part aux débats les citoyens : Arnaud (de l'Ariège), Bac (ThéO-. dore), Berville, Rapporteur, Bourzat, Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, Combarel de Leyval, Coquerel, Du- barry, Dupin (de la Nièvre), Duprat (Pascal), Durrieu (Xavier), Favre (Jules), Fayet , Graveran , Lagrange (Charles) , Lefranc ( des Pyrénées - Orientales ), Leroux (Pierre), Luneau , Marie , Ministre de la justice , Point, Proudhon, Saint-Romme, Senard, Ministre de l'intérieur, Tranchand (de l'Isère). — Adoption de l'ensemblo du pro- Jet de décret [11 août] (C., t. 3, p. 89 ; M., p. 1981). - Texte du décret (B, des L., n° 621 ; M., p. 1977). i 3. — Texte de la proposition des citoyens de Rancé, Ferdinand Barrot et Leblanc de Prébois, ayant pour objet d'appliquer à la presse de l'Algérie les décrets des 9 et 11 août 1848 [24 août 1848] (I., n° 375). — L'urgence est dé- clarée (C., t. 3, p. 453 , M., p. 2156). 4. — lnterpellations relatives à la suspension de diVerS journaux par arrêté du chef du Pouvoir exécutif, Voy. lN- TERPELLATIoNs, II° Section, $ VIII, nº 1 et 2. - 5. — Texte de la proposition présentée, aVec demande d'urgence, par le citoyen Crespel de Latoucho, ayant pour but de faire déclarer par l'Assemblée Nationale, qu'aux tribunaux seuls appartient le droit, même en état de siège, de réprimer les délits commis par la voie de la presse [28 août 1848] (I., n° 387; C., t. 3, p. 571; M, p. 2207).-Dis- cussion sur l'urgence [30 août] (C., t. 3, p. 611 , M., p. 2229) : les citoyens Crespel de Latouche, Cavaignac, Pré- sident du conseil, chef du Pouvoir exécutif. L'urgence est déclarée (C., t. 3, p. 612 ; M., p. 2229),- Le citoyen Cres- pel de Latouche demande le renvoi de la proposition dans les bureaux. Observations sur l'appllcatlon du règlement par les citoyens : Deslongrais, Marquis (Donatien), Marrast (Armand), Président de l'Assemblée, Vivien, La proposi- tion est renvoyée au comité de législation" (C., t. 3, p. 613 ; M., p. 2229), — Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Charamaule [4 septembre] (I., n° 424; C., t. 3, p. 766 ; M., p. 2324).— Discussion générale l11 septembre] (C., t. 3, p. 923 ; M., p. 2397. L'Assemblée décide, au scru- tin de division, qu'elle ne passera pas à la discussion des articles du projet de décret proposé par le comité de légis- lation, C., t. 3, p. 938; M., p. 2402 ; liste des votants , C., t. 3, p. 951 ; M., p. 2405). — Sont entendus les ci- toyens : Altaroche, Boudet , Charamaule, Rapporteur, Crespel de Latouche, Favre (Jules), Hugo (Vlctor), Isam- bert, Labordère, Marie, Ministre de la justice, Saint-Gau- dens. — Le citoyen Crespel de Latouche demande que la discussion s'ouvre sur la proposition primitive (C., t. 3. p. 938; M., p. 2402) : les citoyens Boudet, Deslongrais,. Duclerc, de Kerdrel, Perrée (Louis), Valette (du Jura). - La question préalable sur cette demande est adopté0 au scrutin de division [même séance] (C., t.3, P. 940; M., p. 2402); liste des votants (C., t. 3, p. 953; M., p. 2406 : rec- tiſlcations, 2423), 6. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objet d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux [11 septembre 1848l (l., n° 443). — Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Huré [18 septembre] (I., n° 459; C , t. 4, p. 74 , M., p. 2516). — Discussion [11 octobre] (C., t. 4, p. 799 ; M., p. 2805. — Incident relatif aux poursuites dil'i- gées contre le journal l' Indépendant de l'Ouest, C., t. 4, p. 801 ; M., p. 2806). — Sont entendus les citoyens : l)ur- rieu (Xavier), Flocon, Freslon, Hugo (Victor), Marie, Mi- nistre de la justice, Sarrans, Senard, Ministre de l'intérieur. —Adoption au scrutin de division de la question préalable, * N, I3, L0 Montteur a Indiqué par errcur le C )mité de l'intérleur- PRE PRI 279 conformément aux conclusions du rapport [même séance] (C., t. 4, p. 806; M., p. 2807). Rectification du résultat du scrutin (C., t. 4, p. 810 ; M., p. 2814). Liste des votants (C., t. 4, p. 808; M., p. 2823; rectiflcations, C., t. 4, p. 834; M., p. 2838). 7. — Texte de la proposition des citoyens Poujoulat, De Sèze, Dahirel et de Rancé, tendant à interdire la sus- pension des journaux par le Pouvoir exécutif, excepté dans les cas d'émeute et de guerre civile [11 octobre 1848] | (I., n° 526). - 8. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de régler le mode de poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse, présenté par le citoyen Marle, Ministre de la justice [20 octobre 1848] (I., n° 549 ; C., t. 4, p. 1026 ; M., p. 2920).-L'As- semblée déclare I'urgence (C., t. 4, p. 1028 ; M., p.2920). — Commission (F., n° 144 ; M., p. 2937). - Rapport, par le citoyen Baroche [6 novembre] (I., n° 604 ; C., t. 5, p. 312; M., p. 3153).— L'Assemblée ordonne le renvoi de ce projet à la commission chargée de préparer la loi organi- que sur la presse [18 janvier 1849] (C., t. 7, p. 292; M., p. 178).— N. B. Voir au $ I du présent article la composi- tion de cette commiSSlOn . S IV.—Etablissement d'une presse gouvernementale. · 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen de Montrol , ayant pour objet l'institution d'une presse gouvernementale et populaire [19 juin 1848] (1., n° 228). — Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le ci- toyen Babaud-Laribière, voy. le paragraphe suivant. 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Pougeard, ayant pour but la création, aux frais do la Ré- publique, d'un journal, intitulé le Moniteur des ouvriers, qui serait envoyé gl'atuitement dans toutes les COmmunes de France [28 juin 1848] (I., n° 151). -- Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Babaud-Laribière, sur cette proposition et sur celle du citoyen de Montrol ci-dessus mentionnée, concluant à la création d'un journal de la Républiquo, publié sous la direction et aux frais de l'Etat [5 août] (I., n° 295 ; C., t. 2, p. 91 1 ; M., p. 1907). — Discussion [14 août] (C., t. 3, p. 168; M., p. 2020) : les citoyens Guigue de Champvans, de Kerdrel, Senard, Mi- nistre de l'intérieur. — L'Assemblée déºlde qu'elle ne passe pas à la discussion des articlos (C., t. 3, p. 171; M., p. 2021). S V. — Incidents divers. 1. — Incident relatif à un article publié par le journal l'Organisation du travail [10 juin 1848] (C., t. 1, p. 761 ; M. de 1848, p. 1332) : les citoyens : Bethmont, Ministre de la justice, Duclerc, Ministre des finances, Ferdinand Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Jobez. - L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 1, p. '763; M., p. 1333). - 2. — Mesures proposées par le citoyen Degousée à l'é- gard des journalistes et des journaux fauteurs de l'insur- · rection du 23 juin 1848, voy. JoURNÉEs DEs 23, 24, 25 et ' 26 JUIN 1848. 3. — Incident relatif au mode de publication par les jOurnaux, des pièces de la commission d'enquête sur les évènements de mai et de juin 1848, et proposition du ci- ' toyen Louis Blanc à ce sujet , voy. ACTEs D'ACCUsATIoN. – ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S II. 4. - Interpellations relatives aux publications de cer- tains journaux, et notamment de la Gazette de France, | Contenant des offenses contre l'Assemblée Nationale, voy, INTERPELLATIoNs, II° Section, S XVIIl. 5. - Poursuites contre le journal le Vœu National à raison d'outrages envers l'Assemblée, voy. OFFENsEs. 6. — Incident relatif à la publication d'un article du journal le Courrier de la Gironde, Voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXI1I. 7. — Interpellations au sujet d'un article du journal l' Union, contenant des accusations contre le général Ca- vaignac, voy. ibid., S XXVII. · PRESTATIONS EN NATURE. - 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Glais-Bizoin, tendant à abolir la prestation en nature et à confier l'administration des chemins vicinaux au Mi- nistre des travaux publics [12 mai 1848] (C., t. 1, p. 134 ; M., p. 1024): les citoyens G lais-Bizoin, Luneau. - L'a- journement est prononcé (C., t. 1, p. 135 ; M., p. 1024). , 2. — Texte de la proposition des citoyens Jamet et de Falloux, ayant pour objet de conférer aux conseils muni- cipaux la faculté de convertir en argent les journées de prestation, sous la condition que, lorsqu'il sera fait usage de cette faculté, le prix de la journée ſixé par le conseil général, sera réduit d'un cinquième [19 juillet 1848] (I., n° 239 ). Voy. RoUTEs. PRETS HYPOTHÉCAIRES, voy. IIypoTHÈQUEs. PltlETS SUR DÉPOTS DE MARCIlANDISES. Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de sanctionner les arrêtés ministériels des 21 et 26 mars 1848, relatifs aux prêts sur marchandises déposées dans les magasins publics, présenté par le citoyen Goud- chaux, Ministre des finances [9 août 1848] (l., n° 305; C., t. 3, p. 36 ; M., p. 1952). — Rapport, au nom du co- mité ſinances, par le citoyen Félix Grellet [14 août] (I., n° 328 : C., t. 3, p. 167 ; M., p. 2068). — Discussion [23 août] (C., t. 5, p. 410 ; M., p. 2127. Amendement du citoyen Duplan, ayant pour objet de frapper d'un droit fixe d'enregistrement d'un franc, tout récépissé de dépôt, C., t. 3, p. 410 ; M., p. 2128 : adoption, C., t. 3, p. 411 ; M., p.2128). — Les citoyens Duplan, Félix Grellet, Rapporteur. — Adoption de I'ensemble du décret [ même séance] (C., t. 3, p. 411 ; M., p. 2128). — Texte du dé- cret (B. des L., n° 644 ; M., p. 2155). PRIMES ET DRAVVBA CHAS, voy. DOUANES. PRISONS. Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet d'abroger le décret du 24 mars 1848, qui a suspendu le travail dans les prisons, présenté par le ci- toyen Senard, Ministre de l'intérieur [18 août 1848] (I. n° 345; C., t. 3, p. 265 ; M., p. 2061). — Commission (F.. n° 94; M., p. 2130).—Rapport, par le citoyen Rouher [17 octobre (l., n° 539; C., t. 4, p. 952; M., p. 2910).—Discus - sion [4 janvier 1849] (C., t. 7, p. 35; M., p. 31. Rejet des amendements : du citoyen Alcan, tendant à interdire les travaux de serrurerie dans les maisons de détention, C., t. 7, p. 65; M., p.46; et du citoyen Roux-Carbonnel, re- latif à la règlementation du travail des détenus, C., t. 7, p. 109; M., p. 76.-Le citoyen Deslongrais propose d'a- Jouter à l'art. 3 ainsi conçu : « Les produits du travail des détenus seront consommés par l'Etat, » les mots : autant quê possible, C., t. 7, p. 109; M., p. 77 : après deux épreu- Ves douteuses, cet amendement est adopté au scrutin de division, C, t. 7, p.110; M., p. 77; liste des votants, C., t. 7, p. 116; M., p. 79.—Adoption de l'amendement du ci- toyen Stourm tendant à ajouter au même article les mots : et conformément à un règlement d'administration publi- que : adoption, C., t. 7, p. 111 ; M., p. 77. — Rejet d'un amendement du général Baraguey-d'Hilliers, tendant à maintenir la confection des effets d'habillement et de chaussure, par les corps organisés de l'armée, C., t. 7, p. 114; M., p.78.-Amendement du citoyen Gayot, ayant PRO 280 PRU pour but de résilier, à partir du 1º janvier 1850, les mar- chés passés avec les entrepreneurs des maisons centrales : rejet, C., t. 7, p. 114; M., p. 78).—Sont entendus, les ci- toyens : Alcan, Baraguey-d'Hilliers, Barthe (Marcel), Bes- nard, Brunet, Charamaule, Dabeaux, Deslongrais, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gayot, Grellet (Félix),Gran- din, de La Moricière, Peupin, de Rancé, Randoing (de la Somme), Rouher, Rapporteur, Roux-Carbonnel, Ruiiière, Ministre de la guerre, Schœlcher, Senard, Stourm, de Til- lancourt.-Adoptlon de l'ensemble du projet [9 janvier] (C , t. 7, p. 115; M., p. 78).—Texte de la loi (B. des L., nº 1034; M., p.97). - Voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° IX. PRIVILÈGES, voy. FAILLITEs.—IIYpoTHÈQUEs. PIROA, Représentant du peuple élu par Ie département de la Vienne.—Est admis (C., t. 7, p. 413; M. de 1849, p. 249). - Son rapport, au nom du comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi d'in- térêt local, Voy. LIMITEs, au S Langres. Pit OBST (DAME), veuve DoRNÈs, mère du Représentant Dornès.-Projet de décret tendant à accorder à cette dame une pension à titre de récompense nationale, voy. RÉCoM- PENSES NATIONALEs, n° 3. PROCLAMATIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 1.—Projet de proclamation présenté pendant la vériflca- tion des pouvoirs, par le citoyen Berger, au nom de la dé— putation de la Seine, tendant à déclarer que « la Républi- que proclamée le 24 février 1848, est et restera la forme du Gouvernement de la France. » [4 mai 1848] (C., t. 4, p. 13; M., p. 950).—Observations des citoyens : Arago (Emma- nuel), Barbès, Berger, Degousée, Ducoux, OIlivier (Démos- thène), Sarrut (Germain), Thomas (Clément), Trélat, Vi— gnerte.—Adoption par acclamation (ibid.).— Texte de la proclamatlon (B. des L., n° 374). 2.—Sur la proposition du citoyen de Courtais, l'Assem- blée Nationale interrompt la vériflcation deses pouvoirs pour se rendre sur le péristyle du palais et y donner lecture de la proclamation de la République [4 mai 1848] (C., t. 1, p. 15; M., p. 951). 3.—Texte des projets de proclamations de l'Assemblée Nationale au peuple français, à l'occasion des évènements du 15 mai 1848, présentés : 1° par le citoyen Dornès [18 mai 1848] (C,, t. 1, p. 296; M., p. 1088) ; 2° par le citoyen Bérard, de concert avec les citoyens Freslon, de Beau- mont (de la Somme) et de Montrol [même séance] (I., n° 20; C., t. 1, p. 296, 300 ; M., p. 1088). — Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 300; M., p. 1089.— L'Assemblée dé- cide que la priorité sera donnée au projet du citoyen Bé- rard, ibid.— Sur la proposition du citoyen Dupin (de la Nièvre), l'aJournement est prononcé, C , t. 1, p. 304; M., p. 1090).—Reprise de la discussion [19 mai] (C., t. 1, p. 323; M., p. 1104).—Sont entendus les citoyens : Arago (Emma- nuel), Bérard, Crémieux, Ministre de la justice, Dupin (de la NIèvre), Durrieu (Xavier), Flocon, Ministre de l'agri- culture et du commerce, Lefranc (Victor), Mathieu (de la Drôme), de Montreuil, de Saint-Albin, Valette (du Jura). —Adoption du projet de proclamation du citoyen Bérard, modifié par l'Assemblée [19 mai] (C., t. 1, p. 328 ; M., p. 1105). — Sur la proposition du citoycn Julien (Amable), l'Assemblée décide que la proclamation adoptée par elle sera imprimée et affichée dans toutes les communes de France, (ibid.).—Texte de cette proclamation (B. des L., n° 400, M., p. 1099). t - 4.—Sur la proposition du citoyen de Tillancourt, l'As- semblée déclde que son bureau lui présentera un projet de proclamation au peuple français, à l'occasion de la répres- sion de l'insurrection du 23 juin 1848 [26 juin 1848] (C., t, 2, p. 214; M., p. 1504). — Texte de ce projet [28 juin] (C., t. 2, p. 238; M., p. 1516).-Adoption, sans discussion et à l'unanimité [même séance] (ibid.). Voy. REMERCIEMENTs voTÉs PAR L'AssEMBLÉE. PRODUCTION ANIMALE. Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Richard (du Cantal), ayant pOur Objet la nomination d'une Commission permanente pour l'étude de la production ani- male et des moyens de perfectionner les animaux de bou- Cherie ainsi que les diverses races de chevaux [8 décembre 1848] (l., n° 688).-Rapport, au nom des comités de l'a- griculture et de la guerre, par le citoyen Richard (du Can- tal), sur la partle de la proposition concernant la produc- tion de la race chevaline, notamment au point de vue des besoins de l'armée [23 mars 1849](I., n° 973 ; C., t. 9, an., p. 29: M., supplément A au n° 83 du 24 mars). PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELs, voy. AGRICUL- TURE, S III.—ExPoRTATIoN. PROMULGATION DE LA CoNsTITUTIoN, voy. CoNsTI- TUTIoN, S IV. PMROPOSITIONS DE DÉCRETS FAITES A L'AssEMBLÉE NA- TIONALE *. 1.-Dispositions relatives à la présentation des projets ou propositions de décrets,voy. REGLEMENT, Iº et II° Sections. 2.-Jurisprudence de I'Assemblée sur cette matière, voy. PRÉCÉDENTs, SS II, III, IV, XII. PROPRIÉTÉS NATIONALES , voy. DoMAINE DE L'ÉTAT. PROROGATION DE L'AssEMBLÉE, voy. AssEMBLÉE NATIoN ALE, S II. PROTETS, voy. EFFETs DE CoMMERCE. PROUDIION , Représentant du peuple élu par Ie dé- partement de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p.856 ; M. de 1848, p. 1366). — Sa proposition relative à l'impôt du tiers du revenu ( l., n° 205 ). — Est entendu : sur cette proposition (C., t. 2, p. 770,779; M., p. 1826 et suivantes); dans la discussion du projet de décret concernant les cri- mes et délits commis par la voie de la presse ( C., t. 3, p. 80,81 ; M., p. 1968, 1969). —Sa proposition , ayant pour objet : 1° un emprunt forcé et progressif de 2 milliards de francs ; 2° la réunion de la banque de France au domaine public sous le titre de banque nationale de France (I. , n° 361). — Parle sur le projet de Constitution ( Son amende- ment pour interdire de déléguer les pouvoirs à vie, C., t. 4, p. 267; M., p. 2593). — Demande en autorisation de pour- suites formée contre lui par le procureur général près la cour d'appel de Paris, voy. PoURsUITEs, n° 14. — Ses ex- pllcations à cette occasion (C., t. 7, p. 497 ; M. de 1849, p. 293). — Parle sur cette demande ( C., t. 8, p. 55; M., p. 495), — Obtient un congé ( C. , t. 9, p. 408 ; M., p. 1224 ). PROVINCES DANUBIENNES, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, S 4. - PRUDIIOMME, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848 , p. 947).— Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 197, 256 ; M., p. 1009,3658; M. de 1849, p.752). — Est entendu dans la discussion du pI'Ojet de règlement * N. B. Les divers projets ou propositions de décrets présentés à l'ASSemblée NatiOIlale COInStituante Se trOuVent aux artlclcS de Cette table dans l'ordre alphabétique deS matièreS qui en sont l'Ob- jct. PRU DYA (Mode de votation , C., t. 1, p. 309 ; M. de 1848, p. 1092). —- S'excuse de son absence (C., t. 3, p. 412; M., p. 2128). — Sa proposition, présentée de concert avec les citoyººº Turck et de Heeckeren, relative à I'organisation du crédit foncier par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 1, p. 305 et 361 ; M., p. 1090, 1128). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 4, p. 783 ; M., p. 2800). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 147; t. 9, p.402; t. 10, p. 358; M., p. 3009 : M. de 1849, p. 1222, 1629).- Parle dans la discussion : du décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 130, 133 ; M., p. 2995,2996,3009); de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 227 ; M. de 1849, p. 612). IPRUD'HIOMMES (CoNsEILs DE). 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant pour objet la réorganisation des con- seils de prud'hommes [18 mai 1848] (I., n° 19 ; C., t. 1, p. 297). — Renvoi au comité du travail (C., t. 1, p. 301 , M. de 1848, p. 1089).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyen Le Blond [25 mai] (I., n° 36 ; C., t. 1, p. 443 ; M., p. 1165). -- L'Assemblée, sur la demande du citoyen Flocon, iMinistre de l'agriculture et du commerce, déclare l'ur- gence, et fixe la discussion au len domain (ibid.).—Discus- sion [ 26 mai ] (C., t. 1, p. 460; M., p. 1173. Amendement du citoyen Ferrouillat, tendant à substituer au système proposé par la commission, de l'élection à deux degrés, des prud'hommes patrons par les ouvriers, et des pru- d'hommes ouvriers par les patrons, l'élection directe de chaque côté, C., t. 1, p. 462 ; M., p. 1173 : rejet, C., t. 1, p. 467; M., p. 1175. — Article additionnel proposé par le citoyen Nachet, ſixant un minimum et un maximum pour le nombre des membres des conseils de prud'hommes, C., t. 1, p. 460; M., p. 1173 : adoption, C., t. 1, p. 471 ; M., p. 1176. — Amendement proposé par le même citoyen, re - latif aux conditions d'éligibilité des prud'hommes : rejet, C., t. 1, p. 473 ; M., p. 1176, 1177.—Amendement du ci— toyen Rouveure, tendant à faire voter les contre-maîtres dans l'assemblée des ouvriers, C., t. 1, p.474; M., p. 1177 : rejet, C., t, 1, p. 476 ; M., p. 1178.—Amendement du ci— toyen de Beaumont (de la Somme), ayant pour objet de retrancher la disposition de la commission, qui limite au quart des mombres du conseil le nombre des contre-mai- tres prud'hommes : l'amendement n'est pas adopté, C., t. 1, p. 477 ; M., p. 1178. — Sur la proposition du citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, l'Assem- blée adopte les dispositions du projet du Gouvernement, rejetées par la commission, relatives à la présidence alter- native des conseils par un prud'homme patron et par un prud'homme ouvrier, C., t. 1, p, 480 ; M., p. 1179). — Ar - ticle additionnel proposé par le citoyen Ferrouillat, décla- rant qu'il sera pourvu, par une loi spéciale, à l'organisa- tion des prud'hommes dans les villes où le travail industriel eSt soumis à des conditions exceptionnelles : renvoi à la commission, C., t. 1, p. 482; M., p. 1179. Rapport par le cltoyen Le Blond, qui conclut à l'adoption pure et simple de l'ensemble du projet de décret, l'article additionnel ayant été retiré par son auteur, C., t. 1, p. 487; M., p. 1187 : ces conclusions sont adoptées [27 mai], (ibid.).—Ont pris part à la discussion, les citoyens : Baze, de Beaumont (de la Somme), Bouhier de l'Écluse, Chanay, Charamaule, Ferrouillat, Flocon, Ministre de l'agricu'lure et du com - ºmerce, Gillon (Paulin), Goutay, Grandin, de Kerdrel, Mi- chot-Boutet, Nachet, de Parieu, Pelletier, Peupin, Roux- Carbonnel, Rouveure, de Tillancourt, Waldeck-Rousseau. -Texte du décret (B. des L., n° 436; M., p. 1225). b, TABLE, -- ASS, CONSTIT . 2. — Texte de la proposition présentée par Ie citoyen Ferrouillat, relative à l'organisation spéciale des consºl!º de prud'hommes dans les v111es où les conditions excep- tionnelles de la fabrication mettent en présence trois inté- rêts opposés [30 mai] (C., t. 1, p. 532; M. de 1848, p. 1214). — Développements [31 mai] (C., t. 1, p. 569; M., p. 1233). Discussion sur la prise en considération (C., t. 1, p. 571 ; M., p. 1234). — Le citoyen Flocon, Ministre de l'agricul— ture et du commerce, propose un projet de résolution ten- dant à faire statuer sur l'objet de la prOpOsition par un règlement ministériel (C., t. 1, p. 577 ; M., p. 1243) : ren : voi de ce projet de résolution et de la proposition au COmité du travail (C., t. 1, p. 580 ; M., p. 1244). - Rapport, par le citoyen Ferrouiilat [6 juin] (I., n° 63 , C., t. 1, P. 640 ; M., p. 1279).— Déclaration d'urgence et discussion [méme séance] (C., t. 1, p. 641 ; M., p. 1279).—Ont pris part aux débats, les citoyens : Dabeaux, Faucher (Léon), Ferrouillat, FIocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Ha- mard, Lefranc (Victor), de Rancé, de Tillancourt.-Adop- tion de l'ensemble de la proposition [6 juin] (C., t. 1, p. 643; M., p. 1280). — Texte du décret (B. des L., n° 472 ; M., p. 1407). - PI REUR,Représentant du peuple élu par le département du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p.950). - Sa proposition, présentée de concert avec le citoyen Ceyras, ayant pour objet de secourir les invalides des communes ru- rales (I., n° 121).—Obtient des congés (C., t. 3, p. S36; t. 5, p.878; t. 8, p. 169; M., p. 2345, 3380; M. de 1849, p. 566). PUYSÉGUR (VICToR DE), Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 23; M. de 1848, p.959).—Est entendu sur : la pétition des dé- légués de la garde nationale de Milan (C., t. 3, p. 332; M., p. 2095) ; le procès-verbal de la séance du 7 septembre 1848 (C., t. 3, p. 862; M., p. 2362) ; le projet de Constitu- tion (Amendement présenté par lui et divers autres Re- présentants, à l'effet de soumettre la Constitution à la sanc- tion du peuple, C., t. 4, p. 34; M,, p. 2465. Révision : même amendement, C., t. 5, p. 37; M., p. 2955). — Obtient des congés (C., t. 5, p.351; t. 9, p. 635; M., p. 3124; M. de 1849, p. 1385). PYAT (FÉLIx), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1848, p.957).—Est nommé Secrétaire pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26 ; M., p. 960). — Ecrit au Président de l'Assemblée pour annoncer qu'il n'accepte pas ces fonc- tions (C., t. 1, p. 27 ; M., p. 965). — Parle dans la discus- sion : du règlement de l'Assemblée (Comités et commis- sions (C., t. 1, p. 172; M., p. 1041) ; du crédit applicable aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 515 ; M., p. 1686) ; du projet de décret sur le cautionnement des jour- naux (C., t, 2, p. 949 ; M., p. 1920); du projet de Consti- tution (Amendement relatif à la censure, C., t. 4, p. 155; M., p. 2526. Discussion générale du Chap. V : Pouvoir · exécutif, C., t. 4, p. 651 ; M., p. 2723. Révision : Droit au travail. Son amendement tcndant à consacrer ce droit dans la Constitution, C , t. 5, p. 244 ; M., p. 3059); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Con- stituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 686; M. de 1849, p. 397).— Parle sur le procès-verbal de la séance du 16 avril (C., t. 10, p. 31 ; M., p. 1410). — Annonce qu'il adressera au Ministre de l'intérieur des interpellations sur les entraVes apportées au droit de réunion électorale (C., t. 10, p. 304 ; M., p. 1598).— Ses interpellations (C., t. 10, p. 313 ; M., p. 1604). 36 RAC RAN QUAT'It EIBARIBIES (DE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Son éloctlon est an- nulée (C., t. 2, p. 360 ; M. de 1848, p. 1577). QUESTEURS DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. 1. - Les citoyens DE GoUsÉE, BUREAUx DE PUsY, et lo général NÉGn 1ER, sont nommés Questeurs [5 mai 1848| (C., t, 1, p. 27 ; M., p. 960). 2. — Le citoyen BUREAUx DE PUsY, l'un d'eux, ost spé- cialomont chargé do la comptabilité de l'Assembléo, voy. CoMPTABILITÉ 1 NTÉRIEURE, n° 2. 3. - L'indemnité des Questeurs est ſixée à 500 fr. par mois, Voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n" 3. 4. — Le général LE BREToN est nommé Questeur, en remplacement du général Négrior, décédé [4 juillet 1848] (C., t. 2, p. 341; M., p. 1566). - QUINET (lEDG AItD), Représentant du pouplo élu par le département do l'Ain. — Est admis (C., t. 1, p. 20 ; M. de 1848, p. 958).—Est entendu dans la discussion : du rapport de la commission d'enquêto sur l'insur I'oction du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications sur sa conduite pcndant ces évènements, C., t. 3, p. 459 ; RAIBIBIN8. —l)is position relativo à l'augmontation de lour traitomon (, voy. BUDGET DE 1849, Cultes. RABUAN (PAUL), Roprésentant du peuplo élu par le département de l'Illo-et Vilaine.—Est admis (C., t, 1, p. 4; M. de 1848, p. 947).—Membre dc diverses commissions (F., nº° 41, 100; M., p. 1447, 2255). - Est en tendu dans la discussion : du projot do Constitution (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 48; M., p. 2469); du projet de décret tendant à accorder unC allocatiOn Supplémon[ail'o aux porteurs do bons du 'l'résor et do livrets de caisses d'épar- gne consolidés (C., t. 5, p. 701, 735; Ml., p 3285, 3300); du pl'ojet do loi I'olatif à l'indemnité à accorder aux colon3 par suito de l'abolition de l'osclavage (Première délibérat- tion, C., t. 7, p. 311; M. de 1849, p. 185; Deua ième déli- bération, C., t. 10, p. 176; M., p. 1508); du projet de Ioi organlque sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibé- 2ration, C.,t.8, p. 9, 16, M., p. 468); de la loi organique élec- †º (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 212 ; M., p. 607). RACE CIIEVALINE, voy. PRoDUCTIoN ANIMALE. RACIIAT DEs AssURANCEs ET DIs CIIEMINS DE FER, voy. AssURANCEs,—CIIEMINs DE FER, S I. RACINES ALIMENTAIREs , voy. AGRICULTURE , S III. RACINET, Représen (ant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de | # M., p. 2158) ; du projet de Constitution (Préambule, C. t. 3, p. 845 ; M., p. 2348) ; du budget rectiſlé de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Chaires supprimées au collège de France par le Gouvernement provisoire, C., t. 5, p. 54'3 ; M., p. 3211). — Sa proposltion relative à l'inamovibilité des desservants (I., n° 670). — Parle sur les interpellations du citoyon Bixio, relatives aux évène- ments de Rome (C., t. 5, p. 950; M., p. 3413). — Membre de commissions (F., nº 207, 226; M. de 1849, p. 57, 312). — Prend part à la discussion des interpellations du ci— toyen Sarrans, relatives aux faits qui se sont pa8sés dans la journéo du 29 janvier 1849, et notamment à l'arresta- tion du citoyen Forestier, colonel d'une légion de la garde nationalo de Paris (C., t. 7, p. 534; M., p. 319). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 756, M., p. 436). QUINE'I'T'E, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aisne.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947). — Membre d'une commission (F., n° 7 ; M., p. 1000).—Est entendu dans la discussion du projet de cl'édit applicable à divers travaux d'utilité publique (C, t. 1, p. 420 ; M., p. 1154).—Obtient un congé pour mission ex- traordinaire en Belgique (C., t. 2, p. 314; M., p. 1554). QUOTITÉ DIsPoNIBLE, voy. PoRTIoN DIsPoNIBLE. 1848, p. 948).-Obtient un congé (C., t. 4, p. 598; M., p. 2697). à RADOULT DE LAIFOSSE (Le général), Représentant du peuple élu par le départoment de Lot-et-Garonne. - Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948). -- Membre de diverses commissions (F., nº 140, 199, 301 ; M., p. 2884, 3680, M. de 1849, p. 1605). —Obtient un congé (C., t. 10, p. 697; M., p. 1854). - RAIMIBAULT, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Eure-et-Loir.— Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 602; M., p. 3240).—Membre d'une commission (F., n° 256; M. de 1849, p. 752). RAMPONT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne.—Est admis (C., t. 1, p.840, M. de 1848, p. 1371).—Son rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, sur la proposition du citoyen Dufour- nel relative au reboisement des terrains stériles et au dé- frichement des sols forestiers (l., n°540; C., t. 4, p. 941; M., p. 2969). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 6, p, 317; M., p. 3605).-Membre d'une commission (F., n° 176; M., p. 3406). - Obtient un congé (C., t. 6, p. 587; M., p. 3668). RANCÉ (Dr), Représentant du peuple élu par l'Algérie. —Est admis (C., t. 1, p. 153; M. de 1848, p. 1034).-Dé- clare, au nom des citoyens de l'Algérie, adhérol a', Gou- vernement Républicain démocratique (ibid.).-Sa proposl- RAN 283 RAS tion, présentée, de concert avec les citoyens IIenry Didier Ct Leblanc de Prébo1s, relatiVe à l'annexion du territoire de l'Algérie à celui de la France (C., t. 1, p. 184; M., p . 1052).—Parle sur : cette proposition (C., t. 1, p. 862, 917 ; M., p, 1580, 1403;; la prise en considération de la propo- s1tion du citoyen d'Adelswa l'd relative à la révision des Inominations faites dans la garde nationale mobile à che- Val (C., t. 1, p. 447, 448 ; M., p. 1166) ; la proposition du citoyen de Montreuil, ayant pour but d'appliquer 300 Imillions au défrichement des terres incultes de la France et à la colonisation de l'Algérie (C., t. 1, p. 495 ; M., p. 1190) ; la proposition du citoyen Ferrouillat, relative à l'organisation spéciaIe des conseils de prud'hommes dans certaines villes industrielles (C., t. 1, p. 579 ; M., p. 1244 ; la proposition du citoyen Henry Didier, ayant pour objet d'enlever au gouverneur général de l'Algérie le droit d'exclure des citoyens français du territoire algérien (C., t. 1, p. 743 ; M , p. 1324).—Membre de diverses commis- sions (F., nº 42, 94 ; M., p. 1447, 2130). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école polytechnique et de I'é- cole spéciale militaire (C, t. 2, p. 540, 544 ; M., p. 1694, 1695) ; du projet de décret relatif à la mobilisation de trois cents bataillons de la garde nationale (C., t. 2, p. 619, 620; M., p. 1735); de la proposition du citoyen Brunet, rela- tive à la colonisation de l'Algérie C., t. 3, p. 113 ; M., p. 1984); des propositions des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 291 , M., p. 2078). — Sa proposition ayant pour but de rendre applicable à l'Algérie les décrets relat)fs au cautionne - ment des journaux et à la répression des crimes et délits de la presse (I., n° 375). — Demande la déclaration d'ur- gence pour cette proposition (C., t. 3, p. 453; M., p. 2156). -Parle sur la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la flxation des heures de travail (C., t. 3, p. 910 ; M., p. 2382).—Sa pro- p0sition relative à l'admission en franchise des produits algériens en France, et dans les ports de l'Algérie, des den- rées d'alimentation (I., n° 439).—Est entendu dans la dis- cussion : du projet de décret relatif à l'établissement de ººlonie agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 121, 122, 127, 129; M., p. 2512, 2514, 2515); du projet de décret sur l'enseil gnement agricole (C., t. 4, D. 580, 602; M., p. 2693 2699); du projet de Constitution (Vice-Président de la Républi— que, C, t. 4, p. 838 : M., p. 2830. Conseil d'Etat, C., t. 4, p.857 : M., p. 2837. Remplacement militaire, C., t. 4, P-1038; M., p. 2923. Régime législatif de l'Algérie, C., t 5, p. 25, 27; M., p. 2951, 2952 Révision ; Régime des colonies, C., t. 5, p. 305 , M., p. 3091). — Ses observations Sur la proposition du général Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif, tondant à faire nommer une commission Spéciale chargée de recevoir les communications du Gouvernement relatives à l'état de siège (C., t. 4, p. 848; M., p. 2834). -Sa proposition relative à la distribution des billets des tribunes publiques de la salle des séances de l'Assemblée (I, n° 581). - Ses observations au sujet des demandes de #ºngés faites par divers Représentants (C., t. 5, p. 350, 486 , M., p. 3124, 3181). — Est entendu dans la discussion du budget rectiſlé de 1848 (Ministère des affaires étran， gères : Consulat de Mogador, C., t. 5, p. 407 ; M., p. 3139. Ministère de la guerre . Incident relatif à t'avancement dans l'armée d'Afrique C., t, 5, p. 895 ; M., p. 3392. Paie- ººººt des indemnités d'expropriation en Algérie, C., t. 5, P. 901 ; M., p. 3394) —Sa proposition tendant à former des ºaboteurs et pêcheurs indigènes sur les côtes de l'Algérie, (l., n° 663).—Parle sur : la pétition des habitants d'Ain— Sphéa, près Sétif, qui réclament une indemnité pOur dé- # causés par les sauterelles (C., t. 6, p. 212 ; M., p. 3538); le proJet de décret relatif à l'examen des procès- Verbaux d'élection du Président de la République et au mºde de sa proclamation (C., t. 6, p.226,227, M. p.3549), Ie projet de loi tendant à abroger l0 décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 65, 66, 110, 114; M. de 1849, p. 46, 51 , 77, 78).-Obtient des congés (C., t. 7, p. 291 ; t. 8, p. 493 ; M., p. 178, 800). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Ducoux, relative â I'exécution du décret du 3 mai 1848, sur l'organisation du corps des oſſiciers de santé milifaire (C., t. 8, p. 128 ; M., p. 543) ; de la loi organique électorale (Deuxième déli- bération , C., t. 8, p. 223, 226, 25 l ; M., p. 61 1, 612, 643). — Ses observations concernant l'inexécution des arrêtés ministériels sur la déchéance des concessionnaires de mi-- nes et de terres en Algérie (C., t. 9, p. 377 ; M., p. 1204). —Est entendu dans la discussion du budget des dépenses de 1849 (Ministère des finances : Secours aux pensionnaires de l'ancienne Liste civile de C'harles X, C., t. 9, p. 607 ; M., p. 1370. Ministère de la guerre : I ndemnité de ras- semblement, C., t. 10, p. 458 ; M., p. 1688. Service télé- graphique en Algérie, C., t. 10, p. 586 ; M., p. 1773. ('om- missariats civils, C., t. 10, p. 603 ; M., p. 1794. Pépiniè- res, C., t. 10, p. 605 , M., p. 1794, Introduction en France des céréales algºrien nes; Etablissement en Algérie des droits protecteurs contre les céréales étrangères, C., t, 10, p. 608; M., p. 1795. Colonies agricoles, C., t. 10, p. 612, 616 ; M., p. 1798. Concessions de mines en Algérie, C., t. 10, p. 617 ; M., p. 1798). RANDOING , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine-Inférieure. — Est admis ( C., t. 1, p. 11; M. de 1848 , p. 950). — Parle sur la proposition du citoyen Alcan, tendant à encourager les associations, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers ( C., t. 2, p. 357 ; M., p. 1576). — Membre d'une commission ( F., n° 256 ; M. de 1849, p. 752). RANDOING (JEAN), Représentant du peuple élu par le département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1848 , p. 950).— Est en tendu sur : l'élection du ci - toyen Schmit (C., t. 1, p. 32 ; M., p. 967) ; la proposition du citoyen Billault relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la situation du travail (C., t. 1, p. 427, 431 ; M., p. 1 160, 1 161). — Sa pvoposition tendant à élever la prime accordée à la sortie des étoffes de laine (C., t. 1, p. 572 ; M., p. 1234). — Développe cette proposition et parle sur la prise en considération (I., n° 74; C., t. 1, p.747, 750; M., p. 1325, 1326).—Prend part à la dis- cussion de la proposition des citoyens Engelhardt et DolIfus, tendant à ouvrir des crédits aux Ministères de la guerre , de la marine et des travaux publics, pour des commandes à faire à l'industrie privée (C., t. 3, p. 160; M., p. 2017). —Son rapport sur les pétitions des négociants et courtiers-. marrons de Marseille , qui demandent la suppression des charges de courtiers, moyennant indemnité ( C., t. 3, p. 896; M., p. 2377). — Est entendu : sur le projet de décret I'elatif aux contl'ats à passer pour la constitution et l'or- ganisation des associations ouvrières (C., t. 5, p. 579; M., p. 3226) ; dans la discussion du projet de décret modiſica- tif de divers tarifs de douane à l'importation et à l'expor- tation (C., t. 6, p. 275 ; M., p. 3578, 3579 ); sur le projet de décret relatif à l'impôt du sel ( C., t. 6, p. 426 ; M., p. 3689); sur le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons ( C., t. 7, p. 60; M. de 1849, p. 4 4); sur la proposition des citoyens Luneau , Favreau, Degousée et autres Représentants, tendant à mo diſler les tarifs sur les sels étrangers , ſixés par la loi du 28 décembre 1848 ( C., t. 7, p. 166, 189 , 210 ; M., p. 100, 115, 129) ; dans la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Port de Saint-Valery, C., t. 9, p. 24S; M., p. 1092). RASPAIL (EUGÈNE), Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse.— Est admis (C., t. 1, p. 2S ; M. de 1848, p. 965).— Parle : à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 12 juin 1848 (C., t. 1, p. lRAU RÉC 284 812 ; M., p. 1358); sur l'élection du citoyen François-Vin- cent Raspail par le département de la Seine (C., t. 4, p. 290; M., p. 2608) ; sur le projet de loi relatif à la convo- cation de la Haute-Cour nationale pour le jugemcnt de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 337; M. de 1849, p, 199). -- Demande en autorisation , de poursuites formée C0ntre ce Représentant par le procureur général près la cour d'appel de Paris, à raison de voies de fait commises par lui contre le citoyen Point, Représentant du peuple, voy. PoURsUITEs, n° 16.— Est entendu sur cette demande (C., t. 9, p. 565 , M ., p. 1336).—L'Assemblée autorise les pour- suites (C., t. 9, p. 567 ; M., p. 1336). — Rapport, sur la Communication du Ministre de la justice relative à sa con- damnatioIi par jugement du tribunal correctionnel de la Seine, voy. REPRÉsENTANTs, S III. RA8MPAIL (FRANÇois-VINCENT).—Lit à la tribune de l'As- semblée, dans la séance du 15 mai 1848, la pétition en fa- veur de la Pologne apportée par le peuple (C., t. 1, p. 189; M. de 1848, Supplément aux n°º 137 et 158 des 16 et 17 ºn ai, p. 111). — Est admis comme Représentant du peuple élu par le département de la Seine (C., t. 4, p. 295; M., p. 2609). - Sur le réquisitoire du citoyen Corne, pro- cureur général près la cour ' d'appel de la Seine, l'As- semblée Nationale, après avoir déclaré l'urgence, autorise la continuation des poursuites commencées contre lui, à I'aison de sa participation à l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 4, p. 296; M., p. 2610). — Rapport sur la communica- tion du Ministre de la justice relative à sa condamnation par la llaute-Cour de justice siégeant à Bourges, voy. RE- PRÉSENTANTS DU PEUPLE, S III. R A'H'EAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1848, p, 948). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 487; t. 10, p. 136 ; M., p. 3481 ; M. de 1849, p. 1479). —Sa proposi- tion relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante et à la convocation de l'Assemblée Législative (I., n° 754).— Dans la discussion de cette proposition. déclare se rallier à J'amendement du citoyen Lanjuinais (C.,t. 7, p. 681 ; M. de 1849, p. 395). RATIHIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 806 ; M., p. 2807). — Membre d'une commission (F., n° 150; M., p. 3016). RAUDOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne (C., t. 6, p. 180 ; M., p. 3519).—Membre de diverses commissions (F., nºs 197, 226, 319 ; M., p. 3658 ; M. de 1849, p. 312, 1868). — Est entendu : sur le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 410 ; M., p. 3678) ; sur le projet de loi concernant l'organisa- tion de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7. p. 129 ; M. de 1849, p. 86) ; dans la discussion du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les succes- sions et donations (Première délibération, C., t. 7, p. 228; M., p. 143); dans la discussion du projet de loi organtque du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 398, 439, 485, 489; M,, p. 237, 264, 289, 290) ; sur le projet de loi I'elatif à l'établissement d'un impôt sur les biens de main-morte (Troisième délibération, C., t. 8, p. 171 ; M., p. 575) , dans la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 280; M., p. 657. Troisième délibération, C., t. 8, p. 450; M., p. 765).—Sa proposition, ayant pour objet l'organisation de l'adminis— tration communale, cantonale et départementale (I., n° 1010). - Sa proposition tendant à retenir l'indemnité de la dernière quinzaine d'avril et du mois de mai aux Ro- présentants absents avec ou sans congé (I., n° 1035). — Prend part à la discussion : du projet de loi organique sur l'organisation de la force publique (Deuxième délibéra- ion, C., t. 10, p. 206, 376 , M., p. 1525, 1641); des inter- pellations du citoyen Sa t'rans, relatives aux affaires d'Ita- lie et de IIongrie (C., t. 10, p. 716 ; M., p. 1872). RAYNAL (THÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le départoment de l'Aude. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947), — Est entendu dans la discuSSion : de la proposition de décret sur l'option des Représentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 158, M., p. 1036); du Règlement de l'Assemblée (Comités et commissions , C., t. 1, p. 175; M., p. 1041).— Est admis (C., t. 1 , p. 503 ; M., p. 1200). — Parle dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 195 ; M., supplément aux n°º 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. IV, VI). — Est en- tendu : Sur le projet de décret présenté par le comité du travail, concernant les ateliers nationaux ( C., t. 1, p. 538 ; M., p. 1216); sur la première demande en autorisa- . tion de poursuites contre le citoyen Louis Blanc ( C., t. 1 , p. 613; M., p. 1259); à l'occasion d'un incident relatif à la situation financière (C., t. t, p. 661 ; M., p. 1284); dans la discussion du projet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 107 ; M., p. 1454). - Communique à l'Assemblée, dans la séance permanente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 190; M., p. 1491). — Sa lettre annonçant à l'Assem- blée la mort du général de Bourgon (C., t. 2, p. 304; M., p. 1545). — Interpelle le Ministère au sujet de perquisi- tions faites à son domicile à Paris (C., t. 2, p. 355, 356 ; M., p. 1575). — Est entendu : dans la discussion du rap- port de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications con- cernant la perquisition faite à son domicile, C., t. 3, p. 467 ; M., p. 2161 ); sur l'urgence de la proposition du ci- tOyen Laussedat relative au classement des pièces trouvées aux Tuileries (C., t. 3, p. 589 ; M., p. 2222).— Sa propo- sltion réglementaire relative au scrutin secret (I., n° 482). - Parle sur la proposition des citoyens Turck, de Heec- Keren et Prudhomme, relative à l'organisation du crédit loncier par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. 782 ; M., p. 2789 ). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 878 ; M., p. 3380). — Sa proposition relative à l'abolition de l'impôt des boissons (I., n° 804). REBOISEMENT, voy. FoRÊTS. REIBOUL (JEAN), Représentant du peuple élu par le département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22, M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 200; M., p. 3041). REBOUL-COSTE, Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Membre d'une commission (F., n° 318 ; M. de 1849, p. 1854). RECEVEURS GÉNÉRAUX DEs FINANCEs. Observations relatives à leurs émoluments et auX Obli- gations qui leur sont imposées à l'égard du Trésor, Voy. BUDGET DE 1849, FINANCEs. RECOMMANDATIONS DE REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, voy. RÈGLEMENT, Iº Section, S 3.— IIe Section, $ 7. RÉCOMPENSES NATIONALES. 1. — Projet de décret présenté par le citoyen Senard , Président de l'Assemblée, ayant pour objet 1° de prescrire le dépôt, à l'église des Invalides, du cœur du général NÉ- GRIER; 2° de nommer au grade de sous-lieutenant Son ſlls, enrôlé volontaire au 7e de ligne ; 3° d'accorder à sa veuVe, à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 3,000 fr., reversible sur la tête de ses enfants et susceptible d'être cumulée avec la pension à laquelle elle a droit comme veuve d'un lieutenant-général [29 juin 1848](C., t. 2, p, 246 ; M., p. 1524), — L'Assemblée déclare l'urgence REC 285 REF | Thiers, de La Rochejaquelein, Vignerte.—Le citoyen Gui- et adopte, sans discussion et à l'unanimité, le projet de décret [même séance] (ibid.). — Texte du décret (B. des L., n° 528). — Lettre de remerciements, écrite au Prési- dent de l'Assemblée, par le citoyen Négrier fils, à l'occa° sion de ce décret (C., t. 2, p. 304; M., p. 1545). 2. — Proposition de décret présentée, au nom du bu- reau, par le citoyen Degousée, Questeur, tendant à décla - rer que le général DUvIvIER et le colonel DE CHARBONNEL, Représentants du peuple, morts en combattant pour la République, ont bien mérité de la patrie, et à ordonner le dépôt aux Invalides, des restes mortels du général DUVI- vIER [12 juillet 1848] (C., t. 2, p. 429; M., p. 1632). - Dé- claration d'urgence et adoption sans discussion (ibid.). - Texte du décret (B. des L., n° 566; M., p. 1649). - Lettre de remerciements adressée au Président de l'Assemblée, par le citoyen Charles de Charbonnel , à l'occasion de ce décret (C., t. 2, p. 462; M., p. 1653). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le général Cavaignac, Chef du Pouvoir exé- cutif, ayant pour objet d'accorder, à titre de récompense nationale, à la dame PRoBsT, veuve Dornès, mère du Repré- sentant du peuple Dornès, mort sur les barricades, en dé- fendant la République, une pension de 3,000 fr. reversible sur la demoiselle ELv Rg DoRNÈs, sa ſille [24 juillet 1848] (H., n° 254 ; C., t. 2, p. 626 ; M., p. 1747). — Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, du projet de décret [même séance] (ibid.).—Texte du décret (B. des L., n° 596 ; · M., p. 1781). 4.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré - senté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, ayant pour but d'accorder, à titre de récompense nationale, à la dame ALINE DE JANCIGNY, veuve du général Damesme, une pension de 2,000 fr. reversible sur son enfant [9 août 1848] (l., n° 307; C., t. 3, p. 38; M., p. 1946, 1972). — L'urgence est déclarée [même séance] (C., t. 3, p. 38; M., p. 1946). — Discussion (ibid.) : les citoyens Favart, Favreau, Senard, Ministre de l'intérieur.—Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 3, p. 39 ; M., p. 1946). — Texte du décret (B. des L., n° 619; M., p. 1957). · 5.—Texte de la proposition du général Le Breton, ayant pour objet la nomination d'une commission des récompen- SeS natiOnales pour examiner les titres des Veuves et en fants des citoyens morts en combattant pour la cause de l'ordre et des lois de la République, pendant les journées de juin 1848 [30 août 1848] (I., n° 397). - 6.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pOur Objet d'accorder deS récompenSeS natiOnales aux ci— toyens qui ont combattu ou souffert pour la cause répu- blicaine, sous les deux derniers gouvernements déchus, et d'ouvrir à cet effet un crédit au Ministre de l'intérieur, présenté par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [19 septembre 1848] (I., n° 464; C., t. 4, p. 130; M., p. 2576), —Commission (F., n° 119 ; M., p. 2562). 7.—Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif portant retrait du projet de décret susmentionné, présenté par le citoyen Dufaure, Ministre de l'intérieur[6 décembre 18 18](C., t. 6, p. 111 ; M., p. 3483). — Le citoyen la Rochejaquelein de— mande le dépôt aux archives de l'Assemblée des pièces communiquées à l'appui du projet : l'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 6, p. 111 ; M., p. 3483). 8.—Incident introduit à l'occasion de la lecture du pro- cès-verbal de la séance du 6 décembre 1848, par le citoyen Senard, sur les circonstances qui ont accompagné la pré— Sentation du projet de loi relatif aux récompenses natio- nales et la production des pièces à l'appui de ce projet de loi [7 décembre 1848|(C., t. 6, p. 124; M., p.3492).—Sont en- tendus : les citoyens Baroche, Cavaignac, Président du con - seil, Chef du Pouvoir exécutif, Degeorge (Fréderic), De- montry (James), Dufaure, Ministre de l'intérieur, Dupin (de la Nièvre), Fresneau, Guinard, Senard, Taschereau, nard demande l'enquête et le dépôt des pièces aux archiVeS (C., t. 6, p. 138; M., p. 3497) : cette proposition ainsi que celIes de divers ordres du jour motivés Sor, t écartées par l'Or- dre du jour pur e( simple qui est adopté par l'ASSemblée (C., t. 6, p. 440; M., p. 3497). 9.—Exposé des motifs et texte de la proposition des ci- toyens Augustin Lacroix, Dezeimeris, Michel et autres | Représentants, ayant pour objet de décerner une pension viagère, à titre de récompense nationale, au citoyen GUÉ- NoN, pour sa découverte relative aux signes auxquels on peut reconnaître les bonnes vaches laitières [19 octobre 1848] (I., n° 548).—Rapport, au nom du comité de l'agri- cuIture et du crédit foncier, par le citoyen Durand-Savoyat [4 novembre ] (I., n° 601 ; C., t. 5, p. 293 ; M., p. 3229).- Discussion (Première délibération [18 janvier 1849] C., t. 7, p. 281 : M., p. 174); le citoyen Sautayra. - L'Assem- blée décide qu'elle passera à une seconde délibération, (ibid.) RECRUTEMENT, voy. ARMÉE DE TERRE, S Iºr.—CoLo- N1Es.—CoNsTITUTION, S l Il, Chap. IX. RECTEURS DES ACADÉMIEs, voy. ACADÉMIEs . RECU #tT, Représentant du peuple élu par les départe- ments de la Seine et des Hautes-Pyrénées. — Est admis : pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950); pour le département des Hautes-Pyrénées (C., t. 1, p. 19; M., p. 957). — Son rapport, sur les élections de l'Ardèche (C., t. 1, p, 20 ; M., p. 958).—Est nommé Vice- Président pour le mois de mai (C., t. 1 , p. 26; M., p. 960). —Nommé Ministre de l'intérieur, [arrêté de la Commission du Pouvoir exécutif du 11 mai 1848] (C., t. 1, p. 129 : M., p. 1018).—Annonce à l'Assemblée l'ajournement de la fête de la Concorde (C., t. 1, p. 161 ; M., p. 1037). — Rend compte à l'Assemblée, dans la séance du 16 mai, de l'état de Paris et notamment de la préfecture de police (C., t. 1, p. 252; M., p. 1067). — Déclare opter pour le département des Hautes-Pyrénées (C. , t. 1, p. 253 ; M., p. 1068). — Communique à l'Assemblée de nouveaux détails sur la si- tuation de Paris et lui annonce la nomination du général Cavaignac, comme Ministre de la guerre et du citoyen Trouvé-Chauvel, comme Préfet de police (C., t. 1, p. 276 ; M., p. 1078).—Parle sur la prise en considératiôn de la pro- position du citoyen d'AdelsWard relative à la révision des nominations faites dans la garde mobile à cheval (C., t. 1, p. 447; M., p. 1166). — Demande l'ajournement des inter- pellations du citoyen de Kerdrel relatives au retard apporté . à l'élection d'un Représentant dans le Finistère (C., t. 1, p. 769; M., p. 1333). — Nommé Ministre des travauac . publics par arrêté du Chef du Pouvoir exécutif [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243 ; M., p. 1518). — Parle sur le projet de loi relatif au rachat par l' Etat, du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 207 : M., p. 2035). — Sa dé- mission des fonctions de Ministre des travaux publics est acceptée [13 octobre 184S] (Supplément au n° 288 du Mo— niteur du 14 octobre).—Obtient un congé (C., t. 7, p. 719; M. de 1849, p. 415). REFONTE DES MONNAIES DE CUIVRE, voy. CRÉ- DITs, I Ie Section, SS 1 et 12. RÉFORME HYPOTHÉCAIRE, voy. HypoTHÈQUEs. RÉFORME POSTALE, voy. PosTEs. RÉFUGIÉS POLITIQUES. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois relatives à la résidence des étrangers réfugiés en France, présenté par le citoyen Dufaure , Ministre de l'intérieur [25 octobre 1848] (I., n° 561 ; C., t. 5, p. 100 , M., p. 3002). -Rapport, au nom du comité de l'intérieur, par le citoyen Jules Renouvier [11 novembre (I., n° 628 ; RÈG 286 RÈG C., t. 5, p. 466 ; M., p.5201). — Adoption sans dlscussion 13 décembre] (C., t. 6, p. 236 ; M., p. 3555). - Texte du décret (B. des L., n° 947; M., p. 3575). 2. - Incident relatif à la surveillance, par le Gouver- noment français , des réfugiés espagnols , voy. INTERPEL- LATIoNs, Irº Section, $ 6. REGEMBAL , Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ain,—l st admis (C., t. 1, p. 20: M. de 1848, p. 958.) — Obtient un congé ( C. , t. 4, p. 775 , M., p. 2787). Ri GLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Ive SECTiON. — RÈGLEMENT PRIMITIF. S 1 . — Dispositions provisoires. S 2. — Premiers projets de Règlemcnt. S 3. — Dispositions particulières. i Ie SECTION. -- MoDIFICATIoNs DU RÈGLEMENT. S 1. — Comités, Commissions et Bureaua. S 2. — Tenue des séances. S 3. — Mode de votation. S 4. — Propositions de décrets faites à l'Assem- blée. S 5. — Pétitions. S 6. — Congés. S 7. — Dispositions diverses. S 8. — Révision du Règlement. HlIº SECT1ON. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES. S 1. — Mode de discussion du projet de Con- stitution. $ 2. — Mode de discussion des lois organi- ques. [ro SECTION. — RÈGLEMENT PRIMITIF. S 1. — DIsPosITIoNS PRovIsoIREs. l. — Décrets du Gouvcrnement provisoire. 1. — IRèglement provisoire de l'Assemblée.-Décret du Gouvernement qui règle la constitution provisoire de l'As- semblée, le mode de la vérification des pouvoirs de ses membres et sa constitution déſlnitive [1º mal 1848] (B. des L., n° 295; M., p. 621). - 2. — Costume des Représentants. — Décret du Gouver- nement qui règlo le costume des Roprésentants du peuplo ]30 avril 1848] (B. des L., n° 301 ; M., p. 621). II.—Dispositions proposées à l'Assemblée. 1 . — Nomination du bureau.—Sans s'arrêter aux pres- criptions du décret du Gouvernement provisoire, l'Assem- blée, sur la proposition des citoyens Baze et Charamaule, Im et en délibération la (Iuestion de la durée dos fonctions de son l'I'ésldent, la ſlx o à un mois, et décide que la nomi— na tion 8e fera à la majorité absolue du nombre des Votants [5 mai 1848l (C., t. 1, p. 23; M., p. 959).— Elle adopte la proposition des citoyens Théodore Bac et Victor Lefranc lendant à admettre au vote, pour la nomination du bu— reau, les Représentants dont les pouvoirs n'ont pas encore été Vériflés et à n'on exclure que ceux dont l'admis- sion a été ajournée (ibid.). — Elle décide, sur la propo- sition du citoyen FlandIn, ct contrairement à celle du citoyen Germain Sarrut, quo le vote pour la nomination des Vice-Présldents, Secrétaires et Questeurs aura lieu à la majorité relative (C., t. 1, p. 26; M., p, 960). 2. — Nomination des commissions de Constitution et d'enquête sur le travail.—Discussion relative au mode à suivre pour ces nominations, voy. CoNSTITUTION, S II. — TRAVAIL, $ 1 . - 3.—Formation des bureaua et commissions.— Proposition présentée par le citoyen lBrunet, tendant à diviser l'Assom- blée en douze bureaux et On dOuze commissiOns généraleS permanentes [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 113; M., p. 1013).— Sur la demande du citoyen Vivien, cette proposition est renvoyée à la commission du règlement (C., t. 1, p. 115 ; M., p. 1013). S 2.—PREMIERs PROJETS DE RÈGLEMENT. I. — Nomination et composition de la commission de règlement. L'Assemblée décide, sur la proposition du citoyen Bu- chez, son Président, qu'il sera nommé par les bureaux, une commission de dix-huit membres, chargée de lui pré- senter un projet de règlement [8 mai 1848] (C., t. 1, p. 48; M., p. 980). — Composition de cette commission (F., n°º 7 et 8; M., p. 1009, 1019 et 1030). II. — Projets de décrets présentés par cette com - 4nission. 1. — Police intérieure et extérieure de l'Assemblée Na- tionale. — Rapport, par le citoyen Vivien [11 mai 1848| (C., t. 1, p. 1 19; M., p. 10l 4).—Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 120 ; M., p. 1015.—Amendemont du citoyen Dérodé, tendant à substituer dans la rédaction de l'arti - cle 6, relatif au droit de réquisition du Président de l'As- semblée et à l'obligation pour les oſſiciers de la force pu- blique d'obtempérer à ses ordres, les mots : « sous les pei- mes portées par la loi » aux mots : « sous les peines portées par l'article 234 du Code pénal » : adoption, C., t. 1, p. 121 : M., p. 1015.—Sur la demande du général Baraguey— d'Ililliers, le rapporteur propose d'ajouter à l'article 7, re- latif à la délégation du droit de réquisition du Président : « Cette délégation devra être donnée par écrit » : rejet, C., t. 1, p. 122 ; M., p. 1015). — Sont entendus les ci- toyens : Baze, Bonjean, Caussldière, Charamaule, de Cour- tais, Dérodé, Thomas Clément), Vivien, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de décret [ 11 mai] (C., t. 1 , p. 122; M., p. 1015). — Texte de ce décret (M., p. 1011). 2. — Tenue des séances, — Rapport, par le citoyen Vi- vien [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 122 ; M., p. 1015). — Dis- cussion [même séancel (C., t. 1, p. 123; M., p. 1016. Amendement proposé par le citoyen Flandin, ayant pour objot d'autoriser les orateurs à parler de leur place : rejet, C., t, 1, p. 124; M., p. 1016. — Amendement concernant l'interdiction de la parole aux orateurs rappelés à l'ordre ou à la question, proposé par les citoyens Gaslon de, Emile Péan et Pascal d'Aix : rejet, C., t. 1, p. 127 ; M., p, 1017).—Sont entendus les citoyens : Altaroche, Aylles, Barrot (Odilon), de l'Espinasse, Flandin, Gaslonde, Gerdy, de Lasteyrie (Jules) , Pascal (d'Aix) , Payer, Péan (Emile), · Point, de Saint-Albin (Hortensius), Sarrut (Germain), Vl- gnerte, Vivien, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du décret [11 mail (C., t. 1, p. 128; M., p. 1017). —Texte de ce décret (M., p. 1011). 3. — Pétitions. — Rapport, par le citoyen Jules de Las- teyrie [12 mai] (C, t, 1, p. 147; M., p. 1028).—Discussion [même séance] (Ibid. Les citoyens Hamard et Hortensius de Saint-Albin proposent d'obliger les Ministres à rendre compte à l'Assemblée, dans un délai déterminé, des péti- tions qui leur auront été l'envoyées ; renvoi de leurs pro- positions à la commission de Constitution, C,, t. 1 p. 151 ; M., p. 1029. — Article additionnel proposé par le citoyen Repellin, tendant à exiger, chaque mois, l'appel des péti- RÈG RÈG 287 tions non rapportées et l'indication des motifs qui en ont empêché le rapport : rejet, C., t. 1, p. 151; M., p. 1030). —Ont pris part aux débats, les citoyens : Alcan, Brard, Crémieux, Ministre de la justice, de l'Espinasse, Glais- Bizoin, Hamard, Julien, Lacrosse, de Lasteyrie (Ferdi- nand) , de Lasteyrie (Jules), Rapporteur, de Saint-Albin (Hortensius). — Adoption de l'ensemble du décret [12 mal] (C., t. 1, p. 151 ; M., p. 1030).— Texte de ce décret (M., p. 1021). 4. — Comités et commissions. -Rapport, par le citoyen Stourm [13 mail (C., t. 1, p. 158 ; M., p. 1036) - Dis- cussion [même séance] (C., t. 1, p. 159 ; M., p. 1036. Le citoyen Auguste Portalis pi'opose la création d'un comité du travail et du progrès, C., t. 1, p. 168; M., p. 1039.. L'Assemblée décide la création d'un comité chargé de l'e- chercher les moyens d'améliorer le sort des travailleurs industriels et agricoles et la fusion dans ce comité de là commission du travail précédemment nommée par les bureaux, C., t. 1, p. 173 ; M., p. 1041. - Sur la proposi- tion du citoyen Vivien, le comité de législation civtle et criminelle est réuni à celui de la justice, C., t. 1, p. 173 ; M., p. 1041. — Le citoyen Crémieux, Ministre de la juS- tice, demande que les arts soient ajoutés au comité de l'intérieur : adoption , C., t. 1, p. 173 ; M., p. 1041. - Amendement du citoyen Léon Faucher, tendant à substi- tuer pour la composition des commissions spéciales la no- mination par les bureaux fixés au nombre de quinze, et renouvelés chaque mois par la voie du sort, à la nomina- tion par les quinze comités proposée par la commission : adoption, C., t, 1, p. 181; M., p. 1044.—Article additionnel proposé par le citoyen l'landin, ayant pour objet la Per- manence des comités et leur renouvellement mensuel : adoption de la première partie de l'article , rejet de la SC- conde, C., t. 1, p. 182; M., p. 1044. — Amendement du même Représentant, tendant à permettre à chaque mem- bre de l'Assemblée, d'assister sans voix délibél'ative ni consultative aux séances des comités : adoption, C., t. 1, p. 182 ; M., p. 1044). — Ont pris part aux débats, les ci- toyens : André, Arago (Emmanuel), Babaud-Laribière, Barrot (Odilon) , Bastiat, Bavoux, Bouhier de l'Ecluse, Brunet, Charlemagne, Coquerel, Crémieux, Ministre de la justice, Demesmay, Dufaure, Faucher (Léon), Flandin, Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce, Gerdy, Grandin, Guérin, Lacordaire, de Lasteyrie (Ferdinand) , Le Monnier, Lignier, Luneau, Marescal, Morin, Portalis, Pyat (Félix), Raynal, Stourm, Rapporteur, Vignerte, Vi- Vien. — Après avoir rejeté l'ajournemont demandé par le citoyen Girerd, l'Assemblée adopte l'ensemble du décret [13 mai] (C., t. 1, p. 182; M., p. 1044).—Texte de ce décret (M., p. 1047). — Le citoyen Senard rend compte, au nom du bureau de l'exécution du décret, en ce qui concerne la division de l'Assemblée en quinze comitès : observations des citoyens Liouville et Vivien. L'Assemblée décide quo le décret sera renvoyé à la commission de règlement pour être révisé [17 mai] (C., t. 1, p. 272; M., p. 1077). — Rap- port par le citoyen Stourm, qui conclut à la réunion en un seul, des deux comités de l'Algérie et des colonies. et à la division en deux du comité de la justice et de la législa- tion civile et c1iminelle [18 mai] (C., t. 1, p. 305 ; M., p. 1090). — Adoption de ces conclusions (C., t. 1, p. 306 ; M., p. 1091). 5. — Propositions de décrets faites à l'Assemblée.-Rap- port par le citoyen Duvergier de IIauranne [16 mai 1848] (C., t. 1, p. 258; M., p. 1069)-Discussion [même séancel (C., t. 1, p. 259 ; M., p. 1070.— Amendement du citoyen Trousseau, tendant à supprimer tout délai pour la décla- ration d'urgence : rejet, C., t. 1, p. 263 ; M., p. 107 l .)- Les citoyens Culmann, Duvergier de IIauranne, Rapp0r- leur, Glais-Bizoin, Jullien, Mathieu (de la Drôme), Mar- chal, de Saint-Priest, Trousseau, Vivien.-Adoption do l'ensemble du décret [16 mai] (C., t. 1, p. 263 ; M , p. 1071).—Texte de ce décret (M., p. 1075).-Incident relatif | à son exécution, en ce qui concerne les projets présentés par le Pouvoir exécutif : les citoyens Besnard, Crémieux Ministre de la justice, Dupin (de la Nièvre), Duvergier de Hauranne, Favre (Jules), Sous secrétaire d'Etat des affaires étrangères, Flocon, Ministre de l'agriculture et du com- merce, de Lasteyrie (Ferdinand), Marrast (Armand), Sar- rans, Trélat, Ministre des travaux publics, Vivien.—L'As- semblée adopte, sur la proposition du citoyen Jules Favre, un ordre du jour motivé ainsi conçu : « L'Assemblée, at- « tendu que les articles du règlement ne s'appliquent point « à l'intiative ministérielle, passe à l'ordre du jour » [17 mai] (C., t. 1, p. 292 ; M., p. 1082). 6.—Mode de votation.—Rapport, par le citoyen Dufaure [18 mai 1848] (C., t. 1, p. 306 ; M., p. 1091). — Discus- sion [même séance] (C., t, 1, p. 308; M., p. 1091. — Amen- dement du citoyen Davy (de l'Eure , à l'article 1º tendant à substituer le vote par appel nominal au vote par divi- sion: rejet, C., t. 1, p. 309 ; M., p. 1092. — Modifications proposées à l'article 3 par les citoyens Prudhomme, Sainte- Beuve, et Babaud-Laribière, en ce qui concerne la demande de publication des votes et l'insertion des noms des VO tants au Moniteur : adoption, C., t. 1, p. 312 : M., p, 1093).— Ont pris part aux débats les citoyens : Babaud-Laribière, Davy (de l'Eure), Dufaure, Rapporteur, Gerdy, de Lastey - rie (Jules), Lignier, Prudhomme, Sainte-Beuve, de Tracy. —Adoption de l'ensemble du décret (C., t. 1, p. 314 ; M., p. 1093). — Texte de ce décret (M., p. 1099). 7.— Dispositions diverses. — Rapport, par le citoyen Vivien [18 mai 1848] (C., t. 1, p. 314, M., p. 1093).— Déli- bération [même séance] (ibid).—CHAP. I, De la vérification des pouvoirs : adoption sans discussion , C., t. 1, p. 314 ; M., p. 1093. — CIIAP. II, Du bureau de l'Assemblée. Ob- servations des citoyens Vivien, Rapporteur, Ollivier (Dé- mosthène ), Vesin, Druet-Desvaux : adoption, C., t. 1, p. 315 ; M., p. 1093. — CHAP. III , Des comités, bureaux et . commissions : adoption sans discussion, C., t. 1, p. 315 ; M., p. 1094. — CHAP. IV, Des députations. Observations des citoyens Duplan (du Cher), Dufaure, Dupin (de la Nièvre), Vivien , Rapporteur, Ollivier (Démosthène). Amendement tendant à exiger, pour les Représentants, le port de l'écharpe tricolore à glands d'or : rejet, C.,t. 1,p. 315; M., p. 1094. Adoption du chapitre , ibid. — CHAP. V, Des congés et passeports : sur la proposition du citoyen Dumont et du consentement du citoyen Vivien, Rapporteur, l'Assemblée supprime les dispositions de l'article 22 con- cernant les passeports, C., t. 1, p. 316 ; M., p. 1094. Adoption du chapitre ainsi modiſié, ibid. — CHAP. Vi et Vll , De la comptabilité et du règlement intérieur : adoption sans discussion, C., t. 1, p. 316; M., p. 4094).— Texte du décret (M., p. 1109). 8.—Ensemble du Règlement.— Sur la proposition du ci- toyen Vivien, l'Assemblée ordonne le renvoi à la commis- sion de tous les décrets relatifs au règlemcnt, pour les réunir en un Seul et proposeI', s'il y a lieu , leur révision [18 mai 1848] (C., t. 1, p. 316; M., p. 1094). — Rapport, par le citoyen Vivien, qui conclut à l'addition de deux articles concernant les projets de décrets proposés par le Pouvoir exécutif [19 mai] (C., t. 1, p. 338 ; M., p. 1105). — Adoption, sans discussion, des conclusions de la com- mission et de l'ensemble du règlement [même séance] (C., t. 1, p.338; M.,p.1105).—Texte du décret (B. des L., n° 425). S 3. — DIsPosITIoNs PARTICULIÈREs. I. — Sollicitations et apostilles. 1. - Proposition présentée par le citoyen de Mornay, tendant à interdire aux membres de l'Assemblée Nationale toutes démarches près des autorités, relatives à des inté- rêts privés [l 1 mai 184S] (C., t. 1, p. 129; M., p. 1017). — Rapport , au nom de la commission de règlement, par le citoyen Billault [16 mai] (C., t. 1, p. 265; M., p. 1072). — Discussion [même séance] (vbid.). — Sont entendus les ci— RÈG 288 RÈG toyens : Braux, de Beaumont (Gustave), Billault, Rappor- teur, Glais-Bizoin, Gerdy, de Kerdrel, Turck.—Renvoi à la commission (C., t. 1, p. 267 ; M., p. 1072). — Nouveau rapport par le citoyen Billault [18 mai] (C., t. 1 : p. 306 ; M., p. 1091). — Adoption, sans discussion , du projet pro- posé par la commission ainsi formulé : « L'Assemblée Na- « tionale interdit formellement à ses membres toutes apos- « tilles, recommandations ou sollicitations concernant des « intérêts privés. » | même séance] (C., t. 1, p. 306; M,, p. 1091). — Texte du décret (M., p. 1099). 2. — Proposition du citoyen Camille Bérenger, voy. ci- après, I Ie Section, $ 7. - II.— Costume des Représentants du peuple. 1. — Le citoyen Degousée , Ques teur, propose à l'As- semblée de décréter que les Représen tants du peuple por- teront une marque distinctive [11 mai 1848] (C., t. 1 , p. 132; M., p. 1019 ). — L'Assemblée adopte cette pro— position et décide que les Questeurs seront chargés de déterminer cette marque, sauf son approbation (ibid.). —. Rapport du citoyen Degousée, au nom des Questeurs, pro- posant le port à la boutonnière d'un ruban sur lequel seront brodés les faisceaux de la République, surmontés d'une cocarde tricolore [12 mai] (C., t. 1, p. 152; M., p. 1030). — Adoption de cette proposition (ibid.). 2. — Proposition du citoyen Comandré , tendant à adopter, comme marque distinctive pour les Représentants, un ruban auquel serait suspendue une médaille [19 mai 1848] (C., t. 1, p. 338; M., p. 1105). 3. — Deuxième rapport du citoyen Degousée, concluant à astreindre les Représentants à porter, en séance , le signe distinctif adopté par l'Assemblée, et dans les céré- monies extérieures, une écharpe tricolore à franges d'or, suspendue à l'épaule droite [20 mai 1848] (C., t. 1, p. 349; M., p. 1111). — Adoption, sans discussion , de ces conclu- sions [ même séance ] ( C., t. 1, p. 350; M., p. 1111). — Texte du décret (M ., p. 1109). II° SECTION. — MoDIFICATIONS DU RÈGLEMENT. S 1°". — CoMITÉs, CoMMIssIoNs ET BUREAUx. I. — Comités. 1. — Observations des citoyens Gouin, Léon Faucher et Duclerc, Ministre des finances, sur la question des com— munications entre les comités et les Ministres : l'Assem— blée , sur la demande du citoyen Léon Faucher, renvoie cette question à l'examen de la cOmmission de règlement [25 mai 1848] (C., t. 1, p. 434 ; M., p. 1162). — Rapport, par le citoyen Stourm , qui conclut à l'établissement de communications directes entre les comités et les Ministres, soit par les Présidents et Secrétaires des comités, soit par les Présidents et Secrétaires des sous-commissions [27 mai] (C., t. 1, p. 501 ; M., p. 1192). — Adoption des conclusions de la commission avec l'addition des « Rapporteurs » (C., t. 1, p. 502 ; M., p. 1192). — Texte du décret (B. des L., n° 437; M., p. 1225). 2. — Sur la demande du citoyen Louis Perrée, l'As- semblée renvoie à la cOmmission de règlement l'examen de la question relative aux conséquences du renvoi si— multané d'un projet ou d'une proposition de décret à plu- sieurs comités différents [27 mai 1848] (C., t. 1, p. 496 ; M., p. 1190). — Rapport par le citoyen Vivien [6 juin] (I., n° 62; C., t. 1, p. 640; M., p. 1279). — Discussion [9 juin] (C., t. 1, p. 736; M., p. 1321. Amendement du citoyen Fer- dinand de Lasteyrie, tendant à faire nommer, par les co- mités, des sous-commissions qui devront se réunir en une commission spéciale chargée de présenter un rapport à l'Assemblée : rejet, C., t. 1 , p. 739 ; M., p. 1322) : les ci- toyens Brunet, Dezeimeris, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), ViVien , Rapporteur. — Adoption des conclusions de la commission (C., t. 1, p. 739 ; M., p. 1322). — Texte du décret (B. des I,., n° 474 ; M. , p. 1343). $ 3. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Creton, au nom de divers Représentants, ayant pour objet de régler le mode suivant lequel les comités devront pré- senter à l'Assemblée , les projets de décrets émanés de leur initiative [8 juin 1848 ] (I., n° 128 ; C., t. 1, p. 709 ; M., p. 1307): — Voyez ci-après $ 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières sur l'ensemble des modifications à ap- porter au règlement , en ce qui concerne cette proposi- tion. 4. — Texte de la proposition du citoyen Boussi , ten- dant à supprimer les comités [16 août 1848] (I., n° 332).— Rapport, au nom de la commission de règlement par.le ci- toyen Vivien [1er septembre] ( l., n° 411 ; C., t. 3, p. 696 ; M., p. 2307). 5. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Lacrosse, ayant pour objet de modifier les articles 12, 13, 17 et 60 du règlement , concernant les comités [ 30 août 1848] (l ., n° 596).—Rapport, au nom de la commission de règlement , par le citoyen Vivien [ 1°r septembre ] ( I. , n° 411 ; C., t. 3, p. 696 ; M., p. 2307). 6. — Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Boussi, ayant pour objet l'établissement, sur de nouvelles bases , des comités , commissions et bureaux de l'Assemblée [ 5 décembre 1848 ] (I., n° 684). — Voy. ci- après S 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières , sur l'ensemble des modifications à apporter au règlement , en Ce qui concerne cette proposition . 7. — Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Brunet , relative au même objet | 15 décembre 1848 ] (I., n° 710). — Voy. ci-après S 8 , le rapport du ci-- toyen Bravard-Veyrières, ci-dessus mentionné. II. — Commissions. 1. - Texte de la proposition présentée par les citoyens Léon Robert et Edmond de Lafayette, concernant les Re- présentants nommés simultanément membres de plusieurS commissions [4 septembre 1848] (I., n° 421). — Rapport, au nom de la commission de règlement, par le citoyen Vi- vien [ 1er septembre ] ( I., n° 411 ; C., t. 3, p. 696 ; M., p. 2307 ). — Voy. le rapport précité du citoyen Bravard- Veyrières, et les propositions des citoyens Lacrosse, Boussi et Brunet ci-dessus mentionnées sous les nºs 5, 6 et 7. III. — Bureauac. Voy. ci-dessus, nº 6 et 7, les propositions des citoyens Boussi et Brunet. $ 2. — TENUE DES sÉANCEs. I. — Ordre d'inscription des orateurs. 1. — Texte de la proposition présentée par les citoyens Pascal Duprat, Laurent (de l'Ardèche) et Germain Sarrut , relative à l'ordre d'inscription des orateurs [8 août 1848] (I., n° 301). — Rapport , au nom de la commission de rè- glement, par le citoyen Vivien [1er septembre ] ( I., n° 411 ; C. , t. 3 ; p. 696 ; M. , p. 2507). — Voy. en ou- tre ci-après, $ 8 , le rapport du citoyen Bravard-Vey- rièreS. - 2. — Texte de la proposition du citoyen de. La #º , relative au même objet [ 6 mars 1849] ( I. , n° 929 ). - II. — Lecture à la tribune de discours imprimés. Texte de la proposition du citoyen Grandin, ayant pour objet d'interdire la lecture à la tribune de l'Assemblée, d'ouvrages ou de discours imprimés [ 6 septembre 1848] RÈG 289 RÈG (I., no 427; C., t. 3, p. 808 ; M., p. 2329).—Voy. ci-après, S8 , le rapport du citoyen Bravard-Veyrières. S 3. — MoDE DE voTATIoN. I. — Scrutin de division. · 1. — Texte des propositions des citoyens Blavoyer et de Saint-Georges, ayant pour objet de modifier les disposi- tions du règlement concernant le mode de votation par di - vision [ 9 juin 1848 j ( C., t. 1, p.735 ; M., p. 1321) -Dé- veloppement de la proposition du citoyen Blavoyer [ 14 juin ] ( I.. m° 86; C., t. 1. p.841; M., p. 1571): les citoyens Fayet et Desmarest : renvoi à la commission de règlement des diverses propositions présentées sur le même objet (C., t. 1, p. 842 ; M., p. 1371 ). — Rapport par le citoyen Du- faure, qui conclut à l'adoption du système de vote par bul- letins de couleur différente recueillis à la place de chaque Représentant [ 19 juin ] (I., n° 102; C., t. 2, p. 49 ; M., p, 1432). — Discussion [même séance] (C., t. 2, p. 50 ; M., p. 1432) : les citoyens Dérodé, Dufaure, Rapporteur, Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce , Glais-Bi- zoin. — Adoption des conclusions de Ia commission ( C., t. 2 , p. 51 ; M. , p. 1432 ). — Texte du décret (M., p. 1437 ). 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Émile Péan, ayant pour objet l'addition à l'article 41 du règlement, relatif au scrutin de division , d'un para- graphe concernant les bulletins de vote [ 19 juillet 1848 ] (I., n° 238). - Rapport , au nom de la commission de rè- glement par le citoyen Vivien [1° septembre] (I., n° 411 ; C., t. 3, p. 696 ; M., p. 2307). 3. - Rapport du citoyen Vivien sur la proposition de la Commission de règlement ayant pour objet d'ajouter à l'arti. cle 41 du règlement, sur le scrutin de division, une disposi- tion prohibitiVe des votes émis pour des Représentants ab- sents de l'Assemblée [1º septembre 1848] (I., n° 411; C., t.3, p.696 ; M., p. 2307). 4. - Texte de la proposition du citoyen Fénélon Farez, ayant pour objet la réglementation du scrutin de division [28 octobre 1848] (I., n° 569). — Voir ci après S8, le rap- port du citoyen Bravard-Veyrières, en ce qui concerne cette proposition . 5. - Texte de la proposition du citoyen Achille Fould, tendant à modifier l'art. 43 du règlement, en exigeant le Vote au Scrutin de division pour tous les projets de lois portant ouverture de crédits [11 novembre 1848 ] (I., n° 632º. - Rapport sur cette proposition, au nom de la com- mission de règlement, par le citoyen Hubert-Delisle, voy. ci-après, S 4, n° II. II. - Scrutin secret. 1. - Texte de la proposition du citoyen Théodore Ray- nal, ayant pour objet de rendre le scrutin secret facultatif pour chaque Représentant [23 septembre 1848](I., n° 482). - Voir ci-après S 8, le rapport du citoyen Bravard-Vey- rières, en ce qui concerne cette proposition. 2. - Texte de la proposition du citoyen Morhéry, ayant pour but l'abolition du scrutin secret [23 septembre 184s ([., n° 483). - Voir ci-après $ 8, le rapport du citoyen †ºrº - Veyrières , en ce qui concerne cette pTOpOSi- l0 Il . III. — Systèmes divers. Texte des propositions présentées 1° par le citoyen Marchal [22 septembre 1848] (I., n° 474); 2° par les citoyens d'Argenteuil, Brard, Coutanseau et autres Repré- | Sºntants [23 septembre] (I., n° 481); 3° par le citoyen Alem- Rousseau [15 décembre] (I., n° 718), tendant à modifier le système de votation adopté par l'Assemblée. - Voy. ci— après $ 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières en ce C1Ull COnCel'nG CeS propositions. TABLE. — ASS CONST, IV. — Publicité des votes. Texte de la proposition présentée par le citoyen Sautay- ra, ayant pour objet de modifier les dispositions du règle- ment relatives : 40 à la publication par le Moniteur de la liste des votants au scrutin de division et des Représentants qui demandent le scrutin secret ; 2° à l'examen des de- mandes en autorisation de poursuites contre des Représen- tants [28 août 1848] (I., n° 378). —- Rapport, au nom de Ia commission de règlement, par le citoyen Vivien [ 1" sep- tembre] (I., n° 411; C., t. 3, p. 696; M., p.2307). - Voy. aussi S 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières, en ce qui concerne cette prOpOs1ti0n. V.— Validité des votes. Texte de la proposition des citoyens de Saint-Priest et Combarel de Leyval, ayant pour objet la modification de l'art. 47 du règlement, relatif au minimum des membres présents, nécessaire pour valider les votes de l'Assemblée [8 novembre 1848] (i., n° 621). VI.—Appel nominal. . Texte de la proposition du citoyen Antoine, tendant à substituer au mode en usage pour l'appel nominal, le dé- pôt dans une urne, disposée à cet effet, d'un bulletin de Vote qui serait remis par chaque Représentant à son entrée dans la salle des séances [15 novembre 1848] (I., n° 643). —Voir ci-après S8, le rapport du citoyen Bravard-Vey - rières, en ce qui concerne cette proposition. S 4. — PRoPosITIONs DE DÉCRETs FAITES A L'ASSEMBLÉE. I.—Propositions d'initiative parlementaire. 1.—Texte de la proposition du citoyen E mile Péan, ayant pour objet de modifier les dispositions du règlement rela- tives à la présentation des propositions, en ſixant à Vingt- cinq, le nombre des Représentants dont l'appui est néces- saire pour en permettre les développements [9 juin 1848} (C., t. 1, p. 735 ; M., p. 132l).—Développements [l0 juin] (C., t. 1, p. 782; M., p. 4338).—La proposition est prise en considération et l'urgence déclarée (ibid.). — Discussion (C., t. 1 , p. 783 ; M., p. i338) : les citoyens Donatien Mar- quis, Mathieu (de la Drôme), Perrée (Louis), Saint-Romme. —Adoption de la proposition [même séance] (C., t. 1, p. 784 ; M., p. 1338). 2.—Sur la proposition du citoyen Senard , Président, l'Assemblée renvoie à l'examen de la commission de rè- glement la qnestion des changements à introduire dans le mOde de présentation de propositions émanant de l'initia- tive de ses membres [27 juin 1848] (C., t. 2, p. 215 ; M., p. 1505).—Rapport, par le citoyen Vivien, qui conclut à l'examen préalable des propositions par le comité compé— tent [même séance] (I., n° 1 17 ; C., t. 2, p. 216 ; M., p. 1506).—Discussion [28 juin] (C., t. 2, p. 241 ; M., p. 1517): les citoyens Dupin (de la Nièvre), Renouard, de Saint- Albin (Hortensius), Vivien, Rapporteur. — Adoption des conclusions de la commission [même séance] (C., t. 2, p. 243 ; M., p. 1518). II. — Révision du chapitre VI du Règlement. Rapport, au nom de la commission de règlement*, par le citoyen Hubert-Delisle : 1° sur les modifications à in- troduire dans le chapitre VI du règlement de l'Assemblée : « Des propositions de décrets faites à l'Assemblée Natio- nale »; 2° sur la proposition du citoyen Achille Fould, ten- dant à exiger le vote au serutin de division pour tout projet de loi portant ouverture de crédit [29 décembre 1848](I., ne 756 rectifié ; C., t. 6, p. 500; M. de 1849, p. 16). - Dis- cussion [2 janvier 1849] (C., t, 7, p. 1 ; M. de 1849, p. 7. Rejet de l'amendement du citoyen Deslongrais, tendant à * N. B. Voir ci-après, $ 8, l'indication de la composition de cette COmImiSSiOn, 37 RÈG 90 RÈG substituer doux lectures des projets de lols, aux trois lec- tures proposées par la commission, C., t. 7, p. 1 1 ; M., p. 10. - Adoption de l'article de la commission, C., t. 7, p. 11 ; M., p. 10. — Adoption d'un paragraphe additionnel, ayant pour but d'exceptor les projets de lois d'intérêt local, des disposltions de l'articlo qui prescrit le vote au scrutin dc division pour tout projet de loi portant ouverture de crédit, C., t. 7, p. 1 1 ; Ml., p. 10.— Renvoi à la commission de l'article concernant les propositions faites par des Re- présentants, ot des amendements y relatlfs, C., t. 7, p. 15 ; M.,p. 10. — Rapport par lo citoyen Bravard-Veyrières, C., t. 7, p. 119 ; M., p. 83. - Adoption de l'amendement proposé par le citoyen Tassol (du Finistère), ayant pour objet de laissor à l'Assemblée, la faculté de renvoyer à l'examen des bureaux, les propositions émanant do l'ini- tiative parlementaire, C., t. 7, p. 163 ; M., p, 99).— Sont entendus les citoyens : Besnard, Boussi, Brunet, Bravard- Veyrières, Dabeaux, Deslongrais, Dupin (de la Nièvro), I'ayet, Gent (Alphonse), Ilubert-Delisle, Rapporteur, Passy [IIippolyto), Ministre des finances , Repellin , Saint-Gau- dens, Sautayra, Senard, Tassel (du Finistère), do Tillancourt, Tranchand (de l'Isère).— Adoption du chapitre VI modifié l11 Janvier] (C., t. 7, p. 165 ; M., p. 100). Ill - A pplication des mouvelles dispositions du chapi- tre V I. 1. - Observations incidentes concernant l'application des dispositlons réglementaires votées partiellement pa l' l'Assemblée, notamment de l'article relatif aux trois lec- tures [9 janvier 1849] (C., t. 7, p. 100; M., p. 73). - Sont entendus les citoyens : Achille Fould, Deslongrais, Armand Marrast, Président de l'Assemblée . 2.-Incidents relatifs à l'exécution des nouvelles dispo- sitions du règlement on ce qui concerne les trois délibéra- † voy. CoNsEIL D' ETAT : n° 6.—TRAITÉs, n° 1.—SELs, nº 10. ， $ 5. — PÉTITIoNs. M.-Texte do la proposition présentée par le citoyen Louis Perrée, ayant pour obJet do modifier l'article 69 du I'èglement relatif aux rapports à faire par les comités sur les pélillons adressées à l'Assemblée [27 juillet 1848] (l., n° 271).-Rapport par le citoyen Vivien, au nom de la com- mission de règlement [12 août](1., n° 319; C., t. 3, p. 120). -Discussion | 18 août](C., t. 3, p. 284; M., p.2066.—Adop- tion de l'amendement du citoyen Dérodé tendant à exiger le raPport en séance publique de toutes les pétitions adressées à l'Assemblée, à moins que le comité n'ait una- miºement décidé qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite, C., t. 3, p. 286, M., p.2067.—Amendement du citoyen Va lette (du Jura), ayant pour objet de rendre également exigible le rapport en séance publique de toute pétition qui sera ºPº Yé par un membre de l'Assemblée : adoption,C.,t. 3, P. 286: M., p. 2067).— Sont entendus les citoyens : Coman- dré, Dérodé, Marquis (Donatien), Perrée (Louis), Vale (to (du Jura), Vivien, Rapporteur.-Rejet de l'ensemble de la #ºn [ même séance ] (C., t. 3, p. 287 ; M., p. II. - Texte de la proposition du citoyen Alphonse Blanc, ºyºnt pour obJet la formation d'une commission de 45 membres nommés Da l' les comités pour statuer sur les pétitions et dont les séances seraient publiques [ 18 oc- tobre 1848] (I., n° 544).—Voy. ci-après, $ 8, le rapport du º!ºyen Bravard-Veyrières on co qui concerne cette pTO- pOSltlon. f º S 6. - CoNGÉs. Voy. l'artlcle spécial y relatif. V $ 7.—DIsPosITIoNs DIvERsEs. I.—Interpellations . 1.—Texte de la proposition du citoyen Ferrouillat, tendant à régletmonter le droit d'interpellation du Gouvernement [18 septembre 1848](I., n° 460).—Voir ci-après, $ 8, le rap- port du citoyon Bravard-Voyrières, en ce qui concerne cette proposition. 2.—Texte de la proposition du citoyen Charfes Rol- †, relative au même objet [17 janvier 1849] (I., n° 802). II.—Ordres du jour. 4 .—Texte de la proposition du citoyen Clément (de l'I- sère), ayant pour objet de rappeler dans le feuilleton de l'Assembléo, les numéros des projets de décrets, rapports et amendements relatifs aux questions à l'ordre du jour [26 juillet 1848] (I., n° 265). 2.—Texte de la proposition du citoyen Victor Schœl- cher, ayant pour but d'oxiger l'inscription des projets de lois, à l'ordre du jour, quarante-huit heul'es au moins avant leur discussion [20 décembre 1848] (l., nº 738).—Voir ci- après, $ 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières, en ce qui concel'ne cette proposition. III.—Billets de tribune de la salle des séances. Exposé des motifs et texte de la proposition des citoyens Bardin, Dahirel, Laussedat, Maissiat et do lRancé, ayant pour objet la répartition des billets de tribunes de la salle des séances de l'Assemblée et le rétablissement d'uno tribuno publique [30 octobre 1848] (l., n° 581). — Voir ci-après, S 8, le rapport précité du citoyen Bravard-Vey- l'ièi'cs. « IV.— Sollicitations et apostilles. Texte do la proposition du citoyen Camille Bérenger, tendant à établir une sanction à l'article 86 du règlement, qui interdit formellement aux Représentants, les recom- mandations , sollicitations et apostjlles | 30 septembre 1848] (I., n° 496).—Voir ci-après $ 8, le rapport du citoyen Bravard-Veyrières. $ 8. - RÉVISION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT. I.— Renouvellement de la commission de règlement. — Composition de la commission nommée le 13 novembre 1848 pour examiner les diverses modifications à introduire dans le règlement (F., n° 162; M., p. 3200). II. — Modifications proposées. 1. — Rapport, par le citoyon Hubert-Delisle, sur les mo- diſications à introduire dans le chapitre Vl, voy. ci-dessus S 4, n° II. - 2. — Rapport, par le citoyen Bravard-Veyrières, sur les diverses propositions tendant à modifler le règlement de l'Assemblée, et sur l'ensemble des nouvelles dispositions proposées par la commission [10 janvior 1849 (l., n° 785 ; C., t. 7, p. 138; M., p. 89). — Sur la proposition du Prési - dent, l'Assemblée adopte, sans discttssion, le nouvel article proposé par la commission de règlement, relatif aux Re- présentants membres de plusieurs commissions [11 janvier] (C., t, 7, p. 166; M., p. 100). III° SECTION. — DISPoSITIoNS TRANSITOIRES. S 1°r. — MoDE DE DISCUssIoN DU PROJET DE CoNSTITUTION. I. — Texte de la proposition présentée par le cit0yen Pleignard, ayant pour objet le mode à suivre pour la dis- cussion du projet de Constitution [20 mai 1848] (C., t, 1, p. 351 ; M., p. 1112).—Développements [22 mai] (1., n° 30; C., t. 1, p. 367; M., p. 1130). — Observations des citoyens REM REM 291 Coquerel et Vivien. - L'Assemblée décide qu'elle procé- dera à la discussion de la proposition sans renvoi préalable aux comités ni aux bureaux (C., t. 1, p. 368 ; M., p. 1130). — Discussion [2 juin] (C., t. 1, p. 583 ; M., p. 1245.—Amen - dement du citoyen Favart, tendant à substituer à la dis- cussion préalable dans les bureaux la discussion préalable dans les comités : rejeſ, C., t. 1, p. 586; M., p. 1246). — Sont entendus, les citoyens : Babaud-Laribière, Baudelot, Baze, Beaumont (de la Somme), Crémieux, Ministre de la justice; Dabeaux, Favart, G lais-Bizoin, de KerdreI, Lara- bit, de Laussat, Pleignard, Saint-Romme, Vivien.—Adop- tion de l'ensemble de la proposition [même séance] (C., t. 4, p. 588; M., p. 1247). — Texte du décret (B. des L., n° 449 ; M., p. 1253). II. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Mortimer Ternaux, ayant pour objet d'exiger trois lectures avant le volo déflnitif de la Constitution par l'Assemblée Nationale [27 juillet 1848] (I., n° 269).—Rapport, au nom de la commission de règlement, par le citoyen Stourm, qui conclut au rejet de la proposition et à la révision de l'ensemble du projet, après le vote des articles par la corn- mission de Constitution, de concert avec quinze délégués nommés par les bureaux [5 août] (I., n° 294 ; C., t. 2, p. 910; M., p. 1907). — Discussion [11 août] (C., t. 3, p. 4 14 ; M., p. 1985. Rejet des paragraphes relatifs à l'adjonction des délégués des bureaux avec voix délibérative, et à l'obli- gatlon de n'engager, dans le sein de l'Assemblée, la nou- velle discussion que sur les propositions de la commission, C., t. 3, p. 116; M., p. 1985).—Sont entendus, les citoyens : Charamaule, Dupin (de la Nièvre), Flocon, Stourm, Rap- porteur.-Adoption de l'ensemble du projet de la commis- sion, amendé [même séance] (C., t. 3, p. 117; M., p. 1985). - Texte du décret (B. des L., n° 632; M., p. 2103). $ 2. - MoDE DE DISCUSsIoN DEs LoIs oRGANIQUEs. Texte de la proposition du citoyen Boussi, ayant pour objet la discussion dans les bureaux des prOjets de lois or- ganiques préparés par les commissions spéciales (26 dé- cembre 1848] (I., n° 741). Voy. BUREAU. - BUREAUx. — CoMITÉs. — CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE. - CoNGÉs. — PRÉCÉDENTs. — PRÉsIDENT DE L'AssEMBLÉE. REGNARD, Représentant du peuplo élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis (C. t. 1, p. 12, M. de 1848, p. 950).-Membre de diverses commissions (F., nos 62, 197, 214, 304; M., p. 1676, 3658; de 1849, p. 147, 1659). parie Sur la proposition du citoyen Labordère, tendant à abroger le décret du 9 mars 1848, qui a suspendu l'effet de la con- trainte par corps (C., t. 3, p. 685, 691 ; M., p. 2263, 2265). REGNAUD DE SAIN'T-JEAN D'ANG £LY ( Le gé- néral), Représentant du peuple élu par le département de la Charente lnférieure. — Est admis (C., t, 6, p, 145 ; M. de 1848, p. 3502). — Obtient un congé (C., t. 8, p. 493 ; M. de 1849, p. 800). 2 REIBELL, Représentant du peuple élu par le dépar- temºnt de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 M. de 1848, p.956). — Sa proposition relative aux ſOl'tifica- tions du port de Cherbourg (I., nºs 127 et 156 ; C., t. 1 P. 711 : M., p. 1307). — Prend part à la discussion des Propositions de décret relatives aux incompatibilités G Il - tre les fonctions publiques salariées et ceiles de Repré- ºº!ºnt du peuple (C., t. 1, p.719, 720; M., p. 1310). _ Sa démission (C., t. 6, p. 1re , M., p. 3424). REMERCIEMENTS . VOTÉS PAR L'AsseMnLÉE NATIo- NALE. #-#emblée, adoptant la motion du citoyen Du- ºº*, déclare qu'elle accepte avec reconnaissance le con- I , cours qui lui est offert par l'artillerie de la garde nationale de Paris [ 16 mai 1848] (C., t. 1, p. 242 ; M., p. 1064). 2. — Sur la proposition du citoyen Buchez , Président, l'Assemblée vote à l'u Ilan imité des remerciements aux gardes nationaux qui sont venuS Se mettl'e sous ses ordres pour la défendre, ou qui lui demandent de venir à son se- cours [ 17 mai 1848 ] (C., t. 1, p. 269; M., p. 1076). — Texte du décret (B. des L., n° 4075). 8. — Des remerciements sont votés au général Bara- guey-d'Hilliers, commandant en chef des forces préposées à la défense de l'Assemblée [ 23 mai 1848] ( C., t. 1, p. 379 ; M., p. 1138). 4. — Le citoyen Degousée propose de charger le bureau de soumcttre à l'Assemblée un projet de proclamation à l'armée et à la garde nationale, pour les remercier du cou- cours qu'elles lui ont prêté [26 mai 1849] ( C., t. 10, p. 773 ; M., p. 1908). — Observations des citoyens Baze et La vallée (ibid.). — Le citoyen BaZe dépose un pi'ojet de I'ésolution tendant à faire voter d'urgence par l'Assem— blée, des remerciements à la garde nationale et à l'armée (C., t. 10, p. 775 ; M., p. 1908). — Discussion sur cette proposition [même séance] (C., t. 10, p. 776; M., p. 1908. — L'urgence est déclarée, C., t. 10, p. 776 , M., p. 1909. — i ncident sur un fait personnel au citoyen Clément Tho- mas, C., t. 10, p. 777 ; M., p. 1909.- Le citoyen Antony Thouret propose et lit à la tribune un projet d'ad l'esse au peuple français, C., t. 10, p.780; M., p. 1909 : la priorité est accordée à la proposition du citoyen Baze, C., t. 10, p. 780; M., p. 1910. Ce Représentant déclare adhérer au pro- jet de résolution formulé par le citoyen Ferdiuand de Las- teyrie : adoption à I'unanimité de ce dernier projet, C,, t. 10, p 781 ; M., p. 1910). — Ont pris part aux débats les citoyens : Baze, Degousée, Gent (Alphonse), Goudchaux, Lagache (Célestin ), de Lasteyrie (Ferdinand ), Luneau, Taschereau, Thomas (Clément), Thouret (Antony).—Texte de la résolution (B. des L., n° 1350 ; M., p. 1905). Voy. GoUv ERNEMENT PROvISOIRE. — JoURNÉE DU 15 MAI 1848. — JoURNÉES DE JUIN 1848. — RÉCOMPENsEs NA- TIO N A LIES . RÉMILLY , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Seine - et Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M., de 1848 , p. 950). — Ses propositions relatives : 1° aux sociétés secrètes , aux clubs , à la construction de barri- ca des , à l'a ſlichage , au colportage des imprimés, au cau - tionnement des journaux et à la police de la presse (I., n° 153; C., t. 2, p. 243 ; M., p. 1518); 2° à la dissolution des ateliers nationaux et au désarmement des citoyens ne fai- sant pas partie de la garde nationale ( I., n° 154 : C., t. 2, p. 245 : M., p. 15 18) ; 3° à la formation immédiate d'un camp à Paris, au Champ-de-Mars (I., n° 155 ; C., t. 2, p. 243; M., p. 1518). — Est entendu d · ns la discussion du projet de Constitution ( Faculté d'ajourner d'un an les dlections générales , C., t. 4, p. 629 ; M., p. 2712). REMONTE, voy. CAvALERIE. — CRÉDITs, II° Section, $ 10. — HARAs. - REMPLACEVIFNT MILITAIRE, voy. ARMÉE , S 1er. — CoNsTITUTIoN, S III, Chap. IX. «r* REM US AT ( DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p, 22 ; M , de 1848, p. 958).—Membre de diverses com- missions (F., nos 14, 99, 140, 219; M., p. 1094, 2241, 2884; M. de 1849, p. 800). — Ses propositions tendant à faire ac- COl'der une amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848 (I., nºs 588, 77 !). — Son rapport, au nom du comité de la guerre , sur la proposition du citoyen de Saint-Priest , relative au recrutement de 1'armée (i., n° 6S1 ; C., t. 6, p, 86 ; M., p. 3466 ). — Membre du conseil d' Etat provisoire ( F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M., p. 3519). IRILD RED 292 RENAUD , Représentant du pouple élu par le dépar- tement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49 : M. de 1848, p. 980 ). — Obtient un congé (C., t. 5, p, 669; M., p. 3264). RENAUD , Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses - Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 957). RENNES (VILLE DE). — Subvention à cette ville, voy. CRÉDITs, I I° Section, S 5. 1RlENOUA RD , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Lozère. — Est admis ( C. , t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957). — Prend part à la discussion : de la loi sur les attroupements ( C., t, 1, p. 677 ; M., p. 1292). — Ses rapports sur divorses pétitions, et notamment une péti- tion du sieur Remy, concernant la commune de Gemenos (C., t. 1, p. 770, 772 , 775 ; M., p. 1334, 1335). — Parle Sur : le projet do décret présenté par la commission du rè - glC m ent, tendant à modifier les dispositions concernant le mod0 d'examen des propositions ( C., t. 2, p. 243 ; M., p. 1518); le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux d'arrondissement et de départemeut (C., t. 2, p. 260, 262, 331 ; M. , p. 1532, 1533, 1557). — Membre de divorses commissions (F., nºs 70, 94, 99, M., p. 1765, 2130, 224 ). - Est entendu dans la discussion du projet de Con- stitution ( Révocation des juges de paix , C., t. 4, p. 961 ; M., p. 2883).— Obtient des congés (C., t. 5, p. 24; t. 9, p. 208, M., p. 2951; M. de 1849, p. 1062).—Est entendu : sur la proposition de décret relative au rétablissement de la contrain ſe par corps (C., t. 6, p. 257, 238 , 239 , 249, 250; Ml., p. 3555, 3556 , 3559 , 3560) ; dans la discussion : du projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (Deuxiè- me délibération , C., t. 8, p. 39 ; M. de 1849, p. 485 ) ; de . la loi organique électorale ( Deuxième délibération , C., t, 8, p.266, 267 : M., p. 649). — Parle à l'occasion de l'an- n0nce des interpellations du citoyen Buvignier sur les évè- #º de Rome et de Toscane ( C., t. 8, p. 442 ; M., p. A ()2). 18 ENOU DE BALLON , Représentant du peuple élu Pal le département de la Charente-Inférieure. — Est ad- mis ( C., t. 1, p. 17; M. de 1848 , p. 957). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). RENOUVIER , Représentant du peuple élu par le dé- palººnent de l'IIérault. — Est admis ( C., t. 1, p, 21 ; M. de 1848, p. 958). — Est entendu dans la discussion du cré- dit applicable à l'amélioration du sort des instituteurs pri- † (C., t.2, # # #,! 578).— Membre de diver- # ºom issions (F., nº 93, 112, 162,250, 319; M., p.2111 2 § is§ § §"§ jet de décret proposé par la commission de comptabilité relatit au serVice et à la publicité des débats de l'Assem- blée Nationale (C., t, 5, p. 68 , 69 ; M., p. 2963, 2964). — Son l'app0rt, au nom du comité de l'intérieur , sur le pro- jet de décret tendant à proroger les lois relatives aux étrangers réfugiés (I., n° 628; C., t. 5, p. 466; M., p.3201). - l' end part à la discussion : du budget rectifié de 1848 ( Ministère de l'intérieur : Dépenses relatives aua musées *ºtton atta , C., t. 5, p. 747 ; M., p. 3309); de la loi organi- que électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 154; M., [). 561. Troisième délibération , C., t. 8, p. 576 ; M., p. 873)3 du budget des dépenses du Ministêre de la guerre pour 1849 ( Incident relatif à la réclamation des officiers réformés de la garde républicaine, C., t. 10, p. 495; M., p. 1723). z ? 5 av* • » RENTES SUR L'ÉTAT, voy. DETTE PUBLIQUE. REPELLIN, Représentant du peuplo élu par le dépar- tement de l'Isère.-Est admis (C, t. 1 p. 49; M. de 1848, p. 980).-Est entendu dans la discussion relative au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 138 ; M., p. 1025).—Parle sur : le règlement de l'As- semblée (Pétitions, C., t. 1, p. 138 ; M., p. 1029); le projet de décret relatif aux élections nouvelles des conseils muni- cipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 1,p. 714; M., p. 1308). — Membre de diverses commissions (F., nº 33, 105, 193, 216 ; M., p. 1339, 2337, 3625 ; M. de 1849, p. 167).— Est entendu sur : les élections du citoyen Louis- Napoléon Bonaparte(C., t. 1, p. 827 ; M., p. 1363); la pro- position de décret concernant les mesures à prendro à l'é- gard dos individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t.2, p. 219, 231 ; M., p. 1506, 1507, 151 1); dans la discussion du rapport de la commission d'on quête sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin (Explications personnelles relatives à l'organisation de la garde nationale de Marseille, C., t. 3, p. 463 ; M., p. 2160).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 981 ; t. 9, p. 208 ; M., p. 2451 ; M. de 1849, p. 1062).—Ses rapports, au nom du comité d'administration départementale et communale, sur des projets de décrets d'intérêt local, voy. EMPRUNTS auX SS Blois, Roanne, Seine - et- M arme.—I M PoSITIONS EXTRAOR- DINAIRES au S Allier.— Prend part à la discussion : du pro- jet de Constitution (Nouvelle rédaction de l'art. 120 du pro- jet, C., t. 5, p. 44; M., p. 2957. Revision : Amendement au $ VIll du préambule, C., t. 5, p. 254 : M., p. 3062); du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 121, 133 ; M., p. 2988, 2996); du budget rectifié de 1848 (Ministèro de la justice : Amende- ments des citoyens Rodat et Émile Leroux relatifs aua trai- toments du conseil d' État et de la magistrature, C., t. 5, p. 330 ; M., p. 3110. Cultes : Economie à réaliser sur le budget des cultes, C., t. 5, p. 605, 606; M., p. 3240). - Ses observations relatives aux demandes de congés faites par divers Représentants (C., t. 5, p. 350 ; M., p, 3123). — Est entendu sur : le projet de décret tendant à ſixer la nomenclature des lois organiques (C., t. 6, p. 216 ; M., p. 5539); le rapport de la Commission de règlement sur les modifications à Introduire dans le chap. VI relatif aux prO- positions de décrets faites à l'Assemblée Nationale (C., t. 7, p. 12 ; M. de 1849, p. 11).—Parle sur : un incident re- latlf au retrait, par arrêté du Président de la République, du projet de loi sur l'enseignement primaire, et à la nomi- nation de deux commissions chargées de préparer les lois sur 1'enseignement primaire et secondaire (C., t. 7, p.45; M., p. 35); le projet de loi relatif à l'organisation de l'as- sistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, P. 125 ; M., p. 85). RME PRESENTANTS DU PEUPLE. S Iºv. — Incompatibilités. S II. — Indemnité des Représentants. S III. — Dispositions diverses. S IV. — Incidents concernant divers Représen- tants. S I°r.— Incompatibilités. 1.—Proposition présentée par le citoyen de Tillancourt, tondant à interdire aux Représentants du peuple l'exercice de toute fonction publique salariée pendant la durée de la session de l'Assemblée Nationale [11 mai 1848] (C., t. 1, p. 131 ; M., p. 1018).—Rapport et discussion, voy. ci-apl'èS no 4. 2.—Proposition présentée par le citoyen Brunel, ayant pour objet d'enlever aux Représentants fonctionnaires publics le droit de toucher aucun traitement en cette qua- iité pendant la session de l'Assemblée Nationale [11 mai 1848j (C., t. 1, p. 131; M., p. 1018): les citoyens Crémieux, · Ministre de la justice, et Brunel. L'Assemblée ordonne le renvoi dans les bureaux pour la nomination d'une COm- mission spéciale (C., t. 1, p. 132; M., p. 1019). - Rapport et discussion, voy. ci-après, n° 4. REP RED 293 3.—Proposition présentée par le citoyen Bourbousson, de concert avec les citoyens Paul Laboissière, Eugène Ras- pail, Elzéar Pin, Reynaud-Lagardette et Agricol Perdiguier, tendant à établir une incompatibilité absolue entre les fonctions publiques salariées et celles de Repl'ésentant du peuple [12 mai 1848] (C., t. 1, p. 134 : M., p. 1024).-Ob- servations du citoyen Crémieux, Ministre de la justice.- L'Assemblée ordonne le renvoi dans les bureaux, ibid. - Rapport et discussion, voy. le paragraphe suivant . 4.—Composition de la commission chargée d'examiner les trois propositions sus-mentionnées (F., n° 14; M., p. 1094).—Rapport, par le citoyen Charles Rolland [30 mai 1848] (I., n° 50 ; C., t. 1, p. 548; M., p. 1219). - Discussion du projet de la commission [8 juin] (Discussion générale, C., t. 1, p. 716; M., p. 1309.—Détibération sur les articles, C., t. 1, p. 728; M., p. 1313. Le préambule proposé par la commission n'est pas adopté, C., t. 1, p. 730; M., p. 1313. —Amendement du citoyeu Flandin, tendant à obliger les Représentants du peuple, investis de fonctions publiques salariées, à opter entre ces fonctions et leur ma ndat dans un délai de huit jours, C., t. 1, p. 845 ; M., p. 1372.-Ob- servations relatives à l'indemnité allouée au commanda nt supérieur des gardes nationales de la Seine, ibid. - Rejet de l'amendement Flandin, C., t. 1, p. 847 : M. , p. 1373.- L'art. 1er du projet de la commission est adopté avec ré - serve de l'avancement à l'ancienneté des officiers de terre et de mer, C., t. 1, p. 851 ; M., p. 1374. — Amendement du citoyen Besnard ayant pour but d'étendre la prohibi- tion portée par cet article jusqu'après les élcctions de la future Assemblée Législative : rejet, C., t. 1, p. 851; M., p. 1374.—L'addition proposée par la commission, tendant à interdire aux Représentants de toucher aucun traitement de non activité et de disponibilité est adoptée, C., t. 1, p. 853 ; M., p, 1375.—Amendement du citoyen de Beaumont 4(de la Somme) ayant pour but de supprimer des catégories réservées par l'art. 2, les sous secrétaires d'Etat, C., t, 1, p. 853 ; M., p. 1375 : adoption, C., t. 1, p. 855; M., p. 1376.—Les art. 3 et 4 du projet de la commission, ayant pour objet d'interdire aux Représentants de faire abandon de leur indemnité, et de leur réserver la faculté d'accepter des missions extra0rdinaires et temporaires à l'intérieur et à l'étranger, sont successivement adoptés, C., t. 1, p. 857; M., p. 1376).-Ont pris part aux débats les citoyens : Ba- baud-Laribière, Baraguey-d'Hilliers, Baroche, de Beau- mont (de la Somme), Béchard, Besnard, Bouhier de l'Ecluse, Brunel, Cavaignac, Ministre de la guerre, Charamaule, Coquerel, Crémieux, Dabeaux, Durand (de Romorantin), de l'Espinasse, Flandin, Gerdy, Grandin, Guérin (de l'Orne), de Larcy, Lefranc (Victor), Lherbette, de Luppé, Maréchal, Maurat-Ballange, de Mornay, Payer, Perrée Louis), Rei— bell, Rolland (Charles), Rapporteur, Saint-Romme, Ser - Vière, Tendret, Thomas (Clément), de Tillancourt.—Adop- tion de l'ensemble du décret [14 juin] (C., t. t, p.857; M., p. 1376). — Texte de ce décret (B. des L., n° 485 ; M., p. 1393). 5.—Incident au sujet de l'interprétation du décret du 14 juin 1848, en ce qui concerne les missions extraordinaires conſlées à des Représentants du peuple, et la nomination de membres de l'Assemblée Nationale à des fonctions pu— bliques salariées après l'expiration de leur mandat, voy. BUDGET DE 1848, Affaires étrangères. # S II.—Indemnité des Représentants. 1.-Disposition qui déclare incessible et insaisissable l'indemnité attribuée aux Représentants, voy. CoMPTABt- LITÉ INTÉRIEURE, n° 5. ©- 2.-Texte de la proposition du citoyen Ernest de Girar- din, ayant pour objet la ſlxation de l'indemnité des Repré- sentants à 300 francs par mois [29 décembre 1848] (I., n° 7òS).-Rapport, au nom du comité des finances , par le · citoyen Charlemagne, voy. ci-après, n° 5. 3.—Texte de la proposition des citoyens Reboul - Coste, Charamau Ie, Vidal, Cazelle et autres, ayant pour objet la réduction de l'indemnité des Représentants et une retenue de 20 pour cent sur les traitements des fonctionnaires pu- blics [30 décembre 1848] (i ., n° 759). — Ra pport, au nom du comité des finances, par le citoyen Charlemagne , Voy. ci-après, n° 5. 4.—Texte de la proposition du citoyen Julien Lacroix, ayant pour objet l'établissement d'une retenue de 40 pour cent sur l'indemnité des Représentants et de 20 pour cent sur Ies traitements des fonctionnaires publics et des officiers supérieurs de l'armée [30 décembre 1848] (I., n° 760). — Rapport, au nom du co rnité des ſl nances, par le citoyen Charlemagne, voy. ci - après, n° 5. 5.—Texte de la proposition du citoyen Hamard , ayant pour objet 1° de réduire l'indemnité des Représenta nts à 6,000 f. par an; 2° de fixer au même taux le maximum des traitements des fonctionnaires publics; 3° d'établir une retenue progressive sur les retraites et pensions [2 janvier 1849] (I., n° 761).—Rapport, au nom du comité des finances, sur cette proposition et celles qui s'y rattachent, com prises au présent paragraphe sous les no* 2, 3 et 4, et à l'article TRAITEMENTs sous les nºs 4, 5 et 6, par le citoyen Charle- magne [ 17 janvier 1849] (l ., n° 799; C., t. 7, p. 349; M., p. 204). 6.—Texte de la proposition des citoyens Raudot , de Pa - nat et G relier du Fougeroux, ayant pour objet la suppres- Sion de l'indemnité pour la seconde quinzaine d'av !'il et le mois de mai 1849, aux Représentants absents avec ou sans congé [16 avril 1849] (l., n° 1035). 7.—Rapport sur la réclamation du citoyen France, Re— présentant suppléant de la Martinique , tenda nt à obtenir l'indemnité dont jouissent les Représentants titulaires, Voy . . CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 16. 8.—Article additionnel proposé par le citoyen Luneau , et adopté par l'Assemblée, tendant à déclarer saisissable même en totalité l'indemnité des Représentants du peu ple, voy. ELECTIoNs, S l II, n° 4. º- S III.—Dispositions diverses. 1.—Dispositions constitutionnelles et législatives con- cernant les Représentants du peuple, voy. CoNsTITUTIoN, Chap. lV et VI.—CoNsEIL D'ETAT, n° 6.— ELECTIoNs, 2.—Communication du Président de l'Assemblée, rela— tive aux extraits des arrêts de la Haute-Cour de justice de Bourges à lui adressés par le Ministre de la justice, et concernant les Représentants du peuple At.nERT, BARBÈs, LoUIS BLANC, CA UssIDIÈRE FRANçoIs RASPAIL, condamnés . par cette cour à raison de leur participation, à l'attentat du 15 mai 1848 [5 mai 1849] (C., t. 10, p. 451 ; M., p. 1685). — Composition de la commission chargée d'examiner cette CommunicatiOn pour l'exécution de l'article 8 ) do la loi électorale relative à la déchéance du mandat de Représen- tant (F., n° 309 ; M., p. 1741).—Rapport, par le citoyen Salmon [18 mai] (I., n° 1103; C., t. 10, an., p. 125, M., p, 1857). 3.-Communication du Président de l'Assemblée relati- Vement au jugement rendu contre le Représentant du peuple EUGÈNE RAsPA1L par le tribunal correctionnel de la Seine, à raison d'outrages envers le citoyen Point, Re- présentant [18 mai 1849] (C., t. 10, p. 648; M., p. 1822).- Renvoi à la commission chargée de l'examen des jugements de la Haute-Cour de Bourges (ibid.).—Rapport, par le ci- toyen Salmon [19 mai 1849] (I., n° 1 106; C., t. 10, an., p. 126; M,, p. 1858). 4.-Proposition de divers Représentants et déclaration du citoyen Al'mand Mal'rast, Président de l'Assemblée, au sujet des lettres adressées, sous le couvert du Président, aux Repl'ésentants du peuple, voy. PosTEs, nºs 4 et 5, RÉP 294 RÉU 5.—Amendement tendant à interdire "la concession do bourses dans les écoles polytechnlquo et mllltal I'o, aux ſllS ot ne veux de Représentants pendant la durée de la session, voy. ÉcoLEs PoLYTECuN1QUE ET M11 ITAIRE. S IV. — Incidents concernant divers Représentants. 1.---Incidents relatifs :) uno visito domicillail'o faito pa l' la police chez le citoyen Raynal, Ropréson tant du peuple, voy. Es QuÈTEs PAR LEMENTA1REs, $ ll.- Interpellations, I Ie Section, S V I I. 2.---| ncident au sujet de la publication des pièces de la société des Représentants républicains, saisios à l'aris , chez lo sieur La bosse, voy. ENQUÈTES PARL1 MENTAIItES , S | |. - - 3.- Interpellations sur lo projet attribué au (i ou Vol'ne- ment do confler à des Représentants du pouplo des missions dans les départemonts, voy. INTERPELLATIoNs, I I" Section, S XI. 4,-Incident relatif au banquet dos Représentants dé- mocrates à Paris, dans le ll eu dit lo Chalet, Voy. lNTERPEL- LATIoNs, I Jº Section, $ Xll 1, nº 1. :;.-Incidont concernant l'arrestation dos lReprésentants Doutre, Jouin, Louisy-Mathieu 30 avril 1849] (C., t. 10, p.340; M., p. 1622 - 1.e citoyen Armand Marrast, Prési- dent, donne lecture de la lettre quo le citoyen l,é(ºn Fau - cher, Ministre de l'intérieur lui a adressée à cetto occasi0n et de sa réponse au Ministre (C., t. 10, p. 344 Mi, D. 1624). —Sont entendus les citoyens : Barrot (Odilon), l'résident du conseil, Minislre de la justice, Degouséo, Qudsbºur, Doutre, Jouin, Mathieu (l,oulsy), Schœlchol'. 6.-Incident relatif à l'attentat commis à Moulins contre les Représentants Ledru Rollin, Mathé et Fargin-Fayolle ! 2 mai 1849 (C., t. 10, p. 410 ; M., p. 1658) : les citºyens Ledru-Rollin, Barrot (Odilon), Président du conseil, M'tnis- tre dº la justice. Voy. CA15sEs »'AMoRTIssEMENT ET DEs DÉPôTs ET CONSI- GNA rioNs.—CoNG #s.-GARDE NATIoNALE, $ lll.-lNVALIDEs (IlôTEL DEs). — INTER PELLATio s, I I 1" Section , $ V. - JoURNÉE DU 15 MAI 1848.—JoURNÉES DE JU1N.-PoURSUITES. —RÈGLEM 1 N'I'.. REPRÉSENTANTs RÈPUBLICAINS (SoCIÉTÉ DEs). —Incidents relatifs à la publication des pièces de Cell 0 société saisies chez le sieur Labosse, à Paris, voy. ENQUÈTES PARLEMENTAIREs, $ 11. RÉPUBLIQUE DOMI INICAINE.—Traité conclu entre la France et cette Républiquo, Voy. TRAITÉS DIPLOMATI- QUES OU DE COM M ERC E. RÉPUn LIQUE FRANÇAISE. 1. — Proclamation de la République par l'Assemblée Nationale, dans le sein do l'Assomblée et sur lo péristylo du lPalais Législatif, voy. PROCLAMATIONS. 2.—Communication, par le citoyen Bastide, Ministro des aſſaires étrangères, do la l'és0lution du COngl'ès des États- Unis d'Amérique, tendant à reconnaltre la l{épubliquo Française, et à félicitor la France sur son avènement [23 ma1 1848| (C., t. 1, p. 379; M., p. 1 137).—Le citoyen Minis- tre propose à l'Assemblée de nommer une commission pour rédiger une adresso en réponso à cette résolution : renvol au comité des affairos étrangères ibid.).—Rapport, au nom de ce comité, par le citoyon Drouyn de Lhuys [25 mai] (C., t. 1, p. 436 ; M., p. 1163).—Adoption sans discussion, ct à l'unanimité, du projet de décret proposé par Je comité des affaires étrangères [même séance (C., t. 1, p. 437 ; M., p. 1163). — Texte du décret (B. des L., n° 455 ; M., p. 1157). 3,—Le citoyen Bastide, Ministre des affaires étrangères, annonce à l'Assemblée la reconnaissance de la République Française par les Gouvernements de Belgique et d'Es- pagno [29 mai 1848] (C., t. 1, p. 507 ; M., p. 1201). Voy. CoNsTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE.-SERMENT PoLI- TIQUIE. RÉQUISITION DU PRÉSIDENT DE L'AssEMBLEE, voy. PRÉSIDENT DE L'AssEMBLÉE.—RiEGLEMENT, Irº Section, S 2. RÉSERVE, voy ARMÉE DE TERRE, $ 1°". RESPONSABILITÉ DE L'ADMINIsTRATIoN DEs PosTEs, Voy. POSTES. RESPONSAIB1 LITÉ DEs AGENTs ET DÉPosITAIRES DU POUVOIIt . 1.—Toxte de la proposition relative à la responsabilité du Présidont de la République et des Ministres, présentée, avec demande d'urgonce, par le citoyen Crémieux [2 novembre 1848] (I., n° 593 ; C., t, 5, p. 237 ; M., p. 3057).—Rapport, au nom du comit6 de la justico, par le citoyen Crémieux [29 novembre] (1., n° 674; C., t. 5, p. 914, et t, 6, p. 57; M., p. 3447).-L'ajournement, demandé par les citoyens Pas- cal Duprat et Saint-Gaudens, et combattu par le citoyen Crémieux, est adopté par l'Assemblée [9 décembre] (C., t. 6, p, 180 ; M., p. 3519). 2.—la loi sur la responsabilité des dépositaires de l'auto- Tité publique esl comprise dans la nomenclatul'e des lois organiques à voter par l'Assembléo Nationale Constituante, voy. LOIS ORGANIQUEs. — Com position de la commisslon chargée de préparer cotte loi (F., n° 193 ; M., p. 3625). — Ello est ſlxée à l'ordre du jour de l'Assemblée, dans la dis- cussion de la proposition des citoyens l{atoau et Lanjuinais, relativo à sa dissolution, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, S IIl. —-Rapport, par le citoyen Crémieux [28 février 1849] (I., n° 908, C.,t. 8, an.,p. 97;M., p.785).—Discussion: (Première délibéralion [16 mars] C., t. 8, p. 3, M., p. 891) : les ci- toyens : Ilubert-Delisle, Waldeck-Rousseau.—L'Assem- blée décido qu'elle passera à la seconde délibération (C., t. 8, p. 5 ; M , p. 892). RESPONSAIBILITÉ DES COMMUNES. lExposé des motifs et toxte de la proposition du citoyen Dalbis du Sa Ize, ayant pour objet de déclarer applicable aux cas de troubles politiques la responsabilité encourue par les communes, aux tormes de la loi du 10 vendé- mialro an-Iv, en ce qui concerne les attentats commis soit contre les personnes, soit contre les propriétés, par des attroupements armés ou non armés [30 janvier 1849] (I., n° 843). RlETiENUES AU PROFIT DU TRÉSOR SUR LES TRAITE- MENTs , IND1 MNITÉs ET PENsIoNs, Voy. REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, $ ll. — TRAITEMENTs. RlETER A 1'I'HES. Voy. CAIssEs DE PRÉvoYANCE ET DE SECoURs MUTUELs. —PENsIoNs. REUNION (Ile de la), voy. DoUANEs, n° 9. lR 1EUNlONS . f 1 . — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet l'interdiction des réunions et associa- tions al'mées, présenté par le citoyen Recurt, Ministre de l'intérieur (º) [17 mai 1848] (I., n° 17 ; C., t. 1, p. 276 ; M., p. 1078).—Commission (F., n° 16 ; M., p. 1107). * L'exposé des motifs qul précède le préscnt projet de décret est commun à ce projet et à celul tendant à interdirc le territoire de ln France ct de ses colonles à l'ex Roi Louls-Philippe et à sa fa- mlllc; ces (leux projcts de décrets ont été présentés simultanémcnt, n)alS l'cnV0yés pal' l'Assemblée à deux Commissions dlfférenteS, REV 295 REY 2.- Dispositions constitutionnelles relatives au droit de réunion, voy. CoNsTITUTIoN, S I1I, Chap. II. , 3. — Interpellations relatives à l'exercic0 du droit (lO réunion électorale, voy. INTERPELLATIoNs, II" Sºcºoº, $ XIX. 4.- Texte de la proposition du citoyen Pierre LerouX, ayant pour objet l'abrogation de l'article 291 du Code pé- nal, concernant les réunions des citoyens et les attl'Ou- pements [2 mars 1849] (I., n° 918). 5.—Texte de la proposition du citoyen Pierre LerouX, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de proposer un projet de loi sur l'exercice du droit de réunion sous tous les rapports [28 avril 1849] (I., n° 1064). —Voir le paragraphe suivant. 6.- Texte de la proposition du citoyen Saint-Romme, ayant pour but la nomination d'une commission cha l'gé0 de proposer un décret, à l'effet de régler le droit de réu- nion en matière électorale [28 avril 1849] (I., n" 1065).- Commission chargée d'examiner les deux pr0p0sitions sus-mentionnées (F., n° 304; M., p. 1659). - Rapport, par le citoyen Aylios [9 mai 1849] (1., n° 1087; C., t. 10, an., p. 117 ; M., p. 1761). Voy. CLUBS. 1REVENU DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES. 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Proudhon, ayant pour objet l'établissement d'un impôt du tiers sur le revenu des biens meubles et immeubleS, au proſlt de l'Etat et des locataires et débiteurs [11 juillet 1848] (I., n° 205). — Rapport, au nom du comité des ſi- nances, par le citoyen Thiers [26 juillet] (I., n° 263 ; C., t. 2, p. 666; M.,p. 1770). — Incident introduit à l'occasion d'un passage de ce rapport, concernant le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les suc - cessions et donations : les citoyens Goutay, Thiers, Rap - porteur, Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pou- voir exécutif (C., t. 2, p. 671 ; M., p. 1772, 1773). — Dis- cussion sur la prise en considération [31 juillet] C., t. 2, p. 770; M., p. 1826): les citoyens Proudhon, Senard, Minis- tre de l'intérieur, Dupin (de la Nièvre), de la Rochejaque- lein, Thiers, Rapporteur. — À doption, au scrutin de divi- sion, d'un ol'dre du jour motivé, proposé par les citoyens Le Blond, Langlois, La ndrln, Peupin et Bérard, et amendé par le citoyen Senard, Ministre de l'intérieur [même séance] (C., t. 2, p. 785 ; M., p. 1830) ; liste des votants (C., t. 2, p. 786 : M,, p. 1831 ; rectiſications et réclamations (C., t. 2, p.813,836,891, 925; M., p. 1848, 1861, 1875). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet l'établissement, pour 1849, d'un impôt de soixante millions sur les revenus mobiliers, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [23 août 1848| (I., n° 366; C., t, 3, p. 393; M., p. 2128).—Commission (F., n° 99; M., p. 2241).— Rapport, par le citoyen de Parieu [30 septembre (I., n° 501; C., t. 4, p. 520 ; M., p. 2773).—Un arrêté du Président de la République, portant retrait de ce projet de loi, est déposé sur le bureau de l'Assemblée, par le citoyen Passy, Ministre des ſinances [16 janvier 1849] (C., t. 7, p. 244 ; M., p. 153). 3.—Texte de la proposition du citoyen Joseph Lempe- reur, ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur le re- Venu not, pou l' arriver à la suppression successivo dos im- pôts des patentes, du sel et des boissons [11 septembre 1848] (I., n° 440). REVERCIION , Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9: M. de 1848, p.949). —Obtient un congé (C., t. 5, p.351; M., p 3124) " gê (U ., t. b, p REVUE DE LA GARDE NATIoNALE ET DEs TRoUPEs DE LA GARNIsoN DE PARIS PAR L'AssEMBLÉE NATIONALE , Voy. A ssEMBLÉE NATIoNALE , $ V. REY ( ALExANDRE ), Représentant du peuple élu par le départemçnt des Bouches-du-Rhône. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p.839 ; M. de 1848, p. 1370). — Est ad- mis ( C., t. 1, p.905 ; M., p. 1400 ). — Obtient des congés (C., t. 6, p. 234; t. 8, p. 558 ; M., p. 3551 ; M. de 1849 , p. 861).—Membre de diverses commissions ( F., nº 207 , 223 , M. de 1849, p. 57 , 256). REY , Représentant du peuple élu par le département de la Drôme. Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848 , p, 957). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 351 ; M., p. 5124 ). REY (Le général), Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 23 ; M. de 18 18 , p. 959). — Sa proposition tendant à rétablir l'eſligie · de Napoléon sur la décoration de Ia Légion-d'Honneur et à en supprimer la couronne (C., t. 1, p. 500; M., p. 1192).- Développe cette proposition (C., t. 1, p. 594; M., p. 1249). —Membre de diverses commissions ( F., nº 68, 93, 201 ; M., p. 1737, 2223, 3706). — Obtient un congé ( C., t. 7, p. 66; M. de 1849, p. 51 ). REYBAUD (LoUIs), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. — Est adrnis (C., t. 4, p. 859 ; M. de 1848 , p. 1370). -- Membre de diverses commissions ( F., nºs 74 , 223 ; M., p. 1 314 ; M. de 1849 , p. 256).—Obtient un congé (C,, t. 3 , p. 530; M. de 1848, p. 2220). REYNAUD (JEAN), Représentant du peuple élu par Ie département de la Moselle.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Propose, de concert avec les citoyens Dornès et Trélat, de déclarer que le Gouvernement provi- soire a bien mérité de la patrie et de conſier le Pouvoir exécutif à une commission de cinq membres (C., t. 1, p. G7 , M., p. 986).—Est en tendu sur un incident reli tif aux candidatures proposées pour composer la Commission exé- cutive (C., t. 1, p. 103 ; M., p. 1005).—Membre de diver- ses commissions (F., nºs 7, 194,217, 223,226; MI., p. 1009, 3634; M. de 1849, p. 173, 267, 312).—Sous-secréiaire d'E- tat au département de l'instruction publique [arrêté de la Commission du Pouvoir exécutif du 1 1 mai 1848] (MI., p. 1021).—lParle dans la discussion : du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 836; M., p 2345, 2546, 2351 . Ga- rantic de la liberté du travail, C., t. 4, p. 180 ; M., p. 2541); du budget rect iflé de 1848 (Mlinistère de l'instruc- tion publique : Chaires supprimées au collège de France par décret du Gouvernement provisoire, observations sur l'enseignement des sciences et des lettres, et moi a m ment dc l'économie politique, C., t. 5, p, 519 ; Ml., p. 3196. Inci- demt personnel, C., t. 5, p. 541, 543; M., p. 3210. ''onces- sions de logement à des fonctionnaires de l'instruction pu- blique, C., t. 5, p. 597; M., p. 3238).—L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d' Etat (C., t. 9, p. 338 ; M., de 1849, p.'1160 .—Son rapport sur le budget des dépen- ses des cultes pour 1849 (I., n° 988; C., t. 9, an., p. 25 i ; M., p. 1249).-Est entendu dans la discussion de ce budget (Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 514 ; M., p. 1297. Supplément de traitement des cardinaux, C t, 9, p. 515: M, p. 1297. Traitements des desservants, C., t. 9, p. 516, 577 ; M., p. 1297, 1353. Chapiire de Saint- Denis, C., t. 9, p. 5i7: M., p. 1298. Secours aux ecclésias- tiques, ibid. Entretien des édifices diocésains, C., t. 9, p. 518 ; M, p. 1298. Travaux des églises et presbytères, C., t. 9, p. 519; M., p. 1298.Directoire de la confession d'Augs- bourg, C., t. 9, p. 520 ; M., p. 1299. Personnel des cultes protestant et israélite, C., t. 9, p. 578 : M., p. 1353). — Est élu membre du conseil d'Etat (C., t. 9, p. 591 ; M., p. 1358). — Sa lettre au Président de l'Assem- • y RIC 2 R00 96 blée, à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 112, M., p. 1458). IREYNAUD-LA GARDETTE, Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse.—Est admis (C., t. 1, p.28; M. de 1848, p. 965).—S'excuse de son absence (C., t. 2, p. 536; t. 5, p. 283; M., p. 1693, 3078). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Eligibilité à la présidence, C., t. 4, p. 741 ; M,, p.2770).-Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). — Demande en autori- sation de poursuites formée contre ce Représentant par le procureur général près la cour d'appel de Nimes, à raison de son duel, voy. PoURSUITES, n° 13. IRIIIN (Navigation du). — Supplément à la convention pour la navigation de ce fleuve, voy. TRAITÉS DIPLOMATI- QUES OU DE COMMERCE. RICHIA #R D, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cantal.—Est admis (C., t. 1, p. 5, M. de 1848, p. 948).—Membre de diverses commissions (F., nº 93, 105, 226; M., p. 2111, 2337; M. de 1849, p. 312). — Son rap- port, au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'enseignement agricole (I., n° 351; C., t. 3, p. 304; M. de 1848, p. 2113 et 2423).— Ob- tient des congés (C., t. 4, p. 650; t. 10, p. 215; M., p. 2723; . M. de 1849, p. 1528).— Ses propositions relatives : 1° aux travaux préparatoires du Code rural, (1., n° 680) ; 2° au perfectionnement des animaux de boucherie et des di- verses races de chevaux (I., n° 688). — Son rapport, au nom des comités de l'agriculture et de la guerl'e, Sul Cotte dernière proposition, en ce qui concerne la race chevaline (I., n° 973; C., t. 9, an., p. 28; M. de 1849, supplément A au n° 83 du 24 mars). — Prend part à la discussion du budget du Ministère de I'agriculture et du commerce pour 1849 (Elèves des écoles vétérinaires, C., t. 9, p. 307 ; M., p. 1138. Enseignement professionnel de l'agriculture, C., t. 9, p. 313; M., p. 1140). — Sa proposition ayant pour objet de faire rechercher les moyens de détruire les in- sectes nuisibles à l'agriculture (l., n° 991). RICHIARD (JULEs), Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Membre de diverses commissions (F., nºs 16, 112, 150, 154, 169, 185, 187, 235,256, 259, 294, 309, 319; M., p. 1107, 2456, 3016, 3081, 3301, 3523, 3551; M. de 1849, p. 426, 752, 800, 1462, A741, 1868). — Ses rapports, au nom du comité d'administration départe- mentale et communale, sur des projets de lois, tendant à autoriser des emprunts et des impositions locales extra- ordinaires, voy. EMPRUNTs aux $$ Boulogne, Epimal, Gre- noble, La Guillotière, La Rochelle, Loiret. Orléans, Rouen, Sèvres (Deux-), Versailles, Vienne.—lMPosITIoNs ExTRA- oRDINAIREs, aux SS Aube, Aveyron, ('aem, Calvados, Chartres, Cher, ('orse, Loir-et-Cher, Rouen, Sarthe, T'arn- et-Garonn e.—Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 623 ; t. 3, p. 712; t. 7, p. 267; M., p. 1736, 2275; M. de 1849, p. 165) ; sur les pétitions des employés de diverses préfectures qui demandent leur assimilation aux employés des administrations publiques (C., t. 3, p. 712; M. de 1848, p. 2275).—Nommé Secrétaire (C., t. 7, p. 58; M. de 1849, p. 44). —Son rapport, au nom du comité d'administration départemrentale et communale, sur un projet do loi relatif à un échange d'immeubles, entre l'Etat et le citoyen Man- ceaux (I., n° 860; C., t. 7, an., p. 26; M., p. 443).—Réélu Secrétaire (C., t. 8, p. 389 ; M., p. 727). IRIC IIIE IR, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p.'6 ; M. de 1848, p, 948). — Membre de diverses commissions (F., nºs 40, 42, 226; M., p. 1404, 1447; M. de 1849, p. 312). — Est en tt'ndu d a ns la discuSSiOn du projet de décret concernant la perceptlon de l'impôt sur les boissons (C., t, 2, p. 56; M. de 1848, p. 1434).—Obtient des congés (C., t. 3, p. 595; t. 5, p. 426; M., p. 2228, 5148).—Parle sur : le projet de décret relatif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 540, 607; M., p. 2679, 2700); la proposition du citoyen Ceyras, relative aux indigents invalides de la campagne (C., t. 5, p. 424 ; M., p. 3148); le procès-verbal de la séance du 22 janvier 1849 (C., t. 7, p. 378, M. de 1849, p. 230).—Est entendu dans la discuSSiOn : du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Marseille sur les vins et alcools (C., t. 7, p. 460; M., p. 275) ; de la loi organique élec- torale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 448 ; M., p. 764); du budget du Ministère des travaux publics pour # (Navigation de la Garonne, C., t. 9, p. 211 ; M., p. 3). RISQUONS-TOUT (AFFAIRE DE). Incidents y relatifs, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S Il. — INTERPELLATIoNs, II° Section, S IJI, n° 4. RITIER, publiciste. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiIler d'État (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1160). RIVERIEULX (EMILE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 487; M., p. 3181). R HVNET, Représentant du peuple élu par le département du Rhône. -- Est admis (C., t. 4, p. 591 ; M. de 1848, p. 2697). — Membre d'une commission (F., n° 181; M., p. 3477). — Est entendu sur : les interpellations du citoyen lPelletiel', relatives à la question de la réorganisation de la gardo nationale de Lyon (C., t. 8, p, 150 ; M. de 1849, p. 560); la loi organique du conseil d'Etat (Troisième déli- bération, C., t. 8, p. 334 : M., p. 688) ; le budget de 1849 (Ministère des travaux publics : Navigation du Rhône, C., t. 9, p. 213; M., p. 1064. Ministère de l'intérieur : In - cident relatif à la concession de pensions de retraite à dix- huit préfets pour cause d'infirmités , C., t. 9, p. 388 ; M., p. 1208). — L'un des candidats proposés pour le nouveau conseil d'Etat (C., t. 9. p. 338; M., p. 1160).—Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 558; M., p. 1333).— Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de son élection (C., t. 10, p. 112; M., p. 1458). RIVOLI (RUE DE). — Crédit applicable à la prolon- gation de cette rue, voy. CRÉDITs , II° Section , $ 9, n° X. * ROBERT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne.—Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1S48, p. 949). - ROIBERT (LÉoN), Représentant du peuple élu par le dé- partement des Ardennes.—Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).—Est nommé Secrétaire pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26; M., p. 960).—Sa proposition concer- nant les Représentants nommés simultanément membres de plusieurs commissions (I., n° 421). — Obtient des congés (C., t. 1, p. 793; t. 5, p. 351 ; t. 7, p. 429 ; t. 8, p. 534 ; t. 9, p. 613 ; M., p. 1348, 3124; M. de 1849, p. 254, 855, 1377). —Réélu Secrétaire (C., t, 2, p. 900 , M. de 1848, p. 1894). —Prend part à la discussion de la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 165 ; M. de 1849, p. 565). ROC11EJAQUELEIN (DE LA, Représentant du peuple élu par le département du Morbihan.—Est admis (C., t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 958).—Parle dans la discussion sur les élections des citoyens Fayet et Des Molles (C., t, 1, p. 29, 30 ; M., p. 966).—Membre de diverses commissions (F , nº 7, 216, 233 ; M., p. 1009 , M. de 1849, p. 167, 1492),— JR()C 297 ROL Est entendu dans la discussion : relative au mode de nomi- nation de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 141 ; M., p. 1026); sur un incident soulevé par la démission du général Baraguey-d'Hilliers, comme commandant en chef des forces du palais Législatif (C., t. 1, p. 380 ; M., p. 1137); sur un fait personnel dans la discussion relative aux interpellations du citoyen Pierre Leroux concernant les troubles des départements, et notamment ceux du départe- ment de la Creuse, qui ont éclaté à l'occasion de la per- Cepti0n d0 l'impôt extraordinaire des 45 centimes (C., t. 2, P. 18 , M., p. 1415); sur le deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p.76; M., p. 1444). - Ses observations relatives aux conséquences de l'état de Siége de Paris (C., t.2, p. 202; M., p. 1499). — Prend part à la discussion : du projet de décret tendant à fixer le traitement du chef du Pouvoir exécutif et des Ministres (C , t. 2, p. 340; M.,p. 1566'; du crédit applicable aux dépenses de première formºtion d'un bataillon de gendarmerie mobile (C., t. 2, p. 345; M., p. 1567); du projet de décret concernant la p0lice des clubs (C., t. 2, p. 700 ; M., p. 1788) ; du projet de décrot ayant pour objet d'ouvrir un crédit a pplicii ble a!X déponses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 740, 745 : M., p. 1808. 1810). — Sa proposition tendant à faire supporter par le Trésor public les dépenses occasion- nées par la garde nationale mobile à cheval jusqu'au jour de la suppression de ce corps (I., n° 281)-Parle a l'occa- Sion des développements de la proposition du citoyen Proudhon, relative à l'impôt du tiers du revenu (C., t. 2, P. 784 , M., P. 1830); sur le projet de décret relatif à 1'im- pôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p.833, 834; M., p. 1860); à l'occasion des interpellations du citoyen Payer sur la situation de l'Italie (C., t. 3, p. 76 ; M., p. 1967); sur la pétition des délégués de la garde nationale de Mi- lºn (C., t. 5, p. 337 : M., p. 2096).— Obtient des congés (C, t. 3, p. 580 : t. 5, p. 602; t. 8, p. 208 ; M., p. 2220, 3240; M. de 1849, p. 602.. — Prend part à la discus- sion : sur la déclaration d'urgence de la DI'OpOsition du ci- toyen Laussedat, relative au classement des papiers trouvés aux Tuileries C., t. 3, p. 588, 589 ; M. de 1848, p. 2221, 2222); de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des beures de travail (C., t. 3, p. 899 , M., p. 2378) ; du projet dº Constilution (Incident au sujet du àiscours du citoyen Pierre Leroux, C., t. 3, p. 792; M. p. 2318. Préambule, C., t. 3, p.845, 846; M., p. 2348. Proposition de soumettre à ººººººdº les citoyens qui me rempliraient pas le devoir électoral, C, !: 4, p. 332; M., p. 2633. Vote à la commune, 9 : t. 4, p. 464; M., p. 2646 Vice-Président de la Répu- blique, C., t. 4, p. 840 ; M., p. 2831. Remplacement mili- taire, C., t. 4, p. 1038, 1039; M., p. 2923, 2924); du projet de décrot relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5,. p. 122, 150, 154 : M., p. 2989, 3010, 3012).—Ses obserVations à l'occasion de la fixatiou à l'ordre du jour de la nomination du Président avant l'cxpiration du délai déterminé par le règlement pour la durée de ses fOnCtiOnS (C» t. 5, p. 531 ; M., p. 3199).—parle sur ies interpella- ºlºns du citoyen Bixio, relatives aux évènements de Rome (G » !: 5, p. 959, 960, 962; M., p. 3416,3417)-- Demande e dépôt aux archives des pièces produites à l'appui du projet de !ºi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 1 11 ; M., P. 3483). - Est entendu dans la discussion : des 0X plica— tiºns relatives aux dites pièces (C., t. 6, p. 135 ; M., p. 3495); des interpellations du citoyen Baune, relatives à la politique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p.94 , M. de 1849, p. 66. Incident relatif à une dé- ºmarche à lui attribuée auprès du Gouvernement provisoire p0ur obtenir une ambassade, C., t. 7, p. 93 ; M., p. 67).— Parle sur : le procès-verbal de la séance du 23 janvier 1849 (Cºs t.7, p.409; M., p. 248) ; la proposition du citoyen Rateau Gt les propositions qui s'y l'attachent, relatives à la disso - lution de l'Assºmblée Constituante (Deuxième délibération, l, t. 7, p, 678 ; M., p. 394); un incident relatif au Tetal'd TABLE.-ASS. CONSTIT. apporté au départ des colons envoyés en Algérie aux frais de l'État (C., t. 7, p. 732; M., p. 424, ; les interpellations du citoyen Félix Pyat, relatives aux réunions électorales (C., t. 10, p. 315 ; M., p. 1605) ; les interpellations du ci- toyen Millard, au sujet de la dépêche télégraphique, en date du 12 mai, adressée par le citoyen Léon Faucher, Mi- nistre de l'intérieur, aux préfets (C., t. 10, p. 595, 596, 599 ; M., p. 1784, 1785) ; le projet de loi ayant pour objet de suspendre dans le département de la Seine les disposi- tions de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831, sur la garde nationale (C., t. 10, p. 672 ; M., p. 1837). ROCHIELLE (Port de la), voy. PoRTs. ROCHIETTE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 31; M. de 1848 , p. 966). — Sa proposition relative à l'ajoul'nement de la suppression de l' Impôt du sel et à l'entrée des sels étrangers (I., n° 335). — Est entendu dans la discussion du projet de constitution (Liberté d'enseigne- ment, C., t. 4, p. 171; M., p. 2538. Discussion générale du chapitre 7 : ddministration intérieure , C., t. 4, p. 1004 ; M., p. 2906). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 555 ; t. 5, p. 50 ; t. 7, p. 249; t. 9, p. 326; M., p. 2684, 2962 ; M. de 1849, p. 147, 1156).—Memb1e d'une commission (F., n° 176; M. de 1848, p. 3406). — Est entendu sur le projet de dé- cret relatif à l'impôt du sel ( C., t. 6. p. 429, M., p. 3690). —Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Repré- sentants , ayant pour objet de modifier les tarifs sur les sels étrangers, ſixés par la loi du 28 décembre 1848 (I., no 757). — Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Port de Saint-Nazaire, C., t. 9, p. 245 ; M. de 1849., p. 1091). RODAT, Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. — Est admi5 (C., t. 1, p. 129; M. de 1848, p. 10i8). —Sa proposition tendant à régulariser l'amnistie ac- cordée par l'arrêté du 31 mai 1848, pour toutes les infrac- tions au service de la garde nationale (I., n° 136 ; C., t. 1, p. 840 ; M., p. 137 l). — Membre de diverses commissions (F., nº 70, 1 19; Mi., p. 1765, 2562). — Est entendu dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère de la jus— tice : Personnel de l'administration centrale du Ministère, C., t. 5 , p. 216 : M , p. 3045. Son amendement relatif aux traitements du conseil d'Etat et de la magistrature, C., t. 5, p. 320, 325 ; M., p. 3107, 3108. Minisi ère de la ma— rine : Rations allouées aux officiers de la marine, C., t. 5, p. 942 ; M., p. 3406, Ministère de la guerre , Traitement du Sous-secrétaire d'Etat de la guerre, C., t. 6, p. 1 13 ; M., p. 3483, 34S4). — Sa proposition ayant pour objet le rétablissement de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques (I., nº 751). — Obtient des congés ( C., t. 8, p.247; t. 10, p. 462; M. de 1849, p. 625, 1689). ROG ER , Maire du 10° arrondissement de P aris. - L'un des candidats proposés pour les fonctions de con- seiller d'Etat (C., t. 9 , p. 338, M. de 1849, p. 1160). ROGER, Représentant du peuple élu par le département du Loiret.— Est admis (C., t. 1, p. 16 : M. de 1848, p. 956). — Membre de diverses commissions (F., nos 7, 15, 32, 100, 140, 150, 162, 307 : M., p. 1009, 1107, 1329, 2255,2884, 3016, 3200 ; M, de 1849, p. 1705). — Parle à I'occasion de la présentation du projet de décret présenté par le comité de l'Algérie et des colonies pour les élections coloniales (C., t. 2, p. 126 ; M, de 1848, p. 1465). — Son décès (C., t. 10, p. 690 ; M. de 1849, p. 1851). ROLLAN D, Représentamit du peuple élu par le départe- ment du Lot. — Est admis ( C., t. 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 956). - Obtient des congés (C., t. 2, p. 760 : t. 5, p. 48 : M., p. 1823, 3181).— Déclare renoncer au congé que lui a ac- cordé l'Assemblée (C., t. 5, p, 602 ; M., p. 3240). 38 RON ROU 298 ROLLAN D, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Moselle.—Est admis(C., t. 6, p. 108 , M. de 1848, p. 3482). ROLLAND (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire.— Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).— Membre de diverses commissions (F., n°º, 14,61, 99,196,216,223,284; M., p. 1094, 1661,2241,3654; M. de 1849, p. 167, 256, 1301). — Son rapport, au nom de la commission chal'gée d'examinel les diverses pl'opositions sur les incompatibilités entro le mandat de Représentant du peuple et les fonctions publiques salariées (l., n° 50; C.,t. 1, p. 548 ; M. de 1848, p. 1219).—Prend part à la discussion : de ces diverses propositions (C., t. 1 , p. 72., 729, 731, 842, 847, 849, 852,854,855 ; M., p. 1312, 1313, 1314, 1371, 1374, 1375, 1376); du projet de Constitution ( Incompati- bilités, C., t. 4, p. 621 ; M., p. 2710. A ttributions du Pré- sident : droit de grâce, C., t. 4, p.818; M., p. 2817. Amen - dement à l'article 62 du projet , C., t. 4, p 836 ; M., p. 2829).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 200 ; M., p. 3041). — Sa proposition ayant pour objet la translation de la Bi- bllot hèque Nationale au palais des Tuilerles (l ., n" 691).— Interpelle le Ministro de la justice sur les mesures prises à l'égard do certains journaux, et notamment de la Ga- zette de France (C., t. 6, p. 307 ; M., p. 3601). — Ses rap- ports, au nom du comité d'administl'a tion départementalo et communale, sur des projets de décrets d'in (érêt local, Voy. lEMPRUNTs , aux SS DENAIN, LoUvIERS , SoIssoNs, 1M- PosITIONS EXTRAORDIN Alt Es, au S Aube.—Sa proposition ré- glementaire rolative au dI oit d' interpellation à la tri.. bune (l., n° 802). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 7, p. 273 ; M. de 1849, p. 167). — Est entendu sur : le projot de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 621 ; M., p. 355) ; la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 92, 155, 243, 270 ; M., p. 518, 561, 623 650. Troisième délibération, C., t. 8, p. 446 ; M., p. 764); le budget de l'Etat pour 1849 (Ministère des travaux publics : Dispositions à prendre pour l'ea ploi- tation de la section du chemin de fer de Lyon comprise en- tre Dijon et Châlon, C., t. 9 p.286; M., p. 11 t 1, Ministère de l'intérieur : Répartition du fonds commun, C., t. 9, p. 443; M., p. 1244). ROLLINAT, Représenfant du peuple élu par le dépar- tement de l'Indre.— Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p.947).—Est en tendu dans la discussion du projet de Con— stitution (S Vl l I du Préambule : droit au travail, C., t. 3, p. 1005; Ml., p. 2438). ROME (ÉviÈNEMENTs DE).—Discussions y relatives, voy. lNTERPELLATIoNs, I*° Section, S l l l, nº 5, 6, 7, 9, 10.—PIE IX RON DEA U, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Loiret.— Est admis (C., t, 1, p. 16, M. de 1848, p. 956). - Son rapport sur la proposition du citoyen Léon Faucher, tendant à ouvrir un crédit de 10 millions pour des travaux de terrassement sur les chemins de fer (l., n° 91 ; C.,t. 1, p.904).—Membre de diverses commissions (F., nºs 5, 42, 245; M., p. 1447, M. de 1849, p. 580) .— Est entendu sur : l'élection du citoyen Alphonse Gent (C., t. 2, p. 566, M. de 1848, p. 1710); les propositions des citoyens Jules l'avro et Dupont (de Bussac) sur les concordats amiables (C., t. 3, p. 282, 290, 301, 370, M., p. 2065, 2077, 2081, 2109); le projet de décret tendant à modifier Ia législation rolative à l'élection des membres des tribunaux de com- merce (C., t. 3, p. 554, 542: M., p. 2199, 2202); le pro]ot de Constitution (Jurés de la IIaute-Cour, C., t. 4, p. 976 ; M, p. 2892).-Obllent des congés (C., t. 5, p 35, t. 8, p. 471 : t. 10, p. 358, M., p. 3124; M. de 1849, p.782, 1629). - Prend part à la discusslon : de la proposition du citoyon Duſournel, relative au reboisemont des terrains stériles et | à la mise en culture des sols forestiers (C., t. 6, p. 315; M. de 1848, p. 3604); de la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 412; M. de 1849, p. 746). RONJAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Isère.—IÈst admis (C., t. 1, p. 49 : M. de 1848, p. 980).-Membre de diverses commissions (F., nº 40, 98, 294 , M., p. 1404, 2223; M. de 1849, p. 1462). -- Prend part à la discussion du budget rectiſié de 1848 (Ministère de la justice : Traitements des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, C., t. 5, p. 316; M. de 1848, p. 3106),-Obtient des congés (C., t. 5, p. 487; t. 8, p. 2; M., p. 3181; M. de 1849, p. 465).—Est entendu sur la proposi - tion du citoyen Malbois, relative aux congés (C., t. 10, p. 76 ; M. de 1849, p. 1439). IROSSEL, Représentant du peuple élu par le départe— mont du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 18 ; M. do 1848, p. 957). — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Mag(t- siniers, C., t. 10, p. 286 ; M. de 1849, p. 1592). ROUEN. 1.—Incident relatif à l'insurrection cette ville, voy. GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, n° 3. 2.—Projet do lol ayant pour objet de proroger la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Rouen, voy. OCT Ro18. Voy. aussi EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL. — IMPosITIONs LOCALIES EXTRAORDINAIR IES. . JROUIIER (EUGÈNE), Représentant du peuple élu par le département du Puy de Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 19 ; M. de 1848, p. 957). — Membre de diverses com- missions (F., nº 15, 46, 61, 94, 149, 207, 294; M., p. 1107, 1504, 1647, 2130, 2998 ; M. de 1849, p. 57, 1462). — Son rapport, au nom du comité du travail, sur la proposillon du citoyen Astouin, ayant pour objet d'accorder un privi- lège aux ouvriers pour leurs salaires, en cas de faillite de leurs patrons (I., n° 223 ; C., t. 2, p. 495 ; M. de 1848, D. 1675). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t, 2, p. 590; M., p. 1724 ). — Son rap- port , au nom du comité du travail , sur la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modlſler les dis- positlons du Code pénal concernant les coalitions soit en- tre patrons, soit entre ouvriers ( l., n° 302; C., t. 3, p. 2 ; M., p. 1936).—Parle : sur cette proposition (C., t. 3, p. 173, 179, 181 ; t. 7, p. 23, 31; M., p. 2021 , 2025 , 2024 : M. de 1849, p. 22,25); sur la proposition du citoyen Wolowski , tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail ( C., t. 3, p. 903, 910 , M. de 1848, p. 2379 , 2582) : dans la discussion: du projet do Constitution ( Division du Pouvoir législalif, C., t : 4, p. 504 : M., p. 2619. Incapacités, C., t. 4, p. 616 , M., p. 2709. Conseil d'Etat, C., t 4, p. 857 ; M., p. 2836) —Son rapport , sur le projet de décret ayant pour objet de ré- tablir le travail dans les prisons ( I., n° 539 ; C. , t. 4, p. 952; M., p.2910). —Prend part à la discussion de ce projet de décret ( C., t. 7, p. 62, 63, 68,97, 107, 1 10, 114 ; M. de 1849, p. 45, 52, 68, 76, 77, 78); du budget recliſlé de 1848 ( Ministère des travaux publics : Application des cré- dits destinés aux travaux des chemins de fer , C., t. 5, p. 872 ; M. de 1848, p. 3377). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 19; t. 10, p. 179 ; M. de 1849, p. 21, 1509 ) — Est en- tendu sur : le projet de loi relatif à la convocation de la lIaute-Cour mationale pour le jugement de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 359; M., p, 219); le projet de loi ol'ga- nique relatif à l'organisation judiciaire ( Deuxième déli- bération , C. , t. 7, p. 774 , 775 ; t. 8, p. 36 ; t. 9, p. 500 ; M., p. 448 , 449, 484, 1285); le projet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848 (C., 1.8 , p.74 ; M., p. 511 ) , le projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848 relatives au cau- tlonnement des journaux (C., t. 10, p. 134; M., p. 1478). qui a éclaté dans ROU RUL 299 ROUILLÉ (EMILE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. - Est admis (C., t. 1, p.6 ; M. de 1848, p. 948). ROUS (HIPPoLvTE), Représentant du peuple élu par le département de Tarn-et-Garonne.— Est admis (C., t. 1, p. 102 ; M. de 1848, p. 1005).— Obtfent des congés (C., t. 2, p. 760 ; t. 5, p 487 ; M., p. 1823, 3181). — Membre d'une commission (F., n° 99 ; M., p. 2241). ROUSSEL (JULEs), Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). JROUTES . 1. — Texte de la proposition du citoyen Taillefer, ayant pour objet l'affectation à l'entretien et à la confection des routes départementales, des ressources de la prestation en nature, en remplacement des produits des impositions ex- traordinaires et des emprunts , consacrés à ces routes [22 août 1848] (I., n° 360). — Voir le $ suivant. 2. — Texte de la proposition du citoyen Taillefer, ten- dant à appliquer la loi du 31 mai 1836, sur les chemins vicinaux, aux routes départementales, et à supprimer les emprunts et impositions extraordinaires consacrés à ces routes [5 février 1849] (I., n° 858).— Rapport, sur les deux propositions sus-mentionnées, par le citoyen Nogué, au nom du comité des travaux publics [23 mars 1849] (I., n° 971 ; C., t. 9, an., p. 27; M., p. 1120). • 3. — Discussion relative au service des ponts à bascule sur les routes nationales et départementales, voy. BUDGET DE 1849, Travaux publics. Voy. CRÉDITs, II° Section, S 9, n°º I et IV. —TRAvAUx 1PUBLICS . ROUVEUR E, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ardèche,— Parle sur les élections de l'Ardèche (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 95S).—Est admis (ibid.).— Est entendu sur le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 474, 475 ; M., p.' 1177). — Obtient des congés (C., t 5, p. 351; t. 7, p. 35; M., p.31 24, M. de 1849, p. 31).—Sa proposition ayant pour but la création et l'organisation des caisses de secours mutuels et de prévoyance (l., n° 694). ROUX-CA RIBONNEUL, Représentant du peuple élu par le département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M. de 1848, p. 958). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 202 : M., p. 1 107, 3716). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'organisation des conseils de prud'hom- mes (C., t. 1, p. 470 ; M., p. 1176) ; les propositions des ci- toyens J ules l'avre et Dupont (de Bussa c), sur les concor - dats amiables (C., t. 3, p. 374 : M., p. 2110) ; le projet d e Constitution (Amendement à l effet de soumettre la Consti- tution à la sanction du peuple, C., t, 4, p. 34, M., p. 2465). -Son rapport, au nom du comité du commerce et de l'in- dustrie, sur le projet de décret concernant un crédit appli . Cable au paiement des écharpes et drapeaux commandés à la ville de Lyon (1., n° 475 ; C., t. 4, p. 191 ; M., p. 2592), - Parle dans la discussion sur ce projet de décret (C., t. 4, p.864, 865; M., p. 2850). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Prend part à la discussion du budget rectiflé de 1848 (Ministère de l'intérieur : Tra . 2)ail dans les maisons centrales, C., t. 6, p. 121 , M., p. 3486). — Ses rapports sur diverses pétitions (Pétitions des fabricants de toiles de la Sarthe et du comptoir commer- cºal de Mamers, C., t. 6, p. 208; M., p. 3537). — Parle : Sur Ces pétitions (C., t. 6, p. 208; M., p. 3537); sur le projet de lol tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 38, 71, 109, 114 ; M. de 1849, · p. 32, 53, 76, 78). C ) ROUX-LAVERGNE, Représentant du peuple élu par | | Ie département d'Ille-et-Vilaine.—Est admis (C., t. 1, p- 4 : M. de 1848, p. 947).—Membre de dlverses commissions (F., nos 7, 61, 194, 214 : M., p. 1009, 1661, 3634; de 1849, p. 447).—Parle sur : le projet de loi concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 656, 661 ; M., p. 1762, 1764); le pro- jet de décret à yant pour objet de mettre à la charge de l'Etat l'admission et l'entretion des élèves de l'école n0r- male supérieure (C., t. 2, p.871 ; M., p. 1881).—S , propo- sition tendant à la suspension du travail le dimanche et les jours déclarés fériés par la loi (I., n° 449). - Est en- tendu dans la discussion : du projet de Constitution (Droit d'enseignement, C., t. 4, p. 144 ; M., p. 2523. Discussion générale du chap. V : Pouvoir exécutif C., t.4, p. 687; M., p. 2746); du budget rectifié de 1848 (Ministère de l'intérieur : Dépenses relatives aux musées nationaux, C., t. 5, p.748; M., p. 3309).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 944 ; M., p. 3411). ROYOL, Représentant du peuple élu par le département de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). RUDLER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Haut-Rhin.—Son admission est ajournée * (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947).—Obtient des congés ( C., t. 3, p. 415 ; t. 4, p. 302 ; M., p. 2143, 2619). — Sa proposi- tion ayant pour objet le défrichement et la mise en cul- ture des terres vaines et vagues (I., n° 690). RULLIiERE (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Loire.—Est admis (C., t. 4, p. 304 ; M. de 1848, p. 2619). —Son rapport, au nom du comité de la guerre, sur le projet de loi relatif à l'appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 18 i8 (I., n° 655; C., t. 5, p. 665; M., p. 3470).—Nommé Ministre de la guerre, par le Président de la République [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 366 ; M., p. 3642).—Est entendu : sur le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu Ie travail dans les prisons (C., t. 7, p. 63 ; M. de 1849, p. 45); dans la discussion sur l'urgence de la proposition de divers Représentants, tendant à ordonner une enquéte parlementaire sur les évènements de Ia journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 675 ; M., p. 389); sur un incident relatif au retard apport é a u départ des colons envoyés en Algérie aux frais de l'État (C., t.7, p. 732; M., p.424); sur la propnsition du citoyen l)ucoux relative à l exécution du décret du 3 mai 1848 concernant l'organisation du corps des t,ſſiciers de santé militaires (C., t. 8, p. 127 ; M., p. 543).—Ses observations sur les préparatifs de départ d'un convoi de quatre cents colons pour l'Algérie (C., t. 8, p. 401 ; M., p. 73 l).— Parle: sur un incident relatif à l'inexé- cution des arrêtés ministériels concernant la déchéance des concessionnaires de mines et de terres en Algérie (C., t. 9, p. 377 ; M., p. 12 4); le projet de loi organique relatif à l'organis , tion de la force publique (Deua ième délibéra - tion, C., t. 10, p. 193, 198; M., p. 1520 , 1522) : le budget des dépenses du Ministère de la guerre pour 1849 ( Discus- sion générale, C., t. 10, p. 421 , 425 ; M. , p. 1 671 , 1673. Indemnités allouées au.v officiers généraux, C., t. 10, p. 435, M., p. 16 16. I ndemnités de rassemblement, C. t. 10, p. 457 ; M., p. 1688. Incident relatif au licenciement de divers officiers et soldats de la garde républicaine, C., t. 10, p, 495 : M., p. 1723. Effectif de l'armée, C., t. 10, p, 498, 499 ; Mi., p. | 724. Traitement du gouverneur général de l'Algérie, C., t. 10, p. 582 ; M., p. 177 l). — Est entendu : su l' un incident relatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisitien à lui adressée au nom du Pré- Sident de l'Assemblée, en vertu du décret du 1 1 mai 184S (C., t. 10, p. 535, 537; M., p. 1746). — Dans la discussion des interpellations au sujet de la lettre du Président de la République au général Oudinot, et de l'expédition d'Italic, º> " L'admission de ce Représentant n'a pas été mentionnée ulté- Tieul'CmCnt pnr le Monitettr'. SAI SAI 300 communique à l'Assemblée une dépêche du commandant en chef de l'expédition (C., t, 10, p. 546; M., p. 4750). IRUSS1E. 1.—Interpellations relatives à l'intervention russe dans SAINT-ALBIN (IIoRTENSIUs DE) , Roprésentant du peuple élu par le département de la Sarth0. - Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949). — Est entendu dans la discussion : du règlement do l'Assemblée (T'entte des séances, C., t. 1, p. 123, 124; M., p. 1016. Pétitions, C., t. 1, p. 148, 149 ; M., p. 1029, errata 1044) ; du projet do proclamation présenté par le citoyen Bérard à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 327 , M., p. 1105). — Parle sur le projet de décret présenté par la commission do règlement, tendant à modifler les disposi- tions concernant le mode d'examen des propositions (C., t. 2, p. 241 ; M., p. 1517). — Membre d'une commission (F., nº 100 ; M., p. 2255). —Obtient un congé (C., t. 5, p. 602 ; M., p. 3240). — Prend part à la discussion de la loi organique du conseil d'Etat (Troisième délibération, C., t. 8, p. 332, 369; M. de 1849, p. 687, 708). SAINT-AMOUR (JULEs), Représentant du peuple éiu par le département du Pas de-Calais. - Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1848, p. 950). SA # NTHE-IBEUVE, Représentant du peuple élu pa l' le départoment de l'Oise. - L'un des secrétairos provisoiI'OS (C., t. 1, p. 1 : M. de 4848, p. 946). — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. p. 949),- Membre d'une commission (l'., n"7 ; M., p. 1009). — Est entendu dans la discussion : du projet de règlement (Mode de votation de l'Assemblée, C., t. 1, p, 309, 312, 313 ; M., p. 1092, 1093); du projet de décret ayant pour objet de régler les rapports entre l'Assemblée et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 516, 5l7 , M., p. 1204).— Ses rapports, au nom du comité des finances : sur l'exposé de la situation ſlnancière, présenté par le citoyºn Duclerc, Ministre des ſinances (l, n° 105; C., t. 2, p. 62 ; M., p. 1460) ; sur la proposition du citoyen Léon Fauchor, relative aux comptoirs nationâux d'oscompte (l., n° 215 ; C., t. 2, p. 460; M., p. 1646). - Parle sur : la propositlon des citoyens Jules Favre et Dupont (de Bussac), relative aux concordats amiables (C., t. 3, p 297, 298, 299; M., P. 2080) ; le projet de Constitution (Préambule, C., t. }, p. 847, 848; M., p. 2348, 2349. Conseil d Etat, C., t. 4, p. 841 , M., p. 2831).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 147; t. 8, p. 383 , M., p. 3009 , de 1849, p. 713). — Est entendu : sur la proposition du citoyen Ceyras, rolative aux i , di— gents invaiides de la campagne (C., t. 5, p. 423 : M., P. 3147); sur la proposition des citoyens Luneau, l'avreau, Degousée et autres Représentants, tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, flxés par la loi du 28 décembre 1848 C., t. 7, p. 220; M. de 1849, p. 132); sur la demande du citoyen Mauguin, tendant à renvoyer à l'examen des bureaux les propositions relatives à l'impôt des boissons (C., t. 7, p. 289 ; M., p. 177); dans la discussion du projet de loi organique du Conseil d' État (Deuxième ddlibération, C., t. 7, p. 379, 397; M, p. 231, 237); sur le projet de loi reiatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (C., t. 7, p. 631 ; M., p. 359).—Ses rapports, au nom du comité des ſi- | | les provinces Moldo-Valaques, voy. INTERPELLATIoNs, I" Section, S lV. 2.—Discussions au sujet de l'intervention de la Russie en IIongrie, des armements de cette puissance, et du mani- feste de l'empereur Nicolas, voy. ibid., $ V, nº 1 ot 2, et HoNGRIE (Affaires de). - nances, sur : la proposition du citoyen Sautayra, tendant à accorder des pensions de retraite aux employés de la liste civile de l'ex—roi Louis - Philippe (I., n° 862; C., t. 7, an., p. 26 ; M., p. 443) ; la proposition du citoyen Boubée, ten- dant à supprimer l'indemnité allouée au commandant Su- périeur des gardes nationales de la Seine (l., n° 861 : C., t. 7, an., p. 26 , M., p. 456). — Parle sur : la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 586 ; M., p. 877) ; le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 235 ; M., p. 1543). sAINTE-MARIE DE BATHURsT. — Incident relatif à la question do l' établissement d'un agent consulaire dans cette possession anglaise , voy. BUDGET DE 1849 , Affaires étrangères. SAINT GAUDFNS , Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées. — lEst admis (C., t. 1, p, 19 ; M. de 1848 , p. 957). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire (C., t. 1, p. 79; M., p. 993, 1000). — Membre de diverses commissions ( F., nº 15, 214, 225 ; M. de 1848, p. 1107; M. de 1849, p. 147, 295).—Parle sur : la domande d'ajournement de la proposition du citoyen Tranchand (de l'Isère), relative à la police de la chasse (C., t. 3, p. 701 ; M. de 1848, p. 2267); la proposition du ci- toyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de presse pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 927 ; M., p. 2398). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Rétroactivité des lois, C., t. 4, p. 46 ; M., p. 2468. Amendement relatif à la séparation des pouvoirs, C., t. 4, p. 268; M., p. 2594. Incompatibilités, C., t. 4, p. 421 ; M., p. 2636. Pouvoir exécutif : Amendement Grévy , C., t. 4, p, 695 , M. , p. 2749. Nomination des magis- trats , C. , t. 4 , p. 876 ; M. , p. 2853. Révision : Connaissance des délits de presse, C., t. 5, p. 300; M., p. 3089). — Ses observations sur la proposition du général Cavaignac, Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécu- tiſ, tendant à faire nommer une commission spéciale char- gée de recevoir los communications du Gouvernement re- latives à l'état de siège (C., t. 4, p. 848; M., p. 2834).—Parle dans la discussion : du projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 118 ; M., p. 2987); du projet de décret tendant à accorder une alloca- tion supplémentaire aux porteurs de bons du Trésor et de livrets de caisse d'épargne consolidés ( C., t. 5, p. 730; M., p. 3299). — Demande l'ajournement de la proposition re- lative â la responsabilité du Président do la République (C., t. 6, p. 179; M., p. 3519). — Prend part à la discussion : du projet de décret relatif à l'examen des procès-verbaux d'élection du Président de la République et au mode de sa proclamation (C., t. 6, p. 230; M., p. 3550) ; du rap- port de la commission de règlement sur Jes modiflcations à introduire dañs le chapitre VI relatif aux propositions de SAI 304 SAI décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 3; M. de 1849, P. 7); de la question d'urgence du projet de loi relatif à la con- vocation de la IIaute.Cour nationale de justice pour lº ju - gemont de l'attentat du 15 mai 1848 (C. !: 7, p. 290; M., p. 177); de la proposition du citoyen IR teau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution d(e #A§emblée Constituante (Deuxième délibéralion, C , t.7, p. 680; M., p. 395). — Parle sur : les interpella ions dt1 citoyen Coralli, relatives aux discours prononcés par lo maréchal Bugeaud dans les villes de Bourges et de Lyon (C., t. 8, p. 27 : M , p. 474); la loi o gº ique électorale (Deuxième délibération, C. t. 8, p. 283; M., p. 658. T'l'Ot - sième délibération, C., t. 8, p. 505, 511; M., p.811,813). SA à N'I'-GEORGES (HARsCoUET DE) , Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. - Est admis ( C. t. 1, p. 19; M. de 1848, p. 958)- Sa proposition ten- dant à modifier les dispositions du réglement concernant le mode de votation (I., n° 86 ; C., t. 1, p. 735, M., P. 1321). SAINT- OUEN, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p.7 ; M. de 1848, p. 948). — Obtient des congés (C., t. 4, p. 302; t, 5, p. 426; M., p. 2619, 3148). SAINT-PRIEST (FÉLIx DE) , Représentant du peuple élu par le département du Lot. - Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1848 p. 956).—Est entendu dans la dis- cussion : sur le règlement de l'Assemblée (Propositions, C., t. 1, p. 261 ; M., p. 1070).—Sa proposition relative à la ré: forme postale (C., t. 1 , p. 337; M., p. 1105). - Parle : à l'occasion du dépôt de cette proposition (ibid.) ; sur le projet de crédit applicable à divers travaux d'utilité pu- blique (Canalisation du Lot, C., t. 1, p.419; M., p. 1 154). — Sa proposition ayant pour objet la création, pour l'agriculture, d'un Ministère spécial, de c ambres consul- tatives et d'un conseil général (I., n° 131 ; C., t. l, p . 735 ; M , p. 1321). — Membre d'une commission (F., n° 41 ; M., p. 1447).—Sa proposition tendant à faire élever, aux frais de l'Etat, un monument à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (I., n° 181).—Parle sur : le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 65 l ; M., p. 1761) ; le projet de décret relatif à l'organisa - tion du jury (C., t. 2, p.880, 883; M., p. 1884).—Son rap- port sur le projet de décret relatif à la réforme postale (t., n° 343; C., t. 3, p. 232; M., p. 2068). — Parte sur ce pro - jet de décret (C., t. 3, p. 443, 447; M., p. 2148).—Est en- tendu dans la discussion du projet de Constitution (I nvio- labilité de la propriété, C., t. 4, p. 179; M., p. 2541. In- tervalle entre les délibérations sur les lois, C., t. 4, p. 635 ; M., p. 2714. Décl trations d'urgence, C., t. 4, p. 646, 647 ; M., p 2722. Attributions du Président , C., t. 4, p. 813; M., p. 28t5. Promulgation des lois, C., t. 4, p. 827, 828 : M., p. 2820. Révision : Votes d'urgence, C., t. 5, p. 271 ; M., p. 3076). — Sa proposition rela- tive au recrutement de l'armée (l., n° 570). — Sa pro . position relative au minimum de membres présents nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée ( I., n° 621 ). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Traitements de la cour d'appel de Paris, C., t. 5, d. 358 ; M., p. 3126. Comptabilité de l'administration des postes, Distribution des lettres à Paris, Paquebots de la Corse et du Levant, C , t, 6, p. 53; M., p. 3446. Attribution de l'administration et de l'ea ploitation des forêts au Ministère de l'agriculture et du commerce, C., t. 6, p. 71; M., p. 3460). — Parle sur : le projet de dé- Cret tendant à ſixer la nomonclatul'e des lois organiques (C., t. 6, p. 182, M., p. 3520) ; la proposition de décret relative au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 254; M., p. 3561); le procès-verbal de la séance du 18 janvier 1849 (C., t. 7, p. 305; M. de 1849, p. 183). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les dona- tions (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 39 i; M., p. 341): du projet de loi organique sur l'organisa fion judiciaire (Deuxième délibération , C., t. 7, p. 783 M., p. 451). - Obtient un congé (C., t. 8, p. 28 ; M., p. 474). - Parle sur la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 166, 198, 232, 263, 269; M., p. 565, 598, 619, 647, 649. Troisième délibération, C., t. 8, p. 488, M., p. 798). -- Sa proposition relative à la réforme des franchises pos- tales (I., no 906). — Ses propositions relatives 1° à la res- ponsabilité de I'administration des postes ; 2" au service po,tal dans la Méditerranée (I., n° 941). - Prend pa rt à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Canalisation du Lot, C., t. 9, p. 220, M., p. 1066). SAINT-QUENTIN (CANAL DE), voy. CANAUx. S AINT-ROMME, Représentant du peuple élu par le département de l'lsère. — Est admis (C., t. 1, p. 49; M. de 1848, p 980). — Sa proposition relative à la réorganisa - tion des ateliers nationaux (C., t. 1, p. 337 ; M., p. 1105). — Développe cet e proposition (C., t. l , p. 355 : M., p. 1 l 13). — l'arle sur la proposition du citoyen Pleig nitrd , relative au mode de discussion du projet de Constitution (C., t. 1, p. 584; M., p. 1245). -- Prend part à la discus- sion : des propositions de décret relatives aux iI1Compil - tibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peup'e (C., t. 1, p. 726; M., p. 1 312); de la proposition du citoyen Péan , tendant à modifier les dispositions du règlement relatives à la présentation des propositions (C., t. 1, p. 784; M., p. 1338). — Son rapport sur l'élection du citoyen Laissac ( C., t. l , p. 897, 903; M., # 1397). — Parle dans la discnssion : des propositions du déral Le Breton et du colonel de l' Espinasse, tendant à affranchir des dispositions sur le cumu l les anciens mili- taires retraités (C., t. 2, p. 498; M., p. i 672); de la proposi- tion du citoyen de Saint-Priest, tendant à élever un monu- ment à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 529; M. , p. 1688); du projet de décret concernant la po- lice des clubs (C., t. 2, p. 646, 647, 657, 678 ; M., p. 1 759, 1760 176 }, 1774); du projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C. , t. 3 , p. 80 81, 83; M., p. 1968, 1969, 1970) ; du projet de décret relatif aux retenues sur les traite inents civils des mili lait'es retraités (C., t, 3, p. 148 ; M., p. 2003). — Obtient des congés (C., t. 3 , p. 415 ; t. 5, p. 668 ; M., p. 2143, 3264). — Demande des explications sur l'interpréta— tion, par le Gouvernement, du vote de l'Assemblée qui a clos la discussion des interpellations du citoyen Buvignier , sur les affaires d'Italie (C., t. 4, p. 555 ; M., p. 2684).—Est entendu dans la discussion : du projet de Constitution ( II aute-Cour de justice, C., t. 4, p. 974, 975, 976; M., p. 2891 , 2892, 2893. Instituiion de la ma - gistrature, C., t. 5, p. 36, M., p. 2955. Révision : A men- dement du citoyen Pleignard, à l'article 46 du projet, C., t. 5, p. 284, M., p. 3078. Duspositions additionnelles à l'art. 1 10, C., t. 5, p. 305; M., p. 3090). — Parle sur : la proposition du citoyen des Essars, relative à la majorité du jury (C., t. 4, p. 971; M., p. 2890); le décret relatif à l'é- lection du Président de la République (C., t. 5, p. 131, 166; M., p. 2995, 3015).—Membre de diverses commissions (F., nºs 154, 197, 217, 222, 224; M., p. 3081, 3658 ; M. de 1849, p. 173, 256, 282).—Est entendu : sur le projet de dé- cret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 412; M. de 1848, p. 3679); sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 122; M. de 1849, p. 84).—Son rapport , au nom du comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Goy et Dubi- gnon, tendant à modifier la loi du 10 janvier 1849, sur l'assistance publique à Paris (I., n° 835; C., t. 7, p. 574 ; M., p. 338).—Prend part à la discussion : du projet de loi SAL 302 SAR | de France (C., t. 2, p. 354 ; M., p. 1575) ; dans la discus- organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibéra- #ion, C., t. 8, p. 10; M., p, 468); de la loi organique électorale Deuxième délibération,C., t.8, p.138, 203.214,225,228,262; M., p. 546,600, 608,611,618,647.Troisième délibération, C., l. 8, p. 563, 565, 568, 569, M., p. 862, 863, 864, 8 65) ; du budget des dépenses d( Ministère des ſlnances pour l'exer- cice 1849 (Amendement du citoyen Chavoia , tendant à rembourser aux contribuables l'impôt des 45 centimes, C., t. 9, p. 581; Ml., p. 1554).—Sa proposition relative au droit de réunion en matière électorale ([., n° 1065).—Parle sur : le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t, 10, p. 380 ; M., p. 1642); les interpellations du citoyen Crémieux, con- cernant les projets d'attentat à la Constitution , attribués au Président de la République et au Ministère (C., t. 10, p. 727; M., p. 1876), SAINT-VICTOR (DE), Représentant du peuple élu par le département du Tarn.—Est admis (C., t. 1, p. 23; M. de 1848, p. 959). SALAHRES DES OUVRlERS. — Proposition du ci- toyen Astouin, tendant à accorder un privilège pour ces salaires en cas de faillite, voy. FAILLITEs, n° 3, SALLANDROUZE , Représentant du peuple élu par le département de la Creuse. — Est admis C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948) — Obtient des congés ( C., t. 2, p 334; t. 10 , p. 421 ; M., p. 1554 ; de 1849, p. 1671 ). — †º d'une commission ( F., n° 93 ; M. de 1848, p, 21 i 1). SALLE DES SÉANCES DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. 1 . — Crédit applicable aux dépenses de la salle # s; soire de l'Assemblée et de ses dépendances , voy. CRÉDIT I Ie Section, S 9, n° XIII. 2. - Le Président propose à l'Assemblée de renvoyer au comité des travaux publics l'examen des documents qui lui ont été transmis par le Ministre des travaux publics, re- lativement à l'a l) propriation tl'une salle définitive destinée aux séances de l'Assemblée Nationale [ 5 août 184S] (C., t. 2, p. 915, M., p 1896).—Recueil de ces documents (I., n° 298 ; C., t. 2, p. 915) — Après deux épreuves douteuses l'Assemblée décide , au scrutin de division, que la ques. lion sera t'envoyée à l'oxamen des bur eaux qui nomme- ront uno commission spéciale (C., t 2, p. 9 17: M., p. 1897); liste des volants (C., t. 2, p. 922 ; M , p. 1899).—Commis- sion (F., n° 83 , M. , p. 1953 , -- Rapport , par le citoyen Bureaux de Pusy [17 janvier 1849] ( l., n° 798 : C., t. 7, p. 407 ; M., p. 241 ), — Discussion (Première délibération [ 2 février], C., t. 7, p 638; M., p. 361.—L'Assemblée décide sans discussion qu'olle passera à une seconde délibération, ibid. - Observations relatives à la communication des plèces à l'appui du projet de la commission , C., t. 8 , p. 314 : M., p.675, Deuxième délibération [5 mars] C., t, 8, p.389, M., p. 727.-L'ajournement, demandé par le ci- toyen M aissiat , est adopté au scrutin de division [ même séance] C., t, 8, p. 398 , M., p. 730) ; liste des votants (C., t, 8, p.403, M., p. 732). — Ont pris part aux débats 7 les citoyens: Bureaux de Pusy, Rapporteur, Maissiat, Tho- . mas (Clément). 4 Voy. RÈGLEMENT, I Iº Section, $ 7. SALLES D'AS1LE. — Texte de la proposition du ci- toyen Depasse, ayant pour objet la création de cinquante nouvelles salles d'asile à Paris et l'organisation de ces établissements [ 16 septembre 1848] (I., n° 456). SALMON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse. - Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951).- Est entendu : sur le projet de décret ten- dant à autoriser l'emprunt du Trésor public à la Banque sion du crédit applicable à l'amélioration du sort des insti- tuteurs primaires (C., t. 2, p. 375; M., p. 1588).—Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 2, p.438; t. 3, p. 129 ; M., p. 1634, 1997). — Membre de diverses commissions (F., nº 61, 99, 196, 199, 207,309 ; M., p. 1647,2241, 3654, 3680 ; M. de 1849, p. 57, 1741), — Parle sur le projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 928; M. de 1848, p. 1913).—Son rapport sur la demande en autorisa- tion de poursuites, formée par le citoyen Ballon , contre le citoyen Turck, Représentant du peuple (I., n° 420 ; C., t. 3, p. 745 ; M., p. 2324). — Ses rapports, au nom du co- mité de l'instruction publique : sur la proposition du ci- toyen Delaporte , relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République (I., n° 462 ; C., t. 4, p. 102; M., p. 2545) ; sur la proposition du citoyen Lucion Guigues, relative au même objet (I., no 602; C., t. 5, p.292, M., p. 3115).—Prend part à la discussion : de ces propositions (C., t 5, p.852; M., p. 3374); du budget rectifié de 1848 (Traitement de disponibilité des fonctionnaires de l'instruction publique, Professeurs et régents en disponibilité, C., t. 5, p. 453 ; M., p. 3165. Bibliothèque de la Sorbonne, C., t, 5, p. 457 ; M , p. 3166, 3467. Légalité du décret du 47 mars 1808, portant organisation de l'Université, mo- difications des circonscriptions académiques par l'arrééé du Chef du Pouvoir exécutif du 7 septembre 1848, C., t. 5, p. 479 ; M., p. 3178) ; de la proposition de décret relative au rétablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 251 ; M., p. 3560).—Parle sur : le projet de loi organique relatif à l'organisation judicialre (Deuxième délibéra- tion, C., t. 8, p. 32 ; M. de 1849, p, 482) ; la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 298 ; M., p. 669) ; le budget des dépenses de l'instruction publique pour 1849 (Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 450 ; M., p. 1259). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 635 ; M., p. 1385).— Ses rapports sur des communications du Ministre de la justice, relatives à des condamna- tions qui ont frappé plusieurs membres de l'Assemblée (I., nº 1403 et 1106; C., t. 10, an., p. 125, 126 ; M., p. 1857, 1858). - SALVAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Loir-et-Cher.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950).—Membre de commissions (F., n°° 70, 197,249; M., p. 1765, 3658 ; M. de 184), p. 651), — Demande l'ur- gence pour un projet de décret tendant à ouvrir un crédit applicable aux travaux des chemins vicinaux (C., t 3, p. 865; M. de1848, p. 2362).—Son rapport sur ce projet de dé- cret (I., n° 429; C., t. 3, p. 862; M., p. 2407).—Prend part à la discussion : de ce projet de décret (C., t. 4, p. 199 ; M., p, 2555) ; du projet de décret sur l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 601 ; M., p. 2698).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124). | - SANDWICII (Iles de).—Traité conclu entre la France et le Gouvernement de ces îles, voy. TRAITES DIPLOMATI- QUES OU DE COMMERCE, SAR RANS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aude.—Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p. 947).—Parle sur un incident relatif à l'exécution du dé- cret réglementaire concernant les propositions présentées à l'Assemblée Nationale (C., t. 1, p. 287; M., p. 1080).—Prend part à la discussion des interpellations relatives aux affai- res de Pologne et d'Italie (C., t. 1, p. 384,397; M., p. 1139, 1143).—Est entendu sur la proposition de décret concer- nant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'insurrection du 23 juin 1848 (C., t. 2, p. 222; M., p. 1508; à l'occasion des observations du citoyen Dahirei sur la nomination du vice-amiral Leblanc au Mi- nistère de la marine (C., t. 2, p. 244; M., p. 1518). — Son rapport sur la pétition des Maronites du Liban, qui sollicitent la protection de la France (C., t. 2, SAR SAU 303 p. 501 ; M., p. 1672). — Parle sur cette pétition (C., f. 2, p. 505; M., p. 1674). — Prend part à la discussion : des projets de décrets sur le cautionnement des journaux (C., t. 2, p. 946; M., p. 1919); de la pétition des délégués de la garde nationale de Milan (C., t. 3, p. 338; M., p. 2097); des interpellations adressées par le citoyen Baze au Ministre de l'intérieur, au sujet de missions dans les dépa1'- tements, qui seraient conſlées à des Représentants du peu- ple (C... t. 4, p. 69; M., p. 2479); de la proposition du ci- toyen Xavier Durrieu, ayant pour objet d'interdire, même en état de siège, la suspension des journaux (C., t. 4, p. 802; M., p. 2806). — Son rapport, au nom du comité des affaires étrangères, Sur le crédit applicable à divers servi - ces des affaires étrangères (I., n° 578 ; C., t. 5, p. 178 ; M., p. 3065). -- Est en tendu dans la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère des affaires étrangères : Amen- dement présenté par lui tendant à maintenir les consulats, de Boston, Calcutta, Carthagène, Port-Louis et Mogador, C. t. 5, p.405; M., p.3139. Frais d'établissement des agents po . litiques ot consulaires, C., t. 5, p.428,430: M., p. 3149. Minis- tère de la justice : Maison de Saint-Denis, C., t. 6, p. 103; M., p. 3476). — Membre de diverses commissions (F., nºs 169, 187, 193, 214; M., p. 3301, 3551, 3625 ; M. de 1849, p. 147). — Ses interpellations sur les faits qui se sont passés dans la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 528; M., p. 317).-Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituanto (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 691 : M., p 399). — Obtient des congés (C., t. 8, p. 247; t. 10, p. 215 ; M., p. 625, 1528). — Parle dans la discussion des interpellations du citoyen Buvignier, sur les évènements de Rome et de Toscane (C., t. 8, p. 470 ; M., p. 782). — Son rapport, au nom du comité des affaires étrangères, sur la proposition du citoyen Francisque Bouvet, relative à l'ouverture d'un COngrès internati0nal, ayant pour but un désarmement entre tous les États (I., n° 976; C., t. 9, an., p. 83; M , p. 1248). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des journaux C., t. 10, p. 114 ; M, p. 1458).-Parle sur la proposition du généraI Le Breton, tendant à suspendre les travaux de l'Assemblée (C., t. 10, p. 685 ; M., p. 1842).-Annonce qu'il interpel- lera le Ministère sur les affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10 p. 690; M.s p. 1852).-Ses interpellations (C., t. 10, p. 699 ; M., p. 1863). SAItRUT (GERMAIN), Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Parle sur la proposition du citoyen Berger, relative à la proclamation de la République C , t. 1, p. 13; M., p. 950).-Ses rapports sur tes élections de la Lozère (C., t. 1, p. i6, 28 ; M., p. 956, 965 .—Est entendu dans la discussion qui s'élève sur ces élections (C., t. 1, p. 30; M., p. 966) — Membre de diverses commissions (F., nº 7, 16, 61, 104, 112, 207, 218, 225, 226, 233, 245, 290 ; M. p. 1009 1 107, 1647,2323, 2456; M. de 1849, p. 57, 189, 295, 312, 402, 580, 1333).—Parle sur la proposition du ci4 toyen Senard, relative à la nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 117; M., p. 1014). — Est en- tendu dans la discussion : du règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 125; M., p. 1016) ; de la pro- p0sition de décret sur l'option des Représentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 154; M., p. 1034) ; du projet de décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa fa- mille (C., t. 1, p 457 ; M., p. 1172). — Ses rapports sur di- Verses pétitions (C, t. 1, p. 567; t. 2, p. 3, 412, 504; t. 7, p. 268, 269, 270, 312 : M., p. 1232, 1233, 1410, 1619, 1730; M. de 1849, p. 165, 166, 185).—Prend part à la discussion : de la lol sur les attroupements (C., t. 1, p. 671, 681, 693, 694; M. de 1848, p. 1290, 1294, 1297, 1298); du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'État l'entretien et l'instruction des élèves de l'école poly- technique et de l'école spéciale militaire (C., t.2, p. 543 ; M., p. 1695).—Son rapport sur I'élection du citoyen Louis Bona- parte, par le département de la Corse (C., t. 2, p. 626; M., p. 1747).—Est entendu : sur les interpellations du citoyen Cres- pel de Latouche, au sujet de la suspension de divers jour— naux (C., t. 2, p. 798; M., p. 1842); à l'occasion des inter- pellations du citoyen de Lamennais, au sujet des poursuites dirigées contre le gérant du journal Le Peuple Constituant (C., t. 2, p. 901 ; M., p. 1894).—Parle à l'occasion de l'in- terpellation du citoyen Théodore Bac, relative à l'exécu- tion du décret du 27 juin 1848, concernant la transporta- tion des insurgés (C., t. 3, p. 18 ; M., p. 1932).—Sa propo- sition régJementaire relative à l'ordre d'inscription des orateurs (I., n° 301).—Sa proposition tendant à accorder aux transportés un délai pour se libérer de leurs engage- ments en vers des tiers (I., n° 574).—Demande la déclal'a— tion d'urgence pour cette proposition (C., t. 3, p. 4 »3 ; M., p. 2156).—Est entendu sur : la demande du citoyen de Lamennais, tendant à faire diriger des poursuites contrc lui-même (C., t. 3, p. 581 ; M., p. 2220); les interpellations du citoyen Denjoy, relatives aux banquets démocratiques de Touſouse et de Bourges (C., t. 4, p. 503 ; M., p. 2663). —Obtient un congé (C., t. 4, p. 687; M., p.2746).—Est en - tendu sur les interpellations du citoyen Léon de Malevilfe, relativés au détournement prétendu des dossiers des af- faires de Boulogne et de Strasbourg, du Ministère de ſ'inté- rieur(C., t.7, p.76.79; M. de 1849, p. 55, 56).—Sa proposition ayant pour but de faire déclarer nulles et non a venues, dans toutes leurs conséquences, les condamnations po!:tiques prononcées sous le règne de Louis - Phi1l ppe (l., n° 902).— Parle sur la loi organique électorale (Deuxième délibéra- tion, C., t. 8, p. 212, 213 ; M., p. 607).—Prend part à Ia discussion du projet de loi tendant à interdire les club3 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 157 ; M., p. 1015). SARTHE (DÉPARTEMENT DE LA). — Projet ayant pour objet d'autoriser ce département à garantir les opérations du comptoir d'escompte du Mans, voy. CoMPro1Rs NATIo- NAUX D'ESCOMPTE. SAULDRE (L v).—Projet de décret relatif à l'exécutiolt d'un canal dérivé de cette rivière, voy. CRÉD1Ts, IIe Scc- tion, $ 9, n° III. SAUTAYRA, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement de la Drôme.—Est admis (C., t. 1, p. 19: M. de 1848, p. 957).-Membre de diverses commissions (F., nos 40, 70, 98, 140, 187, 201, 227, 233; M., p. 1404, 1765 2223, 2884, 3551, 3706; M. de 1849, p. 325, 402)- Ést en . tendu dans la discussion de la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne , tendant à exempter momentanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t.2 p. 451;M. de 18 48, p. 1643). -Interpelle le Ministre des finances sur les intentions dtt Gouvernement à l'égard du projet de décret concernant les assurances (C., t. 2, p. 480, 481; M., p. 1659). - Parte Sur : le projet de décret concernant les versements faits au Trésor par les établissements tontiniers (C , t.2 p. 750, 754; M., p. 1811, 1812); te projet de décret relatif à I'im - pôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 803, 834 : Mi., p. 1S44, 1860); le deuxième crédit applicable aux secours # distribuer dans le dép rtement de la Seine (C., t. 3, p. 62; M., p. 1963); le projet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p.448, M., p.21 49, 2150)-Sa proposition règlemèt . taire relalive à la publication des votes au Moniteu) et aux demandes en autorisation de poursuites contre des Représentants (l., n° 378).—Est entendu dans la discussion sur le crédit applicable aux avances à faire par l' Etat i l'industrie des meubles et des bronzes (C., t. 3, p. 86s 669; M., p. 2261). — Intor l,s • • • > . 3 · : M., p. 2251). - Interpelle le Gouvernement sur la si- tuation intérieure du pays (C., t. 4, p. 205; M., p. 2557). SAY 50,4 SCH —Est entendu dans la discussion : du projet do Constitution (Propriété des offices, C., t. 4, p. 179;M., p. 2541. Nombre des Représentants, C., t. 4, p. 327; M., p. 2631 . Droit de nomination du Gouverneur de la Banque, C.,t. 4, p, 833; Ml., D. 2822. Vnce- Président de la République, C., t. 4, p. 840; M., p. 2831); de la proposition dos citoyens Turck, de IleeckeI'en et l'rudhomme, relative à l'organisation du cré- dit foncier, par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. 776 ; M., p. 2788); du projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à con- tl'acter un emprunt ot à s'iimpOsel pour distribution de so- cours extraordinaires, et d'accol'dor à co département une subvention sur les fonds de l'Etat (C., t. 5, p. 413, 4i6 ; M., p. 3144, 3145). — Parle sur le budget rcctifié de 1848 (Ministêre de l'intérieur : Traitements des préfets, C., t.- 5, p. 66 i ; Ml., p. 3258. T'raitements des 5ous préfets, C., t. 5, p, 672 ; Ml., p 3264. Mlinistèro de l'agriculture et du commer e : Frais de surveillance des sociétés ct agences ton linières, C., t. 5, p. 761 ; M., p. 3314. Ministère des ſi - nances : Suppression des payeurs dans les départements, C., t. 6, p. 37, 40 ; M., p. 3440, 3441. Administrations centrales : I m cident relatif au traitement alloué au commandant supérieur des 9ardes mationales de la Seine, C., t. 6, p. 113 : M., p. 3483. Traitement des direcieurs du Ministère des finances, C., t. 6, p. 114, 115; M., p. 3484).— Est entendu dans la discussion : du projet de décl'et I'olatif aux cOntl'a t S à passer pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières (C., t. 5, p. 579; M., p. 3226); du rapport de la commission de règlement, relatif aux modifications à introduire dans le chap. VI, concernant les propositions de décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 163; M. de 1849, p. 99 ; de la proposition des citoyens Lunoau, Favreau, Degousée et autres lReprésentants, ten— dant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 166, 170, 187; M., p. 100, 101, 114) ; de la proposition des citoyens Au- gustin Lacroix, Dezeimeris et autres Repr ésentants, ten- dant à accorder une pen siOn à titro do récom pense natio- nale au citoyen Guénon, auteur du Traité des vaches lai- tières (Première délibération, C., t. 7, p. 281 ; M., p. 174). —Sa pt'oposition tendant à accorder des pensions de re- traite aux employés de l'ancienne liste civile du roi Louis- Philippe (i., n° 824). -- Prend part à la di cussion : du pro- jet de loi tenda n 1 à établir un non vel impôt sur les suc— cessions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 596; M., p. 341); de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachent relatives à la dissolu- tIon de l'Assemblée Constituante (Deua ième délibération, C., t. 7, p. 716 ; M., p. 414). — Obtient un congé (C., t. 7, p. 770; M., p. 447).— Parle : dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de divers Représentants, tendant à procéder à un e enquête parlementaire Sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 8, p. 398; M., p. 730); s ur la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 505, 506, 522 ; M., p. 801, 812, 831); sur le deuxième projet de loi relatif aux douzièmes provisoires de l'exercice 1849 (C., t. 8, p. 530; M., p. 834); sur le budget des dépenses du Ministère des ſinances pour l'exercice 1849 (Secours aux pensiommaires de l'anciemme Liste civile de Chaº les X, C., t. 9, p. 507 ; M., p. 1370. Service des payeurs, C., t. 10, p. 34 ; M., p. 1411). SA VOIE.—Incident relatif à l'expédition insurrection- nelle dirigée contre ce pays, voy. INTERPELLATIoNs, Iº Section, $ III, n° 7. SAVY, Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne.-Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1848, p. 965). SAY (IIoRACE), membre de la commission municipale de la Seine.-L'un des candidats proposés pour les fonctions | de conseiller d'État (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). —Est élu par l'Assemblée (C., t. 10, p. 41 ; M., p.1413). SCHALOSSER, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. l, p. 5; M. de 1848, p. 947).—Obtient un congé (C., t. 4, p. 650 ; M., p. 2723). SC1ll N} H'H', Représentant du peuple élu par le dépa?( e- ment de la Seine. — Son admission est ajournée (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Discussion sur son élection (C., t. 1, p. 32; M., p. 967). — Elle est annulée (ibid.). — L'Assemblée décide, au scrutin, qu'il sera pourvu à son remplacement , non par l'admission du candidat porté dans l'ordre des suffrages le trente-cinquème sur la liste de recensement général des votes de la Seine, mais par uI1e COn VOCation n ou Volle des électeurs de ce département (C., t. 1, p. 34 ; M., p. 967). SCHHOELCHlER, Représentant du peuple élu par les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe. — Est ad- mis pour la Martinique (C., t. 4, p. 925 ; M. de 1848 , p. 2881). — Est admis pour la Guadeloupe (C., t. 4, p. 1016; M., p. 2916). — Déclare opter p )ur la Martinique (C., t. 5, p. 24; M., p. 2951). — Est en tendu dans la discussion : du projet de Constitution (Révision : Régime législatif des colonies, C., t. 5, p. 305; M., p. 3090); du projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire auX portours de bons du Trésor et de livret8 de caisses d'é- pargne consolidés (C., t. 5, p. 727; M., p. 3298).—Membre de diverses commissions (F., nº 169 216, 226, 250, 284, 290, 307, 319; M., p. 3301 ; M. de 1849, p. 167, 312, 661, 1301, 1333, 1705, 1868).—Prend part à la discussion du bud- get rectifié de 1848 (Minis ( ère de la marine et des colonies : Croisière entretenue sur les côtes occidentales d'Afrique, en exécution de la convention du 29 mai 1845 , C., t. 6, p. 24; M. de 1848, p. 3424 , 3425). — Sa proposition régle- mentaire relative à la fixation des ordres du jour (l., n" 738). — Pal'le sur : un incident relatif à la mise à l'ordre du jour des propositions concernant les insurgés transpor- tés, en exécution du décret du 27 juin 1848 (C., t. 6, p. 263; M., p. 3571); le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 55; M. de 1849, p. 43) ; le projet de décret relatif à la trans- portation des insurgés de juin en Algé le (Première déli- bération, C., t. 7, p. 608; M., p. 345); la prise en considé- ra tion de la proposition de plusieurs Représentants, l'ela- tive à l'amnistie générale des crimes et délits politiques commis depuis le 24 février 1848 (C., t. 7, p. 609; M., p. 346); la proposition du citoyen Rateau et les propositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assemblée Constituante (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 716; M., p. 414); la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 107, 199 , 269, 284, 285, 307, 312 : M., p. 530, 599, 649, 658, 659, 673, 674. Troisième délibération, C., t. 8, p. 502 ; M., p. 810). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délihération, C., t. 9, p. 158; M., p. 1015); du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1849 (Ministère de l'in- térieur : Inspection des prisons, C., t. 9, p. 441 ; M., p. 1244. Ministère des affaires étrangères : Poste consu- laire à établir à Sainte-Marie-de · Rathurst, C., t. 9, p. 511 ; M., p. 1296. Ministère des finances : Correspon- dances transatlantiques, C., t. 10, p. 65 ; M., p. 1430. Ministère de la marine et des colonies : Gages des gens de service de l'administration centrale, C., t. 10, p. 253, 254; M., p. 1567. Effectif à la mer, C., t. 10, p.296; M., p. 1595. Inexécution du décret du Gouvernement provisoire du 27 avril 1848, qui prescrit l'organisation de la garde natio- male dans les colonies, C., t. 10, p.298; M., p. 1596. Envoi aua bagnes des insurgés condamnés par les conseils de guerre, C., t. 10, p. 302; M. , p. 1597. Troupes noires ent- ployées au Sénégal et à la Guyane, C., t. 10, p. 324; M., 305 SEL p. 1609. Admission des esclaves fugitifs dans les établisse- ments français, C., t: 10, p. 324; M., p. 1609. Pouvoir d'ea pulsion attribué aux gouverneurs des colonies, C., t. 10, p.327, 328; M., p. 1609, 4610. Réclamation des esclaves exportés de la Guadeloupe à Porto-Rico, C, t. 10, p.329; M., p. 1610. Ministère de la guerre : Interdiction de l'ea- portation des armes fabriquées, C., t. 10, p. 523 ; M., p. 1739. Gages des gens de service de l'administration cen- trale, C., t. 10, p. 618; M., p. 1799. Recettes : Révision à opérer de la législation sur les sucres C., t. 10, p. 635 ; M., p. 1825. Impositions sur les terres cultivées en vivres aux colonies, C., t. 10, p. 659; M , p. 1826. Droit à établir aux colonies sur les transmissions d'offices ministériels, C., t. 10, p. 660; M., p. 1827). — Parle sur : le crédit ap - plicable à l'entretien, sur le pied de guerre, du corps expé- ditionnaire de la Méditerranée (C., t. 10, p. 27 ; M , p. 1403) , le projet de loi tendant à proroger les dispositions du décret du 9 août 1848, relatives au cautionnement des joul'naux (C., t. 10, p. 136; M., p. 1479); la réclamation du Citoyen France, Représentant suppléant de la Martinique, qui demande à remplacer le citoyen Mazulime Représen- tant titulaire, absent par congé (C., t. 10, p. 137; M., p. 1479). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité à allouer aux colons, par suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibération , C., t. 10, p. 175, 177, 179; M., p. 1507, 1508, 1509).—Parle : sur un incident relatif à l'arrestation de trois Représentants du peuple (C., t. 10, p. 345; M., p. 1624); dans la discus- sion de la proposition du citoyen Bourbeau , concernant l'organisation de l'école administrative (C., t. 10, p. 693; M., p. 1852) ; sur le procès verbal de la séance du 21 mai 1849 (C., t. 10, p. 698; M., p. 4863). SECOURS, voy. AssIsTANCE PUBLIQUE — ATELIERs NA- TIONAUX, n°8.-CRÉDITs, II° Section, S7.—INvALIDEs DEs COMMUNES RURALES. - SECOURS MUTUELS . Voy. CAissEs DE PaÉvoYANCE ET DE sEcooRs MUTUELs. SE ſN # . 1.-Projet de décret relatif au prolongement du canal # la hauto Seine et à l'exécution d'un canal latera à la # Marcilly et Nogent, voy. Cºorts, IIe Section, 2.-Délibération sur les travaux d'endiguement de la Seine maritime, voy. BuDGET DE 1849, Travaux publics. SEINE (DEPARTEMENT DE LA), Voy. CoNsEiLs MUNICIPAUx, D'ARRoNDIssEMENT ET DE DÉ- ººººN - CRED 1 s, I 1º Section, S 7, nº VI E§ PRUNTS D'INTÉRÊT LocAL. -- FoRçATs LIBÉRÉs. — Hos- PICES. - SHELS, 1.-Texte de la proposition pl'ésentée par les citoyens Pougeard et Dupont (de Bussac), ayant pour but de sup- primer. l'impôt du sel et de le remplacer par un droit de capitation de 1 fr. à 3 fr. par tête, payable par les citoyens tº#és à plus de 50 fr. de contributions directes [12 aout 1848] (I., n° 322). — Premier ra Pp0rt, au nom du comité des ſlnances, par le citoyen Deslongrais, VOy. n° 5.—Deu- Xièlºe rapport, au nom du comité de l'agriculture et du crédit foncier, par le citoyen Talon, voy. n° 3. - 2.-Texte de la proposition présentée par le citoyen de là Rochette, ayant pour objet d'ajourner la suppression de l'impôt du sel au 1er janvier 1850, et d'autoriser l'entrée des sels étrangers à des conditions déterminées [16 août 1848] (I., n° 355). — Premi§ PàPport, au nom du comité des finances, par le citoyen Deslong rais, voy. n° 5.—De xième l'app0rt, au nom du comité de l'agriculture et du Cl'édit foncier, par le citoyen Talon, voy. n° 3. TABLE. - ASS. CoNsTIT , 3.—Texte de la proposition présentée par le citoyen De- mes ma y, ayant pour but de réduire progressivement l'im- pôt sur le sel jusqu'au 1er janvier 1851, époque à laquelle il serait entièrement supprimé [19 août 1848] (I., n° 349). —Premier rapport, au nom du comité des finances par le citoyen Deslongrais, voy. n° 5. — Deuxième rapport, au nom du comité de I'agriculture et du crédit foncier, par Ie citoyen Talon, sur les trois propositions sus-mention nées [21 septembre] (1., n° 471 ; C., t. 4, p. 161 , M., p. 2576). . • 4.—Incident relatif à l'ajournement du dégrèvement de l'impôt du sel, voy. PosTEs, n° 3. 5.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de rapporter le décret du 15 avril 1848 qui a supprimé l'impôt sur le sel, et de prescrire la continuation de la perception de ce impôt, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des ſinances [28 août 1848) I., n° 385 ; C., t. 3, p. 571 ; M., p. 22i l). — Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen Des longl'ais, sur le projet de décret et sur les trois propositions mention nées aux précédents paragraphes [15 septembre] (I., n° 452; C., t. 4, p. 38; M., p. 2481). - 6. — Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de règ1er les conditions de l'admission des sels étra tigers destinés aux a pprovisionnements des armateurs français pour la pêche de la morue, présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce [3 novembre 1848] (I., n° 599 ; C., t. 5, p, 277; M., p 31 14).—Rapport, au nom du comité du commerce et de l'industrie, par le citoyen Gayot [17 novembre] (I , n° 652 ; C., t. 5, p. 618 ; M., p. 3345). — Discussion [23 no- vembre] (C., t. 5, p. 764 ; M., p. 3322. Rejet de l'amen- dement du citoyen de Sesmaisons, ayant pour objet d'éle- ver à 1 fr. 50 c. le droit de 50 centimes par 100 kilo- grammes fixé, par le projet de décret, pour l'admission des sels étrangers destinés à la pêche de la morue, C., t. 5, p. 775; M., p. 3326). — Sont entendus les citoyens : Gayot, Rapporteur, Levavasseur, Luneau, de Ses maisons, Talon, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce. — Adoption de l'ensemble du prºjet de décret [même séance] (C., t. 5, p. 776; M., p. 3326). — Texte du décret (B. des L., n° 910; M., p. 3385). •ée 7.-Disposition additionnelle proposée par le comité des ſinances, tendant à suspendre provisoirement l'exécution du décI'et du 15 avril 1848 précité, voy. DoUzIÈMEs PRo- VISOIRES, n° 1 . 8.—Exposé des motifs et texte du projet de décret ayant pour objet de rapporter le décret du 15 avril 1848 qui a supprimé l'im pôt sur le sel et de réduire cet impôt des deux tiers à partir du 1er avril 1850, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel, Ministre des finances [23 novembre 1848| (I., n° 666, C., t. 5, p. 776; M., p. 3326).—Observations sur la présentation de ce projet de décret et sur son renvoi aux | bureaux : les citoyens : Deslongrais, Glais-Bizoin, Achilte Fould, Trouvé-Chauvel, Ministre des finänces (C., t, 5, p 861 ; M., p. 3375). —Commission (F., n° 176; M., p. 3406)-Rapport, par le citoyen Lagarde [19 décembre] (I., n° 732; C., t. 6, p. 484; M. de 1849, p. 94).—Discussion [26 décembre](C., t. 6, p. 388; M. de 1848, p.3668. Amendement du citoyen Saint-Romnme tendant â pl'escrire l'exécution à partir du 1er janvier i849 du décret du 15 avril 1848 : rejet au scrutin de division, C, t. 6, p. 413 : M., p. 3679 ; liste des votants, C., t. 6, p. 415 ; M., p. 3680 : rectifica- tions, 3691.—Rejet de l'amendement proposé par le citoyen Méaulle, tendant à supprimer à partir de la même époque l'im pôt du sel, en le remplaçant par une augmentation des · impôts sur le sucre indigène et le tabac, C., t. 6, p. 415 ; M , p. 3680.— Rejet de l'amendement du citoyen Bourzat, tendant à réduire des trois quarts la taxe du sel à partir du 1°" janvier 1 849, C., t. 6, p. 420; M., p. 3687.—À mert- l dement proposé par le citoyen Anglade ayant pour objet: 39 SEL SEN 306 1° de réduire à 10 f. p. 100 kilogrammes I'impôt sur le sel à partir du 1er janvier 1S49 ; 2° de supprimer entièrement . cet impôt à partir du 1er avril de la niême année, C., t. 6, p. 420 ; M , p. 3687 : adoption au scrutin de division de la première partie de l'amendement, C., t. 6, p. 423 : M., p. 3688; liste des votants, C., t. 6, p. 430; M., p. 3691, rectifications, M. , p. 3691 , 3706, 3747, La seconde partie de l'amendennent , retirée pa l' son auteur , est reprise par le citoyen Vesin et rejetée, C., t. 6 p. 424; M., p. 36S8. L'Assemblée décide que l'ensemble de i'a men- dement ne sera pas mis aux voix, C., t. 6, p. 426; Mi., p. 3689.—Rejet de l'amendement du citoyen Degousée ten- dant à élever à un franc par 100 kilogrammes le droit d'en- trée par terre et par les frontières de l'est et du mid , C., t. 6, p. 428, M., p. 3690.—Adoption de l'amendement du ci- tOy en Desjobert, ayant pour objet de fixer à 50 centimes par 100 kilogrammes sous pavillon français, et à l franc S0us pavillon étranger, les droits de douaine par n) ^r, C., t. 6, p. 430; M., p. 3690). — Ont pris part aux débats ies citoyens : Anglade, Avond (Auguste), Bourza t, Cordier, Degousée, Desjobert, Deslongrais, Dezeimeris, Glais-Bizoin, Goudchaux, l,agarde, Rapporteur, Laissac Leroux (Emile), Luneau, Miéaulle, Passy, Ministre des finances, Randoing {de la Somme), Raudot, de la Rochette Saint Romme, Tranchand (de l'Isère), Turck, Vésin.—Adoption au scrutin secret du projet de loi [28 décembre] (C., t. 6, p. 430 ; M., p. 3691). - Liste des Représentants qui ont demandé le Ecrutin secret (C., t. 6, p. 430; M., p, 3691; erratum 3706). -Texte de la loi (B. des L., n° 1000; M., p. 3699). 9. - Incident relatif au vote de l'Assemblée Nationale Sur le projet de loi concernant l'impôt du sei ; observationg Sur l'application des dispositions constitutionnelles pres- crivant les trois délibérations [29 décembre 1848] (C., t 6, p. 447; M., p. 3700, 3701) : les citoyens Destongrais Dupin (de la Nièvre), Faucher (Léon), Ministre des travaux pu- blics, Goudchaux, Grandin, Senard. 10.-Texte de la proposition présentée par les citoyens Luneau, Favreau, Crespel de Latouche, de la Rochette, Degousée et Bouhier de I'Ecluse ayant pour objet de modiº flºr les tarifs sur les sels étrangers fixés par la loi du 28 décembre 1848 [29 décembre 1848] (|., n° 757).—Rapport, au nom du comité d'agriculture et du crédit foncier par le citoyen Talon [8 janvier 1849] (l , nº 775; C., t, 7, p. 158 ; M., p. 93).—Discussion [11 janvier] (C., t. 7, p. 466; M., P. 100. L'ajournement demandé par le citoyen Randoing (de la Somme) est rejeté, C., t. 7, p. 168; M., p. 101. Inci- dent l'elatif à l'application des nouvelles dispositions du règlement concernant les trois lectures : l'Assemblée décide qu'attendu l'urgence, ces dispositions ne seront pas appli- quées au projet actuellement en discussion, C., t. 7, p. 1 69; M.,p.101.—La priorité est accordée à l'article unique du pro- Jet de la commission sur les divers amendements pt'O poSés : cet article est rejete au scrutin de division, C., t.7, p. 176; M. p. 104 ; liste des votants, C., t, 7, p. 178; M,, p.104 rectiº flcations, 121.-Adoption de l'amendement du citoyen Sau- tayl'a, ayant pour objet de fixer le droit sur les sels étran- gºrs à 1 franc 75 centimes par 100 kilogrammes sous pa- Villon français et à 2 francs 25 centimes sous pavillon étranger, C., t. 7, p. 177; M., p. 104.—Rejet de l'amende- lnent du citoyen Turck tendant à élever les droits sur les sels é angers introduits par les frontières de l'Est, C., t. 7, P. 487; M., p. 114.—Article additionnel proposé par îes citoyens Luneau, Favreau, Crespel de Latouche, Degousée et autres, ayant pour objet de fixer à 4 francs par 100 ki- 10grammes sous pavillon français et à 4 francs 50 centimes S0us paVillon étranger les droits sur les sels raffinés à l'é- tranger admis en France, C., t. 7, p. 187; M. p. 1t4 : renvoi à la commission. C., t. 7, p. 189; M., p. 115; rejet, C., t. 7, p. 218: M., p. 132.-Adoption, au scrutin de divi . sion, après deux ép1 euves douteuses, de I'amendement du citºyen Grandin, tendant à flxer ces droits d'entrée à 2 francs 75 centimes par la ſi ontière de Belgique et par na- 4 Vires français et à 3 francs, 25 centimes par navires étran- gers, C., t. 7, p. 219, M., p. 132; liste des votants, C., t. 7, p. 225; M., p. 134.—Adoption d'un article additionnel pro- posé par le citoyen Fould, ayant pour objet de faire procé- der à une enquête parlementaire sur la production et le com- merce des sels , C., t. 7, p. 223;M.,D.133).—Sont entendus les citoyens : Babaud-Laribière, Baroche, Bastiat (Frédéric),Bil- lault Degousée, Demesmay,Desjobert,Deslongrais,DezeiIne- ris, Dufaure, Favreau, Fould, Galy-Cazalat, Glais- Bizoin, Grand ln, Kestner, Leremboure, Luneau, Marie (des Côtes- du-Nord), Méaulle, Morhéry, Passy, Ministre des finances, Perrée (Louis), Randoing (de la Somme), Sainte-Beuve, Sautayra, Talon, Turck, Vesin.—Adoption de l'ensemble · de la proposition [13 janvier 1849] (C , t. 7, p. 223; M., p. 133).—Texte de la loi B. des L., n° 1041 ; M., p. 151). Voy. BoIssoNs, n° 8. — REvENU DEs BIENs MEUBLEs ET IMMEUBL tlS . SENA RID, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M, de 1848, p. 950). — Est nommé Vice-Président pour le mois de mai (C., t. 1, p. 26 ; M., p. 960). — Parle, dans la discussion de la proposition du citoyen Dornès, tendant à voter des remerciements au Gouvernement provisoire, sur un incident introduit par le citoyen Barbès, relatif aux évènements de Rouen (C., t. 1, p. 70 , M., p. 987).—Est en- tendu sur le projet de décret retatif à la COnstitution du Pouvoir exécutif intérimaire, et sur un incident concer- nant les candidatures proposées pour composer la Com- mission exécutive (C., t. 1, p. 94, 102; M., p. 998, 1005). — Sa proposition ayant pour objet de faire nom Iner au scrutin de liste une commission de neuf membres chargés de rédiger un projet de Constitution, et de présenter, dans le plus bref délai, la partie de ce projet contenant l'orga- nisation du Pouvoir exécutif, qui serait immédiatement discutée (C., t. 1, p. 115 ; M., p. 1013). — Parle : sur les propositions présentées par le citoyen Billau 1t, relatives aux attroupements et aux attaques contre la représenta— tion nationale (C., t. 1, p. 240 ; M., p. 1063) ; à l'occasion des explications du citoyen Caussidière, préfet de police, relatives aux évènements du 15 mai 1848, et à l'état de la préfecture de police et de la garde républicaine (C., t. 1, p. 247 ; M., p. 1066). — Rend compte, au nom du bureau, de l'exécution du décret du 13 mai 1848, relatif à la divi- sion de l'Assemblée en comités (C., t. 1, p. 271 ; M., p. 1077). — Nommé Président de l'Assemblée Nationale pour le mois de juin C., t. 1, p. 629 ; M., p. 1272). — Son dis- cours en occupant le fauteuil (I., n° 61 ; C., t. 1, p. 634 ; M., p. 1278). — Porte à la connaissance de l'Assemblée les nouvelles relatives à l'insurrection qui a éclaté à Paris dans la journée du 23 juin 1848 et jours suivants (C., t. 2, p. 159, 165. 182, 185, 186, 190, 194, 196, 198, 203, 204, 206, 209, 2 1, 212; M., p. 1482, 1487, 1489, t490, 1492, 1497, 1498, 1499, 1500, 1502, 1503, 1504).—Sur sa propo- sition, l'Assemblée se déclare en permanence (C., t. 2, p. 176; M., p. 1486).—Propose à l' Assemb ée : de déclarer que la République adopte les enfants et les veuves des citoyens morts pour sa défense (C., t. 2, p, 186; M., p. 1489); de voter un crédit de trois millions pour Secours eXtl'a0rdi- naire au département de la Seine (C., t. 2, p. 198 , M., p. 1498); de décréter qu'il sera nommé dans ses bureaux une commission de quinze membres chargée de rechercher, par voie d'enquête, les causes et tes faits de l'insurrection du 23 juin et jours suivants , ainsi que de l'attentat du 15 mai 1848 (C., t. 2, p. 208; M., p. 1502). — Con)munique à l' Assemblée la proclamation qu'il a adressée aux insurgés (C., t. 2, p. 204 ; M., p. 1500). — Présente des projets de décrets ayant pour objet : la déportation immédiate, dans les possessions françaises d'outre mer autres que l'Algérie, des insurgés pris les armes à la main (C., t. 2, p. 208, M., p. 1502) ; la prorogation de l'échéance des effets de com- merce payables du 23 juin au 5 juillet 1848 (C , t. 2, p. 213; M., p. 1504).— Sur sa proposition, l'Assemblée décide SEN SEN 307 qu'iI sera procédé par la voie du sort à la formation d'une commission chargée de régler, de concert avec le Pouvoir exécutif, les honneurs funébres à rendre aux victimes de I'insurrection du 23 juin (C., t. 2, p. 215; M., p. 1505).— Sur la proposition du général Cavaignac, I'Assemblée dé- crète qu'il a bien mérité de la patrie (C , t. 2, p. 239; M., p. 1516). — Nommé Ministre de l'intérieur par le Prési- dent du conseil , Chef du Pouvoir exécutif 28 juin 1848] | (C., t. 2, p. 244; M., p. 1518). — Son discours en quittant le fauteuiI (C., t. 2, p. 247; M., p. 1524). — Est entendu dans la discussion du projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux, d'arrondissement et de départe- | ment (C., t. 2, p. 257, 265, 26 s, 272, 307 , 308, 309, 328, 334; M., p. 1534, 1534, 1535, 1536, 1546, 1556 1558). — Répond aux interpellations du citoyen Théodore Raynal, relatives aux perquisitions faites à son domicile (C., t. 2, p. 356; M., p. 1576). — Parle sur : le projet de décret rela- tif aux engagements volontaires pour l'armée de terre (C., t. 2, p. 397, 399 ; M., p. 1609) ; le crédit applicable aux dépenses de sûreté générale (C., t. 2, p. 400, 401 ; M., p. 1610, 1611); un incident, introduit par le citoyen Flocon, à l'occasion de la présentation du projet de décret sur le cautionnement des journaux, au sujet de l'exécution , â leur égard, des lois existantes (C., t. 2. p. 425, 426; M., p. 1622, 1623) ; la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), tendant à exemp- ter momentanément d' impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 454, 455; M., p 1644. 1645); le crédit applicable aux divers théâtres de Paris (C., t. 2, p. 517, 518, 519 ; M., p. 1687, 1688); la proposition du citoyen de Saint-Priest , tendamt à élever un monument à la mé - moire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 530 ; M., p. 1689); le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 648, 649, 651, 654, 687, 658, 689, 697,722, 727; M., p. 1760, 1761, 1762, 1763, 1784, 1787, .1799, 1800); le projet de décret ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2 , p. 740, .747 ; M., p. 1808, 1810).— Annonce à l'Assemblée la mort du général Damesme (C., t. 2, p. 748 ; M., p. 1811).—Est entendu : à l'occasion des développements de la proposition du citoyen Proudhon, relative à l'impôt du tiers du revenu (C., t. 2, p. 782; M., p. 1830) ; dans la discussion des projets de décrets sur le cautionnement des journaux (C , t. 3, p. 33, 47, 4S, 55 ; M., p. 1935, 1948, 1949, 1951); dans celle du projet de dé- Cret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 3, p. 84; M., p. 1970), — Parle sur : le deuxième crédit applicable aux secours à distribuer dans le département de la Seine (C., t. 3, p. 64; M., p. 1963) ; un incident relatif à l'état de l'enquête sur le travail, pres- crite par le décret du 25 mai 1848 (C., t. 3, p. 168; M., p. : 2020); dans la discussion des propositions des citoyens de Montrol et Pougeard, ayant pour objet la création d'un journal gouvernemental aux frais de I'Etat (C., t. 3, p. 170 ; M., p. 2021).—Ses explications, relatives à I'état des papiers de la famille royale, trouvés, après la révolution, aux Tuileries et au Louvre (C., t. 3, p. 568, 569, 570; M., p. 2206).— Prend part à la discussion : de l'urgence de la proposition du citoyen Laussedat, relative au classement de ces pièces (C., t. 3, p. 587; M., p. 2221) ; du projet de décret relatif au rétablissement des droits à l'octroi de la ville de Paris sur la viande de boucherie (C., t. 3, p. 617 ; M., p. 2231); de la proposition du citoyen Wolowski, ten- dant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixa- | tlon des heures de travail (C., t. 5, p. 645, 749 ; M., p. 225t, 2295); de la proposition du citoyen Labordere, ten- , dant à abroger le décret du 9 mars 1848, qui a suspendu l'effet de la contrainte par corps (C., t. 3, p. 689 : M., p. 2264). - Est entendu sur : les interpellations du citoyen Baze, au sujet des missions dans les départements, qui se- raient conflées à des Représentants du peuple (C., t. 4, p. 64, 72 ; M., p. 2478, 2480); le crédit applicable à l'achè - | l -S(l7)S C0Y)C0?{ j"S - t vement des chemins vicinaux (C., t. 4, p, 196, 197 ; M., p. 2354, 2555); les interpellations du citoyen Denjoy, re- Jatives a11x banquets démocratiques de Toulouse et de Boiirges (C., t. 4, p. 499 ; M., p. 2662) ; la proposition du citoyen Xavier Durrieu, ayant pour objet d'interdire, ri1êrne en état de siège, la suspension des jºurnaux (C., t. 4, p. 305 : M., p. 2807). — S.) démission des fonctions de # inistre de l'intérieur est acceptée [13 octobre 1848] (sup- pJérne : t ati n° 288 du Moniteur du 14 octobre). — Parle sur le crédit applicabIe au complément des dépenses se- crèt eg de l'exorcice 1848 (C. , t. 4, [). 890, 894, 898 ; M., p. 2866, 2367 2869).—Sa lettre au Président de l'Assemblée, aya ;i | pºur objet la demande de la nomination d'une com- mission spéciale, à l'effet de recevoir et régler définitive- me ,t le compte des crédits affectés par lui aux dépenses de sûi eté générate, en sa qualité de Ministre de l'intérieur (C., t. 4, p. 905 ; \4., p. 287 !). — S'excuse de son absence (C., t. 4, p. 99 ) : M., p. 2903).—Membre de diverses commissions (F., nos 449, 152,155,462,193,225,226,256,259,290,307,309; M. de : 348, p. 299s, 3048, 091, 3200, 3625; M de 1849, p. 295, 312,752,800, 1333, 1705, 1744).—Son rapporf, au nom de la co m rnission chargée de se concerter avec le GouVer- nement pour la promulgation de la Constitution (C., t. 5, p 334 ; M. de 1848, p. 3111). — Est entendu dans la dis- eussion de ce rapport (C., t. 5, p. 332 ; M., p. 3111).— Prend pºrt à la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministere de l'instruction p'Iblique : Légalit · du décret du l7 mars 4848, portant organisation de l'université, modification des circonscriptions académiques par l'ar- réié du Chef du Pouvoir exécutif du 7 sep.embre 1848, C., t. 5 p. 477; M , p. 3i77. M | nistère de l'intérieur : Conservatvon des monuments historiques. C., t. 5, p. 651 ; M., p. 3254. Traitements des sous-préfets, C., t. 5, p. 676; M., p. 3265 3266. Economies à réaliser sur le budget de l'intérieur. C., t. 5, p. 674, 675, 677 : M., p. 3266. Secré- taires généraua et conseillers de préfecture, C., t. 5, p. 680, 684 : M., p. 3267. Inspection des établissements de bienfaisance, C., t. b, p 69 ; M., p. 3270. Inspection des établissements d'aliénés, incident relatif à la nomination du second inspecteur de ces étublissements, C., t. 5, p. 741 ; M. , p. 3307). — Parle sur le projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine a coiitracier un emprunt et à s'imposer pour distri- bution de Secours extraordinaires, et d'accorder à ce dépar- tement une subvention sur les fonds de I'État (C., t. 5, D. 415; M., p. 3145)-Son rapport, au nom de la commission du règlement, sur la proposition du citoyen Etcheverry, rela ive atix demandes de congés (I., n° 6 : 5 ; C., t. 5, p. 602 ; M., p. 3260).—Est entendu sur les interpellations du citoyen Joly, (de la Haute Garonne), concernant les relations du Gouvernement français avec l' Espagne et sa politique à l'égard des espagnols réfugiés en France (C., t. 5, p. 913 ; M , p. 3402). — Ses explications à l'occasion · de la lecture du procès-verbal de la séance du 6 décembre 1848 sur les circonstances relatives à la présentation du projet de loi des récompenses nationales et à la production des pièces à î'appui (C., t. 6, p. 124; M., p 3492).—Membre du conseil d'Ètat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 3519).—Parle à l'occasion d'un incident relatif au vote de l'Assemblée sur le projet de loi concernatnt l'impôt du sel (C., t, 6, p. 451 ; M., p. 370i); sur : les conclusions du l'apport de la commissiOn de règlemen" au Sujet des modi— fications à introduire dans le chapitre V , relatif aux pro- positions de décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p, 8, 11, 13, 164; M. de 1849, p. 9, 10, 1 , 99): le projet de loi tendant à 8 broger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C , t 7, p. 73; M., p. 54); la déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la convocation de la Haute- Cour nationale de justice pour le jugement de l'atten- tat du 15 mai 1848 (C., t. 7, p. 290; M., p. 177),— Son rapport , au nom de la commission chargée d'exa- ider l'urgence du projet de loi tendant à interdire SER SIM 308 les clubs (I., n° 838 ; C., t. 7, p. 499 ; M., p. 294). —Prend part à la discussion : des conclusions de ce rap - port ( C. , t. 7, p. 501 ; M., p. 294 ; de la proposition du citoyen Rateau et des propositions qui s'y rattachen t, rela- tives à la dissolution de l' Assemblée Constituante (Deu - a ième délibération, C., t. 7, p. 702, 706; t. 8, p. 62, 67 ; M., p, 409, 41 l , 498,499); du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 5 13, 15, 19, 22, 32, 39, 47, 51, 492, 497, 499, 523, 533; M., p. 466, 469, 470, 471, 472, 483, 485, 488, 489, 1283, 1 284, 1285, 1300, 1310); de la joi organique électo- rale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 548; M., p. 850); du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 83, 87, 156, 158, 167, 169, 180, 186 ; M., p. 953, 954, 101 , 1016, 1019, 1036, 1038). — Est entendu dans la discussion : du budget du Mi1nistère des travaux publics pour l'exercice 1849 (En diguement de la Seine marilim e, C , t. 9 p. 214, 2î6; M., p. 1064, 1065); du budget de l'intérieur pour le mêmo exercice (!Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 382; M., p. 1206. Incident relatif à la concession de pensions de retraite à dix huit préfets pour cause d infirmités, C., t. 9, p, 391 ; M., p. 1209).—Présente, au nom de la commission chargée de proposer au choix de l'Assemblée les candidats aux fonctions de conseiller d' tat, la liste de ces candidats (l., n° 990; C. , t. 9, p. 338; M., p. 1160).—Parle sur le crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 402; M., p. 1655). — Son rapport, au InOm (ie la com 1m1sSiOn Cha l'gée d'examiner les instructions et dépêches relatives à l'expédition d'Italie (I., n° 1081; C., t. 10, p. 478; M., p. 1705).—Est entendu dans la discus- sion : des conclusions de ce rapport \C., t. 10, p. 484; M., p. 1707) , des interpellations du citoyen Millard sur la dé- pêche télégra phique a dressée par le citoyen Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, aux préfets, le 12 mai 1849 (C., t. 10, p. 596; M., p. 1784). SÉNATEURS, voy. PAIRIE. SÉNÉGAL (ETABLIssEMENTs FRANçAIs DU), voy. Es- CLAVAC E. SERLOOTFN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950) —Obtient des congés (C., t. 5, p. 426; t. 9, p. 324; M., p. 3448 ; M. de 1849, p. 1144). SEIR WHERT JUDICHAERIE, voy. LoUAGE DE DoMEsTI- QUES ET D'OUVRIERS, SER # ENT POLITIQUE. | 1. - Proposition du citoyen Ollivier (Démosthène), in- troduite pendant la vérification des pouvoirs, tendant à . obliger chaque membre de l'Assemblée à prêter serment, après son admission prononcée, à la République Fran- çaise une et indivisible [4 mai 1848] (C., t. 1, p. 2 ; M., p. 947).- Observations des citoyens Crémieux, Membre du Gouvernement provisoire, Ministre de la justice, Ducoux et Freslon.-Le citoyen Ollivier retire sa proposition (C t. 1, p. 2 ; M., p. 947). » 2. - Texte de la proposition du citoyen Girard, ayant p0ur objet d'astreindre au serment politique tous les fonc- tionnaires publics [5 mars 1849] (I., n° 928), Voy. CONSTITUTIoN, $ III, Chap. V. — PRÉsIDENT DE LA | RÉPUBLIQUE.-VICE-PRÉsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. S ſE #t VMC ， ° ) M1LlTAM R1E, voy. ARMÉE DE TERRE, S I. ,#eRvicE POSTAL DE LA MÉDITERRANÉE, voy. Pos- 'ES , SEER V1CHE Comptabilité intérieure, nºs 7 et 8, #NoGRAPHIQUE DE L'AssEMnLÉE, voy. | SERVICES PUIBLICS. Voy. DoMAiNE DE L'ETAT, — FoNCTIONS ET EMPLOIS PU- Bl.lCS . SERV# #RIE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Gironde. -- Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948 . - Prend part à la discussion : des proposi- tions relatives aux incompatibilités entre les fonctions pu- bliques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 848 , M., p. 1373) ; des projets de décrets sur le cautionnement des journaux (C., t 3, p. 52; M., p. 1950); du projet de Constitution (Question de la progression de l'impôt , C., t. 4, p. 184; M., p. 2543. Incompatibilités, C., t. 4, p. 414 ; M., p. 2633). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à étahlil un nouvel impôt sur leS successions et donations (Première délibération, C., t. 7, p. 238 ; M. de 1849, p. 146). - | SES WAHSONS (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-lnférieure.—Est a drnis (C., t. 1, p. 3 , M. de 1848, p. 966). — Est entendu dans la discus- Sion du projet de décret relatif aux sels étrangers destinés à la pêche de la morue (C., t. 5, p. 764; M., p. 3322). — Obtient un congé (C., t, 8, p. 146; M. de 1849, p. 558). SEVA1STRE (PAUL), Rep ésentant du peuple élu par le département de l' Eure.—Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p. 951).—Parle dans la discussion du projet de décl'0t présenté par le comité du travail sur les ateliers nationaux (C., t. 1 , p. 532; M., p. 1214). — Sa proposition tendant à interdire les clubs(I., n° 148).—Parle sur : le cré- dit applicable aux dépens es de secrétariat et de sûreté gé- nérale de la Commission exécutive (C., t. 1, p. 794, M., p. l348): la proposition du citoyen Morin (de la Drôme) relative aux coalitions so t entre patrons soit entre ouvriers (C.,t.3, p. 178; Ml., p. 2023); la proposition du citoyen Wolowski ten- dant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la ſixa- tion des heures de travail (C., t. 3, p. 879; M., p, 2366).— Est en tendu dans la discussion du projet de Constitution (Election du Président, C., t. 4, p. 751; M., p. 2767). S HB1}UR (l'Abbé), Représentant du peuple élu par le département de l Ardèche, — Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1848, p. , 958). — Est entendu dans la discussion de la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le dé- cl'et du 2 mars 1848 relatlf à la fixation des heures de tra- Vail (C., t. 3, p.908, M., p. 2381).—Sa proposition tendant à la suspension du travail le dimanche et les jours décla- rés fériés par la loi (I., n° 449).—Prend part à la discussion : du projet de Constitution (Révision décennale du Code pénal, C., t. 4, p. 83; M., p. 2494); du budget rectifié de 1848 (Ministèt e des cultes : Facultés de théologie, C., t. 5, p. 511; M., p. 3194). 1 SMG NA HR D, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Saône.—Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1848, p. 949).—Obtient des congés (C., t. 4, p. 806; t. 9, p. 71 ; M., p. 2807 ; M. de 1849, p. 940). SHM HOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde.— Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1848, p. 948).—Est entendu dans la discussion du projet de Con- stitution (Remplacement militaire, C., t. 5, p. 2; M., p. | | 2930). — Ses rapports, au nom du comité d'administration départementale et communale, sur des projets de décl'ets d'intérêt local , voy. EMPRUNTs aux SS Isère, Le Mans, Reims, Saint-Brieuc. -IMPosITIoNs ExTRAoRDINAIRRs, au S Gironde. - Ses rappôrts sur diverses pétitions (C., t. 7, p. 314; Ml. de 1849, p. 186).—Membre d'une commission (F., n° 223; M., p. 256). - SIMON (JULEs), Représentant du peuple élu par le dé- SOL STO 309 partement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). — Merm hre de diverses commissions (F., nº 61, 100, 207, M., p. 1647, 2255; M. de 1849, p. 57). — Est en tendu : suI le projet de de cret a ya n t pOur Objet de mettre à la charge de l'Etat l'admission et I'entretien des élèves à l'école normale supérieure (C., t. 2, p. 876; M. de 1848, p. 188 ) ; dans la discussion du projet de Con- stitution (Droit d'ensengner, C., t. 4, p. 146 ; M., p. 2524). — Men bre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178; M., p. 35.9). — Parle sur un incident relatif à la nomination des commission pour l'exa n en du projet de loi sur le chemin de fer d'Avignon à M i rseille (C., t. 6, p. 468 ; M., p. 37 | 1). -- Est entendu dans la discus- sion de la proposition du citoyen Rn tea u et de3 pl'opositions qui s'y rattachent, relatives à la dissolution de l'Assem- blée Cot s ituante Deuxième délibération, C., t. 7, p. 730; M. de 1849, p. 423). — Son rapport, au nom de la com- mission chargée de préparer la lot organique sur l'ensei- gnement (I., n° 855; C., t.7, an., p. 10; M. p. 502).—L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'E - tat (C., t. 9, p. 338; M p. 1160) — Est entendu dans la discu sion du budget des dépenses du Ministère de l'instruc- tion publique pour 1849 (Traitements des inspecteurs gé - néraux , C., t. 9, p. 457 ; M., p. 1261 . Recteurs d aca- démies, C., t. 9, p. 462, M., p. 12 3). — Est élu par l'As- semblée membre du conseil d' Etat (C... t. 9, p 558 ; M., p. 1333). — Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occa— sion de cette élection (C., t. 10, p. 112; M., p. 1458). Si I'UATION FINANCE ÈRE DU PAYS, voy. FINANcEs. SOBR t ER, ancien délégué à la police. 1. - Incidents relatifs à son installation, avec armes et munitions, dans une maison de la rue de Rivoli, dépen- dant de l'ancienne Liste civile, voy. ENQUÊTE s PARLEMEN- TA1RES, S l H. — JOURNÉE DU 15 MAI 1848, no 4. 2. — l ncident relatif à une remise d'armes à lui faite par le Ministère de la guerre, voy. ENQUÈTEs PARLEMEN- TAIREs, $ ll. S0CIAL ISME . Interpellations relatives aux moyens employés pour comba !tre le socialisme, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, S XXX. * à · SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET DE PRÉ- V0Y A N C l, . Voy. CAIssEs DE PRÉvoYANCE ET DE sEcoURs MUTUELs. SoCIÉTÉS SECRÈTES, voy. CLUBs. — SoLIDARITÉ RÉPUBLICAINE. SQ 1ERIES (CoMMERCE DES). Texte de la proposition du citoyen Laforest, ayant pour Objet la création d'une commission d'enquête pour recher- cher les causes de la stagnation du commerce des soieries, [24 juillet 1848] (I., n° 259). Voy. DoUANEs. sOLIDARITÉ RÉPUBLICAINE (SoCIÉTÉ DE LA). Interpellations sur les mesures prises par le Gouverne- ment à l'égard de cette société, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, S XXIV. SOLIER (MARC), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aude. — Est admis ( C., t. 1 , p. 2 ; M. de 1848, p. 947). SOLLICITATIONS, Voy. RÈGLEMENT , Ire Section , $ 3. — I Ie Section, S 7. soLs FoRESTIERs, voy. FoRêTs. SO [J# # G GU, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Finistère.— Est admi3 (C., (. 4, ſ). 1#. #. do 1848 , p. 957). — Obtient un congé ( C., t. 5, p. 178; M., p. 3029). 854 ) JF # #ES DE SICILE ( Affaire des ). — Rapport s U r la pétition des commerç i nts français y relative , voy. PÉT4 - TioNs : Commerçants français . soUi,LIE , Représentant du peuple élu par ie dépar- tement de la M 1 r me. Est admis ( C., t. 1, p 7 : M. dC 1848, p. 948). — Obtient des conges (C , t. 2, p. 749 : t. 5 , . p. 351 , t. 9, p. 576 ; M., p. 181 1, 3124 : M. de 1849 , p. 1 353). - S{) [JS-COM#» l'{ } H !RS D'ESC{} V#P 1'E, VOy. NATION AUX D' IES COMPTE . CoMPTOIRS S{} {JS4C #R # P # | {} \ºS EN FAVEU# DES BLESSÉS D E JUILLET 1830 ET DE FÉvRIER 1843, voy. BLEssÉs DE FÉvRIER. — BLEss És DE JUILLET. #s Si ) US - OFF # C # EHR S AGENTS DU MINISTÈRE DE L'INTÉ— R I E U R . Incident relatif aux congés délivrés à des sous-officiers délégués par le Ministère de l'intérieur à divers régiments à l'approche des élections, voy. iENQUÊTES PARLEMENTAIRES, S l [. SOUS PRÉFETS . Discussion relative à Ja fixation de leur traitement, Voy. BUDGET DE 1848 , Intérieur. STOECKLÉ (L'abbé), Représentant du peuple élu pa r le dép ,rtement du H iut Rhin.—Est admis (C., t. 1 , p. 4 ; M. de 1848, p, 947). --Obtient des congés (C , t. 5, p. 351 ; t. 8, p. 340; M., p, 3124 ; M. de 1849, p. 694). STOUR WH, Représentant du peuple élu p , r le départe- ment de l'Aube.—Est admis (C., t. 1 , p. 3 ; M. de 184s, p. 947).-Membre de diverses commissions (F., nos 7 33, 46, 70.93, 99, 162, 226 : M., p. 1009, 1339, 1504, 1765, 21 11, 2241, 3200; M. de 1849, p. 312).—Son rapport, au nom de là com mission du règlement , sur le projet de décret relatif aux comités et commissions (C., t. 1, p. 158; M. de 1848, p. 1036).-Parle : dans la discussion de ce projet de décret (C., t. 1, p. 158, 161 163, 167, 169, 171, 173; M., p. 1037, 1038, 1039, 1040, 1044); sur le projet de décret relatif à l'orga-. nisation des conseils de prud'hommes (C., t. 1, p. 470, 471 ; M., p. 1 176).—Son rapport, au nom de la CO Inn In iSSion du règlement, sur la question des communications O n tro les comités et les Ministres (C., t. 1, p. 501 ; M., p. 1 192). -Est entendu dans la discussion du prOjet de décl'et rela- tif au chemin de fer de Tours à Nantes (C., t. 1, p. 776 ; M., p. 1336).—Parle sur : le deuxième crédit applicable aux dépenses des ateliers nationaux (C., t. 2, p. 80, 82 ; M., p. 1445, 1446); le projet de décret tendant à proroger les échéances des effets de commerce payables les 23 juin 1848 et jours suivants (C., t. 2, p. 200; M., p. 1499); le p ojet de décret relatif aux élections des conseils ml unicipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 308; M., p. 1546); la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), tendant à exempter monien- tanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 449,450, 452, 456 ; M., p. 1643, 1644, 1645); la proposition du citoyen Latrade, ayant pour Objet la con— Cession des entreprises de travaux publics au « associations d'ouvriers (C., t, 2, p. 466, 487, 489, 490, 491, 494 ; M., p. 1654, 1669, 1670, 1671).—Son rapport, sur la prOpOSition réglementaire du citoyen Mortimer Ternaux, relative au vote de la Constitution (I., n° 294 ; C., t. 2, p. 9 10; · M., p. 1907). -- Est entendu sur : cette proposition (C., t. 3, p. 114, 1 15, 116 ; M., p. 1984, 19S5); la proposi- tion du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du STO 31 0 SUB 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 868; M., p. 2362); le crédit applicable à l'achè - vement des chemins vicinaux (C., t. 4, p, 197 ; M., p. 2555).—Son rapport, au nom du comité des travaux publics, sur un supplément de crédit pour travaux d'amélioration de la Marne (I., n° 513; C., t. 4, p. 624 ; M., p. 2739).— Son rapport, au nom du même comité, sur le crédit appli- cable aux travaux des routes nationales (I , n° 514 ; C., t. 4, p. 625 ; M., p. 2729).—Est en tendu dans la discussion : du projet de Constitution (Conseil d'Élat, C., t. 4, p. 842 ; M., p. 2832. Nomination des membres de la cour des comptes, C., t. 4, p. 909 ; M., p 2876. Dispositions transi- toires, C., t. 5, p. 33 ; M., p 2954 ; du projet de budget rectiflé de l'exercice 1848 (Ministère de l'instruction pu- blique : Fonds de souscrºptions, C., t. 5, p, 551, 553 ; M., p. 3213, 3214. Ministère de l'intérieur : Encouragements et souscriptions concernant les beaux arts, C., t. 5, p. 652; M., p. 3255. Ministère des travaux publics : Traite- ments et frais fixes alloués aua inspecteurs généraua des ponts-et- chaus$ées, C., t. 5, p. 782; M., p. 3328. Ecole des ponts et-chaussées, C., t. 5, p. 784; M. p. 3329).—Parle sur : la proposition du citoyen Ceyras, relative aux indi- gents invalides de la campagne (C., t. 5, p. 424 ; M. , p. 5148); le projet de décret relatif à l'exploitation , par l'État, du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (C., t. 5, p. 643 , M., p. 32 2).— Obtient un congé (C., t 5, p. 943 , M., p. 3411).—Membre du conseil d' Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M , p. 3519J.-Son rapport, au nom du comité des travaux publics, sur le projet de décret relatif au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées et à l'organisation des conducteurs de ce corps (I., n° 653 : C., t. 5, p. 626 ; t. 6, p. 319 , M., p. 3606). —Est entendu : sur le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 68, | 10, 111 ; M. de 1849, p. 52, 77); dans la dis- cussion du projet de loi tendant à établir un nouvel im- pôt sur les successions et donations (Première délibéra- tion, C., t. 7, p. 231, 239 , M., p. 144, 147); dans la dis- cussion de la proposition du citoyen Billault, relative au vote du budget des recettes de 1849, antérieurement à la fixation du budget des dépenses (C., t. 7, p. 567; M., p. 335) ; sur un incident rel , tif à la nomination d'une com— mission pour examiner l'urgence de la proposition de plu- sieurs Représentants, qui demandent une enquête parle— mentaire, sur les évenements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 553 ; M., p. 330) — Son rapport sur le budget des dºpenses du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 (1., n° 892 ; C., t. 8, p. 164 ; ..., p. 882). —Prend part à la discussion de ce budget (,t dministration centrale : personnel, C., t. 9, p. 42, 46 , M., p. 913, 914. Personnel des ponts et-chaussées, C., t. 9, p 48 : M., p.915. Elèves admissables à l'école des ponts-et-chaussées, C., t. 9, p. 118 ; M., p. 993. Frais ſixes du service extraordi- naire des travaux publics, C., t. 9, p. 122; M., p. 994 . Personnel des conduc, eurs embrigadés, C., t. 9, p. 124 ; M., p. 995. Travaux des roules, C., t. 9, p. 133, . 49, 153, 154 ; M., p. 998, ] 012, 1014. Reductions proposées sur les lravctua publics, C., t. 9, p. 140 ; M., p. 1000. Travaux des ponts C., t. 9, p. 155, M., p. 1015. Réductions pro- posées sur les travaux de navigation, C., t. 9, p. 211; M., p. 1063. Navigation de la Loire , du Rh6ne et de la (,'a - ronne, C., t. 9, D. 211 : M., p. 1063. En diguement de la Seine maritime, C., t. 9, p. 215 ; M., p. 1065. Navigation de la Saône, C., t. 9, p. 217, 218; M., p. 1065, 1066 Rete- ºnttes et garanties sur les travaux publics en cours d'exécu- tion, C., t. 9, p. 218, M., p. 1066 Navigation de la Seine, de l'Yonne, de la Mayenne et de la Sarthe, C., t. 9, p. 2 9 ; M., p. 1066. Quais de Laval, C., t. 9, p. 222 , M., p. 1067. Quai de Toumis à Toulouse, C., t. 9. p. 223; M., p. 1068. Canal de la Marne au Rhin, C., t. 9, p. 224; M., p. 1068. Canal latéral à la Garonne, C., t. 9, p. 227; M., p. 1069. Travaux des ports maritimes , C., t. 9, p. 229 ; M., p. 4069, Ports de Perros, Binic, Saint-Tropez et Gravelines, C., t. 9, p. 231; M., p. 1070 Curage et entretien du port de Bordeaux, C., t. 9, p. 233; M., p. 1071 , Curage du port de ('ette, C , t. 9, p. 235; M , p 1071. Port de Perros, C., t. 9, p. 237 ; M., p. 1089. Quai vertical du port de Bor- deaua, C., t. 9, p. 239; M., p. 1089. Port de Dieppe, C., t. 9, p. 240: M., p. 1809. Canal maritime de Caen, C., t. 9, p. 24 !, 242; M., p. 1000. Ports : de Grandville, C. t. 9, p. 244; # #., p. 4091 ; de Hastia et de l' Ile - Rousse, C., t. 9, p. 245; M., p. 109 i ; de Saint-Nazaire C., t. 9, p. 246; M., p. 1091 , 1092; de Saint-Waast, C., t. 9, p. 248: M., p. 1092. Pointe-de-Grave , C., t, 9, p. 248 : M., p. 1092. Port de II on fleur, C. t. 9, p. 249; M , p, 1092, 1093. Service spé- cial des dessèche ments et irrigations, C., f. 9, p. 252, 256; M., p. 1094 Réduction des cr, dits applicables aux grandes lignes de chemins de fer. C., t. 9, p. 263 , M., p. 1097. Chemin de fer de 1'ours à Hordeaux, C., t. 9, p. 269, 271; Mi., p. 1 105 ; de Tours à Nantes, C., t 9, p. 273 ; M., p. 1 406, 1 107 : de ( hâteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 278, 28! ; M., p. 1 103, l 109. Embranchement de Neve 1 s sur le chemin de fer du centre, C , t. 9, p, 283 , M. , p. 1109. Chemin de fer de Paris à Orsay, C , t. 9, p. 288 ; M., p. 11 l 1. Frais d'études de chemins de fer, C., t. 9, p. 290; M., p. 1 1 12. Serres du Muséum d'histoire naturelle, C., t. 9, p. 29 ] ; M , p. 1 1 12 I ndemnités à accorder aua ouvriers licenciés, C., t 9, p. 295: M., p 1 114. Translation aux Chap. | | | et lV des frais fixes alloués aux ingénieurs et conducteurs sur les travaux publics, C., t. 9, p. 295; M., p. 1 1 14). — Par le sur le budget du Ministère de l'instruc- tion publique pour l'exercice 1849 (Traitements des ins- pecteurs et recteurs d'Académies, C., t. 9, p. 464 : M., p. 1264). — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p. 1 160). — Es . élu par l' Assemblée (C., t 9, p 558; M., p. 1333). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, à l'occasion de cette élection (C., t. 10, p 112; M., p. 1458). STRASBOURG (AFFAIRE DE), voy. BoULoGNE. STRUCIH, Représentant du peuple élu par le départe- ment du llaut Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 835; M., p. 2829). SURE IRVHlE (Le général), Représentant du peuple élu par les départements du Gers et d'Eure-et-Loir. — Est admis pour le département du Gers (C., t. 1, p. 8, M., de 1848, p. 948 : pour le département d' Eure et-Loir (C., t. 1, p 14; M., p. 951).—Opte pour le département d' Eure- et - Loir (C , t. 1, p. 4 4; M., p. 1052). — Membre de commissions F., nºs 42, 290, 307; M. , p. 1447; de 1849, p. 1 333, l705 . — Parle sur la pétition de la dame Eveno, relative à l'arriéré de la Légion d'Honneur (C., t. 2, p.297; M. de 1848, p 1543).—l'rend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (\linistêre de la justice : Traitement du grand chanceller de la Légion d' Honneur, C., t. 6, p. 99, M., p. 3474. Personnel des bureaux de la grande Chan- cellerie, C., t, 6, p. 100; M., p. 3474. Matériel. C., t. 6, p 101 : M., p. 3475, I ndemnité de logement allouée au Secrétaire général de l'ordre C., t. 6, p. 101 ; M., p, 3475. Amendement du citoyen de l' Espinasse relatif au supplé- ment de traitement des légionnaires nommés avant le 6 avril 1814, C., t 6, p. 102; M , p. 3475.Manson de St-Uenis, C., t. 6, p. 104, 116; M., p. 3476, 3485. Retenues effec- tuées au profit du Trésor sur les traitements des membres de la Légion-d'Honneur C., t. 6, p. 1 17; M., p. 3485. Achats de croia , C. , t. 6, p. 117 ; M., p. 3485. Domaine d'Ecouen, C., t. 6, p. 118 ; M., p. 3485). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 109; M. de 1849, p. 976).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 203; M., p. 1524); du budget des dépenses TAB TAI 314 du Ministère de la marine pour l'exercice 1849 (Effectif de l'infanterie de marine, C., t. 10, p.298; M., p. 1596); du budget du Ministère de la guer I'e pour le même exercice (Vente et exportation des armes portatives, C., t. 10, p. 521; M., p. 1738. Vente de chevaux de l'armée, C., t. 40, p. 575; M., p. 1769. Bâtiments mnilitaires, C., t. 40, p. 575; M., p. 1769).-Parle sur le procès-verbal de la séance du 5 mai 1849 (C., t. 10, p. 440; M., p. 1682). SUBSTITUTIONS, voy. MAJoRATs. SUCCESSIONS ET DoNATioNs ENTRE vIFs. Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Goudchaux , Ministre des ſinances, ayant pour objet l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations entre vifs [3 juillet 1848] ( i., n° 170 ; C., t. 3, p. 320 ; M., p. 1568). — Commission (F., no 62 ; M., p. 1676). — Incident relatif à la présentation de ce projet de décret, voy. REVENU DEs BIENS RIEU B Lt s ET IM- MEUBLEs. — Rapport , par le citoyen de Parieu [ 1er sep- tembre] (I., n° 407 ; C., t 3, p 670 ; M., p. 2304).— Dis- cussion (Première délibération l15 janvier 1849 C., t. 7 2 p. 228 ; M., p. 143. — L'Assemblée déctde qu'elle procè- dera à une seconde délibération , C., t. 7, p 240 ; M., p. 147.— Deuxième délibération [30 janvier] C., t. 7, p. 534 ; M., p. 319. Amendement du citoyen Goudchaux, tendant à cOmpI'endre dans les droits d'en registrement les droits proportionnels de transcription et à élever les tarifs propo- sés par la commission , C., t. 7, p. 524; M., p. 319 : rejet, C., t. 7, p. 543, 547 ; M., p. 322, 324. — Amendement du citoyen Dérodé , ayant pour but de ſixer les droits d'enre- gistrement d'après le chiffre net de l'actif, C., t. 7, p. 543; M., p. 322: rejet , C., t. 7, p. 545 ; M., p. 323. — Rejet de l'amendement du citoyen Bezanson , ayant pour but la défalcation des créances et reprises matrimoniales , C., t. 7, p. 546 ; M , p. 323. - Amendement du citoyen Le- TembOure tendant à égaliser les droits pour les meubles et les immeubles : rejet , C., t. 7, p. 547 ; M., p. 324. — Le chiffre de75 centimes sur les meubles, en ligne directe, est adopté , C. , t. 7, p. 548 ; M., p. 324 : rejet du chiffre de 1 fr. 50 cent, sur les immeubles, proposé par la commission, C., t. 7, p. 549; M., p. 324. Renvoi de l'art. 1er à la commis- sion , C., t, 7, p. 550 ; M., p. 325. Rapport, par le citoyen de Parieu qui propose le chiffre de 1 fr. 40 cent., C., t. 7, p, 595 : M. p. 341 : rejet de cette proposition , C., t. 7, p. 605 ; M., p. 344. - Le citoyen Besnard, déclare au nom de TABACS. 1. - Exposé des motifs et texte de la proposition du ci- toyen Antony Thouret, ayant pour objet l'abolition du monopole des tabacs [22 juin 18 S] C., t, 2, p. 125; M., p. 1465). - Cette proposition n'est pas appuyée (ibid.). 2. — interpellation relative à la concession de bureaux de tabacs sur la recommandation de Représentants du pouple, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, S V. N 3. - Observations relatives aux modifications à intro- duire dans le système de vente des tabacs, voy. BUDGET DE 1849, Finances. 4. - Incident concernant l'admission dans le service | | · la commission , retirer son projet : discussion incidente au sujet de ce retrait, C., t. 7, p. 605; M., p. 344. L'Assem - blée prononce l'ajournement de la discussion , C., t. 7, p. 607 ; M., p. 345 .—Ont pris part aux débats les citoyens : Barthe (Marcel), Besnard , Bezanson, Billault, Bourzat , Charlemagne, David (du Gers), Dérodé, Des Molles, Dezei- meris, Douesnel, Dupin ( de la Nièvre ), Gaslonde, Goud- chaux , Grandin, Lacroix ( du Rhône ), Leremboure , Le - roux (Emile), de Parieu, Rapporteur Passy, Ministre des ſinances, Perrée (Louis), Raudot, de Saint-Priest, Sautayra, Stourm, Ternaux (Mortimer), Vesin. Voy. EMPRUNT FoRCÉ. SºU6CER ES. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de décret, ayant pour objet l'admission temporaire en franchise des , sucres bruts ou terrés, importés en droiture sous pavillon français des pays hors d'Europe, et destinés à être raffi- nés pour la réexportation, présenté par le citoyen Flocon, Ministre de l'agriculture et du commerce [25 mai 1848] (I., n° 55; C., t. 1, p. 442). 2. — Observations relatives à la question de la révision de la législation sur les sucres, voy. BUDGET DE 1849 , Recettes. SUFF ， AGE UNIVERSEL. Voy. CoMMIssIoNs ADMINISTRATIvEs. — CONSEILs DE FA- BR1QUE. — CoNsEILS MUNICIPAUx, D'ARRONDIssEMENT oU DE DÉP , RTEMENT. — CoNsTITUTIoN, S III, Chap. IV et V. — ÉLECTIoNs.— PREssE, S III.— PRUD'HoMMEs.—TRIBUNAUx DE COMM# ERCE . SUPPL É ANTS, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, no 16. —ÉLEcTIoNs, S II.— REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, S II. SURSIS JUDICIAIRES, voy. FAILLITEs. SURTAXE SUR LES VINS ET ALCOOLS , AUx oC- TROIS D'AM ENs, DE MARSEILLE ET DE RoUEN, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÊT LoCAL, $ Amiens. —OCTRo1s. SUSPENSION DES JOURNAUX. Voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, S VIII. — PREssE, S III. SUSPENSION DES MAGISTRATS INAMOVIBLES, Voy. BUDGET DE 1849, Justice. des tabacs des élèves de l'Ecole Polytechnique, voy. BUDGET DE 1849, Finances. 5. - Amendement tendant à faire concéder, à l'avenir les bureaux de tabacs par voie d'adjudication, voy. BUD- GET DE 1849, Recettes. TAILLEFER, Représentant du peuple, élu par le dé- partement de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M., de 1848, p. 965). - Ses propositions ayant pour objet 1" la fondation de caisses communales de prévoyance au proſit,des classes ouvrières (I., n° 183); 2° l'application, aux routes départementales, des ressources de la prestation en nature (l., n° 360). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 200 ; TAS 342 TAS M., p. 3041). — Membre de diverses commissions (F., n" 207, 304 ; M. de 1849, p. 57, 1659). — Sa proposition lendant à appliqu Or aux routes départementales la loi du 31 mai 1836 sur les chemins vicinaux (l., n" 858). — Parle sur: la loi organique électorale (Troisième délibération, C., t. 8, p. 486 ; M., p. 797); les interpellations du citoyen Considérant, relatives à la situation intérieure du pays et aux moyen8 employés pour combat ti e le socialisme (C., t. 9, p. 633; M., p. 1384). 3 - TALON, Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 3 : M. de 1848, p. 947).-Obtient des congés (C., t. 2, p. 892; t. 5, p. 943, M., p. 1891, 341 1).-Son rapport, au nom du comité de l'a- griculture et du crédit foncier, sur les trois propositions des citoyens Pougea rd et Dupont (de Bussa c), Demesmay, et Ernest de la Rochette, relatives à l'impôt sur le sel (I., n° 471 ; C., t. 4, p. 161 : M., p. 2576). -- Est entendu dans la discussion du pl'Ojet de décret I'elatif aux sels étrangers destinés à la pêche de la mor U e (C., t. 5, p. 768 ; M., p. 3323). — Son rapport, au nom du comité d agriculture et du crédit foncier, sur la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Crespel de Latouche, de la Rochette et Bouhier de l'lº cl (ise, tendant à modiſler le décret du 28 décem- bre 1848, en ce qui concerne les droits de doua ne sur les sels étrangers (l., n° 775 ; C., t. 7, p. 158; M. de 1849, p. 93). — Est en tendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 7, p. 187, 213, 215 ; M., p. 114, 130, 431). TAMIS 1ER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Jura.— Est admis ( C., t. 1, p. 18 ; M. de 1848 ? p 957).—Sa proposition présentée de concert avec plusieurs | Représentants, pour la nomination d'une commission d'en- quête sur la situation des travailleurs industriels et agricoles (M., p. 1009 ). — Parle sur : le projet de loi organique relatif à l'organisation de la force publique (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 378 ; M, de 1849, p. 1642); le budget des dépenses du Ministère de la guerre pour l'exercice 1849 (Armes portatives, carabines dites à balles oblongues, C., t. 10, p. 520, 524; M., p. 1738). TANCHARI), Représenfant du peuple élu par le dé- partement du Doubs, — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948). TARGIE'F, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1848, p. 957).- Membre d'une commission (F., n° 218 ; M. de 4849, p. 189). - TART'AS (Le général), Représentant du peuple élu par le département de Lot et-Garonne. - Est admis (C., t, 1, p. 6 : M. de 1848, p. 948).—Obtient des congés (C., t. 1, p. 377 ; t. 5, p. 602; M., p. 1133, 3240). . TASCHHEMt EAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'lndre-et-Lol | e. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1848, p. 95 !). — Membre de diverses commissions (F., nº 15, 162 M., p. 1107, 3200).—Est entendu : dans la discussion relative au mode de 1 omination de la commis- sion de Constl (ution (C., t. 1, p. 1 42 : M , p. 1026) ; dans celle de la proposition du citoyen Billault, relative à l'ou- Vert uro d'unC C1) quête dans tous les départements su I la situation du travail (C., l. 1 , p, 430; M., p. 1161). — In- terpelle le Ministro des travaux publics sur les mesures prises par lui à l'égard du citoyen Émile Thomas direc- teur des ateliers nationaux (C., t. 1, p. 507, 509 : M., p. 4201, 1202). — Est en tendu, à l'occasion des explications du citoyen Senard, Ministre de l'intérieur, concernant l'état des paplers de la famille royale, trouvés, après la ré- volutlon de Février, aux Tuileries et au Louvre, sur un incident relatif à ta publication de quelques-uns de ces documents par la Revue rétrospecti e (C., t. 3, p. 570; M., | l p 2206).—Parle dans la discussion du crédit applicable au complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848 (C., t. 4, p. 905 ; M., p. 2871), — Ses observations à l occasion de la ſlxatlon à l'ordre du jour de la nomination du Pré- sident avant l'expiration du délai déterminé par le règle- ment pour la durée de ses fonctions (C., t. 5, p. 530 , M., p. 3199).—Prénd part à la discussion du budget rect iſlé de 1848 (Amendement du citoyen Deslongrais, relatif à l'ap- plication des lois sur le cumul à tous les fonctionnaires, C., t. 5, p. 589 ; M., p. 3235. M inistère de l'intérieur : Sur- veillance de la librairie provenant de l'étranger, C., t. 5, p. 615; M., p 3243).—Par le : à l'occasion des explications relatives aux pièces pl'oduites à l'appul du projet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 140 ; M., p. 3497); sur le procès-verbal de la séance du 30 janvier 1849 (C., t. 7, p. 552: M. de 1849, p. 329) ; sur le procès-verbal de la séance du 6 février (C., t, 7, p. 700; M., p, 408 ; sur le projet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848 (C., t. 8, p. 93, 94 ; M., p. 519). — Est en - tendu dans la discussion : dt projet do loi t ( I1 da n t à inter-- dire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 159: M., p, 1016) ; du budget des dép nses du Ministère de I'inté- rieur pour l'exercice 1849 (Incident relalif à la concession de pensions de retraite à plusieurs préfets, pour cause d'infirmités, C., t. 9, p. 393 : M., p. 1210). — De- mande en atltol'isation de p0t I'SuiteS fOrtnée COntre lui , par le citoyen llippolyte Bonnellier, voy. PoURsUITEs, n° 17.—Parlo sur la proposition du citoyen Baze, tendant à fâire voter p , I l'Assemblée Nationale des remerciements à la garde nationale et à l'armée (C., t. 10, p. 778 ; M , p. 1909). • TASSlElL, Représen{ant dtl peuple élu par le départe- ment du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 18, M. de 1848, p. 957).—Est entendu dans la discussion des interpella - tions du citoyen Payer, sur les circonstances relatives à la domande en autorisation de p0urSt iteg ſol'mée contre le ci- tyen Louis Blanc C., t. 1, p. 628; M ., p.1271) —Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 4 p. 773; M., p. 1335).—Parle sur la pyoposition des citoyens Emile Martln, Prosper . Mouraud, et G uérin (de l Orne), tendant â exempter mo- mentanément d'impôts les maisons de construction nou— velle (C., t. 2, p. 450; M., p. 1643).—Membre de diverses commissions (F., nº 61, t 19, 152, 193, 216, 309, 318; M., p. 1661, 2562 3048, 3625; M. de 1849, p. 167. 1741, 18J4)- Prend part à la discussion : du projet de décret relatif à la mobilisation de trois cents bataillons de la ga I'de nationale (C,, t. 2, p. 620; M. de 1848, p. 1735); du projet de décret relatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 819, 867; M., p. 1855, 1879); du projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 933; M. , p. 1914); du projet de décret relatif aux retenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 148 ; M,, p. 2003); du projet de décret tendant à élever les primes à l'exportation des morues sèches (C., t. 3, p. 409; M., p. 2127): du projet de décret tendant à modiſier la législation I'elative à l'élection des membres des tribuna uX de Commerce (C., t. 3 p. 553, 554, 555: M., p. 2202, 2203); du crédit ap- plicable à l'achèvement des chemins vicinaux (C., t. 4, p. | 203; M.,p. 2557).— Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Promulgation des lois, C., t. 4, p. 825, M., p. 2819 Vice- Président de la République, C., t. 4, p. 839; M., p. 2831).— Parle sur : la proposition du citoyen Des Essars relative à la majorité du jury (C., t. 4, p. 972; M., p. 2891) ; la proposition du citoyen Jules Favre relative aux biens de l'ex-roi l.ouis-Philippe et de sa famille (C., t. 5. p. 105, 106; M., p. 2978): le projet de décret relatif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 133, 159, M. p. 2995, 3013).—Prend part à la discussion : du budget rect ſié de 1848 " Ministère de la justice : Traite- ments du conseil d'Etat, C., t. 5, p. 324; M., p. 3108. Ministère de l'intérieur : Inspections administratives, C., t. 5, p. 738; M., p. 3306, Ministère des ſlnances-: Suppres- TEN T| R 3 13 sion des payeurs dans les départements (C.,!: º, P. 4# M., p. 3442. Traitements des payeurs , C., t. 6, p. 70, M., p. 3460. Traitement du secrétaire général et des chefs § du Ministère de la justice, G., t. 6, p.943 ! , p. 3472 Traitement du secrétaire générºl dº Ministêre de l' érieur, C., t. 6, p. 112 ; M., p. 3483) ; de la prºpº- §tio§ §écret relative au rétablissement de la contrainte par orps (C., t. 6, p. 254; M., p. 3561) : du rapport de ! commission de règlement sur les modiflcations à intrOduirO dans le chapitre VI relatif aux propositions de décrets ſºl- tes à l' Assemblée (C., t.7, p. 12, 162, M. de 1849, p. 11,99); de la proposition du citoyen Hamard, relative à la pºli- cité des contrats de mariage (C., t. 7, p. 255; M., p. 157). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi orga- nique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C, t. 7, p. 436 : M., p. 26 ) ; du projet de loi relatif à l'établisse- ment d'un impôt sur les biens de main-morte (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 750, 753 ; M., p, 433,435); de la Ioi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, D. 1 18 281 : M., p. 534, 657. Troisième délibération, C., t. 8, p. 443; M., p. 762).—Parle sur: le crédit applicable au traitement et aux frais de représentation du Vice-Prési- dent de la République (C., t. 9, p. 512; M., p. 1296) ; le budget des dépenses pour l'exercice 1849 : du Ministère des ſinances (Traitements des payeurs, C., t. 10, p. 34; M., p. 1411); du Ministère de la justice (Personnel de l'admi- nistration centrale, C., t. 10, p. 416 ; M., p. 1669. Traite- ments des auditeurs au conseil d'Etat, C., t. 10, p. 416 ; M., p. 1669. Frais de secrétariat du conseil d'Etat, C, t. 10, p. 416 ; M., p. 1670) ; le projet de loi relatif à l'in- demnité à allouer aux colons par suite de l'abolition de 1'esclavage (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 171 ; M., p. 1506): la proposition du citoyen de Parieu, relative aux majorats et aux substitutions (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 189; M., p. 1512). TASSEL (YvEs), Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes-du-Nord.-Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).— Parle sur la proposition du citoyen Ceyras, concernant les indigents invalides des communes rurales (C., t. 3, p. 92; M., p. 1982). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 : M., p. 3124).—Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 (Port de Perros, C., t. 9, p. 236, M. de 1849, p. 1088). TAXES DE BASSIN, voy. PORTS.. TEl LEHARD-LATERISSE, Représentant du peuple élu par Je département du Cantal.—Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1848, p. 948).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 109 ; M. p. 2984). TÉLÉGRAPIIIE. 1.—Crédit applicable aux dépenses du personnel des li- gnes télégraphiques, voy. CRÉDITs, I I° Section, S 7, n° XVI|. 2.— Observations relatives à l'admission du public à I'usage de la télégraphie électrique, voy. BUnGET DE 1849, Intérieur. TENDRET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ain.—Est admis (C., t. 1, p. 20; M. de 1848, p. 958).—Membre de diverses commissions (F., nºs 44, 15, 197, 294; M., p. 1094, 1107, 3658; M. de 1849, p. 1462).- Prend part à la discussion des propositions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 851 ; M. de 1848, p. 1374). — Son rapport, au nom du comité de l'ad- ministration départementale et communale sur les propo- sitions des citoyens Guigue de Champvans et Huot (du Jura), relatives au partage des biens communaux, suivi du projet de décrot présenté par le comité sur la mise en culture de TABLE. - Ass. coNsTIT. | ces biens (I., n° 383 ; C., t. 3, p. 543 ; M., p. 2207). — Ob- tient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124.) - Ses rap- ports, au nom du comité d'administration départementaIe et communale, sur des projets de lois d'intérêt local, Voy. EMPRUNTs AUx SS Alby, Langres, Valenciennes. - IMPOSI- TIoNS EXTRAORDINAIRES, au $ Corse. TERNAUX (MoItTIM E Ii), Représenfant du peuple élu par le département des Ardennes.—Est admis (C., t. 1, p. 3; M. de 1848, p. 947).—Membre de diverses commissions (F., nºs 7, 81, 93, 137, 150, 196; M., p. 1009, 1921, 2111. 2837, 3016, 3654).— Sa proposition tendant à abroger le décret du 20 mars 1848, qui prescrit aux établissements tontiniers de verser au Trésor les arrérages et annuités par eux perçus, et à consolider les sommes versées en rentes 5 pour 100 au cours moyen du jour de leur réception au Trésor (I., n° 124: C., t. 1, p. 709 ; M., p. 1307).—Est en- tendu : sur le projet de décret relatif aux élections des conseiIs municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 1, p. 714 ; t. 2, p. 268; M., p. 1308, 1535) ; à l'occa- sion des observations du citoyen de Falloux sur les travaux à exécuter dans le quartier des halles à Paris (C., t. 1, p. 782; M., p. 1338); dans la discussion du projet de décret relatif au deuxième crédit applicable aux dépenses des 3 teliers nationaux , sur un incident relatif au recouvre- ment des créances de la ville de Paris contre le Trésor pu- blic (C., t. 2, p. 71, 72, 74; M., p. 1442, 1443); sur le pro- jet de décret concernant la perception de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 102; M., p. 1453); sur la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et G uérin (de l'Orne), tendant à exempter momentanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 445, 450, 451 ; M., p. 1641, 1643, 1644).— Sa proposition concernant le vote de la Constitution par l'Assemblée Nationale (I., n° 269).—Parle sur les projets de décrets relatifs : aux ver- Sements faits au Trésor par les établissements tontiniers (C., t. 2, p. 756; M., p. 1813); au rachat par l'Etat du che- min de fer de Paris à Lyon (C,, t. 3, p. 208, 245; M., p. 2035, 2045); à la modification de la législation concernant l'élection des membres des tribunaux de commerce , C., t. 3, p. 563; M., p. 2206); au rétablissement des droits à I'oc- troi de la ville de Paris, sur les viandes de boucherie (C., t. 5, p. 649 ; Ml., p. 2231). — Prend p t ct à la discussion : du projet do Constitution ( Vote à la commune, C., t. 4, p. 481; M., p. 2649. Question de la majorité, C., t. 4, p. 485; M , p. 2651, Elcction du Président C., t. 4, p. 728, 730; M., p. 2766, 2767. Disposition additionnelle à l'art. 54 du projet, C., t. 4, p. 826, 837 ; M. , p. 2820 , 2830 ) ; de la proposition du citoyen Creton, relative à la produc- tion du compte des recettes et dépenses effectuées depuis le 24 février 1848 (C., t. 5, p. 84; M., p. 2967); du budget rectifié de 1848 (Ordre de la discussion, C., t.5, p. 216; M., p.3045. Ministère de l'instruction publique : Traitements et indemnités alloués aux professeurs en disponibilité, C., t, 5, p.453 ; M., p. 3165. Commission universitaire pour l'ea amen des livres, C., t. 5, p. 455; M., p. 3166. Facultés de médecine , C., t. 5, p. 506 ; M., p. 3192. Ministère de l'intérieur : Amcndement du général Baraguey -d'Hilliers, relatif à la prolongation jusqu'à Tours du télégraphe élec- trique, C., t. 5, p. 613; M., p. 3242. Secrétaires généraux des préfectures, C., t. 5, p. 680 ; M., p. 3267. Conseils de préfecture, C., t. 5, p. 682, 683; M., p. 3268. Ministère des travaux publics : Traitements et frais fixes alloués aux inspecteurs généraux des ponts-et-chaussées , C., t. 5, p. 783; M., p. 3329. Frais de bureau du secrétariat du con- seil général des ponts-et-chaussées, C., t.5, p, 783; M., D. 3329. Ecole des ponts et chaussées, C., t. 5, p. 784, 785; M., p. 3329. Conseil des bdtiments civils, C., t. 5, p. 800, 801, M., p. 3342. Frais de police et de surveillance des chemins de fer, C., t. 5, p. 806; M., p. 3344, 3345. Exécu- tion du chemin de fer de Sceaux à Orsay, C.,t. 5, p.874,875, : 876; M., p. 3379, 3380. Ministère de la guerre : Classement 40 TER THI 314 des chirurgiens-élèves, d'après les listes d'examen, par le conseil supérieur de santé, C., t. 5, p. 897 ; M., p. 3392. Travaux pour le casernement des troupes, C., t. 5, p. 901 ; M., p. 3394. Ministère de la marine et des colonies : Ré- tablissement du grade de capitaine de frégate par le décret du 3 mai 1848, C., t. 5, p. 938; M., p. 3405. Administra- tions centrales : Discussion générale de l'art. 5 et de l'état G, relatifs à l'organisation centra'e des 31inistères, C., t. 6, p.89,91,92; M., p.3471,3472. Personnel de l'administra- tion centrale de la justice, C., t. 6, p. 95 , M., p. 3473. Servi- ces spéciaux : Budget de la Légton-d'Honneur, C., t. 6, p. 98; M., p. 3474. Traitement du grand chancelier, C., t. 6, p.99 ; M. , p 3474. Personnel des bureaux de la grande chancellerie, C., t. 6, p. 100 ; M., p. 3474, 5475.Matériel, C., t. 6, p. 101 ; M., p.3475. Indemnité de logement allouée au secrétaire général de l'ordre, C., t. 6, p. 101 : M., p. 3475. Amendement du citoyen de l'Espinasse, relatif au supplé- ment de traitement des légionnaires nommés avant le 6 avril 1814, C., t. 6, p. 103 ; M., p. 3475. Maison de Saint- Denis, C., t. 6, p. 104, 116; M., p. 3476, 3485. Traitement du secrétaire général du Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 112 ; M., p. 54 33. Succursales de la Légion-d'Honneur, C., t. 6, p. 117 ; M., p. 3485. Gratifications aux membres de l'ordre, C., t. 6, p. 1 18 ; M., p. 3485). — Son rapport, au nom du comité des travaux publics, sur le cl'édit ap- plicable aux dépenses des palais nationaux dépendant de l'ancienne Liste civile (I., t. 5, p. 862; M., p. 3375). — Son rapport, au nom du comité des finances, sur la proposition du citoyen Deslon- grais, relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (l., n° 641 ; C., t. 5, p. 566 , M., p. 3259). — Parle sur cette proposition (C., t. 6, p. 332, 333 ; M., p. 3619). — Ses propositions concernant : la liste des chirurgiens-élèves dressée par le conseil de santé des ar— mées pour 1848 (I., n° 672); le cadre de l'état-major géné- Tal de la marine (I., n° 675). — Parle sur cette dernière proposition (C., t. 7, p. 282, 285; M. de 1849, p. 174, 175). -- Est entendu : dans la discussion du premier projet de loi relatif aux douzièmes provisoires sur l'exercice 1849, (C., t. 6, p.281; M. de 1848, p. 3581); sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 1848, au sujet d'un incident relatif à l'emploi des fonds de la souscription en faveur des blessés de juillet 1830 (C., t. 6, p. 350 ; M., p. 3632). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 468 ; M., p. 371 ). — Parle sur : le projet de loi organique du conseil d'État (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 421, 422, 429, 433, 436, 440, 467, 470, 472, 492 ; M. de 1849, p. 252, 254, 262, 263, 264, 278, 279.291. Troisième délibération,C., t. 8, p. 320, 335, 336, 337, 365, 369 , M., p. 683, 688, 689, 706, 708) ; le projet de loi tendant à établir un nouvel impôt sur les successions et les donations (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 607 ; M., p. 345); un incident relatif à la récla- mation des blessés de février, qui demandent des secours et des pensions (C., t. 7, p. 754; M., p. 435) ; la loi orga- nique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 82, 239; M., p. 514, 622); les pétitions des blessés de février et des veuves et enfants des victimes (C., t. 8, p. 76 ; M., p. 512).—Prend part à la discussion : des traités de com- merce et de navigation conclus avec les États de Guatémala et de Costa-Rica (Première délibération, C., t. 8, p. 312 ; M., p. 675); du budget des dépenses pour l'exercice 1849: du Ministère des travaux publics (Chemin de fer de Paris à Orsay, C., t. 9, p. 289 ; M., p. 1112. Logements et emplois concédés dans les palais mationaux, C., t. 9, p. 292 ; M., p. 1113) : du Ministère de la marine et des colonies (Gages des gens de service de l'administration centrale, C., t. 10, p. 252,253, 254 ; M., p. 1567) ; du Ministère de la guerre . (Insertion pour ordre, au budget, des dépenses de la garde républicaine, C., t 10, p. 498 ; M., p. 1724. Casernement, C., t. 10, p. 576, 578; M., p. 1769, 1770. Article additionnel tendant à réserver aux anciens militaires des emplois n° 637 ; C., t. 5, p. 494; M., p. . 3244). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (C., subalternes dans les administrations de l'État, C., t. 10» p. 621 ; M., p. 1800). — Parle sur : le crédit applicable aux dépenses de la garde républicaine en 1849 (C., t. 9, p. 394 ; M., p. 1203); le procès-verbal de la séance du 10 avril 1849 (C., t. 9, p. 555 ; M., p. 1332) : le procès-verbal de la séance du 5 mai (C., t. 10, p. 164 ; M., p. 1700) ; la proposition du citoyen Crémieux, ayant pour objet d'ou- Vrir un crédit applicable au paiement de gratifications aux employés et gens de service de l'Assemblée Nationale (C., t. 10, p. 720 : M., p. 1874). — Est entendu dans la discus- sion des interpellations du citoyen Crémieux, concernant les projets d'attentat à la Constitution, attribués au Pré- sident de la République et au Ministère (Incident relatif à un discours prononcé en 1830, par le citoyen Joly, comme procureur général, devant la cour royale de Montpellier, C., t. 10, p. 759; M., p. 1897). — Son rapport, au nom du comité des finances, sur le crédit applicable au personnel · de la bibliothèque du Luxembourg \ I., n° 1118 ; C., t. 10, an., p. 134 ; M., p. 1914). TERR #ÈS VAINES ET VAGUES. 1.—Texte de la proposition présentée par les citoyens Favreau, Bidard et Decouvrant, relative à l'arrentement des terres vaines et vagues appartenant soit à l'État, soit aux communes [7 juillet 1848] (I., n° 190).—Retrait de cette proposition [7 septembre] (C , t. 3, p. 835 ; M. , p.2345). 2.—Texte de la proposition du citoyen Bidard, ayant pour objet la vériflcation des droits de propriété des com- munes sur les terres vaines et vagues en Bretagne, le par- tage, l'aliénation, et la mise en valeur de ces terres [10 octobre 1848] (I., n° 522). 3.—Texte de la proposition du citoyen Rudler, ayant pour but le défrichement et la mise en cu1ture des terres vaines et vagues [8 décembre 1848 (I., n° 690). Voy. BIENs CoMMUNAUX.—FoRÊTs.—VAINE PATURE. TERRIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Allier.—Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947).—Est entendu dans la discussion du projet de Cons- titution (Conditions d'éligibilité, C., t. 4, p. 413 ; M., p. 2633).—Obtient un congé (C., t. 5, p. 551 ; M., p. 3124).- Parle sur la loi organique électorale (Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 576 ; M. de 1849, p. 873). TESSIÉ DE L A MOTTE, Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire.-Est admis (C., t. 1, p. 146; M. de 1848, p. 1028).-Obtient des congés (C., t. 5, p. 602; t. 9, p. 109 ; M., p. 3240; M. de 1849, p. 976). TESTAMIEN'H'S, voy. PoRTION DIsPoNIBLE. TIIÉATRES. 1. — Subventions aux divers théâtres de Paris et créa- tion d'une inspection générale provisoire des théâtres, Voy. CRÉDITs, IIe Section, S7, n° VIII. 2. — Observations sur l'inspection morale et politique des théâtres ; incident relatif à la représentation de cer- taines pièces contenant des attaques contre la morale, le Gouvernement ou l'Assemblée Nationale, voy BUDGET DE 1849, Intérieur. TEULON , Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 22; M., de 1848, p. 958). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 371 ; M. de 1849, p. 1203). THIARD (Le général de), Représentant du peuple'êlu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p.949).—Obtient un congé (C., t. 1, p. 133 ; M., p. 1023). THIBAUDEAU, ancien membre de la Convention Na- tionale, ancien conseiller d'Etat. — L'un des candidats THO 315 THO proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). THIERRY (AMÉDEE), mattre des requêtes. - L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160). THIERS, Représentant du peuple élu par les départe- ments de l'Orne, de la Mayenne, de la Seine, de la Seine- Inférieure et de la Gironde.—Est admis : pour le départº- ment de l'Orne (C., t. 1, p. 787 : M. de 1848, p. 1347 ) ; pour la Mayenne (C., t. 1, p. 788 ; M., p. 1347); pour la Seine (C., t. 1, p. 836; M., p. 1366); pour la Seine-Infé- rieure (C., t. 1, p. 839; M., p. 1370): pour la 6ironde (C., t. 1, p. 840; M., p. 1371). — Déclare opter pour le dépar- tement de la Seine-Inférieure (C., t.2, p. 61; M., p. 1440). —Son rapport, au nom du comité des finances, sur la pro- position du citoyen Proudhon, ayant pour objet le prélé- vement du tiers du revenu des propriétés et des intéréts des créances, au profit de l'Etat et des locataires et débiteurs (I., n° 263; C., t. 2, p. 666 : M., p. 1770). - Est entendu sur un incident introduit à l'occasion d'un passage de ce rapport, concernant le projet d'impôt progressif sur les successions, présenté par le Gouverneme1 t (C., t.2, p. 672, 673; M., p. 1772, 1773). — Parle : à l'occasion des dé- veloppements de cette proposition par le citoyen Proudhon (C., t. 2, p. 784; M., p. 1830); sur le projet de décret re- iatif à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p.820; M., p. 1855, 1856). — Est en tendu dans la discussion : du projet de Constitution (S VIII du Préambule : droit au tra- vail, C., t. 3, p. 994 ; M., p. 2435. Remplacement mili- taire, C., t. 4, p. 1038, 1039; t. 5, p. 6; M., p. 2923, 2924, 2932); de la proposition des citoyens Turck, de Ileeckeren et Prudhomme, relative à l'organisation du crédit foncier par la création d'une banque hypothécaire ( C., t, 4, p. 765 ; M., p. 2784). — Membre de diverses commissions (F., n°º 162, 290; M , p. 3200; M. de 1849, p. 1333). — Parle sur un fait personnel dans la discussion des explications rela- tives au projet de loi sur les récompenses nationales (C., t. 6, p. 129; M. de 1848, p. 3493); dans la discussion rela- tive aux affaires du Piémont (C., t. 9, p. 345, 352 ; M. de 1849, p. 1163, 1177). — Obtient un congé ( C., t. 10, p. 136; M., p. 1479). • THIOMAS (CLÉMENT) , Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis , C., t. 1, p. 6 ; M. de 1848, p. 948).—Parle sur la proposition du citoyen Berger , relative à la proclamation de la République (C., t. 1 , p. 13 ; M., p. 950 ). — Est entendu dans la discussion du règlement (Police intérieure et extérieure de l'Assemblée , C. , t. 1 , p. 121 ; M. , p. 1015). — Proteste, dans la séance du 15 mai,, contre la violation de l'Assemblée par le peuple (C., t. 1, p. 188 ; M., supplément aux n°s 137 et 158 des 16 et 17 mai, p. II).— Se démet des fonctions de commandant supérieur de la garde nationale de Paris, qui lui avaient été conférées dans cette journée (C., t. 1, p. 203 ; M., ibid , p. Vil). — Sa nomination au même commandement est annoncée à l'Assemblée par le citoyen Garnier-Pagès, Membre de la Commission exé- cutive , ibid.). — Parle à l'occasion des explications du ci- toyen Etienne Arago, sur la conduite de ce Représentant dans la journée du 15 mai, et donne lecture à l'Assemblée d'une adresse des commandants de toutes les légions de la garde nationale de la Seine (C., t. 1, p. 322; M., p. 1103). - Sa proposition ayant pour but d'excepter des disposi- tions du décret du 13 mars 1848, sur le cumul, les majors, adjudants-majors, tambours-majors et tambours-maîtres employés dans la garde nationale (1., n° 47; C., t. 1, p. 424; M., p. 1159).—Développe cette proposition (C.,t. 1,p. 498 ; M., p. 1191). — Parle sur : la proposition du citoyen de Lespinay, relative aux gardes nationaux tués ou blessés dans la journée du 15 mai 1848 ( C., t.1 , p. 450 ; M., p. 1167); la proposition du citoyen Piétri, tendant â abroger les dispositions de la loi du 10 avril 1832 concernant le bannis- sement de la famille Bonaparte (C., t. 1, p. 592; M., p.1248); la proposition du citoyen Rey, ayant pour objet de rétablir l'effigie de Napoléon sur la décoration de la Légion-d'Hon- neur et d'en supprimer la couronne (C., t. 1, p. 597; M., p. 1249 , 1250). — Ses explications à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 2 juin 1848(C., t. 1, p. 616; M., p. 1267 ). — Parle sur un fait personnel dans la discus- sion des élections du citoyen Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p.827; M., p. 1363).—Prend part à la discussion des pro- positions relatives aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 845,854; M., p. 1372, 1375). — Est entendu à l'oc- casion d'une lettre adressée au Président de l'Assemblée Nationale par le citoyen Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 894 ; M., p. 1390). — Annonce à l'Assemblée qu'il se démet des fonctions de commandant supérieur de la garde nationale de la Seine (C., t. 2, p. 60; M., p. 1440). — Membres de diverses commissions (F., nº° 68,83 ; M., p. 1737, 1953).—Est entendu : sur les interpellations du ci- toyen Creton concernant le retard apporté à la production du compte des dépenses et recettes du Gouvernement prO- visoire (C., t. 3, p. 345 ; M., p. 2099) ; dans la discus- sion du projet de Constitution ( Mode de nomination du Président de la République, C., t. 4, p. 705 ; M,, p. 2752. Vice-Président de la République, C., t. 4, p. 838 ; M., p. 2830. Service militaire, Remplacement, C., t. 4, p. 1013 ; M., p. 2909). — Ses observations sur la proposition du gé- néral Cavaignac, Président du conseil , Chef du Pouvoir exécutif, tendant à faire nommer une commission Spéciale chargée de recevoir les communications du Gouvel'nement, relatives à l'état de siège (C., t. 4, p. 847 ; M., p.2833). — Parle : sur le projet de décret proposé par la commission de comptabilité, relatif au service de la pilblicité des débats de l'Assemblée (C., t. 5, p. 66 69 ; M., p. 2963, 2964); dans la discussion des interpellations du citoyen Gran- din, relatives au banquet du Roule , sur un incident con- cernani le Représentant Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 5, p. 96, 98; M., p. 2976, 2977) ; sur un fait personnel, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 25 octobre 1848 (C., t. 5, p. 108 ; M., p. 2984). — Interpelle le Ministre de l'intérieur sur la question des indemnités à al- louer aux armuriers de Ia ville de Paris, pour les pertes éprouvées par eux dans les journées de Février et de Juin 1848 (C., t. 6, p. 208; t. 7, p. 263 : M., p. 3536 ; M. de 1849, p. 163). — Parle : sur un incident relatif à l'application des dispositions réglementaires concer- nant le dépôt des pétitions sur le bureau de l'Assemblée (C., t. 7, p. 411 ; M., p. 248 ) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement d'une salle déſinitive pour les séances de l'Assemblée (Deuxième délibération, C.,t.8, p. 397; M., p.730); du projet de loi tendant à assurer provisoirement, jusqu'au 1er juin 1S49, le service des re- cettes et des dépenses de l'Etat (C., t. 8, p. 528, 532; M., p. 833, 834) ; de la loi organique électorale (Troisième déli- bération, C., t. 8, p. 590; M., p. 878). — l nterpelle le Mi- nistre des affaires étrangères sur la situation de l'italie, à l'Occasion de la présentation , au nom du comité des affaires étrangères, par le citoyen Bixio, d'un projet de résolution sur les affaires du Piémont (C., t. 9, p. 329; M., p. 1157). - Prend part à la discussion du budget des dé- penses pour 1849: du Ministère de l'intérienr (Indemnité attribuée au commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t, 9, p, 408, 409; M., p. 1224, 1225. Ins- pection morale et politique des théâtres, C., t. 9, p. 422 ; M., p. 1229); du Ministère des finances (Paquebots - postes de la Méditerranée, C., t. 10, p. 67; M., p. 1431); du Mi- nistère de la guerre (Discussion générale, C., t, t 0, p. 425, 429; M., p. 1673, 1674. Incident relatif au licenciement de la garde républicaine, C., t. 10, p. 494, 495 ; M., p. 1722, 1723). - Son rapport, au nom du comité de la guerre, THO TIL 3 ſ 6 sur la pétition du commandant Tombeur, qui demande son renvoi devant un conseil de guerre (C., t, 9, p. 476; M., p. 1277). - Parle sur cette pétition (C., t. 9, p. 480, 484 ; M., P. 1278, 1280). - Ses observations au sujet d'une lettre Par laquelle le Vice-Président de la République déclaro refuser le traitement qui lui est alloué en cette quâlité (C., *: 9, p. 543 : M., p. 1310). — Est entendu sur : la motion du citoyen de Kerdrel , relative au dépouillement du Scrutin Pºur la nomination des conseillers d'Etat (C., t. 9, p. 558; M., P. 1333) , la proposition du citoyen Malb0is, relative auX congés (C., t. 10, p. 76; M., p. 1439); le projet de loi Ol'ganique relatif à l'organisation de la force publique (Deua ième délibération, C., t. 10, p. 214 , M., p. 1528); le crédil # pplicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 407; M., p. 1657).– parle sur les interpellations du citoyen Grevy, au sujet de la lettre écrite par le Président de la République au général Oudinot, ºn#dºt en cheſ de l'expédition d'Italie (C., t. 10, p. 514, 515, 552, 554; M., p. 1736, 1755, 1756) ; un incident relatif au refus d'un général de brigade d'obtempérer à la réquisition à lui adressée, au nom du Président de l'Às semblée, en vertu du décret du 11 mai 1848 (C., t. 10, p. 537; M., p. 1747), les interpellations du citoyen Miillard, relatives à la dépêche télégraphique adressée par le Mi- nistre do l'intérieur aux préfets, en date du 12 mai (C., t. 10, p. 594; M., p. 1784); le projet de loi ayant pour Objet de suspendre, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 ma§s 1834 sur la garde nationale (C., t. 10, p. 673, 682; M., p. 1837, 1846)-- Est entendu : dans la discussion de la pl'Oposition du citoyen Bourbeau, concernant l'organisation de l'école d'administration, sur un incident relatif à l'abstention du Vºte au scrutin de plusieurs Représentants (C., t, 10, p. 694; M., p. 1853); sur un semblable incident, dans la dis- ºussion des interpellations du citoyen Sarrans COI) Ce I'Il a l) t, les affaires d'Italie et de IIongrie (C., t. 10, p. 712; M., p. 1867). — Parle sur la proposition du citoyen Crémieux, dyant pºul' objet d'ouvrir un crédit à pplicable au paiement de gratifications aux employés et gens de servic§e l'As— semblée Nationale (C., t. 10, p. 732; M., p. 1874). — Est entendu dans la discussion des lntel'pellations du citoyen Crémieux, concernant les projets d'atten§ la Consti- tution, attribués au Président de la République et au Mi- nistère, sur un incident relatif aux ordres donnés paT le général Changarnier aux troupes de la garnison de Paris (C., t. 10, p. 742, 762, M., p. 1887, 1899). — Parle sur la proposition du citoyen Baze, tendant à faire voter Da I' l'Assemblée Nationale des remerciements à la garde na- †º et à l'armée (C., t. 10, p. 776, 777; M., p. 1908, ). • !9#AS (EMILE), Directeur des ateliers nationaua - Interpellation relative ºux mesures prises à son égard par le citoyen Trélat, Ministre des travaux publics, voy. IN— TERPELLATIoNs, I Iº Section, S II. TI1OMINE DESMA SURES, Représentant du peuple élu Par le département du Calvados.—Est admis (C., t. 6, p. 142; M. de 1848, p. 3501).—Membre de diverses commis- sions (F., n" 209, 218, 304, M. de 1849, p. 79, 189, 1659). - Parle sur la loi organique électorale (Troisième déli- bération, C., t. 8, p. 497; M., p.809). 1 HOURET (ANToNY).-Sa lettre, adressée de l'Hôtel-de- Ville au Président de l'Assemblée,'§ Jou I'née du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 202; M., supplément aux nos 137 et 138 des 16 et 17 mai, p, Vil). - Est admis comme Repré- Sentant du peuple élu par le dép 4, P. 76l; M. de 1848, p. 1332).-Est enten§ § l'occasion dº la lecture d'une lettre adressée au Présid§t de l'Assem- blée par le citoyen Lºuis Napoléon Bonaparte, et demande qu'il soit déclaré traître à la patrie (C., t. 1, p. 893 ; M., D. 1390), — Sa proposition dyant pour objet I'abolition du artement du Nord (C., t. monopole des tabacs [22 juin 1848 (C., t 2, p. 125; M., p. 1465). — Prend part à la discussion : de la proposition du citoyen Pascal Duprat, tendant à déclarer lParis en éfat de siège, et à déléguer les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac (C., t, 2, p. 187, 188 ; M., p. 1490); des projets de décrets concernant : la police des clubs (C., t 2, p, 727; M., p. 1800) ; le cautionnement des journaux (C, t. 2, p. 944 ; M., p. 1918) ; l'élévation de la prime à l porta- tion des morues sèches (C., t. 3, p. 415 , M., p. 2143). — Membre de diverses commi sions (F., nº 100, 209, 222, 224, 229, 233; M., p. 2255; M. de 1849, p. 79, 256, 282, 349, 402). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (Article additionnel à l'effet de soumettre la Constitution à la sanction du peuple, C , t. 4, p, 35 : M, de 1848, p. 2465.Division du Pouvoir législatif, C., t. 4, p. 274; M., p.2596.Amendement présenté par lui, tendant à gaelure les membres des familles qui ont régné en France de l'éli- gibilité à la Présidcnce, C., t, 4, p 738; M, p. 2769, Trai- tement du Président de la République, C., t, 4, p. 830; M., p. 2821. Révision : Éligibilité à la Présidence et à la Vice-Présidence de la République, Nouvel a eudement présenté par lui à ce sujet, C., t, 5, p. 280, 283 ; M, 9. 3077, 3078).—Obtient des congés, C., t. 5. p. 426; t, 9, p. 71 ; M , p. 3148; M. de 1849, p. 940)- Prend part à la dis- cussion : du budget rectiſſé de 1848 (Ministère de l'inté- rieur : Conservatoires de musique de Paris et de Lille, C , t. 5, p, 648; M. de 1848, p. 3253); de la proposition du ci- toyen Étienne, ayant pour objet de fixer le traitement du Vice Président de la République (C., t. 7, p. 307, 309 ; M. de 1849, p. 184) ; de l'urgence de la proposition de piu- Sieurs Représentants du peuple, tendant à ordonner U# I1G enquéte parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 675 ; M., p. 590). - Parle Sur : le projet de loi organique relatif à l'organisation JUI- diciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 756; t. 8, p. 13; M, p. 436,469); le projet de loi tendant à assurer provisoirement, jusqu'au 1er juin 1849, le service des I'6 - cettes et dépenses de l'Etat (C., t, 8, p. 53 l ; M., p. 834) ; le budget des dépenses du Ministère des nnances pour l'exercice 1849 (Facteurs ruraux, C., t. 10, p, 62; M., p. 1429).—Dans la discussion sur la proposition du citoyen Baze, propose un projet d'adresse de l'Assemblée Consti- tuante au peuple français (C., t. 10, p. 776, 780 ; M., p. 1909, 1910). - TILLANCOURT (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 3; M., de 1848, p. 947). — Présente et développe une pro- position relative à l'incompatibilité des fonctions publiques avec celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 131 ; M., p. 1018). — Est entendu : dans la discussion : relative au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t, 1, p. 144; M., p. 1027); dans la discussion: de la pro- position de décret sur l'option des Représentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 155; M., p1035)ide celle du citoyen Billault, relative à l'ouverture d'une en- quête, dans tous les départements, sur la situation du tra- vail (C., t, 1, p. 426, 428, 430, 433; M., p. 1160, 1161). — Parle sur : le projet de décret relatif à l'ol'ganisation des conseils de prud'hommes (C, t, 1, p.471, 473, 480, M, p. 1176, 1177); la proposition du citoyen Ferrouillat relative à l'organisation spéciale des conseils de prud'hºmmes dans certaines villes industrielles (C., t. 1, p. 578, 579 : M., p. 1243, 1244); la loi sur les attroupements (C., t 1, p. 683 ; M., p. 1294); le projet de décret relatif aux élections nouvelles des conseils municipaux, d'arrondissement et de département (C, t. 1, p.714; t. 2, p. 306; M , p. 1308, 1545). — Prend part à la discussion des propositions de décrets relatifs aux incompatibilités entre les fonctions publiques salariées et celles de Représentant du peuple (C., t. 1, p. 724, 730, 851 ; M., p. 1311, 1313, 1374).— ººoººº, dans la séance permanente du 23 juin 1848, de faire pré- TIM TON 3 | 7 senter à l'Assemblée, par son bureau, un projet de pro- clamation au peuple français (C., t. 2, p 214; M., p. 1504). —-Est entendu dans la discussion: de la proposition des ci- toyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), tendant à exempter, momentanément, d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t, 2, p.447 : M., p. 1642); de la proposition du citoyen Latrade ayant pou l' objet la concession des entreprises de travaux publies aux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 466 ; M., p. 1654); du projet de décret relatif à l'organisation du jury (C., t. 2, p.884, 934 ; M., p. 1885, 1915); de la proposition du ci- toyen Ceyras concernant les indigents invalides des com- munes rurales (C., t. 3, p. 93 ; M., p. 1982). - Membre d'une commission (F., n° 94 ; M., p. 2130). — Sa propo- sition tendant à rendre libre le commerce de la boucherie dans Paris (I., n° 399).— Parle : sur le projet de décret ro- latif au rétablissement des droits à l'octl'Oi de la ville de Paris sur la viande de boucherie (C., t. 3, p. 616, 619 ; M., p. 2230, 2231) ; la proposition du citoyen Wolowski, tendant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixation des heures de travail (C., t. 3, p. 895, 913 ; M., p. 2377, 2383); le projet de décret sur l'enseignement agri- cole (C., t. 4, p. 228 ; M., p. 2569); la proposition du ci- toyen Ceyras, relative aux indigents invalides de la cam- pagne (C., t. 5, p. 420, 423 ; M., p. 3146, 3147); le projet de décl'et relatif aux contrats à passer pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières (C., t. 5, p. 581 ; M., p. 3226). — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère de l'intérieur : Commissaires près les thédtres nationaux, C., t. 5, p. 654 ; M., p. 3255). — Sa proposition relative aux travaux préparatoires du Code rural (I., n° 680).—Est entendu : sur le projet de loi tendant à abroger le décret qui a suspendu le travail dans les prisons (C., t. 7, p. 72, 109 ; M. de 1849, p, 54, 76); dans la discussion du rapport de la commissio , de règlement Sur les modifications à introduire dans le chapitre VI rela- tif aux propositions de décrets faites à l'Assemblée (C., t. 7, p. 164; M., p. 99).—Prend part à la discrission du bud— get du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 (Service spécial des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 250, 254 ; M., p. 1094). — Obtient un congé (C., t. 9, p. 445; M., p. 1245). TILLETTE DE CLERMONT, Représentant du peu- ple élu par le dép rtement de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 13, M. de 1848, p. 950). -- Obtient un congé (C., t. 9, p. 511 ; M. de 1849, p. 1296). THMIBR E. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de décret con- cel'nant le timbre des effets de commerce, des actions de compagnies et sociétés de finances, de commerce et d'in- dustrie, et des polices d'assurance, présenté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances [24 octobre 1848] (I., no 557; # , !: 5, p.71 ; M., p. 2990). - Commission (F., n° 150; M., p. 3016). — Rapport, par le citoyen Emile Leroux [ 27 janvier 1849] ( I., no 837; C., t 7, p. 585 ; M. , P. 402) - Discussion : ( Première délibération [9 févrierl, C., t. 7, p. 746 ; M., p. 432. L'Assemblée décide, sans discussion, au scrutin de division, qu'elle pas- sera à la seconde délibération, C., t. 7, p. 747 ; M., p. 432 ; liste des votants, C., t. 7, p. 766 ; M., p. 440. - Deua ième délibération [18 mai], C., t. 10, p. 661; M., p. 1827 Amendement du citoyen Guichard tendant à sou - mettreau droit du timbre les transferts de rente, annuités actions et autres effets publics, C., t. 10, p, 662; M., p. 1827: rºjet, C., t 10, p. 663; M., p. 1828. — Amendement des citoyens Favreau et Waldeck-Rousseau, ayant pour objet º modifier l'article relatif aux amendes pour contraven- tions, C., t. 10, p. 664; M., p. 1828.—Sur la demande du ci. toyen Favreau, l'ajournement de la discussion est pronon- cé par l'Assemblée, C., t. 10, p. 671 ; M., p. 1837). — Ont Pºlº Part aux débats les citoyens : Davy, Favreau, Gouin, > G ,ichard , Leroux (Emile), Rapporteur, Valette (du Jura). 2.- Observations relatives aux moyens d'em pécher les fraudes commises par le lavage du papier timbré, Voy. BUDGET DE 1849, Finances. Voy. BoNs DUTRÉsoR.—MARCHÉs A TERME.-PREssF,SII. TINGUY (DE), Représentant du peuple élu par le dépar tement de la Vendée.—Est admis (C., t. 1, p. 6 , M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., f. 2, p. 314 ; M., p. 1554). — Sa proposition tendant à autoriser les communes rurales à s'imposer extraordinairement dans les années de disette, pour procurer des blés à bas prix, aux classes laborieuses (I., n° 31 1).- Prend part à la dis- cussion des propositions relatives au Vote des lois orga- niques (C., t. 3, p. 760; M., p. 2299). — Sa proposition relative à la dissolution de l'Assemblée Constituante (I., n° 769). TixiER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne.—Est admis (C., t.4 p. 17; M. de 1848 p.957).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ;t. 8, p. 559; M., p. 3124; M. de 1849, p. 861). TOCQUEVILLE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Manche.-Est admis (C., t. 1, p: 16; M. de 1848, p. 956).— Membre de la commission de Con - stitution (C., t. 1, p. 293 ; M, p. 1082).-Membre de di- verses autres commissions (F., nº 94, 100, 497 , M., p. 2130, 2255. 3658). — Est entendu dans la discussion du projet de Constitution (S VIi 1 du Préambule, Droit (l ! tra ail, C., t. 3, p. 964 ; M., p. 24l7. Discussion générale du chap. V : Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 652 : M., p. 2724).- Obtient des congés (C., t. 4, p. 102 ; t. 7, p 91 ; t. 10, p. 358 ; M., p. 2506; M. de 1849, p. 66, 1629). - Membre du conseil d'Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M. de 1848, p. 3519). TOMBEUR (Le commandant).—Discussion relative à la pétition de cet officier supérieur qui demande son renvoi devant un conseil de guerre, voy. PÉTITIoNs : Tombeur. TONDU DU MIETZ, Représentant du peuple élu par le département de l'Oise.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949). — S'excuse de son absence (C., t. 2, p. 509 ; M., p. 1684).—Obtient un congé (C., t. 6, p. 10S , M., p. 3482). TONNA C, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 23 , M. de 1848, p. 959). TO)NTIN#CS. 1. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Mortimer Ternaux, ayant pour objet d'abroger le décret du 20 mars 1848, qui prescrit aux établissementS tonti- niers de verser provisoirement au Trésor public les arré— rages et annuités par eux perçus, et de consolider les sommes versées en rentes 5 pour 100 au cours moyen du jour de leur réception au Trésor [S juin 1N48] (I., n° 124; C., t. 1, p. 709 ; M., p. 1307).—Rapport, au nom du co— mité des finances, par le citoyen David (du Gers), voy. le paragraphe Suivant. - 2.—Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- senté par le citoyen Goudchaux, Ministre des finances, ayant pour objet 1° de consolider en rentes 5 pour 100 au cours de 80, les arrérages et annuités appartenant aux établissements tontiniers et versés au Trésor public ; 2o d'autoriser la consolidation facultative en rentes sur l'Etat des sommes placées au Trésor par les communes et établissements publics [11 juillet 1848] (l., nº 207 ; C., t. 2, p. 42l, M., p. 1624).—Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen David (du Gers), sur ce projet de décret et sur la proposition ci-dessus mention née du ci— toyen Mortimer Ternaux [25 juillet] (l., n° 261 ; C., t. 2, TOU 318 TRA p. 644 ; M., p. 1764). — Discussion [29 juillet] (C., t. 2, p. 749 ; M., p. 1811. — Amendement du citoyen Sautayra, tendant à convertir en réntes 5 pour 100 les fonds des ton- tines versés au Trésor, au cours moyen du jour où chaque versement a été opéré, C., t. 2, p. 750; M., p. 1811 : re- jet, C., t. 2, p. 755 ; M., p. 1813.—Amendement proposé par le citoyen Goudchaux, Ministre des flnances, ayant pour objet la consolidation de ces fonds en rentes 5 pour 100, au cours de 67, ou en rentes 3 pour 100 au cours de 45, C., t. 2, p. 751 ; M., p. 1811 : rejet, C., t. 2, p. 756 ; M., p. 1813). — Sont entendus les citoyens : Crémieux, David (du Gers), Rapporteur, Deslongrais, Fourneyron, Goudchaux, Ministre des finances, de Lasteyrie (Jules), Perrée (Louis), Sautayra, Ternaux (Mortimer), Vivien. —Adoption de l'ensemble du projet de décret ) mendé par le comité des ſinances [même séance] (C., t. 2, p. 756 ; # p. 1813).—Texte du décret (B. des L., n° 607; M., p. 1911). - | TOSCANE. — Interpellations relatives aux évènements accomplis dans ce pays, Voy. INTERPELLATIoNs, Ire Sec- tion, S lII, n° 7. TOTAHN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950). — Obtient un congé (C,, t. 5, p. 701, 718 ; M., p. 3285, 3291). TOUPET DES VIGNES, Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947). — Sa proposition, présentée, de concel t avec plusieurs Représentants, pour la nomination d'une commission d'enquête sur la situation des travail- leurs industriels et agricoles (M., p. 1009). — Membre de diverses commissions (F., nº 100, 104, 150, 298 ; M., p. 2255, 2323, 3016 ; M. de 1849, p. 1548). — Parle sur le projet de décret relatif à l'établissement de colonies agri- coles en Algérie (C., t. 4, p. 121 ; M. de 1848, p. 2512). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 8, p. 169 ; t. 9, p. 267 ; M., p. 3124 , M. de 1849, p. 574, 1099). TOUPOT DE RÉVEAUX, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 426; M., p. 3148). TOURNOUER, Conseiller d'État. — L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'État (C., t. 9, p. 338 ; M. de 1849, p. 1 160). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 9, p. 629 ; M., p. 1383). TOUR R ET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 4 ; M. de 1848, p. 947). — Membre : de la commission de Con- stitution (C., t. 1 , p. 316 ; M., p. 1094) ; de diverses commissions (F., nº 15, 197, 250, 259, 284, 319 ; M., p. 1107, 3658; M. de 1849, p. 664, 800, 1301, 1868). — Nommé Ministre de l'agriculture et du commerce, par le général Cavaignac, Chef du Pouvoir exécutif [28 juin 1848] (C., t. 2, p. 243 ; M. de 1848, p. 1518). — Prend part ā la discussion : de la proposition du citoyen Latrade ayant pour objet la concession des entreprises de travaux pu- blics aux associations d'ouvriers ( C., t. 2, p. 488 ; M., p. 1669); du projet de décret tendant à élever la prime à l'ex- portation des morues sèches (C., t. 3, p. 409, 418 ; M., p. 2127, 2144); de la proposition du citoyen Wolowski, ten- dant à abroger le décret du 2 mars 1848, relatif à la fixa- tion des heures de travail (C., t. 3, p. 900, 905, 907, 908 ; M., p. 2378, 2580, 2381); du projet de décret relatif à l'é . tablissement de colonies agricoles en Algérie (C., t. 4, p. 125 , M., p. 2513): du projet de Constitution (Amende- ment du citoyen Etienne, relatif aux caisses d'épargne , C., t. 4, p. 184; M., p. 2543. Remplacement militaire, C., t. 4, p. 1041 ; M., p. 2924).—Est entendu dans la dis- cussion du budget rectifié de 184S (Traitement de l'inspec-• teur général des écoles vétérinaires, C., t. 5, p. 754; M., p. 3311. Supplément de traitement des professeurs de clinique, C., t. 5, p. 755; M., p. 3312. Service dépendant des écoles vétérinaires, C., t. 5, p. 756, 777; M., p. 3312, 3327. Berge- ries, C., t. 5, p. 756; M., p. 3312. Inspection des haras, C., t. 5, p. 758, 778, 779, 780 ; M., p. 3313, 3327, 3328. Situation du commerce maritime, C., t. 5, p. 760; M., p. 3313. Exposition des produits de l'industrie, C., t. 5, p. 761; M., p. 3314. Service sanitaire, C., t. 5, p. 762; M., p. 3314. Directeurs des dépôts, C., t. 5, p. 781: M., p. 3328. Suppression des inspecteurs particuliers, frais de culture, C., t. 5, p. 781 ; M., p. 3328. Administration centrale de l'agriculture et du commerce,.C., t. 6, p. 109; M., p. 3482). —Parle sur : le projet de décret relatif à l'enseignement agricole (C., t. 4, p. 236, 243, 24b, 506, 507, 542, 575, 576, 578, 579, 580, 587, 599, 602, 603, 605, 606, 607 ; M., p. 2571,2574,2664,2680,2692,2693,2696,2698, 2699,2700); le crédit applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux (C., t. 5, p. 491; M., p. 3191); le projet de décret relatif aux contrats à passer pOur la ConstitutiOn et l'organisation des associations ouvrières (C., t. 5, p. 564, 570, 574, 575, 578,581; M., p. 3223, 3224, 3226, 3227); le projet de décret relatif aux sels étrangers destinés à la pêche de la morue (C., t. 5, p. 772; M., p. 3325).-Est entendu sur : la proposition du citoyen Dufournel, I'ela- tive au reboisement des terrains stériles et à la mise en culture des sols forestiers (C., t. 6, p. 316, 317; M., p. 3605); le projet de décret modificatif de divers tarifs de douane à l'importation et à l'exportation (C., t. 6, p. 273, 274, 275; M., p. 3579). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'agriculture et du commerce [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634 . — Obtient un congé (C., t. 7, p. 279; M. de 1849, p. 173).—Prend part à la dis- cussion du budget général des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1849 : du Ministère de l'agriculture et du com- merce (Enseignement professionnel de l'agriculture, exé- cution du décret du 3 octobre 1848, C., t. 9, p. 311 ; M., p. 1 139. Institut agronomique de Versailles, C., t. 10, p. 314 ; M., p. 1141) , du Ministère de la guerre (Colonies agricoles de l'Algérie, C., t. 10, p. 610; M., p. 1796). TRACY (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1848, p. 949). — Est entendu dans la discussion : du projet de règlement (Mode de votation de l'Assemblée , C., t. 1, p. 309, 310; M., p. 1092, 1093) ; du projet de décret ayant pour objet de mettre entièrement à la charge de l'Etat l'entretien et l'instruction des élèves de l'école polytech- nique et de l'école spéciale militaire (C., t. 2, p. 545, M., p. 1696). — Membre de diverses commissions (F., nº 68, 93; M., p. 1737, 2111). — Est entendu sur : le projet de · décret relatif aux retenues sur les traitements civils des militaires retraités (C., t. 3, p. 148; M., p. 2003): le projet de Constitution (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 49; M., p. 2469. Liberté de l'enseignement, C., t. 4, p. 173; M., p. 2539) ; le budget rectifié de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Application des lois sur le cumul à tous les fonctionnaires , C., t. 5, p. 591 , 598, 645 : M., p. 3236, 3238, 3252. Ministère des travaux publics : Tracé · du chemin de fer de Paris à Rennes et de ses embranche- ments, C., t. 5, p. 873; M., p. 3379). — Nommé Ministre de la marine et des colonies par le Président de la Répu- blique [20 décembre 1848] C., t. 6, p. 366, M., p. 3642). —Parle : dans la discussion des interpellations du CitOyen Baune, relatives à la politique du Gouvernement dans les affaires extérieures (C., t. 7, p. 94; M. de 1849, p. 67); sur la proposition du citoyen Mortimer Ternaux , relative au cadre de l'état-major de la marine (C., t. 7, p. 284; M., p. 175); dans la discussion sur l'urgence de la proposition TRA TRA 319 de plusieurs Représentants du peuple, tendant à ordonner une enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p. 675 ; M., p. 389); sur le projet de décret relatif à un crédit applicable aux créances du service marine et du service colonial, res- tant à payer sur les exercices clos de 1845 et 1846 (C., t. 7, p. 755, 756 ; M., p. 425); la loi organique électorale (Deuxième délibération , C., t. 8, p. 265, 310; M., p. 648, 674). — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la marine pour 1849 (Réduc- tions proposées par la commission sur le budget de la ma- rine et des colonies, C., t. 10, p. 252;M ., p. 1567. Conseil d'amirauté, C., t. 10, p. 255, 256 : M., p. 1568. Préfets maritimes, C., t. 10, p. 257; M., p. 1568. Majors généraux employés dans les ports; Indemnités de logements allouées aux officiers y résidant, C., t. 10, p. 270; M., p. 1573. Cadre de l'état-major général de la marine, C., t. 10, p. 270; M., p. 1573. Génie maritime, C., t. 10, p. 283 ; M., p. 159l. Commissariat de la marine, C., t. 10, p. 284, 285; M., p. 1591. Comptables du matériel, C., t. 10, p.285; M., p. 1591 . Personnel des directions, C., t. 10, p. 286; M., p. 1592. Suppléments accordés aux ingénieurs et officiers dans les établissements hors des ports , C., t. 10, p. 288 ; M., p. 1592. Effectif à la mer, C., t. 10, p. 293, 296; M., p. 1594, 1595. Effectif de l'infanterie de marine, C., t. 10, p. 298; M., p. 1596. Salaires d'ouvriers, C., t, 10, p. 301 : M., p. 1597. Etablissement de Castineau, C., t. 10, p. 302; M., p. 1597. Envoi aux bagnes des insurgés de juin condamnés par les conseils de guerre , C., t. 10, p. 302; M., p. 1597. Frais de voyage alloués aux officiers de marine, C., t. 10, p. 322 ; M., p. 1608. Sciences et arts maritimes, Personnel , C., t. 10, p. 323 ; M., p. 1608. Troupes noires employées au Sénégal et à la Guyane, C., t. 10, p. 324; M., p. 1608. Admission des esclaves fugitifs dans les établissements français, C., t. 10, p. 325; M., p. 1609. Pouvoir d'expulsion attribué aux gouverneurs des colonies, C., t. 10, p. 327 ; M., p. 1610. Traitements des g0uverneurs, C., t. 10, p. 328; M , p. 1610. Réclamation des esclaves exportés de la Guadeloupe à Porto Rico, C., t. 10, p. 329; M., p. 1610. Etablissements français de l'O- céanie, C., t. 10, p. 330, 331 ; M., p. 1610, 1611. Rectifi- calion du crédit alloué au Ministère de la marine pour le service colonial, C., t. 10, p. 631; M., p. 1808). — Est en - tendu dans la discussion : des interpellations relatives à la lettre du Président de la République au général Oudinot et à l'expédition d'Italie (C., t. 10 , p. 560; M., p. 1758); du projet de loi ayant pour objet de SuSpendre, dans le dé- partement de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la lºi du 22 mars 1831, sur la garde nationale (C., t. 10, p. 673, M., p. 1837). TRAITE DES NOIRS. Observations sur l'exécution de la convention du 29 mai 1845, conclue entre la France et l'Angleterre, pour la répression de la traite des noirs, voy. BUDGET DE 1848, 1Marine. TRAHTEMENTS. 1. - Texte du projet de décret présenté par le général de La Moricière , Ministre de la guerre , ayant pour objet de frapper de retenues progressives les traitements civils dont les anciens militaires jouissent cumulativement avec leur pension de retraite [17 juillet 1848] (l., n° 230; C., t. 2, p. 511; M., p. 1685).-Observations relatives à la pré- sentation de ce projet de décret ( C., t. 2, p. 512 , 513 ; M., p, 1685).-Commission (F., n° 68; M., p. 1737).-Rap- port , au nom de cette commission , par le citoyen Lebleu 19 août ] ( I., n° 309 ; C., t, 3, p. 39 ; M., p. 1973). — Discussion [12 août] (C., t. 3, p. 140; M., p. 2001.—Amen- dement des citoyens de Tréveneuc et Baraguey- d'Hilliers, ayant pour objet d'appliquer les dispositions concernant les anciens militaires , aux anciens douaniers du service actif : adoption , C., t. 3, p. 147; M., p. 2003.— Rejet d'un amendement proposé par le citoyen Tassel (du Finistère) , tendant à interdire le cumul de toute pension de retraite excédant 2,200 fr., avec aucun traitement civiI, C., t. 3 , p. 148 ; M., p. 2003. — Article additionnel proposé par le citoyen de l'Espinasse , ayant pour objet de rappeler aux employés civils , titulaires de pensions militaires, les re- tenues exercées sur leurs pensions depuis le mois de mars; C., t. 3, p. 150 ; M., p. 2004 : rejet , C., t. 5, p. 151; M., p. 2004). — Ont pris part aux débats , tes citoyens : Bara- guey-d'Hilliers , Bouhier de l'Ecluse, Culmann , de l'Es- pinasse , Favand , Flocon , Lacrosse , de La Moricière , Ministre de la guerre . Leroux (Emile), de Ludre, Saint- Romme , Tassel (du Finistère), de Tracy. — Adoption de l'ensemble du décret [même séance] (C., t. 3, p. 151; M., p. 2004). — Texte du décret ( B. des L., n° 624 ; M., p. 2013). - 2. — Texte de la proposition du citoyen Favand , ayant pour objet la publication d'un contrôle con- tenant l'indication des noms et emplois de tous ceux qui reçoivent à titres divers des traitements ou rétribu- † sur les fonds de l'Etat [ 19 décembre 1848] (I., n° 734 ). . - 3, — Articles additionnels ayant pour but la publica- tion du tableau des emplois rétribués par l'Etat , les dé- partements et les communes, Voy. BUDGET DE 1849 , Dis- positions pénales. 4.—Texte de la proposition des citoyens Lavallée et Cha- Voix, ayant pour but d'établir une retenue progressive sur les traitements des fonctionnaires publics [2 janvier 1849] (I., nºs 764 et 764 rectifié). — Rapport, au nom du comité des finances, voy. ci-après, n° 6. 5.—Texte de la proposition du citoyen Druet-Desvaux, Ayant pour objet la continuation de la retenue prescrite sur les traitements, pensions, dotations, etc. par le décret du Gouvernement provisoire du 4 avril 1848 [5 janvier 1849] (I., n° 770). — Rapport, au nom du comité des fi- nances, voy. le paragraphe suivant. 6.—Texte de la proposition du citoyen Dariot , ayant pour but l'établissement d'une retenue sur les traitements, pensions, dotations, indemnités , etc. payée sur les fonds de l'Etat, et excédant 1,500 fr. [9 janvier 1849](I., n°781). -Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Charlemagne sur cette proposition, sur celle des citoyens Lavallée et Chavoix, Druet-Desvaux, et sur diverses au- tres relatives à l'indemnité des Représentants du peuple et aux traitements des fonctionnaires publics, voy. RE- PRÉsENTANTs DU PEUPLE, S II. Voy. CoNsTITUTIoN, S III, Chapitre V.—CUMUL.—CUL- TEs.-GARDE NATIoNALE, S II.—INsTRUCTIoN PURLIQUE.— POUVOIR EXÉCUTIF.—VICE-PRÉsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. TRAHTES DIPLoMATIQUES oU DE CoMMERCE. 1. — Traités d'amitié, de commerce et de navigation conclus 1° avec la République de Guatémala ; 2° avec l'État de Costa Rica ; 3° avec la République domini- caine ; 4° avec le Gouvernement des îles Sandwich. — Texte de ces traités, présentés à la sanction de l'Assem- blée Nationale par le citoyen Jules Bastide, Ministre des affaires étrangères [8 novembre 1848] (I., n° 620; C., t. 5, · p. 364 à 377; M., p. 3272 à 3276). — Commission (F., n° 169 ; M.," p. 3301). — Rapport, par le citoyen Théo- dore Ducos, qui conclut à l'approbation des deux pre- miers traités [14 février 1849] (I., n° 877 ; C., t. 8, p. 14; M., p. 581). — Discussion [28 février] (C., t. 8, p. 312 ; M., p. 674. Observations concernant l'application des dispositions réglementaires sur les trois délibérations à la Sanction des traités diplomatiques et de commerce, C., t. 8, p. 312; M., p. 675. L'Assemblée décide que l'ap- probation des traités sera formulée à l'avenir en projets, TRA TRA 4 « 320 de lois soumis aux trois loctures, et qu'elle passera à une seconde délibération du projet en discussion [même séance], C., t. 8, p. 313 ; M., p. 675) : les citoyens Deslongrais, Ducos (Théodore), Ternaux (Mortimer), Rapporteur. - Deuxième délibération [23 avril]. L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération, C., t. 10, p. 180; M., p. 1509. — Troisième délibération [10 mai] C., t. 10, p. 532 ; M., p. 1745. Adoption sans discus- sion du projet de la Commission (ibid.). — Texte de la loi (B. des L., n° 1321 ; M., p. 1817). 2. — Convention entre la France et la Bavière pour l'é- tablissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Stras- bourg à Spire. — Exposé des motifs et texte du projet de la convention, présenté à la sanction de l'Assemblée Na - tionale par le citoy en Drouyn de Lhuys, Ministre des af- faires étrangères [22 janvier 1849] (I., n° 821 ; C., t. 7, p. 481 ; M., p. 283). — Commission (F., n° 226 ; M., p. 312). — Rapport, par le citoyen Engelhardt [ 17 fé- vrier] (I., n° 888 ; C., t. 8, an., p, 38 ; M., p. 588). — Première délibération [28 février] (C., t. 8, p. 314; M. , p. 675. — L' Assemblée décide , sans discussion, qu'il y a lieu de passer à une seconde délibération (ibid). — Deua ième délibération [21 mai] (C., t. 10, p. 692 ; M., p. 1852. L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle pas- sera à une troisième délibération (ibid.). 3.—Article supplémentaire à la convention du 31 mars 1841 pour la navigation du Rhin. — Exposé des motifs et texte de cet article, présenté à la sanction de l'Assemblée Nationale par le citoyen Drouyn de Lhuys, Ministre dos affaires étrangères [2 mars 1839| (I., n° 915, C., t. 8, an., p. 1 14) ; M., p. 7 18), — Commission (F., n° 256 ; M., p. 752). — Rapport, par le citoyen Liechtenberger [l4 mars] (I., n° 945; C., t. 8, an., p. 152; M., p. 900). — Adoption sans discussion [21 mai (C., t. 10, p. 69 l ; M., p. 1852). —Texte de la lol (B. dçs L., n° 1339; M., p. 1895). 4, — Convention postale entre la France et l'Espagne conclue à Madrid le 1º avril 1849. — Exposé des motifs et texto de cette convention pl'ésentée à la sanction de l'Assemblée par le citoyen Drouy n de l.huys, Ministre des affaires étrangères [26 avril 1849] (I., n° 1059 ; C., t. 10, an., p. 33 ; M., p. 1613), — Rapport, au nom du comité des finances, par le citoyen Barthélemy (Sauvaire) [5 mai] (I., n° 1072 ; C., t. 10, an., p. 108 , M., p. 1716). -- L'As- semblée déclare l'urgence [même séance] (C., t. 10, p. 442 ; M., p. 1682). — Adoption sans discussion [8 mai] •- , (C., t 1(). p. 491 ; M., p. 1721). — Texte de la lol (B. des • • L. nº 1306 ; M., p. 1731). 'I'RANCHIAN D, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 49 ; M., de 1848, p. 980). — Est enton du dans la discussion : du projet de décret relatif aux élections des conseils munici- paux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 257, 330, 333; M., p. 1531, 1557, 1558); du projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 692 ; M., p. 1785,; du projet de décret concernant les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t, 5, p. 57; M., p. 1952). — Sa proposition ayant pour but de modiſier la loi relative à la police de la chasse (I., n° 256). - Parle sur la demande d'alournement de cette proposition (C., t. 3, p. 700; M , p. 2267) , le projet de Constitution (Amendement au S 2 de l'article 8, C., t. 4, p. 151 ; M., p• 2525. No- mination aux fonctions du ministère public, C., t. 4, p. 912, 913 ; M., p. 2877. Elections des ('onseils géné— raux, C., t. 4, p. 1012; M., p. 29U9. Conseils canto- naux, C., t. 4, p. 1025, 1026; M., p. 2919),--Membre de diverses commissions (F., nº 187, 194; M., p. 3551, 3634) —Est entendu : sur le projet de décret relatif à l'impôt du sel (C., t. 6, p. 424; M., p. 3689) ; dans la dis- cussion du rapport de la commission de règlement Sur les modifications à introduire dans le chapitre VI relatif aux propositions de décrets faites â l'Assemblée (C., t. 7, p. 11 ; M. de 1849, p. 10); dans la discussion du projet de loi or- ganique du conseil d'Etat (Deuxième délibération, C , t. 7, p 416, 495; M., p. 250, 292).—Parle sur la loi organi- que électorale (Deuxième délibération, C., t, 8, p. 80, 81, 99, 118, 155, 156, 157, 285, 287, 289, 295, 296; M., p. 514, 528, 534, 562, 65 9, 660, 669. Troisième délibération C., t. 8, p. 420, 421 , 422, 427, 437, 439, 582, 583; M., p. 749, 751, 760, 761, 875, 876).—Prend part à la discussion: du projet de loi tendant à interdire les clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 166, 178; M., p. 1019, 1035); du prOjet de loi l'elatif à l'indemnité à :)llouer a t) x c0l0ns paI suite de l'abolition de l'esclavage (Deuxième délibéra- tion, C., t. 10, p. 169; M., p. 1505, Troisième délibération, C., t. 10, p. 336; M., p. 1621), — Son décès (C., t. 10, p. 496; M., p. 1723). • Tit ANCVH ART, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Ardennes.—Est admis (C., t. 1, p. 3 ; M. de 1848, p. 947).—Parle sur le projet de décret tendant à mOdiſlel la législation l'elative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 539; M., p. 2201).— Membre d'une commission (F., n° 100; M., p. 2255). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 944 ; M., p. 341 !). - TRANSFERTS DE RENTES, voy. TIMBRE. TRANSPORTATION DES INsURGÉS DE JUIN. 1.—Texte du projet de décret présenté par le citoyen Senard, Président de l'Assemblée, ayant pour objet la dé- portation immédiate, dans les possessions françaises d'ou- tre-mer autres que l'Algérie, des insurgés pris les armes à la main [26 juin 1848] (I., n° 116 ; C., t. 2, p. 208, M., p. 1502). — Commission (F., n° 46; M., p. 1504). — Rapport, par le citoyen Méaulle [27 juin] (C., t. 2, p. 216; M., p. 1f06). — Observations des citoyens Cavaignac, Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif, Baroche, Baune, Besnard , Duprat (Pascal ), Flocon , Ministre de l'agriculture et du commerce, Le Breton (général), Perrée ( Louis), Repellin. L'urgence est déclarée (C., t. 2, p. 221 ; M., p. 1507).—Discussion [même séance] (C., t. 2, p. 221 ; M., p 1508, Rejet de divers amendements : adoption de l'article 1" modiſlé par la commission, C., t. 2, p. 234; M., p. 1511. — Paragraphe additionnel proposé par le citoyen Pierre Leroux, tendant à admettre les femmes et les enfants dcs individus transpor(és hors du territoire de la France à partager leur sort : adoption, C., t. 2, p. 234 ; M., p. 1512. - Amendement du citoyen Le- remboure à l'art. 2, ayant pour but de donner suite à l'instruction devant les conseils de guerre, nonobstant la lovée de l'état de siège : adoption, C., t, 2, p. 256 ; M., p. 1512.--Amendement du citoyen Malboie, tendant à ajouter à la catégorie des individus justiciables des tribunaux mi- litaires ceux qui auront fourni des armes ou des munitions de guerre : adoption, ibid.—Paragraphe additionnel pro- posé par les citoyens Antony Thouret, Sautayra, et De- gousée, ayant pour objet de comprendre, dans la même catégorie, les réclusionnaires ou forçats libérés : adoption, ibid.). — Sont entendus les citoyens : Alem Rousseau , Bac (Théodore), Baroche, de Beaumont (Gustave), Caus— sidière, Charamaule, I)urrieu (Xavier), Isambert, de La Boulie, Legraverend, Leroux (Pierre), de Montreuil, Repellin, Sarrans, Valette (du Jura), Vivien. — Adoption de l'ensemble du décret 27 juin] (C., t. 2, p. 237 ; M., p. | 1512).—Texte du décret (B. des L., n° 513 ; M., p. 1521). 2.—Interpellations relatives à l'exécution du décret du 27 juin 1848, concernant la transportation des insurgés , · Voy. INTERPELLATIoNs, I I° Section, S IX. 3.—Texte de la - proposition présentée par le citoyen de MontrOl, ayant pOur objet d'autoriser la tl'anslation en Al- gérie des citoyens condamnés à la transpol'tation, en exé- TRA 321 TRA cution du décret du 27 juin 1848 [10 juillet 1848] (I., n° 196). — Rapport, au nom du comité de la justice, par le citoyen Point [5 octobre] (I., n° 516; C., t. 4, p. 640; M., p. 2740). 4.—Texte de la proposition présentée par le citoyen Joly (de la Haute-Garonne), tendant à modifier diverses dispositions du même décret concernant les mesures de répression contre les insurgés [16 août 1848] (I., n° 336).— Rapport, au nom du comité de législation, par le citoyen Dérodé [5 octobre] (I., n° 517; C., t. 4, p. 642; M., p. 2740). -L'Assemblée décide que cette proposition sera renvoyée, à titl'e d'amendement au projet de loi relatif à la trans- portation en Algérie des insurgés de juin [1°r février 1849] (C., t. 7, p. 616; M., p. 348). 5.—Texte de la proposition des citoyens : Germain Sar- rut, Auguste Mie, Isidore Buvignier et David d'Angers , ayant pour but d'accorder aux transportés et à leurs femmes un délai d'un mois pour se libérer de leurs enga- gements envers des tiers [24 août 1848] (I., n° 574).—Sur la demande du citoyen Germain Sarrut l'urgence est dé- clarée et la proposition renvoyée dans les bureaux [25 août] (C., t. 3, p. 453; M., p. 2156).—Commission (F., n° 98; M., p. 2223). º 6.-Texte de la proposition présentée par le citoyen Buvignier, tendant à admettre les citoyens transportés, en Vertu du décret du 27 juin 1848, à contredire publique- ment et contradictoirement les faits qui leurs sont impu- tés [11 septembre 1848] (I., n° 444).—Rapport par le citoyen Creton, au nom du comité de la justice, concluant au refus de la prise en considération de la proposition [ 3 octobre] (I., n° 510; C., t. 4, p.596; M., p. 2717).— Incident rela- tif à la mise à I'ordre du jour de cette proposition | 14 dé- cembre] (C., t. 6, p. 265; M., p. 3571) : sont entendus les citoyens Buvignier, de La Moricière, Ministre de la guerre, Baune et Pelletier.—Discussion [1er février 1849] (C., t. 7, p.6l4; M., p. 348) : le citoyen Buvignier.—L'Assemblée adopte les conclusions du comité [même séance] (C., t. 7, p. 616; M., p. 348). 7.-Exposé des motifs et texte du projet de décret pré- Senté par le général de La Moricière, Ministre de la guerre, ayant pour objet 1° d'autoriser la translation en Algérie de tous les individus dont la transportation a été ordonnée par suite des décisions des commissions militaires insti- tuées en vertu du décret du 27 juin 1848; 2° de régler le régime auquel ils seront soumis; 3° d'ouvrir au Ministre de la guerre sur l'exercice 1848 un crédit de trois millions pour l'exécution de ce décret [ 25 octobre 1848 ] (I., n° 564; C., t. 5, p. 101; M., p. 2977).—Sur la demande du citoyen Pierre Leroux l'urgence est déclarée (C., t. 5, p. 103; M., p. 2977). - Commission (F., n° 150; M., p. 3016).-Rapport, par le citoyen Leyraud [13 novembre (l., n° 638; C., t. 5, p. 514; M., p. 3276).—Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de ce rapport et des propositions qui s'y rattachent [2 décembre] (C.,t. 6, p. 48; M., p.3443). L'Assemblée décide que ces questions seront mises à l'or- dre du jour après la discussion du budget (C., t. 6, p. 49 ; M., p. 3444).-Sont entendus les citoyens Lagrange (Ch.) et de La Moricière, Ministre de la guerre.—Sur la demande du général de La Moricière, l'Assemblée ajourne la discus- sion [12 décembre] (C., t. 6, p. 221; M., p. 3547).—Discus- sion ( Première délibération [1er février 1849] C., t. 7, p. 607; M., p.345. L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 7, p. 608; M., p.345).—Sont entendus les citoyens : Baraguey-d'Hilliers, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Lagrange (Charles , de La Mori- cière, Méaulle, Schœlcher. 8. -Texte de la propositlon présentée par les citoyens Crémieux , Goudchaux , Charles Lagrange et Laussedat , ayant pour objet la mise en liberté immédiate des trans- portés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848 [ 2 mai - TABLE. - ASS. CONSTIT. 1849] (I., n° 4070). — Rapport , au nom du comité de la justice , par le citoyen Legeard de la Diriays [ 10 mai ] (I., n° 1092 ; C., t. 10, an., p. 118 ; M., p. 1775).—Le citoyen Flocon demande que l'Assemblée procède à la discussion de la proposition : cette demande est rejetée au scrutin de division [26 mai] ( C., t. 10, p. 774 : M., p. 1908); liste des votants (C., t. 10, p. 783 ; M., p. 1912). Voy. AMNIsTIE, S 1. TRAVAIL . S I. — Organisation du travail. S II. — Associations d'ouvriers. S III. — Durée légale du travail. $ IV. — Dispositions diverses. S I. — Organisation du travail. 1. — Rapport à l'Assemblée Nationale par le citoyen Louis Blanc, Membre du Gouvernement provisoire et Président de la commission du Gouvernement pour l'or- ganisation du travail, sur les travaux de cette commission, Voy. GOUVERNEMENT PROVISOIRE , n° 2. 2. — Le citoyen Louis Blanc annonce à l'Assemblée qu'il se démet de ses fonctions de Président de la commis- sion pour l'organisation du travail et que le citoyen Al- bert , Vice-Président de la même commission , résigne également les siennes 19 mai 1848] ( C., t. 1, p. 101; M., p. 1000). 3. — Proposition présentée par divers Représentants , ayant pour objet la nomination d'une commission d'en- quête parlementaire sur la situation des traVailleurs in- dustriels et agricoles, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES , III. $ 4. — Proposition présen(ée et développée par le citoyen Louis Blanc, tendant à créer un Ministère du travail et du progrès [ 10 mai 1848] (C., t. 1, p. 1C8; M., p. 1008). — Discussion de cette pr oposition et de celle relative à la ſor- mation d'une commission d'enquête Sur la situation des travailleurs [ même séance ] : les citoyens : Barbès ( Ar- mand ), de Falloux , Flocon , Freslon , Peupin , Vignerte, Wolowski. — L'Assemblée rejette la proposition du citoyen Louis Blanc, et décide à l'unanimité qu'elle procédera à la nomination d'une commission d'enquête sur le travail [ même séance ] ( C., t. 1 , p. 112 ; M., p. 1008). - Cette commission sera composée de trente-Six membres nommés par les bureaux [ 11 mai ] ( C., t. 1 , p. 115 ; M., p. 1012). — Composition de la commission (F., n° 10; M,, p. 1044). — L'Assemblée décide que cette commission sera fon— due dans le comité du travail voy. RÈGLEMENT, Ire Sec— tion, S 2. 5. - Texte de la proposition du citoyen Victor Consi- dérant, ayant pour but l'établissement d'un Mlinistère du progrès ou de l'expérience [14 avril 1849] (I., n° 1030 ; C., t. 9, p. 628 ; M., p. 1383). - L'auteur demande l'urgence et le renvoi aux bureaux [27 avril] (C., t. 10, p. 304 ; M., p. 1598). — Commission (F., n° 304 : M., p, 1659). — Rapport par le citoyen Turck [24 mai] (I., n° 1113 ; C., t. 10, an., p. 131 ; M., p. 1913). 6. — Proposition présentée par le citoyen Billau1t, ayant pour objet la formation, dans chaque arrondisse- ment, d'une commission locale, et, dans chaque départe- ment, d'une commtssiou centrale composées, par moitié, de délégués et de patrons, et chargée, 1° d'étudier toutes les questiOnS relatiVes au traVail, et de transmettre au comité des travailIeurs de l'Assemblée Nationale le résultat de leurs études ; 2° d'intervenir amiablement dans les dif- férends entre les ouvriers et les patrons [16 mai] (C., t. 1, p. 228 ; M., p. 1063). — Renvoi au comité des travailleurs (C., t. !, p. 239 ; M., p. 1063).—Rapport, au nº, de ce co- 1 TRA 322 TRA mité, par le citoyen Waldeck-Rousseau [24 mai] (I., n° 25 ; C., t. 1, p. 406 ; M., p. 1151). — Discussion [25 mai] (C., t. 1, p. 425 ; M., p. 1159. — Amendement du citoyen Mo- rin (de la Drôme), tendant à substituer à la présidence du juge de paix, proposée par la commission, pour la diroc - tion de l'enquête dans chaque chef-lieu de canton, celle d'un membre du conseil général ou du conseil d'arrondis- sement : rejet , C., t. 1, p. 426 ; M., p. 1159. — Amende- ment des citoyens Baze, Randoing (de la Somme) et Jus- seraud, relatif à la composition des commissions d'enquête, C., t. 1, p. 426, 427 ; M., p. 1160 : renvoi à la commis- sion, C., t. 1, p. 430; M., p. 1161 : adoption de la nouvelle rédaction qu'elIe propose, C., t. 1, p. 430; M., p. 1 162. — Article additionnel proposé par le citoyen Henry Didier, tendant à ouvrir une enquête spéciale en Algérie, sous l'autorité du Gouverneur général : adoption, C. , t. 1, p. 432 , M., p. 1162.—Sont entendus les citoyens : Baze, Di- dier (IIenry), Ferrouillat, Flocon, Ministre de l'agricul- ture et du commerce, Jusseraud, de Kerdrel. Laussedat, Morin (de la Drôme), Randoing (de la Somme), Taschereau, de Tillancourt, Waldeck-Rousseau, Rapporteur. -- Adop- tion de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 1, p. 433; M.. p. 1162). — Texte du décret (B. des L n° 445; M., p. 1379). 7. — Interpellations relatives à la situation de l'enquête ° 7 sur le travail, voy. INTER PELLATIoNs, III° Section , S IV. 8. - Lettre des président et secrétaires du comité du travail , en date du 16 mai 1849, au Président de l'As- Semblée, constatant l'état de l'enquête sur le travail dans les départements, prescrite par le décret du 25 mai 1848 (M., p. 1028). 9. — lncident relatif à la question de l'organisation du travail, voy. ALGÉRIE, $ I. 10. — Texte de la proposition du citoyen Peupin, ayant pour objet l'organisation de l'apprentissage [9 août 1848] (I., n° 310). — Rapport, au nom du comité du travail, par le citoyen de Parieu [12 février 1849] (I., n° 871; C., t. 8, an., p. 1 ; M., p. 567). 11. — Exposé des motifs et texte de la proposition du cjtoyon Alphonse Blanc , ayant pour but la constitution du travail [19 août 1848] (I., n° 350). 12. — Discussions concernant le droit au travail, voy. CoNsTITUTIoN, S III : Première délibération et révision : l'réambule. S II. — Associations d'ouvriers. 1. - Texte de la proposition présentée par le citoyen Michel Alcan, tendant à encourager les associations libre- ment contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et Ouvriers, ainsi que les sociétés de secours mutuels et de prévoyance en faveur des travailleurs, et d'ouvrir à cet effet un crédit de trois millions au Ministre de l'agricul- ture et du commerce [30 mai 1848] (C., t. 1, p. 531; M., p. 1214). - Développements [9 juin] (I., n° 75; C., t. 1, p. 751; M., p. 1326). — La proposition est pcise en considé- ration (C., t. 1, p. 752; M., p. 1326). — Rapport et projet de décret présentés par le citoyen Corbon, au nom d'une sous-commission du comité du travail [23 juin] (C., t. 2, p. 163 , M., p. 1481). — Observations des citoyens Paul Sevaistre, Waldeck-Rousseau et Renouard. — L'Assem- blée adopte la question préalable et renvoie le rapport et le proJet de décret au comité du travail (C., t. 2, p. 164 ; M., p. 1482). - Rapport, au nom du comité du travaiI, par le citoyen Corbon (# juillet] (I., n° 174 ; C., t. 2, p. 336, M., p.1564). - Discussion [5 juillet] (C., t.2, p. 357; M., p. 1576. - Amendement du citoyen Charles Dupin, ayant pour objet d'exiger la présentation annuelle à l'As- semblée Nationale, d'un rapport du conseil d'encourage- mont, sur les associations auxquelles s'appliquera le crédit, C., t. 2, p. 357; M., p. 1576 : adoption, C., t. 2, p. 358; M., p. 1576) : les citoyens Corbon, Rapporteur, Dupin (Charles), Randoing. — Adoption de l'ensemble du projet de décret [même séance](C., t. 2, p. 358; M. , p. 1576). — Texte du décret (B. des L., n° 548; M., p. 1628). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant pour objet d'exempter des droits d'enregistrement les actes à passer pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières encouragées en exécution du décret du 5 juillet 1848 et de régler les con- ditions d'intérêt des prêts à faire par l'Etat à ces associa- tions [9 septembre 1848] (J., n° 435; C., t. 3, p. 914; M., p. 2384). — Rapport, au nom du comité du travail , par le citoyen Paulin Gillon [25 septembre] (I., n° 484 ; C., t. 4, p. 248; M., p. 2627). — Discussion [15 novembre] (C., t. 5, p. 570; M., p, 3223). -- Ont pris part aux débats les ci- toyens : Alcan (Michel), Besnard, Brunet, Corbon, Desjo- bert, Dupin (Charles), Faucher (Léon), Gillon (Paulin), Rapporteur, Randoing (de la Somme), Sautayra, de Tillan- court, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, Waldeck-Rousseau. — Adoption , au scrutin de division, de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 5, p. 581 ; M., p. 3227); liste des votants (M., p. 3229). — Texte du décret (B. des L., n° 862; M., p. 3249). 3. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Louis La trade, ayant pour objet de faire obtenir, soit par voie de soumission, soit par voie de concession directe, l'en- treprise des travaux publics de toute nature aux associa- tions d'ouvriers ou de maîtres et d'ouvriers [12 juin 1848] (C., t. 1, p. 789 ; M., p. 1347). — Développements [22 juinI (I., n° 111 ; C., t. 2, p. 128 ; M., p. 1465). — L'Assemblée prend la proposition en considération, en ordonne le renvoi aux comités des travaux publics et du travail, et décide que le rapport sera fait par ſe premier de ces comités (C., t. 2, p. 128 ; M., p. 1466). — Rapport, au nom du comité des travaux publics , par le citoyen Prosper Mouraud [12 juillet] (I., no 209 ; C., t. 2, p. 430 : M., p 1636). — Dis- cussion [14 juillet] (C., t. 2, p. 465, M., p. 1654. Amende- ment des citoyens Besnard et Charles Dupin, tendant à substituer au projet de décret, un article unique autorisant le Ministre des travaux publics, à adjuger ou à concéder aux associations d'ouvriers, les travaux publics qui en Se- ront susceptibles et dont la nature sera déterminée par un règlement d'administration publique : adoption, C., t. 2, p. 475 ; M., p. 1657. — Amendement ayant pour objet d'assigner un délai d'un mois à la publication du dit règle- ment : adoption, C , t. 2, p. 490 ; M., p. 1670. - Disposi- tion additionnelle proposée par le citoyen Flocon, tendant à déterminer certaines conditions nécessaires pour ad- mettre aux entreprises, les associations d'ouvriers, C., t. 2, p. 477; M., p. 1657. Adoption de la première partie re- lative à la création d'un fonds de secours mutuels, C., t.2, p. 492 : M., p. 1670; rejet de la seconde partie concernant la formation d'un conseil de famille, C., t. 2, p. 494 : M., p. 1671). — Sont entendus les citoyens : Besnard, Bouhier de l'Écluse, Brunet, Corbon, Culmann, Dumont, Dupin (Charles), Flocon, Fourneyron, Gillon (Paulin), Goudchaux, Ministre des finances, Latrade, Lefranc (Victor), Luneau, Maréchal, Mouraud, Rapporteur, de Tillancourt, Slourm, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, Vivien : — Adoption de l'ensemble de la proposition amendée [15 juillet] (C., t. 2, p. 494 ; M., p. 1671). — Texte du décret (B. des L., n° 578 ; M., p. 1691). 4, — Observations incidentes relatives à l'exécution du décret du 15 juillet 1848 sus-mentionné, voy. BUDGET DE 1848, Travaux publics. •. S III. — Durée légale du travail. 1. — Rapport, au nom du comité du travail, par le ci- toyen Pascal Duprat, sur la proposition du citoyen Wo- TRA TRE 323 lowski *, ayant pour objet , l'abrogation du décret du 2 mars 1848, qui a fixé la durée des heures de travail [5 juillet 1848] (I., n° 178; C., t. 2, p. 347 : M., p.1573). — Discussion 30 août] (C., t. 3, p. 619; M., p. 2232. - Discussion générale, ibid. — Renvoi des divers amende- ments au comité, C., t. 3, p. 652; M., p. 2253). - Rapport et nouveau projet de décret, présenté, au nom de ce co- mité, par le citoyen Pascal Duprat, relatif à la limitation des heures de travail (I., n° 412; C., t, 3, p. 700 , M., p. 2267).—Discussion des articles de ce projet (C., t. 3, p. 748; M., p. 2295.—Rejet, au scrutin de division, d'un amende- ment du citoyen Ferdinand Gambon, tendant à substituer Je maximum de dix heures de travail dans les manufactures et usines à celui de douze heures, proposé par le comité, C., t.3, p. 891; M., p.2370; liste des votants, C., t. 3, p. 892; M., p. 2371 ; rectiflcatlons, M., p. 2385.—Le citoyen Pascal Du- prat demande que le mot ateliers, qui avait été ajouté dans le procès-verbal, à ceux de manufactures et usines, soit re- tranché de l'art. 1er par rectiſication : cette proposition est adoptée, C., t. 3, p. 896;M., p. 2377.—Adoption d'un article additionnel proposé par les citoyens Tourret et Grévy, ayant pour objet de déclarer qu'il n'est porté aucune atteinte aux usages et conventions qui, antérieurement au 2 mars 1848, ſixaient, pour certaines industries, la journée de travail à un nombre d'heures inférieur à douze, C., t. 3, p. 906; M., p. 2380.—Rejet de l'art. 3 proposé par le comité, relatif au paiement des heures supplémentaires de travail, C., t. 3, p. 907; M., p. 2381. -- Adoption des amendements des ci- toyens Rouher et Deville, tendant à modifier les disposi- · tions relatives aux pénalités proposées par le comité, C., t. 3, p, 911, 912; M., p. 2382).—Ont pris part aux débats, les citoyens : Alcan (Michel), Aylies, Baune, Bérard, Besnard, Brunet, Buffet, Considérant (Victor), Corbon, Deslongrais, Dupin (Charles), Duprat (Pascal), Rapporteur, Faucher (Léon), Flocon, Fourneyron, Gambon (Ferdinand), Goud- chaux, Ministre des finances, Grandin, Guérin, Jeandeau, Laurent (de l'Ardèche), Laussedat, Levavasseur, Leroux (Pierre), Manuel, Maréchal (de la Côte-d'Or), Michot- Boutet, de Montreuil, Morhéry, Morin (de la Drôme), de Parieu, Perdiguier (Agricol), Peupin, de Rancé, de La Ro- chejaquelein, Rouher, Senard, Ministre de l'intérieur, Se- vaistre, Sibour, Stourm, de Tillancourt, Tourret, Ministre de l'agriculture et du commerce, Wolowski.—Adoption de J'ensemble du projet de décret [9 septembre] (C., t. 3, p. 913: M., p. 2383).—Texte du décret (B. des L., n° 676; M., · p. 2411). 2.-Texte de la proposition du citoyen Théodore Mâreau, · tendant à régler les heures de travail pour le temps perdu par accident aux moteurs [16 juillet 1848] (I., n° 455). S IV. - Dispositions diverses. 1,-Rapport, au nom du comité du travail, par le citoyen Waldeck-Rousseau, sur la proposition du citoyen de Char- bonnel, relative à la composition et aux attributions de ce comité [26 mai 1848] (I., n° 38 ; C., t. 1, p. 453 ; M., p. 1171).--Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 453; M., p. 1171) : le citoyen de Charbonnel.—Les conclusions du co - mité, pour le rejet de la proposition, sont adoptées, (ibid.). 2.-Rapport, au nom du comité du travail, par le citoyen Waldeck-Rousseau, sur la proposition du citoyen de Char- bonnel, relative aux moyens de pourvoir à l'occupation des ouvriers [26 mai 1848] (I., n° 39; C., t. 1, p. 453; M., p. · 1171).-Discussion [même séance (C., t. 1, p. 454 ; M., D. 117 l) : le citoyen de Charbonnel.—Les conclusions du co- mité pour le rejet de la proposition, sont adoptées, (ibid.). 3.-Proposition du citoyen Turck, relative aux mesures à prendre pour l'amélioration du sort des travailleurs, voy. ATELIERs NATIoNAUx, n° 7. " N.-B.- Cette proposition ne figure ni au - COlnpte rendu par l Monitour, ni aux Impressions de i'Assemblée p paT le l 4.—Propositions relatives aux caisses de prévoyance et de secours mutuels pour les travailleurs, voy. CAIssEs DE P RÉVOYANCE ET DE SECOURS MUTUELS. 5.—Texte de la proposition du citoyen Wolowski, ayant pour objet de régler le travail des enfants et des femmes dans les manufactures et ateliers [14 août 1848] (I., n°331). Voy. CoALITIoNs. — JoURs FÉRIÉS. — JURYS PRoFESSION- NELS.—PRISONS. TRAVAUX FORCÉS.—Observations sur l'application de cette peine aux crimes politiques, voy. BUDGET DE 1849, Marine. TRAVAUX PUIBLICS. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par le citoyen Cordier, ayant pour objet de modi- fier la législation relative aux entreprises et concessions de travaux publics [7 juillet 1848] ( I., n°s 191, et 191 recti- fié). — Nouvelle rédaction de cette proposition [ 7 août 1848] ( I., n° 299). —Rapport , au nom du comité des tra- vaux publics , par le citoyen Victor Lefranc L 19 décem- bre ] ( I. , n° 729 ; C., t. 6, p. 439 ; M., p. 3694). 2. - Observations relatives aux garanties à assurer aux ouvriers en cas de faillite des entrepreneurs de tra- vaux publics , voy. BUDGET DE 1848 , Travaux pu- blics. 3. — Texte de Ia proposition du citoyen Cordier , ayant pour objet : 1° l'entretien des routes au moyen du produit des barrières ; 2° la concession perpétuelle à des associations de la propriété de tous les chemins de fer, canaux , ponts à péage , etc. , moyennant deux cent cinquante millions de francs, etc. — [20 janvier 1849] (I., n° 815 ). — Rapport , au nom du comité de législation, par le citoyen Girard [20 mars] (I., n° 959; C., t. 9, an., p. 19; M., p. 1057). 4. — Incident au sujet de la suspension des travaux exécutés dans les arsenaux de l'Etat , voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, S II. 5. — Incident relatif aux retenues de garantie exer- cées sur le prix des entrepreneurs de travaux publics en cours d'exécution , voy. BUDGET DE 1849 , Travaux pu- blics. Voy. ARCHIvEs DE L'AssEMBLÉE.—CRÉDITs, I Ie Section, $ 9.-GoUVERNEMENT PRovIsoIRE, n° 2.—TRAvAIL, S 1I. TREDERN , Représentant du peuple élu par le dépar- tement d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. 947). — Parle sur : la proposition du citoyen Clément Thomas, ayant pour but d'exempter de l'applica- tion du décret sur l'interdiction du cumul, les majors, ad- judants-majors, tambours-maîtres et tambours de la gar- de nationale (C., t. 1, p. 499 ; M., p. 1191); le projet de TéSOlution relative à l'allocation d'une indemnité au Pré- sident et aux Questeurs de l'Assemblée Nationale (C,, t. 1, p. 644 ; M., p.1280). — Membre d'une commission (F., n° 42; M., p. 1447). — Communique à l'Assemblée, dans la séance du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrection (C., t. 2, p. 185; M., p. 1488). — Son rapport sur le projet de décret tendant à rendre entièrement gratuite l'admission dans les écoles polytechnique et militaire (I., n° 173; C., t. 2, p. 324; M., p. 1555).—Parlesur : ce projet de décret (C., t. 2, p. 536, 540, 547, 557; M., p. 1693, 1694, 1696, 1703); le projet de décret ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 734; M., p. 1806). — Est entendu dans la discussion : du projet de Constitution ( Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 51 ; M., p. 2470); du projet de décret relatif à l'établissement de colonies agricoles en Al- gérie (C,, t. 4, p. 120, 121, 126 ; M., p. 2512, 2514) ; du budget rectifié de 1848 (Ministère de la guerre : Présen— tation d'un nouveau Code pénal militaire, C., t. 5, p. 896; TRÉ TRI 324 M., p. 3392). - Prend part à la discussion : du budget des dépenses pour 1849 : du Ministère des travaux pu- blics (Chemin de fer de Chartres à Rennes, C., t. 9, p.285; M. de 1849, p. 1110); du Ministère de la guerre ( Effectif de la gendarmerie , C., t. 10, p. 492: M., p. 1722. Limi- tation du nombre des élèves admis à l'école polytechnique, C., t. 10, p. 580; M., p. 1771) —Est entendu sur : le projet de lol organique relatif à l'organisation de la force pu - blique (Deuxième délibération (C., t. 10, p. 216, 223, 227; M., p 1528, 1538, 1540); le projet de loi relatif au chemin #o† de Tours à Nantes ( C. , t. 10, p. 465 ; M. , p. 701). - TRELAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme. — Parle sur la proposition du citoyen Bergor, relative à la proclamation de la Républi- que (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 957). — Est admis (C., t. 1, p. 19 , M., p. 957). — Propose, de concert avec les cltoyens Dornès et Jean Reynaud, de déclarer que le Gou. Vornement provisoire a bien mérité de la patrle et de con- ſler le Pouvoir exécutif à une commission de cinq mem- bres (C, t. 1, p. 67; M., p. 986). — Nommé Ministre. des (travaux publics par la Commission du Pouvoir exécutif s11 mai 1848] ( C. , t. 1, p. 130 ; M., p. 1018). — Parle ur un incident relatif à l'exécution du décret réglemen- tairo concernant les propositions présentées à l'Assemblée (C., t. 1, p.287; M., p.1081). — Ses explications sur les ateliers nationaux à I'occasion de la présentation du pro- jet de décret relatif à divers travaux publics ( C., t. 1, p. 284 ; M., p. 1079). — Est entendu sur la prOpOsition du citoyen $ºint-Romme, relative aux ateliers nationaux (C., t. 1 , p. 356; M., p. 1113).-Demande la déclaration d'ur . genCo Pour le proJet de crédit applicable à ces ate)iors (C., t. | 1, p. 375, 376; M., p. 1132). — Parle dans la discussion des crédits applicables à divers travaux d'utilité publique (C., t. 1, p. 418, 420; M., p. 1154).—Répond à l'interpellation du citoyen Taschereau sur les mesures prises par lui à l'é- gard du cltoy en Emile Thomas , directeur des atoliers na- tionaux (C., t. 1, p. 508; M., p. 1202j.— Parle : dans la dis- Cu8sion du projet de décret présenté par Ie comité du tra- vail sur les ateliers nationaux (C., t. 1, p.537; M., p. 1216); sur le prºjet de décrot relatif au chemin de fer de Tours à Nantes C., t.1, P.775; M., p.1335);sur les crédits applicables à la recºnstruction de plusieurs ponts (C., t. 1, p. 776; M., p. 1336); aux routes départementales et aux travaux communaux du département de la Seine (C., t. 1, p. 778 ; M., p. 1336); aux canaux de la Seine et de la Sauldre, et à l'amélioration de la navigation de la Marne (C., t. 1, p. 779; M., p. 1337).-Répond aux observations du citoyen de Falloux sur les travaux à exécuter dans Paris (C., t. 1, p. 782; M., p. 1338). — Est entendu sur le pI'Ojet de décret Présenté par lui, à l'effet d'ouvrir un crédit pOur les ate- llers nationaux (C., t. 1, p.859; M., p. 1377). - Ses obser- Vations à l'occasion de la lecture du rapport du citoyen do Falloux sur le deuxième crédit applicable à ces ateliers (C., t.2, p. 33, 35, M., p. 1428, 1429). — Parlo : dans la discussion y relative (C., t, 2, p. 76; M., p. 1444); sur un Incident au sujet de la présentation du prOjet de décret ººncernant les travaux exécutés au chemin de fer de Lyon (C., t. 2, p. 160; M., p. 1481). — Est entendu à l'occasion dº la présentation, par la commission spéciale des ateliers natlonaux, d'un projet de décret portant dissolution de ces atellers (C., t. 2, p. 165 ; M., p. 1482).— Sa démission des fonctlons de Mlnlstre des travaux pubîics [28 juin 1848] (C., t, 2, p. 238; M., p. 1516). — prend part à la dis- cussion du rapport de la commission d'enquête sur les éºnºments du 15 mal et l'insurrection de juin 1848 (In . cident rºlatif aux paroles attribuées par lui au citoyen Bmile !'homas concernant le citoyen Louis blanc C., t. 3, P. 485; M., p. 2167). — Membre de diverses commis sions (F., nº 155, 284, 294, 318; M, p. 3091 ; M.#de 1849 p. 1301, 1462, 1854). — Obtient des congés (C.,"t. 8, § $ 169, 493; M. de 1849, p. 566, 800). — Parle sur le b 1dget des déponses du Ministère de la guerre pour l'exercice 1849 (Colonies agricoles en Algérie, C., t. 10, p. 609, 615; M., p. 1795). -- Son rapport sur la proposition tendant à trans- férer en France les cendres du général Carnot (C., t. 10, p. 723; M., p. 1875). — Est entendu dans la discussion des interpellations du citoyen Crémieux, concernant les pro- jets d'attentat à la Constitution attribués au Président de la République, et au Ministère, sur un incident relatif à la dissolution des ateliers nationaux (C., t. 10, p. 752, 754; M., p. 1891, 1896). TRÉSOR PUBLIC, voy. DETTE PUnLIQUE. — EMPRUNTs DE L'ETAT,—FINANCEs. TREVENEUC (DE), Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord. — Est admIs (C., t. 1, p. 6: M. de 1848, p. 948).—Ses observations sur le décret du Gouvernement provisoire relatif à la fête de la Con- corde (C., t. 1, p. 48; M., p. 980).—Est entendu : dans la séance du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 195; M., supplément aux nº 137 et 138 du 16 et 17 mai, p. IV); sur la pre- mière demande en autorisation de poursuites contre le citoyen Louis Blanc (C., t. 1, p. 607; M., p. 1257). -Obtient un congé (C., t. 5, p. 351; M., p. 3124).—Pro- p0s0 un ordre du jour motivé dans la discussion sur les interpellations du citoyen Bixio, relatives aux évènements de Romo (C., t. 5, p. 962; M., p. 3417).—Prend part à la discussion du budget des dépenses : du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1849 ( Ports de Perros et de Binic, C., t. 9, p. 251 ; M. de 1849, p. 1070) : du Ministère de la marine pour le même exercice (Effec- # # l'infanterie de marine, #C., t. 10, p. 296; M., p. 95). T l\ {IBUNAUX CIVILS. Texte de la proposition du citoyen Lucien Guigues, ayant pour objet l'établissement dans tous les tribunaux d'un magistrat amovible l' emplissant les fonctions d'avocat des pauvres [6 novembre 1848] (I., n° 606). Voy. ORGANISATIoN JUDICIAIRE. TRIMBUNAUX DE C4)MIM E RC E. Exposé des motIfs et texte du projet de décret présenté par le citoyen Marie, Ministre de la justice, ayant pour objet de régler les conditions nouvelles pour l'élection des membres des tribunaux de commerce [26 juillet 1848] (I., n° 264; C., t. 2, p. 674; M., p. 1773).—Commission (F., n° 74; M., p. 1814). — Rapport, par le citoyen Crémieux [17 août] (I., n° 341; C., t. 3, p. 219). — Discussion [28 août] (C., t. 3, p. 532 ; M., p. 2198. Adoption de deux disposi- tions additionnelles proposées par le citoyen Marie (des Côtes-du-Nord), ayant pour objet de conférer les droits d'élection et d'éligibilité aux capitaines au long cours et maîtres au cabotage ayant commandé des bâtiments pen- dant cinq ans, C., t. 3, p. 538; M., p. 2200, 2203.—Amen- dement du citoyen Le Blond, tendant à cxclure du droit d'élection ceux qui auraient été condamnés à un mois d'emprisonnement pour délits de contrebande : adoption, C., t. 3, p. 540; M., p. 2201.—Adoption de l'amendement du citoyen Huot (du Jura), ayant pour but de fixer la pre- mière quinzaine de décembre pour l'époque de la conVO- cation de l'assemblée électorale, C., t. 3, p. 557 ; M., p. 2204.—Adoption d'une disposition additionnelle proposée par le même Représentant, tendant à fixer à deux heures le minimum de la durée de chaque scrutin, C., t. 3, p. 559; M., p. 2204.—ArticIe additionnel proposé par le citoyen Mortimer Ternaux, ayant pour objet de faire déterminer par un règlement d'administration publique, dans le mois do la promulgation du présent décI'et, les villes Où serOnt cOnservés ou institués des tribunaux de cOmmerce : ad0p- TRO TUR 325 tion, C., t.3, p. 563, M., p. 2206).- Ont pris part aux dé- #'§ Aubertin, Baze, Cºrémieux, Rapporteur, Dabeaux, Davy, Dérodé, des Essars, Didier (Henry), l' res- lon, Gillon (Paulin), Girerd, Huot (du Jura), Julien (d'In- dre-et-Loire), Kestner, Le Blond, Le ltoux (Emile), Marie (des Côtes-du-Nord), Marie, Ministre de la justice, Ron- àeau,Tassel (du Finistère), Ternaux (Mortimer), Tranchart, Trousseau, Valette (du Jura), Waldeck-Rousseau.—Adop- tion de l'ensemble du projet de décret [même séance] (C., t. 3, p. 563; M., p. 2206). — Texte du décret (B. des L., n° 653; M., p. 2195). TRIBUNAUx ECCLÉSIASTIQUES, voy. CULTEs. TRINCHAN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aude. — Est admis (C., t. 1 , p. 2; M. de 1848, p. 946. — Obtient un congé (C., t. 8, p. 208 ; M. de 1849, p. 602). - TROUPES DE LIGNE, voy. ARMÉE DE TERRE. TROUSSEAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Eure-et-Loir. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1848, p. 951). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de décret sur l'option des Représentants nommés dans plusieurs départements (C., t. 1, p. 156 : M., p. 1035); sur le Règlement de l'Assemblée (Propositions C., t. 1, p. 262, 263 ; M., p. 1071) ; sur le projet de décret ayant pour objet de régler les rapports en- tre l'Assemblée Nationale et la Commission exécutive (C., t. 1, p. 514; M., p. 1203). — Interpelle le Chef du PouVoir exécutif, au sujet de la suspension de cer- tains journaux de Paris, prononcée en vertu de l'état de siège (C., t. 2, p. 372; M., p. 1587). — Est entendu dans la discussion : de la proposition des citoyens Emile Martin, Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), ten- dant à exempter momentanément d'impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 452,453; M., p. 1644); du projet de décret relatif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 206 ; M., p. 2035), du projet de décrot tendant à modiſler la législation relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce (C., t. 3, p. 538, 540; M., p. 2201); du projet de Constitution (Arrestation des Représentants dans le cas de flagrant délit, et pendant la prorogation de l'Assemblée, C. t. 4, p.632; M., p. 2713). — Parle sur : le projet de décret re- latif à l'élection du Président de la République (C., t. 5, p. 117; M , p. 2987); le budget rectiſlé de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Facultés de médecine, C., t. 5, p. 507; M., p. 3193. Application des lois sur le cumul aux membres de l'Académie de médecine, C., t. 5, p. 646, 647; M., p. 3253). — Est entendu sur : le projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance publique dans la ville de Paris (C., t. 7, p. 127, 128, 130; M. de 1849, p. 85 , 86); les interpellations du citoyen Laussedat, concernant l'ad- ministration de la faculté de médecine de Paris (C., t. 7, p. 134; M., p. 88). —Parle sur : la question d'urgence du Crédit applicable aux dépenses du service sanitaire (C., t. 9, p. 461; M., p. 1263); le projet de loi relatif à l'exploi- tation du chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 10, p, 153; M., p. 1484). TROUVÉ-CIIAUVEL, Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M., de 1848, p. 949). — Sa lettre relative à un fait énoncé par le citoyen Napoléon Bonaparte, dans la séance du 12 Juin 1848 (C., t. 1, p. 812 ; M., p. 1358). — Est entendu dans la discussion du rapport de la commission d'enquête Sur les évènements du 15 mai et l'insurrection du 23 juin 1848(Eæplications relatives à sa déposition devant la com- ºmission, concernant le citoyen Caussidière, C., t. 3, p. 499 ; M., p.2172).-Nommé Ministre des finances, par le Prési- dent du conseil, Chefdu Pouvoir exécutif [25 octobre 1848 | M., p. 2973). — Exposé présenté par lui, sur la Situa [ ion # ! t. 5, p. 181 ; M., p. 3029). — Est entendu sur le projet de décret tendant à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs des bons dUI Trésor et des livrets des caisses d'épargne consolidés (C., t. 5, p. 536,715, 729,734; M., p. 3208, 3290, 3298, 3300).— Ses observations concernant les modifications proposées par le Gouvernement au deuxième projet de décret sur l'inn : (5t du sel (C., t. 5, p. 776, 862; M., p. 3326, 3375), - l'rend part à la discussion du budget rectiſſé de 1848 (Mini !ère des finances : Discussion générale du budget des fina , , situation du Trésor, C., t. 6, p. 1421; M., p 3428, 3434. . Perception de l'impôt des boissons, C., t 6, p. 21; M., p. 3431. Suppression des payeurs dans les dé partements, C., t. 6, p. 38; M., p. 3441. Nouvelle organisation de l'admi- nistration des tabacs, C., t. 6, p. 53 ; M., p. 3446. Attri- bution de l'administration et de l'exploitation des forêts au Ministère de l'agriculture et du commerce, C., t. 6, p. 71 : - M., p. 3460. Personnel de l'administration et frais d'ea - ploitation des forêts de l'Etat, C., t. 6, p. 77, 79, 85 ; M., p. 3463, 3465.Administrations centrales : Traitemen t des directeurs du Ministère, des finances, C., t. 6, p. 115; M., p. 3484. Services spéciaux : Retenues effectuées au profit du Trésor sur les traitements des membres de la Légion- d' Honneur, C., t. 6, p. 117; M., p. 3485. Recettes : Ob- servations relatives aux projets de lois sur l'impöt du se et les taxes sur les successions et le revenu mobilier, C., t 5, p. 119, 120; M., p. 3486). — Est entendu sur : l'inter- pellation du citoyen Vesin, relative au retard apporté par ordre du Gouvernement au départ des malles-postes de Paris dans la soirée du 7 décembre 1848 (C., t. 6, p. 143; M. p. 350t); le premier projet de décret relatif aux douzième provisoires sur l'exercice 1849 (C., t. 6, p. 279 ; M., p. 3580); la proposition du citoyen Dufournel relative au re- boisement des terrains Stériles et à la mise en culture des sols forestiers (C., t. 6, p. 291 ; M., p. 3588) ; le projet de décret modificatif de divers tarifs de douane à l'importa- tion et à l'ex portation (C., t. 6, p. 275 ; M., p. 3579). — Sa démission des fonctions de Ministre des finances [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355 ; M., p. 3634). TROYES. Interpellations au sujet d'une manifestation politique attribuée à un régiment d'infanterie dans cette ville, voy . INTERPELLATIoNs, I I Ie Section, S IV. TUILERIES (PALAis DEs). Voy. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — CRÉDITs , IIe Sec- tion, S 9, n° Xl. — LoUIS-PHILIPPE. " TUNIS (BEY DE).—Voy. CRÉANcEs DE L'ÉTAT. TURCK, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges.-Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949). - Est entendu sur la proposition du citoyen de Mornay, relative aux sollicitations et apostilles (C., t. 1, p. 266 ; M., p. 1072). --Sa proposition, présentée de conſ cert avec les citoyens de Heeckeren et Prudhomme, ayant pour objet la création d'une banque hypothécaire (C., t. 1, p. 305 : M., p. 1090).—Développe cette proposition (C., t. 1, p. 361; M., p. 1128).—Prend part à la discussion : de cette proposition (C., t. 4, p. 758 ; M., p. 2783) ; de la loi sur les attroupements (C., t. 1, p. 669 ; M., p. 1290).- Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 3; t. 6, p. 480; M., p. 1410, 3715).—Ses propositions relatives : 1o au renvoi dans leur résidence légale des forçats libérés en l'upture de ban, qui se trouvent dans le département do la Seine ; 2" aux ouvriers des ateliers nationaux non do- miciliés à Paris depuis un an ; 3° à l'organisation des travailleurs (I., n° 189; C., t. 2, p. 3l ; M., p. 1428). - Parle : sur le projet de décret tendant à autoriser l' emprunt VAI 326 VAL du Trésor public à la Banque de France (C., t. 2, p. 353 ; M., p. 1574); sur un fait personnel (C., t. 3, p. 289 ; M., p. 2077); dans la discussion du rapport de la commission d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évènements du 15 mai 1848 (Explications relatives à sa déposition devant la commission , concernant le citoyen Edgard Quinct et le citoyen Baune, C., t. 3, p. 460, 462; M., p. 2159). — Rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le citoyen Ballon, voy. PoURsUITEs , n° 9. — Est entendu sur le projet de · Constitution (Élection du Président, C., t. 4, p. 732; M., p. 2767. Organisation et attributions départemen- tales et communales, C., t: 4, p. 1010 ; M., p. 2908). — — Prend part à la discussion du budget rectifié de 1848 (Ministère de l'instruction publique : Facultés de méde- cine, C., t. 5, p. 506 ; M., p. 3192. Amendement du ci- toyen Deslongrais , relatif à l'application des lois sur le cumul à tous les fonctionnaires, C., t. 5, p. 595 ; M., p. 3237. Ministère de l'agriculture et du commerce : Traite- . ment de l'inspecteur général des écoles vétérinaires, C., t. 5, p. 755; M., p. 3312. Ministère de la guerre : Publica- tion de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Al- gérie, C., t. 5, p. 901 ; M. , p. 3394). — Son rapport, au comité de l'Algérie et des colonies , au nom de la sous- commission chargée d'examiner les propositions du ci- toyen Brunet , tendant à établir en Algérie des colonies qui seraient fondées par chaque département (M., p. 3246). - Est entendu sur le projet de décret relatif à l'im- UNIFORME, voy. GARDE NATIoNALE, S 1. UNION (JoURNAL L'). — Interpellations relatives à la publication d'un article de ce journal contenant des ac- cusations contre le général Cavaignac, Voy. INTERPELLA- TIoNs, I Ie Section, S XXVII. V ACIIES LAITIÈRES. Proposition tendant à accorder une pension viagère au citoyen GUÉNoN, auteur de la découverte des signes aux- quels on reconnaît les bonnes vaches laitières, voy. RÉ- COMPENsEs NATIoNALEs, n° 9. V AHNE PATURE. º Texte de la proposition présentée par le citoyen Fran- cisque Bouvet, ayant pour objet l'interdiction de la vaine pâture sur les fonds particuliers, après l'enlèvement des récoltes [24 juin 1848] (I., n° 147). Voy. FoRÊTS. VAISSEAU-M.COLE, voy. ÉcoLE DE MARINE. · pôt du sel (C., t. 6, p. 411 ; M., p. 3678). — Son rapport sur la pétition du sieur Gerlon, relative à l'émigration des ouvriers européens dans les Antilles (C., t. 6, p. 480; M., p. 3715). — Parle : sur cette pétition (ibid.); sur la proposition des citoyens Luneau , Favreau , Degousée et autres Représentants , tendant à modifier les tarifs sur les sels étrangers, fixés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 186; M. de 1849, p. 114). — Membre de diverses commissions (F., n°° 267, 284, 304; M., p.940, 1301, 1659). — Son rapport, au nom du comité de l'Algérie et des co- lonies, suivi de deux projets de décrets relatifs à l'ensei- gnement primaire dans les colonies (I., n° 780 ; C., t. 7, p.404; M., p. 240). — Parle dans la discussion de ce pro- · jet de décret (C., t. 7, p. 292; M., p. 178). — Son rapport Sur le crédit applicable aux dépenses sanitaires nécessitées par l'invasion du. choléra (I., n° 1038; C., t. 10, an., p. 5; M., p. 1473). — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de la marine pour l'exercice 1849 (Services coloniaux, C., t. 10, p. 323 ; M., p. 1608. Commissariat de la marine, C., t. 10, p. 328; M., p. 1610). - Son rapport, sur la proposition du citoyen Victor Con- sidérant, relative à la création d'un Ministère du progrès (I., n° 1113; C., t. 10, an., p. 131; M., p. 1913). TURPHN (NUMA), Représentant du peuple élu par Ie département des Landes.—Est admis (C., t. 1, p. 254; M. de 1848, p. 1068).—Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 9, p. 326; M., p. 3124; M. de 1849, p. 1156). UNIVERSITÉ DE FRANCE, voy. INsTRUCTIoN PU- BLIQUE. - USINES, Voy. ETABLISSEMENTS DANGEREUx oU INCOM- MoDEs.—TRAvAIL, SS III et IV. V VALACHIE, voy. INTERPELLATIoNs, Ir° Section, S IV. VALANTIN (DURAND), Représentant du peuple élu par la colonie du Sénégal. — Est admis (C., t. 7, p. 243 ; M. de 1849, p. 103). VALETTE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Jura.—Est admis (C., t. 1, p. 18; M. de 1848, p. 957).—Est entendu : dans la discussion relative au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 141 ; M., p. 1026); dans la discussion du projet de pro- clamation du citoyen Bérard, à l'occasion des évènements du 15 mai 1848 (C., t. 1, p. 303 ; M., p. 1090); sur la pro- position du citoyen Piétri, tendant à abroger les disposi- tions de la loi du 10 aVril 1832, concernant le bannisse- VAL VAU 327 ment de la famille Bonaparte (C., t. 1, p.593; M., p.1248). — Membre de diverses commissions (F., n° 24, 144, 209, 218, 227; M., p. 1221, 2937; de 1849, p. 79, 189, 325). —Prend part à la discussion : du projet de décret sur les attroupements ( C., t. 1, p. 685, 686, 687; M. de 1848 , p, 1295, 1296); du projet de décret concernant la percep- tion de l'impôt sur les boissons (C., t. 2, p. 132; M., p. 1467). - Communique à l'Assemblée, dans la séance per- manente du 23 juin 1848, des nouvelles de l'insurrec- tion (C., t. 2, p. 193; M., p. 1492). - Parle sur : la proposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à cette insurrection, (C., t. 2, p.230, p. M., 1510); le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux , d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 270; M., p. 1535) ; le pro- jet de décret relatif aux engagements volontaires pour i'armée de terre (C., t. 2, p. 396 ; M., p. 1609); la péti- tion des citoyens Pillion et Nepveu, qui demandent l'abo- lition des droits d'inscription, d'examen et de diplôme dans les facultés de droit (C., t. 2, p. 507 ; M., p. 1674) ; Ia proposition du citoyen Félix de Saint-Priest, tendant à élever un monument à la mémoire de Mgr l'archevêque de Paris (C., t. 2, p. 530 ; M., p. 1689) ; le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 655, 677, 725 ; M., p. 1762, 1774, 1800). — Prend part à la discussion : des interpellations du citoyen Crespel de Latouche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p. 796; M., p. 1841) ; des projets de décrets relatifs : à l'impôt sur les prêts hypothécaires (C., t. 2, p. 833; M., p. 1860); à l'organisation du jury (C., t. 2, p. 878, 888 ; M., p. 1883, 1886) ; au cautionnement des journaux (C., t. 3, p. 36 ; M., p. 1946); de la proposition réglementaire du citoyen Louis Perrée, relative aux pétitions (C., t. 3, p. 285 ; M., p. 2067) ; du projet de décret tendant à modifier la législation relative à l'élection des membres des tribu- naux de commerce (C., t. 3, p. 541 ; M., p. 2201) ; de la proposition du citoyen Labordère , tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a suspendu l'effet de la con- trainte par corps (C., t. 3, p. 685 ; M., p. 2263) ; de la pro- position du citoyen Crespel de La !ouche, relative à la ré- pression des délits de presse pendant l'état de siége (C., t. 3, p. 939 ; M., p. 2402). — Sa proposition tendant à la Suspension du travail le dimanche et les jours déclarés fériés par la loi (I., nº 449).—Parle sur : le projet de Con- stitution (Consevl d'Etat , C., t, 4, p. 867 ; M., p. 2850. Révision : attribution au jury de la connaissance des délits de presse, C., t. 5, p 299, 300 ; M., p. 3089) ; la proposi - tion du citoyen Des Essars, relative à la majorité du jury (C., t. 4, p. 972 , M., p. 2891) ; le projet de décret tendant · à accorder une allocation supplémentaire aux porteurs de bons du Trésor et de livrets de caisses d'épargne con- solidés C., t, 5, p. 728 ; M., p. 3298) — Sa proposition Telative aux travaux préparatoires du Code pénal (I., n° 680). — Est entendu dans la discussion : du projet de décret formulé par le comité de législation, relatif au ré- tablissement de la contrainte par corps (C., t. 6, p. 247 ; M., p. 3559); de la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), tendant à modifier les dispositions du Code pénal relatives aux coalitions soit entre patrons, soit entre ou — Vriers (C,, t. 7, p. 23, 30 ; M. de 1849, p. 23, 25).— Son Tapport, au nom du comité de législation, sur la proposi- tlon du citoyen de Parieu , concernant les majorats · et les substitutions (I., n° 773 ; C., t. 7, p. 179 ; M., p. 105). — Est entendu sur cette proposition ( Première délibération , C., t. 7, p. 263; M., p. 163. Deuxième dé- libération, C., t. 10, p. 189; M., p. 1512); le projet de loi organique sur l'organisation judiciaire (C., t. 7, p. 759, 784; M., p 437,452);la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 81, 87, 101, 104, 107, 202, 212, 287, 291, 297, 301; M., p. 514, 516, 528, 529, 530, 600, 607, 659, 661, 669, 670, 671. Troisième délibération, C., t. 8, p.433, 474, is0,52f, M., p. 759, 783,795,83 ) le pro jet de loi tendant à interdire les }clubs (Deuxième déli- bération, C., t. 9, p. 96, 104, 182, 189, 198; M., p. 972, 975, 1039, 1042). — Prend part à la discussion : du bud- get des dépenses du Ministère de l'instruction publique pour 1849 (Traitement éventuel des professeurs de l'Ecole de droit à Paris : chaire de l'histoire du droit, C., t. 9, p. 469; M., p. 1265) ; du budget des dépenses du Ministère de la marine pour le même exercice (Application de la peine des travaua forcés aux crimes politiques, C., t. 10, p. 304; M., p. 1597).— Est entendu sur le procès-verbai de la séance du 22 avril 1849 (C., t. 10, p. 161; M., p. 1502). - Prend part à la discussion : du crédit applicable à la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (C., t. 10, p. 403, M., p. 1656); du projet de loi relatif au timbre des ef- fets de commerce, actions de compagnies et polices d'as- surances (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 670; M., p. 4836). - Son rapport, au nom du comité de législation 2 sur la proposition du citoyen Considérant , relative à l'in- Scription des hypothèques légales et judiciaires (I., no 1107; C., t. 10, an., p. 127; M., p. 1869 ). VALETTE , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Moselle. — Est admis ( C., t. 1, p. 12 ; M. de 1848, p. 950 ). -- Obtient des congés (C., t. 5, p. 351; t. 7, p. 66 ; M., p. 3124 ; M. de 1849 , p. †sº Sa démission ( C., t. 8, p. 540 ; M. de 1849 , p. 847). VALLADIER , Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ardèche. - Est admis ( C., t. 1, p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Membre d'une commission (F., n6 14 ; M., p. 1094). - Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 , 426 ; M., p. 3124 , 3148). — Son rapport , au nom du co- mité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi d'intérêt local , voy. EMPRUNTs , au S Nîmes. VAUDORE (SYMPHoR), Représentant du peuple élu par le département de l Orne. - Est admis (C., t. 4, p.325; M. de 1848, p. 2631 ). — Son rapport , aUl I1OD0 du CO- mité des cultes , sur la proposition du citoyen Auguste Clément , tendant à faire procéder par le suffrage uni- Versel à la nomination des membres des conseils de fabrique ( I., n° 999 ; C., t. 9, an., p. 108; M. de 1849, #º) — Obtient un congé (C., t. 9, p. 511 ; M., D• ). • VAULABELLE (ACHILLE DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Yonne.— Est admis (C., t. 1 p.9; M. de 1848 , p. 949). - Membre de la commission de Constitution (C., t. 1, p, 317 ; M., p. 1094).—Nommé Mi- nistre de l'instruction publique et des cultes, par arrêté du Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif [5 juillet 1848] (M., p. 1571).-Est entendu sur : le projet de décret ayant pour objet de mettre a la charge de l'Etat l'admis- Sion et l'entretien des élèves à l'école normale SU périeure (C., t.2.p. 873, M., p. 1881) ; le projet de Constitution (Droit d'enseigner, réponse au citoyen de Montalembert C., t. 4, p. 143 ; M., p. 2523).—Sa démission des fonctions de Ministre de l'instruction publique est acceptée [13 oc- tobre 1848] (Supplément au n° 288 du 14 OCtObre).—Prend pºrt à la discussion : du budget rectifié de 1848 ( Indem_ nités et frais de déplacement alloués aux professeurs, C. t. 5, p. 454, M. , p. 3166. Légalité du décret du 17 m§ 1808 , portant organisation de l'Université, Modificatio§ des circonscriptions académiques par l'arrêté du Chef du Pouvoir eaécutif du 7 septembre 1848, C., t. 5, p. 475, 478 M., p. 3177, 3178. Incident personnel, C., t. 5, p. 509 . M2 p. 3193. Inspections des écoles primaires, C., t. 5, p. 51#: M., p.3195. Ecole des Chartes, C., t. 5, p. 551 : M. p. 3213)-Membre du conseil d'Etat provisoire(F., no 185; C., t. 6, p. 178; M , p. 3519). — Membre de diverses commissions (F., n°° 187,207, 259; M. , p. 3551 ; M. de •-t Vf)R VES 328 1849, p. 57, 880).—Parle sur : la loi organique du conseil «l' lEtat (T'roisième délibération, C., t. 8, p. 359; M. de 1849, p. 701); le budget des dépenses du Ministère de l'instruc- f.'on publique pour 1849 (1Personnel de l'administration , centrale, C., t. 9, p. 452; M., p. 1260. Traitements des in- , specteurs générau.r, C., t. 9, p. 457 ; M., p. 1261. Traite- , ment des inspecteurs d'académie, C., t. 9, p. 463, 464; M., l !). 1264); les lnterpellations du citoyen Sarrans, relatives •aux affaires d'Italie et de Hongrie (C., t. 10, p. 705 ; M., p. 1865). VAVIN, Représentant du peuple élu par le départe- , ºrnent de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — l'rend part à la discussion des interpella- tions relatives aux affaires de l'ologno et d'Italie (C., t. 1, p. 384, 387, 397; M., p. 1139, 1140, 1143). — Parle sur la . . )éclaration d'urgence de la proposition du citoyen Lausse- , dat, relative au classement des pièces trouvées aux Tuile- · ries (C., t. 3, p. 589; M., p. 2222).—Est entendu dans la discussion du budget des dépenses de l'intérieur pour 1849 (Subvention au théâtre de l'Odéon, C., t. 9, p. 420; M. · de 1849, p. 1228 . VENDOIS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord.— Est admls (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950).---Obtient des congés (C., t. 3, p. 530; t. 9, p. 485 ; M., p. 2158, M. de 1849, p, 1279). VERGNES (PAUL), lReprésentant du peuple élu par le (lépartement de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. (j, M. de 1848, p. 948). — Parle sur le projet de décret concernant la police des clubs (C., t. 2, p. 686 , M., p. 4783). — Ses rapports, au nom du comité du travail, sur la proposition du citoyen CeyJ'as, l'elative aux indigonts invalides des communes rurales (I., nº 279, 419 ; C., t. 2, p. 783; t. 3, p. 744; M., p. 1814, 2324).—Est entendu dans les discussions sur cette proposition (C., t. 3, p. 92, 94; t. 5, p. 421, 424; M., p. 1982, 1983, 3147).—Membre de di- verses commissions (F., n° 99, 137, 181, 217, 259 ; M., p. 2241 , 2837, 3477; M. de 1849, p. 173, 800). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 9, p. 576; M. de 1848, p. 3124; M. de 1849, p. 1353). VÉRl FICATION DES POUVOIRS. La décision intervenue sur chaque élection Ost in - diquée à l'article du Représon tant qu'elle concorno. - Pour les questions de jurisprudenco pal'lomontail'o On matière de Vériflcatlon de pouvoirs, VOy. PRÉCÉDENTS , S VII. V ElRNIIETTE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 129 ; M. de 1848, p. 1018). — Obtient un congé (C., t. 9, p.449; M. de 1849, p. 1259). V E R NINAC DE SAINT-MAUR, Ministre de la ma - rine et das colonies, nommé par arrêté du l'résident du con- scil, Chef du Pouvoir exécutif [17 juillet 1848](M., p. 1683). -- Prend part à la discussion : du budget recliflé de 1848 ( Discussion générale du budget de la marine, C., t. 5, p. 938; M., p. 3403, 5405. Rétablissement du grade de capi- taine de frégate par le décret du 3 mai 1848, C , t. 5, p. 939; M., p. 3405, Volontaires de la marine, C., t, 5, p. 941; M., p. 3405, 3406. Rations des officiers et des matelots, C., t. 5, p. 942 ; M., p. 3406. Croisière entretenue sur la cdte occidentale d' Afrique en exécution de la convention du 29 mai 1845, C., t. 6, p. 3; M., p. 3425. I'rais d'im- pressions pour le service de la marine, C., t. 6, p. 4; M., p. 3425. Frais de voyago, C., t. 6, p. 4; M., p. 3425. Intro . du tion dans les colonies de cultivateurs européens, C., t. 6, p. 13; M., p. 3428).—Est entendu sur la pétition des fa- bricants et ouvriers de Beaufort (Maine-et-Loire), qui de- · mandent que le Gouvernement renonce au systéme des adJudications et à l'interméd,lafro des compagnies pOur la ſºurniture de toiles nécessaires à la marine (C., t. 6, p. 233, M., p. 3551).-Sa démission des fonctions de Miº ºutstre de la marine et des colonies [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634). - L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M., p, 1849, 1160). - Est élu par l'Assemblée (C., i. 9, p. 608; M., p. 1370). » VERPILLEUX, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement de la Loire.-Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1848, p. 949).-Obtlent des congés (C., t. 4, p. 615 ; et t. 6, p. 468 ; M., p. 2708 et 3711). VESIN, Représentant du peuple élu par le départo- ment de l'Aveyron.—Est admis (C., t. 1, p. 129 ; M, de 1848, p. 1018).—Membre de la commission chargée d'exa- miner les propositions relatives à la constitution du Pou- Voir exécutif intérimaire (F., n° 5).—Est entendu dans la discussion : du projet de décret présenté par cette com- misslon (C., t. 1, p. 82; M., p. 994); du règlement (Bureau de l'Assemblée, C., t, 1, p. 314; M., p. 1093); de la propo- sition du citoyen Lavallée, relative à la contrlbution ex- traordinaire des 45 centlmes décrétée par le Gouverne- ment provisoire (C., t. 1, p. 374; M., p. 1132); du projet de décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille (C., t. 1, p. 455; M., p. 1171); des crédits applicables : aux dépenses de sûreté générale et de secrétariat de la Com- mission exécutive (C., 1, p.810; M., p. 1353); aux dépenses de la garde nationale mobile (C., t. 2, p. 746; M., p. 1810). - Parle sur : les interpellations du citoyen Crespel de l.a- touche, au sujet de la suspension de divers journaux (C., t. 2, p. 814 ; M., p. 1854 ) ; le projet de décret rela- tif au rachat par l'Etat du chemin de fer de Paris à Lyon ( C., t. 3, p. 199 ; M , p. 2032) ; lo proJet de dé- cret sur la réforme postale (Incident relatif à l'ajourne- ment du dégrèvement de l'impôt du sel , C., t. 3, p. 447 ; M., p. 2149).— Prend part à la dlscussion des propositions l'elatives au Vote des lois ou ganiquOS, ct pl'Opose, dans cette discussion , un ordre du jour motivé (C., t. 3, p. 759, 764; M., p. 2298, 2300). — Est entendu sur : les interpellations adressées au Gouvernement par le citoyen Sautayra, con- cernant la situation intérieure du pays (C., t. 4, p. 211 ; M., p. 2559); le projet de Constitution (Révision : Incom- patibilité des fonctions pº# avec le mandat de Re- présentant, C., t. 5, p. 264 ; M., p, 3074. J'ote d'urgence , C., t, 5, p. 272 ; M., p. 3076); la proposition du citoyen Marchal relative à la prorogation de l'Assemblée (C., t. 5, p. 346 ; M., p. 3122); la demande d'urgonce de la propo- sition du citoycn Etcheverry , concernant les congés (C., t. 5, p. 668; M., p. 3264). — Interpelle le Ministère sur le retard apporté, par ordre du Gouvernemont, au départ des malles-postes de Paris dans la soirée du 7 dé- cenmbre 1848 (C., t. 6, p. 142; M., p. 3501). — Parle dans la discussion : de ces interpellations (C., t. 6, p. 143 ; M., p. 3501) ; du projet de décret relatif à l'Impôt du sel (C., t. 6 , p. 424, 425 ; M., p. 3688 , 3689 ). — Membre d'une commission ( F., n° 197 ; M., p. 3658). — Prend part à la discussion: de la proposition des citoyens Luneau, l'avreau, Degousée et autres Représentants, tendant à mo- difier les tarifs sur les sels étl'angers, ſlxés par la loi du 28 décembre 1848 (C., t. 7, p. 168 ; M., de 1849, p. 101); du projot de lol tendant à établir un nouvel Impôt sur les suc- cesslons et les donations (Deuxième délibération, C , t, 7, p. 397 ; M., p. 342). — Parle sur : un incident relatiſ au I'envol dans les bureaux de la pl'OpOsition tendant à mettre en accusatlon le Ministère ( C., t. 7, p. 556 : M., p. 330 ); le procès-verbal de la séance du 6 février 1849 (C., t. 7, p. , 701 ; M., p. 409 ). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique l'elatif à l'ol'ganisation judiciaire VIC 329 V [S ( Deuxième délibération, C., t. 8, p.38; M., p. 485); de la loi organique électorale ( Deuacième d libé#o#., ! 8, p. 101, 104, 105, 130, 215, 218, 221 , 222 , 252, 256 , 260 ; Mi., p.'528 529 530,544, 608 , 609, 610, º44, 645 , 646. ( Troisième délibération, C., t. 8, p. 415, 434 447, 473, 478, 490, 500, 550 , 552, 553, 557 : M., p. 747 , 759, 764, 783,794, 798, 810, 851, 852, 853). - Obtient un congé (C., t. 8, p. 383; M., p. 713). VIET EMMENTS. - - Exposé des motifs et texte de la proposition du citoyen Antoine, ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les h ) bits, les redingotes et les chapeaux, on remplacement des impôts indirects [27 décembre 1848) (I., n° 753). vICAIREs GÉNÉRAUX DE L'ARcHEvÊcIIÉ DE PARIs. · Lettre adressée par eux au Président de l'Assemblée, à l'occasion de la proposition concernant le monument à élever à la mémoire de Mgr l'archeVêque de Paris, VOy. AFFRE (Denis-Auguste). VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. · 1. — Dispositions relatives à la nomination et aux attri- butions du Vice-Président de la République, voy. CoNsTI- TUTIoN, S III, Chap. V et VI. 2. — Texte de la proposition présentée par le citoyen Étienne, ayant p0uI' Objet Ia fixa t ſon du traitement du Vice-Président de la République, et l'affectation à sa de— meure du palais du Petit-Luxembourg [17 janvier 1849] (1., n° 803).—Rapport, au nom du comité des ſinances, par le citoyen Gouin [19 janvier] (I., n° 808 ; C., t. 7, p. 306 ; M., p. 183).—L'Assemblée décide qu'elle procèdera immé- diatement à la discussion [même séance] (C., t. 7, p. 307 ; M., p. 183).—Délibération (ibid. — Le chiffre de 60,000 fr., proposé par le comité des ſinancos, est rejeté au scrutin de division, C., t. 7, p. 310; M., p. 184 ; liste des votants, C., t. 7, p. 325; M., p. 190.-Adoption, au scrutin de division, de l'amendement du citoyen Charrassin, tendant à flxer ce traitement à 48,000 fr., C, t. 7, p. 310; M., p. 185; liste des votants, C., t. 7, p. 326; M., p. 190.—L'article 2 est adopté, avec une modification proposée par le citoyen La- crosse, Mlnistre des travaux publics, tendant à décider que le Vice-Président sera logé aux frais de l'État, C., t. 7, p. 31 1 ; M., p. 185.-R ojet de l'article additionnel proposé par le citoyen Louis Perrée, ayant pour but d'élever à 50,000 fr. par mois le traitement du Vice-Président, dans le cas où il serait appelé à remplir les fonctions de Président, C., t. 7, p. 311 , M., p. 185). — Sont entendus : les citoyens Ba— baud-Laribière, Deslongrais, Étienne, Gent (Alphonse), Gouin, Rapporteur, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Marquls (Donatien), Perrée (Louis), Thouret (Antony), — Adoption de l'ensemble de la proposition amendée [même séance] (C., t. 7, p. 311 ; M., p. 185). — Texte de la loi (B. des L., n° 1046 ; M., p. 213). 3. - Texte du Message par lequel le Président de la République, en vertu de l'article 70 de la Constitution, présente à l'Assemblée Nationale, comme candidats à la Vico-Présidence de la République, les citoyens BoULAv (DE LA MEURTIIE) , BARAGURY-D'HILLIERs, et VIvIEN [ 18 janvier 1849] : I., n° 806; C., t. 7, p. 287 , M., p. 176). _ Scrutin pour la nomination du Vice-Président [20 Janvier] (C., t. 7, p. 335; M., p. 198); le citoyen BoULAY (oE LA MEUR THE) est proclamé, par le Président de l'Assemblée, Vice- Président de la République Francaise Jusqu'au deuxième dimanche de mai 1852 (ibid.). — Le citoyen BoULAY (DE LA MEURTHE), Vice Président de la République, prête ser- mont à la tribune, aux termes de l'article 76 de la Consti- tution (ibid.). — Son discours (I., no 816; C., t. 7, p. 335 ; M., p. 198). — Extrait omciel du procès Verbal de la séance du 20 janvier 1849 (B. des L., n° 1057; M., p. 195). 2 ) TABLE - A SS CO NSTIT , 4. — Exposé des motifs et texte du projet de Ioi ayant pour objet d'ouvrir un crédit applicable au traitement et aux ſrals de représentation du Vice Président de la Répu- blique, voy. CRÉDITs, I I° Section, S. 12. 5. — Lettre du Vice-Président de la République au Président de l'Assemblée Nationale, en date du 10 avril 1849, par laquelle il déclare refuser le traitement qui lui a été alloué en cette qualité (C., t. 9 p. 535; M., p. 1310).— Observations, à ce sujet, du citoyen Clément Thomas (ibid.). Voy. CoNsEIL D'ETAT, nºs 8 et 10. VIDAL, Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C. , t. 1 , p. 21 ; M. de 1848, p. 958). — Parle sur le budget rectifié de 1848 (Discussion générale du budget de l'instruction publique, C., t. 5, p. 437 ; M., p. 3152). — Ses rapports, au nom du comité des finances : sur le projet de loi relatif au report, sur l'exercice 1849, de la portion non employée du crédit applicable à l'ex position de l'industrie (I., n° 1085; C., t. 10, an., p. 117 ; M. de 1849, p. 1751); sur le projet de loi relatif au report, sur le même exercice, de la portion non employée du crédit destiné aux dépenses du conservatoire anatomique de la faculté de Montpellier (I., n° 1084; C., t. 10, an., p. 117; M., p. 1760). VIEILLARD, Représentant du peuple élu par Ie dé- partement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ;M. de 1848, p. 956). — Membre de commissions (F., nºs 15, 259; M., p. 1 107; M. de 1849, p. 800). — Est entendu sur les élections du citoyen Louis Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 824; M. de 1848, p. 1362). . VIGNERTE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des llautes-Pyrénées. — Parle sur : la proposition du citoyen Berger, relative à la proclamation de la Répu - blique (C., t. 1, p. 14; M. de 1848, p.951). —Est admis (C., t. 1, p.19; M., p. 957).—Prend part à la discussion : du projet de décrot Sur la constitution du Pouvoir exécutif intéri- maire (C., t. 1, p. 76, 95, 99 ; M., p. 992, 998, 1000); de la proposition du c1toyen Louis Blanc, tendant à créer un Ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 111 ; M., p. 1008). - Parle : dans la discussion relative au mode de nomination de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 143 , M., p. 1027) ; sur : le règlement de l'Assemblée (Tenue des séances, C., t. 1, p. 129; M., p. 1017. Comités et co'nmissions, C., t. 1. p. 161 ; M., p. 1037) ; le projet do décret ayant pour but d'interdire le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille. (C., t. 1, p. 458 ; M., p. 1 172) ; le crédit applicable aux frais de premier établissement des anciens détenus poli- tiques (C., t. 2, p. 100 ; M., p. 1452). — Est entendu dans la discussion des explications relatives aux pièces pro- duites à l'appui du projet de loi sur les récompenses na— tionales (C., t. 6, p. 130 ; M., p. 3494). — Obtient un congé (C., t. 6, p. 419 ; M., p. 3687). VIGNES, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 2; M. de 1848, p.947). - Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). VIGNES, voy. BoIssoNs. VINS, VOy. BOISsoNs. — OcTRoIS. V10X, Représentant du peuple étu par le départennent de la Meurthe.-Est admis C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848, p. 948). — Obtient un congé (C., t. 4, p. 102; M., p. 2506). - - VISITES DoMICILIAIREs. 4-Interpellations relatives à une visite domiciliaire faite chez le citoyen Raynal, Représentant du peuple, voy. lNTERPELLATIoNs, II° Section, $ VII. 42 VIV VIV 330 2.—Incident relatif à cotte visite, voy. IEnquêtes parlº- mcntaires, $ l ! . VIVI1EN, Représentant du pouple élu par le départo- ment de l'Aisne.—Est admis (C., t, 1, p. 3 , M. de 1848, p. 947). — Membre de dlverses commissions (F., nº 7, 42, 46, 85, 99, 105, 194, 202, 216, 245, 255 ; M., p. 1009, 1447, 1504, 1953, 2241, 2337, 3634, 3716 ; M. de 1849, p. 167, 580, 732).—Ses rapports, au nom do la com- mission de règlement : 1° sur le projet de décret concer- nant la police intérieure et extérieure de l'Assemblée (C., 1. 1, p. 119, M. de 1848, p. i014); 2" sur le projet de décret relatif à la tenue des séances (C., t. 1, p. 122 ; M., p. 1015). — lEst entendu dans la discussion du règlement (Police intérieure et eatérieure de l'Assemblde, C., t. 1, p, 121, 122 ; M., p. 1015. Tenue des séances, C., t. 1, p. 123, 124, 125, 127, 128, 129 ; M., p. 1016, 1017. Comités et com- missions, C., t. 1, p. 171, 175, 179, 180 , M., p. 1040, 1042, 4043. Propositions fuites à l'Assemblée, C., t. 1, p. 260, 262; M., p. 1070, 1071. Bureaua , C., t. 1, p. 314 ; M., p. 1093. Députations, C., t. 1, p. 315 ; M., p. 1094. C'ongés et passeports, C., t, 1, p. 316 ; M., p. 1094). —Son rapport sur 1a proposition do décrot relativo à l'Option des Représentants nommés dans plusiours dépar- 1ements (C., t. 1, p. 154 , M., p. 1034). — Est entendu : dans la discussion de cetto proposition (C., t. 1 , p. 155, 156; M., p. 1035, 1036); sur la proposition du citoyen De- Zelmerts , relativo à la réforme des fonctlons publiques et des traitements (C., t. 1, p. 255 ; M., p. 1068). — Parle sur un incident I'olatif à l'exécution du décret réglemen- taire concernant les propositions présentéos à l'Assembléo (C., t. 1, p. 288; M., p. 1080).—Membre de la commission de Constitution (C., t, 1, p. 293, M., p. 1082). — Ses rap- ports : sur divers chapitres du règlement de l'Assembléo (C., L. 1, p. 314; M., p. 1093); sur l'ensemble de ce règle . ment (C., t. 1, p. 338 , M , p. 1 105). — Est on tendu sur la proposition du citoyen Pleignard, relative au mode de dlscussion du proJet do Constltutlon (C., t. 1, p. 588, M., p. 1246). - Son rapport , au nom de la commission de règlement, 8ur la quos tion du renvoi simultané d'une pro- position ou d'un projet de déerel à plusieurs comités diſfé- rents (I., n° 62 ; C., t. 1, p. 640 , Ml., p. 1279). — Prend part à la discussion y relative (C., t. 1, p. 737, 739 ; M., p. 1321 , 1322) ; à celle du projet de loi sur les attroupe - ments (C., t. 1, p. 691 ; M., p. 1297). — Son rapport, au nom de la Commission de rôglemon l, sur la question ron- voyée à son examen par l'Assemblée et relatlve aux chan- goments à lntroduiro dans le mode de présentation des propositions (I., n° 1 l7; C., t. 2, p. 216; M., p. 1506). — 'arle 8ur le projet de décret présenté à ce sujet par la commission (C., t. 2, p. 243; M., p. 1518). — Est entendu Sul : la pI'Oposition de décret concernant les mesures à prendre à l'égard des individus qui ont participé à l'in- surrection du 23 Juin 1848 (C., t. 2, p. 231, 233, 236, M., p. 1511, 1，12); la proposition du citoyon LouIs La trade, ayant pou l' objot la concession dos entreprises de travaux publics a ux associations d'ouvriers (C., t. 2, p. 478, M., p. 1658). — Son rapport sur l'élection du citoyen Gent (Al- phonse) (C., t. 2, p. 565 ; M., p. 1710). — Parle : sur cette électlon (C., t. 2, p. 569, M., p. 1711), sur les projets de décrets concernant : la police des clubs (C., t, 2, p. 651, 677 , M., p. 1761, 1774) ; les versements faits au Trésor par les établissements tontiniers (C., t. 2, p. 753; M., p. 1812). - Son rapport, au nom de la commission du règle- ment, sur la proposltlon du citoyen Louis Perrée, relatlve aux pétitions (1., nº 319; C., t. 3, p. 120). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 3, p. 185 ; M., p. 2067). — Parle à l'occasion de la demande du citoyen Crespel de Latouche, à fin de déclaration d'urgence de sa proposition relative à la répression des délits commis par la voie de la presse, pendant l'état de siège (C., t. 3, p. 612; M., p. 2229).-Son rapport sur les proposltlons présentées : 1° par | le citoyen Boussi; 2° par le citoyon Sautayra; 5° par le citoyen l'éan (1 mile); 4" par les citoyens Duprat (Pascal), Laurent (de l'Ardèche) et Germain Sarrut; 5° par le citoyon Lacrosse; 6º par les citoyens Lafayette (Edmond) et Ro- bert (l éon); 7º par la commission de règlement, tendant à modlſler diverses dispositions réglementaires (I., n° 41 1 ; C., t. 3, p. 696; M., p. 2307). - Prend part à la discussion du projet de Constitution (Préambule, C., t. 3, p. 845,856; t. 4, p. 34; M., p. 2348, 2352, 2465. Inviolabilité du do— micile, C., t. 4, p. 47; M., p. 2468, Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 52; M. , p. 2470. Amendement du ci- toyen Isambert relatif à l'abolition de la peine de mort pour les crimes polvtiques, C., t. 4, p. 82; M., p. 2494. Traitement des ministres du culte, C., t. 4, p. 91 , M., p. 2497. A mendement relatif à la censure, C., t. 4, p. 153; M., p.2526. Amendement du citoyen Pierre Leroua concernant le monopole de l'imprimerie, C., t. 4, p. 158, M., p. 2528. Question de la progression de l'imp6t, C., t. 4, p. 187; M., p. 2544. Séparation des pouvoirs, C., t. 4, p. 268, M., p. 2594. ('onditions d'éligibilité, C., t. 4, p. 413; M., p. 2633. Modification proposée par la commission à l'article 28 du projet, C., t. 4, p. 482 ; M., p. 2650. ' Fixation (lu lieu où siège l'Assemblée, C., t. 4, p. 630 ; M., p. 2712. Arrestation des Représentants dans le cas de ſlagrant délit, C., t. 4, p. 632; M., p. 2713. Déclarations d'urgence, C , t. 4, p. 645, M., p. 2722. Election du Président de la Républi- que, C., t. 4, p. 734, Ml., p. 2768. Durée de ses fonctio s, C., t, 4, p. 744; M., p. 2771. Suspension et révocation du Président, C., t. 4, p. 813; M., p, 2815. Ses attributions, C., t. 4, p. 814, 821, 833; M., p. 2816, 2818, 2822. Eapli- cations sur une disposition additionnelle proposée par le citoyen T'ernaux et renvoyée à la commission, C., t. 4, p. 837; M., p. 2830. Observations sur la qualification des actes des divers pouvoirs, C., t. 4. p. 837; M., p. 2830. Vice Président de la République, C., t, 4, p. 838 ; M , p. 2830. ('onseil d'Etat, C., t. 4, p. 852, 853, 855, 867, 868, 869; M., p. 2835, 2836, 2837, 2851 , Conseils cantonaua , C., t. 4, p. 1025, 1026; M., p. 2919. Nomination des conseillers de préfecture, C., t. 4, p. 1031 ; M., p. 292l. Election des conseils générauw et municipaux, C., t. 4, p. 1032; M., p. 2921. l)issolution de ces conseils,C., t. 4, p. 1034; M., p. 2922. Amendement relatif à l'admission et à l'avancement dttns les administrations publiques, C., t. 4, p. 1035 , M., p. 2922. Révision : A mendement au paragraphe I du préambule, C., t. 5, p. 213 ; M., p. 3058, 3059. Modification proposée par le citoyen Buchez à la rédaction de l'article 23, C., t. 5, p. 269 : M. , p. 3076. Vote d'urgence, C., t, 5, p, 271 ; M., p. 3076, Jury C,, t. 5, p. 290; M., p. 3080. Nouvelle rédaction des articles 68 et 70, C., t. 5, p. 298, 299; M., p. 3088, 3089. Modifications proposées par la commission à l'article 91, C., t. 5, p. 303 , M, p. 3090). - Est entendu sur l'élection du citoyen Louis-Napoléon Bonaparle (C , t. 4, p. 288; M., p. 2607).—Nommé Minnstre des travaua pu- blics, par arrêté du Président du conseil, Chef du Pouvoir exécutif [13 octobre 1848| (Supplément au n° 288 du Mo- niteur du 14 octobre).— Parle sur : le projet de décrot re- latlf à l'élection du Président de la l{épublique (C., l. 5, D. 154, 155, 160, 164; M., p. 3012, 3014, 3015) , le projet de décret relatif à l'exploitation par l'Etat du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (C., t. 5, p. 643; M., p. 5252) ; le crédit appllcable à l'entretien des palais nationaux dépen- dant de l'ancienne Liste civile (C., t, 5, p. 865 ; M., p. 3375).—Prend part à la discussion du budget rectiflé de 1848 (Frais de bureau du secrétariat du conseil général des ponts-et-chaussées, C., t. 5, , p. 783; M., p. 3329. Ecole des ponts-et-chaussées, ibld. Conseil des bâtiments civils, C., t. 5, p. 800, 801 ; t. 6, p. 109, 110 ; M, p. 3342, 3482. Police et surveillance des chemins de fer, C., t. 5, p. 802, 804, 806,807; M., p. 3343, 3344, 3345. Division du budget des travaux publics en service ordinaire et service extraordinaire, C., t. 5, p.865; M., p. 3376.Frais ſiaos des ingénieurs des ponts-et-chaussées, lbld. Garantio WAL 331 WAL à assurer aux ouvriers en cas de faillite des en trepreneurs des travaux publics, C., t, 5, p. 866, M., p. 3376. Exécu- tion du décret concernant les adjudications d'entreprises de travaux publics à des associations d'ouvriers, C., t. 5, p. 867; M., p. 3377. Canal latéral à la Garonne, C., t. 5, p. 868; M., p. 3377. Application des crédits affectés aux tra- vaux des chemins de fer, C., t. 5, p. 869 ; M., p. 3377. Eacécution des travaux sur la ligne de Paris à Rennes, C., t. 5, p.874 ; M., p. 3379. Chemin de fer de Bourg-la- Reine à Orsay, C., t. 5, p. 875 ; M., p. 3379. Discussion générale de l'art. 5 et de l'état G, relatifs à l'organisation des administrations centrales des Ministères , C ., t. 6 , p. 89; M., p. 3471. Personnel de l'administration cen- trale de la justice , C. , t. 6, p. 95 , M. , p. 5473. Traitement du secrétaire général du Ministère des travaux publics, C., t. 6, p. 109 ; M., p. 3482 ). — Annonce à l'Assomblée que le Gouvel'nement a chargé le Ministre des cultes de se rendre à Marseille pour y pren- dre les mesures nécessa il'es à la réception du souverain pontife (C., t. 6, p. 18 ; M., p. 3430). — Est entendu sur : le projet de décret tendant à comprendre l'embranchement de Nevers dans le bail de la compagnie du chemin de fer du centre (C., t. 6, p. 68 , M., p. 3459 ) ; la prise en consi - dération do la proposition du citoyen Des longrais, relative à l'admission et à l'avancement dans los fonctions publiques (C., t. 6, p. 332 ; M., p. 3618).—Sa démission de ses fonc- tions de Ministre des travaux publics [20 décembre 1848] (C., t. 6, p. 355; M., p. 3634).—Son rapport sur le projet de loi organique du conseil d'Etat (I., n° 784; C., t. 7, p. 146 ; M. de 1849, p. 108).—Prend part à la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C , t. 7, p. 228 ; M., p. 143. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 397, 401 ; M., p. 237, 238. Troisième délibération, C., t. 8, p. 317, 319, 325, 327, 329, 330, 335, 336, 352 ; M., p 682, 683, 685, 686, 688, 698). — L'un des candidats à la Vice-Présidence de la République (C., t. 7, p. 287 ; M., p. 176).—Parle sur : un incident relatif à la nomina- tion d'une commission pour examiner l'urgence de la pro- position de plusieurs l{epréson tants à l'effet de procéder à une enquête pal'lementaire sur les évènements do la jour- née du 29 janvier 1849 (C., t. 7, p, 553 : M., p. 329); la loi organique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 214 ; M., p. 608).—Ses observations sur la demande d'ur- gence du projet de loi relatif au chemin de fer de Versailles à Chartres (C., t. 8, p. 325 ; M., p. 685).—Prend part à la discussion du budget du Ministère des travaux publics pour 1849 (Service spécial des dessèchements et irrigations, C., t. 9, p. 250 ; M., p. 1095).—Ses observations relatives au vote de l'Assemblée sur le crédit applicable aux dé- penses de la garde républicaine (C., t, 9, p. 235 ; M., p. 1072).—Obtient un congé (C., t. 9, p. 297 ; M., p. 1114).— L'un des candidats proposés pour les fonctions de conseiller d'État (C., t. 9, p. 338 , M., p. 1160). — Est élu par l'As- semblée membre de ce conseil (C., t. 9, p. 558 ; M., p. 1333).—Sa nomination par le conseil d'État comme Prési- dent de la section de législation, est annoncée à l'Assemblée (C., t. 10, p. 104 ; M., p. 1455).—Sa lettre au Président de l'Assemblée à l'occasion de son élection aux fonctions de conseiller d'État (C., t. 10, p. 112 ; M., p. 1458). VOG IN, Représentant du peuple élu par le département de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1848 , p. 948 ). — Obtient un gongé ( C., t. 5, p. 487 ; M. p. 3181 ). VOGUÉ (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. — Est admis ( C. , t. 1 , p. 17 ; M. de 1848 , p. 957). — Est entendu dans la discussion : du pro- jet de décret sur la constitution du Pouvoir exécutif intéri- maire ( C. , t. 1 , p. 93 ; M., p. 998 ) ; du crédit ap- plicable au canal de la Sauldre (C., t. 1, p. 780, 781 ; M., p, 1337); du projet de décret relatif aux élections des con- seils municipaux, d'arrondissement et de département (C., t. 2, p. 308 ; M., p. 1546) ; de Ia proposition des citoyens Emile Martin , Prosper Mouraud et Guérin (de l'Orne), ten- dant à exempter temporairement d' impôt les maisons de construction nouvelle (C., t. 2, p. 445, 453 ; M., p. 1642 , | 1644). —Membre de diverses comm i ss ions (F., nº 93,100 197 ; M., p. 2111 , 2255, 3658). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Parle sur le crédit applica- ble à la restauration d'une route départementale du Cher ( C., t. 5 , p. 387 ; M., p. 3134). VOISINS (ETIENNE DE ), Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p, 25 ; M. de 1848, p.959). V(}ITUIt lES. 1 Texte de la propositiop du citoyen Gloxin, tendant à établir un impôt sur les voitures [16 mai 1849](I., n° 1102). - Renvoi dans les bureaux [18 mai] (C., t. 10, p. 661 ; M., p. 1827)-Commission (F., n° 319 ; M., p. 1868).— Rapport, par le citoyen Crémieux [24 mai] (I., n° 1116 ; C., t. 10. an., p. 132; M., p. 1913). - Voy. CoMPToIRs ET SoUs-CoMPToIRs NATIONAUx D'Es- COMPTE. VOLONTAIRES DE LA MARINE. Observations sur leur position dans l'armée navale, voy. BUDGET DE 1848, Marine. VOTATION (MoDE DE), voy. RÈGLEMENT, Ir° Section S 2 ; I I° Section,S3. — PRÉCÉDENTs, S XIII. VUILLEFROY. Maître des requétes. — L'un des candi- dats proposés pour les fonctions de conseiller d'Etat (C., t. 9, p. 338; M. de 1849, p. 1160).—Est élu par l'Assemblée (C., t. 10, p. 41 ; M., p. 1413). W WALDECK-ROUSSEAU, Représentant du peuple élu par le département de la Loire-lnférieure. — Est admis ( C., t. 1, p. 31 ; M. de 1848, p. 966). — Son rapport , au nom du comité des travailleurs , sur la proposition du ci - toyen Billault relative à l'ouverture d'une enquête dans tous les départements sur la question du travail (I., n° 25; C., t, 1, p. 406 ; M., p. 1151). — Est entendu dans la dis- cussion de cette proposition (C., t. 1, p. 425, 427, 450,431, 432 ; M., p. 1159 1160 , 1161, 1162). — Ses rapports , au nom du comité des travailleurs , sur deux propositions du WES WOL 332 citoyen de Charbonnel , relatives, l'une à la compositlon de ce comllé, l'autre aux moyens de pour V0ir à l'Occupa - tion des ouvrlers ( I., nºs 38 , 39 ; C., t. 1 , p. 455 ; M., p. 1171). — Pa , le sur le projet de décret relatif à l'organisa- tion des consoils de prud'hommes (C., t. 1, p. 465 , 470 ; M., p. 1 176). -- Sa proposition relativo à I'institution (ſo calsses nationales de prévoyanco ( I., n° 125 ; C., t. 1, p. 763 ). —-Sa proposition tendant à encourager l'exportation des produits industriels (I., n° 133 ). — Est enton du sur lo deuxiènne projet dº crédit applicablo aux ateliors natio- naux ( C., t. 2, p. 78 : M., p. 1445 ).—Ml embre do dl versos commissions (lº., nº 32, 93, 100, 140, 150, 187, 193, 216, 221, 222, 223,226, 256, 267, 294, 304 ; M. do 1849, p. 1329, 2111 , 2255, 2884 , 3016 , 3551 , 3625 ; M. , p. 167 , 239, 256, 282, 312 , 752, 940, 1462, 1659). — Membre de la com Ini88 lon d'enquête sur l'insurl'ection du 23 juin et l0S évènements du 15 mai 1848 (F., nº 46 ; M. de 1848, p. 1504). — Sa proposition , présentée de concert avoc plu- sieurs autres Représentants, ayant pour objot do pourvoir à l'approvisionnement dos colonies frança isos ( I., nº 213). - Parle sur : la proposition des citoyens Engel- hardt 0t Dollſus tondant à ouvrir des crédits applica- bles aux commandes à l'industrie (C., t. 3, .. p. 162; M., p. 2018 ); le projet de décret tendant à modiſler la ' lé- glslation relatlve à l'élection des membres des trlbumaux de com morce (C., t. 5, p. 540 ; M., p. 2201). — Sa propo - sition relative à la suspension du travail le dimanche et les jours reconnus fériés par la Ioi (l ., n° 449). — ODtiont dos congés ( C., t. 4, p. 223, 747 ; M., p. 2567, 2772). — Prend part à la discussion : du budgot roctlflé de 1848 (Réduction des traitements de la magistrature, C., t. 5, p. 207 ; M. , p. 3043. Son amendement y relatif, C., t. 5, p. 353 ; M., p. 3124) ; du projet de décret concernant les cont l'à ts à passor pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières ( C. , t. 5, p. 577 ; M. , p. 3225). — Présente le compte rendu des travaux d0 la cOmmissiOn chargée d'examinor et de régler les comptes de la gostion du citoyen Senard, comme Ministre de l'intérieur, pour les dépenses de sûreté géné- rale (I., n" 646 ; C., t. 5, p. 604; M., p, 3292). — Son rap- [)ol't, au n0m de la COmmission chargée de la vérification de l'élection du Présldont de la République (C., t. 6, p. 354 ; M., p. 3633). — Prend part à la discussion : du projet do lol organique sur l'organisation judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 642; t. 9, p. 491 ; M. de 1849, p. 371, 1282) ; du projet de loi organique relatif à la res- ponsabilité des déposi(aires de l'autorité pub1ique ( Pre- mière délibération, C., t. 9, p. 5 ; M., p. 892). — Ses rap- ports : sur lo projet do loi I'elatif à la suppression des taxes de bassin perçuos aux ports du IIavre et de la Rochelle (I., n° 949 ; C., t. 9, an., p. 7 ; M., p. 1057) ; sur les deux pl'OjCtS do lois (le crédits applicables à l'exposition des ob)ºts de pointure ot de sculpture (I., n° 995 ; C., t, 9, an., p. 97 , M., p. 1268). - Est en tendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère des ſlnances pour 1849 (M alles-postes de Lyon à Bordeaux, à Marseille et à Mulhouse, et de Bordeaux à Nantes (C., t. 10, p. 90; M., p. 1444). WA LFIER DIN, Représentant du peuple élu par le dé- partoment de la Ilaute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 8 , M. do 1848, p. 948).— Membre de diverses commissions F , n" 7, 83, 162, 267; M., p. 1009, 1953, 3200 ; M. de 1849, p. 940). - Obtient un congé (C., t. 4, p. 102 ; M. de 1848, p. 2506). — S'excuse de son absence (C., t. 7, p. 642; M. de 1849, p. 370). # vvALLoN, Représentant suppléant élu par la colonie de la Guadeloupe. - Est admls cn cette qualité (C., t. 4, p. 1106 ; M. de 1848, p. 2916) WESTERCAMP, Représentant du peuple élu l)ar le dé - | partement du Bas-Rhin.— Est admis (C., t. 4, p. 5 ; M. de 1848, p. 947). — Obtient un congé (C., t. 5, p. 351 ; M., p. 3124). — Membre d'une commission (F., n° 226 ; M. de 1849, p. 312). VVOI RIIAY E, Représentant du peuple élu par Io dé- partement de la Moselle. - Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950). — Nomm6 mombre de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 316; M., p. 1094). — Membro de diverses commissions (l'., nº 15, 93, 99, 149, 187, 194, 22), 259; M., p. 1 107, 21 11, 2241, 2998, 3551, 3634 ; M. do 1849, p. 349, 800). — Membre de la commls- sion d'enquête sur l'insurrection du 23 juin et les évène- ments du 15 mai 1848 (F., n° 46 ; M. de 1848, p. 1504). — Son rapport sur la demande en autorisatlon de poursuites formée par le cltoyen Guéret contre le Représentant Marc Caussidiêre (I., n° 381; C., t. 3, p. 531 ; M., p. 2224). — Est entendu dans la discussion du projet de 'Constltu- tion (Abolition des peines infamantes en matière politi- que, C., t. 4, p. 80; M., p. 2493. Cautionnement des jour- naux, C., t. 4, p. 152; M., p. 2526.Amendement tendant à interdire toute mesure préventive en matière de presse, C., t. 4, p. 154 : M., p. 2526. Eligibilité à la Présidence, C., t. 4, p. 758 , M., p, 2769).— Obtient un congé (C., t. 5, p. 669; M., p. 3264). -- Son rapport, au nom de la commissiou chargée d'examiner la quostion d'ul'gence do la pt'op08i - tion de plttsieurs Représentants, tendant à OrdOnnor un0 enquête parlementaire sur les évènements de la journée du 29 janvier 1849 (I., n° 853; C., t. 7, p, 65 l ; M. de 1849, p. 374). WOLOWSKI, Représentant du p euple élu par le dé- partement de Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1848, p. 950).—Dépose sur le bureau une adresse des dé- légués de la Galllclo, de Cracovie et de Posen, au peuple fl'ançais, et demande que le Pouvoir exécutif et l'Assemblée Nationalo s'occupent immédlatement des affaires de la Pologne (C., t. 1 , p. 405, 108 ; M., p. 1006, 1()07). — Parle sur la proposition du citoyen Louis Blanc tondant à créer un Ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 1 11 ; M., p. 1008). — Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Repl'ésentants, pour la nomination d'unc com- mission d'enquête sur la situation des travailleurs in - dustriels et agricoles (M., p. 1009). — Ses interpellations sur les affaires de l'ologne (C., t. 1, p. 188; M., p. 1053). —Membre de diverses commissions (F., nº 7, 61, 94, 181, 218, 255, 259 ; M., p. 1009, 1647, 2130, 3477; M. de 1849, p. 189, 732, 800). — Est entendu dans la séance du 15 mai 1848 (M., supplément aux nºs 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. V).—Prend part à la discussion : des interpellations relatives aux affaires de la Pologne et de l'Ita1io (C.,t. 1, p. 382, 399; M. de 1848, p. 1138, 1144); du projet de décret présenté par le com1té du travail sur les ateliers nationaux (C., t. 1, p. 537; M., p. 1216).—Sa pro- positlon ayant pour objet l'organisation du crédit foncier (I., n° 204; C., t. 2, p. 158; M., p. 1480'.—Ses observations relatives à cette proposition (C., t. 4. p. 752 ; M., p. 2781). —Parle sur la proposition du citoyen Morin (de la Drôme), relatlve aux coalitlons entre patrons ou entre ouvriers (C., t. 3, p. 177 ; M., p. 2022).—Sa proposition relative au tI'avail dos en ſants ot des ſemmeS dans les manufactu Tos et ateliers (l., n° 331).—Est entendu sur : le projet de décret relatif au rachat par l'État du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 3, p. 191 ; M., p. 2030); le projet de décret sur la réforme postale (C., t. 3, p.448 ; M., p. 2150); la proposition présentée par lul tendant à abroger le décret du 2 mars 1848 relatif à la ſlxatlon des heures de travail (C., t. 3, p. 642 ; M., p. 2250); la proposition du citoyen Labordère, tendant à abroger le décret du 9 mars 1848 qui a suspendu l'effet de la contrainte par corps (C., t. 5, p.681 ; M., p. 2262).—-Prend part à la discussion: du projot de Cons- titution (Abolition de la peine de mort, C., t. 4, p. 79; M., YVE 333 YVE p. 2493); de la proposition des citoyens Turck, de IIeeckeren | 3559). — Déclare, dans la discussion de la proposition du et Prudhomme, relatlve à l'organisation du crédit fon- citoyen Rateau, relative à la dissolution de l'Assemblée clel par la création d'une banque hypothécaire (C., t. 4, p. Constituante, retirer sa proposition, et se rallier à l'amen- 796; M., p.2804); du budget rectiflé de 1848 (Ministère de | dement du citoyen Lanjuinais (C., t. 7, p. 681 ; M. de l'instruction publique : Chaires supprimées au collège de 1849, p. 395). — Prend part à la discussion de la loi orga- France par décret du Gouvernement provisoire ; obser- | nique électorale (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 192 ; vations sur l'enseignement des sciences et des lettres, et M., p. 596. Tableau statistique des élections générales de notamment de l'économie politique, C., t. 5, p. 536 ; M., 1848, dressé par lui, et imprimé à l'appui de son discours, p. 3208). - Parle sur le projet de décret présenté par le | C., t. 8, p. 192; M., p. 613. Troisième délibération, C., t. COmité de léglslatlon, tendant à modifler la législation re- 8, p. 491 ; M., p. 799). — Obtient un congé (C., t. 10, p. lative à la contrainte par corps (C., t. 6, p. 248 ; M., p. 697 ; M., p. 1854). Y YVES, Représentant du peuple élu par le département la discussion du projet de loi ayant pour objet l'interdic- du IIaut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 4; M. de 1848, p. tion des clubs (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 66 ; 947). — Obtient des congés (C., t. 5, p. 351 ; t. 9, p. 485 ; M. de 1849, p. 938). M., p. 3124 ; M. de 1849, p. 1279). — Est entendu dans FIN. IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, HENRI et CIIARLEs NoBLET, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, n° 56. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. (28 MAI 1849 — 2 DÉCEMBRE 1851.) sA # Anºmas- -- ver TABLE ANALYTIQUE COMPTE RENDU DES SÉANCES PAR LE MONITEUR, ET DES D0CUMENTS IMPRIMÉS PAR ORDRE DE LASSEMBLÉE. TABLE ANALYTIQUE . PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES ET DE NOMS DE PERSONNES DU COMPTE RENDU DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE (28 MAI 1849 — 2 DÉCEMBRE 1851) DES D0CUMENTS IMPRIMÉS PAR S0N 0RDRE, RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DU CORPS LÉGISLATIF. PARIS, HENRI ET CHARLES NOBLET, IMPRIMEURS DU CORPS LÉGISLATIF, RUE sAINT-DOMINIQUE, 56. 1852 *->g • « , -- à Cev \ -- ſ A \-- t>-tA. VU) 4 ^, & | X « "t ' . " CYtv- 5 - tº t - A '\ ( é & C % AVERTISSEMENT. LA TABLE ANALYTIQUE du Compte-Rendu des séances de l'Assemblée Nationale Législative fait suite à celle de l'Assemblée Constituante, publiée en 1850. Cette Table, rédigée comme la précédente aux Archives de l'Assemblée, s'applique également à la double publication du Compte-Rendu des séances par le Moniteur Universel, et à tous les documents parlemen- taires imprimés pendant la Législature. Toutefois, quelques différences existent entre les deux Tables. On a ajouté, dans celle de l' Assemblée Législative, à la Liste des Représentants du Peuple par Ordre alphabétique de noms, une seconde Liste par départements, indiquant l'époque de chaque élection. On a retranché l'article Précédents, indépendant des autres parties de l'ouvrage, et devenu au- jourd'hui sans objet. Les Congés obtenus par les Représentants dans le cours de la Légis- lature ne sont plus indiqués aux articles nominatifs, mais ils sont tous portés à l'article Congés : leur nombre considérable a motivé cette modification. Le Compte-Rendu remanié des séances de l'Assemblée Législative comprend 17volumes in-4° : les Annexes, contenant les exposés des motifs de projets de lois, rapports, etc., se trouvent à la fin de chaque volume, et sont marquées par une pagination distincte. Les Impressions ordonnées par l'Assemblée forment 2,233 numéros. C'est à cette collection qu'il faut recourir lorsqu'on désire avoir le texte exact et complet des projets de lois et pro- pOsitions, le Moniteur n'ayant pas en général reproduit le dispositif des projets de lois, les · tableaux qui y sont souvent annexés, et les propositions d'initiative parlementaire. Les do- cuments relatifs aux enquêtes parlementaires sur la Marine, sur la Boucherie et sur les Sels, publiés après la dissolution de l'Assemblée Législative, n'y sont pas compris : mais iljest utile de les y ajouter pour compléter le recueil des travaux de cette Assemblée. Les Feuilletons, qui contiennent l'ordre du jour de chaque séance, la composition des Commissions, la composition etl'organisation des bureaux, et divers autres renseignements, comprennent 563 numérOs. - La TABLE ANALYTIQUE renvoie : 1° Au Compte-Rendu des séances par le Moniteur, remanié in-4°; 2° Au Compte-Rendu primitifpublié journellement dans le format in-folio » 3° Aux Impressions ; 4° Aux Feuilletons ; 5° Au Bulletin des Lois. EXPLICATION DES ABRÉVIATIONs EMPLoYÉEs DANS CET OUVRAGE. C. signifie. .. ... ... · · · · · · · · · · · · · · · ...... Compte-Rendu (in-4°). M. • • • • • • . .. . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . .. .. . Moniteur (in-folio). 1 ° · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ....... * • ^ e e e a a • © Impressions. F. .. .. • • . ·… º • • • • • • • • • • • e e Feuilletons. B. des L. .. ... .. .... ... ... . .. .. , ... .. .. Bulletin des Lois. t• • • • • • • . . - • • • • © © © © © e • º • a e ê & e s e e e ts e © a 6 e tOme. P• • • • • • • • • • © © e s 9 e º e • 3 • • • • • • • © e s e e e © e e e e page àIl • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ... .. . .. CI7M000008 LISTE PAR oRDRE ALPHABÉTIQUE DE NOMS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L'AssEMBLEE NATIoNALE LEGISLATIVE, DEPUIs LE 2s MAI 1849 JUsQU'AU 2 DÉCEMBRE 1851*. -!-ABBATUccI [Loiret]. ABBATUCCI (CHARLEs) [Corse]. ACHARD (Le général) [Moselle]. +-ADELswAERD (D') [Meurthei, ALENGRY [Aude]. + ALLIER [Hautes-Alpes]. | ANCEL [Seine-Inférieure]. -- ANDIGNÉ DE LA CHAssE (D') [Ille-et-Vilaine]. ANDRÉ [Charente]. • -- ANGLADE [Ariège]. ANGLÈS [Loire]. ANSTETT [Bas-Rhin]. * #- ARAgo (EMMANUEL) [Pyrénées-Orientales]. + ARAGo (FRANçois) [Pyrénées-Orientales]. +=ARBEY [Loiret]. + ARÈNE [Var]. -- ARNAUD [Ariège]. -，r ARNAUD (HENR1) [Var]. ARRIGHI DE PADoUE (Le général) [Corse]. AUBERGÉ [Seine-et-Marne]. Cº · AUBERMESNIL (D') [Seine-Inférieure]. #- AUBERTIN [Marne]. -- AUBRY [Nord]. $ AUBRY (MAURICE) [Vosges]. AVRIL [Isère]. M. AYMÉ (CHARLEs) [Deux-Sèvres]. 1 HE + BAc (l'HÉopoRE) [Seine— Haute-Vienne]. #- BAJARD [Drôme]. BALsAC (DE) [Aveyron]. BANCEL [Drôme]. : .. 3 #a Y - BANDSEPT [Bas-Rhin]. BAR (Le général DE) [Seine]. +-BARAGUEY D'HILLIERs (Le général) [Doubs]. 2r BARBANçoIs (DE) [Indre]. BARBARoUx [Ile de la Réunion]. BARCHoU DE PENHoÉN [Finistère]. BARD [Saône-et-Loire]. #- BARoCHE [Charente-Inférieure]. BARRAULT (ÉMILE) [Algérie]. BARRE [Seine-et-Oise]. + BARRILLoN [Oise]. º BARRoT (FERDINAND) [Seine]. d)--------- -- + BARRoT (ODuLoN) [Aisne — Seine]. + BARTHÉLEMY [Eure-et-Loir]. -- BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE [Seine-et-Oise]. + BARTHÉLEMY (SAUvAIRE DE) [Bouches-du-Rhône]. -- BASTIAT (FRÉDÉRIC) [Landes]. | BATAILLE [Haute-Vienne]. BAUCHART (QUENTIN) [Aisne]. BAUDIN [Ain]. -- BAUNE [Loire]. | | >r BAvoUx (EvARIsTE) [Seine-et-Marne]. * BAzE [Lot-et-Garonne]. *f BEAUMoNT (GUsTAvE DE) [Sarthe]. + BEAUMONT (DE) [Somme]. BEAUNAY (DE) [Sarthe]. BEAUNE (DE) [Gard]. À BÉCHARD [Gard]. èr BEDEAU (Le général) [Seine]. BEHAGHEL [Nord]. -- BELIN [Drôme]. BELLIARD [Gers]. BELvÈzE (DE) [Aude]. BENIER [Loir-et-Cher]. BENOIST D'Azy [Gard]. - BENoIT [Rhône]. " N. B. - Cette Liste ne comprend pas les Représentants dont les élections ont été annulées, et qui n'ont pas fait ultérieurement partie de l'Assemblée : les noms de ces Représentants sont indiqués dans la Table, à l'article ANNULATIoNs D'ÉLECTIoNs. , BENoIT CHAMPY [Côte-d'Or]. * BÉRARD [Lot-et-Garonne]. + BERGER [Puy-de-Dôme]. R BERNARDI (DE) [Vaucluse]. -- BERRYER [Bouches-du-Rhône]. BERSET (DE) [Mayenne]. -- BERTHoLoN [Isère]. A- BERTRAND (JEAN) [Marne]. ' BERTRAND [Yonne]. - BEssE [Tarn]. | BETTING DE LANCASTEL [Loire-Inférieure]. BEUGNOT [Haute-Marne]. BEYER [Bas-Rhin]. BIDAULT [Cher]. Ar BIGoT [Mayenne]. BIGREL [Côtes-du-Nord]. - BINEAU [Maine-et-Loire]. BIssETTE [Martinique]. l- BIxIo [Doubs-Seine]. .l-BLAvoYER [Aube]. ' Blois (DE) [Finistère]. BoCH [Bas-Rhin]. -- BocHARD [Ain]. | BocHER [Calvados]. BoICHoT [Seine]. BoINvILLIERS [Seine]. -- BoIssIÉ [Lot-et-Garonne]- BoNAPARTE (ANToINE) [Yonne]. BoNAPARTE (LoUIs-LUCIEN) [Seine]. + BoNAPARTE (NAPoLÉoN) [Charente-lnférieure-Sarthe}. -- BoNAPARTE (PIERRE-NAPoLÉoN) [Ardèche-Corse]. · BoTMILIAU (DE) [Côtes-du-Nord]. BoUCHET DE GRANDMAY [Deux-Sèvres]. -- BoUHIER DE L'ÉCLUSE [Vendée]. #- BoURBoUssoN [Vaucluse]. BoURDoN (MATHIEU) [Seine-Inférieure]. -- BoURzAT [Corrèze]. - · BoUvATTIER [Manche]. BoUvET (ARIsTIDE ) Ain]. + BoUvET (FRANcIsQUE) [Ain]. J. BoUzIQUE [Cher]. BoYssET [Saône-et-Loire]. -- BRAvARD-VEYRIÈREs [Puy-de-Dôme]. BaEIIIER [Manche]. + BREYMAND [IIaute-Loire]. BRIFFAULT [Eure-et-Loir]. -- BRILLiER [Isère]. -- BRIvEs [Iiérault]. ' BRoGLiE (DE) [Eurej. BItoIsE (DE LA) [Mayenne]. A BRUCKNER [Bas-Rhin]. -- BRUys (AMEDÉE) [Saône-et-Loire]. BRYAs (DE) [Pas-de-Calais]. BUCHER DE CHAUvIGNÉ [Maine-et-Loire]. l.-BUEFET [Vosges]. · - BUGEAUD D'IsLY (Le maréchal) Charente lnférieure]. BURGARD [Haut-Rhin]. BUssIÈREs (DE) [Aisne]. C, CAILLEL DU TERTRE [Ille-et-Vilaine]. CALLET [Loire]. CAMBACÉRÈS (DE) [Aisne]. CANET [Tarn]. CANTAGREL [Loir-et-Cher]. + CARBoNAU [Gers]. , , ... " -- CARNOT [Seine]. ()--- -...ss-s ----- -- CARTERET [Marne]. -- CASABIANCA (DE) [Corse]. i CAssAL [Haut-Rhin]. CASTILLoN (DE) [Haute-Garonne]. CAULAINCoURT (DE) [Calvados]. |. CAvAIGNAC (Le général EUGÈNE) [Lot-Seine]. -- CAzALÈs (L'abbé DE) [Tarn-et-Garonne]. - CÉCILLE (Le vice-amiral) [Seine-Inférieure]. | CESBRoN-LAvAU [Maine-et-Loire]. · CEYRAs [Corrèze]. CHABERT [Ardèche]. CHADENET [Meuse]. CHAIx [Hautes-Alpes]. | ---- -- CHAMBoLLE [Seine]. 6) " CHAMIOT-AVANTURIER [Corrèze]. CHAMPANHET [Ardèche]. CHANAY [Rhône]. | . - | CHANGARNIER (Le général) [Bouches-du-Rhône-Seine-et- Oise— Somme]. CHAPER [Côte-d'Or]. · CHAPoT [Gard]. · CHAPPoN [Seine-et-Marne]. · * CHARAMAULE [Hérault]. · - CHARENCEY (DE) [Orne]. CHARLEMAGNE [Indre]. CHARNER [Côtes-du-Nord]. · CHARRAs (Le lieutenant-colonel) [Puy-de-Dôme]. CHARRAssIN [Saône-et-Loire]. · CHAssAIGNE-GoYoN [Puy-de-Dôme]. CHASSELOUP-LAUBAT (Le général DE) [Seine-Inférieure]. CHAssELoUP-LAUBAT (PRosPER DE) [Charente-Inférieure]. - CIIAUCHARD [Haute-Marne]. · · CHAUFFoUR (VIC roR) [Bas-Rhin]. CHAUVIN [Loire-Inférieure]. - CnAvAssIEU [Loire]. -* CHAvoix [Dordogne]. CIIAzAUD [Vienne].. CHAzELLEs (DE) [Puy-de Dôme]. CHÉGARAY [Basses-Pyrénées]. CHOLAT [Isère]. CHoQUE [Nord]. CHOUVY [Ilaute-Loire]. CHovELoN [Haute-Loire]. CLARY [Loir-et-Cher]. CLAVIER [Var]. -\ CLÉMENT (AUGUsTR) [Isère]. ConTIosQUET (DU) [Mosellej. CoIsLIN (DE) [Loire-Inférieure]. COLFAVRU [Saône-et-Loire]. ， 5 CoLLAS [Gironde]. CoLLAS DE LA MoTTE [Finistère]. + CoMBAREL DE LEYvAL (DE) [Puy-de-Dôme]. CoMBEs (L'abbé) [Aveyron]. . CoMBIER [Ardèche]. CoMMIssAIRE [Rhône - Bas-Rhin]. + CoNsIDÉRANT (VICToR) [Seine]. · CoNSTANs-ToURNIER [Tarn-et-Garonne]. CoNTE (DoMINIQUE) [Var]. -- CoQUEREL [Seine]. -- CoRALLI [Haute-Vienne]. + CoRcELLE (DE) [Orne]. CoRDIER [Calvados]. -4 CoRDIER [Jura]. -- CoRNE [Nord]. -- CRÉMIEUx [Indre-et-Loire]. - CRÉPU [Isère]. -- CRESPEL DE LAToUCHE [Morbihan]. CRESTIN (LÉoN) [Jura]. CREToN [Somme]. CRoUsEILHEs (DE) [Basses-Pyrénées]. CUNIN-GRIDAINE (CHARLEs) [Ardennes]. + CUBIAL [Orne]. + CURNIER [Drôme]. CUvERvILLE (DE) [Côtes-du-Nord]. + DABEAUx [Haute-Garonne]. DAGUILHoN (Tarn]. , -{- DAHIREL [Morbihan]. Aº DAIN (CIIARLEs) [Saône-et-Loire]. (%- + DALBIs DU SALzE [Aveyron]. - DALMATIE (NAPoLÉoN SoULT DE) [Hérault]. DAMBRAY [Mayenne]. + DAMPIERRE (DE) [Landes]. DARBLAY [Seine-et-Oisej. + DARIsTE [Basses-Pyrénées]. + DARU (NAPoLÉoN) [Manche]. DAvID (FERDINAND) [Deux-Sèvres , DEBÈs (FERDINAND) [Hérault]. DEBLAYE [Vosges]. . DEBRbToNNE [Aisne]. #- DEFoNTAINE [Vendée]. DEFoNTENAY [Eure]. DELAVALLADE [Creuse]. + DELAvAU [Indre]. * DELBETz [Dordogne]. -t" DELBREL (Tarn-et-Garonne]. DELEBECQUE [Nord]. DELESSERT (BRNJAMnN) [Seine]. DELTHEIL [Lot]. DEMANTE [Eure]. -- DÉMAREsT [Seine-Inférieure]. + DEMESMAY [Doubs]. + DEMoNTRY (JAMEs) [Côte-d'Or]. DENAYRoUzE [Aveyron). + DENIs [Côtes-du-Nord]. .* 4- + DENIssEL [Pas-de-Calais]. + DENJoY [Gironde]. DEPASSE [Côtes-du-Nord]. DERRIEY [Jura]. -- DEsCAT [Nord]. -é DE SÈzE [Gironde]. DESJOBERT [Seine-Inférieure]. + DEsLoNGRAIs [Calvados]. DESMARoUx-GAULMIN [Allier]. x DesMARs [Loire-Inférieurel. DESMoUSSEAUx DE GIVRÉ [Eure-et-Loir]. " DEToURs [Tarn-et-Garonne]. DEvANSAYE (DE LA) [Maine-et-Loire]. + DEvILLE [Hautes-Pyrénées]. + DIDIER (HENRY) [Algérie]. DIEULEvEULT [Côtes-du-Nord]. DoLLFUs (ÉMILE) [Haut-Rhin]. DoMPIERRE D'HoRNoy (DE) [Somme]. DoUAY [Pas-de-Calais]. + DoUESNEL [Calvados]. | DoUHET (DE) [Puy-de-Dôme]. l- DoUTRE [Rhône]. -- DRoUYN DE LHUYs [Seine-et-Marne]. #- DRUET-DEsvAUx [Orne]. r DUBIGNoN (GovET-) [Mayenne]. + DUBoIs (AMABLE) [Somme]. DUCHÉ [Loire]. - + DUCLUzEAU [Dordogne], - DUcos (THÉoDoRe) [Seine]. $ DU CoUÉDIC [Finistère]. - _ -^ DUCoUx [Haute-Vienne]. (， + DUFAURE [Charente-Inférieure — Seine]. , DUFoUGERAIs [Vendée]. | DUFoUR [Allier]. A DUFoURNEL [Haute-Saône]. DUFRAIssE (MARC) [Dordogne]. DULAC [Dordogne]. DUMAs [Nord]. DU PARC [Manche]. - DU PETIT-THOUARs (Le vice-amiral) lMaine-et-Loire]. -- DUPIN [Nièvre]. -- DUPIN (CHARLEs) [Seine-Inférieure]. •" | DUPoNT (DE BUssAc) [Isère]. - DUPoNT-DELPoRTE [Pas-de-Calais]. + DUPRAT (PAscAl) [Landes]. DUPRÉ [Aude]. DUPUTz (EDoUARD) [Gers]. -à- DUQUENNE [Nord]. •r DURAND-SAvoYAT [Isère]. - DURIEU (PAuLIN) [Cantal]. DURRIEU (Le général) [Landes]. DUssoUBs (GAs roN) [Haute-Vienne]. DUVERGIER DE HAURANNE [Cher]. x #. 3.- " N $- -* # | E) ENNERY [Bas-Rhin]. , EsCHAssÉRIAUx [Charente-Inférieure]. + EsPINASSE (Le colonel DE L') [Haute-Garonnel, EsQUIRos [Saône-et-Loire]. EsTANCELIN [Seine-Inférieure]. ETCIIÉGoYEN (CHARLEs D') [Loir-et-Cherl, - ETCIIEvERRY [Basses-Pyrénées]. - ETIENNE [Meuse]. ' EvAIN [Ardennes |. |? FABvIEIt (Le général) [Meurthe]. FAILLY [Deux-Sèvres]. + FALLoUx (DE) [Maine-et-Loire]. -- FARCoNET [Isère]. + FARGIN-FAvoLLE [Allier]. + FARRAN [Maine-et-Loire]. + FAUCIIER (LÉoN) [Marne]. FAULTRIER (DE) [Moselle]. -- FAURE [Hautos-Alpes]. FAURE [Rhône]. | -- FAvAND [Gardl. C9 4- l'AvRE (FERDINAND) [Loire-Inférieure]. -- FAvRE (JULEs) [Rhône]. &}---- + FAvREAU [Loire-Inférieure]. + FAwTIER [IIaut-Rhin]. + FAvoLLE [Creuse]. FEBVREL [Vosges]. FERRÉ DEs FERRIS [Manche]. -- FLANDIN [Seine-et-Oise]. FLAvIGNY (DE) [Indre-et-Loire]. FLoTTE (DE) [Seine]. FoBLANT [Meurthe]. FoND [Rhône]. T- FoREL (CARLos) [Vosges]. BoRNIER DE SAINT-LARY (Le lieut.-col.) IIlautes-Pyrénées]. + FoRToUL [Basses-Alpes]. FoULD (ACHILLE) [Seine]. ©- FoUQUIER D'HÉRoUEL [Aisne]. " FoURGAssIf-VIDAL [Tarn]. + FoURMENT (DE) [Somme]. FoURNIER [Bouches-du-Rhône]. FoURTANIER [Haute-Garonne]. FRANCovILLE [Pas-de-Calais]. + FRÉCHoN (L'abbé) [Pas-de-Calais]. | FREMv [Yonne]. - FRESNEAU [Ille-et-Vllaine]. * FRICIIoN [Haute-Vienne]. •s G. GAIN [Maine-ot-Lolre]. | GAMBoN (CHARLEs) [Nièvre], - GAMBoN (FERDINAN D) [Nièvrel. -- GARNoN [Selne]. 3 AsC [Haute-Garonne]. -- GAsLONDE [Manche]. -- G AssELIN (DIE FRESNAY) [Sarthe]. GASTIER [AIn]. GAvARRET [Gers]. º GAVINI [Corse]. GÉRARD (CIIARLEs) [Bas-Rhin]. GÉRARD (JEAN-BAPTIsTr) [Meurthe]. + GéRARD (LÉoN) [Lolr-et-Cher]. + GÉRARD (MICHEL) [Olse]. + GERMoNIÈRE [Seine-Inférieure]. GICQUEAU (DE) [Loire-Inférieure]. -- G1GoN LA BERTRIE [Orne]. GILLAND [Seine-et-Marne!. - GILLoN (PAULIN) [Meuse]. GINDRIEz [Saône-et-Loire]. GIRARD (GUsTAvE DE) [Hérault]. GIRARDIN (EMILE DE) [Bas-Rhin]. - GIRARDIN (ERNEST DE) [Charente]. GIRAUD (AUgUsT IN) [Maine-et-Loire]. -- GIRoT-PoUzoL [Puy-de-Dôme]. GLEIZAL [Ardèche]. GoDELLE [Aisne]. GoLDENBERG [Bas-Rhin]. -" GoUIN [Indre-et-Loire]. GoULARD (DE) [Hautes-Pyrénées]. - GoULIIoT DE SAINT-GERMAIN (DE) [Manche]. GoURGAUD (Le général) [Deux-Sèvres]. GoUyoN (DE) [Morbihan]. GRAMMONT (Le général DIE) [Loire]. >- GRAMMoNT (DE) [Haute-Saône]. -- GRANDIN (V1CToR) [Seine-Inférieure]. - GRANDvILLE (DE) [Loire-Inférieure]. | GRANGE (DE LA) [Gironde]. GRANIER [Vaucluse]. GRAssET (DE) [Hérault]. ，- GRELIER DU FoUGERoUX [Vendée]. - GREPPo [Rhône]. | GRESLAN (DE) [Ile de la Réunion]. > GRÉVY [Jura]. 2 GRILLoN [Indre]. | GRIMAULT [Sarthe]. GRos (AUGUSTI) [Pas-de-Calais]. GRoUCIIY (Le général ALPIIoNsE DE) [Gironde]. GUILGoT [Vosges]. + GUISARD [Creuse]. à GUITER [Pyrénées-Orientales]. E| | HAUTPOUL (Le général D') [Aude]. IIAvRINCoURT (D') [Pas-de-Calais]. HÉBERT [Aisne]. - HEECKEREN (DE) [Haut-Rhin]. HEITZMANN [Saône-et-Loire]. + HENNECART [Vienne]. HENNEQUIN (V1oToR) [Saône-et-Loire]. . \ IIENNEssY [Charente]. \ HÉRAMBAULT (D') [Pas-de-Calais]. HERNoUx (Le contre-amlral) [Seine-et-Oise]. HESPEL (D') [Nord]. HEURTIER [Loire]. 7 , HocHsTUHL [Bas-Rhin]. HoFER [Haut-Rhin]. HoUDEToT (D') [Calvado8l. + HouiiL [Vosges]. + HovyN DE TRANCHÈRE [Gironde]. ，- HUBERT-DELISLE [Girondel- + HUGo (VicToR) [Seine]. HUGUENIN [Haute-Saône]. HUNoLSTEIN (D') [Moselle]. + HUoT [Vosges]. HUssoN (Le général) [Aube]. J JAFFARD [Lozère]. JANNOT [Saône-et-Loire]. JANVIER [Tarn-et-Garonne]. JEIIL [Bas-Rhin]. -- JoIGNEAUx [Côte-d'Or]. JoLLIVET [Dordogne]. . , ----- JoLY père [Saône-et-Loire]. (©-- JoRET [Gers]. + JoUANNET (DoRvILLE-) [Guyanel. JoURNU [Gironde]. JoUy [Aude]. JUÉRY [Tarn] . JUNY EN [Vienne]. JUssERAUD [Puy-de-Dôme]. # LA KÉRANFLEcH (DE) [Finistère]. KÉRATRY (DE) [Finistère]. + KERDREL (AUDREN DE) [Ille-et-Vilaine]. KERDREL (PAUL AUDREN DE) [Morbihan]. KÉRIDEC (DE) [Morbihan]. KERMAREC (DE) [Ille-et-Vllalne]. + KERsAUsoN PENNENDREFF (DE) [Finistère].. KEsTNER [Haut-Rhin]. 4)--" " + KorNia [Haut-Rhin]. KoLB-BERNARD [Nord]. KOPP [Bas-Rhin]. L LADoRDE (Le colonel) [Charente-Inférieure]. LABoRDE (LÉo DE) [Vaucluse]. -) LABoRDÈRE [Somme]. LABoULAYE [Bas-Rhin]. + LA BoULIE (DE) [Bouches-du-Rhône]. + LABRoUssE [Lot]. LABRUGUIÈRE (DE) [Gard]. LACAVE [Loiret]. LACAVE-LAPLAGNE [Gers]. -} LAGAzE [Hautes-Pyrénées]. LACLAUDURE [Haute-Vienne]. LACRossE [Finistère]. LADEVÈZE (DE) [Aisne]. LADOUCETTE (DE) [Moselle]. + LAFAYETTE (OscAR DE) [Seine-et-Marnel. LAFoN [Lot]. LA FossE (DE) [Ille-et-Vilainel. -- LAGARDE [Gironde]. (0 + LAGRANGE (CIIARLEs) [Seine]. LAGRANGE (FRÉDÉRIC DE) [Gers]. LAGRENÉ (DE) [Somme]. LA GUIBoURGiERE (CAMUs DE) [Loire-Inférieure]. LA HITTE (Le général DE) [Nord]. + LAIDET (Le général DE) [Basses-Alpes]. · LAIMÉ [Finistère]. LAINÉ (Le vice-amiral) [Gironde]. LAJUs (DE) [Charente-Inférieure]. LAMARQUE [Dordogne]. LAMARTINE (DE) [Loiret - Saône-et-Loire]. º LAMAzIÈRE (DANIEL) [Haute-Vienne]. à LAMENNAIs (DE) [Seine]. ,- - LA MoItICIÈRE (Le général DE) [Sarthe - Seine]. ' LANDoLPHE [Saône-et-Loire]. LANGLAIS [Sarthe]. d a -- LANJUINAIs (VicToR) [Seine]. g -- - LARABIT [Yonne]. -- LARCY (DE) [Gard]. LARIBoIsIÈRE (DE) [Ille-et-Vilaine]. LARRABURE [Basses-Pyrénées]. - LAsTEYRAs [Puy-de-Dôme]. -- LAsTEYRIE (FERDINAND DE) [Seine]. - LAsTEYRIE (JuLEs De) [Seine-et-Marne]. )- LA ToUsCHE (GUILLIER DE) [Maine-et-Loire]. -- LATRADE [Corrèze]. LAUREAU [Mayenne]. E,AURENCEAU [Vienne]. - UAURENT [Ardèche]. LAURISToN (Le général DE) [Aisne]. -- LAUssAT (DE) [Basses-Pyrénées]. LAvERGNE [Tarn]. LEBEUF (Lou1s) [Seine-et-Marne]. LE BREToN (Le général) [Eure-et-Loir]. LECOMTE (EUGÈNu) [Yonne]. LE CONTE [Côtes-du-Nord]. LE CROM (L'abbé) [Morbihan]- -- LEDRU-ROLLIN [Allier — Hérault - Saône-et-Loire-- Seine —Var]. LEFAVRAIs [Orne]. LEFEBvRE-DUGRosRIEz [Somme]. LEFEBvRE-DURUFLÉ [Eure]. #- LE FLo (Le général) [Finistère]. + LEFRANC (PIERRE) [Pyrénées-Orientales]. + LEFRANC (VICToR) [Landes]. -- LE GoRREC [Côtes-du-Nord]. LEGRAND [Eure]. LEGRos-DEvoT [Pas-de-Calais]. t- LÉLUT [Haute-Saône]. LEMAIRE [Oise]. LE MARoIs [Manche]. LEMERCIER (Le colonel) [Charente]. LEMULIER [Côte-d'Or]. LE PELETIER D'AUNAY [Selne et-Oise]. LEPIC (NAPoLÉoN) [Seine-et-Oise]. , LEQUIEN [Pas-de-Calais]. " LE RoUx (EMILE) [Oise]. LEROUX (JULEs) [Creuse]. - LERoUx (PIERRE) [Seine]. LEROY-BEAULIEU [Calvados]. LESCOURs (DE) [Deux-Sèvres]. LESPÉRUT (DE) [Haute-Marne]. + LEsPINAY (L'abbé DE) Vendée]. LESTIBoUDoIs [Nord]. •+ LEvAvAssEUR [Seine-Inférieure]. LE VERRIER [Manche]. -- LEvET [Loire]. 4- LHERBETTE [Aisne]. LIMAIRAC (DE) [Haute-Garonne]. -- LoIsET [Nord]. LoPES-DUBEC [Gironde]. LoURIoU [Cher]. + LoUvET [Maine-et-Loire]. à LoYER [Seine-Inférieure]. LozÉ (TRIPIER DE) [Mayenne]. s* LUPPÉ (DE) [Lot-et-Garonne]. + l.UYNES (D'ALBERT DE) [Seine-et-Oise]. -- MADESCLAIRE [Corrèze]. -- MADET (CIIARLEs) [AlIier]. MADIER DE MoNTJAU (aîné) [Saône-et-Loire] MAGNAN (Le général) [Seine]. MAGNE [Dordogne]. MAIGNE (FRANCISQUE) [Haute-Loire]. MAIGNE (JULEs) [Haute-Loire]. - MAIssIAT [Ain]. MALARDIE It [Nièvre]. -- MALBoIs [Haute-Garonne]. .. .. --- " s» » * MALEVILLE (LÉoN DE) [Seine]. (# / MANEsCAU [Basses-Pyrénées]. MANUEL [Nièvre]. © -- •--•-**ie , MARCHANT [Nord]. -- MAREAU (TnÉoDoR E) [Vendéej. - MARÉCHAL [Côte-d'Or]. + MARRAST (FRANçoIs) [Landes]. , MARTEL [Pas-de-Calais]. -- MARTIN (A LExANDRE) [I,oiret]. + MARTIN-BERNARD [Loire]. MARTIN DE VILLERs [Seine-Inférieure]. -- MATIIÉ (FÉLix) [AlIier]. -* MATHIEU [Drôme—Rhône]. -- MATIIIEU-BoDET [Charente]. MATIIIEU DE LA REDoRTE [Aude]. *- MAUGUIN [Côte-d'Or]. MAURE [Var]. MAzé-LAUNAY [Finistère]. -- MiEGE [Finistère]. MELUN (A N AT oLE DE) [Nord]. MELUN (A RMAND DE) [Ille et-Vilaine]. -- MENAND [Saône-et-Loire]. MERENTIER [Bouches-du-Rhône]. MÉRODE (DE) [Nord]. MICHAUT [Meurthe]. MICIIEL (DE BoURGEs) [Cher—Haute-Vienne]. &- MICHoT-BoUTET [Loiret]. t MIE (AUoUsTe) [Dordogne]. MIGEoN (JULEs) [Haut-Rhin]. + MILLoTTE [Haute-Saône]. MIMEREL [Nord]. MIoT [Nièvre]. . ] MISPoULET [Lot-et-Garonne]. #- MoLÉ [Gironde]. MoNET [Meurthe]. MoNNIER [Haute-Loire]. MoNNIER [Morbihan]. MoNTAGUT | Dordogne], + MoNTALEMBERT (DE) [Côtes-du-Nord-Doubs]. MoNTEBELLo (NAPoLÉoN LANNEs DE) [Marne]. MoNTHoLoN (Le général DE) [Charente-Inférieure]. MoNTIGNY (CARDoN DE) [Pas-de-Calais]. MoREAU [Creuse]. -- MoREAU [Seine]. - MoREL-CoRNET [Somme]. ...--** MoRELLET [Rhône].,_ -----" MoRIN [Drôme]. G2 + MoRNAY (DE) [Oise]. MoRNY (DE) [Puy-de-Dôme]. MoRTEMART (IIENRI DE) [Seine Inférieure]. MosKowA (NEY DE LA) [Eure-et-Loir-Moselle]. MoUCHY (DE) [Oise]. Ar MoULIN [Puy-de-Dôme]. MoUSTIER (DE) [Doubs]. MüIILENBECK [Haut-Rhin]. + MURAT (LUCIEN) ' [Lot-Seine]. A MURAT-SisTnIÈREs [Cantal]. N NADAUD (MARTIN) [Creuse]. NAGLE (DE) [Charente-Inférieure]. NETTEMENT (ALFRED) [Morbihan]. NEUVILLE (DE) [Calvados]. NEY (EDGARD) [Charente]. NoBLET (Le colonel) [Côte-d'Or]. NoiiL (DE CHERBoURG) [Manche]. NoRMAND DEs SALLES [Côtes-du-Nord]. © OLIvIER (D') [Vaucluse]. + ORNANo (Le général D') [Indre-et-Loine]. + OUDINoT DE REGGIo (Le général) [Maine-et-Loire--Meuse]. P PAILLET [Aisne]. + PANAT (DE) [Gers]. PARFAIT (Noï L) [Eure-et-Loir|. + PARIEU (DE) [Cantal]. + PARIsIs (L'abbé), évêque de Langres [Morbihan]. PAsCAL (FRÉnÉRic) [Bouches-du-Rhône]. PAssy (HIppo LzTE) [Eure-Seine]. PAULMIER [Calvados]. 4- PAYER [Ardennes]. -- PÉAN (EMILE) [Loiret]. PÉCoUL [Martinique]. PELET (Le général) [Ariège]. -- PELLETIER [Rhône]. -- PÉNIÈRES [Corrêze]. ' PEPIN-LEIIALLEUR (EMILE) [Seine-et-Marne]. - PERDIGUIER (AGRIcoL) [Seine]. PÉRIER (CAsIMnR) [Aube]. PERREAU [Vosges]. -- PERRINON [Guadeloupe]. PERSIGNY (FIALIN DE) [Loire — Nord]. PERVINQUIÈRE [Vienne]. PEUPIN [Seine]. PFLIEGER [Haut-Rhin]. PIDoUx [Doubs]. * PIGEoN (VicToi) [Seine-et-Oise . PILIIEs [Ariège]. À-PIogER (FRÉDÉRIc DE) [Morbihan}. - PIQUET [Orne). · PIsCAToRY [Indre-et-Loirej. PLANCY (DE) [Aube]. PLANCY (CHARLEs DE) [Oise]. PLICIIoN [Pas-de-Calais]. -- PoIsLE-DESGRANGEs [Cher]. (# PoNGÉRARD [Ille-et-Vilaine]. , PoNS-TANDE [Ariège]. * PoRIoN [Somme]. PosTEL [Ille-et-Vilaine]. + PoUGEARD [Charente]. • PoUJoULAT [Bouches-du-Rhône]. - PRADIÉ [Aveyron]. # PRoA [Vienne]. #- PRUDHoMME [Haut-Rhin]. # PYAT (FÉLIx) [Cher—Nièvre—Seine]. Q } QUERHoiiNT (DE) [Ille-et-Vilaine]. ·t QUINET (EDGARD) [Ain]. © LR RAcoUCHoT (Saône-et-Loire]. * RADoULT DE LAFossE (Le général) | Lot-et-Garonne . b RANcÉ (DE) [Algérie]. - RANDoING [Somme]. RANTIAN [Allier]. RAPATEL (Le général) [Seine]. · RASPAIL (BENJAMIN) [Rhône]. à RATEAU [Charente]. RATTIER [Seine]. + RAUpor [Yonne]. RAULIN [Meuse]. RAvEz [Gironde]. RAvINEL (DE) [Vosges]. ，- REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (Le général [Charente- | Inférieure]. * REMILLY [Seine-et-Oise]. 4 RÉMUSAT (DE) [Haute-Garonne]. •r RENAUD [Basses-Pyrénées]. • RENoUARD [Lozère]. + REPELLIN [Isère]. RESAL [Vosges]. REssÉGUIER (DE) [Basses-Pyrénées]. -- REY [Drôme]. -- REY (Le général) [Tarn]. -r REYBAUD (LoUis) [Bouches-du-Rhône]. REYMoND [Isère]. RIANCEY (HENRY DE) [Sarthe]. *r RICHARD [Cantal]. RICHARDET [Jura]. RICHÉ [Ardennes]. + RICHIER [Gironde]. RIGAL [Tarn]. RIoUsT DE LARGENTAYE [Côtes-du-Nord]. -4 RoBERT [Yonne]. + RocHEJAQUELEIN (DE LA) [Morbihan]. Ar RocHETTE (DE LA) [Loire-Inférieure]. RoCHUT [Nièvre]. - RoDAT [Aveyron]. ROGÉ (Le général) [Sarthe]. •\ RoGER [Loiret]. RoGER [Nord — Seine]. RoLLAND (AUGUsTE) [Saône-et-Loire . + RoLLINAT [Indre]. | RoMAIN-DEsrosses (Le contre-amiral) [Finistère]. + RoNIAT [lsère]. RoQUEFEUIL (DE) [Finistère]. ROQUETTE (DE) [Haute-Garonne]. RosELLI-MoLLET [Ain]. RoToURs DE CHAULIEU (DEs) [Calvados]. RoUAIx [Ariège]. RoUET [Nièvre]. RoUGEOT [Saône-et-Loire]. RoUGET-LAFossE [Deux-Sèvres]. -- RoUHER [Puy-de-Dôme]. + RoUILLÉ (ÉMILE) [Vendée]. RoUssEL [Lozère]. RoUssEL [Yonne]. RoUv EURE [Ardèche]. + RoUx-CARBoNNRL [Gard]. · 6)—--- A #. ! &..•rºº" * ^ * - RULLIÈRE (Le général) [Bouches-du-Rhône]. -C/"^ S SAGE [Corrèze]. SAIN [Loire]. #- SAINTE-BEUvE [Oise]. SAINT-FERRÉoL [Haute-Loire]. SAINT-GEoRGEs (PAUL DE) [Morbihan]. " M. l'abbé Parisis a été nommé, depuis son élection à l'Assemblée Législative, à l'évêché d'Arras. 2 10 SAINT-GERMAIN (IIERvÉ DE) [Manchel. *Tocourvutu (DR) [Manche]. SAINT-MARC-RIGAUDIE [Dordogne]. 2 ToUPET DEs VIGNEs [Ardennes]. SAINT-PRIEST (Le général DE) [Hérault]. -- ToUPoT DE BÉvEAUx [Haute-Marne]. + SAINT-PRIEsT (FÉLIx DE) [Lot]. ToURRETTE (DE LA) [Ardèche]. + SAINT-RoMME [Isère]. - *r TnACY (DE) [Orne]. SALIS (DE) [Moselle]. • TRÉvENEUC (DE) [Côtes-du-Nord]. SALMoN [Meurthe]. TRoN [Haute-Garonne]. -- SALMoN [Meuse]. * TURPIN [Landes]. + SALvAT [Loir-et-Cher]. - SARTIN [Alller]. V -- SAUTAYRA [Drôme]. 0 SAvATIER-LARoCHE [Yonne]. VACHEREssE [Ardèche]. SAvoy E [Haut-Rhin]. VAïssE [Nord]. SAZERAC DE FonGE [Charento]. VALANTIN (DURAND) [Sénégal]. + ScnoELcuER (Vicron) [Guadeloupe]. 1 VALENTIN (EoMoND) [Bas-Rhin]. SÉGUR D'AGUESSEAU (DE) [Ilautes-Pyrénées]. VALETTE [Jura]. ， -- " SERÉ (IIItNnY DE) [Ille-et-Vilaine]. VANDEUL (DE) [Haute-Marne]. -- SrsMAIsoNs (oE) [Loire-Inférieure]. VAssEUR [Ardèche]. -- SEvAIsTRE (PAUL) [Eure]. VAST-VIMEUX (Le général) [Charente-Inférieure]. SEYDoUx Nord]. VATIMESNIL (DE) [Eure]. 4- SIGNARD [IIaute-Saône]. , VATRY (oE) [Meurthel. SIMÉON [Var]. -# VAUDoRÉ (SyMrHou) [Orne]. SIMoNoT [Meuse]. VAUDREY (Le colonel) [Côte-d'Or]. SoMMIER [Jura]. VAUJUAs (DE) [Mayenne]. SoNIs [Moselle]. VAUTHIER [Cher]. SoUnIEs [IIautes-Pyrénêes]. -- VAvIN [Seino]. + SoULLIÉ [Marnel. VENDEUVRE (DE) [Aube]. STAPLANDE (DE) [Nord]. --VENDors [Nord]. -- SUHERvIE (le général) [Eure-et-Loir]. ' VERGERoN (DE) [Basses-Pyrénées]. SUCIIET [Var]. VERNHETTE (AMÉDÉE) [Hérault]. Sucnrr D'ALnuréRA [Eurel. «+ VERNIIETTE (MAURIcE) [Aveyron]. SUE (EUc iNr) [Selne]. · VERNINAC (Le contre-amiral) [Lot]. SURvILLE (DE) [Gard]. VERsIGNY [IIaute-Saône]. - VESIN [Aveyron]. T , VIARD [Meurthe]. - VIDAL (FRANçoIs) [Bas-Rhin — Seine]. TALIiouir (DE) [Sarthel. - VIEILLARD [Manche]. -- TALoN [Ardennes]. VIGNEs [Ariège]. à TAMISIEIt [Jura]. VIGUIER [Cher]. -- TARTAs (Le général) [Lot-et-Garonne]. VILLENEUvE (DE) [Var]. -- TAsCIIEREAU [Indre-et-Lolrel. VITET [Seine-Inférieure]. | ... 1 ° ' -r THILHARD-LATÉRIssE [Cantal]. VogüÉ (DE) [Cher]. # ->- TERNAUx (MoRTIMEn) [Ardennes]. * TERRIER [Alller]. - WV ItsTELIN [Nord]. à" † § . WALLoN [Nord]. k - WARTELLE-DERETz [Pas-de-Calais] | TIIIEULLEN [Côtes-du-Nord]. WENDEL (DE) [Moselle] - TnoMINE-DEsMAsuREs [Calvados]. + w B Rnin -- TIIoUltIT (ANToNY) [Nord]. 't ESTERCAMP [Bas n], TIIURIoT DE LA RosIÈRE [Marne]. + WoLowsKI [Seine]. + TINGUY (DE) [Vendée]. Y T1RLET [Marne], | ... • . " º) - YvAN [Basses-Alpes]. TixiER [IIaute-Vienne]. $ LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE DÉPARTEMENTs DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE, AVEC LA DATE DE LEUR ÉLECTION ". AIN (8 Représentants). - BoUvET (FRANcIsqUE). –BoCHARD. r •º QUINET (EDGARD). RosELLI-MoLLET. BAUDIN. 13 mai 1849. BoUvET (AnIsTIDE). GASTIER. - MAIssIAT. / AISNE (12 Représentants). " LIIERBETTE. - BAUCHART (QUENTIN). ) - BARRoT (ODuLoN). - DE BROTONNE. CAMBACÉRÈs (DE). PAILLET. 1 1 FoUQUIER D'HÉRoUEL. ) LADEVÈZE (DE). HÉBERT. GoDELLE. LAURISToN (Le général DE). BUssIÈREs (DE). ] Id. ALLIER (7 Représentants). " MATHÉ (FÉLIx). ^ FARGIN-FAYoLLE. " MADET " (CuARLEs). - TERRIER. , Id. " LEDRU-RoLLIN. SARTIN. RANTIAN. ALLIER (Suite). DESMARoUx-GAULMIN. 8 juillet 1849. DUFOUR. 10 mars 1850. ALPES (BASSES-) (3 Représentants). LAIDET (Le général DE). YvAN. - 13 mai 1849. FoRToUL. ALPES (IIAUTES-) (3 Représentants). " FAURE. - CHAIX. Id. - ALLIER. ARDÈCHE (8 Représentants). - LAURENT. CoMBIER. GLEIZAL. CHABERT. VAssEUR. . - BoNAPARTE (P1ERRE-NAPoLÉoN). VACHEREssE. - CHAMPANHET. ROUvEURE. 8 juillet 1849. ToURRETTE (DE LA). 10 mars 1850. ARDENNES (7 Représentants). T TERNAUx (MoRTIMER). " TALON. EvAIN. - PAYER. RICIIÉ. CUNIN-GRIDAINE (CnARLEs). -, ToUPET DEs VIGNEs. 13 mai 1849. * N b-tes ººº Représentants qui ont cessé de faire partie de l'Assemblée Législative, et les causes de leur sortie, sont indiqués dans la Table, à l'article ÉLECTIoNs, Ire Section, 8S II et lII. - ARIÈGE (6 Représentants). - ANGLADE. - ARNAUD. PoNs-TANDE. lPILIIES. ROUAIx. . - VIGNES. 13 mal 1849. PELET (Le général). 10 mars 1850, AUBE (5 Représentants). ^ BLAvoYER. PÉRIER (CAs 1 MIR). HUssoN (Le généra1). VENDEUVRE (DE). PLANCY (or). 13 mai 1849, AUDE (6 Représentants). MATIIIEU DE LA REDoRTE. ALENGRY. JoUY. BELvEzE (DE). Id. HAuTrouL (Lo général D'). \ DUPRÉ. AVEYRON (8 Représentants). - l{ODAT . - VESIN. - DALBIS DU SALZE. - VERNIIETTE (MAURICE). BALSAC (DE). CoMBEs (L'abbé). DENAYROUZE. -- PRADIÉ. BOUCIIES-DU-RI1ONE (9 Représentants). - l{EYBAUD (LoUIs). - BERRYER. - BARTHÉLEMY (SAUvAIRE DE). - CHANGARNIER (Le général). - LA BoULIE (DE). 1 Id. - lPOUJOULAT. MERENTIER. FOURNIER . PAsCAL (FRÉDÉRIc). RULLIÈRE (Le généraI). CALVADOS (10 Représentants). PAULMIEIt. -- ' p* i ! 13 mai 1849. - THOMINE-DESMASURES. t | : | t - DESLoNGRAIs. 8 juillet 1849. CALVADOS (Suite). ColtDIER, BoCIIER. - DOUESNEL. HoUDEToT (D'). - 13 mai 1849. RoToURs DE CHAULIEU (DEs). NEUVILLE (DE). CAULAINCoURT (DE). LEROY-BEAULIEU. 8 juillet 1849. CANTAL (5 Représentants). PARIEU (DE). MURAT-SISTnIiEREs. RICIIARD. 13 mai 1849. TEILIIARD-LATÉRISsE. DURIEU (PAULIN). CIIARENTE (8 Représentants). MATHIEU-BoDET. RATEAU. GIRARDIN (ERN EsT DE). POUGEARD. IIENNESSY. SAZERAC DE FoRGE. ANDRÉ. LEMERCIER (Le colonel). NEY (EDGARD). 3 février 1850. CHARENTE-INFÉRIEURE (10 Représentants). DUFAURE. \ REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (Le général). BUoEAUD D'Isry (Le maréchal). BARoCIIE. CIIAssELoUP-LAUDAT (PRospER DE). BoNAPARTE (NAPoLÉoN). MoNTIIoLoN (Le général DE). LABoRDE (Le colonel). VAST-VIMEUX (Le général). NAGLE (DE). EsCHASSÉRIAUx. LAJUs (DE). y13 mai 1849. | 8 juillet 1849, -2 Z. CIIEIR (6 Représentants). PYAT (FÉLix). BoUzIQUE. MICHEL (DE BoURGES), LOURIOU. VAUTIIIER. VIGUIER. 13 mai 1849 13 VogüÉ (DE). PoISLE-DESGRANGES. DUVERGIER DE BIDAULT. SAGE. LATRADE. BOURZAT . PÉNIÈRES. · CEYRA8. MADESCLAIRE. CII ER (Suite). |!o mal's 1850. IHAURANNE. CoRRÈZE (7 Représentants). 13 mai 1849. CHAMIOT-AVANTURIER. CORSE (5 Représentants). ARRIGHI DE PADoUE (Le général). ABBATUCCI (CHARLES). CASABIANCA (DE). ' Id ; BoNAPARTE (PIERRE-NAPoLÉoN). GAVINI. COTE-D'OIl (8 Représentants). MAUGUIN. VAUDREY (Le colonel). MARÉCHAL. BENoIT CHAMPY. · CHAPER. NoBLET (Le colonel). JOIGNEAUX. DEMoNTRY (JAMEs). LEMULIER. 19 août 1849. COTES-DU-NORD (13 Représentants). LE GORREC. TRÉVENEUC (DE). \ CHARNER. DENIS. BoTMILIAU (DE). CUVERVILLE (DE). DIEULEVEULT. MoNTALEMBERT (DE). DEPASSE. NoRMAND DEs SALLES. THIEULLEN. BIGREL. LE CONTE. RIOUST DE LARGENTAYE. )ta mai 1849. 8 juillet 1849, 24 novemb. 1850. CREUSE (6 Représentants). GUISARD. MoREAU. # # LEROUX (JULEs). NADAUD (MART1N). 13 mai 1849. DELAVALLADE. FA YoLLE. DORDOGNE (10 Représentants). CHAvoſX. DUCLUZEAU. DELBETZ. MIE (A UcUsT E). DULAC. MoNTAGUT. JoLLIVET. DUFRAIssE (MA Rc). LAMARQUE. SAINT-MARC-RIGAUDIE. MAGNE. 6 juillet 1851 . DOUBS (6 Représentants). DEMESMAY. BARAGUEY D'HILLIERs (Le général). MoNTALEMBERT (DE). BIXIO. MoUSTIER (DE). PIDOUX. 13 mai 1849. DROME (7 Représentants). SAUTAYRA. CURNIER. REY. - MATHIEU. Id. BAJARD. BELIN. •. BANCEL. MoRIN. 8 juillet 1849. EURE (9 Représentants). PASSY (HIPPoLYTE). SEVAISTRE (PAUL). SUCHET D'ALBUFÉRA. BRoGLIE (DE). DEMANTE. LEFEBvRE-DURUFLÉ. VATISMESNIL (DE). LE GRAND. DEFONTENAY, 13 mai 1849, 14 EURE-ET-LOIR (6 Représentants). LE BREToN (Le général). \ MosKowA (NEY DE LA) (Le colonel). PARFAIT (NoÉL). 13 mai 1849. BARTHÉLEMY. SUBERVIE (Le général). DESMoUssEAUx DE GIvRÉ. BRIFFAULT. 8 juillet 1849. FINISTÈRE (13 Représentants). LACRossE. $ LE FLo (Le général). \ ROMAIN-DESFOSSÉS (Le contre-amlral). KÉRANFLECII (DE). MAzÉ-LAUNAY. MÈGE. BARCIIoU DE PENIIoiiN. )13 ma1 1849. RoQUEFEUIL (DE). CoLLAS DE LA MoTTE. LAIMÉ. BLoIs (DE). DU CoUiiDIC. KÉRATRY (DE). | KERsAUsoN PENNENDREFF (DE). 21 septemb, 1851. GARD (8 Représentants). BENOIST D'AzY. \ RoUX-CARBONNEL. LARCY (DE). BÉCHARD. CHAPoT. 13 mai 1849. BEAUNE (DE) LABRUGUIÈRE (DE). SURvILLE (DE). FAVAND. 13 janvier 1850. GARONNE (HAUTE-) (10 Représentants). DABEAUx. RÉMUSAT (DE). \ FoURTANIER. EsPINAssE (Le colonel DE L'). G A5C. TRON. MALBOIS . ROQUETTE (DE). LIMAIRAC (DE). GASTILLoN (DE). 13 mai 1849. GERS (7 Représentants). GAVARRET. j CARBoNAU, Id. GERS (Suite). PANAT (DE). BELLIARD. JoRET. 13 mai 1849. DUPUTz (EDoUARD). LACAVE-LAPLAGNE. LAGRANGE (FRÉDÉRIC DE). 8 juillet 1849. GIRONDE (13 Représentants), RICIIIER. HUBERT-DELISLE. LAINÉ (Le vlce-amiral). DE SÈzE. HovYN DE TRANCHÈRE. DENJoY. GRoUCHY (Le général ALPHoNsE DE). MoLÉ. LoPÉS-DUBEC. JoURNU. GRANGE (DE LA). RAVEZ. CoLLAs. & ) )13 mai 1849. LAGARDE. 14 octobre 1849. HÉRAULT (8 Représentants). CHARAMAULE. GRAssET (DE).. SAINT-PRIEST (le général DE). VERNIIETTE (AMÉDÉR). 13 mai 1849. , GIRARD (GUsTAvE DE). DEBÈs (FERDINAND). BRIvEs. LEDRU-ROLLIN. f DALMATIE (NAPoLÉoN SoULT DE). 8 juillet 1849. ILLE-ET-VILAINE (12 Représentants). FRESNEAU. KERDREL (AUDREN DE). | PONGÉRARD. ANDIGNÉ DE LA CHASSE (D'). POSTEL. | MELUN (ARMAND DE). QUERHoENT (DE). LA FossE (DE). CAILLEL DU TERTRE. SERÉ (HENRI DE). KERMAREC (DE). LARIBOISIÈRE (DE). | )is mai 1849. 45 INDRE (5 Représentants). CHARLEMAGNE. DELAvAU. BARBANçoIs (DE). GRILLoN. RoLLINAT. 13 mai 1849. INDRE-ET-LOIRE (6 Représentants). ORNANo (Le général D'), GoUIN. FLAVIGNY (DE). PISCATORY. | TASCHEREAU. CRÉMIEUx, IsERE (12 Représentants). SAINT-RoMME. FARcoNET. - \ REPELLIN. BERTHoLoN. CLÉMENT (AUcUsTE), DURAND-SAvoYAT. CRÉPU. ) CHoLAT. REYMOND. RONJAT. BRILLIER. AVRIL. | DUPONT (DE BUssAC). · Id. 10 mars 1850. JURA (7 Représentants). GRÉVY. V CoRDIER. TAMISmER. CRESTIN (LÉoN). DERRIEY. SoMMIER. RICHARDET. · VALETTE. 13 mai 1849. LANDES (6 Représentants). LEFRANC (VICToR). DUPRAT (PAscAI). DAMPIERRE (DE). BASTIAT (FRÉDÉRIc). " TURPIN. MARRAST (FRANçois). DURRIEU (Le général). 13 mai 1849. 11 mai 1851. 8 juillet 1849. LOIR-ET-CHIER (5 Représentants). SALVAT. SARRUT (GERMAIN). BENIER. CANTAGREL. GÉRARD (LÉoN). 13 mai 1849. 8 juillet 1849. 10 mars 1850. CLARY. ETCHÉGoYEN (CHARLEs D'). LOIRE (9 Représentants). CHAvAssIEU. CALLET. LEVET. MARTIN-BERNARD. HEURTIER. SAIN. PERSIGNY (FIALIN DE). DUCHÉ. BAUNE. GRAMMoNT (Le général DE). ANGLÈS. 13 mai 1849. 22 juillet 1849. 10 mars 1850. LOIRE (IIAUTE-) (6 Représentants). BREYMAND. SAINT-FÉRRÉOL. CHOUVY. CHovELON. MAIGNE (JULEs). MoNNIER. MAIGNE (FRANcIsQUE). 13 mai 1849. 10 mars 1850. LOIRE-INFÉRIEURE (11 Représentants). SESMAIsONs (DE). d, FAVRE (FERDINAND). \ DESMARs. GRANDvILLE (DE), ROCHETTE (DE LA). LA GUIBoURGÈRE (CAMUs DE). BETTING DE LANCAsTEL. FAVREAU. GICQUEAU (DE). CoISLIN (DE). CHAUVIN. | )13 mai 1849. LOIRET (7 Représentants). ROGER. \ MARTIN (ALExANDRE) ABBATUCCI. ARBEY. Id• 16 LOIRET (Suite). LACAVE. PÉAN (ÉMILE). MICHOT-BOUTItT. 13 mal 1849. LAMARTINE (DE). 8 juillet 1849. LOT (6 Représentants). MURAT (LUC1IN). SAINT-PRIEST (FÉLIx DE). CAvAIGNAC (Le général EUGÈNR). 13 mai 1849. LABROUSSE. LAiioN. AMBERT (Le colonel). VERNINAC (Le contre-amiral). 8 juillet 1849, l)ELTIIE1L. 27 juillet 1851 . LOT-ET-GARONNE (7 Représentants). TARTAS (Le général). BÉRARD. LUPPÉ (DE). RADOULT DE LAFOSSE (Le général). BAzE. 13 mai 1849. BoIssIÉ. MISPOULET. LOZÈRE (3 Représentants). RENOUARD. JAFFARD. ld. RoUssEL. MAINE-ET-LOIRE (11 Représentants). OùDINoT DE REGGIo (Le général). \ CEs BRON-LAVAU. BINEAU. LA ToUsCIIE (GUILLIER DE). LOUVET. FARRAN . - | Id. FALLOUX (DE) # 1 BUCIIER DE CIIAUvIGNÉ. GIRAUD (AUcUsT IN). ( AIN. I) EvANSAYE (DIE LA). DU PETIT-TIIoUARs (Le vlce-amiral). 8 juillet 1849. MANCIIE (13 Représentants). ToCQUEVILLE (DE). DARU (NA PoLÉoN), 13 mai 1849. VIEILLARD. · MANCHIE (Suite). BoUvATTIER. \ GASLoNDE. SAINT-GERMAIN (HERVÉ DE). LE MARoIs. NoiiL (DE CHERBoURG). DU PARC. GouLiioT DE SAINT-GERMAIN (DE). FERRÉ DEs FERRIs.' BREIIIER. LE VERRIER. J 13 mai 1849. MARNE (8 Représentants). BERTRAND (JEAN). FAUCIIER (LÉoN). AUBERTIN. \ TIRLET. SOULLIÉ. CARTERET. MoNTEBELLo (NAPoLÉoN LANNEs DE). TIIURIOT DE LA RosIÈRE. MARNE (IIAUTE-) (5 Représentants). CIIAUCIIARD. LESPÉRUT (DE). BEUGNOT. Id. VANDEUL (DE). - ToUPOT DE BÉvEAUx. · MAYENNE (8 Représentants). BERsET (DE). BRoIsE (DE LA). VAUJUAS (DE). DUBIGNoN (GoYET). LAUREAU. DAMBRAY. BIGOT. 1 LozÉ (TRIPIER DE). } MEURTIIE (9 Représentants). VATRY (DE). ADELSWAERD (D'). GÉRARD (JEAN-BAPTIsTR). FABvIER (Le général). MICHAUT. , , " Id. MONET. 1 SALMON. - - FoBLANT, - N. VIARD. L 17 MEUSE (7 Représentants). ÉTIENNE. GILLoN (PAULIN). SALMON. OUDINOT DE REGGIo (Le général). SEMoNoT. CHADENET. f RAULIN. y13 mai 1849. MORBIHAN (10 Représentants). Damiant. SAINT-GEORGEs (PAUL DE). ROCHEJAQUELEIN (DE LA). MoNNIER. PARISIS (L'abbé). CRESPEL DE LAToUCHE. PIOGER (FRÉDÉRIC DE). KÉRIDEC (DE). LE CRoM (L'abbé). NETTEMENT (ALFRED). KERDREL (PAUL AUDREN DE). GoUYON (DE). 8 juillet 1849. MOSELLE (9 Représentants). MOSKOWA (Le colonel NEY DE LA). LADOUCETTE (DE). CoETLosQUET (DU). WENDEL (Df). ACHARD (Le général). SONIS. SALIS (DE). FAULTRIER (DE). HUNoLSTEIN (D'). 13 mai 1849. NIÈVRE (7 Représentants), GAMBON (FERDINAND). MIoT. PYAT (FÉLIx). ROCHUT. · Id. ROUET. MALARDIER. DUPIN. MANUEL. GAMBoN (CHARLEs). 8 juillet 1849. 10 mars 1850. NORD (24 Représentants), DUMA S. DUQUENNE. SEYDoUx. 13 mai 1849, 21 septemb. 1851. NORD (Suite). DESCAT. KoLB-BERNARD. PERSIGNY (FIALIN DE). MIMEREL. THOURET (ANTONY). WALLON. MÉRODE (DE). BEHAGHEL. HESPEL (D'). AUBRY. STAPLANDE (DE). VENDOIS. LOISET. ROGER. CHoQUE. CoRNE. LESTIBOUDOIS. MELUN (ANAT oLE DE). MARCHANT. DELEBECQUE. TESTELIN. LA HITTE (Le général DE). VAïssE. OISE (8 Représentants). MoRNAY (DE). SAINTE-BEUVE. MoUCHY (DE). BARRILLoN. GÉRARD (MICHEL). LE RoUx (EMILE). PLANCY (CHARLEs DE). LEMAIRE. ORNE (9 Représentants). TRACY (DE). CoRCELLE (DE). DRUET-DEsvAUX. CHARENCEY (DE). G1GoN LA BERTRIE, PIQUET. CUBIAL. LEFAVRAIS. VAUDORÉ (SYMPHoR). 13 mai 1849. 3 novemb. 1850- 27 juillet 1851 . 13 mai 1849. Id. 18 : (º : | DENIssEL. º ) PAs-DE-CALAIs (15 Représentants). HÉRAMBAULT (D'). PLICIIoN. FRÉCHoN (l'abbé). GRos (Auaustr). BRYAs (DE), LEGRos-DEvoT. HAvRINCoURT (D'). )tº mai 1849. LEQUIEN. MARTRI.. DUPoNT-DE1.ponrn. MoNTIGNY (CARDoN DE). DoUAY. - WARTELLE-DERETz. | FRANcovII.LR. - DE-DOME (13 Représentants). CoMBAREL DE LEYvAL (DI ). RoUIIER. GIRoT-PoUzoL. BRAvARD-VEYRIEREs. MoULIN. BERGER. - JUssERAUD. ) Id, CIIAssAIGNE-GoYoN. CIIARRAs (Le Iieutenant-colonel). MonNY (DE). DoUIIET (DE). CHAZELLEs (DE). LASTEYRAs. ) PYRÉNÉES (BAssES-) (10 Représentants). LAUssAT (DI). CRoUsEILIIEs (DE). ETCIIE vERRY. DARIsTE. MANEsCAU. LARRABURE. CIIÉGARAY. REssÉGUIER (DE). VERGERON (DIt). RENAUD. PYRÉNÉES (IIAUTES-) (5 Représentants). SÉGUR-D'AGUESSEAU (DE). LACAZE. *， FoRNIER DE SAINT-LARY (Le lleut,-col.). Id, ' t SoUBIES. DEVILLE. GoULARD (DE). 10 Inars 1850 PYRÉNÉES-ORIENTALES (4 Représentants). ARAGo (FRANço18). ARAGO (EMMANUEL). LEFRANC (PIERRE). GUITER. 13 mal 1849 RIIIN (BAS-) (12 Représentants). · BRUCKNER. CuAUFroUR (VicroR). WERSTERCAMP, ENNERY. JEIIL. BoCII. GoLDENBERG. BEYER. KoPP. BANDSEPT. ANSTETT. CoMMISSAIRE. GÉRARD (CIIARLEs). VIDAL (FRANçoIs). VALENTIN (EDMoND). LABOULAYE. IIoCIISTUIIL. , 10 mars 1850. GIRARDIN (EMILE DE). 9 juin 1850. RIIIN (IIAUT-) (10 Représentants). KoENIG . CAssAL. FAwTIltR. BURGARD. PRUDIIOMME. IIEECKEREN (Dr.). MüIILENBECK. HoItER. SAVOYE. PFLIEGER. KESTNER. DoLLFUs (ÉMILE). MIGEoN (JuI Es). 13 mai 1849. é > 10 mars 1850. RHONE (11 Représentants). CIIANAY. DoUTRE. PELLIETIER. BENOIT. MoRILLET. MATIIIEU (de la Drôme). GREPPo. FOND. , 13 mal 1849. 19 RHONE (Suite). FAURE. $ COMMISSAIRE. RASPAIL (BENJAMIN), FAvRE (JULr.s . sAoNE (HAUTE-) (7 Représentants). 13 mai 1849. GRAMMoNT (DE). DUFOURNEL. MILLoTTE. SIGNARD. LÉLUT. HUGUENIN. VERSIGNY. SAONE-ET-LOIRE (12 Représentants). 13 mai 1849. LEDRU-RoLLIN. MENAND. \ BRUYs (AME oſ E). BoYssET . ROUGEOT. RACOUCHOT. ROLLAND (AUGUSTE). LANDOLPHE, - GINDRIEz, HEITZMANN. BARD. | JANNOT. | LAMARTINE (DE). JoLY père. MADIER DE MoNTJAU (aîné), ESQUIROS. CIIARRAssIN. BUVIGNIER ([sinoRE). DAIN (CIIARLEs). IIENNEQUIN (V1G'roR). MADIER DE MoNTJAU (aîné). ESQUIROs. CIIARRASSIN. DAIN (CHARI.Rs). HENNEQUIN (VicToR). COLFAvRU. ) la 19 août 1849. 10 mars 1850. 28 avril 1850. SARTIIE (10 Représentants). LA MoRICIÈRE (Le général DE) BEAUMoNT (GUsTAvE DE). TALHoUET (DE). G AssELIN (DE FRESNAY). LANGLAIs. BoNAPARTE (NApoLÉoN). · GRIMAULT. 13 mal 1849. 8 juillet 1849. 8 juillet 1849. RoGÉ (Le général). | BEAUNAY (DE). 13 mai 1849. RIANCEY (HENRY DE). | SEINE (28 Représentants). - MURAT (LUCIEN). LEDRU-ROLLIN. LAGRANGE (CIIARLEs). BoIcIIoT. -- BEDEAU (Le général). -- LA MORICIÈRE (Le général DE). - DUFAURE. - MoREAU. - PASSY (HippoLYTE). - HUGo (VicToR). PYAT (FÉLIx). A VAVIN. LAMENNAIS (DE). - BARROT (OD ILoN). L- BIXIO. BAC (I'HÉoooRE). - CAVAIGNAC (Le général EUGÈNE). RATTIER. • WOLOWSKI. CoNSIDÉRANT (VICToR). -- COQUEREL. LEROUX (PIERRE). _ PEUPIN. -- GARNON. -- RoGER (du Nord). PERDIGUIER (AGRICoL). - LASTEYRIE (FERDIN AND DE) Id. -- RAPATEL (Le général). ] LANJUINAIS (VICToR). \ BoNAPARTE (LoUIs-LUCIEN). MAGNAN (Le général). MALUVILLE (l.ÉoN DE). BAR (Le général DE). DELEssERT (BENJAMIN). ) 8 juillet 1849 . BARROT (l'ERDIN AND). CHAMBoLLE. DUCos (THÉoDoRe). FoULD (ACH1LLE}. BoINVILLIERs. ) CARNoT. VIDAL (FRANçoIs). FLoTTE (DE). SUE (EUGÈNE). DEVINCK ". 10 mars 1850. 28 avril 1850. 30 novemb. 1851 . ° Par suite de la dissolution de l'Assemblée le 2 décembre, l'élection de ce Représentaut n'a pas été proclamée. 20 SEINE-INFÉRIEURE (16 Représentants). DESJOBERT. \ CÉCILLE (Le vice-amiral). | GRANDIN (V1CToR). GERMoNIÈRmt. LEvAvAssEUR. LoYER. DUPIN (CHARLEs). THIERS. - ANCEL. ) MoRTEMART (HENRI DE). DÉMAREST. EsTANCELIN. MARTIN DE VILLERs. CHAssELoUP-LAUBAT (Le général DE). AUBERMESNIL (D'). VITET. BoURDoN (MATHIEU). SEINE-ET-MARNE (7 Représentants). 13 mai 1849. LASTEYRIE (JuLEs DE). DRoUYN DE LHUYs. LEBEUF (LoUIs). BAvoUx (EvARIsTE). CHAPPON. GILLAND. LAFAYETTE (OsCAR DE). AUBERGÉ. 8 juillet 1849. PEPIN-LEHALLEUR (EMILE). 6 juillet 1851 . SEINE-ET-OISE (10 Représentants). 13 mai 1849. LUYNEs (D'ALBERT DE). CHANGARNIER (Le général). REMILLY. BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. FLANDIN. PIGEON (VICTon). LE PELETIER D'AUNAY. DARBLAY. BARRE. HERNOUX (Le contre-amiral). LEPIC (NAPoLÉoN). 13 mai 1849. 8 juillet 1849. SEVRES (DEUX-) (7 Représentants). AYMÉ (CIIARLEs). BoUCHET DE GRANDMAY. FAILLY, DAvID (FER DIN a ND). LESCOURS (DE). GoURGAU , (Le général). ROUGET-LAFOSSE. ) 13 mai 1849. 14 octobre 1849. SOMME (12 Représentants). BEAUMONT (DE). \ CRETON. PoRlON. CHANGARNIER (Le général). LABORDÈRE. r FouRMENT (oE) - )13 mai 1s49 DoMPIERRE D'HoRNoy (DE). / LEFEBVRE-DUGRosRIEZ. LAGRENÉ (DE). MoREL-CoRNET. DUBoIs (AMABLE). | RANDOING. TARN (8 Représentants) RIGAL. FoURGAssIE-VIDAL. CANET. DAGUILHON. REY (Le général). BESSE. JUÉRY. LAVERGNE. TARN-ET-GARONNE (5 Représentants). JANVIER. CAzALÈS (L'abbé DE) CoNSTANS-ToURNIER. . | Id. DELBREL. DETOURS. VAR (7 Représentants). ARÈNE. ARNAUD (HENR1). LEDRU-ROLLIN. MAURE. Id. SUCHET. - VILLENEUVE (DE). CoNTE (DoMINIQUE). SIMÉoN. 10 mars 1850. CLAVIER. VAUCLUSE (5 Représentants). BoURBoUssoN. GRANIER. OLIVIER (D'). 13 mai 1849. BERNARDI ( DE). 1 LABoRDE (LÉo DE). VENDÉE (8 Représentants). LESPINAY (L'abbé DE). GRELIER DU FoUGERoUx. TINGUY (DE). DEFONTAINE. BoUHIER DE L'ÉCLUsE. DUFOUGERAIs. RoUILLÉ (EMILE). MAREAU (THÉoDoRE). 13 mai 1849. VIENNE (6 Représentants). JUNYEN. PROA. · HENNECART. LAURENCEAU. CHAZAUD. PERVINQUIÈRE. VIENNE (HAUTE-) (7 Représentants). CoRALLI. . \ BAC (THÉoDoRE). FRICHON. - DUssoUBs (GAsToN). Id. MICHEL (DE BOURGES). LACLAUDURE. LAMAziÈRE (DANIEL). TIXIER. 8 juillet 1849. DUcoUx. ' 10 mars 1850. BATAILLE. 6 juillet 1851 . VOSGES (9 Représentants). BUFFET. HoUiiL. HUOT. FEBVREL. PERREAU. - 13 mai 1849. RESAL. DEBLAYE. AUBRY (MAURICE). FoREL (CARLos). - / RAvINEL (DE). s * GUILGOT. 24 mars 1850. BISSETTE. 8 juillet 1849. YONNE (8 Représentants). LARABIT. LECoMTE (EUGÈNE). RAUDOT. BERTRAND. FREMY. ROBERT. SAvATIER-LARoCHE. ROUSSEL. BoNAPARTE (ANToINE). 13 mai 1849. 14 octobre 1849. ALGÉRIE (3 Représentants). BARRAULT (ÉMILE). DIDIER (HENRY). 13 mai 1849. RANCÉ (DE). COLONIES. GUADELOUPE (2 Représentants). SCHOELCHER (VICToR}. PERRINON. SCHOELCHER (VicToR). PERRINON. |2 juin 1849. | 13 janvier 1850. GUYANE (1 Représentant). JoUANNET (DoRVILLE-). 15 juillet 1849. MARTINIQUE (2 Représentants). 3 juin 1849. PÉCOUL. | juin 1849 RÉUNION (ILE DE LA) (2 Représentants).# BARBARoUX. - 21 octobre 1849, GRESLAN (DE). U 2 «º - Cos «--] SÉNÉGAL (1 Représentant). 12 août 1849. 17 août 1851 s VALANTIN (DURAND-). SLEIGTH (JOHN). BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE, DATE DE LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE. DU 28 MAI 1849 AU 51 DÉCEMBRE 1851. ------•r-t>Q)Q-©st-seº-------- , -- IBU R E A U IP ROVISOIR E , •-, PRÉSIDENT D'AGE. SECRÉTAIRES. 28 Mai 1849. KÉRATRY (DE). BoCH. CoIsLIN (DE). RoLLAND. ESTANCELIN, CoMMISSAIRE. BANCEL. BUREAU DÉFINITIF. DATIE DIE LA NOMINA'I'10N. v-r---- Y T- PRÉSIDENTS. VICE-PRÉSIDENTS. SECRÉTAIRES. 1°r juin 1849. .. .. .. . 5 Juln 1849 ... .. ... 2 juillet 1849.... .. . 2 octobre 1849 . ... . (º) Élu en remplacement de M. DUPIN (oE I. A N 1ÈvRE). t DUPIN (DE LA NIÈvRE). \ DUPIN (DE LA N 1ÈvRE). do Tocqueville, nommé Ministre des affaires étrnngères . BAROCIIR. BIDEAU (Le général). LASTEYRIE (JUI,Its D E). BENOIST D'AZY. DIE SÈzE. TocQUEvILLE (DE). DARU (*). DARU. BAROCIII. BENOIST D'AzY. BEDEAU (Le général). BAROCIIE. DARU. BENOIST D'AZY. BEDEAU (Le général). ARNAUD (0 E 1'AR 1ÈG1). PEUPIN. LACAZE. CIIAPoT. IIIECKEREN (DE). BÉRARD. LACAZE. PEUPIN. CIIAPOT. BÉRARD. HEECKEREN (DE), ARNAUD (DE L'A RIÈGE » CIIAPOT. LACAZE. PRUPIN. HEECKEREN (DIt). BÉRARD. ARNAUD (on L'ARIÈGE). 23 = | # DATE DE LA NOMINAT'ION. PRÉSIDENTS. VICE-PRÉSIDENTS. SECRÉTAIRES 4 Janvier 1850 . .. ... 7 janvier 1850 ... .. . 4 avril 1850 . ... . , .. 8 avril 1850 ... . .. . $ 4 juillet 1850 . .... .. | | 12 novembre 1850. ... 12 février 1851.... . (© © 4 avril 185l ... ..... 12 mai 1851 ......... ") Réélu, après démission. ") Réélu, après démission. DUPIN (DE LA NIÈvRE). DUPIN (DE LA NIÈvRE)(*). DUPIN (DE LA NIÈv RE). DUPIN (DE LA NIÈvaE). DUPIN (DE LA NIÈvRE). DUPIN (DE LA NIÈvRE). DUPIN (DE LA NIÈvRE). DARU. BAROCIIE. BENOIST D'AzY. BEDEAU (Le général). BEDEAU (Le général). DARU. FAUCIIER (LÉoN). LASTEYRIE (JULEs DE). LASTEYRIE (JULE s DE) (**). BEDEAU (Le général). DARU. BENOIST D'AzY. FAUCIIER (LÉoN). BEDEAU (Le général). DARU. FAUCHER (LÉoN). BENOIST D'AzY. BEDEAU (Le général). DARU. FAUCIIER (LÉoN). BENOIST D'AzY. BEDUAU (Le général). DARU. LACROsSE. BENoisT D'AzY. ") Elu en remplacement de M. Arnaud (de l'Ariège), démissionnaire. ARNAUD (DE L'A RIÈGE). LACAZE. PEUPIN. CHAPOT. BÉRARD. HEECKEREN (DE). ARNAUD (oE L'AR1ÈcE). EACAZE. CHAPOT, BÉRARD. PEUPIN. HEECKEREN (DE). ARNAUD (oR L'ARIÈGE). LACAZE. PEUPIN. HEECKEREN (DE). CHAPoT. BÉRARD. ARNAUD (DE L'ARIÈGE). LACAZE. CHAPOT. BÉRARD. HEECKEREN (DE). PEUPIN. ARNAUD (DE L'ARIÈGE ). LACAZE. CHAPOT. PEUPIN. BÉRARD. IIEECKEREN (DE). YvAN (**). LACAZE. CHAPOT. PEUPIN. BÉRARD. YVAN. MOULIN. 24 A# | DATE PRÉSIDENT É É DE LA NOMINATION . S. vICE-PRESIDENTS. SECRETAIRES. YVAN. BEDEAU (Le général). CHAPOT. 31 juillet 1851 . .. .. . DUPIN (DE LA NIÈvRE). BENOIST D'AZY. LACAZE. DARU. MOULIN . LACROSSE. i PEUPIN. BÉRARD.' YVAN. BEDEAU (Le général). CHAPOT. 5 novembre 1851... | DUPIN (DE LA NièvRE). DARU. LACAZE. BENOIST D'AzY. MoULIN. VITET. GRIMAULT. PEUPIN. QUESTEURS. 2 juin 1849.......... LE FLo (Le général). 4 juin 1849... ... ... . | PANAT (DE). BAZE. p LE FLo (Le général). # 4 juin 1850 ... ... . © e e BAzE. PANAT (DE). BAZE. 4 iuin 1851 .......... . juin | LE FLo (Le général). .. .. ... Id. .. .. · · · · · · · PANAT (DE). TABLE. ABBATUCCI, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre de diverses Commissions (F., nos 75, 206, 447, 512; M., p. 3151 ; M. de 1850, p. 962; M. de 1851, p. 1096, 1957). ABBATUCCI (CHARLEs), Représentant du peuple élu par le département de la Corse.—Est admis (C., t. 1, p .9; M. de 1849, p. 1989). — Membre de Commissions (F., n° 18, 22, 58, 86, 113, 115, 169, 283, 338, 438; M. de 1849, p. 2101, 2136, 2627, 3395, 3859, 3880; M., p. lºlº5, 2196, 3414 ; M. de 1851, p. 977). — Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Haguenau. — LIMITEs, au $ Aveyron. AlBD-EL- #{AHOER . 1. — Demande d'interpellations de M. le général Fab- vier, relatives à sa détention, voy. INTERPELLATIONs, IIe Section, $ XII. 2. — Texte de la proposition de M. le général Fab- vier, ayant pour objet la translation d'Abd-el-Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre [ 1ºº juillet 1850] (I., n° 1161). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [ 16 juillet] (I., n° 1223 ; C., t. 9, an., p. 174; M., p. 2514). — Discussion sur la prise en considération [25 novembre] (C.,t. 10, p. 379, M., p.3363).—Sont entendus : MM. Char- ras, Fabvier, Lequien, Rapporteur, de Resseguier, de Schramm, Ministre de la guerre, Tartas, Thouret (An- tony). - Rejet [même séance] (C., t. 10, p. 385; M., p. 3363). -, p ACADEMIE DEs INsCRIpTIoNs ET BELLEs LETTREs (PU- BLICATIONs DE L'), voy. CRÉDITs, lle Section, $ h, n° X. ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MINIsTREs. — Texte de la proposition présentée, avec de- mande d'urgence, par MM. Landolphe, Gilland, Ferdinand Gambon, Rougeot, Bertholon, et cent quarante autres Représentants, tendant à mettre en accusation le Prési- dent de la République et les Ministres ODILoN BARRoT, BUFFET, LACRossE, RULLIÈRE, DE TRACY, PAssy, DRoUYN DE LHUYs et DE FALLoUx, pour violation de la Constitu- tion | 11 juin 1849] (I., n° 26). — Sur la demande de M Laerosse, Ministre des travaux publics, l'Assemblée se retire immédiatement dans les bureaux pour l'examen de la proposition [ 12 juin] (C., t. 1, p. 208; M., p.2052). — Commission (F., n° 14 ; M., p. 2057). — Rapport, par M. Daru, qui conclut au rejet de la proposition [ 12 juin] (I., n° 31 ; C., t. 1, p. 211 ; M., p. 2053). — L'Assemblée déclare l'urgence [même séance] (ibid.). — Discussion (Ibid. — Incident relatif à l'intervention du Gouvernement Français dans la constitution du Gouvernement Romain, C., t. 1, p. 212 ; M., p. 2053. — Le Ministre des affaires étrangères communique à l'Assemblée les dépêches télé- graphiques, en date des 5 et 6 juin, du quartier-général de l'armée d'Italie, C., t. 1 , p. 213 ; M., p. 2053. — L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle passera immé- diatement à la discussion sur le fond de la proposition, C., t. 1, p. 216 ; M., p. 2055 ; liste des votants et des ab- sents, C., t. 1, p. 224; M., p. 2058). — Ont pris part aux débats : MMi. Baroche, Barrot (Odilon), Président du con- seil, Ministre de la justice, Canet, Coralli, Crémieux, l)uprat (Paseal), Laclaudure , Latrade , Ledru-Rollin , Pyat (Félix), Thiers, de !'ocqueville, Ministre des affaires étrangères.—Adoption, au scrutin public, des conclusions de la Commission [ même séance] (C., t. 1, p. 224 ; M., p. 2057) ; Jiste des votants (C., t. 1, p. 226; M., p. 2058). ACIIARD (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Membre de diverses Com- missions (F., n°s 54, 483; M. de 1849, p. 2562; M. de 1851, p. 1579). ACTES NOTARIÉS (TARIFs DEs), voy. NoTARIAT. ACTIONS DE JOUISSANCE DEs CANAUx (RAcnAr DEs), voy. CANAUX. f v ACTIONS DES SOCIETES DE FINANCEs, DE coM- MERCE oU D'INDUSTRIE, voy. TIMBRE. ADAM.—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée pour la discussion du budget du Ministère des finances de 1850 et la loi de règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400, M. de 1849, p.2951). ADAM (JEAN-BAPTISTE FRANçoIs). —Projet de loi ten- dant à lui accorder une pension à titre de récompense na- tionale, voy. RÉCoMPENSES NATIONALEs, n° 1. A !}J ADM 26 ADELSWAERD (D'), Représentant du peuple élu par le département de la Meurthe.—Est admis | C., t. 1, p.28; M. de 1849, p. 1938).—Membre de diverses Commissions F., nos 17, 22,98 203, 265. 356, 414, 418, 451, 552; M. de 1849 p. 2088, 2136, 3667; M. de 1850 p. 925, 1950, 3660, M. de 1851, p. 648, 701, 1177, 2887). - Est en- tendu dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Commissions d'intérêt local, C., t. 1, p. 370, M. de 1849 p. 2182. Vote ant scru(in de division, C., t. 1, p. 397, 399, 405; M., p. 2203, 220li, 2206). - Parle sur la prise en considération : de la proposition d'enquête sur la marine (C., t. 3, p. 298; M., p. 3461); de la proposition de M. le général Baraguey-d'Ililliers, relative aux écoles polytechnique et militaire (C., t. 3, p. 326; M., p. 3520); de la proposition de MM. les généraux Achard, de Gram- mont et autres, relative à la formation d'un conseil con- sultatif supérieur et permanent de la guerre (C., t. 3, p. 456, 457; M., p. 3677). — Sa proposition ayant pour objet d'assujettir à un impôt annuel les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques, com- pagnies ct entreprises industrielles ou commerciales (I., n° 559). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 60li, 610, 612; M. de 1850, p. 2113, 2115). — Prend part à la discussion : de la propo- sition de M. Fouquier d'IIérouel, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (Deuxième déli- bération, C., t. 4, p. 73, 75; M. de 1849, p. 392l. Troisième délibération, C., t. lº, p. 396, 397; M., p. 4174); du projet de loi relatil à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 339; M., p. 4135), du projet de loi relatif au timbre des effets de commeree (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 473; M. de 1850, p. 946). — Parle sur : la prise en considération de la propo- sition de M. Febvrel, tendant à l'établissement d'un impôt sur les revenus produits par les capitaux mobiliers (C., t. 8, p. 626; M., p. 2128), le projet de loi concernant le cau- tionnement des journaux ct lc timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 292, 296,303, 349; M., p. 2392, 2399, 2401, 2437); le budget des recettes pour 1851 (Amendement relatif à la publication du tableau décennal, de 4 840 à 1 849, des dividendes ou profits réalisés sur les actions de la Banque, compagnies d'as- surances, etc., C., t. 10, p. 418; M., p. 2707); le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour l'établissement de bains et lavoirs publies (Première délibération, C., t. 40, p. 338, 341, 347; M., p. 3335, 3336, 3337. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 574, 580; M., p. 3502, 3503); le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1850 (Première délibération, C., t. 11, p. 232, 233; M. de 1851, p. 18); le projet de résolution de la Com- mission nommée en exécution de la décision de l' Assem- blée, en date du 10 janvier 1851, pour examimer la propo- sition de M. de Rémusat (C., t, 11, p. 452; M., p. 193). — Demande à interpeller le Ministre de la guerre sur la manière dont est interprété dans l'armée le décret du 11 mai 18h8, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 32 de la Constitution (C., t. 11, p. 566; M., p. 268). — Sa proposition relative à la sûreté de l'Assemblée Nationale (I., n° 1599). — La même proposition rectifiée (I., n° 1629). — Prend part à la discussion du projet de loi rela- tif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 379, 419, 422; M., p. 1917, 1941, 1942). ADJOINTS (NoMINATIoN DEs), voy. ADMINIsTRATIoN coMMUNALE, $ I, n°º 3 et 4. ADJUDICATIONS DE TRAvAUx PUBLICs, voy. TRAvAUx l' UIBI, I(ES . ADJUDICATIONS pOUR LA FOURNITURE DES DRAPs Dk L'ARMÉE, voy. INTERPELLATIoNs, II1° Section, $ V, m,° 4. ADMINISTRATION (ACTEs D'), voy. INTERPELLA- TIoNs, IIIe Section. ADMINISTRATHON COMMUNALE, CANToNALE ET DÉPARTEMENTALE. S I. — Dispositions particulières ou transitoires. $ II. — Dispositions organiques. S I. — Dispositions particulières ou transitoires. 1. — Texte de la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier le décret du 3 juillet 1848 relatif au renouvel- lement des conseils municipaux et des conseils d'arron- dissement et de département [4 juin 1850] (I., n° 1081). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Chassaigne-Goyon [ 10 juillet ] (I., n° 1192; C., t. 9, an., p. 129 ; M., p. 2431). 2. — Texte de la proposition de M. Chouvy, tendant à retirer aux juges de paix la faculté d'être élus membres des conseils généraux pour les cantons dans lesquels ils exercent leurs fonctions [6 juin 1850] (I., n° 1088). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Lequien [ 12 juin] (I., n° 1096; C., t. 8, an., p. 99 ; M., p. 2065). — Discussion sur la prise en considération [22 juin] (C., t. 8, p. 675 ; M., p. 2155).— Ont été entendus : MMl. Chouvy, Lequien , Rapporteur. — Prise en considération, et renvoi au Conseil d'État (C., t. 8, p. 676; M., p. 2155). 3. — Texte de la proposition de M. Pascal Duprat, ayant pour objet la nomination des conseillers généraux, conseillers municipaux, maires et adjoints du département de la Seine [24 avril 1850] (I., n° 975). — Rapport, par M. Labordère, au mom d'une Commission d'initiative par- lementaire [ 13 mai] (I., n° 1025; C., t. 5, an., p. 232; M., p. 1721). — Discussion sur la prise en considération [ 13 juin ] (C., t. 8, p. 537 ; M., p. 2052) : M M. Du- prat(Pascal), liennequin, Labordère, Rapporteur. — Rejet au scrutin public | même séance] (C., t. 8, p. 544 ; M., p. 2054); liste des votants (C., t. 8, p. 546; M., p. 2055). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déférer au Pouvoir exécutif, jusqu'à la pro- mulgation de la loi organique municipale, la momination des maires et adjoints, présenté par M. Ferdimand Barrot, Ministre de l'intérieur [1er mars 1850] (l., n°837 ; C., t. 6, an., p. 27 ; M., p. 75'1). — Commission (F., no 192; M., p. 779). — Rapport, par M. de La Boulie [27 avril] (1., n°986; C., t. 7, an., p. 164 , M., p. 1490). — Dis- cussion sur la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi [28 juin] (C, t. 9, p. 33 , M., p. 2220) : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Raudot, de la Rochejaquelein, de Vatimesnil. — L'Assemblée décide que ce projet ne sera pas mis à l'ordre du jour (C., t. 9, p. 35 ; M., p. 2220). 5. — Texte de la proposition de M. Savatier-Laroche, tendant à faire élire les conseils mumicipaux au serutin de liste de tous les citoyens domiciliés dans la commune [8 mars 1851] (I., n° 1713). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Dufour ADM ADM 27 [26 avril] (I., n° 1872; C., t. 13, an., P. 257 ; M., p. 1225). - 6. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à ajourner les élections pour le renouvellement par - tiel des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux jusqu'après la promulgation des lois organiques qui les concernent, présenté, avec de- mande de déclaration d'urgence, par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [6 mai 1851] (I., n° 1899 , C., t. 13, an., p. 342; M., p. 1303). - Discussion sur la ques- tion d'urgence [même séance (C., t. 13, p.493 : M., p. 1286). — Ont été entendus : M M. Duprat (Pascal), Fau- cher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Vatimesnil. — Prise en considération de l'urgence, et renvoi du projet de loi à la Commission d'administration intérieure (C., t. 13, p. 49' ; M., p. 1287). - Rapport, au nom de cette Commission, par M. Monet, concluant à l'adoption du projet de loi avec limitation de l' journement au 1º dé- cembre 1851 [4 juin] (I., n° 1980 ; C., f, 14, an., p. 152 ; M., p. 1657). — Discussion [14 juin] (C.; t. 14, p. 549 ; M., p. 1677.—Déclaration d'urgence, ibid.). — Ont pris · part aux débats : MM. Cordier (du Calvados), Duprat (Pas- cal), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Larcy, Lavergne, Mathieu (de la Drôme), Monet, Rapporteur, de Montigny, de la Rochejaquelein. —Adoption de l'ensem- ble du projet de loi amendé par la Commission [même séance] (C., t. 14, p. 561 ; M., p. 1681). — Texte de la loi (B. des L., n° 2998; M., p. 1715). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'ajourner de nouveau les élections municipales et départementales jusqu'après la promulgation des lois organiques qui les concernent, présenté, avec demande de déclaration d'urgence, par M. de Thorigny, Ministre de l'intérieur [21 novembre 1851] (I., n° 2211; C., t. 17, an., p. 59 ; M., p. 2929). — Adoption, sans disc assion, de la prise en considération de l'urgence, et renvoi du projet de loi à la Commission d'administraion intérieure [même séance] (C., t. 17, p. 2' ' ; M., p. 2 )14). — Rap- ort, au nom de cette Comm ssion, par M. de Melun (Nord) [24 novembre] (I., n° 2215 ; C., t. 17, an., p. 61; M., p. 2955). — Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, du projet de loi [27 novembrel (C., t. 17, p. 335 ; M., p. 2969).—Texte de la loi (B. des L., n° 3374 ; M., p. 2979). S II. - Dispositions organiques. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Raudot, ayant pour objet l'organisation de l'adminis- tration communale, cantonale et départementale [2l juin 1849] (I., n° 58). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Levavassenr [24 juillet] (l., n° 160; C., t. 2, an., p. 25; M., p. 2523). — Prise en considération de la proposition et renvoi au Conseil d'Etat [31 juillet] (C., t. 2, p. 186; M., p. 2545).—Avis donné à l'Assemblée par M. le President, de la réception du projet de loi préparé par le Conseil d'Elat, en ce qui concerne le livre Iº : Des Communes [23 décembre 1850] (C., t. 11, p. 112; M., p. 3681).—Texte de ce projet, suivi du rapport du Conseil d'Etat (I., n° 1485 ; C., t. 11, an., p. 41 ; M., suppl. au n° 358). — Lettre de M. le Président du Conseil d'Etat, annonçant l'envoi, au nom de ce Conseil, des trois derniers livres du projet de loi, relatifs aux Cantons, aux Départements et aux Conseils de préfecture [31 janvier 1851] (C., t. 11, p. 634; M., p.327).— Texte de ces pro- jets, suivi des rapports du Conseil d'Etat ([., n° 4603; C., t. 11, an., p. 278 ; M., supgl. au n° 32). — Sur la propo- sition de M. Betting de Lancastel, l'Assemblée décide que la Commission de I'administration intérieure Sºl'a com- posée de trente membres [8 févrierl (C., t. 12, p. 409 ; M., p. 4 , 9). —Composition de la Commission (F., n° 405 M., p. 529). 2. — Rapport, au nom de la Commission d'administra- tion intérieure, sur le Livre Ier du projet de loi concernant les Communes, par M. de Vatimesnil [20 juin 1851](I., n° 2019; C., t. 15, an., p. 12; M., suppl. B au nº 172, p. V). — Diseussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [23 juillet], C., t. 16, p. 178; M., p. 2116 .— Ont été entendus : MM Em- manuel Arago, Mathieu (de la Drôme), Poujoulat, de Tin guy.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième déiibération [24 juillet](C., t. 16, p. 198 : M., p. 2129). = M. de Vatimesnil propose de mettre à l'ordre du jour de l' Assemblée le titre II du livre I°r du projet de loi, in- titulé Du Registre matricule de la commune et des élec- tions communales [ 14 novembre] (C., t. 17, p. 143 , M. , p. 2844) — Observations de MM. Arago (Emmanuel), Barrot (Odilon), de Vatimesnil, Rapporteur. - A lºption de cette proposition (C., t. 17, p. 146; M., p. 2845). = Rapport supplémentaire par M. de Vatimesnil, sur ce titre [17 novembre] (I., n° 2206; C., t. 17, an., p. 50; M., p. 2907 ). = Discussion de cette partie du projet de loi (DEUxIÈME DÉLIBÉRATIoN [18 novembre]C.,t.17, p.191; M., p. 2882. M. Joly déciare, au nom des Représentants de son opinion, qu'ils s'abstiendront de prendre part à la discus - sion : incident relatif à cette déclaration, C., t. 17, p. 191 ; M., p.2832.—Diseussion relative au registre matricule, C., t. 17, p. 197; M., p. 2884 : adoption au scrutin public de l'article y relatif, C., t. 17, p.204 ; M., p. 2886; liste des votants, C.,t. 17, p. 205; M., p. 2887. Amendement de M. B )uhier de l'Ecluse, ayant pour objet l'inscription d'office des électeurs sur le registre matricule, C., t. 17, p. 207; M., p. 2891 : rejet, C., t. 17, p, 211 ; M., p. 2892. Amendement de M. Baze tendant à ajouter au pa- ragraphe relatif à l'inscription ees mots : « pour ce qui concerne l'exercice des droits électorantx, » C., t. 17, p. 241 ; Ml., p. 2892 : adoption, C , t. 17, p. 212; M., p. 2892. La rédaction de #l. Favreau concernant l'inscription des Français résidant depuis six mois dans la commune, s'ils y sont nés, ou s'ils y ont satisfait à la loi du recrute- ment, est adoptée, C., t. 17, p. 215; M., p. 2893. Amen- dement de M. Monet, tendant à réduire à un an la résidence de trois ans exigée par le projet de la Commission, pour les citoyens qui ne sontpas nés dans la commune, C., t. 17, p. 215; M., p. 2893 : rejet, au scrutin publie, C., t. 17, p. 222; \l., p, 2896; liste des votants, C., t. 17, p. 222 ; M., p. 2896. Amendement de M. Morin, ayant pour objet de fixer l durée de la résidence à dix-huit mois, C., t, 17, p. 225; M., p. 2901 : rejet, ibid. Adoption, au scrutin pu- blic, de la résidence de deux ans, C., t. 17, p. 227; M., p. 2902; liste des votants, C., t. 17 p, 239 ; M., p. 2906.— Adoption d'un paragraphe additionnel de la Commission, re- latif aux fonctionnaires, aux ministres des cultes et aux sol- dats sous les drapeaux, C., t. 17, p. 231; M., p. 2903; et d'un autre paragraphe proposé par M. de Flavigny, eoneer- mant les agents diplomati lues, C., t. 17, p. 231 ; M., p. 2903.—Adoption d'un amendement de M. de la Rochejaque- lein, sur l'assistance de deux délégués pour la constatation du domicile, C., t. 17, p. 232; M., p. 2903. Amendement de M. Failly, relatif aux moyens de constatation du domt- A |}M ! AGE 28 cile, pour ceux qui me sont point nés dans la commune, C., t. 17, p. 234 ; M., p. 2904 : rejet au scrutin public, C., t 17, p. 239; M., p. 2906; liste des votants, C., t. 17, p. 241 ; M., p. 2906. Rejet, au scrutin public, d'un amen- dement de M. Raudot, tendant à admettre, comme moyen de constatation, l'inscription à la matrice, C., t. 17, p. 246 ; M., p. 2914 ; liste des votants, C., t. 17, p. 256; M., p. 2918. Amendement de M. Valette, ayant pour objet d'ajouter, dans l'énumération des parents qui auront droit de donner des certificats, les oncles et les tantes : rejet au scrutin public, C., t. 17, p. 246; M., p. 2915; liste des votants, C., t. 17, p. 258 ; M., p. 2919. Amendement de M. Raudot, tendant à mettre les livrets d'ouvriers au nombre des moyens de constatation du domicile : rejet au scrutin public, C., t. 17, p.247 ; M., p. 2915 ; liste des vo- tants, C., t. 17, p. 260 ; M., p. 2919. M. Arnaud (de l'A- riège) propose d'y ajouter l'inscription sur la liste des indi- gents : rejet, C., t. 17, p. 249 ; M., p. 2916; et M. Rau- dot, l'inscription maritime : rejet, C., t. 17, p. 250 ; M., p. 2916. — Amendement de Ml. Pierre Leroux, ten- dant à inscrire les Françaises majeures sur la liste des électeurs communaux, C., t. 17, p. 252; M., p. 2917 . — Adoption de deux amendements de M. Ternaux, relatifs aux incapacités, C., t. 17, p. 265, 266 ; Ml., p, 2924 . — Amendement de M. le général de Grammont, ayant pour but de frapper d'une amende les électeurs qui s'ab- stiennent de voter, C., t. 17, p. 274 ; M., p, 2927. ln- cident survenu à l'occasion du vote commencé sur cet amendement, ibid.; il est rejeté, C., t. 17, p. 277 ; M., p. 2928.—L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle pas- sera à une troisième délibération [22 novembre], C., t. 17, p. 277 ; Mi., p. 2928 ; liste des votants, C., t. 17, p.277 ; M., p. 2928. = TRoIsIEME DÉLIBÉRATIoN [29 novembre], C., t. 17, p. 389 , Mi., p.2997.Amendement de MM. Monet, de la Rochejaquelein et V. Lefranc, ayant pour objet de faire inscrire sur le registre matricule tous les Français ma- jeurs, qui, n'étant pas nés dans la commune et n'y ayant pas satisfait à la loi du recrutement, y ont résidé pendant un an, C., t. 17, p. 390 ; M., p. 2997 : rejet, au scrutin pu- blic, à une voix de majorité, C., t. 17, p. 395 ; M., p. 2998; liste des votants, C., t. 17, p. 398 ; M., p. 3000 : rectification du scrutin, dont le résultat est confirmé, C., t. 17, p. 394 ; M., p. 2999. Incident, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre, sur la vérification de ce serutin [1er décembre] C., t. 17, p. 401 ; M. , p. 3009 : l'Assemblée passe à l'ordre du jour, C., t. 17, p, 404 ; M., p. 3010. — Amendement de M. Chauffour, tendant à faire constater le domicile par les moyens de droit commun, C., t. 17, p. 418; M., p. 3015 : rejet au scrutin public, C., t. 17, p. 424 ; M., p. 3017 ; liste des votants, C., t. 17, p. 426 ; M., p. 3017). = Ont pris part aux débats : MM. Arago (Emmanuel), Arnaud (de l'Ariège), Bac, Barrot (Odi- lon), Baze, de Beaumont (Somme), Bouhier de l'Ecluse, Bourdon (Mathieu), Canet, Cavaignac, Chapot, Chauffour, Cholat, Clavier, Collas, Coquerel, Crémieux, Darblay, Didier, Duché, Faillv. Faucher (Léon), Favre (Jules), Favreau, Fouquier d'Hérouel, Grévy, Heurtier, Joly, de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), de La Boulie, de La Moricière, de Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), Lefranc (Victor), Lequien, Leroux (Pierre), Mathieu (Drôme), Michel (de Bourges), Monet, Morin, Raudot, Rigal, de la Rocheja- quelein, Rodat, Soubies, Ternaux (Mortimer), de Thori- gny. Ministre de l'intérieur, Thouret (Antony), Vaïsse, Valette, de Vatimesnil, Rapporteur, Vesin. 3. — Rapport, au nom de la Commission de l'administra- tion intérieure, sur le livre II du projet de loi, concernant les Conseils cantonaux, par M. Odilon Barrot [12 juillet 1851] (I., n° 2079; C., t. 15, an., p. 289; M., p. 2235). li. — Rapport, au nom de la Commission de l'adminis- tration intérieure, sur le livre III du projet de loi, concer- mant les Départements, par M. de La Boulie [5 novembre 1851] (I., n° 2181 ; C., t. 17, an., p. 3 ; M., supp. au n° 310, p. I). - - 5. — Rapport, au nom de la Commission de l'adminis- tration intérieure, sur le livre IV du projet de loi, concer- nant les Conseils de préfecture, par M. de Larcy [4 juil- let 1851] (l., n° 2049; C., t, 15, am., p. 168; M., p. 1997). - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [28 juillet] (C., t. 15, p. 242 ; M., p. 2167). — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid). 6. - Texte de la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier les règles de la procédure en matière conten- tieuse devant les conseils de préfecture [30 juillet 1850] (I., n° 1299). — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. de Casabianca [8 août] (1., n° 1355 ; C., t. 10, an., p. 69 ;Ml., p. 2805). — Discussion sur la prise en considération [9 décembre] (C., t., 10, an., p. 585; M., p. 3516). — Sont entendus : MM. Baroche, Ministre de t'intérieur, de Casabianca, Rapporteur, Dabeaux, Dufour, Valette. — Adoption de la prise en considération et renvoi de la proposition au Conseil d'Etat [même séance] (C., t. 10, p. 590 ; M., p. 3518). 7. - Texte de la proposition de MM. Benoît et Char- rassin, relative à l'organisation cantonale [20 juin 1850] (I., n° 1120). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Chadenet [ 16 juillet] (I., n° 1227; C.,t. 9, an., p. 175;Ml., p. 2507).—Discussion sur la prise en considération [26 novembre] (C., t. 10, p. 390 ; M., p. 337li).—Ont été entendus : MM. Charrassin, Ter- naux (Mortimer), de Vatimesnil. — Rejet au scrutin pu- blic (C., t. 10, p. 403; M., p. 3379) ; liste des votants (C., t. 10, p. 405 ; M., p. 3380). ADMHHSSHON ET AVANC#EMMENT DANS LES FONCTIONS PUBLIQUEs, voy. FoNCTIoNs PUBLIQUEs. - AFFECTATION D?IMMEUBLES DOMANIAUX A DEs sERvICEs PUBLICS, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II. AFFICHAGE. 1. — Proposition et projet de loi relatifs à l'affichage des jugements par contumace, voy. CONTUMACE. 2. — Proposition tendant à rendre applicable aux élec- tions partielles l'art. 2 de la loi du 21 avril 1849 sur la presse, concernant le criage, colportage et affichage, voy. ELECTIoNs, Ill° Section, m° 2. AFFICHE PUBLIÉE DANs LA JOURNÉE DU 13 JUIN 1849.— Incident y relatif, voy. PoURSUITES CONTRE DES REPRÉSEN- TANTs, n° li. AFFIRMATION DU MAITRE, voy. LoUAGE DEs Do- MESTIQUES ET OUVRIERS. AFFOUAGE (DRoIT D'), voy. CoDE FoRESTIER. AGENTS oU DÉPosITAIRES DU PoUvoIR, voy. REsPoN- SABILITÉ. r AGR AGR •* AGGLOMÉRATION LYONNAISE (PoLICE DE L'), voy. PoLICE, nºs 1 et 2. AGRICULTURE. S I. — Représentation de l'agriculture. S II. — Enseignement agricole. S III.— Sinistres de l'agriculture. = Epizooties. S I. — Représentation de l'agriculture. 1. — Texte de la proposition de M. de Ladoucette sur l'organisation des chambres consultatives, du conseil gé- néral et du conseil supérieur d'agriculture [10 décembre 1849] (I., n° 605). — Rapport, par M. de Limairac, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [31 dé- cembre] (I., n° 673 ; C., t. 4, an., p. 192; M. de 18 0, p. 27). — Prise en considération, sans discussion [15 mars 1850] (C., t. 6, p. 412; M., p.892). — Commission spéciale (F., n° 203 : M., p. 962). — Rapport, par M. Ta- lon [11 fevrier 1851] (1., n° 1644 ; C., t. 12, an., p. 54 ; M., p, 51 i). — Discussion (PREMIÉRE DÉLIBÉRATIoN [25 février], C., t. 12, p, 285; Mi., p. 581. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération , ibid. = DEUxIÈME DÉLIBÉRATIoN [8 mars ], C., t. 12, p. 383 ; M., p. 678. TITRE Ier, Des comices agricoles, C., t. 12, p. 383; Ml., p. 678. Rejet de l'amen- dement de M. Chouv v, tendant à assimiler aux comices les sociétés ou sections de sociétés s'occupant exclusive- ment d'agriculture, C., t. 12, p. 385; M., p. 679. — TI- TRE II, Des chambres d'agriculture, C., t. 12, p. 385; M., p. 679. Amendement de M. Ternaux, ayant pour ob- jet de fixer de onze à quinze le nombre des membres des chambres d'agriculture : rejet, C., t. 12, p. 387; M., p. 680. Amendement de M. d'Havrincourt, relatif au mode de convocation des chambres d'agriculture,C., t. 12, p. 387 ; M., p. 680 : rejet, C., t. 12, p. 390; Mi., p. 681. Adoption d'un amendement de M. de Vaujuas, ayant pour objet de faire demander à ces chambres leur avis sur les changements à opérer dans la législation, en ce qui touche l'agriculture, C., t. 12, p. 392; M., p. 681.— TI- TRE III, Du conseil général d'agriculture, C.,t. 12, p. 392; Ml., p.681. Adoption d'un article additionnel proposé par la Commission, d'après un amendement de M. d'Havrincourt, et relatif à la faculté laissée au conseil général de s'adjoin. dre une commission de dix membres, prise parmi les no- , tabilités agricoles, C., t. 12, p. 408; M., p. 700.— L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibéra- tion [ 10 mars], C., t. 12, p. 408; M., p. 700. = TRoI- SIEME DÉLIBÉRATIoN [ 19 mars], C.,t. 12, p. 550;M., p.808. TITRE Ie", ibid. Amendement de M. Baze, ayant pour objet de supprimer le mot exclusivement dans l'article relatif à la faculté accordée aux conseils genéraux d'assimiler aux co- mices agricoles les sociétés d'agriculture actuellement existantes, C., t. 12, p. 551 ; M., p. 808 : adoption, C., t. 12, p. 553 ; M., p. 809. — TITRE II, C., t. 12, p. 553 ; M., p. 809. Amendement de MM. Dumas et Jusseraud, tendant à établir dans chaque département une chambre d'agriculture, composée d'un nombre de membres égal à celui des cantons du département, et à faire nommer ces membres par les comices du canton, ou par le conseil gé- néral dans le cas où dans un canton il n'existerait pas de comices, C., t. 12, p. 555 ; M., p.809 : adoption de cet amendement, modifié par la Commission, C., t. 12, p. 564 ; M., p.817. — TITRE III, C., t. 12, p. 565; M., p. 817. Adoption d'un amendement de M. Maissiat, relatif au choix des membres adjoints du conseil général d'agri- culture, C., t. 12, p.566; M., p.818).—Ont eté entendus : MM. Baze, de Beaumont (Somme) de Blois, Chégaray, Chouvy, Cunin-Gridaine, Fouquier d Hérouel, d'Havrin- court, Jusseraud, Lefranc (Victor), Maissiat, Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce, Talon, Rap- porteur, Ternaux (Mortimer), de Vaujuas. - Adoption de l'ensemble de la proposition amen dée [ 20 mars 1851] (C., t. 12, p. 567; M., p. 818). — Texte de la loi (B. des L., n° 2808 ; M., p. 857). 2. — Projet de loi relatif aux frais de tenue des conseils généraux de l'agriculture , voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° 1v. S II. — Enseignement agricole. 1 — Texte de la proposition de MM. Fouquier d'Hé- rouel, Darblay, Legrand, Barre et Pigeon, tendant à faire examiner par une Commission de l'Assemblée le compte rendu, publié par l'Administration, sur l'enseignement agricole [2 avril 1850] (I., n° 910). — Rapport, au nom d'une Com mission d'initiative p , rlementaire, par M. de la Grange Gironde) [ 15 avril] (I , n° 943 ; C., t. 7, an., p. 46; M., p. 1258) — Discussion sur la prise en considé- ration [ 17 juin] (C., t 8, p. 575 : M., p. 2095). — Ont été entendus : MM. B roche, Ministre de l'intérieur, Fouquier d'Hérouel, de la Gran ，e (Gironde), Rapporteur, de Laussat. - Rejet (C., t. 8, p. 577; M , p. 2096). 2. — Texte de la proposition de M. La vergne, tendant à la création d'une Commission parlementaire chargée de suivre les opérations de l'institut agronomique de Versail- les [7 avril 1851] (I., n° 1828). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle nºn aire, par M. Ho- vyn de Tranchère [1" mai] (I., n° 1889 , C., t. 13, an., p. 316; M., suppl. au n° 123, p. III). — Retrait de cette proposition par son auteur [ 26 juillet] (C., t. 16, p. 229 ; M., p. 2152). S III. — Sinistres de l'agriculture. = Épizooties. 1.—Texte de la proposition de M. Loiset, tendant à ré- gler les indemnités à accorder par l'Etat à l'agriculture pour cause de sinistres [31 décembre 1849] (I., n° 675). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Desmars [7 janvier 1850] (I., n° 692; C., t. 4, an., p.219 : M., p. 95). — L'Assemblée décide , sans discussion, qu'elle ne prend pas la proposition en considération [20 juin] (C., t. 8, p. 633; M., p. 2130). 2. - Proposition de M. Joret, tendant à ouvrir au Mi- nistre de l'agriculture et du commerce un crédit destiné à encourager l'établissement de sociétés d'assurances mu- tuelles contre les sinistres de l'agriculture, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° v. 3. - Texte de la nouvelle proposition présentée par M. Joret, relative à la préparation d'un projet de loi sur les assurances agricoles [27 novembre 1850] (I., n° 1405). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Limairae [17 décembre] (I., n° 1465 ; C., t. 11, an., p.4; M., p. 36'i8).— Diseussion sur la prise en considération [13 janvier 1851] (C., t. 11, p. 372; M., p. 131). — Sont entendus : MM. Dumas, Joret, de Limairac, Rapporteur, de Luppé. — Rejet au scrutin public [même sé ncel (C., t. 11, p. 376; M., p. 132); liste des votants (C., t. 11, p. 377; M., p. 133). ALE ALG 30 4. — Texte de la proposition de M. Richard (du Cantal), tendant à prévenir et à arrêter les ravages occasionnés par une épizootie connue sous le nom de péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes [19 novembre 1849] (I., n° 510). 5. — Nouvclle proposition de ce Représentant, relative aux moyens de préserver l'agriculture des désastres causés par les maladies contagieuses des animaux domestiques, et les épizooties [13 mai 1850] (I., n° 1024). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Amable Dubois [28 mai] (I., n° 1057; C., t. 8, an., p. 29; M., p. 188li). — Discussion sur la prise en consi- dération [ 19 novembre] (C., t. 10, p. 292 ; M., p. 3298). — Ont éte entendus : MM. Arnable Dubois, Rapporteur, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Ri- chard (du Cantal), Rochut. — Retrait de la proposition par son auteur (C., t. 10, p. 295; M., p. 3299). 6.— Texte de la proposition de M. Rochut, ayant pour objet de faire déterminer les mesures de police et de salu- brité applicables aux maladies contagieuses des animaux domestiques | 8 août 1850] (I., n° 1362). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [28 novembre] (I., n° 1406; C., t. 10, an., p. 183 , M. , p. 3427). — Discussion sur la prise en con- sidération [4 décembre] (C., t. 10, p. 526; M., p. 3467). — Sont entendus : MM. Lequien, Rapporteur, Rochut.— Rejet [même séance (C., t. 10, p. 528 ; M., p. 3467). 7. — Proposition de MM. Richard (du Cantal)et Rochut, tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du com- merce un crédit destiné à l'étude de l'épizootie connue sous le nom de péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes, voy. CRÉDITs, Il° Section, $ 7, n° v1. 8. — Texte de la proposition présentée par M, Richard (du Cantal) , ayant pour objet de prescrire l'étude des moyens propres à détruire les insectes nuisibles à l'agri- culture [ 14 janvier 1850] (I., n° 721). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , par M. de l.imairac | 7 février] (I., n° 793; C., t. 5, am., p. 197 : M. , p. 508). — Discussion sur la prise en cousi- dération | 19 novembre] (C., t. 10, p. 288; #., p. 3297) : MM. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, de Limairac, Rapporteur, Richard (du Cantal). -- Rcjet (C., t. 10, p. 292; M., p. 3298). 9. — Proposition du même Représentant, tendant à ouvrir à cet effet un cré(lit au Mtnistre de l'agriculture et du commerce, voy. CRÉDITs , II" Section , $ 7, no vII . Voy. A PPnovIsIoNNEMENTs. — AssoCIATIoNs INDUSTRIEI,- LES ET AGRICOLES. — BUDGET GÉNÉRAL DE L' ETAT, I 1º Sec- tion. — ( RÉD1Ts, II° Section , $ 7.— lENGRAIS ARTIFICIELS. — ENQUÉTEs PARLEMENTAIREs , $ II , nº° 1 à 3. APN (lDÉPARTEMENT DE L'). 1.-Réparation des dommages causés aux routes natio- nales et ponts dans ce département, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° III. 2.-Propositions et discussions relatives à l'état de siège décreté dans ce département, voy. ETAT DE sIÈCE, $ Il, nº 5 et 6.— INTERPELLATIoNs, 11° Section, $ VI. | ALCOOLS, Voy. BoIssoNs. — DoUANEs, $ II, nos 4, 10 et 11. - SUCREs, n° 2, in fine. ALENGRY, Représentant du peuple élu par le dépar. tement de l'Aude,—Est admis (C.,t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). — Son rapport sur l'élection de M. le général Changarnier par le département de Seime-et-Oise (C., t. 1, p. 310; M., D. 2152 . — Membre de diverses Com- missions (F., nos 37, 64, 115, 194, 213, 288, 312, 342, 356, 387, 391, 422, 438, 447,483, 497, 506; M., p.2321, 2957, 3880; M. de 1850, p. 801, 1079, 2273, 2636, 3468; M. de 1851, p. 31, 309, 366, 750, 977, 1096, 1579, 1760, 1882). ALGÉRIE. S I. S II. S III. S IV. e-saº-4 Régime législatif. — Établissements de crédit. — Colonisation. Dispositions diverses et incidents. S I. — Régime législatif. 1. - Texte de la proposition de M. de Rancé, tendant à suspendre en Algérie, jusqu'au 1er juillet 1850, le droit de poursuite par voie d'expropriation forcée [17 octobre 1849] (I., n° 382). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca [ 26 octobre] (I., n" 421; C., t. 3, an., p. 71; M., p.3422). — Retrait de cette proposition [31 octobre] (C., t. 3, p. 305; M., p. 3463). 2. —Texte de la proposition de M. Henri Didier, ayant pour objet de faire mommer unc Commission spéciale chargée de préparer les lois particulières promises à l'Algérie [8 novembre 1849] (I., n° 460). — Rapport, par M. Piscatory, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire [ 16 novembrel (1., n° 493; C., t. 3, an, p. 137; M., p. 3734). — Discussion sur la prise en considération [21 novembre] ( C., t. 3, p. 575; M., p. 3751). — Ont été entendus : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Bedeau , Cavaignac , Didier, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de Laussat, Piscatory, /Rapporteur. — Adoption de la prise en considération | 22 novembre] (C., t. 3, p, 590, M., p. 3763). — Commis- sion spéciale (F. , no 107, M., p 3774).—R pport, par M. de Tocqueville [ 15 décembrel (I., m° 618; C., t, 4, an., p. 71; M., p. 4095). — Discussion [ 12 janvier 1850] (C., t. 4, p. 639; M., p. 136. Amendement de M. Desjo- bert, relatif au choix et au nombre des membres de la Commission chargée de préparer les lois promises à l'Al- gérie : adoption, au scrutin public, de la question préa- lable sur cet amendement, C., t 4, p. 650; M., p. 140; liste des votants, C., t. l, p. 652 ; M., p. 141. Adop- tion de l'amendement de M, Soubies, ayant pour objet la nomination par les bureaux de cette Commission, C., t, 4, p. 651; M., p. 140. — L'Assemblée fixe à quinze le nombre des membres qui doivent la composer, C., t. 4, p. 651; M., p. 140). — Ont été entendus : MM. E. Bar- rault, Crémieux, Desjobert, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de Laussat, Lemercier, Soubies, de Tocqueville, Rapporteur.— Adoption de la proposition de la Commis- sion, amendée [même séance] (C., t. li, p. 651; M., p, 140). 3. — Texte de la proposition de M. Derriey, relative à la rédaction des lois promises à l'Algérie [ 19 décembre 1849] (I., n" 638).— Rapport, par M. Poujoulat, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [7 janvier 1850] (I., n° 691 ; C., t. l, an,, p. 220; M., p. 96). — ALG ALG 31 Retrait de la proposition par son auteur [20juinl(C., t.º, p. 631; M., p. 2129). 4. — Commission nommée en exécution de la résolution du 12 janvier 1850, sus-mentionnée, pour préparer les principales lois qui doivent régir l'Algérie (F., n° 152, Mi. de 1850, p. 200). 5. — Rapport, par M. Charles Dupin, au nom de cette Commission, suivi d'un projet de loi ayant pour objet de régir le commerce de l'Algérie avec la France et l'étranger [18 février 1850] (I., no 811; C., t. 5, an, p. 290; M., p. ö39). — Nouvelle rédactiou du projet de loi par la Com- mission [ 16 mars 1850] (I., annexe au n° 811 ; C., t. 6, an., p. 138; M., p. 926). 6. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au même objet, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre, et M. Dumas, Ministre de l'agricul- ture et du commerce [1er mai 1850] (I., n° 1001; C., t.7, an., p. 189; M., p. 1641). — Rapport, par M. Charles Dupin [9 décembre] (I., n° 1437; C., t. 10, an., p. 240; M., p. 3574). — Discussion ( PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [19 décembre] C., t.11, p. 63; M., p.3643.-L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [20 dé- cembre], C., t. 11, p. 89; M., p. 3659.= DEUXIÈME DELI- BÉRATIoN [27 décembre], C., t. 11, p. 150, M., p. 3730. Contre-projet de M. Darblay, C., t. 11, p. 160; M., p. 3730 : rejet de l'article premier, et, par suite, de l'ensem- ble du contre-projet, C., t. 11, p. 172 ; M., p. 3734.- Adoption, au scrutin public, des mots céréales en grains dans le tableau des admissions en franchise des produits algériens en France, annexé à l'article 1er du projet de loi, C., t. 11, p. 178; M., p. 3737; liste des votants, C., t. 11, p. 179; M., p. 3737. Discussion sur l'admission : de la cire non ouvrée, jaune ou brune, C., t. 11, p. 181; M., p. 3749; des fruits oléagineux, C., t. 11, p. 186; M., p. 3750. Amendement de M. d'IIavrincourt, ayant pour objet d'assujettir à un droit d'entrée les graines oléagi- neuses : rejet au scrutin public, C., t. 11, p. 192; M., p. 3752 ; liste des votants, C., 11, p. 200 ; M., p. 3755. Rejet de l'amendement du même Représentant, ayant pour objet de faire sortir du tableau l'article laines, C., t. 11, p. 122 ; M. de 1851, p. 10.—Adoption de l'article 3 du projet du Gouvermement repoussé par la Commission, ten- dant à déclarer exemptes de tout droit de sortie les mar- chandises exportées de France en Algérie ou d'Algérie en · France, C., t. 11, p. 224; M., p. 11. — Amendement de M. Collas, ayant pour objet d'exempter du droit de tonnage les mavires étrangers venant en Algérie avec un charge- ment pris dans les pays étrangers : rejet, C., t. 11, p. 237 ; M., p. 20. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [3 janvier 1851], C., t. 11, p. 244; M., p. 22. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 11 janvier 1851], C., t. 11, p. 3h3; M., p. 113. Adoption d'une addition de M. Henry Didier, ayant pour objet d'ajouter à l'énu- mération contenue dans le tableau no 2 un article relatif aux livres, brochures, mémoires et autres éerits imprimés en Algérie, C., t. 11, p. 344 ; M., p. 113. — Adoption d'un amendement tendant à rendre la présente loi exécu- toire en France et en Algérie à partir du 1er mars 1851, C., t. 11, p. 346; M., p. 114).— Ont pris part aux débats : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Rarrault (Emile), Barre, de Beaumont (de la Somme), Cavaignac, Charras, Chégaray, Darblay, Daru, Daumas, Commissaire du Gouvernement, Desjobert, Didier, Dufaure, Dumas, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, Dupin (Charlès), Rapporteur, d'Havrincourt, de La Moricière, de Laussat, Lequien, Levavasseur, de Limairac, Passy, Raudot, de Schramm, Ministre de la guerre, Wolowski. — Adoption, au sc utin public, de l'ensemble de la loi [ 11 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 347; M., p. 144); liste des votants (C., t. 11, p. 355; M., p. 117). — Texte de la loi (B. des L., n° 2659; M., p. 205). 7. — Rapport par M. Passy, au nom de la Commission chargée de présenter les lois particulières à l'Algérie, sur un projet de loi portant organisation du Gouvernement et de l'administration de l'Algérie, et texte de ce projet dc loi [3 mai 1850] (I., n° 1002, C., t. 7, an., p. 200, M., p. 1647). — Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de cº, projet de loi [15 novembre] (C., t. 10, p. 259; M., p. 3269) : MM. Passy, de Schramm, Ministre de la guerre. 8. — Rapport par M. H. Didier, au nom de la même Commission, sur un projet de loi ayant pour but de cons- tituer la propriété en Algérie, et texte de ce projet de loi [6 juillet 1850] (I., n° 1177; C., t. 9, an., p. 105; M., p. 2410). 9. — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi rela- tif au même objet, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [24 mars 1851] (I., n° 1782; C., t. 12, an., p. 261 : M., p. 912). — Rapport par M. H. Didier, au nom de la Commission de l'Algérie [29 mars] (I., n° 1797; C., t. 13, an., p. 35 ; M., p. 989). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [9 avril 1851], C., t. 13, p. 220 ; M., p. 1058. — L'Assemblée décide , sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [25 avril], C., t. 13, p. 333; M., p. 1173. TITRE Ier, Du domaine national, ibid. Amendement de M. Raudot, relatif aux cours d'eau navigables et flottables : rejet, C., t. 13, p. 339 ;M., p. 1 175. — TITRE II, Du do- maine départemental et du domaine communal, C., t. 13, p. 340 ; Mi., p. 1176.—'IITRE Ill, De la propriété privée, C., t. 13, p. 341 ; Ml., p. 1176. — TITRE IV, De l'expro- priation et de l'occupation temporaire pour cause d'uti- lité publique, C., t. 13, p. 342 ; M., p. 1176. — TITRE V, Dispositions générales, C., t. 13, p. 342 ; ſºi., p. 1177. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième déli- bération | 25 avril], C., t. 13, p. 342 ; M., p. 1177. = TRoIsI EME DELIBÉRATIoN [ 16 juin], C., t. 14, p. 566; #., p. 169h. TITRE 1, C., t. 14, p. 566 ; M., p. 1694. Adop- tion d'un amendement de Ml. Raudot, ayant pour objet de faire régir les mines et minières par la législation générale de la France, C., t. 14, p.568; M., p. 1694.— TITRE II, ibid. — TITRE llI, ibid. — TITRE IV, C., t. 14, p. 574 ; Al., p. 1097.-- T1TRE V, C., t. 14, p. 575 ; Ml., p. 1697). - Sont entendus : MM. Barbaroux, Barrault (Emile), Chaper, Charamaule, Darhlay, Daru, H. Didier, Rap- porteur, Daumas, Commissaire du Gouvernement, Du- fonre, d'Hautpoul, de La M}oricière, Poujoulat, Randon, Ministre de la guerre, Raudot. — Adoption de l'ensem- ble du projet de loi | 16 juin 1851] (C., t. 14, p. 575 ; Wi., p. 1697). — Texte de la loi (B. des L., n° 3010 ; M., . p. 1781). S II. — Etablissements de crédit. 1. - Texte de la proposition de M. Emile Barrault, tendant à affecter à l'institution du crédit foncier et agri- cole en Algérie une somme de 10,000,000 de francs [7 mai 1850] (I., n° 1015). — Rapport par M. Monet, au nom ' d'une Commission d'initiative parlementaire [23 mail (I., ALG A L(§ 32 n° 1052; C., t. 8, an., p. 24; M., p. 1821). — Rejet, sans discussion, de la prise en considération [20 juin] (C., t.8, p. 633; M., p. 2130). 2. - Texte de la nouvelle proposition de M. Emile Barrault, relative a la fondation d'un établissement de crédit foncier et agricole en Algérie [20 juin 1850] (I., n° 1126). 3. - Exposé des motifs et texte d'un projet de loi re- latif à la fondation d'une banque d'escompte, de circula- tion et de dépôt, sous la désignation de Banque de l'Algérie, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances, et M. le général Randon, Ministre de la guerre [23 juillet 1851] [I., n° 2099; C., t. 16, p. 176; an., p. 113; M., p. 2115, 2143). — Demande d'urgence et discussion sur la prise en considération de l'urgence [23 juillet] (C., t. 16, p. 176; M., p. 2116). — Prise en considération de la de- mande d'urgence (C., t. 16, p. 178; M., p. 21 16). — Ont été entendus : MM. Chégaray, Desjobert, Didier (Henry), de La Moricière. — Commission (F., no 527; M., p. 215li). -Rapport, par M. Benoist d'Azy [31 juillet] (I., n° 2131; C., t. 16, an., p. 157 ; M., suppl. au n° 213, p. I). — l)éclaration d'urgence [4 août] (C., t. 16, p. 355; M., p. 2255). - Discussion [même séance] (C., t. 16, p. 355; M., p. 2255. Amendement de MM. Emile Barrault, de lRancé et Henry Didier, relatif à l'établissement de succur- sales dans les départements de l'Est et de l'Ouest, C., t. 16, p. 359; M., p. 2256 : rejet, C., t. 16, p. 360; M., p. 2257. = STATUTs : TITRE lºr, Constitution de la Banque et na- lure des opérations qui lui sont attribuées, C., t. 16, p. 361; M., p. 2257. — TITRE II, De l'administration de la Banque, C., t. 16, p. 366; M., p. 2258. — TITRE III, Dispositions générales, C., t. 16, p. 368; M., p. 2259). - Ont été entendus : MMi. Aubry (Vosges), Barrault (Emile), Benoist d'Azy, Rapporteur, Fould(Achille), Mi- mistre des finances, de La Moricière, Levavasseur, de Rancé, Sainte-Beuve, Sautayra. — Adoption, au scrutin publie, de l'ensemble du projet de loi [4 août 1851] (C., t. 16, p. 372; M., p. 2259); liste des votants (C., t. 16, p.369; M., p. 2261). — Texte de la loi (B. des L., n° 3127; M., p. 2311). S III. — Colonisation. 1. - Interpellations relatives à l'exécution de la loi qui a affecté un crédit de cinq millions à la colonisation de l'Algérie, voy. INTERPELLATIoNs, II1° Section, $ V, no 2. 2. - Exposé des motifs et texte d'un projet de loi ten- · dant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi des finan - ces du 19 mai 1849, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [ 18 décembre 1849] (I., no 633 , C., t º, an.;. p. 12! ;_ 1., p, 4110). — Commission (F., n° 13'i ; M., p. 4176). — Rapports par M. Louis Rey4 baud [6 avril et 26 juin 1850] (I., nos 916 et 1138 ; , C., t 6, an., p. 209 ; t. 8, an., p. 163; M., p. 1190, ' 2245). - Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [17 jum], C., t. 8, p. 574 , M., p. 2095. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéral tion, ibid. = DºuNIºME DÉLIBÉRATIoN [4 juillet], C., t. 9, p. 124 ; M., p. 2289. Amendement de MM. de Rance Henry Didier et Emile Barrault, tendant à placer sous le régime civil les colonies agricoles à l'époque de l'expira- tion de la deuxieme année de leur établissement : rejet, C.. t. 9, p.136 , M., p. 2293.— L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [5 juillet] C., t. 9, p. / 145 ; M., p. 2303. = TRoistEME DÉLIBÉRATIoN [20 juil- let], C., t. 9, p. 441 ; M., p. 2997. Amendement de M. Charras, ayant pour objet de faire assimiler, à partir du 1er janvier 1851, les communes agricoles instituées en Algérie aux communes des territoires civils, pour le ré- gime municipal et judiciaire, ibid. : rejet, C., t. 9, p. 446; M., p. 2499). — Ont été entendus : MM. Barrault (Emile), Baraguey d'Hilliers, Charras, Didier (Henry), Dupin (Char- les), Faure (Hautes-Alpes), d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de Laussat, Lestiboudois, de Rancé, Reybaud (Louis), Rapporteur. — Adoption de l'ensemble de la loi [20 juillet 1850] (C., t. 9, p. 448; M., p. 2500)—Texte de la loi (B. des L., n° 2309; M., p. 2611). 3. — Projet de loi portant report à l'exercice 1849 de la portion non employée du crédit de cinq millions affecté par la loi du 19 septembre 1848 aux dépenses des colonies agricoles en Algérie, pour l'exercice 1848, voy. CRÉDITs, Ile Section , $ 9, n° x, 1. 4 4. – Projet de loi tendant à l'allocation d'un crédit destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles , commencées en 1849 en Algérie, et au peuplement de ces centres , voy. CRÉDITs , Ile Section, $ 9, no x, 3. 5. - Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, ayant pour objet de faire procéder par une Commission de l'Assemblée à l'examen de la siiuation des colons d'Afrique [3 janvier 1850] (I., n° 680). — Rapport, par M. de La Boulie, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire [24 janvier] (I. , n° 718 ; C., t. 5, an., p. 42; M., p. 315): — Discussion sur la prise en considération [21 juin] (C., t. 8, p. 650 ; M., p. 2141) : M. Charles La- grange. — Rejet (C., t. 8, p. 652; M., p. 2141). S IV. — Dispositions diverses et incidents. 1. — Projet de loi concernant la transportation des in- surgés de juin en Algérie , voy. TRANSPORTATION. 2. — Projets de lois relatifs aux frais de passage gratuit des magistrats en Algérie, et à l'ameublement des justices de paix de Coléah et de Saint-Cloud, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 2, no v 3. — Projet de loi ayant pour objet la création d'un corps de voltigeurs Algériens , voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, no II. - l%. — Projet de loi relatif à la restitution d'une quote- part dans les contributions arabes de 1846 et 1847 aux communes de l'Algérie, voy. CRÉDITs , I1e Section, $ 11, I)9 IX. 5. — Communication donnée à l'Assemblée par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre , de la dépêche télégraphique annonçant la prise d'assaut de Zaatcha par les troupes françaises , le 26 novembre 1849 [7 décembre 1849] (C., t. 4, p.82; M., p. 3932). 6. — lncident relatif à la question des concessions faites aux orphelinats en Algérie, et aux tentatives attribuées à l'évêque d'Alger pour la conversion des Arabes , voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section , $ 3, n° II , 2 : Cultes. 7. - Demande d'interpellations au sujet de la nomi- nation de M. le général d'Hautpoul aux fonctions de gou- verneur général de l'Algérie, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section , $ VIII, no 2. 8. - Interpellations relatives : 1° à la nomination du nouveau préfet d'Alger; 20 aux expulsions prononcées A MN AN |) 33 contre un grand nombre de colons : 3º à l'expédition de la Kabylie, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $V, n°* 1, 3 et 5. ALIGNEMENT, voy. VoIRIE URBAINE. ALLARD (INDEMNITÉ AU SIEUR), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° xvIII. ALLEMAGNE(AFFAIREs D'), voy.CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° Iv, 3.— INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ III. ALLIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes-Alpes. — Est admis (C., t., 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Membre d'une Commission (F., n" 114 ; M. de 1851, p. 648). A#LLUVHONS. Texte de la proposition de M. de la Grange (Gironde), ayant pour but d'assurer l'exécution des articles 556 et 557 du Code civil, concernant les alluvions [ 13 juillet 1850] (I., n° 1215). — Rapport, par M. de Faultrier, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [28 novem- bre] (I., n° 1407 ; C., t. 10, an., p. 184 ; M., p. 3427). — Discussion sur la prise en considération [4 décembre ] ( C., t. 10, p. 525; M., p. 3466). — Sont entendus : MM. Baze, de Faultrier , Rapporteur, de Vatimesnil. — Adoption et renvoi au Cºnseild'Etat [ même séance] (C., t. 10, p. 526; M., p. 2467). Voy. FLEUvEs ET BIVIÈRES NAVIGABLES oU FLOTTABLES. AMBERT (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département du Lot.— Déclare opter pour ses fonctions militaires (C., t. 1, p. 23 ; M. de 1849, p. 1936). — Son élection est déclarée régulière (C., t, 1, p.43; M.,p. 1949). AMENDES PoUR DÉLITs FoRESTIERs, voy. AMNISTIE, $ II. — CoDE FORESTIER. AMINHSTHE. S I. — Crimes et délits politiques. S II. — Délits forestiers. S I. — Crimes et délits politiques. 1. — Texte des propositions présentées : 1° par MM. Pascal Duprat, Charras et Latrade, ayant pour objet d'accorder une amnistie pleine et entière à tous les citoyens condamnés pour crimes ou délits politiques commis depuis la révolution de février [2 juin 1849] (I., n° 4) ; 2° par M. le colonel Laborde, tendant à amnistier les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848 jusqu'à ce jour [4 juin 1849] (l., n° 10).—L'Assemblée ordonne le renvoi aux bureaux de ces propositions [ 4 juin ] (C., t. 1, p. 112 ; M., p. 1991). — Commission (F., n° 10; M., p. 2013).—Rapport, par M. Creton [2 juillet ] (I., n° 92 ; C., t. 1, am., p. 431 ; M., p. 2228). — M. Charras annonce le retrait de cette proposition par ses auteurs [ 16 juillet] (C., t. 1, p. 624 ; M., p. 2370). 2. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Pascal Duprat et cent quatre-vingt-six autres Représentants , tendant à aeeorder une amnistie pleine et entière à tous les citoyens condamnés pour faits politiques depuis le 24 fé- | vrier 1848 [14 février 1851 ] (I., n° 1656). — Rapport au nom d'ume Commission d'initiative parlementaire, par ài. Piscatory [26 février] (I., n° 1689 ; C., t. 12, p.289; M1., p. 588). « S II. — Délits forestiers. Texte de la proposition de MM. de Roquette et de l'Espinasse, ayant pour but la remise des amendes pour délits,forestiers [20 juillet 1849] (I., n° 186). AMODIATION DES BIENS COMMUNAUX, Voy. BIENS COM- MUNAUX , AMORTISSEMENT, voy. CAIssEs D'AMORTIssEMENT ET DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS • AMPHITHÉATRE D'ARLES, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 6, no xII. ANCEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de diverses Commis- sions (F., nºs 17, 26,30, 64, 69, 97, 180, 190, 201, 265, 290, 300, 312, 323, 380, 391, 393, 460, 483, 545 ; M., p. 2088, 2183, 2230, 2956, 3019, 3650; M. de 1850, p. 611, 751, 893, 1950, 2294, 2444, 2636, 3247 ; M. de 1851, p. 223, 366, 388, 1291, 1579, 2805). — Est en- tendu dans la discussion : du projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1849, un crédit destiné au paiement du subside consenti en faveur du gouvernement de Montévi- déo ( C., t. 4, p. 526; M. de 1850, p. 55); du projet de loi relatif au traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chili, le 15septembre 1846(Deu- acième délibération, C., t. 6, p. 230; M., p. 775); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 266; M., p. 1877). — Son rapport sur le pro- jet de loi relatif aux primes d'encouragement des grandes pêches maritimes (I., n° 1893 ; C., t. 13, an., p. 331; M. de 1851, suppl. au n° 133, p. 1).— Prend part à la discus- sion : de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 448 ; Mi., p. 1955. Troisième délibération, C., t. 16, p. 164, 165 ; #l., p. 2105, 2106) ; du projet de loi et de la proposition relatifs aux tarifs des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 175; M., p. 1443).—Son expli- cation au sujet d'une proposition collective, signée par lui, relative a la prorogation de l'Assemblée (C., t. 16, p. 194; M., p.2128). ANDIGNÉ DE LA CHASSE(D'), Représentant du peu- ple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de di- verses Commissions (F., nº 14, 26, 50, 54, 82, 113, 148, 325, 391, 447, 463, 512 ; M., p. 2057, 2183, 2562, 3315, 3845 ; M. de 1850, p. 36, 3263, 3270 ; Ml. de 1851, p. 366, 1096, 1325, 1957). — Ses rapports sur diverses pé- titions (C., t. 11, p. 570; t. 12, p. 467 ; M. de 1851, p. 269, 745). ANDRÉ, Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 66 ;M. de 1849, p. 1962). — Membre de Commissions (F., n°* 16, 54, 271, 279, 414, 502 ; M., p. 2085, 2562 ; M. de 1850, p. 147 1, 2042, 2143 ; M. de 1851, p. 648, 1831). — Parle sur : un incident relatif à l'exécution de l'article 44 de la loi électo- rale, concernant la faculté pour les Représentants du peuple d'être admis à voter dans la circonscription electorale du lieu où siège l'Assemblée (C., t. 1, p. 548 ; M. de 1849, p. 2303) ; um projet de loid'intérêt loeal (C., t.3, p.561 ; M., p. 3746) ; le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 294 ; M., p. 4102) ; le projet de loi relatif au chemin 5 ANG À NS 34 de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 54,55 ; M. de 1850, p. 1171, 1172).—Sa proposition ayant pour objet de réduire l'indemnité des Représentants (I., n° 1287).—Prend part à la discussion : de la proposition MM. de Kerdrel, de Mortemart et Sainte-Beuve, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1850 (C., t. 9, p. 377 ; M., p. 2456) ; du règlement de l'ordre du jour, dans la séance du 3 mars 1851 (C., t. 12, p. 371; M. de 1851, p. 648) ; du projet de loi relatif aux tarifs des sucres (Troi- sième délibération, C., t. 14, p. 500; M., p. 1651). ANGERS (CATAsTRoPIIE D'). 1. — Communication donnée à l'Assemblée par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de la nouvelle de la catastrophe dont a été victime un bataillon du 11° régiment d'infanterie légère, par suite de la chûte du pont d'Angers [ 17 avril 1850] (C., t. 7, p. 169; M., p. 1251). \, 2. — Texte de la proposition de MM. A. Giraud, de Ra- vinel, Debrotonne, Eschassériaux et autres, tendant à dis- tribuer aux soldats blessés dans cette catastrophe, et aux familles de ceux qui ont succombé, la somme de 200,000 francs, destinée à célébrer l'anniversaire du 4 mai 1848 [19 avril 1850] (I., n° 961). 3. — Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit pour secours à ces soldats et à leurs familles, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° vIII. ANGLADE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). - Membre de Commissions (F., nos 30, 115, 138, 169; M. de 1849, p. 2230, 3880; M. de 1850, p. 12, 445). - Sa proposition tendant à modifier divers articles du Code forestier (I., n° 170). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique sur l'in- struction publique (Troisième délibération, C.,t. 6, p.346, 363; M. de 1850, p. 855, 866); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 ( Personnel des forêts, C., t. 7, p. 624, 628; \l., p. 1657, 1658). — Sa prepo- silion tendant à aliéner les forêts de l'Etat improductives · ou d'un entretien onéreux (l., m° 1796). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 44, p. 335, 338, M. de 1851, p. 4532, 1534). ANGLÈS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire. - Son élection est validée (C., t. 6, p. 489; M. de 1850, p. 455). — Est admis (C., t. 6, p. 550; M., p.998). — Membre de Commissions (F., nos 258, 261, 279, 283, 291,323, 341, 366, 414, 506 ; M. de 1850, p. 1848, 2143, 2196, 2306, 3247, 3458; M. de 1851, p. 31 , 648, 1882). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITES, aux $ Aisne, Corse. ANGLETERRE. 1. - Différend avec la France au sujet des affaires de Grèce, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ IV. 2. - Discours prononcé à la Chambre des Communes, le 28 février 1850, par le premier Ministre, voy. INTERPELLA- TIoNs, Ire Section, $ V. 3.- Projet de la relatif à la ratification de la convention littéraire conclue avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAITEs, $ V, no3. i ANIMAUX DOMESTAQUES. Texte de la proposition de M. le général de Grammont, ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traite- ments exercés sur les animaux [19 novembre 1849] (I., n" 513).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ferré des Ferris [24 novembre] (I., n° 531 ; C., t. 3, an., p. 164; M., p. 3809). — Prise en considération sans discussion [27 novembre] (C., t. 3, p. 661 ; M., p. 3820).—Commission spéciale (F., n° 113 ; M., p. 3845).— Rapport, par M. le général de Grammont [7 janvier 1850] (I., n° 690; C., t. 4, an., p. 216 ; M., p. 120). —Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 15 mars], C., t. 6, p. 411 ; M., p. 892. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, C., t. 6, p. 411 ; Ml., p. 892. = DEUXIÉME DÉLIBÉRA TION [ 13 juin ], C., t. 8, p. 535; M., p. 2051. — L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 537 , M., p.2052. = TRoIsIÈME DÉLIBÉ- RATIoN [2 juillet], C., t. 9, p. 90 ; M., p. 2267. Amende- ment de M. Defontaine, destiné à remplacer les divers articles de la proposition, et tendant à prononcer une amende de 1 à 15 francs et l'emprisonnement d'un à cinq jours contre ceux qui auront exercé publiquement et abu- sivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques : adoption, C., t. 9, p. 94 ; M., p. 2269). —Ont été entendus : MM. Baze, Defontaine, le général de Grammont, Rapporteur, Hubert-Delisle, Salmon (Meuse), Savatier-Laroche, Vaujuas. — Texte de la loi (B. des L., n° 2261 ; M., p. 2327). Voy. AGRICULTURE, $ III. — CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° v1. ANNIVERSA# #RES DES 24 FÉVRIER ET 4 MAI 4848. 1. — Interpellations au sujet des mesures prises pour la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XX. 2.—Texte de la proposition de M. de Ségur-d'Aguesseau, relative à la célébration des anniversaires des 24 février et 4 mai 1848 [3 février 1851] (I., n° 1625). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [ 14 février (I., u° 1654 ; C., t. 12, an., p. 66; 3. —- Projets de lois de crédits applicables à la célébra- tion des anniversaires du 4 mai 1848, voy. CRÉDITS, IIe Section, $ 6, n° xxrv. 4. - Proposition tendant à distribuer aux soldats bles- sés dans la catastrophe d'Angers, et aux familles de ceuX qui ont succombé, les 200,000 francs destinés à la fête commémorative du 4 mai, voy. ANGERS (CATAsTRoPHE D')e ANNONCES PUBLIÉEs PAR LES JoURNAUx, voy. PREssE, $ II, n° 3. — RÉFoRME HYPOTHÉCAIRE. ANNULATIONS D'ÉLECTIONS, voy. BuvIGNIER. — CHARRAssIN. — DAIN (CHARLEs). — EsQUIRos. - HEN- NEQUIN (VicToR). —MADIER DE MoNTJAU. — PERRINON. - SARRUT (GERMAIN). — SCHOELCHER (VicToR). - SLEIGTH (JonN). ANSTETT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Bas-Rhin.— Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — L'Assemblée accorde la demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le Procu- APP 35 ARA reur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 480; M., p. 2262). — Est déclaré par l'Assemblée déchu de sa qualité de représentant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M., de 1850, p. 467). ANTILLES, voy. CoLoNIES. APMPAREILS ET BATIME NTS A VAPEUR. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet les dispositions de police et de sûreté concernant les appareils et les bâtiments à vapeur, présenté par M. La - crosse, Ministre des travaux publies [19 octobre 1849] (I., n° 395; C., t. 3, an., p. 43 ; M., p. 3484). — Com- mission (F., n° 91 ; M., p. 3521).—Rapport, par M. La- crosse " [4 janvier 1850] (I., n° 681 ; C., t. 4, an., p.206; M., p.160).-Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [7 mars], C., t. 6, p.264 ; M., p. 798. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération [même séance] ibid.= DEUxIEME DÉLIBÉRATIoN [13 avril], C., t. 7, p. 102 ; M., p. 1208. — Observation de M. La- crosse, Rapporteur. — L'Assemblée décide qu'elle pas- sera à une troisième délibération, C., t. 7, p. 104 ; M., p. 1209). APPEL AU PEUPLE. 1. - L'Assemblée ordonne la lecture de la proposition de M. de la Rochejaquelein, ayant pour but de convoquer les collèges électoraux pour le premier dimanche de juin 1850, afin de consulter la nation sur la forme définitive du Gouvernement de la France : République ou Monar- chie [26 mars 1850] (C., t. 6, p. 585; M., p. 1018). — Observations de MM. Crémieux, de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes — Adoption de la question préalable (C., t. 6, p. 587; M., p. 1018). 2. - Explications de M. de la Rochejaquelein sur sa proposition, présentées à l'occasion de la lecture du procès- verbal de la séance du 26 mars [27 mars 1850] (C., t. 6, p. 589; M., p. 1024). 3. - Incident relatif au refus fait par M. le Président de l'Assemblée, de faire imprimer et distribuer une pro- position de M. Léo de Laborde, tendant à faire prononcer le Peuple Français sur la question de la Monarchie ou de la République [1 décembre 1851] (C., t. 17, p. 404 ; M., p. 3010). - Sont entendus : MM. Léo de Laborde, de la Rochejaquelein.- L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 17, p. 406; M., p. 3010). AP5PEL NOMINAL. Scrutins publics destinés à servir d'appel nominal : Listes des Représentants dont ces scrutins constatent l'absence : Le 27 juillet 1849 (C., t. 2, p. 135; M., D. 2508): rectifications (C , t. 2, p. 110; M., p. 2510) —Le 1º octobre (C., t. 2, p. 402 ; M., p. 2952) : rectifications (C., t. 2, p. 404; M., p. 2953). — Le 7 février 1850 (C., t, 5, p. 10; M., p. 458).—Le 9 février (C., t. 5, p. 57: M., p 488).-Le 14 février (C., t. 5, p. 540 ; M., p. 546). -Le 21 février (C., t. 6, p. 22 ; M., p. 637)--Le 9 avril (C., t 7, p. 37 : M., p. 1159).—Le 20 juillet (C., t. 9, p. 468 : M., p. 2507) — Le 2 août (C., t. 10, p. 95, M., p. 2688). - Le 3 août (C., t. 10, p. 133 ; M. p. 2712). — Le 6 aoùt (C., t. 10, p. 186; M., p. 2752). - Le 11 no- , N. B.—M. Lacrosse àVait cessé d'être Ministre le 31 octobre 1849, Voy. l'article MINISTREs, $ I. vembre (C., t. 10, p. 240 ; M., p. 3239).-Le 21 nOVeIſl- bre (C., t. 10, p. 336; M., p. 3328)-Le 6 décembre (C., t. 10, p.563; M., p. 3490).—Le 29 janvier 1851 (C., t., 11, p. 609 ; M., p.309).—Le 14 mars (C., t. 12, p. 479, M., p. 750).—Le 5 août (C., t. 16, p. 392 ; M., p. 2275). —Le 4 novembre (C., t. 17, p. 15 ; M., p.2761). APPELS pEs cLAssEs de 1848, 1849 et 1850, voy. ARMÉE DE TERRE, $ I, n°* 1 et 3. APPRENTISSAGE (CoNTRAT D'). Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au contrat d'apprentissage, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [4 mars 1850] (I., n° 844 ; C., t. 6, an., p. 30; M., p. 802).—Renvoi de ce projet à la Commission de l'assistance publique [ 5 mars] (C., t. 6, p. 223 ;M., p. 773).—Rapport, par M. Auguste Callet, au nom de cette Commission [ 26 décembre ] (I., no 1495 ; C., t. 11, an., p. 86 ; M., de 1851, p. 32). — Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [22 janvier 1851], C., t. 11, p. 509 ; M., p. 231. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid.=DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [3 février], C., t., 12, p. 22 ; M., p. 362. TITRE Ier, Du contrat d'appren- tissage, C., t. 12, p. 22 ; M., p. 362. — TITRE II, De la compétence, C., t. 12, p. 27 ; M., p. 364.—TITRE III, Dispositions particulières, C., t. 12, p. 28 ; M., p. 364. — L'Assemblée déclare passer à la troisième délibéra- tion [même séance], ibid. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [22 février], C., t. 12, p. 264 ; M., p. 561, TITRE Ier, ibid. Amendement de MM. Benoit (Rhône), Benjamin Raspail, Bandsept, Morellet, et autres, relatif à la rè- glementation de l'apprentissage par le conseil des pru- d'hommes, C., t. 12, p. 264; M., p. 561 : rejet, C., t. 12, p. 274 ; M., p. 565. — Amendement de M. Doutre, ayant pour objet de laisser à l'apprenti deux heures par jour pour suivre les cours publies : rejet, C., t. 12, p. 278; M., p. 566.—Suppression du paragraphe 3 de l'article 16, re- latif à la résolution du contrat pour cause d'incapacité physique ou intelleetuelle de l'apprenti, C., t. 12, p. 279 ; M., p. 566.—TITREs II et III, ibid.). — Ont été en- tendus : MiMi. Benoit (du Rhône), Benoit Champy, Ber- trand (Yonne), Bouhier de l'Ecluse, Callet, Rapporteur, Cordier (Calvados), Doutre, Madier de Montjau, Morellet, Peupin, Pons-Tande, de Riancey, Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce. — Adoption de l'en- semble du projet de loi amendé [22 février 1851] (C., t. 12, p. 279 ; M., p. 566). — Texte de la loi (B. des L., n° 2765 ; M., p. 641). Voy. INSTRUCTIoN PUBLIQUE, $ I, n° 2. APPROPRHATION DE L'ANCIENNE SALLE DES DÉPUTÉs AU SERvICE DE L'AssEMBLÉE NATIONALE, Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1°, n° II, et $ 8, n° xx. APPROVISH0NNEMENTS. Texte de la proposition présentée par M. Roselli-Mol- let, avec demande d'urgence, à fin de nomination d'une Commission chargée de préparer un projet de loi relatif aux approvisionnements en céréales pour prévenir la di- sette [11 août 1849] (I., n° 294). AQUEDUC DE TRAPPEs, A VERsAILLEs (REsTAURATIoN DE L'), voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 8, n° xvII. ARAGO (EMMANUEl), Représentant du peuple élu par ARA A RC 36 le département des Pyrénées Orientales. — Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu : sur les élections de Lot-et-Garonne (C., t. 1, p. 96; M., p. 1985); à l'occasion de la demande d'ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin, sur un incident relatifà la convention conclue entre le plénipotentiaire français et la Républiquero- maime(C , t. 1, p. 157,158; M., p.2017); dans la discussion des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires d'Ita- lie (C., t. 1, p. 203; M., p. 2048).— Membre de Commis- sions (F., n°° 21,31,75, 98, 107, 203, 213,337, 342, 405, 556; M., p. 2127, 2243, 3151, 3667, 3774 ; Ml. de 1850, p. 925, 1079, 3404, 3468 ; M. de 1851, p. 366, 2926). — Parle : sur la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Martin-Bernard, Gambon | Fer- dinand), James Demontry et Brives (C., t. 1, p. 410, 416 ; M. de 1849, p. 2208, 2215); dans la discussion de la pro- position de M. Laclaudure relative à la levée de l'état de siège de Paris, sur une question d'application du règle- ment (C.,t. 1, p. 581 ; M., p. 2319 ). - Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. Doutre, Benoît (Rhône)et autres, relative à l'abrogation des articles lv14, 4 15 et 416 du Code pénal, concernant les délits de coa . lition (I., n° 117; C.,t. 1, p. 88 ; M., p.2371).— Est enten- du sur : la demande en autorisation de poursuites contre ie Représentant Cantagrel (C., t. 1, p. 634 ; M., p. 2378); la proposition relative à la prorogation de l'Assemblée légis- lative en 1849 (C., t. 2, p. 142; M., p. 2514). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Dufournel, concernant la concession des entreprises de travaux publics (I., n° 239; C., t. 2, an., p. 100; M., p. 2627). — Sa proposition tendant à modifier l'art. 80 du règlement de l'Assemblée, relatif aux interpellations (I., n° 201). — Retire cette proposition (C., t. 2, p. 490 ; M., p. 3048). — Parle sur : la prise en considération de la pro- position de M. Collas, portant modification de l'article 16 · du titre II du Code des vaisseaux, relatif à la répression des faits d'indiscipline des marins embarqués (C., t. 2, p. 453; M., p. 3013) ; les projets de lois de crédits supplés mentaires et extraordinaires nécessités par l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 130; M., p. 3249) ; le projet de loi de crédit sur l'exercice 1849, relatif au subside consenti en faveur de Montévidéo (C.,t. 4, p. 469, 528; M., de 1850, p. 10, 56) ; le projet de loi organique sur l'instruction pu- blique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 42, 64, 66; M., p. 652, 663, 66li) ; la proposition de M. de Melun (Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 242; M., p. 785); le procès-verbal de la séance du 6 mars 1850 (C., t. 6, p. 261 ; M., p. 797); les pétitions des pêcheurs français des côtes maritimes de la Méditerranée, relatives à la concur- rence des pêcheurs étrangers sur ces côtes (C., t. 6, p. 289 ; M., p. 815). — Son rapport sur la prise en considé- ration de la proposition de M. du Coëtlosquet, relative à une modification du règlement en ce qui concerne les péti- tions (I., n° 936; C., t. 7, an., p. 19; M., p. 1231). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la déportation (Première délibération , C., t. 6, p. 715 ; M., p. 11 15. Deuxième délibération, C.,t. 7, p. 204,208; M., p. 1270, 1280); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dépenses ordinaires des condamnés renfermés dans les maisons centrales de force, C., t. 7, p. 281 ; M., p. 1341); du projet de loi relatif au crédit de- mandé sur l'exercice 1850, pour le corps expéditionnaire de la Méditerranée (C., t, 7, p. 464 ; M., p. 1483) ; du projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 107 ; M., p. 1780); du cré- dit applicable à des dépenses non prévues au budget de la guerre, nécessitées par la situation de l'Allemagne (C., t. 10, p. 533, 534 ; M., p. 3475). — Est entendu sur : un in- cident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'assistance publique (C., t. 11, p. 654, 656 ; M. de 1851, p, 334, 335); le crédit applicable à la division d'oc- cupation en Italie pour une partie de l'année 1850 et les six premiers mois de 1851 (C.,t. 12, p. 320; M., p. 608); les interpellations de M. Madier de Montjau, relatives à ia suspension du cours de M. Michelet (C., t. 13, p. 38; M., p. 911); la prise en considération de la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition (Inci- dent relatif à la circulaire adressée par M. Lucinet, juge de paix du canton de Seyches (Lot-et-Garonne), à tous les maires de son canton, C., t. 13, p. 543 ; M., p. 1315) ; le projet de loi relatif à l'administration intérieure [ Livre 1er, concernant les Communes] (Première déli- bération, C., t. 16, p. 179; M., p. 2116); la demande par M. de Vatimesnil de la mise à l'ordre du jour du Titre l} du même livre intitulé : Du registre matricule de la Commune, et des élections communales (C., t. 17, p. 143 ; M., p. 2844).—Prend part aux débats y relatifs (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 194 ; M., p, 2883). — Parle : à l'occasion de la demande de renvoi à la Commission de l'administration intérieure des propositions relatives à la ré- forme de la loi électorale (C., t. 17, p. 160 ; M., p. 2856); Sur le projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 433, 435; M., p. 2300). ARAGO (FRANçoIs), Représentant du peuple élu par le département des Pyrénées-Orientales. — Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — Membre d'une Com- mission (F., n° 391 ; M. de 1851, p. 366). — Son rap- port sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour la construction du pied parallactique de la grande lunette de ' l'Observatoire de Paris (I., n° 1765; C.,t. 12, an., p. 242; M., p. 869). ARBEY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1849, p. 1931).-Membre de diverses Commissions (F., nos 21, 2', 28, 30, 58, 70, 81, 91, 109, 190, 227, 263, 279, 291, 315, 330, 331, 353, 379, 414, 428, 533, 541 ; M., p. 2t27, 2159, 2209, 2230, 2627, 3031, 3293, 3521, 3804 ; M. de 1850, p. 751, 1271, 1926, 2143, 2306, 2688, 3316, 3328, 3617; M. de 1851, p. 212, 648, 833, 2234, 2767). — Est entendu à l'occasion d'un incident survenu sur le scrutin public relatif à la demande d'urgence du projet de loi transitoire concernant la nomi- tion et la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 498; M. de 1850, p. 34). — Sa proposition relative à des modifications à faire à la loi électorale (I., n° 999).— Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EM- · pRUNTs, $ Orléans. — Parle sur le projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 158; t. 12, p. 236, 244; M., p. 3723; M. de 1851, p. 537, 540). ARBRES DE LA LIBERTÉ A PARIs (ENLEvEMENT DEs), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVIII. ARCHEVÊQUE DE PARIS (M. L'). Sa lettre de remerciements à l'Assemblée Nationale, à ARM ARM 57 ' l'occasion du vote d'une somme de mille francs, qu'elle a mise à sa disposition pour les pauvres (C., t. 6, p. 270; M. de 1850, p. 806). ARCHEVÊQUE DE PARIS (MoNUMENT A LA MÉMoIRE DE L'), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxvI. ARCHEVÉQUES ET ÉVÉQUES, voy. CULTEs. ARCHITECTES (REsPoNsABILITÉ DEs), voy. CRÉDITs, Ire Section, no 2. - ARCHIVES DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE. 1.— Article additionnel au budget des recettes de 1851, proposé par M. Paulin Gillon et adopté par l'Assem- blée, ayant pour objet de prescrire le dépôt dans ses archives des plans, devis et avant-projets produits à l'appui des premières demandes de fonds destinés à de grands travaux publics, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'É- TAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Dispositions finales. 2. - Disposition proposée par M. Baze, et adoptée par l'Assemblée, tendant à déposer dans ses archives les docu- ments de l'enquête sur le travail agricole et industriel prescrite par le décret du 25 mai 1848, voy. ENQUÉTEs PARLEMENTAIRES, $ II, n° 1. ARCHIVES NATIONALES, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 6, n° II. ARDÈCIIE (DÉPARTEMENT DE L'). 1. — Projet de loi relatif à la mise en état de siège de ce département, et , proposition tendant à la levée de cet état de siège, voy. ETAT DE SIÉGE, $ lI, nos 9 et 10. 2. - Discussion relative aux actes imputés au préfet de l'Ardèche, et contraires à la liberté des élections, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 4. ARENE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 115, 315, 366, 435, 453 ; M., p., 3880 ; M. de 1850, p. 2688 ; M. de 1851, p. 31, 935, 1203). — Sa proposition teudant à modifier le règlement en ce qui touche l'examen des pro- positions émanant de l'initiative parlementaire (I., n° 1632). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Chapot, relative au droit de pétition (Deuxième délibé- ration, C., t. 15, p. 303, 307 ; M. de 1851, p. 1876, 1877). ARGENTURE ET DORURE ÉLECTRo-CHIMIQUEs. Texte de la proposition de M. Peupin, ayant pour objet le rachat par l'Etat et la mise dans le domaine public du procédé d'argenture et de dorure électro-chimiques, moyen- nant une taxe et diverses conditions de fabrication [23 juillet 1850] (I., m° 1247 ). ARMÉE DE TERRE. $ I. — Recrutement et Réserve. S II. — Avancement. $ III. – Cadres. S IV. — Etats-majors. $ V. — Solde. - S VI. - Dispositions diverses et incidents. S I.— Recrutement et Réserve. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849, pré- senté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [9 novembre 1849] (I., n° 466 ; C., t. 3, an., p. 114 ; M., p. 3651). — Commission (F., n° 98 ; M., p. 3667). — Rapport par M. le général Oudinot de Reggio [23 novem- bre] (I., n° 525 ; C., t. 3, an., p. 158; M., p. 3808).— Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [27 novembre], C., t. 3, p. 661 ; M., p.3820.—L'Assem ée décide qu'elle pas- sera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIEME DÉLI- BÉRATIoN [4 décembre], G., t. l, p. 36 ; M., p. 3896. Amendement de M. Francisque Bouvet, tendant à ré- duire de moitié l'appel de 80,000 hommes, C., t. 4, p. 37 ; M., p. 3896 : rejet de cet amendement, C., t. 4, p. 44 ; M., p. 3903.—Rejet de l'amendement de M. Raudot, ten- dant à le réduire à 60,000 hommes, C., t. 4, p. 48; M., p. 3904.—Rejet de l'amendement de M. Fouquier d'Hérouel relatif au choix de l'arme à laisser aux jeunes soldats, C., t. 4, p. 50 ; M., p. 3905. — Rejet de l'article additionnel de M. Charras, ayant pour objet l'incorporation en 1850 de la moitié seulement des 80,000 homrnes appelés, C., t. 4, p. 51 ; M., p. 3905. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [5 décembre], C., t. 4, p. 51 ; M., p. 3905. = TRoislÉME DÉLIBÉRATIoN [26 décembre], C., t. 4, p. 382; M., p. 4169. Adoption d un article additionnel de M. Berger, tendant à faire inscrire les enfants trouvés sur les tableaux de la commune où ils résident au moment de leur formation, ibid.). — Ont été entendus : MM. Bouvet (Francisque), Charras, Fouquier d'Hérouel, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, Oudinot de Reggio, Rapporteur, Raudot. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [ 26 décembre 1849] (C., (. 4, p. 382 ; M., p. 4169). — Texte de la loi (B. des L., n° 1849 ; M., p. 4207). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1850, pré- senté par M. le général de Sehramin, Ministre de la guerre [ 14 décembre 1850] (l., n° 1458 ; C., t. 10, an., p. 270 ; M., p. 2633).—Commission (F., n° 356 : M., p. 3660). — Rapport, par M. Aymé [28 décembre] (I., n° 1503 ; C., t. 11, an., p. 102; M. de 1851, p. 13). - Discussion (PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN | 3 janvier 1851], C., t. 11, p. 231 ; M., p. 17. - L'Assemblée décide ;u'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 11, p. 234 ; M., p. 19. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN | 14 janvier], C., t. 11, p. 380 ; M., p. 142. A mendement de MM. Charrassin, Benoît (Rhône), et autres, tendant à ne pas faire porter sur les listes de tirage les jeunes gens qui n'ont pas les trois ans de domicile exigés par la loi électorale du 31 mai 1850, C., t. 11, p. 380; M., p. 143 : adoption, au scrutin public, de la question préalable, C., t. 11, p. 381 ; M., p. 143 ; liste des votants, C., t. 11, p. 395; M., p. 148. —Adoption d'un amendement de M. Desjobert,relatif aux renseigne- ments que devra contenir le compte-rendu annuel du re- crutement, C., t. 11, p. 381 ; M., p. 143. — L'Assem- blée décide qu'elle passera à une troisieme délibération [même séance] ibid. = TRoIsIEME DÉLIBERATIoN [22 jan- vier], C., t. 11, p. 507; M., p. 230). — Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswaerd , Aymé, Rapporteur, Benoît (Rhône), Bouvet (Francisque). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [22janvier 1851] (C., t. 11, p. 508, M., p. 230). — Texte de la loi (B. des L., n° 2674; M., p. 239). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif ARM ARM 38 à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1851, pré- senté par M. le général de Saint-Arnaud, Ministre de la guerre [13 novembre 1851] (I., n° 2197 ; C., t. 17, an, p. 34 ; M., suppl. au n° 319).—Commission (F., n° 552; M., p. 2887). - Rapport, par M. le général Oudinot de Reggio [24 novembre] (I., n° 2213 ; C., t. 17, an., p. 61 , M., p. 2976). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [28 novem- brel (C., t. 17, p. 379; M., p. 2989. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). 4. — Texte de la proposition de M. le général Le Breton, tendant à renvoyer dans leurs foyers tous les militaires reconnus peu valides , ou susceptibles de profiter du béné- fice de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832 sur le re- crutement [31 juillet 1850] (l., n° 1304). 5. — Texte de la proposition de MM. Bedeau, le géné- ral de Saint-Priest, de Mortemart, Baze, Le Flô et au- tres, tendant à nommer une Commission chargée de pré- parer les lois organiques sur le recrutement de l'armée et sur la constitution de la force publique [27 mars 1850] (I., m° 900). — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. Moulin [27 avrill (I., n° 985; C., t. 7, an., p. 176; M., p. 1479). 6. — Texte de la proposition de M. le colonel Lemer- cier, ayant pour objet la modification de la législation re- lative au recrutement de l'armée [23 mars 1850] (I., n° 886). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Larabit [23 avril] (I., n° 970 : C., t. 7, an., p. 91 ; M., p. 1389).— Renvoi au Conseil d'Etat, voy. n° 7. 7. — Texte de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, sur le même objet [ 23 mars 1850] (I., n° 885).— Rapport, au nom de la Commission d'initiative parlemen- taire chargée de l'examen de la proposition sus-mentionnée, par M. Larabit [23 avril] (I., n° 971; C., t. 7, an., p. 93; M., p. 1390).—Sur la demande du Rapporteur, l'Assemblée ordonne le renvoi au Conseil d'Etat de ces deux proposi- tions [ 15 mai] (C., t. 7, p. 672; M., p. 1697). 8. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le recrutement de l'armée , présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [3 juin 1850] (I., n° 1079 ; C., t. 8, an., p. 51 ; M., p. 2023). — Sur la de- mande de M. Berryer, l'Assemblée ordonne le renvoi de ce projet à une Commission de quinze membres nommés en assemblée générale [ même séance] (C., t. 8, p. 341 ; M., p. 1923). — Composition de cette Commission (F., nos 268, 269; C., t. 8, p. 449, 464; M., p. 1993, 2007). 9. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Bernardi, relative à l'organisation militaire [10 juillet 1850] (I., n° 1197). S II. - Avancement. 1. - Texte de la proposition présentée par MM. d'Haut- poul, Husson, d'Ornano, Rapatel, Lemercier et Lara- bit, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, en assurant aux sous-officiers la moitié des emplois de sous-lieutenant va- cants [21 juin 1849] (I., n° 56). — Commission (F., no 26; M., p. 2183). - Rapport, par M. Aymé [ 16 juillet] ( l., n° 119; C., t. 1, an., p. 94 ; M., p. 2394). — Dis- cussion sur la prise en considération [20 juillet] (C., t. 1, p. 676; M., p. 2414). — Ont été entendus : MM. Aymé, Rapporteur, de Barbançois, Larabit, Lemercier, Rullière, Ministre de la guerre. — La proposition est prise en con- sidération (C., t. 1, p. 681 ; M., p. 2415). —Commission spéciale (F., n° 50). — Rapport, par M. Aymé [18 octo- bre] (I., m° 390; C., t. 3, an., p. 34 ; M., p. 3235). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [22 octobre], C., t. 3, p. 170; M., p. 3292). — Sont entendus : MM. Bedeau, Charras, d'Hautpoul. — L'Assemblée, sur la demande de la Commission et de M. le général d'Hautpoul, ajourne la discussion de cette proposition (C., t. 3, p. 172; M., p. 3293). — Renvoi de la proposition à la Commission du recrutement [5 juillet 1851] (C., t. 9, p. 137; M., p. 2300). 2.— Texte de la proposition de MM. Schœlcher, Char- ras, Edmond Valentin, Bruckner, Baune et Cholat, ten- dant à modifier la loi sur l'avancement dans l'armée de terre, en donnant à l'élection une partie des emplois d'of- ficier et de sous-officier [5 août 1850l (I., n° 1342)- , - Rapport, par M. Chassaigne-Goyon, au nom d'une | Commission d'initiative parlementaire [11 décembre] (I., | n° 1446; C., t. 10, an., p. 253 ; M., p. 3588). S III. — Cadres. : 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'accorder différents grades dans l'armée à , d'anciens officiers de la garde républicaine, présenté, avec demande d'urgenee, par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [27 juin 1849] (I., n° 80; C., t. 1, an., p. 59; M., p.2220).— Commission (F., n° 30; M., p. 2230). -ltapport, par M. Talon [ 21 juillet] (I., n° 151; C., t. 2, an., p. 11 ; M., p. 2465). — L'Assetnblée déclare l'ur- , gence [8 août] (C., t. 2, p. 308; M., p. 2640). — Dis- cussion [ même séance] (ibid.). — Ont été entendus : MM. d'Hautpoul, Lagrange (Charles), Le Breton, Rullière, Ministre de la guerre, Talon, Rapporteur. — L'Assem- blée décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles | même séance] (C., t. 2, p. 312; #i., p. 2642). 2. — Proposition de MM. Ducoux et Charras, relative à la préparation du règlement d'administration publique sur l'organisation des officiers de santé de l'armée, voy. OFFICIERS DE SANTÉ. - 3. — Exposé des motifs et texte des projets de lois por- tant fixation des cadres de l'armée active, en exécution de l'article 19 de la loi du 19 mai 1849, présentés par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [ 19 juin 1850] (I., n° 1116 ; C., t. 8, an., p. 127 ;M., suppl. au n° 171). - Sur la proposition du Ministre de la guerre, l'Assem- blée en ordonne le renvoi à la Commission du recrute- ment [même séance] (C., t. 8, p. 603; M., p. 2112). 4. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à des dispositions rectificatives ou complémentaires des projets de lois concernant les cadres de l'armée active, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [28 février 1851 ] (I., n° 1694 ; C., t. 12, an., p. 155; M., suppl. au n° 60). — Sur la proposition du Président, l'Assemblée en ordonne le renvoi à la Commission du re- crutement [même séance] (C., t. 12, p, 320; M., p. 608). $ IV. — Etats-majors. 1.—Rapport, par M. d'Olivier, sur la pétition du géné- ral de Castellane qui réclame contre le décret du Gouverne- ment provisoire du 17 avril 1848 par lequel il a été mis à la ARM ARM 39 retraite, et demande à être réintégré dans le cadre d'activi"é [19 juiilet 1849] (C., t 1, p. 659; M,2 p 2399)-- D#- cussion [même séance] (C., t, 1, p. 660; M., p. 2400. Incident relatif à l'avancement de M. le lieutenant-colonel Charras, C., t. 1, p. 663; M., p. 2401). —Sont entendus : MM. Cavaignae, Charras, Fabvier, d'Havrincourt.-L'As- semblée ordonne le renvoi de la pétition au Ministre de la guerre (C., t. 1, p. 666; M., p. 2402). 2. — Exposé des motifs et texte de deux projets de lois présentés par M. le général Rullière, Ministre de la guerre, destinés à atténuer Ies effets des décrets du Gouvernement provisoire d'avril et de mai 1848, relatifs à divers officiers généraux et supérieurs de l'armée : le premier, en confé- rant aux officiers généraux mis d'office à la retraite par ces décrets la faculté de rentrer dans le cadre d'activité ; le deuxième, en donnant aux officiers placés dans la posi- tion de retraite la possibilité d'être employés en cas de guerre continentale [6 août 1849] (I., n° 251 ; C., t. 2, an., p. 125; M., p. 2645). — L'urgence est demandée par le Ministre de la guerre et prise en considération par l'As- semblée (C., t. 2, p. 249; M., p. 2606). —- Commission (F., n° 60; M., p. 2657). — Rapport, par M. d'Havrin- court [ 10 août] (I., n° 287; C., t. 2, an., p. 173 ; M., p. 2710). — Discussion sur l'urgence [ 11 août] (C., t. 2, p. 372; M., p. 2688.— Demande d'ajournement de la dis- cussion par M. Charras, ibid. : rejet de cette demande, C., t. 2, p. 374 ; M., p. 2689). — Sont entendus : iiM. Bocher, Charras, Gourgaud, d'Havrincourt, Rapporteur. —L'Assemblée déclare l'urgence au scrutin public (ibid.); liste des votants (C., t. 2, p. 391 ; M., p. 2695). — Dis- cussion générale sur le fond [ même séance] (C., t. 2, p. 374 ; M., p. 2689). = PREMIER PRoJET DE LoI (C., ' t. 2, p. 376; M., p. 2689). — Ont pris part aux débats : MM. Bedeau, d'Havrincourt, Rapporteur, Larabit, Le Flô, Lefranc (Victor), Rullière, Ministre de la guerre.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de ce projet de loi [même séance] (C., t. 2, p. 381 ; M., p. 2691) ; liste des votants (C., t. 2, p. 392 ; M., p. 2695). — Texte de la loi (B. des L., n° 1552; Mi., p. 2733).= DEUXIÈME PRoJET DE LoI (C., t. 2, p. 381 ; M., p. 2691).— Sont entendus : MM. d'Havrincourt, Rapporteur, et Rullière, Ministre de la guerre.— Sur la demande du Rapporteur, l'Assem- blée prononce l'ajournement jusqu'à la discussiou de la loi organique sur l'armée [même séance] (C., t. 2, p. 382 ; M., p. 2691). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du cadre de l'etat-major des places, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [12 avril | 1851] (I., n° 1859; C., t. 13, an., p. 220; M., suppl. au n° 115, p. II). — Sur la demande du Ministre, l'Assem- blée en ordonne le renvoi à la Commission de recrutement [même séance] (C., t. 13, p. 275 ; M., p. 1094). S V. — Solde. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi conte- tenant des modifications à faire au budget rectifié du Mi- nistère de la guerre pour l'exercice 1850, et ayant pour but d'augmenter de vingt centimes par jour la solde des sous-officiers de l'armée, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [8 janvier 1850] (I., n° 698 ; C., t. 4, an., p. 221 ; M., p. 108). — Incident au sujet du renvoi de ce projet de loi aux bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale [10 janvier ] (C., t. 4, p. 600; M., p. 114).—Ont été entendus : MM. Fab- vier, Fould (Achille), Ministre des finances, d'Hautpoul, Ministre de la guerre. — Commission (F., n° 147; M., p. 129). — Rapport, par M. Piscatory [29 janvier] (I., n° 766; C., t. 5, an., p. 123; M., p. 561). — M. de la Moskowa demande la mise à l'ordre du jour de ce projet [19 février] (C., t. 5, p. 635 ; M., p. 610) : M. Pascal Du- prat. — L'Assemblée n'adopte pas la demande de M. de la Moskowa (C., t. 5, p. 636 ; M., p. 610). 2.—Texte de la proposition de MM. Bruckner, Charras, Millotte, Péan, Subervie, Tamisier et Versigny, relative à l'augmentation de la solde des sous-officiers de tous grades [8 janvier 1850] (I., n° 701). — Rapport, par M. Baze, voy. le numéro suivant. 3. — Texte de la proposition de MM. Baune, Baudin, Cholat et autres, relative à l'augmentation de la solde des caporaux, brigadiers et soldats [10 janvier 1850] (I., n° 707). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Baze, sur cette proposition et sur la proposition mentionnée au numéro précédent [ 14 jan- vier] (I., n° 717 ; C., t. 4, p. 654 ; M., p. 153). — Sur la proposition du Rapporteur, l'Assemblée en ordonne le renvoi à la Commission déjà saisie d'un projet de loi iden- tique (ibid.). 4. - Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, relative à l'augmentation de la solde des sous-officiers de terre et de mer et des caporaux, brigadiers, soldats, ma- rins ou mécaniciens des flottes à voiles ou à vapeur [14 janvier 1850] (I., n° 722). - 5. - Projet de loi et proposition de MM. Desjobert et Raudot, ayant pour objet d'améliorer les pensions de re- traite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupes de l'armée de terre, voy. PENsIoNs DE RETRAITE, nºs 1 et 2. S VI. —Dispositions diverses et incidents. 1. - Texte de la proposition de MM. les généraux Achard, de Grammont, de Chasseloup-Laubat, Tartas, Gourgaud, Fabvier, d'Ornano et Arrighi de Padoue, rela- . tive à la formation d'un Conseil supérieur consultatif et permanent de la guerre [25 octobre 1849] (I., n° 418).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. de Casabianca [7 novembrel (I., n° 450; C., t. 3, an., p. 99; M., p. 3606). - Discussion sur la prise en considération [ 14 novembre] (C., t. 3, p. 455 ; M., p. 3677). — Ont été entendus : MM. d'Adelswaerd, de Casa- bianca, Rapporteur, Fabvier, Mauguin, de Mornay. — Rejet (C., t. 3, p. 460; M., p. 3678). 2. - Texte de la proposition de M. le général Fabvier, relative au même objet [ 10 décembre 1850] (I., n° 1444). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. de Casabianca [30 décembrel (I., n° 1510; C., t. 11, an., p. 117; M. de 1851, p. 34) — Dis- cussion sur la prise en considération [30 janvier 1851] (C., t. 11, p. 613; M., p. 315).—Ont été entendus : MM. de Casabianca, Rapporteur, Fabvier, Gourgaud. - Re- jet (C., t. 11, p. 619; M., p. 317). 3. — Texte de la proposition de MM. de la Roehejaque- lein et de la Broise, pour l'abrogation de l'article 2 de la loi du 31 août 1830, en ce qui touehe les officiers qui ont refusé de prêter serment au roi Louis-Philippe, et la réin- tégration de ces officiers dans leurs droits aequis à cette A $ N époque [ 11 janvier 1851] (l., n° 1534). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , par M. de La Boulie [27 février] (I., n° 1690 ; C., t. 12, an., p. 140; M., p. 634).— Discussion sur la prise en considéra- tion [21 mar. ] (C., t. 12, p. 583; M., p. 830). - Ont été entendus : MlMl. Aymé, Charras, de La Boulie, Rappor- teur, de Laussat, de Mornay, — Rejet, au scrutin public (C., t. 12, p. 592; M., p. 833) ; liste des votants (C., t. 12, p. 594 ; M., p. 834). l,. — Texte de la proposition de M. Francisque Bouvet, tendant à faire nommer une Commission qui serait chargée d'étudier la question de l'emploi de l'armée aux travaux publics [24 novembre 1851] (I., n° 2214). 5. — Proposilion tendant à voter des remerciements à l'armée, voy. REMERCIEMENTs. 6. — Proposition concernant les emplois à réserver aux anciens militaires, voy. FoNCTIoNs PUBLIQUEs, n° 3. 7. — Proposition fendant à rendre applicable à la lé- gion étrangère les lois qui régissent l'armée, voy. LÉGIoN l,TRANG ÈRE. 8. — Observations relatives à la discipline et à l'obéis- sance passive de l'armée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, lIe Section, $ 2, n° IV, 2 : Guerre. — GARDE NATIoNALE, $ 1, n° 2. — GARDE RÉPUBLICAINE. 9. — Incident relatif à la circulaire de M. le Ministre de la guerre à l'armée, introduit dans la discussion de la proposition des Questeurs relative à l'exercice du droit de réquisition, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ V, n° 7. 10. - Interpellations de M. le général Bedeau au sujet de l'enlèvement, par ordre de M. le Ministre de la guerre, du décret du 11 mai 1848 affiché dans les casernes, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ V, n° 7. Voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ V. — CRÉDITs, IIe Sec- tion, ) IX. - CoDE PÉNAI, MILITAIRE. — GARDE NATIo- NALE. - GARDE NATIONALE MoBILE. — INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ II ; II° Section, $ I, III, VI, VIII, XIII, XV, XIX, XXII, XXIII ; IIIe Section, $ V. — LOGEMENT DES TROUPES CIIEZ L'IIABITANT. — PÉTITIoNs : Lemonnier. - li EGOMPENsEs NATIONALEs. — REMERCIE- MENTs. — TRIBUNAUX MILITAIRES. ARMEMENTS DE L'EuRoPE, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ I. ARNAUD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. - Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). - Élu Secrétaire (C., t. 1, p. 68, M., p. 1963). -- Réelu Secrétaire (C., t. 1, p. 436 ;t. 2, p. 406, t. 4, p. 5 19; t. 6, p. 700 ; t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177; M., p., 2230, 2956, M. de 1850, p. 50, 1206, 2292, 3256; M. de 1851, p. 464).—Ses interpellations sur les affaires d'Italie (C., t. 2, p. 250; M. de 1849, p. 2606). lEst entendu : sur une pétition des habitants de Marseilſe qui demandent une loi pour rendre obligatoire le chômage des dimanches (C., t. 4, p. 126; M., p. 3973); dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t, 5, p. 359; M. de 1850, p. 429). - Sa proposition tendant à abroger la loi élec- tºrºle du 31 mai 1850, et à remettre en vigueur celle du 15 mars 1849 (1., n° 1256). — Parle : sur la demande tendant à mettre à l'oi dre du jour la proposition de M. Desmars, concernant l'application à l'élection du Président de la République des lois électorales qui régissent l'élec- -\ , **t \.,ºc 4, $ ) ) tion des Représentants du pcuple (C., t. 13, p. 14; M. de 1851, p. 896); incidemment sur le procès-verbal de la séance du 27 mars 1851 (C., t. 13, p. 42; M., p. 919). - Sa démission comme Secrétaire de l'Assemblée (ibid). - Déclare ne pas accepter la candidature à ces fonctions (C., t. 14, p. 53; M., p. 1362). — Prend part à la discussion : du projet de loi organique de la garde nationale(Troisième délibération, C., t. 14, p. 509 ; M., p. 1652); du titre Il du livre 1er du projet de loi d'organisation communale, re- latif aux élections (C., t. 17, p. 248 ; M., p. 2915). ARNAUD (HENRI), Représentant du peuple élu par le département du Var. — Est entendu sur les élections de la Haute-Marne (C., t. 1, p. 19; M. de 1849, p. 1932). — Est admis (C., t. 1, p. 59; M., p. 1954). — Parle sur un incident relatif à la lecture des noms des Représentants apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 260; M., p.2077). —Membre d'une Commission (F., n° 54 ; M., p. 2562).— Est entendu sur : les élections du Var (C., t. 6, p. 593; M. de 1850, p. 1026); le projet de loi relatif au transport des dépêches entre Marseille et la Corse (Deuxième déli- bération, C., t. 9, p. 80 ; M., p. 2257). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 236 ; M., p. 2795).— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'affer- mage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 328; M. de 1851, p. 1889). ARRESTATIONS DE REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ V11, nºs 1 et 2.— PoUR- sUITEs, nºs 1, 2 et 26. ARRIGHI DE PADOUE (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Corse. —Est ad- mis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 1li, 28, 37, 5', 60, 440 ; M. de 1849, p. 2057, 2209, 2321, 2562, 2657 ; M. de 1851, p. 1014). ARSENAL DE CIIERBOURG (TRAvAUx DE L'), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° xIII. ARTICLES DE JOURNAUX. * 1.—Amendement de M. de Tinguy et proposition con- cernant l'obligation de la signature de ces articles par leurs auteurs, voy. PREssE, $ II, n°s 3, 4 et 5. 2.— Incidents relatifs à divers articles publiés par les journaux, voy. PREssE, $ V. ARTILLERIE DE MARINE (ORGANIsATIoN ET INs- PECTIoN DE L'), voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VI, no 2. . ASCENDANTS, voy. SUCCEssIoNs. ASSEMBLÉE NATIONALE (JoURNAL L'). Publication par ce journal des votes de divers commer- çants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 à Paris, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 2. AssEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Composée de 750 membres, y compris les Représen- tants de l'Algérie et des Colonies [Constitution de 1848, article 21] (B. des L., n° 825 ; M., p. 3101). — Sa ses- sion est ouverte le 28 mai 1849 (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1820). — Elle est dissoute par le Président de la ASS ASS 4 1 République | décret du 2 décembre 1851l (B. des L., n° 3379 ; M., p. 3019). S I. — Permanence. S II. — Prorogation. S III. — Compte rendu des débats. S IV. — Mode de votation. S V. — Sûreté de l'Assemblée. S VI. — Salle des séances. $ VII. — Dispositions diverses. S I. — Permanence. 1. - M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Mlinistre de la justice, demande à l'Assemblée de se déclarer en permanence [séance du 13 juin 18'i9] (C., t. 1, p. 228; M., p. 2062). — Sont entendus : MM, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Charras, Lagrange ( Charles , l ai- det. — Adoption de cette proposition (C., t. 1, p. 231 ; M., p. 2063, — La permanence est levée [18 juin 1849| (C., t. 1, p. 280 ; M., p. 2101). - 2. - Texte de la proposition de M. le général Vast- Vimeux, ayant pour objet de déclarer la permanence de l'Assemblée, pour accélerer ses travaux [ 19 décembre 1849] (I., n° 639). - S II. — Prorogation. 1. — Rapport, au nom de la Commission des congés, par M. Bavoux, sur la question de prorogation [ 17 juillet 1849] (I., n° 130 : C., t, 1, p. 630; M., p. 2377). 2. — Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par MM. Chapot, de Heeckeren, Gustave de Beaumont, Peupin et Bérard, ayant pour objet de proroger les séances de l'Assemblée depuis le 13 août jusqu'au 30 septembre 1849 [ 17 juillet 1849] (1., n° 131 ; C., t. 1, p. 630 : M., p. 2377). — Observations de MM. Bourzat, Pas- cal Duprat, Victor Lefranc, de la Moskowa. — L'urgence est prise en considération et la proposition renvoyée à la Commission des congés (C., t. 1, p. 632; M., p. 2378,. — Rapport et discussion, voy. n° 3. 3. — Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par M. Cordier (du Calvados),tendant à suspen- dre les séances publiques de l'Assemblée dix jours avant et dix jours après la session des conseils généraux [ 17 juil- let 1849] (I., n° 182; C., t. 4, p. 64 1 ; M., p. 2387). — Observations de MlMl. Cordier et Larabit. — L'Assemblée renvoie la proposition, , à titre d'amendement, à la Com- mission des congés , chargée d'examiner la première proposition (C., t. 1, p. 642; M., p. 2388). — Rapport, au nom de la Commission des conges, par M. E. Bavoux, sur les deux propositions sus-mentionnées [2' juillet] (I., n° 159 ; C., t. 2, an., p. 22; M., p. 2481). — Dis- cussion [ 28 juillet] (C., t. 2, p. 142 ; M., p. 2514. Adop- ' tion de l'article 1er au scrutin public, C., t. 2, p. 159 ; M., p. 2520 , liste des votants, C., t. 2, p. 163 ; M., p. 2522. — Adoption de l'amendement de M. Raudot, rem- plaçant l'article 2, et ayant pour objet d'établir que, pen- dant la prorogation de l'Assemblée, la Commission des fi- nances continuera l'examen de la loi des recettes et des dépenses de 1850, C., t. 2, p. 160; M., p. 2520.—Adop- tion de l'article 3, C., i. 2, p. 161 ; }d., p. 2521. - La question préalable est adoptée sur l'article additionnel pro - posé par M. Levet, et tendant à faire cesser la prorogation de l'Assemblée en cas de modifications apportées dans le Ministère, C. , t. 2, p. 161 ; M., p. 2521). — Ont pris part · aux débats : MM. Arago (Emmanuel), Bac, Bavoux, Rap- porteur, dº Beaumont (Gustave), Desmousseaux de Givré, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Duprat (Pascal), Fres- neau, d'Havrincourt, Levet, Passy, Ministre des finances, Raudot , Rollinat. — Vote au scrutin pub ic sur l'en- semble de la proposition : adoption [ 28 juillet] (C., t. 2, p. 163 ; M., p. 2521) ; liste des votants (C., t.2, p. 165 ; M., p. 2522). — Texte de la résolution (M., p. 2555). 4. — Commission de prorogation nommée en exécution de l'article 32 de la Constitution et de la résolution du 28 juillet 1849 [7 août 1849] (F., n° 58 ; C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625). 5.' — Texte de la proposition de MM. de Kerdrel (Ille- et-Vilaine, de Mortemart et S tinte-Beuve, tendant à pro- roger les séances de l'Assemblée depuis le 11 août jusqu'au 11 novembre 1850 [ 13 juillet 1850] (I., n° 1214 ; C., t. 9, p. 305 ; M., p. 2402). — Renvoi a la Commission des congés (ibid.). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. de Montalembert [ 16 juillet] (I., n° 1228; C., t. 9, p. 359 ; M., p. 2 41). — Discussion [ 17 juillet] (C., t. 9, p.373 ; M., p. 2455 . Rejet de l'amendement de MM. Duché, Morellet, Quinet, Greppo, Rey, et autres, tendant à ne proroger l'Assemblée que pendant six semaines, et à partir de la levée de l'état de siege de la 6e division mili- taire, C., t. 9, p. 377 ; M., p.2456. — Rejet de l'amende- ment de M. Andre, ayant pour objet de faire commencer la prorogation à dater du jour du vote de la loi des dépen- ses et des recettes de 185 l, C., t. 9, p. 378 ; M., p.2456). — Ont été entendus : MM. André, de Montalembert, Rap- porteur, Morellet, Pelletier, Sautayra. — Adoption de l'ensemble de la résolution de la Commission [ 17 juillet | (C., t. 9, p. 378; M., p. 2'i57). — Texte de la résolution (M., p. 2451). 6. — Incident relatif à la demande d'ajournement de la nomination de la Commission de prorogation [ 19 juillet 1850] (C., t 9, p. 414; M., p. 2'183) : MiI. Chégaray, de Laussat, de Mornay. — L'Assemblée ren voie au 22 juillet la nomination de cette Commission (C,, t. 9, p. 4 1:5; M., p. 2483). 7. - Commission de prorogation nommée en exécution de l'article 32 de la Constitutio a et de la résolution de l'Assemblée du 17 juillet 1850 [22, 23, 24 et 25 juillet 1850] (F., n°s 305, 306, 307, 308; C., t. 9, p. 491, 502, 5'14, 554; M., p. 2528, 254 1, 2566, 2569). 8. - Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à autoriser les !Représentants présents à Paris à assister aux séances de la Co nmission de prorogation [22 juillet 1850] (l., n° 12'16).-Rapport, par M. de Sèze, au nom d'une Commission d'initiative p rlementaire [27 juil- let] (l., n° 1282; C., t. 9, an., p. 291; M., p. 264 i). 9. - lncident soulevé par M. Antony Thouret, tendant à la presentation d'un rapport par la Commission de per- m amence sur les faits qui se sont passés pen lant la proro- gation, ainsi qu'à l impression de ses procès-verbaux [ 13 novembre 1850] (C., t. 10, p. 254; M , p. 3256) : M M. Barrot (Olilon), Baudin, Thouret (Antony). — L'Assem - blé , ºo slttée su cette te n vnd , passe a t'ordre du j »ar (C., t. 10, p. 255, M., p. 3256). 6 ASS ASS - 42 10. — Demande de M. de Broglie, à fin de communica- tion des procès-verbaux de la Commission de permanence de 1850 à la Commission nommée pour l'examen de la proposition de M. de Rémusat, sur les mesures que les circonstances pourraient réclamer [11 janvier 1851] (C., t. 11, p. 346; M., p. 114). — Observations de MM. Ba- roche, Ministre de l'intérieur, Baze, de Broglie, Thouret (Antony). — Sur la proposition de M. le Ministre de l'intérieur, l'Assemblée ordonne la publication de ces pro- cès-verbaux (C., t. 11, p. 347; M., p. 114). 11. — Procès-verbaux des séances de la Commission de permanence de 1850 (I., n° 1536 ; C., t. 11, an., p. 167 ; M. de 1851, p. 133). - Discussion relative aux faits constatés par ces procès-verbaux, voy. INTERPELLA- TIoNs, Ile Section, $ XXIII. 6 12. — Texte de la proposition de M. de Melun (Ille-et- Vitaine), ayant pour objet de proroger les séances de l'As- º$ ºr 5 c» cl a • $ c, » 4 4 º) e - 7 (. V, y * | | 23 semblée depuis le 18 août jusqu'au 20 octobre 1851 [2 juillet 1851 ] (I., n° 2097). — Rapport et discussion, voy. le numéro suivant. 13. - Texte de la proposition MM. Granier, Dalbis du Salze, et autres, ayant pour objet de proroger les séances de l'Assemblée depuis le 18 août jusqu'au 3 novembre 1851 [23 juillet 1851] (I., n° 2101). - Explications de M. Ancel, l'un des signataires, sur la rédaction de cette proposition [24 juillet] (C., t. 16, p. 194; M., p. 2128). | -- Rapport, par M. Manescau, au nom de la Commis- sion des congés, sur les deux propositions sus mention- nées [ 28juillet l(l., n°2117; C.,t. 16, p.238; M., p.2165). — Discussion [ 29 juillet] (C., t. 16, p. 249 ; M., p. 2174. Rejet de l'amendement de MM. Valentin et Cholat, tendant à ſixer le point de départ de la prorogation au jour de la promulgation du livre 1or de la loi sur l'admi- nistration intérieure, C., t. 16, p. 253; M., p. 2176. Rejet de l'amendement de M. Monet, ayant pour but de fixer ce point de départ au 17 août, C., t. 16, p. 254; M., p. 2176. Adoption de la date du 10 août proposée par la Commission, C., t. 16, p. 254 ; M., p. 2476. — Adop- tion de l'amendement de Mt. Lefebvre-Duruflé, fixant au 4 novembre le terme de la prorogation, C., f. 16, p. 255 ; M., p. 2176. - Adoption, au scrutin public, de l'ar- ticle 1º", établissant la durée de la prorogation, C., t. 16, p. 255 ; M., p. 2176 ; liste des votants, C., t. 16, p. 265 ; M., p. 2180. - Adoption de l'article 2 relatif à la momination de la Commission de permanence, C., t. 16, p. 255 ; M., p. 2176). -- Ont pris part à la discus- sion : MM. Joly, de La Moricière, Lefebvre-Duruſlé, Ma- nescau, l{apporteur, Monet, Saint-Romme, Sautayra, Va- lentin, de Vatimesnil. - Adoption de l'ensemble de la résolution [29 juillet] (C., t. 16, p. 255 ; M., p. 2176). — Texte de la résolution (M., p. 2171). 14. - Commission de prorogation nommée en exécu- tion de l'article 32 de la Constitution et de la résolution du 29 juillet 1851 [ 1º août 1851] (F., n° 532; C.,t. 16, p. 300; M., p. 2213). S III. - Compte rendu des débats. 1. - Incident soulevé par M. Antony Thouret, à l'oc- casion de la lecture du procès-verbal, sur la substitution de la qualification de Monsieur à celle de # dans le compte rendu offlciel des séances de l'Assemblée Natio- nale par le Moniteur [6 octobre 1849] (C.,t. 2, p. 432; M., p. 2990). - Sont entendus : MM. Dupin (de la Niè- vre), Président, Leroux (Pierre), Mathieu (de la Drôme), Thouret (Antony). — Adoption, au scrutin public, de la question préalable sur la proposition de M. Pierre Leroux, tendant à rétablir au compte rendu du Moniteur le titre de Citoyen [même séance] (C., t, 2, p. 434; M., p. 2990); liste des votants (C., t. 2, p, 445 ; M., p. 2995). 2. — Texte de la proposition de M. Émile de Girardin, relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte rendu par les journaux des séances législatives et des au- diences judiciaires [ 16 juillet 1850] (I., n° 1232).— Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de la Rochette # juillet] (I., n° 1276; C. , t. 9, an., p. 289 ; M., p. 2640). - Discussion sur la prise en considération [28 novembrel (C., t. 10, p. 441 ; M., p. 3403). - Ont été entendus : MM. Desmousseaux de Givré, Emile de Girardin. — La prise en considération est adoptée (C., t. 10, p. 442; M., p. 3404). — Commission spéciale (F., m° 339; M., p. † M. Mor- timer Ternaux [12 mai 1851] (I., n° 1917; C., t. 14, an., p. 17; M., suppl. au n° 133, p. III). -- Discussion sur le fond [1er juillet] (C., t. 15, p. 287; M., p. 1865). — Ont pris part aux débats : MM. Baze, Duprat (Pascal), Ternaux (Mortimer), Rapporteur. — Rejet de l'article 1er, et par suite du projet de la Commission [même séance] (C., t. 15, p. 291 ; M., p. 1867). · · 3. - Texte de la proposition de M. Charles Dain, tem- dant à la publication d'un bulletim des séances de l'Assem- blée Nationale littéralement extrait du Moniteur [1er juil- let 1851](I., n° 2045). S IV. — Mode de votation. 1. -- Texte de la proposition de MM. Le Flô, de Panat et Baze, Questeurs de l'Assemblée, tendant à faire exami- ner par ume Commission spéciale les divers systèmes de votation proposés [ 13 octobre 1849] (l., no 365). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, par M. Mlaissiat [8 novembre] (I., n° 458 ; C., t. 3, an., p. 307; M., p. 3627). — Discussion sur la prise en considération [ 12 novembre] (C., t. 3, p. 409; M., p. 3643).-L'Assemblèe prend la proposition en considé- ration, et, sur la demande de M. Baze, déclare l'urgence (ibid.). — Commission spéciale (F., n° 98, M., p. 3667)- 2. - Texte de la proposition de M. le général de Grammont, relative à la vérification des votes de l' Assem- blée [3 janvier 1850] (l., n° 677). — Rapport et discus- sion, voir ci-après, n° 4. #y " 3.-Texte de la proposition de M. de Combarel de Ley- Val, tendant à substituer un autre mode de votation au système établi par le règlement [4 janvier 1850] (l., n° 685). - Rapport et discussion, voir ci-après, no 4 . 4. - Texte de la proposition de M. Baze sur le recense- ment et la vériſication des votes de l'Assemblée [7 janvier 1850] (1., n° 694). - Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Moulin, sur cette proposition, et sur celles mentionnées ci-dessus aux nos 2 et 3 [ 12 janvierl(I., n°710; C., t. 4, an., p. 271 : M., p. 184) -- Discussion sur la prise en considération [21 jan- vierl(C.,t. 5, p.78; M., p. 233). — L'Assemblée adopte, et, sur la demande de M. Curial, ordonne le renvoi de ces propositions à la Commission déjà chargée de l'examen des différents modes de votation (C., t. 5, p.79; M., p. 233). - Rapport, par M. Maissiat, au nom de cette Commission [12 avril] (I., n° 939; C., t.7, an., p. 22; M., p. 1328). ASS ASS 43 - Digeussion sur le projet de résolution de la dite Commis- sion, tendant à ouvrir d'urgence un crédit de 29,984 fr. 80 cent. aux Questeurs de l'Assemblée, pour l'exécution d'un nouveau système de votation [6 mai] (C., t. 7, p. 508 ; M., p. 1533). — Ont été entendus : MM. Baze, Questeur, Cordier(Calvados), Curial, Rigal, Sainte-Beuve, Schœlcher. — Adoption de la résolution [ même séance] (C., t. 7, p. 511; M., p. 1533) *. S V. — Sûreté de l'Assemblée. 1. — Discussion relative aux modifications introduites dans le commandement militaire du palais législatif, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ I. 2.— Proposition de M. le général de Grammont, rela- tive à ſa translation du siège du Gouvernement hors de Paris, voy. GoUvERNEMENT (SIÈGE DU). 3. — Texte de la proposition de M. Le Verrier, tendant à interdire le séjour du département où siège l'Assemblée Nationale aux citoyens non domiciliés dans ce départe- ment, qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'existence, aux individus soumis à la surveillance de la haute police, et à ceux qui auront été condamnés pour mendicité ou vagabondage [ 10 juillet 1850] (I., n° 1200). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Grimault [25 juillet] (I., n° 1263; C.,t. 9, an., p.272, M., p. 2625). — Retrait de cette proposition par son au- teur [22 novembre] (C., t. 10, p. 346; M., p. 3337). 4. — Texte de la proposition de M M. Le Flô, Baze et de Panat, Questeurs, relative au commissariat spécial de police de l'Assemblée [11 novembre 1850] (I., n° 1363). — M. Baze donne lecture d'une lettre de M. Baroche, Mli- nistre de l'intérieur, au Président de l'Assemblée, sur le mode proposé par le Pouvoir exécutif pour la nomination et la révocation du commissaire de police de l'Assemblée, et annonce que la proposition du Ministre ayant été ac- ceptée par le bureau, il retire celle qu'il avait présentée de concert avec ses collègues [29 novembre] (C., t. 10, p. 452; M., p. 3413). 5. — Interpellations de M. d'Adelswaerd sur la manière dont on interprète dans l'armée le décret du 11 mai 1848 et le dernier paragraphe de l'article 32 de la Constitution relatif aux forces dont dispose l'Assemblée pour sa sûreté, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ I. 6. - Texte de la proposition de âl. d'Adelswaerd, ten- dant a préciser l'étendue des attributions légales du pou- voir législatif en ce qui concerne le droit de réquisition dans les cas extraordinaires et d'urgence [30 janvier 1851] (I., n° 1599).— Texte de la même proposition rec- tifiée [5 février] (I., n° 1629). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Denjoy [18 mars] (I., n° 1763; C., t. 12, an., p. 240; M., p. 835) 7. - Texte de la proposition de MM. Baze, Le Flô et de Panat, Questeurs, relative à l'exercice du droit de réqui- sition de la force armée conféré à l'Assemblée Nationale par l'article 32 de la Constitution [6 novembre 1851] (I. n° 2183). - Texte de la même proposition rectifiée # novembre] (I., n° 2193). — Rapport lu en séance publi- que, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire,. N. B. - LC nOuVeau systême de votation a été mis # †ºre fOlS dans la séance du 13 décembre § SU RE• en uSage pour VOy0Z l'article | par M. Vitet [15 novembre] (I., n° 2205 ; C., t. 17, [)- 161 ; M., p. 2856).-Sur la proposition de M. Joly, l'As- semblée ordonne l'impression des procès-verbaux de la Commission d'initiative et de la lettre de MM. les Ministres de l'intérieur et de la guerre au Président de cette Com- mission (C., t. 17, p. 165; M., p. 2858)- Incident sur la fixation du jour de la discussion (ibid.).-Sont entendus MM. Joly, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Le FIô, de Saint-Arnaud, Ministre de la guerre, de Tinguy.- Texte des procès-verbaux de la Commission d'initiative et lettres des Ministres, imprimés en exécution de la réso- lution sus-mentionnée (C., t. 17, p. 165 ;_M., p. 2858). - Discussion sur la prise en considération [ 17 novembrej (C., t. 17, p. 170 , M., p. 28^9. — Incident relatif à la èirculaire de M. le Ministre de la guerre à l'armée, C., t. 17, p. 184 ; M., p. 2873. — Interpellation de M. le géné- ral Bedeau au sujet de l'ordre de M. le Ministre de la guerre qui a fait enlever le décret du 11 mai 1848 affiché dans les casernes, C., t. 17, p, 187 ; M., p. 2875) - Ont pris part à la discussion: MM. Bedeau, Charras, Crémieux, ibenjoy, Favre (Jules), d'Hautpoul, de Lasteyrie (Ferdi- mand), Le Flô, Michel (de Bourges), de Saint-Arnaud, Ministre de la guerre, Thiers, Vitet, Rapporteur.-Rejet, au scrutin publie, de la prise en considération [ même séance] (C., t.17, p. 188; M., p. 2875); liste des vo- tants(C., t. 17, p. 188; M., p. 2876). 8.—Texte de la proposition de M. le général Fabvier. teudant à ce que l'Assemblée renonce à toute force armée pour sa garde [7 novembre 1854] (I., n° 2185). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire. par M. Labordère [1er décembrel (I., n° 2231 ; C. t. 17, an., p. 83). S VI.– Salle des séances. 1.— Observations de M. Lacrosse, Ministre des travaux publics, relatives aux travaux à exécuter dans la salle provisoire des séances pour en améliorer les dispositions intérieures [28 mai 18'19] (C., t. 1, p. 1 ; M., p. 1920). 2. — Texte de la proposition de Ml. Léo de Laborde, relative au mode de fixation des places attribuées aux lRe- présentants dans la salle des séauces [ 3 juillet 1849 (I., n° 96). 3. - Texte de la proposition de M. Mlonet, ayant pour objet le tirage au sort des places des Représentants dans la salle des séances [ 12 janvier 1850] (I., n° 713). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [ 16 janvier] (l., n° 727 ; C., t. 5, an., p. 7 ; M., p. 226). 4. - Texte de la proposition de M. Juéry, tendant à supprimer les billets de tribunes pour les séances de l'As- semblée, et à en rendre l'entrée complètement libre [23 juillet 1849] (I., n" 188). — Rapport, au mom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Desmousseaux de Givré [ 1er août] (I., n° 215; C., t. 2, an., p. 75; M., p. 2593). — Discussion sur la prise en considération [ 10 octobre] (C., t. 2, p. 492 ; M., p. 3049).—Observa- tions de M. Juéry.— Rejet (C., t. 2, p. 494 ; M., p. 3049). 5. — Texte de la proposition de Mi. Maissiat, relative au choix d'une bonne salle pour la tenue des séances de l'Assemblée [21 novembre 1849] (I., n° 520). 6. - Proposition de MM. Le Flô, de Panat et Baze, Questeurs, tendant à l'ouverture d'un crédit pour l'établis- ASS A$S sement d'un appareil de ventilation destiné à la salle des séances de l'Assemblée, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1er, 1o : no I. 7. — Proposition de M. Darblay, tendant à l'ouverture d'un crédit aux Questeurs pour l'appropriation de l'an- cienne salle des séances de la Chambre des Députés, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1er, 10 : n° II. 8. — Projet de loi portant demande d'un crédit pour le même objet, présenté par M. Bineau, Ministre des tra- vaux publics, voy. CRÉDITs, l I° Section, $ 8, n° xx. 9. — Proposition de M. Pougeard, tendant à changer, pendant la durée de la prorogation, la disposition de la salle des séances de l'Assemblée, et à ouvrir à cet effet un crédit aux Questeurs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1° : D9 l II . 10. — Proposition de M. Darblay, tendant à faire affi- cher dans la salle des séances de l'Assemblée le tableau des crédits votés, voy. CRÉDITs, lre Section, n° 1. S VII. — Dispositions diverses. 1. — Texte de la proposition présentée par MM. Lemer- cier, d'IIautpoul, Charles Dupin, et autres, ayant pour ob- jet de faire distribuer aux frais de l'Assemblée, du 1er no- vembre 1849 au 1er mai 1850, mille soupes et mille me- sures de bois aux habitants les plus nécessiteux de Paris . [ 11 octobre 1849] (I., n° 346). — Retrait de cette propo- sition par M. Lemercier [ 13 octobre ] (C., t. 3, p. 37 ; M., p. 3109). 2. — Texte de la proposition présentée par M. Des- mousseaux de Givré, tendant à ce que l'Assemblée Natio- nale n'assiste à aucune cérémonie publique et n'y envoie pas de députation [5 novembre 1849] (I., n° 442). — Rapport, par M. lBaze, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire | 12 mev mbre 1849 | (1., n° 470; C., t. 3, an., p. 123 ; M., p. 3694). — Discussion sur la prise en considération | 15 novembre | (C., t. 3, p. 465 ; Mi., p. 3687). — Sont entendus : MM. Baze, Rapporteur, Desmousseaux de Givré, Le Flô, Rouber, Ministre de la justice. — La proposition est prise en considération [même séance] (C., t. 3, p. 469 ; M., p. 3688). — Com- mission spéciale (F., n° 103 ;M, p. 3732).—Rapport, par M. Vesin [ 5 décembre] (I., n° 586 ; C., t. 4, an., p. 20 ; M., p. 3946). Voy. BUREAU DE L'Asº EMBLÉE. — BUREAUx. — CoMpTA- BILITÉ INTÉRIEURE. — lELECTIONs. — ENQUÉTEs PARLEMEN- TAIREs. — OFFENsEs ENvERs L'AssEMBLÉE. -- PRoCLAMA- TIoNs.—REC LEMENT.—lREMERCIEMENTs.— REPRÉSENTANTs. lRÉsIsTANCE LÉGALE. ASSISTANCE JUDICIAIRE. 1. — Teyte de la proposition de M. Favreau, relative à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils [11 juin 1850] (I., n° 1093). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Salmon (Meuse) [25 juin 1850 ] (I., n° 1136 ; C., t. 8, an., p. 162; M., p. 2213). — l' ise en considéralion, et renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi ci-après mentionné [3 juillet] (C., t. 9, p. 119 ; M., p. 2281). 2. —- Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'assistance judiciaire, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [ 11 juin 1850] (l., n° 1092, C., t. 8, an., p. 89; M., p. 2063). — Commission (F., n° 274; M., p. 2081). — Rapport, par M. de Vatimesnil, sur le projet de loi et sur la proposition de M. Favreau [ 13 novembre ] (I., m° 1367 ; C., t. 10, an., p. 87 : M., p. 3374). - Dis- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 29 novembre], C.,t. 10, p. h 46; M., p. 3410. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération , ibid. = DEUxIEME DÉLIBÉRATIoN [7 décembre], C., t. 10, p. 565 ; M., p. 3498. TITRE 1ºr, De l'assistance judiciaire en ma- tière civile, ibid. -- TITRE Il, De l'assistance judiciaire en matière criminelle et correctionnelle, C., t. 10, p. 572 ; M., p. 3500. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [même séance], C., t. 10, p. 5723 M., p. 350l . == TRoIsIÈME DÉLIBERATioN [22janvier 1851 | C., t. 11, p. 510; M., p. 231. TITRE 1e", ibid. Adop- tion de la mouvelle rédaction de l'article 8, relatif aux formalités à remplir près du procureur de la Républiquº du tribunal de son domicile, par éelui qui réclame l'as- sistance judiciaire, C., t, 11, p. 510 , M., p. 231.—Adop- tion des deux premières dispositions de l'article addition - nel de M. Chouvy, concernant les causes susceptibles de l'assistance, C., t. 11, p. 513 ; M,, p. 232. — TITRE Il, C., t. 11, p. 514; M., p. 203).—Sont entendus : MM. Cha- ramaule, Chouvy, Defontaine, Soubies, de Vatimesnil, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet [22 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 514; M., p. 233). — Texte de la loi ( B. des L., n° 2680; M., p. 303). ASSISTANCE PUBLIQUE. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Armand de Melun (Ille-et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer et d'exa- miner les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique, en exécution de l'article 13 de la Constitution [9 juin 18'i9] (I., n° 20). — Commission (F., n° 17 ; M., p.2088). — Rapport par M. de Melun (Ille-et-Vilaine) [23 juin] (I., n° 59; C., t. 1, an., p. 35 ; M., p. 2197). - Discussion [9 juillet] (C., t. 1, p. 553 ; M., p. 2304). - Sont entendus : MM. de Beaumont (Gustave), lBcmoist d'Azy, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Duprat (I'ascal), IIugo (Victor), Lebeuf, de Montalembert, de Melun, Rap- portcur. — Adoption de la proposition [même séance](C., t. 1, p. 564 ; M., p. 2308). 2. -- Composition de la Commission de trente membres nommée en exécution de cette résolution (F., n° 39; M. dc 1849, p. 2345). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'assistance publique, suivi d'un rapport du Conseil d'Etat sur ce projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [6 juillet 1849] (l., n° 103 ; C., t. 1, am., p. 7 0 ; M., p. 2332 . — Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi de- mandée par M. Emi'e de Girardin [21 janvier 1851] (C., t. 11, p. 653; M., p. 333). — Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel), Dufaure, de Girardin (Emile) , de Melun (Nord), Piscatory, de Riancey, Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce, — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 11, p. 657 ; M., p. 335). — Rap- port, au nom de la Commission d'assistance publique, par M. de Melun (Ille et-Vilaine) [26 mars] (I., n° 1788, C., t. 13, an., p. 5 ; M., p. 965). h. — Rapport général par M. Tbiers, au nom de la même Commission, sur les questions d'assistance et de ASS AUB 4 5 prévoyance publique [26 janvier 1850] (I., n° 756; C., t. 5, an., p. 71 ; M., p. 30 !).—Incident relatif à la demande de mise à l'ordre du jour de ce rapport [ 19 juin] (C., t. 8, p. 613; M., p. 2116 . — Ont été entendus : M M. Benoist d'Azy, Faucher (Léon), de Girardin (Emile), Grévy, Les- tiboudois, Mathieu (de la Drôme), Rouher, Ministre de la justice. — L'Assemblée décide que la discussion du rap- port de M. Thiers me sera pas mise à l'ordre du jour (C., t. 8, p. 615 ; M., p. 2116). - 5. — Projets de lois présentés au nom de la Commis- sion d'assistance publique, voy. ENFANTs TROUVÉS ABAN DoNNÉs oU oRPIIELINs.—HoPITAUx ET IIosPICES.-PATRO- NAGE DES JEUNES DÉ'I'ENUS. 6. — Projets de lois et propositions examinés par cette Commission, voy. APPRENTIssAGE. — AssIsTANCE JUDI- CIAIRE.—BAINs ET LAvoIRs PUBLICs. — LOGEMENTs INSALU - BREs — MÉDECINS CANTONAUX. Voyez aussi : BUREAUx DE RENTEIGNEMENTs. - CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - ETABLISSE- MENTS TIIERMAUx. — INSTRUCTIoN PUBLIQUE, $ I, n° 2. - MARIAGE DEs INDIGENTs. — PRÉvoYANCE (ETABLIssEMENT s DE). - SUCCEssIoNs, n° 5. ASSOCIATION DES OUVRIERS TAILLEURS DE CLICIIY . lncidents relatifs à l'association fraternelle des ouvriers tailleurs, installés en 1848 dans le local de la prison de Chichy, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIRES, $ II, n° 1 . ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES ET AGRI- COLIES. - Texte de la proposition présentée par MM. Morellet, Duché, Faure, et autres, tendant à exempter des formalités du Code de commerce relatives à la publicité, et des règles du Code civil sur l'indivision volontaire, les associations industrielles et agricoles [6 août 1849] (I., n° 242). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Gasc [24 décembre 1850] (I., n° 1489; C., t. 11,'an., p. 74 ; M., p. 3745). — Rejet, sans discussion, de la prise en considération [22 janvier 1851 ] (C., t. 11 , p. 514 ; M., p. 233). Voy. PRÉvoYANCE (ETABLIssEMENTs DE). ASSOCIATIONS OUVRIÈRES. 1.—Proposition relative à l'ouverture d'un crédit destiné à être réparti entre ces associations, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 7, m° xIx, 1 . 2. — Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 18'19 la portion mon employée du cré lit ouvert en leur faveur en 1848, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xix, 2. 3.— Demande d'interpellations relatives à la dissolution des associations ouvrières de l'arrondissement de Lille, voy. INTERPELLATIoNs, lIe Section, $ XVII . 4. — Proposition relative à la concession des travaux pu- blics aux associations ouvrières, voy. TRAvAUx PUBLICs, n° 2. ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. 1. - Texte de la proposition de M. IIuguemin, tendant à attribuer à l' État le monopole des assurances contre l'in- cendie | 28 avril 1851 ] (I., n° 1874). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative p rlementaire, par M. Bé- chart | 10 mal (I., n° 1910 ; C., t. 14, an., p. 10 ; M., p. 1387). - Discussion sur la prise en considération [29 juillet | (C., t, 16, p. 256; M., p. 217 I. — Inci lent in- troduit par M. Dupin (de la Nièvre), relatif aux secours à accorder par le Gouvernement aux départements de l'In- dre, de la Nièvre et de l'Yonne, dévastés par l'ouragan du 23 juillet 1851, C., t. 16, p. 260; M., p. 2178). — Sont entendus : MM. Béchard, Rapporteur, Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, Dupin (de la Nievre). Girardin (Emile de), Huguenin, Joly, Lefranc (Victor). — Rejet de la prise en considération de la proposition Lunême séance] (C., t. 16, p. 262; M., p. 2179). 2. - Texte de la proposition de M. Fouquier d'Hérouel, ayant pour objet de régler les conditions des polices d'as- surance contre l'incendie [26 novembre 1851] (I., no 2218). ASSURANCES CoNTRE LEs sINIsTREs de L'AGRICULTURE, voy. AGRICULTURE, $ Il I. -- CRÉDITs, I}e Section, $ 7, no v. ATEL l ER DE CLIC1IY , voy. AssoCIATION DEs oU- VRIERS TAILLEURS DE CLICIIY . ATIIENES (BLocUs D'), voy. INTERPELLATIoNs, Ire Sec- tion, $ IV. ATTENTAT DU 13 JUIN 1849, voy. HAUTE-CoUR DE JUSTICE. - PoURsUITEs, n°s 1,2, 4, 5, 6, 9, 14. AUBERGÉ, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 629; M. de 18'19, p. 2377). — Membre de Commissions (F., nºs 64, 86, 91, 148, 169, 279 288, 438; M., p.2057, 3 }95, 3521; M. de 1850, p. 36, 4'i5, 2143, 2273 ; M. de 1851, p. 977). — Sa propositi »n rectifiée, tendant à ce qu'il soit apporté des modifications aux articles 90 et 91 du reglement de l'Assemblée Nationale (I. n° 1077). — Est entendu dans la discussion des prop )sitions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p.385; M. de 1850, p. 19'17). — Son décès (C., t. 13, p. 529; M. de 1851, p. 1310). AUBER MESNIL (D'), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 18'19, p. 195't). — Membre de Com- miss ons (F., nºs 20, 81 , 121, 228, 239, 263, 268, 288, 342,391,309, ' 22, 433, 435, 438, 497 545; M. de 1849, p. 2118, 3293 3974; M. de 1850, p. 1285, 1489, 1926, 1993, 2273, 3468; M. de 1851, p. 366, 464 , 750, 911, 935,977, 1096, 1760, 2805). — Ses rapports sur diverses pét tions (C., t. 10, p. 26'1; t. 13, p. 309; M. de 1850. p.3276; M. de 1851, p. 1122). AUBERTIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 18'19, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nºs 16 22, 26, 28 30, 69, 70,228, 3' t, 379, 447, M ,p. 2085 2136, 2183 220 ), 223), 3019, 3031; vI. de 1850, D. 1285, 3458; M. de 1851, p. 212, 1096). — Ses rap- ports sur liverses oétitions (C., t. 1 , p 635; t. 2 p. 197; M. de 1819, p. 2'1 17, 2558). — Est entendu sur le projet de loi relatif au timbre des effets de co mmerce (Deuxième délibérat on, C., t. 6, p. 506, 510, 51 t; M. de 1850, p. 961, 972). AUBRY, Représentant du peup'e élu par le département du Nord.-E t admis (C., t. 1, p. 34; M. te 1849, p. 19'10). - Vie nbr de Commissions (F., nos 22, 60, 82, 93, 98 165, 2 6, 330, 3 )5 ' 35, 4'17 ; M. de 18 ), o. 2136 2657, 3315, 3563, 3667 : M. de 1850, p. 377 962 3316 AVA AYM 46 M. de 1851, p. 413, 935, 1096). — Parle : sur le procès- verbal de la séance du 18 octobre 1849 (C., t. 3, p. 104 ; M. de 1849, p. 3225) ; sur le projet de loi relatif au che- min de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 384, 404 ; t. 7, p. 34 ; M., p. 3602 : M. de 1850, p. 1157); sur le projet de budget général des dé- penses : pour l'exercice 1850 (Frais de trésorerie , traite- ments des receveurs généraùx, C., t. 7, p. 599; M., p. 1618); pour l'exercice 1851 (Traitements et service des receveurs généraux, C., t. 9, p.635; M., p. 2621) ; sur le projet de loi relatif à l'établissement de bains et lavoirs publics (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 573, 574 ; M., p. 3501).—Sa proposition relative à la construction des chemins de fer par l'Etat et à la création des voies et moyens applicables à leur exécution (I., n° 1895)-Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'achève- ment du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 34 ; M. de 1851, p. 1350) ; du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 414 ; Mi., p. 3013). AUBRY (MAURICE), Représentant du peuple élu par le département des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p, 82 ; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nos 64, 65, 91, 113, 115, 119, 138, 190, 203,263,268, 288, 483; M., p. 2957, 2963, 3521, 3859, 3880, 3937 ; M. de 1850, p. 12, 750, 937, 1926, 1993, 2273 ; M. de 1851, p. 1579).—Est entendu dans la discussion : du pro- jet de loi relatif au timbre des effets de commerce(Deuxiè- me délibération, C., t. 6, p. 457, 517; M. de 1850, p. 931, 974); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, rela- tive au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p, t7 ; M., p. 2210). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPosITIoNS EXTRAoRDINAIRES, aux $) Aube, Marne (Haute-) ; sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 592; t. 12, p. 601 ; M., p. 3519; M. de 185t , p.843). —Parle : sur la pétition des chirurgiens-élèves de l'hôpital militaire d'instruction de Lille, concernant le licenciement des hôpitaux d'instruction et de perfectionnement (C., t. 10, p. 595; M. de 1850, p. 3520);sur le projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 170, 17l ; M. de 1851, p. 1803, 1804); sur le projet de loi relatif à la fondation d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 364 ; M., p. 2257) ; sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 383; M., p. 2995). AUD# #ENCES JUDICIAIRES, voy. DÉBATs JUDICIAI- RES . AUDRY DE PºUYRAVEAU. — Incident relatif à l9 demande en autorisation de poursuites contre lui, adressée à la Chambre des Députés en 1835, voy. PoURSUITES,n° 9. AUMALE (DUC D'). Dispositions relatives à la levée du séquestre sur les biens de ce prince, voy. LISTE CIVILE (ANCIENNE), n° 2. AUTUN (CANToN D'), voy. CANToNs. AUXERRE (ELECTIoNs MUNICIPALEs D'), voy. INTER- PELLATIoNs, I1e Section, $ XXIV. AVANCEMENT DANs L'ARMÉE, voy. ARMÉE DE TERRE, $ II. - AVANCEMENT DANS LEs FoNCTIoNs PUBLIQUEs, voy. FONCTIoNS PUBLIQUES. AVANCES AUX OUVRIERS, voy. VRIERS, nos 1, 2. AVOCATS, voy. PATENTEs. AVOUÉS, voy. OFFICIERS MINISTÉRIELs. LIVRETs D'ou- AVRIL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C.,t. 1, p.265; M., p. 2083). — Est déclaré par l'Assemblée déchu de sa qualité de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). AYMÉ (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département des Deux Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., mos 22, 26, 50, 69, 93, 93, 107, 113, 147, 148, 260, 288, 315, 325, 356, 457, 552; M. de 1849, p. 2136, 2183, 3019, 3563, 3667, 3774, 3859; M. de 1850, p. 36, 129, 1882, 2273, 2688, 3263, 3660; M. de 1851, p. 1251, 2887). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. d'Ilautpoul, Husson, Rapatel, et autres Représentants, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, em ce qui concerne les sous-officiers ([., n° 119; C., t. 1, an., p. 94; M. de 1849, p. 239'). — Parle sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 1, p. 680; M., p. 2415). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'exa- miner le fond de la même proposition (I., n° 390; C., t. 3, an., p. 34; M., p. 3235). — Parle sur : le projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le 1°r régiment de la légion étrangère, desliné à recevoir une , partie de l'ancienne garde mobile de Paris (C., t. li, p. 351, 408, 411, 423, 425, M., p. 4139, 4186, 4187, 4192); le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Solde de l'artillerie, rétablissement de deux escadrons du train des parcs, C., t. 7, p. 418, 425; M. de 1850, p. 1446, 1449. Diminution du cadre des officiers d'adminis- tration, C., t. 7, p. 426; M., p. 14 49. Dépôt général de la guerre, C., t. 7, p. 438; M., p. 1453. Mode de paie- ment des arrérages de rentes sur l' Etat appartenant à des militaires, C., t. 7, p. 598; M., p. 1618); le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 288; M., p. 1890).— Membre de la Commis- sion nommée au scrutin par l'Assemblée pour l'examen du projet de loi sur le recrutement (F., n° 269 ; C., t. 8, p. 46li ; M., p. 2007). — Prend part à la discussion : du bud- get général des dépenses pour l'exercice 1851 (Maintien du troisième escadron des guides, C., t. 9, p. 608; M., p. 2601); de la proposition de MM. Charras et Latrade, rela- tive au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et- chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 320; M., p. 3315). — Son rapport sur le projet de loi relatif à un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1850 (I., n° 1503; C., t. 11, an., p. 102; M. de 1851, p. 13). — Parle : sur ce projet de loi (Première délibération, C., t. 11, p. 233; M., p. 18. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 380; M., p. 143); sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Rochejaquelein et de la l3roise, relative à l'état des officiers déclarés démissionnaires en 1830, pour refus de serment (C., t. 12, p. 584; M., p. 830); sur la proposition de M. Benjamin Delessert, ten- dant à modifier la législation des caisses d'épargne (Troi- sième délibération, C., t. 15, p. 267; M., p. 1855). | BAC (THÉoDoRE), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et de la Haute Vienne. - Est admis : pour le département de la Haute-Vienne (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Est entendu, à l'occasion de la demande d'ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin concernant les affaires étrangères, sur un incident relatif à la convention conclue entre le plénipotentiaire français et la République romaine (C., t. 1, p. 159, 161; M., p. 2017, 2018). — Déclare opter pour le département de la Haute Vienne (C., t. 1, p. 161 ; M., p. 2018). — Demande la communication à l'Assem- blée des dépêches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 185; M., p. 2034). — Parle sur cette motion (C., t. 1, p. 186; M1., p. 2034). — Est entendu sut les demandes en autorisation de poursuites : contre les Représentants Ledru-Rollin, Considérant, Boichot et Rattier (C., t. 1, p. 258, M., p. 2076); contre les Représentants Martin- Bernard, Gambon (Ferdinand ), James Demontry et Brives (C., t. 1, p. 422; M., p. 2216). — Prend part à la discussion du règlement de l'Assemblée (Absences sans congé, C., t. 1, p. 485; M., p. 2264. Incident relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants poursui- vis, C., t. 1, p. 488; M., p. 2265. Appel nominal dans les Bureaux en cas de tumulte, C., t. 1, p. 512; Mi., p. 2277, 2278. Interdiction aux Représentants des apos- ttlles et sollicitations, C., t. 1, p. 516, 518, Mi., p. 2279, 2280).— Dans les débats sur la proposition de Mi. Laclau- dure, relative à la levée de l'état de siège de Paris, prend la parole au nom de Ml. Duché, contre lequel la censure est demandée (C., t. 1, p. 579; M., p. 2318). — Sa pro- position tendant à modifier les conditions de la déten- tion préventive ( I., n° 115 ). — Parle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 460; M., p. 3016); la demamde en autorisatioii de poursuites contre les Représentants Cantagrel et Kœnig (C., t. 1, p. 634, 647, 650; M., p. 2379, 2389,2390); le projetde loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 73, 78; Mi., p. 2476, 2477); l'élection de M. Clary par le département de Loir-et-Cher (C., t. 2, p. 92; M., p. 2488) ; la proposition de MM. de Heeckeren, G. de Beaumont, Chapot, etc. , relative à la prorogation de l'Assemblee Legislative en 1849 (C., t. 2, p. 156 , M., p. 2519) ; la prise en considération de la proposition de M. Chavoix, sur la chasse (C., t. 2, p. 440; M., p. 2993); les interpellations de Ml. P. Leroux, relatives à l'arrestation de deux citoyens et aux poursuites arbitraires exercées contre eux (C., t. 3, p. 167, 168 ; M., p. 3291). — Sa demande d'interpellations sur les instruc- tions données aux nouveaux préfets (C., t. 4, p. 19; M., p.3879). — Est entendu dans la discussion : de la propo- sition de M. Fouquien-d'Hérouel sur les circonscriptions électorales (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 72; M., p. 3924); du projet de loi organique sur l'instruction pubii- que (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 99; M. de 1850, p. 683); des interpellations de Mt. Salvat, concernant B , une circulaire du préfet de Loir-et-Cher aux maires et aux | capitaines de gendarmerie, relative aux élections (C., t. 6, , p. 114 ; M., p. 695). — Parle sur : le procès-verbal de la séance du 2 mars 1850 (C., t. 6, p. 204; M., p. 758) ; la demande d'urgence du projet de loi sur les clubs et les réu- nions publiques (C., t. 6, p. 502 : M., p. 960) ; les con- clusions du rapport de M. Léon Faucher, relatives à la loi électorale (C., t. 8, p. 314 : M., p. 1903); la censure avec exclusion temporaire prononcée contre M. Valentin (C., t. 8, p. 729; M., p. 2195) ; le projet de loi relatif au caution- nement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C.,t. 9, p.304, 361,365,366; M., p. 2402, 2442, 2443). — Sa proposition tendant à abroger la loi électorale du 31 mai 1850 et à remettre en vigueur celle du 27 mars 1849 (I., n° 1256).— Est entendu dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1851(Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 575; M., p. 2583). — Demande la publication totale de la pièce ayant donné lieu à la demande en autori- sation de poursuites contre MM. Miot et Rouet (C. , t. 10, p. 590 : M. , p. 3518). — Membre d'une Com - mission (F., n° 393; M. de 1851, p. 388). — Parle : dans la discussion des propositions relatives , soit à la eontrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 480; M., p. 21 1) ; à l'occasion du rappel à l'ordre de M. Va- lentin (C., t. 14, p. 248; Mi. de 1851, p. 1483) ; sur le projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération : Incident relatif à la conduite du général Baraguey d'Hilliers dans les journées de juin 1848, C., t. 14, p. 520 ; M., p. 1662) ; sur le projet de loi tendant à proroger pendant un an la loi sur les clubs et autres réu- nions publiques (C., t. 15, p. 105, 113; M., p. 1756, 1759) ; sur la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés (Première délibération, C., t. 15, p. 500; M., p. 1983) ; à l'occasion de la censure promoncée contre M. B. Raspail dans la dis- cussion des propositions relatives à la révision de la Consti- tution (C., t. 16, p. 107, 108 ; M., p. 2071) ; à l'occasion du rapport de M. Schœlcher, sur l'élection de M. Vaïsse par le département du Nord (C., t. 16, p. 354 : M., p. 2254) ; sur les interpellations de M. Sartin, relatives à des outrages et à des violences exercés contre ce Représentant (C., t. 17, p. 84 ; M., p. 2810) ; dans la discussion du titre lI du livre premier du projet de loi d'organisation com- munale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 192; M., p. 2882). - BADE (GoUvERNEMENT PRovIsoIRE DE). Incident relatif à l'arrestation d'un des agents diploma- tiques de ce Gouvernement et à la saisie de sommes trans- portées à Paris par d'autres agents de Carlsrhue, voy. B.AL B \ N 48 BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lIe Section, $ 3, n° II, 2 : In- térieur. — INTERPELLATIoNs, Ire Section, l II $ , n° 1. BA GNES. 1. — Observations sur la question de leur suppression, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Marine et Colonies. 2. — Proposition présentée dans ce but, voy. RÉGIME PÉNITENTIAIRE, n° 5. BAINS ET LA VOIRS PUBLICS. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à l'ou verture d'un crédit extraordinaire de 600,000 fr., sur l'exercice 1850, pour favoriser la création d'établissements modèles de bains et lavoirs, au profit des classes laborieu- ses, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [1er juit 1850] (l., m° 1076; C., t. 8, an., p. 41 , M., p. 1951). — Commission (F., n° 265 ; M., p. 1950). —Rappoi t, par M. Armand de Melun (llle-et-Vi- laine) [ 11 juillet](l., n° 1203; C., t. 9, an., p. 142; M., p. 2464). — DiscUssIoN GÉNÉRALE [22 novembre] (C., t. 10, p. 338; M., p. 3335. — Incident sur la question de sa- voir si ce projet sera soumis à trois délibérations, C., t. 10, p. 344; M., p. 3337 : adoption de ce mode de discussion, C., t. 10, p. 345 ; Mi., p. 3337.— L'Assemblée décide, au Scrutin public, qu'elle passera à une deuxième delibération | même séance], C., t. 10, p. 345: M., p. 3337 ; liste des votants, C., t. 10, p. 347 , Mi., p. 3338. = DEUXIÈME DÉLI- BÉRATIoN [7 décembre], C., t. 10, p. 572 ; M., p. 3501. Adoption de l'article additionnel de M. de Melun (Noro), tendant à rendre applicables aux bureaux de bienfaisance et autres établissements d'utilité publique, les dispositions de la présente loi, C., t. 10, p. 582 ; M., p. 3504. — L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une troisième délibération [même séance]. ibid. ; liste des vo- tants, C., t. 10, p. 582; Mi., p. 3505. ='| RoIsIÈME DÉLIBÉ- RATIoN [3 février 1851], C., t. 12, p. 28; Mi., p. 364. Adoption, au scrutin public, de l'article 1er, portant ouver- ture d'un crédit pour encourager la création de bains et la- voirs publics dans les communes qui en feront la demande, C., t. 12, p. 31 ; M.. p. 366; liste des votants, C., t. 12, p. 32 ; M., p. 366). — Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswaerd, Aubry (Nord), Bertrand (Yonne), Desjo- bert, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Hennequin, de Melun (Arii and) [ llle et-Vilaime], Rap- porteur, de Melun (Nord), Raudot, Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce, de Vatimesnil.— Adop- tion, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi | même séance] (C., t. 12, p. 32 ; M., p. 366); liste des votants (C., t. 12, p. 34 ; M., p. 367). —Texte de la loi (B. des L., n° 2724 ; M., p. 429). BAJA RD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1927). — Déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 251; M., p. 2074). B ALEINE (PÉCIIE DE LA), voy. PÉCHEs MARITIMES. B A I.SAC (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- lement de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nos 14 26, 30, 60, 64, 100, 134, 212 243, 271, 288 315, 399, 428, 497 ; M., p. 2054, 2183, 2230, 2657, 2956, 3692, 4176 ; M. de 1850, p. 1062, 1579, 2042, 2273, 2688, M. de 1851, p. 464, 833, 1760). BANCEL, Représentant du peuple élu par le départe- . ment de la Drôme. — L'un des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1920). —Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M., p. 1929). — Dans la discussion sur les interpel- lations de M. Chavoix, relatives aux modifications intro- duites dans le commandement militaire du palais de l'As- semblée, déclare se retirer du Bureau (C., t. 1, p. 38; M., p. 1941). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 235 ; M., p. 2065). — Déclare protester contre l'apposi- tion de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 250; M., p. 2073). — Parle sur : la proposition de M. Laclau dure, re- lative à la levée de l'état de siege de Paris (C., t. 1, p. 575; M., p. 2317) ; la proposition de M. N. Bona- parte, ayant pour objet la mise en liberté des transportés de juin (C., t. 3, p. 208 ; M., p. 3352); sur les interpella- tions de M. F. Bouvet, relatives à l'état de siège dans les départements composant la 6e division militaire (C., t. 3, p. 263, 273; M., p. 3417, 3420); la prise en coûsi- dération de la proposition de M. Cordier, tendant à modi- fier le chapitre VII du règlement de l'Assemblée, en ce qui concerne les propositions de lois (C., t. 5, p. 297 ; M. de 1850, p. 37 t); la deman de en autorisation de pour- suites dirigées contre lui par M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 6, p. 226 ; M., p. 774) ; le projet de loi tendant a proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et réunions publiques (C., t. 8, p. 401 ; M., p. 1959); le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits pé- riodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 358; M., p. 2440); la prise en considération de ia proposition de M. P. Duprat, tendant à permettre, sans autorisation spéciale, la vente des journaux à domicile et sur la voie publique (C., t. 10, p. 431 ; M., p. 3400). - Mem- bre d une Commission (F., n° 497 ; M., p. 1760). — Prend la parole daus la discussion : sur la prise en consi- dération de la proposition de M. Chapot, relative à l'exer- cice du droit de pétition (C., t. 13, p. 54 1 , M., p. 1314); sur les interpellations de M. Crémieux, au sujet de la dé- cision prise par le conseil des , Ministres de transporter à Nouka-Hiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p. 326 ; M., p. 2961). - BANDSEPT, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). BANNISSEMENT. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Creton, tendant à l'abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, qui ont proscrit les deux familles des Bourbons [5 juin 1849](I., n° 12). — Rapport, par M. Emile Le Roux, au nom d'ume Commission d'initiative parlemen- taire [18 octobre] (I., u° 391 ; C., t. 3, an., p. 35 , M., p. 3259). — Incident relatif a ce rapport, voy. ci-après, n" 4. — Discussion sur la prise en considération [24 octobre ] (C., t. 3, p. 182; M., p, 3331). — Sont entendus : MM. Berryer, Bonaparte (Napoléon), Creton, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Duprat (Pascal).— Rejet, au scru- tin public [même séance] (C., t. 3, p. 191 ; M., p. 3334); liste des votants (C., t. 3, p. 196; M., p. 3336). BAN - BAN 49 2. — Texte de la proposition présentée par M. Napoléon Bonaparte, ayant pour objet l'abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848 précitées, ainsi que du décret du 27 juin 1848 relatif à la transportation des in- surgés de juin [1er octobre 1849] (I., n° 303). — Rap- port , au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Desjobert [5 octobre] (I., n° 319 ; C., t. 2, p. 423; M., p. 2980). — M. Napoléon Bonaparte annonce le retrait de cette proposition et la présentation par lui de trois propositions distinctes sur les mêmes objets [ 6 octo- bre] (C., t. 2, p. 434 ; M., p. 2990). 3. — Texte de la proposition de M. Napoléon Bona- parte, tendant à abroger la loi du 10 avril 1832, qui ban- nit la branche aînée des Bourbons [6 octobre 1849] (I., n° 326). 4. — Texte de la proposition de M. Napoléon Bona- parte, ayant pour but l'abrogation du décret du 26 mai 1848, qui proscrit la famille d'Orléans [6 octobre 1849] (I., n° 327). — Incident soulevé par ce Représentant au sujet du retard apporté au dépôt du rapport de la Com- mission d'initiative sur les deux propositions présentées par lui pour le rappel des lois de bannissement [22 octobre] (C., t. 3, p. 152; M., p. 3286). — Sont entendus : MM. Bonaparte(Napoléon), Creton, Le Roux(Emile), Piscatory. — L'Assemblée décide qu'il ne sera pas fait de rapport sur ces propositions, et que celui de M. Emile Le Roux, sur la proposition de M. Creton, servira de texte à la discussion (C., t. 3, p. 157; M., p. 3288). — N. B. Voir ci-dessus, au n° 1, le rapport de M. Emile Le Roux et la discussion y relative. 5. — Texte de la nouvelle proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation des lois de proscription du 14 avril 1832 et du 26 mai 1848 [29 avril 1850] (I., no 995). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Poujoulat [ 18 mai 1850] (I., n° 1043; C., t. 8, an., p. 10; M., p. 1770). — Incident relatif à la de- mande faite par M. Creton de mettre à l'ordre du jour . cette proposition [26 novembre] (C., t. 10, p. 404; M., p. 3379) : observations de MM. Baroche, Ministre de l'inté- rieur, Creton, de Montigny. - L'Assemblée décide que la discussion aura lieu le 30 novembre (C., t. 10, p. 405; M., p. 3379). — M. Casimir Périer demande l'ajourne- ment de la discussion de cette proposition [29 novembre] (C., t. 10, p. 453; M., p. 3413) : MM. Creton, Poujoulaf, Rapporteur. — L'Assemblée, sur la demande de M. Douesnel, fixe la discussion au 1er mars 1851 (C., t. 10, p. 456; M., p. 3414). — M. Lestiboudois propose un nou- vel ajournement [28 février 1851 ] (C., t. 12, p. 336; M., p. 614) : MM. Creton, Lestiboudois. — L'Assemblée dé- cide, au scrutin public, que la discussion restera fixée au 1er mars (C., t. 12, p. 337; M., p. 614); liste des votants (C., t. 12, p. 339; M., p. 615). - Discussion sur la prise en considération [1er mars] (C., t. 12, p. 343; M., p. 626). — Sont entendus : MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Berryer, Creton , Desmousseaux de Givré, de Girardin (Emile), Marc Dufraisse, Piscatory, de Royer, Ministre de la justice. — La proposition d'ajournement faite par M. Berryer, après le discours de M. Marc Dufraisse, est adoptée par l'Assemblée, et le délai fixé à six mois [même séancel (C., t. 12, p.358; M., p. 631). — Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de cette proposition : observa- tions de MM. Creton et Baze [29juillet] (C., t. 16, p. 255; M., p.2176). - Voy. LoIs D'ExCEPTIoN. BANQUE DE L'ALGÉRIE, voy. ALGÉRIE, $ II, n° 3. BANQUE DE FRANCE. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant prorogation du traité passé le 30 juin 1848 entre le Mi- nistre des finances et la Banque de France, présenté, avec demande d'urgence, par M. A. Fould, Ministre des finan- ces [14 novembre 1849] (I., n° 480; C., t. 3, an., p. 128 ; M., p. 3694).—Rapport, par M. Gouin, au nom de la Com- mission du budget de 1850 [16 novembre] (I., n° 494 ; C., t. 3, an., p. 135 ; M., p. 3718). — L'Assemblée déclare l'urgence [19 novembre] (C., t. 3, p. 532; M., p. 3730). — Adoption sans discussion [même séance] (ibid.). — Texte de la loi (B. des L., n° 1772; M., p. 3789). 2. — Interpellations sur l'état de la circulation de la Banque de France et sur les limites légales de ses émissions de billets, voy. INTERPELLATIONs, IIIe Section, $ VII, n0 2. 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à élever le maximum d'émission des billets de la Banque de France et de ses comptoirs, présenté, avec demande d'urgence, par M. A. Fould, Ministre des finances [26 no- vembre 1849] (I., n° 539 ; C., t. 3, an., p. 186 ; M., p. 3823). — Commission (F., n° 112; M., p. 3845). — Rap- port, par M. Gouin [ 14 décembre] (I., n° 617 ; C., t. 4, an., p. 62; M., p. 4030). — Discussion [21 décembre] (C., t. 4, p. 314 ; M., p. 4117). — L'Assemblée déclare l'urgence [22 décembre] (C., t. 4, p. 340; M., p. 4135). —Sont entendus : MM. d'Adelswaerd, Bouhier de l'Ecluse, Charamaule, Delessert, Faucher (Léon), Fould (A.), Mi- nistre des finances, Gouin , Rapporteur, d'Havrincourt, Lagrange (Charles), Martin (Loiret), de la Moskowa, de Neuville, Raudot, Sainte-Beuve, Sautayra, Savatier-La- roche, Versigny, Wolowski. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [ même séance] (C., t. 4, p. 345 ; M., p. # — Texte de la loi (B. des L., n° 1839; M., p. 131 ). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France, et à réduire de moitié l'emprunt de l'Etat au- torisé par le décret du 5 juillet 1848, présenté, avec de- mande d'urgence, par M. A. Fould, Ministre des finances [31 juillet 1850] (I., n° 1309; C., t. 10, p. 47; M., p. 2653).— Rapport, par M. Gouin [2 août] (I., n° 1319; C., t. 10, an., p. 33; M., p. 2725). — Déclaration d'ur- gence [5 août] (C., t. 10, p. 159; M., p. 2738). — Dis- cussion [ même séance] (C., t. 10, p. 159; M., p. 2738. Amendement de M. Sautayra, ayant pour objet d'obliger la Banque à maintenir en circulation une certaine quan- tité de billets de 100 francs et de 200 francs, ibid. : prise en considération et renvoi à la Commission, C., t. 10, p. 160; M., p. 2739. Rapport de M. Gouin sur cet amendement, concluant au rejet, C., t. 10, p. 179; M., p. 2749 : adoption des conclusions du rapport, C., t. 10, p. 182; M., p. 2750. — Rejet de l'amendement de M. Vidal, tendant , à faire recevoir les billets de la Banque par tous les comptoirs d'escompte et toutes les caisses publiques, C., t. 10, p. 183; M., p. 2751). — Ont pris part aux débats : MM. A. Fould, Ministre des finances, Gouin, Rapporteur, Sautayra, Versigny, Vidal. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [6 août 1850] (C., t. 10, p. 183; M., p. 275i). — Texte de la loi (B. des L., n° 2350; M., p. 2814). 5. - Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un 7 BAR BAR 50 traité conclu entre la Banque de France et la vile de Paris, voy. EMPRUNTs DE LA vILLE DE PARIS, n° 2. BANQUE FONCIÈRE, voy. CREDIT FoNCIER. BANQUEROUTES, voy. FAILLITEs. BANQUES CANToNALES ET DÉPARTEMENTALES. 1. — Texte de la proposition de M. Mauguin, relative à l'établissement de banques cantonales [ 17 novembre 1849] (I., n° 503).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Godelle D4 décembre] (I., n° 581 ; C., t. 4, an., p. 15 ; M., p. 3945). — Discus- sion sur la prise en considération L9 mars 1850 ] (C., t. 6, p. 292 ; M., p. 816). — Ont été entendus : MM. Benoist d'Azy, Chégaray, Faucher (Léon), Mauguin, Morellet, de la Moskowa, Raudot. — Rejet au serutin public [même séance1 (C., t. 6, p. 308 ; M., p.822) ; liste des votants (C., t. 6, p. 309; M., p. 822). 2. — Texte de la proposition de M. Mauguin, tendant à faire nommer une Commission chargée de présen- ter un projet de loi ayant pour objet de développer les ins- titutions de crédit et d'établir des banques départementales [ 13 mars 1850] (I., n° 861). — Rapport, au nom d'une Commission d initiative parlementaire, par M. Chégaray [20 avril] (I., n° 962 ; C., t. 7, an., p. 81 ; M., p. 1347). BANQUES COLONIALES, voy. CoLoNIEs , $ II, no 5. BANQUIER (PRoFEssIoN DE). — Proposition tendant à déclarer cette profession incompatible avec les fonctions . de Ministre, voy. MINISTREs, S II, n° 2. BAR (Le général DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647 ; M. de 1849, p. 2389). - Membre de Commissions (F., n°s 54, 6l, 98, 113, 115, 148, 156, 190, 203, 239, 243, 263, 274, 291, 317, 323, 325, 3'1, 356, 366, 380, 451, 457, 483, 497, 533, 54 1, 552; M., p. 2562, 2957, 3667, 3859, 3880; M. de 1850, p. 36, 267, 750, 925, 1489, 1579, 1926, 2081, 2306, 2740, 3247, 3263 3458, 3660; M. de 1851, p. 31, 223, 1177, 1251, 1579, 1760, 2234, 2767, 2887). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 611 ; t. 6, p.290 ; t. 12, p. 601 ; M. de 1849, p. 3782; de 1850, p.815 ; de 1851, p. 843). — Son rap- port sur la pétition du fusilier Campel, demandant à être réintégré dans son grade de sous-officier, dont il aurait été illégalement privé (C., t. 12, p. 603; M. de 1850, p.844). — Parle sur cette pétition (C., t. 12, p. 603, 604 ; M., p. 845). - Est nommé membre de la Commission de proro- gation de 1851 (F., n° 532 ; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). BARAGUEY-D'IIILLIERS(Le général), Représentant du peuple élu par le département du Doubs. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Est entendu à l'occasion de la demande de M. Martin-Bernard, ayant pour but d'interpeller le Ministre de la guerre sur l'envoi en Afrique d'un sous-officier, candidat aux élections de la Loire (C., t. 1, p. 166 , M., p. 2020). — Membre de Commissions (F., nº° 15, 20, 22, 65; M., p. 2068, 2118, 2136, 2963).-Est entendu dans la discussion : du règle- ment de l'Assemblée (Votations, C., t. 1, p. 403, 441 ; M., p. 2205, 2206,2237. Congés, C., t. 1, p. 450; M., p. 2240.Discipline, C., t. 1, p. 497 ; M., p. 2268); de la pro- position de M. de Montalembert, tendant à abroger l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 1, p. 536, 541, 545; M., p. 2291, 2292, 2294).—Sa proposi- tion tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif à la gratuité de l'admission dans les écoles polytechnique et militaire (I., n° 407). — Parle sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 3, p. 323, 326 ; M., p. 3519, 3520). — Son compte-rendu des travaux de la Com- mission chargée de régler définitivement le compte des fonds de sûreté générale, présenté par M. Dufaure, pour l'exercice 1848(ſ., n° 436; C., t.3, an., p.82; M., p. 3483).— Est en- tendu dans la discussion : du projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de 5,000,000 de francs alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi de finances du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 140; M., p. 2302. Troisième délibération, C., t. 9, p. 445; M., p. 2499); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 527 ; M., p. 2557); de la pétition du sieur Baillet, ex-capitaine d'in- fanterie, qui demande la révision de la loi du 19 mai 1834 (C., t. 13, p. 302; M. de 1851, p. 1120); du projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer del'Ouest (Deuxiè- me délibération, C., t. 13, p. 437, 438 ; M., p. 1246) ; du pl'ojet de loi tendant à attribuer le traitement de légion- naire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 398 ; Mi., p. 1577); du projet de loi organi- que de la garde nationale (Troisième délibération : incident relatif à sa conduite dans les journées de juin 1848, C., t. 14, p., 520; M., p. 1662). BARBANÇOIS (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Indre. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., n°s 27, 317, 391, 545 ; M., p. 2194 ; M. de 1850, p. 2740 ; M. de 1851, p. 366, 2805). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de MM. les généraux d'Hautpoul, Husson, etc., tendant à modifier, en ce qui concerne les sous-officiers, la loi du 14 avril 1832 sur l'a- vancement dans l'armée (C., t. 1, p. 680; M. de 1849, p. 2'115); sur la proposition de M. le général Baraguey - d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juin 1848 re- latif aux écoles polytechnique et militaire (Deuxième déli- bération, C., t. 7, p. 484 ; M. de 1850, p. 1503). BARBAROUX, Représentant du peuple élu par l'îte de la Réunion. — Est admis (C., t. 7, p. 80 ; M. de 1850, p. 1196). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Ecoles des arts et métiers de la Martinique et de la Réunion, C., t. 7, p.503 ; \i., p. 1510).—Membre de Commissions | (F., nos 279, 280, 283, 323, 341, 342, 387, li14, 419, 428, 438, 447, 512, 525 : M. de 1850, p. 2143, 2156, 2196, 3247, 3458, 3468 ; M. de 1851, p. 309, 648, 715, 833, 977, 1096, 1957, 2134). — Sa proposition relative à l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur entre la France et ses colonies des Antilles (l., n° 1245). — Est entendu dans la discussion : de la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 347 ; M., p. 3337); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Ser- vice de la justice en Algérie, C., t. 9, p. 419; M., p.2485); du projet de loi sur la presse coloniale (C., t. 10, p. 209,; M., p. 2768).— Parle, à l'occasion du règlement de l'ordre du jour du 10 mars 1851, sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les sucres (C., t. 12, p. 393, M. de 1851, p. 682). — Ses rapports sur diverses BAR BAR 51 pétitions (C., t. 12, p. 474; M. p.748). - Est entendu : sur le projet de loi relatif au tarif des sucres (Première délibération, C., t. 12, p. 541 ; M., p. 800. Deuxième délibération, C., t, 14, p. 199; M., p. 1457); sur le projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (Troisième délibération, C., t. 14, p. 570, 527; M., p. 1695, 1696). BARCHOU DE PENIIOÉN, Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1929). BARD, Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., n°s 60, 138, 213; M., p. 2657; M. de 1850, p. 12, 1079). BAROCHE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1928). — Parle sur les élections · de la Nièvre (C., t. 1, p. 30; M., p. 1939). - Elu Vice- Président (C., t. 1, p. 68; M., p. 1963). — Est entendu : dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 215; M., p.2054); dans la discussion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 238; M., p. 2066). — Membre de diverses Commissions (F., nos 14, 27, 54, 68, 179, 399, 553; M., p. 2057, 2194, 2562, 2994; M. de 1850, p.595; M. de 1851, p. 464, 2896).—Réélu Vice-Président (C., t. 1, p. 433; t. 2, p. 405 ; t. 4, p. 519 ; M. de 1849, p. 2229, 2956; M. de 1850, p. 50). — Parle sur : le projet de loi relatif aux délits de la presse (C., f. 2. p. 76, 109, 128, 131; M. de 1849, p. 2477,249 , 2506, 2507); la prise e) considération de la proposition de M. Péan, ayant pour objet la suppression du $ 1er de l'art. 172 du Code d'ins- truction criminelle (C., t. 4, p. 20; M., p. 3879); le pro- jet de loi relatifà la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 119, 162; M. de 1850, p. 253, 279); les interpellations de M. Taschereau, relatives à la nomi- nation d'un nouveau bibliothécaire de l'Assemblée (C., t. 5, p. 275 ; M., p. 360). — Est nommé Ministre de l'in- térieur [15 mars 1850] (M., p. 885). — Est entendu dans la discussion : sur les interpellations faites par M. Ferdinand de Lasteyrie à M. le Ministre de la jus- tice, à l'occasion d'un article inséré dans le journal l'Assemblée Nationale , contenant la publication des votes de plusieurs commerçants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 432; M., p. 905); sur la demande d'urgence du projet de loi tendant à pro- roger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et les réunions publiques (C., t. 6, p. 500; M., p. 959); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Conservatoire de musique de Toulouse, C., t. 6, p. 665 ; M. , p. 1089. Personnel de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 666, 667; M., p. 1089. Réduction du traitement du Secré- taire général de ce Ministère, C., t. 6, p. 669; M., p 4990. Création d'un nouveau chapitre au budget de l'intérieur, C., t. 6, p. 670; M., p. 1091. Matériel de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 671; M., p. 1091.Amendement de M. J. Favre, tendant à réduire de 32,000 francs les dépenses se- erètes de sûreté générale, C., t. 6, p. 680, M., p. 1094. Encouragements et souscriptions concernant les beauº- arts, C., "t. 7, p. 127; M., p. 1226. Subvention au Théâtre-Italien, C., t. 7, p. 131; M., p. 1227. Subven- tion au théâtre de l'Opéra-Comique, C., t. 7, p. 133; M., p. 1228. Secours aux personnes dans l'indigeººe et aux condamnés politiques,C., t.7, p.134; M., p.4228. Secours alloués aux condamnés politiques, incident relatif à la proposition de M. Schœlcher concernaºt les combattants de juillet et de février, C., t. 7, p. 156; M., p. 1240. Secours aux réfugiés en France, C. , t 7, p. 167; M., p. 1251. Frais d'abonnement du Moniteur pour les sous-préfets, C., t. 7, p. 180, 181; M., p. 4256. Inspections administratives, inspecteurs des établ#- ments de bienfaisance, C., t. 7, p. 274; M., p. 1339. Dépenses ordinaires des condamnés renfermés dans les maisons centrales de force, C., t. 7, p., 279, 282: M;, p. 1341, 1342. Crédits restant disponibles par suite de vacances d'emploi, C., t. 7, p. 649, 652, M., p. 1079). — Parle : sur ſes élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p. 732; M., p. 1126); à l'occasion d'un incident relatif à la lecture d'une leftre produite dans la discussion de ces élections (C.,t. 6, p. 738; M., p. 1128). — Répond à la demande d'interpellations de M. Miot, au sujet de la convocation des électeurs de la Nièvre pour la nomination de conseillers généraux (C., t. 7, p. 88; M., p. 1199). - Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Baune, rela- tives à la fermeture des réunions électorales de Montmar- tre, de Charenton et des 7e, 10e et 11e arrondissements de Paris (C., t. 7, p. 107, 116; M., p. 1210, 1214); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibéra- tion, C., t. 7, p. 239, 245, M., p. 1299); de la prise en considération de l'urgence du projet de loi tendant à mo- difier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 567; M., p. 1576); de la demande de M. Rigal, concernant le dépôt d'urgence des pièces statistiques relatives à la dis- cussion de ce projet de loi (C., t. 7, p. 670; M., p. 1697); de ce projet de loi (C., t. 8, p. 123, 145, 243, 251, 302; M., p. 1789, 1801, 1863, 1865, 1895); des interpellations de M. Chauffour, relatives au retard apporté à la convo- cation des collèges électoraux du Bas-Rhin (C., t. 7, p. 672; M., p. 1697, 1698). — Parle sur : un incident relatif au retrait du brevet d'imprimeur de M. Boulé (C., t. 7, p. 674, 676; M., p. 1698, 1699); le projet de loi relatif au crédit nécessaire pour l'achèvement du tombeau de l'em- pereur Napoléon (C., t. 8, p. 508; M., p. 2037), le projet de loi concernant les blessés de février (C., t. 8, p. 509; M., p. 2037). — Demande que le projet de loi relatif aux enfants trouvés, abandonnés et orphelins, présenté par la Commission d'assistance publique, soit retiré de l'ordre du jour (C., t. 8, p. 549; M., p. 2061). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de M. Fouquier d'Hérouel et autres, relative à l'enseignement agricole (C., t. 8, p. 577; M., p. 2096); la proposition de MM. Nadaud, Morellet et autres, relative aux travaux publics (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 586; M., p. 2102) ; la prise en considération de la proposition de M. Febvrel, tendant à l'établissement d'un impôt sur les revenus mobiliers (C., t. 8, p. 626; M., p. 2128); la prise en considération de la proposition de M. du Coëtlosquet, relative à une modification du règlement en ce qui con- cerne les pétitions (C., t. 8, p. 633; M., p. 2130); le projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 2,400,000 fr. pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 689, 690; M., p. 2167, 2168). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur BAR BAR 52 les maires (C., t. 9, p. 33 ; M., p. 2220). — Est entendu dans la discussion : de cette demande (C., t. 9, p. 34 ; M., p. 2220) ; du projet de loi relatif au patronage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 110, 113, 115, 116 ; M., p. 2278, 2279, 2280) ; de la prise en considération de la proposition de M. F. Bouvet et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la 6o division mi- litaire (C., t. 9, p. 159, 163; M., p. 2314, 2316) ; du pro- jet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 312,327, 355,366; M., p.2404, 2422, 2439,2443); de la demande faite par M. Baze, de citer à la barre de l'Assem- blée le gérant du journal le Pouvoir, comme coupable d'offenses envers l'Assemblée Nationale (C., t. 9, p. 341 ; M., p. 2427); du budget général des dépenses pour l'ex- ercice 1851 (Secours aux condamnés politiques, C., t. 9, p. 513, 514; M., p. 2545. Fonds commun départemen- tal; centimes facultatiſs, C., t. 9, p. 523; M., p. 2556); de la motion de M. Dupont (de Bussac), tendant à ce que l'As- semblée ordonne une enquête parlementaire à l'occasion de deux articles qui ont été insérés dans les nos des 25 et 26 juillet 1850 du journal le Moniteur du soir (C., t. 9, p. 582, 583; M., p. 2585). - Donne lecture du Message du Président de la République, du 12 novembre 1850 (C., t. 10, p. 242; M., p. 3245). — Parle : dans la discussion relative à la vérification des pouvoirs de M. le général de La llitte, sur un incident concernant l'application de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 10, p. 272; M., p. 3286) ; sur le projet dc loi relatif à la télégraphie privée (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 274, 275, 276 ; M., p. 3287 , 3288. Troisième délibération, C., t. 10, p. 419, 447, 449; M., p. 3389, 34 11, 3412); sur les intcrpcllations de MM. Maigne, Gambon, Dussoubs et Michcl (de Bourges), relatives au régime appliqué aux détenus politiques à Bone, à Paris, au Mont-Saint-Michcl et à Belle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 351, 359, 364 ; M., p. 3343, 3346, 3348); incidemment, sur la demande faite par M. Creton de mcttre à l'ordre du jour sa proposition rela- tive au rappel des membres exilés de la famille des Bour- bons (C., t. 10, p. 40'1; M., p. 3379) ; sur la prise en con- sidération de la proposition de M. Pascal Duprat, ayant pour objet la Vente des journaux à domicile et sur la voie publique (C., t. 10, p. 436; M., p. 3402). — Sa lettre au Président de l'Assemblée au sujet du mode à adopter pour la nomination du commissaire de police près l'Assemblée (C., t. 10, p. 452; M., p. 34 13). — Est en- tendu sur : la proposition de MM. Paulin Gillon, Resal et . autrcs, relative à la prestation en nature pour l'entretien des chcmins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10 p. 486, 500, 502, 503, 509, 516, 523; M., p. 3438, 3452 3453,3455, 3457,3466); la demande, faite par M. Dufour, d'ajourner la deuxième délibération de la proposition de M. Dufournel, relative à la mise enculture d'une partie des biens communaux (C., t. 10, p. 546; M., p. 3484); la prlsc en considération de la proposition de M. Dabcaux, tendant à modiſler les règles de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture (C., t. 10, p. 589 ; M., p. 3518) ; la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibéra- tion, C., t. 10, p. 679; M., p. 3583). -- Répond aux inter- pellations de M. l'ascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 93, 97 ; M., p. 3664,3666). — Ses explications au sujet d'une lettre de M. Pascal Duprat, relative à celte loterie, et publiée par divers journaux (C., t. 11, p, 164, 168, 169; M., p. 3732, 3733). — Prend 7 ? part à la discussion du projet de loi relatif à Ja réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 113; t. 12, p. 166, 174; M., p. 3681; M. de 1851, p. 460, 463).— Sa lettre au Président de l'Assemblée pour demander l'examen du compte des dépenses de sûreté générale ef- fectuées par lui sur l'exercice 1849 (C., t. 11, p. 244; M., p.22). — Est entendu : sur la demande d'interpellations de M. Napoléon Bonaparte, au sujet des instructions données par le général Changarnier aux troupes sous ses ordres (C., t. 11, p. 244; M., p. 22); sur les interpellations de M. de Rémusat, relatives à la modification ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t, 11, p. 330, 333, 340; M., p. 96, 97, 99); dans la discussion du projet de loi relatif au ré- gime commercial de l'Algérie (Troisième délibération, C., t. 11, p. 343; M., p. 113); sur la demande, faite par M. de Broglie, de communication des procès-verbaux de la Commission de permanence de 1850 (C., t. 11, p. 346, 347; M., p. 114) ; sur le projet de résolution de la Commission mommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 405, 433, 461, 463, 464; M., p. 157, 180, 196, 197). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'intérieur | 24 janvier 1851](M., p. 251). — Prend part à la discussion : des crédits applicables à divcrs services du Ministère de l'intérieur [exercice 1850| (C., t. 11, p. 595; M., p. 297); du crédit relatif à l'acqui- sition des tableaux et dessins faisant partie de la collection du feu roi de Hollande et destinés au Musée du Louvre (C., t. 12, p. 597; M., p. 842). — Est nommé Ministra des affaires étrangères | 10 avril 1851] (M., p. 1065). — lParle : dans la discussion sur l'urgence du projet de loi relatif à la ratification de la convention de poste comclue le 15 mars 1851 entre la France et la Toscane (C., t. 14, p. 164; M., p. 1434); à l'occasion de la vérification des pouvoirs de M. le général Durrieu, nommé Représentant dy peuple par le département des Landes (C., t. 14, p. 220; M., p. 1470); dans la discussion du projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux offi- ciers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine dé- corés en juin 1848 (Deuxième délibération : incident per- sonnel relatif aux journées de février 1848, C.,t. 14, p. 396, 397; M., p. 1576); sur les interpellations de M. Larabit au Ministre de l'intérieur, au sujet d'un fait de trafic de fonc- tions publiques imputé à un Représentant et publié par di- vers journaux (C., t. 14, p. 579; M., p. 1698).-Demande l'ajournement de la discussion sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Sainte-Beuve, relative au ré- gime commercial de la France (C., t. 15, p. 187; M., p. 1813). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la convention littéraire conclue entre la France et le Portugal (C., t. 15, p. 258; M., p. 1852); des propo- sitions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p.88; M., p. 2059); du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur des crédits sur les exercices 1850 et 1851 (C., t. 16, p. 175; M., p. 2145); du projet de loi col- lectif portant demande de crédits supplémentaires sur l'exercice 1850 (C., t. 16, p. 240; M., p. 2166); du projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordi- naires sur l'exercice 1851 (C., t, 16, p. 434, 436; M., p. 2300). — Sa démission des fonctions de Ministre des af- faires étrangères | 26 octobre 1851] (M., p. 2719). BARRAULT (EMILE), Représentant du peuple élu par l'Algérie. — JÈst admis (C., t. 1, p. 173 ; M. de 1849, p. 2022). — Est entendu dans la discussion : des interpella- tions de MM. Savoye et Mauguin sur les affaires d'Alle- BAR BAR magne (C., t. 1, p. 326 ; M., p. 2158); de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Bonjat, Baune, Beyer, Kopp, IIofer, Amstett et Louriou (C., t. 1, p. 458, 474 ; M., p. 2247, 2253) ; du projet de loi rela- tif aux délits de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p. 34; M., p. 2449); des projets de lois relatifs aux cré- dits extraordinaires sur l'exercice 1849, pour l'entretien du corps expéditionnaire de la Méditerranée (C., t. 3, p. 143; M., p. 3254). — Sa demande d'interpellations sur la nomination du nouveau préfet d'Alger (C., t. 3, p. 157 ; M., p. 3288). — Parle sur : les propositions de MM. Du- fournel et Lestiboudois, relatives aux sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3, p. 336 ; M., p. 3664. Deuxième delibération, C., t. 8, p. 460 ; M. de 1850, p. 2005); la proposition de M. Fouquier d'IIérouel sur les circonscriptions électorales (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 58 ; M. de 1849, p. 3908) ; ia proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de rédiger les lois promises à l'Algérie (C., t. 4, p. 640 ; M. de 1850, p. 137); le projet de loi relatif à la transportation des in- surgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 128, 168; M., p.261, 281); le projet de budget général dos dépenses pour l'exer- cice 1850 (Dépenses de l'instruction publique en Algérie, C., t. 6, p. 641 ; M., p. 1073). — Ses propositions ten- dant : à affccter à l'institution du crédit foncier et agricole en Algérie une somme de 10 millions (I., n° 1015) ; à fonder un établissement de crédit foncier et agricole (I., n° 1126). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de 5 millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 125 ; M., p. 2290) ; du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, p. 69 ; M., p. 36'15) ; des interpellations de Ml. Raudot, relatives à une expédition en Kabylie (C., t. 12, p. 622 ; M. de 1851, p. 862) ; d'une pétition des colons de la subdivision de Mostaganem (C., t. 13, p. 293 ; M., p. 113) ; du projet de loi relatif à la constitution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 333; M., p. 1173. Troisième délibération, C., t. 14, p. 568, 570 ; M., p. 1695) ; du crédit destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles com- mencées en 1849 en Algérie, et au peuplement de ces centres (C., t. 15, p. 464 ; M., p. 1965) ; du projet de loi relatif à la fondation d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 159; M., p. 2256) ; du budget des dépenses de 1852 (Dépenses des cultes en Algérie, C., t. 17, p. 36 ; M., p. 2781, 2783). BARRE , Représentant du peuple élu par le départe- ment de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63 ; M. de 1849, p. 1956).—Membre de Commissions (F., nºs 64, 113, 128, 213, 239, 258, 261, 271, 282, 323, 331, 34 1, 391, 41li, 451, 457 ; M., p. 2957, 3845, 4075 ; Ml. de 1850, p. 1079, 1489, 1848, 2042 , 218l, 3247, 3328, 3458; M. de 1851, p. 366, 648, 1177, 1251). — Ses rap- ports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. lEMPRUNTs, au $ Tours. — IMposITIoNs ExTRAoRDINAIREs, aux NN Loire (Haute-), Nièvre. — LIMITEs, aux $ Corse, Vendée. — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Doutre, Benoît (Rhône), et autres, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal (Troisième dé- libération, C.,t. 3. p. 636; M. de 1849, p. 3802); du projet de loi relatif à l'instruction publique (Deuxième délibéro- tion, C., t. 5, p. 409; M. de 1850, p. 457).-Sa proposition sur l'enseignement agricole(I., n°910).-Parle sur : le pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Intérieur : Subventions aux théâtres populaires, C., t. 7, p. 132; M., p. 1228. Guerre : Remonte générale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 435 ; M., p. 1452) : le projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif à la réduction du prix des permis de chasse, C., t. 8, p. 5; M., p. 1715); le projet de budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Chemin de fer de l'Ouest, C.,t. 9, p. 578; M., p.2584); le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération. C., t. 11, p. 175, 218; M., p. 3736; M. de 1851 : p. 9); la prise en considération de la proposition de MM. Clé- ment, Dulac, etc., relative au colonage partiaire (C., t. 11, p. 365 ; M., p. 128) ; le projet de loi relatif aux tarifs des sucres (Deuxièmé délibération, C., t. 13, p. 79 ; M., p. 947) ; le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 257 ; M., p. 1493). BARRILLON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Oise.—Est admis (C., t. 1, p.83; M. de 1849, p. 1971). — Membre de diverses Commissions (F., nos 10, 65; M., p. 2013, 2963). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 18'19 (C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 504 ; M. de 1850, p. 960). BARROT (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647; M. de 1849, p. 2389). — Membre de Commissions (F., nºs 60, 6li, 69, 338, 435, 440, 451, 472, 483, 497, 512; M., p. 2657, 2956, 3019; M. de 1850, p. 3414; M. de 1851, p. 935, 1014, 1177, 143', 1579, 1760, 1957). — Est nommé Ministre de l'intérieur | 31 octobre 1849] (Mi., p. 3467). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-lRousse, de Vaise et de la Guillotière (C., t. 3, p. 317 ; Ml., p. 3517); sur la prise en considération de la proposition de M. Didier, ayant pour objct de faire nommer une Commission spé- ciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie (C, . t. 3, p. 580; Ml., p. 3753). — Répond aux interpellations de M. Chavoix, relatives aux mesures vexatoires prises dans la maison d'arrêt de Périgueux (C., t. 3, p. 594 ; Ml., p. 3765). — Parle sur les pétitions : des arquebusiers de Paris dont les magasins ont été pillés dans les journées de février, mai et juin 1848 (C., t. 3, p. 607; Mi., p. 3780); des tambours et trompettes de la garde nationale de Paris (C., t. 3, p. 616; Ml., p. 3784); de deux gardes républi- cains qui demandent à être employés dans les admini- strations des chemins de fer (C., t. li, p. 7; M., p. 3865).— Est entendu sur : la preposition de M. Fouquier d'Ilérouel, relative aux circonscriptions électorales (Deuxième délibé- ration, C., t. 4, p. 72, 73; Ml., p. 392li); le projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 362, 409 ; M., p. 4154, 4186) ; les interpellations de M. Charles Lagrange, relativement au sort réservé aux combattants et blessés de février (C., t. 4, p. 365, 369 ; M., p. 4155, 4157 ); celles de M. Desmousseaux de BAR BAR 54 Givré relatives à l'insertion dans le Moniteur d'un ar- ticle concernant le tombeau de l'empereur Napoléon (C., t. 4, p. 374, 379; M., p. 4158, 4160); le projet de loi re- latif à la transportation des insurgés de juin en Algé- rie (C., t. 5, p. 84, 115, 153, 166 ; M. de 1850, p. 235, 251, 276, 280) ; l'élection de M. Favand par le département du Gard (C., t. 5, p. 216 ; M., p. 322); le projet de loi relatif au transfert du chef-lieu de la pré- fecture du département de la Loire (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 304 ; M., p. 376) ; le projet de loi portant ou- verture de crédits pour l'établissement de lignes de télégra- phie électrique (C., t. 5, p. 424 ; M., p. 470); les proposi- tions dc Ml M. Paulin Gillon, Résal, Pascal Duprat,Chavoix, et Fouquier d' Hérouel, relatives aux prestations en nature (Première délibération, C., t. 5, p. 429 ; M., p. 472); le projet de loi portant ouverture d'un crédit au Ministre de l'agriculure et du commerce, pour paiement d'échar- pes et de drapeaux (C., t. 5, p. 544; M., p. 552); les in- terpellations : 1° de MM. Boysset et Lafon , relatives à la mise au secret de M. Proudhon (C., t. 5, p. 545 ; M., p. 552) ; 2° de M. Salvat, relatives à la circulaire du préfet de l.oir-et-Cher aux maires et aux capitaines de gendar- merie (C., t. 6, p. 72, 110, 115, 117; àl., p. 666, 693, 695, 696) ; 3° de M. Noël Parfait, concernant les places réser- vées à l'Assemblée pour la cérémonie du 24 février 1850 (C., t. 6, p. 73 ; M., p. 666). — Donne, incidemment, lec- ture à l'Assemblée d'une leltre de M. le préfet de Loir-et- Cher, démentant les faits avancés par M. Salvat dans ses interpellations (C., t. 6, p. 199; M., p. 749). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 2 mars 1850) C., t. 6, p. 204 ; M., p. 759). — Sa démission des fonctions de Mi . nistre de l'intérieur [ 15 mars 1850] (M., p. 885). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, ayant pour objet la demande de la nomination d'une Commission chargée d'examiner le compte des dépenses de police secrète effec- tuées par lui du 1er novembre 1849 au 15 mars 1850, pen- dant sa gestion comme Ministre de l'intérieur (C., t, 6, p. 472 ; M., p. 946). — Son rapport sur le projet de loi re- latif à la police de la ville de Lyon et des communes suburbaines (I., n° 1995; C.,t. 14, an., p. 183; M. de 1851, suppl. au n° 164, p. IV). — Prend part à la diseussion de ce projet de loi (C., t: 15, p. 33 ; M., p. 1720). BARROT (ODILoN), Président du Conseil, Ministre de la justice, Représentant du peuple élu par les départe- ments de l'Aisne et de la Seine. — Prend la parole à la séance d'ouverture de l'Assemblée Législative (C., t. 1er, p. 1re; M. de 1849, p, 1920).—Est admis : pour le dépar- tement de l'Aisne (C., t. 1, p. 5 ; M., p. 1927); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69 ; M., p. 1967). — Est entendu sur : les élections de la Haute-Marne (C., t. 1, p. 19 ; M., p. 1932); les interpellations de M. Chavoix relatives aux modifications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 41 ; M., p. 1943) ; la demande d'ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin, relatives aux af- faires étrangères (C., t. 1, p. 157 ; M., p. 2017 ) ; un incident relatif à la convention conclue entre le plénipo- tentiaire français et la République romaine (C., t. 1, p.159; M., p. 2018). — Déclare opter pour le département de l'Aisne (C., t. 1, p. 173; M., p. 2029). — Est entendu dans !a discussion : des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 193; M., p. 2044) ; de la proposition tendant à mettre en accusation le Prési- dent de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 211 , ſe 217 ; M., p. 2053, 2055). — Ses explications sur la situa- tion de la capitale dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 228; M., p. 2062). — Est entendu à l'occasion de ces explications (C., t. 1, p. 230; M., p. 2063). —Prend part : à la discussion du projet de loi sur la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 235 ; M., p. 2065); à la discussion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Réprésentant, et à l'autorisation de continuer les pour- suites commencées contre lui (C., t. 1, p. 240; M., p. 2067); à la discussion sur les interpellations de M. Cré- mieux, relatives à la suspension de divers journaux pen- dant l'état de siège de Paris (C., t. 1, p. 273, 276; M., p. 2098, 2099). — Parle à l'occasion : de la demande de M. Savoye à fin d'interpellations sur les affaires d' Alle- magne (C., t. 1, p. 287 ; M., p. 2108); des interpella- tions de M. Baudin , relatives a l'intervention de la po- lice dans une réunion de Représentants ( C., t. 1, p. 358, 359 ; M., p. 2178) ; de la demande en autorisa- tion de poursuites contre les Représentants Martin- Bernard , Gambon ( Ferdinand) , James Demontry et Brives (C., t. 1, p. 416 ; M., p. 2214) ; des interpella- tions de M. Versigny, relatives à l'expédition de Rome (C., t. 1, p. 435 ; M., p. 2229). — Communique à l'As- semblée une dépêche télégraphique relative aux affaires de Rome (C., t. 1, p. 440 ; M., p. 2137). — Parle : sur la demande en autorisation de poursuites contre les Représen- tants Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstettet Louriou (Incident relatif à l'autorisation de poursuites demandée en 1835 à la Chambre des Députés contre MM. de Cor- menin et Audry de Puyraveau, C., t. 1, p. 468 ; M., p. 2251); sur les interpellations de M. Sautayra, relatives à des nominations dans l'ordre judiciaire (C., t. 1, p. 619; M., p. 2369, 2370) ; sur le projet de loi concernant les délits de la presse (C.,t. 1, p. 19,71, 80, 84, 118,129, 133, 134; M., p. 2432, 2475,2478,2502,2507,2508).—Demande l'urgence pour le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire(C., t.2, p. 27 ; M., p. 2447). —Parle sur : ce projet de loi (C.,t. 2, p. 306; M., p. 2640); la demande d'interpellations de M. Laclaudure, relativement à l'expulsion du territoire français d'un des membres de la famille Bonaparte (C., t. 2, p.85; M., p. 2480) ; la prise en considération de la proposition de MiM. de Crouseilhes, de Faultrier, etc., relative aux sus- pensions prononcées contre des magistrats par le Gouver- nement provisoire, et à l'inamovibilité de la magistrature (C., t. 2, p. 185 ; M., p. 2545). — Demande l'urgence pour le projet de loi relatif à une pension de 2,000 francs à ac- corder, à titre de récompense nationale, au père et â la mère du procureur de la République de Lodève, mort dans l'aceomplissement de ses devoirs de magistrat (C., t. 2, p. 215 ; M., p. 2573). — Est entendu dans la discussion: de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Sommier et Richardet (C., t. 2, p. 353, 355; M., p.2670, p. 2671. Incident relatif à l'altercation entre M. Pierre Bonaparte et M. Gastier, C., t. 2, p. 358; M., p. 2672) ; des projets de lois relatifs aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3. p. 135, 146 ; M., p. 3251 ); de la demande d'interpellations de M. Emile Barrault au sujet de la nomination du préfet d'Alger (C., t. 3, p. 157 ; M., p. 3288); des interpellations de M. Pierre Leroux, concernant l'arrestation de deux citoyens et les poursuites arbitraires exercées contre eux (C.,t. 3, p. 164, 167 ; M., p. 3290). — Sa démission des fonctions de Pré- sident du Conseil et de Ministre de la justice [31 octobre 1849] (M., p. 3467).— Membre de diverses Commissions (ſ BAR BAR 55 (F., nos 147, 372, 387, 405; M. de 1850, p. 129; M. de i851, p. 117, 309, 529). — Est entendu sur le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C.,t. 7, p. 241 ; M. de 1850, p. 1300). — Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le re - crutement (F., n° 269 ; C., t. 8, p. 464 ; M., p. 2007) ; de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491 ; M., p. 2528). — Parle sur : la proposition de M. Antony Thouret, tendant à faire faire un rapport par la Commission de prorogation de 1850, sur les faits qui se sont passés pendant la durée de la prorogation de l'Assem - blée (C.,t. 10, p. 255 ; M., p. 3256); la proposition de M. Félix de Saint Priest, relative au délit d'usure (Troisième dé- libération, C., t. 10, p. 668, 677; M., p. 3572, 3582); les propositions relatives, soit à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit à la saisie de l indemnité législative (C., t. 11, p. 493 ; M. de 1851, p. 219). - Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486 ; M., p. 1600). — Est entendu dans la discussion des propositions y relatives (C., t. 16, p. 109; M., p. 2071). — Répond aux observations de M. Pascal Duprat sur une phrase de son discours dans cette discussion reproduite inexactement par le Moniteur (C., t. 16, p. 125 ; M., p. 2088). — Son rapport, au nom de la Commission d'organisation communale et départe- mentale, sur le projet de loi relatif aux Conseils canto- naux (I., n° 2079 ; C., t. 15, an., p. 289 ; M., p. 2235). — Parle : sur la demande de M. de Vatimesnil, tendant à faire mettre à l'ordre du jour le titre II du livre premier du projet de loi communale, concernant les élections (C., t. 17, p.444 ; M., p. 2844); dans la discussion de ce titre (Deuºième délibération, C., t. 17, p. 193, 200, 226, 274; M., p. 2882, 2885, 2901, 2927). BARTHÉLEMY, Représentant du peuple élu par le département d'Eure-et-Loir. — Est admis (C.,t. 1, p. 11; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., n°s 103, 366, 422; M., p. 3732; M. de 1851, p. 31, 750). — Sa proposition tendant à modifier l'article 103 du dé- cret du 30 mars 1808, relatif aux peines disciplinaires en- courues par les officiers ministériels (I., n° 1739). BARTIIÉLEMY SAINT-HILAIRE, Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise.—Est admis (C.,t, 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956).—Membre de Commis- sions (F., nºs 10, 26, 31, 91, 113, 169, 294, 331, 422, 451, 525, 545, 553; M., p. 2013, 2183,2243, 3521, 3845; M. de 1850, p. 445, 2348, 3328; M. de 1851, p. 750, 1177, 2134, 2805, 2896). — Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission pour la révision du règle- ment (I., n° 3). - Est entendu sur : la question du ren- voi au Conseil d'Etat du projet de loi organique de l'en- seignement (C.,t. 3, p. 356; M., p. 3562); la demande d'urgence du projet de loi transitoire relatif aux institu- teurs primaires, et le renvoi de ce projet de loi à la Commission de l'enseignement (C., t. 4, p. 172; M., p. 4006) ; le projet de loi organique relatif à l'enseigne- ment (Première délibération, C., t. 4, p. 655, 659, 675; M. de 1850, p. 153, 167. Deuxième délibération, C., t, 5, p. 391, 404, 409, 475, 479, 493, 512, 525, 610, 627; t. 6, p. 15, 45, 87; M., p. 445, 455, 457, 506, 507, 516, 530, 540, 595, 607, 635, 653, 679. Troisième déli- bération, C., t.6, p.318,320,321,324,328,329,396,402, 403; M., p. 838, 839, 841, 881, 889); le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Première délibération, C., t. 6, p. 169, 187; M., p, 728, 745); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Instruction publique : Recueil et publicatibn de documents inédits, C.,t. 6, p. 639; M., p. 107 2. Encou - ragements et souscriptions concernant les beaux-arts ; dépôt à la bibliothèque de l'Assemblée des publications faites par le Gouvernement, C., t. 7, p. 127 ; M., p. 1226. Réduction du nombre des inspecteurs d'académte, C., t. 7, p. 142; M., p. 1235. Secrétaires des recteurs, C., t. 7, p. 142, M., p. 1236. Travaux publics : Situation des chemins de fer, C., t.7, p. 559; M., p.1574. Dispositions par- ticulières : Création d'une Commission des subventions et des souscriptions au Ministère de l'intérieur, C., t, 7, p. 663; M., p. 1683).—Prend part à la discussion : du projet de budget des recettes pour l'exereice 1850 (Patentes : agréés près les tribunaux de commerce, C., t. 8, p. 37; M., p. 1734); de la proposition relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième déli- bération, C., t. 9, p. 12; M., p. 2208); du projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 284, 305, 310, 334, 362; M., p. 2390, 2402,2403, 2425, 2442); du budget des dépenses pour l'exercice 1851. (Instruction pu- blique: Discussion générale, C., t. 9, p. 453; M., p.2502. Ecole normale supérieure, C., t. 9, p. 458 ; Ml., p. 2504. Externat de l'Ecole Normale, C., t. 9, p. 459 ; ſºl., p. 2504. Chaire de littérature grecque et de littérature latine à la Faculté de Toulouse, C., t. 9, p. 466 ; Ml., p. 2506. Cultes : Personnel des bureaux des cultes, C. , t. 9, p. 498; M., p. 2539. Traitement du Directeur, C., t. 9, p. 499; M., p. 2540); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1854 (Impôt des portes et fenêtres, C., t. 10, p. 94; M., p. 2687).—Par e sur : le crédit applicable à la pu- blication de la statistique de l'instruction publique (C., t. 12, p. 283; M. de 1851, p. 580); la prise en considé- ration de la proposition de M. Creton, tendant à l'abroga- tion des lois de bannissement des deux familles de la Mtai- son de Bourbon (C., t. 12, p. 350 ; #i., p. 628); les cré- dits relatifs à l'exposition des œuvres de peinture et de sculpture (C., t. 12, p. 598; t. 13, p. 472 ; M., p. 843, 1273); les propositions de MM. Creton et Sauvaire de Barthélemy, relatives aux demandes de cré lits supplé- mentaires et extraordinaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 502, 507 ; M., p. 1289, 1291); le projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p, 9, 10, 51 ; M., p. 1332, 1333, 1362) ; le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 288; M., p. 1508) ; le projet de loi relatif à la conven- tion litteraire conclue entre la France et le Portugal (C., t. 15, p. 256, 258 ; M., p. 1852) ; le projet de loi portant demande d'un crédit applicable au service de l'Imprimerie nationale (C., t. 16, p. 19S ; M., p. 2129); le projet de loi relatif à la police des théâtres (C., t. 16, p. 273 ; M., p.2188) ; le crédit applicable aux travaux de déblaiement d'un temple de Sérapis à Memphis (C., t. 16, p. 466; M., p. 2320); le budget des dépenses de 1852 (lnstruction publique : Observations météorolo- giques de M. Coulvier- Gravier, C., t. 17, p. 34 ; M., p. 2780). BARTHÉLEMY ( SAUVAIRE DE ), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. - Est admis (C , t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 14, 26, 147, 206, 234, 282, 294, 330, 338, 366, 372 379, 380, 416, 418, 422, 440, 472, 545; M., p. 2057, 2183; Ml. de 1850, p. t29, BAR BAU 56 962, 1389, 2184, 2348 3316,3414 ; M. de 1851, p. 31, 117, 212, 223, 664, 701, 750, 1014, 1434,2805). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit sur l'exercice 1850 pour les dépenses des colonies (I., n° 243; C., t. 2, an., p. 123; M., p. 2644). — Est entendu dans la discussion de la loi organique sur l'in- struction publique (Deuxième délibération, C. , t. 5, p. 605; t. 6, p. 17; M. de 1850, p. 594, 636). - Son rapport sur le projet de loi tendant a allouer au Ministre de la marine un crédit extraordinaire destiné à l'acquitte- ment de dépenses d'exercices périmés (I., n°998; C., t. 7, an., p. 183; M., p. 1529). — Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Justice : Traitement des magistrats, C., t. 6, p. 596; M., p. 1027. Instruction publique : Traitement des mnembres des facultés des sciences, C., t. 6, p. 622; Mi., p. 1059. Subventions aux caisses de retraite du Mi- nistère de l'instruction publique, C., t. 6, p. 640; M., p. 1073. Agriculture et commerce : Services sanitaires, C., t. 7, p. 362; M., p. 1338. Marine : Solde des offi- ciers de la marine et du commissariat, C., t. 7, p. l176; M., p. 1487. Corps des ingénieurs hydrographes, C., t, 7, p. 497; M., p. 1507). — Ses rapports : 19 sur un projet de loi portant allocation , sur l'exercice 1850, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs à affec- ter aux travaux publics de l'île de la Réunion (I., n° 1048; C., t. 8, an., p. 23; M., p. 1809) ; 29 sur le projet de loi tendant à modifier le $ 2 de l'article 9 , de la loi sur l'indemnité coloniale (I., n° 1218 ; C., t. 9, an., p. 159; M., p. 2493). — Est entendu dans la discussion : du budget des recettes de l'exercice 1851 (Des- titution des membres de l'intendance sanitaire de Mar- seille, C., t. 10, p. 83,84; M., p.2683, 2684); sur la prise en considération de la proposition de MM. Demesmay, Prudhomme, etc., tendant à déterminer la somme à rem- bourser à l'Etat par les communes et établissements pu- blics pour les frais d'administration de leurs bois (C., t. 11, p. 321; M. de 1851, p.82). — Sa proposition tendant a modifier le règlement en ce qui touche l'examen des demandes de crédits supplémentaires (I., n° 1606). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, 1° sur sa proposition; 2° sur celle de M. Creton, ten- dant à prescrire l'énonciation des voies et moyens qui de- vront être affectés à la dépense, objet d'une demande de crédit (I., n° 1679; C., t. 12, an., p. 120; M., p, 602). — Ses rapports : 1° sur une demande de crédit applicable à la réparation des dégâts qui ont été occasionnés à l'île de la Réunion par les ouragans des 28 février 1850 et jours sui- vants (I., n° 2046; C., t. 15, an., p. 165; M., suppl. au n° 190, p. III); 2° sur un projet de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1850 et 1851, pour les services des divers Ministères, Ct portant aussi annulation de crédits sur l'exereice 1850 (I., n° 2100; C., t. 16, an., p. 105; M., p. 2154).— Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Parle à l'occasion du rapport de M. Schœlcher sur l'élec- tion de M. Vaïsse par le département du Nord (C., t. 16, p. 354, 355; M., p. 2254). — Demande le renvoi à la Commission de l'administration intérieure des propositions de MM. Failly et de la Rochejaquelein, relatives à la loi electorale (C., t. 17, p. 160; M., p. 2856). — Son rapport sur le troisième projet de loi collectif relatif à des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1851 (I., n° 2225; C., t. 17, an., p. 72). - BASSINS ET RÉSERvoIRs DU PARC DE VERSAILLEs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, no xvI. BASTIAT (FRÉDÉRIC), Représentant du peuple élu par le département des Landes.— Est admis (C., t. 1, p. 14 ; , M. de 1849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion : de la prise en considération de la proposition de M. Na- daud, tendant à modifier la loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique (C., t. 2, p. 438; M., p. 2992); de la proposition de MM. Doutre, Benoît (Rhône), et autres, relative à l'abrogation des art. 414, 415 et 416 du Code pénal (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 501, 503; M., p. 3705, 3710); du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 159; M., p. 3995); du projét de loi relatif à l'instruction publique (Deuxième délibéra- tion, C., t. 5, p. 386; M. de 1850, p. 443); du pro- jet , de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1849, un crédit en faveur des associations ouvrières (C., t. 5, p. 452; M., p. 486). — Son décès est annoncé à l'Assem- blée (C., t. 11, p. 231 ; M. de 1851, p. 17). BATAILLE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Vienne. - Est admis (C., t. 16, p. 109 ; M. de 1851, p. 2071). — Membre d'une Commission (F., n° 541 ; M., p. 2767). - • BATAILLON LY0NNAHS. Projet de loi tendant à accorder une indemnité aux offi- ciers ayant appartenu à ce bataillon,voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 6, n° vII. BATIMENTS A VAPEUR. 1. — Projet de loi concernant les appareils et les bâti- ments à Vapeur, voy. APPAREILS ET BATIMENTs A VAPEUR. 2.—Projets de lois relatifs au service postal des bateaux à vapeur, voy. PosTEs, $ III. BATIMENTS CIVILS, voy. CoMPTEs RENDUs DEs TRA- VAUX DES MINES, DES PONTS ET-CIIAUSSÉES ET DES BATIMENTs CIVILS. BATHMENTS DE NoUvELLE CoNSTRUCTION. 1. — Dispositions ayant pour but d'exempter pendant vingt ans de l'impôt foncier et de celui des portes et fe- nêtres, les maisons à construire sur la nouvelle rue de Ri- voli, voy. EMPRUNTS DE LA VILLE DE PARIS, n° 1 . 2. - Texte de la proposition de M. Raudot, tendant à exempter de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fe- nêtres, pendant vingt années, à partir du 1er janvier 1852, les maisons qui seront construites sur toute l'étendue du territoire de la France [4 août 1851] (I., n° 2154). BATIMENTS DU CIVIL A CIIERBOURG. — Projet de loi tendant à affecter ces bâtiments au service du département de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ETAT, 6 II, n° 9. BAUCHART (QUENTIN), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. - Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Membre de Commissions (F., nos 10, 14, 15, 28, 31, 58, 70, 81, 138, 165, 190, 209, 239, 263, 294, 323, 325, 331, 341, 391, 393, 414, 433, 438, 457, 463, 488, 527, 552; M., p. 2013, 2057, 2068, 2209, 2243, 2627, 3031, 3293 ; M. de 1850., p. 12, 377, 751, 1005, 1489, 1926, 2348, 3247, 3263, 3270, 3328, 3458 ; M. de 1851, p. 366, 388, 648, 911, 977, 1177, 1251, 1325, 1645, 215l, 2887). — Ses rapports : 1° au BAU BAU 57 nom de la Commission chargée de présenter la liste des candidats pour le Conseil d'Etat (I., nºs 63 et 163; C., t. 1, p. 307; t. 2, p. 64; M., p. 2141, 2473); 2° sur la prise en considération de la proposition de M. Lestiboudois, ten- dant à assurer une pension de retraite aux ouvriers indus- triels (I., n° 115; C., t. 1, an., p. 87; M., p. 2371);3o sur la demande en autorisation de poursuites contre les Repré- sentants Commissaire, Cantagrel et Kœnig (I., n° 132; C., t. 1, p. 633; M.. p. 2378). — Parle sur la demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Kœnig (C., t. 1, p. 649; M., p. 2390). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 ( C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625).— Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée par M. E. Thomas contre M. Trélat, ancien ministre (I., n° 290; C., t. 2, an., p. 183; M., p. 2810). - Est entendu sur la demande d'ajournement, faite par M. Dufour, de la deuxième délibération sur la proposition de M. Dufournel, relative à la mise en culture d'une partie des biens communaux C., t. 10, p. 547; M. de 1850, p. 3484). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. de Gi- rard, relative à l'organisation et à l'embrigadement des gardes champêtres (I., n° 1574; C., t. 11, an., p. 211 ; M. de 1851, p. 286). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 347 ; M., p. 601). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, snr les deux propositions de M. Peupin, relatives : 1o à la durée des brevets d'invention et à leur taxe; 2° à leur expropria- tion pour cause d'utilité publique (I., n° 1714; C., t. 12, an., p. 191 , M., p. 726). — Parle sur la prise en consi- dération de ces propositions (C., t. 12, p. 647; M., p. 880). -Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition (I., n° 1897 ; C., t. 13, an., p. 339; M., p. 1292).- Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C, t. 13, p. 538; M., p. 1313).—Son rapport sur le fond de la même proposition (I., n° 1962; C., t. 14, an., p. 108; M., suppl. au n° 149, p. II).— Prend part à la discussion y relative (Première délibération, C., t. 15, p. 128; M., p. 1774 Deuxième délibération, C., t. 15, p. 303, 311; M., p. 1876). BAUDE.-L'un des candidats proposés pour le renouvel- lement par moitié des membres du Conseil d'Etat prescrit par l'article 72 de la Constitution (C., t. 1, p. 307 : M. de 1849, p. 2140). BAUDIN, Représentant du peuple élu par le départe . ment de l'Ain - Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). - Parle : sur un incident relatif au mode de véri- fication des pouvoirs (C., t. 1, p.20; M., p. 1932); sur le procès-verbal de la séance du 6 juin 1849 (C., t. 1, p. 156 : M. , p. 2016). — Demande jour pour interpeller le Ministre de l'intérieur sur l'intervention de la police dans une réunion de Représentants du peuple (C., t. 1, p. 310; M., p.2141) -- Ses interpellations à ce sujet (C., t. 1, p.356; M., p. 2177). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (C., t. 1, p. 357; M., p.2177, 2178). - Membre d'une Commission (F., n° 75, M., p. 3151). - Dans la discussion sur la demande en autorisation de poursuites contre MM. Sommier et Richardet, parle sur ºn incident relatif à l'altereation entre MM. P. Bonaparte et Gastier (C., t. 2, p. 357; M., p. 2672). — Prend part à la discussion : des interpellations de M. Francisque Bou- "et, relatives à l'état de siège dans les départements com- posant la sixième division militaire (C., t. 3, p. 273; M., p. 3421); d'une question d'ordre du jour (C., t. 4, p. 555; M. de 1859, p. 77); du projet de loi transitoire rela-, tif à la nomination ef à la révocation des instituteurS cOm-. munaux (C.,t. 4.p. 573, 609; M., p. 90,117). — Parle : sur leprocès verbal de la séance du 19 février 1850(C., t.5 p. 643; M., p. 619); sur le projet de loi organique relatif à l'in- struction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p.956, 660;t. 6, p.101; M., p, 623,625,684); sur les élections du Var (C., t. 6, p. 593; M., p. 1026); sur le projet de bud- get général des dépenses pour l'exercice 1850 (Amende- ment de M. J. Favre, tendant à réduire de 32,000 fr. les dépenses de sûreté générale, C., t. 6, p. 684 ; M., p. 1096); incidemment sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 1850 (C., t. 7, p. 119; M., p. 1223). — Demande la question préalable sur le projet de loi relatif à une aug- mentation de frais de représentation pour le Président de la République (C., t. 8, p. 371 : M., p. 1937). - Parle incidemment sur le procès-verbal de la séance du 12 juin 1850 (C., t. 8, p. 528; M., p. 2048). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à ouvrir au Minis- tre des travaux publics des crédits extraordinaires et sup- plémentaires sur l'exercice 1849, et en augmentation des restes à payer des exercices 1846 et 1848 (C., t. 8, 723 ; M. , p. 2193); de la prise en considération de la proposition de M. Francisque Bouvet et autres, rela- tive à la levée de l'état de siège dans les cinq dépar- tements dont se compose la 6e division militaire (C., t. 9, p. 154 ; M., p. 2313); du projet de loi sur le caution- nement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 336; M., p. 2425); de la proposition de M. Antony Thouret, tendant a faire faire un rapport à l'Assemblée par la Commission de per- manence sur les faits qui se sont passés pendant la proro- gation de 1850 (C., t. 10, p. 254 ; M., p. 3256) ; de la pé- tition des chirurgiens-elèves de l'hôpital militaire d'ins- truction de Lille, concernant le licenciement des hôpitaux d'instruction et de perfectionnement (C., t. 10, p. 595, 598; M., p. 3520). — Parle : sur le rappel à l ordre dont il a été l'objet (C., t. 12, p. 147 ; M. de 1851, p. 446); sur la demande faite par Mi. Sainte-Beuve, tendant à ce que l'Assemblée s'ajourne pendant quinze jours (C., t. 13, p. 229, 231 ; M., p. 1061); sur la demande de prise en con- sidération de l'urgence du projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 14,-p. 97 ; Mi., p. 1392, 1393); sur le fond de ce projet de loi (C., t. 15, p. 45: Mi., p. 1724); sur le projet de loi organique de la garde mationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 257 ; M., p. 1493). BACMES.—L'un des candidats proposés pour le renou- vellement par moitié des membres du Conseil d'Etat pres- crit par l'article 72 de la Constitution (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2140). — Elu par l'Assemblée membre du Conseil d'État (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). BAUNE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire. —Parle sur la motion de M. Landolphe, tendant à faire acclamer la République par l'Assemblée Législative (C., t. 1, p. 4 : M. de 1849, p. 1927). — Est admis (C., t. 1. p. 302 ; M,, p. 2126). — Est entendu dans la discussion de la demande en autorisation de pour- suites contre les Représentants Martin-Bernard, Ferdi- nand Gambon, James-Demontry et Brives (C., t. 1, p. 408, 423 ; M., p. 2207, 2217). — L'Assemblée refuse l'autori- sation de poursuites demandée contre lui par le procureur général près la cour d'appel de Paris (C., t. 1 , p. 475 ; M., p. 2253). - Prend part à la discussion sur l'élection de 8 BAU BAZ 58 M. le général de Grammont par le département de la Loire (C., t. 2, p. 246 ; M., p. 2605).—lParle sur un inci- dent soulevé par M. Crémieux, à propos des récompenses à décerner aux blessés de février (C., t. 3, p. 564, 565 ; M., p. 37li7). — Est censuré (C., t. 3, p. 565 ; M., p. 37li7). — Sa demande d'interpellations à M. le Ministre de la guerre sur sa circulaire aux colonels de gendarmerie (C., t. l, p. 131 ; M., p. 3981). — lEst entendu dans la discussion : de ses interpellations (C., t. h, p. 132, 137 ; M., p. 3981) ; de la demande d'urgence du proiet de loi transitoire relatif aux instituteurs primaires, et de la ques- tion de renvoi de ce projet de loi à la Commission de l'en- seignement (C., t, li. p. 170; M., p, l1006) ; du pro- jet de loi relatif aux subsides accordés par la France au Gouvernement Oriental (C., t. li, p. 309 ; Ml., p. 4115) ; du projet de loi relatif à la transportation des in- surgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 116, 163 ; M. de 1850, p. 252, 279); du projet de loi portant allocation au Ministre des affaires étrangères d'un crédit supplémen- taire applicable aux frais de voyages et de courriers (C., t. 6, p. 166 ; M., p. 727). — Sa demande d'interpel- lations au Ministre de l'intérieur sur la fermeture des réunions électorales de Montmartre, de Charenton, des 7e, 10° et 11e arrondissements de Paris (C., t. 7, p. 106 ; M., p. 1210). — Est entendu dans la discussion : de ses in- terpellations (C., t. 7, p. 106; M., p. 1210) ; du pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Intérieur : Secours aux réfugiés en France, C., t. 7, p. 170 ; M., p. 1252. Guerre : Aides-de-camp, états majors, C., t. 7, p. 375 ; M., p. 1l102). — Demande à interpeller le Ministre des affaires étrangères sur un discours pronon- cé à la tribune anglaise (C., t. 7, p. 214 ; M., p. 1282). - Parle : sur le projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 18'19 (C., t. 8, p. 161, 226 ; M., p. 1812, 18'i7); sur la demande faite par M. d'Albert de Luynes à l'Assemblée, de vouloir bien ordonmer l'impres- sion du rapport de M. Ledagre, membre du conseil d'ad- ministration et rapporteur pour le Mont-de-Piété (C., t. 13, p. 278; M. de 1851, p. 1095) ; sur la prise en consi- dération de la proposition de MM. Bourzat et autres, re- lative à la suppression des frais d'installation et du trai- tement spécial des cardinaux français (C., t. 13, p. 350 ; M., p. 1186); sur le projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 21 ; M., p. 1337) ; sur le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 309; M., p. 1518). - Membre d'une Commission (F., nº 488 ; M., p. 1645). — Prend part à la discussion du pro- jet do loi collectif de crédits supplémentaires et extraor- dinaires sur l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 438; M., p. 2302). BAUX A FERME. 1. — Texte de la proposition de MM. Morellet, Duché, Dulac, Denayrouze, et autres, tendant à modifier les arti- cles 1772 et 1773 du Code civil, relatifs aux baux à ferme, en assurant aux fermiers ou colons partiaires la plus-value donnée par leur travail à la propriété | 19 novembre 1850] (I., n° 1384). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Gaslonde | 14 décembre] (I., n° 1460; C., t. 10, an., p. 274 ; M., p. 3618). — Discus- slon sur la prise en considération de cette proposition [23 janvier 1851] (C., t. 11, p. 528; M., p. 241).— Sont en- tendus : MM. Barre, Gaslonde, Rapporteur, IIeurtier, Mo- rellet. — Rejet au scrutin public (C., t. 11, p. 535 ; M. 7 ps 2h4); liste des votants (C., t. 11, p. 543; M., p. 247). 2. — Texte de la proposition de MM. Clément, Dulac, Chavoix, Lamarque, Schœlcher, et autres, ayant pour ob- jet la modification des conditions du colonage partiaire [22 novembre 1850] (I., n° 1390). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de La Rochette 10 décembre | (I., n° 1442; C., t. 10, an., p 250 ; M.,p. 3587). — Discussion sur la prise en considéra- tion | 13 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 360; M., p. 126). - Sont entendus : MM. Barre, Colfavru, Dulac, Hovyn de Tranchère, Schœlcher. — Rejet au scrutin public [ même séance] (C., t. 11, p. 367; M., p. 129); liste des votants (C., t. 11, p. 376 ; M., p. 132). BAVIÈRE. Projet de loi relatif à la ratification de la convention con- clue avec le Gouvernement de ce pays pour l'établisse- ment d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, voy. TRAI- TÉs, $ VI. BAVOUX (ÉvARisTr), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Sa proposition ayant pour objet de placer dans les attributions du Ministre de l'inté- rieur les palais et manufactures mationales ayant appartenu à l'ancienne liste civile, ainsi que les monuments publics attribués aux Ministères des travaux publics et de l'im- struction publique et des cultes (I., n° 18). — Membre de lommissions (F., nºs 28, 30, 37, 53, 5h, 69,86, 128, 138, 190, 212, 213, 227, 239, 263, 268, 294, 315, 331, 419, lili7, 451, 497, 506, 525, 533, 5h5, 553; M., p. 2209, 2230, 2321, 2562, 3019, 3395, k075; M. de 1850, p. 12, 750, 1062, 1079, 1271, 1489, 1926, 1993, 2348, 2688, 3328; M. de 1851, p. 715, 1096, 1177, 1760, 1882, 213h, 2234, 2805, 2896). — Présente un rapport, au nom d'une des Commissions des congés, dans le but de poser devant l'Assemblée la question de prorogation en 1849 (I., n° 131; C., t. 1, p. 630; M., p. 2377). — Son rapport sur les pro- positions de M. Cordier (Calvados) et de MM. Gustave de Beaumont, de lleeckeren, Chapot, etc., relatives à cette prorogation (I., n° 159; C., t. 2, an., p. 22; M., p. 2481). — Est entendu dans la discussion de ces propositions (C., t. 2, p. 160; M., p. 2521). — lEst nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625). — Ses rapports : 1° sur un projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exer- cice 1848 pour dépenses de comservation et d'entretien des bâtiments de l'anciemme liste civile (I., n° 588; C., t. 4, an., p. 27; M., p. 4012); 2° sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 18h9 et 1850, pour divers services des finan- ces (I., n° 752 ; C., t. 5, an,, p. 69 ; M. de 1850, p. 342); 3° sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et supplémen- taires sur l'exercice 18l19, et en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848 (I., n° 982; C., t. 7, an., p. 156; M., p. 1637). BAZI, Représentant du peuple élu par le département de Lot-et-Garonme. - Parle : sur un rappel au règlement relatif au mode de vérification des pouvoirs (C., t. 1, p.20; M. de 1849, p. 1932) ; sur les élections de Lot-et-Ga- ronne (C.,t 1, p. 103,108,110, M., p, 1988, 1989, 1990). —Nommé Questeur de l'Assemblée (C.,t. 1, p. 112; M., p. 1991). — Est admis (C., t. 1, p. 117; M., p. 1997). -- Membre de diverses Commissions (F., n°s 10, 16, 22, 26, T3AZ BAZ 59 68, 70, 82, 91, 101, 113, 115, 148, 193, 209, 23h, 24h, 268,279,294,299, 312,325,330,371, 393, h18, 428, 447, 451, 463,504,512, 525, 528, 5h3, 554; M., p. 2013,2085, 2136, 2183, 2994, 3031, 3315, 3521, 3706, 3859, 3880; M. de 1850, p. 36, 791, 1005, 1389, 1607, 1993, 2143, 2348, 2428, 2636, 3263, 3270, 3316; M. de 1851, p. 31, 388,701,833, 1096, 1177, 1325, 1858, 1957,213 , 2167, 2783, 2906).—Est entendu sur l'élection de M. Fortoul par le département des Basses-Alpes (C., t. 1, p. 176; M. de 1849, p. 2030, 2031). — Sa proposition tendant à ouvrir à l'administration de l'Assemblée Nationale un crédit extraordinaire de 25,000 francs pour l'établissement d'un appareil de ventilation (I., n° 30). - Parle : sur un inci- , dent relatif aux convocations adressées au domicile des R e- présentants dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 260; M., p. 2077) ; sur un incident relatif à l'admission de M. Fialin de Persigny comme Représentant du dépar- tement de la Loire (C., t. 1, p. 302; M., p. 2126) ; sur la pétition du sieur Millot, ancien militaire, qui demande un secours (C., t. 1, p. 666; M., p. 2402); sur la prise en considération de la proposition de M. Chavoix, relative à une nouvelle loi sur la chasse (C., t. 2, p. 443; M., p. 2993). — Répond aux observations de M. Pierre Leroux, à l'occasion du refus qui lui aul ait été fait par les Ques- teurs de laisser distribuer aux membres de l'Assemblée une consultation de plusieurs l{eprésentants, sur le point de droit d'une question soulevée par lui (C., t. 3, p. 85 ; M., p. 3209). — Est entendu sur la question de savoir si l'Assemblée doit ordonner le renvoi au Conseil d Etat du projet de loi organique de l'enseignement (C., t. 3, p. 353; M., p. 3561). —Son rapport, au nom d'une Commission d'- nitiative parlementaire, sur la proposition de M. Desmous- scaux de Givré, tendant à ce que l'Assemblée n'assiste à au- cune cérémonie publique (I., n° 470; C., t. 3, an., p. 123; M., p. 3694). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 467, 468; M., p. 3687, 3688). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. IIuguenin, tendant à ce que désormais le budget des recettes soit discuté préala- blement à celui des dépenses, et sur l'urgence de cette pro- position (I., m° 490; C., t, 3, an., p. 145 ; M., p. 3735). - Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 571 ; M., p. 3750) ; sur la proposition de MM. l)outre, Benoît (du Rhône), et autres, relative à l'a- brogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal (Deuxième dèlibération, C., t. 3, p. 519 ; M., p. 3716) ; sur une question réglementaire (C., t. 3, p. 591 ; M., p. 3764) ; sur la proposition de MlM. de Vatimesnil et Lc- febvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangcrs en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 708; t. lº, p. 14 ; M., p. 3857, 3877). — Son rap- , Port sur la prise en considération de la proposition de M. Wallon, relative à la liberté d'enseignement (I., n° 663 ; C., t. 4, an., p. 173; M. de 1850, p. 13). — Prend la parole : à l'occasion d'um incldent relatif au serutin pu- blic sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire concernant la nomination et la révocation des instituteurs communaux (C., t. lº, p. 501 ; M., p. 35) ; sur l'état des travaux préparatoires de l'Assemblée (C., t. 4, p. 600 ; M., p. 113) ; sur le procès-verbal de la séance du 10 jan- vier 1850 (C., t. 4, p. 620; M., p. 124).— Sa proposition relative au recensement des votes de l'Assemblée (I., n° 694).-Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative: 1° sur la proposition de MM. le général Subervie, Charras, et0., relative à l'augmentation de solde dessous-ofllciers de tous grades;2° sur la proposition de MM. E. Baune, Baudin, Cholat, etc., relative à l'augmentation de la solde des bri- gadiers, caporaux et soldats (I., n° 717; C., t. 4, p. 654 ; M., p. 153). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 93, 167 ; M., p 238, 281); de la prise en considération de la proposition de M. Cordier, tendant à modifier le chapitre vII du règlement de l'As- semblée, en ce qui concerne les propositions de lois (C., t. 5, p. 295; M., p. 373); du projet de loi relatif à l'ins- truction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 385, 597, 602, 603, 604, 62lu, 627, 647, 650, 651, 553, 655, 657, 660, 661 ; t. 6, p. 1, 2, l, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 31, 40, 42, 54, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 94, 107 ; M., p. 443, 590, 592, 593, 606, 607,620, 621, 622, 623, 624, 625, 630, 631, 633, 634, 635, 636, 637, 648, 652, 659, 678, 679, 680, 681, 692. Troisième déli- bération, C., t. 6, p. 314, 315, 318, 319, 320, 321, 322, 325, 327, 328, 329, 330, 335, 336, 338, 339, 340, 342, 347, 348, 351, 353, 355, 357,363, 367, 370, 373, 377, 379, 380, 382, 383, 384, 386, 388, 390, 391, 393, 408, 410 ; M., p.836, 837, 838, 839,840, 8h1, 842, 851, 852, 853, 855, 856, 857, 863,864,866, 867, 868,869, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 890,891). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Pradié, Denayrouze et Lavergne, tendant à rendre applicable aux élections partielles l'article 2 de la loi du 21 avril 1849, sur le criage, le colportage et l'affichage (I., n° 833 ; C., t. 6, an., p. 17 ; M., p. 751). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 6, p. 229; M., p. 775) ; sur le projet de loi relatif au timbre des ef- fets de commcrce(Deuxième délibération, C., t. 6, p. 450, 453 ; M., p. 923,924) ; sur le projet de loi relatif à la dé- portation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 203, 213, 261, 263, 265 ; M., p. 1270, 1282, 1325, 1326, 1327) ; sur le projet de résolution, de la Commission chargée d'examiner les divers systèmes de votation (C.,t. 7,p. 509, 511; M., p. 1533); sur le projet du budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Canal latéral à la Garonne, C., t. 7, p. 551; M., p. 1559); sur le budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (C.,t. 7, p. 579, 582, 585; · M., p. 1600, 1601, 1602); sur le projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 179, 237 ; Ml., p. 1819, 1861). — Réélu Questeur de l'Assemblée (C., t. 8, p. 361 ; t. 14, p. 416 ; M., p. 1933; M. de 1851, p. 1585). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 502; M. de 1850, p. 203li); du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de l'enquête sur les boissons [exercice 1850] (C., t. 9, p. 25, M., p. 2217); de la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième déli- bération, C., t. 9, p. 76; M., p. 2256. Troisième déli- bération, C., t. 11, p. 58, 61 ; M., p. 3642, 3643); de la proposition de M. le général de Grammont, ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traitements exercés sur les animaux (Troisième délibération, C., t. 9, p. 94; M., p. 2269). — lDemande la citation à la barre de l'Assemblée du gérant du journal le Pouvoir, comme cou- pable d'offenses envers l'Assemblée Nationale (C., t. 9, p. 338; M., p. 2426). - Parle sur cette demande (C., t. 9, p. 340; M., p. 2427).—Son rapport sur les demandes en autorisation de poursuites contre le Représentant Victor IIennequin, 1° par le procureur général près la cour d'ap- pel de Paris; 2° par le sieur Ernest Grégoire (I., n° 1190; BAZ BAZ 60 C., t. 9, an., p. 122, M., p. 2408). — Est entendu dans la discussion sur cette demande (C., t. 10, p. 103; M., p. 2701). — Sa proposition tendant à ce qu'il soit nommé une Commission pour la révision du règlement de l'As- semblée Nationale (I., n° 1220). — Prend part aux dé - bats : sur la prise en considération de cette proposition et des propositions analogues (C., t. 12, p. 92; M. de 1851, p. 409); sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Agriculture et commerce : Agences tontinières, C., t. 9, p. 554; M. de 1850, p. 2569. Travaux publies : Achèvement des canaux; canal latéral à la Garonne, C., t. 9, p. 566; M., p. 2579).— Dans la discussion de la mo- tion de M. Dupont (de Bussae), tendant à ordonner une enquête parlementaire à l'occasion de deux articles qui ont été insérés dans les nos des 25 et 26 juillet 1850 du journal le Moniteur du soir, propose à l'Assemblée de se retirer dans ses bureaux et de nommer une Commission chargée d'examiner les mesures à prendre relativement aux cir- constances (C., t. 9, p. 583, 585; M., p. 2585, 2586). — Sa proposition, faite de concert avec les Questeurs, ses col- lègues, ayant pour objet la nomination d'un commissaire de police spécial près l'Assemblée, ne relevant que du Président et des Questeurs (I., no 1363). — Donne lecture à l'Assemblée d'une lettre du Ministre de l'intérieur, con- cernant le commissariat de police de l'Assemblée, et an- nonce qu'il retire sa proposition relative à cette fonction (C., t. 10, p. 452; Ml., p. 3413). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. de la Grange, ayant pour but d'assurer l'exécution des articles 556 et 557 du Code civil, relatifs aux alluvions (C., t. 10, p. 525, 526 ; M., p. 3467). — Sa proposition tendant à inter- dire la vente et la distribution des journaux ou écrits périodiques sur la voie publique (I., n° 1598). — La mºme proposition rectifiée (l., n° 1718).— Prend part à la diseussion sur la prise en considération de cette proposition et de celle de M. Pascal Duprat, sur la vente des journaux (C., t. 13, p. 279, 321 ; M. de 1851, p. 1096, 1164). — Son rapport sur le fond de sa proposition (I., n° 2041 ; C., t. 15, an., p. 150; M)., suppl. au n° 182, p. I l). — lEst entendu : sur la mise a l'ordre du jour de cette proposition, demandée par M. Pascal Duprat (C., t. 16, p. 275 ; M., p. 2188, 2189) ; sur le projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 296 ; t. 12, p. 19h, 197, 211 ; M., p. 70, 480, 481, 492. Troisième délibération, C., t. 15, p. 295 ; M., p. 1868); sur la demande faite par M. de lBroglie, à fin de com- munication des procès-verbaux de la Commission de per- manence de 1850 (C., t. 11, p. 347 ; M., p. 114); sur une question incidente relative à l'étendue des pouvoirs de la Commission de la boucherie et de la production du bétail (C., t. 11, p. 485; M., p. 217 ) ; sur les propositions relatives, soit à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit à la saisie de l'indemnité legislative (C., t. 11, p. 489 ; M., p. 218); sur le pro- jet de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 651 ; M., p. 333); sur une pé- tition relative à la révision de la loi sur la chasse (C., t. 12, p. 17 ; M., p. 351). — Son rapport sur la proposition de M. Antony Thouret, relative a la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraite en faveur des sa- peurs-pompiers victimes dc leur dévouement dans les in - cendies (I., n° 1664 ; C., t. 12, an., p. 77 ; M., p. 552). - Parle : dans la discussion de cette proposition (Deu- a ième délibération, C., t. 12, p. 420, 422, 423, 424, 427, 428, 430, l135; M., p. 710,712, 713,714, 722. Troisième délibération, C., t. 13, p. 142, 143, 146, 147,156, 158; M., p.996, 997, 1008). — Sa proposition ayant pour objet de modifier la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse (l., n° 1809). — Est entendu sur la prise en considéra- tion de cette proposition et de celle de MM. de Luppé et autres, sur le même sujet (C., t. 15, p. 131 ; M., p. 1775). — Demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition sur la chasse (C., t. 16, p. 243 ; M., p. 2167). — Sa proposition ayant pour objet d'ajouter à l'article 1094 du Code civil une disposition relative à la quotité disponible, tant en propriété qu'en usufruit (I., n° 1822). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 470 ; M., p. 1272) ; sur l'urgence du projet de loi tendant à surseoir aux élections de la garde nationale jusqu'à la promulgation de la loi or- ganique (C., t. 12, p. 450, 497, 501 ; M., p. 735, 762, 763). — Son rapport sur la proposition de M. Noël Parfait relative à la durée des missions des Représentants du peu- ple (l., n° 1883; C., t. 13, an., p. 305; M., suppl. au n° 122, p. III). — Est entendu : sur la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des comices agricoles, des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture (Troisième délibération, C., t. 12, p. 551, 552; M., p.808) ; sur la pétition du fusilier Campel, de- mandant à être réintégré dans son grade de sous-officier, dont il aurait été illégalement cassé (C., t. 12, p. 605; M., p.845). — Demande la mise à l'ordre du jour de la propo- sition de M. l)esmars, ayant pour but de déclarer appli- cables à l'élection du Président de la République les lois qui régissent l'élection des Représentants (C., t. 13, p. 12 ; M., p. 895). — Parle sur : la motion de M. Sainte- Beuve, tendant à ce que l' Assemblée s'ajourne pendant quinze jours (C., t. 13, p. 231 , M., p. 1061); un incident relatif au résultat des différents scrutins pour la nomina- tion d'un Conseiller d'Etat (C., t. 13, p. 393 ; M., p. 1220); les propositions : 1° de MM. Nadaud, Gilland, et autres ; 2° de MM. IIeurtier et Riché, tendant à l'abrogation de l'article 1781 du Code civil relatif à l'affirmation du maître (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 559; M., p. 1325); le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième delibération, C., t. 12, p. 297, 319, 321; M., p. 1511, 1522, 1523); la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendant par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 393, 416, 417 ; Vl., p. 1575, 1586). — Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (I., n° 486 ; M., p. 1616). Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire à ouvrir aux ques- teul's, sur l'exercice 1851, pour subvenir à diverses dépenses (C., t. 14, p. 452; M., p. 1627); du projet de loi relatif aux tarifs des sucres (Troisième délibération, Q., t. 14, p. 50li ; M., p. 1652); de la proposition de M. Émile de Girardin, relative aux moyens d'assurer l'im- partialité des comptes-rendus dans les journaux des séan- ces législatives et des audiences judiciaires (C., t. 15, p. 290; M., p. 1866); de l'ordre du jour du 2 juillet 1851 (C., t. 15, p. 302; M., p. 1875); de la proposition de M. Chapot, relative au droit de pétition (Deuxième délibéra- tion, C., t. 15, p. 314 ; M., p. 1880) ; des pétitions relati- ves à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 138, 143, 144, 145, 146 , M., p. 2093, 2095). — Parle : sur la de- mande faite par M. Creton, de mettre à l'ordre du jour sa proposition relative à l'abrogation des lois de prose,iption (C., t. 16, p. 256; M., p. 2176); sur l'urgence du projet BÉA BÉC 61 de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot, et autres, et de MM. de Rancé et Laborde, relatifs au che- min de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 312; M., p. 2217); dans la discussion, 1° du projet de loi relatif à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris; 2° du pro- jet de loi tendant à approuver le traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France (C., t. 16, p. 340, 351 ; M., p. 2233, 2253); sur les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives aux sociétés tontinières (C., t. 16, p. 418; M., p. 2288). — Sa proposition relative à l'exer- cice du droit de réquisition par l'Assemblée Nationale tI., 1,° 2183). — La même proposition rectifiée (l, m° 2193). — Parle : dans la discussion du titre II du livre 1er du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 211, 212 ; M., p. 2892); incidemment, à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur une modification apportée dans la re- production, par le Moniteur, du discours de M. le Ministre de l'intérieur relatif au prétendu complot dénoncé dans le Constitutionnel du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 302 ; M., p. 2950). BEAUMONT (GUsTAvE DE), Représentant du peuple clu par le département de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954).—Son rapport sur le projet de lol relatif à la mise en état de siège de Paris et de la 1re division militaire (I., n° 33; C., t. 1, p. 231 ; M., p. 2063).—Membre de Commissions (F., nºs 15,16, 193, 201, 323, 334, 341, 342, 350, 366, 399, 428; M., p. 2068, 2085; M. de 1850, p. 791,893, 3247, 3363, 3458, 3468, 3573; M. de 1851, p. 31, 464, 833). — Parle sur la pro- position de M. de Melun (Ille-et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de pré- parer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publiques (C., t. 1, p. 556 ; M. de 1849, p. 2206). — Sa proposition relative à la prorogation de l'As- semblée en 1849 (I., n° 131 ; C., t. 1, p. 630; M., p. 2377). — Est entendu dans la discussion de cette propo- sition (C., t. 2, p. 145; M., p. 2515). — Son rapport sur la question d'ajournement de la vérification des élections de la Martinique (C., t. 1, p. 642; M., p. 2388). — Parle sur cette question (C., t. 1, p. 644 ; M., p. 2388).— Son rapport sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 2,629,910 fr., pour complément de dé- penses sur le pied de guerre du corps expéditionnaire de la Méditerranée pendant les six premiers mois de 1850 (I., n° 947 ; C., t. 7, an., p. 42; M. de 1850, p. 1286). -Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 7, p. 467 ; M., p. 1484) ; sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi tendant à modifier la loi élec- torale (C., t. 7, p. 571 ; M., p. 1578). — Ses rapports : 1° Sur le projet de loi relatif à la convention d'extradition conclue entre la France et l'Espagne (I., n° 1514 ; C., t. 11, an., p. 135; M. de 1851, p.89);2° sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (I., n° 1808; C., t. 13, an., p. 51; M., suppl. au n° 91).-Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (Première délibération, C., t. 13, p. 327 ; M., p. 1166. Deuxième délibération, C., t. 13, p. 415, 418, 419, 420, 426, 428, 430, 431, 432, 433, 459 ; M., p. 1233, 1234, 1242, 1243, 124k, 1245, 1264. Troisième délibération, C., t. 14, p. 10, 12, 15, 21, 22, 25, 26, 35, 45, 48, 49, 51, 52; M., p. 1332, 1333, 1334, 1337, 1347, 1351, 1359, 1360, 1361, 1362). BEAUMONT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p.58; M. de 1849, p. 195').—Membre de Commissions (F., m°* 14, 21, 28, 87, 165, 203, 234, 239, 317, 338, 350, 366, 380, 414, 416, 457, 525.545; M., p. 2057, 2127, 2209, 3h21 ; M. de 1850, p. 377, 962, 1389, 1489, 2740, 3414, 3573; M. de 1851, p. 31, 223, 648,664, 1251, 213l, 2805). — Est entendu : dans la discussion du règlement de l'Assem- blée (Commissions d'intérêt local, C., t. 1, p. 370; M. de 1849, p. 2182. Admission des auteurs de propositions dans les Commissions chargées de l'examen de ces pro- positions, C., t. 1, p. 377; M., p.2187,2188); à l'occasion de la discussion sur le projet de loi relatifaux crédits supplé- mentaires et extraordinaires pour la marine en 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 211; M., p. 3353); sur le projet de loi relatif à la création d'un bataillon dans la légion étran- gère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 355; M., p. 4140); sur le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 596; M. de 1850, p. 103); sur la proposition de M. de Melun (Nord), concernant les logements insalubres (Troisième dé- libération, C.,t. 7, p.99; M., p.1207).—Parle sur : le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 258; M., p. 1874); le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 221; M. de 1851, p. 9. Troisième délibé- ration, C., t. 11, p. 346; M., p. 114); la proposition de M. de Ladoucette relative à l'organisation des comices agricoles, des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture (Troisième délibération, C., t. 12, p. 557, 566; M., p. 810, 818); ies projets de lois relatifs au tarif des sueres (Deuxième délibération, C., t. 13. p. 85, 122, 365, 380; t. 14. p. 81 , 85, 179; M., p. 949, 976, 1200, 1208, 1383, 1385, 1445) ; le projet de loi relatif à la police du roulage (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 402; M., p. 1223); le projet de loi relatif à l'achè . vement du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibé- ration, C., t. 14, p. 27; M , p. 1348); la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législa- tion des caisses d'épargne (Troisième délibération, C., t. 15 p. 266; MI., p. 1855); le titre lI du livre premier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections ( Troisième délibération, C., t. 17, p. 389; M., p. 2997). BEAUNAY (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Sardhe. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). BEAUNE (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Gard. — Est admis (C., f. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Membre d'une Commission (F., n° 22 ; M., p. 2136). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625).— Son décès (C., t. 3, p. 602 ; M)., p. 3773). BEAUVAIS (CoNCEssIoN DES PRoDUITs DE LA MANurA«- TURE DE), voy. MANUFACTURES NATIoNALEs. BÉCIIARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1930).—Membre de Commissions (F., n°s 17, 22, 26, 28, 91, 107, 135, 209, 213, 438, lili0, 447, 554, 556; M. de 1849, p. 2088, 2136,2183, 2209, 3521, 3774, 4192 ; M. de 1850, p. 1005 1079; M. de 1851, p. 997, 1044, 1096, 2906, 2926). — Son rapport sur la demande en au- torisation de poursuites formée par le procureur général jBED BEL 62 près la cour d'appel de Colmar contre le Représentant Pflieger (I., n° 98; C., t. 1, an., p. 64 ; M. de 1849, p. 2270).— Est nommé membre de la Commission de proro- gation de 1849 (C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). - Est en- tendu dans la discussion : du projet de loi sur l'instruc- tion publique (Première délibération, C, t. 5, p, 11 ; M. de 1850, p. 181) ; du premier projet de loi relatif au che- min de fer de éaris à Avignon (Deuxième délibération, "C., t. 7, p. 73 ; M., p. 1185); du projet de budget géné rai des dépenses pour l'exerciee 1850 (Ea propriation en Algérie, C., t. 7, p. 457 : M., p. 1469) ; du projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p.86; M., p. 1773); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et mon périodiques (C., t. 9, p. 285, 290, 334 ; M., p. 2390, 2392, 2425); des interpellations de M. Dain, relatives au régime des prisons (C., t. 12, p. 46; M. de 1851, p. 376). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , sur la proposition de M. Hiuguenin, tendant à attribuer à l'Etat le mono- pole des assurances contre l'incendie (I., n° 1910; C., t. 14, an., p. 10 ; M., p. 1387). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 16, p. 262 ; M., p. 2179); sur le crédit relatif aux chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 406 ; M., p. 2284). — Demande à l'Assemblée de déclarer l'urgence, quant au fond, des deux projets de lois relatifs à la concession de ces deux chemins (C., t. 16, p. 408; M., p. 2284). — Parle incidemment sur l'exécution du règlement et sur la mise à l'ordre du jour de ces projets de lois (C., t. 16, p. 428 ; M., p. 2298). BEDEAU (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Seiue. - Elu Vice-Président (C., t. 1, p. 68; M. de 1849, p. 1963). — Est admis (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 201 ; M., p. 2047). - Membre de Commis- sions (F., nos 14, 50, 60, 107,113, 203, 33', 552 : M, p. 2057, 2657, 3774, 3859; M. de 1850, p.925, 3363; M. de 1851, p. 2887). — Réélu Vice-Président (C., rx tx l . t. 1, p. 433; t 2, p. 405; t. 4, p. 555 ; t. 6, p.700 ; t. 9, p. 133 ; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177; t. 14, p. 33; t. 16, p. 294 ; t. 17, p. 17: M. de 1849, p. 2229, 2956; M. de 1850, p. 76, 1106, 2292,3255; M. de 1851, p. 464, 1350, 2204, 2766). — Est entendu dans la dis- cussion : des projets de lois destinés à relever de la l'etl'aite les officiers généraux et supérieurs qui y ont été admis d'office par le Gouvernement provisoire (C., t. 2, p. 377, 378, 376; M. de 1849, p. 2690); de la proposition de MM. Mortimer Ternaux, et Salmon (Meuse), relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 23; M., p. 3085); de ia proposition de M. d'Hautpoul et autres, tendant à modi- ſier l'art. 11 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, relatif à l'avancement des sous-officiers (C., t. 3, p. 170, 171; M., p. 3292); de la prise en considéra- tion des propositions : 1° de M. Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de prépa- rer les lois promises à l'Algérie (C., t. 3, p. 589; M., p. 3763);2° de M. Fouquier d'Hérouel, sur les circonscriptions électorales (Deuxième délibération, C., t 4 p. 62,73, M., p. 3909); de la pétition de deux gardes républicains deman- dant à étre employés dans les chemins de fer (C. , t, 4 ; p. 6; M.,p. 3865).—Son rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un bataillon de la légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mo- bile de Paris (I., n° 606; C., t. 4, an., p. 44; M., p. 401k). — Parle sur ce projet de loi (C., t. 4, p. 347, 348, 349, 352, 355, 381, 407, 408, 417, 418, 419, 422, 423 ; M., p. 4138, 4139, 4140, 4141, 4185, 4186, 4189, 4191).— Son rapport sur la proposition de M. Clary, relative à la garde mobile (I., n° 637; C., t. 4, an., p. 124; M., p. 4125). — Est entendu dans la discussion : des inter- pellations de M, Chauffour, relatives à la réunion des élec- teurs militaires du Haut et du Bas-Rhin à l'Ecole militaire (C., t. 4, p. 302; M., p. 4105); du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 137 ; M. de 1850, p. 26li); du projet de budget géné- ral des dépenses pour l'exercice 1850 (Services finan- ciers en Algérie, C., t. 7, p. 453; M., p. 1468); du projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (Incident relatif au désarmement des troupes à Pa- ris, le 24 février 1848, et à un ordre donné par lui à ce sujet dans la journée du 25, C., t.8, p. 116;M,, p. 1787).— Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement (F.,n° 268; C., t.8, p. 449; M., p. 1993).—Estentendu sur : lesinterpellations de M. de Rémusat, relatives à la modification ministérielle du 9 jan- vier 1851 (C., t. 11, p. 339; M. de 1851, p. 99); les interpellations de M. Raudot, relatives à une expédition dans la Kabylie (C., t. 12, p. 629; M., p. 864); le pro- jet de loi organique de la garde nationale (Troisième déli- bération : incident relatif à l'expédition de Rome, C., t. 14, p. 511; M., p. 1654); le projet de loi tendant à attri- buer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-offi- ciers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Troisième délibération, C., t. 15, p. 29, 30; M., p. 1719). — Dans la discussion sur la prise en considération de la proposition des Questeurs, relative au droit de réqui- sition, interpelle M. le Ministre de la guerre sur le fait d'avoir fait arracher des casernes le décret du 11 mai 1848 (C., t. 17, p. 187; M., p. 2875). BÉHAGIIEL, Représentant du peuple élu par le dé - partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Membre de Commissions (F., nos 30, 54, 64, 87, 115, 148, 263, 294, 317, 323, 341, 414, 418, 438, 447, 457, 463, 483, 497, 506, 533, 541, 553 ; M., p. 2230, 2562, 2957, 3421, 3880 ; M. de 1850, p. 36, 1926, 2348, 2740, 3247, 3458; M. de 1851, p. 648, 701, # º 1251, 1325, 1579, 1760, 1882, 2234,2767, 96). - BÉIIIC.—L'undes candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M, de 1849, p. 2140). — Est nommé par l'Assemblée (C., t. 1, p. 412 ; M., p. 2209). BELGiQUE. Projets de lois relatifs à la ratification des traités con- clus entre la France et la Belgique, voy. TRAITÉs, $ II, n° 2; $ III, n° 1. BELIN, Représentant du peuple élu par le département de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., n°s 22, 282 ; M., p. 2136 ; M. de 1850, p. 2184). - BELLE-CHASSE (IMMEUBLE sITUÉ A PARIs, RUE DE). Projet de loi portant affectation de cet immeuble au ser- vice du département de l'instruction publique, voy. Do- MAINE DE L'ETAT, $ II, n° 10. BEN 63 BÉN BELLE-ISLE-EN-MER. Interpellations relatives au régime de cette prison , voy. INTERPELLATIoNs, 4I° Section, $ XI, n°º 5, 7 et 8. BELLIARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gers. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Membre d'une Commission (F., n° 483; M. de 1851, p. 1579). BELVÈZE (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aude. — Est admis (C., t. 1, p.82 ; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nºs 265, 447, 483 ; M. de 1850, p. 1950; M. de 1851, p. 1096, 1579). BÉNIER, Représentant du peuple élu,par le départe- ment de Loir-et-Cher. — Est admis (C.,"t. 1, p. 63 ; M. de 1849, p. 1956). BENOIST D'AZY, Représentant du peuple élu par le département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930).—Elu Vice-Président (C., t. 1, p. 68; M., p. 1963). — Son rapport sur la proposition de MM. Le Flô, de Panat et Baze, Questeurs de l' Assemblée, tendant à ouvrir un crédit applicable à l'établissement d'un appa- reil de ventilation pour la salle des séances (C.,t. 1, p. 248 ; M., p. 2073). — Membre de Commissions (F., nos 14, 17, 20, 97, 135, 180, 201, 234, 271, 283, 325, 330, 338, 366, 422, 453, 483, 497, 527, 543 ; M., p. 2057, 2088, 2118, 4192 ; M. de 1850, p. 611, 893, 1389, 2042, 2196, 3263, 3316, 3414 ; M. de 1851 , p. 31, 750, 1203, 1579, 1760, 2154, 2783). — Réélu Vice-Président (C., t. 1, p. 433 ; t. 2, p. 405 : t. 4, p. 519 ; t. 9, p. 133 ; t. 10, p. 251 ; t. 12, p. 178 ; t. 14, p. 75 ;t. 16, p. 294 ; t. 17, p. 17 ; M. de 1849, p. 2229, 2956 ; M. de 1850, p. 50, 2292, 3255 ; M. de 1851, p. 469, 1370, 2204, 2766). — Est entendu dans la discussion du règle- ment de l'Assemblée (Incident relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants poursuivis, C., t. 1, p. 488; M., p.2264). — Son rapport, au nom de la Commis- sion de comptabilité, suivi d'un projet de résolution rela- tif à l'indemnité des Représentants poursuivis (I., n° 104 ; C., t. 1, p. 522; M., p. 2281). — Parle sur la proposition de M. de Melun (Ille-et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assis- tance publiques (C., t. 1, p. 561; M., p. 2307). — Sa pro- position tendant à voter des remerciements à l'armée ex- péditionnaire d'Italie (C., t. 1, p. 564 ; M., p. 2308). — — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la ratification de la convention conclue entre la France et la Bavière pour l'établissement du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 600 ; M., p. 2330); du projet de loi relatif au budget de l'exercice 1850, en ce qui concerne les contributions directes et le service départe- mental et communal(C., t. 2, p. 227, 229; M., p. 2579).— Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, suivi d'une proposition d'enquête parlementaire sur la ma- rine (I., n" 369 ; C., t. 3, an,, p, 18 ; M., p. 3194). — Parle dans ſa discussion sur cette proposition d'enquête parlementaire (C., t. 3, p. 178, 283; Ml., p. 3315, 3441). - Est nommé membre de la Commissiou d'enquête (F., n° 97 ; C., t. 3, p. 331 ; Mi., p. 3538). — Son rapport · sur les propositions de MM. Dufournel et Lestiboudois, re- latives aux sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de retraites (I., n° 325 ; C., t. 2, an., p. 288; M., p. 3293). — Est entendu : dans la discussion de cette proposition (Première délibération, C., t. 3, p. 440; M., p. 3665); sur un incident relatif à l'urgence et au renvoi à la Commission, déjà saisie des pro- positions de MM. Lestiboudois et Dufournel, du projet de loi analogue sur les retraites présenté par le Ministre de l'agriculture et du commerce (C., t. 3, p. 630; M., p. 3799. — Son rapport sur ce projet de loi, et sur un autre projet de loi présenté par le même Ministre et relatif aux sociétés de secours mutuels (I., n° 812; C., t. 5, an., p. 301 ; M. de 1850, p. 733. — — Parle : sur la déclaration d'urgence de ces projets de lois (C., t. 6, p. 270, 276; M., p. 800, 807); sur ces pro- jets de lois (Première délibération, C., t. 6, p. 277, 280 ; M., p. 808); sur le projet de loi relatif à la caisse générale des retraites (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 457, 479, 483, 484, 486, 488, 489, 491, 494, 500, 502, 505, 506 ; M., p. 2004, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2033, 2034, 2036. Troisième délibération, C., t. 8, p. 580, 584 ; M., p. 2100, 2102); dans la discussion du projet de loi re- latif aux sociétés de secours mutuels (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 145, 147, 150 ; M., p. 2303, 2304, 2305. Troisième dèlibération, C., t. 9, p. 324 ; Ml., p. 2421); sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 242; Ml. de 1849, p. 4069) ; sur le projet de loi relatif aux commissaires et Sous-commissaires préposés à la sur- veillance administrative des chemins de fer (Troisième délibération, C., t, 6, p. 138; M. de 1850, p. 708); sur la prise en considération de la proposition de M. Mlauguin, relative à l'établissement de banques cantonales (C., t. 6, p.306 ; M., p. 821). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi tendant a allouer un crédit pour subvenir aux dépenses d'exploitation du chemin de fer de Bordeaux à La Teste (I., n° 1037; C., t. 8, an., p. 7; M., p. 1769) ; 20 sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour le service des paquebots à vapeur de la Méditerranée (I., n° 1056; C., t. 8, an., p. 26 ; Ml., p. 1869). — Est entendu dans la dis- cussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale du budget de la ma . rine, C., t. 7, p. 475; M., p. 1487. Discussion générale du budget des travaux publics, C., t. 7, p. 519; M., p. 1536); du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exer- cice 1850 (C., t. 7, p. 584, 585 ; M., p. 1602); du projet de budget des recettes pour l'exereice 1850 (Amen- dement relatif aux frais de casernement, C., t. 8, p. 9 ; M., p. 1716); du projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 357, 358 : M., p. 1932) ; des propositions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t. 8, p. 387; M., p. 1948). — Parle sur : la prise en considération de la propositîon de M. d'Adelswaerd, ayant pour objet d'as- sujettir à un impôt annuel les intérêts et dividendes pro- duits par les capitaux engagés dans les banques et com- pagnies industrielles ou commerciales (C., t. 8, p. 611; M., p. 2115); la mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport de M. Thiers, relatif à l'assistance publique (C., t. 8, p. 614; M., p. 2116); le projet de loi sur le caution- nement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 327; M., p. 2422); le bud- get général des dépenses pour l'exercice 1851 (Agriculture et commerce : Ecole des arts et métiers, C., t. 9, p. 548, M., p. 2567. Finances : Son amendement relatif à la li- quidation des pensions sur les caisses de retraites des différents ministères, C., t. 9, p. 636; M., p. 2621); le pro- jet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la BEN BER 64 concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Or . léans à Bordeaux (C., t. 10, p.90, 151; M., p.2686, 2736). —Estnommé membre de la Commission administrative près la caisse de retraites pour la vieillesse (C., t. 10, p. 267; M,, p. 3277),—Est entendu sur : la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 312; M., p. 3312); le projet de loi relatif à un traité de commerce entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p. 210; M., p. 3770); le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 228; M. de 1851, p. 12). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1851, pour les dépenses re- latives à l'exposition de Londres ( I., n° 1575; C., t. 11, an , p. 206 ; M., p. 271 ). — Parle sur : ce projet de loi (C., t. 11, p. 575 ; M., p. 281); la prise en considération de la proposition de M. Crestin, ten- dant à mettre la législation en harmonie avec la Constitu- tion (C., t. 11, p. 353 ; M., p. 116); le projet de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'en- quête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 647 ; M., p. 331); les projets de lois relatifs aux tarifs des sucres (Première délibération, C., t. 12, p. 543 ; M., p. 800. Deuxième délibération, C., t. 13, p. 99, 117, 120, 122, 369, 376; t. 14, p.77; M., p. 960, 975,976,1202, 1207,1208, 1381. Troisième délibération, C., t. 14, p. 490; M., p. 164li); la proposition de M. de Bussières, relative à la délimitation de la zône frontière (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 658; M., p. 884) ; le crédit applicable aux suppléments de traitement des nouveaux cardinaux (C., t. 13, p. 355; M., p. 1187); les propositions de MM. Creton et Sauvaire-Barthélemy, re- latives aux demandes de crédits supplémentaires et extra- ordinaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 497, 506; M., p. 1287, 1291); un incident relatif à une question d'or- dre du jour (C., t. 14, p. 444; M., p. 1596); la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la légis- lation des caisses d'épargne (Deuxième délibération, C., f. 15, p. 18; M., p. 1711); le projet de loi relatif aux ban- ques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 178; M., p. 1806).—Ses rapports : 1° sur un projet de loi tendant à ouvrir aux Questeurs un deuxième crédit pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur la production et la consom - mation de la viande (l., n° 2105; C., t, 16, an., p. 137; M., p. 2156); 2° sur le projet de loi relatif à la fondation d'une banque d'escompte, de circulation et de dépôt, en Algérie (I., n° 2131; C., t. 16, an., p 157; M., suppl. au n° 213).—Prend part à la discussion : de ce dernier projet de loi(C.,t. 16, p. 356,360, 365,367; M. p.2255,2256,2258); du projet de loi et de la proposition de M. Dufournel, re - latifs aux défrichements et reboisements (Troisième déli - bération, C,, t. 16, p. 160; M., p. 2104); des inter- pellations de M. Pascal Duprat, relatives aux sociétés tou- tinières (C., t. 16, p. 417; M. p. 2288). BENOIT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône —Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953).— Ses propositions relatives : 1o à la créa - tion de chambres industrielles (I., no 53) ; 2° à l'abro- gation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, con- cernant les délits de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70).-Est entendu dans la discussion : de cette dernière proposition (Première délibération, C., t, 3, p. 2; M., p. 3065) ; du projet de loi relatif aux moyens de conslater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibéra- tion, C.,t. 5, p. 241 ;M. de 1850, p. 338); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibéra- tion, C., t. 5, p. 628; M., p. 607). — Sa proposition sur l'organisation cantonale (I., n° 1120). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de M. Chapot, re- lative aux droits d'exportation des soies indigènes (C., t. 8, p. 661 ; M., p. 2150); le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1850 (Deuacième déli- bération, C., t. 11, p. 380; M. de 1851, p. 143) ; le pro- jet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 22; M., p. 362. Troisième délibération, C., t. 12, p. 264; M., p. 561); le projet de loi et la propositjon de M. Peupin, relatifs aux monts-de- piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 220; M., p. 1058). — Membre d'une Commission (F., no 472 : M., p. 1434). — Prend part à la discussion du projet de loi con- cernant la police de l'agglomération Lyonnaise (C., t. 15, p. 33; M., p. 1720); du budget des dépenses de 1852 : (Création de mille écoles primaires, C., t. 17, p. 31; M., p. 2779). BENOIT-CHAMPY, Représentant du peuple élu par le département de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commis- sions (F., nºs 20, 22, 69, 179, 201, 268, 288, 323, 331, 366, 451, 472; M., p. 2118, 2136, 3019; M. de 1850, p: 595, 893, 1993, 2273, 3247, 3328 ; M. de 1851, p. 31, 648, 1177, 1434).—Sa proposition relative à l'état des enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y seraient nés (I., n° 664).-Son rapport sur le fond de cette propo- sition (I., n° 1509; C., t. 11, an., p. 120 ; M. de 1851, p. 11).-Sa proposition relative à la publicité des contrats de maringe (l., n° 732).—lEst entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 266; M. de 1850, p. 1877). - Ses rapports sur la prise en considération : 10 de la proposition de M. Delbetz, ayant pour objet d'assujettir à l'obligation de prendre part aux votes de l'Assemblée les Representants faisant partie de Commissions (l., n° 1213 ; C, t. 9, an., p. 157 ; M., p. 2448); 2° des propositions de MM. Emile de Girardin, André et de Goulard, tendant à réduire et â rendre incessible et insaisissable l'indemnité des Reb résentants (I., u° 1340; C., t. 10, an., p. 47 ; M., P. 2787). -$a proposition tendant à ajouter une disposi- tion à l'art. 488 du Code civil, relatif à la majorité (I., n° 1557). — La même proposition rectifiée (I., no 1577). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 27 ; M. de 1851, p. 364). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 475 ; M., p. 748) $ BÉRARD, Représentant du peuple élu par le dépar- temont de Lot-et-Garonne. — Elu Secrétaire de l'Assem- blée (C., t. 1, p. 68; M. de 1849, p. 1963. - Est admis (C., t. 1, p. 117; M., p. 1997). — Membre de Commis- sions (F., n°º 30, 82, 91, 203, 317; M., p. 2230, 3315, 3521; M. de 1850, p. 925, 2740).— Réelu Secrétaire (C , ſ. 1, p. 436; t. 2, p. 406; t. 4, p. 519; t. 6, p. 700; t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177; t. 14, p. 37; t. 16, 295 : M. de 1849, p. 2230, 2956; M, de 1850, p. 50, 1106, 2292, 3255; M. de 1851, p. 464, 1351, 2204). — Sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (I., n° 131; C., t. 1, p. 630; M, de 1849, p. 2377), - Est entendu : à l'occasion d'un incident relatif au scru- BER BER 65 tin public sur la demande d'urgence du projet de loi con- cernant la révocation et la nomination des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 499; M. de 1850, p. 34); dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif à la réduction du prix des permis de chasse, C., t. 8, p. 4; M., p. 1714). BERGER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy de-Dôme. — Et admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — Parle : sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 241, 248, 249, 270, 271 ; M. de 1851, p. 1070, 1072, 1073, 1087, 1088. Troisième délibération, C., t. 15, p.147; M. , p. 1786); sur la demande de M. de Luynes, tendant à faire ordonner l'impression du rapport de M. Ledagre sur les monts-de- piété (C., t. 13, p. 277 ; M., p. 1095) , dans la discussion des projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris et au traité passé entre cette ville et la Ban- que de France (C., t. 16, p. 339 ; M., p. 2232). A BERNARDI (DE), Réprésentant du peuple élu par le département de Vaucluse. — Est admis (C., t. 1, p. 94 ; M. de 1849, p. 1985).—Membre de Commissions (F., nos 97, 107, 190, 213, 331, 414, 433, 483 ; M., p. 3650, 3774 ; M. de 1850, p. 750, 1079, 3328; M. de 1851, p. 648, 911, 1579). — Sa proposition relative à l'organisa- tion de l'armée (l., n° 1197). —Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (C., t. 16, p. 300 ; M., p. 2213). BERRYER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Bouches-du-Rhône. — Est admis (C., t. 1, p.8; M. de 1849, p. 1928). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, en sa qualité de président de la Commission de surveillance près les Caisses d'armortissement et des dé- pôts et consignations (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Donne lecture des rapports annuels de cette Commission : 1° pour 1848 (I., n° 285; C., t. 2, an., p. 175; M. 2807); 2° pour 1849 (I., n° 1300; C., t. 10, an., p. M. de 1850, p. 2819); 3° pour 1850 (I., n° 2177; C. 16, p. 478; M. de 1851, p. 2331). — Membre de Com missions (F., nº 20, 193, 209, 234, 244, 334, 350, 379, 416, 440, 556; M. de 1849, p. 2118; M. de 1850, p. 791, 1005, 1389, 1607, 3363, 3573; M. de 1851, p. 212, 664, 1014, 2926). — Est nommé membre de la Commis- sion de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285 ; M. de 1849, p. 2625).-Parle sur : la demande faite par M. Lebeuf, de renvoyer dans les bureaux le projet de loi sur le timbre des effets de commerce C., t. 2, p. 424 ; M., p. 2981) ; la prise en considération des propositions de M M. Creton et N. Bonaparte, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, sur le bannissement des deux branches de la maison de Bourbon (C., t. 3, p. 183; Ml., p. 3331); la demande de renvoi à une Commission spéciale des projets de lois de finances présentés par M. A. Fould, Ministre des finances, dans la séance du 14 no- vembre 1849 (C., t. 3, p. 449; M., p. 3675). — Son rap- port, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi portant demande de trois douzièmes provisoires sur le budget de cet exercice (I., n° 642; C., t. 4, p. 291; M., p. 4101). — Est entendu : dans la dis- cussion sur l'urgence du projet de loi relatif à la nomi- nation et à la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p, 484; M. de 1850, p. 23), à l'occasion des inter- pellations de M. Léon Faucher à la Commission du bud- , D. 12; , t get de 1850, sur l'état de ses travaux (C. , t. 5, p. 2 ; M., p. 178) ; sur l'incident relatif au projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 6, p. 29; M., p. 648). — Ses rapports, au nom de la Commis- sion du budget de 1850 : sur le projet de loi relatif à l'al- location au Ministre de la marine d'un nouveau crédit pour les dépenses des colonies (I., n° 855; C., t. 6, an., p. 50; M., p. 843); sur le projet de loi portant demande de deux nouveaux douzièmes provisoires sur le budget de l'exer- cice 1850 (I., n° 854; C.,t. 6, an., p. 48; M., p.859); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit applicable aux dépenses du personnel et du maté- riel de l'exposition de peinture et de sculpture en 1850 (I., n° 904; C., t. 6, an., p. 175; M., p. 1084); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (I., no 807; C., t. 5, an., p. 221; M., suppl. au n° 48); sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire applicable au solde de frais d'impression et de publica- tion de documents agricoles par l'Imprimerie Niitionale pendant l'année 1845 (I., n° 932; C., t. 7, an., p. 17; M., p. 1218). — Parle incidemment sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon et du projet de budget pour 1850 (C., t. 6, p. 429; M., p. 904). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 476; M., p. 947. Troisième délibération, C., t, 8, p. 359; M., p. 1933,; du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discus- sion générale, C.,t. 6, p. 580; M., p. 1016. Amendement de M. Huguenin sur la réduction des traitements, C., t. 6, p. 596; Ml., p. 1027. — Justice : Mobilier appartenant au Domaine, C., t. 6, p. 598; M., p. 1027. Tribunal des conflits, C., t. 6, p. 600; M., p. 1028. Tribunaux de commerce, C., t. 6, p. 603; M., p. 1029. — Affaires étran- gères : Traitement du directeur des archives du Minis- tère des affaires étrangères, C. t. 6, p. 605; M., p. 1030. Frais d'établissement des agents du service extérieur des affaires étrangères, C., t. 6, p. 607; M., p. 1030.Agence consulaire de Syra, C., t. 6, p. 608, 611; M., p. 1031, 1055. — Instruction publique : Personnel de l'adminis- tration centrale, C., t. 6 p. 612, M., p. 1055. Matériel, frais d'impressions, service de l'instruction publique, C., t. 6, p. 613; M., p. 1056. Indemnités des professeurs en disponibilité, indemnités pour frais de déplacement et in- terruption de traitement, C., t. 6, p. 614; M., p. 1056. Traitement des professeurs de la faculté de théologie de Paris, C., t. 6, p. 616; M., p. 1056. Facultés de droit, C., t. 6, p. 618; M., p. 1057. Traitement des pro- fesseurs de l'Ecole de médecine de Paris , C., t. 6, p. 619, 620; M., p. 105S. Traitement des membres des facultés des sciences, C., t, 6, p. 621, 623; M., p. 1058, 1059. Ecoles supérieures de pharmacie, C., t. 6, p. 623; M., p. 1059. Subvention pour les collèges, C , t. 6, p. 628; M., p. 1061. Muséum d'histoire naturelle, C., t. 6, p. 629; M., p. 1061. Bibliothèques publiques, C., t. 6, p. 631; M., p. 1061. Bibliothécaire de l'Académie de médecine, C., t, 6, p. 632; M., p. 1070. Secrétaire- trésorier de l'Ecole des chartes, C., t 6, p. 623; M., p. 1070. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres, C., t, 6, p. 634, 635, 636; Ml., p. 1070, 1071. Ecole d'Athènes C., t. 6, p.637, 638; M , p. 1071, 1072. Dépenses de l'instruction publique en Algérie, C., t. 6, p. 644; M., p. 1074. Administration acadé- mique, traitement des recteurs et secrétaires des rec- teurs, C', t. 7, p. 121, 141, 143, M., p. 1224, 1235, 9 BER BER 66 1236. Instruction primaire, C., t. 7, p. 123, 144; M., p. 1224, 1225, 1236. Traitement des instituteurs, C., t. 7, p. 147, 633; M,, p. 1237, 1660. — Cultes : Inamo- vibilité des desservants et des succursalistes, institution des officialités diocésaines, C., t. 6, p. 653; M., p, 1077. Dépenses du culte israélite, C., t. 6, p. 663; M., p. 1088. Dépenses des cultes en Algérie, C., t. 6, p. 663; t. 7, p. 124; M., p. 1089, 1225. Conservatoire de musique de Toulouse, C., t.6, p.664. 665; M., p. 1089. - Intérieur: Personnel de l'administration centrale, C., t. 6, p, 667, 668, 670; t. 7, p. 124; M., p. 1090, 1091, 1225. Réduc- tion du traitement du secrétaire général du Ministère, C., t. 6, p. 669; M., p. 1090. Matériel de l'administra- tion centrale, C., t, 6, p. 671; M., p. 1091. Indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 7, p. 126; M., p. 1225. Encouragements et souscriptions concernant les beaux - arts, C., t. 7, p. 127; M., p. 1226. Subvention aux théâtres na- tionaux , C., t. 7, p. 129; M., p. 1226. Subvention au Théâtre - Italien , C. , t. 7 , p. 132, 147; M. , p. 1227, 1237. Secours aux personnes dans l'indi- gence et aux condamnés politiques, C., t. 7, p. 135; M., p. 1229. Subvention pour construction de ponts à péage sur des chemins vicinaux, C., t. 7, p. 151; M., p. 1239. Abonnement pour frais d'administration des pré- fectures et sous-préfectures, C., t. 7, p. 177 ; M., p. 1254. Frais d'abonnement au Moniteur pour les sous- préfets, C., t. 7, p. 181 ; Ml., p. 1256. - Agriculture et commerce : Caisse des retraites des écoles vétérinaires et de l'administration centrale, C., t. 7, p. 283, 418 ; M., p. 1342, 1446. Ecoles vétérinaires, C., t. 7, p. 284, 285 ; M., p. 1343. Enseignement professionnel de l'agricul- ture, C., t. 7, p. 291, 308 ; M., p. 1345, 1356. Dépôts d'étalons, C., t. 7, p. 314 ; M., p. 1363. Conservatoire des arts-et-métiers, C., t. 7, p. 357 ; M., p. 1386. Frais d'impressions dus à l'Imprimerie Nationale pour le ser- vice de ce Ministère, C., t. 7, p. 418; M., p. 1446. — Guerre : Traitement de deux officiers généraux de la garnison de Paris, C., t. 7, p. 373; M., p. 1401. Aides- de-camp; états-majors, C., t.7, p. 376 ; Ml., p. 1402. Gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 379, 381, 383 ; M., p. 1403, 1404, 14.05. Création d'un second bataillon de gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 393 ; M., p. 1430. Frais de justice criminelle, C., t. 7, p. 396; M., p. 1431. Sup- pression de trois compagnies d'ouvriers d'administra- tion, C., t. 7, p. 409 ; M., p. 1435. Licenciement des guides, C., t. 7, p. 413, 415 ; M., p. 1436, 1437. Solde de l'artillerie; rétablissement de deux escadrons du train des parcs, C , t. 7, p. 421 ; M., p. 1447. Diminution du cadre des officiers d'administration, C., t. 7, p. 427 ; M|., p. 1449. Hôpitaux militaires; corps des chirurgiens militaires, C., t. 7, p. 434 ; M., p. 1451. Remonte gé- nérale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 436, 472; M., p. 1452, 1486. Dépôt de la guerre, C., t. 7, p. 438 ; M., p. 1453. Bourses dans les écoles militaires, C., t. 7, p. 633; M., p. 1660. Travaux neufs, matériel de guerre, C., t. 7, p. 439, 440 ; M., p. 1453, 1454. Services financiers en Algérie, C., t. 7, p. 452, 454; M., p. 1467, 1468. Expropriation en Algérie, C., t. 7, p. 457, 458 ; M., p. 1469, 1470. Colonies agricoles en Algérie, C., t. 7, p. 459, 460, 461 ; M., p. 1470, 1471. — Marine et Colonies : Aumôniers de la marine, C., t. 7, p. 476 ; M., p. 1487. Gardiennage et surveillance, C., t. 7, p. 477 ; M., p. 1488. Solde des équipages des bâtiments à la mer, C., t. 7, p. 478 ; M., p. 1488. Chiourmes, C., p. 480 ; M., p. 1488. Cours d'hydrographie, C., p. 496; M., p. 1507. Bibliothèques à bord, C., t.7, 7 ; M., p. 1507. Services militaires aux colonies, C., t. 7, p. 502 ; M., p. 1509. Dépenses des colonies de la Martinique ; subvention aux deux évêques proposés pour les Antilles, C., t. 7, p, 503 ; M., p. 1509. Ecoles des arts et métiers de la Martinique et de l'île de la Réunion, C., t. 7, p. 505 ; M., p. 1510. Dépenses locales des colonies, C., t. 7, p. 511 ; M., p. 1534. Traitement du gouverneur du Sénégal, C., t. 7, p. 512, 514 ; M., p. 1534. — Travaux publics : Traitement des ingé- nieurs des ponts-et-chaussées, C., t. 7, p. 524, 525, 526 ; M., p. 1538, 1539. Traitement des élèves ingénieurs de troisième classe, C.,t. 7, p. 527; M., p. 1539. Traitement de disponibilité des ingénieurs, C., t. 7, p. 528 : M., p. 1539. Traitement des conducteurs des ponts-et-chaus- sées, C., t. 7, p. 529 ; M., p. 1540. Exécution du vote de l'Assemblée sur le chapitre 3 du budget des travaux publics, relatif au corps des ingénieurs, C., t. 7, p. 531 ; ' Ml., p. 1552. Service des mines, C., t. 7, p. 531 ; M., p. 1552. Traitement des gardes-mines, C., t. 7, p. 533; M., p. 1553. Personnel préposé à la garde et à la régie des palais nationaux, C., t. 7, p. 533; M., p. 1553. Sub- vention à la caisse des retraites de ce Ministère, C.,t. 7, p. 534; M., p. 1553. Navigation intérieure, C., t. 7, p.536, 537;M., p. 1554, 1555.Entretien des palais nationaux, C., t. 7, p. 539, 540; M., p. 1555, 1556. Entretien des bâti- ments civils, C., t. 7, p. 541, 542; M., p. 1556. Travaux des Archives nationales, C., t. 7, p. 543, M., p. 1557. Travaux du Ministère des affaires étrangères, C., t. 7, p. 544; M., p. 1557. Lacunes et rectifications des routes, C., t. 7, p. 544; M., p. 1557. Routes de la Corse, C., t. 7, p. 547; M., p. 1558. Navigation des fleuves et rivières, C., t. 7, p. 549; M., p. 1558. Canal latéral à la Garonne, C., t. 7, p. 550; M., p. 1559. Port de Bastia, C., t. 7, p. 551, 557; M., p. 1559, 1573. Travaux du port de Légué- Saint-Brieuc, C., t. 7, p. 552, 556; M., p. 1560, 1573. Port de l'île de Batz, C., t. 7, p. 556; M., p. 1573. Che- min de fer de Strasbourg à Hommarting, C., t. 7, p. 552, 559 ; M., p. 1560, 1574. Chemin de Châteauroux à Limoges, C., t. 7, p. 563; M., p. 1575. Chemin du Bec d'Allier à Clermont, embranchement de Nevers, C., t. 7, p. 587; M., p. 1603. Chemin de Chartres à la Loupe, C., t. 7, p. 588, 591; M., p. 1603, 1604.. Chemin de Paris à Lyon, C., t. 7, p. 593; M., p. 1605. — Finances : Ma- gistrats de la Cour des comptes, C., t. 7, p. 594; M., p. 1605. Personnel de l'administration centrale, C., t. 7, p. 595; M., p. 1606. Frais de trésorerie; traitement des receveurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 601, 603, 644; M. p, 1619, 1620, 1663. Traitement et frais de service des receveurs généraux et particuliers, C., t.7, p. 610,612; M., p. 1622, 1623. Traitement et frais de service des payeurs, C., t, 7, p. 614; M., p. 1624. Personnel de l'administration des forêts, C., t. 7, p. 627, 628 ; M., p. 1658. Transport des dépêches, C., t. 7, p. 631; M., p. 1659 , Services des malles, C., t. 7, p. 631, 632; M., p. 1659, 1660.— Légion-d'Honneur : Personnel de la grande chancellerie, C., t. 7, p. 634; M., p. 1660.Maison de Saint- Denis, C., t. 7, p,635, 636, M., p. 1661. Nomination dans les divers grades de la Légion-d'Honneur; traitement des légionnaires, C., t. 7, p. 659; M., p. 1681.— Dispositions diverses : Amendement de M. Chauvin, relatif aux dé- penses non créditées ou dépassant les crédits votés, C., t. 7, p. 641; M., p. 1662. Crédits restant disponibles par vacances d'emplois, C., t.7, p. 649,654,655 ; M., p. 1678, t. 7, t., 7, p. 4 BER BER 67 1679, 1680. Amendement de M. Wallon, pour la création d'une commission chargée de contrôler les subventions et les souscriptions, C.,t. 7, p.662; M., p. 1682.Amendement de M. Talon, relatifà la remonte des chevaux de l'armée, parmi les chevaux d'origine française ou algérienne, C., t. 7,p. 664 ;M., p. 1683. Incident relatif au traitement du gouverneur des Invalides, C., t. 7, p. 665 ; M., p. 1683. Amendement de M. P. Gillon, relatif aux demandes de fonds destinés à l'exécution de travaux publics, C., t.7, p. 666; M.,p.1684.Addition à l'amendement de M. Chauvin, en ce qui concerne les dépenses faites hors du territoire continental, C., t. 7, p. 682 ; M., p. 1701). — Est en- tendu sur : le projet de loi relatif au chemin de fer de Pa- ris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 43, 74, 77, 81,82; M., p. 1168, 1186, 1187, 1196, 1197); le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 217; M., p. 1844). — Demande le renvoi à une Commission spéciale nommée en assemblée générale, du projet de loi sur le recrutement de l'armée (C., t. 8, p. 342; M., p. 1923). — Membre de cette Commission (F., n° 268 ; C., t. 8, p. 449 ; M., p. 1993).— Son rapport, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi des dépenses de l'exercice 1851 (I., n° 1140; C., t. 9, an., p. 1; M., supplément au n° 179 du 28 juin 1850). — Est entendu dans la discussion de ce budget : Discussion gé- nérale, C., t. 9, p. 392 ; M., p. 2461. Dette publique : Pensions de la Pairie, C., t. 9, p. 417 ; M., p. 2484. — Justice : Service de la justice en Algérie, C., t. 9, p. 420; M., p. 2485. Frais de justice criminelle, C., t. 9, p. 426 ; M., p. 2487. — Affaires étrangères : Etablis- sement d'un consulat à Sanghaï, C. , t. 9, p. 436, 437 ; M., p. 2491. — Instruction publique et Cultes : Discussion générale, C., t. 9, p. 455; M., p. 2502. Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 457 ; , M., p. 2503. Ecole normale supérieure, C., t. 9, p. 459; M., p. 2504. Externat de l'école normale, C., t. 9, p. 460 ; M., p. 2504. Réunion à la faculté de droit de Paris des deux chaires de droit constitutionnel et de droit ad- ministratif, C., t. 9, p. 463, 465 ; M., p. 2505, 2506. Chaire de littérature grecque et de littérature latine à la faculté de Toulouse, C., t. 9, p. 467 ; M., p. 2506. Subven- tion aux lycées nationaux, C., t. 9, p. 481 ; M., p. 2524. Création de vingt-quatre bourses à répartir entre diverses colonies, C., t. 9, p. 487 ; M., p, 2527. Instruc- tion primaire, inspection, C., t. 9, p. 488; M., p. 2527. Observations et études météorologiques au Luxembourg, C., t. 9, p. 489 ; M., p. 2527. Bibliothèque nationale, catalogue des cabinets, des estampes et des antiques, C., t. 9, p. 490 ; M., p. 2528. Réduction sur la subvention aux caisses de retraite du Ministère de l'instruction pu- blique, C., t. 9, p. 495, 498 ; M., p. 2538, 2539. Trai- tement du directeur général des cultes, C., t. 9, p. 499 ; M., p. 2540. Création de succursales, C., t. 9, p. 502; M., p. 2541. Restauration de la cathédrale de Paris, C., t. 9, p. 506; M., p.2542. Création de quatre places deministres protestants, C., t. 9, p. 541 ; M., p. 2565. Succursales en Algérie, C., t. 9, p. 543 ; M., p. 2565,2566. —Intérieur : Secours aux condamnés politiques, C., t. 9, p. 504 ; M., p. 2545. Dépenses départementales, répartition du fonds commun, C., t.9, p. 521, 524; M., p. 2555,2556.—Agri- culture et commerce : Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 525, 526; M., p. 2557. Haras de Saint-Cloud, C.,t. 9, p. 533, 534; M., p. 2559,2560. Remonte des haras et encou- ragements à l'industrie privée, C., t. 9, p. 535 ; M., p. 2560. Ecole des-arts-et-métiers, C., t. 9, p. 538, 539, 550, 553 ; M., p. 2561, 2568, 2569. Etablissements ther- maux, C., t. 9, p. 555 ; M., p. 2570. — Travaux pu- blics : Frais de régie des palais nationaux, C., t. 9, p. 564 ; M., p. 2579. Escalier de l'Orangerie de Ver- sailles, C., t. 9, p. 568, 569, 570 ; M., p. 2580, 2581. Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 575; M., p. 2582. Emission de bons du Trésor pour les travaux extraordinaires, C.,t. 9, p.577; M., p.2583. — Guerre : Traitement des officiers généraux, C., t. 9, p. 594; M., p. 2590. Remonte de la gendarmerie en che- vaux français, C., t. 9, p. 604, 606, 609, 633; M., p. 2600, 2601, 2602, 2620. Maintien du 3° escadron des guides, C., t. 9, p. 608; M., p. 2601. Conservation de la succursale des invalides d'Avignon, C., t. 9, p. 611; M., p. 2603. Personnel des arpenteurs géomètres et agents forestiers en Algérie, C., t. 9, p. 612; M., p. 2603. — Marine et colonies : Historiographes de la marine, C., t. 9, p. 615; M., p. 2614. Dépenses des colonies, C., t. 9, p. 624; M., p. 2617. — Finances : Traitement des directeurs des contributions directes, C., t. 9, p. 626; M., p. 2618. Frais de mutations cadastrales, C., t. 9, p. 627; M., p. 2618. Situation des anciennes forêts de la Couronne, C., t. 9, p. 629; M., p. 2618: Service des dépêches entre les départements du Gers et des Basses-Pyrénées, C., t. 9, p. 630; M., p. 2619. Service des dépêches, C., t. 9, p. 631; M., p. 2619. Traitement et frais de service des receveurs généraux, C., t. 9, p. 635; M., p. 2621. Amendement de M. Benoistd'Azy, relatif à la liquidation des pensions sur les caisses des retraites des différents ministères, C., t. 9, p. 638; M., p. 2622). — Prend part à la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contribution foncière, peréquation de l'impôt, C., t. 10, p. 63 ; M., p. 2667). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528).—Est entendu : sur les interpellations de M. de Rémusat, relatives à la modification ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 332; M. de 1851, p. 96); dans la discussion du projet de résolution présenté par la Commission nommée pour examiner la proposition de ce Représentant (C., t. 11, p. 423, 461; M., p. 169, 196); sur la proposition de M. Creton, relative à l'abrogation des lois de bannissement de la famille des Bourbons (C., t. 12, p. 345 , M., p. 627). — Demande l'ajournement de la discussion de cette proposition, après le discours de M. Marc Dufraisse (C., t. 12, p. 356; M., p. 630). — Sa pro- position tendant au remboursement du produit de l'impôt des 45 centimes au moyen de l'augmentation temporaire de la taxe sur le sel (I., n° 1730). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. de Rancé et La- borde, relative à l'achèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignon et des lignes qui s'y rattachent (C., t. 13, p. 58; M., p. 931).—Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486; M., p. 1600).—Estentendu : dans la discussion des propositions y relatives (C.,t. 16, p. 50; M., p. 2036); dans celle du pro- jet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Médi- terranée (C., t, 15, p. 324; M., p. 1888).—Son rapport sur les projets de lois relatifs au rachat des actions de jouissance de la compagnie des Quatre Canaux et de la compagnie du canal du Rhône au Rhin (I., n° 2050; C., t. 15, an., p. 174 ; M., suppl. au n° 186, p. I). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t, 16, p. 300 ; M., p.2213).—Parle sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi portant abrogation de la loi du 31 mai 1850 (C., t. 17, p. 10, 14 ; M., p. 2759, 2760). BER BET 68 - Est réélu membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et con- signations (F., n° 544 ; C., t. 17, p. 54 ; M., p. 2790). - Est entendu dans la discussion sur les interpellations de M. Creton au sujet d'un prétendu complot contre la sûreté de l'Elat, dénoncé dans le numéro du Constitutionnel du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 300 ; M., p. 2944). BERSET (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne. -- Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1849, p. 1938). — Membre d'une Commission (F., n° 115; M., p. 3880). BERTHIOLON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Sa proposition relative à la création de chambres industrielles (I., n° 53). — Parle sur la prise en eonsidération de cette proposition (C., t. 1, p. 609; M., p. 2343). — Membre de Commissions (F., nos 22, 24, 31; M., p. 2136, 2159, 2243). — Est entendu sur la demamde en autorisatioa de poursuites contre le Représentant Ron- jat (C., t. 1, p. 475; M., p. 2253). —Sa proposition, pré- sentée de concert avec divers autres Représentants, ten- dant à réduire le droit perçu par l'administration des postes sur les envois d'argent (I., n° 28). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 1, p. 674 ; M., p. 2413) ; dans la discussion du projet de loi sur la presse (C., t. 2, p. 126 ; M., p. 2505) ; sur un inci- dent soulevé par M. Crémieux à propos des récompenses à décerner aux blessés de Février (C., t. 3, p. 566; M., p. 3748) ; dans la discussion du projet de loi portant allo- cation au Ministre des affaires étrangères d'un crédit sup- plémentaire applicable aux frais de voyages et de courriers (C., t. 6, p. 163 ; M. de 1850, p. 726). BERTRAND (JEAN), Représentant du peuple élu par le département de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nº 27, 5', 60, 86, 113, 138, 203, 263, 291, 414, 458, 483, 497 ; M. de 1849, p. 2194,2562, 2657, 3395, 3859 ; M. de 1850, p. 12, 925, 1926, 2306 ; M. de 1851, p. 648, 1257, 1579, 1760). — Sa proposition tendant à modifier l'article 82 du réglement relatif aux ordres du jour mo- tivés (I., n° 1511). - Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Cher. BERTRAND, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Yonne. - Est admis (C., t. 1, p. 154; M. de 1849, p. 2013). - Membre de Commissions (F., nos 28, 70, 77 91, 109, 148, 203, 228 315, 323, 343, 438; M., p. 2209 3031 3193,3521,3804; M. de 1850 p. 36,925, 1285, 2688, 3247, 3477; M. de 1851, p. 977). - Est en tendu dans la discussion : du règlement de l'Assemblée (Droit des auteurs de propositions, C., t. 1, p. 378, M. de 1849, p. 2188. Pétitions, C., t. 1, p. 444; M., p.2238); du projet le loirelatif à l'impôt des boissons (C.,t. 4, p.252; ºl., p. 4072); du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 439, 443, 446,455; M. de 1850, p.919,920, 922 925，; du projet dé budget général des dépenses pour l'exereice 1850 (Pétition du sieur Touchard, lieutenant de gendarmerie, relative à l'organisation d'un bataillon de gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 378, \l., p. 1403). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 566, M. de 1851, p. 268). — Parle sur : le projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 26; M. p. 363; le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour l'éta- blissement de bains et lavoirs au profit des classes labo- rieuses (Troisième délibération, C., t. 12, p. 32; M., p. 366); la mise à l'ordre du jour de la troisième délibé- ration de la proposition de M. Bravard-Veyrières, sur les concordats par abandon (C., t. 16, p. 233; M., p. 2153); la demande d'ajournement faite par M. Loyer de cette délibération (C., t. 16, p. 242; M., p. 2167). · BESSE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). BETIIMONT. — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2140). — Elu par l'Assemblée et proclamé membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). BETTING DE LANCASTEL, Représentant du peu- ple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 1l ; M. de 1849, p. 1930). — Mem- bre de Commissions (F., nºs 15, 20, 64, 165, 234, 274, 280, 300, 342, 366,379, 380, 405, 440, 512, 533 ; M., p. 2068, 2118, 2957 ; M. de 1850, p. 377, 1389, 2081, 2156, 2444, 3468 ; M. de 1851, p. 31, 212, 223, 529, 1014, 1957, 2234). — Son rapport sur les propositions de MM. Gillon, Résal, P. Duprat, etc., relatives aux prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (I., n° 222 ; C., t. 2, an., p. 87 ; M. de 1849, p. 2660). — Demande l'ordre du jour sur la prise en considération de la deuxième proposition de M. Gillon, relative au même objet (C., t. 2, p. 429 ; M., p. 2982). — Son deuxième rapport sur les diverses propositions sus-mentionnées (1., n° 619 ; C., t. 4, an., p. 74 ; M., p. 4107). — Prend part à leur discussion (Première délibération, C.,t. 5, p. 436, 450 ; M. de 1850, p. 481, 486. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 484, 489, 498, 500, 510, 511, 516, 523 ; M., p. 3437, 3439, 3451, 3452, 3455, 3456, 3457, 3466). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 256, 258 ; t. 4, p. 9 ; M. de 1849, p. 3394, 3866). —Sa proposition ayant pour objet de fixer le nombre des Ministres et leurs attributions (I., m° 454). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 551 ; M., p. 3741) ; dans la discussion préjudicielle y relative (C., t. 4, p. 55; M., p. 3907). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la con- cession des produits des manufactures de Sèvres, des Go- belins et de Beauvais (I., n° 921 ; C., t. 7, an., p. 7 ; M. de 1850, p. 1188). - Prend part à la discussion de ce projet de loi (Troisième délibération, C., t. 9, p. 235 ; M., p. 2363). — Son rapport sur l'élection de M. le géné- ral de La Hitte par le département du Nord (C., t. 10, p. 268 ; M., p. 3285). — Ses rapports sur la prise en consi- dération : 10 de la proposition de M. Desmousseaux de Gi- vré, relative aux actes émanant du Président de la Répu . blique qui ne seraient pas revêtus du contre-seing des Mi- mistres (I., n° 1663; C., f. 12, an, p.75 ; M. de 1851, p. 551); 2o de la proposition de MM. de Raneé et Laborde, relative à l'achèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignon et à la construction du chemin de fer de Moulins à Roanne et à Clermont-Ferrand (I., n° 1691 ; C., t. 12, an., p. 137 ; M., p. 633). — Parle : sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 13, p. 69, Mi., p. 93'!); daiis la discussion des projets de lois relatifs aux tarifs des sucres (Première délibération, C., t. 12, p. 533; M., p. 797. Deuxième délibération, C., BEU BIE 69 t. 14, p, 85, 199,205; M., p.1384, 1457,1459. Troisième délibéràtion, C., t. 14, p. 454, 478, 504 ; M., p. 1627, 1640, 1652) ; sur le projet de loi relatif aux grandes pê- ches maritimes (Troisième délibération, C., t. 16, p. 168; M., p. 2107). BEUGNOT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 21 ; M. de 1849, p. 1933). — Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée contre les Représentants Ménand , Heitzmann , Rougeot , Pflieger, Landolphe , Avril et Jannot (C., t. 1, p. 264 , M., p. 2083). — Mem- bre de Commissions (I., m°s 14, 15, 16, 22, 26, 28, 31, 65, 81, 276, 300, 435, 457 ; M., p. 2057, 2077, 2085, 2136, 2183, 2209, 2243, 2963, 3293; M. de 1850, p, 2105, 2444 ; M. de 1851, p. 935, 1251). — Parle : sur la demande en autorisation de poursuites contre le Repré- sentant Cantagrel (C.,t. 1, p. 634 ; M. de 1849, p. 2378); dans la discussion de la proposition de M. Roselli-Mollet, tendant à faire nommer une Commission de trente mem- bres pour examiner les propositions et préparer les projets de lois propres à favoriser le développement du travail (C., t. 2, p. 189 ; M., p. 2546).—Ses rapports : sur la prise en considération de la proposition relative à l'établissement de médecins cantonaux (I., n° 234 ; C., t. 2, an., p. 97 ; M., p. 2615); au nom de la Commission chargée d'exa- miner le projet de loi relatif à l'instruction publique, sur la question de renvoi de ce projet au conseil d'Etat (I., n° 324; C., t. 2, an., p. 257 ; M., p. 3316). — Parle dans la discussion sur les conclusions de ce dernier rapport (C., t. 3, p. 347 ; M., p. 3559).—Ses rapports : au nom de la même Commission, sur le projet de loi organi- que relatif à l'instruction publique (1., n° 324 bis; C., t. 2, an., p. 258; M., p. 3263); sur le projet de loi relatif à la n )mination et à la révocation des instituteurs communaux (t ., n° 627; C., t. 4, am., p. 97; M., p. 4109).—Est entendu dans la discussion sur l'urgence de ce dernier projet de loi (C. , t. 4, p. 492; M. de 1850, p. 26), et sur le fond (C., t. 4, p. 563, 589, 594, 595, 596, 603, 608; M., p. 87, 104, 106, 114, 116). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à l'instruction publique (I., no 674 ; C., t. 4, an., p. 195; M., p. 79).—Prend part à la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t.5, p.382,384,405,471, 474,475, 476, 477, 479,482,526, 529,532, 533, 536, 539; t. 6, p. 90; M., p. 442, 456, 457, 505, 506, 507, 508, 513, 541, 542, 543, 5lil, 545,680).— Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions ayant pour but de modifier le Code fores- tier, sur le projet de loi tendant à proroger les dispositions tl'ansitoires de ce Code concernant l'interdietion des défri . chements (I., n° 1178; C., t. 9, an., p. 114 ; M., p. 3252). -Est en'endu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 9, p. 472, 474 ; M., p. 2521, 2522).—Est nommé mem- bre de la Commission de prorogation de 1850 (I., n° 305 ; C., t. 9, p. 491 ; M., p. 2528). —Son rapport sur le projet de loi et la proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, relatifs aux tarifs des droits sur les sucres et les cafés (I., n° 1580 ; C., t. 11, an., p. 238; M. de 1851, suppl. au n° 26).-Son rapport supplémentaire (I., no 1860 ; C. , t. 13, an., p. 221; M., supplément au n° 115, p. II).— i'rend part à la discussien du projet de loi sur les sueres (Première délibération, C., t. 12, p.513, 545; M., p.780, 806. Deuxième délibération, C., t. 13, p. 72 103, 121, 123, 124, 125 363, 366, 381 ; t. 14, p. 73, 83, 84, 85, 87, 134, 137, 143 169, 183, 201 ; M., p, 945, 962 976, 983, 1200, 1201, 1209, 1380, 1383, 1384, 1385, 1h20, 1421, 1423, 1441, 1446, 1458. Troisième délibération, C., t. 14, p. 453, 457, 459, 464, 465, 475, 480, 483, 485, 488, 489, 497, 498,504 ; M., p. 1627, 1628, 1629, 1631, 1639, 1641, 1642, 1643, 1644, 1649 , 1650, 1652).—Son rapport, au nom de la Commission chargée des questions de révision du Code forestier, sur la proposition de M. Du - fournel relative aux reboisements et défrichements (I., n° 1662; C., t. 12, an., p. 82; M., suppl. au n° 47).— Prend part à la discussion de cette proposition et du projet de loi présenté par la Commission (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 70, 75; M., p. 1742, 1744. Troisième délibéra- tion, C., t. 16, p. 161, 172 ; M., p. 2104, 2114). — Ré- clame contre une erreur du Moniteur dans le compte- rendu de la séance du 13 novembre 1851, au sujet de son vote sur le projet de loi électorale (C., t. 17, p. 136; M., p. 2842). BEYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Ses observations sur la demande de M. Ledru-Rollin, tendant à interpeller le Ministre des affaires étrangères sur la politique extérieure (C., t. 1, p. 111 ; M., p. 1991). — L'Assemblée accorde la demande en autorisation de poursuites formée contre lui par M. le pro- cureur général près la cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 480; M., p. 2262). — Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 1. — Observations sur la nécessité de déposer à cette bibliothèque un exemplaire de tous les ouvrages encou- ragés par le Gouvernement, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Instruction publique. 2.— Incident relatlf à la nomination du bibliothécaire par le Bureau de l'Assemblée, voy. BUREAU. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. Projet de loi ayant pour objet son installation dans le palais du Louvre, voy. LoUVRE (PALAIS DU). BIDAULT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. — Est admis (C., t. 10, p. 498 ; M. de 1850, p. 3451).—Membre de Commissions (F., nos 483, 506, 525, 552; M. de 1851, p. 1579, 1882, 2134, 2887). — Sa proposition relative à l'ouverture d'un crédit destiné à secourir les départements victimes des ouragans et des inondations (I., n° 2172). BIENAIMÉ. —Nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion des projets de lois relatifs à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (C., t. 6, p. 276 ; M. de 1850, p. 807). BHENFAISANCE PU13 LHQUE, voy. AssIsTANCE pu- BLIQUE. — CRÉDITs, Ile Section, $ 6, n° xvI. BIENS COMMUNAUX. 1. — Texte de la proposition de M. Dufournel, sur la mise en culture d'une partie des terrains communaux [ 16 juillet 1849] (I., l,° 180).- Rapport, par M. Chadenet au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [4 août ] (l., n° 233; C., t. 2, an., p. 96; M. , p. 2615). — Prise en co sidération, sans discussion [4 octobre] ( . t. 2, p. 4 t9, BIE BIN 70 M., p. 2973). — Commission spéciale (F., no 81; M., p. 3293). - Rapport, par M. de Montigny [26 juillet 1850] (I., n° 1273; C., t. 9, an., p. 276; M., p. 2714). — Dis- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [15 novembre], C., t. 10, p. 260; M., p. 3269. - L'Assemblée décide, sans discus- sion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.= DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [6 décembre], C., t. 10, p. 544; M., p. 3483. — M. Dufour demande l'ajournement de la discussion et le renvoi du projet de la Commission au Con- seil d'Etat, ibid. — L'Assemblée prononce l'ajournement pur et simple de la discussion, C., t. 10, p. 547 : M., p. 3484. — Reprise de la délibération [4 janvier 1851], C., t. 11, p. 251; M., p. 27. Adoption des trois premiers ar- ticles, C., t. 11, p. 252 à 254; M., p. 27 à 29. — Discus- sion de l'article l, relatif à l'intervention du conseil général, C., t. 11, p. 254; M., p. 29 : rejet des quatre derniers paragraphes de cet article et renvoi de l'ensemble du pro- jet à la Commission [6 janvier], C., t. 11, p. 270; M., p. 46).- Ont pris part aux débats : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Bauchart (Quentin), Chaper, Dufour, Du- fournel, de Goulhot de Saint-Germain, de Montigny, Rap- porteur, Raudot, Sainte-Beuve, Ternaux (Mortimer, de Vatimesnil, Vernhette. — N. B. Cette discussion n'a pas eu de suite. - 2. - Texte de la proposition de MM. Fayolle, Guisard et Moreau (Creuse), relative au partage et à l'amodiation des biens communaux [9 janvier 1850] (I., n° 704). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. de Montigny [5 février] (I., n° 788; C., t. 5, an., p. 193; M., p. 445). — Retrait de cette proposi- tion par ses auteurs [ 17 juin] (C., t. 8, p: 575; M., p. 2095). 3. - Texte de la proposition de M. de Goulhot de Saint- Germain, relative à la mise en valeur des biens commu- naux [14 janvier 1850] (l., n° 720). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ve- †, # janvier] (I., n° 743; C., t. 5, an., p. 28; M., D. es · lº - Texte de la proposition de M. Huguenin, tendant à l'abrogation des dispositions législatives qui enlèvent aux communes et aux établissements publies le vingtième de leurs revenus et produits forestiers, afin d'indemniser l'Etat des frais de régie et d'administration de ces bois | 19 novembre 1850| (I., n° 1386). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Le- quien [29 novembre] (I., no 1409 ; C., t. 10, an., p. 197 ; M., p. 3444). — Discussion sur la prise en considération [9 janvier 1851] (C., t. 11, p. 315; M., p. 81). — Sont entendus : MM. Huguenin, Lequien, Rapporteur, Pi- doux. - Rejet au serutin public [même séance] (C., t. 11, p. 320 ; M., p. 82) ; liste des votants (C., t. 11, p. 325; M., p. 84). 5. - Texte de la proposition de MM. Demesmay , Prudhomme et autres, tendant à déterminer la somme à rembourser à l'Etat, par les communes et établissements publics, pour les frais d'administration de leurs bois [2 dé- cembre 1850] (I., n° 1426). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [ 17 décembre] (I., n° 1466 ; C., t. 11, an., p. 7 ; M., p. 3648). - Discussion sur la prise en considération [9 jan- vier 1851 ] (C., t. 11, p. 321 ; M., p. 82). — Sont enten- dus : MM. Barthélemy (Sauvaire de), Demesmay, Pidoux, Rapporteur. — Adoption [même séance] (C., t. 11, p. 322; M., p. 83). — Commission spéciale (F., n° 380 ; M., p. 223). - · 6. — Texte de la proposition de M. Huguenin, ayant pour but d'affranchir les bois des communes et des établis- sements publics de la taxe de mainmorte [ 13 janvier 1851] (I., n° 1542). - Rapport, au nom d'une,Commis" sion d'initiative parlementaire, par M. Lequien L1 février] (I., s° 1623; C., t. 12, an., p. 14 ; M., p. 415). - Retrait de cette proposition par son auteur [19 mars] (C., t. 12, p. 558 ; M., p. 810). Voy.TERREs vAINEs ET vAGUEs.—VAINE PATURE(Droit de). BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, voy. REVENU. BIGARNE. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée, pour la discussion du budget du Mi- nistère des travaux publics de 1850, et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). BIGOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p 1938).—Membre d'une Commission (F., n° 115; M., p. 3880). BIGREL, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord.— Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n°* 28, 30, 58, 64, 91, 98, 100, 148, 180, 279, 331; M., p. 2209, 2230, 2627, 2957, 3521, 3667,3692; M. de 1850, p. 36, 611,2143, 3328). —Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Ingouville. - IMposITIoNs, aux $ Corse, Côtes-du-Nord, Pas-de-Ca- lais. — LIMITEs, au $ Allier. — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 221; M. de 1850, p. 2781). BILLETS DE LA BANQUEDE FRANCE (EMIssIoN DE), voy. BANQUE DE FRANCE. — INTERPELLATIoNs, III° Section , $ VII , n° 2. BINCK (Le caporal). Demande d'interpellations relatives à la détention arbi- traire de ce militaire pour cause de distribution de bulletins de vote, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 6. BINEAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1849, p. 1931).—Membre de Commissions (F., nº 15, 30, 440, 527; M., p. 2068, 2230; M. de 1851, p. 1014 , 2154). — Son rapport sur le projet de loi de crédit relatif à l'augmentation de la légion étrangère, pour y recevoir des réfugiés (I., n° 203; C., t. 2, an., p. 70 ; M., p. 2581 ). — Est nommé Ministre des travaux publics [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au chemin de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 370, 388, 398, 399, 403; M., p. 3583, 3604, 3621,3622,3623); du projetdeloi relatifaux commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance adminis- trative des chemins de fer (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 54 ; M., p. 3906. Troisième délibération, C., t. 6, p. 132; M. de 1850, p. 707); d'une pétition des habitants de Marseille, tendant à rendre obligatoire le chômage des dimanches (C.,t. 4, p. 128; M. de 1849, p. 3973). - Est entendu sur : un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 5, p. 531 ; M. de 1850, p. 542); la propo- sition de MM. Nadaud, Morellet et autres, relative à la BIN BLA 71 concession des travaux publics (Première délibération, C., t.5, p. 575; M., p.573.Deuxième délibération, C., t. 8, p. 602; M., p. 2112); un incident relatif au projet de loi con- cernant le chemin de fer de Paris à Avignon(C., t. 6, p.26; M., p. 647).—Parle : sur ce projet de loi (Première délibé- ration, C., t. 6, p. 190; M., p. 746) ; incidemment, sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 6, p. 428, 429; M., p. 903, 904); dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C, t. 7, p. 36, 53, 55, 71, 76, 78, 81; M., p. 1158, 1171, 1172, 1185, 1186, 1187, 1196); dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Travaux publics : Traite- ment du Ministre et du personnel de l'administration centrale, C., t. 7, p. 520; M., p. 1537. Traitement des ingénieurs des ponts et-chaussées, C., t. 7, p. 521, 525; M., p. 1537, 1538, 1539. Traitement de disponibilité de ces ingénieurs, C., t., 7, p. 528; M., p. 1539. Exécu - tion du vote de l'Assemblée sur le chapitre III du budget des travaux publics # à ce corps, C., t. 7, p 531; M., p. 1552. Service des mines, C., t. 7, p. 531, 532; M., p. 1552, 1553. Personnel préposé à la garde et à la régie des palais nationaux, C., t. 7, p. 533; M., p. 1553. Matériel de régie des édifices publics et palais nationaux, C., t. 7, p. 534; M., p. 1553. Subvention à la caisse des retraites du Ministère des travaux publics, C., t. 7, p. 534; M., p. 1553. Entretien des palais nationaux, C., t. 7, p. 538; M., p. 1555. Entretien des bâtiments civils, C., t. 7, p. 541, 542; M., p. 1556. Frais d'entretien des bâtiments de la rue Ber- gère, à Paris, C., t. 7, p. 543; M., p. 1556. Travaux des bâtiments des Archives nationales, C., t. 7, p. 543 ; M., p. 1557. Lacunes et rectifications des routes, C., t. 7, p. 544, 545 ; M., p. 1557. Routes de la Corse, C., t. 7, p. 547; M., p. 1558. Chemin de fer de Strasbourg à Hom- marting, C., t. 7, p. 552; M., p. 1560. Pointe de Grave, C., t. 7, p. 559; M., p. 1574. Situation des chemins de fer, C., t. 7, p. 560; M., p. 1574. Chemin de Château- roux à Limoges, C., t. 7, p. 563; M., p. 1575. Chemin de fer d'Allier à Clermont, embranchement de Nevers, C., t. 7, p. 587, M., p. 1603. Chemin de fer de Chartres à la Loupe, C., t.7, p. 590,591; M., p. 1604. Chemin de fer de Paris à Lyon, C., t. 7, p. 593; M., p. 1605). — Parle sur : le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et supplé- mentaires sur l'exercice 1849, et en augmentation des restes à payer sur les exercices 1846 et 1848(C.,t. 8, p. 726; M., p. 2194); la demande faite par M. Chégaray de renvoyer à deux Commissions nommées par l'Assemblée le projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux pu- blics à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de ſer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bor- deaux (C., t. 9, p. 79; M., p. 2257). — Prend part à la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Frais de régie des palais nationaux, C., t. 9, p. 564; M., p. 2578. Achèvement des canaux, canal la- téral à la Garonne, C., t. 9, p. 566; M., p. 2579. Irri- gations, C., t. 9, p. 567; M., p. 2580. Escalier de l'Oran- gerie de Versailles, C., t. 9, p.569; M., p.2580. Pointe de Grave, C., t. 9, p. 573; M., p. 2582); du projet de loi con . cernant la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 42, 144, 149, 150, 176; M., p. 2651, 2733, 2735, 2748); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p.313, 318,319,320, 321; M., p. 3312, 3314, 3315. Troisième délibération, C., t. 10, p. 457, 463, 473, 474; M., p. 3419, 3421, 3424); de la prise en consi- dération de la proposition de M. Brives, relative à la plan- tation des mûriers sur les routes nationales (C., t. 10, p. 331; M., p. 3327); du projet de loi relatif aux comptes- rendus annuels concernant le service des ponts-et-chaus- sées, des bâtiments civils et des mines (Troisième délibé- ration, C., t. 10, p.368; M., p. 3357).—Annonce à l'As- semblée la présentation prochaine d'un projet de loi portant demande d'autorisation de concéder le chemin de fer de l'Ouest (C., t. 10, p. 452,471; M., p.3413, 3423).-Sa dé- mission des fonctions de Ministre des travaux publics [9 janvier 1851](M. de 1851, p. 77). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de MM. de Rancé et La- borde, relative à la construction, à l'achèvement et à l'ex- ploitation de divers chemins de fer (C., t. 13, p. 65; M., p. 933); dans la discussion du projet de loi relatif à l'achève- ment du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 13, p. 419, 438, 442; M., p. 1234, 1246, 1248). BISSETTE, Représentant du peuple élu par la Mar- tinique. — Est admis (C., t. 2, p. 26 ; M. de 1849, p. 2447). —Sa proposition relative aux mariages contractés par des personnes non libres dans les colonies françaises antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage (I., no 959).—Sa proposition rectifiée relativeau même objet (I.,no 984). — Membre de Commissions (F., nos 213, 263, 265, 283, 294, 317, 325, 342, 438, 447, 457, 483, 512 ; M. de 1850, p. 1079, 1926, 1950, 2196, 2348,2740, 3263,3468: M. de 1851, p. 977, 1096, 1251, 1579, 1957). — Est en- tendu dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Services militaires aux colonies, C., t. 7, p. 501 ; M. de 1850, p. 1509); d'une demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le procureur général près la Cour d'appel de la Marti- nique (C., t. 9, p.205; M., p. 2272).—Parle : sur le projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à- Pître et à l'application de la même mesure à la colonie de la Guadeloupe (C., t. 9, p. 247 ; M., p. 2371); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Service colonial, C., t. 9, p. 617; M., p. 2614) ; sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la presse dans les colonies (C., t. 10, p. 161 ; M., p. 2739); dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 10, p. 208 ; M., p. 2768); sur les interpellations de M. Schœl- cher au Ministre de la marine au sujet d'une circulaire de ce Ministre concernant les hommes de couleur (C., t. 10, p. 430; M., p. 3400) ; sur la proposition de MM. Lopès- Dubec et Favreau, relative à une prorogation de sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étran- gers (C., t. 12, p. 151, 157; M. de 1851, p. 447, 449).. BIXIO, Représentant du peuple élu par les départe- ments de la Seine et du Doubs. — Est admis : pour le dé- partement du Doubs (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Déclare opter pour le département du Doubs (C., t. 1, p. 143; M., p. 2010). — Miembre de Com- missions (F., nºs 22, 49, 70, 113, 228, 243, 274, 325, 326, 342, 343, 356, 366, 371, 391, 393, 416, 435, 447, 451, 483, 528, 545; M., p. 2136, 3031, 3859 ; M. de 1850, p. 1285, 1579, 2081, 3263, 3270, 3468, 3477, 3660; Ml. de 1851, p. 31, 366, 401, 664, 935, 1096, 1177, 1579, 2167, 2805). — Est entendu dans la discussion : du règle . BLO BOC / 4 ) ment de l'Assemblée (Exécution immédiate des cinq pre- miers chapitres, C., t. 1, p. 406; M. de 1849, p. 2206); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Al- gérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 237 ; M. de 1851, p. 20). BLANC (CHARLEs).— Nommé Commissaire du Gouver- nement près l'Assemblée Nationale pour la discussion du budget du Ministère de l'intérieur de 1850 et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Conser- vatoire de musique de Toulouse, C., t. 6, p. 664 , M. de 1850, p. 1089). BLANCIIARD. — Nommé Commissaire du Gouverne- . ment près l' Assemblée Nationale pour la discussion du bud- get du Ministère de la marine de 1850 et des comptes de I'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). BLAVOYER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aube. — Est admis (C., t. 1, p. 60; A). de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., nos 22, 30, 54, 70, 77, 91, 113, 115, 148, 228, 239, 271, 279, 290, 330, 341, 366, 379, 387, 399, 422, 428, 457, 463, 512 ; M., p. 2136, 2230, 2562, 3031, 3193, 3521, 3859, 3880 ; M. de 1850, p. 36, 1285, 1489, 2042, 2143, 2294, 3316, 3458 ; M. de 1851, p. 31, 212, 309, 464, 750, 911, 1251, 1325, 1957). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. Morellet, Nadaud, Bertholon, et autres, relative aux travaux publics (I., n° 311 : C., t. 2, an., p. 240 ; M. de 1849, p. 2975). — Est entendu dans la discussion : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 496; M., p. 3050); sur le fond (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 590 ; M. de 1850, p. 210li); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 228, M. de 1851, p. 1060) ; sur la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition (Première délibération, C., t. 15, p. 125 ; M., p, 1773). BLÉS ÉTRANGERS (IMPoRTATION DES), voy, DoUANEs, $ Il, n° 5. - BLESSÉS DE FÉVRIER 1848.—Secours et pensions a accorder à ces blessés , voy. CRÉDITS, Il° Section, $ 6, nos xvIII et xIx. —lNTERPELLATIoNs, II° Section, $ XlV.— RÉCoMpENsEs NATIoNALEs, n°º 2, 3 et 4. BLESSÉS DE JUIN 1848. 1. — Projets de lois relatifs aux secours et pensions à accorder à ces blessés, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 6, n°s xvII, xvIII et xIx. — RÉCoMPENSES NATIoNALEs, n°º 3 et 5. 2. — Texte de la proposition de M. le général Le Bre- ton, ayant pour objet de faire toucher immédiatement aux blessés de juin les secours provisoires qui leur étaient ac- cordés [ 1l novembre 18#p] (I., n° 486). 3. —Texte de la proposition du même Représentant, re- lative au même objet [ 6 mai 1850] (I., n° 1009). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [29 mai] (I., n° 1058; C., t. 8, an., p. 30, M., p. 1897). BLoCUS D'ATIIÈNEs pAR L'ANGLETERRE, voy. IN- TERPELLATIoNs, Ir° Section, $ IV, # BLOIS (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 17, 20, 87, 91, 100, 203, 276, 288, 299, 315, 366, 387, 399, 414, 497 527, 541; M., p. 2088, 2118, 3421, 3521, 3692; M. de 1850, p. 962, 2105, 2273, 2428, 2688; M. de 1851, p. 31, 309, 464, 648, 1760, 2154, 2767). — Ses rapports : 1° sur la proposition de M. Huguenin, relative à la liquidation des dettes de l'ancienne liste civile envers l'Etat (I., n° 555 ; C., t. 3, an., p. 196 ; M. de 1849, p. 3866); 20 sur la proposition de M. Favreau, relative au par- tage des terres vaines et vagues (I., n° 703; C., t. 4, an., p. 262; M. de 1850, p. 223) ; 3° sur cette dernière pro- position amendée par le Conseil d'Etat (I., n° 1204 ; C., t. 9, p. 146; M., p. 2446).—Est entendu dans la discussion : de cette dernière proposition (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 415 ; M., p. 3387. Troisième délibération, C., t. 10, p. 554, 558, 562 ; M., p. 3486, 3488, 3489) ; de la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des comices agricoles, des chambres et du conseil géné- ral de l'agriculture (Troisième délibération, C., t, 12, p. 552, 565; M. de 1851, p. 808, 809). BLONDEL. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale pour la discussion des pro- jets de lois de finance concermant le Ministère de la guerre, du budget de ce Ministère pour 1850, et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 399, 400 ; M. de 1849, p. 2951). BOBINAGE, voy. TissAGE. H3OCHH, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. —L'un des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1; M. de 1849, p. 1920).—Est admis (C., t. 1, p. 58; M., p. 1954) — Déclare se retirer du bureau (C., t. 1, p. 38 ; M., p. 1941). — Lettre par laquelle son arrestation est annoncée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238 ; M., p. 2066). — L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242; M., p. 2067). —Est déclaré déchu de son mandat de #ºn du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). - BOCIIAIt D, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ain. -- l'st admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1849, p. 1928). BOCIIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M, de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 20, 28, 60, 64, 135, 138, 24l ; M., p. 2118, 2209, 2657, 2956, 4192; Ml, de 1850, p. 12, 1607). — Est nommé membre de la Commission de p orogation de 1849 (C., t. 2, p. 285; M. de 1849, p. 2625). — Parle : sur la de- mande d'ajournement faite par M. Charras des projets de lois destinés à atténuer les elfets des décrets du Gouver- nement provisoire relatifs à des officiers généraux et su- périeurs de l'armée de terre (C., t. 2, p. 372 ; M., p. 2688); sur le proces verbal de la séance du 5 décembre 1849(C.,t. 4, p, 63; M., p. 3920).—Son rapport sur le projet de loi relatif a l'impôt des boissons (1., n° 558; C. , t. 3, an., p. 196; M., p.3938).—Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 4, p, 255, 264, 266, 278, 293; M., p, 4073, 4087, 4092, 4102); des propositions de MM. Pau- lin Gillon, Résal, P. Duprat, Chavoix et Fouquier d'Hé- rouel, relatives aux prestations en nature (Première déli- BOI B0I 73 bération, C.,t. 5, p. 444 ; M. de 1850, p. 484. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 517; M., p. 3458). - Son rap- port, au nom de la Commission d'enquête sur les boissons, tendant à faire proroger le délai fixé pour cette enquête (I., n° 1137; C., t. 8, p.706; M., p. 2180). - Est en- tendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses de l'exercice 1850 (Dépôts d'étalons, C., t. 7, p. 318; M., p. 1364). —- Est nommé membre de la Com- mission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrute- ment (I.. no 269 ; C., t. 8, p. 464 ; M., p. 2007).— Prend part à la discussion : du budget général des dépenses pour i'exercice 1851 (Remonte de la gendarmerie en chevaux frangais, C., t. 9, p.603; M., p. 2599); du projet de loi re- latif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 444; M. de 1851, p. 1249).—Son rapport, au nom de la Commission d'enquête sur l'impôt des boissons (I., n° 2004 ; C., t. 14, an., p. 217 : M. suppl. B au no 166, p. V). — Nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). BOICHOT, Représentant du peuple élu par le dépar- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69 ; M. de 1849, p. 1967). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 259 , M., p. 2076). — Est déclaré déchu de son mandat de Représen- tant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). BOINVILLIERS, Représentant du peuple élu par le département de la Seine.—Est admis (C., t. 1, p. 647 ; M. de 1849, p. 2389).—Membre de Commissions (F., nos 54, 60, 86, 185, 192, 209, 244, 268, 276, 419, 428, 440, 447, 458, 488; M., p. 2562, 2657, 3395; M. de 1850, p. 684,779, 1005, 1607, 1993, 2105; M. de 1851, p. 715, 833, 1014, 1096, 1257, 1645).—Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285; M. de 1849, p. 2625).—Ses rapports : 1° sur le projet de loi tendant à renvoyer devant la Haute Cour de justice les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin 1849 (I., n° 289; C., t. 2, an., p. 183); 20 sur le projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et réunions publiques (I., n° 1065 ; C., t. 8, an., p. 33; M. de 1850, p. 1909). — Est entendu dans la · discussion : de ce dernier projet de loi (C., t. 8, p. 403; M., p. 1960) ; de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 650; M., p. 3562); des propositions relatives à la contrainte par corps contre les Représentants du peu- ple et à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. li88; M. de 1851, p. 218).— Sa proposition ayant pour objet la réforme du régime pénitentiaire (I., n° 1896).—Prend part à la discussion de la proposition de M. Sainte-Beuve, re- lative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants | par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 388; M., p. 1573).-Son rapport sur la proposition de M. Rou- her, tendant à fixer, par des tarifs, les honoraires des no- taires (I., n° 2042; C., t. 15, an., p. 146; M. suppl. au no 182, p. 1).-Prend part à la discussion de la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au cha- pitre III du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés (Première délibération, C., t. 15, p. 498; M., p. 1982).—Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (I., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). · . BOIS (DIsTRIBUTIoN DE MEsUREs DE). Proposition relative à la distribution de mesures de bois · aux indigents de Paris aux frais de l'Assemblée Nationale, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ VII, n° 1.— REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III, n° 4. BOIS DE L'ÉTAT (ALIÉNATIoN DEs), voy BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 3 : Titre Ier. BOIS DES COMMUNES ET ÉTABLIssEMENTs PUBLIcs, voy. BIENS COMMUNAUX. BOIS ET FORÊTS (LÉGISLATION DES), voy. CoDE Fo- RESTIER . BOISSIÉ, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 1997). — Membre de Commissions (F., nos 91, 148, 190, 213, 323, 339, 341, 366, 380, 414, 433, 438, 541; M., p. 3521 ; M. de 1850, p. 36, 750, 1079, 3247, 3425, 3458, M. de 1851, p. 31, 223, 648,911, 977, 2767). - Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Aix. — Est entendu à l'occasion d'un incident relatif au scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi concernant la révocation et la nomination des # primaires (C., t. 4, p. 496; M. de 1850, p. 33). BO 1SSONS. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Creton, tendant à abroger l'article 3 de la loi des finances du 19 mai 1849, portant abolition de l'impôt des boissons, et à exiger la présentation, dans le délai de six mois, d'un projet de loi contenant un système complet sur cet impôt [5 juin 1849] (I., n° 13). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pros- per de Chasseloup-Laubat [21 juillet] (I., n° 144; C., t. 2, an., p. 4; M., p. 2481).—Discussion sur la prise en consis dération de cette proposition [30 juillet] (C., t. 2, p. 168; M., p. 2533).—Sont entendus : MM. Cavaignac, Charras, Creton, de (Chasseloup-Laubat Prosper), Rapporteur, de Douhet, Fould (Achille), de la Grange (Gironue), Lefranc (Victor), Maréchal, Mauguin, Passy, Ministre des finan- ces. — Adoption de la demande d'ajournement de cette discussion [même séance] (C., t. 2, p. 175; M., p. 2536). 2.— Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Passy, Ministre des finances, ayant pour but l'établissement d'un nouveau système d'impôt sur les boissons [4 août 1849] (I., n° 236; C., t. 2, p. 234; M., p. 2588). — M. Monet demande le renvoi de ce pro- jet de loi à une Commission spéciale (C., t. 2, p. 240; M., p. 2590). — Observations de MM. Gouin, Larabit, Monet, Passy, Ministre des finances. — L'Assemblée rejette cette demande et renvoie le projet à la Commission du budget de 1850 [ même séance] (C., t. 2, p. 241; M., p. 2590). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par M. Achille Fould, Mi- nistre des finances, ayant pour objet : 1° l'abrogation de l'article 3 de la loi du 19 mai 1849 ; 2° une enquête parle- mentaire sur les questions qu'a soulevées cet impôt ; suivi d'un décret du Président de la République portant retrait du premier projet [ 14 novembre 1849] (I., n° 483; C., t. 3, an., p. 130; M., p.3706). — Incident relat f au renvoi de ce projet de loi à la Commission du budget, voy. FI- 1 () · Boi BON 74 MANcEs. — Rapport, au nam de cette Commission, par M. Bocher [29 novembre] (I., n° 558 : C., t. 3, an., p. 196 ; M., p. 3938). — L'urgence est déclarée [ 11 déceni- bre] (C., t. 4, p. 138 ; \l., p. 3983). - Discussion (Dis- cussion générale [même séance], C., t. 4, p. 138 ; M., p. 3983.—L' Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle pas- sera à la discussion des articles, C., t. li, p. 234 ; M., p. 4061 ; liste des votants, ibid. — Discussion des articles [18 décembrel, C., t. 4, p. 236; M., p. 4067. Amende- ment de M. Mauguin, tendant à confirmer le principe de l'abolition de l'impôt des boissons et à surseoir aux effets de cette mesure jusqu'au 1er mai 1850, C., t. 4, p. 261 ; M., p. 4086; rejet au scrutin public, C., t, 4, p.271 : M., p. 4090 , liste des votants, C., t. 4, p. 279 ; M., p. 4093. — Amendement de M. Prudhomme, ayant pour objet de maintenir l'impôt tel qu'il est établi jusqu'au 1ºº mai 1850, C., t. 4, p. 272 ; M., p. 4090 : rejet au scrutin public, C., t. 4, p.273 ; Ml., p. 4091 ; liste des votants, C., t. 4, p. 280; M., p. 4093. — Amendement de Ml M. de Larcy et Favreau, tendant à suspendre jusqu'au 1ºº octobre 1850 les effets de l'article 3 de la loi du 19 mai 1849, C., t. 4, p. 278; M., p. 4091 : rejet au scrutin public, C., t. 4, p. 278; M., p. 4093; liste des votants, C., t. 4, p 282, M., p. 4094.— Adoption, au scrutin public, de l'ar- ticle 1er du projet de loi consistant dans l'abrogation pure et simple de l'article 3 de la loi du 49 mai 1849, C., t. li, p. 287; M., p. 4100; liste des votants, C., t. li, p. 303; M., p. 4106. — Article 2, relatif au maintien de l'impôt, tel qu'il est établi, pour l'année 1850, C., t. 4, p.287; M., p. 4100 : adoption, C., t. 4, p.291; M., p. 4101. — Article 3, prescrivant l'enquête parlementaire avec fixation du 1er juillet 1850 pour terme de cette enquête, C., t. 4, p. 293; M., p. 4102. Adoption d'un amendement de M. Raudot, tendant à faire mommer la Commission d'enquête par les bureaux, C., t. li, p. 29l1; M., p. 4102. L'article 3 est adopté, C., t. 4, p. 295 ; M., p. 4103). - Ont pris part aux débats : MM. Bastiat (i'rédéric), Benoist d'Azy, Ber- trand (Yonne), Bocher, Rapporteur, de Charencey, Cha- ramaule, Chauffour, Cholat, Darblay, Depasse, Duprat (Pascal), Dupin (Charles), Faucher (Léon), Favre (Jules), Favreau, Fortoui, Fould (Achille), Ministre des finances, Gillon (Paulin), de la Grange (Gironde), Grévy, Iloyyn de Tranchère, Joret, de Kératry, Lagrange (Charles), La- rabit, de Larcy, Latrade, Le Breton, Maréchal, Martin (du Loiret), Mathieu (de la Drôme), Mauguin, Michot-Boutet, de Montalembert, Nadaud, Passy, Pradié, Prudhomme, de Saint-Priest (F.), Thouret (Antony), Viard.—Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [20 dé- cembre 1849] (C., t. 4, p. 296; M., p. 4103) , liste des votants (C., t. li, p. 304; M., p. 4106).— Texte de la loi (B. des L., n° 1825; M., p. 4097). 4.— Enquête parlementaire faite en vertu de l'article 3 de la loi du 20 décembre 1849, voy. ſENQUÊTES PARLEMEN- TAIRES, $ Il, n° 3. 5.— Texte de la proposition de MM. Laurent (de l'Ar- dèche), Gleizal, Louis Vasseur et Duché, tendant à rem- placer provisoirement l'impôt des boissons par une con- tribution exceptionnelle basée sur le revenu [8 décembre 1849] (i., n° 603).— Retrait de la proposition par M. Laurent (de l'Ardèche) [ 10 janvier 1850] (C., t. 4, p. 60j; M., p. 113). 6.— Texte de la proposition de M. Soult de Dalmatie, tendant à rapporter le règlement d'administration publi- que du 14 juin 1844 sur les alcools dénaturés, et à faire régler cette matière par une loi [4 janvier 1850] (I., n° 684). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de la Devansaye [ 12 janvier] (I., n° 715; C., t, 4, an., p. 270; M., p. 162).—Sur la demande de son auteur, la proposition est renvoyée à la Commission #" les boissons [8 mars] (C., t. 6, p. 275; M., p. 807). - 7.—Proposition de M. de Castillon, relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie, esprits et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en l'rance, voy. DoUANES, $ II, n° 4. - 8. — Texte de la proposition de M. de la Grange (Gl- ronde), relative à la police du commerce des vins [23 avril 1850] (I. , n° 974). — Rapport, au nom d'un Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [ 30 avril] (I., n° 996; C., t. 7, an., p. 182 : M., p. 1540). — Prise en considération, sans discussion [ 22 juin] (C., t. 8, p. 675 ; Ml., p. 2155). — Commission spéciale (F., n° 290 ; M., p. 2294). — Rapport, par M. de la Grange (Gironde) [ 12 décembre] (I., n° 1454 ; C., t. 10, an., p. 265; M., p. 3631). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [24 jan- vier 1851], C., t. 11, p.548 ; M., p. 258.—L'Assemblée décide, sans débats , qu'elle passera à une deuxième déli- bération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [29 janvier], C., t. 11, p. 603 ; M., p. 307. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 11 , p. 606; M., p. 308).—Sont entendus : MM. de la Grange, Rapporteur, Hennequin. — Rapport supplémentaire de M. de la Grange # février] (I., n° 1665 ; C., t. 12, an., p. 72; M., p. 541).—Nouveau rapport supplémentaire par le même Représentant [17 mai] (I., n° 1938 ; C., t. 14, an., p. 52; M., suppl. au n° 142, p. III). - 9. — Disposition de la loi du 13 juin 1851 et propositions relatives aux droits sur les eaux-de-vie de mélasse des sucres indigènes et coloniaux , voy. DoUANES, $ II, n°º 10 et 11. — SUCREs, n° 2, in ſine. 10. — Disposition relative à la prorogation de la sur- taxe perçue à l'octroi de Paris sur les boissons, voy. EM- PRUNTS DE LA VILLE DE PARIS , n° 1 . 11.—Texte de la proposition de MM. Amédée Bruys , Cholat, Greppo, Madier de Montjau, et autres Repré- sentants, ayant pour objet l'abolition de l'impôt sur les boissons à partir du 1er janvier 1852 [27 novembre 1851] (I., n° 2220). * , BOISSONS (DEBITs DE), voy. CABARETs. BONAPARTE (ANToiNE), Représentant du peuple élu par le département de l'Yonne. — Est admis (C., t. 3, p. 260; M. de 1849, p. 3416). BON A PARTE (CHARLEs). Demande d'interpellations relativemcnt aux mesures prises à son égard, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $IX, BONAPAt:TE (LoUIs - LUCIEN), Représentant du peuple élu par le départemcnt de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647; M. de 1849, p. 2389). BONAPARTE (LoUIs-NAPoLÉoN), voy. PRÉsmENT DE LA RÉPUBLIQUE. BONAPARTE (NAPoLÉoN), Représentant du peuple élu par les départements de la Charente-Inférieure et de | BON BOU 75 la Sarthe. - Est admis : pour le département de la Cha- rente-Inférieure (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928); pour le département de la Sarthe (C., t. 1, p. 59; M., p. 1954). — Dans la discussion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux modifications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée, est entendu sur un incident concernant la démission des Secré- taires provisoires (C., t. 1, p. 39; M., p. 1942). — Parle, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 31 mai 1849, sur une rectification relative aux élections du Tarn (C., t. 1, p. 65; M., p. 1962). - Déclare opter pour la Sarthe (C., t. 1, p. 143; M., p. 2010). — Est en- tendu : à l'occasion de la demande d'ajournement des inter- pellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires étrangères, au sujet d'un incident relatif à la convention conclue entre le Plénipofentiaire Français et la République Romaine(C., t. 1, p. 160; M., p. 2018); dans la discussion relative à l'ar- restation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'auto- risation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 4, p. 241 ; M., p. 2067).—Membre d'une Com- mission (F., n° 49). — Sa proposition ayant pour objet l'abrogation simultanée des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, portant bannissement de la famille des Bour- bons, et du décret du 27 juin 1848, relatif aux insurgés de juin (J., n° 303). — Sa pr position tendant à abroger le décret du 26 mai 1848, qui exile la famille d'Orléans (I., n° 327). — Sa proposition ayant pour but le rappel de la loi du 10 avril 1832, qui bannit la branche aînée des Bourbons (I., n° 326). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de ces propositions (C., t. 3, p. 188; M., p. 3333). — Sa proposition tendant à rap- porter le décret du 27 juin 1848, relatif aux insurgés de juin (I., n° 328).—Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C.,t. 3, p. 204, 207; M., p. 3351, 3352); sur le procès-verbal de la séance du 5 octobre 1849 (C., t. 2, p, 434; M., p. 2990); sur le procès-verbal de la séance du 20 octobre 1849 (C., t. 3, p. 152, 156; M., p. 2386); sur un rappel au règlement à propos du retard apporté dans le dépôt d'un rapport sur une de ses propositions (C., t. 3, p. 152, 153 ; M., p. 3286, 3287). — La censure est pro- noncée contre lui dans la discussion du projet de loi ten- dant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 157 ; M. de 1850, p. 1805). — Ses explications à cette occasion (C., t. 8, p. 157 ; M. p. 1805). — Prend part à la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Situation de la diplomatie française en Italie, C., t. 9, p. 435; M., p. 2490).—Parle sur la pétition du sieur Lemon- nier, relative à la nourriture du soldat (C., t. 10, p. 597 ; M., p. 3520, 3521). — Sa demande d'interpellations au ÂMinistre de la guerre sur les instructions données par le gé- néral Changarnier aux troupes sous ses ordres (C., t. 11, p. 244 ; M. de 1851, p. 22). — Ses interpellatio s (C., t. 11, p. 245 ; M., p. 22). — Prend part à la discussion du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p.232,243, M., p. 1477, 1481). BONAPARTE (PIERRE-NAPoLÉoN), Représentant du peuple élu par les départements de l'Ardèche et de la Corse. — Est admis : pour le département de l'Ardèche (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928); pour le département de la Corse (C., t. 1, p. 9; M., p. 1929). — Déclare opter pour la Corse (C., t. 1, p. 94; M., p. 1985). — Ses expli- cations sur son altercation avec M. Gastier, Représentant, dans la discussion sur la demande en autorisation de poursuites contre MM. Sommier et Richardet (C., t. 2, p. 357; M., p. 2672). — Sa lettre au Président de l'As- semblée au sujet de l'autorisation de poursuites deman- dée contre lui par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris, à raison des voies de fait commises par lui contre son collègue dans l'enceinte de l'Assemblée (C., t. 2, p. 371; M., p. 2688). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites (C., t. 2, p. 372; M., p. 2688). — Ses interpellations au Ministre de la guerre sur le décret qui le révoque de son grade dans la légion étran- gère (C., t. 3, p. 581, 584; M., p. 3761). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde na- tionale mobile de Paris (C., t. 4, p. 345,347; M., p. 4137). BONE (CITADELLE DE ). — Interpellations relatives au régime appliqué dans cette citadelle aux transportés de juin, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XI, n° 7. BORDEREAUX D'AGENTS DE CHANGE ET DE COURTIERs DE COMMERCE, voy. TIMBRE. BORNAGE DES FoRÉTs DE L'ETAT, voy. CoDE FoREs- TIER, no 7. BOTMILIAU (DE), Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952).—Membre d'une Commission (F., n° 148; M. de 1850, p. 36).—Son rapport sur un pro- jet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Loire (Haute-). BOUCHERIE. 1. — Proposition de M. Cordier (du Calvados), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de l'examen des diverses questions qui se rattachent à l'or- ganisation de la boucherie de Paris, à l'industrie du bétail et à la production de la viande en France, voy. ENQUÉTEs PARLEMENTAIREs, $ II, n° Iv. 2.—Texte de la proposition de MM. Clary et Lemu- lier, ayant pour objet de faire fixer le prix de la viande par l'autorité municipale dans toutes les villes où elle fixe le prix du pain [ 16 décembre 1850] (I., n° 1461).—Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Langlais (Sarthe) [3 janvier 1851] (I., n° 1524 ; C., t. 11, an., p. 146; M., p. 104).—Discussion sur la prise en considération [ 13 janvier] (C., t. 11, p. 372 ; M., p. 131).—M. Clary déclare retirer cette proposition (ibid.). 3. — Texte de la proposition nouvelle de MM. Clary et Lemulier, tendant à supprimer le privilège de la bouche- rie à Paris [ 13 janvier 1851] (I., n° 1544). — Rapport et discussion, voy. le numéro suivant. 4. - Texte de la proposition de M. J. Langlais, relative à la liberté du commerce de la boucherie [13 janvier 1851 ] (l., n° 1543).—Rapport, par M. Corne, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , sur cette proposition et sur celle de MM. Clary et Lemutier [10 fé- vrier] (I., n° 1643; C., t. 12, an., p. 50; Mi., p. 465). - Prise en considération sans discussion, et renvoi de ces propositions à la Commission d'enquête sur la bou- cherie [26 février] (C., t. 12, p. 301; M., p. 592). ，- BOUCHET DE GRANDMAY, Représentantdu peuple élu par le département des Deux-Sèvres.— Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). BoUIIIER DE L'ÉCLUSE, Représentant du peuple BOU B0U 76 élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commis- sions (F., nos 22, 113, 119, 121, 190, 239,366, 483, 506, M., p. 2136, 2859, 3937, 3974; M. de 1850, p.750, 1489; M. de 1851, p. 31, 1579, 1882). — Est entendu dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Peines discipli- naires, C.,t. 1, p. 497, 505; M. de 1849, p. 2268, 2275). — Sa proposition tendant à réviser le tarif des patentes (I., n° 99). — Sa proposition ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels, et le retrait de ceux déposés dans les hospices (I., n° 472). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire (C., t. 2, p. 306, M., p. 2640); du projet de loi relatif à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 333; M., p. 4133); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 659; M. de 1850, p. 625. Troisième délibération, C., t. 6, p. 349; Ml., p. 856); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 216, 225; M., p. 1283, 1295); du projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C. , t. 8, p. 253; M. , p. 1866); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodi- ques (C., t. 9, p. 209, M., p. 2347); des propositions rela- tives à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple et à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 497; M. de 1851, p. 221); du projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 26; M., p. 36'); de la proposition de M. Antony Thou- ret en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dé- vouement dans les incendies (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 426, 427 ; M., p. 712, 713. Troisième délibé- ration, C., t. 13, p. 149; M., p. 998). - Sa proposition tendant à la nomination d'un Président provisoire de la Ré- publique et à la révision de la Constitution (I., n° 2013). — Parle : à l'occasion du dépôt des pétitions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 14, p. 208; M., p. 1466); sur le procès-verbal de la séance du 28 mai 1851 (C., t. 14, p. 326; M., p. 1530); dans la discussion sur le fond de deux propositions de MM. Moulin et Morin, relatives, la première au renvoi à une Commission spéciale des propo- sitions sur la révision de la Constitution; la seconde, à des modifications à apporteraux dispositions du règlement, en ce qui concerne ces propositions(C.,t. 14, p.360; M., p. 1547); dans la discussion incidente concernant le retard apporté au dépôt du rapport de la Commissiond'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 14, p. 370; M., p. 1561); sur le procès-verbal de la séance du 19 juillet 1854 , à l'occasion de sa proposition relative à la ré- vision de la Constitution (C., t. 16, p. 123; M., p, 2088).— Demande à l'Assemblée de délibérer sur cette proposition (C., t. 16, p. 129, M., p.2090).—Prend part à la discussion du titre II du livre premier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 207, 244,263; M., p. 2891, 2914, 2923). BOULAGE. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale, pour la discussion : du budget du Ministère des travaux publies de 1850 et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p.2951); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts et-chaussées (C., t. 10 p. 300; M. de 1850, p. 3301). M3O8JHANGERS. Rapport de M. Ceyras sur la pétition des boulangers du département de laSeine, qui demandent une loi pour règle- menter le placement, voy. PÉTITIoNs : Boulangers. BOULÉ, imprimeur. — Incident relatif au retrait de son brevet, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 8. BOURBONS (FAMILLE DEs). Propositions de MM. Creton et Napoléon Bonaparte, re- latives à l'abrogation des lois de bannissement de cette fa- mille, voy. BANNISSEMENT. - BOURBOUSSON, Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse. — Est admis(C., t. 1, p. 94 ;M. de 1849, p. 1985). — Membre de Commissions(F., nos 16, 22, 64, 115, 263, 337, 391, 395, 458 ; M., p. 2085,2136, 2957, 3880; M. de 1850, p. 1926, 3404 ; M. de 1851, p. 366, 413, 1257). —Ses rapports sur des projets de lois d'in- térêt local, voy. IMPosITIoNs, aux $Alpes (Basses-), Loir- et Cher. - LIMITES, au $ Côtes-du-Nord. —Sa proposition tendant à remplacer l'article 92 de la loi électorale par une disposition nouvelle (I., n° 924).— Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 591 ; t. 11, p. 564 ; M. de 1850, p. 3518; M. de 1851, p. 268).— Est entendu sur le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 197 ; M., p. 1041). BOURDON (MATHIEU), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 3, p. 201 ; M., de 1849, p. 3350). — Membre de Commissions (F., n°s 109, 111, 138, 148, 180, 190, 194, 203, 213, 228, 239, 258,261, 263, 271, 282, 288, 294, 315, 317, 323, 330, 341, 366, 379, 380, 387, 391, 399, 414, 422, 435, 438, 447, 451, 457, 472, 483, 497, 506, 533, 541, 545; M., p. 3804, 3836 ; M. de 1850, p. 12, 36, 611, 751, 801, 937, 1079, 1285, 1489, 1848, 1926, 2042, 2184, 2273, 2348, 2688, 2740, 3247, 3316, 3458; M. de 1851, p. 31, 212, 223, 309, 366, 464, 648, 750, 935, 977, 1096, 1177, 1251, 1434, 1579, 1760, 1882, 2234, 2767, 2805). — Est entendu dans la discus- sion du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tis- sage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 247; M. de 1850, p. 340). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux $ Cette, Hé . rault, Manche, Morbihan, Saint-Denis, Seine et-Marne, Strasbourg, Valence (Drôme). — IMposITIoNs, aux $ Ardennes, Aube, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Lisieux, Seine-Inférieure. — LIMITEs, aux $ Gers, Gironde, Seine, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure.— Prend part à la discussion du projet de budget des recettes pour l'exer- cice 1850 (Commissionnaires près les monts-de-piété, C.,t. 8, p. 41; M., p. 1736).—Son rapport sur le projet de loi ayanl pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Moutier, dans le département de l'Eure (I., n° 1180; C., t. 9, an., p. 113; M., p. 2352).— Parle sur : les interpellations de MMl. Paul Sevaistre et Dupré, relatives aux deux adjudications passées par le Ministère de la guerre le 12 décembre 1850 (C., t. 11, p. 139; M., p. 3702) ; le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 164; M. de 1851, p 1011); le projet de loi et la proposition de M. Peupin sur les monts de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 267; M., p. 1086); le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième BOU BOU délibération, C., t. 13, p. 434; M., p. 1245), les projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris et à la sanction du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 46, p. 353; M., p. 2254); le titre II du livre premier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p.235 ; M., p. 2904). - BOUREUILLE (DE).— Nommé Commissaire du Gou- vernement près l'Assemblée Nationale pour la discussion du budget du Ministère des travaux publics de 1850, et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 , M. de 1849, p. 2951). BOURSE DE PARIS (PoLICE DE LA), voy. INTERPEL- LATIoNs, IIIe Section, $ II, n° 2. BOURSE DES TRAVAILLEURS. Texte de la proposition de M. Ducoux, ayant pour objet la construction à Paris d'une bourse des travailleurs, desti- mée à fournir toutes les indications concernant le patron et · l'ouvrier, le producteur et le consommateur [3 février 1851] (1., n° 1617). — Rapport, par M. Gouin, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [15 février] (1., m° 1660; C., t. 12, an., p.74; M., p. 542).—Discussion sur la prise en considération [ 3 mars] (C., t. 12, p. 361; M., p.644).—Sontentendus: MM. Ducoux, Gouin, Rapporteur, Madier de Montjau, Sain, Vaïsse, Ministre de l'intérieur. — Rejet au scrutin public [3 mars] (C., t. 12, p. 370; M., p. 647); liste des votants (C., t. 12, p. 372; M., p. 649). BOURZAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu : sur les élections de la Haute-Marne (C., t. 1, p. 24 ; M., p. 1937) ; dans la dis- . cussion relative à l'arrestation du Représentant Suchet (du Var) et à l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 240; M., p. 2066); dans la discussion du règlement de l'Assemblée (Commis- sions, C., t. 1, p. 391; M., p. 2192. Droit pour les Repré- sentants d'assister aux discussions dans les Commissions, C., t. 1, p. 519 ; M., p. 2280) ; sur la demande en auto - risation de poursuites contre les Représentants Martin- Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demontry et Bri- ves (C., f. 1, p. 421; M., p. 2216); sur la question d'urgence de la proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 1, p. 631 ; M., p. 2378); sur l'élection de Mi. Clary par le département de Loir-et- Cher (C., t. 2, p. 90 ; M., p. 2487). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat (C., t. 2, p. 484; M., p. 3029) ; le projet de loi relatif au douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 38; M., p. 3146); la prise en considération de la proposition de M. Napoléon Bonaparte, tendant à rapporter te décret du 27 juin 1848 relatif aux insurgés de juin (C., t. 3, p. 196 ; M., p. 3336); la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangers en France (Troi- sième délibération, C., t. 3, p. 663 ; M., p. 3831); le procès-verbal de la séance du 13 décembre 1849 (C., t. 4, p. 184 , M., p. 4022) ; le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 647; t. 6, p. 54; M. de 1850, p. 620, 660). — Ses explications sur le rappel à l'ordre prononcé contre lui dans la séance du 17 mai 1850 (C., t. 8, p. 23; M., p. 1729). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 292; M., p. 2392); du budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Chapitre de Saint-Denis, C., t. 9, p. 502; M., p. 2541); du budget des recettes pour le même exercice (Amendement de M. Noël (de Cherbourg), relatif à l'éva- luation des revenus territoriaux, C., t. 10, p. 68 ; M., p. 2669); de la prise en considération de la proposition pre- sentée par lui, de concert avec divers lieprésentants, rela- tive à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hé- rédité de l'époux prédécédé (C., t. 12, p. 95; M. de 1851, p. 410).—Parle incidemment sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet (C., t. 12, p. 360; M., p. 644). — De- mande le dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les boissons (C., t. 12, p. 406 ; M., p. 700). - Mem- bre d'une Commission (F., no 447 ; M., p. 1096). — Parle sur la prise en considération de la proposition présentée par lui, de concert avec divers Représentants, relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux français (C., t. 13, p. 343 ; M., p. 1183). BOUVATTIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931).—Membre de Commissions (F., nºs · 26,31, 54,64, 113, 148,263, 274,312,366,380, 395, 414, 418, 438, 447, 472, 525, 533, 541 ; M., p. 2183, 2243, 2562, 2957, 3845, 3859 ; M. de 1850, p. 36, 1926, 2081, 2636 ; M. de 1851, p. 31, 223, 418, 648, 701, 977, 1096, 1434, 2134,2234, 2767).—Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $ Lot, Nord.—Est entendu dans la discussion: du budget général des dépen- ses pour l'exercice 1850 (Service des malles, C., t. 7, p. 632; M. de 1850, p. 1659, 1660) ; du projet de loi relatif aux caisses de retraites pour la vieillesse (Deuxième déli- bération, C., t. 8, p. 474, 482; M., p. 2014, 2017).—Ses rapports sur des pétitions (C., t. 10, p. 234 ; M., p. 2796). BOUVET (ARIsTIDE), Représentant du peuple élu par le département de l'Ain. — Est admis (C., t. 1, p. 6 ; M. de 1849, p. 1928). BOUVET (FRANCIsQUE), Représentant du peuple élu par le département de l'Ain. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Déclare protester, au nom des Représentants Roselli-Miollet et Aristide Bouvet, contre l'apposition de leur nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 251; M., p. 2074).— Ses interpellations sur l'exécution du dé- cret du 13 juin 1849 relatif à l'état de siège (C., t. 1, p. 352; M., p. 2176). — Est entendu sur la demande en au- torisation de poursuites contre les Représentants Miartin- Bernard, Gambon, James Demontry et Brives (C.,t. 1, p. 415; M., p. 2214). — Sa demande d'interpellations au sujet de l'état de siège dans les départements composant la sixième division militaire (C., t. 3, p. 159; M., p. 3288). — Ses interpellations y relatives (C., t. 3, p. 260; M., p. 3416). — Parle sur : le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (Deuxième délibé- ration, C., t. li, p. 37; M., p. 3896) ; le projet de loi tendant à ouvrir au Mlimistre de l'agriculture et du com- merce, sur l'exercice 1849, un crédit en faveur des asso- ciations ouvrières (C., t. 5, p. 452, 453; M. de 1850, p. 486, li87). — Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur, au sujet de nouveaux abus de pouvoir commis dans le département de l'Ain(C., t. 6, p. 398; M., p.882) — BOY BRE 78 Est entendu dans la discussion : du budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Licenciement de la classe de 1 843, C., t. 7, p. 401 ; M., p. 1433); du projet de loi re- latif à la sanction de l'acte de prorogation du traité conclu entre la France et la Sardaigne, le 28 août 1843(C., t. 7, p. 681; M., p. 1700); du crédit applicable à un appel de 40,000 hommes sous les drapeaux, par suite des évènements de l'Al- lemagne (C., t. 10, p. 539; M., p.3477).—Sa proposition ayant pour objet de faire supporter aux propriétés territo- riales de l'Etat, non affectées à des services publics, l'impôt des centimes additionnels votés par ies départements et les communes où elles sont situées (I., n° 1532). — La même proposition rectifiée (I., n° 1556).—Parle : dans la discus- sion de la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 580; M. de 1851, p.829); sur le projet de loi relatifà l'approbation du traité de commerce conclu entre la France et la Sardaigne , le 5 novembre 1850 (C., t. 11, p. 205 ; M. de 1850, p. 3760). — Sa proposition tendant à faire étudier la question de l'établissement d'un chemin de fer qui relierait le chemin de fer de Paris à Lyon à la Suisse, par Genève (I., n° 1790). - Est entendu : sur le projet de loi relatif à un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1850 (Première délibération, C., t. 11, p. 231; M. de 1851, p. 17) ; sur le projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 15, p. 62; M., p. 1734). — Membre d'une Commission (F., n° 512; M., p. 1957). — Prend part à la discussion du budget des dépenses de 1852 (Subvention, pour fondation de bibliothèques, aux communes rurales, C., t. 17, p. 33; M., p. 2780). — Sa proposition relative à la nomination d'une Commission qui serait chargée d'étudier la question de l'emploi de l'armée aux travaux publics (I., n° 2214). BOUZIQUE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher.— Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nos 30, 69, 533 ; M., p. 2230, 3019 ; M. de 1851, p. 2234). —Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs, au $ Loiret.—LIMITES, au $ Côte-d'Or.— Sa proposition re- lative au ditel (I., n° 551). — Est entendu dans la discus- sion sur le projet de loi relatif aux privilèges et hypo- thèques (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 633; t. 11, p. 121, 129, 155; t. 12, p. 235; M. de 1850, p. 3548, 3684, 3687, 3722 ; M. de 1851, p. 536). BOYSSET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Est entendu sur les élections de l'Aude (C., t. 1, p. 77 ; M., p. 1969). — Prend part à la discussion : des interpellations de M. Charles Lagrange, sur la position des citoyens transportés sans jugement (C., t. 2, p.386; M., p.2693); de la proposition de MM. Doutre, Benoît (du Rhône) et autres, tendant à abroger les art. 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (Première délibération, C., t. 3, p. 13 , M., p. 3069. Troisième délibération, C., t. 3, p. 633; M., p. 3800); du projet de loi relatif à la transpor . tation des insurgés de juin en Algérie ( C., t. 5, p. 132 ; M. de 1850, p. 263) ; de ses interpellations relatives à la mise au secret de M. Proudhon (C., t. 5, p. 546; M., p. 552); des élections du département de Saône- et-Loire (C., t. 6, p. 548 , M., p. 989); des interpellations de MM. Maigne, Gambon, Dussoubs et Michel (de Bour- ges), relatives au régime appliqué aux détenus politiques à Paris, à Bone, au Mont-Saint-Michel et à Belle-lsle-en-Mer (C., t. 10, p. 362 ; M., p. 3347); du projet de résolution de la Commission chargée de présenter le rêsumé de l'en- quête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 642, 644 ; M. de 1851, p. 330). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de MM. Dain et autres, relative au libre exercice des professions d'impri- meur et de libraire (C., t. 13, p. 137 ; M., p. 987); sur le projet de loi organique de la garde nationale (Première délibération, C., t. 13, p. 199 ; M., p. 1042). BRAVARD-VEYRIÈRES, Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis (G., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions (F., nos 64, 70, 91, 121, 190, 213, 228, 239, 283; M., p. 2957, 3031, 3521, 3974; M. de 1850, p. 751, 1079, 1285, 1489, 2196). — Sa proposition ten- dant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables (I., n° 444). — Son rapport sur cette proposition (I., n° 456; C., t. 3, an., p. 100; M., p. 3606). — Sa proposition relative aux concordats par abandon , au dépôt au greffe de tout projet de concordat, ainsi qu'au compte à rendre par les syndies en eas d'union, et à une plus complète publicité en matière de faillite (I., n° 790). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 7, p. 93; M. de 1850, p. 1201). — Son rap- port, au nom d'une Commission spéciale, sur la même pro- position (I., n° 1122; C., t. 8, an., p. 144; M., p. 2244).— Son rapport supplémentaire (I., n° 1934; C., t. 14, an., p. 44; M. de 1851, suppl. au n° 147, p. III). —Demande ! la mise à l'ordre du jour de la troisième délibération de cette proposition (C., t. 16, p. 233; M., p. 2153). — S'oppose à l'ajournement de cette délibération, demandé par M. Loyer (C., t. 16, p. 242: M., p. 2167). — Son rapport sur la prise en consideration de ia proposition de M M. Schœlcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes à la Guadeloupe (I., no 1003; C., t. 7, an., p. 194; M. de 1850, p. 1541). — Son rapport sur le fond de cette pro- position (I., n° 1207; C., t. 9, an., p. 149; M., p. 2433).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Troisième délibération, t. 8, p. 334; M., p. 1920); de la proposition de M. Rau- dot, ayant pour but de faire une addition à l'article 24 du règlement, en ce qui concerne les amendements et articles additionnels (C., t. 8, p. 392; M., p. 1949). BRÉHIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1937). — Membre de Commissions (F., n°s 77, 98, 258, 312, 395, 438, 447, 451, 457, 483, 506; M., p. 3193, 3667; M. de 1850, p. 1848, 2636; M. de 1851, p. la 13, 957, 1096, 1177, 1251, 1579, 1882). — Est en- tendu dans la discussion de la proposition de M M. Na - daud, Morellet, et autres, relative aux travaux publics (Première délibération, C., t. 5, p. 577; M. de 1850, p. 573). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser M. de Ro - vigo à aliéner une partie de son majorat (I., n° 1151 ; C., t. 9, an-, p. 72 ; M. suppl. au n° 181, p. Ix).--Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la sixième division militaire (I., n° 2005: C., t. 14, an., p. 210; M. de 1851, suppl. au n° 166, p. Iv). BRENIER. — Nommé Commissaire du Gouvernement BRI BRU 79 près l'Assemblée Nationale, pour la discussion du budget du Ministère des affaires étrangères de 1850 et des comptes , de l'exercice 1847 (C , t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). — Ministre des affaires étrangères [24 janvier 1851] (M., p. 251). — Parle sur le crédit applicable aux dé- penses de la division d'occupation en Italie (C., t. 12, p. 323; M., p. 609). — Sa démission des fonctions de Mi- nistre des affaires étrangères [10 avril](M., p. 1065).— Ecrit au Président de l'Assemblée pour demander l'examen des comptes de sa gestion pour les dépenses secrètes de son Ministère (C., t. 13, p. 547; M., p. 1321). BRESSOLLES (Le colonel DE). — Nommé Commis- saire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale pour la discussion : des projets de lois de finances concernant le Ministère de la guerre (C., t. 1, p. 623; M. de 1849, p. 2370) ; du budget de 1850 et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). BREST (VILLE DE). Projet de loi tendant à affecter au service de la marine un terrain situé dans cette ville, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 4. BRETAGNE. Proposition relative au partage des terres vaines et va- gues dans le territoire de l'ancienne province de Bretagne, voy. TERREs vAINES ET vAGUES. BREVETS D'IMPRIMEUR ET DE LIBRAIRE, voy. IMPRIMEURs. BREVETS D'INVENTION. Texte des deux propositions de M. Peupin, ayant pour objet : 1° l'expropriation pour cause d'utilité publique des brevets d'invention; 2° la prolongation de la durée de ces brevets, et la diminution de la taxe imposée aux inventeurs [22 février 1851 ] (I., nos 1677 et 1678). — Rapport, par M. Quentin Bauchart, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur ces deux propositions ， mars] (I., n° 1714 ; C., t. 12, an., p. 191 ; M., p. 726). — Discus- sion sur la prise en considération [25 mars] (C., t. 12, p. 642; M., p. 878). — Ont été entendus : MM. Bauchart (Quentin), Rapporteur, Morellet, Peupin, Schneider, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce. — Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 12, p. 653 ; M., p. 882); liste des votants (C., t, 12, p. 661 ; M., p. 885).— Commission spéciale (F., n° 433; M., p. 911). BREYMAND, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Lettre par laquelle il déclare protester contre l'apposition de son nom au bas des pièces publiées dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 262; M., p. 2082). BRIFFAULT, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Eure-et-Loir, — Son élection est validée (C., t. 1, p. 633 : M. de 1849, p. 2378). — Est admis (C., t. 2, p. 11 ; M., p. 2429). BRILLIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Isère. - Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Parle sur la demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Ronjat (C., t. 1, p. 476; M., p 2254). — Sa proposition relative au domicile et au contrat de mariage (I., n° 755). — Membre de Commissions (F., nos 169, 391 ; M. de 1850, p. 445; M. de 1851, p. 366). BRIVES, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Hérault, — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Parie sur la demande en autorisation de poursuites dirigée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 424 ; M., p. 2217).—L'Assemblée accorde cette autorisation (C., t. 1, p. 425 ; M., p. 2217). — Sa proposition relative à la plantation de muriers sur toutes les routes nationales et départementales (I., n° 544).—S'explique sur le rappel à l'ordre prononcé contre lui dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 139 ; M. de 1850, p. 265). — Est entendu dans la discussion des conclusions du rapp0rt de M. Léon Faucher sur les pétitions relatives à la loi élee - torale (C., t. 8, p. 318; M., p. 1904).—Sa proposition rela- tive aux saisies arrêts de l'indemnité allouée aux Re- présentants (I., n° 1244). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire à ouvrir aux Questeurs, sur l'exercice 1851, pour subvenir à diverses dépenses de l'Assemblée (C., t. 14, p. 452, 453 ; M. de 1851, p. 1626). BROGLIE (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1919).—Membre de Commissions (F., nos 14, 65, 93, 192, 209, 244, 371, 405, 475, 512; M., p. 2057, 2963, 3563 ; M. de 1850, p. 779, 1005, 1607 ; M. de 1851, p. 31, 529, 1473, 1957). — Demande la communication des procès-verbaux de la Commission de permanence de 1850 à la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p.346; M. de 1851, p. 414). —Dépose, au nom d'un grand nombre de ses collègues, une proposition relative à la révision de la Constitution (I., n° 1971 ; C., t. 14, p. 363; M., p. 1548).—Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen des pro- positions de révision (F., n° 486 ; M., p. 1600). BROISE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne.—Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nos 22, 115, 138, 263, 288, 366; M., p. 2136, 3880; M. de 1850, p. 12, 1926, 2273; M. de v1851, p. 31). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à mo- difier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 269; M. de 1850, p. 1878).—Sa proposition tendant à l'abro- gation, en ce qui touche les officiers, de l'article 2 de la loi du 31 août 1830, qui déclare démissionnaires les fonc- tionnaires qui auront refusé de prêter le serment prescrit par cette loi (I., n° 1534).-Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Lozère. — Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 214; M., p.2779). BRUAT (Le contre-amiral), gouverneur général de la Martinique. - Incident relatif aux modifications appor- tées par lui aux délais prescrits pour la formation des lis- tes électorales (Elections de la Martinique, C.,t. 2, p. 24; M. de 1849, p. 2446). BRUCKNER, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Bas-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849,p. 1954).—Membre de Commissions(F., nos 156,451, 497, M. de 1850, p. 267; M. de 1851, p. 1177, 1760). BRUYS (AMÉDÉE), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. l, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Sa proposition tendant a BUI) BUD 80 l'affichage du Moniteur dans toutes les communes pen- dant la durée de la discussion sur la révision de la Cons- titution (I., no 1977). BRYAS(DE), Représentant du peuple élu par le dépar- *ement du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n°s 54, 190, 213, 282, 315, 438, 483 : M., p. 2562; M. de 1850, p. 751, 1079, 2184, 2688 ; M. de 1851, p. 977, 1579).—Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, Voy. IMPOSITIoNs, aux $ Lot-et-Garonne, Seine-et-Oise. BUCHER DE CHAUVIGNÉ, Représentant du peuple élu par le département de #aine-et-Loire. . — Est admis (C., t. 1, p. 16 , M. de 1849, p. 1931). — Membre de Com- missions (F., nos 27, 91, 103, 118, 148, 165, 206, 213, 239, 288,325, 331, 341, 414, 418, lili7, 451, 497, 504 ; M., p. 2194, 3521, 3732, 3926 ; M. de 1850, p. 36, 377, 962, 1079, 1489, 2273, 3263, 3270, 3328, 3458; M. de 1851, p. 648, 701, 1096, 1177, 1760, 1858). — Son rap- port sur les élections de l'Isère (C.,t. 6, p. 555; M. de 1850, p. 1000). —Est entendu dans la discussion du projet de budget géméral des dépenses pour l'exercice 1850 (Péti . tion des propriétaires de Saint-Pierre-Martinique, C., t, 7, p. 515 ; M., p. 1535). BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAr. Ir° SECTION. = DIsPosITIoNs GÉNÉRALES. II° SECTIoN. = LoIs DE FINANCEs. $ 1. - ExERCICE 1850. $ 2. - ExERCICE 1851 . $ 3. - ExERCICE 1852. I"° SECTION. = DIsPosITIoNs GÉNÉRALEs. 1. - Dispositions et propositions règlementaires rela- tives à l'examen de la loi des recettes et des dépenses, voy. REGLEMENT, Ire Section, n° 1; IIe Section, $ I, nos 2, 3, 4, 5 et 6. 2. - Texte de la proposition de M. Huguenin, ayant pour objet de faire discuter le budget des recettes avant celui des dépenses [9 novembre 1849] (I., n° 464).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Baze [16 novembre] (I., no 490; C., t. 3, an., p. 147; M., p. 3735). — Discussion sur la prise en considération [21 novembre] (C., t. 3, p. 569; M., p. 3749. - L'Assemblée déclare l'urgence, ibid.). — Ont été entendus : MM. Baze, Rapporteur, Huguenin, et La . Yergne -Rejet de la prise en considération [même séance] (C., t. 3, p. 573; M., p. 3751). II° SECTION. = LoIs DE FINANCEs. $ 1. -- ExERCICE 1850 . l. - Composition de la Commission du budget nommée ºn execution de l'art 24 du règlement [17 juillet 1849] (F., n° 42: M., p. 2392, 3541). - Incident soulevé par M. Léon Faucher, au sujet de ſ'état des travaux de cette Commissiºn : explications de M. Berryer, Rapporteur [16 janvier 1850] (C., t. 5, p. 1; M., p. 178). lI.-Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au budget de l'exercice 1850 en ce qui concerne les con- tributions directes et le service départemental et commu- nal, présenté par M. Passy, ºlinistre des finances [12 juil- 1849] (I., n° 114; C., t. 1, an., p. 89; M., p. 2404).— Rapport, par M. Gouin, au nom de la Commission du bud- get [27 juillet] (I., n° 196; C., t. 2, an., p. 46; M., p. 2550). — Discussion [3 août] (C., t. 2, p. 222; M., p. 2577. Adoption de l'art. 1er, C., t. 2, p. 224; M., p. 2578. Amendement de M. Paulin Gillon, tendant à la réunion du contingent des contributions des portes et fenêtres attribuées à chaque commune, à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties, C., t. 2, p. 224; M., p. 2578 : rejet au scrutin public, C., t. 2, p. 226; M.. p. 2579; liste des vo- tants, C., t. 2, p. 230; M., p. 2581. — Adoption d'un amendement du même Représentant ayant pour objet la présentation, avant le 1er janvier 1851, d' un projet de loi destiné à modifier l'assiette de la contribution des portes et fenêtres, C., t. 2, p. 230; M., p. 2580. — Adoption des · art. 2 à 7, C., t. 2, p. 233, 234; M., p. 2587, 2588). — Ont été entendus : MM. Benoist d'Azy, Charles Dupin, Gillon (Paulin), Gouin, Rapporteur, Passy, Ministre des finances, Raudot.— Adoption de l'ensemble du projet au scrutin public [4 août] (C., t.2, p. 234; M., p. 2588); liste des votants (C., t. 2, p. 241; M., p. 2590). — Texte de la loi (B. des L., n° 1524; M., p. 2683). III.-Exposé des motifs et texte du projet de loi portant demande de trois douzièmes provisoires sur le budget de l'exercice 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [19 décembre 1849] (I., n° 636; C., t. 4, an., p. 125; M., p. 4123). — La demande d'urgence, faite par le Ministre, est prise en considération, et le projet renvoyé à la Commission du budget ( ibid. ). — Rap . port, au nom de cette Commission, par M. Berryer [20 décembre] (I., n° 642; C., t. 4, p. 291; M., p. 4161). — Discussion [21 décembre] (C., t. 4, p. 312; M., p. 4116. Rejet d'un amendement de M. Sautayra, tendant à n'accor- der que deux douzièmes provisoires, au lieu de trois, C., t. 4, p. 314; M., p. 4117). — Sont entendus : MM. La- marque, Sautayra. — Adoption, au scrutin public, de l'en- semble du projet de loi [ même séance] (C., t. 4, p. 314 ; · M., p. 4117); liste des votants (C., t. 4, p. 331; M., p. 4123).— Texte de la loi (B. des L., n° 1837; M., p. l1113). IV. — Projet de résolution présenté par les Questeurs de l'Assemblée, relativement à la demande de trois douziè- mes provisoires sur l'exercice 1850, pour le budget inté- rieur de l'Assemblée, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE, n° 10. , V. — Exposé des motifs et texte du projet de loi por- tant demande de deux nouveaux douzièmes provisoires sur le budget de l'exercice 1850, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances [2 mars 1850] (I., n° 842; C., t. 6, an., p. 29; M., p. 801). — Rapport, au nom de la Commission du budget, par M. Berryer [9 mars] (I., n° 854 ; C., t. 6, an., p. 48; M., p. 859). — Discussion [12 mars](C,, t. 6, p. 332; M., p. 850, Article additionnel de M. Fouquier d'Hérouel, tendant à allouer au Ministre de la guerre un crédit provisoire spécial de un million pour le service de la remonte : adoption, C., t. 6, p. 359; M., p.864).—Ont été entendus : MM. Baune, Fould (Achille), Ministre des finances, Fouquier d'Hérouel, Gouin, Peti- tet, Commissaire du Gouvernement. — Adoption, au scrutin publie, de l'ensemble du projet de loi [13 mars] (C., t. 6, p. 359; M., p. 865); liste des votants (C., t. 6, p. 373; M., p. 869). — Texte de la loi (B. des L., n° 2014; M., p. 929) — Voy. aussi CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE D x L'AssEMBLÉE, n° 11. BUD BUD VI. — Exposé des motifs et texte du projet de loi por- tant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exercice 1850, présenté par M. Passy, Ministre des finances [3 août 1849] (C., t. 2, p. 217; M., p. 2576). 1. — Rectifications du projet de budget. Exposé des motifs et texte des projets de lois portant rectification pour l'exercice 1850 : 1° Du budget de la guerre, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre : PREMIER PRoJET DE LoI [ 16 novembre 1849] (I., n° 495; C., t. 3, p. 490; an., p. 137; M., p. 3701, 3753).=DEUXIÈME PRoJET DE LoI, mo- difiant le projet rectifié, et ayant pour but d'augmenter de 20 centimes par jour la solde des sous-officiers de l'armée, voy. ARMÉE DE TERRE, $ V, n° 1. = TRoISIÈME PROJET DE LoI, modifiant le projet deloi rectifié, et relatif à un accrois- sement d'effectif de la gendarmerie mobile [15 avril 1850] (I., n° 949; C., t. 7, an., p. 49 ; M., p. 1243). 2° Du budget des travaux publics, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [23 novembre 1849] (I., n° 527; C., t. 3, an., p. 155; M., p. 3806). 3° Du budget de la marine et des colonies, présenté par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [24 novembre 1849] (I., n° 535 ; C., t. 3, an., p. 177; M., p. 3885). 4° Du budget de l'instruction publique, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes.=PREMIER PRoJET DE LoI [ 19 décembre 1849] (I., n° 635 : C., t. 4, an., p. 126; M. de 1850, p. 38). = DEUxIEME PROJET DE LoI [28 mars 1850] (I., n° 635; C., t. 6, an., p. 170 ; M., p. 1063). 5° Du chapitre III du budget de l'agriculture et du commerce, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agricul- ture et du commerce [29 janvier 1850] (I., n° 769; C., t. 5, an., p. 116 ; M., p. 366). 2. — Enquête sur la marine. Rapport, par M. Benoist d'Azy, au nom de la Commis- sion du budget, concluant à la proposition d'une enquête parlementaire sur les services de la marine, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIRES, $ II, n° II, 1. · 3. — Loi des dépenses. Rapport, au nom de la Commission du budget, par M. Berryer, sur le projet de budget général des dépenses de l'exercice 1850, et les projets rectifiés susmentionnés [16 février 18501 (I., n° 807 ; C., t. 5, an., p. 221; M., suppl. au n° 48, p. 1). — Discussion [22 mars] (C., t. 6, p. 518; M., p. 974. — DISCUSSION GÉNÉRALE, ibid. et suiv. – DÉLIBÉRATIoN : Article 1er : ETAT A, PREMIÈRE PARTIE DU BUDGET, Dette publique. Incident relatif à l'a- mendement de M. Huguenin, tendant à une réduction de 15 millions sur les traitements, C., t. 6, p. 596; M., p. 1027. = DEUXIÈME PARTIE : Dotations, C., t. 6, p. 596 ; M., p. 1027. Budget de l'Assemblée Nationale, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE, no 12. = TRoISIÈME PARTIE : Services généraux des Ministères, C., t. 6, p. 596; M., p. 1027) : - - Discussion [27 mars 1850] (C., t. 6, p. 597 ; M., p. 4027.—Observations relatives à l'emploi de diverses parties du mobilier national contenu à Paris dans les magasins de la rue Bergère, ibid. — Adoption des crédits demandés par deux projets de lois spéciaux : 1° pour l'installation du tribunal des conflits, C. t. 6, p. 599 ; M., p. 1028 ; 2° pour le traitement du greffier du tribunal de commerce récemment créé à Chauny, C., t. 6, p. 603; M., p. 1029. — Incident relatif à la révocation du juge de paix de Ba- gnères-de-Bigorre, et aux instructions adressées aux pro- cureurs de la République pour la surveillance des justicia- bles de leur ressort, C., t. 6, p. 604 ; M., p. 1029). Affaires étrangères. Discussion [27 mars](C.,t. 6, p.605; M., p.1030.—Inci- dent relatif à l'établissement d'un agent consulaire à Sainte- Marie-de-Bathurst, C., t. 6, p. 606; M., p. 1030. — Ob- servations sur les missions temporaires confiées à des re- présentants, C., t. 6, p. 606; M., p. 1030. — Amendement de M. Piscatory, tendant à convertir en consulat l'agence consulaire de Syra : renvoi à la Commission, C., t. 6, p. 608;M., p. 1031; et adoption, C., t. 6, p. 611;M., p. 1055). Instruction publique. Discussion [1" avril 1850] (C.,t. 6, p. 612; M., p. 1055. Amendement de M. Ternaux, tendant à réduire de 10,000 francs la somme portée au budget par la Commis- sion pour les indemnités des professeurs en disponibilité et les frais de déplacement et interruption detraitement : adop- tion, C., t. 6, p. 614;M., p. 1056. —Amendement du même Représentant, ayant pour objet de réduire de 300,000 fr. le chiffre des subventions pour les collèges, C., t. 6, p. 624; M., p. 1059 : rejet, C.,t. 6, p. 628 ; M., p. 1061. — — Amendement de M. de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), ten- dant à supprimer un inspecteur de l'instruction secondaire en Algérie : adoption, C., t. 6, p. 646; M., p. 1074. - Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Barthélemy (Sauvaire de), tendant à supprimer les secrétaires d'acadé- mie nommés par le Ministre, C., t. 7, p. 144; M., p. 1236; liste des votants, C., t. 7, p. 159; M., p. 1241). CulteS. Discussion [2 avril 1850] (C., t. 6, p. 646; M., p. 1075. Adoption, au scrutin public, de l'amendement de M. Wallon, tendant à réduire de 3,000 fr. le traitement du directeur des cultes, C., t. 6, p. 646 ; M., p. 1075 ; liste des votants, C., t. 6, p. 657; Ml., p. 1079.—Observations de M. Jules Favre sur la question de l'inamovibilité des desservants et des succursalistes, et de l'institution des officialités diocésaines, C., t. 6, p. 647 ; M., p. 1075. Amendement de ce Représentant, tendant à faire présenter dans le plus bref délai un projet de loi sur cette matière : rejet au scrutin public, C., t. 6, p. 657 ; M., p. 1078 ; liste des votants, C., t. 6, p. 659 ; M., p. 1080. — Adop- tion d'un amendement de Ml. Crémieux, tendant à augmen- ter le traitement des ministres du culte israélite, C., t. 6, p. 663 ; M., p. 1088). Intérieur. Discussion [3 avril 1850] (C., t. 6, p. 664 ; M., p. 1089. Amendement de M. Jules Favre, tendant à réduire de 32,000 francs le crédit pour les dépenses ordinaires de sûreté générale, C., t. 6, p. 671 ; M., p. 1091. Observa- tions sur la politique intérieure, notamment sur la nomina- tion de M. Carlier comme préfet de police, C.,t. 6, p. 672; M., p. 1092.—Incident relatif à une altercation survenue pen- dant la séance entre MM. Duché et Chassaigne-Goyon, | 4 BUD BUD Représentants, C., t. 6, p. 678; M., p. 1094. — Rejet, au Scrutin public, de l'amendement de M. Jules Favre, C., t. 6, p. 686; M., p. 1096; liste des votants, C., t. 6, p. 686; M., p. 1097. — Adoption, sans discussion, du crédit de- mandé par un projet de loi spécial pour l'exposition de peinture et de seulpture en 1850, C., t. 6, p. 126; M., p. 1225. — Interpellations de M. Larabit sur l'inexécution du décret de l'Assemblée Constituante qui a prescrit l'érec- tion d'un monument à la mémoire de Carnot, ibid. — De- mande de M. Barthélemy Saint-Hilaire, tendant à faire dé- poser à la bibliothèque de l'Assemblée un exemplaire de tous les ouvrages encouragés par le Gouvernement, C., t. 7, p. 127; M., p. 1226. — Amendement de Ml. Raudot, tendant à réduire de 240,000 francs le crédit demandé pour subvention aux théâtres de Paris : rejet au scrutin publie, C., t. 7, p. 130; M., p. 1227; liste des votants, C., t. 7, p. 138 ; M., p. 1230. Amendement de M. Léon de Male- ville, tendant à rétablir au budget une subvention pour le Théâtre-Italien, C. , t. 7 , p. 130; M., p. 1227 : adoption, C., t. 7, p. 150; Mi., p. 1238. Adoption, au scrutin public , de l'ensemble du chapitre relatif aux subventions théâtrales, ibid.; liste des votants, C., t. 7, p. 160; M., p. 1242. — Amendement de M. Morin , tendant à retrancher 300,000 fr. accordés à titre de secours aux condamnés politiques , C., t. 7, p. 134; M., p. 1228: adoption, C., t. 7, p. 138; M., p. 1229. Incident sou)evé par M. Schœlcher au sujet de ce vote, C., t. 7, p. 152; M., p. 1239 : adoption au scrutin public de la question préalable sur la proposition de Mi. Joly , ayant pour objet de faire inscrire au budget une somme de 600,000 fr. à titre de pensions viagères en faveur des condamnés politiques, C., t. 7, p. 158 ; M|., p. 12l,1 ; liste des Votants, C., t. 7, p. 161 ; M., p. 1242. — Obser- vations sur la conduite du Gouvernement à l'égard des étrangers réfugiés en France, C., t. 7, p. 164 et suiv. ; M., p. 1250. Adoption , au scrutin public, de la réduc- tion proposée sur le chapitre relatif aux secours à accorder à ces réfugiés, C., t. 7, p. 172; #l., p. 1253; liste des Votants, C., t. 7, p. 18 i ; #., p. 1256. — Discussion sur le Système d'abonnement des préfectures et sous préfec- tures , C., t. 7, p. 172 et suiv.; M., p. 1253. — Rejet, au scrutin public, du crédit de 18,000 fr. demandé par le Alinistre de l'intérieur pour frais d'abonnement des sous- préfets au Moniteur , C., t. 7, p. 184 ; M., p. 1256 ; liste des votants, C., t. 7, p. 183; Mi., p. 1257. — Rejet de la réduction proposée par Mi. Raudot sur le crédit destiné aux inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, C., t. 7, p. 277 ; M., p. 1340. — Observa- tions sur le régime pénitentiaire : incident relatif à des faits qui se seraient passés à la maison centrale du Mont-Saint- Mlichel, C., t. 7, p. 277 et suiv.; Ml., p. 1340 et suiv.). Agriculture et Commerce. Discussion [23 avril 1850] (C., t. 7, p. 283; M., p. 1342.Amendement de M. Raudot,tendant à la suppression de l'enseignement professionnel par l'État, C., t.7, p. 295; Ml., p. 1352: rejet, C., t. 7, p. 304; M., p. 1355. — Amendement de M. Richard (du Cantal), ayant pour objet de faire Supprimer les courses de chevaux, en appliquant le crédit de 300,000 francs destiné à les encourager, en primes aux juments poulinières, C., t. 7, p. 327; M., p. 1379 : rejet, C., t. 7, p. 346; M., p. 1383. — Adoption du crédit demandé par un projet de loi spécial pour frais d'impressions dus à l'Imprimerie Nationale sur des exer- cices périmés, C,, t. 7, p. 418; M., p. 1446). 1 Gu0r7'e. Discussion [27 avril 1850] (C., t. 7, p. 366; M., p. 1399. Discussion générale, ibid. — Discussion des cha- pitres, C., t. 7, p. 371 ; M., p. 14.01. Amendement de M. Charras, tendant à réduire le traitement de deux offi- ciers généraux commandant à Paris : rejet au scrutin pu- blic, C., t. 7, p. 373;Ml., p. 1401; liste des votants, C., t. 7, p. 387; Ml., p. 1407. — Observations incidentes : sur l'état- major du Président de la République, C., t. 7, p. 376; M., p. 1402, et sur son costume officiel, C., t. 7, p. 377 ; M., p. 1403; sur les pouvoirs de la Commission du budget en matière d'examen des projets de lois modificatives des cadres de l'armée, C., t. 7, p. 380; M., p. 1404; sur la nourriture du soldat, C., t. 7, p. 404 ; M., p. 1434. — Amendement de M. le général de Grammont, tendant au rétablissement des cinq escadrons des guides, C., t. 7, p. 411; M., p. 1436 : rejet, C., t. 7, p. 415; M., p. 1437. Amendement de M. le général de La Moricière, ayant pour objet de conserver quatre escadrons de ce corps : rejet au scrutin public, C., t. 7, p. 415 ; M., p. 1437; liste des vo- tants, C., t. 7, p. 415; M., p. 1438. Adoption de l'amen- dement de M. le général Oudinot, ayant pour objet de maintenir trois escadrons, C., t. 7, p. 418; M., p. 1446. — Incident relatif au rôle politique de l'armée, C., t. 7, p. 422; M., p. 1447. — Observations sur la réorganisa- tion à faire du corps des officiers de santé militaires, C., t. 7, p. 428 ; M., p. 1450. — Rejet de la réduction imputa- ble sur le service topographique et le service des forêts de l'Algérie, proposée par la Commission, C., t. 7, p. 456; M., p. 1469.—Adoption d'un amendement de M. H. Didier, tendant à rétablir au budget le crédit de l00,000 fr. ap- plicable aux expropriations en Algérie, C., t. 7, p. 458 ; M., p. 1470). Marine et Colonies. Discussion [2 mai 1850] (C., t. 7, p. 473 ;M., p. 1486. Amendement de M. Chabert, ayant pour objet de réduire le nombre des aumôniers de la marine : rejet, C., t. 7, p. 476; M., p. 1487. — Question de la suppression des ba- gnes, C., t. 7, p. 479; M., p. 1488. — Adoption, sans discussion, du crédit demandé par un projet de loi spécial pour les créances des exercices périmés de 4837 à 1845, C., t. 7, p. 498; Ml., p. 1508. —Observations : sur divers faits qui se sont passés à l'île de la Réunion, à Pondichéry et aux Antilles, C., t. 7, p. 498; M., p. 1508; sur les es- claves de la Guadeloupe, vendus à Porto-Rico, C., t. 7, p. 500 ; Ml., p. 1508. — Amendement de M. Schoelcher, tendant à porter à 35,000 fr. le traitement du gouverneur du Sénégal, C., t. 7, p. 512; M., p. 1534 : rejet, C., t. 7, p. 514; M., p. 1534. Sur la proposition du Ministre de la marine, le chiffre de ce traitement est fixé à 30,000 fr., C., t. 7, p. 514 ; M., p. 1534). Travaux publicS. Discussion [6 mai 1850] (C., t. 7, p.515; M., p. 1535). —Discussion générale, ibid.-Discussion des chapitres : PREMIERE sECTioN : Service ordinaire, C., t. 7, p. 520; M., p. 1537. Observations relatives au mode de rétribution des ingénieurs des ponts-et-chaussées, pour les travaux dépar- tementaux qu'ils exécutent, et sur leur responsabilité, C., t. 7, p. 521 ; M., p. 1537.—Rejet de la réduction proposée par la Commission pour l'enseignement de l'anglais et de l'allemand à l'Ecole des ponts-et-chaussées, C., t. 7, p.529; M., p. 1540.—Amendement de M. Morellet, tendant à ré- tablir au budget la somme de 625,000 fr, supprimée par la BUD BUD 83 Commission sur le chapitre relatifà la navigation intérieure, C., t. 7, p. 536; M., p. 1554 : rejet, C., t. 7, p. 538; M., p. 1555.—Adoption du crédit de 30,000 fr. demandé en aug- mentation par le Ministre des travaux publics pour la con- servation des travaux du Ministère des affaires étrangères, C., t. 7, p. 544 ; M., p. 1557. = DEUXIEME SECTIoN : Tra- vaux extraordinaires, C.,t. 7, p. 544; M., p. 1557. Rejet des amendements de MM. de Luppé et Baze, tendant à augmenter les crédits applicables au canal latéral à la Ga- ronne, C., t. 7, p. 551; M., p. 1559.—Discussion du pro- jet de loi spécial relatif à l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat sur la section du chemin de fer de Stras- bourg à Hommarting, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° vI. Adoption de l'augmentation proposée par la Com- mission au chapitre des chemins de fer, par suite de l'a- doption de ce projet, C., t. 7, p. 559; M., p. 1574. - Amendement de M. Tixier, ayant pour objet de rétablir au budget le crédit de trois millions pour le chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 7, p. 561; M., p. 1574 : re- jet, C., t. 7, p. 563; M., p. 1575.—Rejet de l'amendement de MM. de Chazelles et Moulin, tendant à augmenter de 1,900,000 francs le crédit proposé par la Commission pour le chemin du Bec-d'Allier à Clermont avec embranchement sur Nevers, C., t. 7, p. 588; M., p. 1603.—Amendement de M. le général Le Breton, ayant pour objet d'affecter trois millions à la section du chemin de Chartres à la Loupe, C.,t. 7, p. 588; M., p. 1603 : rejet, C., t. 7, p. 592; M., p. 1605.—Sur la demande du Rapporteur, le crédit de 29,100,000 francs, destiné au chemin de fer de Paris à Lyon, est rétabli au budget, C., t. 7, p. 593; M., p. 1605). FinanCeS. Discussion [10 mai 1850] (C., t. 7, p. 594 ; M., p. 1605. — Observations sur le mode de paiemcnt aux mili-- taires porteurs de livrets d'inscription de rentes, des arré- rages qui leur sont dus, C., t. 7, p. 599 ; M., p. 1618.— Amendement de M. Aubry (du Nord), tendant à réduire les frais de trésorerie, C., t. 7, p. 599 ; M., p. 1618 : rejet, C., t. 7, p. 602 ; M., p. 1619. — Amendement de M. d'Olivier, relatif au même objet, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 7, p. 608; M., p. 1621 ; liste des votants, C., t. 7, p. 620 ; M., p. 1626.—Amendement de M. Sau- tayra, ayant pour objet la réduction des traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 609; M., p. 1622 : rejet, C., t. 7, p. 614; M., p. 1623. — Rejet des amendements de M. Sautayra, tendant à ré- duire les traitements et frais de service des payeurs, C., t. 7, p. 616 ; M., p. 1624). QUATRIÈME PARTIE : Frais de régie, de perception et d'ex- ploitation des impôts et revenus publics [ 11 mai 1850] (C., t. 7, p. 616; M., p. 1624. Amendement de M. Anglade, ayant pour objet de réduire le personnel de l'administra- tion des forêts, C., t. 7, p. 624; M., p. 1657 : rejet, C., t. 7, p. 630; M., p. 1659. — Rejet de l'amendement de M. Le- mercier, tendant à la suppression de l'Ecole forestière, ibid. = CINQUIÈME PARTIE : Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes [ 13 mail, C., t. 7, p. 632; M., p. 1660. — Adoption de l'art. 1er et de l'état A, C., t. 7, p. 633; M., p. 1660. = ETAT E, SERvICEs sPÉCIAUx PORTÉS PoUR oRDRE AU BUDGET. — Légion-d'Honneur, ibid. —Imprimerie nationale, Chancelleries consulaires, Caisse des invalides de la marine, C., t. 7, p. 638; M., p. 1661.— Adoption de l'art. 2 et de l'état E, ibid. = Art. 3 à 9, et états F et G : adoption sans discussion, ibid. =DIsPosITIoNS DIVERSES : Disposition additionnelle propo- sée à l'art. 40 par MM. Chauvin et Mauguin, tendant à lais- ser à la charge du Ministre contrevenant toute dépense non créditée ou portion de dépense dépassant le crédit voté, C., t. 7, p. 638; M., p. 1661 : adoption au scrutin public, C., t. 7, p. 641; M., p. 1663; liste des votants, C., t. 7, p. 645; M., p. 1664. Amendement de M. Romain-Desfossés, ayant pour objet de déclarer la disposition précitée inapplicable aux dé- penses faites par les bâtiments de l'Etat hors de France : prise en considération, C., t. 7, p. 649; M., p. 1678 : adop- tion de la disposition proposée par la Commission, tendant à excepter les services votés et les dépenses imprévues ou résultant de faits de force majeure hors du territoire conti- nental, C., t. 7, p. 684; M., p. 1702. — Article 14, ayant pour objet le retour au Trésor des crédits ou portions de crédits restant disponibles par vacances d'emplois civils, C., t. 7, p. 649; M., p. 1678 : adoption, C., t. 7, p. 655; M., p. 1680. — Amendement proposé par M. Rouher, tendant à excepter des dispositions de l'art. 18 de la Com- mission, qui prescrivent de ne faire qu'une nomination par deux extinctions dans les divers grades de la Légion-d'Hon- neur, les nominations dans les armées de terre et de mer, C., t. 7, p. 656; M., p. 4680 : adoption au scrutin public, C., t. 7, p. 661; M., p. 1682; liste des votants, C., t. 7, p. 667; M., p. 1684. — Article additionnel proposé par M. Charras, ayant pour but la restitution au Trésor de l'aug- mentation de traitement du gouverneur des Invalides, du 7 février 1849 au 28 janvier 1850 : la question préalable est adoptée, C., t. 7, p. 665; M., p. 1683). — Ont pris part aux débats : MM. Anglade, Arago (Emmanuel), Aubry (Nord), Aymé, Barbaroux, Baroche, Ministre de l'intè- rieur, Barrault (Emile), Barre, Barthélemy (Sauvaire de), Barthélemy Saint-Hilaire, Baudin, Baune, Baze, Béchard, Bedeau, Benoist d'Azy, Berryer, Rapporteur, Bertrand (Yonne), Bineau, Ministre des travaux publics, Bissette, Blanc (Charles), Commissaire du Gouvernement, Bocher, Bouvattier, Bucher de Chatfvigné, de Bussières, Carteret, de Casabianca, de Castillon, Cavaignac, Chabert, Charamaule, de Charencey, Charras, Chassaigne-Goyon, Chauffour(Vic- tor), Chauvin, Chavoix, de Chazelles, Chégaray, Corne, Crémieux, Dabeaux, de Dampierre, Darblay, Daumas (le général), Commissaire du Gouvernement, Denis, Denjoy, Desmousseaux de Givré, Didier (Henry), Doutre, Duché, Ducoux, Dufaure, Dufournel, Dumas, Ministre de l agriculture et du commerce, Dupin (Charles), Durieu (Paulin), Etienne, Fabvier, Favre (Jules), Favreau, Fould (Achille), Ministre des finances, Gase, Gavini, Gillon, (Paulin), de Grammont (le général), de Greslam, d'Haut- poul (le général), Ministre de la guerre, d'Havrineourt, Heurtier, Hovyn de Tranchère, Huguenin, Joly, Joret, Jouannet (Dorville), de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), dé Laborde (Léo), Lacrosse, de Laidet, de Lamartine, de La Moricière, Lanjuinais, Larabit, de Lasteyrie (Ferdinand), Latrade, de Laussat, de Lavenay (Victor), Commissaire du Gouvernement, Lebeuf (Louis), Le Breton (le gé- néral), Lefranc (Victor), Legrand, Lemercier, Lemulier, Lestiboudois, Le Verrier, de Luppé, Maissiat, de Male- ville (Léon), Mathieu (de la Drôme), Mathieu-Bodet, Mauguin, Miot, Monet, Morellet, Morin, de Mornay, de la Moskowa, de Mouchy, Moulin, Nadaud, de Neu- Ville, Niel (le général), Commissaire du Gouvernement, . Noël (de Cherbourg), d'Olivier, Oudinot, Parfait (Noël), de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Pécoul, Pelletier , Perrinon , Piscatory , Pons- Tande, Poujoulat, Prudhomme, de Rancé, Raudot, Re- l3Ul) BU|) 84, pellin, Reymond, Richard (Cantal), Rochut, Romain-Des- fossés, Ministre de la marine et des colonies, Ronjat, Rou- her, Ministre de la justice, Rullière, de Saint-Priest (Félix), Salvat, Sautayra, Schœlcher, Soubies, Talon, Ter- naux (Mortimer), Tixier, Toupet des Vignes, Valentin, Versigny, Vesin, Wallon. — Adoption, au scrutin pu- blic, de i'ensemble du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 [15 mai 1850] (C, t. 7, p. 685 , M., p. 1702); liste des votants (ibid.). — Texte de la loi (B. des L., n° 2127 ; Mi., p. 1755). lu. - Loi des recettes. Rapport par M. Gouin, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget général des recettes pour l'exercice 1850 [16 mars 1850] (I., nº 868, C., t. 6, an., p.8l ; M., suppl. au n° 76, p. I). — Annexes à ce rapport (I., n° 868 ; C., t, 6, an., p. 98; M., suppl. au n° 76, p. v). — Discussion [ 16 mai] (C., t. 8, p. 2; M., p. 1714. TITRE Ier, Impôts autorisés pour 1850, ibid. Amende- ment de M. Cbavoix, tendant à réduire à 5 franes par an le prix des permis de chasse : rejet au scrutin public, C., t. 8, p. 4 ; M., p. 1714 ; liste des votants, C., t. 8, p. 18 ; M., p. 1720. — Amendement de MM. Kolb-Bernard, Les- tiboudois et autres, ayant pour objet de déduire les frais de casernement des produits de l'octroi pour la perception du dixième prélevé au profit du Trésor, C., t. 8, p. 6; M., p. 1715 : rejet, C., t. 8, p. 11 ; M., p. 1717. - Amendement de M. Félix de Saint-Priest, ayant pour but de modifier le droit de 2 pour 100 perçu sur les envois d'argent par la poste, ibid. : rejet au scrutin public, C. t. 8, p. 16; M., p. 1719 ; liste des votants, C., t. 8, p. 20; M., p. 1720. — TITRE II, Dispositions nouvelles proposées, C., t. 8, p. 17 ; M., p. 17 19. — Disposition établissant qu'à l'avenir l'affectation d'un immeuble mational à un service public ne pourra être faite que par une loi, ibid. - TITRE III, Enregistrement, C., t. 8, p. 17; M., p. 1719. Adop- tion, sans discussion, de l'article 7, tendant à soumettre aux droits établis pour les successions ou donations, les mutations par décès et les transmissions entre-vifs à ti- tre gratuit d'inscriptions de rentes sur le Grand-Livre de la dette publique ou d'actions industrielles, C., t. 8, p. 18; M., p. 1719.— Art. 10 de la Commission, ayant pour but d'assujettir les transmissions de biens meubles à titre gra- tuit entre-vifs et par décès aux diverses quotités de droits établies pour les transmissions d'immeubles de la même espèce, C., t. 8, p. 24 ; M., p. 1719; adoption, C., t. 8, p. 31; M., p. 1732. — Prise en considération et renvoi à la Commission de l'amendement de M. Crémieux, tendant à faire percevoir, selon les dispositions de la loi de frimaire an vII, les droits sur les successions mobilières ou sur les donations entre-vifs de meubles d'une valeur de 2,000 fr. et au-dessous, C., t. 8, p. 31; M., p. 1732 : rejet, C., t. 8, p. 53; M. , p. 1743. — Prise en considération de l'amendement de MM. Valette , Moreau et Gambon , consistant en une prorogation de délai de déclaration et une diminution des amendes de double droit et de demi - droit , dans le cas où la déclaration n'aurait pas été faite dans les délais, C., t. 8, p. 31; M., p. 1732 : rejet, C., t. 8, p. 54 ; M., p. 174li. — TITRE V, Taxe des lettres, C., t. 8, p. 32; M., p. 1732. Amendement de M. Félix de Saint-Priest, à l'article du projet de la Com- mission qui élève à 25 centimes le prix des lettres simples, tendant à maintenir la taxe établie par la loi du 24 août 1848, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 8, p. 36; M., p. 1734 ; liste des votants, C., t. 8, p. 43; M., p. 1737.— Adoption de l'article additionnel proposé par M. le géné- ral Oudinot, ayant pour objet de maintenir ce tarif pour les lettres adressées aux sous-officiers et soldats en activité de service, C., t. 8, p. 36 ; M., p. 1734. — TITRE VI, Patentes, C., t. 8, p. 37 ; M., p. 1734. Adoption de l'a- mendement de MM. Barthélemy Saint-Hilaire et Morti- mer Ternaux, relatif au classement des agréés près les tribunaux de commerce, C., t. 8, p. 38; M., p. 1735. - Amendement de M. Chassaigne-Goyon, tendant à maintenir l'industrie de la coutellerie dans les mêmes classes que celles fixées par la loi de 18lil, C., t. 8, p. 40; M., p. 1735.—Amen- dement de M. Mortimer Ternaux, tendant à supprimer une disposition additionnelle de la Commission relative au chô- mage des moulins à vent et à eau, C., t. 8, p. 42 ; M., p. 1736 : adoption, C., t. 8, p. 56; M., p. 1744.—TITRE VII, Récapitulation des recettes et des dépenses de l'exercice 4 850, C., t. 8, p. 61 ; M., p. 1746. — TITRE VIII, Moyens de service, C.,t. 8, p. 59 ; M., p. 1745. Adoption de la disposition proposée par la Commission, tendant à autoriser le Ministre des finances à vendre les rentes pro- venant des caisses d'épargne et du rachat du chemin de fer de Lyon, ibid. — TITRE IX, Dispositions générales, C., t. 8, p. 61 ; M., p. 1746). — Ont pris part aux débats : MM. Barre, Barthélemy Saint-Hilaire, Benoist d'Azy, Bé- rard, Champanhet, Chassaigne-Goyon, Chasseloup-Lau- bat (Prosper de), Chauffour, Chavoix, Crémieux, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Didier, Fould (Achille), Ministre des finances, Gasc, Gaslonde, Gillon, de Girard, Gouin, Rapporteur, Grelier du Fougeroux, Kolb- Bernard, Lestiboudois, Magne, Commissaire du Gouver- nement, Mauguin, Monet, Moreau (Seine), de Rancé, de Saint-Priest (Félix), Sainte-Beuve, Sautayra, Ternaux (Mortimer), Valette, Vatimesnil, Vitet, Wolowski. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 [18 mai 1850] (C., t. 8, p. 62; M., p. 1746); liste des votants (ibid.).— Texte de la loi (B. des L., n° 2128; M., p. 1755). $ 2. — EXERCICE 1851 . I. — Texte de la proposition de MM. Chégaray et Pi- doux, tendant à inviter le Gouvernement à modifier le budget de 1851 de manière à dégrever la propriété fon- cière d'une partie des charges qui pèsent sur elle [1er avril 1850] (I., n° 908). — Retrait de cette proposition par ses auteurs [5 avril] (C., t. 6, p. 700; M., p. 1110). II. — Texte de la proposition de M. le général Le Bre- ton, tendant à augmenter de 300,000 fr. le chapitre VIII de la 2e section du budget des travaux publics, pour le chemin de fer de Paris à Rennes [6 mai 1850] (I., n° 1010). III. — Composition de la Commission du budget, nom- mée en exécution de l'article 24 du règlement [26 avril 4850] (F., n° 234 ; M., p. 1389). IV. — Exposé des motifs et texte du projet de loi por- tant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1851, présenté par M. Achille Foutd, Ministre des finances [4 avril 1850] (C., t. 6, p. 689, et an., p. 190 et 202 ; M., p. 1103, et suppl. au n° 95). 1. - Rectifications du projet de budget. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant rec- tiſication pour 1851 du budget de la guerre, présenté par BUD BUD 85 M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [7 juin 1850] (I., n° 1090; C., t. 8, an., p. 87 ; M., p. 2043). 2. — Loi des dépenses. Rapport par M. Berryer, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget général des dépenses de l'exercice 1851 [28 juin 1850] (I., n° 1140; C., t. 9, an., p. 3; M., suppl. au n° 179), — Discussion [ 17 juillet | (C., t. 9, p. 378; M., p. 2457. — DISCUSsIoN GÉNÉRALE, ibid. et suiv. — DÉLIBÉRATION : Article 1er, ETAT A, PRE- MIÈRE PARTIE DU BUDGET, Dette publique, C., t. 9, p. 394 ; M., p. 2462. Douaire de Madame la duchesse d'Orléans : amendement de M. Maigne, ayant pour objet de supprimer le crédit affecté à son paiement, C., t.9, p. 395; M., p.2462: rejet au scrutin public, C., t. 9, p. 398; M., p. 2464; liste des votants, C., t. 9, p. 399; M., p. 2464.— M. Maigne de- mande la suppression du crédit applicable aux pensions de l'ancienne pairie, C., t. 9, p. 416; M., p. 2484 : adoption au scrutin public de ce chapitre, C., t. 9, p. 418; M., p. 2484 ; liste des votants, C., t. 9, p. 439; M., p. 2492. = DEUXIÈME PARTIE, Dotations, C., t. 9, p. 418; M., p. 2484. Budget de l'Assemblée Nationale : adoption sans discussion, Voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE, no 15. TRoISIÈME PARTIE, Services généraux des Ministères, C., t. 9, p. 419; M., p. 2485) : JuStiCe. Discussion [19 juillet 1850] (C., t. 9, p. 419; M., p. 2485. — Observations sur : les mandats de dépôts; la juridiction appliquée aux vols; la présidence des Cours d'assises; la réduction du nombre des exécuteurs des hautes œuvres ; les frais de statistique, C., t. 9, p. 420 à 428; M., p. 2485 à 2488). Affaires étrangères. Discussion générale [19juillet 1850] (C., t. 9, p. 428 ; M., p. 2488. - Incident relatif aux réclamations à exer- cer près du Gouvernement Espagnol par suite de la capture des deux navires français la Vigie et l'Espoir, C., t. 9, p. 433 ; M., p. 2489.– Situation de la diplomatie fran- çaise en Italie, affaire du sieur Cernuschi, C., t. 9, p. 434, 435; M., p.2490. — Etablissement d'un consulat à Sainte- Marie-de-Bathurst, en Gambie, C., t. 9, p. 436 ; M., p. 2490. - Incident relatif à la transportation et à la vente à Porto-Rico d'esclaves enlevés à la Guadeloupe, ibid. — Etablissement d'un consulat à Sang-Haï: adoption de l'ad- dition de 18,000 fr. destinée à cette création, C., t. 9, p. 436; M., p. 2491). Instruction publique. Discussion générale [20 juillet 1850] (C. t. 9, p. 448 ; M., p. 2500. - Discussion des chapitres, C., t. 9, p. 457 ; M., p. 2503. Observations sur le droit de refus de di- plôme attribué au Ministre de l'instruction publique, C., t. 9, p. 461; M., p. 2504. — Amendement de M. Flandin, tendant à rétablir le crédit destiné aux deux chaires de droit constitutionnel et de droit administratif réunies en une seule par la Commission, C., t. 9, p. 462; M., p.2505: rejet, C., t. 9, p. 466; M., p. 2506. — Observations sur la réunion proposée, en cas de vacance, des deux chaires de littérature grecque et de littérature latine à la faculté de Toulouse, C., t. 9, p. 467; M., p. 2506. — Amende- ment de MM. Morellet et Hochstuhl, ayant pour objet le rétablissement du crédit primitif demandé par le Gouver- nement pour le chapitre xv, Instruction secondaire, C., t. 9, p. 475; M., p. 2522: rejet au scrutin publie, conformé- ment à l'avis de la Commission, du crédit de 150,000 fr. pour subvention aux lycées nationaux, C., t. 9, p. 486; M., p. 2526; liste des votants, C., t. 9, p. 492, M., p.2528. La réduction proposée par la Commission, concernant la subvention aux collèges communaux, n'est pas adoptée, C., t. 9, p. 487; M., p. 2526. Amendement de MM. Schœlcher, Jouannet, Barbaroux et de Greslan, ayant pour but la création de 2't bourses à répartir entre les colonies : rejet, C., t. 9, p. 488; M., p. 2527. - Crédit de 5,000 fr. demandé par M. de Montebello pour observations et études sur les étoiles filantes, au Luxembourg : rejet, C., t. 9, p. 489; M., p. 2527. — Observations relatives à la confection des catalogues des estampes et des antiques à la Biblio- thèque nationale, C., t. 9, p. 489, M., p. 2527. - Subven- tions aux caisses des retraites des Ministères : adoption du chiffre du Gouvernement, dont la Commission proposait la réduction, C., t. 9, p. 498; M., p. 2539). Cultes. Discussion [23 juillet 1850] (C., t. 9, p. 498 ; M., p. 2539. Amendement de M. Morin, tendant à la création de quatre nouvelles places de ministres protestants, C., t. 9, p. 506 ; M., p. 2542 : renvoi à la Commission, ibid. : re- jet, C.,t. 9, p. 543; M., p. 2565. — Augmentation sur les dépenses des cultes en Algérie, proposée par MM. de Res- séguier, de La Moricière et Poujoulat : renvoi à la Com- mission, C., t. 9, p. 508; M., p. 2543 : rejet, C., t. 9, p. 544 ; M., p. 2566). Intérieur. Discussion [23 juillet 1850] (C., t. 9, p. 508 ; M., p. 2543. — Observations sur la direction donnée à la po- lice, C., t. 9, p. 508; M., p. 2543. — Amendement de M. Schœlcher, ayant pour objet d'ouvrir deux crédits pour secours aux condamnés politiques et aux combat- tants de Juillet et de Février, C., t. 9, p. 512 : M., p. 2544 : rejet au scrutin public, C., t. 9, p. 514 ; Ml., p. 2545; liste des volants, C., t. 9, p. 515 ; M., p. 2545. — Amendement de M. Chamiot, tendant à reconstituer le second fonds commun supprimé par la Commission, C., t. 9, p. 518; M., p. 2554 : la proposition de la Com- mission est adoptée, C,, t. 9, p. 525; M., p. 2557). Agriculture et Commerce. Discussion [24 juillet 1850] (C., t. 9, p. 525 ; M., p.2556. Enseignement professionnel de l'agriculture : ob- servations sur l'organisation des fermes-écoles, C., t. 9, p. 527; M., p.2557.—Incident relatif au haras de Saint-Cloud, C., t. 9, p. 532 ; M., p. 2559. — Rejet de la suppression proposée par M. Richard (du Cantal) sur le chapitre de la remonte des haras et des encouragements à l'industrie pri- vée, C., t. 9, p. 536 ; M., p. 2560. — Amendement de MM. Roux-Carbonnel, Lequien, Bucher de Chauvigné et Aubertin, ayant pour but de rétablir au chapitre des Éco- les des arts et métiers les 84,000 franes supprimés par la Commission, C., t. 9, p. 536 ; M., p. 2560 : rejet au scru- tin public de la réduction proposée par la Commission, C., t. 9, p. 554 ; M., p. 2569 ; liste des votants, C., t. 9, p. 559 ; M., p.2571). - Travaux publics. Discussion [26 juillet 1850] (C., t. 9, p. 563 , M., p. 2578. Irº SECTIoN, Service ordinaire : amendement de M. Noël Parfait, tendant à supprimer les 35,000 francs af- fectés à la location de l'hôtel Castellane comme annexe de l'Elysée : rejet, C., t. 9, p. 563; M., p. 2578. - Crédit BUD BUD 86 additionnel demandé par M. Dabeaux pour l'amélioration du cours de la Garonne : rejet, C., t. 9, p. 565 ; M., p. 2579. — Incident soulevé par M. Baze, relatif à l'achève- ment du canal latéral à la Garonne, C., t. 9, p. 566 , M., p. 2579. — Amendement de MM. Schœlcher, de Riancey, Vavin, Ternaux, et autres, relatif à la réparation de l'esca- lier de l'Orangerie de Versailles et d'une des salles du pa- lais, C., t. 9, p. 568; M., p. 2580 : rejet, C., t. 9, p. 570 ; M., p. 2581. = IIe SECTIoN, Travaux extraordi- maires, ibid. Travaux urgents à la pointe de Grave, C.,t. 9, p.572 ; M., p. 2581.— Etablissement des grandes lignes de chemins de fer, C., t. 9, p. 573 ; M., p. 2582.Amen- dement de MM. Bac, Frichon, Dussoubs (Gaston), et autres, tendant à augmenter le crédit pour le chemin de Château- roux à Limoges, ibid. : rejet, C., t. 9, p. 577 ; M., p.2583. Amendement de MM. Desmaroux - Gaulmin et Dufour, relatif au chemin du Bec-d'Allier à Clermont : rejet, ibid. Rejet de l'amendement de M. le général Le Breton, deman- dant une augmentation pour la continuation des chemins de fer de l'Ouest, C., t. 9, p. 578 , M., p. 2583). Gu0r7'0. Discussion [27 juillet 1850] (C., t. 9, p. 588; M., p.2594. — Discussion générale, ibid. — Discussion des chapitres, C., t. 9, p. 588; M., p. 2595. Réduction sur ie traitement du général en chef de l'armée de Paris, demandée par M. Charras, C., t. 9, p. 592; M., p. 2596 : incident relatif à un ordre du jour du général Chan- garnier, au sujet de la transmission hiérarchique des ordres, C., t. 9, p. 593; M., p. 2596 : rejet de la réduc- tion, C., t. 9, p. 594; M., p. 2597. — Amendement de M M. de Caulaincourt, de Laussat, et autreS, ayant pour objet d'assurer la remonte de la gendarmerie exclusive- ment en chevaux français, C., t. 9, p. 594; M., p. 2597 : adoption, C., t. 9, p. 607; M., p. 2601. — Rejet de l'aug- mentation de crédit demandée par M. le général Oudinot pour le maintien du 3e escadron des guides, C., t. 9, p. 609; M., p. 2602. — Observations de M. d'Olivier, tendant au maintien à Avignon de la succursale des Invalides, C., t. 9, p. 610; M., p. 2602). Marine et Coloni0S. Discussion [29 juillet 18501 (C., t. 9, p. 614; M., p. 2614.—Incident soulevé par M. Schœlcher, relatifà la perte de la goélette la Légère, C., t. 9, p. 615; M., p.2614. – Observation sur le projet de mettre à terre l'école na- vale de Brest, C., t. 9, p. 617 ; M., p. 2614. - Plaintes portées contre le personnel judiciaire et administratif des colonies, C., t. 9, p. 617 ; M., p. 2615. - Observations : sur l'utilité de la création de fermes-écoles aux colonies, C., t. 9, p. 619; M., p. 2615; sur les faits advenus par suite de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 621 ; M., p. 2616. — Incident soulevé par M. de Flavigny, au sujet de la saisie de quinze bâtiments fran- çais dans le port de San-Francisco, C., t. 9, p. 624; M., p. 2617). Fi72a72C9S. Discussion [29 juillet 18501 (C., t. 9, p. 625; M., p. 2617. — Amendement de M. Dabeaux, ayant pour objet la réduction du traitement du directeur des contributions indirectes : rejet, C., t. 9, p. 626; M., p. 2618). QUATRIEME PARTIE : Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics [29 juillet 1850] (C., t. 9, p. 627 ; M., p. 2618. Observations : sur la situation des employés des anciennes forêts de la cou- ronne, C., t. 9, p. 628; M., p. 2618; sur le service des bureaux de poste ambulants, C., t. 9, p. 629 ; M., p. 2619; sur le service des dépêches entre les départements du Gers et des Basses-Pyrénées, C., t. 9, p. 630; M., p. 2619; sur les effets financiers produits par la nouvelle taxe des lettres, C., t. 9, p. 631; M., p. 2619). = CINQUIÈME PARTIE : Rem- boursements et restitutions, non-valeurs, primes et es- comptes, C., t. 9, p. 631 ; M., p. 2619. — Adoption des articles 1 et 2, et de l'état A, C., t. 9, p. 632 ; M., p. 2620.= ETAT B, Services spéciaux portés pour ordre au budget, C., t. 9, p. 428 et 632 ; M., p. 2488 et 2620 : adop- tion sans discussion, ibid. = DISPOsITIoNs DIVERSEs, C., t. 9, p. 633 et Suivantes; M., p. 2620 et suivantes. Amen- dement de M. Benoist d'Azy à l'article 11 de la Commission, relatif à diverses mesures provisoires pour la liquidation des pensions sur les caisses de retraites subventionnées par l'Etat, tendant à exempter de ces dis- positions les employés ayant le temps de service né- cessaire pour la liquidation de leurs pensions, C., t. 9, p. 636; M., p. 2621 : rejet de l'article 11, et, par suite, de l'amendement de M. Benoist d'Azy, C., t. 9, p. 640; M., p. 2622. — Art. 12 à 16, prescrivant la translation au château d'Ecouen de la maison d'éducation des filles des membres de la Légion-d'Honneur, établie à Paris rue Barbette, et à la vente des anciens bâtiments : adoption sans discussion, C., t. 9, p. 640; M., p. 2622. — Adop- tion d'un article additionnel de M. Paulin Gillon, mo- difié par la Commission, ayant pour objet de rendre obligatoire, à l'appui des premières demandes de fonds destinés à de grands travaux publics, la production de devis, plans et avant - projets, et le dépôt de ces documents aux archives de l'Assemblée Natio- nale, C., t. 9, p. 641 ; M., p. 2623). — Ont pris part aux débats : MM. Aymé, Bac, Baraguey d'Hil- liers, Barbaroux, Baroche, Ministre de l'intérieur, | Barre, Barthelémy Saint-Hilaire, Baze, Benoist d'Azy, Berryer, Rapporteur, Bineau, Ministre des travaux pu- blics, Bonaparte (Napoléon), Bourzat, Carteret, de Casa- bianca, Chamiot, Chanay, Chapot, de Charencey, Charras, · Chégaray, Choque, Coquerel, Corne, Crémieux, Dabeaux, Demante, Denjoy, Desmaroux-Gaulmin, Ducos, Ducoux, Dufour, Dumas, Ministre de l'agriculture et du com- · merce, de l'Espinasse, Faucher (Léon), Favre (Jules), Fortoul, Fould (Achille), Ministre des finances, Frichon, | Gaslonde, Gavini, de Grammont (le général), d'Hautpoul, · Ministre de la guerre, Hoschstuhl, de Kerdrel (Ille-et- Vilaine), de Lafayette (Oscar), de Lagrené, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, de La Moricière, Lara- bit, de Lasteyrie (Ferdinand), de Laussat, Le Breton (le général), Lefranc (Victor), Lemercier, Lestiboudois, Lherbette, de Limairae, Loiset, Maigne, Mathieu (Drôme), de Montebello, Morin, Parfait (Noël), d'Olivier, Oudinot de Reggio, de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Pelet, Perrinon, Prudhomme, de Rességuier, Richard (Cantal), de La Rochejaquelein, Rochut, Rouher, Ministre de la justice, Roux-Carbonnel, Savatier-Laro- che, Savoye, Schœlcher, Ternaux (Mortimer), Thénard, Commissaire du Gouvernement, Valentin, Valette, de Vatimesnil, Vavin, Versigny. — Adoption, au scrutin pu- blic, de l'ensemble du projet de budget des dépenses pour 1851 [29 juillet 1850] (C., t. 9, p. 641 ; M., p. 2623) ; liste des votants, ibid. — Texte de la loi (B. des L., n° 2340; M., p. 2791). * - . BUI) BUD 87 3. — Loi des recettes. Rapport par M. Gouin, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget général des recettes pour l'exerciee 1851 [16 juillet 1850] (I., n° 1226; C., t. 9, an., p. 187; M., suppl. au m° 198). — Discussion [1er août 1850] (C., t. 10, p. 52 : M., p. 2664. TITRE 1ºº, Impôts autorisés pour 1851, ibid. Amendement de MM, Daru, Noël (de Cherbourg), de Vatimesnil, et d'un grand nombre d'autres Représentants, tendant à opérer le dégrè- vement de la contribution foncière proposée par le projet de loi, en favorisant les départements les plus imposés, sui- vant le tableau annexé à la loi du 31 juillet 1821, C., t. 10, p. 54 ; M., p. 2664 : rejet de cet amendement au scru- tin secret, C., t. 10, p. 67; M., p. 2669. — Amendement de M. Noël (de Cherbourg), tendant à faire procéder à une évaluation nouvelle des revenus territoriaux : adoption, C., t. 10, p. 68 ; M., p. 2669. — Rejet de l'amendement de M. Legros-Devot, concernant la réduction du prix des passeports à l'étranger, C., t. 10, p. 71; M., p. 2670. — Amendement de MM. Latrade, Charras et Bourzat, tendant à abolir l'impôt des boissons à partir du 1er janvier 1851, C., t. 10, p. 74; M., p. 2680 : incident relatifà une interpré- tation du règlement en ce qui concerne les demandes de scrutin, C.,t. 10, p. 77; M., p. 2681 ; rejet de l'amende- ment au scrutin secret, C., t. 10, p. 82 ; M., p. 2683. — Amendement de MM. Joret et Lagarde, ayant pour objet de n'autoriser que pour trois mois la perception de l'impôt des boissons, C., t. 10, p. 82; M., p. 2683 : adoption, au scrutin public, de laquestion préalable, C., t. 10, p.83; M., p. 2683; liste des votants, C., t. 10, p. 97; M., p. 2688. — Observations incidentes relatives à la destitution des membres de l'intendance sanitaire de Marseille, C., t. 40, p. 83; M., p. 2683. — Amendement de Ml. Riché à l'article 19 de la Commission, relatif à l'aliénation des bois de l'Etat, tendant à permettre la vente, avec faculté de défrichement, des parcelles de bois taillis domaniaux situés près des communes rurales : adoption, C., t. 10, p. 108; M., p. 2703. — TITRE II, Récapitulation des recettes et des dépenses, C., t. 10, p. 109; Mi., p. 2704. — TITRE III, Moyens de service, ibid. Amendement de M. Grelier du Fougeroux, tendant à assujettir les grands magasins à un droit fixe de patente pour le commerce principal, et à des demi-droits pour les commerces acces- soires, C., t. 10, p. 111; M., p. 2704 : retrait de cet amendement par son auteur, C., t. 10, p. 115; M., p. 2706. - Amendement de MM. Huguenin, Emme- ry, et autres, ayant pour but d'assujettir à une retenue proportionnelle les traitements, pensions, dotations et remises payés sur les fonds de l'Etat, C.,t. 10, p. 115; M., p. 2706 : rejet, C., t. 10, p. 118 ; M., p. 2707. - Rejet de l'amendement de MM. Febvrel, d'AdelsWaºrd, et autres, tendant à prescrire la publication du tableau décennal, de 1840 à 1849, des dividendes ou profits réalisés sur les actions dans les banques et compa- gnies industrielles par sociétés anonymes, et le relevé des capitaux placés par transactions authentiques, C., t. 10, p. 120 ; M., p. 2708. — TITRE IV, Dispositions gé- nérales, C., t. 10, p. 199 ; M., p. 2765). — Ont pris part - aux débats : MM. d'Adelsværd, Barthélémy (Sauvaire de), Baudin, Berryer, Bourzat, Charras, Chauffour, Chégaray, Chouvy, Colfavru, Dabeaux, Dufournel, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Febvrel,Fould (Achille), Ministre des finances, Gillon (Paulin), Gouin, Rappor- teur, Grelier du Fougeroux, Huguenin, Lacaze, Lagarde, Latrade, de Laussat, Lefavrais, Legros-Devot, Madier de Montjau, Mathé, Noél (de Cherbourg), Riché, de la Ro- chejaquelein, de Vatimesnil. — Adoption, au scrutin pu- blie, de l'ensemble du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 [7 août 1850] (C., t. 10, p.199 ; M., p. 2765); liste des votants (C., t. 10, p. 211 ; M., p. 2769). — Téxte de la loi (B. des L., n° 2357 ; M., p. 2821). $ 3. — ExERCICE 1852. I.— Composition de la Commission du budget, nommée en exécution de l'article 24 du règlement [8 mars 1851 | (F., nos 416, 502 ; M., p. 664, 831). — Avis de cette Commis- sion sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon, voy. CIIEMINS DE FER, $ I, n° 6. II. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exer- cice 1852, présenté par M. de Germiny, Ministre des fi- nances [8 février 1851] (C., t. 12, an., p. 28 ; M., suppl. au n° 39). - 1. — Rectifications du projet de budget. Exposés des motifs et texte des projets de lois portant rectification : 10 du budget de l'agriculture et du com- merce, en ce qui concerne les services des encouragements à l'agriculture et du Conservatoire des arts et métiers, pré- senté par M. Buffet, Ministre de l'agriculture et du com- merce [18 juin 1851] (I., n° 2017 ; C., t. 15, an., p. 3 ; M., suppl. au n° 172, p. II); 2° du budget de l'intérieur, par l'addition de crédits relatifs au service de la télégraphie privée et au service de la police de l'agglomération lyon- naise, présenté par M. de Thorigny, Ministre de l'inté- rieur [21 novembre 1851l (I., n° 2212 ; C., t. 17, an., p. 59 ; M., p. 2944). 2. — Loi des dépenses. Rapport, par M. Passy, sur le projet de loi portant fixa- tion des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1852 [8 juillet 1851] (I., n° 2063; C., t. 15, an, p. 205; M., suppl. B au nº 199, p. 1). — Discussion |6 novembre 1851] (C., t. 17, p. 19; M., p. 2772. DÉLIBÉRATION : Article 1er, ETAT A, PREMIÈRE PARTIE DU BUDGET, Dette publiquc, C., t. 17, p. 19; M., p. 2772.=DEUXIÈME PARTIE, Dotations, C., t. 19, p. 20; M., p. 2772. Budget particulier de l'As- semblée Nationale, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n°16.= TRoISIÈME PARTIE, Services généraux des Ministères, C., t. 17, p. 20; M., p. 2772) : Justice, Discussion [6 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 20; M., p. 2772.—Adoption sans débats, C., t. 17, p. 21; M., p. 2772). Affaires étrangères. Discussion [6 novembre 1851] (C., t. 17, p. 21; Ml., p. 2772.—Adoption sans débats, ibid.). - Instruction publique. Discussion [6 novembre 1851] (C., t. 17, p. 21; #i., p. 2772. Observations sur l'érection en lycée du collège du Mans sans l'assentiment de l'Assemblée, C., t. 17, p. 21; M., p.2773. Adoption de la réduction proposée par la Com- mission à raison de cette mesure, C., t. 17, p. 24; M., BUD BUD 88 p. 2774.—Suppression proposée par la Commission et adoptée par l'Assemblée, du crédit applicable à l'Ecole nor- male des directrices des Salles d'asile à Paris, C., t. 17, p. 29; M., p. 2779. — Amendement de M. Benoît (du Rhône), tendant à créer une école primaire supérieure dans mille chefs-lieux de canton, C., t. 17, p. 31; M., p. 2779 : rejet au scrutin public, C., t. 17, p. 32; M., p. 2780; liste des votants, C., t. 17, p. 43; M., p. 2784. — Incident relatif au trafic prétendu des ouvrages prove- nant de souscriptions, C., t. 17, p. 33; M., p. 2780. - Amendement de MM. Barthélemy Saint-llilaire et autres, ayant pour objet une augmentation de 10,000 francs af- fectée aux observations météorologiques de M. Coulvier- Gravier au Luxembourg : adoplion, C., t. 17, p. 35; M., p. 2781). - Cultes. Discussion [7 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 35; M., p. 2781.—Question des concessions faites aux orphelinats en Algérie, C., t. 17, p. 37; M., p., 2781. — Incident relatif aux tentatives attribuées à l'évêque d'Alger pour la con- version des Arabes, C.', t. 17, p. 41; M., p. 2783). I ntéri0ur. Discussion [8 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 45; M., p. 2787.—Observations sur l'admission des rapports de po- lice dans les débats criminels, C., f. 17, p. 45; M., p. 2787. — Correspondance IIavas, C., t. 17, p. 47; M., p. 2787 : adoption de l'amendement de M. Creton, ayant pour objet de réduire le chapitre des dépenses secrètes de sûreté générale de la somme de 32,000 fr. applicable à cette cor- respondance, C., t. 17, p. 49; M., p. 2788. — Discus- sion incidente relative au retrait des brevets d'imprimeur, C., t. 17, p. 50; M., p. 2788. — Observations tendant à l'admission du public dans les musées nationaux pendant plusieurs jours de la semaine, C., t. 17, p. 52; M., p. 2789. — Secours aux étrangers réfugiés en France, C., t. 17, p. 54; M., p. 2790. Incidents relatifs : à l'expulsion de France de plusieurs étrangers, C., t. 17, p. 55; M., p. 2790; à l'emprisonnement des envoyés diplomatiques du Palatinat et du duché de Bade, C., t. 17, p. 57; M., p. 2791. Adoption de la réduction de 100,000 francs proposée par la Commission sur ce chapitre, C., t. 17, p. 59; M., p. 2792. — Amendement de M. Schœlcher, tendant à ajouter au budget de l'intérieur deux chapitres supplémentaires pour secours aux condamnés politiques et aux blessés de Juillet et de Février, C., t. 17, p. 61 ; M., p. 2799 : rejet au scrutin public, C., t. 17, p. 62; M., p. 2799 ; liste des votants, C., t. 17, p. 77; M., p. 2805. — Observations relatives à la situation des employés des préfectures et sous-préfectures, C., t. 17, p. 62; M., p. 2799). Agriculture et Commerce. Discussion [10 novembre 1851| (C., t. 17, p. 63; M., p. 2800. Rejet d'un amendement de M. Jusseraud, tendant à augmenter le nombre de fermes-écoles, C., t. 17, p. 65; M., p. 2800). Travanta publics. Discussion [10 novembre 1851 # t. 17, p. 66; M., p. 2801. — Ire SECTIoN, Service oi'dinaire, ibid. Observa- tions relatives à l'exécution de la loi du 7 août 1850, qui a prescrit la réintégration dans les magasins de l'Etat des parties du mobilier national qui en avaient été distraites temporairement, C., t. 17, p. 74; M., p. 2803. - Situa- tion des travaux des ports de Saint-Nazaire et des Sables- d'Olonne, C., t. 17, p. 75; M., p. 2804, — Adoption de l'amendement de M. Victor Lefranc, ayant pour objet l'af- fectation d'une somme de 40,000 fr. à la continuation des travaux de l'Adour, C., t. 17, p. 106; M., p. 2821. — Ajournement de la discussion sur le service extraordi- naire jusqu'après le vote de l'Assemblée sur le chemin de fer de Lyon, C., t. 17, p. 107; M., p. 2821). Gu0r7'0. Discussion [12 novembre 1851] (C., t. 17, p. 107 à 114; M., p. 2821 à 2824). Marine et Colonies. Discussion [14 novembre 1851] (C., 17, p. 139; M., p. 2843. Adoption de l'amendement de M. le vice-amiral Cécille et de M. Dufaure, tendant à rétablir le crédit destiné à la solde de disponibilité des officiers mariniers à terre, C., t. 17, p. 143 ; Ml., p. 2844. — Incident relatif : à la conduite du gouverneur de Porto-Rico à l'égard de ci- toyens français de couleur, C., t. 17, p. 149; M., p. 2846; à l'enlèvement de vingt-trois esclaves de la Guadeloupe, transportés et vendus en 1846 dans la même île par des ha- bitants de Marie-Galande, C., t. 17, p. 151 ; M., p. 2847). Ont pris part aux débats sur le budget des dépenses de 1852 : MM. Barrault (Emile), Barthélemy Saint- Hilaire, Bouvet (Francisque), de Casabianca, Cécille, Chégaray, Crémieux, Creton, de Crouseilhes, Dain, Dau- mas, Commissaire du Gouvernement, Didier, Dufaure, Dufougerais, Faucher (Léon), Favre (Jules), Favreau, Gillon (Paulin), Giraud (Charles), Ministre de l'instruc- tion publique et des cultes, d'Ilautpoul, Ilennessy , Jurien, Commissaire du Gouvernement, Lacrosse, Ministre des travaux publics, de La Moricière, Larabit, de Laussat, Lefranc (Victor), Lemercier, Monet, Morellet, Passy, Rapportèur, Raspail (Benjamin), Raudot, Repellin, de Saint-Arnaud, Ministre de la guerre, Savoye, Schœlcher, Ternaux (Mortimer), Thieullen, de Thorigny , Ministre de l'intérièur, Turgot, Ministre des aſſaires étrangères , Valentin, de Vatimesnil, Versigny. - N. B. Cette dis- cussion, interrompue après la séance du 14 novembre 1851, n'a pas été reprise depuis cette époque jusqu'à la dissolu- tion de l'Assemblée. 3. — Loi des recettes. Rapport sur le projet de budget des recettes de l'Etat pour l'exercice 1852, par M. Gouin [ 17 juillet 1851 ] (I., no 2085; C., t. 16, an., p. 10; M., suppl. au n° 177, p. I). 4. — Budget partiel des recettes et des dépenses. Annexe au rapport mentionné au précédent numéro, présentant les dispositions proposées par la Commission en ce qui concerne les contributions directes, le service départemental et communal, et les dépenses coloniales [29 juillet 1851](I., n° 2119). - Discussion du projet de loi U7 août 1851](C., t. 16, p. 442; M., p. 2303).- Sont entendus : MM. À. Fould, Ministre des finances, Hu- bert-Delisle, Noël (de Cherbourg), Viard. - Adoption au scrutin public [8 août] (C.,t. 16, p. 467 : M., p. 2321); liste des votants (C., t. 16, p. 475; M., p.2323). - Texte de la loi (B. des L., n° 3144 ; M., p. 2364). Voy. CoMpTEs. — CRÉDITs sUPPLÉMENTAIREs, EXTRAOR- DINAIRES OU COMPLÉMENTAIRES. BUR BIjP 8ſ) BUÉNOS-AYRES. Discussion relative aux affaires de Buénos-Ayres et de Montévidéo, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III. — TRAITÉs, $ I, n° 3. BUFFET, Ministre de l'agriculture et du commerce, Représentant du peupie élu par le département des Vosges. - Est admis (C., t. 1, p.82; M. de 1849, p. 1971). — Sa démission des fonctions de Ministre [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 74 ; M., p. 1968). — Membre de Commissions (F., nos 22, 107, 135, 165, 206, 234, 290, 300, 312, 371, 416; M., p. 2136, 3774, 4192 ;M. de 1850, p. 377, 962, 1389, 2294, 2444, 2636 ; M. de 1851, p._3ſ, 664). — Elu par l'Assemblée membre du conseil d'administra - tion de l'hôtel des Invalides (C.,t. 1, p. 413 ; M. de 1849, p. 2209). — Son rapport sur la proposition de M. Loyer, tendant à nommer une Commission chargée d'examiner les résultats de l'enquête sur le travail prescrite par le dé- cret du 25 mai 1848 (l., n° 102; C., t. 1, an., p. 70 ; M., p. 2310). — Est entendu dans la discussion : des proposi- tions de MM. Dufournel et Lestiboudois, relatives à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse et à l'institution de sociétés de secours mutuels (Première délibération, C., t. 3, p. 426 ; M., p. 3649); du projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième délibération, X., t. 13, p.87, 112, 119,372, 381; t. 14, p. 83,100, 123, 125, 131, 139, 144, 172, 180 ; M. de 1851, p. 950, 972, 974, 975, 1209, 1212, 1383, 1384, 1393, 1406, 1407, 1419, 1422, 1423, 1442, 1445. Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 454, l162, 481, 483, 486, 490, 500 ; M., p. 1627, 1630, 1641, 1642, 1643, 1644, 1651).— Est nommé Ministre de l'agriculture et du commerce [ 10 avril 1851 ] (M., p. 1065). — Parle sur un projet de loi d'in- térêt local ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'acquisition et l'ap- propriation des bâtiments nécessaires à la translation du baras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 333; M., p. 1532). — Dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de Mi. Huguenin, tendant à faire entrer dans le domaine de l'Etat les assurances contre l'incendie, est entendu sur un incident relatif aux secours à accorder à quelques départements du Centre ravagés par des oura- gans (C., t. 16, p. 261, 262; M., p. 2179). — Prend part a la discussion : du projet de loi relatif à une nouvelle ré- partition d'um crédit pour l'exposition de Londres (C., t. 16, p. 391 ; M., p. 2274, 2275); des interpellations de M. Pascal Duprat sur les sociétés tontinières (C., t. 16, p. 411, 415 ; M., p. 2286, 2287). — Sa démission des fonc- tions de Ministre de l'agriculture et du commerce [26 octobre] {M., p. 2719). BUGEAUD D'ISLY (Le maréchal), Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). —Dans la discussion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux modifications introduites dans le commandement mi- litaire du palais de l'Assemblée, parle sur un incident con- † † des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 40; M., p. 1942). — Son décès (C., t. . 1$/1 ， p. 20h4). p ) (C., t. 1, p. 191; M., BULLETIN DEs sÉANCEs DE L'AssEMBLÉE NATioNALE, Voy. ASSEMBLÉE NATIONALE, $ III, nos 2 et 3. BUREAU DE L'AssEMBLÉE. 1. - Tableau des Représentants qui ont composé le bu- reau de l'Assemblée législative depuis le 28 mai 1849 jus- qu'au 2 décembre 1851, voy. page 22 de la présente Table. 2. — Dans la discussion des interpellations de M. Cha- voix, relatives au commandement militaire du palais de l'Assemblée, MM. Boch, Rolland, Commissaire et Bancel, Secrétaires provisoires, déclarent se retirer du bureau L30 mai 1849] (C., t. 1, p. 38, M., p. 1941). - Remplacés d'abord dans leurs fonctions, ils les reprennent par Suite d'une décision de l'Assemblée (C., t. 1, p.40; M., p.1942). l Sont entendus sur cet incident : MM. Bonaparte (Napo- léon), Bugeaud, Fresneau , Ledru-Rollin, Rolland (de Saône-et-Loire). 3. — Incident soulevé par M. T'aschereau, au sujet de l'interprétation donnée par le Bureau à l'article 131 du Règlement, en procédant directement à la nomination du bibliothécaire de l'Assemblée [31 janvier 1850] (C, t. 5, p.273; M., p. 360). — Sont entendus : MM. Baroche, Le Flô, Questeur, Taschereau.—L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 5, p. 275; M., p. 360). 4.— Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau de l'Assemblée, en date du 7 mars 1850, contenant la dé- cision par laquelle le Bureau, en exécution de l'article 101 du Règlement, prescrit la retenue de l'indemnité de M. Fé lix Mathé, Représentant absent sans congé [8 mars 1850] (C., t. 6, p. 273; M., p. 806). 5. — Incident soulevé par M. Arnaud (de l'Ariège), Secrétaire de l'Assemblée, à l'occasion du refus fait par le Président de lire une lettre par laquelle il annonçait le retrait d'une proposition : sa demission des fonctions de Secrétaire ; Explications de M. Dupin (de la Nièvre), Pré- sident de l'Assemblée [28 mars 1851 ] (C., t. 13, p. 42; M., p, 919). Voy. REGLEMENT, Ire Section, n° 1. BUREAUX . 1. — Dispositions règlementaires relatives à la forma- tion des bureaux, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, n° 1. 2. — Formation des bureaux du 28 mai 1849 (F., n° 2) ; présidents et secrétaires (F., n° 3 ; M., p. 1933 et 2057). — Renouvellement du 28 juin (F., n° 28) ; prési- dents et secretaires (F., n° 28 ; M., p. 2209). — Du 28 juillet (F., n° 51) ; présidents et secrétaires (F., n° 53).— Du 1er octobre (F., m° 64) ; présidents et secretaires (F., n° 64 ; M., p. 2956). — Du 2 novembre (F., n° 90) ; pré- sidents et secrétaires (F., n° 91 ; M., p. 3521). — Du 1er décembre (F., n° 114) ; présidents et secrétaires (F., n° 1 i5 ; M., p. 3880). — Du 2 janvier 1850 (F., n° 139) ; présidents et secrétaires (F., n° 140 ; M., p. 36).—Du 1er fevrier (F., n° 166) ; présidents et secrétaires (F., n° 166 ; M., p. 392). — Du 1er mars (F , n° 190) ; présidents et secretaires (F., n° 190 ; Ml., p. 750). — Du 1er avril (F., n° 212) ; présidents et secrétaires (F., n° 213 ; M., p. 1079). — Du 1er mai (F., m° 239) ; présidents et secré- taires (F., n° 239; Mi., p. 1489). — Du 1er juin (F., n° 262); présidents et secrétaires (F., n° 263 ; M., p. 1926). Du 1er juillet (F., n° 287) ; présidents et secrétaires (F., n° 288; M., p. 2273). - Du 1er août (F., n° 314) ; présidents et secrétaires (F., n° 315 ; M., p. 2688). — Du 11 novembre (F., n° 322); présidents et secrétaires (F., n° 323 ; Ml., p. 3248).—Du 2 décembre (F., n° 340) ; présidents et secrétaires (F., n° 341 ; M., p. 3'i58).—Du 3 janvier 1851 (F., n° 365) ; présidents et secrétaires (F., n° 366; M., p. 31). — Du 1er février (F., n° 390); pré- 12 BUS 90 BUV sidents et secrétaires (F., m° 391 ; M., p. 366). — Du 1er mars (F., n° 413) ; présidents et secrétaires (F., n° 41k ; M., p. 648). — Du 1er avril (F., n° 437); présidents ct secrétaires (F., n° 438; M., p. 977). — Du 1er mai (F., n° 456); présidents et secrétaires (F., n° 457 ; M., p. 1251). — Du 2 juin (F., n° 482) ; présidents et secrétaires (F., n° 483 ; M., p. 1579). — Du 1er juillet (F., n° 505) ; présidents et secrétaires (F., m° 506; M., p. 1882). - Du 1er août (F., n° 532); présidents et secrétaires (F., n° 533; M., p. 2234). — Du 4 novembre (F., n° 540); prési- dents et secrétaires (F., n° 541 ; M., p. 2766). BUR EAUX DE DOUANE. Projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouver- ture et de fermeture de ces bureaux, voy. DoUANES, $ I, no 2. BUREAUX DE PUSY.— L'un des candidats proposés pour le conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2140). — Elu par l' Assemblée (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). BUREAUX DE RENSEI GNEMENTS. 1. — Texte de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative à l'institution de bureaux de renseigne- ments pour les propriétaires, patrons et ouvriers [ 19 juillet 1850] (I., n° 1238). 2, — Texte de la nouvelle proposition de M. Félix de Saint-Pri(st, ayant pour objet la création de bureaux de renseignements gratuits pour faciliter les relations entre les propriétaires et patrons qùi désirent se procurer des ouvriers ou serviteurs, et les ouvriers ou serviteurs qui cherchent de l'ouvrage [28 décembre 1850] (I., n° 1506). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Dufougerais [4 juin 1851] (1., no 1979; C., t. 14, an., p. 150; M., suppl. au n° 156, p. iv). 3. — Texte de la proposition de MM. Ducoux et Cey- ras, relative au même Objet que la proposition précédente | 12 juin 1851 ] (l,, 1 ° 1996). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Armand de Melun (ille-et-Villaime) |5 juillet] (I., n° 2054; C., t. 15, an., p. 199 ; M., p. 1999). — Prise en considération sais discussion [25 juillet] (C., t. 16, p. 217 ; M., p. 2144). - Commission spéciale (F. , n° 527 ; M., p. 2154). Voy. BoURSE DES TRAVAILLEURs. BURGARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 18l19, p. 1953). BUSSIÈRES (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; Ml. de 1849, p. 1927). — Est entendu dans la discus- sion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Re- Présentant, et à l'autorisation de continuer les poursuites / commencées contre lui (C., t. 1, p. 241 : M., p. 2067). — Membre de Commissions (F., m°º 14, 17, 20, 24, 50, 53, 54, 69, 98, 107, 185, 190, 203, 325, 387, 414, 440, 463, 502, 552; M., p. 2057, 2088, 2118, 2159, 2562, 3019, 3667, 3774 ; M. de 1850, p. 684, 751 , 925, 3263, 3270; M. de 1851 , p. 309, 648, 1014 , 1325, 1831, 2887). — Est entendu dans la diseussion du règlement de l'Assemblée (Commissions financières, C., t. 1, p. 372 ; M. de 1849, p. 2183). — Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes natio- nales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guil- lotière (I., n° 161 ; C., t. 2, an., p. 33; M., p. 2540). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Troi- sième délibération, C., t. 3, p. 321 ; M., p. 3518). — Sa proposition relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (I., n° 447).—Son rapport sur le fond de cette proposition (I., n° 764; C., t. 5, an., p. 103 ; M. de 1850, p. 418).—Son rapport supplémentaire (I., n° 1941 ; C., t. 14, an., p. 54 ; M., suppl. au n° 138, p. I). — Parle dans la discussion y relative (Deuxième délibé- ration, C., t. 15, p. 134, 135, 136; M. de 1851, p. 1776, 1777). — Sa proposition relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics(l., n° 813).—Son rapport sur le fond de cette proposition (I., n° 1508; C., t. 11, an., p. 123; M. de 1851, p. 85). — Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 1734; C., t. 12, am., p. 222; M., p, 786). — Est entendu dans la discussion : de cette pro- position (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 656 ; t. 13, p. 2, 5 ; M., p. 883, 892, 893. Troisième dé- libération, C., t. 13, p. 189, 190, 191; M., p. 1032); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Travaux neufs; matériel de guerre, C., t. 7, p. 438 ; M. de 1850, p. 1453); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p. 318; M., p. 3314). — Son rapport sur le projet de loi tendant à affecter au service de la guerre les bâtiments de l'Infirmerie et des Ecuries du Roule (I., n° 1561; C., t. 11, an., p. 198; M. de 1851, p. 285). — Est entendu sur : ce projet de loi (Première délibération, C., t. 11, p. 598; M., p. 296. Deuxième délibération, C., t. 12, p. 82; M., p. 399); le projet de loi portant allocation d'un crédit pour la continuation des travaux de défense du port et de la rade de Cherbourg (C., t. 13, p. 285; M., p. 1110); le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C.,t. 14, p. 53; M., p. 1362); le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 261; M., p. 1494). BUVETTE DE L'AssEMBLÉE NATIONALE, voy. CoMPTA- BILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE, n°s 8 et 13. BUvIGNIER (IsIDoRE), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Son élection est annulée (C., t. 6, p. 550 ; M. de 1850, p. 990). CABARETS, CAFÉS, ET DÉBITS DE BOISSONS. 1. — Texte de la proposition de MM. Symphor Vau- doré et Pidoux, relative à la police des cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place [ 28 février 1851] (I., no 1658). — Texte rectifié [28 février] (I., n° 1701). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Goulard | 8 mars] (I., n° 1711; C., t. 12, an., p. 186; M., p. 716). - Discussion sur la prise en considération [13 mars] (C., t. 12, p. 445; M., p. 733) : MM. de Goulard, Rapporteur, Hennequin, Nadaud, Pidoux. —Adoption, au scrutin public, de la prise en con- sidération [même séance] (C., t. 12, p. 457; M., p. 737); liste des votants (C., t. 12, p. 459; M., p. 758). – Com- mission (F., n° 422; M., p. 750). 2. — Texte de la proposition de M. Jules Migeon, rela- tive au même objet [22 mars 1851] (I., n° 1779). Voy. BoIssoNs, no 8. CACAOS (TARIF DEs), voy. CoLoNIEs, $ II, n° 1. CACHALOT (PÉCIIE DU), voy. PÉCIIEs MARLTIMES. CADOUDAL (GEoRGEs). — Incidents le concernant, Voy. RÉCOMPENSES NATIoNALEs, n° 4. CADRES DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE DE TERRE, $ III. CAFÉS, voy. CABARETs. · CAFÉS (TARIF DES), voy. CoLoNIEs, $ II, n° 1. — SUCREs, n° 2. CAILLEL DU TERTRE, Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre d'une Com- mission (F., n° 553; M. de 1851, p. 2896). CAISSES D'AMoRTISSEMENT ET DES DÉPôTs ET CONSIGNA- TIONS, 1.—Lettre adressée à M. le Président de l'Assemblée par , M. Berryer, président do la Commission de surveillance près les Caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions, tendant à faire proeéder à la nomination de deux membres de l'Assemblée Législative comme membres de cette Commission, en remplacement de MM. Goudchaux et Duclerc, anciens Représentants, qui n'ont point été réélus [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Nomina- tion : de M. ETIENNE [6 juinl (F., n° 10; C., t. 1, p. 154; M., p. 2013); de M. LoUIs LEBEUF [7 juin] (F., n° 11; C., t. 1, p. 173; M., p. 2022). 2. - Rapport fait à l'Assemblée Nationale par la Com - mission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur la situation de ces deux établissements au 31 décembre 1848, et lu par M. Berryer, rapporteur [ 10 août 1849](l., n° 285; C., t.2, an., p. 175; Ml., p. 2807). vº, 3.— Rapport fait à l'Assemblée par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces deux établissements au 31 décembre 1849, et lu par M. Berryer, rapporteur [ 31 juillet 1850] (I., n° 1300; C., t, 10, an., p. 12; M., p. 2819). 4. — Rapport fait à l'Assemblée par la Commission de surveillance de la Citisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur la situation de ces deux établissements au 31 décembre 1850, et lu par Al. Berryer, rapporteur [9 août 1851] (I., n° 2177 ; C., t. 16, p. 478 ; M., p. 2331). 5. — Lettre adressée à M. le Président de l'Assemblée par M. le Ministre des finances, au sujet du renou - vellement triennal des membres de la Commission de surveillance, conformément à la loi du 25 octobre 1848 [6 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 18; M., p. 2772). — Nomination de trois membres de l'Assemblée, MM. BER- RYER, ETIENNE et LoUIS LEBEUF, pour faire partie de la dite Commission [8 novembre] (F., n° 544 ; C., t. 17, p. 54 ; M., p. 2790). 6. - Texte du projet de loi ayant pour objet l'annula- tion de 79,371,693 francs de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, présenté par M. Passy, Ministre des finances [3 août 1849] (I., n°227; C., t. 2, an., p. 83; M., p. 2614). — Rapport, par M. Gouin, au nom de la Commission du budget de 1850 [14 novembre] (I., n° 484; C., t. 3, p. 133; M., p. 3717). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN |20 novembre] (C., t. 3, p. 544; M., p. 3738.— L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.).= DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 novem- bre] (C., t. 3, p. 661; M., p. 3820. — L'Assemblée dé- cide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième déli- bération, ibid.).=TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption sans discussion [4 décembre] (C., t. 4, p. 36 ; M., p. 3896). — Texte de loi (B. des L., n° 1818; M., p. 3977). 7. - Projet de loi relatif à la constatation des consigna- tions opérées à la recette générale du Rhône pour le ser- vice de la Caisse des dépôts et consignations, voy. RE- CETTE GÉNÉRALE DU RIIÔNE. CAISSES D'ÉPARGNE. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux livrets de compensation des déposants des caisses d'épargne délivrés en exécution de la loi du 21 novem- bre 1848, présenté par M. Achille Fould, Ministre des fi- nances [29 décembre 1849](I., n° 666; C., t. 4, an., p. 179; M. de 1850, p. 15).— Commission (F., n° 138; M., p.12). - Rapport, par M. Benjamin Delessert [15 avril 1850] (l., nº 845; C., t. 7, an., p. 47; M., p. 1259).— Déclara- tion d'urgence [29 avril] (C., t. 7, p. 391; M., p. 1429). - Discussion [même séance] (C, t. 7, p. 391; M., p. 1429). – Ont été entendus : MM. Delessert (Benjamin), Rapporteur, Fould (Achille), Ministre des finances, de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), Lagrange (Charles). - Adoption CAI CA[ 92 [même séance] (C., t. 7, p. 392, M., p. 1429). — Texte de la loi (B. des L., n° 2109; M., p. 1481). 2. — Texte de la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne, en limitant à 1,000 francs en capital le maximum des dé- pôts, et faisant employer l'excédant en achat de rentes 5 pour 100 [20 février 1851] (I., n° 1670). — Rapport, au nom d'une Commission d' initiative parlementaire, par M. Gouin [8 mars] (I., n° 1712; C., t. 12, an., p. 186; M{., p. 746). — Prise en considération sans discussion [13 mars] (C., t. 12, p. 457; M., p. 737) — Sur la de- mande de M. Passy , l'Assemblée , envoie cette proposition à la Commission du budget de 1852 [ 14 mars | (C., t. 12, p. 475; M., p. 748).—Rapport, au nom de cette Commis- sion, par M. Gouin [25 avril] (I., n° 1871 ; C., t. 13, an., p. 248; Ml., suppl. au n° 116, p. 1). — Discussion (PRE- MIÉRE DÉLIBÉRATIoN [ 24 mai], C., t. 14, p. 232 ; M., p. 1l177.— L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.=DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 17 juin], C., t. 15, p. 3 , M., p. 1706. Amendement de M. B. Delessert, tendant à faire porter le crédit à 1,250 fr., par l'accumulation des intérêts sur le capital, C., t. 15, p. 3 , M., p. 1706 : rejet, C., t. 15, p. 17 ; M., p. 1711 . Amendement de M. Lanjuinais, ayant pour but d'élever ce crédit à 1,500 francs, en supprimant l'achat d'office des rentes au compte des déposants, C., t. 15, p. 15 ; M., p. 1710: rejet au scrutin public, C., t. 15, p. 16; M., p. 171 l ; liste des votants, C., t. 15, p.20 ; M., p. 1712. — Amen- dement de M. Delessert, tendant à fixer au 1er janvier 1852 la date à laquelle commencera la réduction à 4 1/2 du taux de l'intérêt bonifié par la Caisse des dépôts et con- signations, C., t. 15, p. 25; M., p, 1718 : adoption, C., t. 15, p. 28; Ml., p. 1719. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 15, p. 29 ; M., p. 1719. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 30 juin], C., t. 15, p. 263 ; Mi., p. 1854. Amendement de M. Delessert, lais- sant la laculté, dans les villes de 80,000 âmes, d'élever le compte de chaque déposant a 1,250 francs, C., t. 45, p.264; M., p. 1854 : rejet, C., t. 15, p. 265 ; M., p. 1854. - Adoption d'un amendement de MM. Aymé et Deles- sert, relatif aux versements à faire par les remplaçants, C., t. 15, p. 268 ; M., p. 1855). — Ont pris part aux dé- bats : MM. Aymé, de Beaumont (de la Somme), Benoist d'Azy, Defontaine, Delessert (Benjamin), Fould (Achille), Ministre des finances, Gillon (Paulin), Gouin, Rapporteur, Lanjuinais, Lefranc (Victor), Passy, Péan (Emile), Sau- tayra, Vuitry, Commissaire du Gouvernement. — Adop- tion de l'ensemble de la proposition amendée [30 juin 1851 ] (C., t. 15, p. 269 ; M., p. 1856). — Texte de la loi (B. des L., n° 3028; M., p. 1937). 3. —Disposition relative à l'autorisation au Ministre des finances de vendre les rentes provenant des Caisses d'épar- gne, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lIe Section, $ 1 9 n° vI, li : Titre VIII. CAISSES DE RETRAITES DES ADMINISTRATIONS PU- BLIQUEs, voy. CRÉDITs, lIIe Section, $ 5, n° 1. — PENsIoNs DE RETRAITE, no° 3 et li. CAISSES DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE ET DE SECOURS MU'I'UELS . 1. - Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par M. Lestiboudois, tendant à assurer des pensions de retraite aux ouvriers industriels [28 juin 1849] (I., n° 83). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Quentin Bauchart [ 12 juillet] (I., n° 116; C., t. 1, an., p. 87 ; M., p. 2371). — La proposi- tion est prise en considération sans discussion [17 juillet] (C., t. 1, p. 628; M., p. 2376). — Rapport et discussion, voy. le numéro suivant. 2. - Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par M. Dufournel, ayant pour objet : 1° la création, avec la garantie de l'Etat, d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse ; 29 l'institution de sociétés de secours mutuels [2 juin 1849] (I., n° 5). — Commission (F., m° 17 ; Mi., p. 2088). — Rapport, par M. Benoist d'Azy, au nom de cette Commission, sur la proposition de M. Du- fournel, et celle de M. Lestiboudois memtionnée au numéro précédent [ 6 octobre] (I., n° 325; C., t. 2, an., p. 288 ; M., p. 3293). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATioN [12 novembre], C., t, 3, p. 410 ; M,, p. 3643). —Sont enten- dus : Ri M. Barrault (Emile), Bemoisi d'Azy, Rapporteur, Buffet, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Goldenberg, Lemulier, Lestiboudois, Pelletier, Rouveure, Haudot. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [ 13 novembre] (C., t. 3, p. 442 ; M., p. 3666). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi rela- tif aux caisses de retraites pour la vieillesse, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [26 novembre 1849] (I., n° 542 ; C., t. 3, an., p. 190; M., p. 3823). - Discussion incidente sur la question du renvoi de ce projet de loi à la Commission déjà saisie des propo- sitions de ſiiM. Dufournel et Lestiboudois [26 novembre] (C., t. 3, jº: 629 ; M., p. 3799). — Sont entendus : MM . Benoist d'Azy, Chégaray, Dumas, Ministre de l'agricul- ture et du commerce, Joly, Rouher, Ministre de la jus- tice. - L'Assemblée ordonne le renvoi à cette Commis- sion (C., t. 3, p. 632; M., p. 3800). — Rapport, par M. Benoist d'Azy, sur ce projet de loi et sur celui relatif aax sociétés de secours mutuels mentionné ci-après, n° 7 [18 février 1850] (I., n° 812 ; C., t. 5, an., p. 301 ; M., p. 733). - Commissaires nommés par le Gouvernement pour soutenir la discussion de ces deux projets de lois (C., t. 6, p. 276 ; M., p. 807). - Discussion sur l'urgence [8 mars] (C., t. 6, p. 276 ; M., p.807) : MM. Benoist d'Azy, Rapporteur, Dufournel, Mauguin. — L'urgence m'est pas déclarée (C., t. 6, p. 277 ; M., p. 807). — Discussion sur le fond (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN sur les deux projets de lois [ même séance], C., t. 6, p. 278 ; M., p.807. —L'As- semblée décide qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, C., t. 6, p. 280 ; M., p. 808. = DEUXIÈME DÉLI- BÉRATION sur le projet de loi relatif aux caisses de . retraites [ 10 juin], C., t. 8, p. 457 ; M., p. 2004. Adoption , au scrutin public , de l'article 1er , ten- dant à prescrire la création, sous la garantie de l'Etat, d'une caisse de retraites ou de rentes viagères pour la vieillesse, C., t. 8, p. lu82 ; M., p. 2017 ; liste des vo- tants , C., t. 8, p. 495 ; M., p. 2022. — Amendement de M. Wolowski, ayant pour objet de fixer le taux de l'in- térêt des rentes à servir à 4 1/2 pour 100 : rejet , C., t. 8, p. 486 ; M., p. 2019.—Amendement de M. de Ladoucette, tendant à établir que la rente viagère sur la mème tête ne pourra excéder 360 franes, C., t. 8, p. 487 ; M., p. 2019 : adoption, C., t. 8, p. 491 ; M., p. 2020. — Adoption du paragraphe additionnel proposé par M. de Montebello, con- cernant les versements à faire et l'insaisissabilité des rentes , ibid. — Rejet, au scrutin public, de l'article concernant le principe des primes données par l'Etat pour CAI CAN 93 encourager les versements, C., t. 8, p. 495 : M., p.2022 ; liste des votants, C., t. 8, p. 497 ; M., p. 2023. - L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [12 juin], C., t.8, p. 507 ; M., p.2036 = TRoISIÉMº pº- LIBÉRATIoN [18 juin], C., t. 8, p. 578; M., p. 2100. Adoption de la proposition de la Commission, tendant à élever de 360 à 600 francs le maximum des rentes, et de l'amendement de M. Lestiboudois, ayant pour but de les déclarer insaisissables jusqu'à concurrence seulement de 360 francs, C., t. 8, p. 583; M., p. 2101.— Adoption des paragraphes additionnels proposés par M. Gouin, relatifs à l'emploi des sommes versées par les déposants en achats de rentes sur l' Etat qui seront inserites au nom de la caisse des retraites, C., t. 8, p. 585; M., p. 2102). - Ont pris part aux débats : MM. Barrault (Emile), Baze, Benoist d'Azy, Rapporteur, Bouvattier , Chégaray , Dufournel , Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Fould (Achille), Ministre des finances, Fresneau, Gouin, Grelier du Fougeroux, Heurtier, Hovyn de Tranchère , de Kerdrel (IIle-et-Vilaine), de Ladoucette, Lavergne, Lebeuf (Louis), Leroux (Pierre), Lestiboudois, Mathieu (de la Drôme), Mauguin, Morellet, Peupin , Raudot, de Riancey , Roux-Carbonnel , Sainte-Beuve , Wolowski. - Adoption de l'ensemble de ce projet de loi [18 juin] (C., t. 8, p. 586 ; M., p. 2102). — Texte de la loi (B. des L., n° 2227 ; Mi., p. 2163). 4. — Lettre de M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, au Président de l'Assemblée, demandant la nomination, en exécution de l'article 13 de la loi du 18 juin 1850 précitée, des quatre membres de l'Assemblée Natio- male qui doivent faire partie de la Commission administra- tive de la Caisse des retraites [6 juillet 1850] (C., t. 9, p. 166 ; M., p. 2317). — Scrutin pour ces nominations [16 novembre] (C., t. 10, p. 267 ; M., p. 3277). — Ont éte nommés : MM. BENoIsT D'AZY, DUFoURNEL, DE MELUN (AR- MAND) [Ille-et-Vilaine] (F., n° 327; C., t. 10, p. 267; M., p. 3277). — Nouveau scrutin pour la nomination du qua- trième membre de la dite Commission [ 19 novembre] (C., t. 10, p. 292; M., p. 3298) : M. DE FLAvIGNY est nommé (F., n° 329; C., t. 10, p. 292 ; M., p. 3298). 5. — Projet de loi de crédit présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, destiné à sub- venir aux dépenses relatives à l'exécution de la loi du 18 juin 1850 sur la caisse des retraites, voy. CRÉDITs, IIe Section, S 7, n° xII, 1. l - 6. — Second projet de loi présenté par M. Buffet, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, ayant pour objet le report sur l'exercice 1851 de la portion non employée du crédit alloué par la précédente loi, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xII, 2. 7. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [11 décembre 1849] (I., n° 607; C., t. 4, an., p. 45; M., p. 4028).— Rapport, par M. Benoist d'Azy, sur ce projet de loi et sur celui relatif aux caisses de retraites, voy. ci-dessus, n° 3. — Commissaires du Gouvernement, discussion sur l'ur- gence et première délibération, voy. ibid.=DEUXIÈME DÉ- LIBÉRATIoN [5 juillet 1850], C., t, 9, p. 145, M., p. 2303. Adoption de l'amendement de M. Dabeaux, ayant pour objet de faire nommer les présidents et viee-présidents par les sociétaires, C., t. 9, p. 151; M., p. 2305.—L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [même séance], C.,t. 9, p. 151; M., p. 2306.=TRoIsIEME DÉLIBÉRATIoN [15 juillet], C., t. 9, p. 323; M., p. 2421. Amendement de M. Viard, relatif au versement des fonds des sociétés de secours mutuels à la Caisse des dépôts et consignations : adoption, C., t. 9, p. 324; M., p. 2421. — Adoption de l'amendement de M. Viard, relatif à la répartition des fonds restés libres après la restitution faite aux so:iétaires lors de la dissolution d'une société, C., t. 9, p. 324; M., p. 24 21).—Ont été entendus : MM. Benoist d'Azy, Rapporteur, Coquerel, Dabeaux, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce , d'Olivier, Pons-Tande.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi, à raison de l'ouverture d'un crédit de cent mille francs au Ministre du commerce par l'article 14 [ 15 juillet 1850] (C., t. 9, p. 325 ; M., p. 2421); liste · tes votants (C., t. 9, p. 34'4; M., p. 2428). — Texte de la loi (B. des L., n° 2297; M., p. 2479). 8. - Projet de loi portant ouverture d'un crédit pour subvenir aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi du 15 juillet 1850 susmentionnée, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 7, no xIII. - CALLET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 291 ; M. de 1849, p, 2109,. — Membre de Commissions (F., nos 22, 27, 28, 82,93, 107, 212, 290, 294, 342, 3 56, 387, 438, 457,472, 512; M., p. 2136, 2194, 2209, 3315, 3563; M. de 1850, p. 1062, 2294, 2348, 3468; M. de 1851, p. 31, 309, 977, 125i, 1434, 1957). — Est entendu dans ſa dis- cussion de ta proposition de M. Laclaudure, relative à la levée de l'état de siège de Paris (Incident relatif aux faits qui se sont passés dans le département de la Loire au mois d'avril 1848, C., t. 1, p.584; M. de 1849, p.2320). - Demande incide mment le renvoi à la Commission de l'assistance publique du projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (C., t. 6, p. 223; M. de 1850, p. 773).— Sa proposition tendant à ajouter un article au chapitre v du Règlement de l'Assemblée (I., no 1075).— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les secours et pensions aux blessés de février 1848 (C., t. 8, p. 513; M., p. 2038).- Son rapport, au nom de la Commission d'assis- tance, sur le projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (I., n° 1495; C., t. 11, an., p. 86; M. de 1851, p. 32). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 23, 25 ; M., p. 362. Troi- sième délibération, C., t. 12, p. 265, 279; M., p. 561, 566). - Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Emile de Girardin, tendant à l'abro- gation du decret du 11 août 1848 relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse (I., no 1964; C., t. 14, an., p. 116; il., suppl. au n° 149, p. Iv). CAMBACÉRÉS (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). - Membre de Commissions (F., nos 20, 119, 341, 4'i7 451; M., p. 2118, 3937; M. de 1850, p. 3458; M. de 1851, p. 1096, 1177) . CANALISATION DE LA HAUTE SEINE , voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° Iv. CANALISATION DE L'OISE (REMBoURsEMENT D'UN EXCÉDANT DE RECETTE A LA CoMPAGNIE DE LA), voy. CRE- DITs, Ile Section, $ 11, n° xxI, 6. CANAUX. 1. - Compagnie des Quatre-Canaux. — Exposé des CAN CAR 94 motifs et texte du projet de loi relatif au rachat des actions de jouissance de cette compagnie, présenté, avec demande d'urgence, par M. Achille Fould, Ministre des finances [16 novembre 1850] (I., n° 1376; C., t, 10, an., p. 105 ; M., p. 3316). — Prise en considération de la demande d'urgence [même séance] (C., t. 10, p. 261 ; M., p. 3275). — Commission (F., no 331 ; M., p. 3328). — Rapport, par M. Berryer, sur ce projet de loi et sur celui relatif au canal du Rhône au Rhin mentionné au numéro suivant [4 juillet 1851] (I., n° 2050 ; C., t. 15, an., p. 174 ; M., suppl. au n° 186, p. I). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [29 juillet], C., t. 16, p. 263 ; M., p. 2179 : M. Achille Fould, Ministre des finances.— L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibé- ration, ibid.). 2. — Canal du Rhône au Rhin. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au rachat des actions de jouissance de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin, présenté, avec demande d'urgence, par M. Achille Fould, Ministre des finances [16 novembre 1850] (I., n° 1376 ; C., t. 10, an., p. 105; M., p. 3316). — Prise en considé- ration de la demande d'urgence [même séance] (C., t. 10, p. 261 , M., p. 3275).— Commission, rapport et première délibération, voy. le précédent numéro. - 3. - Canal des Pyrénées. — Texte de la proposition de M M. de Rémusat, de Castillon, Gasc, Fornier de Saint- Lary, et autres, tendant à relever de la déchéance encourue d'après l'article 3 de la loi du 20 février 1832, les repré- sentants du sieur Louis Galabert, ancien concessionnaire du canal des Pyrénées [31 juillet 1851] (I., n° 2136). 4. - Canal latéral à la Garonne.—Discussions rela- tives à son achèvement, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIº Section, $ 1, n° v1, 3; et $ 2, n° Iv, 2 : Travaux pu- blics. CANET, Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). - Est entendu : sur la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Minis- tres (C., t. 1, p. 211 ; M., p. 2053); dans la discussion re- lative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 239 ; M., p.2066). — Membre de Commissions (F., nºs 20, 24,91, 113, 118,268, 288, 323, 341, 366, 391, 414, 418, 433,440, 451, 463; M., p. 2118, 2159, 3521, 3859, 3926; M. de 1850, p. 1993, 2273, 3247, 3458; M. de 1851, p. 31, 366, 648, 701,911, 1014, 1177, 1325). - Est entendu : sur la demande en autorisa- tion de poursuites contre le Représentant Marc Dufraisse (C., t. 1, p. 527; M. de 1849, p. 2287); dans la discussion du projet de loi transitoire relatif aux instituteurs commu- naux (C., t. 4, p. 612 ; M. de 1850, p. 118) ; sur le pro- jet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 93; M., p. 1775) ; sur le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 222, 224,227; M., p. 2359,2360). - Ses rapports sur des pro. jets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Albi.— IM- º0SITIONS, au $ Garonne (Haute-).— Parle sur la proposi- tion de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 678; t. 11, p. 60 ; M., p. 3582, 3642). - Son rapport sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Noël Parfait, ayant pour objet de modifier l'article 85 de la loi électorale du 15 mars 1849, en ce qui regarde les missions confiées aux Repré- sentants du peuple (I., n° 1672 ; C., t. 12, an., p. 108 ; M. de 1851, p. 541). — Prend part à la discussion des inter- pellations de M. Savatier-Laroche, relatives aux élections municipales d'Auxerre (C., t. 12, p. 294 ; M., p. 589). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à introduire dans le Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels contradictoires et inconeiliables (I., n° 1750; C.,t. 12, an., p. 229 ; M., p. 788). — Est entendu : dans la discussion incidente sur le retard apporté au dépôt du rapport de la Commission d'ini- tiative parlementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger oa à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 (C.,t. 14, p. 370 ; M., p. 1561) ; sur les propo- sitions de M. Quentin Bauchart et autres, relatives aux droits appliqués aux eaux de-vie et alcools (C., t. 16, p. 276; M., p. 2189); sur les projets de lois concernant l'em- prunt de 50 millions de la ville de Paris, et la sanction du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 333; M., p. 2230); sur le titre II du livre Ier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 215, 231; M., p. 2893, 2903); sur les interpellations de M. Cré- mieux, au sujet de la décision prise par le conseil des Mi- nistres de transporter à Nouka-Hiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p. 329 ; M., p. 2962). CANTAGREL, Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher. — Parle à l'occasion de la vérification des élections de la Haute-Marne, sur une lettre écrite par le préfet du département de Loir-et-Cher (C., t. 1, p. 26; M. de 1849, p. 1937). — Est admis (C., t. 1, p. 63; M., p. 1956). — Est entendu : dans la discus- sion des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les af- faires d'Italie (C., t. 1, p. 206 ; M., p. 2049); sur la pro- position de MM. Daru, Benoist d'Azy et Chapot, tendant à voter des remercîments à l'armée expéditionnaire d'Ita- lie (C., t. 1, p.564; M., p. 2308).— L'Assemblée autorise les poursuites demandées contre lui par le Procureur géné- ral près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 648; M., p. 2390).—Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). CANTONS. Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. de Royer, Ministre de la justice, ayant pour objet de diviser en deux cantons le canton d'Autun (département de Saône-et-Loire) [7 février 1851] (I., n° 1638; C., t. 12, an., p. 48; M., p. 425). — Commission (F., n° 399 ; M., p. 464). - · Voy. ADMINISTRATION CoMMUNALE, CANTONALE ET DÉPAR- TEMENTALE. — LIMITES. CARBONAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gers. -Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). - Membre d'une Commission (F., no 193; M. de 1850, p. 791). CARDiNAUX FRANÇAIS (FRAIs D'INsTALLATIoN ET TRAITEMENT DES), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 5, n° 1. — CUT Es, no 1. CARENTAN (IMMEUBLEs DoMANIAUx DE). Projet de loi relatif à leur affectation au service des douanes, Voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, no 6. CAS CAS 95 CARLIER, Préfet de police. — Incident relatif à sa nomination à ces fonctions, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, no vI, 3 : Intérieur. CARNOT (Le général). Incident relatifà l'inexécution du décret de l'Assemblée Constituante, qui a prescrit l'érection d'un monument à sa mémoire, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° v1, 3 : Intérieur. CARNOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 6, p. 491; M. de 1850, p. 956).—Parle incidemment, dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution, au sujet des paroles prononcées par lui dans une réunion élec- torale (C., t. 16, p. 85; M. de 4851 p. 2058). CARTERET, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 4849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nºs 30, 54, 70, 103, 118, 148, 190, 193, 203, 265, 274, · 331, 342, 366, 380, 414, 419, 440, 447, 463, 483, 533 ; M., p. 2230, 2562, 3031, 3732, 3926 ; M. de 1850, p. 36, 751, 791,925, 1950, 2081, 3328, 3468; M. de 1851, p. 31, 223, 648,715, 1014, 1096, 1325, 1579, 2234). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la liquidation du dixième revenant au Trésor sur le produit de l'octroi de la ville de Paris, de 1833 à 1848 inclusivement, et à la création de taxes additionnelles (I., n° 653; C., t. 4, an., p. 161; M. de 1849, p. 4216); sur la prise en considération de la propo- sition de MM. Benoît-Champy, Moreau (Seine) et Valette, relative à la publicité des contrats de mariage (I., n° 805; C., t. 5, an., p. 219 ; M. de 1850, p. 598). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget général des dé- penses pour l'exerciee 1850 (Frais de surveillance des sociétés tontinières, C., t. 7, p. 359 ; M., p. 1387) ; du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Agences tontinières, C., t. 9, p. 554 ; M., p. 2569); de la prise en considération de la proposition de MlMl. Joret et Soubies, concernant l'abolition des octrois, et de celle de M. Sautayra, tendant au remplacement des octrois par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 63 ; M. de 1851, p. 385, 386); des projets de lois relatifs aux privilèges et hypothèques (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 168, 170 ; M., p. 461); du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 198; M., p. 1041); du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 430, 431 ; M., p. 1244). CASABIANCA (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Corse. - Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nºs 22, 28, 64, 65,91, 115, 169, 190,201, 213,234, 239, 280, 283, 288, 330, 341, 380, 391, 414, 441; M., p. 2136, 2209, 2956, 2963, 3524, 3880; M. de 1850, p. 445, 750, 893, 1079, 1389, 4489, 2156, 2196, 2273, 3316, 3458; M, de 1854, p. 223, 366, 648, 1014). — Son rapport sur la proposition de M. Laclaudure, relative à la levée de l'état de siège de Paris (I., n° 88; C., t. 1, an., p. 62; M. de 1849, p. 2220). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (C., t. 1, p. 574 ; M., p. 2317). - Ses rapports sur la prise en considération : de la proposition de Mi. de Rancé, ayant pour objet de suspendre en Algérie, jusqu'au 1er juillet 1850, les pour- suites par voie d'expropriation forcée (I., n° 421; C., t.3 7 an., p. 71; M., p. 3422); de la proposition de MM. les généraux Achard, de Grammont, de Chasseloup-Laubat, Tartas, et autres, relative à la formation d'un conseil con- sultatif supérieur et permanent de la guerre (I., n° 450; C., t. 3, an., p. 99; M., p. 3606). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette der- nière proposition (C., t. 3, p. 459; M., p. 3678). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Savatier-Laroche, relative à l'abolition de la peine de mort (I., n° 587; C., t. 4, an., p. 20; M#., p. 3946). — Prend part à la discussion y relative (C., t. 4, p. 101; M., p. 3951).— Son rapport sur la prise en considération de la proposition du même Représentant, eoncernant les pétitions renvoyées aux Ministres(I., n° 596; C., t. 4, an., p. 29; M., p. 3975). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 8, p. 627; M. de 1850, p. 2128). — Ses rapports sur la prise en considération : de la proposition de M#J. Bouvet (Francisque), Cholat, et autres, relative à la levée de l'état de siège dans les cinq départements dont se compose la 6e division militaire (I., no 624; C., t. 4, an., p. 81; M. de 1849, p. 4124); de celle de M. Huguenin, ayant pour objet la réduction des traitements et la suppression des emplois inutiles (I., n° 643; C., t. 4, an., p. 151; Mi., p. 4148). —Est entendu dans la discussion de cette dernière proposition (C.,t. 8, p. 622; M. de 1850, p. 2126). — Ses rapports sur la prise en considération : de la proposition de MM. Ducoux et Charras, relative au règlement d'adminis- tration publique sur l'organisation des officiers de santé de l'armée de terre (I., n° 933; C., t. 7, an., p. 19; M., p. 1230); de celle de MM. Heurtier et Riché, concernant les conventions entre les maîtres et les domestiques (I., n° 992; C., t. 7, an., p. 181; M., p. 1512); de celle de MM. Pe- coul et Bissette, relative aux mariages contractés par des personnes non libres dans les colonies françaises anté- rieurement au décret d'abolition de l'esclavage (I., n° 1007; C., t. 7, an., p. 220; M., p. 1666). — Son rapport sur le fond de cette dernière proposition (I., n° 1186; C., t. 9, an.» p. 119; M., p. 2380). — Est entendu dans la discus- Sion du projet de budget général des dépenses pour l'exer- ciee 1850 (Ports, C., t. 7, p. 557; M., p. 1573). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de Mi. Dabeaux, tendant à modifier les règles de la procé- dure en matiere contentieuse devant les conseils de préfec- ture (I., n° 1355; C., t. 10, an., p. 69; M., p. 2805). — Prend part : à la discussion y relative(C., t. 10, p. 587; M., p. 3517); a celle du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Dessèchements des mares pestilen- tielles de la Corse, C., t. 9, p. 566, 567 ; M., p. 2579. Port de l'Ile-Rousse (Corse), C., t. 9, p 571; M., p. 2581). - Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, relative à la forma- tion d'un conseil consultatif supérieur et permanent de la guerre (I., n° 1510; C., t, 11, an., p. 147; M. de 1851, p. 34)-Parle dans la discussion de cette proposition (C., t. 11, p. 616; M., p. 317). — Ses rapports au nom d'uné Commission d'initiative : 1°sur la proposition deMM. Cassal et Savoye, tendant à modifier les articles 754 et 755 du Code civil (I., n° 1661; C., t. 12, an, p. 71; M., p. 541); 2° sur deux nouvelles propositions des mêmes Représen- tants, relatives au même objet (I., n° 1749; C., t. 12, an., p. 234; M., p.801). - Parle sur la prise en considération de ces deux dernières propositions (C., t. 12, p. 569 ; M., p.819). - Son rapport sur la prise en considération d'une quatrième proposition des mêmes Représentants (I., | n° 1843; C., t, 13, an., p.196, M., suppl. au n° 106, p. ii). CAS CAU 96 — Est entendu : sur le projet de loi relatif à la réforme hy- pothécaire (Deuxième délibération, C., t. 2, p. 130; M., p. 3687); sur la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déternnimés (Première délibération, C., t. 15, p. 467; M., p. 1966), dans la dis- cussion sur les pétitions relatives à la l évision de la Cons- titution (C., t. 16, p. 138 ; M., p. 2093). - Est nommé Ministre de l'agriculture et du commerce [26 octobre 1851 ] (M., p.2719).- Prend part à la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Fermes- écoles, C., t. 17, p. 64; M., p. 2800). — Est nommé Mi- nistre des finances en remplacement de M. Blondel, non acceptant (# novembre] (M., p. 2931). CASSAL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — Parle : Sur la demande en autorisa- tion de poursuites formée contre le Représentant Pflieger par le Procureur général près la cour d'appel de Colmar (C., t. 1, p. 532 ; M., p. 2289) ; sur celle 1ormée contre le Représentant Kœnig par le l'rocureur général près la cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 648; #l., p. 2390) ; dans la discussion des interpellations de M. Miot, sur le refus de la Commission des congés d'accorder des con- gés aux Représentants membres des conseils généraux (C., t. 6, p. 46 ; M. de 1850, p. 654). — Sa demande d'interpellations au Ministre des finances, sur la violation à la poste du secret des lettres (C., t. 6, p. 160; M., p. 723). —Est entendu sur : ces interpellatiens (C., t. 6, p. 160; M., p. 723) ; les élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p. 722; M., p. 1122); l'incident relatif à la lecture d'une lettre pro.. duite dans cette discussion (C., t. 6, p. 727 ; M., p. 1128) ; la proposition de M. F. de Saint-Priest, sur le dé- lit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 35 ; M., p. 2221) ; les projets de lois relatifs aux privilèges et hypo- thèques (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 250, 254 ; M. de 1851, p. 547, 549). — Sa proposition tendant à exempter des droits d'enregistrement et de timbre les actes résultant de formalités légales pour l'administration des biens des incapables (I., n° 1630). — Déclare la re- tirer (C., t. 12, p. 318; M. de 1850, p. 602).—Sa nouvelle proposition sur le même objet (l., n° 1699), — Est enten- du sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 559 ; M. de 1851, p. 811). — Sa proposition tendant à modifier les articles 754 et 755 du Code civil, ayant pour objet d'étendre le droit d'usufruit du père ou de la mère survivant, et de limiter au quatrième les degrés successibles (I., n° 1641). — Déclare la retirer (C., t. 12, p. 318 , M., p. 602). — Sa proposition tendant à modifier l'article 754 du Code civil, en ce qui concerne la quotité de l'usufruit déférée au père ou a la mère survivant d'une personne décédée sans descendants ni frères ou sœurs (l., nº 1700). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 567, 771 ; M., p. 818, 819). — Sa proposition tendant : 1º à modifier l'article 755 du Code civil relatif aux degrés successibles ; 20 à affecter à l'assistance publique le produit ues successions acquises à l'Etat à défaut d'héritiers (l., n° 1701). — Sa nouvelle proposition sur le mêne objet (l., n° 1770). — Sa proposition tendant à modifier l'article 103 du décret du 30 mars 1808, relatif à la juridiction compétente pour l'application des peines disciplinaires encourues par les officiers ministériels (I., n° 1739). CASTELLANE (lIôTEL), voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'E- TAT, IIe Section, $2, n° Iv, 2 : Travaux publics. CASTELLANE (Le général DE). 1. — Rapport et discussion sur la pétition de cet offi- cier général, voy. A RMÉE DE TERRE, $ IV, n° 1. 2. — Interpellations sur son arrêté relatif aux enterre- ments dans l'étendue de la sixième division militaire, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VI, n° 6. CASTILLON (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Ilaute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Parle sur l'éligibilité de M. Antony Thouret (C., t. 1, p. 32; M., p. 1939, 1940). — Membre de Commissions (F., nos 17, 54, 112, 119, 180, 203, 239, 258, 263, 276, 288, 315, 339, 366, 422, 447, 457; M., p. 2088, 2562, 3845, 3937; M. de 1850, p. 611, 925, 1489, 1848, 1926,2105, 2273,2688, 3425 ; M. de 1851, p. 31, 750, 1096, 1251). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur la presse (C., t. 2, p. 134 ; M. de 1849, p. 2508) ; du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p.354, 363, 378; M. de 1850, p. 863, 866, 875); du pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Conservatoire de musique de Toulouse, C., t. 6, p. 664, 665, M., p. 1089). — Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Nancy.—IMpos1- TIONs, au $ Somme.— LIMITEs, au $ Morbihan. —Sa pro- pOsition relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie, esprits et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en France (I., n° 1142). — Est entendu sur la prise ea considération de cette proposition (C., t. 10, p. 326, 328, 329 ; M., p. 3325, 3326). — Ses rapports sur la prise en considération : de la proposition de M. Sautayra, relative à l'insertion au Moniteur des dépêches télégra- phiques destinées à être rendues publiques (I., n° 1998 ; C., t. 14, an., p. 204; M. de 1851, suppl. au n° 166, p. II); de la proposition de M. de l'Espinasse, tendant à faire accorder une récompense nationale à M. Sudre, in- venteur de la téléphonie (I., n°2055; C., t. 15, an., p. 196; M., p. 2135). — Est entendu sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 50 millions (C., t. 16, p. 228; M., p.2152). CATIIÉDRALE DE PARIS (REsTAURATIoN DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 5, n° Iv. CAULAINCOURT (DE), Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p.8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 22, 27, 60, 64, 212, 213, 279, 282, 447; M., p. 2136, 2194, 2657, 2957 ; M. de 1850, p. 1062, 1079, 2143, 2184 ; M. de 1851 , p. 1096). — Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local , voy. IMPOsITIoNs, aux $ Ardèche, Evreux. — LIMITES, au $ Calvados. CAUSSIN DE PERCEVAL.—L'un des candidats pro- posés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; t. 2, p. 64 ; , M. de 1849, p. 2141, 2473). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 13, p. 472; M. de 1851 , p. 1273). CAUTIONNEMENT DEs JoURNAUx, voy. PREssE, $ II. CAUVAIN DU BOURGUET (Le colonel).—Discussion relative à son remplacement comme commandant mili- CAV CÉC 97 taire du Palais de l'Assemblée, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ 1. CAVAIGNAC (Le général EUGÉNE), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et du Lºt. - Est admis : pour le département du Lot (C., t. 1, p. 43, M. de 1849, p. 1949); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967) - Déclare opter pour le Lot (C., t, i, p. 116 : M., p. 1996). — Est entendu : sur le pro- jet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 234; M., p. 206', 2065). — Membre de Commis- sions (F., n° 15, 203,212, 260,337, 371 ; M., p 2068 ; M. de 1850, p. 925, 1062, 1882, 3404). - Dans la dis- cussion de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Ledru-Rollin, Considérant, Boichot et Ratlier, parle sur un incident relatif à la lecture des noms apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 254 : M., de 1849, p. 2075). — Prend part à la discussion des interpella- tions de MM. Savoye et Mauguin sur les affaires d'Al- lemagne (C., t. 1, p. 341 ; M., p. 2168). - Dépose une pétition relative à la création d'une caisse générale de se- cours uutuels, et parle à cette occasion (C., t. 1, p. 413 ; M., p. 2213). — Est entendu sur : la prise en considéra- tion des propositions relatives à la réduction de l'indem- nité des Représentants (C., t. 1, p. 613 ; M., p. 23'14) ; la pétition du général de Castellane, qui réclame contre l'ar- rêté du Gouvernement provisoire du 17 avril 18'18 par lequel il a été mis à la retraite (C., t. 1, p. 660; M., p. 2400. Incident relatif à l'avancement du lieutenant-colonel Charras, C., t. 1, p 665; M., p. 2401); le procès-verbal de la séance du 19 juillet 1849 (C., t. 1, p. 673, M., p. 2412); la demande d'ajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Creton, relative à l'im- pôt des boissons (C., t.2, p. 171; M., p.2534) ; les élections de la Guadeloupe (C., t. 3, p.80; M. p., 3191); les projets de lois relatifs aux crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 109; M., p. 3227); la question de renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique primaire et se- condaire (C., t. 3, p. 352; M., p. 3561); la prise en consi- dération de la proposition de M. H. Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie (C., t. 3, p. 586; M., p. 3762); la proposition de M. Fouquier d'Hérouel, ten- dant à augmenter le nombre des circonscriptions électo- rales (Première délibération, C., t. 3, p. 688; M.,p. 3843. Deuxième délibération, C., t. 4, p. 60; M., p. 3908); les interpellations de M. Baune au Ministre de la guerre, sur la circulaire adressée par lui aux colonels de gendarmerie (C., t. 4, p. 134; Ml., p. 3982); le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 589, 590; M. de 1850 p. 104); le deuxiéme projet de loi concernant l'ancienme garde mobile (C., t. 5, p. 219; M., p.324); les interpellations de M. Pisca- tory, relatives aux affaires de la Grèce (C., t. 5, p. 420; M., p. 469) ; le projet de loi organique sur l'instruction pu- blique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 64; M., p. 663); le projet de budget général des dépenses pour l'exer- cice 1850 (Justice : Mobilier des domaines de l'Etat, C., t. 1, p. 598; M., p. 1029. Guerre : Gendarmerie mobile, C., t. 7, p.384; M., p. 1405. Services financiers en Algé . rte, C., t. 7, p. 454; M., p. 1468); la proposition de M. le général Baraguey-d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux écoles polytechnique et mi- litaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 491, 496; M., p. 1505, 1507); le projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1850 (C., t. 8, p. 70, 107; M., p. 1761, 1780).—Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 315, 317, 319; M., p. 3313, 33i4. Troisième délibération, C., t. 10, p. 462, 470; M., p. 3420, 3423); du projet de loi relatif au ré- gime commercial de l'Algérie (Première délibération, C.. t. 11, p. 67; M., p. 3645); du projet de loi tendant à ratifier le traité de commerce conclu le 5 novembre 1850 entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p. 208, M., p. 3769, 3770); de la prise en considération des propositions rela- tives à l'exercice de la contrainte par corps contre les Re- présentants du peuple (C., t. 11, p. 315 ; M. de 1851, p. 80); du projet de résolution de la Commission nommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., f. 11, p. 456 ; M., p. 1941 ; du projet de loi transitoire concernant les élections de la garde nationale (C., t. 12, p. 503; M., p. 764) ; de la pétition du sieur Campel, ancien sous-officier, demandant à être réintégré dans ses droits (C., t. 12, p. 603 605 ; M., p. 844, 845); de la prise en considération de la proposition de M. Cha - pot, relative à l'exercice du droit de pétition (Incident re- latif à la circulaire adressée par M. Lucinet, juge de paix, à tous les maires de son canton, C., t. 13, p. 544 ; Mi., p. 1315) ; de la demande de mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Moulim, relative à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les propositions concernant la révision de la Constitution (C., t. 14, p. 168; M., p. 1441). — Parle sur le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous- officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 399 ; M., p. 1577). — Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486; M., p. 1600). — Prend part à la discussion des propositions y relatives (C., t. 16, p. 16 ; M., p. 2015). — Est entendu sur : le projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération : Incident relatif à la conduite du général Baraguey d'Hilliers dans les journées de juin 1 848, C., t. 14, p. 521 ; M., p. 1662); la question d'urgence du projet de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot, et autres, et de MM. de Rancé et Laborde, rela- tifs au chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p 311 ; M., p. 2217); le titre II du livre premier du projet de loi sur l'administration intérieure, concernant les élections communales (Troisième délibération, C., t. 17, p. 395 ; Mi., p. 2999). CAVALERIE (REMoNTE DE LA), voy. REMoNTE. CAZALÈS (L'abbé DE), Représentant du peuple élu par le département de Tarn-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commis- sions (F., nos 98, 451, 461; M. de 1849, p. 3667; M. de 1851, p. 1177, 1302). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MMl. Doutre, Benoît et autres, rela- tive à l'abrogation des art. 414, 415, 416 du Code pénal (Troisième délibération, C., t. 3, p. 649; M. de 1849, p. 3816); du projet de loi organique de l'instruction pu- blique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 392, 532; Ml. de 1850, p. 451, 543). CÉCILLE (Le vice-amiral), Représentant du peuple élu |$ CÉR CHA par le département de la Seine-Inférieure. - Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 15, 93, 101, 203, 263,288, 341, 414, 418, 533,5h5; M., p. 2068, 3563,3706; M. de 1850, p.925, 1926,2273, 3458; M. de 1851, p. 648,701, 2234, 2805). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Collas, portant modification de l'art. 16 du titre II du Code des vaisseaux (C., t. 2, p. 454; M. de 1849, p. 3013); sur le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p, 221; M. de 1850, p. 1285). — Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi organique sur le recrutement de l'armée (F., nº 268; C., t. 8, p. 449; M., p. 1993).- Son rapport sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire pour la construction d'une digue d'assai- nissement à Sainte-Marie-de-Madagascar (I., n° 1609; C., t. 12, an., p. 10; M. de 1851, p. 401).—Prend part à la dis- cussion : du projet de loi et de la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 202; M., p. 1458. Troisième délibération, C., t. 14, p. 483; M., p. 1642); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 401, 403; M., p. 1931, 1932). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Est entendu d3ns la discussion du projetde bud- get des dépenses pour lº zercice 1852 (Son amendement relatif à la solde de disponibilité des officiers mariniers à terre, C., t. 17, p. 140, M., p. 2843). CÉLÉBRATION DES ANNIVERSAIRES DU 24 FÉ- vRIER ET DU 4 MAI 1848, voy. ANNIVERSAIREs. — CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxIv. CENSURE. 1. — Représentants censurés par l'Assemblée, en exé- cution de l'article 119 du Règlement, voy. BAUNE. — Bo- NAPARTE (Napoléon). — MATIIÉ (Félix). — MICHEL (de Bourges). - MIOT. — RASPAIL (Benjamin). — VALENTIN (Edmond). 2. —Représentants censurés avec exclusiontemporaire, en vertu de l'article 120 du Règlement, voy. DE GIRARDIN (Emile). -- VALENTIN (Edmond). CENTIMES ADDlTI(0)NNELS. 1. — Proposition tendant à les faire supporter par les propriétés de l'Etat, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ I, m° 2. 2. — Proposition ayant pour but de les supprimer, en les remplaçant par un impôt local sur le capital, voy. OC- TRoIs, $ l, n° 3. - 3.—Propositions ayant pour objet de remplacer la pres- tation en nature par des centimes additionnels au principal des contributions directes, voy. PRESTATIoN EN NATURE. h. — Proposition tendant à réunir au principal des con- tributions directes le produit des centimes de toute nature établis par les lois antérieures, voy. CoNTRIBUTIoNs DI- RECTEs, n° 1. CÉRALE (Le sieur).— Discussion relative à son renvoi de France, voy. PÉTITIoNs : Clamecy (Habitants de). CÉRÉALES, voy. AGRICULTURE, $ III. — AppRovI- sIoNNEMENTs. — DOUANES, $ II, n° 5. CÉRÉMONIES PUBLIQUES. · Proposition tendant à ce que l'Assemblée Nationale | n'assiste à aucune cérémonie publique et n'y envoie pas de députation, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ VII, n° 2. CERNUSCHI (AFFAIRE). — Incident y relatif, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Af- faires étrangères. CESBRON-LAVAU, Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. - Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). - Membre de Commissions (F., nos 1h, 26, 91, 290, 366, 447, 457; M., p. 2057, 2183, 3521; M. de 1850, p. 2294; M. de 1851, p. 31, 1096, 1251).— Son rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur la gestion de M. L. Levaillant, ancien trésorier de l'Assemblée Nationale (I., n° 705; C., t. 4, an., p. 267; M. de 1850, p. 174). — Parle sur le projet de loi relatif à la sanction d'un traité de commerce conclu le 5 novembre 1850 entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p. 209; M., p. 3770). CEYRAS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1849 , p. 1928). — Est entendu dans la discussion : sur les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 151 ; M., p. 2012) ; sur ta demande en autorisation de poursuites formée eontre le Représentant Ferdinand Gambon par le Procureur gé- néral près la Cour d'appel de Bourges (C., t. 1, p. 534 ; M., p. 2290). — Membre de Commissions (F., nºs 58, 113, 193, 315, 317, 527; M., p. 2627, 3845; M. de 1850, p. 791, 2688, 2740; M. de 1851, p. 2154).— Sa proposition tendant à assurer l'égalité des partages dans les successions par une limitation nouvelle de la quotité disponible (I., n° 530). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 123 ;t. 6, p. 418; M. de 1849, p. 3971; M. de 1850, p. 900).—Sa proposition ayant pour objet la création de bureaux de renseignements pour faci- liter les rapports entre les propriétaires ou patrons et les ou- vriers (I., n° 1996). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 11; t. 13, p. 288; M. de 1851, p. 348, 1111). CHABERT , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ardèche.— Son élection est validée (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1849, p. 1928). — Est admis (C., t. 1, p. 60 ; M., p. 1955). — Est entendu sur : le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour les services de la marine, sur les exereices 1848 et 1849 (C., t, 3, p. 212; M., p. 3354); la prise en considération de la proposition d'enquête parlementaire sur la marine (C.,t. 3, p. 298; M., p. 3461); le projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération , C., t. 6, p. 53; M. de 1850, p.659). — Ses interpellations au Mi- nistre de l'intérieur, sur diverses mesures prises par le préfet de l'Ardèche (C., t, 6, p. 118; M., p. 696).—Prend part à la discussion : du projet de budget général des dé- · penses pour l'exercice 1850 (Aumôniers de la marine, C., t. 7, p. 475; M., p. 1487. Cours d'hydrographie, C., t. 7, p. 496 ; M., p. 1507); du projet de bndget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Installation à terre de l'école de Brest, C., t. 9, p.617; M., p. 2614); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditer- ranée (C., t. 15, p. 396, 397 ; M. de 1851, p. 1930). — Sa proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche (I., n° 2204). — Membre d'une Commission (F., n° 552; M., p.2887). · CHADENET, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Meuse.—Est admis (C., t. 1, p.28; M. de CHA 99 CHA 1849, p. 1938).—Son rapport sur l'élection de M. Michot- Boutet par le département du Loiret (C., t. 1, p. 168; M., p. 2021). — Membre de Commissions (F., nºs 20,21, 31, 54, 60, 64,70,86, 91, 107, 118, 128, 181, 190, 203, 213, 239, 258, 263, 274, 294, 315, 317, 326, 341, 366, 380, 395, 438, 451, 455, 497, 504, 506, 533, 545 ; M., p. 2118, 2127, 2243, 2562, 2657, 2956, 3031, 3395, 3521, 3774,3926, 4075; M. de 1850, p.625,751,925,1079, 1489, 1848, 1926, 2081,2348, 2688, 2740, 3270, 3458; M. de 1851, p.31,223,413, 977, 1177, 1224,1760,1858, 1882, 2234, 2805). — Son rapport sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Nadaud, relative à une modi- fication à apporter aux lois d'expropriation pour cause d'utilité publique (I., n° 145; C., t. 2, an., p. 13; M. de 1849, p. 2464). — Est entendu sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 2, p. 437, 438 ; M., p. 2991). — Ses rapports : 1° sur la prise en considération de la proposition de M. Dufournel, relative à la mise en culture d'une partie des terrains communaux (I., n° 233; C., t. 2, an., p. 96; M., p. 2615) ;2° sur le projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de bois entre l'Etat et le sieur Col, notaire à Nevers (I., n° 403; C., t. 3, an., p. 62; M., p. 3317). — Sa proposition relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de Ja Commission mixte des travaux publics (I., n° 813). — Parle sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 445, 458, 512; M. de 1850, p.921,925,973).—Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs, aux $Ain, Rhône. — LIMITEs, au $ Charente-Inférieure. — Son rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Nadaud et Morellet, tendant à modifier la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique (I., n° 1153; C., t. 9, an., p. 83; M., p. 2295).—Est en- tendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 297; M., p.3300).—Ses rap- ports, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire : sur la proposition de MM. Benoît (du Rhône) et Charras- sin, relative à l'organisation cantonale (I., n° 1227; C., t. 9, an., p. 175; M., p. 2507); sur la proposition de M. Fawtier, relative aux dessechements et aux moyens de les encourager (I., n° 1528; C., t. 11, an., p. 151; M. de 1851, p. 149). - Parle sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 11, p. 590; M., p. 295). CHAIRE DE DRoIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF A LA FA- CULTÉ DE PARIS, voy. INSTRUCTIoN PUBLIQUE, $ III. CHIAMX, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes-Alpes. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Ledru-Rollin, Considerant, Boichot et Rattier, déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du mani- feste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 251 ;M., p. 2074). CHAIX D'EST-ANGE, avocat à la Cour d'appel de Paris. - Est entendu comme défenseur du sieur de La- martinière, gérant du journal le Pouvoir, prévenu du délit d'offenses envers l'Assemblée (C., t. 9, p. 402; M. de 1850, p. 2470). - CIIALON-SUR-SAONE (VILLE DE). , Dissolution de la garde nationale de cette ville, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ II, n° 1. CHAMBOLLE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de laSeine. — Est admis (C.,t. 1, p. 647 ; M. de 1849, p. 2389). — Est nommé membre de la Commis- sion de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625). — Prend part à la discussion du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 306 ; M. de 1850, p. 2402). — Est nommé membre de la Com- mission de prorogation de 1850 (F., n° 308 ; C., t. 9, p. 554; M., p. 2569). — Membre d'une autre Commission (F., n° 393 ; M. de 1851, p. 388). CHAMBRE DEs CoMMUNEs D'ANGLETERRE. Incident relatif au discours prononcé le 18 février 1850 à la Chambre des Communes par le premier Ministre, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ V. CHAMB H{ES CONSULTATIVES D' AGRICUL- TURE, voy. AGRICULTURE, $ 1er. CiHAMIB RES HNDUSTRIELLES. Texte de la proposition présentée par MM. Morellet, Benoît (du Rhône), Bertholon, Faure (du Rhône), Ronjat, et Duché, ayant pour objet la création de chambres indus- trielles indépendantes des chambres de commerce [ 19 juin 1849] (I., n° 53). — Commission (F., n° 26 ; M., p. 2183).—Rapport, par M. Charles Cunin-Gridaine [5 juil- let] (I., n° 100 ; C., t. 1, an., p. 64 ; M., p. 2295). — Discussion sur la prise en considératioa [ 12 juillet] (C., t. 1, p. 60' ; M., p. 23'11) : MM. Bertholon, Cunin-Gri- daine, Rapporteur, Morellet. — L'Assemblée décide que la proposition ne sera pas prise en considération (C., t. 1, p. 609 ; M., p. 2343). CHAMIOT AVANTUi{IER, Représentant du peuple élu par le département de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9 ; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nos 20, 193 ; M., p. 2118 ; M. de 1850, p. 791). — Est entendu: sur les interpellations de 3l. Baudin, relatives à l'intervention de la police dans une réunion de Repré- sentants du peuple (C., t. 1, p. 360 ; M. de 1849, p. 2178); sur la prise en considération de la proposition de M. Crestin, tendant à accorder un crédit de Six millions au Ministre des travaux publics pour la rectification des routes et chemins vicinaux des départements privés de chemins de fer (C., t. 3, p. 336 , M., p. 3539); dans la discussion : de la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 545 ; M., p. 3738. Troisième délibération, C., t. 3, p. 703, 710, 711 ; M., p. 3856, 3858); du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Répartition du fonds commun, C., t. 9, p. 518, 524 ; M., p. 2554, 2556); des propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, ten- dant à modifier la législation relative à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 487 ; M., p. 3438). — Déclare renoncer à sa candidature aux fonctions de Secrétaire de l'Assemblée (C., t. 13, p. 145 ; M. de 1851, p. 997). CHAMPANHET, Représentant du peuple élu par le département de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu sur les élections de l'Algérie (C., t. 1, p. 172 ; Ml., p. 2022). — \lembre de Commissions (F., nos 16, 18, 30, 70, 239, 268, 271, 294, 330, 405, 451, 483 ; M., p. 2085, 2101, 2230, 3031; M. CHA 1 00 CHA de 1850, p. 1489, 1993, 2042, 2348, 3316 ; M. de 1851, p.529, 1177, 1579). — Ses rapports : sur les élections de la Martinique (C., t. 2, p. 22; M. de 1849, p. 2445); sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMposITIoNs, au $ Loire; sur le règlement des comptes de l'exercice 1847 (I., n° 697; C., t. 4, an... p. 224; M. de 1850, suppl. au no 9, p. I). - Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 6, p. 283; M., p. 809) ; du projet du budget des recettes pour l'exercice 1850 (Patentes : Dévidage des co- cons, C., t. 8, p. 57; Mi., p. 1745). CHANAY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu dans la discussion sur le projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière (Première délibération, C., t. 3, p. 25, 27 ; M., p. 3085. Troisième délibération, C., t. 3, p. 31 5 ; M., p. 3516). — Membre de Commissions (F., nºs 70, 283 ; Mi., p. 3031 , Mi. de 1850, p. 2196). — Sa pro- position relative au traitement des fonctionnaires publics (I., n° 594). - Prend part à la discussion : du budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1851 (Entretien des édifices diocésains, C., t. 9, p. 503, 505; M., p. 2541); du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deu- acième délibération, C., t. 13, p. 162 ; M. de 1851, p. 1010); de la demande d'urgence du projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 14, p. 95; M., p. 1392). — Est entendu : dans la discussion sur le fond de ce projet de loi (C., t. 15, p. 43; M., p. 1724); sur le crédit applicable à l'acquisition des tableaux de Géricault et de M. Gudin (C., t. 16, p. 463; M., p. 2319). CHANGARNIER (Le général), Représentant du peuple élu par les départements de la Somme, de Seine-et-Oise et des Bouches-du-Rhône. — Est admis : pour le départe- ment des Bouches-du-Rhône (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928); pour le département de la Somme (C., t. 1, p. 58; M., p. 1954). — L'ajournement est prononcé sur son élection par le département de Seine-et-Oise (C., t. 1, p. 63; M., p. 1956). — Est admis pour ce dernier départe- ment (C., t. 1, p. 311; Ml., p. 2152). — Déclare opter pour la Somme (C., t.1.p. 116; M., p. 1996). —L'Assem- blée Nationale lui vote des remerciements pour les services rendus par lui dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085). — Sa lettre au Président de l'As- semblée à l'occasion de cette résolution (C., t. 1, p. 282; M., p. 2106). — Interpellations relatives au rapport adressé par lui au Ministre de la guerre sur les évènements de cette journée, voy. INTERPELLATIoNs, lIe Section, $ IV, n° 2. - Est nommé membre : de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58 ; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625); de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement de l'armée (F., n° 268; C., t. 8, p. 4 49; M. de 1850, p. 1993). — Est entendu dans la dis . cussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplé- mentaire de 2,400,000 francs pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 690; M., p. 2168). - Est nommé membre de la Commission de proro- gation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p.2528). - Incident relatif à un ordre du jour publié par lui au sujet de la transmission hiérarchique des ordres militaires, voy. BUDGET DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2: Guerre. - Ses explications en réponse aux interpellations de M. Napoléon Bonaparte, sur les instructions données par lui aux troupes sous ses ordres (C., t. 11, p. 247; M. de 1851, p. 23). — Discussion relative à sa révocation des fonc- tions de commandant supérieur des gardes nationales de la Seine et des troupes de la première division, voy. INTER- pELLATIoNs, IIe Section, $ XXIII, n° 1. — Est entendu dans la discussion : du projet de résolution de la Com - mission nommée par l'Assemblée pour examiner la pro- position de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 441; M. de 1851, p. 183); du deuxième crédit relatif aux frais de représen- tation de la présidence de la République (Incident per- sonnel, C., t. 12, p. 137; M., p. 439); du projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux offi- ciers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine dé- corés en juin 1848 (Deuxième délibération : Incidents re - latifs : aux décorations accordées aux militaires qui ont combattu dans la journée du 24 février 1 848, C. t. 14, p. 397; M., p. 1576 ; à la discipline de l'armée, C., t. 14, p. 400; M., p. 1578) — Ses explications sur le projet de loi organique de la garde nationale, au sujet des pa- roles prononcées par lui relativement à la discipline de l'armée (Troisième délibération, C., t. 14, p. 522; M., p. 1662). — Est nommé membre de la Commission de pro- rogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). CHANOINES DIoCEsAINs ET MÉTRoPoLITAINs, voy. CUL- TES, n° 3. • CHANTE-GRILLET (PRoPRIÉTÉ DE). Appropriation de cet immeuble, situé dans le départe- ment de la Loire, à l'école des mineurs de Saint-Etienne, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° Ix. - CHAPER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929.— Membre de Commissions (F., nºs 15, 16, 17, 64, 65, 97, 111, 239, 258, 261,263, 279, 283, 290, 315, 366, 391, 541; M., p. 2077, 2085, 2088, 2957, 2963, 3650 3836 ; M. de 1850, p. 1489, 1848, 1926, 2143, 2196, 2294, 2688; M. de 1851, p. 31, 366, 2767). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à prorogerl'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise, et de la Guillotière (Troi- sième délibération, C., t. 3, p. 320 ; M. de 1849, p. 3518). — Son rapport sur le projet de loi de crédit destiné à l'exé- cution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle de la Chambre des Députés au service des séances de l'Assemblée Législative (I., n° 611 ; C., t. 4, an., p. 50; M., p.4062). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 4, p. 634 ; M. de 1850, p. 134). — Ses rapports : 1° sur la prise en considération de la proposition de M. Chapot, relative au droit d'exportation des soies indigènes (I., n° 884; C., t. 6, an., p. 157 ;M., p. 1006); 2° sur le fond de la même proposition (I., n° 1946 ; C., t. 14, an., p. 78 ; M. de 1851, suppl. au n° 141, p. I) ; 3° sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Beaune. — Prend part à la discussion du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Finances : Son amendement relatif à l'abrogation du décret de 1848 concernant le cumul des traitements d'activité et des pensions de retraite, C., t. 9, p. 640 ; M. de 1850, p. 2622) ; de la pétition de M. Baritault, relative au cumul des iraitements et pensiOnS payés sur les fonds des communes (C., t. 10, p. 218; M., p. 2780) ; de la proposition de M. Dufournel, relative à la mise en culture des biens communaux (Deuxième délibéra- CHA 404 CHA tion, C., t. 11, p. 260; M. de 1851, p. 31).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Sautayra ayant pour but de modifier la quotité du droit prélevé par les établissements charitables sur les recettes des théâtres, bals, etc. (I., n" 1685 ; C., t. 12, an., p. 119 ; M., p. 619). — Est entendu sur : les projets de lois relatifs à la constitution de la propriété immobi- lière en Algérie (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 334 ; M., p. 1174) ; la question d'urgence du projet de loi ten- dant à proroger les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs (C., t. 14, p. 429; \l., p. 1596). — Sa proposi- tion ayant pour objet l'abrogation des décrets des 13 mars, 19 juin et 12 août 1848, relatifs au cumul des pensions de l'Etat avec des fonctions départementales ou communales (I., no 2024). CHAPITRE DE SAINT-DENIS, voy. CULTEs, n° 2. CHAPOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — l lu secrétaire de l'Assemblée (C., t. 1, p. 68; M., p. 1963). — Membre de Commissions (F., n°s 20, 21, 22, 27, 69, 86, 97, 135, 203, 239, 268, 271, 283, 339, 414, 438, 440, 460, 463, 528, 541, 545, 554 ; M., p. 2118,2127, 2136, 2194, 3019, 3395,3650, 4192; M. de 1850, p.925, 1489, 1993, 2042, 2196, 3425; M. de 1851, p. 648,977, 1014, 1291, 1325, 2167, 2767, 2805, 2906). — Réélu secrétaire (C., t. 1, p. 436 : t. 2, p. 406; t. 4, p. 519 ; t. 6, p. 700; t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177; t. 14, p. 87; t. 16, p. 295; t. 17, p. 18 ; M. de 1849, p. 2230, 2956; M. de 1850, p. 50, 1106, 2392, 3255; M. de 1851, p. 464, 1351, 2204, 2766).—Sa proposition ten- dant à voter des remerciements à l'armée expéditionnaire d'Italie (C., t. 1, p. 564; M. de 1849, p. 2308). — Sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (I., n° 131 ; C., t. 1, p. 630; M., p. 2377). — Est entendu sur : une pétition des habitants de Marseille qui demandent une loi pour rendre obligatoire le chômage des dimanches (C., t. 4, p. 128 ; M., p. 3973); le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 589,590 ; M. de 1850, p. 104). - Son rapport sur la proposition de M. Dufour- nel, relative à la concession des chemins de fer et autres travaux publics (I., n° 749; C., t. 5, an., p. 44 ; M., p. 394 ). — Prend part à la discussion : du projet de loi or- ganique sur l'instruction publique (Deuxième délibéra- tion, C., t. 5, p. 406; M., p. 456). — Sa proposition sur les droits d'exportation des soies indigènes (I., n° 808). - Est entendu dans la discussion du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 579; M., p. 1600). - Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Callet, tendant à modifier les dispositions du chapitre v du Règlement (I., n° 1210; C., t. 9, an., p. 153 ; M., p. 2447). - Parle dans la discussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Subvention aux collèges communaua , et application de cette subvention aux éta- blissements libres, C., t. 9, p. 486; M., p. 2526). — Sa proposition relative à l'exercice du droit de pétition (I., n° 1867). — Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 13, p. 542; M. de 1851, p. 1314). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), et autres, tendant à la suppression du chapitre de Saint-Denis (I., n° 1940; C., t. 14, an., p. 47; M. suppl. au n° 142, p. 1). - Demande à l'Assemblée d'ordonner l'impression des procès-verbaux de la Commission de révision de la Cons- titution (C., t. 15, p. 518 ; M., p. 1994).—Son rapport sur l'élection de M. Bataille par le département de la Haute- Vienne (C., t. 16, p. 109 ; M., p. 2071). — Est entendu dans la discussion : des projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 Inillions de la ville de Paris, et à la sanction du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 328, 348 ; M., p. 2229, 2252) ; du projet de loi de crédit applicable au chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 16, p. 404; M., p. 2283). — Parle sur un incident con- cernant le scrufiu de division sur l'amendement de M. Mo- net, présenté , lans la discussion du titre II du livre Ier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Troisième délibération, C., t. 17, p. 403; M., p. 3009). CHAPPON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Seine-et-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954).—Son décès (C., t. 1, p. 161; M., p. 2018). CHARAMAULE, Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Est entendu sur : les interpella- tions de M. Ménand, relatives à la dissolution de la garde na- tionale de Châlon-sur-Saône (C., t. 1, p. 123; M., p. 1999); l'élection de M. Fortoul par le département des Basses-Ai- pes (C., t. 1, p. 179; M., p.2031); le Reglement de l'Assem- blée (Commissions financières, C., t. 1, p.372, 382, 383, 386 ; M., p. 2182, 2183, 2189, 2191. Droit des auteurs de propositions, C., t. 1, p. 378; M., p. 2188. Question préalable, C., t. 1, p. 392; M., p. 2193) —Prend part à la discussion : de la proposition de M. de Montalembert, ten- dant à abroger l'art. 67 de la loi du 22 mars 1831, sur la garde nationale (C., t 1, p. 545; M. de 1849, p. 2294); du projet de loi sur les délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p. 65, 80; M., p. 2473, 2478, 2490); du proiet de loi organique sur l'état de siège (C., t. 2, p. 323, 327 ; M., p. 2651, 2652). — Parle : au sujet d'un incident con- cernant le scrutin, sur la question de renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi orgauique de l'instruction publique(C., t.3, p. 361 ; M., p. 3580); dans la discussion : du projet de loi relatif au chemin de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 387, 392, 396; M., p. 3604, 3619, 3621, 3622); de la proposition de MM. Doutre, Be . noît et autres, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal (Deuxième délibération, C., t. 3, D. 532; M., p. 3730) : d'une pétition des arquebusiers et marchands d'armes de Paris (C., t. 3 p. 607 ; M., p. 3780) ; de la proposiion de M. Fouquier d'Hérouel sur les circonscriptions électorales (Deuxième délibé- ration, C., t. 4, p. 59; M., p. 3908); du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix à contracter un emprunt (C., t. 4, p. 81; M., p. 3932); du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 246; M., p. 4070); du projet de loi relatif à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 342; M., p. 4136). -Sa proposition concernant l'organisation du cré- dit agricole (I., n° 565),-Parle sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 8, p. 676; M. de 1850, p.2155).- Déclare la retirer (C., t. 8, p. 682; M., p . 2165). - Membre de Commissions (F., nos 283, 475 ; M., p. 2196; M. de 1851, p. 1473). — Prend part à la discussion : du projet de ioi organique relatif à l'instruction publique (Deuxième délibération , C. , t. 5, p. 469; M. de 1850, p. 504 ) ; du projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Deuxième délibé- ration, C., t. 6, p. 451; M., p. 923); de la proposition CHA 102 CEIÀ de MM. Nadaud et autres, tendant à abroger l'art. 1781 du Code civil relatif au louage des domestiques et aux rapports des ouvriers et des patrons (C., t. 7, p. 91; M., p. 1200); du projet de loi sur la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 200; M., p. 1269); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Entre- tien des établissements thermaux appartenant à l' Etat, C., t. 7, p. 361 ; M., p. 1388); de la question d'urgence du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 206; M., p. 2346); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C.,t. 8, p. 212, 259, 301; M., p. 1842, 1875, 1894); du projet de loi relatif à l'as- sistance judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 567, 568; Ml., p. 3499); du projet de loi sur la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 118, 123, 125; M., p. 3683, 3685, 3686); des projets de lois relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 81; t. 14, p. 107, 109; M. de 1851, p. 9li8, 1396. Troisième délibération, C., t. 14, p. 498, 499 ; M., p. 1650); des projets de lois concernant la constitution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 335; M., p. 1174); d'un projet de loi d'intérêt local relatif au département de l'IIérault (C., t. 13, p. 391; M., p. 1220).—Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486; Ml., p. 1600).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Miéditerranée (C., t. 15, p. 325, 371, 406; M., p. 1888, 1914, 1933); du projet de loi et de la proposition de M. Dufournel concer- nant les défrichements et reboisements (Troisième délibé- ration, C., t. 16, p. 158 ; M., p. 2103); des propositions de MlM. Quentin Bauchart et autres, relatives aux droits appliqués aux eaux-de-vie de mélasse des colonies fran- çaises (C., t. 16, p. 283, 288; M., p. 2190, 2202). CIIARENCEY (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 17, 28, 54, 103, 135, 190, 213, 227, 268, 279, 294, 312,323,325,366,372, 387, 414, 433, 447,451, 457,475, 528, 541 ; M., p. 2088, 2209, 2562, 3732, 4192; M. de 1850, p. 750, 1079, 1271,1993,2143, 2348, 2636, 3247, 3263 ; M. de 1851 , p. 31, 117, 309, 648, 911, 1096, 1177, 1251, 1473, 2167, 2767). — Parle sur la demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Can- tagrel (C., t. 1, p. 635 ; M. de 1849, p. 2379). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'im- pôt des boissons (C., t. 4, p. 153; M., p. 3993); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération , C., t. 6, p. 20 ; M. de 1850, p. 637. Troisième délibération, C., t. 6, p. 330; M., p. 842). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'exa- miner la demande en autorisation de poursuites contre M. Laboulaye, Représentant du peuple (I., n° 987; C., t. 7, an., p. 175; M., p. 1479). — Prend part à la dis- cussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dépôts d'étalons, C., t. 7, p. 323, M., p. 1366. Remonte des haras, encouragements à l'indus- trie particulière : courses , C., t. 7, p. 333, 336; M., p. 1370, 1379); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non pério- diques (C., t. 9, p. 223, 261, 270; M., p. 2359, 2376, 2385). - Son rapport, au nom de la Commission du bud- get de 1850, sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 41,000 fr., sur l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de Saint-Cloud (I., n° 1231; C., t. 9, an., p. 224; M., p. 2529). — Est entendu : sur ce projet de loi (C., t. 9, p. 556, 558; M., p. 2570, 2571); Sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Haras de Saint-Cloud, C., t. 9, p. 532; M., p.2559).— Sa proposition concernant l'achèvement du chemin de fer de Chartres à la Loupe (I., n° 1353). — Retire cette pro- p0sition (C., t. 10, p. 453; M., p. 3413). — Parle sur : les propositions relatives à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple et à la saisie de l'indemnité légis- lative (C., t. 11, p. 501 ; M. de 1851, p. 222); la proposi- tion de MM. Ternaux et Riché ayant pour objet la répres- sion des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 21; M., p. 905); le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 461; M., p. 1264) ; l'incident concernant le retard apporté par la Commissiond'initiative parlementaire, chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai 1850, au dépôt de son rapport (C., t. 14, p. 368, 369 ; M., p. 1561). · CIIARLEMAGNE, Représentant du peuple élu par le département de l'Indre. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., n°s 14, 20, 57, 138, 274, 330, 379, 440, 463; M., p. 2057, 2118, 2612; M. de 1850, p. 12, 2081, 3316; M. de 1851, p. 212, 1014, 1325). — Son rapport sur un projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension au père de M. P. L. Adam, ancien Procureur de la République, tué à Lodève (I., n° 258; C., t. 2, an., p. 137; M. de 1849, p. 2665). — Est entendu dans la discussion : des propositions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 385; M. de 1850, p. 1947); du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibéra- tion, C., t. 11, p. 32, 275; M., p.3616; M. de 1851, p. 48). CIIARNER, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — Membre d'une Commis- sion (F., n° 91; M., p. 3521). — Est nommé membre de la Commission d'euquête parlementaire sur la marine (F., n° 97; C., t. 3, p. 331; M., p. 3538). CHARRAS (Le lieutenant-colonel), Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. - Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Parle à l'occasion de la vérification des élections des Hautes- Pyrénées, sur la participation des militaires aux élections , (C., t. 1, p. 54; M., p. 1953).-Sa proposition ayant pour objet l'amnistie de tous les crimes ou délits politiques com- mis depuis le 24 février 1848 (I., n° 4). — Déclare retirer cette proposition (C., t. 1, p. 624 ; M., p. 2370). - Est entendu : dans la discussion sur les élections de l'Algérie (C., t. 1, p. 172; M., p. 2022) ; à l'occasion des explica- tions de Mi. Odilon Barrot, Président du Conseil, sur les évènements de la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 230; M., p. 2063). — Dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Ledru-Rollin, Considérant, Boichot et Rattier, parle Sur un incident relatif à la lecture des noms apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin (C., t. 1, p. 254 ; M., p. 2075).— Est entendu : à l'occasion de la demande de M. Savoye, à fin d'inter- CTIA CHA 103 ellations sur leS - lº # 2108) ; sur un incident relatif à l'admissiºn de M|. Fialin de Persigny, comme ſteprésentant élu par le département de la Haute-Loire (C., t. 1, p. 302 , M., p. ·2126); sur la question d'urgence des crédits applicables à la création d'un bataillon dans la légion étrangère et de deux cºmpa- gnies de voltigeurs algériens (C., t. 1, p. 360 ; M., [). 2179). # Prend part à la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Amendement relatif au rétablissement, des comités, C., t. 1, p. 367; M., p.2181. Vote au scrutin de division, C., t. 1,p. 398, M., p.2204,2206 Exécution immédiate des cinq premiers chapitres du Règlemeºt, C., t. 1, p. 406 ; M., p. 2206. Congés, C.,t. 1, p. 448; M., p. 2240.Peines disciplinaires, C., t.1 , p. 490,493, 495, 511 ;M., p. 2265, 2266, 2267, 2277. Interdiction auæ Représentants des apostilles et sollicitations, C, t 1, p. 514 j M , P. 2278); de la proposition de Mi. de Montalembert, tendant à abro- ger l'art. 67 de la loi du 22 mars 4834, sur la garde na- tionale (C., t. 1, p. 542; M., p. 2293); du crédit appli- cable à l'indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 1, p. 550; M., P. 230k); de la pétition du général de Castellane, qui réclame contre l arrêté du Gouvernement provisoire, du 17 avril 1848, par lequelil a été mis à la retraite (C.,t. 1, p.661; M., p.2400. Incident personnel, C., t. 1, p. 664; M., p, 2401), de la dºmande d'ajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Creton, relatiVe à l'impôt des bois- sons (C., t. 2, p. 172, 175 ; M., p. 2535); —. Demande l'ajournement de la discussion des projets de lois destinés à atténuer les effets des décrets du Gouvernement provi- soire, relatifs à des officiers généraux et supérieurs de I'armée de terre admis d'office à la retraite (C., t. 2, p.372,374; M., p.2688).— Est entendu sur ces pro- jets de lois (C., t, 2, p. 376, 377 ;M., p, 2690 , sur la de- mande d'ajournement,faite par M. le général d Hautpoul, de la discussion sur la proposition tendant à modifier l'art.11 de la loi du 14 avril 1832, relative à l'avancement dans l'ar- mée (C.,t. 3, p. 170; M., p. 3292).-Membre de Commis- sions (F., nos 93, 134, 14l, 169, 193, 203, 337, 527 ; M. de 18，9, p. 3563,4176; M. de 4850, p. 92, 445,791,925, 3404; M. de 185i, p. 2154).—Sa proposition relative aux nominations et promotions dans l'ordre mational de la Légion-d'Honneur (I., n° 412). - Son rapport sur cette proposition (I., n° 477; C., t, 3, am., p. 132; M. de 1849, p.3706).—Prend part à la discussion y relative (Troisième délibération, C.,t. 4, p. 34; M., p. 3895).-Parle Sur : la prise en considération de la proposition de M. de la Moskowa et de divers autres Représentants, tendant à l'ouVerture d'un crédit annuel pour frais de logement du Vice-Prési- dent de la République (C., t. 2, p.491; M: p. 30º8): le fond de cette proposition (C., t. 3, p. 494; M., p. 3703); le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour le service de la marine en 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 215, 216; M., p. 3355); les inter- pellations de M. Henri Didier sur l'exécution du décret de l'Assemblée qui a affecté un crédit de cinq millions à la colonisation de l'Algérie (C.,t. 3, p.279; Ml., p. 3440); la prise en considération de la proposition de M. le général Baraguey. d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatifaux Ecoles polytechnique et militaire (C., t. 3, p. 306, 324; M., p. 3464, 3520): le fond de cette proposition (Première délibération, C., t. 5, p. 197, 203, M. de 1850, p. 298, 300. Deuxième délibéra- tion, C., t. 7, p. 494; M., p. 1506); le projet de loi por- tant demande de crédits extraordinaires pour dépenses affaires d'Allemagne (C.,t. 1, p.289: M., [ non prévues au budget du Ministère de la guerre pour 1849 (C., t. 3, p. 445; M. de 1849, p. 3673); une ques- tion règlementaire (C., t. 3, p. 590; M., p. 3764). — Sa proposition relative à la vente des diamants de la Couronne (I., n° 508). — Est entendu sur : la prise en considération de cette proposition (C.,t. 3, p. 690; M., p. 3844); le pro- jet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 46, 50 ; M., p. 3903, 3905) ; les interpellations adressées au Ministre de la guerre par M. Baune, relatives à la circulaire aux colonels de gendarmerie (C., t. 4, p. 135, 137; M., p. 3982); celles de M. Chauffour, sur la réunion des électeurs militaires du Haut et du Bas- Rhin à l'Ecole militaire (C., t. 4, p. 299, 301; M., p. 4105) le projet de loi ayant pour objet la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étran- gére pour y recevoir une partie des hommes de l'an- cienne garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p.362, 400, 416, 421, 422, 424; M., p. 4154, 4176, 4189, 4190, 4191); un incident concernant le scrutin public sur la de- mande d'urgence du projet de loi transitoire relatif à la révocation et à la nomination des instituteurs communaux (C., t, 4, p. 503; M. de 1850, p. 35); le projet de loi re- latif à la transportation des insurgés de juin en Algérie(C., t. 5, p. 139; M., p. 265). — Sa proposition teftdant à ap- porter des modifications au mode de recrutement des in- génieurs des ponts-et-chaussées (I., n° 763). — Prend part à la discussion : de cette proposition (Deuxième dé- libération , C., t. 10, p. 303, 320, 321 ; M., p. 3302, 3310, 3315. Troisième délibération, C., t. 10, p. 463, 473; M., p. 3421, 3424); du deuxième projet de loi rela- tif à l'ancienne garde mobile (C., t. 5, p. 218, 220, 221 ; M., p. 323, 324); du projet de loi concernant la proroga- tion du délai pour la liquidation des dettes de l'ancienne Liste civile (C., t. 5, p. 330; M., p. 408) ; d'un incident relatif au projet de loi sur le chemin de fer de Paris à Avi- gnon (C., t. 6, p. 27 ; M., p. 647). — Sa proposition sur l'organisation des officiers de santé de l'armée de terre (I., n° 906). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Ins- truction publique : Subventions pour les collèges, C.,t. 6, p. 627; M., p. 1060. Intérieur : Secours alloués aux condamnés politiques, Incident relatif à la proposition de M. Schœlcher, concernant les secours aux combat- tants de juillet et de février, C., t. 7, p. 153, 155; M., p. 1239, 1240. Guerre : Traitement de deux officiers gé- méraux de la garnison de Paris, C., t. 7, p. 371; M., p. 1401, Armée de Paris : son organisation : Etat-major du Président de la République, C., t. 7, p. 376, 378; M., p. 1402, 1403. # mobile, C., t. 7, p. 379 ; M., p. 1403. Frais de justice militaire, C., t. 7, p. 395; M., p. 1430. Solde et abonnement, C., t. 7, p. 401, 403; M. p. 1432, 1433. Hôpitaux militaires : Corps des chirur- giens militaires, C., t. 7, p.434; M., p. 1452. Traitement du gouverneur général des Invalides, C., t. 7, p. 442,665; M., p. 1464, 1683. Légion-d'Honneur : Nomination dans les divers grades de la Légion-d'Honneur : Traitement des légionnaires, C., t. 7, p. 660; M., p. 1682. Publica- tion au Moniteur de l'état nominatif des membres de la Légion-d'Honneur décorés dans le trimestre précédent, C., t. 7, p. 661 ; M., p. 1682). — S'explique sur le rappel à l'ordre prononcé contre lui dans la séance du 14 mai 1850 (C., t. 7, p. 667; M., p. 1684). — Parle sur : le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 286, 289; M., p. 1889, CIIA 104 CHA 1890); le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et supplémen- taires sur l'exercice 1849 et en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848 (C., t. 8, p. 724, 726 , M., p. 2193, 219h) ; le projet de loi tendant à assu- rer l'emploi du crédit de cinq millions de francs alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi des finances du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 140; M., p. 2302. Troisième délibération, C., t. 9, p. 441, 444, 447 ; M., p. 2497, 2498, 2500); le projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pé- riodiques et non périodiques (C., t, 9, p. 362 ; M., p. 2442) : la demande faite par M. Baze de citer à la barre de l'Assemblée le gérant du journal le Pouvoir, pour délit d'offenses envers l'Assemblée Nationale (C., f. 9, p. 340; lM., p. 2427). — Prend part à la discussion : du budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Guerre : Personnel de l'administration centrale, C., t. 9, p. 589 ; M., p. 2595. Hôtel de la direction des affaires de l'Algérie, C., t. 9, p. 590 ; M., p.2595. Traitement du commandant en chef de l'armée de Paris, C., t. 9, p. 592, 59h ; M., p. 2596) ; du budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amende- ment relatif à l'abolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 76 ; M., p. 2681) , du projet de loi relatif à la correspondance télégraphique privée (Troisième délibéra- tion, C., t. 10, p. 423, 448; M., p. 3390, 3411).—Est en- tendu sur : la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, relative à la translation d'Abd-el- Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (C., t. 10, p. 379, 384 ; M., p. 3360, 3362); le crédit applicable à des dépenses non prévues au budget de la guerre pour 1850 (C., t. 10, p. 478, 480, 481 ; M., p. 3435, 3436); la pé- tition des chirurgiens-élèves de l'hôpital militaire d'instruc- tion de Lille, concernant le licenciement des hôpitaux d'instruction et de perfectionnement (C., t. 10, p. 594 ; M., p. 3520) ; le projet de loi relatif au régime commer- cial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, p. 81 ; M., p. 3657); le crédit applicable à la division d'occupa- tion en Italie (C., t. 12, p. 329; M. de 1851, p. 612); la pé- tition de porteurs de titres d'emprunt du Portugal (C., t. 12, p. 471 ; M., p. 747); la prise en consideration de la pro- position de M M. de La Rochejaquelein et de la Broise, sur l'état des officiers déclarés démissionnaires en 1830 pour refus de serment (C., t. 12, p. 583, 584, 589; M., p. 830, 832); la pétition du sieur Campel, ancien sous-offi- cier, demandant a être réintégré dans ses droits (C., t. 12, p. 604 ; M., p. 845); la proposition de M. de Bussières et autres , relative à la délimitation de la zône frontière (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 659 ; M., p. 884). — Parle : dans la discussion de la proposition de M. A. Thouret, relative à la fondation d'une caisse de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers (Troisième délibération, C., t. 13, p. 141, 143; M., p. 995); sur les pétitions : du sieur Debruc, commandant militaire du châ- teau de Fontainebleau (C., t. 13, p. 292; M., p. 1112); du sieur Baillet, ex-capitaine d'infanterie, qui demande la révision de la loi du 19 mai 1834 (C., t. 13, p. 302; M., p. 1120); sur le projet de loi portant régularisation de crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la Ré- publique pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale (C., t. 13, p. 481, 483; Mi., p. 1276, 1277); incidem- ment : sur un rappel à l'ordre dent il a été I'objet (C., t. 13, p. 544; Ml., p. 1315); sur le dépôt de la proposition de M. Emile de Girardin, relative à l'abrogation de la loi du 11 aout 1848 concernant les délits de la presse (C., t. 14, p. 147; M., p. 1425); sur le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnnaireaux officiers, sous-officiers et sol- dats de lagarderépublicaine décorés enjuin 1848(Deuxième délibération, C., t. 14, p. 398, 399 ; M., p. 1577). — Est nommé membre de la Commission de révision de la Consti- tution (F., n° 486; M., p. 1600).—Prend part à la discus- sion : du projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération : incident relatif à l'expédition de Rome, C., t. 14, p. 512; M., p. 1655) ; de la proposition de M. de Bussières, concernant le classement des places de guerre et les servitudes militaires (Deuxième délibéra- tion, C., t. 15, p. 135, 136 ; M., p. 1777); des pétitions pour la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 130 ; M., p. 2090). — Ses propositions relatives : à l'organisation des tribunaux militaires (I., n° 2120); à la compétence de ces tribunaux (1., n° 2121) ; à la procédure devant ces mêmes tribunaux (I., n° 2122) ; au Code pénal militaire (I., n° 2137). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition des Questeurs, re- lative au droit de réquisition du lPrésident de l'Assemblée (C., t. 17, p. 179, 182; M., p. 2872, 2873). CIIARRASSIN, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Saône-et-Loire. — Son élection est annulée (C., t. 6, p. 550; M. de 1850, p. 990). — Réélu par le même département, est admis (C., t. 7, p. 609; M., p. 1622). — Sa proposition sur l'organisation cantonale (I., n° 1120). — l'arle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 390, 398, 400; M., p. 3374, 3377); la proposition de M. Peupin et le projet de loi re- latifs auxmonts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 223, 227; M. de 1851, p. 1059). CIIASSAIGNE-GOYON, Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. —- Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953).— Membre de Commis- sions (F., nos 14, 22, 26, 113, 118, 165, 181, 227, 263, 265, 288, 315, 366, 379, 387, 391, 435, 451, 475, 504, 541, 543; M., p. 2057, 2136, 2183, 3859, 3926; M. de 1850, p. 377, 625, 1271, 1926, 1950, 2273, 2688; M. de 1851, p. 31, 212, 309,366, 935, 1177, 1473, 1858, 2767, 2783). — Est entendu : sur les élections du dépar- tement de Saône et-Loire (C., t. 6, p. 542, 545, M. de 1850, p. 987, 988); sur un incident relatif à son altercation avec M. Duché dans la séance du 3 avril 1850 (C., t. 6, p. 679; M., p. 1094); dans la discussion du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Patentes : Commerce de la coutellerie, C., t.'8, p. 38; M., p. 1735). - Ses rap- ports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : sur la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier le décret du 3 juillet 1848 relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils de département et d'ar- rondissement (I., n° 1192; C.,t. 9, an.,p. 129, M., p. 2431); sur la proposition de MM. Schœlcher, Charras, et autres, tendant à changer le mode actuel de l'avancement dons l'ar- mée de terre (I., n° 1446; C., t. 10, an., p. 255; M., p. 3588). — Sa proposition concernant l'exercice de la con- trainte par corps à l'égard des Représentants du peuple (I., n° 1518). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Chapot, relative au droit de pétition (Deuxième dé- libération, C., t. 15, p. 313; M. de 1851, p. 1879). CHASSE. 1. — Texte de la proposition tendant à modifier la lé- gislation relative à l'exercice du droit de chasse, présentée CHA CHA 105 par MM. Marc Dufraisse, Paseal Duprat, Montagut, Ri- chardet et Chavoix [23 juin 1849] (I., n° 67). - Rap- port, par M. Sainte-Beuve, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [25 juillet] (I., n° 162 ; C., t. 2, an., p. 31 ; M., p. 2511). - Discussion sur la prise en considération [6 octobre] (C.,t. 2, p. 438; M., p. 2992). —Sont entendus : MM. Bac, Baze, Chavoix, Du- fournel, Sainte-Beuve. — Rejet au scrutin public (C., t. 2, p. 444 ; M., p. 2994) ; liste des votants (C., t. 2, p. 447 ; M., p. 2995). 2. -- Texte de la proposition présentée par MM. Mo- reau (Creuse), Jules Leroux, Nadaud, et Delavallade, ayant pour objet de fixer l'époque de l'ouverture de la chasse après la récolte de toutes les céréales [8 août 1849] (I., n° 263). — Rapport, par M. Prudhomme, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [2 octobre] (I., n° 312; C., t. 2, an., p. 239 ; M., p. 2795). — Discussion sur la prise en considération [6 octobre] C., t. 2, p. 444 ; M., p. 2994) : M. Moreau (Creuse). — Rejet [même séance] (ibid.). 3.—Texte de la proposition de M. Chauvin, tendant à permettre l'application aux délits de chasse de l'art. 463 du Code pénal [30 janvier 1851] (l., n° 1602).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Louis Lebeuf [14 mars] (I., n° 1753; C., t. 12, an., p. 235; M., p. 823). 4. — Texte de la proposition de MM. de Luppé, Victor Lefranc et autres, relative à la législation sur la police de la chasse [29 mars 1851] (I., n° 1803).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette pro- position et celle de M. Baze, voy. le numéro suivant. 5.— Texte de la proposition de M. Baze, tendant à mo . difier la loi du 3 mai 184h sur la police de la chasse, en ce qui concerne le permis de chasse | 31 mars 1851] (I., n° 1809). — Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur cette proposition et celle de M. de Luppé et autres, par M. Victor Lefranc [26 mai] (I., n° 1957 ; C., t. 14, an., p. 105; M., suppl. au n° 149, p. 1).—Discussion sur la prise en considération [23 juin] (C., t. 15, p. 131; M., p. 1775).—M. de Luppé déclare retirer sa proposition et se réunir à celle de M. Baze (ibid.): MM. Baze, Estancelin, Lefranc (Victor) , Rapporteur, de Luppé.—L'Assemblée décide, au serutin publie, qu'elle prend cette proposition en considération [même séance] (C., t. 15, p. 133; M., p. 1776); liste des votants (C., t. 15, p. 137; M., p. 1778). — Commission spéciale (F., n° 504; M., p. 1858).— Rapport, par M. Grimault [23 juil- let] (I., n° 2098; C., t. 16, an., p. 110; M., p. 2169). — M. Baze demande la mise à l'ordre du jour de sa proposi- tion : cette motion n'est pas adoptée par l'Assemblée [18 juillet] (C., t. 16, p. 243; M., p. 2167). 6.—Amendement relatif à la fixation du prix des permis de chasse, voy. BUDCET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lIe Section, $ 1, no vI, li : Titre I. CIIASSELOUP-LAUBAT (Le général DE), Représen- tant du peuple élu par le département de la Seine- Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Membre de diverses Commissions (F., nos 27, 60, 82, 115, 283, 325, 438; M., p. 2194, 2657, 3315, 3880; M. de 1850, p. 2196, 3263; M. de 1851, p. 977). CHASSELOUP-LAUBAT (PRosPER DE), Représentant du peuple éiu par le département de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). - — Membre de diverses Commissions (F., n°* 10, 31, 54, 209, 234, 387, 405, 418; M., p. 2013, 2243, 2562; M. de 1850, p. 1005, 1389; M. de 1851, p. 309, 529, 701). - Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Creton, concernant l'impôt des boissons (I., n° 144; C., t. 2, an., p. 4; M. de 1849, p. 2481). - Parle sur la demande d'ajournement de la discussion y relative (C., t. 2, p. 169, 171; M., p. 2534). — Son rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (1., n° 291; C., t. 2, an., p. 185; M., p. 2929). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 3, p. 176; M., p. 3314. Deuxième délibération, C., t. 3, p. 381, 394, 399, 402, 405, M., p. 3601, 3620,3622, 3623, 3624. Troisième délibération, C., t. 3, p. 534, 536, 537, 538; M., p. 3730, 3731, 3732). — Parle sur un inci- dent au sujet du projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C.,t. 6, p. 28; M. de 1850, p. 647).- Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850 : 10 sur la proposition de M. de la Rochette relative au sel de troque; 2° sur les pétitions relatives à l'introduc- tion des sels étrangers aux droits fixés par le décret du 13 janvier 1849, et à l'emploi du sel étranger pour la pêche de la morue au droit fixé par le décret du 23 novembre 1848 (I., n° 1078; C., t. 8, an., p. 60; M., p. 2026). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. de la ltochette(Deuxième délibération, C., t. 9, p.82; M., p. 2258. Troisième délibération, C., t. 9, p. 235; M., p. 2363). — Son rapport sur le projet de loi relatif au cau- tionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (I., n° 1149; C., t. 9, an., p. 63; #. de 1850, suppl. au n° 181). — Prend part a la discussion : sur l'urgence de ce projet de loi(C., t. 9, p. 178, 208,212; M., p. 2331, 2346, 2348); sur le fond (C., t. 9, p. 218, 223, 226, 254, 268, 285, 287, 297, 305, 310, 330, 333, 335, 349, 350, 364, 368; M., p. 2357, 2359, 2360, 2373, 2384, 2390, 2393, 2399, 2401, 2402, 240l, 2423, 2424, 2437, 2438, 2443, 2444); sur le projet de budget des re- cettes pour l'exercice 1850 (Application aux transmis- sions de biens meubles à titre gratuit, par décès et entre viſs, des diverses quotités de droits établies pour les transmissions d'immeubles de la même espèce, C., t. 8, p. 29; M., p. 1731). — Est nommé membre de la Commis- sion chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement (F., no 269; C., t. 8, p. 464; Ml., p. 2007). — Ministre de la marine et des colonies [ 10 avril 1851] (M., p. 1065).— Parle sur : le projet de loi concernant les banques colo- miales (Première délibération, C., t. 13, p. 332; M., p. 1173. Deuxième délibération, C., t. 15, p. 154, 186; ſºl., p. 1789, 1813); le projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 401, 402; ñl., p. 1931); le projet de loi concernant les grandes pêches maritimes (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 446, 451, 453, 454, 455; M., p. 1954, 1956, 1957); le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la marine et des colonies des crédits sur les exercices 1850 et 1851, ainsi que sur les exercices clos et périmés(C., t. 15, p. 514, 516; Ml., p. 1993, 199li).—Sa démission des fonctions de Ministre de la marine et des colonies [26 octobre 1851] (M., p. 2179). CHIASSEURS DE PARIS . Disposition relative à la création d'un bataillon ainsi dé- nommé, pour recevoir les anciens gardes mobiles, voy. G ARDE NATIONALE MOBILE, n° 1. 1 4 CIIA · CHA 106 CIIAUCIIARD, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1849, p. 1983). — Membre de Commissions (F., nos 169, 343, 435, lili7; M. de 1850, p. 445, 3477; M. de 1851, p. 935, 1096). — Son rapport sur un projet de loi tendant à affecter au service du département de l'instruction publique un immeuble national situé à Paris, rue Belle-Chasse (I., n° 1880; C., t. 13, an., p. 309; M. de 1851, suppl. au n° 122, p. Iv). CIIAUFFOUR (VICToR), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Est entendu sur les élections : des Côtes du-Nord (C.,t. 1,p. 47; M., p. 1950); de Lot-et-Garonne (C., t. 1, p. 109; M., p. 1990). —Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'organisa- tion judiciaire (C., t. 2, p. 302, 304; M., p. 2638, 2639); de la proposition de MM. Doutre, Benoît (du Rhône) et au- tres, ayant pour objet l'abrogation des art. 414, 415 et 416 du Code pénal relatifs au délit de coalition (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 531; M., p. 3729). — Membre d'une Commission (F., n° 109; M., p. 3804). — Sa demande d'interpellations au Ministre de la guerre sur une réunion des électeurs militaires du IIaut et du Bas- Rhin à l'Ecole militaire (C., t. 4, p. 122; M., p. 3971).— Est entendu sur : ses interpellations (C., t. 4, p. 296,298; M., p. 4103, 4104); le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. h, p. 271; M., p. 4090); le projet de loi organique de l'instruetion publique (Deuxième délibé- ration, C., t. 5, p. 386; t. 6, p. 41; M. de 1850, p. 443, 652. Troisième délibération, C., t. 6, p. 323, 355; M., p. 839,863); les élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p. 736; M., p. 1127); la prise en considération de la proposition pré- sentée par lui de concert avec MM. Nadaud, Gilland, et autres, tendant à abroger l'art. 1781 du code civil, relatif à l'affirmation du maître, en matière de louage de domesti- ques et ouvriers (C., t. 7, p. 89 ; M., p. 1199); le fond de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 551; M. de 1851, p. 1322); le crédit applicable au chemin de fer de Strasbourg à Hommarting(C., t. 7, p. 553; M. de 1850, p. 1560) ; le projet de budget des recettes pour l'exercice 1850(Droits sur les successions mobilières, C., t. 8, p. 55; M., p. 1744). — Demande à interpeller le Mi- nistre de l'intérieur, sur le retard apporté à la convocation des collèges électoraux du Bas-Rhin (C., t. 7, p. 667; M., p. 1684). — Ses interpellations (C., t. 7, p. 672, 673; M., . 1697, 1698).— Parle : au sujet de la demande faite par . Bocher, au nom de la Commission d'enquête sur les boissons, de la prorogation du délai fixé pour cctte en- quête (C., t. 8, p. 707 ; M., p. 2180) ; sur la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 73; M., p. 2254); sur le budget des recettes pour l'exercice 1851 (Ques- tion d'interprétation du Règlement, C., t. 10, p. 79; M., p. 2682) ; sur la demande en autorisation d'exercice de la contrainte par corps contre un Représentant du peupte (C., t. 12, p. 37 ; M. de 1851, p. 373); sur les projets de lois relatifs aux privilèges et hypothèques (Deuxième déli- bération, C., t. 12, p. 252; M., p. 548). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur les causes de la dissolution de la garde nationale de Strasbourg (C., t. 12, p. 445 ; M., p. 733). — Ses interpellations (C., t. 12, p. 631 ; M., p. 865). — Prend part à la discussion : du pro- jet de loi et de la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 276; M., p. 1095); de la proposition de MM. Lanjuinais et Sey- doux, et du projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances faites aux ou- vriers par leurs patrons (Deuxième délibération,C.,t. 13, p. 519; M., p. 1300); du projet de résolution de la Commission de comptabilité ayant pour objet le crédit nécessaire à l'ac- . quittement de dépenses diverses, relatives au service de l'As- semblée Nationale (C.,t. 14, p. 427; M., p. 1594); du projet de loi tendant à proroger les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850, sur les clubs et autres réunions publiques (C., t. 15, p. 94; M., p 1752). — Parle : à l'occasion du règlement de l'ordre du jour (C., t. 15, p. 302; M., p. 1875) ; sur le titre II du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, concernant les élections communales (Troisième délibération, C., t. 17, p. 418, 419 ; M., p. 3015). CIIAUNY (GREFFIER DU TRIBUNAL DE CoMMERCE DE). Projet de loi portant demande de crédit pour le traitement de ce greffier, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° VI, 3: Justice.— CRÉDITs, IIe Section, $ 2, n° rv. CHAUVIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire-Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nº 49, 57, 70, 100, 113, 213, 288,291, 325, 343, 483, 497, 506, 533; M., p. 2612, 3031, 3692, 3845; M. de 1850, p. 1079, 2273, 2306, 3263, 3270, 3477 ; M. de 1851, p. 1579, 1760, 1882, 2234).—Sa proposition ayant pour objet de laisser à la charge des ordonnateurs toute dépense dépassant le dixième des crédits votés (I., n° 461).— Parle : sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 3, p. 659, 661 ; M., p. 3820); dans la discussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Son amendement relatif aux excédants de dépenses des crédits votés, C., t. 7, p. 638 ; M., p. 1662). — Sa proposition tendant à modifier la loi sur la police de la chasse (I., n° 1602). CIIAVASSIEU, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 291 ; M. de 1849, p. 2109). - Membre de Commissions (F., no* 118, 458; M. de 1849, p. 3926; M. de 1851, p. 1267). CHAVOIX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Ses interpellations au sujet des mo- difications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 34; M., p. 1940).—Est entendu dans la discussion y relative (C., t. 1, p. 35; M., p. 19'11). — Parle : sur une question d'incompatibilité soulevée par la vérification des pouvoirs de M. Payer (C., t. 1, p. 184; M., p. 2033). — Dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre les Repré- sentants Ledru-Rollin, Considérant, Boichot et Rattier, déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 253; M., p. 2074).—Sa proposition relative à l'exercice du droit de chasse (I., n° 67). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 438; M., p. 2992). — Sa proposition relative à l'abolition de la prestation en nature et à l'établissement d'un impôt sur les voitures de luxe (I., n° 74). — Prend part à la discussion du projet de loi re- latif aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour la marine, sur les exercices 1848 et 1849 (C., t. 3, p.211; M., p, 3354). —Sa demande d'interpellations au Ministre CHA CHÉ 107 de l'intérieur sur les mesures appliquées à un détenu po- litique dans la maison d'arrêt de Périgueux (C., t. 3, p. 169; M., p. 3292). — Est entendu sur ces interpellations (C.,t. 3, p. 592, 595; M., p. 3764). - Membre de Com- missions (F., nºs 107, 113, 234, 405; M., p. 3774, 3859; M. de 1850, p. 1389; M. de 1851, p. 529). — Parle dans la discussion : des diverses propositions relatives à la prestation en nature (Première délibération, C., t. 5, p. 425; M. de 1850, p. 470. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 482; M., p. 3437); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des profes- seurs de la faculté de médecine de Paris, C., t. 6, p. 618; M., p. 1057) ; du projet de budget des recettes pour le même exercice (Son amendement relatif à la réduction du prix des permis de chasse, C., t. 8, p. 3; M., p. 1714); du projet de loi ayant pour but de modifier la loi élec- torale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 298, 301; M., p. 1893, 1894, 1895). — Sa demande d'interpellations au sujet du refus du Ministère des finances de lui communi- quer des pièces réclamées par lui en qualité de Représen- tant et de membre de la Commission du budget (C., t. 8, p. 650; M., p. 2140). — Ses interpellations (C., t. 8, p. 658; M., p, 2149). — Refus de la demande en autorisation de poursuites formée contre lui par le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (C., t. 10, p. 262; M., p. 3275). — Sa proposition ayant pour objet le rembourse- ment du produit de l'impôt extraordinaire des quarante- cinq centimes, au moyen de titres de rente sur l'Etat (I., n° 1741). CHAZAUD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nos 22, 24, 30, 54, 69, 212, 266, 276, 366, 428, 545 ; M., p. 2136, 2159, 2230, 2562, 3019; M, de 1850, p. 1062, 2105 ; M. de 1851, p. 31, 833, 2805). — Ses rapports : sur des projets de lois relatifs à l'ouverture de crédits : pour secours aux établissements de bienfaisance (I., n° 153; C., t. 2, an., p. 14 ; M. de 1849, p. 2483) ; pour les dé- penses du matériel de l'administration centrale de l'instruc- tion publique (I., n° 241 ; C., t. 2, an., p. 119 ; M., p. 2629); sur un projet de loi tendant à autoriser le report d'un crédit destiné au paiement d'un terrain contenant des ossements fossiles (I., n° 902; C., t. 6, an., p. 177; M. de 1850, p. 1094); sur trois projets de lois ayant pour objet l'ouverture de crédits : 1° pour traitements de membres de la Légion-d'Ilonneur ; 2° pour le service de l'Imprimerie Nationale (exercices périmés); 3° pour répa- rations aux bâtiments de cet établissement [exercice 1850] (I., n° 1331; C., t. 10, an., p. 36 ; M., p. 2770) ; sur un Projet de loi de crédit applicable aux travaux d'usine de la manufacture de Sèvres (I., n° 1794 ; C., t. 13, an., p. 30; M. de 1851, p. 936). CIIAZELLES (DE), Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions F., nºs 17, 28, 69, 91, 118, 190, 203, 206, 291, 330, 50, 441, li57; M., p. 2088, 2209, 3019, 3521, 3926 ; M. de 1850, p. 751,925, 962, 2306, 3316, 3573; M. de 1851, p. 101li, 1251), — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Discipline, C.,t. 1, p. 497; M. de 1849, p. 2268). — Demande la fixation à'l'ordre du Jour de l'Assemblée de la discussion sur les propositions relatives au mode de votation (C., t. 6, p. 262, M. de 1850, p. 797).—Sa proposition ayant pour objet l'emploi des tableaux et objets d'art appartenant à l'Etat (I., no 952). — Prend part à la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Chemin de fer du Bec-d'Allier à Clermont, embranchement de Nevers, C., t. 7, p.586 ; M., p. 1603). — Ses rapports : sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, $ Gers.— IMPosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, $ Seine-et-Marne ; sur di- verses pétitions (C., t. 13, p. 304; M. de 1851, p. 1121). CHÉGARAY, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Son rapport sur les élections de l'Aube (C., t. 1, p. 60; M., p. 1955). — Membre de Commissions (F., nos 14, 20, 30, 64, 70, 91, 115, 128, 165, 190, 206, 213, 263, 282, 315, 341, 342, 387, 414, 418, 438, 440, 451, 472, 506, 527, 533, 543 ; M., p. 2057, 2118, 2230, 2956, 3031, 3521, 3880, 4075; M. de 1850, p. 377, 751,962, 1079, 1926, 2184, 2688, 3458, 3468; M. de 1851, p. 309, 648, 701, 977, 1014, 1177, 1434, 1882, 2154, 2234, 2783). — Est en- tendu : sur le Règlement de l'Assemblée (Commissions financières, C., t. 1, p. 372 ; M. de 1849, p. 2183. Congés, C., t. 1, p. 450 ; M., p. 2240) ; sur la pétition du sieur Millot , ancien militaire , qui demande un secours (C., t. 1, p. 666 ; M., p. 2402) ; sur la demande de M. Lebeuf, de renvoyer aux bureaux le projet de loi sur le timbre des effets de commerce (C., t. 2, p. 424 ; M., p. 2981) ; sur la demande faite par M. Laurent (de l'Ardè- che) d'y renvoyer le projet de loi relatif au douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 427 ; M., p. 2982) ; sur un projet de loi d'intérêt local ayant pour objet d'autoriser la ville d'Auxerre à emprunter et à s'imposer extraordinairement (C., t. 2, p. 428; M., p. 2982). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de M. Favreau, re- lative au partage des terres vaines et vagues dans les dé- partements de l'ancienne province de Bretagne (I., n° 445; C., t. 3, an., p. 94; M., p. 3585). — Prend part à la dis- cussion sur le fond de cette proposition (Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p. 411, li14, 416 ; M. de 1850, p. 3386, 3387. Troisième délibération, C., t. 10, p. 528, 548, 549, 550, 551, 552, 554, 556, 559, 561 ; M., p. 346', 3484, 3485, 3486, 3487, 3488, 3489).— Parle : sur une pétition des tambours et trompettes de la garde nationale de Paris (C., t. 3, p. 617; M. de 1849, p. 3784); dans la discus- sion incidente sur la question de l'examen du projet de loi relatif aux caisses des retraites pour la vieillesse (C., t. 3, p. 631 ; M., p. 3799). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Chauvin, ayant pour objet de laisser à la charge de celui ou de ceux qui l'auraient ordonnancée, toute dépense dépassant le dixième du crédit voté (I., n° 518 ; C., t. 3, an. p. 152; M., p. 3808). — Est entendu sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 3, p. 660 ; M., p. 3820). — Ses rapports sur la prise en considération et sur le fond de la proposition de Mi. Desmousseaux de Givré, tendant à réintégrer dans leurs fonctions les magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848 (I., n°s 590 et 670 ; C., t. li, am., p. 23 et 181 ; M. de 1849, p. 3958; M. de 1850, p. 63). — Prend part à la discussion de cette proposition (C., t. 5, p. 323 ; M., p. 392). — Son rapport, au nom d'ume Commission d'initiative, sur les propositions de MM. Gavini, Failly, Bouzique et Remilly, relatives au duel (I., n° 598 ; C., t. 4, an,, p. 38; Ml. de 1849, p. 4013). — Est entendu sur CîlÊ 4 08 - CIIÉ îa prise en considération de ces propositions (C., t. 8, p. 634, 643 ; M. de 1850, p. 2130, 2138). — Son rapport, au nom d'une Commission d'(nitiative, sur la proposition de MM. Nadaud, Gilland et autres, tendant à l'abrogation de l'art. 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maître, en matière de louage de domestiques et ouvriers (I., n° 623; C., t. 4, an., p. 96; M. de 1849, p. 4109). —Parle dans la discussion : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 87, 93 ; M. de 1850, p. 1198, 1200) ; sur le projet de loi relatif à la créa- tion d'un bataillon spécial pour y recevoir une par- tie des hommes de la garde mationale mobile de Pa- ris (C., t. 4, p. 363, 425; M. de 1849, p. 4155, 4192). — Son rapport sur la prise en considération de la proposi- tion de M. d'Adelswaerd, ayant pour objet d'assujettir à un impôt annuel les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques et compagnies indus- trielles ou commerciales (I., n° 654 ; C., t. 4, an., p. 165; M. de 1850, p. 52).—Est entendu dans la discussion y re- lative (C., t. 8, p. 607 ; M., p. 2114). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : sur la proposition de MM. Lamjuinais et Seydoux, tendant à l'abrogation des articles 7, 8 ct 9 de l'arrêté du 9 frimaire an xII, relatif à la constatation des avances faites aux ouvriers par leurs patrons (I., n" 827; C., t. 6, an., p. 13; M., p. 738) ; sur la proposition de MM. Leva- vasseur et Desjobert, concernant : 1° les rapports de la Francc avec ses colonies ; 29 les droits de douane et de navigation relatifs aux colonies, les droits sur les sucres, cafés et cacaos ; 3° les primes pour l'encouragement de la pêche de la morue (I., n° 862 ; C., t. 6, an., p. 60 ; M., p. 906). — Parle sur la prise en considération de la pro- position de M. Mauguin , relative à l'établissement de banques cantonales (C., t. 6, p. 304 ; M., p. 820). — Sa proposition tendant à inviter le Gouvernement à modifier le budget de 1851, de manière à dégrever la propriété fon- cière d'une partie des charges qui pèsent sur elle (I., nº 908). — Retire cette proposition (C., t. 6, p. 700 ; M., p. 1110). — Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, sur la proposition de M. le général de Grammont, relativc à l'établissement d'une banque foncière de Francc (l., n° 957 ; C., t. 7, anr, p. 53 ; M., p. 1304). — lEst entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 663 ; M., p. 2151). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Mauguin, tendant à faire nommer une Commission chargée de présenter un projet de loi sur les institutions de crédit (I., n° 962 ; C., t. 7, an., p. 81 ; M., p. 1347). — Parle sur le projet de loi relatif au tim- lbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 445, 454, 485 ; Mi., p. 921, 92h, 950. Troisième délibération, C., t. 8, p. 359, 361 ; M., p. 1932, 1933). — Son rapport sur la prise en considération de la propo- sition de M. Febvrel, tendant à l'établissement d'un im- pôt sur les revenus produits par les capitaux mobiliers (I., n° 1011 , C., t. 7, an., p. 216 ; M., p. 1665). — Est entendu dans la discussion y relative (C., t. 8, p. 625 ; M., p. 2127). - Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur une proposition de M. l'ailly, tendant à modifier l'art. 92 de la loi électorale du 15 mars 1849 (I., n° 1023; C., t. 7, an., p. 229; M., p. 1685). - Prend part à la discussion : du projet de bud- get général des dépenses pour l'exercice 1850 (La- cunes et rectifications des routes , C., t. 7, p. 548 ; 31., p. 1558); du projet de budget des recettes pour le même exercice ( Application aux transmissions de meu bles à titre gratuit, par décès ou entre viſs, des diverses uotités de droits établis pour les transmissions d'immeu- )les de la même espèce, C., t. 8, p. 24; M., p. 1730, 1731); du projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 485; M., p. 2018). — lDemande l'impression et la distribution de la lettre du Vice-Président du Conseil d'Etat, relative au pro- jet de loi concernant les avances aux ouvriers (C., t. 8, p. 553; M., p. 2063). — Est entendu sur la prise en considé- ration de la proposition de Ml M. Sautayra et Prudhomme, tendant à frapper les rentes sur l'Etat d'un droit de muta- tion et d'un impôt annuel (C., t. 8, p. 634, M., p. 2130). —Demande le renvoi à deux Commissions nommées par les bureaux, du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession : 10 du chemin de fer de Tours à Nantes; 2° du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux (C. , t. 9, p. 79 ; M., p. 2257). — Prend part à la discus- sion : du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour les dépen- ses relatives à l'exposition de Londres (C., t. 9, p. 171 ; M. , p. 2329) ; de la proposition de M. de la Rochette, relative au sel de troque (Troisième délibération, C., t. 9, p. 234; M., p. 2363). — Parle : sur la demande ten- dant à ajourner la nomination de la Commission de per - manence pour la prorogation de 1850 (C., f. 9, p. 415 ; M., p. 2483) ; sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Agriculture : Enseignement profes- sionnel de l'agriculture, C., t. 9, p. 532; M., p. 2559. l'inances : Etat des anciennes forêts de la couronne , E., t. 9, p. 628; M., p. 2618); sur le projet de bud- get des recettes pour le même exercice (Amendement de M. Grelier du Fougeroux, tendant à établir des droits et demi-droits pour chaque catégorie de mar- chandises existant dans le même magasin, C., t. 10, p. 114; M., p. 2705). — Ses observations sur la présentation d'un projet de loi relatif à la réforme hypotbécaire (C., t. 10, p. 238; M., p. 2796). — Prend part à la discussion : de la pétition des chirurgiens-élèves de l'hôpital militaire d'instruction de Lille (C., t. 10, p. 595; M., p. 3520); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 11, p. 63 ; M., p. 3643); du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 152; M., p. 3721); du projet de loi concernant le régime commercial de l'Algerie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 175; M., p. 3736); des interpellations de M. de la Rochejaquelein, sur l'ar- restation de M. Mauguin, Représentant du peuple (C., t. 11, p. 199 ; M., p. 3755) ; du projet de loi tendant à ou- vrir, sur l'exercice 1850, des crédits applicables a diver8 services du Ministère de l'intérieur (C., t. 11, p. 596; M. de 1851, p. 297); de la proposition de M. de Ladoucette, rela- tive aux chambres consultatives et au Conscil général d'a- griculture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 391; M., p. 681).—Son rapport sur le projet de lol relatif aux ban- ques coloniales (l., n° 1825 ; C., t. 13, an., p. 135 ; M., suppl. au n° 96). — Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I., n° 1976; C., t. 14, an., p. 143; M., p. 1617).— Parle sur ce projet de loi (Deuxième délibéra- tion, C., t. 15, p. 153, 15h, 165, 173, 182, 186; M., p. 1788, 1789, 1801, 1804, 1811, 1812).—Demande la recti . flcation d'une erreur matérielle qui s'est glissée dans l'in- seriion du texte de cette loi au Bulletin des Lois (C., t. 16, CIIE 109 CÎÎE p. 288 , M., p.2202).—Son rapport sur le projet de loi et ies diverses propositions concernant la fondation d'institu- tions de crédit foncier (I., n° 1876 ; C., t. 13, an., p. 259; M., suppl. au n° 120). — Est entendu : sur le pro- jet de loi relatif à la répartition d'un reliquat provenant de i'indemnité payée par le Gouvernement mexicain en vertu de la convention du 9 mars 1839 (C., t. 12, p. 571; M., p.820); sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Première délibé- ration, C., t. 13, p. 329; M., p. 1167); à l'occasion des différents scrutins pour la nomination d'un conseiller d'Etat (C., t. 13, p. 393; M., p. 1220); sur le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibéra- tion (C.,t. 14, p. 242; M., p. 1480). —Demande, au nom d'une Commission d'initiative, le renvoi au Conseil d'Etat de la proposition rectifiée de M. Pradié sur la respon- sabilité des agents du Pouvoir (C., t. 16, p. 60 , M., p. 2044). — Parle sur la prise en considération de l'ur- gence du projet de loi ayant pour objet la création d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 177; M., p. 2116). — Son rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative, sur la proposition de M. Mortimer 'i'ernaux, · relative aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés anonymes (I., n° 2164; C., t. 16, an., p. 239; M., p. 2385). — Prend part à la discussion : de la question d'urgence du projet de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot et autres, et de MM. de Rancé et Laborde, concernant le chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 306; M., p. 2215); du fond de ce projet de loi (C., t. 17, p. 321; M., p. 2960); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Amélioration du Bas- Adour, C., t. 17, p. 72, 106; M., p. 2803, 2821). · CHEMINS DE F#lR. S I. - Chemins de Paris à Lyon, à Avignon et à Marseille; du Centre, et de Lyon à Genève. $ II. — Chemins de l'Ouest. S III. — Chemins de Tours à Nantes, d'Orléans à Bordeauac, et de Tours à Bordeaux. $ IV. — Chemin de Nantes à Marseille. S V. — Chemin de Bordeaux à la Teste. $ Vl. — Chemin de Bordeaux à Toulouse et à Cette. S VII. — Chemin de Paris à Strasbourg. $ VIII. — Chemin de Paris à Sceaux. $ IX. — Dispositions diverses. $ I. - Chemins de Paris à Lyon, à Avignon et à Marseille ; du Centre, et de Lyon à Genève. 1. - Projet de loi tendant à ouvrir un crédit, sur l'exer- cice 1849, pour la continuation des travaux du chemin de fer de Paris à Lyon, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publics, voy. CREDITs, IIe Section, $ 8, n° v. 2. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession directe du chemin de fer de Paris à Lyon et à Avignon, présenté par M. Lacrosse, Ministre des tra- Vaux publics [8 août 1849] (I., m° 259 ; C., t. 2, an., p. 137 ; Ml., suppl. au n° 221, p. 1). — Demande de renvoi à la Commission du budget de 1850, faite par M. le Ministre des travaux publies [même séance] (C., t. 2, p. 291 ; M., p. 2635). —Sont entendus : MM. Dufournel, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Larabit, Latrade, Morellet. —L'Assemblée ordonne le renvoi (C., t. 2, p. 293; M., p. 2635).— Rapport, par M. Vitet, au nom de la Commission du budget de 1850[5 février 1850] (I., n°789; C., t.5, an., p. 165 ; M., suppl. au n° 37, p. 1). — Incident relatif à la mise à I'ordre du jour de ce projet de loi [14 février] (C., t. 5, p. 530 ; M., p. 542) : MM. Bineau, Combarel de Ley. val, Lefranc (Victor), de Montalembert, Vitet, Rappor- teur. — Nouvel incident relatif à la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi, et demande de renvoi au Conseil d'Etat [22 février] (C., t. 6, p. 25 ; M., p. 646). — Sont entendus : MM. Berryer, Bineau, Charras, de Chasseloup- Laubat (Prosper), Grévy, Latrade, Vitet, Rapporteur. — Rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi au Con- seil d'Etat (C., t. 6, p. 30; M., p. 647); liste des votants (C., t. 6, p. 47; M., p. 654). — Discussion (PREMIÈRE DE- LIBÉRATIoN [28 février], C,,t. 6, p. 143;M., p.717.—L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une deuxième délibération [4 mars], C., t. 6, p. 217; M., p. 763; liste des votants, C., t. 6, p. 220; M., p. 764.. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [8 avril], C., t. 7, p. 1; M., p. 1141.Amendement de M, Grévy, tendant à faire exécuter le chemin par l'Etat, C.,_t. 7, p. 1; M., p. 1141 : rejet, au scrutin public, C., t, 7, p. 35; M., p. 1158 ; liste des votants, C., t. 7, p. 39; M., p. 1159. — Amendement de M. Darblay, tendant à faire achever provisoirement par l'Etat ce chemin de fer jusqu'à Châlon, C., t. 7, p. 36; M., p. 1158 : rejet au scrutin public, C., t. 7, p. 57 ; M., p. 1173; liste des votants, C., t. 7, p. 58; M., p. 1173.— Amendement de M. Combarel de Leyval, ayant pour but d'autoriser le Ministre des travaux publics à concéder le chemin de fer de Paris à Lyon et celui de Lyon à Avignon à deux compagnies séparées, dont les administrations de- meureront indépendantes, C., t. 7, p. 60; M., p. 1181 : adoption, C., t. 7, p. 78; M., p. 1187).—Ont été entendus : MM. André, Aubry (du Nord), Barthélemy-Saint-Hilaire, Béchard, Berryer, Bineau, Ministre des travaux publics, Combarel de Leyval, Crémieux, Darblay, Delessert (Ben- jamin), Desmaroux-Gaulmin, Dufournel, Faucher ( éon), Favre (Jules), Fould (Achille), Ministre des finances. Grévy, de Lamartine, de La Moricière, Lefranc (Victor,, Lestiboudois, Mauguin, Morellet, de Mouchy, d'Olivier, Randoing, Raudot, Rouher, Ministre de la justice, Vitet. | Rapporteur. — Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Vitet, sur les amendements au projet de loi [30 juillet] (I., no 1297, C., t. 10, an., p. 3; M., p. 2656). - Disposition proposée par cette Commission, et tendant à autoriser le Ministre des finances à vendre les rentes provenant du chemin de fer de Lyon, pour pourvoir aux dépenses des travaux à exécuter sur ce chemin de fer, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, nºv1,4 : Titre vIII.— M. Magne, Ministre des travaux publics, déclare qu'en vertu d'un décret du Président de la République, il retire le projet de loi présenté par M. Lacrosse [11 avril 1851] (č, t. 13, p. 266; M., p. 1086). - 3. - Texte de la proposition de MM. de Larey, Chapot, de Surville, de Limairac, général de Saint-Priest, Raudot, et autres, l'elatiVe à la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'étudier et de préparer les voies et moyens les plus propres à assurer l'immédiate exécution du chemin de fer de Paris à Avignon [28 juin 1850] (I., n° 1144). 4.-Texte de la proposition de MM. Dufournel, Chapot . CIIE CIIE 1 10 Pascal Duprat, Chaper, et autres, relative à la concession du chemin de fer de Paris à Avignon [6 juillet 1850] (I., n° 1182).—Rapport, par M. Cordier (du Calvados), au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [8 août] (I., n° 1357; C., t. 10, an , p. 78 ; M., p. 3263). — Renvoi de cette proposition, sur la demande du Rappor- teur, à la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de MM. de Itancé et Laborde [ 11 avril 1851] (C., t. 13, p. 266 , M., p. 1086). 5. — Texte de la proposition de MM. de Rancé et La- borde , relativc : 1° à la construction du chemin de ſer de Châlon à Avignon et des deux embranchements d'Auxerre et d'Aix ;, 2° à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignon et des dits embranchements; 3° à la construction des chemins de fer de Mloulins à lRoanne et à Clermont- Ferrand [ 30 janvier 1851 ] (l., n° 1601 ; rectiflcations, n° 1659). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Betting de Lancastel [27 février] (I., n° 1691 ; C., t. 12, an., p. 137; M., p. 633).—Incident rela- tif à la mise à l'ordre du jour de cette proposition [26 mars] (C., t. 13, p. 5; M., p.893). — Ont parlé sur l'incident : MM. Faucher(Léon), Latrade, de Rancé, de Royer, Ministre de la justice.—Discussion sur la prise en considération de cette proposition [ 28 mars |(C., t. 13, p. 48 ; M., p. 921). —Ont été entendus : MM. Berryer, Betting de Lancastel, Rapporteur, Bineau, Crémieux, Magne, Ministre des tra- vaux publics, de Rancé. — La prise en considération est adoptée | 29 mars | (C., t. 13, p. 69 ; M., p. 934). — De- mande de renvoi à une Commission spéciale, faite par M. Larabit : adoption au scrutin public [même séance] (C., t. 13, p. 69 , Ml., p. 935) ; liste des votants (C., t. 13, p. 70 ; M., p. 935). - Commission (F., n° 440; M., p. 1014). - Rapport et discussion, voy. les deux numéros sui- VantS. - 6. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession directe du chemin de fer de Paris à Lyon, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publics [9 avril 1851 (1., n° 1841 ; C., t. 13, an., p. 161; M., suppl. au n° 100).—Sur la demande du Ministre, l'Assemblée ordonne le renvoi de ce projet de loi à la Commission spé- ciale indiquée au précédent numéro, chargée de l'examen de la proposition de MM. de Rancé et Laborde [ 11 avril] (C., t. 13, p. 265; M., p. 1086).—Rapport, par M. Du- laure, au nom de cette Commission, sur lC projet de loi et les propositions qui lui ont été renvoyées [25 juillet] # n° 2104 ; C., t. 16, an., p. 119, M., suppl. au no 207). —Discussion sur l'urgence | 1 août | (C., t. 16, p. 301; M., p. 2213).— L'Assemblée ordonne le renvoi à la Commis- sion du budgct de 1852, afin qu'elle exprime son avis sur le projet de loi, C., t. 16, p. 311; Ml., p. 2217.—Incident re- latif à cette décision, C., t. 16, p. 312; M., p. 2217).—Ont été entendus : MM. Baze, Cavaignac, Chégaray, Combarel de Leyval, Dufaure, Rapporteur, Fould (Achille), Minis- tre des ſinances, Lefranc (Victor), Magne, Ministre des tra- vaua publics, Passy, Vitet, de Vogüé.—Avis de la Com- mission du budget de 1852, lu par M. Passy [2 août](I., n° 2104; C., t, 16, p. 321; M., p. 2226).—Reprise de la discus . sion [5 aoûl ] (C., t. 16, p. 376; M., p. 2269. L'Assemblée donne la pl'iorité au projct de loi relatif au crédit de six millions de francs demandé pour l'exécution du chemin de fer de Paris à Avignon, C., t. 16, p. 378; M., p. 2270. (Voir pour ce projet de loi l'article CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° Iv.)— Ont été entendus : MM. Dufaure, Rappor- teur, Magne, Mmistre des travaux publics, Moreilet, Passy. — Déclaration d'urgence des deux projets de lois relatifs aux chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (Voir pour ce dernier projet le n° 7 du présent paragraphe) [6 août] (C., t. 16, p. 408; M., p. 2285).— Incident relatif à l'ordre de discussion de ces deux projets de lois[12 novembre](C., t. 17, p.99; M., p. 2819.M. Sain demande que la discussion du chemin de Lyon à Avignon n'ait lieu qu'après le vote sur le chemin de Paris à Lyon, C., t. 17, p. 99; M., p. 2819). — Ont été entendus : MM. Dufaure , Rapporteur, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Morellet, Sain. — Adoption de la motion de M. Sain (C., t. 17, p. 102; M., p. 2820), — Discussion gé- nérale [24 novembre] (C., t. 17, p. 280; M., p. 2937.— Discussion des articles [même séanee], C., t. 17, p. 283; M., p. 2938. Article 1er de la Commission, tendant à faire continuer provisoirement, aux frais de l'Etat, la construc- tion du chemin de Paris à Lyon, C., t. 17, p. 283; M., p. 2938. Amendement de M. Passy, ayant pour objet d'ou- vrir au Gouvernement un crédit de 10 millions pour faire faee aux travaux et aux nécessités de dépenses qui se pré- senteront à partir du 1er janvier 1852, C., t. 17, p. 314; M., p. 2954. Prise en considération de cet amendement, C., t. 17 , p. 318; M., p. 2955. Sous-amendement de M. Fremy, substituant le chiffre de 16 millions au chiffre de 10 millions proposé par M. Passy : adoption au scru- tin public , C. , t. 17 , p. 320 ; M. , p. 2959 ; liste des votants , C. , t. 17 , p. 330 ; M. , p. 2963. — Amendement de M. Passy, ayant pour objet de pourvoir à cette dépense au moyen des ressources de la dette flot- tante : adoption, C., t. 17, p. 321 ; M., p. 2959).—Ont été cntendus : MM. Chégaray, Crémieux, Dufaure, Rappor- teur, Favre (Jules), Fould (Achille),Ministre des finances, Fremy, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lefranc (Victor), Magne, Martin (du Loiret), Passy, Raudot, Sain, Ternaux (Mortimer), de Vogüé, Vuitry, Commissaire du Gouvernement.—Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi, amendé par MM. Passy et Fremy [26 novem- bre | (C.,t. 17, p.323 ; M., p.2960); liste des votants (C., t. 17, p. 332 ; M., p. 2963). — Texte de la loi (B. des L., n° 3373 ; M., p. 2979). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession directe du chemin de fer de Lyon à Avignon, présenté par M. Magne, Ministre des travaux public [3 mai 1851],(I., n° 1894; C., t. 13, an., p. 321; M., suppl. au n° 124, p. 1).—Sur la demande du Ministre, l'Assemblée ordon- ne le renvoi de ce projet à la Commission chargée del'examen de la proposition de MM. de Rancé et Labordc, et du projet de loi sur le chemin de fer de Paris à Lyon [même séance] (C., t. 13, p. 459, M., p. 1264).—Rapport, au nom de cette Dommission, par M. Dufaure, sur ce projet de loi et sur les propositions relatives au même objet [1er août] (I., n° 2138; C., t. 16, an., p. 189; M., p. 2261). — Déclaration d'urgence (voy. ci-dessus, no 6, la discussion commune aux deux projets). — Discussion [ 27 novembre] (C., t. 17, p. 336; M., p. 2969. Amendement de M. Morellet, tendant à n'autoriser la concession du chemin qu'après l'étude com- plète du tracé, et seulement par voie de publicité et de con- currence, C., t. 17, p. 336; M., p. 2969 : rejet de cet amendement, C., t. 17, p. 338; M., p. 2970. — Amen- dement de M. de Mouchy, tendant à ajourner toute conces- sion et à ouvrir un crédit de 10 millions, sur l'exercice 1852, pour la continuation des travaux de ce chemin, C., t. 17, p. 340 ; M., p. 2970 : rejet de la prise en considéra- tion, C., t. 17, p. 347 ; M., p. 2973. = Discussion du cahier des charges, C., t. 17, p. 348; M., p. 2973. Rejet CIIE CHE 114 d'un amendement de M. Morellet, ayant pour objet de ré- duire à trois ans, au lieu de quatre, le délai pour l'exécution entière de la ligne, C., t. 17, p. 348 , M., p. 2973.—Nou- vel amendement de M. Morellet, ayant pour but de faire payer à titre d'avance, et non de subvention, la somme de 60 millions à la compagnie concessionnaire, C., t. 17, p. 348; M., p. 2973 : rejet au scrutin public, C., t. 17, p. 350; M., p. 2974 ; liste des votants, C., t. 17, p. 354; M., p. 2975. Adoption de l'article proposé par la Commission, relatif à la subvention de 60 millions assurée par l'Etat à la compagnie, C., t. 17, p. 353, M., p.2975.-Amendement de M. Sautayra, tendant à fixer à la Guillotière, au lieu de Perrache, l'origine du chemin, C.,t. 17, p. 356; M., p. 2981 : rejet, C., t.17, p.358;M., p.2982.—Amendement de M. Heurtier, proposant le tracé de la rive droite du Rhône au lieu de la rive gauche, C., t. 17, p. 359;M., p.2982 : rejet, C.,t. 17, p.362; M., p. 2983.—Adoption d'un amendement de M. de Rancé, tendant à établir une gare de marchandises à la Guillotière, dans l'intérieur des fortifications, C., t. 17, p. 362; M., p. 2983. — Rejet d'un amendement de M. de Vatry, ayant pour objet l'établissement sur les ponts destinés au chemin de fer de passerelles pour l'usage gra- tuit des piétons, C., t. 17, p. 365 ; M., p. 2984. — Adop- tion d'un amendement de M. Schœlcher, relatif au numé- rotage des places dans les voitures de troisième classe comme dans celles de première et de deuxième classe, C., t. 17, p. 368; M., p. 2985. — Rejet d'un amendement de Ml. Mo- rellet, relatif à la séparation, par une cloison, des comparti- ments des voitures de troisième classe, C., t. 17, p. 368 ; M., p. 2985.—Amendement de M. Schœlcher, ayant pour objet d'empêcher aucun convoi de partir sans voitures de troisième classe dans la proportion d'au moins trois à une avec celles de première classe, C., t. 17, p. 369; M., p. 2985 : rejet, C., t. 17, p. 371; M., p. 2986. — Rejet d'un amendement de M. Morellet, tendant à réserver à l'Etat le droit de faire tous les dix ans, par une loi, des modifications auX clauses de la concession, ſixée à quatre-vingt-dix- neuf ans, C., t. 17, p. 372 ; M., p. 2986. — Rejet d'un amendement de M. Sain, proposant de réduire à 50 ans, au lieu de 99, la durée de la concession, C., t. 17, p. 373 ; M., p. 2986. — Rejet d'un amendement de M. Mo- rellet, proposant, pour certaines denrées, des modifications au projet de tarif, C., t. 17, p. 373; M., p. 2986. — Ad- Option d'un amendement de M. Schœlcher, consistant à établir la proportion dans le tarif entre les prix de péage des places de chaque classe et les prix de transport, C., t. 17, p. 373 ; M., p. 2987. - Rejèt d'un amendement de M. Saint-Romme, proposant le transport gratuit des ani- maux reproducteurs, C., t. 17, p. 373 ; Ml., p. 2987. — Adoption d'un amendement de M. Valentin, tendant à comprendre les militaires en permission parmi les ayant droit à la réduction de moitié du prix, C., t. 17, p. 374 ; M., p. 2987. — Rejet d'un amendement de M. Morellet, tendant à modifier les conditions de la faculté de rachat réservée au Gouvernement, C., t. 17, p. 376 , M., p. 2988. - Adoption d'un amendement de M. Repellin, établissant des réserves pour l'exécution de l'embranche- ment de Grenoble sur la ligne principale de Lyon à Avi- gnon, C., t. 17, p. 377 ; M., p. 2988. — Adoption d'un amendement de M. Desmaroux-Gaulmin, portant que les marchés pour travaux de terrassement et ouvrages d'art, et les marchés pour fournitures de rails et de matériel, ne seront valables qu'après l'approbation du Gouverne- ment, C., t. 17, p. 378; M., p.2988.—Adoption d'un pa- ragraphe additionnel de M. Frémy, établissant que l'appro- bation exigée par l'amendement précédent devra être ac- cordée ou refusée dans le délai d'un mois, C., t. 17, p. 380; M., p. 2994. = Discussion du projet de loi, C., t. 17, p. 383 ; M., p. 2995. Article 1er, proposé par M. Fremy, au nom de la Commission, tendant à concéder directement à MM. Boignes, Drouillard, Genissieu et Emile Martin et Ce, le chemin de Lyon à Avignon, aux conditions du cahier des charges adopté par l'Assemblée, ibid. Amendement de M. Sain, tendant à faire concéder ce chemin de fer par la voie de la publicité et de la concurrence : adoption, au scrutin public, de cet amendement, devenu l'article 1°r de la loi, C., t. 17, p. 388 ; M., p. 2996 ; liste des vo- tants, C., t. 17, p. 396 ; M., p. 2999. — Paragraphe addi- tionnel proposé par M. Dufaure, au nom de la Commis- mission, tendant à faire porter le rabais sur le montant de la subvention due par l'Etat, C., t. 17, p. 409 ; M., p. 3011 : adoption, C., t. 17, p. 410 ; M., p. 3012. — Ad- option, comme article 2 de la loi, de l'amendement de la Commission, fixant à un mois le délai de l'adjudication, C., t. 17, p. 411 ; M., p. 3012. - Adoption, comme ar- ticle 3, d'un amendement de la Commission modificatif de l'article concernant le cautionnement, et exigeant de tout concurrent à l'adjudication le dépôt préaia- ble d'une somme de trois millions de francs, C., t. 17, p. 412 ; Ml., p. 3012. — Adoption de l'article 4 de la Commission, relatif au mode et aux termes des paie- ments de la subvention due par l'Etat, C., t. 17, p. 412 ; M., p. 3012. — Allocation par l'article 5 d'un crédit de six millions au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1852, C., t. 17, p. 41l ; M., p. 3013. —Art. 6 : imputation de ce crédit sur les ressources de la dette flot- tante, ibid.).—Ont pris part aux débats : MM. Arbey, Au- bry (Vosges), Crémieux, Desmaroux-Gaulmin, Dufaure, Rapporteur, Dufournel, Favre (Jules), Fremy, IIeurtier, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Larabit, Lebeuf (Louis), Lefranc (Victor), Martin (du Loiret), Morellet, de Mlouchy, de lRancé, Raudot, Repellin, Sain, Saint- Romme, Sautayra, Schœlcher, de Vatry, de Vogüé. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la loi [1er décembre] (C., t. 17, p. 414 ; M., p. 3013); liste des vo- tants (C., t. 17, p. 424 ; Mi., p. 3017). — Texte de la loi (B. des L., n° 3393; Mi., p. 3051). 8. — Projet de loi tendant à ouvrir un crédit de six millions, sur l'exercice 1851, pour la continuation des tra- vaux du chemin de fer de Paris à Lyon, dans la partie comprise entre Châlon et Lyon, et du chemin de Lyon à Avignon, dans la partie comprise entre Nvignon et Valence, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publics, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, no v, 2. 9. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de garantir à la compagnie du chemin de fer de Mlarseille à Avignon un minimum d'intérêt de sept pour cent, y compris deux pour cent pour l'amortissement, sur les sommes à emprunter par cette compagnie pour l'acquittement de ses dettes et l'achèvement de son en- treprise, présenté par M. Lacrosse, Mlinistre des travaux publics [27 juillet 1849] (I., n° 200; C., t. 2, an., p. 57: M., p. 252h). - Rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Prosper de Chasseloup-Laubat [ 11 août ] (I., n° 291; C., t. 2, an., p. 185; M., p. 2929). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [23 octobre], C., t. 3, p. 173; Ml., p. 3313.—L'Assemblée se prononce contre l'ajournement de la discussion, demandé par M. Martin (du Loiret), C., t. 3, p. 175; M., p. 3314; et déclare qu'il y a CIME CHE lieu de passer à une deuxième délibération, C., t. 3, p. 176; M., p. 331li. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [8 novembre], C., t. 3, p. 364; M., p. 3581. Art. 1er : Amendement de M. de Mouchy, tendant à porter la durée de la concession de 33 ans à 99 ans, C., t. 3, p. 365; M., p. 3582 : retrait de cet amendement, C., t. 3, p. 375; Ml., p. 3599. Adop- tion, au scrutin public, de l'article 1er, C., t. 3, p. 388; M., p. 3604; liste des votants, ibid. — Amendement de M. Charamaule , tendant à faire intervenir l'Etat dans la gestion de la compagnie pour la conservation de ses intérêts, C., t. 3, p. 392; M., p. 3619 : rejet au scrutin public, C., t. 3, p. 400; M., p. 3622, liste des vo- tants, C., t. 3, p. 405; M., p. 3624. - Rejet, au scrutin publie, du paragraphe additionnel de M. Versigny, tendant a faire publier les noms des porteurs d'actions à partir du 1er novembre 1849, et ceux des fournisseurs et entrepre- neurs, C., t. 3, p. 404; M., p. 3623; liste des votants, C., t. 3, p. 407; M., p. 3625. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [ 10 novembre], C., t. 3, p. 405; Ml., p. 3624. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [19 novembre] C., t. 3, p. 533; M., p. 3730). — Ont pris part : aux débats : MM. Aubry (du Nord), Bineau, Ministre des travaux publics, Charamaule, Chasseloup-Laubat (Pros- per de), Rapporteur, Lacrosse, Ministre des travaux pu- blics, Lherbette, Martin (du Loiret), Morellet, de Mouchy, Sainte-Beuve, Ternaux (Mortimer), Versigny. — Adop- tion, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [19 novembre] (C., t. 3, p. 539; M., p. 3732); liste des votants (C., t. 3, p. 542; M., p. 3733). — Texte de la loi (B. des L., n" 1773; M., p. 3789). 10.— Texte de la proposition de M. Francisque Bouvet ayant pour objet de faire étudier une ligne de fer qui re- lierait le chemin de Paris à Lyon avec la Suisse, par Gc- nève [26 mars 1851] (I., n° 1790). S II. — Chemins de l'Ouest. 1.— Texte de la proposition de MM. Barthélemy, de Eharencey, Noël Parfait, général Le Breton, et autres, relative à l'achèvement de la section du chemin de fer de l'Ouest comprise entre Chartres et la Loupe [7 août 1850] (I., n° 1353). — Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Monet [25 no- vembre] (I., n° 1394 ; C., t. 10, an., p. 116 ;M., p. 3391). — M. Bineau, Ministre des travaux publics, annonce la présentation prochaine d'un projet de loi portant demande d'autorisation de concéder le chemin de fer de l'Ouest, de Paris à Rennes [29 novembre] (C., t. 10, p. 452; M., p. 3413). — Sur cette communication, M. de Charencey re- tire la proposition [ même séance] (C., t. 10, p. 453; M., p. 3413). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'achèvement et à la conccssion du chemin de fer de l'Ouest, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux pu- blics [7 décembre 1850] (I., n° 1435; C., t. 10, an., p. 226; Ml., p. 3535). — Commission (F., n° 350; M., p. 3573). —Rapport, par Mi. Gustave de Beaumont [31 mars 1851 | (I., n° 1808 ; C., t. 13, an., p. 51 ; M., suppl. au n° 91). — Discussion (l'REMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [24 avril], C., t. 13, p. 323 ; M., p. 1165. -— L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [même séance], C., t. 13, p. 329; M., p. 1167. = DEUXIÈME DÉLIBÉRA . TIoN [ 1er mai], C., t. 13, p. 405; M., p. 1230. Amende- ment de M. Sautayra, ayant pour objet de faire construire le chemin de Versailles à Rennes par l'Etaf, C., t. 13, p. 405; M., p. 1230 : rejet, C., t. 13, p. 419 ; M., p. 1234. Adoption de l'article du projet tendant à concéder di- rectement ce chemin de fer à la Compagnie Stokes, C., t. 13, p. 419 ; M., p. 1234. — Discussion du cahier des charges : I'ITRE I, Livraison et achèvement du chemin de fer de Paris à Chartres, C., t. 13, p. 420; M., p. 1235.— TITRE II, Livraison et achèvement du chemin de fer de Chartres à Rennes, C., t. 13, p. 420; M , p. 1235. M. Mortimer Ternaux demande le remplacement de l'article li de la Commission par l'article li du projet du Gouverne- ment, qui ne ſixe pas de délai pour la livraison à la compagnie des diverses sections de ce chemin, C., t. 13, p. 420; M., p. 1235 : adoption de cette proposition, C., t. 13, p. 423; M., p. 1236.—TITRE III, Clauses communes aux deux sections, C., t. 13, p. 425; M., p. 1242. Amendement de M. Schœlcher, ayant pour objet d'empêcher aucun convoi de partir sans wagons de troisième classe, C., t. 13, p. 428; M., p. 1243 : rejet, C., t. 13, p. 429; M., p. 1243.—Re- jet de l'amendement de M. Raudot, ayant pour but de re- fuser la gratuité du transport aux agents de la télégraphie en cas d'accidents, C., t. 13, p. 435; M., p. 1245.—Rejet de l'amendement de M. Versigny, tendant à obliger la compagnie concessionnaire à faire accepter à la compagnie du chemln de fer de Versailles (rive gauche) les clauses et conditions du présent cahier des charges, C., t. 13, p. 436; M., p. 1246.—TITRE IV, Dispositions générales, )., t. 13, p. 438; M., p. 1247.—Discussion des articles du projet de loi, C., t. 13, p. 443; M., p. 1248. Article 6 de la Commission, relatif à un versement de trois millions exigé de la compagnie, pour la construction du chemin dé Paris à Caen par la Loupe et le département de l'Orne, C., t. 13, p. 443; M., p. 1248 : rejet de cet article au scrutin public, C., t. 13, p. 461; M., p. 1264; liste des votants, C., t. 13, p. 467; M., p. 1267.—Amendement de M. de Mouchy, relatif à l'exploitation du chemin de fer de l'Ouest sur l'ume et l'autre rive entre Paris et Viroflay : adoption, C., t. 13, p. 466; M., p. 1266.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [3 mai], C., t. 13, p. 466; M., p. 1266. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 10 mail C., t. 14, p. 1; M., p. 1330. Discussion du ca- hier des charges : TITRE I, C., t. 14, p. 5; M., p. 1331. — TITRE II, ibid. — TITRE lII, C., t. 14, p. 7; M., p. 1331. Amendement de M. Crémieux, tendant à réduire, dans certains cas, la durée de la concession à cinquante ans : rejet de la prise en considération, C., t. 14, p. 2l ; M., p. 1337. — Amendement de M. Schœlcher, ayant pour but de modifier le tarif des places de troisieme classe, )., t. 14, p. 25; M., p. 1347 : adoption de cet amende- ment modifié par la Commission, C., t. 14, p. 26; M., p. 1347. — Amendement de M. Kestner, tendant à rendre . obligatoire de droit, vis-a-vis de tous les expéditeurs, les réductions de tarifs consenties par la compagnie, C., t. 14, p. 27; Mi., p. 1348 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 33 ; M., p. 1350 ; liste des votants, C., t. 14, p.38 ; M., p. 1352. — Amendement de Mi. Ed. Valentin, ayant pour but de faire comprendre parmi ceux qui ont droit à la ré- duction de moitié du prix, les militaires en permission, C., t. 1li, p. 35 ; M., p. 1350 : adoption, C., t. 14, p. 36 ; M., p. 1351. — Amendement de MM. Versigny et Mo- rellet, tendant à laisser au Gouvernement la faculté de racheter à toute époque la concession du chemin de fer, C., t. 14, p. 40 ; M., p. 1358 : rejet, C., t. 14, p. 46 ; M. p. 1360. — TITRE IV, C., t.14, p. 50 ; M., p. 136 ). — Ont été entendus : MM. Aubry (du Nord), Bar guey - CHE CHE 113 d'Hilliers, Barthélemy Saint-Hilaire, Baune, de Beau- mont (Somme), de Beaumont (Gustave), Rapporteur, Bi- neau, Bocher, Bourdon (Mathieu), de Bussières, Cºrteret, de Charencey, Clément, Combarel de LeyVal, Crémieux, Daru, Dupont (de Bussac), Fremy, Gillon (Paulin), Hennequin, Kestner, Lacrosse, Lasteyrid (Ferdinand de), Lefranc (Victor), Magne, Ministre des travaua publics, Maissiat, de Mouchy, Passy, Pougeard, Raudot, Sainte- Beuve, Sautayra, Schœlcher, Soubies, Ternaux (Mor- timer), Thiers, de Tréveneuc, Valentin, de Vatimesnil, Vavin, Versigny. — Adoption, au scrutin public, de l'en- semblé du projet de loi [ 13 mai 1851 ] (C., t. 1h, p. 53 ; M., p. 1362); liste des votants (C , t. 14, p. 55; M., p. 1363).—Texte de la loi (B. des L., n° 2946 ; M., p. 1451). $ III. — Chemins de Tours à Nantes, d'Orléans à Bordeaux, et de Tours à Bordeaux. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession : 10 du chemin de fer de Tours à Nantes ; 2° du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [1er juillet 1850] (I., n° 1156 ; C., t. 9, p. 77 , et an., p. 76; M., p. 2256, 2283). — Prise en considé- ration de la demande d'urgence (C., t. 9, p. 79 ; M., p. 2257). — M. Chégaray demande le renvoi de ce projet à deux Commissions mommées par les bureaux (C., t. 9, p. 79 ; M., p. 2257) : MM. Bineau, Ministre des travaux publics, Chégaray, de Lasteyrie (Jules), Lherbette. — L'Assemblée décide qu'il me sera nommé qu'une Commis- sion (C., t. 9, p. 80; M., p. 2257).—Commission (F., no 290; M., p. 2294).—Rapport, par M. Th. Ducos [ 19 juil- let] (I., n° 1237 ; C., t. 9, an., p.230; M., p. 2530). — Discussion sur l'urgence [30 juillet] (C., t. 10, p. 6; M., p. 2630 : déclaration d'urgence, C., t. 10, p. 14; M., p.2633). —Discussion sur le fond [même séance] (C., t. 10, p. 14 ; M., p. 2633. — Discussion générale, ibid : l'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la discussion des articles [ 31 juillet ], C., t. 10, p. 48; M., p. 2653; liste des votants, ibid. — Discussion des articles, C., t. 10, p. 51 ; M., p. 2663. Amendement de M. Colfavru, relatif à la production de l'état complet des actionnaires des compa- gnies : prise en considération, au scrutin public , et renvoi à la Commission , C., t. 10, p. 52 ; M., p. 2663 ; liste des votants , C., t. 10, p. 71 ; M., p. 2670. Rapport, par M. Ducos, concluant au rejet de cet amendement , C., t. 10 , p. 85 ; M., p. 2684 : rejet au scrutin public, C., t. 10, p. 92; M., p. 2689 ; liste des votants, C., t. 10, p. 98 ; M., p. 2689. - Discus- sion sur l'amendement de M. Versigny, tendant à met- tre à la charge de la compagnie de Tours à Nantes, jusqu'à concurrence de 5,500,000 francs, le rembourse- ment du prix des terrains, C., t. 10, p. 121; M., p.2708 : rejet au scrutin public, C., t. 10, p. 133; M., p. 2712; liste des votants, C., t. 10, p. 135; M., p. 2713. Rejet de l'amendement de M. Thomine-Desmasures , tendant à exonérer la compagnie de ce remboursement jusqu'à concurrence de 3,500,000 francs, et de laisser à Sa charge la somme de 4 millions, C., t. 10, p. 140; M., p. 2732.- Incident relatif à des paroles injurieuses adressées à l'Assemblée par M. Miot a l'occasion de la question préalable demandée sur un amendement de M. de Flotte, C., t. 10, p. 141; M., p. 2732. La censure | est prononcée contre ce Représentant, C., t. 10, p. 142; M., p. 2732. — Adoption d'un paragraphe additionnel de M, de Combarel de Leyval, ayant pour objet le partage des bénéfices avec l'Etat au-dessus de 6 p. 100, C., t. 10, p. 143; M., p. 2733. — Adoption, au scrutin public, du $ 1er de l'article 2, portant à cinquante ans la durée de la concession du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, C., t. 10, p. 155; M., p. 2737; liste des votants, C., t. 10, p. 162; M., p. 2740. — Amendement de M. Loyer, re- latif aux versements à faire au Trésor par les deux com- pagnies de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux, C., t. 10, p. 156; M., p. 2737 : renvoi à la Commission de cet amendement, C., t. 10, p. 159; M., p. 2738; adoption de l'amendement de M. Loyer modifié par la Commission, C., t. 10, p. 170; M., p. 2746. — Amendement de M. Schœlcher, relatif aux wagons de 3e classe : adoption du premier paragraphe de cet amendement, tendant à les faire couvrir et fermer à vitres, C., t. 10, p. 17lu; M., p. 2747. — Prise en considération de l'amendement de M. Lefebvre-Duruflé, tendant à accorder une pro- longation de jouissance de cinq ans aux deux compa- gnies en compensation de la charge qui leur est impo- sée par l'amendement de M. Schœlcher, C., t. 10, p. 174; M., p. 2747 : rejet au scrutin public, ibid. ; liste des votants, C., t. 10, p. 189, M., p. 2753.— Amendement de M. Grévy, réservant à l'Etat le droit d'apporter, pendant la durée des concessions, aux tarifs de ces deux chemins, les modifications exigées par l'intérêt public, C.,t. 10, p. 174; M., p. 2748 : rejet, C., t. 10, p. 179; M., p. 2749). — Ont été entendus : MM. Bineau, Ministre des travaux pu- blics, Colfavru, Crémieux, Ducos(Théodore), Rapporteur, Ducoux, Dufournel, de Flotte, Gillon (Paulin), Grévy, Lefebvre-Duruflé, Lefranc (Victor), Le Roux (Emile), Loyer, Miot, Morellet, de Mouchy, Sautayra, Schœlcher, Ternaux (Mortimer), Thomine-Desmasures, Versigny. — Adoption, au scrutin secret, de l'ensemble du projet de loi [6 août 1850] (C., t. 10, p. 179; M., p. 2749). — Texte de la loi (B. des L., n° 2351; M., p. 2814). 2. — Projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 14,600,000 francs, sur l'exercice 1852, pour l'achèvement des travaux du chemin de fer de Tours à Bordeaux, pré- senté par M. Magne, Ministre des travaux publics, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° vII. S IV. — Chemin de Nantes à Marseille. Texte de la proposition de MM. Heurtier, Callet, Levet, général de Grammont, et Anglès, ayant pour objet de com- pléter la ligne de Nantes à Marseille, par la construction d'un chemin de fer destiné à relier le chemin de Saint- Etienne à Roanne avec les chemins du Centre et de la Basse-Loire, et d'ouvrir à cet effet un crédit de un million au Ministre des travaux publics [21 février 1851] (I., n° 1676). — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. de la Rochette [10 mars] (I., n° 1717; C., t. 12., an., p. 194; M., p. 727). S V. — Chemin de Bordeaux à La Teste. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux des chemins de fer, une somme de 20,000 francs applicable au service de l'exploitation du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, pendant l'année 1850, présenté par M. Bineau, Mi- 4 5 CHE 114 CHE nistre des travaux publics [25 avril 1850] (I., n° 977; C., t. 7, an., p. 103; M., p. 1527).— Rapport, par M. lBenoist d'Azy, au mom de la Commission du budget de 1850 [ 16 mai] (I., m° 1037; C., t. 8, an., p. 7; M., p. 1769). -- Adoption sans discussion, au scrutin public [ 1er juin] (C., t. 8, p. 321; M., p. 1905); liste des votants (C., t. 8, p. 327 ; M., p. 1907). — Texte de la loi (B. des L., n° 2185; M., p. 1999). S VI. — Chemin de Bordeaux à Toulouse et à Cette. Texte de la proposition de MM. Alengry, Anglade, Em- manuel Arago, et de cinquante autres Représentants, ayant pour objet la concession du chemin de fer à construire entre Bordeaux et Cette par Toulouse, en utilisant les tra- vaux du canal latéral à la Gâronne [5 juillet 1851] (I., no 2056). — Rapport, au nom d'une Commission d'initia : tive parlementaire, par M. Mortimer Ternaux [6 août] (I., n° 2163; C., t. 16. an., p. 241 ; M., p. 2346). $ VII. — Chemin de Paris à Strasboura. 9 1. - Projet de loi tendant à ouvrir un crédit de h,810,000 francs pour l'achèvement de la scetion de ce chemin comprise entre Strasbourg et Hommarting, pré- senté par M. Bineau, Ministre des travaux publics, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, no vI. 2. - Projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 17,700,000 francs pour l'achèvement de la section de ce chemin comprise enlre Paris et Hommarting, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publics, voy. CRÉDrrs, IIe Section, $ 8, n° vII. , $ VIII. - Chemin de Paris à Sceaux. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour lus chemins de fer, une somme de 40,000 francs, applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, pendant l'année 1850 [18 février 1850] (I., n° 810; C., t. 5, an., p. 313, M. p. 685). - Commission (F., n° 185; M., p. 684). - Rapport, par M. Le Verrier [7 mars] (I., n° 850 ; C., t. 6 an., p. 45 # M : p. 858).-Adoption sans discussion, au scrutin public [6 avril] (C., t. 6, p. 739; M., p. 1128); liste des Votants (C., t. 6, p.741 ; M., p. 1129).'- Texte de la loi (B. des L., n° 2058; M., p. 1177). S IX. - Dispositions diverses. 4: - l'exte de la proposition de M. de Vatry, tendant à faire insérer dans les cahiers des charges des che§s de fer, l'obligation d'établir des passerelles, pour le paSSage gratuit des piétons, sur les ponts et viaducs qui Seront co§ truits dans le parcours de ces chemins | 1er octobre 1849] (!:, n° 30º).-Rapport, par M. de Flavigny,au nom § Commission d'initiative parlementaire [5 octobre] (I. 318i C» t 2, an , p. 254 : M., p. 3020).-Discussion § la prise en considération [10 octºbre] (C., t. 2, p. 490 ; M., p.3048).-Sont entendus : MM. Lacrosse, Ministre des travauœ publics, de Vatry. — Retrait de la proposi- tion par son auteur (ibid.). 2. - Texte de la proposition de M. Labordère, rela- tive au service des commissaires de surveillance admi- nistrative des chemins de fer [24 octobre 1849] (I., n° 415). \ 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'attribuer la qualité d'officier de police judi- ciaire aux commissaires et sous-commissaires chargés de la surveillance administrative des chemins de fer, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publics [26 octobre 1849] (I., n° 419; C., t. 3, an., p. 69; Mi., p. 3421). — Commission (F., n° 87 ; M., p. 3421). — Rapport, par M. Salmon (Meuse) [20 novembre] (I., n° 516; C., t. 3, an., p. 150; M., p. 3807).—Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉ- RATIoN [27 novembre], C., t. 3, p. 659 ; M., p. 3820.— L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième dé- libération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [5 décembre], C., t. 4, p. 51; M., p.3905.Amendement de M. de Mouchy, tendant à attribuer les places de commissaires aux officiers et sous-officiers de l'armée, C., t. 4, p. 51 ; M., p. 3905 : rejet, C., t. 4, p. 55 ; M., p. 3907. — L'Assemblée dé- cide qu'elle passera à une troisième délibération [même séance], C., t. 4, p. 55 ; M., p. 3907. = TRoISIÈME DÉLI- BÉRATIoN [ 27 février 1850], C., t. 6, p. 126 ; M., p. 705. Amendement de Ml. Labordère, tendant à faire des com- missaires les auxiliaires du procureur de la République, C., t. 6, p. 127 ; M., p. 705 : rejet, C., t. 6, p. 134; M., p. 707.—Adoption d'un autre ameadement de M. Labordère, relatiſ au mode de transmission des procès-verbaux des commissaires, C., t. 6, p. 137 ; M., p. 708).—Ont été en- tendus : MM. Benoist d'Azy, Bineau, Ministre des travaux publics, Douesnel, Labordère, Larabit, Lefranc (Victor), Maréchal, de Miouchy, Salmon (Meuse), Rapporteur, Ta- lon. — Adoption du projet de loi [27 février 1850] (C., t. 6, p. 140; M., p. 709). — Texte de la loi (B. des L., m° 1976 ; M. p. 769). 4.—Texte de la proposition de M. Aubry (du Nord), relative à la construction et à l'exploitation des chemins de fer par l'Etat, et à la création des voies et moyens né- cessaires pour l'achèvement des chemins de fer en cours d'exécution [3 mai 1851] (I., n° 1895). — Ropport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Vitet [31 mail (I., n° 1972 ; C., t. 14, an., p. 139 ; M., p. 1616). Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT. — TÉLÉGRAPHIE. - TRAITÉs, $ VI. — TRAVAUX PUBLICS. CHEMINS VICHNAUX. 1. — Texte de la proposition de M. de Mornay, ayant pour but d'appliquer aux chemins de grande communica- tion quelques-unes des dispositions concernant la police de la grande voirie et du roulage [10 décembre 1849] (I., no 60li). 2. — Dispositions nouvelles relatives à la circulation des voitures sur ces chemins, voy. RoULAGE (PoLICE DU). 3. — Proposition de M. Léon Crestin, tendant à l'ou- verture d'un crédit applicable à la rectification de ces voies de communication dans les départements privés de chemins de fer, voy. CRÉDITs, II° Section, $8, n° II. 4. — Projet de loi de crédit applicable au paiement de la contribution de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux, voy. CRÉDITs, I1° Section, $ 11, n° x. 5. — Proposition relative à la conversion des routes dé- - CHI 445 CHO partementales en chemins de grande communication, voy. ROUTES. # 6.—Propositions ayant pour but de modifier la loi du 31 mai 1836, soit en abolissant la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux, soit en changeant le mode de sa répartition et de son emploi, voy. PRESTATION EN NA- "l' URIE , • CHER (DÉPARTEMENT DU). Projet de loi relatif à la mise en état de siège de ce dé- partement, voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, n° 9. CHERBOURG (VILLE DE). 1. - Travaux des fortifications, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° xIII. 2. — Achat de poudre de mine pour les travaux de l'arsenal, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° xIII. 3. — Affectation des bâtiments dits du Civil au service du département de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, no 9. CHEVAUX. 1. — Texte de la proposition de M. Richard (du Cantal), ayant pour but de supprimer les courses de chevaux et d'employer les sommes qui leur sont consacrées au bud- get en primes d'encouragement aux étalons et poulinières appartenant à l'industrie privée et destinés à la reproduc- tion de chevaux propres à la remonte de la cavalerie [ 18 mars 1850] (I., m° 872). 2. - Observations du même Représentant tendant à la suppression des courses de chevaux, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lIe Section, $ I, n° v1, 3 : Agriculture et com- 773627"CG . CHIRENS. 1: - Texte de la proposition de M. Goldenberg, ten- dant à établir une taxe sur les chiens [27 octobre 1849](I., n° 429). - Rapport et discussion, voy. le n° suivant. 2. - Texte de la proposition relative à l'établissement d'une taxe sur les chiens, présentée par MM.Remilly, Du- fournel, Perreau, et autres [30 octobre 1849](I., no 437).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- laire, par M. d'Havrineourt, sur cette proposition et sur celle de M. Goldenberg ci-dessus mentionnée [7 novem- bre] (I., n° 451; C., t. 3, an., p. 98; M., p. 3605). — Prise en considération [ 13 novembre] (C., t. 3, p. 444; M., p. 3667). — Commission spéciale (F., n° 100; M., p. 3692) - Rapport, par M. Résal [21 janvier 1850] (I., no 739; C., t. 5, an., p. 24; M., p. 295).— Discussion (PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN [8 mars], C., t. 6, p. 283; M., p.809. "-L'Assemblée décide qu'elle passera à ume deuxième dé- libération, C., t. 6, p. 283; M., p. 809.=DEUXIEME DÉLIBÉ- RATION, ll3 avrill, C., t. 7, p. 104; M., p. 1209.— L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibéra- tion, C., t. 7, p. 106; M., p. 1210.=TRoIsIEME DÉLIBÉRA- #IoN l5 juin], C., t. 8, p. 384; M., p. 1947. Amendement de M. Schœlcher, tendant à exempter de la taxe les chiens de berger : adoption, C., t. 8, p. 388; M., p. 1948. — Amendement de M. Sautayra, ayant pour objet de faire ºxemptºr également les chiens de garde : adoption, C., t. $, p.388: M., p.1948).—Ont été entendus : MM. Aubergé, Benoist d'Azy, Charlemagne, Clary, Dufournel, Estancelin, Gavini, Legrand, Lefranc (Victor), Noél (de Cherbºurg), Parfait (Noë), Résal, Rapporteur, Sºutayra, Schœlcher, Vast-Vimeux. — Rejet de l'article 1º, entraînant le rejet de la proposition [5 juin 1850] (C., t. 8, p. 390; M., p. 1949). - CHILI (RÉPUBLIQUE DU). 1.— Projet de loi relatif à la ratification du traité conclu entre la France et cette République, voy. TRAITÉS, $ II, n° 1. 2.— Projet de loi tendant à affranchir les navires chi- liens des taxes différentielles, voy. DoUANES, $ II, n° 6. CHOLAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Isère. - Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre d'une Commission (F., n° 103; M, p. 3732). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 255; M., p. 4073); du titre II du livre premier du projet de loi d'orga- nisation communale, relatif aux élections (Deuxième déli- bération, C.,t. 17, p.276; M. de 1851, p. 2927). . CHOQUE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Membre de Commissions (F., n°º 54, 419, 422, 438, 447 ; M., p. 2562; M. de 1851, p. 715, 750, 977, 1096). — Ses rapports sur diverses pétitiQns (C., t. 8, p.5604 C., t. 9, p.318; M. de 1850, p. 2077, 2406).—Est entendu dans la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Discussion générale, C., t. 9, p. 381 ; M., p. 2458); du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 123, 158 ; t. 12, p. 232; M., p. 3685, 3723 ; M. de 1851, p. 535). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, $ Pyrénées-Orientales. CHOUVY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1849, p. 1931). — Lettre par laquelle il déclare protester contre l'apposition de son nom au bas des pièces publiées dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 262 ; M., p. 2082). — Sa proposition tendant à retirer aux juges de paix la faculté d'être élus membres des conseils généraux, pour les cantons où ils exercent leurs fonctions (I., n° 1088). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération : de cette proposition (C., t. 8, p. 675 ; M. de 1850, p. 2155); de la proposition de MM. Joigneaux, Durieu, et autres, relative à l'institution de tribumaux de famiile dans toutes les communes de France (C., t. 8, p. 653; M., p. 2141).— Sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de préparer un projet de loi portant fixation des émoluments revenant aux notaires pour les actes de leur ministère (l., n° 1378). — Demande l'ajournement de la discussion sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 12, p. 166 ; M. de 1851, p. 460). — Parle : dans la discussion y relative (C., t. 12, p. 376 ; M., p. 676) ; sur la pro- position de M. Rouher, ayant pour objet de faire tarifer les émoluments dus aux motaires par des règlements · d'administration publique (C., t. 12; p. 377 ; M., p. 676); sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de cette der- nière proposition (C., t. 16, p. 243; M., p.2167). — Prend part à la discussion : du projet de budget des recet- tes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contribu- tion foncière : peréquation de l'impôt, C., t. 10, p. 53 ; CLA 1 16 CLI M. de 1850, p. 2664); du projet de loi relatif à l'assis- tance judiciaire (Deuxième délibération, C., t. 49, P. 570 ; M., p. 3500) ; du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t, 11, p. 129 ; t 12, p. 224, 226 ; M., p. 3687 ; M. de 1851, p. 496, 497); de la proposition de M. de Ladoucette, concernant les chambres consultatives et le conseil général d'agri- culture (Deuxième délibération, C. t. 12, p. 383, 384, 385 ; M., p. 678, 679. Troisième délibération, C., t. 12, p. 552 ; M., p. 808). CIIOVELON, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute Loire. - Est admis (C., t., 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Lettre par laquelle il dé- clare protester contre l'apposition de son nom au bas des pièces publiées dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 262; M., p. 2082). CIGARES ET CIGARETTES, voy. DoUANEs, $ II, no 8. CIRCoNsCRIPTIONS ÉLECTORALES, voy. ÉLEC- TIoNs, IIe Section, $ l, n° 2. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. Texte de la proposition de M. Crémieux, tendant à étendre l'application de l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes [ 26 mars 1851 ] (I., n° 791). — Rapport, au nom d'une Commission d'Initiative parlementaire, par M. Riché [26 mai] (I., n° 1956; C., t. 14, an., p. 101 ; M., suppl. au n° 147, p. vII).— Re- trait de cette proposition par son auteur [26 juillet] (C., t. 16, p. 230; M., p. 2152). CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. 1. - Du Ministre de la marine aux gouverneurs des colonies et capitaines de navires français, au sujet de la législation des Etats-Unis vis-à-vis des hommes de cou- leur, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ VI. 2. — Du préfet de Loir-et-Cher aux sous-préfets, mai- res et capitaines de gendarmerie, relativement à la publica- tion d'une candidature électorale, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 3. 3. — Du Ministre de la guerre aux colonels de gendar- merie, pour recommander la surveillance de tous les agents du Gouvernement, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Sec- tion, $ XV, n° 2. 4. - De M. Lucinet, juge de paix du canton de Sey- ches, à tous les maires de son canton, au sujet des péti- † pour la révision de la Constitution, voy. PÉTITIoNs, I)9 #. CIRCULAIRES ÉLECTORALES. Disposition tendant à en permettre la publication et la distribution, sans autorisation de l'autorité municipale, vingt jours avant les élections, voy. PREssE, $ II, n° 3. CLAIREMONT. Incident relatif au voyage de plusieurs Représentants à Claremont, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ XXIII. CLARY (JUSTINIEN), Représentant du peuple élu par le département de Loir et-Cher. - Est admis (C., t. 2, p. 94; M. de 1849, p. 2486). — Ses propositions tendant à régler la position de l'ancienne garde nationale mobile (I., n°° 608 et 734).-Parle dans la discussion : du projet de loi portant création d'un bataillon spécial pour y re- cevoir une partie des hommes de la garde mationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 361, 381, 382, 409, 414; M., p. 4154, 4169, 4186, 4188); du deuxième projet de loi relatif aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde mobile licenciés (C., t. 5, p. 216; M. de 1850, p. 323).—Membre de Commissions (F., nos 239,291,387, 428, 438, 451, 541; M. de 1850, p. 1489, 2306; M. de 1851, p. 309,833, 977, 1224, 2767).-Est entendu dans la discussion des proposi- tions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 389; M. de 1850, p. 1949). — Ses propositions tendant : 1° à fixer le prix de la viande dans les villes où cette taxation a lieu pour le pain (I., n° 1461);2° à établir la liberté du commerce de la boucherie à Paris (I., n° 154li).—Parle sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 11, p. 372; M. de 1851, p. 131j.—Déclare la retirer (C., t. 11, p. 372; M., p. 131).— Pal'le : à l'occasion des interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 96; Mt. de 1850, p. 3665); dans la discussion de la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, ayant pour but une prorogation de sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étrangers (C., t. 12, p. 155; M. de 1851, p. 449).— A l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 27 mai 1851, demande la rectification d'une allégation de M. le général Gourgaud, relative à la délivrance de l'Assemblée Nationale dans la journée du 15 mai 1848, et l'insertion au Moniteur des pièces constatant que cette délivrance est due au 2e bataillon de la garde mobile, alors sous ses ordres (C., t. 14, p. 306; M., p. 1517). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à at- tribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-of- ficiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 399; M,, p. 1577). CLAVIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Var. — Son admission est ajournée (C., t. 6, p. 595; M. de 1850, p. 1026). — Est admis (C., t. 7, p. 464; M., p. 1483). — Membre d'une Commission (F., n° 447; M. de 1851, p. 1096).— Parle sur un incident personnel relatif au scrutin de division sur un amende- ment de M. Monet au projet de loi concernant les élections communales (C., t. 17, p. 401; M., p. 3009). CLÉMENT (AuGusTE), Représentant du peuple élu par le département de l'Isère.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1980). — Membre de Commissions (F., nos 91, 203, 315; M., p. 3521; M. de 1850, p. 925, 2688). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris (C., t. 2, p. 340; M. de 1849, p. 2657). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les hospices de Grenoble (I., n° 1347; C., t. 10, an., p. 64; M. de 1850, p. 2798). — Parle sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la cOnCeSSion du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 46; M. de 1851, p. 1360). CLERGÉ, voy. CULTEs. — CRÉDITs, IIe Section , $ 5, 1 n9 II. CLICHY (ATELIER DE). Incident relatif à l'association des ouvriers tailleurs CLU COA 1 17 installés, en 1848, dans le local de la prison de Cli- chy, voy. ENQUÉTES PARLEMENTAIREs, $ II, n° I. CLUBS. 1.—Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet d'autoriser le Gouverne- ment à interdire pendant une année les clubs et autres réunions publiques [14 juin 1849] (I., n° 36 ; C., t. 1, p. 260 ; M., p. 2077). — Observations de M. Crémieux sur la question d'urgence (C., t. 1, p. 261 ; M., p. 2077 : l'Assemblée décide qu'il sera donné suite à cette demande, ibid.)-Commission (F., n° 16 ; M., p. 2085).—Rap- port, par M. Jules de Lasteyrie [18 juin] (I., n° 50; C., t. 1, p. 279; M., p. 2100). — Discussion [ 19 juin] (C., t. 1, p. 283 ; M., p. 2106. Amendement de M. Nettement, tendant à fixer le délai dans lequel il sera rendu compte de l'exécution de la loi : rejet, C., t. 1, p. 284 ; M., p. 2106. —Observations concernant l'application de la loi aux réu- nions électorales préparatoires, C., t. 1, p. 284 ; M., p. 2106).—Ont pris part aux débats : MM. Dufaure, Minis- tre de l'intérieur, de Lasteyrie (Jules) , Rapporteur , Lefranc (Victor), Nettement.—Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ même séance] (C., t. 1, p. 284 ; M., p. 2106) ; liste des votants (C., t. 1, p. 292 ; M., p. 2110). — Texte de la loi (B. des L., n° 1391 ; M., p. 2135). s， 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur, tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et les réunions publiques [21 mars 1851] (I., n° 878; C., t. 6, p. 496; M., p. 958).—Demande d'urgence (C., t. 6, p. 497; M., p, 958).—Sont entendus : MM. Bac, Baro- che, Ministre de l'intérieur, Crémieux.—L'urgence est prise en considération (C., t. 6, p. 503; M., p. 960). — Commission (F., n° 209; M., p. 1005). — Rapport, par M. Boinvilliers [30 mai] (I., n° 1065; C., t. 8, an., p. 33; M., p. 1909). — Discussion [6 juin] (C., t. 8, p. 395; M., p. 1957.—Déclaration d'urgence au serutin public, C., t. 8, p. 397; M., p. 1958; liste des votants, C., t. 8, p. 412; M., p. 1963.—Incident relatif à des discours pro- noncés dans divers clubs de Paris, C., t. 8, p. 405; M., p. 1961.—Amendement de MM. Sain, Chavassieu, et au- tres, ayant pour objet de faire interdire les réunions de bourse du passage de l'Opéra : adoption au scrutin public de la question préalable, C., t. 8, p. 410; M., p. 1963 ; Iiste des votants, C., t. 8, p. 414; M., p. 1964.—Incident relatif à un rappel à l'ordre prononcé contre M. Schœl- cher dans cette discussion, C., t. 8, p. 411; M., p. 1963). -Ont pris part aux débats : MM. Bancel, Boinvilliers, Rap- porteur, Dain (Charles), Esquiros, Mathieu (de la Drôme), de la Rochejaquelein, Sain, Schœlcher. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [6 juin 1850] (C., t. 8, p. 412; M., p. 1963); liste des votants (C., t. 8, p. 415; M., p. 1965). — Texte de la loi (B. des L., n° 2196; M., p. 2013). 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loitendant à proroger les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs et autres réunions publiques jusqu'au 22 juin 1852, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [5 juin 1851] (I., n° 1984 ; C., t. 14, p. 428; M., p. 1595). T Discussion sur la prise en considération de î'urgence {5 juin] (C., t. 14, p. 428 ; M., p. 1595) : MM. Chaper, l'ierre Leroux,- L'urgence est prise en considération (C., t. 14, p. 429 ; M., p. 1595). — Commission (F., nº 488: M., p. 1645). — Rapport, par M. Jules de Lasteyrie [18 juin] (I.,n° 2018; C., t. 15, an, p.7 : M., suppl. au n° 1712, p. III).-Déclaration d'urgence et discussion du pro- jet de loi [21 juin] (C., t. 15, p. 9h ; M., p. 1752. Amendement de M. Sainte-Beuve, tendant à ne pas rendre cette loi applicable aux réunions électorales tenues dans les quarante jours qui précèderont les élections : rejet au scru- tin public, C., t. 15, p. 113 ; M., p. 1759 ; liste des vo- tants, C., t. 15, p. 115; M., p. 1760).-Ont été entendus : MM. Bac, Chauffour, Dain, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Girardin (Emile), de Kerdrel (Ille-et-Vilai- ne), Lasteyrie (Jules de), Rapporteur, Madier de Montjau, Pons-Tande, Sainte-Beuve. - Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 15, p. 115 ; Ml., p.1760). — Texte de la loi (B. des L., n° 3002; M., p. 1781). COALITION (DÉLIT DE). 4: 2 Texte de la proposition présentée par MM. Dou- tre, Benoît (du Rhône), Pelletier, Greppo, Morellet, Fond, et Faure (du Rhône), ayant pour objet d'abroger les arti- cles 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers [ 25 juin 1849] (I., n° 70). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Emmanuel Arago [ 12 juil- let 1849] (I., n° 117 ; C., t. 1, an., p. 88; M., p. 2371). — La proposition est prise en considération sans discus- sion [17 juillet] (C., t. 1, p. 628 ; M., p. 2376). — Commission spéciale (F., n° 43). - Rapport, au nom de cette Commission, par M. de Vatimesnil [2 octobre] (I., no 310 ; C., t. 2, an., p. 245 ; M., p. 2998). — Discus- sion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [ 11 octobre], C., t. 3, p. 2 ; M., p. 3065. — L'Assemblee décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 3, p. 16 ; M., p. 3070.= DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [ 16 novembre], C., t. 3, p. 497 ; M., p. 3704. Amendement de M. Morin, tendant à mo- difier l'article 414 du Code pénal, en punissant seulement ies menaces ou violences qui auraient pour but d'opérer la hausse ou la baisse des salaires, ibid. : rejet au scrutin pu- blic, C., t. 3, p. 515; M., p. 3714 ; liste des votants, C., t. 3, p. 520; M., p. 3717. — Amendement de MM. Wolowski et Valette, ayant pour but de substituer un nouveau système à celui des articles 414, li 15 et 416 du Code pénal, C., t. 3, p. 515 , M., p. 3714 : rejet au scrutin public, C., t. 3, p. 531 ; M., p. 3729 ; liste des votants, C., t. 3, p. 539; M., p. 3732. - Adoption des trois articles rédigés par la Cºmmission, C., t. 3, p. 531 ; M., p. 3729. — Rejet, au scrutin public, d'un article additionnel proposé par M. Victor Chauffour, ayant pour objet de déferer au jury les délits prévus par les dits arti- cles, C., t. 3, p. 532; M., p. 3730 ; liste des votants, C., t. 3, p. 540; M., p. 3733. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [ 19 novembre], C., t. 3, p. 532; M., p. 3730. = TROISIÈME DÉLIBÉ- RATIoN [26 novembre], C., t. 3, p. 632; M., p. 3800. Amendement de MM. Faure, Gilland, Benoît (du Rhône), et autres, tendant à déférer toute coalition d'ouvriers ou de patrons aux conseils de prud'hommes, ibid. : rejet au scrutin publie, C., t. 3, p. 643; M., p. 3804; liste des votants, C., t. 3, p. 646 ; Ml., p. 3805. — Rejet de la mo- dification des articles 414 , 415 et 416 proposée par Ml. Wolowski : maintien de la rédaction de la Commis- sion, C., t. 3, p. 659; M., p. 3819). — Ont pris part aux débats : MM. Barre, Bastiat, Baze, Benoît (du Rhône), Boysset, Cazalès, Charamau'e, Chauffour(Victor), Doutre, º | COD COD 148 Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Heur- tier, Loyer, Michot, Mimerel, Morin, Nadaud, Peupin, Rouher, Ministre de la justice, Sainte-Bèuve, Sevaistre, Thouret (Antony), Valette, de Vatimesnil, Rapporteur, Wolowski. — Adoption de l'ensemble du projet " de la Commission [27 novembre 1849] (C., t. 3, p. 659; M., p. 3819). — Texte de la loi (B. des L,, n° 1805 ; M., p. 3869). CODE CIVIL, voy. ALLUvIoNs. — AssoCIATIoNs IN- DUSTRIELLES ET AGRICOLES. — BAUX A FERME. — CONTRATs DE MARIAGE. — DOMICILE. — DONATIONS ENTRE VIFs. — ETRANGERs EN FRANCE. — ExPRoPRIATIoN FoRCÉE. — LoUAGE DE DOMESTIQUES ET D'oUVRIERs. — MAJoRITÉ. — MoRT CIVILE. — PATERNITÉ (DÉSAVEU DE). — RÉFoRME HypoTIIÉCAIRE. — SUCCEssIoNs. — USURE. CODE DE COMMERCE, voy. AssoCIATIoNs INDUs- TRIELLEs ET AGRICOLES.—CoLONIES, $ l, n° 1.— FAILLITES. — LETTRES DE CIIANGE. — SoGIÉTÉS COMMERCIALES. CODE DE PROCÉDURE CIVILE, voy. ExpRo- PRIATIoN FORCÉE. — TRAVAUX PUBLICS, n° 4. — VENTEs PUIBLIQUES. COD# !)ES W AHSSE AUX . Texte de la proposition présentée par M. Collas, portant modification de l'article 16 du titre II du Code des vais- scaux, relatif aux peines disciplinaires prononcées contre les marins coupables de menaces ou voies de fait envers un supéricur [ 16 juillet 1849] (I., n° 179). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Montebello | 1er août 1849 (I., n° 216; C., t. 2, an., p. 78; Mi., p. 2583). — Discussion sur la prise en considé- ration [8 octobre (C., t. 2, p. 452; M., p. 3013). — Ont été entendus : MMi. Arago (Emmanuel), Cécille, Collas, de Montebello, Rapporteur, de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. — L'Assemblée ne prend pas la proposition en considération | même séance] (C., t. 2, p. 454; M., p. 3014). ſ- CODE D'ANSTRUCTION CRIMINELLE, voy. CoN- TUMACE. — CoURs D'AssIsEs. — DÉTENTION PRÉVENTIVE. — JURY. — RÉGIME PÉNITENTIAIRE. — RÉVISION DEs PRO- CÉS CRIMINELS. COD# F() R !S'N'IER . 1. — 'l'exte de la propºsition de M. Dabeaux, tendant à modifier divers ariicles du Codo forestier relatifs à l'exer- cice des droits d'usage dans les bois de l'Etat [23 juin 1849] (I., n° 71). — Rapports ct discussion, voy. nos 8 ct 15. 2. — Texte de la proposition de M. Goldenberg, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de proposer la révision de la législation forestière [29 juin 1849] (I., nº 89). — Rapports et discussion, voy. nos 8 et 1 5. 3. - Texte de la proposition de MM. Soubies et Tron, ayant pour objet la modification de diverses dispositions du Code forestier relatives aux amendes et dommages-in- térêts en matière de délits forestiers [29 juin 1849] (I., n° 90).— Rapports et discussion, voy. nºs 8et 15. 4.— Texte de la proposition de M. Anglade, tendant, à modifier divers articles du Code forestier [11 juillet 1849] (I., n° 170).—Rapports et discussion, voy. nos 8 et 15. 5. — Texte de la proposition de MM. Chégaray, de Crouseilhes, Dariste, Etcheverry, Larrabure, Manescau, de Rességuier, et de Vergeron, tendant à modifier divers articles du Code forestier [11 juillet 1849] (I., n° 174). — Rapports et discussion, voy. nºs 8 et 15. 6.—Texte de la proposition de M. Léon Crestin, ayant pour objet la modification de l'article 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage [12 juillet 1849] (l., n° 177). — Rapports et discussion, voy. n°s 8 et 15. 7. — Texte de la proposition de MM. de Roquette et de l'Espinasse, tendant à une nouvelle délimitation générale et à un nouveau bornage des forêts de l'Etat situées dans les régions des montagnes, et à la modification de divers articles du Code forestier [20 juillet 1849] (I., n° 185).— Rapports et discussion, voy. nºs 8 et 15. 8. — Texte de la proposition de MM de Roquette et de · l'Espinasse, tendant à faire viser pour timbre et enre- gistrer gratis les proeès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits commis dans les bois soumis au régime forestier [29 juillet 1849] (I., n° 187). — Rapport par M. Gasc, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, sur les propositions ci-dessus men- tionnées [26 juillet] (I., n° 192; C., t. 2, an., p. 40; M., p. 2548). — Discussion sur la prise en considération [31 · juillet] (C., t. 2, p. 187 ; M., p. 2546). — Adoption [même séance] (ibid.). — Commission spéciale et rap- port, voy. nos 9 et 15. 9. - Commission spéciale chargée de l'examen des propositions tendant à modifier le Code forestier (F., n° 81 ; M. de 1849, p. 3293). — Rapport de cette Com- mission, voy. no 15. 10. — Texte de la proposition de M. Roussel (de la Lo- zère), tendant à introduire des modifications dans le régime forestier [8 décembre 1849] (I., n° 601). — Exposé des motifs de la proposition (I., an. au n° 601).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Rességuier [10 janvier 1850] (I., n° 706 ; C., t. 4, an., p. 267 ; M., p. 130). - Renvoi de la proposition, sur la demande de M. Faure (IIautes-Alpes), à la Commission chargée de la révision de la législation forestière [ 17 juin] (C., t. 8, p. 575 ; M., p. 2095). — Rapport de cette Com- mission, voy. n° 15. º 11.—'l'exte de la proposition de M. Dufournel, relative à la réforme des titres XlV et XV du Code forestier, con- cernant les défrichements [23 mai 1850] (I., n° 1053). — lRapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Tron [1er juin] (I., n° 1072; C., t. 8, an., p. 50; Ml., p. 1965).—Renvoi de la proposition à la Commission chargée de la révision de la législation fores- tière [ 17 juin] (C., t. 8, p. 575; M., p. 2095).—Rapport et discussion, voy. nºs 15 et 17. 12. — Texte de la proposition de M. Lélut, tendant à · modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage [4 juin 1850] (I., n° 1082).—Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [ 19 juin] (I., n° 1113; C., t. 8, an., p. 124; M., p. 21h5).—Renvoi de la proposition à la Com- · mission chargée de la révision de la législation forestière [5 juillet ] (C., t. 9, p. 137; M., p. 2300).—Rapport de cette Commission, voy. n° 15. 13. —Texte de la proposition de M. Dabeaux, ayant pour objet de modifier les articles 67 et 153 du Code fo- restier, relatifs aux droits de pâturage et de panage et aux COD 119 COI constructions dans le voisinage des forêts [6 août 1850] (I., n° 1348). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Riché [ 10 décembre] (I., no 1441; C., t. 10, an., p. 252; M., p. 3565). - Prise èn considération de la proposition, et renvoi, sur la de- mande de son auteur, à la Commission chargée de la révision de la législation forestière [9 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 325; M., p. 84). — Rapport de cette Commis- sion, Voy. n° 15. 14. — Texte de la proposition de M. Valette, tºn- dant à modifier l'article 83 du Code forestier relatif aux droits de l'usager sur les bois d'affouage [ 30 janvier 1851] (I., n° 1600). — Rapport, au nom d'uue Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [ 11 fé- vrier] (I., n° 1469; C., t. 12, an., p. 53; M., p. 485). — Prise en considération, et renvoi de la proposition à la Commission chargée de la révision de la législation fo- restière [25 février] (C., t. 12, p. 284 , M., p. 380). - Rapport de cette Commission, voy. le n° suivant. 15. — Rapport de M. de Faultrier, au nom de la Com- mission spéciale chargée de la révision du Code forestier, sur les diverses propositions ayant pour objet d'apporter des modifications à la législation forestière [3 avril 18511 (I., n° 1818 ; C., t. 13, an., p. 99 ; M., suppl. au n° 94). 16. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 juillet 1853 les dis- positions transitoires du titre XV du Code forestier rela- tives à l'interdiction des défrichements des bois des par- ticuliers, présenté par M. Achille Fould, Ministre des fi- nances [3 juillet 1850] (I., n° 1168; C., t. 9, an., p. 92 ; M., p.2321).—Renvoi du projet de loi, sur la demande de M. Beugnot, à la Commission pour la réforme du Code fo- restier, et prise en considération de la demande d'urgence (C., t. 9, p. 117 ; M., p. 2280). — Rapport, par M. Beu- gnot, au nom de cette Commission [ 6 juillet] (I., n° 1178 ; C., t. 9, an., p. 114; M., p. 2352). — Discussion [22 juillet], C., t. 9, p. 470 ; M., p. 2520. - Déclara- tion d'urgence, ibid.).— Ont été entendus : MM. Beugnot, Rapporteur, Dufournel, de Faultrier, Fould (Achille), Ministre des finances, Gillon (Paulin), Résal. - Adop- tion de l'ensemble du projet de loi modifié par la Commis- sion, qui restreint le terme de la prorogation au 31 juillet 1851 [même séance] (C., t. 9, p. 475 ; M., p. 2522). — Texte de la loi (B. des L., n° 2304 ; M., p. 2531). 17.—Rapport, par M. Beugnot, au nom de la Commission chargée de la révision du Code forestier, sur les dispositions transitoires de ce Code relatives au défrichement des bois des particuliers, et sur la proposition de M. Dufournel, qui s'y rapporte [25 février 1851] (I., n° 1662 ; C., t. 12, an., p. 82; M., suppl. au n° 47). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 12 mars], C., t. 12, p. 443; M., p.725.— L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [20 juin], C., t. 15, p.70; M., p. 1742. Rejet de l'amen- dement de M. Monet, ayant pour objet d'interdire aux particuliers le défrichement de leurs bois sans l'autorisa - tion du Gouvernement, C., t, 15, p. 89; M., p. 1749. — Adoption, au scrutin public, de l'amendement de M. Du- fournel, ayant pour objet de proroger indéfiniment les dispositions transitoires des articles 219 à 225 du Code forestier, C., t. 15, p.89; M., p. 1749; liste des votants, ibid. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une troi- sième délibération [21 juin], C.,t. 15, p.93; M., p. 1752. = TRoIsIÉME DÉLIBÉRATIoN [22juillet], C., t. 16, p. 153 ; M., p. 2101. — Prise en considération de l'amendement de M. Druet-Desvaux, ayant pour objet de proroger jus- qu'au 31 juillet 1853 les dispositions transitoires des ar- ticles 219 à 225 du Code forestier, C., t. 16, p. 164; Ml., p. 2105 : adoption de cet amendement modifié par la Com- mission, C., t. 16, p. 173; M., p. 2114). - Ont été en- tendus : MM. Benoist d'Azy, Beugnot, Rapporteur, Cha- ramaule, Druet-Desvaux, Dufournel, de Faultrier, Fould (Achille), Ministre des finances, Monet,, de Montalem- bert, Raudot. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [23 juillet] (C., t. 16, p. 173; M., p. 2114). - Texte de la loi (B. des L., n° 3104; M., p. 2199). CODE PÉNAL, voy. CHAssE. — CIRcoNsTANcEs ATTÉNUANTEs. — CoALITIoN (DÉLIT DE), - CoNTRAvEN- TIoNs. — DÉPoRTATIoN. — PEINE DE MORT. - VIOLATION DEs ToMBEAUx oU SÉPULTURES. — VOITURES. CODE PÉNAL MILITAIRE. Texte de la proposition de MM. Charras et Delebecque, relative aux crimes et délits commis par les militaires et aux peines qui leur sont applicables [31 juillet 1851] (I., no 2137). COETLOSQUET (DU), Représentant du peuple élu par le département de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Parle à l'occasion de la lec- ture du procès-verbal de la séance du 30 mai 1849 (C., t. 1, p. 43; Mi., p. 1949). — Membre de Commissions (F., nos 28, 54, 100, 115, 190, 194, 268, 325, 366, 391, 414, 422, 441, 454, 533; Mi., p. 2209,2562,3692, 3880; Mi. de 1850, p. 750, 801, 1993, 3263; M. de 1851, p. 31, 366, 648, 750, 1014, 1211, 2234). — Est entendu dans la dis- cussion du Règlement (Interdiction aux Représentants des apostilles et sollicitations, C., t. 1, p. 514 ; M. de 1849, p. 2278). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Epinal. — IMposITIoNs, au $ Bas-Rhin. — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. Raulin et Benoît-Champy, relative à l'état des enfants nés en France d'étrangers qui eux- mêmes y seraient nés (I., n° 702; C., t. 4, an., p. 260; Mi. de 1850, p. 130). — Sa proposition tendant à modifier je Règlement en ce qui coneerne les pétitions (I., n° 914).— Est entendu sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 8, p. 630; M., p. 2129). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 216, 592; t. 16, p. 481 ; M., p. 2780, 3519; M. de 1851, p. 2332). — Sa proposi- tion tendant à modifier la loi du 9 janvier 1849 relative au travail dans les prisons (I., n° 2146). — Sa proposition rectifiée (I., n° 2180). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposi- tion (I., n° 2190; C., t. 17, an., p. 30; Ml., p. 2848). COFFINIÈRES (Le commandant).—Nommé Commis- saire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discussion : des projets de lois de finances concernant le Ministère de la guerre (C.,t. 1, p. 623; M. de 1849, p. 2370); du budget de 1850 et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; M., p. 2951). º - COISLIN (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Loire-Inférieure. — L'un des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1920). — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M., p. 1930).— Parle à l'occa- sion : de la lecture du procès-verbal de la séance du 29 mai C0L COL 120 1849 (C., t. 1, p. 23 ; M., p. 1936); du procès-verbal de la séance du 31 mai (C., t. 1, p. 65 ; M., p. 1962). — Membre de Commissions (F., nos 16, 26, 81, 100, 19', 206, 274, 291, 330, 457, 483 ; M. de 1849, p. 2085, 2183, 3293, 3692; M. de 1850, p. 801, 962, 2081, 2306, 3316 ; Ml. de 1851, p. 1251, 1579). — Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 13, p.287 ; M. de 1851, p. 1111); sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITES, au $ Indre. f, f COLEAII (JUsTICE DE PAIx DE), voy. CRÉDITs, IIe Sec- tton, $ 2, n° v, 2. COLFAVRU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 7, p. 609; M. de 1850, p. 1622).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au patronage des jeunes détenus (Deu- acième délibération, C., t. 9, p. 108, 114 ; M., p. 2277, 2279).—Sa proposition tendant à l'abrogation des deux pre- miers paragraphes de l'article 336 du Code d'instruction criminelle, relatif au résumé des débats par les Présidents des cours d'assises (1., n° 1428). — Parle sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 11, p. 538 ; M. de 1851, p. 245).— Sa proposition tendant à modifier l'ar - ticle 399 du Code d'instruction criminelle, en ce qui touchc le droit de recusation des jurés exercé par l'accusé (I., n° 1453). — Est entendu sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 11, p. 381, 384; M. de 1851, p. 143). — Dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les clauses ct conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux, développe son amendement relatif à la production de l'état complet des actionnaires de ces chemins de fer (C., t. 10, p. 52, 87; M. de 1850, p. 2663, 2685). — Parle : dans la discus- sion du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 # d'interprétation règlementaire, C.,t. 10, p. 79; ſVl., p. 2681); sur la prise en considération de la proposi- tion de MM. Clément, Dulac, etc., concernant le colonage partiaire (C., t. 11, p. 365; M. de 1851, p. 128); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (C., t. 12, p. 378, 381; M., p. 677,678). — Sa proposition ayant pour objet le remboursement du produit de l'impôt des 45 centimes au moyen d'une contri- bution proportionnelle supportée par les bénéficiaires du milliard alloué aux émigrés (I., n° 1742) — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Nadaud et autres, relative à la création d'une cinquième catégorie de prud'hommes (C., t. 13, p. 28; M., p. 907). — Sa pro- position tendant à l'affichage du Moniteur dans toutes les communes pcndant la discussion sur la révision de la Cons- titution (I., n° 1977). — Prend part à la discussion : du projet de loi organique de la garde nationale (Première délibération, C., t. 13, p. 213; M., p. 1047); de la pro - position de M. Chapot, relative au droit de pétition (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 305; M., p. 1876). COLLAS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 22, 26. 5h, 342, 380, 393, 414, 418, 435 ; M., p. 2136, 2183, 2562 ; M. de 1850, p. 3468 ; M. de 1851, p. 223, 388, 648, 701, 935). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs, au $ Nord. — Sa pro- position portant modification de l'article 16 du titre Il du Code des vaisseaux (I., n° 179).—Est entendu dans la dis- eussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 452, 453; M. de 1849, p. 3013). — Nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625). -- Parle sur : le projet de loi orga- nique relatif à l'état de siège (C., t. 2, p. 321, 323 ; M., p. 2650,2651); la prise en considération de la proposition d'en- quête parlementaire sur la marine (C,, t. 3, p. 284; M., p. 3442).—Nommé par suite de l'adoption de cette proposition, Membre de la Commission d'enquête (F., n° 97; C., t. 3, p. 331; M., p. 3538). • Est entendu sur le projet de loi de crédit destiné à assurer en 1849 le paiement du subside consentien faveur de Montévidéo (C., t. 4, p. 442; M., p. 4204). — Sa propositionayant pour objet l'établissement de lignes de télé- graphie électrique, pour relier entre eux et avec Paris les principaux centres et ports commerciaux de la France (I., n° 1729).—Prend part à la discussion du projet de loirelatifau régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération,C., t. 11, p. 235, 237 ; M. de 1851, p. 19, 20). — Ses rap- ports : sur un projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour les dépenses du service des paquebots de la Méditerranée pendant le troisième trimestre de 1851 (I., n° 1938 ; C., t. 14, an., p. 159; M., p. 1657); sur le projet de loi rela- tif à la concession de l'exploitation des paquebots-postes de la Méditerranée (I., n° 1997 ; C., t. 14, an., p. 187; M., suppl. B au n° 168, p. v). — Prend part à la discus- sion : de ce dernier projet de loi (C., t. 15, p. 377, 395, 397, 399, 402, 422 ; M., p. 1916, 1929, 1930, 1931, 1932, 1942); du projet de loi et de la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 206; M., p. 1460). — Sa proposition tendant à autori- ser les colonies à établir des entrepôts pour les marchan- dises de toutes provenances, et à modifier leur régime commercial (I., n° 2115). — Parle sur un incident relatif au scrutin de division sur un amendement de M. Monet au projet de loi concernant les élections communales (C., t. 17, p. 403; M., p. 3009). COLLAS DE LA MOTTE, Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commis- sions (F., nos 37, 50,86, 119, 156, 263, 342, 435, 552; M., p. 2321, 3395, 3937; M. de 1850, p. 267, 1926, 3468; M. de 1851, p. 935, 2887). COLLECTION DU FEU Roi DE HoLLANDE (ACQUIsITIoN DE TABLEAUx DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° Ix. COLLÈGE DE FRANCE. Projet de loi portant abrogation du décret du 7 avril 1848, qui a organisé l'enseignement politique et administratif du Coltège de France, voy. INSTRUCTIoN PUBLIQUE, $ III. COLLIN. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale, pour la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique et des cultes [ Exer- cice 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). COLONAGE PARTIAIRE, voy. BAUx A FERME. COLONIES. S I. —Régime législatif, administratif et financier. S II. —Régime commercial et banques coloniales. S III.—Dispositions et incidents divers. S I.— Régime législatif, administratif et financier. 1. — Texte de la proposition de MM. Schœlcher, - COL COL · 121 Jouannet, et Perrinon, relative à la promulgation du Code de commerce à la Martinique , et de la loi du 28 mai 1838sur les faillites et banqueroutes à la Guadeloupe [10 avril 1850] (I., n° 930). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Bravard- Veyrières [2 mars] (I., n° 1003; C., t. 7, an., p. 194 ; M., p. 1541).— Prise en considération [22 juin] (C. , t. 8, p. 675; M., p. 2155). — Commission (F., n° 283; M., p. 2196). —Rapport, par M. Bravard-Veyrières, qui con- clut à la promulgation du Code de commerce dans toutes les colonies [12 juillet] (I., n° 1207 ; C., t. 9, an., p. 149; M., p. 2433). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [21 no- vembre] (C., t. 10, p. 325; M., p. 3324.—L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.).= DEUXIÉME DÉLIBÉRATIoN [ 29 novem- bre](C., t. 10, p. 445; M., p. 3410.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibéra- tion, ibid.). = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion, du projet de la Commission [7 décembre] (C., t. 10, p. 565; M., p. 3498). —Texte de la loi (B. des L., n° 2588; M., p. 3609). 2. —Texte de la proposition de M. Schœlcher, tendant à appliquer aux colonies la loi organique de l'enseigne- ment [ 12 avril 1850] (I., n° 937). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [29 avril](I., n° 991 ; C., t.7, an., p. 179; M., p. 1511). — Discussion sur la prise en considération [22 juin] (C., t. 8, p. 671 ; M., p. 2154). — Ont été en- tendus : MM. de Laussat, de Mortemart, Rapporteur, #" Schœlcher. — Rejet (C., t. 8, p. 673; Ml., p. 3. — Texte de la proposition de MM. Pécoul et Bissette, * relative à la constatation des mariages contractés par des personnes non libres dans les colonies françaises, anté- rieurement au décret d'abolition de l'esclavage [ 18 avril 1850] (I., n° 959).—Texte de cette proposition recti- fiée [26 avrll] (l., n° 984).—Rapport, an nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca [6 mai] (I., n° 1007; C., t. 7, an., p. 220; M., p. 1666). — Prise en considération [22 juin] (C., t. 8, p. 675; M., p. 2155).—Commission spéciale (F., n° 283; M., p. 2196). Rapport, par M. de Casabianca [8 juillet] (I., n° 1186 ; C., t. 9, an., p. 119; M., p. 2380). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [18 novembre] (C., t. 10, p. 277; M., p.3288.—L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.).=DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 novem- bre] (C.,t. 10, p. 419; M., p. 3389.— L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, tbid.).=TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption sans discussion de la proposition [6 décembre] (C., t. 10, p, 548; M., p. 3484). — Texte de la loi (B. des L., n° 2584; M., p. 3579). 4. — Projet de loi et proposition relatifs au régime de la presse dans les colonies, voy. PREssE, $ IV, n°s 1 et 2. 5.—Texte de la proposition de MM. Jouannet, Schœl- cher, Perrinon, de Greslan, et Barbaroux, ayant pour but de faire promulguer dans les colonies : 1° la loi du 10 juil- let 1850 relative à la publicité des eontrats de mariage ; 2° la loi du 6 décembre 1850 relative au désaveu de pater- nité en cas de séparation de corps [15 mai 1851] (I., n° 1925). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Labordère [28 mai] (I., n° 1961; C., t. 14, an., p. 115; M., suppl. au n° 149, p. Iv). — Prise en consideration sans discussion [12 juillet] (C., t. 15, p. 513 ; M., p. 1993). - Commission spéciale (F., n° 525; M., p. 2134). 6.— Exposé des motifset texte du projet de loi organique sur le régime législatif, administratif et financier des colº- nies, présenté par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, Mi- nistre de la marine et des colonies [30 juin 1851 l (I., n° 2038; C., t. 15, an., p. 157 ; M., suppl. au n° 190, p.I). — Commission (F., n° 512; M., p. 1957). S II. — Régime commercial et banques coloniales. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, ayant pour objet : 1°le ré- gime des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de ia Guyane et de la Réunion ; 2° la modification des droits sur les sueres exotiques et indigènes, les cafés et cacaos ; 3o les primes à la pêche de la morue [3 décembre 1849] (I., no 579). — Rapport, par M. Chégaray, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [ 13 mars 1850] (I., n° 862; C., t. 6, an., p. 60; M., p. 906). - Renvoi à la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les sucres.—Rapport au nom de cette Commission, et discus- sion, voy. SUCRES, n° 2. 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le régime commercial de l'île de la Réunion, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce l15 mars 1850] (I., n° 864 ; C., t. 6, an., p. 68 ; M., p. 962). — Commission (F., n° 206 ; M., p. 962). 3.—Texte de la proposition de M. Collas (de la Gironde), tendant à autoriser les colonies à établir des ntrepôts pour toutes les marchandises, sans exception de provenance, et à modifier leur régime commercial et de navigation [26 juillet 1851] (I., n° 2115). 4. — Propositions ayant pour but de supprimer ou de réduire les droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises, voy. DoUANES, ) II, n°* 9 et 10. 5. — Exposé des motifs et texte du projet de loi por- tant organisation des banques coloniales, présenté par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [29 novembre 1850](I., n° 1413; C.,t. 10, an., p. 189 ; M., p. 3446). — Commission (F., n° 342; M., p. 3468). — Rapport, par M. Chégaray [5 avril 1851] (I., n° 1825; C., t. 13, an., p. 135; M., suppl. au n° 96). - Dis- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 25 avrill, C., t. 13, p. 331; M., p. 1173. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 13, p. 332; M., p. 1173. = Rapport supplémentaire, par M. Chégaray [2 juin], I., no 1976; C., t. 14, an., p. 143; M., p. 1617. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [24 juin], C., t. 15, p. 152; M., p. 1788. Amendement de M. Aubry (des Vosges), relatif à la déter- mination du montant de la circulation en billets : adoption, C., t. 15, p. 182; M., p. 1811. - Adoption d'un paragra- phe additionnel proposé par la Commission à l'article 8, concernant les récoltes, C., t. 15, p. 182; M., p. 1811. - Discussion des statuts, C., t. 15, p. 183; M., p. 1812. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibé- ration, C., t. 15, p. 187; M., p. 1813.=TRoISIÈME DÉLIBÉ- RATIoN [ 11 juillet], C., t. 15, p. 502; M., p. 1983).-Ont pris part aux débats : MM. Aubry (des Vosges), Benoist d'Azy, Chasseloup-Laubat (Prosper de), Ministre de la marine et des colonies, Chégaray, Rapporteur, Dain, Fould (Achille), Ministre des finances, de Greslan, Hu- bert-Delisle, Jouannet, Levavasseur, de la Moskowa, Per- 4 6 COM COM 2 rinon, Sainte-Beuve. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [ 11 juillet 1851] (C., t. 15, p. 507; M., p. 1985). — Texte de la loi (B. des L., n° 3092; M., p. 2163). — Incident soulevé par M. Chégaray, relatif à une erreur ma- térielle introduite dans le texte des statuts annexé à la loi sur les banques coloniales [31 juillet] (C., t. 16, p. 288; M., p. 2202) : l'Assemblée en autorise la rectification (ibid.). - 4 - S III. — Dispositions et incidents divers. } 1. — Projets de lois relatifs à diverses dépenses du ser- vice des colonies, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10; III° Section, $ 1, 2 et 4. - 2. — Proposition tendant à établir un service postal de bateaux à vapeur entre la France et ses colonies des An- tilles, voy• PosTEs, $ IlI, n° 3. 3. — Projets de lois et incident comcernant la mise en état de siège de la Pointe-à-Pitre et des autres parties de la Guadeloupe, voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, nos 7 et 8. — BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, no 1v, 2 : Marine et Colonies. - 4. - Incident relatif à divers faits qui se sont passés à l'île de la Réunion, à Pondichéry et aux Antilles, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ I, n° v1, 3 : Marine et Colonies. 5. — Incidents concernant la vente d'esclaves trans- portés frauduleusement de la Guadeloupe à Porto-Rico, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ I, n° v1, 3 : Marine et Colonies; $ 2, nº Iv, 2: Affaires étran- gères; $ 3, n° n, 2 : Marine et Colonies. - 6. — Observations sur les plaintes portées contre le personnel administratif et judiciaire des colonies, et sur l'utilité d'y créer des fermes-écoles, voy. BUDGET GÉNÉ- ItAI, DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Marine et Colonics. - 7. - Interpellations relatives aux évènements du Sé- négal, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VI, n° 1. · COLONIES AGRICOLES DE L'ALGÉRIE, voy. ALGÉRIE, $ III. A \ COLONIES PÉNITENTIAIRES, voy. PATRoNAGE DES JEUNES DÉTENUS. - RÉGIME PÉNITENTIAIRE, n° 5. COLIPORTAGE. 1. — Disposition relative au colportage des écrits, brochures et lithographies, voy. PREssI, $ I, n° 1. 2. — Proposition tendant à rendre applicable aux élections partielles l'exception admise pour le colportage, dans les quarante-cinq jours qui précèdent les élections générales, par l'article 2 de la loi du 21 avril 1849 sur la presse, voy. ELECTIoNs, $ III, n° 2. - 3. - Disposition relative à la distribution des circu- laires électorales, voy. PRESSE, $ II, n° 3. COMBAREL DE LEYVAL (DE), Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions # nº° 10, 24, 27, 54, 147, 190, 193, 201,209,234,244,274, 290,317, 331,350, 393,556; M., p.2013, 2159, 2194, 2562; M. de 1850, p. 129,751, 791, :/ . 893, 1005, 1389, 1607, 2081, 2294, 2740,3328,3573; M. de 1851, p. 388, 2926).-Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 446; M. de 1849, p. 2239); sur la question d'ajournement de la vérification des élections de la Martinique (C., t, 1, p. 643; M., p. 2388). — Son rapport sur le projet de loi re- latifaux délits commis par la voie de la presse (I., n° 127; C,, t. 1, an., p. 105; M., p. 2407). - Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C.,t. 2, p. 67, 83, 108, 120, 124; M., p. 2474, 2479, 2493, 2503, 2504); du projet de loi concernant la convention postale conclue en - tre la France et la Belgique (C., t. 2, p. 176; M., p.2536); du projet de loi relatif à la création d'un 4e batalllon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une | partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 424; M., p. 4191); du projet de loi transi- toire sur la nomination et la révoeation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 596; M. de 1850, p. 106).—Sa pro- position tendant à modifier l'art. 54 du Règlement de l'As- semblée (I., n° 685). — Parle : sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 5, p. 530; M., p. 542); dans la discussion : du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 94; M., p. 681); du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p, 68, 75, 78, 82; M., p. 1184, 1486, 1187, 1197); du projet de loi ten- dant à modifler la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 227; M., p. 1848).—Est nommé membre de la Commis- sion de prorogation de 1850 (F., n° 308; C., t. 9, p. 544; M., p. 2566). — Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1854 (Bureaux ambulants de l'administration des postes, C., t. 9, p. 629; M., p. 2619); du projet de loitendant à la sanction du traité de commerce conclu le 5 novembre 1850 entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p. 207,209; M., p. 3769, 3770); du projet de loi relatifau régime commercial de l'Algérie (Deu- 3cième délibération, C., t. 11, p. 243; M. de 1851, p. 22); du projet de loi ayant pour objet l'achèvement et la conces- · sion du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 436; M., p, 1246); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C.,t. 15, p. 323,376, 379, 382; M., p. 1887, 1946, 1917, 1918); sur l'urgence du projet de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot, et autres, et de Mi M. de Rancé et La- borde, relatifs au chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 312; M., p. 2217). - COMBATTANTS DE JUILLET ET DE FÉvRIER. Discussions relatives aux secours à accorder aux con- damnés politiques et aux combattants de Juillet et de Février, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° vI, 3 ; $ 2, n° Iv, 2; $ 3, n° II, 2 : Intérieur.—INTER- PELLATIONs, IIe Section, $ XIV. — RÉCOMPENSES NATIo- · NALES, n°° 3 et 4. COMBES (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. - Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). COMBIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ardèche. - Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu à l'occasion d'un incident sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire rela- tif à la nomination et à la révocation des instituteurs com- COM 123 COM munaux (C., t. 4, p. 497, 503; M. de 1850, p. 33, 35). — Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur, relativement aux mesures prises à l'égard de l'officier de paix qui avait fait enlever les couronnes déposées à la c0- lonne de Juillet (C., t. 6, p. 274; M., p. 806). COMBLEVAL (PAviLLoN DE). Incident relatif à la construction de ce pavillon dans le parc de Saint-Cloud, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, n° Ix, 3. CoMMANDANT SUPÉRIEUR DEs GARDEs NATIoNA- LES DE LA sEINE (INDEMNITÉ DU), voy. CRÉDITs, 11° SECTION, $ 6, n° v. COMMANDEMENTS MILITAIRES, voy. INTERPEL- LATIoNs, IIe Section, $ I, XIX et XXIII. COMMENTRY (AGENTs DE L'AUToRITÉ A). Réclamation contre leur conduite à l'égard de M. Sar- tin, Représentant du peuple, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ vII, n° 3. COMMEU{CE, voy. ALGÉRIE. — CoLoNIES. - DoUA- NEs. — PATENTES. COMMIS ENTRETENUS DE L'INTENDANCE MILITAIRE, VOy. INTENDANCE MILITAIRE. COMMISSAIRE, Représentant du peuple élu par les départements du Bas-Rhin et du Rhône. - L'un des Se- crétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 : M. de 1849, p. 1920).- Dans la discussion sur les interpellations de M. Chavoix, rela- tives aux modifications introduites dans le commandement militaire du Palais de l'Assemblée, déclare se retirer du Bureau (C., t. 1, p. 38; M., p. 194 l).-Est admis : pour le département du Rhône (C., t. 1, p. 56; M., p. 1953) ; pour le département du Bas-Rhin (C., t, 1, p. 58; M., p. 195'). —Son option pour le Bas-Rhin (C., t. 1, p. 116; M., p. 1996). — L'Assemblée autorise les poursuites demandées contre lui par le Procureur-général près la cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 647; M., p. 2389). — Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). COMMISSAIRES DES CIIEMINS DE FER, voy. CIIEMINs DE FER, $ IX, nºs 2 et 3. COMMISSAIRES - PRISEURS (ATTRIBUTIoNs DEs), voy. VENTEs PUBLIQUEs. COMMISSARIAT DE POLICE DE L'AssEMBLÉE. Proposition de MM. les Questeurs et lettre de M. le Mi- nistre de l'intérieur, relatives au commissariat spécial de police de l'Assemblée, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ V, no 4. COMMISSION DE LA CAISSE GÉNÉRALE DES RETRAITES PoUR LA vIEILLESsE, voy. CAISSES DES RETRAITES ET DE SE- COUlRS MUTUELS . COMMISSION DE SURVEILLANCE PRÈS LES CAISSES D'AMoRTIssEMENT ET DES DÉPÔTS ET CoNSIGNATIoNs, voy. CAIssEs D'AMoRTISSEMENT ET DES DÉPôTs ET CoNSIGNA- TIONS. COMMISSION MIXTE DEs TRAvAUx PUBLICs, voy. ZoNE FRONTIÈRE. COMMISSIONS DE PROROGAT1ON DE L'AssEM- BLÉE, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ II. COMMUNES, voy. ADMINISTRATIoN CoMMUNALE. — BIENs COMMUNAUx. — RESPONSABILITÉ. COMMUNICATION DE PIÈCES AUx REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ XXI. COMPAGNIE DES QUATRE-CANAUX, voy. CA- NAUX, n° 1. COMPIÈGNE (ÉCURIEs DE). Projet de loi tendant à affecter ce bâtiment au service du département de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 5. COM PLOT CONTRE LA sURETÉ DE L'ETAT DÉNONCÉ PAR LE Constitutionnel, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 4. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 1. — Texte de la proposition de MM. Le Flô et de Panat, Questeurs, tendant à autoriser les Questeurs de l'Assemblée à charger spécialement l'un d'eux de la compta- bilité et de l'ordonnancement des dépenses de la dotation [7 juin 1849] (I., n° 19).— Adoption, sans discussion, de cette proposition [9 juin] (C., t. 1, p. 176 ; M., p. 2030). — Voy. aussi RÈGLEMENT, Ire Section, $ I. 2. — Composition de la Commission de comptabilité en 1849 (F., n° 14 ; M. de 1849, p. 2072). 3. — Renouvellement pour 1850 de cette Commission (F. n° 271 ; M. de 1850, p. 2042). l. - Renouvellement pour 1851 de la même Commis- sion (F., n° 497 ; M. de 1851, p. 1760). 5. — Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. Benoist d'Azy, sur le projet de résolution re- latif à la liquidation de l'indemnité des Représentants poursuivis, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ IIl, n° 3. 6. - Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. Augustin Giraud, sur le compte de la caisse des retraites des employés pendant l'année 1848 et la ré- vision des liquidations de trois pensions, suivi d'un projet de résolution [21 juillet 18'i9] (I., n° 146; C., t. 2, an., p. 5; M., p. 2452).-Adoption, sans discussion, du projet de résolution [27 juillet] (C., t. 2, p. 116, M., p. 2501). 7. — Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. Cesbron-Lavau, sur la gestion de M. L. Levail- lant, ancien trésorier de l'Assemblée Nationale, depuis le 1er janvier jusqu'au 23 juillet 1849, suivi d'un projet de résolution [ 10 janvier 1850] (I., n° 705; C., t. 4, an., p. 267; M., p. 174).—Adoption, sans diseussion, du projet de résolution [18 janvier] (C., t. 5, p, 40; M., p. 20li). 8. — Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. de Lagrené, sur l'emploi du restant en caisse, en fin d'exercice, des fonds destinés au service de la bu- vette de l'Assemblée Nationale, suivi d'un projet de réso- lution [1er mars 1850] (I., n° 834; C., t. 6, an., p. 26; M., p. 768).-Adoption, sans discussion, de ce projet [5 mars (C., t. 6, an., p. 230; M., p. 775).—Lettre de re- merciements de M. l'Archevêque de Paris au sujet du vote de cette résolution, par laquelle l'Assemblée a mis à sa COM COM 121 disposition une somme de mille francs pour les pauvres [8 mars] (C., t. 6, p. 273; M , p. 806). 9. — Rapport, au mom de la Commission de comptabi- lité, par M. Louis Lebeuf, sur le règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de l'Assemblée Natio- nale pour l'exercice 1849, suivi d'un projet de résolution [1er juin 1850] (I., n° 1073; C., t. 8, an., p. 45; M., p. 1966).—Adoption, sans discussion, de ce projet [8 juin] (C., t. 8, p. 448; M., p. 1993). 10. — Rapport, au nom de la Commission de compta- bilité, par M. Mortimer Ternaux, sur le projet de résolu- tion presenté par MM. les Questeurs et portant demande de trois douzièmes provisoires, sur l'exercice 1850, pour la dotation de l'Assemblée Nationale [31 décembre 1849] (I., n° 676; C., t. 1, an., p. 191 ; M. de 1850, p. 27). — Adoption, sans discussion, du projet de résolution [4 jan- vier 1850] (C., t. 4, p. 510; M., p. 47). 11. — Projet de résolution présenté par M. de Panat, au nom des Questeurs, relativement à la répartition de deux nouveaux douzièmes provisoires, sur l'exercice 1850, pour la dotation de l'Assemblée [22 mars 1850] (C., t. 6, p. 508; M., p. 971). — Adoption sans discussion (ibid.). 12. - Rapport, au nom de la Commission de compta- bilité, par M. Mortimer Ternaux, sur le budget de l'Assem- blée Nationale pour l'excrcice 1850 [3 mai 1850] (1., n° 1006 ; C., t, 7, an., p. 209 ; M., p. 1643). — Discus- sion [10 mail (C., t. 7, p. 575 ; M., p. 1599. Rejet des réductions proposées par la Commission sur les services de la rédaction des procès-verbaux et de la sténogºhphie, C., t. 7, p. 579, 581 ; M., p. 1600). — Ont été entendus : MM. Baze, Questeur, Benoist d'Azy, Chapot, Desmous- seaux de Givré, Ducos, Duprat (Pascal), de La Moricière, Le Flô, Questeur, de Maleville, de Mornay, de Panat, Questeur, Sautayra, Ternaux (Mortimer), Rapporteur.— Adoption [même séance] (C., t. 7, p. 585 ; M., p. 1602). 13. - Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. Elienne, sur l'emploi des fonds restant en caisse en ſin de l'exercice 1850, et provenant du service de la buvette de l'Assemblée Nationale, suivi d'un projet de résolution [3 mars 1851 ] (I., n° 1710; C., t. 12, an., p. 184 ; M., p. 668). — Discussion [8 mars] (C., t. 12, p. 375 ; M., p. 675). — Ont été entendus : MM. de l'Es- pinasse, Etienne, Rapporteur, de Mornay. — Adoption [même séance] (C., t. 12, p. 376 ; M., p. 676). 14. — Rapport, au nom de la Commission de compta- bilité, par M. Noël (de Cherbourg), sur le règlement déſi- nitif des recettes et des dépenses de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850, suivi d'un projet de résolution [30 mai 1851 ] (I., n° 1968; C., t. 14, an., p. 122 ; M., p. 1604). — Adoption, sans discussion, de ce projet [19 juin] (C., t. 15, p. 64 , M., p. 1734). 15. - Rapport, au nom de la Commission de compta- bilité, par M. Etienne, sur la fixation du budget des dé- penses de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1851 [16 juillet 1850] (l., n° 1225; C., t. 9, an., p. 220; M., p. 2475) — Adoption sans discussion [19 juillet] (C., t. 9, p. 419 ; M., p. 2485). 16. - Rapport, au nom de la Commission de compta- bilité, par M. Etienne, sur la fixation du budget des dé- penses de l'Assemblée Naionale pour l'exercice 1852, suivi d'un projet de résolution [5 juin 1851] (I., n° 1983, C., t. 14, an., p. 153; M., p. 1861). — Adoption sans discussion [1 juillet] (C., t. 15, p. 291; M. p. 1867). 17. — Proposition de MM. Le Flô, de Panat et Baze, Questeurs, tendant à ouvrir au budget de l'Assemblée un crédit pour établir un appareil de ventilation destiné à la salle des séances, voy. CRÉDITs, Il° Section, $ 1, 1°, n° 1. 18. — Propositions ayant pour objet l'établissement d'un nouveau système de votation, ainsi que l'exécution de divers travaux dans la salle des séances de l'Assemblée, et par suite l'ouverture de crédits en addition à sa dota- tion, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ IV, n° 4. - CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1°, nºs II et III. 19. — Projets de lois présentés par M. de Panat, au nom des Questeurs, ayant pour objet l'ouverture de crédits pour les dépenses de l'enquête parlementaire sur la marine, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1°, m°º v et vII. 20. — Projets de lois tendant à ouvrir des crédits pour les dépenses de l'enquête parlementaire sur les boissons, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1°, n°º v1 et vIII. 21. — Projets de lois de crédits destinés à la Commission d'enquête parlementaire sur la production de la viande, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 1°, n° vII. 22. — Projet de loi de crédit destiné à subvenir à di- verses dépenses de l'Assemblée, voy. CRÉDITs, I1° Sec- tion, $ 1, 1°, n° vIII. COMPTE-RENDU DEs sÉANCEs DE L'AssEMBLÉE NA- TIoNALE ET DES AUDIENCES JUDICIAIRES, Voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ III. COMPTES DES BUDGETs DE 1847, 1848 ET 1849. 1. — ExERCICE 1847. - Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Passy, Ministre des finances, ayant pour objet le règlement définitif du budget de cet exercice [19juin 1849] (C., t. 1, an., p.28; M., p. 2118). — Commission (F., n° 30; M., p. 2230). - Rapport, par M. Champanhet [8 janvier 1850] (I., n° 697 ; C., t. 4, an., p. 224; M., suppl. au n°9, p. i).—Discussion [8 mars] § t. 6, p. 281 ; M., p. 808). — Sont entendus : MM. Champanhet, Rapporteur, Romain-Desfossés, Minis- tre de la marine et des colonies. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 6, p. 283 ; M., p. 809) ; liste des votants (C., t. 6, p. 286 ; M., p. 811). — Texte de la loi (B. des L., n° 2023 ; M., p. 969). 2. — ExERCICE 1848. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le règlement définitif du budget de cet exercice, présenté par M. Achille Fould , Ministre des ſinances [28 juin 1850] (C., t. 9, an., p. 51 ; M., p. 2319). — Commission (F., n° 294 ; M., p. 2348). — Rapport, par M. Théodore Ducos [25 juin 1851 ] (I., n° 2030 ; C., t. 15, an., p. 78 ; M., suppl. au n° 177 , p. I) 3. — EXERCICE 1849. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du budget de cet exercice, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [15 avril 1851] (C., t. 13, an., p. 238 ; M., suppl. au n° 106, p. vII). — Commission (F., n° 451 ; M., p. 1177). COMPTES DEs DÉPENsEs DE sURETÉ GÉNÉRALE. 1. - Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. Lacrosse, Ministre des travaux publies, à l'effet de demander la nomination d'une Commission chargée d'exa- miner et de régler le compte des dépenses de sûreté géné- rale effectuées par lui du 16 mai au 2 juin 1849, pendant COM COM 125 sa gestion comme Ministre de l'intérieur par intérim [5 juin 1849] (C., t. 1, p. 142; M., p. 2005). - Compo- sition de cette Commission (F., n° 10; M., p. 2013). — Compte-rendu de ses travaux, par M. Payer [21 juin ] (I., n° 54; C., t. 1, an., p. 33; M., p. 2230). 2. — Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur, demandant la nomi- nation d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale eſfectuées par lui du 2 juin au 30 septembre 1849, sur l'exercice 1848 [2 octobre 1849] (C., t. 2, p. 406; M., p. 2956). — Commission (F., n° 65; M., p. 2963). — Compte-rendu, par M. le général Baraguey d'Hilliers [30 octobre] (I., n° 436; C., t. 3, an., p. 82; M., p. 3483). 3. — Nouvelle lettre de M. Dufaure, ancien Ministre de l'intérieur, au Président de l'Assemblée, pour deman- der la momination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par lui sur l'exercice 1849, pendant sa gestion, du 2 juin au 3t octobre 1849 [2 novembre 1849] (C., t. 3, p 311; M., p. 3481). — Commission (F., n° 91; M., p. 3521). - Compte-rendu, par M. Etienne [30 novembre] (I., n° 563; C., t. 3, an., p. 220; M., p. 3927). 4. — Lettre écrite au Président de l'Assemblée par M. Drouyn de Lhuys, ancien Ministre des affaires étran- gères, à l'effet de demander la nomination d'une Commis- sion chargée d'examiner et de régler le compte des dé- penses de sûreté générale effectuées par lui, pendant sa gestion, du 1er janvier au 2 juin 1849 [27 novembre 1849] (C., t. 3, p. 659; M., p.3819).— Voir le compte- rendu au n° 6. 5. — Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. de Tocqueville, ancien Ministre des affaires étran- gères, pour obtenir la nomination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par lui pendant sa gestion, du 3 juin au 31 octobre 1849 [27 novembre 1849] (C., t. 3, p. 659; M., p. 3820). — Voir le compte-rendu au n" suivant. 6. — Lettre de M. le général Rullière, ancien Ministre de la guerre, au Président de l'Assemblée, à l'effet de de- mander la nomination d'une Commission chargée d'exa- miner et de régler le compte des dépenses secrètes afféren- tes à son Ministère, effectuées par lui du 1e* janvier au 31 octobre 1849 [28 novembre 1849] (C., t. 3, p. 675; M., p. 3835). — Commission chargée d'examiner et de régler les trois comptes de MM. Drouyn de Lhuys, de Tocque- ville et le général Rullière (F., n° 113 : M., p. 3485). - Compte-rendu collectif, par M. Fremy [20 décembre 1850] (I., n° 1479 ; C., t. 11, an., p. 26; M., p. 3741). 7. — Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. Ferdinand Barrot, ancien Ministre de l'intérieur, contenant la demande de nomination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par lui, du 1" movembre 1849 au 15 mars 1850, pendant sa gestion [20 mars 1850](C., t. 6, p. 472 ; M., p. 946).—Commission (F., n° 206; M., p. 962).— Compte-rendu, par M. Etienne [ 10 avrill (I., n° 925; C., t. 7, an., p. 14; M., p. 1214). 8. — Lettre écrite au Président de l'Assemblée par M. Baroche, Ministre de l'intérieur, à l'effet de demander la nomination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par lui, du 16 mars au 30 septembre 1850, sur l'exercice 1849 [3 janvier 1851] (C., t. 11, p. 244; M., p. 22). — Commission (F., n° 366; M., p. 31).—Voir pour le compte- rendu le no 10. 9. — Lettre de M. le général de La Hitte, ancien Minis- tre des affaires étra , gères, au Président de l'Assemblée, demandant la nomination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le comp'e des dépenses de sûreté générale effectuées par lui, du 1er novembre 1849 au 31 ' décembre 1850, pendant sa gestion [ 16 janvier 1854] (C., t. 11, p. 427; M., p. 170). — Pour la composition de la Commission, voy. ci de sus, n° 8.—Compte-rendu, par M. de Ravinel [15 mai] (I., n° 1927; C., t. 14, an., p. 36; M., suppl. au n° 136, p. III). 10.— Demande adressée a l'Assemblée par M. Baroche, ancien Ministre de l'intérieur, à l'effet de procéder à la nominatjen d'une Commissiou chargée d'exaominer et de régler le compte des ºépenses de sûreté générale effec- tuées par lui du 16 mars 1350 au 24 janvier 1851, sur les exercices 1850 et 1851 [28 janvier 1851] (C., t. 11, p. 587; M., p. 294). — Pour la composition de la Commis- sion, voy. ci-dessus, n° 8.— Compte rendu de l'examen dcs comptes de M. Baroche pour les exercices 1849, 1850 et 1851, par M. Etienne [ 11 avril] (I., n° 1852; C., t. 13, an., p. 217 ; M., suppl. au n° 115, p. 1). 11. — Composition de la Commission chargée d'exami- ner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par M. Vaïsse, ancien àlinistre de l'intérieur, du 25 janvier au 10 avril 1851 (F., n° 447; M., p. 1096).— Compte-rendu, par M. Ianuel [9 mai 1851 ] (I., n° 1904 ; C., t. 13, an., p. 366 ; M., suppl. au n° 131, p. III). 12. — Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. Brenier, ancien Ministre des affaires étrangères, à l'effet de demander la nomination d'une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sûreté générale effectuées par lui du 24 janvier au 10 avril 1851 [9 mai 1851] (C., t. 13, p. 547 ; M., p. 1321). — Pour la composition de la Com nission, voy. ci-dessus, no 11. — Compte-rendu, par M. Manuel [4 juillet] (I., n° 2048; C., t. 15, an., p. 167 ; M., suppl. au n° 190, p. Iv). 13. - Demandes adressées à l'Assemblée par M. Léon Faucher, ancien Ministre de l'intérieur, et par M. le géné- ral Randon, ancien Ministre de la guerre, à l'effet de pro- céder à la nomination d un : Commissiou chargée d'exami- ner et de régler les comptes des dépenses de sûreté géné- rale effectuées par eux, du 10 avril au 26 octobre 1851, pendant leur gestion [7 novembre 1851] (C.,t. 17, p. 29; M., p.2779). — Commission (F., n° 545; M., p.2805). 14. — Lettre adressée au Président de l'Assemblée par M. Baroche, ancien Miuistre des affaires étrangères, por- tant demande de nomiuation d une Commission chargée d'examiner et de régler le compte des dépenses de sùreté- générale effectuées par lui, en cette qualité, du 10 avril au 26 octobre 1851 [ 10 novembre 1851] (C., t. 17, p. 67 ;. M., p. 2801). — Pour la composition de la Commission, Voy. ci-dessus, n° 13. COMPTES-RENDUS DEs TRAvAUx DEs MINEs, DEs PONTS ET-ClIAUSSÉES ET DES BATIMENTS CIVILS. Exposé des motifs et texte du projet de loi, relatif à la publication des comptes-rendus concernant les services des mines, des ponts-et-chaussées et des bâtiments civils, pré- senté par M. Bineau, Ministre des travaux pubiics [ 30 no- CON CON 126 vembre 1849](I., n° 562; C., t.3;an., p.217; M., p.3885). —- Commission (F., n° 115; M., p. 3880). -Rapport, par M. Amable Dubois [12 janvier 1850](I., n° 712; C., t. 4, an., p. 273; M. , p. 212).—Discussion (PREMIERE DÉLIBÉ- RATIoN [ 15 mars], C., t. 6, p. 411; M., p.892 L'As- semblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.= DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 14 juin ], C., t.8, p. 551 ; M., p. 2062. L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération , ibid. = TROISIÈME DÉLIBÉRATION [25 novembre], C., t. 10, p. 368, M., p. 3356). - Sont entendus : MM. Bineau, Ministre des travaux publics, Dubois (Amable), Rapporteur.—Adoption de l'ensemble du projet de loi [25 novembre 1850](C., t. 10, p. 369; M., p. 3357).—Texte de la loi (B. des L., n° 2550; M., p. 3395). COMPTOIRS NATIONAUX D'ESCOMPTE. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à garantir pendant trois ans, et jusqu'à concurrence de cinq cent cinquante-trois mille cinq cents francs, les opérations du Comptoir national d'escompte établi au Mans, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [ 1ºº mai 1851l(I., n° 1886; C., t. 13, an., p. 345; M., suppl. au no 123, p. II.) — Rapport, au nom d'une Commission des intérêts communaux et départementaux, par M. de la Tourrette [ 15 mail (I., n° 1921 ; C., t. 14, an., p. 34 ; M., suppl. au n° 136, p, vI). — Adoption, sans discus- sicn, du projet de loi [ 17 mail (C., t. 14, p. 111 ; M., p. 1402). — Texte de la loi (B. des L., n° 2950; M., p. 1451). CoNCEssIoNs DES PRODUITS DES MANUFAC- TURES DE SEVIRES, DES GOBELINS ET DE BEAU- VAIS, voy. MANUFACTURES NATIONALES. CONCESSION DES TRAVAUXHP UBLI CS, TRAVAUX PUBLICs. CONCORDATS, voy. FAILLITEs. CoNCoURS DANS LES FACULTÉS DE DROIT, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° Iv. CONDAMNÉS (DÉPENSES DES), voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 6, nºs I et XXII. CONDAMNÉS PAR CONTUMACE, voy. CoNTUMACE. CONDAMNÉS POLITIQUES. 1. — Proposition tendant à ne pas leur appliquer les dispositions de l'article 472 du Code d'instruction crimi- nelle, relatives à l'affichage des jugements par contumace, voy. CONTUMACE. 2. — Propositions relatives à l'amnistie des crimes et délits politiques, voy. AMNISTIE, $ I, n° 3. 3. - Discussions relatives aux secours inscrits au bud- get pour les condamnés politiques, voy. BUDGET CÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3; $ 2, n° Iv, 2 ; $ 3, n° II, 2: Intérieur. 4. - Régime des détenus politiques, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ XI. CONDÉ (LEGs DU PRINCE DE). Incident relatif au legs fait par le Prince de Condé en faveur de ses compagnons d'armes ou de ses amis qui ont voy. combattu dans la Vendée, voy. LISTE CIvILE (ANCIENNE), no 2. - CONDUCTEURS DES PONTS-ET-CIIAUSSÉES, voy. PoNTs-ET ClIAUSSÉES. 1 CONFÉDÉRATION ARGENTINE. 1.— Discussion relative au traité conclu, en 1849, par le Contre-amiral Le Prédour avec le Général Rosas, Prési- dent de la Confédération Argentine, voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 3, n° III, 1. 2. - Convention conclue, en 1850, par le même Pléni- potentiaire, voy. TRAITÉs, $ I, n° 3. CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE. Projet de loi relatif à la ratification de la convention postale conclue avec ce Gouvernement, voy. TRAITÉs, $ III, n° 2. CONFLITS (TRIBUNAL DEs). 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'organisation du tribunal des conflits, pi ésenté, avec de- mande d'urgence, par M. Rouher, Ministre de la justice [3 décembre 1849] (I., n° 573; C., t. 4, an., p. 12; M., p. 4044). Prise en considération de la demande d'ur- gence [ même séance ] (C., t. 4, p. 16 ; M., p. 3878). — Commission (F., n° 118 ; M., p. 3926). — Rapport, par M. Thomine-Desmasures [24 décembre] (I., n° 655 ; C , t. 4, an., p. 159; M., p. 4215). — Déclara'ion d'u g nce [ 4 février 18501(C., t. 5, p. 330 ; M., p. 408).—Adoption sans discussion [même séance] (C., t. 5, p. 331 , M., p. 408). — Texte de la loi (B. des L., n° 1923; M., p. 449). 2. - Crédit affecté aux dépenses de ce tribunal, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 2, n° 1. CONGÉS AccoRDEs AUx REPRÉsENTANTs Du PEUPLE. 1. — Texte de la proposition de M. Le Conte (des Côtes-du-Nord ), ayant pour objet la nomination d'une Commission permanente dite des congés, chargee d'exa- miner les demandes de congés adressé s à l' Assemblée par des Représentants [ 12 juin 1849] (1., n° 27). 2. — Dispositions règlementaires relatives à la nomi- nation des Commissions des congés, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, n° 1; IIe Section, $ V11 I. 3. – Composition des Commissions chargées d'exa- miner les demandes de congés, aux termes de l'article 98 du Règlement : Première Commission (F., n° 37; M. de 1849,p. 2321). — Deuxième (F., n° 54; M., p. 2562). — Troisième (F., n° 64; M , p. 2957). — Quatrième (F.,n° 91; M., p. 3521). — Cinquième (F., n° 115; M., p. 3880). — Sixième (F., n° 140; M. de 1850, p. 36.) — Septième (F., nº 166: M., p. 392). — Huiième (F., n° 190, M., p. 750). —Neuvième (F., n° 213; M., p. 1079).—Dixième (F., n° 239; M., p. 1489). — Onzième F., n° 263; M., p. 1926). — Douzième (F., nºs 288, 289; M., p. 2281 ). — Treizième (F., n° 315 ; M., p. 2688 . — Quatorzième (F., n° 323; M., p. 3247). - Quinzième (F., n° 341; M,, p. 3458). — Seizième (F., n° 366; M. de 1851 p. 31). — Dix-septième (F., n° 391; M. p. 366). - Dix- huitième (F., n° 444; M., p. 648). - Dix-neuvième (F., n° 438; M, p. 977). — Vingtième (F, n° 457; M., p. 1251). — Vingt-unième (F., n° 483 ; M., p. 1579). — Vingt-deuxième (F., n° 506, M., p. 1882). — Vingt-troi- CON A27 t CON sième (F., n° 533; M., p. 2234) - Vingt-quatrième (F., n 541; M., p. 2767). : 4. - Observations de M. Miot, sur lº refus de la Con mission des congés d'en accorder aux Représentants membres des conseils généraux pour leur permettre d'aller siéger dans ces conseils [22 février 1850] (C., t. 6, p. i6; M., p. 653), — Sont entendº ! Cassal, Denjoy, Miot. — L' Assemblée adopte l'avis de la Com- mission (C.,t. 6, p. 47; M., p.654). 5. - Texte de la proposition de M. de Lº Boulie, tendant à accorder aux Représentants qui en feront la demande, des congés de six semaines, Sans qºº le nombre de es congés puisse excéder celui de cent par mºis [17 juin 1851] (1., n° 2015). - 6.—Liste des Représentants qui ont obtenu des congés . · A | AcHARD [Le général] (C.,t. 1, p. 247; t. 9, p. 166i ! de 18 9, p 2072; de 1850, p. 2317). - ADELSW ERn ] (C., t. 2, p. 41 : t. 6, p.739; t. 14, p, 562 ;t. 16, p. 343 ; M. de 1849, p. 2456; de 1850, p. 1128; de 1851, p. 1681, 2234). — ALENGRY (C., t. 1, p. 116; M. de 1849, p. 1996). - ALLIER (C.,t. 8, p. 473; t. 16, p.285 ; M. de 1850, p. 2010; de 1851, p. 2192). — ANCEL (C.,t. 8, p. 592; t. 46, p. 190 ; M. de 1850, p. 2105; de 1851, p. 2120). — AN- »IGNÉ DE LA CHAssE [D'](C., t. 16,p. 185, M. de 1851, P. 2192).— ANDRÉ (C.,t. 11, p. 574; M. de 1851 p. 271). — ANciEs (C.,t. 16, p. 107 ; M. de 1851, p.2070) - A#ºº [Emmanuel (C., t. 8, p. 473; t. 9, p, 613; M. de 4850, p. 2010.2603). — ARAGo (François], (C., t 1, p. 505; t. 13, p. 358;t. 14, p. 249; t. 15, p.180; t. 17, p. 277 ; M., de i849, p. 2275 de 1851, p. 1188, 1483, 1806, 2928). — ARBEY (C., t. 7, p. 385, lº62; t. 13, p.280; Mi. de 1850, p. 1406, i474; de 1851, p. 4096). - ARÈNE (C., t. 5, p. 230 : t. 8, p. 571 ; t. 9, p. 120, 613 ; t. 16, p. 107 : Mi. de 1850, p.327. 2080,2281, 2603 ; de 1851, p. 2070) - ARNAUD [ Ariège] (C., t. 7, p. 462 ; t. 12, p. 230 ; M. de 1850, p. 1471; de 1851, p. 499).—ARNAUD (Henr) [du Wºrl (C., t 4, p. 24 ;t. 4, p. 329, 380; M. de 1849 p. 1939, k122, 4164).— ARRIGHI DE PADoUE [ Le général] (C.,t. 3, p. 16, 432, 675, t. 9, p. 420; M. de 1849, p. 3070, 3662, 3835 ; de 4850, p. 2281). — AUBERGÉ (C., t. 11, p. 574 ; t. 12,p. 53 ; t. 13, p. 233, 358, 526 , M. de 1851, p.271, 378, 1062, 4488, 1302). — AUBERMESNIL | D'| (C, t. 6, p. 550 ; t. 9, p. 466 ; t. 10, p. 691 ; Ml. de 1850, p. 990, 2317, 3587) — AUBERTIN (C., t. 3, p. 388 ;t. 17, p.330 ; M. de 1849, p. 3604; de 1851, p. 2963).-AUBRY † Nord] C., t. 4, p. 77 ; M. de 1849, p. 3925). - AUBRY Maurice) # Vosges] (C., t. 1, p. 282;t. 5, p.637 ;t. 7, p. 58 : Mt. de 1849, p. 2106; de 1850, p. 610, 1173).-AYMÉ (C., t. 6, p.486; M. de 1850, p. 951). B BAC [Théodorel (C., t. 1, p. 272; t. 3, p. 53 ; M. de 1849, p. 2098, 3151). — BAJARD (C., t. 1, p. 480; M. de 1849, p. 2262).— BANCEL (C., t. 16, p. 285; M. de 1851, p. 2192).— BARAGUEY-D'HILLIERs [Le générall(C., t. 1, p.505; t. 3, p. 388; t. 8, p. 322; t. 10, p. 267, 474; t. 16, p. 43; M. de 1849, p. 2275, 3604; de 1850, p. 1905, 3277,3425; de 1851, p. 2033). — BARBAROUx (C., t. 14, * N. B. — L'indication de ces congés, à raison de leur nombre, n'a pas été portée, comme dans les tables précédentes, aux articles des Représentants. p. 68; M. de 1851, p. 1373). — BARCHoU DE PENHoEN (C., t. 5, p. 637; M. de 1850, p. 610). — BARD (C., t. 1, p. 57 ; t. 7, p. 58; M. de 1849, p. 2018; de 1850, p. 1173). - BARoCHE (C., t. 2, p. 477; M. de 1849, p. 3027). - BAR- RoT [ Ferdinand] (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 2120). — BARRoT [Odilon ] (C., t. 11, p. 108; t. 12, p. 121; M. de 1850, p. 3669; de 1851, p. 423). — BARTIIÉLEMY [d'Eure- et-Loir] (C., t. 1, p. 191; M. de 1849, p. 2044). — BAs- · TIAT [Frédéric] (C., t. 1, p. 67; t. 7, p. 619; t. 8, p.571; t. 10, p. 267; M. de 1849, p. 1963; de 1850, p. 1625, 2080, 3277). — BAUCHART [Quentin] (C., t. 8, p. 592; M. de 1850, p. 2105). — BAUNE (C., t. 1, p. 480; t. 3, p. 69; t. 8, p. 473; t. 11, p. 36; t. 15, p. 456; t. 16, p. 285; M. de 1849, p. 2262, 3187; de 1850, p. 2010, 3617; de 1851, p. 1957, 2192). — BAvoUx [ Evariste] (C., t. 1, p. 208; M. de 1849, p.2052).—BEAUMONT [Gustave DE] (C., t. 6, p. 120; t. 8, p. 677; t. 12, p. 615; M. de 1850, p. 696, 2156; de 1851, p. 848). — BEAUMoNT (DE) [de la Somme] (C., t. 2, p. 64 ; t. 8, p. 717 ;t. 16, p. 285 ; M. de 1849, p. 2473; de 1850, p. 2183; de 1851, p. 2192). — BEAUNAY [pE] (C., t. 2, p. 434; t. 3, p. 496; t. 4, p. 115, 556 ; M. de 1849, p. 2991, 3703, 3956 ; de 1850, p. 77). — BEAUNE # (C., t. 1, p. 625 ; M. de 1849, p. 2375). — BEDEAU | Le générall (C., t. 1, p. 431 ; t. 6, p. 739 ; t. 9, p. 613 ; t. 14, p. 185; M. de 1849, p. 2228 ; de 1850, p. 1128, 2228; de 1851, p. 1447). — BEIIAGnEL (C., t. 1, p. 272 ; t. 6, p. 550 ;t. 8, p. 717 ; M, de 1849, p. 2098; de 1850, p. 990, 2183).—BELLIARD (C., t. 3, p. 210, 432; t. l, p. 39, 329 ; M. de 1849, p.3353, 3662, 3897, 4122). —BELVÉZE [ DE] (C., t. 2, p. 41; t. 8, p. 717; t. 9, p. 467 ; t. 10, p. 133; t. 14, p. 420; t. 15, p. 180; M. de 1849, p. 2456; de 1850, p. 2183, 2507, 2712; de 1851,p. 1587, 1806).— BENIER (C., t. 1, p. 505; t. 5, p. 540 ;t. 6, p. 21, 220; t.7 , p. 58; t. 9, p. 120 ; t. 10, p. 133; t. 14, p. 473 ; Mi. de 1849, p. 2275 ; de 1850, p.545,637,764, 1173,2281, 2712; de 1851, p. 1638).—BENoIsT D'Azy (C., t. 16, p. 343; Ml. de 1851, p. 2234). — BENoIT-CIIAMPY (C.,t. 1, p. 247, 669; t. 15, p. 93; M. de 1849, p. 2072,2403 ; de 1851, p. 1752).—BERRYER (C.,t. 10, p.23; t. 16, p. 190; M. de 1850, p.2636; de 1851, p. 2120).—BERsET [DE] (C. t. 8, p.371;t. 15, p. 25 ;M. de 1850, p. 1937 ; de 1851, p. 1717). — BER- TIIOLON (C., t. 2, p. 1li2; t. 8, p. 322; t. 13, p. 526 ; M. de 1849. p, 2514; de 1850, p. 1905; de 1851, p. 1302).—BER- TRAND [ de l'Yonne] (C., t. 8, p. 62,322, 592; t. 16, p. 107 ; t. 17, p. 222; M. de 1850, p. 1746, 1905, 2105; de 1851, p. 2070, 2896). — BEssE (C., t. 8, p. 322; t. 11, p. 599 ; t. 12, p. 162, 280; M. de 1850, p. 1905; de 1851, p. 298, 451, 566). — BETTING DE LANCASTEL (C., t. 9, p. 318 ; M. de 1850, p. 2406). — BEUGNoT (C., t. 5, p. 637; t. 8, p. 677 ; M. de 1850, p. 610, 2156). — BIDAULT (C., t. 11, p. 574 ;t. 12, p. 19, 230; M. de 1851, p. 27i, 351, 499). - BIGoT (C., t. 8, p. 473; M. de 1850, p. 2010). — BI- NEAU (C., t. 2, p. 115 ; M. de 1849, p. 2501). — BIssETTE (C., t. 2, p. 421 ; t. 17, p. 28, 114; M. de 1849, p. 2980; de 1851, p. 2775, 2824). — BIxIo (C., t. 3, p. 544 ; M. de 1849, p. 3738). — BLAvoyER (C., t. 6, p. 486; t. 13, p. 358 ; M. de 1850, p. 951 ; de 1851, p. 1188). — BLoIs UDE] (C., t. 12, p. 615 ; M. de 1851, p.848).— BoCIIARD (C., t. 1, p. 306 ; M. de 1849, p. 21'10). — BoCHER (C., t. 1, p. 66 ; t. 7, p. 118 ; M. de 1849, p. 1962; de 1850, · p. 121li). — BoNAPARTE [Antoine] (C., t. 5, p. 540 ; t. 6, p. 486; t. 10, p. 474 ; t. 13, p. 17, 404 ; M. de 1850, p. 545, 951, 3456; de 1851, p. 897, 1224). — BoNAPARTE [ Louis-Lucien] (C., t. 3, p. 329 ; t. 6, p. 161, 686 ; t. 7, p. 507 ;t. 9, p. 120; t. 12, p. 358 ; t. 13, p. 233; t. 14, CON 128 CON p. 68 ;M. de 1849, p. 3537; de 1850, p.724, 1096, 1511, 2281 ; de 1851, p. 632, 1062, 1373). — BoNAPARTE [Na- poléon] (C., t. 9, p. 613 ; M. de 1850, p. 2603). — BoNA- PARTE | Pierre-Napoléon] (C., t. 1, p. 505 ; t. 10, p. 349 ; t. 17, p. 28; M. de 1849, p. 2275; de 1850, p. 3342 ; de 1851, p. 2775).— BoUCIIET DE GRANDMAY (C., t. 10, p. 133; M. de 1850, p. 2712). — BouRBoUssoN (C., t. 6, p. 120 ; t. 8, p. 592 ; t. 16, p. 43 , M. de 1850, p. 696, 2105 ; de 1851, p. 2033). — BoUvET [ Aristide] (C., t, 12, p. 121 ; t. 17, p. 277 ; M. de 1851, p. 423, 2928). — BoUvET † (C., t. 2, p. 64 ; ... 9, p. 120 ; t. 16, p. 43 ; . de 1849, p. 2473; de 1850, p. 2281 ; de 1851, p. 2033). — BoUzIQUE (C., t. 8, p. 371 ; M. de 1850, p. 1937). — BoyssET (C., t. 1, p. 191 ; t. 16, p. 285; t. 17, p. 330 ; M. de 1849, p. 2044 ; de 1851, p. 2192, 2963). — BRAvARD-VEYRIÈREs (C., t. 1, p. 173 ; t. 11, p. 452 ; t. 12, p. 53, 359; t. 13, p. 70 : t. 14, p. 126, 185 ;t. 15, p. 93; M. de 1849, p. 2030 ; de 1851, p. 192, 378, 632, 935, 1407, 1447, 1752). — BREmIER (C., t. 1, p. 437 ; t. 11, p. 108; M. de 1849, p. 2236; de 1850, p. 3669). — BRILLIER (C., t. 10, p. 618 : t. 11, p. 141 ; M. de 1850, p. 3534, 3703).—BRoGLIE [ DE] (C., t. 5, p. 432; M. de 1850, p. 473).—BRoIsE [ DE LA] (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p 2120). — BRUCKNER (C., t. 1, p. 282; t. 10, p. 133; M. de 1849, p. 2106; de 1850 , p. 2712) — BRUys [Amédée] (C., t. 1, p. 143; t. 4 6, p. 285; M. de 1849, p. 2009; de 1851, p. 2192). — BUCIIER DE CIIAUVIGNÉ (C., t. 8, p. 322 ;t. 16,p. 190; t. 17. ) . 3'0: Mi. de 1850, p. 1905; de 1851, p.2120, 2963).— BURCArp (C., t. 1, p. 173 ; M. de 1849, p. 2030).—I'UssIÈREs [ nE (C., t. 1, p. 480; t. 3, p. 697 ; t. 7, p. 249; t. 8, p. 255; '. 9, p. 63; t. 10, p. 424, 618; t. 16, p. 190 ; t. 17, p. 277 ; M. de 1849, p. 2262, 3853; de 1850, p. 1303, 1867, 2236, 3390, 3534; de 1851, p. 2120, 2928). C CAIIIEL DU TERTRE (C., t. 1, p. 652; t. 6, p. 739; M. de 1849, p. 2391 ; de 1850, p. 1128). — CALLET (C., t. 4, p. 203; M. de 1849, p. 4039). — CAMBACÉRÈs [ DE] (C., t. 8, p. 592, 747 , 9, l. 613; t. 13, p. 526; M. de î850, p. 2105, 2183, 2603; de 1851, p. 1302). — CANET (C., t. 1, p. 669; t. 4, p. 151 ; M. de 1849, p. 2403, 3992). — CASABIANCA [ 1 E] (C., t. 1, p. 505 ; M. de 1849, p. 2275). — CAssAL (C., .. 6, p. 686 ; M. de 1850, p. 1096). — CASTILLoN [ DE] (C., t. 2, p. 421 ; M. de 1849, p. 2980). — CAULAINCoURT [ DE] (C., t. 12, p.394 ; M. de 1851 , p. 682). — CAvAICNAC [Le général Eugène ] #º t. k, p. 329 ; t. 8, p. 677; t. 9, p. 515 ; M. de 1849, p. 4122; de 1850, p. 2156, 25l 5). — CAZALÈS [ L'abbé DE] (C., t. 1, p. 191 ; M. de 1849, p. 2044). - CÉCILLE [le vice-amiral] (C., t. 1, p. 330; t. 13, p. 124, 467; M. de 1849, p. 2164; de 1851, p. 977, 1266).—CESBRON- LAvAU (C., t. 1, p. 457; t. 6, p. 21; t. 8, p. 322; t. 12, p, 358; M. de 1849, p. 2247; de 1850, p. 637, 1905; de 1851, p. 632). — CHABERT (C., t. 1, p. 93; t. 8, p. 322; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 1984 ; de 1850, p. 1905; de 1851, p. 1096).—CHAMIOT-AvANTURIER (C., t. 3, p. 697; M. de 1849 p. 3853).— CIIANAy (C., t. 7, p. 385; M. de 1850, p. 1406).—CHANGARNIER [ Le général] (C., t. 16, p. 285; M. de 1851, p. 2192).—CIIAPER (C., t. 13, p. 17; M. de 1851, p. 897).—CIIAPoT (C., t. 10, p. 23; M. de 1850, p.2636).-CnAppoN (C., t. 1, p. 93, M. de 1849, p. 1984).—CIIARAMAULE (C., t. 12, p. 121; M. de 1851, p. 423).—CHARENCEY [ DE] C. , t. 15, p. 25; M. de 1851, p. 1718). — CIIARLEMAGNE (C., t. 1, p. 397; t. 6, p. 686; t.7, p. 462; M. de 1849, p.2203; de 1850, p. 1096, 1471). —CIIARRAs [Le coloneſ](C., t. 8, p. 473; t. 14, p. 126; M. de 1850, p. 2010; de 1851, p. 1407).—CHASSAIGNE-GoYoN (C., t. 2, p, 421; t.3, p. 196; M. de 1849, p.2980, 3336).— CIIAssELoUP.LAUBAT [Prosper DE] (C., t. 9, p. 467; t. 17, p. 28; M. de 1850, p. 2507; de 1851, p. 2775).— CHAUCIIARD (C., t. 1, p. 480; M. de 1849, p. 2262).—CHAUFFoUR [Vic- tor] (C., t. 1, p. 116; t. 3, p. 16; t. 10, p. 255, 530; t. 12, p.230; M. de 1849, p. 1996, 3070; de 1850, p. 3256, 3467; de 1851, p. 499).—CIIAvAssIEU (C., t. 1, p. 282; t. 12, p. 358; M. de 1849, p. 2106; de 1851, p. 632).— CHAvoIx (C., t. 1, p. 208, 310; t. 9, p. 120; t. 13, p. 467; t. 17, p. 28; M. de 1849, p.2052, 2152; de 1850, p. 2281 ; de 1851, p. 1266, 2775).—CuÉGARAY (C., t. 2, p. 41; t. 10, p. 255; M. de 1849, p. 2456; de 1850, p. 3256).— CIIoLAT (C., t. 1, p. 669; M. de 1849, p. 2403).—CIIoQUE (C., t. 1, p. 272; t. 5, p. 193; M. de 1849, p. 2098; de 1850, p. 293).—CIIoUvy (C., t. 11, p. 355; t. 13, p. 280; M. de 1851, p. 117, 1096).— CHovELoN (C., t. 8, p. 255; t. 15, p. 25; M. de 1850, p. 1867; de 1851, p. 1717).— CLARY (C., t. 3, p. 28; t. 5, p. 432; t. 14, p. 126; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 3086; de 1850, p. 473; de 1851, p. 1407, 2896).-CLÉMENT [Auguste] (C., t. 17, p. 277; M. de 1851, p. 2928).—CoETLosQUET [ DU] (C., t. 4, p. 380; M. de 1849, p. 4161). — CoIsLIN [ DE] (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 2120).—CoLFAVRU (C., t. 14, p. 473; M. de 1851, p. 1638).—CoLLAs (C., t. 15, p. 456; M. de 1851, p. 1957). - CoMBAREL DE LEYVAL [ DE] (C., t. 1, p. 161; M. de 1849, p. 2018). — CoMBIER (C., t. 3, p. 53; t. 10, p. 618; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 3151; de 1850, p. 3534; de 1851, p. 2896).— CoNsTANs-ToURNIER (C., t. 3, p. 496; t. 4, p. 77 ; M. de 1849, p. 3703, 3925). — CoNTE [ Dominique] (C., t. 5, p. 540; t. 6, p. 414; t. 10, p. 424; M. de 1850, p. 545,892, 3390).—CoRCELLE [DE] (C., t. 1, p. 1; t. 10, p. 691 ; M. de 1849, p. 1920 : de 1850, p. 3587).-CoRDIER [du Calvados] (C., t.8, p. 571 ; t. 12, p. 394 ; t. 16, p. 343; M. de 1850, p. 2080; de 1851, p. 682, 2234). -- CoRNE (C., t. 4, p.556; t. 5, p. 540 ; M. de 1850, p. 77, 545). — CRÉMIEUx (C., t. 1, p. 625; t. 5, p. 540; t. 12, p. 162; M. de 1849, p. 2375; de 1850, p. 545 ; de 1851, p. 451). — CRÉPU (C., t. 7, 619; t. 8, p. 62, 255, 371; t. 9, p. 166 ; t. 10, p. 133, 618, 349 ; t. 11, p. 574 ; t. 12, p. 301 ; t. 17, p. 114 ; M. de 1850, p. 1625, 1746, 1867, 1937, 2317, 2712, 3534, 3342; de 1851, p. 271, 592, 2824). — CRESTIN (C., t. 1, p. 310; t. 7, p. 181 ; M. de 1849, p. 2152; de 1850, p. 1256).— CUNIN-GRIDAINE [Charles] (C., t. 11, p. 200; t. 17, p. 28; M. de 1850, p. 3755; de 1851, p. 2775). — CURIAL (C., t. 9, p. 63; t. 12, p. 395, 563; M. de 1850, p. 2236; de 1851, p. 682,812). D DABEAUx (C., t. 2, p. 210, 421; t. 12, p. 394; t. 13, p. 233; M. de 1849, p. 2573, 2980; de 1851, p. 682, 1062). - DAGUILIIoN (C., t. 9, p. 467; t. 13, p. 526; M. de 1850, p. 2507; M. de 1851, p. 1302). — DALBIs DU SALZE (C., t. 10, p. 267; M. de 1850, p. 3277). — DAL- MATIE [ Napoléon SoULT DE ] (C., t. 10, p. 323; t. 12, p. 444; t. 16, p. 285; t. 17, p. 222; M. de 1850, p. 3315; M. de 1851, p.725, 2192, 2896). — DAMBRAY (C., t. 7, p. 462, M. de 1850, p. 1471.)—DAMPIERRE [ DE ] (C., t. 2, p. 87; C., t. 9, p.318; t. 16, p. 107; M. de 1849, p. 2486; M. de 1850, p. 2406; M. de 1851, p. 2070). — DAR- · BLAY (C., t. 13, p. 17; t. 16, p. 343; M. de 1851, p.897, 2234). — DARISTE(C., t. 16, p. 107; M. de 1851, p. 2070). CON 429 CON - DEBRoToNNE (C., t. 1, p. 431, 590: t. 9, p.318; M. de 1849, p. 2228, 2327; M. de 1850, p., 2406) - DEFoNTAiNE (C., t. 6, p.550; t. 12, p. 162; M. de 1850, p. 990; M. de 1851, p. 451). - DELAVALLADE (C, t 8, . 322, t. 11, p. 355; M. de 1850, p. 1905; M. de 1851, . 117). — DELAVAU (C., t. 1, p. 93; t. 8, p. 495; t. 12, . 358; t. 13, p. 70; M. de 1849, p. 1984; M. de 1850, . 2022; M. de 1851, p. 632, 935). - DELBETz (C., t. 1, . 63; t. 12, p. 246, 615; t. 13, p. 70; M. de 1849, . 1956; M. de 1851, p. 540, 848, 935). — DELBREL (C., t. 1, p. 310; M. de 1849, p. 2152). - DÉMAREST (C., t. 1, p. 68; t, 6, p. 587; M. de 1849, p. 1966; M. de 1850, p. 1018). —DEMESMAY (C., t. 1, p.24; t. 9, p. 613; t. 12, p. 443; t. 13, p. 17; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 1939; M. de 1850, p. 2603; M. de 1851, p.725, 897, 2120). — DENAvRoUzE (C., t. 8, p. 180; t. 16, p. 190; M. de 1850, p. 1819; M. de 1851, p. 2120). — DENIs C., t. 12, p. 394; M. de 1851, p. 682). — DENIssEL # t. 1, p. 330; t. 3, p. 496; t. 10, p. 255, 530; M. de 1849, p. 2164, 3703; M. de 1850, p. 3256, 3467). — DENJoy (C., t. 1, p. 191; t. 9, p. 613; t. 17, p. 28; M. de 1849, p. 2044; M. de 1850, p. 2603; M. de 1851, p. 2775). — DEPAssE (C., t. 13, p. 124; M. de 1851, p. 977). — DERRIEY (C., t.2, p. 421; t. 10, p. 321, 691; t. 11, p. 355; M. de 1849, p. 2980; M. de 1850, p. 3315, 3587; M. de 1851, p. 117). — DE SÈZE (C., t. 6, p. 120; t. 16, p. 285;M. de 1850, p. 696; M. de 1851, p. 2192). — DESJoBERT (C., t. 1, p. 191; t. 8, p. 180; t. 9, p. 63, M. de 1849, p. 2044; M. de 1850, p. 1819, 2236). — DESMARoUx-GAULMIN (C., t. 7, p. 181; t. 13, p. 70; M. de 1850, p. 1256; M. de 1851, p. 935). — DESMARs (C., t. 1, p. 272; t. 7, p. 462; t. 13, p. 280; t. 16, p. 483; M. de 1849, p, 2098; M. de 1850, p. 1471; M. de 1851, p. 1096, 2333). — DESMoUssEAUX DE GIVRÉ (C., t. 7, p. 58 ; M. de 1850, p. 1173). - DEToURs (C., t. 1, p. 66; M. de 1849, p. 1962).— DIDIER [Henry] (C., t. 1, p. 173; M. de 1849, p. 2030). — DoLLFUS [ Emile] (C., t. 9, p. 318; t. 13, p. 467; M. de 1850, p. 2406; M. de 1851, p. 1266).— DoMPIERRE D'HoRNoy [ DE] (C., t. 17, p. 330; M. de 1851, p. 2963). — DoUESNEL (C., t. 1, p. 93; t. 8, p. 322; t. 12, p. 394; t. 16, p. 343; M. de 1849, p. 1984; M. de 1850, p. 1905; M. de 1851, p. 682, 2234). — DoUnET [DE] (C., t. 8, p. 255; t. 10, p. 350; M. de 1850, p. 1867, 3343). — DROUYN DE LHUYS (C., t. 1, p. 590; t. 9, p. 166; M. de 1849, p. 2327; M. de 1850, p. 2317). — DRUET- DEsvAUx (C., t. 12, p. 444; M. de 1851, p. 725). — DUCHÉ (C., t. 6, p. 739; M. de 1850, p. 1128). — DUCLUZEAU (C., t. 1, p. 431; t. 3, p. 675; t. 4, p. 151; t. 10, p. 424, 530; t. 12, p. 19, 394; t. 13, p. 124; M. de 1849, p. 2228, 2835, 3992; M. de 1850, p. 3390, 3467; M. de 1851, p. 351, 682, 977).— DUcos [Théodore] (C., t. 8, p. 322; t. 12, p. 444; M. de 1850, p. 1905; M. de 1851, p. 725). — Du CoUEDIC (C., t. 1, p. 505, 544 ; t. 6, p. 414; t. 13, p. 358; t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 2275, 3738; M. de 1850, p. 892, M. de 1851, p. 1188, 1373). — DUcoUx (C., t. 9, p. 166; t. 13, p. 138, 467; M. de 1850, p. 2317; M. de 1851, p.988, 1266).-DUFoUR (C.,t. 16, p.343, M. de 1851, p. 2234). — DUFRAIssE [Marc] (C., t. 2, p. 477; C., t. 3, p. 178;t. 5, p. 144; t. 6, p. 203; t. 10, p. 255; t. 12, p.394, 563; t. 13, p. 233; M. de 1849, p. 3027, 3315; M. de 1850, p.267,750, 3256; M. de 1851, p. 682,812, 1062). T. DULAC (C., t. 1, p. 143; t. 10, p. 628; M. de 1849, D. 2009 , M. de 1850, p. 3534).— DuMAs (C.,t. 13,p. 467 ; M. de 1851, p. 1266). — DU PARC (C., t. 12, p. 230 ; ſ M. de 1851, p. 499). — DU PETIT-TIIoUARs (C., t. 8, p. 592; M. de 1850, p. 2105). — DUPIN [de la Nièvre] (C., t. 7, p. 462; t. 13, p. 124 ; M. de 1850, p. 1471 ; M. de 1851, p. 977). — DUPIN [ Charles] (C., t. 13, p, 467; M. · de 1851, p. 1266). — DUPONT-DELPoRTE (C., t. 5, p. 193 ; t. 9, p. 120; t. 14, p. 23; M. de 1850, p. 293, 2281 ; M. de 1851, p. 1337). — DUPRAT [Pascal] (C.,t. 8, p. 571 ; t. 9, p. 613 ; M. de 1850, p. 2080, 2603). — DUPUTz [ Edouard] (C., t. 2, p. 41; t. 4, p. 651 ; t. 5, p. 592; t. 8, p. 677; M. de 1849, p. 2456; M. de 1850 , p. 140, 579, 2156). — DUQUENNE (C., t. 1, p. 330 ; t. 2, p.210 ; t. 3, p. 496; t. 6, p. 414 ; t. 10, p. 133 ; t. 12, p. 162; t. 13, p. 17; t. 14, p. 185; t. 15, p. 180 ; M. de 1849, p. 2164, 2573, 3703; M. de 1850, p. 892, 2712; M. de 1851, p. 451 , 897, 1447, 1806). — DURAND-SAvoYAT (C., t. 13, p. 17; t. 16, p. 343 ; M. de 1851, p.897, 2234). — DUR- RIEU [ Le général] (C., t. 17, p. 28; M. de 1851, p. 2775). — DUssoUBs [Gaston] (C., t. 8, p. 62, 280, 394, 615; t. 17, p. 114 ; M. de 1850, p. 1746; M. de 1851, p. 566, 682, 848, 2824). — DUVERGIER DE HAURANNE (C., t. 16, p. 43; M. de 1851, p. 2033). E EsCHASSÉRIAUx (C., t. 5, p. 540 ; t. 7, p. 249 ; M. de 1850, p. 545, 1303).-ESPINAssE [Le colonel DE L'] (C., t. 1, p. 669; t. 3, p. 28; t. 6, p. 631 ; t. 8, p. 739; t. 16, p. 107 ; M. de 1849, p. 2403, 3086; M. de 1850, p. 1062, 1128; de 1851, p. 2070). — EsTANCELIN (C., t. 10, p. 349; t. 11, p. 108; M. de 1850, p.3343, 3669).—ETCHE- vERRY (C., t. 1, p. 625 ; t. 8, p. 322 ; t. 9, p. 63 ; t. 15, p. 180; M. de 1849, p. 2375; de 1850, p. 1905, 2236; M. de 1851, p. 1806). — ETIENNE (C., t. 9, p. 318; t. 16, p. 43; M. de 1850, p. 2406 ; M. de 1851, p. 2033). — EvAIN (C., t. 6, p. 260; t. 13, p. 124, 233; M. de 1850, p. 790; M. de 1851, p. 977, 1062). F FABvIER [Le général] (C., t. 16, p. 107; M. de 1851, p. 2070).— FALLoUx [ DE] (C., t. 3, p. 329 ; t. 4, p. 39 ;t. 7, p. 58; t. 9, p. 120; t. 10, p. 133, 424, 691; t. 11, p.355; t. 12, p. 53, 395; t. 13, p. 467 ; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 3537,3897 ; de 1850, p. 1173,2281,2712, 3390,3587; de 1851, p. 117, 378, 682, 1266, 2120). — FARRAN (C., t. 8, p. 473 ; t. 15, p. 25 ; M. de 1850, p. 2010 ; de 1851, p. 1718). - FAUCHER [ Léonl (C. t. 1, p. 143, 548 ; t. 9, p. 318 ; M. de 1849, p. 2009, 2303; de 1850, p. 2406). — FAULTRIER | DE] (C., t. 13, p. 233; t. 16, p. 285; M. de 1851, p. 1062, 2192). - FAURE [des Hautes-Alpes] (C., t. 1, p. 307; t. 2, p. 422;t. 3, p. 196; t. 4, p. 598; t. 6, p. 414; t. 7, p. 249; t. 8, p. 62; t. 13, p. 358; M. de 1849, p. 2140, 2980, 3336; de 1850, p. 107, 414, 1303, 1746 ; de 1851, p. 1188).— FAVRE [Jules] (C., t. 2, p. 232; t. 3, p. 53, 496; t. 10, p. 255 ; M. de 1849, p. 2587, 3151,3703; de 1850, p. 3756). — FAvREAU (C., t. 1, p. 262, 374 ; t. 4, p. 556 ; t. 11, p. 36 ; t. 16, p. 483; M. de 1849, p. 2082, 2187; de 1850, p. 77, 3617; de 1851, p. 2333). - FAwTIER (C., t. 1, p. 262 ; t. 14, p. 420 ; M. de 1849, p. 2082; de 1851, p. 1587), — FAYoLLE (C., t. 1, p. 173 ; M. de 1849, p. 2030). — FERRÉ DEs FERRIs (C., t. 13, p. 526 ; M. de 1851, p. 1302). — FLANDIN (C., t. 6, p. 260, 486; M. de 1850, p. 790, 951). — FoBLANT (C., t. 4, p. 151 ; M. de 1849, p. 3992). — FoND (C., t. 6, p. 486 ; M. de 1850, p. 951).— FoREL [Carlos] (C., t. 2, p. 421 ; t. 13, p. 467 ; M. de 1849, p. 2980, de 1851, p. 1266). — FoRNIER DE SAINT-LARY [ Le lieutenant-colonell (C., t. 7, p. 17 CON 130 CON 385; M. de 1850, p. 1l106).—FoRToUI, (C., t. 1, p. 262; M. de 1849, p, 2082). — FoUQUIER D'IIÉRoUEI, (C., t. 1, p. 2; t. 7, p. 462; t. 9, p. 63; t. 12, p. 563; t. 13, p. 233; t. 14, p. 23, 473; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 1926; de 1850, p. 1471, 2236 ; de 1851, p. 233,812, 1337, 1638, 2120). — FoURGAssIE-VIDAL (C., t. 12, p. 444 ; M. de 1851, p. 725). — FoURNIER (C.,t. 8, p.322;t. 9, p. 613, M. de 1850, p. 1905, 2603). — FouRTANIER (C., t. 1, p.272; t. 9, p. 515 ; M. de 1849, p. 2098; de 1850, p.2545). — FREMY (C., t, 1, p. 173 ; t. 3,p. 210 : t. 6, p.739 ; M., de 1849, p. 2030, 3353 ; de 1850, p. 1128). — FRESNEAU (C., t. 9, 318 ; M. de 1850, p. 2406). — FRICIIoN (C.,t. 6, p. 486; M. de 1850, p. 951). G. GAMIoN [Charles] (C., t. 8, p. 322, 495; t. 10, p. 618; M. de 1850, p. 1905, 2022, 3534).— GAssELIN [de Fres- nay] (C., t. 1, p. 143; M. de 1849, p. 2009). — GASTIER (C., t. 9, p. 613; t. 16, p. 190; M. de 1850, p. 2603; de 1851, p. 2120). — GAVARRET (C., t. 1, p. 208; M. de 1849, p. 2052). — GAVINI (C., t. l, p. 598; t. 6, p. 486 ; M. de 1850, p. 107, 951). — GÉRARD (Léon) [ Loir-et- Cher] (C., t. 1, p. 505 ; t. 2, p. 421; t. 5, p. 592; t. 16, p. 107 ; M. de 1849, p. 2275, 2980; de 1850, p. 579 ; de 1851, p. 2070).— GÉRARD [Meurthe] (C., t. 1, p. 93; t. 2, p. 421 ; t. 5, p. 637 ; t. 6, p. 587 ; t. 7, p. 385 ; t. 13, p. 233 : M. de 1849, p. 1984, 2980 ; de 1850, p. 610, 1018, 1406 ; de 1851, p. 1062). — GERARD [Oise] (C., t. 1, p. 116, 437 ; t. 8, p. 473; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 1996, 2236 ; de 1850, p. 2010 ; de 1851, p. 2896). — GÉRARD (Charles) [ Bas-Rhin] (C., t. 12, p. 19, 121, 280, 394 ; M. de 1851, p. 351, 423, 566, 682). – GERMoNIÉRE (C., t. 1, p. 505 ; M. de 1849, p. 2275). — GICQUEAU (C., t. 6, p. 739 ; t. 13, p. 404 ; M. de 1850, p. 1128 ; de 1851, p. 1224). — GIGON LA BERTRIE (C., t. 1, p. 282 ; t. 8, p. 371, 592; t. 9, p. 63, 318 ; t. 10, p. 350 ; t. 11, p. 574 ; t. 12, p. 230, 563 ; t. 13, p. 358 ; t. 14, p. 185 ; t. 15, p. 25 ; M. de 1849, p. 2106; de 1850, p. 1937, 2105, 2236, 2406, 3343; de 1851, p. 271, 499, 812, 1188, 1447, 1718). — GILLAND (C., t. 13, p. 233, 358 ; t. 14, p. 126, 420 ; M. de 1851, p. 1062, 1188, 1407, 1587). — GILLoN [ Paulin] (C., t. 6, p. 550 ; t. 12, p. 246; t. 16, p. 483; Ml. de 1850, p. 990; de 1851, p. 540, 2333). — GINDRIEZ (C., t. 1, p. 590, 669 ;t. 5, p. 592; t. 6, p. 203 ; t. 8, p. 677; t. 11, p. 36 ; t. 14, p. 562; t. 15, p. 180 ; t. 16, p. 43, 285 ; M. de 1849, p. 2327, 2403; de 1850, p. 579, 750, 2156, 3617 ; de 1851, p. 1681, 1806, 2033, 2192). —GIRARD [ Gustave DE] (C., t. 1, p. 247 ; t. 12, p. 615 ; M. de 1849, p. 2072; de 1851, p. 848). — GIRARDIN [Ernest DE] (C., t. 1, p. 191 ; t. 9, p. 613 ; M. de 1849, p. 2044 ; de 1850, p. 2603). — GIRoT-PoUzoL (C., t. 1, p. 457 ; t. 7, p. 118 ; M. de 1849, p. 2247 ; de 1850, p. 1214). — GLEIZAL (C., t. 1, p. 247 ;t. 2, p. 64, h89 ; t. 9, p. 369 ; t. 12, p. 246; t. 13, p. 17 ; M. de 18h9, p. 2072, 2473, 3048; de 1850, p. 24k4 ; de 1851, p. 540, 897). — GoLDENBERG (C., t. 2, p. 421 ; t. 5, p. 193; t. 6, p. 120; M. de 1849, p. 2980; de 1850, p. 293, † | Le général] (C., t. 1, p. 437 ; t. 8, p. 495; M. de 1849, p. 2236; de 1850, p. 2022). — GRAMMONT (Dr) [IIaute-Saône] (C., t. 1, p. 669; M. de 1849, p.2403).— GRANDIN [Victor] (C., t. 1, p. 480; M., de 1849, p. 2262). — GRANDVILLE (Dr] (C., t. 1, p. 208, 374 ;t. 6, p. 120 ; t. 8, p. 322; t. 13, p. 280 ; t, 14, p. 473; M. de 1849, p. 2052, 2187 ; de 1850, p. 696, 1905 ; de 1851, p. 1096, 1638). — GRANCE (DE LA) [Gironde] (C., t. 1, p. 191, 480 ; t. 3, p. 675; t. 9, p. 369 ; t. 14, p. 473 ; t. 15, p. 93, 518 ; M. de 1849, p. 2044, 2262, 3835 ; de 1850, p. 2444 ; de 1851, p. 1638, 1752, 1994). —GRANIER (C., t. 6, p. 587, 739 ; t. 10, p. 530; t. 12, p. 246, 563 ; M. de 1850, p. 1018, 1128, 3467; de 1851, p. 540, 812). — GRAssET [DE] (C., t. 8, p. 495; t. 9, p. 318; M. de 1850, p. 2022, 2406). — GRELIER DU FoU- GERoUx (C., t. 12, p. 835 ; M. de 1851, p. 632). — GREppo (C., t. 8, p. 322 ; t. 16, p. 285 ; M. de 1850, p. 1905 ; de 1851, p. 2192). - GRESLAN [DE] (C., t. 12, p. p. 280; M. de 1851, p. 566). — GRÉvv (C., t. 11, p. 108; M. de 1850, p. 3669). — GRIMAULT (C., t. 10, p. 618 ; M. de 1850, p. 3534).— GRoUCIIv [ Le général DE] (C., t. 3, p. 662; t. 13, p. 404; M. de 1849, p. 3820 ; de 1851, p. 1224).—GUISARD (C., t. 1, p. 548; t. 5, p. 540; M. de 1849, p. 2303 ; de 1850, p. 545). - II HAUTPoUL [Le général D'] (C., t. 14, p. 562; t. 15, p. 25, 383; M. de 1851, p. 1681, 1718, 1918).—IIAvRINCoURT | D'] (C., t. 8, p. 473 : t. 9, p, 319; t. 14, p. 249; t. 15, p. 25 ; M. de 1850, p., 2010, 2406; M. de 1851, p. 1483, 1717). — HEBERT (C., t. 1, p. 262; t. 8, p. 255 ; M. de 1849, p. 2082; de 1850, p. 1867). —HEECKEREN [DE] (C., t. 1, p. 143; t. 4, p. 651; t. 5, p. 592; t, 9, p. 467 ; M. de 1849, p. 2009 ; de 1850, p. 140, 579, 2507). — HENNECART (C., t. 8, p. 571 ; M. de 1850, p. 2080). — HENNEssY (C., t. 10, p. 350 ; t. 15, p. 93; M. de 1850, p. 3343; de 1851, p. 1752). — HESPEI, [D'] (C., t. 1, p. 191 ; t. 2, p. 421 ; t. 3, p. 130 ; t. 10, p. 691 ; M. de 1849, p. 2044, 2980, 3249; de 1850, p. 3587). — HEUR- TIER (C., t. 9, p. 166 : t. 15, p. 180 ; M. de 1850, p. 2317 ; de 1851, p. 1806). — HoUDEToT [D'] (C., t. 5, p. 637 ; t. 9, p. 120; t, 12, p. 394; t. 14, p. 23; M. de 1850, p. 610, 2281 ; de 1851, p. 682, 1337). — HoUEL (C., t. 1, p. 1, 272; M., de 1849, p. 1920,2098). — HovvN DE TRANGIIÈRE (C., t. 1, p. 116; t. 2, p. 421 ; t. 5, p. 18, t. 9, p. 120 ;t. 16, p. 43 ; M. de 1849, p. 1996, 2980 ; de 1850, p. 184, 2281 ; de 1851, p. 2033). — HUBERT-DELISLE (C., t. 1, p. 272 ; t. 5, p. 540 ; t. 10, p. 691 ; t. 11, p. 108; t. 17, p. 222 ; M. de 1849, p. 2098 ; de 1850, p. 545, 3587, 3669; de 1851, p. 2896).— HUGo [Victor] (C., t. 9, p. 318, 369; M. de 1850, p. 2406, 2444). — IIUGUENIN (C., t. 6, p. 739 ;t. 7, p. 507 ; t. 12, p. 53; M. de 1850, p. 1128, 1511 ; de 1851, p. 378). — IIUNoLsTEIN [D'] (C., t. 1, p. 374 ; M. de 1849, p. 2187). —lIUoT (C., t. 1, p. 191; M. de 1849, p. 2044).—IIUssoN [Le général] (C., t, 5, p. 637 ; t. 12, p. 230, 615; M. de 1850, p. 610; de 1851, p. 499, 848). J JAFFARD (C., t. 10, p. 255; t. 17, p. 114; M. de 1850, p. 3256; de 1851, p. 2824). — JEIIL (C., t. 6, p. 260; t. 13, p. 280 ; M. de 1850, p. 790; de 1851, p. 1096).— JoIGNEAUx (C., t. 1, p. 669; t. 7, p. 554 ; M. de 1849, p. 2403 ; de 1850, p. 1560). - JoLLIvET (C., t. 3, p. 69, 178, 388, 627; t. 4, p. 115; M. de 1849, p. 3187, 3315, 3604, 3799, 3956). —JoLY (C., t. 6, p. 120 ; t. 9, p. 515 ; M. de 1850, p. 696, 2545). — JoRET (C., t. 15, p. 456; M. de 1851, p. 1957). — JoUy (C., t. 16, p. 107 ; M. de 1851, p. 2070). — JUÉRY (C., t. 1, p. 262; t. 6, p. 739; M. de 1849, p. 2082; de 1850, p. 1128). — | JUNYEN (C., t 1, p. 2330; t. 7, p. 462; t. 13, p. 233; t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 1926, 2164 ; de 1850, p. 1471 ; de 1851, p. 1062, 1373). — JUssERAUD (C., t. 5, CON 4 31 CON p. 144 ; t. 6, p. 21 ; t. 9, p. 166, 318 ; t. 15, p. 25, 518; M. de 1850, p. 267, 637, 2317, 2406; de 1851, p. 1717, 1994). K KÉRANFLECII [DE ] (C., t. 1, p. 143; M. de 1849, p. 2009).— KÉRATRY [ DE] (C., t. 1, p. 93; t. 8, p. 571 ; M. de 1849, p. 1984 ; de 1850, p. 2080). — KERMAREC [DE] C., t. 2, p. 477; t. 4, p. 651 ; t. 6, p. 260 ; t. 16, p. 43 ; M. de 1849, p. 3027; de 1850, p. 140, 790 ; de 1851, p. 2234). - KESTNER (C., t. 7, p. 58; t. 8, p. 371 ; t. 10, p. 255, 530; M. de 1850, p. 1173, 1937, 3256, 3467). —KOENIG (C., t. 1, p. 413 ; M. de 1849, p. 2213). — KoLB-BERNARD (C., t. 1, p. 143 ; t. 4, p. 426; t. 14, p. 68, 473; M. de 1849, p. 2009, 4192; de 1851, p. 1373, 1638). L LABoRDE [ Le colonel] (C., t. 5, p.592; t. 11, p. 36; t. 16, p.343; M. de 1850, p. 579, 3617; de 1851, p.2234). — LABoRDE [ Léo DE] (C., t. 9, p. 613; M. de 1850, p. 2603). — LABoRDÈRE (C., t. 12, p. 394 ; t. 13, p. 124 ; M. de 1851, p. 682, 977). — LABoULAYE (C., t. 9, p.318, 613 ; M. de 1850, p. 2406, 2603). — LA BoULmE [DE] (C., t, 1, p. 652 ; M. de 1849, p. 3291). — LA BRUGUIÈRE [DE] (C.,t. 6, p. 120; t. 8, p. 255; t. 17, p. 114; M. de 1850, p. 696, 1867 ; de 1851, p.2824). — LACAvE (C., t. 2, p. 64; M. de 1849, p. 2473). — LACAZE (C., t. 2, p. 489 ; t. 10, p. 424 ;t. 13, p.280; M., de 1849, p. 3048 ; de 1850, p. 3390 ; de 1851, p. 1096). — LACLAUDURE (C., t. 3, p. 210; M. de 1849, p. 3353). — LACRossE (C., t. 9, p. 318; M. de 1850, p. 2406).—LADEvÈzE [DE] (C., t, 1, p. 437 ; t. 7, p. 619; t. 8, p. 322; M. de 1849, p.2236; de 1850, p. 1625, 1905).—LADoUCETTE [DE] (C., t. 9, p. 467 ;t. 15, p. 251 ; t. 16, p. 107 ; M. de 1850, p. 2507; de 1851, p. 1843, 2070). — LAFAYETTE [Oscar DE] (C., t.3.p. 675 : t. 4, p. 115 ; t. 6, p. 587; t. 8, p. 473 ; M. de 1849, p. 3835, 3956; de 1850, p. 1018, 2010). —- LAFON (C., t. 5, p. 345, 637 ; M. de 1850, p. 413, 610). - LA FossE [ DEl (C., t. 9, p. 318; M. de 1850, p. 2406). - LAGRANGE [Charles] (C., t, 14, p. 126; M. de 1851, p: 1407). - LAGRANGE [ Frédéric DE] (C., t. 8, p. 571; t. 14, p. 185, 363, 473 ; M. de 1850, p. 2080; de 1851, p. 1447, 1548, 1638). - LAGRENÉ [ DE] (C., t. 9, p. 467, t. 16, p. 107; M. de 1850, p. 2507; de 1851, p. 2070). TLA GUIBoURGÈRE [ CAMUs DE] (C., t. 2, p. 421; t.8, p. 495;M. de 1849, p. 2980; de 1850, p. 2022). - LA HITrE (Le général DE) (C., t. 11, p. 380;ſ M. de 1851, p. 142). -LAIDET [Le général DE] (C., t. 1, p. 625; t. 8, p. 473; t. 9, p. 613; t. 14, p. 473; t. 15, p. 180 ;t. 16, p. 190; M. de 4849, p. 2375; de 1850, p. 2010, 2603 ; de 1851, p, 1638, 1806,2120).— LAIMÉ (C., t. 7, p. 58;t. 12, p. 505; t. 13, p. 124; M. de 1850, p. 1173; de 1851, p.765, 977). - LAINÉ [ Le vice-amiral] (C., t. 3, p. 172, 390; M. de 1849, p. 3293, 3619). - LAJUs [DE] (C., t. 10, p. 267; t. 12,_p. 443; t. 13, p. 280; M. de 1850, p. 3277, de 1851, p.725, 1096). — LAMARQUE (C., t. 11, p. 36, 599; M. de 4850, p. 3617; de 1851, p. 298).— LAMARTINE [DE] (C.,t. 8, p.322, t. 17, p. 28, 330; M. de 1850, p. 1905, de 1851, P. 2775,2963). - LAMENNAIs [ DE] (C., t. 13, p. 404; M. de 4851, p. 1224). - LA MoRiCIERE [Le général DE] (C., #.2, P. 115; t. 10, p. 23, 349; t. 13, p. 526; t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 2501; de 1850, p.2636, 3342; de 1851, p.1302, 1373). — LANDoLpnr (C., t. 1, p. 191; M. de 18º9, P. 2044).— LANGLAIs (C.,t. 1, p. 93,t. 16, p.343, M. de 1849, p. 1984; de 1851, p. 2234). - LANJUINAIs [Victor] (C., t. 3, p. 390; t. 8, p. 571 ; M. de 4849, p. 3619; de 1850, p. 2080). — LARABIT (C., t. 3, p. 329; M. de 1849, p. 3537). — LARCY [ DE] (C., t. 1, p.374; t. 7, p. 118; t. 8, p. 110; t. 9, p. 515 ; t. 16, p. 285; M. de 1849, p. 2187; de 1850, p. 1244, 1781, 2545; de 1851, p. 2192). — LARRABURE (C., t. 7, p. 507 ; t. 8, p. 62; t. 11, p. 452; M. de 1850, p. 1511, 1746; de 1851, p. 193). — LASTEyRAs (C., t. 1, p. 431; t. 8, p. 255; t. 13, p. 467; t. 16, p. 43; M. de 1849, p. 2228; de 1850, p. 1867; de 1851, p. 1266, 2033). — LASTEYRIE [ Ferdinand DE] (C., t. 1, p. 352; t. 3, p. 329 ; t. 10, p. 267 ; M. de 1849, p. 2175, 3537; de 1850, p. 3277). — LAsTEYRIE [Jules DE] C., t. 2, p. 87; t. 9, p. 318, M. de 1849, p. 2486; M. de 1850, p. 2406).—LA ToUsCIIE [GUILLIER DE] (C., t. 1, p. 262; t. 6, p. 631; t. 7, p. 204; t. 13, p. 280; t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 2082; de 1850, p. 1062, 1270; de 1851, p. 1096, 1373). — LATRADE (C., t. 1, p. 143; t. 8, p. 473; t. 13, p. 233 : t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 2009; de 1850, p. 2010; de 1851, p. 1062, 1373).—LAUREAU (C., t. 12, p. 19; M. de 1851, p. 351).—LAURENCEAU (C.,t. 11, p. 108; M. de 1850, p. 3669). — LAURENT [de l'Ardêche] (C., t. 1, p. 310; M., de 1849, p. 2152).—LAURIsToN [ Le général DE · C., t. 9, p. 515 ; M. de 1850, p. 2545). —LAUssAT [DE (C., t. 1, p. 93 ;t. 2, p. 22; M., de 1849, p. 1984, 2445). — LAvERGNE (C., t. 1. p. 143 ;t. 6, p. 486; t. 12, p. 19, 359 ; M. de 1849, p. 2009 ; de 1850, p. 951 ; de 1851, p. 351, 632). — LEBEUF [ Louis] (C., t. 1, p. 413 ; t. 8, p. 571 ; t, 9, p. 318; t. 13, p. 467 ; M. de 1849, p. 2213; de 1850, p. 2080, 2406 ; de 1851, p. 1266.— LE BREToN [ Le général ] (C., t. 1, p. 295 ; t. 17, p. 114 ; M. de 1849, p. 2124; de 1851, p. 2824).—LE CoNTE [Côtes-du-Nord | (C., t. 3, p. 28, 388 ; t. 6, p. 486 ; M. de 1849, p. 3086, 3604; de 1850, p. 951). — LE CRoM [l'abbé] (C., t. 14, p. 126; M. de 1851, p. 1407). — LE FLo [ Le général ] (C., t. 1, p. 457 ; t. 2, p. 41 ; M. de 1849, p. 2247, 2456). — LEFRANC [ Pierre] (C., t. 1, p. 295; M. de 1849, p. 2124). — LEFRANC [Vietor] (C., t. 4, p. 115 ; M. de 1849, p. 3956). — LE GoRREC (C., t. 1, p. 66 ; t. 8, p. 473; t. 9, p. 318; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 1962; M. de 1850, p. 2010, 2406 ; de 1851, p. 2120). — LE GRAND (C., t. 13, p. 40k ; M. de 1851, p. 1224). — LEGRos-DEvoT (C., t. 3, p. 432 ; t. 10, p. 349 ; t. 12, p. 394 : M. de 1849, p. 3662; de 1850, p. 3343 ; de 1851, p. 682). — LELUT (C., t. li, p. 556 ; t. 7, p. 181, 385 ; M. de 1850, p. 77, 1256, 1406). — LEMAIRE (C., t. 1, p. 310; t. 7, p. 554 ; t. 8, p. 717 ; t. 12, p. 444 ; M. de 1849, p. 2152 ; de 1850, p. 1560, 2183; de 1851, p. 725). — LE MARoIs (C., t, 9, p. 516; t. 12, p. 615; M. de 1850, p. 2545 ; de 1851, p. 848). — LE PELETIER D'AUNAY (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 2120).— LE RoUx [ Emile] (C., t. 6, p. 587, 631; M. de 4850, p. 1018, 1062). — LERoUx [Jules] (C., t. 1, p. 505; t. 8, p. 473 ; t. 13, p. 124 ; M. de 1849, p. 2275 ; de 1850, p. 2010 ; de 1851, p. 977). — LEscoURs [ DE] (C., t. 2, p. 210; t. 4, p. 426 ; t. 17, p. 114, 277 ; M. de 1849, p. 2573, 4192; de 1851, p. 2824, 2928). — LESTIBoUDors (C., t, 3, p. 496; M., de 1849, p.3703). — LEvET (C., t. 1, p. 143; t, 11, p. 574 ; t. 12, p. 53; M. de 1849, p. 2009; de 1851, p. 271, 378). — LoIsET (C., t. 1, p. 68 ; M. de 1849, p. 1966). - LoPÈS-DUBEC (C., t. 4, p. 329; t. 14, p. 473 ; M. de 1849, p. 4122; de 1851, p. 1638). — Lou- RIou (C., t. 3, p. 496; M. de 1849, p. 3703.)— LoUvEr (C., t. 9, p. 515 ; t. 13, p. 280; M. de 1850, p. 2545 ; de | 1851, p. 1096). - LozE U'i'RIPIER DE] (C., t. 7, p. 249, t. 8, p. 571 ; t. 9, p. 166 ; t. 12, p. 121, 2S0, 645 ; CON CON 4 32 t. 13, p. 467 ; t. 17, p. 165, 330; M. de 1850, p. 1303, 2080, 2317; de 1851, p. 423, 566, 848, 1266, 2858, 2963). — LUPPÉ [ DE] (C., t. 1, p. 1; t. 40, p. 349 ; M. de 1849, p. 1920; de 1850, p. 3343). — LUYNEs [D'ALBERT DE ] (C., t. 1, p. 93; t. 7, p. 462 ; t. 13, p. 467 ; M. de 1849, p. 1984; de 1850, p. 1471 ; de 1851, p. 1266). M. 4 MADEsCLAIRE (C., t. 1, p. 208; t. 6, p. 587 ; M. de 1849, p. 2052; de 1850, p. 1018).— MADET [Charles] (C., t. 1, p. 68 ; t. 5, p. 193 ; t. 8, p. 322 ; t. 13, p. 70; M. de 1849, p. 1966; de 1850, p. 293, 1905; de 1851, p. 935). — MADIER DE MoNTJAU [aîné] (C., t. 13, p. 404; t. 16, p. 285; M. de 1851, p. 1224, 2192).— MACNAN [Le général] (C., t. 3, p. 84 ; t, 7, p. 554 ; t. 9, p. 63; t. 11, p. 452 ; M. de 1849, p. 3209 ; de 1850, p. 1560, 2236; de 1851, p. 193). — MAICNE [ Francisque] (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 2120). — MAIssIAT (C., t. 1, p. 93; M. de 1849, p. 1984). — MALARDIER (C., t. 11, p. 108, 574 ; t. 12, p. 246, 359; M. de 1850, p. 3669; de 1851, p. 271, 540, 632). — MALBoIs (C., t. 1, p. 191 ;t. 2, p. 41, 210; t. 9, p. 515 ; t. 13, p. 358 ; t. 14, p. 185 ; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 20h4, 2546, 2573 ; de 1850, p. 2545; de 1851, p. 1188, 1447, 2120). — MALEvILLE [ Léon DE] (C., t. 2, p. 489 ; t. 3, p. 178 ; t. 16, p. 285; M. de 1849, p. 3048, 3315; de 1851, p. 2192). — MANEsCAU (C., t. 17, p. 396; M. de 1851, p. 2999). — MARCIIANT (C.,t. 1, p. 173,272, t. 2, p. 421 ; t. 6, p. 739; t. 7, p. 554 ; t. 8, p. 180 ; t. 10, p. 691 ; t. 12, p. 230 ; t. 16, p. 190 ; M. de 1849, p. 2030, 2098, 2980 ; de 1850, p. 1128, 1560, 1819, 3587 ; de 1851, p. 499, 2120). — MAREAU [Théodore] (C.,t. 1, p. 208 ; t. 4, p. 115; t. 9, p. 166; t. 14, p. 126; M. de 1849, p. 2052, 3956; de 1850, p. 2317; de 1851, p. 1407). — MARÉCIIAI, (C., t. 1, p. 173; t. 3, p. 178; t. li, p. 77 ; t. 6, p. 550; t. 7, p. 58; t. 9, p. 166 ; M. de 1849, p. 2030, 3315, 3925; de 1850, p. 990, 1173, 2317). - MARRAsT [ François] (C., t. 1, p. 24 ; t. 13, p. 70, 233 , 358 ; t. 16, p. 107 ; M. de 1849, p. 1939 ; de 1851, p. 935, 1062, 1188, 2070). — MARTEL ( C., t. 14, p. 23; M. de 1851 , p. 1337 ). — MARTIN DE VILLERs (C., t. 1, p. 306; M. de 1849 , p. 2140).— MATIIÉ [Félix] (C., t. 2, p. 210; t. 7, p. 462; t. 8, p. 322; t. 9, p. 613; t. 12, p. 53 ; M. de 1849, p. 2573; de 1850, p. 1471, 1905, 2603 ; de 1851, p. 378). — MATIIIEU-BoDET (C., t. 10, p. 424; M. de 1850, p. 3390). — MATIIIEU [ de la Drôme] (C., t. 9, p. 318; M. de 1850, p. 2406). —MAURE (C., t.3, p. 53; t. 7, p. 619; t. 8, p. 255 ;t. 9, p. 63, 613 ; M. de 1849, p. 3151 ; de 1850, p. 1625, 1867, 2236, 2603).— MAZÉ-LAUNAY (C., t. 14, p. 473 ; M. de 1851, p. 1638). — MÈGE (C.,t. 1, p. 143; M. de 1849, p. 2009).— MELUN (Anatole DE) [Nord] (C., t. 2, p. 167 ; t. 10, p. 267 ; M. de 1849, p. 2533; de 1850, p. 3277) — MELUN (Armand Dr) [Ille-et-Vilaine] (C.,t. 2, p. 167 ; M. de 1849, p. 2533). — MÉNAND (C., t. 1, p. 247 ; M. de 1849, p. 2072). — MICHEL [de Bourges] (C., t. 1, p. 1 ; t. 3, p. 35 ; t. 4, p. 556; t. 5, p. 144 ;t. 12, p. 444 ; t. 16, p. 190 , M. de 1849, p. 1920,3108; de 1850, p. 77, 267 ; de 1851, p. 725, 2120). — MICIIoT-BoUTET (C., t. 1, p. 282 ; t. 5, p. 591 ; M. de 1849, p. 2106 ; de 1850, p. 579).—MILLoTTE (C., t. 1, p.282; M. de 1849, p.2106). — MIMEREL (C., t. 8, p. 677 ;t. 11,p. 141 ; t. 13, p. 467 ; M. de 1850, p. 2156, 3703 ; de 1851, p. 1266). — M1oT (C., t. 2, p. 421 ; t. 12, p. 121 ;M. de 1849, p. 2980 ; de 1851, p. 423).— MIsPoULET (C., t. 1, p. 68; M. de 1849, p. 1966). — MoLÉ (C., t. 9, p. 318; M. de 1850, p. 2406). — MoNET (C., t. 3, p. 69; t. 10, p. 23 ; M. de 1849, p. 3187 ; de 1850, p. 2636). — MoNTA- LEMBERT [ DE] (C.,t. 1, p. 93; t. 8, p. 255 ; t. 16, p. 107 ; M. de 1849, p. 1984 ; de 1850, p. 1867; de 1851, p. 2070). — MioNTEBELLo [ Napoléon LANNEs DE] (C., t. 10, p. 23 ; M. de 1850, p. 2636). - MoNTIIoLoN (Le général DE) (C., t. 1, p. 191, 397 ; t. 4, p. 651 ;t. 5, p. 345; t. 11, p. 141 ;t. 16, p. 285 ; M. de 1849, p. 2044, 2203 ; de 1850, p. 140, 413, 3703 ; de 1851, p. 2192). — MoNTI- GNy (CARDoN DE)(C., t. 1, p. 143; t. 15, p. 180; M. de 1849, p. 2009 ; de 1851, p. 1806). — MoREAU [ Creuse] (C., t. 1, p. 143; t. 9, p. 318; t. 13, p. 280 ; M. de 1849, p. 2009; de 1850, p. 2406; de 1851, p. 1096). — MoREAU [Seine] (C., t. 1, p. 173; M. de 1849, p. 2030). — Mo- REL-CoRNET (C., t. 3, p. 53 ; M. de 11849, p. 3151).— MoRNAY [DE] (C.,t. 6, p. 120; t. 9, p. 613; t. 16, p. 343; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 696 ; de 1850, p. 2603; de 1851, p. 2234, 2896). — MoRNY [ DE] (C., t. 5, p. 432 ; M. de 1850, p. 473). — MoskowA [NEY DE LA] (C., t. 7, p, 462 ;t. 9, p. 120 ; t. 16, p. 190 , M. de 1850, p. 1471, 2281 : de 1851, p. 2120). — MoUCHY [ DE] (C., t. 6, p. 686; M. de 1850, p. 1096). - MoUsTIER [DE] (C., t. 10, p. 618 ; M. de 1850, p. # — MlUIILENBECK (C., t. 16, p. 285 ; M. de 1851, p. 2192). —MURAT [Lucien] (C., t. 1, p. 93, 437 ; t. 3, p. 329 ; t. 9,ºp. 318; t. 13, p. 526; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 1984, 2236, 3537 ; de 1850, p. 2406; de 1851, p. 1302, 2120). N NADAUD [Martin] (C.,t. 3, p. 178; M. de 1849,p. # — NAGLE [ DE] (C. t. 15, p. 321; M. de 1851, p. 1882 — NETTEMENT ![Alfred] (C., t. 7, p. 118; M. de 1850, p. 1214). — NEUvILLE [ DE] (C., t. 12, p. 394; t. 16, p. 343; M. de 1851, p, 682, 2234). — NoBLET [Le colonel] (C., t. 3, p. 210, 432; M. de 1849, p. 3353, 3662).—NoEL [de Cherbourg] (C., t. 10, p. 255; M. de 1850, p. 3256). — NoRMAND DES SALLEs (C., t. 8, p. 110 ;t. 9, p. 63; t. 10, p. 23; t. 15, p. 25 ; t. 16, p. 43, 190; M. de 1850, p. 1781, 2236, 2636; de 1851, p. 1717, 2033, 2120). 0 ORNANo [Le général D'] (C., t. 13, p. 70; M. de 1851, p.935). 4$ P PANAT [ DE] (C., t. 2, p. 269; t. 13, p. 124 ; M. de 1849, p. 2619; de 1851, p. 977).— PARIsIs [L'abbé] (C., t. 6, p. 486; t. 8, p. 495 ; t. 9, p. 318; t. 12, p. 444; t. 13, p. 358;t. 17, p. 28;M. de 1850, p. 951,2022, 2406; de 1851, p. 725, 1188, 2775). — PAsCAL [Frédéric] (C., t. 15, p. 25; t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 1717, 2120). —PAssy (C.,t. 3, p. 388; t. 9, p. 120; M. de1849, p.3604; de 1850, p. 2281). — PAULMIER (C., t. 9, p. 467;t. 12, p. 394; M. de 1850, p. 2507; de 1851, p. 682). — PAYER (C., t. 4, p. 524;t. 7, p. 204; t. 8, p. 473; t. 9, p. 369; t. 10, p.255; M. de 1850, p. 51, 1270, 2010,2444, 3256). — PELET [Le général] (C., t. 10, p. 691; t. 13, p. 358, 526; M. de 1850, p. 3587; de 1851, p. 1188, 1302). — PELLE- TIER (C., t. 1, p. 437; t. 2, p. 210; t. 10, p. 255; M. de 1849, p. 2236, 2573; de 1850, p. 3256). — PERDIGUIER [Agricol] (C., t. 1, p.93; t. 11, p. 108,355; M. de 1849, p, 1984; de 1850, p. 3669; de 1851, p. 117). — PERREAU (C., t. 1, p. 374; t. 5, p. 592; M. de 1849, p. 2187; de 1850, p. 579). — PERRINoN (C., t. 15, p. 251; M. de 1851, p. 1843). — PERSIGNY [FIALIN DE] (C., t. 15, CON CON 133 p. 25; M. de 1851, p. 1717).— PEUPIN (C., t. 13, p. 467; M. de 1851, p. 1266). — PiGEoN (C., t. 2, p. 41; t. 8, p. 592; M. de 1849, p. 2456; de 1850, p. 2105). — PIoGER [Frédéric DE] (C., t. 6, p. 739; t. 7, p. 249; t. 9, p. 613; M. de 1850, p. 1128, 1303, 2603). — PIQUET (C., t. 6, p. 739; t. 8, p. 62; t. 10, p. 350; t. 14, p. 126, 473; t. 16, p. 343; M. de 1850, p. 1128, 1746, 3343; de 1851, p. 1407, 1638, 2234). — PisCAToRY (C., t. 13, p. 526; M. de 1851, p. 1302).—PLANCY (DE) † (C., t. 11, p. 503; M. de 1851, p.223).— PLANCY (DE) [Oise](C., t. 11, p, 503; M. de 1851, p. 223). — PoIsLE-DESGRANGEs (C., t. 9, p. 63, 318; M. de 1850, p. 2236,2406).—PoNGÉRARD (C., t. 12, p. 301; t. 14, p. 68; t. 16, p. 285; M. de 1851, p. 592, 1373, 2192). — PoRIoN (C., t. 1, p. 590; M. de 1849, p. 2327). — PRoA (C., t. 2, p. 421, 477; t. 3, p. 196; M. de 1849, p. 2980, 3027, 3336). —.PRUDHOMME (C., t. 1, p. 2; t. 4, p. 556; t. 5, p. 540; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 1926; de 1850, p. 77, 545; de 1851, p. 1096). Q • QUERIIoENT [ DE] (C., t. 14, p. 68, 126, 473; t. 16, p. 43, 370 ; M. de 1851, p. 1373, 1407, 1638, 2033, 2260).—QUINET LEdgard] (C., t. 1, p. 161 ; M. de 1849, p. 2018). R RADoULT DE LAFossE [Le général] (C., t. 1, p. 191; t. 3, p. 28; t. 8, p. 571 ; t. 12, p. 246; M. de 1849, p. 2044, 3086; de 1850, p. 2080; de 1851, p. 540).—RANCÉ [DE ] (C., t. 1, p. 208, 307 ; t. 9, p. 120 ; t. 12, p. 53 ; M. de 1849, p. 2052, 2140; de 1850, p. 2281 ; de 1851, p. 378). - RANDoING (C., t. 2, p. 210 ; t. 9, p. 120; t. 13, p. 467 ; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 2573; de 1850, p. 2281 ; de 1851, p. 1266,2896).— RAPATEL [Le général] (C., t. 1, p. 68; t. 9, p. 467; t. 10, p. 691 ; t. 11, p. 574 ;t. 12, p. 121, 563 ; t. 13, p. 358; t. 14, p. 363; M. de 1849, p. 1966; de 1850, p. 2507, 3587 ; de 1851, p. 271, 423,812, 1188, 1548). — RASPAIL [Benjamin] (C., t. 1, p. 272; t. 9, p. 120; M. de 1849, p. 2098; de 1850, p. 2281). — RAUDoT (C., t. 9, p. 166 ; t. 14, p. 473 ; M. de 1850, p. 2317; de 1851, p. 1638).— RAvINEL [DE] (C., t. 4, p. 426 ; t. 8, p. 110; t. 9, p. 166, 369 ; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 4192; de 1850, p. 1781,2317,2444 ; de 1851, p. 1096). — REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY [ Le général] (C., t. 8, p. 571, 677; t. 15, p. 456; M. de 1850, p. 2080, 2156; de 1851, p. 1957). — REMILLY (C., t. 2, p. 87 ; M. de 1849, p. 2486). — RÉMUSAT [DE] (C., t. 1, p. 262,295; t. 2, p.87 ; t. 13, p. 526; M. de 1849, p. 2082, 2124, 2486; de 1851, p. 1302). — RENAUD (C., t. 14, p. 473; M. de 1851, p. 1638). — RENoUARD (C., t. 1, p. 24 ; t. 13, p. 280 , M. de 1849, p. 1937 ; de 1851, p. 1096). — REPELLIN (C., t. 1, p. 310 ; t. 2, p. 210; t. 9, p. 318 ; t. 15, p. 251 ; M. de 1849, p. 2152, 2573; de 1850, p. 2406; de 1851, p. 1843). — RESAL (C., t. 1, p. 330 ; t. 4, p. 674 ; M. de 1849, p. 2164 ; de 1850, p. 160).-REssÉGUIER [ DE] (C., t. 6, p.550; t. 9, p. 515 : M. de 1850, p. 990, 2545).-REy [Drôme] (C., t. 1, p. 116 ; t. 16, p. 343 ; M. de 1849, p. 1996; de 1851, p. 2234)- REY [ Le général] (C., t. 1, p. 191 ; t. 6, p. 260, 486; t. 8, p. li73 ;t. 16, p. 43, M. de 1849, p. 20h 4 ; de 1850, p. 790, 951, 2010 ; de 1851, p. 2033). - REYBAUD [ Louis] (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2140). — REYMOND (C., t. 1, p. 272; M. de 1849, p. 2098). — RIANCEY [Henry † (C., t. 2, p. 421; t. 5, p. 14'i ; t. 9, p. 120; t. 16, p. 343; M. de 1849, p. 2980; de 1850 , p. 267, 2281; de 1851 , p. 223'i). - RIGIIARD [du Can- tal] ( ., t. 1, p. 457 ; t. 8, p. 255; t. 9, p. 63; t. 15, p. 251; M. de 1849, p. 2247; de 1850, p. 1867, 2236 ; de 1851, p. 18'03). — RICHARDET (C., t. 11, p. 141 , 350; M. de 1850, p. 3703, 3343). — RICHIER (C., t. 1, p. 307 ; t. 2, p. 421 ; t. 17, p. 222; M. de 1849, p. 2140,2980; de 1851, p. 2896). — RIGAL (C., t. 13, p. 70, 128, 467 ; Mi. de 1851, p. 935, 988, 1266), — RIoUsT DE LARGENTAYE (C., t. 6, p. 486 ; t. 7, p. 181 ; t. 9, p. 63 ; t. 14, p. 23, 363 : M. de 1850, p. 951, 1256, 2236 ; de 1851, p. 1337, 1548). — RoCIIEJAQUELEIN [DE LA] (C., t. 1, p. 1, 590, t. 2, p. 210 ; t. 12, p. 443; t. 13, p.280; t. 14, p. 68; M. de 1849, p. 1920, 2327, 2573; de 1851, p. 725, 1096, 1373).—RocHETTE [DE LA ] (C., t. 1, p. 191; t. 3, p. 432; t. 16, p. 483; M. de 1849, p. 2044, 3662; de 1851, p. 2333).— RoCHUT (C., t. 1, p.116; t. 2, p. 434; M. de 1849, p. 1996, 2991).—RoDAT (C., t. 1, p. 310; M. de 1849, p. 2152). — RoGÉ [ Le général] (C., t. 1, p. 282; t. 5, p. 375 ; t. 8, p. 571 ; t. 9, p. 120; t. 11, p. 200 ; M. de 1849, p. 2106 ; de 1850, p. 435, 2080, 2281, 3755).— RoGER [du Nord] (C., t. 2, p. 115; M. de 1849, p. 2501). — RoLLINAT (C., t. 1, p. 116; t. 3, p. 329 ; M. de 1849, p. 1996, 3537). — RoMAIN-DES- FossÉs [Le contre-amiral] (C., t. 1, p. 625; t. 12, p. 230, 394 ; M. de 1849, p. 2375; de 1851, p. 499, 682).— RoN- JAT (C., t. 3, p. 329; t. 4, p. 151 ; t. 8, p. 180; t. 12, p. 121, 230 ; M. de 1849, p. 3537, 3992; de 1850, p. 1819 ; de 1851 , p. 423, 499). — RoQUEFEUIL # C., t. 10, p. 255; M. de 1850, p. 3256). — RoQUETTE [ DE ] (C., t. 13, p. 280; M. de 1851, p. 1096). — RoToURs DE CIIAULIEU [DEs] (C., t. 11, p. 108; t. 12, p. 394; M. de 1850, p. 3669 ; de 1851, p. 682). — RoUAIx (C., t. 3, p. 178; t. 4, p. 151 ; M. de 1849, p. 3315, 3992). — RoUET (C., t. 12, p. 121 ; M. de 1851, p. 423). — RoUILLÉ [Emile] (C., t. 1, p. 161 ; t. 16, p. 190 ; M. de 1849, p. 2018; de 1851, p. 2120).— RoUssEL [ Lozère] (C., t. 1, p. 272; t. 9, p. 120 ; t. 12, p. 394 ; t. 17, p. 114 ; M. de 1849, p. 2098 ; de 1850, p. 2281; de 1851, p. 682, 2824),— RoUs- sEL [Yonne] (C., t. 6, p. 161; t. 13, p. 404; M. de 1850, p. 724; de 1851, p. 1224). — RoUx-CARBONNEL (C., t. 1, p. 457 ; t. 13, p. 17; M. de 1849, p. 2247 ; de 1851, p. 897). — RULLIÈRE [ Le général] (C., t. 12, p. 19, 359; t. 13, p. 124, 358 ; M. de 1851, p. 351, 632, 977, 1188). S SAIN (C., t.2, p. 41 ; M. de 1849, p. 2456). — SAINTE- BEUvE (C., t. 8, p. 255; t. 13, p. 280 ; t. 15, p. 3S3; M. de 1850, p. 1867 ; de 1851, p. 1096, 1918). — SAINT- MARC-RIGAUDIE (C., t. 4, p. 329 ; t. 5, p. 540 ; M. de 1849, p. 4122; de 1850, p. 545). — SAINT-PRIEST [ Félix DE] (C., t. 1, p. 161 ; t. 9, p. 613 ; t. 11, p. 380; t. 12, p. 53, 121, 246, 505 ; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 2018 ; de 1850, p. 2603; de 1851, p. 142, 378, 423, 540, 765, 1096).— SAINT-PRIEST [ Le général DE] (C., t. 2, p. 421 ; M. de 1849, p. 2980). — SAINT-RoMME (C., t. 5, p. 230, 432; t. 11, p. 200; M. de 1850, p. 327, 473, 3755). — SALIs UDE] (C., t. 4, p. 329; M. de 1849, p. 4122).— SALMoN [Meurthe] (C. t. 7, p. 58; M. de 1850, p. 1173. — SALVAT (C., t. 1, p. 397 ; t. 4, p. 380, 524 ; t. 9, p. 63; t. 12, p. 615 ; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 2203, 4161 ; de 1850, p. 51, 2236; de 1851, p. 848, 2120). — SARTIN (C., t. 5, p. 432, 540; M. de 1850, p. 473, 54 — SAvoyE (C., t. 13, p. 467; M. de 1851 , p. 126 — SAZERAC DE FoRGE (C., t. 3, p. 35, 69, 432; t. 4, p. 203; M. de 1849, p. 3108, 3187, 3662, 4039). — 5). 6). | CON 134 CON SÉGUR D'AGUEssEAU [ DE] (C., t, 9, p. 515; t. 13, p. 526; M. de 1850, p. 2545 ; de 1851, p. 1302). — SESMAIsoNs [DE] (C., t. 1, p. 116 ; t. 12, p. 394 ; t. 13, p. 70; M. de 1849, p. 1996 ; de 1851, p. 682, 935). — SEvAIsTRE [Paul] (C., t. 12, p. 121, 359; M. de 1851, p. 423, 632). — SEYDoux (C., t. 13, p. 467; M. de 1851, p. 1266). — SIGNARD (C., t. 1, p. 413; t. 6, p. 739; t. 7, p. 249 ; t. 8, p. 255 ; t. 10, p. 267 ; t. 16, p. 107 ; M. de 1849, p. 2213; de 1850, p. 1128, 1303, 1867, 3277 ; de 1851, p. 2070). — SoUBIES (C., t. 2, p. 421 ; t. 3, p. 53; t. 8, p. 255; t. 9, p. 166; t. 12, p. 280; t. 13, p. 124 ; M. de 1849, p. 2980, 3151; de 1850, p. 1867, 2317; de 1851, p. 566, 977). — SouLLIÉ (C., t. 8, p. 571 ; M. de 1850, p. 2080). — STAPLANDE † (C., t. 2, p. 142 ; t. 12, p. 563; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 2514 ; de 1851, p. 812, 1096). - SUBERvIE [ Le général] (C., t. 1, p. 262; t. 8, p. 592; t. 9, p. 120 ; t. 16, p. 190; M. de 1849, p. 2082; de 1850, p. 2105, 2281; de 1851, p. 2120). — SUCIIET D'ALBUFÉRA (C., t. 7, p. 118, 462; t. 8, p. 473; t. 16, p. 190 ; M. de 1850, p. 1214, 1471, 2010; de 1851, p. 2120).—SUE [ Eugène] (C., t. 10, p. 691 ; M. de 1850, p. 3587). — SURVILLE [ DE] (C., t. 4, p. 651 ; M. de 1850, p. 140). T TALIIoUET [DE] (C., t. 13; p. 70; M. de 1851, p.935).— TALoN (C., t. 1, p. 68; t. 8, p. 473; t. 13, p. 233; M. de 1849, p. 1966; de 1850, p. 2010; de 1851, p. 1062). — TAsCIIEREAU (C., t. 9, p. 613; M. de 1849, p. 2603). — TEILHARD-LATÉRISSE (C., t. 1, p. 1; t. 6, p. 486; t. 9, p. 63; M, de 1849, p. 1920; de 1850, p. 951, 2236).— TER- NAUx [Mlortimer] (C., t. 2, p. 115; M. de 1849, p. 2501). —TERRIER (C., t. 1, p. 413; t. 2, p. 210; t. 9, p. I20; M. de 1849, p. 2213,2573; de 1850, p. 2281). — TIIIERs (C., t. 4, p. 115; t. 9, p. 467; t. 13, p. 280; t. 16, p. 43; M. de 1849, p. 3956; de 1850, p. 2507; de 1851, p. 1096, 2033). — TIIIEULLEN (C., t. 1, p. 208; t. 6, p. 739; t. 7, p. 554; M. de 1849, p. 2052; de 1850, p. 1128, 1560).— TIIoMINE-DESMAsUREs (C., t. 5, p. 432; t. 9, p. 63; t. 12, p. 394; M. de 1850, p. 473, 2236; de 1851, p, 682). — THoURET [Antony] (C., t. 1, p. 330; t. li, p. 329; t. 8, p. 322; t. 9, p. 318, 467; t. 13, p. 233; M. de 1849, p. 2164, 4122; de 1850, p. 1905, 2406, 2507; de 1851, p. 1062).— TIRLET (C., t, 9, p. 318; M. de 1850, p. 2406). — I'oc- QUEvILLE | DE] (C., t. 6, p. 587; t. 10, p. 267; t. 11, p. 452; t. 12, p. 443; M. de 1850, p. 1018, 3277; de 1851, p. 193, 725). —'l'oupoT DE BÉvEAux (C.,t. 1, p. 247; t. 7, p. 58, 118; t. 13, p. 280; M. de 1849, p. 2072; de 1850, p. 1173, 1214; de 1851, p. 1096). — TRACy [DE] (C., t. 1, p. 247; t. 3, p. 329, 5h4; t. 8, p. 322; t. 10, p. 255; M. de 1849, p.2072, 3537, 3738; de 1850, p. 1905, 3256). —TRÉvENEUC DE | (C., t. 1, p. 161; t. 8, p. 571; M. de 1849, p. 2018; de 1850, p. 2080). —TRoN (C., t. 8, p. 322, t. 13, p. 280; M. de 1850, p. 1905: de 1851, p. 1096. —TURPIN (C., t. 1, p. 191; M. de 1849, p. 2044). V VACmEnEssE (C., t. 1, 625; M. de 1849, p. 2375).— VALENTIN | Edmond] (C., t. 9, p. 120; t. 10, p. 424; M. de 1850, p. 2281, 3390).—VALETTE (C., t. 14, p. 562; M. de 1851, p, 1681).—VANDEUI, [DE] (C., t. 1, p. 208; M. de 1849, p. 2052).—VAssEUR (C., t. 1, p. 306; t. 7, . p, 181; t. 8, p. 255; t. 10, p. 267; t. 11, p. 36, 503; t. 12, p. 301, 443, 563; t. 14, p. 473; t. 15, p. 518; M. de 1849, p. 2140; de 1850, p. 1256, 1867, 3277, 3617; de 1851, p. 223, 592, 725, 812, 1638, 1994).—VATRY [DE] (C., t. 9, p. 318; t. 16, p. 190; M. de 1850, p. 2406; de 1851, p. 2120).—VAUDoRÉ [Symphor] (C., t. 16, p. 190; M. de 1851, p. 2120).—VAUDREY [Le colonell (C., t, 9, p. 166, 318; t. 12, p. 230, 615; M. de 1850, p. 2317, 2406; de 1851, p. 499, 848).—VAUJUAs [DE] (C., t. 4, p. 556; t. 5, p. 18; t. 12, p. 615; M. de 1850, p. 77, 184; de 1851, p. 848).—VENDoIs (C., t. 4, p. 524; t. 7, p. 118; t. 8, p. 255; t. 13, p. 358; t. 16, p. 285; M. de 1850, p. 51, 1214, 1807; de 1851, p. 1188, 2192).—VERNIIETTE (C., t. 6, p.587,739;t. 7, p. 58; M. de 1850, p. 1018, 1128, 1173).—VERNINAC # contre-amiral] (C., t. 4, p. 524; t. 9, p. 120; t. 14, p. 562; M. de 1850, p.'50, 2281; de 1851, p. 1681). — VERsIGNY (C., t. 1, p. 652; t.2, p. 41 ; t. 3, p. 28; t. 17, p. 330; M. de 1849, p. 2391, 2456, 3086; de 1851, p. 2963). — VESIN (C., t. 10, p.23; M. de 1850, p. 2636). — VIARD (C., t.'8, p. 495; M. de 1850, p.2022). — VIGNEs (C., t. 8, p. 677; M. de 1850, p. 2156). — VIGUIER (C., t. 12, p. 121 : M. de 1851, p. 423). — VII- LENEUVE | DE] (C., t. 1, p, 247; t. 11, p. 355, 503; t. 12, p. 19, 301, lili4;t. 13, p. 70; t. 17, p. 28; M. de 1849, p. 2072; de 1851, p. 117, 223, 351, 592, 725, 935, 2775). W WENDEL [DE] (C., t. 1, p. 143; t. 12 p. 505 ; M. de 1849, p, 2009; de 1851, p. 765). — WEsTERCAMP (C., t. 1, p. 295 ; t. 12, p. 394 ; M. de 1849, p. 2124 ; de 1851, p. 682). — WoLowsKI (C., t. 9, p. 318; t. 13, p. 467 ; M. de 1850, p. 2406; de 1851, p. 1266). Y YvAN (C., t. 16, p. 343; M. de 1851, p. 2234). CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HôTEL NA- TIoNAL DEs INVALIDEs, voy. INVALIDES (HôTEL DEs). és CONSEIL D'ÉTAT. 1. — Communication donmée par M. le Président de l'Assemblée d'une note de M. le Vice-Président de la Répu- blique, Président du Conseil d'Etat, relative à la question du renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'Etat, en exécution de l'article172 de la Constitution [9juin 1849] (C., t. 1, p. 181 ; M., p. 2032). — Observations de MM. Crémieux, Didier (Henry), Lefranc (Victor), Wo- lowski. — L'Assemblée décide, sur la proposition de M. Victor Lefranc, que les quarante noms des Conseillers d'Etat seront soumis au tirage au sort, sans en déduire les vacances, qui seront ultérieurement remplies s'il y a lieu (C., t. 1, p. 183; M., p. 2033). -- M. le Président procède au tirage [ 11 juin] (C., t. 1, p. 191 ; M., p. 2044). — Liste des Conseillers désignés par le sort comme devant cesser de faire partie de ce Conseil (ibid.). — Composition de la Commission chargée de propo- ser, aux termes de la loi sur le Conseil d'Etat, une liste de candidatures pour ce Conseil (F., nº 14, M., · p. 2057; erratum, p. 2069). - Liste des candidats, pré- sentée, au nom de la Commission, par M. Quentin Bau- chart [23 juin] (I., n° 63; C., t. 1, p.307 : M. , p, 2440). — Sont élus par l' Assemblée et proclamés membres du Conseil d'Etat : MM. MACAREI, MAILLARD, HÉLY D'OISSEL, VIvIEN, ToURNouER, VUILLEFRoy, BAUMES, LANYER, BETII- MoNT, TouRANGIN, BUREAUx DE PUSY, DE RAINNEVILLE, HER- MAN, DE ConMENIN, TARLÉ (Le général DE), l)El'RESNE, BÉIIIC [29 juin] (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209); Q'DoNN# l) E SAINT-AIGNAN [2 juillet] (C., t, 1, p. 436; M., P. 2230); CON 4 35 CON JUmELIN [4 juillet](C,,t. 4, P. l163; M., p. 2219). = Liste de deux candidats présentée au nom de la Commission, par M. Quentin Bauchart, pour remplacer M. Crépu, démission- naire [25 juillet] (I., n° 163; C.,t. 2, p.64 ; M, p. 2473); § G§mrR nE RUMILLY est élu [4 août] (C., t. 2, p. 23h ; M., p. 2588). 2. - Lettre de M. le Vice-Président de la République, Président du Conseil d'Etat, à M. le Présiden! de l'Assem- · §N§o§le, annonçant le décès de M. Macareb Con- seiller d'Etat, Président de la section d'administration, et demandant que l'Assemblée procède à son remplacement en § de l'article 14 de la loi sur le Conseil d Etat [28 §rs 1851] (I., n° 1795; C.,t. 13, p. 43; M., p. 920).— Composition de la Commission chargée, aux termes dº la §r le Conseil d'Etat, de proposer une liste de candi- datures (F., n° 440 ; M., p. 1014) - Rapport, par M. Moulin, suivi de la liste des candidats proposés Par la lommission [8 avril] (I., n° 1831 ; C., t. 13 p. 198 ; M., . 1042). -- Scrutins pour la nomination de ce Cºnsº !ºr d'Etat [28, 29, 30 avril et 5 mail (C., t. 13, p. 369, 371, 377, 363, 472; M., p. 1202, 1203, 1207, 1220, 1273).— M. CAUssIN DE PERCEvAL est proclamé membre du Conseil d'Etat [5 mai] (C., t. 13, p. 472; M., p. 1273). 3. - Texte de la proposition de MM. de Ladoucette, de Talhouët et Monet, tendant à modifier l'article 13 de la loi organique sur le Conseil d'Etat, en rendant obligatoire i'élection du dixième au moins des Conseillers d'Etat, parmi les maîtres des requêtes ayant plus de six ans de service [ 10 mai 1851] (I., n° 1909). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Vesin [28 mail (I., n° 1960; C., t. 14, an., p. 114 , M., suppl. au n° 149, p. Iv). 4. — Frais de service du Conseil d'Etat, voy. CRÉDITS, IIe Section, $ 2, n° II. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA GUERRE. Propositions relatives à la formation d'un Conseil supé- , rieur consultatif et permanent de la guerre, voy. ARMÉE DE TERRE, \ VI, n°º 1 et 2. CONSEILS DE GUERRE, voy. TRIBUNAUx, $ II. - "A {, "N CONSEILS DE PREFECTURE, voy. ADMINISTRATION CoMMUNALE, CANToNALE ET DÉPARTEMENTALE, $ II, n°* 5 et 6. CONSEILS DE PRUD'HOMMES, voy. PRUD'HoMMEs. CONSEILS GÉNÉRAUX, D'ARRoNDissEMENT ET MUNI- CIPAUx, voy. ADMINISTRATION COMMUNALE, CANTONALE ET DÉPARTEMENTALE. — CONGÉS, n° 4. - INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ II, n° 1. — PoURsUITES, n° 27. — REPRÉ- SENTANTs DU PEUPLE, $ I, n° 2. — RÉSISTANCE LÉGALE (oR- GANISATION DE LA). '- ， f, CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE, DU CoM- MERCIE ET l)ES MANUl AC'TURES. 1-Proposition de M. de Ladoucette, sur l'organisation du Conseil général de l'agriculture, voy.AGRICULTURE, $ Ier. 2. — Frais de tenue des Conseils généraux de l'agricul- ture,. du commerce et des manufactures, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° Iv. CONSERVATOIRE ANATOMIQUE DE LA FACULTÉ DE MEDECINE DE MONTPELLIER, voy. CREDITs, IIe Section, $ 4, n° vII. CoNSERvAToIRE DES ARTS ET MÉTIERS, voy. CRÉDITs, IIe Section, $7, n° x1; $8, n° xIv. coNsERvEs DE FRUITs Livners A I'exroararios, voy. SUCRES, n° 5. CONSIDÉRANT (VIctoR), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. - Est admis (C., t. 1, p. 69 ; M. de 1849, p. 1967). — Parle sur un incident personnel dans la discussion sur les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 143; M., p. 2010). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 259; M., p. 2076). — Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). CONSIGNATIONS, voy. CAIssE DES DÉPôTs ET CoN - sIGNATIoNs. — RECETTE GÉNÉRALE DU RHôNE. CONSTANS-TOURNIER, Représentant du peuple élu par le département de Tarn-et-Garonne. - Est ad- mis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). CONSTITUTION DE 1848. 1. — Proposition de M. Moulin, relative à l'examen des propositions de révision de cette Constitution, voy. RÈGLEMENT, IIe Section, $ I, n° 10. 2. — Proposition de M. Morin (de la Drôme), relative au délai de reproduction des propositions de révision, voy. RÈGLEMENT, IIe Section, $ V, n° 7. 3. — Proposition de M. Vesin, avant pour objet l'exa- men des pétitions relatives à la révision, Voy. RÈGLEMENT, lIe Section, $ I, n° XI. 4. — Texte de la proposition de M. Payer, ayant pour objet la révision partielle de la Constitution par une As- semblée Constituante èlue conformément à la loi électo- rale du 15 mars 1849, et pendant la réunion de laquelle l'Assemblée Législative serait prorogée [ 30 mai 1851] (I., no 1970; M., p. 1548). - 5. — Texte de la proposition de MM. de Broglie, vice- amiral Cécille, de Flavigny, et autres, déposée par M. de Broglie, tendant à ce que l'Assemblée Législative émette le vœu que la Constitution soit révisée [31 mai 1851] (I., no 1971; C., t. 14, p. 363; M., p. 1548). 6.—Texte de la proposition de MM. Laboulaye, Bruys, et Colfavru, ayant pour but de faire afficher le Moniteur dans toutes les communes de la République pendant la du- rée des débats relatifs à la révision de la Constitution [2 juin 1851] (I., n° 1977). 7. — Texte de la proposition de M. Larabit, tendant à réviser l'article 45 de la Constitution, en ce qui concerne la rééligibilité du Président de la République, et à déférer cette révision directement au Peuple Français [4 juin 1851] (I., n° 1981). 8. — Texte de la proposition de M. Creton, ayant pour objet la révision totale de la Constitution par une Assem- blée Constituante, qui serait d'abord appelée à statuer entre la République et la Monarchie [ 10juin 1851] (I., n° 1986). 9. — Texte de la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, tendant : 1° à la nomination, dans les termes fixés par la Constitution, d'un Président provisoire de la République, lequel serait élu d'après le suffrage organisé par la loi du 15 mars 1849 ; 2° à la romination, suivant la même loi électorale, d'une Assem' lée Constituante chargée de pro- CON CON 136 céder à la révision totale de la Constitution [ 16 juin (I., n° 2013). 10. — Texte de la mouvelle proposition de M. Larabit, ayant pour objet la révision de l'article 45 de la Cons- titution, en ce qui concerne la rééligibilité du Président de la République [4 juillet 1851] (I., n° 2051). 11. — Texte de la proposition de M. le général Fabvier, tendant à ce que, dans le cas de révision de la Constitu- tion, l'Assemblée Constituante soit élue par le suffrage uni- versel [9juillet 1851] (I., n° 2066). 12. — Composition de la Commission spéciale nommée en exécution de la résolution du 31 mai 1851, pour l'exa- men des propositions relatives à la révision de la Consti- tution (F., no 486; M. de 1851, p. 1600, 1616). — Rap- port sur ces propositions, par M. de Tocqueville [8 juil- let 1851] (l., n° 2064; C., t. 15, p. 424; M., p. 1943).— Rapports sur les pétitions relatives à la révision de la Constitution, voy. le numéro suivant. – Sur la demande de M. Chapot, l'Assemblée ordonne l'impression et la distribution des procès-verbaux de la Commission de ré- vision [12 juillet] (C., t. 15, p. 518; M., p. 1994). — Texte de ces procès-verbaux (I., n° 2080). — Ouverture de la discussion [ 12 juillet] (C., t. 16, p. 4; M., p. 2011. — Discussion générale : Incidents relatifs : au jugement du maréchal Ney et aux circonstances concer- nant l'entrée de son fils, M. de la Moskowa, à la Chambre des Pairs, C., t. 16, p. 74, 80, 85; M., p. 2051, 2058; aux paroles prononcées par M. Carnot dans une réunion électorale, C., t. 16, p. 81, 85; M., p. 2058. — La cen- Sure est prononcée contre M. Benjamin Raspail pour son apologie de l'attentat du 15 mai 1848, C., t. 16, p. 108; M., p. 2071. — Clôture de la discussion générale [ 19 juillet], C., t. 16, p. 120; M., p. 2075.—Discussion des articles : amendement de M. Charamaule, ayant pour objet de déclarer que la Constitution sera révisée pour l'amélioration et la consolidation des institutions républi- caines : retrait de cet amendement, C., t. 16; p. 120; M., p. 2075). — Ont été entendus : MM. Bac, Baroche, Munistre des affaires étrangères, Barrot (Odilon), Ber- ryer, Cavaignac, Coquerel, Dufaure, Dupin (de la Nièvre), Président, Duprat (Pascal), de Falloux, Favre (Jules), Grévy, Hugo (Victor), Michel (de Bourges), de Mornay, Raspail (Benjamin), de La Rochejaquelein.— Scrutin pu- blic, par appel nominal, sur la proposition de la Commis- sion, tendant à exprimer le vœu de la révision totale de la Constitution : cette proposition n'ayant pas réuni la ma- jorité constitutionnelle des trois quarts des voix, n'est pas adoptée par l'Assemblée [19 juillet 1851 ] (C., t. 16, p. 121; M., p. 2075); liste des votants (ibid.).— Incident relatif à la demande faite par M. Bouhier de l'Ecluse de délibérer sur sa proposition relative à la révision de la Constitution : l'Assemblée passe à l'ordre du jour [21 juil- let 1851] (C., t. 16, p. 129; M., p. 2090). 13. — Rapport, au nom de la Commission de révision de la Constitution, sur les pétitions y relatives, déposées jusqu'au 1er juillet 1851 exclusivement, par M. de Melun (du Nord)[8 juillet 1851](I., n° 2065; C.,t. 15, p.430; M., p. 1945).—Rapport, supplémentaire par le même Représen- tant, sur les pétitions présentées jusqu'au 14 juillet inclusi- vement [18 juillet] (I., n° 2087; C., t. 16, an., p. 46; M., p. 2097). — Discussion sur les conclusions de la Commis- sion [21 juillet] (C., t. 16, p. 130; M., p. 2090.-Incident relatif à la correspondance Havas. (C., t. 16, p. 145; M., p. 2095).—Adoption des trois premières résolutions proposées, 1851] C.,t. 16, p.147;M., p.2096.-Amendement de M. Bazeàla quatrième résolution de la Commission, ayant pour objet de blâmerl'administration d'avoir usé de son influence dans un grand nombre de localités pour exciter au pétitionnement, C., t. 16, p. 147; M., p. 2096 : adoption, au scrutin pu- blic, de cet amendement sous-amendé par M. Larabit, C., t. 16, p. 148; M., p. 2096 ; liste des votants, ibid.).—Ont été entendus : MM. Baze, de Casabianca, Charras, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, de La Moricière, Larabit, de Melun (du Nord), Rapporteur, Vesin. 14. - Incident relatif à la circulaire adressée par M. Lu- cinet, juge de paix du cantonſde Seyches, (Lot-et-Garonne), à tous les maires de son canton, au sujet des pétitions pour la révision de la Constitution, voy. PÉTITIoNs, no 3. 15. - Texte de la proposition de M. Jules Migeon, ten- dant à faire émettre par l'Assemblée Législative le vœu de la révision de laConstitution [28novembre 1851](I.,no2222). Voy. APPEL AU PEUPLE. CONSTITUTIONNEL (LE). Observations sur un article de ce journal contenant la dénonciation d'un prétendu complot contre la sûreté de l'E- tat, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, no 4. CONSTRUCTIONS NAVALES, voy. ExposITIoNs. CONSTRUCTIONS NEUVES, voy. BATIMENTs DE NOUVELLE CONSTRUCTION, CONTE (DoMINIQUE), Représentant du peuple élu par le département du Var. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). CONTRAINTE PAR CORPS. Propositions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants, voy. REPRÉSENTANTs Du PEUPLE, $ IV. CoNTRAT D'APPRENTISSAGE, voy. AppREN- TISSAGE. CONTRATS DE MARIAGE. 1.— Texte de la proposition de MM. Benoît-Champy , Moreau (de la Seine), et Valette, relative à la publicité des contrats de mariage [16 janvier 1850] (I., n° 732).—Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Carteret [ 16 février](I., n° 805; C., t. 5, an., p. 219; M., p. 598).— Prise en considération sans discussion [15 mars] (C., t. 6, p. 413; M., p. 892). — Commission spéciale (F., n° 203; M., p. 925).— Rapport, par M. Va- lette [11 juin] (I., n° 1094; C., t. 8, an., p. 92; M., p. 2088). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [17 juin] C., t. 8, p. 574; M., p. 2095. — L'Assemblé décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. =DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [2 juillet], (C., t. 9, p. 86 ; M., p. 2266. Adoption d'un article additionnel de M. Labor- dère, tendant à ne rendre la loi exécutoire qu'à partir du 1er janvier 1851, C., t. 9, p. 90; M., p. 2267. — L'As- semblée déclare passer à une troisième délibération [même séance], C., t. 9, p. 90; M., p. 2267. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [10 juillet], C., t. 9, p. 237 ; M., p. 2364). — Sont entendus : MM. Gavini, Labordère, Valette, Rap- porteur. — Adoption de l'ensemble de la proposition [ 10 juillet 1850], (C., t. 9, p. 237; M., p. 2364). —Texte de la loi (B. des L., n° 2288; M., p. 2451). 2. — Proposition de MM. Jouannet , Schœlcher, et au- CON COR 137 tres, relative à la promulgation dans les colonies de la loi ci-dessus mentionnée, voy. CoLoNIEs, $ l, n° 5. Voy. DoMICILE. — DoNATIoNs ENTRE VIFs. CONTRAVENTIONS. Texte de la proposition de M. Miot, tendant à modifier l'article 474 du Code pénal relatif à l'application, en eas de récidive, des peines prononcées contre les contraven- tions [10 novembre 1849] (I., n° 467). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Favreau [19 novembre] (I., n° 514 ; C., t. 3, an., p. 150; M., p. 3766).— Discussion sur la prise en considéra - tion [21 novembre] (C., t. 3, p. 575; M., p. 3751). — Ont été entendus : MM. Favreau, Rapporteur, Miot. — Rejet de la prise en considération (ibid.). CONTRIBUTIONS DIRECTES. 1. — Texte de la proposition de M. Lequien, ayant pour objet de réunir au principal des contributions direc- tes le produit des centimes de toute nature établis par les · lois antérieures, et de déterminer la répartition de ce nou- veau principal entre l'Etat, les départements et les commu- nes [l juillet 1851] (I., n° 2071). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Le- quien [7 août] (I., n° 2165; C., t. 16, an., p. 253 ; M., p. 2367). 2. — Dispositions relatives au degrèvement de la pro- priété foncière et à la nouvelle évaluation à faire des re- venus territoriaux, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 3 : Titre I. — CRÉDITs, IIe Section, $11, n° v. 1 3. — Frais de service des contributions directes, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, nºs vI, VII, XvIII. Voy. BATIMENTs DE NoUVELLE CONSTRUCTION. — PATEN- TEs. — PoRTES ET FENÊTRES. — PRESTATION EN NATURE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES (SERvIcE DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xII. CONTUMACE. 1. — Texte de la proposition de M. Péan, ayant pour objet de ne plus appliquer aux condamnés politiques con- tumaces le premier paragraphe de l'article 472 du Code d'instruction criminelle, comcernant l'affichage au poteau des jugements de condamnation [16 novembre 1849] (I., n° 496).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Demante [30 novembre] (I., 1 ° 561 ; C., t. 3, an., p.219 ; M., p. 3867). — Discussion sur la prise en considération [3 décembre] (C., t. 4, p. 19 ; M., p. 3879) : MM. Baroche, Péan.— Rejet (C., t. 4, p. 22; M., p. 3880). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier l'article 472 du Code d'instruction criminelle en établissant un autre système de publication des ju- gements par contumace, présenté par M. Rouher, Minis- tre de la justice [28 novembre 1849] (I,, n° 556; C., t. 3, an., p. 194; M., p. 3847). — Sur la demande du Minis- tre de la justice, l'Assemblée prend en considération l'ur- gence [même séancel (C., t. 3, p. 676; M., p. 3836). — Commission (F., n° 113; M., p. 3859). — Rapport, par M. Fourtanier [7 décembre] (I., n° 597 ; C., t. 4, an., p. 28: M., p. 3975).—Discussion [2 janvier 1850] (C., t. 4, p. 479; M., p. 21). — Déclaration d'urgence (ibid.) : M. Sage. — Adoption de l'ensemble de la loi [ même séance] (C., t. 4, p. 482; M., p. 23). — Texte de la loi (B. des L., n° 1863; M., p. 73). CONVENTIONS DE RETOUR SANS FRAIS, voy. LETTRES DE CIIANGE. CoNvENTIONS DIPLOMATIQUES, voy. TRAITEs. COQUEREL (ATHANASE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. - Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Membre de Commis- sions (F., nºs 17, 26, 103, 227, 239, 291, 414, 438, 457, 483,506; M., p. 2088,2183, 3732; M. de 1850, p. 1271, 1489,2306; M. de 1851, p. 648, 977, 1251, 1579, 1882).— Est entendu sur : la prise en considération de la proposi- tion de M. Savatier-Laroche, relative à l'abolition de la peine de mort (C. , t. 4, p. 106, 109; M. de 1849, p. 3952,3954); le projet de loi transitoire relatif à la nomina- tion et à la révocation des instituteurs communaux (C.,t. 4, p.594; M. de 1850, p. 105); le projet de loi organique con- cernant l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 339, 536, 537, 606; M., p. 411, 544, 594); la prise en considération de la proposition de MM. Heurtier et Riché, relative aux conventions entre les maîtres et les domestiques (C., t. 8, p. 674; M., p. 2155); le projet de loi concernant les caisses de secours mutuels (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 148, 150 ; M., p. 2304, 2305); le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 317, 330; M., p. 2406, 2423); le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Création de quatre places de ministres du culte réformé, C., l. 9, p. 542; M., p. 2565); les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 103; M., p.3667). —Son rapport, au nom d'une Cominission d'ini- tiative pariementaire, sur la proposition de M. Emile de Girardin , relative à l'abrogation des lois d'exception contre les personnes (I., n° 1768; C., t. 12, an., p. 252; M. de 1851, p. 885).—Parle : sur la demande d'ajournement des séances de l'Assemblée, faite par M. Sainte-Beuve (C., t. 13, p. 231; M., p. 1061); sur une questiou d'ordre du jour (C., t. 13, p. 392; M., p. 1220); sur les propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 27; M., p. 2021); sur le Titre II du Livre premier du projet de loi d'organisation communale, concernant les élec- tions (Troisième délibération, C., t. 17, p. 394; M., p. 2999). CORALLI, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60 ; M. de 1849, p. 1955). — Est entendu : sur les élections de l'Aude (C., t. 1, p. 78 ; M., p. 1970); sur la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la Répu - blique et les Ministres (C., t. 1, p. 215; M., p. 2054). — Sa proposition relative à l'exécution de la convention du 15 juillet 1840 sur les affaires d'Orient (I., n° 383). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 279; M., p. 3440). —Mem- bre d'une Commission (F., n° 91 , M., p. 3521). — Son décès (M. de 1851, p. 1150). CORCELLE (DE), Représentant du peup'e élu par le département de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 152, 201, 334, 341, 399, 418, 440, 460; M. de 1850, p. 200, 893, 3363, 3458 ; M. de 1851, p. 464, 701, 1014, 18 COR COR 138 1291). — Est nommé membre de la Commission de révi- sion de la Constitution (F., n° 486 ; M. de 1851 , p. 1600). CORDIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; Ml. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., n°º 17, 27, 28, 54, 64, 98, 118, 194, 227, 288, 315, 323, 337, 341, 379, 387, 472, 545; M., p. 2088, 2194, 2209, 2562, 29ă6, 3667, 3926; M. de 1850, p.801, 1271, 2273, 2688, 3247, 340', 3458; M. de 1851, p. 212,309, 1434,2805). – Son rapport sur les projets de lois tendant à proroger l'état de dissolution des 8e,9° et 12e légions de la garde na- tionale de Paris (I., n° 106; C., t. 1, an., p. 76; M. de 1849, p. 2299). — Sa proposition tendant à la prorogation de l'As- semblée en 1849 (l., no 182; C., t. 1, p. 641; M., p. 2387). — Parie sur cette proposition (C., t. 1, p. 642; M., p. 2388).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Léon Crestin, ayant pour but d'ouvrir un crédit de six millions au Mi- nistre dcs travaux publics pour la rectification des rou- tes et chemins vicinaux dans les départements privés de chemins de fer (I., n° 424; C., t. 3, an., p. 73 ; M., p. 3423). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 333, 334 ; M., p. 3539). — Sa proposition tendant à modifier le chapitre Vll du lRèglement de l'Assemblée, en ce qui con- cerne les propositions d'initiative parlementaire (1., n° 583). — Prend part à la discussion de cette proposition (C., t. 5, p. 289 ; M. de 1850, p. 371). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Raudot, ayant pour objet de faire une addition à l'article 24 du Règlement, en ce qui concerne les amen- dements et les articles additionnels (I., n° 648; C., t. 4, an., p. 155; M. de 1849, p. 4164). — Son rapport, au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner cette proposition (l., n° 883 ; C., t. 6, an., p. 145 ; M. de 1850, p. 1006). — Est entendu : dans la discussion y relative, (C., t. 8, p. 391 ; M., p. 1949); dans celle du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibé- ration, C., t. 6, p. 37 ; M., p. 650); sur la proposition de M. de Meiun (du Nord), concernant les logements insalubres (Troisième délibération, C., t. 7, p. 99 ; M., p. 1208); sur le projet de résolution de la Commission chargée d'examiner lcs divers systèmes de votation (C., t. 7, p. 509, 510, 511 ; M., p. 1533); sur le projet de loi relotif au patronage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 115 ; M., p. 2279) ; sur le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C.,t. 9, p.332; M., p.2424). —Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : sur la proposition de M. Rigal, tendant à obtenir une statistique électorale basée sur les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850 (I., n° 1356; C., t. 10, an., p. 70; M., p. 2805); sur la proposition de M M. Dufournel, Chapot, Pascal Duprat, et autres, relative à la concession du che- min de fer de Paris à Avignon (I., n° 1357 ; C., t. 10, an., p. 78; Ml., p. 3263); sur la proposition de M. Crestin, tendant f mettre la legislation en harmonie avec la Cons- titution (I., n° 1439 ; C., t. 10, an., p, 249; M., p. 3576). -Parle sur la prise en considération de cette dernière pro- position (C., t. 11, p. 352; M. de 1851, p. 116).— Sa pro- position tendant à la nomination d'une Commission d'en- quete chargée de l'étude des questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie à Paris, à l'industrie du bétail et à la production de la viande (I., n° 1443).-Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 11, p. 367 ; M. de 1851, p. 129); sur les interpellations de M. Pascal Duprat, concernant la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 107 ; M. de 1850, p. 3669). — Son rap- port, au nom d'une Commission d'initiative, sur la propo- sition de M. Joret, tendant à la nomination d'une Commis- sion parlementaire qui serait chargée d'étudier une nou- velle répartition de l'impôt (I., n° 1560 ; C., t. 11, an., p. 202 , M. de 1851, p. 300). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 607 ; M., p. 308); sur le projet de loi relatif aux contrats d'apprentis- sage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 24 ; M., p. 363); sur le projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les con- cernent (C., t. 14, p. 560 ; M., p. 1660). CORDIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Jura. - Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930).—Son décès (C., t. 1, p.247; M., p. 2072). CORMENIN (DE), ancien Conseiller d'Etat.—Est réélu par l'Assemblée aux mêmes fonctions (C., t. 1, p. 412; M. de 1849, p. 2209). - Incident relatif à la demande en autorisation de poursuites contre lui, adressée à la Chambre des Députés en 1835, voy. POURSUITEs, n° 9. CORNE, Représentant du peuple élu par le départe - ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). — Membre de Commissions (F., nºs 10, 69, 115, 274, 330, 341, 342, 366,387, 399, 414, 422; M., p. 2013, 3019, 3880; M. de 1850, p. 2081, 3316, 3458, 3468, M. de 1851, p. 31, 309, 464, 648, 750). — Son rapport sur le Règlement de l'Assemblee (l., n° 60; C., t. 1, an p. 44; M. de 1849, p. 2145). - Est entendu dans la discussion y relative (Bureaua et Commissions, C., t. 1, p. 364; M., p.2180. Amendement relatif à l'établisse- ment des comités, C., t, 1, p. 368; Ml., p. 2181. Commis- sions d'intérêt local, C., t. 1, p. 370; M., p. 2182. Commissions du budget, C., t. 1, p. 372, Mi., p. 2182. Amendements relatifs : à l'appel nominal dans les bu- · reaux, C., t. 1, p. 375: Mi , P. 2187; au droit des au- teurs de propositions, C. , t 1, P. 3º3 M. , p.2187.Com- missions financières, C. , !; 1, p. 381, 384; M., p. 2188, 2189, 2190. Question préalable, C., t. 1, p. 392; M., p. 2193. Scrutin de division, C., t. 1, p. 394; M., p. 2193. votation, C., t. 1, p. 398, 404; M., p.2204, 2205, 2206. Exécution immédiate des cinq premiers chapitres, C., t. 1, p. 405; M., p. 2206 Votatiºn, C.,t. 1, p, l 41: M., p. 2237 Amendements, C., t. 1, P. 442, M., p. 2237. Propo- sitions, C., t. 1, p.443; M., p. 2238. Pétitions, C., t. 1, p. lili4; Ml., p. 2238. Congés, C., t. 1, D. 446, 448; M|. p. 2239, 2240. Pèines disciplinaires, C., t., 1, p. 455, 492, 494 et suiv.; M., p. 2242, 2265 et suiV ; Absences sans congés, C., t. 1, p. 482; M)., p. 2263, 2264. Suspension de la séance en cas de tumulle, C , t. 1, p. 511, 513; M., p. 2277, 2278). — Ses rapports : sur la proposition de M. Cordier (du Calvados), tendant à modifier le chap. VII du Règlement, en ce qui concernº les propositions de lois (I., n° 613; C., t. 4, an., p. 58; M., p.4029); sur le projet de loi relatif au patronage des jeunes détenus, présenté au nom de la Commission de l'assistance publique (1., n° 616; C., t. 4, an., p. 65; M., p. 4144)-- Parle sur ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 110, 112; M. de 1850, p. 2278). — son rapport sur la proposition de M. Sain COR COU 139 relative à la composition des ordres du jour de l'Assem- | blée (I., n° 656; C., t. 4, p. 166; M., p. 4218). — Est entendu : à l'occasion d'un incident relatif au scrutin pu- blic sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire concernant la nomination et la révocation des instituteurs communaux (C., t, 4, p. 500; M. de 1850, p. 34) , dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Conservatoire des arts-et-métiers, C., t. 7, p. 354 ; M., p. 1385); du projet de loi ayant pour but de modifier la foi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 193; M., p. 1832); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Subvention des lycées nationaux, C., t. 9, p. 478; M., p 2523. Ecoles des Arts et Métiers, C., t. 9, p. 539, 544 ; M., p. 2561, 2566) ; de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Miot et Rouet (C., t. 10, p. 620 ; M., p. 3544).— Son rapport, au nom d'une Commission d'iniliative, sur la proposition de M. Cordier (du Calvados), relative à une demande d'enquête sur l'organisation de la boucherie à Paris, l'industrie du bétail, et la production de la viande (I., n° 1490 ; C., t. 11, an., p. 71 ; M., p. 3744).—Parle sur la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 11, p. 370 ; M. de 1851, p, 130) . — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Casimir Périer, ten- dant à introduire dans le Règlement un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères (I., n° 1607 ; C., t. 12 ; an., p. 7; M., p. 378).—Est entendu sur la prise en considération des pro- positions de MM. de Girard et autres, de Douhet, AudreI1 de Kerdre l, Baze et Amable Dubois, ayant pºur objet di- verses modifications au règlement (C., t. 12, p. 91; M., p. 409).—Son rapport sur la prise en considération : 1° de la proposition de MM. Clary et Lemulier, relative à la sup- pression du privilège de la boucherie à Paris ; 2° de la proposition de M. Langlais (Sarthe), concernant la liberté du commerce de la boucherie (I., n° 1643 ; C., t. 12, an., p. 50; M., p. 465). — Prend part à la dis- cussion des propositions de MM. de La Boulie, Lequien, Labordère et autres, et de M. de Ségur-d'Aguesseau, rela- tives à des modifications au Règlement (C., t. 12, p. 259 ; M., p. 550). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative : 10 sur la proposition de M. Colfavru, tendant au remboursement de l'impôt des 45 centimes, au moyen d'une contribution proportionnelle supportée par les béné- ficiaires de l'indemnité des émigrés ; 2° sur la propo- sition de M. Charles Lagrange, ayant pour objet la resti- tution au Trésor de l'indemnité des èmigrés, et l'affectation d'une partie de cette restitution au remboursement des 45 centimes (I., n° 1805 ; C., t. 13, an., p. 46; M., p. 1002). - Son rapport : 10 sur la proposition de M. Creton, rela- tive à l'obligation d'énoncer les voies et moyens suscep- tibles d'être àffectés aux dépenses qui font l'objet de demandes de crédits; 2° sur la proposition de M. Sauvaire de Barthélemy, tendant à renvoyer à la Commission du bud- get l'examen des projets de lois de crédits (I., n° 1862; C., t. 13, an., p. 227; M., suppl, au n° 105, p. III).- Parle dans la discussion : de ces propositions (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 498, 505, 506; M., p. 1288, 1290) ; du projet de loi relatif au tarif des sucres Première délibération, C., t. 12, p. 524, 528 ; M., p. 84, 796. Deuxième délibération, C., t. 13, p. 103;t. 14, p. 109 ; M., p. 962, 1396). CORRESPONDANCE IIAVAS. — Incidents relatifs à cette correspondance : suppression du crédit qui lui était appllcable, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Sec- tion, $ 3, n° II, 2 : Intérieur. — CoNsTITUTIoN DE 1848, n0 13. CORRESPONDANCE TÉLÉGRAPIIIQUE PRI- VEE, voy. TÉLÉGRAPIIIE. CORSE (DÉPARTEMENT DE LA). Service des dépêches entre Marseille et ce département, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xI, 2. — PosTEs, $ III, n° 2. COULVIER-GRAVIER. — Demandes de crédit pour encouragements à ses observations et études sur les étoiles filantes, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2; et $ 3, n° II, 2; Instruction publique. COUR D'APPEL DE LYON (BATIMENTs DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxIx. COUR DES COMPTES. 1. — Texte de la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à réintégrer dans leurs fonctions les magis- trats de la Cour des Comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848, et à ouvrir au Ministre des finances un crédit pour le traitement de ces magistrats [27 novembre 1849] (I., n° 549). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Chégaray [6 dé- cembre] (I., n° 590 ; C., t. 4, an., p. 23 ; M., p. 3958). — Prise en considération de l'urgence et du fond de cette proposition [ 10 décembre] (C., t. 4, p. 118 ; M., p. 3970). — Commission spéciale (F., n° 128; M#., p. 4375). — Rapport par M. Chégaray, suivi d'un rapport spécial sur l'urgence [29 décembre] (I., nºs 670,677; C., t. 4, an., p. 181 ; M. de 1850, p. 63). — Discussion [2 février 1850] (C., t. 5, p. 323; Ml., p. 392.—Déclara1ion d'urgen- ce, ibid.) : M. Chégaray, Rapporteur.—Adoption, au scru- tin publie, de la propositien [même séance] (C., t. 5, p. 324 : M., p. 392) ; liste des votants (C., t. 5, p. 327 ; M., p. 393). —Texte de la loi (B. des L., n° 1921 ; M., p. 449). 2. — Texte de la proposition de M. Etienne, relative à la loi organique de la Cour des comptes [8 janvier 1850] (I., n° 700). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Lequien [ 16 janvier] (I., n° 726 ; C., t. 5, an., p. 5 ; M., p. 225). — Discussion sur la prise en considération [ 15 mars] (C., t. 6, p. 412 ; M., p. 892). - Sont entendus : MM. Benoist d'Azy, Etienne, Fould (Achille), Ministre des finances, Lequien, Rapporteur. — Prise en considération et renvoi au Con- seil d'Etat, sur la demande du Mlinistre des finances [même séance] (C., t. 6, p. 413; Ml., p. 892). COURONNES DÉPOSÉES A LA coLoNNE DE JUILLET (ENLÈVEMENT DES), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XIII, n° 3. - COURS D'ASSISES. Texte de la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye, tendant à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'ar- ticle 336 du Code d'instruction criminelle concernant le résu- mé du Président [3 décembre 1850] (I., n° 1428)). —Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Riché [2 janvier 1851] (I., n° 1515; C., t. 11, CRÉ 140 CRÉ an., p. 142; M., p. 50). — Discussion sur la prise en con- sidération [23 janvier] (C., t. 11, p. 538; M., p. 245). — Sont entendus : MM. Colfavru, Riché, Rapporteur. - Rejet [même séance] (C., t. 11, p. 541 ; M., p.246). Voy. JURY. - COURSES DE CIIEVAUX, voy. CIIEvAUx. COURS ET TRIBUNAUX, voy. AssIsTANCE JUDICIAI- RE. — CoUR DEs CoMPTEs. — CoURs D'AssIsEs. — DÉBATs JUDICIAIREs. — ORGANISATION JUDICIAIRE. — TRIBUNAUX. CRÉDIT FONCIER. 1.—Texte de la proposition présentée par M. Wolowski, relative à l'organisation du crédit foncier [2 juin 1849 (I., n° 6).—L'Assemblée décide que les deux propositions sur la réforme hypothécaire et l'organisation du crédit foncicr seront examinées par la même Commission, compo- sée de trente membres (C., t. 1, p. 270; M. de 1849, p. 2085). — Composition de cette Commission (F., n° 20; M., p. 2118).— Rapport et discusslon, voy. n° 5. 2. — T'exte de la proposition de M. Charamaule, con- cernant l'organisation du crédit agricole | 30 novembre 1849] (I., n° 565).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Gasc [21 décembre] (I., n° 644; C., t. 4, an., p. 154 ; M., p. 4163).—Discussion sur la prise en considération [22 juin 1850] (C., t. 8, p. 676; M. , p. 2155) : M. Charamaule.—Retrait de cette proposition par son auteur | 24 juin ] (C., t. 8, p. 682 ; M., p. 2165). 3. — Texte de la ppoposition de M. le général de Gram- mont, relative à l'établissement d'une banque foncière de France [ 2 avril 1850] (1., n° 911).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ché - garay | 18 avril] (I., n° 957; C., t. 7, an., p. 53; M., p. 1304).—Discussion sur la prise en considération [22 juin] (C., t. 8, p. 662 ; M., p. 2150). — Sont entendus : MM. Chégaray, Rapporteur, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, de Grammont (le général), Wolowski. . —Rejet (C., t. 8, p. 664; M. p. 2151). 4.—Texte de la proposltion de M. Loyer, ayant pour objet l'organisation des établissements de crédit foncier [20 juillet 1850] (I., n° 1243).—Rapport et discussion, voy. le n° suivant. 5. - Exposé des motifs et texte du projet de loi re- latif aux sociétés de crédit foncier, présenté par M. Du- mas, Ministre de l'agriculture et du commerce [8 août 1850| (I., n° 1360; C., t. 10, an., p. 72; M., p. 2867).— Rapport, au nom de la Commission de la réforme hypo- thécaire ct du crédit foncier, sur ce projet de loi, et sur ſes propositions de MM. Wolowski, Loyer et Martin (du Loiret) ", par M. Chégaray 29 avril 1851|(I., n° 1876; C., t. 13, an., p. 259; M., suppl. au n° 120, p. 1).—Dis- cussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [ 5 juin ], C., t. 14, p. 32; M., p. 1596 et 1600) : M. de la Moskowa.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [10 juin ] (C., t. 14, p. 452; M., p. 1626). Voy. ALGÉRIE, $ II, nºs 1 et 2.—BANQUEs CANToNALES ET DÉPARTEMENTALES.-PRÉvoYANCE (ETABLIssEMENTs DE). — RÉFoRME IIYPOTIIÉCAIRE. " N B. - Ccttc dernière proposition n'a pas été imprimée. CRÉDITS sUppLÉMENTAIREs, EXTRAORDINAIRES OU 99*" ' PLÉMEN'I'AIRIES . Ire SECTION. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. IIe SEGTIoN. — PRoJETS DE LOIS SPÉCIAUX- $ 1°r. — DoTATIoNs. 1°. — Assemblée nationale. 2°. — Pouvoir exécutif. $ 2. - JUSTICE - $ 3. — AFFAIRES ÉTRANGiEREs . $ 4. — INSTRUCTIoN PUBLIQUE . $ 5. — CULTES - $ 6. — INTÉRIEUR . s 7, — AGRICULTURE ET CoMMeRCE . $ 8. — TRAVAUX PUBLICS . $ 9. — GUERRE. $ 10. — MARINE ET CoLoNIES - $ 11. — FINANCES. IIIe SECTION. — PROJETS DE LOIS COLLECTIFS. Iro SECTION. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1. — Texte de la proposition de M. Darblay, tendant à faire dresser, par les soins du Ministre des finances, un ta- bleau de tous les crédits votés sur les ressources de l'exer- cice 1849, et à le faire aſſicher dans la salle des séances de l' Assemblée [5 octobre 1849] (I., n° 322) - Rapport, par M. De Sèze, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire [ 19 octobre] (I., n° 394; C., t. 3, an, p.36 ; M., p. 3259). — La proposition est prise en considération [23 octobre] (C., t. 3, p. 477; M., p, 3315). - Commis- sion spéciale (F., n° 86; M., p. 3395). --Rapport, par M. Etienne, au nom de cette Commission [6 novembre] (I., no 444 rectifié; C., t. 3, an., p. 94 ; M., p. 3605). - Dis- cussion [ 13 novembre] (C., t. 3, p. 443 : M., p. 3666. - Déclaration d'urgence, ibid.): M. Darblay. - Adoption de la proposition modifiée par la Commission et augmentée d'une disposition ayant pour objet d'exiger le contre-seing du Ministre des ſinances pour tout projet de loi portant ouverture de crédit (C., t. 3, p. 444 ; M., p. 3666). - Texte de la loi (B. des L., n° 1756; M., p. 3721). 2. — Texte de la proposition de M. Chauvin, ayant pour objet : 1° de laisser à la charge des ordonnateurs toute dépense excédant de plus d'un dixième les crédits votés ; 20 de supprimer les honoraires des architectes sur toutes dépenses exéédant leurs devis [9 novembre 1849] (I., n° 461). — Rapport, au nom d'une Commission d'inº tiative parlementaire, par M. Chégaray [21 novembre] (I., no 518; C., t. 3, an., p. 152; M., p. 3808). - Dis- cussion sur la prise en considération [27 novembre ] (C., t. 3, p. 659 ; M., p. 3820) : MM. Chauvin, Chégaray , Rapporteur.—Rejet de la prise en considération (C., t. 3, p. 661 ; M., p. 3820). 3. — Disposition proposée par MM. Chauvin et Mau- guin, et adoptée par l'Assemblée, tendant à laisser à la charge du Ministre contrevenant toute dépense non créditée ou portion de dépense dépassant les crédits votés, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Il° Section, $ 1, n° VI, 3 : Dispositions diverses. 4. — Article additionnel proposé par la Commission du budget de 1851 et adopté par l'Assemblée, ayant pour objet d'ordonner le retour au Trésor des crédits ou portions de crédits restant disponibles par suite de vacances d'emplois CRÉ CRÉ 441 civils, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vi, 3 : Dispositions diverses. 5. - Texte de la proposition de M. Creton, ayant pour objet d'exiger l'énonciation spéciale, dans toute demande de crédit, des voies et moyens affectés au paiement de la dépense, et d'interdire, en cas d'absorption des recettes évaluées pour un exercice, d'imputer par double emploi aucune dépense nouvelle sur ces mêmes recettes [27 janvier 1851] (I., n° 1584).—Rapport, par M. Sauvaire de Barthé- lemy, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposition et sur celle présentée par lui-même et tendant, par modification du Règlement, à renvoyer les demandes de crédits à la Commission du budget [25 fé- vrier] (I., n° 1679; C., t. 12, an., p. 120; M., p. 602).— Adoption, sans discussion, de la prise en considération de ces deux propositions [3 mars] (C., t. 12, p. 370; M., p. 647).-Commission(F., n° 422, M., p.750).—Rapport, par M. Corne, au nom de la Commission chargée de l'examen de ces deux propositions [14 avril] (I., n° 1862; C., t. 13, an., p. 227; M., suppl. au n° 105, p. III). — Discussion de la proposition de M. Creton. (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [25 avril], C., t.13, p.332; M., p. 1173.—L'Assemblée décide, sans discussion,qu'elle passera à une deuxième délibération, tbid. = DEUXIEME DÉLIBÉRATIoN [6 mai], C., t. 13, p.494; M., p. 1287.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième déliberation, C., t. 13, p. 507; M., p. 1291. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [16 mai], C., t. 14, p. 92; M., p. 1391).-Ont été entendus : MM. Benoist d'Azy, Barthé- lemy Saint-IIilaire, Corne, Rapporteur, Creton, Darblay, Fould (Achille), Ministre des finances, Passy. — Adop- tion du projet de la Commission [16 mai] (C., t. 14, p. 92; M., p. 1391). — Texte de la loi (B. des L., n° 2948; M., p. 1451).-Pour la proposition de M. Sauvaire de Barthé- lemy, voy. RÈGLEMENT, Ile Section, $ I, n° 6. 6. - Dispositions réglementaires relatives à la nomina- tion des Commissions chargées d'examiner les projets de lºis de crédits supplémentaires, voy. RÈGLEMENT, Ire Sec- tion, n° 1; lIe Section, $ I, nos 5 et 6. 7. - Composition des Commissions nommées en exécu- tion de l'article 25 du Règlement ci-dessus mentionné : Première (F., n° 30; M. de 1849, p. 2230). —Deuxième (F., n° 266; M. de 1850, p. 1963j. II° SECTION. — PRoJETs DE LoIs sPÉCIAUx. S 1. - DOTATIoNs. 1°. — Assemblée Nationale. l-Etablissement d'un appareil de ventilation pour la salle des séances de # [Exercice 1849].-Texte de la propositiondeMM. Le Flô, de Panat et Baze, Questeurs [12 juin 1849] (I., n° 30).— Rapport, au nom de la Com- mission de comptabilité, par M. Benoist d'Azy [14 juin] (C., f. 1, p. 248; M., p. 2073). — L'Assemblée déclare l'urgence et adopte la proposition, sans discussion, au scrutin public [même séance] (C., t. 1, p. 249; M., p. 2073); liste des votants (M., p.2077).— Texte de la loi (B. des L., n° 1393). II. - " Appropriation de l'ancienne salle de la Cham- bre des Députés pour la tenue des séances de l'Assemblée LExercice 1850]. -Texte de la proposition de M. Dar- W$ N, B. , - Voir au présent article, $ 8, n° xx, un projet de loi de † pour le même objet, imputable sur le budget des travaux pu- lics. blay [19 novembre 1849] (I., n° 507).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Riancey [26 novembre] (I., n° 538; C., t. 3, an., p. 186; M., p. 3823). — Prise en considération sans discussion [29 novembre] (C.,t. 3, p. 690; M., p. 3844). IIl. — Ch(angements à introduire dans la salle des séances de l'Assemblée. — Texte de la propostion de M. Pougeard, tendant à changer, pendant la durée de la pro- rogation, la disposition de la salle des séances de l'Assem- blée [31 juillet 1850](I., n° 1305).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [8 août ] (I., n° 1358; C., t. 10, an., p. 67; M., p. 2811). IV. — Exécution d'un nouveau système de votation, vov. AssEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIvE, $ IV, no 4. V.— Dépenses del'enquête parlementaire sur la marine. 1.— [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par M. de Panat, au nom des Questeurs [19 avril 1850l (C., t. 7, p. 205; M., p. 1279).—Adoption, sans discussion, de la résolution (ibid.). 2.— [ Exercice 1851.]— Texte du second projet de loi présente par M. de Panat, au nom des Questeurs [28 février 1851] (I., n° 1698; C., t. 12, an., p. 143; M., p. 635). — Rapport et discussion, voy. ci-dessous, no vII. VI. —Dépenses de l'enquête parlementaire sur les bois . S070S, 1.—[Exercice 1850.]-Texte du premier projet de loi, présenté par M. de Panat, au nom des Questeurs [ 18 juin 1850] (I., n° 1111; C., t. 8, an., p. 108; M., p. 2119).— Rapport, au nom de la Commission de comptabilité, par M. Etienne [24 juin] (I., n° 1134; C., t. 8, an., p. 157; M., p. 222li). — Discussion [27 juin] (C., t. 9, p. 2, M., p. 2204. - Prise en considération de l'amendement de M. de Panat, tendant à élever le chiffre du crédit à 15,000 francs,C.,t. 9, p. 4; M., p. 2205).—Sont entendus : MlM. Baze, Questeur, Etienne, Rapporteur, de la Grange (Gironde), Hovyn de Tranchère, Maréchal, de Panat, Questeur, Sautayra. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi amendé par M. de Panat [28 juin] (C., t. 9, p. 26; M., p. 2217); liste des votants (C , t. 9, p. 43; M., p. 2223) - Texte de la loi (B. des L., no 2251; M., p. 2275). 2. - [ Exercice 1851.] - Texte du second projet de loi, présenté par Ml, de Panat, au nom des Questeurs [k avril 1851 ] (I., n° 1821; C., t. 13, an., p. 133; M., p. 1017). - Rapport et discussion, voy. ci-dessous, no vIiI. VII.-Dépenses de l'enquête parlementaire sur la con- sommation et la production de la viande. • 3 1. - [ Exercice 1851.] — Texte du premier projet de loi, présenté par M. de l'anat, au nom des Questeurs [3 mars 1851] (I., n° 1706; C., t. 12, an., p. 180; M., p. 685). -Rapport, par M. Etienne, au nom de la Commis- sion de comptabilité, sur ce projet de loi et sur le second projet de loi relatif aux dépenses de l'enquête sur la ma- rine [ 11 mars] (I., n° 1727 ; C., t. 12, an., p. 211; M., p. 727). - Adoption au scrutin public, sans diseussion, du projet de loi portant ouverture des deux crédits [13 mars] (C., t. 12, p. 445 ; M., p. 733) ; liste des votants C., t. 12, p. 457 ; M., p.757). — Texte de la loi (B. des L., n° 2799; M., p. 775). 2. - LExercice 1851.]-Texte du second projet de loi, présenté par M. de Panat, au nom des Questeurs [24 juillet CRÉ 1 42 CRÉ 1851] (I., n° 2103; C., t. 16, an., p. 119 ; M., p. 2143). — Rapport, au nom de la Commission de complabilité, par M. Benoist d'Azy [25 juillet] (I., n° 2105; C., t. 16, an., p. 137 ; M., p.2156).—Adoption, sans discussion, au scrutin public, du projet de loi [ 28 juillet] (C., t. 16, p. 234; M., p. 2165); liste des votants (C., f. 16, p. 243; M., p. 2167).—Texte de la loi (B. des L., n° 3109 ; M., p. 2199). VIII. — Dépenses diverses (Enquête sur les boissons; Traitement du commissaire de police; Enquête sur les sels; Achat de mobilier pour l'Hôtel de la Présidence; Traite- ment d'un secrétaire du service sténographique; Etablisse- ment d'un trottoir le long du jardin de la Présidence) [Exercice 1851].—Rapport, par M. Noël (de Cherbourg), au nom de la Commission de comptabilité, et texte du pro- jet de loi présenté par cette Commission L4 juin 1851 ] (I., no 1982 ; C., t. 14, an., p. 149; M., p. 1608). — Décla- ration d'urgence et discussion [5 juin ] (C., t. 14, p. 426 ; M., p. 1594). — Sont entendus : MM. Baze, Questeur, Brives, Chauffour, Crémieux, Etienne, Gillon (Paulin), Joret, Noël (de Cherbourg), Rapporteur, Perrinon. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet de loi [10 juin] (C., t. 14, p. 453; M., p. 1627); liste des vo- tants (C., t. 14, p. 465; M., p. 1631). — Texte de la loi (B. des L., n° 2991 , M., p. 1673). 2o Pouvoir exécutif. I. — Frais de représentation du Président de la Ré- publique [ Excrcice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant a ouvrir pour cette destination un crédit supplémentaire de 2,400,000 francs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [4 juin 1850] (I., n° 1084 ; C., t. 8, p. 370 ; M., p. 1936). — Demande de la question préalable, par M. Baudin (C., t. 8, p. 371 ; Ml., p. 1937). —L'Assemblée ordonne le ren- voi dans les bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale (C., t. 8, p. 371 ; M., p. 1937).—Commission (F., n° 268; M., p. 1993).—Rapport, par M. Flandin [21 juin] (I., n° 1127, C., t. 8, p. 639; M., p, 2137).—Discussion générale [ 24 juin ] (C., t. 8, p. 683; Ml., p. 2165. Amen- dement de M. Lefebvre-Duruflé, présenté au nom de la minorité de la Commission et accepté par le Gouverne- ment, tendant à faire ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit extraordinaire de 2,160,000 francs pour les frais de la Présidence de la République, C., t. 8, p. 683 ; M., p. 2165. Article de la Commission, tendant à faire ouvrir un crédit de 1,600,000 francs pour les dépenses faites en 1849 et 1850, par suite de l'installation de M. le Pré- sident de la République, C., t. 8, p. 687 ; M., p. 2167. Amendement de M. de Dampierre, ayant pour objet d'ou- vrir, sur l'exercice 1850, un crédit de 2,160,000 franes, pour frais extraordinaires de la Présidence en 1849 et 1850, C., t. 8, p. 688 ; M., p. 2167. Discussion rela- tive à la priorité entre ces amendements, C., t. 8, p. 688 ; M., p. 2167 : l'Assemblée accorde la priorité à l'amende - ment de M. Lefebvre-Duruflé, C., t. 8, p. 690; M., p. 2168. Adoption, au scrutin public, de cet amendement, for- mant l'article unique du projet de loi [ même séance], C., t. 8, p. 691 : M., p. 2168 ; liste des votants, C., t. 8, p. 693; M., p. 2169 : rcctifications du scrutin, C., t. 8, p. 696 ; M., p. 2175. - N mendement de M. Léo de Laborde, ayant pour objet de réduire à 6,000 francs le traitement des Représentants, à partir de la promulgation de la pré- sente loi : adoption de la question préalable, C., t. 8, p. 691 ; M., p. 2168).— Sont entendus : MM. Baroche, Mi- nistre de l'intérieur, Changarnier , Favreau , Fould (Achille), Ministre des finances, Huguenin, de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), Mathieu (Drôme), Sevaistre. — Texte de la loi (B. des L., n° 2238; M., p. 2199). = Incident introduit à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 24 juin, relatif aux erreurs commises par le Mo- niteur dans la reproduction de la liste des votants au scrutin public sur l'amendement de M. Lefebvre-Duruflé, ci-dessus mentionné [25 juin] (C., t. 8, p. 698 ; M., p. 2177). — Sont entendus sur cet incident : MM. Dnpin (Nièvre), Président, de IIeeckeren, Secrétaire, Lagrange (Charles), de La Moricière, Lefranc (Victor), de Mornay.— Le procès-verbal est adopté (C., t. 8, p. 701 ; âi., p.2178). II. — Frais de représentation du Président de la Ré- pvblique [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir à cet effet un crédit ex- traordinaire de 1,800,000 francs, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances [3 février 1851] (!., n° 1614 ; C., t. 12, p. 20; an, p. 12; M., p. 362, 379). — Commission (F., n° 393; M., p. 388). — Rapport, par M. Piscatory [8 février] (I., n° 1639; C., t. 12, p. 106; M., p. 418).—Discussion [ 10 février](C.,t. 12, p. 129; M., p. 437). —Sont enlendus : MM. Changarnier, Dufougerais, de Mon- talembert, Piscatory, Rapporteur, de Royer, Ministre de la justice. — Rejet au scrutin public [même séance] (C., t. 12, p. 145 ; M., p. 442); liste des votauts (C., t. 12, p. 145; M., p. 4'13). Il I. — Frais de logement du Vice-Président de la Ré- publique, voy. ci-après, $ 8, n° xI. - $ 2. — JUSTICE. I. —Dépenses du Tribunal des conflits [ Exercice 1850]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [21 décembre 1849](I., n° 6'19, C., t. 4, an., p. 153; M., p. 4144). — Rapport et discussion, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3. ， II. — Service du Conseil d'Etat. 1. - [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [ 17 juin 1850] (I., n° 1106; C., t. 8, an., p. 104 ; M., p. 2118). —* Rapport, par M. Creton [26 juillet (I., n° 1272; C., t. 9, an., p. 276; M.; p. 2638). — Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 195; M., p. 2763). — Texte de la loi (B. des L., n° 2361 ; M,, p. 2822). 2. – [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du second projet de loi présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [17 juin 1850] (I., n° 1107 ;C., t. 8, an., p. 105; M., p. 2119). — N. B. Ce projet, sur lequel il n'a pas été fait de rapport spécial, a été compris dans le budget de la justice pour l'exercice 1851, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 2, n" Iv, 2 : Justice. III. — Fourniture aux Cours et Tribunaux de nou- veaux timbres et cachets. 1. — [ Exercice 18'19]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report du crédit ouvert sur l'exercice 18'i8, présenté par M. Odilon Barrot, l'rési- dent du Conseil, Ministre de la justice [9 juillet 1849] (I., n° 107 : C., t. 1, an., p. 77 ; M., p. 2323). — Rapport, par M. Fourgassié-Vidal [19 juillet] (I., n° 141 ; C., t. " N B. — Les rapports indiqués au présent article sans mention de Commission ont été faits au nom d'une des Commissions de cré- dits supplémentaires : voir ci-dessus I e SECTIoN, n" 6 et 7. CRÉ 145 CRÉ 1, an., p. 123; M., p. 2418).— Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 juillet] (C., t. 2, p. 180; M., p. , 2537); liste des votants (C., t. 2, p. 183; M., p. 2539). - Texte de la loi (B. des L., n° 1498 ; M., p. 2647). 2. — [Exercice 1849.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi portant demande d'un supplément de cré: dit, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [14 novembre 1849] (I., n° 485; C.,t. 3, an., p. 131 ; M., p. 3706). — Rapport, par M. Fourgassié-Vidal [23 novem- bre] (I., no 528 ; C., t. 3, an., p. 155 ; M., p. 3806). - Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, au scrutin public [26 novembrel (C., t. 3, p. 627 ; M., p. 3799) ; liste des votants (C., t. 3, p. 643; M., p. 3804). — Texte de la loi (B. des L., n° 1803, M., p. 3859). IV.— Traitement du greffier du tribunal de commerce de Chauny (Aisne) [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [8 janvier 1850l (I., n° 699 ; C., t. 4, an., p. 222 ; M., p. 109). — Rapport et discussion, voy. BUDGET cÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n" vI, 3. V. — Service de la justice en Algérie. 1. — Frais de transport gratuit des magistrats [Exer- cice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [ 28 juin 1850] (I., n° 1145; C., t. 9, an., p. 56 ; M., p. 2246). - Rapport, par M. Creton 126 juillet ] (I., n° 1272 ; C., t. 9, an., p.276; M., p. 2638). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 aoùt](C., t. 10, p. 195; M., p. 2763).- Texte de la loi ( B. des L., n° 2361 ; M., p. 2822). 2. — Frais d'ameublement des justices de paix de Co- léah et de Saint-Cloud [Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit ouvert au Mlinistre de la justice pemdant la proroga- tion de l'Assemblée, présenté par M. Achille Fould, Minis- nistre des finances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375 ; C., t. 10, an., p. 102 ; M., p. 3303). — l{apport, par Ml. de Ravinel [4 décembre] (I., n° 1429 ; C., t. 10, an., p.214 ; M., p. 3490). — Adoption, sans discussion, au scrutin pu- blic [9 décembre] (C., t. 10, p. 590 ; M., p. 3518) ; liste des votants (C., t. 10, p.598; M., p. 3521). — Texte de la loi (B. des L., n° 2589 ; M., p. 3609). VI. — Frais de justice criminelle. 1. — [Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la jus- tice [ 18 mars 1850] (l., n° 870 ; C., t. 6, an., p. 139; M., p.937).— Rapport, par M. Creton [1er avril] (I., n° 903 ; C., t. 6, an., p. 175 ; M., p. 1202). — Adoption, sans dis- cussion, au scrutin public [ 27 avril] (C., t. 7, p. 336; M., p. 1399) ; liste des votants (C., t. 7, p. 386 ; M., p. 1406).—Texte de la loi (B. des L., n° 2108; M., p.1481). 2. — [Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Royer, Ministre de la jus- tice [10 mars 1851] (I., n° 1725; C., t. 12, an., p. 210 ; M., p. 766). — Rapport, par M. Etienne [12 mai] (I., n° 1915 ; C., t. 14, an., p. 13; M., p. 1409). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [24 mai](C., t. 14, p. 232; M., p. 1li77); liste des votants (C., t. 14, p. 249 ; M., p. 1483). — Texte de la loi (B. des L., n° 2955 ; M., p. 1527). VII. - Service de la Légion-d'IIonneur. 1. - Traitements des membres de l'Ordre. 1°. — [Exercices périmés de 1839 à 1843.] — Expose des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Ministre de la justice [27 juil- let 1849] (I., n° 198 ; C., t. 2, an., p, 53; M., p 2553). - Rapport, par M. Larrabure [3 août] (4., n° 230; C., t. 2, an., p.84 ; M., p.2614). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [10 août] (C., t. 2, p. 360 : M., p.2673) ; liste des votants (C., t. 2, p.366 ; M., p. 2675). - 1 exte de la loi (B. des L., n° 1541; M., p, 2732). 2°. — [Exercices périmés 1838 et 1844.]-Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, · Ministre de la justice [27 juillet 1850] (I., nº 1286; C., t. 9, an., p.287; M., p. 2639).-Rapport, par M. Chazaud [3 août] (l., n° 1331 , C., t. 10, an., p. 36 : M., p. 2770)- —Adoption,sans discussion, au scrutin public [7 août (C., t. 10, p. 199 ; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., no 2362 ;M., p. 2822). - 2.- Paiement des intérêts dus à la Caisse des dépôts et consignations par la Légion-d'Honneur. 1°. — [Exercice 1848.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Ronher, Ministre de la justice [20 février 1850] (I., n° 815 ; C., t, 5, an., p. 318 ; M., p. 655). — Rapport, par M. Fourgassié-Vidal [21 mars] (I., n° 879 ; C, t. 6, an., p. 142; M., p. 991). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [4 juinl (C., t. 8, p. 352; M., p. 1930); liste des votants (C., t, 8, p. 372; M., p. 1937). — Texte de la loi (B. des L., n° 2198 ; M., p. 2029). - 2°. — [Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher , Ministre de la justice [9 mai 1851 ] (l., n° 1907 ; C., t. 13, an., p. 365 ; M., suppl. au n° 131, p. III). - Rapport, par M. de Ravinel [2 juin] (I., n° 1975 ; C., t. 14, an., p. 146 ; M., p. 1597). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 juin] (C., t. 15, p. 263 ; M., p. 185h); liste des votants (C., t. 15, p. 279 ; Ml., p. 1860). — Texte de la loi (B. des L., n° 3031 ; M., p. 1937). 3. — Acquisition d'un terrain et construction d'un bâtiment pour le service de la maison d'éducation de Saint-Denis. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Royer, Ministre de la justice [10 mars 1851] (I., n° 1726 ; C., t. 12, an., p. 211 ; M., p. 740). — Rapport, par M. de Ravinel [ 10 avril] (I., n° 1844 ; C., t. 13, an., p.203 ; Ml., p. 1236). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [5 mail (C., t, 13, p. 474 ; M., p. 1273) ; liste des votants (C., t. 13, p. 488 ; M., p. 1278). —Texte de la loi (B. des L., n° 2926 ; M., p. 1307). #. 4. — Régularisation des dépenses faites pour le ser- vice de la Légion-d'Honneur en excédant des réductions prononcées par la loi de finance du 15 mai 1850 [Exer- cice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Royer, Ministre de la justice [29 mars 1851] (I., n° 1802; C., t. 13, an., p. 34 ; M., p. 977).— Rapport, par M. de Ravinel [7 mai] (I., n° 1901 ; C., t. 13, an., p. 345 ; Ml., p. 1326). — Discussion et adoption, au serutin public [17 mail (C., t. 14, p. 111, 212; M., p. 1402) ; liste des votants (C., t. 14, p. 126 ; M., p. 1407) : M. Sautayra. — Texte de la loi (B. des L., n° 2949 ; M., p. 1451). VIII. — Service de l'Imprimerie Nationale. 1. – Restes à payer de l'exercice clos 1848. — Exposé CRÉ 144 CRE des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice [27 juillet 1850] (I., n° 1285; C., t. 9, nn., p. 286 ; M., p. 2639). — Rapport, par M. Chazaud [3 aoùtl (I., no 1331; C., t. 10, an., p. 36; M., p. 2770). -- Adoption , sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 199 ; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2362 ; M., p. 2822). 2. — Grosses réparations aux bâtiments de l'Impri- merie Nationale | Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice | 27 juillet 1850] (I., n° 1284 ; C., t. 9, an., p.286; M., p. 2639).— Rapport, par M. Chazaud [3 août | (l., n° 1331 ; C., t. 10, an., p. 36 ; M., p. 2770). Adoption, sans discussion , au scrutin public [7 août | (C., t. 10, p. 199 ; M., p. 2765). —Texte de la loi (B. des L., n° 2362; M., p. 2822). 3. — Reconstruction d'un atelier dans les bâtiments de l'lmprimerie Nationale, et achat d'une presse mécanique [ Exercice 1851 |. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Royer, Ministre de la justice |29 mars 1851| (I., n° 1801 ; C., t. 13, an., p. 33; M., p. 952).—Commission (F., n° 441 ; M., p. 1014).— Rapport, par M. Cunin-Gridaine [8 juillet] (I., n° 2062; C., t. 15, an., p. 203; M., p. 2004). — Discussion [24 juillet] (C., t. 16, p. 198; M., p. 2129. Article additionnel de MM. Des- jobert, Raudot et Levavasseur, ayant pour objet de laisser aux administrations publiques , à partir du 1er janvier 1852, la faculté de se servir de l'Imprimerie Nationale ou des imprimeries particulières, C., t. 16, p. 210; M., p. 2134 : rejet de cet amendement, C., t. 16, p. 21l ; M., p. 2134). — Sont entendus : MM. Barthélemy Saint-IIilaire, Crémieux , Desjobert, de Lasteyrie (Ferdinand), Raudot , lRouher, Ministre de la justice. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi | même séance](C., t. 16, p. 211 ; M., p. 2134) ; liste des votants (C., t. 16, p. 212 ; M., p. 2135). —Texte de la loi (B. des L., n° 3107 ; M., p. 2199). IX. — Restes à payer des exercices clos pour le ser- vice de la justice en France et en Algérie [ Exercices clos 1848 et 1849]. — Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi, présenté par M. de Royer, Ministre de la justice [8 avril 1851 ] (I., n° 1833, C., t. 13, an., p. 159 ; M., suppl. au n° 101, p. IV). $ 3. - A FFAIRES ÉTRANGÈRES. l. - Divers services des Affaires étrangères. 1. -Traitements d'inactivité, frais d'établissement et de missio s [ Exercices 1848 et 1849]. — Exposé des motifs ct texte du projet de loi, présenté par M. de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères [27 juillet 1849] (I., n° 197 ; C., t. 2, an., p. 58 ; M., p. 2563). — Rapport, par M. Larrabure [9 août ] (I., n° 275 ; C., t. 2, an., p. 156; M., p. 2708), — Discussion [23 octobre | (C., t. 3, p. 178; M., p. 3315. Article additionnel propo- »é par M. le Ministre des finances, tendant à annuler le crédit ouvert pendant la prorogation de l'Assemblée par le décret du 19 août, C., t. 3, p. 178; M., p. 3315 : adop- tion, ibid.) : M. Passy, Ministre des finances. — Adop- tion de l'ensemble du projet de loi au scrutin public [mê- me séance] (C., t. 3, p. 178 ; M., p. 3315); liste des vo- tants (C., t. 3, p. 179 ; M., p. 3316). —'l'exte de la loi (B. des L., n° 1690 ; M., p. 3523). 2.- Frais de voyages et de courriers [Exercice 1849]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre, chargé, par intérim, du Ministère des affaires étrangères | 5 no- vembre 1849] (I., n° 443 ; C., t. 3, an., p. 87; M., p. 3542). - Rapport, par M. Soullié [25 février 1850] (I., n° 821 ; C., t. 6, an., p. 6; M., p. 710). — Discussion [1er mars] (C., t. 6, p. 163; M., p. 726) : MM. Baume, Bertholon, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Morellet.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 6, p. 168; M., p. 728); liste des votants (C., t. 6, p. 182; M., p. 733).—Texte de la loi (B. des L., n° 1977 ; M., p. 769). 3. — Frais de matériel et de missions, traitements d'In- activité et dépenses imprévues | Exercice 1849]. - Ex- posé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [13 juin 1850] (I., n° 1099 ; C., t. 8, an., p. 101 ; M., p. 2082). II. — Frais de missions nécessitées par l'expédition d' Italie | Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Tocqueville, Mi- nistre des affaires étrangères | 1er octobre 1849] (I., n° 296; C., t. 2, p. 400; M., p. 2951). — Commission (F., n° 65; M., p. 2963). — Rapport par M. Thiers, au nom de la Commission chargée de l'examen de ce projet de loi et des deux autres projets présentés par les Ministres de la guerre et de la marine, et relatifs à des allocations de crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome [12 octobre] (I., n° 368; C., t. 3, p. 31 et an., p. 14 ; M., p. 3107, 3175). — Discussion [ 18 octobre] (C., t. 3, p. 86; M., p. 3209. — Divers ordres du jour motivés sont pro- posés par MM. Victor IIugo, Bourbousson, Quinet, Savoye, etc. : l'Assemblée adopte l'ordre du jour pur et simple, C., t. 3, p. 146; M., p. 3255). — Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel) , Barrault (Emile), Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Cavaignae, Hugo (Victor), Lagrange (Charles), Mathieu (de la Drôme), de Montalembert, de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères, Thuriot de la Rosière. - Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi relatif au service des affaires étrangères [20 octobre] (C., t. 3, p. 147; M., p. 3255); liste des votants (ibid.). — Texte de la loi (B. des L., n° 1681; M., p. 3375). III. — Subsides consentis, à titre d'avance, en fa- veur du Gouvernement oriental de Montévidéo, par la convention du 12 juin 1 848. 1.— [Exercice 1849.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir au paiement du subside pendant le premier semestre de 1849, présenté par M. de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères [ 10 juillet 1849] (I., n° 109 ; C., t. 1, an., p. 85; M., p. 2334). — lRapport, par M. Daru, sur ce projet de loi et sur le projet de loi suivant [17 décembrel (l., n° 626; C., t. 4, an., p. 82; M., p. 4125). — Discussion du premier de ces projets [28 décembre] (C., t. 4, p. 430; M., p. 4200. Amende- ment de M. de Rancé, tendant à ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un crédit de 10 millions pour ap- puyer par les armes, au besoin, les négociations entre la République française et la République argentine, C., t. 4, p. 475; M. de 1850, p. 11. Prise en considération de cet amendement, au scrutin public, et renvoi à la Commission, C., t. li, p. li76; M., p. 12; liste des votants, ibid. Rap- port, par M. Daru, sur l'amendement de M. de Ramcé, C., t. 4, p. 510; M., p. 47. Projet de résolution de la CRÉ CRÉ Commission, destiné à remplacer cet amendcment, C., t. h, p. 513; M., p. 48. Ordre du jour motivé de M. de Rancé, fondé sur la déclaration du Gouvernement, qu'il entcnd continuer les négociations avec le Gouvernement Argentin et protéger nos nationaux sur les rives de la Plata, C., t. 4, p. 553; M., p. 76 : adoption au scrutin public, C., t, l, p. 554; M., p. 76; liste des votants, C., t. h, p. 556; M., p. 77). — Ont été entendus : MM. Ancel, Arago (Emma- nuel), Collas, Daru, Rapporteur, Du Petit-Thouars, Fa- vre (Jules), de la Grange (Gironde), Granier, Hubert-De- lisle, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Lainé, Larrabure, de Lasteyrie (Jules), de Laussat, Levavasseur, de Mornay, de Morny, de Rancé, Raudot, de la Rochv- jaquelein, Rouher, Ministre de la justice, Thiers.—Adop- tion, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi, por- tant ouverture d'un crédit de 1,800,000 francs pour le paiement du subside [7 janvier 1850] (C., t. lu, p. 555; M., p. 76); liste des votants (C., t. 4, p. 558; M., p. 78). — Texte de la résolution de l'Assemblée (B. des L., n° 1869; M., p. 99).—Texte de la loi de crédit (B. des L., n° 1870; M., p. 99). 2. — [Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir au paiement du sub- side pendant le second semestre de 1849, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [28 novembre 1849] (I., m° 552; C., t. 3, an., p. 195; M., p. 3866). — Rapport, par M. Daru, voy. le projet précédent. — Discussion U21 décembre] (C., t. 4, p. 309, M., p. 4115. Adoption de l'ameudement de M. de Laussat, tendant à réduire le crédit demandé à 500,000 francs, (l., t. 4, p. 311; M., p. 4115). — Sont entendus : MMl. Baune, Daru, Rapporteur, de La Ilitte, Ministre des affaires étrangères, de Laussaf. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi Lmême séance] (C., t. 4, p. 311 ; M., p. 4116); liste des votants (C., t. l, p. 329; M., p. 4122). — Texte de la loi (B. des L., n° 1838 ; M., p. 4113). - 3. — [Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir au paiement du subside pendant le premier semestre de 1850, présenté par M. le général de La Hitie, Ministre des affaires étrangères [13 juin 1850] (I., n° 1100 ; C., t. 8, an., p. 100 , M., p. 2081).-L'Assemblée rejette la demande de M. de Laussat, tendant à renvoyer l'examen de ce projet à une Commis- sion spéciale [ 15 juin 1(C., t. 8, p. 554 , M., p. 2075). — Rapport, par M. Paulin Gillon [4 juillet] (l., n° 1170; C., t. 9, an., p. 94; Ml., p. 2321). - Adoption, sans discus- sion, au serutin public [6 juillet] (C., t. 9, p. 15h ; M., p. 2313); liste des votants (C.,t. 9, p. 166; M., p. 2317).— Texte de la loi (B. des L., n° 2281 ; M., p. 2395). 4. - [Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit ouvert au Ministre des affaires étrangères pendant la prorogation de l'Assemblée, à fin de paiement du subside pour le se- cond semestre de 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [16 novembre 1850] (I., n° 1375 ; C., t. 10, an., p. 102; M., p. 3303). — Rapport, par M. Larrabure [29 novembre] (I., n° 1441 ; C., t. 10, an., p. 196; M., p. 3444).-Adoption, sans discussion, au seru- tin public [4 décembre] (C., t. 10, p. 528; M., p. 3468); liste des votants (C., t. 10, p. 530 ; M., p. 3468). — Texte de la loi (B. des L., n° 2575; M., p. 3541). 5. - [Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, tendant à compléter le paiement du sub- side pendant le second semestre de 1850, présenté par M. Baroche, Ministre des affaires étrangères [1er mai 1851] (I., no 1888; C., t. 13, an., p. 304 : M., suppl. au no 122, p. Iv). — Commission (F., n° 460; M,, p. 1291). — Rapport, par M. Larrabure, sur ce projet de loi et sur le suivant 12 mai] (I., n° 1913, C., t. 14, an., p. 25: M., suppl. au no 133, p. vi). -- Adoption, sºns discussion %\ \ i scrutin public [ 14 mai] (C., t. 14, p. 66 M, D. 1374); liste des votants (C., t. 14, p. 68; M, p. 1374). — Texte de la loi (B. des L., n° 2940; M., p. 1427). 6.— [Exercice 1851.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir au paiemeºt du subside pendant le premier semestre de 1851, présenté pº M, Ba- roche, Ministre des affaires étrangères [1º mai 1854 ] (I., no 1888; C., t. 13, an., p. 304; M., suppl., au n° 122, p. Iv). — Commission et Rapport, voy. le projet de loi pré- cédent. — Adoption, sans discussion, au scrutin public [14 mail (C., t. 14, p. 67: M., p. 1373), liste des Volants (C., t. 1h p. 70, M. p. 1374). — Texte de la loi (B. des L., no 2940; M., p. 1427). •r IV. — Restes à payer des exercices clos ou périmés pour le service des affaires étrangères. 1. — [ Exercices clos 184l, 1845 et 1846.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères [ 10 juillet 1849|(I., m° 110, C., t. 1, an., p, 85, M., p. 2334). — La demande d'urgence faite par le Ministre est prise en consi- dération (C., t. 1, p. 569; M., p. 2315). - Rapport, par M. Simonot [30 juillet] (l., n° 211; C., t. 2, an... p. 72; M., p. 2582). — Adoption, sans discussion, au scrutin pu- blic [1er aoùt}(C., t, 2, p. 197; M., p. 2558); liste des vo- tants (C., t. 2, p. 208, M., p. 2563). — Texte de la loi (B. des L., n° 1520; M., p. 2713). 2. — [ Exercices clos de 1845 à 1848; exercices pé- rinés de 1842 à 1845.l — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général de La Hitte, Mi- nistre des affaires étrangères [ 7 mai 1850] (I., n° 1014 ; C., t. 7, an., p. 220; M., p. 1665).— Rapport, par M. Louis Lebeuf [ 19 juinl (l., n° 1118; C., t. 8, an., p. 120; M., p. 2143). — Adoption , sans discussion, au scrutin publie [24 juin] (C., t. 8, p. 683; M., p. 2165); liste des votants C., t. 8, p. 691 ; M., p.2168) : rectification du scrutin (C., t. 8, p. 694 ; M., p. 2175). — Texte de la loi (B. des L., m° 2245 ; M., p. 2251). S 4. - INSTRUCTION PUBLIQUE. I. — Matériel de l'administration centrale. 1. — UExercice 1848.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. de Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes [20 juillet 1849] (I., n° 142; C., t. 1, an., p. 122 ; M., p. 2417). — Rapport, par M. Chazaud [6 août ] (I., n° 241 ; C., t. 2, an., p. 119; M., p. 2629). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 août] (C., t. 2, p. 308 ; M., p. 2640); liste des votants (C., t. 2, p.317 ; M., p. 2644). — Texte de la loi (B. des L., n° 1527; M., p. 2713). - 2. - U Exercices 1849 et 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Parieu, Mi- nistre de l'instruction publique et des cultes [18 juin 1850] (I., n° 1108; C., t. 8, an., p. 106; M., p. 2119). — Rap- port, par M. Gaslonde [17 juillet] (I., n° 1234; C., t. 9, 49 CRÉ CRÉ 4 46 an, p. 226; M., p. 2529). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 6 août](C., t. 10, p. 167 : M., p.2745); liste des votants (C., t. 10, p. 188; M., p.2752). —Texte de la loi (B. des L., n° 2355; M., p.2814). II. — Traitements de réforme des fonctionnaires de l'instruction publique sans emploi LExercices 1851 et 1852].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruction pu- blique et des cultes [25 novembre 1851] (I., n° 2217; C., t. 17, an., p. 63; M., p. 2964). III. — Impression d'une statistique de l'instruction publique [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes [ 13 janvier 1851] (I., n° 1541 ; C., t. 11, an., p. 182 ; M., p. 161). — Rapport, par M. Amable Dubois [ 11 février] (I., n° 1646 ; C., t. 12, an., p. 52 ; M., p. 474). — Discussion [25 février] (C., t. 12, p.283; M., p. 580). — Sont entendus : MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Giraud (Charles), Ministre de l'instruction publique et des cultes. — Adoption au scrutin public [même séance] (C., t. 12, p. 284 ; M., p. 580); liste des votants (C., t. 12, p. 287 ; M., p. 581). — Texte de la loi (B. des L., n° 2766 ; M., p. 641). º IV. — Concours ouverts dans les Facultés de droit [Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes [30 janvier 1851] (I., n° 1596 ; C., t. 11, an., p. 276 ; M., p. 356). — Rapport, par M. Paulin Gillon [9 juillet] (I., n° 2067; C., t. 15, an., p. 277 ; M., p. 2000). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [24 juillet] (C., t. 16, p. 195 ; M., p. 2128); liste des votants (C., t. 16, p. 211; M., p. 2134). — Texte de la loi (B. des L., n° 3106; M., p. 2199). V. — Dépenses de l'école d'administration. — Créa- tion d'une seconde chaire de droit public et administra- tif à la faculté de Paris, voy. INSTRUCTIoN PUBLIQUE, S III. VI. — Traitements éventuels des professeurs des fa- cultés des lettres [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Parieu, Mimistre de l'instruction publique ct des cultes [21 janvier 1850] (I., n° 740 ; C., t. 5, an., p. 24; M., p. 271). — Rapport, par M. Fourgassié-Vidal [ 15 février] (1., n° 804 ; C., t. 5, an., p. 218; M., p. 587). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 18 février] (C., t. 5, p. 596; M., p. 590); liste des votants (C., t. 5, p. 613 ; M., p. 596). — Texte de la loi (B. des L., n° 1951 ; M., p. 629). VII. — Construction, appropriation et ameublement du Conservatoire anatomique de la Faculté de médecine de Montpellier [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit ex- traordinaire ouvert au Ministre de l'instruction publique et des cultes pendant la prorogation de l'Assemblée, pré- senté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département des finances [14 no- vembre 1851] (I., n° 2201 ; C., t. 17, an., p. 46; M., p. 2896). VIII. - Lycées du Mans et de Saint-Brieuc [Exer- cice 1852].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [ 12 novembre 1851] (I., n° 2194 ; C., t. 17, an., p. 33; M., p. 2838). - IX. — Inspection des écoles primaires [Exercice 1849].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes [4 janvier 1850] (I., n° 683 ; C., t. 4, an., p. 206 ; M., p. 65). — Rapport, par M. Amable Dubois [ 14 février] (I., n° 802; C., t. 5, an., p. 218; M., p. 587). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 18 fé- vrier] (C., t. 5, p. 596 ; M., p. 590) ; liste des votants (C., t. 5, p. 611 ; M., p. 596). — Texte de la loi (B. des L., no 1950 ; M., p. 629). X. — Impression des publications de l'Académie des inscriptions et belles-lettres | Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Char- les Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [31 mars 1851] (I., n° 1811; C., t. 13, an., p. 43 ; M., p. 977). — Rapport, par M. Amable Dubois [15 avril] , (I., n° 1864; C., t. 13, an., p. 243; M., suppl. au n° 115, p. IV). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [29 avril] (C., t. 13, p. 383 ; M., p. 1209) ; liste des vo- tants (C., t. 13, p. 389 ; M., p. 1212). — Texte de la loi (B. des L., n° 2921 ; M., p. 1239). - XI. — Acquisition d'un terrain contenant des osse- ments fossiles, situé à Sansan (Gers) [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à un report de crédit destiné au paiement de ce terrain, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction pu- blique et des cultes [16 mars 1850] (I., n° 865; C., t. 6, an., p. 136 ; M., p. 925). — Rapport, par M. Chazaud [1er avril] (I., n° 902 ; C., t. 6, an., p. 177 ; M., p. 1097). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [1er juin] (C., t. 8, p. 310 ; M., p. 1901) ; liste des vo- tants (C., t. 8, p. 322 ; M., p. 1906). — Texte de la loi (B. des L., no 2186; M., p. 1999). XII.—Construction du pied parallactique de la grande lunette mobile de l'Observatoire de Paris | Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [28 janvier 1851] (I., n° 1587; C., t. 11, an., p. 270 ; M., p. 312). — Commission (F., n° 391 ; M., p. 366).—Rapport, par M. François Arago | 19 mars] (I., n° 1765; C., t. 12, an., p. 242 ; M., p. 869).— Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [25 mars] (C., t. 12, p. 642 ; M., p. 878); liste des votants (C., t. 12, p. 659 ; M., p. 884). — Texte de la loi (B. des L., n° 2834 ; M., p. 917). XIII. — Indemnité réclamée par M. Winnerl à raison des modifications apportées par lui, dans l'intérêt du bureau des Longitudes, à la contruction d'une maison située à Paris, avenue de l'Observatoire [Exercice 1851]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [30 janvier 1851] (I., n° 1597 ; C., t. 11, an., p. 277 ; M., p. 356). S 5. - CULTES. I. — Suppléments de traitements des nouveaux car- dinaux [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [20 mars 1851] (I., n° 1772; C., t. 12, an., p. 251 ; M., p. 836). — Rapport, par M. Amable Dubois [9 avril] (1., n° 1839; C., t. 13, an., p. 195 ; M., p. 1102). — Discussion [26 avril] (C., t. 13, p. 351 ; M., p. 1186). — Sont entendus: MM. Benoist d'Azy, CRÉ CRÉ 4 47 Dupin (Charles), Hennequin, Madier de Montjau -Adºp- tion, au scrutin public [même séancel (C., t. 43, p.356 ; M., p. 1188); liste des votants (C., t. 13, p 360; M., p. 1186).— Texte de la loi (B. des L., n° 2912; M., p. 1227). II. - Traitements et indemnités des membres des cha- pitres et du clergé paroissial. · 1.— [Exercice 1849.] - Exposé des motifs et texte du projet dè loi, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes [30 novembre 1849] (I., n° 566; C., t. 3, an., p. 218, M. , p. 3885).-Rapport, par M. Amable Dubois [17 décembre] (I., n° 625; 0., t. 4, an., p. 100; M., p. 4096).—Adoption, sans discussion, au scrutin public [26 décembre] (C., t, 4, p.384; M., p. 4170); liste des votants (C., t. l, p. 404; M., p. 4177). - Texte de la loi (B. des L., n° 1856; M. de 1850, p. 1). 2.— [Exercice 1850.]—Exposé des moliſs et texte du projet de loi, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes [ 11 décembre 1850] (I., n° 1449; C., t. 10, an., p. 253; M., p. 3577).- Rapport, par M. Gaslonde [17 janvier 1851] (l., n° 1555; C., t. 11, an., p. 196; M., p. 213).—Adoption, sans discussion, au scrutin publie [22 janvier](C., t. 11, p. 508; M., p.230); liste des votants (C., t. 11, p. 524; M., p. 236).-Texte de la loi (B. des L., n° 2681; M., p. 304). III. — Restauration et conservation des édifices diocé- sains [ Exercice 1851].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de ſ'instruction publique et des cultes [ 29 mars 1851 ] (I., no 1799; C., t. 13, an., p. 31; M., p. 952).—Commission (F., no 441; M., p. 1014).—Rapport, par M. Denjoy [22 juillet] (I., n° 2095; C., t. 16, an., p. 89; M., p. 2355). —Discussion [1er août] (C., t. 16, p. 313; M., p. 2217). — Sont entendus : MlMl. Denjoy, Rapporteur, Hennequin. —Adoption, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 16, p. 315; M., p. 2218); liste des votants (C., t. 16, p.317; M., p. 2219).—Texte de la loi (B. des L., n° 3129; M., p. 2311). º IV. — Restauration de la cathédrale de Paris [Exer- cices 1851 et suivants].-Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par Mi. Charles Giraud, Ministre de l'instruction publique et des cultes [29 mars 1851] (I., n° 1800; C., t. 13, an., p. 32; M., p. 952).—Sur la de- mande de M. Gaslomde, ce projet de loi est renvoyé à la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de crédit concernant les édifices diocésains, ci-dessus men- . tionné au n° IlI [6 mai] (C., t. 13, p. 493; M., p. 1286). V. — Reconstruction de la grande synagogue israélite de Paris [ Exercice 1851].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Charles Giraud, Mlinistre de l'instruction publique et des cultes [2 avril 1851] (I., n° 1815; C., t. 13, an., p. 93; Ml,, p. 1034). — Commission (F., n° 447; M., p. 1096). VI.— Créances sur des exercices clos ou périmés pour le service des cultes [ Exercices clos 1845, 1846 et 1847; exercice périmé 1844]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'a- griculture et du commerce, chargé par intérim du Minis- tère de l'instruction publique et des cultes [ 11 octobre 1849] (I., n° 345; C., t. 3, an., p. 2; M., p. 3174).—Rap- port, par M. Louis Lebeuf [29 décembre] (I., n° 669; C., t. 4, an., p. 183; M. de 1850, p. 64). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [4 février 1850] (C., t. 5, p. 332; M., p. 409); liste des votants (C., t. 5, p. 349; M., p. 415).— Texte de la loi (B. des L., n° 1937; M., p. 524). $ 6. — INTÉRIEUR. I. — Divers services de l' Intérieur. 1.— Personnel des lignes télégraphiques; Dépenses des condamnés [Exercice 1848]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'in- térieur [21 juillet 1849] (I., n° 147; C., t. 2 an., p, 6; M., p. 2452). — Rapport, par M. Creton [6 août] (I., no 245; C., t. 2, an., p. 120; M., p 2663). - Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [10 août] (C., t 2, p. 361; M., p. 2673); liste des votants (C., t. 2, p. 367; M., p. 2675). — Texte de la loi (B. des L., n° 1537; M., p. 2731). 2. — Traitement du Ministre et personnel de l'admi- nistration centrale ; Subvention aux théâtres nationaux [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur | 15 octobre 1849] (I., n° 376; C., t. 3, an., p.29; M., p. 3234). — Rapport, par M. Fourgassié-Vidal [23 octobre] (I., n° 408; C., t. 3, an., p. 65; Mi., p. 3337). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 31 octobre ] (C., t. 3, p. 305; M., p. 3463); liste des votants (C, t. 3, p. 307; M., p. 3464). — Texte de la loi (B. des L., n° 1715; M., p. 3629). 3. — Matériel et dépenses diverses des bureaux ; Inspections administratives des services départementaux ; Commission d'examen des ouvrages dramatiques [ Exer- cices 1850 et 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur [24 décembre 1850] (I., n° 1491; C., t. 11, an., p. 75; M., p. 3756).— Rapport, par M. Creton [ 17 juillet 1851] (I., n° 2086; C., t. 16, an., p. 5; M., p. 2108). - Discussion [23 juillet] (C., t. 16, p. 173; M., p. 2114). — Sont entendus : MM. Baroche, Ministre des affaires étrangères, Creton, Rapporteur, Gillon (Paulin), Sau- tayra. — Adoption, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 16, p. 178; M., p. 2116); liste des votants (C., t. 16, p. 190; M., p. 2120). — Texte de la loi (B. des L., n° 3105; M., p. 2199). II. — Archives nationales [Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par · M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur [ 27 dé- cembre 1849] (I., n° 657; C., t. 4, an., p. 167; M., p. 4218). — Rapport, par M. Simonot [29 janvier 1850] (I., n° 767; C., t. 5, an., p. 115; M., p. 366). — Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [8 février] (C., t. 5, p. 420; M., p. 469); liste des votants (C., t. 5, p. 432 ; M., p. 473). — Texte de la loi (B. des L., no 1938; M., p. 524). III. - Etablissement de nouvelles lignes de télégra- phie électrique. 1. — [ Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [4 octobre 1849] (I., n° 315; C., t. 2, an., p. 251; M., p. 3000). — Commission (F., n° 69; M., p. 3019).-Rapport, par M. Le Verrier [23 janvier 1850] (I., m° 746; C., t. 5, an., p. 35; M., p. 416). — Discus- sion [8 février] (C., t. 5, p. 421; M., p. 469). — Sont entendus : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'in- # CRÉ térieur, Druet-Desvaux, Dufaure, Faucher (Léon), Hovyn de Tranchère, Le Verrier , Rapporteur, de Mouchy. — Adoption, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 5, p. 424; M., p. 470); liste des votants (C., t. 5, p. 434; M,. p. 474). — Texte de la loi (B. des L., n° 1939; M., p. 524). 2. — [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs ct texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit ouvert par la loi précédente, pré- senté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [20 janvier 1851 ] (1., n° 1559; C., t. 11, an., p. 197; M., p. 248). — Rapport, par M. IIervé de Saint-Germain # février | (I., no 1684 ; C., t. 12, an., p. 120 ; M., p. 59li).—Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [28 février] (C., t. 12, p. 319 ; M., p. 608); liste des votants (C., t. 12, p. 337 ; M., p. 614). — Texte de la loi (B. des L., n° 2771 ; M., p. 657). 3. — | Exercice 1851.] — Texte de la proposition de M. Collas (de la Gironde) [11 mars 1851|(I., n° 1729). h. — | Exercice 1851.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [26 mars 1851 ] (l., n° 1792 ; C., t. 13, an., p. 3; M., p. 926)-Commission (F., n° 435 ; Ml., p. 935). — lRapport, par M. Le Verrier, sur ce projet de loi et sur la proposition de M. Collas, ci-dessus mentionnée [22 juillet] (I., n° 2094; C., t. 16, an., p. 79; M., p. 2206). — Adoption, sans discussion, au scrutin public | 1er août] (C., t. 16, p. 301; M., p. 2213) ; liste des votants (C., t. 16, p. 315 ; M., p. 2218).—Texte de la loi (B. des L., n° 3130 , M., p. 2311). IV. — Eacécution de la loi du 29 novembre 1 850 sur la correspondance télégraphique privée [ 42xercice 1851 |. —Exposé des motifs ct texte du projet de loi, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur |4 février 1851] (I., n° 1620 ; C., t. 12, an., p. 13 ; M., p. 414). — Commission (F., n° 395; M., p. 413). — Rapport, par M. Larabit [20 février | (I., n° 1666 ; C., t. 12, an., p. 100; M., p. 554). —Discussion |25 février (C., t. 12, p. 280; M., p. 579). — Sont entendus : M M. Etienne, Larabit, Rapporteur, Sautayra, Vaïsse, Ministre de l'intérieur.— Adoption, au scrutin public même séance | (C.. t. 12, p. 283 ; Ml., p. 580); liste des votants (C., t. 12, p. 285 ; M., p. 581). — Texte de la loi (B. des L., n° 2763 , M., p. 621). V. — Indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur | 9 juin 1849] (I., n° 22; C., t. 1, an., p. 9; M., p. 2059). — Commission (F., n° 24; M., p. 2159).—Rapport, par M. des Rotours de Chaulieu [2 juil- let] (1., n° 93; C., t. 1, an,, p. 63; M., p.'2243). — Dis- cussion [9 juillet] (C., t. 1, p. 550; M., p. 2303. Article additionnel proposé par Ml. Rigal, tendant à mettre à la charge du département de la Seine, à partir du 1er janvier 1850, un tiers de l'indemnité du commandant supérieur des gardes nationales : adoption, C., t. 1, p. 553; Ml., p. 2304).—Sont entendus : MM. Charras, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Péan (Emile), Rigal, Saint-Romme, Ter- naux (Mortimer). — Adoption, au scrutin public, de l'en- semble du projet de loi [même séance] (C., t. 1, p. 553; M., p. 2304); liste des votants (C., t. 1, p.564; M., p. 2309). — Texte de la loi (lB. des L., n° 1418; M., p. 2353). VI.—Ancienne garde nationale mobile de Paris, voy. GARDE NATIONALE MObILIE. 1 48 CRE VII. - Indemnité aux officiers du bataillon Lyonnais licencié [IExercice 1848|. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [9 juin 1849] (I., n° 23; C., t. 1, an., p. 9; M., p. 2059). — Commission (F., n° 24; M., p. 2159).— Rap- port, par M. Druet-Desvaux [ 19 juillet] (I., n° 140; C., t. 1, an., p. 120; M., p. 2420). — Adoption, sans discus- sion, au scrutin public 30 juillet] (C., t. 2, p. 179; M., p. 2537); liste des votants (C., t. 2, p. 180; M., p. 2538). — 'l exte de la loi (B. des L., n° 1496; M., p. 2647). VIII.—Dépenses du personnel et du matériel de l'Expo- sition de peinture et de sculpture au Palais-National, en 1850-1854 . 1. — [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du premier projet de loi, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur [ 1er mars 1850] (I., n° 838; C., t. 6, an., p. 21; M., p. 766).— Rapport, par M. Berryer, au nom de la Commission du budget de 1850 | 1er avril] (I., m° 904; C., t. 6, an., p. 175; M., p. 1084). — Adoption, sans discussion , de ce crédit comme chapitre XIII bis du budget de 1850, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° vI, 3 : Intérieur. 2. — [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au report de la portion non em- ployée du crédit ouvert par la loi précédente, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [ 10 mars 1851] (I., n° 1722; C., t. 12, an., p. 201 ; M., p. 740). — Rapport, par M. Cunin-Gridaine [17 mars] (I., n° 1756; C., t. 12, an., p. 236 ; M., p. 813). — Discussion [22 mars ](C., t. 12, p. 598; M., p. 843).—Ont été entendus : MM. Bar- thélemy Saint-lHilaire, de Guizard, Commissaire du Gou . vernement,— \doption, au scrutin public [même séance1 (ibid.); liste des votants (C., t. 12, p. 617 ; M., p.849).— Texte de la loi (B. des L., n° 2832; M., p.901). 3. — [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du second projet de loi, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [10 mars 1851 ] (I., n° 1721 ; C., t. 12, an., p. 200; M., p. 740). — Rapport, par M. Cunin-Gri- daine [30 avrill(I., n° 1878; C., t. 13, an., p. 296; M., p. 1251). — Discussion [5 mail (C., t. 13, p. 472 ; M., p. 1273). — Sont entendus : MM. Barthélemy Saint- Hilaire, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur. — Adop- tion, au scrutin public [même séance ] (C., t. 13, p. 47l ; Ml., p. 1273); liste des votants (C., t. 13, p. 486 ; M, p. 1278).—Texte de la loi (B. des L., n° 2925 ; M., p. 1307). IX.— Acquisition de tableaux et dessins faisant partie de la collection du ſeu roi de IIollande et destinés au musée du Louvre [ Exercice 1850l.— Exposé des motifs et texte du projet de loi portant regularisation du crédit ouvert au Ministre de l'intérieur pendant la prorogation de l'As- semblée, présenté par M. Achille Fould, Ministre des fi- nances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375; C., t, 10, an., p. 102 , M., p. 3303). — l{apport, par M. Léon de Male- ville [13 mars 18511(I., n° 1745 ; C, t. 12, an., p. 224 ; M., p. 787), — Discussion [22mars] (C., t. 12, p. 597 ; M., p. 842). — Sont entendus : MM. Baroche, Parfait (Noël), Schœlcher. — Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 12, p. 598; M., p. 842); liste des votants (C., t. 12, p. 615; M., p.848). — Texte de la loi (B. des L., n° 2831 ; M., p. 901). X. — Acquisition de tableaux de Géricault et de M. Gudin [Exercice 1851].— Exposé des motifs et texte du CRÉ 4 49 CRÉ projet de loi, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de j'iniérieur [31 juillet 1851 ] (1., n° 2134 : C., t, 16, an., p. 166; M. suppl. au n° 213, p, Iv) - Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, par M. Lacrosse [6 août] (I., n° 2161 ; C., t. 16, an., p: 237 : M., p. 5335). - Discussion [8 août] (C., t. 16, p. 463 ; M., p. 2319. Rejet de l'ailocation demandée pour l'acquis - tion des tableaux de marine de M. Gudin , C., t. 16, p. 465 ; M., p. 2320. - Adoption du crédit néces- saire à l'acquisition des tableaux de Géricault destinés au musée du Louvre, C., t. 16, p. 465 ; M., p. 2320). - Sont entendus : MM. Chanay, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Lasteyrie (Ferdinand). - Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi modifié Lmê- me séance] (C., t. 16, p. 465 , M., p. 2320 : liste des Vo- tants (C., t. 16, p. 471 ; M., p. 2322). — Texte de la loi (B. des L., n° 3146 ; M., p. 2364). XI. — Travaux de déblaiement du temple de Sérapis à Memphis [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Léon Faucher, Mi- nistre de l'intérieur [4 août 1851] (I., n° 2150 ; C., t. 16, an., p. 220; M., p. 2293).— Rapport, au nom de la Com- mission du budget de 1851, par M. Lacrosse [7 août] (I., n° 2171 : C., t. 16, an., p. 251 ; M., p. 2336). - Discussion [8 août] (C., t. 16, p. 466; M, p. 2320). - Sont entendus : MM. Barthélemy Saint Hilaire, Crémieux, Paucher (Léon), Ministre de l'intérieur. - Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ même séan- ce] (C., t. 16, p. 467; M., p. 2321); liste des votants (C., t. 16, p. 472; M., p. 2322). — Texte de la loi (B. des L., n° 3148; M., p. 2365). XII. — Restauration de l'amphithéâtre d'Arles [ Exer- cices 1849 et 1850]. — Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [19 juin 1850] (I., n° 1114 ; C., t. 8, an., p. 124) - Rap- port, par M. de Ravinel # février 1851] (I., n° 1615; C., t. 12, an., p. 11 ; Ml., p. li02). — Adoption, sans discus- sion, au scrutin public [8 février] (C., t. 12, p. 106 ; Ml., p. 418); liste des votants (C., t. 12, p. 121; M., p. 423). — Texte de la loi (B. des L., n° 2738; M., p. 477). XIII. — Restauration de l'église Saint-Ouen de Rouen [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au report de la portion mon employée du cré- dit ouvert sur l'exercice 1850, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [ 10 avril 1851](I., n° 1846; C., t. 13, an., p. 195; M., snppl. au n° 106, p. 1). - Rapport, par M. Germonière [1er juillet] (l., n° 2044 ; C., t. 14, an., p. 165 ; M., suppl. au n° 190, p. III). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 12 juillet] (C., t. 15, p. 513 ; M., p. 1993); liste des votants (C., t. 15, p. 520 ; M., p. 1995). — Texte de la loi (B. des L., n° 3067; M., p. 2067). XIV. — Publication de RoME soUTERRAINE, par M. Per- ret [ Exercice 1851|. — Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de l'in- térieur [2 mai 1851] (I., n° 1892 ; C., t. 13, an., p. 317; M., suppl. au n° 123, p. III). — Commission (F., nºs 460, 461; M., p. 1291, 1302).—Rapport, par M. Vitet [21juin] (I., n° 2023 ; C., t. 15, an., p. 61; M., suppl. au n° 176, p. 1). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [1er juillet] (C., t. 15, p. 291 ; M., p. 1867); liste des votants (C.,t 15, p. 298 ; M., p, 1869). —Texte de la loi (B. des L., n° 3049 ; M., p, 1949). XV. — Théâtres de Paris. 1. — [Exercice 1849.] — Texte de la proposition de Mi M. Bauchart, Bavoux et Boinvilliers, tendant à l'ouver- ture d'un crédit extraordinaire à répartir entre les divers théâtres de Paris [7 août 1849] (I., n° 257). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. thomine-Desmasures [11 août] (I., n° 293; C., t. 2, an., p. 184 ; M., p. 2810). 2. — | Exercice 1850.]— Frais d'exécution de la loi sur la police des théâtres, voy. TIIÉATREs, no 5. XVI. — Secours aux établissements de bienfaisance. 1. — [ Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'in - térieur [ 16 juillet 1849] (I., n° 121; C., t. 1, an., p. 95; M., p. 2370). — Rapport, par M. Chazaud [23 juillet] (I., n° 153; C., t. 2, an., p. 14; M., p. 2483). — Discussion [26 juillet] (C., t. 2, p. 95; M., p. 2489) : M. de Morte- mart.—Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 2, p. 96; M., p. 2489); liste des votants (C., t. 2, p. 112; M., p. 2495. - Texte de la loi (B. des L., n° 1468; M., p. 2513). 2.— [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur [16 février 1850] (I., n° 806; C., t. 5, an., p. 220; M., p. 598).—Commission (F., n° 180; M., p. 611). —Rapport, par M. de Melun (d'Ille-et-Vilaine) [1er mars] (I., n° 835; C., t. 6, an., p. 25; M., p. 767).—Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 mars] (C., t. 6, p. 274; M., p. 807); liste des votants (C., t. 6, p. 284; M., p.810).— Texte de la loi (B. des L., n°2005; M., p.873). 3. — [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur [10 juillet 1850] (I., n° 1201; C., t. 9, an., p. 133; M., p. 2413). — Rapport, par M. Gaslonde [7 août] (1., n° 1354; C., t. 10, an., p. 67; M., p. 2805).— Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 13 novembre] (C., t. 10, p. 251; M., p. 3255); liste des votants (C., t. 10, p. 255; M., p. 3256).—Texte de la loi (B. des L., n° 2521; Ml., p. 3307). XVII. — Secours aux blessés des journées de juin 1848 et aux familles des victimes [ 1xercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Mlinistre de l'intérieur [25 octobre 1849] (I., n° 416 ; C., t. 3, an., p. 68 , M., p. 3396). — Com mission (F., n° 86 : M., p. 3395). — Rapport, par M. Po- rion [ 17 novembre] (l., n° 501 ; C., t. 3, an., p. 148; M., p, 3736). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [20 novembre] (C., t. 3, p. 544 ; M., p. 3738) ; liste des votants (C., t. 3, p. 558; M., p. 3743). — Texte de la loi (B. des L., n° 1774 ; M., p. 3789). XVIII. — Secours aux blessés des journées de février, de mai et de juin 1 848, et aux veuves et orphelins des victimes [ Exercice 1850].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par Ml. lBaroehe, Ministre de l'inté- rieur [25 mars 1850] (I., n° 889; C., t. 6, an., p. 161; M., p. 1040). — Rapport, par M. Gasc, au nom de la Com- mission du budget de 1850 l6 juin] (l., n° 1087; C., t. 8, an., p. 85; M., p. 2043). - - XIX. - Secours à divers titres [Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. Baroche, Ministre de l'intérieur |31 juillet 1850] (I., n° 1303; C., t. 10, an., p. 10; M., p. 2690). *, CRÉ 150 CRÉ XX. — Secours aux familles victimes des inondations causées par le débordement du Furens [Exercice 1849], — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur |3 août 1849] (I., no 224 ; C., t, 2, an., p. 86; M., p. 2594). - Sur la demande du Ministre, l'Assemblée prend l'urgence en con- sidération (C., t. 2, p. 215; M., p. 2575). - lRapport, par M. Creton [6 aoùt] (I., n° 244; C., t. 2, an, p.119; M. , p. 2629). — Adoption, sans discussion, au scrutin public i8 aoûtl (C., t.2 p. 291 , M., p. 26 35); liste des Yotants (C., t. 2, p. 312; M., p.2642). — Texte de la loi (B. des L., no 1510; Ml., p. 2684). XXI. - Service de police de l'agglomération Lyon- naise [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de i'intérieur [31 juillet 1851] (I., n° 2135; C., t. 16, an., p. 168; M., p. 2222). — Rapport, par M. Lacrosse, au nom de la Commission du budget de 1851 [2 août] (I., n° 2147 ; C., t. 16, an., p. 211; M., p. 2277).- Adoption, sans discussion, au scrutin public [5 août] (C., t. 16, p. 392; M., p. 2275); liste des votants (C., t. 16, p. 397 ; M., p. 2277). — i'exte de la loi (B. des L., m° 3134 ; M., XXII. — Dépenses des condamnés. 1. — [Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Ferdinand Barrot, Minis- tre de l'intérieur [ 1er mars 1850] (l., n° 839; C., t. 6, an., p. 22, M., p. 766).— Rapport, par M. Louis Lebeuf [23 avril] (l., nº 972; C., t. 7, an., p. 94 ; M., p, 1411). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 15 mail (C., t. 7, p. 685; M., p. 1702); liste des votants (C., t. 7, p. 687; M., p. 1703). — Tcxte de la loi (B. des L., n" 2138 ; M., p. 1795). 2. — [Exercice 1849.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur [ 16 juillet 1850] (I., n° 1229; C., t. 9, an., p. 167 ; M., p. 2477). 3. — [Exercice 1850.l-Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur [29 novembre 1850l (l., n° 1421 ; C., t. 10, an., p. 187; M., p. 34h5). — Rapport, par M. Creton [ 10 janvier 1851| (I,, n° 1530; C., t. 11, an., p. 154 ; M., p. 149). — Discussion | 28 janvier | (C., t. 11, p. 594; M., p. 296. —Observations sur l'application à faire de l'article 9 de la loi du 15 mai 1850, concernant les dépenses qui excèdent les crédits votés, ibid.). — Sont entendus : MiMl. Baroche, Chégaray, Creton, Rapporteur, Parfait (Noël). — Adop- tion, au serutin public | même séancel (C., t. 11, p. 597 ; M., p. 297) ; liste des votants (C., t. 11, p. 599 ; M., p. 298). — Texte de la loi (B. des L., n° 2709 ; M., p. 359). XXIII. — Transportation des insurgés de Juin en Al- gérie, voy. TRANsPoRTATION. XXIV. — Célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848. 1.— | Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- ricur [ 12 avril 1850] (I., n° 934; C., t. 7, an., p. 20; M., p. 1215). - Rapport, par M. Creton, au nom de la Com- mission du budget de 1850 [ 18 avril | (I., n° 956; C., t. 7, an., p.80; M. , p. 1346). - Adoption, sans discussion, au scrutin publie [23 avril] (C., t. 7, p. 270; M., p. 1338); liste des votants (C., t. 7, p. 293; M., p. 1346). — Texte de la loi (B. des L., n° 2081; M., p. 1425). 2 — [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'inté- rieur [26 mars.1851] (I., n° 1793; C., t. 13, an., p. 3; M., p. 926). —Commission (F., n° 435; M., p. 935). — Rapport, par M. de Goulhot de Saint-Germain [5 avril] (I., n° 1824; C., t. 13, an., p. 133; M., p. 1034).—Discussion [10 avril] (C., t. 13, p. 235; M., p. 1068) : M. Noël Par- fait.— Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 13, p. 237; M., p. 1068); liste des votants (C., t. 13, p. 250; M., p. 1073). — Texte de la loi (B. des L., n° 2868; M., p. 1105). à XXV. - Achèvement du tombeau de l'Empereur Na- poléon. 1. – [Exercices 1849, 1850 et 1851.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [21 juillet 1849] (I., n° 149; C., t. 2, an., p. 7; M., p. 2452) -Commission (F., n° 49).—Décret du Président de la République, portant retrait de ce projet de loi [7 décembre[ (C., t. 4, an., p. 29; M., p. 4075). — Discussion relative à la publication d'un article du Moniteur concernant cette affaire, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 1. — Rapport de la Commission de l'Assemblée, Rapport de la Sous-Commission de la Cour des comptes, et Avis de la minorité de la Commission, imprimés en vertu d'une décision de l'Assemblée, prise à la suite de ces in- terpellations dans la séance du24 décembre 1849 (I.,n° 671). 2. — [ Exercices 1847 à 1852.] — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur [25 janvier 1850] (I., n° 765; C., t. 5, an., p. 111; M., p. 365). — Commission (F., n° 165; M., p. 377). — Rapport, par M. de la Rochejaquelein [4 juin] (I., n° 1080; C., t. 8, an., p. 70; M., p. 1984, 1996). — Avis de la Commission du budget de 1851 (I., an. au n° 1080; C., t. 8, an., p. 82; M., p. 2043). — Discussion [12 juin] (C., t. 8, p. 507; M., p. 2036. Amendement de M. le général Pelet, relatif à la statue équestre de l'Empereur : rejet de la prise en consi- dération, C., t. 8, p. 509; M., p. 2037). — Sont en- tendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Larabit, Pelet, de la Rochejaquelein, Rapporteur.— Adoption, au scrutin publie, du projet de loi [ même séance] (C., t. 8, p. 509; M., p. 2037); liste des votants (C., t. 8, p. 523; M., p. 2042). — Texte de la loi (B. des L., n° 2214; M., p. 2123). 3. — [ Exercice 1852.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [ 10 avril 1851] (I., n° 1847; C., t. 13, an., p. 196; M., suppl. au n° 106, p. II). \ , XXVI, — Erection d' un monument à la mémoire de l'Archevêque de Paris [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au report de la portion nom employée du crédit ouvert par la loi du 17 juillet 1848, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [ 10 mars 1851] (l., n° 1723; C., t. 12, an., p. 202; M., p. 754 ). — Rapport, par M. Gaslonde [5 mai] (I., n° 1898; C., t. 13, an., p. 339; M., p. 1303). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 15 mai] (C., t. 14, p. 72; M., p. 1380); liste des votants (C., t. 1h, p. 88; M., p. 1385). — Texte de la loi (B. des L., n° 2941; M., p. 1427). XXVII. — Achèvement du Palais de Justice de Montpellier. 1. — [Exercices 1848 et 1849.]— Exposé des mo- d CRÉ tifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [6 août 1849] (I., n° 248; C., t. 2, an., p. 118; M., p. 2629). — Rapport, par M. Druet- Desvaux [9 août] (I., n° 277; C., t. 2, an., p. 170; M., p. 2700). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [11 août] (C., t. 2, p. 382; M., p. 2692); liste des votants (C., t. 2, p. 395; M., p. 2696).—Texte de la loi (B. des L., n° 1554; M., p. 2733). 2.— [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [16 novembre 1850] (I., n° 1374; C., t. 10, an., p. 112 ; M., p. 3291). — Rapport, par M. Paulin Gillon [ 19 décembre] (I., n° 1471 ; C., t. 11, an., p. 19 ; M., p. 3671). — Adoption, sans discussion, au scrutin pu- blic [24 décembre] (C., t. 11, p. 141 ; M., p. 3703; liste des votants (C., t. 11, p. 145; M., p. 3704). —Texte de la loi (B. des L., n° 2621; M., p. 3747). XXVIII. — Achèvement du palais de justice de Rouen [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au report de la portion non employée du crédit affecté à ces travaux, présenté par M. Léon Fau- cher, Ministre de l'intérieur [1er mai 1851] (I., n° 1884 ; C., t. 13, an., p. 310 ; M., suppl. au n° 122, p. II). - lRapport, par M. Germonière [28 juin] (I., n° 2036 ; C., t. 15, an., p. 131 ; M., suppl. au n° 180, p. Iv). — Rapport supplémentaire [4 août] (I., n° 2148; C., t. 16, an., p. 214 ; M., p. 2278). — Adoption, sans discussion, au scru- tin public [6 août] (C., t, 16, p. 400 ; M., p. 2282) ; lis- te des votants (C., t. 16, p. 420; M., p. 2289). — Texte de la loi (B. des L., n° 3138; M., p. 2363). XXIX. -Achèvement des bâtiments de la Cour d'appel de Lyon [ Exercice 1851].— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit affecté à ces travaux, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [ 15 mai 1851] (I., n° 1924 ; C., t. 14, an., p. 35; M., p. 1398). — Rap- port, par M. Hervé de Saint-Germain [9 juillet] (I., n° 2068 ; C., t. 15, an., p. 278 ; M., p. 1987).— Adoption, sans discussion, au scrutin public [25 juillet] (C., t. 16, p. 217; M., p. 2141 ; liste des votants (C., t. 16, p. 219 ; M., p.2142). — Texte de la loi (B. des L., n° 3114; M., p. 2211). XXX. — Dépenses des procès de Bourges et de Ver- sailles [Exercice 1849l. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur [20 avril 1850] (I., n° 964 ; C., t.7, an., p. 87 ; M.; p. 1358).— Rapport, par M. Daru [27 mai] (I., n° 1055; C., t. 8, an., p. 28; M., p. 1868). — Adoption, sans dis- cussion, au scrutin public [1er juin] (C., t. 8, p. 322; M., p. 1905) ; liste des votants (C., t. 8, p. 330; M., p. 1909). — Texte de la loi (B., des L., n° 2184 ; M., p. 1999). XXXI. — Créances sur des exercices clos ou périmés · pour le service de l'intérieur. 1. — [ Exercices clos 1845, 1846 et 1847 ; exercices périmés de 1841 à 1844.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [21 juillet 1849] (I., n° 148; C., t. 2, an., p. 8: M., p. 2464).—Rapport, par M. Soullié º août] (I., n° 276; C., t. 2., an., p. 164; M., p. 2698). — Adoption, sºns discussion, au scrutin public [11 août] (C., t. 2, p. 371; M., p. 2688); liste des votants (C., t. 2, p.389; M., 154 CRE p. 2694). — Texte de la loi (B. des L., n° 1555; M., p. 2733). 2. — [Exercices 1843 à 1847.] (Service des monu- ments historiques.) — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [2 octobre 1849] (I., n° 306; C., t. 2, an., p. 225; M., p. 2974). — Rapport, par M. Soullié [28 novembre] (I., no 554 ; C., t. 3, an., p. 193; M., p. 3847). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [3 décembre] (C., t. 4, p. 19; M., p. 3879); liste des votants (C., t. 4, p. 25; M., p. 3881). — Texte de la loi (B. des L., n° 1816 ; M., p. 3977). 3. — [Exercices clos 1846 et 1847 ; exercices périmés. 1838, 1839 et 1841 à 1845.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [20 avril 1859] (I., n° 965; C., t. 7, an.s p. 84; M., p. 1390).—Rapport, par M. Simonot [ 19 juin] (I., no 1112 ; C., t. 8, an., p. 121 ; M., p. 2144)-- Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [22 juin] (C.,t. 8, p. 660; M., p. 2150) ; liste des votants (C., t. 8, p. 678; Ml., p. 2156). — Texte de la loi (B. des L., n° 2244 ; M., p. 2251). XXXII. — Dotation nationale des arts, de l'indus- trie, de l'agriculture et de la guerre [ Exercice 1851]. — Texte de la proposition de M. Antony Thouret, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 francs, à titre de Dotation nationale, pour être réparti entre les Ministères de l'intérieur, de l'agri- culture et du commerce, et de la guerre [7 février 1851 ] (I., n° 1636). S 7. - AGRICULTURE ET CoMMERCE, I. — Matériel de l'administration centrale [Exercice 1848].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Lanjuinais, Ministre de l'agriculture et du commerce [28 juillet 1849] (I., n° 204; C., t. 2, an., p. 70; M., p. 2550). — Rapport, par M. Druet-Desvaux [8 août] (1., n° 262; C., t. 2, an., p. 136; M., p. 2698). —Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 11 août ] (C., t. 2, p. 382; M., p. 2691); liste des votants (C., t, 2, p. 394; M., p. 2695).—Texte de la loi (B. des L., n° 1553; M., p. 2733). II. — Frais d'impression de documents agricoles par l' Imprimerie nationale [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [4 mars 1850] (I., n° 846; C., t. 6, an., p. 34; M., p. 780). — Rapport, par M. Berryer, au nom de la Commission du budget de 1850 [ 11 avril] (I., n° 932; C., t. 7, an., p. 17; M., p. 1218). — Discussion, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 1, n° vI, 3 : Agriculture et commerce. III. — Installation de l' Institut agronomique de Ver- sailles [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Mlinistre de l'agri- culture et du commerce [25 avril 1850] (I., n° 978; C., t. 7, an., p. 103; M., p. 1390). — Rapport, par M. Wo . lowski, au mom de la Commission du budget de 1850 [1er juillet] (I., n° 1155; C., t. 9, an., p.81; M., p. 2294). — Adoption, sans discussion, au serutin publie [3 juillet | (C., t. 9, p. 117; M., p. 2280); liste des votants (C., t. 9, p. 122; M., p. 2282).— Texte de la loi (B. des L., m° 2272; M., p. 2355). CRÉ CRÉ IV. - Dépenses de la tenue des conseils généraux de l'agriculture, du commerce et des manufactures. 1. — [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet dc loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agri- culture et du commerce [ 27 mars 1850l (I., n° 897; C., t. 6, an., p. 167; M., p. 1063).—Rapport, par M. Druet- Desvaux, au nom de la Commission du budget de 1850 | 24 juillet ] (I., no 1262; C., t. 9, an., p. 266; Ml., p, 2587).— Discussion | 6 août ] (C., t. 10, p. 184; M., p. 2751).-Sont entendus : Ml M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, de Laussat, Lefranc (Victor), de Vaujuas. - Adoption au scrutin public [ même séance | (C., t. 10, p. 186; M., p. 2752); liste des votants (C., t. 10, p. 191; M., p. 2753). — Texte de la loi (B. des L., n° 2352; M., p. 2814). du projet de loi, présenté par M. Schneider, Ministre de I'agriculture et du commerce |24 mars 1851] (I., n° 1781 ; C., t. 12, an., p. 260; M., p. 899). — Commission (F., n° 433; M., p.911).—Rapport, par M. Druet-Desvaux [11 avril | (1., n° 1858; C., t. 13, an., p. 209; M., suppl. au n° 106, p. v). — Adoption, sans discussion, au scru- tin public [26 avril| (C., t. 13, p. 357; M., p. 1188); liste des votants (C., t. 13, p. 361; M., p. 1190). — Texte de la loi (B. des L., n° 2913; M., p. 1227). V. — Encouragements aux associations d'assurances mutuelles contre les sinistres de l'agriculture. — 'l'exte de la pi oposition de M. Joret 2 juillet 1850 (I., n° 1162). —lRapport, par lVl. i)ariste, au nom d'une Commission d'i, initiative parlementaire |15 juilletl (I., n° 1219; C., t. 9, an., p. 158; M., p. 2492). — Discussion sur la prise en considération |21 novembre | (C., t. 10, p. 334; M., p, 3327). — Sont entendus : MiMi. Dariste, Rapporteur, Joret. — ltejet (C., t. 10, p.336; M., p. 3328). VI. — Etudes des épizooties. — Texte de la proposition de MM. Richard (lu Cantal) et Rochut, tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit des- tiné à l'étude des moyens préservatifs et curatifs de l'épi- zootie connue sous le nom de Péripneumonie contagieuse des bêtes à corne | 12 mars 1851| (I., n° 1740). — Rap- port, au nom d une Commission d'initiative parlementaire, par M. Postel [11 avril|(I., n° 1849; C., t. 13, an., p. 207; M., suppl. au n° 106, p. v). — Discussion sur la prise en considération 29 avril] (C., t. 13, p. 383; M., p. 1209).— Sont entendus : MM. l.oiset, Postel, Rapporteur, Richard (du Cantal), Rochut, Vesin. — Adoption |même séance (C., t. 13, p. 387; M., p. 1211). — Commission spéciale (F., n° 457; M., p. 1251).—Rapport, par M. Richard (du Cantal) |4 juillet] (I., n° 2047; C., t. 15, an., p. 186; M., p. 2192). — Atloption, sans discussion, au scrutin public [5 | | (C., t. 16, p. 390; M., p. 2274); liste des votants (C., t. 16, p. 394; M., p. 2276). —Texte de la loi (B. des L., n° 3132; M., p. 2327). VII. — Destruction des insectes nuisibles à l'agricul- ture.—Texte de la proposition de M. Richard (du Cantal), ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour faire étudier les moyens pro- pres à obtenir ce résultat [20 novembre 1851] (I., n° 2210). VIII. — Achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir par anticipation sur le budget de cet exercice un crédit applicable à ce ser- vice, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'agriculture 2. — | Exercic 1851.] — Exposé des motifs et texte el du commerce [29 octobre 1849] (I., n° À32; C., t. 3, an., p. 81; M., p. 3465). — Rapport, par M. Druet-Des- vaux, au nom de la Commission du budget de 1850 [12 novembre] (I., n° 473; C., t. 3. an., p. 123; M., p.3683). —Discussion [ 15 novembrel(C., t. 3, p. 471; M., p. 3689). — Sont entendus : MM. Druet-Desvaux , Rapporteur, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Fou- quier d'Hérouel, Gillon (Paulin), de Laussat, de la Mos- lkowa , Pons-Tande , Rochut, Subervie. - Adoption au scrutin public | même séance] (C., t. 3, p. 480; M., p. 3692); lisle des votants (C., t. 3, p. 482; M., p. 3693). - Texte de la loi (B. des L., n° 1560; M., p. 3721). IX. — IMaras de Saint-Cloud. 1. — Acquisition de ce haras [ Exercice 1850]. — Texte de la proposition de MM. Flandin et Durand-Sa- voyat [7 novembre 1849] (I., n° 455). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [ 13 novembre] (I., n° 474 ; C., t. 3, an., p. 124 ; M., p. 3694). — Discussion sur la prise en consi- dération | 16 novembre] (C., t. 3, p. 485; M., p. 3699).— Sont entendus : MM. Dumas , Ministre de l'agriculture et du commerce , Estancelin , Fould (Achille), Ministre des finances, d'Ilavrincourt, de Mornay, de Mortemart, Rapporteur, de Rancé, Richard (du Cantal), de la Roche - jaquelein , Vavin. — Adoption [même séancel (C., t. 3, p. 490 ; M., p.3701). — Commission spéciale (F., n° 103; M., p. 3732).— Rapport, par M. Richard (du Cantal) [11 décembre] (1., n° 609; C., t. 4, an., p. 48; M., p. 4193). , — Déclaration d'urgence et discussion [ 30 janvier 1850] (C., t. 5, p. 251 ; M., p. 347). — Ont été entendus : MM. Curial , de Dampierre, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce , Estancelin, Fouquier d'IIérouel, Gayot , Commissaire du Gouvernement, de Grammont (le géné- ral), Lemulier, Lherbette, Pons-Tande , Richard (du Can- tal) , Rapporteur, Vavin. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition [même séance ] (C., t. 5, p. 269 ; M., p. 35k); liste des votants (C., t. 5, p.270; ſM., p. 354). — Texte de la loi (B. des L., m° 1912; M., p. li05). 2. — Entretien de ce haras [Exercice 1850]. - Ex- posé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas , Ministre de l'agriculture et du commerce [4 mars 1850] (I., n° 845; C., t. 6, an., p. 32; M., p.802).- Rapport, par M. de Charencey, au nom de la Commission du budget de 1850 [16 juillet] (I., n° 1231 ; C., t. 9, an., p. 224 ; M., p. 2529). — Discussion [25 juillet] (C., t. 9, p. 556; M., p. 2570). —Sont entendus : MM. Berryer, de Charencey, Rapporteur, de Grammont (le général), de La Moricière, Vavin. — Adoption au serutin public [même séance] (C., t. 9, p. 558; M., p. 2571); liste des votants (C., t. 9, p. 560; M., p. 2572). — Texte de la loi (B. des L., n° 2317 ; M., p. 2627). 3. — Entretien de ce haras , et acquisition de juments de pur sang oriental [ Exercice 1851]. — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce [13 janvier 1851] (I., n° 1538; C., t. 11, an., p. 180; M., p. 162). - Com- mission (F., n° 380; M., p. 223). — Rapport, par M. Va- vin [10 mai] (I., n° 1911 ; C., t. 14, an., p. 3; M., suppl. au n° 147, p. I). — Discussion [30 juinl (C., t. 15, p. 269 ; M., p. 1856. Incident relatif à la location à M. le Président de la République, par le Domaine, d'une partie des terrains du haras et du parc de Saint-Cloud ; à la con- CRÉ CRÉ 153 struction du pavillon de Combleval et de ses dépendances, , C., t. 15, p. 270; M., p. 1856). — Sont entendus : MM. Frichon, de Lavenay, Commissaire du Gouvernement, Magne , Ministre des travaux publics. — Adoption du projet de loi, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 15, p. 274 ; M., p. 1858) ; liste des votants (C., t. 15, p. 281 ; M., p. 1860). — Texte de la loi (B. des L., n° 3030; M., p. 1937). X. — Travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres. 1.— [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agri- culture et du commerce [ 15 juin 1850] (I., n° 1104 ; C., t. 8, an., p. 103; M., p. 2097). — Commission (F., no 276; M., p. 2105).— Rapport, par M. d'Albert de Luynes [11 juillet] (I., n° 1202; C., t. 9, an., p. 138; M., p. 2432). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 194; M., p. 2763). — Texte de la loi (B. des L., n° 2365; M., p. 2822). 2. — [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par Mi. Schmeider, Ministre de . l'agriculture et du commerce [10 mars 1851 ] (I., no 1716; C., t. 12, an., p. 194; M., p. 718).—Rapport, par M. Cha- zaud | 27 mars | (I., n° 179h ; C., t. 13, an., p. 30; M., p. 936). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 10 avril] (C., t. 13, p. 237; M., p. 1068); liste des vo- tants (C.,t. 13, p. 252; M., p. 1074). — Texte de la loi (B. des L., n° 2869 ; M., p. 1 105). Xl. - Frais d'installation et d'ameublement des ga- leries du Conservatoire National des Arts-et-métiers [ Exercices 1850 et 1851 |. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Mlinistre de l'agriculture et du commeree [27 juillet 1850] (I., no 1278; C., t. 9, an., p. 284; M., p. 2638).— Rapport, par M. Cunin-Gridaine [ 13 novembre] (I., n° 1366; C., t. 10, an., p.83; M., p. 3270). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 18 novembre] (C., t. 10, p. 274 ; M., p. 3287); liste des votants (C., t. 10, p. 284 ; M., p. 3290). - Texte de la loi (B. des L., no 2543; M., p. 3331). XII. - Exécution de la loi du 18 juin 1850 sur les Caisses de retraites pour la vieillesse. 1. - LExercices 1850 et 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculure et du commerce [ 30 juillet 1850 ] (I., n° 4298; C., t. 10, an., p. 5; M., p. 2673). — Rap- port, par M. llervé de Saint-Germain [8 août](I., n° 1359; C, t. 10, an., p. 71; M., p. 2810) — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 13 novembre] (C., t. 10, p: 251: M. , p. 3255); liste des votants (C., t. 10, p. 257, M. p. 3257).—Texte de la loi (B. des L. , n° 2522; M. p. 3307). ) 2. - LExercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au report de la portion non em- ployée du crédit alloué par la loi précédente, présenté par M. Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce [14 mai 1851] (I., n° 1920; C., t. 14, an., p. 33; M., #uPPl. au n" 136, p. vI). — Rapport, par M. IIervé dé Sai Germain [9 juillet] (I., nº 2069, C., t. 15, an , P. 278, M., p. 1986). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [25 juillet](C., t. 16, p. 217; M., p. 2141; # dº yºtants(C., t. 16 p. 221; M., p.21 ) Texte de la loi (B. des L., no 3108; Ml., p. 2199). XIII. — Exécution de la loi du 15 juillet 1 850 sur les sociétés de secours mutuels . 1. — [Exercice 1850.]- Crédit ouvert par l'ar- ticle 14 de cette loi, voy. CAISSES DE RETRAITES ET DE sECoURs MUTUELs, n° 7 . 2. — [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée de ce crédit, présenté p r M. Bonjean, Ministre de l'agriculture et du commerce [21 janvier 1851] (I., n° 1564; C., t. 11, an., p. 197; M., p. 238). — Rap- port, par M. Cunin-Gridaine [1er février] (1., n° 1612; C., t. 12, an., p. 9; M., p. 379). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 février] (C., t. 12 p.94; M., p. 410); liste des votants (C., t. 12, p. 104; M., p. 414). — Texte de la loi (B. des L., n° 2731; M., p. 457). XIV.—Exposition des produits de l'industrie en 1849 [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [28 janvier 1850] (I., n° 758; C., t. 5, an., p. 99; M., p. 355). — Rapport, par M. Germonière [12 avril ] (I., n° 968 ; C., t. 7, an., p. 89; M., p. 1528). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 15 mail (C., t. 7, p. 685 ; M., p. 1702); liste des votants (C., t. 7, p. 689 , M., p. 1703). — Texte de la loi (B. des L., n° 2139; M., p. 1795). XV. — Exposition de Londres. 1. — [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [1er juillet 1850] (I., n° 1157 ; C., t. 9, an., p. 75 ; M., p. 2294). — Commission (F., n° 290; M., p. 2294). — Rapport, par M. Charles Dupin [ 6 juillet] (I., n° 1176; C., t. 9, an., p. 104 ; M., p. 2336). — Discussion [8 juillet] (C., t. 9, p. 171 ; M., . 2328). — Sont entendus : MlM. Chégaray , Dupin (Charles), Rapporteur, Schœlcher, de Vatry.—Adoption, au scrutin public [ même séance] (C., t. 9, p. 172 : M., p. 2329); liste des votants (C., t.9 p. 188; M., p. 2335). — Texte de la loi (B. des L., n° 2283; M., p. 2395). 2. — [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [27 décembre 1850] (I., n° 1499 ; C., t. 11, an., p. 98 ; Ml., p. 3773). — Commission (F., n° 366 ; M. de 1851, p. 31).— Rapport, par M. Be- noist d'Azy [24 janvier 1851 ] (I., n° 1575; C., t. 11, an., p. 206; M., p. 271).—Discussion [27 janvier ] (C., t. 11, p. 575; M., p. 281. Rejet de l'amendement de M. Schœl- cher, rela\if à la désignation des ouvriers envoyés pour étudier l'exposition de Londres, C., t. 11, p. 576 , M., p. 281). — Sont entendus : MM. Benoist d'Azy, Rapporteur, Dahirel, Dupin (Charles), Raudot, Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce, Schœlcher. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ même séance ] (C., t. 11, p. 578 ; M., p. 282) ; liste des votants (C., t. 11, p. 5S5; M., p. 284). — Texte de la loi (B. des L., n° 2687 ; M., p. 304). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à modifier la répartition du crédit ouvert par la loi précédente, présenté par M. Buffet, Ministre de l'agricul- ture et du commerce [26 juillet 1851] (I., n° 2112; C., t. 16, an., p. 138 ; M., p. 2221). — Rapport, au nom de la Commission du Budget de 1851, par M. Creton [ 30 juillet] (I., n° 2127 ; C., t. 16, an., p. 151 ; M., p. l 20 CRÉ 1 ! CRÉ 2243). — Discussion [5 aoûtl (C., t. 16, p. 390 ; M., p. 227l. Adoption d'un amendement de M. Wolowski, relatif aux frais d'installation des modèles achetés à l'ex- position de Londres par le Gouvernement, C., t. 16, p. 391 ; M., p. 227li). — Sont entendus : MM. Buffet, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, Sautayra. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi Umême séancel (C., t. 16, p. 392; M., p. 2275); liste des votants (C., t. 16, p. 396; M., p. 2276). — Texte de la loi (B. des L., no 3133 ; M., p. 2327). XVI. — Encouragements à l'établissement de bains et lavoirs publics, voy. BAiNs ET LAvoIRs PUBLICs. XVII. — Secours pour désastres. — Texte de la pro- position de MMl. Fremy. Manuel et Bidault, tendant à l'ou- verture d'un crédit au Miinistre de l'agriculture et du com- merce pour venir au secours des départements victimes des ouragans et des inondations [7 aoùt 1851] (I., n° 2172). XVIII. — Indemnité au sieur Allard, héritier du sieur Paret, ancien adjudicataire des concessions d'A- ſrique [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'agriculture et du commerce [5 octobre 1849] (I., n° 324 ; C., t. 2, an., p. 255 ; M., p. 3070). — Commission (F., n° 70; M., p. 3034). — Rapport, par M. Pongérard | 27 octobre] (I., n° 425 ; C., t. 3, an., p. 74 ; M., p. 3423). — Adoption, sans discussion, au scrutin public | 31 octobre] (C., t. 3, p. 307 ; M., p. 3464) ; liste des votants (C., t. 3, p. 309; Ml., p. 3464). — Texte de la loi (B. des L., n° 1716; M., p. 3629). XIX. — Encouragements aux associations ouvrières. 1. — Texte de la proposition de MM. Faure, Pelletier, Boysset, Nadaud, et autres, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de trois millions, destiné à être réparti entre les diverses associa- tions agricoles et industrielles [21 novembre 1849] (I., n° 519). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Amable Dubois [5 décembre] (I., n° 585 ; C., t. 4, an., p. 21 ; Mi., p. 3928). -- Discussion sur la prise en considération [7 décembre] (C., t. 4, p. 82 ; M., p. 3922). — Ont été entendus : MM. Crémieux, Des- jobert, Dubois (Amable), Rapporteur, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Gilland, Lavergne, Rio- rellet, Nadaud, Pelletier, Sainte-Beuve. — Rejet, au seru- tin public [même séancel (C., t. 4, p. 95 ; M., p. 3937); liste des votants (C., t. l, p. 97; M., p. 3938). 2. — [ Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit de trois millions ouvert par la loi du 5 juillet 1848 en faveur des associations ouvrières, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [3 décembre 1849] (I., n° 577; C., t. 4, p. 18, et an., p. 5; M., p. 3878). — Commission (F., n° 119; M., p. 3937).— Rapport, par M. Lefebvre Duruflé [4 février 1850] (I., n° 78lº; C., t. 5, an., p. 154; M., p. 474).—Discussion [9 fé- vrier ] (C., t. 5, p. 452 ; M., p. 486). — Sont entendus : MM. Bastiat, Bouvet (Francisque), Lefebvre-Duruflé, Rap- porteur. — Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 5, p. 453 ; M., p. 487) ; liste des votants (C., t. 5, p. 458; M., p. 489). — Texte de la loi (B. des L., n° 1940 ; M., p. 524). - - XX.— Solde des écharpes et drapeaux commandés en 1 S48 aux fabriques de Lyon [ Exercice 1849].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [29janvier 1850] (I., n° 768; C., t. 5, an., p. 117 ; M., p. 356). — Rapport, · par M. Amable Dubois [ 12 février] (I., n°800; C., t. 5, an., p. 215; M., p. 547). — Discussion | 15 février] (C., t. 5, p. 544; M., p. 552). — Sont entendus : MM. Barrot (Ferdi- nand), Ministre de l'intérieur, Dubois (Amable), Rappor- teur, Defontaine, Roux-Carbonnel, Thouret (Antony). — Adoption, au scrutin public [ même séance] # t. 4, p.544; M., p. 552) ; liste des votants (C., t. 5, p. 564 ; M., p, 559). — Texte de la loi (B. des L., n° 1942 ; M., p. 589). XXI. — Restes à payer des exercices clos ou périmés pour le service de l'agriculture et du commerce. 1. — [ Exercice clos 1847 ; exercices périmés 1843 et 1844.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Lanjuinais, Ministre de l'agriculture et du commerce [ 11 octobre 1849] (I., n° 344 ; C., t. 3, an., p, 1 ; M., p. 3087). — Rapport, par M. Louis Lebeuf [28 novembrel (I., n° 553; C., t. 3, an., p. 194; M., p. 3847). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [3 décembre] (C., t. 4, p. 19 ; M., p. 3879) ; liste des vo- tants (C.. t. 4, p. 23; M., p. 3881). —Texte de la loi (B. des L., n° 1815 ; M., p. 3977). 2.— [ Exercices clos 1847 et 1848 ; exercice périmé 1844.l - Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par Ml. Dumas, Ministre de l'agriculture et du com- merce [8 août 1850] (I., m° 1361 ; C., t. 10, an., p. 68 ; M., p, 2805). — Rapport, par M. Germonière [ 10 janvier 1851 ] (I., n° 4531 ; C., t. 11, an., p. 156; M., p. 150). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [24 jan- vierl (C., t. 11, p. 548, Ml., p.258); liste des votants (C., t. 11, p. 555 ; Ml., p. 260). - Texte de la loi (B. des L., n° 2686 ; M., p. 304). 3. — [Exercice clos 1846.] — Travaux à l'établisse- ment thermal de Vichy. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Dumas, Ministre de l'agri- culture et du commerce [ 13 janvier 1851] (I., n° 1537 ; C., t. 11, an., p. 179 ; M., p. [176). — Rapport, par M. Cunin-Gridaine [25 février] (I., n° 1681 ; C., t. 12, an., p. 123; M., p. 603). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 mars] (C., t. 12, p. 378; M., p. 677); liste des votants (C., t. 12, p. 395 ; M., p. 682). — Texte de la loi (B. des L., n° 2786; Ml., p. 755). 4. — [ Exercices clos 1847, 1848 et 1849 ; exercices périmés 1843 et 1846.] — Exposé des motifs et texte du | projet de loi, présenté par M. Buffet, Ministre de l'agricul- ture et du commerce [26 avril 1851] (I., n° 1873; C., t. 13, an., p. 257 ; Ml., p. 1225). S 8. - TRAVAUX PUBLICS. I. — Impulsion aux travaux publics en cours d'exécu- tion [ Exercice 1849].— Texte de la proposition de MM. Le Conte, Bigrel, et autres Représentants, relative à l'ou- verture, à cet effet, d'un crédit de trois millions [28 juillet . 1849] (I., n° 207). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Sainte-Beuve [7 août] (I., n° 256; C., t. 2, an., p. 131; M., p. 2696). — Dis- cussion sur la prise en considération [8 octobre] (C., t. 2, p. 460; M., p. 3016). — Ont été entendus : MMi. Passy, Ministre des finances, et Thieullen. — Rejet (C., t. 2, p. 461; M., p. 3016). CRÉ 155 CRÉ II. — Rectification des routes et chemins vicinaux des départements privés de chemins de fer.-Texte de la pro- position de M. Léon Crestin, tendant à l'ouverture d'un crédit de 6 millions pour cette destination [9 octobre 1849] I., no 339).— Rapport, par M. Cordier, au nom d'une ommission d'initiative parlementaire [ 26 octobre] (I., n° 424; C., t. 3, an., p. 73; M., p. 3423). - Discussion sur la prise en considération [6 novembre ] (C., t. 3, p. 332; M., p. 3538). — Ont été entendus : MM. Chamiot, Cor- dier, Rapporteur, Crestin (Léon). - Cette proposition est retirée par M. Crestin, son auteur, et par M. Ségur-d'A- guesseau, qui l'avait reprise (C., t. 3, p. 333, 336; M., p. 3539, 3540). III. — Réparation des dommages causés aux routes nationales et ponts dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [ Exercice 1851], — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit extraordinaire ouvert au Ministre des travaux publics pen- dant la prorogation de l'Assemblée, présenté par M. de Turgot, Mimistre des affaires étrangères, chargé par intérim du département des finances [ 14 novembre 1851] (I., n° 2201; C., t. 17, an., p. 46; M., p. 2896). IV. — Indemnités de terrains à raison des travaux # amélioration de la Marne et de canalisation de la Haute- 00900 . 1.— [ Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du premier projet de loi, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publies [27 juillet 1849] (I., n° 199; C., t. 2, an., p. 54; M., p. 2524). — Rapport, par M. Germonière [23 novembre] (I., n° 529; C., t. 3, an., p. 161; M. , p. 3821). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [28 novembre] (C., t. 3, p. 676; M., p. 3836); liste des votants (C., t. 3, p. 677; M., p. 3836). — Texte de la loi (B. des L., n° 1807; M., p. 3869). - 2. — [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du second projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [20 juillet 1850] (I., n° 1239; C., t. 9, an., p. 250; M., p. 2549).—Rapport, par M. Germonière [27 juillet] (I., n° 1283; C., t. 9, an., p.294; M., p. 2654). — Adoption, sans discussion, au serutin public [5 août] (C., t. 10, p. 162; M., p. 2739); liste des votants (C., t. 10, p. 164; M., p. 2740). — Texte de la loi (B. des L., n° 2343; M., p. 2813). - V. — Chemins de fer de Paris à Lyon et à Avignon. 1. — Ligne de Paris à Lyon, dans la partie comprise entre Paris et Châlon [Exercice 1849]. — Exposé des mo- . tifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lacrosse, Mimistre des travaux publics [ 18 juin 1849] (I., n° 46; C., t. 1, an., p. 13; M., p. 2128). — Commission (F., no 22: M., p. 2136).-Rapport, par M. Lestiboudois [27 juil- let (I., n° 193; C., t. 2, an., p. 61; M., p. 2591). - Dis- cussion |8 août](C., t.2, p.293; M., p.2635). —Ont été en- tendus : MM. Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lara- bit, Latrade, Lestiboudois, Rapporteur, Morellet.— Adop- tion au scrutin public [même séance](C.,t. 2, p.301; M., p. 2638); liste des votants (C., t. 2, p. 314; M., p. 2643). — Texte de la loi (B. des L., n° 1509; M., p. 2684). · 2. - Lignes de Paris à Lyon (partie comprise entre Chàlon et Lyon), et de Lyon à Avignon (partie comprise entre Avignon et Valence) [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publies [1er août 1851] (I., n° 2140; C., t. 16, an., p. 189; M., p. 2245). — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, par M. Gase [4 août] (I., n° 2149; C., t. 16, p.347; M., p. 2252). - Dis- cussion [5 août] (C., t. 16, p. 378; M., p. 2270. Prise en considération et renvoi à la Commission du budget d'un amendement de M. Crémieux et de divers autres Repré- sentants, ayant pour objet d'élever à 10 millions le crédit de 6 millions demandé par le projet de loi, C., t. 16, p. 379; M., p. 2270 : rapport de M. Gasc, au nom de la Com- mission du budget, sur cet amendement, C., t. 16, p. 389; M., p. 2274 : il est rejeté par l'Assemblée, conformément aux conclusions de la Commission, C., t. 16, p. 404; M., p. 2283. — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Crémieux, Chapot et de Surville, tendant à porter à 4 millions l'allocation de 2 millions demandée par le projet de loi pour la section comprise entre Avignon et Valence, C., t. 16, p. 407; MI., p. 2284; liste des votants, C., t. 16, p. 422; M., p. 2290).—Ont été entendus : MMi. Bé- chard, Chapot, Crémieux, Dufaure, Gasc, Rapporteur , Heurtier, Magne, Ministre des travaux publics, Monet, Morellet, Passy, de la Rochejaquelein, Sain, Soubies, de Vogüé. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [6 août] (C., t. 16, p. 407; M., p. 2284); liste des votants (C., t. 16, p. 423; ïi., p. 2290). — Texte de la loi (B. des L., n° 3137; M., p. 2363). 3. — Ligne de Paris à Lyon [ Exercice 1852], voy. CHE- MINS DE FER, N I, n° 6. 4. — Ligne de Lyon à Avignon [Exercice 1852], voy. CIIEMINs DE FER, $ I, n° 7. VI. — Chemin de fer de Paris à Strasbourg (Partie . comprise entre Strasbourg et Hommarting) [ Exercice #850].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [ 18 fé- vrier 1850] (I., n° 809 ; C., t. 5, an., p. 298 ; M., p. 612). — Commission (F., n° 481 ; M., p. 625). — Rapport, par M. Le Verrier [25 avril] (I., no 976; C., t. 7, an., p. 106; M., p. 1626). — Discussion [ 7 mai] (C., t. 7, p. 552 ; M., p. 1560). — Sont entendus : $iYl. Chauffour (Victor), Le Verrier, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, du projet de loi [même séance] (C., t. 7, p. 554; M., p. 1560) ; liste des votants (C., t. 7, p. 554 ; M., p. 1562). — Texte de la loi (B. des L., n° 2118; M., p. 1675). VII. — Chemins de fer de Tours à Bordeaux, et de Paris à Strasbourg (partie comprise entre Paris et Hom - marting) [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Magne, Ministre des tra- vaux publies [22 mai 1851 ] (I., n° 1951; C., t. 14, an., p. 93; M., suppl. B au n° 147, p. v). — Rapport, par M. de Mouchy, au nom de la Commission du budget de 1851 [ 14 juin ] (l., n° 2006 ; C., t. 14, an., p. 280 , Mi., suppl. n° 168, p. III). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 juin] (C., t. 15, p. 263; M., p. 1854) ; liste des votants (C., t. 15, p. 278; M., p. 1859). — Texte de la loi (B. des L., n° 3029 ; M., p. 1937). VIII. — Chemin de fer de Nantes à Marseille, voy. CHEMINs DE FER, $ IV. - IX.—Appropriation de la propriété de Chante-Grillet à l'Ecole des mineurs de Saint-Etienne [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publics [ 18 juin 1849] (I., n° 47 ; C., t. 1, an., p. 13 ; M., p. 2128).—Com- mission (F., n° 22; M., p. 2136).—Rapport, par M. Heur- tier [27 juin (I., n° 82; C., t. 1, an., p. 60 : M., p. 2198). - Adoption, sans discussion, au scrutin publie [ 10 juil- 4 CR 6 CRÉ E 1 let] (C., t. 1, p. 569 ; M., p. 2315); liste des votants (C., t. f, p. 587 ; M., p. 2321). — Texte de la loi (B. des L., m° 1419 ; M., p. 2353). ſ) X.—Personnel des palais mationaux : appropriation du palais de l'Elysée à la résidence du Président de la République [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de ioi ayant pour objet la régularisation du crédit ouvert par décret du Président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée, présenté par M La- crosse, Ministre des travaux publics [10 octobre 1849] (I., no 343 ; C., t. 2, an., p. 317 : M., p. 3074). — Rap- port, par M. Evariste Bavoux [6 décembre] (I., n° 588 ; C., t. 4., an., p. 27 ; M., p. 4012).—Adootton, sans dis- cussion, au scrutin public [4 fevrier 1850] (C., t, 5, p. 332; M., p. 409); liste des votants (C., t. 5, p. 346; M., p. 414). — Texte de la loi (B. des L., n° 1935 ; M., p. 523). XI. — Frais de logement du Vice Président de la Ré- publique.—Texte de la proposition de MM. de la Moskowa, de Flavigny, de Bar, etc., tendant à ouvrir pour cette des- tination un crédit annuel de 52,000 franes [11 août 1849] (I., n° 295).—- Rapport, par M. Gasc, au nom de la Com- mission chargée de donner son avis sur la prise en consi- dération de cette proposition [2 octobre] (I., n° 314 ; C., t. 2, an., p. 250 ; M., p. 2999). — Discussion sur la prise en considération [10 octobre ] (C., t. 2, p. 490; M., p. 3048): M M. Charras et Gasc, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de la prise en considération (C., t. 2, p. 492 ; M., p. 3048 ; liste des votants (C., t. 2, p. 500 ; · M., p. 3052). — Commission spéciale (F., n° 75; M., p. 3151).— Rapport, par M. Flandin [ 13 novembre] (I., n° 476; C., t. 3, an., p. 124; M., p. 3695). — Dis- cussion [ 16 novembre ] (C., t. 3, p. 491 ; M., p. 3701). — Ont été entendus : MM. Charras, Favreau, Flandin, Rap- porteur, Gavini, de la Moskowa, Parfait (Noël), Rigal, Thouret (Antony).—Rejet (C., t. 3, p. 496 ; M., p. 3703). XII. — Conservation du mobilier national, et trans- lation du Garde-meuble des magasins de la rue Bergère à l'île des Cygnes [ Exercices 1850 et 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bi- neau, Ministre des travaux publics [ 10 juillet 1850] (I., no 1193; C., t. 9, an., p. 131; M., p. 2380).—Commission (F., n° 299; M., p. 2428).— Rapport, par M. Mortimer Ternaux [2 août] (I., n° 1324; C., t. 10, an., p. 27; M., p. 2755).— Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 195; M., p. 2764).—Texte de la loi (B. des L., n° 2363; M., p. 2822). XIII. —Appropriation du Palais National à l'expo- sition de peinture et de sculpture pour 1 850-1 851 . 1.— [ Exercice 1850.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi portant regularisation du crédit ouvert au Ministre des travaux publics pendant la prorogation de l'Assemblée, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375; C., t. 10, an., p. 102; M., p. 3303).—Rapport, par M. Hervé de Saint- Germain [ 12 mars 1851 ] (I., n° 1736; C., t. 12, an., p. 220; M., p. 769).—Adoption, sans discussion, au scrutin public [29 avrill (C., t. 13, p. 383; M., p. 1209); liste des votants (C., t. 13, p. 387; M., p. 1211). — Texte de la loi (B. des L., n° 2920; M., p. 1239). 2. — [Exercice 1850.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'acquisition des matériaux du bâtiment provisoire construit pour cette destination, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publics [21 mars 1851] (I., n° 1775; C., t. 12, an., p. 252; M., p. 885). — Rapport, par M. Hervé de Saint-Germain [ 30 avril] (1., n° 1879; C., t. 13, an., p. 297; M., p. 1251). —Discussion [5 mai] (C., t. 13, p.470; M., p. 1272). - Ont été entendus : MM. Faucher (Léon), Ministre de l'in- térieur, d'Houdetot, Schœlcher.— Adoption du prºjet de loi au scrutin public [ même séance ] (C., t. 13, p. 472; M., p. 1273); liste des votants (C., t. 13, p. 484; M., p. 1277). —Texte de la loi (B. des L., n° 2924; M., p. 1307). XIV. — Travaux de restauration et d'agrandissement des bâtiments du Conservatoire National des Arts-et- Métiers [ Exercice 1850].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre de travaux publics [20 juillet 1850] (I., n° 1240; C., t. 9, an., p. 251; M., p. 2572).— Rapport, par M. Cunin-Gridaine [3 août] (I., n° 1332; C., t. 10, an., p. 37; M., p. 2770).— Adoption, sans diseussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 199; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2364; M., p. 2822). XV. — Etablissement de trottoirs devant le Palais de l' Institut National [ Exercice 1849]. — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi portant régularisation du cré- dit ouvert au Ministre des travaux publics pendant la pro- rogation de l'Assemblée, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375 ; C., t. 10, an., p. 102 ; M., p. 3303). — Rapporf, par M. Hervé de Saint-Germain [12 mars 1851] (I., n° 1735 ; C., t. 12, an., p. 221 ; M., p. 785) — Adoption, sans discussion, au scrutin public [21 mars ] (C., t. 12, p. 580; M., p. 829); liste des votants (C., t. 12, p. 592 ; M., p. 833). — Texte de la loi (B. des L., n° 2814 ; M., p.857). XVI. — Réparation de divers bassins et réservoirs du parc de Versailles [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par Ml. Bmeau, Ministre des travaux publics [ 16 mai 1850] (I., n° 1034 ; C., t. 8, an., p. 9; M., p. 1848). — Commission (F., n° 258; M., p. 1848).— Rapport, par M. Remilly [ 12 juinl (I., n° 1098; C., t. 8, an., p. 97 ; M., p. 2065). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 15 juin ] (C.. t. 8, p. 554 ; M., p. 275) ; liste des votants (C., t. 8. p. 571 ; M., p. 2081). — Texte de la loi (B. des L., n° 2218 ; M., p. 2123). XVII. —- Restauration de l'aqueduc de Trappes, à Versailles [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit extraordi- naire ouvert au Ministre des travaux publies pendant la prorogatiou de l'Assemblée, présenté par M. de Turgot, Mi- nistre des affaires étrangères, chargé par intérim du dépar- tement des finances [ 14 novembre 1851] (I., n° 2201; C., t. 17, an., p. 46 ; M., p. 2896). XVIII. — Achèvement du Louvre, voy. LoUvRE (Pa- lais du). XlX. — Achèvement de l'hôtel de la Présidence de l'Assemblée Nationale [ Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publics [ 18 juillet 1849] (I., n° 133; C., t. 1, an., p. 118; M., p. 2418). — Rapport, par M. Fournier [ 19 octobre] (I., n° 393 , C., t. 3, an., p. 39 ; M., p. 3395). — Discussion [6 novembre] (C., t. 3, p. 536; M., p. 3540) : MM. Fournier, Rapporteur, de Vati- mesnil. —Adoption, au scrutin public, du crédit deman- CRÉ 175 CRÉ dé, déduction faite des honoraires de l'architecte [ même séance] (C., t. 3, p. 339; M., p. 35'14) ;_liste des votants (ibid.)-Texte de la loi (B. des L., n" 1721; M., p.3629). XX. — Appropriation de l'ancienne salle de la Cham- bre des Députés à la tenue des séances de l'Assemblée Na- tionale [Exercice 1850]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [26 novembre 1849] (I., n° 541; C., t. 3, an, p. 187, M. p. 3823).—Commission (F., n° 111; M., p.3836). —Rapport, par M. Chaper [ 12 décembre ] (l., n°611; C., t. l, an, p. 50; M., p. 4062).- Discussion [ 11 janvier 1850] (C., t. 4, p. 626; M., p. 127) : MM. Chaper, Rapporteur, Le Verrier, Mlaissiat. — L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles | 12janvier ] (C., t. l, p. 639; M., p. 136). XXI. — Divers services des travaux publics. = | Créances sur des exercices clos ou périmés. 1. — [Exercices clos 1845, 1846 et 1847; exercices pé- rimés 1838 à 1844.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Lacrosse, Ministre des tra- vaux publi s [ 19 octobre 1849] (I., n° 396; C., t. 3, an., p. 37; M., p. 3299). — Rapport, par M. Simonot [22 no- vembre] (I., n° 521; C., t. 3, an., p. 154; M., p. 3806). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [26 no- vembre] (C., t. 3, p. 629; M., p. 3799); liste des votants (C., t. 3, p. 645; Mi., p. 3805). — Texte de la loi (B. des L., no 1802, M., p. 3869). 2.— [ Exercice 1849; exercices clos 1846 et 1848.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [ 25 janvier 1850] (I., n° 751; C., t. 5, an., p. 64; M., p. 330i. - Rapport, par M. Evariste Bavoux [ 26 avril] (I., n° 982; C., t. 7, an., p. 156; M., p. 1637). — Discussion [ 26 juin ] (C., t. 8, p. 717; M., p. 2191. Incident relatif à la question des frais de logement du Président de la République, C., t. 8, p. 724; M., p. 2193. Amendement de M. Noël Parfait, tendant à réduire le crédit de 500 000 fr. : rejet au scrutin public, C., t. 8, p. 727; M., p. 2194; liste des votants, C., t. 8, p. 731; M., p. 2196. Adoption, au scrutin public, du crédit de 605,000 fr. applicable aux travaux d'installation et aux frais de régie du Palais de l'Elysée, C., t. 8, p. 727; M., p., 2194; liste des votants, C., t. 8, p. 733: M., p. 2197. — Incidents relatifs au rappel à l'ordre et à la cen- sure avec exclusion temporaire prononcés contre M. Ed. Valentin, C., t. 8, p. 727 ; M., p. 2194).—Ont été enten- dus : MM. Bac, Baudin, Bineau, Ministre des travaux publics, Charras, Dain ( Charles), de Girardin (Emile), Lacrosse, Parfait (Noël), Passy, Péan (Emile), Valentin. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 8, p. 731; M., p. 2196 ; liste des votants (C., t. 8, p. 734 ; M., p. 2197). — Texte de la loi (B. des L., n° 2250 ; M., p. 2275). 3. — [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre des travaux publics [29 juin 1850] (I., n° 1146; C., t. 9, an., p.56; M., p. 2260). — Rapport, par M. Amable Dubos [16 juilleu] (I., n° 1224 : C., t. 9, an., p. 164 ; M., p 2'i74). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 19 juillet ] (C., t. 9, p. 414; M., p. 2483); liste des votants (C., t. 9, p, 437 ; M., p. 2491). — Texte de la loi (B. des L., m° 2308 ; M., p.2611). 4. - [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bineau, Ministre des tra- | vaux publies [12 décembre 1850] (I., n° 1450 ; C., t. 10, an., p. 261 ; M., p. 3590). — Rapport, par M. Amable Dubois [24 janvier 1851] (I., n° 1571 ; C., t. 11, an., p. 215; M., p. 287). — Adoption, sans discussion, au scru- tin public [28 janvier] (C., t. 11, p. 597 ; M., p. 298) ; liste des votants (C., t. 11, p 601 ; M., p. 299). — Texte de la loi (B. des L., n° 2710 ; M., p. 359). 5. — [Exercices 1851 et 1852; exercices clos 1847, 1848 et 1849 ; exercices périmés 1836, 1838 et 1841 à 1846.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Magne, Ministre des travaux publics [7 avril 1851] ([., n° 1829 ; C., t. 13, an., p. 151 ; M., suppl. au n° 101, p. 1).—- Commission (F., n° 447 ; M., p. 1096).—Rapport, par M. Amable Dubois [ 14 juin] (I., n° 2009 ; C., t. 14, an., p. 273 ; M., suppl. au n° 168, p. 1). —Discussion [30 juin] (C., t. 15, p. 259 ; M., p. 1852) : MM. Etienne, Magne, Ministre des travaux publics. — Adoption au scrutia public [même séance] (C., t. 15, p. 263 ; M., p. 1854); liste des votants (C., t. 15, p. 276; M., p. 1858). — Texte de la loi (B. des L., n° 3038; M., p. 1949). S 9. — GUER RE. J. — Dépenses d'inspection de la Gendarmerie [Exer- cice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenré par M. le général Randon, Ministre de la guerre [9 avril 1851] (I., n° 1838 ; C., t. 13, an., p. 194 ; M., suppl. au n° 106, p. I). — Rapport, au nom de la Com- mission du budget de 1851, par M. de Lagrené [21 mail (I., n° 1947; C., t. 14, an., p. 92; M., suppl. au no 142, p, Iv). — A loption, sans discussion, au scrutin public [26 mai] (C., t. 14, p. 255 ; M., p. 1'192) ; liste des vo- tants (C., t, 14, p. 275 ; M., p. 1499). — Texte de la loi (B. des L., n° 2956 ; M., p. 1527). II. — Formation de deux compagnies de voltigeurs al- gériens avec une partie des hommes congédiés de l'ancienne Garde républicaine [Exercice 1849].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Rul- lière, Ministre de la guerre [27 juin 1849] (I., n° 79; C., t. 1, an., p, 58; M., p. 2209).—Ooservations de M. Char- ras sur la demande d'urgence faite par le Ministre [ même séancel (C., t, 1, p. 360 ; M., p. 2179). — Rapport, par M. Larrabure [ 19 juillet] (I., n° 139; C., t. 1, an., p. 121; · M., p. 2453). — Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, au scrutin public [ 30 juillet] C., t. 2, p. 180 ; M., p. 2537 ; liste des votants (C., i. 2, p. 182 ; M., p. 2538). — Texte de la loi (B. des L., n° 1497 ; M., p. 2647). III. — Création d'un quatrième bataillon dans le pre- mier régiment de la Légion étrangère. 1. — Emploi des étrangers refugiés en France [Exer- cice 1849], — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [27 juin 1849] (I., n° 78; C., t. 1, an., p. 57 ;M., p. 2209).— Observations de M. Charras sur la demande d'ur- gence faite par le Ministre [ même séancel (C.,t. 1, p. 360; M., p. 2179). — Rapport, par M. Bineau, qui conclut au rejet [28 juillet] (I., n° 203 ; C.,t. 2, an., p. 70 ; M., p. 2581). — Décret du Président de la République portant retrait de ce proiet de loi [ 1er octobre ] (C., t. 2, an., p. 193; M., p. 2949). 2. — Emploi des officiers, sous-officiers et soldats de CRÉ CRÉ 4 58 l'ancienne garde nationale mobile de Paris [ Exercice 1850], voy. GARDE NATIoNALE MoBILE, n° 1. IV. - Dépenses diverses non prévues au budget de la guerre. 1. - Excédant d'effectif en hommes et en chevaux; En- tretien de l'armée des Alpes et de celle de Paris; Dépenses occasionnées par l'invasion du choléra-morbus | Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [9 août 1849] (I., n° 274; C., t, 2, an., p. 170; M., p. 2701). —Rapport, par M. Creton [7 novembrel (I., n° 448; C., t. 3, an., p. 102; M., p. 3625). — Discussion | 14 novembre] (C., t. 3, p. 445; M., p. 3673) : MM. Charras, Creton, Rapporteur.— Adoption au scrutin public [ même séance] (C., t. 3, p. 446; M., p. 3674); liste des votants (C., t. 3, p. 460 ; M., p. 3679). — Texte de la loi (B. des L., m° 1757 ; M., p. 3721). | 2. — Excédant d'effectif en hommes et en chevaux; Rassemblement de troupes dans le département de Seine-et- Oise [Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général d'Hautpoul, Minis- tre de la guerre [29 juillet 1850 (I., n° 1293; C., t. 9, an., p. 314; M., p. 2720). — Commission (F., n° 317; M., p. 2740).— Rapport, par M. le général Oudinot de Reggio |7 août] [I., n° 1349; C., t. 10, an., p. 66; M., p. 2804). — Rapport supplémentaire [29 novembre] (I., n° 1410; C., t. 40, an., p. 485: M., p. 3426). — Discussion [2 décembre] (C., t. 10, p. 478; M., p. 3435. Rejet, au scrutin public, de la réduction de 25,000 francs proposée par Mi. Charras pour rations de vin et eau-de-vie distribuées extraordinai- rement aux troupes, C., t. 10, p. 481; M., p. 3436; liste des Votants, C., t. 10, p. 492; M., p. 3'i42. — Adoption de la question préalable sur la proposition de M. Schœlcher, ayant pour but une réduction de 500 francs applicable à la même dépense, C., t. 10, p. 482; M., p. 3436). — Sont en- tendus : MM. Charras, Oudinot de Reggio, Rapporteur, Schœlcher. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C. , t. 10, p. 482; M., p. 3437; liste des votants (C., t. 10, p. 494 ; Ml., p. 3443). — Texte de la loi (B. des L., n° 2570 ;M., p. 3493). 3. - Appel à l'activité de 40,000 hommes sur la classe de 1849, motivé par les évènements d'Allemagne [Exer- cices 1850 et 1851].—Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général de Schramm, Ministre de la guerre [ 19 novembre 1850 (I., n° 1385; C., t. 10, an., p. 114 ; M., p. 3329). — Commission (F., n° 334; Ml., p. 3363). — Rapport, par M. de Rémusat | 30 no- vembre (I., n° 1422; C., t. 10, p. 464, et an., p. 202 ; M., p.3421). — Discussion [5 décembre] (C., t. 10, p. 532; M., p. 3474. — M. le général de La fiitte, Mi- nistre des affaires étrangères, donne communication à l'As- Semblée du résultat des conférences d'Olmutz entre les deux Ministres d'Autriche et de Prusse, ibid. — M. Em- manuel Arago demande l'ajournement de la discussion, C., t. 10, p. 533; M. p. 3475 : rejet de cette demande, ibid.— Déclaration proposée par la Commission, sous forme de considérants du projet de loi, tendant à approuver la poli- tique de neutralité adoptée par le Gouvernement dans les affaires d'Allemagne, C., t. 10, p. 537; M., p. 3476 : adoption, au scrutin public, de cette déclaration C., t. 10, p. 540; M., p. 3477; liste des votants, ibid.).— Ont été entendus : MM. Arago (Emmanuel), Bouvet (Francisque), Dupont (de Bussac), Fabvier, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, de Laidet, Mathieu (de la Drôme), de Rémusat, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de lol [même séance](C., t. 10, p. 540; M., p. 3477); liste des votants (C., t. 10, p. 542; M. , p. 942 ; 3478)-Texte de la loi(B. des L., n° 2576; M., p. 3541). V. — Entretien sur le pied de guerre du corps expé- ditionnaire de la Méditerranée. · 1.— [Exercice 1849.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à pourvoir à cet entretien pendant les cinq derniers mois de 1849, présenté par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [1er octobre 1849] (I., n° 297 ; C., t. 2, an., p. 193; M., p. 2963). — Commission, rapport et discussion, voy. au présent article, IIe Section, $ 3, m° II. — Adoption, au serutin public, de l'ensemble du projet de loi [20 octobre] (C., t. 3, p. 147; M., p. 3255); liste des votants (C., t. 3, p. 149; M., p. 3256). — Text de la loi (B. des L., n° 1682; M., p. 3375). - 2.— [ Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à pourvoir à cette dépense pendant les six premiers mois de 1850, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [ 11 mars 1850] (I., n° 860 ; C., t. 6, an., p. 55 ; M., p. 871). — Commission (F., n° 201 ; M., p. 893). — Rapport, par M. Gustave de Beaumont [ 15 avril] (I., m° 947 ; C., t. 7, an., p. 42 ; M., p. 1286). — Discussion [2 mai] (C., t. 7, p. 466 ; M., p. 1483). — Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel), de Beaumont (Gustave), Rapporteur, Favand, Oudinot de Reggio. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ même séance] (C., t. 7, p. 472 ; M., p. . 1486); liste des votants (C., t. 7, p. 480 ; M., p. 1489). — Texte de la loi (B. des L., n° 2112; M., p. 1595). 3.— [Exercices 1850 et 1851.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi de crédit applicable à cet entretien pendant les six derniers mois de 4850, et les six premiers mois de 1851, présenté par M. le général de Schramm, Ministre de la guerre [ 14 décembre 1850l (I., n° 1459 ; C., t. 10, an., p. 272 ; M., p. 3647). — Rapport, par M. Passy [20 février 1851 ] (I., n° 1667; C., t. 12, an., p. 106; Mi., p. 582). — Discussion [2 5 février ] (C., t. 12, p. 320; M., p. 608). — Sont entendus : MiM. Arago (Em- manuel), Brenier, Ministre des affaires étrangères, Char- ras, Mathieu (de la Drôme), Oudinot de Reggio, Passy, Rapporteur. — Adoption au scrutin public [ même séan- ce] (C., t. 42, p. 337; M., p. 614); liste des votants (C., t. 12, p. 340 ; M., p. 616).— 'ſ'exte de la loi (B. des L., n° 2770 ; M., p. 657). - VI. — Dépenses de logement des troupes chez l'habi- tant [Exercice 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [25 juin 1849] (I., n° 68 ; C., t. 1, an., p. 53; M., p. 2195). — Rapport, par M. Druet-Desvaux [28 juillet] (I., n° 205; C.,t. 2, an., p. 68 ; M., p.2565); —Adoption, sans discussion, au scrutin public [1er août] (C., t. 2, p. 196; M., p. 2558); liste des votants (C.,t. 2,p- 207; M., p. 2562). — Texte de la loi (B. des L., n° 1507; M., p 2683). · · · - VII. — Approvisionnements des services des subsis- tances militaires. - 1. — [Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir, par anticipation sur le bud- get de cet exercice, un erédit applicable aux dépenses de ces services, tant en France qu'en Algérie, présenté par CRÉ 159 CRÉ M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [9 novem- bre 1849] (I., n° 465; C., t 3, an, p. 113; M., p.3651).— Rapport, par M. Suchet d'Albuféra, au nom de la Com- mission du budget de 1850 [21 novembre] (I., n° 517; C., t. 3, an., p. 454; M., p. 3766). — Discussion [23 no- vembre] (C., t. 3, p. 600; M., p. 3773) : MM. d'Haut- poul, Ministre de la guerre, de Laussat, Petitet, Com- missaire du Gouvernement, de Rancé. - Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 3, p. 602; M., p. 3773); liste des votants (C., t. 3, p. 603; M., p. 3774). — Texte de la loi (B. des L., n° 1787; M., p. 3811). 2.— [Exercice 1852.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit extraordinaire ouvert au Ministre de la guerre pendant la prorogation de l'Assemblée, et applicable, par anticipation sur le budget de cet exercice, aux dépenses de ces services, tant en France qu'en Algérie, présenté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département des finances [ 14 novembre 1851] (I., n° 2201 ; C., t. 17, an., p. 46; M., p. 2896). VIII. — Secours aux victimes de la catastrophe d'An- gers [ Exercice 1850].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général d'Hautpoul, Mi- nistre de la guerre [22 avril 1850] (I., n° 969; C., t. 7, an., p.88 ; M., p. 1358). — L'urgence, demandée par le Ministre, est prise en considération (C., t. 7, p. 264 ; M., p. 1326). — Rapport, par M. Gasc, au nom de la Commission du budget de 1850 [25 avril] (I., n°980; C., t. 7, p. 325 ; M., p. 1367). — Déclaration d'urgence et discussion [même séance](C., t. 7, p. 326; M., p. 1367) : MM. d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de la Rocheja- quelein.- Adoption, à l'unanimité, au scrutin public (C., t. 7, p. 327; M., p. 1367); liste des votants (C., t. 7, p. 333; M., p. 1370). — Texte de la loi (B. des L., n° 2082; M., p. 1425). IX. - Secours aux anciens militaires de la Républi - que et de l'Empire [ Exercice 1852]. — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [9 avril 1851](I., no 1836 ; C., t. 13, an., p. 193; M., suppl. au n° 106, p. 1). X. — Etablissement de colonies agricoles en Algérie. 1.— | Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit de cinq millions ouvert par la loi du 19 septembre 1848, présenté par M. le général d'Haut- poul, Ministre de la guerre [22 mars 1850](I., no 880 ; C., t. 6, an., p, 144; M. , p. 1006).— Commission (F., n° 212; Mi., p. 1062).-Rapport, par M. Louis Reybaud [17 avril] (I., n° 954; C., t. 7, an., p. 53; M., p. 1272). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 juin ] (C., t. 8, p. 449; M., p. 1993); liste desvotants (C., t. 8, p. 454 : M., p. 1995). - Texte de la loi (B. des L., no 2211; M., p. 2067). 2. — [ Exercices 1849 et 1850.] — Répartition entre ces deux exercices du crédit de cinq millions ouvert par la loi de finances du 19 mai 1849, voy. ALGÉRIE, $ III, no 2. 3. - LExercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'allocation d'un Supplé- ment de crédit, présenté par M. le général Randon, Mi- nistre de la guerre [13 mars 1851] (I., n° 1751; C., t. 12, an., p. 225; M., p. 787). - Commission (F., no 428; M., p. 833). — Rapport, par M. Lestiboudois [10 juin] (I., n° 1987; C., t. 14, an., p. 160; M., suppl. au n° 162, p. 1). — Discussion [10 juillet] (C., t. 15, p. 460; M., p. 1963). — Sont entendus : MM, Barrault (Emile), Lestiboudois, Rapporteur, Randon, Ministre de la guerre, Raudot. — Adoption, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 15, p. 467; M., p. 1965); liste des votants (C., t. 15, p. 483; M., p. 1971).—Texte de la loi (B. des L., n° 3063; M., p. 2007). XI. — Restes à payer des exercices clos ou périmés pour le service de la guerre. 1. — [ Exercices clos 1846 et 1847 ; exercices périmés 1840 à 1845.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [ 14 janvier 1850] (I., n° 716; C., t. 4, an., p. 276 ; M., p. 200).—Rapport, par M. Simonot [ 11 mars] (I., n° 857 ; C., t, 6, an., p. 54 ; M., p. 871). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [6 avril] (C., t. 6, p. 739 ; M., p 1128); liste des votants (C., t. 6, p. 743 ; M., p. 1130). — Texte de la loi (B. des L., no 2059 ; M., p. 1177). 2.—[Exercices clos 1847 et 1848 ; exercices périmés 1840 à 1846.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [9 avril 1851] (I., n° 1837 ; C., t. 13, an., p. 187 ; M., suppl. au n° 100). - - XII. –Travaux des fortifications de Paris [Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1849 , présenté par M. le général de Schramm, Ministre de la guerre [22 novembre 1850] (I., n° 1389 ; C., t. 10, an., p. 115 ; M., p. 3349). — Rapport, par M. Paulin Gillon [ 17 mars 1851] (I., n° 1757; C., t. 12, an., p. 236; M., p. 823). — Ad- option, sans discussion, au scrutin public [ 20 mars | (C., t. 12, p. 574; Mi., p. 821); liste des votants (C. , t. 12, T. 577 ; M., p. 822). — Texte de la loi (B. des L., n° 2812; Mi., p. 857). XIII. — Travaux de défense de la place, du port et de la rade de Cherbourg [ Exercices 1851 et 1852]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le général Randon, Ministre de la guerre [25 février 1851] (I., n° i687; C., t. 12, an., p. 125; M., p. 632). — Commission ( F., n° 414 ; M., p. 648). — Rapport, par Mi. Daru [ 11 avrill (I., n° 1856 ; C., t. 13, an., p. 210 : Mi., p. 1097). — Discussion [14 avril] (C., t. 13, p. 281 ; Mi., p. 1109). — Sont entendus : MM. de Bussières, Daru, Rapporteur, Etienne, Fabvier, le général Niel, Commissaire du Gouvernement, Sautayra. — Adoption, au scrutin public [ même séancel (C., t. 13, p. 285 ; M., p. 1110); liste des votants (C., t. 13, p. 295 ; M., p. 1114). — Texte de la loi (B. des L., no 2874 ; M., p. 1131). S 10. - MARINE ET CoLoNIES. I. - Personnel de l'administration centrale [Exercice 1851 ].-Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour le rétablissement d'un sous- secrétaire d'Etat, présenté par M. le contre-amiral Ro- main-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [18 novembre 1850] (I., n° 1381; C., t. 10, an., p. 113; M., p. 3318).-Rapport, par M. Etienne [29 novembre] CRÉ CRÉ 160 (I., n° 1418; C., t. 10, an., p. 201 ; M. , p. 3459). II.— Dépenses des hôpitaux [Exercice 18'i9]. - Ex- posé des motifs et texte du projet de loi portant régulari- sation du crédit ouvert au Miinistre de la marine et des co- lomies pendant la prorogation de l'Assemblée, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ i6 novembre 1850] (I., n° 1375 ; C., t. 10, an., p, 103 M., p. 3303). — Rapport, par M. Dariste [3 mars 1851] (I., n° 1705; C., t. 12, an., p. 18h ; M., p. 685) - Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 10 mars] (C., t. 12, p. 397; M., p. 697); liste des votants (C., t. 12 p. 410; M., p.701). — Texte de la loi (B. des L., n° 2788; M., p. 755). III. - Frais de transport et de service du corps eapé- ditionnaire de la Méditerranée [Exercice 1849]. - Ex- posé des motifs et texte du projet de loi destiné à pourvoir à la solde et à l'entretien des états-majors et des équipages de onze bâtiments armés extraordinairement pour cette destination, présenté par M. de Tracy, Ministre de la ma- rine et des colonies [1er octobre 1849l (H., n° 298, C.,t. 2, an., p. 202; M. , p. 2952). — Commission, rapport et dis- cussion, voy. au présent article, 11° Section, $ 3, n° II.- Adoption, au scrutin publie, de l'ensemble du projet de loi [20 octobre] (C., t. 3, p. 147 ; M, p, 3255); liste des votants (C., t. 3, p. 150; M., p. 3256). - Texte de la loi (B. des L., n° 4683; M., p. 3375). IV. — Dépenses des services publics aux colonies. 1. — [ Exercice 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir un supplément de crédit pour les services militaires, présenté par M. le contre amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [ 16 mai 4850] (I., n° 1032; C., t. 8, an., p. 7; M., p. 1969).—Rapport, par M. Amable Dubois | 1er juin ] (I., n° 1074 ; C., t. 8, an ., p. 44 ; M ., p. 1951). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 juin | (C., t. 8, p. h 49; M ., p. 1993); liste des votants (C., t. 8, p. 453 ; M., p. 1994). — Texte de la loi (B. des L., n° 2209 ; M., p. 2067). C) 2. — [Exercice 1850. |— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir, par anticipation sur le bud- get de cet exercice, un crédit destiné à pourvoir aux ser- vices publics pendant le premier semestre de 1850, pré- senté par Ml. de Tracy, Ministre de la marine et des colo- nies 21 juillet 1849] (l., n° 150; C., t. 2, an., p. 5; M., p. 2h52).— Rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Sauvaire de Barthélemy [6 août (I., n° 243; C., t. 2, an., p. 123; M., p. 2644). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [10 août (C., t. 2, p. 360; M., p. 2673); liste des votants (C., t. 2, p. 364; M., p. 2674).—Texte de la loi (B. des L., n° 1538; M., p. 2731). 3. — | Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à ouvrir, par anticipation sur le budget de cet exercice, un crédit destiné à pourvoir aux services publics pendant le second semestre de 1850, pré- senté par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies |27 février 1850 (I., n° 828; C., t. 6, an., p. 10; M., p. 739). — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Berryer[9 mars] (I., n° 855; C., t. 6, an., p. 50; M., p. 843). — Dis- cussion [ 13 mars] (C.. t. 6, p. 259; M. , p. 865) : MM. Fould (Achille), Ministre des ſinances, Gouin, l'é- coul, Perrinon. — Adoption, au serutin public [même séance] (C., t. 6, p. 361; M., p. 865); liste des votants (C., t. 6, p. 375; M., p. 870). — Texte de la loi (B. des L., n° 2015; M., p. 929). V. — Dépenses de la liquidation de l'indemnité colo- niale. \ 1. — [Exercices 1849 et 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Tracy, Ministre de la marine et des colonies [23 octobre 1849] (I., n° 410; C., t. 3, an., p. 63; M., p. 3357). — Sur la demande du Ministre, l' Assemblée renvoie l'examen de ce projet de loi à une Commission spéciale [25 octobre] (C., t 3, p. 210; M ., p. 3353).—Commission (F., n° 86, M., p. 3395). — Rapport, par M. Fourtanier [ 10 novembrel (I., no 469; C., t 3, an., p. 117; M., p. 3681). — Discus- sion [ 15 novembre] (C., t. 3, p. 469, M., p. 3688. L'As- semblée déclare l'urgence, C., t. 3, p. 470; M. , p. 3689). — Sont entendus : MM. Fourtanier, Rapporteur, Ro- main-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de ce projet [même séance] (C., t. 3, p, 470; M., p, 3689); liste des votants (C., t. 3, p. 480; M., p. 3692). —'Texte de la loi (B. des L., n° 1759; M., p. 3721). 2. — [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le contre-amiral Romain- Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [29 no- vembre 1850] (I., n° 1416 ; C., t. 10, an., p. 193 : M., p. 3'i47).— Rapport, par M. Dariste [21 décembre] (I., n° 1481 ; C., t. 11, an., p. 36 ; M., p. 3705). — Adop- tion, sans discussion, au scrutin public [2 janvier 1851 | (C., t. 11, p. 213; M., p. 7); liste des votants (C., t. 11, p. 228 ; M., p. 12). — Texte de la loi (B. des L., n° 2633 ; M ., p. 53). VI. — Frais d'installation des Evêques désignés pour les colonies | Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit ou- vert au Ministre de la marine et des colonies pendant la prorogation de l'Assemblée, présenté par Mi. Achille Fould, Ministre des finances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375 ; C., t. 10, an., p. 102; M., p, 3303). — Rapport, par M. Dariste [ 11 décembre] (l., n° 1h47 : C., t. 10, an., p. 259; M., p. 3589). — Discussion [ 16 décembre] (C., t. 11, p. 4; M., p.3601) : MM. Dariste, Rapporteur, Es- quiros.—Adoption, au scrutin public [ même séance (C., t. 11, p. 5; M., p. 3602); liste des votants (C., t. 11, p. 16 ; M., p. 3606).—Texte de la loi (B. des L., n° 2598; Ml., p. 3637). VII. — Approvisionnement des îles Saint-Pierre et Miquelon ; secours aux colons de la Martinique et de la Guadeloupe [ Exercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [16 mai 1850] (I., n° 1031; C., t. 8, an., p. 3; M., p. 1749). — Commission (F., n° 265; M., p. 1950). — Rapport, par M. Larrabure [24 juin ] (I., n° 1135; C., t. 8, an., p. 158 ; M., p. 2224). — Observations de M. de Greslan, et adoption, au scrutin public, du projet de loi [3 juillet] (C., t. 9, p. 117 ; M., p. 2280); liste des vo- tants (C., t. 9, p. 120; M. , p. 2281).—Texte de la loi (B. des L., n° 2271 ; M., p. 2355). VIII. — Secours aux incendiés de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) [ Exercice 1850]. — Texte de la proposition de MM. Schœlcher et Perrinon, ayant pour objet d'ouvrir #º CRÉ un crédit pour secours aux victimes des deux incendies du mois de mai 1850 [20 juin 1850](I., n° 1125). - Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Martel [1er juillet](I., n° 1154; C.,t. 9, an., p. 82; M,, p. 2283). — Discussion sur la prise en considé- ration [3 juillet] (C., t. 9, p. 119 ; M:, p. 2281). - Ont été entendus : MiMi. Martel, Rapporteur, et Schœl- cher. — Rejet (ibid.). IX. — Réparation des ravages causés par deux ou- ragans à l'île de la Réunion. 1. — [Exercice 1850.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à la réparation des dégâts causés par l'ouragan du mois de janvier 1850, présenté par M. le contre amiral Romain-Desſossés, Ministre de la marine et des colonies [13 mai 1850](I., n° 1026; C., t. 7, an., p. 233; Mi., p. 1704).—Rapport, par M. Sauvaire de Barthé- lemy, au nom de la Commission du budget de 4850 [22 mai] (I., n° 1048; C., t. 8, an., p. 23; M., p. 1809). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [3 juin] C., t. 8, p. 332; M., p. 1920); liste des votants (C., t. , p. 350 ; M., p. 1926). — Texte de la loi (B. des L., n° 2189 ; M., p. 1999). 2. —[Exercices 1850 et 1851.]— Exposé des motifs et texte de deux projets de lois destinés à la réparation des dégâts causés par l'ouragan du mois de mars 1850, et à des secours aux victimes de cet ouragan, présenté par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [10 juillet 1850] (I., n° 1196; C., t. 9, an., p 124 ; M. , p. 2409). = 1° Rapport, par M. Ama- ble Dubois, sur la demande de crédit relative à l'exercice 1850 27 juilletl(I., n° 1274 : C., t. 9, an., p. 288; M., p. 2639). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 195 ; M., p. 2763). — Texte de la loi (B. des L., n° 2366 ; M., p. 2822). = 2° Rapport, par M. Sauvaire de Barthélemy, au nom de la Commission du budget de 1851, sur la demande de crédit applicable à cet exercice [3 juillet 1851] (I., n° 2046; C., t. 15, an., p. 165 ; M., suppl. au n° 190, p. III). — Adoption, sans discussion, au serutin public [12 Juillet] (C., t. 15, p. 513 ; M., p. 1993) ; liste des votants (C., t. 15, p. 518 ; M., p. 1995). — Texte de la loi (B. des L., n° 3066 ; Mi., p. 2067). X. — Construction d'une digue d'assainissement à Sainte-Marie de Madagascar [ Exercice 1851].—Exposé des motifs et texte du proſet de loi, présenté par M. le con- tre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [ 29 novembre 1850] (I., n° 1414 ; C., t. 10, an., p. 192; M., p. 3447). — Commission (F., n° 341 ; M., p. 3458). - Rapport, par M. le vice-amiral Cécille [ 1er fé- vrier 1851] (I., n° 1609 ; C., t. 12, an., p. 10 ; M., p. 401). - Adoption, sans discussion, au scrutin publie [11 février ] (C., t. 12, p. 149 ; M., p. 447) ; liste des votants (C., t. 12, p. 162; M., p. 451). — Texte de la loi (B. des L., n° 2740; M., p. 477). XI. — Divers services de la marine et des colonies. — Y º - P • F Créances sur des exercices clos ou pervmes. , 1. - [ Exercices clos 1845, 1846 et 1847; exercices périmés 1831, 1834, 1835, 1838 et 1840 à 1844.] — Ex- posé des motifs et texte de deux projets de lois, présen- tés par M. de Tracy, Ministre de la marine et des co- lonies | 16 juillet 18'i9] (I., n° 125; C., t. 1, an., p. 100 ; M., p. 2393). -Rapport, par M. Simonot [7 aoûtj(I., n6 164 CRE 255 ; C., t. 2, an., p. 311 ; M., p. 2697). - Adoption sans discussion, au scrutin public, des deux projets de lois [10 aoùt] (C., t. 2, p. 361 ; M., p. 2673); liste des votants (C., t. 2, p. 369; M., p. 2676). - Texte des lois (B. des L., nos 1539, 1540 ; M., p. 2731). 2. — [Exercices 1848 et 1849.]— Exposé des motifs et texte de deux projets de lois, présentés par M. de Tracy, Ministre de la marine et des colonies [ 16 juillet 1849] (I., no 124; C., t. 1, an., p. 98 ; M., p. 2381). —Rapport, par M. Jules de Lasteyrie, sur les deux projets, suivi d'une proposition d'enquête parlementaire sur l'organisation et les services de la marine * [13 octobre] (I., n° 370; C., t. 3, an., p. 19; M., p. 3257). = Discussion du premier projet de loi (Exercice 1848) [25 octobre] (C., t. 3, p. 210; M., p. 3353.— Adoption, C., t. 3, p. 217 ; M., p. 3355). = Discussion du second projet de loi (Exercice 1849) [ même séance] (C., t. 3, p. 217 : M., p. 3355. - Adoption de l'article 1er, C., t. 3, p. 231 ; Ml., p. 3370. Adoption de l'article 2, C., t. 3, p. 236 ; M., p. 3372. Article additionnel rédigé par M. Mauguin, tendant à annuler les crédits ouverts par le décret du 20 septembre 1849 : adoption, C., t. 3, p. 237 ; M., p. 3373). = Sont entendus : MM. de Beaumont (Somme), Chabert, Charras, Chavoix, Dupin (Charles), Estancelin, Etienne, Favreau, de Lasteyrie (Jules), Rapporteur, Lemercier, Levavas- seur, Mauguin, Passy, Ministre des finances, Pécoul, Ter- naux (Mortimer), de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. = Adoption de l'ensemble des deux projets de lois, au scrutin public [ 26 octobre] (C., t. 3, p. 237 ; M., p. 3373); liste des votants (ibid.). - Texte des lois (B. des L., n° 1694 ; M., p. 3523). 3. — [Exercices clos 1846 et 1847 ; exercices périmés 1837 à 1845.] — Exposé des motifs et texte de deux pro- jets de lois, présentés par M. le contre-amiral Romain- Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [27 février 1850] (I., n° 830 ; C., t. 6, an., p. 12 ; M., p. 739). — Rapport : 1° par M. Simonot, sur la demande de crédit relative aux exercices clos [13 avril] (I., n° 940; C., t. 7, an., p.28; M., p. 1231);2° par M. Sauvaire de Barthélemy, au nom de la Commission du budget de 1850, sur la de- mande de crédit applicable aux exercices périmés [30 avril] (I., n° 998; C., t. 7, an., p. 183; M., p. 1529). = Adoption, sans discussion, au scrutin public, du premier projet de loi [8 juin] (C., t. 8, p. 449 ; M., p. 1993); liste des votants (C., t. 8, p. 451 ; Ml., p. 1994). — Texte de la loi (B. des L., n° 2210; M., p. 2067). = N. B. Pour la discussion du second projet de loi, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, no vI, 3 : Marine et colonies. 4. — [ Exercices clos 1846, 1847 et 1848 ; exercices pé- rimés 1841 à 1845.] — Exposé des motifs et texte de deux projets de lois, présentés par Ml. le contre-amirai Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies [ i0 juillet 1850] (l., n° 1194 ; C., t. 9, an., p. 126 ; M., p. 2431). — Rapport, par Mi. Amable Dubois [1er août] (I., n° 1312; C., t. 10, an., p. 25; M., p. 2755). —Adop- tion, sans discussion, au scrutin public, des deux projets de lois [7 août] (C., t. 10, p. 210; M., p. 2769). — Texte des lois (B. des L., n° 2368; M., p. 2822). 5. — [ Exercices 1850 et 1851 ; exercices clos 1847 et 1848 ; exercices périmés 1837 à 1839 et 1841 à 1846.] * N. B. — La proposition d'enquête parlementaire sur la marine a été discutée séparément, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs ) II, n9 II. 24 CRÉ CRÉ 16 J • 5) —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. lo contre-amiral Vaillant, Ministre de la marine et dc8 colomies | 10 mars 1851 ] (I., m° 1715; C., t. 12, an., p, 202 ; M., p. 752). — Rapport, par M. Dariste [ 5 juillet | # 2055 ; C., t. 15, an., p. 191 ; M., p. 2001). - Discussion [ 12 juillet | (C., t. 15, p. 514 ; M., p. 1993).— Ont été entendus : MM. de Chasseloup-Laubat (Prosper), Ministre de la marine et des colonies, Dariste, Rappor- leur, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Madier de Montjau. — Adoption, au scrutin public [même séance] . (C., t. 15, p. 518; M., p. 1994); liste des votants (C., t. 15, p. 523 ; M., p. 1996). — Texte de la loi (B. des L., n° 3069; M., p. 2067). XII. — Travaux du fort Boyard et de la petite rade de Toulon | lExercice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projct de loi ayant pour objet le report de la portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1849, présenté par M. le contre-amiral lRomain-Desfossés, Ministre de la n arine et des colonies [ 10 juillet 1850] (I., n° 1195; C., t. 9, an., p. 126; M., p. 2413). — Rapport, par M. Amable Dubois | 19 juillet] (I,, nº 1235; C., t. 9, an., p, 240; M., p. 2534).-Adoption, sans discussion, au scrutin public | 7 août] (C., t. 10, p. 194 ; M., p. 2763). — Texte de la loi (B. des L., n° 2366 ; M., p. 2822). X! ll. - Achat de poudre de mine pour les travaux de l'arsenal de Cherbourg [ Exercice 1849]. — Exposé des motif et texte du projet de loi, présenté par M. le contre- amiral lRomain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies | 27 février 1850 ](I., n° 829; C., t. 6, an., p. 17 ; M., p. 801).—Rapport, par M. Amable Dubois [15 avril] (I., n° 944; C., t. 7, an., p. 49; M., p. 1259). I, — Paiement, à titre d'avance, des intérêts et de l'a- mortissement de l'emprunt Grec garanti par la France. 1. - [ Exercice 1849.|— Exposé des motifs et texte du projet de lol portant régularisation du crédit ouvert au Mi- nistre des finances, pendant la prorogation del'Assemblée, pour le paiement du semestre échu le 1er septembre 1849, présenté par M. Passy, Ministre des finances [ 15 octobre 1849] (I., n° 377 ; C., t. 3, am., p. 27; M., p. 3195). — Commission (l'., n° 82; M,, p. # — l{apport, par M. de l'lavigny 7 novembre | (I., n° 449; C., t. 3, an., p. 105; M., p. 3627). — Adoption, sans discussion, au scrulin public [14 novembre ] (C., t. 3, p. 452; M., p. 3676); liste des votants (C., t. 3, p. 463; M., p. 3680).— Texte de la loi (B. des L., m° 1758; M., p. 3721). 2. - | Exercice 1850.|— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'assurer le paiement du se- mesire à échoir le 1ºº mars 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 14 février 1850] (l., n° 803; C., t. 5, an., p. 216 ; M., p. 587). — Commission (J'., n° 179; M., p. 595). — Rapport, par M. Casimir Périer [ 25 février] (I., n° 824; C., t. 6, p. 77; M., p. 675). - Discussion [27 février (C., t. 6, p. 124; M., p.704). - Ont été entendus : MM. Fabvier, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Mauguin, Périer (Casi- mir), Rapporteur.—Adoption, au scrutin public, de l'en- semble du projet de loi [même séance](C., t. 6, p. 124 ; M., p. § liste des votants (C., t. 6, p. 1h0; M., p. # - Texte de la loi (B. des L., nº 1972; M., p. ºi)) . 3,-[Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte J L., n° 2811 , M., p. 857). M., p. 93). du projet de loi portant régularisation du crédit ouvert au Ministre des finances, pendant la prorogation de l'As- semblée, pour le paiement du semestre échu le 1er sep- tembre 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des ſlnances [ 16 novembre 1850] (I., n° 1375; C., t. 10, an., p, 102; M., p. 3303).— Rapport, par M. Cunln-Gridaine | 4 décembre] (l., n° 1431 ; C., t. 10, an., p. 215; M., p. 3491). — Adoption , sans discussion, au scrulin public [9 décembre] (C., t. 10, p. 591 ; M, p. 3518); liste des votants(C., t, 10, p. 601 ; M., p. 3522). — Texte de la loi (B. des L., n° 2591 ; M., p. 3609). h. - Exercice 1851.|— Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à assurer le paiement du semestre à échoir le 1oº mars 1851 , présenté par M. de Germiny, Ministre des finances [20 février 18511 (I., n° 1668; C., t. 12, an., p. 105; M., p. 582)- Rapport, par M. Cunin- Gridaine [ 13 mars1 (I., n° 1744 ; C., t. 12, an., p. 226 ; M., p. 787),—Adoption , sans discussion, au scrutin public [20 mars |(C., t. 12, p. 574; M., p.820); liste des votants (C., t. 12, p. 576; M., p. 821). - Texte de la loi (B. des 5. — [ Exercice 1851.1—Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit extraordinaire ouvert au Miinistre des ſinances, pendant la prorogation de l'Assemblée, pour le paiement du semestre échu le 1°r sep- tembre 1851, présenté par M. de Turgot, Ministre des affai- res étrangères, chargé par intérim du département des fi- mances [14 novembre 1851] (I., n° 2201; C., t. 17, an., p. | # M, p.2896). II. — Paiement, pour l'année 1849, du douaire de Madame la duchesse d'Orléans, voy. DoUAIRE DE MADAME LA DUCIIESSE D'ORLÉANs. III. — Solde des dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850 |Exer- cice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [5 : · juin 1850 |(I., n° 1086; C., t. 8, an., p. 84; M., p. 2010). —Rapport, par M. Gouin, au nom de la Commission du budget de 1850 [24 juillet] (I., nº 1254 ; C., t. 9, an., p. 258 ; M., p. 2604). — Discussion [30 juillet] (C., t. 10, p. 4 ; M., p. 2629) : M. Aubry (du Nord). —Adoption, au scrutin public (C., t. 10, p. 2; M., p. 2629); liste des vo- tants (C., t. 10, p. 23; M., p. 2636), — Texte de la loi (B. des L., n° 2327 ; M., p. 2775). · IV. — Traitements des magistrats de la Cour des Comptes réintégrés dans leurs fonctions, voy. CoUR DES CoMPTES. L V. — Frais d'une nouvelle évaluation des revenus territoriaux, en exécution de l'article 2 de la loi de fi- nances du 7 août 1850 [ Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M, Achille Fould, Ministre des finances [ 16 novembre 18501 (I., n° 1377 ; C., t, 10, an., p. 104 ; M., p. 3303). — Commis- sion (F., n° 330; M., p. 3316).— Rapport, par M. Cre- | ton [ 19 décembre] (I., n° 1474 ; C., t. 11, an., p. 21 ; M., p. 3688). - Discussion [4 janvier 1854] (C., t. 11, p. 248 ; # 27) : MM. Achille Fould, Ministre des fi- nances, de Montigny. — Adoption, au scrutin publie (C., t. 11, p. 249 ; M., p, 27) : liste des votants (C., t. 11, p. 261 ; M., p. 32). — Texte de la loi (B. des L., n° 2639 ; CRÉ 163 CRÉ VI. - Solde des remises attribuées aux percepteurs des contributions directes. I 1. - | Exercice 1848 ; exercices clos 1845, 1846 et 1847.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Passy, Ministre des finances [8 octobre 1849] (I., nº 329 ; C., t. 2, an., p. 307 ; M., p. 3038). — Rap- port, par M. Druet-Desvaux [27 octobre](I., n° 430; C., t. 3, an., p. 78; M., p. 3424). — Adoption, sans discus- sion, au scrutin public L2 novembre] (C., t. 3, p. 312; M., p. 3'182); liste des votants, (C., t. 3, p. 313; M., p. 3482).—Texte de la loi (B. des L., n° 1717; M., p.3609). 2. - LExercices 1850 et 1851.I] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Germiny, Mi- nistre des finances[28 février 1851] (I., n° 1697 ; C., t. 12, an., p. 153 : M., p. 651).— Rapport, par M. de Ravi- nel [ 25 juillet] (I., n" 2110 ; C., t. 16, an., p. 129 ; M., p.2195). - Adoption, sans discussion, au scrutin publié [29 juillet] (C., t. 16, p. 248; M., p. 2174); liste des vo- tants (C., t. 16,p 263; M., p. 2179). — Texte de la loi (B. des L., n" 3115 ; M., p. 2211). « VII. - Secours aux percepteurs des contributions directes mis à la réſorme, et à leurs familles [Exer- cice 1851l. - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [23 janvier 1851] (I., n° 1570 ; C., t. 11, an., p. 206; M., p. 262). —Rapport, par M. de Ravinel [25 juin ] ([., n° 2025; C., t. 15, an., p. 70; M., suppl. au n° 180, p. 1). - Discussion D9juillet] (C., t. 15, p. 439; M., p. 1951) : MM. IIuguenin, de Ravinel, Rapporteur. — Adoption au scrutin public (C., t. 15, p. 443 ; M., p. 1953); liste des Votants (C., t. 15, p. 456 ; M., p. 1958). — Texte de la loi(B. des L., n° 3062; M., p. 2007). VIII. - Dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre. 1. -[Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit destiné à la confection de nouveaux timbres pour l'exécution de la loi du 5 juin 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 31 juillet 1850] (I., n° 1308; C., t. 10, dn., p.8; M., p. 2690). -Rapport, par M. Cunin-Gridaine [6 août] (J., n° 1343; C., t. 10, an., p. 60; M., p. 2796). - Ce projet de loi est retiré de l'ordre du jour, sur la demande de M. Achille !'ould Ministre des finances [22 novembre] (C., t. 10, p. 345; M., p. 3337). 2. - [ Exorcice 1850.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi portant régularisation du crédit ouvert au Ministre des finances pendant la prorogation de l'Assem- blée, et destiné à la confection de nouveaux timbres et à l'augmentation du personnel de l'atelier général du timbre à l'aris, pour l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [16 novembre 1850] (I., n° 1375; C., t. 10, an., p. 102; Ml , p.3303).-Rapport, par M. Cunin-Gridaine [4 dé- cembrel (I., n° 1430; C., t 10, an., p. 214; M., p. 3490). ，- Adoption, sans discussion, au serutin public [9 décem- brel (C., t. 10, p. 590, M., p. 3518); liste des votants (C., t. 10, p. 600; M., p. 3521). — Texte de la loi (B. des L., n° 2590, M., p. 3609). IX. - Traitements des gardes généraux stagiaires des forêts† 4 85 1. - Restitution aux communes de l'Al- 9érº de leur quote part dans les contributions arabes per- ſº º, 1846 et 1 847 [ Exercice 1851]. — Exposé des motifset texte du projet de loi, présenté par M. de Germiny, Ministre des ſinances [20 mars 1851] (I., n° 1771; C., t. 12, an., p. 249; M., p. 850). — Rapport, par M. Amable Dubois [ 10 avril] (I., n° 1845; C., t. 13, an., p. 197; M., suppl. au n° 101, p. IV). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 14 avril] (C., t. 13, p. 286; M., p. 1110); liste des votants (C., t. 13, p. 297; M., p. 1114). — Texte de la loi (B. des L., n° 2875; M., p. 1131). X. — Solde de la contribution de l'Etat dans la répa- ration des chemins vicinaux. — Solde, à titre d'avances, des frais de justice correctionnelle en matière forestière | Exercice 1849].— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [2 mars 1850] (I., n° 843; C., t. 6, an., p. 28 , M., p. 768). — Rapport, par M. Druet-Desvaux [21 mai] (I., n° 1049; C., t. 8, an., p. 23; M., p. 1820). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [ 1er juin | (C., t. 8, p. 321; M., p. 1905); liste des votants (C., t. 8, p. 328, M., p. 1908). — Texte de la loi (B. des L., n° 2183; M., p. 1999). XI. — Augmentation du personnel des douanes. 1. — [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, nécessité par la dispense de visite à la fron- tière pour les voyageurs et les petits colis venant d'Angle- terre, présenté par M. Achille Fould, Ministre dès finances | 14 juin 1850] (I., n° 1103 ; C., t. 8, an., p. 101 ; M., p. 2096). — Rapport, par M. Germonière [1er août] (I., n° 1310; C., t. 10, an., p. 21 ; M., p. 27h1). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 aoùt] (C., t. 10, p. 198; M., p. 2764). — Texte de la loi (B. des L., n° 2370; M., p. 2823). 2. — [ Exercice 1851.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir à la dépense résultant de la création du port de la Joliette à Marseille, et de la sub- vention allouée pour 1851 à la compagnie concessionnaire du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, pré- senté par M. Achille Fould, Ministre des finances [20 janvier 1851 ] (I., n° 1558; C., t. 11 , an., p. 196; M., p. 238). — Rapport, par M. de Ravinel [ 13 février] (I., n" 1653; C., t. 12, an., p. 63; M., p. 499). — Adoption, sans discussion, au scrutin public 26 février (C., t. 12, p. 300; M., p. 592); liste des votants(C., t. 12, p. 303; M., p. 593). — Texte de la loi (B. des L., n° 2769; M., p. 641). 3. — [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, motivé par la création d'un marais salant au Mazet (Bouches-du-Rhône), présenté par M. Aehille Fould, Ministre des finances [ 15 avril 1851 ] (I., n° 1865: C., t. 13, an., p. 237 ; M., suppl. au nº 106, p. vi). — Rapport, par M. Germonière [ 5 juillet ] (I., n° 2052; C., t. 15, an., p. 195; M., p. 2003). - Adoption, sans dis- cussion, au scrutin public | 12 juillet | (C., t. 15, p. 513 ; M., p. 1993); liste des votants (C., t. 15, p.522; M., p. 1996). — Texte de la loi (B. des L., n° 3068; M., ps 2067). - li. —| Exercice 1852.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi, nécessité par l'ouverture du chemin de fer de Metz à Sarrebruck, présenté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du portefeuille des finanees | 6 novembre 1851] (I., n° 2184 ; C., t. 17, an., p. 23; M., p. 2792). Xll. — Dépenses relatives à l'exécution de la loi du 43 juin 1 85 1 sur les sucres. en ce qui concerne la fa- brication du sucre indigène. CRÉ CRÉ 164 1.— [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à une augmentation du personnel des · contributions indirectes pour la surveillance des fabriques et raffineries, et à l'achat de saccharimètres, présenté par M. Achille Fould, Ministre des ſinances [26juillet 1851] (I., m° 2113; C., t. 16, an., p. 139; M., p. 2220).—Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, par M. Cre - ton [31 juillet] (I., n" 2130; C., t. 16, an., p. 165; M., suppl. au n° 213, p. Iv).— Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 16, p. 432; M., p. 2299); liste des votants (C., t. 16, p. 447; M., p. 2305).—Texte de la loi (B. des L., n° 3142; M., p. 2364). 2. — [ Exercice 1852.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à une augmentation du personnel dçs contributions indirectes pour la surveillance des fabriques et raffineries, présenté, avec demande d'urgence, par M. de Casabianca, Ministre des finances [29 novembre 1851] (I., n° 2226; C., t. 17, an., p. 68). XIIf. — Amélioration du service des transports de dépêches par entreprise de Lyon à Marseille, de Lyon à Bordeaux, et de Bordeaux à Nantes [ Exercice 1850]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [4 janvier 1850] (1., n° 682; C., t. 4, an., p. 205; M., p. 64). XIV. — Indemnités à des entrepreneurs de transport de dépêches pour résiliation de leurs marchés par suite de l'établissement de chemins de fer [ Exercice 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. Achille Fould, Ministre des finances [2 août 1850] (I., n° 1320 ; C., t. 10, an., p. 32; M., p. 2725).— Rap- port, par M. Germonière [21 novembre] (I., n° 1388; C., t. 10, an., p. 114; M., p. 33'19).— Adoption, sans discus- sion, au scrutin public [25 novembre ] (C., t. 10, p 368; M., p. 3356); liste des votants (C., t. 10, p. 386; M., p. 3363).—Texte de la loi (B. des l,., n° 2551; M., p. 3395). XV. — Service des paquebots-postes de la Méditer- ranée et des dépêches du Levant. 1. — [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à pourvoir au service des pa- quebots-postes de la Méditerranée pendant quatre mois, du 1er juin au 30 septembre 1850, présenté par Ml. Achille Fould, Ministre des finances [ 18 mai 1850] (I., n° 1041 ; C., t. 8, an., p. 13; M., p. 1807). — Rapport, par M. Benoist d'Azy, au nom de la Commission du bud- get de 1850 [ 27 mai] (I., n° 1056; C., t. 8, an., p. 26 ; M., p. 1869). - Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 mai] (C., t. 8, p. 258; M., p. 1874); liste des votants (C., t. 8, p. 280; M., p. 1883). —Texte de la loi (B. des L., no 2169 ; Mi., p. 1899). 2. — [ Exercice 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de pourvoir à ce service pendant les trois derniers mois de 1850, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [29 juillet 1850] (I., n° 1295; C., t. 9, an., p. 296; M., p. 2655).— Rapport, par M. Dariste [5 août] (I., n° 1335; C., t. 10, an., p. 52 ; M., p. 2773). — Adoption, sans discussion, au scru- tin public [7 août] (C., t. 10, p. 200 ; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2371 ; M., p. 2823). 3. - [ Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir à ce service pendant le premier trimestre de 1851, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [11 décembre 1850] (I., n° 1448 ; C., t. 10, an., p. 254 ; M., p. 3577). — Rapport, par M. Larrabure [20 décembre] (I., n° 1477 ; C., t. 11, an., p. 25 ; M., p. 3671). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [24 décembre] (C., t. 11, p. 141; M., p. 3703); liste des votants (C., t. 1 1, p. 143; M., p. 3703). — Texte de la loi (B. des L., n° 2620 ; M. p. 3747). 4. — [Exercice 1851.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de pourvoir à ce service pendant le deuxième trimestre de 1851 , présenté par M. de Germiny, Ministre des finances [28 février 1851] (I., n° 1696; C., t. 12, an., p. 152; M., p. 654). — Rapport, par M. Larrabure [ 13 mars] (I., n° 1743 ; C., t. 12, an., p. 234 ; M., p. 812). — Adoption , sans discussion, au scrutin public [20 mars] (C., t. 12, p. 573 ; M., p. 820) ; liste des votants (C., t. 12, p. 574 ; M., p. 821).—Texte de la loi (B. des L., n° 2810 ; M., p. 857). 5. — [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi destiné à pourvoir à ce service pendant le troi- sième trimestre de 1851, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [3 juin 1851 ] (l., n° 1978; C., t. 14, an., p. 148 ; M., p. 1607). — Rapport, par M. Collas, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'affermage de ce service [10 juin] (I., n° 1988; C., t. 14,an., p. 159 ; M., p. 1657). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 juin ] (C., t. 15, p. 259 ; M., p. 1852) ; liste des votants (C., t. 15, p. 274 ; M., p. 1858). — Texte de la loi (B. des L., m° 3024 ; M., p. 1897). - 6. — [Exercice 1851]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à pourvoir à diverses dépenses de ce service pendant le quatrième trimestre de 1851, et au paiement de la subvention à la compagnie concessionnaire pour les quatre derniers mois de cette même année, en exécution de la loi du 8 juillet 1851, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [31 juillet 1851 ] (I., no 2133 ; C., t. 16, an., p. 167; M., suppl. au n° 213, p. Iv). — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, par M. Gasc [6 août ] (I., n° 2162; C., t. 16, an., p. 238; M., p. 2336).—Adoption, sans discussion, au scrutin public [8 août] (C., t. 16, p. 167 ; M., p. 2321); liste des votants (C., t. 16, p. lv74; M., p. 2323). — Texte de la loi ( . des L., n° 3145; M., p.2364). 7. — [Exercice 1852.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi de crédit applieable aux dépenses d'entretien pendant l'année 1852 des agents des po-tes, tant à bord des bâtiments de la compagnie concessionnaire, que dans les échelles du Levant, présenté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département des finances [11 novembre 1851] (I., n° 2187; C., t. 17, an., p. 30; M., p. 2847). XVI. — Subvention à la compagnie concessionnaire du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, en exé- cution de la loi du 4 0 juillet 1 850. 1. — [Exercice 1850.] — Crédit ouvert par l'article 3 de cette loi et applicable au paiement de la subvention pour six mois de service en 1850, voy. PosTEs, $ III, n° 2. 2. - [ Exercice 1851.] — Projet de loi de crédit appli- cable au paiement de la subvention pour l'année 1851, voy. ci-dessus, au présent $, n° XI, 2. XVII. — Construction de bateaux à vapeur transat- lantiques pour le service de correspondance de la France avec les Antilles, voy. PosTEs, $ IlI, n° 3. 4 XVIII.—Solde des primes à l'exportation de marchan- CRÉ 1 65 CRÉ dises — Report'de crédit'appliqué aux dégrèvements et non-valeurs des contributions directes de 1 849 [ Exercice 1849].—Expose des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. A hiile Fould, Ministre des finances [ 21 juin 1850] (I., no 1128; C., t. 8, an., p. 154 ; M., p. 2171). — Rap- port, par M. Larrabure [1°r aoûl ] (I., n° 1311; C., t. 10, an., p. 18; M., p. 2721). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10 p. 194; M., p. 2763).— Texte de la loi (B. des L., n° 2369 ; M., p. 2822). XIX. — Indemnité pour suppression de péage sur le pont soumissionné de la Roche de Glun (Drôme) [ Exer- cice 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. Achille Fould, Ministre des finances [21 juin 1850] (I., n° 1129; C., t. 8, an., p. 155; M., p. 2157).— Rapport, par M. Paulin Gillon [28 juillet] (I., n° 1275 ; C. , t. 9, an., p. 291 ; M., p. 2641). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 , oùt] (C., t. 10, p. 195; M., p. 2764). —Texte de la loi (B. des L., n° 2372; M., p. 2823). XX. — Remboursement de droits de timbre aux pro- priétaires de journaux, en exécution de la loi du 16 juil- let 1 850 sur le timbre des journaux et écrits périodi- ques, voy. PRESSE, $ 1I, n° 3. XXI. — Divers services des finances. — Créances sur des exercices clos ou périmés. 1. — [ Exercices 1848 et 1849; exercices clos 1845, 1846 et 1847.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Passy, Ministre des finances [25 Juillet 1849] (I., n° 164; C., t. 2, an., p. 27; M., p.2524).—Rao- port, par M. Druet-Desvaux [24 novembre] (I., n° 536; C., t. 3, an., p. 168 ; M., p. 3882). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [4 décembre] (C., f. 4, p. 30; M., p. 3893); liste des votants (C., t. 4, p. 41 ; M., p. 3897).—Texte de la loi (B. des L., n° 1819; M., p. 3977). 2. — [Exercices 1848 et 1849; exercice clos 1847.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Passy, Ministre des finances [3 août 1849] (I., no 226; C., t. 2, an., p.81; M., p. 2613).—Rapport, p r M. Druet- Desvaux [ 15 décembre] (I., n° 622; C., t. 4, an., p. 79; M., p. 4124). — Adoption, sans discussion, au scrutin pu - blic [26 décembre] (C., t. 4, p. 383; M., p. 4170); liste des votants (C., t, 4, p. 401; M., p. 4176). — Texte de la loi (B. des L., n° 1850; M. de 1850, p. 1). 3. — [Exercices 1848 et 1849.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Passy, Ministre des finances [ 1er octobre 1849] (I., n° 300, C., t. 2, an., p. 200; M., p. 2974).— Rapport, par M. Druet-Desvaux [18 décembre] (l., n° 630; C., t. 4, an., p. 109; M., p. 414 1). —Adoption, sans discussion, au scrutin public [26 décem- brel (C., t. 4, p. 383; \l., p. 4170\; liste des votants (C., t. 4, p. 403; M., p. 4176). — Texte de la loi (B. des L., n° 1855; M. de 1850, p. 1). 4. — [Exercices 1849 et 1850.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Foul1, Mi- nistre des finances [4 décembre 1849] (I., n° 580; C., t. 4, an., p. 12; M., p. 4044). — Rapport, par M. Evariste Ba- voux [25 janvier 1850] (I., no 752; C., t. 5, an., p. 69; M., p. 342).—Adoption, sans discussion, au scrutin public, du projet de la Commission, concernant l'exercice 1849 seule- ment [4 février] (C., t. 5, p. 332; M., p. 409); liste des Votants (C., t. 5, p. 3'i7; M., p, 414). — Texte de la loi (B. des L., n° 1936; M., p. 523). 5. - [Exercices 1849 et 1850 ; exercices clos 1846 et 1847.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 15 avril 1850] (I., n° 948; C., t. 7, an., p. 31; M., p. 1408). — Rapport, par M. Larrabure [8 mai] (1., n° 1017; C., t. 7, an., p. 224; M., p. 1747). — Adoption, sans discus- sion, au scrutin public [ 1er juin ] (C., t. 8, p. 321; M., p. 1905); liste des votants (C., t. 8, p. 325; Ml., p. 1907). — Texte de la loi (B. des L., n° 2182; M., p. 1999). · 6.—[Exercice clos 1849.]—Remboursement d'un excé- dant de recette à la C »mp gnie de la canalisation de l'Oise. —Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achi le Fould, Ministre des fimances [23 décembre 1850] (1., n° 1488; C., t. 11, an , p. 38; M., p. 3724).— lRapport, par Mt. de Ravinel [3 mars 1851] (I., nº 1709; C., t. 12, an., p. 181; M., p. 684). — Discussion [ 10 mars] (C., t. 12, p. 393; M., p. 697. Amendement de M. Ver- sign v, ten lant à réduire ſe erédit dema, idé à la somme de 26 632 francs, C. , t. 42, p. 398 ; M., p. 697 : ad- option, au scrulin public, de la question préalable, C., t. 12, p. 406; M., p. 700 ; liste des vºtants, C., t. 12, p. 411; M., p. 702). — Sont entendus : MM. Dupont ( le Bussac), Fou d (Achille), de Germiny, Ministre des finances, de Ravinel, Rapporteur, Versigny. - Adoption, au scrutin public, de l ensemble du projet de loi [ même séance (C., t. 12, p. 406, M., p. 700); liste des votants (C., t. 12, p 413; M., p. 702). — Texte de la loi (B. des L., n° 2789; M., p. 755). 7. — [Exercices 1850 et 1851; exercices clos 1847 et 1848; exercices périmés 1839 à 1846.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présente par M. Achille Fould, Ministre des finances [7 décembre 1850] (1., n° 1436 C., t. 10, an., p. 219; M., p. 3551).— Rapport, par Ml Etienne [5 février 1851] (l., 1627; C., t. 12, an., p. 17; M., p. 452). — Discussion [ 13 février ] (C., t. 12, p. 178; M., p. 469). — Sont entendus : MM. Etienne, Rap- porteur, Faucher (Léon), Fould (Achille), Gréterin, Com- missaire du Gouvernement, Parfait (Noël), Passy, Rau- dot, Sautayra, — A loption, au scrutin publie, de l'ensem- ble du projet [ 14 février] (C., t. 12, p. 194; M., p. 480); liste des votants (C., t. 12, p. 2U7; M., p. 485). — Texte de la loi (B. des L., n° 2754; M., p. 531). IIIe SECTION. — PROJETS DE LoIs COLLECTIF8. Eacécution de la loi du 1 5 mai 1 850. I. — Exposé des motifs et texte du projet de loi collec- tif p rtant regularisation de divers crédits supplémentaires ouverts p, ndant la prorogation de l'Assemblée : 1" sur les exercices 1849, 1850 et 1851, aux Ministres de la justice (service de la Lègiou-d Honneur), des affaires étrangères, de l iustruction pub ique et des cultes, de l'agriculture et du commerce, de la guerre, de la marine et des colonies; et des finances; 2" en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848, au Ministre de l'instruction publique et des cultes ; présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [23 décembre 1850] (I., n° 1487 ; C., t. 11, au., p. 39; M., p. 3724). — Rapport, par M. Amable Dubois [21 mars 1851] (1., n° 1774 ; C., t. 12, an., p. 253 ; M., p. 898). — Discussion [5 mai] (C., t. 13, p. 474; M , p. 1274. Amendement de M. Sautayra, ayant poor iout de réduire le crédit de la Légion-d'Honneur de 9, 08 fr. 25 e. demandés pour achat de décorations, C., t. 13, p. 482; M., p. 1276 : adoption, au scrutin public, t. 13, p 484 ; M., p. 1277 ; liste des votants, C., t. 13, p. CRÉ CRÉ 466 4 489 ; M., p. 1279). — Sont entendus : MM. Charras, Du- bois (Amable), Rapporteur, de Parieu, Passy, Randon, Ministre de la guerre, Rouher, Ministre de la justice, Sautayra. — Adoption du projet de loi au scrutin public [6 mai | (C., t. 13, p. 493; M., p. 1286); liste des votants (C., t.13, p. 508; M., p. 1292). — Texte de la loi (B. des L., n" 2936 ; M., p. 1355). II. — Exposé des motifs et texte du projet de loi collec- tif portant régularisation de divers crédits supplémentaires ouverts pendant la prorogation de l'Assemblée : 1º sur l'exercice 1851, aux Ministres des affaires étrangères, de l'instruction publique ct des cultes, de l'agriculture et du commerce, de la marine et des colonies, et des finances ; 2° en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849, au Ministre des finances ; présenté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département des finances [ 14 novembre 1851 ] (I., m° 2202 , C., t.417, an., p. 47 ; M., suppl. au n° 319, p. III). Exécution de la loi du 1 6 mai 185 1. III.—Exposé des motifs ct texte du premier projet de loi collectif, tendant : 1° à ouvrir, sur les exercices 1850 et 1851, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour les ser- vices des affaires étrangères, de l'agriculture et du com- merce, des travaux publics, de la gucrre, et des ſinances ; 2° à annuler sur les mêmes exercices des portions de cré- dits afférentes à ce dernier département ; 30 à allouer des crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849, pour les ser- vices de la justice, de l'agriculture et du commerce, et de la guerre : présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [5 juin 1851 | (I., n° 1985; C., t. 14, an., p. 156; M., suppl. au n° 172, p. 1). 1. — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, en ce qui concerne l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1850, par M. Sauvaire de Barthélemy [ 23 juillet 1851 | (I., nº 2100; C. t. 16, an., p. 105; M., p. 2154). — Discussion | 28 juillet] (C., t. 16, p. 239; M., p. 2166) : MM. Baroche, Ministre des affaires étrangères, Desmousseaux de Givré. — Adoption au scrutin public | même séance | (C., t. 16, p. 242; M., p. 2166) ; liste des volants (C., t. 16, p. 245 ; M., p. 2168). — Texte de la loi (B. des L., n° 3096 ; M., p. 2183). 2. — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, en ce qui concerne l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1851, ainsi que l'allocation de cré- dits pour le paiement de créances sur les exercices clos, par M. le général de Grouchy | 1er août 1851 ] (I., no 2139; C., t. 16, an., p. 205; M., p. 2308). — Discussion [7 août | (C., t. 16, p. 433; M., p. 2300. — Observations relatives àl'influence exercée sur les affaires de Rome par le Gouvernement français, ibid. et suiv.). — Sont enten- dus : MM. Arago (Emmanuel), Baroche, Ministre des affaires étrangères, Baume, Favre (Jules), Oudinot de Reggio. - Adoption, au scrutin public, du projet de loi [même séance] (C., t. 16, p. 439; M., p. 2302); liste des votants (C., t. 16, p. 448; M., p. 2305). —Texte de la loi (B. des L., n° 3140; M., p. 2363). IV. — Exposé des motifs et texte du deuxième projet de loi collectif, ayant pour but d'ouvrir : 1° des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1851, pour les services de l'intérieur, des travaux publics, et de la marine et des colonies ; 20 des crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847, 1848 et 1849, pour les services des cultes et de la marine et des colonics; présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [9 juillet 1851] (I., n° 2070; C., t. 15, an., p. 276; M., p. 2039). —lRapport, au nom de la Commission du budget de 1851, par M. IIennessy # août] (I., m° 2155; C., t. 16, an., p. 215; M., p. 2291). —Discussion 7 août] (C., t. 16, p. 439; M., p. 2302). —Ont été entendus : MM. Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gouin, IIenmessy, Rapporteur, Manuel, Re- pellin.—Adoption au serutin public [ même séance] (C., t. 16, p. 442, M., p. 2303); liste des volants (C., t. 16, p. 450; M., p. 2306).—Texte de la loi (B. des L., n° 3141; M., p. 2363). V. — lExposé des motifs et texte du troisième projet de loi collectif, ayant pour objet d'ouvrir : 10 des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1851 pour les services de la Légion-d'IIonneur, de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et des travaux public ; 2° des cl'édits supplémentaires, en augmentation des restes à payer des exercices clos 18h7, 1848 et 1849, pour les ser- vices de l'intérieur, et de l'agriculture et du commerce , présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [7 août 1851 | (I., n° 2169 ; C., t. 16, an., p. 270; M., p. 2434). 1.— Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, sur les parties de ce projet de loi concernant : 1° la continuation des fouilles de l'ancienne Ninive et l'explo- ration scientiflque et artistique de la Mésopotamie et de la Médie; 2° une subvention à la caisse des retraites du Mi- nistère des travaux publics pour pensions au profit des anciens préposés des ponts à bascule ; présenté par M. de Panat [8 § § (I., n° 217li ; C., t. 16, p. 460; M., p. 2318).— Déclaration d'urgence et discussion immé- diate | même séance ] (C., t. 16, p. 461 ; M., p. 2319). — Ont été entendus : MM. Baudin, Duprat (Pascal), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Heurtier, Lefranc (Victor), Sautayra. — Adoption au scrutin public | même séance (C., t. 16, p. 462; M., p. 2319) ; liste des votants (C., t. 16, p. 469; M., p. 2321).—'I'exte de la loi (B. des L., n° 3147 ; M., p. 2365). 2. — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1851, sur les autres parties du projet de loi, par M. Sau- vaire de Barthélemy [ 29 novembre 1851 ] (1., n° 2225; C., t. 17, an., p. 72). VI. — Exposé des motifs et texte du quatrième projet de loi collectif, tendant à ouvrir : 1° des crédits supplé- mentaires et extraordinaires, sur l'exercice 1851, pour les services des cultes et des ſinances ; 2° des crédits supplé- mentaires, en augmentation des restes à payer des exer- cices clos de 1847 à 1850, pour les mêmes services ; pré- senté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du Ministère des finances [ 14 novem- bre 1851 | (I., n° 2203; C., t. 17, an., p. 41 ; M., suppl. au n° 319, p. III). CREMIEUX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement d'Indre-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Parle : sur un rappel au Règle- ment, relatif au mode de vériflcation des pouvoirs (C., t. 1, p. 21 ; M., p. 1933) ; sur les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 138, 144 ; M., p. 2004, 2010) ; à l'occasion de la CRÉ CRÉ 167 demande de M. Martin-Bernard, à fin d'interpeller le Mi- nistre de la guerre sur l'envoi en Afriquº d'un sous-officier, candidat dans le département de la Lºire (C , t 1, P. 167; M., p. 2020); sur l'élection de M. F #tou # le département des Basses-Alpes(C., t.1 p. 178, M. , p.2034); sur la question rclative au renouvellement dº la moitié des membres du Conseil d'Etat, en exécution del'art. 72dela Constitution (C.,t. 1, p.182; M., p.2032); sur la demande de M. Bac, ayant pour objet la communicatiºn des dépêches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 185, 186, M., p. 2034), sur les interpellations de M. Ledru-Rollin, concer- nant ſes mêmes affaires (C., t. 1, p.206, M •, P. 2049); sur la | proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 217, 222, M., p.2055,2057); dans la discussion relative à l'arrestation du iReprésentant Suchet (du Var), et à l'autorisation de conti- nuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1 , P. 237 3 M., p. 2066). — Ses observations sur la question d ur- gence du projet de loi relatif à l'interdiction des clubs (C., t. 1, p. 261; M., p. 2077). —Ses interpellations sur la sus- pension de divers journaux pendant l'état de siège de Paris (C., t. 1, p. 273; M., p. 2098).-Est entendu sur : ses in- terpellations (C., t. 1, p. 276; M., p. 2099); le projet de loi relatif aux délits de la presse (Discussion générale, C., t.2, p. 59; M., p.2463); un incident concernant le projet de loi à présenter sur les récompenses promises aux blessés de Fé- vrier (C., t. 3, p. 563; M., p. 3747); la proposition de MM. de Vatimcsnil et Lefebvre-Duruflé, sur la naturalisa- tion et le séjour des étrangers en France (Troisième déli- bération, C., t. 3, p. 670; t. 4, p. 15; M., p. 3834, 3878); la prise en considération de la proposition de MM. l' aure (du Rhône) et Pelletier, relative à l'ouverture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t. 4, p. 93; M., p.3936); les interpellations de M. Desmousseaux de Givré, à l'occa- sion de l'insertion au Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 379; M., p. 4160); le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 590; M. de 1850, p.104); la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chal'gée de rédiger les lois promises à l'Algérie (C., t. 4, p.649; M., p. 140); le projet de loi organique sur l'instruction publique (Première délibération, C.,t. 5, p. 41; M., p.204. Troisième délibération, C., t. 6, p.407; Mi., p, 890); le projet de loi re- latif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 121 ; M., p. 253). — Sa proposition sur les droits d'enregistrement pour les mutations par suite de décès ou de donations entre vifs (I., n° 487). — Parle sur : le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage Deuxième délibération, C., t. 5, p. 243, 247 ; M., p. 339, 341); les interpellations de M. Salvat, concernant une circulaire du préfet de Loir-et-Cher, relative aux élec- tions (C., t. 6, p, 112; M., p. 69li); le projet de loi rela- tif au chemin de fer de Paris à Avignon (Première déli- bération, C., t. 6, p. 199, 205; M., p. 749, 759. Deu- a ième délibération, C., t. 7, p. 24; M., p. 1154); un inci- dent concernant la mise de ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée (C., t. 6, p. 429 ; M., p. 903) ; la de- mande d'urgence du projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et les réunions publiques (C., t. 6, p. 497 ; M., p. 958). — Est entendu à l'occasion de la lecture de la proposition de M. de la Rochejaquelein, ayant pour objet de convoquer les col- lèges électoraux pour le premier dimanche de juin 1850, aſin de consulter la mation sur la forme définitive du Gou- vernement : République ou Monarchie (C., t. 6, p. 585 ; M., p. 1018). — Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traite- ment des magistrats, C., t. 6, p. 602; M., p. 1029. Dé- penses du culte israélite, C., t. 6, p. 662; M., p. 1088. Amendement de M. Chauvin, relatif aux excédants des dépenses sur les crédits votés, C., t.7, p. 641; M., p.1663); du projet de budget des recettes pour le même exercice (Droits sur les successions ou donations mobilières d'une valeur de 2,000 fr. et au-dessous, C., t. 8, p. 31, 52, 53; M., p. 1732, 1743. Vente des rentes provenant des caisses d'épargne et du rachat du chemin de ſer de Lyon, C., t. 8, p.59; M., p. 1745); du projet de loi concernant les blessés et les familles des victimes de Février 1848 (C., t. 8, p. 518; M., p. 2040).—Est entendu sur : la prise en considération de la proposition de MM. Miot, Rouet, Terrier, etc., tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant avec celles de conseiller général de département, maire, ad- joint et membre de conseil municipal (C.,t. 8, p. 657; M., p. 2143); la proposition de M. Ternaux, relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 16; M., p. 2210); la proposition de M. Féiix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 60, 61, 62, 75, 77; M., p. 2235, 2256); le procès-verbal de la séance du 8juillet 1850, à l'occasion de la qualification de catastrophe donnée à la révolution de février par M. Rouher, Ministre de la justice (C., t. 9, p. 192 ; Ml., p. 2341); le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Frais de justice crimi- nelle, C., t. 9, p. 420, 425; M., p. 2485, 2487); le projet de loi tendant à modifier les conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes, et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 47, 155 ; M., p. 2653, 2737); la question de renvoi dans les bureaux de la demande en autorisation de poursuites formée par le Procureur-général près la Cour d'appel de Bordeaux contre M. Chavoix (C., t. 10, p. 240 ; M., p. 3239) ; la demande en autorisation de poursuites formée contre MM. Miot et Rouet (C., t. 10, p, 625; M., p. 3546); le projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 690 ; t. 11, p. 42; M., p. 3586, 3626); le projet de résolution de la Com- mission nommée par l'Assemblée, pour examiner la pro- position de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 435; M. de 1851, p. 181); la prise en considération de la proposition de M. Esquiros, concernant la formation des listes du jury (C., t. 11, p. 521 ; M., p. 235); la prise en considération de la proposition de MM. Bourzat et autres, relative à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux prédécédé (C., t. 12, p. 99; M,, p. 412). — Sa proposition tendant à rendre l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, ap- plicable à tous les crimes, délits ou contraventions au- tres que celles frappées de peines de simple police (I., n° 1791), — Retire cette proposition (C., t. 16, p. 230; M., p. 2152). — Prend part à la discussion : de la prise en considération de la proposition de MM. de Rancé et Laborde, ayant pour objet la construction, l'achèvement et l'exploitation de divers chemins de fer (C., t. 13, p. 53, 62 ; M., p. 923, 932); du projet de loi relatif à l'achève- ment et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Pre- mière délibération, C., t. 13, p. 326, 328; M., p. 1165. Troisième délibération, C., t. 14, p. 15; M., p. 1335).— Parle : à l'occasion du dépôt de la proposition de M. Emile de Girardin, relative à l'abrogation de la loi du 11 août ( RE 168 CRE 1848 sur les délits de la presse (C., t. 14, p. 147 ; Mi., p. 1425); sur les interpellations de M. Alphonse Esquires au Ministre de l'intérieur, au sujet des faits qui se sont passés à la prison de Belle-Isle en mer (C., t. 14, p. 160; M., p. 1433); sur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 390; M., p. 157li). — Prend part à la discussion : du projct de résolution de la Commission de comptabilité, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit nécessaire à l'acquittement de dépenses diverses relatives au service de l'Assemblée Natio- nale (C., t. 14, p. 427 ; M., p. 1594); du projet de loi organique de la garde nationale (T) oisième délibération, C., t. 14, p. 523 ; M., p. 1663) ; de la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition (Deuxiéme délibération, C., t. 15, p. 318; M., p. 1881); du projet de loi portant demande d'un crédit applicable au budget de l'Imprimerie mationale (C., t. 16, p. 208; Mi., p. 2133); de la question d'urgence du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Pal is à emprunter une somme de 50 millions (C., t. 16, p. 228; ïl., p. 2152); du fond de ce même projet de loi (C., t. 16, p. 339, 342, 352; M., p. 2233, 2234). — l'arlc sur : le projet de loi de crédit applicable aux travaux des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 379, 403; Mi., p. 2270, 2283) ; la pétition des habitants de Clamecy, relative à à l'expulsion de la France du sicur Cerale (C., t. 16, p, 458 ; Mi., p. 2348) ; le crédit applicable aux travaux de déblaiement du temple de Sérapis à Memphis (C., t. 16, p. 467 ; M., p. 2321). — Membre de Commissions (F., n°º 552, 556 ; M., p. 2887, 2926). — Prend part à la dis- cussion : du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Admission du public dans les musées nationaua , C., t. 17, p. 53; M., p. 2789); de la prise em considération de la proposition des Questeurs relative au droit de réquisi- tion (C., t. 17, p, 174; M., p. 2870); du projet de loi con- cernant la concession du chemin de fer de Paris à Lyon et des propositions qui s'y rattachent (C., t. 17, p. 281 ; M., p. 2937). — Demande à interpeller les Ministres, sur la décision qui aurait été prise par le Conseil, de transporter à Nouka-IIiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p.299; M., p. 2943). — Ses interpellations (C., t. 17, p. 323, 329; M., p. 2960, 2962). — Parle sur : le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 384, 408, 410; M., p. 2995,3011, 3012); le titre II du livre premier du projet de loi d'organisation communale concernant les élections (Troisième délibération, C., t. 17, p. 389 ; M., p. 2997) ; un incident relatif au scrutin de di- vision sur un amendement de M. Monet à ce projet de loi (C., t. 17, p. 402; M., p. 2009).—Sa proposition temdant à modifier le lièglement en ce qui concerne les scrutins (I., n° 2232). CItÉPU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Isère.— Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).—Membre de Commissions (F., no 22, 100,113, 148, 438; M., p. 2136, 3692, 3859; M. de 1850, p. 364 M. de 1851, p. 977). - CIRESIPEL DE LATOUCIIE, Représentant du peuple élu par le département du Morbihan.—Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938).—Son décès (C.,t. 1, p. 67 ; M., p. 1963). CREST'IN (LÉoN), R eprésentant du peuple élu par le département du Jura. - lEst admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., n°º 10, 100 ; M., p. 2013,3692). — Déclare protester contre l'ap- position de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 2074). — Sa proposition tendant à mouifier l'ar- ticle 105 du Code forestier (I., n° 177). — Sa proposition ayant pour but d'ouvrir un crédit de six millions au Ministre des travaux publics pour la rectification des l'outes et chemins vicimaux dans les départements privés de chemins de fer (1., n° 339). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, D. 332 ; M., p. 3538). — Déclare la retirer (C., t. 3, p. 334 ; M., p. 3539). — Sa proposition tendant à mettre la législation en harmonie avec la Constitution (I., n° 1352). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t, 11, p. 347 , M. de 1851, p. 115) ; dans la discussion du projet de budget géneral des dépenses pour l'exercice 1851 (Sommes à distribuer à titre d'encouragement et de secours, C., t. 9, p. 633; Mi. de 1850, p. 2620). — Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur sur les motifs qui ont provoqué la dissolution de la garde natio- nale de Dôle (C., t. 10, p. 237 ; M., p. 2796). CRETON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 10, 15, 16, 18, 20, 24, 30, 98, 115, 138, 165, 169, 203, 227, 234, 266, 268, 330,341, 366, 372, 391. 393, 416, 441, h 47, 451, 541, 556; M., p. 2013, 2077 , 2085 2101, 2118, 2159, 2230, 3667, 3880 ; M. de 1850, p. 12, 377, 445, 925, 127 1, 1389, 1993, 3316, 3458; M. de 4851, p. 31, 117, 366, 388, 664, 101h, 1096, 1177, 2767, 2926). — Sa proposition relative à l'abrogation des lois de ban- missement du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848 (l., n° 12). Est enlcndu dans la discussion sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 3, p. 182; M. de 1849, p. 3331). — Sa proposition ayant pour but la présentation d'un projct de loi sur l'impôt des boissons (I., n° 13). — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 169, 172; \l., p. 2534, 2535). — Ses rapports : sur les propositions de MlM. Pascal Duprat, Charras, Latrade, et le colonel Laborde, relatives à l'amnistie pour crimes et dé- lits politiques (l., n° 92; C., t. 1, an., p. 431; M., p. 2228); sur la première demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Marc Dufraisse (I., n° 97 ; C., t. 1, an., p. 63, M., p. 2255).—IEst entendu sur cette demande (C., t. 1, p. 531; M., p. 2289). — Ses rapports sur les pro- jets de lois tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur : 1° sur l'exercice 1849, un crédit pour secours aux familles victimes des inondations du Furens (I., n° 244 ; C., t. 2, an., p. 119; M., p. 2629) ; 2° sur l'exercice 1848, des cré- dits applicables à divers services de son Ministère (I., no 245; C.,t. 2, an., p.120; M., p. 2663).—Parlesur le retard apporté au dépôt du rapport sur la proposition de M. N. Bo- maparte, relative aux lois d'exil de la famille des Bourbons (C., t. 3, p. 156 ; M., p.3287).—Son rapport sur le projet de loi portant allocation au Ministre de laguerre de crédits extraordinaires, pour dépenses non prévues au budget de 1849 (J., n° 448; C., t. 3, an., p. 102; M., p. 3625).— Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 3, p. 446 ; M., p.3674); de la proposition de M. Fouquler d'Hé- rouel sur les circonscriptions électorales (Deuacième délibé- ration, C,, t. 4, p. 71; M., p. 3923) —Son rapport sur le projet de loi tendant à la prorogation du décret du25 octobre CRE CRC) 169 1848, relatif à la liquidation de l'ancienne Liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe (I., n° 744; C., t. 5, an., p. 30; M. de 1850, p. 3j4). - Parle : incidem- ment sur la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (C., t. 5, p. 284; M., p. 363); dans la discussion y relative (C., t. 5, p. 330, 334; M., p. 408, 409).-Ses rapports : sur la seconde demande en autorisation de p0ursuites contre M. Marc Dufraisse, Représentant du peuple (I., n° 798; C., t. 5, an., p. 208; M., p. 533); sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1849, pour frais de justice criminelle (I., nº 903 , C., t. 6, an., p. 175; M., p. 1202); sur le projet de loi relatif à l'ou- verture d'un crédit pour la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (i., n° 956; C., t. 7, an., p. 80; M., p. 1346). — Sa nouvelle proposition tendant à l'abrogation des lois de proscription des 10 avril 1832 et 26 mai 1848 (I., n° 995).—Demande la mise à l'ordre du jour de sa pro- position (C., t. 10, p. 404, 405; M., p. 3379). — S'op- pose à la demande d'ajournement de cette proposition (C., t. 10, p. 454; t. 12, p. 336; M., p. 3413; M. de 1851, p. 614).—Prend part à la discussion sur la prise en con- sidération (C., t. 12, p. 343; M., p. 626). — Demande la mise à l'ordre du jour de cette discussion, ajournée de nouveau (C., t. 16, p. 255; M., p. 2176). — Est entendu : sur le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 226 ; M. de 1850, p. 1295). — Son rapport sur deux projets de lois tendant à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1850 , pour les services du Conseil d'Etat et de la justice en Algérie (I., n° 1272; C., t. 9, an. , p. 276; M., p. 2638). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 306; C., t. 9, p. 502; M., p. 2541). — Ses rapports : sur le projet de loi ten- dant à ouvrir un crédit extraordinaire pour subveLir aux frais d'une nouvelle évaluation des revenus territo- riaux (1., n° 1474; C., t. 11, an., p. 21 ; M., p. 3688); sur la prise en considération de la proposition de M. Pascal Duprat, tendant à modifier l'article 24 du Règlement de l'Assemblée, relatif aux attributions de la Commission du budget (I., n° 1482; C., t. 11, an., p. 38 ; M., p. 3724). — Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 12, p. 93 ; M. de 1851, p. 410). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'ouvrir des Crédits supplémentaires, sur l'exercice 1850, pour les dé- penses afférentes aux chapitres xxxv et xxxvII du budget de l'intérieur, relatifs aux condamnés à plus d'un an de dé- tention et à leur transfèrement dans les maisons centra- les (I., n° 1530 ; C., t. 11, an,, p. 154 ; Ml., p. 149). — · Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 11, p. 594, 596; M., p. 297);'des propositions relatives à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, et à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 485 ; M., p. 217). — Sa proposition tendant à prescrire, dans les demandes de crédits, l'énonciation des voies et moyens qui devront leur être affectés (l., n° 1584). — Parle sur cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 496 ; M., p. 1287). — Sa proposition relative à la révision totale de la Constitution, par une Assemblée constituante qui serait préalablement appelée à statuer entre la Répu- blique et la Monarchie (l., n° 1986). — Son rapport sur le projet de loi tendant a ouvrir des crédits pous les ser- ViCes de l'administralion centrale du Miinistère de l'in- térieur (I., n° 2086; C., t. 16, an., p. 5 ; M., p. 2108). - Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 16, p. 175 ; M., p. 2115), — Ses rapports : sur le prolet | de loi relatif à une nouvelle répartition du crédit extraordinaire ouvert, par la loi du 27 janvier 1851, pour l'exposition de Londres (I., n° 2127; C., t. 16, an., p. 151 ; M., p. 22431; sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit applicable à l'augmentation du personnel des contributions indirectes et à l'achat d'instru- ments saccharimétriques pour l'exécution de la loi sur les sucres (I., n° 2130; C., t. 16, an., p. 165; M., suppl. au no 213, p. Iv).— Réclame, a l'occasion de la lecture du pro- cès-verbal de la séance du 19 juillet 1851, contre l'ordre Suivi dans les débats sur les propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 125; M., p. 2088). — Est entendu dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Son amende- ment relatif à la correspondance IIavas, C., t. 17, p. 46, 48, M., p. 2787, 2788). — Sa proposition ayant pour but de modifier la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne le domicile électoral, et de réprimer les abstentions dans les élections, ainsi que les provocations, soit à s'abstenir de vo- ter, soit à émettre des votes inconstitutionnels ou illégaux (I., n° 2199). — Ses interpellations aux Ministres de la justice et de l'intérieur, au sujet d'un prétendu complot contre la sûreté de l'Etat dénoncé par le journal le Constitu- tionnel dans dans son numéro du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 299; M., p. 2943). CRIAGE, voy. CoLPoRTAGE. CRIMES ET DÉLITS POLITIQUES, voy. AMNIsTIE, $ I. — CoNDAMNÉs PoLITIQUEs. — DÉPoRTATIoN. PREssE, $ I. CROIX-ROUSSE (VILLE DE LA). Projets de lois relatifs au maintien de la dissolution de la garde nationale de cette ville et à l'organisation de sa police, voy. GARDE NATIONALE, $ II, n° 2. —PoLICE, n° 1. CROUSEILHES (DE), Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées. — Déclare se démet- tre de ses fonctions de Conseiller à la cour de cassation, et opter pour le mandat de Représentant (C., t. 1, p. 2; M. de 1849, p. 1926). — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M., p. 1952). - Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée contre le Représentant Rolland, par le Procureur général près la cour d'appel de Dijon (I., n° 38; C., t. 1, p. 264 ; M., p. 2083). — Membre de Commis- sions (F., n'* 14, 16, 30, 54, 60, 68, 209, 317, 325, 405, 541 ; M., p. 2057, 2085, 2230, 2562, 2657, 2994 ; M. de 1850, p. 10U5, 2740, 3263, 3270; M. de 1851, p. 529, 2767).- Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Amendements, C., t. 1, p. 441 ; M. de 1849, p.2237). - Sa proposition tendant à déclarer l'inamovi- bilité de la magistrature, et à révoquer les suspensions prononcées contre divers magistrats (l., n° 167). — Ses l'apports sur le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (l., n°s 457, 571, 693; C., t. 3, an., p. 108 ; t. h, an., p. 6 et 217; M., p. 3606, 3957 ; Ml. de 1850, p. 121). - Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 5, p. 79, 96, 144, 151, 165; Ml., p. 234, 240, 267, 275; 280) ; des élections de Saône-et- Loire (C., t. 6, p. 548; M., p. 989). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire (l., n° 955; C., t. 7, an., p. 58; M., p. 1471). - Est entendu sur le projet de loi ayant pour but de modifier la loi electorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 186; M., p. 1830). — Est nommé membre e-sºsº 22 CR L 4 CUN de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement de l'armée (F., n° 268; C., t. 8, p. 449 ; M., p. 1993). — Parle sur : le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits pé- riodiques et non périodiques # t. 9, p. 228; M., p. 2361); l'affaire du journal le Pouvoir (C., t. 9, p. 410, 411 ; M., p. 2473). — Est nommé membre de la Com- mission de prorogation de 1850 (F., n° 306; C., t. 9, p. 502 ; M., p. 25l11). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Félix de Saint-l'riest, concernant le délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 11, p. 60 ; M., p. 36l12) ; des projets de lois relatifs aux privilèges et hypothèques (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 169 ; M. de 1851 , p. 461). — Est nommé Ministre de l'instruc- tion publique et des cultes [10 avril 1851 ] (M., p. 1065). -- Parte sur : la pétition des professeurs de la faculté de théologie d'Aix, qui demamdent l'abrogation du décret qui les a privés du tiers de leur traitement (C., t. 13, p. 286; M|., p. 11 10); la prise en considération de la proposition de M M. Bourzat et autres, relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux (C., t. 13, p. 345; M., p. 1184). — Sa démission des fonc- tions de Ministre de l'instruction publique et des cultes [26 octobre 1851 ] (M., p. 2719). — Prend part à la dis- cussion du budget des dépenses de 1852 (Instruction pu- blique : Allocation pour les colléges communaux et les établissements privés, C., t. 17, p. 27 ; M., p. 2774). CRUZY (DE).—Nommé Commissaire du Gouvernement près l' Assemblée Législative pour la discussion du budget du Ministère de la justice | exercic 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C.,t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). CULTES. 1. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Du- pomt (de Bussac), et autres, tendant à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardi- naux [26 mars 1851] (I., n° 1789). — Rapport, au mom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pou- jouiat [ 11 avrill (I., n" 1848; C., t. 13, an., p. 204 ; M., suppl. au n° 106, p. IV). — Discussion sur la prise en considération [ 26 avril] (C., t. 13, p. 343 ; M., p. 1183). — Sont entendus : M M. Baune, Bourzat, de Crouseilhes, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Dupont (de Bussac), l'oujoulat, Rapporteur, Schœlcher. — Re- jet au scrutin public [ même séance ] (C., t. 13, p. 351 ; Mi., p. 1186) , liste des votants (C., t. 13, p. 358 ; M., p. 1189). 2. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Du- pont (de Bussac), l)enayrouze, et autres, ayant pour ob- jet la suppression du Chapitre de Saint-Denis [9 avril 1851] (1., n° 1840). - Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Chapot [17 mai] (I., n° 1940 ; C., t. 14, an., p. 47; M., suppl. au n° 142, p. I). 3. —Texte de la proposition de MM. Bourzat, Th. Bae, Dupont (de Bussac), et autres, tendant à la suppression du traitement des chanoines diocésains et métropoli- tains | 11 juillet 1851 ] (I., n° 2072). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Riancey [29 juillet] (l., n" 2125 ; C., t. 16, an., p. 145 ; M., p. 2306). i 4. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), Ceyras, et autres, ayant pour objet la sup- pression de dix-huit sièges diocésains et métropolitains [17 juin 1851l (I., n° 2016). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par Ml. de Parieu [21 juillet] (I., n° 2090; C., t. 16, an., p. 71 ; M., p. 2136). - 5. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Hen- nequim et autres, tendant à réduire le traitement des arche- vêques et évêques [23 juillet 1851] (I., n° 2102).-Rap- port, au mom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Melun (d'Ille-et-Vilaine) [h août] (I., n° 2152; C., t. 16, an., p. 214 ; M., p. 2278). 6. — Incident soulevé par M. Jules Favre, sur la ques- tion de l'inamovibilité des desservants et succursalistes, et de l'institution des officialités diocésaines, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 1, n° vI, 3 : Cultes. 7. — Incident relatif aux tentatives attribuées à l'évêque d'Alger pour la conversion des Arabes, voy. BUDGET GÉ- NÈRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 3, n° II, 2 : Cultes. CUMUL. 1. — Texte de la proposition de M. Chaper, ayant pour objet l'abrogation des décrets des 13 mars, 19 juin et 12 août 18l18, concernant le cumul des traitements d'activité et des pensions de retraite imputables sur les fonds de l'E- tat, des départements ou des communes [21 juin 1851] (l., n° 2024). — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. Druet-Desvaux [21 juillet] (I.,n° 2091 ; C., t. 16, an., p. 75 ;M., p.2208). 2. — Discussion d'une pétition relative au même objet, voy, PÉTITIoNs : Baritault. CUNHN-GRIDAINE ( CIIARLEs ), Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p, 60; M. de 1849, p. 1955). — Mem- bre de Commissions (F., nos 22, 26, 27, 54, 70, 86, 107, 115, 128, 138, 148, 152, 179, 193, 203, 243, 258, 261, 263, 266, 280, 282, 288, 290, 300, 317, 323, 331, 387, l116, 433, 441, 451, 460, 512, 525, 527 ; M., p. 2136, 2183, 2194, 2562, 3031, 3395, 3774, 3880, 4075 ; M. de 1850, p. 12, 36, 92, 200, 595, 791, 937, 1579, 1848, 1926, 2156, 2184, 2273, 2294, 24 44, 2740, 3247, 3328; M. de 1851, p. 309, 664, 911, 1014, 1211, 1291, 1957, 2134, 2154). — Son rapport sur la proposition de divers l\eprésentants, relative à la création de chambres indus- trielles (I., n° 100; C., t. 1, an., p. 64; M. de 1849, p. 2295). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 1, p. 607 ; M., p. 2342). — Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local , voy. EMPRUNTs, au $ Auxerre. — IMposITIoNs , au $ Bouches- du-Rhône, — Som rapport sur le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ou- vriers en matière de tissage et de bobinage (I., n° 534 ; C., t. 3, an., p. 165 ; M., p. 3837). — Prend part à la discus- sion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 233, 242, 243, 249 ; M. de 1850, p. 336, 339, 341. Troisième délibération, C., t. 6, p. 267, 269 ; M., p. 799). — Son rapport, au mom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de MM. Peupin, Wolowski et B. Delessert, ayant pour but d'autoriser les conseils de prud'hommes à ordonner l'enregistrement en débef des actes et exploits émanant de leur juridiction (I., n° 634 ; C., t. 4, an., p. 123; M. de 1849, p. 4143).—Sa proposition relative à la responsabilité des Ministres et des agents du pouvoir exécutif (I., n° 1027). — Ses rapports, 1° sur le projet de loi relatif à une allocation pour les DAB 174 DAB travaux de restauration et d'agrandissement des bâti- ments du Conservatoire des Arts-et-Métiers (I., n° 1332; C., t. 10, an., p. 37 ; M. de 1850, p. 2770) ; 2° sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs (I., n° 1343 ; C., t. 10, an., p. 60; M., p. 2796); 3° sur le pro- jet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire pour frais d'installation et d'ameublement des galeries du Conservatoire des Arts-et-Métiers (I., n° 1366; C.» t. 10, an., p. 83; M., p. 3270). - Ses rapports sur les projets de lois portant régularisation des crédits extraordinaires ouverts par le Président de la République : 1° pour les dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre (I., n° 1430 ; C., t. 10, an., p. 214; M., p. 3490) ; 2" pour le paiement du semestre échu au mois de septembre 1850 des intérêts de l'emprunt grec (I., n° 1431; C., t. 10, an., p. 215; M., p. 3491). - Ses rapports : sur un projet de loi tendant à ouvrir au Nli- nistre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1851, un crédit applicable aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi sur les sociétés de secours mutuels ([., no 1612; C., t. 12, an., p. 9; M. de 1851, p. 379) ; sur la demande d'un crédit pour le paiement de créances d'exer- cices périmés et relatives aux travaux exécutés à l'établis- sement de Vichy (I., n" 1681 ; C., t. 12, an., p. 123; M., p. 603). — Parle sur la proposition de M. de Ladoucette, concernaut les chambres consultatives et le Conseil gé- néral d'agriculture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 390 ; M., p. 681). — Ses rapports : 1" sur la de- mande d'un crédit destiné à pourvoir au service du semestre de mars 1851 de l'emprunt grec (I., n° 1744 ; C., t. 12, an., p. 226; M., p. 787); 2° sur un projet de loi tendant à reporter, sur l'exercice 1851, une portion de crédit non employée sur l'exercice 1850, et applica- ble à l'exposition de peinture et de sculpture (I., n° 1756; · C., t. 12, an., p. 236 ; M., p. 813) ; 3° sur une demande de crédit supplémentaire applicable aux dépenses de cette exposition (I., n° 1878 ; C., t. 13, an., p. 296 ; M., p. 1251); 4° sur le projet de loi portant demande de crédit applicable à la construction d'un atelier et à l'acquisition D ABEAUX, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Sa proposition tendant à m pdi- fier divers arricles du Code forestier (I., n° 71). - Mlem- bre de Commissions (F., n°s 16, 20, 22, 24, 5'i, 91, 101, 165, 203, 213, 239, 268, 283, 315, 366, 391, 414; M., p. 2085, 2118, 2136, 2159, 2562, 3521, 3706; M. de 1850, p. 377,925, 1079, 1489, 1993, 2196, 2688; M. de 1851, p. 31, 366, 648).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 622; M. de 1850, p. 125); du projet de loi concernant la trans- portation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 152, 160; M., p. 275, 278). — Sa proposition tendant à modi- d'une presse mécanique pour l'Imprimerie Nationale (I., n° 2062 ; C., t. 15, an., p. 203 ; M., p. 2004). — Parle dans la discussion relative à ce dernier projet de loi (C., t. 16, p. 210; M., p. 2134). CURIAL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n°s 87, 91, 98, 111, 115, 148, 268, 350; M., p. 3421, 3521, 3667, 3836, 3880; M. de 1850, p. 36, 1993, 3573), — Parle sur : le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix à contracter un emprunt (C., t. 4, p. 82; M. de 1849, p. 3932) ; la prise en considération des propositions de M M. le général de Grammont, Baze et Combarel de Leyval, relatives au recen- sement des votes de l'Assemblée Nationale (C., t. 5, p. 78 ; M. de 1850, p. 233); la proposition de MM. Durand-Sa- voyat et Flandin concernant.l'acquisition, par l'Etat, du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 265, 268 ; M., p. 352, 353) ; le projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 93 ; M., p. 681). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LI- MITEs, NN Gers, Rhône. — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Morin, relative aux délais dans lesquels pourront être repro- duites les propositions concernant la révision de la Consti- tution (C., t. 14, p, 196 ; M. de 1851, p. 1456). CURNIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. del 849, p. 1919). — Membre de Commissions (F., nºs 91 , 97 ; M., p. 3521, 3650). CUVERVILLE (DE), Représentant du peuple élu par le département des Côtes -du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — Sa proposition relative à la réduction de l'indemnité des Représentauts du peuple (I., n° 16). — Membre de Commissions (F., n°s 16, 86, 115, 203, 258, 261, 279, 3'12, 380, 395, 447, 504, 506; M., p. 2085, 3395, 3880 ; M. de 1850, p. 925, 1848, 2143, 3468; M. de 1851, p. 223, 413, 1096, 1858, 1882). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs, $ Isère. D fier le décret du 3 juillet 184S, relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils d'arr ondissement et de département (I., n° 1081).—Prend part à la diseussion du budget des dépenses pour l'exercice 185 0 (Abonnement pour frais d'administration des préfectu res et sous-pré- fectures, C., t. 7, p. 172; M., p. 1255).— Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 8, p. 569; M., p. 2080).—Est en- tendu : sur la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 45, 48; M., p. 2230, 2234); sur le projet de loi concernant le patronage des jeunes détenus(Deuxième délibération, C., t. 9, p. 112; }l., p, 2278); sur le projet de loi relatif aux caisses de secours mutuels(Deuxième délibération, C.,t. 9, p. 146, 149; M., p. 2304,2305); sur le projet de loi ayant pour ob- DAH 172 DAL jetle cautionnement des journaux et le timbre des écrits pé- riodiques et non périodiques (Discussion sur l'urgencé, C., t. 9, p. 208; M., p. 2346. Discussion du fond, C., t.9, p. 325; M., p.2422). — Sa proposition tendant à mo- difier les règles de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture (I., n° 1299). - Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 585; M., p. 3516).—Sa proposition ayant pour but de modifier les articles 67 et 153 du Code forestier (l., n° 1348).—Prend part à la discussion : de la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 11, p.325; M. de 1854, p. 84); du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Agriculture et commerce : Ecoles vétérinaires, C., t 9, p.526; M. de 1850, p 2557. Travaux publies : Amé- lioration du cours de la Garonne, C., t. 9, p. 564; M., p. 2579 Finances : Traitement des directeurs des contrt- butions directes, C., t. 9, p. 626; M., p. 2617. Servtce des dépêches entre les départements du Gers et des Basses- Pyrénées, C., t. 9, p. 630; M., p. 2619); du budget des recettes pour le même exercice (Son amendement relatif à la taxe des biens de main-morte, C., t. 10, p. 69, M., p. 2669); de la proposition de MM. Peupin, Wolowski et De- lessert, sur le timbre et l'enregistrement des actes concer- mant la juridiction des conseils de prud'hommes (Troisième délibération, C., t. 10, p. 196; M., p. 2764); des propo- sitions de MM. P. Gillon, Résal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 485, 512; M., p. 3438, 3456). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Compiègne. DAGNAN. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discussion des pro- jets de lois de finances concernant le Ministère de la guerre (C., t. 2, p. 399, 400; M. de 1849, p. 2951). DAGUILHION, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 58, 66, M. de 1849, p. 1954, 1962). DAIIIREL, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Morbihan.— Estadmis(C.,t. 1, p.29;M. de 1849, p. 1938).—Membre de Commissions (F.,nos54,58,69,97,339, 366,380,545;M., p.2562,2627,3019; M. de 1850, p.3425; M. de 1851, p.31,223,2805).—Est entendu dans la discus- sion : de la prise en considération de la proposition de M. N. Bonaparte, tendant à l'amnistie des insurgés de juin (C., t. 3, p. 207; M. de 1849, p. 3352); de la proposition d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 302; M., p. 3462). — Parle à l'occasion d'un incident sur le scrutin relatil au renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi sur l'enseignement (C., t. 3, p. 364; M., p. 3581). — Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 365; M., p. 3582). — Sa proposition relative aux messages du Président de la République (l., n° 709). — Est entendu dans la discussion : de la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 6, p. 270; M. de 1850, p. 800); du crédit applicable aux dépenses de l'exposition de Londres (C., t. 11, p. 577; M. de 1851, p. 281). DAIN (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Son élection est annu- lée (C., t. 6, p. 550; M. de 1850, p. 990). — Réélu par le même département, est admis (G., t. 7, p. 609 ; M., p. 1622). — Est entendu dans la discussion : des conclu- sions du rapport de M. Léon Faucher sur les pétitions re- latives à la réforme de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 8, p. 320 ; M., p. 1905) : du projet de loi tendant à proroger d'un an la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et réunions publiques (C., t. 8, p. 408 ; M., p. 1962); des | projets de lois relatifs aux privilèges et hypothèques ºr mière délibération, C., t. 8, p. 713 ; M., p. 2182). — Parle : sur son rappel à l'ordre dans la discussion du pro- jet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exer- cice 1849, et en augmentation des restes à payer des exer- cices clos 1846 et 1848 (C., t.8, p.731; M., p. 2195); sur le projet de loi relatif au patronage des jeunes détemus (Deu- acième délibération, C., t. 9, p. 116; M., p. 2280) ; sur le projet de loi relatif au mantien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la colonie de la Guadeloupe (C., t. 9, p. 248 ; M., p. 2371); sur l'affaire du journal le Pouvoir (C., t. 9, p. 409 ; M., p. 2472) ; sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Fermes écoles dans les colonies, C., t. 9, p. 619 ; M., p. 2615). — Sa demande d'interpella- tions au Ministre de l'intérieur sur l'application aux sim- ples prévenus du régime d'emprisonnement cellulaire dans la prison de Mazas (C., t. 10, p. 106 ; M., p. 2703). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le régime des prisons (C., t. 11, p. 594 ; M. de 1851, p.296). — Ses interpellations (C., t. 12, p. 38, 45 , M., p. 373, 375). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Lopès Dubec et Favreau, relative à une prorogation de sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étrangers (C., t. 12, p. 161 , M., p. 451). — Sa pro- position concernant le libre exercice des professions de libraire et d'imprimeur (I., n° 1483). — Parle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 129; Mi., p. 984); les propositions de MM. Nadaud, Gilland et autres, lleurtier et Riché, tendant à l'abrogation de l'ar- ticle 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maitre (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 556 ; M., p. 1324). —Sa proposition ayant pour objet ſa publication d'un bulle- tin des séances de l'Assemblée Nationale (I., l,° 2045). — Prend part à la discussion : de la demande tendant à faire mettre à l'ordre du jour la proposition de M. Moulin, re- lative à la nomination d'une Commission chargée d'exa- miner les propositions concernant la révision de la Consti- tution (C., t. 14, p. 169 ; M., p. 1441) ; du projet de loi relatif au tarif des sucres (Troisième délibération, C., t. 14, p. 454, 479, 481, 491, 497 ; M., p. 1627, 1640, 1641, 1644, 1650) ; du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 22 juin 1852 les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs et autres réunions publiques (C., t. 15, p.104 ; M., p. 1756) ; du projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C.,t. 15, p. 176 ; M., p 1805) ; du projet de budget des dépenses pour l'exer- cice 1852 (Intérieur : Intervention de la police secrète dans les débats criminels, C., t. 17, p. 45 ; M., p. 2787. Marine : Traitements subis par des citoyens Français de couleur à l'île de Porto-Rico, C., t. 17, p. 151 ; M., p.2847). DALBIS DU SALZE, Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. —Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 213, 282, 315, 438, 506; M. de 1850, p. 1079, 2184, 2688; M. de 1851, p. 977, 1882). DALMATIE (NAPoLÉoN SOULT DE), Représentant du peuple elu par le département de l'Hérault. — Est admis DAN - 173 DAR (C., t. 1, p. 633; M. de 1849, p. 2378).—Membre de Commissions (F., nos 91, 107, 128, 147, 148, 201, 209, 243, 268, 312, 323, 326, 334, 379, 461, 483; M., p. 3521, 3774, 4075; M. de 1850, p, 36, 129, 893, 1005, 1579, 1993, 2636, 3247, 3270, 3363; M. de 1851, p. 212, 1302, 1579).—Son rapport sur la prise en considé- ration de la proposition de M. le général de Grammont, tendant à app iquer à la légion étrangère les lois qui régis- sent l'armée française (I., n° 672; C., t.4, an., p. 192; M. de 1850, p. 27).— Sa proposition tendant à rapporter le règlement d'administration publique du 14 juin 1844, re- latif aux alcools dénaturés (I., n° 684).-Ses rapports, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire : 1" sur la proposition de MM. Clary, l'artas, Husson, et autres, tendant à reconstituer en deux bataillons les bataillons conservés de la garde mobile de Paris (I., n" 742 ; C., t. 5, an., p. 28; M., p. 271); 2" sur la proposition de MM. Charras et Latrade, tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (I., n° 819; C., t. 6, an., p. 4; M., p. 686).-Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et mon périodiques (C., t. 9, p. 334; M., p. 2425). DAMBRAY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; #l. de 1849, p. 1938).—Membre de Commissions (F., nos 30, 54, 64, 148, 165, 203, 330, 331, 366, 380, 387, 433, k47, 45 l, 457, 541; M., p. 2230, 2562, 2957; M. de 1850, p. 36, 377, 925, 3316, 3328; M. de 1851, p. 31, 223, 309, 911, 1096, 1224, 425 l, 2767).—Ses rapports : 10 sur des projets de loisid'in érêt local, voy. EMPRUNTs, $ Niort ; LIMITEs, $ Gers; 2" sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 620; M. de 1849, p. 3785). — Prend part à la discussion de la proposition de Ml. Sainte-Beuve, relative aux ventes pu- bliques des fruits et réeoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 420; M. de 1851, p. 1587). DAMPIERRE (DE), Représentant du peuple élu par le déportement des Landes. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; \i. de 1849, p. 1930).—Membre de Commissions (F., nos 22, 64, 103, 113, 115, 190, 206, 279, 414 ; }1., p. 2136, 2957, 3732, 3845, 3880; M. de 1850, p. 751,962, 2143; M. de 1851, p. 648). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 4'i9; M. de 1849, p.2240).-Ses rapports sur diverses péitious (C., t. 3, p. 618, 620 ;t. 6, p. 288 ; t. 12, p. 471 ; M., p. 3784 ; M. de 1850, p. 815; M. de 185 l, p. 747). — Parle sur la proposition de MMi. Durand-Savoyat et Flan tin, relative à l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 25 !, 263, 267, 269; M. de 1850, p. 347, 352, 353, 354). - Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITES, $ Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Remonte des haras; encouragements à l'industrie particulière; courses, C., t. 7, p. 327 ; Ml., p. 1367). — Son rapport sur l'election de M. le géneral Durrieu par le departement des Landes (C., t. 14, p. 210; M. de 1851, p. 1467). — Prend part à la discussion sur les con- clusions de ce rapport (C., t.14, p. 217, 223, 224; M., p. 1469, 1471.) DANEMARK (AFFAIREs DU SCIILE3wIG-HoLsTEIN ET Du), Voy. lNTERPELLATIoNs, Ire Section, $ III, n° 2. DARBLAY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Scine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., no* 30, 325, 414, 422, 447, 455, 545 ; M., p. 2230; M. de 1850, p. 3263; M. de 1851, p. 648, 750, 1096, 1224, 2805). — Est entendu dans la discussiou : du projet de loi relatif à t'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 412, 414; M. de 1849, p. 2970) ; de la proposition faite incidemment par M. Laurent (de l'Ardèche), de renvoyer dans les bureaux le projet de loi relatif au douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 426 ; M., p. 2981). — Sa proposi- tion ayant pour but la formation d'un tableau de tous les crédits votés sur l'exercice 1849, et la tenue a jour de ce tableau au fur et à mesure du vote de nouveaux cré- dits (I., n° 322). — Prend part à la discussion : de cette proposition (C., t. 3, p. 443 , M., p. 3666); de la pétition du sieur Dumestre Peyontat, demandant la création, au compte de l' Etat, d'une compag ie d'assurance contre la grêle (C., f. 4, p. 4; M., p. 3864). — Sa proposition ten-- dant à ouvrir aux Questeurs un crédit de 50,000 fr., Sur l'exercice 1850, afin de faire disposer l'ancienne salle de la Chambre des Députés pour la tenue des séances de l'Assemblée Législative (I., n° 507). — Est entendu : sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 289; M., p. 4100); sur le projet de loi ayant pour objet la sanction du traité d'amitié, de commerce et de navi- gation conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1846 (Deuxième délibération, C., t. 6, p.240 , M. de 1850, p. 779) — Sa proposition sur l'enseignement agri- coie (l., n° 910). — Parle sur : le premier projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération. C., t. 7, p. 34, 36, 37, 4 , 57 ; M., p. 1157, 1158, 1167, 1172); ie bud- get général des dépenses pour !'exercice 1850 (Enseigne- ment professionnel de l'agriculture, C., t. 7, p. 302; M., p. 1334); le projet de loi rela if au régime commercial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, p. 81,87; Mi., p.3657, 3659. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 160, 171 , M., p. 3730, 3734) ; les projets de lois ayant pour objet la cons'itution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 337; M. de 1851, p. 1175); le projet de loi relatif à la police du roulage et des messageries publiques (Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 402; M., p. 1224 ); les pl'OpOsitions de M M. Creton et Sauvaire de Barthèlemy, concernant les demandes de credits supplementaires et extraordinaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 506; M., p. 1291); le projet de loi relattf au tarif des sucres (Troisième déli- bération, C., t. 14, p. 453, 454, 462, 503; MI., p. 1627, 1630, 1652 , le titre Il du livre Ier du projet de loi d'or - ganisation communale, relatif aux élections (C., t. 17, p. 248; M , p 2915). DARISTE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Basses-Pyrénees. — Parle sur l'éligibilité de M. Anto y Thoure (C., t, 1, p. 31; M. de 1849, p. 1939 1940).—Est admis (C., t. 1, p 53, M., p. 1952)--Membre de Commissions (F., nºs 14, 27, 28, 53, 54 101, 103, 118, 203, 206, 263,266, 288, 341, 379. 418, 451, 460, 512 ; M, p. 2057 2194,2209,2562, 3706, 3732, 3926; M. de 1850, p. 925,962, 1926, 2273, 3458; M. de 1851, p. 212, 701, 1171, 1291, 1957). - Est entendu dans la discussion du projet de toi sur les délits de presse (C.,t. 2, p. 106; M. de 1849, p. 2493).-Son rapport sur la demande en autori- sation de continuation de poursuites formée par le Procureur DAR 474 DAV général près la Cour d'appel de Besançon contre MM. Som- mier et Richardet (I., n° 235; C., t. 2, an., p. 98; M., p. 2615).—Prend part à la discussion : de cette demande en autorisation de poursuites (C.,t. 2, p. 356, M., p. 2671); du projet de loi relatif à la translation, de Montbrison a Saint- Etienne, du chef-lieûſ du département de la Loire (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 177; M. de 1850, p. 287). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Joret, tendant à ouvrir un crédit destiné à encourager les associations d'as- surances mutuelles contre les sinistres de l'agriculture (I., n° 1219; C., t. 9, an., p. 158; M., p. 2492).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 334; M., p. 3328). — Ses rapports : 19 sur le pro- jet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1850, pour le service des paquebots de la Méditerranée (I., n° 1335; C., t. 10, an., p. 52; M., p. 2773); 29 sur le projel de loi portant régulari- sation d'un crédit extraordinaire, ouvert pendant la pro- rogation de 1850, par le Président de la République, pour frais d'établissement des évêchés coloniaux (I., no 1447; C., t. 10, an., p. 259; Mi., p. 3589). — Parle sur ce projet de loi (C., t. 11, p. 4; M., p. 3601).— Ses rapports ; 1° sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplé- mentaire pour frais de la liquidation et du règlement de ' l'indemnité coloniale (I., n° 1481; C., t. 11, an., p. 36; M., p. 3705) ; 2° au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Jouannet, Schœl- cher et Perrinon, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 30 avril 1849 sur l'indemnité coloniale, en ce qui con- cerne les noirs du domaine (I., n° 1583; C., t. 11, an., p. 268; M. de 1851, p. 312). — Parle : sur la prise en con- sidération de cette proposition(C.,t. 12, p. 9; M., p. 348); dans la discussion du projet de loi relatifaux contrats d'ap- prentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 25; M., p. 363). - Ses rapports : 1" sur le projet de loi ayant pour objet de régulariser le crédit ouvert pendant la pro- rogation de 1850, par le Président de la République pour dépenses des hôpitaux de la marine (1., nº 1705; C., t. 12, an., p. 18h ; Ml., p. 685); 2° sur le projet de loi de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le service de la marine et des colonies, imputables sur les exercices 1850, 1851 et pour les créances des exercices clos et périmés (I., n° 2053; C., t. 15, an., p. 191; M., p. 2001). — Est en- tendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 15, p. 514 ; M-, p. 1993). DARU (NAPoLÉoN), Représentant du peuple élu par le département de la Manche.— Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931). — Elu Vice-Président de l'Assem- blée (C., t. 1, p. 142; M., p. 2005). — Son rapport sur la proposition de divers Représentants tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Minis- tres (I., n ' 31 ; C., t. 1, p. 211 ; M., p. 2053). — Membre de Commissions (F., n°s 14, 18, 22, 30, 60, 70, 87, 97, 325, 331, 334, 350, 371, 414, 472, 543 ; M., p. 2057, 2101, 2136, 2230, 2657, 3031, 3421 ; M. de 1850, p. 3263, 3328, 3363, 3573; M. de 1851, p. 648, 1434, 2783). — Réélu Vice-Président (C., t. 1, p. 433; t. 2, p. 405; t. 4, p, 519 ; t. 6, p. 700, t. 9, p. 133 ; t. 10, p. 251; t. 12, p, 177 ; t. 14, p. 53; t. 16, p. 294 ; t. 17, p. 17; M. de 1849, p. 2229, 2956; M. de 1850, p. 50, 4106, 2292, 3256; M. de 1851, p. 454, 1362, 220l, 2766). — Sa proposition tendant à voter des remerciements à l'armée expéditionnaire d'1talie (C., t. 1, p. 564 ; M. de 1849, p. 2308). — Est entendu sur la proposition faite incidemment par M. Laurent (de l'Ardêche), de renvoyer dans les bureaux le projet de loi relatif au douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 426 ; M., p. 2981). — Son rapport sur ce projet de loi (I,, n° 347 ; C., t. 3, an., p. 3; M., p. 3087). — Est nommé membre de la Com- mission d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 331 ; M., p. 3538). — Son rapport sur des projets de lois portant demande de deux crédits, sur l'exer- cice 1849, et destinés à payer les subsides consentis par la France en faveur du Gouvernement Oriental (1., n° 626; C., t. 4, an., p. 82 ; M., p. 4125).— Est en- tendu dans la discussion : de ces projets de lois savoir : 1° du projet de loi relatif aux subsides du deuxième se- mestre de 1849 (C., t. 4, p. 309, 310; M., p. 4115);2° du projet de loi relatif aux subsides du premier semestre de 1849, pour lesquels des crédits ont été ouverts par dé- cret du Président de la République (C., t. 4, p. 440, 458, 465, 468, 470, 510, 529, 553, 554; M., p. 4213; M. de 1850, p. 8, 9, 10, 47, 76). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour la dépense des procès de Bourges et de Versailles (I., n° 1055; C., t. 8, an., p. 28; M., p. 1868). — Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le pro- jet de loi sur le recrutement (F., n° 269; C., t. 8, p. 464; M., p. 2007). — Parle sur le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 185, 222, 223, 22h, 225; M., p. 3750; M. de 1851, p. 10, 19). — Son rapport sur le projet de loi portant demamde de crédit pour les fortifications de Cher- bourg (I., n° 1856; C., t. 13, an., p. 210; M., p. 1097). —Parle : sur ce projet de loi (C., t. 13, p. 282; M., p. 1109); sur les projets de lois relatifs à la constitution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 340; M., p. 1176); sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 450; M., p. 1261. Troisième délibération, C., t. 14, p. 28, 32, 33; M., p. 1348, 1349, 1350). — Son rapport sur le projet de loi tendant à abroger la loi du 31 mai 1850 et à établir de nouvelles conditions électorales (I., n° 2192; C., t. 17, p. 93; M., p. 2813). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 17, p. 133; M., p. 2835). DAUMAS (Le général), Commissaire du Gouverne- ment. — Est entendu dans la discussion : du budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1850 (Guerre : Servi- ces financiers en Algérie, C., t. 7, p. 450; M. de 1850, p. 1467, Expropriation en Algérie, C., t. 7, p. 456 ; M., p. 1469. Colonies agricoles en Algérie, C., t. 7, p. 459; M., p. 1470); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, p. 68 ; M., p. 3645. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 215 ; M. de 1851, p. 7) ; du projet de loi ayant pour but de consti- tuer la propriété immobilière en Algérie (Troisième déli- bération, C., t. 14, p. 573 ; M., p. 1696); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Guerre : Créa - tion de huit nouveaux bureaux de perception en Algérie, C., t. 17, p, 109, 110; M., p. 2822. Colonisation en Algé- rie, C., t. 17, p. 110, 112 ; M., p. 2823). DAVID (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions DÉC DEF (F., nos 22, 30, 54, 6l, 180, 265, 288, 394, 451, 533 ; M., p. 2136, 2230, 2562, 2957 ; M. de 1850, p. 611, 1956, 2273 , M. de 1851, p. 366, 1014, 2234).-Ses rap- ports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTS, au $ Bayonne. — IMposITIoNs, aux $ Seine, Tarn-et-Ga- ronne. - LIMITEs, aux $ Corse, Vienne. DAvIEL, Ministre de la justice [1º novembre 1851 ] (M. de 1851, p. 2743).-Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Sartin, relatives à des outra#es et à des violences exercés contre lui (C., t. 17, p.90; M., p. 2812); du projet de loi portant abrogation de la loi élec- torale du 31 mai 1850 (Première délibération, C., t. 17, p. 131 ; M., p.2834); des interpellations de M. Creton, au sujet d'un prétendu complot contre la süreté de l'Etat, dénoncé par le journal le Constitutionnel dans son numéro du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 300 ; Ml., p. 2944); des interpellations de M. Crémieux, au sujet de la déci- sion prise par le conseil des Ministres de transporter a Nouka-Hiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p. 325; M., p. 2961). DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ IlI. DÉBATS JUDICIAIRES (PUBLICATIoN DEs). 1. - Proposition de M. Emile de Girardin, tendant à assurer l'impartialité du compte-rendu des audiences ju- | diciaires et des débats de l'Assemblée Nationale, Voy. · AssEMBLÉE NATIONALE, $ III, n° 2. 2. — Texte de la proposition de M. de la Rochette, tendant à interdire dans certains cas la publication des débats judiciaires [1er février 1851] (I., n° 1613). DEBÈS (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département de i'Hérault. - Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 239, 391 , 414 ; M. de 1850, p. 1489 ; M. de 1851, p. 366, 648). DÉBITs DE BoissoNs, voy. CABARETs, CArEs ET DÉBITS DE BOISSONS. DEBLAYE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82 ; ïi. de 1849, p. 1971). — Son décès (C., t. 1, p.247 ; M., p. 2072). DEBROTONNE, Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t, 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927).— Membre de Commissions (F., n°s 14, 26, 82, 469, 190, 206, 213, 239, 263, 323, 341, 353, 391, l 14,435, 483, 506 ; M., p. 2057, 2483, 3315 , M. de 1850, p. 445, 750, 962, 1079, 1489, 1926, 3247, 3458, 3617 ; M. de 1851, p. 366, 648, 935, 1579, 1882). DÉCÈS DE REPRÉSENTANTS, voy. AUBERGE. — BAsTIAT (Frédéric). — DE BEAUNE. - BUGEAUD D'IsLY. — CHAPPoN. — CoRDIER (du Jura). - CoRALLI. — CRESPEL DE LAToUCHE. — DEBLAYE. — DEMONTRY (James). – DESLoNGRAIs. — DUCLUZEAU. — GIGON LA BERTRIE. — GRANDIN (Victor). — LACAvE-LAPLAGNE. — MoNNIER † Morbihan). — PERREAU. — PoIsLE-DESGRANGEs. — AvEz. — RoBERT (de l'Yonne). — RoGER (du Loiret). — SAINT-PRIEsT (Félix DE). — SAZERAC DE FoRGE. — VASSEUR. DÉCIIÉANCE DE REPRÉSENTANTS, voy. REPRÉ- SENTANTs DU PEUPLE, ) V. DÉCORATIONS DE LA LÉGIoN-D'HoNNEUR (ACHAT DE), voy. CRÉDITs, IIIe Section, $ 1. DÉCRET DU 11 MAI 1848. Incident relatif à l'ordre du Ministre de la guerre, par suite duquel l'affiche de ce décret, concernant le droit de réquisition, a été enlevé des casernes, Voy. ASSEMBLÉE NATIoNALE, $ V, n° 7. DEFONTAINE, Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nos 22, 30, 69, 118, 128, 181, 263, 279, 280, 339, 387, 428, 447, 463, 504; M., p. 2136, 2230, 3019, 3926, 4075; M. de 1850, p. 625, 1926, 2143, 2156, 3425; M. de 1851, p. 309, 833, 1096, 1325, 1858). — Sa propo- sition tendant à réviser le tarif des patentes (I., n° 99). — Est entendu dans la discussion : de la prise en considé- ration de la proposition de M. Roselli-Mollet, tendant à faire nommer une Commission de trente membres pour examiner les propositions et préparer les projets propres à favoriser le développement du travail (C., t. 2, p. 190; M. de 1849, p. 2547); du projet de loi organique sur l'ensei- gnement (C., t. 5, p. 523; M. de 1850, p. 540); du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour solde d'écharpes et drapeaux, (C., t. 5, p. 544; M., p. 552); de la proposition de M. le général de Grammont, ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traitements exercés contre les ani- maux (Troisième délibération, C., t. 9, p. 94; M., p. 2269) ; du projet de loi sur le cautionnement des jour - naux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 367; M., p. 2443). — Sa proposition tendant à ce qu'il ne soit pas pourvu au remplacement des Repré- sentants qui, pour une cause quelconque, cesseraient de faire partie de l'Assemblée pendant la dernière année de la législature (1., n° 1969). — Parle : sur la prise en con- sidération de la proposition de M. Cordier (du Calvados), relative à une demande d'enquête sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie (C., t. 11, p. 371 ; M. de 185 t, p. 130); sur le projet de loi et la proposition concernant l'assistance judiciaire (Troisième délibération, C., t. 11, p. 511, 512; M., p. 232); sur le projet de loi et la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 130, 206; M., p. 1419, 1460). — Ses propositions tendant : 1° à réduire les. droits de douanes sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises (I., n° 2014) ; 2° à punir des peines portées par les articles 479 et 480 du Code pénal les infrac- tions à l'interdiction de fumer dans les voitures publiques (I., n° 2057). — Prend part à la discussion de la propo- sition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne (Troisième délibération, C., t. 15, p. 265, 266; M., p. 1854, 1855). DEFONTENAY, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 65, 119, 203, 206, 422, 435; M.. p. 2963, 3937; M., de 1850, p.937, 962; M. de 1851, p. 750, 935). - DEFRESNE. — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). — Élu par l'Assemblée et proclamé membre de ce Conseii (C, t. 1, p. 412; M., p. 2209). DEL 1" DEM Nav f DÉFRICIIEMENTs (INTERDICTIoN DEs), voy. CODE FoRESTIER, nos 11, 16 et 17. DEGRÉS SUCCESSIBLES, voy. SUCCEssIoNs. DÉGRÈVEMENT DE LA pRopRIÉTÉ FoNCIÈRE, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, IIe Section, $ 2, n° IV, 3 : Titre l. DELAMBRE. — Nommé Commissaire du Gouverne- ment près l'Assemblée Législative, pour la discussion : du budget du Ministère de l'agriculture et du commerce [Exercice 1850] et des comptes de l'exercice 1847(C.,t. 2, p. 400; M. de 1849, p.2951); des projets de lois sur la créa- tion d'une caisse générale de retraites pour la viei'lesse et sur les sociétés de secours mutuels (C., t. 6, p. 276; M. de 1850, p.807). s DELAVALLADE, Représentant du peuple élu par le département de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p.257; M., p. 2076). - Membre de Commissions (F., nos 447, 457 ; M. de 1851, p. 1096, 1251). DELAVAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Indre.—Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). - DELBETZ, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Dordogne.— Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur l'enseignement (Deuxième dé- libération, C., t. 5, p. 621 ; M. de 1850, p. 605).—Mem- bre de Commissions (F., nos 239, 366; M. de 1850, p. 1489 ; M. de 1851, p. 31). — Sa proposition ayant pour objet de ne pas dispenser de prendre part aux votes de l'Assemblée les Représentants faisant partie de Commis- sions (I., no 1169). — Prend part à la discussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Ser- vice des dépêches, C., t. 9, p. 631 ; M., de 1850, p. 2619). DELBREL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Tarn-et-Garonne. – Est admis (C., t. 1, p. 59 ; M. de 1849, p. 1954). DELEBECQUE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940.) — Lettre par laquelle il déclare protester contre l'apposition de son nom au bas des pièces publiées dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 263 ; M., p. 2082). — Membre de Commissions (F., nºs 30, 70, 87, 128, 138, 203, 317, 416 ; M., p. 2230, 3031, 3421, 4075 ; M. de 1850, p. 12, 925, 2740 ; M. de 1851, p. 664). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Belgique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 176; M. de 1850, p. 287. Troisième délibération, C., t. 5, p. 277 ; M., p. 361); du projet de loi organique sur l'enseignement (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 389 ; M., p. lili4. Troisième délibération, C., t. 6, p. 311 ; M., p. 835). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les hospices de Douai (I., n° 1351 ; C., t. 10, an., p. 65 ; M., p. 2797). — Parle sur le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Première dèlibéra- tion, C., t. 11, p. 508 ; M. de 1851, p. 231. Deuxième délibération, C., t. 13, p. 160, 164, 168, 170; M., p. 1009, 1010, 1012, 1013). — Ses propositions relatives : 1° à l'organisation des tribunaux militaires (I., n° 2120) ; 2° à la compétence de ces tribunaux (I., n° 2,21); 3° à la procédure devant ces mêmes tribunaux (I., n°2122); 4° au Code pénal militaire (I., n° 2137). — Est entendu à l'oe- casion du rapport de M. Schœlcher sur ſ'élection de M. Vaïsse par le département du Nord (C., t. 16, p. 354; M., p. 2254). DELESSERT (BENJAMIN), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647 ; M. de 1849, p. 2389). — Membre de Commissions (F, nºs 54, 69,82, 97, 112, 128, 138, 144, 203,239, 271, 331, 393; M., p.2562, 3019, 3315, 3650, 3845, 4075; M. de 1850, p. 12, 92, 925, 1489, 2042, 3328; M. de 1851, p. 388). - Sa proposition ayant pour but d'autori- ser les conseils de prud'hommes à ordonner l'enregistre- ment en débct des actes et exploits émanant de leur juri- diction (I., n° 610). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la circulation des billets de la banque de France (C., t. 4, p. 340 ; M. de 1849, p. 4135) ; du premier projet de loi concernant la concession du chemin de fer de Paris à Avignon (Première délibération, C., t. 6, p. 154 ; M. de 1850, p. 721). — Son rapport sur le projet de loi relatif aux livrets de compensation des caisses d'épargne (I., n° 945; C., t.7, an., p. 47; M., p. 1259).— Parle sur ce projet de loi (C., t. 7, p. 313, 392 ; M., p. 1363, 1429). — Son rapport sur l'élection de M. Eugène Süe par le département de la Seine (C., t. 7, p. 545 ; M., p. 1557).—Est entendu sur les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 106 ; M., p. 3669j. – Sa proposition tendant à modi- fier la législation des caisses d'épargne (I., n° 1670).— Est entendu dans la discussion de cette proposition (Deu- æième délibération, C., t. 15, p. 4, 17, 19, 25, 26, 28; M. de 1851, p. 1706, 1711, 1712, 1718, 1719. Troisième délibération, C., t. 15, p. 264, 265, 269 : M., p. 1854, 1856). DÉLIMITATION DE LA zoNE FRONTIÈRE, voy. ZoNE FRONTIÈRE. • DÉLITS coMMIs PAR LA vonE DE LA PREssE, voy. POURSUITES. — PRESSE. DÉLITS FORESTIERS, voy. AMNIsTIE, $ II. — CODE FORESTIER. DÉLITS POLITIQUES, voy. AMNISTIE, $ I. — CoN- DAMNÉS POLITIQUES. DELTHEIL, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Lot. — Est admis (C., t. 16, p. 429 ; M. de 1851, p. 2298). DEMANTE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929). — Parle : sur l'éligibilité de M. Antony Thouret (C., t. 1, p. 33; M., p. 1940).— Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre le Repré- sentant Félix Pyat (I., n° 49; C., t. 1, p. 278; M., p. 2100). — Membre de Commissions (F., nos 15,16, 18,20, 60, 91, 101, 190, 203, 268, 276, li88, 533 ; M., p. 2077, 2085, 2101,2118, 2657, 3521,3706; M. de 1850, p. 751, DEM · 177 DEN 925, 1993, 2105; M. de 1851, p. 1645, 2234). — Est en- tendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Vo- tation, C., t. 1, p. 404; M. de 1849, p. 2206); du projet de loi sur les délits de la presse (C.,t. 2, p. 133; M., p. 2507); de la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefèbvre-Duru- flé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (Deuxième délibération , C., t. 3, p. 549; M., p. 3740. Troisième délibération , C., t. 3, p. 708; M., p. 3857).— Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, sur la proposition de M. Emile Péan, ayant pour objet de ne pas appliquer aux condamnés politiques le $ 1er de l'article 472 du Code d'instruction criminelle qui règle le mode d'exécution des condamnations par contu- mace (I., n° 561 ; C., t. 3, an., p. 219 ; M., p. 3867). — Parle sur le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 117 ; M. de 1850, p. 252).— Sa proposition relative au désaveu de paternité en cas de séparation de corps (I., n° 905). — Son rapport sur cette proposition (I., n° 1341 ; C., t. 10, an., p. 62 ; M., p. 2796).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique de l'enseignement (Troisième délibération, C., t. 6, p. 404 ; M., p. 889); du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Enseignement supérieur, C., t. 9, p. 462; M., p. 2505. Chaires de droit constitu- tionnel et de droit administratif, C., t. 9, p. 466; M., p. | 2506); du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 51, 280, 309; t. 12, p. 169, 176, 231 ; M., p. 3629 ; M. de 1851 , p. 59, 75, 461, 463, 535). — Son rapport sur les propositions de MM. Wallon et Schœlcher, tendant à la suppression de la mort civile (I., n° 2196; C., t. 17; an., p. 36 ; M., suppl. au n° 319). DÉMAREST, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nºs 70, 113, 115, 193, 276, 527 ; M., p. 3031, 3859, 3880; M. de 1850, p. 791, 2105; M. de 1851, p. 2154). - Sa proposition tendant à autoriser les conseils géné- raux à se saisir de l'autorité publique, dans les départe- ments, en cas d'évènements de force majeure (I., no1008). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 252; M. de 1850, p. 1866). — Sa proposition tendant à ce qu'il ne soit procédé au vote, sur un ordre du jour motivé, que lorsque cet ordre du jour aura été imprimé et distribué (I., n° 2227). DEMESMAY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Doubs. - Est admis (C., t. 1, p 10; M. de 1849, p. 1929). - Est entendu à l'occasion d'un incident sur le scrutin relatif au renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi sur l'enseignement (C., t. 3, p. 361; M., p. 3580)- Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Repré- Sentants, relative aux frais d'administration des bois des communes et établissements publics (I., n° 1426). — Parle sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 11, p.321 ; M. de 1851, p. 82). —Membre d'une Commission (F., n° 380; M., p. 223). — Prend part à la discussion d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le départe- mºnt du Doubs à contracter un emprunt pour l'acquisition et l'appropriation des bâtiments nécessaires à la transla- tion du haras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 331 : M. p. 1531). 7 AIL • 5 DÉMISSIONS DE REPRÉSENTANTs, voy. AM- nrnr. - Gomesheno. r DE LA HITTE. - Lº# sº- 9 MAGNAN. — ROMAIN-DESFOSSÉS. — Rouv#uRE. •s- Arr(s. - ALEN N (DURAND). — WA4oN. DEMONTRY (JAMEs), Représentant du peuple élu par le département de la Côte-d'Or. — Parle sur les élections de ce département (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929). — Est admis (ibid.). — L'Assemblée accorde l'autori- sation de poursuites demandée contre lui par le Procureur- général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 425 ; M., p. 2217). — Son décès (C., t. 1, p. 616; M., p. 2368). — Discussion relative au refus du Ministre de l'in- térieur d'autoriser une cérémonie publique pour l'inhuma- tion des restes de ce Représentant, voy. INTERPELLATIONS, IIe Section, $ X. DENAYROUZE, Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M}. de 1849, p. 1928). — Déclare protester contre l'ap- position de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 250; M., p. 2073).—Est entendu dans la discussion : de la de- mande en autorisation de poursuites contre MM. Martin- Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demontry et Brives (C., t. 1, p. 408; M., p. 2207) ; du Règlement de l'Assem- blée (Congés, C., t. 1, p. 447 ; M., p. 2239. Peines dis- ciplinaires, C., t. 1, p. 507; M., p. 2276); du projet de loi sur les delits de la presse (C., t. 2, p. 80; M., p. 2478).— Membre de Commissions(F., nos 70, 109, 113,227, 457; M., p. 303t, 3804, 3859; M. de 1850, p. 1271; M. de 1851 , p. 1251). — Parle : sur le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs commu- naux (C., t. 4, p. 582 , 608; M. de 1850, p. 101, 116) ; sur le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 118, 122, 168, 169; M., p. 252, 254, 281); sur le projet de loi organique de l'enseigne- ment (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 481, 482, 533 ; M., p. 512, 513, 543). — Sa proposition tendant à rendre applicable aux élections partielles l'article 2 de la loi du 21 avril 1849, sur le criage, le colportage et l'affichage (I., n° 886). — Demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition (C., t. 6, p. 217 ; M., p. 763). — Est entendu sur la prise en consideration de cette proposition (C., t. 6, p. 228 , M., p. 775). — Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire spé iale, pour la fixation et la distribution du produit des impôts (I., n° 901). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt lo- cal, voy. EMPRUNTs, N$ Doubs, Fontainebleau. — Prend part à la discussion d'un de ces projets de lois ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'acquisition et l'appropriation des bâti- ments nécessaires à la translation du haras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 334, 410, 411 ; M. de 1851, p. 1532, 1583, 1584). DENIS, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52 ; M. de 1849, p. 1952). — Miembre de Commissions (F., nos 144, 243, 271, 279, 312, 315, 325, 380, 447, 483, 506, 533, 545 ; M. de 1850, p. 92, 1579, 2042, 2143, 2636, 2688, 3263 ; M. de 1851, p. 223, 1096, 1579, 1882, 2234, 2805).— Est entendu dans la discussion : du budget des depenses pour l'exercice 1850 (Travaux du port de Légué-Saint-Brieuc, C., t. 7, p. 551 ; M. de 1850, p. 1559); du projet de loi relatif à la police du rou- 23 DEP DÉP 178 lage et des messageries publiques (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 394 ; M. de 1851, p. 1221). DENISSEL, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 239, 263, 279, 315, 317, 391, 447, 457, 472, li83, 506; M. de 1850, p. 1489, 1926, 2143, 2688, 2740 ; M. de 1851, p. 366, 1096, 1251, 1434, 1579, 1882). DENJOY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 93, 97, 148, 165, 212, 282, 288, 290, 341, 366, 387, 405, h 14,435, 441, lili7,533,554;M., p. 3563,3650; M. de 1850, p. 36, 377, 1062,2184, 2273,2294,3458; M. de 1851, p. 31, 309, 529, 648, 935, 1014, 1096, 2234, 2906). — Parle : sur la proposition de M. Charras, relative aux nomina- tions et promotions dans l'ordre de la Légion-d'Honneur (Troisième délibération, C., t. 4, p. 30; M. de 1849, p. 3893); sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 104; M. de 1850, p. 248); sur les interpellations de M. Miot à la Commis- sion des congés, à l'occasion du refus de cette Commis- sion d'accorder des congés aux Représentants membres des conseils généraux (C., t. 6, p. 46, 47; M., p. 653, 654); sur les élections de la Seine (Incident relatif à la position exceptionnelle de M. de Flotte, C., t. 6, p. 490; M., p. 956); sur un incident relatif à l'altercation entre M. Duché et M. Chassaigne Goyon (C., t. 6, p. 678, 679; M., p. 1094); sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Pointe de Grave, C., t. 7, p. 559; M., p. 1574); sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Pointe de Grave, C.,t. 9, p.572; M.,p. 2581).—Ses rapports : 10 sur la prise en considération de la proposition de M. d'Adelswaerd, relative à l'exercice du droit de réquisi- tion des troupes par le Président de l'Assemblée Nationale (I., no 1763; C., t. 12, an., p. 240; M. de 1851, p. 835); 2° sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, applicable aux dépenses des édifices diocésains (I., n° 2095 ; C., t. 16, an., p. 89 ; M,, p. 2355). — Est entendu dans la discus- sion de ce projet de loi (C., t. 16, p. 314 ; M., p, 2218).— Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, sur la proposition de M. De Sèze, relative à la délimitation du lit des fleuves et aux alluvions naturelles ou artificielles (I., n° 2123; C., t. 16, an., p. 143; M., p. 2221).—Parle sur la prise en considération de la proposi- tion des Questeurs, relative à l'exercice du droit de réquisi- tion (C., t. 17, p. 174 ; M., p. 2871). DEPARTEMENTS, voy. ADMINISTRATIoN CoMMUNALE, CANTONALE ET DÉPARTEMENTALE. DEPASSE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52 ; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n° 113, 148, 239, 263, 276, 366, 422, 545 ; M., p. 3845; M. de 1850, p. 36, 1489, 1926, 2105 ; M. de 1851, p. 31, 750, 2805). — Est entendu sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 145 ; M. de 1850, p. 3986). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Morlaix.- Prend part à la discussion de la proposition de MM. de Tinguy, Démarest et autres, tendant a autoriser la réunion extraordinaire des conseils généraux en cas d'évènements de force majeure (Première délibération, C., t. 12, p. 119; M. de 1851, p. 422). DÉPÊCHES (SERvICE DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, nos xI, 2 ; XIII, xIv, xv et xvI. — INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VII, no 1. — PosTEs, $ III. DÉPÉCIIES TÉLÉGRAPHIQUES. 1. — Discussions relatives à la dépêche télégraphique envoyée le 12 mai 1849 aux départements, par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, voy. ENQUÊTES PARLE- MENTAIREs, $ I. 2. — Interpellations de M. Emile de Girardin, relatives à la dépêche télégraphique du 9 mai 1851, adressée par le même Mimistre au Préfet des Landes, voy. ELECTIoNs, IIIe Section, n° 6. —INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 9. 3.— Texte de la proposition de M. Sautayra, ayant pour objet de faire insérer au Moniteur les dépêches télégra- phiques destinées à être publiées ou affichées [17 mai 1851] (I., n° 1939).— Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. de Castillon [13 juin (I., n° 1998; C., t. 14, am., p. 204; M., suppl. au n° 166, p. m). — Discussion sur la prise en considération [26 juillet] (C., t. 16, p. 230; M., p. 2152) : MM. Sautayra, Soubies. — L'Assemblée ne prend pas la proposition en considération (C., t. 16, p. 232; M., p. 2153). Voy. ALGÉRIE, $ IV, n° 5. - GRÈCE (AFFAIREs DE). — ITALIE (AFFAIRES DE). — TÉLÉGRAPHIE. DÉPENSES SECRÈTES, voy. COMPTES DES DÉPENSEs DE SURETÉ GÉNÉRALE. - DÉPORTATION. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, pré- senté par M. Rouher, Ministre de la justice, tendant à ré- gler l'application de la peine de la déportation, et à affecter à l'exécution de cette peine la citadelle de Zaoudzi, près Mayotte, et les îles Marquises et de Pamanzi [12'novembre 1849] (I., n" 471; C., t. 3, an., p. 121; M., p. 3683).— Commission (F., nos 101, 102; M., p. 3706). — Rapport, par M. Rodat [9 février 1850] (I., n° 797; C., t. 5, an., p. 201; M., p. 580).— Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [4 avril], C., t. 6, p. 693; M., p. 1104. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une deuxième délibération [5 avril], C., t. 6, p. 720; M., p. 1116 ; liste des votants, C., t. 6, p. 720; M., p. 1117. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [18 avril], C., t. 7, p. 185; M., p. 1264. Amendement de M. Jules Favre à l'article 1er, tendant à substituer, pour les crimes politiques qui étaient punis de mort par le Code pénal, la peine du bannissement à celle de la déportation proposée par le projet de loi, ibid. : rejet, C.,t. 7, p. 200; M., p. 1269.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article 1er, ayant pour objet de remplacer la peine de mort, dans le cas où l'ar- ticle 5 de la Constitution de 1848 l'a abolie, par la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée ; le dit article modifié par un amendement de MM. de La Moricière et Favreau, tendant à faire déterminer par un règlement d'administration publique le régime de surveillance et de police auquel seront soumis les déportés, C., t. 7, p. 214 ; M., p. 1282; liste des votants, C., t. 7, p. 223 ; M., p. 1285.—Adoption de l'article 2 modifié par M. le général de La Moricière, ayant pour but de désigner la vallée de Vaithau aux îles Marquises pour l'application de l'article 1er, C., t. 7, p. 223; M., p. 1285. - L'article 5 de la Commission, portant désignation de l'île de Nouka-Hiva, DER DES 179 l'une des Marquises, comme lieu de déportation pour l'exé- cution de l'article 17 du Code pénal, est adopté sans discus- sion, C., t. 7, p. 228; M., p. 1296. - Amendements de MM. Favreau, Dupré, Fabvier, et Savatier-Laroche, ten- dant à déclarer la présente loi applicable seulement aux crimes commis postérieurement à sa promulgation, ibid. : adoption, au scrutin public, de l'article 6 du projet du Gouvernement conforme à ces amendements, C., t. 7, p. 249; M., p. 1303; liste des votants, ibid. - Arti- cles additionnels proposés par MM. Pierre Leroux, Sa- vatier-Laroche et Heurtier, ayant pour objet d'autoriser les femmes et les enfants des déportés à se transporter au lieu de déportation, ou à s'y faire transporter aux frais de l'État en cas d'indigence, C., t. 7, p. 251; M., p. 1322: retrait de l'amendement de M. Heurtier, C., t. 7, p. 263; M., p. 1326; repris par M. Oscar de Lafayette et divers autres Représentants, cet amendement est rejeté au scrutin public, ibid.; liste des votants, C., t. 7, p. 268, M., p. 1328.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [22 avril], C., t. 7, p. 267; M., p. 1327. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [7 juin], C.,t. 8, p. 417; M., p. 1975. Amendement de M. Dupont (de Bussac), ayant pour objetdefaire déterminer ultérieurement par une loi spé - ciale les lieux de déportation, C., t. 8, p. 433; M., p. 1980 : incident relatif à la publication par le journal la Presse d'une lettre du chirurgien de marine Fleury sur les îles Marquises, C., t. 8, p. 438; M., p. 1982 : rejet de l'amendement de M. Dupont (de Bussac), C., t.8, p. 442; M., p. 1983. — Adoption, au scrutin public, de l'article 8 relatif à l'application de la loi, restreinte aux crimes com- mis postérieurement à sa promulgation, C., t. 8, p. 447 ; M., p. 1992; liste des votants, C., t. 8, p. 450; M., p. 1993). — Ont pris part aux débats : MM. Arago (E mma- nuel), Baroche, Ministre de l'intérieur, Barrot (Odilon), Baze, Bouhier de l'Ecluse, Cécille, Charamaule, Creton, Du Petit-Thouars, Dupont (de Bussac), Fabvier, Farco- net, Favre (Jules), Favreau, de Flotte, de Goulard, Heur- tier, Hugo (Victor), Lagrange (Charles), de Lamartine, de La Moricière, Larabit, Lefranc (Victor), Leroux (Pierre), Maigne (Francisque), Mathieu (de la Drôme), Mauguin, de Mornay, Perrinon, Rodat, Rapporteur, Romain-Des- fossés, Ministre de la marine et des colonies, Rouher, Ministre de la justice, Savatier-Laroche, Schœlcher, Thuriot de la Rosière, Valette, de Vatimesnil, Vésin, Wallon. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [8 juin 1850] (C., t. 8, p. 447; M., p. 1992). — Texte de la loi (B. des L., n° 2208; M., p. 2067). 2. — Discussion relative à l'exécution de cette loi contre les condamnés du complot de Lyon, voy. INTERPELLATIONS, IIe Section, $ XXVII. 3. - Proposition relative à l'établissement d'une colonie de déportation pour l'exécution de la peine des travaux forcés, voy. RÉGIME PÉNITENTIAIRE, n° 5. DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CAIssE DEs), voy. CAIssE D'AMORTIssEMENT ET DEs DÉPôTs ET CoNsIGNATIoNs. DÉPUTATIONS DE L'AssEMBLÉE NATIONALE, voy. AS- SEMBLÉE NATIONALE, $ VII, no 2. DERRIEY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Jura. — Est admis (C., t. 1, p. 14 , M. de 18'19, P. 1930). - Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le manifeste et l'affiehe publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 236, 253; M., p. 2065,2074). — Mem - | bre d'une Commission (F., n° 113, M., p. 3845) -$a proposition relative à la rédaction des lois promises à l'Al- gérie (I., n° 638). DÉSAVEU DE PATERNITÉ, voy. PATERNITÉ. D ESCAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). DESENNE. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discussion du budget du Ministère de la justice [Exercice 1850] et de la loi de règlement définitif de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). DE SÈZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Elu Vice-président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 68 ; M., p. 1963).—ºlembre de Commissions (F., nos 10, 22, 28 54, 64, 70, 91, 103, 212, 263, 276, 288, 330, 435, 438, 447, 451 ; M., p. 2013,2136, 2209, 2562, 2956, 3031, 3521, 3732; M. de 1850, p. 1062, 1926, 2105, 2273, 3316; M. de 1851, p.935,977, 1096, 1177). — Parle sur un incident relatif à l'option de M. Félix Pyat (C., t 1, p. 269; M. de 1849, p. 2084).—Son rapport sur la proposition de M. Monet, relative à la réforme peni- tentiaire (I., n° 75 ; C., t. 1, an., p. 55 ; M., p. 2197). - Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assem- blée (Votation, C., t. 1, p. 401 ; M., p. 2205). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Darblay, tendant à faire dresser et à tenir à jour le tableau de tous les crédits vo- tés (I., n° 394; C., t. 3, an., p. 36 ; M., p. 3259). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. de Laussat, Dariste, Fourtanier et Pécoul, relative à l'indemnité coloniale (I., n° 589 ; C., t. 4, an., p. 22 ; M., p. 3957). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 121 ; M., p. 3970). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : 1° sur la proposition de M. Raspail (Benjamin), tendant à introduire dans le Règle- ment des dispositions disciplinaires contre le Président de l'Assemblée (I., n° 1179 ; C., t. 9, an., p. 115; M. de 1850, p. 2378) ; 2° sur la proposition de M. Ch. Lagrange, tendant à autoriser les Représentants présents à Paris à assister aux séances de la Commission de prorogation (I., n° 1282 ; C., t. 9, an., p. 291 ; M., p. 2641). — Son rapport sur les propositions faites, l'une par \i\l. de Tin- guy, Démarest et Tron, l'autre par MM. Wartelle-Deretz, Plichon et autres, tendant à autoriser la réunion extraor- dinaire des conseils généraux, dans les cas de force ma- jeure, pour se saisir de l'autorité publique (I., no 1325 ; C., t. 10, an., p. 41 ; M., p. 2785). — Sa proposition re- lative à la délimitation du lit des fleuves, aux alluvions pro- duites par les travaux que l'Etat fait exécuter, et aux atter- rissements qui se forment dans le lit des fleuves et rivières (I., n° 1785).— Parle: dans la discussion de la proposition de M. A. Thouret, relative à la fondation d'une caisse de secours et de retraites pour les sapeurs pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies (Troisième délibé- ration, C., t. 13, p. 152 ; M. de 1851, p. 999); sur la de- mande d'ajournement des séances de l'Assemblée, faite par M. Sainte-Beuve (C., t. 13, p. 231 ; M., p. 1061). DESJOBERT, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, DES DES 180 p. 57 ; M. de 1849, p. 195li). — Membre de Commissions (F., nos 20, 27, 64, 93, 109, 312, 315, 440, 483 ; M., p. 2118, 2194, 2956, 3563, 3804 ; M. de 1850, p. 2636, 2688 ; M. de 1851, p. 1014, 1579). —Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Napoléon Bonaparte, tendant à abroger les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, qui excluent la famille des Bourbons. et le décret du 27 juin 18l18 relatif aux insurgés de juin (I., n° 319 ; C., t. 2, p. 423; M. de 1849, p. 2980). — Sa propo- sition concernant : 1° le régime colonial; 2° les droits de douane et de navigation relatifs aux colonies ; 3° les droits sur les sucres, cafés et cacaos ; 4° les primes à la pêche de la morue (I., n° 579).—Est entendu : sur la prise en consi- dération de la proposition de MM. Faure (Rhône) et Pelle- tier, relative à l'ouvérture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t. 4, p.86; M., p. 3933); sur la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de rédiger les lois pro- mises à l'Algérie (C., t. 4, p. 648, 650 ; M. de 1850, p. 139, 140). — Sa proposition ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, briga- diers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre (I., n° 907). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Première délibération, C. t. 11, p. 64, 66 ; M., p. 3644) ; du pro- jet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour l'établisse- ment de bains et iavoirs au profit des classes laborieuses (Troisième délibération, C., t. 12, p. 30; M. de 1851, p. 365); de la proposition de MM. Ternaux et Riché, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 19; M., p. 904). — Parle : sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi ayant pour objet la création d'une banque en Algé- rie (C., t. 16, p. 177, 178; M., p. 2116);sur le projet de loi portant demande d'um crédit applicable au budget de l'Im- primerie Nationale (C., t. 16, p.810 ; M., p. 2134). DESLONGRAIS, Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928"). DESMA ROUX-GAULMIN, Représentant du peuple élu par le département de l'Allier. — Son élection est va- lidée (C., t. 1, p. 628 ; M. de 1849, p. 2376). — Est admis (C., t. 2, p. 26; M., p. 2447).-Membre de Com- missions (F., nºs 49, 60, 91, 113, 115, 148,206,258,261, 268, 288, 317, 341, 387, 391, 414, 419, 433, 457, 463, h72, 483, 528, 552; M., p. 2657, 3521, 3845, 3880; M. de 1850, p. 36, 962, 1848, 1993, 2273, 2740, 3458; M. de 1851, p. 309, 366, 648, 715, 911, 1251, 1325, 1434, 1579, 2167, 2887). —Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux $ Aisne, Batignolles, ſWord. - LIMITEs, au $ Morbihan. — Est entendu dans la discussion : du premier projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 60; M. de 1850, p. 1181); du budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1851 (Chemin de fer du Bec-d'Allier à Clermont, C., t. 9, p. 577; M., p.2583); du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p.377; M. de 1851, p. 2988). DESMARS, Représentant du peuple élu par le dépar- , " N. B.-M. Deslongrais était décédé avant la réunion de l'Assemblée Législative : Voir la 1'able de l'Assemblée Consti- luante, tement de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nºs 86, 111, 115, 119, 263,282, 291, 317, 323, 325, 330, 339, 342, 353, 380, 393, 405, 418, 541 ; M., p. 3395, 3836, 3880, 3937 ; M. de 1850, p. 1926, 2184, 2306, 2740, 3247, 3263, 3270, 3316, 3425, 3468, 3617 ; M. de 1851, p.223, 388, 529, 701, 2767).—Ses rapports : 1° sur la prise en considération de la proposition de M. Loiset, relative aux imdemnités à accorder à l'agriculture pour cause de sinistres (I., n° 692 ; C., t. 4, an., p. 219 ; M. de 1850, p. 95); 2° sur la prise en considération de la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative à l'assurance des valeurs confiées à la poste et à la responsabilité de l'ad- ministration (I., m° 750; t. 5, an., p. 40; M., p. 328) ; 3° sur un projet d'intérêt local, voy, LIMITEs, au $ Haute - Loire ; 4" sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et M. et Mº de Ségur (I., n° 1403; C., t. 10, an., p. 183; M., p. 3426). — Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (Troisième délibération, C., t. 11, p. 1 ; M., p. 3601).— Sa proposition tendant à déclarer les lois en vigueur pour l'élection des Représentants du peuple,applieables à l'élec- tion du Président de la République (1., m° 1648).—Parle : sur la demande de M. Baze, relative à la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 13, p. 13; M. de 1851, p. 896) ; sur sa prise en considération (C., t. 13, p. 43, 45 ; M., p. 920). DESMAZURES.—Nommé Commissaire du Gouverne- ment près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère de l'intérieur [ Exercice 1850] et de la loi des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ, Représentant du peuple élu par le département d'Eure et-Loir. — Est ad- mis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929). — Parle sur un rappel au Règlement relatif#au mode de vérification des pouvoirs (C., t. 1, p. 20; M., p. 1933). — Membre de Commissions (F., nos 30, 31, 49, 54, 91, 128, 339, 341, 379, 399, 422, 451, 533; M., p. 2230, 2243, 2562, 3521, 4075; M. de 1850, p. 3425, 3458; M. de 1851, p. 212, 464, 750, 1177, 2234). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Fouquier d'Hé- rouel, relative à J'abolition de la prestation en mature (I., n° 135; C., t. 1, an., p. 119 ; M. de 1849, p. 2420).—Est en- tendu dans la discussion : de la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 186; M., p. 2545) ;de la pro- position de MM.de Heeckeren, G. de Beaumont et Chapot, relative à la prorogation de l'Assemblée Législative en 1849 (C., t. 2, p. 159; Mi., p. 2520). — Ses rapports sur la prise en considération : de la proposition de Ml. Juéry, relative à la publicité des séances de l'Assemblée (l., n° 215 ; C., t. 2, an., p. 75 ; M., p. 2593) ; de la proposition de M. Félix de Saint-Priest , tendant à punir d'une amende quiconque aura fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre (I., n° 286; C., t. 2, an., p. 173 ; M., p. 2701). — Parle : sur la deman- de faite par M. Lebeuf de renvoyer dans les bureaux le projet de loi sur le timbre des effets de commerce (C., t. 2, p. 424 ; M., p. 2980); sur le procès-verbal de la séance du 19 octobre 1849 (C., t.3, p. 128; M., p. 3248). — Sa proposition tendant à ce que l'Assemblée Nationale n'assiste à aucune cérémonie publique et m'y envoie pas de députation (I., n° 442). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p, 465; M., DÉT DEV 181 p. 3687).— Sa proposition tendant à réintégrer dans leurs fonctions les magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848 (I., n° 549). - Parle sur une pétition du sieur Pelleport, demandant la réduc- tion de l'indemnité des Représentants (C., t 4, p. 2; M., p. 3863). — Ses interpellations relatives à l'insertion dans le Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 373; M., p. 4158). - Est entendu dans la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Lacunes et rectifications des routes, C., t. 7, p. 545 , M. de 1850, p. 1557); du budget de l'Assemblée Nationale pour le même exercice (C., t. 7, p. 575, 581; M., p. 1599, 1601); de la prise en consi- dération de la proposition de M. Emile dc Girardin, rela- tive aux moyens d'assurer l'impartialité du compte-rendu des séances de l'Assemblée et des audiences judiciaires (C., t. 10, p. 442; M., p. 3404). — Parle incidemment, à l'oc- casion de la lecture du procès-verbal, sur le mode des com- munieations directes du Président de la République avec l'Assemblée (C., t. 11, p. 558; M. de 1851, p. 266). — Sa proposition tendant à interdire la communication à l'Assemblée Nationale de tout document émanant du Pré- sident de la République, qui n'est pas contresigné par un Ministre (I., n° 1585). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Creton, tendant à abroger les lois d'exil de la famille des Bourbons (C., t. 12, p. 347 ; M., p. 627); sur un incident relatif au depôt d'une pétition apportée à l'Assemblée par des étudiants (C., t. 12, p. 461; M., p. 744). — Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission parlementaire qui serait chargée de reviser l'article 90 du Règlement relatifaux pé- titions, et de le mettre en harmonie avec la loi sur les at- troupements (I., n° 1754). — Sa proposition rectificative de la précédente, tendant à ce qu'une pétition apportée aux abords de l'Assemblée par un rassemblement ne puisse être reçue ni déposée sur le bureau (I., n° 1777). — Ses interpelations au Ministre de l'intérieur sur le discours prononcé à Dijon, le 1er juin 1851, par M. le Président de la République (C., t. 14, p. 402; M., p. 1578). — Parle dans la discussion d'un projet de loi collectif portant de- mande de crédits supplémentaires sur l'exercice 1850 (C., t, 16, p. 239 ; M., p. 2166). DESSÈCHEMENTS. Texte de la proposition de M. Fawtier, tendant à en- courager les déssèchements par des exemptions d'impôts et autres mesures favorables aux propriétaires des terrains desséchés [17 décembre 1850] (I., n° 1468). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Chadenet [8 janvier 1851] (I., n° 1528; C., t. 11, an., p. 151 ; M., p. 149). — Discussion sur la prise en considération [28 janvier] (C., t. 11, p. 587 ; M., p. 294).- Sont entendus : MM. Chadenet, Rapporteur, FaWtier. - L'Assemblée prend la proposition en considé- tion [même séance] (C., t. 11, p.591 ; M., p. 296). — Commission spéciale (F., n° 387; M., p. 309). DESSERVANTS, voy. CULTEs, n° 6. DÉTENTIoN PRÉvENTIvE. 1. - Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par MM. Morellet, Duché, Chanay, Denay- rºuze, Combier, Benjamin Raspail, Benoit (du Rhône), et Bac, tendant à modifier les conditions de la détention préventive [12 juillet 1849] (I., n° 115). — Rapport, par M. Labordère, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire | 1er août] (I., n° 219 ; C., t. 2, an., p. 80 ; M., p. 2613). - Discussion sur la prise en considé- ration [8 oetobre] (C., t. 2, p. 454 ; M., p. 3014). — Sont entendus : MM. Bac, Labordère, Rapporteur, Morel- let. — Rejet au scrutin p blic [même seance] (C., t. 2, p. 460 ; M., p. 3016) ; liste des votants (C., t. 2, p. 469 ; M., p. 3019). 2. — Texte de la proposition de MM. Morellet, Duché, Bandsept, Clé n nt, Schœlcher, et autres, tendant à inter- dire l'emprisonne ment préventif en matière correctionnelle et de presse et à le faire prononcer par un jury spécial en matière criminelle [29 juin 1850 (I., n° 1148).—Rapport, au nom d'une C ºmmission d'initiative parlementaire, par M. de Faultrier [ 11 juillet] (I., n° 1205 ; C., t. 9, an., p. 140 ; M., p. 2433).—Discussion sur la prise en consi- dération 25 novembre] (C., t. 10, p. 373; M., p. 3358) : MM. de F ttt trier, R tppôrteur, Morellet. — Rejet au serutin public [ même séance] (C., t. 10, p. 379; M., p. 3360); liste des votants (C., t. 10, p. 388 , M., p. 3363). 3. — Texte de la propositio n de M. Hennequin, ayant pour but de faire compter l'exécution de tous les jugements et arrêts définitifs em portant privation de la liberté, à par- tir du premier jour de a détention préventive [18 novem- bre 1850] (I., n° 1379). —Rapport, au nom d'une Commis- sion d initiative partementaire, par M. Gasc [29 novembre ] (I., n° 1417; C., t. 10, an., p. 200; M., p. 3'i59).—Discus- sion sur la prise en considération [ 9 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 322 , M., p.83) : MM. Gasc, Rapporteur, Henne- quin — Rejet au scrutin public [ m ême séancel (C., t. 11, p, 325 ; M., p. 84) ; liste des votants (C., t. 11, p. 327 ; M., p, 85). Voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ II, nos 5 et 6. p DETENUS (PATRoNAGE DEs JEUNEs), voy. PATRoNAGE. DÉTENUS POLITIQUES (RÉGIME DES), voy. INTER- PELLATIoNs, IIe Section, $ XI. DETOURS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Tarn-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l Assemblée (Interdiction aux Représen- tants des apostilles et sollicitations, C., t. 1, p. 517; M., p. 2279). —Parle sur la demande en autorisation de pour- suites contre MM. Sommier et Ricbardet (C., t. 2, p. 354; M., p. 2671). — Membre de Commissions (F., nos 107, 203, 438,440, M., p. 3774; M. de 1850, p. 925; M. de 1851, p. 977, 1014). — Sa proposition tendant à abroger la loi électorale du 31 mai 1850, et à remettre en vigueur celle du 15 mars 1849 (I., n° 1256). DEUX-S1CILES (RoYAUME DEs). Projet de loi relatif à la ratification du traité de com- merce conclu avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAI- TÉs, $ II, n° 7. DEVANSAYE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire, — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nºs 22, 30, 69, 82, 91, 98, 103, 115, 119, 134, 147, 148, 190, 212, 213, 271, 288, 323, 342, 366, 380, 414, 438, 447, 504; M., p. 2136, 2230, 3019, 3315, 3521, 3667, 3732, 3880, 3937, 4176; M. de 1850, p. 36, 129, 751,1062, 1079,2042,2273, 3247,3468; M. de 1851, p.31 . 223, 648,977, 1096, 1858).— Ses rapports sur des projets | DID 18 DOC de lois d'intérêt loeal, voy. LIMITEs, aux$ Ariège, Landes. —Son rapport sur la prise en considération de la proposi- tion de Ml. Soult de Dalmatie, relative aux alcools déna- turés (I,, n° 715; C., t. 4, an., p. 270; M. de 1850, p. 162). — Sa proposition relative aux Representants dont l'indem- nité aura été frappée d'une saisie-arrêt (I., n° 1516). DEVILLE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Hautes-Pyrénées.-Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1952). — Lettre par laquelle son arresta- tion est annoncée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M. p. 2066). — L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242;.M., p. 2067). - Est déclaré déchu de son man- dat de Représentant du peuple.(C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). DIAMANTS DE LA COURONNE. Texte de la proposition de M. Charras, ayant pour objet de faire vendre, dans le plus bref délai, les diamants de la couronne [19 novembre 1849] (l., n° 508). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , par M. de Flavigny [26 novembre] (I., n° 537; C., t. 3, an., p. 186; M., p. 3823). - Discussion sur la prise en consi- dération [29 novembre] (C., t. 3, p. 690; M., p. 3844) : MM. Charras, de Flavigny, Rapporteur.—Rejet au scru- tin public [29 novembre] (C., t. 3, p. 692; M., p. 3845); liste des votants (C., t. 3, p. 695, M., p. 3846). DIDIER (HENRY), Représentant du peuple élu par l'Al- gérie. — Est admis (C., t. 1, p. 173 ; M. de 1849, p. 2022). — Est entendu dans la discussion : sur les élections de l'Algérie (C., t. 1, p. 172 ; M., p. 2022) ; sur la ques- tion relative au renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'Etat en exécution de l'article 72 de la Cons- titution (C., t. 1, p. 182; M., p. 2032). — Membre de Commissions (F., nºs 58, 69, 107, 134, 152, 391, 418, 428, 527 ; M., p. 2627, 3019, 3774, 4176 ; M. de 1850, p. 200; M. de 1851, p. 366, 701,833, 2154). — Sa de- mande d'interpellations au Miinistre de la guerre sur la question de savoir si l'article 20 de la loi de finances du 19 mai 1849, qui a affecté une somme de cinq millions pour l'envoi en Algérie de six mille nouveaux colons, recevera prochainement son exécution (C., t. 3, p. 252; M. de 1849, p. 3395). — Ses interpellations (C., t. 3, p. 277, 278 , M., p. 3439). —- Sa proposition ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois particulières promises à l'Al- gérie (I., n° 460).-Est entendu : sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 3, p. 575, 576; M., p. 3751,3752); sur la proposition de MM. deVatimesnil et Le- febvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangers en France. (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 549; M., p. 3740); sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Gouvernement et administration de l'Algérie, C., t. 7, p.446; M. de 1850, p. 1465); sur le bud- get des recettes pour le même exercice (Amendement de M. de Rancé, relatif à la transmissibilité des offioes en Algérie, (C., t. 8, p. 61; M., p. 1746) ; sur la proposition de M. le général Baraguey-d'Hilliers tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux écoles Polytechnique et M litaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 489 ; M., p. 1504) ; sur le projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi de finances du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 133, 138, 139 ; M., p. 2292, 2301. Troisième délibération, C., t. 9, p. 446 ; M., p. 2499). — Son rapport, au nom de la Com- mission chargée de préparer les lois particulières à l'Al- gérie, sur un projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (I., n° 1177 ; C., t. 9, an., p. 105 ; M., p. 2410). — Son rapport, au nom de la même Com- mission, sur le projet de loi présenté par le Gouvernement et relatif au même objet (1., n° 1797; C., t. 13, an., p. 35 , M. de 1851, p. 989). — Est entendu dans la discus- sion de ces projets de lois (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 333, 337, 338, 340 ; M., p. 1 173, 1175, 1176. Troisième délibération, C., t. 14, p. 566, 573, 574 ; M., p. 1694, 1696). — Demande à interpeller le Ministre de la guerre sur la nomination de M. le général d'Hautpoul aux fonctions de gouverneur général de l'Algérie (C., t. 10, p. 250 ; M. de 1850, p. 3247). — Prend part à la dis- cussion : du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie ( Troisième délibération , C., t. 11, p. 345 ; M. de 1851, p. 114); des interpellations de M. Savatier-Laroche, relatives aux élections municipa'es d'Auxerre (C., t.12, p. 298 ; M., p. 591) ; de la prise en considération de l'urgence du projet de loi ayant pour objet la création d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 178 ; M., p. 2116). — Est nommé membre de la Com- mission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300 ; M., p. 2213). — Parle dans la discussion : du pro- jet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Coloni- sation en Algérie, C., t. 17, p. 113 ; M., p. 2824. Tra- vaux civils en Algérie, ibid.); du projet de loi relatif au re- gistre matricule des communes et aux élections communa- les(Troisième délibération, C., t. 17, p.395; M., p.2999). DIEULEVEULT, Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — #lembre de Commissions (F., m°s 113, 279, 282; M., p. 3845 ; M. de 1850, p. 2143, 2184). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 567 ; M. de 1851, p. 269). DIMANCHES, voy. JoURs FÉRIÉs. DISCIPLINE DE L'ARMÉE. Observations relatives à la discipline et à l'obéissance passive de l'armée, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $V, n° 7.— BUDGET GÉNÉRAL DE L ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv , 2 : Guerre. —GARDE NATIONALE, $ I, n° 2.—GARDE RÉPUBLI- CAINE.—INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXIII. DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLI- QUE A DIJON, voy. INTERPELLATIoNs , IIe Section , $ XXV . f DISETTE, voy. APPRovIsIoNNEMENTs. D1SSOLUTION DE DIvERsEs GARDEs NATIoNALEs, voy. GARDEs NATIoNALEs, $ II. — INTERPELLATIoNs, IIe Sec- tion, $ II. • DIVISHONS MILITAIRES. Réunion de plusieurs divisions en un seul commande- ment, voy. INTERPELLATIONS, IIe Section, $ XIX. DIXIÈME DU PRODUIT DES OCTROIS PRELEvE AU PRoFIT DU TRÉsoR, voy. OCTRoIs, $ II. DOCUMENTS AGRICOLES (IMPREssIoN DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° II. « D0M D0M 483 DOLE (VILLE DE). Dissolution de la garde mationale de cette ville, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ II, m° 3. DOLLFUS (EMILE), Représentant du peuple élu par le département du Haut-Rhin. - Est admis (C., t. 6, p. 739 ; M. de 1850, p. 1128). — Membre de Commissions (F., nos 283 290, 435; M. de 1850, p. 2196, 2294; M. de 1851, p. 935). DoMAINE DE L'ÉTAT. S I. — Dispositions générales. S II. — Affectation d'immeubles domaniaux à des services publics. S III. — Echanges d'immeubles domaniaux. S I. — Dispositions générales. · 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par M. Evariste Bavoux, tendant à comprendre dans les attributions du Ministre de l'intérieur les domaines de l'Etat faisant partie de l'ancienne Liste civile et les mo- numents publics [7 juin 1849] (I., n° 18). 2. —Texte de la proposition de M. Francisque Bouvet, tendant à faire supporter aux forêts et autres propriétés territoriales de l'Etat non affectées à des services publics, l'impôt des centimes additionnels légalement votés par les départements et les communes où elles sont situées [20 janvier 1851 ] (I., n° 1532). — Texte rectifié (I., n° 1556). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [ 11 mars] (I., n° 1728 ; C., t. 12, an., p. 219 ; M., p. 768). — Discussion sur la prise en considération [21 mars] (C., t. 12, p. 580; M., p.829) : MM. Bouvet (Francisque), Lequien, Rapporteur. — Rejet (C., t, 12 p. 583; M., p. 829). 3. — Dispositions relatives à l'aliémation des bois de l'Etat, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Sec,ion, $ 2, n° Iv, 3 : Titre I. 4. — Disposition tendant à autoriser l'aliénation d'im- meubles provenant de l'ancienne Liste civile, voy. LoUvRE (PALAIS DU). 5. — Projet de loi et incidents concernant le mobilier mational, voy. MoBILIER NATIONAL. $ II. - Affectation d'immeubles domaniaux à des services publics. 1. - Disposition établissant qu'à l'avenir l'affectation d'un immeuble national à un service public ne pourra être faite que par une loi, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1 : 4 ; Titre II. 2. - Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par M. le général d Hautpoul, Ministre de la guerre, tendant à affecter au service du département de la guerre les Petites Ecuries, partie des Grandes Ecuries, et partie de l'Hôtel des Coches, situés à Versailles et provenant de l'ancienne Liste civile [3 août 1850](I., n° 1334; C., t. 10, an., p. 41; M., p. 2772).-Commission (F., n° 325; M., p. 3263). - Rapport, par M. le colonel Lemercier [19 dé- cembrel (I., nº 1475; C., t. 11, an., p, 18; M., p 3671). TDiscussion (PREMIERE DÉLIBERATIoN [13 janvier 1851 , C., t.11, p. 359; M., p. 126, — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid. = DEUxIEME DÉLIBÉRATIoN [23 janvier], C., t. 11, p. 541 ; M., p. 246. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C.,t. 11, p. 543, M., p. 546. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [30 janvier], C., t. 11, p. 619, M., p. 317). — Ont eté entendus : MM. Lemercier, Rapporteur, Niel (le général), Commissaire du Gouver- nement, Payer. — Adoption, sans discussion, de l'ensem- ble du projet de loi (C., t. 11, p. 619; M., p. 317).-Texte de la loi (B. des L., n° 2714; M., p. 360). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à affecter au service du département de la guerre, les bâtiments dits l'Infirmerie et les Ecuries du Roule, à Paris, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [3 août 1850] (I., n° 1333 ; C., t. 10, an., p. 41 ; M., p. 2772). — Commission (F., n° 325 ; M., p. 3263). —Rapport, par M. de Bussières [ 21 janvier 1851] (I., n" 1561 ; C., t. 11, an., p. 198; M., p. 385).— Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [28 janvier], C., t. 11, p. 597 ; M., p. 298. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 11, p. 598; M., p. 298. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION C6 février], C., t. 12, p.82; M., p. 399. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 12, p. 84 ; M., p. 400. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN D25 février], C., t. 12, p. 284 ; M., p. 580). —Ont été entendus : MM. de Bussières, Rapporteur, Les- tiboudois, Niel, Commissaire du Gouvernement.—Adop- tion de l'ensemble du projet de loi U25 février] (C., t. 12, p, 284 ; M., p. 580).—Texte de la loi (B. des L., n° 2767; M., p. 641). 4. — Exposé des motifs et texte des projets de lois pré- sentés par M. le contre-amiral Romain-Desfossés,Ministre de la marine et des colonies, portant affectation au dépar- tement de la marine : 1o de l'île domaniale de Saint- Michel (rade de Port-Louis) ; 2° d'un terrain situé à Brest ; 3° de parcelles de terrains situées à Port-Vendres [29 novembre 1850] (I., n° 1415; C., t. 10, an., p. 195; M., p. 3444). — Commission (F., n° 342; M., p. 3468). —Rapport, par M. de Pioger [17 décembre] (I., n° 1467; C., t. 11, an., p. 3648). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [20 décembre] (C., t. 11, p. 74; M., p. 3654.— L'Assem- blée décide , sans discussion , qu'elle passera à une deuxieme délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [2 janvier 1851 ] (C., t.1 t, p. 214; M., p. 7. — L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troi- sième délibération, ibid.) = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [22 janvier] (C., t. 11, p.508; M., p. 230). —Adoption, sans discussion, des trois projets de lois (ibid.). — Texte des lois (B. des L., n° 2683; M., p. 304). 5. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites Ecuries et partie de ceux dits les Grandes Ecuries, à Compiègne, présenté par M. le général de Schramm, Ministre de la guerre [14 dé- cembre 1850 (I., n° 1457; C., t. 10, an., p. 273; M., p. 3607). - Commission (F., n° 353; M., p. 3617).— Rapport, par M. le général de Grouchy [21 janvier 1851] (I., n° 1562; C., t. 11, an., p. 201 , M., p. 300). — Discussion (PREMIERE DELIBERATioN [28 janvier , C.,t. 11, P. 598; M., p. 298. - L'Assemblée décide qu'elle passe- ra à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIEME DELI- BÉRATION | 6 février], C., t. 12, p. 84; M., p. 400. — LAssemblée décide qu'elle passera à une troisième dé- libération, C., t. 12, p. 86; M., p. 400. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [25 février], C., t. 12, p. 284; M., p. 580): DOM 184 I)OM MM. de Grouchy, Rapporteur, Le Roux (Émile), Niel, Commissàire du Gouvernement.— Adoption du projet de loi | 25 février] (C., t. 12, p. 284; M., p. 580), - Texte de la loi (B. des L., n° 2768; M., p. 641). 6. - Exposé des motifs et texte du projet de loi portant affectation au service des douanes d'un terrain domanial si- tué près de Carentan (Mi anche), et de bâtiments dépendant du lazaret du IJoc, près le Havre, et du lazaret du Boucand, près Bayonne, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 13 janvier 1851 ] (I., n° 1539; C., t. 11, an., p. 183; M., p. 162). — Commission (F., n° 380 ; M., p. 223).— Rapport, par Ml. Noël (de Cherbourg) 26 février] (I., n° 1688 ; C., t. 12, an., p. 135 ; M., p. 620). — PRI - MIÉRE DÉLIBÉRATIoN [8 mars | (C., t. 12, p. 383 ; M., p. 678. — L'Assembléc décide, sans discussion, qu'elle pas- sera à une deuxième délibération ibid.). = DEUxIÈME DÉ- LIBERATIoN [ 14 mars] (C., t. 12, p. 461 , M., p. 744. — Scrutin publie, pour servir d'appel nominai, sur l'un des articles du projet de loi, ibid. ; liste des votants, C., t. 12, p. 479; M., p. 750. - L'Assemblée déclare, sans dis- cussion, qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 12, p. 461 ; M., p. 74 h). = 'l Ro1s1ÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion. du p ºjet de loi[20 mars](C.,t. 12, p. 572; M., p. 820). — Texte de la loi (B. des L., n° 2813; M., p. 858). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'afl'ecter au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et- chaussées, à Dunkerque (Nord), présenté par M. le géné- ral Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Ministre de la guerre [ 13 janvier 1851 | (I., n° 1540; C., t. 11, an., p. 182; M., p. 162). — Commission (F., n° 380; M., p. 223). — Rapport, par M. le général de Grou hy [ 4 février | (I., n° 1619; C., t. 12, an., p. 14; Ml., p. 415).—PREMIÈRE DÉLIBÉRATION | 11 février ] (C., t. 12, p. 148; M., p. lil16.- L'Assemblée déclare, sans discussion, passer à une deu- xième délibération, ibid.). = DEuxiEME DÉLIBÉRATioN [3 mars] (C., t. 12, p. 370; M., p. 647.— L'Assemblée dé- cide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième dé- libération, ibid.)=TRoIsIÈME DÉLIBÉRATioN | 12 mars] (C., t. 12, p. 443, M., p. 725).—Adoption, sans discussion, de l'ensemble du projet de loi (ibid.).—Tcxte de la loi (B. des L., n° 2798; M., p. 775). 8.—Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre des por- tions de terrains provenant de l'ancien lazaret du IIoc, près le Ilâvre, présenté par M. le général Regnaud de Saint-Jean- d'Angély, Ministre de la guerre [21 janvier 1851] (I., n° 1563; C., t. 11, an., p. 198; M., p. 248). — Commission (F., n° 387 ; M., p. 309). — Rapport, par M. le général Fabvier | 27 février] (I., n° 1692; C., t. 12, an., p. 137; M., p. 619). — l'REMIÉRE DÉLInÉRATioN | 12 mars] (C., t. 12, p. lili3 ; M., p. 725.—L'Assemblée décide, sans dis- cussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = 1) EuxiEME DÉLIBÉRATioN [ 19 mars] (C., t. 12, p. 558; M., p. 810.-L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBÉRAT ION : adoption, sans discussion, du projet de loi [ 26 mars ] (C., t. 13, p. 7; M., p. 89li). — Texte de la loi (B. des L., n° 2835; M., p.917). · 9. - JExposé des motifs et texte du projet de loi portant affectation au service du département de la guerre des bâ- timents dits du Civil, à Cherbourg, présenté par M. le gé- néral Randon, Ministre de la guerre | 4 février 1851 ] # • 7 n° 1621 ; C., t. 12, an., p. 13; M., p. 414). — Commis- sion (F., n° 395; M., p. 413).— Rapport, par M. Noël (de Cherbourg) [13 février](I., n° 1652; C., t. 12, an., p. 65; M., p. 500), — Supplément à ce rapport [25 février ] (I., n° 1686; C., t. 12, an., p. 125 ; M., p. 604). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 3 mars] (C., t. 12, p. 360; Ml., p. 644. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN | 10 mars] (C., t. 12, p. 409 ; M., p. 701.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième dé- libération, ibid.). = '1 noIsIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion, de l'ensemble du projet de loi | 17 mars] (C., t. 12, p. 508; M., p.778). — Texte de la loi (B. des L., n° 2805; M., p.858). 10. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'affecter au service du Ministère de l'instruction publique un immeuble national situé rue de Belle-Chasse, à Paris, présenté par M. Charles Giraud, Ministre de l'instruc- tion publique et des cultes [25 mars 1851](I., n" 1786; C., t. 12, an., p. 266; M., p. 926). — Commission (F., no 435; M., p. 935).—Rapport. par M, Chauchard [ 1 mai] (I., nº 1880; C., t. 13, an., p. 309; M., suppl. au n° 122, p. Iv). - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 16 mail (C., t. 14, p. 93; M., p. 1391. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération , ibid.). = DEUxIÉME DÉLIBÉRATIoN [3 juin] (C. t. 14, p. 39h , M., p. 1775. — L'Assemblée décide, sans discussion , qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN | 11 juillet](C., t. 15, p. 502; M., p. 1983). — Adoption, sans discussion, du projet de loi (ibid.).— Texte de la loi (B. des L., n° 3065; M., p. 2067). 11.—Proposition de M. Etienne, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission spéciale, renouvelée an- nuellement, et chargée de l'examen des projets de lois ayant pour objet l'affectation des immeubles nationaux à des ser- vices publies , voy. RÈGLEMENT , $ I, no 9. 12.—Composition de la Commission nommé pour 1851 en exécution de cette disposition réglementaire (F., n° lili7; M. de 1851, p. 1096). S III. — Echanges d'immeubles domaniaux. 1. — Entre l' Etat et les sieurs Lagard frères et Der- telle aîné, propriétaires dans le département des Ar- dennes. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Passy, Ministre des ſinances [ 12 juillet 1849] (I., n° 113; C., t. 1, am., p. 88; M., p. 2372). — Rapport, par M. Riché [4 août] (I., n° 238; C., t.2, an., p. 99 ; M., p. 2627). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [5 octo- brel (C., t. 2, p. lv30; M., p. 2983.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid.).= DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 12 octobre] (C., t. 3, p.25; M., p. 3085.—. L'Assemblée décide, sans discus- sion, qu'elle passera à une troisiéme délibération, ibid.).= TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption du projet de loi [23 octobre] (C., t. 3, p. 177 ; M., p. 3315). — Texte de la loi (B. des L., n° 1691 ; M., p. 3523). 1 2. — Entre l'Etat et le sieur Col, notaire à Nevers. — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Passy, Ministre des finances [3 août 1849] (I., n° 228 ; C., t. 2, an., p. 88 ; M., p. 2614). — Commission (F., n° 60; M., p. 2657). — Rapport, par M. Chadenet | 22 octobre] (I., n° 403; C., t. 3, an., p. 62 ; M., p. 3317). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [25 octobrel (C., t. 3, |)0M · D0M p. 209; M., p. 3353.— L'Assemblée décide, sans discus- sion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.).= DEUxiÈME DÉLIBÉRATIoN [2 novembre] (C., t. 3, p. 312, M., p. 3482. — L'Assemblee décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÉME DÉLIBÉRATIoN : adoption , sans discussion, du projet de loi [ 12 novembre] (C., t. 3 p. 440 , M., p. 36'13). -- Texte de la loi (B. des L., n° 1745 ; M., p. 3697). 3.— Entre l'État et la commune d'Hiers-Brouage (Charente-Inferieure). - Exposé dcs motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des ſinances [29 décembre 1849] (1., n° 667 ; C., t. 4, an., p. 180 ; N. de 1850, p. 15). — Commission (F., n° 138 ; M., p. 12). — Rapport, par M. Eschassériaux [ 30 janvier 1850] (i., n° 772; C., t. 5 , an., p. 125 ; M., p. 381). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 15 mars] (C., t. 6, p. 412; M., p, 892. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 13 juin] (C., t. 8, p. 537; M., p. 2052. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TROISIÈME DÉLIBÉ- RATIoN : adoption, sans discussion, du projet de loi [19 juin | (C., t. 8, p. 604 ; M., p. 2112). — Texte de la loi (B. des L., n° 2228 ; M., p. 2163). 4. - Entre l'Etat et les époux Ketterer, à Sasbach (G and-duché de Bade). — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances, relatif à un échange de terrains longeant l'ave- nue du monument de Turenne [ 18 mars 1850] (I., n° 871; C., t. 6, an., p. 1h0; Ml., p. 937). — Commission (F., n° 206; Mi., p. 962). — Rapport, par M. Prudhomme [3 avril] (I., n" 912; C., t. 6, am., p. 180; M., p. 1117). - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 15 avril] (C., t. 7, p. 12t; M., p. 1223.—L'Assemblée decide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME délibération | 13 juin] (C., t. 8, p. 537; M., p. 2052.— L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid). = TRoISIÈME DÉLIBÉ- RATION : adoption, sans discussion , du projet de loi [ 19 juin] (C., t. 8, p. 604; Ml., p. 2113). — I'exte de la ioi (B. des L., n° 2229; M1., p. 2163). 5. — Entre l'Etat et le sieur Pinta père, propriétaire dans le département du Pas-de Calais. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par Ml. Achille Fould , Mlinistre des finances [ 18 juin 1850] (I., n° 1109 ; C., t. 8, an., p. 107 , Mi., p. 2119). — Commission (F., n° 279; M., p. 2143). — Rapport, par M. Fréchon [29 juin] (l., n° 1150 ; C., t. 9, an., p. 73; M., suppl. au n° 181, p. Iv). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [3 juillet] (C., t. 9, p. 118 ; Ml., p. 2280.—L'Assemblée decide, sans dis- cussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). =DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 17 juillet ](C., t, 9, p. 373; Mi., p. 2455. - L'Assemblée décide , sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATloN : adoption , sans discussion, du projet de loi [26 juilletl (C.,t. 9, p. 563; M., p. 2578). -- Texte de la loi (B. des L., n° 2318; M., p. 2627). 6. — Entre l'Etat et le sieur Montier, propriétaire dans le département de l' Eure. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, préseuté par Mi. Achille Fould, Mi- nistre des finances [ 21 juin 1850l (I., n° 1130; C., t. 8, an., p. 156; M., p. 2172). - Commission (F., n° 282 ; M., p. 2184). - Rapport, par M. Mathieu Bourdon [6 juillet] (I., n° 1180; C., t. 9, an., p. 113; M., p. 2352). — PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [ 17 juillet] (C., t. 9, p. 373; M., p.2455.—L'Assemblée decide, saus discussion, qu'elle passera à une deuxième delibération, ibid.). = DEUXIÉME DÉLIBÉRATIoN [26 juillet] (C., t, 9, p. 563; M., p. 2578. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoISIÈME DÉLIBÉRA- TIoN : adoption, sans discussion, du projet de loi [5 août | (C., t. 10, p. 160; M., p. 2739). — Texte de la loi (B. des L., n° 2344 ; M., p. 2813). le 7. — Entre l' Etat et les hospices de Grenoble. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [29 juillet 1850I (I., n° 1294 ; C., t. 9, an., p. 297 ; M., p. 2671). — Com- mission (F., n° 315 ; M., p. 2688).—Rapport, par M. Au- guste Clément [6 août] (l., n° 1347; C., t. 10, an., p. 64; ſºi., p. 2798) - PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [ 13 novembre | (C., t. 10, p. 252 ; Ml., p. 3255. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid.).=DEUXIEME DÉLIBÉRATIoN [21 novembre] (C., t. 10, p. 326 , M., p. 3324. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans dis- cussion, du projet de loi [ 27 novembre] (C., t. 10, p. 424; M., p. 3390). — Texte de la loi (B. des L., n° 2563; M., p. 3461). 8. - Entre l'Etat et les hospices de Douai. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [31 juillet 4850] (I., m° 1306; C., t. 10, an., p.7; M., p. 2690). — Commission (F,, no 317; M, p.2740).-Rapport, par M. Delebecque [7 août | (I., n° 1351 ; C., t. 10, an., p. 65 ; M., p. 2797). - PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 13 novembre] (C., t. 10, p. 252; M., p. 3255. -- L'Assemblée decide, sans discussion, qu'elle passera à une seconde délibération, ibid.).= DEUXIÈME DÉLI- BÉRATION [ 21 novembre] (C., t. 10, p. 326; M., p. 3325. - L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBERA- TION : adoption, sans discussion, du projet de loi [ 27 no- vembre] (C., t. 10, p. 424 ; M., p. 3390). — Texte de la loi (B. des L., n° 2564 ; Ml., p. 3461). 9. - Entre l'Etat et les communes de la vallée de Ba- règes (Hautes-Pyrénées). — Exposé des motifs et texte du proJet de loi, présenté par M. Achille Fould, Mlinistre des finances [31 juillet 1850] (1., n° 1307; C., t. 10, an., p 10; M., p. 2720). — Commission (F., n° 317; M., p. 2740).-Rapport, par M. Rigal [6 août] (I., n° 1344; C.,t. 10, an., p. 54; Mi., p. 2773). — PREMIERE DÉLIBERATIoN [ 13 novembre] (C., t. 10, p. 251; Mi., p. 3255.—L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxiè- me délibération, ibid.) = DEUXIÈME DELIBERATIoN [21 no- Vembrel (C., t. 10, p. 325; M., p. 3324. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.)=TRoIsIÈME DELIBERATioN : adoption, sans discussion, du projet de loi [27 novembre] (C.,t. 10, p: #23; Ml., p.3390). — Texte de la loi (B. des L., n6 2562; M., p. 3461). 10.- Entre l'Etat et M. de Ségur, propriétaire d Paris. - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Aehitle Fould , Ministre des finances | 18 novembre 1850] (I., n° 1380; C., t. 10, an., p. 113; M., p. 3304).—Commission (F., n° 330; Ml., p. 3316) - Rapport, par M. Desmars [27 novembre] (I., † 1403; C., t. 10, an., p. 183; M., p. 3426).—Discussion (PREMIERE DELIBERATIoN [2 décembre], C., t. 10, p. 478, 24 I)()M D()T 186 M., p. 3h35.—L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.= DEUXIÈME DÉ- LIBÉRATIoN [9 décembre], C.,t. 10, p. 591; M., p. 3518.— L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération , ibid.=TROISIÉME DÉLIBÉRATION [16 décembre], C., t. 11, p. 1; M., p. 3600)-Sont en- tendus : MM. Desmars, Rapporteur, Léo de Laborde. — Adoption, au scrutin public, du projet de loi [ 16 décem- bre], (C., t. 11, p. 2; M :, p. 3601); liste des votants (C., t. 11, p. 15; M., p. 3605).—Texte de la loi (B. des L., n° 2597; M., p. 3637). 11. — Entre l'Etat et la ville de Lyon. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [28 novembre 1850] (I., no 1h08; C., t. 10, an., p. 185 ; M., p. 341li).—Commission (F., n° 339; M., p. 3425).-Rapport, par M. Levet [ 14 dé- cembre] (I., n° 1456; C., t 10, an., p. 273; M., p.3607). —PREMiERE DÉLIBÉRATIoN [ 17 décembre] (C., t. 11, p. 19, Ml., p. 3611.-L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.).=DEUXIÈME DÉ- LIBÉRATIoN [ 13janvier 1851] (C., t. 11, p. 359; Mi., p. 126. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.).='I RoIsIEME DÉLIBÉ- RATION : adoption, sans discussion, du projet de loi [22 janvier ] (C., t. 11, p. 508; M., p. 230).—Texte de la loi (B. des L., n° 2682; M., p. 304). 12.- Entre l'Etat et le sieur Lépine, à Autun (Saône- et-Loire). - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances [20 mars 1851] (I, n° 1773 ; C., t. 12, an., p. 248; M. p. 836) - Commission (F., n° 433; M., p. 911). —Rapport, par M. de Lespérut [16 juin] (I., n° 2012; C., t. 14, an., p.283; M., suppl, au n° 168, p. Iv).—PREMIÈRE DÉLIBÉRA- TioN [ 11 juillet] (C., t. 15, p. 501; M., p. 1983.— L'As- semblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [25 juillet] (C.,t. 16, p. 217; M., p. 2141.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.).=TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion, du projet de loi [8 aoû] (C., t. 16, p. lº68 : M., p. 2321). — Texte de la loi (B. des L., n° 3150; M., p. 2365). 13. - Entre l'Etat et le sieur Ruzé, à Gaillon (Eure). - Exposé des motifs et texte du projet de loi conèernant l'échange d'un terrain, dépendant de la maison centrale de Gaillon, présenté par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur [10 mºrs 18511(I., n° 1724 ; C., t. 12, an., p. 199; M. p. 739). — Commission (F., n° 422; M., p. 750). 1º-Entre : 1 l'Etat et l'hospice de Cosne, d'une part, 2° l' Etat et la ville de Cosne, d'autre part.—Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser : 1o l'échange d'un terrain dépendant des forges nationales de la Chaussade, à Cosne, contre un jardin appartenant à l'hospice de cette ville ;2" la cession par l'État de ce même jardin à la ville de Cosne en échange d'un terrain enclavé dans.les dépendances des dites forges, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [14 juin 1851] (I., no 2003; C.,t. 14, an., p.2l 6; M., suppl. au n° 168, p. Iv). T Commission (F, n° 497 ; M., p. 1760).—Rapport, par M. Roux Carbonnel [8 juillet] (I.,n° 2061 ; C.,t 15 an, p.202; M., p. 200li). — PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [ 12 juil- letl (C.,t. 15, p. 518 , M., p. 1994.—L'Assemblée décide, sans discusslon, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid.).=DEUxIeME DELmERATioN [25juillet](C.,t.16, p.217; M., p. 2141.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera àune troisième délibération, ibid.) =TRoI- SIÈME DÉLIBÉRATION : adoption, sans discussion, du projet de loi D8 août] (C., t. 16, p. 468 ;M., p. 2321). — Texte de la loi(B. des L., n° 3149; M., p. 2365). DOMAINE PRIVÉ Du Roi LOUIS-PHILIPPE. Dispositions relatives à la levée du séquestre mis sur ce Domaine, voy. LISTE CIVILE (ANCIENNE), n° 2. DOMESTIQUES, voy. LoUAGE DE DoMEsTIQUEs ET OUVRIERS . DOMICILE. Texte de la proposition de M. Brillier, tendant à modi- fier les articles 102 à 109 du Code civil, relatifs au domi- cile, et à ajouter à l'article 1394 du même Code une dis- position ayant pour objet d'exiger la mention du contrat de mariage sur le registre du domicile d'origine de chacun · des deux époux [25 janvier 1850] (I., n° 755).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Labordère [5 février] (I., n° 786 ; C., t. 5, an., p. 191 ; M., p. 489). — Retrait de cette proposition par son auteur [22 juin] (C., t. 8, p. 660; M., p. 2150). Voy. ADMINISTRATION CoMMUNALE, CANToNALE ET DEPAR- TEMENTALE, $ II, n° 2. — ELECTIoNs, IIe Section, $ I et lI. DOMICILE DES REPRÉSENTANTS DU PEU- PLE (INvIoLABILITÉ DU). 1 Observations concernant l'inviolabilité du domicile des Représentants, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VII, n0 1. DOMPIERRE D'IIORNOY (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions ( F., nºs 10, 26, 54, ( 9, 81, 113, 148, 203, 213, 268, 294, 299, 323, 353, 366, 387, 422, 457, 460, l,83, 525 ; M., p. 2013, 2183, 2562, 3019, 3293, 3859; M. de 1850, p. 36, 925, 1079, 1993, 2348, 2428, 3247, 3617 ; M. de 1851, p. 31, 309, 750, 1251, 1291, 1579, 2134).—Ses rapports : 1° sur la proposition de M. Felix de Saint-Priest, tendant à punir l'usage frauduleux des timbres-postes (I., n° 366; C., t. 3, an., p. 17; M. de 1849, p. 3194); 2° sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, $ Ille-et-Vilaine, DONATIONS ENTRE VHFS ET TESTAMEN- TAIRES. 1. — Texte de la proposition de Ml. Ceyras, tendant à assurer l'égalité dans les partages de successions, en modi- fiant les articles 913, 919 et autres du Code civil sur la réserve des enfants et des descendants, et en interdi- sant l'usage en leur faveur de la quotité disponible [23 novembre 1849] (I., n° 530). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Valette [6 décembre] (I., n° 591; C., t. 4, an., p. 24; M., p. 3958).— Sur la demande de M. Ceyras, la discussion sur la prise en considération est ajournée [ 10 décembre] (C., t. 4, p. 123; M,, p. 3972). - Discussion sur la prise en considération [16 mars 1850] (C., t. 6, p. 419; M., p. 900).—Ont été entendus : MM. Ceyras, Durieu (Paulin),'Rouher, Ministre de la justice, Valette, Rapporteur. - Rejet (C., t. 6, p. 427 ; M., p. 903). - DOU 187 DOU 2. — Texte de la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), Victor Chauffour, Savatier-Laroche, Paulin urieu, Chamiot, et autres, tendant à ajouter à l'article 1094 du Code civil une disposition ayant pour but d'é- tendre la faculté de disposer entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, à défaut d'enfants ou descendants [13 mars 1851 ] (I., n° 1752). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Riché [31 mars] (I., n° 1807 ; C., t. 13, an., p. 50; M., p. 1016). — Prise en considération sans discus- sion [7 avril] (C. t. 13, p, 192; M. , p. 1033). — Com- mission spéciale (F., n° 447 ; M., p. 1096). 3. — Texte de la proposition de M. Baze, tendant à permettre l'emploi, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de la plus forte quotité disponible, des dispositions per- mises entre époux par l'article 1094, et des libéralités au- torisées par l'article 913 du Code civil [4 avril 185t] (I., n° 1822). — Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. Martel [1 mai] (I., n° 1881 ; C., t. 13, an., p. 308 ; M., suppl. au n° 122, p. Iv). — Discussion sur la prise en considération [5 mai] (C., t. 13, p. 470 ; M., p. 1272) : M. Baze. - L'Assemblée prend la proposition en considération, et la renvoie à la Commission nommée pour l'examen de la proposition mentionnée au précédent numéro (ibid.). Voy. ENREGISTREMENT. DORURE ÉLECTRO-CIIIMIQUE, voy. "TURE . DOTATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT. — CoMPTABILITÉ INTÉ- RIEURE DE L'ASSEMBLÉE. — CRÉDITs, IIe Section, $ I, 10. 4 # DOTATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLI- QUE, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT. — CRÉDITs, IIe Section, $ I, 2°. DOTATION NATIONALE DEs ARTs, DE L'INDUsTRIE, DE L'AGRICULTURE ET DE LA GUERRE, voy. CRÉDITs, § II° Section, $ 6, n° xxxII. ARGEN- DOUAIRE DE M"° LA DUCHEssE D'ORLEANs. , Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Passy, Ministre des finances, portant autorisation de payer pour 1849 à M"° la duchesse d'Orléans, en exécu- tion du décret du 25 octobre 1848, le douaire de 300,000 franes qui lui a été alloué par la loi du 7 mai 1837 [ 1er oetobre 1849] (I., n° 299; C., t. 2, an., p. 194; M., p. 2957). - Dépôt du rapport par M. Daru, au nom de la Commission des crédits supplémentaires [5 octobre] (C., t. 2, p. 423; M., p.2980).—M. Laurent (de l'Ardèche) de- mande le renvoi du projet de loi dans les bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale [même séance] (C., t. 2, p. 425; M., p. 2981) : sont entendus : MM. Darblay, Daru, Gouin, Laurent(de l'Ardèche).—L'Assem- blée adopte la proposition de M. Laurent, au scrutin pu- blic (C., t. 2, p. 427; M., p. 2981); liste des votants (C., t 2, p. 430 ; M., p. 2983). — M. Mathieu (de la Drôme) demande la communication et le dépôt aux archives de l' Assemblée du contrat de mariage de M"e la duehesse d'Orléans [même séance] (C., t. 2, p. 427; M., p. 2982): observations de MM. Dupin, Président, Lestiboudois, Ma- thieu (de la Drôme), Passy, Ministre des finances. L'As- semblée décide qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le dépôt (C., t 2 p. 428 ; M., p. 2982). — Commission spéciale (F., no 70; M., p. 3031).—Rapport, par M. Daru [ 11 octobre] (I., n° 347 ; C , t. 3, an., p.3; M., p. 3087). — Discus- sion [15 octobre] (C., t. 3, p. 38; M., p. 3146. Adop- tion de l'article 1er au scrutin public, C., t. 3, p. 65; M., p. 3173 : liste des votants, ibid. — Rejet d'un article ad- ditionnel de M. Mauguin, ayant pour objet de prescrire au Ministre des finances de se pourvoir, au nom de l'Etat, en remboursement du douaire sur les biens de l'ex-roi Louis-Philippe, C., t. 3, p. 65 ; M., p. 3173. — Adoption de l'article 2, ibid.). — Ont été entendus : MM. Bourzat, Duprat (Pascal), Huguenin, Joly, Lagrange (Charles), Lefranc (Victor), Lherbette, Mauguin, Michel (de Bour- ges), Passy, Ministre des finances. — Adoption de l'en- semble du projet de loi au scrutin public [16 octobre 1849] (C., t. 3, p. 65 ; M., p. 3173) ; liste des votants (C., t. 3, p. 67 ; M., p. 3174). — Texte de la loi (B. des L., n° 1659; M., p. 3237). DOUANES. S I. — Dispositions générales. S II.— Dispositions spéciales. S I. — Dispositions générales. 1.—Texte des cinq propositions présentées par M. Sainte- Beuve, ayant pour but : 1° de modifier complètement le tarif général des douanes par la suppression de tout droit sur les matières premières, de tout droit protecteur sur les substances alimentaires, et de toutes prohibitions ; 2° d'établir, par compensation de la diminution du produit des douanes, un impôt sur le revenu mobilier; 3° de sup- primer le Ministère du commerce [6 janvier 1851] (I., n° 1527). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Limairac [ 7 mai] (I., n° 1900; C., t. 13, an., p. 346 ; M., suppl. au n° 136, p. I). — M. Baroche, Ministre des affaires étrangères, demande l'ajournement de la discussion [ 26 juin ] (C., t. 15, p. 187 ; M., p. 1813) : MM. Baroche, Ministre des affaires étrangères, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Sainte-Beuve, Thiers. — L'ajournement n'est pas pro- nonce (ibid.). — Discussion sur la prise en considération [26 juin] (C., t. 15, p.188 ; M., p 1813).—Ont pris part aux débats : MM. Fould (Achille), Ministre des finances, Hovyn de Tranchère, Monet, Sainte-Beuve, Thiers.—L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle ne prend pas la proposition en considération [28 juin] (C., t. 15, p. 251 ; M., p. 1843) ; liste des votants (C., t. 15, p. 252 ; Ml., p. 1843). < 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes, présenté, avec demande d'urgence, par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [5 janvier 1850] (I., n° 686 , C., t. 4, an., p. 211; M., p. 78).— Discussion sur la demande d'urgence : MM. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Valette; rejet (C., t. 4, p. 525; M., p. 55). — Commission (F., n° 144; M., p. 92). — M. Valette, au nom de la Commission, de- mande le renvoi du projet de loi au Conseil d'Etat : adop- tion de cette demande [ 10 janvier] (C., t. 4, p. 602; M., p. 114).—Texte du projet de loi rédigé par le Conseil d'E- tat (I., no 796) : l'Assemblée ordonne le renvoi de ce projet à la Commission déjà saisie [8 février (C., t. 5, p. 424 ; M., p. 470).—Rapport, par M. Germonière [20 mars] (I., n° 876 ; C., t. 6, an., p. 140; M., p. 990). — Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [6 mail, C., t. 7, p. 508 ; M., p. DOU I)0U 188 1532.—L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. -- I)EUxIÈME DÉLInÉRATION [5 juin |, C.,t. 8, p. 381; M., p. 1946.—l'Assemblée décide qu'elle passera a une troisième délibération, C., l. 8, p. 383; M., p. 1946. = TRoIsIEME DÉLIBÉRATIoN | 14 juin |, C., t. 8, p. 551 ; M., p. 2062).— Ont été entendus : MM. Fould (Achille), Ministre des ſinances , Germonière, Rappor- teur, Lestiboudois, Ternaux (Mortimer). — Adoption de l'ensemble du projet de loi | 14 juin 1850] (C., t. 8, p. 552; M., p. 2062). — Texte de la loi (B. des L., n° 2217; M., p 2123). $ lI. -- Dispositions spéciales. 1. — Rapport de M. Prosper de Chasseloup-Laubat, au nom de la Commission du budget de 1850, sur les pé- litions qui réclament contre l'introduction en France des sels étrangers raſſinés, et projet de loi présenté par la Com- mission pour modiſier la loi du 13 juin 1849, voy. SELs, n° 1 . 2. - Texte de la proposition de M. Lopès Dubec, ayant pour but l'introduction en franchise de droits des objets destinés à la construction et à l'armement des navires de commerce |27 octobre 1849] (1., m° 428). 3. — Texte de la proposition de Mi. Chapot, ayant pour objet d'abroger les dispositions de l'ordonnance du 2 juin 1834 sur les droits d'exportation des soies indigènes grèges et ouvrées | 16 fevrier 1850|(I., n"808). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Chaper 22 mars | (I., n"884; C., t. 6, an., p. 157; M., p. 1006). — Discussion sur la prise en considération | 22 juin (0., t. 8, p. 661; M., p. 2150) : MM. Benoît (du Rhône), Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, More1- let. - Adoption (C., t. 8, p. 662, M., p. 2150). — Com- mission spéciale (F., n"283; M., p. 2196).—Rapport, par M. Chaper [20 mai] (1., n° 1946; C., t. 14, an., p. 78; M., suppl. au n" 141, p. 1). = PREMIÉRE DÉLIBÉRATIoN [25 juillet | (C., t. 16, p. 218; M., p. 2142. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la seconde dé- libération, ibid.). 4. -'l'extc de la proposition de M. de Castillon, relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie, esprits et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en l'rance [22 juin 1850 (I., n° 1142). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. l.e- quiº |5 juillct | (I., n° 1171; C., t. 9, an., p 99; M., p. 2337). - Discussion sur la prise en considération de cette proposition 21 novembre] (C., t. 10, p.326; M., p. 3325). - Sont entendus : MM. de Castillon, Fould (Achille), Mi- ºtistre des finances, Hovyn de Tranchère, Lequiem, Rap- porteur. - Rejet (C., t. 10, p. 331; M., p. 3326). 5.-"l'exte de la proposition de MM. Fouquier d'IIé- rouel, de Luppé, de Larcy, Talon, Fourtanier, et autres, tendant à limiter la faculté d'importer les blés étrangers, établie par la loi du 5 juillet 1836 [10 décembre 1850] (1., n° 1445).-Itapport, au nom d'une Commission d'imiº †ative parlementaire, par M. de la Rochette [6 janvier 1851] (1., n° 1526; C., t. 11, an., p. 149, M., p. 91).- Prise en considération sans discussion [ 14 janvier] (C., t. 11, p.381; M., p. 143).—Commission spéciale (F., n° 379; M., p. 212).-Rapport, par M. de la Rochette [10 Juin] (l., nº 1989; C., t. 14, an., p. 169; M., suppl. au n° 164, p. 1). 6. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à affranchir, par réciprocité, des surtaxes différen- tielles les navires chlliens et les marchandises importées par ces navires, présenté, avec demande d'urgence, par M. Schneider, Ministre de l'agriculture et du commerce | 1er février 1851 ] (I., n° 1610; C., t. 12, an., p. h; M., p. 368). —Prise en considération de l'urgence (C., t. 12, p. 8; M., p. 348). — Commission (lº., n° 393; M., p. 388).—Rap- port, par M. de Flavigny [ 10 février ] (I., n° 1642; C., t, 12, an., p. 48; M., p. 464).-Déclaration d'urgence et ad- option, sans discussion [ 13 février] (C., t. 12, p. 178 ; M., p., 469). — Texte de la loi (lB. des L., m° 2745; M., p. 515). 7. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but d'affranchir des droits de douanes les graines de lin destinées aux 8emences, présenté par M. Schneider, Ministre de l'agricnlture et du commerce [8 avril 1851] (l., n° 1834; C., t. 13, an., p. 158; M., suppl. au no 101, p. III).—Commission (F., n° 4k7; M., p. 1096). 8. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif d'entrée des cigares et ciga- retfes importés comme provision de santé ou d'habitude, présenté par M. Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce | 16 mai 1851 ] (1., n° 1930; C., t. 14, an., p. 42; M., p. 1448). — Rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la prorogation du monopole des tabaes, par M. Siméon | 5 août] (I., n° 2159; l., t. 16, an., p. 227; M., p. 2325). 9. — Proposition de MM. Levavasseur et Desjobert et projet de loi relatifs au tarif des sucres et cafés, voy. Co- LoNIEs, $ Il, n° 1. — SUCREs n° 2. 10.—Texte de la proposition de MM. Quentin Bauchart, Lefebvre-Dugrosriez, lPorion et autres, tendant à supprimer, à partir du 1er janvier 1852, les droits d'entrée établis sur les eau «-de-vie de mélasse des colonies françaises [ 14 juin 1851 ] (I., n° 2010). — Renvoi de cette proposition et de celle de M. Defontaine, ci-après memtionnée, à la Com- mission du budget de 1852 (C., t. 15, p. 152; M., p. 1788). -- Rapport ct discussion, voy. le muméro suivant. 11. — Texte de la proposition de M. Defontaine, tendant à réduire, à partir du 1°r janvier 1852, les droits d'entrée établis sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises [16 juin 1851 l (M., n" 2014). — Rapport sur cette proposi- tion et sur la précédente, présenté, au nom de la Commis- sion du budget de 1852, par M. de Goulard [22 juillet] (I., n° 2096; C., t. 16, an., p. 86; M., p. 2194).—Discussion [30juillet |(C.,t. 16, p.275; M., p. 2189. L'Assemblée ac- corde la priorité au projet de la Commission sur les propo- sitions, C., t. 16, p. 277; M., p. 2189.—Déclaration d'ur- gence, ibid.—Discussion sur le fond, ibid. Amendement de MM. Schœlcher, Perrinom, de Greslan, Barbaroux, et Jouannet , ayant pour objet de supprimer les droits de douane sur les alcools provenant des mélasses coloniales et indigènes, C., t. 16, p. 292; M., p. 2204 : rejet de la prise en considération de cet amendement, C., t. 16, p. 294; M., p. 220l)- Sont entendus : MM. Canet, Chara- maule, de Goulard, Rapporteur, Lagarde, Le Roux (Emile), Passy, Perrinon, Schœlcher. — Adoption, au scrutin pu- blic, de l'article unique de la Commission tendant à abro- ger l'article 16 de la loi du 13 juin 1851 sur les sucres [31 juillet 1851 ] (C., t. 16, p. 294 , M., p. 2204); liste des votants (C., t. 16, p. 296; M., p. 2205). —Texte de la loi (B. des L., n° 3119 ; M., p. 2311). - 12. — Proposition ayant pour objet d'admettre un D0U 189 DRU drawback en faveur du sucre contenu dans les sirops et conserves de fruits livrés à l'exportation, voy. SUCRES, n° 5. 13. - Texte de la proposition de MM. Loiset, T'cstelin, et autres, ayant pour objet de modifier les droits de doua ne à l'importation sur les lins teillés et peignés [30 juin 1851] (1., n° 2043). Voy, ALGÉRIE, $ I, nºs 5 et 6. — CoLoNIEs, $ II. — CRÉDirs, IIe Section, $ II, n" xI. - DoMAINE DE D'ETAT, $ II, no 6. — TRAITÉs, $ II. DOUAY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais. - Est admis (C., t. 1. p. 53; M. de 1849, p 1952).— Membre de Commissions (F., nº 2', 54, 98 ;M., p. 2159, 2562, 3667)- Ses rapports sur di- verses pétitions (C., t, 8, p. 562; M. de 1850, p.2077). DOUBS (DÉPARTEMENT DU). Réparation des dommages causés aux routes nationales et ponts de ce département, voy. CRÉDITs, 11° Section, $8, D0 III. DOUESNEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 18',9, p. 1928). — Membre de Commiss ons (F., n°º 21, 22,27, 28, 68, 69, 87, 1 15, 118, 119, 138, 169, 193, 209, 213,227, 317, 323, 330, 337, 3' 1, 379, 393, 4 14, 4'0, k57; M., p. 2127,2136, 2194, 2209, 2934, 3019, 3'121, 3880, 3926, 3937; M. de 1850, p. 12, 445, 791, 1005, 1079, 1271, 27h0, 3247, 3316, 340', 3458; M. de 1851, p. 212, 401, 648, 101li, 1251 ). — Son rapport sur les propositions relatives à la réduction de l'indemnité allouée aux Représentants du peuple (l., n° 72; C., t. 1, an., p. 53; M. de 1849, p. 2195). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi relatif aux commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance administra- tive des chemins de fer (Troisième délibération, C., t. 6, p. 132; M. de 1850, p. 706). DOUIIET (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme.— Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 445; M., p. 2238); de la demande tendant a ajourner la dis- cussion relative à la prise en considération de la proposi- tion de M. Creton sur l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 174; M., p. 2535). — Membre de C ºmmissions (F., nos 135, 234, 315, 379, 414, 453, 457, 541; M., p. 4192; M. de 1850, p. 1389, 2688; M. de 1851, p. 212, 648, 1203, 1251, 2767). — Sa proposition réglementaire ayant pour objet la nomination, pour les projets de loi discutés d'urgence, d'une Commission chargée d'examiner les amendements qui seront produits pendant la déiibération (I., n° 1211). — Parle sur le projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 73, 84; M. de 1851, p.945, 949). DOULLENS (CITADELLE DE). Discussion sur les actes imputés au directeur de cette prlson à l'égard de M. Raspail père, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XI, n° 1, DOUTRE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu dans la discussion du pro-' jet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 23h , M., p. 206h). — Sa proposition relative au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n" 70). — Est entendu dans la discussion : de cette proposi- tion (Première délibération, C., t. 3, p. 3 ; M., p. 3065) ; du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Trai- tement et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial, C., t. 6, p. 661 ; M. de 1850, p. 1088); du projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (C., t. 12, p. 277; M. de 1851, p. 565). r DOUZIEMES PROVISOIRES, voy. BUDGET GÉNÉ- RAL DE L' ETAT , IIe Section, ) 1, n°º III et v. — CoMPTA- BILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE, n°* 10 et 11. I)RAIPE AU BLANC. Incident relatif à son exhibition à Toulouse et à Mont- pellier, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ II, n° 1. DRAPEAUX ET ÉCIIARPES coMMANDEs A LA vILLE DE LyoN (SoLDE DU PRIx D'ACIIAT DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xx, DRAPS DE L'ARMÉE (FoURNITURE DEs), voy. IN- TERPELLATIoNs, IIIe Section, $ V, n° 4 . DRAWBACKS, voy. DoUANEs, $ II. — SUCREs, n° 5. DROIT DE RÉQUISITION. Propositions relatives à l'exercice de ce droit par l'As- semblee Nationale, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ V, n°* 5, 6 et 7. DROIT PUBLIC ET ADMINISTRAT IF, voy. IN- sTRUCTIoN PUBLIQUE, $ III . DROIT SUR LES ENVOIS D'ARGENT, voy. Pos . TEs, $ II. DROITS DE NAVIGATION, voy. DoUANEs, $ II, n° 6. DROITS DES IIOSPICES SUIt LES RECETTES DES TIIÉATREs, voy. HoPITAUx ET IIosPICEs, no 2. DROITS D'USAGE , DE PATURAGE ET DE PANAGE EXERCÉS DANS LES FORÊTS, voy. CODE FORESTIER. DROME (ETAT DE sIÈGE DU DÉPARTEMENT DE LA), voy. ETAT DE sIÉGE, $ Il, n°º 5 et 6. — INTERPELLATIoNs, l1° Section, $ VI . DROUYN DE LHUYS, Ministre des affaires étrangè . res, Representant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne.— Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p.195').-Sa démission des fonctions de Ministre [2 juin 1849] (Mi., p. 1965). — Membre de Commissions (F., nos 17, 22, 553; M. de 1849, p 2088, 2136; M. de 1851, p. 2896).—Sa lettre ayant pour objet de demander la nomi- nation d'une Commission chargée d'examiner les comptes des dépenses secrètes du Ministère des affaires étrangères pendant sa gestion (C., t.3, p. 659; M. de 1849, p. 3819). - Est nommé de nouveau Ministre des affaires étrangéres [9 janvier 1851] (M., p. 77).—Sa démission de ces fonc- tions [24 janvier 1851 ] (M., p. 251). DRUET-DESVAUX, Représentant du peuple élu par le département de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952).— Membre de Commissions (F., nos 10, 14, 18, 24, 28, 30, 49, 53, 54, 81, 91, 93, 100, 115, 119, 134, 138, 148, 156, 165, 180, 192, 203,209, 234, DRU 190 DUB 258, 265,5276, 288, 294, 315, 317, 323, 330, 339, 366, 379, 380, 387, 391, 393, 414, 422, 428, 433, 438, 441, 447, 451, 457, 463, 472, 483, 504, 506, 512, 527, 533, 541, 545, 554 ; M., p. 2013, 2057, 2101, 2159, 2209, 2230, 2562, 3293, 3521, 3563, 3692, 3880,3937, 4176; M. de 1850, p. 12, 36, 267, 377, 611, 779, 925, 1005, 1389, 1848, 1950, 2105, 2273, 2348, 2688, 27'10, 3247, 3316, 3425 ; M. de 1851, p. 31, 212, 223, 309, 366, 388, 648, 750, 977, 1014 , 1096, 1177, 1251, 1325, 1434, 1579, 1858, 1882, 1957, 2154, 2234, 2767, 2805, 2906). — Sa proposition ayant pour objet l'abrogation du dernier paragraphe de l'article 85 de la loi électorale, rela- tif à la durée des missions temporaires des Représentants (I., n° 42). — Elu par l'Assemblée membre du Conseil d'administration de l'Hôtel des Invalides (C., t. 1, p. 413; M. de 1849, p. 2209). — Ses rapports : 1° sur le crédit applicable à l'indemnitéà allouer aux officiersdel'ex-batail- lon Lyonnais(I., n° 140; C., t. 1, an., p. 120; M., p. 2420); 2° sur le projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1848, un crédit pour compléter le paiement des dépenses de logement des troupes chez l'habitant, et à prononcer une réduction équivalente sur le chapitre des états-majors (I., no 205; C., t. 2, an., p. 68; M., p. 2565); 3° sur le crédit destimé à l'acquittement des dépenses du matériel de l'ad- ministration centrale de l'agriculture et du commerce (I., m° 262; C.,t. 2, an., p. 136; M., p. 2698); 4° sur le projet de loi ayant pour objet l'allocation de deux crédits pour les travaux de construction, en 1848 et 1849, du palais de justice de Montpellier (I., n° 277; C., t. 2, an., p. 170 ; M., p. 2700) ; 5° sur un projet de loi relatif à deux cré- dits supplémentaires pour frais de perception des con- tributions directes restant à solder sur l'exercice 1848, et pour l'acquittement des remises restant dues aux percep- teurs sur les exercices clos 1845, 1846 et 1847 (J., n° 430; C., t. 3, an., p. 78; M., p. 3424) ; 6° sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux (I., n° 473; C., t. 3, an., p. 123 ; M., p. 3683). — Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 3, p. 476; M., p. 3691). — Ses rapports sur les projets de lois ten- dant à ouvrir au Ministre des finances : 1° des crédits supplémentaires sur les exercices 1848, 1849, et sur les exercices clos (I., n° 536; C., t. 3, an., p. 168; M., p. 3882); 2° des crédits supplémentaires sur les exercices 1848 et 1849, et l'exercice clos 1847 (I., no 622 ; C., t. l, an., p. 79; M., p. 4124); 3° des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1848 et 1849 (1., n° 630; C., t. 4, an., p. 109; M., p. 4141).— Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Pougeard, relative à diverses modifications dans les lois de finances (I., n° 631 ; C., t. 4, an., p. 111 ; M., p. h142). — Parle dans la discussion du projet de loi por- tant ouverture de crédits pour l'établissement de lignes de télégraphie électrique (C., t. 5, p. 422, 423; M. de 1850, p. 469, 470). – Ses rapports : 10 sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire sur l'exer- cice 1849, pour frais de régie, de perception et d'ex- ploitation des impôts et revenus (I., n° 1049; C., t. 8, an., p. 23; M., p. 1820); 2° sur le projet de loi relatif aux dépenses que doit entraîner la tenue du conseil gé- néral de l'agriculture, du commerce et des manufactures en 1850 (I., n° 1262; C., t. 9, an., p. 266; M., p. 2587). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 306; C., t. 9, p. 502; M., p. 2541). — Ses rapports, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire: 10 sur la proposition de MM. Cassal et Savoye, tendant à affranchir des droits d'enregistrement et de l'im- pôt du timbre les actes concernantl'administration des biens des incapables (I., n° 1674 ; C., t. 12, an., p. 107 : M. de 1851 , p. 583) ; 2" sur une deuxieme proposition des mê- mes auteurs relative au même objet (I., n° 1748; C., t. 12, an., p. 228; M., p. 788). — Est entendu sur la prise en considération de ces propositions (C., t. 12, p. 561 ; M., p. 812). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi portant demande de crédits pour la tenue des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce en 1851 (I., m° 1858; C., t. 13, an., p.209 ; M., suppl. au no 106, p. v) ; 2° sur la prise en considération de la pro- position de M. Chaper, relative au cumul des pensions de l'Etat avec des traitements sur les fonds départemen- taux ou communaux (I., n° 2091 ; C., t. 16, an., p. 75 ; M., p. 2208) ; 30 sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, $ Loir-et-Cher. — Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M, !)ufournel, relatifs aux défriehements et reboisements (Troisième délibéra- tion, C., t. 16, p. 163 ; M., p. 2105).—Est nommé mem- bre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532 ; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Son rapport sur l'élec- tion de M. de Kersauson-Pennendreff par le département du Finistère (C., t. 17, p. 25 ; M., p. 2774). DUBIGNON (GOYET), Représen'ant du peuple élu par le département de la Mayenne.— Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938).— Membre de Commissions (F., mos 10, 27, 28, 60, 64, 70, 109, 119, 206 315 341, 380, 399, 533, 541; M., p. 2013, 2194, 2209,2657, 2957, 3031, 3804, 3937; M. de 1850, p. 962, 2688, 3458; M. de 1851, p. 223, 464, 2234, 2767). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 226; M. de 1850, p. 2783). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Félix de Saint Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 11, p. 63; M., p. 3643). — Sa propo- sitioa ayant pour objet d'abroger la disposition de la loi sur la rêpression des fraudes dans la vente des marchan- dises, qui attribue aux communes les deux tiers du pro iuit des amendes (I., n° 1820). — Parle : sur le projet de loi organique dc la garde mationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 311 ; M. de 1851, p. 1519) ; sur le projet de loi relatif à la police du roulage (Troisième délibération, C., t. 14, p. 345; M., p. 1536); sur le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 454; M., p. 1957). DUBOIS (AMABLE), Représentant du peuple élu par le département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 195't). — Membre de Commissions (F., nos 10, 14, 27, 28, 53, 54, 64, 68, 70, 91, 113, 115, 134, 138, 147, 179, 193, 203, 239, 263, 266, 279, 283, 288, 290, 323, 326, 330, 338, 379, 391, 414, 438, 441, 447, 451, 497, 504, 533, 543, 553 ; M., p. 2013, 2057, 2194, 2209, 2562, 2957, 2994, 3031, 3521, 3859, 3880, 4176; M. de 1850, p. 12, 129, 595,791, 962 1489, 1926, 2143, 2196, 2273, 227l, 3247, 3270, 3316 3414; M. de 1851, p. 212, 366, 6'18, 833, 977, 1014, 1096, 1177, 1760, 1858, 2234, 2783,2896). — Ses rap ,orts : sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 29 ; t. 11, p. 562; M. de 1849, p. 3106; M. de 1851 , p. 267); sur la prise en con- sidération de la proposition de MM. Faure (du Rhône), Pel- letier, Boysset, etc., relative à l'ouverture d'un crédit · destiné à être réparti entre les diverses associations ou- vrières (I., n° 585; C., t. 4, an., p. 21 ; M. de 1849, p- DUB 194 HJUC 3928). — Est entendu sur la prise en considération de #) proposition (C., t. 4, p. 83, 87, 95; M., p. 3933, 3934). — Ses rapports : 10 sur le crédit nécessaire pour acquitter le traitement des membres du clergé paroissial pendant le quatrième trimestre de l'année 1849 (l., nº 625; C., t. 4, an., p. 100; M., p. 4096); 2° sur le projet de loi relatif à la publication des comptes-rendus des travaux des mines, des ponts-et-chaussées et des bâtiments civils (I., n° 712 ; C., t. 4, an., p.273 ; M. de 1850, D. 212). — Prend part à la discussion de ce dernier projet de loi (Troisième délibération, C., t. 10, p. 368; M., p. 3356, 3357) - Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour solde des écharpes et drapeaux commandés à la ville de Lyon (I., n°800; C., t. 5, an., p. 215; M., p. 547). — Par'e sur ce projet de loi (C., t. 5, p. 544 ; M., p. 552). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi relatif à la demande d'un crédit supplémentaire pour le service de l'instruction primaire (I., n° 802; C., t. 5, an., p. 218; M., p. 587)) ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet de reporter du chapitre xII au chapitre xIII du budget de la marine [exercice 1849], un crédit destiné à l'acquitte- ment des dépenses de poudre de mine pour les travaux de l'arsenal de Cherbourg (I., n° 944; C., t.7, an. p. 49 ; M., p. 1259) ; 30 au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Richard (du Cantal), relative aux épizooties et aux maladies conta- gieuses des animaux domestiques (I., n° 1057 ; C., t. 8, an., p. 29 ; M., p. 1884). — Parle sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 10, p. 293; M., p. 3298). -Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de MM, Durand-Savoyat, Hovyn de Tran- chère, et autres, tendant à faire accorder, à titre de re- compense nationale, une pension viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (I., n° 1068; C., t. 8, an., p. 38; M., p. 1939). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 372; M., p. 3358). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire, pour les dépenses des services militaires aux colonies, sur l'exer- cice 1849 (I., n° 1074 ; C., t. 8, an., p. 44 ; M., p. 1951); 2° sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Indre et-Loire;-IMPosITIoNs aux $ Oise, Sèvres (Deua ); 3° sur le projet de loi tendant à rétablir au bud- get du Ministère des travaux publics, pour 1850, diverses portions de crédits restées sans emploi sur les exerci- ces antérieurs (I., n° 1224; C., t. 9, an., p. 164; M., p. 2474); 4° sur le projet de loi ayant pour objet de reporter à l'exercice 1850 des crédits non employés en 1849, pour les travaux du fort Boyard et de la petite rade de Toulon (I., n° 1235; C., t. 9, an., p. 240; M., p. 2534); 5° sur le projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit sur l'exer- cice 1850, pour la réparation des dégâts occasionnés à l'île de la Réunion par un ouragan (I., n° 1274; C., t. 9, an., p. 288; M., p. 2639) ; 6° sur les projets de lois ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la marine et des colonies, des crédits supplémentaires et extraordi- naires nécessaires au paiement de créances sur les exercices clos ou périmés (I., n° 1312; C., t. 10, an., p. 25; M., p.2755).-Sa proposition tendant à modifier l'ar- ticle 25 du Règlement, relatif à la Commission des cré- dits supplémentaires (I., n° 1221). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux Publics, sur l'exercice 1851, un'crédit supplémentaire cor- respondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848 et 1849 (I., n° 1571 ; C.,t. 11, an., p. 215 ; M. de 185t, p. 287); 2° sur une demande de crédit ap- plicable à la formation d'une statistique de l'instruction pu- blique (I., n° 1646; C., t. 12, an., p. 52; M., p. 474); 3o sur le projet de loi collectif portant régularisation de cré- dits supplé mentaires ouverts par le Président de la Répu- blique pendant la prorogation de l'Assemblée en 1850, pour les services de divers Ministères (1., n° 1774; C., t. 12, an., p. 253; M., p.898). — Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 13, p. 477, 479, 492; M., p. 1274, 1275, 1286). — Ses rapports : 1o sur le projet de loi de crédit applicable au supplément de traitement de deux nouveaux cardinaux (I., n° 1839; C., t. 13, an., p. 195; M., p. 1102; 2° sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit destiné au service des forêts, et à des remboursements sur les produits et revenus de l'Algérie(I., n° 1845; C., t. 13, an., p. 197; M., suppl. au n° 101) ; 3° au nom d'une commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. de Faultrier et Dupont-Delporte, relative aux membres de la Légion- d'Honneur nommés Légionnaires avant le 6 avril 18I4 et promus officiers de l'Ordre postérieurement à cette époque (I., n° 1853, C., t. 13, an., p. 208; M., suppl. au nº 1ô6, p. V); 4° sur le projet de loi ayant pour but l'ouverturé d'un crédit pour les publications de l'Académie des in- scriptions et belles-lettres (I., n° 1864; C., t. 13, an., p. 243, M. suppl. au n° 115, p. Iv); 5° sur le projet de loi ayant pour objet l'annulation, le transport et l'ouverture de divers crédits applicables au service des travaux publies, et relatifs aux exercices 1850, 1851, 1852, ainsi qu'aux exercices clos et périmés (1., n° 2009; C., t. 14, an., p. 273; M., suppl. au n° 168, p. 1 ). DUCHE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire. - Est entendu sur les élections de ce département (C., t. 1, p.269, 291, 296 ; M. de 1849, p. 2124, 2126)-Est admis (C., t. 1, p. 302; M., p. 2126). - Sa proposition relative à la création de chambres in- , dustrielles (I., n° 53). - Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Francisque Bouvet, concernant l'exécution de la loi du 13 juin 1849 sur l'état de siège (C.,t. 1, p. 353; M., p. 2176); de la proposition de M. Laclaudure, relative à la levée de j'état de siège de #aris,(liºcidents au sujet des faits qui se sont passés dans le département de la Loire au mois d'avril 1 & 48 et à l'occasion des élections de 1 S49, C., t. 1, p. 578, 582, 583 , M., p. 2318, 2319, 2320). — La censure est prO- nºncée, contre lui dans cette discussion (C., t. 1, p. 581 ; M., p. 2319). — Est entendu sur le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre Pºrons et ouy iers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5. p. 242, 243, 250; M. de 1850, p. 339, 341, Troisième délibération, C., t. 6, p. 268, 269 ; M., p. 799). — Ses explications sur l'alterca- tion survenue entre lui et M. Chassaigne-Goyon (C., t. 6, P. 680; M., p. 1094). - Prend part à la discussion de la Proposition de MM. Peupin, Wolowski et Delessert, sur le Visa pour timbre et l'enregistrement en débet des actes ºººcernant la juridiction des conseils de prud'hommes (Troisième délibération, C., t. 10, p. 197 , M., p. 2764). - Sa proposition tendant à modifier l'organisation dés ººnseils de guerre (I., n° 2191).—Parle dans la discussion du titre 2 du livre premier du projet de loi d'organisation ººmm ale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 197 ; M. de 1851, p. 2883, 2884). - - DUCLUZEAU, Représentant du peuple élu par le dé- 1)UC I)UF partemcnt de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 10; Mi. de 1849, p. 4929).—Son décès (C., t. 13, p. 203; M. de 1851, p. 10l13). DUCOS (TnÉoDoRE).—L'un des#eandidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; Mi. de 1849, p. 2141). — Elu Représentant du peuple par le département de la Seine, est admis (C., t. 1, p. 647; Mi., p. 2389). - Membre de Commissions (F., nº 54, 70, 112, 128, 234, 243, 290, 294, 312, 325, 326, 338,416, 527; M., p. 2562, 3031, 3845, 4075; M. de 1850, p. 1389, 1579, 229li, 2348, 2636, 3263, 3270, 3h14; M. de 1851, p. 664, 2154). — Parle dans la discussion : du projet de loi re- latif au timbre des effets de commerce (Deuxième déli- bération, C., t. 6, p. 446, l166; Mi. de 1850 , p. 921, 934); du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exer- cice 1850 ( C. , t. 7, p. 579, M. , p. 1600). — Son rapport sur le projet de loi tendant à modiſier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (I., n° 1237 ; C. , t. 9, an., p. 230 ; M., p. 2530). — Est entendu dans la discussion : de l'urgence de ce p oj t de loi (C., t. 10, p. 8, 13; M., p. 2631, 2633); du fond du même projet de loi (C., t. 10, p. 85, 124,128, 159, 141, 152, 158, 168, 170, 174 ; M., p. 2684, 2709, 2710, 2731, 2732,2736, 2738, 2745, 2746, 2747) ; du budget des dépenses pour 1851 (Réclamations près du Gouvernement espagnol, au sujet de la prise de deux navires /rançais, la Vigie et l'Espoir, C., t. 9, p. 433; M., p. 2489). — Son rapport sur le pro- jet de loi relatif à la prorogation des lois concernant les primes d'encouragement pour les pêches maritimes (I., n° 1313; C., t. 10, an., p. 19; Ml., p 2721). — Est nommé Ministre de la marine et des colonies [9janvier 1851](M., p. 77).—Sa lettre annonçant sa démission comme membre et rapporteur de diverses Commissions (C., t. 11, p. 427 ; M., p. 170). - Sa démission des fonctions de Ministre [24 janvier 1851] (M., p. 251). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la police du roulage (I., n° 1813 ; C., t. 13; an., p. 81; Mi., suppl. au n° 92). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 399, 400 ; M., p. 1222. Troisième délibération, C., t. 14, p. 340, 344, 348; M., p. 1534, 1536, 1537). — Son rapport sur le projet de loi relatif au règlement des comptes de 1848(l., n° 2030 ; C., t. 15, an., p. 78 ; M., suppl. au n° 177, p. 1). DU COUEDIC, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Finistère. — Est admis (C., t, 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 4 14, 447; M. de 1851, p. 648, 1096). DUCOUX, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Ilaute-Vienne. — Est admis (C., t. 6, p. 438; Ml. de 1850, p. 919).—Ses propositions ayant pour objet : 1" d'inviter le Ministre de la guerre à publier le règle- ment d'administration publique sur l'organisation des of- ficiers de santé de l'armée de terre, prescrit par le décret du 3 mai 1848 (l., n° 906); 2° de modifier l'organisation des commis entretenus de l'intendance militaire (I., n° 1117). — Est entendu dans la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Hôpitaux militaires; corps des chirurgiens militaires, C., t. 7, p. 428, 432; M., p. 1450, 1451); du budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Secours aux condamnés politiques, C., t. 9, p. 514; M., p. 2545); du projet de loi tendant à modifier les clauses et condilions de la conces- sion des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 132; M., p. 2712).-Membre d'une Commission (F., n° 337; M., p. 3404). - Parle sur le projet de résolution de la Commission chargée de présen- ter le résumé de l'emquête sur la question du travail agri- cole et industriel (C., t. 11, p. 636, M. de 1851, p. 328). — Sa proposition relative à la construction d'une bourse des travailleurs à Paris (I., n° 1617). - Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 361; M., p. 644). — Sa proposition tendant au rembour- sement, de l'indemnité du milliard attribué aux émigrés, et à la restitution, par prélèvement sur cette somme, de l'impôt des 45 centimes (I., n° 1738).-Sa proposition rela- tive à la création de bureaux de renseignements destinés à faciliter les rapports entre les propriétaires ou patrons et les ouvriers (l., n° 1996). DUEL. 1.— Texte de la proposition de MM. Gavini et Failly, tendant à défendre le duel et à frapper de l'interdiction des droits civiques ceux qui se seront battus en duel et ceux qui auront assisté , comme témoins, les combat- tants [26 novembre 1849] (I., m" 545).-Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ché- garay, sur cette proposition et sur les propositions de MM Remilly et Bouzique ci-après mentionnées [ 8 dé- cembre] (I., n° 598; C., t. 4, an., p. 38; M., p. 4013).— Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Gavini et Failly et de celles de MM. Cunin-Gridaine, de La Boulie et autres (voy. ci-dessous, n° 4) [20 juin 1850l (C., t. 8, p. 634; M., p. 2130).-Sont entendus MM. Ché- garay, Rapporteur, Gavini, de La Boulie, Valentin (Ed- mond).—Adoption de la prise en considération de ces deux propositions [ 21 juin] (C., t. 8, p. 650; M., p. 2140).- Commission spéciale (F., n° 282; M., p. 2184). 2. — Texte de la proposition de M. Remilly, tendant à prononcer, outre les peines portées par la loi, la dé- chéance de leur mandat contre les Représentants du peuple qui provoqueraient ou prendraient part à un duel [26 no- vembre 1849] (I., n° 547).—Rapport sur la prise en con- sidération, voy. ci-dessus, n"1.—Retrait de cette propo- sition [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 634; M., p. 2130). 3.— Texte de la proposition de M. Bouzique, ayant pour objet d'établir des peines spéciales contre le duel [27 novembre 1849] (I., n° 551).-Rapport sur la prise en considération, voy. ci-dessus, n" 1.-Retrait de cette proposition [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 634; M., p. 2130). 4.— Texte de la proposition de MM. Cunin-Gridaine, de La Boulie, Talon, et Arène, tendant à édicter des peines spéciales contre le duel [5 janvier 1850] (1., n° 689).- Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Moulin [ 15 janvierl (I., n° 723; C., t. 4, an., p. 278, M., p. 228).-Discussion et prise en consi- dération, voy. ci-dessus, n° 1. 5.—Demande en autorisation de poursuites contre deux Représentants pour cause de duel, voy. PoURSUITES, n°* 18 et 26. DUFAURE, Représentant du peuple élu par les dépar- tements de la Seine et de la Charente-Inférieure. - Est admis : pour la Charente-Inférieure (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928); pour la Seine (C., t. 1, p, 69; M., p. 1967). — Déclare opter pour la Charente-luférieure (C., t. 1, p, 116; M., p. 1996). — Est nommé Ministre #) U#' J)UF 19，3 de l'intérieur [2 juin 1849](C., t. 1, p.74; M., p. 1965).— 1'arle : sur la demande faite par M. Bac, concernant la com- munication des dépêches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 185; M., p. 2034) ; sur les interpellations de M. Grandin, relatives aux protestations publiées par divers journaux contre le vote de l'Assemblée sur les affairesd'Italie (C., t. 1, p. 210; M., p.2052); sur la question d'urgence du projet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C.,t. 1, p. 231 ; M., p. 2063). — Sa communication au Président de l'Assemblée concernant les Représentants élus dans plusieurs départements, qui n'ont pas opté dans le dé- lai légal (C., t. 1, p. 248 ; M., p. 2072). — Dans la dis- cussion de la demande en autorisation de pOurSuites contre les Représentants Ledru-Rollin, Considerant, Boichot et Rattier, parle sur un incident relatif à la lecture des noms apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 256 ; M., p. 2075). — Répond aux interpellations de M. Victor Hugo, sur les actes commis dans quelques imprimeries de Paris, pendant la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 271 ; M., p. 2085). —Ses explications sur la situation du pays (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085). — Est entendu : sur le projet de loi tendant à interdire les clubs (C., t. 1, p. 284 ; M., p. 2106); sur la question d'urgence de la proposition de M. Laclaudure, relative à la levée de l'état de siège de Paris (C., t. 1, p. 286; M., p. 2107); sur le fond de cette proposition (C., t. 1, p. 576, 581; M., p. 2317, 2319) ; sur les interpellations de M. Versigny, concernant le rap- port du général Changarnier au Ministre de la guerre sur les évènements du 13 juin (C., t. 1, p. 304 ; M., p. 2127).—Répond à la demande d'interpellations de M. Bau- din sur l'intervention de la police dans une réunion de Re- présentants du peuple (C., t. 1, p. 310 ; M., p.2141).— Est entendu dans la discussion : de ces interpellations (C., t. 1, p.356,360; M., p.2177, 2178); des interpellations de Ml. F. Bouvet, relatives à l'exécution du décret du 13 juin 1849, concernant l'état de siège (C., t. 1, p.354 ;M., p. 2176).— Communique à l'Assemblée une dépêche télégraphique re- lative aux affaires de Rôme (C., t. 1, p. 489; M., p. 2265). — Est entendu : sur la proposition de M. de Montalembert, tendant à abroger l'art. 67 de la loi du 22 mars 1831 rela- tive à la garde nationale (C., t. 1, p. 539, 543 ; Mi., p. 2292, 2293) ; sur un incident relatif à l'exécution de l'art. 44 de la loi électorale, concernant la faculté pour les Repré- sentants des départements de voter à Paris (C., t. 1, p. 549 ; M., p. 2303) ; sur le crédit applicable à l'indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 1, p. 550 ; M., p. 2303) ; sur la propo- sition de M. Armand de Melun, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assis- tance publique (C., t. 1, p. 559 ; M., p. 2307). — Ses observations à l'occasion de la nomination de la Com- mission du budget de 1850 (C., t. 1, p. 626; M., p. 2376). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les délits de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p. 30; M., p. 2448); des interpellations de M. Joigneaux à l'occasion de son refus d'autoriser une cérémonie publi- que pour l'inhumation des restes de M. James Demontry, Représentant (C., t. 2, p. 96; M., p. 2489); de la proposi- tion de MM. de Heeckeren, Chapot, G. de Beaumont, etc., relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 2, p. 153 ; M., p. 2518); des interpellations de M. Benjamin lRaspail, à l'occasion d'abus de pouvoir du directeur de la citadelle de Doullens à l'égard de son père, détenu dans cette prison (C., t. 2, p. 212; M., p. 2574); du projet de loi organique de l'état de siège (C., t. 2, p. 325,330, 334; M., p. 2651, 2652, 2653, 2655); du projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris (C., t. 2, p.339; M., p. 2656); des interpellations de M. Charles Lagrange, relatives à la position des citoyens transportés sur les pon- ton , sans jugement (C., t. 2, p. 384, 388; M., p. 2692, 2694) ; des interpellations de M. Malardier relatives a un refus du sous-préfet de Château-Chinon de le laisser péné- trér dans la prison d'un de ses amis, détenu politique (C., t. 2, p. 402; M., p. 2952). — Sa lettre ayant pour objet de demander la nomination d'une Commission spéciale à l'eſfet de recevoir et d'apurer définitivement le compte de l'emploi des crédits affectés par lui aux dépenses de sûreté générale, du 2 juin au 30 septembre 1849, sur l'exercice 1848 (C., t. 2, p. 406 ; M., p. 2956). — Parle : sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p, 414; M., p. 2971); sur la prise en considération de la proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misére et à l'abo- lition du prolétariat (C., t. 2, p. 483 ; M., p. 3029); sur le projet de loi tendant à proroger ſ'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière (Première délibération, C., t. 3, p. 27; M., p. 3086) ; sur la prise en considération de la propo- sition de MM. Creton et N. Bonaparte, tendant à l'abroga- tion de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, qui ont proscrit la famille des Bourbons (C., t. 3, · p. 186 ; M., p. 3332) ; sur la prise en considération de la proposition de M. N. Bonaparte, tendant à rapporter le décret du 27 juin 1848 relatif à la transportation des in- surgés de juin (C., t. 3, p. 190, 196, 201,203; M., p. 3334, 3336, 3350, 3351); sur les interpeilations de M. Francis- que Bouvet, relatives à l'état de siège dans les départements composant la sixième division militaire (C., t. 3, p. 262, 266; M., p. 3417, 3418). —Sa démission des fonctions de Ministre de l'intérieur [31 octobre 1849] (M., suppl. au n" 304). - Sa lettre au Président de l'Assemblée pour de- mander la nomination d'une Commission speciale chargée de recevoir et d'apurer le compte de l'emploi des crédits affectés par lui aux dépenses de sûreté générale sur l'exer- cice 1849 (C., t. 3, p. 311; M., p. 3481). — Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine (F., n° 97; C., t. 3, p. 331 ; M., p. 3538). — Membre de diverses Commissions (F., nºs 118, 152, 418, 440, 556: M., p. 3926; M. de 1850, p. 200; M. de 1851, p. 701, 1014, 2926).—Prend part à la discussion : du pro- jet de loi portant ouverture de crédit pour l'établissement de lignes de télégraphie électrique (C., t. 5, p. 422; M. de 4850, p. 469) : du budget general des dépenses pour l'exercice 1850 (Instruction publique : Dépenses de l'ins- truction publique en Algérie, C.,t. 6, p. 644, M., p. 1074. Interieur : Personnel de l'administration centrale, C., t. 6, p. 668; M., p. 1090. Secours alloués aux condamnés pºlitiques, Incident relatif à la proposition de M. Schœl- cher, concernant les combattants de juillet et de février, (#, t. 7, p. 154; M., p. 1239. Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t 7, p.179; M., p. 1255. Inspections administratives, ºspection des établissements de bienfaisance, C., t. 7, 0. 276, M., p.1340); du projet de loi relatif au régime com- mercial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, D. 88, M. , p.3659. Deuxième délibération, C.,t. 11, p. 177, 178, 184, 220, 241, 242; M., p. 3736, 3750, M. de 1851, p, º, 21: Troisième délibération, C., t. 11, p. 343; M., p. 113); des interpellations de M. de Rémusat, relatives a la 25 4 |)Ul' 494 modifieation ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 334; M., p. 97); du projet de résolution de la Commission nommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 463 ; M., p. 196); d'un in- cident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi de l'assistance publique (C., t. 11, p. 654, 657; M., p. 334, 335) ; de la proposition de MM. de Tinguy, Démarest et autres, tendant à autoriser la réunion extraordinair0 des conseils généraux en cas d'évènements de force majeure (Première délibération, C., t. 12, p. 117; M., p. 422); de la demande faite par M. Favreau de mettre à l'ordre du jour des bureaux la nomination d'une Commission d'en- quête sur le commerce des sels (C., t, 12, p. 309 ; M., p. 599); du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 180, 182, 185, 187; M., p. 1029, 1030, 1031); du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 294; M., p. 1510); du projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (Troisième délibération, C., t. 14, p. 567; M., p. 1694); du projet de loi relatif à l'affermage du service poslal de la Méditerranée (C., t. 15, p.325, 355, 391, 421 ; M., p. 1888, 1904, 1928, 1942); des proposi- tions tendant à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 96; M., p. 2062). — Son rapport, au nom de la Commis- sion chargée d'examiner les propositions et le projet de loi relatifs au chemin de fer de Paris à Lyon (I., n° 2104; C., t. 16, an.,.p. 119 ; M., suppl. au n° 207). — Parle : sur l'urgence de ce projet de loi et de ces propositions (C., t. 16, p. 301, 303, 308, 310 ; M., p. 2213, 2214, 2216); dans la discussion du fond (C., t. 16, p. 376 ; M., p. 2269) ; imcidemment, sur l'ordre de discussion des deux projets de lois relatifs aux chemims de fer de Lyon à Avi- gnon et de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 101 ; M., p. 2820); sur ce dernier projet de loi (Reprise de la discussion, C., t. 17, p. 280, 290, 293, 294, 303, 315, 318, 321 ; M., p. 2937, 2940, 2950, 2954, 2959,2960). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner les proposi- tions et le projet de loi relatifs au chemin de fer de Lyon à Avignon (l... n° 2138 ; C., t. 16, an., p. 189; M., p. 2261). — Est entendu : sur ce projet de loi (C., t. 17, p. 340, 345, 364, 375, 377, 378, 380, 381, 388, 406, 409, 410, h 12 ; M., p. 2970, 2972, 2983, 2987, 2988, 299k, 2997, 3010, 3012) ; sur le projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (i'ravaux publics : Construction du canal de Marans, C., t. 17, p. 73; M., p. 2803. Marine : Amendement de M. le vice-amiral Cécille, relatif à la solde de disponibilité des officiers mariniers à terre, C., t. 17, p. 141; M., p. 2843), 4 DUFOUGERAIS, Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. - Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p, 1955). — Parle à l'occasion de la de- mande de Ml. Savoye à ſin d'interpellations sur les affaires d'Allemagne (C., t. 1, p. 290; M., p. 2108). — Membre de Commissions (F., nº 20, 26, 192,268,291, 341, 380, 387, 488; #i., p. 2118, 2183; M. de 1850, p. 779, 1993, 2306, 3458; M. de 1851, p. 223, 309, 1645). — Sa pro- position tendant à réviser le tarif des patentes (I., no 99). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les délits de la presse (C., t, 2, p. 100; M. de 1849, p. 2490); à I'occasion d'un incident survenu sur le scrutin public relatif à la demande d'urgence du projet de loi transitoire concer- nant la nomination et la révocation des instituteurs pri- maires (C., t. 4, p. 498, M. de 1850, p. 34), sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième ! D{jF délibération, C., t. 5, p. 376; M., p. 439), — Sa propo- sition relative aux poursuites contl'e les gérants respon- sables des journaux (I., n° 1427). — Son rapport, au nom d'une Commission d'iniliative parlementaire, sur la proposition de M. Mortimer Ternaux, tendant à apporter des changements à la législation sur l'expropriation forcée et sur la voirie urbaine (I., n° 1507; C., t. 11, an., p, 118; M. de 1851, p. 35).— Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 551, 554 ; M., p. 259); · dans la discussion du crédit demandé sur l'exercice 1851 pour les frais de représentation de la Présidence de la Ré- publique (C., t. 12, p. 131 ; M., p. 437). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative à la création de bureaux de renseignements pour le placement des ouvriers et serviteurs à gages (I., n ° 1979; C., t. 14, an., p. 150; M., suppl. au n° 156, p. IV).— Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Prend part à la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Port des Sables, C., t. 17,. p. 75; M., p. 2804). DUFOUR, Représentant du peuple élu par le départe- . ment de l'Allier. — Est admis (C., t. 6, p. 508; M. de 1850, p. 971). — Membre de Commissions (F., nºs 268, 274, 315, 334, 343, 393, 405, 444, 541, 543 ; M., p. 1993, 2081, 2688, 3363, 3477 ; M. de 1851, p. 388, 529, 648,2767, 2783). — Est entendu dans la discussion: du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Instruction publique : Réunion en une seule des deux chaires de droit constitutionnel et de droit administratif de la Faculté de Paris, C., t. 9, p. 462; M. de 1850, p. 2505. l'ravaux publics : Constructions de l'établissement de Néris, C., t. 9, p. 567; M., p. 2580).— Demande l'a- journement de la deuxième délibération sur la proposition de M. Dufournel, relative à la mise en culture d'une par- tie des biens communaux (C., t. 10, p. 544, 545 ; M., p. 3483).—Prend part à cette délibération (C., t. 11, p. 252, 255; M. de 1854, p. 28, 29). — Parle sur la prise en con- sidération de la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier les règles de la procédure en mattère contentieuse devant les conseils de préfecture (C., t. 40, p. 589; M. de 1850, p. 3518). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Sava- tier-Laroche, relative aux élections municipales (l., n° 1872; C., t. 13, an., p. 257 ; M. de 1851, p. 1225). — lEst nommé membre de la Commission de révision de la lonstitution (F., n° 486; M., p. 1600). DUFOURNEL, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Sa proposition relative à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieil- lesse et à l'institution de sociétés de secours mutuels (I., n° 5). — Prend part à la discussion de cette proposition et du projet de loi sur la caisse générale de retraites $º# délibération, C., t.8, p.485; M. de 1850, p.2018).— Parle sur le procès-verbal de la séance du 12 juin 1849 (C., t. 1, p. 227; M. de 1849, p. 2062),— Membre de Commissions (F. nº 17, 22, 84,97, 315, 323, 325, 433, 440; M., p. 2088, 2136, 3293, 3650; M. de 1850, p. 2688, 3247, 3263; M. de 1851, p. 911, 1014).-Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Congés, C.,t. 1, p. 446;M. de 1849, p. 2238) ; du projet de loi relatif à la ratification de la convention conclue entre la France et la Bavière pour I)UF 195 DUM l'établissement du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 599; M., p. 2330); de la demande de renvoi à la Commission du budget du premier projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C. , t. 2, p. 293 , M., p. 2635) ; de ce projet de loi(Première délibération, C., t. 6, p. 153; M. de 1850, p. 721).—Ses propositions relatives : 1° à la concession des entreprises de travaux publics (I., n° 169); 2" à la mise en culture d'une partie des terrains commu- , naux (I., n° 180). — Parle : sur cette dernière proposition (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 254, 265 ; M. de 1851, p. 28, 29, 45); Sur la prise en considération de la proposition de M. Chavoix, tendant à modifier la loi sur la chasse (C., t. 2, p. 441 ; M. de 1849, p. 2993); sur la fixation de l'ordre du jour de la séance du 8 octobre 1849 (C., t. 2, p. 445 ; M., p. 2994) , sur le projet de loi relatif au moyen de constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 247; M. de 1850, p. 340); sur le projet de budget général des dépenses pour 1'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 550 ; M., p. 998) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Nadaud, Gilland et autres, tendant à l'abrogation de l'article 1781 du Code civil relatif à l'affirmation du naître en matière de louage des domestiques et ouvriers (C., t. 7, p. 91; M., p. 1200) ; sur la proposition de M. le général B raguey - d'IIilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848, relatif aux Ecoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 488, M. de 1850, p. 1504); sur les propositions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t. 8, p. 385; M., p. 1947). - Sa proposition relative à la réforme des titres XlV et XV du Code forestier, concernant les défrichements (I., n° 1053). — Prend part à la discussion : du premier projet de loi sur le même objet (C., t. 9, p. 473, 474 ; M., p. 2522); de sa proposition et du deuxième projet de loi pré- paré par la Commission de révision du Code forestier (Deuxième délibération, C.,t. 15, p.71,82,87; M. de 1851, p. 1743, 1746. Troisième délibération, C., t. 16, p. 156, 162; M., p.2103,2105); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Amendement de M. Riché, tendant à per . mettre l'aliénation, avec faculté de défrichement, des par- celles de bois taillis domaniaux situées près des communes, C., t. 10, p. 108; M., p. 2703); du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C. t. 10, p. 144, 148, 150, 153 : M., p. 2733, 2735, 2736). - Est nommé membre de la Commission adminis. trative près la caisse générale des retraites (F., n° 327 ; C., t. 10, p. 267 : M., p. 3277). — Prend la parole dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à contracter un etaprunt pOur l'acquisition et l'appropriation des bâtiments nécessaires à la translation du haras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 332; M. de 1851, p. 1532); du deuxième projèt de loi reſa- tif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 377, 387, 408; M., p. 2988, 2996, 3011). DUFRAISSE (MARC), Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929). — Sa proposition relative à l'exercice du droit de chasse (I., n° 67). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, º raison d'un article publié par lui dans la Ruche de la Dordogne (C., t. 1, p. 532; M., p. 2289). - Mlembre dº Commissions (F., n°s 1 13, 118, 556; M., p. 3859 3926; M. de 1851, p. 2926). — Refus de l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le même Procureur général, à raison d'un délit électoral (C., t. 5, p. 544; M. de 1850, p. 552). — Prend part à la discussion : du prº- jet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième dé . libération, C., t. 11, p. 282, 28'i ; M. de 1851, p. 59, 60); de la proposition de M. Creton relative a l'abrogation des lois d'exil de la famille des Bourbons (C., t. 12, p. 352; M., p. 629). DULAC, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Dordogne. - Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Sa proposition tendant à modifier les articles 1772 et 1773 du Code civil relatifs aux baux à ferme, en assurant aux fermiers ou colons partiaires la plus-value donnée par leur travail à la propriété (I., n° 1384). — Parle : sur la prise en considération de sa pro- position (C., t. 11, p. 360 ; ïl. de 1851, p. 126). — Mem- bre d'une Commission (F., n° 457 ; M., p. 1251). DUMAS, Représentant du peuple élu par le département du Nord. - Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940).—Membre de Commissions(F., n°*20, 379, 380,433, 451, 457; M., p. 2118; M. de 1851, p. 212, 223, 911, 1777, 1251). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement administratif (I., m° 128 ; C., t. 1, an., p. 111 ; M. de 1849, p. 2418). — Est entendu dans la discus- sion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 320 ; M., p.2650). - Est nommé Ministre de l'agriculture et du commerce [ 31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. de la Rochette, rela- tive au sel de troque (C., t. 3, p. 331 ; M., p. 3538) ; sur les propositions de MAl. Dufournel et Lestiboudois, con- cernant les sociétés de secours mutuels et la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3, p. 442 ; M., p. 3666) ; sur la question du renvoi du projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites à la Commission déjà saisie des propositions de MIMI. Dufournel et Lestiboudois (C., t. 3, p. 629; al., p. 3799); dans la discussion : de ces propositions et projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 490, 501, 502; M. de 1850, p. 2020, 2033, 2034) ; du projet de loi relatif aux sociétés de secours rºutuels (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 148, Ml., p. 2305); du projet de loi de credit applicable aux achats d'elaloms pour la remonte des haras nationaux (C., t. 3, p. 477, 480; Ml. de 1849, p, 369t); de la prise en considération de la proposi- tion de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative à l'aequi- sition du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 487, 489; Ml., p. 3700); du fond de cette proposition (C., t. 5, p. 258, 26S ; Ml. de 1850, p. 350, 353) ; de celle de Ml\1. Doutre, Benoit(du Rhône) et autres, ayant pour but l'abrogatiou des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition (Troisième délibération, C., t. 3, p. 656 ; M. de 1849, p. 3818); de la prise en considération de la proposition de MM. Faure (du Rhône), l'elletier, et autres,portant ou- · verture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t, 4, p. 89, 92; M., p. 3934, 3935).— Demande l'urgence pour le projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane (C., t. l, p. 525; M. de 1850, p. 55). — Est entendu : sur la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 250, 252; |)UM l){j{º l96 M.,p. 788), sur le procès-verbal de laséance du 6mars 1850 | (C., t. † † 261 ; M., p. 797). — Lettre par laquelle il an- monce à l'Assembléel'ouverture de lasession du conseil géné- ral de l'agriculture, de manufactures et du commerce (C., t.6, p.737; M., p. 1127).—Est entendu dans la discussion: du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Agri- culture et commerce : Caisse des retraites des écoles vété. rinaires et de l'administration centrale de l'agriculture et du commerce, C., t. 7, p. 283; M., p. 1343. Enseigne- ment professionnel de l'agriculture, C., t, 7, p.288. 307; M, p. 1344, 1356. Conservatoire des arts et métiers, C., t. 7, p. 356; M., p. 1386. Frais de surveillance des so- ciétés tontinières, C., t. 7. p. 360; M., p. 1387. Services sanitaires, C., t. 7, p.362; M., p. 1388. Entretien des pa- lais nationaux, C., f. 7, p. 540; M., p. 1555); du budget des recettes pour l'exercice 1850 (Droits de douanes, C., t. 8, p. 5; M., p. 1715).—Parle : sur la demande de M. Ché- garay, ayant pour objet i'impression et la distribution de la lettre du vice-président du Conseil d'Etat relative au projet de loi sur les avances aux ouvriers (C., t.8, p. 553; M., p 2063); sur la prise en considération de la proposition de Ml. Chapot, concernant les droits d'exportation des soies indigènes (C., t. 8, p. 662; M., p. 2150); sur la prise en considération de la proposition de M. le général de Gram- mont, relative à l'établissement d'une banque foncière en France (C., t. 8, p. 663 ; M., p. 2151). - Sa lettre au Président de l'Assemblée pour demander qu'il soit procédé à la nomination de quatre Représentants chargés de faire partie de la Commission administrative près la caisse gé- nérale de retraites (C., t. 9, p. 166; M., p. 2317). — Est entendu dans la diseussion : du budget générai des dé- l)ºnses pour l'exercice 1851 (Agriculture et commerce : Ecoles vétérinaires, C., t, 9, p. 525, 527 ; M., p. 2556, 2557. Enseignement professionnel de l'agriculture, C., t. 9, p. 529, 531 ; M., p. 2558, 2559. Haras de Saint- Cloud, C., t. 9, p. 533; M., p. 2559. Ecoles des arts et lººººrº, C., t 9, p. 551, 554, M., p.2568, 2569.Agences tºntºnières, C., t. 9, p. 554; M., p. 2570. Etablissements (hermaua , C., t. 9, p. 555; M., p. 2570); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (incident relatif (t la destitution des membres de l'intendance sanitaire de Marseille, C., t. 10, p. 84 ; M., p. 2684); du projet de loi tendant à pourvoir aux dépenses de la tenue du conseil gé- néral de l'agriculture, du commerce et des manufactures en 1850 (C., t. 10, p. 184; M., p. 2751); de la proposition de MM. Peupin, Wolowski et Delessert, sur le visa pour timbre et l'enregistrement en débet des actes concernant lº, juridiction des conseils de prud'hommes (Troisième délibération, C., t. 10, p. 197, 198; M., p. 2764) ; de lº prise en considération des propositions de #. Riº chard (du Cantal), relatives : 1o à l'étude des moyeus PºP"es à détruire les insectes nuisibles à l'agriculture (C., t 10, p. 291 ; M., p. 3298); 2° aux maladies conta- #leuses des auimaux domestiques et aux épizooties (C., # 10,. p. 293, M., p. 3299); du projet de loi relatif a l'établissement de bains et lavoirs publics (Première déli- bération, C., t. 10, p. 339, 344; M., p. 3335, 3337. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 576, 582; M., p. 3502, 3504); de la prise en considération de la proposition de MM. Durand-Savoyat, Vesin et autreS, tendant à faire accorder, à titre de récompense mationale, une pension Viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (C., t. 10, p. 373; M., p. 3358); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 182, 243; M., p. 3749; M. de 1851, p. 22. Troisième délibération, C., t. 11, p. 345 ; M., p. 114). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'agriculture et du commerce [9 janvier 1851] (M., p.77). —Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Cordier (du Calvados), relative à une demande d'en- quête sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie (C., t. 11, p. 369; M., p. 130); sur la prise en considération de la proposition de M. Joret, concernant les assurances agricoles (C., t. 11, p. 375; M., p. 132); sur la proposition de M. de Ladoucette, relative aux chambres consultatives et au conseil général d'agriculture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 392; M., p. 682. Troisième délibération, C., t. 12 p. 555; M., p.810); sur le projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 82, 107, 115, 117, 118, t. 14, p. 102, 134, 137, 139, 141, 180; M., p. 948, 963, 974, 975, 1394, 1420, 1421, 1422, 1423, 14'5, Troisième délibé- ration, C., t. 14, p. 459, 462, 475, 498, 502; M., p. 1629, 1639, 1650, 1651). — Son rapport sur la proposition de M. Jusseraud, tendant à la répression des fraudes commises dans la fabrication et la vente des engrais artificiels (I., no 2176; C., t. 16, an., p. 286; M., p. 2448). — Est enten- du dans la discussion sur les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives aux sociétés tontinières (C., t. 16, p. 419; M., p. 2288). DUNKERQUE ( TERRAIN DoMANIAL sITUÉ A), voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 7. DU PARC, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931) - Membre de Commissions (F., nos 21, 57, 60, 87, 144, 279, 323, 395, 414, 457, 512, 533; M., p. 2127, 2612, 2657, 3421 ; M. de 1850, p. 92, 2143, 3247 : M. de 1851, p. 413, 648, 1251, 1957, 2234). — Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 475; M., p. 748); sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EM- PRUNTs, au $ Doubs. — LIMITEs, au $ Marne. DU PETIT-THOUARS (Le vice-amiral), Représen- tant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 629 ; M. de 1849, p. 2377). — Miembre de Commissions (F., nºs 60, 69, 86, 97, 128, 193, 260, 317, 326, 395, 414, 451, 460; M., p. 2657, 3019, 3395, 3650, 4075 ; M. de 1850, p. 791, 1882, 2740, 3270 ; M. de 1851, p. 413, 648, 1177, 1291). — Est emtendu dans la discussion : du crédit applicable au paiement, pour le premier semestre de 1849, du subside consenti en faveur du Gouvernement Oriental (C., t. 4, p. 522; M. de 1850, p. 51); du projet de loi ayant pour objet la sanction du traité d'amitié, de commerce et de naviga- tion conclu entre la France et le Chili (Deuxième déli- bération, C., t. 6, p. 232; M., p. 776) : du projet de loi relatif à la déportation (Première délibération, C., t. 6, p. 718; M., p. 1116, Deuxième délibération, C., t. 7, p. 215; M., p. 1282. Troisième délibération, C., t. 8, p. 444 ; M , p. 1983).—Sa proposition concernant la réforme du régime pénitentiaire (I., n° 1896).-Parle sur le projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Mé- diterranée (C., t. 15, p. 401, 403; M. de 1851, p. 1931, 1932). DUPIN, Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1., p. 30; M. de 1849, p. 1939). — Elu Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 67; M., p. 1963). — Son discours en montant au fauteuil (C., t. 1, p. 68; M., p. 1967). — Ses observations relatives au |)UP DUP 197 mombre des votants nécessaire pour la validité des vo'es de l'Assemblée (C., t. 1, p. 93, 94; M., p. 1984, 1985). — Sa proposition tendant à faire voter des remerciements à la garde nationale, à l'armée et au général Changarnier, pour leur concours dans la répression de l'insurrection du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085).—Ses observations, dans la discussion des interpellations de M. Crémieux re- latives à la suspension de divers journaux , à l'occasion du rappel à l'ordre de M. Gambon (Ferdinand) (C., t. 1, p. 274; M., p. 2099).— Réélu Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 432; t. 2, p. 405; t. 4, p. 509; M., p. 2229,2956; Mi. de 1850, p. 46). — Lettre par laquelle il donne sa dé- mission des fonctions de Président (C., t. 4, p. 525; M., p. 55). — Réélu (C., t, 4, p. 550; t. 6, p. 688; t. 9, p. 124; t. 10, p. 242; t. 12, p. 165; M., p. 75, 1102, 2289, 3245; M. de 1851, p. 460). — Lettre par laquelle il de- mande un congé et donne sa déinission des fonctions de Président (C., t. 13, p. 79; M., p.947).—Sur la proposi- tion de M. de Vatimesnil, cette démission n'est pas accep- tée, ibid.). — Réélu Président (C., t. 14, p. 24; t. 16, p. 287; t. 17, p. 17; M., p. 1347, 2202, 2766). — Ses ob- SerVations : dans la discussion du Réglement de l'Assem- blée, au sujet de l'obligation pour tous les Représentants de se conformer à ses dispositions (C., t. 1, p. 517; M. de 1849, p. 2279); sur une question relative à l'exécu- tion du Règlement, à l'occasion du vote de remercî- ments à l'armée d'Italie (C., t. 1, p. 568, 569; M., p. 2315); à l'occasion : de la nomination de la Commission du budget de 1850 (C., t. 1, p. 627; M., p. 2376); de l'ap- plication des articles 120 et 122 du Règlement à MM. Gas- tier et Pierre Bonaparte, par suite de leur altercation dans la séance du 10 août 1849 (C., t.2, p. 357, 359; M., p.2671, 2672).-Parle à propos de l'incidentsoulevé par M. Laurent (de l'Ardèche) sur le renvoi fait à la Commission des cré- dits supplémentaires du projet de loi relatif au douaire de de M" la duchesse d'Orléans (C., t 2, p. 427; M., p. 2981); sur la proposition imcidente de M. Mathieu (de la Drôme), tendant à faire déposer aux archives de l'Assem- blee le contrat de mariage de M"e la duchesse d'Orléans (C.» t 2, p. 428, M., p. 2982); à propos de l'incident sou- levé par Al. Antony Thouret à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur la substitution du mot monsieur à celui de citoyen dans la qualitication donnée aux orateurs par le Compte rendu officiel des séances de l'Assemblée (C.,t. 2, p. 433; M., p. 2990). — Soumet à l'Assemblée l'exposé de J'état de ses travaux.(C., t. 3, p. 342; M., p.3557; t. 4, D. 599, M. de 1850, p. 113). - Ses observations sur la ques- tion préjudicielle soulevée par la proposition de M. Betting de Lancastel, relative au projet de loi à préparer sur la fixation du nombre et des attributions des Ministres (C., t º, p. 57;, M. de 1849, p. 3907). — Ses explicatious relatives à la vérification du scrutin public sur la de- mande d'urgence du projet de loi transitoire concernant la nomination et la révocation des instituteurs commu- naux et à l'interprétation de l'article 54 du Règlement (C, t, 4, p. 494 et suiv., M., p. 32 et suiv.). - Est entendu : sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 1850, à l'occasion des interpellations de M. Baune sur la fermeture de plusieurs réunions électorales à Paris et dans la banlieue(C., t.7, p. 119; M. de 1850, p. 1223); sur le Proººs-Verbal de la séance du 16 mai 1850, à l'occasion de ºmission, par le Moniteur, de la communication faite à l'Assemblée par M. le Ministre des affaires étrangères au sujºt du rºppel de l'ambassadeur de France à Lon§res (C., º 8, P. 22, M., p. 1729); sur le procès-verbal de la séance du 24 juin 1850, à l'occasion des erreurs contenues dans le Moniteur, en ce qui concerne les listes des votants dans les scrutins relatifs : 1° au crédit applicable à des créances du service des affaires étrangeres ; 2" aux frais de re pré- sentation du Président de la République (C., t. 8, p. 699, 701 ; M., p. 2177, 2178). — Sn motion à l'occasion de la mort de sir Robert Peel (C., t. 9, p. 137; M., p. 2301).— Ses observations, à l'ouverture de la séance du 18 juillet 1850, à l'oecasion du jugement du journal le Pouvoir (C., t. 9, p. 401, 402; M., p, 2469, 2470).— Parle incidemment à l'occasion !'une erreur qui s'est glissée dans l' expédition de la loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pério liques et non périodiques (C., t. 9, p. 594; M., p.2538).—Annonce a l'Assemblée, qu'en exécution de ses ordres et à l'issue de la séance du 28 décembre 1850, M. Mauguin, Représentant du peuple, a été rendu immédia- tement à la liberté (C., t. 11, p. 202; M., p. 3767).— Est entendu : sur ies projets de lois relatifs aux privilèges et hypotheques (C., t. 12, p. 226,229; M. de 1851, p. 497, 498); sur la prise en considération de la proposition de M. Sautayra, relative aux droits des établissements charita- bles sur les recettes des théâtres, bals, concerts et autres fêtes publiques (C., t. 12, p. 441 ; M., p. 724).—Explique la conduite du Bureau dans la séance du 27 mars 1851, et les motifs pour lesquels le Président a refusé de donner lecture d'une lettre de M. Arnaud (de l'Ariège), annonçant le retrait de sa proposition relative à l'abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 13, p. 42 , M., p. 919). — Adresse une allocution à l'Assemblée avant l'ouverture de la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 4 , M., p. 2011). — Dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Huguenin, tendant à faire entrer dans le domaime de l'Etat les assurances contre l'incendie, demande au Gouver- nement de venir au secours de quelques départements du centre ravagés par des ouragans (C., t. 16, p. 260 ; *I., p. 2178).— Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Troisième délibération, C., t. 16, p. 387, 388; M., p. 2273, 2274) ; sur un incident soulevé par Mi. Baze et ayant pour objet une modification apportée dans la reproduction par le Moniteur du discours de M. le Ministre de l'intérieur, relatif au complot dénoncé par le Constitutionnel dans son numéro du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 303; M., p. 2950); incidemment, à l'oc- casion du refus fait par lui, comme Président de l' Assem- blée, de recevoir une proposition ie M. Léo de Laborde, tendant à faire prononcer la France sur la Monarchie ou sur la République (C., t. 17, p. 405 ; M., p. 3010). DUPIN (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Son rapport sur les élections de l'Indre (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Est admis (C., t. 1, p. 57; Ml., p. 1954). — Membre de Commissions (F., nºs 14, 27, 54, 97, 107, 138, 152, 194, 290, 341 , 438, 553; M., p. 2057, 2194, 2562, 3774 ; M. de 1850, p. 12, 200, 801, 2294, 3458 ; M. de 1851, p. 977, 2896). — Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et du pro- létariat (I., n° 108; C., t. 1, an., p. 77; M., p. 2357). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 471 ; M., p. 3025). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. Detours, Auguste Mie, et Delbetz relative aux emplois d'ingé- nieur des ponts-et-chaussées (l., n° 264 ; C., t. 2, an,, DUP DUP 198 p. 134; M., p. 2698). — Est entendu dans la discus- sion : du budget de l'exercice 1850, en ce qui concerne les contributions directes et le service départemental et communal (C., t. 2, p. 226; M., p. 2579) ; du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordi- naires pour la marine en 1848 et 1849 (C.,t. 3, p. 233; M., p. 3371) ; de la proposition d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 296, 303 ; Ml., p. 3460, 3463). — Est nommé membre de la Commission chargée de procéder à cette enquête (C., t. 3, p. 365; M., p. 3582). - Son rap - port sur la proposition de M. Betting de Lancastel, rela- tive au nombre et aux attributions des Ministres (I., n° 560 ; C., t. 3, an., p. 219 ; M., p. 3898).—Parle : dans la discussion préjudicielle sur l'étendue des pouvoirs de la Commission chargée de l'examen du fond de cette pro- position (C., t. 4, p. 56; M., p. 3907); à l'occasion d'une pétition dont il fait le dépôt (C., t, 4, p. 79; M., p. 3931); dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 198 : M., p. 4026) , sur la pro- position de M. Baraguey-d'Hilliers, relative aux écoles Polytechnique et Militaire (Première délibération, C., t. 5, p. 201 ; M. de 1850, p. 300). —Ses rapports, au nom de la Commission chargée de présenter les lois particu- lières à l'Algérie : 1° sur un projet de loi préparé par cette Commission pour régler le commerce de l'Algérie avec · la France et l'étranger (I., n° 811 ; C., t. 5, an., p. 290, et t. 6, an., p. 138; M., p. 639, 926); 2° sur le projet de loi présenté par le Gouvernement et relatif au même objet (I., n° 1437; C., t. 10, an., p. 240, M., p.3574).— Est entendu : sur ce projet de loi (Première délibération, C., t. 11, p. 84; M., p. 3658. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 162, 189, 223, 226,240; M., p. 3731, 3732; M. de 1851, p. 10, 11, 2l. Troisième délibération, C., t. 11, p. 344, 346; M., p. 114) ; sur la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des loge- ments insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p.252; M. de 1850, p. 788),--Son rapport sur l'élection de deux Représentants par le département du Var, concluant à l'admission de M. Siméon, l'un des ltéprésentants procla- més, et à l'ajournement sur l'élection du second (C., t. 6, p. 591; M., p. 4025).— Prend part à la discussion sur ces élections (C., t. 6, p. 594; M., p. 1026).—Son rapport sur l'élection ajournée du département du Var, concluant à l'admission de M. Clavier (C., t. 7, p. 463; M., p. 1483). —Parle sur le budget général des dêpenses pour l'exercice 1850 (Instruction publique : Traitement des membres des facultés des sciences, C., t, 6, p. 622, M., p. 4059. En- couragements et secours aux savants et gens de lettres, C., t. 6, p. 634; M., p. 1070). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour dépenses relatives à l'exposition de Londres (I., n° 1176; C., t. 9, an., p. 104; M., p. 2336). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 9, p. 171; M., p. 2328); du projet de loi relatif à un second crédit pour dépenses de cette exposi- tion (C., t. 11, p. 577; M. de 1851, p. 281); du projet de Joi tendant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi du 15 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p.144; M. de 1850, p. 2303); de la proposition de MM. Charras et La- trade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 300; M., p. 3301. Troisième délibération, C., t. 10, p. 468; M., p. 3'23).—Son rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiati te parlementaire, sur la proposition de M. Sautayra, tendant à modifier la loi organique sur l'état de siége (I., n° 1868; C., t. 13, an., p. 244; M. de 1851, suppl. au n° 115, p. IV). — Parle sur le crédit applicable au supplé- ment de traitement de deux nouveaux cardinaux (C., t. 13, p. 353; Mi., p. 1187). | DUPON"# (DE BUSSAC), Représentant du peuple élu par le département de l'Isère.—Est admis (C., t, 6, p. 556; M. de 1850, p. 1000).—Parle : incidemment, sur le retrait par le Ministre de l'intérieur du brevet d'impri- meur de M. Boulé (C., t. 7, p. 674, 679; M., p. 1698, 1700); sur le projet de loi tendant à modifier la loi élec- torale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 187; Ml., p. 1830); sur le projet de loi relatif à la déportation (Troisième délibé- ration, C., t. 8, p. 433, 442; M., p. 1980, 1983). — Sa demande d'interpellations au Ministre des affaires étran- gères, au sujet de l'état des rapports de la Francc et de l'Angleterre (C., t. 8, p. 442; M., p. 1984). — Sa mo- tion tendant à ce que l'Assemblée ordonne une enquête parlementaire à l'occasion de deux articles insérés dans les nºs des 25 et 26 juillet 1850, du journal le Moniteur du Soir (C., t. 9, p. 579; M., p. 2584).—Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Pas- cal Duprat, relative à la vente des journaux à domicile et sur la voie publique (C., t. 10, p. 435; M., p. 3401); sur le crédit applicable à un appel de 40,000 hommes sous les drapeaux, nécessité par la situation des affaires d'Alle- magne (C., t. 10, p. 537; M., p. 3476); sur le projet de loi relatif aux hypothèques (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 5; M., p. 3602. Troisième délibération, C., t. 15, p. 295; M. de 1851, p. 4868); sur la prise en consi- dération de la proposition de MM. Bourzat, Bac et autres, relative à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux prédécédé (C., t. 12, p. 102; M., p. 412); sur les interpellalions de M. Savatier-Laroche, re- latives aux élections municipales d'Auxerre (C., t. 12, p. 300 ; M., p. 591); sur un projet de loi de crédit pour rem- boursement d'un excédant de recette à la compagnie de la canalisation de l'Oise (C., t. 12, p. 404; M., p. 699); sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi ten- dant à surseoir aux élections de la garde mationale jusqu'à la promulgation de la loi organique (C., t. 12, p. 449; M., p. 734); sur la prise en considération de la proposition de M. Desmars, ayant pour objet de fixer la législation d'après laquelle doit être faite l'élection présidentielle (C., t. 13, p. 45; M., p.920).—Sa proposition relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux français (I., n° 1789).— Parle sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 13, p. 346; M., p. 1184).— Membre d'une Commission (F., n° 457 ; M., p. 1251).— Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Lan- juinais et Seydoux et du projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 fcimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 534 ; M., p. 1312); du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibé- ration, C., t. 14, p. 32, 47; M., p, 1349, 1360); de la vé- rification des pouvoirs de M. le général Durrieu, nommé | Représentant par le département des Landes (C., t. 14, p. 224; M., p. 1471); du projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 15, p. 59; M., p. 1733); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 347, 367, 408, 420; M., p. 1901, 1913, 1934, 1942). % DUPONT-DELPORTE, Représentant du peuple élu I)UP 199 DUP par le département du Pas-de-Calais.—Estadmis (C., t. 4,p. 53;M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., nos 70, 81, 98, 115, 144, 190, 239 315, 330, 3h !, 391, 414, 438, 506; M., p. 3031, 3293, 3667, 3880; M. de 1850, p. 93, 750, 1489, 2688, 3316, 3458 , M. de 1851, p. 366, 648, 977, 1882). —Sa proposition ayant pour ob- jet de faire participer au bénéfice de la loi du 21 juin 1845, relative à l'emploi des excédants de recette du bud- get de la Légion-d'}!onneur, ceux des légionnaires qui, nommés avant le 6 avril 1814, ont été promus plus tard au grade d'officier de l'ordre (I., n° 1783). - Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 310 ; M. de 1851, p. 1123). DUPRAT (PAsCAL), Représentant du peuple élu par le département des Landes. — Est admis (C., f. 1, p. 14 ; Mi. de 1849, p. 1930). — Parle : à l'occasion du procès- verbal de la séance du 31 mai 1849, sur une rectification re- lative aux élections du Tarn (C., t. 1, p. 65 , M., p. i962); sur les élections de Lºt-et-Garonne (C., t. 1, p. 107, 108; M., p. 1989, 1990). — Sa proposition ayant pour objet d'accorder l'amnistie à tous les condamnés politi- ques depuis le 24 février 1848 (I., n° 4). — Est entendu dans la discussion de la proposition tendant à mettre en ac- cusation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 216 ; M., p. 2057).—Déclare protester contre l'ap- position de son nom au bas du manifeste et de l'affiche pu- bliés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 249; M., p. 2073).— Ses propositions relatives : 1° à la police de la chasse (I., n° 67);2" à l'abolition de la prestation en nature, et à l'établissement d'un impôt sur les voitures de luxe (I., n° 7li),—Parle sur : la motion d'ordre de M. Lherbette, re- lative à la présentation du projet de loi organique sur l'in- struction publique sans envoi préalable au Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 4 40 ; #., p. 2237); la question de savoir s#ce projet de loi sera renvoyé au Conseil d' Etat (C., t.3, p. 34'i ; M., p. 3558) ; le fond du même projet de loi (Première déli- bération, C., t. 5, p. 6; M. de 1850, p. 179. Deuxième déli- bération, C., t. 5, p. 653; Mi., p. 622. Troisième délibéra- tion, C., t.6, p. 340, 400 ; M., p.853, 888) : la proposition de M. de Melun (Armand), tendant à faire nommer par l'As- semblée une Commission chargée de préparer et d examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique (C., t. 1, p. 562, 563; M. de 1849, p. 2308); le projet de loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 105, 109; Mi., p. 2492, 2493); la proposition de MM. de Heeckeren, Gustave de Beaumont, Chapot, etc., relative à la prorogation de l'As- semblée législative en 1849 (C., t, 2, p. 148 ; M., p. 2516). — Membre de Commissions (F., n°s 93, 97, 192, 463, 556 ; M., p. 3563, 3650; M. de 1850, p. 779 ; M. de 1851 , p. 1325, 2925). — Est entendu : sur le projet de loi relatif au douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 52, 54 , Mi. de 1849, p. 3151, 3169) ; sur une question règlementaire soulevée à l'occasion de la proposi- tion faite par Ml. Antony Thouret, de faire déclarer par l'Assemblée que le Présidenta manqué à ses devoirs dans la discussion de l'incident survenu à la suite des interpellations de M. Crémieux, relatives aux blessés de février (C., t. 3, p. 590; M., p. 3764);sur le renvoi à la Commission de l'ensei- gnement du projet de loi transitoire concernant la nomina- tion et la révocation des instituteurs communaux(C.,t. 4, p. 169; M., p. 4005) ; sur l'urgence de ce projet de loi (C., t. 4, p. 490, 566 ; M. de 1850, p. 25); sur le fond de ce pro- jet (G., t. li, p. 566; Mi., p. 88) ; sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 185; M. de 1849, p. 4022); sur le projet de loi ayant pour objet l'érection en commune distincte de la section de Montfranc, distraite de la commune de Pousthomy (Aveyron)(C., t. 4, p. 602; '!. de 1850, p. 114); sur les propositions de M M. Pauliſ Gillon, Résai, Pascal Duprat, Cbavoix, et Fouquier d'Hérouel, re- latives aux prestations en mature (Première délibération, C., t. 5, p. 438, 448 , Mi., p. 481, 485. Deuxième délibéra- tion, C., t. 10, p. 486, M., p. 3438).—Demande à interpel- ler le M Inistere sur les nouveaux gouvernements militaires établis par le pouvoir exécutif (C., t. 5, p. 534 ; M., p. 543). - Prend part à la discussion y relative (C., t. 5, p. 580 , ti., p. 575). - Parle : incidemment, sur la mise a l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'augmen- tation de solde des sous-officiers de l'aronée (C., t. 5, p. 636 , M., p. 610) ; sur les interpellations de M. Salvat, concernant une circulaire du préfet de Loir-et-Cher, rela- tive aux elections (C., t. 6, p. 116, 117 ; M., p. 695, 696). - Sa proposition sur la nomination du conseil géné- ral et des municipalités de la Seine (I., n° 975). — Est en- tendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. , 42 ; M., p. 2053) ; sur la demande d'urgence du projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des ccrits périodiques et non périodiques (C., t. 6, p. 493; Mi., p. 951).-Sa proposition relative à la vente des jouruaux a doLiiicile et sur la voie publique (I., n° 994). -Est entendu sur ia prise en considération de cette propo- sition (C.,t. 10, p.439; M., p.3403).— Sa demande d'inter- pellatlons au M Inistre de i'intérieur sur les mesures arbi- uraires de ses agents au sujet de la vente des journaux (C., t. 7, p.267; M., p. 1327).-Sa proposition ayant pour objet d'autoriser la veute de tous les journaux sur la voie publi - que sans autorisation préalable (I., n° 1589).— Parle : sur la prise en considération de cette proposition et de celle de Ri. Baze, tendant a interdire la vente des journaux sur la voie publique (C., t, 13, p.270, 321 ; Al. de 1851, p. 1096, 1 164). - Demande la mise a l'ordre du jour de la proposition de Mi. Baze(C., t. 15, p. 275 ; M., p. 2188). - Prend part à la discussion : du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 4850 (C., t. 9, p. 577, 585 ; M. de 1850, p. 1599, 1602); d'un incident relatif au retrait, par le Milmistre de l'interieur, du brevet d'imprimeur de M. Boule (C., t. 7, p. 675, 677 ; ài., p. 1698, 1699) ; du projet de lol tcnuant à mouiſier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p.8i, 176, 267, 292; M., p. 1765, 1817, 1878, 1891). - Demande le renvoi dans les bu- reaux du projet de loi relatif à une augmentation, sur l'exercice 1850, des frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 371 ; M., p. 1937), — Est entendu : Sur le projet de loi concernant les blessés des journées de février et les familles des victimes (C., t. 8, p. 510; M., p.2037); incidemment, sur le procès-verbal de la séance du 12 juin 1850 (C., t. 8, p. 527 ; M., p. 2048). - Sa proposition tendant a modifier l'article 2't du Rè- glement, relatif aux attributions de la Commission du Budget en matière d'examen des questions d'impôt (I., n° 1451). - l'arle sur la prise en consideration de sa pro- position (C., t. 12, p. 93 , M. de 1851, p. 409). — De- mande à lnterpeller le Miinistre de l'intérieur au sujet de la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 36 ; Ml. de 1850, p, 3617).-Ses interpellations sur cet objet (C., t. 11, p. 90 , Ml., p. 3663). - Parle : sur un incident relatif à une lettre écrite à ce sujet par lui et publiée par les jour- naux (C., t. 11, p. 166, 168, 169, 170; M., p.3733, 3734); sur la mise à l'ordre du jour de la loi relative à l'organisa- tion municipale (C., t. 11, p. 592; M. de 1851, p. 296) ; l) [JP |){jV 00 sur le projet !de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'enquête ordonnée par le décret du 25 mai 18h8 , sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 651 ; M., p. 333. - Sa proposition tendant à ajouter une sanction pénale aux interdietions prononcées par l'article 45 de la Constitution contre certaines candidatures pour la présidence de la République (I., no 1819). - Est entendu : sur le projet de loi organique de la garde nationale (Première délibé- ration, C., t. 13, p. 212; M., p. 1047. Deuxième déli- bération, C., t. 14, p. 235, 238, 283, 285; M., p. 1478, 1479, 1506). — S'explique sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet pendant la discussion sur la prise en considéra- tion de la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac) et autres, relative à la suppression des frais d'installation et, dn traitement spécial des cardinaux (C.,t. 13, p. 357; M., p. 1188). — Parle : à l'occasion du dépôt d'une pétition demandant la prolongation des pouvoirs du Président de la République ( C., t. 13, p. 469; M., p. 1272); sur la demande de déclaration d'urgence faite par M. Léon Fau- ch r, Ministre de l'intérieur, du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des conseils généraux, des con- seils d'arrondissement et des conseils municipaux, jusqu'à la promulgation de la loi organique qui les concerne (C., t. 13, p. 494; M., p. 1286); dans la discussion de ce pro- jet de loi (C., t. 14, p.548, M., p. 1677): à l'occasion de la vérification des pouvoirs de M. le général Durrieu, nommé Représentant plir le département des Landes (C., t. 14, p. 212; Ml., p. 1467); sur la proposition de M. Émile de Girardin, relative aux moyens d'assurer l'impar- tialité du compte-rendu par les journaux des séances lé- gislatives et des audiences judiciaires (C., t. 15, p. 288; M., p. 1866); dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 61; M., p.2044). — Demande, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1851, la rectification au Moniteur d'une phrase du discours de M. Odilon Barrot, sur la révi- sion de la Constitution (C., t. 16, p. 125, Mi., p. 2088).- Sa demande d'interpellations au Ministre de l'agriculture et du commerce, sur les désordres qui se sonl introduits dans les sociétés tontinières (C., t. 16, p. 343; M., p. 2234).- Ses interpellations (C., t. 16, p. 408, 412; M., p. 2285, 2286). — Prend part à la discussion des crédits concer- nant : 1o une exploration scientifique en Orient;2° une sub- vention à la caisse des retraites du Ministère des travaux publics (C., t. 16, p. 462; M., p. 2319). - Sa proposition tendant à modifier le Règlement en ce qui concerne les scrutins (I., n° 2232). DUPRÉ, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aude. — Est entendu sur les élections de l'Aude (C., t. 1, p. 80; M. de 1849, p. 1971). —Est admis (C., t. 1, p. 82; M., p. 1971). — Membre de Commissions (F., nos 10,20, 53, 54, 60, 64, 113, 190, 282, 350, 379, 428, M., p. 2013, 2118, 2562, 2657, 2956, 3859; M. de 1850, p. 751, 218h, 3573; M. de 1851, p. 212, 833). — De- mande à interpeller le Ministre de la guerre au sujet de deux adjudications faites le 12 décembre 1850, pour le ser- vice de la guerre (C., t. 11, p. 89; M. de 1850, p. 3660). — Ses interpellations (C., t. 11, p. 133; M., p. 3700). DUPUTZ (EDoUARD), Représentant du peuple élu par le département du Gers. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). DUQUENNE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). DURAND-SAVOYAT, Représentant du peuple élu par le département de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).—Déclare protester contre l'ap- position de son nom au bas du manifeste et de l'affiche pu- bliés dans la journée du 13 juin 1849(C., t. 1, p. 251; M., p. 2074). — Membre de Commissions (F., nos 22, 27, 54, 58, 70, 113, 144, 165, 169,203, 271, 276,294, 315, 323, 325, 339. 342, 379, 395, 414, 525; M., p. 2136, 219l, 2562, 2627, 3031, 3845 ; M. de 1850, p. 92, 377, 445, 962, 2042, 2105, 2348, 2688, 3247, 3263, 3425, 3468 ; M. de 1851, p. 212, 413, 648, 2134). — Ses propositions tendant : 1° à l'acquisition des types régénérateurs du haras de Saint-Cloud (I., n° 455); 2° à faire accorder, à titre de récompense nationale, une pension viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches lai- lières (I., n° 1038). DURIEU. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale législative, pour la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique et des cultes,de 1850, et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2931). — Est entendu dans la discussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dépenses des cultes en Algérie, C., t. 6, p. 663; M. de 1850, p. 1088). DURIEU (PAULIN), Représentant du peuple élu par le département du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928).—Est entendu sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Ceyras, tendant à assurer l'é- galité de partage des successions (C., t. 6, p. 422; M. de 1850, p.901).—Membre d'une Commission (F., n° 399; M. de 1854, p. 464). 1 DURRIEU (Le général ), Représentant du peuple élu par le département des Landes.—Est admis (C., t. 14, p. 227; M. de 1851, p. 1472). DUSSOUBS (GASToN), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Vienne.—Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le régime appliqué aux déte- nus politiques à Paris, à Bone, au Mont-Saint-Michel et à Belle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 288; M. de 1850, p. 3296). DUVERGIER DE IIAURANNE, Représentant du peuple élu par le département du Cher. — Est admis (C., t. 10, p. 498 ; M. de 1850, p. 3451). EAUX-DE-VIE, voy. BoIssoNs. — DoUANEs, $ II, n°s 4, 10 et 11. — SUCRES, n° 2, in fine. ÉCHANGES D'IMMEUBLES APPARTENANT A L'ETAT, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ III. ÉCHARPES ET DRAPEAUX coMMANDÉs A LA vILLE DE LyoN (SoLDE DU PRIX D'ACHAT DEs), voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 7, n" xx. ÉCOLE D'ADMINISTRATION, voy. INsTRUCTIoN PUBLIQUE, $ III. ÉCOLE DES MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE. , Projet de loi relatif aux dépenses d'installation de cette école dans la propriété de Chante-Grillet, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, no Ix. - ÉCoLE NAvALE DE BREsT. 1. — Dispositions relatives à la concession de bourses pour cette école, voy. ECoLES PoLYTECHNIQUE ET MILITAIRE. 2. — Incident relatif au projet de mise à terre de l'Ecole navale de Brest, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Marine et colonies. ÉCoLEs PoLYTECHNIQUE ET MILITAIRE. 1. - Texte de la proposition présentée par M. le géné- ral Baraguey d'Hilliers, tendant à abroger l'article 1er du décret du 19 juillet 1848 relatif à la gratuité de l'admission dans les Ecoles polytechnique et militaire [22octobre 1849] (I., n° 407). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. de Mortemart [27 octobre] # n° 426; C., t. 3, an., p. 77; M., p. 3424). — Sur la emande de M. le général Baraguey d'Hilliers, la discus- Sion sur la prise en considération de sa proposition est ajournée (C., t. 3, p. 306; M., p. 3464). — Discussion sur la prise en considération [5 novembre] (C., t. 3, p. 322; M., p. 3519).—Ont été entendus : MM. d'Adelswaerd, Ba- l'aguey-d'Hilliers, Charras, Tamisier. — Adoption, au scrutin public [même séance] (C., t. 3, p. 327; M., p. 3521); liste des votants (ibid. ,- Commission spéciale (F., nº 93; M., p. 3563). — Rapport, par M. Le Verrier [13 décembre] (1., n° 612; C., t. 4, an., p. 60; M., p. 4045). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [25 janvier 1850], C., t. 5, p. 186; M., p. 290. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [26 janvier], C., t. 5, p.214; M., p. 30h. = Rapport supplémentaire, par M. Le Verrier [ 15 mars], I., n° 863; C., t. 6, an., p. 76; M., p.964. = DEUxIEME DELIBÉRATIoN [3 mai], C.,t. 7, P. 48h; M., p. 1503.Amendement de MM. d'Adels- Wºrd et Dufournel ayant pour objet de rendre illimité le nombre des bourses aux Ecoles polytechnique et militaire, # à l'Ecole navale de Brest : adoption, C., t. 7, p. 489 ; M., p. 1504. — Rejet de l'article 8 du projet de la Com- mission, tendant à ne pas permettre à l'avenir aux can- didats de se présenter à plus de deux concours pour l'admission à la même Ecole, C., t. 7, p. 492; M., p. 1506. — Amendement de M. le général Gourgaud, ayant pour objet de remplacer l'âge de 17 ans par celui de 16 ans pour l'admission à l'Ecole polytechnique : adoption, C., t. 7, p. 492; M., p. 1506. — Rejet de l'article 11, re- latifà la translation de l'Ecole polytechnique à Meudon, C., t. 7, p. 496 ; M., p. 1507. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C.,t. 7, p. 496 ; M., p. 1507. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [5 juin], (C., t. 8, p. 390; M., p. 1949). — Ont été entendus : MM. de Bar- bançois, Cavaignac, Charras, Didier, Dufournel, Dupin (Charles), Etienne, Fabvier, Gourgaud, d'Hautpoul, Mi- nistre de la guerre, de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), de La- fayette (Oscar), de La Moricière, de Laussat, Le Verrier, Rapporteur, Monet, Salmon (de la Meuse), Tamisier, Ter- naux (Mortimer), de Tracy. — Adoption de la proposition modifiée [5 juin 1850] (C., t. 8, p. 390 ; M., p. 1949).— Texte de la loi (B. des L., n° 2199; M., p. 2029). 2.—Texte de la proposition de MMl. le général Husson, Lemulier, Flandin et Houël, tendant à déclarer l'article 7 de la loi du 5 juin 1850, concernant les Ecoles polytech- . nique et militaire, inapplicable aux jeunes gens enrôlés avant la promulgation de cette loi, qui se présenteront aux examens d'admission de ces écoles [ 11 mars 1851 ] (I., n° 1732).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Tirlet [24 marsl (I., n° 1780; C., t. 12, an., p.265; M., p. 925).—Prise en considération, sans discussion, de la proposition et de l'urgence [31 mars] (C., t. 13, p. 90; M., p. 951). — Commission spéciale (F., n° 438; M., p. 977). — Rapport, par M. Tirlet [5 avril] (I., n° 1826; C., t. 13, an., p. 134; M., p. 1049).— Déclara- tion d'urgence et discussion [9 avril] (C., t. 13, p. 218 ; M., p. 1057. Amendement de M. le genéral Baraguey d'Hilliers tendant à substituer, pour l'application de l'ar- ticle 7 de la loi du 5 juin 1850, la date du 1er mai 1852 à celle du 1er mai 1853 proposée par la Commission : adop- tion, C., t. 13, p. 220; Ml., p. 1057). — Ont pris part aux débats : MM. Le Flô, Le Verrier, Manuel, Randon, Mi- nistre de la guerre,Tirlet, Rapporteur,Valentin (Edmond). - Adoption de la proposition modifiée [même séance] (C., t. 13, p. 220; M., p. 1057). — Texte de la loi (B. des L., n° 2854 ; M., p. 1065). ÉCOLES PRIMAIRES(SERvICE DE L'INsPECTIoN DEs), voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 4, n° Ix. ÉCOLES TnÉoRIQuEs ET PRATIQuEs D'IRRIGATIoN, Voy. IRRIGATIoNs. ÉCOUEN (CuATEAU D'). 1. - Projet de loi ayant pour objet la translation dans +- 26 ÉLE 02 ELE 2 ce domaine de la maison d'éducation pour !º lilles deS membres de la Légion-d'Hommeur, établie à Paris,ºº Bal'- bette, voy. LÉGIoN-D'IloNNEUR. 2. — Disposition tendant au même but, proposée par la Commission du budget et adoptée par l'Assemblée, VOy• § §NºnAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n" ", 2 : Dispositions diverses. ECRITS PÉRIODIQUES ET NoN PÉRIODIQUES, V9Y. PREssE. - ! \t ÉCURIES DE VERsAm LEs, Du RoUIE ET DE COMPIº0Nº- Projets de loistendant à affecter ces immeubles au ser- vice du département de la guerre, VoY. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, m°s 2,3 et 5. ÉDIFICEs DIOCÉSAINS (REsTAURATIoN DES), Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 5, n° III. EFFETS DE COMMERCE, voy. TIMBRE. ÉLECTIONS. Ire SEcTIoN. = RELEvE DEs ELECTIoNs A L'AssºMºLº NATIoNALE LÉGISLATIVE. S Ier.— Elections générales du 13 mai 1849. S II. — Elections partielles. S III. — Elections des Colonies. S IV. — Résumé des élections. [Ic SECTIoN. = LÉGISLATION ÉLECTORALE. S Ier. — Modification de la loi du 15mars 1 849. S II. — Modification de la loi du 31 mai 4 850. S III.— Election du Président de la République. 1IIe SECTIoN. = ExÉCUTIoN DEs LoIS CONCERNANT LES ÉLlEC'TIONS, Irc SECTIoN. = RELEVÉ DES ÉLECTIONS A L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. S Ier. — Elections générales du 13 mai 1 849. Aux termes de la loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849, l'Assemblée Nationale Législative devait être composée de 750 membres; mais le nombre des Repré- sentants du peuple nommés lors des élections générales du 13 mai 18h9 s'est élevé seulement à 716, pnr suite de l'a- journement des élections des Colonies* et des élections dou- bles et multiples dont suit la mention : Seine. 1 BAC (Théodore) . ... .. © é º Vienne (Haute-). • © © © © © • N. B, — voir ci-après le détail de ces élections, $ IIl de la présente Section- 4 Aisne . BARROT (Odilon).. .. .. • .. © © © o e Seine . Doubs. BIXIO. - • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • | Seine. à $ ºss - $ BoNAPARTE (Napoléon)... • • • • • • †º Inférieure. Ardèche. BoNAPARTE (Pierre-Napoléon). .. . | Corse. Lot. Seine . é · Bouches-du-Rhône. CHANGARNIER (Le général)... . » . . | Seine-et-Oise. · Somme. Rhône. Charente-Inférieure. Seine . Sarthe. Seine. . Allier. Hérault. Saône-et-Loire Seime. Var. Drôme . Rhône. Cher. CAvAIGNAC (Le général Eugène). • • | COMMISSAIRE . …{ DUFAURE. . e e e s e • e • e s º o • © © © © © © LA MoRICIÈRE (Le général DE) . • • | LEDRU-ROLLIN • • • • • • • • • • MATHIEU (de la Drôme).. • • • ... . MICHEL (de Bourges). , ... • • • • • • Côtes du -Nord . MoNTAiEmEn e e • e • e e • © º e T (DE). Doubs. Eure-et-Loir. Moselle. Lot . Seine. MOSKOWA (NEY l)ll LA). © e e © e © © e MURAT (Lucien). .. ... • • • e lº @ e e e OUDINoT DE REGGIo (Le général) } §. Eure. PAssy (Hippolyte).. • • • • • • • • • • • • # Seine. Loire. Nord. Cher. Nièvre . Seine. PERSIGNY (FIALIN DE). • • • • • • • • • PyAT (Félix). • • • • • • • • • • º ° ° ° ° ° Nord . Seine. | } | | | 4 Maine-et-Loire. { | | { RoGER (du Nord).. ... • . • • • • • • • Vienne (Haute-). ÉLE ÉLE 203 $ II. — Elections partielles. 1. — Depuis les élections générales du 13 mai 1849, jusqu'à la dissolution de l'Assemblée Nationale Législa- tive [2 décembre 1851 | , les assemblées électorales des départements ont été convoquées par suite des vacances dont les causes sont indiquées au tableau c1-après : T REPRÉSENTANTS SORTANTS. -!- DATES CAUSES. deS NouveIIes Élections. REPRÉSENTANTS N O U V E L L E M E N T É L U S. LEDRU-RoLLIN . • • • . . - . | FARGIN-FAYOLLE . • • . . . ROUVEURE. . . . © © © C © ſ) | PILIIES - . . | CHANGARNIER (Le général) . . - DESLONGRAIS. .. • • • • • • • | SAZERAC DE FORGE. - . . • . | BoNAPARTE (Napoléon) | BUGEAUD D'IsLY (Le maréchal) . 9 9 © $ PyAT (Félix) . . . . . . VAUTIIIER - • • • • • LoURIOU • • • • • • • • • . PoISLE-DESGRANGES. . . | DEMoNTRY (James). . . BoNAPARTE (Pierre-Napoléon) . . e e e ' e © © © º • Allier. Option. | 8 juillet 1849. Déchéance. 10 mars 1850. Ardèclae. Option. 8 juillet 1849. Démission. 10 mars 1850. Ariège. Déchéance. 10 mars 1850. Bouches-du-Rhone. Option. 8 juillet 1849. Calvados. Décès. 8 juillet 1849 . Charente. Décès. 3 février 1850. | Claarente-Inférieuure . Option. $ ! Décès. #- 1849. ClaeI°. p . 10 mars 1850. '! Démission . 1 V) Décès. |• novembre • Côte-d'(lDr. Décès . |° •out sº | DESMARoUx-GAULMIN. DUFOUR. RoUvEURE. DE LA TOURRETTE. PELET (Le généra). RULLIÈRE (Le général). LEROY-BEAULIEU. NEY (Edgard). ESCHASSERIAUX. DE LAJUS. DE VoGUÉ . PoISLE-DESGRANGES. DUVERGIER DE HAURANNE . BIDAULT . - LEMULIER. ÉLE 204 ÉLE | DATES REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. deS N O U V E L L E M E N T É L U S . Nouvelles Élections. Côtes-dl u-Nordl. DE MoNTALEMBERT. . . . • . | Option . 8 juillet 1849. RIOUST DE LARGENTAYE. Dordogne. | Ducluzeau . .. · · · · · · · · Décès. | 6 juillet 1851 . MAGNE. Drôme. MATHIEU . . • • • • • • • • - Option. 8 juillet 1849. MoRIN, Eure-et-Loir. NEY DE LA MoskowA. • • . . | Option. 8 juillet 1849. BRIFFAULT. A，r -} •4 LFinistère, RoMAIN DESFossÉs(Lecontreamiral) | Démission. 21 septembre sº | DE KERSAUsoN-PENNENDREFF. Gard. DE BEAUNE . • • • • • • • • | Décès• 13 janvier 1850. FAvAND. Gers. LACAvE-LAPLAGNE. .. • • • • • ·| Décès. 8 juillet 1849. | DE LAGRANGE (Frédéric). Gironde. • · · · · · · · · · · | Décès. 14 octobre 1849. LAGARDE. LHérauult ® LEDRU-ROLLIN. • • • • • • • • - Option. 8 juillet 1849. SoULT DE DALMATIE (Napoléon). Isère. AvRIL . .. • • • • • • • • . - Déchéance. 10 mars 1850. DupoNT (oE BossAc). Jura • &# CORDIER • • • • • • • • • • - Décès. 8 juillet 1849. VALETTE. ÉLE 205 ÉLE 4 DATES REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. deS N O U V E L L E M E N T É L US . Nouvelles Élections. Landles. BASTIAT (Frédéric) . . . . . . Décès. 11 mai 1851 . . DURRIEU (Le général). SARRUT (Germain) . . . . . . CANTAGREL • • . . . . . . . DE PERSIGNY. . . . . . . . . MARTIN-BERNARD. • . . . . . MAIGNE (Jules). . . . . . . . j RoGER. @ © © © C) © 6 ) © © C, AMBERT (Le colonel). . . . . DE SAINT-PRIEST (Félix). . . . . OUDINoT DE REGGIo (Le général). CRESPEL DE LAToUCHE. . . . . . MoNNIER. .. • . . . . . PYAT (Félix). . . • . . . GAMBON (Ferdinand).. . . . WALLoN.. . . DE LA HITTE (Le généra).. O © • • Loir-et-Cher. Annulation . 8 juillet 1849. Déchéance. 10 mars 1850. Loirc. Option. 22 juillet 1849. Déchéance. 10 mars 1850. Loire (Haute-). Déchéance. . |° mars 1850. Loiret. -- * -- Décès. 8 juillet 1849. Lot, Démission. 8 juillet 1849 . Décès. 27 juillet 1851 . Maine-et-Loire. Option. 8 juillet 1849. Morbihan. Décès. 8 juillet 1849. Id. 21 septembre 1851 . Nièvre. Option. 8 juillet 1849. Déchéance. 10 mars 1850. Nordl. Démission. 3 novembre 1850. I 27 juillet 1851 . ||| CLARY. . - D'ETCHÉGoYEN (Charles). DE GRAMMoNT (Le général). ANGLÈS. } MAIGNE (Francisque). DE LAMARTINE . VERNINAC (Le contre-amiral). DELTHEIL. DU PETIT-THoUARs (Le vice-amiral). # AUDREN DE KERDREL (Paul). DE GoUYON . MANUEL. GAMBoN (Charles). DE LA HITTE (Le gènéral). VAIssE. ELE ÉLE 206 REPRÉSENTANTS SORTANTS. DATES | Nouvelles ÉlectIons. · REPRÉSENTANTS N () U V Il I, L E M E N T É J, U S, l)EVILLE. © t) © 4 d> ，s BoCi1. . . - - • • • • • • . BEYER. .. • . .. • . . . © M, Kopp . • • e • • • © © e : • e ANSTETT - • . . . - • © és CoMMISSAIRE. . - . - - . - . GoLDENBERG. .. • . . • . . . KoENIG - . . . • • • - . . . II () l' J', l{ ſ> © L> º Q> © © 4© © Qº © PFLIEGER. .. • • • • • . . . COMMISSAIRE. .. . . • . . . LEDRU - ROLI.IN. . l)E LAMARTINE. . MENAND. , - . . lROUGEOT. . . BoLLAND (Auguste). . . LANDOLPIIE. - . .. • • • . . ll EITZMANN. . . JANNOT. . . . . . . . MADIER DE MoNTJAU (aîné) lEsQuiRos. . . . . . • . . - . C11A RRASSIN. . . Buv IGNIER (Isidorc). . DAIN (Charles). . . . IIENNEQUIN (Victor). . º ( ) 6»©º©(º© U2© ©©©©©@ e © º • & qi 4» dº º º © 42 ©-©4) MURAT (Lucien). . . . . » . . LEDRU-li OLLIN. • . . • . • . DE LA MoRICIÈRE (Le général). l)uFAURE . J'Ass Y (IIippolyte). 4 > PyAT (FÉLIX). . . . . . BARROT (Odilon). . . » . . . BIx 10. . dJ BAC (Théodore). . . . . CAvAIGNAC (Le général Eugène). lRoGEIt (du Nord). . . • e • • • • • º • s © © º • © © © º © © e e v e © º © © ty @©º©© © à•©(l© Pyrénées (IMautes-). Déchéance. 10 mars 1850. ltIa#nn (IBas-). 4 | Déchéance. Id. ld. Id. Id. lDémission. ) 10 mars 1850. - | 9 juin 1850. IRIain (MMuut-). | Déchéance. ) 10 mars 1850. Id. Id. nº•. Option. | 8 juillet 18/19.. • -- Option. Id Déchéance © Id. Id. 10 mars 1850. 8 juillet 1849. 19 août 18l19. Id. Annulation. ' ! Id. | Id. - Id. Id. | | 28 avril 1850. Id. · Seinne. 8 juillet 1849. DE GoUIARD. GÉRARD (Charles). VIDAL (François VALENTIN (Edmond). LABOULAYE. IloCiIsTUIIL. . DE GIRARDIN (EMILE). DoLLFUs (Emile). KESTNER. MIGEoN (Jules). N FAVRE (Jules). DE LAMARTINE. JoLY (père). MADIER DE MoNTJAU (aîné). EsQUntos. CIIARRAS8IN . BUvIGNIER (Isidore). DAIN (Charles). HENNEQUIN (Victor). MADIER DE MoNTJAU (aîné). EsQUIRos. - CIIARRASSIN . DAIN (Charles). HENNEQUIN (Victor). CoLFAVRU. | LANJUINAIS . BoNAPARTE (Louis-Lucien). DE MALEVILLE (Léon). MAGNAN ( Le général). DE BAR (Le général). DELEssERT (Benjamin). BARROT (Ferdinand). CIIAMBOLLE. DUGOs ( I'héodore). . FoULD (Achille). BOINv II.I.IERS. ÉLE 207 ÉLE DATES REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS SORTANTS. CAUSES. (lCS Nouvenes Élections. N O U V E L L E M E N T É L U S. BoICIIOT. - . • • • • . CIIAPPON. . . . LED RU-Ro LLIN © { . $ © ſ) t ) © ſ， $ SUCIIET . 4 ) º © e © s s © © © MICIIEL (de Bourges). . . . . LAMAZIÈRE (Daniel). . - e . . . | CoRALLI- . - . . - . - • - . - DEBIAYE. . . • . . . • . . . PERREAU © e s º © e ( $ © ſ， © RoBERT . . . . . . . - . . - . RATTIER - . - • . . , • • • • • • CoNsIDÉRANT (Victor). . • • • . VIDAI, (François). . . . - . - . MAGNAN (Le général). - - . - • | GRANDIN (Victor). . , . . © s -| e e e @ e @ © e AUBERGÉ. • • • • • • • • • . | CIIANGARNIER (Le général). . . . Seine (Suite). Déchéance. # |° mars 1850. | d . Option. 28 avril 1850. Démission. 30 novembre 1851. Seine-Hnférieure. Décès. , Seine-et-Marne. Décès. Id. 8 juillet 1849. 6 juillet 1851. Selne-et-Oise. Option. | 8 juillet 1849. | Var°. \ "-,. p . º mars 1850. Viemme (Haute-). Option. 8 juillet 1849. Déchéance. 10 mars 1850. Décès . 6 juillet 1851 . Vosges. Décès. s juillet 1849. Id. 24 mars 1850. Yonne. Décès. |* octobre 1849. 14 octobre 1849. | CARNOT . VIDAL (François). DE FLOTTE. - SUE (Eugène). DEvINCK". BoURDoN (Mathieu). AUBERGÉ. 8 , PEPIN-LEHALLEUR (Emile). LEPIC (Napoléon). SIMÉoN. CLAVIER . TIXIER. DUCoUx. BATAILLE. DE RAVINEL. GUILGOT. BoNAPARTE (Antoine). * Par suite de la dissolution de l'Assemblée le 2 décembre, l'élection de ce Représentant n'a pas été proclamée. 2.—Dans les élections partielles indiquées au tableau ci-dessus, deux Représentants ont été élus simultanément par plusieurs départements, savoir : 1° Elections du 8 juillet 1849. DE LAMARTINE. ...... ... { Loiret. Saône-et-Loire. · VIDAL (François)........ L 3° Elections du 10 mars 1850. ſ Bas-Rhin. Seine, ÉLE ÉLE 208 S III.— Elections des Colonies. Aux termes de la loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849, le nombre des Représentants assignés aux CO- lonies a été fixé à huit : leur répartition entre les diverses Colonies, conformément aux dispositions de cette loi, ainsi que l'époque de leur élection, sont indiquées dans le tableau Suivant : DÉSIGNATION DES COLONIES. DATES DES ÉLECTIONS. REPRÉSENTANTS ÉLUS. Martinique.. . . . • Guadeloupe.. . . . • Guyane. . . • • • . Réunion (Ile de La). . Sénégal. . . . . . . 3 juin 1849.. . . . . . . 24 juin 1849". . . . . • . © | | 13 janvier 1850. . . . . . 15 juillet 1849. . . . . . . 21 octobre 1849 ** . . . | 12 août 1849., . . . . . . · · · · · · | 17 août 1851". . . . . . BISSETTE. PÉCOUL . SCHOELCHER (Victor). PERRINON . SCHOELCHER (Victor). PERRINON . JoUANNET (DoRVILLE). BARBAROUX. DE GRESLAN. ©©C)© . | VALANTIN (DURAND). SLEIGTH (John). * Cette première élection a été annulée par l'Assemblée dans la séance du 17 octobre 1849, # t- - º Lº.iection du 30 septembre n'ayant pas produit de résultat, parce qu'ºucun dºs candidats n'avait réuni le nombre des suffrages exigé par l'article 64 de la loi élcctorale, a été reportée au 21 octobre, conformément à l'article 65 de la même loi. º §le§ de M. John Sleigth, nommé en remplacement de M. Durand Valantin, qui avait donné sa démission le 18 novembre S IV. — Résumé des élections. 1. — Représentants nommés aux élections générales des départements de France et de l'Algérie.. .. -- 716 Représentants nommés aux élections par- tielles . • e • e • • • • • • • • • • • • • • • • ° ° ° ° ° ° ° 87 Représentants nommés aux élections générales des Colonies. . e © © e e © © e • 8 Représentants nommés aux élections par- tielles ... .. .. • . • • • • • • • • . » º u © © s º e e 6 s 0 e © e a 1 Total.. .. .. 812 e © © © © 1850, a été annulée par l'Assemblée dans la séance du 14 novembre 1851- En déduisant de ce nombre les trois Représentants qui m'ont pas été réélus après l'annulation de leur élection (MM. GERMAIN SARRUT, BUVIGNIER et JoHN SLEIGTH), ainsi que M. le colonel AMBERT, qui a déclaré opter pour ses fonctions militaires, en exécution de l'article 84 de la loi électorale, et en y comprenant MM. DESLONGRAIs, LA- CAvE-LAPLAGNE et RoGER (du Loiret), décédés avant le 28 mai 1849, on trouve que le total du nombre des Repré- sentants ayant fait partie de l'Assemblée Nationale Légis- lative s'est élevé à 808. 2. — A l'époque de la dissolution de l'Assemblée [2 dé- cembre 1851], quatre" sièges étaient restés vacants, savoir : · ſ - DÉPARTEMENTS. REPRÉSENTANTS SoRTANTs. CAUSES. Ardèche.. .. . .. .. ... . .. ... | VAssEUR ...... -- .. © © © © e e .. .. ... ... » | Décès. Lot-et-Garonne....... .. .. .. | TARTAs (Le général).. ... ... ... ... ... ... .. | Démission. Orne. .. .. ....... ... • ... .. | GIGON LA BERTRIE.. ... .. . © © º © e e • e e e e © e e Décès. Sénégal. .. .. • • • • ... .. ... . SLEIGTII (John).... • • • • • • • • • • • • " • • • • • • • • • Annulation. Tºm j * N. B.—On ne comprend pas dans ce nombre le siège laissé vacant pour le département de la Seine par la démission de M. le général Magnan, l'élection du 30 novembre 1851 étant terminée au moment de la dissolution de l'Assemblée Nationale. (Voir l'indi- cation de cette élection au tableau des élections partielles, S II de la présente Section.) ÉLE ÉLE 209 IIe SECTION. = LÉGISLATION ÉLECTORALE. S I. — Modification de la loi du 15 mars 1849. 1. — Proposition ayant pour objet de modifier l'ar- ticle 85 de la loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849, relatif aux incompatibilités entre les fonctions publi- ques rétribuées et le mandat de Représentant, et aux missions extraordinaires qui peuvent être confiées aux membres de l'Assemblée Nationale, voy. REPÉRSENTANTs DU PEUPLE, $ I et lI. 2. — Texte de la proposition présentée par M. Fou- quier d'Hérouel, tendant à augmenter le nombre des cir- conscriptions électorales [30 juillet 1849] (I., n° 213). — Rapport sur la prise en considération, par M. Lestibou- dois [4 août](I., n° 237; C., t. 2, an., p. 98; M., p. 2615). — Rejet de l'urgence, et prise en considération sans dis- cussion [4 octobre] (C., t. 2, p. 419; M., p. 2973). — Commission spéciale (F., n° 69; M., p. 3019). — Rapport, par M. Gaslonde [23 novembre] (I., n° 526; C., t. 3, an., p. 159; M., p. 3821). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRA- TIoN [29 novembre], C., t. 3, p. 679; M., p. 3840. — L'Assemblée décide, au serutin public, qu'elle passera à une deuxième délibération [même séance], C., t. 3, p. 689; M., p. 3844; liste des votants, C., t. 3, p. 693; M., p. 3846. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [5 décembre], C., t. 4, p. 58; M., p. 3907. Rejet de l'amendement de M. La- rabit, tendant à limiter, dans chaque canton, le nombre des circonscriptions à moins de la moitié du nombre des com- munes, C., t. 4, p. 71 ; M., p. 3923. Rejet de l'amen- dement de M. Creton, ayant pour but de limiter à six le nombre des circonscriptions électorales dans un canton, C., t. 4, p. 73 ; M., p. 3924. L'amendement de MM. d'Adelsvaerd et de Tréveneuc, relatif à l'abrogation de l'article 27 de la loi électorale qui a fixé au maximum de quatre par canton le nombre des circonscriptions électo- rales, n'est pas pris en considération, C., t. 4, p. 75; M., p. 3925. — Amendement de M. Rigal, tendant à faire énumérer dans les délibérations des Conseils généraux les circonstances locales qui motivent la division du canton : la prise en considération est rejetée, ibid. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 4, p. 76; M., p. 3925; liste des votants, C., t. 4, p. 77; M., p. 3926. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [26 décembre], C., t. 4, p. 384; M., p. 4170. — Incident soulevé par un discours de M. Miot, C., t. li, p. 387; M., p. 4171. — Adoption de la disposition additionnelle de M. Prudhomme à l'article 3, relative à la réunion des conseils généraux dans la quinzaine qui précédera les élections, pour arrêter le tableau des circonscriptions électorales, C., t. 4, p. 399; M., p. 4175). — Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswaerd, Bac, Barrault (Emile), Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Bedeau, Cavaignac, Charamaule, Creton, de l'Espinasse, Fouquier d'Hérouel, Gaslonde, Rapporteur, Gavini, Lacaze, Larabit, de Lasteyrie (Fer- dinand), Miot, Rigal, de la Rochejaquelein, Saint-Romme, Savoye, Soubies, de Tréveneuc, Valette. — Adoption de l'ensemble de la proposition au scrutin public [26 décem- bre] (C., t, 4, p. 401; M., p. 4176); liste des votants (C., t. 4, p. 405, M., p. 4178). — Texte de la loi (B. des L., n° 1854; M. de 1850, p. 1). 3. - Textes des propositions de M. le colonel de l'Es- pinasse, tendant à autoriser la division des collèges élec- toraux de canton en autant de sections qu'il sera néces- saire pour faciliter les opérations électorales [ 19 novembre 1849] (I., nos 509 et 509 bis). - Rapport sur la prise en considération, par M. Valette [28 décembre] (I., n° 662; C., t. 4, an., p. 174; M. de 1850, p. 13). 4.—Texte de la proposition de M. Lavergne , tendant à modifier l'article 52 de la loi électorale, relatif à la garde des boîtes de scrutin [6 décembre 1849] (I., n° 593).- Rapport sur la prise en considération, par M. Gaslonde [20 décembre] (I., n° 640; C., t. 4, an., p. 152; M., p. 4148). 5.— Texte de la proposition de M. Versigny, tendant à modifier les articles 47, 53, 63, 64 et 65 de la loi électo- rale, dans le but : 1° de prescrire la rédaction des bulle- tins de vote, par ordre de préférence; 2° de diviser les ta- bleaux de recensement en autant de séries qu'il y a de membres à élire, et d'exiger pour être élu l'obtention dans la première série, et successivement dans les séries sui- vantes, d'un nombre de suffrages égal à la moyenne ré- sultant du rapport du nombre total des votants au nom- bre total des citoyens à nommer [22 décembre 1849] (I., n° 652). 6. — Texte de la proposition de M. le colonel de l'Espi- nasse, relative aux modifications à apporter dans la loi électorale en ce qui touche le domicile éiectoral, les inca- pacités, la majorité nécessaire pour être élu, et l'obliga- tion de voter [9 avril 1850] (I., n° 923).-Texte de cette proposition rectifiée [29 avril] (I., n° 993). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposition et sur la proposition analogue de MM. Flandin, Husson et autres (voir ci-après n° 10), par M. de Faultrier [6 mai] (I., n° 1012; C., t. 7, an., p.218; M., p. 1666).—Renvoi de ces propositions à la Commis- sion saisie du projet de loi tendant à modifier la loi électorale [11 mai] (C., t. 7, p. 597; M., p. 1618). 7. — Texte de la proposition de M. Bourbousson, ten- dant à modifier l'article 92 de la loi électorale, relatif à la réunion des collèges électoraux en cas de vacance par op- tion, décès, démission, ou toute autre cause (9 avril 1850 (I., no 924). 8.— Texte de la proposition de M. de Melun (du Nord), tendant à remplacer l'article 92 de la loi électorale par une disposition nouvelle ayant pour but de faire nommer, lors des élections générales, des Représentants suppléants [15 avril 1850] (I., n° 950). 9. — Texte de la proposition de M. Failly, ayant pour objet de modifier l'article 92 de la loi électorale, dans le but de fixer au deuxième dimanche d'avril de chaque année les élections partielles qui pourraient avoir lieu par suite de vacances autres que celles provenant d'option après les élections générales [25 avril 1850l (I., n° 981). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Chégaray [ 11 mail (I., n° 1023; C., t. 7, an., p. 229 ; M., p. 1685). 10. — Texte de la proposition de MM. Flandin, Hus- son, Arbey, et Raulin, tendant à obliger tous les citoyens à prendre part au vote pour la nomination des Représen- tants du peuple [30 avril 1850] (I., n° 999). — Rapport sur la prise en considération, voy. ci-dessus, no 6. 11. — LoI DU 31 MAI 1850. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849, présenté, avec demande d'ur- gence, par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [8 mai 27 ÉLE 24 () ELE 1850 | (I., n° 1016; C., t. 7, p. 564; M., p. 1575). = La qucslion préalable demandée sur ce projet de loi est rejetée au scrutin public | même séance] (C, t, 7, p. 567; Ml., p. 1577); liste des votants (C,, t. 7, p. 573, M., p. 1578).- l)iscussion sur la prise en considération de la proposition d'urgence (C., t. 7, p. 567; M., p. 1577). — Ont été en- tendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, de Beau- mont (Gustave), Le Breton (le général), Lefranc (Viclor), Michel (de Bourges). — Adoption de la prise en contidé- ration (C., t. 7, p. 572; M., p. 1578). = Commission (F., n° 24h.; M., p. 1607). = Incidents relatifs à des dépôts de pétitions contre le projet de loi modificatif de la loi élec- torale [ 14, 17 et 22 mai] (C., t. 7, p. 647; t. 8, p. 23,80; M., p. 1677 , 1729, 1773). — La censure est prononcée contre M. Miot à l'occasion de paroles prononcées par lui en déposant sur la tribune des pétitions contre le projet de loi (C., t. 8, p. 24; M., p. 1729). = Incident relatif à la demande, faite par M. Rigal, de dépôt de pièces statis- tiques concernant le projet de loi | 15 mail (C., t. 7, p. 669 ; M., p. 1696). — Ont été entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Laurent (de l'Ardèche), Rigal, Sainte-Beuve. — L'Assemblée ordonne le dépôt demandé (C., t. 7, p. 672; t. 8, p. 37; M., p. 1697, 1734). — Texte de ces documents statistiques | 17 mai] (I., n° 1039). = Rapport sur le projet de loi, par M. Léon l'aucher | 18 mai ] (I., n° 10l1l1; C., t. 8, p. 46; M., p. 1741). — 'l'exte rec- tiflé du projet de la Commission (C., t. 8, an., p. 16, M., p. 1808). = DiscussioN (Discussion sur l'urgence [21 mai |, C., t. 8, p. 65; M., p. 1750. Adoption, au scrutin public, de la déclaration d'urgence, C., t. 8, p. 69; M., p. 1761; liste des volants, C., t. 8, p. 8h; M., p. 1767 = Dis- cussion générale | 21 mai], C., t. 8, p. 70; M., p. 1761. — Explications de MM. Victor Hugo et de Montalembert sur des faits personnels, C., t. 8, p. 111 , M., p. 1785.— L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la dis- cussion des articles, C., t. 8, p. 114 ; M., p. 1786 ; liste des votants, C., t. 8, p. 131 ; M., 1793. = Discussion des articles [23 mai], C., t. 8, p. 114; M., p. 1786.— In- cident relatif au désarmement des troupes à Paris dans la journée du 24 février 1848 : explications de M. le général Bedeau, sur un ordre donné par lui à ce sujet le 25 février, C., t. 8, p. 116 ; M., l. 1787. — Incident relatif au ren- versement de la statue de Napoléon, à Paris, en 1815, C., t. 8, p. 156; Ml., p. 1805. La censure est prononcée à l'oe- casion de cet incident contre M. Napoléon Bonaparte, C., t. 8, p. 157, 158 ; M., p. 1805. — L'Assemblée accorde la priorité, sur les contre-projets présentés, au projet de la Commission, C., t. 8, p. 176; M., p. 1818. — Article 1er, ibid. : adoption, C., t. 8, p. 180; M., p. 1819. — Ar- ticle 2 | Domicile triennal], C., t. 8, p. 181 ; M., p. 1828. Amendement de M. Dupont (de Bussac), tendant à empêcher tout citoyen de voter pour deux départements différents pendant la durée d'une législature, et établissant la triennalité dcs listes, C., t. 8, p. 187 ; M., p. 1830 : re- jct, C., t. 8, p. 193; Ml., p. 1832. Amendement de MM. Corne, Coquerel, Ferdinand de Lasteyrie, et général Ca- vaignac, ayant pour objet de faire établir le domicile par l'habitation réelle dans la commune où l'électeur aura sa- tisfait aux lois de recrutement des armées de terre et de mer, ibid. : rejet, C., t. 8, p. 200; M., p. 1835. Rejetd'au- tres amendements tendant à réduire la durée du domicile : adoption de l'article 2, C., t. 8, p. 205; M., p. 1836. — Article 3 [ Constatation du domicile], C., t. 8, p. 206; M., p. 1840. Rejet des amendements de MM. Sain et Cha- ramaule, C., t. 8, p. 212, 213; M., p. 1843. Amendement de M. Monet, tendant à rcmplacer ces mots : le domicile sera oonstaté, par ceux-ci : pourra être constaté, C., t. 8, p. 213; M., p. 1843 : rejet, C., t. 8, p. 226 ; M., p. 1847. — Incident relatif aux rappels à l'ordre prononcés contre M M. Baune et de Laidct, à l'occasion du discours de M. Berryer, ibid. — Amendement de M. de Tinguy, tendant à permettre la constatation du domicile par le tableau des exemptions de la taxe personnelle pour cause d'indigence, C., t. 8, p. 229; M., p. 1858 : rejet de cet amendement repris et sous-amendé par M. de la lRocheja- · quelein, C., t. 8, p. 233; M., p, 1850. Amendement de MM. de Vaujuas, Dambray et autres, tendant à faire con- sidérer comme inscrit au rôle de la contribution person- nelle celui que le conseil municipal aura déclaré avoir été exempté de cette contribution comme d'ume charge jugée excessive par les répartiteurs, ibid. : rejet, C., t. 8, p. 233; M., p. 1860. — Amendement de MM. de La Ro- chctte et Failly, tendant à supprimer l'obligation du certi- ſicat des père et mère ou patrons pour établir la résidence des fils et ouvriers, ou domestiques, C., t. 8, p.236; M., p. 1860 : rejet, C., t. 8, p. 239; M., p. 1861. Adoption de l'amendement de M. Etcheverry, ayant pour objet d'ad- mettre la déclaration des ascendants, beaux-pères ou belles- mères, C., t. 8, p. 240; M., p. 1861. Amendement de M. Jules Favre, tendamt à permettre de remplacer la dé- claration des parents, des maîtres ou patrons, par la décla- ration de deux citoyens domiciliés dans la commune, ibid. : rejet, C., t, 8, p. 246; M., p. 1864.—Amendement de MM. Gustave de Beaumont, Vesin, et autres, ayant pour objet d'ajouter à l'article 3, comme moyen de constatation du domicile, le tirage au sort pour le recrutement des ar- mées de terre et de mer, C., t. 8, p. 247 ; M., p. 186h : rejet, C., t. 8, p. 252 ; M., p. 1866.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article 3, C., t. 8, p. 254 ; M., p. 1867 ; liste des votants, C., t. 8, p. 255; M., p. 1868. — Incident relatif au rapport à fairo sur les pétitions contrc le projet de loi électorale , C., t. 8, p. 254 ; M., p. 1867. — Article additionnel proposé par M. de Beaumont (de la Somme ), tendant à rendre électeurs, sans condition d'habitation dans la fer- me, les ouvriers employés depuis trois ans au moins dans une exploitation agricole : rejet, au scrutin public, C., t. 8, p. 259 ; M., p. 1875; liste des votants, C., t. 8, p. 282; M., p. 1883. — Amendement de M. le colonel Laborde en faveur des anciens militaires et des légionnaires : rcjet, C., t. 8, p. 262; M., p. 1876. - Article 4, ibid. Adoption d'une disposition proposée par M. Benoit-Champy,relative à l'admission des circonstances atténuantes en cas de fausses déclarations, ibid. Amendement de M. Rigal, concernant les fausses déclarations et le refus des pères ou patrons de délivrer des certificats, ibid. : rejet, C., t. 8, p. 266 ; M., p. 1877. Amendement de M. Benoit-Champy, prévoyant le cas où les père et mère ou ascendants seraient empê- chés de délivrer le certificat de domicilo : adoption, C., t. 8, p. 266 ; M., p. 1877. Adoption de l'artiele 4, ibid. —Art. 5, ibid. Amendement de M. Ancel, tendant à faire supprimer pour les fonctionnaires publics la condition d'avoir rempli leurs fonctions pendant trois années sans interruption : adoption, ibid. Paragraphe additionnel de M. de Tinguy, ayant pour objet de rendre applicable aux ministres, en exercice, des cultes rcconnus par l'Etat, les dispositions concernant les fonctionnaires publics : adop- tion, ibid. Adoption de l'article 5, C., t. 8, p. 267 ; M., p. 1877. —- Article 6 : adoption, ibid. — Article 7, C., t. 8, p. 268; M., p. 1878 : adoption, C., t. 8, p. 269 ; ELE ELE 24 1 M., p. 1878. — Article 8, ibid. Amendement de M. de Montigny, ayant pour objet de déclarer que les incapacités mentionnées dans cet article s'appliquent à l'éligible com- me à l'électcur : adoption, C., t. 8, p. 270 ; M., p. 1879. Amendement de M. Loyer, tendant à comprendre dans les incapables tous les faillis non réhabilités, ibid. : adop- tion, C., t.8, p.272; M., p. 1879.Amendement de M.de Sé- gur-d'Aguesseau, ayant pour objet de faire déclarer incapa- bles les personnes condamnées pour délit de fraude, de corrup- tion et de violence en matière électorale : adoption, C., t.8, p.275; M., p. 1880. Amendement de M. MortimerTernaux, tendant à ranger dans cette catégorie les notaires destitués en vertu de jugements ou de décisions judiciaires : adoption, ibid. Amendement de M. Léo de Laborde, ayant pour objet d'y ajouter les condamnés pour contraventions aux règle- ments sur les maisons de jeu, les maisons de prêts sur ga- ges et les loteries : adoption, C., t. 8, p. 277; M., p. 1881. Adoption du paragraphe additionnel de M. Grimault, con- cermant les condamnés à l'emprisonnement par application de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, C., t. 8, p. 279; M., p. 1882. Adoption de l'article8, C., t. 8, p. 280; M., p. 1882.—Art. 9, C., t. 8, p. 284; M., p. 1889. Adoption de cet article avec une addition de MlMl. Moulin et Mortimer Ternaux, C., t. 8, p. 294 ; M., p. 1892. Pa- ragraphe additionnel proposé par M. le général Oudinot, tendant à faire rentrer en jouissance de leur droit électo- ral les fusiliers des compagnies de discipline, à l'expiration de leur punition, C., t. 8, p. 293 ; M., p. 1892 : adoption, C., t. 8, p. 296 ; M., p. 1893.— Disposition additionnelle de M. Nettement, concernant les personnes condamnées pour complicité d'adultère, et pour entretien d'une concu- bine dans le domicile conjugal : adoption, C., t. 8, p. 295; M,, p. 1892. - Art. 10 : adoption sans discussion, C., t. 8, p. 295; M., p. 1893. — Art. 11, ibid. Amendement de M. Larabit, tendant à exiger la majorité absolue pour être proclamé Représentant : rejet, C., t. 8, p. 296; M., , p. 1893. Adoption de l'article, ibid. Amendement de i. Levavasseur, ayant pour but d'obliger les électeurs à écrire ou à faire écrire leurs bulletins dans la salle du collège électo- ral : rejet, C.,t. 8, p. 298; M., p. 1893.—Art. 12: adoption sans discussion, ibid.—Art. 13, ibid. Rejet de divers amende- ments présentés par MM. Peupin, Chavoix, Saint-Romme, et Charamaule, C,, t. 8, p. 298 à 302; M., p. 1893 à 1895. - Rejet d'une disposition transitoire proposée par M. de Larcy, et adoption des articles 14 et 15, C., t. 8, p. 303 ; Ml, p. 1895. — Article additionnel de M. de l'Es- pinasse, tendant à établir une sanction pénale contre les élec- teurs qui ne voteraient pas, ibid. : rejet, C., t.8, p.304; M., p. 1896).=Ont pris part aux débats : MM. Arago (Emma- nuel), Aymé, Baroche, Ministre de l'intérieur, Baune, Baze, Béchard, Bedeau, Benoit-Champy, Berryer, Bona- parte (Napoléon), Canet, Cavaignac, Charamaule, Charras, Chavoix, de Combarel de Leyval, Corne, de Crouseilhes, Démarest, Dupont (de Bussac), Duprat (Pascal), de l'Es- pinasse, Fabvier, lºailly, Faucher (Léon), Rapporteur, Favre (Jules), de Flotte, Gourgaud, de Greslau, Grévy, Grimault, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, Hen- nequin, Heurtier, Hugo (Victor), Laborde (le colonel), de Laborde (Léo), de La Broise, de Lafayette (Oscar), Lagrange (Charles), de Laidet, de Lamartine, de La Mori- ricière, Larabit, de Larcy, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), Le Breton (le général),Lefranc (Victor), Le Roux (Emile), Leroux (Pierre), Levavasseur, Levet, Loyer, Monet, de Montalembert, de Montigny, Morellet, Morin, Moulin, Nadaud, Nettement, Oudinot de Reggio, Peupin, Raudot, Rigal, de la Rochejaquelein, Rollinaf, des Rotours de Chaulieu, Rouher, Ministre de la justice, Sain, Saint-Romme, Sautayra, de Ségur-d'Aguesseau, Soubies, Taschereau, Thiers, de Tinguy, Valette, de Va- timesnil, de Vaujuas, Versigny, Vesin. = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [31 mai 1850] (C., t. 8, p. 305; M., p. 1896) : liste des votants (ibid.). = Texte de la loi (B. des L., n° 2170; M., p. 1911). 12. — Rapport de M. Léon Faucher, au nom de la Com- mission chargée d'examiner le projet de loi électorale, sur les petitions relatives à ce projet de loi [ 1º juin 1850] (C., t. 8, p. 310; M., p. 1901). — Discussion sur les conclu- sions de ce rapport [même séance] (C., t. 8, p. 314 : M., p. 1903).—Sont entendus : MM. Bae, Brives, Daru, Fau- cher (Léon), Rapporteur, de Lasteyrie (Ferdinand), Ma- thieu (de la Drôme), Rouher, Ministre de la justice, Ter- maux (Mortimer), Valentin (Edmond). - Adoption, au scrutin public, des conclusions de la Commission [ mêtne séance] (C., t. 8, p. 320; M., p. 1905); liste des votants (C., t.8, p. 324; M., p. 1906). 13. — Texte de la proposition de M. Rigal, tendant à obtenir d'urgence une statistique à l'appui du projet de loi sur les modifications à introduire dans la loi électorale du 15 mars 1849 [14 mai 1859] (I., n° 1029). 14. — Propositions ayant pour objet d'abroger ou de modifier l'article 97 de la loi électorale du 15 mars 1849, qui a déclaré saisissable, même en totalité, l'indemnité des Représentants, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III, n°* 9, 11 et 12. S II. — Modification de la loi du 31 mai 1850. 1. – 'i'exte de la proposition de MM. Arnaud (de l'Ariège), Detours et Théodore Bac, tendant à abroger la lol électorale du 31 mai 1850 et à remettre en vigueur celle du 15 mars 1849 [24 juillet 1850] (l., n° 1256). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlemenlaire, par M. Monet [3 août] I., n° 1326 ; C., t. 10, am., p. 39 ; M., p. 2771). — Incident sur la mise à l'ordre du jour de cette proposition, voy. ci-après, n° 7. - Obs rva- tion de M. Arnaud (de l'Ariege), à'l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 1851, sur le re- fus fait, à cette séance, par M. Dupin (de la Nièvre), Président, de lire une lettre par laquelle il annonçait le retrait de sa proposition , et démission donnée par ce Re- présentant de ses fonctions de Secrétaire de l'Assemblée [28 mars 1851](C., t. 13, p. 42; M., p. 919]. - Réponse de M. Dupin àjces observations (ibid.).-Le procès-verbal est adopté sans modification par assis et levé (C., t. 13, p. 43; M., p. 920). 2. — Texte de la proposition de M. Victor Lefranc, ten- dant à nommer une Commission de quinze membres pour étudier les résultats des listes électorales dressées en exécu- tion de la loi du 31 mai 1850 et ſormuler les résolutions qu'elle jugera eonvenables [23 novembre 1850](I.,n° 1392). — Rapport, au nom d'une Commission d initiative parle- lementaire, par M. Jules de Lasteyrie | 16 décembre] (I., n° 1462 ; C., t. 11, p. 2; M., p. 3601). - lncident relatif à la mise à l'ordre du jour de cette proposition, voy. ei- après, n° 7.— Retrait de la proposition par son auteur [ 26 mars 1851] (C., t. 13, p. 14; M., p.896). 3. — Texte de la proposition de M. de la Rochejaque- lein, tendant à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 [14 janvier 1851 ] (I., n° 1535). — Texte rectifié de cette | ELE ÉLE C) a ) proposition (I., n° 1548). — Incident relatif au retard apporté au dépôt du rapport sur cette proposition [5 mai] (C., t. 13, p. 469; M., p. 1272) : MM. Léon Faucher, de la Rochejaquelein. — Retrait de cette proposition par son auteur [ 15 novembre] (C., t. 17, p. 160; M., p. 2856). - h. — Texte de la proposition M. Saint-Romme, tendant à rapporter la loi électorale du 31 mai 1850 [ 22 janvier 1851 ] (I., n° 1569). 5.—Texte de la proposition de M. Rigal, ayant pour but de rapporter la loi électorale du 31 mai 1850 et de modifier la loi du 15 mars 1849 [25 janvier 1851 | (I., n" 1581). 6. — Texte de la propositlon de M. Failly, tendant à modifier la loi électorale du 31 mai 1850, en ce qui con- cerne la constatation du domicile électoral, par l'abroga- tion de la série de preuves établies par cette loi | 22 janvier 1851 ] (I., n° 1566). — Renvoi à la Commission d'admi- nistration communale [ 15 novembre] (C., t. 17, p. 161 ; M., p. 2856). 7.—Incident soulevé par M. Léon Faucher, relativement à la mise à l'ordre du Jour des propositions tendant à modifler ou à rapporter la loi électorale du 31 mai 1850 [ 26 mars 1851 ] (C., t. 13, p. 13; M., p. 896). — Sont entendus : MM. Arnaud (de l'Ariège), Faucher (Léon), de La Mori- cière, Lefranc [Victor), Piscatory. 8. — Incident concernant le retard apporté par la Com- mission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électo- rale du 31 mai 1850, au dépôt de son rapport [ 2 juin 1851 ] (C., t. 1l, p. 367; M., p. 1560). — Ont été enten- dus : MM. Bouhier de l'Ecluse, Canet, de Charencey, Fabvier, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Rigal, de la Rochejaquclein, Sage.— L'Assemblée passe à l'ordre du jour | même séance | (C., t. 14, p. 370; M., p. 1561). 9. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but d'abroger la loi du 31 mai 1850 ct d'établir de nouvelles conditions électorales, présenté par M. de Tho- rigny, Ministre de l'intérieur [li novembre 1851] (I., n° 2179; C., t. 17, p. 8; M., p. 2758). — Demande d'urgence [ mêmc séance (C., t. 17, p. 9; M., p. 2758). — Discus- sion sur la prise en considération de l'urgence [ même séance] (C.,t. 17, p. 10; M., p. 2759).—Ont été entendus : MM. Berryer, de Girardin (Emile), Giraud (Charles), Mi- nistre de l'instruction publique et des cultes, de la Rocheja- quelein, de Thorigny, Ministre de l'intérieur.-L'urgence n'est pas prise en considération | même séance | (C., t. 17, p. 14; M., p. 2760). — Commission (F., n° 543; M., p. 2783). — Rapport, par M. Daru |! novembre | (I., n° 2192; C., t. 17, p. 93; M., p. 2813). — Discussion (PRE- MIÉRE DÉLIBÉRATIoN | 13 novembre | (C., t. 17, p. 117; M., p. 2829). — Ont été entendus : MM. Daviel, Ministre de la justice, Michel (de Bourges), de la Rochejaquelein, de Thorigny, Ministre de l'intérieur, de Vatimesnil, Vitet. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle ne pas- sera pas à une deuxième délibération | même séance | (C., t. 17, p. 133; M., p. 2835); liste des votants (C., t. 17, p. 134; M., p. 2835). — Rectification du résultat du scrutin (C., t. 17, p. 137; M., p. 2842). 10. — Texte de la proposition de M. Raudot, tendant à apporter des modifications à la loi du 31 mai 1850, en ce ui touche le domicile électoral [7 novembre 1851] (I., n° 2180). — Texte de la même proposition, accompagnée d'un exposé des motifs sur l'urgence [13 novembre] (I., n° 2198). — Renvoi à la Commission d'administration communale [15 novembrel (C., t. 17, p. 161; M., p. 2856). 11. — Texte de la proposition de M. Léo de Laborde, ayant pour objet de modifier la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne le domicile électoral, et de prévenir les abstentions dans les élections [12 novembre 1851] (I., n° 2195). — Renvoi à la Commission d'administration intérieure [ 15 novembre] (C.,t. 17, p. 161; M., p. 2856). 12. — Texte de la proposition de M. Creton, ayant pour but de modifier la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne le domicile électoral, et de punir les abstem- tions de vote, ainsi que les provocations soit à s'abstenir dans les élections, soit à émettre des votes contraires à la Constitution ou aux lois [ 13 novembre 1851 | (I., n" 2199). 13. — Rapports, par M. de Vatimesnil, et discussion sur le titre II du livre I du projet de loi organique re- latif à l' Administration intèrieur, concernant les élections communales, voy. ADMINISTRATION COMMUNALE, CANTONALE ET DÉPARTEMENTALE, $ II, n° 2. S III. — Election du Président de la République. 1. — Texte de la proposition de M. Desmars, ayant pour objet d'appliquer à l'élection du Président de la République les lois en vigueur pour l'élection des mem- bres de l'Assemblée Nationale [ 11 février 1851] (I., n° 1648). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. de Kerdrel (Ille-et-Vilaine) [21 février] (I., n° 1671; C., t. 12, an., p. 109; M., p. 593). — Incident soulevé par M. Baze, relatif à la mise à l'ordre du jour de cette proposition [26 mars] (C., t. 13, p. 12; M., p. 895) : MM. Baze, Desmars, Léon Faucher. — Discussion sur la prise en considération [ 28 mars] (C., t. 13, p. 43; M., p. 920. M. de Vati- mesnil propose un ordre du jour motivé portant : « que l'Assemblée, après la déclaration du pouvoir exécutif, et adoptant les motifs du rapport de la Commission, décide qu'il n'y a pas lieu de prendre la proposition en considé- ration, » C., t. 13, p. 45; M., p. 920). — Sont entendus : MM. Desmars, Dupont (de Bussac), Lefranc (Victor), Vaïsse, Ministre de l' intérieur, de Vatimesnil. — Adop- tion, au scrutin publie, de cet ordre du jour [même séance] (C.,t. 13, p. 47; M., p. 921); liste des votants (C., t. 13, p. 56; M., p. 925). — Texte de l'ordre du jour motivé (B. des L., n° 2873; M., p. 917). 2. — Proposition de M. Creton, contenant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République, voy. le présent article, II° Section, $ II, no 12 . III° SECTIoN. = ExÉCUTIoN DEs LoIs CoNCERNANT LES JELECTIONS. 1. — Incident relatif à l'exécution de l'article 44 de la loi électorale du 15 mars 1849, concernant la faculté pour les Représentants des départements de voter à Paris [9 juillet 1849] (C., t. 1, p. 548; M., p. 2303) : MM. André, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Failly, Pénières. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 550; M., p. 2303). 2. — Texte de la proposition de MM. Pradié, Denay- rouze et Lavergne, tendant à rendre applicable aux élec- ELE EMP 24 3 tions partielles l'article 2 de la loi du 21 avril 1849, qui permet, sans autorisation préalable, le criage, le colpor- tage et l'affichage des écrits relatifs aux élections, pendant les quarante-cinq jours précédant les élections générales [26 février 1850] (I., n° 826). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Baze [28 février] (l., n° 833 ; C., t. 6, an., p. 17 ; M., p. 751). — Discussion sur la prise en considération [5 mars] (C., t. 6, p. 228; M., p. 775) : MM. Baze, Rapporteur, Denay- rouze, Lavergne : rejet [ même séance] (C., t. 6, p. 230 ; M., p. 775). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'imputer : 1° à la charge des communes les frais de tenue des assemblées électorales , 2° à la charge des départements les frais d'impression et de publication des listes électorales et du jury, présenté, avec demande d'ur- gence, par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [6 juillet 1850] (I., n° 1181 ; C., t. 9, an., p. 112 ; M., p. 2351). - Prise en considération de la demande d'urgence[même séance](C., t. 9, p. 165; M., p. 2317).—Commission (F., n° 294 ; M., p. 2348). — Rapport, par M. Fremy [31 juillet] (I., n° 1301 ; C., t. 10, an., p. 6 ;M., p. 2673).— Adoption, sans discussion, du projet de loi [7 août ] (C., t. 10, p. 196; M., p. 2764). — Texte de la loi (B. des L., n° 2359 ; M., p. 2821). 4. - Texte de la proposition de M. Rigal, tendant à obtenir, par les soins du Ministre de l'intérieur, une sta- tistique èlectorale basée sur les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850 [2 août 1850] (l., n° 1323). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Cordier (du Calvados) [8 août] (I., n° 1356; C., t. 10, an., p. 70; M., p. 2805). 5. - Incident relatif à l'application de la loi électorale du 31 mai 1850, introduit dans la discussion sur la vérifi- cation des pouvoirs de M. le général de La IIitte, Repré- sentant élu par le département du Nord [18 novembre 1850] (C., t. 10, p. 268; M., p. 3285).—Sont entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Betting de Lan- castel, Rapporteur, de Flotte, Michel (de Bourges), Schœl- cher. - Adoption, au scrutin public, des conclusions du bureau chargé de l'examen de cette élection, tendant à l'admission de M. de La Hitte # t. 10, p. 273; M., p. 3287); liste des votants (C., t. 10, p. 282; M., p. 3290). 6. - Rapport de M. de Dampierre sur l'élection de M. le général Durrieu, nommé Représentant du peuple par le département des Landes, le 11 mai 1851 [23 mai 1851l (C., t. 14, p. 210; M., p. 1467). — Discussion [même séancel (C., t. 14, p. 212, M., p. 1467.— Inter- pellations de M. Emile de Girardin relatives à la dépêche télégraphique du Ministre de l'intérieur concernant cette élection, C., t. 10, p. 216; M., p. 1469). — Ont été en- tendus : MM. Baroehe, Ministre des affaires étrangères, de Dampiorre, Rapporteur, Dupont (de Bussac), Duprat (Pascal), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, de Gi- rardin (Emile), Lefranc (Victor), Madier de Montjau. — Adoption, au scrutin public, de la validation de l'élection # 14, p. 226; M., p. 1472); liste des votants (C., t. 4, p. 227; M., p. 1473). — Adoption, au scrutin publie, de l'ordre du jour pur et simple sur les interpellations sus-mentionnées [même séance] (C., t. 14, p. 226; M., P: 4472); liste des votants (C., t. 14, p. 229 ; M., p. 1473). \ 7. - Rapport de M. Schœlcher sur l'élection de M. { Vaïsse, nommé Représentant du peuple par le départe- ment du Nord [4 août 1851] (C., t. 16, p. 353; M., p. 225h). — Incident relatif aux conclusions de ce rapport, tendant à annuler cette élection pour cause de violation de la Constitution par l'exécution de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 16, p. 353; M., p. 2254). — Ont été en- tendus : MM. Bac, de Barthélemy (Sauvaire), Delebecque, Schœlcher, Rapporteur, Vaïsse. — Adoption de la ques- tion préalable sur le motif du rapport (C., t. 16, p. 354 ; M., p. 2254). — Admission de M. Vaïsse [ même séance ] (C., t. 16, p. 355 ; M., p. 2255) *. 8. — Texte de la proposition de M. Defontaine, tendant à ce qu'il ne soit pas pourvu au remplacement des Repré- sentants qui, pour une cause quelconque , viendraient à cesser leurs fonctions pendant la dernière année de la législature [30 mai 1851] (I., n° 1969.) Voy. ADMINISTRATIoN COMMUNALE , CANTONALE ET DÉPAR- TEMENTALE. — ENQUÉTES PARLEMENTAIREs, $ I. — GARDE NATIoNALE, $ I, nos 2 et 3.—INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, XVI : n° 2, et XXIV; IIIe Section, $ II, n°s 3 et 4. —PoURsUITEs, nºs 12 et 19. — PREssE, $ lI, n° 3. ELYSEE NATIONAL (APPRoPRIATIoN A LA RÉsIDENCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PALAIS DE L') , voy. CRÉDITs, I1e Section, $ 8, nos x et xxI, 2. ÉMIGRÉS, voy. INDEMNITÉ DES EMIGRÉS. EMPLOIS .*UBLICS, voy. FoNCTIoNs PUBLIQUEs. EMPRISONNEMENT CELLULAIRE, voy. INTER- PELLATIoNs , IIIe Section, $ II, nºs 5 et 6. — RÉGIME PÉ- NITENTIAIRE, n° 5. EMPRIsONNEMENT PRÉVENTIF, voy. DÉTEN- TIoN PRÉVENTIvE. — INTERPELLATIoNs, IlIe Section , $ II , nos 5 et 6. EMPRUNT DE L'ANCIENNE LIsTE CIvILE, voy. LIsTE CIVILE (ANCIENNE). EMPRUNT DE L'ÉTAT, voy. BANQUE DE FRANCE , nos 1 et l'. EMPRUNT GREC (SERvICE DES INTÉRÉTs ET AMoRTis- SEMENT DE L'), voy. CRÉDITs, I1e Section, $ 11, n° I. EMPRUNTS DE LA VILLE DE PARIS. 1. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à un emprunt de 50 millions de francs à contracter par la Ville de Paris pour l'achèvement des halles et la prolon- gation de la rue de Rivoli jusqu'à l'Ilôtel-de-Ville, pré- senté, avec demande d'urgence, par Ml. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [26 juillet 1851] (I., n° 2111 ; C., t. 16, p. 224; M., p. 215 l). — Discussion sur la prise en considération de l'urgence ( . 16, p. 227 ; M., p. 2151)- — Sont entendus : MM. de Castillon, Crémieux, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Larabit, de Luppé.—Prise en considération de l'urgence [ même séance] (C., t. 16, p. 229; M., p. 2152). — Commission (F., nº 528 ; M., p. 2167).-Rapport, par M. Vitet, sur ce projet de loi et sur celui relatif à la sanction du traité conclu entre la Ville de Paris et la Banque de France, ci-après mentionné [31 juil- " N. B.-Pour les'autres élections]qui ont été l'objet de discussions V0y. l'article de chacun des Représentants que ces élections con- CQI'IlCIlt . EMP 214 EMP let] (I., n° 2129; C., t. 16, an., p. 152; M., p.2243). — Discussion sur l'urgence [2 août] (C., t. 16, p. 321; M., p. 2226. Déclaration d'urgence, C., t. 46, p. 322 ; M., p. 2227). — Discussion sur le fond [3 août] (ibid. : adop- tion de l'article 1er, C., t. 16, p. 340 ; M., p. 2233. — Article 2, relatif à la prorogation de la surtaxe d'octroi perçue actuellement à Paris sur les boissons, ibid. : adop- tion au scrutin public, C., t. 16, p. 342 , M., p. 2234 ; liste des votants, C., t. 16, p. 343; M., p. 2234. - Amen- dement de M. Sautayra, tendant à restreindre à cinq ans la durée de l'exemption de l'impôt foncier et de celui des portes et fenêtres, iixé à vingt ans par l'article 3 du projet de loi, en faveur des maisons à construire sur la nouvelle rue de Rivoli, C., t. 16, p. 349 ; M., p. 2253. — Adoption de l'article 3, sans modification, C., t. 16, p. 353 ; Ml., p. 2254). — Ont pris part aux débats : MMi. Baze, Berger, 3ourdon (Mathieu), Canet, Chapot, Crémieux, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Hubert-Delisle, Larabit, Lefranc (Victor), Nadaud, Raudot, Sautayra, de Surville, Ternaux (Mortimer), Vitet, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la loi [4 août] (C., t. 16, p. 353 ; M., p. 2254) ; liste des votants (C., t. 16, p. 370 ; M., p. 2260). — Texte de la loi (B. des L., n° 3124; M., p. 2311). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à approuver le traité passé entre la Ville de Paris et la Banque de France, le 28 juillet 1851, pour un prêt provi- soire de 20 millions de francs, présenté par M. Léon Fau- cher, Ministre de l'intérieur [29 juillet 1851] (I., n° 2124; C., t. 16, an., p. 142; M., p. 2238). —- Commission, et rapport par M. Vitet, voy. le numéro précédent. — Adop- tion du projet de loi, sans discussion [4 août] (C., t. 16, p. 355 ; M., p. 2255). – Texte de la loi (B. des L., n° 3125 ; M., p. 2311). EMPRUNTS D'INTÉRÊT LoCAL. 1. - Commissions chargées de l'examen des projets de lois y relatifs, voy. INTÉRÉTs CoMMUNAUx ET DÉPARTEMEN- T'AUX. «e 2. — Projets de lois tendant à autoriser des départe- tements ou des villes à contracter des emprunts". * AISNE [ Paiement des dettes afférentes au service des chemins vicinaux |.— Exposé des motifs et texte du projet de ioi [8 février 18501 (I., n° 794 ; C., t. 5, am., p. 200 ;. M., p.509).— Rapport, par M. Desmaroux-Gaulmin [21 février] (I., n"817 ; C., t. 6, an., p. 3 ; M., p. 670). — Adoption [25 février1 (C., t. 6, p. 76 ; M., p. 675). — Texte de la loi (B. des L., n° 1973 ; M., p.725). AIx (Bouches-du-Rhône) [ Déficit de ses budgets de 1848 et 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 17 octobre 1849] (I., n° 385; C., t. 3, an., p. 31 ; M., p. 3234). — Rapport, par M. Boissié [3 décembre] (I., n° 570 ; C., t. 4, an., p.5 ; M., p. 3899). — Discussion [7 dé- cembrel (C., t. 4, p. 80; M., p.3931). —Ont été entendus : MM. Charamaule, Curial, Gillon (Paulin), de La Boulie, Latrade, Sage. - Adoption au scrutin public (C., t. 4, p. 82 ; M., p. 3932) ; liste des votants (C., t. 4, p. 95; M., p. 3937). — Texte de la loi (B. des L., n° 1821 ; M., p. 3977). * ALBY (Tarn) [Achèvement de l'église de la Magde- * Les projets de lois précédés dans cet article d'un astérisque ont § but d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition extraor- ll [ 0 ] TC . - leine]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1850] (I., n° 1271 ; C., t. 9, an, p. 270; M., p. 2624).—Rapport, par M. Canet [1er août] (I., n° 1314; C., t. 10, an., p. 22; M., p. 2742). — Adoption [6 août] C., t. 10, p. 166; M., p. 2745). — Texte de la loi (B. des L., n° 2354 ; M., p. 2815). * ALENçoN (Orne) [Paiement des dettes communales et exécution de divers travaux]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 65). ANGERs (Maine-et-Loire) [ Dépenses de construction d'un pont sur la Maine]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 65). * AuxERRE (Yonne) [Paiement des dettes arriérées de la ville]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 août 1849] (I., n° 284; C., t. 2, an., p, 172; M., p. 2701).— Rapport, par M. Cunin-Gridaine [2 octobre] (I., no 313 ; C., t. 2, an., p. 240 ; M., p. 2975). - Discus- sion [8 octobre] (C., t. 2, p. 428; M., p.2982). - Ont été entendus : MM. Chégaray, Cunin-Gridaine, Rappor- teur. — Adoption [même séance] (C., t. 2, p.429; M., p. 2982). — Texte de la loi (B. des L., n° 1633; M., p. 3129). AviGNoN (Commission administrative du Mont-de- Piété d') [Remboursement des avances faites par la caisse d'épargne de la ville]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849] (I., n° 658; C., t. 4, an., p. 168; M., p. 4218). - Rapport, par M. d'Olivier [16 janvier 1850] (I., n° 725; C., t. 5, an., p. 4 , M., p. 213). — Adoption [29 janvier] (C., t. 5, p. 233; M., p. 336). — Texte de la loi (B. des L., n° 1913; M., p. 405). - BATIGNoLLEs (Seine) [Paiement de l'excédant des dé- penses municipaies des exercices 1849 et 1850].-Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., no 1230; C., t. 9, an., p. 173 ; M., p. 2513).- Rapport, par M. Desmaroux-Gaulmin [1er août] (I., n° 1316; C., t. 10, an., p. 23 ; M., p. 2742). —Adoption L6 août] (C., t. 40, p. 166).—Texte de la loi (B. des L., n° 2354; M., p. 2815). • BAYoNNE (Basses-Pyrénées) [Construction d'une école primaire et d'une salle d'asile]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., nº 1230; C., t. 9, an., p. 173; M., p.2513).—Rapport, par M. Ferdinand David [25 juillet] (I., n° 1267; C., t 9, an , P. 275 ; M., p.2626). — Adoption [30 juillet] (C., t. 10 p: 1; †1., p. 2629). - Texte de la loi (B. des L., n° 2331 , M., p. 2775). - BEAUNE (Côte-d'Or). - * 1.—[Etablissement de fontaines publiques - Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 juin 1850l (I., n° 1115; C., t. 8, an., p. 125; M., p. 2144)-- Rappºt, par M. Chaper [2juilletl (I., nº 116; C., t. 9, an. : p. 91; M., p.2320).—Adoption [8 juillet] (C., t. 9, p. 171; #-» p. , 2328). - Texte de la loi (B. des L., n° 2284 ; M., p. 2395). - * 2.— [ Déficit du budget de 1849]. - Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 173; M., p. 2513). - Rapport, par \l- Raulin [27 juillet] (I., nº 1268; C., t. 9, an., p. 271; M., p. 2625).ſ-Adoption [29 juillet] (C., t. 9, p. 614; M. , EMP 215 EMP p. 2613). — Texte de la loi (B. des L., n° 2329; M., p. 2775). 1 BEsANçoN (Doubs) [Travaux de construction d'égouts, de conduite et de distribution des eaux de la source d'Ar- cier]. - Exposé des motifs et texte du projet.de loi | 49 juin 1850] (., n° 1115; C., t.8, an., p. 125; M., p. 21h4). -Rapport, par M. de Lespérut [2 juillet ] (l., mº1159: C.; t. 9, an., p. 89; M., p. 2296). - Adoption [5 juillet] (C., t, 9, p. 137 , M., p. 2301). — Texte de la loi (B. des L., n° 2274 ; M., p. 2355). BLois (Loir-et Cher) [Ascension des eaux de la Loire dans différents quartiers |.—Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 juillet 1851] (I., n° 2093 ; C. , t. 16, an.; p.74; M., p. 2137).— Rapport, par M. Thieullen [2 août (I., n° 2144; C., t. 16, an., p. 210: M., p. 2246).—Adop- tion [5 août] (C., t. 16, p. 375 , M., p._2269). — Texte de la loi (B. des L., n° 3135; M., p. 2327). BoURGES, voyez CIIER. * CALAIs (Pas-de-Calais) [Déficit des exercices 1848 et 1849, et paiement des dépenses énoncées dans la délibé- ration municipale du 29 décembre 1848]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 174; M., p. 2514). - Rapport, par M. Legros-Devot [24 juillet] (I., n° 1250; C., t. 9, an., p. 256, M., p. 2573). — Adoption [26 juilletl (C., t. 9 p. 563; M., p. 2578). — Texte de la loi (B. des L., n° 2320 ; M., p. 2627). CAsTREs (Tarn) [Déficit de son budget supplémentaire de 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1850] (I., n° 736; C., t. 5, an, p. 17; M., p. 269).— Rapport, par M. Leroy-Beaulieu [7 février] (I., n° 792; C., t. 5, an., p. 197; M., p. 508). — Adoption [ 25 février] (C., t. 6, p. 76; Ml., p. 675). — Texte de la loi (B. des L., n° 1973; M., p. 725). * CETTE (Hérault) [Déficit des budgets de 1848 et 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 27 mars 1850] (I., n° 898; C., t. 6, an., p. 169 ; M., p. 1064). — Rapport, par M. Niathieu Bourdon [8 avril] (I., n° 919; C., t. 7, an., p. 4; M., p. 1174). — Adoption [ 11 avril ] (C., t. 7, p. 60; M., p. 4181). — Texte de la loi (B. des L., n° 2069; #., p. 1317). * CIIER (Département du) et ville de BoURGEs [ Etablis- sement à Bourges d'un polygone et d'une école d'artille- rie].—- Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 juin 1851] (I., n° 1990; C., t. 14, an., p. 179; M., suppl. au n° 166, p. 1).— Rapport, par M. Bertrand (de la Marne) [11 juillet] (I., nº 2076; C., t. 15, an., p. 281; M., p. 2026). — Adoption [22 juillet ] (C., t. 16, p. 152; M., p. 2101). — Texte de la loi (B. des L., n° 3110; M., p. 2199). CoLMAR (Haut-Rhin) [ Déficit résultant de l'achat et de la vente de grains en 1847]. -- Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851](I., n° 1886; C.,t. 13, an,, p. 316; M., suppl. au n° 123, p. III). — Rapport, par M. Raulin [16 mail (I., n° 1933; C., t. 14, an., p. 43; M., p. i436), — Adoption [21 mail (C., t. 14, p. 168; M., p. 1441). — Texte de la loi (B. des L.,n° 2957; M., p. 1527). CoMPIÈGNE (Oise). • - - * 1. – [Dépenses énumérées dans la délibération muni- cipale du 9 février 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juin 1849] (I., no 77; C., t. 1, an., p, 56; M., p. 2198).— Rapport, par M. Ferré des Ferris [23 juillet] (I., n° 155; C., t. 2, an., p. 16; M., p. #. | -，s Adoption [28 juillet] (C., t. 2, p. 142; M., p. 2514 Texte de la loi (B. des L., n° 1518; M., p. 2713). 2.— [Acquisition d'une halle à la viande et frais acces- soires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851] (I., n° 1568; C., t. 14, an, p. 205; M., p. 261).— Rapport, par M. Dabeaux [7 février (l, nº 1634; C., t. 12, an., p.24; M., p. 455).-Adoption [ 12 février] (C., t. 12, p. 164 ; Mi., p. 459). — Texte de la loi (B. des L., n° 2746; M., p. 515). * CôTEs-DU-NoRD [Acquisition des terrains nécessaires à l'agrandissement du dépôt d'étalons de Lamballe]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 août 1851] (I., n° 2145; C., t. 16, an., p.209; M., p. 2246). - Rap- pori, par M. Thieullen [5 août] (I., n° 2157; C., t. 16, an., p. 226; M., p. 2310). - Adoption [7 août] (C., t. 16, p. 430; Mi., p. 2299). — Texte de la loi (B. des L., n° 3143; M., p. 2364). DiuoN (Côte-d'Or). 1.— [Construction d'une école communale et d'une salle d'asile, et établissement d'une ligne unique d'octroi.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 15 octobre 1849] (I., n° 374; C., t. 3, an., p. 26; M., p. 3194). - — Rapport, par M. Gaslonde [20 octobre] (I., n° 398; C., t. 3, an., p. 59; M., p, 3301). — Adoption [24 octobre] (C., t. 3, p. 181; M., p. 3331).—Texte de la loi (B. des L., no 1692; Mi., p. 3523). 2. — [Travaux d'achèvement de l'aile orientale de l'an- cien palais des Etats de Bourgogne.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851](I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 66). DoLE (Jura ) [ Dépenses énumérées dans la délibéra- tion municipale du 17 novembre 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 juillet 1849] (I., n° 156; C., t. 2, an., p. 22; M., p. 2496). — Rapport, par Ai. Noblet [31 juillet] (I., n° 214; C., t.2, an., p. 74; M., p. 2582). — Adoption [4 août] (C., t. 2, p. 233; M., p. 2587). — Texte de la loi (B. des L., n° 1526 ; M., p. 2713). - DOUBS. 1. — [Acquisition et appropriation d'un immeuble des- tiné à recevoir le dépôt d'étalons qui doit être transféré de Jussey (Haute-Saône) à Besançon.] — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [ 1er mai 1851 ] (I., n° 1886; C., t. 13, an., p. 313; M., suppl. au n° 123, p. II). — Rapport, par M. Denayrouze [22 mai] (I., n° 1950 ; C., t. 14, an., p. 97; M., suppl. B. au n° 147, p. vI). — Dis- cussion [30 mail (C,, t. 14, p. 329; M.. p. 1531. Amen- dement de M. Huguenin, tendant à faire rentrer la ville de Jussey dans la propriété qu'elle a eédée à l'Etat, C., t. 14, p. 410 ; M., p. 1583 : rejet, C., t. 14, p. 44 1 ; #l., p. 1584). — Ont eté entendus : MM. Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, Demesmay, Denayrouze, Rapporteur, Dufournel, Huguenin, Pidoux. — Adoption du projet de loi [4 juin] (C., t. 14, p. 411; M., p. 1584). — Texte de la loi (B. des L., n° 2974; M., p. 1612). * 2.— [Travaux neufs et d'amélioration des routes dé- partementales classées.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1851] (I., n° 1959; C., t. 14, an., p. 103; M., suppl. B., au n° 147, p. vIII). — Rapport, par M. Du Parc [ 13 juin] (I., n° 2000; C., t. 14, an., p. 205; M., suppl. au n° 166, p. II). — Adoption [ 17 juin ] (C., EMD 21 6 EMP t. 15, p. 3; M., p. 1706). — Texte de la loi (B. des L., no 3012; M., p. 1782). EPINAL (Vosges) [ Déficit du budget de 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 janvier 1851] (I., n° 1522; C., t. 11, an., p. 146; M., p. 76).— Rapport, par M. du Coëtlosquet [ 16 janvier] (I., n° 1552; C., t. 11, an., p. 195; M., p. 199). — Adoption [22 jan- vier] (C., t. 11, p. 507; M., p. 230). — Texte de la loi (B. des L., n° 2684; M., p. 304). * FINISTERE [Achèvement et amélioration des routes dé- partementales et des chemins vicinaux qui conduisent à la mer]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 mai 1850] (I., n° 1036; C., t. 8, an., p. 5; M., p. 1769). — Rapport, par M. Postel [5 juin] (I., n° 1085; C., t. 8, an., p. 82; M., p. 1997). — Adoption [ 10 juin] (C., t. 8, p. 456; M., p. 2004). — Texte de la loi (B. des L., n° 2212; M., p. 2067). FoNTAINEBLEAU (Seine-et-Marne) [Elargissement de la rue de la Coudre, faisant partie de la route départemen- tale n° 10]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1851] (I., n° 1959; C., t. 14, an., p. 104; M., suppl. B. au n° 147, p. vIII). - Rapport, par M. Denay- rouze [2 juin] (I., n° 1973; C., t. 14, an., p. 145; M., p. 1607)-- Adoption [ 10 juin] (C., t. 14, p. 451;M., p. 1626). — Texte de la loi (B. des L., n° 2992; M., p. 1673). FoNTENAY (Vendée). * 1. — [Construction d'un quai sur la rivière de la Vendée, et établissement de voies publiques.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juillet 1850] (I., n° 1280; C., t. 9, an., p. 293; M., p. 2654). — Rapport, par M. de Limairac [2 août] (I., n° 1321; C., t. 10, an., p. 35; M., p. 2770). — Adoption [6 août] (C., t. 10, p. 166). — Texte de la loi (B. des L., n° 2354; M., p. 2813). - 2. — [Aequisition des terrains enclavés entre les an- ciennes et les nouvelles constructions du dépôt de remonte.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juillet 1850] (I., n° 1280; C., t. 9, an., p.293; M., p. 2654). — Rapport, par M. de Limairac [ 2 août ] (I., n° 1322; C., t. 10, an., p. 36; M., p. 2770). — Adoption [6 août] (C., t. 10, p. 166). — Texte de la loi (B. des L., n° 2354; M., p. 2815). GARoNNE (HAUTE-) [Modification de l'emploi des res- sources créées par la loi du 24 juin 1845]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1850] (I., n° 1271; C., t. 9, an., p. 270; M., p. 2624). — Rapport, par M. Canet [5 août] (I., n° 1337; C., t. 10, an., p. 51; M., p. 2772). — Adoption [7 août]. = N. B. La mention de l'adoption de ce projet de loi, qui manque également au Compte-Rendu et au Moniteur, setrouve portée au procès- verbal de la séance du 7 août. = Texte de la loi (B. des L., n° 2373; M., p. 2823). " GERs [Achèvement des chemins vicinaux de grande communication classés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (I., no 1886; C., t. 13, an., p. 314 ; M., suppl. au n° 123, p. II). — Rapport, par M. de Chazelles [15 juillet] (I., n° 2083; C., t. 16, an., p. 3; M., p. 2065). — Adoption [22 juillet] (C., t. 16, p. 152; M., p. 2101). — Texte de la loi (B. des L., n° 3110; M., p. 2199). - - " GIRoNDE [ Modification de l'emploi des ressources créées par les lois des 9 août 1847 et 23 mai 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 juin 1850] (I., n° 1115 ; C., t. 8, an., p. 126; M., p. 2144). — Rap- port, par M. Eschassériaux [5 juillet] (I., n° 1173 ; C., t. 9, an., p.98; M., p 2351). — Adoption [9 juillet] (C., t. 9, p. 193; M., p. 2341). — Texte de la loi (B. des L., n° 2285; M., p. 2395). - HAGUENAU (Bas-Rhin) [Déficit du budget de 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décem- bre 1849] (I., n° 659; C., t. 4, an., p. 169; M., p. 4218). — Rapport, par M. Charles Abbatucci [23 janvier 1850] (I., n° 745 ; C., t. 5, an., p. 34 ; M., p. 315). —Adoption [25 janvier ] (C., t. 5, p. 176 ; M., p. 287). — Texte de la loi (B. des L., n° 1892 ; M., p. 333). " IIÉRAULT [Service de l'instruction primaire]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851] (I., n° 1817 ; C., t. 13, an., p. 95 ; M., p. 1016). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [25 avril] (I., n° 1869; C.,t. 13, an., p. 247 ; M., suppl. au n° 116, p. Iv). — Adoption [ 30 avril] (C., t. 13, p. 391 ; M., p. 1220). — Texte de la loi (B. des L., n° 2923; M., p. 1239). - * INDRE-ET-LonRE [Modification de l'emploi des ressour- ces créées par la loi du 4 avril 1838]. — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850] (I., n° 1164 ; C., t. 9, an., p. 84; M., p. 2295).— Rapport, par M. Ama- ble Dubois [9 juillet] (1., n° 1189 ; C., t. 9, an., p. 121 ; M., p. 2408). — Adoption [ 11 juillet] (C., t. 9, p. 242 ; M., p. 2369). — Texte de la loi (B. des L., n° 2292; M., p. 2451). " INGoUvILLE (Seine-Inférieure) [Agrandissement du ci- metière, construction d'une école, et autres projets d'uti- lité communale].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 octobre 1849] (I., n° 374; C., t. 3, an., p. 26; M., p. 3195). — Rapport, par M. Bigrel [20 octobre] (I., n° 397; C., t. 3, an., p. 60; M., p. 3301). — Adoption [24 octobrel (C., t. 3, p. 181; M., p. 3331). — Texte de la loi (B. des L., n° 1692; M., p. 3523). LoIRE-INFÉRIEURE. * 1.— [Achèvement du palais-de-justice de Nantes.]– Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 227; M., p. 2984).— Rapport, par M. Manescau [9 octobre] (I., n° 335; C., t. 2, an., p. 316; M., p. 3073).—Adoption [ 11 octobre] (C., t. 3, p. 1; M., p. 3065).—Texte de la loi (B. des L., n° 1652; M., p. 3177). * 2.—[Paiement de diverses dettes départementales.| — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 228; M., p. 2984).— Rapport, par M. Manescau [9 octobre] (I., n° 336; C., t. 2, an., p.317; M., p. 3073).—Adoption | 11 octobre] (C., t. 3, p. 1; M., p. 3065).—Texte de la loi (B. des L., n° 1652; M., p. 3177). * 3. — [Travaux des chemins vicinaux de grande com- munication classés.]—Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi [1er mai 1851] (I., nº 1886; C., t. 13, an., p. 315; M., suppl. au n° 123, p. II).—Rapport, par M. Paul- mier [21 mai] (I., n° 1948; C., t. 14, an., p. 93; M., suppl. B. au n° 147, p. v). — Adoption [27 mai] (C., t. 14, p. 282; M., p. 1506). —Texte de la loi (B. des L., n° 2968; M., p. 1569). v LoRIENT (Morbihan) [ Construction d'une église à Kentrech]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juillet 1850] (I., n° 1242; C., t. 9, an., p, 254; M., EMP EMP 217 p.2573). — Rapport, par M. Legros-Devot [29 juillet] (I., n° 1290; C., t. 9, an., p. 302; M., p. 2655). - Adoption [1er août] (C., t. 10, p. 51; M., p.2663). - Texte de la loi (B. des L., n° 2332; M., p. 2775). MANCIIE. * 1. — Travaux des chemins vicinaux de grande com- munication.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 229 ; M., p. 2984). — Retrait du projet de loi [ 11 octobre] (C., t. 3, an., p. 1; M., p. 3109). " 2. — [ Paiement de dettes départementales. ] Exposé des motifs et texte du projet de loi |2 octobre 1849] (I., no 308; C., t. 2, an., p. 229, M., p. 2984).- Retrait du projet de loi [ 11 octobre] (C., t. 3, p. 1; M., p. 3107). " 3. — [ Paiement de dettes départementales.] Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 170; M., p. 2512).— Rapport, par M. Mathieu Bourdon [24 juillet] (I., n° 1251 ; C., t. 9, an., p. 263; M., p. 2588). - Adoption [27 juillet] (C., t. 9, p. 587; M., p. 2594). — Texte de la loi (B. des L., n° 2328; M., p. 2775). * 4. — [Travaux des chemins vicinaux de grande communication classés.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230 ; C., t. 9, an., p. 171; M., p, 2512). — Rapport, par M. Mathieu Bour- don [24 juillet] (I., n° 1253; C., t. 9, an., p. 261; M., p. 2588). — Adoption [27 juillet] (C., t. 9. p. 587; M., p. 2594). — Texte de la loi (B. des L., n° 2328; M., p. 2775). MoRBIHAN. * 1. — [Achèvement et amélioration des routes dépar- tementales actuellement classées.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850] (I., n° 1164; C., t. 9, an., p. 86; M., p. 2295). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [8 juillet] (I., n° 1184; C., t. 9, an., p. 116; M., p.2379). —Adoption [11 juillet] (C., t. 9, p. 242; M., p. 2369). — Texte de la loi (B. des L., n° 2292; M., p. 2451). " 2. — [Achèvement des chemins vicinaux de grande communication classés.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juin 1851] (I., n° 2021; C., t. 15, an., p. 10; M., suppl. au n° 172, p. Iv). — Rapport, par M. de Kéridec [27 juin] (I., n° 2034 ; C., t. 15, an., p. 130; M., suppl. au n° 180, p. Iv). — Adoption [1er juillet] (C., t. 15, p. 287; M., p. 1865). — Texte de la loi (B. des L., n° · 3050; M., p. 1949). MoRLAIx (Finistère) [Construction d'une salle d'asile et de maisons d'école]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851] (I., n° 1568; C., t. 11, an., p. 205; M., p. 261). — Rapport, par M. Depasse [30 jan- vier] (I., n° 1593; C., t. 11, an., p. 274; M., p. 353). — Adoption [3 février](C., t. 12, p.21; M., p.362).— Texte de la loi (B. des L., n° 2725; M., p. 429). MoULINs (Allier) [Remboursement dc la dette ancienne de cette ville]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1849| (I., n° 576; C., t. 4, an., p. 8; M., p. 3910). — Rapport, par M. Maure [15 décembre] (I., n° 621; C., t. 4, an., p. 79; M., p. 4078). — Adoption [24 décembre] (C., t, 4, p. 357; M., p. 4153). — Texte de la loi (B. des L., n° 1847; M. de 1850, p. 1). NANCY (Meurthe) [Construction d'un marché couvert et •-sese ，-e autres travaux municipaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 juillet 1850] (I., n° 1302; C., t. 10, an., p. 11; M., p. 2720). — Rapport, par M. de Castillon [5 août] (I., n° 1339; C., t. 10, an., p. 53, M., p. 2773). — Adoption [7 août] (C., t. 10, p. 200; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2373; M., p 2823). * NANTEs (Loire-Inférieure) [Agrandissement des ci- metières de la Miséricorde et de la Bouteillerie |. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [13 octobre 1849] (I., n° 371; C., t. 3, an., p. 15; M., p. 3193). — Rapport, par M. Valette [13 octobre] (I., n° 373; C., t. 3, an., p. 15; M., p. 3193). — Adoption [15 octobre] (C., t. 3, p. 38; M., p. 3146). — Texte de la loi (B. des L., n° 1655; M., p. 3177). * NEUILLY (Seine) [Déficit du budget de 1849]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 juillet 1850] (I., n° 1302; C., t. 10, an., p. 12; M., p. 2720). -Rapport, par M. Raulin [3 août] (I., n° 1328; C., t. 10, an., p. 40; M., p. 2771). — Adoption [6 août] (C., t. 10, #- Texte de la loi (B. des L., n° 2354 ; M., p. NIoRT (Deux-Sèvres) [Déficit des budgets de 1848 et 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juin 1849](I., no 77 ; C., t. 1, an., p.56; M., p. 2198).— Rapport, par M. Dambray [11 juillet] (I., n° 111 ; C., t. 1, an., p. 87; M., p. 2346). — Adoption [ 16 juillet] (C., t. 1, p. 617 ; M., p. 2368). — Texte de la loi (B. des L., n° 1435 ; M., p. 2423). * NoRD [Modification de l'emploi de ressources créées par les lois des 5 août 1840 et 3 juillet 1846, par leur affectation à l'appropriation et à l'agrandissement de l'hô- tel Pas-de-Beaulieu, à Valenciennes, et de l'hôtel de la préfecture, à Lille]. — Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi [ 10 mars 1851] (I., n° 1719; C., t. 12, an., p. 196; M., p. 738). — Rapport, par M. Desmaroux-Gaul- min [20 mars] (I., n° 1769; C., t. 12, an., p. 245 ; M., p. 870) — Adoption [2 juin] (C., t. 14, p. 371; M., p. # — Texte de la loi (B. des L., n° 2973; M., p. 612). * ORLÉANs (Loiret) [Rétablissement de l'équilibre du budget de 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 juin 1850] (I., n° 1115; C., t. 8, an., p. 126; M., p. 2144). — Rapport, par M. Arbey [3 juillet] (I., nº 1166; C., t. 9, an., p, 93; M., p. 2321). - Adoption [6 juillet] (C., t. 9, p. 153; M., p. 2313). — Texte de la loi (B. des L., n° 2282 ; M., p. 2395). * ORNE [Achèvement des chemins vicinaux de grande communication classés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851] (I., n° 1817 ; C., t. 13; an., p. 96; M., p.1016) - Rapport, par M. Joret [11 avril] (I., n° 1851 ; C., t. 13, an• p. 219; M., suppl. au n° 115, p. I). — Adoption [28 avril] (C., t. 13, p. 363; M., p. 1200). — Texte de la loi (B. des L., n° 2919 ; M., p. 1239). PARIs (Ville de), voy. EMPRUNTs DE LA vILLE DE PARIs. PAU (Basses-Pyrénées) [ Paiement des dettes munici- pales, construction de maisons d'école, etc.]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mars 1850] (I., n° 898 ; C., t. 6, an., p, 169; M., p. 1064). — Rapport, par M. Manescau [8 avril] (I., n° 918; C., t. 7, an., p. 6; M., p. 1188). — Adoption [11 avril] (C., t. 7, p. 60; M., p. 28 EM [> 218 ENN 1181) - Texte de la loi (B. des L., n° 2069; M., p. 1317). PERIGUEux(Dordogne) [Achèvement du lycée].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219 ; C., t. 17, an., p. 66). 4 RoUEN (Seine-Inférieure). 1; - [ Percement de la rue de la République.] — Ex- pºsé des motifs et texte du projet de lo | 15 octobre 1849] (I., n° 374 ; C., t. 3, an., p. 27 ; M., p. 3195).— Rapport, par M. Thieullen [ 16 octobre] (I., n° 380 , C., t, 3, an , p. 30; M., p. 3234). —Adoption [18 octobre] (C., t. 3, p. 84 ; M., p. 3209). — Texte de la loi (B. des L., n° 1667 ; M., p. 3275). - | 2. - LAcquisition de quatre maisons à démolir au clos des Parcheminiers, pour y former une place.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 novembre 1849 (I., n° 453; C., t. 3; an., p. 97 ; M., p. 3605).— Rapport, par M. Symphor Vaudoré [14 novembre] (I., n 178 ; C., t. 3, an., p.129 : M., p. 3694). — Adoption [16 novembre] (C.,t. 3, p. 484 ; M., p. 3699).—Texte de la loi (B. des L., n° 1771 ; M., p. 3789). " SAINT-DENIs (Seine) [ Déficit des budgets de 1850 et de 1851 ]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1851] (I., n° 1959; C., t. 14, an., p. 104 : M., Suppl. B. au n° 147, p. vIII). — Rapport, par M. Ma- thieu Bourdon [2 juin] (I., n° 1974 ; C., t. 14, an., p 4º7 : Ml , suppl. au n° 156, p, III). - Adoption [ 11 juin] (C., t. 1 p. 474 ; M., p. 1638).—Texte de la loi (B. des L., n° 2993; M., p. 1673). " SAINTEs (Charente-Inférieure) [Construction d'une salle de spectacle et d'une Bourse]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 décembre 1850] (1., no 4464 ; C., t, 11, an., p. 3 ; M., p. 3619). — Rapport, par M. Eschassériaux [ 16 janvier 1851] (I., no 1553 ; C. t. 11, an,, p. 193 ; M., p. 198). — Adoption [22 janvier] (C,, t. 11, p. 507 ; M., p. 230). — Texte de la loi (B. des L., n° 2685; M., p. 304). SoitELESTADT (Bas-Rhin [Services municipaux].-Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [15 octobre 1849] (1., nº 374; C., t. 3, an., p.27 , M., p. 3195). —Rapport, par M. Ferré des Ferris | 17 octobre] (I., no 386; C.,t. 3, an., p 31; M., p.3234). - Adoption [ 18 octobre] (C., t. 3, p. 85; M., p. 3209). — Texte de la loi (B. des L., n° 1667 ; M., p. 3275). SEINE-ET-MARNE [Travaux des routes départementales classées, et modification de l'emploi des ressources créées par la loi du 27 septembre 1848]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 10 mars 1851 ] (I., no 1719 ; C., t. 12; an., p.196; M., p.739). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [ 18 mars] (I., n° 1761 ; C., t. 12, an., p. 238 ; M., p. 823). - Adoption [21 mars] (C., t. 12, p. 580 ; M., p.829). - Texte de la loi (B des L., n° 2815; M., p. 858). - STRASBoURG (Bas-Rhin) [Remboursement des dernières annuités de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 13 juin 1841];- Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 déceybre 1850] (I., n° 1464; C., t. 11, an., p. 45; M., p. 3619).-Rapport, par M. Mathieu Bourdon [27 décembre] (I., n° 1497 ; C., t. 11, an., p. 97 ; M., p. 3772). — Adoption [2 janvier 1851] (C.,t. 11, p 215, M., 7). — Texte de la loi (B. des L., n° 2634; M., p. 53). ToURs (Indre-et-Loire) [Déficit du budget de 1850]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 novembre 1850] (I., n° 1420; C., t. 10, an., p. 187; M., p. 3427). —Rapport, par M. Barre [20 décembre] (I., nº 1478; C., t. 14, an., p. 23; M, p.3689). Adoption [24 décem- bre] (C., t. 11, p. 131 ; M., p.3699). - Texte de la loi (B. des L., n° 2622 ; M., p. 3747). - * VALENCE (Drôme)[Paiement de dettes municipales]- Exposé des motifs et texte du projet de loi | 16 mai 1850] (I., n° 1036 : C, t. 8, an., p. # # M., p. 1768). — Rap- port, par M. Mathieu Bourdon [30 mai] (I., n° 1062; C., t. 8, an., p. 32; M., p. 1909). — Adoption [5 juin_] (C., t. 8, p. 376 ; M., p. 1944). — Texte de la loi (B. des L., n° 2200 ; M., p. 1029). * YoNNE [Travaux d'agrandissement de l'asile des alié- nés et de la caserne de gendarmerie d'Auxerre], — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi |2 avril 1851] (I., no 1817 ; C., t. 13, an., p. 96 ; M., p. 1017). — Rapport, par M. Etcheverry [12 avril] (I., n° 1861 ; C., t. 13, an., p. 225; M., suppl. au n° 106, p. vi). — Adoption [25 avril] (C., t. 13, p. 331 ; M., p. 1173). — Texte de la loi (B. des L., n° 2894 ; M., p. 1205). ENFANTS NATURELS DEs INDIGENTs, voy. MARIAGE I)ES INI) IG EN'TS. ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS ET ORPHELINS. Rapport et texte du projet de loi concernant les enfants trouvés, abandonnés et orphelins, présenté, au nom de la Commission d'assistance publique, par M. Armand de Melun (Ille-et-Vilaine) [22 mars 1850] (I.; n° 882; C., t. 6, an., p. 146; M., p. 1080). — M. Baroche, Ministre de l'intérieur, demande le retrait de ce projet de loi de l'ordre du jour [14 juin] (C., t. 8, p, 549; M., p. 2061). — Sur la proposition de M. Victor Lefranc, l'Assemblée en or- donne le renvoi au Conseil d'Etat [même séance] (C., t.8, p, 550; M., p. 2061). — Projet de loi et rapport adopté , par le conseil d'Etat [ 19 juillet 1851 ] (I., n° 2088; C., t. 16, an., p. 48; M., suppl. au n° 201). ENGRAIS ARTH5FHCHELS. Texte de la proposition relative à la répression des ' fraudes commises dans le commerce de ces engrais , pré- sentée par M. Jusseraud [7 avril 1851] (I, n° 1830). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. de Mortemart [15 avril] (I., n° 1866; C., t. 13, p. 305; M., p. 1121). — Prise en considération, sans discussion [30 avril] (C., t. 13, p. 392; M, p. 1220). - Commission spéciale (F., n° 457 ; M., p. 1251).—Rapport, par M. Dumas [8 août] (I., n° 2176; C., t. 16, an., p. 286; M., p. 2446). | ENLÈVEMENT DEs ARBREs DE LA LIBERTÉ A PARIs, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVIII. 1 ENLÈVEMENT DEs couRoNNEs DÉposÉEs A LA CoLoNNE DE JUILLET, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ XIIl, nO 3. - - ENNERY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Bas-Rhin, — Parle sur les élections de la Nièvre (C, t. 1, p, 30; M. de 1849, p. 1939). - Est admis(C , t. 1, p. 58; M., p. 1954).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination et à la révocatiºn des instituteurs communaux (C., t. 4, p.588, 610; M. de 1850, p. 103, 105, 117); du projet de loi organique sº l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t º, ENQ p. 2; M., p. 630); de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 60; M., p. 2235); du projet de loi organique sur la garde nationale (Troisième délibération, C.,t. 14, p. 525, M. de 1851, p.1563). ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. S I. — Elections. S II. — Administration. S I. — Elections. 1. - Discussion sur les élections du département de l'Aube et sur la demande d'enquête parlementairc faite au sujet de ces élections [31 mai 1849] (C., t. 1, p. 61; M., p. · 1955) : MM. Grandin, Savoye. — Rejet de la proposition d'enquête , et admission des Représentants élus [ même séance] (C., t. 1, p. 63; M., p. 1956). 2.—Demande d'enquête parlementaire sur les élections de l'Aude, introduite dans la discussion relative à la véri- fication des pouvoirs des Représentants de ce département [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 74; M., p. 1969) : MM. Boysset, Coralli, Dupré, Larabit, Rapporteur. — Rejet au scrutin public (C.,t. 1, p. 81 ; M., p. 1971); liste des votants (C., t. 1, p. 91 ; M., p. 1975). — Adoption des conclusions du bureau, tendant à déclarer les élections régulières et à ren- voyer certaines pièces au Ministre de lajustice pour intenter, s'il y a lieu, des poursuites judiciaires [même séance] (C., t. 1, p. 82; M., p. 1971). 3. -Discussion sur la vérification des pouvoirs des Re- présentants élus par le département de Vaucluse, et sur la demande d'enquête parlementaire faite à cette occasion [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 83; M., p. 1972) : MM. de La- borde (Léo), Laclaudure, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Loyer, Rapporteur. - Rejet, au scrutin pu - blic, de la demande d'enquête (C.,t. 1, p. 94; M., p. 1985); liste des votants (C., t. 1, p. 113; M., p. 1991).—Adoption des conclusions du bureau, tendant à valider les élections de Vaucluse et à renvoyer certaines protestations au Mi- nistre de la justice pour poursuivre, s'il y a lieu (C., t. 1, p. 94; M., p. 1985). f C) •e 4 4. - Discussion relative à la vérification des pouvoirs des Représentants élus par le département de Lot-et-Ga- ronne, et à la demande d'enquête parlementaire introduite à cette occasion [ 4 juin 1849] (C., t. 1, p. 94; M., p. 1985) : MM. Arago (Emmanuel), Baze, Chauffour (Victor), Duprat (Pascal), Monet, Rodat, Rapporteur. —Rejet, au scrutin public, de la demande d'enquête (C., t. 1, p. 113; M., p. 1991); liste des votants (C,, t. 1, p.114; M., p. 1992).-Adoption des conclusions du bureau, ayant pour objet la validation des élections de Lot-et-Garonne [5 juin] (C., t. 1, p. 117; M., p. 1997). 5. —Texte de la proposition présentée par MM. Ber- tholon, James Demontry, Roselli-Mollet et autres Repré- sentants, tendant à faire procéder à une enquête sur les faits qui se rattachent aux élections du 13 mai 1849 [4 juin 1849] (l., n° 9). 6._-Demande d'enquête parlementaire sur les élections de l'Yonne, introduite dans la discussion sur la vérifica- tion de ces élections [5 juin 1849] (C.,t. 1, p. 129; M., p. 2001).-Explications de M. Léon Faucher sur la dêpêche télégraphique envoyée par lui le 12 mai 1849 du Minis- 49 ENQ tére de l'intérieur aux départements, et notamment à celui de l'Yonne (C., t. 1, p. 136; M., p. 2003).-Sont enten- dus : MM. Ceyras, Crémieux, Faucher (Léon), Frichon.- Adoption, au scrutin public, des conclusions du bureau, présentées par M. de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine), Rappor- teur, tendant à valider les élections de l'Yonne [6 juin] (C., t. 1, p. 154; M., p. 2013); liste des votants (C., t. 1, p. 154; M., p. 2023). 7. — Discussion relative à la vérification des pouvoirs de M. de la Tourrette, Représentant élu par le départe- ment de l'Ardèche, et à la demande d'enquête faite à cette occasion [25 mars 1850] (C., t. 6, p. 568; M., p.1004) : MM. Gleizal, de Lagrange (du Gers), Rapporteur.-Rejet, au scrutin public, de la demande d'enquête [26 mars] (C., t. 6, p. 576; M., p. 1014); liste des votants (C., t. 6, p. 587; M., p. 1018). — Adoption des conclusions du bureau, tendant à déclarer l'élection régulière (ibid.). 8. — Proposition de M. Victor Lefranc, tendant à nommer une Commission d'enquête pour étudier les ré- sultats de la loi électorale du 31 mai 1850, Voy. ELECTIONS, IIe Section, $ II, nº 2. S II. — Administration. I. — Enquête agricole et industrielle. 1. — Texte de la proposition de M. Loyer, ayant pour objet la nomination d'une Commission qui serait chargée de présenter un rapport d'ensemble sur l'enquête ordon- née par le décret du 25 mai 1848 concernant le tra- vail agricole et industriel, et de proposer les améliora- tions dont cette enquête aura fait reconnaître la nécessité [16 juin 1849] (I., n° 41). — Commission (F., n° 22; M., p. 2136). - Rapport, par M. Buffet, concluant à la nomination d'une Commission investie seulement du soin de coordonner les résultats de l'enquête [6 juillet] (I., n° 102; C., t. 1, an., p. 70; M., p.2310). - Adoption, sans discussion, de la proposition ainsi amendée [ 11 juillet | (C., t. 1, p. 592; M., p. 2327) -Commission (F, n° 39; M., p. 2345).— Rapport, par M. Lefebvre-Duruflé, suivi d'un projet de résolution ayant pour but d'ordonner ſe dé- pôt des pièces de l'enquête dans les archives du Minis- tère de l'agriculture et du commerce [18 décembre 1850] (I., n° 1470, C., t. 11, an., p. 9; M., p. 3738).-Discussion de ce projet de résolution [30 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 619; M., p. 317. —Incidents relatifs à l'association frater- nelle des ouvriers tailleurs installés en 1848 dans le local de la prison de Clichy, C., t. 11, p. 635 , t. 12, p. 1 ; M., p. 327, 345. — Adoption de l'amendement de M. Baze, ten- dant à substituer au projet de la Commission le dépôt dans les archives de l'Assemblée Nationale des procès- verbaux et documents de l'enquête [31 janvier], C., t. 11, p. 652; M., p. 333. — Rejet, au scrutin public, de la dis- position additionnelle proposée par M. Pascal Duprat, ayant pour objet la communication des pièces de l'en- quête au Ministre de l'agriculture et du commerce, pour arrêter les bases d'une enquête nouvelle, dont le projet se- rait présenté dans le délai de six mois [même séance], C., t. 11, p. 657 ; M., p. 335 ; liste des votants, ibid.). — Ont pris part aux débats : MM. Baze, Benoist d'Azy, Boysset, Ducoux, Duprat (Pascal), Lefebvre-Duruflé, Rap- porteur, de La Moricière, Loyer, Mladier de Montjau, Martin (du Loiret), Nadaud, Peupin , Reybaud (Louis), Rigal, Ternaux (Mortimer), Vaïsse, Ministre de l'inté- rieur, Wolowski. ENQ ENQ 2. — Texte de la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Greppo, Baudin, Baune, et autres, relative à la nomination d'une Commission qui serait chargée de coordonner les ré- sultats de l'enquête agricole et industrielle exécutée en vertu du décret du 25 mai 1848, dans le but de faciliter la solution des questions concernant les travailleurs, confor- mément à l'article 13 de la Constitution [ 19 novembre 1850] (I., n° 1383). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Monet [ 14 janvier 1851] (I., n° 1545; C., t. 11, an., p. 184 ; M., p. 176).- Retrait de cette proposition par M. Nadaud [24 janvier] (C., t. 11, p. 555 ; M., p. 260). 3. — Texte de la proposition de MM. Fouquier d'Hé- rouël, de Limairac, de Ladoucette, Talon, Barre et Legrand, ayant pour objet la nomination d'une Commission pour rechercher les causes de la détresse de l'agriculture et † les moyens d'y rémédier [ 11 février 1851] (I., n° 1647). II. — Enquête sur la marine. 1. — Rapport par M. Benoist d'Azy, au nom de la Com- mission du budget de 1850, suivi d'une proposition d'en- quête parlementaire sur l'organisation et les services de la marine, faite de concert avec la Commission des crédits supplémentaires [13 octobre 1849] (I., n° 369 ; C., t. 3, an., p 18; M., p. 3194). —Rapport, par M. Jules de Las- teyrie, au nom de la Commission des crédits supplémen- taires, sur le projet de loi portant demande de crédits sup- plémentaires et extraordinaires, sur les exercices 1848 et 1849, pour divers services de la marine et des colonies, suivi d'une proposition d'enquête parlementaire, faite de concert avec la Commission du budget de 1850 [même séance] (I., n° 370; C., t. 3, an., p. 19; M., p. 3257). — Discussion de la proposition d'enquête [30 octobre] (C., t. 3, p. 283; M., p. 3441. Rejet de l'amendement de M. Sautayra , tendant à faire nommer la Commission d'en- quête par les bureaux, C., t. 3, p. 304; M., p. 3463), — Ont été entendus : MM. d'Adelswaerd, Benoist d'Azy, Rapporteur de la Commission du budget, Chabert, Collas, Dahirel, Dupin (Charles), Lagrange (Charles), de Lasteyrie (Jules), Rapporteur de la Commission des crédits supplé- mentaires, Maissiat, Sautayra, de Tracy, Ministre de la marine et des colonies. — Adoption de l'ensemble de la proposition [31 octobre] (C., t. 3, p. 304; M., p. 3463). — Texte de la loi (B. des L., n° 1714; M., p. 3629). 2. – Scrutins pour la nomimation des membres de la Commission d'enquête sur la marine [6, 7, 8 et 10 no- vembre 1849] (C., t. 3, p. 331, 357, 365, 400; M., p. 3538, 3563, 3582,3622). — Composition définitive et or- ganisation de cette Commission (F., n° 97;M., p. 3650)". 3. - Crédits applicables aux dépenses de cette enquête, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ I, 1°, nºs v et vII. III. — Enquête sur les boissons. 1. - Disposition proposée par le Gouvernement et adoptée par l'Assemblée, tendant à faire procéder à une enquéte parlementaire sur les questions qui se rattachent à l'impôt des boissons, voy. BoIssoNs, no 3. " N.B.-Le rapport de cette Commission n'a pas été déposé avant la dissolution de l'Assemblée; mais le résultat de ses travaux a été ultérieurement publié, et forme les tomes XLIII et XLlV de la collection des Impressions de l'Assemblée Nationale. 2. — Composition de la Commission d'enquête nom- mée conformément à la disposition précitée (F., n° 135; M., p. 4192).—Rapport, par M. Bocher, présentant le compte- rendu de l'état des travaux de cette Commission, et con- cluant à la prorogation du délai déterminé pour l'enquête [25 juin 1850] (I., n° 1137; C.,t. 8, p.706; M., p. 2180). — Discussion [ même séance] (C., t. 8, p. 707; M., p. 2180). — Ont été entendus : MM. Bocher, Rapporteur, Chauffour (Victor), Raudot, Thiers. — Adoption des com- clusions de la Commission (C., t. 8, p. 708; M., p. 2180). — Incident soulevé par M. Bourzat au sujet du retard ap- porté au dépôt du rapport de la Commission d'enquête [ 10 mars 18511(C., t. 12, p. 406; M., p. 700). — MM. Bour- zat, Thiers. — Rapport, par M. Bocher, suivi d'un projet de loi ayant pour objet de modifier l'impôt des boissons [14 juin] (I., n° 2004; C., t. 14, an., p. 217; M., suppl. B. au n° 166, p. v). 3. — Crédits applicables aux dépenses de cette Commis- sion, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ I, 1°, nos vI et vIII. IV. — Enquête sur la production et la consommation de la viande de boucherie. 1. — Texte de la proposition de M. Cordier (du Calva- dos), tendant à faire étudier par une Commission nommée par l'Assemblée les diverses questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie de Paris, à l'industrie du bétail et à la production de la viande en France [10 dé- cembre 1850] (I., n° 1443). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Corne [24 décembre](I., n° 1490; C., t. 11, an., p.71; M., p.3744). — Discussion sur la prise en considération [ 13 janvier 1851] (C., t. 11, p. 367; M., p. 129). - Sont entendus : MM. Cordier (du Calvados), Corne, Rapporteur, Defon- taine, Dumas, Joret, Maissiat. — Adoption [même séance] (C., t. 11, p. 372; M., p. 131). -- Commission (F., n° 379; M., p. 212). — Discussion incidente sur la question des pouvoirs de cette Commission U21 janvier] (C., t. 11, p. 485; M., p. 217) : MM. Baze, Lanjuinais, Lebeuf (Louis), Maissiat. — L'Assemblée décide que la Commission sera saisie du fond de la proposition (ibid.) *. 2. — Crédits applicables aux dépenses de cette enquête, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ I, 1°, n° vII. V. — Enquête sur les sels. 1.— Texte de la proposition de MM. Dufaure, Chéga- ray, Prosper de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère et de Grandville, relative à la nomination d'une Commission chargée de procéder à l'enquête parlementaire prescrite par l'article 2 de la loi du 13 janvier 1849 sur la produc- tion et le commerce des sels en France [31 janvier 1851] (I., n° 1605), — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. de la Rochette [11 février] (I., n° 1645; C., t. 12, an., p. 51; M., p. 474). — Dis- cussion sur la prise en considération [27 février] (C., t. 12, p. 309; M., p. 599). — M. Favreau demande l'exécu- tion pure et simple de la loi précitée du 13 janvier 1849, et la mise à l'ordre du jour immédiate dans les bureaux de la nomination de la Commission d'enquête (ibid.). — * N. B. - Le rapport de la Commission d'Enquête sur la bou- cherie, par M. Lanjuinais, et les documents de cette Enquête, ont été publiés après la dissolution de l'Assemblée Nationale, et forment le tome XLI de la collection des Impressions de cette Assemblée. ENR + 221 - | ESC Sont entendus : MM. Dufaure, Favreau. - Adoption de cette demande (ibid.). — En conséquence de cette déci- sion, la proposition est retirée par ses auteurs (ibid.). — Commission d'enquête (F., n° 418; M., p. 701)*. 2. — Crédits applicables aux dépenses de cette Com- mission, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ I, 1°, n° vIII. ENREGISTREMENT . 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'établir ou d'élever divers droits d'enregis- trement, présenté par M. Passy, Ministre des finances [9 août 1849] (I., n° 283; C., t. 2, an., p. 160; M., p. 2709). 2.—Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant : 1o à élever le tarif qui sert de base à l'application du droit proportionnel d'enregistrement sur la valeur des immeu- bles; 2° à soumettre les transmissions mobilières aux deux tiers des droits qui frappent les transmissions d'immeubles, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [14 novembre 1849] (I., n° 482; C., t. 3, an., p. 130 ; M., p. 3706). — Discussion sur la question de l'examen de ce projet de loi, voy. FINANCES. 3. — Texte de la proposition de M. Crémieux, ayant pour objet de modifier les droits d'enregistrement : 1° pour les mutations par décès, soit par succession, soit par testa- ment ; 2° pour les mutations par donations entre vifs et à titre gratuit [ 15 novembre 1849] (I., n° 487). — Rapport, au nom d'une Commission d'imitiative parlementaire, par M. Gaslonde [15 janvier 1850] (I., n° 724 ; C., t. 4, an., p. 279; M., p. 294). — Retrait de cette proposition par son auteur [21 juin](C., t. 8, p. 655 ; M., p. 2142). 4.-Dispositions proposées par la Commission du budget et adoptées par l'Assemblée, ayant pour but : 10 de sou- mettre aux droits établis pour les successions et donations · les mutations par décès et les transmissions entre vifs et à titre gratuit d'inscriptions de rentes sur le grand-livre, ou d'actions industrielles ; 2° d'assujettir les transmissions de biens-meubles, à titre gratuit, entre vifs et par décès, aux diverses quotités de droits établis pour les transmis- sions d'immeubles de la même espèce, voy. BUDGET GÉNÉ- RAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 4 : Titre III. 5. - Proposition tendant à autoriser l'enregistre- ment en débet et le visa pour timbre des actes relatifs à la juridiction des prud'hommes, voy. PRUD'HOMMEs, n° 1. 6. - Proposition ayant pour objet de faire enregistrer gratis et viser pour timbre les procès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits fores- tiers, voy. CoDE FoRESTIER, no 8. 7. - Texte de la proposition de MM. Cassal et Sa- voye, ayant pour objet d'affranchir des droits d'enregis- trement et de timbre tous les actes relatifs à la liquida- tion des successions et autres procédures concernant les incapables [5 février 1851] (I., m° 1630). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Druet-Desvaux [21 février] (I., n° 1674; C., t. 12, an., p. 107; M., p. 583). — Retrait de cette proposition, par M. Cassal [27 février] (C., t. 12, p. 318, M., p. 602). " N. B. - Les documents de l'Enquête sur les sels, et le Résumé de cette Enquête par M. Favreau, Secrétaire Rapporteur de la Commission, ont été publiés après la dissolution de l'Assemblée Nationale, et forment le tome XLII de la collection des Impressions de cette Assemblée. 8. - Texte de la même proposition, reproduite par MM. Cassal et Savoye [28 février 1851] (I., n° 1699). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Druet-Desvaux [13 mars] (I., n° 1748; C., t. 12, an., p. 228; M., p. 788). — Discussion sur la prise en considération [19 mars] (C., t. 12, p. 559; M., p. 811). — Sont entendus : MM. Cassal, Druet-Desvaux, Rapporteur, Savoye. — Rejet [même séance] (C., t. 12, p. 562; M., p.812). 9. — Texte de la proposition de M. Maissiat, tendant à réduire à 2 pour 100, pendant une année, les droits de mutations en matière d'immeubles [19 mars 1851] (I., n° 1766). # 10. — Texte de la proposition de M. Gaslonde, ten- dant à abroger la disposition de la loi de finances du 22 mai 1850 qui assimile les meubles aux immeubles pour la quotité des droits à percevoir sur les mutations, à titre gratuit, entre vifs et par décès [21 mars 1851] (I., n° 1776). - ENSEIGNEMENT AGRICOLE, voy. AGRICULTURE, $ II. ENSEIGNEMENT PUBLIC, voy. INsTRUcTIoN pu- BLIQUE. ENTERREMENTS. 1. - Arrêté de M. le général de Castellane, relatif auX enterrements dans l'étendue de la sixième division militaire, voy. INTERPELLATroNs, IIe Section, $ VI, n° 6. 2. - Refus du Ministre de l'intérieur d'autoriser une cérémonie publique pour l'inhumation, à Dijon, des restes de M. James Demontry, ancien Représentant, voy. INTER- PELLATIONs, II° Section, $ X. ENTREPOTS COLONIAUX, voy. CoLoNIEs, $ II, no3. ENVOIS D'ARGENT PAR LA POSTE, voy. PosTEs, $ II, et $ IV, n° 2. ÉPARGNE (CAISSES D'), voy. CAIssEs D'ÉPARGNE. ÉPIZOOTIES. Propositions relatives à l'étude des moyens propres à prévenir ou arrêter les ravages causés par les epizooties, voy. AGRICULTURE, $ III, n°s 4, 5, 6, 7. — CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 7, n" vI. ÉPOUX, voy. CoNTRAT DE MARIAGE. — DoNATIoNs ENTRE VIFS ET TESTAMENTAIRES. — SUCCESSIONS. ESCALIER DE L'ORANGERIE DE VERSAILLES. Amendement relatif à sa réparation, voy. BUDGET GE- NERAL DE L'Etat, II° Section, $ 2, n° Iv, 2 : Travaux pu- blics. EsCHASSÉRIAUx, Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure. — Son élection est validée (C, t. 2, p. 191; M. de 1849, p. 2547). — Est admis (C., t. 2, p. 241 ; M., p.2590). — Membre de Com- missions (F., nº 70, 91, 121, 138, 206, 263, 283,291, 294, 330, 341, 387, 393,414, 418,447, 457 ; M., p, 3031, 3521, 3974 ; M. de 1850, p. 12, 962, 1926, 2196, 2306, 2348, 3316, 3458, M. de 1851, p. 309, 388, 648,701, 1096, 1251). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et ESP 92 EST 2 sº" la commune d'Hiers-Brouage | Charente-Inférieure] (I., n°772; C., t. 5, an., p. 125 ; M. de 1850, p. 381). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. lEM- PRUNTs, aux $ Gironde et Saintes. — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 307 ; M. de 1851, p. 1122). - ESCLAVES. 1.— Texte de la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, tendant à proroger de dix ans le délai quc l'arti- cle 8 du décret du 27 avril 1848 accorde aux Français éta- blis à l'étranger pour affranchir ou aliéner les esclaves dont ils sont possesseurs [ 20 et 23 novembre 1850] (I., n° 1387 ; rectifications, 1391). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Flavigny | 2 janvier 1851 | (I., n° 1513 ; C., t. 11, an., p. 1h0; M., p. 35). — Discussion sur la prise en considération | 23 jan- vier ] (C., t. 11, p. 536 ; M., p. 24h) : MM. de Flavigny, Rapporteur, Schœlcher. — Adoption [ même séance |(C., t. 11, p. 538 ; M., p. 245). — Commission (F., m° 387; M., p. 309). — Rapport, par M. Lopès-Dubec | 5 février | (I., n° 1628; C., t. 11, an., p. 15 ; M., p. 415). — Dé - claration d'urgence et discussion | 11 février] (C., t. 12, p. 149 ; M., p. 447). — Ont été entendus : MM. Bissette, Clary, Dain, Favreau, Lefranc (Victor), Lopès-Dubec, Rapporteur, Maréchal, Perrinon, Schœlcher, Valette. — Adoption de l'ensemble du projet de loi | même séance] (C., t. 12, p. 162 ; M., p. 451). — Texte de la loi (B. des L., n° 2739; M., p. 477). 2. - Proposition relative aux mariages contractés par les personnes non libres aux colonies, voy. CoLoNIEs, $ l , n° 3. 3. — Incidents relatifs à l'enlèvement d'esclaves trans- portés frauduleusement de la Guadeloupo à Porto-Rico, voy. BUDGET GÉNÉRAI, DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1 , 3 : Marine et colonies : $ 2, n° v, 2 : Affaires étrangères; $ 3, n° II, 2 : Marine et colonies. Voy. INDEMNITÉ CoIoNIAI.E. ESPAGNE. 1 Projet de loi relatif à la ratification de la convention d'extradition conclue avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAITÉs, $ IV, n° 2. ESPINASSE (Le colonel DE L'),'Représentant du peuple élu par le département de la llaute-Garonne. — Est ad- mis (C., t. 1, p. 12; Ml. de 18l19, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nº 14, 28, 93, 115, 190, 239,244,271, 323, 330, 414, 435, 447, 457; M., p. 2057, 2209, 3563, 3880; M. de 1850, p.750, 1l189, 1607, 2042, 3247, 3316; M. de 1851, p. 648, 935, 1096, 1251). — Parle sur : la question d'ajournement de la vériſlcation des élections de la Martinique (C., t. 1, p. 646; M. de 1849, p. 2389); la pétition du sieur Arpin, relative aux officiers en réforme (C., t. 1, p. 667; M., p. 2402). — Sa proposition concer- nant la remise des amendes pour délits forestiers (I., no 186). - Sa proposition tendant à modifler la loi électorale du 15 milrs 1849 (I., n° 509). — Est entendu sur la pro- position de M. Fouquier d'Ilérouël, ayant pour but d'aug- menter le nombre des circonscriptions électorales (Pre- mière délibération, C., t. 3, p. 683; M., p. 3842).—Sa pro- position tendant à apporter des modifleations à la loi élec- torale du 15 mars 1849 (I., nº 923).—Lamême proposition rectifléo (I., n"993). - Prend partà la discussion du projet de loi tendant à modifler la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 286, 303; M. de 1850, p. 1889, 1895). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget général des dépen- ses pour l'exercice 1851 (Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 526 ; M., p. 2557); du projet de résolution concernant l'emploi des fonds provenant du service de la buvette de l'Assemblée (C., t. 12, p. 375; M. de 1851, p. 676); de la proposition de M. Antony Thouret, tendant à constituer une caisse de retraite et de secours mutuels en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 421, 422; M., p. 711, 712). — Sa proposition ayant pour objet de faire accorder une récompense nationale à M. Sudre, inventour de la méthode téléphonique (I., n° 1955). — La même proposition rectifiée (I., no 2022). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t, 16, p. 232; M., p. 2153). ESPOIR (NAvIRE L'). Incident relatif à la capture de ce navire français par les autorités espagnoles, voy. BUDGET GÉNÉRAI, DE L'ETA'r, Il° Section, $ 2, n" Iv, 2 : Affaires étrangères. ESQUIROS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de S lônc-et-Loire. — Son élection est annulée (C., t. 6, p. 550; M. de 1850, p. 990). — Réélu par le même département, est admis (C., t. 7, p. 609; M., p. 1622). — lEst entendu dans la discussion : du projet de loi ten lant à proroger d'une année la loi du 19 juin 18'19 sur les clubs et réunions publiques (C., t. 8, p.395; M., p. 1957); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 364; M., p. 2442). —Sa proposition relative à la formation des listes du jury (I., n° 1432). — Parle sur : la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 11, p. 514; M. de 1851, p. 233); le crédit relatif aux frais d'établissement des évê- chés coloniaux (C., t. 11, p. 4; M. de 1850, p. 3601). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur des faits qui se sont passés à la prison de Belle-Isle-en-mer (C,, t. 14, p. 40; M. de 1851, p. 1358). — Ses interpellations (C., t. 1li, p. 152; M., p. 1430). ESTANCELIN, Représentant du pcuple élu par le dé- partement de la Seine-Inférieure. — L'un des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1920).- Parle sur les élections de la llaute-Marne (C., t. 1, p. 18; M., p. 1932). — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M., p. 195'). — Membre de Commissions (F., nºs 46, 54, 103, 138, 366, 460, 504, 545 ; M., p. 2085, 2562, 3732; M. de 1850, p. 12; M. de 1851, p. 31, 1291, 1858, 2805). — Parle : à l'occasion de la demande de M. Savoye à ſiu d'in- terpellations sur les affaires d'Allemagne (C., t. 1, p. 287; M. de 1849, p. 2108); sur le projet de loi relatif aux cré- dits supplémentaires et extraordinaires pour la marine, en 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 217, 226; M., p. 3355, 3369) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Flan- din et Durand-Savoyat, relative à l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 485 ; M., p. 3700) ; sur le fond de cette proposition (C., t. 5, p. 263 ; M. de 1850, p. 351); sur une pétition des arquebusiers de Paris (C., t. 3, p. 607 ; M. de 1849, p. 3780); sur les interpella- tions de M. Ch.Lagrange, relatives aux récompeuses à accor- der aux combattants et blessés de Février (C., t. 4, p. 365; M., p. 4155); sur le projet de loi tendant à la prorogation ÉTA 223 ÉTA du délai pour la liquidation de l'ancienne Liste civile (C., t. 5, p. 338; M., p. 411); sur les propositions concernant l'établissement d'un impôt sur la race canine (Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 388; M., p. 1948). - Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 559; t. 12, p. 599 ; M. de 1851, p. 266, 843). - Est entendu sur : la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publi- ques de fruits et récoltes pendants par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 419 ; M., p. 1587) ; la prise en considération de la proposition de MM. de Luppé, Lefranc et autres, et de celle de M. Baze, relatives à la police de la chasse (C., t. 15, p. 130, 133; M., p. 1775, 1776). ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE (SECoURs AUx), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 6, n° xvI. ÉTABLISsEMENTS DE PRÉVOYANCE, voy. PRÉ- voyANCE (ETABLIssEMENTs DE). ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 1. — Propositions relatives au remboursement à faire à l'Etat par les communes ou établissements publies, pour les frais d'administration de leurs bois, voy. BIENS COM- MUNAUx, nºs 4 et 5. 2. — Proposition tendant à affranchir les bois des com- munes et établissements publics de la taxe de main-morte, voy. BIENs CoMMUNAUx, n° 6. · ÉTABLISSEMENTS THERMAUX. 1.—Texte de la proposition présentée par MM. Soubies et Tron, tendant à organiser des moyens d'assistance pour les indigents dans les établissements thermaux appartenant à l'Etat ou aux communes [ 2 juillet 1849] (I., n° 95). 2. — Projet de loi de crédit pour solde de travaux à l'établissement thermal de Vichy, voy. CRÉDITs , IIe Sec- tion, $ 7, n° xxI , 3. · ÉTALONS DEs mARAs NATIoNAux, voy. CRÉDITs, IIº Section, $ 7, n° vIII. ÈTAT DE SIÈGE. S I. — Loi organique. S Il. — Application de l'état de siège en France et auac Colonics. S I. — Loi organique. 1.— Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté, avec demande d'urgence, par M. Dufaure , Ministre de l'intérieur , ayant pour objet de régler les cas et les formes de la déclaration de l'état de siège, les effets de cet état exceptionnel, et sa cessation [28 juillet 1849] (I., n° 208 ; C., t. 2, an., p. 69 ; M., p. 2521, 2564). — L'Assemblée prend en considération la demande d'urgence (C., t. 2, p. 163; M., p. 2521). — Commission [ F., n° 54 ; M., p. 2562).—Rapport, par M. Fourtanier [7 août] (I., n° 253; C., t. 2, an., p. 127 ; M., p. 2680). — Déclaration d'ur- gence [9 août ] (C., t. 2, p. 321 ; M., p. 2650). — Dis- cussion, ibid. Adoption de l'amendement de M. Collas, relatif à la levée de l'état de siège dans les colonies, C., t. 2, p. 323, 335; M., p. 2651, 2655. — Discussion de l'art. 8, concernant la juridiction des tribunaux militaires, ibid. Adoption, au scrutin public, du paragraphe 1er de cet article, C., t. 2, p. 332; M., p. 2654 ; liste des vo- tants, C., t. 2, p. 343; Ml., p. 2658. Rejet, au serutin public, du paragraphe 2, concernant l'attribution au jury des délits de la presse , Gé, t. 2, p.334 ; M., p. 2655 ; liste des votants, C., t. 2, p. 344 ; M., p. 2658). - Ont été entendus : MM. Charamaule, Collas, Dufaure, Ministre de l'intérieur , Fourtanier, 1{apporteur, Godelle , Grévy, Lefranc (Victor), Leroux (Pierre), Soubies, Valette. - Adoption , au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 2, p. 335 : M., p. 2655); liste des votants (C., t. 2, p. 34 # ; M., p 2659).- Texte du décret (B. des L., n° 1511 ; M., p. 2683). 2. — Texte de la proposition de M. Sautayra, ten- dant à modifier l'article 12 de la loi ci dessus mentionnée, en ce qui concerne la durée de l'état de siège | 11 avril 1851] (1., n° 1857). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Charles Dupin [24 avril] (I., n° 1868; C., t. 13, an., p. 244; M., suppl. au n° 115, p. IV). S li. — Application de l'état de siège en France et aux Colonies. 1. — Texte du projet de loi présenté, avec demande d'urgence, par Ml. Odilon l3arrot, Président du Conseil, Mlinlstre de la justice, ayant pour objet : 1° de mettre en état de siège la ville de Paris et tout le territoire compris dans la première division militaire; 2" d'autoriser la mise en état de siège des autres villes où éclateraient des insurrections |13 juin 1849] (I., n° 32; C., t. 1, p. 228; Mi., p. 2062). - Discussion sur la question d'urgence (C., t. 1, p. 228; Ml., p. 2063) : MM). Dufaure, Ministre de l'intérieur, Péan (Emile), Soubies. — L'urgence est prise en considération et l'Assemblée se retire dans ses bureaux pour nommer une Commission (C., t. 1, p. 231 ; #I., p. 2063). — Commission (F., n° 15; M., p. 2068). — Rapport, par M. Gustave de Beaumont [même séance (l., n° 33; C., t. 1, p. 231; M., p. 2063). — L'urgence est declarée (C., t. 1, p. 232; M., p. 2064). — Discussion [même seance ] (C., t. 1, p. 232; M., p. 2064). — Sont entendus : MMi. Bancel, Barrot (Odilon), Président du Conscil, Ministre de la justice, Cavaignac, Doutre, La- claudure, Lagrange (Charles), Leroux (Pierre), Péan (Emile). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (C., t. 1, p. 237; M., p, 2065); liste des votants et des absents (C., t. 1, p. 244; M., p.2068). - Texte de la loi (B. des L., no 1357; Ml., p. 2061). 2. — Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par M. Laclaudure, ayant pour objet la levée de l'état de siège de la ville de Paris [ 18 juin 1849] (I., n° 51).—Discussion sur l'urgence de cette proposition [ 19 juin] (C., t. 1, p. 285, M., p. 2107) : MM. Laclau- dure, Dufaure, Ministre de l'intérieur. — L'Assemblée n'adopte pas la demande d'urgence (C., t. 1, p. 286; M., p. 2107).—Commission (F., n° 22; M., p. 2136).—Rap- port, par M. de Casabianca [28 juin ] (i., n° 88; C., t. 1, an., p. 62; M., p. 2220).-Discussion [ 10 juillet] (C., t. 1, p. 569; Ml., p. 2315.-La censure est prononcee con- tre M. Duché, C., t. 1, p. 581; M., p. 2319.—Incidents relatifs : aux allégations produites contre M. le genéral de Grammont, commandant le département de la Loire, à l'occasion des élections de ce département en 1849, C., t. 1, p. 581; M., p. 2319; aux faits qui s'y sont passés, no- tamment à Saint-Etienne, en avril 1848, C., t. 1, p. 583; M., p, 2320).-Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel), Bac, Bancel, Callet, de Casabianca, Rapporteur, Duché, Dufaure, Ministre de l'intérieur, IIeurtier, Laelaudure, ETA 224 ÉTC Sautayra. — L'Assemblée rejette, au scrutin public, la prise en considération de la proposition [même séance] (C., t. 1, p. 585; M., p. 2321); liste des votants (C., t. 1, p. 588; M., p. 2322). 3. — Interpellations relatives à l'exécution de la loi du 13 juin 1849 sur l'état de siège, en ce qui concerne l'ap- plication de cette loi aux départements compris dans la 6"e division militaire, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ V, no 1, et $ VI. 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège de Paris et de la cir- conscription comprise dans la première division militaire, présenté, avec demande d'urgence, par M. Dufaure, Mi- nistre de l'intérieur [6 août 1849] (I., n° 247; C., t. 2, p. 249, an., p. 114; M., p. 2606, 2629).— L'Assemblée prend en considération la demande d'urgence [ même séance] (C., t. 2, p. 249; M., p. 2606).— Rapport, par M. Fourtanier [8 août (I., n° 260; C., t. 2, an., p. 134; M., p. 2697).-Discussion [9 août] (C., t. 2, p. 336; M., p. 2655. Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Sautayra, tendant à faire également cesser l'état de siège dans la 6e division militaire, C., t. 2, p. 341; M., p. 2657; liste des votants, C., t.2, p. 347; M., p.2659).—Ont été entendus : MM. Clément (de l'Isère), Dufaure, Ministre del'intérieur, de Grammont (le général), Morin, Sautayra. —Adoption du projet de loi [même séance] (C., t. 2, p. 341; M., p. 2657).—Texte de la loi (B. des L., n° 1512; M., p. 2683). 5. — Texte de la proposition de MM. Bouvet (Fran- cisque), Cholat, et autres, relative à la levée de l'état de siège décrété par le Président de la République dans les cinq départements dont se compose la 6e division mili- taire [27 novembre 1849] (I., n° 550). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca [ 17 décembre] (I., n° 624; C., t. 4, an., p. 81 ; M., p. 4124). — Discussion sur la prise en consi- dération [6 juillet 1850] (C., t 9, p. 154; M., p. 2313). — Ont pris part aux débats : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Morellet, Reymond. — Rejet au scrutin public [même séance] (C., t. 9, p. 165; M., p. 2317); liste des votants (C., t. 9, p. 168; M., p. 2318). 6. — Texte de la proposition de M. le général Fabvier, ayant pour but la levée de l'état de siège dans la 6e divi- sion militaire [16 mai 1851 ] (I., n° 1935). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Bréhier [14 juin] (I., n° 2005; C., t. 14, an., p. 210; M., suppl. au n° 166, p. IV). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies, ayant pour objet le maintien de la mise en état de siège de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), décla- rée par le Gouverneur de cette colonie le 19 mai 1850 [20 juin 1850] (I., n° 1124; C., t. 8, p. 629; M., p. 2129).— L'Assemblée prend en considération la demande d'urgence [même séancel (ibid.).— Commission (F., n° 279; M.,p. 2143).—Rapport, par M. Moulin [1er juillet] (I., n° 1152; C., t. 9, an., p. 81; M., p. 2294). – Sur la demande du Ministre de la marine, la discussion est ajournée [6 juillet] (C., t. 9, p. 154; M., p. 2313). 8. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant retrait du projet de loi sus-mentionné, et relatif : 1° au maintien de l'état de siège de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre; 2° à l'application de la même mesure aux autres établissements de la colonie et de ses dépendances, présenté, avec demande d'urgence, par M. le contre-ami- ral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des co- lonies [8juillet 1850] (I., n° 1187; C., t. 9, an., p. 120; M., p.2334).—Prise en considération de l'urgence [même séance] (C., t. 9, p. 179; M., p. 2331). — Rapport, par M. Moulin, au nom de la Commission chargée de l'examen du premier projet de loi [8 juillet] (I., n° 1188; C., t. 9, an, p. 120; M., p. 2334). — Discussion [11 juillet] (C., t. 9, p. 242; M., p. 2369. — Déclaration d'urgence, ibid. - La question préalable est adoptée sur l'amendement de M. Francisque Bouvet, ayant pour but de restreindre la déclaration ou le maintien de l'état de siège aux villes de la Guadeloupe où les conseils municipaux l'auront demandé, C., t. 9, p. 248; M., p. 2371. — Adoption de l'amende- ment de M. Perrinon, tendant à excepter l'île de Saint- Martin de l'état de siège, C., t. 9, p. 253; M., p. 2373). - Ont pris part aux débats : MM. Bissette, Dain (# Moulin, Rapporteur, Schœlcher. — Adoption, au scrutin publie, de l'ensemble du projet de loi [11 juillet] (C.,t. 9, p. 254 ; M., p. 2373); liste des votants (C., t. 9, p. 264; M., p. 2377). —Texte de la loi (B. des L., n° 2278; M., p. 2383). 9. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de maintenir la mise en état de siège par le Pré- sident de la République des départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre, présenté par M. de Thorigny, Mi- nistre de l'intérieur [ 14 novembre 1851] (I., n° 2000; C., t. 17, an., p. 49 ; M., p. 2863). — Commission (F., no 552; M., p. 2887).— Rapport, par M. Moulin, sur le projet de loi et sur la proposition de MM. Vacheresse, Laurent (de l'Ardèche), et autres, ci-après mentionnée [1er décem- bre] (I., n° 2233; C., t. 17, an., p.85). 10. — Texte de la proposition de MM. Vacheresse, Lau- rent (de l'Ardèche), Gleizal, et Chabert, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche [14 novembre 1851] (I., n° 2204). — Commission et rapport, voy. le n° précédent. ÉTATS-MAJORS DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE DE TERRE, $ lV. ÉTATS-UNIS. Discussion relative à la législation des Etats-Unis vis- à-vis des hommes de couleur, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ VI. ETCHÉGOYEN [CHARLEs D'], Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher. — Son élection est validée (C.,t. 6, p. 456; M. de 1850, p. 931). — Est ad- mis (C., t. 6, p. 473; M., p. 946). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Félix de Saint-Priest relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 639; M., p. 3558). - ETCHEVERRY, Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions . (F., nos 10, 16, 20, 22, 24, 81, 203, 339, 341,422, 438, 460; M., p. 2013, 2085, 2118, 2136, 2159, 3293; M. de 1850, p. 925, 3425, 3458; M. de 1851, p. 750, 977, 1291). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Yonne. — Reprend la proposition de M. Arnaud (de l'Ariège), relative à l'abrogation de la loi ÉTI - 225 ÉTR électorale du 31 mai 1850 (C., t. 13, p. 39; M. de 1851 , p. 911). — Déclare renoncer à cette proposition (C., t. 13, p. 47; M., p. 921). ETIENNE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse.—Est admis (C., t. 1, p.28; M. de 1849, p. 1931). — Ses observations au sujet de la déclaration d'option de M. le colonel Ambert, Représentant du peuple élu par le département du Lot, pour ses fonctions militaires (C., t. 1, p.23; M., p. 1936). — Nommé membre de la Commission de surveillance près les Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (F., n° 10; C., t. 1, p. 154; M., p. 2013).—Réélu en cette qualité (F., n° 544; C., t. 17, p. 54; M. de 1851, p. 2790). — Membre de Commissions (F., nos 49, 64,86,91, 112, 119, 128, 135, 165, 181,206, 234, 266, 271, 294, 341, 366, 414, 440, 451, 463, 472, 525, 545; M. de 1849, p. 2956, 3395, 3521, 3845, 3937, 4075, 4192; M. de 1850, p. 377, 625, 962, 1389, 2042, 2348, 3458; M. de 1851, p. 31, 648, 1014, 1177, 1325, 1434, 2134, 2805). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraor- dinaires pour la marine sur les exercices 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 210, 229 ; M. de 1849 , p. 3353 , 3370). — Son rapport sur la proposition de M. Darblay, tendant à faire dresser, par les soins du Ministre des finances, un tableau de tous les crédits votés sur les ressources de 1849, et à faire tenir à jour ce tableau au fur et à mesure du vote des nouveaux crédits (I., n° 444 rectifié; C., t. 3, an., p.94; M., p. 3605).—Sa proposition ayant pour objet la suppression des franchises postales (I., n° 505).—Son rapport, au nom de la Commission chargée de régler le compte des fonds de sûreté générale employés par M. Dufaure, en sa qualité de Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1849 (I., n° 563; C., t. 3, an., p. 220; M., p. 3927).—Sa proposition relative à l'organisation de la Cour des comptes (I., n° 700).— Parle sur la demande faite par M. A. Fould, de renvoyer sa pro- position au Conseil d'Etat (C., t. 6, p.413; M. de 1850, p. 892). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'apurer le compte d'emploi des crédits affectés par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur, aux dépenses de sûreté générale, du 1er novembre 1849 au 15 mars 1850 (I., n° 925; C., t. 7, an., p. 14; M., p. 1214). — Est entendu dans la discussion: du projet de budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1850. Justice : Matériel de l'administration centrale; mobilier des Ministères, C., t. 6, p. 597; M., p. 1027. Travaux publics : Entretien des bâtiments civils, C., t. 7, p. 542; M., p. 1556. Frais d'entretien des bâtiments de la rue Bergère, C., t. 7, p. 543 ; M., p. 1556); de la proposition de M. le général Baraguey-d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif au Ecoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 492; M., p. 1506). — Son rapport , au nom de la Commission de comptabilité, sur le projct de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire en addition au budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850, afin de subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons (I., n° 1134; C., t. 8, an., p. 157; M., p. 2224).—Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 9, p. 3, 25; M., p. 2205, 2217). — Son rapport, au nom de la Com- mission de comptabilité, sur la fixation du budget des dé- penses de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1851 (l., n° 1225; C., t. 9, an., p. 220; Mi., p. 2475). — Son rapport Sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour les dépenses de l'administration cen- trale (I., n° 1418; C., t. 18, an., p. 201; M., p. 3459).— Sa proposition tendant à modifier le chapitre III du Régle- ment de l'Assemblée (Bureaux et Commissions) (I., n° 1554). — Sa proposition relative à la vente des journaux politiques sur la voie publique (I., n° 1604).— Son rapport sur un projet de loi portant demande de crédits supplémen- taires et extraordinaires pour le service de la dette publique, de la Trésorerie et de la régie des impôts, et pour dépenses des exercices clos et périmés (I., n° 1627 ; C., t. 12, an., p. 17 ; M. de 1851, p. 452). — Est entendu dans la dis- cussion : de ce projet de loi (C., t. 12, p. 188 ; M., p. 473) ; du projet de loi de crédit relatif à la correspon- dance télégraphique privée (C., t. 12, p. 281, 282; M., p. 579). — Son rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur l'emploi des fonds de la buvette de l'As- semblée restant en caisse à la fin de l'exercice 1850 (I., n° 1710 ; C., t. 12, an., p. 184 ; M., p. 668). — Prend part à la discussion de ce projet de résolution (C., t. 12, p. 375 ; M., p. 676). — Son rapport, au nom de la Com- mission de comptabilité, Sur deux demandes de crédits destinés aux frais nécessités par les deux enquêtes sur la marine et sur la production et la consommation de la viande (I., n° 1727 ; C., t. 12, an., p. 211 ; M., p. 727). — Ses rapports : 1° sur les comptes d'emploi des fonds de sûreté générale, présentés par M. Baroche, ancien Mi- nistre de l'intérieur, pour sa gestion, en cette qualité, du 16 mars 1850 au 24 janvier 1851 (I., n° 1852 ; C., t. 13, an., p. 217 ; M., suppl. au n° 115) ; 29 sur le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de justice criminelle (I., n° 1915 ; C., t. 14, an., p. 13 ; M., p. 1409) ; 3° sur le projet de loi relatif à la constatation des consignations et des oppositions faites à la Recette générale du Rhône pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations avant l'incendie des bâtiments de cette Recette (I., n° 1953; C., t. 14, an., p. 98 ; M., suppl. au n° 147, p. vI). — Parle sur le projet de loi portant allocation de crédits pour la | continuation des travaux de fortification du port et de la rade de Cherbourg (C., t. 13, p. 281, 284 ; M., p. 1109, 1110). —Son rapport, au nom de la Commission de comp- tabilité, sur la fixation du budget de l'Assemblée Natio- nale pour l'exercice 1852 (I., n° 1983; C., t. 14, an., p. 153; M., p. 1861). — Est entendu dans la discussion : du projet de résolution de la Commission de comptabilité, ayant pour objet de demander un crédit nécessaire à l'acquittement de dépenses diverses relatives au service de l'Assemblée Nationale (C., t. 14, p. 426 ; M., p. 1594) ; du projet de loi ayant pour objet l'annulation, le transport et l'ouverture de crédits pour le service de travaux publics, relatifs aux exercices 1850, 1851, 1852, et aux exercices clos et périmés (C., t. 15, p. 261, 262; M., p. 1853, 1854). ÉTOILES FILANTES. Crédit demandé pour observations et études des étoiles filantes, au Luxembourg, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 2, n° IV, 2; et $ 3, n° II, 2 : Instruction publique. ÉTRANGERS EN FRANCE. 1. — Texte de la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France [ 16 juillet 1849] (I., n° 181). — Rapport, an nom d'une Commission d'initiative parlemen- 29 ÉRT 9 #EXP 26 -- taire, par Mi. Lacaze [ 1ºº aoùt] (I., m° 218; C., t. 2, an., p. 76 ; M., p. 2593,. — Prise en considéra'ion, sans dis- cussion [' octobre ] (C., t. 2, p. 419; M., p.2973).— Com- mission (F., n° 69 ; M., p. 3019). — Rapport, par M. de Montigny [8 novembre | (I., n" 462; C., t. 3, an., p. 111 ; M., p. 3680). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN L13 movembre ], C., t. 3, p. 444; M., p. 3667. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elie passera à une deuxième délibé- ration, ibid. = DEUXIÉME DÉLIBÉRATIoN [ 20 novembre], C., t. 3, p. 545; M., p. 3738. — L'Assemblée décide qu'elle passera a une troisième délibération, C., t. 3, p. 569; M., p. 3749. = TRoIsIÈME DÉLIBÈRATIoN [28 novembre ], C., t. 3, p. 662 ; M., p. 3831. Amendement à l'article 1, présenté par M. Bourzat, tendant à réserver au pouvoir législatif le droit de naturalisation, ibid. : renvoi de cet amendement à la Commission, ainsi que de l'amendement de M. Mauguin, ayant pour objet de ne laisser au pouvoir exécutif que le droit de petite naturalisation, C., t. 3, p. 675 ; M., p, 3835. Rejet de l'amendement de M. Bour- zat, et adoption d'un paragraphe additionnel à l'article 1, substitué par la " ommission à l'amendement de M. Mau- guin, et ayant pour objet de réserver au pouvoir législatif le droit d'accorder à l'étranger naturalisé le titre d'éligible à l'Assemblée Nationale, C., t. 3, p. 704 ; M., p. 3856. — Adoption de l'amendement de M. Wolowski à l'ar- ticle 2, qui rédui, à un an, au lieu de deux, le délai géné- ral de dix ans de résidence, en faveur des étrangers qui auront rendu des services importants, ibid. — Renvoi à la Commission de l'amendement de M. Joly, retiré par lui et repris par Mi. Victor Lefranc, tendant à conserver les droits d'électorat et d'éligibiliué aux individus qui auraient le titre de citoyen lors de la promulgation de la loi, C., f. 3, p. 710; M., p. 3858. Adoption de la rédaction de la Commission sur l'amendement de M. Victor Lefranc (C., t. 4, p. 16 ; M., p. 3878).— Ont pris part aux débats : MHMi. l' aze, Bourzat, Chamiot, Crémieux, l)emante, Di- dier (IIenry), Favre (Jules), Joly, Lefebvre-Duruflé, Le- franc (Victor), Le Roux (Emile), Mathieu (de la Drôme), Mauguin, de Montigny, Rapporteur, Rouher, Ministre de la justice, Valette, de Vatimesnil, Vésin, Wolowski. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposi- tion amendée [3 decembre] (C., t. 4, p. 16; M., p. 3878); liste des votants (C., t. 4, p. 22 ; M1., p. 3880). — Texte de la loi (B. des L., n° 1814 ; Mi., p. 3977). 2. — Texte de la proposition de MM. Raulin et Benoit Champy, relative à l'état des enfants nés en France d'é- trangers quieux-mêmes y seraient nés [28 décembre 1849] (I., n° 664).— Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. du Coëtlosquet [9 janvier 1850] (I., n° 702; C., t. li, an., p. 260; M., p. 130). — Prise en considération, sans discussion [5juin](C., t. 8, p. 390; M., p. 1949).—Commission spéciale [ F., n° 268; M., p. 1993). — Rapport, par M. Benoit Champy [30 décembre] (I., n° 1509; C., t. 11, an., p. 120; M. de 1851, p. 41). — PRE- MIERE DÉLIBÉRATIoN : l'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération [22 janvier 1851] (C., t. 11, p. 509; M., p. 231).= DEUxIÈME DÉLIBÉ- RATION : l'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle pas- sera a une troisième délibération [29 janvier] (C., t. 11, p. 603; M., p. 307). = TRoISIÈME DÉLIBÉRATION : adoption, sans discussion, de l'ensemble de la proposition [7 février] (C., t. 12, p. 94; M., p. 410).—Texte de la loi (B. des L., n° 2730; M., p. 457). I Voy. RÉFUGIÉS PoLITIQUEs. ÉVAIN, Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., m°s 26, 30,263, 279, 315, 483; M., p. 2183, 2230; M. de 1850, p. 1926, 2143, 2688; M. de 1851, p. 1579). ÉVALUATION DES REVENUS TERRIToRIAUx, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 3 : Titre Ie". — CRÉDITs, I1e Section, $ 11, n° v. ÉvÊQUES. Y 1. — Proposition relative à la suppression de divers sièges épiscopaux, et à la réduction des traitements des évêques, voy. CULTES, nºs 4 et 5. 1 2. — Projet de loi de crédit pour frais d'installation des évêques des colonies, voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 10, I)0 VI. · 3. — Incident relatif aux tentatives de l'évêque d'Alger pour la conversion des Arabes, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 2 : Cultes. EXIL, voy. BANNISSEMENT. EXPÉDITION DE LA KABYLIE, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIIe Section, $V, n° 5. EXPÉDITION D'ITALIE, voy. CRÉDITs, IIe Sec- · tion, $ 3, n° II ; $ 9, no v; $ 10, n° III. — Il le Section, n° III, 2. = INTERPELLATIoNs, I"e Section, $ II. EXPLORATIONS SCIENTIFIQUES ET ARTISTIQUES DE LA MÉsoPoTAMIE ET DE LA MÉDIE, voy. CRÉDITs, I1Ie Section, n° v, 1. - EXPORTATION DRoITs D'),voy. DoUANEs.—SUCREs. - I)XPOSiT10NS DE PEINTURE ET DE SCULPTURE. 1. — Projets de lois relatifs aux dépenses diverses de l'exposition de 1850-1851, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, I09 VIII. 2. — Projets de lois relatifs aux dépenses de construc- tion d'un bâtiment provisoire dans la cour du Palais-Na- tional, destiné à servir aux expositions de peinture et de sculpture, voy. CRÉDITs, Il° Section, $ 8, n° XIII. 1 3. — Projet de loi ayant pour objet d'affecter à ces ex- positions le Palais du Louvre, voy. LoUvRE (PALAIs DU). EXPOSITIONS DES CoNsTRUCTIoNS NAVALES. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Col- las (Gironde), tendant à ordonner des expositions quin- quennales des constructions navales, dont la première au- rait lieu en 1850 dans le port du Hâvre [5 octobre 1849] (I., n° 323). ExPOSITIONS DEs pRoDUITs DE L'INDUSTRIE. 1. — Texte de la proposition présentée, avec demande d'urgence, par M. Charles Lagrange, tendant à proroger jusqu'au 15 septembre 1849 la durée de l'exposition des produits de l'industrie et de l'agriculture [12 juillet 1849] (I., n° 118).— Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Hervé de Saint-Germain [18 juilletl(I., n° 136; C., t. 1, an., p. 119; M., p.2392). — Discussion sur la prise en considération [20 juillet] (C., t. 1, p. 675; M., p. 2413) : MM. Lagrange (Charles), Lanjuinais, Ministre de l'agriculture et du commerce. FAB FAB 227 — La proposition n'est pas prise en considération (C., t. 1, p. 676; M., p. 2414). 2. — Projet de loi relatif au solde des dépenses faites à l'occasion de l'exposition des produits de l'industrie en 1849, voy. CRÉDITs, IIe Section, $7, n° XIV. 3. — Projet de loi ayant pour objet d'affecter le pa- lais du Louvre aux expositions des produits de l'industrie, voy. LoUvRE (PALAIs DU). 4. — Projets de lois de crédits relatifs aux dépenses de l'exposition de Londres, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 7, no xv. 5. — Texte de la proposition de M. Miot, relative à une exposition générale à Paris, en 1851, des produits industriels, artistiques et autres de toutes les contrées du globe [17 mars 1851] (I., n° 1758). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Louis Lebeuf [2 mai 1851l (I., n° 1890; C., t. 13, an., p. 320; M., suppl. au n° 123, p. Iv). ExPROPRIATION FORCÉE. Rapport, au nom de la Commission de la réforme hypo- thécaire et du crédit foncier : 10 sur la partie de la prOpO- sition de M. Pougeard (I., n° 7) correspondant au titre IX du Code civil, de l'Expropriation forcée; 2° sur les parties de la même proposition qui correspondent aux titres du | Code de procédure civile de la Saisie immobilière et de la Surenchère sur aliénation volontaire; 3° sur les modifica- tions à apporter aux dispositions du même Code relatives aux autres ventes judiciaires d'immeubles, par M. de Vati- mesnil [25 novembre 1850] (I., n° 1397; C., t. 10, an., p. 121; M., suppl. au n° 330). — PREMIÉRE DÉLIBÉRATION [28 janvier 1851] (C., t. 11, p. 587; M., p. 294. - L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). Voy. ALGÉRIE, $ I, n° 1. EXPROPRIATION PoUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. 1.— Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée, avec demande d'urgence, par M. Nadaud, tendant à ajouter à la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation, une FABVIER (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Meurthe.—Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938).— Est entendu sur les interpellations de MM. Savoye et Mauguin, au sujet des affaires d'Alle- magne (C., t. 1, p. 339; M., p. 2163).-Membre de Com- missions (F., n°s 16, 22, 24,26, 49, 60, 82, 98, 107, 147, 152, 179, 291, 353, 387, 447, 451; M., p. 2085, 2136, 2159, 2183, 2657, 3315, 3667, 3774; M. de 1850, p. 129, 200, 595, 2306, 3617; M. de 1851, p. 309, 1096, 1177). —Prend part à la discussion sur la pétition du général de Castellane, réclamant contre l'arrêté du Gouvernement provisoire du 17 avril 1848 qui l'a mis à la retraite (C., t. 1, p. 663; M. de 1849, p. 2401. Incident relatif à disposition ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à exproprier et acquérir, soit la contenance nécessaire à la largeur de la voie nouvelle dont l'utilité aura été reconnue et à l'édification des maisons, soit la totalité des propriétés arteintes par le projet de percement de cette voie [30 juin 1849] (I., n° 172; C., t. 1, p. 591 ; M., p. 2327). - La demande d'urgence n'est pas prise en considération (ibid.)- — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Chadenet [ 21 juillet] (I., n° 145; C., t. 2, an., p. 13; M., p. 2464). — Discussion sur la prise en considération [6 octobre] (C., t. 2, p. 435; M., p. 2991). — Ont été entendus : MM. Bastiat (Frédéric), Chadenet, Rapporteur, Lefranc (Victor), Nadaud. — Rejet [même séance] (C., t. 2, p. 438; M., p. 2992). 2. — Texte de la proposition nouvelle de M. Nadaud, tendant à modifier l'article 50 de la loi du 3 mai 1841, dans le but d'accorder aux villes la faculté d'acquérir en totalité les propriétés bâties qui doivent être cédées pour le percement des rues, toutes les fois que le tiers au moins de ces propriétés serait compris dans le projet des travaux [9 octobre 1849] (I., n° 338). — Sur la demande de M. Nadaud, l'examen de cette proposition est ajourné [12 oc- tobre] (C., t. 3, p. 17; ii., p. 3082). 3. — Texte de la proposition de MM. Nadaud et Mo- rellet, tendant : 1° à autoriser, outre l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement des voies nouvelles, celle des parcelles attenant à ces terrains sur une profon- deur de vingt à vingt-cinq mètres; 2° à établir un droit de plus-value sur les propriétés voisines des travaux effectués; 30 à autoriser l'intervention des fermiers ou locataires dans l'instance en expropriation jusqu'au jugement défi- nitif [ 13 juin 1850] (I., n° 1102).-Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Chadenet [1er juillet] (I., n° 1153; C., t. 9, an., p. 8 }: M., p. 2295). — Discussion sur la prise en considération [ 19 novembrel (C., t. 10, p. 295; M., p. 3299) : MM. Chadenet. Rappor- teur, Morellet, Nadaud. — Rejet (C., t. 10, p. 300; M., p. 3301). EXTRADITION DEs MALFAITEURs , voy. TRAITÉs, $ IV. l'avancement du lieutenant-colonel Charras, C., t. 1, p. 663; M., p. 2'102). — Parle sur le procès -verbal de ta séance du 19 juillet 18'19 (C., t. 1, p. 673; M., p. 2413). — Demande à interpeller le Prési lent du Conseil au sujet de la détention prolongée d'Abd-el-Kader (C.,t. 2, p. 260; M., p. 2610).—Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. les généraux Achard, de Gram- mont et autres, relative à la formation d'un Conseil con- sultatif supérieur et permanent de la guerre (C., t. 3, p. 455, 457, 458; M., p. 3677, 3678); sur les interpellations de M. Desmousseaux de Givré, relatives à l'insertion au Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empe- reur Napoléon (C., t. li, p. 376, 378 ; M., p. 4159). — FAC FAI 228 Parle : sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi concernant l'augmentation de la solde des sous-ofli- ciers (C., t. 4, p. 601; M. de 1850, p. 114); sur le deuxième projet de loi relatif à la garde mobile (C., t. 5, p. 217; M., p. 323); sur les interpellations de M. Pascal Duprat, com- cernant la création de mouveaux commandements mili- taires (C., t. 5, p. 558; M., p. 577); sur le projet de loi de crédit relatif au paiement du semestre des intérêts de l'em- prunt Grec devant échoir le 1er mars 1850 (C., t. 6, p. 125; M., p. 704); sur les élections du 10 mars 1850 dans le dé- partement du Var (C., t. 6, p. 593; M., p. 1026); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Pétition du sieur Touchard, lieutenant de gendarmerie, relative à l'organisation du bataillon de gendarmerie mobile, C. , t. 7 , p. 378 ; M. , p. 1403) ; sur la pro- position de M. le général Baraguey-d'IIilliers , tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux Ecoles Polytechnique et Militaire (Deuxième délibération, C., t.7, p. 485; M., p. 1503); sur le projet loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 287; M., p. 1889); sur le projet de loi relatif à la déportation (Troisiè- me délibération, C., t. 8, p. 446; M., p. 1992). — Sa proposition ayant pour objet la translation d'Abd el-Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (I., n° 1161). — De- mande la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 10, p. 160; M., p. 2739).— Parle sur sa prise en consi- dération (C., t. 10, p. 380; M., p. 3361).— Sa proposition relative à la formation d'un Conseil supérieur consultatif et permanent de la guerre (I., n° 1444). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 613; M. de 1851, p. 315); sur le crédit de huit millions applicable à un appel de 40,000 hommes motivé par les évènements de l'Allemagne (C., t. 10, p. 534; M. de 1850, p. 3457).—Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'affectation au département de la guerre de divers terrains provenant de l'ancien lazaret du Hoc, près le Havre (I., no 1692; C., t. 12, an., p. 137; M. de 1851, p. 619). — Sa proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la 6e division militaire (I., n° 1935). — Parle : sur le projet de crédit pour la continuation des travaux de fortification du port et de la rade de Cherbourg (C., t. 13, p. 283; M., p. 1109); sur le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 292; M., p. 1510); dans la discussion incidente concernant le retard apporté au dépôt de son rapport par la Commission d'initiative par- lementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 14, p. 367; M., p. 1560). — Sa proposition ayant pour objet de faire élire l'Assemblée Constituante par le suffrage universel, dans le cas de la révision de la Constitution (I., n° 2066). — Sa proposition tendant à ce que l'Assemblée Nationale renonce à toute force armée pour sa garde (I., n° 2185). — Est entendu sur les interpellations de M. Cré- mieux, relatives à la décision prise par le Conseil des Mimis- tres de transporter à Nouka-Hiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p. 329; M., p. 2962). FACULTÉ DE MÉDECINE DE MoNTPELLIER (CoN- sERvAToIRE ANAToMIQUE DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° VII. - FACULTÉS DE DROIT, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° Iv. — INSTRUCTIoN PUBLIQUE, $ III. FACULTÉS DES LETTRES (TRAITEMENTs EvENTUEls DEs pRoFEssEURs DEs), voy. CRÉDITs , II° Section, $ 4, Il9 V J . FAILLITES. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Bravard-Veyrières, tendant à mettre un terme à l'ap- plication du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables [24 octobre 1849] (I., n° 414). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Sainte-Beuve [27 octobre] (I., n° 427; C., t. 3, an., p. 78 ; M., p. 3424). — Discussion sur la prise en considé- ration [31 octobre] (C., t. 3, p. 305; M., p. 3463).—Dé- claration de l'urgence et renvoi aux bureaux de la propo- sition (C., t. 3, p. 306; M., p. 3464).—Commission spéciale (F., n° 91 ; M., p. 352t). — Rapport, par M. Bravard- Veyrières [7 novembre] (1., n° 456; C., t. 3, an., p. 100; M., p. 3606). — Adoption sans discussion [ 12 novembre] (C., t. 3, p. 409 ; M., p. 3643). — Texte de la loi (B. des L., n° 1744 ; M., p. 3697). 2. — Texte de la proposition de M. Bravard-Veyrières, relative : 1° à la régularisation des concordats par aban- don ; 2° au dépôt au greffe de tout projet de concordat et du compte à rendre par les syndics, en cas d'union ; 3" à un système plus complet de publicité en matière de faillite [6 février 1850] (1., n° 790).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de La Bou- lie [ 11 mars] (I., n° 858; C., t. 6, an., p. 52; M., p. 894).— Discussion sur la prise en considération [12 avril] (C., t. 7, p. 93; M., p. 1200) : MM. Bravard-Veyrières, Rouher, Ministre de la justice. — Adoption (C., t. 7, p, 93; M., p. 1201). — Commission spéciale (F., n° 228; M., p. 1285). — Rapport, par M. Bravard-Veyrières [20 juin] (I., n° 1122; C., t. 8, an., p. 144; M., p. 2244). — PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN [3 juillet ] (C., t. 9, p. 118; M., p. 2280. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle pas- sera à une deuxième délibération, ibid.)=DEUXIÈME DÉLI- BÉRATIoN [13 novembre] (C., t. 10, p. 252; M., p. 3255. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troisième délibération,ibid.). — Rapport supplémen- taire, par M. Bravard-Veyrières [ 16 mai 1851] (I., n° 1934 ; C., t. 14, an., p. 4li ; M., suppl. au n° 147, p. III). —Incident relatif à l'ajournement de la troisième délibéra- tion [28 juillet] (C., t. 16, p.242; M., p.2167)-Sont en- tendus : MM. Bertrand (de l'Yonne), Bravard-Veyrières, Rapporteur, Loyer. 3. — Texte de la proposition de MM. de La Boulie et Paul Sevaistre , relative aux dispositions législatives à ajouter au Code de commerce pour accélérer la marche des faillites et assurer le paiement des dividendes revenant aux créanciers [15 movembre 1850] (I., n° 1370).— Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Martel [19 décembre] (I., n° 1472; C., t. 11, an., p. 20 ; M., p. 3688). — Discussion sur la prise en consi- dération [ 14 janvier 1851] (C., t. 11, p. 386; M., p. 145). — Sont entendus : MM. de La Boulie, Loyer, Sevaistre. — Rejet (C., t. 11, p. 392 ; M., p. 147). 4. — Proposition relative à la promulgation de la loi de 1838, sur les faillites et banqueroutes, à la Guadeloupe, voy. CoLoNnEs, $ I, n° 1. FAILLY, Représentant du peuple élu par le départe-. ment des Deux-Sèvres. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 27, 31, 5l, 69, 81, 282, 315, 483; M., p. 2194, 2243, 2562, 3019, 3293; M. de 1850, p. 2184, 2688; M. de 1851, p. 1579). — Parle sur un incident relatif à l'article 44 de la loi électorale, concernant la faculté pour les Re- présentants des départements de voter à Paris (C., t. 1, p. FAR 229 FAU 548; M. de 1849, p. 2303). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. Grelier du Fouge : roux, de Lespinay, de Tinguy, Dufougerais, etc., tendant à diminuer de moitié le tarif des patentes des septième et huitième classes, et à établir des droits de demi-patente sur les individus qui exercent plusieurs branches de com- merce ou industrie (I., n° 194 ; C., t. 2, an., p. 44; M., p. 3541). — Sa proposition relative au duel (I., n° 545). - Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Fouquier d'Héroüel, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (Troisième délibération, C. t. 4, p.398; M., p. 4175); du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 355; M. de 1850, p. 863). — Sa proposition ayant pour objet la modification de l'article 92 de la loi électorale du 15 mars 1849 (I., no 981). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la même loi (C., t. 8, p. 239, 302; M., p. 1861, 1895).—Sa proposition ayant pour but de modifier la loi du 31 mai 1850 sur les élections (I., n° 1566). — Parle dans la discussion du titre II du livre premier du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élections (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 233, 238; M. de 1851, p. 2904, 2905. Troisième délibération, C., t. 17, p. lv15; M., p. 3013). FALLOUX (DE), Ministre de l'instruction publique et des cultes, Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 16, M. de 1849, p. 1931). — Parle à l'occasion de la vérification de ses pouvoirs (C., t. 1, p. 16 ; M., p. 1931). - Ses expli- cations en réponse à la demande de M. le général Le Breton, sur la situation de la capitale dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 242; M., p. 2067). — Parle sur la mo- tion d'ordre de M. Lherbette, relative à la présentation à l'Assemblée du projet de loi sur l'instruction publique, sans renvoi préalable au Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 437 ; M., p. 2236). — Est entendu dans la discussion : des in- terpellations de M. Arnaud (de l'Ariège), au sujet des af- faires d'Italie (C., t. 2, p. 278, 286 ; M., p. 2623, 2625) ; du projet de loi relatif à l'enseignement du droit public et administratif (C., t. 2, p. 321 ; M., p. 2650).—Sa démis- sion des fonctions de Ministre de l'instruction publique et des cultes [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Parle sur : les propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 7; M. de 1851, p. 2012).—Est entendu dans cette discussion : sur un incident relatif au jugement du Ma- réchal Ney (C., t. 16, p. 80; M., p. 2051) ; sur un autre incident relatif à des paroles prononcées par M. Carnot, dans une réunion électorale (C., t. 16, p. 85 , M., p. 2058). FARCONET, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., n°s 5', 203, 282, 315, l,05; M., p. 2562; M. de 1850, p. 925, 2184, 2688; M. de 1851, p. 529). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à la déportation (Pre- mière délibération, C., t. 6, p. 693 ;M. de 1850, p. 1104); sur les interpellations de MM. Saint-Romme, Crépu, et autres, aux Ministres de l'intérieur et de la guerre, con- cernant l'état de siège dans le département de l'Isère (C., t. 14, p. 64 ; M. de 1851, p. 1372). FARGIN-FAYOLLE, Représentant du peuple élu par le département de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Lettre par laquelle son arresta- tion est annoncée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M., p. 2066).—L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242; M., p.2067).—Est déclaré déchu de son mandat de Re- présentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). FARRAN, Représentant du peule élu par le départe- ment de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). FAUBOURG DU TEMPLE (DÉPAVAGE ET MACADAMI- sAGE DU), voy. INTERPELLATIoNs, lIIe Section, $ IV, n° 3. FAUCHER (LÉoN), Représentant du peuple élu par le département de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849 p. 1931). — Est entendu sur : les élections de la Haute-Marne (C., t. 1, p. 19; M., p. 1932); les interpel- lations de M. Ménand relatives à la dissolution de la garde nationale de Châlon-sur Saône (C., t. 1, p. 117; M., p. 1998); les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 131, 148; M., p. 2001, 2011). — Membre de Commissions (F., nºs 68, 69, 77, 107, 112, 135, 138, 209, 234, 239, 244, 338, 379, 418; M., p. 299 , 3019, 3193, 3774, 3845, 4192; M. de 1850, p. 12, 1005, 1389, 1489, 1607, 3414; M. de 1851, p. 212, 701). — Sa demande d'interpellations au Ministre des finances, sur la situation de la Banque de France (C., t. 3, p. 563; M. de 18'19, p. 3747).— I'arle : sur ces inter- pellations (C., t. 3, p. 596; M., p. 3771); dans la discus- sion du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 189, 191; M., p. 4023); sur le projet de loi concer- nant l'émissio , et la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 323; Ml., p. 4120). — Son rapport sur le fond de la proposition de MM. Nadaud , Mo- rellet et Bertholon, relative à la concession des travaux publics aux associations ouvrières (I., n° 632; C., t. 4, an., p. 111; M., p. 4161).—Pr end part à la discussion de cette proposition (Première délibération, C., t. 5, p. 456, 557, 580; M. de 1850, p.488, 557, 574. Deuxième délibération, C., t. 8, p. 598, M., p. 2110).—Ses interpellations au sujet de l'état des travaux de la Commission du budget de 1850 (C., t. 5, p. 2; M., p. 178). — Sa proposition tendant à modifier l'article 23 du Règlement de l'Assemblée (I. , n° 719). — Est entendu dans la discussion : du pro- jet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 105, 112; M., p. 248, 250); du projet de loi tendant à transférer de M{ontbrison à Saint- Etienne le chef-lieu administratif du département de la Loire (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 318; M., p. 390); du projet de loi portant ouverture de crédit pour l'établissement de lignes de télégraphie électrique (C. , t. 5, p. 422; Mi., p. 469), de la prise en considération de la proposition de Mi. Miauguin, relative à l'établisse- ment de banques cantonales (C., t. 6, p. 300, 304 ; M., p. 819, 820). - Est nommé Vice-Président de l'As- semblée (C., t. 6, p. 736, M., p. 1127). — Réélu Vice- Président (C., t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177 ; M., p. 2292, 3255; M. de 1851, p. 464). - Est entendu Sur le premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 9; M. de 1850, p. 1144). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (I., n° 1044; C., t.8, p. 46, et an., p. 16; M., p. 1741). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 8, p. 168, 178, 192, 210, 225, 231, 247, 258, 260, 261, 274, 277, 294, 296, 298; M., p. 1815, 1818, 1832, 1842, 1847, 1858, 186 , 1874, 1875, 1880, 1892, 1893, 1894). - Son rapport sur les pétitions relatives à la loi élec- torale (C., t, 8, p. 310; M., p. 1901). — Parle sur : FA[J 230 1 FAU les conclusions de ce rapport (C , t. 8, p. 317 ; M., p. 1904); la mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport de M. 'l'hiers sur l'assistance publique (C., t. 8, p. 613 ; Ml., p, 21 16); le projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et mon pério- diques (C., t. 9, p. 309; M., p. 2h03); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Externat de l'école normale, C., t. 9, p. 460, 461; M., p. 2504); la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Troi - sième délibéralion, C., t. 10, p. 457, 462; M., p. 3418, 3h 19, 3h20).---Demande l'ajournement de la troisieme déli- bération sur la proposition de M, Félix de Saint-Priest rela- tive au délit d'usure (U., t. 10, p. 604; M., p. 3530). — Prend part à la discussion : de cette proposition (Troisième délibération, C., t. 10, p. 645; M., p. 3560); du projet de loi relatif à la sanction du traité de commerce entre la l'rance et la Sardaigne, conclu le 5 novembre 1850 (C., t. 11, p. 210; M., p. 3770). — lEst entendu sur : la prise en con- sidération de la proposition de M. Sautayra, tendant au remplacement des octrois, centimes additionnels et taxes municipales, par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 76, 81; \l. de 1851, p. 397, 399); la mise à l'ordre du jour du second projet de loi relatif aux frais dc représentation du Président de la République (C., t. 12, p. 108; M., p. 119) , le projet de loi portant ouverture de crédits Supplémentaires et extraordinaires pour le servico des ſimances, sur les exercices 1850, 1851 et los exercices clos et périmes (C., t. 12, p. 192; M., p. 479); uno question d'ordrc du jour concernant la proposition de M \l. de lRancé ct Laborde, sur le chemin de fer de Paris à Avi- gnon (C., l. 13, p. 5; M., p. 893); ct la demande de M. Baze, relative à la mise à l'ordre du jour de la pro- position de M. Desmars tendant à appliquer à l'élection du Président de la lRépublique les lois électorales qui ré- gisseml l'élection des Représentants (C., t. 13, p. 12, 14 ; M., p. 895, 896). — Est nommé Ministre de l'intérieur | 10 avril 1851 | (M., p. 1065). — Présente un exposé sur la formation du nouveau Ministère (C., t. 13, p. 256; M., p. 1082). — Est entendu : dans la discussion soulevée à cette occasion (C., t. 13, p. 257; M., p. 1083); sur la demande faite par M. de Luynes à l'Assemblée, d'ordon- ner l'impresslon du rapport de M. Ledagre, membre du conseil d'administration du mont - de - piété de Paris (C., t. 13, p. 277; M., p. 1095); sur la prise en considéra- tion des propositions de MM. Pascal Duprat et Baze, ten- dant, la premièro à affranchir de toute autorisation prén- lable, la secondo à interdire, la vente et la distribution des journaux sur la voie publique (C., t. 13, p, 278, 321; M., p. 1096, 1164). — S'oppose à la mise à l'ordre du jour de cette derniere proposition (C., t. 16, p. 275; M., p. 2188).— Parlo : sur les interpellations de MM. Joly et Sehœlcher, concernant un article diffamatoire reproduit par le Moniteur nu sujet de deux Représentants (C., t. 13, p. 457, 458, M., p. 1263); sur la demande de M. de la Rochejaquelein, ten- dant à faire donner à la Commission d'initiative parlemen- taire, chargée d'examiner sa proposition, des renseignements relatifs a la loi électorale du 31 mai (C., t. 13, p. 470; ſºi , p. 1272), sur le crédit destiné à acquérir les matériaux du bâtiment provisoire construit en 1850 pour les expositions de pcinture et de sculpture dans la cour du Palais-National (0., t. 13, p. 471; M., p. 1272); sur le crédit applicable aux dépenses de cette exposition en 1850-1851 (C., t. 13, p. 47:3; M., p. 1273). — Depose un projet de loi relatif a la prorogation des pouvoirs des conseils généraux, des eonseils d'arrondissement et des conseils municipaux jusqu'à la promulgation de la loi organique qui les con- cerne, et demande à l'Assemblée une déclaration d'urgence (C.,t. 13, p. 493; M., p. 1286).— Parle : sur cette demande (ibid.) ; dans la discussion sur le fond de ce projet de loi (C., t. 1h, p. 559, 5b0; M., p. 1660). — Répond aux in- terpellations de MM. Saint-Romme, Crépu et autres aux Ministrcs de l'intérieur et de la guerre, concernant l'état de siège dans le département de l'Isère (C., t. 14, p. 58, 61, 64; M., p. 1370, 1371, 1372).—Donne lecture de l'exposé des motifs et du texte du projct de loi relatif à la police de l'agglomération Lyonnaise, et demande la prise en consi- dération de l'urgence (C., t. 14, p. 93 ; M., p. 1391). — Parle daus la discussion du fond de ce projet de loi (C., t. 15, p. 33, 41 , M., p. 1720, 1723). — Répond aux inter- pellations do M. Alphonse IEsquiros au sujet des faits qui se sont passés à la prison de Belle-Isle-en mer (C., t. 14, p. 156, 161 , M., p. 1431, 1433). — Est entendu : à l'oc- casion de la vérification des pouvoirs de M. le général l)urrieu, nommé Représentant du peuple par le départe- ment des Landes (C., t. 14, p. 213, 216 ; M., p. 1468, 1469) ; dans la discussion du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 247, 294, 316, 319, 320 ; M., p. 1482, 1510, 1521, 1522. Troisième délibération : incident relatif à l'ex- pédition de Rome, C., t. 14, p. 509, 538 ; M., p. 1654, 1668) ; dans la discussion incidente concernant le re- tard apporté au dépôt du rapport de la Commission d'i- nitiative parlementaire chargée d'examiner les proposi- tions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 14, p. 368, M., p. 1561) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'attribuer le traitement de légionrtaire aux officiers, sous-ofticiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 \ Deuaciëmc déli- bération, C., t. 14, p. 401; M., p, 1578). — Répond aux interpellations de M. Desmousseaux de Givré sur le dis- cours prononcé à Dijon, le 1er juin 1851, par M. le Prési- dent de la Républiquo (C , t. 14, p. 403; M., p. 1578). — Donne lecture et demande la prise en considération de l'urgence du projet de loi tendant à proroger les lois des 19 juin 1849 cl 6 juin 1850 sur les clubs (C., t. 14, p. 427; M., p. 1594).—l'rend part à la discussion du ſond de ce pro- jet de loi (C., t. 15, p. 105; M., p. 1576). — Répond aux interpellations de M. Larabit, sur un fait de trafic de fonc- tions publiques imputé à un Représentant, ct publié par divers journaux (C., t. 14, p. 576; M. , p. 1697). — Demande l'ajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sainte-Beuve, re- lative au régime commercial de la France (C., t. 15, p. 188; M., p. 1813). — Prend part à la discussion : du pro- · jet de loi relatif à la convention littéraire conclue entre la France et le Portugal (C., t. 15, p. 257; M., p. 1852); du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au departement de la marine et des colonies des crédits sur les exercices 1850 et 1851, ainsi que sur les exercices clos et périmés (C., t. 15, p. 515; M., p. 1993); des pétitions relatives à la révi- sion de la Constitution (C., t. 16, p. 134, 143, 144, 145, 146 ; M., p. 2091, 2095, 2096). — Donne lecture d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de cinquante millions pour l'achè- vemcnt des halles et le prolongement de la rue de Rivoli, et demande la prise en considération de l'urgence (C., t. 16, p. 224; M., p. 2150).—Est entendu : dans la discussion rela- tive à cette demande (C., t. 16, p. 227, 228; M., p. 2151); dans la discussion du fond de ce projet de loi et de celui l'AU 23 ! #'A V ayant pour objet la sanction du traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France (C., t. 16, p. 331, 3495 M., p. 2230, 2253). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Troisiéme délibération, C., t. 16, p. 386, 431; M., p. 2273, 2299); du projet de loi portant demande de crédits supplémen- taires et extraordinaires applicables à l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 439, 440; M., p. 2302); de la pétition des habi- tants de Clamecy, relative au renvoi à la frontière du sieur Cérale, Piémontais (C., t. 16, p. 457, 459; M., p. 2317, 2318); du projet de loi de crédits concernant : 1" Une exploration scientifique en Orient, 2° une subvention à la caisse des retraites du Ministère des travaux publics (C., t. 16, p. 462; M., p. 2319), du crédit destiné a l'acquisition de tableaux de Géricault et de M. Gudin (C., t. 16, p. 464, 465; M., p. 2320); du crédit applicable aux travaux de déblaiemcnt d'un temple de Sérapis à Memphis (C., t. 16, p. 466, 467; Mi., p. 2320). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'intérieur | 26 octobre 1851 | (M., p. 2719). —lEst entendu : dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852(Amendement de M. Cretort, relatif à la correspondance IIavas, C., t. 17, p. 47 ; M., p. 2788. Secours aux étrangers réſugiés en France, C., t. 17, p. 59; Mi., p. 2791); sur les interpellations de M. Sar- tin, au sujet de violences qui auraient été exercées conlre lui par des agents de la force publique (C., t. 17, p. 80, 82; M., p. 2809, 2810); sur un incident relatif à la con- servation entre ses mains des pièces du dossier concernant l'objet des interpcllations de Mi. Sarlim (C., t. 17, p. 91; M., p. 2813); dans la discussion du projet de loi d'organisation communale, en ce qui concerne les élections (Deua ième dé- libération, C. t. 17, p. 197, 199, 225, 226; M., p. 2884, 2885, 2901). FAULT R1ſER (DE), leprésentant du peuple élu par le département de la Moselle. - 1Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nos 14, 28, 60, 6k, 81, 91, 109, 203, 212, 213, 239, 263, 268, 274, 288, 315, 330, 380, 4 14, 419, 438, 472, 506 ; M., p. 2057, 2209, 2657, 2957, 3293, 3521, 3804 ; M. de 1850, p. 925, 1062, i 079, 1489, 1926, 1993, 2081, 2273, 2688, 3316 , M. de 1851, p. 223, 648, 715, 977, 1434, 1882). -- Sa proposition tendant à déclarer l'inamov1bi- lité de la magistrature, et à révoquer les suspensions pro- noncées par le Gouvernernent provisoire cont e divers ma- gistrats (l., n° 167).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 622 ; M. de 1849, p. 3786). — Est entendu dans la discussion du projct de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 598; M. de 1850, p. 107). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur les propositions de M. le colonel de l'Espinasse et de MlM. Flandin, le général llusson, Arbey, et lAaulin, ayant pour objet des mouifications à laire à la loi électorale du 15 mars 1849 (I., n° 1012; C., t.7, an., p. 218; M., p. 1666).—De- mande le renvoi de ces deux propositions à la Cummission spéciale chargée d'examiner le projet de loi tendant à modl- fier la même toi (C., t. 7, p. 597 ; M., p. 1618). — Parle sur la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 62,71 ; M., p. 2235, 2254. Troisième délibération, C., t. 11, p. 62; M., p. 36h3). — Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire , sur la proposition de MM. Morel- let, l)uché et autres, concernant l'emprisonnement préven- tif (I, n" 1205 ; C., t. 9, am., p. 140 ; M., p. 2433).-Est entendu : sur la prise en considération de cette preposition (C., t. 10, p. 378; M., p. 3360 ; sur le premier projet de loi relatif au défrichement des bois des particuliers (C., t. 9, p. 475; M., p. 2522.—Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire , sur la proposition de M. de la Grange (de la Gironde). ayant pour but d'assurer l'exécution des articles 556 et 557 du Code civil, relatifs aux alluvions (I., n° 1407; C., t. 10, an., p. 184; M., p. 3427). —Parle dans la discussion : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 525; M., p. 3467); sur les propositions relatives à la contrainte par corps contre les Re présentants du peuple et à la saisie de t'indemnité législative (C., t. 11, p. 474 ; M. de 1851, p. 209).-Sa proposition ayant pour objet de faire participer au bénéfice de la loi du 21 juin 1845, relative aux excédants de recettes de la Lé- gion-d'Honneur, ceux des légionmaires qui, nommés avant le 6 avril 1814, ont été promus plus tard au grade d'of- fici, rs ée l'Ordre ( I., n° 1783 . — Son rapport ai1 n m de la Comrnission spéciale chargée d'examiner les diverses propositions concernant la révision du Code forestier (I., no 1818; C., t. 13, an., p. 99, M., suppl. au n° 94). — Prend part a la discussion : de la proposition de M. Sainte- Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 417 ; M., p. 1586 , du projet de loi concernant le tarif des sucres (Troisième délibération, C., t. 14, p. 504; M., p. 1652); du second projet de loi et de la proposition de M. Dufournel, relatifs aux défrichements (Deuxième déli- bération, C., t. 15, p.85; M., p. 1748). FAURE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des IIautes-Alpes. - Est admis (C., t. 1, p. 6, M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 10, 20,70,81, 115, 118, 13', 148, 169, 190, 227, 323, 339, 391, 399 419, 428, 438, 483, 5lv1; M., p. 2013, 21 18, 3031, 3293, 3880, 3926, 4176; M. de 1850, p. 36, 445, 75t, 1271, 3247, 3425; M. de 1851, p. 366, 464, 715, 833, 977, 1579, 2767). — IEst entendu dans la discussion du projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de" cinq millions alloué pour les eolonies agricoles de l'Al- gérie par la loi du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 135; M. de 1850, p. 2293). — Ses raisports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. l MposITIoNs ExTRAoRDINAuREs, au $ Aube. - LIMITEs, au $ Ardèche. FAURE, lteprésentant du peuple élu par le départe- ment du Rhône. — Son élection est validée (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Est admis (C., t. 1, p. 116; Ml., p. 1996).—Ses propositions relatives : 1o à la création de chambres industrielles (I., n° 53); 2° à l'abrogation des articles 414,415 et 4 16 du Co le pénal, relatifs au déiit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70). FAVAND, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gard. — Est admis (C., t. 5, p. 216; M. de 1850, p. 323). — Est entendu dans la discussion du projet de loi de crédit destiné à l'entretien, en 1850, du corps expéditionnaire de la Méditerranée (C., t. 7, p. 469; M., p. 1484).— Membre d'une Commission (F., no 552; M. de 1851, p. 2887). FAVRE (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commis- sions (F., nºs 22, 30, 37, 64, 91, 115, 148, 190, 203, 213, 239, 283, 288, 315, 317, 323, 325, 341, 342, 366, FAV 232 FAV 380, 387, 391, 414, 433, 435, 438, 447, 457, 483, 506, 525, 533, 541; M., p. 2136, 2230, 2321, 2957, 3521, 3880; M. de 1850, p. 36, 750, 925, 1079, 1489, 2196, 2273, 2688, 2740, 3247, 3263, 3458, 3468; M. de 1851, p. 31, 223, 309, 366, 648, 911, 935, 977, 1096, 1251, 1579, 1882,2134,2234,2767).—Ses rapportssur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMposITIoNs, aux $ Charente, Côte-d'Or.—LIMITEs, au $ Rhône. FAVRE (JULEs), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 681; M. de 1849, p. 2h15).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les délits de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p. 11; M., p. 2430); des interpellations de M. Arnaud (de l'Ariège), relatives aux affaires d'Italie (C., t, 2, p. 260, 269, 285; M., p. 2610, 2620, 2625); de la pétition deman- dant le rétablissement de la statue du duc d'Orléans dans la cour du Louvre (C., t. 3, p. 625; M., p. 3787); de la pro- position de M M. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, rela- tive à la naturalisation et au séjour des étrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 666, 672; M., p. 3832, 3834); du projet de loi concermant l'impôt des bois- sons (C., t. 4, p. 219; Mi., p. 4056); du projet de loi ten- dant à assurer en 1849 le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur de Montévidéo (C., t. 4, p. 471; M. de 1850, p. 11); du projet de loi relatif à la transpor- tation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 85, 94, 161, 163, 169, 171; M., p. 236, 239, 240, 249, 278, 281, 282); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t, 5 , p. 460 ; t. 6, p. 69; M., p. 501, 665. Troisième délibération, C., t. 6, p 408 ; M., p. 891).—Parle : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignou et du projet de budget général pour 1850 (C., t. 6, p. 428; M., p. 903); les interpellations de M. Fer- dinand de Lasteyrie au Ministre de la justice, à l'occa- sion d'un article inséré dans le journal l'Assemblée natio- nale, contenant la publication des votes de plusieurs com- merçants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 434 ; M., p. 905); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Justice : Juges de paix : in- cident relatif à la révocation du juge de paix de Bagnè- res-de-Bigorre, C., t. 6, p. 604 ; M., p. 1029, 4030. Cul- tes : Inamovibilité des desservants et des succursalistes. Institution des officialités diocésaines, C., t. 6, p. 647, 652; M., p. 1075, 1077. Intérieur : Son amendement ten- dant à réduire de 32,000 francs les dépenses secrètes ordi- naires de sûreté générale, C.,t. 6, p, 671; M., p. 1091. Ré- gime des prisons (C., t. 7, p. 277, 281; M., p. 1340, 1342). —Membre d'une Commission(F., n° 213, M., p. 1079). — Prend part à la discussion : du premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibéra- lion, C., t. 7, p. 35 ; M., p. 1158); des interpellations de M. Baune au Ministre de l'intérieur, au sujet de la ferme- ture des réunions électorales de Montmartre, de Charen- renton et des 7°, 10e 11e arrondissements (C.,t. 7,p. 111; M., p. 1212); du projet de loi relatif à la déportation (Deu- acième délibération, C., t. 7, p. 185; M., p. 1264); du pro- jet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p, 138, 240, 293 ; M., p. 1798, 1861, 1892) , du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (Dis- cussion sur l'urgence, C., t. 9, p. 175 ; M., p. 2330. Dis- cussion sur le ſond, C., t. 9, p.229,269, 270; M., p.2361, 2384, 2385).—Est entendu : sur l'affaire du journal le Pou- voir (C., t. 9, p. 410; M., p. 2473); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Situation de la diplomatie française en Italie, C., t. 9, p. 434 ; M., p. 2490); sur la demande d'enquête parlementaire faite par M. Dupont (de Bussac), à l'occasion de deux articles qui ont été insérés dans les nos des 25 et 26 juillet 1850 du journal le Moniteur du Soir (C., t. 9, p. 581; M., p.2585); sur le projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deu- æième délibération, C., t. 10, p. 636; M., p. 3549).—Prend part à la discussion : des propositions relatives à la con- trainte par corps contre les Représentants du peuple et à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 495, 499 ; M. de 1851, p. 220); du projet de loi transitoire concernant les élections de la gardc nationale (C., t. 12, p. 493; M., p. 761) ; des interpellations de M. Chauf- four, relatives à la dissolution de la garde nationale de Strasbourg (C., t. 12, p. 634 ; M., p. 866); du projet de loi concernant les hôpitaux ethospices (Deuxième délibéra- tion, C., t.13, p. 188; M., p. 1030); du projet de loi organi- que sur la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 240, 267 ; M., p. 1480, 1496). — Parle sur le fond des deux propositions de MM. Moulin et Morin, tendant, la première à renvoyer à une Commission spéciale les propo- sitions relatives à la révision de la Constitution, la seconde à modifier le Règlement en ce quiconcerne les délais de repro- duction des mêmes propositions (C., t. 14, p. 355 ; M., p. 1545).—Est nommé membre de la Commission de révi- sion de la Constitution (F., n° 486; M., p. 1600).—S'oppose à la clôture de la discussion générale sur les propositionsyre- latives (C., t. 16, p. 120; M., p. 2075). — Est entendu sur : les interpellations de M. Larabit au Ministre de l'inté- rieur, au sujet d'um fait de trafic de fonctions publiques im- puté à un Représentant du peuple, et publié par divers journaux (C., t. 1h, p. 579 ; M., p. 1698); le projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 15, p. 51; M., p. 1730); le projet de loi concernant l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 375; M., p. 1916); un des projets de lois collectifs de crédits sup- plèmentaires et extraordinaires sur l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 436; M., p. 2301). — Prend part à la discussion : du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Brevets d'imprimeur, C., t. 17, p. 49; M., p. 2788, 2789); des interpellations de M. Sartin, relatives à des violences qui auraient été exercées contre lui par des agents de la force publique (C., t. 17, p.88; M., p. 2812) ; de la prise en considération de la proposition des Questeurs, concer- nant le droit de réquisition (C.,t. 17, p. 186; M., p. 2875); du second projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 322; M., p. 2960); du second projet de loi ayant pour objet la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 385; M., p. 2995); du titre II du livre premier du projet de loi sur l'administration intérieure, concernant les élections communales (Troisième délibé- ration, C., t. 17, p. 394; M., p. 2999). FAVREAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Loire-Inférieure.-Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930).—Prend part à la discussion du projet de loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 128;M., p.2505). — Membre de Commissions (F., nºs 60, 64, 69, 91, 100, 115, 118, 165, 192, 203, 268, 274, 283, 300, 315, 323, 331, 339, 391, 393, 399, 405, 418, 428, 463, 472, 554; M., p. 2657, 2957, 3019, 3521, 3692, 3880, 3926; M. de 1850, p. 377, 779, 925, 1993, 2081, 2196, 2444, 2688, 3247,3328, 3425; M. de 1851, p. 366,401, 464, 529,701, FA U 233 FAY 833, 1325, 1434, 2906). —Sa proposition relative au par- tage des terres vaines et vagues des départements compo- sant l'ancienne province de Bretagne (I., n° 411). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Première dékibération, C., t. 5, p. 321, 323; M. de 1850, p. 394, 392. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 413, 415, 416; M., p. 3386, 3387. Troisième délibération, C., t. 10, p. 549, 551, 552, 555, 556, 559, 562; M., p. 3485, 3486, 3487, 3488, 3489); du projet de loi relatif aux cré- dits supplémentaires et extraordinaires pour la marine sur les exerciees 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 235, 236; M. de 1849, p. 3372). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 240, 605; M., p. 3389, 3780).—Parle sur la prise en considération de la proposition de M. le général de Gram- mont, tendant au rétablissement du service des malles-postes de Lyon à Marseille, de Lyon à Bordeaux et de Bordeaux à Nantes (C.,t. 3, p. 453; M., p. 3676).—Ses rapports sur la prise en considération : 1° de la proposition de M. B. Raspail, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et la profession de banquier (I., n° 491; C., t. 3, an., p. 137; M., p. 3719);2° de la proposition de M. Miot, tendant à modi- fier l'article 474 du Code pénal (I., n° 514 : C., t. 3, an., p. 150, M., p. 3766). — Estentendu sur : la prise en con- sidération de cette dernière proposition (C., t. 3, p. 574 ; M., p. 3751); la proposition relative à l'ouverture d'un crédit pour frais de logement du Vice-Président de la Ré- publique (C., t. 3, p. 493, 496; M., p. 3703); la pétition de M. l'abbé Pineau, demandant que les prêtres soient as- Similés aux membres des administrations où les services donnent droit à une retraite (C., t. 4, p. 115; M., p. 3955); la proposition de MM. de Laussat, Fourtanier, et Pécoul, relative à l'indemnité coloniale (C., t. l, p. 122; M., p. 3971).—Son rapport sur la prise en considération de la pro- position de M. Teilhard-Latérisse, ayant pour objet la sup- pression des octrois (I., n° 628; C., t. 4, an., p. 101; M., p. 4078).--Parle dans la discussion du projet de loirelatif à l'im- pôt des boissons(C., t. 4, p. 273; M., p. 4091). — Son rap- port, au nom d'une Commission d'imitiative parlementaire, Sur la proposition de Mi M. Joigneaux, P. Durieu et autres, ayant pour objet l'institution de tribunaux de famille dans toutes les communes de France(I., m° 645; C., t. 4, an., p. 157; #., p. 4164).—Est entendu sur le projet de loi ayant pour but la création d'un 4e bataillon dans le 1er ré- giment de la légion étrangère, pour recevoir une partie de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 409; M., p. 4186). — Son rapport sur le projet de loire- latif au transfert de Montbrison à Saint-Etienne du chef- lieu administratif du département de la Loire (I., n° 688; C., t. 4, an., p. 212; M. de 1850, p. 107). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 306, 309; M., p. 377, 387).—Son rapport sur la proposition de MM. Peupin, Wolowski et l)elessert, sur le visa pour timbre et l'enregistrement en débet des actes con- cernant la juridiction des conseils de prud'hommes (I., n° 909; C., t. 6, an., p. 177; M., p. 1107).—Parle dans la dis- cussion de cette proposition (Deuacième délibération, C., t. 9, p. 101; M., p. 2271. Troisième délibération, C., t. 10, p. 197; M., p.2764).—Sa proposition relative à l'assistance judiciaire devaut les tribumaux civils (I., n° 1093).—Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la dépor- tation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 202,229 , M., p. 1270, 1296) ; du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Amendement de M. Chavoir, relatif aux excédants de dépenses des crédits votés, N à &, * é - C., t. 7, p.639, 640; M., p. 1662. Amendement de M. Romain-Desfossés, relatif aux dépenses faites sur les bdti- ments de l' Etat hors de France, C., t. 7, p. 648; M., p. 1678. Rédaction de la Commission sur le même objet, C., t. 7, p. 684 ; M., p. 1702); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C. , t. 8 , p. 238 ; M., p. 1861) ; du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 346, 380; M., p. 1924, 1945); du projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 2,400,000 francs sur l'exercice 1850, pour frais de repré- sentation du Président de la République (C., t. 8, p. 688; M., p. 2167); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non pério- diques (C., t. 9, p. 224, 259; M., p. 2359, 2360, 2375); de la proposition de M. de la Rochette, relative au sel de troque (Troisième délibération, C., t. 9, p. 235 ; M., p. 2363).—Sa proposition ayant pour but l'abrogation de l'ar- ticle 8 du décret du 27 avril 1848, relatif à la possession et au trafic des esclaves par des citoyens français à l'étranger (I., n° 1387). — Sa proposition rectificative de la précé- dente, et tendant à proroger de dix ans le délai accordé par le décret précité pour l'affranchissement ou l'aliénation des esclaves possédés par des Français à l'étranger (I., n° 1391). — Est entendu dans la discussion de cette pro- position (C., t. 12, p. 156, 157; M. de 1851, p. 449). — Sa proposition tendant à introduire dans le Code d'in- struction criminelle des dispositions additionnelles pour la révision des procès criminels dans le cas de la pré- somption de l'innocence des condamnés (I., n° 1640). — Demande la mise à l'ordre du jour des bureaux de la no- mination d'une Commission d'enquête sur le commerce des sels, en exécution de la loi du 13 janvier 1849 (C., t. 12, p. 309; M., p. 599). — Parle sur : la prise en con- sidération de la proposition de M. Rouher, tendant à faire tarifer les droits des notaires par des règlements d'admi- nistration publique (C.,t. 12, p. 377; M., p. 676); la mise à l'ordre du jour des projets de lois sur le tarif des sucres (C., t. 12, p. 393; M., p 682); le fond de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 12, p. 539; M., p. 799); le projet de loi organique sur la garde natio- nale (Deuxième délibération , C., t. 14, p. 289; M., p. 1508); le projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852(Port de Saint-Nazaire, C., t. 17, p.75; M., p.2804); un incident relatif à la démission de cinq membres de la Commission chargée de préparer la loi municipale et dé- partementale (C., t. 17, p. 204; M., p. 2886); le titre II du livre premier du même projet de loi, relatif aux élec- tions (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 213; M., p. 2893). FAWTIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Sa proposition tendant à encourager les dessèchements (I., n° 1468). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 548, 587 ; M. de 1851, p. 258, 294). — Sa proposition tendant à créer, aux frais de l'Etat, deux écoles d'irrigation, dans le but de former des conducteurs d'irrigation (I., n° 1631). — Est entendu sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 13, p. 548 ; M., p. 1321), FAYOLLE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). —Sa proposition relative au partage et à l'amodiation des biens communaux (I., n° 704). — Est entendu dans la diseussion du projet de loi organique sur 30 FIN FLA 234, 630; M. de 1850, p. 608). FEBVREL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., m°s 70, 97, 148, 258, 263, 288, 290, 399, lili7, 463, 525, 533; M., p. 3031, 3650 ; M. de 1850, p. 36, 1848, 1926, 2273, 2294 ; M. de 1851, p. 464, 1096, 1325, 2134, 223h). — Sa proposition relative à la création d'un impôt sur le re- venu mobilier (I., n° 963). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. de Bussières, Chadenet et autres, re- lative à la délimitation de la zône frontière et à la compé- tence de la Commission mixte des travaux publics (Troi- sième délibération, C., t. 13, p. 191; M. de 1851, p. 1032). FERRÉ DES FERRIS, Représentant du peny le élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 2h, 30, 64, 69, 91, 111, 121, 185, 203,212, 239, 288, 291, 317, 325, 391, 395, 414, 447, 457, 506, 533, 54 1 ; M., p. 2159, 2230, 2957, 3019, 3521, 3836, 3974 ; M. de 1850, p. 684, 925, 1062, 1489, 2273, 2306, 2740, 3263; M. de 1851, p. 366, 413, 648, 1096, 1251, 1882, 2234, 2767). — Ses rapports : sur divers projets de lois d'intérêt local , voy. EMPRUNTs, aux $ Compiègne, Sche- lestadt ; IMposITIoNs, au $ Calvados ; au nom de Com- missions d'initiative parlementaire : sur la proposition de M. le général de Grammont, ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traitements exercés sur les animaux (I., n° 531 ; C., t. 3, an., p. 605; M. de 1849, p. 3809); sur la proposition de M. d'Olivier, relative à la suspension du travail pendant les jours fériés (I., n° 1061; C., t. 8, an., p. 34; M. de 1850, p. 1927); sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 610; M. de 1851, p. 847). FÊTES PUBLIQUES. Proposition de M. Sautayra, tendant à modifier la per- ception des droits des hospices sur les recettes des fêtes publiques, voy. HoPITAUX ET IIOSPICES. FÊTES RELIGIEUSES, voy. JoURs FÉRIÉs. FINANCES (SITUATIoN DEs). Exposé général de la situation financière du pays, pré- senté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 14 no- vembre 1849] (I., n° 479; C., t. 3, p. 446; M., p. 3674). —M. le Ministre dépose sur le bureau de l'Assemblée : 1° un décret portant retrait du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu, voy. REvENU; 2° un décret ayant pour objet le retrait du projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons, voy. BoIssoNs; 30 un projet de loi portant abrogation du décret qui abolit l'impôt des boissons, voy. ibid. ; 4° un projet de loi sur l'enregistrement, voy. cet article ; 5° un projet de loi sur la taxe des lettres, voy. PosTEs; 6° un pro- jet de loi modificatif du traité passé entre l'Etat et la Banque de France, voy. BANQUE DE FRANCE. — M. Hovyn de Tranchère demande le renvoi de ces projets à une Com- mission spéciale [même séance] (C., t. 3 p. 449; M., p. 3675). — Sont entendus : MM. Berryer, Hovyn de Tran- chère , Lagarde. — Rejet, au scrutin publie, de la de- mande de M. Ilovyn de Tranchère, et renvoi des projets de lois à la Commission du budget même séance] (C., t. 3, p. 451; M., p. 3675); liste des votants (C., t. 3, p. 462; M., p. 3679). | Voy. lBUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT. ' l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. | FLANDIN, Représenlant du peuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Oise.—Est admis (C., t. 1, p. 63, M. de 1849, p. 1956) -- Membre de Commissions (F., nº 10, 20, 28, 75,77, 103, 227, 268, 323, 325, 341, 371, 380 : M., p. 2013, 2118, 2209, 3151, 3193, 3732; M. de 1850, p. 1271, 1993, 3247, 3263, 3458; M. de 1851, p. 223).— Sa proposition relative à l'acquisition des types régénérateurs du haras de Saint-Cloud (I., n° 455). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'exa- miner la proposition de MM. de la Moskowa, de Flavigny, de Bar, et Bavoux (Evariste), portant ouverture d'un crédit pour frais de logement du Vice-Président de la Ré- publique (I., n° 476; C, t. 3, an., p. 124; M. de 1849, p. 3695). - Est entendu dans la discussion : de cette propo- sition (C., t. 3, p. 492, 495 ; M., p. 3702); du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Dcuxième délibération, C., t. 5, p. 517, 518; M. de 1850, p. 532, 538). - Sa proposition ayant pour but des modifications à la loi électorale (I., n° 999).—Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplé- mentaire de 2,400,000 fr. pour frais de représentation du Président de la République (I., n° 1127; C., t. 8, p. 639; M., p.2137),-Parle dans la discussion : des interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 107; M., p. 3669); du projet de résolution de la Commission nommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 417; M. de 1851, p. 167); du projet de loi organique de la garde na- tionale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 242, 318 ; M., p. 1481, 1521); de la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publique des fruits et récoltes pendants par racine (Troisième délibération, C., t. 14, p. 376, 414, 429, 430; M., p. 1564, 1585, 1595). FLAVIGNY (DE), Représentant du peuple élu par le département d'Indre-et-Loire.—Est admis (C.,t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).-Membre de Commissions (F., nºs 16, 22, 27, 28, 64, 69, 82, 91, 97, 128, 156, 179, 180, 201, 239, 265, 268, 280, 294, 294, 317, 323, 326, 341, 342, 343, 379, 387, 391, 393, 399, 414, 448, 45t, 463, h83, 497,512, 533,553, Mi, p, 2085, 2136, 2194, 2209, 2956, 3019, 3315,3521, 3650, 4075; M. de 1850, p.267, 595, 611, 893, 1489, 1950, 1993, 2156, 2306, 2348, 2740, 3247, 3270,3458, 3468, 3477; M. de 1851, p. 212, 309, 366,388,464, 648, 701, 1177, 1325, 1579, 1760, 1957, 2234, 2896).—Ses rapports, au nom de Commis- sions d'initiative parlementaire : sur la proposition de M. de Vatry, tendant à insérer dans tous les cahiers de charges des chemins de fer, l'obligation d'établir des pas- serelles gratuites pour les piétons (I., n° 318; C., t. 2, an., p. 254; M. de 1849, p. 3020); sur la proposition de M. de la Rochette, relative au sel de troque (I., no 422; C., t. 3, an., p. 72; M., p. 3'i22).-Son rapport, au nom d'une Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi relatif au paiement du semestre de l'emprunt Grec échu le 1ºº septembre 1849 (I., n° 449, C., t. 3, an., p. 105; M., p. 3627).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Charras, relative à la vente des diamants de la couronne (I., n° 537; C., t. 3, an., p. 186; M., p. 3823).-Est entendu sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 3, p. 691; M., p. 3845).—Son rapport sur le projet de loi ten- dant à sanctionner le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chili (I., n° 661; C., t. 4, an., p. 175; M. de 1850, p. 13).—Prend part à FL0 FON 235 la discussion : de ce projet de loi (Deuxième délibération, C, t. 6, p. 239; M., p.778 ; âu projet de budget géné- ral des dépenses pour l'exercice 1851 : Etablissements français de l'Océanie : Saisie de quinze bâtiments français dans le port de San-Francisco, C. , t. 9, p. 624; M., p.2617).—Ést nommé membre de la Commission ad- ministrative de la caisse générale des retraites pour la vieillesse, créée par la loi du 18 juin 1850 (C, t. 10, p. 292; M., p. 3298).—Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Lopès. Dubec et Favreau, tendant à proroger de dix ans le sursis accordé par le décret du27 avril 1848, aux Français possesseurs d'esclaves en pays étrangers (I., n° 1513; C., t. 11, an., p. 140; M. de 1851, p. 35).-Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 538; M., p. 245).—Ses rapports : sur le projet de loi tendant à assimiler aux navires français les navires Chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant ([., nº 1642; C., t. 12, an., p. 48; M., p. 464); sur le projet de loi relatif à la répartition du reliquat de l'indemnité mexicaine (I., n° 1703; C., t. 12, an., p. 179; M., p. 654).—Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 12, p. 572; M., p. 820).—Ses rapports sur les projets de lois relatifs à la ratification : 10 de la convention additionnelle au traité de commeree et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne (I., n° 2002; C., t. 14, an., p. 207; M., suppl. au n° 166, p. III); 2° de la convention litté- raire conclue entre la France et le Portugal (I., n° 2035; C., t. 15, an., p. 142; M., p. 1846); 3° de la convention pour l'extradition réciproque des criminels entre la France et la Nouvelle-Grenade (I., n° 2081; C., t. 15, an., p. 284; M., p. 2027); 4° de la convention pour l'extradition réci- proque des criminels entre la France et Hambourg (I., n° 2082; C., t. 15, an., p. 285; M., p. 2028); 5° des traités de commerce eonclus par la France avec la Nouvelle-Gre- made, l'Imanat de Mascate, la Russie et les Deux-Siciles (I., n° 2132; C., t. 16, an., p. 168 ; M., p. 2340). FLEURY (Le sieur), Chirurgien de marine. — Inci- dent relatif à la publication, par le journal la Presse, d'une lettre de ce chirurgien concernant les Iles-Marquises, voy. DÉpoRTATION. FLEUVES ET RIVIÈRES NAvIeABLEs ou FLoTTA- B LIES . Texte de la proposition de M. De Sèze, relative à la dé-° limitation du lit des fleuves et rivières navigables ou flot- tables, aux alluvions qui sont le résultat des travaux exécutés par l'Etat, et aux îles, îlots et attérissements qui se forment dans les lits des dits fleuves et rivières [24 mars 1851 ] (I., n° 1785). — Rapport, au nom d'une Com . mission d'initiative parlementaire, par M. Denjoy [29 juillet] (I., n° 2123; C., t. 16, an., p. 143; M., p. 2221). — Prise en considération sans discussion [5 août] (C., t. 16, p. 390 ; M., p. 2274). — Commission (F., n° 554 ; M., p. 2906). • » FLOTTE (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine. — Est admis (C., t. 6, p. 491; M. de 1850, p. 956). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t, 8, p. 67, 161 ; M., p. 1760, 1812) ; du projet de loi relatif à la déportation (Troisième délibération, C., t. 8, p. 425; M., p. 1978); du projet de loi tendant à mo- difier les clauses et conditions de la concession des che- mins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 142; M., p. 2732); de l'élection de M. de La Hitte par le département du Nord (Incident relatif à l'application de la loi électorale du 31 mai 1850, C., t. 10, p. 273 ; M., p. 3286); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibéra- tion, C., t. 10, p. 670 ; M., p. 3573); du projet de loi or- ganique sur la garde nationale (Troisième délibération : Incident relatif à l'expédition de Rome, C., t. 14, p. 509; M. de 1851, p. 1654). FOB LANT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe.—Est admis(C., t. 1, p. 28;M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nºs 31, 190, 271, 315, 341, 380, 441, lv63; M., p. 2243; M. de 1850, p. 750, 2042, 2688, 3458 ; M. de 1851, p. 223, 1014, 1325). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Mortimer Ternaux, relative à l'article 360 du Code pénal qui punit la violation des tombeaux et sépultures (I., n° 195; C., t. 2, an., p. 45; M. de 1849, p. 2553). FOLTZ (Le lieutenant-colonel). Incident relatif à sa nomination au commandement mi- litaire du Palais de l'Assemblée Nationale, voy. INTERPEL- LATIoNs, IIe Section, $ I, n° 1. FONCTIONS PUBLIQUES. 1.— Texte de la proposition présentée par MM. Greppo, Faure (du Rhône), Fond , Morellet, et autres, ayant pour obje， de fixer le maximum du traitement de tous les fonc- tionnaires publies [ 12 juin 1849] (I., n° 29). 2. — Texte de la proposition présentée par MM. Mor- timer Ternaux et Salmon (de la Meuse), tendant à fixer les conditions d'admission et d'avancement dans les fonc- tions publiques [ 19 juin 1849] (I., n° 52). — Commission (F., n° 26 ; M., p. 2183). — Rapport, par M. Mortimer Ternaux [4 août] (I., n° 240 ; C., t. 2, an., p. 101 ; M , p. 2673).—Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [5 octobre], C., t. 2, p. 430 ; M., p. 2983. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibéra- tion, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 12 octobre], C., t. 3, p. 17; M., p. 3083.—L'Assemblée ordonne le renvoi au Conseil d Etat , C., t. 3, p. 85 ; M., p. 3085. — Texte du projet de loi rédigé par le Conseil d'Etat [ 12 février 1850], I., m° 801 ; C., t. 5, an., p. 210 ; M., p. 582. — Rapport supplémentaire, par M. Mortimer Ternaux [ 11 mars], I., n° 859 ; C., t. 6, an., p. 56; M., p. 882. — Reprise de la deuxième délibération [27 juin], C., t. 9, p. 4 ; M., p. 2205.—L'Assemblée décide, au serutin publie, qu'elle pas- sera à une troisième délibération, C., t. 9, p. 17; M., p. 2210 ; liste des votants , C., t. 9, p. 22; M., p. 2212. = TRoIºIEME DÉLIBÉRATIoN [5 juillet], C., t. 9, p. 152; M., p. 2306. Nouvelle rédaction de la Commission en trois ar- ticles, ayant pour but de faire déterminer par des règlements d'administration publique, dans le délai d'une année , les conditions d'admission et d'avancement dans tous les ser- vices publics où ces conditions me sont pas réglées par une loi : adoption, C., t. 9, p. 153 ; M., p. 2306). — Ont été entendus MM. Barthélemy Saint-Hilaire , Bedeau , Cré- mieux, Gillon (Paulin), Larabit, de Lasteyrie(Ferdinand), Lherbette, Maréchal , Passy , Ministre des finances , Raudot, Rouher, Ministre de la justice , Salmon (de la Meuse), Ternaux (Mortimer), Rapporteur, de Vatimesnil, Vavin. — Adoption de l'ensemble du nouveau projet de la Commission [5 juillet 1850](C., t. 9, p. 153; M., p. 2306). - Texte de la loi (B. des L., n° 2273; M., p. 2355). FOR 236 FOU 3.—Texte de la proposition présentée par M. Mortimer Ternaux, tendant à faire nommer une Commission chargée de l'exécution des lois qui réservent des emplois aux an- ciens militaires [26 juin 1849] (I., n° 73). — Sur la de- mande de l'auteur , l'Assemblée en ordonne le renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition relative aux conditions d'admission et d'avancement dans les Services publics [28 juin] (C., t. 1, p. 375; M., p. 2187). — Voy. le n° 2 du présent article. - h. — Texte de la proposition de M. Huguenin, ayant pour objet : 10 la réduction des traitements à partir du 1er jan- vier 1850 ;2° la nomination d'une Commission de l'Assem- blée pour rechercher les emplois inutiles dans les adminis- trations publiques [28 novembre 1849] (I., n° 557). — Rapport , au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. de Casabianca [20 décembre] (I., n° 643; C., t. li, an., p. 151; M., p. 4148). — Discussion sur la prise en considération [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 620; M., p. 2126). — Sont entendus : MM. de Casabianca, Rappor- teur, IIuguenin. — Rejet, au scrutin public (C., t. 8, p. 624 ; M., p. 2127); liste des votants (C., t. 8, p. 637; M., p. 2132). 5.— Amendement de M. Huguenin au budget de l'Etat, relatif au même objet, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 3 : Titre III. 6. — Texte de la proposition de M. Chanay, tendant à réduire d'un tiers, pendant l'année 1850, les traitements des fonctionnaires publics au-dessus de 2,000 francs [6 dé- cembre 1849] (I., n° 594). 7. — Texte de la proposition de M. Sautayra, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission de trente membres, chargée de présenter un travail sur les réformes à introduire dans tous les services publics [8 avril 1850] (I., n° 922). — Rapport, au nom d'une Commission d'imi- tiative parlementaire, par M. de Mortemart [22 avril] (I., no 967; C., t. 7, an., p.88; M., p. 1348).—Discussion sur la prise en considération [20 juin] (C., t. 8, p. 631; M., p. 2129) : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Sau- tayra. — Rejet (C., t. 8, p. 633; M., p. 2130). 8.—Texte de la proposition de MM. Morellet, Duché, et autres, ayant pour but : 1° de rétribuer toutes les fonctions publiques; 2° d'en limiter le traitement maximum au taux de l'indemnité des Représentants [27 juillet 1850](I., n° 1281). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M Martel [7 août](I., n° 1350; C.,t. 10, an., p. 65; M., p. 2797).—Retrait de cette proposition [26 novembre ] (C., t. 10, p. 403; M., p. 3379). Voy. CUMUL.—INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XIII et XXVI. — REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ I, et $ III, n° 5. — RESPONSABILITÉ DES AGENTs OU DÉPOsITAIRES DU poUvoIR. FOND, Représentant du peuple élu par le département du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Sa proposition tendant à l'abrogation des ar- ticles 414, 415 et l, 16 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70). FONDS COMMUN DÉPARTEMENTAL. — Discus- sion relative à sa répartition, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Intérieur. FONDS SECRETS (REGLEMENT DEs), voy. CoMPTEs DES DÉPENSES DE SURETÉ GÉNÉItALE. FOREL (CARLos), Représentant du peuple élu par le département des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). - Membre de Commissions (F., nos 119, 128; M., p. 3937, 4075). FORÊTS. 1. — Texte de la proposition de M. Anglade, ayant pour objet d'aliéner, ou d'affranchir, par le cantonnement, du droit d'usage, les forêts de l'Etat qui sont improductives ou d'un entretien onéreux [28 mars 1851] (I., n° 1796). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Victor Lefranc [11 avril] (I., n° 1854 ; C., t. 13, an., p. 215; M., p. 1115).—Discussion sur la prise en considération [30 mai] (C., t. 14, p. 335 : M., p. 1532).— Sont entendus : MM. Anglade, Fould (Achille), Ministre des finances, Lefranc (Victor), Rapporteur. — Rejet (C., t. 14, p. 339 ; M., p. 1534). 2. — Texte de la proposition de M. Lavergne, ayant pour obiet l'encouragement des semis forestiers [22 mai 1851] (I., n° 1952). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. de Limairac [14 juin] (I., n° 2007 ; C., t. 14, an., p. 211 ; M., suppl. au n° 166, p. Iv). — Prise en considération, sans discussion, [1er juillet] (C., t. 15, p. 296 ; M., p. 1868). Voy. BIENS CoMMUNAUx, nºs 4, 5 et 6.—CoDE FoRESTIER. — DoMAINE DE L'ETAT, $ I, nºs 2 et 3. — CRÉDITs, IIe Section, $ 11, nos Ix et x. - - FORNIER DE SAINT-LARY (Le lieutenant-colonel), Représentant du peuple élu par le département des Hautes- Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 26, 30, 50, 107, 113, 147, 213, 260, 317, 356, 380, 438, 552; M., p. 2183, 2230, 377l, 3859 ; M. de 1850, p. 129, 1079 , 1882,2740, 3660; M. de 1851, p. 223,977,2887). FORT BOYARD(TRAvAUx DU), voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 10, n° XII. FORTIFICATIONS DE CHERBOURG, voy. CRÉ- DITs, IIe Section, $ 9, n° xIII. FORTIFICATIONS DE PARIS, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° XII. FORTOUL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Basses-Alpes. — L'ajournement est prononcé sur son élection (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu dans la discussion y relative (C., t. 1, p. 179; M., p. 2031).— Est admis (C., t. 1, p. 181; Mi., p. 2032). — Membre de Commissions (F., nos 20,91, 113, 148, 165, 209, 258, 261, 268, 294, 438, 457, 483; M., p. 2118, 3521, 3845; M. de 1850, p. 36, 377, 1005, 1848, 1993, 2348; M. de 1851, p. 977, 1251, 1579). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 212; M. de 1849, p. 4042); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Chaires de littérature grecque et de littérature latine à la Faculté de Toulouse, C., t. 9, p. 467; M. de 1850, p. 2506). — Est nommé Ministre de la marine et des cotonies [26 octobre 1851] (M. de 1851, p. 2719). - Est entendu sur les interpellations de M. Crémieux au sujet de la décision prise par le Conseil des Ministres de transpor- ter à Nouka-Hiva les condamnés de Lyon (C., t. 17, p. 329, M., p. 2962). FOUILLES DE NINIVE, voy. CRÉDITs, IIIe Section, n ° v, 1. FOU 237 FO U FOULD (ACIIILLE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647; M. de 1849, p. 2389). — Parle : sur la demande d'ajour- nement de la prise en considération de la proposition de M. Creton, concernant l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 170, 173; M., p. 2535); sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C. , t. 2, p. 407; M., p. 2969). — Est nommé Ministre des finances [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Présente un exposé de la situation des finances (I., n° 479; C., t. 3, p. 446; M., p. 3674).— Est entendu sur la prise en considération : de la proposition de M. le général de Grammont, tendant au rétablissement du service des malles-postes de Lyon à Marseille, de Lyon à Bordeaux, et de Bordeaux à Nantes (C., t. 3, p. 453; M., p. 3676);'de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, concernant l'acquisition du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 488; M., p. 3700, 3701). — Repond aux interpellations de M. Léon Faucher relatives aux émissions des billets de la Banque de France (C., t. 3, p. 598; M., p. 3772).— Prend part à la discussion : du prqjet de loi concernant l'impôt des boissons (C., t. li, p. 138, 217, 2'18, 256, 285, 309; M., p. 3983, 4055, 4071, 4073, 4099, 4 115); du projet de loi re- latif à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 319, 328, 338; M., p. 4118, 4122, 4135).— Parle incidemment : sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi concernant l'augmentation de la solde des sous- officiers (C., t. 4, p. 601; M. de 1850, p. 114); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à la prorogation du décret du 25 octobre 1848, relatif à la liquidation de l'ancienne Liste civile et du domaine privé(C.,t. 5, p. 283, 285; M., p. 363, 364).— Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 5, p.329; M., p. 408); du premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avi- gnon (Première délibération, C., t. 6, p. 213; M., p.762). | - Parle à l'occasion de la demande d'interpellations de M. Cassal, sur la violation à la poste du secret de lettres à lui adressées (C., t. 6, p. 161; M., p. 723). — Commu- nique à l'Assemblée les résultats d'une enquête faite par son ordre à l'occasion de ces interpellations (C., t. 6, p. 204; M., p. 759). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant demande de deux douzièmes provisoires sur le budget de 1850 (C., t. 6, p. 333; M., p. 850); du projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit sur l'exercice 1850, pour les dépenses des colonies (C., t. 6, p.361; M., p.865). - Demande le renvoi au Conseil d'Etat de la proposition de M. Etienne, concernant l'organisation de la Cour des Comptes (C., t. 6, p. 413; M., p. 892). — Est entendu dans la discussion : du projet de ioi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 484, 504; M., p. 950, 961. Troisième délibération, C., t. 8, p. 349, 357, 358, 359, 361, 363, 380; M., p. 1925, 1932, 1933, 1934, 1945); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 579; M., p. 1015. Livrets d'inscription de rentes pour les militaires, C., t. 7, p. 599; M., p. 1618. Traitement des receveurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 607; M., p. 1621. Service des contributions di- rectes, C., t. 7, p. 616, 617; M., p. 162l, 1625. Frais de bureau des directeurs des contributions directes; con- fection des rôles, C., t. 7, p. 618; M., p. 1625. Personnel des forêts, C., t. 7, p. 629, 630; M., p. 1659. Transport des dépêches, C., t. 7, p. 631; M., p. 1659. Service des malles, C., t. 7, p. 632; M., p. 1660. Amendement de M. Chavoix, relatif aux excédants de dépenses des crédits votés, C., t. 7, p. 638; M., p. 1662); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif au droit sur les envois d'argent, C., t. 8, p. 14, 15; M., p. 1718. Droits sur les successions ou donations mobi- lières d'une valeur de 2,000 francs et au dessous, C., t. 8, p. 53; M., p. 1743. Ventes des rentes provenant des caisses d'épargne et du rachat des chemins de fer, C., t. 8, p. 59; \t., p. 1745. Amendement de M. de Rancé, re- latif à la transmissibilité des offices en Algérie, C., t. 8, p. 61; M., p. 1746). — Donne lecture de l'exposé des mo- tifs du projet de budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1851 (C., t. 6, p.689; M., p. 1103). — Sa lettre au Président del'Assemblée relative a l'examen de ce bud- get (C., t. 7, p. 225; M., p. 1295). — Prend part à la discus- sion y relative(Discussion générale,C., t.9,p. 378,392,394 ; M., p. 2457, 2'61, 2462. Situation des anciennes forêts de la couronne, C., t. 9, p. 629 ; M., p. 2618. Bureaux ambulants de l'administration des postes, C., t. 9, p. 630 ; M., p. 2619. Taxe des lettres, C., t. 9, p. 631 ; M., p. 2619. Service des dépêches, ibid. Amendement de M. Benoist d'Azy, relatif à la liquidation des pensions sur les caisses de retraite des différents Ministères, C , t. 9, p. 639 , M., p. 2622); du projet de loi concernant les livrets spéciaux des caisses d'épargne (C., t. 7, p. 391, 392 ; M., p. 1429) ; du projet de loi relatif à la fixa- tion des heures de fermeture et d'ouverture des bureaux de douane (Deuxième délibération, C., t. 8, p.383; M., p. 1946. Troisième délibération, C., t.8, p.551; M., p.2062); du projet de loi concernant la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t, 8, p. 487; M., p. 2019). — Est entendu sur : les inter- pellations de M. Chavoix aux Ministres, au sujet de com - munications de pièces qui lui ont été refusées (C., t. 8, p. 659 ; M., p. 2149); le projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 2,400,000 fr. pour frais de représentation du Président de la République (C.,t. 8, p. 683; M., p. 2165); le projet de loi relatif au transport des dépêches entre Marseille et la Corse(Deuxième délibération, C., t. 9, p. 80; M., p. 2257); le projet de loi Sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 334, 337, 362; M., p. 2425, 2426, 2442); le projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France (C., t. 10, p. 160, 181; M., p. 2739, 2750). — Parle dans . la discussion : du premier projet de loi sur les défriche- ments des bois des particuliers (C., t. 9, p. 473; M., p. 2522); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contribution foncière. Peréquation de l'impôt, C., t. 10, p. 53, 56: M., p. 2664, 2665. Amen- dement de M. Noël (de Cherbourg), relatif à l'évaluation des revenus territoriaux, C., t. 10, p. 67, M., p. 2669. Amendement de MM. Latrade et Charras, relatif à l'a- bolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 76; M., p. 2681, Amendement de MM. de Lajus et de Nagle, ten- dant à dispenser de payer le droit de patente les proprié- taires qui font distiller les vins provenant de leur crû, C., t. 10, p. 83, M., p. 2683. Renouvellement du cadas- tre,-C., t. 10, p. 85; M., p. 2684. Impôt des portes et fe- !êtres, C., t. 10, p. 94; M., p. 2687. Amendement'de M. Hugenin, relatif à la publication du tableau décennal, de 1840 à 1S49, des dividendes et profits réalisés dans les banques, compagnies d'assurances, etc., C., t. 10, p. 120; M., p.2707); de la prise en considération de la pro- Position de M. de Castillon, concernant les primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie, esprits et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en France (C., t. 10, 0. FOU FOU 238 329; M., p. 3326); du crédit applicable à la nouvelle éva- luation des revenus territoriaux (C., t. 11, p. 249; M. de 1851, p. 27).—Sa démission des fonctions de Ministre des finances [ 24 janvier 1851] (M., p. 251). — Parle sur le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le service de la dette publique et du Ministère des finances, sur les exercices 1850, 1851 et les exercices clos et périmés (C., t. 12, p. 180, 185 ; M., p. 470, 472). — Sa nouvelle nomination au Ministère des finances [ 10 avril 1851] (M., p. 1065). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Creton et Sauvaire de Barthélemy, relatives aux demandes de crédits supplé- mentaires et extraordinaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 494, 497, 499, 507; M., p. 1287, 4288, 1291) ; de la prise en considération de la proposition de M. An- glade, relative à l'aliénation ou au cantonnement des forêts de l'État qui seraient jugées improductives ou d'un entretien onéreux (C,, t. 14, p. 339 ; M., p. 1534) ; de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au tarif des sucres (C., t. 14, p. 444; M., p. 1596) ; de la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 15, 20, 27,28; M., p. 1710, 1711, 1718, 1719. Troisième délibération, C., t. 15, p. 268; M., p. 1856); du second projet de loi et de la proposition de M. Dufournel, relatifs àu défrichement des bois des particuliers (Deuxième délibé- ration, C., t. 15, p.88 ; M., p. 1748) ; du projet de loi concernant les banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 174 ; M., p. 1804); de la prise en considéra- tion de la proposition de M. Sainte-Beuve, relative au régime commercial de la France (C.,t. 15, p.240 ; M., p. 1839); du projet de loi ayant pour objet l'affermage du service postal de la Miéditerranée (C., t. 15, p. 326, 395; Ml., p. 1888, 1929). — Donne lecture de l'exposé des motifs du projet de loi ayant pour but la création d'une banque en Algérie, et demande la prise en considération de l'urgence de ce pro- jet (C., t. 16, p. 176; M., p. 2115, 2116). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 16, p. 360; M., p. 2256); des projets de lois relatifs au rachat des actions de jouissance de la Compagnie des quatre canaux (Pre- mière délibération, C., t. 16, p. 263; M., p. 2179) ; de la question d'urgence du projet de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot et autres, et de MM. de Rancé et colonel Laborde, concernant le chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 302, 308 ; M., p. 2214, 2216); du fond de ce projet de loi et de ces propositions (C., t. 17, p, 311 ; Mi., p. 2953) ; du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1852, en ce qui concerne les contributions directes, le service départemental et communal, et les dépenses coloniales (Patentes C., t. 16, p. 445 ; M., p. 2304). — Sa démission des fonctions de Ministre des fi- nances [26 octobre 1851] (M., p. 2719). FOUQUIER D'HEROUEL, Représentant du peuple élu par le département de l'Aisme. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Membre de Commissions (F., nº 30, 54, 69, 93,111, 156, 203, 213, 300, 379, 422, 435, 506, 541; M., p. 2230, 2562, 3019, 3563, 3836; M. de 1850, p, 267, 962, 1079, 2444; M. de 1851, p. 212, 750, 935, 1882,2767).-Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local.Voy. IMPosITIoNs, au $ Loiret; — LIMnTEs, au $ Ille et-Vilaine. — Ses propositions tendant : 1° à Supprimer la prestation personnelle de trois journées de travail (l., n° 168), 2º à augmenter le nombre des circons- criptions ſélectorales (I., nº213). — Est entendu dans la discussion : de cette dernière proposition (Troisième déli- bération, C., t. 4, p. 385; M. de 1849, p. 4170); du projet de loi relatif aux achats d'étalons pour la remonte des ha- ras nationaux (C., t. 3, p. 473; M., p. 3690); du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 49, M., p. 3904); de la proposition de MM. F1andin et Durand-Savoyat, ayant pour objet l'acquisition, par l'Etat, du haras de Saint- Cloud (C., t. 5, p. 263, M. de 1850, p, 352). - Sa propo- sition sur l'enseignement agricole (I., n° 910). - Prend part à la discussion : de la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 575, 576; M., p. 2095); du projet de loi portant demande de deux douzièmes provisoires sur le budget de 1850 (C., t. 6, p. 350; M., p.864); des propo- sitions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vici- naux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 501, 504; M., p. 3452, 3453); du projet de loi concernant le régime com- mercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 222, 223, 226,243, M. de 1851, p. 10, 11, 21); de la proposition de M. de Ladoucette, relative aux chambres consultatives et au Conseil général d'agriculture (Deuxième délibération, C., t, 12, p. 388; M., p. 680); du projet de loi concernant le tarif des sucres (Troisième dèlibération, C., t. 14, p. 454, 465, 490; M., p. 1627, 1631, 1644).— Sa proposition ayant pour objet de régler les conditions des polices d'assurances contre l'incendie (I., n° 2218).— Prend part à la discussion du titre II du livre 1ºº du pro- jet de loi d'organisation communale et départementale, re- latif aux élections communales (C., t. 17, p.248; M., p. 2915). - - FOURGASSIÉ-VIDAL, Représentant du peuple élu par le département du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 22, 30, 69, 86, 138,203, 379,380, 387, 435, 527; M., p. 2136, 2230, 3019, 3395 ; M. de 1850, p. 12, 925; M. de 1851, p. 212, 223, 309, 935, 2154). — Ses rap- ports : sur deux projets de lois de crédits applicables au renouvellement des cachets et timbres des cours et tribu- naux (I., nos 141 et 528; C., t. 1, an., p. 123; et t. 3, an., p. 155 ; M. de 1849, p. 2418, 3806); sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses de divers cha- pitres de ce département (I., n° 408; C., t. 3, an., p. 65 ; M., p. 3337); sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1849, . un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres(I., n°804; C., t. 5, an., p. 218, M. de 1850, p. 587); sur un projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion-d'Honneur, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire pour dépenses imprévues (I., m° 879 ; C., t. 6, an., p. 142; M., p. 991). | FOURMENT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). - . FOURNIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Bouches-du-Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 10, 22, 30, 54, 300, 342, 418, 483; M., p.2013, 2136, 2230; M. de 1850, p. 2444, 3468; M. de 1851, p. 701, 1579). — Son rapport, sur un projet de loi portant demande d'un crédit pour l'achèvement de l'hôtel de la Présidence de l'Assemblée Nationale (I., n° 393; C., t. 3, FRA 239 FRE an., p. 39; M. de 1849, p. 3396). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C.,t. 3, p. 338; M., p.3544). — Est nommé membre de la Commission d'enquête parle- mentaire sur la marine (F., n° 97; C., t. 3, p. 357; M., p. 3563). - FoURTANIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). - Membre de Commissions (F., nos 54, 70, 86, 91, 101, 113, 148, 190, 193, 203, 209, 391, 428, 438, 512; M., p. 2562, 3031,3395, 3521, 3706.3859; M. de 1850, p. 36, 750, 791, 925, 1005; M. de 1851, p. 366,833, 977, 1957). — Son rapport sur le projet de loi organique relatif à l'état de siège (l., n° 263; C., t. 2, an., p. 127; M. de 1849, p. 2680).— Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 321,332; M., p. 2650, 2654). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de Paris (I., n° 260; C., t. 2, an., p. 134; Mi., p. 2697); sur le projet de loi relatif à la liquidation de l'indemnité colomiale (I., n° 469; C., t. 3, an., p. 117; M., p. 3681). — Prend part à la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 3, p. 470; M., p. 3688). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la modifica- tion de l'article 472 du Code d'instruction criminelle (I., no 597; C.,t. 4, an., p. 28; M., p. 3975); sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Michel (de Bour- ges) (I., n° 869; C., t. 6, an., p. 137; M. de 1850, p.925). — Parle : sur le projet de loi relatif aux privilèges et hy- pothèques (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 628, 631, 680; t. 14, p. 9, M., p. 3547, 3548, 3583, 3603) ; sur la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés (Première délibération, C., t. 15, p. 471; M. de 1851, p. 1967). FOY (ALPHoNsE).—Nommé Commissaire du Gouverne- ment pour soutenir la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique (C., t. 5, p. 414; M. de 1850, p. 467).— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la télégraphie privée (Deuxième délibération, C., t. 10, p, 276; M., p. 3287 ). FOY (Le général). Incident relatif à la citation d'une opinion exprimée par ce général sur l'obéissance de l'armée, voy. GARDE RÉPUBLICAINE. FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE, voy. Chepirs, IIe Section, $ 2, no v1. - FRAIS DE LOGEMEN'IT DU VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, voy. CRÉDITs, II° Section, $8, m° xI. FRAIS DE REPRÉSENTATION DU PREsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 1, 2°.— PRÉsI- DENT DE LA RÉPUBLIQUE. FRANCHISES POSTALES, voy. PosTEs, $ I,no 3. FRANCOVILLE, Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., # 54, 533; M., p. 2194, 2562; M. de 1851, p. FRANQUEVILLE (DE). — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la dis- cussion du budget de 1850 (Ministère des travaux publics) et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). FRAUDES (RÉPREssIoN DES), voy. ENGRAIS ARTIFICIELS. — MARCIIANDISEs.— PosTEs, $ IV, n° 1. FRÉCHON (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de Calais. - Est admis (C, t 1, p. 53, M. de 1849, p. 1952). - Membre de Commissions | (F., n°s 54, 279, 283, 291, 315, 323, 341, 483 Mi, p. 3562, M. de 1850, p. 2143,2196,2306,2688,3247,3458; M. de 1851, p. 4579). — Ses rapports : sur le projet d'é- change d'immeubles entre l'Etat et le sieur Pinta père, dans ſe département du Pas-de-Calais (I., n° 1150; C., t. 9, an., p. 73, M. de 1850, suppl. au n° 181, p. IV): sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 286; M. de 1851, p. 1110). — Parle sur la pétition des professeurs de la Fa- culté de théologie d'Aix, qui demandent l'abrogation du décret qui les a privés d'un tiers de leur traitement (C., t. 13, p. 286; M., p. 1110). FREMY, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne.—Est admis (C., t. 1, p. 154 ; M. de 1849, p. 2013). — Membre de Commissions (F., n°º 53, 54, 58, 107, 113, 148, 181, 190, 239, 282, 290, 29', 323, 330, 339, 341, 350, 387, 416, 440, 525, 528 ; Mi., p. 2562, 2627, 3774, 3845 ; M. de 1850, p. 36, 625, 751, 1489, 2184, 2294, 2348, 3247, 3316, 3425, 3458, 3573 ; M. de 1851, p. 309, 664, 1014, 2134, 2167). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 4 novembre 1849 (C., t. 4, p. 43 : M. de 1849, p. 3902). — Ses rapports : sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPOsITIoNs, au $ Sens ; LIMITEs, au $ Lot-et-Garonne ; sur le projet de loi relatif à l'imputation des dépenses concernant les élections (I., n° 1301 ; C., t. 10, an., p. 6 ; M. de 1850, p. 2673); au nom de la Commission chargée de régler définitivement les comptes d'emploi des fonds secrets (exercice 1849) présentés : 1° par M. le général Rullière, Ministre de la guerre ; 2° par M. Drouyn de Lhuys, 3° et par M. de Tocqueville , Ministres des affaires étrangères (I., no 1479 ; C., t. 11, an., p. 26; M., p. 374 1). — Parle sur : les interpellations de M. Savatier-Laroche re- latives aux élections municipales d'Auxerre (C., t. 12, p. 297 ; M. de 1851, p. 591); le projet de loi ayant pour objet l'achèvement et la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 436 ; ſſi., p. 1246). — Son rapport sur le projet de loi tendant à pro- roger pendant un an la loi du 30 juillet 1850 sur la police des théâtres ([., n° 2118 ; C., t. 16, an., p. 140 ; M., p. 2237). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 16, p. 271 ; M,, p. 2187). - Sa proposition ten- dant à l'ouverture d'un crédit destiné à secourir les dé- partements victimes des ouragans et des inondations (I., n° 2172). — Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs aux chemins de fer : de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 319 : Mi., p. 2959) ; de Lyon à Avignon (C., t. 17, p, 382, 383; M., p. 2995). - FRESLON, ancien Conseiller d'Etat.— L'un des can- didats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). FRESNEAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1980). — Dans la discussion des interpel- lations de M. Chavoix, relatiVes aux modifications intro- ( AM 240 GAR duites dans le commandement du Palais de - l'Assemblée, parle sur un incident concernant la démission des Secré- taires provisoires (C., t. 1, p. 39; M., p. 1942). —Mem- bre de Commissions (F., nºs 10, 15, 26, 451, 483, h88, 552; M., p. 2013, 2068, 2183; M. de 1851, p. 1177, 1579, 1645, 2887). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l' Assemblée (Exécution immédiate des cinq premiers chapitres, C., t. 1, p. 406; M. de 1849, p. 2206); de la proposition de Ml M. de Ileeckeren, G. de Beaumont, Chapot, et autres, relative à la prorogation de l'Assemblée Législative en 1849 (C., t. 2, p. 150; M., p. 2517); de la question de renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique primaire et secon- daire (C., t. 3, p, 351; M., p. 3560); du fond de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 5, p. 23; M. de 1850, p. 194. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 608; M., p. 594); du projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibé- ration, C., t. 8, p. 465; M., p. 2007); du projet de réso- lution de la Commission nommée par l'Ass mblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. h00; M. de 1851, p. 155); du projet de loi organique de la garde nationale (Première délibération, C., t. 13, p.203; M., p. 1043). FR ICI1ON, Représentant du peuple élu par le départe- G. CAIN, Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — JEst admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 24, 28, 58, 6h, 91, 100, 115, 148, 190, 203, 239, 263, 27h, 282, 399, 438, 457; M., p.2159,2209, 2627, 2956, 3521, 3692, 3880; M. de 1850, p. 36, 750, 925, 1489, 1926, 2081, 2184 ; M. de 1851, p. 464, 977, 1251). — Son rapport sur l'élection de M. de Gouyon par le dépar- tement du Morbihan (C., t. 17. p. 25; M. de 1851, p. 2774). GALABEItT (REPRÉSENTANTs DU sIEUR). Proposition tendant à relever de la déchéance les repré- sentants du sieur Louis Galabert, ancien conc essionnaire du canal des Pyrénées, voy. CANAUx, n° 3. GAMIBON (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Son élection est validée (C., t. 6, p. 473; M. de 1850, p. 946). — Est admis (C., t. 6, p. 689; M., p. 1102). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le régime appliqué aux détenus politiques à Paris, à Bone, au Mont-Saint-Michel et à lBelle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 288; M., p. 3296). GAMIBON (FERDINAND), Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 30; M. de 1849, p. 1939). — Parle : sur les élections de la Nievre (C., t. 1, p. 30; M., p. 1939); dans la discussion d es inte pellations de M. Cremieux sur la suspension de divers journaux pendant l'état de siège de Paris (C., t. 1, ment de la IIaute-Vienne. - Est admis (C., t. 1, p. 60 M. de 1849, p. 1955). — Est entendu sur les élections de l'Yonne (C., t 1, p. 128: M., p. 2001). — Son rapport sur les élections de l'Algérie (C., t. 1, p. 170, M., p, 2021) - Membre de Commissions (F., nos 22, 380 405, 457; M., p. 2136; M. de 1851, p. 223, 529, 1251) - Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 9, p. 574; M. de 1850, 2582); de la prise en considération de la proposition de M. Pascal Duprat, relative à la vente et à la distribution des journaux sur la voie publique, et de celle de M. Baze tendant à les interdire (C., t. 13, p. 313; M. de 1851, p. 1161); du projet de loi tendant à ouvrir deux crédits pour le haras de Saint Cloud (C., t. 15, p. 269, 273; M., p. 1856, 1857). FRUITS ET RÉCOLTES PENDANTs PAR BRANCIIEs ET PAR RACINES, Voy. VENTEs pUBLIQUES. FUMEURS. — Proposition concernant l'interdiction de fumer dans les voitures publiques, voy. VoiTUREs, n° 3. FURENS (DÉBoRDEMENT DU), voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 6, n° xx. •" p. 274 , M., p. 2098). — La parole lui est retirée par le - Président (C., t. 1, p. 274; M., p. 2098). — Est entendu sur la demande en autorisation de poursuites dirigées contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 424; M., p. 2217). — L'Assemhlée ac- corde cette autorisation (C., t. 1, p. 425 ; M., p. 2217).— Les poursuites demandées contre lui par le Procureur gé- néral près la Cour d'appel de Bourges ne sont pas autori- sées (C., t. 1, p. 534; M., p. 2290). — Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 446; M. de 1850, p. 467). GARDE DE L'ASSEMBLÉE, voy. AssEMBLÉE NATIo- NALE , $ V. GARDI NATIONALH . S I. — Organisation. $ Il. — Dissolution, S I. — Organisation. 1. — Texte de la proposition présentée par M. de Mon- talembert, tendant à abroger l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale , relatif à l'imcompatibilité entre les emplois d'officier de la garde mationale et d'of- ficier en service actif dans les armées de terre ou de mer [ 16 juin 1849] (I., n° 40). — Commission (F., n° 20; M., p. 2118). — Rapport par M. Vesin, suivi d'un projet de loi transitoire tendant à autoriser la réunion du comman- dement supérieur des troupes et de la garde nationale dans ( AR | 241 G AR un même département [27 juin] (I., n° 81; C., t. 1, an., p. 61; M., p. 2220). — Discussion [7 juillet] (C., t. 1, p. 535; M., p. 2290.— L'Assemblée décide qu'elle passera à la discussion des articles, et déclare l'urgence, C., t. 1, p. 544 ; M., p. 2293. — Amendement de MM. Granier et de Ladoucette, ayant pour objet de restreindre au départe- ment de la Seine la faculté de réunir le commandement des troupes et des gardes nationales, C., t. 1, p. 54 % ; M., p. 2293 : rejet, C., t. 1, p. 545; M, p. 2294.— Amende- ment de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à limiter à trois mois l'exercice du double commandement sans l'au- · torisation de l'Assemblée : rejet, C., t. 1, p. 545; M., p. 2294). — Sont entendus : MM. Baraguey d'IIilliers, Cha- ramaule, Charras , Dufaure, Ministre de l'intérieur, Granier, Lagrange (Charles), Monet , Vesin, Rapporteur. — Adoption , au scrutin public, de l'ensemble du projet de la Commission [ même séance] (C., t. 1, p. 546; M., p. 2294); liste des votants (ibid.). — Texte de la loi (B. des L., n° 1417 ; M., p, 2353). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi orga - nique sur la garde mationale, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [29 juillet 1850] (I., n° 1296; C., t. 9, an., p. 304; M., p. 2716.)—Commission (F., u° 325; M., p 3263). — Rapports, au nom de cette Commission, par M. H. de Riancey : 1° sur le projet de loi transitoire relatif aux élections de la garde nationale, voy. ci-après, n° 3; 2° sur le projet de loi organique [ 26 mars 1851](l., n° 1787; C., t. 43, an., p. 10; MI., suppl. au n° 86).—Dis- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATioN [8 avril], C., t. 13, p. 199; M., p.1042.—L'Assemblée décide, auserutin public, qu'elle passera à une deuxième délibération [ même séance], C., t. 13, p. 215; M., p. 1047; liste des votants, C., t. 13, p. 215; M., p. 1048.= DEUxIÈME DÉLIBÉRATIoN [24 mai], t ., t. 14, p. 232; M., p. 1477. TITRE Ier, Dispositions géné- rales, ibid. Amendements de MMl. Pascal Duprat et Napo- léon Bonaparte, ayant pour objet la déclaration du but de l'institutiou de la garde nationale, C., t. 14, p. 232; Ml., p. 1477. — incidents relatifs : à la mise en état de siège de Paris en juin 1848, C., t. 14 , p. 238 ; M., p. 1479; à la citation par le Rapporteur de l'opinion exprimée par Ro- bespierre à l'Assemblée Constituante, sur le but de la garde nationale, C., t. 14, p. 240 ; M., p. 1480. — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Pascal Duprat, C., t. 14, p. 242; M., p. 1480; liste des votants, C., t. 14, p. 251; M., p. 1484. — Amendement de Ml. Napoléon Bona- parte, ayant pour objet de faire réorganiser la garde na- tionale dans l'amnée où elle aura été suspendue ou dissoute, C., t. 14, p. 243; M., p. 1481: rejet, C., t. 14, p. 244; M., p. 1481.—TITRE Il, De l'organisation de la garde nationale, C., t. 14, p. 244; M., p. 1481. Amendement de ïl. le gé- néral de Grammont, tendant à composer les gardes natio- nales par des engagements volontaires, C., t. 14, p. 244; M., p. 1481 : rejet, C., t. 14, p. 248; M., p. 1483. — Inci- dent relatif au rappel à l'ordre dont Ml. Valentin a été l'objet, ibid. : la censure est prononcée contre ce Repre- sentant, C., t. 14, p. 249; M., p. 1483. — Amendement de M. Baudin, tendant à comprendre dans le service ordinaire de la garde nationale tous les citoyens qui ne se trouvent pas dans les cas d'indignité ou d'incapacité rigou- reusement définis par la loi, C., t. 14, p. 257; M., p. 1493 : rejet au scrutin publie, C., t. 14, p. 261; M., p. 1494; liste des votants, C., t. 14, p. 277, M., p. 1500. Amendements de MM. Hennequin, Pascal Duprat et Na- poléon Bonaparte, ayant pour objet de dispenser, sur leur demande seulement, du service de la garde mationale, ceux qui établiront que ce service est une charge trop onéreuse pour eux, C., t. 14, p. 262; M., p. 1495 : rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Pascal Duprat, C., t. 14, p. 274 ; M. p. 1499 ; liste des votants, C., t. 14, p. 279; M., p. 1500. Adoption d'un paragraphe additionnel ayanf pour but d'exempter du service les médecins et chi- rurgiens des hôpitaux et hospices civils, C., t. 14, p. 282; M., p. 1506. — Amendement de M. Pascal Duprat, ayant pour objet de faire remplir les fonctions de conseil de re- censement par le conseil municipal de chaque commune, C., t. 14, p. 283; M., p. 1506 : rejef, au scrutin public, C., t. 14, p. 288; M., p. 1508; liste des votants, C., t. 14, p. 300 ; M., p. 1513. Amendement de MM. Monet et Flandin, relatif à la composition du conseil de recen- sement, C., t. 1h, p. 288; M., p. 1508 : sous-amende- ment de MM. Favreau, de la Rochette et autres, tendant à substituer la désignation du maire à celle du préfet ou du sous préfet pour choisir les citoyens qui doivent former une moitié du conseil : rejet, au scrutin public, C., t. 14, p. 289; M., p. 1509 ; liste des votants, C., t. 14, p. 302 ; M., p. 1513. Adoption de l'amendement de MM. Monet et Flandin, C., t. 14, p. 289; M., p. 1509. — Incidents relatifs : aux devoirs de la garde mationale dans le cas où la Constitution serait vio- lée, C., t. 14, p. 291 ; M., p. 1509 ; au bris des presses de divers imprimeurs par des gardes nationaux, en juin 1849, C., t. 1l, p. 294 ; M., p. 1510. — Rejet de l'amen- dement de Ml. Schoelcher, tendant à faire maintenir les batteries d'artillerie partout où elles existent, et à les réor- ganiser là où elles ont été dissoutes, C., t. 14, p. 295 ; M,, p. 1510. — Amendement de M. le général Gourgaud, ayant pour but l'élection directe des chefs de bataillon et des porte-drapeaux, C., t. 14, p. 295; M., p. 1511 ; rejet, C., t. 14, p. 298; M., p. 1512. — Incident relatif à la ré- clamation de M. Clary contre les paroles de M. le général Gourgaud, qui avait attribué à la 1re légion de la garde nationale de Paris la délivrance de i'Assemblée Consti- tuante au 15 mai 1848, due au 2° bataillon de la garde mo- bile ; pièces à l'appui de cette réclamation, C., t. 14, p. 306 ; Ml., p. 1517. - Amendement de Mi. le général de Gl'ammont, tendant à exiger une garantie pécuniaire des gardes mationaux auxquels on aura délivré des armes, C., t. 14, p. 308 ; M., p. 1518 : incident relatif aux évène- ments de Lyon en juin 1848, C., t. 1li, p. 309; Mi., p. 1518 : rejet de l'amendement de Ml. de Grammont, C., t. 14, p. 310 ; M., p. 1519. — TITRE III, Du service ordi- naire de la garde nationale, C., t. 14, p. 310; M., p. 1519. — TITRE IV, De la discipline, C., t. 1li, p. 311 ; M., p. 1519. — TITRE V, Des détachements de la garde nationale, C., t. 14, p. 314; M., p. 1520. — TITRE VI, Des corps mobilisés, ibid. — TITRE VlI, Dispositions spéciales, ibid. Amendement de M. Monet, ayant pour objet de faire organiser, dans le délai de six mois après la promulgation de la loi, la garde nationale dans toute l'étendue du territoire, C., t. 14, p. 315 ; M., p. 1520 : rejet , C., t. 14, p. 319 ; M., p. 1522. Adoption, au Scrutin publie, de l'article 119, fixant à deux ans le délai dans lequel devra être organisée la garde mationale, C., t. 14, p. 319 ; M., p. 1522; liste des votants, C., t. 14, p. 322 ; Ml., p. 1524. — Article additionnel de Ml. le gé- néral de Grammont, tendant à établir des peines contre tout garde national qui, convoqué pour la répression de l'insurrection, n'aura pas répondu à l'appel, C., t. 14, p. 319; M., p. 1522 : rejet, au scrutin public, C., t. 14, p. 320; M., p. 1522; liste des votants, C., t. 14, p, 324 ; 34 ( AR 242 GAR M., p. 1525. - Adoption de la question préalable sur l'amendement de Ml. Estancelin, tendant à faire dis- soudre et désarmer la garde nationale dans le dépar- tement où siègera le Gouvernement, C , t. 1l, p. 322 ; M., p. 1523. — L'Assemblée décide qu'elle passera a une troisieme délibération [28 mai 1851], C., t. 14, p. 322; M., p. 1523. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 12 juin], C., t. 1h, p. 505 ; M., p. 1652. — Discussion générale : obser- vations sur les devoirs des citoyens armés : incident rela- tif à l'expédition de Rome, C., t. 14, p. 507 ; M., p. 1655. La parole est retirée à M. Arnaud (de l'Ariège), C., t. 14, p. 509; Mi., p. 1656. — lncidents relatifs : à la conduite de Ml. le général Baraguey d'IIilliers dans les journées de juin 1848, C., t. 14, p. 509, 520; M., p. 165li, 1662 ; à des paroles prononcées par M. le général Changarnier, concernant les devoirs de l'armée dans cer- taines éventualités, C., t. 14, p. 512, 522; M., p, 1655, 1662. — Un contre-projet présenté par M. Lemercier m'est pas pris en considération, C., t. 14, p. 523 , M., p. 1662. — TITRE Ier, C., t. 14, p. 523; M., p. 1663. TITRE II, ibid. Adoption d'une addition à l'article 8, re- lative aux directeurs des maisons d'arrêt, et tendant à les exempter du service, C., t. 14, p. 525 ; M., p. 1663.—Adop- tion de diverses modifications à l'article 27 relatif au tirage au sort des membres du jury de révision, C., t. 44, p. 534 ; M., p. 1666. — TITRE I1I, C., t. 14, p. 536; M., p. 1667. -TITRE lV, ibid. Amendement de M. le général de Gram- mont, ayant pour objet de punir de l'interdiction des droits civiques ceux qui, un jour d'émeute, ne se rendraient pas à l'appel , C. , t. 14 p. 537 ; M., p. 1667 : rejet, C., t. 14 , p. 538; M. , p. 1668. Adoption de la rédac- tion de la Commission sur l'article 75, ayant pour objet de punir de l'emprisonnement, et dans certains cas de rayer des contrôles, les gardes nationaux qui ne se rendent pas à l'appel, C., t. 14, p. 538; M., p. 1668. — TITRE V, C., t. 14, p. 541; M., p. 1669.— TITRE VI, ibid.—TITRE VII, C., t. 14, p. 542; M., p. 1669). — Ont pris part aux dé- bats : MlM. Arnaud (de l'Ariège), Bac, Baune, Baraguey d'IIilliers, Barre, Barthélemy Saint-Hilaire, Baze, Bedeau, Bonaparte (Napoléon), Boysset, de Bussières, Cavaignac, Changarnier, Charras, Chégaray , Colfavru, Crémieux, Dufaure, Duprat, (Pascal), Enmery, Fabvier, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Favre (Jules), Fa- Vreau, lºlandin, de Flotte, Fresneau, Gavimi, de Grammont ( le général ) , Gourgaud , Goyet-Dubignon , IIennequin (Victor) , Joly, Laborde (Léo de), Lacrosse, Lagrange (Charles), de La Moricière, de Lauriston, de Larey, Le Breton (le général), Lemercier, Leroux (Pierre), Mladier de Montjau, Monet, de Mortemart, Nadaud, Piscatory, Porion , de Riancey, Rapporteur, de la Rochejaquelein, Schœlcher, de Surville, Valentin (Edmond), Valette, de Vatimesnil. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la loi [ 13 juin 1851] (C., t. 14, p. 542, M., p. 1669); liste des votants (C., t. 14, p. 544; M., p. 1670). — Texte de la loi (B. de L., n° 3018; M., p. 1793). 3.-Rapport lu en séance publique par M. de Riancey, au nom de la Commission chargée de l'examen de la loi organique sur la garde nationale, suivi d'un projet de loi transitoire tendant à surseoir aux élections générales et à proroger les pouvoirs des officiers et sous-officiers jusqu'à la promulgation de la loi organique [13 mars 1851] (I., n° 17h7; C., t. 12, p. 447; M., p. 733). = Discussion sur la prise en considération de l'urgence demandée par la Commission [même séance] (C., t, 12, p. 449; M., p. 734). — Sont entendus : MM. Baze, Dupont (de Bussac) 7 de Riancey, Rapporteur. — L'urgence est prise en consi- dération [ même séance | (C., t. 12, p. 451; M., p. 735). = Discussion [ 15 mars] (C., t. 12, p. 483; M., p. 757.— Déclaration d'urgence, C., t. 12, p. 503; Ml., p. 764). — Ont pris part aux débats : MM. Baze, Cavaignac, Favre (Jules), de Kerdrel (Ille et-Vilaine), Lagrange (Charles), de Lamartime, de La Moricière, Madier de Monljau, de Riancey, Rapporteur, Vaïsse, Ministre de l'intérieur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [15mars 1851] (C., t. 12, p. 505; M., p. 765); liste des votants (ibid.). — Texte de la loi ( B. des L., n° 2802; M., p. 803). » S II.— Dissolution. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur, tendant à proroger l'état de dissolution des 8e, 9e et 12e légions de la garde nationale de Paris [23 juin 1849] (I., n° 64; C., t. 1, p. 308; M., p. 2141). — Commission (F., n° 27; M., p. 2194). — Rapport, par M. Cordier (du Calvados) [7 juillet] (1., n° 106; C., t. 1, an., p. 76; M., p. 2299). - L'urgence est déclarée [ même séance ] (C., t. 1, p, 532; Mi., p. 2289).-Adoption sans discussion [ 11 juillet ] (C., t.3, p. 592; M., p. 2327). — Texte de la loi (B. des L., n° 1430; M., p. 2353). - • 2.— Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet de proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de La Guillotière (Rhône) [16 juillet 1849] (I., n° 122; C., t. 1., an., p. 94; M., p. 2371). — Commission (F., n° 43). - Rapport, par M. de Bussières [25 juillet ] (l., n° 161; C., t, 2, an., p. 33; M., p. 2540).—Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [12 octobre], C., t. 3, p. 25; M., p. 3085.— L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération, C., t. 3, p. 28; M., p. 3086. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [23 oc- tobre], C., t. 3, p. 177; M., p. 3314. — L'Assemblée dé- clare, sans discussion, qu'elle passera à la troisième déli- bération, ibid. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [5 movembre], C., t. 3, p. 315; Mi., p. 3516), — Ont été entendus : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, de Bussières, Rapporteur, Chanay, Chaper, Dufaure, Ministre de l'in- térieur, Mathieu (de la Drôme). — Adoption du projet de loi [5 novembre] (C., t. 3, p. 321; M., p. 3519). — Texte de la loi (B. des L., n° 1720; M., p. 3629). 3. — Discussions relatives à la dissolution de diverses gardes nationales prononcée par le Gouvernement, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ II. - Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° v.— REMERCIEMENTs voTÉS PAR L'ASSEMBLÉE. 1 1 GARDE NATiiONALE MOBILE. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la formation d'un 4e bataillon dans le 1er régi- ment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie des officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale mobile, et l'ouverture, à cet effet, d'un crédit sur l'exer- cice 1850, présenté par M. le général d'Hautpoul, Minis- tre de la guerre [26 novembre 1849] (I., n° 540 ; C.,t. 3, an., p. 189; M., p, 3847. — Commission (F., n° 113; M., p. 3859). — Rapport, par M. le général Bedeau, qui con- clut au rejet du projet du Gouvernement [ 10 décembre | (I., n° 606; C., t li, an., p. 44; M., p. 401li). — Rapport supplémentaire, par M. le général Bedeau, sur la proposi- GAR GAR 2/13 tion de M. Clary, relative au même objet, voy. ci-après n° 2. — Discussion [22 décembre] (C., t. 4, p. 345; M., p. 4137. - Déclaration d'urgence, ibid. - Amendement de M. le général Le Breton, tendant à prolonger jusqu'au 31 décembre 1850 l'existence des six bataillons de la gar- de mobile, C., t. 4, p. 358 ; M., p. 4153 : l'Assemblée ren- voie cet amendement à la Commission, ainsi que les amen- dements ou contre-projets de MM. les généraux Tartas et Oudinot de Reggio, et de MM. Mauguin, Chégaray et au- tres, C., t. 4, p. 364; M., p. 4155. - Amendement pré- senté par M. le général d'Hautpoul, en sa qualité de Re- présentant, C., t. 4, p. 381; M., p. 4169. - La priorité est accordée à l'amendement de M. Clary, tendant à proroger d'un mois la dissolution de la garde mobile prononcée pour le 31 décembre 1849, C., t. 4, p. 409; M., p. 4186 : adoption, C., t. 4, p. 410; M., p. 4186. - Discussion de l'article premier du projet de loi amen- dé par M. d'Hautpoul, portant création d'un bataillon | sous le nom de chasseurs de Paris, ibid. : adoption au scrutin public, C., t. 4, p. 418, M., p. 4189; liste des votants, C., t. 4, p. 427 ; M., p. 4192. — Adoption des articles 2 à 5 du projet de la Commission , C., · t. 4, p. 418; M., p. 4189. — Discussion des articles 6 et 7, relatifs à la nomination des officiers, ibid. : adoption de l'article 6, C., t. 4, p. 423; M., p. 4189. - Le Ministre de la guerre déclare, au nom du Gouvernement, repousser le projet de loi, ibid. — Adoption de l'article 7 avec un paragraphe additionnel de M. Uharras, ayant pour objet d'admettre à concourir aux Ecoles militaires en 1850, les officiers de la garde mobile en non activité par suppression d'emploi au jour du licenciement, C., t. 4, p. 424; M., p. 4191. — L'Assemblée décide que l'article proposé par M. Clary et voté par elle formera une loi distincte, C., t. 4, p. 426; M., p. 4192). — Texte de cette loi (B. des L., n° 1851; M., p. 4207). — Ont été entendus : MM. Aymé, Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, de Beaumont (Somme), Bedeau, Rapporteur, Bonaparte (Pierre), Char- ras, Chégaray, Clary, de Combarel de Leyval, Favreau, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, de Laidet, de Lasteyrie (Ferdinand), Le Breton (le général), Le Flô, Mauguin, Molé, de Rancé, Rouher, Ministre de la justice , de la Rochejaquelein. — Rejet, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi relatif à la formation du bataillon des chas- seurs de Paris [27 décembre 1849] (C., t. 4, p. 426 ; M., p. 4192); liste des votants (C., t. 4, p. 428, M., p. 4192). 2. — Texte de la proposition de M. Clary, ayant pour objet de régler le sort des officiers, sous officiers et soldats de la garde mobile après le licenciement de ce corps [11 décembre 1849] (I., n° 608). — Rapport, par M. le géné- ral Bedeau, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ci-dessus mentionné [ 19 décembre] (I., n° 637; C., t. 4, an., p. 124; M., p. 4125). - Discussion, voy. ci-dessus, n° 1. 1 3. — Texte de la proposition de MM. Clary, Tartas et autres, tendant à reconstituer les six bataillons de la garde )nobile de Paris en deux bataillons, à partir du 1er février 1850, et à reporter à cet effet à 1850 le crédit disponible sur 1849 [17 janvier 1850] (I., n° 734). — Rapport, par M. Soult de Dalmatie, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [22 janvier] (I., n° 742; C., t. 5, an., p. 28; M., p. 271). — L'Assemblée ordonne, conformément aux conclusions du rapport, le renvoi de cette proposition à la Commission chargée d'examiner le projet de loi men- # ci-après, n° 4 [ 23 janvierl (C., t, 5, p. 126; M., p. 260). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur, ayant pour objet : 1° de faire comp- ter comme service militaire le temps passé dans la garde mobile ; 2° d'accorder une indemnitc de trois mois de solde aux officiers, sous-officiers et gardes licenciés, et d'ouvrir à cet effet un crédit sur l'exercice 1850 [ 19 janvier 1850] (l., n° 735; C., t. 5, an., p. 16; M., p. 244). — Com- mission (F., n° 156; M., p. 267). — Rapport, par M. Monet, sur le projet de loi et sur la proposition de MM. Clary, Tartas et autres, mentionnée au n° précédent [25 janvier] (I., n° 754; C., t. 5, an., p. 63; M., p.329).— Diseussion [28 janvier] (C., t. 5, p. 216; M., p. 323. — t)éclaration d'urgence, ibid.—Discussion générale, ibid. — Discussion des articles, C. , t. 5, p. 217; M., p. 323. — Prise en considération de l'article additionnel proposé par M. le général Cavaignac, ayant pour objet d'appliquer les dispositions de la loi aux officiers de la garde mobile mis en non activité par suppression d'emploi, C., t. 5, p. 219; M., p. 324 : adoption de cet article modifié par la Commission, C., t. 5, p. 230; M., p. 327). — Ont été en- tendus : MM. Cavaignac, Charras, Clary, Fabvier, Grouchy, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, Monet, Rapporteur, Ternaux (Mortimer). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [28 janvier 1850] (C., t. 5, p. 230; M., p. 327); liste des votants (C., t. 5, p. 230; M., p. 328). — Texte de la loi (B., des L., n° 1905 ; M., p, 345). 5. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par M. , Ministre de Piniérieur, tendant à dé- clarer le décret du 10 juillet 1848, qui a accordé le traite- ment de légionnaire aux gardes mobiles décorés pour leur conduite dans les journées de juin 1848, applicable aux anciens officiers de la garde mobile qui n'avaient pas de grade dans l'armée active [25 mars 1850] (I., n° 891; C., t. 6, an., p. 165; M., p. 1031). — Commission (F., n° 212; M., p. 1062). — Rapport, par M. Monet [30 avril] (I., n° 997; C., t. 7, an., p. 184; M., p... 1640). — Adop- tion sans discussion [ 13 juin 1850] (C., t. 8, p. 533 ; M., p. 2050). — Texte de la loi (B. des L., n° 2216 ; M., p. 2123). GARDE REPUBLICAINE. 1. — Projet de loi ayant pour objet d'accorder diffé - rents grades dans l'armée à d'anciens officiers de la garde républicaine, voy. ARMÉE DE TERRE, $ III, n° 1. 2. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- daut à attribuer aux sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés pour leur conduite dans les journées de juin 1848, ainsi qu'aux officiers de cette garde décorés dans les mêmes circonstances, et qui n'avaient pas alors de grade dans l'armée, le traitement de légionnaire, présenté par Mi. de Royer, Ministre de la justice [8 avril 1851 (I., n° 1832 ; C., t. 13, an,, p. 160; M., suppl. au no 101, p. Iv). — Commission (F., n° 447 ; M., p. 1096). — Rapport, par M. le général Le Breton [ 12 mai](I., n° 1914; C., t. 14, an., p. 24 ; M., p. 1397). — Discussion (PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 16 mai], C., t. 14, p. 93; M., p. 1391.-L'Assemblée décide, sans débats, qu elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [3 juin], C., t. 14, p. 394 , M., p. 1575. Amendement de M. le genéral Gourgaud, ayant pour objet d'étendre le bé- néfice de cette loi aux soldats du 14e régiment de ligne décorés pour leur conduite à la défense du poste du Châ- # teau-d'Eau, le 24 février 1848, C., t. 14, p. 394 ; M., p. / Â.u 4e ,© /a/…º- GAS 244 (,AS 1575. — Incident relatif à un fait de la révolution de fé- vrier, personnel à M. Baroche, et cité par M. Madier de Montjau, C., t. 1h, p. 397 ; M., p. 1576. — Sous-amen- dement de M. de la Rochejaquelein, tendant à faire re- connaître les droits des officiers et soldats décorés du 27 juillet au 2 août 1830, ibid.—Observations sur l'obéissance de l'armée; citation à ce sujet de l'opinion du général Foy, C., t. 1li, p. 399; M., p. 1577.— Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. le général Gourgaud, C., t. 14, p. 402; M., p. 1578; liste des votants, C., t. 14, p. 405 ; M., p. 1580. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [même séance], C., t. 14, p. 402; M., p. 1578.=TRoIsIEME DÉLIBÉRATIoN [ 14 juin], C., t. 15, p. 548; M., p. 1676).— Ont été entendus : MM. Baraguey d'Hilliers, Baroche, Ministre des affaires étrangères, Be- deau, Cavaignac, Changarnier, Charras, Clary, Gourgaud, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Le Breton (le géné- ral), Rapporteur, Madier de Montjau, Randon, Ministre de la guerre, de la Rochejaquelein,—Adoption de l'ensemble du projet de de loi [ 18 juin ] (C., t. 15, p. 30; M., p. 1719). — 1'exte de la loi (B. des L., n° 3011 ; M., p. 1781). 3. — Projet de loi tendant à la création de deux com- pagnies de voltigeurs Algériens, destinés à recevoir les hommes congédiés de la garde républicaine, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° II. GARDES CIIAMPÊTRES. Texte de la proposition de M. G. de Girard, relative à l'organisation du corps des gardes champêtres et à leur embrigadement [ 13 décembre 1850l ([., n° 1455). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Quentin Bauchart [24 janvier 1851] (I., n° 1574 ; C., t. 11, an., p. 211 : M., p. 286). — Discussion sur la prise en considération [27 février] (C., t. 12, p. 310 ; M., p. 599). — Sont entendus : MM. Bauchart, Rapporteur, de Girard, Louis Lebeuf. — Rejet (C., t. 12, p. 317 ; M., p. 601). g GARDES GÉNÉRAUXsTAGIAIREs DEs roRÉTs (TRAITE. MENTs DEs), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 11, n° Ix. G ARNIER. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale pour la discussion du budget du Ministère de la marine [ Exercice 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). GARNON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69 ; M. de 1849, p. 1967). — Membre de Commissions (F., nos 10, 20, 37, 54, 64, 86, 148, 165, 185, 268,271, 315, 331, 366, 372, 387, 393, 435, lili7, 457, 525 ; M., p. 2013, | 2118, 2321, 2562, 2956, 3395 , Mi. de 1850, p. 36, 377, 684, 1993, 2042, 2688, 3328 ; M. de 1851, p. 31, 117, 309, li01, 935, 1096, 1251, 2134). — Est nommé mem- bre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 308; C., t. 9, p. 544 ; M. de 1850, p. 2566). - Sa proposition relative à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple (I., n° 1520). GASC, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion des Interpellations de M. Ménand, relatives à la dissolution de la garde mationale de Châlon-sur Saône (C., t. 1, p. 123; M., p. 1999). — Membre de Commissions (F., nos 10, 14, 15, 18, 28, 31, 54, 64, 91, 115, 148, 190, 201, 209, 228, 234, 271, 279, 290, 312, 323, 325, 331, 337, 366, 379, 387, 391, 416, 447, 451, 463, 472, 488,506,512, 525, 545, 554; M., p. 2013, 2057, 2068, 2101, 2209, 2243, 2562, 2956, 3521, 3880; M. de 1850, p. 36, 751, 893, 1005, 1285, 1389, 2042, 2143, 2294, 2636, 3247, 3263, 3328, 3404; M. de 1851, p. 31, 212, 309, 366, 664, 1096, 1177, 1325, 1434, 1645, 1882, 1957, 2134, 2805, 2906). —Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : sur les propositions de MM. Dabeaux, Goldenberg, etc., ayant pour objet de modifier le Code forestier (I., no 192; C., t. 2, an., p. 40; M. de 1849, p. 2548); sur la propo- sition de M. Emmanuel Arago, tendant à modifier l'article 80 du Règlement de l'Assemblée, relatif aux interpellations (f., n° 217; C., t. 2, an., p. 77; Ml., p. 2594). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Moskowa, de Flavigny, de Bar, Bavoux, etc., tendant à accorder au Vice-Président de la République une allo- cation annuelle pour frais de logement (I., n° 314; C., t. 2, an., p. 250; M., p. 2999). — Est entendu dans la dis- cussion y relative (C., t. 2, p. 491; M., p. 3048). — Son l'apport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Napoléon Bonaparte, tendant à rapporter le décret du 27 juin 1848, relatif aux insurgés de juin (I., n° 392; C., t. 3, an., p. 38; M., p. 3300). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 206; M., p. 3352). - Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : 1° sur la proposition de M. Etienne, ten- dant à la suppression des franchises postales (I., n° 568 ; C., t, 4, an., p. 3; M., p. 3898); 2° sur la proposition de M. Charamaule, relative à l'organisation du crédit agricole (I., n° 644; C., t. 4, an., p. 154 : M., p. 4163); 30 sur la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à faire dres- Ser et publier un état général des veuves, orphelins, bles- sés et combattants de février et de juin 1848 (I., no 718; C., t. 4, an., p. 275; M. de 1850, p. 174); 4° sur la pro- position de M. Léon Faucher, tendant à réduire à quinze le nombre de trente membres dont se compose la Commis- sion des finances (I., n° 791; C., t. 5, am., p. 196; M., p. 490),- Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi tendant à accorder au Ministre de la guerre un crédit pour secours aux familles des mili- taires du 11° régiment d'infanterie légère qui ont péri victimes de la catastrophe d'Angers (I., n° 980; C., t. 7, an., p. 325; M., p. 1367).—Est entendu dans la discus- sion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Conservatoire de musique de Toulouse, C., t. 6, p. 665; M., p. 1089); du projet de budget des recettes pour le même exercice (Assimilation, quant aux droits, des transmissions de meubles par décès et par donation aux transmissions d'immeubles de même espèce, C., t. 8, p. 25, 28; M., p. 1730, 1731).— Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi tendant à accorder au Mlinistre de l'intérieur un crédit Sur l'exercice 1850, pour les blessés, les veuves et les orphe. lins de février, mai et juin 1848 (I., n° 1087; C., t. 8, an., p.85; M., p. 2043). — Prend part à la discussion du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le tim- bre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 366; M., p. 2443).—Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'imitiative parlementaire, sur la proposition de M. Hennequin, relative à la détention préventive (I., n° 1417; C., t. 10, an., p. 200; M., p. 3459).—Parle sur la prise GAS 245 GAV en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 324; M. de 1851, p. 83).—Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, sur la proposition de M#. Morellet, Duché et autres, relative aux associations in- dustrielles et agricoles (I., n° 4489 ; C., t. 11, an., p. 74; M. de 1850, p. 3745).— Est entendu dans la dis- cussion de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, re- lative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 11, p. 62; M., p. 3643).—Donne lecture, au nom de la Com- mission du budget de 1851, de son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de Six millions de francs, sur l'exercice 1851, pour la continuation des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (I., n° 2149; C., t. 16, p. 347; M. de 1851, p. 2252).—Son rapport, au nom de la même Commission, sur un amendement de M. Crémieux à ce projet de loi (C., t. 16, p. 389; M., p. 2274).—Son rapport sur le projet de loi de crédit relatif au service postal de la Méditerranée pendant le quatrième trimestre de 1851 (I., n° 2162; C., t. 16, an., p. 238; M., p. 2336). GASLONDE , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., n°º 20, 31, 64, 69, 115, 190, 203,263, 266, 276, 315, 323, 331, 366, 393, 416, 419, 441, 497 ; M., p. 2118, 2243, 2957, 3019, 3880; M. de 1850, p. 751, 925, 1926, 2105,2688, 3247, 3328 ; M. de 1851, p. 31, 401, 664, 715, 1014, 1760). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local , voy. EMPRUNTs, au $ Dijon ; IMPOSITIONS , aux $ Alpes (Hautes) , Vosges. — Est entendu dans la discus- sion du projet de loi relatif à l'enseignement administratif (C., t. 2, p. 320; M. de 1849, p. 2650). —Son rapport sur · la proposition de M. Fouquier d'Héroüel, tendant à augmen- ter le nombre des circonscriptions électorales (I., n° 526; C., t. 3, an., p, 159; M., p. 3821). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (Première délibération, C., t. 3, p. 687, 689; M., p. 3844. Deuxième délibération, C., t. 4, p. 61, 62, 71, 74; M., p. 3909, 3923, 3924. Troisième délibération, C., t. 4, p. 397 ; M., p. 4174, 4175). — Ses rapports , au nom de Commissions d'ini- tiative parlementaire : sur la proposition de M. Lavergne, tendant à modifier l'article 52 de la loi électorale (I., n° 640; C., t. 4, an., p. 152; M., p. 4148); sur la proposition de M. Crémieux, relative aux droits d'enregistrement pour les mutations par suite de décès (I., n° 724; C., t. 4, an., p. 279; M. de 1850, p. 294).— Prend part à la discussion : du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération , C., t. 6, p.406; M., p. 890) ; du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Assimilation, quant aux droits, des transmissions de meubles par décès et par donation aux transmissions d'immeubles de même espèce, C. , t. 8, p. 24; M., p. 1730, 1731 ). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'instruction publique et des cultes deux crédits pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, et les frais d'impressions dus à l'Imprimerie Nationale (I., n° 1234; C., t. 9, an., p. 226 , M., p. 2529); sur le projet de loi ayant pour but l'allocation d'un crédit pour secours aux établissements de bienfaisance (I., n° 1354; C.,t. 10, an., p. 67; M., p. 2805). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Discussion générale du budget de l'instruction pu- blique et des cultes, C., t. 9, p. 448 ; M., p. 2500). — Son rapport, au nom d'une Commission d'iniiiative parle- mentaire, sur la proposition de MM. Morellet, Duché et autres Représentants, tendant à modifier les articles 1772 et 1773 du Code civil, relatifs aux baux à ferme (I., n° 1460; C., t. 10, an., p. 274 ; M., p. 3618).— Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 535 ; M. de 1851, p. 244). - Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplémen- taire applicable aux traitements des membres des chapi- tres et du clergé paroissial (I., n° 1555 ; C., t. 11, an., [). 196 ; M., p 213). — Sa proposition tendant à abroger les dispositions de l'article 10 de la loi du 15 mai 1850 qui applique aux transmissions de biens meubles les droits de mutation perçus pour les transmissions des immeubles (I., n° 1776). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibé- ration, C., t. 11, p, 286, 298 ; t. 12, p. 171, 199; M., p. 60, 71, 462, 482). — Son rapport sur le crédit appli- cable au monument à élever à la mémoire de l'archevê- que de Paris (I., n° 1898 : C., t. 13, an., p. 339; M., p. 1303). — Parle sur la pétition des professeurs de ſa fa- culté de théologie d'Aix, qui réclament l'abrogation du dé- cret qui les a privés d'un tiers de leur traitement (C., t. 13, p. 286 , M., p. 1111). - Demande le renvoi à la Commis- sion chargée d'examiner le projet de loi sur les édifices diocésains, du projet de loi de crédit applicable à la restau- ration de la cathédrale de Paris (C., t. 13, p. 493 ; M., p. 1286). GASSELIN (DE FRESNAY), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe.—Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commis- sions (F., n°° 291, 317; M. de 1850, p. 2306,2740). GASTIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ain. - Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). - Dans la discussion sur la demande en autori- sation de poursuites contre les Représentants Sommier et Richardet, parle sur l'incident soulevé par son altercation avec M. Pierre Bonaparte (C., t. 2, p. 358, 359; M. p. 2672). 9 GAULTIIIER DE RUMILLY, ancien Conseiller d'E- tat.-L'un des candidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; t. 2, p. 64; M. de 1949, p. 21't1, 2473). — Est nommé Conseiller d'Etat (I., n° 56; C., t. 2, p. 234; M., p.2588). GAVARRET, Représentant du peuple élu par le dépar-' tement du Gers. — Est admis (C., t, 1, p. 12: M. de 1849, p. 1930).— Membre d'une Commission (F., n° 457; M. de 1851, p. 1251). — Ses rapports sur dès pro- jets de lois d'intérêt local, voy. IMposITIoNs, au $ Charente; LIMITEs, au $ Marne. 4. GAVINI, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Corse. - Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1929). - Membre de Commissions (F., nos 60, 75, 81, 91, 97, 169, 282,291,315, 341, 399; M., p. 2657, 3151, 3293, 3521, 3650; M. de 1850, p. 445, 2184,2306,2688. 3458, M. de 1851, p. 464). — Est entendu dans la discus- sion : de la proposition relative à l'ouverture d'un crédit pour frais de logement du Vice Président de la République (C.;. t. 3, p. 494 : M. de 18'19, p. 3703); de la proposition de M. Fouquier d'Héroüel, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (Première délibération , C., t. 3, p. 679; M., p. 3840); de la proposition de M. GÉR 246 GER Charras , relative aux mominations et promotions dans l'ordre de la Légion-d'Honneur (Troisième délibération, C., t. 4, p. 35; M., p. 3895).— Sa proposition relative au duel (l., n° 545). — Prend part à la discussion : de la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 634; M. de 1850, p. 2130) ; du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Routes de la Corse, C., t. 7, p. 547; M., p. 1558); des propositions tendant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t. 8, p. 389; M., p. 1948); de la proposition de MM. Benoit- Champy, Moreau (Seine) et Valette, relative à la publicité des contrats de mariage (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 86, M., p. 2266); du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Routes et ports maritimes de la Corse, C., t. 9, p. 570; M., p. 2581).—Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 291, 301, 303; M. de 1851, p. 1112, 1120).—Parle : sur les pétitions des sieurs de Bruc et Baillet (C., t. 13, p. 292, 303; M., p. 1113, 1120); dans la discussion du projet de loi organique sur la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 256; M., p. 1493). GAYOT.—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Mii- nistère de l'agriculture et du commerce | Exercice 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative à l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 261 ; Ml. de 1850, p. 351). G#N#)ARMERIE. 1. — Frais d'inspection de la gendarmerie, voy. CRÉ- DITs, IIe Section, $ 9, n° I. • 2. - Crédit adopté par l'Assemblée, sur la proposition de MMl. de Caulaincourt, de Laussat et autres, ayant pour objet d'assurer la remonte de la gendarmerie exclusive- ment en chevaux français, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'E- TAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Guerre. 3.—Projet de loi rectificatif du budget de 1850, et relatif à un accroissement d'effectif de la gendarmerie mobile, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 4, n° vI, 1. 4. — Circulaire du Ministre de la guerre aux colonels de la gendarmerie, voy. INTERPELLATIONS, lle Section, $ XV, n° 2, N GÉNÉRAL EN CHIEF DE L'ARMÉE DE PARIs, voy. INTER- PELLATIONS, lIe Section, $ 1V, XXII, XXIll. — REMER- ( IEM JENTS . GÉNIN.—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discussion du budget du Ministere de l'instruction publique et des cultes [ Exercice 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). GÉRARD (CiiARLEs), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 6, p. h62; M. de 1850, p. 933). — Membre d'une Commission (F., n° 497; M. de 1851, p. 1760). GERARD (JEAN-BAPTISTE), Représentant du peuple élu par le département de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). | GÉRARD (LÉON), Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher. — Est admis (C., t. 1. p. 63; M. de 1849, p. 1956). 3 (C., t. 1, p GERARD (MICIIEI), Représentant du peuple élu par le département de l'Oise. - Est admis (C., t. 1, p. 83, M. de 4849, p. 1971) - Membre de diverses Commissions (F., nº 144, 330, 353, 541; M. de 1850, p. 92, 3316,3617; M. de 1851, p. 2767). # GÉRICAULT (AcouIsITIoN DE TABLEAUx DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, \ 6, n° x. GERMAIN. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discussion des projets de lois de finances concernant le Ministère de la guerre (C., t. 1, p. 623; M. de 1849, p. 2370). GERMINY (DE), Ministre des finances [24 janvier 1851 ] (M. de 1851, p, 251). — Parle sur le crédit appli- cable au remboursement à faire à la Compagnie de la cana- lisation de l'Oise (C., t. 12, p. 405; M., p. 699). 1 GERMONIÈRE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954).—Membre de Commissions (F., n"s 16, 22, 26, 30, 70, 87, 113, 115, 135, 144, 181, 190, 206, 228, 239, 266, 283, 290, 342, 366, 380, 391, 416, 451, 502; M., p. 2085, 2136, 2183, 2230, 3031, 3421, 3845, 3880, 4192; M. de 1850, p. 92, 625, 751, 962, 1285, 1489, 2196, 2294, 3468; M. de 1854, p. 31, 223, 366, 664, 1177, 1831). — Ses rapports sur deux projets de lois portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrains relatives aux travaux d'amélio- ration de la Marne et à la construction de canaux latéraux à la Haute-Seine (I., n°° 529 et 1283 ; C,, t. 3, an., p. 164 ; et t. 9, an., p. 294 ; M. de 1849, p. 3821 , et de 1850, p. 2654). — Sa proposition ayant pour objet de rendre nulles, nonobstant toute stipulation contraire, les conventions ou mentions de retour sans frais (I., n° 874). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane (I., n° 876 ; C., t. 6, an., p. 140 ; M., p. 990). — De- mande la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi(C., t. 7, p. 313 ; M., p. 1363). — Est entendu dans la discus- sion y relative (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 382 ; M., p. 1946).—Son rapport sur un projet de loi portant de- mande d'un crédit pour l'exposition des produits de l'indus- trie en 1849 (I., n° 968; C., t. 7, an., p. 89; M., p. 1528). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi portant ouver- ture d'un crédit, sur l'exercice 1850, pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus [Service des douanes] (I., n° 1310 ; C., t. 10, an., p. 21 ; M., p. 2741) ; 20 sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit applicable aux mêmes dépenses [ Ser- vice des postes] (I., n° 1388; C., t. 10, an., p. 114, M., p. 3349) ; 3° sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire pour le paiement des dépenses appartenant à des exercices clos, et un crédit extraordinaire pour le paiement des dépen- ses des exercices périmés (I., n° 1531; C.,t. 11, an., p. 156; M. de 1851, p, 150) ; 4° sur un projet de loi tendant à re- porter à l'exercice 1851 la portion mon employée en 1850 du crédit affecté à l'achèvement du palais-de-justice de Rouen (I., no 2036; C.,t. 15, an., p. 131; M., suppl. au n° 180, p- iv).— Son rapport supplémentaire sur ce dernier projet de loi(I., n° 2148; C., t. 16,an., p. 214 ; M., p.2278).-Ses rapports sur les projets de lois de crédits relatifs : à la res- GIL GHL 247 tauration de l'église Saint-Ouen de Rouen (I., n° 2044 ; C., t. 15, an., p. 165 ; M., suppl. au n° 190, p. III); au service administratif et de perception des douanes [ Exercice 1851](I., no 2052 ; C.,t. 15, an., p.195 ; M., p.2003). GICQUEAU (DE), Représentant du peuple élu par je département de là Loire-Inférieure.- Est admis (C.,t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930).— Membre de Commissions (F., nos70, 82,86,91, 113, 119, 428, 144, 190,288,294, à26, 330, 366, 380, 387, 395, 414, 422, 433, lºlº7, 451, 483, M., p. 3031, 3315, 3395, 3521, 3859, 3937; M. de 1850, p. 36, 92, 751, 2273, 2348, 3270, 3316; M. de 1851, p. 31, 223, 309, 413, 648, 750, 914, 1096, 1477, 1579). —Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. IMposITIoNs, aux $ ) Ardennes, Gers ; LIMITEs, aux $ Ardèche, Calvados, Dordogne, Lot. - · Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, p. 266). GIGON LA BERTRIE, Représentant du peuple élu par le département de l'Orne — Est admis (C., t, 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Son décès (C., t. 17, p. 60; M. de 1851, p. 2799). GILLANH), Représentant du pcuple élu par le dépar- tement de Seine-et-Miarne.—Est admis (C., t. 1, p. 57; Al. de 1849, p. 1954).—Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de MiMi. Faure (du Rhône) et Pelletier, relative à l'ouverture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t. 4, p.83; M., p. 3932). GILLON (PAULIN), Représentant du peuple élu par le département de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p.28 ; M. de 1849, p. 1938).—Ses propositions relatives à la sup- pression de la prestation en mature pour l'entretien des chemins vicinaux (I., nºs 11 et 268). - Parle : sur la prise en considération de ces propositions (C., t. 2, p. 429 ; M., p. 2982) ; sur le fond de ces propositions et de celles présentées sur le même objet par divers Représenfants (Première délibération, C., t. 5, p. 442; Mi. de 1S50, p. lº83. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 504; M., p. 3453).—Annonce l'option de Ml. le général Oudinot pour le département de la Meuse (C.. t. 1, p. 248; Mi. de 1849, p. 2073).—Membre de Commissions (F., n°s 20, 54, 65, S2, 91, 115, 138, 144, 184,209, 266, 341, 422, 506, 525, 5' i, 545 ; M. de 1849, p. 2118, 2562, 2963, 3315, 3521, 3880; M. de 1850, p. 36, 92, 625, 1005, 3458 ; Mi. de 1851, p. 750,1882,2134,2767,2805).—Est entendu dans la aiseus- sion : du projet de loi relatif au budget de l'exercice 1S50, en ce qui concerne les contributions directes et le service départemental et communal (C., t. 2, p. 224, 225 226; M. de 1849, p. 2578, 2579); du projet de lol relatif aux achats d'étalons pour la remonte des haras mationaux (C.» t. 3, p. li76; M., p. 3690); du projet de loi tendant à auturiser la ville d'Aix à contracter un emprunt (C., t. 4, p. 80, 8i ; Mi., p. 3931, 3932); du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 250 ; Mi., p. 4072); d'un incident concernant le scrutin public sur la demande d urgence du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révo- cation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 495; M. de 1850, p. 33); du fond de ce projet de loi (C., t. 4, p. 588; M., p. 104).—Son rapport sur un projet de loi d'intérét local, voy. IMPosITIoNs, au $ Vendée. — Prend part à la discus- sion : du projet de loi concernant les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tis- sage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 245, 246; M., p. 340);du projet de loi organique sur l'ins- truction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 14, M., p. 635); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Inspections administratives, inspecteurs des établissements de bienfaisance, C., t. 7, p. 273; M., P. 1339. Son amendement relatif aux demandes de fonds destinés à l'exécution de travaux publics , C., t. 7, P. 665; M., p. 1683). — Son rapport sur le projet de loi ten- dant à accorder au Ministre des affaires étrangeres un eré- dit extraordinaire applicable au paiement, pendant les Six premiers mois de l'année 1850, du subside conscnti en ſa- veur du Gouvernement de Montévidéo par la convention du 12 juin 1848 (I., n° 1170; C., t. 9, an., p. 94; Mi., p. 2321). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Patentes : cont- merce des bois à brûler, C., t. 8, p. 40, 55; Al., p. 1735, 1743); de la proposition de M. Ternaux, relative à l'ad- mission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C.,t. 9, p. 5, 7; Mi., p. 2206) , du projet de loi relatif au patronage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 115; M., p. 2279).- Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des finances un crédit sur l'exercice 1850, à l'effet de payer l'indemnité due en raison de la cessation du péage sur le pont de la Roche-de-Glun [ Drôme ] (I., n° 1275; C., u. 9, an., p. 291; Mi., p. 2641). - Prend part à la discussion : du premier projet de loi sur les défrichementS des bois des particuliers (C., t. 9, p. 474; M., p. 2522); du projet de loi concernant la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (Question d'ur- gence, C., t. 10, p. 11; M., p. 2632. Discussion du fond, C.,t. 10, p. 45, 125, 155; M., p. 2652, 2709, 2737); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Impôt des portes et fenêtres, C., t. 10, p.92; M., p. 2686). — Son rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour l'achèvement des travaux de construction du palais-de-justice de Montpellier (I., n° 1471; C., t. 11, an., p. 19; M., p. 3671). — Parle sur le projet de loi re- latif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 156, 157 ; M., p. 3722, 3723). — Son rap- port sur le projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1850 la portion non employée sur 1849 d'un erédit affecté aux fortifications de Paris (I., n° 1757; C., t. 12, an., p. 236; M. de 1851, p. S25). — Est entendu sur : la proposition de M. Antony Thouret, relative à la fondation d'une caisse de secours et de retraites pour les sapeurs-pompiers (Troi- sième délibération, C., t. 13, p. 157, 158; M., p. 1008); le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 196; M., p. 1041); le projet de loi et la proposition de M. Peupin, concernant les monts- de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 248; M., p. 1072); la proposition de MMi. Lanjuinais et Seydoux et le projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances faites aux ouvriers par leurs patrons (Deuxième délibération, C.,t. 13, p. 532,533; Ml., p. 1311); le projet de loi relatif à l'achèvement et à la con- cession du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 33; Ml., p. 1350); le projet de résolution de la Commission de comptabilité, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit nécessaire à l'acquittement des dépenses diver- ses relatives au service de l'Assemblée Nationale (C., t. 14, p. 426; M., p. 1594); la proposition de M. Benjamin Deles- sert, tendant à modifier la législation des caisses d'épar- gne (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 19; M., p. 1712). - Son rapport sur un projet de loi de crédit applieable GIR GIR 248 aux dépenses des concours pour les places vacantes dans les facultés de droit en 1850 (I., n° 2067; C., t. 15, an., p. 277; M., p. 2000).—Parle dans la discussion : du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur des crédits sur les exercices 1850 et 1851 (C., t. 16, p. 175; M., p. 2115); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Instruction publique : Allocation pour les collèges communaux et les établissements privés, C., t. 17, p. 27; M., p. 277li. Instituteurs communaux, C., t. 17, p. 31; M., p. 2779. Intérieur : Employés des préfectures, C., t. 17, p. 62; M., p. 2799). GINDRIEZ, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 195h). — Déclare m'avoir pas apposé sa signature au bas d'une pièce trouvée au Conservatoire des Arts-et-Métiers dans la journée du 13 juin 1849, et publiée par les journaux (C., t. 1, p. 263; M.; p. 2082). GIRARD (GUSTAVE DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commis- sions (F., nºs 30, 81, 91, 258, 271, 279, 294 ; M., p. 2230, 3293, 3521 ; M. de 1850, p. 1848, 2042, 2143, 2348). — Son rapport sur la pétition des habitants de di- vers départements, qui demandent la restitution de l'indem- nité du milliard attribué aux émigrés (C., t. 1, p. 685; M. de 1849, p. 2417). - Ses rapports sur diverses autres pé- titions (C., t. 3, p. 243 ; M., p. 3390). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire relatif aux instituteurs commumaux (C., t. 4, p. 608 ; M. de 1850, p. 116); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Exemption de la patente pour les propriétaires qui con- vertissent par la distillation en eaux-de-vie ou esprits les vins provenant de leurs récoltes, C., t. 8, p.58;M., p.174). —Sa proposition ayant pour but l'addition d'un paragraphe à l'article 88 du Règlement de l'Assemblée (I., n° 1208).— Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Paulin Gillon, Resal et autres, sur la prestation en nature pour l'en- tretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 490, 509; Mi., p. 3439, 3455).—Sa proposition rela- tive à une nouvelle organisation des gardes-champêtres et à leur embrigadement (I., n° 1455). — Demande le renvoi de la discussion sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 12, p. 148; M. de 1851, p. 446). — Parle dans cette discussion (C., t. 12, p. 310 ; M., p. 599). GIRARDIN (EMILE DE), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 8, p. 586; M. de 1850, p. 2102). — Demande la mise à l'or- dre du jour des conclusions du rapport de M. Thiers sur l'assistance publique (C., t. 8, p. 614; t. 11, p. 653; t. 12, p. 18, M., p. 2116; M. de 1851, p. 333, 351).— Parle sur : la censure, aVec exclusion temporaire, prononcée contre M. Edmond Valentin (C., t. 8, p. 728; M. de 1850, p. 2194); son rappel à l'ordre dans la discussion du projet de loi ten- dant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et suppl mentaires sur l'exercice1849(C.,t. 8, p. 730; M., p. 2195).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (Question d'urgencé, C., t. 9, p. 172; Mi., p. 2329. Incident rela- tif à la qualification de catastrophe donnée par M. Rou- her à la révolution de Février, C., t. 9. p. 187; M., p. 2334. Discussion sur le fond, C., t. 9, p.280, 299, 303, 308, 328, 329, 335; M., p. 2388, 2400, 2401, 2403, 2422, 2423, 2425); de la demande faite par M. Baze de citer à la barre de l'Assemblée Nationale le gérant du jour- nal le Pouvoir, comme coupable d'offenses envers l'Assem- blée (C., t. 9, p. 339; M., p. 2426). — Sa proposition relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte- rendu par les journaux des séances législatives et des au- diences judiciaires (I , , no 1232). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposi- tion (C., t. 10, p. 441; M., p. 3403). — Sa proposition ayant pour objet de réduire de moitié l'indemnité des Re- présentants du peuple (I., n° 1269). — Prend part à la discussion sur les interpellations de MM. Maigne, Gambon, Dussoubs et Michel (de Bourges), relatives au régime ap . pliqué aux détenus politiques à Paris, à Bone, au Mont- Saint-Michel et à Belle-lsle-en-mer(C., t. 10, p. 363, 364; M., p. 3347).—Propose un ordre du jour motivé à l'occa- sion des interpellations de M. Pascal Duprat sur la lote- rie des lingots d'or (C., t. 11, p. 404; M., p. 3667). — Est censuré à propos de cet ordre du jour, et exclus tem- porairement du lieu des séances (C., t. 11, p. 105; M., p. 3668). — Sa proposition tendant à l'abrogation des lois d'exception appliquées par le pouvoir législatif, con- trairement à l'art. 19 de la Constitution (I. , n° 1707). — Est entendu : sur la demande faite par M. Berryer d'a- journer la suite de la discussion de la proposition de M. Creton, relative à l'abrogation des lois d'exil contre la fa- mille des Bourbons (C., t. 12, p. 357; M. de 1851, p. 631); sur le règlement de l'ordre du jour, à l'occasion de l'examen du projet de budget de 1852 dans les bureaux (C., t. 12, p. 371; M., p. 648).—Sa proposition tendant à l'abrogation de la loi du 11 août 1848, relative aux cri- mes et délits commis par la voie de la presse (I., n° 1944). — Parle incidemment sur le dépôt de sa proposition (C., t. 14, p. 146; M., p. 1424). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur sa dépêche du 9 mai 1851 à M. le préfet des Lamdes, à l'occasion de l'élection du 11 mai (C., t. 14, p. 54; M ., p. 1362).— Est entendu : sur ces interpellations, à l'occasion de la vérification des pou- voirs de M. le général Durrieu, nommé Représentant du peuple par le département des Landes (C., t. 14, p. 216, 217, 223; M., p. 1469, 1471); sur la prise en considération de la proposition de M. Morin, relative aux délais dans lesquels pourront être reproduites les propositions concer- nant la révision de la Constitution (C. , t. 14, p. 196; M., p. 1456); sur le projet de loi tendant à proroger les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs et autres réu- nions publiques (C. , t. 15, p. 111; M., p. 1578); sur la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition (Première délibération, C., t. 15, p. 126; M., p. 1774); sur la prise en considération de la proposition de M. lluguenim, tendant à faire entrer dans le domaine de l'Etat les assurances contre l'incendie (Incident relatifaux secours à accorder à quelques départements du centre ravagés par des ouragans, C., t. 16, p. 261; M., p. 2178); sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi portant abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 17, p. 12; M., p. 2759). - GIRARDIN(ERNEST DE), Représentant du peuple élu par le département de la Charente.— Est admis (C., t. 1, p. 66; M. de 1849, p. 1962).—S'explique sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet (C., t. 4, p. 578; M. de 1850, p. 92). GIRAUD (AUGUSTIN), Représentant du peuple élu par le département de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commis- (, i,# GOU 249 sions(F., nos 14, 22, 24, 30,91, 156,193, 268, 271,288, 391, k63, 483; M., p. 2057, 2136, 2159, 2230, 3521; M. de 1850, p. 267, 791, 1993, 2042, 2273; M. de 1851, p. 366, 1325, 1579). — Parle dans la discussion de la de- mande en autorisation de poursuites contre les Représen- tants Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstett et Lou- riou (Incident relatif à l'autorisation de poursuites dé- mandée, en 1835, à la Chambre des Députés, contre MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, C., t. 1, p. 470; M. de 1849, p. 2252).—Son rapport, au nom de la Com- mission de comptabilité, sur le règlement du compte de la caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour l'an- née 1848, et sur la ratification de la concession de trois pensions (I., n° 146, C., t. 2, an., p. 5; M., p. 2452). - Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, sur les deux propositions de MM. Sautayra et Prudhomme, tendant à frapper les rentes sur l'État d'un droit de mutation et d'un impôt annuel (I., n° 592; C., t. 4, an., p. 25; M., p. 3975). — Demande le renvoi à la Commission du budget du projet de loi de crédit pour les victimes de la catastrophe d'Angers (C., t. 7, p. 264; M. de 1850, p. 1326). GIRAUD (CHARLEs), Ministre de l'instruction publi- que et des cultes [ 24 janvier 1851 ] ( M., p. 251). — Parle sur le crédit relatif à la préparation et à l'impres- sion d'une statistique sur l'instruction publique (C., t. 12, p. 283; M., p. 580). — Répond aux interpellations de M. Madier de Montjau, sur la suspension du cours de Ml. Michelet, la révocation de M. Jacques, professeur de phi- losophie, et la mise en disponibilité de M. Guépin, pro- fesseur à Nantes (C., t. 13, p. 32; M., p. 908). — Sa dé- mission des fonctions de Ministre de l'instruction publique et des cultes [ 10 avril] (M., p. 1065). — Appelé de nou- veau à ces fonctions [ 26 octobre] (M., p. 2719). — Prend part à la discussion : de la demande d'urgence du projet de loi portant abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 17, p. 11, 14; M., p. 2759, 2760); du budget des dépenses de 1852 (Instruction publique : Cré- ation d'un lycée au Mans, C., t. 17, p. 21, 23; M., p. 2773. Collèges communaux, C., t. 17, p. 26 ; MI., p. 2774. Allocation pour les collèges communaux et les éta- blissements privés, C., t. 17, p. 28; M., p. 2775. Ecole normale des directrices des salles d'asile, C., t. 17, p. 29; M., p. 2779. Muséum d'histoire naturelle, C., t. 17, p. 32; M., p. 2780. Emploi des exemplaires des ouvrages sub- ventionnés, C., t. 17, p. 33; M., p. 2780. Observations météorologiques de M. Coulvier-Gravier, C., t. 17, p. 35; M., p. 2781).—Parle sur un incident relatif à la conserva- tion entre les mains de Mi. Léon Faucher, ancien Ministre de l'intérieur, des pièces du dossier concernant l'objet des interpellations de M. Sartin, sur les actes des agents de l'autorité à Commentry (C., t. 17, p. 92; M., p. 2813). GIROT-POUZOL, Représentant du peuple élu par le département du Puy-de-Dôme. — Est admis [ C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). GLEIZAL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu dans la discussion sur les élections de l'Ardèche du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 569, 571; ïl. de 1850, p. 1005, 1043). — Sa proposition rela- tive à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche (i., n° 220li). —Membre d'une Commission (F., no 552; M. de 1851, p. 2887). GOBELINS (CoNCEssIoN DEs PRoDUITs DES), Voy. MA- NUFACTURES NATIONALES. GODELLE, Représentant du peuple élu par le dépar- terment de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Membre de Commissions (F., nºs 15, 16, 24, 27, 54, 69, 91, 135, 279, 280, 290, 323, 341, 356, 438, 472, 475 512; M., p. 2077, 2085, 2159, 2194, 2562, 3019, 3521, 4192; M. de 1850, p. 2143, 2156, 2294, 3247, 3458, 3660; M. de 1851, p. 977, 1434, 1473, 1957). Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative par- lementaire : 10 sur la proposition de M. Mauguin, ayant pour but !'établissement de banques cantonales (I., n° 581; C., t. 4, an., p. 15; M. de 1849, p. 3945) ;2° sur la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels, et le retrait de ceux déposés dans les hos- pices (I., n° 582; C., t. 4, an., p. 19; M., p. 3911). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de MM. de Laussat, Fourtanier, Pécoul, relative à la li- quidation de l'indemnité coloniale (C., t. 4, p. 121; M., p. 3971). — Ses rapports, au nom de Commission d'initiative parlementaire : sur la proposition de MM. Dufougerais, Nettement, et de La Boulie, relative aux poursuites contre les gérants des journaux et écrits périodiques (I., n° 1505; C., t. 11, an., p. 100, M. de 1851, p. 13); sur la propo- sition de M. Moulin, ayant pour objet de nommer une Commission spéciale pour la prise en considération des propositions d'initiative parlementaire relatives à la révi- sion de la Constitution (I., n° 1905; C., t. 13, an., p. 367 ; M., suppl. au n° 131, p. IY). — Demande la mise à l'ordre du jour de cette dernière proposition (C., t. 1l, p. 168; M., p. 1441). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Mo- rin, relative aux délais dans lesquels pourront être re- produites les propositions concernant la révision de la Con- stitution (I., n° 1906; C., t. 13, an., p.368; M., suppl. au n° 131, p. IV). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 14, p. 197; M., p. 1456). GOLDENBERG, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — L'ajournement est prononcé sur son élection (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Est admis (C., t. 1, p. 143; M., p. 2009). — Ses proposi- tions relatives : 19 à la révision de la législation forestière (I., n° 89); 2° à l'établissement d'une taxe sur les chiens (I., n° 429). — Est entendu dans la discussion des pro- positions de MM. Dufournel et Lestiboudois, relatives aux sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibé- ration, C., t. 3, p. 415; Ml., p. 3645). — Membre d'une Commission (F., n° 100; M., p. 3692). — Sa démission (C., t. 7, p. 333; M. de 1850, p. 1370). GOUIN, Représentant du peuple élu par le département d'Indre-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission pour la préparation du Règlement de l'As- semblée (l., n° 8), — Est entendu dans la discussion de ce Règlement (Commissions financières, C., t. 1, p. 372, 382, 385, 386, 387; M., p.2183, 2189, 2190, 2191).— Membre de Commissions (F., nos 22, 70, 112, 138, 165, 234, 331, 350, 391, 416, 440, 528, 541, 545; M., p. 2136, 3031, 3845; M. de 1850, p. 12, 377, 1389, 3328, 3573; M. de 1851, p. 366, 664, 1014, 2167, 2767, 2805).— Son rap- port, au nom de la Commission du budget, sur le projet 32 GOU | º250 GOU de loi avant pour but d'autoriser la perception des con- tributions directes pour l'exercice 1850, et d'ouvrir les crédits nécessaires au service départemental et communal (I., n° 196; C., t. 2, an., p. 46; M. de 1849, p. 2550). — Parle : dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 225, 229; M., p. 2578, 2580); sur la demande de renvoi à une Commission spéciale du projet de loi sur les boissons (C., t. 2, p. 240; M., p. 2590); sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 414; M., p. 2971); sur la proposition faite incidemment par M. Laurent (de l'Ardèche), de renvoyer dans les bureaux le projet de loi re- latif au douaire de madame la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 426; M., p. 2981).—Ses rapports, au nom de la Commis- sion du budget de 1850 : sur le projet de loi portant annu- lation de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement(I., n° 484 ; C., t. 3, an., p. 133 ; M., p. 3717); sur le projet de loi portant prorogation du traité passé le 30 juin 1848 entre le Ministre des finances et la Banque de France (I., n° 494; C., t. 3, an., p. 135; M., p. 3718). — Son rap- port sur le projet de loi relatif à la circulation des billets de la Banque de France (I., n° 617 ; C., t. 4, an., p. 62; M., p. 4030). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 4, p. 335, 341, 342; M., p. 4134, 4136); du projet de loi portant demande de deux dou- zièmes provisoires sur le budget de 1850 (C., t. 6, p. 358; M. de 1850, p. 864); du projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit sur l'exercice 1850 pour les dépenses des colonies (C., t. 6, p. 360; M., p. 865). — — Son rapport sur le projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (I., n° 868; C., t. 6, an., p. 84; M., suppl. au n° 76, p. 1). — Prend part à la discussion : de ce pro- jet de loi (Permis de chasse, C., t. 8, p, 4; M., p. 1714. Frais de casernement, C., t. 8, p. 6, 10; M., p. 1715, 1717. Droits sur les envois d'argent, C., t. 8, p. 12, 15; M., p. 1717, 1718. Assimilation, en ce qui concerne la quotité des droits, des transmissions de meubles par décès et par donation aux transmissions d'immeubles de la même espèce, C., t. 8, p. 27; M., p. 1731. Elévation de la taxe des lettres fixée par la loi du 24 août 1848, C., t. 8, p. 33; M., p. 1733. Droits sur les successions ou donations mobilières d'une valeur de 2,000 et au-dessous, C., t.8, p. 52; M., p. 1743.Délais pour les déclarations de mutation faites par les donataires et légataires, C., t. 8, p. 53 , M., p. 1743. Ventes des rentes prove- nant des Caisses d'épargne et du rachat du chemin de fer de Lyon, C., t. 8, p, 59; M., p. 17h5); du projet de loi concernant le timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 504; M., p.960); des propositions et du projet de loi relatifs à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Troisième délibération, C., t. 8, p. 584; M., p. 2102). — Son rap- port sur le projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (I., n° 1226; C., t.9, an., p. 187; M., suppl. au n°198). — Est entendu dans la discussion de ce projet (Amende- ment de M. Félix de Saint-Priest, relatif à une nouvelle répartition de la contribution foncière, C., t. 10, p. 68; M., p. 2669. Amendement de MM. Latrade et Charras, relatif à l'abolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 75; M., p. 2681. Impôt des portes et fenêtres, C., t. 10, p. 92, M., p. 2687. Renouvellement du cadastre, C., t. 10, p. 107; M., p. 2703. Amendement de M. Grelier du Fou- geroux, tendant à établir des droits et demi-droits pour chaque catégorie de marchandises existant dans le même magasin, C., t. 10, p. 113, M., p. 2705). -- Ses rapports : sur le projet de loi portant allocation de crédits addition- nels pour couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850 (I., n° 1254; C., t. 9, an., p. 258; M., p. 2604); sur le projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France (I., n° 1319; C., t. 10, an., p. 33; M., p. 2725). — Est entendu dans la discussion de ce der- nier projet de loi (C., t. 10, p. 179; M., p. 2749). —Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Ducoux, relative à la con . Struction, aux frais de l'Etat, d'ume Bourse des travailleurs à Paris (I., n° 1660; C., t. 12, an., p. 74; M. de 1851, p. 542). - Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 12, p. 364, 370; M., p. 645, 647). — Son rappOrt, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des Caisses d'épargne (I., n° 1712; C., t. 12, an., p. 187; M., p. 716). — Son rapport, au nom de la Commission du budget, sur le fond de cette proposition (I., n° 1871; C., t. 13, an., p. 248; M., suppl. au n° 116). — Demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 14, p. 231; M., p. 1477). — Prend part à la discussion y relative (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 7, 15, 16, 18, 19, 26,27; M., p. 1707, 1711, 1712, 1718. Troisième délibération, C., t. 15, p. 264, 265, 266, 269; M., p. 1854, 1855, 1856). — Son rapport sur le projet de budget des recettes de l'exercice 1852 (I., n°s 2085 et 2119; C.,t. 16, an., p. 10; M., suppl. au n° 177, p. I). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Prend part à la discussion du deuxième projet de loi collectif portant demande de crédits supplé- mentaires et extraordinaires applicables à l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 441; M., p. 2302). GOULARD (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement des Hautes-Pyrénées. — Est admis (C., t. 6, p. 559 ; M. de 1850, p. 1001). — Membre de Commissions (F., nºs 234, 325, 391, 446, 528 : M., p. 1389, 3263; M. de 1851, p. 366, 664, 2167). — Est entendu dans la dis- cussion : du projet de loi relatif à la déportation (Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 430 ; M. de 1850, p. 1979); du projet de résolution de la Commission nommée par l'As- | Semblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 397 ; M. de 1851, p. 155). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Symphor Vaudoré et Pidoux, re- lative à la police des cafés et cabarets (I., n° 1711; C., t. 12, an., p. 186; M., p. 716).—Parle sur la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 12, p. 455; M., p. 736). —Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1852, 1° sur la proposition de M. Quentin Bauchart et au- tres, tendant à supprimer les droits d'entrée établis sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises ; 2° sur la proposition de M. Defontaine, tendant à réduire ces mê- mes droits (I., n° 2096 ; C., t. 16, an., p. 86 ; M., p. 2194). —Prend part à la discussion de ces propositions (C., t. 16, p. 276 ; M., p. 2189). - - GOULIIOT DE SAINT-GERMAIN (DE), Représen- tant du peuple élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 54, 64, 81, 91, 100, 107, 148, 190, 239, 263, 279, 323, 341, 356, 387, 395, 414, 435, 438, 483, 506; M., p. 2562, 2957, 3293, 3521, 3692, 3774; M. de 1850, p. 36, 750, 1489, 1926, 2143, GO8J GRA 251 3247, 3458, 3660; M. de 1851, p. 309, 413, 648,935, 977, 1579, 1882). — Son rapport, au nom de la Commis- sion ehargée de donner son avis sur la proposition amen- dée de M. Paulin Gillon, concernant les modifications à ap- porter à la loi du 21 mai 1836, relative aux chemins vici- naux (I., n° 309; C., t. 2, an., p.242; M. de 1849, p. 2975). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 429; M., p. 2982). - Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IM- posiTIoNs, aux $ Eure, Bas-Rhin; LIMITEs, au $ Ar- dèche. — Sa proposition relative à la mise en valeur des biens communaux (I. , n° 720). - Prend part à la discussion de cette proposition (Deuxième déli- bération, C., t. 11, p. 256, 269 ; M. de 1851, p. 29, 46). — Demande la priorité, dans la discussion des pétitions, pour celle des religieux hospitaliers du Mont-Saint-Ber- nard (C., t. 8, p. 443; M. de 1850, p. 1991). — Ses rap- ports : sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 453; M. de 1851, p. 744); sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour la célébration de l'anniversaire du 4 mai 1848 (I., n° 1824; C., t. 13, an., p. 133; M., p. 1033). GOURGAUD (Le général), Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres.—Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954).—Ses explications sur la couduite de la première légion de la garde nationale de Paris dans la journée du 13 juin 1849, et notamment sur Sa participation aux actes commis dans quelques imprime- ries (C., t. 1, p. 272; M., p. 2098).—Membre de Com- missions (F., nºs 27, 93, 107, 325; M., p. 2194, 3563, 3774; M. de 1850, p. 3263).—Est entendu sur : le Règle- ment de l'Assemblée (Interdiction aux Représentants des 4p0stilles et sollicitations, C., t. 1, p. 514, 516; M. de 1849, p. 2278, 2279); la prise en considération de la de- mande d'urgence du projet de loi relatif à une pension à accorder au père et à la mère du procureur de la Répu- blique de Lodève tué dans l'exercice de ses fonctions (In- cident relatif aux récompenses promises aux veuves et orphelins des victimes de février, C., t. 2, p. 216; M., p. 2573); la demande d'ajournement du projet de loi concer- nant les officiers généraux et supérieurs de l'armée de terre mis d'office à la retraite par le Gouvernement pro- visoire (C., t. 2, p. 372, 378; M., p. 2688, 2690); la pétition de M. Sudre, relative à la téléphonie (C., t. 3, p. 616; M., p. 3783) ; la pétition tendant au rétablisse- ment de la statue du duc d'Orléans dans la cour du Louvre (C., t. 3, p. 625, M., p. 3787); la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, relative aux Ecoles polytechnique et militaire (Première délibération, C., t. 5, p.204; M. de 1850, p. 301. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 491; M., p. 1505). — Dans la discussion sur le pro- jet de loi modificatif de la loi électorale du 15 mars 1849, soulève un incident relatif au désarmement des troupes à Paris dans les journées des 24 et 25 février 1848 (C., t. 8, p. 116; M., p. 1787). — Parle sur : la prise en considéra- tion de la proposition de M. le général Fabvier, relative à la formation d'un Conseil consultatif supérieur et permanent de la guerre (C., t. 11, p. 618; M. de 1851, p. 317); le procès-verbal de la séance du 15 mars 1851 (C., t. 12, p. 507; M., p. 778) ; le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p.247 294, 295; M., p. 1482, 1510, 1511); le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous- . officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848(Deuxième délibération,C.,t. 14, p.394; M.,p. 1575). GOUVERNEMENT (SIEGE DU). Texte de la proposition de M. le général de Gram- mont, tendant à transférer le siège du Gouvernement à Versailles [31 mai 1850] (I., n° 1069).-Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Le Verrier [10 juillet] (I., n° 1198; C., t. 9, an., p. 134; M., p. 2430) -- Discussion sur la prise en considération [27 novembre](C., t. 10, p. 408; M., p. 3385) : M. le général de Grammont. - Rejet, au scrutin public [même séance ! (C., t. 10, p. 411; M., p.3386); liste des votants (C., t. 10, p. 424; M., p. 3390). GOUVERNEMENT ORIENTAL DE MONTÉVIDÉO (SUBsIDEs coNsENTIs EN FAvEUR DU), voy. CRÉDITS, II° Sec- tion, $ 3, n° III. GOUYON (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Morbihan. — Est admis (C., t. 17, p. 25; M. de 1851, p. 2774). — Membre d'une Commission (F., n° 552; M., p. 2887). GRAINES DE LIN POUR SEMENCES. Projet de loi ayant pour objet de les affranchir des droits de douane, voy. DoUANES, $ II, n° 7. GRAMMONT, (Le général DE), Représentant du peu- ple élu par le département de la Loire. — Est entendu Sur son élection (C.,t. 2, p.247 : M. de 1849, p. 2605). - Est admis (C., t. 2, p. 248 ; M., p. 2606), — Sa proposi- tion tendant au rétablissement du service des malles-postes de Lyon à Marseille, de Lyon à Bordeaux et de Bordeaux à Nantes (I., n° 379). — Parle : sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 3, p. 453 ;M., p. 3676); sur le projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris (C., t.2, p. 340; M., p. 2657) ; sur le pro- cès-verbal de la séance du 24 octobre 1849 (C., t. 3, p. 199, 200; M., p. 3349).—Sa proposition ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traitementS eXerCéS Sur les animaux (I., n° 513). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner cette proposition (I., n° 690; C., t. 4, an., p. 216; M. de 1850, p. 120).— Est en- tendu dans la discussion de cette propositiou (Première délibération, C.,t. 6, p. 411 ; Mi., p.892. Deuxième déli- bération, C., t. 8, p. 536; M., p. 2051. Troisième délibé- ration, C., t. 9, p. 92; M., p. 2268). — Ses rapports sur diverses pétitions, et notamment sur celle relative au réta- blissement de la statue du duc d'Orléans dans la cour du Louvre (C., t. 3, p. 624, 625 ; M. de 1849, p. 3786). — Membre de diverses Commissions (F., nos 113, 118, 203, 260, 276; M., p. 3845, 3926; M. de 1850, p. 925, 1882, 2105).— Demande la déclaration d'urgence du projet de loi ayant pour objet de transférer le chef-lieu administratif du département de la Loire de Montbrison à Saint-Etienne (C., t. 4, p. 17; M. de 1849, p. 3878).— Prend part à la diseus- · sion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 312 ; M. de 1850, p. 388). — Sa proposition relative aux officiers et soldats faisant partie des légions étrangères au service de France (I., n° 515).—Sa proposition concer- nant le recensement des votes de l'Assemblée (I., n° 677). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, ayant pour objet l'ac- quisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 264 ; M., p. 352). — Sa proposition relative à l'établisse- ment d'une banque foncière de France (I., n° 911). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 662, 664; M., p. 2150). — Sa proposition tendant à GRÀ G RA ©52 la translation du siège du Gouvernement hors de Paris (I., no 1069). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 408 ; M., p. 3385); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale sur le budget de la guerre, C., t. 7, p. 370 ; M., p. 1400. Licenciement des guides, C., t. 7, p. 411; M., p. 1436); sur un fait personnel, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 10 juin 1850 (C., t. 8, p. 474 ; M., p. 2014); dans la discussion : du projet de loi de crédit destiné aux frais d'entretien et de gestion du haras de Saint-Cloud (C., .. t. 9, p. 557; M., p. 2570); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Guerre : Discussion gé- nérale, C., t. 9, p. 588; M., p. 2594. Remonte de la gen- darmerie en chevaux français, C., t, 9, p. 600; M., p. 2599. Solde de la cavalerie, C., t. 9, p. 607 ; Ml., p. 2601); du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 244, 247, 272, 308, 309, 319 ; M. de 1851, p. 1481, 1482, 1498,1518, 1522. Troisième délibération, C., t. 14, p. 537 ; M , p. 1667). — Sa pro- position tendant à appliquer la loi sur la responsabilité des communes à la ville de Paris (I., n° 2126). GRAMMONT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 56 ; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions . (F., nos 14, 22, 64, 103, 271, 391, 447,552; M., p. 2057, 2136, 2957, 3732 ; M. de 1850, p. 2042 ; M. de 1851, p. 366, 1096, 2887). GRANDE-BRETAGNÈ, voy. ANGLETERRE. GRANDIN (VICToR), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. - Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Est entendu dans la discussion sur les élections de l'Aube (C., t. 1, p. 62 ; Ml., p. 1955). — Ses interpellations relatives aux protes- tations publiées par divers journaux contre le vote de l'Assemblée sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 209 ; M., p. 2052). — Dans la discussion de la demande en auto- risation de poursuites contre les Représentants Ledru- Rollin, Boichot, Rattier et Considérant, parle sur l'inci- dent relatif à la lecture des noms apposés au bas du ma- nifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 251 , M., p. 2073). — Membre de Com- missions (F., nos 14, 15, 20; M., p. 2057, 2077, 2118). — Prend part à la discussion : du Règlement de l'Assem- blée (Exécution immédiate des cinq premiers chapitres, C., t. 1, p. 406 ; M., p. 2207); de la demande en autori- sation de poursuites contre M. Baune, Représentant du peuple (C., t. 1, p. 473; M., p. 2253) ; du projet de ré- solution relatif à l'indemnité des Représentants poursuivis (C., t. 1, p. 523; M., p. 2281). — Son décès (M., p. 2788). GRANDVILLE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930).—Membre de Com- missions (l?., nos 30, 81, 100, 128, 387, li33, 541, 554 ; M., p. 2230, 3293, 3692, 4075; M. de 1851, p. 309, 911, 2767, 2906). GRANGE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. - Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Parle sur la demande d'ajour- nement de la prise en considération de la proposition de M. Creton, relative à l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 171 ; M., p. 2534). — Membre de Commissions (F., nos 54, 91, 97, 165, 213, 239, 263, 274, 288, 290, 315, 366, 379, 387, 447, 451 ; M., p. 2562,3521, 3650; M. de1850, p. 377, 1079, 1489, 1926,2081,2273, 2294, 2688 ; M. de 1851, p. 31, 212, 309, 1096, 1177). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 285 ; M. de 1849, p. 4099); du projet de loi de crédit tendant à assurer en 1849 le paiement du sub- side consenti à titre d'avance en faveur du Gouvernement de Montévidéo (C., t, 4, p. 446; M., p. 4209).—Son rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Fouquier d'Héroüel, Darblay, Legrand, Barre, et Pigeon, relative à l'enseignement agri- cole (I., n° 943; C., t. 7, an., p. 46 ; M. de 1850, p. 1258). — Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 8, p. 575 ; M., p. 2096). — Sa proposition relative à la police du commerce des vins (i., n° 974), — Son rapport sur cette proposition (I., n° 1454 ; C., t. 10, an , p. 265 ; M., p. 3631). — Parle dans la discussion y relative (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 605 ; Mi. de 1851, p. 30). — Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 1665; C., f. 12, an., p. 72; M., p. 541). — Son deuxième rapport supplémentaire sur cette proposition (l., m" 1938; C., t. 14, an., p. 52; M., Suppl. au n° 142, p. III). — Son rapport sur les élections de l'Ardèche du 10 mars 1850 (C., t. 6, p.568; M. de 1850, p. 1004). — Est entendu dans la discussion de ces élec- tions (C., t. 6, p. 570, 575; Mi., p. 1012, 1014).—Sa pro- position sur la police des théâtres (I., n° 1089).—Prend part à la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire en addition au budget de l'Assemblée Na- tionale | Exercice 1850], afin de subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons (C., t. 9, p. 3; M., p. 2205). - Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. de Ségur d'Agues- seau tendant à modifier l'article 117 du Reglement (I., no 1175; C., t. 9, an., p. 103; M., p. 2338). — Parle sur la pétition du sieur Baritault, relative au cumul des traite- ments et pensions payés sur les fonds des communes (C., t. 10, p. 218 ; M., p. 2780). — Sa proposition ayant pour but d'assurer l'exécution des articles 556 et 557 du Code civil concernant les alluvions (I., n° 1215). GRANIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Vaucluse. — Est admis (C., t. 1, p. 94; M. de 1849, p. 1985). — Est entendu dans la discussion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à la demande en autorisation de continuer les poursuites com- mencées contre lui (C., t. 1, p. 239; M., p. 2066). — Membre de Commissions (F., nºs 14,20, 28, 512,527; M., p. 2054, 2118, 2209; M. de 1851, p. 1957, 2154). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. de Montalembert, tendant à abroger l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (C., t. 1, p. 544; M. de . 1849, p. 2293); du projet de loi de crédit tendant à as- surer pendant une partie de l'année 1849 le paiement du subside consenti , à titre d'avance , en faveur du Gouver- nement de Montévidéo (C., t. 4, p. 550; M. de 1850, p. 75); du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 247; M., p. 340); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 42; M., p. 652. Troisième délibération, C., t. 6, p. 391 : M., p. 879); du projet de loi concernant le timbre des effets de ^ GRE GRÉ 253 commerce (Deuxième délibération , C., t. 6, p: 450, M., p. 923); du projet de loi relatif à l'affermagº du sº#e postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 404 , ºl. de 1S51, p. 1932). GRASSET (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Hérault.— Est admis (C., t, 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). GRÈCE (AFFAIREs DE). 1. — Interpellations y relatives, voy. INTERPELLATIONS, Ire Section, $ IV. 2. — Incident concernant le rappel de M. Drouyn de Lhuys, ambassadeur de France à Londres, et communica- tion de la dépêche envoyée à cet effet par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères,à cefambassadeur [16 mai 1850] (C., t. 8, p. 1; M., p. 1714, 1724)-Sont entendus : MM. Duprat (Pascal), de La Hitte, Ministre des affaires étrangères. — L'Assemblée ordonne ſ'impression des pièces diplomatiques déposées sur le bureau par le Mi- nistre [même séance] (C., t. 8, p. 2, M., p. 1714). - Texte de ces documents (I., n° 1033). 3. — Incident au sujet de l'omission de cette communi- cation dans le compte-rendu des séances par le Moniteur [17 mai 1850] (C., t. 8, p. 22; M., p. 1729). — Observa- tions de M. le Ministre des affaires étrangères et du Prési- dent de l'Assemblée (ibid.). - 4.— Communication de M. de La Hitte, Ministre des af- faires étrangères, relative à la conclusion du différend en- tre la France et l'Angleterre au sujet du règlement des af- faires de Grèce [21 juin 1850] (C., t. 8, p. 647; M., p. 2139). 5. - Projet de loi relatif au paiement des intérêts de l'emprunt grec garanti par la France, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° I. GREFFIER DU TRIBUNAL DE CoMMERCE DE CHAUNY. Projet de loi portant demande de crédit pour le traite- ment de ce greffier, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Justice. — CREDITs, IIe Section, $ 2, n° IV. GREFFIERS DES JUSTICEs DE PAIx ET TRIBUNAUx DE COMMERCE (ATTRIBUTIoNs DEs), voy. VENTEs PUBLIQUEs. GRELIER DU FOUGEROUX , Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Com- missious (F, nº 17, 91, 119, 239, 263, 399, 447, 457; M., p. 2088, 3521, 3937; M. de 1850, p. 1489, 1926; M. de 1851, p.464, 1096, 1251). — Sa proposition ten- dant à réviser le tarif des patentes (I., nº 99). —: Est en- tendu dans la discussion : des projets de lois relatifs à la création'd'une caisse générale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (C., t. 6, p.278; M. de 1850, p. 807); du projet de budget des recettes pour l'exer- cice 1850 (l)égrèvement des dernières classes de patentes, C., t.8, p.57;M., p.1744); du projet de budget des recettes Pour l'exercice 1851 (Son amendement tendant à établir des droits et demi droits pour chaque catégorie de mar- #ºndises existant dans le même magasin C., t. 10, p. 111; M., p.2704); du projet de loi relatif à la sanction du traité de commerce conclu entre la France et la Sardaigne º 5 novembre 1850 (C., t. 11, p.206; M., p. 3769) T Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 306, M. de 1851, p. 1121).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MiM. Boin- villiers et pu Petit-Thouars, reiative à la réforme péniten- tiaire (I., llO 2fi08; C., t . 14, an., p. 212: M., suppl. au no 168, p. x). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 15, p.296; M., p. i869). GRENOBLE (VILLE DE). Révocation du maire, suspension du colonel, et désarme- ment de la garde nationale de cette ville, Voy. INTERPELLA- TIoNs, I1e Section, $ VI, n° 7. GREPPO, Représentant du peuple élu par le départe - ment du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Sa proposition tendant à abroger les articles 414, 445 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coali- tion entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70). — Sa pro- position tendant a la répression des attentats ayant pour but la restauration du gouvernement monarchique (I., n° 2216). GRESLAN (DE), Représentant du peuple élu par l'île de la Réunion. — Est admis (C., t. 7, p. 80 ; M. de 1850, p. 1196). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exereice 1850 (Ecoles des arts-et-métiers de la Martinique et de la Réunion, C., t. 7, p. 504 ; M., p. 1510. Traitement du gouverneur du Sénégal, C., t. 7, p. 512 ; M., p. 1534). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 133; M. p. 1797). — Membre de Commissions (F., nºs 263, 265, 274, 2S3, 291, 342, 387, 418, 451, 512, 525, 54 1 ; Ml., p. 1926, 1950,2081, 2196, 2306, 3468; M. de 1851, p. 309, 701, 1177, 1957, 2134, 2767). —Ses observations sur le projet de loi de crédit pour secours aux colons de la Mlartinique et de la Guadeloupe (C., t. 9, p. 117; M. de 1850, p. 2280). — Sa proposition relative à l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur entre la France et ses colonies des An- tiiles (I., n° 1245). — Parle sur la demande de mise à l'or- dre du jour du projet de loi relatif au régime de la presse dans les colonies (C., t. 10, p. 161 ; M., p. 2739). — Est entendu : sur ce projet de loi (C., t. 10, p. 202, 207, 209; M., p. 2766, 2767, 2768) ; sur les interpellations de MlM. Maigne, Gambon (Charles), Dussoubs, et Alichel (de Bourges), relatives au régime appliqué aux détenus poli- tiques de Paris, de Bône, du Mont-Saint-Michel et de Belle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 357 ; M., p. 3345) ; sur le projet de loi et la proposition concernant le tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 171, 201, 203; M. de 1851, p. 1442, 1458. Froisième délibération , C., t. 14, p. 465, 482, 483, 488; Mi., p. 1631, 1641, 1643); sur le projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 168 ; Mi., p. 1802). GRÉTERIN, Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative.-Est entenuu dans la discussion : du projet de ioi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 217, 223; M. de 1851, p. 8, 10) , du projet de loi tendant a ouvrir des cré- dits supplémentaires et extraordinaires pour les services de la Dette publique et du Ministère des ſinances, sur les exercices 1850, 1851, et les exercices clos et périmés (C., t. 12, p. 189 ; M., p. 473); du projet de loi relatif au tarif des sueres (Deuxième délibération, C., t. 13, p, 121; t. 14, .p. 203, 206; M., p. 976, 1458. Troisième délibération, C., t. 14, p. 480, 481; Ml., p. 1641). GRI GUA 254 GRÉVY, Représentant du peupleélu par le département du Jura.—Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Parle sur : la demande de M. Bac, concernant la com- munication des dépêches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 187; M., p. 2034); les interpellations de M. Cré- mieux, sur la suspension de divers journaux pendant l'état de siège de Paris (C., t. 1, p. 275; M., p. 2098); les élec- tions de la Loire (C., t. 1, p. 300; Mi., p. 2125).—Membre de Commissions (F., nos 31, 276, 279, 366, 393, 543; M., p. 2243; M. de 1850, p. 2105, 2143; M. de 1851, p. 31, 388,2783). — Prend part à la discussion : de la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Ron- jat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstett et Louriou (C., t. 1, p. 465; M. de 1849, p. 2250); du projet de loi sur les erimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p. 27, 121; M., p. 2447, 2503); du projet de loi organique sur l'état de siège (C., t. 2, p. 328, M., p. 2652); du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 194; M., p. 4025).— Est entendu : sur un incident relatif au projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 6, p. 28, M. de 1850, p. 647); sur ce projet de loi (Première délibération, C., t. 6, p. 216; M., p.763. Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 1; M., p. 1141); sur le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 163; M., p. 1813); sur la mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport de M. Thiers sur l'assistance publique (C., t. 8, p. 615; M., p. 2116). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant la prolongation de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bor- deaux (Question d'urgence, C., t. 10, p. 13; M., p. 2633. Discussion sur le fond, C., t. 10, p. 36, 151, 174, 177 ; Ml., p. 2649, 2736, 2748, 2749); des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 32 ; M. de 1851, p. 2023); des interpellations de M. Pascal Duprat, concernant les sociétés tontinières (C., t. 16, p. 414; M., p. 2287). — Dans la discussion du titre II du livre 1er du projet de loi d'organisation communale, relatif aux élec- tions, parle sur un incident concernant le scrutin de divi- sion sur un amendement de M. Monet (C., t. 17, p. 403; M|., p. 3009). GR | LLON, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l' lndre. — Est admis (C., t. 1 , p. 16 ; Mi. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 22, 64, 69, 203, 265; M., p. 2136, 2957, 3019; M. de 1850, p. 925, 1950). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 610; Mi. de 1849, p. 3781). — Est entendu à l'oe- casion d'un incident soulevé par le scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 499; M. de 1850, p. 34). GR1MAULT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 16, 21, 28, 54, 93, 118, 128, 185, 190, 193, 265, 274, 288, 290, 315, 339, 372, 393, 405, 414, 441, 488, 504 , 506, 541; M., p. 2085, 2127, 2209, 2562, 3563, 3926, 4075; M. de 1850, p. 684, 751, 791 , 1950, 2081, 2273 , 2294, 2688, 3425 ; M. de 1851, p. 117, 401, 529, 648, 10 14, 1645, 1858, 1882, 2767). — Est entendu dans la discus- sion du Règlement de l'Assemblée (Absences sans congés, C., t. 1, p. 481 ; M. de 1849, p. 2262). — Ses rapports : sur l'élection de M. Favand par le département du Gard (C., t, 5, p. 215; M. de 1850, p. 322); sur la prise en con- sidération de la proposition de Mi. Larabit, ayant pour ob- jet de modifier l'article 71 du Règlement, concernant la discussion des lois de finances (I., n° 913; C., t. 6, an., p. 179; M., p. 1107). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 277, 278; M., p. 1881). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Le Verrier, ayant pour but d'interdire le séjour du département où siège l'Assemblée Nationale, aux citoyens non domiciliés dans ce département qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'existence, aux individus soumis à la surveillance de la haute police, et à ceux qui auront été condamnés pour mendicité ou vaga- bondage (I., n° 1263; C., t. 9, an., p. 272: M., p. 2625). - Sa proposition relative aux Représentants dont l'in- demnité aura été frappée d'une saisie-arrêt (I., n° 1516). — Ses rapports : sur un projet de loi d'intérêt local , voy. LIMITEs, $ Vosges; sur la proposition de M. Baze, tendant à modifier la loi sur la police de la chasse en ce qui touche le permis de chasse (I., n° 2098; C., t. 16, an., p. 110; M. de 1851, p. 2169). — Est élu Secrétaire de l'Assemblée (C., t. 17, p. 28; M., p. 2775). GROS (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 121, 227 ; M., p. 3974 ; M. de 1850, p. 1271).— Prend part à la discussion des projet de loi et propositions relatifs aux privilèges et hypothèques (Deuxième déli- #º C., t. 12, p. 206, 212; M. de 1851, p. 485, 193). GROUCHIY (Le général ALpIIoNsE DE), Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 1849, p. 1930). — Mem- bre de Commissions (F., nos 1l, 2'1, 30, 37, 54, 57, 60, 86, 93, 98, 156, 201, 203, 234, 260, 325, 356, 380, 387, 391, 428, 506, 533, 552; M., p. 2057, 2159, 2230, 2321, 2572, 2612, 2657, 3395, 3563, 3667 ; M. de 1850, p. 267, 893, 925, 1389, 1882, 3263, 3270, 3660 ; M. de 1851, p. 223, 309, 366,833, 1882, 2234, 2887). — Parle sur le second projet de loi relatifà la garde mobile (C., t. 5, p. 220; M. de 1850, p. 324). — Son rapport sur le projet de loi tendant à affecter au service de la guerre divers immeubles situés à Compiègne (I., n° 1562; C., t. 11, an., p. 201 ; M. de 1851, p. 300). — Prend part à la discus- sion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t . 12, p. 85; M., p. 400). —Son rapport sur le projet de loi tendant à affecter au service de la marine un terrain situé à Dunkerque et dépendant actuellement du service des ponts-et-chaussées (I., n° 1619 ; C., t. 12, an., p. 14 ; M., p. 415). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532 ; C., t. 16, p. 300; M., p: 2213). — Son rapport sur le premier projet de loi col- lectif de crédits supplémentaires et extraordinaires, en ce qui concerne l'exercice 1851 (I., n° 2139 ; C., t. 16, an., p. 205 ; M., p. 2308). GUADELOUPE (ILE DE LA). 1. - Secours aux colons de la Guadeloupe, Voy. CRÉ- DITs, IIe Section, $ 10, n° vII. 2.— Secours aux incendiés de ia Pointe-à-Pitre, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° vIII. | 3.— Proposition tendant à promulguer à la Guadeloupe la loi de 1838 sur les faillites, voy. CoLoNIEs, $ I, n° 1- HAU HAU 255 M. —- Proposition concernant le régime de cette colonie, voy. CoLoNIEs, $ II, n° 1. | 5.— Projets de lois relatifs à la mise en état de siège de la Guadeloupe, voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, n°º 7 et 8. 6. — Incidents relatifs à la vente d'esclaves transportés frauduleusement de la Guadeloupe à Porto-Rico, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1, 3 : Marine et colonies; $ 2, n° Iv, 2 : Affaires étrangères; $ 3, no II, 2 : Marine et colonies. 7. — Incident au sujet de faits advenus par suite de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Marine et colo- 7000S . GUDIN (ACQUISITION DE TABLEAUx DE M.), voy. CRÉ- DITs, IIe Section, $ 6, n° x. GUÉNON (FRANçoIs). — Proposition tendant à lui ac- corder une pension, à titre de récompense nationale, pour sa découverte sur les vaches laitières, voy. RÉCoMpENsEs NATIONALEs, no 7. " GUÉPIN, Professeur de sciences à Nantes.— Discus- sion relative à sa mise en disponibilité, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ XIII, no 5. GUILGOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges.— Son élection est validée (C., t. 6, p. 670; M. de 1850, p. 1091).—Est admis (C., t. 7, p. 4 , ; M., p. 1167). GUILLEMARDET. — Nommé Commissaire du Gou- Vernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion HALLES (ACIIÈvEMENT DEs), voy. EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. HAMBOURG (VILLE LIBRE DE). Projet de loi relatif à la ratification de la convention d'extradition conclue avec le Gouvernement de cette ville, voy. TRAITÉs, $ IV, n° 3. HANOVIRE. Projet de loi relatif à la ratification de la convention littéraire conclue avec le Gouvernement de ce payS, Voy. TRAITÉs, $ V, n° 4. IIARAS DE SAINT-CLOUD, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Agriculture et commerce. — CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° rx. | HARAS NATIONAUX, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, 1n0 VIII. HAUTE-COUR DE JUSTICE. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de renvoyer devant la Haute-Cour de justice les au- H du budget du Ministère des finances (Exercice 1850) et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). GUILLOTIÈRE (VILLE DE LA). Projets de lois tendant à proroger l'état de dissolution de la garde nationale de cette ville, et à organiser sa police, voy. GARDE NATIoNALE, $ II, n° 2 — PoLICE, n° 1. GUISARD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Creuse. — Est admis (C. , t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929).—Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 257; M., p. 2076). — Sa proposition relative au partage et à l'amodiation des biens communaux (I. , n° 704). GUITER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Pyrénées-Orientales. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C.,t. 1, p. 251 ; M., p. 2074). – Lettre par laquelle il renouvelle cette protestation (C., t. 1, p. 263; M., p. 2082). GUIZARD (DE).— L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). — Prend part, en qualité de Commissaire du Gouverne- ment, à la discussion du projet de loi de crédit, sur l'exer- cice 1851, relatif à l'exposition des œuvres de peinture et de sculpture (C., t. 12, p. 598; M. de 1851, p. 843). GUYANE FRANÇAISE, voy. CoLoNIEs, $ II, no 1. teues et complices du complot et de l'attentat du 13 juin 1849, présenté, avecdemande d'urgence, par M. Odilon Bar- rot, Président du conseil, Ministre de la justice [9août 1849] (I., n° 281 ; C., t. 1, p. 335 ; M., p. 2655). — Commission [F., n° 60; M., p. 2657). — Rapport, par M. Boinvilliers [10 août |(I., n° 289; C., t. 2, an., p. 183; M., p 2810).— L'Assemblée déclare l'urgence U10 août] (C., t. 2, p. 349 ; M., p.2669).-Adoption sans discussion [même séance] (C., t. 2, p 349; M., p.2669).#- Texte de la loi (B. des L., n° 1513; M., p. 2684). Voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $V. HAUTPOUL (Le général D'), Représentant du peuple élu par le département de l'Aude. — Est admis (C., t. 1, p.82; M. de 1849, p. 1971). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi ayant pour objet d'accorder des grades dans l'armée à d'anciens officiers de la garde répu- blicaine (C., t. 2, p. 312; M., p. 2641).— Sa proposition tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous-lieutenant dans l'armée (I., n° 56). — Demande l'ajournement de la discussion de cette proposition (C., t. 3, p. 170; M., p. 3292). — Membre de Commissions (F., nºs 14, 20, 26, 37, 65, 545; M., p. 2057, 2118, # [AU 256 #| A V 2183, 2321, 2963; M. de 1851, p. 2805). — Nommé Ministre de la guerre, et chargé par intérim du Mi- nistère des affaires étrangères [ 31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Expose, dans un manifeste, la politique du nouveau Cabinet (C. , t. 3, p. 313 ; M., p. 3482). — Répond aux interpellations de M. Pierre Bonaparte sur le décret qui le révoque de son grade de chef de ba- tailion de la légion étrangère (C., t. 3, p. 582 ; M., p. 3761). — Parle sur : la prise en considération de la pro- position de M. H. Didier, ayant pour objet de faire nom- mer umc Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie (C., t. 3, p. 587 ; Ml, p. 3763); le fond de cette proposition (C., t. 4, p. 645 ; M. de 1850, p. 138); le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit par anticipation sur l'exercice 1850 , pour le service des sub- sistances militaires (C., t. 3, p. 601 ; M. de 1849, p. 3773). — Communique à l'Assemblée une dépêche télé- graphique annonçant la prise de Zaatcha, en Algérie (C., t. l, p 82; M., p. 3932). — Parle sur : le projet de loi relatif à u» appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (Deuxième délibération, C., t. li, p. 45, li7, 50 ; M., p. 3903, 3904, 3905); les interpellations adressées au Mi- nistre de la guerre par M. Baune, au sujet de sa circulaire aux colon ls le gendarmerie (C., t. 4, p. 132, 136; M., p. 3981, 3983) ; les interpellations de Ml. Chauffour sur la réunion des électeurs militaires du Ilaut et Bas-Rhin à l'Ecole Militaire (C., t. 4, p. 297, 300; M., p. 4103, 4104); le projet de loi portant création d'un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde mobile de Paris (C., t. 4, p. 346, 348, 352, 359, 362, 418, 420, 422, 423, 424 ; M., p. li 1 38, 4140, 4153, 415h, 4189, l1190, 4191) ; le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi concernant l'augmentation de la solde des sous-officiers (C., t. h, p. 600; M. de 1850, p. 11h); le projet de loi relatifà la trans- portation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 131, 170 ; M., p. 262, 282); le second projet de loi relatif au licenciement de la garde mobile (C., t. 5, p. 218, 221 ; M., p. 323, 324); les interpellations de M. Pascal Duprat sur la création de nouveaux commandements militaires (C., t. 5, p. 586; M., p. 577). — Annonce à l'Assemblée la catastrophe du pont d'Angers (C., t. 7, p. 169; M., p. 1251). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit au Ministre de la guerre, pour secourir les victimes de cette catastrophe ou leurs ſa- milles (C., t. 7, p. 326; M., p. 1367) ; du projet de Budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dis- cussion générale du budget de la guerre, C., t. 7, p. 371; M., p. 14.01. Traitement de deua officiers généraua de la garnison de Paris, C., t. 7, p. 372; M, p. 1401. Aides- de-camp, Etat major, C., t. 7, p. 37h ; M., p. 1403. Armée de Paris, Etat major du Président de la Répu- blique, C., t. 7, p. 377; M., p. 1402. Gendarmerie mo- bile, C., t. 7, p. 380, 383; M., p. 1h04, 1405. Création d'un second bataillon de ce corps, C., t. 7, p. 395; M., p. 1430. Frais de justice criminelle, C., t. 7, p. 397; M., p. 1431. Effectif de l'armée, C., t. 7, p. 402; M., p. 1433. Infanterie, suppression de trois compagnies d'ou- vriers d'administration, C., t. 7, p. 406; M., p. 1434. Licenciement des guides, C., t. 7, p. 413; M., p. 1436. Solde de l'artillerie, rétablissement de deux escadrons du train des pares, C., t. 7, p. 424; M,, p. 1448. Dimi- nution des cadres des officiers d'administration, C., t. 7, p. 428: M., p. 1449.' IIôpitaux militaires, Corps des chirurgiens militaires, C., t. 7, p. 430; M., p. 1450. liºmonte générale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 437; M., p. 1453 Gouvernement et administration en Algérie, C., t.7, p. 444, 4'i9; M., p. 1465, 1476. Services financiers en Algérie, C., t.7,p. 445, M., p. 1469. Colonies (tſ/ricoles, C., t. 7, p. 460; M., p. 1470. Travaux extraor- dinaires, Matériel du génie, C., t. 7, p. 462; M., p. 1471. Crédits restant disponibles par vacance d'emplois, C., t. 7, p. 649, 650, 653, 655; M., p. 1678, 1679, 1680. Nomina- ttons dans les divers grades de la Légion d'Honneur, Trai- (ement des légionnaires, C., t. 7, p. 657; M., p. 1681). — Parle sur : la proposition de M. le général Baraguey d'Hil- liers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux Ecoles polytechnique et militaire (Deuxième délibéra- tion, C., t. 7, p. 489, 493; M., p. 1505, 1506); le projet de loi modificauif de la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 290 ; M., p. 1891); le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi du 19 mai 1849 · ( Deuxième délibération, (., t. 9, p. 125,130, 139,141,143; M., p. 2289, 2294, 2301, 2302. Troisième délibération, C., t. 9, p. 4h3, 447; M., p. 2498,2499); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Personnel de l'administration de la guerre , C., t. 9, p. 590 ; M., p. 2595. Loyer de l'hôtel de la direction des affaires de l'Al- gérie, C., t. 9, p. 591; M., p. 2595. Missions temporaires d'inspecteurs à donner à des officiers généraux Repré- sentants du peuple, C., t. 9, p. 592; M., p. 2596. Traite- ment du commandant en chef de l'armée de Paris, C., t. 9, p. 593; M., p. 2596. Remonte de la gendarmerie en chevaux français, C., t. 9, p. 598, 601 ; M., p. 2598, 2599. Conseils de révision, C., t. 9, p. 607; M., p. 2601. Maintien du troisième escadron des guides, C., t. 9, p. 608; M., p. 2602, Crédit pour pertes présumées de la re- monte, C., t. 9, p. 609; M., p. 2602.. Personnel des ar- penteurs géomètres et des agents forestiers en Algérie, C., t. 9, p. 612; M., p. 2603). — Sa démission des fonc- tions de Ministre de la guerre | 22 octobre 1850] (M., p. · 3139). — Demande d'interpellations relatives à sa nomi- nation aux fonctions de gouverneur général de l'Algérie, voy. INTERPELLATIoNs, $ VIII, n° 2. — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (Troisième délibération, C., t. 14, p. 569; M. de 1851, p. 1695); des interpellations de M. Larabit au Ministre de l'inlérieur, sur un fait de trafic de fonctions publiques imputé à un Représentant et publié par divers journaux (C., t. 1h, p. 577; M., p. 1698); du bud- get des dépenses de 1852 (Orphelinats en Algérie, C., t. 17, p. 38; M., p. 2782) ; de la prise en considération de la proposition des Questeurs, relative à l'exercice du droi5 de réquisition attribué au Président de l'Assemblée (C., t. 17, p. 181; M., p. 2873). IIAVAS (CoRREsPoNDANGE). Incident y relatif, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 3, n° II, 2 : Intérieur. HAVRINCOURT (D'), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 16, 22, 28, 54, 60, 64, 93, 113, 209, 212, 213, 325, 379, 433, 545; M., p.2085, 2136, 2209, 2562,2657, 2956, 3563, 3845 ; M. de 1850, p. 1005, 1062, 1079, 3263, M. de 1851, p. 212, 911, 2805). — Parle dans la discussion : de la pétition du général de Castellane contre le décret du Gouvernement provisoire du 17 avril 1848 qui BIEE HEN 257 l'a mis à la retraite (C., t. 1, p. 660; M. de 1849, p. 2400); de la proposition de MM. de Heeckeren, Gustave de Beau- mont et autres, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 2, p. 153; M., p. 2518). - Son rapport sur les projets de lois concernant les officiers généraux et su- périeurs de l'armée de terre mis d'office à la retraite par les décrets du Gouvernement provisoire des 11 et 17 avril 1848 (I., n° 287; C., t. 2, an., p. 360; M., p. 2710). — Est entendu sur la demande d'ajournement de la discus- sion de ces projets de lois et dans cette discussion (C., t. 2, p. 373, 376, 379, 382; M., p. 2688, 2689, 2690, 2691). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- 'lementaire, sur la proposition de M. Goldenberg et sur celle de MM. Remilly, Dufournel, Perreau, et autres, ayant pour but l'établissement d'une taxe sur la race canine (I., n° 451 ; C., t. 3, an., p.98; M., p.3605). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative â l'acquisition par l'Etat du ha- ras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 489; M., p. 3701); un in- . cident concernant l'interprétation du vote de l'Assemblée sur ſe projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p.308; M., p. 4115); le projet de loi concernant la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 343; M., p. 4136); le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la ré- vocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 578, 609; M. de 1850, p. 92, 117); le projet de loi ayant pour objet le transfert de Montbrison à Saint-Etienne du chef- lieu administratif du département de la Loire (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 314; M., p. 389); le projet de loi organique sur l'instruction publique (Troisième délibéra- tion, C., t. 6, p. 347; M., p. 855). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur une proposition de M. Pascal Duprat, relative à la vente des journaux à domicile et sur la voie publique (I., no 1045; C., t. 8, an., p. 12; M., p. 1809). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 434; M., p. 3401); dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dépôts d'étalons, C., t. 7, p. 315; M., p. 1364); des propositions de MM. Paulin Gillon, Résal et autres, relative â la pres- tation en mature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 512, 515; M., p. 3456, 3457); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération C., t. 11, p. 186, 191,216; M., p. 3750, 3752; M. de 1851, p, 8); de la proposition de M. de Ladoucette, concernant les chambres consultatives et le Conseil général d'agriculture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 387, 389,390; M., p. 680,681. | Troisième délibération, C., t. 12, p. 552; M., p. 808); du projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième déli- bération, C., t. 13, p. 366, 369, 380; t. 14, p. 133, 139; · M., p. 1201, 1202, 1209, 1420, 1422. Troisième délibéra- lion, C., t. 14, p. 476; M., p. 1639). HÉBERT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Membre de Commissions (F., nºs 315, 323, 422, 457, 506; M. de 1850, p. 2688, 3247; M. de 1851, p. 750, 1251, 1882). HEECKEREN (DE), Représentant du peuple élu par le département du Haut-Rhin. - Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Élu Secrétaire (C., t. 1, p. 68; M., p. 1963). — Réélu à ces fonctions (C., t. 1, p. 436; t. 2, p. 406 ; t. 4, p. 519; t. 6, p. 700; t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 180; M., p. 2230, 2956; M. de 1850, p. 50, 1106, 2392, 3255; M. de 1851, p. 470). — Sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (I., n° 131; C., t. 1, p. 630; M. de 1849, p. 2377). —Membre de Commissions (F., nos 64, 93, 115, 118, 288, 418, 533; M., p. 2957, 3563, 3880, 3926; M. de 1850, p. 2273; M. de 1851, p. 701, 2234). — Parle : sur le procés- verbal de la séance du 7 janvier 1850 (C., t. 4, p. 560; M. de 1850, p. 85); dans la discussion sur les élections du Haut-Rhin du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 729; M., p. 1125); à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur les erreurs commises dans la publication par le Moniteur des scrutins sur les projets de lois de crédits applicables à des créances du service des affaires étrangères et aux frais de représen- tation du Président de la République (C., t. 8, p. 700; M., p. 2178). IIE}TZMANN, Représentant du peuple élu par le dé-- partement de Saône-et-Loire. — Son élection est validée (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Est admis (C., t. 1, p. 67; M., p. 1962). — L'Assemblée accorde l'autorisa- tion de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083). — Est déclaré déchu de son mandat de Repré- sentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). IIÉLY D'OISSEL, ancien Conseiller d'Etat.— L'un des candidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2141). —Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). HENNECART, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Vienne. — Fst admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre d'une Commission (F., n° 263; M. de 1850, p. 1926).—Ses rapports sur diverses pé- titions (C., t. 10, p. 235; t. 16, p. 483; M., p. 2795 ; M. de 1851, p. 2332). HENNEQUIN (VICToR), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. - Son élection est annulée (C., t, 6, p. 550; M. de 1850, p. 990). — Réélu par le même département, est admis (C., t. 7, p. 609; M., p. 1622).—Est entendu sur : le projet de loi tendant à mo- difier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 273, 275; Ml., p. 1879, 1880) ; la prise en considération de la proposition de M. Pascal Duprat, relative au mode de nomi- nation du conseil général, des conseils municipaux et des maires et adjoints du département de la Seine (C., t. 8, p. 537; M., p. 2052); le projet de loi relatif aux privilèges et hypothèques (Première délibération, C., t. 8, p. 701 ; M., p. 2178.Troisième délibération, C., t. 15, p. 292; M. de 1851, p. 1867).—Sa proposition tendant à faire commen- cer l'exécution de tout jugement portant privation de la li- berté à partir du jour de la détention préventive (I., n° 1379). —Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 322; M., p. 83); sur la demande en autori- sation de poursuites formée contre lui par le procureur général près la Cour d'appel de Paris, et par le sieur Ernest Grégoire(C., t. 10, p. 100, 106; M. de 1850, p. 2701, 2702); sur le projet de loi relatif à l'établissement de bains et la- voirs publics (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 579, 580 ; M., p. 3503) ; sur la prise en considération de la proposition de Ml. Esquiros, concernant la formation des listes du jury (C., t. 11, p. 516 ; M. de 1851, p. 234); dans la discussion : de la proposition de M. de la Grange, re- lative à la police du commerce des vins (Deuxième délibé- 38 IHES 9 |HEU ration, C., t. 11, p. 603; M., p. 307); de la proposition de MM. de Tinguy, Démarest et autres, tendant à autoriser la réunion extraordinaire des conseils généraux en cas d'é- vènements de force majeure (Première délibération, C., t. 12, p. 109 ; M., p. 419) ; de la prise en considération de la proposition de MlM. Vaudoré et Pidoux, relative à la police des débits de boissons (C., t. 12, p. 445; M., p. 733). — Membre de Commissions (F., n°º 441, 527; M., p. 1014, 2154). — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet l'achèvement et la concession du chemin de l'Ouest (Première délibération, C., t. 13, p. 323 ; M,, p. 1165) ; du crédit relatif au supplément de traitement de deux nouveaux cardinaux (C., t. 13, p. 351 ; M., p. 1186) ; du projet de loi et de la proposition rela- tifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 198 ; M., p. 1457) ; du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 262; M., p. 1495) ; de la proposition de M. Chapot, relative à l'exerciee du droit de pétition (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 309 ; M., p. 1878) ; du projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire d'un million de francs pour les dépenses concernant les édifices diocésains (C., t. 16, p. 313; M., p. 2217). HENNESSY, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 66 ; M. de 1849, p. 1962).— Membre de Commissions (F., nos 22, 54, 58, 112, 206, 234, 271, 283, 300, 416 ; M., p. 2136, 2562, 2627, 3845 : M. de 1850, p. 962, 1389, 2042, 2196, 2444 ; M. de 1851, p. 664). — Son rapport sur le deuxième projet de loi collectif de crédits supplé- mentaires et extraordinaires s'appliquant à l'exercice 1851 et aux exercices clos (I., n° 2155 ; C., t. 16, an., p. 215 ; M., p. 2291).— Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 16, p. 441 ; M., p. 2303); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 ( Fermes-Ecoles, C., t. 17, p. 64 ; M., p. 2800). HENRY (Le sergent-major). Demande d'interpellations relatives à l'envoi en Afrique de ce sous-officier, candidat de l'opposition aux élections de la Loire, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 1. HÉRAMBAULT (b'), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952). — Membre d'une Commis sion (F., n° 206; M. de 1850, p. 962). - HÉRÉDITÉ, voy. SUCCEssIoNs. HERMAN.-L'un des candidats proposés pour le Con- seil d'État (C., t. 1, p. 307; M, de 1849, p. 2141) - Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). IIERNOUX (Le contre-amiral), Représentant du peu- ple élu par le département de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63, M. de 1849, p. 1956). — Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine (F., n° 97; C., t. 3, p. 331; M., p. 3538).— Mem- bre de diverses Commissions (F., nos 342,387, 483, 545 ; M. de 1850, p. 3468; M, de 1851, p. 309, 1579, 2805). HESPEL (D'), Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord.-Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p.1940). - Membre de Commissions (F., nos 268, 291, 300, 330, 366, 380, 441, 447, 451, 506, M. de 1850, D. 1 1993, 2306, 24lili, 3316; M. de 1851, p. 31, 223, 1014, 1096, 1177, 1882). • • HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DoUANES (FIXATION DES), voy. DoUANEs, $ I, n° 2. IIEURTIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 291; M. de 1849, p. 2109). — Membre de Commissions (F., n°s 20, 22, 27, 101, 190, 227, 271,274, 372, 387, 405, 463, 483, 525; M., p. 2118, 2136, 2194, 3706; M. de 1850, p. 751, 1271, 2042, 2081; M. de 1851, p. 117, 309, 529, 1325, 1579,2134)-Son rapport sur le crédit applicable aux tra- vaux'd'appropriation de l'établissement de Chante-Grillet, pour y établir l'école des mineurs de Saint-Etienne (I., n° 82; C., t. 1, an., p. 60; M. de 1849, p.2198).— Parle : sur le procès-verbal de la séance du 4 juillet 1849 (C., t. 1, p. 479; M., p. 2262); dans la discussion de la proposition de Ml. Laclaudure, relative à la levée de l'état de siège de Paris (Incidents relatifs aux faits qui se sont passés dans le dé- partement de la Loire au mois d'avril 1848 et à l'occasion des élections de 4 849, C., t. 1, p. 582, 583; M., p. 2319, 2320) ; sur la prise en considération de la proposition de M. le général de Grammont, tendant au rétablissement du service des malles-postes de Lyon à Marseille, de Lyon à Bordeaux, et de Bordeaux à Nantes (C., t. 3, p. 454; M., p. 3676); sur la proposition de MM. Doutre, Benoît(du Rhône), et autres, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, concernant le délit de coalition (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 507 ; M., p. 3712); sur le projet de loi relatifà la translation, de Montbrison à Saint-Etienne, du chef-lieu administratif du département de la Loire (C., t. 5, p. 181 ; M. de 1850, p. 288); sur le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre pa- trons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibératºon, C., t. 5, p. 229, 244 ; M., p. 327, 339).—Sa proposition, présentée de concert avec M. Riché, tendant à faire constater par des livrets les conventions entre les maîtres et les domestiques (I., n° 938). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 256, 262; M., p. 1323, 1325); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Service des malles, C., t. 7, p. 632; M., p. 1659); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 179; M., p. 1819); du projet de loi et des propositions relatifs à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième dé- libération, C., t.8, p. 501 ; M., p. 2034).— Sa proposition ayant pour but la constatation par des livrets des conven- tions entre les maîtres et les domestiques (I., n° 938). — Est entendu sur : la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 8, p. 675 ; M., p. 2155) ; la proposition de MM. Peupin, Wolowski et B. Delessert, ayant pour but d'autoriser les conseils de prud'hommes à ordonmer le Visa pour timbre et l'enregistrement en débet des actes et exploits émanant de leur juridiction (Deuxième délibé- ration, C., t. 9, p. 100, 102; M., p. 2271); le projet de loi concernant le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 220, 222; M., p. 2358, 2359). — Sa proposition ten- dant à modifier le Règlement, en ce qui concerne l'examen des propositions émanées de l'initiative parlementaire (I., n° 1626). — Parle sur : le projet de loi relatif à la ré- forme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, | p. 114; M., p. 3682, 3683); la prise en considération de la proposition de MM. Morellet, Duché et autres, ten- H0M 259 HOP dant à modifier les articles 1772 et 1773 du Code civil, relatifs aux baux à ferme (C., t. 11, p. 533; M. de 1851, p. 243); la prise en considération de la proposition de MM. Joret et Soubies, tendant à l'abolition des octrois, et de celle de M. Sautayra, tendant au remplacement des oc- trois par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 53; M., p. 382) ; le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 187; M., p. 1030. | Troisième délibération, C., t. 16, p. 381, 383; M., p. 2271, 2272); le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p.242,247, 262, 268; M., p. 1070, 1072, 1084, 1087); les propositions de MM. Nadaud, Gilland et autres, Heur- tier et Riché, tendant à l'abrogation de l'article 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maître en matière de louage de domestiques ou d'ouvriers (Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 559 ; M., p. 1325). — Son rapport sur la proposition de M. Nettement, tendant à modifier la loi du 16 juillet 1850, en ce qui concerne les contraventions commises dans les journaux par l'omission de la signature (I., n° 2027; C., t. 15, an., p. 75; M., suppl. au n° 176, p. IV). - Prend part à la discussion : du crédit relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 16, p. 403; M., p.2283); des crédits concernant : 1° une exploration scien- tifique en Orient; 2° une subvention à la caisse des retraites du Ministère des travaux publics (C., t. 16, p. 462; M., p. 2319); du titre II du livre premier du projet de loi d'orga- nisation communale, relatif aux élections (Deuxième déli- bération, C., t. 17, p. 201; M., p. 2885); du projet de loi concernant la concession du chemin de fer de Lyon à Avi- gnon (C., t. 17, p.359; M., p. 2982). HOCHSTUHL, Représentant du peuple élu par le dé - partement du Bas-Rhin. — Son élection est validée (C., t. 6, p. 462; M. de 1850, p. 933). — Est admis (C., t. 6, p. 490; M., p. 955). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Ecole normale supérieure, C., t.9, p. 458; M., p. 2503. Instruction secondaire, C., t. 9, p. 475; M., p. 2522). HOFER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur géné- ral près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 480; M., p. 2262). - Est déclaré déchu de son mandat de Représen- tant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). HOMMAGES A L'AssEMBLÉE NATIoNALE LÉGISLATIvE. Ouvrages offerts à l'Assemblée par MM. : A. BLoUET : Rapport, par une Commission de la société centrale des architectes, sur la proposition relative à l'assainisse- ment des habitations insalubres (C., t. 11, p. 484 ; M. de 1851, p. 217). - DERIvE : Précis historique et statisti- que dés canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France (C., t. 3, p. 274 ; M. de 1849, p. 3438). - Directeur du dépôt de la guerre : La 14e li- vraison de la carte topographique de la France, et la 1re livraison de la carte réduite d'après la précédente (C., t. 7, p. 295; M. de 1850, p. 1352). — GRoGNIER, ancien maire d'Aurillac : Notice sur Gerbert (Le Pape Sylvestre II) (C., t. 5, p. 436; M. de 1850, p. 48i). — A. GRUN, avo- cat, rédacteur en chef du Moniteur universel : Jurispru- dence électorale parlementaire (C., t. 9, p. 170; M. de 1850: p.2328). - HACHETTE, libraire à Paris : Projet de statuts pour les sociétés de secours mutuels et de pré- | voyance à établir en faveur des ouvriers et dºs employés de"l'industrie et du commerce (C., t. 3, p. 627 : M. de 1849, p. 3798).—HAMMEL, interprète assermenté : Gram- maire pratique de la conversation anglaise et frangaºº. ou cours élémentaire complet et raisonné de conversalº0º usuelle (C., t. 3, p. 544 ; M. de 1849, p. 3738). - MI- cEoN, éditeur : La France et ses Colonies, atlas illustré de 100 cartes (C., t. 11, p. 90; M. de 1850, p. 3663). - O'CoNNoR (Le général): OEuvres de Condorcet, complétées sur les manuscrits originaux par O'Connor et Fr. Arago (C., t. 3, p. 430 ; M. de 1849, p. 3662) ". HOMMES DE COULEUR (LÉGsLATIoN DES ETATS- UNIs vis-A-vIs DEs), voy. INTERPELLATIoNs, Iº Section, $ VI. HONGRIE. Texte de la proposition présentée par MM. Testelin, Saint-Ferréol, Salmon, Savoye et autres Représentants, tendant à faire reconnaître par la République Française l'indépendance de la Hongrie [8 août 1849] (I., n° 266). —Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. de Montebello [4 octobre] (I., n° 316; C., t. 2, an., p. 252; M., p. 3000).—Retrait de la proposi- tion [23 octobre] (C., t. 3, p. 171; M., p. 3315). HoPITAUx DE LA MARINE ET DEs CoLoNIEs, voy. CRÉ- DITs, IIe Section, $ 10, n° II. .. N / HOPITAUX D'INSTRUCTION ET DE PERFECTIONNEMENT, voy. OFFICIERS DE SANTÉ MILITAIRES. HôPITAUx ET HosPICES. 1.—Rapport et projet de loi sur l'organisation des hô- pitaux et hospices, présentés, au nom de la Commission d'assistance publique, par M. de Melun (du Nord) [ 21 dé- cembre 1850] (1., n° 1484; C., t. 11, an., p. 28: M., p. 3741). — Discussion (PREMIÉRE DELIBERATIoN [22 janvier 1851], C., t. 11, p.508; M., p. 231. — L'Assemblée dé- cide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 11, p. 509; M., p. 231. = Rapport supplémentaire, par M. de Melun (du Nord) [14 février], I., n° 1657; C., t. 12, an., p. 66; M., p.524.= DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 fé- vrier], C., t. 12, p. 305; M., p. 597.—TITRE Ier, Admis- sion dans les hospices et hôpitaux, ibid. Contre-projet présenté par M. Maigne, ibid. — Ajournement de la dis- cussion sur la demande de M. Victor Lefranc, C., t. 12, p. 309; M., p. 598.—Reprise de la délibération | 5 avril], C., t. 13, p. 159; M., p. 1009. Rejet du contre-projet de M. Maigne, ibid. Rejet de l'amendement de M. Dele- becque, ayant pour objet de faire secourir tout malade, do- micilié de droit ou non, qui sera sans ressources, soit à son domicile de fait, soit à un hôpital, C., t. 13, p. 163; M., p. 1010. Rejet des amendements de MM. d'Oli- vier et Mathieu Bourdon, tendant à faire rembourser les dépenses de l'hôpital par la commune du domicile réel du malade, C., t. 13, p. 167; M., p. 1011. Renvoi à la Com- mission de l'art. 2, relatif aux conditions d'admission dans les hospices, C., t. 13, p. 170; M., p. 1012 : adop- tion de l'article modifié d'après la rédaction proposée par M. Mortimer Ternaux, C., t. 13, p. 182; M., p. 1029.— TITRE II, Administration, C., t. 13, p. 170; M., p. 1013. * N. B. -- Il a été offert en hommage à l'Assemblée Nationale un nombre beaucoup plus considérable d'ouvrages, dont la mention existe seulement dans ses Procès-Verbaux. -- HOP 260 HOV Amendement de M. Delebecque, relatif à la composition des commisslons administratives des hospices, C., t. 13, p. 170; M., p. 1013 : rejet, au scrutin public, C., t. 13, p. 174; M., p. 1014 ; liste des votants, C., t. 13, p. 176; M., p. 1015. Rejet des amendements de MM. d'Olivier, Victor Lefranc et de Vergeron sur le même objet, C., t. 13, p. 188; M., p. 1031. Adoption de celui de M. Dufaure, ayant pour objet de faire déterminer par un règlement d'administration publique la composition des commissions administratives, ibid. Adoption de l'art. 7, modifié par suite de l'adoption de l'amendement de M. Dufaure, et relatif à la direction et à la surveillance des commissions administratives en ce qui concerne le service intérieur et extérieur des établissements hospitaliers, C., t. 13, p. 196; M., p. 1041.— Adoption de l'amendement de M. Ternaux, ayant pour objet de supprimer l'intervention du conseil général pour l'aliénation des biens formant la dota- tion des hospices, C., t. 13, p. 197; M., p. 1041. — Adop- tion de la rédaction de M. Carteret sur l'art. 16, relatif aux secours donnés à domicile aux vieillards ou infirmes, C., t. 13, p. 198; M., p. 1042. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [8 avril], C., t. 13, p. 198; M., p. 1042. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [5 août], C., t. 16, p. 379; M., p. 2270. Adoption d'un amendement de M. Ternaux sur l'art. 5, modifié par la Commission, relatif au recours à exercer par l'administra- tion des hospices et hôpitaux contre les membres de la fa- mille du malade, du vieillard ou de l'incurable, C., t. 16, p. 380; M., p. 2271. — Amendement de M. Noël (dé Cherbourg,, tendant à règler la composition des commis- sions administratives, C., t. 16, p. 380; M., p. 2271 : rejet, C., t. 16, p. 384; M., p. 2272. — Amendement de M. Schœlcher, ayant pour objet d'exiger l'approbation préalable du Gouvernement pour la nomination de l'au- mônier de l'hospice par l'évêque, C., t. 16, p. 385; M., p. 2272 : renvoi de l'amendement à la Commission, C., t. 16, p. 389; M., p. 2274. Modification de l'art. 14 par la Commission et par l'Assemblée, dans le but de réserver la question : retrait de l'amendement de M. Schœlcher, C., t. 16, p. 430; M., p. 2299. — Adoption de l'amende- ment de M. Postel, tendant à permettre en tous cas les marchés de gré à gré pour les fournitures des objets de consommation aux hôpitaux et hospices, C., t. 16, p. 389; M., p. 227l. — Amendement de M. Schœlcher, ayant pour but de faire nommer au concours les médecins et chi- rurgiens de ces établissements, C., t. 16, p. 430; M., p. 2299 : rejet, au scrutin public, C., t. 16, p. 432; Mi., p. 2299; liste des votants, C., t. 16, p. 445; M., p. 2304). — Ont pris part aux débats : MM. Bourdon (Mathieu), Carteret, Chanay, Delebecque, Dufaure, Dupin (de la Nièvre), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Heur- tier, Lavergne, Lefranc (Victor), Maigne, de Melun (du Nord), Rapporteur, de Montalembert, Noël (de Cher- bourg), d'Olivier, Postel, Rigal, Schœlcher, Ternaux (Mortimer), Vaïsse, Ministre de l'intérieur. — Adoption de l'ensemble de la loi [7 août 1851] (C., t. 16, p. 432; M., p. 2199). — Texte de la loi ( B. des L., n° 3139; M., p. 2363). 2. - Texte de la proposition de M. Sautayra, tendant à modifier la perception des droits que prélèvent les hospices sur les recettes des théâtres, des bals, des concerts et des autres fêtes publiques [20 février 1851] (I., n° 1669) — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Chaper 25 février] (I., n° 1685; C., t. 12, an., p. 119; M., p. 619).—Discussion sur la prise en con- sidération [12 marsl (C., t. 12, p. 437; M., p.723) : MM. Dupin (de la Nièvre), Sautayra. - Rejet [même séance] (C., t. 12, p. 443; M., p. 725). « r 3. — Proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, relative au retrait des enfants des indigents déposés dans les hospices, voy. MARIAGE DES INDIGENTs. , ſº\. · H0TEL CASTELLANE. Incident relatif à la location de cet hôtel comme annexe du Palais de l'Elysée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Travaux publics. A3 y - HOTEL DE LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NA- TIONALE, voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 8, n° XIx. cº\ HOTEL DES COCHES, à Versailles. Projet de loi relatif à l'affectation de cet hôtel au service de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ÉTAT, $ II, n° 2. HOUDETOT (D'), Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis , C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Prend la parole dans la discussion du crédit destiné à acquérir les matériaux du bâtiment provisoire construit en 1850, pour les expositions de pein- ture et de sculpture, dans la cour du Palais-National (C., t. 13, p. 472; M. de 1851, p. 1273). I 4 HOUEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nos 54, 75, 93, 138, 144, 190,212, 263,282,288 331, 399, 419, 438, 506; M., p.2562, 3151, 3563; M. de 1850, p. 12, 92, 751, 1062, 1926, 2184, 2273, 3328; M. de 1851, p. 464, 715, 977, 1882). — Son rapport, sur un projet de loi d'in- térèt local, voy. LIMITEs, au $ Drôme. HOVYN DE TRANCIIÈRE, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Parle sur l'élec- tion de M. Pilhes (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). — Est admis (C., t. 1, p. 13; M., p. 1930).—Membre de Commissions (F., nos 93, 165, 206, 234, 263, 282, 366, 387, 418, 438, 458; M., p. 3563 ; M. de 1850, p. 377, 962, 1389, 1926, 2184 ; M. de 1851, p. 31, 309, 701, 977, 1257).— Demande le renvoi à une Commission spé- ciale des projets de lois de finances présentés par M. Fould, Ministre des finances (C., t. 3, p. 449; M. de 1849, p. 3675).—Parle sur : la pétition demandant le rétablissement de la statue du duc d'Orléans dans la cour du Louvre (C., t. 3, p. 625 ; M., p. 3786) ; le projet de loi relatif à l'im- pôt des boissons (C., t. 4, p. 254 ; M., p. 4073); le pro- jet de loi portant ouverture de crédits pour l'établissement de lignes de télégraphie électrique (C., t. 5, p. 423; M. de 1850, p. 470) ; le projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (Première délibération, C., t. 6, p. 279 ; M., p. 808) ; le projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C.,t. 6, p. 560; M., p. 1001. Bibliothèques publiques, C., t. 6, p. 631 ; M', p. 1061). — Sa proposition tendant à faire ac- corder, à titre de récompense nationale, une pension via- gère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (I., n° 1038). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 372 ; M., p. 3358) ; dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Enseignement profes- sionnel d'agriculture, C., t. 7, p. 288; M., p. 1344) ; du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire en 1HUB 264 HUG addition au budget de l'Assemblée Nationale pour 1850, afin de subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons (C., t. 9,p. 25, M., p. 2217).-Parle sur la prise en consi- dération : de la proposition de M. de Castillon, relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie, esprits et liqueurs alcooliques, récoltés et fabriqués en France (C., t. 10, p. 330; M., p. 3326); de la proposition de MM. Clément, Dulac et autres, relative à la modifica- tion des conditions du colonage partiaire (C., t. 11, p. 362; M. de 1851, p. 127). — Demande à interpeller le Ministère sur la formation du Cabinet du 24 janvier 1851 (C., t. 11, p. 565; M., p. 268)- Ses interpellations (C., t. 11, p. 578; M., p. 282). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour des bureaux et des séances publiques, à l'occasion de l'examen du projet de budget de 1852 (C., t. 12, p.371 ; M., p. 648). —Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Lavergne, tendant à la nomination d'une Commis- sion parlementaire qui serait chargée de suivre les opéra- tions de l'Institut agronomique de Versailles (I., n° 1889 ; C., t. 13, an., p. 316 ; M., suppl. au n° 123, p. III).— Prend part à la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sainte-Beuve, relative au régime commercial de la France (C., t. 15, p. 232; M., p. 1836). HUBERT-DELISLE, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 15, 64, 65, 82, 86, 91, 97, 107, 128, 206, 243, 280, 291, 323, 326, 338, 341, 399, 414, 418, 435, 438, 451, 483, 533 ; M., p. 2068, 2956, 2963, 3315, 3395, 3521, 3650, 3774, 4075; M. de 1850, p. 962, 1579, 2156, 2306, 3247, 3270, 3414, 3458; M. de 1851, p. 464, 648, 701, 935, 977, 1177, 1579, 2234). — Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger pour trois ans les lois rela- tives aux étrangers réfugiés en France (I., n° 438; C., t. 3, an., p. 85; M. de 18'19, p. 3564). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à assurer en 1849 le paiement du subside consenti par la France en faveur du Gouvernement de Montévidéo (C., t. 4, p. 471, 518; M. de 1850, p. 10, 49); du projet de loi relatif au traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1846 (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 218; M., p. 763. Troisième délibération, C., t. 6, p. 411; M., p. 891). - Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acte de prorogation du traité conclu le 28 août 1843, entre la France et la Sardaigne (I., n° 1028; C., t. 7, an., p. 234; M., p. 1704). - Parle sur : la pro- position de M. le général de Grammont, ayant pour objet de mettre un terme auX mauvais traitements exercés sur les animaux (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 536; M., p. 2051); la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la presse coloniale (C.,t. 10, p. 161; M., p. 2739). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la pro- rogation de la convention commerciale du 1er mai 1850 conclue entre la France et la Sardaigne (I., n° 1371; C., t. 10, an., p. 109; M., p. 3277).—Prend part à la discussion: de la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, ayant pour objet la prorogation du sursis accordé par le décret du 27 avril 1848 pour l'affranchissement ou l'aliénation des esclaves possédés par des Français à l'étranger (C., t. 12, p. 158; M. de 1851, p. 450); du projet de loi re- latif au tarif des sucres (Première délibération, C., t. 12, p. 519; M., p. 782. Deuxième délibération, C.,t. 13, p. 380; t. 14, p. 82; M., p. 1208, 1383. Troisième déli- bération, C., t. 14, p. 483; M., p. 1641); du projet de loi concernant les banques coloniales (Première délibération, C., t. 13, p. 332; Mi., p. 1173); du projet de loi ayant pour objet i'affermage du service postal de la Méditerra- née (C., t. 15, p. 332, 407; M., p. 1890, 1933). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (I., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Est entendu dans la discussion : des projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris et à l'appro- bation du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 321; M., p. 2226); du budget des re- cettes et des dépenses pour l'exercice 1852, en ce qui con- cerne les contributions directes, le service départemental et communal, et les dépenses coloniales (Révision du ca- dastre, C., t. 16, p. 442; M., p. 2303). — Demande le retrait de l'ordre du jour du projet de loi relatif à la sanc- tion du traité conclu entre la France et la république Ar- gentine (C., t. 17, p. 137; M., p. 2842). HUGO (VICToR), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine. - Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Ses interpellations sur les actes com- mis dans quelques imprimeries de Paris pendant la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085). — Membre de Commissions (F., nos 15, 65; M., p. 2068, 2963). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. de Melun (d'Ille-et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer les fois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique (C., t. 1, p. 553, 560; M., p. 2304, 2307); des projets de lois relatifs aux crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 114, 130, 146; M., p. 3229, 3249, 3255); du projet de loi organique sur l'instruction pu- blique (Première délibération, C., t. 4, p. 687; M. de 1850, p. 172); du projet de loi relatif à la déportation (Pre- mière délibération, C., t. 6, p. 705; Ml., p. 1111); du pro- jet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 73; M., p. 1762. Incident per- sonnel, C., t. 8, p. 111; M , p. 1785); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pé- riodiques et non périodiques (Discussion sur l'urgence, C., t. 9, p. 194; M., p. 2341); des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 69; M. de 1851, p. 2047. Incident personnel, C., t. 16, p. 94; M., p. 2061). HUGUENIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 56 ; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au douaire de Mº° la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 46, Ml., p. 3149). — Sa proposition ayant pour objet de faire discuter le budget des recettes avant celui des dépenses (I., n° 464). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 569 ; M., p.3749).—Sa proposition relative à la liquidation des dettes de l'ancienne Liste civile envers l'Etat (I., n° 497). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 27, 29, M., p. 3892, 3893 .— Sa proposition ayant pour objet la réduction des traitements et la suppression des emplois inutiles (I., n° 557). — Parle sur la prise en considération : de cette proposition (C., t. 8, p. 620, 623; M. de 1850, p. 2126, 2127); de la proposition de M. Cordier (Calvados), tendant à mo- difier le chapitre VII du Règlement de l'Assemblée, en ce qui concerne les propositions de lois (C., t. 5, p. 291; M., p. 372). - Prend part à la discussion : du projet de loi IMP IMP 262 relatif à la prorogation du délai pour la liquidation de l'ancienne Liste civile (C., t. 5, p. 334; M., p. 489); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Incident relatif à son amendement sur la réduction des traitements, C., t. 6, p. 596; M., p. 1027. Réduction des traitements de la magistrature, C., t. 6, p. 603; M., p. 1029. Création d'un nouveau chapitre au budget de l'inté- rieur, C., t. 6, p. 670; M., p. 1091); du projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 2,400,000 f. pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 686; M., p.2166).—Sa proposition ayant pour objet l'abrogation des dispositions de l'article 5 de la loi du 25 juin 1841 et de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1845, relatifs aux frais de régie et d'administration des bois des communes et des établissements publics (I., n° 1386). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 316,319, M. de 1851, p. 81, 82); dans la discussion du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amendement sur la réduction des traitements et pensions payés sur les fonds du budget, C., t. 10, p. 83, 115; M. de 1850, p. 2683, 2706). — Sa proposition tendant à affranchir les bois des communes et des établissements publics de la taxe de main-morte (I., n° 1542). — Retire cette proposition (C., t. 12, p. 558; M. de 1851, p. 810). — Sa proposition tendant à donner à l'Etat le monopole des assurances contre l'in- cendie (I., n° 1874). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 16, p. 256; M., p. 2177). — Prend part à la discussion : d'un projet de loi d'intérêt local ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'acquisition et l'ap- propriation des bâtiments nécessaires à la translation du haras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 329, 331, 333, 410; M., p. 1531, 1532, 1584); du projet de loi relatif à la police du roulage ( Troisième délibération, C., t. 14, p. 345, 346; M., p. 1536); du crédit applicable au service IMIANAT DE MASCATE. Projet de loi relatif à la ratification du traité conclu avec ce Gouvernement, voy. TRAITÉS, $ II, n° 7. IMMEUBLES DOMANIAUX , L' ETAT. IMPORTATION (DRoITs D'), voy. DoUANEs. — SUCREs. + Voy. DoMAINE DE IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. 1. — Commissions chargées de l'examen des projets de lois y relatifs, voy. INTÉRETS CoMMUNAUx ET DÉPARTE- MENT AUX . 2. - Projets de lois tendant à autoriser des départe- ments ou des villes à s'imposer extraordinairement : A IN. . 1, — [Travaux d'amélioration des routes départemen- de la perception des contributions directes, et destiné à secourir les percepteurs réformés et les veuves et orphelins sans fortune d'anciens percepteurs (C., t. 15, p. 439; M., p. 1951). , - : t HUISSIERS, voy. OFFICIERS MINISTÉRIELs. — VENTEs PUBLIQUES. - HUNOLSTEIN (D), Représentant du peuple élu par le département de la Moselle. - Est admis (C., t. 1, p. 29 ; M. de 1849, p. 1938). HUOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Vosges. - Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nºs 81, 86, 107, 138, 323, 387; M., p. 3293, 3395, 3774 ; M. de 1850, p. 12, 3247; M. de 1851, p. 309). HUSSON (Le général), Représentant du peuple élu , par le département de l'Aube, — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1956). — Sa proposition tendant à as- surer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous-lieu- tenant vacants dans l'armée (I., n° 56). — Membre de Commissions (F., nos 24 50, 107, 113, 115, 203, 213, 260, 263, 315, 323, 325, 341, 366, 391, 414, 438, 457, 483, 497, 506, 533, 541 ; M., p. 2159, 3774, 3859, 3880 ; M. de 1850, p. 925, 1079, 1882, 1926, 2688, 3247, 3263, 3270, 3458; M. de 1851, p. 31, 366, 648, 977, 1251, 1579, 1760, 1882, 2234, 2767). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., no 58; C., t. 2, p. 285 ; M. de 1849, p. 2625). — Ses propositions ayant pour objet des modifications à intro- duire : dans la loi électorale (I., n° 999) ; dans la loi du 23 mai 1792, sur le logement des troupes en marche (I., n° 1121). - - IIYPOTHÉQUES, voy. RÉFoRME HYPoTIIÉCAIRE. tales classées avant 1847.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 mai 1850] (I., n° 1054; C., t. 8, an., p. 25; M., p. 1838).—Rapport, par M. Chadenet [ 30 mai] (I., n° 1064; C., t. 8, an., p. 33; M., p. 1912). — Adop- tion [1er juin] (C., t. 8, p. 309; M., p. 1901). —Texte de la loi (B. des L., n° 2187; M., p. 1999). 2. — [Travaux d'achèvement des routes départemen- tales classées en 1847.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi D11 juin 1851] (I., n° 1990; C., t. 14, an., p. 178; M., suppl. au n° 166, p. 1). —Rapport, par M. de la Tourrette [11 juillet] (I., n° 2075; C., t. 15; an., p. 283; M., p. 2027). — Adoption [22 juillet] (C., t. 16, p. 152; M., p. 2101). — Texte la loi (B. des L., n° 3110; M., p. 2199). 1 » | AISNE. 1. — [Entretien des routes départementales.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° IMP IMP 263 331; C., t. 2, an., p. 310; M., p.307 l)s - Rapport, par M. Valette [12 octobre] (I., n° 348, C., t. 3, an., p: 5; M., p. 3109). — Adoption D13 octobre] (C., t. 3, p.36 ; M., p.3108).— Texte de la loi (B. des L., n° 1653, M., p. 3177). •r 2.- [Paiement des dettes afférentes au service des che- mins vicinaux], voy. EMPRUNTS. ALBy (Tarn), voy. EMPRUNTS. ALENçoN (Orne), voy. EMPRUNTs. -- · ALLIER. 1.— [Acquisition du mobilier nécessaire à l'asile des aliénés de Moulins.1 - Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi [8 octobre 1849] (I., n° 330: C., t.2, an, p. 306; M., p. 3038). — Rapport, par M. Thieullen L12 oc- tobre] (I., n° 359; C., t. 3, an., p. 10; M., p. 3110). - Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 36; M., p.3108).- Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). 2.— [Service de l'instruction primaire.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331 ; C., t. 2, an., p. 311; M., p. 3071).— Rapport, par M. Thieullen [12 octobre] (I., n° 360; C., t. 3, an., p.11 ; M., p. 3110). — Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p.36 ; M., p.3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., p. 3177). - · 3. — [Rachat du péage établi sur le pont d'Ebreuil. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331, C., t. 2, an., p. 310; M., p. 3071). - Rapport, par M. Thieullen [12 octobre] (I., n° 361; C., t. 3, an., p. 13; M., p. 3175).— Adoption [15 octobre] (C., t. 3, p.38; M., p. 3146). — Texte de la loi (B. des L., n° 1654 ; M., p. 3177). ALPEs (BAssEs-) [Travaux neufs et d'amélioration des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (f., n° 1886; C., t. 13, an., p. 312; M., suppl. au n° 123, p. 1).—Rapport, par M. Bour- bousson [ 17 mail (I., n° 1936; C.,t. 14, an., p. 47; M., suppl. au n° 142, p, 1). — Adoption [21 mai] (C., t. 14, p. 168; M., p. 1441). — Texte de la loi (B. des L., n° 2957 ; M., p. 1527). ALPEs (HAUTEs-) [Travaux des routes départementales classées et à classer]. — Exposé des motifs et texte du projettie loi [9 octobre 1849] (I., n° 331 ; C., t. 2, an., p. 311 ; M., p.3072).—Rapport, par M. Gaslonde [ 12 oc- tobre (I., n° 364 ; C., t. 3, an., p. 12; M., p. 3111). — Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 37; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., p. 3177). AMIENs (Somme) [Frais de renouvellement du cadastre]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 janvier 1851] (I., n° 1522; C., t. 11, an., p. 145; M., p. 76). –Rapport, par M. Porion [16 janvier] (I., n° 1551; C., t. 11, an., p. 192; M., p. 189).— Adoption [22 janvier] (C., t. 11, p. 507 ; M., p. 230).—Texte de la loi (B. des L., n° 2684 ; M., p. 304). ' . ARDÈCHE [Travaux d'achèvement et d'amélioration des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t. 2, an., p. 312; M., p. 3072). — Rapport, par M. de Cau- laincourt [12 octobre] (I., n° 358; C., t. 3, an., p. 10, M., p. 3110).—Adoption [13 octobre] (C, t. 3, p. 36; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., ). - - • p. 3177 ARDENNES. 1.— [Travaux d'amélioration des routes départemen- tales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi |2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 226; M., p. 2983).— Rapport, par M. Valette[9 octobre] (1., n" 334; C., t. 2, an., p. 309; M., p. 3074).-Adoption [11 octo- bre (C., t. 3, p. 1 ; M., errata, p. 3087). — Texte de la loi (B. des L., n° 1652; M., p. 3177). 2. — [Travaux neufs et d'amélioration des routes dé- partementales actuellement classées.l — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 168; M. , p. 2511). — Rapport, par M. Gicqueau [24) juillet] (I., n° 1259; C., t. 9, an., p. 265; M., p. 2589). — Adoption [27 juillet ] (C., t. 9, p. 587). — Texte de la loi (B. des L., n° 2328 ; M., p. 2775). 3. — [Service de l'instruction primaire.l - Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 168; M., p. 2512). - Rapport, par M. Gicqueau [ 24 juillet] (I., n° 1258; C., t. 9, an., p. 265; M., p. 2604). — Adoption [27 juillet] (C., t. 9, p. 587; M., p. 2594). — Texte de la loi (B. des L., n° 2328; M., p. 2775). -, 4, — [Etablissement d'un haras mixte à Charleville. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juin 1851 ] (I., n° 2021; C., t. 15, an., p. 9; M., suppl. au n° 172, p. Iv). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [27 juin] (1., n° 2033; C.,t. 15, an., p. 129; M., suppl. au n° 180, p. v). — Adoption [1er juillet (C., t. 15, p. 287; M., p. 1865). — Texte de la loi (B. des L., n° 3050; M., p. 1949). AUBE. 4. — [Travaux neufs et de grosses réparations de divers bâtiments départementaux, et modification de l'emploi des ressources créées par la loi du 31 octobre 1848.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 168; M., p. 2512). — Rapport, par Mi. Mathieu Bourdon [24 juillet] (I., n° 1252; C., t. 9, an., p. 260; M., p. 2603).— Adoption [29 juillet] (C., t. 9, p. 614; M., p. 2613). — Texte de la loi (B. des L., n° 2329; M., p. 2775). 2. — [Paiement d'un minimum d'intérêt de 4 pour 100 garanti aux actionnaires du chemiû de fer de Monte- reau à Troyes.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi | 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 169; M., p. 2512). - Rapport, par M. Mlaurice Aubry [29 juil- let] (I., n° 1292; C., t. 9, an., p. 292; M., p. 2671). — Adoption [2 aoûtl (C., t. 10, p. 74; M., p. 2680).—Texte de la loi (B. des L., n° 2345; M., p. 2813). 3. — [Acquisition d'un terrain et construction d'un bâ- timent destiné aux archives départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851] (I., n° 1817; C., t. 13, an., p. 95, M., p. 1016). — Rapport, par M. Faure (des Hautes-Alpes) [24 mail (I., n° 1954; C., t. 14, an., p. 100; M., suppl. B. au n° 147, p. vII). - Adop- tion [28 mail (C., t. 14, p. 307; M., p. 1518). -- Texte de la loi (B. des L., n° 2969; M., p. 1569). 4. - | Nouveau paiement du minimum d'intérêt de 4 pour 100 garanti aux actionnaires du chemin de fer de Montereau à Troyes,l - Exposé des motifs et texte du IMP 264 IMP projet de loi [26 mai 1851] (I., n° 1959; C., t, 14, an., p. 102; M., suppl. B. au n° 147, p. vIII).— Rapport, par M. de la Guibourgère [ 16 juin] (I., n° 2011; C., t. 14, an., p. 284 ; M., suppl. C. au no 168, p. XII). — Discussion et adoption du projet de loi [20 juin] (C., t. 15, p. 70; M., p. 1742) : M. de la Guibourgère, Rapporteur. — Texte de la loi (B. des L., n° 3013; M., p. 1782). AUxERRE (Yonne), voyez EMPRUNTs. BEAUNE (Côte-d'Or), voyez EMPRUNTs. BoRDEAUx (Gironde) [ Restauration du pavage des rues de cette ville]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 octobre 1849] (I., 371; C.,t. 3, an.,p. 15; M., p. 3193. - Rapport, par M. Manescau [13 octobre] (I., n° 372; C., t. 3, an., p. 16: M., p. 3193). — Adop- tion [ 15 octobre] (C., t. 3, p. 38; M., p. 3146). — Texte de la loi (B. des L., n° 1655; M., p. 3177). ! BoUCIIES-DU-RIIÔNE. 1. — [Travaux des routes départementales.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., n° 249; C., t. 2, an., p. 1 14; M., p. 2664). — Rapport, par M. Cunin-Gridaine [9 août ] (I., n° 271; C., t. 2, an., p. 169; M., p. 2700). — Adoption [ 10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669). — Texte de la loi (B. des L., n° 1543; M., p 2732). 2. —[Affectation aux travaux de la route départemen- tale n° 11, d'une somme restée libre sur le produit d'une imposition extraordinaire. ]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 226 ; M., p. 2984). — Rapport, par M. Valette [9 octobre] (I., n° 333; C., t. 2, an., p. 308; M., p. 3052). — Adoption [ 11 octobre] (C., t. 3, p. 1; M., p. # — Texte de la loi (B. des L., n° 1652; M., p. 3177). 3. - [ Reconstruction de la prison du Palais-de-Justice de Marseille.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 août 1851] (I., n° 2145; C., t. 16, an., p. 209; M., p. 2245). - Rapport, par M. de Plancy (Oise) [5 août ] (l., n° 2160; C., t. 16, an., p. 224; M., p. 2293). - Adoption [7 août] (C., t. 16, p. 430; M., D. † — Texte de la loi (B. des L., n° 3143; M., p. 2364 CALAIs (Pas-de-Calais), voy. EMPRUNTs. # CALVADos [Travaux des chemins vicinaux autres que ceux de grande communication ]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t. 2, an., p. 312; M., p.3072).—Rapport, par M. Ferré des Ferris [ 12 octobre] (I., n° 363; C., t. 3, an., p. 11; M., p, 3111). - Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 37; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M p. 3177). CANTAL [ Frais de la révision des valeurs locatives ser- vant de base à la répartition de l'impôt personnel et mobi- lier].-Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., n° 249; C., t, 2, an., p. 115, M., p. 2664).— Rapport, par M. Emile Le Roux [9 août] (I., n° 279; C., t. 2, an., p. 167; M., p. 2699).— Adoption [10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669). — Texte de la loi (B, des L., n° 1544; M., p. 2732). CETTE (Hérault), voy. EMPRUNTs. • ) CIIARENTE. 1. — [Dépenses extraordinaires de l'instruction pri- maire.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 octobre 1849] (l., n° 413 ; C., t. 3, an., p. 66; M., p. 3396). — Rapport, par M. Ferdinand Favre [30 octobre] (I., n° 434; C., t. 3, au., p.83; M., p. 3466). — Adop- tion [2 novembre] (C.,t. 3, p. 311 , M., p. 3481). — Texte de la loi (B. des L., n° 1718; M., p. 3629). 2. — [Service de l'instruction primaire.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 170 ; M., p. 2512), — Rapport, par M. le général Vast Vimeux [24 juillet] (I., n° 1249 ; C., t. 9, an., p. 255 ; M., p. 2573). — Adoption [ 26 juil- let (C., t. 9, p. 562; M., p. 2578). — Texte de la loi (B. des L., n° 2320; M., p. 2627). 3. — [Travaux des routes départementales et des che- mins vicinaux de grande communication classés.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (I., n° 1886 ; C., t. 13, an., p. 312 ; M., suppl. au n° 123, p. 1). — Rapport, par M. Rodat [ 17 mai] (I., n° 1937 ; C., t. 14, an., p. 51; M., suppl. au n° 142, p. II). - Adop- tion [21 mai] (C., t. 14, p. 168; M., p. 1441). — Texte de la loi (B. des L., n° 2957 ; M., p. 1527). 4. — [Service de l'instruction primaire.]— Exposé des motifs et texte du projetde loi [26 mai 1851] (I., n° 1959; C., t. 14, an., p. 103; M., suppl. B. au n° 147, p. vIII). — Rapport, par M. Gavarret [13 juin] (I., n° 2001 ; C., t. 14, an., p. 206; M., suppl. au n° 166, p. III). — Adop- tion [ 17 juin] (C., t. 15, p.3 ; M., p. 1706). — Texte de la loi (B. des L., n° 3012; M., p. 1782). CHER, voy. EMPRUNTs. CLERMoNT-FERRAND (Puy-de-Dôme) [ Amortissement des dettes de cette ville].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851] (I., n° 1568; C., t. 11, an., p. 205; M., p. 261). — Rapport, par M. Maurice Vernhette (de l'Aveyron) lº janvier] (I., n° 1592; C., t. 11, an., p.273 ; M., p. 352). — Adoption [3 février] (C., t. 12, p. 21 ; M., p. 362). — Texte de la loi (B. des L., n° 2725; M., p. 429). CoMPIÈGNE (Oise), voy. EMPRUNTs : Compiègne, n° 1. CoRsE. 1. — [ Dépenses de l'instruction primaire.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308 ; C., t. 2, an., p. 227 ; M., p. 2984). — Rapport, par M. Bigrel [ 10 octobre] (1., n° 341 ; C., t. 2, an., p. 318; M., p. 3087). — Adoption [ 13 octobre] (C., t. 3, p. 36 ; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., p. 3177). - 2. — LAchèvement de l'école secondaire ecclésiastique d'Ajaccio. | — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 novembre 1849] (I., n° 498; C., t. 3, an., p. 146 ; M., p. 3735). — Rapport, par Ml. Noël (de Cherbourg) [24 novembre] (I., n° 532; C., t. 3, an., p. 164; M., p. 3809). — Adoption [27 novembre] (C., t. 3, p. 649 ; M., p. 3816.). — Texte de la loi (B. des L., n° 1806; M., p. 3869). - CôTE-D'OR [ Travaux de construction et de grosses réparations des routes départementales, et subvention pour les chemins vicinaux de petite communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331 ; C., t. 2, an., p. 312; M., p. 3072). IMP 265 IM| P — Rapport, par M. Ferdinand Favre [ 12 octobre] (I., n° 357 ; C., t. 3, an., p. 9 ; M., p. 3110). — Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 36 ; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., p. 3177). CôTES-DU-NoRD. 1. — [Travaux neufs des routes départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1849] (I., n° 166; C., t. 2, an., p. 37 ; M., p. 2496). — Rapport, par M. Bigrel [1er août] (1., n° 221 ; C., t. 2, an., p. 77 ; M., p. 2583). — Adoption [4 août] (C., t. 2, p. 233 ; M., p. 2587). — Texte de la loi (B. des L., n° 1525 ; M., p. 2713). 2. — [Etablissement d'un lycée à Saint-Brieuc.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 mai 1850] (I., n° 1036 ; C., t, 8, an., p. 5 ; M., p. 1769). — Rap- port, par M. Riché [1er juinl (I., n° 1071 ; C., t. 8, an., p. 43; M., p. 1940). — Adoption [5 juin] (C., t. 8, p. 376; M., p. # — Texte de la loi (B. des L., n° 2200 ; M., p. 2029 3. — [Acquisition des terrains nécessaires à l'agran- dissement du dépôt d'étalons de Lamballe.] Voy. EM- PRUNTS. DOUBS. 1. - LAffectation aux dépenses de l'hospice départe- mental de Bellevaux d'une somme restée libre sur le pro- duit d'une imposition extraordinaire.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 avril 1850] (I., n° 983; C., t. 7, an., p. 164 ; M., p. 1438. — Rapport, par M. Loiset [ 11 mai] (I., n° 1019 ; C., t. 7, an., p. 231 ; M., p. 1685). — Adoption [21 mai] (C., t. 8, p. 64 ; M., p.1759). — Texte de la loi (B. des L., n° 2141 ; M., p. 1823). 2. - Travaux neufs et d'amélioration des routes dé- partementales classées.] Voy. EMPRUNTs, Doubs, no 2. EURE. 1. — | Subvention pour les travaux des chemins vici- naux.] -- Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331 ; C., t. 2, an., p. 313 ; M., p. 3072). — Rapport, par M. de Goulhot de Saint-Germain [3 octobre] (I., n° 367 ; C., t. 3, an., p. 16; M., p. 3193). - Adoption [15 octobre (C., t. 3, p. 38 ; M., p. 3146). — Texte de la loi (B. des L., n° 1654 ; M., p.3177). 2.—[Paiement des dettes afférentes au service vicinal.] —Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 18511 (I., n° 1886; C., t. 13, an., p. 313; M., suppl. au n° 123, p, m).-Rapport, par M. Mathieu Bourdon [ 15 mai] (I., n° 1922; C., t. 14, an., p. 37; M., suppl. au no 136, p. IV).-Adoption [20 mail (C., t. 14, p. 151; M., p. 1430).—Texte de la loi (B. des L., n° 2952, M., p. 1465). EURE-ET-LOIR. 1. - Subvention aux bureaux de bienfaisance, et tra- vaux de charité.]- Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t. 2, an., p. 313; M., p. 3072).-Rapport, par M. Miehaut [12 octobre] (I., n° 355; C. t. 3, an., p. 13; M., p. 3175).—Adoption # octobre] (C., t. 3, p. 37; M., p. 3146).—Texte de la loi (B. des L., n" 1654; M., p. 3177). - • 2.-lTravaux extraordinaires sur les chemins vicinaux, et Secours extraordinaires aux bureaux de bienfaisance.] -Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 novem- 15 bre 1850] (I., n° 1372; C., t. 10, an., p. 110; M., p. 3292).—Rapport, par M. Mathieu Bourdon [25 novem- bre] (I., n° 1395; C., t. 10, an.5 p. 117; M., p.3392). - Adoption [28 novembre](C., t. 10, p.427; M., p.3398).- Texte de la loi (B. des L., n° 2565; M., p. 3461). 3.—[Travaux de construction et de réparation de di- vers édifices départementaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 67).— Rapport, par M. Raulin [1er dé- cembre 1851] (I., n° 2228; C., t. 17, an., p.83). 4.—[Travaux extraordinaires des chemins vicinaux.l —Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 28 novem- bre 1851] (I., n° 2224; C., t. 17, an., p. 67). EvREUx (Eure) [Paiement des dettes énumérées dans la delibération municipale du 30 mai 1849]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 15 octobre 1849] (I., . n° 374; C., t. 3, an., p. 26; M., p. 3195).—Rapport, par M. de Caulaincourt [ 17 octobre] (I., n° 388; C., t. 3, an., p. 33; M., p. 3235).—Adoption [ 18 octobre ] (C., t. 3, p. 85; M., p. 3209). — Texte de la loi (B. des L., n° 1667 ; M., p. 3275). FINISTÈRE. 1.—[Achèvement et amélioration des routes départe- mentales et des chemins vicinaux qui conduisent à la mer. ] Voy. EMPRUNTs. 2.— [Modifications de l'emploi des ressources créées par les lois des 6 juin 1838 et 4 juin 1842.l-Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1851 ] (I., n° 1959; C., t. 14, an., p. 104; M., suppl. B au n° 147, p. vIII). —Rapport, par M. Rodat [ 13 juin] (I., n° 1999; C., t. 14, an., p. 205; M., suppl. au n" 166, p. II).—Adoption [ 17 juin] (C., t. 15, p. 3; M., p. 1706)—Texte de la loi (B. des L., n° 3012; M., p. 1782). FoNTENAY (Vendée), voy. EMPRUNTs : Fontenay, n° 1. GARD [Travaux d'achèvement et de grosses répara- tions des routes départementales actuellement classées].- Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 juin 1850] (I., n° 1115; C., t. 8, an., p. 126, M., p. 2144). - Rap- port, par M. Mathieu Bourdon [2 juilletl (I., n° 1158; C., t. 9, an., p. 88; M., p. 2306). — Adoption L5 juillet ](C., t. 9, p. 137; M., p. 2301). — Texte de la loi (B. des L., no 2274; M., p. 2355). GERS. 1.—[Acquisition etagrandissement du château et du parc du Garros, occupés par le dépôt de remonte.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 14 janvier 1851] (I., n° 1546; C., t. 11, an,, p. 185; M., p. 187). - Rapport, par M. Gicqueau [25 janvier] (I., n° 1579; C., t, 11, an., p. 221; M., p. 300). - Adoption, au scrutin public [29 jan- vier](C., t. 11, p. 603; M., p. 307); liste des votants (C., t. 11, p. 609; M., p.309). — Texte de la loi (B. des L., n° 2712; M., p. 360). 2. —[ Achèvement des chemins vicinaux de grandecom- munication actuellement classés.] Voy. EMPRUNTs. GIRoNDE, voy. EMPRUNTs. HÉRAULT, voy. EMPRUNTs. ILLE-ET-VILAINE. [Acquisition, agrandissement et réparation de l'hospice 34 IMlD 266 IMP Saint-Méen, destiné à l'établissement de l'asile des aliénés.] —Exposé des motifs et texte du projet de loi [30juin 1854 | (I., n" 2040; C., t, 15, am., p. 145; M., p. 1895).— Rap- port, par M. de Dompierre-d'Hornoy [ 15 juillet] (l., n° 2084; C., t. 16, an., p. 4; M., p. 2065).— Adoption [22 juillet [C., t. 16, p. 152, M., p. 2101). — Texte de la lol (B. des L., n° 3110; M., p. 2199). INDRE-ET-LoIRE. 1. — [Reconstruction du pont Saint-Sauveur, sur le Cher.] -- Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., m° 331; C., t. 2, an., p. 313, M., p. 3072). — Rapport, par M. de Vandeul [ 12 octobre](l., m° 356; C., t.3, an., p. 12; M., p. 3175). - Adoption | 15 octobre] (C., t. 3, p. 38; M., p. 3146).— Texte de la loi (B. des L., n° 165h , M., p. 3177). 2. — [Modification des ressources créées par la loi du 4 août 1838.] Voy. EMPRUNTs. INGoUvILLE (Seine-Inférieure), voy. EMPRUNTs. IsERE [ Dépenses extraordinaires de l'instruction pri- maire]. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1851 ] (1., n° 2060; C., t. 15, an., p. 200; M., p. 2003). — Rapport, par M. de Cuverville |25 juillet | (I., n° 2106; C., t. 16, an., p. 134; M., p. 2209). — Adoption [30juillet] (C.,t. 16, p. 268; M., p. 2186). - Texte de la loi (B. des L., n° 3116; M., p. 2211). JURA [Travaux du Palais-de-Justice de Saint-Claude, de la maison d'arrêt d'Arbois, et de la caserne de gendar- merie de Chemin].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 1er mai 1851 ] (I., n° 1886 ; C., t. 13, an., p. 314; M., suppl. au n° 123, p. II).— Rapport, par M. de Vaujuas [15 mail (I., n° 1923; C., t. 14, an., p, 39; M., suppl. au n° 136, p. Iv). — Adoption [ 20 mail (C., t. 14, p. 151; M., p. 1430). — Texte de la loi (B. des L. , n° 2952; M.,p. 1465). LAvAL (Mayenne) [Travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juin 1849] (I., n° 77; C., t. 1, an., p. 56; M., p. 2198). — Rapport, par M. Thieullen [8 août] (I., n° 261; C., t. 2, an., p. 134; M., p.2697). — Adoption [9 août ] (C., t.2, p. 320; M., p.2650). — Texte de la loi (B. des L., n° 1535; M., p. 2732). LIsIEUx (Calvados) [Etablissement du chemin de grande communication de Lisieux à Pont-l'Evêque]. — Exposé des motifs et textedu projet de loi [19 janvier 1850] (I., n° 736; C., t. 5, an.,p. 18; M., p. 269). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [28 janvier] (I., n° 759; C., t. 5, an., p. 101; M., p. 355). — Adoption # janvier] (C., t. 5, p. 273; M., p. 359). — Texte de la loi (B. des L., n° 1915 ; M., p. 405). LoIR-ET-CIIER [Augmentation du traitement des in- stituteurs primaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t. 2, an., p. 314; M., p. 3072). — Rapport, par M. Bourbous- son [ 12 octobre] (I., n° 354; C., t. 3, an., p. 9; M., p. 3110). — Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 36; M., p.3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). LoIRE. 1. — [Travaux neufs des routes † ls-a-ºs Exposé des motifs et texte du projet de loi[25 juillet 1849] (I. no 166; C., t. 2, an., p. 38; M., p. 2497).-Rapport, par M. Champanhet [3 août] (I., m° 229; C., t. 2, an , p. 86; M., p. 2614). — Adoption [9 août ] (C., t.2 p: 319; M., p. 2650). — Texte de la loi (B. des L., n° 1534; M., p. 2732). r 2. — [Acquisition d'un hôtel pour la sous-préfecture à Roanne. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 11 juin 1851] (I., n° 1990; C., t. 14, an, p.179; M., suppl. au no 166, p. 1). —Rapport, par M. Maurice Vern- hette (de l'Aveyron) [26 juin] (I., n° 2031; C., t. 15, an., p. 127, M., suppl. au n° 180, p. III). - Adoption [ 30 juin] (C., t. 15, p. 256; M., p. 1851). — Texte de la loi (B. des L., m° 3039; M., p. 1949). - LomE (HAUTE-) [Achèvement et amélioration des rou- tes départemen- tales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 octobre 1849] (I., n° 413 ; C., t 3, an p. 67; M., p. 3396).— Rapport, par M. Barre º1 octobre] (I., n° h 40; C., t. 3, an., p. 84; M , p. 3483). — Adoption [2 novembrel (C., t. 3, p. 311 : M., p. 3481). — Texte de la loi (B. des L., n° 1718; M., p. 3629). LoIRE-INFÉRIEURE, Voy. EMPRUNTS. LOIRET. 1. — [Travaux d'achèvement et d'amélioration des routes départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1849] (I., nº 166; C., t. 2, an., p. 38; M., p. 2497).—Rapport, par M. Fouquier d'Hé- roüel [30 juillet] (1., n° 209; C., t, 2, an., p. 73; M., p. 2582). — Adoption [1er août] (C., t. 2, p. 196; M., p. 2558). — Texte de la loi (B. des L., n° 1499 ; M., p. 2647). 2. — [ Dépenses d'acquisition, de réparation et de cons- truction de maisons d'écoles.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1849] (I., n° 166; C., t. 2, an., p. 38; Ml., p. 2497). — Rapport, par Mi. Bouzique [30 juillet] (I., n° 210; C., t. 2, an., p. 73, M., p. 2582). — Adoption [ 1°r août] (C., t. 2, p, 196; M., p. 2558),- Texte de la loi (B. des L., n° 1500; M., p. 2647). LoT-ET-GARoNNE [Achèvement des routes départemen- tales actuellement classées et des chemins vicinaux de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 10 avril 1850] (I., n° 928; C., t. 7, an., p.12; M., p. 1202).— Rapport, par M. de Bryas [ 11 mail (J., n° 1021; C., t. 7, an., p. 230; M., p. 1666). — Adop- tion [21 mail (C., t. 8, p. 65; M., p. 1759).—Texte de la loi (B. des L., n° 2141; Mi., p. 1823). MANCHE, voy. EMPRUNTs. MARNE [Achèvement des travaux de rectification de la , route départementale n° 5, et amélioration des autres routes départementales |.-Exposé des motifs et texte du projet de | loi [16 mai 1850] (I., n° 1036; C., t. 8, an., p. 6; M., p. | 1769). — Rapport, par M. de Séré [30 mai] (I., n° 1063; C., t. 8, an., p. 35; M., p. 1938). — Adoption [1er juin] (C., t. 8, p, 309, M., p. 1901). — Texte de la loi (B. des L., n° 2187; M., p. 1999). IMP 267 IMP MARNE (HAUTE-) [Modification de l'emploi des ressources créées par les lois dès 9 août 1847 et 23 mai 1848].-Ex- posé des motifs et texte du projet de loi # juillet 1850] (I., no 1164 ; C., t. 9, an., p. 85 , M., p. 2295). - Rapport, par M. Maurice Aubry (des Vosges) # juillet] (I., n° 1260; C., t. 9, an., p. 257; M., p.2587). - Adoption [27 juillet] (C., t. 9, p. 587; M., p. 2594). - Texte de la loi (B. des L., n° 2328; M., p. 2775). MAYENNE. 1. -[Travaux des chemins vicinaux de grande commu- nication |—Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., n° 249; C.,t. 2, an., p. 115; M., p. 2664). — Rapport, par M. Manuel [8 août] (I., n° 265; C., t. 2, an., p. 137; M., p. 2699).—Adoption [ 10 août ] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669).—Texte de la loi (B. des L., n° 1545; M., p. 2732). 2.—[Achèvement et amélioration des chemins vicinaux de grande communication.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 2 juillet 1850] (I., n° 1164; C., t. 9, an., p. 85; M., p. 2295). —Rapport, par M. le général Tartas [8 juillet] (I., n° 1183; C., t. 9, an., p. 116; M., p. 2352). — Adoption [10 juillet] (C., t. 9, p. 218; M., p. 2357). — Texte de la loi (B. des L., n° 2291; M., p. 2451). - MEURTHE [Travaux d'amélioration des routes dépar- tementales].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., n° 249 ; C., t. 2, an., p. 116 ; M., p. 2664).—Rapport, par M. Viard [9 août ] (I., n° 273; C., t. 2, an., p. 167; M., p. 2700).— Adoption [10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2699). — Texte de loi (B. des L., n° 1546; M., p. 2732). MoRBIHAN, voy. EMPRUNTs. NANTES (Loire-Inférieure), voy. EMPRUNTs. NEUILLY (Seine), voy. EMPRUNTs. NIEvRE DDépenses du service de l'instruction primaire]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [10avril 1850] (I., n° 928; C., t. 7, an, p. 12; M., p. 1203).— Rapport, par M. Barre [11 mai] (I., n° 1020; C., t. 7, an., p.230; M., p. 1685).-Adoption [21 mai] (C., t. 8, p. 65; M., p. 1759). — Texte de la loi (B. des L., n° 2141; M., p. 1823). NoRD. 1. - [Acquisition des hôtels Dumon et Pas-de-Beau- lieu, à Valenciennes.]-Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi [6 août 1849] (I., n° 246; C., t. 2, an., p. 116 ; M., p.2665) — Rapport, par M. Collas [9 août] (I., no 280; C., t. 2, an., p. 167; M., p. 2699). - Adoption [10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2699).—Texte de la loi (B. des L., n° 1547; M., p, 2732). 2.— [Appropriation de l'hôtel Pas-de-Beaulieu à Va- lenciennes et de l'hôtel de la préfecture à Lille.] Voy. EMPRUNTs. · OISE [Travaux d'achèvement des routes départementales actuellement classées, et des chemins de grande commu- nicationl. - Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 171; M., p. 2513).-Rapport, par M. Amable Dubois [25 juilleti (I., n° 1265; C., t. 9, an, p.271; M., p. 2624).—Adop- tion [29 juillet] (C., t. 9, p. 614; M., p. 2614).—Texte de la loi (B. des L., n° 2329; M., p. 2775). ORLÉANs (Loiret), voy. EMPRUNTs. ORNE. - M. — [Travaux des chemins vicinaux de grande com- munication.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t 2, an.; p. 314; M , p. 5073).—Rapport, par M. Simonot [12 octobre 1(l, n°362; C.,t 3, an., p. 11, M., p. 3111).-Adoption [ 13 octobre] (C., t. 3, p. 36; M., p. 3108).—Texte de la loi (B. des L., no 1653; M., p. 3177). 2. — [Achèvement des chemins vicinaux de grande communication classés.] Voy. EMPRUNTS. PAs-DE-CALAIS. 1. — [Construction du palais-de-justice de Boulogne.] —Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 octobre 1849j (I., n° 330, C., t. 2, an., p.306, M, p. 3038),- Rapport, par M. Bigrel [ 12 octobre] (I., n° 350; C., t. 3, an.p. 7; M., p. 3109).—Adoption [ 13 octobrel (C., t. 3, p. 36; M., p. 3108).—Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). 2.— [Secours aux malades atteints par l'épidémie et à leurs familles.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849 (I., n° 331 ; C., t. 2, an., p. 314 : M., p.3073).—Rapport, par M. Bigrel [ 12 octobre] (I., n° 351; C., t. 3, an., p. 7 ; M., p. 3109).—Adoption [ 13 octobre ] (C., t. 3. p. 36; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653 ; M., p. 3177). 3.— [Achèvement des chemins vicinaux de grande et de petite communication.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C., t.2, an., p. 315 ; M., p. 3073). —Rapport, par M. Bigrel [ 12 octobre ! I., n° 352; C., t. 3, an., p, 8; M., p. 3110). — Adoption 13 octobre] (C., t. 3, p. 36; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). 4.— [Construction de quatre nouvelles routes départe- mentales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 171; M., p. 2513).— Rapport, par M. Legros-Dévot [24 juillet] (I., n° 1291 ; C., t. 9, an., p. 303; M., p. 2689). — Adoption [2 aoùt] (C., t. 10. p. 74; M., n. 2680). —Texte de la loi (B. des L., n° 2345 ; M., p. 2813). PYRÉNÉES-ORIENTALEs [ Travaux des routes départemen- tales actuellement classées]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 juillet 1850] (I., n° 1230; C., t. 9, an., p. 172 ; M., p. 2513). — Rapport, par M. de Limai- rac [ 25 juillet] (I., n° 1264; C., t. 9, an., p. 274; M., p. 2626). — Adoption [ 30 juillet] (C., t. 10, p. 1; M., p. 2629). — Texte de la loi (B. des L., n° 2331; M., p. 2775). RIIIN (BAs-). 1. — [Entretien de l'école normale d'institutrices protes- tantes, Paiement de bourses fondées dans les écoles normales d'institutrices catholiques, et Création et entretien de salles d'asile et d'écoles de filles des différents cultes.] — Exposé des motifs et texte du projet du loi [6 août 1849] (I., n° 249; C., t. 2, an., p. 117 ; M., p. 2665). — Rapport, par M. du Coëtlosquet [9 août] (I., n° 270; C., t, 2, an., p. I\iP IMP 96 85 169; M., p. 2700).-Adoption [10 août] (C., t. 2, p. 350, M., p. 2669). — Texte de la loi (B. des L., n° 1548; M., p. 2733). 2. — [Travaux neufs des routes départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., n° 249; C., t. 2, an., p. 117; M., p. 2665). — Rap- port, par M. du Coëtlosquet [9 août] (I., n° 269; C., t. 2, an., p. 169; M., p. 2700). — Adoption [10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669). — Texte de la loi (B. des L., n° 1549; M., p. 2733). 3. — [Construction et restauration de divers édifices départementaux.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 230; M., p. 2985).—Rapport, par M. de Goulhot de Saint-Ger- main [ 10 octobre] (I., n° 340; C., t. 2, an., p. 319; M., p. 3087). —- Adoption [ 13 octobre] (C. , t. 3, p. 36; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). RIIIN (HAUT-) [Travaux d'achèvement et d'amélioration des routes départementales actuellement classées]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [ 10 avril 1850] (I., n° 928; C., t. 7, an., p. 12; M., p. 1203). —Rapport, par M. de la Guibourgère [1er mai] (I., n° 1000; C., t. 7, an., p. 193, M., p. 1541). — Adoption D1er juin] (C., t. 8, p. 309; M., p. 1901). — Texte de la loi (B. des L., n° 2187; M., p. 1999). RIIôNE. 1. — [Achèvement et amélioration des routes départe- mentales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 octobre 1849] (I., n° 413; C., t. 3, an., p. 67; M., p. 3396). — Rapport, par M. Michaut [30 octobre] (I., n° li35; C., t. 3, an., p.83; M., p. 3484). — Adoption [2 no- vembre] (C., t. 3, p.311; M., p. 3481). — Texte de la loi (B. des L., n° 1718; M., p. 3629). 2. — [Travaux d'achèvement et d'amélioration des routes départementales actuellement classées.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 avril 1850] (I., n° 928 ; C., t. 7, an., p. 13; M., p. 1203). — Rapport, par M. Chadenet [29 avril] (I., n° 989; C., t. 7, an., p. 181; M., p. 1512). — Adoption [1er mai] (C., t, 7, p. 441; M., p. 1464). — Texte de la loi (B. des L., n° 2113; M., p. 1595). SAINT-DENIs (Seine), voy. EMPRUNTs. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Seine-et-Oise) [Paiement de dépenses arriérées ]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 66). SAINTEs (Charente-Inférieure), voy. EMPRUNTs. SEINE [Service des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850](I., no 1230; C., t. 9, an., p. 172; M., p. 2513).— Rapport, par M. Ferdinand David [25 juillet] (I., n° 1266; C.,t. 9, an., p. 274; M., p. 2626). — Adoption [30 juillet] (C., t. 10, p. 1; Ml., p. 2629). —Texte de la loi (B. des L., n° 2331; M., p. 2775). SEINE-ET-MARNE [Modification de l'emploi des ressources créées par la loi du 9 août 1847]. — Exposé des motifs et texte du projet de lei [1er mai 1851] (I., n° 1886; C., t. 13, an., p. 316; M., suppl. au n° 123, p. III). — Rapport, par M. de Chazelles [26 mai] (I., n° 1958; C., t. 14, an., p. 105; M., p. 1539). — Adoption [ 31 mail (C., t. 14, p. 353; M., p. 1544).— Texte de la loi (B. des L., n° 2972; M., p. 1612). - SEINE-ET-OISE [Affectation aux travaux neufs des rou- tes départementales d'une somme restée libre sur le pro- duit d'une imposition extraordinaire ]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 6 août 1849] (I., n° 249 ; C., t. 2, an., p. 118; M., p. 2665). — Rapport, par M. de Bryas [9 août] (I., n° 278; C., t. 2, an., p. 164; M., p. 2698). — Adoption [ 10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669). — Texte de la loi (B. des L., no 1550; M., p. 2733). SEINE-INFÉRIEURE [Travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 août 1851] (I., n° 2145 ; C., t. 16, an., p. 210; M., p. 2246). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [5 août] (I., n° 2156; C., t. 16, an., p. 225 ; M., p. 2309). — Adoption [7 août] (C., t. 16, p. 429 ; M., p. 2298). — Texte de la loi (B. des L., n° 3143; M., p. 2364). SENs (Yonne) CDépenses des chemins vicinaux]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [1er mars 1850] (I., n° 840 ; C., t. 6, am., p. 21 ; M., p. 766). — Rapport, par M. Fremy [11 avrill (I., n° 931 ; C., t. 7, an., p. 16 ; M., p. 1203). — Adoption [ 13 avril] (C., t. 7, p. 97 ; M., la 1207). — Texte de la loi (B. des L., n° 2071 ; M., p. 1317). SÈvREs (DEUx-) [ Construction des chemins vicinaux de grande communication, et diverses dépenses départemen- tales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1850] (I., n° 1230 ; C., t. 9, an., p. 172 ; M., p. 2513). — Rapport, par M. Amable Dubois [24 juillet] (l., n° 1255; C., t. 9, an., p. 267 ; M., p.2588). -- Adoption [27 juillet] (C., t. 9, p. 587; M., p.2594). — Texte de la loi (B. des L., n° 2328; M., p. 2775). | SoMME [Achèvement et amélioration des routes départe- mentales actuellement classées]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 mai 1850] (I., n° 1036; C., t. 8, an., p. 6; M., p. 1769.) — Rapport, par M. de Castillon [1°r juin] (l., n° 1070; C., t. 8, an., p. 43; M., p. 1940). - Adoption [5 juin] (C., t. 8, p. 376 ; M., p. 1944). — Texte de la loi (B. des L., n° 2200; M., p. 1029). TARN-ET-GARONNE. 1 - [Construction d'un quartier d'aliénés à l'hospice de Montauban.]- Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 230; M., p, 2985). -Rapport, par M. Ferdinand David [9 oc- tobre ] (I., nº 337; C., t. 2, an., p. 308; M., p. 3052). — Adoption [ 11 octobre] (C.,t. 3, p. 1; M., p. 3065; errata, p.3087). - Texte de la loi (B. des L., no 1652; M., p. 3177). 2. - [Achèvement des routes départementales.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 331; C, t. 2, an., p. 315, M., p. 3075). — Rapport, par M. Ferdinand David [ 12 octobre](I., n°353; C., t. à, an, p.8;M., p: 3110). - Adoption [13 octobre] C., t.3, p. 36; M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). ToURcoING (Nord) [Travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 novembre 1851] (I., n° 2219; C., t. 17, an., p. 66). - IMD INA 269 · VALENCE (Drôme), voy. EMPRUNTs. VAR [Achèvement des chemins vicinaux de grande com- munication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 octobre 1849](1., n° 330; C., t. 2, an, p. 306; M., p. 3038). — Rapport, par M. Manescaº [12 octobre] (I., n° 349; C., t. 3, an., p. 6; M., p. 3109). — Adoption [13 octobre] (C., t. 3, p. 36, M., p. 3108). — Texte de la loi (B. des L., n° 1653; M., p. 3177). VENDÉE [Travaux de divers édifices départementaux ; Subvention à l'hôpital général de Napoléon-Vendée]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 novembre 1849] (I., n° 498; C., t. 3, an., p. 146; M., p.3735). -- Rapport, par M. Paulin Gillon [24 novembre] (I., nº 533; C., t. 3, an., p. 163; M., p. 3822). — Adoption [27 no- vembre] (C., t. 3, p. 649; M., p. 3816). — Texte de la loi (B. des L,, n° 1806; M., p. 3869). - VosGEs [Travaux des routes départementales et des bâ- timents départementaux]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 231; M., p. 2985). — Rapport, par M. Gaslonde [10 oc- tobre] (I., n° 342; C., t. 2, an., p.318, M., p.3074). — — Adoption [11 octobre] (C., t. 3, p. 1; M., p. 3065). — Texte de laloi (B. des L., n° 1652; M., p. 3177). YoNNE, voy. EMPRUNTs. IMPOT. 1. — Texte de la proposition de M. Denayrouze, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire spéciale pour la fixation et la distribution du produit des impôts [27 mars 1850] (I., n° 901). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [ 15 avril] (I., n°942; C., t. 7, an., p. 47; M., p. 1258). — Rejet, sans discussion, de la prise en considé- ration [20 juin] (C., t. 8, p. 624; M., p. 2127). 2. — Texte de la proposition de M. Joret, tendant à faire nommer une Commission pour étudier les moyens d'arriver à une nouvelle répartition de l'impôt [27 no- vembre 1850] (I., n° 1404). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Cordier (du Calvados) [24 janvier 1851 ] (I., n° 1560; C., t. 11, an., p. 202; M., p. 300).—Discussion sur la prise en considé- ration [29 janvier] (C.,t. 11, p. 606; M., p. 308).—Sont entendus : MM. Cordier, Rapporteur, Joret.— Rejet, au serutin public [même séance] (C., t. 11, p. 608; M., p. 309); liste des votants (C., t. 11, p. 611; M., p. 310). 3. - Texte de la proposition de M. Pougeard, relative à diverses modifications dans les impôts [4 décembre 1849] (I., n° 584). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Druet-Desvaux [ 18 décem- brel (I., n° 631; C., t. 4, an., p. 111; M., p. 4142). Voy. BATIMENTs DE NoUvELLE CoNsTRUCTIoN. — Bois- SONS.- CHIENS. — CoNTRIBUTIONS DIRECTEs. — DÉssÈCHE- MENTs. — DOMAINE DE L'ETAT, $ I , no 2. — ENREGIs- TREMENT.-OCTRoIs. — PATENTEs. — PoRTEs ET FENÊTREs. - PRESTATION EN NATURE.—PRÉvoYANCE (ETABLIssEMENTs DE). - RENTEs sUR L'ETAT. — REvENU. — SEL.—SUCRE. - TABACs. — TIMBRE. u#ºoT EXTRAORDINAIRE DES 45 CENTI - 1;-Texte de la proposition de M. Berryer, ayant pour but le remboursement de l'impôt des quarante-cinq cen- times, perçu en vertu du décret du 26 mars 1848, au moyen du rétablissement temporaire des deux décimes par kilogramme supprimés sur l'impôt du sel [ 11 mars 1851] (I., n° 1730). 2. — Texte de la proposition de M. Chavoix, tendant à faire rembourser en rentes sur l'Etat le produit de cet im- pot [12 mars 1851] (I., n° 1741). 3. —Texte de la proposition de M. Colfavru, ayant pour objet le même remboursement au moyen d'une contribu- tion proportionnelle et annuelle supportée solidairement par les bénéficiaires de l'indemnité allouée aux émigrés par la loi du 27 avril 1825 [ 12 mars 1851] (I., n° 1742).—Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Corne, voy. INDEMNITÉ DES ÉMIGRÉs. | 4.—Propositions de MM. Charles Lagrange et Ducoux, relatives à la restitution du milliard des émigrés et à son affectation au remboursement de l'impôt des 45 centimes, voy. INDEMNITÉ DES ÉMIGRÉs. - IMPRIMERIE NATIONALE (SERvIcE DE L'), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 2, n° vIII ; $ 7, n° II. IMPRIMERIES DE PARIS, voy. GARDE NATIoNALE, $ I, n° 2.—INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ IV, n° 1. IMPRIMEURS. 1. — Texte de la proposition de MM. Ch. Dain, Ri- chardet, Sommier, Michel (de Bourges), et Madier de Mon- jau, tendant à abroger l'article 12 de la loi du 21 octobre 1814, concernant le retrait des brevets d'imprimeurs [3 août 1850] (I., n° 1330).—Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Martel [26 no- vembre] (I., n° 1399, C., t. 10, an., p. 182; M., p. 3407). —Retrait de cette proposition par ses auteurs | 29 novem- bre] (C., t. 10, p. 453; M., p. 34 13). 2. —Texte de la proposition de MM. Ch. Dain, Michel (de Bourges), Madier de Montjau, et autres, relative au li- bre exercice des professions d'imprimeur et de libraire [21 décembre 1850] (I., n° 1483).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Mou- lin [14 février 1851] (I., n° 1655; C., t. 12, an., p. 70; M., p. 542).—Discussion sur la prise en considération [3 avril] (C., t. 13, p. 129; M., p. 984).—Sont entendus : MM. Boysset, Dain, Moulin, Rapporteur. - Rejet, au scrutin public [même séance] (C., t. 13, p. 138; M., p. 988); liste des votants (ibid.). 3.— Incident relatif au retrait par le Ministre de l'inté- rieur du brevet de M. Boulé, imprimeur à Paris, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 8. 4. — Diseussion incidente relative au retrait des bre- vets d'imprimeurs, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'Etat, IIe Section, $ 3, n° II, 2 : Intérieur. 5. — Disposition proposée par MM. Desjobert, Raudot, et Levavasseur, ayant pour objet de laisser aux adminis- trations publiques, à partir du 1er janvier 1852, la faculté de se servir des imprimeries particulières, voy. CREDITs, IIe Section, $ 2, n° vIII, 3. Voy. PREssE. INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE, voy. ORGANISATION JUDICIAIRE. - INAMOVIBILITÉ DES DESSERVANTS, voy. BUD- IND 270 IND GET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Cultes. INCAPABLES. Propositions tendant à affranchir des droits d'enregis- trement et de timbre les actes qui les intéressent, voy. ENREGISTREMENT, nos 7 et 8. INCENDIE (AssURANCES CoNTRE L'), voy. AssURANCES. INCENDIE DES BUREAUX DE LA RECETTE GÉNÉRALE DU RHONE, voy. RECETTE GÉNÉRALE DU RIIONE. INCENDIES A LA PoINTE-A-PITRE (SECoURs AUx vIC- TIMEs DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section , $ 10, n° vIII. ' INCOMPATIBILITÉ, voy. ADMINISTRATION CoMMU- NALE, $ I, n° 2. — INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ VIII. — MINISTREs, $ II, n" 2. — REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ I. INDEMNITÉ COLONIALE. 1. — Texte de la proposition de MM. Fourtanier, de Laussat, Pécoul, et Dariste, relative à la distribution de ſ'indemnité allouée par la loi du 30 avril 1849 aux colons dépossédés, en ce qui concerne les noirs attachés à l'exploi- tation rurale [17 novembre 1849] (I., n° 504). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. De Sèze º décembre] (l., n° 589; C., t. 4, an., p. 22; M., p. 3957).—Discussion sur la prise en considéra- tion [10 décembre] (C., t. 1, p. 121; M., p. 3970). — Ont eté entendus : MM. De Sèze, Rapporteur, Favreau, Godelle , Pécoul. — Rejet (C., t. 4, p. 122; M., p. 3971). - rº 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'article 9 de la loi du 30 avril 1849, relative à l'indemnité coloniale, en au- torisant la délivrance des inscriptions de rentes aux in- demnitaires, au fur et à mesure de l'établissement définitif de leurs droits, présenté par M, Achille Fould, Ministre des finances [29 juin 1850] (I., n° 1147 ; C., t. 9, an., p. 73; M., p. 2282). — Rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Sauvaire de Barthélemy [15 juillet] (I., n° 1218; C., t. 9, an., p. 159; M., p. 2493). — Adoption, sans discussion, du projet de loi [ 30 juillet 1850] (C., t. 10, p. 6; M., p. 2630). — Scrutin public sur ce projet de loi, comme modifiant une loi de crédit (C., t. 10, p. 14; M., p. 2633); liste des votants (C., t. 10, p. 26 ; M., p. 2637). — Texte de la loi (B. des L., n° 2326; M., p. 2659). 3. — Texte de la proposition de MM. Jouannet, Schœl- cher et Perrinon, ayant pour objet de modifier la loi sur l'indemnité coloniale, en exceptant les noirs du domaine du nombre des esclaves donnant droit à cette indemnité [23 décembre 1850] (I., n° 1486). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Dariste [27 janvier 1851 ] (I., n° 1583; C., t. 11, an., p. 268; M., p. 312). — Discussion sur la prise en considération [1er fé- vrier] (C., t. 12, p. 5; M., p. 347). — Ont été entendus : MM. Dariste, Rapporteur, Jouannet, Lasteyrie (Jules de). — L'Assemblée ne prend pas la proposition en considéra- tion [même séance] (C., t. 12, p. 11; M., p. 348). 4. — Projets de lois relatifs aux dépenses de la liquida- tion de l'indemnité coloniale, voy. CRÉDITS, II° Section, $ 10, n° v. | INDEMNITÉ DES ÉMIGRÉS. 1. - Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à faire rembourser à l'Etat le milliard d'indemnité attribué aux émigrés, et à en affecter le produit au rem- boursement de l'impôt des quarante-cinq centimes ainsi qu'à l'abolition des impôts du sel et des boissons [12 mars 1851] (I., n° 1737). — Rapport, par M. Corne, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposition et sur celle de M. Colfavru, relative au rem- boursement de l'impôt des quarante-cinq centimes par une contribution imposée aux émigrés [31 mars 1851] (I., n° 1805; C., t. 13, an., p. 46; M., p. 1002). - 2. - Texte de la proposition de M. Ducoux, ayant pour objet le remboursement de l'indemnité des émigrés et l'af- fectatlon du produit à la décharge des contribuables et au remboursement de l'impôt des quarante-cinq centimes [12 mars 1851] (I., n° 1738). INDEMNITÉ DES REPRÉSENTANTS, voy. RE- PRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III. INDEMNITÉ DU CoMMANDANT SUPÉRIEUR DES GARDES NATIONALES DE LA SEINE, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° v. INDEMNITÉ MEXICAINE. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la répartition d'un reliquat provenant de l'indemnité payée par le Gouvernement Mexicain en vertu de la convention du 9 mars 1839, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [3 janvier 1851] (I., n° 1521 ; C., t. 11, an., p. 143 ; M., p. 50). — Commis- sion (F., n° 379 ; M., p. 212). — Rapport, par M. de Flavigny [1 mars] (I., n° 1703 ; C., t. 12, an., p. 179 ; M., p. 654). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [8 mars 1851], C., t. 12, p.383; M., p.678.—L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibé- ration, ibid. = DEUxIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 14 mars], C., t. 12, p. 463 ; M., p. 744. — L'Assemblée décide, sans dé- bats, qu'il y a lieu de passer à la troisième délibération, ibid. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [20 mars], C., t. 12, p. 571 ; M., p. 820) : MM. Chégaray, de Flavigny, Rap- porteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [20 mars] (C., t. 12, p. 572; M., p. 820).— Texte de la loi (B. des L., n° 2809 ; M., p. 875). INDEMNITÉS DIVERSES. 1. — Au sieur Allard, neveu et seul héritier du sieur Paret, ancien adjudicataire des concessions d'Afrique, Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xvIII. 2. - Au sieur Winnerl, pour modifications apportées par lui à la construction d'une maison, dans l'intérêt de l'Etat, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° XIII. 3. - Aux officiers du bataillon lyonnais licenciés, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° vII. 4. - Aux personnes dont les propriétés ont souffert par suite des évènements de février et de juin 1848, voy. PÉ- TITIoNs : Arquebusiers de Paris. INDIGENTS, voy. AssIsTANCE PUBLIQUE. INDRE (DÉPARTEMENT DE L'). Incident relatif aux ravages faits dans ce département par l'ouragan du 23 juillet 1851, Voy. AssURANCES CONTRE L'INCENDIE. INS INS 271 INDUSTRIE, voy. AssoCIATIoNs INDUSTRIELLES ET AGRICOLES. — CAISSES DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE ET DE SECOURS MUTUELS. - CHAMBRES INDUSTRIELLES, INFIRMERIE DU ROULE. 4 Projet de loi tendant à affecter ce bâtiment au service du département de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 3. INGÉNIEURS DES PONTS-ET-CHAUSSÉES, voy. PONTS-ET-CIIAUSSÉES. INHUMATIONS, voy. ENTERREMENTs. INITIATIVE PARLEMENTAIRE , voy. PRoposi- TIONS. INONDATIONS (SECoURs AUx vICTIMEs DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xx ; $ 7, n" xvII. INSECTES NUISIBLES A L?AG RICULTURE. Propositions relatives à l'étude des moyens propres à détruire ces insectes, voy. AGRICULTURE, $ III.—CRÉDITS, II° Section, $ 7, n° vII. INSPECTIoN DEs ÉCoLES PRIMAIREs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° Ix. INSPECTIONS ADM4INISTRATIVES DES SERVICES DÉPARTEMENTAUx, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° I, 3. INSTALLATION DEs ÉvÉQUEs DEs CoLoNIEs , voy. · CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° vI. - INSTITUT AGRONOMIQUE DE VERSAILLEs, voy. AGRICULTURE, $ II.—CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° III. INSTITUTEURS COMMUNAUX (NoMINATIoN ET RÉvoCATION DES), voy. INSTRUCTION PUBLIQUE, $ I, n° 1. · INSTITUTIONS DE CRÉDIT, voy. BANQUEs CAN- TONALES ET DÉPARTEMENTALES. - CRÉDIT FONCIER , INSTRUCTION PUBLIQUE. S I. — Instruction primaire. S II. — Instruction primaire et secondaire (Loi Organique). S III. — Instruction supérieure. S I. — Instruction primaire. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de régler, jusqu'à la promulgation de la loi or- ganique sur l'enseignement, le mode de nomination et de révocation des instituteurs communaux, présenté, avec demande d'urgence, par M. de Parieu, Ministre de l'ins- truction publique et des cultes [ 13 décembre 1849] (I., n° 614; C., t. 4, p. 167; M., p. 4005). = Discussion sur la demande d'urgence [même séance (C., t. 4, p. 169; M., p. 4005) : MM. Baune, Duprat (Pascal), de Parieu, Mi- nistre de l'instruction publique et des cultes. - L'As- semblée prend en considération la demande d'urgence (C., t. 4, p. 170; M., p.4006). = Incident relatif à la question de l'examen de ce projet de loi [ même séance ] (ibid.) : MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Lherbette, de Va- ' timesnil. — Renvoi à la Commission chargée d'examiner · la loi organique (C., t. 4, p. 173; M., p. 4007).=Rapport, au nom de cette Commission, par M. Beugnot [ 17 décem- bre] (I., nº 627 ; C., t. 4, an., p. 97; M., p. 4109). = Discussion [2 janvier 1850] (C., t. 4, p. 483; M., p. 23. Question d'urgence, ibid. : M M. Berryer, Beugnot, Rap- porteur, Duprat (Pascal), Miolé, de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Vesin. - Rejet de la déclaration d'urgence, au scrutin public, par le partage égal du vote, C., t. 4, p. 492; M., p. 26; liste des votants, ibid. — Observations incidentes sur ce vote, C., t. 4, p. 495; M., p. 32. Ordre du jour motivé de MM. Tasche- reau, A. Dubois et autres, tendant à l'annulation du scrutin, C., t. 4, p.504; M., p. 36: adoption, au scrutin public, ibid.; liste des votants, C., t. 4, p. 505; M., p. 36). - Ont été entendus : MM. Arbey, Baze, Bérard, Boissié, Charras, Combier, Corne, Dufougerais, Gillon, de Grammont, Gril- lon, Lacaze, de Casteyrie (Ferdinand), Regnaud de Saint- Jean-d'Angely, de Ségur d'Aguesseau, Soubies. - Adop- tion de la demande d'urgence par un nouVeau Vote au scrutin public (C., t. 4, p. 505; M., p. 36); liste des votants (C., t. 4, p. 507; M., p. 37). = Discussion sur le fond [8 janvier] (C., t. 4, p. 560; M., p. 85. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la discussion des articles, C., t. 4, p. 579; M., p. 492; liste des votants, ibid.=Discussion des articles [9 janvierl, C., t. 4, p. 582; M., p. 101. Rejet des amendements de MM. Denayrouze, Wallon et de Beaumont (de la Somme) à l'artiele 1er, relatifs au mode de surveillance de l'instruction primaire, C., t. 4, p. 586, 587; M., p. 103.— Adoption de l'article 1er avec suppression des mots : « jusqu'à la promulgation de la loi organique sur l'enseignement, » C., t. 4, p. 593; M., p. 105. — Adoption de l'article 2, modifié par deux amendements de MiMl. Salmon et Mlorin, ayant pour but la momination des instituteurs communaux par le comité d'arrondissement, et leur choix, pour les écoles apparte- nant aux cultes non catholiques, sur une liste présentée par les consistoires, C., t. 4, p. 594; M., p. 106. — Amen- dement de M. Salmon (de la Meuse) à l'article 3, ayant pour objet d'exiger l'avis préalable du comité d'arrondissement pour la révocation des instituteurs communaux par le pré- fet, ibid. : adoption, C., t. 4, p. 597; M., p. 107. — Prise en considération et renvoi à la Commission de l'amende- ment de M. Ternaux, tendant à déclarer que le pourvoi de l'instituteur révoqué devant le Ministre de l'instruction publique ne sera, en aucun cas, suspensif, C., t. 4, p. 598; M., p. 107 : adoption de cet amendement qui forme le para- graphe 1er de l'article 4, C., t. 4, p.604; M., p. 115. Adop- tion d'un amendement de la Commission comme paragraphe 2 du même article, ayant pour objet d'autoriser la privation du traitement de l'instituteur suspendu par le préfet, C., t. 4, p. 605; M., p. 115. Amendement de M. de Faultrier, fixant à six mois la durée de la suspension prononcée con- tre l'instituteur, C., t. 4, p. 603; M., p. 114 : adop- tion, au scrutin public, C., t. 4, p. 607; M., p. 116 ; liste des votants, C., t. 4, p. 615; M., p. 119. Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article 4, C., t. 4, p. 608; M., p. 116; liste des votants, C., t. 4, p. 616; M., p. 119.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du nou- vel article 5, relatif aux interdictions qui frappent les insti- tuteurs suspendus ou révoqués, C., t. 4, p. 615; M., p. 119; liste des votants, C.,t. 4, p, 618; M., p. 120.—Adop- tion des articles 6 et 7, C., t. 4, p. 622; M., p. 125. — Article additionnel de M. de Montigny, ayant pour objet INS 272 |NS de faire cesser de plein droit l'effet de la présente loi six mois après sa promulgation, ibid. : adoption, C., t. 4, p. 625; M., p. 126). — Ont pris part aux débats : MM. Bau- din, de Beaumont (de la Somme), Beugnot, Rapporteur, Corne, Cavaignac, Chapot, Combarel de Leyval, Coquerel, Crémieux, Dabeaux, Denayrouze, Duprat (Pascal), Enne- ry, de Faultrier, Gillon (Paulin), de Girard, d'Havrin- court, Joly, Laborde (Léo de), Laurent (de l'Ardèche), Lavergne, Lherbette, Mathieu (de la Drôme), Molé, Mo- net, de Montigny, Moreau (Creuse), Morellet, Morin, de Mornay, de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Parfait (Noël), Rigal, Salmon, Ternaux (Morti- mer), Wallon. — Adoption, au scrutin public, de l'en- semble de la ioi [ 11 janvier] (C., t. 4, p. 626; M., p. 127); liste des votants (C., t, 4, p. 632; M., p. 129).— Texte de la loi (B. des L., n° 1874; M., p. 149). 2. - Texte de la proposition de M. de la Rochette, tendant à créer à Paris et dans les départements des mai- sons d'éducation, d'instruction et d'apprentissage pour les enfants des familles pauvres [12 juillet 1849] (I., n° 178). - - $ II. - Instruction primaire et secondaire. (Loi organique.) 1. - Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction primaire et secondaire, présenté par M. de Falloux, Ministre de l'instruction pu- blique et des cultes [18juin 1849] (I., n° 44; C., t. 1, an., p. 18; M., p. 2129). = Commission (F., n° 26; M., p. 2183). = M. Lherbette demande des explications au Mi- nistre de l'instruction publique sur le fait de la présenta- tion à l'Assemblée du projet de loi sur l'instruction pu- blique, sans renvoi préalable au Conseil d'Etat [3 juillet 1849] (C., t. 1, p. 437; M., p. 2236) : MM. Duprat (Pas- cal), de Falloux, Ministre de l' instruction publique et des cultes, Lherbette. - L'Assemblée renvoie la question à la Commission du projet de loi sur l'instruction publique, et passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 440; M., p. 2237). — Rapport de M. Beugnot, au nom de cette Commission, sur la question de Savoir si l'Assemblée doit ordonner le ren- voi au Conseil d'Etat du projet de loi présenté par le Gou- vernement [6 octobre] (I., nº 324; C.,t.2, an., p.257; M., p. 3316).-Discussion [7 novembre] (C., t. 3, p.344; M., p. 3558) : MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Baze, Beugnot, Rapporteur, Cavaignac, Duprat (Pascal), Fresneau, Lherbette, de Parieu, Ministre de l'instruction publique. - Adoption, au scrutin public, de la proposition de renvoi au Conseil d'Etat (C., t. 3, p. 357; M., p. 3563) ; liste des Votants (C., t. 3, p. 358; M., p. 3563). — Incident sur ce vote [8 novembre] (C., t. 3, p. 360, M., p. 3580) : MM. Charamaule, Dahirel, Demesmay, de Kerdrel (Ille- et-Vilaine), Laclaudure, Lamarque, Lefranc Victor). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 3, p. 364; M., p. 3581). = Rapport, par M. Beugnot, sur le projet de loi organique [6 octobrel (I., n° 324 bis ; C., t. 2, an., p. 258; M., p. 3263). — Texte du projet de loi adopté par le Conseil d'Etat [ 17 décembre] (I., n° 629; C., t. 4, an., p. 102, M., p. 4178).—Rapport supplémentaire, par M. Beu- gnot [ 31 décembre] (l., n° 674 ; C., t. 4, an., p. 195; M. de 1850, p. 79). = Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN L14 janvier 1850], C., t, 4, p. 655; M., p. 153.— L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'eile passera à la deuxième délibération [19 janvier], C., t. 5, p. 75; M., p. 222; liste des votants, C., t. 5, p. 76; M., p. 223. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [4 février], C., t. 5, p. 339 ; M., p. 411. TITRE I : Des autorités préposées à l'enseigne- ment : Chap. I, Du Conseil supérieur de l'instruction pu- blique, C.,t. 5, p.375 ; M., p. 439. Rejet du contre-projet de MM. Richardet et Sainte-Beuve, C., t. 5, p. 378, 385; M., p. 440, 443. — Retrait du contre-projet de M. Bas- tiat, C., t. 5, p. 386; M., p. 443. — Amendement de M. de Cazalès sur l'article 1e", ayant pour but de modi- fier la composition du conseil supérieur de l'instruction publique, C., t. 5, p. 392 ; M., p. 451 : rejet, au scrutin public, C., t. 5, p. 402; Ml., p. 455; liste des votants, C., t. 5, p. 412; M., p. 458. — Adoption d'une modification proposée par la Commission à l'article 5, au sujet de l'avis à donner par le conseil supérieur sur les livres à défendre dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois, C., t. 5, p. 476 ; M., p. 506. — Adoption, sur la demande du Ministre de l'instruction pu- blique, d'une disposition du projet du Conseil d'Etat, ayant pour objet de subordonner à la demande du Ministre l'avis du conseil supérieur, sur la question relative aux droits et à l'avancement des membres du corps enseignant, C., t. 5, p. 480; M., p. 508.—Chap. Il, Du Conseil académique, C., t. 5, p. 482; M., p. 513. Amendement de M. Wallon à l'ar- ticle 7, tendant a établir une académie par ressort de Cour d'appel, ibid. : rejet, C., t. 5, p. 517 ; M., p. 532.-Amen- dement de M. Flandin, ayant pour objet d'établir que l'Uni- versité de France se compose d'académies départementales, C., t. 5, p. 519; M., p. 532 : rejet, C., t. 5, p. 525 ; M., . p. 540. — Adoption, au scrutin.public, de l'amendement de M. Barthélemy Saint-Hilaire sur l'article 9, ayant pour objet d'exiger des recteurs le grade de licencié, C., t. 5, p. 527 ; M., p. 541 ; liste des votants, C., t. 5, p. 542; M., . 546. — L'Assemblée adopte diverses modifications à l'article 10, proposées par le Gouvernement et la Com- mission, concernant la composition du conseil académi- que, C., t. 5, p. 529, M., p. 542 ; ainsi qu'un paragraphe additionnel à cet article, présenté par M. Morin, et relatif à la majorité nécessaire pour la validité des délibérations de ce conseil, C., t. 5, p. 530 ; M., p. 542. — Nouvelle rédaction de l'article 13, concernant les attributions du conseil académique : adoption, C., t. 5, p. 535 ; M., p. 544.—Chapitre III, De l'inspection, C., t. 5, p. 535 ; M., p. 544. Adoption du paragraphe additionnel de M. Co- querel à l'article 16, tendant à faire inspecter par les mi- nistres des différents cultes les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes, C., t. 5, p. 537; M., p. 544.— Amendement de M. Barthélemy Salnt-Hilaire à l'article 17, relatif à l'énumération des catégories dans les quelles doi- vent être choisis les inspecteurs généraux et les inspec- teurs d'académie, C., t. 5, p. 597 ; M., p. 590 : adoption, avec la condition de cinq ans d'exercice de fonctions dans l'enseignement, C., t. 5, p. 602 ; M., p. 592. Adoption d'un sous-amendement de M. de Parieu, Ministre de l'ins- truction publique, tendant à faire nommer les inspecteurs généraux par le Ministre, sans liste d'admissibilité, après avoir pris seulement l'avis du conseil supérieur, C., t. 5, p. 613; M., p. 592. Rejet d'un amendemet de la Com- mission, ayant pour objet d'étendre cette mesure aux ins- pecteurs d'academie, C., t. 5, p. 603; M., p. 593. Adop- tion, au scrutin public, de l'ensemble de l'article 17, C., t. 5, p. 604 ; M., p. 593 ; liste des votants, C., t. 5, p. 614 ; M., p. 597. - Adoption de la nouvelle rédaction de la Commission pour l'article 18, relatif à l'inspection de l'enseignement primaire, qui avait été réservé, C., t. 6, p. 2; M., p. 630. — Amendement de M. Wallon sur l'article INS 273 INS 19, ayant pour objet de faire porter l'inspection des établisse- ments libres sur l'état de l'enseignement et la discipline, C., t. 5, p. 604; )l., p. 593 : rejet, au scrutin public, de la pre- mière partie de cet amendement « l'état de l'enseignement», C., t. 5, p. 610; M., p. 595; liste des votants, C., t. 6, p. 616; M., p. 597. — Adoption, pour l'article 19, sur la demande du Ministre de l'instruction publique, de la rédac- tion du Conseil d'Etat, C., t. 5, p.'611 ; M., p. 595. - TITRE II : De l'enseignement primaire : Chapitre l, Dis- positions générales, C., t. 5, p. 618; M., p. 604. Amen- dement de M. Edgard Quinet, ayant pour objet d'ajouter au paragraphe 1er de l'article 21, tendant à comprendre , dans les matières obligatoires de l'enseignement primaire l'instruction morale et religieuse, les mots : « sans accep- tion des dogmes particuliers aux diverses communions, » tbid. : rejet, C., t. 5, p. 623; M., p. 605. — Adoption de la rédaction du Conseil d'Etat sur la dernière partie de l'ar- ticle 21 concernant les matières facultatives de l'enseigne- ment primaire, C., t. 5, p. 628; MI., p. 607.—Rejet au seru- tin public : 1° de l'amendement de MM. Benoît (du Rhône), Pelletier, Doutre, et Greppo, tendant à rendre gratuite et obligatoire l'Instruction primaire, C., t. 5, p. 630; M., p. 608 ; liste des votants, C., t. 5, p.637 ; M., p. 611 ; 2° de la première partie de l'amendement de M. Fayolle, ayant pour objet de rendre l'enseignement primaire obligatoire pour les enfants de tous les citoyens, C., t. 5, p. 635 ; M., p. 610 ; liste des votants, C., t. 5, p. 639 ; M., p. 611 ; 3° de la seconde partie de l'amendement de ce Représen- tant, relatif à la gratuité du même enseignement, C., t. 5, p. 636 ; M., p. 610 ; liste des votants, C.,t. 5, p. 640 ; M., p. 612.— Chapitre II, Des instituteurs : Section 1re, Des conditions d'exercice de la profession d'instituteur pri- maire, public ou libre, C., t. 5 p. 646; M., p. 620. Amen- dement de M. d Olivier à l'article 23, tendant à permettre de suppléer le brevet de capacité, pour les instituteurs primaires, par un certificat d'admission dans une des Ecoles spéciales de l Etat, ou par le titre de ministre, non inter. dit, de l'un des cultes reconnus par l'Etat : adoption, C., t. 5, p. 646; M., p. 620. — Adoption de l'article25, avec un paragraphe additionnel rédigé par la Commission, et relatif aux personnes qui, dans un but purement charita- ble, enseigneront à lire et à écrire aux enfants, C., t. 6, p. 3; M., p. 631. - Section II, Des conditions spécia- les aux instituteurs libres, C., t. 5, p. 649; M., p. 621 Adoption de l'articie 28, concernant les peines à infliger par le conseil académique, modifié par la Com- mission, C., t. 6, p. 5 , M., p. 631. — Section III, Des instituteurs communaux, C., t. 5, p. 650, M., p. 621. Adoption de l'article 29 du projet du Gouver- nement, accepté par la Commission, relatif à la nomi- mation des instituteurs communaux par le conseil muni- cipal de chaque commune, sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil académique, ou sur la présentation faite par les supérieurs des membres des associations reli- gieuses reconnues, C., t.5 p. 654; M., p. 623. — Adop- tion de l'article 30, modifié par la Commission et augmenté d'un paragraphe additionnel de M. Lagarde, ayant pour but de faire entendre ou appeler l'instituteur dont la révo- cation sera poursuivie, C , t. 5, p. 660; M., p. 625. — Adoption de l'article 31, avec les modifications proposées par la Commissiom et le Mlinistre de l'instruction publique, C., t 5, p. 661; M., p. 625. — Amendement de M. La- garde à l'article 34, relatif à l'institution dans chaque dé- partement d'une école normale primaire entretenue aux fais du département, C., t. 6, p. 5; M., p. 631 : rejet au ſ serutin publie, C., t. 6, p. 14; M., p. 635; liste des votants, C., t. 6, p. 23; M., p. 638. Adoption du nouvel article 34 rédigé par la Commission, C., t. 6, p. 15; M., p. 635. - Chapitre III, Des écoles communales, C., t. 6, p. 15; M., p. 635.Adoption de l'article 38, relatif au traitement des ins- tituteurs communaux, modifié par la Commission, C., t. 6, p. 31; M., p.648.—Adoption, pour l'article 41, concernant le mode de perception de la rétribution scolaire, de la ré- daction du Gouvernement, C., t. 6, p. 32; M., p. 648. — Chapitre IV, Des délégués cantonaux et des autres autorités spécialement préposées à l'enseignement pri- maire, C., t. 6, p. 17; M., p. 636. Adoption d'un amendement à l'article 42, ayant pour objet de faire présider la réunion des délégués cantonaux par le mem- bre du conseil général élu dans le canton, C., t. 6, p. 18; M., p. 636. — Amendement de M. Salmon (de la Meuse) à l'artiele 44, ayant pour objet d'ajouter à la liste des auto- rités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique dans les com- munes de 2,000 âmes et au-dessus : adoption, C., t. 6, p. 18; M., p. 636.—Chapitre V, Des écoles de filles, C., t. 6, p. 20, M., p.637. Amendement de M. de Charencey à l'article 52, relatif à la séparation des écoles de garçons et de filles dans le cas de réunion pour l'enseignement de plu- sieurs communes : adoption, C., t. 6, p. 20; M., p. 637.— Chapitre VI, Institutions complémentaires : Section I, Des pensionnats primaires, C., t. 6, p. 21; M., p. 637. — Section II, Des écoles d'adultes et d'ap) rentis, C., f. 6, p. 21; M., p. 637.— Section III, Des salles d'asile, C., t. 6, p. 32: M., p. 649. Amendement de M. Noël (de Cher- bourg), tendant à rendre obligatoire l'entretien d'une salle d'asile pour to te commune ayant une population agglo- mérée de 1,500 âmt s et au-dessus, ibid. : rejet de cet amendement, retiré par M. Noël et repris par M. Tamisier, E., t. 6, p. 4 1 ; M., p. 652. — Adoption d'une addition a l'article 59, proposée par la Commission, ayant pour but de laisser régler par un décret du Président de la Républi- que le mode de nomination des personnes chargées de diri- ger les salles d'asile, C., t. 6, p. 42; M., p. 652. — Cha- pitre VII, Mesures transitoires, C., t. 6, p. 42: M., p. 652. -TITRE III, De l'instruction secondaire. Chapitre I, Des établissements particuliers d'instruction secondaire, C., t. 6, p. 43; M., p. 652. Artic'e additionnel propose par M. Ferdinand de Lasteyrie, tendaut à définir l'enseignement secondai e et à supprimer de cet enseignement les études philosophiques, ibid : rejet, C., t. 6, p. 53; Ml., p 659. — Amendement de MM. Bourzat, Ceyras et autres, ayant po r ohjet d'interdire à tout membre d'une congrégation reli- gieuse, non reconnue par l'Etat, de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employé, C., t. 6, p. 54; M., p. 660: incident soulevé par MM. Jules Favre et Thiers, relatif aux journées de Février 1848, C., t. 6, p. 70; M., p. 665 : rejet, au scrutin public, de l'amendement, C., t. 6, p. 73: Mi., p. 666; liste des votants, C., t. 6, p. 74; M., p.667. Rejet, d'un amendement analogue présenté par M. Laurent (de l'Ardèche), C., f. 6, p. 84; M., p. 678. -Adoption de l'art cle 67, relatif à l'examen pour les as- plrants au brevet de capacité, modifié par la Commission, C., t. 6, p. 85; M., p. 678.-Adoption d'un parºgraphe additionnel proposé à l'article 71 par la Commission, et concernant la faculté pour les ministres des differents cultes de donner l'instruction secondaire à quelques jeu- nes gens destinés aux études eeelesiastiques, C., t. 6, p. 86; M., p. 678.-Chapitre II, Des établissements publics 35 INS INS 274 d'instruction secondaire, C., t. 6, p. 89; M., p. 680. Adoption des articles 78 et79, concernant les collèges com- munaux, avec les modifications proposées par la Commis- sion, C., t. 6, p. 90; M., p. 680.—TITRE lV, Dispositions générales, C., t. 6, p. 91; M., p. 680. Amendement de MM. Ferdinand de Lasteyrie et Wolowski, relatif à l'en- seignement professionnel, ibid. : retrait, C., t. 6, p. 92; Ml., p. 680.—Amendement de MIM. Jules Leroux , Saint- Ferréol et Nadaud, tendant à permettre à tout citoyen d'ou- vrir un cours public sur l'enseignement primaire, secon- daire, professionnel et supérieur, C., t. 6, p. 95; M., p. 682 : la parole est retirée à M. Jules Leroux, C., t. 6, p. 99; M., p. 683 : rejet de l'amcndement, au scrutin public, C., t. 6, p. 102; Ml., p. 684; liste des votants, ibid.—Ar- ticle additionnel proposé par M. de Parieu, en sa qualité de Représentant, ayant pour objet de prolonger les pouvoirs des fonctionnaires actuels de l'enseignement public jusqu'à l'entrée en exercice des autorités nouvellement constituées, et de proroger la loi du 11 janvier 1850 : adoption, C., t. 6, p. 106; M., p. 692.— L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une troisième délibération [26 février 1850], C., t. 6 p. 108; M., p. 692; liste des vo- tants, C., l. 6, p. 120; M., p. 697. - TRoIsIÈME DÉ - LIBÉRATIoN [ 11 mars 1850 ] , C., t. 6, p. 341; M., p. 835. — 'l'ITRE 1e" : Chapitre l, C., t. 6, p. 314 ; M., p. 836, — Chapitre II , C., t. 6, p. 320; M., p. 838. Ad- option de deux nouveaux articles proposés par la Com- mission, concernant la durée des fonctions des membres des conseils académiques, et le local à fournir par les dépar- tements pour l'administration académique, C., t. 6, p. 325; M., p. 840. — Chapitre IIl, C., t. 6, p. 327; M., p.841. Adoption d'un paragraphe additionnel à l'article 16, proposé par la Commission, el tendant à autoriser le recteur, en cas d'empêchement, à déléguer temporairement l'inspection à un membre du conseil académique, C., t. 6, p. 330; M|., p. 8h2.— Amendement de M. Wallon à l'article 17, ayant pour objet de comprendre tous les professeurs dans les ca - tégories parmi lesquelles peuvent être choisis les inspecteurs d'académie : adoption de cet amendement, restreint par Mi. de Parieu, Mlinistre de l'instruction publique, aux agré- gés des facultés et lycées, C., t. 6, p. 331 ; M., p. 842. Adoption d'nme modification introduite par la Commission dans le même article, et ayant pour objet d'exiger dix ans q'exercice de fonctions dans l'enseignement, au lieu de cinq ans, pour être nommé inspecteur d'acadêmie, C., t. 6, p. 331; Ml., p. 842.— TITRE II : Chapitre I, C., t. 6, p. 338; M., p. 852. — Chapitre II, C., t. 6, p. 339; M., p.853. — Chapitre III, C., t. 6, p. 362; Ml., p.865. Amendement de Ml. Raudot à l'article 37, relatif au supplément de trai- tement à accorder aux instituteurs, C., t. 6, p. 368; Mi., p. 867 : rejet de l'amendement et maintien de l'article voté à la deuxieme délibération, C. , t. 6, p, 379; M., p.875. Adoption de l'article 40, avec une modification de la Com- mission concernant le mode de perception de la rétribution scolaire, C., t. 6, p. 382; \l., p. 876. — Chapitre IV, C., t. 6, p. 383; M., p. 877. Adoption de l'article 46, relatif à l'examen pour le brevet de capacité, avec les modifications et additions proposées par la Commission, C., t. 6, p. 385; M., p. 878. — Chapitre V, C., t. 6, p. 386; M., p. 878. — Chapitre VI, C., t. 6, p. 388; M., p. 879.—Adoption : de l'article 54, relatif aux pensionnats primaires, modifié par la Commission, C., t. 6, p. 389; M., p. 879; et d'une disposition additionnclle proposée par elle à l'article 58, concernant le mode de nomination des personnes chargées de la direction des salles d'asile, C., t. 6, p, 391; Ml., p. A « « f 880. — Chapitre VII, ibid. Suppression des deux arti- cles 60 et 61 composant ce chapitre, et concernant des me- sures transitoires, C., t. 6, p.392; Ml., p.880.—TITRE III : , Chapitre I, ibid. Adoption de l'article 62, avec deux para- graphes additionnels de la Commission concernant les for . malités nécessaires pour former des établissements d'ins- truction secondaire, ibid. — Amendement de MM. Ferdi- nand de Lasteyrie et Wolowski à l'article 64, relatif à l'ins- titution de jurys spéciaux pour l'enseignemennt profes- sionnel, ibid. : adoption, C., t. 6, p. 395, M., p. 881 . — Observations de M. le Ministre de l'instruction pu- blique sur la surveillance des petits séminaires , C., t. 6, p. 398; M., p.882. — Chap. II, C., t, 6, p. 399; M., p.888. — TITRE IV, C., t. 6, p. 400; M,, p.888. Amen- dement de M. Crémieux tendant à ne rendre la loi execu- toire qu'à compter du 1er juillet 1852, C., t, 6, p. 407; M., p. 890. Observations concernant l'exécution du Rè- glement, à l'occasion de la question préalable demandée sur cet amendement, ibid. : adoption de la question préalable, au scrutin public, C., t. 6, p. 409; M., p. 891; liste des Votants, C., t. 6, p. 414; Ml., p. 893. — Observation de M. Baze, faisant fonctions de Rapporteur, sur le nouveau classement des articles du projet de loi, C., t. 6, p. 410; M., p.891).= Ont pris part aux débats : MM. Anglade, Arago † Arnaud (de l'Ariège), lBac, Barre, Barthélemy Sauvaire de), Barthélemy Saint-Hilaire, Bastiat, Baudin, lRaze, faisant fonctions de Rapporteur, Béchard, Benoit (du Rhône), Beugnot, Rapporteur, Bouhier de l'Ecluse, Bourzat, de Cazalès, de Castillon, Cavaignac, Chabert, Cha- pot, Charamaule, de Charencey, Chauffour, de Combarel de Leyval, Coquerel, Cordier (du Calvados), Crémieux, Curial, Defontaine, Delbetz, Delebecque, Demante, Denay- rouze, Dufougerais, Duprat ( Pascal), Ennery, Failly, l'avre † Fayolle, Flandin, Fresneau, Gaslonde, Gillon (Paulin), Granier, d'IIavrineourt, Hugo (Victor), de lXerdrel (d'Ille-et-Vilaine), Joret, Lagarde, de Lamartine, Lasteyrie (l'erdinand de), Laurent (de l'Ardèche), de Laussat, Lavergne, Lefranc (Victor), Legrand , Le Roux (Emile), Leroux (Jules), Lesieur, Commissaire du Gou- vernement, Le Verrier, Loyer, Mlaissiat, Monet, de Monta- lembert, de Montigny, Morellel, Morim, Noël (de Cherbourg), d'Olivier, de Parieu, Ministre de l'instruction publique et des cultes, Parisis, Peupin, Pougeard, Poujoulat, Quinet, lRaspail (Benjamin), Raudot, de Riancey, Richardet, Rigal, de la Rochejaquelein, de la Rochette, Rollinat, Saint-Fer- réol, Saint-Romme, Sainte-Beuve, Salmon (de la Meuse), Savatier-Laroche, Savoye, Sommier , Soubies, Thiers, Thouret (Antony), Valette, de Vatimesnil, de Vaujuas, de Vergeron, Wallon, Wolowski.= Adoption, au scrutin pu- blie, de l'ensemble de la loi [ 15 mars 1850] (C., t. 6, p. 410; M., p. 891); liste des votants (C., t. 6, p. 416; M., p.893). = Texte de la loi (B. des L., n° 2029; M., p. 1009). 2. — l'roposition de Mi. Schœlcher, ayant pour objet d'appliquer aux colonies la loi organique sur l'instruction publique, voy. CoLONIES, $ I, n° 2. 3. — Projet de loi de crédit destiné à assurer des trai- tements de réforme aux professeurs sans emploi par suite de l'exécution de la loi du 15 mars 1850, voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 4, n° II. - 4. — Texte de la proposition de M. Wallon, relative à l'exercice de l'enseignement libre [21 décembre 1849] (I., n° 650).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Baze [18 décembre 1849] (I., m° 663; C., t. 4, an., p. 173; M. de 1850, p. 13). INT INT 275 S III. — Instruction supérieure. Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M[. dc Falloux, Ministre de l'instruction publique et des cultes, ayant pour objet : 1° de fonder dans toutes les fa- cultés de droit un enselgnement de droit public et admi- nistratif, 2° d'ouvrir, sur l'exercice 1848, un crédit pour les dépenses de l'école d'administration pendant le second semestre de 1848; 30 d'ouvrir, sur l'exercice 1849, un crédit pour la création d'une seconde chaire de droit ad- ministratif à la faculté de Paris; 4° d'abroger le décret du 8 mars 1848, relatif à la création de l'école d'administra- tion, et le décret du 7 avril 1848, qui organise l'enseigne- ment politique et administratifau Collège de France [9 juin 1849] (I., n° 21; C., t. 1, an., p. 11; M., p. 2085). — Commission (F., n° 20; M., p. 2118).— Rapport, par M. Dumas, qui conclut : 1° à la suppression de l'école d'ad- ministration; 20 à l'ouverture d'un crédit pour les dépenses de cette école pendant le deuxième semestre de 1848: 3° à l'abrogation des décrets des 8 mars et 7 avril 1848 [ 17 juillet] (I., n° 128; C., t. 1, an., p. 111; M., p. 2418). - Discussion [9 août 1849] (C., t. 2, p, 320; M., p. 2650). — Ont été enlendus : MM. Dumas, Rapporteur, de Fal- loux , Ministre de l'instruction publique et des cultes, Gaslonde, Wolowski. — Adoption, au scrutin public, du projet de loi amendé par la Commission [ même séance ] (C., t. 2, p. 321; M., p. 2650); liste des votants (C., t. 2, p. 341 ; M., p. 2657). — Texte de la loi (B. des L., n° 1528; M., p. 2713). Voy. CRÉDITs, II° Section, $ lº; IIle Section, nos I et II. — DoMAINE DE L'ETAT, $ II, no 40. INSTRUCTIONS DU GÉNÉRAL CIIANGARNIER, coMMAN- DANT EN CIIEF DE L'ARMÉE DE PARIS, AUX TRoUpEs soUs SES oRDREs, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ XXIIl. iNSURGES DE JUIN, voy. AMNIsTrE.-BANNIssEMENT. — TRANSPoRTATION. INTENDANCE WIILITAIRE. Texte de la proposition de M. Ducoux, ayant pour objet de modifier l'organisation actuelle du corps des commis entre- tenus de l'intendance militaire [19juin 1850](I., n° 1117). INTENDANCE SANlTAIRE DE MARSEILLE. Observations incidentes relatives à la destitution des membres de cette intendance, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE l'ETAT, IIe Section, $ 2, no Iv, 3 : Titre Ier. INTERDICTION DE SÉJOUR. Proposition tendant à interdire le séjour du départe- ment où siège l'Assemblée Nationale aux individus soumis à la surveillance de la haute police et aux condamnés pour mendicité ou vagabondage, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ V, no 3. INTÉRÊTS COMMUNAUx ET DÉPARTEMEN- TAUX. 1. - Dispositions réglementaires relatives à l'examen des projets de lois concernant les intérêts communaux et départementaux, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, no 1. 2. - Commissions nommées en exécution de ces disposi- tions : Première Commission (F., n° 30 : M. de 1849, p. 2230). — Seconde (F., n° 54; M., p.2562). — Troisième (F., n° 64 ; M., p. 2957). — Quatrième (F., no 91 ; M., p. 3521). — Cinquième (F., no 115 ; M., p. 3880). — Sixième (F., n° 140; M. de 1850, p. 36). — Septième (F., n° 166; M., p. 392). — Huitième (F., n° 190 ; M., p. 751). — Neuvième (F., n° 213 ; M., p. 1079). — Dixième (F., n° 239 : M., p. 1489). — Onzième (F., n° 263; M., p. 1926).— Douzième (F., no 288; M., p. 2273). — Treizième (F., n° 315 ; M., p. 2688). — Quatorzième (F., no 323; M., p. 3247). — Quinzième (F., n° 341 ; M., p. 3458). — Seizième (F., n° 366 ; M. de 1851, p. 31). —Dix-septième (F., n° 391 ; M., p. 366).—Dix-huitième (F., n° 414; M., p. 648).—Dix-neuvième (F., n° 438; M., p 977). — Vingtième (F., n° h57 ; M., p. 1251). — Vingt- unième (F., n° 483; M., p. 1579). — Vingt-deuxième (F., n° 506; M., p. 1882). — Vingt-troisième (F., n° 533, M., p. 2234).—Vingt-quatrième (F., n° 541; M., p.2767). 3. —Projets de lois examinés par ces Commissions, voy. EMPRUNTs D'INTÉRÉT LoCAL. — IMposITIoNs LoCALEs EXTRA- ORDINAIRES.—LIMITES DE DÉPARTEMENTs, D'ARRONDISSEMENTs IET I) E COMMUNES . 4. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à garantir les opérations du comptoir national d'es- COInpte du Mans, voy. CoMPToIRs NATIONAUX D'ESCOMPTE. 5. — Projet de loi relatif à la division du canton d'Au- tun, voy. CANTONS. f INTÉRÊTS ET DIVIDENDEs, voy. REvENU DEs BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES. lNTERPELLATIONS. Ir° SECTIoN. = PoLITIQUE ExTÉRIEURE. S I. S II. S III. — Politique générale. Affaires d' Italie. Affaires d'Allemagne. ，-º •sºmºs ; S IV. — Affaires de Grèce. S V. — Débats du Parlement Anglais. S VI. — Législation internationale des Etats- Unis. IIe SECTION. = PoLITIQUE INTÉRIEURE. — Sûreté intérieure et extérieure de l'As- semblée Nationale. Dissolution de diverses Gardes natio- nales. S I. S II. S III. — Elections des Représentants du Peuple. S IV. — Journée du 13 juin 1849. S V. — Régime de la Presse. S VI. - Application de l'état de siège dans les départements, S VII. — Inviolabilité des Représentants du peuple. S VIII. — Incompatibilité entre le mandat légis- latif et les fonctions publiques. S IX. — Expulsion du territoire français d'un des membres de la famille Bo- naparte. S X. -- Inhumation des restes de M. James Demontry, Représentant. S XI. — Régime des détenus politiques. INT 276 INT S XII. — Détention prolongée d'Abd - el- Kader. $ XIII. — Révocation ou suspension de fonc- tionnaires publics. $ XIV. — Situation des combattants et des blessés de février. S XV. — Instructions du Gouvernement à ses agents. S XVI. — Publication de divers articles de jOurnauac. $ XVII. — Dissolution d'associations ou- - vrières. S XVIII. - Enlèvement des arbres de la liberté à Paris. S XIX. — Création de nouveaux comman- dements réunissant plusieurs di- ſvisions militaires. $ XX. — Célébration de l'anniversaire du 24 février 1848. S XXI. — Communications des Représentants avec les Ministères. S XXII. — Instructions de M. le géneral Chan- garnier, commandant en chef de l'armée de Paris, aux trou- pes sous ses ordres. S XXIII. — Révocation de M. le général Chan- garnier. — Modifications mi- nistérielles des 9 et 24 janvier 4 85 4 . S XXIV. — Elections municipales d'Auxerre. S XXV. — Discours du Président de la Ré- publique à Dijon. S XXVI. — Trafic de fonctions publiques im- puté à un Représentant. S XXVII. — Exécution de la loi du 8 juin 1850 sur la déportation. IIIe SECTION. = ADMINISTRATION. S I. — Justice. S II. — Intérieur. S III. — Commerce. S IV. — Travaux publics. S V. — Guerre. S VI. — Marine et colonies S VII. — Finances. Ire SECTION. = PoLITIQUE EXTÉRIEURE. S I. — Politique générale. M. Mauguin demande à interpeller le Ministre des af- faires étrangères sur les causes des armements extraordi- naires de l'Europe, et sur les mesures prises ou projetées pour la défense des frontières [27 février 1850] (C., t. 6, p. 126 ; M., p. 704). — Sur les observations de M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, l'Assemblée renvoie à un mois les interpellations (C., t. 6, p. 126; M., p. 705). S II. — Affaires d'Italie. 1. — M. Ledru-Rollin demande la fixation d'un jour pour interpeller le Gouvermement sur les affaires étran- gères, spécialement sur les affaires d'Italie [4 juin 18º9] (C., t. 1, p. 110; M., p. 1990). — Observations de MM. Beyer, Ledru-Rollin, Mauguin, de Tracy, Ministre de la marine et des colonies : l'Assemblée fixe au 7 juin le jour de la discussion (C., t. 1, p. 112; M., p. 1991).-Lettre de M. Ledru-Rollin demamdant, pour cause de maladie, l'a- journement des interpellations [7 juin ] (C., t. 1, p . 156 ; M., p. 2017).— Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel), Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la jus- tice, Mauguin, Savoye. — L'Assemblée renvoie la dis- cussion au 11 juin (C., t. 1, p. 158 ; M., p. 2017). - Incident relatif à la convention conclue entre M. de Les- seps, ministre plénipotentiaire de France, et la République Romaine : MM. Arago (lºmmanuel), Bac, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Bonaparte (Napoléon), Fresneau, de Tocqueville, Ministre des aſ- faires étrangères (C., t. 1, p. 158; M., p, 2017).-M. Bac demandé la communication à l' Assemblée des dépêches reçues par le Ministère relativement aux affaires d'Italie [9 juin] (C., t. 1, p. 185; M., p. 2034). - Sont enten- dus : MM. Bae, Crémieux, Dufaure, Ministre de l'inté- rieur, Grévy, Lagrange (Charles), Laurent (de l'Ardèche), Martin-Bernard , Rullière , Ministre de la guerre. - L'Assemblée n'adopte pasala demande de M. Lagrange, tendant à ſixer une séance du soir pour recevoir commu- nication des dépêches (C., t. 1, p. 189; M., p. 2035).- Interpellations de M. Ledru-Rollin [ 11 juin ] (C., t. 1, p. 191; M., p. 2044.—Dépôt par lui sur le bureau de l'Assem- blée d'une proposition de mise en accusation du Président de la République et des Ministres pour violation de la Constitution C., t. 1, p. 192; M., p. 2044, voy. ACCUSA- TIoN). — Ont pris part aux débats : MM. Arago (Emma- nuel), Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Bedeau, Cantagrel, Crémieux, Grévy, Larabit, Ledru-Rollin, de Ségur d'Aguesseau, Thiers.—Divers or- dres du jour motivés sont proposés par MM. de Ségur d'À - guesseau, Crémieux et d'Adelswaerd : l'Assemblée adopte, au scrutin public, l'ordre du jour pur et simple proposé par M. Larabit [ 11 juin] (C., t. 1, p. 206 , M., p. 2049); liste des votants. ( foccº - 2.— Interpellations âdressées au Ministre de l'intérieur par M. Grandin , au sujet des protestations publiées par divers journaux contre le vote de l'Assemblée , relatif aux affaires d'Italie [ 12 juin 1849] (C., t. 1, p. 209 ; M., p. 2052). — Sont entendus : MN1. Dufaure , ſMinistre de l'intérieur, Grandin , Leroux (Pierre).— L'Assemblée re - prend son ordre du jour (C., t. 1, p. 211 ; M., p. 2053). 3. — lnterpellations de M. Versigny sur les nouvelles reçues de l'expédition de Rome [2 juillet 1849] (C., t. 1, p 435; M., p. 2229) : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Lagrange (Charles). - L'Assemblée passe a l'ordre du jour (C., t. 1, p. 436; M., p. 2230. 4. — M. Arnaud (de l'Ariège) demande à adresser des interpellations au Gouvernement sur les affaires de Rome [27 juillet 1849] (C., t. 2, p. 116 ; M., p. 2501).— Apres les observations de M. de Tocqueville, Ministre des af- faires étrangères , l'Assemblée fixe les interpellations au 6 août (C., t, 2, p. 117; M., p. 2502).—Discussion [6 août] (C., t. 2, p. 250 ; M., p. 2606).—Ont été entendus : MM. Arnaud (de l'Ariège), de Falloux , Ministre de l'instruc- INT INT Q7 7 tion publique et des cultes, Favre (Jules), Quinet (Ed- gard), de i'ocqueville, Ministre des aſſaires étrangères - Deux ordres du jour motivés sont presentés, l'un par M. Monet, l'autre par un grand nombre de Représentants : l' Assemblée adopte l'ordre du jour pur et simple au scru- tin public [7 août] (C., t, 2, p. 289 : M., p. 2626); liste des votants (C., t. 2, p. 289; M., p. 2627). 5. — M. Joly demande à interpeller le Ministre de la guerre sur la situation des soldats français à Rome, et sur l'arrêté du général Baraguey d'Hilliers, commandant en chef du corps expéditionnaire de la Méditerranée, contre les porteurs d'armes prohibées [23 février 1850] (C., t. 6, p. 73; M., p. 666). — Retrait de cette demande par son auteur (ibid.). S III.—Affaires d'Allemagne. 1. — MM. Savoye et Mauguin demandent la fixation d'un jour pour interpeller le Ministère , le premier sur l'entrée des Prussiens dans le Palatinat, le second sur l'in- tervention de la Russie dans les affaires d'Allemagne [19 juin 1849] (C., t. 1, p. 286; M., p. 2107).-Observations de MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Bonaparte (Napoléon), Charras, Dufougerais, Estancelin, Ch. Lagrange, Mauguin, Savoye.— L'Assem- blée décide, au scrutin publie, qu'elle entendra le 25 juin les interpellations (C., t, 1, p. 290; M., p. 2109); liste des votants (C., t. 1, p. 293 ; M., p. 2110).— Discussion [25 juin] (C., t. 1, p. 313, M., p. 2153. — Interpellations de M. Hauguin sur la question Russe, C., t. 1, p. 314; M., p. 2153, — Interpellations de M. Savoye sur la question du Palatinat et du pays de Bade , C., t. 1, p. 319 ; M., p. 2155.— Incident relatif à l'arrestation à Paris d'un agent diplomatique envoyé par le Gouvernement provisoire de Bade, et à la saisie des sommes transportées par un autre agent de ce Gouvernement, C., t. 1, p. 320 ; M., p. 2156. -Question du Schleswig-Holstein, C., t. 1., p. 339, 341 ; #i., p. 2168).— Ont pris part aux débats : MM. Barrault (Emile), Cavaignac, Fabvier, Leroux (Pierre), Mauguin , Savoye, de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères. — Divers ordres du jour motivés sont proposés par MM. Savoye, Francisque Bouvet, et Mauguin : l'Assemblée adopte, au scrutin public, l'ordre du jour pur et simple [26 juin] (C., t. 1, p. 349; M., p. 2171); liste des votants (C., t. 1, p. 350; M., p. 2171). 2. — M. Savoye demande à interpeller le Gouvernement sur le traité signé ou arrêté à Londres le 2 juin 1850, au sujet des différends entre le duché de Schleswig-Holstein et le Danemark [ 16 juillet 1850] (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 2444).—L'Assemblée renvoie les interpellations après la prorogation (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 2444). S IV. — Affaires de Grèce. 1.—W. Piscatory demande à interpeller le Ministre des affaires étrangères au sujet du blocus d'Athènes par l'An- gleterre, à la suite de réclamations élevées par des sujets anglais contre le Gouvernement de la Grèce [1er février 1850] (C., t. 5, p. 300 ; M., p. 375). — Sur les observa- tions de M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, l'Assemblée renvoie les interpellations à hui- taine (C.,t. 5, p. 301; M., p. 375).—Discussion [8 février] (C., '. 5, p. 416; M., p. 467). — Ont étè entendus : MM. Cavaignac, de lagrené, de La Hitte, Ministre des affai- res étrangères, Piscatory, — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 5, p. 421 ; M., p. 469). 2. - M. Piscatory demande l'autorisation d'interpeller le Miinistre des affaires étrangères sur l'insuccès de la mé- diation de la France entre l'Angleterre et la Grèce, ainsi que le dépôt par le Gouvernement, sur le bureau de l'A s - semblée, de toutes les pièces relatives à cette affaire L11 mai 1850](C.,t.7, p. 598; M., p. 1618). - Sur les obser- vations de M. le général de La Hitte, Ministre des affat- res étrangères, l'Assemblée fixe les interpellations au 16 mai (C., t. 7, p, 598; M., p. 1618). — Communication du Ministre, relative au rappel de M. Drouyn de Lhuys, ambassadeur de France a Londres, et dépôt sur le bureau des pièces diplomatiques, voy. GRÈCE (AFFAIRES DE). 3.— M. Dupont (de Bussac) demande à interpeller le Ministre des affaires étrangères au sujet de l'état actuel des rapports de la France avec l'Angleterre par suite des affaires de Grèce [7 juin 1850] (C., t. 8, p, 442; M , p. 1984). — L'Assemblée renvoie les interpellations à un mois (ibid.). S V. — Débats du Parlement Anglais. M. Baune demande à interpeller le Ministre des affaires étrangères sur le discours prononcé, le 28 février 1850, à la Chambre des Communes par le premier Ministre d'Angle- terre, en ce qui touche le Gouvernement de la France | 19 avril 1850] (C., t. 7, p. 214 ; M., p. 1282).- Sur les ob - servations de M. le général de La Hitte, Ministre des af- faires étrangères, l'Assemblée refuse d'entendre les in- terpellations (C., t. 7, p. 214 ; M., p. 1282). S VI. — Législation internationale des Etats-Unis. M. Schœlcher demande à interpeller le Ministre de la marine et des colonies sur sa circulaire du 28 mai 1850, aux préfets maritimes et aux gouverneurs des colonies, pour rappeler aux capitaines de navires français les dispo- sitions prohibitives de la législation des Etats-Unis vis-à-vis des hommes de couleur de toutes les nations [ 25 novem- bre 1850] (C., t. 10, p, 373 ; M., p. 3358).—L'Assemblée décide que les interpellations auront lieu le 28 novembre (C., t. 10, p. 373 ; M., p. 3358)-Discussion [28 novem- bre] (C., t. 10, p. 427; M., p. 3399) : MM. Bissette, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Romain-Desfos- sés, Ministre de la marine et des colonies, Schœlcher. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 10, p. 430; M. p. 3400), IIe SECTION. = PoLITIQUE INTÉRiEURE. S 1. - Sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée Nationale. 1.— M. Chavoix demande des explications au sujet du remplacement du colonel Cauvain du Bourguet par le colonel Foltz dans le commandement du Palais Législatif, et de la démission du général Le Breton, ancien Questeur, des fonctions de commandant supérieur des forces desti- nées a protéger l'Assemblée [30 mai 1849] (C., t. 1, p. 34; M., p. 1940.—Incident , elatif aux paroles adressees par M. de Kératry, Président d'âge, à M. Ledru-Rollin, et à la démission de quatre des Secrétaires provisoires, C., t. 1, p. 37; M., p. 1941).—Sont entendus : MM. Bancel, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la jus- tice, Boch, Bonaparte (Napoléon), Bugeaud, Chavoix, Com- missaire, Fresneau, de Kératry, Président d'âge, Lacrosse, Ministre de l'intérieur par intérim, de Laidet, Le Bretor, INT INT 278 Ledru-Rollin, Monet, Rolland. — L'ordre du jour est adopté (C., t. 1, p. 42; M., p. 1943 . 2.— M. d'Adelswaerd demande à interpeller le Ministre de la guerre sur la manière dont on interprète dans l'ar- mée le droit constitutionnel de l'Assemblée de disposer elle-même des forces militaires établies pour sa sûreté [25 janvier 1851] (C., t. 11, p. 566; M., p. 268).—L'Assem- blée renvoie à six mois les interpellations (ibid.). S II. - Dissolution de diverses gardes nationales. 1.-M. Ménand annonce qu'il adressera des interpella- tions au Ministre de l'intérieur au sujet de la dissolution de la garde nationale de Châlon-sur-Saône [30 mai 1849] (C., t. 1, p. 24; M., p. 1937).—Sur sa demande, l'Assem- blée fixe au 5 juin la discussion des interpellations [4 juin] (C., t. 1, p. 112; M., p. 1991).—Discussion [5 juin] (C., t. 1, p. 117; M., p. 1998.—Incident relatif à l'appa- rition prétendue du drapeau blanc à Toulouse et à Mont- pellier, C., t. 1, p. 123; M., p. 1999).—Ont pris part aux débats : MM. Charamaule, Gasc, Faucher (Léon), La- crosse, Ministre des travaux publics, de Larcy, Ménand. —L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 1, p. 123; M., p. 1999). 2.-M. Richardet demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur les motifs de la dissolution de la garde na- tionale de Salins [8 août 1850] (C., t. 10, p. 221; M., p. 2781).-L'Assemblée renvoie les interpellations après la prorogation (ibid.). - 3. - M. Léon Crestin demande à interpeller le Minis- tre de l'intérieur sur les motifs qui l'ont porté à dissoudre la garde nationale de Dôle [9 août 1850] (C., t. 10, p. 237; M., p. 2796).-L'Assemblée, m'étant pas en nombre, ne prend pas de résolution (C., t. 10, p. 238; M., p. 2796). 4. - M. Victor Chauffour demande à interpeller le Mi- nistre de l'intérieur sur les causes de la dissolution de la garde nationale de Strasbourg [13 mars 1851](C., t. 12, p, 445; M., p.733).—Sur la demande de M. Vaïsse, Mi- nistre de l'intérieur, l'Assemblée renvoie à dix jours ces interpellations (ibid.).—Discussion U24 mars] (C., t. 12, p. 631; M., p. 865).-Sont entendus : MM. Chauffour † Favre (Jules), Vaïsse, Ministre de l'intèrieur.— n ordre du jour motivé est proposé par M. Chauffour : l'Assemblée adopte, au scrutin public, l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 12, p. 638; M., p. 867); liste des votants (C., t. 12, p. 640; M., p. 868). S III. - Elections des Représentants du peuple. 1. - M. Martin-Bernard annonce qu'il se propose d'in- terpeller le Ministre de la guerre sur l'envoi en Afrique du sergent-major Henri, candidat de l'opposition aux élections de la Loire [7 juin 1849] (C., t. 1, p. 166; M., p. 2020). - Sont entendus : MM. Baraguey d'Hilliers, Barrot (Odi- lon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Cré- mieux, Mlartin - Bernard. — L'Assemblée renvoie les in- terpellations au jour de la discussion sur les élections de la Loire (C., f. 1, p. 167; M., p. 2021). — Rappel, par M. Charles Lagrange, de cette décision de l'Assemblée après la lecture à la tribune du rapport sur ces élections[15 juin (C., t. 1, p. 269; M., p. 2084). , ， 2. - M. Victor Chauffour demande à interpeller le Mi- nistre de la guerre sur le fait de plusieurs réunions des élec- . teurs militaires du Haut-Rhin dans des casernes de Paris, sous le patronage du Gouvernement [ 10 décembre 1849] (C., t. 4, p. 123; M., p. 3971). — L'Assemblée décide qu'elle entendra les interpellations après le vote de la loi sur les boissons (ibid.). — Discussion [20 décembre] (C., t. 4, p. 296; M., p. 4103). — Ont été entendus : MM. Bedeau, Charras, Chauffour, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, Larabit, Prudhomme. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple, au scrutin public (C., t. 4, p. 303 : M., p. 4105); liste des votants (C., t. 4, p. 306; M., p. 4107). 3. — M. Salvat demande à iuterpeller le Ministre de l'intérieur sur une circulaire du préfet de Loir-et-Cher aux sous-préfets, maires, et capitaines de gendarmerie, tendant à entraver la publication d'une candidature élec- torale pour l'élection du 10 mars 1850 dans ce départe- ment [23 février 1850] (C., t. 6, p. 72; M., p. 666) — Observations de M. Ferdinand Ba'rot, Ministre de l'inté- , rieur (ibid.). — L'Assemblée renvoie ees interpellations au 26 février (C., t. 6, p. 73, M., p. 666). — Discussion [26 février] (C., t. 6, p. 108; M., p. 692). — Sont enten- dus : MM. Bac, Barrot (Ferdinand), Ministre de l'inté- rieur, Crémieux, Duprat (Pascal), Salvat, Valette. — Adoption, au scrutin public , de l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 6, p. 118; M., p. 696); liste des votants (C., t. 6, p. 122; M., p. 697). — Incident sou- levé par le Ministre de l'intérieur à l'occasion d'une lettre du préfet de Loir-et-Cher, qui dément des faits avancés par M. Salvat [2 mars] (C., t. 6, p. 199; M., p. 749). — Nouvel incident soulevé par Ml. Salvat en réponse au Ministre. Sont entendus : MM. Bac, Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Salvat [4 mars] (C., t. 6, p. 203; M., p. 758). 4. — MM. Chabert, Vacheresse et autres demandent à interpeller le Miinistre de l'intérieur sur des actes du préfet de l'Ardèche contraires à la liberté des élections [23 fé- vrier 1850] (C., t. 6, p. 73; M., p. 666). — L'Assemblée fixe les interpellations au 26 février (ibid. ). — Interpella- , tions [26 février] (C., t. 6, p. 118; M., p. 696): M. Cha- bert. — Adoption de l'ordre du jour (C., t. 6, p. 119; M., p. 696). 5. — M. Piscatory demande à interpeller le Ministre de l'intérieur au sujet de discours prononcés dans certaines réunions tenues à Paris à l'occasion des élections du 10 mars 1850, et contenant des atteintes graves aux lois du pays et à la propriété [l mars 1850] (C., t. 6, p.217; M., p. 763).—Observations de M. Rouher, Ministre de la jus- tice (C., t. 6, p. 217; M., p. 763). — L'Assemblée fixe les interpellations au lendemain (ibid.). — M. Piseatory dé- clare renoncer à ses interpellations après la demande en autorisation de poursuites contre M. Michel (de Bourges) [5 mars] (C., t. 6, p. 227; M., p. 774). 6.—Demande d'interpellations au Ministre de la guerre sur la détention arbitraire du caporal Binck, du 39e de ligne, en garnison à Paris, pour cause de distribution de votes et de relations avec un Représentant de l'opposition [5 mars 1850] (C., t. 6, p. 230; M., p. 775). — Ordre du jour (ibid.). 7. — M. Baune interpelle le Ministre de l'intérieur sur l'ordre qu'il a donné de faire fermer les réunions électorales de Montmartre, de Charenton et des 7°, 10e et 11º arrondis- sements, ouvertes pour l'élection du 28 avril 1850, à Paris [13 avril 1850] (C., t, 7, p. 106; M., p. 1210). —Ont été entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Baune, Favre (Jules).—L'Assemblée passe à l'ordre du jour [mê- me séance] (C., t. 7, p. 117; M., p. 1214). * INT IN'f 273 8. - M. Victor Chauffour demande à interpeller le Mi- nistre de l'intérieur sur le retard illégal apporté à la convo- cation des collèges électoraux du Bas-Rhin, par Suite de la démission de M. Goldenberg [14 mai 1850] (C., t. 7, p. 667; M., p. 168li). — Observations de M. Rouher, Minis- tre de la justice : l'Assemblée fixe les interpellations au len- demain (ibid.).—Discussion [ 15 mail(C., t.7, p. 672; Mi., p. 1697. — Incident relatif au retrait par le Ministre de |'intérieur du brevet d'imprimeur de M. Boulé, C.,t. 7, p. 674; M., p. 1698). — Ont été entendus : M M. Bayoche, Ministre de l'intérieur, Chauffour, Dupont (de Bussac), Duprat (Pascal), Mauguin, Parfait (Noël), Piscatory. - L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t.7, p.681; M., p. 1700). 9. — M. Emile de Girardin demande à interpeller le Mi- nistre de l'intérieur sur sa dépêche télégraphique du 9 mai 1851 au préfet des Landes, à l'occasion de l'election d'un Représentant du peuple dans ce département pour le 11 mai [13 mai 1851] (C., t. 14, p. 54; M., p. 1362).-L'Assem- blée renvoje les interpellations au jour de la verification des pouvoirs de l'élu (ibid.). — Discussion, voy. ELEC- TIoNs , IIIe Section , no 6. 10. - M. Charles Lagrange demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur les obstacles apportés aux réu - mions electorales pour l'election du 30 novembre 1851 à Pa is [ 12 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 114; Mi., p. 2824). —L' Assemblée décide que les interpellations auront lieu le 15 novembre (ibid.).— Discussion [15novembre] (C.,t. 17, p. 153; M., p. 2854) : MMi, Lagrange (Charles), Madier de #iontjau, de Thorigny, Ministre de l'intérieur. — L'As- semblée passe à l'ordre du jour [ même séance] (C., t. 17, p. 160; M., p. 2856). S lV. — Journée du 13 juin 1849. 1. — Interpellations adressées au Ministère par M. Vic - tor Hugo, au sujet des bris de presses et autres actes de violence commis dans quelques imprimeries de Paris pen- dant cette journée L15 juin 1849] (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085) : M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. — Expli- cations de M. le général Gourgaud sur la participation attribuée dans ces actes à la première légion de la garde nationale de Paris [ 18 juin] (C., t. 1, p. 272; M,, p. 2098). 2. — M. Versigny interpelle le Ministère au sujet du rapport du général Changarnier au Ministre de la guerre, sur les évènements de cette journée [21 juin 1849] (C., t. 1, p.303; M., p. 2127) : Mi. Dufaure, Ministre de l' inté- rieur. - L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 304; M., p. 2127). S V. — Régime de la presse. 1. - Interpellations adressées au Président du Conseil des Ministres par M. Crémieux, au sujet de la suspension de divers journaux pendant l'état de siège de Paris [18 juin 1849] (C., t. 1, p. 273; M., p. 2098. — Incident relatif au rappel à l'ordre prononcé contre M. Ferdinand Gam- bon, auquel la parole est retirée par suite de ses explica- tions, C., t. l, p. 274; M., p. 2099). — Sont entendus : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Crémieux, Dupin (de la Nièvre), Président de l'Assemblée, Gambon (Ferdinànd), Grévy,- Un ordre du Jour motivé est proposé par M. Grévy : l'Assemblée adopte, au scrutin public, l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 1, p. 277; M., p. 2100); liste des votants (C., t. 1, p. 280; M., p. 2109). - 2.—M. Pascal Duprat demande à interpeller le Ministic de l'intérieur sur les entraves apportées à la vente de ce l'- tains journaux sur la voie publique, à Paris[22 avril 1850 (C., t. 7, p. 267; M., p. 1327).— L'Assemblée renvoie les interpellations à un mois (C., t. 7, p, 268; M., p. 1327). S VI. — Application de l'état de siège dans les départements. 1. — M. Francisque Bouvet annonce qu'il adressera des interpellation , au Ministre de l'intérieur sur l'état de siège décrété, en vertu de la loi du 13 juin 1849, dans les cinq départements du Rhône, de l'Ain, de la Loire, de l'Isère, et de la Drôme, composant la 6e division militaire [ 18 juin 1849] (C., t. 1, p. 277; M., p. 2100). - L'Assem- blée en fixe le jour au 25 juin [ 19 juin] (C., t. 1, p. 283 ; M., p. 2106). — Sur sa demande, il est sursis à la discus- sion [25 juin](C., t. 1, p. 313; M., p. 2153).-Interpella- tions [27 juin] (C., t. 1, p. 352; M., p. 2175).-Sont en- tendus : MM. Bouvet (Francisque), Duché, Dufaure, Mi- nistre de l'intérieur, Laclaudure. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 356; M., p. 2177). 2. — M. Sautayra demande la fixation d'un jour pour interpeller le Ministre de l'intérieur sur l'application dans les départements de la loi du 13 juin 1849, relative à l'état de siège de Paris [30 juillet 1849] (C., t. 2, p. 176; M., p. 2536). — L'Assemblée fixe les interpellations au 7 août (ibid). 3. — M. Pierre Leroux demande à interpeller le Minis- tre de la justice sur l'arrestation de deux citoyens dans la Creuse et sur leur poursuite devant les tribunaux militaires de Lyon, par une extension arbitraire de l'état de siège [6 octobre 1849] (C., t. 2, p. 438; M., p. 2992).—L'Assem- blée fixe au 10 octobre les interpellations (ibid.). — Inci- dent élevé par M. Pierre Leroux au sujet du refus par les Questeurs de permettre la distribution aux Représentants d'une consultation sur le point de droit soulevé par ces in- terpellations [ 18 octobre] (C., t. 3, p. 85; M., p. 3209). - Après les explications de Ml. Baze, Questeur, l'Assem- blée fixe les interpellations au 22 octobre, et passe à l'ordre du jour sur l'incident (C., t. 3, p. 86; M., p. 3209). — Nouvel incident à ce sujet à l'occasion de la lecture du pro- cès-verbal [19 § (C., t. 3, p. 104; M., p. 3225) : MM. Aubry (du Nord), et de Pamat, Questeur. — Noa- velles explications de M. Pierre Leroux [20 octobre] (C., t. 3, p. 129; M., p. 3249). — Interpellations [22 octobrel (C.,t. 3, p. 159; M., p.3288).—Sont entendus : MM. Bae, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la jus- tice, Leroux (Pierre). — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 3, p. 169; M., p. 3292). 4. - M. Francisque Bouvet demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur l'état de siège dans les cinq dé- partements composant la 6e division militaire [22 octobre 1849] (C., t, 3, p. 159, M., p. 3288). — L'Assemblée fixe les interpellations au 29 oetobre (ibid.). —Discussion [29 octobre] (C., t. 3, p. 260; M., p. 3416).—Sont entendus : MM. Bancel, Baudin Bouvet (Francisque), Dufaure, Ministre de l'intérieur, Rapatel, Reymond.-L'Assemblée passe à l'ordre dujour (C., t. 3, p. 274; M., p. 3421). · 5. - M. Francisque Bouvet demande à interpeller le Ministre de l'intérieur au sujet de nouveaux abus de pou- Voir qui auraient été commis dans le département de l'Ain INT INT 280 sous l'empire de l'état de siège [14 mars 1850l (C., t. 6, p. 377, 398 : M., p. 875, 882). — Renvoi des interpellations † la discussion du budget (C., t. 6, p. 399, M., p. 2). 6. — Demande de divers Représentants à fin d'interpel- lations au Ministre de l'intérieur sur l'arrêté du général de Castellane, commandant de la 6e division militaire , ten- dant à limiter le nombre des assistants aux enterrements dans l'étendue de cette division [22mars 1851] (C., t. 12, p.606; M., p. 845). – L'Assemblée adopte sans débats , au scrutin public, le renvoi à six mois (C., t. 12, p. 607 ; # 845); liste des votants (C., t. 12, p. 618 ; M., p. 50). 7. - MM. Saint-Romme, Crépu, et autres Représen- tants, demandent à interpeller les Ministre de l'intérieur et de la guerre sur les abus de l'état de siège dans le départe- ment de l'Isère, notamment sur la révocation du maire de Grenoble, la suspension du colonel et le désarmement de la garde nationale de cette ville, et la suspension du jour- mal le Patriote des Alpes [7 mai 1851] (C., t. 13, p. 515; M., p. 1298).— L'Assemblée fixe les interpellations au 12 mai (ibid.). — Incident sur l'ordre du jour : ajournement des interpellations [ 12 mai] (C., t. 14, p. 25 ; M., p. 1347).-Interpellations [14 mai] (C., t. 14, p. 57; M., p. 1370) : MM. Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur , Farconet, Saint-Romme, Sautayra. — Un ordre du jour motivé est proposé par M. Farconet : l'Assemblée adopte l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 14, p. 66; M., p. 1373). «$ S VII. — Inviolabilité des Représentants du peuple. 1. - M. Baudin demande la fixation d'un jour pour interpeller le Ministre de l'intérieur, au sujet d'une descente de la police dans une réunion de Représentants, à Paris [23 juin 1849] (C., t. 1, p. 309; M., p. 2141) : M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. — L'Assemblée fixe un jour pour les interpellations (ibid.). — Discussion [27 juin] (C., t. 1, p. 356; M., p. 2177. — Question de l'inviolabilité du domicile des Représentants, C., t. 1, p. 356; Ml., p. 2177. — Incident relatif à l'arrestation de M. Jules Leroux , Représentant du peuple, C., t. 1, p. 359; M., p. 2178). — Sont entendus : MM. Barrot , (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Baudin, Chamiot, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Le- roux (Jules). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 360; M., p. 2178). 2. — M. de la Rochejaquelein demande à interpeller le Ministre de la justice sur l'arrestation de M. Mauguin, Représentant du peuple [28 décembre 1850] (C., t. 11, p. 192; M., p. 3752).—Discussion [même séance] (ibid.). — Sont entendus : MM. Chégaray, de La Boulie, de la Rochejaquelein, Rouher, Ministre de la justice, de Va- timesnil. — L'Assemblée adopte l'ordre du jour motivé proposé par M. de la Roehejaquelein, tendant à ordonner la mise en liberté immédiate de M. Mauguin (C., t. 11, p.200; M., p. 3755).— M. le Président annonce à l'Assem- blée que ses ordres ont été exécutés aussitôt après la séance, et que, à la diligence d'un de MM. les Questeurs, M. Mauguin a été rendu immédiatement à la liberté [30 décembre] (C., t. 11, p. 202; M., p. 3767). 3. — M. Sartin demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur les outrages et violences dont il a été l'objet de la part des agents de l'autorité à Commentry (Allier) pendant la prorogation de l'Assemblée [ 10 novembre 1851 ] (C., t. 17, p. 65; M., p. 2800). — L'Assemblée fixe les interpellations au 11 novembre (ibid.). — Discus- sion [ 11 novembre] (C., t. 17, p. 79; M., p. 2809). — Sont entendus : MM. Bac, Daviel, Ministre de la justice, Faucher (Léon), Favre (Jules), de la Rochejaquelein, Sartin, de f horigny, Ministre de l'intérieur. — Adop- tion, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [ même séance] (C., t. 17, p. 91: M., p. 2813); liste des votants (C., t. 17, p. 96; M., p. 2815). — Incident relatif à la conservation entre les mains de M. Léon Faucher des pièces du dossier concernant cette affaire : MM. Fau- cher (Léon), Giraud (Charles), Ministre de l'instruction publique et des cultes (C., t. 17, p. 91; M., p. 2813). S VIII. — Incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions publiques. 1. - M. Sautayra demande l'autorisation d'interpelle r le Président du Conseil, Ministre de la justice, sur des no- minations faites par lui d'anciens membres de l'Assem- blée Constituante à des fonctions de l'ordre judiciaire, avant les six mois écoulés depuis l'expiration de leur mandat [ 11 juillet 1849] (C., t. 1, p. 602; M., p. 2331). - L'Assemblée fixe le jour des interpellations (ibid.). — Discussion [ 16 juillet] (C., t. 1, p. 617 ; M., p. 2368). - Sont entendus : MM. Barrot (Odilen), Président du Conseil, Ministre de la justice, Sautayra. — L'Assem- blée passe à l'ordre du jour [ même séance] (C., t. 1, p. 623 ; M., p. 2370). 2. - M. Henri Didier demande à interpeller le Mi- nistre de la guerre au sujet de la nomination de M. le général d'IIautpoul, Représentant du peuple, aux fonc- tions de gouverneur général de l'Algérie [ 12 novembre 1850] (C., t. 10, p. 250 ; M., p. 3247). — Après les ob- SerVations de M. Didier, l'Assemb ée renvoie les intel'pel- lations à six mois (ibid.). ' $ IX. — Expulsion du territoire Français d'un des membres de la famille Bonaparte. M. Laclaudure demande à interpeller le Ministère à ce sujet [25 juillet 1849] (C., t. 2, p. 85 ; M., p. 2480). — Observations de M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Ministre de la justice : l'Assemblée renvoie les interpella- tions à un mois (ibid.). S X. - Inhumation des restes de M. James Demontry, Représentant. Interpellations de M. Joigneaux au Ministre de l'inté- , rieur, au sujet du refus fait par lui d'autoriser une cérémo- nie publique, à Dijon, pour cette inhumation [26 juillet 1849] (C., t. 2, p. 96 ; M., p. 2489). — Réponse de M. Dufaure, Ministre de l'intérieur (ibid.). — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 2, p. 97 ; M., p. 2489). $ XI. — Régime des détenus politiques. 1. - M. Benjamin Raspail demande à interpeller le Ministre de l'intérieur au sujet d'abus de pouvoir commis, à l'égard de son père, par le directeur de la citadelle de Doullens[1º août 1849](C., t. 2, p. 206; M., p.2561).— L'Assemblée fixe les interpellations au 3 août (C., t. 2, p. 206; M., p. 2562). — Discussion [3 août] (C., t. 2, p. 211 ; M., p. 2573) : MM. Dufaure, Ministre de l'intérieur, INT INT Raspail (Benjamin). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 2, p. 215 ; M., p. 2573). 2. — M. Charles Lagrange demande à interpeller le Ministre de la marine sur la situation des citoyens trans- portés en vertu du décret du 27 juin 1848 [3 août 1849] (C., t. 2, p. 221 ; M., p. 2577). — L'Assemblée fixe les interpellations au 11 août (C., t. 2, p. 222; M., p. 2577). - Discussion [11 août] (C., t. 2, p. 383; M., p. 2692) : MM. Boysset, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Lagrange (Charles). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (C., t. 2, p. 389 ; M., p. 2694). - 3.—Interpellations adressées au Ministre de l'intérieur, par M. Malardier, sur le refus du sous-préfet de Château- Chinon de lui laisser visiter, dans sa prison, un de ses amis détenu pour délit de presse [1 octobre 1849] (C., t. 2, p. 401; M., p 2952)-Réponse de M. Dufaure, Ministre de l'intérieur (C., t. 2, p. 402; M., p. 2952). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour (ibid.). - - 4. — M. Chavoix demande à interpeller le Ministre de l'intérieur au sujet de mesures vexatoires pratiquées dans la maison d'arrêt de Périgueux envers un écrivain détenu pour délit de presse [22 octobre 1849] (C., t. 3, p. 169 ; M., p. 3292). — L'Assemblée renvoie les interpellations à un mois (C., t. 3, p. 170; M., p. 3292). — Discussion [22 novembre] (C., f. 3, p. 592; M., p. 3714) : MM. Chavoix, Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 3, p. 595; M., p. 3765). - 5. — M. Charles Lagrange demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur la situation des transportes de Belle-Isle, et spécialement sur le fait de la mort d'un dé- tenu, tué dans la répression d'une révolte [ 17 décembre 1849] (C., t. 4, p. 230 : M., p. 4059). — L'Assemblée remet les interpellations après la discussion du projet de loi sur les boissons (ibid.). —Incident sur l'ordre du jour, soulevé à ce sujet par M. Charles Lagrange [21 décembre] (C., t. 4, p, 311 ; M., p, 4116). — Discussion [24 décem- bre] (C., t. 4, p. 367 ; M., p. 4156) : MM. Barrot (Ferdi- nand), Ministre de l'intérieur, Lagrange (Charles), Le- roux (Pierre), de Rancé. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 4, p. 372; M., p. 4158). 6. - MM. Boysset et Lafon annoncent qu'ils se propo- sent d'interpeller le Gouvernement sur la mise au secret de M. Proudhon [ 13 février 1850] (C., t. 5, p. 517; M., p. 532). — L'Assemblée ſixe les interpellations au lendemain [14 février] (C. , t. 5, p. 518; M., p. 538).—Interpella- tions [15 février] (C. t. 5, p. 545, M., p. 552) : MIMl. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Boysset, La- fon, Leroux (Pierre). — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [ même séancel (C., t. 5, p 550; Mi., p. 554); liste des votants (C., t. 5, p. 566; M., p. 560). 7.—MM. Maigne, Gambon (Charles), Dussoubs (Gaston), , et Michel (de Bourges) demandent à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le régime appliqué aux détenus politiques à Paris dans la prison de Mazas, à Bone, au Mont-Saint- Michel et à Belle Isle-en-mer [ 19 novembre 1850] (C., t. 10, p. 288, M., p. 3296). — Après avoir entendu les observations de M. Baroche, Ministre de l'intérieur, l'As- semblée fixe les interpellations au 23 novembre (ibid.).— Discussion [23 novembre](C., t. 10, p. 350, M., p.3343). -Sont entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Boysset, de Girardin (Emile), Madier de Montjau, Maigne, Valentin (Edmond). — Adoption, au scrutin publie, de l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 10, p. 364; M., p.3348); liste des votants (C., t. 10, p. 365; M., p. 3348). , ' ' ' , . - 8. - M. Esquiros demande à interpeller le Ministre de l'intérieur au sujet du régime pratiqué envers les détenus politiques dans les prisons de Belle-Isle-en-mer [ 13 mai 1851 ](C.,t. 14, p. 40; M., p. 1358).— L'Assemblée fixe au 20 mai le jour des interpellations (ibid.).—Discussion [20 mai](C.,t. 14, p. 152; M., p. 1430).—Sont entendus : MM. Crémieux, Esquiros, Faucher (Léon), Ministre de l'inté- rieur, Raspail (Benjamin), Schœlcher. — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [même séance ] (C., t. 14, p. 164; M., p. 1434); liste des votants (C., t. 14, p. 165; M., p. 1435). S XII. — Détention prolongée d'Abd-el-Kader. M. le général Fabvier demande à interpeller le Prési- sident du conseil des Ministres à ce sujet [6 août 1849] (C., t.2 p. 260; M., p. 2610). — Renvoi après la proro- gation (ibid.). S XIII.- Révocation ou suspension de fonctionnaires ·sp publics. 1. - M. Versigny annonce qu'il se propose d'interpel- ler le Ministre de l'intérieur sur la politique intérieure, et Spécialement sur les destitutions de fonctionnaires pu- blics [6 octobre 1849](C., t. 2, p. 443; M., p.2994).—Sur Sa nouvelle demande, l'Assemblée fixe les interpellations au 10 octobre [8 octobre] (C., t. 2, p. 450; M., p. 3012). -- M. Versigny renonce à ses interpellations [ 10 octobré] (C., t. 2, p. 490; M., p. 3048). 2. - Interpellations de M. Pierre Bonaparte au Ministre de la guerre, sur le décret qui le révoque de son grade de chef de bataillon de la légion étrangère [22 novembre 1849] (C., t. 3, p. 581; Mi., p. 3761) : MMi. Bonaparte (Pierre), d'Hautpoul, Ministre de la guerre. — Rejet de l'ordre du jour motivé présenté par M. Pierre Bonaparte (C., t. 3, p. 584; M., p. 3761). 3. - Interpellations de M. Combier au Ministre de l'in- térieur, au sujet de la destitution, annoncée par le Mi- · nistre, de l'officier de paix qui avait fait enlever les cou- ronnes déposées à la Colonne de Juillet pendant la jour- née du 24 février 1850 [8 mars 1850] (C., t. 6, p. 274 ; M., p.806) : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'in - térieur, Combier-Adoption de l'ordre du jour (C., t. 6, p. 275; Mi., p.806). - 4. - M. Benjamin Raspail demande à interpeller le Mii- niste de l'intérieur sur la révocation dont il aurait frappé des employés pour avoir dénoncé des malversations ad- ministratives [8 août 1850] (C., t. 10, p. 232; M.. p. 2785). - L'Assemblée renvoie la discussion après la pro- rogation (ibid.). 5: - M. Mladier de Montjau demande à interpeller le Ministre de l'instruction publique sur : la suspension du ºours de M. Michelet; la révocation de M. Jacques, pro- fesseur à Paris; et la mise en disponibilité de M. Guépin, professeur à Nantes [27 mars 1851] (C., t. 13, p. 28 ; M., p, 907).-Discussion (ibid.): MM. Àrago (Emmanuel), Giraud, Ministre de l'instruction publiquè, Mladier de Monºjau - Ordres du jour motivés proposés par MM. Ma- dier de Montjau et Lavergne : adoption, au scrutin publie, 36 INT INT 28 •l C) de l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 13, p. 40; M., p. 911) ; liste des votants (ibid.). S XIV. — Situation des combattants et des blessés de février. 1. — M. Crémieux interpelle le Ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement à l'égard des com- battants et des blessés de février 1848 [21 novembre 1849] (C., t. 3, p. 563, M., p. 3747). — Discussion (ibid. — Obsei vations incidentes de M. de Ségur d'Aguesseau sur le sort des familles des gardes municipaux tués dans les journées de ſévrier, C., t. 3, p. 564; M., p. 37li7. — La censure est prononcée contre Ml. Baune, C., t. 3, p. 565; Ml., p. 3748).—Ont été entendus : MlMi, Barrot (Fer- dinand), Ministre de l'intérieur, Baume, Bertholon, La- grange (Charles), de Ségur d'Aguesseau. — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 3, p. 567; M., p. 3748). 2. — M. Charles Lagrange demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le sort réservé aux combattants et aux blessés de février 1848 L47 décembre 1849] (C., t. lº, p. 230; Ml., p. 4059). — L'Assemblée remet les inter- pellations après la discussion du projet de loi sur les bois- sons (ibid.). — Incident sur l'ordre du jour soulevé à cc sujet par M. Ch. Lagrauge [ 21 décembre] (C,, t. 4, p. 31 1; M., p. 4116). -- Discussion [ 24 décembre] (C., t. 4, p. 364; \i., p. 4155) : Mi M. Barrot (l'erdimand), Ministre de l'intérieur, lEstancelin, Lagrange (Charles), de Ségur d'Aguesseau. — Adoption de l'ordre du jour (C., t. l, p. 372; M., p. 4158). - S XV. - Instructions du Gouvernement à ses agents. 1. - Wl. 'l'héodore Bac demande à interpeller le Minis- tre de l intérieur sur les instructions données aux préfets récemment nommés par le Président de la République [3 décembre 1849] (C., t. 4, p, 19 ; M., p. 3879). — Renvoi à trois mois et retrait par M. Bac de la demande d'interpel- lations (ibid.). 2. - M. Baune demande à interpeller le Ministre de la guerre sur sa circulaire aux colonels de la gendarmerie, ten- dant à attribuer à ce corps une surveillance générale sur tous les agents du Gouvernement [14 décembre 1849] (C., t. 4, p.131 : Ml., p. 3981). - Discussion [ même séance ] (C., t. li, p. 132; Ml., p. 3981) : MM. Baune, Cavaignac, Charras, d'IIautpoul, Ministre de la guerre. — Adoption, ºu scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple (C., t. li, p. 138 ; \l, p. 3983) ; liste des votants (C., t. 4, p. 148 ; M., p. 3987). S XVI. - Publication de divers articles de journaux. 1. - M. Desmousseaux de Givré demande l'autorisa- tion d'interpeller le Miinistre de l'intérieur sur un article du Moniteur universel, relatif au tombeau de l'Empereur Na- poléon, et impliquant un blâme sur le rapport d'une Com- mission de l'Assemblée | 21 décembre 1849] (C., t. 4, p. 329 , M., p. 4122). - L'Assemblée fixe la discussion au 24 décembre (ibid.).- Interpellations [24 décembre] (C., t. 4, p.373; M., p. 4198). — Sont entendus : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Crémieux, Desmous- seaux de Givré, Fabvier, Le Breton (le général), Lefebvre- Duruflé, de Luynes, Massiat, de Montébello, Piscatory, Taschereau. - L'Assemblée ordonne l'impression de di- yers documents relatifs à cette affaire (voy. CREDITs, Ile Section, $ 6, n° xxv), et pa se à l'ordre du jour (C., t. 4, p. 380 , M., p. 4160). º 2. — M. Ferdinand de Lasteyrie interpelle le Ministro de la justice sur un article de l'Assemblée Nationale, cotº- tenant la divulgation des votes de plusieurs fabricants et commerçants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 [16 mars 1850] (C., t. 6, p, 430; M., p. 90h). - Ont été entendus : Ml M. Baroche, Ministre de l'intérieur, l'avre (Jules), Lagrange (Charles), de Lasleyrie (Ferdinand), Rouhér, Ministre de la justice. — Adoption de l'ordre du jour [ même séance](C., t. 6, p. 436, M., p. 906). 3.— MM. Joly et Schœlcher demandent à interpeller le Ministre de l'intérieur sur un article diffamatoire contro deux Représentants du peuple, inséré dans la Patrie et re- produit par le Moniteur, à l'oecasion de la saisie d'une presse clandestine | 3 mai 1851 | (C., t. 13, p. 457; M., p. 1263). — Discussion [même séance] (ibid.) : MM. Fau- cher (Léon), Ministre de l'intérieur, Joly, Schœlcher - L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 13, p. 459; M., p. 126li). l,. — Interpellations de M. Creton aux Ministres de la justice et de l'iutérieur sur un article du Constitutionnél, contenant la dénonciation d'un prétendu complot contro la sùreté de l'Etat [24 novembre 1851 ] (C., t. 17, p.299; M., p. 2943). — Ont été entendus : MM. Berryer, Creton, Daviel, Ministre de la justice, de Thorigny, Ministre de l'intérieur. — Incident soulevé par M. Baze, re)alif à une modification apportée dans la reproduction par le Moniteur du discours du Ministre de l'intérieur prouoncé dans la séance de la veille [25 novembre] (C., t. 17, p. 302; M., p. 2950) : MM. Baze, Lacross e, Ministre des travaua' publics. — M. Vitet, Vice-Président, annonce qu'un erra- tum sera fait au Moniteur (C., t. 17, p. 303; Ml., p.2950). — Texte de cet erratum (M., p. 2955). S XVII. — Dissolution d'associations ouvrières. M. Testelin demande à interpeller le Ministre de l'inté- rieur sur la dissolution de la plupart des associations Ou- vrières de l'arrondissement de Lille, notamment de celles de Roubaix et de Tourcoing [ 7 janvier 1850 (C., t. li, p. 555; M., p. 76). -- Après la décision de l'Assemblée, qui renvoie à trois mois ces interpellations, M. Testelin retire sa demande (C., t. 4, p. 555; Ml., p. 77). S XVIII.— Enlèvement des arbres de la liberté à Paris. Interpellations de M. Charles Lagrange au Ministre de l'intérieur, sur l'exécution de cette mesure ordonnée par le préfet de police [ 4 février 1850] (C., t. 5, p. 344; M., p. 413). — Ont éte entendus : MiM. Lagrange (Charles), de Lasteyrie (Ferdinand), Rouher, Ministre de la justice. S XIX, — Création de nouveaux commandements réunissant plusieurs divisions militaires. M. Pascal Duprat demande à imterpeller le Ministère sur un décret du Président de la République relatif à cette création [14 février 1850] (C., t. 5, p. 534 ; M., p. 543). — L'Assemblée fixe au 16 les interpellations (ibid.). - Discussion116 février](C., t. 5, p. 580; M., p. 575)-Ont été entendus : MM. Duprat (Pascal), Fabvier, d'Hautpoul, Ministre de la guerre, Lagrange (Charles). - Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 5, p. 591; M., p. 578); liste des votants (C., t. 5, p. 593 ; M., p. 579). S XX.—Célébration de l'anniversaire du 24 février 1848. 1. — M. Noël Parfait demande à interpeller le Minis- INT INT 283 tre de l'intérieur à l'effet de savoir si des places ont été ré - servées à l'Assemblée pour la cérémonie religieuse qui doit être célébrée à Notre-Dame, le 24 février [23 février 1850] (C., t. 6, p. 73 ; M., p. 666)- Observations de M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur (ibid.). 2. — M. Charles Lagrange demande à interpeller le Bureau de l' Assemblée sur le fait de n'avoir pas prévenu les Représentants du jour et de l'heure du service funè- bre en l'honneur des victimes de février 1848 [25 février 1850] (C., t. 6, p. 102; Ml., p. 684). — L'Assemblée n'au- torise pas les interpellations (ibid.). — Incident soulevé par M. Ch. Lagrange sur le procès-verbal [26 février] (C., t. 6, p. 104 ; Ml., p 691). 3. - M. Charles Lagrange demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le manque de convenances en- vers le pays et l'Assemblée dans les mesures prises par lui pour la célébration de l'anniversaire de la révolution de fé - vrier [27 février 1850] (C., t. 6, p. 124; M., p. 704). — L'Assemblée renvoie les interpellatioas après la discussion du budget (ibid.). S XXI. - Communications des Représentants avec les Ministères. M. Chavoix demande à interpeller les Ministres au su- jet du refus du Miinistre des finances de lui donner commu- nication des pièces relatives au budget [21juin 1850] (C., t.8 p. 650 ; M., p. 2140). — L'Assemblée renvoie au lendemain (ibid.). - Discussion [22 juin] (C., t. 8, p. G98 : M., p. 2149. Ordre du jour motivé proposé par M. Chavoix, C., t.8 p. 660; M., p. 2150) : Mi M. Cha- voix, Fould (Achille), Ministre des finances, Rigal.— Adoption de l'ordre du jour pur et sinºple (C., t. 8, p. 660; M., p. 2150). $ XXII. — Instructions de M. le général Changarnier, commandant en chef de l armée de Paris, aux troupes SOuS ses ordres. - M. Napoléon Bonaparte demande à interpeller le Minis- tre de la guerre, au sujet de ees instructions, publiées par la Patrie [3 janvier 1851] (C., t. 11, p. 244 , M., p. 22).— Discussion Lmême séance] (C., t. 11, p. 245; M., p. 22) : MM. Bonaparte (Napoléon), Changarnier, de Schramm, Ministre de la guerre.— L'Assemblée adopte l'ordre du # et simple [même séance] (C., t. 1i, p.248; M., D. 2.5). S XXIIl. - Révocation de M. le général C hangarnier.= Modifications ministérielles des 9 et 24 janvier 1851. 1. - Interpellations adressées au Ministère par M. de Rémusat, au sujet des circonstances qui ont amené la mo- dification ministérielle du 9 janvier [ f0 janvier 1851] (C., t. 11, p. 329 ; M., p. 95). — Sont entendus : MM. Ba- roche , Ministre de l'intérieur, Bedeau, Berryer, lDu- ſaure, de Rémusat, Rouher, Ministre de la justice. — l'rise en considération de l'urgence, et adoption, au scru- tin publie, de la proposition de M. de Rémusat, tendant à réunir immédiatement l'Assemblée dans ses bureaux pour la nomination d'une Commission chargée de proposer les ººsures que les circonstanees pourraient réclamer [même ºncel.(C., t. 11, p. 340; Mi., p. 99); liste des votants # t 41, p. #0; M., p. 100) — Commission (F., n° 371 ; M., p. 99). — Incident relatif à la demande de ººmmunication faite par M. de Broglie, au nom de cette ººinmission, des proeès verbaux de la Commission de per- manence de 1850, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ II, rº 10. — Rapport, lu en séance, par M. Lanjuinais, suivi d'un projet de résolution tendant à blâmer le Ministère et à déclarer que l'ancien général en chef de l'armée de Pa- ris a conservé la confiance de l'Assemblée [ 14 janvier] (I., n° 1549 ; C., t. 11, p. 392; M., p. 147). — Discus- sion sur la résolution présentée par la Commission [15 janvier] (C., t. 11, p. 397 ; M., p. 154.— Incidents rela- tifs : aux cris inconstitutionnels signalés dans les revues de Satory, C., t. 11, p. 405, 409, 414, 447 ; M., p. 157, 158, 160, 185 ; à l'organisation et aux actes de la Société du Dix-Décembre, notamment aux faits qui se sont passés place du Hâvre, C., t. 11, p. 413, 417. 434 ; M., p. 160, 167, 180 ; aux voyages de plusieurs Représentants à Wies- baden et à Claremont, C., t. 11, p. 419, 425, 439, 446 ; M., p, 168, 170, 182, 185. — Divers ordres du jour mo- tivés sont proposés ; la priorité est accordée à celui de M. Sainte-Beuve, ainsi conçu : « L'Assemblée déclare qu'elle n'a pas confiance dans le Ministère, et passe à l odre du jour, » C., t. 11, p. 461 ; M., p. 196). - Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswaerd, Baroche, Ministre de l'intéreur, Berryer, Cavaignac, Changarnier, Cré- mieux, Dufaure, Flandin, Fresneau, de Goulard, de La- martine, Lanjuinais, Rapporteur, Lasteyrie (Jules de), Lemulier, Monet, de Mornay, Thiers, Vaudrey. — Adop- tion, au scrutin public, de cet ordre du jour [ 18 janvier] (C., t. 11, p. 466; M., p. 197) ; liste des votants (C., t. 11, p. 466 ; M., p. 198). 2. — M. Hovyn de Tranchère demande à interpeller le Ministère sur la formation du cabinet du 24 janvier [25 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 565; M., p. 268). — L'Assemblée fixe les interpellations au 27 janvier (C., t. 11, p. 566; M., p. 268). — Interpellations [27 janvier] (C., t. 11, p. 578; M., p. 282). — Ont été entendus : MM. Ilovyn de Tranchère, Léo de Laborde, Mathieu (de la Drôme), de Royer, Ministre de la justice.—L'Assemblée adopte l'ordre du jour pur et simple [même séance] (C., t. 11, p. 585; M., p. 284). S XXIV. — Elections municipales d'Auxerre. M. Savatier-Laroehe demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur l'application à ces élections de la loi du 31 mai 1850, et sur le fractionnement de la commune d'Auxerre en sections électornles nommant chacune trois conseillers [25 février 1851] (C., t. 12, p. 284; M., p. 580). — L'Assemblée fixe les interpellations au lende- main (ibid.). — Discussion [26 février] (C., t. 12, p.290, M., p. 588).—Sont entendus : MM. Canet, Didier (Henry), Dupont (de Bussac), Fremy, Savatier-Laroche, Vaïsse, Ministre de l'intérieur. — Adoption, au scrutin public, du l'ordre du jour pur et simple [ même séance] (C., t. 12, p. 12, 300; M., p. 592); liste des votants (C., t. 12, p. 302; M., p. 592). S XXV. — Discours du Président de la République à Dijon. Interpellations adressées au Ministère par M. Desmous- seaux de Givré, au sujet du discours prononcé le 1er juin 1851, à Dijon, par le Président de la République [3 juin 1851 ] (C., t. 14, p. 402; M., p. 1578) : MM. Des- mousseaux de Givré, Faucher (Léon), Ministre de l'inté - rieur, Piscatory. - L'Assemblée passe à l'ordre du jour [même séance] (C., t. 14, p. 403; M., p. 1579). INT INT 284 S XXVI. — Trafic de fonctions publiques imputé , à un Représentant. Interpellations adressées par M. Larabit au Ministre de la justice, au sujet de ce fait publié par divers journaux [ 16 juin 1851] (C., t. 14, p. 575; M., p. 1697. - De- mande d'enquête parlementaire faite par M. Noël Parfait, C., t. 14, p. 578; M., p. 1698). — Sont entendus : MM. Baroehe, Ministre des affaires étrangères, Faucher(Léon), Ministre de l'intérieur, Favre (Jules), d'Hautpoul, Joly, Larabit, de Lasteyrie (Jules), Lemulier, de la Rochejaque- lein, Rouher, Ministre de la justice, de Vatimesnil, Vesin. — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [ même séance] (C., t. 14, p. 583; M., p. 1700); liste des votants (ibid.). S XXVII. — Exécution de la loi du 8 juin 1850, sur la déportation. Mi. Crémieux demande à interpeller les Ministres sur la décision prisc par le Conseil d'envoyer à Nouka-Hiva les trois individus condamnés à la déportation pour leur participation au complot de Lyon [ 24 novembre 1851] (C., t. 17, p. 299; M., p. 2943). — L'Assemblée renvoie les interpellations après le vote sur la loi du chemin de fer de Paris à Lyon (ibid.). — Discussion [26 novembre] (C., t. 17, p. 323; M., p. 2960). — Sont entendus: MM. Ban- cel, Canet, Crémieux, Daviel, Ministre de la justice, Fabvier, Fortoul, Ministre de la marine et des colonies, de Thorigny, Ministre de l'intérieur. — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [même séancel (C., t. 17, p. 330; M., p. 2962); liste des vo- tants (C., t. 17, p. 333; M., p. 2964). lIIe SECTION. = ADMINISTRATION. S I. — Justice. M. Latrade demande à interpeller le Ministre de la jus- tice sur les causes du retard apporté à l'installation du tri- bunal de commerce de Tulle [28 février 1851] (C., t. 12, p. 337 ; M., p. 61li). — L'Assemblée renvoie les inter- pellations à six mois (ibid.). $ II. — Intérieur. 1. — M. Miot annonce qu'il se propose d'interpeller le Mlinistre de l'intérieur sur les motifs du retard apporté par le pouvoir exécutif au remplacement de deux membres du conseil général de la Nièvre pour les cantons de Saint- Pierre et de Douzy | 6 avril 1850] (C., t. 6, p. 737 ; M., p. 1127). — Réponse de M. Baroche, Ministre de l'inté- rieur | 12 avril ] (C., t. 7, p. 88; M., p. 1199). 2. — M. Sain demande à interpeller le Ministre de l'in- térieur sur l'exécution des règlements relatifs à la police de la Bourse [7 juin 1850] (C., t. 8, p. 442; M., p. 1984). — L'Assemblée renvoie les interpellations à un mois (C., t. 8, p. 443 ; M., p. 1984). 3. — M. Rigal demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur les mesures prises par lui pour la constata- tion des résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850 quant à la teneur des listes électoral s [ 1er août 1850](C., t. 10, p, 71 ; M., p. 2670).— L'Assemblée renvoie les in- terpellations après la prorogation (ibid.). -. 4.— Nouvelle demande d'interpellations de M. Rigal au Ministre de l'intérieur, sur la nécessité de dresser pendant la prorogation un tableau de statistique électorale consta- tamt les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850 [7 août 1850] (C., t, 10, p. 240; M., p. 2769). — L'As- . semblée fixe les interpellations après la prorogation (C., t. 10, p. 211 ; M., p. 2769). 5.— M. Charles Dain demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur l'application aux simples prévenus des rigueurs de l'emprisonnement cellulaire dans la prison Ma- zas [3 août 1850] (C., t. 10, p. 106; M., p. 2703). — L'Assemblée renvoie ces interpellations après la proroga- tion (ibid.). - | 6. — Nouvelle demande d'interpellations de M. Charles Dain au Ministre de l'intérieur, sur le régime des prisons, spécialement sur l'introduction du système cellulaire sans le concours du pouvoir législatif [28 janvier 1851] (C., t. 11, p. 594; M., p. 296). — L'Assemblée fixe les interpel- lations au 4 février (ibid.). — Interpellations [ 4 février] (C., t. 12, p. 38; Mi., p. 373). — Ont été entendus : MM. Béchard, Dain (Charles), Vaïsse, Ministre de l'intérieur. - L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 12, p. 46; M., p. 376). · 7. - M. Pascal Duprat demande à interpeller le Mi- nistre de l'intérieur sur l'exécution de la loi du 21 mai 1836, relative aux loteries, et spécialement sur la loterie des lingots d'or [ 17 décembre 1850] (C., t. 11, p. 36; M., p. 3617). — L'Assemblée fixe les interpellations au 21 décembre (ibid.).—Discussion [21 décembre](C., t. 11, p. 90; M., p. 3663. Rejet, au scrutim public, de l'ordre du jour pur et simple, C., t. 11, p. 103; M., p. 3668; liste des votants, C., t. 11, p. 108; M., p. 3669. — Ordre du jour motivé proposé par M. Emile de Girardin, à la suite duquel lacensure, avec exclusion temporaire, est prononcée contre lui, C., t. 11, p. 104; M., p. 3668). — Ont été en- tendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Clary, Co- querel, Cordier(du Calvados), Delessert(Benjamin), Duprat (Pascal), Flandin, de Girardin (Emile), de Kerdrel (d'Ille- et-Vilaine), Lagrange (Charles), Piscatory, Porion. — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour motivé proposé par M. Renouard, ainsi conçu : « L'Assemblée, confiante dans la sollicitude du Gouvernement, passe à l'ordre du jour » (C., t. 11, p. 107; M., p. 3669); liste des votants (C., t. 11, p. 110; M., p. 3670). — Incident introduit par M. Baroche, Ministre de l'intérieur, au sujet d'une note sur la loterie des lingots d'or attribuée par M. Pascal Duprat, dans la discussion sur ses interpellations, aux bureaux du Ministère de l'intérieur [27 décembre] (C., t. 11, p. 164 ; M., p. 3732) : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Duprat (Pascal), Thouret (Antony). — L'As- # passe à l'ordre du jour (C., t. 11, p. 170; M., p. 373li). - S III. — Commerce. M. Pascal Duprat demande à interpeller le Ministre du commerce sur les abus et désordres de certaines sociétés tontinières [2 août 1851] (C., t. 16, p. 343, M., p. 2234). — L'Assemblée fixe au 6 août les interpellations (ibid.). — Discussion [6 aoûtl (C., t. 16, p. 408; M., p. 2285).— Ont été entendus : MM. Baze, Benoist d'Azy, Buffet, Mi- nistre de l'agriculture et du commerce, Dumas, Duprat (Pascal), Grévy, Joly, Sautayra, Ternaux (Mortimer). — L'Assemblée adopte, au scrutin publie, l'ordre du jour pur et simple | môme séance ] (C., t. 16, p, 420; M., p. 2289); liste des votants (C., t. 16, p. 425; M., p. 2291). INT INV 285 S IV. - Travaux publics. 1. — M. Noël Parfait annonce qu'il se propose d'inter- peller le Ministre des travaux publics sur les causes du retard mis par l'Etat à livrer au public la section com- prise entre Versailles et Chartres, du chemin de fer de Paris à Rennes [9 juin 1849] (C., t. 1, p. 185; M., p. 2034). 2. — M. de Mouchy demande à interpeller le Gouver- nement sur les mesures préparées pour la reprise des tra- vaux publics, dans le but de ménager des ressources et des moyens d'existence aux ouvriers pendant l'hiver [3 août 1849] (C., t. 2, p. 222; M., p. 2577). — L'Assem- blée fixe les interpellations au 11 août (ibid.). 3. — M. Charles Lagrange demande à interpeller le Mi- nistre des travaux publics sur le dépavage et le macadami- sage de la voie publique dans le faubourg du Temple [12 juin 1850] (C., t. 8, p. 506; M., p. 2036).—L'Assemblée renvoie à trois mois ces interpellations (ibid.). S V. — Guerre. A 1. — M. Emile Barrault demande à interpeller le Mi- nistère sur la nomination du nouveau préfet d'Alger [22 octobre 1849] (C., t. 3, p. 157 ; M., p. 3288). — Sur le refus du Président du Conseil de répondre aux interpella- tions, l'Assemblée adopte l'ordre du jour (ibid.). 2. — M. Henry Didier demande à interpeller le Ministre de la guerre sur l'exécution de la loi du 19 mai 1849, qui a affecté un crédit de cinq millions à la colonisation de l'Algérie [27 octobre 1849] (C., t.3, p. 252; M., p, 3393). — L'Assemblée fixe le jour des interpellations (ibid.). — Discussion [30 octobrel (C., t. 3, p. 277; M., p. 3439).— Ont été entendus : MM. Charras, Didier (Henry), de Rancé, Rullière , Ministre de la guerre. —Adoption de l'ordre du jour (C., t, 3, p. 279; M., p. 3440). - 3.— M. de Rancé demande à interpeller le Mlinistre de la guerre au sujet des expulsions prononcées contre un grand nombre de colons des centres agricoles en Algérie [4 avril 1850] (C., t. 6, p. 689; M., p. 1102). — L'Assem- plée renvoie les interpellations à l'époque de la discussion du budget de l'Algérie (ibid.). 4.— MM. Paul Sevaistre et Dupré demandent à inter- peller le Ministre de la guerre au sujet de deux adjudiea- tions passees dans son département pour la fourniture des draps de l'armée [20 décembre 1850] (C., t. 11, p.89 ; M., p. 3659). — L'Assemblée renvoie les interpellations au lendemain (ibid.). - Remise des interpellations, sur la demande de leurs auteurs [ 23 décembrel (C., t. 11, p. 112; M., p. 3681).— Discussion [24 décembrel (C., t. 11, p. 132; Mi., p. 3702). — Sont entendus : MM. Bourdon (Mathieu), Dupré, Le Roux (Emile), Nadaud, Randoing, Sevaistre (Paul), de Schramm, Ministre de la guerre, Vernhette (de l'Ilérault).—Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple [ même séance ] (C., t. 11, p. 140; M., p. 3702); liste des votants (C., t. 11, p. 141;M., p. 3703). 5. — Interpellations de M. Raudot au Ministre de la guerre, sur l'autorisation donnée par le Gouvernement à une expédition en Kabylie [22 mars 1851] (C., t. 12, p. | 612 ; M., p. 847). — Ordre du jour proposé par M. de La Moricière, C., t. 12, p. 625 ; M., p. 863). — Sont enten- dus : MM. Barrault (Emile), Bedeau, de La Moricière, de Lasteyrie (Jules), Le Breton, de Rancé, Randon, Ministre de la guerre, Raudot, Sainte-Beuve. — Adoption, au scru- tin public, de l'ordre du jour pur et simple [24 mars] (C., t. 12, p. 631 ; M., p. 865) ; liste des votants (C., t. 12, p. 638 ; M., p. 868). S VI. — Marine et Colonies. 1. — M. Schœlcher demande à interpeller le Ministre de la marine et des colonies sur les évènements du Sénégal [2 mai 1850] (C., t. 7, p. 472 ; M., p. 1486). — L'Assem- blée fixe les interpellations au lendemain (ibid.). — Discus- sion [3 mai] (C., t. 7, p. 482 ; M., p. 1502) : MM. Ro- main-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies, et Schœlcher. — L'Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 7, p. 484 ; M., p. 1503). 2. - M. Charles Lagrange demande à interpeller le Mi- nistre de la marine et des colonies sur l'organisation et l'inspection de l'artillerie de la marine [6 août 1850] (C., t. 10, p. 183; M., p. 2751). —L'Assemblée décide qu'elle n'entendra pas immédiatement les interpellations (ibid.). S VII. — Finances. 1. — Interpellations de M. Betting de Lancastel au · Ministre des finances, au sujet de la suspension du service des dépêches par le chemin de fer de Tours à Angers [4 oc- tobre 1849] (C., t. 2, p. 417 ; M., p. 2972). — Après une réponse de M. Passy, Ministre des finances, l'Assemblée reprend son ordre du jour (ibid.). 2. — M. Léon Faucher demande à interpeller le Minis- tre des finances sur l'état de la circulation de la Banque de France, et sur les limites légales de ses émissions de billets D21 novembre 1849] (C., t. 3, p. 563; M., p. 3747). — L'Assemblée fixe le jour de la discussion au surlendemain (ibid.). — Interpellations [23 novembre] (C., t. 3, p, 596) ; M., p. 3771): MM. Faucher (Léon), Fould (Achille), Ministre des finances, Lebeuf (Louis). — L'Assemblée re- prend son ordre du jour (C., t. 3, p. 600; M., p. 3773). 3. — M. Cassal interpelle le Ministre des finances sur la Violation à la poste du secret de plusieurs lettres à son adresse [28 février 1850] (C,t. 6, p, 160; M., p. 723).— Observations de M. Achille Fould, Ministre des finances (C., t. 6, p. 161 ; M., p. 723).—M. le Ministre des finances fait commaître à l'Assemblée le résultat d'une enquête faite par son ordre sur cette affaire [li mars] (C., t. 6, p. 204 ; M., p.759). Voy. RÈGLEMENT, Ire Section, n° 1 ; IIe Section, $ V, nos 8, 9 et 10. INVALIDES (HoTEL NATIoNAL DEs). 1. - Nomination, dans les bureaux, des deux Repré- Sentants du peuple qui doivent faire partie du Conseil d'ad- ministration de l'Hôtel des Invalides : MM. DRUET - DES- VAUX et BUFFET sont proclamés membres de ce Conseil [29 juin 1849] (C., t. 1, p. 303; M., p. 2209). 2. - Lettre de M. le général Randon, Ministre de la guerre, invitant l'Assemblée Nationale à désigner un de Ses membres pour remplacer dans ce conseil M. Buffet, nommé Ministre de l'agriculture et du commerce [5 mars 1851l (C., t. 13, p. 474; M., p. 1273). — Serutin pour cette nomination : M. RAUDoT est nommé [20 mai 1851] (C., t. 14, p. 152; M., p. 1430). - 3. - Article additionnel au budget de 1850, proposé par M. Charras, ayant pour but la restitution au Trésor d'un excédant de traitement du gouverneur des Invalides, JEII 286 JOL voy. BUDGET CÉNÉRAL DE t'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1 , 3 : Dispositions finales. INVIOLABILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PEUPi,E, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ VII. I RRIGATIONS. Texte de la proposition de M. Fawtier, relative à la création de deux écoles théoriques et pratiques d'irriga - tion [5 février 1851] (I., n° 1631). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Sesmaisons [3 mars] (I., n° 1708; C., t. 12, an., p. 185 ; M., p. 716). — Discussion sur la prise en considération [9 mai] (C., t. 13, p. 548; M., p. 1321): MM. Fawtier, Jusseraud. — L'Assemblée ne prend pas la proposition en considération ( 2., t. 13, p. 551; M., p. 1322). - ISERE (ETAT DE sIÉGE DU DÉPARTEMENT DE L'), voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, nºs 5 et 6.— INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ V |. ITALIE (AFFAIREs D'). 1. — Communication à l'Assemblée par M. Odilon Bar- J l CQUES, Professeur de philosophie. — Discussion relative à sa révocation, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ XI fl, no 5. JA FFAiRD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Lozère. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 148, 239, 438 ; Mi. de 1850, p. 36, 1489; M. de 1851, p. 977). *-e JA LLO M , Commissaire du Gouvernement.— Chargé de soutenir la discussion : 1° de la toi sur l'organisation judiciaire (C., t. 2, p. 41; M. de 1849, p. 2456); 2° du budget du Ministère de la justice pour 1850 et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; M., p. 2951). JA NNOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 4849, p. 1954). — L'Assemblée accorde l'autori- sation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général prés la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083). — Est déclaré déchu de son mandat de Re- présentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). JANVIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Tarn-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p, 59; M. dº 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 14, 16 26, 65, 107, 263, 414, 460, 533, 543, 556; M., p. 2057, 2085, 2483, 2963, 3774 ; M. de 1850, p. 1926; M. le 1851, p. 648, 12)1, 2234, 2783, 2926). JE41L, Représent int du peuple élu par le département du B ,s-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 195't). rot, Président du Conseil, Ministre de la justice, d'ume dépêche télégraphique relative à l'expédition de Rome [3 juillet 1849] (C., t. 1, p. 440; M., p. 2237). 2. — M. Dufaure, Ministre de l'intérieur, communique une nouvelle dépêche adressée par le général en chef de l'armée expéditionnaire d'Italie, annonçant les résultats de l'assaut donné à Rome le 30 juin [5 juillet 1849] (C., t. 1, p. 489 ; M., p. 2265). 3. — Dépêche télégraphique, en date du 3 juillet, au- nonçant l'occupation de Rome par les troupes Françaises, communiquée à l'Assemblée par M. le général Rullière, Ministre de la guerre [9 juillet 1849] (C., t. 1, p. 550 ; M., p. 2303). - 4. — Remerciements votés par l'Assemblée à l'armée expéditionnaire d'Italie, voy. REMERCIEMENTs. · 5. - Discussions relatives à l'expédition d'Italie, voy. ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DEs MI- NISTRES. = BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2: Affaires étrangères. — CRÉDITs, Ile Section, $ 3, n° 1 1; $ 9, n° v ; $ 10, n° III.— IIIe Section, no III, 2. = INTERPELLATIoNs, 1re Section, $ II. = REMERCIEMENTs. JOGUIN-ROUXELLE (DAME), veuve du général RE- GNAULT. — Projet de loi tendant à accorder à cette dame une pension viagère à titre de récompense nationale, voy. # ÉCOMPENSES NATIoNALEs, n° 6. - - JOIGNEAUX, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Sa demande d'interpellations à l'occasion du refus du Ministre de l'intérieur d'autoriser une cérémonie publique à Dijon, àl'occasion de l'inhumation des restes de M. James Demontry, Représentant (C., t. 2, p. 96; M., p. 2489). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (C., t. 2, p. 96, 97; M., p. 2489). JOINVILLE (PRINCE DE). — Dispositions relatives à la levée du séquestre sur les biens de ce prince, voy. LISTE CIVILE (ANCIENNE), n° 2. - ! JOLIETTE (CRÉATION A MARSEILLE DU poRT DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° x 1, 2. JOLLIVET, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Dordogne. - Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Membre d'une Commission (F., n° 30, M., p. 2230). -- Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 686; t. 2, p. 203; M., p. 2417, 2560). JOLY PÈRE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire. — Est admis (C., t. 2, p. 422; M. de 1849, p. 2980). — Est entendu sur : le projet de loi relatif au douaire de Mºe la duchesse d'Orléans (C., f. 3, p. 39; M., p. 3147); la question de l'examen du projet de loi relatif à la création d'une eaisse générale de retraites pour la vieillesse (C., t. 3, p. 632; M., p. 3800); la propo- JOR JOU 287 sition de MM. de Vatimesnil et Lefebvrc-Duruſlé, relative à la maturalisation et au séjour des élrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 705, 706; M., p. 3856, 3857); le projet de loi transitoire concernant la nomina- tion et la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 624; M. de 1850, p. 126). - Sa demande d'inter- pellations au Gouvernement sur un arrêté publié à Rome par M. le général Baraguey d'Hilliers, commandant en chef de l'armée expéditionnaire d'Italie, relatif aux por- teurs de couteaux, stylets et poignards (C., t. 6, p. 73 ; M., p. 666).—Retire cette demande (C., 1. 6, p. 73; M., p. 666). — Prend part à la discussion : du projet de bud- get général des dépenses pour l'exercice 1850 (Secours aux personnes dans l'indigence , Secours aux condam- nés politiques, C., t. 7, p. 136; M., p. 1229. Incident re- latif à la proposition de M. Schœlcher, concernant les combattants de juillet et de février, C., t. 7, p. 157; Mi., p. 1240. Secours aux réfugiés en France, C., t. 7, p. 164; M., ºp. 1250). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur un article diffamatoire reproduit par le Moniteur, au sujet de deux Représentants (C., t. 13, p. 457; M. de 1851, p. 1263).—Ses interpellations (ibid.). - Parle sur : la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux et le projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances faites aux ouvriers par leurs patrons (Deuxième délibération, C., t. 13, p.533, 534; M., p. 1311); la demande de prise en considération de l'urgence du projet de loi relatif à la police de l'aggloméra- tion lyonnaise (C., t. 14, p. 96, 99 ; M., p. 1392, 1393); le projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 243,256, 298, 316; Mj., p. 1484, 1492, 1512, 1521).—Membre de Commissions (F., nos 488, 525, 528; M., p. 1645, 2134, 2167). - Est entendu sur : les lnti(il'pellations de Ml. Larabit au Mlnistre de l'intérieur relatives à un fait de trafic de fonctions publiques imputé à un Représentant et publié par divers journaux (C., t. 14, p. 575; M., p. 1697); les propositions ayant pour objet la prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C.,t. 16, p. 264; M., p.2176); la prise en considération de la proposition ( e M. lluguenin, tendant à faire entrer dans le domaime de l'Etat les assurances contre l'incendie (Incident relatif aux secours à accorder à quelques départements du centre ravagés par des ouragans, C., t. 16, p. 262; M., p.2179); le projet de loi sur la police des théâtres (C., t. 16, p.269; M., p.2186); les interpellations de M. Pascal Duprat, rela- tives aux sociétés tontinières (C., t. 16, p. 419 ; M., p. 2289). - Demande l'impression des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner la proposition des Ques- teurs relative au droit de réquisition de la force armée par l' Assemblée, et de la lettre des Ministres de la guerre et de l'intérieur au Président de la Commission d'initiative char- gée d'examiner cette proposition (C., t. 17, p. 165 ; M., p.2858). - Est entendu dans la discussion du titre II du liVre premier du projet de loi d'administration intérieure relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C,, t. 17, p. 191; M., p.2882). JORET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Gers. - Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). - Est entendu dans la discussion du projet de lºi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 285; M. p. 1099). - Memrbre de Commissions ( F., nos 20, 27, 64, 81.91, 438; M., p. 2118, 2194, 2957,3293,3521, M. de 4854, p. 977). - Parle sur : le projet de loi o ganique de l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 17; M. de 1850, p. 648);le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 [Secours à l'agriculture, C., t. 7, p, 363; Mi., p. 1388). — Sa proposition tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce uri credit destiné à encourager les associations d'assurances rnutuelles contre les sinistres qui atteignent l'agriculture Cans ses produits (I., n° 1162). — Parle sur la prise en considération : de cette proposition (C., t. 11, p. 334 ; 335; M., p. 3327, 3328); de la proposition de Mi. Cordier (du Calvados), relative à une demande d'enquête sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la bouche- rie (C., t. 11, p. 369; M. de 1851, p. 130). — Sa propo- sition ayant p0ur but la nomination d'une Commission parlementaire chargée de rechercher les moyens d'arri- ver à une nouvelle répartition de l'impôt (1., n° 140(t). — Parle sur la prise en considération de cette propositiou (C., t. 11, p. 606, 608; M., p. 308). —Sa proposition re- lative à la nomination d'une Commission parlementaire chargée de rechercher les causes de la détresse de i'a- griculture et les moyens d'y obvier par un système d'assurances agricoles (I., n° 1405).— Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 373, 374, 376; M., p, 131). — Sa proposition tendant a l'abolition des octrois (I., n° 1502), — Parle sur la prise en considération de sa proposition et de celle de M. Sau- tayra, tendant au remplacement des octrois par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 47, 59; Mi., p.376, 384, 386). - Son rapport sur un projet de loid'intérêt local, voy. EM- PRUNTs, $ Orne. - Est entendu dans la discussion : d'un projet de résolution de la Commission de comptabilité ayant pour objet de denlander un crédit nécessaire à l'acquitte- ment de dépenses diverses relatives au service de l'Assem- blée Nationale (C., t. 14, p. 426; M., p. 1594); du pro- jet de loi relatif au tarif des sucres (Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 455 ; M., p. 1628). JOUANNET (DoRvILLE), Représentant du peuple élu par la Guyane. - Est admis (C., t. 3, p. 53; Ml. de 1849, p. 3169). - Sa proposition relative à la promulgation du Code de commerce à la Martinique (I., no 930).— Est en- tendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Services militaires auæ colonies, C., t. 7, p. 502; M. de 1850, p. 1509).—Mlem- bre de Commissions (F., nºs 280, 283, 317, 512 ; M., p. 2156, 2196, 2740 ; M. de 1851, p. 1957).— Parle sur une demande en autorisation de poursuites contre M. Bissette, Représentant du peuple, formée par le Procureur générai près la Cour d'appel de la Martinique (C., t. 9, p. 102; M. de 1850, p. 2272). — Sa proposition tendant à modi- fier l'article 3 de la loi du 30 avril 1849 sur l'indemnité coloniale, relatif aux esclaves donnant droit à l'indemnité (I., nº 1486). - Est entendu : sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 12, p. 6; M. de 1851, p. 347); sur le projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 168; M., p. 1802). JOURNAUX, voy. OFFENsEs ENvERs L'AssEMBLÉE NA- TIONALE. — PRESSE. JOURNÉE DU 13 JUIN 1849. 1. - Explications données à l'Assemblée par M. Odi- lon Barrot, President du Conseil, Ministre de la justice, sur la situation de la capitale dans la journée du 13 juin [13 juin 1849] (C., t. 1, p. 228; M., p. 2062) : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Charras, Lagrange (Charles), de Laidet.—Sur la demande du Ministre, l'Assemblée se déclare en permanence, et pro- JOU 28,8 JUG cède à la discussion du projet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris et du territoire compris dans la 1ºº division militaire (C., t. 1, p. 231; M., p. 2063), voy. ETAT DE sIÉGE, $ II, no 1.— Le Président soumet à l'Assemblée un projet de proclamation à la garde nationale et à l'ar- mée, voy. PRoCLAMATIoNs. — Discussion relative à l'ar- restation de plusieurs Représentants à la mairie du 6° ar- rondissement et au Conservatoire des Arts-et-Métiers, voy. PoURsUITEs, nos 1 et 2.—M. le général Le Breton demande des explications sur les évènements accomplis à Paris dans cette journée (C., t. 1, p.242; M., p. 2067).—Sont enten- dus : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, de Falloux, Ministre de l'instruction publi- que et des cultes, Lacrosse, Ministre des travaux ptt- blics, Sage. 2. — Incident relatif aux manifestes et affiches publiés dans la journée du 13 juin, voy. PoURSUITES, n° 4. 3. — Incident sur les bris des presses et autres actes commis à Paris, pendant la même journée, dans les im- primeries de quelques feuilles périodiques, Voy. INTERPEL- LATIoNs, IIe Section, $ IV, n° 1. — Incident relatif aux mêmes faits et aux ordres qui auraient été donnés à cet égard à la garde nationale, voy. GARDE NATIONALE, $ I, no 2. 4. - Explications données à l'Assemblée par M. Du- faure, Ministre de l'intérieur, sur les évènements qui se sont passés en France à la suite de la journée du 13 juin, et notamment sur les faits qui ont nécessité la mise en état de siège de la ville de Lyon [ 15 juin] (C., t. 1, p. 271 ; M., p. 2085). , ' 5. — Remerciements votés par l'Assemblée à la garde nationale, à l'armée et au général Changarnier, voy. RE- M ſ, ſRC IFM]ENTS . - 6. - Interpellations relatives au rapport du général Changarnier sur les évènements de la journée du 13 juin, voy. INTERPELLATIoNs, H° Section, $ IV, n"2. 7. — Demandes en autorisation de poursuites contre divers Représentants à raison de leur participation à l'at- tentat du 13 juin, voy. PoURsUITEs, nos 1, 2, 4, 5, 6, 9, 14 . 8. —Projet de loi ayant pour objet le renvoi devant la llaute Cour de justice des auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin, voy. HAUTE CoUR DE JUSTICE. JOURNÉES DE FÉVRIER, DE MAI ET DE JUIN 18h8. 1. — Secours et pensions à accorder aux blessés et aux familles des victimes de ces journées, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 6, nos xvII, xvIII et XIX. — INTERPELLATIoNs, II° Section, $ XlV. — RÉCoMPENSES NATIoNALEs, nos 3, / r . - · 1 - '4 , «) et 6, - - • ' ! - 2. — Observations incidentes de M. de Ségur d'A- guesseau sur le sort des familles des gardes municipaux tués dans les journées de février 1848, voy, INTERPELLA- TIoNs, Ile Section, $ XIV. · · · · · · , , , * , 3. — Incident relatif au désarmement des troupes à Paris dans les journées des 24 et 25 février 1848, voy. ELECTIoNs, IIe Section, $ I, no 11. | | | 4. — Amendement de M. le général Gourgaud, tendant à faire attribuer le traitement de légionnaire aux soldats du 14e régiment de ligne décorés pour leur conduite à la défense du poste du Château-d'Eau le 24 février 1848, voy. GARDE RÉPUBLICAINE. 5. — lncident relatif à la qualification donnée par M. Thiers aux journées de février, voy. INSTRUCTION PUBLI- QUE, $ II, n° 1 : Deuxième délibération. 6. — Incident au sujet de la qualiſication de catastro- phe donnée par M. Rouher, Ministre de la justice, à la ré- volution de février, voy. PREssE, $ II, n° 3. 7. — Incident relatif à divers faits qui se sont passés dans les journées de mai et de juin 1848, notamment au refus du général Baraguey d'Hilliers de prendre un com- mandement le 24 juin, voy. GARDE NATIoNALE, $ I, n° 2. Voy. ANNIVERSAIRES. — TRANsPoRTATION DES INSURGÉS DE JUIN, JOURNU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Son élection est validée (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Est admis (C., t. 1, p. 63; M., p. 1956). — Membre de Commissions (F., nºs 10,28, 54, 65, 91, 115, 190, 206, 265, 279, 290, 341, 497; M., p. 2013, 2209, 2562, 2963, 3521, 3880; M. de 1850, p. 750, 962, 1950, 2143, 2294, 3458; M. de 1851, p. 1760). JOURS FÉRIÉS. Texte de la proposition de M. d'Olivier, relative à la suspension du travail pendant les jours fériés [3 mai 1850 (I., n° 1005). — Proposition rectifiée [ 18 mail (I., nº 1047). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ferré des Ferris [30 mai] (I., n° 1061; C., t. 8, an., p. 34; M., p. 1927). — Prise en con- sidération sans discussion [3 juillet] (C., t. 9, p. 118; M., p.2280).—Commission spéciale (F., n° 291; M., p. 2306). —Rapport, par M. de Montalembert [ 10 décembre ] (I., n° 1440; C., t. 10, p. 605; M., p. 3530). JOUY, Représentant du peuple élu par le département de l'Aude.—Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971).—Membre d'une Commission (F., n° 343; M. de 1850, p. 3477), à JUBELIN.—L'un des candidats proposés pour le Con- seil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141).—Elu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 463; M., p. 2249). - - JUÉRY, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Tarm.—Est admis (C., t. 1, p. 58, 66; M. de 1849, p. 1962).—Parle, à l'occasion de la lecture du pro- cès-verbal de la séance du 31 mai 1849, sur une rectifi- cation relative aux élections du Tarn (C., t. 1, p. 65; M., p. 1962).—Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 451 492, 506; M., p. 2240, 2266, 2275).—Sa proposition re- lative à la publicité des séances de l'Assemblée (I., n° 188).—Parle sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t, 2, p. 492, M., p.3049). | JUGES ET JUSTICES DE PAIX, 1.—Proposition tendant à retirer aux juges de paix faculté d'être élus membres des conseils généraux pour les cantons où ils exercent leurs fonctions, voy. ADMINIS- TRATIoN CoMMUNALE, $ I, n° 2. : · · · · · · · 2. - Incident relatif à la révocation du juge de paix Bagnères de Bigorre, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Il" Section, $ 1, n° v1, 3 : Justice. . - s * IKER H(ER 289 3.– Incident relatif à la circulaire adressée par M. Lu- cinet, juge de paix du canton de Seyches (Lot-et-Ga- ronne), aux maires de son canton, voy. PÉTITIoNs, n° 3. 4.—Projet de loi de crédit relatif aux frais d'ameuble- ment des justices de paix de Coléah et de Saint-Cloud (Al- gérie), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 2, n° v : 2. 5.—Projet de loi ayant pour objet la division du can : ton d'Autun en deux arrondissements de justice de paix, Voy. CANTONS. · JUNYEN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). JURA (DÉPARTEMENT DU). Réparation des dommages causés aux routes nationales et ponts de ce département, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n" III. JURIEN, Commissaire du Gouvernement près l'As- semblée Législative. — Est entendu dans la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Marine : Agents de manutention des subsistances, C., t. 17, p. 139; M. de 1851, p. 2843). JURY. 1.—Texte de la proposition de M. Alphonse Esquiros, re- lative à la formation des listes du jury [4 décembre 1850] (I., n° 1432).-Rapport, au nomd'une Commission'd'initia- tive parlementaire, par M. Labordère [24 décembre] (I., n° 1493; C., t. 11, an., p. 76; M., p. 3756). — Discussion sur la prise en considération [22 janvier 1851] (C., t. 11, p. 514 ; M., p. 233). —Sont entendus : MM. Crémieux, Esquiros, Hennequin, Labordère, Rapporteur, Le Roux (Emile), Madier de Montjau, Valette (du Jura). — Rejet KABYLIE (ExPEDITIoN DE LA), voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ V, no 5. KÉRANFLECH (DE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., m°s 57, 59, 100, 268, 279, 395, 399, 433, 438, 447 ; M., p. 2612, 2627, 3692; M. de 1850, p. 1993, 2143 ; M. de 1851, p. 413, 464,911, 977, 1096). KÉRATRY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Finistère. — Préside l'Assemblée comme doyen d'âge (C., t. 1, p. 1; M. de 1849, p. 1920). — Son discours en prenant le fauteuil (C., t. 1, p. 1; M., p. 1920). - Est admis (C., t. 1, p. 12, M., p. 1929).—Ses explica- tions : sur les modifications introduites dans le comman- dement militaire du Palais de l'Assemblée, dans la discus- sion des interpellations de M. Chavoix y relatives (C., t. 1, p: 36; M., p. 1941); à l'occasion de l'incident relatif à Mi. Ledru-Roilin, qui a amené la démission de quatre Se- au scrutin public (C., t. 11, p. 524 ; M., p.236); liste de3 votants (C., t. 11, p. 526; M., p. 237). 2. —Texte de la proposition de M. Colfavru, relative au droit de récusation des jurés [12 décembre 1850] (I., n° 1453). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [ 19 décembre] (I., n° 1473; C., t. 11, an., p. 18; M., p. 3671). — Discussion sur la prise en considération[14 janvier 1851 ] (C., t. 11, p.381; M., p. 143). — Sont entendus : MM. Colfavru, Pidoux, Rapporteur, Rouher, Ministre de la justice.— Adoption de la question préalable (C., t. 11, p. 386; M., p. 144). 3.— Projet de loi relatif à l'imputation à la charge des départements des dépenses d'impression et de publication des listes du jury, voy. ELECTIONs, IIIe Section, n° 3. JUSSERAUD, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme. – Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions (F., nos 91, 113, 212, 457 ; M., p. 3521, 3845 ; M. de 1850, p. 1062 ; M. de 1851, p. 1251). — Parle sur la proposition de M. de Ladoucette, relative aux chambres consultatives et au Conseil général d'agriculture (Deuxième délibération, C., t, 12, p. 387, 389 ; M. de 1851, p. 680, 681. Troisième délibération, C., t. 12, p. 553, 557 ; M., p.809, 810). — Sa proposition relative aux fraudes dans le débit des engrais artificiels (I., n° 1830). — Prend part à la discussion sur la prise en considération.de fa-pro . position de M. Fawtier, ayant pour objet la création d e deux écoles théoriques et pratiques d'irrigation, dans le but de former des conducteurs d'irrigation (C., t. 13, p. 551 ; M., p. 1322). — Sa proposition relative à l'admis- sion d'un drawback en faveur du sucre contenu dans les sirops et conserves destinés à l'exportation (l., n° 2116). — Parle dans la discussion du projet de budget des dé- penses pour l'exercice 1852 (Fermes-écoles, C., t. 17, p. 64, 65 ; M., p. 2800). • crétaires provisoires (C., t. 1, p. 38; M., p. 1942). — Son discours en installant le bureau définitif(C., t. 1, p. 68; M., p, 1966).—Membre de Commissions (F., nos 14, 69, 165, 440, 447; M., p. 2057, 3019; M. de 1850, p. 377; M. de 1851, p. 1014, 1096).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatifàl'impôt des boissons (C., t. 4, p.153; M. de 1849, p. 3993); du projet de loi reiatif à la prorogation du délai pour la liquidation de la Liste civile (C., t. 5, p. 338; M. de 1850, p. 411); du projet de loi sur le caution- nement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 257; M., p. 2375). KERDREL (AUDREN DE), Représentant du people élu par le département d'Ille-et-Vilaine.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Son rapport sur les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 123; M., p. 1999). — Membre de Commissions (F., nºs 16, 24, 28, 64,70, 101, 194, 209, 260, 268, 279, 323, 380, 391, 438, 457, 475; M., p. 2085, 2159, 2209, 2956, 3031, 3706; M. de 1850, 37 KER 290 KES p.801, 1005, 1882, 1993, 2143, 3247; M. de 1851, p. 223, 366, 977, 1251, 1473).— Est entendu dans la discus- sion du Règlement de l'Assemblée (Admission des auteurs de propositions dans les Commissions chargées de leur examen, C., t. 1, p. 377 ; M. de 1849, p. 2187. Question préalable, C., t. 1, p. 393; M., p. 2193. Discipline, C., t. 1, p. 497; M., p. 2268).—Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Martin- Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demontry, et Brives (I., n° 91; C.,t. 1, p. 407; M., p.2207).-Estentendu : dans la discussion y relative (C.., t. 1, p. 408, 410, 413; M., p. 2207, 2208, 2213); sur la question d'ajournement de la vé- riſieation des élections de la Martinique(C.,t. 1, p. 644; M., p.2388).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur Ia proposition de M. Coralli, ten- dant au maintien et à l u stricte exécution des traités de 1840 et 1841 sur les affaires d'Orient (I., n° 400; C., t. 3, an., p. 58; M., p. 3300).—Est entendu : sur la prise en con- sidération de cette proposition (C., t. 3, p. 281 ; M., p. 3441); à l'oecasion d'un incident relatif au scrutin public sur la question de renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi sur l'enseignement (C., t. 3, p. 360; M., p. 3580); sur un incident concernant l'interprétation de l'article 51 du Règlement, à l'occasion du vote, au scrutin publie, relatifau renvoi à la Commission du budget des divers projets de lois financiers présentés dans la séance du 14 novembre 1849 (C.,t. 3, p.452; M., p.3676).—Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (Fait personnel, C., t. 5, p. 116; M. de 1850, p. 252); de la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux écoles Polytechnique et Militaire (Première délibération, C., t. 5, p. 188; M., p. 291); du projet de loi organiquerelatif à l'instruction publique (Deuxième dé- libération, C., t. 5, p. 353; M., p. 428); des projets de lois et propositions relatifs a la création d'une caisse géné- rale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (C., t. 6, p. 277; M., p.807); du projet de bud- get général des dépenses pourl'exercice 1850(Bibliothèques publiques, C., t. 6, p. 630; M., p. 1061, Ecole desChartes, C.,t. 6, p. 633; M., p. 1070. Suppression d'un inspecteur de l'instruction secondaire en Algérie, C., t. 6, p. 646; Mi., p. 1074. Subvention du Théâtre-Italien, C., t.7, p. 131; M., p. 1227); du projet de loi relatif aux livrets spéciaux des caissesd'épargnes (C., t. 7, p.392; M., p. 1429); du pro- jet de loi, tendant à ouvrir, sur l'excrcice 1850, un crédit supplémentaire de 2,400,000 francs pour frais de représen- tation du Président de la République (C.,t. 8, p.689; M., p. 2167); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 299 ; M., p. 2400); de la demande faite par M. Baze de citer à la barre de l'Assemblée Nationale le gé- rant du journal le Pouvoir, comme prévenu d'offenses en- vers l'Assemblée (C., t. 9, p. 343; M., p. 2428). — Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission an- nuelle qui serait chargée de l'examen de toutes les propo- sition relatives au Règlement (I., n° 1212). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 92; M. de 1851, p. 409). — Sa proposition, présentée de concert avec divers Représentants, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1850 (I., n° 1214).— Estentendu dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour 1851 (Traitement des membres de la section per- manente du Conseil supérieur de l'instruction pu- blique, C., t. 9, p. 458; M. de 1850, p. 2503); des in- terpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 107; M., p. 3669). - Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Desmars, ayant pour objet de déclarer applicable à l'élection du Président de la Ré- publique la loi électorale législative (I., n° 1671; C., t. 12, an., p. 109; M. de 1851, p. 593). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 44, 46; M., p. 920, 921). — Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Schœlcher, relative à l'abolition de la peine de mort (I., n° 1746 ; C., t. 12, an., p. 227 ; M., p. 787). — Est en- tendu sur le projet de loi transitoire tendant à surseoir aux élections générales de la garde nationale et à proroger les pouvoirs des officiers et sous-officiers jusqu'à la pro- mulgation de la loi organique (C., t. 12, p. 502; M., p. 764). — Son rapport, au nom d une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de M. Pascal Du- prat, tendant à réprimer toute tentative ayant pour objet l'élection à la Présidence de la République de l'un des can- didats exclus par l'article 45 de la Constitution (I., n° 1882; C., t. 13, an., p. 307; M., suppl. au n° 122, p. III). - Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour but de proroger les lois sur les clubs et autres réunions publi- ques (C., t. 15, p. 108; M., p. 1757) ; du titre II du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 226; M., p. 2904. Troisième délibération : incident relatif au scrutin par division sur un amendement de M. Monet, C., t. 17, p. 402; Mi., p. 3009). KERDREL (PAUL AUDREN DE), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. — Est admis (C., t, 1, p. 628 ; M. de 1849, p. 2376). — Membre de Commissions (F., nºs 86, 103, 315, 330, 414, 447; M., p. 3395, 3732; M. de 1850, p. 2688, 3316; M. de 1851, p. 648, 1096). - - KÉRIDEC (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Morbihan. — Est admis (C., t. 1, p. 29; MI. de 1849, p. 1938).— Membre de Commissions (F., nos 24, 37, 100, 144, 194, 276, 291, 342,366, 380, 483, 544; M., p. 2159, 2321,3692; M. de 1850, p. 92,801, 2105,2306, 2468; M. de 1851, p. 31, 223, 1579, 2767). — Son rap- port sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, $ Morbihan. 4 KERMAREC (DE), Représentant du peuple élu par le département d'Ille et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nº 53 54, 113, 119, 148, 213, 279, 283, 323, 447, 457, 504, 533, 543; M., p. 2562, 3859, 3937; M. de 1850, p, 36, 1079, 2143, 2196, 3247 ; M. de 1851, p. 1096, 1251, 1858; 2234, 2783). — Est nommé membre des Commissions de prorogation : de 1819 (C., t. 2, p. 285; M. de 1849, p.2625); de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M. de 1851, p. 2213). —Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, $ Gironde, Maine-et-Loire. 0, KERSAUSON PENNENDREFF (DE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère.— Est ad- mis (C., t. 17, p. 25; M. de 1851, p. 2774). KESTNER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 6, p. 739; M. de 1850, p. 1128). - Prend part à la discussion du projet LAB LAB 991 de loi relatif à la concession et à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 27; M. de 1851, p. 1348). KOENIG , Représentant du peuple élu par le départe- ment du Haut-Rhin.—Demande qu'il soit distribué à cha- que membre de l'Assemblée un exemplaire de la Constiu- tion (C.,t. 1, p. 2, M. de 1849, p. 1926).-Est admis (C., t. 1, p. 55; M., p. 1953).—L'Assemblée autorise les pour- suites demandées contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 653; M., p. 2391).- Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). KOLB-BERNARD, Représentant du peuple élu par le , département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). — Memhi e de Commissions (F., nº° 64, 97, 115, 128, 444, 190, 300, 315, 393,506, 541, 553; M., p. 2957, 3650, 3880, 4075 ; M. de 1850, p. 92, 750, LABORDE (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure. — Est ad- mis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928)-Sa proposition tendant à amnistier les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848 (I., n° 10). — Membre de Com- missions (F., n° 113, 263, 323; M., p. 3845; M. de 1850, p. 1926, 3247). — Est entendu dans la discussion du pro- jet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 260; M. de 1850, p. 1875). — Sa propo- sition relative : 1° à la construction du chemin de fer de Châlon à Avignon, et des deux embranchements d'Auxerre et d'Aix ; 2° à l'exploitation de ces lignes; 30 à la construc- tion des chemins de fer de Moulins à Roanne et à Clermont (I., n° 1601).—La même proposition rectifiée (I., n° 1659). LABORDE (LÉo DE), Représentant du peuple élu par le département de Vaucluse. — Est entendu sur les élec- tions de Vaucluse (C., t. 1, p. 90; M. de 1849, p. 1974). - Est admis (C., t. 1, p. 94 ; M., p. 1985). — Membre de Commissions (F., nºs 18,28, 30, 91, 115, 148, 206,258, 399, 447, 525, 533; M., p. 2101, 2209, 2230, 3521, 3880; M. de 1850, p. 36,962, 1848; M. de 1851, p. 464, 1096, 2134, 2234). — Sa proposition relative au mode à employer pour déterminer les places des Représentants dans la salle des séances (I., n° 96). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Interdiction aux Représentants des apostilles et sollicitations, C., t. 1, p. 518; M. de 1849, p. 2279, 2280); de la demande en autorisation de poursuites adressée contre lui par le Pro- cureur général près la Cour d'appel d'Aix, à raison de son duel avec M. Gent, Représentant du peuple (C., t. 2, p. 418; M., p. 2973); du projet de loi transitoire rélatif à la nomination et à la révocation des instituteurs commu- naux (C., t.4, p. 625 ; M. de 1850, p. 126); du projet dº budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Secours alloués aux condamnés politiques; incident relatif à la proposition de M. Schœleher, concernant les 2444, 2688 ; M. de 1851, p. 388. 1882, 2767, 2896). — Ses rapports : sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 605, 608 ; M. de 1849, p. 3780); sur un projet de loi d'intérêt local, | voy. LIMITEs, $ Hérault. — Est entendu dans la discus- sion : du projet de loi 1elatif au traité de navigation et de , commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 no- vembre 1848 (Troisième délibération, C., t. 5, p. 278 ; M. de 1850, p.361); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif aux frais de caser- nement, C., t. 8, p. 6; M., p. 1715). - KOPP, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C.,t. 1, p. 58; M. de 1849 , p. 1954). — L'Assemblée accorde la demande en autorisa- tion de poursuites formée contre lui par le Procureur gé- néral près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 480 ; M., p. 2262). — Est déclaré déchu de son mandat de Repré- sentant du peuple (C., t. 5, p. 4 t6; M. de 1850, p. 467). combattants de Juillet et de Février, C., t. 7, p. 155 ; M., p. 1240) ; du projet de loi tendant à modifier la loi éiec- torale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p.276 ; M., p. 1881); du projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 2,400,000 franes pour frais de représen- tation du Président de la République (C., t. 8, p. 687, 691 ; M., p. 2167, 2168) ; du projet de loi sur le caution- nement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 185; M., p.2333).—Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 306 ; C., t. 9, p. 502 ; M., p. 2541). — S'oppose au ren- voi dans les bureaux de la demande en autorisation de poursuites dirigée par le Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux contre M. Chavoix (C., t. 10, p.239 ; M., p. 3239).- Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 266; M., p. 3277). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à un échange de bois entre l'Etat et M. de Ségur (Troisième délibération, C., t. 11, p. 1 ; M., p. 3600); des interpellations de M. Hovyn de Tranchère sur la formation du cabinet du 24 janvier 1851 (C., t. 11, p. 582; M. de 1851, p. 283) : du projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération, C., t. 14, p. 531 , M., p. 1665). - Sa proposition ayant pour objet de modifier la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne le domi- cile électoral et de prévenir les abstentions de vote dans les élections (l., n° 2195). - Parle incidemment, à l'occasion du refus fait par le Président de l'Assemblée de donner lecture de Sa proposition tendant à faire prononcer la France sur la Mionarchie ou sur la Republique (C., t. 17, p. 404; M., p. 3010). , LABORDERE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Somme. - Est admis (C.,t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nºs 10, 20,22,31, 54, 128, 147, 148, 165, 190, 209,213, 239, 258, 263,276, 288, 312, 315, 317, 323, 325, 331, 341, 366, 391, 399, 457, 483, 497, 533, 541, 545 ; M., p. L AB LAB 992 2013, 2118, 2136, 2243, 2562, 4075; M. de 1850, p. 36, 129, 367, 751, 1005, 1079, 1489, 1848, 1926, 2105, 2273, 2636, 2688, 2740,3247, 3263, 3270, 3328, 3458 ; M. de 1851, p. 31, 366, 464, 1251, 1579, 1760, 2234, 2767, 2805). — Sa proposition relative aux suspensions prononcées contre des magistrats par le Gouvernement provisoire, et à l'inamovibilité de la magistrature (l., n" 167). — lEst entendu dans la discussion du projet de loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 125 ; M. de 1849, p. 2505). — Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, sur la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements in- salubres (I., n° 189 ; C., t. 2, an., p. 31; M., p. 2510). — Est entendu sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 2, p. 175 ; M., p. 2536). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementairc, sur la proposition de MM. Morellet, Duché, Chanay, Bac, etc., re- lative à la détention préventive (I., n° 219 ; C., t. 2, an., p.81 ; M., p. 2613). — Est entendu sur la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 2, p. 458 ; M., p. 3015). — Sa proposition relative au service des commis- Saires de surveillance administrative des chemins de fer (I., n° 415).—Demande l'ajournement de la troisième délibération sur le projet de loi relatif au même service (C., t. 5, p. 333; Mi. de 1850, p. 409).—Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Troisième délibération, C., t. 6, p. 127, 131, 133; M,, p. 705, 706, 707). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlemen- taire : 1° sur la proposition de M. Brillier, relative au domicile et au contrat de mariage (I., n° 786; C., t. 5, an., p. 191; M., p. 489); 2° sur la proposition de MM, de La Boulie et Lequien, relative à des dispositions réglemen- taires concernant les propositions (I., n° 836; C., t. 6, an., p. 24; M., p. 767); 3° sur la proposition de M. Savatier- Laroche, au sujet des référés en matière de travaux pu- blics (1., n° 852; C., t. 6, an., p. 44; M., p.826); 4° sur la proposition de M. Pascal Duprat, relative au mode de nomination du conseil général, des conseils municipaux et des maires et adjoints du département de la Seine (I., no 1025; C., t. 7, an., p. 232; M., p. 1721). — Est entendu sur la prise en considération de cette dernière propo- sition (C., t. 8, p. 539; M., p. 2052). — Sa proposition rectifive, tendant à ce qu'il soit apporté des modifica- tions aux articles 90 et 91 du Règlement de l'Assemblée Nationale (I., n° 1077). —Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposi- tion (1., n° 1119; C., t. 8, an., p. 149, M., p. 2169).— Est entendu dans la discussion : sur le fond de cette pro- position (C., t. 12, p. 259; M. de 1851, p. 550) ; de la proposition de MAl. Benoît Champy, Moreau (de la Seine) et Valette, relative à la publicité des contrats de mariage (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 90; M. de 1850, p. 2267) , du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 336, 337, 352; M., p. 2425, 2426, 2438).—Son l'appor(, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur là proposition de M. Sainte-Beuve, relative à la Vente des fruits et récoltes pendants par branches et par ra- cines (I., nº 1185; C., t. 9, an., p. 117; M., p. 2379). - Prend part à la discussion : de cette proposition (Troisième délibération, C., t. 14, p. 430, Mi. de 1851, p. 1595); de ſa proposition de M. Favreau, concernant la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les départements composant l'ancienne province de Bretagne (Troisième dé- libération, C., t. 10, p. 557, 560; M. de 1850, p. 3487, 3488).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de M. Esquiros, re- lative à la formation de la liste du jury (I., m° 1493; C., t. 11, an., p. 76; M., p. 3756). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 517; M. de 1851, p. 233).—Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : 10 sur la proposition de MM. Jouannet, Schœlcher et autres, tendant à la promulgation dans les colonies des lois sur le désaveu de paternité en cas de séparation de corps et sur la publicité des contrats de mariage (I., n° 1961; C., t. 14, an., p. 115; Ml., suppl. au n° 149, p. Iv); 2° sur la proposition de M. B. Raspail, relative à l'abolition de la peine de mort et à la réforme pénitentiaire (I., n° 1994; C., t. 14, an., p. 186; Mi., suppl. au n" 166, p. 1); 4° sur la proposition de M. Schœlcher, tendant à modifier l'article 54 du Règlement, en ce qui concerne le scrutin public à la tribune (I., n° 2230; C., t. 17, an., p. 82); 5° sur la proposition de M. le général Fabvier, tendant à ce que l'Assemblée Nationale renonce à toute garde pour sa défense (I., n° 2231; C., t. 17, an., p. 83). LABOULAYE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Bas-Rhin. — Son élection est validée (C., t. 6, p. 462; M. de 1850, p. 933). — Est admis (C., t. 6, p. 508; M., p. 971). — Refus de l'autorisation de pour . suites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Colmar (C., t. 8, p. 24; M., p. 1730). — Ses propositions tendant : 1° à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'article 336 du Code d'instruc- tion criminelle, relatifs au résumé des débats par les Pré- sidents des Cours d'assises (I., n° 1428);2° à l'affichage du Moniteur dans toutes les communes pendant la durée de la discussion sur la révision de la Constitution(I., n°1977); 3° à la répression des attentats ayant pour but la restaura- tion d'un Gouvernement monarchique (I., n° 2216). LA BOULIE (DE), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du-Rhône. - Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commis- sions (F., nºs 14, 20,21, 28, 31, 91, 101, 115, 148, 152, 169, 192, 228, 263, 276, 283, 323, 337, 366, 379, 391, l,05, 418, 428,440,472, 483, 506, 552, 556; M., p. 2057, 2118, 2127, 2209,2243, 3521, 3706, 3880; M. de 1850, p 36, 200, 445, 779, 1285, 1926, 2105, 2196, 3247, 3404 ; M. de 1851, p. 31,212, 366, 529,701, 833, 1014, 1434, 1579, 1882, 2887, 2926) — Parle sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix à contractcr un emprunt (C., t. 4, p.81; M. de 1849, p. 3931). — Sa proposition relative à des dispositions règlementaires concernant les propositions (I., n° 733). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : 10 sur la proposition de M. Charles Lagrange, concernant les colons d'Afrique (I., n° 718; C., t. 5, an., p. 42; M. de 1850, p. 315); 2" sur la proposition de M. Bravard- Veyrières, relative aux concordats par abandon, au dépôt au greffe de tout projet de concordat, ainsi que du compte- rendu par les syndics en cas d'union, enfin à une plus com- plète publicité en matière de faillite (I., n° 858; C., t. 6, an., p. 52; M., p.894).- Son rapport, au nom de la Com- mission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la no- mination des maires et adjoints (I., n° 986; C., t. 7, an., p. 164; M., p. 1490).-Sa proposition concernant la res- ponsabilité des Ministres et des autres agents du Pouvoir exécutif (I., n° 1027). - Est entendu dans la discussion : LAB LAC 293 de la prise en considération de la proposition de MM. Ga- vini et Failly, relative aux duels entre Représentants (C., t. 8, p. 634, 647; M., p. 2130, 2139); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 221, 255; M., p. 2358,2374). — Sa proposition relative aux dispositions iégislatives à ajouter au Code de commerce ponr accélérer la marche des faillites et assurer le paiement des dividen- des revenant aux eréanciers (I., n° 1370.) - Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 391; M. de 1851, p. 146). - Ses rapports sur diverses pé- titions (C., t. 10, p. 262; t. 11, p. 561; M. de 1850, p. 3275, M. de 1851, p.266). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en auto- risation de poursuites, formée par le Procureur général près la Cour d'appel d'Orléans, contre M. Emile Péan, Représentant du peuple (I., n° 1412; C., t. 10, p. 446; M. de 1850, p. 3410).— Sa proposition relative aux pour- suites contre les gérants responsables des journaux (I., no 1427). — Est entendu dans la discussion : de la propo- sition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure ( Troisième délibération, C., t. 10, p. 660, 666; M., p. 3569, 3571) ; des interpellations de M. de la Rochejaquelein, au sujet de l'arrestation de M. Mau- guin, Représentant du peuple (C.,t. 11, p. 197; M., p.3754). —Son rapport, au nom d'une Commission de pétitions, sur la pétition présentée par Virginie Lesurques, Charles-Au- guste Danjou et Claire Danjou, qui demandent la réhabi- litation de Lesurques, leur père et grand-père, comme ayant encouru une condamnation capitale par le fait d'une erreur(I., n° 1582; C., t. 11, p.222; M. de 1851, p.336).— Demande le renvoi de la discussion sur l'affaire Lesurques après celle de la proposition de MM. de Riancey et Favreau tendant à la révision des procès criminels (C., t. 12, p. 470; · M., p. 747).—Son rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, sur la proposition de MM. de la Rochejaquelein et de La Broise, tendant à abroger, en ce qui concerne les ofIiciers, les dispositions de l'article 2 de la loi du 31 août 1830, qui déclare démissionnaires les fonction- maires pour refus de serment (I., n° 1690; C., t. 12, an., p. 140; M., p. 634).—Est entendu sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 12, p. 586; M., p.831).— Sa proposition relative aux demandes de congé des Repré- sentants (I., n°2015).-Prend part à la discussion de la pro- position de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre 3 du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés (Première délibération, C., t. 15, p. 475; M., p. 1968).—Son rapport sur le livre III du projet de loide l'administration intérieure, concernant les départements (l., n° 2181; C., t. 17, an., p. 3; M., suppl. au n° 310, p. 1). — Parle dans la discussion du titre 2 du livre premier du même projet de loi, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 198; M., p. 2884). HABROUSSE, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Lot.-Est admis (C., t. 1, p. 43; M. de 1849, p. 1949).—Membre de Commissions (F., nºs 30, 239, 447, 541; M., p. 2230; M. de 1850, p. 1489; M. de 1851, p. 1096, 2767). · LABRUGUIÈRE (DE), Représentant du peuple élu par le département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — Est nommé membre de la Commis- ion de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625), — Membre de Commissions (F., nº 366, 458, M. de 1851, p. 31, 1267). LACAVE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Loiret. - Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nº 22, 27, 68, 77, 107,203, 213, 291, 325, 447, 451, 554; Mi., p. 2136, 2194, 2994, 3193,3774; M. de 1850, p.925, 1079, 2306, 3263, 1096, 1177; M. de 1851, p, 2906). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, Sur la proposition de M. de Chazelles, relative aux tableaux et objets d'art appartenant à l'Etat (I., n° 990; C., t. 7, an., p. 177; M. de 1850, p. 1479). - Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts- et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 320, 322; M., p. 3314, 3315. Troisième délibération, C., t. 10, p. 472, 474; M., p. 3424). LACAVE-LAPLAGNE , Représentant du peuple élu par le département du Gers. - Est admis (C., t. 1, p. 12, Mi. de 1849, p. 1930) *. LACAZE, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953).— Elu Secrétaire (C., t. 1, p. 68; M., p. 1963). — Réélu (C., t. 1, p. 436; t. 2, p. 406 ; t. 4, p. 519; t. 6, p. 700; t. 9, p. 133; t. 10, p. 251; t. 12, p. 177; t. 14, p. 37; t. 16, p. 295; t. 17, p. 18 ; Mi., p. -230, 2956; M. de 1850, p. 50, 1106, 2292, 3255 ; M. de 1851. p. 464, 1351, 2204,2766).—Membre de Commissions (F., nos 10, 24, 28, 31, 54, 68, 113, 165, 203, 209, 213, 228, 274, 290, 366, 372, 414, 428, 512 ; M. de 1849, p. 2013, | 2159, 2209, 2243, 2562, 2994, 3845, 3859 ; #. de 1850, p. 377, 925, 1005, 1079, 1285, 2081, 2294; M. de 1851, p. 31, 117, 648, 833, 1957). — Sa proposition relative aux suspensions prononcées contre des magistrats par le Gouvernement provisoire, et à l'inamovibilité de la ma- gistrature (I., n° 167). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur ia proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangers en France (1., n° 218; C., t. 2, an., p. 76; M. de 1849, p. 2593). — Est entendu : sur la proposition de M. Fouquier d'Héroüel, concernant les circonscriptions électorales (Deuxième dé- libération, C., t. 4, p. 66, 67 : M., p. 3922); sur la prise en considération de la proposition de M. Savatier-Laroche, relative à l'abolition de la peine de mort (C., t. 4, p. 107; Mi., p. 1953); à l'occasion d'un incident relatif au scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi transi- toire concernant la nomination et la révocation des institu- teurs primaires (C., t. 4, p. 496; Mi. de 1850, p. 33); sur le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 122, 156; M., p. 254, 277); sur l'affaire du journal le Pouvoir (C., t. 9, p. 409; M., p. 2472).—Parle : dans la discussion du projet de budget général des recettes pour l'exerciee 1851, sur une question d'interprétation règlementaire eoncernant un serutin com- mencé (C., t. 10, p. 81; M., p. 2682); sur la proposition de Ml. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troi- sième délibération, C., t. 11, p. 61, M., p. 3643). LACLAUDURE, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Vienne. — Parle à l'occasion de " M. Lacave-laplagne était décédé avant le 28 mai 1849, jour de la réunion de l'Assemblée Législative. - LAC LAC 29A la lecture du procès-verbal de la séance du 29 mai 1849 (C., t. 1, p. 23, M. de 1849, p. 1936). — Est admis (C., t. 1 , p. 60; M., p. 1955). — Est entendu : sur les élections de Vaucluse (C., t. 1, p.36; M., p. 1973, 1974); dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres (C , t. 1, p. 212, 216; Ml., p. 2053, 2055); sur le projet de loi re. litif a la mise en état de siège de Paris (C., t, 1, p, 234; Ml., p. 2064).—Sa proposition relative à la levée de l'état de siège de la ville de Paris (I., n° 51). — Parle : sur la question d'urgence de cette proposition (C., t. 1, p. 285 ; Ml., p. 2107); sur le fond de cette proposition (C., t. 1, p. 569, 577; M., p. 2315, 2318); sur les interpellations de M. Francisque Bouvet, relatives à l'exécution de la loi du 13 juin 1849 concernant l'état de siège (C.,t. 1, p. 355; M., p. 2177); sur la demande en autorisation de poursuites contre les Représentants Martin-Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 409, 424; M., p. 2207, 2217). –Sa demande d'interpellations relativement à l'ev pulsion du territoire français d'un des membres de la famille Bonaparte (C., t. 2, p. 85; M,, p. 2480). — Dans la discussion sur la demande en autorisation de poursuites contre MM. Sommier et Richardet, parle incidemment à l'oceasion de l'altercation entreM.P. Bonaparte et M. Gastier (C., t. 2, p. 357; M., p. 2672).—Est entendu : à l'occasion d'un incident sur le scrutin relatif au renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi sur l'enseignement (C., t. 3, p, 362; M., p. 3581); sur la prise en considération de la pro- position de ſºl. Savatier-Laroche, ayant pour objet l'aboli- tion de la peine de mort (C., t. 4, p. 109; M., p. 3954); sur la prise en considération de la proposition de #. Morin, relative aux délais dans lesquels pourront être reproduites les propositions concernant la révision de la Constitution (C., t. 14, p. 194; M. de 1851, p. 1455). t ACROSSE. Ministre des travaux publics, chargé, par intérim, du Ministère de l'intérieur, Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Demande que l'Assemblée siège dans l'ancienne salle pendant le temps nécessaire à l'achèvement des travaux de la salle provisoire (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1920). — Est admis (C., t. !, p. 12; M. , p. 1929).— Est entendu : à l'occasion de la v º iſi ution des élections de la lIaute-Marne, sur une lettre du préfet du département de Loir-et-Cher (C., t. 1, p. 27 ; M., p. 1937); sur les interpellations de M. Chavoix, rela- tives aux modifications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 35 ; M., p. 1940) ; à l'occasion de la vérification des élections des llantes-Pyrénées, sur la participation des militaires aux elections (C., t. 1, p. 54 ; M., p. 1953); sur les élec- tions de Vaucluse (C., t. 1, p. 89 ; M., p. 197h). — l'rend part à la discussion des interpellations de M. Ménand, relatives à la dissolution de la garde nationale de Châlons-sur-Marne (C., t. 1, p. 122; M., p. 1998). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, tendant à faire nom- mer une Commission pour l'examen du compte des dé- penses de sûreté générale faites pendaut sa gestion comme Ministre de l'intérieur, par intérim (C., t. 1, p. 142 ; M., p. 2005). — Demande la déclaration d'urgençe et le renvoi dans les bureaux de la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Minis- tres (C., t, 1, p.208 : M., p. 2052). -- Ses explications en réponse à la demande de M. le général Le Breton sur la situation de la capitale dans la journée du 13 juin 1849 C., t. 1, p, 243 ; M., p, 2067), -- Est entendu ; sur le projet de loi relatif à la ratifieation de la convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établisse- ment du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 596, 599 ; M., p. 2329, 2330) ; sur la demande de renvoi à la Commission du budget de 1850 du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 2, p. 292; M., p. 2635) ; du projet de loi de crédit applicable aux travaux du che- min de fer de Lyon, dans la partie comprise au-dessous de Châlon-sur-Saône (C., t. 2, p. 301 ; M., p. 2638) ; sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, ps 410 ; M., p. 2970) ; sur la prise en considération : de la proposition de M. de Vatry, tendant à l'établissement de passerelles pour les piétons sur les ponts et viaducs des chemins de fer (C., t. 2, p. 490; M., p.3048); de la pro- position de MM. Morellet, Nadaud et autres, relative à la concession des travaux publics aux associations d'ou- vriers (C., t. 2, p. 499; M., p, 3051). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'A- vignon à Marseille (Première délibération , C , t. 3, p. 174, 175; M., p. 3314).— Sa démission des fonctions de Ministre des travaux publics [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Membre de Commissions ( F., nos 91, 97, 234, 325, 334, 350, 447, 497, 528 ; M., p. 3521 ; M. de 1850, p. 1389, 3263, 3270, 3363, 3573; M. de 1851, p. 1096, 1760, 2167). — Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine (F., n° 94; C., t.3, p. 365; M. de 1849, p. 3582). - Parle sur une pétition de deux gardes républicains qui demandent à être employés dans les administrations des chemins de fer (C., t. 4, p. 6; M., p. 3865). — Son rapport sur le projet de loi relatif aux appareils et aux bateaux à vapeur (I., n° 68l ; C., t. 4, an., p. 206; Ml. de 1850, p. 160). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (Deuxième délibé- ration, C., t. 7, p. 102 ; M., p. 1208) ; du budget géné- ral des dépenses pour l'exercice 1850(Solde des équipages des bâtiments à la mer, C., t. 7, p. 477 ; M., p. 1488. Traitement des ingénieurs, C., t. 7, p.522; M., p. 1537. Traitement des gardes-mines, C., t. 7, p. 532; M., p. 1553. Subvention à la caisse des retraites des ponts-et- chaussées, C., t. 7, p. 535 ; M., p. 1554. Débarcadère du chemin de Chartres à la gare de Montfaucon, C., t. 7, p. 592; M., p. 1605); du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice 1849 et en augmentation des restes à payer des exereices clos 1846 et 1848 (C., t. 8, p. 720; M., p. 2192); du projet de loi organique de la garde nationale (Première délibération, C., t. 13, p. 214 ; M. de 1851, p. 1047. Deuxième délibération, C., t. 14, p. 284,285 ; M., p. 1507); du projet de loi relatif à l'achève- ment et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Pre- mière délibération, C., t, 13, p. 328; M., p. 1166. Deu- acième délibération, C., t. 13, p. 439, 440, 442 ; M., p. 1247. Troisième délibération,C., t. 14, p. 11; M., p. 1333); de la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, et du pro- jet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances faites par les patrons aux ouvriers (Deuxième délibération, C., t. 13, p.529 ; M., p. 1310).—Est nommé Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 14, p. 57 ; M., p. 1370).—Réélu (C., t.16, p.294; M., p. 2204), — Son rapport sur le projet de loi de crédit relatif à l'organisation du service de police de l'agglomération Lyonnaise (I., n° 2147 ; C., t. 16, an., p. 211 ; M., p. 2277). — Ses rapports sur les projets de lois de crédits extraordinaires destinés : 10 à l'acquisition'de tableaux de LAD LAG 29 Géricault et de M. Gudin (l., n° 2161 ; C., t. 16, an., p. 237; M., p. 2335) ; 2° à la dépense des travaux de dé- blaiement du temple de Sérapis à Memphis (I., n° 2171 ; C., t. 16, an., p. 251 ; M., p. 2336). - Est nommé Mi- nistre des travaux publics [26 octobre 1851 ] (M., p. 2719). — Est entendu dans la discussion du projet de bud- get des dépenses pour l'exercice 1852 (Travaux publics : Traitement du personnel des ponts-et-chaussées, C., t. 17, p. 66, 68; M., p. 2801. Rectification des routes na- tionales, C., t. 17, p. 67 ; M., p. 2801. Navigation de l'Isère, C., t. 17, p. 70 ; M., p. 2802. Navigation du Rhône, C., t. 17, p. 71; M., p. 2802. Amélioration du bas Adour, C., t. 17, p. 73, 103, 106; M., p. 2803, 2820, 2821. Construction du canal de Marans, C., t. 17, p. 74, 106; M., p. 2803, 2821. Mobilier des palais na- tionaux, C., t. 17, p. 74; M., p. 2804. Port des Sables, C., t. 17, p. 76; M., p. 2804).—Parle : incidemment, sur l'ordre de discussion des projets de lois relatifs à la conces- sion des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avi- gnon (C., t. 17, p. 99, 101 ; M., p. 2819) ; sur la fixation du jour de la discussion de la proposition des Questeurs, relative à l'exercice du droit de réquisition de la force ar- mée par le Président de l'Assemblée (C., t.17, p. 165 ; M., p. 2858); sur le projet de loi tendant à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 280, 282, 283, 313, 316, 319, 322 ; M., p. 2937, 2938, 2954,2959, 2960) ; sur un incident soulevé par M. Baze, et ayant pour objet une modification apportée dans la reproduction par le Moniteur du discours de M. le Ministre de l'intérieur rela- tif au complot dénoncé par le Constitutionnel dans son nu- méro du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 302 ; M., p. 2950) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la con- cession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 338, 348, 353,358, 377, 386,388, 411, 413; M., p. 2969, 2972, 2975, 2981, 2988, 2996, 3012, 3013). LADEVÈZE (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M|. de 1849, p. 1927).— Membre de Commissions (F., nos 18, 24, 28, 60, 68, 97, 121, 148, 194, 212, 288, 366, 399, 438; M., p. 2101, 2159, 2209 , 2657, 2994, 3650, 3974; M. de 1850, p. 36, 801, 1062, 2273 ; M. de 1851, p. 31, 464,977). LADOUCETTE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Mioselle. — Est admis (C.,t. 1, p. 29; M. de 1849 , p. 1938). — Membre de Commissions (F., nºs 17, 20, 30, 100, 113, 121, 203, 213, 288, 341, 380, 414, 418, 433, 438, 440, 457, 483, 541 ; M., p. 2088, 2118, 2230, 3692, 3859, 3974; M. de 1850, p. 962, 1079, 2273, 3458; M. de 1851, p. 223, 648,701, 911,977, 1014, 1251, 1579, 2767). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Bureaux, C., t. 1, p. 365;'M. de 1849, p. 2180). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 204; t. 3, p. 30,252; M., p. 2561, 3106,3393). - Sa proposition sur l'organisation des chambres consul- tatives et du conseil général d'agriculture, et du conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et des manufac- tures (I., n° 605). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 487, 491, 499, 503; M. de 1850, p. 2019, 2020, 2033, 2035. Troisième délibération, C., t. 8, p. 581 ; M., p. 2101). — Son rapport sur des projets de lois d'in- térêt local, voy. LIMITEs, au $ Suresnes. — Sa proposition relative aux Représentants dont l'indemnité aura été frap- pée d'une saisie arrêt (I., n° 1516). — Sa proposition ayant pour objet d'attribuer aux maîtres des requêtes uû certain nombre de vacances dans les emplois de Conseiller d'Etat (I., no 1909). — Pa le sur le projet de loi relatif à la police du roulage (Deuxiéme délibération, C., t. 13, p. 397; M. de 1854, p. 1222). — Demande une rectification au procès-verbal de la séance du 13 novembre 1851 (C., t. 17, p. 136; M., p. 2842). LAFAYETTE (OsCAR DE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Com- missions (F., nos 16, 20, 2h, 77, 86, 97. 107, 193, 342, 379, 395, 433, 451; M., p. 2085, 2118,2159, 3193, 3395, 3650,3774; M. de 1850, p. 791, 3468; M. de 1851, p. 212, 413, 911, 1177) — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848, relatif aux écoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 490, 492; M. de 1850, p. 1505, 1506); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 204; M., p. 1836);'du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 527; M., p. 2557). IAFERRIÈRE, ancien Conseiller d'Etat.— L'un des candidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Eſat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). LA FON, Représentant du peuple éiu par le département du Lot. — Est admis (C., t. 1, p. 43; M. de 18'19, p. 1949).— Demande, de concert avec M. Boysset, à adresser des interpellations au Miinistre de l'intérieur sur la mise au secret de M. Proudhon (C., t. 5, p. 518; M. de 1850, p. 538). — Ses inlerpellations (C., t. 5, p. 545; Mi., p. 552). LA FOSSE (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1930).—Membre de Commissions (F., nos 20, 54, 86, 113, 115, 148, 194, 212, 213,279, 283, 290, 323, 341, 414, 435, 457, 506, 512, 541; M., p. 2118, 2562, 3395, 8859, 3880; M. de 1850, p. 36, 801, 1062, 1079, 2143, 2196, 2294,3247, 3458; Ml. de 1851, p. 648, 935, 1251, 1882, 1957,2767).—Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITES, au \ Finistère. LAGARDE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Gironde. — Est admis (C., t. 3, p. 210; M. de 1849, p. 3353). — Est entendu : sur la demande faite par M. Hovyn de Tranchère, tendant à renvoyer à une Commission spéciale les projets de lois de finances présen- tés par M. Fould (C., t. 3, p. 450; M., p. 3675); sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Première délibération,C., t. 5, p. 71; M. de 1850, p. 221. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 390, 403, 477, 623, 650, 652; t. 6, p. 12; M., p. 445, 455, 507, 605, 621, 622, 634). — Membre de Commissions (F., nºs 268, 279, 323,337,399, 416; M., p. 1993, 2143, 3247, 3404; M. de 1851, p. 464, 664). — Prend part à la discussion : du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amendement tendant à ce que l'impôt des boissons ne soit porté au budget de 1851 que pour trois mois de perception, C., t. 10, p. 82; M. de 1850, p. 2683); des propositions de MM. Quentin Bauchart, Porîon et autres, et de M. Defontaine, relatives aux droits d'entrée sur les eaux-de-vie des colonies fran-. çaises (C., t. 16, p. 277; M. de 1851, p. 2189). LAG LAG LAGRANGE (CIIARLES), Représentant du peuple élu par le département de la Seine.— Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Parle : sur la demande faite par M. Bae, tendant à la communication des dépêches re- latives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 188; M., p. 2035); à l'occasion des explications de Ml. Odilon Barrot, Prési- dent du Conseil, sur les évèmements de la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 228 ; M., p. 2062); sur le projet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 236; Mi., p. 2065); dans la discussion relative à l'arresta- tion de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'autorisa- tion de continner ſes poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 241; M., p. 2067); à l'occasion de la demande de M. Savoye à fin d'interpellations sur les affaires d'Al- . lemague (C., t. 1, p. 288; M., p. 2108) ; sur le procès- verbal de la séance du 25 juin 1849 (C., t. 1, p. 330 ; M., p. 2164); dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Votation, Exécution immédiate des cinq premiers cha- pitres, C., t. 1,p. 404, 405; M., p.2206. Incident relatifà la liquidation de l'indemnité des Représentants poursuivis, C., t. 1, p. 487 ; M., p. 2264); sur la demande en autorisa- tion de poursuites contre les Représentants Martin-Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 407 ; M., p. 2207) ; sur les interpellations de M. Ver- signy, relatives à l'expédition de Rome (C., t. 1, p. 435; M., p. 2230) ; sur la proposition de M. de Montalembert, tendant à abroger l'art. 67 de la loi du 22 mars 1831 , sur la garde nationale (C., t. 1, p. 542; M., p. 2293). — Sa proposition tendant à proroger l'exposition des produits de l'industrie (I., n° 118).—Est entendu sur : la prise en con- sidération de cette proposition (C., t. 1, p. 675 ; M., p. 2413); la demande en autorisation de poursuites contre le Beprésentant Cantagrel (C., t. 1, p. 635 ; M., p. 2379).— Dans la discussion Sur la prise en considération de la de- mande d'urgence du projet de loi relatif à une pension à accorder au père et à la mère du Procureur de la Répu- blique de Lodève, tué dans l'exercice de ses fonctions, soulève un Incident concernant les récompenses dues aux veuves et orphelins des victimes de février (C., t. 2., p. 215; #1., p. 2573). — Sa demande d'interpellations au Mii- nistre de la marine, au sujet de la position des transportés sans jugement sur les pontons (C., t. 2, p. 221 ; M., p. 2577). — Parle : sur ses interpellations (C., t. 8, p. 383 ; M., p. 2692) , sur le projet de loi ayant pour objet d'ac- corder des grades dans l'armée à d'anciens officiers de la garde républicaine (C., t. 2, p. 310 ; M., p. 2641). — Ses observations sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 351 ; M., p. 2669). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 2, p. 408; M., p. 2969); du projet de loi relatif au douaire de Mlºe la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 51 ; M., p. 3151) ; des projets de lois relatifs à des crédits supplémentaires et ex- traordinaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 143 ; M., p. 325'1); de la prise en considération de la proposition de M. Napoléon Bonaparte, tendant à rapporter le dé- cret du 27 juin 1848 , relatif aux insurgés de juin (C., t. 3, p. 189, 190, 303, 304; M., p. 3334, 3351) ; de la pro- position d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 303 ; M., p. 3463).- Parle : sur un incident soulevé par M. Crémieux, à propos de récompenses à décerner aux blessés de février (C., t.3, p.567 ; M., p. 3748); sur ume pétition du sieur Mluitrens, relative à l'établissement d'une caisse des retraites pour les vieillards (C., t. 3, p. 618 ; M., p. 3784); sur le procès-verbal de la séance du 26 novembre 1849 (C., t. 3, p. 648 , M., p. 3816) ; sur une pétition de deux gardes républicains demandant à être employés dans les administrations des chemins de fer (C., t. 4, p. 6 ; M., p. 3865). - Sa proposition sur l'indemnité des Représen- tants et le traitement des fonctionnaires publics (I., n° 595). - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Savatier-Laroche, relative à l'abolition de la peine de mort (C., t. 4, p. 103 ; M., p. 3952). — Sa demande d'interpellations au Mlinistre de l'intérieur, sur lè sort réservé aux combattants de février, sur les causes de la transportation de cinq cents détenus et sur la position de leurs familles (C., t. 4, p. 230 ; M., p. 4059). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour de ses interpellations (C., t. 4, p. 311; M., p. 4116); dans la discussion de ces interpellations (C., t. 4, p. 364, 366; M., p. 4155, 4156) ; sur le projet de loi relatif à l'im- pôt des boissons (C.,t. 4, p.289 ; M., p. 4100) ; sur le pro- Jet de loi concernant la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 342 ; M., p. 4136). — Ses propo- sitions tendant : 1° à ce qu'il soit dressé, inséré au Moni- teur, et distribué aux membres de l'Assemblée, un état général de toutes les récompenses décernées ou à décerner auX Veuves, Orphelins, blessés et combattants de février et de juin 1848 (I., n° 678) ; 2° à ce qu'il soit ouvert une enquête sur le sort des transportés de juin 1848, des pré- | Venus de juin 1849, et sur celui de leurs familles (I., n° 679) ; 3° à ce qu'il soit procédé, par une Commission de l'Assemblée, à une enquête sur la situation des colons d'Afrique (I., n° 680). — Est entendu : sur la prise en considération de ces trois propositions (C., t. 8, p. 650 ; M. de 1850, p. 2141); sur le projet de loi re- latif à la transportation des insurgés de juin en Algé- rie (C., t. 5, p. 79, 80, 126 ; M., p. 233, 234, 261). — Sa proposition relative à l'augmentation de solde des Caporaux, brigadiers, soldats, marins ou mécaniciens des flottes à voiles ou à vapeur (I., n° 722). — Ses interpella- tions au Ministre de l'intérieur, sur les évènements sur- Venus dans Paris à l'occasion de la destruction des arbres de la liberté (C., t. 5, p. 344 ; M., p. 413). — Est en- tendu sur les interpellations de M. Pascal Duprat, rela- tives aux mouveaux gouvernements militaires (C., t. 5, p. 590 ; M., p. 578). — Sa demande d'interpellations au Bureau de l'Assemblée, sur la cérémonie anniversaire du 24 février (C., t. 6, p. 102; M., p. 684).—Parle sur le pro- ces-verbal de la séance du 25 février 1850(C., t. 6, p. 104 ; M., p. 691). — Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur, sur le manque de convenances dans la célé- bration de l'anniversaire du 24 février 1849 (C., t. 6, p. 124 ; M., p. 704). — Est entendu : sur les interpellations de M. F. de Lasteyrie au Ministre de la justice, à l'occa- sion d'um article inséré dans le journal l'Assemblée Na- tionale, contenant la publication des votes de plusieurs commerçants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 432; M., p. 904) ; sur le procès-verbal de ia séance du 16 mars 1850 (C., t. 6, p. 437 ; M., p. 918) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la dé- portation (Première délibération, C., t. 6, p. 714, 719 ; Mi., p. 1115, 1146. Deuxième délibération, C., t, 7, p. 214 ; M., p. 1282. Troisième délibération, C., t. 8, p. 417 ; M., p. 1975). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les livrets de compensa- tion des caisses d'épargne (C., t. 7, p. 365, M., p. 1399). — Parle : sur ce projet de loi (C., t. 7, p. 392 ; M., p. 1429) ; le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 65; M., p. 1759). — Demande à interpeller les Mlinistres de l'intérieur et LAG LAH 297 des travaux publics sur le mode employé pour le dépavage et le madacamisage de la voie publique dans l'arrondisse- ment du faubourg du Temple à Paris (C., t. 8, p, 506; M., p. 2036).—Parle incidemment, à l'occasion de la lecture du procès verbal de la séance du 24 juin 1850, sur les erreurs commises dans la publication, par le Moniteur, des scru- tins sur les projets de lois de crédits applicables à des créances du service des affaires étrangères et aux frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 699 ; M., p. 2177). — Sa proposition tendant à autoriser les Représentants présents à Paris à assister aux séances de la Commission de prorogation de 1850 (I., n° 1246). — Demande à interpeller le Ministre de la marine sur l'inspec- tion et l'organisation du corps d'artillerie de la marine (C., t. 10, p. 183; M., p. 2751). — Parle dans la discus- sion sur les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 107 ; M., p. 3669). — Sa proposition ayant pour objet le remboursement, par les bénéficiaires, du milliard attribué aux émigrés, l'affec- tation d'une partie de cette somme au remboursement de l'impôt des 45 centimes, et l'application de l'excédant à l'abolition de l'impôt du sel et de celui des boissons (I., n° 1737). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire tendant à surseoir aux élections générales de la garde mi,tionale et à la prorogation des pouvoirs des of- ficiers et sous-officiers jusqu'à la promulgation de la loi or- ganique (C., t. 12, p. 504 ; M. de 1851, p. 764); du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibé- ration, C., t. 14, p. 298, 318; M., p. 1512, 1521. Troisième délibération : incident relatif à l'expédition de Rome , C., t. 14, p. 509 ; M., p. 1654. Question du fond, C., t. 14, p. 531 ;M., p. 1665). — Demande à inter- peller le Ministre de l'intérieur sur les obstacles apportés aux réunions électorales de la Seine pour le remplacement de M. le général Magnan, Représentant démissionnaire (C., t. 17, p. 114; M., p. 2824). — Ses interpellations (C., t. 17, p. 153; M., p. 2854). LAGRANGE (FRÉDÉRIC DE), Représentant du peuple élu par le département du Gers. — Est admis (C., t. 1, p. 633; M. de 1849, p. 2378). — Membre de Commissions (F., uos 5l, 60, 82, 100, 169, 263, 288, 290, 323, 341, 366, 418, 422, 438, 533; M., p. 2562, 2657, 3315, 3692 ; M. de 1850, p. 445, 1926, 2273, 2294, 3247, 3458; M. de 1851, p. 31, 701, 750, 977, 2234). — Son rap- port, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession de l'entreprise du trans- port des dépêches entre Marseille et la Corse (I., n" 973 ; C., t. 7, an., p. 95; M. de 1850, p. 1419). * - LAGRENÉ (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nºs 14, 22, 27, 28, 30, 54, 60, 64, 65.82, 94, 97, 128, 138, 144, 179, 190, 206, 239, 243, 263, 268, 291, 312, 323,326,330, 338, 341, 343,366, 379, 387,399, 416, 447, 451, 475, 553, M., p. 2057, 2136. 2194, 2209, 2230, 2562, 2657, 2957 , 2963, 3315, 3521 3650, 4075; M. de 1850, p. 36, 92, 595, 751, 962, 1449, 1579, 1926, 1993, 2306, 2636, 3247, 3270, 3316, 3414, 3458, 3477; M. de 1851, p. 31,212,309, 46l, 664, 1096, 1177, 1473,2896). - Son rapport sur le projet de loi relatif à la ratification de la convention postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique (I., n° 129; C., t. 1, an., p. 103; M. de 1849, p. 2406). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 177; Mi., p. 2536). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Prési- dent de la République à ratiſier la convention de posfe · conclue entre la France et la Suisse, le 25 novembre 1849 (I., n° 753; C., t. 5, an., p. 54; M. de 1850, p. 378). — Est entendu dans la discussion sur les interpellations de M. Piscatory, relatives aux affaires de la Grèce (C., t. 5, p. 421; M., p. 469). — Son rapport, au nom de la Commis- sion de comptabilité, sur l'emploi du restant en caisse en fin d'exercjce des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée Nationale (I., no 834; C , t. 6, an., p. 26; }1., p. 768). — Sa proposition rectifiée tendant à ce qu'il soit apporté des modifications aux articles 90 et 91 du Règle- ment de l'Assemblée Nationale (I., n° 1077).—Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ra- tifier la convention d'extradition conclue entre la France et la Saxe, et signée à Dresde le 28 avril 1850 (I., n° 1233 ; C., t. 9, an., p. 227; M., p. 2516). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Discussion générale, C., t, 9, p. 388; M., p. 2460); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement du corps des in- génieurs des ponts-et-chaussées (Troisième délibération, C., t. 10, p. 470; M., p. 3423). — Ses rapports sur les projets de lois tenda»t à autoriser la ratification des con- Ventions postales conclues : 1° entre la France et la Sardai- gne (I., n° 1533; C., t. 11, an., p. 157; M. de 1851, p. 173); 2° entre la France et la Toscane (I., m° 1919; C., t. 14, an., p. 26; M., suppl. au n° 136, p. 1). — Parle dans la discussion sur l'urgence de ce dernier projet de loi (C. , t. 14, p. 164; M., p. 1434). — Son rapport, sur un projet de loi portant demande de crédit pour les dépenses d'ins- pection de la gendarmerie (I., n° 1947; C., f. 14, an., p. 92; M., suppl. au n° 142, p. Iv). LA GUIBOURGÈRE (CAMUS DE), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930). — ſºlem- bre de Commissions (F., nos 98, 121, 213, 239, 279, 288, 330, 342, 380, 387, 391, 435, 447, 457, 483, 497, 512, 533; M., p. 3667, 3974 ; M. de 1850, p. 1079 1489, 2143, 2273, 3316, 3468; M. de 1851, p. 223, 369, 366, 935, 1096, 1251, 1579, 1760, 1957, 2234). — Ses rap- ports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMposi- TIONS EXTRAORDINAIREs, au $ Haut-Rhin , LIMITEs, aux $$ Aude, Haute-Garonne et Meuse. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le départe- ment de l'Aube à s'imposer extraordinaire1nent (I., no 2011 ; C., t. 14, am., p. 284 ; M. de 1851, suppl. C au no 168, p. XII). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 15, p. 70; M., p. 1742). LA Hil'i'TE (Le général DE), Ministre des affaires étrangères [17 novembre 1849] (M. de 1849, p. 3709). - Est entendu dans la discussion des projets de lois re- latifs au paiement des subsides consentis par la France en faveur du Gouvernement Griental, savoir : 10 pour le deuxième semestre 1849 (C., t. 4, p. 309, 310 ; M., p. 4115); 2° pour le premier semestre de la même année (C., 1. 4, p. 456, 464, 520, 554; M., p. 4212; M. de 1850, p. 8, 50). -- Ses observations sur la demande d'interpellations de Ml. Piscatory, relatives au blocus d'Athènes par l'An- gleterre (C., t. 5, p. 300; M., p. 375). — Parle : sur ces interpellations (C., t. 5, p. 420; M., p. 469); sur le crédit applicable au paiement, pour 1850, des intérêts de l'em- prunt Gree garanti par la France (C., t. 6, p. 125 ; M., p. 38 LAH LAM 298 704 ) ; à l'occasion de la demande d'interpellations de · M. Mauguin, sur les armements extraordinaires de l'Eu . rope (C., t. 6, p. 126 ; M., p. 704); sur le projet de loi portant allocation au Ministre des affaires étrangères d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de voyages et de courriers (C., t. 6, p. 167 ; M., p. 727) ; sur le projet de loi relatif au traité d'amitié, de commerce et de naviga- tion, conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1846). Deuxième délibération, C., t. 6, p. 240; M., p. 779. Troisième délibération, C., t. 6, p. 411 ; M., p. 892); dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement du directeur des archives du Ministère des affaires étrangères, C., t. 6. p. 605 ; M., p. 1030. Etablissement d'un agent consu- laire à Sainte-Marie de Bathurst, C., t. 6, p. 606 ; M., p. 1030. Frais d'établissement des agents du service extérieur des affaires étrangères, C., t. 6, p. 607 ; M,, p. 1030). — Ses observations, au sujet des interpellations de M. Baune, relatives à un discours prononcé à la tribune an- glaise (C., t. 7, p. 214; M., p. 1282). — Parle à l'occasion de la nouvelle demande d'interpellations de M. Piscatory, sur les résultats de la médiation de la France entre l'Angleterre et la Grèce (C., t. 7, p. 598; M., p. 1618). — Porte à la connaissance de l'Assemblée le rappel de l'ambassadeur de France à Londres, ordonné à la suite de différends survenus entre la France et l'Angleterre à l'occasion des affaires de Grèce, et donne lecture de sa dé- pêche à cet ambassadeur (C., t. 8, p. 1; M., p. 1714). — Annonce à l'Assemblée la solution de ce différend (C., t. 8, p. 647 ; M., p.2139).—Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la prorogation, pour six mois, du traité de navigation et de commerce, en date du 28 août 1843, conclu entre la France et la Sardaigne (C., t, 7, p. 682; M., p. 1701); du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Discussion générale sur la politique extérieure, C., t. 9, p. 432; M., p. 2489. Prise de deux navires français, la Vigie et l'Espoir, par le Gou- vernement Espagnol, C., t. 9, p. 433; M., p. 2490. Si- tuation de la diplomatie française en Italie, C., t. 9, p. 435 ; M., p. 2'190. Etablissement d'un consulat à Sainte- Marie de Bathurst, en Gambie ; Enlèvement de diac. huit esclaves à la Guadeloupe, C., t. 9, p. 436; M., p. 2490. Etablissement d'un consulat à Sanghaï, C., t. 9, p. 436 ; M., p. 2491. Etablissements français de l'Océanie; Saisie de quinze navires français dans le port de San-Fran- cisco, C., t. 9, p. 625 ; M., p. 2617). — Elu Représentant du peuple par le département du Nord, est admis (C.,t. 10, p. 273; M., p. 3287).—Parle : sur les interpellations de M. Schœlcher au Ministre de la marine, au sujet de la circulaire de ce Ministre concernant la législation des Etats-Unis vis- à vis des hommes de couleur (C., t. 10, p. 430; M., p. 3400); surle crédit applicable à un appel de 40,000 hommes sous les drapeaux, motivé par la situation des affaires d'Al- lemagne (C., t. 10, p. 532; M., p. 3474); sur la pétition des chirurgiens élèves de l'hôpital militaire d'instruction de lille, concernant le licenciement des hôpitaux d'instruc- tion et de perfectionnement (C., t. 10, p.596; M., p. 3520); sur le traité de navigation et de commerce conelu, le 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p. 203,206, 209; M., p. 3768, 3769, 3770); sur le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 237; M. de 1851, p. 19).— Sa démission des fonctions de Ministre des affaires étran- gères [9 janvier 1851] (M., p. 77). — Sa lettre pour de- mander la nomination d'une Commission chargée de l'exa - men des dépenses secrètes des affaires étrangères pendant sa gestion de Ministre, à dater du 1er novembre 1849 (C., t. 11, p. 427 ; M., p. 170). — Sa démission comme Repré- sentant du peuple (C., t. 12, p. 87 ; M., p. 407). -- LAIDET (Le général DE), Représentant du peuple élu par le département des Basses-Alpes. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Parle : dans la discus- sion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux mo- difications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 35; M., p. 1940); à l'oc- casion des explications de M. Odilon Barrot, Président du Conseil, sur les évènements de la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 229; M., p. 2063); dans la discussion du Ré- glement de l'Assemblée (C., t. 1, p. 391; M., p. 2193). - Membre de Commissions (F., n°s 113, 165 ; M., p. 3859; M. de 1850, p. 377). —- Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 410; M. de 1849, p. 4186); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 # mobile, C., t. 7, p. 379; M. de 1850, p. 1404) ; du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 226; M., p. 1847); du projet de loi relatif au crédit applicable à un appel de 40,000 hommes sous les drapeaux, motivé par la situation des affaires d'Allemagne (C., t. 10, p. 536; M., p. 3476). LAIMÉ, Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929). LAINÉ (Le vice-amiral), Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; Ml. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 30, 54, 97 , 100, 326, 391 , 393; M., p. 2230, 2562, 3692; M. de 1850, p. 3270; M. de 1851, p. 366, 388). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir, pour aSSurer, pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside en faveur du Gouvernement de Montévideo (C. , t. 4 , p. 433; M., p. 4202). LAISNÉ. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère de l'intérieur de 1850, et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). LAJUS (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Charente-lnférieure. — Son élection est va - lidée (C., t. 2, p. 191; M. de 1849, p. 2547).— Est admis (C., t. 2, p. 241; Mi., p.2590). — Membre de Commissions (F., nos 138,213, 239,279, 315; M. de 1850, p. 12, 1079, 1489, 2143, 2688). LAMARQUE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Dordogne. - Est admis (C., t. 1, p. 10, M. de 1849, p. 1929). — Est entendu : à l'occasion d'un incident sur le scrutin relatif au renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi organique de l'enseignement (C., t. 3, p. 364 ; M., p. 3581); sur le projet de loi portant demande de trois douzièmes provisoires pour l'exercice 1850 (C., t. 4, p. 313; M., p. 4116). LAMARTINE (DE), | Représentant du peuple élu par les départements du Loiret et de Saône-et-Loire. - Est LAM 299 LAM admis : pour Saône et-Loire (C.. t. 1, p. 629; M. de 1849, p. 2377); pour le Loiret (ibid.).—Sa lettre au Président de l'Assemblée, par laquelle il déclare opter pour le départe- ment du Loiret (C., t. 2, p. 1; M., p. 2426).-Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique sur l'instruc- tion publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 71; M. de 1850, p. 666); du premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 18 ; M.. p. 1152); du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Subvention au Théâtre-Ita- lien, C., t. 7, p. 149; M., p. 1238); du projet de loi re- latif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 217, 258, 260; M., p. 1283, 1324, 1325); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 114, 119; M., p. 1786, 1788).—Membre d'une Com- mission (F., n° 371 ; M. de 1851, p. 99).—Parle : sur le projet de résolution de la Commission nommée par l'As- semblée, pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 427 ; M., p. 170); sur le projet de loi transi- toire tendant à surseoir aux élections générales de la garde nationale, et à proroger les pouvoirs des officiers et sous- officiers jusqu'à la promulgation de la loi organique (C., t. 12, p. 499; M., p. 763). LAMARTINIÈRE DE), gérant du journal LE PoUvoIR. — Cité à la barre de l'Assemblée Nationale, jugé et con- damné à 5,000 fr. d'amende pour délit d'offense envers t'Assemblée, voy. ( FFENSES ENVERS L'AssEMBLÉE, n° 1. LAMAZIÈRE (DANIEL), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60 ; Ml. de 1849 , p. 1955). — Lettre par laquelle son arrestation est anmoncée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M., p. 2066). — L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées con- tre lui (C., t. 1, p. 242 ; M., p. 2067).—Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). LAMENNAIS (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69 ; M. de 1849, p 1967). LA MORICIÈRE (Le général DE), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et de la Sar- the. — Est admis : pour le département de la Sarthe (C., t, 1, p. 59 ; M. de 1849, p. 1954) , pour le département de la Seine (C., t 1, p 69 ; M., p. 1967). — Opte pour la Sarthe (C., t. 1, p. 237 ; M., p. 2065). — Membre de Commissions (F., nºs 26, 152, 260, 380, 405, 527; M., p. 2183 ; M, de 1850, p. 200, 1882 ; M. de 1851, p. 223, 529, 2154).—Est entendu dans la discussion : du projeL de lol relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 155; M. de 1850, p. 275, 276); de la proposi tion de M. le général Baraguey d'Hilliers, relative aux Ecoles polytechnique et militaire (Première délibération, C., t. 5, p. 211; Mi., p. 303. Deuxième délibération, C., t. 7, p. 488, 492, 495; M., p. 1504, 1506, 1507); du pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion généraie, C., t. 6, p. 552; M., p.999. Agricul- ture et commerce : Remonte des haras; Encouragements d l'industrie particulière, Courses, C., t. 7, p. 340,346; Ml., p. 1380, 1382 Guerre : Gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 380, 382; M., p. 14.04. Création d'un second bataillon de gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 393, 394; M., p. 1429, 4430. Infanterie : suppression de trois compagnies d'ouvriers d'administration, C., t. 7, p. 403, 409, M., p. 1433, 1435. Licenciement des guides, C., t. 7, p. 415; M., p. 1437. Solde de l'artillerie, Rétablissement de deux escadrons du train des parcs, C., t. 7, p. 421; M., p. 1447. Remonte générale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 436; M., p. 1452. Amendement de M. Talon, relatif à la remonte des chevaux de l'armée armi les chevaux d'origine française et algérienne, C., t. 7, p. 664; M., p. 1683); du premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 35; M., p. 1158); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 202, 212; M., p. 1270, 1281); du projet de budget de l'As- semblée Nationale pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 582 ; M., p. 1601); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 215,223, 279; M., p. 1844, 1847, 1882).—Est nommé membre de la Commis- sion chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement (F., n° 268; C., t. 8, p. 449; M., p. 1993).— Est entendu : incidemment, à l'occasion de la lecture du procès-verbal du 24 juin 1850, sur les erreurs commises dans la publication, par le Moniteur, des scrutins sur les projets de lois de cré- dits applicables à des créances du service des affaires étran- gères, et aux frais de représentation du Président de la Ré- publique (C., t. 8, p. 700; M., p. 2178); dans la discus- Sion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et mon périodiques (C., t. 9, p. 353; M., p. 2439). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; #i., p. 2528). — Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Cultes : Augmentation des dépenses pour les cultes en Algérie, C., t. 9, p. 507; M., p. 2543. Agriculture t t commerce : Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 526; M., p. 2557. Haras de Saint-Cloud, C., t. 9, p.535; M., p. 2560. Remonte des haras et encouragements à l'industrie pri- vée, C., t. 9, p. 536; M., p. 2560. Guerre : Remonte de la gendarmerie en chevaux français, C., t. 9, p. 594, 600, 601, 605; M., p. 2597, 2599, 2601); du projet de loi de crédit pour l'entretien du haras de Saint-Cloud (C., t. 9, p. 557; M., p. 2571); du projet de loi relatif à la télégraphie privée (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 275, 276; M., p. 3287, 3288); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Première délibération, C., t. 11, p. 66; Mi. , p. 364l. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 1S1 , 183, 217; Ml., p. 3749; M. de 1851, p. 8. Troisième délibération, C., t. 11, p. 346 ; Mi., p. 114).— Parle : incidemment, sur la mise à l'ordre du jour de la loi relative à l'organisation municipale (C., t. 11, p. 593; M., p. 296); sur le projet de résolution de la Com- mission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 633; Ml., p. 322); sur le projet de loi transitoire tendant à sur- 5 seoir aux étections genérales de la garde nationale et à pro- · roger les pouvoirs des officiers et sous-officiers jusqu'à la pro- mulgation de la loi organique (C.,t. 12, p.502; Mi., p. 764); sur les interpellations de Ml. Raudot, relatives à une expédi. tion en Kabylie(C.,t. 12, p.625; M., p.863);sur la deman e de la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Desmars, relative à l'application à l'élection du Président de la Ré- publique des lois qui régissent l'élection des Représentants (C., t. 13, p. 15; M., p. 897); sur la pétition du sieur Bail- let, ex-capitaine d*infanterie, qui demande la révision de la loi du 19 mai 1834 (C., t. 13, p. 303; M., p. 1120).— Est entendu sur : les projets de lois relatifs à la constitution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibé- LAN LAR 300 ration, C., t. 13, p. 336, 340; M., p. 117li, 1l76. Troisième délibération, C., t. 14, p. 572; M., p. 1696); le projet de loi organique de la garºte nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p.286, 287, 288; Mi., p. 1508); les pétitious relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 136; M., p. 2092); la prise en considération de l'urgence du projet de loi ayant pour objet la création d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 177; M., p. 2116); le fond de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 16, p. 364; M., p. 2258); les propositions relatives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t, 16, p. 254; M., p. 2176); le projet de budget des dépenses de 1852 (Instruc- tion publique : Création d'un lycée au Mans, C., t. 17, p. 23; M., p. 2773. Guerre : Création de huit nouveaux bureaux de perception en Algérie, C., t. 17, p. 110; M., p. 2822. Colonisation en Algérie, C., t. 17, p. 111; M., p. 2823); le titre Il du livre premier du projet de loi sur l'administration intérieure, relatif aux élections commu- nales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 197, 226; Ml., p. 2883, 2901. Troisième délibération, C., t. 17, p. 389; #|., p, 2997). LANDOLPiiE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Saône-et-Loire. — Sa demande tendant à faire acclamer la République par l'Assemblée Législative (C., t. 1, p. 2; M. de 1849, p. 1926). — Est admis (C., t. 1, p. 57; M., p. 1954). — L'Assemblée accorde l'autori- sation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appei de Paris (C., t. 1, p. 265; Mi., p. 2083). — Est déclaré déchu de son mandat de Repré- sentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). , LANGLAIS, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 271, 279, 283, 341, 366, 379, 391, 414, 457, 488; M. de 1850, p. 2042, 2443, 2196, 3458; M. de 1851, p. 31, 212, 266, 648, 1251, 1645). —Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MlMl. Clary et Lemulier, relative à la taxe de la viande de boueherie (I., n° 1524; C., t. 11, an., p. 146; M. de 1851, p. 10'i).—Sa proposition concernant la liberté du commerce de la boucherie (l., n° 1543).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire : 19 sur la proposi- tion de Ml. Pascal Duprat, relative à la vente sur la voie publique, Sans autorisation préalable, des journaux et écrits périodiques ; 20 sur la proposition de M. Baze, tendant à interdire cette vente (I., n° 1778; C., t. 12, an., p. 258; #., p. 936). — Parle : sur la prise en considération de ces propositions (C., t. 13, p. 315 ; M., p. 1162); sur la pro- position de M. Peupin et sur le projet de loi relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 226; M., p. 4060); sur la proposition de M. Sainte-Beuve, con- cerna ni les ventes publiques de fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 371; M., p. 1562). LA N(,SDORFF (DE). — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 13, p. 198; M. de 1851, p. 1042). LANJUIN AIS VICTon), Ministre de l'agriculture et du commerce [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 74; M. de 1849, p. 1965).— Elu Représentant du peuple par le département de la Seine, est admis (C., t. 1, p. 647; M., p. 2389). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. Ch. Lagrange, relative à la prolongation de l'exposition des produits de l'industrie (C., t. 4, p. 676; M., p. 2413).— Sa démission des fonctions de Ministre de l'agriculture et du commerce [31 octobre 1849] (ºi., p. 3'167).—Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine ( F., n° 97; C., t. 3, p. 357 ; M., p. 3563), — Miembre de Commissions (F., nos 135, 203, 371, 379; M., p. 4192; M. de 1850, p.937; M. de 1851, p. 99,212). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 246; M. de 1850, p. 340). — Sa proposition tendant à abroger les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatifs aux livrets d'ouvriers, en ce qui concerne les avances qui leur sont faites sur leurs salaires (I., n° 783). — Parle sur le projet de budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion géné- rale, C., t. 6, p. 568; M., p. 1004. Enseignement profes- sionnel de l'agriculture, C., t. 7, p. 285, 288; M., p. 1343, 1344). — Donne lecture de son rapport, au nom de là Coumission nommée par l'Assemblée, sur la proposition de M. de Rémusat, à l'effet de proposer les résolutions que les circonstances pourraient exiger (I., n° 1549; C., t. 11, p. 392; M. de 185 1, p. 147). — Parle : dans la discussion du projet de résolution proposé par cette Commission (C., t. 11, p. 465; M., p. 197); sur une question incidente rela- tive a l'étendue des pouvoirs de la Commission de la bou- cherie et de la production du bétail (C., t. 11, p. 485; Mi., p. 217), dans la discussion de la proposition de M. Benja- min Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 8, 15, 16, 20,26,28; Mi., p. 1708, 1710, 1711,1712, 1718. Troisième délibération, C., t. 15, p. 268; M., p. 1855, 1856). LANYER, ancien Conseiller d' Etat.— L'un des eandi- dats proposés pour le renouvellemeut par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2141). — Elu par i'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). + LARABIT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne. — Son rapport sur les élections de l'Aude (C., t. 1, p. 74; M. de 1849, p. 1969). — Parle sur ces élections (C., t. 1, p. 78 ; M., p. 1970). — Est admis (C., t. 1, p. 154 , M., p. 2013). — Est entendu dans la dis- cussion des interpellations de M. Ledru Rollin, Sur les af- faires d'Italie (C., t. 1, p. 205 ; M., p. 2049). — Sa propo- sition, faite de concert avec MM. d'Hautpoul, Husson et autres, tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous-lieutenant vacants dans l'armée (I., n° 56). — Prend part à la discussion : de la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 1, p. 676 ; M., p. 2414); du Règlement de l'Assemblée (Bureaux et Commis- sions, C., t. 1, p. 363 ; M., p. 2179, 2180. Comités, C., I. 1, p. 367, 369 ; M., p. 2181, 2182. Question préalable, Scrutin de division, C., t. 1, p. 392, 393; M., p.2193. Pro- positions, C., t. 1, p. 443; M., p. 2232). — Membre de Commissions (F., nos 22, 148, 190, 193, 323, 391, 395, 414 ; M., p. 2136 ; M. de 1850, p. 36, 751, 791, 3247 ; M. de 1851, p. 366, 413, 648). — Ses observations, à l'occasion de la nomination de la Commission du budget de 1850 (C., t. 1, p. 626 ; Ml. de 1849, p. 2376). — Parle : sur la question d'urgence de la proposition de M. Cordier (du Calvados), relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 1, p. 641 ; Mi., p. 2387); sur le projet de loi relatif aux délits commis par la voie de la presse (C., t.2, p. 134; M., p. 2508) ; sur la demande de renvoi à une LAR LAR 30 | Commission spéciale du projet de loi concernant l'impôt des boissons º, t. 2, p. 241 ; M., p. 2590); sur ce projet de loi (C., t. 4, p. 255, 256 ; M., p. 4073, 4074) ; sur la demande de renvoi à la Commission du budget du projet de loi relatif à la concession des chemins de ſer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 2, p. 293; M., p. 2635). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à une demande de crédit pour le chemin de fer de Paris à Lyon dans la partie située au-dessous de Châlon- sur-Saône (C., t. 2, p. 293; M., p. 2636); du projet de loi tendant à relever de la retraite les officiers généraux et supérieurs de l'armée de terre qui y ont été admis d'office par le Gouvernement provisoire (C., t. 2, p.375, 377, 381; M., p. 2689, 2691); du projet de loi relatif aux commissaires et Sous-Commissaires préposés à la surveillance administra- tive des chemins de fer (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 55; Ml., p. 3906); de la proposition de M. Fouquier- d'Hérouël, tendant à augmenter le nombre des cir- conscriptions électorales (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 70 ; M., p. 3923). — Sa proposition relative à l'indem- nité des Représentants (I., n° 578). — Parle sur : le pro- cès-verbal de la séance du 19 décembre 1849 (C., t. 4, p. 284 ; M., p. 4099); les interpellations de M. Chauffour sur la réunion des électeurs militaires du Haut et du Bas-Rhin a l'Ecole Militaire (C., t. 4, p. 302; M., p. 4105). — Sa proposition tendant à modifier l'article 71 du Règlement, relatif à la discussion des lois de finances (I., n° 873). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1850 (Monument à élerer à la mémoire de Carnot, C., t. 7, p. 126; M., p. 1225. Personnel de la Grande Chancellerie de la Légion- d'Honneur, C., t. 7, p. 633, 634 ; M., p. 1660. Secours aux élèves sortis des maisons de la Légion-d'Honneur, C., f. 7, p. 637; M., p. 1661. Nomination dans les divers grades de la Légion d'Honneur, Traitement des légion- n(tires, C., t, 7, p. 658; M., p. 1681); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 215; M., p. 1282). - Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : 1° sur la proposition de M. le colonel Lemercier, concermamt le recrutement de l'armée (1., n° 970; C., t.7, an., p.91; Mi., p. 1389); 20 sur la pro- p0sition de M. Félix de Saint Priest, relative au même objet (I., n° 971 ; C., t. 7, an., p. 91 ; Mi., p. 1390). — bemande le renvoi au Conseil d'Etat de cespropositions (C.,t. 7, p. 672; M., p. 1697). — Prend part à la discussion : du pl'ºjet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 200, 204, 213, 295, 304 ; M., p. 1835, 1836, 18h3, 1893, 1896); de la proposition de M. Raudot, ilyant pour but de faire une addition à l'article 24 du Rè - glement, en ce qui concerne les amendements et articlesad- ditionnels (C., t. 8, p. 392; M., p. 1949); du projet de loi relatif au créºit nécessaire à l'achèvement du tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 8, p. 509; M., p. 2037); de la proposition de M. Ternaux, concernant l'admission et l'a- vancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibé- ration, C., t. 9, p. 4 ; M., p. 2205); du projet de budget general des dépenses pour l'exercice 1851 (Chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon, G., t. 9, p. 576; ºl., p. 2583).- Parle : sur le projet de loi relatif à la télé- graphie privée (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 276; M., p, 3288. Troisième délibération, C., t. 10, p.450; M., P. 3412); sur la prise en considération de la proposition de M. le général Husson et de M. le colonel Lemercier, ten- dant à modifier la loi du 23 mai 1792, sur le logement des troupes en marche (C., t. 10, p. 333; M., p. 3327).— Son rapport sur le projet de loi relatif aux crédits extraor- dinaires nécessaires à l'exécution de la loi du 29 novembre 1850, sur la correspondance télégraphique privée (l., n° 1666; C., t. 12, an., p. 100; M. de 1851, p. 554). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 12, p. 281, 282; M., p. 579, 580). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 470; M., p. 746).— Sa proposition relative à la révision de l'article 45 de la Constitution, en ce qui concerne la rééligibilité du Président de la Répu- blique (I., n° 1981). — Sa nouvelle proposition modifica- tive de la précédente (I., n° 2051). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. de Rancé et le colonel Laborde, relative à la construction, à l'achèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Avignoº et de divers autres chemins de fer (C., t. 13, p. 69 ; M., p. 935). — Ses interpellations au Ministre de l'intérieur, sur un fait de trafic de fonctions publiques imputé à uu Re- présentant, et publié par divers journaux (C., t. 14, p. 575; M., p. 1697). — Est entendu : sur les pétitions relatives à la révision de la Constitution (C.,t. 16, p. 147; M., p.2096); sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi , ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 50 millions (C., t. 16, p. 227, 228; M., p. 2151); dans la discussion : de ce projet de loi et de celui tendant à approuver le traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France (C., t. 16, p. 340 ; àl., p. 2233); du projet de budget des dépenses pour l'exerciee 1852 (Presse gouvernementale, C., t. 17, p. 49; M., p. 2788 ; du second projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 365; M., p. 2985). LARCY (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12; Âi. de 1849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion des in - terpellations de M. $lénand, relatives à la dissolution de ia garde nationale de Châlon-sur-Saône (C., t. 1, p. 123 ; M., p. 1999). — Son rapport sur l'élection de M. Payer par le département des Ardennes (C., t. 1, p. 184; à ., p. 2033).—Membre de Commissions (F., nos 14, 54, 64, 107, 109, 135, 193, 203, 209, 283, 366, 405, 460, 541; M., p. 2057, 2562, 2956, 3774, 3804, 4192; M. de 1850, p. 791, 962, 1005, 2196; M. de 1851, p. 31, 529, 1291, 2767).— Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative par - lementaire, sur la proposition de M. Félix de Saint Priest, relative au délit d'usure ( I., n° 475; C., t. 3, an., p. 126; Mi. de 1849, p. 3734). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 259, 273; M., p. 4086, 4091); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 302; Ml. de 1850, p. 1895); du projet de loi organique de la garde mationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p, 239; M. de 1851, p. 1479); du projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent (C., t. 14, p. 560; M., p. 1660). — Son rapport, au nom de la Commission de l'administra- tion intérieure, sur le projet de loi concernant les Conseils de préfecture (I., n° 2049; C., t. 15, an., p. 168; Mi., p. 1997). — Parle dans la discussion du titre 1I du livre pre- mier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C.,t. 17, p. 194, 225, 251; M., p. 2S83, 2901, 2916. Troisième délibé- ration : incident relatif au scrutin public sur un amen- dement de M. Monet, C., t. 17, p. 404; M., p. 3010). LARIBOISIÈRE (DE), Représentant du peuple élu par | LAS 302 LAS le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., n°° 54, 107, 165, 203,291, 312, 339, 414, 433, h35; M,, . 2562, 3774; M. de 1850, p. 377, 925, 2306, 2636, 25; M. de 1851, p. 648, 911, 935). LARRABURE, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nºs 27, 30, 265, 266,279, 418, 422, 441, 460; M., p. 2194, 2230; M. de 1850, p. 1950, 21h3; M. de 1851, p. 701, 750, 1014, 1291). – Ses rapports : 1° sur le projet de loi portant demande d'un crédit pour les dépenses de deux compagnies de voltigeurs Algériens, pendant les six derniers mois de 1849 (I., n° 139; C., t. 1, an., p. 121; M. de 1849, p. 2453); 2° sur le projet de loi relatif à un crédit extraordinaire pour les dépenses du service de la Légion- d'Honneur afférentes à des exercices périmés (I., n° 230; C., t. 2, an., p. 84; M., p. 2614); 30 sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à divers services du Ministère des affaires étrangères (I., n° 275; C., t. 2; an., p. 156; M., p. 2708). — Est en- tendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit extraordinaire nécessaire au paiement, pour le premier se- mestre de 1849, du subside consenti par la France en faveur du Gouvernement de Montévidéo (C., t. 4, p. 430; M., p. 4200). — Ses rapports : 10 sur le projet de loi portant demande de crédits supplémentaires sur les exer- cices 1849 et 1850, et pour les exercices clos (I., n° 1017; C., t. 7 , an. , p. 224; M. de 1850, p. 1747) ; 2° sur le projet de loi portant demande de diverses allocations pour les approvisionnements destinés aux îles Saint-Pierre et Miquelon, et pour secours aux colons de la Martini- que et de la Guadeloupe (I., n° 1135; C., t. 8, an., p. 158; M., p. 2224); 3° sur le projet de loi portant de- mande de crédits pour divers services du Ministère des finances (I., n° 1311; C., t. 10, an., p. 18; M., p. 2721); 4° sur le projet de loi portant régularisation d'un crédit extraordinaire ouvert par le Président de la République, à fin de paiement, pour le second semestre de 1850, du subside consenti par la France en faveur du Gouverne- ment Oriental (l., n° 1411; C., t. 10, an., p. 196 ; M., p. 34'14); 5° sur le projet de loi tendant à ouvrir un cré- dit, sur l'exercice 1851, pour les paquebots-postes de la Méditerranée, pendant le premier trimestre de 1851 (I., n° 1477; C., t. 11, an., p. 25; M., p. 3671) ; 6° sur une demande de crédit analogue, et applicable au deuxième trimestre de 1851 (I., n° 1743; C., t. 12, an., p. 234 ; M. de 1851, p. 812);7° sur deux projets de lois portant de- mande de crédits pour le paiement du subside consenti en faveur du Gouvernement Oriental pendant une partie du second semestre de 1850 et pendant le premier semestre de 1851 (I., n° 1913; C., t. 14, an., p. 25 ; M., suppl. au n° 133, p. v1);8° sur le projet de loi ayant pour objet la ratification des traités conclus entre la France et la Confé- dération Argentine, d'une part, et le général Oribe, d'autre part (I,. no 2037; C., t. 15, an., p. 131 ; M., suppl. au n° 180, p. v). LASTEYRAS, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme. — Est admis (C,, t. 1, p. 55; M. de 1849, p 1953). LASTEYRIE (FERDINAND DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Membre de Commissions (F., nºs 15, 21, 64, 69, 113, 179, 192,243, 291, 312, 315, 405, 451, 525; M., p. 2077,2127, 2956, 3019,3859; M. de 1850, p. 595,779, 1579, 2306, 2636, 2688; M. de 1851, p.529, 1177, 2134). — Est eutendu dans la discus- sion : du Règlement de l'Assemblée (Admission des au- teurs de propositions dans les Commºsº0º chargées de leur examen, C., t. 1 p. 370, 376,378, M. de 1849, p, 2182, p.2187,2188. Commissions financières, C., t. 1, p. 382; M., p. 2189); du projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t.2, p. 410; M., p, 2970); de la proposition de MM. Mortimer Ternaux et Salmon (de la Meuse), rela- tive à l'admission et à l'avancement dans les fonctions pu- bliques (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 20 ; t. 9, p. 10, 11, 13, 14; M., p. 3084; M. de 1850, p. 2208,2209); de la pétition de M. l'abbé Pineau, demandant que les prêtres soient assimilés aux membres des administrations où les serviees donnent droit a une retraite (C., t.4 p. 115; M., p. 3956); du projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le premier régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde mobil ? de Paris (C., t. 4, p. 360, 415; M., p. 415', 4188); de la proposition de Mî. Fouquier d'Ilérouél, tendant à ºug menter le nombre des circonscriplions électorales (Troi- sième délibération, C., t. l, p. 39', 397; \l., p. 4173, 4 174 ) ; d'un incident à l'occasion d'un scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 499; M. de 1850, p. 34) ; des interpella- tions de M. Charles Lagrange, au sujet des evènements survenus dans Paris à l'occasion de la destruction des arbres de la liberté (C., t. 5, p. 345; M., p. 413 : du pro- jei de loi organique sur l'instruction publique (Deuacième délibération C., t. 5, p. 376, 382, 471, 532, 533, 651, 655; t. 6, p. 43. 51, 91, M., p. 440, 442, 505, 543, 621, 623,652, 659,680. Troisième délibération, C., t. 6, p.392, 395, M., p. 880, 881); de la question de la mise à l'ordre du jour des bureaux du projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints (C., t. 6, p. 218; M., p.763). - Ses interpellations au Ministre de la justice, à l'occasion d'un article inséré dans le journal l'Assemblée Nationale, contenant la publication des votes de plusieurs commer- çants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 430; M., p. 904).—Prend part à la discussion : de ces interpellations (C., t. 6, p. 432; M., p.905); du pro- jet de budget des dépenses pour l'exercice 1850 (lnstruc- tion publique : Ecole d'Athènes, C., t. 6, p. 636; M., p. 1071 Travaux publics : Entretien des palais natio- naux, C., t.7, p. 539; M., p. 1555. Routes de la Corse, C,, t. 7, p. 546; M., p. 1558. Légion-d'Honneur : Maison de Saint-Denis, C., t 7, p. 636; M., p. 1661); du pl'ojet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 200, 320; M., p. 1835,1905); du projet de loi concernant ies blessés des journées de février et les familles des vie- times (C., t. 8, p. 515; M., p. 2039) ; du projet de loi relatif à la concession des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais (Troisième délibé- ration, C., t. 9, p. 236; M., p. 2363); du projet de loi sur le cautionuement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t, 9, p. 350 ; M., p. 2438). — Parle sur : le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Entretien des édifices diocésains, C., t. 9, p. 505; M., p. 2542); le projet de lºi relatif à la concession et à l'achèvement du chemin de fer de l'ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 463, 466 ; M. de 1851, p. 1265, 1266); le projet de loi portant dº- LAS LAT 303 mande d'un crédit applicable au budget de l'Imprimerie Nationale (C., t. 16, p. 207 ; M., p. 2132); le projet de crédit appiicable à l'acquisition de tableaux de Géricault et de M. Gudin (C., t. 16, p. 464; M., p. 2320); la prise en considération de la proposition des Questeurs, relative à l'exercice du droit de réquisition aftribué au Président de l'Assemblée (C., t. 17, p.170,174; M., p.2869); le titre II du ilvre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (C., t. 17, p.271 ; M., p. 2926). LASTEYRIE (JULEs DE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Marne. - Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p, 1954), — Elu Vice-Président (C., t. 1, p. 68 ; M., p. 1963). — Rèélu (C., t. 6, p.736 ; M. de 1850, p. 1127). — Lettre par laquelle il donne sa démission (C., t. 6, p. 737 ; M., p. 1127). - Réélu (C., t. 7, p. 14 ; M., p. 1146). — Sa proposition tendant à la I1omination d'une Commission pour la révision du Règle- ment (I., n° 8).—Membre de Commissions (F., nº 16,30, 70, 244, 323, 330, 414, 416,488, 497, 541, 543, 556; M., p. 2085, 2230, 3031; M. de 1850, p. 1607, 3247, 3316 ; M. de 1851, p. 648, 664, 1645, 1760,2767,2783, 2926).— Son rapport, sur le projet de loi relatif a l'interdiction des clubs (I., n° 50; C., t. 1, p. 279; M. de 1849, p. 2100).— Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 1, p. 284; M., p. 2106); sur la question d'ajournement de la vérification des élections de la Martinique (C., t. 1, p. 645; M., p. 2389). — Est nommé membre des Com- missions de prorogation : de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625); de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M. de 1850, p. 2528). — Son rapport, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de la marine en 1848 et 1849, suivi d'une proposition d'enquête parlementaire (I., n° 370; C., t. 3, am., p. 19; M. de 1849, p. 3257). — Parle : sur ce projet de loi (C., t. 3, p. 211, 216; M., p. 3355); sur la prise en considération de la proposition d'en- quête parlementaire sur la marine (C.,t. 3, p. 303; M., p. 3463). — Est nommé membre de la Commission chargée de procéder à cette enquête (F., n° 97; C., t. 3, p. 331, M., p. 3538). - Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour assurer, pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti en faveur de Montévidéo (C., t. 4, p. 435, 440; M., p. 4202); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 77; M., p. 1763); de la demande faite par M. Chégaray de renvoyer â deux Commissions, nommées par les bureaux, le projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession : 1o du chemin de fer de Tours à Nantes; 20 du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux (C., t. 9, p. 79; M., p. 2257).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de M. Victor Lefranc, relative à la nomination d'une Commission qui serait chargée d'étu- dier les résultats des listes électorales dressées en exécu- tion de la loi du 31 mai 1850(I., n° 1462; C.,t. 11, p.2;M., p. 3601).-Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t.11, p. 214; M. de 1851, p.7); du projet de résolution de la Commission nommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat(C.,t. 11, p. 411, 417; M., p. 159, 167); de la prise en considération de la proposition de MM. Jouannet et autres, relative à l'indemnité coloniale (C., t. 12, p 10; M., p. 348); des interpellations de M. Raudot, relatives à une expédition en Kabylie (C., t. 12, p. 630; M., p.865); des interpellations de M. Larabit au Ministre de l'intérieur, relatives à un fait de trafic de fonctions publiques imputé à un Représentant et publié par divers journaux (C., t. 14, p. 578; M., p. 1698). - Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger jus- qu'au 22 juin 1852 les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs et autres réunions publiques (I., n° 2018; C., t. 15, an., p. 7; M., suppl. au n° 172, p. III).-Parle : sur ce projet de loi (C.,t. 15, p. 101 ; M., p. 1755). LA TOUSCHE (GUILLIER DE), Représentant du peu- ple élu par le département de Maine-et-Loire.-Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). - Membre de Commissions (F., nos 91, 115, 258, 387 ; M., p. 3521, 3880 ; M. de 1850, p. 1848 ; M. de 1851, p. 309). LATRADE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1928). — Sa proposition ayant pour objet d'ac- corder l'amnistie à tous les condamnés politiques depuis le 24 février 1848 (I., n° h).—Est entendu dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accusation le Pré- sident de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 223 ; M., p. 2057). — Dans la discussion de la demande en au- torisation de poursuites contre les Représentants Ledru- Rollin, Considérant, Boichot et Rattier, parle sur un inci- dent relatif à la lecture des noms apposés au bas du mani- feste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 252, 256; M., p. 2074, 2075). - Parle sur le projet de loi relatif à une demande de crédit pour le chemin de fer de Paris à Lyon, dans la partie située au-dessous de Châlon-sur-Saône (C., t. 2, p. 299; M., p. 2638). — Membre de Commissions (F., nos 77, 87, 121, 203; M., p.3193, 3421, 3974; M. de 1850, p. 925).—Parle : sur le procès-verbal de la séance du 22 octobre 1849(C., t. 3, p. 173; M.de 1849, p. 3313); sur la pétition du sieur Du- mestre-Peyontat, relative à la création, au compte de l'Etat, d'assurances contre la grèle (C., t. 4, p. 4, 5, M., p. 3864); sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix à contracter un empruut (C., t. 4, p.82; M., p. 3932); sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 260, 272, 285; M., p. 4086, 4090, 4099).— Sa proposition tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-ehaussées (I., n° 763). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 318, 323; M. de 1850, p. 3314, 3315. Troisième délibération, C., t. 10, p. 471, 472; M., p. 3424); de l'élection de M. Favand par le département du Gard (C., t. 5, p. 215; Ml. de 1850, p. 322); de la proposition de MM. Nadaud, Mo- rellet et autres, relative à la concession des travaux publics aux associations d'ouvriers (Première délibération, C., t. 5, p. 456, 552; M., p. 488, 555); d'un incident relatif au mode de discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 6, p. 26; M., p. 647); du projet de budget gènéral des dépenses pour l'exercice 1850(Intérieur: Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t. 7, p.175, 179 ; M., p. 1254, 1255. Finances : Service des contribu- tions directes, C., t. 7, p.617; M., p. 1624) ; du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contribution foncière ; peréquation de l'impôt, C., t, 10, p. 53 ; M., p. 2664. Son amendement relatif à l'abolition de l'impôt sur les boissons, C., t. 10, p. 75, 76; M., p. 2680. Question d'interprétation du Règlement, LAU 304 LAU C., t. 10, p. 77 ; M., p. 2681) ; du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à l3or- deaux (C., t, 10, p. 91 ; M., p. 2686); de la pétition des ouvriers chapeliers de Clermont,demandant la suppression du travail des chapeliers dans les prisons (C., t. 10, p. 217; M., p.2780); de la pétition du sieur Baritault, relative au cumul des traitements et pensions payés sur les fonds de l'Etat ou des communes (C., t. 10, p.218; M., p.2780).— Demande : la mise à l'ordre du jour des bureaux de la dis- cussion du budget de 1852 (C., t. 12, p.318; M. de 1851, p. 602) ; l'autorisation d'interpeller le Ministre de l'in- térieur et le Ministre de la justice sur les causes du retard apporté à l'installation du tribunal de commerce de Tulle (C., t. 12, p. 337 ; M., p. 614). — Sa proposition tendant a ce qu'aucun Représentant ne puisse être nommé mem- bre de la Légion-d'IIonneur ou promu dans cet ordre (I., n" 1755). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 192 ; M., p. 1033) ; incidem- ment, sur une question d'ordre du jour (C., t. 13, p. 6 ; M., p. 894). LAUREAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1849, p. 1938). LAURENCEAU, Représentant du peuple élu par le département de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60 ; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nºs 64, 100, 181, 190, 356, 391, 447, 457, 552 ; M., p. 2957, 3692 ; M. de 1850, p. 625,750, 3660 ; M. de 1851, p. 366, 1096, 1251,2887).— Ses rapports : 1° sur diverses pétitions (C., t. 3, p. 617 ; t. li, p. 8; M. de 1849, p. 3784, 3867); 2° sur la pétition du sieur Muitiens, relative à la création d'ume caisse de retraites pour les Vieillards (C., t. 3, p. 617 ; Ml., p. 3784). — Est entendu dans la discussion relative à cette pétition (C., t. 3, p. 618; M., p. 3784). — Son rapport sur la pétition des habitants de Marseille, qui demandent une loi pour rendre obligatoire le chômage du dimanche (C., t. 4, p. 123 ; M|., p. 3972), — Est entendu dans la discussion sur cette pétition (C., t. 4, p. 127 et 128 ; M., p. 3972, 3973). LAURENT, Représentant du peuple élu par le dépatte- ment de l'Ardeche. — lEst admis (C., t. 1, p. 7 ; Mi. de 1849, p.1928).— Parle sur la demande de M. Bac, concer- mani la communication des dépêches relatives aux aflaires d'Italie (C., t. 1, p. 186; M., p. 2034).—Déclare protester conti e l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'alfiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p.250; M., p. 2073).—Demande incidemment le renvoi dans les bureaux du projet de loi relatif au douaire de M"e la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 425, 426 ; M., p. 2981).—Sa proposition, de concert avec MM. Gleizal, Vas- seur et Duché, tendant à remplacer provisoirement l'impôt (4es boissons par une contribution exceptionnelle basée sur le revenu (I., n° 603). — Retire cette proposition (C., t. 4, p. 600; M. de 1850, p. 113). — Est entendu : sur une pétition des habitants de Marseille, qui demandent une loi pour rendre obligatoire le chômage des dimanches (C., t. 4, p. 126; M. de 1849, p. 3972); sur le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. li, p. 606; M. de 1850, p. 115). — Dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie, est rappelé a l'ordre et parle à cette occasion (C., t. 5, p. 114; M., p. 251). —Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibéra- tion, C., t. 5, p. 371, 389, 444; t. 6, p. 78: M., p. 434, 676. Troisième délibération, C., t. 6, p. 409; M., p. 891); de la demande de M. Rigal, concernant le dépôt d'ur- gence des pièces statistiques relatives à la discussion du projet de loi tendant à modiſier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 670; M., p. 1697).—Membre de Commis- sions (F., nºs 457,463, 506; M. de 1851, p. 1251, 1325, 1882).—Prend part à la discussion de la proposition de M. Chapot, relative àl'exercice du droit de petition (Première délibération, C., t. 15, p. 121; M., p. 1772).— Parle inci- demment, à l'occasion de la mise en état de siège des dé- partements de l'Ardèche, de la Nièvre et du Cher, prononcée pendant la prorogation de l'Assemblée par le Président de la République, et demande qu'un projet de loi soit pré- senté pour saisir l'Assemblée de cette question (C., t. 17, p. 77; Mi., p. 2804).—Sa proposition relative à la levée de |'état de siège dans le département de l'Ardèche (I., n° 2204). LAURISTON (Le général DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aisne. - Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Membre dc Commissions (F., nºs 24, 325, 472, 512; M., p, 2159; M. de 1850, p. 3270; M. de 1854, p. 1434, 1957). — Est mommé mem- bre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M. de 1850, p. 2528). — Prend part à la discussion du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 248, 262; M. de 1851, p. 1483, 1494). - LAUSSAT (DE, Représentant du peuple élu par le dé- parlement des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952).— Membre de Commissions (F., nos 53 , 54, 64, 97, 103, 107, 134, 212, 244, 265, 271, 279, 280, 379, 380, 438, 460, 483 ; M., p. 2562, 2956, 3650,3732, 3774, 4176; M. de 1850, p. 1062, 1607, 1950, 2042, 2143, 2156 ; M. de 1851, p. 212, 223,977, 1291, 1579). — Son rapport , au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Charras, relative à la publication des nominations et des promotions dans l'ordre de la Légion-d'Ilonneur (C., t. 3, an., p. 82; M. de 1849, p. 3483). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux achats d'étalons pour la re- monte des baras mationaux (C,, t. 3, p. 477; M., p. 3691); sur la prise en considération de la proposition de M. H. Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie (C., t. 3, p. 588; M., p. 3763); sur le fond de cette pro- position (C., t. 4, p. 649, M. de 1850, p. 140); du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit, par anticipation sur l'exercice 1850, pour le service des subsistances militaires (C., t. 3, p. 600, 60t ; M. de 1849, p. 3773); des projets de lois tendant à pourvoir au paiement du subside consenti par la France en faveur du Gouvernement Oriental, savoir : 1° pour le deuxième semestre de 1849 (C., t. l, p. 309, 310; M., p. 4115); 20 pour le premier semestre de la même année (C., t. 4, p. 515, M. de 1850, p. 49); sur le procès- verbal de la séance du 6 janvier 1850 (C., t. 4, p. 549; M., p. 75); sur le projet de loi organique relatif à l'ins- truction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 385; M., p. 443); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Agriculture et commerce : Ecoles vétérinaires, C., t. 7, p. 283, 284; M., p. 1357. Ensei- gnement professionnel de l'agriculture, C., t. 7, p. 310; M., p. 1357. Encouragement à l'agricultune, C., t. 7, p. LAV LAZ 305 312; M., p. 1358. Dépôts d'étalons, C., t. 7, p. 314, 317; M., p. 1363, 1364. Remonte des haras, Encourage- ments à l'industrie particulière, Courses, C., t. 7, [). 353; M., p. 1385. Guerre : Gouvernement et administra- tion de l'Algérie, C., t. 7, p. 450 ; M., p. 1467. Finances : Personnel des forêts, C., t. 7, p. 629 ; M., p. 1659) ; sur la proposition de M. le général Baraguey-d'Hilliers, ten- dant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux Ecoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 494; M., p. 1506). — Demande le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi ayant pour objet l'ou- verture d'un crédit pour payer le subside consenti en fa- veur du Gouvernement Oriental, pour le premier semestre 1850 (C., t. 8, p. 554; M., p. 2075). — Prend part à la discussion : sur la prise en considération de la proposition de M. Fouquier d'Hérouël, Pigeon et autres, relative à l'en- seignement agricole (C., t. 8, p. 575; M., p. 2096) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Schœlcher, tendant à appliquer aux colonies la loi organique de l'en- seignement (C., t. 8, p. 672; M., p. 2154) ; sur le projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 142; M., p. 2302).— Parle : incidemment, sur la demande tendant à ajourner la nomination de la Commission de prorogation de 1850 (C., t. 9, p. 41h ; M., p. 2483) ; sur le projet de budget général des depenses pour l'exercice 1851 (Af- faires étrangères : Rapports de la France avec l'Espagne, relativement au commerce maritime, C., t. 9, p. 433 ; M., p 2490. Agriculture et commerce : Enseignement professionnel d'agriculture, C., t. 9, p. 529, 532; M., p. 2558,2559. Remonte des haras et encouragements à l'in- dustrie privée, C., t. 9, p. 536 ; M., p. 2560. Irrigations, C., t. 9, p. 567 ; M., p. 2579, 2580. Guerre : Remonte de la gendarmerie en chevaux français, C., t. 9, p. 594 ; M., p. 2597); dans la discussion du projet de budget gé- néral des recettes pour l'exercice 1851 (Amendement de M. Riché, tendant à permettre l'aliénation, avec faculté de défrichement, des parcelles de bois taillis domaniaux situées près des communes, C., t. 10, p. 108; M., p. 2703); sur le projet de loi ayant pour objet de pourvoir, sur l'exer- cice 1850, aux dépenses de la tenue du Conseil général de l'agriculture, du commerce et des manufactures (C., t. 10, p. 184 ; M., p.2751); sur les propositions de MM. Paulin Gil on, Résalet autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 516; M., p. 3457);dans la discussion du projet de | loi concernant le régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 171, 226; M., p. 3734; M. de 1851 , p. 11); sur la propositiou de M. de Ladoucette, rela- tive aux chambres consultatives et au Conseil général d'a- grIculture et au Conseil supérieur d'agriculture. du com- merce et des manufactures (Deuxième délibération, C., t. 42, p. 384; M., p. 679); sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Rochejaquelein et de La Broise, relative à l'état des officiers déclarés démissionnaires, en 1830, pour refus de serment (C.,t. 12, p. 584; M., p. 830); sur la pétition du fusilier Campel, demandant à être réin- tégré dans son grade de sous-offieier, dont il aurait été illé- galement privé (C., t. 12, p. 605; M., p.845); sur le pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1852 (Compte des dépenses affectées à l'enseignement agricole, C., t. 17, p. 63; M., p. 2800). v, LAVENAY (VICToR), Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative. — Est entendu dans la dis- cussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850(Caisse des retraites des écoles vétérinaires et de l'administration centrale de l'agriculture et du com- merce, C., t. 7, p. 283; M. de 1850, p. 1342) ; du projet de loi tendant à ouvrir deux crédits pour l'entretien du ha- ras de Saint-Cloud et l'acquisition de juments de pur sang oriental (C., t. 15, p. 271 ; M. de 1851, p. 1856). LAVERGNE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Tarn. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954).— Est entendu dans la discussion : du Rè- glement de l'Assemblée (Suspension de la séance en cas de tumulte, C., t. 1, p. 511 ; M., p. 2277) : sur la prise en considération : de la proposition de MM. Bertholon et Mo- rellet, relative à l'établissement de médecins chargés de donner gratuitement des soins aux malades dans les can- tons dépourvus d'hospices ou de dispensaires (C., t. 2, p. 429; M. de 1849, p.2982); de la proposition de M. Hu- guenin, tendant à ce que le budget des recettes soit discuté avant le budget des dépenses (C., t. 3, p. 572 ; M., p. 3750); de la proposition de MM. Faure et Pelletier, relative a l'ouverture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t. l, p. 90 ; M., p. 3935). — Membre de Commis- sions (F., nos 119, 441; M., p. 3937; M. de 1851, p. 1014). — Sa proposition tendant à modifier l'article 52 de la loi électorale (I., n° 593). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire sur la nomination et la révoca- tion des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 560, 626 ; M. de 1850, p. 86, 126); du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Première délibération, C., t. 5, p. 18 ; M., p. 193. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 390, 500 ; M., p. lºlilº, 526). — Sa proposition tendant à rendre applicable aux élections partielles l'article 2 de la loi du 21 avril 1849 sur le criage, le colportage et l'affichage (I., n° 826). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 6, p. 229; M., p. 775) ; sur le pro- jet de loi relatif à la eréation d'une caisse générale de re- traites (Troisième délibération, C., t. 8, p. 578 ; M., p. 2100); sur le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non pé - riodiques (Première délibération, C., t. 9, p. 220, 337 ; M., p. 2358, 2h26). — Sa proposition tendant à la création d'une Commission parlementaire chargée de suivre les opé- rations de l'Institut agronomique de Versailles (I... n° 1828). — Retire sa proposition (C., t. 16, p. 229 ; M. de 1851, p. 2152). — S a proposition tendant à encourager les semis forestiers (l., n° 1952). — Parle : incidemment, sur le procès-verbal de la séance du 6 mai 1851 (C., t. 13, p. 510 ; M., p. 1297); sur le projet de loi tendant à ajour- ner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent (C., t. 14, p. 557 ; M., p. 1679) ; sur le projet de loi relatif aux hôoitaux et hospices (Troisième délibération, C., t. 16, p. 432 ; M., p. 2299). LAVOIRS ET BAINS PUBLICS, voy. BAINs ET LAvoIRs. LAYRLE. — Nommé Commissaire du Gouvernement pres l'Assemblée Nationale, pour la discussion du budget du Ministère de la marine [exercice 1850] et de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). L AZARET DU BOUCAND, PREs BAYoNNE. 39 LEIB LEB 306 Projet de loi relatif à l'affectation de terrains dépendant de ce lazaret au service des douanes, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 6. LAZA RET DU II OC AU HAVRE. . Projets de lois ayant pour objet d'affecter ce lazaret au service des départements des finances et de la guerre, voy. DoMAINE DE L'1ETAT, $ II, nos 6 et 8. LEBEUF (LoUIs), Représentant du peuple élu par le dé- partement de Seine-et-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Nommé membre de la Com- mission de surveillance près la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations (F., n° 11; C., t. 1, p. 173; M., p. 2022). — Réélu en cette qualité (F., n° 544; C., t. 17, p. 54 ; Mi. de 1851, p. 2790). — Membre de Commis- sions (F., nos 14, 17, 22, 30, 64, 70, 77, 128, 144, 179, 185, 190, 203, 213, 263, 271 , 279, 326, 330, 339, 353, 366, 380, 399, 414, 422, 435, 438, 440, 447, 483, 512, 541 : M. de 1849 p. 2057, 2088, 2136, 2230, 2957, 3031, 3193, 4075; M. de 1850, p. 92, 595, 684, 751, 937, 1079, 1926, 2042, 2143, 3270, 3316, 3425, 3617 ; }l. de 1851, p. 31, 223, 464, 648, 750, 935, 977, 1014, 1096, 1579, 1957, 2767). — Parle sur la proposition de M. de Melun (d'Ille et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de préparer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique (C., t. 1, p. 561 ; M. de 1849, p. 2307). — Soulève un incident à propos du renvoi à la Commission du budget de 1850 du projet de loi sur le timbre des effets de commerce, et en demande le renvoi dans les bureaux (C., t, 2, p. 424 ; M., p. 2980). — Parle : sur ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 443, 445, 455; M. de 1850, p. 920, 921, 925. Troisième délibération, C., t. 3, p. 356, 357, 358; M., p. 1932); sur les interpel- lations de Mi. Léon Faucher, relatives aux émissions des billets de la Banque de France (C., t. 3, p. 599; M. de 1849, p. 3772). — Ses rapports sur deux projets de lois tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce, et au Ministre de l'instruction publique et des cultes , sur l'exercice 1849, des crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (I., nºs 553, 669; C., t. 3, an., p. 194; t. 4, an., p. 183; M., p. 3847; M. de 1850, p. 64). — Sa proposition ayant pour objet de rendre nulles, nonobstant toute stipu- lation contraire, les conventions ou mentions de retour sans frais, pour les lettres de change (I., n° 874). — Ses rapports : 19 sur le projet de loi portant ouverture au Mi- nistre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire applicable d(IX dépenses des chapitres XXXIII et XXXV de son budget [ Détºntion et frais de transfèrement des condamnés] (I., n° 972; C., t. 7, an., p. 94; M., p. 1411); 2° au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement déſinitif du compte des recettes et des dépenses de l'Assemblée Natio- nale pour l'exercice 1849 (I., n° 1073; C., t. 8, an., p. 45; h1., p. 1966); 30 sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des affaires étrangères un crédit pour créances des exercices clos et périmés(I., n° 1118; C., t. 8, an., p. 120; M., p. 21l13). — Est entendu dans la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Chemin de fer de Chartres à la Loupe, C., t. 7, p. 589; M., p. 1604); du projet de loi relatif à la création d'une caisse gé- nérale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibéra- tion, C., t. 8, p. 489; M., p 2020. Troisième délibération, C., t. 8, p. 585; M., p. 2102). — Ses rapports : 1° au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la pro- position de M. Etienne, ayant pour objet de faire nommer annuellement par l'Assemblée une Commission chargée de l'examen des projets de lois affectant des immeubles na- tionaux à des services publics (I., n° 1650; C., t. 12, an., p. 63; M. de 1851, p. 486); 2° au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la même proposition (I., n° 1798; C., t. 13, am., p. 34; M., p.977). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. de Girard, relative à l'embrigadement des gardes champêtres (C., t. 12, p. 317; M., p. 601); sur la proposition de M. Antony Thouret en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 425, 428, 436; M., p. 712, 723. Troisième délibération, C., t. 13, p. 152; M., p. 999). — Ses rap- ports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire : . 1° sur la proposition de Mi. Chauvin, tendant à appliquer l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 3 mai 1844 sur la police de la † n° 1755; C., t. 12, an., p. 235; M., p. 823) ; 20 sur la proposition de M. Miot, relative à l'organisation d'une exposition générale à Paris de tous les produits industriels et artistiques du globe (I., n° 1890; C., t. 13, an., p. 320; M., suppl. au n° 123, p. Iv). — Parle sur la pétition du fusilier Campei, qui demande à être réintégré dans son grade de sous-offi- cier, dont il aurait été illégalement privé (C., t. 12, p. 606; M., p. 845).—Demande le renvoi à la Commission du budget de 1852de la proposition de M. Maissiat, ayant pour but de réduire à 2 pour 100 pendant une année les droits de mutation en matière d'immeubles, et celle de M. Gas- londe, tendant à abroger la disposition de l'article 10 de la loi des finances du 15 mai 1850, qui assimile, quant aux droits de mutation, les transmissions des biens meubles aux transmissions d'immeubles (C., t. 12, p. 620; M., p. . 861). — Parle sur : le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes (Troisième délibération, C., t. 16, p. 168; M., p. 2107); le second projet de loi relatif à la con- cession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 378, 380; M., p. 2988,2994). l LEBOEUF.— Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale, pour la discussion du budget du Ministère de la justice [exercice 1850] et de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). LE BRETON (Le général), Représentant du peuple élu par le département d'Eure-et-Loir.—Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 1849, p. 1929).—Parle dans la discus sion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux mo- difications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 35; M., p. 1940).— Membre de Commissions (F., nos 10, 30, 49, 50, 60, 93, 98, 203, 260, 263, 288, 356, 366, 422, 438, 447; M., p. 2013, 2230, 2657, 3563, 3667; M. de 1850, p. 925, 1882, 1926, 2273, 3660; M. de 1851, p. 31, 750, 977, 1096).—Demande des explications sur la situation de la capitale dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p.242; M. de 1849, p. 2067).-Ses propositions ayant pour ob . jet de faire attribuer aux blessés de juin des secours pro- visoires proportionnels aux pensions proposées en leur fa- veur par la Commission des récompenses nationales (l., n°s 486, 1009).—Est entendu dans la discussion : du prO- jet de loi ayant pour objet d'accorder des grades dans l'ar- mée à d'anciens officiers de la garde républicaine (C , t. LEC LEF 307 2, p.310, M., p. 2641); de la pétition de deux gardes ré- publicains qui demandent à être employés dans les admi- nistrations de chemins de fer (C., t. 4, p. 6; M., p. 3865); de la proposition de M. Charras, relative aux nomina- tions et promotions dans l'ordre de la Légion-d'Honneur (Troisième délibération, C., t. 4, p. 36; M., p. 3896); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 250; M., p. 4071); du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la lé- gion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde na- tionale mobile de Paris (C., t. 4, p. 358, 420; M., p. 4153, 4190); des interpellations de M. Desmousseaux de Givré, au sujet de l'insertion dans le Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 377; M., p. 4159).—Sa proposition, ten- dant à augmenter de trois millions le chapitre vIII de la deuxième section , du budget des travaux publics, pour le chemin de fer de Paris à Rennes (I., n° 1010). — Est entendu sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Guerre : Remonte gé- nérale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 437; M. de 1850, p. 1453. Travaux publics : Chemin de fer de Chartres à la Loupe, C., t. 7, p. 588; M., p. 1603); sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi ten- dant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 570; M., p. 1578) ; dans la discussion du fond de ce projet de loi (C., t. 8, p. 267; M., p. 1878). — Sa propo- sition ayant pour objet de renvoyer dans leurs foyers les militaires reconnus peu valides et susceptibles de profiter du bénéfice de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée (I., n° 1304).— Parle : sur le pro - jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Chemin de fer de l'Ouest, C., t. 9, p. 578; M., p.2583); sur les interpellations de M. Raudot relatives à une expé- dition en Kabylie (C., t. 12, p. 624; M. de 1851, p. 863). — Son rapport sur le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de l'ancienne garde républicaine qui ont été dé- corés pour leur conduite dans les journées de juin 1848 (I., n° 1914; C., t. 14, an., p. 24; M., p. 1397).—Prend part à la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibéra- tion, C., t. 14, p. 401; M., p. 1578. Troisième délibé- ration, C,, t. 14, p. 548; t. 15, p. 29, 30; M., p. 1676, 1719); du projet de loi organique de la garde nationale ( Deuxième délibération, C. , t. 14 , p. 321 ; M., p. 1522). LECOMTE (EUGENE), Représentant du pemple élu par le département de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 154; M. de 1849, p. 2013).— Membre de Commissions (F., nos 20, 24, 27, 64, 156, 169, 206, 239, 274, 288, 325, 387, 447, 457, 525, 541, 545; M., p. 2118, 2159, 2194, 2957; M. de 1850, p. 267, 445,962, 1489, 2081, 2273, 3270; M. de 1851, p. 309, 1096, 1251, 2134, 2767, 2805). LE CONTE, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — Sa proposition relative à la nomi- nation d'une Commission permanente des congés (I., m° 27).—Membre de Commissions (F., nos 14,26,30, 5l, 185, 206, 283, 291, 315, 366, 396, 414, 447, 457, 460, 497, 506, 512, 533, 554; M., p. 2057, 2183, 2230,2562; M. de 1850, p. 684, 962, 2196, 2306, 2688; M. de 1851, p. 31, 388, 648, 1096, 1251, 1291, 1760, 1882, 1957, 2234, 2906). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. f 683; t. 4, p. 1; C. t. 12, p. 467; M., de 1849, p.2416, 3863; M. de 1851, p.745).—Son rapport sur la pétition du sieur Pelleport, relative à la réduction de l'indemnité des Repré- sentants (C., t. 4, p. 2; M. de 1849, p. 3863). - Parle sur cette pétition (ibid.). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITES, $ Lot. LE CROM (L'abbé), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan - Est admis (C., t. 1, p.29 ; M. de 1849, p. 1938). — Membre d'une Commission (F., no 64; M., p. 2957). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 599, M. de 1851, p.843). LEDRU-ROLLIN, Représentant du peuple élu par les départements de la Seine, de l'Hérault, de Saône-et-Loire, du Var, et de l'Allier. — Est admis : 1° pour le départe- ment de l'Allier (C., t. 1, p. 5, M. de 1849, p. 1927); 2° pour le département de l'Hérault (C., t. 1, p. 13; M., p. 1930); 3° pour le département de Saône-et-Loire (C., t. 1, p. 57; M., p. 1954): 4° pour le département du Var (C., t. 1, p. 59; M., p. 1954); 5° pour le département de la Seine (C., t. 1, p 69; M., p. 1967). — Parle dans la dis- cussion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux modifications introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée (C., t. 1, p. 37, 39, 40; M., p. 1941, 1942). — Sa demande à fin d'interpellations au Mi- nistre des affaires étrangères relativement aux affaires d'I- talie (C., t. 1, p. 110; Ml., p. 1990). — Ses observations à eette occasion (C., t. 1, p. 111; M., p. 1991). — Sa lettre ayant pour objet de demander l'ajournement de ses in- terpellations (C., t. 1, p. 156 ; M., p.2017). - Ses inter- pellations (C., t. 1, p. 191, 199; M., p. 2044, 2046). — Dans le cours de la discussion de ces interpellations, dépose sur le bureau de l'Assemblée une proposition si- gnée de lui et de 144 autres Représentants, tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Minis- tres (I., n° 26; C., t. 1, p. 192; M., p. 2044). — Prend part à la discussion de cette proposition (C., f. 1, p. 213, 219; M., p. 2054, 2056).— L'Assemblée accorde l'autori- sation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 259; M., p. 2076).— A défaut d'option de sa part entre les départe- ments qui l'ont élu, la voie du sort désigne le département du Var (C., t. 1, p. 262; M., p. 2082). — Est déclaré, par l'Assemblée, déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5. p. 416; M. de 1850, p. 467). LEFAVRAIS, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Est entendu dans la discussion du pro- jet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amen- dement relatif aux professions assujetties à la patente, C., t. 10, p. 110; M. de 1850, p. 2704). — Membre d'une Commission (F., n° 457; M. de 1851, p. 125 l ). LEFEBVRE-DUGROSRIEZ, Représentant du peuple élu par le département de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commis- sions (F., nºs 54, 190, 330; M., p. 2562; M. de 1850, p. 750, 3316). — Sa proposition rectifiée, tendant à modi- fier les articles 90 et 91 du Règlement (I., n° 1077). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 8, p. 555 ; Mi., p. 2075). LEFEBVRE-DURUFLÉ, Représentant du peuple élu par le département de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 11; M. de 4849, p. 1929).—Membre de Commissions (F., nos LEF 308 LEF 16, 27, 28, 49, 82, 119, 193, 268, 290, 422, 428, 435, 475, 525,533; M., p.2085, 2194, 2209, 3315, 3937; M. de 1850, p. 791, 1993, 2294 ; Mi. de 1851, p. 750,833,935, 1473, 2134, 2234). — Sa proposition sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (I., n° 181). — Parle : dans la discussion de cette proposition (Troisième délibé- ration, C., t. 3, p. 667,706, 711 ; t. 4, p. 12; M. de 1849, p. 3833, 3857, 3858, 3876) ; sur les interpeiiations de M. Desmousseaux de Givré, relatives à l'insertion au Mo- ntteur d'un article concernant ie tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 378, 380; M., p. 4160). — Son rapport sur le projet de loi tendant à reporter sur l'exer- cice 1849 la portion non employée en 1848 du crédit de trois millions ouvert en faveur des associations ouvrières (I., n° 784 ; C., t. 5, an., p. 154 ; M. de 1850, p. 474). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 5, p. 453 ; M., p. 487); du projet de loi tendant à mo - difler les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 174 ; M., p. 2747). — Son rapport, au nom de la Commission chargée de recueillir les résultats de l'enquête relative à la question du travail agricole et industriel, exécuté en vertu du décret du 25 mai 1848 (I., n° 1470 ; C., t. 11, an., p. 9; M., p. 3738). — Prend part à la dis- cussion : du projet de résolution de cette Commission (C., t. 11, p. 651 ; M. de 1851, p. 333); des propositions rela- tives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t. 16, p. 254; M., p. 2176). — Est nommé Ministre de l'agriculture et du commerce [23 novembre 1851] (M., p. 2931). LE FLO (Le général), Représentant du peuple élu par le département du Finistère.—Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1929). — Elu Questeur de l'Assemblée (C., t. 1, p. 91 ; M., p. 1974). — Réélu à ces fonctions (C., t. 8, p. 361; t. 14, p. 416; M. de 1850, p. 1933; M. de 1851, p. 1585).— Sa proposition tendant à ouvrir aux Questeurs un crédit extraordinaire pour l'établissement d'un appareil de ventilation destiné à la salle des séances de l'Assemblée (I., n° 30).—Est entendu dans la discussion relative à l'ar- restation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'auto- risation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p.240 ; M. de 1849, p. 2067).— Sa proposition relative à la comptabilité et à l'ordonnancement des dépenses de l'Assemblée (I., n° 19).—Membre de Commissions (F., n°* 26, 98, 103, 134, 147,339, 342, 387, 438, 54 !; M., p. 2183, 3667, 3732, 4176; M. de 1850, p. 129,3425, 3468; M. de 1851, p. 309, 977, 2767).—Est entendu dans la dis- cussion : des projets de lois tendant à relever de la retraite les officiers généraux et supérieurs de l'armée de terre qui y ont été admis d'office par le Gouvernement provisoire (C., t. 2, p. 374, 380 ; M., p. 2689, 2691); de la prise en considération de la proposition de M. Desmousseaux de Givré , tendant à ce que l'Asscmblée n'assiste à aucune cérémonie publique (C., t. 3, p. 467 ; M., p. 3688) ; du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 362, 381, 408, 413, 418, 423; M., p. 4154, 4185, 4187) ; des interpellations de M. Taschereau , concernant la nomination par le Bureau d'un nouveau bibliothécaire de l'Assemblée (C., t. 5, p. 274; M, de 1850, p. 360); du budget de l'Assemblée pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 576, 578 ; M., p. 1599, 1600). — Sa proposition ayant pour objet la nomination d'un commissaire spécial de po- lice près l'Assemblée, ne relevant que du Président et des Questeurs (I., n° 1363). — Demande l'impression du rapport fait par M. le général de l.a Moricière au Con- seil supérieur des haras, sur la production et l'élève du cheval en France (C., t. 12, p. 483; M. de 1851 , p. 757). — Parle : sur la proposition de MM. Husson , Lemulier, et autres, relative à l'application de la loi du 5 juin 1850, sur l'admission aux Ecoles polytechni- que et militaire , en ce qui concerne la durée effective de service pour les candidats enrôlés sous les drapeaux avant la promulgation de la dite loi (C., t. 13, p. 218, 220; M., p. 1057).- Sa proposition relative à l'exercice du droit de réquisition de la force armée par l'Assemblée Nationale (I., n° 2183).— La même proposition rectifiée (I., n° 2193). -Parle : sur la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 17, p. 165; M., p, 2858); sur sa prise en considér»- tion (C., t. 17, p. 171; M., p. 2870). — Demande, comme Rapporteur d'une Commission d'initiative parlementaire, le renvoi à la Commission du recrutement de la proposition de M. Francisque Bouvet, sur l'emploi de l'armée aux tra- vaux publics (C., t. 17, p. 318; M., p. 2959). LEFRANC (PIERRE), Représentant du peuple élu par le département des Pyrénées Orientales. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). LEFRANC (VICToR), Représentant du peuple élu par le département des Landes. - Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Parle : sur la question relative au renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'E- tat, en exécution de l'article 72 de la Constitution (C., t. 1, p. 182; M., p. 2033); dans la discussion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'au- torisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 241; M., p. 2067); sur le projet de loi tendant à interdire momentanément les clubs (C., t. 1, p. 284; M., p. 2106). —Membre de Commissions (F., nºs 17, 21, 26, 27,28, 54, 75, 227, 283, 290, 333, 342,399, 414, 422, 447, 483, 512, 525; M., p. 2088, 2127, 2183, 2194, 2209, 2562,3151; M. de 1850, p. 1271,2196, 2294, 3247, 3468; M. de 1851, p. 464, 648, 750, 1096, 1579, 1957, 2134).—Prend part a la discussion : du Règlement de l'As. semblée (Votation, C., t. 1, p. 401; M. de 1849, p. 2205); des demandes en autorisation de poursuites : 1° contre les Représentants Mlartin-Bernard, Gambon (Ferdinand James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 423; M., p. # 2° contre les Représentants Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstett, et Louriou (C., t. 1, p. 463, M., p. 2249); de la prise en considération des propositions ayant pour objet la réduction del'indemnité des Représentants(C., t. 1, p. 610; M., p. 2343); de la proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (Incident sur une question de Régle- ment, C., t. 1, p. 631; M., p. 2377); de la pétition du sieur Millot, ancien militaire, qui demande un secours (C., t. 1, p. 666; M., p. 2402); des élections de la Marti- nique (C., t. 2, p. 24; M., p. 2446); du projet de loi re- latifaux délits commis par la voie de la presse (C,, t. 2, p. 83, 104; M., p. 2479, 2492). — Demande l'ajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposi- tion de M. Creton, relative à l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 168, 169, 175; M., p. 2533, 2534). — Est nomme membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n" 58; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique sur l'état de siégo (C., t. 2, p. 333; M., p. 2654); des projets de lois destinés 2 LEF LEF 309 à relever de la retraite les officiers généraux et supérieurs de l'armée de terre qui y ont été admis d'office par le Gouvernement provisoire (C., t. 2, p. 378; M., p. 2690) ; du projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 414; M., p. 2971); de la proposition de M. Nadaud, tendant à modifier la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (C.,t. 2, p. 437; M., p. 2992); du projet de loirelatif au douaire de M"e la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 57; M., p. 3170).—Parle: à l'occasion d'un incident re- latif au scrutin sur la question de renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi organique de l'instruction publique (C., t. 3, p. 363; M., p. 3581); sur la pétition du sieur Sudre, inven- teur d'un système de téléphonie (C., t. 3, p. 614; M., p 3783); sur la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefèbvre- Duruflé,relative à la naturalisation et au séjourdes étrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 709; M., p. 3858); sur le projet de loi organique de l'instruction pu- blique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 480, 624, 648; M. de 1850, p. 508, 606, 621. Troisième délibération, C., t. 6, p. 328; M., p.841); sur la mise à l'ordre du jour du premier projet de loi relatif à l'achèvement et à la con- cession du chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 5, p. 531; M., p. 543); sur ce projet de loi (Première délibé- ration, C., t. 6, p. 143 ; M., p. 717. Deuxième délibé- ration , C. , t. 7 , p. 33 , 35 , 49 , M. , p. 1157 , 1158, 1170); sur le projet de loi concernant les commissaires et sous-commissaires préposés à la surveillance admi- nistrative des chemins de fer (Troisième délibération, C., t. 6, p. 138; M., p. 709).—Demande la communication à l'Assemblée du traité conclu entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne (C., t. 6, p. 428 ; M., p.903). — Est entendu : dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Secours alloués aux condamnés politiques : incident relatif à la proposition de M. Schœlcher concernant les combattants de Juillet 1830 et de Février 1848, C., t. 7, p. 153; M., p. 1239); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p.265; M., p. 1326); de la prise en considération de l'urgence du projet de loi ten- dant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849(C., t. 7, p. 571; M., p. 1578); du fond de ce projet de loi (C., t. 8, p. 276, 277, 279; M., p. 1881, 1882); du projet de loi tendant à établir un impôt sur les chiens (Troisième délibération, C., t. 8, p. 388; M., p. 1948). — Demande le renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi relatif aux enfants trouvés, présenté par la Commission d'assistance publique (C., t. 8, p. 550; M., p. 2061). — Parle : à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 24 juin 1850, sur les er- reurs commises par le Moniteur dans la publication desscru- tins sur des projets de lois de crédits applicables à des créan- ces du service des affaires étrangères et aux flais de repré- sentation du Président de la République (C., t. 8, p. 699; M., p. 2177); sur la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative au délit d'usure (Deuxième dèlibération, C., t. 9, p. 62; M., p. 2236); sur le projet de budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1851 (Douaire de Ma- dame la duchesse d'Orléans, C., t. 9, p. 396, 397; M., p. 2463). — Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée par le Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre M. Chavoix, Représentant du peuple (I., n° 1369; C., t. 10, an., p. 101; M., p. 3269).— Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Com- Inission de quinze membres chargée d'étudier les résultats des listes électorales dressées en exécution de la loi du 31 mai 1850 (I., n° 1392). — Retire cette proposition (C.,t. 13, p. 14; M. de 1851, p. 896). – Prend part à la discns- sion : du projet de loi tendant à modifier les clauses et con- ditions de la concession des chemins de fer de Tours a Nantes et d'Orléans a Bordeaux (C., t. 10, p. 131, 15h ; M. de 1850, p. 2711, 2737) ; de la proposition de #. Favreau, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les départements composant l'an- cienne province de Bretagne ( Troisième délibération , C. , t. 10, p. 558, 560, 561, 562; M. , p. 3488, 3489). — Son rapport, sur le projet de loi ayant pour objet la ratification de la cOnVention conclue entre la France et la Sardaigne , pour la protection de la propriété lit- téraire ([., no 1501 ; C., t. 11, an., p. 92 ; M., p. 3771 . — Est entendu : sur les propositions et le projet (le lol relatifs a la réforme hypothécaire (Deuxième délibéra- tion, C., t. 11, p. 116 ; M., p. 3683); sur les proposi- tions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, ou au cas de saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 496 ; M. de 1851, p. 221) ; sur la proposition de MM. Lopés-Dubec et Fa- vreau, ayant pour objet de faire proroger, en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étrangers, le délai fixé pour la vente ou l'affranchissement de ces esclaves (C., t. 12, p. 158; M., p. 450). — Demande l'ajourne- ment de la deuxième délibération du projet de loi relatif aux hôpitaux et aux hospices (C., t. 12, p. 308 ; M,, p. 598). — Parle : sur ce projet de loi (Deuxième délibéra tion, C., t. 13, p. 168 ; M., p. 1030. Troisième délibéra- tion, C., t. 16, p. 382 ; M., p. 2271); sur la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des chambres consultatives et du Conseil général d'agriculture (Troisième délibération, C., t. 12, p. 553; M., p. 809) ; sur la péti- tion du sieur Campel, qui demande à être réintégrédansson grade de sous-officier dont il aurait été illégalement privé (C., t. 12, p, 606; M., p, 845); sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Desmars, tendant à appli - quer à l'élection du Président de la République les lois qui régissent l'élection des Représentants (C., t. 13, p. 13 ; M., p. 496) ; sur la prise en considération de cette proposition (C.,t. 13, p. 47 ; M., p. 921). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Anglade, ayant pour objet l'aliéna- tion ou l'affranchissement, au moyen du cantonnement, des forêts de l'Etat improductives ou d'un entretien oné- reux (I., n° 1854; C., t. 13, an., p. 215 ; M., p. 1115). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 14, p. 336 ; M., p. 1533). - Son rapport, sur la proposition de MM. Bourzat, Bac, et autres, relative au droit du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux pré- décédé (I., n° 1903 ; C., t. 13, an., p. 359 ; M., suppl. au n° 131, p. 1). —Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la concession et à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième delibération, C., t. 13, p. 434, 438 ; M., p. 1245, 1246); de la vérification des pou- voirs du général Durrieu, nommé Représentant par le département des Landes (C., t. 14, p. 214 ; M., p. 1468). — Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, sur la proposition présentée par lui de concert avec divers Représentants, et sur celle de M. Baze, relatives à la police de la chasse (I., n° 1957; C., t. 14, an., p. 105; M., suppl. au n° 149, p. 1). — Parle sur : la prise en considération de ces propositions (C., t. 15, p. 132; M., p. 1776) ; le projet de loi organique de la garde nationale.(Deuxième délibération , C., t. 14, p.320; M., p. 1522); le projet de loi relatif autarifdessucres(Troisième x LÉG 310 LÈG délibération, C., t. 14, p. 455; M., p. 1627); la proposi- tion de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la légis- lation des caisses d'épargne (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 16, 17 , M., p. 1711); le projet de loi relatif à l'affer- mage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 396 ; M., p. 1929); la prise en considération de la propo- sition de M. Huguenin, tendant à faire entrer dans le do- maine de l'Etat les assurances contre l'incendie (Incident relatif aux secours à accorder à quelques départements du centre ravagés par des ouragans, C., t. 16, p. 261 ; M., p. 2178).—Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour du second projet de loi concernant l'achèvement et la con- cession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 295 ; M., p. 2205); dans la discussion de l'urgence de ce projet de loi et des propositions relatives au même objet (C., t. 16, p. 305 ; M., p.2215); sur le fond de ce projet de loi et de ces propositions (C., t. 17, p. 317; M., p. 2955); sur le maintien à l'ordre du jour de la pétition des habi- tants de Clamecy, relative à l'expulsion de France du sieur Cerale, Piémontais (C., t. 16, p. 369; M., p. 2260); sur les projets de crédits concernant : 10 une exploration scientifique en Orient ;2° une subvention à la caisse des retraites du Ministère des travaux publics (C., t. 16, p. 462; M., p. 2319); sur le projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Crédit pour les travaux de l'A- dour, C., t. 17, p. 103, 105; M., p. 2830); à l'occasion de la demande de renvoi à la Commission de l'adminis- tration intérieure des propositions relatives à la loi élec- torale (C., t. 17, p. 161 ; M., p. 2856); dans la discussion du titre II du livre premier du projet de loi d'administra- tion intérieure, concernant les élections communales (Deu- xième délibération, C., t. 17, p. 212, 215, 221,230, 235, 266, 272; M., p. 2892, 2893, 2895, 2903, 2904,2924, 2926); dans la discussion du second projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 365, 370, 373, 384; M., p. 2984, 2985,2986, 2995). LÉGÈRE (LA GoELETTE LA). Incident relatif à la perte de cette goëlette, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Marine et colonies. LÉGION-D'HONNEUR. 1 -'!'exte de la proposition de M. Charras, ayant pour but la publication au Bulletin des lois et au Moniteur uni- versel des nominations et promotions faites dans l'ordre national de la Légion-d'Honneur, avec l'exposé détaillé des services militaires ou civils qui les auront motivées [23 octobre 1849] (I., n° 412). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Laussat [29 octobre] (I., n° 433; C., t. 3, an., p. 82; M., p. 3483). - Prise en considération sans discussion [6 novem- brel(C., t. 3, p.336; M., p. 3540). — Commission spé- ciale (F., n° 93 ; M., p. 3563). — Rapport, par M. Char- ras | 14 novembre](I., n° 477; C.,t. 3, an., p. 132; M., p: 3706). - Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATioN [19 no- vembre ], (C., t. 3, p. 532; M., p. 3730. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibé- ration, thºd = DEUXIEME DÉLIBÉRATIoN [26 novembre], C., t 3, p, 629; M., p. 3799. - L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération, *bid = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [4 décembre], (C., t. 4, p: 30; M., p. 3893). — Ont été entendus : MM. Charras, Rapporteur, Denjoy, Gavini, Le Breton (le général), Roulier, Ministre de la justice. — Adoption [même séance] (C., t. 4, p. 36; M., p. 3896).—Texte de la loi (B. des L., n" 1817 ; M., p. 3977). 2.— Dispositions relatives à la limitation du nombre des nominations ou promotions dans la Légion-d'Honneur, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vi, 3: Dispositions diverses. 3. — Projet de loi relatif aux officiers de la garde mo- bile décorés à l'occasion des journées de juin 1848, et qui n'avaient pas de grade dans l'armée, voy. GARDE NATIoNALE MoBILE, n°5. 4. — Projet de loi relatif aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848, voy. GARDE RÉPUBLICAINE, n° 1. 5. — Proposition ayant pour but d'interdire la nomina- tion des Représentants du peuple dans l'Ordre de la Légion- d'Honneur, ou leur promotion à un nouveau grade dans cet Ordre, voy. REPRÉsENTANTs DU PEUPLE, $ I, n° 2. 6.—Texte de la proposition de MM. de Faultrier et Du- pont-Delporte, ayant pour objet de faire payer aux légion- naires nommés avant le 6 avril 1814, et promus depuis officiers de l'Ordre, le même supplément de traitement que reçoivent les simples légionnaires de la même époque en vertu de la loi du 21 juin 1845 [24 mars 1851] (I., n° 1783). — Rapport, au mom d'une Commission d'Initiative parlementaire, par M. Amable Dubois [ 11 avril] (I., n° 1853; C., t. 13, an., p. 208; M., suppl. au n° 106, p. v). — Prise en considération, sans discussion, et renvoi de la proposition à la Commission du budget de 1852 [ 30 avrill (C., t. 13, p. 392; M., p. 1220). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de transférer au château d'Ecouen la maison d'é- ducation pour les filles des membres de la Légion-d'Hon- neur, établie à Paris, rue Barbette, et d'aliéner les bâti- ments et dépendances de ce dernier établissement, pré- senté par M. Rouher, Ministre de la justice D17 juin 1850] (I., n° 1105; C., t. 8, an., p. 105; M., p. 2119). — Renvoi à la Commission du budget de 1851 [ même séance] (C., t. 8, p. 577 ; M., p. 2096). — Disposition proposée à cet effet par cette Commission et adoptée par l'Assemblée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2: Dispositions diverses. Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 2, n° vI1; IIIe Section, nOS I et V. LÉGION ÉTRANGÈRE. 1. — Texte de la proposition de M. le général de Gram- mont, ayant pour objet d'assujettir, pour la discipline et l'avancement, les officiers et soldats faisant partie des lé- gions étrangères au service de la France aux lois qui ré- gissent l'armée française [20 novembre 1849] (I., n° 515). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Soult de Dalmatie [31 décembrel (I., n° 672; C., t. l, an., p. 192; M. de 1850, p. 27). —Prise en considération sans discussion [15 mars 1850] (C., t. 6, p. 414; M., p.892). — Commission spéciale (F., n° 203; M., p. 925). . 2. — Projets de lois tendant à la création d'un 4° ba- taillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, des- tiné à recevoir les étrangers réfugiés en France et les an- ciens gardes mobiles, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° III. - GARDE NATIoNALE MoBILE, . - LEG | 311 LEM · LÉGISLATION (REvIsIoN DE LA). Texte de la proposition de M. Léon Crestin ayant pour objet la nomination d'une Commission qui serait chargée d'étudier les moyens de mettre la législation en concor- dance avec le texte et l'esprit de la Constitution [7 août 1850] (I., n° 1350).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Cordier(du Calvados) | 10 décembre](I., n° 1439; C., t. 10, an., p.249; M., p. 3576). —Discussion sur la prise enconsidération [ 11 janvier 1851] (C., t. 11, p. 347; M., p. 115) : MM. Benoist d'Azy, Cordier (du Calvados), Rapporteur, Crestin. — Incident relatif aux rappels à l'ordre prononcés dans le cours de la discus- sion (C.,t. 11, p. 354; M., p. 117): MM. Michel (de Bour- ges), Schœlcher, Yvan. — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle ne prend pas la proposition en considération [même séancel (C., t. 11, p. 355; M., p. 117); liste des votants (C., t. 11, p. 357; M., p. 118). LÉGISLATION DES ÉTATS UNIs A L'EGARD DEs HoMMEs DE CoULEUR, voy. INTERPELLATIoNs, Iº° Section, $ VI. - LÉGISLATIoN FoRESTIÈRE (RévisIoN DE LA), voy. CoDE FORESTIER. LÉGITIMATION. Proposition ayant pour objet de faciliter la légitima- tion des enfants naturels des indigents, voy. MARIAGE DES {NDIGENTS. · LE GORREC, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). · LEGRAND.—Nommé Commissaire du Gouverne m ent près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère des finances [exercice 1850] et de la loi por- tant règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). LE GRAND, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Eure. — Est admis (C., t., 1, p. 11; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nºs 10, 263, 279, 282,291, 330, 395, 422, 435, 497; M., p. 2013; M. de 1850, p. 1926, 2143, 2184, 2306, 3316; Ml. de 1851, p. 413, 750, 935, 1760). — Parle sur le projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 330; M. de 1850, p. 842). — Sa proposition sur l'enseignement agricole (I., n° 910).— Est entendu dans la discussion : du budget général des dé- penses pour l'exerciee 1850 (Personnel des forêts, C., t. 7, p. 629; M., p. 1658); des propositions tendant à etablir un impôt sur les chiens (Troisième délibération, C., t. 8, p. 386; M., p. 1947). LEGROS-DEVOT, Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 18, 22, 53, 54, 65, 227,288, 299, 312,315,323, 366, 391, 483, 506, 541, 545; M., p. 2101, 2136, 2562, 2963; M. de 1850, p. 1271, 2273, 2428, 2636, 2688, 3247; M. de 1851, p. 31, 366, 1579, 1882, 2767,2805).— Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux $ Calais, Lorient; IMPosITIoNs, au $ Pas- de-Calais; LIMITEs, au $ Ille-et-Vilaine. — Est entendu dans la discussion du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amendement relatif à la réduction des passeports à l'étranger, C., t. 10, p. 71; M. de 1850, p. 2670). - · LÉLUT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Saône.— Est admis (C.,t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions (F., nº 65, 69, 81, 98, 111, 180, 325, 341, 541; M., p. 2963, 3019, 3293, 3667,3836; M. de 1850, p. 611, 3263, 3270, 3458; M. de 1851, p. 2767). — Sa proposition tendant à modifier l'article 105 du Code forestier (I., n° 1082). LEMAIRE, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p.83 , M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nº 54, 60, 6 , 69, 115, 206, 288, 290, 315, 317, 330, 342, 353, 356, 366, 380, 438, 447, 483, 497, 506, 545; M., p. 2562, 2657, 2956, 3019, 3880 ; M. de 1850 p. 962, 2273, 2294, 2688, 2740, 3316, 3468, 3617, 3660; M. de 1851, p. 31,223, 977, 1096, 1579, 1760, 1882, 2805). LE MAROIS, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Mianche. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre d'une Commission (F., no 27 ; M., p. 2194). LEMERCIER (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département de la Charente. - Est admis (C., t. 1, p. 66; M. de 1849, p. 1962). — Sa proposition tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous- lieutenant vacants dans l'armée (I., n° 56). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 1, p. 679; M., p. 2415). — Membre de Commissions (F., nº" 22, 26, 37, 60, 69, 91, 118, 169, 203, 212, 280, 290, 312 341, 342, 366, 393, 414, 435, 438, 451, 457, 525, 541, 552; M., p. 2136, 2183, 2321, 2657, 3019, 3521, 3926 ; M. de 1850, p. 445, 925, 1062, 2156, 2294, 2636, 3458, 3468; Mi. de 1851, p. 31, 388, 648, 935, 977, 1177, 1251, 2134, 2767, 2887). — Sa proposition tendant a faire distribuer, aux frais de l'Assemblée Nationale, du 1er no- vembre 1849 au 1er mai 1850, mille soupes et mille mesures de bois aux habitants les plus nécessiteux de Paris (I., n° 346). — Retire cette proposition (C., t. 3, p. 37 ; ' l. de 1849, p. 3109). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extra- ordinaires pour la marine, sur les exercices 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 215 ; M., p. 3355) ; de la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de rédiger les lois promises à l'Algérie (C., t. 4, p. 639; M. de 1850, p. 136). — Sa | proposition sur le recrutement de l'armée (l., n° 886). — Sa proposition tendant à modifier la loi du 23 mai 1792, sur le logement des troupes en marche (I., n° 1121). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 333; M., p. 3327) : sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Guerre : Aides- de camp, Etats-majors, C., t. 7, p. 373 ; M., p. 1401- Marine : Bibliothèques à bord, C., t. 7, p. 497 ; Mi., p. 1507. Finances : Personnel des forêts, C., t. 7, p. 630 ; M., p. 1659); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Guerre : Missions temporaires d'ins- pecteurs confiées à des officiers généraux, Représentants du peuple, C., t. 9, p. 59l ;M., p. 2595).—Son rapport sur le projet de loi tendant à affecter au service de la guerre" plusieurs immeubles situés à Versailles, et provenant de l'ancienne Liste civile (I., n° 1475; C., t. 11, an., p. 18; Mi., p. 3671). — Est entendu dans la discussion : de ce LEQ LEQ projet de loi (C., t. 11, p. 542; M. de 1851, p. 246) : du prºjet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t 14, p. 296 , M., p. 1511. Troisième délibération, C., t. 14, p. 523; M., p. 1662); du projet ºe loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditer- ranée (C., t. 15, p. 392, 397, 401, 402; M., p. 1928, 1930, 1931, 1932); du proet de budget des dépenses pour l exercice 1852 (Guerre : Réduction sur l'état-major de l'armée, C., t. 17, p. 107; M., p. 2821). LEMULIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Côte-d'Or. - Est admis (C., t. 2, p. 405 ; M. de 1849, p. 2956). — Mem')re de C m missions (F., nº 69, 77, 91, 103, 260, 288, 315, 457 ; M., p. 3ô19, 3193, 3521, 3732; M. de 1850, p. 1882, 2273, 2688 ; M. de 1851, p. 1251). - Est entendu dans la discussion : des propositions et du projet de loi relatifs aux sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3 p. 430 : M. de 1849, p. 3662) ; de la proposition de MiM. Flandin et Durand-Savoyat, relative à l'acquisition, p ir l' Etat, du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 254 ; M de 1850, p. 3'18) ; du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Remonte des haras, Encou- ragement à l'industrie particulière, Courses, C., t. 7, [)- 323 ; M., p. 1366).-Ses propositions tendant : 1° à faire fixer le prix de la viande dans les villes où la taxe du pain est établie (I., n° 1461) ; 2° à établir la hberté du commerce de la boucherie à Paris (I., n° 1544). — Est entendu dans la discussion : de la résolution de la Com- mission nommée par l'Assemblée pour examiner la pºoposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 417 ; M. de 1851, p. 167); des interpellations de M. Larabit au Mi- nistre de l'intérieur sur un fait de trafic de fonctions pu- bliques imputé à un Représentant, et publié par divers journaux (C., t, 14, p. 575, 577 ; M., p. 1697, 1698). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 16, p. 483 , M., p. 2332). 9 LE PELETIER D'AUNAY, Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., nº 15,22,234,330, 416 , M., p. 2068, # M. de 1850, p. 1389, 3316 ; M. de 1851, p. )U)(! ). - ºP10 (NAPoLºoN), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 629; M. de 1849, p. 2377). ) · LE PRÉDOUR (Le contre-amiral).—Discussion rela- ºvº !X traités conclus par ce ministre plénipotentiaire, ºn 1849 et 1850, avec le général Rosas, Président de la Cºnfédération Argentine, et le général Oribe, voy. CRÉDITs Il° Section, $ 3, n° III, 1. - TRAITÉs, $ I, n° 3. 0 LEQUIEN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; #l, de 18h9, p. 1952). — Son I'appOl't Sur l'élection de M. j #toul Par lº département des Basses-Alpes (C., t. 1, p. 1615 M., p. 2018). — Membre de Commissions (F., nos 20, 24, 49, 54, 113, 128, 148, 190, 203, 213, 263, 276 #º, 288, 290, 315,317,323, 330, 341, 366 372 39 ! 422, 435, 438.451. 457, 460,483, 506,512, '5# 5# M , P. 2118,2 59,2562,3859, 4075 , M. de 18，0 p 6 7º1, 925, 1079, 1926, 2105, 2143, 2273, 2294 26# 2740, 3247, 3316, 3 , 58; M. de 1851, p. 31, 366, 372, 750, 935, 977, 1177, 1251, 1291, 1579, 1882, 1957, 223 , 2805). — Est entendu dans la discussion du Règle- ment de l'Assemblée (Propositions et demande d'inter- pellations, C., t. 1, p. 443; M. de 1849, p. 2238). — Ses rapports : 1° sur l'élection de M. Clary par le départe- ment de Loir-et-Cher (C., t. 2, p. 87; M., p. 2486); 2° sur la proposition de M. Etienne, relative à l'organisation de la Cour des comptes (I., n° 726; C., t. 5, an., p. 5; M. de 1850, p. 225). — Parle sur la demande faite par M. Achille Fould, Ministre des finances, de renvoyer cette proposition au Conseil d'Etat (C., t. 6, p. 413; M., p. 892). — Son rapport sur la proposition de M. Monet, re- lative au tirage au sort des places des Représentants dans la salle des séances(I., n" 727; C., t. 5, an., p, 7; M., p. 226). —Sa proposition réglementaire tendant à réunir dans un examen commun les propositions relatives au même objet (I., n° 733).—Ses rapports : 1° sur la proposition de MM. de Bussières, Chadenet, et Monet, ayant pour objet la déli- mitation de la zône frontière et la compétence de la Com- mission mixte des travaux publics (I., n° 832; C., t. 6, an., p. 19; M., p. 765); 2° sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $ Aveyron, Calvados. - Ses rapports, au nom de Commissions d'Initiative parlementaire: 1° sur la proposition de M. de la Grange (de la Gironde), relative à la police du commerce des vins (I., n°996; C., t.7, an., p. 182; M., p. 1540);2° sur la proposition de M.Chouvy, tendant à rendre inéligibles, comme conseillers généraux, les juges de paix, dans les cantons où ils exercent leurs fonctions (I., n° 1096; C., t. 8, an., p. 99; M., p. 2065). — Est entendu sur la prise en consideration de cette der- nière proposition (C., t. 8, p. 676; M., p. 2155). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la pro- position de M. de Castillon, relative aux primes à accor- der à l'exportation des vins , eaux-de-vie , esprits et li- queurs alcooliques récoltés et fabriqués en France (I., n° 1171; C., t. 9, an., p. 99; M., p. 2337). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C.,t. 10, p.327; M., p. 3325, 3326). —Ses rapports : 1° au nom de la Com- mission chargée de l'examen de diverses propositions ten- dant à modifier les art. 75, 90,91 et 117 du Règlement (I., n° 1206; C., t. 9, an., p. 154; M., p. 2447); 2° au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. le général Fabvier, relative à la translation d'Abd-el-Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (I., n° 1223; C., t. 9, an., p. 174; M., p. 2516). — Est entendu sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 10, p. 382; M., p. 3361). — Ses rapports, au nom de Commis- sions d'initiative : 1° sur les propositions de MM. Gustave de Girard et Michaut (Meurthe), de Douhet, Audren de Ker- drel (d'Ille-et-Vilaine), Baze et Amable Dubois, ayant pour objet de modifier le Règlement, en ce qui concerne le vote des lois d'urgence, la suppression de la Commission des crédits supplémentaires, et la nomination annuelle d'une Commission de révision du Règlement (I., n° 1248; C., t. 9, an., p. 254; M., p. 2587); 2° sur la proposition de M. Pougeard, tendant à changer, pendant la durée de la pro- rogation de 1850, les dispositions actuelles de la salle des séances de l'Assemblée (1., n° 1358; C., t. 10, an,, p. 67; M., p. 2811); 3° sur la proposition de M. Rochut, relative aux maladies contagieuses des animaux domestiques (I., n° 1406; C., t. 10, an., p, 183; M., p. 3427). —- Parle sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 10, p. 527; M., p. 3467). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Ilugue- LER 313 LER nin, tendant à abroger les dispositions législatives qui pres- crivent la retenue, au profit de l'Etat, du vingtième des re- venus et produits forestiers des communes et établisse- ments publics pour frais d'administration de leurs bois (I., n° 1409; C., t. 10, an., p. 197; M., p. 3444). — Est en- tendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 318; M. de 1851, p. 81); sur les propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la pres- tation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième dèlibération, C., t. 10, p. 512; M. de 1850, p. 3456).—Son rapport,au nom d'une Commissiond'initiative, sur la proposition de M. de Vaujuas, tendant à modifier l'art. 50 du Règlement concernant le vote au scrutin public (I., n° 1438; C., t. 10, an., p. 248; M., p. 3553). — Parle sur : le projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t.11, p. 127, 128; M., p.3686); le projet de loi concernant le régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 172; M., p. 3734). -Ses rapports, au nom d'une Commission d'initiative, sur : 1° la proposition de MM. Joret et Soubies, tendant à l'a- bolition des octrois , et celle de M. Sautayra , tendant à remplacer le produit des octrois , centimes additionnels et taxes municipales, par un impôt sur le capital ( I., n° 1573 ; C., t. 11, an., p. 216 ; M. de 1851, p. 310) ; 2° la proposition de M. Huguenin, tendant à affranehir les bois des communes et des établissements publics de la taxe de main-morte (I., n° 1623; C., t. 12, an., p. 14; M., p. 415); 3° la proposition de M. Francisque Bouvet, ayant pour but d'assujettir les forêts de l'Etat à l'impôt des centimes additionnels votés par les communes dans le territoire desquelles elles sont situées (I., n° 1728; C., t. 12, an., p. 219; M., p. 768).— Est entendu : sur la prise en con- sidération de cette dernière proposition (C., t. 12, p. 582; M., p.829). — Sa proposition tendant à réunir les centi- mes de toute nature au principal des contributions directes, et à opérer une nouvelle répartition du produit de l'impôt direct entre l'Etat , les départements, et les communes (I., n° 2071).-Ses rapports : 1° sur la prise en considération de cette proposition (I., n° 2165; C., t. 16, an., p. 253; M., p. 2367);2° surl'élection de M. Pepin-Lehalleur par le dé- partement de Seine-et-Marne (C., t. 16, p. 43 ; M., p. 2034)- Parle dans la discussion du titre II du livre pre- mier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, · p. 198; M., p. 2884). ! LE ROUX (EMILE), Représentant du peuple élu par le département de l'Oise.—Est admis (C., t. 1, p. 83; M. de 1849, p. 1971).-Membre de Commissions (F., nos 14, 17, 22, 2', 27,31, 54, 70, 77, 169, 203, 268, 274, 290, 312, 315, 323, 330, 331, 341, 342, 393, 416, 422, 525, 541, 553 ; M., p. 2057, 2088, 2136, 2159, 2194, 2243, 2562, 3031, 3193; M. de 1850, p. 445, 925, 1993, 2081, 2294, 2636, 2688, 3247, 3316, 3328, 3458, 3468 ; M. de 1851, p. 401, 664, 750, 213', 2767, 2896). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 447 ; M. de 1849, p. 2239) ; du projet de loi sur les délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p. 82, 99, 119, 129; M., p. 2479, 2490, 2502, 2506).—Son rap- port sur un projet de loi d'intèrêt local, voy. IMPosITIoNs au $ Cantal.— Ses observations sur la demande faite par M. Louis Lebeuf de renvoyer dans les bureaux le projet de loi sur le timbre des effets de commerce (C., t. 2, p. 424 ; M., p. 2981). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, relatifs au bannissement des deux branches de la maison de Bourbon (I., no 391; C., t. 3, an., p. 35; M., p. 3259).—Parle : à l'occasion d'un rappel au Règlement, sur le retard apporté dans le dépôt du rapport concernant la proposition de M. Napoléon Bo - naparte, relative au même objet (C., t. 3, p. 156; M., p . 3287) ; sur la proposition de MM. de Vatimesnil et Le- febvre-Duruflé, concernant la naturalisation et le séjour des étrangers en France (Troisième délibération , C., t. 3, p. 699 ; M., p. 3854). — Son rapport sur le projet de loi concernant le timbre des effets de commerce, des actions dans les compagnies et sociétés de finan- ces, de commerce ou d'industrie, et des polices d'as- surances (I., n° 778; C., t. 5, an., p. 134; M. de 1850, p. 561). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 438, 441, 444, 446, k48, 453, 455, 459, 462, 464, 478, 504, 515, 517; M., p. 919, 920, 921, 922, 924, 932, 933, 934, 948, 960, 974. Troisième délibération, C., t. 8, p. 342, 352, 358, 367, 377; M., p. 1923, 1930, 1932, 1934, 1935, 1944); du pro- jet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 16; M., p. 635); du projet de loi tendant à modifier la loi électoraie du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 202, 271; M., p. 1836, 1879); de la proposition de MM. Nadaud, Morellet et autres, concernant la concession des travaux publics aux associations d'ouvriers (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 589; M., p. 210li); du projet de loi portant modification des clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Or- léans à Bordeaux (C., t. 10, p. 33; M., p. 2648). — Son rapport sur la demande en autorisation de pour surtes contre MM. Miot et Rouet, Représentants du peuple (I., n° 1434; C., t. 10, an., p. 217; M., p. 3523). — Parle dans la dis- cussion de cette demande (C., t. 10, p. 623; M., p. 3545). — Sa prop )sition relative à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple (I., n° 1520).— Est entendu dans la discussion : de cette proposition et de celles relatives à la saisie de l'itidemnité de Représentant (C., t. 11, p. 476; M. de 1851, p. 210); de la propusition de M. Félix de Saint-Priest, concernant ie detit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 670; Ml. de 1850, p. 3572); des interpellations de MMi. Paul Sevaistre et Dupré, relatives à deux adjudications passées par le département de la guerre, pour la fourniture des draps de l'armée (C., t. 11, p. 137; M., p. 3761); de la prise en considération de la proposition de M. Esquiros, sur la formation des listes du jury (C., t. 11, p. 523; M. de 1851, p. 236); du projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites-Ecuries, et partie de ceux dits les Grandes-Ecuries, à Compiègne (Deuxième délibération, C., t. 12, p.86; M., p. 400). — Son rapport sur la demande en autorisation de puursuites contre M1. de la Moskowa, Représentant du peuple (I., n° 1637 ; C., t, 12, an., p. 27; M., p. 425). - Parle : sur la proposition de M. Sante Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième dèlibération, C., t. 14, p. 415, 4 18, 419 ; M., p. 1585, 1586, 1587); sur le projet de loi et les propositions relatifs aux privilèges et hypothèques (Troisième délibération, C., t. 15, p. 294 ; M., p. 1868) ; sur les propositions de MM. Quentin Bauchart Porion et autres, et de M. Defon- taine, tendant à supprimer ou à réduire les droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises (C., t. 16, p. 281 ; M., p. 2190). 40 LlEIR 314 LlES LEROUX (JULEs), Représentant du peuple élu par le département de la Creuse. - Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929).— Est entendu : sur un fait personnel, dans la discussion des interpellations de M. Baudin, rela- tives à l'intervention de la police dans une réunion de lRe- présentants du peuple (C., t. 1, p. 359; M., p. 2178) ; sur le projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 95 ; M. de 1850, p. 682). — La parole lui est retirée dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 6, p. 99; Ml., p. 683). LEROUX (PIERRE), Représentant du peuple élu par le département de la Scine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — lEst entendu : sur les interpellations de M. Victor Grandin, relatives aux protestations publiées par divers journaux contre le vote de l'Assemblée sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p. 210; M., p. 2052 ; sur le projet de loi concernant la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 232; M., p. 2064); sur les interpellations de M M. Mlauguin et Savoye, relatives aux affaires d'Allemagne (C.,t. 1, p. 3'15; M., p. 2170).—Parle sur : le Règlement de l'Assemblée (Absences scns congé, C., t. 1, p: 483; M., p. 2263. Révision du Règlement, C., t. 1, p. 520; M., p. 2280); le projet de loi concernant les délits commis par la voie de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p.41; M., p. 2456); le projet de loi organique sur l'état de siège (C., t. 2, p. 331; M., p. 2653). — Demande le rétablissement de la qualification de citoyen au Compte-rendu des séances de l'Assemblée Nationale par le Moniteur (C., t. 2, p. 433; Mi., p. 2990) — Parle sur cette mo- tion (C., t. 2, p. 433; M., p. 2990). — Sa demande d'in- terpellations à l'occasion de l'arrestation de deux citoyens dans le départcment de la Creuse, et de leur pour- suite dcvant les tribunaux militaircs siégeant à Lyon (C., t. 2, p. 438; M., p. 2992). — Est entendu : à l'occa- sion du refus qui lui aurait été fait par les Questeurs de laisser distribuer aux membres de l'Assemblée une consul- tation de plusicurs Représentants sur le point de droit soulevé par ces interpellations (C., t. 3, p. 85 ; M., p. 3209); sur la mêmc question, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 19 octobre 1849 (C., t. 3, p. 129 ; M., p. 3249); dans la discussion de ces interpella- tions (C., t. 3, p. 159; M., p. 3288). — Parle sur : la prise cn considération de la proposition de Ml. Pelietier, ayant pour but l'extinction de la misère et l'abolition du prolé- tariat (C., t. 2, p. 485; M., p. 3029); les interpellations de Ml. Charles Lagrange concernant les récompenses à ac- corder aux combattants et blessés de février (C., t. 4, p. 370; M., p. 4157); le projet de loi relatif à la transporta- tion des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 80, 114, 154, 166; ºi. de 1850, p.234, 251,276, 280); les interpel- latious de MlMl. Boysset ct Lafon sur la mise au secret de M. Proudhon (C., t. 5, p. 550 , Ml., p. 554). — Sa propo- sition tendant à ce que l'Assemblée Nationale , avant de discuter les lois présentées sur la presse périodique , s'en- quière des idécs et des doctrines contre lesquelles ces lois paraissent dirigées (l., n° 893). — Prend part à la dis- cussion : de la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 664 ; M., p. 2151); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 227,252, 253; Ml., p. 1295, 1322); du projet de loi tendant à mo- difier la loi électorale du 15 mars 18'19 (C., t. 8, p. 174, 180; M., p. 1817, 1828); du projet de loi et des proposi- tions tendant à créer un6 caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p, 468; M., p. 2008); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest sur le délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 54 ; M., p. 2233). — Parle sur : le projet de loi relatif au cau- tionnement des journaux et au timbre des écrits périodi- ques et non périodiques (C., t. 9, p. 317, 367 ; M., p. 2406, 2444); la prise en considération de l'urgence du projet de loi tendant à proroger les lois des 19 juin 1849 et 6 juin 1850 sur les clubs (C., t. 14, p. 429; M. de 1851, p. 1596); le projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération, C., t. 14, p. 529; M., p. 1664); sur le titre II du livre premier du projet de loi d'admi- nistration intérieure, relatifaux élections communales (C., t. 17, p. 252; M., p. 2917). # LEROY-BEAULIEU, Représentant du peuple élu par le département du'Calvados.—Est admis (C., t. 1, p. 626; M. de 1849, p. 2376).—Membre de Commissions (F., mo* 54, 69, 75, 87, 115, 128, 148, 169, 213, 227, 243, 294, 315, 330; M., p. 2562, 3019, 3151, 3421, 3880, 4075; M. de 1850, p. 36, 445, 1079, 1271, 1579, 2348, 2688, 3316).—Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt lo- cal, voy. EMPRUNTs, au $ Castres; LIMITEs, au $ Lot.— Est entendu dans la discussion du projet do budget géné- ral des dépenses pour l'exercice 1851 (Conseils de révi- sion, C., t. 9, p. 607; M. de 1850, p. 2601). LESCOURS (Dr), Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres.—Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954).—Membre de Commissions (F., nos 22, 24, 50, 64, 70, 213, 239, 263, 279, 282, 288, 290, 315, 330, 341, 366, 380, 391, 395, 399, 414, 418, 433, 438, 447, 451, 454, 525; M., p. 2136, 2159, 2957, 3031; M. de 1850, p. 1079, 1489, 1926, 2143, z184, 2273, 2294, 2688, 3316, 3458; M. de 1851, p. 31, 223, # 413, 464, 648, 701, 911, 977, 1096, 1177, 1211, 2134). LESHEUR. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'As3emblée Législative pour la discussion : du budget du Ministère de l'instruction publique et des cultes de 1850, et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400, M. de 1849, p. 2951); du projet de loi organique sur l'instruc- tion publique (C., t. 4, p. 651; M. de 1850, p. 140).— Est entendu dans la discussion de ce dernier projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 93; M., p. 681). LESPERUT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la IIaute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1849, p. 1933).—Membre de Commissions (F., nos 16, 24, 28, 5li, 86, 91, 118, 152, 165, 258, 263, 315, 317, 341, 395, 422, 433, 441, 451, 454, 457, 483, 512, M., p. 2085, 2159, 2209, 2562, 3395, 3521, 3926; M. de 1850, p. 200, 377, 1848, 1926, 2688, 2740, 3458; M. de 1851, p. 413, 750, 911, 1014, 1177, 1211, 1251, 1579, 1957).—Ses rapports : sur un projet d'intérét local, voy. EMPRUNTs, au $ Besançon; sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 468; t. 13, p. 293; M. de 1851, p. 746, 1113); sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Lépine, à Autun (l., n° 2012; C., t. 14, an., p. 283; M., suppl. au n° 168, p. IV). LESPINAY (L'abbé DE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nos 22, 26, 81, 113, 169, 379; M., p. 2436, 2183, 3293, 3845; vi. de 1850, p. 445; M. de 1851 , p. 212). LES 315 LES — Sa proposition tendant à réviser le tarif des patentes (I., n° 99). - LESSEPS (FERDINAND DE), ancien ministre plénipo- tentiaire de France à l{ome. — Incident relatif à la con- vention conclue par Iui avec la République Romaine, voy. INTERPELLATIONs, Ire Section, $ I. LESSEPS ( TIIÉoDoRE DE).—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discus- sion du budget du Ministère des affaires étrangères de 1850 et des comptes de 1847 (C., t.2, p. 400; M. de 1849, D. 2951). - LESTIBOUDOIS, Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940).—Membre de Commissions (F., nºs 16, 18, 22, 31, 69, 82,91, 181,212,268, 271, 300, 325,380, 394,393,414, 428, 433, 438,472; M., p.2085,2401,2136, 2243, 3019, 3315, 3521 ; M. de 1850, p. 625, 1062, 1993, 2042, 2444, 3263, 3270; M. de 1851, p. 223, 366, 388, 648, 833, 911, 977, 143'). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Droit des au- teurs de propositions d'être entendus par les Commis- sions, C., t. 1, p. 370; M. de 1849, p. 2182. Commissions financières, C., t. 1, p. 387 ; M., p. 2191. Congés, C., t. 1, p. 450 ; M., p. 2240. Comptabilité, C., t. 1, p. 451 ; M., p. 2240. Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 456, 489, 507 ; M., p. 2242, 2265, 2276). — Sa proposition ten- dant à assurer des pensions de retraite auX OuVriers indus- triels (I., n° 83). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition et de celle de M. Dufournel, ayant pour objet la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3, p. 410 ; M., p. 3643) ; de ces propositions, et du projet de loi du Gou- vernement relatif au même objet (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 489, 490 ; M. de 1850, p. 2019, 2020. Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 581 ; M., p. 2101). — Ses rapports : 1° sur la prise en considération de la pro- position de M. Roselli-Mollet, tendant à faire nommer une Commission pour examiner les propositions et pré- parer les projets de lois propres à favoriser le développe- ment du travail par des institutions de prévoyance et de crédit foncier (l., n° 154 ; C., t. 2, an., p. 15 ; M. de 1849, p. 2496) ; 2° sur le projet de loi relatif à une demande de crédit pour le chemin de fer de Paris à Lyon dans la partie située au-dessous de Châlon-sur-Saône (I., n° 193 ; C., t. 2, an., p. 61 ; M., p. 2591). — Parle sur ce projet de loi (C., t. 2, p. 295; M., p, 2636). — Son rapport sur la prise en considération de la proposi- tion de M. Fouquier d'Hérouël, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (I., n° 237 ; C., t. 2, an., p. 98 ; M., p. 2615). - Parle sur : la de- mande faite par M. Louis Lebeuf de renvoyer dans les bureaux le projet de loi sur le timbre des effets de com- merce (C., t. 2, p. 425; M., p. 2981); la demande faite incidemment par M. Mathieu (de la Drôme), tendant à faire déposer aux archives de l'Assemblée le contrat de mariage de Madame la Duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 428; M., p. 2982); la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 257 ; M. de 1850, p. 790); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des professeurs de la faculté de médecine de Paris, C., t. 6, p. 620 ; M., p. 1058) ; le projet de budget des recettes pour le même exercice (Amendement relatif aux frais de casernement, C., t. 8, p. 7, 9, 10 ; M., p. 1715, 1716, 1717) ; le pre- mier projet de loi ayant pour objet l'achèvemcnt et la concession du chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 12 ; M., p. 11h5). — Est en- tendu : sur le projet de loi concernant la fixation des heu- res d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanc (Troisième délibération, C., t. 8, p. 552 ; M., p. 2062) ; sur la mise à l'orde du jour des conclusions du rapport de M. Thiers, relatif à l'assistance publique (C., t. 8, p. 615 ; M., p. 2116) ; sur le projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions de francs alloués pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi des finances du 19 mai 1849 (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 125, 141, 143 ; M., p. 2289, 2302, 2303). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 337 ; M., p. 2426); du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Subventions aux lycées na- tionaux, C., t. 9, p. 486 ; M., p. 2526); des propositions de MiMi. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la pres- tation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 502, 504 ; M., p. 3452, 3453); du projet de loi ayant pour objet la sanction du traité de commerce conclu entre la France et la Sardai- gne, le 5 novembre 1850 (C., t. 11, p. 207 ; M., p. 3769); du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C.,t. 11, p.219; M. de 1851, p. 9); , du projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits l'infirmerie et les écuries du Roule (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 83; Mi., p. 400). — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposi- tion de M. Creton, tendant à abroger les lois d'exil de la famille des Bourbons (C., t. 12, p. 336 ; M., p. 614).—Est entendu : sur la proposition de Ml. de Ladoucette, relative aux chambres consultatives et au conseil général d'agri- culture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 384, 389 ; M., p. 679, 680); sur le règlement de l'ordre du jour de la séance du 10 mars 1851 (C., t. 12, p. 394 ; M., p. 682) ; sur le projet de loi relatif au tarif des sucres (Première dé- libération, C., t. 12, p. 513 ; M., p. 780. Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 93, 121, 122, 375, &81 ; t. 14, p. 77, 84, 124, 130, 137, 206 ; Mi., p. 958, 976, 1207, 1381, 1384, 1406, 1419, 1421, 1459. Troisième délibération, C., t. 14, p. 456, 457, 490; M., p. 1628, 1644); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 244, 245,246; M., p. 1071, 1072).—Son rapport sur le projet de loi de crédit applicable à la continuation des colonies agri- coles fondées en 1849 en Algérie (I., n° 1987 ; C., t. 14, an., p, 160; M., suppl. au n° 162, p. 1). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 15, p. 466; M., p. 1965) ; du projet de loi relatif aux grandes pêches mari- times (Deuxième delibération, C., t. 15, p. 443, lili8; M., p. 1953, 1954). LESURQUES (AFFAIRE). Texte du projet de résolution présenté, au nom de la cinquième Commission des pétitions, par Mi. de La Boulie, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée de réviser le procès de Joseph Lesurques [25 janvier 1851 ] (C., t. 11, p. 561; M, p. 266). — Sur la demande de M. de La Boulie, et après les observations de M. Rouher, Ministre de la justice, l'Assemblée ordonne LEV 316 LEV l'impression du rapport sur la pétition des héritiers Le- surques, suivi du projet de résolution sus-indiqué (ibid.). — Texte du rapport de M. de La Boulie sur la pétition présentée à l'Assemblée par Virginie Lesurques, Charles- Auguste Danjou et Claire Danjou, qui demandent la réhabilitation du sieur Lesurques, leur père et grand'père, comme ayant encouru une condamnation capitale par le fait d'une crreur, et la restitution, comme ses seuls héri- tiers, des biens qui lui auraient été confisqués (I., n° 1582; C., t. 11, an., p. 222; M., p. 336). — Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'lEtat réunis, par M. le baron Zangiacomi, Conseiller d'Etat, sur la question de révision du jugement qui a con- damné à mort Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités et approuvé par le Garde des sceaux, Ministre de la justice, le 30 juillet 1822(I., an. au n° 1582). — M. de La Boulie demande le renvoi de la discussion sur l'affaire Lesurques après la discussion de la proposition de MlMl. de Riancey et Favreau, relative à la révision des procès criminels [14 mars 1851] (C., t. 12, p. 470; M., p. 747). LETTRES, voy. PosTEs. LIE'I'T'It ES DE CIIANGE. Texte de la proposition de MM. Germonière et Louis Lebeuf, tendant à rendre nulles, nonobstant toute stipula- tion contraire, les conventions ou mentions de retour sans frais [ 18 mars 1850] (I., n° 874). Voy. TIMBRE. LEVAILLANT (Louis), ancien Trésorier de l'Assem - blée Nationale. - Rapport, de la Commission de compta- bilité, sur sa gestion depuis le 1er janvier 1849 jusqu'au 23 juillet de la même année, voy. CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'AssEMBLÉE NATIONALE, n° 7. LEVAVASSEUR, Représentant du peuple élu par le dé- pºrtement de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (l'., nº 14, 28, 31, 54, 64, 70, 91, 97, 107, 169, 206, 243, 325,393, 545; M., p.2057,2209, 2243,2562,2956, 3031, 3521, 3650, 3774; M. de 1850, p. 445, 962, 1579, 3263; M. de 1851, p. 388, 2805). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Raudot, re- lative à l'organisation communale, cantonale et départe- mentale (I., n° 160; C., t. 2, an., p. 25; M. de 1849, p. 2523).—Sa proposition sur le régimecolonial(I., n° 579).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les services de la marine, sur les exercices 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 223, 231; M., p. 3368, 3371); du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 237; M. de 1850, p. 337); du projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique (Troi- sième délibération, C., t. 5, p. 275, 282; M., p.360,362). -- Sa proposition concernant : 1° les rapports de la France avec les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion; 2° les droits de douane et de navigation relatifs à ces colonies; 3° les droits sur les sucres exotiques et indigènes; 4° les droits sur les cafés et cacaos; 5° les primes à la pêche de la morue (I., n° 579). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p.296; M., p. 1893); du projet de loi relatif au régime commer- cial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 181, 182, 186; M., p. 3749, 3750); du projet de loi ayant pour objet la ratification du traité de commerce conclu entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850 (C., t. 11, p. 203; M., p. 3768); de la proposition de MM. Ternaux et Riché, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 18, M. de 1851, p. 903); du projet de loi concernant le tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 87, 120; M., p. 1385, 1h05); du projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 177; M., p. 1805); du projet de loi ayant pour but la fondation d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 355, 357; M., p. 2255). LE VERIRIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., n°º 10, 22, 31, 54, 64, 69, 93, 107, 111, 144, 181, 185, 190, 193,212, 239, 265, 268, 323, 325, 391, 395, 435, 441, 457; M., p. 2013, 2136, 2243, 2562, 2957, 3019, 3563, 3774, 3836; M. de 1850, p. 92, 625, 684, 750, 791, 1062, 1489, 1950, 1993, 3247, 3263,3270; M. de 1851, p. 366, 413, 935, 1014, 1251). — Son rapport sur la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848, relatif à la gratuité de l'ad- mission dans les écoles polytechnique et militaire (I., n°* 612 et 863; C., t. 4, an., p. 60, et t. 6, an., p. 76; M. de 1849, p. 4045, et de 1850, p. 964). — Parle dans la dis- cussion : de cette proposition (Première délibération, C., t. 5, p. 206; M. de 1850, p. 301. Troisième délibéra- tion, C., t. 7, p. 487, 490, 494; M., p. 1504, 1505, 1506); du projet de loi relatif à l'oppropriation de la salle des séances de l'ancienne Chambre des Députés aux séances de l'Assemblée Nationale (C., t. 4, p. 638; M., p. 136).— Son rapport sur le projet de loi portant demande de crédits sur l'exercice 1850, pour l'établissement de mouvelles lignes de télégraphie électrique (I., n° 746; C., t. 5, an., p. 35, M., p. 416).—Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 5, p. 423; M., p. 470); sur le procès-verbal de la séance du 7 février 1850 (C., t. 5, p. 414; M., p. 467); sur le projet de loi organique de l'instruction pu- blique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 474; M., p 506). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autori- ser le Ministre des travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux des chemins de fer, une somme de quarante mille francs applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux (I., n° 850; C., t.6, an., p. 45; M., p.858).—Son rapport sur le projet de loi portant demande d'une allocation pour l'exécution de la partie du chemin de fer de Paris à Strasbourg comprise entre Stras- bourg et Hommarting (I., n° 976; C., t. 7, an., p. 106; M., p. 1626). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (C., t. 7, p. 553; M., p. 1560); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des élèves ingénieurs de troisième classe, C., t. 7, p. 526; M., p. 1539).— Son rapport sur le projet de loi relatif à la correspondance télégraphique privée (I., n° 1110; C., t. 8, an., p. 108; M., p. 2240). — Parle sur ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 10, p.275, 277; M., p. 3287, 3288. Troisième délibération, C., t. 10, p. 422, 446, 450; M., p. 3389, 3411, 3412). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la pro- position de M. le général de Grammont, tendant à la trans- L[IE LIM 3 17 lation du siège du Gouvernement hors de Paris (I., n" 1198; C., t. 9, an., p. 134; M., p. 2430).-Sa proposition ayant pour but d'interdire le séjour du département ou siège l'Assemblée Nationale, aux individus soumis à la sur- veillance de la haute police et à ceux qui auront été coll- damnés pour mendicité ou vagabondage (l., n" 1200). - Est entcndu sur la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrut(ment des ingénieurs des ponts- et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p.305; M., p. 3309, 3310), la proposition de MM. Ilusson, Lemu- lier et autres, relative à l'application de la loi du 5 juin 1850, concernant les Ecoles polytechnique et militaire, en ce qui concerne la durée effective de service pour les can- didats enrôlés avant la promulgation de la dite loi (C., t. 13, p. 219; M. de 1851, p. 1057).—Son rapport sur le pro- jet de loi de crédit relatif à l'établissement de mouvelles lignes de télégraphie électrique, et sur la proposition ana- logue de M. Collas (de la Gironde) (I., n° 2094; C., t. 16, an., p. 79; Ml., p. 2206). LEVET, Représentant du peuple élu par le département de la Loire. — Son rapport sur les élections du départe- ment des Hautes-Pyrénées (C., t. 1, p. 53 ; M, de 1849, p. 1952). — Est admis (C., t. 1, p. 291 , M., p. 2109). - Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. de Heeckeren, Gustave de Beaumont, Chapot, et autres, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 2, p. 161; M., p. 2521). — Membre de Commissions (F., nos 113, 115, 118, 1k8, 194, 265, 283, 288, 325, 339, 438, 447, 451, 483, 497, 553 ; M., p. 3859, 3880, 3926 ; M. de 1850, p. 36, 801, 1950, 2196, 2273, 3263, 3425 ; M. de 1851, p. 977, 1096, 1177, 1579, 1760, 2896). — Parle : sur le projet de loi tendant à la translation de Mont- brison à Saint-Etienne du chef-lieu administratif du dépar- tement de la Loire (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 301; M. de 1850, p.375); sur le projet de loi modificatif de la loi électorale du 15 mars 1849 (C.,t.8,p. 268, 303; M.,p.1878, 1895). — Son rapport sur le projet de loi tendant à sanc- tionner un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et la ville de Lyon (I., no 1456; C., t. 10, an., p. 273 ; M., p. 3607). — Prend part à la discussion du projet de loi rela- tif à la police du roulage (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 401 ; M. de 1851, p. 1223. Troisième délibération, C., t. 14, p. 340; M., p. 1534). LIIERBETTE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aisne. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1849, p. 1927). — Son rapport sur l'élection de M. Ger- main Sarrut par le département de Loir-et-Cher (C., t. 1, p. 70; M., p. 1967).— Parle sur cette élection (C., t. 1, p. 72; M., p. 1968, erratum, p. 1992).—Dcmande le renvoi au Conseil d'Etat du projet de loi organique de l'instruction publique (C., t. 1, p. 437, 438; M., p. 2236).—Est entendu sur : les conclusions du rapport spécial sur cette question (C., t. 3, p. 349; M., p. 3560); le Règlement de l'Assem- blée (Absences sans congé, C., t. 1, p. 486 ; M., p. 2264. Interdiction aux Représentants des apostilles et sollicita- ttons, C., t. 1, p. 516,519 ; M., p. 2279, 2280). — Mem- bre de Commissions (F., nos 70, 113 ; M., p. 3031, 3845). - Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au douaire de Ml"° la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 4l ; M., p. 3148) ; du projet de loi relatif au chemin de fer de Mar - seille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 349 ; M., p. 3584): de la demande d'urgence du projet de loi transitoirc concernant la nomination ct la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, l'. 170; M., p. 4006); du fond de ce projet de loi (C., t. 4, p. 603; M. de 1850, p. 115). — Parle sur l'ordre du jour de la séance du 24 décembre 1849 (C., t. l, p. 372; M. de 1849, p. 4158) ; la prise en considération de la proposition de M. Savatier-Laroche, relative aux pétitions renvoyées aux Ministres (C., t. 8, p. 629 ; M. de 1850, p. 2129); la proposition de MM. Mortimer Ternaux et Salmon (de la Meuse), concernant l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 12 ; M., p. 2208) ; la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 28 ; M., p. 2217); la demande faite par M. Chégaray de renvoyer à deux Commissions, nommées par les bureaux, le projet de loi tendant à autoriser le Mi- nistre des travaux publics à modifier les clauses et con- ditions de la concession : 1° du chemin de fer de Tours à Nantes ; 2° du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux (C., t. 9, p. 79; M., p. 2257); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Bibliothèque Nationale, Catalogue du cabinet des estampes et des antiques, C., t. 9, p. 489, 490; M., p. 2527,2528); le projet de loi re- latif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 270, 309; t. 12, p. 173; M. de 1851, p. 46, 75, 462). LIBRAIRES, voy. IMPRIMEURs. LIBRE-ÉCIIANGE (SysTEME DU), voy., DoUANEs, $ I, no 1. LILLE (DIssoLUTIoN D'AssocIATIoNs oUvRIÈREs DANs L ARRONDISSEMENT DE), voy. INTERPELLATIoNs, I1e Section, $ XVII. LIMAIRAC (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. —Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nº 20, 27, 115, 121, 148, 190, 193, 203, 227,263, 271, 288, 291, 305, 323, 341, 366, 380, 395, 405, 414, 435, 438, 457, 506, 533, 541, 554 ; M., p. 2118, 2194, 3880, 3974 ; M. de 1850, p. 36, 751, 791, 962, 1271, 1926, 2042, 2273, 2306, 2688, 3247, 3458; M. de 1851, p. 31, 223, 413, 529, 648, 935, 977, 1251, 1882, 223k, 2767, 2906).—Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, sur la proposition de M. de Ladou- cette, relative à l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture (I., n° 673; C., t. 4, an., p. 192; M. de 1850, p. 27). — Parle sur cette propo- sition (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 380 ; M. de 1851, p. 681). - Son rapport, sur la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants na- turels, et le retrait de ceux déposés dans les hospices (I., n°780; C., t. 5, an., p. 129 ; M. de 1850, p. 460). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (Troisième délibération, C., t. 10, p. 603; M., p. 3529 ). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la pro- position de M. Richard (du Cantal), ayant pour but l'étude des moyens propres à détruire les insectes nuisibles à l'agriculture ( l., n° 793; C., t. 5, an., p. 197; M., p. 508). - Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 290 ; M. , p. 3297 ). — Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Antony Thouret, ayant pour objet la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraites en faveur des Sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans lLIM 318 LIM les incendies (I., n° 935; C., t. 7, an., p.20; M. , p. 1231). -- Prend part à la discussion y relative (C., t. 10, p. 281; Al., p. 3289).—Ses rapports sur des projets de lois d'inté- rêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Fontenay ; IMPosITIoNs, au \ Pyrénées-Orientales.— Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Enseignement professionnel de l'agriculture, C., t. 9, p. 528; M., p. 2557). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Joret, tendant à faire ume enquête sur le meilleur système d'as- surances agricoles (l., n° 1465; C., t. 11, an., p. 4; M., p. 3648). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 373; M. de 1851, p. 131); sur le projet de loi concernant le régime commercial de l'Algé- rie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 177, 227; M. de 1850, p. 3736; M. de 1851, p. 12); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 246, 259; M., p. 1072, 108h). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 19 sur les propositions de M. Sainte-Beuve, tendant à modifier le régime des douanes, de la marine marchande, et des colonies (I., n° 1900; C., t. 13, an., p. 346; M., suppl. au n° 136, p. I) ; 2° sur la proposi- tion de M. Vesin, ayant pour objet dc rcnvoyer les péti- tions demandant la révision de la Constitution à l'examen d'une Commission spéciale (l., n° 1965; C., t. 14, an., p. 116; M., p. 1597); 3° sur la proposition de M. Lavergne, tendant à encourager les semis forestiers (I., n" 2007; C., t. 14, an., p. 211; M., suppl. au n° 166, p. Iv). LIMITES DE DÉPARTEMENTs, D'ARRONDISSEMENTs, DE CAN- TONS ET I)l, COMMUNES. 1. — Commissions chargécs de l'examen des projets de lois y relatifs, voy. lNTÉRÉTs COMMUNAUX ET DÉPARTEMEN- T AUX . 2. — Projets de lois examinés par ces Commissions : AIsNE [ Réunion en une seule des communes d'Epaux et de Bézu-les-Fèves |. — Exposé des motifs et texte du projet de loi | 16 décembre 1850] (I., n° 1463 ; C., t. 11, an., p. 3; M., p. 3619). — Rapport, par M. Anglès [27 décembre] (I., n° 1498; C., t. 11, an., p. 99; M., p. 3773). — Adoption [2 janvier 1851] (C., t. 11, p. 213 ; M. de 1851, p. 7). — Texte de la loi (B. des L., n° 2635; Ml., p. 53). ALLIER [ Erection en commune, sous le nom de La Cha- banne, de diverses portions distraites des communes de Saint-Clément, de Saint-Nicolas-des-Bieſs et de Lapru- gne].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 novembre 1849] (I., n° 499; C., t. 3, an., p. 147; M., p. 3735).— Rapport, par M. Bigrel [3 décembre](I., n° 572; C., t. 4, an., p. 6; M., p. 3899). — Adoption [5 décem- bre] (C., t. 4, p. 43; M., p. 3903). — Texte de la loi (B, des L., n° 1820; M., p. 3977). ARDÉCIIE. 1. — | Réunion à la commune de Saint-Genest-le-Beau- zon de la section du IIaut et Bas-Darboux, distraite de la commune des Assions,| — IExposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 231 ; M., p. 2996). — Rapport, par M. de Goulhot de Saint-Germain | 16 octobre] (I., n° 381 ; C., t. 3, an., p. 29 ; M., p. 3195). — Adoption † (C., t. 3, p. 85; M., p. 3209).—Texte de la loi (B. des L., n° 1668; M., p. 3275), - 2. — | Erection en commune de la section de Saint-Jo- seph-des-hanes, distraite de la c nmune de Genestelle.l — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850] (I., n° 1165; C., t. 9, an., p.86; M., p. 2307). - Rapport, par M. Gicqueau [15 juillet](I., n° 1216; C., t. 9, an., p. 161; M., p. 2474).—Adoption D20 juillet] (C., t. 9, p. 441 ; M., p. 2497). — Texte de la loi (B. des L., n° 2310 ; M., p. 2611). 3. — [ Erection en commune de la section de Plagnal, distraite de la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er février 1851 ] (I., n° 1611 ; C., t. 12, an., p. 3; M., p. 368). — Rapport, par M. Faure (des Hautes-Alpes) [ 28 février | (I., n° 1693 : C., t. 12, an., p. 154 ; M., p. 685). — Adop- tion [8 mars] (C., t. 12, p. 376 , M., p. 676). — Texte de la loi (B. des L., n° 2787 ; M., p. 755). - A R IÈGE. 1. — | Réunion en une seule des communes de Serres et Allens, et de Cazenave.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi | 16 juillet 1849] (I., n° 123; C., t. 1, an., p. 96; M., p. 2381). — Rapport, par M. de La Devan- saye [ 23 juillet ] (I., n° 152; C., t. 2, an., p. 14; M., p. 2466). — Adoption [28 juillet] (C., t. 2, p. 141; M., p. 2514). — Texte de la loi (B. des L., n° 1519; M., p. 2713). 2. — [ Erection en deux communes distinctes des sec- tions de Biert et de Port, distraites de la commune de Massat.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851] (I., n° 1567; C., t. 11, an., p. 203 ; M., p. 248), — Rapport, par M. Malbois [7 février] (I., n° 1633; C., t. 12, p. 25; M., p. 443). — Adoption [12 | février] (C., t. 12, p. 16h; M., p. 459). — Texte de la loi (B. des L., n° 2747; M., p. 515). 3. — [ Réunion en une seule des communes de Capoulet et de Junac.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 11 juin 1851] (I., n° 1991 ; C., t. 14, an., p. 176 ; M., suppl. au n° 164, p. III). — Rapport, par M. Postel [ 11 juillet] (I., n° 2074; C.,t. 15, an., p.279; M., p. 2039). — Adoption [ 14 juillet] (C., t. 16, p. 4; M., p. 2011). — Texte de la loi (B. des L., n° 3070; M., p. 2067). AUDE [Nouvelle délimitation des départements de l'Aude et de la Haute-Garonne, sur le territoire des communes des Cassés et de Belesta]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (I., n° 1885; C., t. 13, an., p. 310; M., suppl. au n° 123, p. I). — Rapport, par M. de La Guibourgère [19 # (I., n° 1942; C., t. 14, an., p. 74 ; M., suppl. au n° 142, p. III). -- Adoption [23 mai] (C., t. 14, p. 210; M., p. 1467). — Texte de la loi (B. des L., n° 2958; M., p. 1527). AVEYRON. 1. — [Rétablissement en co#mune de la section de Veyreau, distraite de la eºmmune de Saint-André de Ve- sines.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 dé- cembre 1849] (I., n° 575; C., t. 4, an., p. 10; M., p. 3910).— Rapport, par M. Charles Abbatucci [20 décem- bre] (I., n° 641; C., t. 4, an., p. 152; M., p. 4143).- Adoption [24 décembre] (C., t. 4, p. 357; M., p. 4153). — Texte de la loi (B. des L., n° 1848; M. de 1850, p. 1). 2.— [Erection en commune de la section de Montfranc, distraite de la commune de Pousthomy.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849] (I., n° 660; C., t. 4, an., p. 169; M., p. 4218).— Rapport, par L[M 349 LIM M. de Pioger # janvier 1850] (I., n° 695; C., t. 4, an., p. 223; M., p. 109).— l，scussion [ 10 janvier ] (C., t. 4, p. 602; M., p. 114).—Ont éte entendus : MM. Pascal Duprat, de Pioger, Rapporteur. - Adoption [ même séance] (C., t. 4, p. 603; M., p. 114). — Texte de la loi (B. des L., no 1875; M., p. 149). 3.— [ Division de la commune de Clairvaux en deux communes de Clairvaux et de Bruéjoula .] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737; C., t. 5, an., p. 18; M., p. 269). 4. — [ Erection en commune de la section de Saujac, distraite de la commune de Salvagnac-Cajarc.]-Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1850] (I., n° 1270; C., t. 9, an., p. 269; M., p. 2624).- Rapport, par M. Raulin [27 juillet] (I., n° 1318; C., t. 10, an., p. 20; M., p. † † [5 août ] (C., t. 10, p. 137; M., p. 2731). — Texte de la loi (B. des L., n° 2347; M., p. 2813). 5.— [ Erection en commune de la section d'Enguialès, distraite de la commune d'Entraygues.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er février 1851 ] (I., n° 1611 ; C., t. 12, an., p. 3; M., p. 368). — Rapport, par M. Lequien [ 19 mars ] (l., n° 176li ; C., t. 12, an., p. 242, M., p. 835). — Adoption [22 mars] (C., t. 12, p. 597 ; M., p. 842). — Texte de la loi (B. des L., n° 2833 ; M., p. 901). )ALVADOS. 1. — [Nouvelle délimitation des communes de Colom- belles et de Mondeville.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 232; M., p. 2996).—Rapport, par M. de Caulaincourt | 17 octobrel (I., n° 387; C., t. 3, an., p. 32; M., p. 3234). - Adoption [18 octobre] (C., t. 3, p. 85; M., p. 3209). - Texte de la loi (B. des L., n° 1668 ; M., p. 3275). 2, — [Changement de circonscription des départements du Calvados et de l'Eure, sur le territoire des communes de l' IIôtellerie et de Fontaine-la-Louvet.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737 ; C., t. 5, an., p. 18; Ml., p. 269). — Rapport , par M. Amédée Vernhette [31 janvier] (I., n° 776; C., t. 5, an., p. 126 ; M., p. 423). — Adoption [5 février] (C., t. 5, p. 353; M., p. 427). — Texte de la loi (B. des L., n° 1941 ; M., p. 524). 3. — [ Nouvelle délimitation des départements du Calva- dos et de la Mlanche, sur le territoire des communes de Boisbenâtre et de Coulouvray.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 mars 1850] (I., n° 866; C., t. 6, an., p. 135 ; }l., p. 937).- Rapport, par M. Lequien | 26 mars] (I., n° 896; C., t. 6, an., p. 166; M., p. 1063).— Adoption [7 mai] (C., t. 7, p. 531 ; Ml., p. 1552).-Texte de la loi (B. des L., n° 2119 ; M., p. 1675). 4.—[ Réunion à la commune de Villons-les-Buissons de la section des Buissons, distraite de la commune de Cai- ron.l— Exposé des motifs et texte du projet de loi | 22 mars 1850l (1., n° 881; C., t. 6, am., p. 143, M., p. 1005). -Rapport, par M. Gicqueau |8 avril] (l., n° 917; C., t. 7, an., p. 3, M., p, 1163).-Adoption [ 11 avrill (C., t. 7, p. 60 ; M., p. 1 181). -- Texte de la loi ( B. des L., n° 2070 ; M., p. 1317). 5. - LErection en commune de la section de Saint- Aubin-sur-Mer, distraite de la commune de Langrune.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juin 1851] (1., n° 2020 : C., t. 15, an., p. 10, M., p. 1778). —Rapport, par M. Pongérard [27 juin] (I., n° 2032 ; C. , t. 15, an. , p. 128; M., suppl. au n° 180, p. III). — Adoption [1er juillet] (C., t. 15, p. 287; M., p. 1865). —Texte de la loi (B. des L., n° 3051; M., p. 1949). CIIARENTE, voy. DoRDoGNE, n° 1. CIIARENTE-INFÉRIEURE. 1. — [Suppression de la commune de Saint-Pierre-de- Surgères, réunie aux communes de Surgères et de Saint- Germain-de-Marencennes.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juillet 1850] (I., n° 1279; C., t. 9, an., p. 292; M., p. 2640).— Rapport, par M. le général Vast- Vimeux [1er août] (I., n° 1315; C., t. 10, an., p. 24; Mi., p. 2754). — Adoption [ 6 août ] (C., t. 10, p. 166; M., p. 2745).—Texte de la loi (B. des L., n° 2348; Ml., p. 2813). 2.—[Nouvelle délimitation des communes de Berneuil et des Gonds.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi |2 avril 1851] (I., n° 1816; C., t. 13, an., p. 97; M., p. 1017).—Rapport, par M. Chadenet [ 11 avrill(I., nº 1850 ; C., t. 13, an., p. 206 ; M., suppl. au n° 106, p. IV). — Adoption [24 avril] (C., t. 13, p. 312; M., p. 1161). — Texte de la loi (B. des L., n° 2893; M., p. 1205). CORSE. 1. - [Réunion d'une enclave de la commune de Sari à la commune de Casaglione.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 307; C., t. 2, an., p, 233; M., p. 2996). — Rapport, par M. Ferdinand David [22 octobre] (I., n° 405; C., t. 3, an., p. 61; M., p. 3319). — Adoption [ 24 octobre] (C., t. 3, p. 182; M., p. 3331). — Texte de la loi (B. des L., n° 1693; M., p. 3523). 2. — [Erection en commune du village de Propriano, distrait de la commune de Fozzano.l — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 232; M., p. 2996). — Rapport, par M. Barre [ 26 octobre ] (I. , n° 423 ; C. , t. 3, an. , p. 72 ; M. , p. 3422). — Rejet [ 21 novembre] (C. , t. 3, p. 561 ; Âi., p. 3746). 3. — [ Changement de circonscription des communes de Bastia et de Ville.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (1., n° 737; C., t. 5, an., p, 19; M., p. 269)- Rapport, par Mi. de Seré [18 février ] (I., n° 781; C., t. 5, an., p. 153; Ml., p. 435).—Adoption [5 février] (C., t. 5, p. 353; M., p. 427). — Texte de la loi (B. des L., n° 1941; Ml., p. 524). h. - [ Réunion en une seule des communes de Campo - Vecchio et de Lugo di Venaco, avec adjonction d une portion distraite de la commune de Serraggio.l—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737; C., t. 5, an., p. 19; M., p. 269). — Rapport, par M. de Seré [ 1er février](I., n° 782; C., t. 5, an., p. 153; Ml., p. 135). — Adoption | 5 février ] (C. , t. 5, p. 353 ; M., p. 427).— Texte de la loi (B, des L., n° 1941 ; M., p. 524). - 5. — [Nouvelle délimitation des communes de Riventosa et de Casanova.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1850] (I., n° 795; C., t. 5, an., p.200 ; M., p. 509). -- Rapport, par M. Viard [25 février] (I., n° 822; C., t. 6, an., p. 9; M., p. 698). — Adoption [28 février] (C., t. 6, p. 143; M., p. 717). —Texte de la loi (B. des L., n° 1978; Ml., p. 769). 6. — [Nouvelle délimitation des communes d'Altiani LIM 320 · LIM et de Focicchia.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1850] (I., m° 1346 ; C., t. 10, an., p. 53 ; M., p. 2773). — Rapport, par M. Anglès [ 25 novembre] (I., n° 1393; C., t. 10, am., p. 116; M., p. 3380).—Adop- tion [28 novembre] (C., t. 10, p. 427; M., p. 3398). — Texte de la loi(B. des L., n° 2566; M., p. 3461). 7. — [Changement de circonscription des communes de Piedigriggio et de Saint-Laurent.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 décembre 1850] (I., n° 1423 ; C., t. 10, an., p. 213; M., p. 3460). — Rapport, par M. de Ravinel [20 décembre] (I., n° 1480; C., t. 11, an., p. 24; M., p. 3689). — Adoption [24 décembre] (C., t. 11, p. 131; M., p. 3699). — Texte de la loi (B. des L., n° 2623; M., p. 37li7). 8. — [Erection en une seule commune, sous le nom d'Aſſa, de deux sections distraites des communes de Valle-Mezzana et de Bocognano.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1851](I., n° 2059; C., t. 15, an., p. 201; M., p. 2004). - Rapport, par M. Pongé- rard[25 juillet] (I., n°2108; C., t. 16, an., p. 134; M., p. 2209). — Adoption [30 juillet] (C., t. 16, p. 268; M., p. 2186). — Texte de la loi (B, des L., n° 3117; M., p. 2211). CôTE - D'OR [ Réunion en une seule des communes d'Ogny et de Marcilly ]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 juin 1849] (I., n° 24; C., t. 1, an., p. 10; M., p. 2059).- Rapport, par M. Bouzique [11 juillet] (I., n° 112; C., t. 1, an., p. 86; M., p. # - Adop- tion [16 juillet] (C., t. 1, p, 616 ; M., p. 2368) — Texte de la loi (B. des L., n° 1436; M., p. 2423). CÔTES-DU-NoRD. 1. -[ Réunion à la commune de Saint-Jacut-du-Mené de la section des Bois, distraite de la commune du Gou- ray.] -- Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 août 1849] (I., u° 250; C., t. 2, an., p. 118; M., p. 2665). - Rapport, par M. de Seré [9 août] (I., n° 272 , C., t. 2, an, p. 168; M., p. 2700).-Adoption [10 août] (C., t. 2, p.350; M., p. 2669). — Texte de la ſoi (B. des L., no 1551; M., p. 2733). 2. - Réunion à la commune de Saint-Quay du ha- meau des Bauches, distrait de la commune d'Etables.l- Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 234 ; M., p.2996). — Rap- port, par M. Bourbousson [23 octobre] (I., n° 409 ; C. t. 3, an., p. 66 : M., p. 3337). - Adoption [24 octobre] (C., t. 3, p. 182; M., p. 3331).— Texte de Ia loi (B. des L., n° 1693 ; M., p. 3523). - 3. -[ Erection en deux communes distinctes des sec- tions de Saint-Ygeaux et de Saint-Gelven, distraites de la commune de Laniscat.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849] (I., n° 660; C., t. l, an., p. 169; M., p. 4219). - Rapport, par M. Thieullen [5 janvier 1850] (I., n° 687 ; C., t. li, an., p. 212; M., p. 78). - Adoption [ 10 janvier] (C., t. 4 p. 602; M., p, 114). - Texte de la loi (B. des L., n° 1875; M., p 149). 4. - [ Nouvelle délimitation des communes de Saint- Gelven et de Laniscat.]— Exposé des motifs et texte du projet de lol [11 juin 1851] (I., n° 1991 ; C., t. 14, an., p. 177 , M., suppl. au n° 164, p. III). — Rapport, par M. Thieullen [25 juin](I., nº 2029 ; C., t. 15, an., p. i8 ; M., suppl. au n° 180, p. III). — Adoption [28 juin] (C., t. 15, p. 232; M., p. 1836). — Texte de la loi (B. des L., n° 3040; M., p. 1949). © 5. — TErection en commune de la section de Trémar- gat, distraite de la commune de Plounevez-Quintin.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 août 1851] (I., n° 2167 ; C., t. 16, an., p. 250). — Rapport, par M. Thieullen [7 août] (I., n° 2168; C., t. 16, an., p. 252). — Adoption [8 août] (C., t. 16, p. 460 ; M., p. 2318). — Texte de la loi (B. des L., n° 3151 ; M., p. 2365). DoRDOGNE. 1. — [Changement de circonscription des départements de la Dordogne et de la Charente, sur le territoire des com- munes de Champagne-Fontaine et de Blanzaguet.]— Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 234; M., p. 2997). — Rap- port, par M. Thieullen [27 octobre] (1., n° 431 ; C., t. 3, an., p.80; M., p. 3425). - Diseussion [21 novembre] (C., t. 3, p. 561 ; M., p. 3746). — Ont été entendus : MM. André, Chavoix. — Rejet [même séance] (C., t. 3, p. 583; M., p. 3747). 2. — [ Erection en commune de la section de Saint. Martin, distraite de la commune de Ribérac.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1851] ([., n° 1720 ; C., t. 12, an., p. 197 ; M., p 739).— Rapport, par M. Gicqueau [1er avrill (I., n° 1812; C., t. 13, an., p. 91 ; M., p. 1048). — Adoption [7 avril] (C., t. 13, p. 179; M., p. 1028).—Texte de la loi (B. des L., n° 2856; M., p. 1065). DRôME [Erection en une seule commune, sous le nom de Saint-Marcel, de sections distraites de quatre com- munes des cantons de Bourg-du-Péage et de Valence]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mars 1850] (I., n° 899 ; C., t. 6, an., p. 168; M., p. 1065). — Rapport, par M. Houël [ 15 avril] (I., nº 941 ; C., t. 7, an., p. 29 ; M., p. 1258). — Adoption [ 1"r juillet] (C., t. 9, p. 67 ; M., p. 2253). — Texte de la loi (B. des L., n° 2262 ; M., p. 2327). EURE . 1. — Voy. CALvADos, n° 2. 2. — [ Réunion à la commune de Brionne de la section de Caillouet, distraite de la commune d'IIarcourt.]-Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [ 17 octobre 1849] (I., n° 384 ; C., t. 3, an., p. 31 ; M., p. 3234). FINISTÈRE. 1. — [Uhangement de circonscription des cantons de Ploudalmézeau et de Saint-Renan.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 octobre 1849] (I., n° 420 ; C., t. 3, an., p. 70 ; M., p. 3422). — Rapport, par M. Thieullen [18 mars 1850] (I., nº 869 ; C., t. 6, an,, p. 138 ; M., p. 938). — Adoption [22 mars] (C., t. 6, p. 508; M., p.971). — Texte de la loi ( B, des L., n° 2044; M., p. 1009). 2. — [Nouvelle circonscription des communes de Saint- Renan et de Plouzané.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 novembre 1850] (I., n° 1373; C., t. 10, an., p. 110; M., p. 3292).— Rapport, par M. de La Fosse [25 novembre] (l., n° 1396 ; C., t. 10, an., p. 119; M., p. 3392). — Adoption [28 novembre] (C., t. 10, p. 427 ; M., p. 3399). — Texte de la loi (B. des L., n° 2566 ; M., p. 3461). 3. — [Erection en commune de la section de Bot-Meur LIM L[M 3 21 distraite de la commune de Berrien.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 10 mars 1851] (I., n° 1720; C., t. 12, an., p. 197; M., p. 739). — Rapport, par M. Renouard 18 mars] (I., n° 1759 ; C., t. 12, an., p. 239; M., p. 35). — Adoption [22 mars] (C., t. 12, p. 396 ; M., p. 842). — Texte de la loi (B. des L., n° 2833; Mi., p.901). 4.—[Nouvelle délimitation des communes de Roscanvel et de Crozon.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851] (I., no 1816; C., t. 13, an., p. 97; M., p. 1017). — Rapport, par M. de Plancy (Aube) [2 mai] (I., n° 1891 ; C., t. 13, an., p. 319 ; M., suppl. au no 123, p. rv). — Adoption [6 mai] (C., t. 13, p. 491; M., p. 1286). — Texte de la loi (B. des L., n° 2931 ; M., p. 1329). GARD | Erection en commune de la scction de Sau- veterre, distraite de la commune de Roquemaure]. — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [21 avril 4850] (I., n° 966; C., t. 7, an., p. 87 ; M., p. 1330). — Rapport, par M. Loyer [ 11 mai] (I., n° 1022 ; C., t. 7, an., p. 231 ; M., p. 1667). — Adoption [21 mai] (C., t. 8, p. 65; M., p. 1759). — Texte de la loi (B. des L., n° 2142; M., p. 1823). GARONNE (HAUTE-), voy. AUDE. GERS. 1.-[ Réunion à la commune de Sainte-Anne de la sec- tion de Saint-Paul, distraite de la commune de Cologne.] —Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 juillet 1849] (I., n° 157; C., t. 2, an., p. 21; M., p. 2510).— Rapport, par M. Dambray [1er août] (I., n° 220; C., t. 2, an., p. 79; M., p. 2583).-Adoption [4 août] (C., t, 2, p. 233; M., p. 2587). - Texte de la loi (B. des L., no 1523; M., p. 2713). 2.-[ Réunion au canton de Condom de la commune de Blaziert, distraite du canton de Valence.]—Exposé des moti# et texte du projet de loi [27 décembre 1849] (I., º 660; C. t. 4, an, p. 170; M., p. 4219).—Rapporf, par M. Curial | 5 mars 1850] (I., n°8h7; C., t. 6, an , p. 55, ! de 1850, p 791).-Adoption [8 mars] (C., t. 6, p. 275; M, p. 806).-Texte de la loi (B. des L., no 2006; M., p. 873). 3.-[Nouvelle délimitation du département du Gers et des Landes, par la distraction du département du Gers et la réunion au département des Landes de la commune de Labastide d'Armagnac.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1850] (I., n° 737; C., t. 5, â D. , p: 20; M., p. 270).-Rapport, par Mi. Postel [31 janvier] (I., n° 775; C, t. 5, an., p. 133; M., p. 397).—Adoption # février] (C., t. 5, p. 352; Mi., p. 427).—Texte de la loi B. des L., n° 1941; M., p. 524). 4.-[Erection en commune de la section de Laroque- Saint-Sernin, distraite de la commune de Saint-Puy.]— #posé des motifs et texte du projet de loi [1er fevrier 4851] (I., n° 1611; C., t. 12, an., p. 4; M. p. 368).— Rapport, par M. Mathieu Bourdon [25 février] (I., no 1680; 9,t. 12, an., p. 122, M., p. 603)-Adoption # février] (C, t. 12, p.319, M., p. 608)-Texte de la loi (B. des L., n° 2772; M., p. 657). GIRONDE. .4 - LErection en commune de la section de Guillos, distraite de la commune de Landiras]. — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [8 janvier 1850] (I., n° 795 ; 9., t. 5, an., p. 201; M., p. 509). - Rapport, par M. de Kermarec [21 février] (I., n° 818; C., t. 6, an. , p. 3; M., p. 655). — Adoption [25 février] (C., t. 6, p. 76; M., p. 675). — Texte de la loi (B. des L., n° 1974; M., p. 725). 2. — [Nouvelle délimitation des communes de Saint- Trélody et d'Ordonnac.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 73; C., t. 5, an. p. 20; M., p. 270). — Rapport, par M. de Tal- houët [ 15 avril] (I., n° 946; C., t. 7, an., p. 50; M., p. 1257). — Adoption [1er juin ] (C., t. 8, p. 309; M., p. 1901). — Texte de la loi (B. des L., n° 2188; M., p. 1999). 3. - [Erection en commune de la section d'Arès, dis- traite de la commune d'Andernos.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 14 janvier 1851] (;., n° 1547 ; C., t. 11, an., p. 186; Ml., p. 177). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon # (I., n° 1578; C., t. 11, an., p. 220; M., p. 301). — Adoption [29 janvier] (C., t. 11, p. 603; M., p. 307).—Texte de la loi (B., des L., n° 2713; M., p. 360). 4. — [Erection en commune de la section de Sigalens, distraite de la commune d'Aillas.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 14 janvier 1851] (I., n° 1547 ; C., t. 11, an., p. 186; M., p. 177). — Rapport, par M. Amédée Vernhette [30 janvier] (I., n° 1595 ; C., t. 11, an., p. 273; M., p. 352). — Adoption [3 février] (C., t. 12, p. 21; M., p. 362). — Texte de la loi (B. des L., n° 2722 ; M., p. 405). HÉRAULT. 1. — [ Réunion à la commune de Baillargues de por- tions distraites des communes de Mauguio et de Mudai- son.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 oc- tobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 233; M., p. 2997). — Rapport, par M. de Vandeul [20 oc obre] (I., n° 399; C., t. 3, an., p. 59; M., p. 3300). — Adoption [ 24 octobre] (C., t. 3, p. 181; M., p. 3331).— Texte de la loi (B. des L., n° 1693; Ml., p. 3523). 2.—[ Erection en commune des hameaux de Caze- darnes-le-IIaut et de Cazedarnes-le-Bas, distraits de la commune de Cessenon.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi D27 décembre 1849] (I., n° 660; C., t. 4, an. , p. 170; M,, p. 4219). — Rapport, par M. de la Rochette [ 11 janvier 1850] (I., n° 708; C., t. 4, an., p. 269; M., p. 141). — Adoption [14 janvier] (C., t. 4, p. 654; M., p 153). — Texte de la loi (B. des L., n° 1891; M., p. 333). 3. — [Erection en commune de hameau de Palavas, distrait de la commune de Mauguio, et augmenté d'une portion des communes de Luttes et de Villeneuve lès-Ma- guelonne.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849] (I., n° 660; C., t. 4, an., p. 171; M., p. 4219). — Rapport, par M. Kolb-Bernard [16 janvier 1850] (I., n° 731; C., t. 5, an., p. 3; M., p. 213). — Adoption [29 janvier] (C., t. 5, p. 233; M., p. 336). — Texte de la loi (B. des L., n° 1914; M., p. 405). lLLE-ET-VILAINE. 1.— [Erection en commune de la section de Minihie, distraite de la commume de # - Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [9 juin 1849] (I., n° 24; C., t. 1, an., p. 10; M., p. 2059). - Rapport, par M. Fouquier d'Hérouël [19 juillet](I., n° 138; C., t. 1, an., p. 121, M., p. 2433). — Adoption [28 juillet] (C., t. 2, p. 141 ; M., 44 LIM 322 LlM p. 2514). — Texte de la loi (B. des L., n° 1495 ; M., p. 2647). 2. — [Division de la commune de Saint-Suliac en deux communes, de Saint-Suliac et de la Ville-ès-Nonais.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850] (I., n° 1165; C., t. 9, an., p. 87 ; M., p. 2307). — Rap- port, par M. Legros-Devot [ 16 juillet] (I., n° 1222; C., t. 9, an., p. 163; M., p. 2493). — Adoption [20 juillet] (C., t. 9, p. 441; M., p. 2497). — Texte de la loi (B. des L., n° 2310; M., p. 2611). INDRE CErection en commune de la section de La Vernelle, distraite de la commune de Fonguenand]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juin 1851] (I., n° 2020; C.,t. 15, an., p. 11; M., p. 1779).— Rapport, par M. de Coislin [ 11 juillet] (I., n" 2073; C., t. 15, an., p. 279; M., p. 2026). — Adoption [22 juillet] (C., t. 16 p. 152; M., p. 2101). — Texte de la loi (B. des L., n° 3111 ; M., p. 2199). ISÈRE. 1. - [Réunion en une seule, des communes de Saint- Hilaire, de Brens et de Vénérieu.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 235; M., p. 2997).— Rapport, par M. Michaut [ 17 octobre] (I., n° 389 ; C., t. 3, an., p. 33; M., p. 3235). — Rejet [21 novembre] (C., t. 3 , p. 561 ; Ml., p. 3746). 2. — | Réunion en une seule, des communes de Mont- bonnot et de Saint-Martin-de-Miséré.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 11 juin 1851 ] (1., n° 1991; C., t. 14, an., p. 177 ; M., suppl. au n° 164, p. III). — Rapport, par M. Resal [24 juin] (I., n° 2028; C., t. 15, an., p.74; M., suppl. au n° 180, p. II). — Adoption [30 juin] (C., t. 9, p. 256; M., p. 1851). —Texte de la loi (B. des L., m° 3041 ; M., p. 4949). LANDES. 1. — [ Nouvelle délimitation des communes de Clermont et d'Ozourt.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 juillet 1849] (l., n° 157 ; C., t. 2, an., p. 22 , M., p. 2510). - Rapport, par M. de La Devansaye [3 août] (I., n° 223 ; C., t. 2, an., p. 84 ; M., p. 2594). — Adop- . tion [9 août ](C., t. 2, p. 319 ; M., p. 2650). —Texte de la loi (B. des L., n° 1536; M., p. 2732). 2. — Voy. GERs, n° 3. - LoIR-ET-CIIER * [Réunion à la commune de Bourré de la section de Vineuil, distraite de la commune de Mon- thou-sur-Cher]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1851] (I., n° 2059; C , t. 15, an., p. 201; M., p. 2004). — Rapport, par M. Druet-Desvaux [25 juillet] (I., n° 2107 ; C., t. 16, an., p. 135 ; M., p.2220). — Adoption [31 juillet] (C., t. 16, p. 287 ; M., p. 2202). — T'exte de la loi (B. des L., n° 3118; M., p. 2211). LoIRE (HAUTE-). 1. -[ Réunion en une seule, des communes de Pébrac et de Digons.l — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737 ; C., t. 5, an., p. 21 ; M., p. 270). — Rapport, par M. Pongérard [28 janvier] (I., n° 761 ; C., t. 5, an., p. 102; M., p. 343). — Adoption [ 31 janvier] (C., t. 5, p. 273; M., p. 359). — Texte de la loi (B. des L., n° 1916; M., p. 405). 2.— [Réunion à la commune de Jax de diverses sec- tions distraites de la commune de Mazerat-Ourouze.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi | 19 janvier 1850](I., n° 737; C., t. 5, an., p. 21 ; M., p. 270)-Rap- port, par M. de Botmiliau [31 janvier] # n° 774; C., t. 5, an., p, 127 ; M., p. 381). — Adoption |2 février] (C., t. 5, p. 308; M., p. 387).—Texte de la loi(B. des L., n° 1924; M., p. 449). 3.— [Nouvelle délimitation des communes de Lempdes et de Bournoncle.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi | 25 mars 1850 (I., n° 892; C., t. 6, an, p. 164 ; M., p. 1062). — Rapport, par M. Amédée Vermhette L10 avril (I., n° 926; C., t. 7, an., p. 13; M., p. 1203). - Adoption [ 13 avril] (C., t. 7, p. 97 ; M., p. 1207). - Texte de la loi (B. des L., n° 2072; M., p. 1317). 4. — [ Division de la commune de Bas en trois coin- munes : de Bas, de Malvalette, et de Valprivas.] — Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [16 novembre 1850] (l., no 1373; C., t. 10, an., p. 111 ; M., p. 3292).-Rap- port, par M. Desmars [25 novembre] (I., n° 1398 ; C., t. 10, an., p, 120; M., p. 3392).—Adoption [ 28 novembre] (C., t. 10, p. 427 ;M., p. 3399)-Texte de la loi (B. des L., n° 2566; M., p. 3461). 5. - [ Nouvelle délimitation des communes de Retour- nac et de Saint-Julien-du-Pinet.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 11 juin 1851] (I., n° 1991 ; C., t. 14, an., p. 178; M., suppl. au n° 164, p. III). - Rapport, par M. Viard [12 juillet] (I., nº 2078; C., t. 15, an., p. 288; M., p. 2028). — Adoption [22 juillet] (C., t. 16, p. 152; M., p 2101), — Texte de la loi (B. des L., n° 3111; M., p. 2199). LOT. 1.—[Réunion à la commune de Varaire de trois sections distraites de la commune de Bach.] — Exposé des motifs et texte du projet de lol [ 2 octobre 1849] (I., n° 308; C., t. 2, an., p. 236; M., p. 2997). — Rapport, par M. Simo- not [ 22 octobre ] (I., n° 404 ; C., t. 3, an., p. 60; M., p. 3317). — Adoption [24 octobre] (C., t. 3, p. 182; M., p. 3331).—Texte de la loi (B. des L., n° 1693; M., p. 3523). 2. — [Réunion à la commune de Puy-l'Evêque des ha- meaux de Rigal, de Laborde et des Vitarelles, distraits de la commune de Pomarède.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849] ( I., n°660; C., t. 4, an., p. 171; M., p. 4219). —Rapport, par M. de Talhouët [16 janvier 1850] (I., n° 728; C., t. 5, an., p. 16; M., p. 313). — Adoption [ 25 janvier] (C., t. 5, p. 176; M., p. 287).—Texte de la loi (B. de L., n° 1893; M., p. 333). 3. — [Changement de circonscription des communes de Cajarc et de Saint-Chels.] — Exposé des motifs et texte · du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737 ; C., t. 5 an., p. 22; M,, p. 270). -- Rapport, par M. Leroy-Beaulieu [26 février] (I., m° 825; C., t. 6, an., p.9; M., p.751). — Adoption [8 mars] (C., t. 6, p. 275; M., p. 807 ). - Texte de la loi (B. des L., n° 2006 ; M., p.873). 4.— [Érection en commune, sous le nom de Saint-Ca- prais, des sections de Gounet et de Saint-Caprais, dis- traites de la commune de Frayssinet le Gélat.] - Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 avril 1850] (l., n° 927 ; C., t. 7, an., p. 11 ; M., p. 1189). — Rapport, par M. Malbois [29 avril] (I., n° 988; C., t. 7, an., p. 178; M., p. 1493). — Adoption [1er mai] (C., t. 7, p. 441 ; M., p. 1464]. —Texte de la loi (B. des L., n° 2114 ; M-, p. 1595). • - LIM 323 LIM 5. — [Changement de circonseription des communes d'Aynac et de Leyme.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juillet 1850] (I., n° 1241; C., t. 9, an., p. 253; M., p. 2550).—Rapport, par M. Gicqueau [29 juil- let] (I., n° 1288; C., t. 9, an., p. 301; M., p. 2672). — Adoption [2 août] (C., t. 10, p. 74; M., p. 2680).-Texte de la loi (B. des L., n° 2346; M., p. 2813). 6. — [Changement de circonscription des communes de Pescadoires et de Lagardelle.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 14 janvier 1851] (I., n° 1547; C., t. 11, an., p. 187; M., p. 177). — Rapport, par M. Bou- vattier [7 février] (I., n° 1635; C., t. 12, an., p. 25; M., p. 452). — Adoption [ 12 février] #(C., t. 12, p. 164 ; M., p. 459). — Texte de la loi (B. des L., n° 2747; M., p. 515). 7. — [Erection en commune de la section de Montamel, distraite de la commune d'Ussel.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (I., n° 1885; C., t. 13, an., p. 311; M., suppl. au n° 123, p. I). - Rapport, par M. Le Conte (Côtes-du-Nord) [16 mai] (I., n° 1932; C., t. 14, an., p. 46; M., suppl. au n° 142, p. I).-Adop- tion [23 mai] (C., t. 14, p. 210; Mi., p. 1466). - Texte de la loi (B. des L., n° 2958; M., p. 1527). 8. — [ Erection en commune de la section de Valroufié, distraite de la commune de Laroque-des-Arcs.]-Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juillet 1851 ] (I., n° 2114; C., t. 16, an., p. 137; M., p. 2195). — Rapport, par M. de Villeneuve [2 août](I., n° 2141; C., t. 16, an., p. 208; M., p. 2245). — Adoption [5 août ] (C., t. 16, p. 375; M., p. 2269).—'l'exte de la loi (B. des L., n° 3136; M., p. 2327). LoT-ET-GARoNNE [ Nouvelle délimitation des commu- nes de la Fox et de Boé]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 4850] (I., n° 795; C., t. 5, an., p. 201 ; M., p. 510]. — Rapport, par M. Fremy [25 fé- vrier] (I., n° 823; C., t. 6, an., p. 8; M., p. 698). — Adoption [28 février] (C., t. 6, p. 143; M., p. 717). — Texte de la loi (B. des L., n° 1978; M., p. 769). LozÈRE [Réunion en une seule des communes de Saint- Chely-Ville et de Saint-Chely-Forain]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 janvier 1851] (I., n° 1547 ; C., t. 11, an., p. 187; M., p. 177). — Rapport, par M. de La Broise 30 janvier] (I., n° 1590; C., t. 11, an., p. 272; M., p. 353).—Adoption [3 février] (C., t. 12, p. 21 ; M., p. 362). — Texte de la loi (B. des L., n° 2722 ; M., p. 405). - MAINE-ET-LOIRE. 1. — [Erection en commune de la section de Begrolles, distraite de la commune du May.] — Exposé des motiºs et texte du projet de loi [3 décembre 1849] (I., n° 575; C., t. 4, an., p. 10; M., p. 3910). — Rapport, par M. des Rotours de Chaulieu [22 décembre] (I., n° 651; C., t. 4, an., p. 158; M., p. 4198). — Adoption [2 janvier 1850] (C., t. 4, p. 479; M., p. 21). — Texte de la loi (B. des L., u° 1864; M., p. 111). 2. -[ Changement de circonseription des communes de Chazé-Henry et de la Chapelle-Hullin.]—Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [16 novembre 1850] (I., n° 1373; C., t. 10, an., p. 111 ; M., p. 3292). — Rapport, par M. de Kermarec [26 novembre] (I., n° 1400 ; C., t. 10, an., p. 181 ; Mi,, p. 3406). — Adoption [30 novem- bre] (C., t. 10, p. 457 ; M., p. 3418).—Texte de la loi (B. des L., n° 2569; M., p. 3493). 3. — [Erection en commune, sous le nom de la Pois- sonnière, des sections de la Poissonnière et de Lalleud, distraites de la commune de Savennières.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1851] (I., n° 1720; C., t. 12, an., p. 198; M., p. 739). — Rapport, par M. Raulin [18 mars] (I., n° 1760; C., t. 12, an., p. 237 ; M., p. 823). — Adoption [21 mars] (C., 1. 12, p. 579 ; M., p. 827). — Texte de la loi (B. d s L., n° 2816 ; M., p.858). MANCIIE, voy. CALvADos, n° 3. MARNE. 1. — [ Réunion en une seule, sous le nom de Châtel- Raould-Saint-Louvent, des deux communes de Saint- Louvent et de Châtel-Raould.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er mai 1851] (I., n° 1885 ; C., t. 13, an., p. 311 ; M., suppl. au n° 123, p. I). - Rºpport, par M. Gavarret [ 15 mai] (I., n° 1926; C., t. 14, an,, p. 39; M., p. 1435). — Adoption [20 mai] (C., t. 14, p. 151; M., p. 1430). — Texte de la loi (B. des L., n° 2953; Mi., p. 1465). - 2.— [ Réunion en une seule, sous le nom de Margerie- Hancourt, des communes de Margerie et de Hancourt.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 1ºº mai | 1851l (I., no 1885; C., t. 13, an., p. 311 ; M., suppl. au n° 123, p. 1). — Rapport, par M. i)u Parc [ 19 mail (I., n° 1943; C., t. 14, an., p. 75 ; M., suppl. au n° 142, p. IV). — Adoption [23 mail (C., t. 14, p.210; M., p. 1467). — Texte de la loi (B. des L., n° 2958 ; M., p. 1527). 3.—[ Réunion à la commune de Verdon de la section de Fransauge, distraite de la commune de Breuil.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 août 1851] (I., n° 2151 ; C., t. 16, an., p. 219 ; M., p. 2293). MAYENNE [Réunion de la commune de Changé, en totalité, au canton ouest de Laval]. — Expºsé des mo- tifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851 ] (I., n° 1567; C., t. 11, an., p. 204 ; M., p. 248).— Rapport, par M. Pos- tel [30 janvier] (I., n° 1594 ; C., t. 11, an., p. 271 ; M., p.352). — Adoption [3 févrierl (C., t. 12, p. 21 ; M., # 362). — Texte de la loi (B. des L., n° 2722 ; M., p. 05). MEUSE [ Réunion à la commune de Futeau du hameau de Courupt, distrait de la.commune de Beaulieu]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 mai 1850] (I., n° 1035; C., t. 8, an., p. 6; M., p. 1769). — Rapport, par M. de la Guibourgère [31 m i] (I., n° 1066; C., t, 8, an., p. 36; M., p. 1939).—- Adoption [ 5 juin ] (C., t. 8, p. 376; M., p. 1944). — Texte de la loi (B. des L., n° 2201; M., p. 1029). Ml ORBIHAN. 1. — [Erection en une seule commune, sous le nom de Saint-Jean-la-Poterie, de portions distraites de la com- mume de Rieux.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850] (I., m° 1165; C., t. 9, an., p. 87; M., p. 2307).— Rapport, par M. de Castillon [15 juillet] (I., n° 1217; C., t. 9, an., p. 162; M., p. 2474). — Adop- tion [20 juillet] (C., t. 9, p. 441; M., p. 2497). — Texte de la loi (B. des L., n° 2310; M., p. 2611). 2. — UErection en commune de la section d'Etel, dis- traite de la commune d'Erdeven.] — Exposé dès motifs et LIM LIM 324 texte du projet de loi 25 juillet 1850] (I., n° 1270; C.,t. 2, an., p. 269; M., p. 2624). — Rapport, par M. Desma- roux-Gaulmin [5 août (l., n° 1336; C., t. 10, an., p. 52; M., p. 2773). — Adoption [7 aoùt] (C., t. 10, p. 200; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2374; M., p. 2823). MosELLE | Nouvelle délimitation des communes de Ma- non et de IIettange Grande]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737; C., t. 5, an., p. 22; M., p. 270). — Rapport, par M. Monet [28 janvier] (I., n° 762, C., t. 5, an., p.100; M., p. 355).- Adoption [31 janvier | (C., t, 5, p. 273, M., p. 359). - Texte de la loi (B. des L., n° 1916; M., p. 405). NIÈvRE [Nouvelle délimitation des communes de Brinay et de Limanton]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 mars 1850] (I., n° 881; C., t. 6, an., p. 144; M., p. 1006). — Rapport, par M. Raulin [8 avril] (I., n° 920; C., t. 7, an., p. 5; M., p. 117h). — Adoption [11 avril] (C., t. 7, p. 60; M., p. 1181). — Texte de la loi (B. des L., n° 2070; M., p. 1317). NoRD [ Nouvelle délimitation des communes de Dun- kerque, de Coudekerque-Branche et de Petite-Synthe]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° 737; C., t. 5, an., p. 22; M., p. 270). — Rapport, par M. Bouvattier [31 janvier] (I., n° 777; C., t. 5, an., p. 128; M., p. 382).— Adoption [2 février] (C., t. 5, p. 309; M., p. 387). — Texte de la loi (B. des L., n° 1924; M., p. 449). OIsE. 1. — [ Réunion à la commune de Béthancourt du ha- meau de Waru, distrait de la commume de Gilocourt.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi |22mars 1850] (I., n° 881; C., t. 6, an., p. 143; M., p. 1005). — Rap- port, par M. de Dampierre [10 avril] (l., m° 929; C., t. 7, an., p. 14; M., p. 1203). — Adoption [13 avril] (C., t. 7, p. 97; M., p. 1207). — Texte de la loi (B. des L., no 2072; M., p. 1317). 2. — [Réunion à la commune de Saint-Firmin, de la section de la Ménagerie, distraite de la commune de Saint- Maximin.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi |8 juillet 1851 | (I., n° 2059; C., t. 15, an., p. 202; M., p. 2004).— Rapport, par M. Marchant [2 août] (I., m° 2142; C., t. 16, an., p. 213; M., p. 2325). — Adoption [5 août] (C., t. 16, p. 375; M., p. 2269). — Texte de la loi (B. des L., n° 3136; M., p. 2327). ORNE | Changement de circonscription des communes de Saint-Clair-de IIalouse, de la Chapelle-Biche et de la Chapelle-au-Moine |. — Exposé des motifs et texte du pro- jet de loi [ 27 décembre 1849] (I., n° 660; C., t. 4, an., p. 172; #., p. 4219). — Rapport, par M. de Pioger [8 jan- vier 1850] (I., n° 696; C., t. 4, an., p. 222; M., p. 109). - Adoption | 10 janvier | (C., t. 4, p. 603; M., p. 114). -- Texte de la loi (B. des L., n° 1875; M., p. 149). PAS DE-CALAIs, voy. SoMME. PUY-DE-DOME [Réunion à la commune de Charbonnières- lès-Varennes de la section de Villeneuve, distraite de la communç de Manzat |. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1849] (I., n° 575; C., t. 4, an., p. 11; M., p. 3910). — Rapport, par M. de Talhouët [2! pécembre ] (I., n° 647 ; C. , t. 4, an. , p. 153; M. , p. 4143). — Adoption [24 décembre] (C., t, li, p. 357; M., ) p. 4153). — Texte de la loi (B. des L., n° 1848, M. de 1850, p. 1). PYRÉNÉEs (BAssEs-) † délimitation des cOmmu- nes d'Argagnon et de Balansun]. - Exposé des motifs et texte du projet de la loi [ 10 mars 1851] (I., n° 1720; C., t. 12, an., p. 198; M., p. 739). — Rapport, par M. de Vergeron [2 avril] (I., n° 1814 ; C., t. 13, an., p.,#; M., p. 10h9). — Adoption [8 avril ] (C., t. 13, p. 4º5; M.,p. 1040). — Texte de la loi (B. des L., n° 2857; M., p. 1065). PyRÉNÉEs (IIAUTES-) [ Réunion en une seule des com - munes d'Artalens ct de Souin].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1851] (I., n° 737; C.2 t, 5, an., p.23; M., p. 271)—Rapport, par M. Manuel [31 janvier (1., n° 773; C., t. 5, an., p. 126, M P. 381).— Adoption [2 février] (C., t, 5, p.308; Ml , p. 387).—Texte de la loi (B. des L., n° 1924; M., p.449). PyRÉNÉES-ORIENTALEs [ Erection en commune de la section du Perthus, distraite des communes de l' Ecluse et de l'Albère].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851] (l., n° 1816; C., t. 13, an., p, 98, M., p. 1017).—Rapport, par M. Choque [25 avril] (I., n° 1870; C., t. 13, an., p. 246; M., suppl. au n° 116, p. IV). —Adoption [29 avril] (C., t. 13, p.375; M p. 1207):- Texte de la loi (B. des L., n° 2922; M., p, 1239).—Adop- tion d'une rectification [ 19 juinl (C., t. 15, p. 63: M. : p. 1734).—Texte de la loi rectifiée (B. des L., n° 3014; M., p. 1782). RIIÔNE. 1. — Erection en commune de la section de Trèves, distraite de la commune de Longes et Trêves.l-Exposé des motifs et texte du projet de loi |2 octobre 1849] (I., no 308; C., t. 2, an., p. 236; M., p. 2997).-Rapport, par M. Ferdinand Favre [22 octobre] (I., n° 406; C., t. 3, an., p. 61; M., p. 33i7).—Adoption [24 octobre] (C., t. 3, p. 182; M., p. 3331).—Texte de la loi (B. des L., n° 1693; M., p. 3523). 2. — [Erection en commune, sous le nom de Fontaine- sur-Saône, de la section de Saint-Louis, distraite de la commune de Fontaine-Saint-Martin.] — Exposé des mo- tifs et texte du projet de loi [27 décembre 1849|(I.,n° 660; C., t. 4, an., p. 172; M., p. 4220). — Rapport, par M. Curial [8 mars 1850] (I., n° 853 ; (C, t, 6, an, p. 48 : M , p.826) - Rapport supplémentaire [22 juinl(I., n° 1132 ; C., t. 8, an., p.157 ; M., p. 2172). — Adoption [25 juinl C., t. 8, p. 701 ; M., p. 2178). — Texte de la loi (B. des L., n° 2246 ; M., p. 2251). SAÔNE-ET-LOIRE. 1. — [ Réunion à la commune de Bussières du hameau des Essertaux, distrait de la commune de # Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1849] (I., n° 123; C., t. 1, an., p. 97; M., p. 2382).- Rapport, par M. de Seré [28 juillet | (I., n° 202; C., t. 2, an,, p. G7; M., p. 2565). — Adoption [1er août] (C., t.2, p. 196 ; M., p. 2558). — Texte de la loi (B. des L., n° 1522 ; M., p. 2713). 2. - [Réunion à la commune de Montret de la section de Montroux, distraite de la commune de Savigny-sur- Seille.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juillet 1849] (I., n° 126; C., t. 1, an., p. 102; M., p.2407). —Rapport, par M. Tirlet [27 juillet] (l., n° 194; C., t.2, L[M LIM 3 5 an., p. 46; M., p. 2552). — Adoption [1º août] (C., t. 2, p. 195 ; M., p. 2558). — Texte de la loi (B., des L., n° 1501; M., p. 2647). - 3.— [Réunion à la commune de la Clayette de diverses sections distraites des communes de Varennes, de Curbi- gny et de Beaudemont.l-Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 16 mars 1850] (I., nº 866; C., t. 6, an,, p. 136; M., p. 937).— Rapport, par M. Tron [ 26 mars] (I., no 895; C., t. 6, an., p. 165 ; M., p. 1062). — Adoption [2 avril] (C., t. 6, p. 632; M., p, 1070). — Texte de la loi (B. des L., n° 2060; M., p. 1177). SARTIIE | Réunion à la commune de Château-du-Loir du hameau de Goulard, distrait de la commune de Vou- # – Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 août 1851] (I., n° 2151 ; C., t. 16, an., p. 220 ; M., p. 2293). — Rapport, par M. Raulin [7 † (I., n° 2166 ; C., t. 16, an., p. 252). — Adoption [8 août] (C., t. 16, p. 460; M., p. 2318). — Texte de la loi (B. des L., n° 3151; M., p. 2365). SEINE. 1. — [Attribution à la commune de Suresnes, en tota- lité, des terrains sur lesquels est bâti le fort du Mont-Valé- rien.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1850](I., n° 1165; C., t. 9, an., p.88; M., p. 2307). — Rapport, par M. de Ladoucette [ 22 juillet](I., n° 1261; C., t. 9, an., p. 268; M., p.2623).—Adoption [29 juillet] (C., t. 9, p. 614; M., p. 2613).—Texte de la loi (B. des L., n° 2330; M., p. 2775). 2. — [Attribution à diverses communes du départe- ment des terrains sur lesquels sont situés les forts d'Au- bervilliers, de Romainville, de Noisy-le-Sec, de l'Est, de la Briche, de Nogent-sur-Marne, de Bicêtre, de Van- ves, d'Ivry, de Montrouge et de Rosny.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juillet 1851 ] (I., no 2128; C., t. 16, an., p. 150 ; M., p, 2308). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [2 août] (I., n° 2143 ; C., t. 16, an., p. 212 : Mi., p. 2324). — Adoption [5 août] (C., t. 16, p. 375 ; M., p. 2269). — Texte de la loi (B. des L., n° 3136 ; Mi., p. 2327). SEINE-ET-OISE [ Erection en commune du hameau d'Enghien-les-Bains, avec extension à la nouvelle com- mune de l'autorité du préfet de police.l — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er août 1850] (I., n° 1317 ; C., t. 10, an., p. 17 ; Mi., p. 2720). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [5 août] (I., n° 1338; C., t. 10, an., p. 49; M., p. 2772). — Adoption[7 août] (C., t. 10, p. 200; M., p. 2765). — Texte de la loi (B. des L., n° 2374 ; M., p. 2823). SEINE-INFÉRIEURE. 4.-[ Erection en commune de la section de Croisy, dis- traite de la commune de Lahaye.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juin 1849] (I., n° 76; C., t. 1, an,, p, 55; M., p. 2198j. — Rapport, par Mi. Nobtet [18 juillet ] (l,, n° 137; C., t. 1, an., p. 117; M., p. 2420). - Adoption [28 juillet ] (C.,t. 2, p. 141; M., p. 2514). — Texte de la loi (B. des L., n° 1494; M., p. 2647). 2. - [Changement de circonscription des communes d'Elbeuf, de Saint-Aubin et de Caudebec.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 19 janvier 1850] (I., n° #7; C., t. 5, an., p. 23, M., p. 271). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [28 janvier] (I., n6760; C., t. 5, an., p. 114; M., p. 366).—Adoption [31 janvier](C., t. 5, p. 273; Ml., p. 359). — Texte de la loi (B. des L., n° 1916; M., p. 405). 3.—[Erection en commune de la section de Notre-Dame de Franqueville, distraite de la commune de Saint-Pierre de Franqueville.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1851](I., n° 1567; C., t. 11, an., p.204; M., p. 249). — Rapport, par M. Mathieu Bourdon [20 janvier] (I., n° 1591; C., t. 11, an., p. 275; M., p. 367). — Adoption [h février] (C., t. 12, p. 36; M., p. 372). — Texte de la loi (B. des L., n° 2726; M., p. 429). 4. — [Nouvelle délimitation des communes de Duclair et de Saint-Pierre de Varengeville.]—Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 avril 1851 ] (I., n° 1816; C., t. 13, an., p. 98; M., p. 1017). — Rapport, par M. Raulin [11 avril] (I., n° 1855; C., t. 13, an., p. 207; M., suppl. au n° 106, p. v). — Adoption [15 avril] (C., t. 13, p. 299; M., p. 1119). — Texte de la loi (B. des L., n° 2876; M., p. 1131). SoMME [ Erection en commune de la section de Co- lincamps, distraite des communes de Mailly (Somme) et de Sailly (Pas-de-Calais]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [ 17 novembre 1849] (I., n° 499; C., t. 3, an., p. 147; M., p. 3735). — Rapport, par M. Manescau [1er décembre] (1., n° 567; C.,t. 4, an., p. 1; M., p.3899). — Adoption [5 décembre] (C., t. 4, p. 43; M., p. 3902). — Texte de la loi (B. des L., n° 1820; M., p. 3977). VENDÉE. 1.— [ Erection en commune de la section de Saint-Hi- laire, distraite de la commune de Saint-Hilaire-de-Tal- mont.]- Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 oc- tobre 1849] (I., n°307 ; C., t. 2, an., p.237; Mi., p. 2998). —Rapport, par M. Thieullen [20 octobre] (I., no 401; C., t. 3, an., p.57 : M., p.3300).—Adoption [24 octobre] (C., t. 3, p. 182; M., p. 3331). — Texte de la loi (B. des L., n° 1693; M., p. 3523). 2. - LChangement de circonscription des communes d'Angles et de Grues.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 octobre 1849] (I., n° 332; C., t. 2, an., p. 309 : M., p, 3071). — Rapport, par M. Barre [25 oc- tobre] (I., n° li 17 ; C., f. 3, an., p. 68; M., p. 3374).— Adoption [ 2 novembre ] (C., t. 3, p. 311 ; M., p. 3481). — Texte de la loi (B. des L., n° 1719; Mi., p. 3629). 3. - [ Rétablissement en commune de la section de Martinet, distraite de la commune de Beaulieu.] —- Ex- posé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1849] (I., nº 575; C., t. 4, an., p. 11 ; M., p. 3911).—Rapport, par M. Thieullen [8 décembre] (I., n° 600; C., t. li, an., p. 42 : M., p. 3988). — Adoption, au scrutin public [24 décembrel (C., t. 4, p. 357 ; M., p, 4153). —Texte de la loi (B. des L., n° 1848; M. de 1850, p. 1). 4. - LChangement de circonscription des communes de Chambretaud et de la Verrie.] — Exposé des motifs et txte du projet de loi [10 mai 1851] (I., n° 1908 ; C., t. 14, an., p. 9; M., suppl. au m° 131, p. Iv). VIENNE. 1. - [Réunion en une seule des communes de Verrue, de Dandésigny et de Ligniers-Langoust.] — Exposé des mºtifs et texte du projet de loi [16 juillet 1849] (I., no 123; C., t. 1, an., p. 97 ; M., p. 2382). — Rapport, par M. Ferdinand David [26 juillet] (I., n° 190; C. t, 2, an., LIS 326 I.IV , p. 2550).—Adoption [1er août] (C.,t. 2, p.195; 58), — 'l'exte de la loi (B. des L., n° 1521 ; M., 2. — [ Erection en commune de la scction du Port de Pile, distraite de la commune des Ormes.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi | 7 novembre 1849] (I., n° 452; C., t. 3, an., p. 101 ; M., p. 3625). — Rapport, par M. Toupot de Béveaux [23 novembre | (l., n° 524; C., t. 3, an., p. 157; M., p. 3808). — Adoption | 26 novem- bre] (C,, t. 3, p. 627 ; M., p. 3799). — Texte de la loi (B. des L., u° 1804 ; M1., p. 3869). VosGEs | Changement de circonscription des com- munes de Combrimont et de Bertrimoutier]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi | 10 mars 1851 ] (I., n° 1720 ; C., t. 12, an., p. 199; M., p. 739). — Rapport, par M. Grimault | 18 mars | (I., m° 1762; C., t. 12, an., p. 241 ; M., p. 835). — Adoption [22 mars] (C., t. 12, p. 596; M., p.842). — Texte de la loi (B. des L., n° 2833 ; M., p. 901). YoNNE [ Nouvelle délimitation des communes de Saint- Père ct d'Asquins]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi |20 juillet 1850] (I., n° 1241 ; C., t. 9, nn., p. 253 ; Ml., p. 2550). — Rapport, par M. Raulin 29 juillet] (I., n° 1289; C., t. 9, an., p. 295 ; M., p. # — Adoptiom | 1º aoûl] (C., t. 101, p. 51 ; M., p. 2663). — Texte de la loi (B. des L., n° 2333; M., p. 2775). LINGOTS D'OR (LoTERIE DEs), voy. INTERPELLATIoNs, l II° Section, $ 2, n° v11. LINS TEILLÉS ET PEIGNÉS. Pi oposition tendant à modifier les droits de douane re- latifs à leur importation, voy. DoUANEs, $ II, n° 13. LIQUEURS ALCOOLIQUES, voy. BoIssoNs.—DoUA- MEs, $ II, nºs li, 10 et 11. LIQUIDATION DE L'ANCIENNE LISTE CIVILE, voy. LISTE CIvILE (ANCIENNE). LIQUIDATION DE L' INDEMNIT'É COLONIALE, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° v. LISTE CEVILE (ANCIENNE). 1.— Texte de la proposition de M. IIuguenin, ayant pour objet d'inviter le Ministre des finances à présenter à l'Assemblée Nationale un rapport sur les mesures prises par lui pour parvomir à la liquidation des dettes de l'an - cienne Liste civile envers l'Etat [ 16 movembre 1849] (I., n° 497). — Rapport, au nom d'une Commission d'imtiative parlementaire, par M. de Blois [ 28 novembre ] (l., n° 555; C., t. 3, an., p. 196 ; M., p. 3866). — Discussion sur la prise en considération [ 4 décembre (C., t. li, p, 27 ; M., p. 3892) : MM. IIuguenin, Passy. — Rejet, au scrutin pu- blic (C., t. l, p. 29; M., p. 3893); liste des votants (C., t. 4, p. 39; M., p. 3897). A' 2. — lExposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à proroger de trois mois l'interdictſon prononcée par lo décret du 25 octobre 1848, relatif à la liquidation de l'ancienne Listc civile, d'intenter aucune action ou d'exer- cer des poursuites sur les biens séquestrés de l'ex-roi Louis-Philippe, jusqu'au 31 décembre 1849 , présenté, avec demande d'urgence, par M. Achille Fould, Ministre des finances [29 décembre 1849] (l., n° 668; C., t. 4, an., p. 181; M. de 1850, p. 17).—Commission (F., n° 138; M., p. 12). — Rapport, par M. Creton [23 janvier 1850] (I., n" 744 ; C., t. 5, an., p. 314). — Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi |31 janvier] (C., t. 5, p. 283 ; M., p. 363). — Discussion | 4 février] (C., t. 5, p. 329; M., p. 408. — Déclaration d'urgence, ibid. — lPrise en considération d'un amendement de MM. Achille Fould, Ministre des ſinances, et Rouher, Ministre de la justice, tendant à proroger jusqu'au 1er août 1850 l'inter- diction prononcée par le décret précité du 25 octobre 1848, et à fixer à la même époque la levée du séquestre sur les biens du Domaine privé, C., t. 5, p. 330 ; M., p. 408 : adoption de cet amendement, C., t. 5, p. 336 ; M., p. 4.10. —Prise en considération de l'article additionnel de M. Cre- ton, tendant à autoriser les débiteurs et le liquidateur gé- néral de l'ancienne Liste civile à emprunter, par adjudica- tion, avec publicité et concurrence, des sommes pouvant s'élcver jusqu'à 20 millions de francs, C., t. 5, p. 330 ; M., p. 408 : adoption de cet article additionnel, C., t. 5, p, 338; M., p. 411.—Adoption, au scrutin public, de l'article 2 du projet de la Commission, relatif à la levée immédiate du séquestre sur les biens du duc d'Aumale et du prince de Joinville, C., t. 5, p. 338; M., p. 411 ; liste des vo- tants, C., t. 5, p. 350 ; M., p. 415. — Incident soulevé à l'occasion de cet article par M. de la Rochejaquelein, au sujet du legs fait par M. le duc de Bourbon en faveur des enfants ou descendants de ses compagnons d'armes ou de de ses amis qui avaient combattu dans la Vendée, C., t. 5, p. 336; M., p. 410). — Ont pris part aux débats : M M. Charras, Creton, Rapporteur, Estancelin, A. Fould, Ministre des finances, lluguenin, de Kératry, de Mornay, Piscatory, de la Rochejaquelein. - Adoption de l'ensem- ble du projet de loi [4 février] (C., t. 5, p. 338; M,, p. 411). — Texte de la loi (B. des L., n° 1922 ; M., p. 449). 3.—Proposition tendant à comprendre dans les attribu- tions du Ministre de l'intérieur les domaines faisant partie de l'ancienne Liste civile et les monuments publics, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ 1, n° I. 4.—lProjet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliéna- tion d'immeubles provenant de l'ancicnne Liste civile, voy. LoUvRE (PALAIs DU). LISTES ÉLECTORALES ET DU JURY, voy. ELEc- TIoNs, llI° Section, n° III.—JURy. LIVRETS DES CAISSES D°ÉPARGNE, voy.CAIssns D' ÉPARGNE. L1VRIE'|'S ID'O UVRIWERS. 1. — Texte de la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif au droit du maître sur le livret d'acquit de l'ouvrier qui a reçu des avances sur son salaire ou qui m'a pas rempli ses engagements de travail [2 fé- vrier 1850] (I., n° 783).—Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Chégaray [27 février] (I., n° 827; C., t. 6, am., p. 13; M., p. 738).— Prise en considération sans discussion [ 15 mars] (C., t. 6, p. 413; M., p. 892).—Commission spéciale (F., n° 203 M., p. 937).—Rapport, par M. Salmon (de la Meuse) [2 mai 1850](I., n° 1004; C., t.7, an., p. 194; M., p. 1645). —Nouveau rapport, et discussion, voy. le n° suivant. 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi prô- senté par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du com- merce, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XFI L0G 4 LOI précité, et de plus, à limiter à la somme de trente francs je privilège du maître pour le remboursemcnt de ses avances inscrites sur le livret de l'ouvrier, et au dixième du salaire journalier la retenue destinée à la réaliser L8 juin 1850] (1., n° 1091 ; C., t. 8, an., p. 87; M., p, 2011). - Ce projet de loi est renvoyé à la Commission chargée de l'examen de la proposition précédente (C., t. 8, p. l,43; M., p. 1991). — Lettre du Vice-Président de la Ré- publiquc , Président du Conseil d'Etat , concernant l'ºxa- men fait par le Conseil de ce projet de loi (C., t. 8, p. 532; M., p. 2050).— Rapport sur ce projet de loi ct sur la pro- position analogue de MM. Lanjuinais et Seydoux , par M. Salmon (de la Meuse) [ 10 avril 1851](I., n° 1842 C., t. 13, an., p. 198 ; M., suppl. au n° 106, p. II). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [25 avril], C., t, 13, p. 332; M., p. 1173. — L'Assemblee décide, sans discussion , qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [7 mail, C., t. 13, p. 511; M., p. 1297 . Amendement de M. Nadau 1, ayant pour objet l'abrogation des dispositions de la loi du 22 germinal an XI, et de l'ar- rêté du 9 frimaire an XII relative au livret des ouvrierS, C., t. 13, p. 511 ; M., p. 1297 : rejet, au scrutin public, C., t. 13, p. 526 ; M., p. 1302 ; liste des votants , C., t. 13, p. 526 ; M., p. 1303. — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [8 mai], C., t. 13, p. 535; M., p. 1312.='l'RoIsIÈME DÉLI.ÉRATIoN [ 14 mai , C., t. 14, p. 67; Ml., p. 1373). — Ont pris part aux debats : MM. Chauffour (Victor), Dupont (de Bussac), Gillon (Paulin), Joly, Lacrosse, Loyer, Michot-Boutet, Nadaud, Randoing (de la Somme), Salmon (de la Ml ( use), Rappor- teur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [ 14 mai 1851] (C., t. 14, p. 67; M., p. 1373). — Texte de la loi (B. des L., n° 2939; M., p. 1427). 3. — Proposition tendant à assujettir les domestiques à l'obligation du livret pour constater leurs conventions et leurs comptes avec leurs maîtres, voy. LoUAGE DES DoMES- TIQUES ET OUVRIERS, n" 2. 4. — Projet de loi relatif à la constatation des con- - ventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage, Voy. TISSAGE ET BoBINAGE. LoGEMENT DES TR OllHPES CIIEZ L'IIABITANT. Texte de la proposition de MM. le général Husson et le colonel Lemercier, tendant à modifier la loi du 23 mai 1792 sur le logement des troupes en marche, en dispen- sant les citoyens de fournir le logement militaire dans leurs propres domiciles, à la condition de procurer ailleurs un gîte salubre et un lit par homme sans distinction de grade #o juin 1850] (l., m° 1121). — Rapport, au nom d'une Commission d'init ative parlementaire, par M. Salmon (de la Meuse) [10 juillet | ( I., n° 1199 ; C., t. 9, an., p. 135; M., p. 2417 ). - Discussion sur la prise en considération [21 novembre] (C., t. 10, p. 333; M. , p. 3327 ) : MM. Larabit, Lemercier (le colonel).— Rejet [même séance] (C., t. 10, p. 334; Ml., p. 3327). | Voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° v1. LOGEMENTS INSALUBRES. Texte de la proposition relative à l'assainissement et à l' interdiction des logements insalubres, présentée par M. de , Melun (du Nord)[11 juillet 1849](I., n° 175).—-Rapport, · par M. Labordère, au nom d'une Commission d'initiative arlementaire [25 juillet] (I., n° 189; C., t. 2, an., p. 31; •, p• 2510).-Discussion sur la prise en considération [30 juillet] (C., t. 2, p. 175, M., p. 2536) : MM. Labor- dere et Téstclin.—l'rise en considération et I envoi à la Commission de l'assistance publiquc [même séance](C.,t. 2, p. 176; M. , p. 2536).—Ra) port, par M. H. de Rlancey [8 décembre](1., n° 599; C., t. 4, an., p.30; M., p. 4075). —Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [19janvier 1850], C., t. 5, p. 76; Mi., p. 222.—L'Assemblée dccide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = Nou- velle rédaction du projet de loi, prést ntée par la Commis- sion [11 février], I., an. au n° 599; C., t. 5, an., p.209; M., p. 519. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [6 mars] C., t. 6, p. 2h2; M., p. 785. Adoption d'un amendement de M. Loiset, ayant pour objet d'ajouter dans la désignation des logements insalubres faite par l'article 1º", les mots : et leurs dépendances. C., t. 6, p. 253; M., p. 789). - L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [7 mars], C., t. 6, p. 264; M., p. 798. = Nouveau texte du projet de loi rédigé par la Commission [26 mars] (I, n° 89h). = TRoISIÈME DÉLIBERATIoN [13 a \ rll ] (C., t. 7, p. 97; Mi., p. 1207.—M dopiion d'un article additionnel de M. Saint Romme relatif à l'attribution aux bureaux ou éta- blissements de bienfaisance de la commune des aIIlendes encourues dans les cas prévus par la loi, C., t. 7, p. - 02; M., p. 1208).—Ont été entendus: MiMl. Arago(Emmanuel), de Beaumont (de la Somme), Cordier(du Calvados), Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Dupin (Charles), Lt stiboudois, l.ois et, de Mi ( lun (du Nord), Raudot, de Rian- cey, Rapporteur, Roussel (de la Lozère), Wo'owski. — A doption de l'e1 sem ble du projet de loi [ 13 avril] (C., t. 7, p. 102; M., p. 1208).—Texte de la loi (l}. des L., n°2068; M., p. 1317). LOIRE (DÉPARTEMENT DE LA). 1. — Ineidents relatifs aux faits qui se sont passés dans ce département à l'occasion des élections de 1849 et au mois d'avril 1848, voy. ETAT DE SIÈCE, $ II, n° 2. 2. — Propositions et discussions relatives à l'état de siège décrété dans ce département , voy. ETAT DE SIÈGE, $ ll, nºs 5 et 6. — INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ Vl. 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de transporter le chef-lieu administratif du dé- partement de la Loire de Montbrison à Saint-Etienne, presenté par Mi. Ferdinand Bar ot, Ministre de l'intérieur [ 3 décembre 1849] (I., n° 574 ; C., t. 4, an., p. 9; M., p. 3910). — Commission (F., n° 118; M., p. 3926). — Rap- port, par Mi. Favreau [5 janvier 1850] (l., n° 688 ; C., t. li, an., p. 212 ; Mi., p. 107). — Discussion (PREMIÈRE DÉ- LIBÉRATIoN [ 25 janvier], (C., t. 5, p. 177 ; M., p. 287. — L' Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la deuxième délibération , C., t. 5, p. 186; M., p. 290 ; liste des votants , C., t. 5, p. i93 ; M., p. 293. = DEU- XIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 1er février], C., t. 5, p. 301 ; M., p. 375. Rejet, au scrutin public, de l'article 1er, C., t. 5, p. 321 , Ml., p. 391 ; liste des votants, C., t. 5, p. 325 ; M., p. 393).-Ont pris part aux débats : MM. Barrot (Ferdi- nand), Ministre de l'intérieur, Dariste, Faucher (Léon), Favreau , Rapporteur, de Grammont (le général), d'Ha- Vrincourt, Heurtier , Levet, de la Rochejaquelein, des Rotours de Chaulieu. - L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la troisième délibération [2 février] (C., t. 5, p, 321 ; M., p. 391). LOIR-ET-CIIER ELECTioN DU DÉPARTEMENT DE), voy. INTERPELLATIoNs, lIe Section, $ III, n° 3. L0P 328 LOU LOIS DºEXCEPTION. Texte de la proposition de M. Emile de Girardin, rela- tive à l'abrogation des lois d'exception par suite desquelles une peine afflictive, infamante ou autre est directement appliquée par le pouvoir législatif, contrairement à l'arti- cle 19 de la Constitution sur la séparation des pouvoirs | 3 mars 1851 ] (I., n° 1707). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Athanase Coquerel [20 mars] (I., n° 1768; C., t. 12, an., p. 252 ; M., p. 885). Voy. BANNI8sEMENT. LOISET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940).—Membre de Commissions (F., nºº 30, 91, 100, 144, 213, 433, 497; M., p. 2230, 3521, 3692; M. de 1850, p. 92, 1079; M. de 1851, p. 911, 1760). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 206; t. 3, p. 247; M. de 1849, p. 2562, 3391). — Sa proposition relative aux in- demnités à accorder à l'agriculture pour cause de sinistres (1., n° 675). — Est entendu dans la discussion de la pro- position de M. de Melun (du Nord), ayant pour objet l'assainissement des logements insalubres (Deuxième dé- libération, C., t. 6, p. 256; M. de 1850, p. 790). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPOSI- TIoNs, au $ Doubs. — Parle : sur le projet de budget gé- néral des dépenses pour l'exercice 1851 (Ecoles vétéri- naires, C., t. 9, p. 526; Ml., p. 2557); sur la prise en considération de la proposition de MM. Richard et Ro- chut, tendant à ouvrir un crédit destiné à l'étude de l'épi- zootie connue sous le nom de Peripneumonie contagieuse des bêtes à corne (C., t. 13, p. 387; M. de 1851 , p. 1211). LOIS ORGANIQUES. Voy. ADMINISTRATIoN COMMUNALE, CANTONALE ET DÉPAR- TEMENTALE. — ARMÉE DE TERRE. — ASSISTANCE PUBLIQUE. — ELECTIoNs. — lETAT DE SIÈGE. — GARDE NATIONALE. — INsTRUCTIoN PUBLIQUE. — ORGANISATION JUDICIAIRE. — RESPONSABILITÉ DES AGENTS OU DÉPOSITAIRES DU POUVOIR. LONDRES (ExPosITIoN Dr), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xv. LOPÈS-DUBEC, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13 ; M. de 18'i9, p. 1930). —Membre de Commissions (F., nos 22, 26,30,86,91,97, 185, 206, 213, 239, 279, 290, 300, 380, 387, 393, 414, 416, h51 ; M., p. 2136, 2183,2230, 3395, 3521, 3650 ; M. de 1850, p. 684, 962, 1079, 1489, 2143, 2294, 2444 ; M. de 1851, p. 223, 309, 388, 648, 664, 1177). — Sa proposition relative à l'introduction en franchise de droits des objets destinés à la construction et à l'armement des navires de commerce (I., n° 428). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet la sanction du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chili, le 15 sep- tembre 1846 (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 234 ; M. de 1850, p. 777) ; du projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 337 ; M., p. 1921). — Sa proposition ayant pour but l'ab- rogation de l'article 8 du décret du 27 avril 1848, relatif à la possession et au trafic des esclaves par des citoyens français à l'étranger (I., n° 1387). — Sa proposition rec- tificative de la précédente, et tendant à proroger de dix ans le délai accordé par le décret précité pour l'aliénation | ou l'affranchissement des esclaves possédés par des Fran- çais à l'étranger (I., n° 1391). — Son rapport sur cette proposition (I., n° 1628 ; C., t. 12, an., p. 15 ; M. de 1851, p. 415). — Prend part à la discussion : sur le fond de cette proposition (C., t. 12, p. 152, 160; M., p. 448, 450) ; sur le projet de loi et la proposition relatifs au ta- rif des sucres (Deuxième délibération, C., t, 14, p. 181 ; M., p. 1445). LOTERIES. 1. — Discussion relative aux abus de la loterie dite des Lingots d'or, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ II, lno 7. 2. — Texte de la proposition de MM. de Melun (d'Ille- et-Vilaine) et de Melun (du Nord), tendant à fixer le mode d'autorisation des loteries destinées à des actes de bien-. faisance ou à l'encouragement des arts (6 novembre 1851] (I., n° 2182). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Melun (d'Ille-et-Vi- laine [20 novembre] (I., n° 2209 ; C., t. 17, an., p. 58; M., p. 2929). LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS. 1. — Texte de la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Faure (du Rhône),V. Chauffour, Bandsept, Pelletier et Grep- po, tendant à abroger l'article 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maître en matière de louage de domesti- ques ou d'ouvriers [22 novembre 1849](I., n° 522).—Rap- port, au nom d'une CommissiOn d'initiative parlementaire, par M. Chégaray 17 décembre | (I., n° 623; C., t. 4, an., p. 96; M., p. 4109), — Discussion sur la prise en consi- dération [ 12 avril 1850] (C., t. 7, p. 85; M., p. 1198).— Sont entendus : MM. Chauffour (Victor), Charamaule, Ché- garay, Rapporteur, Dufournel, Nadaud. — Adoption, au scrutin public, de la prise en considération [ même séance (C., t. 7, p. 93; M., p. 1200); liste des votants (C., t. 7, p. 95; M., p. 1201).— Commission spéciale (F., n° 227; M., p. 1271).—Rapport, sur cette proposition et sur celle de MMl. IIeurtier et Riché ci-après mentionnée, par M. Riché [31 mars1851] (I., n° 1806; C., t.13, an., p.48; M., p.1001). —Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION | 12avril], C.,t. 13, p. 279; M., p. 1096. L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉ- RATIoN [9 mai], C.,t. 13, p. 551; M., p. 1322. Amendement de M.Chauffour, ayant pour objet de faire décider les contes- tations entre maîtres et ouvriers, Sur l'affirmation de celle des parties à laquelle le juge croira devoir déférer le ser- ment, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 13, p. 556; M., p. 1324; liste des votants, C., t. 13, p. 561; M., p. 1326. —lRejet de l'article 1er, et par suite de la totalité du projet de la Commission, C.,t. 13, p. 560; M., p. 1325. Rejet de la proposition de MM. Nadaud et autres [9 mai], C., t. 13, p. 560; M., p. 1325).—Ont été entendus : MM. Baze, Chauffour (Victor), Dain (Charles), IIeurtier, Riché, Rap- porteur, Rouher, Ministre de la justice. - 2.—Texte de la proposition de MM. Heurtier et Riché, ayant pour objet d'assujettir les domestiques à l'obligation d'avoir un livret sur lequel seront constatées leurs conven- tions avec leurs maitres, la quotité des gages, et le paie- ment des acomptes [ 12 avril 1850] (I., n° 938). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca [29 avril] (I., n° 992; C., t. 7, an., p. 181; M., p. 1512). - Discussion sur la prise en consi- dération (22 juin] (C., t. 8, p. 673, M., p. 2154) : MM. L0Y 329 LUD Coquerel, Heurtier, Pidoux, Riché. — Prise en considéra- tion, et renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition tendant à abroger l'article 1781 du Code civil [22 juin] (C., t. 8, p. 675; M., p. 2155). — Rapport et discussion, voy. le précédent numéro. Voy. LIVRETS D'oUvRIERs. LOUIS-PIIILIPPE, Ex-Roi DEs FRANçAIs, voy. LIsTE CIVILE (ANCIENNE). • LOURIOU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — L'Assemblée accorde l'autorisation de pour- suites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t, 1, p. 481; M., p. 2262). — Sa démission (C., t. 8, p. 32; M. de 1850, p. 1920). LOUVET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Maine-et-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). - Membre de Commissions (F., nos 20, 30, 138, 234, 330, 387, 472, 483; M., p. 2118, 2230 ; M. de 1850, p. 12, 1389, 3316; M. de 1851, p. 309, 1434, 1579). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 30; M. de 1850, p. 3615). LOUVRE (PALAIs DU). Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1° l'achèvement du Louvre, avec installation dans ce palais de la Bibliothèque Nationale et des expositions de peinture et des produits de l'industrie ; 2° le prolongement de la rue de Rivoli; 3" l'aliénation, jusqu'à due concurrence, d'immeubles provenant soit de l'ancienne Liste civile, soit du domaine de l'Etat, présenté par M. Lacrosse, Ministre des travaux publies [18 juin 1849](I., nº 45; C., t. 1, an., p, 14 ; M., p. 2128. - Commission (F., no 22; M., p. 2136).-Rapport, par M.Vitet, concluant au prolongement de la rue de Rivoli, à la sanction d'un traité avec la Ville de Paris, à l'aliénation d'immeubles provenant de l'ancienne Liste civile, et à l'ouverture de crédits sur l'exerciee 1850 pou solder les travaux à la charge de l'Etat [8 août] (I., n° 267 ; C., t. 2, an., p. 148 ; M., p. 2705). — Discussion du projet de la Commission [4 octobre] (C.,t. 2, p. 406 ; M., p. 2969. Adoption des articles, C., t.2, p. 410 à 417 . M., p.2970 à 2972) — Ont été entendus : MM. Darblay, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Fould (Achille), Gouin, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Lagrange (Char- les), de Lasteyrie (Ferdinand). Lefranc (Victor), Mauguin, Nadaud, Piscatory, Raudot, Vasseur, Vitet, Rapporieur. TAdoption, au scrutºn public, de l'ensemble du projet de lº Commission [même séance] (C., t. 2, p. 417, M., p. 2972) , liste des votants (C., t. 2, p. 419; Mi., p. 2973).— Texte de la loi (B. des L., n° 1632 ; M., p.3129). Voy. EMPRUNTs DE LA vILLE DE PARIs. LOYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Son rapport sur les élections du département de Vaucluse (C., t. 1,p. 83; M., p. 1972).— Est entendu sur ces élections (C., f. 1, p.89; Mi. p.197 - - Sa proposition tendant à nommer une Commission ehargée de faire un rapport concernant les résultats de l'enquête prescrite par le décret du 25 mai 1848 sur la situation du travail agricole et industriel (l., n° 41). — Parle sur le Projet de résolution présenté par cette Commission (C., t. 11, p.637; M. de 1851, p. 328). — Membre de Commis- sions (F., nºs 14, 20,22,26, 70, 206, 213,227, 265,299, 380, 391, 419, 451, 463,472,525, 552, 554; M. de 1849, p. 2057, 2118, 2136, 2183, 3031 : M. de 1850, p. 962, 1079, 1271, 1950, 2428; M. de 1851, p. 223, 366,715, 1177, 1325, 1434,2134, 2887, 2906).—Est entendu dans la discussion : de la proposition de Ml M. Doutre, Benoit (du Rhône) et autres, tendant à l'abrogation des articles 414 , 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (Troisième délibération, C., t. 3, p. 657; M. de 1849, p. 3819); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Troisième délibéra- tion, C., t. 6, p. 383, 384; M. de 1850, p. 877); du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 444, 454 ; M., p. 921, 924). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LI- MITEs, au $ Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 269, 271; M., p. 1878, 1879). — Sa proposition sur le crédit foncier (I., n° 12'13).-Parle sur : 1'urgence du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession du chemin de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 7, 156, 159, 169; M., p. 2631, 2737, 2738, 2745); la prise en considé- ration de la proposition de MM. de La Boulie et Paul Se- vaist e, relative aux dispositions législatives à ajouter au Code de commerce pour accélérer la marche des faillites et assurer le paiement des dividendes revenant aux créan- ciers (C., t. 11, p. 390; M. de 1851, p. 146); la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux et le projet de loi tendant à modifier les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets d'ouvriers, en ce qui concerne les avances qui leur sont faites sur leurs salaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 515 ; M., p. 1298); la proposi- tion de Ml. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 412; M., p. 1584); le projet de loi et la proposition de M. Peupin, concernant les monts-de-piété (Troisième délibération, C., t. 15, p. 141, 147; M., p. 178h). — Demande l'ajournement de la troisième délibération sur la proposition de M. Bravard- Veyrières, relative aux concordats par abandon (C., t.16, p. 242; M., p. 2167). LOZÉ (TRIPIER DE), Représentant du peuple élu par le département de la Mayenne.—Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). LUCINET, Juge de paix du canton de Seyches.— Incident relatif à la circulaire adressée par ce juge de paix aux maires de son canton, au sujet des pétitions pour la révision de la Constitution, voy. PÉTITIoNs, no 3. LUNETTE MOBILE DE L'OBsERvAToIRE DE PARIs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° xII. LUPPÉ (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de Lot-et-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 1997).—Àlembre de Commissions (F., n°s 20, 26, 75, 317, 414, 441, 451, 553: M., p. 2118, 2183, 3151; M. de 1850, p. 2740; M. de 1851, p. 648, 1014 , 1177, 2896).—Parle : sur le procès-verbal de la seance du 12 décembre 1849 (C., t. 4, p. 167; M. de 1849, p. 4005); dans la diseussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Canal latéral à la Garonne, C., t. 7, p. 550; M. de 1850, p. 1559); Sur la prise en considération de la proposition de M. Joret, 42 MAI) MAD 330 relatlve aux assurances agricoles (C., t. 11, p. 374; M. de 1851, p. 132).—Sa proposition concernant la police de la chasse (I., n° 1803).—Parle : sur la prise en considé- ration de cette proposition et de celle de M. Baze, relative au même objet (C., t. 15, p. 330; M., p. 1775); sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à contracter un em- prunt de cinquante millions (C., t. 16, p. 227; M., p. 2151). LUYNES (D'ALBERT DE), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise. - Est admis (C., t. 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956). - Membre de Com- missions (F., nos 49, 82, 165, 276, 422. 433; M., p. 3315; M. de 1850, p. 377, 2105 ; M. de 1851, p. 750, 911). — Parle sur les interpellations de M. Desmousseaux de Gi- vré, relatives à l'insertion au Moniteur d'un article con- cermant le tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 375, 378, 380 ; M. de 1849, p. 4159, 4160); sur le projet de loi relatif à la concession des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais (Deuxième délibé- ration, C., t. 9, p. 98; M. de 1850, p. 2270). — Son rap- port sur le projet de loi portant demande d'un crédit ex- traordinaire applicable aux travaux d'usine de la manu- facture nationale de Sèvres (I., n° 1202; C., t. 9, an., p. 138 : M., p. 2432). — Parle sur le projet de loi et la pro- position de M. Peupin , relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 276 ; M. de 1851, MACADAMISAGE DU FAUBoURG DU TEMPLE , A PARIs, voy. INTERPELLATIoNs, IlIe Section, $ IV, n° 3. MACAREL, ancien Conseiller d'Etat. — L'un des candidats proposés pour le remouvellement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141).— Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). — Son décès est annoncé à l'Assembléc par une lettre du Vice-Président du Conseil d'Etat (C., t. 13, p. 43; M. de 1851, p. 920). MADESCLAIRE, Représentant du peuple élu par le département de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1928). MADET (CIIARLEs), Représentant du peuple élu par le département de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). MADIER DE MONTJAU (AINÉ), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire. — Son élection est ammulée (C., t. 6, p. 550; M. de 1850, p. 990). — Réélu par le même département, il est admis (C., t. 7, p. 609; M., p. 1622). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des jourmaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p, 179; Mi., p. 2331); du budget des recettes pour l'exer- cice 1851 (Question règlementaire soulevée à l'occasion du cote sur l'amendement tendant à abolir l'impôt des p. 1095). — Demande à l'Assemblée d'ordonner l'impres- gion du rapport de M, Ledagre, membre du Conseil d'ad- ministration et Rapporteur pour le Mont-de-Piété (C., t. 13, p. 277; M., p. 1095). — Est entendu sur cette de- mande (C., t. 13, p. 278; M., p. 1095). •r (, s - -« · W. LYCEES DU MiANs ET DE SAINT-BRIEUC, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° vIII. LYON (VILLE DE). 1. - Explications relatives aux faits qui ont nécessité la mise en état de siège de cette ville, voy. JoURNÉE DU 13 JUIN 18'49. 2. — Propositions et discussions concernant cet état de siège, voy. ETAT DE smÈGE, $ II, nºs 5 et 6. — INTERPELLA- TIoNs, Ile Section, $ VI. 3. — Remerciements votés par l'Assemblée à l'armée de Lyon, Voy. REMERCIEMENTs. 1 li. - Projet de loi relatif à la prorogation de l'état de dissolution de la garde nationale de Lyon, voy. GARDE NA- TIoNALE, $ II, n" 2. 5. — Projet de loi tendant à organiser le service de police de cette ville et de ses environs, voy. PoLICE. — CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxI. 6. — Incident relatif aux évènements de Lyon, en juin 1848, voy. GARDE NATIONALE, $ l, n° 2. M| boissons, C., t. 10, p. 82; M., p. 2683); des interpella- tions de MM. Maigne, Gambon (Charles), Dussoubs, et Mi- chel (de Bourges), relatives au régime appliqué aux déte- nus politiques à Paris, à Bone, au Mont-Saint-Michel et à Belle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 354, 358; M., p. 3344, 3345); des propositions concernant l'exercice de la con- trainte par corps contre les Représentants du peuple ou la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 469; M. de 1851, p. 207); de la prise en considération de la proposi- tion de M. Esquiros, relative à la formation des listes du jury (C., t. 11, p. 520; Mi., p. 235); du projet de résolu- tion de la Commission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 629, 633, 636; M., p. 321, 327). — Parle sur : un incident relatif à l'association fraternelle des ou- vriers tailleurs de Clichy (C., t. 12, p. 4; M., p. 346); le projet de loi concernant le contrat d'apprentissage (Troi- sième délibération, C., t. 12, p.266, 272, M., p. 561, 56li); la prise en considération de la proposition de M. Ducoux, relative à la construction d'une bourse des travailleurs (C., t. 12, p. 368; M., p. 647); le projet de loi tendant à sur- seoir aux élections de la garde nationale jusqu'à la promul- gation de la loi organique qui la concerne (C., t. 12, p. l186; M., p. 758); un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi organique de la garde nationale (C., t. 13, p. 174; M., p. 1014).— Prend part à la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 13, p. 205; Mi., p. 1044. Deuxième délibération, C., t. 14, p. 296; M., p. MAG MAI 331 | 1511). — Demande à interpeller le Ministre de l'ins- truction publique sur la suspension du cours de M. Michelet (C., t. 13, p. 28; M., p. 907), — Ses inter- pellations (Ibid ). — £st entendu : sur la prise en con- sidération des propositions de M M. Pascal Duprat et Baze, relatives à la vente des journaux et à leur distribu- tion sur la voie publique (C., t. 13, p. 317 ; Mi., p. 1162); sur le crédit applicable au supplément de traitement de deux nouveaux cardinaux (C., ... 13, p. 355; M., p. 1187). - Prend la parole : sur la prise en considération de la propo- sition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de péti· tion (C., t. 13, p. 535 ; M., p. 1312); à l'occasion de la vérification des pouvoirs de Ml. le géneral Durrieu, nommé Représentant par le département des Landes (C., t. 44, p. 212 ; M., p. 1467); incidemment, sur un rappel a l'ordre dont il a été l'objet (C,, t. 14, p. 227 ; M|., p. 1472 ; sur le projet de loi tendant à attribuer le traitement de légion- maire aux officiers, sous officiers et soldats de la garde ré- publicaine, décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 39h, 397 ; M., p. 1576). -- Membre d'une Commission (F., n° 488 ; Ml., p. 1645). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l' ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, sur les exer- cices 1850 et 1851, pour divers services de la marine et des colonies, et pour le paiement de créances des exercices clos ou périmés, constatées à la charge de ce département (C., t. 15, p. 515, 516 ; M., p. 1993, 1994); du projet de lol tendant à proroger les lois sur les clubs et autres réu- nions publiques (C., t. 15, p. 98 ; M., p. 1754); des in- terpellations de Mi. Charles Lagrange au Mlinistre de l'in- térieur, au sujet des obstacles apportés aux réunions élec- torales dans le département de la Seine, pour le rempla- cement de M. le général Magnan (C., t. 17, p. 158; M., p. 2855). MAGISTRATURE, voy, CoUR DES CoMpTES. — JUGES ET JUSTICES DE PAIX. — ORGANISATION JUDICIAIRE. — TRI- BUNAUX . MAGNAN (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647; M. de 1849, p. 2389).— Sa démission (C., t. 16, p. 35; M. de 1851, p, 2024). MAGNE.-Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Nationale pour la discussion de tous les pro- jets de lois concernant le Ministère des finances (C., t. 4, p. 203; M. de 1849, p. 4039).—Est entendu sur : le bud- get des recettes de l'exercice 1850 (Amendement relatif aux frais de casernement, C., t. 8, p. 7 ; M. de 1850, p. 1716. Amendement de M. Félix de Saint-Priest , relatif au maintien de la taxe des lettres établie par la loi du 24 août 1 848, C., t. 8, p. 35; M., p. 1733. Emission de timbres-postes au-dessous de 25 centimes, C., t. 8, p. 37; M., p. 1734. Amendement tendant à abaisser le taux des amendes prononcées en cas de retard dans la déclaration des droits de succession, C., t. 8, p. 54; M., p. 1743); le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 377; M., p. 1925).— Nommé Ministre des travaux publics [9 janvier 1851] (M., p. 77). - Parle sur : la prise en considération de la proposition de MM. de Rancé et Laborde, relative à l'a- chèvement et à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon , ainsi qu'à la construction de diverses lignes se re- liant à ce chemin (C., t. 13, p. 50; M., p. 922); le projet de loi tendant à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p, 413, 422, 429, 433, 43', 462, 466; M., p. 1232, 1235, 1243, 1245, 1265, 1266. Troisième délibération, C., t. 14, p. 19 ; M., p. 1336); le projet de loi relatif à la police du roulage (Troisième délibération, C., t. 1l , p. 340; M., p. 1534); le projet de toi tendant à ouvrir deux crédits ex- traordinaires, sur l'exercice 1851, destinés à l'entretien du haras de Saint-Cloud et à l'acquisition pour ce haras de ju- ments de pur sang oriental (C., t. 15, p. 272, 274; M., p. 1857); le projet de loi ayait pour objet d'ouvrir, pour divers services des Travaux publics et pour le paiement de créances constatées sur les exercices clos et périmés, des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exer- cices 1850 et 1851, et d'annuler sur l'exercice 1850 des crédits restés sans emploi (C., t. 15, p. 262, 263 ; M., p. 1854).— Est élu Représentant du peuple par le dépar- tement de la Dordogne [6 Juillet 1851].— Est admis (C., t. 16, p. 26; M., p. 2021).—Prend part à la discussion : sur l'urgence du premier projet de loi relatif à la conces- sion du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 301, 304, 307, 377, 378; M., p 2213, 2214, 2215, 2270); sur le fond de ce projet de loi (C., t. 17, p. 292, 294 ; M., p . 2941, 2942) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1851 , des crédits destinés à la continuation des travaux de s chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 403, 406; M., p. 2283, 2284). MAIGNE (FRANCISQUE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Loire. - Son élection est va- lidée (C., t. 6, p. 489, M. de 1850, p. 455). — Est admis (C., t. 6, p. 595; Mi., p. 1026). — Est entendu dans la dis- cussion: du projet de loi relatif à la déportation (Troisième délibération, C., t. 8, p. 428; M., p. 1979); dº budget gé- néral des dépenses pour ſ'exercice 1851 (Dette oublique : Douaire de Mº° la duchesse d'Orléans, C., t. 9 p. 395, 396;M., p. 2462, 2463. Dotation de l'ancienne Pairie (C., t. 9, p. 416; Ml., p. 2484. Cultes : Traitements et indemni- tés des membres des chapitres et du clergé paroissial. C., t. 9, p. 501 ; ñi., p. 2540. 'l'ravaux publics : A chèvement des lacunes et rectifications des routes nationales, C., t. 9, p. 570; M. , p.2581).—Demande à interpeller Mi. le Miinis- tre de l'intérieur sur le régime appliqué aux détenus poli - tiques à Paris, à Bône, au Mont-Saint-Michel, à Belle-Isle- en mer (C., t. 10, p.288 ; M., p. 3296). — Ses interpella- tions (C., t. 10, p. 350; M., p. 3343.—Est entendu sur le projet , ſe loi relatif aux hôpitaux et aux hospices (Deuacième délibération, C., t. 42, p. 305 ; M. de 1851, p. 597). — Micmbre d'ume Commission (F., n° 457 ; M., p. 1251). MäA IGNE (JULES), Représentant du peuple élu par le dé, partement de la Haute-Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 15; #. de 1849, p. 1931). — Lettre par laquelle son ar- restation, dans la journée du 13 juin 1849, est annoncee au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M., p. 2066). - L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242; \l , p. 2067).—Est déclaré déchu de sou mandat de Représen- tant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; Ml. de 1850, p. 467). MAILLARD, ancien Conseiller d' Etat. — L'un des candidats proposés pour le renouveilement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; Mi. de 1849, p. 2141). — Elu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. i, p. 412 ; Mi., p. 2209). M & IN-MORTE (TAxE DE). l'roposition teudant à affranchir de cette taxe les bois des MAI 33 MAL communes et des établissements publics, voy. BIENs CoM- MUNAUx, n° 6. MAIRES ET ADJOINTS, voy. ADMINIsTRATioN CoM- MUNALE, CANToNALE ET DÉPARTEMENTALE, $ I, nºs 3 et 4. - REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ I, n° 2. MAISSIAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ain. — L'ajournement est prononcé sur la validation de son élection (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Est admis (C., t. 1, p. 303 ; M., p. 2126). — Membre de Commissions (F., nos 49, 64, 91, 97, 98, 134, 380, 414, 418; M., p. 2956, 3521, 3667, 4176; M. de 1851, p. 223, 648, 701). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 29 octobre 1849 (C., t. 3, p. 274 ; M., p. 3438); la prise en considération de la proposition d'en- quête parlementaire sur la marine (C,, t. 3, p. 304; M., p. 3463). — Sa proposition relative au choix d'une bonne salle pour la tenue des séances de l'Assemblée Nationale Législative (I., n° 520). — Ses rapports : 1° au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition des Questeurs tendant à faire nommer une Commission de quinze membres pour examiner divers projets déposés à la Questure et relatifs au recensement des Votes dans les scrutins publics (I., n° 458 ; C., t. 3, an., p. 107 ; Ml., p. 3627) ; 20 sur le fond de cette proposition et sur les propo- sitions analogues de MM. le général de Grammont, Baze et de Combarel de Leyval (I., n° 939; C., t. 7, an., p. 22 ; M. de 1850, p. 1328); 3° sur la prise en considération de la proposition de M. le général de Grammont, tendant au ré- tablissement des services des malles-postes de Lyon à Bor- deaux, de Bordeaux à Nantes et de Lyon à Marseille (I., n° 459 ; C., t. 3, an., p. 108 ; M. de 1849, p. 3627). — Est entendu : sur la prise en considération de cette der- nière proposition (C., t. 3, p. 454 ; M., p. 3676); sur les interpellations de M. Desmousseaux de Givré, relatives à l'insertion au Moniteur d'un article concernant le tom- beau de l'Empereur Napoléon (C., t. 4, p. 378; M., p. 4160); sur le projet de loi relatlf à l'appropriation de l'an- cienne salle des séances de la Chambre des Députés au service des séances de l'Assemblée Nationale (C,, t. 4, p. 626, 637, 639; M. de 1850, p. 127, 136) ; sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième délibé- ration, C., t. 6, p. 106, 107 ; M., p. 692) , dans la dis- cussion du budget des dépenses pour l'exercice 1850 (Ins- truetion publique : Muséum d'histoire naturelle , C., t. 6 , p. 628; M., p. 1061. Bibliothécaire de l'Aca- démie de médecine, C., t. 6, p. 632; M., p. 1070. Agri- culture et commerce : Enseignement professionnel d'agri- culture, C., t. 7, p. 298 ; M., p. 1353). — Son rapport, au mom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Brives, relative à la plantation de mûriers sur les routes nationales et départementales (I., m° 1191 ; C., t. 9, an., p. 128; M., p. 2410).—Parle sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t. 10, p. 332; M., p. 3327); le traité de commerce conclu, le 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne (C.,t. 11, p.202, 205; M., p. 3768); la prise en considération de la proposition de M. Cordier (du Calvados), portant demande d'enquête parlementaire sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie (C., t. 11, p. 371 ; M. de 1851, p. 131); une question incidente relative à l'étendue des pouvoirs de la Commission chargée d'examiner cette proposition (C., t. 11, p. 485; M., p. 217). — Sa proposition ayant pour ob- jet la réduction des droits de mutation en matière d'im- meubles ([., n° 1766).—Prend part à la discussion : de la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des comices agricoles, des Chambres et du Conseil général d'agriculture (Troisième délibération, C., t. 12, p. 565 ; M. de 1851, p. 818); de la pétition d'un grand nombre d'habitants de la Bresse, qui demamdent l'interdiction des étangs dans cette contrée (C., t. 12, p. 609 ; M., p. 846) ; du projet de loi concernant l'achèvement et la concession du ch min de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 26; M., p. 1347, 1348); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 379 ; M., p. 1917). MAITRES, voy. CoALITIoN (DÉLIT DE). — LIvRETs D'OUVRIERS.—LOUAGE DE DOMESTIQUES ET D'OUVRIERS. MAJORATS. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à, autoriser l'aliénation de 2,500 fr. de rente, sur une inscrip- tion de 6,973 fr. faisant partie du majorat de M. DE RovIGo, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 17 mai 1850] (I., m° 1040; C., t. 8, an., p. 9 ; M., p. 1770).—Commission (F., n° 258; M., p. 1848).— Rapport, par M. Brehier [29 juin] (I., n° 1151 ; C., t. 9, an., p. 72; M., suppl. au n° 181, p. Iv).—PREMIÈRE DÉLI- BÉRATION | 3 juillet |(C., t. 9, p. 118; M., p.2280.— L'As- semblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 17 juillet] (C., t. 9, p. 373; M., p. 2455.— L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième déli- bération, ibid.). = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion, du projet de loi [26 juillet] (C., t. 9, p. 563; M., p. 2578). — Texte de la loi (B. des L., n° 2319; M., p. 2627). MAJORITÉ. Texte de la proposition de M. Benoit Champy, ayant pour objet d'ajouter une disposition à l'article 488 du Code civil, dans le but d'autoriser la faculté de donner au ma- jeur, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, un conseil spécial sans l'assistance duquel il ne puisse faire que des actes de simple administration |20 janvier 1851] (I., n° 1557); rectification (I., n° 1577). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , par M. Martel [ 12 février] (i., n° 1651; C., t. 12, an., p. 62; M., p. 486). - Prise en considération, sans discussion [ 25 février] (C., t. 12, p. 285; M., p. 581). — Commis- sion (F., n° 414; M., p. 648).— Rapport, par M. de Mon- tigny [4 août 1851] (I., n° 2153; C., t. 16, an., p. 221; M., p. 2384). MALARDIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 30; M. de 1849, p. 1939). — L'Assemblée accorde l'autorisa- tion de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges (C., t. 1, p. 309, M., p. 2141). — Interpelle le Ministre de l'intérieur sur le refus qui lui a été fait par le sous-préfet de Château- lhinon de le laisser pénétrer dans la prison d'un de ses amis, détenu politique (C.,t. 2, p, 401, 402; M., p. 2952). - Membre d'une Commission (F., no 497; M. de 1851, p. 1760). MALBOIS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). - Membre de Commissions (F., nºs 75,82, 91, 115, 144, 185, 206, 213, 227, 258, 261, MAN MAR 333 263,271, 279, 288, 323, 341 , 343, 366, 391, 399, 418, hh7, 506, 541, 553 ; M., p. 3151, 33i5, 3521, 3880 ; M. de 1850, p. 92 684,962, 1079, 1271, 1848, 1926, 2042, 2143, 2273, 3247, 3458, 3477; M. de 1851, p. 31, 366, 464, 701, 1096, 1882, 2767, 2896). — Ses rapports : 10 sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITES, auX $ Ariège, Lot; 2° sur l'élection de M. Guilgºt par le département des Vosges (C., t. 6, p. 669; M. de 1850, p. 1091); 3° sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 572 ; t. 12, p. 477 ; M. de 1851, p. 270, 749). MALEVILLE ( LÉoN DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 647; M. de 1849, p. 2389). — Membre de diverses Com- missions ( F,, nos 54, 60, 193,244, 266, 274, 288, 290, 325, 330, 372, 387, 414, 460 ; M., p. 2562, 2657 ; M. de 1850, p. 791, 1607, 2042, 2273, 2294, 3263, 3270, 3316; M. de 1851, p. 117, 309, 648, 1291). — Est entendu dans la discussion du budget général des dépenses pour l'exer- cice 1850 (Personnel de l'administration centrale du Mi- nistère de l'intérieur, C., t. 6, p. 668; M. de 1850, p. 1090. Subvention au Théâtre Italien, C., t. 7, p. 130; M., p. 1227); du budget de l'Assemblée Nationale pour l'exer- cice 1850 (C., t. 7, p. 578, 584 ; M., p. 1600, 1602). — Son rapport sur le projet de loi portant approbation du crédit ouvert par le Président de la République, pour l'ac- quisition de tableaux de la collection du feu roi de Hol- # (I., n° 1745; C., t. 12, an., p. 224 ; M. de 1851, p. 787). MALLES-POSTES, voy. PosTEs, $ III, n° 1. MANESCAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., nº° 28, 54, 64,91, 190, 265, 387, 483, 506, 533, 541 ; M., p. 2209, 2562, 2957, 3521; M. de 1850, p. 751, 1950; M. de 1851, p. 309, 1579, 1882, 2234, 2767). — Ses rapports : 1° sur l'élection de M. de Ravinel par le département des Vosges (C., t. 2, p. 63; M. de 1849, p. 2472); 2° sur divers projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au $ Pau ; IMPosITIoNs, aux $ Bordeaux, Loire-Inférieure, Kar; LIMITEs, au $ Somme; 3° sur les propositions de M. de Melun (d'Ille-et-Vilaine), et de MM. Granier, Dalbis du Salze et autres, relatives à la prorogation de l'Assem- blée Nationale en 1851 (I., n° 2117 ; C., t. 16, p. 238; M. de 1851, p. 2165). — Fst entendu dans la discussion de ces propositions (C., t. 16, p. 254 ; Ml., p. 2176). MANIFESTE PUBLIÉ DANs LA JoURNÉE DU 13 JUIN 1849, Voy. PoURsUITEs, no 4. MANS (LYCÉE DU), voy. CREDITs, IIe Section, $4, n° vIII. MANUEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 659; M. de 1S49, p. 2399).— Membre de Commissions (F., nos 54, 69,93, 115, 138, 148, 213, 239,263, 315,323, 341, 414, 428, 438, 441, 447, 451, 541, 545; M., p. 2562, 3019, 3563, 3880; M. de 1850, p. 12, 36, 1079, 1489, 1926, 2688, 3247, 3458; M. de 1851, p. 648, 833, 977, 1014, 1096, 1177,2767, 2805).—Son rapport sur des projets de lois d'intérêt local ,Voy. IMPosITIoNs, au $ Mayenne; LIMITEs, ºu $ Pyrénées (Hautes.).—Prend part à la discussion de la Proposition de MM. Husson, Lemulier, Flandin et autres, ºlative à l'application de l'art. 7 de la ioi du 5 juin 1850, º ce qui concerne l'admission aux examens des Ecoles po- lytechnique et de Saint-Cyr des militaires enrôlés avant la promulgation de cette loi (C., t. 13, p.219: M. de 1851, p. 1057).— Parle sur la demande de M. Sainte-Beuve, tendant à ce que l'Assemblée s'ajourne du 12 au 28 avril 1851 (C., t. 13, p. 231; M., p. 1061)- Ses rapports, au nom de la Commission chargée de régler le compte d'em- ploi des fonds de sûreté générale dépensés : 1° par M. Vaïsse, Ministre de l'intérieur (I., n° 1904; C., t. 13, an., p. 366; M., suppl. au n° 131, p. III); 2° par M. Brenier, Ministre des affaires étrangères (I., n° 2048; C., t. 15, an., p. 167; M., suppl. au n° 198, p. IV).-Sa proposition tendant à I'ouverture d'un crédit pour venir au secours des départements victimes des ouragans et des inondations (I., no 2172).— Est entendu dans la discussion du deuxième projet de loi collectif portant demande de crédits supplé- men faires et extraordinaires sur l'exercice 1851, pour les services de l'Intérieur, de la Marine et des Travaux pu- blies, et pour les dépenses des exercices clos afférents aux services des Cultes et de la Marine (C., t. 16, p. 441; M., p. 2303). MANUFACTURES NATIONALES DE SEvREs, DEs GoBELINS ET DE BEAUVAIS. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession des produits de ces manufacturesſ[28 janvier 1850] (I., n° 757; C., t. 5, an., p. 97; M., p. 342). — Commission (F., n° 165; M., p. 377). — Rapport, par M. Betting de Lancastel [9 avril] (I., n° 921; C., t. 7, am., p. 7; M., p. 1188). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRA- TIoN [ 13 juin], C., t. 8, p. 535; M., p. 2051. —L'Assem- blée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [2 juillet], C., t. 9, p. 95; M., p. 2269. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [ même séance], C., t. 9, p. 100; M., p. 2271. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [10 juillet], C., t. 9, p. 235; M., p. 2363).— Sont entendus : MM. de Lasteyrie (Ferdinand), de Luynes, Schœlcher. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [10 juillet] (C., t. 9, p. 237; M., p. 2364). — Texte de la loi (B. des L., n° 2289; M., p.2451). 2. — Commission chargée , en exécution de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1850, mentionnée au précédent pa- ragraphe, d'approuver les concessions des produits des ma- nufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais : Pre- mière Commission (F., n° 312; M. de 1850, p. 2636). — Deuxième (F., n° 525; M. de 1851, p. 2134). 3. — Projet de loi concernant les travaux d'usine de ia manufacture de Sèvres, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, D9 X. MARAIS SALANT AU MAzET (Bouches-du-Rhône), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xI, 3. MARCHANDISES (DÉBIT DEs). 1. — Texte de la proposition de MM. Mortimer Ter- naux et Riché, tendant à une répression plus efficace des fraudes dans le débit des marchandises [24 décembre 1850] (I., n° 1492).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Riché [24 janvier 1851] (I., n° 1572; C., t. 11, an., p. 210 ; M., p. 272).— Prise en considération, sans discussion [28 janvier] (C., t. 11, p. 594 ; M., p. 296). — Commission spéciale (F., n° 387; M., p. 309). — Rapport, par M. Riché [25 février] (I., n° 1683 ; C., t. 12, an., p. 129 ; M., p. 649). — Discus- sion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 10 mars], C., t. 12, p. lv09: / (/ f _º a 1e, escº /ºcº «. f / A A" º , ( - J)at• x/, »/1/,'au 5 ttº A，. crA - -- MAIR MAR 334 M., p. 701. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 19 mars], C., t. 12, p. 550 , M., p.808.— L'Assemblée decide, sans discussion, qu'elle passera à la troisieme délibération, ibid. = TROISIÈME DÉLIBÉRATIoN [26 mars], C., t. 13, p. 7 , M., p.894. Amendement de M. Sautayra, ayant pour objet de supprimer la qualiſica- tion de frauduleuse donnée à la falsification de substances ou denrées alimentaires et médicamenteuses, punie par la loi, ibid. : adoption, C., t. 13, p. 10; M., p.895.—Adop- tion de l'amendement de M. Goyet-Dubignon, relatif aux peines et amendes en cas de récidive, C., t. 13, p, 17 ; M., p. 897.— Rejet de l'article 9, relatif à la délégation d'agents spéciaux pour constater les faits prévus par la présente loi, C., t. 13, p. 22 ; M., p. 905). — Ont été en- tendus : Ml Ml de Charencey, Desjobert, Levavasseur, Rau- dot, Riché, Rapporteur, Rouher, de Royer, Ministre de la justice, Sautayra, Schneider, Ministre de l'agricuture et du commerce, Ternaux (Mortimor), Versigny. — Adop- tion de l'ensemble de la loi | 27 mars 1851 ] (C., t. 13, p. 22 ; Ml., p. 905). — Texte de la loi (B. des L., n° 2842 ; M., p. 955). 2. — T'cxte de la proposition de M. Goyet-Dubignon, tendant à l'abrogation de la disposition de la loi du 27 mars 1851, ci-dessus mentionnée, concernant l'attribu- tion aux communes d'une portion du produit des amendes | 3 avril 1851 ] (I., m° 1820). MARCIIANT, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Nord. — lEst admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940).— Membre d'une Commission (F., n° 506; M. de 1851, p. 1882). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, $ Oise. MARIEAU (I'HÉoDoRE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nos 115, 203, lº33, lili7, 451; M., p. 3880; M. de 1850, p.937; M. de 1851, p. 911, 1096, 2767). MARÉCHAL, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Parle sur les élections de ia Côte-d'Or (C., t. 1, p. 10; M., p. 1929). — Membre de Commissions (l'., nºs 26, 58, 190, 399; M., p. 2183, 2627; M. de 1850, p. 751; M. de 1851, p. 464). — Est entendu : sur la prise en considération de la propositien de M. Creton, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 19 mai 1849, qui a aboli, à partir de 1850, l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 173; M. de 1849, p. 2535); dans la discussion du projet de loi relatif au même objet (C., t. li, p. 288; M., p. 4100); sur le projet de loi relatif à l'orga- nisation judiciaire (C., t. 2. p. 305; M., p. 2640); sur le projet de loi concernait les commissaires et sous-com- missaires préposés à la surveillance administrative des chemins de fcr (Troisième délibération, C., t. 6, p. 133; M. de 1850, p. 707); sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons (C., t. 9, p. 2, 25; Ml., p. 2205, 2217). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Mortimer T'ernaux, relative à l'admission et à l'avan- cement dans les fonctions publiques (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 16, M., p. 2210); de a proposition de M M. Lopès-Dubec et l'avreau, ayant pour objet la proro- gation du sursis accordé par le décret du 27 avril 1848 aux Français résidant à l'étrangcr pour l'affranchissement ou l'aliémation de leurs esclaves (C., t. 12, p. 157; M. de 1851, p. 449); des projets de lois relatifs a la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 243; M., p. 539); de la prise en considération de la proposition de M. Nadaud, ayant pour objet la création d'une cinquième catégorie de Prud'hommes (C., t, 13, p. 25; M., p.906). — Son rapport sur l'élection de M. Magne par le département de la Dordogne (C., t. 16, p. 26; M., p. 2021). — Parle sur la mise à l'ordre du jour du second projct de loi concernant l'achèvement et la concession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 295; M., p. 2205). MARIAGE DES ESCLAVES, voy. CoLoNIEs, $ I, n° 3. MARIAGE DES INDIGENTS . Texte de la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitima- tion de leurs enfants naturels, et le retrait de ceux déposés dans les hospices [ 12 novembre 1849] (I., n° 472). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Godelle |4 décembre ] (I., n° 582; C., t. l, an., p. 19 ; M., p. 3911). — Prise en considération, sans discussion [6 décembre | (C., t. 4, p. 77; M., p. 3925). — Commission (F., n° 121; M., p. 3974).—Rapport, par M. de Limairac [31 janvier 1350] (I., n" 780; C., t. 5, an., p. 129; M., p. 460). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 18 novembre], C., t. 10, p. 277; M., p. 3288. — L'As- semblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 27 novem- bre |, C., t. 10, p. 419; Ml., p. 3389.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la lroisième délibération, ibid.='l'noIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 10 décembre ], C., t. 10, p. 603; M., p. 3529. Adoption de l'article 1ºº avec la mo- dification proposée par la Commission et relative à la sup- pression de la gratuité des pièces nécessaires au mariage des indigents, C., t. 10, p. 604; #l., p. 3529.— Adoption d'un article additionnel proposé également par la Commis- sion, tendant à exempter les publications civiles et le certifi- cat constatant la célébration civile du mariage de l'obltga- tion du visa pour timbre, C., t. 10, p. 604; M., p, 3529) : M. de Limairac, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble de la proposition | 10 décembre 1850] (C., t. 10, p. 605; M., p. 3530). — Texte de la loi (B. des L., n° 2592; M., p. 3609). - º, MARIAGE DES PIR !'TRES. Texte de la proposition de M. Benjamin Raspail, tendant à faire autoriser, par une disposition législative, le mariage des personmes engagées dans les ordres sacrés [ 12 décem- bre 1850] (I., n° 1452).—Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Moutin | 4 janvier 4851 ] (I., n° 1525; C., t. 11, an., p. 148; M., p. 6k). - Adoption, au scrutin publie, de la question préalable Sur cette proposition [23 janvier] C., t. 11, p. 543; #l., p. 247); liste des votants (C., t. 11, p. 545; M., p. 247). M \ ſt INHE. 1. — Proposition tendant à modifier la législation pé- nale de l'arméo de mer, voy. ConE DEs vAIssEAUX. 2.— Rapports, au nom de la Commission du budget de 1850, et au nom de la Commission des crédits supplémen- taires de 1848 et 1849, suivis d'une proposition concertée entre les deux Commissions, et ayant pour but l'ouver- MAR 335 MAS ture d'une enquête parlementaire sur la marine, voy. EN- QUÊTES PARLEMENTAIRES, $ II, n° II. 3. — Proposition ayant pour objet l'augmentation de la solde des sous-officiers de l'armée de terre et de mer, des marins ou mécaniciens des flottes à voiles ou à vapeur, voy. ARMÉE DE TERRE, $ V, n° 4. 4. — Projets de lois portant ouverture de crédits pour divers services de la marine, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10; IIIe Section, nos 1, II et Iv. MARNE (AMÉLIoRATIoN DE LA), voy. CRÉDITs, I1e Sec- tion, $ 8, no Iv. MARQUISES (ILEs). Projet de loi ayant pour objet d'affecter ces îles à l'exé- cution de la peine de la déportation, voy. DÉPORTATION. MARRAS'H'(FRANçoIs), Représentant du peuple elu par le département des Landes. —- Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1819, p. 1930), — Membre d'une Commission (F., n° 506; M. de 1851, p. 1882). MARTEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., n°º 22, 26, 28, 54, 57, 60, 64, 70, 98, 107, 138, 165, 193, 203, 206, 227, 239, 26 , 274, 288, 312, 315, 317, 323, 330, 366, 372, 387, 391, 414, 438, 451, 483, 497, 525, 533, 554 ; #., p. 2136, 2183, 2209, 2562, 2612, 2657, 2957, 3031, 3667, 3774 ; M. de 1850, p, 12, 377, 791,937, 962, 1271, 1489, 1926, 2081, 2273, 2636, 2688, 2740, 3247, 3316; M. de 1851, p. 31, 117, 309, 648, 977, 1177, 1579, 1760, 2134, 2234, 2906).—Ses rapports : sur diverses pê- titions (C., t. 3, p. 612, 616; M. de 1849, p. 3782, 3783); sur la pétition de M. Sudre, inventeur de la téléphonie (C., t. 3, p. 613, 615 ; M., p. 3782, 3783) ; sur la prise en considération : des propositions de MiMi. de Tinguy, Démarest, Tron, et autres, tendant à autoriser la réunion extraordinaire des Conseils généraux en cas d'évènements de force majeure (I., n° 1059 ; C., t. 8, an., p. 31 ; Mi. de 1850, p. 1897); de la proposition de MM. Schœlcher et Perrinon, ayant pour objet d'accorder des secours aux in- cendiés de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) (I., n° 115li ; C., t. 9, an., p. 82; M., p. 2283). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 9, p. 119; M., p. 2281).—Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, sur la proposition de MMl. Schœlcher, Perrinon, Barbaroux et de Greslan, tendant à ouvrir un crédit pour la construction de bateaux à vapeur transatlantiques ([., n° 1327; C., t. 10. an., p. 39; M., p. 2771). — Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 10, p.346; M., p. 3337).—Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 1° sur la proposition de MM. Morellet, Duché et autres, relative au traitement des fonctionnaires publics (l., n° 1350; C., t. 10, an., p.65; Mi., p. 2797); 2º sur la proposition de MM. Dain, Richardet et autres, tendant à l'abrogation de l'article 12 de la loi du 21 octobre 1814, relatif au retrait des brevets d'imprimeur (I., n° 1399; C., t. 10, an., p. 182; M., p. 3407); 3° sur la proposition de M. Chouvy, tendant à créer un tarif général des droits et émoluments dûs aux notaires pour les actes de leur ministère (I., n° 1433; C., t. 10, an., p. 216; M., p. 3505). — Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C,, t. 12, p. 377; M., p. 676). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 10 sur la proposition de MM. de La Boulie et Paul Sevaistre, tendant à modifier les articles 489, 537 et 566 du Code de commerce, dans le but d'accélérer la marche des faillites et d'assurer le paie- ment des dividendes revenant aux créanciers (I., n° 1472; C., t. 11, an., p. 20; M., p. 3688); 2° sur la proposition de M. Benoit Champy, tendant à modifier l'article 488 du Code civil relatif à la majorité, en permettant d'assister le majeur jusqu'à vingt-cinq ans d'un conseil spécial (I., n" 1651; C., t. 12, an., p. 62; M. de 1851, p. 486); 3° sur la proposition de M. Rouher, ayant pour objet la fixation, par des tarifs, des honoraires dus aux notaires pour les actes de leur ministère (I., n° 1682; C., t. 12, an., p. 118; M., p. 619); 40 sur la proposition de M. Baze, tendant à ajouter une disposition à l'art. 1094 du Code civil, pour la fixation de la quotité disponible en matière de donations entre époux (I., no 1881; C., t. 13, an., p.308; M., suppl. au n° 122, p. Iv).—Parlesur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 412; M., p. 1584). MARTIN (ALExANDRE), Représentant du peuple élu par le département du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 20, 234 ; M., p. 2118; M. de 1850, p. 1389). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au che- min de fer d'Avignon à Miarseille (Première délibération, C., t. 3, p. 173, 175 ; M. de 1849, p. 3313, 3314. Deuxième délibération, C., t. 3, p. 375, 405 ; M., p. 3582, 3624) ; du projet de loi concernant l'impôt des bois- sons (C., t. 4, p. 287 ; M., p. 4100) ; du projet de loi re- latif à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 341 ; M., p. 4136). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour du second projet de loi concernant l'achè- vement et la concession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 295; M. de 1851, p. 2205) ; dans la discus- sion de ce projet de loi (C., t. 17, p. 280 ; M., p. 2937); du second projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 384 ; M., p. 2995). MARTIN-BERNARD, Représentant du peuple élu par le département de la Loire. — Annonce qu'il se propose d'interpeller le Ministre de la guerre au sujet de l'envoi en Afrique d'un sous-officier, candidat aux élections de la Loire (C., t. 1, p. 166 ; M. de 1849, p. 2020). — Parle sur la motion d'ordre de M. Bac, concernant la communi- cation des dépèches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 188 ; Mi., p. 2034, 2035). — Est admis (C., t. 1, p. 291; Mi., p. 2109). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 424 ; Ml., p. 2217). — Est déclaré déchu de son mandat de Représen- tant du peuple (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). MARTIN DE VILLERS, Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Com . missions (F., nos 81, 112, 203, 265, 276, 44 1 ; #i., p. 3293, 3845; M. de 1850, p.925, 1950, 2105; M. de 1851, p. 1014). MARTINIQUE (ILE DE LA), voy. CoLoNIEs, — CRÉDITs, IIe Section, $ 10, no vII. MASCATE (IMANAT DE). Projet de loi relatif à la ratification du traité conclu avec ce Gouvernement, voy. TRAITÉs, $ lI, n° 7. MIAT MA$J 336 MASSON. — L'un des candidats proposés pour le Con- seil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2141). MATHÉ (FÉLIx), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Allier. — Est admis (C., t. 1 , p. 5 ; M. de 1849, p. 1927). — Parle sur un incident relatif à la lecture à l'Assemblée des noms des Représentants apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 259; M., p. 2076). —Son indemnité est retenue, en exécution de l'article 101 du "Règlement, pour cause d'absence sans congé (C., t. 6, p. 273 ; M., p. 806). — Lettre par laquelle il annonce sa présence à l'As- semblée (C., t. 6, p. 311 ; M. de 1850, p. 835). MATIIIEU, Représentant du peuple élu par les dépar- tements de la Drôme et du Rhône. — lEst admis : pour l e département de la Drôme (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929); pour le département du Rhône (C., t. 1, p. 56; M., p. 1953). — A défaut d'option de sa part entre ces deux départements, il y est suppléé par la voie du sort, qui dé- signe le département du Rhône (C., t. 1 , p. 262 ; M., p. 2082). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les crimes et délits commis par la voie de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p. 1; M., p. 2426). — De- mande le dépôt aux Archives de l'Assemblée Nationale du contrat de mariage de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 2, p. 427; M., p. 2982). — Est entendu sur : un inci- dent soulevé par M. Antony Thouret, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 5 octobre 1849, et relatif à la substitution du mot monsieur à celui de citoyen dans la qualiſication donnée aux orateurs par le Compte- rendu officiel des séances de l'Assemblée (C., t. 2, p. 433; M., p. 2990); les projets de lois relatifs à des allocations de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'expédi- tion de Rome (C., t. 3, p. 91 ; M., p. 3211); le projet de loi tondant à proroger l'état de dissolution des gardes na- tionales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise et de la Guillotière (C., t. 3, p. 318; M., p. 3517); la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la na- turalisation et au séjour des étrangers en France (Troi- sième délibération, C., t. 3, p. 703; M., p. 3855); le projet de loi tendant à abroger la disposition de la loi du 19 mai 1849, qui a aboli l'impôt des boissons à partir de 1850 (C., t. 4, p. 238, 244; M., p. 4067, 4069). — Prend part à la discussion : du projet de loi transitoire relatif à la nomi- nation et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 605; M. de 1850, p. 115); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 539, 551; M., p. 986, 998. Discussion générale sur le budget de la guerre, C., t. 7, p. 366; M., p. 1399). — Parle : sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 1850 (C., t. 7, p. 1 18; M., p. 1223); sur le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 196; M., p. 1268); sur les conclusions du rapport de M. Léon Faucher, concernant les pétitions adressées à l'As- semblée à l'occasion de la réforme projetée de la loi élec- torale (C., t. 8, p. 319; M., p. 1905); sur le projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et les réunions publiques (C., t. 8, p. 397; M., p. 1958); sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites oour la vieillesse (Deuxième délibé- ration, C., t. 8, p. 506; M., p. 2036); sur la mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport de M. Thiers, relatif à l'assistance publique (C., t. 8, p. 613, M., p. 2116). — Pr0nd la parole dans la discussion : du projet de loi tendant a ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 2,400,000 francs pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 683; M., p. 2165); du projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des éerits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 173; M., p.2329); du budget général des dépenses pour l'exer- cice 1851 (Douaire de Madame la duchesse d'Orléans, C., t, 9, p. 396; M., p. 2463); des crédits demandés pour l'en- tretien d'un mouvel effectif de quarante mille hommes, dont la levée a été nécessitée par l'état des affaires d'Al- lemagne # t. 10, p. 533; M., p. 3475); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 648; M., p. 3561); des interpellations de M. Hovyn de Tranchère, sur la for- mation du Ministère du 24 janvier 1851 (C., t. 11, p. 581; M. de 1851, p. 283). — Membre d'une Commission (F., n° 387; Ml., p. 309). — Prend part aux débats : sur le crédit applicable à l'entretien sur le pied de guerre de la division d'occupation en Italie pendant l'année 1850 et les six pre- miers mois de 1851 (C., t. 12, p. 324; M., p. 610); sur le projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la pro- mulgation des lois organiques qui les concernent (C., t. 14, p. 553; M., p. 1678); sur le livre premier du projet de loi relatif à l'administration intérieure , concernant les communes (Première délibération, C., t. 16, p. 185; M., p. 2118). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 29 novembre 1851, à l'occasion d'un incident relatif au rô- sultat du vote au scrutin public sur un amendement pré- senté dans le cours de la troisième délibération de ce pro- jet de loi (C., t. 17, p. 401; M., p. 3009). MATHIEU-BODET, Représentant du peuple élu par le département de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 66; M. de 1849, p. 1962). — Membre de Commissions (l'., nos 20, 22, 26, 118, 234, 451 ; M., p. 2118, 2136, 2183,3926 ; M. de 1850, p. 1389 ; M. de 1851, p. 1177). — lEst entendu dans la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Inspections administra- tives, Inspecteurs des établissements de bienfaisance, C., t. 7, p. 272; M. de 1850, p. 1338) ; d'un projet de loi d'intérêt local relatif au département de l'Hérault (C., t. 13, p, 391 ; M., p. 1220). MATIIIEU DE LA REDORTE, Représentant du peuple élu par le département de l'Aude. — Est admis (C., t. 1, p.82; M. de 1849, p. 1971).—Membre de Com- missions (F., nos 10, 14, 27, 54, 82, 192, 209, 325 ; M., p. 2013, 2057, 219', 2562, 3315 ; M. de 1850, p. 779, 1005, 3263, 3270). — Est nommé membre de la Commis- sion de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285; M. de 1849, p. 2625). MAUGUIN , Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Côte-d'Or.—Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929). — Ses observations sur la demande de M. Ledru-Rollin, tendant à interpeller le Ministre des af- faires étrangères (C., t. 1, p. 110 ; M., p. 1990). — Est entendu à l'occasion : de la demande d'ajournement de ces interpellations (C., t. 1, p. 156; M., p. 2017); de la de- mande de M. Savoye à fin d'interpellations sur les affaires d'Allemagne (C., t. 1, p. 286; M., p. 2107).— Ses inter- pellations relatives à l'intervention de la Russie dans les affaires d'Allemagne (C., t. 1, p. 314 ; M., p. 2153),—Est entendu dans la discussion de ces interpellations (C., t. 1. p. 337 ; M., p. 2167). — Membre de Commissions (F., n°s 14, 17; M., p. 2057 , 2088). —- Parle sur : la demande MAU MEL 337 d'ajournement de la discussion sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Creton, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 19 mai 1849 qui a aboli l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 169, 175; M., p. 2534); le projet de loi relatif au même objet (C., t. 4, p. 203, 230, 256, 258, 261; M., p. 4039, 4059, 4074, 4086); le projet de loi ayant pour but l'achèvement du Louvre (C., t.2, p. 416 ; M., p. 2972); le projet de loi concernant le paiement du douaire de Madame la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 52, 62; M., p. 3151, 3172); le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1849, pour divers ser- vices de la marine (C., t. 3, p. 237; M., p. 3373); la prise en considération de la proposition de Mi M. les généraux Achard, de Grammont et autres, relative à la formation d'un conseil consultatif supérieur et permanent de la guerre (C., t. 3, p. 459; M., p. 3678); la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé sur la naturalisa- tion et le séjour des étrangers en France (Deuxième délibé- ration, C., t. 3, p.551; M., p.3740.Troisième délibération, C., t.3, p. 669; M., p.3833,3855).—Sa proposition relative à l'établissement de banques cantonales (I., n° 503).—Est entendu:sur la prise en considération de cette proposition (C., t.6,p.272,284,292,302; M. de 1850, p.800, 809,816,820); sur le projet de loi relatif à la création d'un bataillon dans la légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris (C., t. h, p. 359, 413; M., p. 4153, 4154); sur le projet de loi de crédit relatif au paiement des intérêts du premier semestre 1850 de l'em- prunt grec (C., t. 6, p. 125; M. de 1850, p. 704). — Sa demande d'interpellations au Ministre des affaires étran- gères, sur les armements extraordinaires de l'Europe (C., t. 6, p. 126; M. de 1850, p. 704). — Parle sur les projets de lois et propositions relatifs à la caisse générale de re- traites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (C., t. 6, p. 276, 277; M., p. 807). — Sa proposition ten- dant à faire nommer une Commission chargée de présenter un projet de loi sur les institutions de crédit (I., n° 861).— Est entendu incidemment sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon et du projet de budget pour 1850 (C., t. 6, p.429; M., p. 904); dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième dèlibération, C., t.7, p. 81, 82; M., p. 1196, 1197); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 581; Ml., p. 1016. Guerre : Pétition du sieur Touchard, lieutenant de gendarmerie, relative à l'organisation du bataillon de gendarmerie mobile, C., t. 7, p. 378; M., p. 1403. Finances : Traitement et frais divers des receveurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 612; M., p. 1523. Dispositions diverses : Amendement de M. Chauvin, rela- tif aux excédants de dépenses des crédits votés, C., t. 7, p. 638, 640; M., p. 1662. Crédits restant disponibles par suite de vacance d'emploi, C., t. 7, p. 650, 651, 653; Mi., p. 1678, 1679); du budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif au droit sur les envois d'ar- gent, C., t. 8, p. 11, 15; M., p. 1717, 1718; Fixation de la taxe des lettres à 25 et 50 centimes, C., t. 8, p. 36; M., p. 1734); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxiè- me délibération, C., t. 7, p. 267; M., p. 1327); des inter- pellations de M. Chauffour, sur le retard apporté à la convocation du collège électoral du Bas-Rhin (C., t. 7, p. 673; M., p. 1698); du projet de loi sur le timbre des ef- ſets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 342, 359; M., p. 1923, 1933). — Discussion relative à Son al'restation, et annonce de sa mise en liberté en exécu- f tion de la résolution de l'Assemblée, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VII, n° 2. — Demande en autorisation d'exercice de la contrainte par corps contre lui, voy. PoUR- sUITEs, n° 29. MAURE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Var.—Est admis (C.,t. 1, p. 59; M. de 1849, p, 1954). — Membre de Commissions (F., nos 30, 54, 113, 115, 144, 169, 203, 338, 391, 418, 447, 483; M., p. 2230, 2562, 3845, 3880; M. de 1850, p. 92, 445, 925, 3414; M. de 1851, p. 366, 701, 1096, 1579). — Ses rapports : 1° sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 669; t. 4, p. 2; M. de 1849, p. 2403, 3864); 2° sur un projet de loi d'intérêt lo- cal, voy. EMPRUNTs, au $ Moulins. MAUVAIS TRAITEMENTS CONTRE LES ANIMAUX, voy. ANIMAUX. MAZAS (RÉGIME DE LA PRIsoN DE), voy. INTERPELLA- TIoNs, Ile Section, $ XI, n° 7; IIIe Section, $ II, n° 5. MAZÉ-LAUNAY, Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929).— Membre de Commissions (F., n°º 75, 144, 315; M., p. 3151; M. de 1850, p. 92, 2688). MAZET[BoUCIIEs-DU-RIIôNE] (CRÉATIoN D'UN MARAIs sALANT AU), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xI, 3. MÉDECINS CANTONAUX. Texte de la proposition présentée par MM. Bertholon, Morellet et autres, relative à l'établissement de médecins chargés de donner gratuitement des soins aux malades dans les cantons dépourvus d'hospices ou de dispensaire [28 juillet 1849] (I., n° 206).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Beugnot [4 août] (l., n° 234; C., t. 2, an., p. 97; M., p. 2615). —Discussion sur la prise en considération [5 octobre ] (C., t. 2, p. 429; M., p. 2982) : M. Lavergne.—Adoption et renvoi de la proposition à la Commission d'assistance pu- blique (C., t. 2, p. 430; M., p. 2983). y MEDIE (ExpLoRATIoN sCIENTIFIQUE DE LA), voy. CRE- DITs, IIIe Section, n° v, 1. #, - MÉDITERRANÉE (SERvIcE DEs PAQUEBoTs DE LA), voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 11, n°s xI : 2, et xv. — PosTEs, $ 3, n° 4. MÈGE, Représentamt du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929).—Membre d'une Commission (F., n° 312; M. de 1850, p. 2636). MÉLASSE, voy. DoUANEs, $ II, n°s 10 et 11.—SUCREs. MELUN (ANAToLE DE), Représentant du peuple élu par le département du Nord. - Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Son rapport sur les élections du dé- partement de la Loire (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083).—Est entendu sur ces élections (C., t. 1, p. 298 ; M., p. 2125, 2126). — Membre de Commissions (F., n°° 17, 26, 27, 60, 69, 103, 181, 213, 265, 271, 274, 290, 300, 315, 342, 405, lili7, 457, li75, 533, 541 ; Ml., p. 2088, 2183, 2194, 2657, 3019, 3732; M. de 1850, p. 625, 1079, 1950, 2042, 2081, 2294, 2244, 2688, 3468 ; Mi. de 1851, p. 529, 1096, 1251, 1473, 2234, 2767). — Sa proposition relative à l'assainissement des logements insalubres (I., n° 175). — Est entendu dans la discussion de cette proposition 43 MEL MÉR 338 (Deuxième délibération, C., t.6, p. 242; M. de 1850, p. 785).— Sa proposition ayant pour objet de remplacer l'ar- ticle 92 de la loi électorale par des dispositions tendant a faire élire des Représentants suppléants (I., n° 950). l-º Prend part à la discussion du projet de loi relatif à ! éta- blissement de bains et lavoirs publics (Deuxième délibéra- tion, C., t. 10, p. 581; M., p. 3504). — Son rapport, au nom de la Commission de l'assistance publique, suivi d'un projet de loi sur les hôpitaux et hospices (l., n° 1484 , C., t. 11, an., p. 28; M., p. 3741). — Son rapport supplémen- taire sur le même objet (I., n° 1657 ; C., t. 12, an., p. 66; M. de 1851, p. 524). — Parle : sur ce projet de loi (Pre- mière délibération, C., t. 11, p. 509; M., p. 231. Deu- acième délibération, C., t. 12, p. 309; t. 13, p. 159, 161, 163, 164, 166, 168, 171, 173, 179, 180, 182, 184 185, 187, 195, 196, 198 ; M., p. 598, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1028, 1029, 1030, 1041. Troisième délibéra- tion, C., t. 16, p. 384, 386,388, l，30; M., p. 2272, 2273, 2274,2299); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'assistance publique (C., t. 11, p. 653; M. de 1851, p. 334); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, concernant les monts-de-piélé(Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 246 ; M., p. 1072); sur le projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 173; M., p. 1443). — Est mommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486, M., p. 1600). — Donne lecture à l'Assemblée de son rap- port, au nom de cette Commission, sur les pétitions de- mandant la révision de la Constitution, déposées jusqu'au 1er juillet exclusivement (I., n° 2065; C., t. 15, p. 430; M., p. 1945). — Son rapport supplémentaire sur les péti- tions relatives au même objet déposées jusqu'au 14 juillet inclusivement (l., n° 2087; C., t. 16, an., p. 46 ; M., p. 2097). — Est entendu : dans la discussion sur ces pétitions (C., t. 16, p. 130; M,, p. 2090) ; incidemment, sur une question d'ordre du jour (C., t. 16, p. 369 ; M., p. 2260). — Sa proposition relative au mode d'autorisation dcs lote- ries d'art ou de bienfaisance (I., n° 2182). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner une seconde fois les élections municipales et départementales (I., n° 2215 ; C., t. 17, an., p. 61 ; M., p.2955). MELUN (ARMAND DE), Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Sa proposition tendant à faire nommer une Commission chargée de préparer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assis- tance publique conformement à l'article 13 de la Constitu- tion (l., n° 20). — Son rapport sur sa proposition (I., n° 59; C., t. 1, an., p. 35; M., p. 2197). — Est entendu dans la discussion de cette proposition ( D., t. 1, p. 563; M., p. 2308).— Membre de Commissions (F., nos 100, 121, 180, 317, 341, 380, 387, 438, 447, 483, 506, 525, 527, 541 ; M., p. 3692, 3974; M. de 1850, p. 611, 2740, 3458; M. de 1851, p. 223, 309, 977, 1096, 1579, 1882,2134,2154, 2767). — Fait connaître à l'Assemblée, à l'occasion du dépôt du rapport sur la proposition relative à l'assainisse- ment des logements insalubres, l'état des travaux de la Commission générale d'assistance (C., t. 4, p. 110; M. de 1849, p. 3954). — Ses rapports : 1° sur le projet de ſoi tendant à ouvrir, sur l'exercice 1850, un crédit extraordi- maire pour secours aux établissements de bienfaisance (I., n°835; C., t. 6, an., p. 25; M. de 1850, p. 767); 2° sur le projet de loi relatif aux enfants trouvés, abandonnés et or- phelins, présenté au nom de la Commission d'assistance publique (I., n° 882; C., t. 6, an., p. 146; M., p. 1080). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieil- lesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 492; M., p. 2021). — lEst nommé membre de la Commission adminis- trative de cette caisse (f., n° 327; C., t. 10, p. 267; M., p. 3277). -- Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour favoriser la création d'établis- sements modèles de bains et lavoirs au profit des classes laborieuses (I., n° 1203; C., t. 9, an,, p. 142; M., p. 2464). —Prend part à la discussion de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 10, p. 34 1; Ml., p. 3336; Deuxième délibération, C. , t. 10, p. 574 ; M. , p. 3501. Troi- sième délibération, C., t. 12, p. 30; M. de 1851, p. 365). —Ses rapports : 1° au nom de la Commission d'assistance, sur le projet de loi relatif à l'organisation générale de l'as- sistance publique (I., m° 1788; C., t, 13, an., p. 5; Ml., p. 965); 2° sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 291; M., p. 1112); 3° au nom d'une Commission d'Initiative parlemen- taire, sur la proposition de MM. Ducoux et Ceyras, rela- tive à l'établissement de bureaux de renseignements pour faciliter les rapports entre les propriétaires, les paurons et les ouvriers (l., n°2054; C., t. 15, an., p. 199; M., p. 1999). —Sa proposition ayant pour objet la prorogation de l'Assem- blée depuis le 18 aoûtjusqu'au 20 octobre 1851 (I., n° 2097). — Est nommé membre de la Commissiou de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). — Son rapport, au mom d'ume Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Bourzat, Hennequin et autres, tendant à réduire le traitement des archevêques et évêques (I., n° 2152; C., t. 16, an., p. 214; M., p. 2278). — Sa proposi- tion relative au mode d'autorisation des loteries d'art ou de bienfaisance (I., n° 2182).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur cette proposition (I., n° 2209; C., t. 17, an., p. 58; M., p. 2929). MENAND, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Saône-et-Loire. — Prend la parole pour une mo- tion d'ordre relative à l'exécution du Règlement (C., t. 1, p. 24; M. de 1849, p. 1936). — Parle à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 30 mai 1849 (C., t. 1, p. 42; M., p. 1949). — Est admis (C., t. 1, p. 57; M., p. 1954). — Demande la fixation d'un jour pour adresser des interpellations au Mlinistre de l'intérieur au sujet de la dissolution de la garde nationale de Châlon-sur- Saône (C., t. 1, p. 112; M., p. 1991). — Ses interpella- tions (C., t. 1, p. 117; M., p, 1996). — Est entendu dans la discussion y relative (C., t. 1, p. 122; M., p. 1998, 1999). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083). — Est dé- claré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 4 16; M. de 1850, p. 467). MERIENTIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Bouches-du-Rhône.—Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., m° 22, 213; M., p. 2136; M. de 1850, p. 1079). - MÉRODE (nE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940).—Membre de Commissions (F., nºs 24,30, 37, 60,65,97, 148, 339,380, 391, 414, 447; M., p. 2159, 2230, 2321,2657, 2963, 3650; M. de 1850, p, 36,3425; M. de 1851, p. 223, 366, 648, 1096). MIC 1MIC 339 MÉSOPOTAMIE (ExPLoRATIoN scIENTIFIQUE DE LA), voy. CRÉDITs, IIIe Section, n" v, 1. MESSAGERIES NATIONALES (SociÉTÉ DEs). Projet de loi relatif à la concession à cette société de l'exploitation du service postal de la Méditerrannée, voy. PosTEs, $ III, n° 4. | MESSAGES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1.- Messages présentant, aux termes de l'article 52 de la Constitution , l'exposé de l'état général des affaires de la République française , adressés à l'Assemblée Législative par le Président de la République : 1° le 6 juin 1849 (I., n° 15 ; C., t. 1, an., p. 3 ; #l., p. 2007) ; 20 le 12 novem . bre 1850 (I., n° 1365; C., t. 10, p. 242; M, p. 3245); 3° le 4 novembre 1851 (I., n° 2178; C., t. 17, p. 1 ; M., p. 2756). 2. — Messages à l'occasion de changements de Minis- tères : 1° [31 octobre 1849] (I., no 441; C., t. 3, p. 307 ; M., p. 3464); 2° [24 janvier 1851] (I., n° 1576; C., t. 11, p. 551; M., p. 259). 3.—Proposition tendant à prescrire la réunion de l'As- semblée dans ses bureaux pour décider s'il y a lieu de ré- pondre aux Messages du Président de la République, voy. RÈGLEMENT, IIe Section, $ I, n° 1. 4. - Texte de la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à interdire la communication à l'Assemblée Nationale de tout document émanant du Président de la République et non contresigné par un Ministre, excepté les décrets de nomination ou de révocalion des Ministres [27 janvier 1851] (I., n° 1585).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Betting de Lancastel [ 15 février] (I., n° 1663; C., t. 12, an., p 75 ; M., p. 551). MESTRO. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère de la marine de 1850 et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400; #I. de 1849, p. 2951). MEXIQUE (GoUvERNEMENT DU), voy. INDEMNITÉ MExI- CAINE . MICHAUT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 28, Al. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nos 27, 28, 30, 54, 60, 69,91, 111, 119, 185, 212,263,279,282, 294, 315, 323, 380, 391, 399, 422, 433, 435, 457, 506, 533; M., p. 2194, 2209, 2230, 2562, 2657, 3019, 3521, 3836, 3937; M. de 1850, p. 684, 1062, 1926, 2143, 2184, 2348, 2688, 3247; M. de 1851, p. 223, 366, 464, 750, 911, 935, 1251, 1882, 2234). — Ses rapports : 1° sur di- verses pétitions (C., t. 1, p. 681; t. 2, p. 201; t. 11, p. 569; M. de 1849, p. 2416, 2560; M. de 1851, p. 269): 2° Sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMposITIoNs, aux $$ Eure-et-Loir, Rhône; — LIMITEs, au \ Isère. — Sa proposition ayant pour but l'addition d'un paragraphe : à l'article 88 du Règlement, en vue d'autoriser une se. conde délibération sur les projets de lois dout l'urgence a éte déclarée (I., n° 1208). MICIIEI, (DE BOURGES), Représentant du peuple élu Par les dépal tements de la lIaute-Vienne et du Cher.—Est admis : pour le département du Cher (C., t. 1, p. 8: M. de 1849, p. 1928); pour le département de la Haute-Vienne (C., t.1, p. 60; M., p. 1955). — Déclare opter pour le dé- partement du Cher (C., t. 1, p. 143; M., p. 2009). - Est entendu dans la discussion : de la demande en autorisa- tion de poursuites contre les Représentants Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstett et Louriou (Incident relatif à l'autorisation de poursuites demandée en 1 835 à la Chambre des Députés, contre MM. de Cormenin et Au - dry de Puyraveau, C., t. 1, p. 469; M., p. 2251); du projet de loi sur le douaire de Mº la duchesse d'Orléans (C., t. 3, p. 58; M., p. 3170). — Est censuré par l'As- semblée à l'occasion de paroles prononcées par lui dans la discussion relative à la déchéance des ReprésentantS cOn- damnés par la Haute-Cour de Versailles (C., t. 5, p. 416 ; M. de 1850, p. 467). — Parle : au sujet de la demande en autorisation de poursmites dirigée contre lui par le pro- cureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 6, p. 224; M., p. 773); dans la discussion sur la prise en con- sidération de l'urgence du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 567 ; #., p. 1577); sur l'élection de M. le général de La Hitte par le départeroent du Nord (Incident relatif à l'application de la loi électorale du 3 1 mai 1 850, C., t. 10, p. 270 ; M., p. 3285). — Demande à interpeller le Ministre de l'inté- rieur sur le régime appliqué aux détenus politiques à Paris, a Bône, au Mont-Saint-Miichel et à Belle-Isle-en-mer (C., t. 10, p. 228; M., p. 3296). — Sa proposition relative au libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire (I., n° 1483). — Parle : sur le projet de loi relatif aux privilèges et hypothèques (Deuxième délibération, C., f. 11, p. 11, 14; M., p. 3604); sur la prise en considération de la proposition de Ml. Crestin, tendant à mettre la légis- lation en harmonie avec la Constitution (C., t. 11, p. 354 ; M. de 1851, p. 117). —Membre de Commissions (F., n°º 405, 556; Mi., p. 529, 2926).—Prend part à la discussion : des propositions relatives a la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 35, 44; M., p. 2024, 2034); du projet de loi por- tant abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 (Pre- mière délibération, C., t. 17, p. 124; M., p. 2832); de la prise en considération de la proposition des Questeurs, rela- tlVe au droit du Président de l'Assemblée Nationale de re- quérir la force armée (C., t. 17, p. 180; M., p. 2873); du titre II du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième #ation, C., t. 17, p. 194, 196, 226; M., p. 2883, ). M1CIIELET, Professeur au collège de France. 1. — Dépôt par M. Versigny d'une pétition apportée à l'Assemblée par des étudiants, et ayant pour objet de pro- tester contre la suspension de son cours par arrêté du Mi- nistre de l'instruction publique [ 13 mars 1851] (C., t. 12, p. 444; M., p. 733). — Incident soulevé à cette occasion par M. Desmousseaux de Givré, voy. RÈGLEMENT, IIe Sec- tion, $ VII, n° 2. 2. — Discussion relative à la mesure prise contre M. Mi- chelet et deux autres professeurs, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XIII, n° 5. - M1CIIOT-BOUTET, Représentant du peuple élu par le département du Loiret. — L'ajournement est prononcé sur son élection (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). - Est entendu dans la discussion y relative (C., t. 1, p. 169, 183; M., p. 2021, 2033). — Son élection est validée MIN MIN 340 . (C., t. 1, p. 184; M., p. 2033). - Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le manifeste publié dans les jour- naux du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 236; M., p. 2065). — Parle sur la proposition de MM. Doutre, Benoit (du Rhône), Greppo, et autres, tendant à abroger les art. 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre pa- trons et entre ouvriers (C., t. 3, p. 8; M., p. 3067). — Membre d'une Commission (F., n° 64 ; M., p. 2957). — Est entendu : sur une pétition des habitants de Marseille qui demandent une loi pour rendre obligatoire l'observa- tion du dimanche (C., t. 4, p. 129; M., p. 3973); sur le projet de loi tendant à abroger la disposition de la loi du 19 mai 1849 qui a aboli l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 292, 293; M., p. 4101, 4102) ; sur la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux et le projet de loi tendant à modi- fier l'arrêté du 9 frimaire an xII, en ce qui concerne la constatation sur les livrets des ouvriers des avances qui leur sont faites par leurs patrons (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 525, 530; M., p. 1302, 1310). MIE (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne. —Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). 41 , MIGEON (JuLEs), Représentant du peuple élu par le département du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 6, p. 739; M. de 1850, p. 1128). — Membre de Commissions (F., nos 243, 279, 288, 339, 366, 380, 391, 418, 533 ; M., p. 1579, 2143, 2273, 3425 ; Mi. de 1851, p. 31, 223, 366, 701, 2234). —Sa proposition ayant pour objet de faire dresser une statistique des cafés et cabarets (I., n° 1779). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 477 , M. de 1851, p. 749). - Sa proposition tendant à faire émettre par l'Assemblée Législative le vœu de la révision de la Constitution (I., no 2222). MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'EMPIRE (SECoURS AUX ANCIENS), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, O I) IX. MILLOTTE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Saône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). MIMEREL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Membre de Commissions (F., nºs 17, 27, 70, 91, 112, 119, 165, 258, 317, 330, 343, 379, 380, 416, 438, 525 ; M., p. 2088, 2194, 3031, 3521, 3845, 3937; M. de 1850, p. 377, 1848, 2740, 3316, 3477 ; M. de 1851, p. 212, 223, 664, 977, 2134). — Est en- tendu sur : la proposition de MM. Doutre, Benoit (du Rhône) et autres, relative à l'abrogation des articles 414, 415, 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition (Troisième délibération, C., t. 3, p. 642; M. de 1849, p. 3803); le procès-verbal de la séance du 9 décembre 1849 (C., t. 4, p. 117 ; M., p. 3969); le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre pa- trons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 239 ; M. de 1850, p. 338). MINES. Projet de loi relatif à la publication des comptes-ren- dus des travaux des mines, voy. COMPTES-BENDUS. MINISTRES. S I. — Composition des divers Ministères pen- dant la durée de l'Assemblée Législative. S II. — Dispositions générales. S III. — Dispositions spéciales et incidents divers. S I. — CoMPosITIoN DES DIVERS MINISTÈRES PENDANT LA DURÉE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. I. - Composition du Ministère au 28 mai 1849, jour de l'ouverture de l'Assemblée Législative. Présidence du Conseil et Justice. BARROT (ODILoN). Affaires étrangères........... DRoUYN DE LIIUvs. · Instruction publique et Cultes. DE FALLOUX. Intérieur (par intérim)... ..... LACROSSE. Agriculture et commerce. ... : . BUFFET. Travaux publics........ .. .. LACROSSE. Guerre. .. .. .. .. • • • • • ... -- . RULLIÈRE (Le général). Marine et Colonies.. .. ... .. , . DE TRACY. Finances. .. .. e • e • e • • e • d e • e • PAssY (HIppo LYTE). II. — Ministère du 2 juin 1849. Présidence du Conseil et Justice. BARROT (ODILoN). Affaires étrangères.. ... .. ... . DE TOCQUEVILLE. Instruction publique et Cultes.. DE FALLoUx. Intérieur. ... .. : . ... © © © © © © s © DUFAURE. Agriculture et commerce.. ... . LANJUINAIS. Travaux publics. ... . .. - ... . LACROSSE. Guerre. .. -- ... .. © e © e © e • • • • © © RULLIÈRE (Le général). Marine et Colonies. ..... ... .. DE TRACY. Finances. . .. ... .. .. .. © • • • e • PAssy (HIppoLYTE . 1. — M. DUFAURE, Ministre de l'intérieur, est chargé, par intérim, du Ministère de l'instruction publique et des cultes. [ Décret du 28 juillet 1849]. —Cessation de cet in- térim [3 août]. 2. — M. LANJUINAIs, Ministre de l'agriculture et du commerce, est chargé, par intérim, du même Ministère, 4o du 20 août au 10 septembre 1849 [ Décrets des 18 août et 10 septembre]; 2° à partir du 15 septembre [ Décret du 14 septembre]. - III.—ſMinistère du 31 octobre 1849. Justice ... .. ... .. . .. .. .. .. .. ROUIIER. - Affaires étrangères. ... .. .. .. DE RAYNEVAL. Instruction publique et Cultes. DE PARIEU. - Intérieur ... .. .. • .. · · · · · · · · . BARROT (FERDINAND). Agriculture et commerce. .... DUMAS. Travaux publics. .. .. .. , . , « . BINEAU. T Guerre. . , . .. .. .. .. , ... .. , . ral). , D'HAUTPoUL (Le géné-- MIN ſ MIN 341 ..... RoMAIN-DESFossÉs (Le contre-amiral). .. FoULD (AcHILLE). Marine et Colonies. .. ... Finances. ... . . 1.—M. le général d'HAUTPoUL, Ministre de la guerre, est chargé, par intérim, du Ministère des affaires étran- gères [Décret du 31 octobre 1849]. 2.—Modification du 17 novembre 1849. Affaires étrangères. ... .. .. .. . DE LA HITTE (Le gén.). 3.—Modification du 15 mars 1850. Intérieur. ... .. . © li,-Modification du 22 octobre 1850. .. ... BAROCHE. DE SCHRAMM (Le gén.). 5. — Modification du 9 janvier 1851. Affaires étrangères. ... .. - .. , . DROUYN DE LHUYS. Agriculture et commerce. ... .. BoNJEAN. Travaux publics.. ... •. ...... MAGNE. Guerre. ... ...... © e c • e • $ e © » © REGNAUD DE SAINT-JEAN- D'ANGÉLY (Le gén.). Marine et Colonies.. .. ... , ... DUCos (THÉoDoRE). 6.—M. DRoUyN DE LHUys, Ministre des affaires étran- gères, est chargé, par intérim, du Ministère de la marine [Décret du 9 janvier 1851]. IV.— Ministère du 24 janvier 1851. Justice. . .. . .. ... • .. • . DE RoYER. Affaires étrangères.. . . BRENIER. Instruction publique et Cultes. . GIRAUD (CHARLEs). Intérieur ... . ... ... , ... .. ... VAïssE. Agriculture et commerce. .. ... SCHNEIDER. © © © © © © e e s • º © © | Travauæ publics......... ... . MAGNE. Guerre. .. .. .. ... . Q • e © © e e . .. RANDON (Le général). Marine et Colonies. ....... ... VAILLANT ( Le contre- amiral). Finances .................. DE GERMINY. V. — Ministère du 10 avril 1851. Justice. ........ . ſ> . .. ROUIIER. - Affaires étrangères........... BARocHE. lnstruction publique et Cultes.. DE CRoUsEILIIEs. — Intérieur. ... .. . • .. .. .. .. ... FAUCIIER (LÉoN). - Agriculture et commerce...... BUFFET. — - Travaux publics. . Guerre. .. ... ............. Marine et colonies. .. .. .. . . ... MAGNE. . . RANDON (Le général). . .. - DE CHAssELoUP-LAUBAT (PRosPER). -- Finances. ........ FoULD (ACHILLE).' º • • • e » e e » s { VI. - Ministère du 26 octobre 1851. Justice.. .. .. .. CoRBiN. * ° º © » • ° • • • • • • - Affaires étrangères.. ..... .. .. TURGOT. Instruction publique et Cultes. . GIRAUD (CHARLEs). Intérieur. ... .. • • • • • • • • • -- . . DE THORIGNY . Agriculture et commerce. .. .. . DE CASABIANCA. Travaux publics. ... .. • . . .. -- LACROSSE. Guerre . • . .. .. -- ... . - .. ... .. LEROY DE SAINT-ARNAUD (Le général). Marine et Colonies. . ... .. .. . FoRTOUL (HIPPoLYTE). Finances. ... . .. .. . © e e s • • ° • • BLONDEL. 1.— Modification du 1er novembre 1851. Justice.. .. • . .. • · • · • · · · · · · . . DAVIEL. 2.— Modification du 23 novembre 1851. Agriculture et commerce.... .. LEFEBVRE-DURUFLÉ. Finances. .. .. .. . . • .... DE CASABIANCA. S II. — Dispositions générales. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Betting de Lancastel, ayant pour objet de faire nommer une Com- mission qui serait chargée de préparer un projet de loi tendant à fixer le nombre des Ministres et leurs attribu- tions [7 novembre 1849] (I., n° 454). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [ 16 novembre] (I., n° 492; C., t. 3, an., p. 136; M., p. 3718). — Discussion sur la prise en considé- ration [20 novembre] (C.,t. 3, p. 551; M., p. 3740) : MM. Betting deLancastel, de Mortemart, Rapporteur.—Adop- tion [même séancel (C., t. 3, p. 553; M., p. 3741). — Commission spéciale (F., no 107; M., p. 3774).— Rapport, par M. Charles Dupin, sur la question préjudicielle des pouvoirs de la Commission [30 novembre] (I., n° 560; C., t. 3, an., p. 219; Mi., p. 3898). — Discussion sur cette question [ 5 décembre] (C., t. 4, p. 55; M., p. 3907) : MM. Betting de Lancastel, Dupin (Charles), Rapporteur, Dupin (de la Nièvre), Président de l'Assemblée, Wallon. — L'Assemblée décide que la Commission nommée sera chargée de présenter un projet de loi relatif à l'objet de la proposition (C., t. 4, p. 58; M., p. 3907). 2. — Texte de la proposition présentée par M. Benjamin Raspail, ayant pour objet d'établir une incompatibilité en- tre les fonctions de Ministre et la profession de banquier [8 novembre 1849](I., n° 463). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Favreau [6 novembrel (I., n° 491; C., t. 3, an., p. 137; M., p.3719). — Discussion sur la prise en considération [20 novembre] (C., t.3, p. 553; M., p. 3741). — Sont entendus : MM. de Montebello, Raspail, de la Rochejaquelein. — Rejet (C., t. 3, p. 558; M., p. 3743). 3. — Propositions relatives à la responsabilité des Mi- nistres, voy. RESPONSABILITÉ DES AGENTs oU DÉPosITAIREs DU POUVOIR . 4. — Proposition ayant pour but de laisser à la charge des ordonnateurs toute dépense excédant d'un dixième les crédits votés, voy. CRÉDITs, lre Section, n° 2. 5. — Disposition additionnelle au budget de l'Etat, pro- posée par M. Chauvin, sous-amendée par M. Mauguin, tendant à laisser à la charge du Ministre contrevenant toute dépense non créditée ou portion de dépense dépas- MIO 34 MOB sant le crédit voté, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Ile Section, $ 1, n° v1, 3 : Dispositions finales. 6.— Proposition ayant pour objet d'obliger les Minis- tres à rendre compte a l'Assemblée Nationale des pétitions qui leur ont été renvoyées, voy. PÉTITIoNs, no 2. 7. - Dispositions tendant à cxiger le contre-seing du Ministre des finances pour tout projet de loi portant ouver- lure de crédit, voy. CRÉDITs, lre Section, no 1. 8. — Proposition ayant pour objct de faire contre-signer par un Ministre tout document émanant du Président de la République, voy. MEssAGEs, n" 4. S III. — Dispositions spéciales et incidents divers. 1. — Compte-rendu des dépenses de sûreté générale ef- fectuées pendant la gestion de MiMl. Lacrosse, Dufaure, Barrot (Ferdinand), Baroche, Vaisse, Faucher (Léon), Ministres de l'intérieur; Drouyn de Lhuys, de Tocque . ville, de La IIitte (le général), Brenier, Baroche, Minis- trcs des affaires étrangèrcs; Rullière (le général), Randon (le général), Ministres de la guerre; voy. CoMpTEs DEs DE- PENSES DE SUR ET É G ÉNÉRALE. 2. - Proposition tendant à mettre en accusation les Mi- nistres Odilon Barrot, Buſſet, Lacrosse, Rullière (le gé- néral), de Tracy, Il. Passy, Drouyn de Lhuys, de Fal- loua , voy. ACCUSATIoN DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SES Ml INISTRES. 3. - Miessages du Président de la République à l'occa- sio11 de la formation des Ministères des 31 octobre 1849 et 24 janvier 1851, voy. MEssAGEs, n° 2. lº. - lExposé présenté à l'Assemblée par M. le général d llautpoul, Ministre de la guerre , sur la politique du Ministère du 31 octobre 1849 [2 novembre 1849] (C., t. 3, p. 313; M., p. 3482). 5.-lnterpellations relatives aux modifications ministé- rielles des 9 ct 24 janvier 1851 , voy. INTERPELLATIoNs , IIe Section, $ XXIII. 6. - Exposé présenté à l'Assemblée par M. Léon Fau- chçr, Ministrc de l'intérieur, sur la formation du Minis- tère du 10 avril 1851 [ 11 avril 1851] (C., t. 13, p. 256 ; M., p. 1082). — M. Sainte-Beuve propose un ordre du jour motivé tcndant à faire déclarer par l'Assemblée qu'elle n'a pas confiance dans le Ministère (C., t. 13, p. 257; M., p. 1083). — Adoption , au scrutin publie , de l'ordre du jour pur et simple (C., t. 13, p. 258 ; M., p. 1083); liste des votants (C., t. 13, p. 272; ºi., p. 1088). 7. - Demande en autorisation de poursuites contre M. l'rélat, ancien Ministre , à raison de faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions, voy. PoURsUITEs coNTRE UN ANCIEN MINISTRE. MIOT, Représentant du peuple élu par le département de la Nièvre. — Est admis (C., t. 1, p. 30; M. de 1849, p. 29 et 39). — Sa proposition tendant à modifier l'article 474 du Codc pénal, relatif aux récidives en matière de eontraventions de simple police (I., n° 467). — Est en- tendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 573; M., p. 3751); sur la proposition de M. Fouquier d'Hérouël, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (Troisième délibération, C., t. 4, p. 387 ; M., p. 4171). — Est censuré (C., t. 4, p. 389; t. 6, p. 678 : t. 8, p. 24 ; t. 10, p. 142; M., p. 4172; M. de 1850, p. 1094, 1729,2732).—Parle : sur ses interpel- lations à la Commission des congés, relatives au refus d'ac- corder des congés aux Représentants membres des Con- seils généraux (C., t. 6, p. 46; M., p. 653) ; sur l'inci- dent relatif à l'altercation entre M. Duché et M. Chassai- gne-Goyon (C., t. 6, p. 678; M., p, 1094). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur le retard apporté au remplacement de deux membres du Conseil général de la Nièvre (C., t. 6, p. 737; M., p. 1127). — Parle inci- demment sur le procès-verbal de la séance du 12 juin 1850 (C., t. 8, p. 528 ; M., p. 2049).—Est entendu sur la prise en considération de la proposition présentée par lui, de concert avec MM. Rouet, Terrier et autres, tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant du peuple avec celles de Conseiller général de département, maire, adjoint, et membre d'un Conseil municipal (C., t. 8, p, 656 ; M., p. 2142). — L'Assemblée accorde l'autorisa- tion de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges (C., t. 10, p. 628 ; M., p. 3547). — Ses observations à cette occasion (ibid.). —Prend part à la discussion du projet de loi tendant à mo- diſier les clauses et conditions de la concession des che- mins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (Incident relatif à la censure prononcée contre lui, C., t. 10, p. 142; M., p. 2732). — Sa proposition tendant à l'ouverture d'une exposition générale à Paris pour tous les produits des arts et de l'industrie du globe (I., n° 1758). —Demande la priorité pour le rapport d'une pétition d'ha- bitants de Clamecy, qui réclament contre l'expulsion du sieur Cérale, ouvrier piémontais établi à Clamecy (C., t. 16, p. 194 ; M., p. 2128).—Parle : sur cette pétition (C., t. 16, p. 455 ; M., p. 2316) ; incidemment, sur une ques- tion d'ordre du jour (C., t. 16, p. 369 ; M., p. 2259).—Sa proposition tendant à la répression des attentats ayant pour but la restauration du Gouvernement monarchique (I., n° 2216). MIQUELON(AppRovIsIoNNEMENT DEs mEs SAINT-PIERRE ET), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, n° vII. MHSE AU SECRET DE M. PROUDIION, voy. INTERPEK- LATIoNs, IIe Section, $ XI, n° 6. MISE EN CULTURE DEs TERRAINs CoMMUNAUx, voy. BIENS COMMUNAUX, no 1. MISE EN LIBERTÉ DE M. MAUGUIN, voy. INTERPEL. LATIoNs, IIe Section, $ VII, no 2. • - MISÈRE PUBLIQUE (ExTINCTIoN DE LA), voy. PRÉ- voyANCE (ETABLISSEMENTs DE). MISPOULET, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 1997). — Membre de Commis- sions (F., nos 69,86, 91, 115, 156, 276, 315, 317, 34 1, 395, 457, 497, 506, 533, 541; M., p. 3019, 3395, 3521, 3880; M. de 1850, p. 267, 2105, 2688, 2740, 3458; M. de 1851, p. 413, 1251, 1760, 1882, 2234, 2767). MISSIoNS EXTRAORDINAIRES coNFIÉEs AUx REPRÉsENTANTs, voy. REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ II. MoBILIER NATIONAL. · 1.— Observations relatives à l'emploi de diverses par- ties du mobilier national contenu à Paris dans les maga- sins de la rue Bergère, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1, 3 : Justice. MON 3 MON 2. — Projet de loi relatif à la translation du mobilier national des magasins de la rue Bergère dans l'île des Cygnes, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° XII. 3. — Incident relatif à l'exécution de la loi du 7 août 1850, en ce qui concerne la réintégration dans les ma- gasins de l'État des parties du mobilier national qui en ont été distraites temporairement, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , IIe Section, $ 3, I,° II, 2 : Travaux pu- blics. MOLÉ, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de diverses Commissions (F., n°º 10, 16, 27, 54, 65, 93, 98, 113, 115, 203, 209, 276, 334, 543; M., p. 2013, 2685, 2194, 2562, 2963, 3563, 3667, 3859, 3880 ; M. de 1850, p. 925, 1005, 2105, 3363; M. de 1851, p. 2783). — Propose à l'Assemblée de voler des - remerciements à l'armée de Lyon (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2140). — Est nommé membre de la Commis- sion de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285 ; M., p. 2625). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif a la création d'un mouveau bataillon dans la légion étrangère pour y incorporer une partie de l'effectif de la garde mationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 399, 400 ; M., p. 4175). — Est entendu : sur ce projet de loi (C., t. 4, p. 349, 354, 361 ; Mi., p. 4138, 4140, 4141; 4154); sur l'urgence du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 490 ; M. de 1850, p. 25) ; sur le fond de ce projet de loi (C., t. 4, p. 588; M., p. 103). — Demande la fixation d'un jour pour la discussion de la loi organique sur l'enseignement (C., t. 4, p. 555 ;M., p. 77). — Parle : incidemment, sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à la prorogation du décret du 25 octobre 1848, relatif à la liquidation de l'ancienne Liste civile et du do- maine privé (C., t. 5, p. 283, 285; M., p. 363, 364); sur le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 8, p. 291 ; M., p. 2392). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491 ; M., p. 2528). — Prend part à la discussion sur la proposition de M M. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p.316; M., p. 3313). MONARCHIIE (REsTAURATIoN DE LA), voy. APPEL AU PEUPLE. — CoNSTITUTION DE 1848. — lRÉPUBLlQUE FRAN- ("AISE. MONET , Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe.— Est admis (C., t. 1, p. 28 ; M. de 1849, p. 1938). — Parle dans la discussion des interpella- tions de M. Chavoix , relatives aux modifications intro- duites dans le commamdement militaire du palais de l'As- semblée (C., t. 1, p. 36; M., p. 1941).—Est entendu : sur les élections de Lot-et-Garonne (C., t. 1, p. 116, 117; M., p. 1996, 1997),— Sa proposition ayant pour but la nomi- nation d'une Commission chargée de préparer un projet de loi sur la réforme du régime pénitentiaire (I., n° 43).— Parle : sur la prise en considération de cette proposition ( C., t. 1, p. 602; Mi., p. 2331). — Membre de Commis- sions (F., nºs 15, 16, 20, 22, 28, 57,82, 86, 91,111, 115, 138, 144, 156, 165, 190, 203, 212, 239, 263, 274, 279, 388, 315 , 323, 326, 338, 341, 343, 366, 379, 405, 435, 488, 525, 552, 556; M., p. 2077, 2085, 2118, 2136, 2209, 2612, 3315, 3395, 3521, 3836, 3880 ; M. de 1850, p. 36, 92, 267, 377, 751, 925, 1062, 1489, 1926, 2081, 2143, 2273, 2688, 3247, 3270, 3414, 3458, 3477 ; M. de 1851, p. 31, 212, 529, 935, 16h5, 2134, 2587, 2926).— Est en- tendu dans la discussion : de la demande en autorisation de poursuites contre MM. Martin-Bernard, Gambon (Fer- dimand), James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 4 11 ; M. de 1849, p. 2208); de la proposition de M. de Montalem- bert, tendant a abroger l'article 67 de la loi du 27 mars 1831, sur la garde nationale (C., t. 1, p. 535, 539 ; M., p. 2290, 2292) , de la demande de renvoi à une Commis- sion spéciale du projet de loi sur les boissons, présenté par M. t'assy, Ministre des finances (C., t. 2, p. 240 , M., p. 2590). — Sa proposition relative à la suppression du droit de parcours et de vaine pâture (I., n° 489). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., f. 3, p. 693; M., p. 3845); sur le projet de loi transi- toire relatif à la nomination et à la révocation des institu- teurs communaux (C., t. 4, p. 597, 604; M. de 1850, p. 107, 115). — Ses rapports sur des projets de lois d'in- térêt local, voy. IMposITIoNs, au $ Mayenne, LIMITEs, au $ Moselle. — Sa proposition relative au tirage au sort des places des Représentants dans la salle des séances (I., no 713). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatiſ à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 138; M}., p. 265j. — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de compter comme ser- vice militaire le temps passé dans la garde mobile de Paris, et d'accorder une indemnité de licenciement aux six bataillons de cette garde licenciés en décembre 1849 (I., n° 754; C., t. 5, p. 63; M., p. 329). — Prend part à la discussion : de ee projet de loi (C., t. 5, p. 217, 219, 229; M., p. 323, 327) ; des propositions de MlMi. Paulin Gillon, Résal, Pascal Duprat, Chavoix, et Fouquier d'IIé- rouël, relatives aux prestations en nature (Première déli- bération, C., t. 5, p. 441; Mi., p. 483. Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p. 502, 507, 515; Âl., p. 3452, 3454, 3457). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 21 février 1850 (C., t. 6, p. 25; Mi., p. 646): sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième dé- libération, C., t. 6, p. 14, 19; M., p. 635, 636. Troi- sième délibération, C., t. 6, p. 385; Ml., p. 878). — Sa proposition ayant pour objet la délimitation de la zône frontière et la compétence de la Commission mixte des travaux publies (I., n° 813).—Prend part à la discussion de cette proposition (Deuxième délibération, C.,t. 12, p. 657, 659; M. de 1851, p. 883, 884. Troisième délibération, C., t. 13, p. 191 ; Ml., p. 1031). — Son rapport collectif sur les projets de lois concernant : 1° les secours et pensions à accorder aux blessés de février 1S48 ou aux familles des victimes; 2° les mêmes mesures à appliquer aux blessés du 15 mai et des journées de juin 1848 ; 3° la pension à accorder, à titre de récompense nationale, à la veuve du général Regnault, qui a péri dans les journées de juin 1848, 4" l'application aux anciens officiers de la garde mobile décorés pour leur conduite dans les journées de juin 1848, et n'ayant pas de grade dans l'armée active, du décret du 10 juillet 1848, qui a accordé la pension de la Légion- d'Honneur aux gardes mobiles décorés à cette occasion (I., n" 997 ; C., t. 7, an., p. 184 : M. de 1850, p. 1640), — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux victimes des journées du 15 mai et de juin 1848 (I., n° 1046; C., t. 8, an., p. 11; M., p. 1794). — Parle : sur le projet de loi relatif aux blessés de février (C., t.8, p. 516; M., p.2039); sur la proposition de M. le général Bara- 2 7 MON 344 MON guey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif à la gratuité de l'admission dans les écoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 485 ; M., p. 1503); sur le projet du budget général des dépenses pour l'exercice 1850. Mode de recrutement des agents des eaux et forêts, C., t.7, p. 629 ; M., p. 1658. Personnel des forêts, C., t. 7, p. 630 ; M., p. 1659). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlemen- taire : 10 sur la proposition de M. Emile Barrault, tendant à affecter à l'institution du crédit foncier et agricole en Al- gérie une somme de 10 millions de francs (I., n° 1052; C., t. 8, an., p. 24; M., p. 1821); 2° sur la proposition de M. Rigal, tendant à introduire dans le Règlement des dispo- sitions relatives aux demandes de communication de pièces faites aux Ministres par les Représentants (I., n° 1067; C., t.8, an., p.39; M., p. 1965); 3° sur la proposition de M. de la Grange (Gironde), relative à la police des théâtres (I., no 1097; C., t. 8, an., p. 99; M., p. 2064).—Demande le ren- voi de cette proposition à la Commission du projet de loi relatif au même objet (C., t. 8, p. 554 ; M., p. 2075). —Son rapport sur ce projet de loi et sur cette propo- sition (I., n° 1172; C., t. 9, an., p. 100 ; M., p. 2337).— Est entendu dans la discussion de ces projet de loi et pro- position (C., t. 10, p. 3; M., p. 2629); du budget des recettes pour l'excercice 1850 (Assimilation du droit d'enregistremcnt sur les meubles compris dans les do- nations entre vifs et les mutations par décès, au droit sur les immeubles de la même espèce (C., t. 8, p. 27; M., p. 1731); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 213; M., p. 1843); de la de- mande faite par Mi. Baze de citer à la barre de l'Assemblée Nationale le gérant du journal le Pouvoir, comme coupa- ble d'offenses envers l'Assemblée (C., t. 9, p. 342; M., p. 2427). — Est nommé membre de la Commission de proro- gation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 1o sur la proposition de MM. Arnaud (de l'Ariège), Detours, et Théodore Bac, tendant à abroger la loi électorale du 31 mai 1850 et à remettre en vigueur celle du 15 mars 1849 (I., n° 1326; C., t. 10, an., p. 39 ; M., p. 2771); 2° sur la proposition de MM. Barthélemy, de Charencey, et autres, relative à l'achèvement de la section du chemin de fer de l'Ouest comprise entre Chartres et la Loupe (I., n° 1394 ; C., t. 10, an., p. 146; M., p. 3391); 3° sur la proposition de MiMl. Nadaud, Greppo, et autres, relative à la nomination d'une Commission qui serait chargée de présenter un rap- port sur les résultats de l'enquête agricole et industrielle (1., n° 1545; C., t. 11, an., p. 184 : M. de 1851, p. 176). — Sa proposition ayant pour objet d'attribuer aux maîtres des requêtes un certain nombre de vacances dans les em- plois de Conseiller d'Etat (I., n° 1909). — Prend part à la discussion du projet de résolution de la Commission nom - mée par l'Assemblée, le 10 janvier 1851, pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11,p. 403; M., p. 156).—Son rapport sur le projet de loirelatifà l'ajournement des élections municipales et départementales jusqu'après la promulgation des lois organiques qui les concernent (I., n° 1980 ; C., t. 14, an., p. 152; M., p. 1657). — Parle : sur ce projet de loi (C., t. 14, p. 555; M., p. 1679) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Latrade, ten- dant à interdire toute nomination ou promotion de Repré- sentants du peuple dans l'ordre de la Légion-d'Honneur(C,, t. 13, p. 194; M., p. 1033); sur le projet de loi organiqué de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 290, 315 ; M., p. 1509, 1511, 1520. Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 542; M., p. 1669) ; sur la proposition de M. Dufournel, relative au défrichement des bois des par- ticuliers, et le deuxième projet de loi sur le même objet (Deuxième délibération, C., t. 15, p.71,88; M., p. 1743, 1749. Troisième délibération, C., t. 16, p. 159, 173; M., p. 2104, 2114); sur la prise en considération de la propo- sition de M. Sainte-Beuve, relative au régime commer- cial de la France (C., t. 15, p. 245 ; M., p. 1841) ; sur la . prise en considération de la proposition de MM. Du Petit- Thouars et Boinvilliers, relative à la réforme du régime pé- nitentiaire ( C., t. 15, p. 297; M., p. 1869) ; sur le pro- jet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Médi- terranée (C., t. 15, p. 402; Mi., p. 1932). — Réclame, à l'occasion de la lecture du procès-verbal, contre l'omission de son amendement dans la discussion sur les propositions concernant la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 124 ; M., p. 2088). — Prend part à la discussion : des propositions relatives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t. 16, p. 253; M., p. 2176); du crédit applicable à la continuation des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 404; M., p. 2283); du budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Rec- tification des routes nationales, C., t. 17, p. 67, 68 ; M., p. 2801) ; du titre II du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections commu- males (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 212, 215, 249; M., p.2892,2893,2915. Troisième délibération, C., t. 17, p. 390 ; M., p. 2997). —Sa proposition tendant à i'abro- gation de l'article 49 de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre des effets de commerce, qui enjoint aux officiers publics ou ministériels de déclarer si les titres mentionnés dans leurs actes sont revêtus du timbre prescrit (I., n° 2223). MONITEUR DU SOIR (JoURNAL LE). Discussion relative à des articles de ce journal offen- sants pour l'Assemblée, voy. OFFENSES ENvERs L'AssEMBLÉE NATIONALE, n° 1. M{ON#TEUR UN# VERSE L. . 1. — Proposition concernant le compte-rendu par ce journal des séances de l'Assemblée Nationale, voy. AssEM- BLÉE NATIONALE, $ III, nos 2 et 3. 2. — Proposition tendant à faire afficher le Moniteur dans toutes les communes pendant la durée des débats re- latifs à la révision de la Constitution, voy. CONSTITUTION DE 1848, n° 6. 4 3. — Incident relatif à l'omission d'ume communication du Ministre des affaires étrangères dans le compte-rendu des séances, voy. GRÈCE (AFFAIRES DE). 4. - Discussions concernant la publication de divers articies de ce journal, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, nos 1 et 3. 5. — Incident relatif à une modification introduite dans la reproduction par le compte-rendu du Moniteur d'un dis- cours de M. de Thorigny, Ministre de l'intérieur, voy. · INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 4. MONNIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1849, p. 1931). — Lettre par laquelle il déclare protester contre l'apposition de son nom au bas des pièces publiées dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 262, M., p. 2082). v, MON 345 - MON MONNIER , Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Morbihan. — Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Son décès (C., t. 14, p. 67 ; M., p. 1373). MONOPOLE DES TABACS, voy. TABACs. MONTAGUT, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Dordogne. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929). — Sa proposition relative à l'exer- gice du droit de chasse (I., n° 67). MONTALEMBERT (DE), Représentant du peuple élu par les départements des Côtes-du-Nord et du Doubs. — Est admis : pour le département du Doubs (C., t. 4, p. 10; M. de 1849, p. 1929); pour le département des Côtes-du- Nord (C., t. 1, p. 52; M., p. 1952). — Déclare opter pour le département du Doubs (C., t. 1, p. 173; M,, p 2029). – Sa proposition tendant à abroger l'article 67 de la loi sur la garde nationale, qui a déclaré incompatibles les commandements actifs dans l'armée avec ceux de la garde nationale (I., n° 40). — Membre de Commissions (F., nos 15, 17, 20, 26, 5l, 65, 192,288, 29I,33', 416, 441, 460; M., p. 2068, 2088, 2118, 2183, 2562, 2963; M. de 1850, p. 779, 2273, 2306, 3363 ; M. de 1851, p. 664, 1014, 1291). — Parle : sur la proposition de M. Armand de Me- lun (d'Ille-et-Vilaine), tendant à faire nommer par l'Assem- blée une Commission chargée de préparer et d'examiner les lois relatives à la prévoyance et à l'assistance publique (C., t. 1, p. 554; M. de 1849, p. 2305); sur le projet de loi relatif aux délits commis par la voie de la presse (Dis- eussion générale, C., t. 2, p. 5; M., p. 2428). — Prend part à la discussion : des projets de lois de crédits supplé- mentaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 118; M., p. 3230); du projet de loi relatif à l'abrogation de la dis- position de la loi de finances du 19 mai 1849, qui a aboli l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 174; M., p. 4007); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 30; M. de 1850, p. 197. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 378, 485; M., p. 440, 514). — Parle : sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 5, p. 531; M., p. 542); sur le pro- jet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 18'19 (C., t. 8, p. 101; M., p. 1778. Incident relatif à M. Victor Hugo, C., t.8, p. 112; M., p. 1785. Fait personnel | eité par M. Jules Favre, C., t. 8, p. 142; M., p. 1800). - Son rapport sur la proposition de MM. Audren de Ker- drel(d'Ille-et-Vilaine), de Mortemart, et Sainte-Beuve, con- cernant la prorogation de l'Assemblée Nationale en 1850 (I., n° 1228; C., t. 9, p. 359; M., p. 2441). — Prend part aux débats y relatifs (C., t. 9, p. 378; M., p. 2456). — Son rapport sur la proposition de M. d'Olivier, ayant pour objet l'observation des dimanches et des jours de fêtes lé- gales (I., n° 1440; C , t. 10, p. 605; M., p. 3530). — Est entendu dans la discussion : du crédit demandé sur l'exer- cice 1851, pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 12, p. 133, 144; M. de 1851, p. 438, 442); du projet de loi sur les hôpitaux et hospices (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 169, 185; M., p. 1012, 1030). — Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486; M., p. 1600). — Parle sur le second projet de loi et sur la proposition de H. Dufournel, relatifs au défrichement des bois des parti- # (Troisième délibération, C., t. 16, p. 161; M., p. 2 1U)'! ). - MONTANIER. — Nommé Commissaire du Gouverne- ment près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère des finances de 1850 et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M., p. 2951). MONTBRISON (VILLE DE). Projet de loi relatif à la translation du chef-lieu admi- nistratif du département de la Loire de Montbrison à Saint- Etienne, voy. LoIRE (DÉPARTEMENT DE LA). MONTEBELLO (NAPoLÉoN LANNES DE), Représen- tant du peuple élu par le département de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17: M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 31, 70, 91, 101, 138, 334, 371, 440, 455 ; M., p. 2243, 3031, 3521, 3706 ; M. de 1850, p. 12, 3363; M. de 1851, p. 1014, 1224).—Ses rapports sur la prise en considération : 1° de la proposition de MM. Mio- rellet, Fond, Greppo, Ronjat, et autres, tendant à une ré- duction du droit sur les envois de numéraire par la poste (I., n° 134 ; C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 2409) ; 20 de la proposition de M. Collas (de la Gironde), portant mo- dification de l'article 16 du titre II du Code des Vaisseaux (I., n° 179; C., t. 2, an., p. 78 : M., p. 2583). — Est en- tendu : sur la prise en considération de cette dernière pro- position (C., t. 2, p. 452; M., p. 3013), — Est nommé membre de la Commission d'enquête parlementaire sur la marine (F., n° 97; C., t. 3, p. 365; M., p. 3582). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de M. Benjamin Raspail, tendant à établir une incompatibilité entre les fonctions de Ministre et la profession de ban- quier (C., t. 3, p. 558; M., p. 3743) ; les interpellations · de M. Desmousseaux de Givré, relatives à l'insertion au Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empe- reur Napoléon (C., t. 4, p. 380 ; M., p. 4160) ; le budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Observations et études sur les étoiles filantes , au Luxembourg, C., t. 9, p. 489 ; M. de 1850, p. 2527).— Est nommé membre des Commissions de prorogation : pour 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528); pour 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M. de 1851, p. 2213). MONTÉVIDÉO. 1. — Projets de lois de crédits relatifs aux subsides consentis, à titre d'avance, par la France en faveur du Gouvernement Oriental de Montévidéo, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III. 2. — Projet de loi relatif à la ratification du traité con- clu, en 1850, avec le général Oribe, voy. TRAITÉs, $ I, In° 3. MONTIIOLON (Le général DE), Représentant dupeuple élu par le département de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nºs 93, 113, 115, 291, 341 ; M., p. 3563, 3859, 3880 ; M. de 1850, p. 2306, 3458). — Est entendu dans la discussion sur les élections du Haut-Rhin du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 729, 736 ; M. de 1850, p. 1125, 1127). MONTIGNY (CARDON DE), Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais.—Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., nos 16, 28, 54, 8i, 148, 179, 213, 244, 268, 276, 282, 291, 323, 330 414, 447, 451, 454, 541; M., p. 2085, 2209, 2562, 3293; M. de 1850, p. 36, 595, 1079, 1607, 1993, 2105 2184, 2306, 3247, 3316; M. de 1851, p. 44 MON MON 346 6h8, 1096, 1177, 1211, 2767). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Discipline, C., t. 1, p. 496; M. de 1849, p. 2267); du projet de loi sur les délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p. 107; M., p. 2493). — Son rapport sur la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la natu- ralisation et au séjour des étrangers en France (l,, n° 462; C., t. 3, an.,p. 111; M., p. 3680).—lEst entendu: dans la discussion de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 547, 568; M., p. 3739, 3749. Troisième déli- bération, C., t. 3, p. 664, 671, 697, 705, 707; t. 4, p. 10; M., p, 3832, 3834, 3853, 3856, 3857, 3876); sur la prise en considération de la proposition de M. Savatier- Laroche , ayant pour objet l'abolition de la peine de mort (C., t. 4, p. 105; M., p. 3952) ; le projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 587 ; M. de 1850, p. 103). — Ses rapports, au nom de Commis- sions d'initiative parlementaire : 1º sur la proposition de M. Dahirel, relative aux messages du Président de la République (1., n° 7h 1; C., t. 5, an., p. 29; M., p. 272); 2° sur la proposition de MM. Fayolle, Guisard et Moreau, relative au partage et à l'amodiation des biens communaux (I., m" 788; C., t. 5, an., p. 193; M., p. 445).—Parle sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 476, 647; M., p. 506, 620).—Son rapport sur la prise en considération de la proposition do M. Pradié, concernant la responsabilité du l'résident de la lRépublique , des Ministres et des autres agents ou dépo- sitaires do l'autorité publique (I., n° 849 ; C., t. 6, an., p. 35; M., p. 823). — Est entendu sur la prise en considéra- tion de cette proposition (C., t, 8, p. 655; M., p. 21/12). — Son rapport sur la prise en considération de la proposi- tion de Ml. Demante, relative au désaveu de paternité en cas de séparation de corps (I., n° 958; C., t. 7, an., p. 81 ; M., p. 1607). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modiſier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 269; M., p. 1878); du projet de loi sur le cau- tionnement des journaux et le timbre des écrits périodi- ques et non périodiques (C., t. 9, p. 283, 333; M., p. 2389, 2424). — Son rapport sur la proposition de M. Du- fournel , relative à la mise en culture d'ume partie des ter- rains communaux (I., n° 1273 ; C., t. 9, an., p. 276 ; M., D. # — Parlo : sur la demande d'ajournement, faite par M. Dufour , de la deuxième délibération de cette pro- position (C., t. 10, p. 544, 546; M., p. 3483, 3484); dans la discussion de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 251, 25', 256, 266; M. de 1851, p. 27, 28, 29, 45); incidemment, sur la demande faite par M. Creton de mettre à l'ordre du jour sa proposition relative au rap- pel des membres exilés de la famille des Bourbons (C., t. 10, p. 40' ; M. de 1850, p. 3379). — Est entendu sur : le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 238, 241, 242 ; M. de 1851, p. 20, 21) ; le crédit applicable à la nou- velle évaluation des revenus territoriaux (C., t. 11, p. 248; M., p. 27) ; la proposition de MM. de Tinguy , Démarest, et autres , tendant à autoriser la réunion ex- traordinaire des conseils généraux, dans les cas d'évè- nements de force majeure (Première délibération, C., t. 12, p. 112 ; M., p. 420); le projet de loi et la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 177;M., p. 144li. Troisième délibération, C., t. 1h, p. 474 ; M., p. 1638) ; le projet de loi tendant à ajourner les élections des consci's généraux, d'arrondissement ct municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent (C., t. 14, p. 551 ; M., p. 1677) ,-#st nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., no 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). - Son rap- port sur la proposition de M. Benoit Champy, ayant pour but d'ajouter une disposition à l'article 488 du Code civil, d'après laquelle le majeur pourrait être pourvu d'un ººn- seil spéciai jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans (I., n° 2155 ; C., t. 16, an., p.221; M., p. 2384). — Demande le renvoi à la Commission de l'administration intérieure des pr0p0 - sitions de MM. Raudot, Léo de Laborde et Creton, relati- ves aux modifications à introduire dans la loi électorale (C., t. 17, p. 160; M., p. 2856). MONTIPELLIER (VILLE DE). 1.— Conservatoire anatomique de la Faculté de méde- cine, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° VII. 2. — Construction du Palais-de-Justice, voy. CRÉDITS, II° Section, $ 6, n° XxvII. 3.— Incident relatif à l'apparition prétendue du drapeau blanc dans cette ville, voy. INTERPELLATIoNs, II° Secti0n, $ Il, n° 1. ) • • •. MONT-SAINT-MICIIEL (MAIsoN CENTRALE DU). 1.— Incident relatif au régime de cette maison, voy. BUDGET DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Intérieur. 2. — Interpellations sur le même objet, voy. INTERPEL- LATIoNs, lIe Section, $ XI, n° 7. MONTS-DE-PIÉTÉ. Texte de la proposition de M. Peupin, relative à l'or- ganisation des monts-de-piété [ 11 février 1850] (I., n° 799). — Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. de Mortemart [27 février] (I., nº 831; C., t. 6, an., p. 15, M., p. 738). - Prise en considération sans discussion, et renvoi au Conseil d'Etat [6 mars] (C., t. 6, p. 24 t; M., p. 785). — Texte du pro- jet de loi présenté par le Gouvernement et de celui adopté par le Conseil d'Etat [4 juin] (I., n° 1083; C., t. 8, an., p. 66 ; M., p. 1996). — Commission (F., m° 271; M., p. 2042). — Rapport, par M. de Mortemart [22 février 1851] (i., n° 1675; C., t. 12, gn., p. 110; M., p. 616).- Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION 18 mars], C., t. 12, p. 378; M., p. 677, — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération, C., t. 12, p. 383;M., p. 678. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATioN [9 avril], C., t.13, p. 220 ; M., p. 1058. Contre-projet de MM. Benoit (du Rhône) et Charrassin, ibid.; rejet au scrutin public, C., t. 13, p. 232 ; M., p. 1062; liste des votants, C., t. 13, p. 233; M., p. 1062. — Amendement de M. Sain, ten- dant à faire admimistrer les monts-de-piété par des di- recteurs responsables, assistés de Commissions de surveil- lance, C., t. 13, p. 237 ; M., p. 1069 : rejct au scrutin public, C., t. 13, p. 243; M., p. 1070; liste des votants, C., t. 13, p. 253; M., p. 1074. — Adoption d'un amende- ment de M. Lestiboudois, relatif à la composition des c0n- seils d'administration, C., t. 13, p. 246; M., p. 1071. - Renvoi à la Commission de l'article 2 et de divers amendements concernant les conseils d'administration et les directeurs des monts-de-piété, C., t. 13, p.248; M., p. 1072; adoption de la rédaction nouvelle proposée par la Commission, C., t. 13, p. 258; M., p. 1083. - Amen- dement de M. d'Olivier, ayant pour but de limiter ºu maximum de 5 pour 100, et au minimum de 2 pour 100 MOR MOR 347 l'intérêt des prêts, C., t. 13, p.249; M., p. 1073 : rejet, C., t. 13, p. 261 ; M., p. 1084. — Amendement de M. Peu- pin, tendant à supprimer les commissionnaires, et à les remplacer par des bureaux auxiliaires, ibid.; odoption, C., t. 13, p. 277; M., p. 1088. — Adoption d'un amendement de M. d'Olivier, relatif à la vente des objets déposés, C., t. 13, p. 272 ; M., p. 1095. — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [ 12 avril], C., t. 13, p. 277 ; M., p. 1095.—Incident relatif à la demande faite par M. de Luynes, de l'impression du rapport de M. Le- dagre, membre du conseil d'administration et Rapporteur pour le Mont-de-Piété, ibid. ; rejet de cette demande, C., t. 13, p.278; M., p. 1095.— Rapport supplémentaire, par M. de Mortemart [ 20 mai], I., n° 1945; C., t. 14, an., p. 76; M., suppl. au n" 147, p. IV.=TRoISIÈME DÉLIBÉRATION [24 juinl, C., t. 15, p. 141; M., p. 1784. Discussion sur le nouvelarticle 6 de la Commission, ayant pour objet de pour- voir par règlement d'administration publique à iout ce qui concerne l'institution et la surveillance des agents intermé- diaires, C., t. 15, p. 141; M., p. 1784 : adoption, au scru- tin public, C., t. 15, p. 151; M., p. 1788; liste des votants, C., t. 15, p. 156; M., p. 1790).—Ont pris part aux débats : MM. Baume, Benoit (du Rhône), Berger, Blavoyer, Bour- don (Mathieu), Chauffour (Victor), Charrassin, Colfavru, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Gillon (Paulin), Heurtier, de Limairac, Langlois (de la Sarthe), Lestiboudois, Loyer, de Luynes, de Melun(du Nord), de Mortemart, Rap- porteur, d'Olivier, Perrinon , Peupin , Roux-Carbonnel, Sain, Vaïsse, Ministre de l'intérieur. — Adoption de l'en- semble du projet de loi [24 juin 1851] (C., t. 15, p. 152; M., p. 1788). — Texte de la loi (B. des L., n° 3089; M., p. 2111). MONUMENT A LA MÉMoIRE DE L'ARCIIEvÉQUE DE PARIs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, no xxvI. MONUMENTS IIISTORIQUES, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxxI, 2. MONUMENTS PUBLICS, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ I, n° 1. MOREAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Creuse. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Sa proposition relative à l'époque de l'ouverture de la chasse (I., n° 263). — Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 2, p. 444; M., p. 2994); dans la discussion du projet de loi tl'ansitoire relatif à la nomination et la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 607; M. de 1850, p. 116). — Sa prcposition relative au partage et à l'amodia- tion des biens communaux (I., n° 704).—Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi élec - torale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 267; M., p. 1877). MOREAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine.-Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967).-Membre de Commissions (F., nºs 65, 113, 203, 276, 393, 419, 525; M., p. 2963, 3845; M. de 1850, p. 925, 2105; M, de 1851, p. 401,715, 2134).— Sa proposition relative à la publicité des contrats de ma- riage (l., n° 732).-Est entendu dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1850 (Droits sur les successions ou donations mobilières , d'une valeur de 2,000 francs et au-dessous, C., t.8, p. 53; M., p. 1743. Amendement tendant à augmenter les délais accordés pour la déclaration des droits de succession, et à abais- ser le taux des amendes prononcées en cas de retard dans cette déclaration, C., t. 8, p. 54; M., p. 1743). MOREL-CORNET, Représentant du peuple élu par le département de la Somme.—Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954).—Membre de Commissions (F., n°º 27, 227, 279; M., p. 2194; M. de 1850, p. 1271, 2143). MORELLET, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Rhône.—Est entendu sur les élections de la IIaute-Marne (C., t. 1, p. 18; M. de 1849, p. 1932).— Est admis (C., t. 1, p. 56; M., p. 1953).—Prend part à la discussion sur les élections de l'Yonne (C., t. 1, p. 152; M., p. 2013).—Sa proposition relative à la création de chambres industrielles (I., n° 53). — Est entendu sur la prise en considératlon de cette proposition (C,, t. 1, p. 604; M., p. 2341).—Sa proposition tendant à abroger les articles 414, l 15 et 416 du Code pénal relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70). — Membre de Commissions (F., nºs 22, 228, 337, 371, 405, 440; M., p.2136; M. de 1850, p. 1285, 3404; M. de 1851, p. 529, 101h).—Parle sur : le projet de loi concernant les délits commis par la voie de la presse (C., t, 2, p. 120; M. de 1849, p. 2503); la demande de renvoi à la Commis- sion du budget de 1850, du projet de loi relatif à la con- cession des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 2, p. 292 ; M. , p. 2635) ; le projet de loi relatif à une demande de crédit pour les travaux du chemin de fer de Paris à Lyon dans la partie située au- dessous de Châlon-sur-Saône (C., t. 2, p. 297 ; M., p. 2637). — Sa proposition tendant à modifier les conditions de la détention préventive (I., n° 1 15). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 454 ; M., p. 3014). - Sa nouvelle proposition sur le même objet (l., n° 1148). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 374 ; M. de 1850, p. 3358). — Sa proposition ten- dant à déterminer les conditions particulières des mar- chés et adjudications de travaux publics consentis avec les associations ouvrières (I., n° 232). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 49' ; M. de 1849, p.3049); sur le fond de la même proposition (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 568; #l. de 1850, p. 570. Deuxième délibération, C., t. 8, p. 595, 600 ; M., p. 2110, 2111); sur le procès-verbal de la séance du 29 octobre 1849 (C., t. 3, p. 275 ; M. de 1849, p. 3439). — Est en- tendu dans la discussion : du projet de loi relatif au che - min de fer de Mlarseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 367; M., p. 3582); de la prise en considération de la proposition de Ml M. Faure (du Rhône) et Pelletier, tent- dant à l'ouverture d'un crédit pour être réparti entre les associations ouvrières (C.,t. 4, p. 86; Mi., p.3933); du projet de loi transitoire relatif à la nOmination et à la révocatiot des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 621 ; M. de 1850, p. 125); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 657 ; t. 6, p. 65 ; M., p. 624, 663); du projet de loi portant allocation au Miuistre des affaires étrangères d'um crédit supplémen- . taire applicable aux frais de voyage et de courriers (C., t. 6, p. 167 ; Ml., p. 728) ; de la prise en considération de la proposition de M. Mauguin, ayant pour objet l'établisse- ment de banques eantonales (C., t. 6, p. 306 ; M., p. 821); du premier projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 34; M., p.1157).— Sa proposition tendant à modifier la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique (I., n° MOR MOR 348 1102). - Parle sur la prise en considération de cette pro- position (C.,t. 10, p.298; M., p. 3300); sur le budget géné - ral des dépenses pour l'exercice 1850 (Intérieur : Dépenses secrètes ordinaires de sûreté générale, C. , t. 7, p. 125; M., p. 1225. Travaux publics : Navigation intérieure, C., t.7, p. 536; M., p. 1554. Navigation des fleuves et rivières, C., t. 7, p. 548, 549; M., p. 1558, 1559); sur le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 245; M., p. 1863) ; sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 503, 505; M., p. 2035, 2036); sur la prise on considération de la proposition de M. Chapot, concernant les droits d'exportation des soiesin- digènes (C., t. 8, p. 662; M., p. 2150); sur la prise en con- sidération de la proposition de MlMl. Francisque Bouvet, Cholat et autres, relative à la levée de l'état de siège dans les cinq départements formant la sixième division militaire (C., t. 9, p. 164; M., p. 2316); sur la proposition de MM. de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine), de Mortemart, et Sainte- Beuve, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1850 (C., t. 9, p. 376, 377; M., p. 2456); sur le projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la conces- . sion des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 28, 1h0, 1li1; M., p. 26'16, 2732). — Sa proposition tendant à fixer le taux des traitements des fonctionnaires publics, et à en limiter le maximum au taux de l'indemnité législative (I., n° 1281). — Retire cette proposition (C., t. 10, p. 403; M., p. 3379). — Sa proposition tendant à remplacer les articles 1772 et 1773 du Code civil sur les baux à ferme, par des dispositions ayant pour objet de donner aux fermiers, à l'expiration de leur bail, le droit à la plus-value de la propriété (l., n° 1384). —- Est entendu sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 528; M. de 1851, p. 241); le projet de loirelatif aux contrats d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 23, 24; M., p. 363, 364. Troi- sième délibération, C., t. 12, p. 275, 276, M., p. 565); la prise en considération des propositions de M. Peupin sur les brevets d'invention (C., t. 12, p. 650; M., p. 881); le projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 15, p. 59, 60; M., p. 1732, 1733). — Parle : sur le second projet de loi et les propositions de MM. Dufournel, Chapot et autres, et de MM. de Rancé et le colonel Laborde, relatifs au chemin de fer de Paris à Lyon (C.,t. 16, p. 378; M., p. 2270), sur le crédit applicable à la continuation des travaux des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 401; M., p.2282); incidemment, sur l'ordre de discussion des deux projets de lois concernant la concession de ces chemins de fer (C., t. 17, p. 100; M., p. 2819); sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 336, 348, 365, 371, 373, 412, M., p. 2969, 2972, 2986, 2988, 3012).— Sa proposition tendant à modifier l'organisation des con- seils de guerre (I., n° 2191). — Prend part à la discussion du budget des dépenses pour l'exercice 1852(Navigation de la Saône, C., t. 17, p. 72; M., p. 2803). MORIN, Représentant du peuple élu par le département de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 627 ; M. de 1849, p. 2376). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de Paris (C., t. 2, p. 341 ; M., p. 2657); de la proposition de MM. Doutre, Be- noit (du Rhône) et autres, ayant pour objet d'abroger les articles 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (Première délibé- · ration, C., t. 3, p. 7 ; M., p. 3067. Deuxième délibéra- tion, C., t. 3, p. 497 ; M., p. 3704) ; du projet de loi transi- toire relatif à la nomination et à la révocation des institu- teurs communaux (C., t. 4, p. 594 ; M. de 1850, p. 106) ; de la prise en considération de la proposition de M. Cor- dier (du Calvados), tendant à modifier le chapitre vII du Règlement, en ce qui concerne les propositions (C., t. 5, p. 297 ; M., p. 375); du projet de loi organique de l'instruc- tion publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 529, 530, 658; M., p. 542, 624) ; du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ou- vriers en matière de tissage et de bobinage (Troisième dé- libération, C., t, 6, p. 264 ; M., p. 798) ; du budget géné- ral des dépenses pour l'exercice 1850 (Secours aux per- sonnes dans l'indigence;secours aux condamnés politiques, C., t. 7, p. 134, 135, 137; M., p. 1228, 1229); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 252: M., p. 1866), — Membre d'une Com- mission (F., n° 283; M., p. 2196). — Parle sur : le projet de loi relatif au cautionnement des journaux et au timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p.233 ; M., p. 2362); le budget général des depenses pour l'exer- cice 1851 (Discussion générale, C., t. 9, p. 385; M., p. 2459. Augmentation sur le budget des cultes non catho- liques, C., t. 9, p. 500: M., p, 2540. Création de places de pasteurs, C., t. 9, p. 506, 543; M., p. 2542, 2565). — Sa proposition relative aux délais dans lesquels pourront être reproduites les propositions concernant la révision de la Constitution (l., n° 1877). — Parle sur la prise en consi- dération de cette proposition (C., t. 14, p. 195, 197 ; M. de 1851, p. 1456). — Déclare la retirer (C., t. 14, p. 35lv; M., p. 1545). — Sa proposition relative à l'établissement d'nn impôt sur les revenus mobiliers (I., n° 1912). — Est entendu dans la discussion du titre ll du livre Ier du pro- jet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Troisième délibération, C., t. 17, p. 395; M., p. 2999). MORNAY (MONNY DE).—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative pour la discus- sion du budget du Ministère de l'agriculture et du com- merce de 1850, et des comptes de 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. 2951). MORNAY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 83; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nºs 70, 103, 138, 268, 334, 371, 393, 441, 460; M., p. 3031, 3732; M. de 1850, p. 12, 1993, 3363; M. de 1851, p. 99, 388, 1014, 1291). — Est entendu sur la prise en considé- ration : de la proposition de MM. les généraux Achard, de Grammont et autres, relative à la formation d'un con- seil consultatif supérieur et permanent de la guerre (C., t. 3, p. 458; M. de 1849, p. 3678); de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative à l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 485, 487 ; M., p. 3699).— Sa proposition ayant pour but d'appliquer aux chemins vicinaux de grande communication les règle- ments sur la police du roulage (l., n° 604). - Parle : Sur le projet de loi de crédit applicable au paiement, pour le premier semestre de 1849, du subside consenti en ſaveur de Montévidéo (C., t. 4, p. 470, 474; M. de 1850, p.10 11); sur le procès-verbal de la séance du 8 janvier 1850 (C., t. 4, p. 581; M., p. 101); sur le projet de loi tran- sitoire relatif à la nomination et à la révocation des ins- MOR ! 349 MOR . tituteurs communaux (C., t. 4, p. 582, 595; M., p. 101, 106); incidemment, sur la mise à l'ordre du jour du pro- jet de loi tendant à la prorogation du décret du 25 octobre 1848, relatif à la liquidation de l'amcienne Liste civile et du Domaine privé (C., t. 5, p. 283, 284; M., p. 363); dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 5, p. 330; M., p. 408); dans la discussion du budget gé. néral des dépenses pour l'exercice 1850 (Création d'un nouveau chapitre au budget de l'intérieur, C., t. 6, p. 670; M., p. 1091); sur le projet de loi relatif à la dé- portation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 259; M., p. 1324); sur le budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 575, 576; M., p. 1599); inci- demment : à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 24 juin 1850, sur les erreurs commises dans la publication par le Moniteur des listes des votants sur les projets de lois de crédits applicables au service des affaires étrangères et aux frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 698; M., p. 2177); sur la de- mande d'ajournement de la nomination de la Commis- sion de prorogation de 1850 (C., t. 9, p. 414; M., p.2483). — Est nommé membre de cette Commission (F., n° 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528). — Prend part à la discus- sion : du projet de résolution de la Commission nommée, sur la demande de M. de Rémusat, à la suite de la mo- dification ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 411, 441; M. de 1851, p. 159, 183); du projet de ré- solution concernant l'emploi des fonds provenant du ser- vice de la buvette de l'Assemblée en 1850 (C., t. 12, p. 375; M., p. 675, 676). — Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486; M., p. 1600).— Est entendu dans la discussion des propo- sitions y relatives (C., t. 16, p. 12; M., p. 2013). MORNY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Puy-de-Dôme.—Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1849, p. 1953).—Membre d'une Commission (F., no 14; M., p.2057).—Est entendu dans la discussion du projet de loi de crédit applicable au paiement, pour le premier semestre 1849, du subside consenti en faveur du Gouverne- ment de Montévideo (C., t. 4, p. 471; M. de 1850, p. 10). MORT (PEINE DE), voy. PEINE DE MoRT. · MORT CHVILE . 1. - Texte de la proposition de M. Wallon, ayant pour objet de supprimer la mort civile et d'assimiler, quant à la privation des droits civils, les individus frappés de peine º mpOrtant mort civile aux condamnés, soit aux travaux forcés à temps, soit à la réclusion [1°r décembre 1849](I., n° 569). - Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. Moulin [15 décembre] (I., n° 620; C., t. 4, an., p. 73; M., p. 4095).— Prise en èonsi- · dération sans discussion [5 juin 1850] (C., t. 8, p. 390; M., p. 1949). — Commission (F., n° 268; M., p. 1993). - Rapport sur cette proposition et sur la proposition de M. Schœlcher, relative au même objet, par M. Demante [13 novembre 1851] (I., n° 2196; C., t. 17, an., p.36; M., suppl. au n° 319). 2. - Texte de la proposition de M. Victor Schœlcher, reproduisant dans les mêmes termes la propositi n précé- dente [ 11 mars 1851] (i., n ° 1731) — Rapport, au nom de la Commission saisie de l'examen de la pr position de M. Wallon, par M. Demante. Voy. le L° précédent. Voy. DÉPoRTATIoN. · MORTEMART (HENRI DE), Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est ad- mis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849. p. 1954). — Membre de Commissions (F., n°s 16, 20, 22, 27, 54, 64, 70, 86, 91, 103, 113, 180, 190, 203, 213, 239 260, 271, 276, 299, 323, 387. 391, 428, 438, 4 40, 457, 460, 506. 554 ; M., p. 2085, 2118, 2136, 2194, 2562, 2956, 3031, 3395, 3521, 3732, 3859 ; M. de 1850, p. 611, 751, 937, 1079, 1489, 1882, 2042, 2105, 2428, 3247 ; M. de 1851, p. 309, 366, 833, 977, 1014, 1251, 1291, 1882,2906).— Parle sur le projet de loi de crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance (C., t. 2, p. 95 ; M. de 1849, p. 2489). — Son rapport sur l'élec- tion de M. le général de Grammont par le département de la Loire (C., t.2, p. 243 ; M., p. 2604). — Est entendu dans la discussion sur cette élection (C., t. 2, p. 247; M., p. 2604).—Ses rapports, au nom de Commissions d'initia- tive parlementaire : 10 sur la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juil- let 1848 relatif à la gratuité de l'admission dans les écoles polytechnique et militaire (l., n° 426; C., t. 3, an., p. 77; M., p. 3424);2° sur la proposition de MM. Flandin et Du- rand Savoyat, relative à l'acquisiton par l'Etat du haras de Saint-Cloud (I., n° 474; C., t. 3, an., p.124; M., p. 3694). —Parle sur la prise en considération de cette dernière pro- position (C., t. 3, p. 487 ; M., p. 3700).— Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Betting de Lancastel, ayant pour objet de fixer le nombre des Ministres et leurs attributions (I., n° 492; C., t. 3, an., p. 136 , M., p. 3718). — Est entendu sur la prise en con- sidération de cette proposition (C., t. 3, p. 553; M., p. 3741). — Sa proposition tendant à modifier le Règlement en ce qui concerne le scrutin public (I., n° 747). — Parle sur la prise en considération de cette prc position (C., t. . 5, p. 643 , M. de 1850, p. 619). — Son rapport, au nom d une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Peupin, relative à l'organisation des monts-de-piété (I., no 831 ; C., t. 6, an., p. 15; M., p. 738). — Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion de ce rapport (C., t. 6, p. 230; M., p. 775). — Son rapport sur le projet de loi et sur le fond de la proposition de M. Peupin, concer- nant les monts-de-piété (I., n° 1675 ; C., t. 12, am., p. 110; M. de 1851, p. 616). — Son rapport supplé- mentaire (I., n° 1945 ; C., t. 14, an., p. 76; M. suppl. au n° 147, p. Iv). — Prend part aux débats y relatifs (Première délibération, C., t. 12, p. 382; M., p. 678. Deu- acième délibération, C., t. 13, p. 222 242,245, 247, 249, 258, 275 276 : M., p. 1058, 1079, 1071, 1072, 1073, 1083, 1095. Troisième délibération, C., t. 15, p. 148, 151; M., p. 1787, 1788). — Est entendu sur la demande dé M. de Luynes, tendant à l'impression du rapport de M. Ledagre, membre du conseil d'administration du Mont-de- Piété de Paris (C., t. 13, p. 278; M., p. 1095). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 10 sur la proposition de M. Denayrouze, ayant pour objet la nomi- nation d'une Commission parlementaire spéciale sur la fixation et la distribution du produit des impôts (I., n° 942; C., t. 7, an., p.47 : M. de 1850, p. 1258), 20 sur la prO- position de MM. Desjobert et Raudot, ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous officiers, ca- poraux , brigadiers et soldats des comps de troupes de l'armée de terre (I., n° 951; C., t. 7, an., p. 50, M., D. 1271); 3° sur la proposition de M. Sautayra, tendant a faire nommer une Commission de trente membres, char- gée de présenter un travail d'ensemble ayant pour objet les MOS MOU 350 réformes à introduire dans les services publics (I., n° 967 ; C., t. 7, an., p. 88; M., p. 1348); 40 sur la proposition de Mi. Schœlcher, tendant à appliquer aux colonies la loi or- ganique de l'enseignement (I., m° 991; C., t. 7, an., p. 179; Mi., p. 1511). — Est entendu sur la prise en consi- dération de cette dernière proposition (C., t. 8, p. 672; M., p. 215li). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 10 sur la proposition de M. le général Le Breton, tendant à faire obtenir immédiatement aux blessés de juin des secours provisoires sur les pensions qui leur seront accordées par la loi (l., m° 1058; C., t. 8, an., p. 30; M., p. 1897); 2° sur la proposition de MM. Cunin-Gri- daine, de La Boulie, et de la Rochette, relative à la res- ponsabilité des Ministres et des autres agents du pouvoir exécutif (I., n° 1060; C., t. 8, an., p. 36; M., p. 1939). — Sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée Nationale en 1850 (I., n° 1214).—Sa proposition tendant à modifier le Règlement en ce qui touche l'examen des pro- positions émanant de l'initiative parlementaire (I., n° 1618). —- Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative, sur la proposition de M. de Ségur d'Aguesseau, re- lative à la célébration des anniversaires des 24 février et 4 mai 1848 (I., n° 1654; C., t. 12, an., p. 66; M, de 1851, p. 513). — Son rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative, sur la proposition de Ml. Jusseraud, concernant les fraudes dans le débit des engrais artificiels (I., no 1866 ; C., t. 13, an., p. 305; M., p. 4121). — Parle dans la dis- cussion du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 256; M., p. 1492). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). MORUE (PÉCIIE DE LA), voy. CoLoNIEs, $ II, n° 1. — PÉCIIES MARITIMES. — SEIS. MOSKOWA (NEY DE LA ), Représentant du peuple élu par les départements d'Eure-et-Loir et de la Moselle.— Est admis : pour le départemeut d'Eure-et-Loir (C., t. 1, p. 11 ; Ml. de 1849, p. 1929) ; pour le département de la Moselle (C., t. 1, p.29; M., p. 1938).—Déclare opter pour le département de la Moselle (C., t. 1, p. 443; M., p. 2010). — Membre de Commissions (F., nºs 20, 24, 54, 65; M., p. 2118, 2159, 2562, 2963).— Parle sur : une question de Rè- glement, dans la discussion de la proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (C., t. 1, p. 631; M., p. 2377); le projet de loi relatif aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux (C., t. 3, p. 478; M., p. 3691) ; la proposition, présentée par lui de concert avec plusieurs de ses collègues, et ayant pour objet l'ouverture d'un crédit pour frais de logement du Vice-Président de la République (C., t. 3, p. 495; M., p. 3703) ; le projet de loi relatif à la circulation des billets de la Banque de France (C.,t.4, p. 326, M.,p. 4121).—Est entendu : incidemment, sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi ayant pour ob- jet l'augmentation de solde des sous-officiers de l'armée (C., t. 5, p. 635; M. de 1850, p. 610); sur la prise en consi- dération de la proposition de M.Mauguin, relative à l'éta- blissement de banques cantonales (C., t. 6, p, 308 ; M., p. 822); sur le budget des dépenses pour l'exercice 1850 (Se- cours aux réfugiés en France, C., t. 7, p. 169 ; M., p. 1252) ; sur la demande en autorisation de poursuites diri- gée contre lui par M. Ramond de la Croisette (C., t. 12, p. 127 ; M. de 1851, p. 436). — Demande la mise à l'or- dre du jour du projet de loi relatif au crédit foncier (C., t. 12, p. 263 ; M., p. 561). — Premd part à la discussion : de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 14, p. 432; M., p. 1596, 1600); du projet de loi relatif aux banques coloniales (Première délibération, C., t. 13, p. 332 ; M., p. 1173. Deuxième délibération, C., t. 15, p. 152, 154, 155, 160, 166 ; M., p. 1788, 1789, 1799, 1801). — Parle, incidemment, dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution, sur le jugement du maré- chal Ney et sur les circonstances qui ont précédé l'entrée de son fils à la Chambre des Pairs (C., t. 16, p. 85; M., p. 2058). — Demande en autorisation de poursuites formée contre lui par M. Moinery, voy. PoURsUITEs, n° 31. MOUCHY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 83; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nos 10, 22, 30, 69, 112, 165, 181, 265, 290, 325, 331, 337, 350, 387, 393, 405, 414, 433; M., p. 2013, 2136, 2230,3019, 3845; M. de 1850, p. 377, 625, 1950, 2294, 3263, 3328, 3404, 3573; M. de 1851, p. 664, 701, 911). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures préparées en vue de reprendre les travaux publics et de ménager par ces travaux des ressources et des moyens d'existence aux ouvriers pendant l'hiver (C., t. 2, p. 222; Mi. de 1849, p. 3577). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au chemin de fer d'Avignon à Marseille (Première délibération, C., t. 3, p. 175 ; M., p. 3314. Deuxième délibération, C., t. 3, p. 365, 373, 375; M., p. 3582, 3585, 3599); du projet de loi relatif aux commissaires et sous- commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 51, 53 ; M., p. 3905, 3906); du projet de loi de crédit pour l'établissement de lignes de télégraphie électrique (C., t. 5, p. 423; M. de 1850, p. 470); du premier projet de loi relatif à la conces- sion du chemin de fer de Paris à Avignon (Première déli- bération, C.,t. 6, p. 179, 184, 187; M., p. 732, 744, 745); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850(Che- min de fer de Chartres à la Loupe, C., t. 7, p. 589; M., p. 1604); du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de 'l'ours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 20, 147, 170; M., p. 2635, 2734, 2747) ; du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 408, 449, 437, 442, 464; M. de 1851 , p. 1231, 1234, 1246, 1248, 1265). — Son rapport sur le projet de loi portant demande de credits pour l'achèvement des chemins de fer de Tours à Bordeaux et de Paris à Strasbourg (I., n° 2006; C., t. 14, an., p. 280; M. de 1854, suppl. au n° 168, p. III). — Parle sur le second projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 339; M., p. 2970). MOULIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions (F., n°º 20, 28, 31, 53, 54, 60, 69, 70,82, 91, 107, 115, 128, 148, · 190, 209, 227, 268, 279, 291, 331, 344, 372, 387, 393, 405, 41l, 433, 440, 457, 475, 525, 552; M., p. 2118, 2209, 2243, 2562, 2657, 3019, 3031, 3315, 3521, 3774, 3880, 4075; M. de 1850, p. 36, 751, 1005, 1271, 1993, 2143, 2306, 3328, 3458; M. de 1851, p. 117, 309, 401, 529, 648, 911, 1014, 1251, 4473, 2134, 2887). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de MM. de Crouseilhes, de Faul- trier, Labordère, et Lacaze, relative aux suspensions prO- noncées par le Gouvernement provisoire contre des ma - gistrats, et à l'inamovibilité de la magistrature (I., n° 143; C., t. 2, an., p. 3; M. de 1849, p. 4543). — Est entendu MOU 354 MUS sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 185; M., p. 2545). — Ses rapports, au nom de Com- missions d'initiative : 1" sur la proposition de Ml. Wallon, tendant à la suppression de la mort civile (I., n° 620; C., t. 3, an., p. 73; M., p. 4095); 2° sur les propositions de MM. le général de Grammont, de Combarel de Leyval, et Baze, relatives au mode de votation de l'Assemblée (I., no 710; C., t. 4, an., p. 271; M. de 1850, p. 184); 30 sur la proposition de MM. Cunin-Gridaine, de La Boulie, Talon, et Arène, relative au duel (I., n° 723; C., t. 4, an., p. 278; M., p. 228); 4° sur la proposition de MM. Miot, Rouet, Terrier, et autres, relative à l'incompatibilité des fonctions de Représentant, avec celles de conseiller général de dé- partement, maire, adjoint, ou membre d'un conseil munici- pal (I., n° 851; C., t. 6, an., p. 43; M., p. 825). — Parle sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 8, p. 656; M., p. 2143).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de MM. le gé- néral Bcdeau, le général de Saint-Priest, et autres, tendant à faire nommer une Commlssion chargée de préparer les lois organiques sur le recrutement de l'armée et sur la consti- tution de la force publique (I., n° 985; C., t. 7, an., p. 176; M., p. 1479).—Sa proposition rectifiée, tendant à apporter des modifications aux articles 90 et 91 du Règlement, rela- tifs aux pétitions (I., n° 1077). — Ses rapports : 1° sur le projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) (I., n° 1152; C., t. 9, an., p. 81; M., p. 2294); 20 sur le nouveau projet de loi relatif au même objet et à la mise en état de siège de la colonie entière de la Guadeloupe (I., n° 1188; C. , t. 9, an., p. 120; M., p. 2334). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 9, p. 252; M., p. 2373); du budget général des dépenses pour l'exercice 4850 (Chemin de fer du Bec d'Allier à Clermont, embranchement de Nevers, C., t. 7, p. 587; M., p. 1603); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 275, 276; M., p. 1880, 1881). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 1° sur la proposition de M. Ben- jamin Raspail, tendant à faire autoriser, par une disposition législative, le mariage des personnes engagées dans les 'ordres sacrés (I., n° 1525; C., t. 11, am., p. 148; M. de 1851, p. 64); 2° sur les cinq propositions : de MM. Pou- geard, Grimault, de Faultrier, Chassaigne-Goyon, Emile Le Roux, et autres, relatives soit à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit au cas de saisie de l'indemnité législative (I., n° 1529; C., t. 11, p. 311, an., p. 188; M., p. 79 et 187). — Son rapport sur le fond de ces dernières propositions (I., n° 1550; C., t. 11, an., p. 188; M., p.187).— Prend part à la discussion y relative (C., t. 11, p. 478, 486, 496, 498; M., p. 210, 217j. - Son rapport sur la demande en autorisation d'exercice de la contrainte par corps contre M. Mauguin, Représen- tant du peuple (I., n° 1608; C., t. 12, an., p. 5; Mi., p. 369). - Parle dans la discussion y relative (C., t. 12, p. 37; M., p. 372). — Son rapport supplémentaire sur la même demande (I., n° 1622; C., t. 12, p. 46; M., p. 376). -Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la propositionjde MM. Dain, Michel (de Bourges), et autres, relative au libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire (I., n° 1655; C., t. 12, an., p. 70; M., p. 542). - Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 134; M., p.986). —Son rapport, au nom de la Commission chargée de proposer une liste de candi- dature pour la nomination d'un Conseiller d'Etat en rem- placement de M. Macarel, décédé (I., n° 1831; C., t, 13, p. 198, M., p. 1042). — Sa proposition tendant à faire renvoyer à l'examen d'une Commission spéciale les propo- sitions relatives à la révision de la Constitution (I., n° 1875).— Est eutendu : sur la demande de mise à l'ordre du jour de la discussion sur la prise en considération de cette proposition et de celle de M. Morin (de la Drôme), relative aux délais de reproduction des propositions de ré- vision de la Constitution (C., t. 14, p. 269; M., p. 1441); sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 14, p. 193; M., p. 1455). — Son rapport sur le fond de ces deux propositions (I., n° 1963; C., t. 14, an., p. 118; M., p. 1525).—Prend part à leur discussion (C., t. 14, p.354, 358, 362; M., p. 1545 1546, 1547). — Demande la mise à l'ordre du jour de la nomination de la Commission qui sera chargée d'examiner les propositions relatives à la révi- sion de la Constitution (C., t. 14, p. 416; M., p. 1585).— Est nommé Secrétaire de l'Assemblée (C., t. 14, p. 57 ; M., p. 1370). — Membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486: M., p. 1600).-Réélu Secré- taire (C., t. 16, p. 295; t. 17, p. 18; M., p. 2204,2766).— Son rapport sur le projet de loi relatif au maintien de l'état de siège dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre, et sur la proposition de MM. Vache- resse, Laurent (de l'Ardèche), et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche (I. n° 2233; C., t. 17, an., p. 85). ſ^t MOUSTIER (DE), Représentant du peuple élu par le département du Doubs. — Est admis (C., t. 1, p. 10 ; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 20, 65, 91, 115, 209, 213, 391, 428, 435, 483; M., p. 2118, 2963, 3521, 3880; M de 1850, p. 1005, 1079; M. de 1851, p. 366,833, 935, 1579). MIUIILENBECK, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Haut-Rhin. - Est admis (C., t. 1, p. 55 ; M. de 1859, p. 1953). MURAT (LUCIEN), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et du Lot. — Est admis : pour le département du Lot (C., t. 1, p. 43; M. de 1849, p. 1949); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Déclare opter pour le département du Lot (C., t. 1, p. 173; M., p. 2029). -- Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p.285; M., p. 2625). MURAT-SISTRIÈRES, Représentant du peuple élu par le département du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). MURIERS (PLANTATIoNs DE). Texte de la proposition de Ml. Brives, ayant pour ob- jet de faire exécuter des plantations de mûriers sur les routes nationales et départementales [26 novembre 1849] (I., n° 544). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Maissiat [ 10 juillet 1850] (I., n° 1191; C., t. 9, an., p. 128; M., p. 2410). — Dis- cussion sur la prise en considération [21 novembre] (C., t. 10, p. 331; M., p. 3327) : MM. Bineau, Ministre des tra- vaux publics, Maissiat, Rapporteur.—Rejet[même séance ] (C., t. 10, p. 333; M., p. 3327). MUSÉES NATIONAUX. Observations sur la question de l'admission gratuite du public dans les musées nationaux pendant la semaine, voy. NAI) 352 NET BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 2 : Intérieur. NADAUD (MARTIN), Représentant du peuple élu par le département de la Creuse.—Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929).—Sa proposition, présentée de con- cert avec divers Représentants, tendant à modifier la loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique (1., m° 172; C , t. 1, p. 591; M., p. 2327).—Est entendu : sur la prise en gonsidération de cette proposition (C., t. 2, p. 435, M., p. 2991); sur le projet de loi relatif à l'achè- vement du Louvre (C., t. 2, p. 415; M., p. 2972).-Sa proposition, présentée de concert avec divers Représen- 1ants, ayant pour objet la concession des travaux publics aux associations d'ouvriers (I.,n° 232). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 498; M., p. 3051); dans la discussion sur le fond (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 453; M. de 1850, p. 487. Deuxième délibération, C., t. 8, p. 588, 602, M., p. 2103, 2112).—Sa proposition tendant à modifier l'article 50 de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publi- que (I., n° 338).— Demande l'ajournement de l'exa- men de cette proposition (C., t. 3, p. 17; M. de 1849, p. 3082). — Est entendu sur la proposition de MM. Doutre, Benoît (du Rhône), et autres,'relative à l'abroga- tion des articles 414, 415, 416 du Code pénal, con- cernant le délit de coalition (Troisième délibération, C., t. 3, p. 639; M., p. 3802); sur la prise en considération de la proposition présentée par divers Représentants, rela- tive à l'ouverture d'un crédit pour les associations ouvriè - res (C., t. 4, p.88; M., p. 393'1); sur le projet de loi rela- tif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 245; M., p. 4070). —Sa proposition tendant à abroger l'article 1781 du Code civil, concernant l'affirmation du maître, en matière de louage des domestiques et ouvriers (I., n° 522).— Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 7, p. 85; M. de 1850, p. 1198). — Sa nouvelle proposition tendant à modifier la loi d'expropriation pour cause d'uti- lité publique (l., n° 1102). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p.295; M., p. 3299); dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale du budget des travaux publics, C., t. 7, p. 515; M., p. 1535. Chemin de fer de Châteauroux à Limoges, C., t. 7, p. 563; M., p. 1575); du projet de loi tendant à modi- fier la loi électorale du 15 mars 18'i9 (C., t. 8, p. 160; M., p. 1812); des interpellations de MM. Paul Sevaistre et Du- pré, relatives à deux adjudications pour la fourniture des draps de troupe, passées par le département de la guerre (C., t. 11, p. 140; M., p. 3702). — Retire la proposition, qu'il avait présentée de concert avec divers Représentants, au sujet de l'enquête ordonnée par l'Assemblée Consti- tuante sur la situation du travail dans toute l'étendue de la République (C., t. 11, p. 555; M. de 1851, p. 260). — Parle : sur le projet de résolution de la Commission char- ée de présenter le résumé de cette enquête (C., t. 11, p. 619, 636; M., p. 317, 328); dans une discussion incidente | MUTATIONS, voy. ENREGISTREMENT, — RÉNTEs sUR L'ETAT. N relative à l'atelier des ouvriers tailleurs installés à Clichy (C., t. 12, p. 2, 3; M., p. 345); sur la prise en considéra- tion de la proposition de MM. Vaudoré et Pidoux, concer- nant la police des débits de boissons (C., t. 12, p. 452; M., · p. 735).— Sa proposition relative à la création d'une cin- quième catégorie de prud'hommes (I., n° 1704). —* Est entendu : sur la prise en considération de cette proposi- tion (C., t. 13, p. 22; M., p. 905); sur la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux et sur le projet de loi tendant à modifier les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatifs aux livrets d'ouvriers, en ce qui concerne les avances qui leur sont faites sur leurs salaires (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 511; M., p. 1297); sur le projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 526, 527; M., p. 1664); dans la discus- sion des projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris et à la sanction du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 337; M., p. 2232). - NAGLE (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nos 26, 54, 98, 279, 294, 342, 353, 438, 447, 451, 552; M., p. 2183, 2562, 3667; M. de 1850, p. 2143, 2348, 3468, 3617; M. de 1851, p. 977, 1096, 1177, 2887). à NAPOLÉON (EMPEREUR). 1. — Projets de lois de crédits pour la construction de son tombeau, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxv. - INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 1. 2.— Incident relatif au renversement de sa statue à Paris, en 1815, voy. ELECTIoNs, IIe Section, $ II, n° 11. NATURALISATION, voy. ETRANGERs EN FRANCE. NAVIRES CIIILIENS, voy. DoUANE3, $ II, n° 5. NAVIRES DE COMMERCE, voy. DoUANEs, $ II, no 1 . NETTEMENT (ALFRED), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. — Son élection est Vâ- iidée (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). - Membre de Commissions (F., nos 16, 27, 263, 337, 339, 371,387, 391 : M., p. 2085, 2194; M. de 1850, p. 1926, 340'!, 3425; M. de 1851, p. 309, 366), — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur l'interdiction des clubs (C., t. 1, p. 283 , M. de 1849, p. 2106); du projet de lºi sur les crimes et délits commis par la voie de la pººººº (C., t. 2, p. 38,70, 117, 124, 126; M., p. 2451,2475, 2502, 2504, 2505); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C,, t, 8, p.294 : M. dº 1850, p. 1892); du projet de loi sur le cautionnement dº NIÈ 353 NOE journaux et le timbre des écrits périodiques et non pério- diques (C., t. 9, p. 210, 269, 283; M., p. 2347, 2384, 2389). — Est nommé membre de la Commission de pro- rogation de 1850 (F., no 305; C., t. 9, p. 491 ; M., p. 2528). — Ses propositions relatives : aux poursuites contre les gérants responsables des journaux (I., n° 1427); aux contraventions commises dans les journaux par l'omission de la signature exigée par la loi du 16 juillet 1850 (I., n° 1993). NEUVILLE (DE), Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 27, 112, 342, 379, 553; M., p. 2194, 3845; M. de 1850, p. 3468; M. de 1851, p. 212, 2896).— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 315; M. de 1849, p. 4117); du projet de budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 556; M. de 1850, p. 1000). NEY (EDGARD), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Charente. — Est admis (C., t. 5, p. 481, M. de 1850, p. 512). NEY (Le maréchal). — Incident relatif à son jugement par la Cour des Pairs, voy. CoNsTIT UTIoN DE 1848, n° 12. NEY DE LA MOSKOWA, voy. MoskowA (DE LA). NIEL (Le général), Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative. — Est entendu dans la dis- cussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Guerre : Travaux neufs, matériel du génie, C., t. 7, p. 439; M. de 1850, p. 1453); du projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre plusieurs immeubles situés à Versailles et provenant de l'ancienne Liste civile (C., t. 11, p. 542; M. de 1851, p. 246); du projet de loi concernant l'affectation au même service d s bâtiments dits l'Infirmerie et les Ecuries du Roule (Pre- mière délibération, C., t. 11, p, 597; Ml., p. 296. Deuxiè- me délibération, C., t. 12, p. 82, 83; M., p. 399); du projet de loi tendant à affecter au même service les bâti- ments dits les Petites-Ecuries et partie de ceux dits les Grandes-Ecuries, à Compiègne (Première délibération, C,, t. 11, p. 598; M., p. 298. Deuxième délibération, C., t. 12, p. 84,85; M., p. 400). — Parle sur la proposition de MlM. de Bussières, Chadenet et autres, relative à la déli- mitation de la zône frontière et à la compétence de la Commission mixte des travaux publies (Deuxième délibé- ration, C., t. 12, p. 654, 657; t. 13, p. 1, 3; M., p. 882, 883, 884, 892, 893. Troisième délibération, C., t. 13, p. 189, 190, 191; M., p. 1032); le projet de loi portant de- mande d'un crédit pour la continuation des travaux de for- tification du port et de la rade de Cherbourg (C., t. 13, p. 204, 285; Ml., p. 1110); la proposition de M. de Bus- sières, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (Deuxième délibération, C., t. 15, · p. 135, 136; Mi., p. 1777). NIEVRE (DEPARTEMENT DE LA). 1. - Incident relatif aux ravages causés par l'ouragan du 23 juillet 1851 dans ce département, voy. AssURANCEs CONTRE L'INCENDIE. 2. - Projet de loi relatif à la mise en état de siège de la Nièvre, voy. ETAT DE sIÈGE, $ II, no 9. 3. — Interpellations sur le retard apporté par le pouvoir exécutif au remplacement de deux membres du conseil général de ce département, voy. INTERPELLATIoNs, III° Section, $ II, no 1. NINIVE (FoUILLEs DE L'ANCIENNE), voy. CRÉDITs, III° Section, n° v, 1. NOBLET (Le colonel), Représentant du peuple élu par le département de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Sa proposition ayant pour objet la réduction de l'indemnité des Représentants (I., n° 17). — Membre de Commissions (F., nºs 26, 30, 54; M., p. 2183, 2230, 2562). — Ses rapports sur des projets de fois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, $ Dôle. — LIMITEs, $ Seine-Inférieure. NOEL (DE CHERBOURG), Représentant du peuple élu par le département de la Manche.—Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931).—Membre de Commissions(F., nos 20, 22, 27, 54, 65, 91, 100, 115, 169, 179, 193, 239, 271, 279, 282, 291, 379, 380, 395, 414, 433, 438, 447, 483, 497, 533, 545; M., p. 2118,2136, 2194, 2562,2963, 3521, 3692, 3880; M. de 1850, p. 445, 595, 791, 1489, 2042, 2143, 2184, 2306; M. de 1851, p. 212, 223, 413, 648, 911, 977, 1096, 1579, 1760, 2234, 2805). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosi- TIoNs, au $ Corse, — Parle : sur le procès-verbal de la séance du 19 février 1850 (C., t. 5, p. 642 ; M. de 1850, p. 619); dans la discussion : du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 32, 40; M., p. 649, 651. Troisième délibération, C., t. 6, p. 338, 362; M., p.852,865); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des membres des facultés des sciences, C.,t. 6, p. 621; M., p. 1058. Trai- tement des professeurs de la faculté des sciences de Tou- louse, C., t. 6, p. 622, 623; Ml., p. 1059); des propositions tendant à établir un impôt sur les chiens (Troisième délibé - ration, C., t.8, p. 385; M., p. 1947); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contri- bution foncière. Peréquation de l'impôt, C., t. 10, p. 53, 54; M., p. 2664, Son amendement relatif à l'évalua- tion des revenus territoriaux, C., t. 10, p. 67; M., p. 2669). — Son rapport, sur le projet de loi ayant pour but d'affecter au service de la guerre les bâtiments dit du Ci- vil, à Cherbourg (I., n° 1652; C., t. 12, an., p. 65; M. de 1851, p. 500).—Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (l., n° 1686; C., t. 12, an., p. 125; M., p. 604). — Son rapport, sur le projet de loi tendant à affecter au service des douanes : 1° un terrain situé à Carentan (Man- che); 2° nn corps-de-garde dépendant du lazaret du Hoc près du Havre; 3° un bâtiment faisant partie du lazaret du Boucand, près de Bayonne (I., n° 1688; C., t. 12, an., p. 135; M., p. 620). — Ses rapports, au nom de la Com- mission de comptabilité : 1" sur le règlement des recettes et des dépenses de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (I., n° 1968; C., t. 14, an., p. 122, M., p. 160li) ; 20 sur une demande de crédit supplémentaIre, sur l'exer- . cice 1851, pour subvenir à diverses dépenses de l'Assem- blée (I., n° 1982; C., t. 14, an., p. 149; M., p. 1608). — Parle dans la discussion : de ce dernier projet de résolution (C., t. 14, p. 452; Ml., p. 1626); de la proposition de M. Antony Thouret, relative à la fondation d'une caisse de retraites et de secours en faveur des sapeurs-pompiers vic- times de leur dévouement dans les incendies (Troisième délibération, C., t. 13, p. 146, 156; M., p.997,1008); du 45 OCT 354 O( T projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Troisième dé- libération, C., t. 16, p. 380; M., p. 2271); du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1852, en ce qui concerne les contributions directes, le service départemen- tal et communal et les dépenses coloniales (Répartition de la contribution mobilière entre les départements (C., t. 16, p. lili3; M., p. 2303). NORMAND DES SALLES, Représentant du peuple élu par le département des Côtes du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n°º 380, 391; M. de 1851, p. 223, 366). NOT'ARIAT. 1. — Texte de la proposition de M. Chouvy, relativo à la nomimation d'une Commission chargée de préparer un projct de loi portant fixation des émoluments revenant aux notaires pour les actes de leur ministère [ 16 novembre 1850] (I., n° 1378). — Rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, par M. Martel | 6 dé- cembre] (I., n° 1433; C., t. 10, an., p. 216: M., p. 3505). — Discussion sur la prise en considération [8 mars 1851] (C., t. 12, p. 376; M., p. 676).— Ont été entendus : MM. Chouvy, Martel, Rapporteur. — Rejet (C., t. 12, p. 377; M., p. 676). 2.— 'l'exte de la proposition de M. Rouher, tendant : 1° à faire fixer par des règlements d'administration pu- blique les tarifs des honoraires dus aux notaires pour les actes de leur ministère; 2° à déterminer la durée de l'action en recouvrement, et les juges compétents pour en connaître [ 4 février 1851 ] (F., n° 1624). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Martel [25 février ] (I., n° 1682; C., t. 12, an., p. 118; M., p. 619). — Discussion sur la prise en considération |8 mars] (C., t. 12, p. 377; M., p. 676) : MM. Chouvy, Favreau, Rouhcr. — Adoption (C., t. 12, p. 378; M., () OBJETS D'AR'!' APPARTENANT A t,'lETAT, voy. TA- ſ3I,IAUX . OBSERVATOIRE DE PAR1S (LUNETvv MoBILE DE L') v oy. CRÉDITs, IIº Secliom, $ 4, n° xI1, OCTMR01S $ I. — Suppression des octrois . S II. — Octroi ſe la ville de Paris. $ I. — Suppression des octrois. 1. -- Texte de la proposition de M. Teilhard-Latérisse, tendant à la suppression des octrois existant dans les villes, et au remplacement de leurs produits par une taxe muni- cipale sur le revenu |26 novembre 1849] (I., n° 5i6). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Favreau | 17 décembre] (I., n° 628; C., t. 4, an .. p. 101 , M., p. 4078). — Retrait de la proposition par | p. 677). — Commission spéciale (l'., n° 419, M., p. 715). — Rapport, par M. Boinvilliers [30 juin] (I., n° 2042; C., t. 15, an,, p. 146; M., suppl. au n° 182, p. 1).—Diº- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [28 juillet], C., t. 16, p.243; M., p. 2167) : M. Chouvy. - L'Assemblée ordonna le renvoi de la proposition au Conseil d'Etat (ibid.). 3. — Proposition relative aux attributions des notaires en ce qui concerne les ventes des fruits et récoltes pendants par branches ou par racines, voy. VENTEs Pu . BLIQUES. NOUE (DE).—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour soutenir la diseussion du budget du Ministère des travaux publics de 1850 et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). NOUKAIIIVA (ILE DE). 1. - Disposition tendant à affecter cette île commc lieu de déportation pour l'exécution de l'article 17 du Code pénal, voy. DÉPoRTATIoN. 2. — Envoi à Noukahiva des trois individus condamnés pour leur participation au complot de Lyon, voy. INTERPEI.- - Y ·- LATIoNs, II° Section, $ xxvII. NOURRITURE DU SOLDAT. Discussions y relatives,voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° v1 , 3 : Guerre. — PÉTITIoNs : Le . ?}l ()707)')07". NoUToN. —L'un des candidats proposés pour le Con- seil d'Etat (C., t, 1, p. 307 ; Mi. de 1849, p, 2141). NOUV'lELLE-GHRMENADE. Projets de lois relatifs à la ratificaticn des traités conclus avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAITÉs, $ II, n° 7 , $ IV, no 4. son auteur [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 620; M., p. 2126), 2. - Texte de la proposition de MM. Joret et Soubies, tendant à abolir les octrois et à remettre à une loi qui interviendrait ultérieurement le soin de pourvoir au rem- placement de leurs produits, soit par un impôt sur le revenu, soit par un impôt sur le capital [28 décembre 1850](I., n° 1502). —- Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposition et sur celle de M. Sau- tayra relative au même objet, par M. Lequien [24 janvier 1851 ] (I., n° 1573; C., t. 11, an., p. 216 ; M., p. 310). — Discussion sur la prise en comsidération | 4 février] (C., t. 12, p. 47 ; M., p. 376). — Ont été entendus : MM. Carteret, IIeurtier, Joret, Raudot, Vaïsse, Ministre de l'inlérieur. — L'Assemblée repousse, au scrutin publie, la prise en considération de la proposition de MM. Joret et Soubies [5 février] (C., t. 12, p. 68 ; M., p. 387) ; liste des votants (C., t. 12, p. 68 ; M., p. 388). 3. — Texte de la proposition de M. Sautayra, tendant OFF OFF 3 - 5 à supprimer les octrois, cgntimes additionnels et taxes municipales, et à en remplaéer les produits par un impôt lo- cal sur le capital de toutes les valeurs mobilières et immo- bilières [2 janvier 1851] (I., n° 1519). - Rapport sur la prise en considération, voy. le n° précédent. - Discus- gion [6 février] (C., t. 12, p. 70 : M., p. 395) : MM. Faucher (Léon), Sautayra. — Rejet de la prise en consi- dération (C., t. 12, p.82; M., p. 399). S II. — Octroi de la ville de Paris. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif : 1° à la liquidation du dixième revenant au Trésor public sur le produit net de l'octroi de la ville de Paris de 1833 à 1846 inclusivcment ; 20 au règlement du compte des deux années 1847 et 1848 ; 3° aux bases des dé- ductions à consentir au profit de la ville de Paris de 1849 à 1858 inclusivement, présenté par M. Passy, Ministre des fimances [25 juillet 1849](I., n° 165 ; C., t. 2, an., p. 33 ; M., p. 2539). — Commission (F., n° 54 ; M., p. 2562). — Rapport, par M. Carteret [2h décembre] (l., n° 653; C., t. l, an., p. 161 ; M., p. 4216). - PRE- MIERE DÉLIBÉRATIoN [4 février 1850] (C., t. 5, p. 333 ; M., p. 409.—L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = Nouvelle ré- daction du projet de loi par la Commission [ 13 février], I., no 653; C., t. 5, an., p. 216; M., p. 547. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 février], C., t. 6, p. 140; M., p. 709. — L'Assemblee décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération, ibid.= TRoISIÈME DÉLIBÉRATION : adoption, sons discussion, du projet de loi [8 mars], C., t. 6, p. 284; M., p. 809). — Texte de la loi (B. des L., n° 2030; M., p. 1021). 2. — Disposition relative à la prorogation de la surtaxe perçue à cet octroi sur les boissons, voy. EMPRUNTS DE LA vILLE DE PARIs, n° 1. O'DONNEL. — L'un des candidats proposés pour le Conseil d' Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p. 2141). — Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 436; M., p. 2230). OFFENSES ENvERs L'AssEMBLÉE NATIONALE. | 4. — Affaire du Pouvoir. — M. Baze demande que le sieur de Lamartinière, gérant de ce journal, soit traduit à la barre de l'Assemblée, conformément à l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, à raison d'un article inséré dans le numéro du 15 juillet 1850, contenant une offense envers l'Assemblée Nationale, et une attaque contre ses droits et son autorité [ 15 juillet 1850] (C., t. 9, p. 338; M., p. 2426). — Discussion [même séance ] (Ibid.). -- Ont été entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Baze, Charras, de Girardin (Emile), de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine), le Flô, Monet, Rouher, Ministre de la justice. — L'As- semblée adopte la proposition de M. Baze, et décide que le gérant du Pouvoir comparaîtra le 18 à sa barre (C., t. 9, p. 344 ; M., p. 2428).—JUGEMENT [ 18 juillet](Déclara- tion d'abstention de plusieurs Représenuants, C., t.9, p. 401; k1., p.2469 à 2470.—Interrogatoire du prévenut, C. , t. 9, p. 402; M., p. 2470.— Discours de Mle Chaix d'Est-Ange, defenseur de Ml. de Lamartinière, C., t. 9, p. 402; M., p, 2470.—Scrutin secret sur la question d'offenses envers l'Assemblée, C., t. 9, p. 409; M., p. 2472 : elle est re- solue affirmativement, ibid.; liste des abstentions et des absences, C., t. 9, p. 412; Ml., p. 2473. Observations de M. le Président Dupin sur l'intervUntion dans les débats des Représentants qui ont déclaré s'abstenir, C., t. 9, p. 409; M., p. 2472.—M. Lacaze demande que l'As- sembiée se déclare incompétente sur le chef du délit d'at- taque contre les droits et l'autorité qu'elle tient de la Con- stitution, C., t. 9, p. 409; M., p. 2472 : l'Assemblée dé- clare qu'il n'y a pas lieu à poser la question, C., t. 9, p. 410; M., p. 2'i73.—M. de Crouseilhes demande le comité secret pour délibérer sur l'application de la peine, C., t. 9, p. 410; M., p. 2473 : Observations de M. Jules Favre. L'Assemblée décide qu'elle va se former en comité secret, C., t. 9, p. 411; M., p. 2473).—M. le Président fait con- naître en séance publique le résultat du scrutin sur la pro- position d'appliquer le maximum de l'amende, et déclare que, par suite de l'adoption de cette proposition, le sieur de Lamartinière, déclaré coupable d'offenses envers l'Assem- blée Nationale, est condamné à 5,000 francs d'amende [18 juillet] (C., t. 9, p. 411 ; M., p. 2473). 2.—Articles du Moniteur du Soir. — M. Dupont(de Bussac) propose à l'Assemblée d'ordonner une enquête par- lementaire à l'occasion de deux articles publiés par ce journal dans les numéros des 25 et 26 juillef, et contenant des offenses envers l'Assemblée [26 juillet 1850] (C., t. 9, p. 579; M., p. 258').—Discussion (ibid.).—M. Baze de- mande la réunion immédiate dans les bureaux pour nom- mer une Commission chargée de proposer à l'Assemblée les mesures à prendre par elle, C., t. 9, p. 583; M., p. 2585).—Ont été entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Baze, Dupont (de Bussac), Favre (Jules).— L'Assemblée passe à l'ordre du jour [même séance] (C., t. 9, p. 586; M., p. 2586). oFFICIALITÉs DIoCÉSAINEs, voy. CuLTes, n° 5. OFFICIERS (ETAT DEs), voy. ARMÉE DE TERRE, OFFICIERS DE SANTÉ DEs ARMÉEs. 1. — Texte de la proposition de MM. Ducoux et Char- ras, ayant pour objet d'inviter le Ministre de la guerre à publier le règlement d'administration publique sur l'orga- nisation des officiers de santé de l'armée de terre, en exé. cution du décret du 3 mai 1848[1" avril 1850] (I., no906). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. de Casabianca [12 avril] (I., n° 933; C., t. 7, an., p. 19; M., p. 1230). — Retrait de la proposition par ses auteurs [ 22 juin 1850] (C., t. 8, p. 662; M., p. 2150). 2. — Observations sur la nécessité de réorganiser ce corps, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1, 3 : Guerre . 3.—Rapport, par M. Aubry (des Vosges), sur la pétition des chirurgiens-élèves de l'hôpital militaire d'instruction de Lille, qui réclament comtre le licenciement des hôpitaux d'instruction et de perfectionnement, prononcé par le dé- cret du 23 avril 1850 [9 décembre 1850](C., t. 10.p. 594 ; M., p. 3519). — Sont entendus : MM. Aubry (Vosges), Rapporteur, Baudin, Charras, Chégaray, de la Hitte, Mi . nistre des affaires étrangères, Oudinot de Reggio, Rigal. —L'Assemblée ordonne le dépôt de la pétition au bureau des renseignements (C., t. 10, p. 596; Mi., p. 3520). OFFICIERS MINISTÉRIELS. 1. — Texte de la proposition de MM. Cassal, Barthé'e- my (Eure-et-Loir) et Noël Parfait, tendant à faire déclarer que les officiers ministériels ne sont disciplinairement jus - OLM ORG ticiables que de leurs chambres et des cours et tribunaux [12 mars 1851] (I., n° 1739). 2. — Proposition relative à l'abrogation de l'article 49 de la loi du 5 juin 1850, qui leur enjoint de déclarer dans leurs actes si les écrits qui y sont mentionnés sont revêtus du timbre, voy. TIMBRE, no 2. 3. — Proposition tendant à régler leurs attributions en ce qui concerne les ventes de fruits et récoltes pendants par branches et par racines, voy. VENTEs PUBLIQUEs. O1SE (REMBoURSEMENT D'UN EXCÉDANT DE RECETTE A IA CoMPAGNIE DE LA CANALISATIoN DE L'), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xxI, 6. OLIVIER (D'), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Vaucluse. — Est admis (C., t. 1, p. 94; M. de 1849, p. 1985). — Membre de Commissions (F., nºs 22, 2h, 30, 54, 60, 77, 115, 291, 315, 341, 379, .422, 438, 440, 460, 483, 533; M., p. 2136, 2159, 2230, 2562, 2657, 3193, 3880; M. de 1850, p. 2306, 2688, 3458; M. de 1851, p. 212, 750, 977, 1014, 1291, 1579, 2234). — Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 659, 666, 667, 668; t. 8, p. 568; M. de 1849, p. 2399, 2402; M. de 1850, p. 2079); sur la pétition du général de Castellane, qui ré- clame contre le décret du Gouvernement provisoire du 17 avril 1848, qui l'a mis à la retraite (C., t. 1, p. 667; M. de 1849, p. 2399); sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, $ Avignon. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 400; t. 6, p. 88; M. de 1850, p. 454, 679); de la proposition de MM. Nadaud, Morellet et autres, ayant pour objet la concession des tra- vaux publics aux associations ouvrières (Première délibé- ration, C., t. 5, p. 551; M., p. 554); du premier projet de loi relatil à la concession du chemin de fer de Paris à Avi- gnon(Deuxième délibération, C.,t. 7, p. 15; M., p. 1146). — Sa proposition relative à la suspension du travail pen- dant les jours feriés (I., n° 1005). — La même proposition rectifiée (I., n° 1047). — Parle sur : le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des receveurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 602; M., p. 1619); le projet de loi et les propositions relatifs à la creation d'une caisse générale de retraites et aux sociétés de secours mutuels (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 147, 148; Ml., p. 2304); le projet de loi sur le cautionne- ment des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 332; M., p. 2424). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n" 305; C., t. 9, p. 491; M., p. 2528). — Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Conservation de la succursale des Invalides d'Avignon, C., t. 9, p. 610; M., p. 2602); du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Dcuacième délibératvon, C., t. 13, p. 165, 173, 185; M. de 1851, p. 101 1, 1014, 1030); de la proposition de M. Peupin et du projet de loi relatifs aux monts-de-piété (Deuxième déli- bération, C., t. 13, p. 243, 258, 261; M., p. 1071, 1083, 1084). — Est nommé membre de la Commission de proro- gation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). { OLMUTZ (CoNFÉRENCEs D'). | Communication relative au résultat de ces confèrences entre les Ministres d'Autriche et de Pºusse, faite à l'As- semblée Nationale par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 9, n° Iv, 3. / OPÉRA ITALIEN (SUBvENTIoN A L'), voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° vI, 3 : Inté- 7"!)00b7". OPTIONS DES REPRISENTANTS ÉLUS DANS PLU - sIEURs DÉPARTEMENTs, voy. BAC (Théodore). — BARROT Odilon).—BIxIo.—BoNAPARTE (Napoléon). — BoNAPARTE # — CAVAIGNAC. — CIIANCARNIER. — COMMISSAIRE. —DUFAURE.—DE LAMARTINE.—DE LA MoRICIÈRE.—LEDRU- RoLLIN.—MATIIIEU (de la Drôme).—MICIIEL (DE BoURGES). — DE MoNTALEMBERT. — DE LA MoskowA. — MURAT (Lu- cien).—OUDINoT DE REGGio. — PAssY. — PERSIGNY (FIALIN DE).— PYAT (Félix). — RoGER (du Nord). — VIDAL. oRDRE NATIoNAL DE LA LÉGION-D'IIoN- NEUR, voy. LÉGION-D'IIoNNEUR. ORDRES DU JOUR MOTIVÉS. 1 — Dispositions et propositions règlementaires relati- ves aux ordres du jour motivés, voy. REGLEMENT, Iº° Sec- tion, n° 1; IIe Section, $ V, nºs 9 et 10. 2. — Ordres du jour motivés adoptés par l'Assemblée, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 3, n° III, 1. ELECTIoNs, IIe Section, $ III.— INTERPELLATIoNs, II" Section, $ VII, n° 2; $ XXIII, n° 1; IIIe Section, $ II, n° 7. — INSTRUC- TroN PUBLIQUE, ) I, n° 1. ORGANISATION COMMUNALE, CANTONALE ET DÉ - PARTEMENTALE, voy. ADMINISTRATION COMMUNALE, CAN- TONAI,l， lÈ'l' I) Êl' ARTlEMlENTALIE. oRGANISATION DE LA FORCE PUBLIQUE . voy. ARMÉE DE TERRE. — GARDE NATIONALE. ORGANMSATl'| ON JUI)MCIAIRE. 1. — Texte de la proposition de MM. de Crouseilhes , de Faultrier, Labordère, et Lacaze, ayant pour objet d'a- broger le décret du 17 avril 1848, qui déclare l'inamovi- bilité de la magistrature incompatible avec le gouverne - ment républicain, et de réintégrer dans leurs sièges les magistrats révoqués ou suspendus en exécution de ce décret [7 juillet 1849] (I., n° 167). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Moulin 21 juillet](I., n° 143; C., t.2, an., p. 3; M., p.2453); — Discussion sur la prise en considération [31 juillet ! (C., t. 2, p. 185; M., p. 2545) : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, de Lafayette (Oscar), Moulin, Rapporteur. — La proposition est prise en considération et renvoyée à la Commission de l'organi- sation judiciaire (ibid.). — Voy. le numéro suivant. 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'or- ganisation judiciaire, présenté, avec demande d'urgence, par M. Odilon Barrot, Présidemt du Conseil, Niinistre de la jus- tice [23juillet 1849] (1., u° 158; C., t. 2, an., p. 17; M., p. 2482). — Prise en considération de la demande d'urgence (C.,t. 2, p. 27; M., p. 2447).—Commission (F., n° 54; M. , p. 25621. - Rapport, par M. Rouher, suivi d'un projet de loi , en un seul titre, destiné à former le titre premier de la loi organique, et ayant pour objet de consacrer purement et simplement l'organisation existante de la magistrature, OUD 357 OUV 525; C., t. 3, an., p. 158; M. de 1849, p. 3808). - Parle dans la discussion : de ce projet de loi (Deuxième et de faire donner par le Gouvernement une institution nouvelle aux Cours et Tribunaux [6 août] (I., n° 246 ; C., t. 2, an., p. 111; M., p. 2628). - L'Assemblée dé- clare l'urgence [même séance] (C., t. 2, p.249; M., P. 2606). — Discussion [8 aoûtſ (C., t. 2, p.302; M., p. 2638. Rejet de la demande d'ajournement faite par M. Chauffour, C., t. 2, p. 305; M., p. 2639. - Adoption des articles, C., t. 2, p.305, 306; M., p.2639, 2640). - Ont été entendus : MM. Barrot (Odilon), Ministre de la justice, Bouhier de l'Ecluse, Chauffour (Victor), Maréchal, Rou- her, Rapporteur. —Adoption de l'ensemble du prºjet de loi au scrutin public [même séance] (C., t. 2, p. 307; M., p. 2640); liste des votants (C., t. 2, p. 315, M., p. 2643). - Texte de la loi (B. des L., n° 1508; M., p. 2683). 3.— Rapport, par M. de Crouseilhes, au nom de la Commission précitée, sur les titres 2 et suivants du projet de loi sur l'organisation judiciaire [ 18 avril 1850] (I., n° 955; C., t. 7, an., p. 58; M., p. 1471). ORIBE (Le général). Convention conclue avec ce général par le contre-amiral Le Prédour, ministre plénipotentiaire du Gouvernement français,et discussionsyrelatives, voy.CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III, 1°. — TRAITÉs, $ I, n° 3. ORIENT (AFFAIREs D'), voy. TRAITÉs, $ I, n° 1. ORLÉANS (FAMILLE D'). 1. — Projet de loi relatif au douaire de M" la duchesse d'Orléans, voy. DoUAIRE. 2.—Propositions de MM. Creton et Napoléon Bonaparte, relatives à l'abrogation de la loi qui bannit la famille d'Or- léans, voy. BANNIssEMENT. 3. — Proposition et projet de loi concernant la liquida- tion de la Liste civile du roi Louis-Philippe, voy. LISTE CIVILE (ANCIENNE). ORNANO (Le général D'), Représentant du peuple élu par le département d'Indre-et-Loire. - Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).—Sa proposition tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous- lieutenant vacants dans l'armée (I., n° 56). ORPIIELINATS (ETABLIssEMENTs DEs). Incident relatif à la question des concession faites à ces établissements en Algérie, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 2 : Cultes. ORPHELINS, voy. ENFANTs TRoUvÉs. OSSEMENTS FOSSILES DE SANsAN (Gers), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° XI. OUDINOT DE REGGIO (Le général), Représentant du peuple élu par les départements de Maine-et-Loire et de la Meuse.—Est admis : pour le département de Maine- et-Loire (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931) ; pour le département de la Meuse (C., t. 1, p. 28; M., p. 1938).— Son option pour le département de la Meuse est annoncée par M. Paulin Gillon (C., t. 1, p. 248 ; M., p. 2073). — Membre de Commissions (F., nºs 65, 91, 98, 107, 113, 147, 201, 260, 317, 325, 334, 418, 545, 552; M., p. 2963, 3521, 3667, 3774, 3845; M. de 1850, p. 129, 893, 1882, 2740, 3263, 3270, 3363; Ml. de 1851, p. 701, 2805, 2887). — Son rapport sur le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (I., n° délibération, C., t. 4, p. 48; M., p. 3904); du projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régi- ment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 563 ; M., p. 4155); du projet de budget général des dépenses poºr l'exercice 1850 (Agriculture et commerce : Remonte des haras, Encouragements à l'industrie particulière. Cour- ses, C., t. 7, p. 346 ; M. de 1850, p. 1382. Guerre : Frais de justice militaire, C., t. 7, p. 397 ; M., p. 1431. Licen - ciement des guides, C., t. 7, p. 414, 418; M., p. 1437, 1446. Amendement de M. Talon, relatif à la remonte des chevaux de l'armée parmi les chevaux d'origine fran - çaise et algérienne, C., t. 7, p. 663; M., p. 1683); du projet de loi de crédit pour les dépenses du corps expédition- naire de la Miéditerranée, pendant le premier semestre de 1850 (C., t. 7, p. 471 ; M., p. 1485); du projet de loi ten- dant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C... t. 8, p. 293 ; Mi., p. 1892). — Est nommé membre de la Com- mission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrute- ment (F., n° 268; C., t. 8, p. 449); M., p. 1993).— Son rapport sur le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire pour dépenses non prévues au budget de 1850 [Ministère de la guerre] (I., n° 1349; C., t. 10, an., p. 66 ; M., p. 2804). — Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I., n° 1410; C., t. 10, an., p. 185 ; Mi., p. 3426). — Est entendu : dans la discussion y rela- tive (C., t. 10, p. 480, 481 ; M., p. 3436); sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Re- monte de la gendarmerie en chevaux français, C., t. 9, p. 602; M., p. 2599. Maintien du 3e escadron des guides, C., t. 9, p. 608; M., p. 2601); sur la proposition de MlM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibéra- tion, C., t. 10, p. 322; M., p. 3315). — Parle sur les péti- tions : des chirurgiens-élèves de l'hôpital militaire d'in- struction de Lille, concernant le licenciement des hôpi- taux d'instruction et de perfectionnement (C., t. 10, p. 595, 596; M., p. 3520) ; du sieur Lemonnier, relative a ta nourriture du soldat (C., t. 10, p. 597 ; Ml., p. 3520, 3521). — Est entendu dans la discussion : du crédit ap- plicable aux dépenses de la division d'occupation d'Italie en 1850, et dans les six premiers mois de 1851 (C., t. 12, p. 327; M. de 1851, p. 611); du premier projet de loi col- lectif de crédits supplémentaires ct extraordinaires sur I'exercice 1851 (C., t. 16, p. 438 ; M., p. 2301). — Sou rapport, sur le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1851 (I., n° 2213 ; C., t. 17, an., p. 61 ; M., p. 2976). OURAGANS. 1. - Incident relatif aux ravages faits par l'ouragan du 23 juillet 1851, dans les départements de l'Indre, de la Nièvre et de l' Yonne, voy. ÀSSURANCES CoNTRE L'INCEN- DIE. 2. — Proposition tendant à l'ouverture d'un crédit pour secours aux départements victimes d'ouragans, voy . CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xvII. " 3. — Projets de lois ayant pour objet la réparation des ravages causés par des ouragans à l'île de la Réunion, voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 10, n° Ix. OUVRAGES DRAMATIQUES, voy. CREDITs,lle See tion, $ 6, n° I, 3. — TuÉATREs, nºs li et 5. p A L PAN 358 OUVRAGES or FERrs EN HoMMAGE A L'AssEMBLÉE NA- TIoNALE, voy. lIoMMAGES. OUVRIERS, voy. AppRENTIssAGE. — AssoCIATIONs oUvRIÉREs. — BUREAUx DE RENsEIGNEMENT8. - CAISSES ,V PAILLET, Représentant du peuple élu par le déparº - ment de l'Aisne.— Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). - Son rapport sur la demande en autorisatioº de poursuites contre les Représentants Ledru-lRollin , Xonsidérant, Boichot, et Rattier (I., n° 35; C., t. 1, p.257 ; M., p. 2076). — Membre de Commissions (F., nº 15, 109, 271, 283, 331; M., p. 2077, 3804; M. de 1850, p. 2042, 2196, 3328). — Son rapport sur la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usul'0 (I., no 816; C., t. 5, an., p. 316; M., p. 686). - Est entendu dans la discussion de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 68, 73; M., p. 2253, 2255. Troisième délibération, C., t. 10, p. 654,675, 676; t. 11, p. 59, 62, 63; M., p. 3563, 3581, 3583,36'2, 36'13). - Son rapport sur les amendements renvoyés à la Commis- sion dans cette dernière délibération (I., n° 1469; C., t. 11, an,, p. 8; M., p. 3649). — Prend part à la discus- sion du projet de loi et de la proposition relatifs aux privilèges et hypothèques (Deuxième délibération, C., i. 12, p. 196; M. de 1851, p. 481). - Son rapport sur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes pu- bliques des fruits et récoltes pendants par branches el par racines (l., n° 1717 bis; C., t. 12, an, p. 207; M., p. 751).— Est entendu sur : cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 127; M., p. 944, Troisième délibération, C., t. 14, p. 382, 411, 417, 429; M., p. 1565, 1584, 1586, 1595), la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'instruction criminelle, des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés (Première délibération, C., t. 15, p. 495; M., p. 1981). PALAIS DE JUST 1C4E DE MoNTPELLIER, Voy. CRÉDITS, l 1e Section, $ 6, n" XXVII. PALAIS DE JUSTICE DE RoUEN , voy. CRÉDITs, Il° Section, $ 6, n° xxvIII. PALAIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Discussion relative aux modifications introduites dans le commandement militaire de ce Palais, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ 1. t* PALAIS DE L'INSTITUT (ETAbLIssEMENT DE TRoT - roIRs DEvANT LE), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° XV. PALAIS I)E VERSAILLES. • 1. — Réparation de l'escalier de l'Orangerie et de la salle du Palais dite de 1830, voy. lBUDGET GÉNÉRAL DE l,'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Travaux publies. 2. — Réparation des bassins et réservoirs du parc, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° xvI. I)IE RETRAITES POUR LA VIEII,I,ESSE ET DE SEC()UR8 MU- TUELs. — CoALITION (DÉLIT DE). — LIvRETs D'oUvRIERs. — LoUAGE DES DOMESTIQUES ET oUvRIERs. — TIssAGE ET BoBINAGE. — TRAVAUX PUBLICs, PALAIS NATIONAL(AppRopRIATIoN, poUR LEs Expo - sITIoNs DE PEINTURE ET DE sCULPTURE, Du), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° xIII. PALAIS NAT'MONAUX. Dépenses du personnel de ces palais : travaux d'appro- priation de l'Elysée, voy. CRÉDITs, I1e Section, $ 8, n° x. PALATINAT (AFFAIREs DU), voy. BUDGET GÉNÉRAI. on 5 ) ſ , -y (? ls - e . _ • L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 2 : Intérieur. — INTERPEL- LATIoNs, Ire Section, $ III, no 1. PAMANZI (ILE DE). Projet de loi tendant à affecter cette île à l'exécution de la peine de la déportation, voy. DÉPoRTATIoN. PANAGE DANs LEs roRÉTs (DRoITs DE), voy. CoDE vo- RESTIJER , PANAT (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Gers.-Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). - Elu Questeur de l'Assemblée C., t, 1, p. 112, M., p. 1991), — Réélu à ces fonetions (C., t. 8, p. 364; t. 14, p. 420; M. de 1850, p. 1933; M. de 1851, p. 1587). - Ses propositions ayant pour objet : 1° la nomination d'une Commission pour la révision du Règlement (I., n° 8); 2° la comptabilité et l'ordonnancement des dépenses de l'Assemblée (I., n° 19); 3° l'ouverture d'un crédit extraor- dinaire pour l'établissement d'un appareil de ventilation pour la salle des séances de l'Assemblée (I., n° 30). — Membre de Commissions (F., nos 22, 27, 111, 212,234, 325,339,399, 416, 5'5; M. de 1849, p.2136, 219l, 3836; M. de 1850, p. 1062, 1389, 3263, 3270, 3425; M. de 1851, p. 464, 66', 2805). — Est entendu dans la discussion dtt Règlement de l'Assemblée (Commissions financières, C., t. 1, p. 382; M. de 1849, p. 2149. Comptabilité de l'As- semblée, C., t. 1, p. 450; M., p. 2240. Incident relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants pour- Suivis, C., t. 1, p. 487; M., p. 2264). — Parle sur le pro- cès-verbal de la séance du 18 octobre 1849 (C., t. 3, p. 104; M., p. 3225). — Donne lecture d'un projet de réso- lution tendant à ouvrir aux Questeurs un crédit éventuel et extraordinaire pour les dépenses de la Commission d'en- quête parlementaire sur la marine (C., t. 7, p. 205; M. de 1850, p. 1279). — Dépose un nouveau projet de réso- lution ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1851, d'un second crédit pour les dépenses de cette enquête (l., n° 1698; C., t. 12, an., p. 143; M. de 1851, p. 635). — Est entendu dans la discussion du projet de budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 576; M. de 1850, p. 1599) — Dépose, au nom des Questeurs, un projet de résolution tendant à ouvrir, sur PAR PAR 359 I'exercic 1850, uu crédit extraordinaire en addition au bud- get de l'Assemblée, pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons (I., no 1111 ; C., t. 8, p. 592; M,, p. 2119). — Parle sur ce projet de résolution (C., t. 9, p. 3; M., p. 2205). — Présente, au nom des QUesteurs, une nouvelle demande de crédit sur l'exercice 1851, pour les dépenses de cette enquête (I., n° 1821 ; C., t. 13, an., p. 133; M. de 1851, p. 1017). — Sa proposition, faite de concert avec MM. Le Flô et Baze, ayant pour objet la nomination d'un Commissaire spécial de police, relevant du Président de l'Assemblée et des Questeurs (I., n° 1363). — Présente, au nom des Questeurs, deux projets de ré- solutions, tendant à ouvrir, en addition à la dotation de l'Assemblée, des crédits applicables aux dépenses de l'en- quête sur la production et la consommation de la vian- de de boucherie (I. , nºs 1727 et 2103; C., t. 12, an., p. 180; t. 16, an., p. 119; M., p. 685, 2143). — Son rap- port sur le troisième projet de loi collectif de crédits sup- plémentaires et extraordinaires, en ce qui concerne les fouilles de Ninive, l'exploration scientifique dans la Méso- potamie et la Médie, et la caisse des retraites du Ministère des travaux publics (I., n° 2174; C., t. 16, p. 460; M., p. 2318).—Sa proposition, présentée de concert avec MM. Le Flô et Baze, relative à l'exercice du droit de réquisition de la force armée par l'Assemblée Nationale (I., n° 2183).— La même proposition rectifiée (I., n° 2193). PAQUEBOTS-POSTES DE LA MÉDITERRANÉE, voy. CRÉDITs , II° Section, $ 11, n° xv. — I'osTEs, $ III, nos 2 et li . PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES, voy. Pos- TEs, $ Il I, n° 3. - PA IRC DE SAINT-CLOUD. Incident relatif à la location de diverses parties de ce parc au Président de la République,voy. CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 7, n° Ix, 3. PARC DE VERSAILLES (RÉPARATIoN DE DIvERs BASSINS ET RÉSERVoIRs DU), voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 8, Il9 XVI. PARCoURS (DRoIT DE), voy. VAINE PATURE. PARET, ancien adjudicataire des concessions d'Afri- que. - Indemnité au sieur Allard, son neveu et seul hé- ritier, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 7, n° xvIII. PARFAIT (NoEL), Représentant du peuple élu par le · département d'Eure-et-Loir. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1928).— Parle, à l'oceasion de la vérifica- tion des élections de la Haute-Marne, sur une lettre écrite par le préfet du département d'Eure-et-Loir (C., t. 1, p. 25; M., p. 1937). — Déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 249; M., p. 2073). - Membre de Commissions (F., nos 53, 366, 418, 422, 497; M., p. 2562; M. de 1851, p. 31,701,750, 1760). -Est entendu dans la discussion : de la proposition de MlMl. de la Moskowa, de Flavigny, et autres, relative à l'ouver- ture d'un crédit pour frais de logement du Vice-Président de la République (C., t. 3, p. 491; M. de 1849, p. 3701) ; du projet de loi transitoire ayant pour objet la nomination ºt la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 626; M. de 1850, p. 127). — Sa demande d'interpellatiois au Ministre de l'intérieur, concernant les places réservées aux membres de l'Assemblée Nationale pour la cérémonie religieuse commémorative du 24 février 1848 (C., t. 6, p. 73, M., p. 666).—Prend part à la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1850(Chemin de ferds Chartres à la Loupe, C., t. 7, p. 589; M., p. 1604); des in- terpellations de M. Chauffour, relatives au retard apporté à la convocation des collèges électoraux du Bas-Rhin (C., t.7, p. 674 ; M., p. 1698) ; des propositions ayant pour but d'é- tablir un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t, 8, p. 389; M., p. 1949) ; du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des crédits extraor- dinaires et supplémentaires sur l'exercice 1849 et en aug- mentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848 (C., t. 8, p. 717; M., p. 2191); du projet de budget genéral des dépenses pour l'exercice 1851 (Frais de régie des palais nationaux, C., t. 9, p. 563; M., p. 2578).— Parle : sur l'urgence du projet de loi relatif à la police des théâtres (C., t. 10, p. 2; M., p. 2629); sur le fond du projet de loi tendant à proroger la loi précédente jusqu'au 30 juil- let 1852 (C., t. 16, p. 274; M. de 1851, p. 2188). — Sa proposition concernant les missions extraordinaires qui peuvent être confiées aux Représentants du peuple (I., n° 1565). — Est entendu sur : le projet de loi tendant à ou- vrir, sur l'exercice 1850, des crédits applicables à divers services du Ministère de l'intérieur (C., t. 11, p. 594; M., p. 297); le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits Supplémentaires et extraordinaires pour les services de la dette publique et du Ministère des finances, sur les exer- cices 1850, 1851, et les exercices clos et périmés (C., t. 12, p. 178; M., p. 469). — Sa proposition ayant pour objet de modifier l'art. 103 du décret du 30 mars 1808, relatif à la juridiction compétente pour l'application des peines dis- ciplinaires encourues par les officiers ministériels (I., n° 1739). — Prend part à la discussion du crédit applicable à l'acquisition de tableaux et dessins faisant partie de la collection du feu roi de Hollande, et destinés au Musée du Louvre (C., t. 12, p. 597; M., p. 842); du projet de loi relatif à la célébration du troisième anniversaire de la pro- clamation de la République (C., t. 13, p. 235 ; M., p. 1068), — Parle : sur le procès-verbal de la séance du 20 mai 1851 (C., t. 14, p, 167; M., p. 1441). PARIEU (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 20, 391, 414, 428, 441, 457, 472, 483, 512, 527; M., p. 2118; M. de 1851, p. 366, 648, 833 1014, 1251, 1434, 1579, 1957, 2154). — Est nommé Ministre de l'instructionpu- blique et des cultes [31 octobre 1849] (M. de 1849 p. 3467). — Est entendu sur : la question de renvoi au Con- seil d'Etat du projet de loi relatif à l'organisation de l'ins- truction publique primaire et secondaire (C., t. 3, p. 355; M., p. 3562); la prise en considération de la demande d'urgence du projet de loi concernant la nomination et la révocation des instituteurs primaires (C., t. 4, p. 170; M., p. 4006); , la demande de déclaration d'urgence de ce projet de loi (C., t. 4, p. 485, 490, 491; M. de 1850, p. 24, 26) ; le fond du même projet de loi (C., t. 4, p. 570, 582, 589, 590, 591,593, 596, 603, 61î, 622; M., p. 89, 104, 105, 106, 115, 117, 125). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur l'instruction pu- blique (Première délibération, C., t. 4, p. 659: M. p. 220. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 384, 401, 476, 480, 492, 523 526, 528, 532, 534, 535 537, 597, 599, PAR PAS 360 602, 603, 610, 649, 652, ſi5li, 660, 661; t. 6, p. 9, 11, 16, 17, 30, 31, 42, 68, 87,89, 92, 94, 105, 107 ; M. de 1850, p. 442, 443, 454, 506, 508, 516, 540, 541, 543, 544, 545, 590, 591, 592, 595, 621, 622, 625, 633, 635, 636, 648, 652, 665,679, 680, 681, 691, 692. Troisième déli- bération, C., t. 6, p. 324, 329, 331, 337, 342, 371, 395, 397, 401, 402, 403, 405; Ml., p. 839, 841, 842, 852, 854, 869, 881, 882,888, 889). — Parle : à l'occasion de la lec- ture de la proposition de M. de la Rochejaquelein, ayant pour but la convocation des collèges électoraux pour le premier dimanche de juin 1850, afin de consulter la na- tion sur la forme définitive de Gouvernement : République ou Monarchie (C., t. 6, p. 586; M., p. 1018); dans la dis- cussion du projet de budget général des dépenses pour l'exer- cice 1850 (Personnel de l'administration centrale du Mi- nistère de l'instruction publique, C., t. 6, p. 612; M., p. 1055. Matériel, frais d'impressions, service de l'instruc- tion publique,C.,t. 6, p.613; M.,p. 1055,1056. Traitement des professeurs de la faculté de théologie de Paris, C., t. 6, p.617; M., p. 1057. Facultés de droit, C.,t. 6, p. 617; M., p. 1057. Traitement des professeurs de l'école de médecine, C., t 6, p. 620; M., p. 1058. Traitement des membres des facultés des sciences, C., t. 6, p. 621, 622; M., p. 1058, 1059. Ecoles supérieures de pharmacie, C., t. 6, p. 623; Mi., p. 1059. Subvention pour les collèges , C., t. 6, p. 625, 628; M., p. 1060, 1061. Bibliothèques publiques, C., t. 6, p. 630; M., p. 1061, 1062. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres, C., t. 6, p. 635; M., p. 1071.. Voyages et missions scientifiques , C., t. 6, p.636; Mi., p. 1071.. Ecole d'Athènes, C., t. 6, p. 637, 638; M., p. 1072. Subvention aux caisses de retraites du Mi- mistère de l'instruction publique, C., t. 6, p. 641 ; M., p. 1073. Dépenses de l'instruction publique en Algérie, C., t. 6, p. 644; M., p. 1074. Inamovibilité des des- serrants et des succursalistes, institution des officia- lités diocésaines, C., t. 6, p. 651 ; M., p. 1076. Trai- tement des recteurs, C., t. 7, p. 142; M., p. 1235. Ré- duction du nombre des inspecteurs d'académie, C., t. 7, p. 142; M., p. 1235. Secrétaires des recteurs, C., t. 7, p. 143; M., p. 1236. Inspection de l'instruction primaire, C., t. 7, p. 144; M., p. 1236. Traitement des instituteurs . primaires, C., t. 7, p. 145, M., p. 1236). — Prend part à la discussion du projct de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Discussion générale du budget de l'instruction publique et des cultes , C,, t. 9, p. 453; M., p. 2501 . Personnel de l'administration cen- trale de l'instruction publique, C., t. 9, p. 457; M., p. 2503. Traitement des membres de la section perma- nente du conseil supérieur, C., t. 9, p. 458; M., p. 2503. #cole normale supérieure, C., t. 9, p. 459 ; M., p. 2504. Enseignement supérieur, C., t. 9, p. 462; M., p. 2505. Subvention aux collèges nationaux, C., t. 9, p. 484 ; M., p.2525. Application de cette subvention aux établisse- ments libres, C., t. 9, p. 486; M ., p. 2526. Instruction primaire, inspection, C., t. 9, p. 488; M., p. 2527. Biblio- thèque nationale, catalogue des cabinets des estampes et des antiques, C., t. 9, p. 490; M., p. 2528. Réduction sur la subvention anta caisses de rotraites du Ministère de l'instruction publique, C., t. 9, p. 497; M., p. 2539. Traitement du directeur général des cultes, C., t. 9, p. 499; M., p. 2540).—Sa démission des fonctions de Ministre de l'instruction publique et des cultes [24 janvier 1851 ] ſ M. de 1851, p. 251). — Est entendu sur le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts, par décret du Président de la République, pendant la proro- gation de l'Assemblée (C., t. 13, p. 478; M., p. 1275).— Son rapport sur la proposition de MM. de Riancey et Fa- vreau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'ins- truction criminelle des dispositions spéciales pour la révi- sion des procès criminels dans certains cas déterminés (I., n° 1966; C., t. 14, an., p. 130; M., suppl. au n° 156, p. 1). — Prend part à la discussion : de cette proposition (Pre- mière délibération, C., t. 15, p. 491; M., p. 1980); du projet de loi relatif à la police de l'agglomération Lyon- naise (C., t. 15, p. 57; M., p. 1732). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), et autres, tendant à la suppression de dix-huit sièges diocésains et mé- tropolitains (I., n° 2090; C., t. 16, an , p. 71; M., p. 2136). PARIS (VILLE DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° xlI. — EMPRUNTS DE LA VILLE DE PARIS. — ETAT de siÈGE, $ II. — GARDE NATIoNALE, $ II, no 1. — INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, nos, 2, 5, 6, 7, 10; $XVI, n° 2; $ XVIII; III° Section, $ II, n° 2; $ IV, no 3. — JoURNÉE DU 13 JUIN 1849. — LoUvRE (PALAIs DU). — OCTRoIs, $ II. — REsPoN- SAIBILITÉ DES COMMUNES. PARISIS (L'abbé), Evêque de Langres", Représentant du peuple élu par le département du Morbihan.— Est ad- mis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nºs 26, 103; M., p. 2183, 3732). — Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur l'instruction publique (Première délibération, C., t. 4, p. 682; M. de 1850, p. 170. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 468; t. 6, p. 57; Mi., p. 504, 661). PARLEMENT ANGLAIS (DÉBATs DU), voy. INTERPEL- LATIoNs, Ire Section, $ V. PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX, voy. BIENs COMMUNAUX. — TERRES VAINEs ET VAGUES. PASCAL (FRÉDÉRIC), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 8; Ml. de 1849, p. 1928). — Membre de Commis- sions(F., nºs 30, 54, 64, 70, 82, 91, 113, 138, 169, 228, 341, 451; M., p. 2230, 2562, 2957, 3031, 3315, 3521, 3845; Ml. de 1850, p. 12, 445, 1285, 3h58; M. de 1851, p. 1177). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 684; t. 2, p. 199; t. 3, p. 255; t. 4, p. 112; t. 6, p. 289; t. 9, p. 318; M. de 1849, p. 2416, 2559, 3393, 3954 ; M. de 1850, p. 815, 2406). PASSERELLIES SUR LES PONTS ET VIADUCS DES CIIEMINs DE FER, voy. CIIEMINS DE FER, $ IX, n° 1. PASSY (IIIppoLYTE), Ministre des Finances, Repré- sentant du peuple élu par les départements de la Seine et de l'Eure. — lEst admis : pour le département de l'Eure (C., t. 1, p. 11; M. de 1849, p. 1929); pour le départe- ment de la Seine (C,, t. 1, p. 69; M., p. 1967).—Déclare opter pour le département de l'Eure (C., t. 1, p. 173; M., p. 2029).—lEst entendu sur : la proposition de MiM. de lleeckeren, G. de Beaumont, Chapot, et autres, relative à la prorogation de l'Assemblee en 1849 (C., t. 2, p. 159; M., p. 2520); la demande d'ajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cre- ton, relative à l'impôt des boissons (C., t. 2, p. 169, 174, * M. l'abhé Parisis a été nommé, depuis son élection à l'Assem- blée Législative, à l'évêché d'Arras. PAS 353 PAS M., p.2533,2535); la prise en considération de la proposi* tion de MM. Grelier du Fougeroux, de Lespinay, de Tin- guy, et autres, tendant à diminuer de moitié le tarif des patentes de 7e et 8e classe, et à établir des droits de demi- patente pour les individus qui exercent plusieurs bran- ches de commerce, profession ou industrie (C., t. 2, p. 186; M., p. 2545); le projet de loi tendant à assurer pour l'exercice 1850 la perception des contributions directes et le service départemental et communal (C., t, 2, p. 225, 227, 228; M., p. 2579, 2580); la demande de renvoi à une Commission spéciale du projet de loi tendant à abroger I'article 3 de la loi du 19 mai 1849, portant abolition de l'impôt des boissons, et à modifier la perception de cet im- pôt (C., t. 2, p. 240; M., p. 2590); la demande, faite incidemment par M. Mathieu (de la Drôme), du dépôt aux Archives de l'Assemblée du contrat de mariage de Ma- dame la duchesse d'Orléans (C., f. 2, p. 427, 428; M., p. 2982); le projet de loi relatif au douaire de cette princesse (C., t. 3, p. 49; M., p. 3150).—Parle sur : la prise en considération de la proposition de MM. Leconte, de Tréve- neuc, Depasse, de Cuverville, Thieullen, etc., relative à l'ou- verture d'un crédit de trois millions, surl'exercice 1849, pour travaux publies (C., t. 2, p. 461; M., p. 3016); la propo- sition de MM. Mortimer Ternaux et Salmon (de la Meuse), relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 24; Mi., p. 3085).—Dans la discussion du projet de loi de crédit ap- plicable aux missions extraordinaire du Ministère des af- faires étrangères , propose un article additionnel ten- dant à annuler les crédits ouverts par le décret du 19 août 1849 (C., t. 3, p. 178; M., p. 3315).—Est en- tendu sur le projet do loi relatif aux crédits supplémentai- res et extraordinaires pour la marine [exercices 1848 et 1849] (C., t. 3, p. 225, 232, 234, 236; M., p. 3356, 3369, 3371, 3372). — Sa démission des fonctions de Mi- nistre des finances [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Membre de Commissions (l'., nºs 112, 135, 152, 203, 266, 371, 416, 527 ; M., p. 3845, h192; M. de 1850, p. 200,925, 1963 ; M. de 185t, p. 100, 664, 2154). — Parle dans la discussion : de la prise en considération de la pro- position de M. IJuguenin, concernant la liquidation de l'an- cienne Liste civile (C., t. 4, p. 28; M., p. 3893); du pro- jet de loi t elatif à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 19 mai 1849, portant abolition de l'impôt des boissons, et au maintien de cel impôt tel qu'il était établi par la législa- tion antérieure (C., t. 4, p, 230 ; M., p. 4060); du pro- jet de loi sur le timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 482; M. de 1850, p. 949). — Son rapport, au nom de la Commission chargée de préparer les lois promises à l'Algérie, sur un projet de loi portant orga- nisation du Gouvernement et de l'administration de ce pays (I., n" 1002: C., t. 7, an., p. 200; M., p. 1647). — Est entendu à l'occasion de la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (C., t. 10, p. 259 ; M., p. 3269). — Est nommé membre de la Commission chargée d'examiner le prºjet de loi sur le recrutement (F., n° 269; C., t. 8, p. 404 : M., p. 2007). - Prend part à la discussion : du pro- Jet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics des erédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice 1849 et en augmentation des restes à payer des exercices ºios 1846 et 1848 (C., t. 8, p. 724; M , p. 2193); de la Pl'OpOsition de M. l'élix de Saint-Priest, relative au délit †ure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 658 ; M., p. 356 ); du projet de loi concernant le régime commercial dº l'Algérie(Première délibération, C., .. 14, p 78 , M., p. 3656 Deuxieme délibération, C., t. 11, p. 176, 225 ; M., p. 3736 ; M. de 1851, p. 11); du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les services de la Dette publique et du Ministère des finances sur les exercices 1850, 1851 et les exercices clos et périmés (C., t. 12, p. 179, 183; M., p.470, 471).—Son rapport, sur la demande d'un crédit extraordinaire pour · les dépenses d'entretien de la division d'occupation en Italie en 1850 et 1851 (I., n° 1667 ; C., t. 12, an., p. 106 ; M., p. 582). – Est entendu : sur ce projet de loi (C., t. 12, p. 333 ; M., p. 613) ; le projet de loi relatif à |'achèvement et la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 442 ; M. , p. 1248) ; le projet de loi portant régularisation des crédits supplé- mentaires ouverts, par décrets du Président de la Républi- que, pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale en 1850(C.,t. 13, p. 480; M., p. 1275); les propositions : 1° de M. Creton, ayant pour objet d'exiger dans toute demande de crédit l'énonciation des voies et moyens destinés à pourvoir à la dépense; 20 de M. Sauvaire de Barthélemy, tendant à faire renvoyer toutes les demandes de crédits à la Commis- sion du budget (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 504; M., p. 1290) ; le projet de loi et la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 141 ; M., p. 1422) ; la proposition de M. Benjamin l)elessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 13; M., p. 17 10). — Son rapport sur le projet de budget des dé- penses pour l'exercice 1852 (I., no 2063; C., t. 15, an., p. 205; #l., suppl. B au n° 199, p. 1). — Prend part à la dis- cussion de ce budget (Instruction publique : Création d'un lycée au Mans, C., t. 17, p. 22, 23; M., p. 2773. Orga- nisation et service du lycée de Saint Brieuc, C , t. 17, p. 26; M., p. 2774. Allocation pour les collèges commu- naux et les établissements privés, C., t. 17, p. 27; M., p. 2774. Ecole normale des salles d'asile, C., t. 17, p. 30; M., p. 2779. Muséum d'histoire naturelle, C., t. 17, p. 32; M., p. 2780. Cultes : Construction d'une chapelle au grand séminaire d'Alger, C., 1. 17, p. 42; M., p. 2783. Intérieur : Secours aux étrangers réfugiés en France, C., t. 17, p. 58; M., p.2791.. Secours aux condamnés po- litiques de juillet et de février, C., t. 17, p. 62; Mº., p. 2799. Agriculture et commerce : Fermes écoles, C., t. 17, p. 64; Ml., p. 2800, Travaux publics : Rectifica- tion des routes nationales, C., t. 17, p. 68; M., p. 2801 . Navigation de l'Isère, C., t. 17, p. 70; M., p. 2802. Na- vigation du Rhône, C., t. 17, p. 71; M., p. 2803. Amé- lioration du bas Adour, C., t. 17, p. 73, 102, 10li; #i., p. 2803, 2820, 2821. Construction du canal de Marans, C., t. 17, p. 73, 106; M., p. 2803, 2821. Guerre : Construction d'une écurie à Metz, C., t. 17, p. 109; M., p. 2822. Création de huit nouveaux bureaux de percep- tion en Algérie, C., t. 17, p. 109, 1 10; M., p. 2822. Co- lonisation en Algérie, C., t. 17, p. 111, 112; M., p.2823. Travaux civils en Algérie, C.,t. 17, p. 114; M., p. 2824. Miarine : Amendement de M. le vice-amiral Cécille, relatif à la solde de disponibilité des officiers mariniers à terre, C., t. 17, p. 141; M., p. 2843). — Parle sur : la mise à l'ordre du jour des propositions de MM. Quentin Bauchart, Defontaine, et autres, relatives aux droits appli- qués aux eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises (C., t. 16, p. 235; M., p. 2514); le fond de ces propositions (C., t, 16, p. 292; Ml., p. 2204). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213), — Est entendu dans la discussion 46 DAT 354 PAV -* s gº sur l'urgence du projet de loi et des propositions de MM. Dufournel, Chapot et autres, et de MM. de Rancé et co- lonel Laborde, relatifs à la construction et à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 304; M., p. 2214). — Donne lecture de l'avis motivé de la Com - mission du budget en ce qui concerne ce projet de loi (C., t. 16, p. 321; M., p. 2226), — Parle dans la discussion y relative (C., t. 16, p. 378; t. 17, p. 314, 315, 316, 320; M., p. 2270, 2954,2955,2959). IPATlºNTES, 1. — lExposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par MM. Grelier du Fougeroux , de Lespinay, de Tinguy, Dufougerais, Defontaine , itouillé, et Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de diminuer de moitié le tarif des patentes de septième ct huitième classe, et d'établir des droits de demi-patente pour les individus qui exercent plusieurs brunches de commerce, profession ou industrie | 5 juillet 1849 | (I., n" 99). — Rapport, par M. Failly, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [26 juillet] (l., n° 191; C., t. 2, an., p. 44; M., p. 2541). - Discussion sur la prise en considératiou [31 juillet (C., t. 2, p, 186; M., p. 2545) : M. Passy, Ministre des ſinances. - Adoption | même séance] (C., t. 2, p. 187; M., p. 2546). 2. - Amendement proposé au budget des recettes de 1851, par M. Grelier du Fougeroux, tendant au même but que la proposition sus mentionnée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, nº Iv, 3 : ſ'itre III. 3. - lExposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à modifier la loi du 25 avril 1844 sur les patentes, suivi de développemenls à l'appui, présenté par M. Passy, Ministre des finances [1ºº octobre 1849] (I., n° 302; C., t. 2, an., p.203, M., p. 3032|. — Renvoi de ce projet de loi à la Commission du budget de 1850 (C., t. 2, p. 401 ; M., p. 2951). h. - Exposé des motifs et texte du projet de loi addi- tionnel au projet de loi précédent, et ayant pour but de comprendre dans la classe des patentables les avocats, et de réduire le droit fixe des patentés de 6e classe, présenté par M. Achille l'ould, Ministre des finances [17 novembre 1849] (l., n° 500; C., t. 3, an., p. 148; M., p. 3736). — Renvoi à la Commission déjà saisie du projet de loi précé- dent (C., t. 3, p. 503; M., p. 3710). 5. - Dispositions nouvelles relatives aux patentes, adoptées par l'Assemblée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, - Y # l$ f # # * ' as º *arº II° Section, $ 1, n° v1, 4 : Titre VI. PATERNITÉ (DÉsAvEu DE). 1. - Texte de la proposition de M. Demante, relative ºu desaveu de paternité en cas de séparation de corps [ 1er aVril 1850l (1., n° 905).— Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. de Montigny | 18 avril] (l., nº 958; C., t. 7, an.,p. 81; M., p. 1607)- l'risº en considération, sans discussion [ 17 juin] (C., t. 8, p: 577; M. p. 2096). — Commission spéciale (F., n° 276; M., p. 2105). - Rapport, par M. Demante |6 août ] (l., nº 1341; C., t. 10, an., p. 62; M. , p. 2796). — Discussion (ºiºMiº pºLIBÉRATIoN | 15 novembre], C., t. 10, p.260; M., p. 3269. - L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEuxIÈME #ÉRATI0N [ 22 novembre], C., t. 10, p. 346; M., p. 3337. - L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération, ibid. = TROISIÈME prLmERATioN [6 décembre], C., t. 10, p. 547 ; M., p. 3484. Adoption d'un amendement de MM. Valette et de Vatimesnil, tendant à ajouter à l'article unique proposé par la Commission, une disposition ayant pour objet de repousser l'action en désaveu en cas de réunion de fait entre les deux époux, ibid.).-Ad0ption, sans discussion 2 de l'ensemble de la proposition (ibid.). - Texte de la loi (B. des L., n° 2583; M., p. 3579). 2. - Proposition de MM. Jouannet, Schœlcher, et au- tres, relative à la promulgation dans les colonies de la loi précitée du 6 décembre 1850, voy. CoLoNIES, $ I, n° 5. PATRIE (PUBLICATIoN Du JoURNAI LA), voy. INTER- PELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 3, et $ XXIl. PATRIOTE DES ALPES (SuspENsioN l) U J()URNAL, LE), voy. INTERPELLATIoNs, Il° Section, $ VI, m° 7. PATRoNAGE DES JEUNES DÉTENUS. Rapport et projet de loi sur le patromage des jeunes dé- * temus, présentés, au nom de la Commission de l assistance publique, par M. Corne [ 14 décembre 1849] (I., n° 646 ; C., t. 4, an., p. 65; M., p. 4144)-biscussion (PRºmºnE primERATIoN [13 juin 1850], C., t. 8, p. 53º ; Mi., p. 2051. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIEME DÉLIBÉRA- TIoN [3 juillet], C., t. 9, p. 108; M., p. 2277. - L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibéra- tion, C., t. 9, p.117; M., p.2280). — Ont été entendus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, ColfaVru, Cordier (du Calvados), Corne, Rapporteur, Dabeaux, Dain, Gillon (Paulin), Roux-Carbonnel, Schœlcher, l'ernaux (Morti- mer). = TRoIsIEME DELIBERA ION : adoptiºn sans discus- sion [5 août] (C, t. 10, p. 162; M., p 2 (39) - Texte de la loi (B. des L., n° 2342; M., p. 2813). PATRONS, voy. CoALITIoN (DÉLIT DE). - LIVRETs 4 - • | | | #Y r ) - N $ D'OUVRIERS. — LOUAGE DE DOMESTIQUES ET D OUVRIERS. - TISSAGE ET BOBINAGE. PATURAGE DANs LEs FoRÉTs (DROIT DE), voy. CoDE lê () RES'I'I { lt . PAULMIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Calvados, — Est admis (C., t. 4, p. 8 ; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 58, 69, 86,107, 115, 156, 185, 391, 414, 438, 451, 457, 460, 512, 525, 533; M., p. 2627, 3019, 3395, #77 , 3880 M. de 1850, p. 267, 684 ; ll. de 1851, p, 366, 648, 977, 1177, 1251, i291, 1957, 2134, 2234). - Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, $ Loire- Inférieure. PAYER, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Ardennes. —Son élection est ajournée (C., t 4, p. 60; M. de 1849, p. 1955).-Membre de Commis# (F., nos 10, 17, 5l, 65, 91, 342, 353, 380, 387,391, 393, à 18, 433, '451 457, 460, 545,553; M., p. 20# 2 # 2562, 2963, 3521, 3468, 3617; Ml. de 1851, p. 223, 309, 366, 388, 701, 911, 1177, 1251, '1291, 2805, #) s====** Son élection est validée (C., t, 1, p. 184 ;. Mi. de 1849, p. 2033). — Son rapport sur les comptes des fonds de #- reté générale employés par M. Lacrossº comº M1i- nistre de l'intérieur par intérim, pendºnt sa gºtº ()I) cette qualité, du 16 mai au 2 juin 1849 (I., n° 54 ; C., t. PÊC 355 PÉC 1, an., p. 33; M. de 1849, p. 2230). — Parle dans la dis- cussion du projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre plusieurs immeubles situés à | Versailles, et provenant de l'ancienne Liste civile (C., t. 11, p. 541 ;M. de 1851, p. 246). — Sa proposition ayant pour objet la révision particlle de la Constitution, et l'abro- gation de la loi électorale du 31 mai 1850 (I., n° 1970 ; C., t. 14, p. 363 ; M., p. 1548). — Est entendu dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 4 ; M., p. 2011). PÉAN (EMILE), Représentant du peuple élu par le dé- partement du Loiret. — Est admis (C., t. 1, p. 15 ; M. de 1849, p. 1931).—Parle : sur la question d'urgence du pro- jet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., r. 1, p. 231 ; M., p. 2063); dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 1, p. 235 ; Mi., p.2065); du Règlement de l'As- semblée (Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 492, 510 ; M., p. 2266, 2277) ; du crédit applicable à l'indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seinc (C., t. 1, p. 552; M., p. 2304). — Membre de Commis- sions (F., nos 86, 279 ; M., p. 3395; M. de 1850, p. 2143). — Sa proposition ayant pour objet de ne pas ap- pliquer aux condamnés politiques contumaces le $ 1ºº de l'article 472 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'af- fichage des jugements (I., n° 496). — Parle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 19, 21 ; M. de 1849, p. 3879, 3880); le projet de loi tendant à ou- vrir au Ministre des travaux publics des crédits extraor- dinaires et supplémentaires sur l'exercice 1849 et en aug- mentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848 (C., t. 8, p. 723; M. de 1850, p. 2193). — L'As- semblée refuse l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'ap- pel d'Orléans (C., t. 10, p. 478; M., p. 3435). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Ben- jamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne (Deuxième délibération (C., t. 15, p. 16 ; M. de 1851, p. 1711). PÉCIIES MARITIMES. 1. — Proposition concernant le régime des Colonies et les primes à la pêche de la morue, voy. CoLoNIEs, $ II, n0 1 . 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1851, des lois con- cernant les primes d'encouragement pour la pêche de la morue, de la baleine et du cachalot, présenté, avec deman- de d'urgence, par M. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce [27 juillet 1850] (I., n° 1277 ; C., t. 9, an., p. 284 ; M., p. 2638). — Prise en considération de la demande d'urgence [même séance ] (C., t. 9, p. 588 ; M., p. 2594). - Commission (F., n° 312; M., p. 2636). — Rapport, par M. Ducos [ 1er août] (I., n° 1313 ; C., t. 10, an., p. 19 ; M., p. 2721.— Adoption, sans discussion, au scrutin public [7 août] (C., t. 10, p. 194 ; M., p. 2763). — Texte de la loi (B, des L., n° 2360 , M., p. 2821). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de fixer, à partir du 1er janvier 1852, jusqu'au 30 juin 1861, le taux des primes ac- cordées pour l'encouragement de la pêche de la morue, de la baleine et du cachalot, présenté par M. Dumas, Minis- tre de l'agriculture et du commerce, et par M. le contre- amiral Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des co- lonies [28 décembre 1850] (I., n° 1504; C., t. 11, an., p. 102; M., p. 100). —Commission (F., nº 380; M., p.223). — Rapport, par M. Ancel [3 mai 1851] (I., n° 1893; C., t. 13, an., p. 331; M., suppl. au n° 133, p. I).—Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [24 juin], C., t. 15, p. 141 ; M., p. 1784). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle pas- sera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLI- BÉRATIoN [9 juillet], C., t. 15, p. 443; M., p. 1953. TITRE 1er, Pêche de la morue, C., t. 15, p. 449 ; M., p. 1955. Amendement de M. Roger (du Nord), ayant pour but d'éle- ver de 16 à 20 francs la prime d'exportation accordée par quintal métrique de morue pêchée dans les mers d'Islande, C., t. 15, p. 450 ; M., p. 1955 : rejet, C., t. 15, p. 452 ; M., p. 1956. —TITRE II, Pêche de la baleine et du cacha- lot, C., t. 15, p. 453 ; M,, p. 1956. —TITRE III, Disposi- tions générales, C., t. 15, p. 454 ; M., p. 1957. — L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [même séance], C., t. 15, p. 455 ; M., p. 1957. = TRoI- SIÈME DÉLIBÉRATIoN [22 juillet], C., t. 16, p. 164 ; M., p. 2105. Adoption de l'amendement de M. Betting de Lan- castel,tendant à rendre exécutoire la présenteloi à partir du jour de sa promulgation, C., t. 16, p. 168 , M., p. 2107). —Ont été entendus : MM. Ancel, Rapporteur, Betting de Lancastel, de Chasseloup-Laubat (Prosper), Ministre de la marine, Goyet-Dubignon, Lebeuf (Louis), Lestiboudois, Perrinon, Raudot, Roger (du Nord), Sainte-Beuve. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [22 juillet] (C., t. 16, p. 169; M., p. 2107); liste des vo- tants, ibid. — Texte de la loi (B. des L., n° 3157 ; M., p. 2425). 4.— Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la police de la pêche maritime côtière, présenté par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, Ministre de la marine et des colonies [7 août 1851] (l., n° 2173: C., t. 16, an., p. 281; M., p. 2761). — Commission (F., n° 545; M., p. 2805). PÉCOUL, Représentant du peuple élu par la colonie de la Mlartinique. — Parle sur : la question d'ajournement de la vériſication des élections de la Martinique (C., t. 1, p. 645; M. de 1849, p. 2389) ; dans la discussion sur ces élections (C., t. 2, p. 26; M., p. 2446 ). - Est admis (C., t. 2, p. 26; M., p. 2447), — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Est entendu : sur les élections de la Guadeloupe (C., t. 3, p. 80; M., p. 3191); sur le projet de loi relatif à l'ouverture de cré- dits supplémentaires et extraordinaires ponr la marine, sur les exercices 1848 et 1849 (C., t.3, p. 214; M., p.335k). — Membre de Commissions (F., n° 86, 113,265,271,279, 280, 283, 3'12, 387, 506, 512, 525; M., p. 3395, 3845; M. de 1850, p. 1950, 2042, 21h3, 2156, 2196, 3468; M. de 1851, p. 309, 1882, 1957, 2134).— Sa proposition, présentée de concert avec MiMl. de Laussat et Fourtanier, relative à la répartition de l'indemnité coloniale ( I., no 504). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 119, M. de 1849, p. 3970); dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1850, pour les dépenses des colonies (C., t. 6, p. 360; M. de 1850, p. 865). — Sa proposition relative aux mariages contractés par des personnes non libres, dans les colonies françaises, antérieurement au dé- cret d'abolition de l'esclavage (I., n° 959). — La même proposition rectifiée (I., n° 984). — Prend part à la dis- cussion : du projet de budget général des dépenses pou r l'exercice 1850 (Services militaires aux colonies, C., PEL PEN t. 7, p. 498; M., p. 1508. Pétition des propriétaires de Saint-Pierre Martinique, C., t. 7, p. 514; M., p. 1535. Dépenses des colonies, C., t. 9, p. 623; M., p. 2617); du projet de loi sur la presse coloniale (C., t. 10, p. 204; M., p. 2766); du projet de loi et de la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 203, 205; M., de 1851, p. 1459. Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 487; M., p. 1643). PEEL (SmR RoBERT). — Motion de M. Dupin (de la Nièvre), Président de l'Assemblée, à l'occasion de la mort de sir Robert Peel [5 juillet 1850] (C., t. 9, p. 137; M., p. 2301). — L'Assemblée décide qu'il sera fait mention au procès-verbal de la séance des paroles de M. le Président (ibid.). PEINE DE MORT. 1. — Texte de la proposition de M. Savatier-Laroche, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort [19 novem- bre 1849] (I., n° 511). — Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par Ml. de Casabianca | 5 décembre] (I., n° 587; C., t. 4, an., p. 20; M., p. 3946). — Discussion sur la prise en considération [8 dé- cembre] (C., t. 4, p. 99 ; M., p. 3950). — Ont été en . tendus : MM. de Casabianca, Rapporteur, Coquerel , Lacaze, Laclaudure, Lagrange (Charles), de Montigny, Savatier-Laroche.—Rejet au scrutin public [même séance] (C., t. 4, p. 110; M., p. 3954); liste des votants (C., t. 4, p. 115; Mi., p. 3956). 2. — Texte de la proposition de M. Schœlcher, relative au même objet [21 fevrier 1851] (I., no 1673).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Kerdrel (Ille-et-Vilaine) [13 mars] (I., n° 1746; C., t. 12, an., p. 227; M., p. 787). 3. - Proposition relative à l'abolition de la peine de mort et à la réforme du régime pénitentiaire, voy. RÉGIME PÉNITENTIAIRE, n° 6. Voy. DÉPoRTATION. PELET (Le général), Représentant du peuple élu par le département de l'Ariège. — Est admis (C., t. 6, p. 591; M. de 1850, p, 1025). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi relatif au crédit nécessaire à l'achè - venlent du tombeau de l'Empereur Napoléon (C., t. 8, p. 507, 508; M., p. 2036); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Incident relatif aux mem- bres de la Chambre des Pairs démissionnaires en 1830, C., t. 9, p. 417; M,, p. 2484). PELLETIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Rhône. — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). - Sa proposition ayant pour objet la fondation d'établissements de prévoyance pour l'extinc- tion de la misère et du prolétariat (I., no 57). — Est en- tendu dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition (C., t. 2, p. 461; M., p. 3016). — Sa propo- sition tendant à l'abrogation des art. 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (I., n° 70).—Prend part à la discussion du Règlement de l'Assemblee (Commissions, C., t. 1, p. 371; M., p. 2182). - Sa proposition tendant à faire insérer au Moniteur toutes les propositions faites par les Représen- tants (I., n° 468). - Est entendu dans la discussion : des propositions relatives aux sociétés de secours mutuels et à la création d une caisse générale de retraites pour la vieil- º, t. 1, p. 549; M., p. 2303). lesse (Première délibération, C., t. 3, p. 420; M., p. 3647). —Sa proposition, présentée de concert avec MM. Faure (Rhône), Nadaud , et autres, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit pour les associations ouvrières (I., n° 519). — Parle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 84; M., p. 3933); le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 101 ; M. de 1850, p. 246); le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 518; M., p. 974); la proposition de M M. de Kerorel (d'llle-et-Vilaine), de Mortemart, et Sainte-Beuve, relative à la prorogation de l'Assemblée en 1850(C., t.9, p.373; M., p. 2455); le projet de loi relatif à la police de l'aggloméra- tion Lyonnaise (C., t. 15, p. 34; M. de 1851, p. 1721). PELOUZE. — Nommé Commissaire du Gouver- nement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère des finances [ Exercice 1850] et des comptes de 1847 (C. , t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). PÉNIÈRES, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Corrèze. — Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1928). — Parle sur un incident relatif à l'exécu- tion de l'article 44 de la loi électorale, concernant la faculté pour les Représentants des départements de voter à Paris --" -T- PENSMONS CONCÉDÉES A TITRE DE RÉCOMPENSE NA- TIONALE . Projets de lois et propositions relatives à la concession de pensions : 10 à M. Adam, père du procureur de la Ré- publique de Lodève ; 20 à la veuve du général Regnault ; · 3° aux blessés et aux familles des victimes des journées de Février, de Mai et de Juin 1848; 4° à M. Guénon, au- teur du Traité des vaches laitières, voy. RÉCOMPENSES NA- TI0NALES. ſº PENSIONS DE RETRAITE. 1.—Texte de la proposition de MM. Desjobert et Rau- dot, ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre, en établissant un nouveau tarif pour les pensions de ces militaires, d'après lequel le droit à une pension proportionnelle leur serait ouvert à partir de 15 ans de service effectif [1er avril 1850] (I., n° 907).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Mortemart [ 16 avril] (I., n° 951; C., t. 7, an., p. 50; M., p. 1271). — Sur la proposi- tion de M. le Président, l'Assemblée renvoie la proposition à la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement de l'armée [19 juin] (C., t. 8, p. 595; Mi., p. 2110). - 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, conçu dans les mêmes termes que la proposition précédente, et suivi de tableaux et développements à l'appui, ainsi que des rapport et avis du Conseil d'Etat, présenté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre [ 18 mai 1850] (I., n° 1042; C., t. 8, an., p. 17; M., p. 18li9).—Commis - sion (F., no 260; Ml., p. 4882).—Sur la proposition faite par M. le général Oudinot, président de la Commission, l'Assemblée prononce le renvoi de ce projet de loi à la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le re- crutement de l'armée [15 juin] (C., t. 8, p. 555, M., p. 2075). (, ( ) / ? e 2 « 6 —-f- $ ) p vu3, c-v13 Du ( t 1A 24-4 c« « 2º 0 . º， sie • e ºaaereºs4 f, a .. x, ºn elif «MT %.re 1ſa / /- yº ºººº) - (/ 4 · ( () (. f «t y º J ( ſ. /. Lt - 9 f (7C/2 ( L •4 ue, o » e º /ºcct f … 1 .. les ( 9 ) M. lo ·) vv1• v (c, cc M. a 1 1 « * t * º * aºYza : LL^ ) ſº $- ) - / f - / º ( M l'@444 - •4 ºu y ſ., àa vºſ ox / e , » l(- v*ot , ſ, -(/u/ C'Ca-º2 , v 14 ) , [ 16 he vº. 4 1，4 T ---- --" ---" «ſ?« C ſ/, (i au cºr, cº / º … v º º • ºy » 4- 29 p % C7 a^ (. 7-2 PER PER 3 7 © 3. - Dispositions proposées par la Commission du bud- get, relatives à la liquidation des pensions sur les caisses de retraites subventionnées par l'Etat, voy. BUDGET GÉNÉ- RAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 2, n° Iv, 2 : Dispositions finales. 4.— Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession des pensions civiles et à la suppression des caisses de retraites administratives existantes, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [7 août 1851] (I., n° 2170; C., t. 16, an., p. 272; M., p. 2443).—-Com- mission (F., n° 545; M., p. 2805). Voy. CUMUL. PENSIONS DE RETRAITES poUR LA vIEILLESSE, VOy. CAISSES DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE ET DE SECOURS MUTUELS . PENSIONS EN FAVEUR DES ANCIENS PRÉPosÉS AUx PONTS A BASCULE, voy. CRÉDITs, IIIe Section nc v, 1. PENSIONS ET SECOURS EN FAVEUR DES SAPEURS- POMPIERS, voy. SAPEURS-POMPIERS. PEPIN-LEIIALLEUR ( EMILE), Représentant du peuple élu par le département de Seine et-Marne. — Est admis (C., t. 16, p. 43; M. de 1851, p. 2034). — Membre de Commissions (F., n° 553; M., p. 2896). PERCEPTEURS DEs CoNTRIBUTIoNs DIRECTEs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, nos v1 et vII. PERDIGUIER (AGRICoL), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). PÉRIER (CASIMIR), Représentant du peuple élu par le département de l'Aube.— Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., nos 10, 15, 20, 31, 57,70, 128, 138, 179, 300, 323, 338, 440 ; M., p. 2013,2077, 2118, 2243, 2612, 3031, 4075 ; M. de 1850, p. 12, 595,2444, 3247, 3414; M. de 1851, p. 1014). — Son rapport sur l'urgence du projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 novembre 1849 (I., n° 729 ; C., t. 5, an., p. 7 ; M. de 1850, p. 212). — Son rapport sur le fond du même projet de loi (I., n° 730 ; C., t. 5, an., p.8; M., p. 241). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (Troisième délibération, C., t. 5, p. 279, 282;M., p. 362, 363). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'ouvrir un crédit pour le paiement du semestre de l'em - | prunt grec à échoir le 1er mars 1850 (I., n° 824 ; C., t. 6, p. 77; M., p. 675).—Prend part à la discussion : de ce pro- jet de loi (C., t. 6, p. 124; M., p.704); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pério- diques et non périodiques (C., t. 9, p. 258 ; M., p. 2375). - Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 306 ; C., t. 9, p. 502; M., p. 2541).— De- mande l'ajournement de la discussion de la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation des lois de proscription des 10 avril 1832 et 26 mai 1848 (C., t. 10, p. 453 ; M., p. 3413).— Son rapport sur le projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Sar- daigne, le 5 novembre 1850 (I., n° 1494 ; C., t. 11, an., p. 77 , M., p. 3757).— Son rapport sur la demande de dé- claration d'urgence pour ce projet de loi (I., n° 1496 ; C., t. 11 ; an., p. 85 ; M., p. 3760). — Parle daus la discus- sion y relative (C., t. 11, p. 207, 208; M., p. 3769). — Sa proposition tendant à introduire dans le Règlement un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangéres (I., n° 1523). — Son rap- port sur cette proposition (I., n° 1773 ; C., t. 12; an., p. 212 ; M. de 1851, p. 766). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième déli- bération, C., t. 13, p. 120; M.; p. 975). PÉRIGUEUX (MAisoN D'ARRET DE). Réclamation contre la conduite du directeur de cette maison d'arrêt à l'égard d'un détenu, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ XI, no Iv. PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE DEs BETEs A CORNES. Propositions tendant à arrêter et à prévenir les ravages occasionnés par cette maladie, voy. AGRICULTURE, $ III, nºs 4, et 7. — CRÉDITs, IIe Section, $ 7, no v1. PERMANENCE DE L'ASSEMBLÉE, voy. AssEM- BLÉE NATIONALE, $ I. PERMIS DE CHASSE, voy. CHAssE. PERREAU, Représentant du peuple élu par le dépar- tement des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82; M. de 1849, p. 1971). — Membre de Commissions (F., nos 69, 82; M., p. 3019, 3315). — Son décès (C., t. 5, p. 596; M. de 1850, p. 590). PERRET. — Projet de loi de crédit pour la publica- tion de son ouvrage sur Rome souterraine, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xIv. - PERRINON, Représentant du peuple élu par la colonie de la Guadeloupe. — Est entendu dans la discussion sur les élections de la Guadeloupe (C., t. 3, p.81; M. de 1849 , p. 3191). — Son élection est annulée (C., t. 3, p. 84; M., p. 3192). — Réélu par la même colonie, est admis (C., t, 6 , p. 76; M. de 1850, p. 675). — Parle sur le projet de loi portant allocation d'un crédit sur l'exercice 1850, pour les dépenses des colonies (C., t. 6, p. 361; M., p. 865). — Sa proposition relative à la promulgation du Code de comi- merce à la Martinique (I., n° 930). — Prend part à la dis- cussion du projet de loi relatif à la déportation (Première délibération, C., t. 6, p. 718; M., p. 116). — Sa proposi- tion ayant pour objet d'accorder un secours de 500,000 francs aux incendiés de la Pointe-à-Pitre [ Guadeloupe (I., n° 1125). — Est entendu : dans la discussion du projet- de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dis - cussion générale du budget de la marine, C., t. 7, p. 473; M., p. 1486. Services militaires aux colonies, C , t. 7, p. 502; M., p. 1509); sur la prise en considération de la pro- position de M. Schœlcher, tendant à appliquer aux colonies la loi organique de l'enseignement (C., t. 8, p. 672; M., p. 2154). – Sa proposition relative à l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur entre la France et ses colonies des Antilles (I., n° 1245). — Prend part à la discussion : du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1851 (Création de vingt-quatre bourses à répartir entre di- verses colonies, C., t. 9, p. 488; M. de 1850, p. 2527 . Etat de siége de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 621; Mi., p. 2616). — Membre de Commissions (F., n°s 312, 342, 525; M.. p.2636, 3468; M. de 1851, p. 2134). — Parle sur le projet de loi rel tif à la presse coloniale (C.,t. 10, p.206; PÉT 358 » PÉT M., p. 2767). —Sa proposition tendant à modifier l'art. 3 de la loi du 30 avril 1849 sur l'indemnité coloniale, en excep- tant les noirs du domaine du nombre des esclaves affranchis donnant droit à l'indemnité (I., n° 1486). — Est entendu sur la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, ten- dant à proroger le sursis accordé aux Français posses- seurs d'esclaves en pays étrangers pour l'affranchissement ou l'aliénation de ces esclaves (C.,t. 12, p. 157, 161 ;'M. de 1851, p. 450, 451). — Sa proposition tendant à modifier la loi du 7 août 1850 sur le régime de la presse aux colonies, en ce qui concerne la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publi- cation (I., n° 1784).—Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au tarif des sucres (Deuxième délibération, C.,t. 13, p. 105, 118, 122, 377,381; t. 14, p.85, 140, 173, 205; M. de 1851, p. 963, 974, 976, 1207, 1208, 138h, 1422, 1443, 1459. Troisième délibération, C., t. 14, p. 456, li63, 480, 486; M., p. 1628, 1630, 1640, 1643) ; du projet de loi et de la proposition de M. Peupin, concernant les monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 271; M., p. 1088); d'un projet de résolution de la Commis- sion de comptabilité, ayant pour objet de demander un cré- dit nécessaire à l'acquittement de dépenses diverses rela- tives aux services de l'Assemblée Nationale (C., t. 14, p. 426; M., p. 1594) ; du projet de loi relatif aux banques coloniales (Deuxième délibération, C., t. 15, p, 186 ; M., p. 1813) ; du projet de loi concernant les grandes pêches maritimes (Troisième délibération, C., t. 16, p. 166; M., p. 2106); des propositions de MM. Quentin Bauchart, Defontaime, et autres, relatives aux droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises (C., t. 16, p. 276, 277; M., p. 2189). PERSIGNY (FIALIN DE), Représentant du peuple élu par les départements du Nord et de la Loire. —Est admis : pour le département du Nord (C., t. 1, p, 34; M., p. 1940); pour le département de la Loire (C., t. 1, p. 291; M., p. 2109). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 22 juin 1849 (C., t. 1, p. 306; M., p. 2140). — Déclare op- ter pour le département du Nord (C., t. 1, p. 307; M., p. 2140). PERVINQUIÈRE, Représentant du peuple élu par le département de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p, 1955). —Membre de Commissions (F., nos 77, 115, 128, 138, 180, 212, 239, 258, 268, 299, 315, :330, 387, 433, 472; Mi., p. 3193, 3880, 4075; M. de 1850, p. 12, 611, 1062, 1489, 1848, 1993, 2428, 2688, 3316; | M. de 1851, p. 309, 911, 1434). — Ses rapports sur di- verses pétitions (C., t. 10, p. 230, 263, 597; t. 12, p. 13; M. de 1850, p. 2785, 3277, 3520; M. de 1851, p. 349). PETITET. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion des projets de lois de finances concernant le Ministère de la guerre (C., t. 1, p. 623; t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2370, 2951).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit, par anticipation sur l'exercice 1850, pour le service des subsistances militaires (C,, t. 3, p. 601; M., p. 3773); du projet de loi portant demande de deux douzièmes provisoires sur le budget de 1850 (C., t. 6, p. 359; M. de 1850, p. 864). PÉTITIONS. | 1. — Dispositions et propositions réglementaires rela- tives aux pétitions adressées à l'Assemblée, voy, RÈGLE- MENT, Ire Section, n° 4 ; IIe Section, n° 7. 2. - Texte de la proposition de M. Savatier-Laroche, ayant pour but d'obliger les Ministres à rendre compte à l'Assemblée Nationale, dans le délai de trois mois, de la suite donnée aux pétitions qui leur auront été renvoyées [ 19 novembre 1849] (I., n° 512). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca # décembre (I., n° 596; C., t. 4, an., p. 29; M., p. 3975). — Discussion sur la prise en considération [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 626; M., p. 2128). — Ont été entendus : MM. de Casabianca, Rapporteur, Lherbette, Sautayra, Savatier-Laroche.—-Rejet (C., t. 8, p. 629; M., p. 2129). 3. - Texte de la proposition de M. Chapot, relative à l'exercice du droit de pétition[15avril 1851](I., n° 1867). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Quentin Bauchart [5 mai] (I., n° 1897; C., t. 13, an., p. 339; M., p. 1292). — Diseussion sur la prise en considération [8 mai] (C., t. 13, p. 535; M., p. 1312.-Incident relatif à la circulaire adressée par M. Lu- cinet, juge de paix du canton de Seyches (Lot-et-Garonne), à tous les maires de son canton au sujet des pétitions pour la révision de la Constitution, C., t. 13, p. 543; M., p. 1315). - Sont entendus : MM. Arago (Emmanuel), Ban- cel, Bauchart (Quentin), Rapporteur, Cavaignac, Chapot, Madier de Montjau, Rouher, Ministre de la justice. — L'Assemblée décide, au scrutin publie, qu'elle prend la proposition en considération (C., t. 13, p. 544 , M., p. 1315); liste des votants (C., t. 13, p. 545; M., p. 1316). - Commission spéciale (F., n° 463; M., p. 1325).— Rap- port, par M. Quentin Bauchart [28 mai] (I., no 1962; C., t. 14, an., p. 108; M., suppl. au n° 449, p. II). — Dis- cussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [23 juin], C., t. 15, p. 121; M., p. 1772. — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération[même séance],C., t. 15,p. 130; M., p. 1775. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [2 juillet], C., t. 15, p.303, M., p. 1876. Amendement de M. Arène, ayant pour objet d'obliger le petitionnaire, employé ou fonction- maire public, à énoncer son titre, C., t. 15, p. 303; M., p. 1876 : adoption, C., t. 15, p. 304; M., p. 1876. — Adop- tion de la question préalable sur l'amemdement de M. Coſ- favru, tendant à interdire à tout fonctionnaire publie de s'immiscer dans l'exercice du droit de pétition, C., t. 15, p. 305; M., p. 1876. — Adoption d'un amendement de M. Pascal Duprat, relatif aux peines à infliger à tout ci- toyen qui aura empêché un autre citoyen de pétitionner, , ou l'y aura contraint, C., t. 15, p. 316; M., p. 1880. — Amendement de M. Schœlcher, ayant pour but de mainte- nir aux femmes le droit de pétition, C., t. 15, p. 316; M., p. 1880 : adoption, C., t. 15, p. 320; M., p. 1882).— Ont pris part aux débats : MM. Arène, Bauchart(Quentim), Rap- porteur, Baze, Blavoyer, Crémieux, Chassaigne-Goyon, Girardin (Emile de), Hennequin, Laurent (de l'Ardêche), Rigal, de la Rochejaquelein, Schœlcher, Versigny.—L'As- semblée décide qu'elle ne passera pas à la troisième déli- bération [2 juillet] (C., t. 15, p. 321; M., p. 1882). 4 —Commissions chargées, aux termes de l'article 21 du Règlement, de l'examen des pétitions : Première Commis- sion (F., m° 30; M. de 1849, p. 2230).— Seconde (F., n° 54 ; M., p. 2562). — Troisième (F., n° 64; M., p. 2957). —Quatrième (F., n°91; M., p.2521).—Cinquième (F., n° 115, M, p.3880) — Sixième (F., nº 148; M. de 1850, p. 36).—Septième (F., n° 166; M., p 392). — Huitième (F., PET PÉT 359 no 190; M., p. 750). — Neuvième (F, n° 213, M., p. 1079). - Dixième (F., n° 239; M., p. 1489). - Onzième (F., n° 263; M., p. 1926), — Douzième (F., nº 288; M., p. 2273). — Treizième (F., nº 315; M., p. 2688).— Qua- torzième (F., n° 323; M., p. 3247). - Quinzième (F., n° 341; M., p. 3458). — Seizième (F., nº 366; M. de 1851, p. 31). -- Dix-septième (F.; n° 391; M, p. 366). - Dia - huitiême (F., n° 444; M., p. 648). - Dia-neuvième (F., no 438; M., p. 977). — Vingtième (F., n" 457: M., p. 1251). — Vingt et unième (F., n° 483; M., p. 1579). - Vingt-deuxième (F., n° 506, M , p, 1882).- Vingt-troi- sième (F., no 533; M., p. 2234). - Vingt-quatrième (F., n° 541; M., p. 2767). 5. — Pétitions rapportées. A Abbadie [d'] (C., t. 11, p. 565; M. de 1851, p. 268). — Actionnaires de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 12, p. 478; M. de 1851, 749). — Agents-voyers des départements des Basses-Alpes, du Gard et du Jura (C., t. 13, p. 287; M. de 1851, p. 1111). — Agents-voyers du départe- ment d'Ille-et-Vilaine (C., t. 8, p. 557; M. de 1850, p. 2075). — Agents voyers des Hautes-Pyrénées (C., t. 3, p. 254; M. de 1849, p. 3393). — Agnil (C., t. 11, p. 572; M. de 1851, p. 270). — Albert (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Algérie [des colons de l'] (C., t. 8, p. 567; Mi., de 1850, p. 2079). — Aliéné détenu à Maréville (C., t. 16, p. 482; M. de 1851, p. 2332)- Althie (C., t. 10, p. 229; M. de 1850, p. 2784). - André [J.] (C., t. 13, p. 290; M. de 1851, p. 1112). - André, de l'Ile-Rousse (C., t. 11, p. 570; M. de 1854, p. 269). —André [Victor] (C., t. 3, p. 607; M. de 1849, p. 3780). —Antigny-le-Gramd [des membres du conseil municipal d'] (C., t. 12, p. 476; M. de 1851, p.749).—Antonin, de Saur et Roussel (C., t. 3, p. 30; M. de 1849, p. 3106). - Apoigny [d'] (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, p. 266). - Ariège [habitants de l'] (C., t. 16, p. 482; M. de 1851, p. 2332). — Armand [Amédée], voy. Rivalz.— Armand, à Puymeros (C., t. 3, p. 608; M. de 1849, p. 3781). — Arpin (C., t. 1, p. 667; t, 3, p. 611; M. de 1849, p. 3402, 3782). — Arquebusiers et marchands d'armes, à Paris (C., t, 3, p. 607; M. de 1849, p. 3780). — Arrighi [ d'] (C., t. 10, p. 235; M. de 1850, p. 2795). — Artillerie de Paris [ les musiciens et trompettes de la légion d'] (C., t. 2, p. 204; M. de 1849, p. 2560). — Association dite de l'Ordre, voy. Ordre (Association de l'). —Astès (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3389). — Astorg [le général d'] (C., t. 8, p. 568; M. de 1850, p. 2079).—Aube | les maires deſdouze communes du département de l'] (C., t. 2, p. 205; M. de1849, p. 2561). — Aubertin (C., t. 12, p. 478; M. de 1851, p. 749). — Aubin-Vidal (C.,t. 10, p. 226; M. de 1850, p. 2783) — Aubry, curé à lRoussé (C., t. 11, p. 568; M. de 1851, p.269). — Aubry [ Jean-François](C., t. 3, p. 611; M. de 1849, p.3782).—Aubry [Nicolas-Joseph] à Herpolmont (C., t. 10, p. 237, M. de 1850, p. 2796). - Audot (C., t. 10, p. 235; M. de 1850, p. 2795). — Augier (C., t. 3, p. 611; M. de 1849, p, 3782). —Auguste (C., t. 3, p. 608; M. de 1849, p. 3781). — Aï [dix- sept habitants de la commune d'] (C., t. 12, p. 607; M. de 1851, p. 846). • B Bachelier (G, t. 13, p. 304 : M. de 1851, p. 1121) — Baillet (C., t. 13, p. 301; M., de 1851, p. 1120). - Bailleul (C., t. 13, p. 287 ; M. de 1851, p. 1111). — Ba- labaud # t. 10, p. 266; M. de 1850, p. 3277). — Barbantane [ la commune de ] (C., t. 3, p. 252; M. de 1849, p. 3393). — Barbier, à Aubenton (C., t. 10, p.236; M. de 1850, p. 2795). — Barbier, à Mores (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416). — Barillot (C., t. 8, p. 562 ; M. de 1850, p. 2077). — Baritault (C., t. 10, p. 218 ; M. de 1850, p. 2780). — Barjaud (C., t. 3, p. 622 ; M. de 1849; p. 3786). — Baron, voy. Le Baron. — Bar-le-Duc [ des électeurs de diverses communes de l'arrondissement de] (C., t. 10, p. 237; M. de 1850, p. 2796). — Barral (C., t. 10, p. 266; M. de 1850, p. 3277). — Barret (C., t. 8, p. 571 ; M. de 1850, p. 2080), — Barreyre (C., t. 3, p. 258; M. de 1849, p. 3395). - Barrois (C., t. 10, p. 266; M. de 1850, p. 3277). — Barthélémy (C., t. 16, p. 483; M. de 1851, p. 2332). - Bartholomey (C., t. 3, p. 256 ; M. de 1849, p. 3394). — Bastianelly (C., t. 1 p. 667; M. de 1849, p. 2402). - Baumas (C., t. 13 p. 287 ; M. de 1851, p. 1111).- Baux (C., t. 10, p 264; M. de 1850, p. 3276). — Bazet (C., t. 2, p. 205 M. de 1849, p. 256 l). — Beaubais (C., t. 11, p 563; M. de 1851, p. 267). — Beaulieu (C., t. 6, p 291; M. de 1850, p. 816). — Beaumas (C., t. 1, p. 66 Mi. de 1849, p. 2403). — Belin, libraire à Toulon (C., t. 10, p. 230; M. de 1850, p. 3520). - Belin, Brémont et un grand nombre d'ouvriers (C., t. 10,p. 230; M. de 1850, p. 2784). — Bellecour [ dame ] (C., t. 11, p. 572; M. de 1851, p. 270). — Bellencombre [ le maire de] (C., t. 3; p. 622; M. de 1849, p. 3785). — Bellenger (C., t, 10, p. 266, M. de 1850, p. 3277). — Bellot (C., t. 16, p. 482 ; Mi. de 1851, p. 2332).- Benjam (C., t. 10, p. 234; M. de 1850, p. 2795). - Benoit [ François] (C., t. 10, p. 264 : Ml. de 1850, p. 3276). — Béon (C., t. 8, p. 563 ; M. de 1850, p. 2078). - Bercenay-le Nayer [les habitants de la commune de] (C., t, 2, p. 203 ; M. de 1849, p. 2561). — Berger (C., t. 12, p. 468, M. de 1851, p. 746). Berger, [ Emile] (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3389). — Berger, de Lozère (C., t, 12, p. 478; M. de 1851, p. 749). — Bernard, à Bort (C., t. 10. p. 264; M. de 1850, p. 3276). — Bernard, à Thizac (C., t. 11, p. 570; Ml. de 1851, p 270). — Bernardon (C., t. 1, p, 683; Mt. de 1849, p. 2416).-Bernaud(C.,t. 3, p. 256, M. de 1849, p. 3394). Bernis Masonnave(C.,t. 1, p.682; \l. de 1849, p. 2416). — Berret (C., t. 13, p. 311 ; Rſ. de 1851, p. 1123). — Berry (C., t. 12, p. 470; M. de 1851, p. 476). •- Bertelle (C., t. 6, p. 291 ; Mi. de 1850, p. 816). - Bertin (C., t. 10, p. 236 ; M. de 1850, p. 2795). — Besançon [ des habi- tants de] (C., t. 10, p. 266, M. de 1850, p. 3277). — Bicheron (C., t.2, p.204; M. de 1849, p. 2561). — Bion (C., t. 10, p. 266; Mi. de 1850, p. 3277). — Blanchard et Fournier (C., t. 13, p. 287; Nl. de 1851, p. 1111). —Blan- cheton (C., t. 3, p. 622; M. de 1849, p. 3786). — Blesle [des habitants de] (C., t. 4, p. 1; M. de 1849, p. 3863). — Bleuet (C., t. 10, p. 264 , M. de 1850, p. 3276). — Bluchet (C., t. 1, p. 669 ; M. de 1849, p. 2403). — Bo- binnec, voy. Le Bobinnec. - Boissier (C., t. 12, p. 470 ; M. de 1851, p. 747). — Bollotte (C., t. 3, p. 258, M. de 1849, p. 3395). — Bonhomme (C., t. 3, p. 248; M. de 1849, p. 3392). - Bonnefous-Rousseau (C., t. 3, p. 258; M. de 1849, p. 3395).— Bonnet (C., t. 10, p. 266, M. de 1850, p. 3277). — Bonneterre (C., t. 10, p. 236; M. de 1850, p. 2795). — Borel (C., t. 12, p. 601; M. de 1851, p.844). — Botz (C., t. 11, p, 570; M. de 1851, p. 270). — Bouches-du-Rhône Lle Conseil général des], voy. j) 5 > 7 PET PÉT 360 Toulouse [habitants de].—Boulangers, de la ville de Soissons (C., t. 10, p. 264; M. de 1850, p. 3276).—Boulangers, de Paris (C., t. 3, p. 243; M. de 1849, p. 3390).—Boulangers, de Perpignan (C., t. 3, p. 610 ; M. de 1849, p. 3781).— Boulangers de diverses localités (C., t. 10, p. 236 ; M. de 1850, p. 2795). — Bourret (C., t. 10, p. 235 ; M. de 1850, p. 2795). — Boussae, voy. Guillaume. — Boutoux, voy. Rambaud. — Boyer (C., t. 8, p. 559 ; M. de 1850, p. 2076). —Bozonier, de Romane (C., t. 8, p. 559 ; M. de 1850, p. 2076). — Brachet (C., t. 10, p. 266 ; M. de 1850, p. 3277). — Brasey-en-Plaine [des habitants de] (C., t. 3, p. 253 ; M. de 1849, p. 3393).— Breil [Martin du], voy. Martin du Breil. — Bremont voy. Belin. — Breton, voy. Le Breton. — Bresse [des électeurs de la] voy. Leduc. — Bresse [un grand nombre d'élec- teurs de la] (C., t. 12, p. 608; M. de 1851, p. 846). — Breton (C., t. 1, p. 682; M.de 1849, p. 2416). — Boriet (C., t. 13, p. 311 ; M. de 1851, p. 1123). — Brinville (C., t. 2, p. 199 ; M. de 1849, p. 2559). — Brosse (C., t. 1, p. 659 ; M. de 1849, p. 2399) — Brout (C., t. 2, p. 205 ; M. de 1849, p. 2561). — Brue [de] (C., t. 3, p. 623 ; t. 13, p. 292; M. de 1849, p. 3786 ; M. de 1851, p. 1112). — Brullié (C., t. 3, p. 253 ; M. de 1849, p. 3393).—Brunos (C., t. 10, p. 225; M. de 1850, p. 2783). —- Buchoz-Hilton (C., t. 3, p. 610 : M. de 1849, p. 3781).—Buffateau (C., t. 3, p. 624 ; M. de 1849, p. 3786). C Cabannes (C., t. 2, p. 199; M. de 1849, p. 2559). — Cabarrus # (C., t. 3, p. 309; M. de 1851, p. 1122). — Cailliez (C., t. 3, p. 623; M. de 1849, p. 3786). — Caisse d'épargne d'Avignon [les administrateurs de la] (C., t. 12, p. 478; M. de 1851, p. 749). — Calais [des habitants de] (C., t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3864). — Callemand (C., t. 11, p. 569 ; M. de 1851, p. 269). — Cambrai [les membres du conseil municipal de] (C., t. 10, p. 219 ; M. de 1850, p 2781). — Campel (C., t. 12, p. 603; M. de 1851, p. 844). — Cantin (C., t. 11, p. 572 ; M. de 1851, p. 270). — Carbonne [habitants de], voy. Toulouse. — Carcannières [les habitants de] (C., t. 2, p. 198; M. de 1849, p. 2559).—Carnot (C., t. 12, p. 470; M. de 1851, p. 746). — Carpentras [des habitants de] (C., t. l, p. 5; M. de 1849, p. 3864).—Carrié (C., t. 16, p. 481; M. de 1851, p. 2332). — Carriers, de la banlieue de Paris (C., t. 8, p. 563; M. de 1850, p. 2078). — Cartera (C., t. 12, p. 476, 477 ; M. de 1851, p. 748, 749). — Car- tera [Daniel] (C., t. 8, p. 556; M. de 1850, p. 2075). — Caspar (C., t. 12, p. 601 ; M. de 1851, p.844). — Casta- gnère (C., t. 11, p. 563 ; M. de 1851, p. 267).—Castan (C., t. 12, p. 475 ; M. de 1851, p. 748). — Castellane [le lieutenant-général de (C., t. 1, p. 659 ; M. de 1849, p. 2399). — Casy [ dame ] (C., t. 11, p. 572; M. de 1851, p. 270). — Callet (C., t. 11, p. 567; M. de 1851, p. 268). — Catuffe, voy. Mary. — Cauvin (C., t. 1, p. 668; M. de 1849, p.2'103)-Cazères [habitants de], voy. Toulouse.— Céleste (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). — Chabrol (C., t. 4, p. 1 ; M, de 1849, p. 2417).—Chabrol, à Angou- lême(C., t. 1, p. 686; M. de 1849, p. 3863).—Chambaudet (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). — Chambellan (C., t. 10, p. 230; M. de 1850, p. 2784).'— Chambon- . nau (C., t. 12, p. 471; M. de 1851, p. 747). —Chamboud (C., t. 10, p. 235; M. de 1850, p. 2795). — Champagne | des habitants de la commune de] (C., t. 8, p. 570; # 2795). — Chevallier, instituteur à Moïze M. de 1850, p. 2080). — Chapeliers de Clermont (C., t. 10, p. 216; M. de 1850, p. 2780). — Chappelle (C. t. 2, p. 197; M. de 1849, p. 2558). — Charles (C., t. 3, p. 252; M. de 1849, p. 3393). — Charpentier (C., t 13, p. 303; M. de 1851, p. 1120). — Charpentiers, de Brassac, voy. Ouvriers de Brassac. — Charton (C., t. 3, p. 625; M. de 1849, p. 3786). — Chaulet (C., t. 12, p. 476; M. de 1851, p. 749). — Chauvenu (C., t. 13, p.307; M. de 1851, p. 1122). — Chauvet (C., t. 1, p. 670; M. de 1849, p. 2403). — Chauvigny [de] (C., t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3865).— Chavinel (C., t. 3, p. 617 ; M. de 1849, p. 3784).-Cherbourg [Ouvriers civils de], voy. Ouvriers. - Chevalier (C., t. 3, p. 259; M. de 1849, p. 3395). — Chevalier ou Chevain (C., t, 10, p. 234; M. de 1850, p. C., t. 3, p. 259; M. de 1849, p. 3395). — Chévrier # t. 3, # 259; M. de 1849, p. 3395. — Chiffa et de Mouzaia [ les colons de la ] (C., t. 3, p. 248 ; M. de 1849 , p. 3392). — Chirurgiens élèves de l'hôpital militaire d'instruction de Lille (C., t. 10, p. 594 : M. de 1850, p.3520). - Chotteau (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). - Chrétien (C., t.1, p. 672, M. de 1849, p. 2403). - Claquesin (C., t. 1, p. 682 ; M. de 1849, p. 2416). -- Clairein (C., t. 8, p. 571 ; M. de 1850, p. 2080). — Cla- mecy [des habitants de] (C., t, 16, p. 454 ; M. de 1851, p.2316). - Clinchard (C., t.10, p. 234; M. de 1850, p. 2794).- Cluget (C., t. 2, p. 205; M. de 1849, p. 2561). " -Cluzon [dame] (C., t. 11, p. 570; M. de 1851, p. # - Cochois (C., t. 12, p. 13 ; M. de 1851, p, 349). — Co- cumont [des citoyens de la commune de] (C., t. 8, p.559 ; M. de 1850, p. 2075). — Coiffé (C., t. 12, p. 476; M. de 1851, p. 749). - Colan (C.,t. 10, p. 592, M. de 1850, p. 3519). - Colligon (C., t. 12, p. 475; M. de 1851, p. 748). - Collinet[dame Ve] (C., t. 8, p. 568: M. de 1850, p. 2079). - Combes [le lieutenant colonel](C., t. 11, p. 571 ; M. de 1851, p. 270). — Combs d'Alma (C., t. 3, p. 31 ; M. de 1849, p. 3107). — Comité démocratique Rou- main de Paris (C., t. 3, p. 253; M. de 1849, p. 3393). — Compagnie des trois ponts sur Seine [les receveurs de la] (C., t. 4, p.8; M. de 1849, p. 3865). — Compositeurs employés à l'imprimerie de l'Assemblée Nationale (C., t. 8, p. 562 , M. de 1850, p. 2077). — Conseils de prud'hommes [des membres des quatre], à Paris (C., t. 10, p. 266 ; M. de 1850, p. 3277). — Consistoire de la confession d'Augsbourg à Munster (C., t. 11, p. 563 ; M. de 1851, p.267). - Constantine [les habitants de], voy. Sétif. - Constantine [les habitants Français de] (C., t. 11, p. 569; M. de 1851, p. 269). — Corcette (C., t. 8, p. 560; M. de 1850, p. 2077). — Cordier (C.,t. 3, p. 625 ; M. de 1849, p. 3786). — Cormel (C., t. 13, p. 309; M. de 1851, p. 1122).—Correz (C., t. 2, p. 204 ; M. de 1849, p. 2561).-Cotinet (C., t. 13, p. 290 ; M. de 1851, p. 1112). -Coupier (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416).—Cour- tet (C, t. 13, p. 290 ; M. de 1851, p. 1112). — Coussy [de](C., t. 2, p. 199; M. de 1849, p. 2559). — Couteaux (C., t. 11, p. 565 ; M. de 1851, p. 268). — Coyteux (C., t. 11, p. 563 ; M. de 1851, p. 267). — Cuers [les mem- bres du conseil municipal de] (C., t. 12, p. 600 ; M. de 1851, p.843). — Cunèges [le maire de la commune de] (C., t. 8, p. 563; M. de 1850, p.2078). — Curutchet (C., t. 8, p. 570; M. de 1850, p. 2080). D Dallemagne (C., t. 3, p. 623; M. de 1849, p. 3786). - DET - 369 PET Dalpayrat (C, t 10, p.233; M. de 1850 p. 279 ) - | - Dulaud (C.; t. 8, p 56# M # 1850, p. 2079). — Danay (C., t. 8, p. 566 , M. de 1850, p. 2079). — Dandin | Dulont (C., t. 16, p. 481 ; M. de 1851, p.2332);- Du- (C., t.8, p.567; M. de 1850, p.2079)-Danjou(Charles- maine [ dame veuve] (C., t. 8, p. 559; M. de 1850, p. Auguste et Claire) et Lesurques (Virginie) (C., t. 11, p. | 2076). - Dumestre-Peyontat (C., t,4, p# # # # 561; M. de 1851, p. 266).—Darodes de Peyciodes (C., t. 1849, p. 3864). — Dumonteil (C., t. 2, p.203 , M. de 11, p. 564; M. de 1851, p. 267).—Daroz (C., t. 3, p. 611; | 1849, p. 2561). — Duparc (C., t. 11, p. 570; M. de M. de 1849, p. 3782). — Dauchez (C., t. 11, p. 571; M. de 1851, p. 270). — Dauphin-Bault (C., t. 3, p. 30; M. de 1849, p. 3106; t. 10, p. 234; M. de 1850, p. 2795).— Dauriat [dame](C.,t. 10, p.229; M. de 1850, p. # Davezier (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3389). — Dax [le conseil municipal de](C., t. 12, p. 610; M. de 1851, p.847). — Deavoix (C., t. 11, p. 565; M. de 1851, p. 268). — Débitants de tabac du Cher (C., t. 2, p. 203; M. de 1849, p. 2561).—Débitants de tabac de la Palisse, (C., t, 3, p. 624; M. de 1849, p. 3786). — Debonniol, voy. Odde de Bonniol. — Deborme (C., t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 267). — Debruc, voy. Bruc [de] — Decarpes (C., t. 12, p. 477; M. de 1851, p. 749). - Décize [des habitants de] (C., t. 12, p. 14; M. de 1851, p, 350). — Décorés de juillet (C., t. 11 , p. 571; M. de 1851, p. 270).—Decoux (C., t. 2, p. 203; M. de 1849, p. 2561).-Degoulte [dame] (C., t, 8, p. 567; M. de 1850, p. 2079). — Delage [demoiselle] (C., t. 13, p. 304; M., de 1851, p. 1121). — Delfort (C., t. 3, p. 256; M. de 1849, p. 3394). — Delpy (C. t. 10, p. 236; M. de 1850, p. 2795).-Deltombe (C., t. 2, p. 205; M. de 1849, p. 2561).-Delval, père et fils (C., t. 8, p. 560; M. de 1850, p, 2077).-Demay (C., t. 13, p. 291; M. de 1851, p. 1112).—Denant (C., t. 10, p. 232; M. de 1850, p. 279 ). -Denisart (C., t. 11, p. 565; M, de 1851, p. 268). - Deperrier, voy. Lacombe. — Derbesse (C., t. 12, p. 475; M. de 1851, p. 748).—Derbesse, de Saint-Omer (C., t. 11, p. 565; Mi, de 1851, p. 268).—Dermé (C., t. 11, p. 569; M. de 1851, p. 269).—Desalle (C., t. 3, p. : 610; M. de 1849, p. 3781). — Deschavaux-Duménil (C., t. 3, p. 622; M. de 1849, p. 3785).-Desgranges (C., t. 11, p. 568; M. de 1851, p. 269).—Deslandes (C., t. 8, p.570; M. de 1850, p. 2080). — Destigny (C., t. 10, p. 232; M. de 1850, p. 2794). — Detenus du dépôt de mendicité de Saint-Denis (C., t. 10, p. 236, M. de 1850, p. 2795).—Deux Siciles Lpropriétaires de mines de soufre dans les l, voy. Rival, etc. — Devèze (C., t. 10, p, 230; M. de 1850, p. 2785). — Devidal (C., t. 1, p. 682; M. · de 1849, p. 2416). — Deville [demoiselle.l (C., t. 11, p. 573; M. de 1851, p. 270).—Dezé (C., t. 3, p. 252; Mi., de 1849, p.3395. — Diamant [des habitants du], voy, Marti- nique.—Didon (C., t. 3, p. 605; M. de 1849, p. 3780). — Distillateurs de mélasse du département du Nord (C., t. 12, p. 473 ; M. de 1851, p. 747). — Dorlisheim [ des habitants de la commune de ] (C., t. 1, p. 683; Ml. de 1849, p. 2416). — Dourdam [ des habitants de] (C., t. 13, p. 311 ; M. de 1851 , p. 4123). — Dromaux (C., t. 10, p. 232; M. de 1850, p. 2794). — Dubois (C., t. 12, p. 13 ; M. de 1851, p. 349). — Dubost (C., t. 1, p. 685 ; M. de 1849, p. 2417). — Du Bou- zet (C., t. 12, p. 478; M. de 1851, p. 749). — Du- burguet (C., t. 13, p. 289; M. de 1851, p. 1111). - Duchemin-Duhamel (C., t. 1, p. 668; M. de 1849, p. 2403). — Duclaux de Besignan (C., t. 2, p. 204; M. de 1849 p. 2561). — TDuclos , aîné (C., t. 12, p. 477 ; M. de 4851, p. 749). — Ducros (C., t. 1, p. 686 ; M. de 1849, p. 2417). — Dufaure (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, P. 3389). — Dufaux (C., t. 11, p. 565; M. de 1851, p. © 268). — Dugos (C., t. 11, p. 568; M. de 1851, p.269). 1851, p. 269). — Dupont (C., t. 4, p. 2, M. de 1849, p. 3864). — Durandon (C., t. 11, p. 565 : M. de 1851, p.268). — Duval (C., t. 11, p. 571 ; t. 13, p. 288; M. de 1851, p. 270, 1111). E Editeurs, graveurs d'estampes etc. (C., t. 10, p. 593 ; M. de 1850, p. 3519). — Elbeuf [des habitants d'] (C., t. 10, p. 592, M. de 1850, p. 3519). - Electeur de la commune de Bourg [Un] (C., t.8. p. 563 ; M. de 1850, p. 2078). — Eleveurs et producteurs du départe- ment de la Manche (C., t. 11 p. 564 ; M. de 1851, p. 267). — Employés des douanes, à Montpellier (C., t. 3, p. 612, M. de 1849, p. 3782). — Employés des finances dans plusieurs départements (C., t. 16, P; 482; M. de 1851, p. 2332) — Employés [d'anciens] du Palais-National et des Tuileries (C., t. 12, p. 473; Ml- de 1851, p.747). — Employés des hypothèques de Rouen (C.,t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 267). - Employés àe la sous-préfecture de Sédan (C., t. 8, p. 559; M. de 1850, p.2076). — Employés de la sous-préfecture de Thionville (C., t. 11, p. 569; M. de 1851, p. 269). - Employés de la préfecture de Seine-et-Oise (C., t. 8, p. 567, M. de 1850, p. 2079). — Entrepreneurs de trans- port de voyageurs du département de l'Ain (C., ,t. 12, p. 600 ; M. de 1851, p. 843). — Entrepreneurs de tra- vaux du département de l'Oise (C., t. 12, p. 600;, M. de 1851, p.843). — Erlembach [des habitants d'] (C., t. 2, p. 197; M. de 1849, p. 2559). - Espagnols réfu- giés à Cahors (C., t. 4, p. 9 ; M. de 1849, p: 3866). - Esquirol (C., t. 1, p. 670; t. 3, p.247 : M. de 1849, p. 2403, 339i). — Evanger (C., t. 12, p. 16; M. de 1851, p. 350). F Fabius (C., t. 4, p. 112; M. de 1849, p. 3954). - Fabre (C., t. 8, p. 567; M. de 1850, p. 2079). - Fabri- cants de dentelles de Mlirecourt (C.,t. 11, p. 564; Ml. de 1851, p. 267). — Fangier voy. Hersan. - Faucher, voy. Pichon. — Faure (C., t. 1, p. 670 ; M. de 1849, p. 2403). — Fautiers Cabardès [des habitants del(C.,t. 3, p.241; M. de 1849, p.3389) - Favrais(C,t. 11, p, 573; M. de 1851, p. 271).-Favre (C.,t. 11, p.564, M. de 1851, p. 267). — Favril Lles membres du conseil municipal de] (C., t. 12. p. 476, M. de 1851,.p. 748).- Félime (C., t. 3, p. 618; M. de 1849, p. 3784). - Félix (C., t. 12, p. 600; M. de 1851, p.843). - Ferrand, an- cien entrepreneur de, messageries .(C., t. 3, p. 623 ; M. de 1849, p.3786).—Ferrand, à Paris (C.,t. 13, p.291; M. de 1851,p. 1112). — Ferré (C., t. 12, p. 15: M. de 1854, p. 350). — Ferrère (C., t. 8, p. 566: M. de 1850, p. 2079). — Fillette (C., t.8, p.568; M. de 1850, p. 2079).-Finzac (C., t. 3, p. 611; M. de 1849, p. 3782). - Florin (C., t, i2, p. 600, M. de 1851, p. 843). — Foa Ldame Eugénie ! (C., t. 8, p. 568; M. de 1850, p.2079). - Fonfrède (C., t. 10, p. 233, M. de 1850, p. 2794).-Fontaine (C.,t. 10, 47 pÉT PET - 370 p. 233; M. de 1850, p. 2794). — Fontange (C., t. 13, p. 305; M. de 1851, p. 1121). — Forest [des habitants de] (C., t. 10, p. 236; M. de 1850, p 2795). — Foringe (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). — Fortier (C., t. 13, p. 291; M. de 1851, p. 1112). — Fos [des habitants de la commune de] (C., t. 1, p. 671; M. de 1849, p. 2403). — Fouchardière # la] (C., t. 6, p. 290; M. de 1850, p. 815). — Fournier et l3lanchard, voy. Blanchard. — Four- nier (C., t. 10, p. 233; M. de 1850, p. 2794). — Fourouge (C., t. 10, p. 220; M. de 1850, p. 2781). — Fraisse (C., t. 8, p. 560; M. de 1850, p. 2076). — Framinet, médecin (C,, t. 13, p. 304; M. de 1851, p 1121). — Framinet, de Poncin (C., t. 3, p. 621; #. de 1849, p. 3785) — France (C., t. 8, p. 560; t. 10, p. 229; M. de 1850, 2077, 2784). — François (C., t. 12, p. 14, M. de 1851, p. 350).— Fra- part (C., t. 13, p. 304; Mi. de 1851, p. 1121). — Fréchot (C., t. 3, p. 311; Ml. de 1851, p. 1123). — Fumel † née Sornini de Manoncourt (C., t. 3, p. 243; M. de 1849, p. 3390). G Gaddebled (C., t. 10, p. 265; M. de 1850, p. 3276). - Gaillard - Collé (C., t. 3, p. 605 ; M. de 1849, p. 3780). — Galabert [les héritiers et les ayant cause de feu] (C., t. 13, p. 300; M. de 1851, p. 1119). — Gand [le maire de] C., t. 2, p. 201 ; M. de 1849, p. 2560). - Gardeloup et Roblin (C., t. 3, p. 256; M., p. 3394).— Gardes champêlres de l'arrondissement de Chinon (C., t. 12, p. 600 ; M. de 1851, p. 843). — Gardes cham- pêtres du canton de Courçon (C., t. 8, p. 558; M. de 1850, p. 2076). — Gardes nationaux de la Seine et des départements (C., t. 6, p. 290; M. de 1850, p. 815). — Gardes républicains [ deux ] (C., t. 4, p. 6 ; M. de 1849, p. 3865). — Gardes républieains licenciés, à Paris (C., t. 11, p. 565 ; M. de 1851, p. 268). — Gaucourt (de), voy. Puységur, — Gaud (C., t. 13, p. 311 ; M. de 1851, p. 1123). — Gaujar (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Gaume (C., t. 8, p. 570; Ml. de 1850, p. 2080). —Gauthier, à Paris (C., t. 13, p.307 : M. de 1851, p. 1122). — Gauthier, à Constantine (C., t. 11, p.565 ; M. de 1851, p. 268). — Gendarme [ dame veuve](C., t. li, p. 8; M. de 1849, p. 3866). — Géomètres d'un grand nombre de dé- partements (C., t. 11, p. 565; M. de 1851, p. 268).— Gérand (C., t. 10, p. 236; M. de 1850, p. 2795. — Gers [un habitant du] (C., t. 2, p, 204; M. de 1849, p. 2561). — Geymet (C., t. 8, p. 561 ; M. de 1850, p. 2077). — Gibert-Arnaud (C., t. 12, p. 15 ; M. de 1851, p. 350). — Gilbert-Moureux (C., t. 10, p. 262; Mi. de 1850 p. 3275). — Giral (C.,t. 10, p. 214; Mi. de 1850, p. 2779).— Girard (C., t. 3, p. 31; Mi. de 18'19, p. 3106),—Girardin [dame] née Barthélémy (C., t. 12, p. 18; M. de 1851, p. 351). — Geromagny Lhabitants de], voy. Holder. —Gironde [ha- bitants de la], voy. Rhône.-Giulany (C.,t. 6, p. 290; M. de 1850, p. 815).-Godefroy (C., t.3.p. 620; M. de 1849, p. 3785).— Godefroy [ Dominique] (C., t. 1, p. 682; Mi. de 1849, p. 2416). — Godin (C., t. 11, p. 568; Mi. de 1851, p. 269). — Godkowski (C., t. 3, p. 624; M. de 1849, p. 3786). — Goin (C., t. 3, p. 606; M. de 1849 p. 3780). — Gosset (C., t, 3, p.247; M. de 1849, p. 3391). — Grach (C., t. 3, p. 624; M. de 1849, p. 3786). — Gra- dis (C., t. 13, p. 288; M. de 1851, p. 1111). — Granjean (C., t. 4, p.8; M. de 1849, p. 3866). — Grange [de la] (C., t. 1, p. 668, M. de 1849, p. 2402). - Grasse [un p. 620; M. de 1849, p. 3785).— Fritz (C.,t. 43, \ grand nombre d'habitants de la ville de] (C., t. 10, p. 265; M, de 1850, p. 3276). — Grault (C., t. 8, p. 560 ; M. de 1850, p. 2077). — Graux (C., t. 11, p. 573; M. de 1851, p. 271). — Gravet (C., t. 3, p. 606; M. de 1849, p. 3780). — Greffiers de la Cour d'appel d'Alger (C., t. 12, p. 15; M. de 1851, p. 350).— Greffiers de justice de paix de l'arrondissemeni de Civrai (C., t. 3, p. 606; M. de 1849, p. 3780), — Greffiers de justice de paix de l'arron- dissement de Périgueux (C., t. 8, p. 569; M. de 1850, p. 2080). — Greffiers de justice de paix de Sarlat (C., t. 8, p. 569; M. de 1850, p. 2080). — Greffiers de justice de paix [ divers] (C., t. 12, p. 15; M. de 1851, p. 350). — Grégoire [ Ernest] (C., t. 1, p. 684; M. de 1849, p. 2417). - Grégoire [ Louis | (C., t. 3, p. 606 : M. de 1849, p. 3780). - Grenier [de] (C., t. 6, p. 291 ; M. de 1850, p. 816). — Gry (C., t. 6, p. 288 ; M. de 1851, p. 815). -Gué (C., t. 12, p. 602, M. de 1851, p.844).—Guenée (C., t. 12, p. 468 ; M. de 1851, p. 746). — Guerbeur (C., t. 10, p. 219 ; M. de 1850, p. 2781), — Gueylard (C., t. 11, p. 573 ; M. de 1851 , p. 271).—Guibert (C., t. 1, p. 670 , M. de 1849, 2403). — Guichard (C., t. 3, p. 606 ; M. de 1849, p. 3780).—Guillaume-Boussac (C., t. 8, p. 555 ; M. de 1850, p. 2075). — Guille (C., t. 10, p. 230 ; M. de 1850, p. 2785).—Guillot de la Poterie (C., t. 6, p. 291 ; t. 12, p. 602; M. de 1850, p. 816, de 1851; p. 844). — Guin (C., t. 12, p. 474 ; M. de 1851, p. 748). — Guiton (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416). # Habitants de diverses localités [Loi sur la chassel (C., t. 13, p. 311 ; M. de 1851, p. 1123). - Habitants de diverses locatités [ Création d'impôts ] (C., t. 10, p. 229 ; Mi. de 1849, p. 2784). — Habitants de diverses loca- lités [ Enseignement gratuit, etc. (C., t. 13, p. 311 ; M. de 1851, p. 1123). — Habitants de divers départements [ Loi électorale] (C., t. 8, p. 312; M. de 1850, p. 1901). — Habitants de plusieurs départements [ Milliard des émigrés] (C., t. 1, p. 685 ; M. de 1849, p. 2407. — Habitants de divers départements [ Gratuité de l'en- seignement] (C., t. 3, p. 29; Ml. de 1849, p. 1036) -, Hachet (C., t. 1, p.669 ; M. de 1849, p, 2403). — Hallé- Butard (C., t. 13, p. 305 ; M. de 1851, p. 1121). — Hardy (C., t. 12, p. 14 ; M. de 1851, p. 349). — Haron (C., t. 13, p. 309 ; M. de 1851, p. 1123). — Hayet (C., t. · 8, p. 562 ; M. de 1850, p. 2077).—Hemarf (C., t. 11 p. 564 ; t. 12, p. 16 ; M. de 185 t, p. 268, 350). — Henry (C., t. 10, p. 592 ; Ml. de 1850, p. 3519). — Hérard (C., t. 3, p. 31 ; M. de 1849, p. 3106). — Hermelin (C., t. 12, p. 475 ; M. de 1851, p. 748). — Hersan (C., t. 2, p. 205 ; Mi. de 1849, p. 2561).—Hêvre (C., t. 10, p.223 ; M. de 1850, p.2782). — Hippolyte (C., t. 10, p. 214; M. de 1850, p. 2779). — Holder et habitants du eanton de Giromagny (C., t. 13, p. 307; M. de 1851, p. 1122).-Ho- vyn( C., t. 3, p. 250; M. de 1849, p, 3392).—Huart (C., t. 12 , p. 602; M. de 1851 , p. 844). — Hubert [D'] (C. , t. 10, p. 224 ; M. de 1850, p. 2782). — Huet (C., t. 13, p. 304; M. de 1851, p. 1121). — Huquardio (C., t. 12, p. 600; M. de 1851, p 843). - Huré (C., t. 12, p. 599; M. de 1851; p. 843). - Huteau d'Origny (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, p. 266). I. Ignoto (C., t. 12, p. 16, M. de 1851, p. 350). - Ins- PÉT pÈT 374 pecteurs de la navigation à Paris (C., t. 12, p. 13; M. de 1851, p. 349). J. Jacob (C., t. 11, p. 562; M. de 1851, p. 267). - Jac- quet, à Blussaus (C.,t. 10, p.221; M. de 1850, p. 2782) - Jacquet du Vigeu (C., t. 2, p. 202; M. de 1849, p.2560). — James [Auguste et Eléonore ] (C., t. 4, p. 9, M. de 1849, p. 3866). — James [le docteur] à Paris C., t. 1, p. 670; M. de 1849, p. 2403). — Janreau (C., t. 8, p. 556; M. de 1850, p. 2075). — Jérôme (C., t. 12, p. 469; M. de 1851, p. 746). — Jeubault (C., t. 10, p. 237; M. de 1850, p. 2796). — Jolain [dame] C., t. 3, p. 241; M. de p. 1849, p. 3389).—Jollivet (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, 266).—Joly jeune (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3389). — Jomard (C., t. 10, p. 235; M. de 1850, p. 2795). — Josse (C.t. 10, p. 214; M. de 1850. p.2779). - Jouanneau (C., t. 8, p. 567; M. de 1850, p.2079). — Joubert (C., t. i, p. 681; M. de 1849, p. 2416). -- Jousselin (C., t. 11, p. 572; M. de 1851, p. 270). — Jouvenel (C., t. 3, p. 620; M. de 1849, p. 3485). — Joyeux (C., t. 13, p. 289; M. de 1851, p. 1111). — Jucqueau (C., t. 1, p. 685; M. de 1849, p. 2417).—Jullien [ A ], voy. Rivalz.—Jullien, de Nîmes (C., t. 3, p. 253; M. de 1849, p. 3393). — Justrabo, | voy. Lacombe. K Kiffer, voy. Méry. — Kœnig (C., t. 8, p. 565, 566; t. 42, p. 599; M. de 1850, p. 2078, 2079; M. de 1851, p. 843). — Kœsler (C., t. 46, p, 481; M. de 1851, p. 2332). — Kohlmann (C., t. 10, p. 234; M. de 1850, p. 2794).— Kossowski (C., t. 12, p. 466; M. de 1851, p. 745). L Labadie (C., t. 1, p. 668; M. de 1849, p. 2402).-La- batut (C.,t. 10, p. 222; M. de 1850, p. 2782). - Laboul- iaine [dame], née Aubry (C., t. 11, p. 570: M. de 1851, p. 269). — Labrousse (C., t. 11, p. 574; M. de 1851, p. 271). — Lachaisnes (C., t. 11, p. 567; M. de 1851, p. 268. — Lacombe et Deperrier (C., t. 8, p. 570; M. de 1850, p. 2080). — Lacombe et Justrabo (C., t. 6, p.291; #I, de 1850, p. 816). — Lahore (C., t. 2, p. 197; M. de 1849, p. 2559). — Laignet (C., t. 12, p. 471; M. de 1851, p. 747). — Lambert (C., t. 3, p. 611; M. de 1849, p. 3782). — La Pierre [de] (C., t. 8, p.559; M. de 1850, p. 2076). — Laporte (C., t. 12, p. 607; M. de 1851, p. 846). — Larade (C., t. 12, p. 467; M. de 1851, p.745). — Larmache (C., t. 4, p. 112; M. de 1849, p. 3954). — Laroche (C., t. 2, p.205: M. de 1849, p.2561).-Lascaze C.,t. 8, p.568; M. de 1850, p. 2079).-Laservel(C.,t. 11, p.566; M. de 1851, p.268).—Lasserre (C, t.3, p. 612; Ml. de 1849, p. 3784). — Laure (C.,t. 12,p. 464; M. de 1851, p. 744). — Laurent, à Paris (C., t. 8, p. 568; M. de 1850, p. 2079).—Laurent [Jacques-Cyprienl, à lstres (C,t. 10, p. 222; M. de 1850, p.2782).— Lavocat(C.,t, 3,p. 618: M. de t849, p.3784).—Le Baron(C., t. 12, p.607; M. de 1851, p. 846). - Le Bobinnec (C., t. 10, p.221 ; M. de 1850, p. 2781). — Lebourgeois (C., t. 10, p. 596 ; M. de 1850, p. 3520). — Le Breton (C., t. 3, p. 612 ; M. de 1849, p. 3782). — Lecerf (C., t. 12, p. 603; M. de 1S51, p.844). — Lecointe (C., t. 8, p. 562; M. de 1850, p. 2077). —Le- due, et divers électeurs de la Bresse (C., t. 8, p. 561 ; È{. de 1850, p. 2077). — Lefaure (C., t. 3, p. 620 ; M. de t849, p. 3785). — Lefebvre (C., t. 3, p, 242, M. de 1849, 4 p. 3389). — Lefort (C., t. 3, p. 621; M. de 1849, p. 3785). — Lefrançois (C., t. 8, p. 559; M. de 1850, p. 2076). — Legendre (C., t. 3, p. 250; M. de 1849, p. 3392). — Legrand, à Paris (C., t. 10, p. 234; M., de 1850, p. 2794). — Legrand [Auguste François], tisseur à Aissonville (C., t. 11, p. 560; M. de 1851, p. 266). -- Le- grand [Pierrette-Victorine]à Paris (C., t. 10, p. 229; M. de 1850, p. 2784). — Legrès (C., t. 12, p. 601; M. de 1851, p. 844).—Legris (C., t. 1, p. 684; M. de 1849, p. 2417).—Legros [dame] (C., t. 11, p 562; M. de 1851, p. 267).—Leleu (C., t. 13, p. 311; M. de 1851, p. 1123).— Lemonnier (C., t. 10, p. 597; M. de 1850, p. 3520).— Léon (C., t. 10, p.234; M. de 1850, p. 2794).—Lerailley (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416).—Leriche (C., t. 8, p. 568, M. de 1850, p.2079).—Leroux [dame], née Huète (C., t. 11, p. 570; M. de 1851, p. 269).-Leroy (C., t. 3, p. 253; M. de 1849, p. 3393).—Lesbas (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416).—Lescaille (C., t. 3, p. 610, 624; M. de 1849, p. 3781, 3786).—Lesieur (C., t. 3, p. 29; M. de 1849, p. 3106). — Lesteinschneider (C., t. 8, p. 563; M. de 1850, p.2078).—Lesurques (Virginie), voy. Danjou. —Letellier (C., t. 3, p. 612; M. de 1849, p. 3782). — Le Ture (C., t. 2, p. 206; M. de 1849, p. 2562).—Levallois (C., t. 2, p. 204; M. de 1849, p. 2561). - Lhote [dame] (C., t. 12, p. 601; M. de 1851, p.844).—Libraires de Paris (C. t. 10, p. 222; M. de 1850, p.2782).—Lidou (C., t. p. 8, 567; M. de 1850, p. 2079).—Limousin (C., t. 3, p. 249; M. de 1849, p. 3392).—Lionnet (C., t. 3, p, 29; M. de 1849, p. 3106).—Loiret [des habitants de 48 communes du département dul (C., t. 8, p. 566; M. de 1850, p. 2079).—Lons-le-Saulnier [des habitants de] (C., t. 3, p. 252; M. de 1849, p. 3393).—Louis [ Paul] (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3390).—Louis, ouvrier, a Caen (C., t. 10, p. 223; M. de 1850, p. 2782).—Lugan (C., t. 8, p. 563; Mi. de 1850, p. 2078.—Lugan, ancien avocat à Tou- louse (C., t. 11, p. 574; M. de 1851, p. 271). M Mabille (C., t. 16, p. 482; M. de 1851, p. 2332).— Mabire (C., t. 10, p. 234; M. de 1850, p. 2795). — Ma - glione, voy. Rivalz. - Magne, voy. Mary. — Maignan (C, t. 10, p. 223; M. de 1850, p. 2782). - Maillet (C., t. 10, p. 223, M. de 1850, p. 2782). — Maire (C., t. 3, p. 621; M. de 1849, p. 3785).— Makereel (C., t. 12, p. 463; M. de 1851, p. 744).— Malaehène (C., t. 10, p. 263; M. de 1850, p. 3275). — Mallat (C., t. 10, p. 237; M. de 1850, p. 2795). - Manche [ des habitants du dé- partement de la] (C., t. 3, p. 255; M. de 1849, p. 3394). — Manufacturiers de Paris (C., t. 3, p. 29; M. de | 1849, p. 3106). - Maraichers des environs de Paris (C., t. 3, p. 31; M. de 1849, p. 3107). — Marbot (C., t. 3, p. 624; M. de 1849, p. 3786). — Marbriers de la ville de Paris (C., t. 12, p. 474 ; M. de 1851 p. 748). — Marchands de vin en gros de l'entrepôt de Pa . ris (C., t. 13, p. 306; M. de 1851, p. 1121). — Ma- rengo (C., t. 10, p. 263; M. de 1850, p. 3275). — Mar- gain (C., t. 3, p. 613; M. de 1849, p. 3782). — Margat (C., t. 12, p. 474, 475; M. de 1851, p. 748). — Marié- lºuplan (C., t. 2, p. 205; M. de 1849, p. 2561). — Ma- rilly [des habitants del(C., t. 8, p. 570; M. de 1850, p. 2080).-Marin [damel (C., t 13, p. 311; M. de 1851, p. 1123).— Marseille [des habitants de] (C., t. 3, p. 6i8 et t, 12, p. 470; M. de 1849, p. 3784 et M. de 1851, p. 747). — Marseille [trois fournisseurs de vivres du port PÉT 372 PÉT de] (C., t. 2, p. 198; M. de 1849, p. 2559). — Mar- teau [dame] (C., t. 11, p. 562; M. de 1851, p. 267). — Martin, à Coutances (C., t. 8, p. 769; M. de 1850, p. 2080). — Martin du Breil (C., t. 12, p. 17; M. de 1851, p. 351). — Martinache (C., t. 13, p. 286; M. de 1851, p. 1110). — Martinière (C., t. 8, p. 561; M. de 1850, p. 2077). — Martinique [les habitants de plu- sieurs communes de la] (C., t. 10, p. 591 ; M. de 1850, p. 3518). — Martinique [des habitants de la Tri- nité, de la Rivière et du Diamant, à la] (C., t. 12, p. 473; M. de 1851, p. 748). — Mary, Catuffe, Magne et Segré (C.; t. 12, p. 467; M. de 1851, p. 745).— Mas (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, p. 266). — Mascara [des habitants de] (C., t. 3, p. 612; M. de 1849, p. 3782). — Mascot (C., t. 10, p. 214; M. de 1850, p. 2779). — Massicot (C., t. 11, p. 573; M. de 1851, p. 270). —- Masson (C., t. 10, p. 263; M. de 1850, p. 3276). — Mathern (C., t. 10, p.226; M. de 1850, p.2783).—Maurial-Greffould(C., t. 12, p. 15: M. de 1854, p. 350). —Mécaniciens de la marine française, à Marseille[C.,t. 10, p.214, M. de 1850, p.2779). -Megaye (C., t. 11, p. 560; M. de 1851, p. 266).—Meil- lant (C., t. 10, p. 262, 263; M. de 1850, p. 3275). — Mello [des habitants de la commune de](C., t. 8, p. 562; M. de 1850, p. 2077).—Ménétréol [des habitants de](C., t. 3, p. 30; M. de 1849, p. 3106). — Menez (C., t. 3, p. 613: M. de 1849, p. 3782). — Ménildent [de] (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Mercier (C., t. 3, p. 612; M. de 1849, p. 3782). — Merdier (C., t. 12, p. 477; M. de 1851, p. 749). — Méry et Kiffer, à Paris (C., t. 11, p. 568, M. de 1851, p. 269). — Mesnil-sous-les-Côtes [le maire et le conseil municipal de la commune de] (C., t. 8, p. 564 ; M. de 1850, p. 278).— Messac [des habitants de la commune de] (C., t. 10, p. 221; M. de 1850, p. 2781) - Michelet (C., t. 2, p.200, M. de 1849, p.2559). -Miillot (C., t. 1, p. 666; M. de 1849, p. 2402).—Mioglia (C , t 40, p.237; M. de 1850, p. 2795). — Moglia [An- toine ] (C., t. 12, p. 611; M. de 1851, p. 847).—Molesme les membres du conseil municipal de la commune de] (C., t. 2 p. 203: M. de 1849, p. 2560) - Mongausi (C., t. 3, p. 617 ; M. de 1849 , p. 3784) — Mon- tauroux [des habitants de la commune de] (C., t. 10, p. 215; Mi. de 1850, p. 2779). — Montpellier Ides im- primeurs de] (C., t. 3, p. 256; M. de 1849, p. 3394). — Montpellier [des ouvriers et entrepreneurs de ] (C., t. 2, p. 198; M, de 1849, p. 2559). — Montpellier [plusieurs habitants de] (C., t. 10, p. 219; M. de 1850, p 2781).— Morandi (C., t. 3, p. 611 ; M. de 1849, p. 3782).— Mo- rellet (C., t. 3, p. 242; Mi. de 1849, p. 3389). — Morin, de Redon (C, t. 12, p. 474 ; M. de 1854, p. 748).— Mo- rin, à Paris (C, t. 1, p. 668; t. 8, p. 571; M. de 1849, P. 2403 : de 1850, p. 2080). — Mioritz (C., t. 11, p. 560; # de 4851, p.266). — Mornas [le conseil municipal dej (C., t. 12, p.640; M. de 1851, p. 847). — Mosbaume (C., t. 2, p: 205; M. de 1849, p. 2561). - Mosineaux (C., t. #, p.247 ; Mi. de 1849, p. 3391). — Mostaganem [trente- º# cºlons de la subdivision de] (C., t. 13, p. 292; M. de # p. 1113). —Miotel (C., t. 3, p. 256; M. de 1849, # #94). - Moyel (C., t. 10, p. 265; M. de 1850, p. #276). - Muitiens (C., t. 3, p. 617; M. de 1849, p. 37#) - Mulhouse [le conseil municipal de] (C., t. 2, 0. 20#; M. de 1849, p.2561). — Musiciens et trompettes de l'artilierie de Paris, voy. Artillerie. N t Naudet (C., t. 13, p, 309; M, de 1851, p. 1122). — Nègre (C., t. 1, p. 667; M. de 1849, p. 2402). - Nicaud et sa sœur (C., t. 10, p. 263 ; M. de 1850, p. 3276).- Nicolot (C., t. 12, p. 601; M. de 1851, p. 843). - Nic- quevert [les époux ] (C., t. 10, p. 262, M. de 1850, p. 3275). -- Nîmes [les propriétaires viticoles de] (C., t. 8, p. 568; M. de 1850, p. 2079). —Nivelle père (C., t. 13, p. 289; M. de 1851, p. 1111). - Nogaret [ del (C., t. 11, p.566, M. de 1851, p. 268).—Noir [dame veuve] (C., t. 11, p. 560; M. de 1851, p. 266). — Nontron [ des habi- tants del (C., t. 4, p. 2; M. de 1849, p. 3864). - Nor- mand (C.,t. 4, p. 8; M. de 1849, p. 3865).- Norville [un grand nombre d'habitants de la commune del (C., t. 10, p. 263; M. de 1850, p. 3276). — Noyer (C., t. 4, p. 1; M. de 1849, p. 3863). 1 O Odde de Bonniol de la Gilbertière (C., t. 2, p. 203; t. 3, p 620; M., de 1849, p.2561, 3785).—Odile (C., t. 3, p. 621; M. de 1849, p. 378). — Officiers de l'ancienne garde mobile de Paris (C., t. 10, p. 264 ; M. de 1850, p. 3276). — Officiers de la garde républicaine, licenciés (C., t. 12, p. 599 ;M. de 1851, p. 843). — Officiers du batail- lom de la garde marine, licenciés (C., t. 6, p. 290; M. de 1850, p. 815). — Officiers ministériels de Bône (C., t. 8, p. 569; M. de 1850, p. 2080). - Oise [habitants du département de l'](C., t. 4, p. 113; M. de 1849, p.3955) - Ordre [les membres de l'association de l'] (C.,t. 3, p.251; M. de 1849, p. 3392). — Ottiot (C., t. 12, p. 471; M. de 1851, p.747). — Ouvriers boulangers de Paris (C., t. 12, p. 11 , M. de 1851, p. 348). — Ouvriers boulangers de la manutention de la guerre (C., t. 11, p. 570 ; M. de 1851, p. 269). — Ouvriers civils de Cherbourg (C., t. 11, p. 562; M. de 1851, p. 267). — Ouvriers em- ployés aux travaux de terrassement des bassins du port du Hâvre (C., t. 8, p. 567; M. de 1850, p. 2079).— Ouvriers et patrons de diverses industries de Marseille (C., t. 4, p. 123; M. de 1849, p. 3972). — Ouvriers journaliers, terrassiers et maçons de Bourganeuf(C.,t. 11, p. 565; M. de 1851, p. 268). — Ouvriers mineurs, charpentiers à bateaux et mariniers du bassin houillier de Brassac (C., t. 10, p. 224; M. de 1850, p. 2782). - Ouvriers tisserands de Berty, Clary, Walincourt, Montigny, Li- gny, etc (C., t. 3, p. 258; M. de 1849, p. 3395) Ou- vriers tissèurs (C., t. 14, p. 568; M. de 1851, p. 269)._- Ouvriers typographes (C., t. 8, p. 567 , M. de 1850 , p.2079). — Ozy, voy. Pichon. P Paganel (C., t. 1, p. 659, 667;t. 3, p. 240; M. de 1849, p. 2399, 2402, 3389). — Pannier Lafontaine (C., t. 12, p. 468; M. de 1851, p. 746).- Papon (C., t. 8, p. 560; M. de 1850, p. 2077). — Paquié [dame veuvel (C., t. 4, p. 8; M. de 4849, p. 3866). — Paris [des habitants du 8e arrondissement de] (C., t. 1, p. 686; M. de 1849, p. 2407). --Paris [des propriétaires del (C., t. 11, p. 566:,!: dº 1851, p.268)-Paris propriétaires et locataires de l(9 , º 11, p. 567; M. de 185l, p. 268).—Parmentier (C.,t 8, p. 561, M. de 1850, p. 2077).—Pascal (C., t. 12, p, 475; M. de 1851, p. 748). — Pas-de-Calais [un grand nombre de communes du], voy. Somme (habitants de).-Patin (C., t, 8, p.568; M. de 1850, p.2080).—Patron (C, t, 14, P. 561, M. de 1851, p.266).—Patrons de diverses industº de Marseille, voy. Ouvriers et patrons, etc. - PatrOnS PÉT - 373 PÉT pêcheurs et mariniers de Leucaste, voy. Prud'hommes - Pauls (C.,t. 12, p. 469; M. de 1851, p. 746).— Pavie (C., t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 267). — Payeurs du tré- sor de divers départements (C., t. 12, p. 600; M. de 1851, p. 843) — Pelisson (C., t. 12, p. 612; M, de 1851, p. 847).— Pellegrin (C., t. 3, p. 613; M. de 1849, p. 3782). Pelleport (C., t. 4, p. 2; M. de 1849, p. 3863). - Peltier (C., t. 10, p. 224; M. de 1850, p. 2783). - Perrault aîné | (C., t. 12, p. 477; M. de 4851, p. 749). — Petit (C., t. 13, p. 291; M. de 1851, p. 1112).— Petitenenot (C., t. 3, p. 617; M. de 1849, p. 3784). — Petrement (C., t. 12, p. 599; M. de 1851, p. 843). — Peuchez (C., t. 10, p. 215; M. de 1850, p. 2779). — Phalsbourg [des habitants de] (C., t. 1, p. 686; M. de 1849, p. 2407). — Philippe (C., t. 10, p. 220 ; M. de 1850, p. 2781). — Philippeau (C., t. 8, p. 562; M. de 1850, p. 2077) - Phippert C., t. 12, p. 471 ; M. de 1851 , p. 747). — I'ialte- Prevost (C., t. 13, p. 304; M. de 1851, p. 1120). - Pichon, Faucher et Ozy (C., t. 13, p. 340; M. de 1851, p. 1123). — Picot (C., t. 12, p.477 ; M. de 1851, p.749). — Picot, 'commerçant à Angers (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Pierre (C., t. 8, p. 559 ; M. de 1850, p. 2076). — Pierre, ancien militaire (C., t. 8, p. 568 ; M. de 1850, p. 2079). — Pierre [de La], voy. La Pierre [de]. — Pineau (C., t. 4, p. 114; M. de 1849, p. 3955). — Pionnet (C., t. 11, p. 567; M. de 1851, p. 269). — Plaine [damel (C., t. 10, p. 224 ; t. 13, p. 291 ; M. de 1850, p. 2782; de 1851, p. 4112). — Plichon | dame] (C., t. 12, p. 475; Mi. de 1851, p. 748). — Plumejeau (C., t. 4, p. 8; M. de 4849, p. 3866). — Poher (C., t. 12, p. 14 ; #. de 1851, p. 349). — Poisson (C., t. 2, p. 201 ; M. de 1849, p. 2560). — Poncet-Deville (C., t. 4, p. 8; t. 8, p. 560; M. de 1849, p. 3866; de 1850, p. 2077). — Poncin [les habitants de] (C., t. 3, p. 252 ; M. de 1849, p. 3393). - Pons, à Toulon (C., t. 10, p. 246; Mi. de 1850, p. 2780). — Pons [Adrien de] (C., t. 1, p. 682; M. de 1849, p. 2416). — Pontéba [ſes habitants de la colonie agricole de] (C., t. 13, p. 291 ; M. de 1851, p. 1112). — Pontgouin [ les membres du conseil municipal et le bureau de bienfaisance de] (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). — Pontoise [ les membres de la commission ad- ministrative des hospices de ] (C., t. 11, p. 563; M. de 1851, p. 267). — Porteurs d'obligations de l'emprunt royal de Portugal (C.,t. 12, p. 471; M. de 1851, p. 747). — Porto-Rico [ les colons français de] (C., t. 12, p. 474 ; M. de 1851, p. 748). — Poussennenc [dame veuve] (C., t. 13, p. 311; Mi. de 1851, p. 1123). — Pradal (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Prader (C., t. 10, p. 265; Mi, de 1850, p. 3276). — Predaval (C., t. 12, p. 14; M. de 1851, p. 349). — Prétet (C., t. 11, p. 562; M. de 1851, p. 267). — Principal, régent et maîtres d'étude du collège de Soissons (C., t. 10, p. 234; Mi. de 1850, p. 2794). — Professeurs de la faculté de théologie d'Aix (C., t. 13, p. 286 ; M. de 1851, p. 1110). — Profes- seurs et anciens maîtres de pensions (C., t. 8, p. 567; M. de 1850, p. 2079). — Progin (C., t. 13, p. 304; M. de 1851, p. 4121). — Propriétaires ou fermiers des mines de soufre dans le royaume des deux-Siciles, voy. Rivalz et fils et Compagnie. — Prost (C., t, 12, p. 607; M. de 1851, p. 846). — Prud'hommes, patrons, pêcheurs et mariniers de Leucaste (C., t. 6, p. 289; M. de 1850, p. 815). — Puvis (C., t. 3, p. 620 ; M. de 1849, p. 3785). — Puységur et de Gaucourt (C., t. 3, p. 622, M. de 1849, p. 3785).—Pyrénées (Hautes) [habitants des](C., t. 1, p. 668; M. de 1849, p. 2402). - • Q Quels (C., t. 10, p. 592; M. de 1850, p. 3519).—Quer- ret (C., t. 2, p. 206; M. de 1849, p. 2562). — Quesnoy, ancien militaire à Feuquière (C., t. 12, p. 472; t. 13, p. 292; M. de 1851, p. 747, 1112). — Quesnoy [le conseil municipal du] (C., t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3864). — Quesnoy [Pierre-François-Nicolas] (C., t. 11, p. 561; M. de 1851, p. 267). R Rambaud et Boutoux (C., t. 13, p. 310; M. de 1851, p. 1123). — Ramello (C., t. 1, p. 666; M. de 1849, p. 2402). — Rappetti Christiani (C., t. 3, p. 253; M. de 1849, p. 3393). — Ratel (C., t. 11, p.561; M. de 1851, p. 266). — Ravailler (C., t. 11, p. 562; M. de 1851, p. 267). — Regnier(C.,t. 10, p. 217; M. de 1850, p. 2780).—Religieux du Grand-Saint-Bernard (C., t. 10, p. 592; M. de 1850, p. 3519). - Remy, homme de lettres (C., t. 3 , p. 605 ; M. de 1849, p. 3780). — Remy [Jean] (C., t. 4 , p. 3 ; M. de 1849 , p. 3864 ). — Remy, médecin à Châtillon (C., t. 3, p. 256; M. de 1849, p. 3394). — Revillon (C., t. 4, p. 113; M. de 1849, p. 3955). — Rhin [des habitants du Bas et du Haut-l (C., t.3, p.253; M. de 1849, p. 3393). — Rhin [les maires de 27 com- munes du département du Haut-] (C., t. 4, p. 8; M. de 1849, p. 3866). — Rhône et Gironde [habitants de ces départements] (C., t. 3, p. 616; M. de 1849, p. 783). - Richard (C., t. 10, p. 235 ; M. de 1850 , p. 2795).- Richard, à Barcelonnette (C., t. 3, p. 256; M. de 1849, p. 3394). — Richaud (C., t. 13, p. 286; M. de 1851, p. 1110). - Rieupéroux (C., t. 1ô, p. 265; M. de 1850, p. 3276) — Ringaut (C., t. 3, p. 30; M. de 1849, p. 3106). — Rivalz, père et fils , François Ma- glione, Amédée Armand et compagnie et A. Jullien , négociants à Marseille, propriétaires de mines de soufre dans les Deux-Siciles (C., t. 4, p. 112; M. de 1849, p. 3955).-Rivet (C., t. 8, p.569; M., de 1850, p.2080). T-, Rivière les habitants de Lal , voy. Martinique. — Roberjot (C., t. 3, p, 253; t. 12, p. 612; M. de 1849, p. 3393; de 1851, p. 8'i7). — Robert | créanciers du $ieur1 (C., t. 2, p. 202; M. de 1849, p. 2560). — Robin (C., t. 3, p. 609; M. de 1849, p. 3781) · Roblin, voy. Gardeloup. - Roche, ancien instituteur à Lunéville (C., t 3, p. 624; M. de 1849, p. 3785). - Roche, à Paris (C., t. 8, p. 562; Ri. de 1850, p. 2077). Rocquevaire [les membres du conseil municipai de] (C., t. 8, p. 555; M. de 1850, p. 2075). — Rojare (C., t. 10, p. 230; M. de 1850, p. 2785). — Roman (C., t. 13, p. 307; Mi. de 1851, p. 1122). — Romanetti (ò., t. 11, p. 568 M. de 1851, p.269). — Rosans [des habitants de] (C., t. 8, p.565, M. de 1850, p. 2078). — Rossi (C. t 3, #). 242; M. de 1849, p. 3389). — Rouanet (C., t. 10, p. 216; M., de 1850, p. 2780). — Rougale (C., t. 4, p. 8; M. de 1849 p. 3865). - Rouget (C., t. 3, p. 610, Mi. de 1849, p.3781). - Rouquette-Vidal (C., t. 3, p. 258; M. de 1849, p. 3395). - Rousse (C., t. 8, p. 567; Mi. de 1850 P. 2079). - Rousseau, ancien employé de l'octroi, à Ro- ºorantin (C., t. 13, p. 304; M. de 1851, p. 1121). — Rousseau, à Paris (C., t. 6, p. 290; M. de 1850, p. 815). - Roussel, voy Antonin. — Roussey (C., t. 13, p. 311; Mi de 1851, p. 1123). — Roustain [dame] (C., t. 10, p. 235, M. de 1850, p. 2795). — Rouvenot (é., t. 11, pÈT PÉT p. 571 ; M. de 1851, p. 270). — Rovigo[le due de] (C., t. 10, p. 591; M. de 1850, p. 3518). — Royant (C., t. 10, p. 220; M. de 1850, p. 2781. — Rover-Vuil- iot (C.,t. 3, p. 609; M. de 1849, p. 3781). — Ruffin (C., t. 3, p. 30; M., p. 3106). —- Ruste (C., t. 12, p. 473 ; Ml. de 1851, p. 747). S Sabotiers de l'arrondissement d'Avesnes (C., t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3865). — Saint-Amand [le conseil municipal del (C., t. 12, p. 611; M. de 1851, p. 847). — Saint-Bernard [ Religieux du], voy. Religieux. — Saint-Brest (C., t. 10, p. 263; M. de 1850, p. 3276). — Saint-Clair (C., t. 13, p. 308; M. de 1851, p. 1122).— Saint-Denis du Sig [des habitants de] (C., t. 6, p. 291; M. de 1850, p. 816).—Saint-Etienne [des citoyens inté- ressés dans l'industrie de la fabrication des armes à] (C., t. 3, p. 623; M. de 1849, p. 3786).—Saint-Germain [de] (C., t. 10, p. 234; M. de 1850, p. 2794).—Saint-Louis [des habitants de] (C., t. 13, p. 293; M. de 1851, p. 1113). — Saint-Martin [des propriétaires de sucreries à] (C., t. 12, p. 469; M. de 1851, p. 476).—Saint-Puy [le conseil municipal de] (C., t. 11, p. 565; M. de 1851, p. 268). — Saint-Vaast la Hougue [le maire, les adjoints, les membres du conseil municip\t, des négociants, des armateurs, et autres habitants de] (C. , t. 10, p. 236; M. de 1850, p. 2795). — Saint-Vaury [des habitants du canton de] (C., t. 13, p. 309 ; M. de 1851, p. 1122). — Sainte-Croix [de] (C., t. 13, p. 292 ; M. de 1851, p. 1112).— Salgues (C., t. 3, p. 617 ; M. de 1849, p. 3784). — Sardat (C., t. 10, p. 237 : M. de 1850, p. 2796). — Sarette (C., t. 12, p. 474 ; M. de 1851, p. 748). — Sar- rat (C., t. 2, p. 203 ; M. de 1849, p. 2560). — Sarrau (C., t. 12, p. 469 ; M. de 1851, p. 746). — Sarthe [des ha- bitants de la] (C., t. 11, p, 559 ;M. de 1851, p. 266). — Saur, [ de], voy. Antonin. —Savary (C., t. 3, p. 624 ; M. de 1849, p. 3786).— Saverne [les maires de trois commu- nes du canton de] (C., t. 3, p. 30; M. de 1849, p. 3106).— Savy (C., t. 1, p. 669 ; M. de 1849, p. 2403). — Schat- tenmann (C., t. 11, p. 560; M. de 1851, p. 266).—Seribe (C., t. 8, p. 566 ; M. de 1850, p. 2079).-Scribe [Ovide] (C., t. 4, p. 114 ; M. de 1849, p. 3955). — Segré, voy. Mary. — Seine-et-Oise [des habitants du département de] (C., t. 4, p. 5 ; M. de 18'19, p. 3865). — Senonches [plu- sieurs habitants de (C., t. 13, p. 307 ; M. de 1851, p. 1122). — Serurier (C., t. 10, p. 219 ; t. 12, p. 467 ; M. de 1850, p. 2781 ; de 1851, p. 745). — Servat (C., t. 3, p. 242; M. de 1849, p. 3389). — Sétif et Cons- tantine [des habitants de] (C., t. 11, p. 570; M. de 1851, p. 270). — Sicouly (C., t. 11, p. 574; M. de 1851, p. 271).—Signorat (C., t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3865). — Signoret (C., t. 8, p. 560; M. de 1850, p. 2077). — Siméon (C., t. 2, p. 201; M. de 1849, p. 2560). — Sirand (C., t. 1, p. 671; M. de 1849, p. 2403). — Sobie (C., t. 13, p. 292; M. de 1851, p. 1112). — Société agricole de l'Algérie [les membres de la] (C., t. 13, p. 292; M. de 1851, p. 1113). — Société des vrais amis de l'huma- nité (C., t. 12, p. 599; M. de 1851, p. 843).—Société vé- térinaire des départements du Calvados et de la Man- che (C., t. 8, p. 562, M. de 1850, p. 2077). — Soissons, [ collège de], voy. Principal, régents et maîtres d'étude du collège de S bissons. — S blon (C., t. 2, p. 198; M. de 1849, p. 2559). — Somme et Pas-de-Calais [un grand nombre de communes de ces départements] (C., t. 8, p 564; M. de 1850, p. 2078).—Soulerat (C., t. 10, p. 263 7 M. de 1850, p. 3276). — Suchet (C., t. 13, p. 307; #. de 1851, p. 1122). — Sudre (C., t. 3, p. 613; M. e 1849, p. 3782). — Suiraud (C.,t. 10, p. 264; M. de 1850, p. 3276). - - T Talloc [dame veuve] (C., t. 2, p. 204; M. de 1849, p. 2561). — Tambours-maîtres et trompettes de la ' garde nationale de Paris (C., t. 3, p. 616; t. 12, p. 468 ; M. de 1849, p. 3783; de 1851, p. 746). — Tarn [des habitants du] (C., t. 10, p. 596, M. de 1850, p. 3520). — Tarni- quet-Cellier (C., t. 1, p. 684; M. de 1849, p. 2416). — Taurines (C., t. 13, p. 305 ; M. de 1851, p. 1121). — Teillet (C., t. 11, p. 567; M. de 1851, p. 268). — Tessie de Marouze [dame], née Moulin (C., t. 2, p. 201; M. de 1849, p. 2560). —Theix [des habitants de ] (C., t. 12. p. 473; M. de 1851, p.748).— Thevelin (C., t. 3, p. 616; M. de 1849, p. 3783). — Thibault (C., t. 10, p. 264; t. 13, p. 308; M. de 1850, p. 3276; de 1851, p. 1122). — Thilmann (C., t. 2, p. 200; M. de 1849, p. 2560). — Thomas (C., t. 11, p. 559; M. de 1851, p. 266). — Thorax (C., t. 13, p. 310; M. de 1851 , p. 1123). — Tian (C., t. 12, p. 473; M. de 1851, p. 748). — Tilloy- les-Mofflaines [des habitants de] (C., t. 10, p. 266 ; M. de 1850, p. 3277). — Tisserands de Bertry, Clary , Walincourt, etc., voy. Ouvriers. — Tonnet (C., t. 11, p. 559; M. de 1851, p. 266). — Totain de la Coste (C., t. 2, p. 198; M. de 1849, p. 2559). — Toulouse [ quatre habi- tamts de] (C., t. 16, p. 482; M. de 1851, p. 2332). — Toulouse [un grand nombre d habitants de] (C., t. 13, p. 300; M. de 1851, p. 1119). — Toulouse, Carbonne et Ca- zères [ des habitants de] (C,, t. 10, p. 262; M. de 1850, p. 3275]. — Tourmente (C., t. 3, p. 259 ; M. de 1849, p. 3395). — Tramblay (C., t. 13, p. 310; M. de 1851, p. 1123). — Trémy (C., t. 8, p. 569; M. de 1850, p. 2080). — Tresvaux de Berteux (C., t. 10, p. 225; M. de 1850, p, 2783). — Trévoux [ plusieurs citoyens de] (C , t. 3, p. 240; M. de 1849, p. 3389). — Trinité [ des habitants de la]. voy. Martinique.—Tronquière [des habitants de] (C., t. 3, p. 611; M. de 1849, p. 3782). — Turc, voy. Le Tu rc. - V - Vabret (C., t. 8, p. 565; M. de 1850, p. 2078).—Vac- quet de Blangy (C., t. 12, p. 474; M. de 1851, p. 748).— Vaïsse (C.,t. 1, p. 672; M. de 1849, p. 2403). — Vallin (C., t. 13, p. 310; M. de 1851, p. 1123). — Varaigne [le général] (C., t. 12, p. 468; M. 1851, p. 746). — Varzv [les habitants de] (C., t. 2, p, 202; M. de 1849, p. 2560). —Vasronval (C., t. 10, p. 220; t. 13, p. 310; M. de 1850, p. 2781; de 1851, p. 1122, 1123). — Verberie [des habi- tants de] (C., t. 13, p. 309, M. de 1851, p. 1122). —Ver- net-Girardet (C., t. 3, p. 253; M. de 1849, p. 3393). — Verneuil (C., t. 13, p. 310; M. de 1851, p. 1123). — Ver- rion ou Bas-Tresbœuf [des habitants de] (C., t. 12 , p. 474; M. de 1851, p. 748). — Veuves des gardes natio- naux tués en février et juin 1848 (C., t. 4, p. 5 : M. de 1849, p. 3865). — Vieu (C., t. 1, p. 667; M. de 1849, p. 2402). — Vigan [des habitants du] (C., t, 13, p. 309 ; M. de 1851, p. 1122). — Vignier (C., t. 12, p. 471; M. de 1851, p. 747). — Vilain-Lamy (C.,t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 268). — Villaret (C., t. 8, p. 566; M. de 1850, p. 2079).—Villars (C., t. 3, p. 624; M. de 1849, p.3786). — Villeneuve-l'Archevêque [les curés du canton de] (C , | t. 10, p.2 0, M. de 1850, p. 278'). — Villers-Cotterets PEU PID 375 [les maires, les conseils municipaux et les propriétaires des communes voisines de la forêt de ] (C., t. 10, p.593, M. de 4850, p. 3519). — Violette (C., t. 12, p. 471; M. de 1851, p. 747). — Vosges [un grand nombre d'habi- tants du département desl (C., t. 3, p. 605; Mi. de 1849, p. 3780). — Vuatin (C., t. 8, p. 570; M. de 1850, p. 2080). W. Wallon (C., t. 10, p. 220, 221; M. de 1850, p. 2781). — Waignier (C., t. 1, p. 683; M. de 1849, p. 2416). — Wargnier, à Munphal (C., t. 13, p. 309; M. de 1851, p. 1122). — Wissembourg [des habitants de] (C.,t. 4, p. 5; M. de 1849, p. 3865). Z. Zenowicz (C., t. 10, p. 228, M. de 1850, p. 2784). 6. -Rapport et projet de résolution présentés par M. de La Boulie, sur la pétition des héritiers Lesurques, voy. LE- sURQUES (AFFAIRE). 7. - Rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, sur les pétitions d'habitants des divers départements de l'Ouest, qui réclament contre l'introduction des sels étrangers raf- finés et contre l'emploi des sels étrangers pour la pêche de la morue, voy. SELS, 8. - Incident relatif au dépôt par M. Versigny, sur le bureau, de la pétition contre la suspension du cours de M. Michelef, apportée à l'Ass mblée par des étudiants, voy. M1CIIELET. - RÈGLEMENT, IIe Section, $ vII, n° 2. 9.-Pétitions relatives à la réforme de la loi électorale du 15 mars 1849, voy. ELECTIoNs, $ II, nos 11 et 12. 10. - Pétitions relatives à la révision de la Constitu- tion, Voy. CoNsTITUTIoN DE 1848, no 13. PEUPiN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine. — Non mé Seerétaire de ſ'Assem- blée (C., t. 1, p. 68 : M. de 1849, p. 1963). — Est ad- mis ( C., t. 1, p. 69 , M., p. 1967). — Réélu Se- crétaire (C., t. 1, p. 436 ; t. 2, p. 406; t. h, p. 519; t. 9, p. 133 ; t. 10, p. 251 ; t. 12, p. 177 ; t. 14, p. 37 ; M., p. 2230, 2956 ; M. de 1850, ` p. 50, 1106, 2392, 3255 : M. de 1851, p. 464, 1351, 2204, 2775). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 447, 449; M., p. 2239, 2240). — Sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée en 1849 (I., n° 131 , C., t. 1, p. 630 ; M., p. 2377). —Parle sur laproposition de MM. Doutre, Benoît (du Rhône), etau- ºes, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Cºde pénal, concernant le délit de coalition (Troisième délibération, C., t. 3, p.656, 658 ; M., p. 3818).—Sa pro- pºsition ayant pour but d'autoriser les conseils de prud- hommes à ordonner le visa pour timbre et l'enregistrement º débet des actes et exploits émanant de leur juridiction (!» n° 610). — Sa proposition relative à l'organisation ºs monts-de-piété (l., n° 799).— Est entendu : dans la ºscussion de cette proposition et du projet de loi relatif ºu même objet (Première délibération, C., t. 12, p. 380 ; # · de 1851, p. 677. Deuxième délibération, C,, t. 13, p. 243, 261, 266, 271 ; M., p. 1070, 1084, 1086, 1088. Troisième délibération, C., t. 15, p. 148 ; M., p. 1786) ; † le projet de loi organique de l'instruction publique (Troisième délibération, C., t, 6, p. 387 ; M. de 1850, p. | 878). — Membre de Ccmmissions (F., nos 271, 433; M. de 1850, p. 2042 ; M. de 1851, p.914). - Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifie r la loi élec- torale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 298; M. de 1850, p. · 1893); des projets de lois et propositions relatiis à la créa . rion d'une caisse générale de retraites pour la vjeillesSe et aux sociétés de secours mutuels (Troisième délibération, C., t. 8, p. 583; M., p. 2101).—Sa proposition ayant pour objet le rachat par l'Etat et la mise dans le domaine public, du procédé d'argenture et dorure électro-chimiques , moyennant une taxe et diverses conditions de fabrication (1., no 1247).— Parle sur le projet de résolution de la Com- mission chargée de présenter le résumé de l'enquéte sur la question du travail agricole et jndustriel C., t. 11, p.626 ; M. de 1851, p.320); sur la pétition des ouvriers boulangers du département de la Seine (C., t. 12, p. 13 ; M., p. 349); sur le projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (Deu- æième délibération, C., t. 12, p. 26; M., p. 364). — Ses propositions concernant : l'expropriation, pour cause d'uti- lité publique, des brevets d'invention (I., n° 1677) : la modification de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'in- vention (I., n° 1678). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de ces deux propositions (C., t. 12, p. 642, 653 ; M., p. 878, 882). PFI 4ÉGER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Haut-Rhin.—Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849 p. 1953). — L'Assemblée accor de les autorisations de poursuites demandées contre lui : 1° par le Procureur génerai près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083); 2° par le Procureur général près la Cour d'appel de Colmar (C., t. 1, p. 534; Ml., p. 2290). - Est déclaré déchu de son mandat de Re pres entant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). PIDOUX, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Doubs. — Est admis (C., f. 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — M en bre de Con missien s (F., nºs 16, 27,28, 54, 77, 461, 1 18, 128, 148, 48 0, 190, 2C6, 213, 227, 239, 263, 271, 282, 288, 323, 330, 341. 206, &91, 393, 399, 422, 447, 451, 525, i 4i : M., p. 2C85, 2494, : 209, 2562, 3173, 3706, 3926, 4675; M}. de 1850, p. 36, 611, 751, 962, 1079, 1271, 1489, 1926, 2042, 2184, 2273, 3247, 3316, 3458; M. de 1851, p. 31, 366, 388, 464, 750, 1096, 1177, 2134, 2767). — Parle dans la dis- cus siou sur la prise en considération des propositions re- latives à la rédUction de l'inden nité des Représentants (C., t. 4, p. 610; M, de 1849, p. 2343).— Sa proposition tendant à inviter le Gouvernement à modifier le budget de 1851, de manière à dégrever la propriété foncière d'une partie des charges qui pèse nt sur elle (I., n° 908). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlem.en- taire, sur la proposition de Ml. Pierre Leroux, tendant à ce que l'Assemblée, avant de discuter les lois sur la presse, s'enquière des idées et des doctrines contre les- quelles ces lois sont présentées (I., n° 960; C,, t. 7, an., p.80; M. de 1850, p. 1306). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 670; M., p. 2153), — Ses rapports : 1° sur diverses pé- titions (C., t. 8, p. 565; M., p. 2078); 2° sur la prise en considération de la proposition de M. Lélut, ayant pour objet de modifier l'art. 105 du Code forestier (l., n° 1113; C., t. 8, an., p. 124; M., p. 2145). — Son rapport au nom de la Commission chargée de l'examen d'une de-' mande en autorisation de poursuites contre M. Bissette, Représentant du peuple, formée par le Procureur gé - PIL PIs 376 4 ; néral près la Cour d'appel de la Martinique (I., n° 1130; C., t. 8, an., p. 164; M., p. 2246). — Prend part à la discussion y relative (C., t. 9, p. 106; M., p. 2273). — Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée par M. Pory-Papy contre le même Représentant (I., n° 1167; C., t. 9, an., p. 94; M., p. 2296). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. Heurtier et Riché, relative à la constatation des conven- tions entre les maîtres et les domestiques (C., t. 8, p. 674; M., p. 2155). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. De- mesmay, Prudhomme, et autres Représentants, relative aux frais d'administration des bois des communes et des établissements publics (I., n° 1466 ; C., t. 11, an., p. 7 ; M., p. 3648).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 321 ; M. de 1851, p. 83). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de M. Colfavru, tendant à modifier les articles 399 et 400 du Code d'ins- truction criminelle, et à supprimer l'article 401 du même Code, relatifs au droit de récusation des jurés (I., n° 1473 ; C., t. 11, an., p. 18 ; M. de 1850, p. 3671). —Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 385 ; M. de 1851, p. 144) ; sur la prise en considé- ration de la proposition de M. Huguenin, tendant à abro- ger les dispositions qui soumettent les communes et éta- blissements publics à la retenue du vingtième de leurs re- venus forestiers pour frais d'administration de leurs bois (C., t. 11, p. 320 ; M., p. 82). — Sa proposition relative à la police des cafés et cabarets (I., n° 1658). — La même proposition rectifiée (I., n° 1701). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t, 12, p. 451 ; M., p. 735). — Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Valette, tendant à modifier l'article 83 du Code fo- restier, qui interdit aux usagers la vente des bois d'affouage (I., no 1649; C., t. 12, an., p. 53; M., p. 485). — Prend part à la discussion d'un projet de loi d'intérêt local ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à con- tracter un emprunt pour l'acquisition et l'appropriation des bâtiments nécessaires à la translation du haras de Jussey à Besançon (C., t. 14, p. 332; M., p. 1531). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, sur la proposition de MM. Morellet, Duché, Valentin, et Rey (de la Drôme), tendant à modifier l'orga- uisation des conseils de guerre et à supprimer les con- seils de révision (I., n° 2229 ; C., t. 17, an., p. 84). PHED PARALLACTHQUE DE LA GRANDE LUNETTE Mo- BILE DE L'OBsERvAToIRE DE PARIs, voy. CRÉDITS, IIe Sec- tion, $ 4, n° xII. PIGEON (VICToR), Représentant du peuple élu par le département de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., nos 113, 119, 185, 203, 317, 457; M., p. 3859,3937; 4i. de 1850, p. 684, 962, 2740; M. de 1851, p. 1251).— Sa proposition sur l'enseignement agricole (I., n° 910). PILHES, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p.7; M. de 1849, p. 1928).—Parle : sur son élection (C., t. 1, p. 7; M., p. 1928); sur l'élection de M. de Falloux (C., t. 1, p. 16; Ml., p. 1931). — Lettre par laquelle son arrestation est an- noncée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M., p, 2066). — L'Assemblée accorde l'autorisation de conti- nuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242; M., p. 2067). — Est déclaré déchu de son mandat de # du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). PILLET (GUsTAvE). — Nommé Commissaire du Gou- vernement près l'Assemblée Législative, pour soutenir la discussion du budget du Ministère de l'instruction pu- blique et des cultes [exercice 1850] et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). PIOGER (FRÉDÉRIC DE), Représentant du peuple élu par le département du Morbihan. — Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nos 10, 18, 27, 91, 100, 115, 148, 169, 271, 342, 438; M., p. 2013, 2101, 2194, 3521, 3692, 3880; M. de 1850, p. 36, 445, 2042, 3468; M. de 1851, p. 977). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $ Aveyron, Orne. — Parle dans la discus- sion du premier de ces projets de lois (C., t. 4, p. 602; M. de 1850, p. 114). — Ses rapports sur trois projets de lois relatifs à la cession au département de la marine de divers immeubles domaniaux (I., n° 1467; C., t. 11, an., p. 6; M., p. 3648). - PHQUET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Orne.—Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952).—Membre de Commissions (F., n°s 82, 9l, 115, 438, 203,213,323; M., p. 3315, 3521, 3880; M. de 1850, p. 12, 925, 1079, 3247). PISCATORY, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Indre-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).—Membre de Commissions (F., nºs 15, 20, 64, 91, 115, 118, 447, 148, 179, 192, 244, 334, 380, 391, 393, 533; M , p. 2068, 2118, 2956, 3524, 3880, 3926; M. de 1850, p. 36, 129, 595, 779, 1607, 3363; M. de 1851, p. 223, 366, 388, 2234).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de la convention conclue entre la France et la Bavière pour l'établissement du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 599; M. de 4849, p. 2330).—Est nom- mé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., m° 58; C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Parle : sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t.2, p. 416; M., p. 2972); incidemment, au sujet du retard apporté au dépôt du rapport sur la proposition de M. Napoléon Bonaparte, ayant pour objet l'abrogation des lois d'exil de la famille des Bourbons (C., t. 3, p. 155; M., p. 3287).— Son rapport, au mom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, sur la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale char- gée de préparer les lois promises à l'Algérie (I., n° 493; C., t. 3, an., p. 137; M., p. 3734).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 575, 578; M., p. 3751, 3752).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la propo- sition de M. Monet, relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture (I., n° 543; C., t. 3, an., p. 188; M., p. 3838). — Parle sur les interpellations de M. Desmous- seaux de Givré, relatives à l'insertion dans le Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empereur Nap0- léon (C., t. 4, p. 377, 378; M., p. 4159). — Sa demande d'interpellations sur les affaires de la Grèce (C., t. 5, p. 300; M. de 1850, p. 375). — Est entendu dans la discus- sion : de ces interpellations (C., t. 5, p. 416; M., p. 467), PLA POL 377 M., p. 410). — Son rapport sur le projet de loi modificatif du budget de la guerre de 1850, et ayaut pour but d'aug- menter de 20 centimes par jour la solde des sous-officiers de l'armée (I., n° 766; C., t. 5, an., p. 123; M., p. 561). — Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur, au sujet de discours prononcés dans îes réunions électo- rales tenues à Paris, et contenant une atteinte grave aux lois du pays et à la propriété (C., t. 6, p. 217 ; M., p. 763). — Parle : à l'occasion de cette demande d'interpella- tions (C., t. 6, p. 227; M., p. 774); dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Agence consulaire de Syra, C., t. 6, p. 608; M., p. 1031. Ecole d'Athènes, C.,'t. 6, p. 638; M., p. 1072). — Sa nouvelle demande d'interpellations au Ministre des affaires étrangères, relativement aux affaires de Grèce (C., t. 7, p. 598; M., p. 1618). — Est entendu dans la discus- sion : des interpellations de M. Chauffour, relatives au re- tard apporté à la convocation des collèges électoraux du Bas-Rhin (C., t. 7, p. 678 ; M., p. 1699); des interpella- tions de M. Pascal Duprat, au sujet de la loterie dite des lingots d'or (C., t. 11, p. 106; M., p. 3669). — Parle in- cidemment sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'assistance publique (C., t. 11, p. 655; M. de 1851 , p. 334). — Son rapport sur le projet de loi de crédit applicable aux frais de représentation de la Pré- sidence de la République, pour 1851 (I., n° 1639 ; C., t. 12, p. 106; M., p. 419). — Prend part à la discus- sion y relative (C., t. 12, p. 142; M., p. 441). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, sur la proposition de MM. Bourzat et autres, relative à une amnistie générale pour tous les délits politiques (I., n° 1689; C., t. 12, p. 289; M., p. 588). — S'oppose à l'a- journement de la suite de la discussion de la proposition de M. Creton, relative à l'abrogation des lois de proscription du 16 avril 1832 et du 26 mai 1848 (C., t. 12, p. 357; M., p. 631). — Parle : à l'occasion de la demande de M. Baze, re- lative à la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Desmars, tendant à appliquer à l'élection du Président de la République les lois qui régissent l'élection des Représentants (C.,t. 13, p. 15; M., p. 897); sur la demande introduite par M. Sainte-Beuve, d'ajournement des séances de l'Assem- blée (C., t. 13, p. 230; M., p. 1061); sur les interpellations de M. Desmousseaux de Givré au Ministre de l'intérieur, relativement au discours prononcé à Dijon, le 1er juin 1851, par le Président de la République (C., t. 14, p. 403; M., p. 1578); dans la discussion du projet de loi or- ganique de la garde nationale (Troisième délibération : Incident relatif à la conduite de M. le général Baraguey d'Hilliers dans les journées de juin 1848, C., t. 14, p. 513; M., p. 1655). PLACES DE GUERRE. Texte de la proposition présentée par M. de Bussières, re- lative au classement des places de guerre et aux servitudes imposées à la propriété dans l'intérêt de leur défense [5 novembre 1849] (I., n° 447). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Valette [17 novembre] (I., n° 506; C., t. 3, an., p. 149; M., p. 3766). - Prise en considération sans discussion [22 novembrel (C., t. 3, p. 595; M., p. 3765). — Commission spéciale (F., n° 107; M., p. 3774).—Rapport, par M. de Bussières g †v# 1850] (1., n° 764; C., t. 5, an., p. 103; M., p. 18). — PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [15 mars] (C., t. 6, p. du projet de loi relatif à la prorºgation du délai pour ! la liquidation de l'ancienne Liste civile (C., t. 5, p. 337; 412; M., p. 892 : l'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = Rapport supplémentaire, par M. de Bussières [17 mai 1851](I., n° 1941; C., t. 14, an., p. 54; M., suppl. au n° 138, p. I). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [23juin] (C., t. 15, p. 134; M., p. 1776. l*Assemblée décide qu'elle passera à la troisième dé- libération, C., t. 15, p. 137; M., p. 1777). — Sont en- tendus : MM. de Bussières, Rapporteur, Charras, Niel, Commissaire du Gouvernement. = TROISIÈME DÉLIBÉRA- TIoN : adoption, sans discussion, du projet de la Commission [10 juillet] (C., t. 15, p. 467; M., p. 1966). - Texte de la loi (B., des L., m° 3064; M., p. 2067). — M. le Prési- dent propose et l'Assemblée ordonne la rectification d'une erreur dans le texte de cette loi [28 juillet] (C., t. 16, p. 237; M., p. 2165). Voy. ARMÉE DE TERRE, $ IV, n° 3. | PLANCY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Aube. — L'ajournement est prononcé sur son élection (C., t. 1, p. 63; M. de 1849, p. 1956). — Est admis (ibid.).— Membre de Commissions (F., nº* 24, 69, 119,212, 344, 438; M., p. 2159, 3019,3937; M. de 1850, p. 1062, 3458, M. de 1851, p. 977).—Ses rapports sur di- verses pétitions (C., t. 8, p. 559; M. de 1850, p. 2076). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMI- TEs, $ Finistère. PLANCY (CHARLES DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Oise, — Est admis (C., t. 1, p. 83; M., p. 1971). — Membre de Commissions (F., nºs 30, 54, 203, 213, 435, 447, 533; M., p. 2230, 2562; M. de 1850, p. 925, 1079; M. de 1851, p. 935, 1096, 2234). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosi- TIoNs ExTRAORDINAIRES, $ Bouches-du-Rhône. - PLATA (AFFAIREs DE LA), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III. — TRAITÉS, $ I, n° 3. PLICHON, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Pas-de-Calais. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., nos 22, 190, 239, 276, 315, 323, 331, 341; M., p. 2136; M. de 1850, p. 751, 1489, 2105, 2688, 3247, 3328,3458). POINTE-A-PITRE, voy. GUADELoUPE (ILE DE LA). POISLE-DESGRANGES, Représentant du peuple élu par le département du Cher. — Est admis (C., t. 6, p. 489; M. de 1850, p. 955). — Son décès (C., t. 9, p. 491; M. p. 2528). - POLICE. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à attribuer au préfet du département du Rhône les fonc- tions de préfet de police dans l'enceinte de Lyon et des villes circonvoisines, présenté, avec demande de déclara- tion d'urgence, par M. Léon Faucher, Ministre de l'inté- rieur [16 mai 1851] (I., n° 1931; C., t. 14, p. 93; M., p. 1391).—Discussion sur la prise en considération de l'ur- gence [même séance] (C., t. 14, p. 95, M., p. 1392) : M. Chamay.—L'Assemblée prend l'urgence en considéra- tion (C., t. 14, p. 96; M., p. 1392).—Rejet de la motion de M. Joly, tendant à faire examiner le projet de loi par la Commission de l'organisation communale, et renvoi à une Commission spéciale [ 16 mail (C., t. 14, p. 100; M., p. 1393) : MM. Baudin, Joly, de Vatimesnil.—Commission 48 pON | PoN 378 (F., nº 472; M., p. 1434).—Rapport, par M. Ferdinand Barrot [12 juin] (I., n° 1995: C., t. 14, an., p. 183; M., suppl. au n° 164, p. III).—Discussion (Discussion sur l'urgence [18 juin] , C., t. 15, p. 30; M., p. 1719. Adoption de l'urgence, (C., t. 15, p. 34; M., p. 1721. — Discussion sur le fond, C., t. 15, p. 34; M., p. 1721. Adoption, au scrutin public, de l'article 1er du projet de loi, C., t. 15, p. 45; M., p. 1724; liste des votants, C., t. 15, p. 46; M., p. 1725.—Adoption, au scrutin public, de l'article 2, C., t. 15, p. 59; M., p. 1733; liste des votants, C., t. 15, p. 64; M., p. 1734).—Ont pris part aux débats: MM. Barrot (Ferdinand),Rapporteur, Baudin, Benoît (du Rhône), Bouvet (Francisque), Chanay, Dupont (de Bus- sac), Faucher (Léon), Ministre de l'intèrieur, Favre (Ju- les), Morellet, de Parieu, Sain. -- Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [19 juin 1851] (C., t. 15, p. 63; M., p. 1734); liste des votants (C., t. 15, p. 66; M., p. 1735). — Texte de la loi (B. des L., n° 3001 ; M., p. 1781). 2. — Organisation du service de police de l'aggloméra- tion Lyonnaise, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Sec- tion, $ 3, n° II, 1.— CRÉDITs, IH° Section, $ 6, n° xxI. 3. - Discussions incidentes relatives : à l'organisation et au rôle de la police; à la nomination de M. Carlier comme préfet de police; à l'audition des rapports de po- lice secrète dans les débats criminels, voy. BUDGET GÉNÉ- tAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° vi, 3; $ 2, n° II, 2; $ 3, n° II, 2; Intérieur. 4. — Discussion relative à l'intervention de la police dans les réunions de Représentants du peuple, voy. INTER- PELLATIoNs, IIe Section, S VII, n° 1. Voy. BOISSONS. — BoURSE DE PARIs.—CABARETs, CAFÉs ET DÉBITS DE BOISSONS. - CHASSE. - CHEMINS DE FER. — PÉCIIES MARITIMES. — RoULAGE. — TIIÉATREs. — VoITU- RES PUBLIQUES. < POLICES D'ASSURANCES, voy. AssURANcEs coNTRE · L'INCENDIE. - TIMBRE. • POLITIQUE EXTÉRIEURE, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section. · POLITIQUE INTÉRIEURE, voy. INTERPELLATIoNs, lle Section. - - POM PHERS, voy. SAPEURs-poMPIERs, PONGÉRARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; Mt. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nºº22 24, 60,70, 93,138, 148, 180 265, 276, 290,299, 325, 330. 391, 448, 428, 447, 451, 483, 506, 541; M., p. 2136, 2159, 2657, 3031, 3563; M. de 1850, p. 12, 36,611, 1950, 2105, 2294, 2428, 3263, 3270, 3316; M. de 1854, p. 366, 704, 833, 4096, 1t77, 1579, 1882, 2767). — Ses rapports : Sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un Crédit extraordinaire pour indemnité à accorder au sieur Allard, comme neveu et seul héritier du sieur Paret, an- cien aºjudicataire des concessions d'Afrique (1., n° 425; C., t. 3, an., p. 74; M. de 4849, p. 3423); sur des projets dº lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $ Calvados, Corse, Loire (Haute-). - , - , , . PoNS-TA NDE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de j 1849, p. 1928). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux (C., t. 3, p. 475; M., p. 3690) ; de la proposition de MM. Flandin et Dur and-Savoyat, ayant pour objet l'acquisition par l'Etat des types régénérateurs du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 266 ; M. de 1850, p. 352); du projet de budget général des dépenses pour l'exer- cice 1850 (Remonte générale pour le service de la guerre, C., t. 7, p. 434 ; M., p. 1452); du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 150; M., p. 2305); du projet de loi concernant les contrats d'apprentissage (Troisième délibération, C., t, 12, p. 278; Mi. de 1851, p. 566); du projet de loi tendant à proroger les lois des 49 juin 1849 et 6 juin 1850, sur les clubs et autres réunions publiques (C., t. 15, p. 97 ; M., p. 1753). PONT DE LA ROCHE DE GLUN (DRoME) IIN- DEMNITÉ PoUR sUSPENSIoN DU PÉAGE sUR LE], voy. CRÉ - · DITs, IIe Section, $ 11, n° xIx. PONTS A BASCULE (PREPosÉs DEs), voy. CREDITs, IIIe Section, n° v, 1. PONTS-ET-CHAUSSÉES. · 1.—Texte de la proposition deMM.Detours, Auguste Mix, et Delbetz, ayant pour objet de réserver aux conducteurs des travaux publics et aux ingénieurs civils le tiers des emplois d'ingénieurs des ponts-et-chaussées [3 août 4849] (I., n° 231). — Rapport, par M. Charles Dupim, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [8 août] (I., n"264; C., t. 2; an., p. 134; M., p. 2698).— Retrait de cette pro- position par ses auteurs [8 octobre] (C., t. 2, p. 461 ; M., p. 3016). - V, 2. — Texte de la proposition de MM. Charras et La- trade, tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées, par l'admission, dans la proportion du quart, des conducteurs | embrigadés dans le corps des ingénieurs [28 janvier 1850] (I., n° 763). — Rapport, au nom d'une Commission d'i- nitiative parlementaire, par M. Soult de Dalmatie [23 fé- vrier ] (I., n° 819; C., t. 6, an,, p. 4; M., p. 686),-Prise en considération sans discussion [ 15 mars] (C., t. 6, p. 412; M., p. 892).—Commission (F., n° 203; M., p. 925). · — Rapport, par M. Toupet des Vignes [15 mai] (I., n° 1030; C., t. 7, an., p. 235; M., p. 1768). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [2 juillet], C., t. 9, p, 90; M., p. 2267. — l'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRA- TIoN [ 19 novembre], C., t. 10, p. 305; M., p. 3301.Adop° | tion, au scrutin public, de l'article 1er, ayant pour objet de rendre obligatoire le recrutement partiel du corps des in- génieurs des ponts-et-chaussées parmi les conducteurs em- brigadés, C., t. 10, p. 318; M., p. 3314; liste des votants, C., t. 10, p. 323; M., p. 3316. — Adoption de l'amen- dement de M. Bineau, Ministre des travaux publics, à l'ar- ticle 2, tendant à exiger des conducteurs dix années de service effectif pour être admis à concourir, C.,t. 10, p.318, M., p. 3314.—Adoption de l'art. 3, modifié par la Commis- siom, relatif à la proportion établie pour les gradesd'ingénieur réservés aux conducteurs, C., t. 10, p. 322; M., p. 3315. Rejet de l'amendement de M. Bineau sur l'article 4, ten- dant à faire déterminer par un règlement d'administration publique les conditions du concours et la composition des Commissions d'examen, C., t. 10, p. 320, M., p. 3314,- POR 379 DOS L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibéra- tion [20 novembre], C., t. 10, p. 323: M., p. 3315. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [30 novembre],C., t. 10, p. 457; M., p. 3418. — M. Léon Faucher demande le renvoi de la proposition au conseil d'Etat, C., r. 10, p. 461; M., p. 3420: l'Assemblée rejette cette proposition au scrutin publie, C., t. 10, p. 46h; M., p. 3421; liste des votants, C., t. 10, p. 474; \i., p. 3425. — Rejet de l'amendement de Mi#1. de Lagrené et Prudhomme, tendant à accorder la faculté de recruter le corps des ingénieurs, jusqu'à concurrence du sixième des nominations annuelles, parmi les conducteurs des ponts-et-chaussées, C., t. 10, p. 470; M., p. 3423. — Rejet du troisième paragraphe de l'article 5, ayant pour objet de rendre obligatoire l'ordre de classement des can- didats pour la nomination des conducteurs au grade d'in- génieur, C., t. 10, p. 473; M., p. 3424 : à la suite de ce rejet, M. Charras déclare retirer sa proposition, ibid.; le Rapporteur la reprend au nom de la Commission, C., t. 10, p. 474; M., p. 3424. — Adoption de la rédaction du #linistre des travaux publics au sujet de l'admission des conducteurs dans le corps des ingénieurs, tendant à sub - stituer les mots : « à la suite de concours et d'examens pu- blics, » à ceux ci : « par voie de concours, » C.,t. 10, p. 474; M., p. 3425). — Ont pris part aux débats : M! M. Aymé (Charles), Benoist d'Azy, Bineau, Ministre des travaux publics, de Bussières, Cavaignae, Charras , Dupin (Char- les), Faucher (Léon), Latrade, Lacave, Le Verrier, Molé, Oudinot, Prudhomme, de Rancé, de Saint-Germain (Hervé), Toupet des Vignes, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition [30 novembre 1850] (C., t. 10, p. 474; M., p. 3425); liste des votants (C., t. 10, p. 476; Mi., p. 3425). — Texte de la loi (B. des L., n° 2568; M., p. 3493). 3. — Observations sur le mode de rétribution des ingé- nieurs des ponts-et-chaussées pour les travaux départe- mentaux qu'ils exécutent, et sur leur responsabilité, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 4, n° v1, 3 : Travaux publics. k. — Projet de loi relatif aux comptes-rendus des tra- vaux des ponts-et-chaussées, des bâtiments civils et des mines, voy. CoMPTES-RENDUs ANNUELs. PO RHON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58; M. de 1849, p. 1954), — Membre de Commissions (F., nºs 10, 28, 60, 64, 86, 91 , 138, 193,271, 288, 315, 341, 366, 393, 418, 527, 541; M,, p. 2013, 2209, 2657, 2956,3395, 3521; M. de 1850, p. 12, 791, 2042, 2273, 2688, 3458; M. de 1851, p. 31, 401, 701, 2154, 2767). — Ses rap- ports sur : le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit, sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont suc- combé dans les journées de Juin 1848 (! , n° 501; C., t. 3, an, p. 148 ; M. de 1849, p. 3736); sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, au $ Amiens. — Parle dans la discussion : des interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie dite des lingots d'or (Explications personnelles, C., t. 11, p. 95; M. de 1850, p. 3665); du projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibération, C., t. 14, p.530; M. de 4851, p. 1665). - PORTES ET FENÊTREs (Impor DEs). 1. - Discussion relative à la modification de l'assiette de la contribution des portes et fenêtres, et disposition adoptée à ce sujet par l'Assemblée, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, no II. 2. — Disposition ayant pour objet d'exempter pen- dant vingt ans de cet impôt les maisons à construire sur la nouvelle rue de Rivoli, voy. EMPRUNT DE LA vILLE DE PARIs, no 1. - 3. — Proposition tendant à faire jouir de la même immunité les maisons qui seront construites dans toute la France, à partir du 1er janvier 1852, voy. BATIMENTs DE NOUVELLE CONSTRUCTION. PORTION DISPONIBLE, voy. DoNATIoNs. PORTO-RICO (ILE DE). 1. — Incidents relatifs à des esclaves de la Guadeloupe transportés fraduleusement et vendus à Porto-Rico, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, lI° Section, $ 1, n° vI, 3 : Marine et colonies ; $ 2, n° Iv, 2 : Affaires étrangères; $ 3, n° II, 2 : Marine et colonies. 2. — Observations sur la conduite du gouverneur de Porto-Rico à l'égard des citoyens Français de couleur, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 2: Marine et colonies. PORTUG A L. Projet de loi relatif à la ratification de la convention littéraire conclue avec le Gouvernement de ce pays, voy, TRAITÉs, $ V, n° 2. * PORT-VEN DRES. Projet de loi tendant à affecter au service de la marine un terrain domanial situé dans cette ville, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ } I, n° 4. POSTEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment d'Ille-et Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930. — Membre de Commissions (F., nos 20, 22, 24, 28, 54, 91, 113, 118, 148, 165, 190, 203, 227, 239, 271, 279, 288, 299, 315 325, 34 1, 366, 393, 414, | 419, 433, lº38, 4'i7, 451, 483, 525, 527, 533, 541 : M., p. 2118, 2136, 2159, 2209, 2562, 3521, 3859, 3926; #. de 1850, p. 36, 377, 750, 937, 1271, 1489, 2042, 2143, 2273, 2428, 2688, 3263, 3458 ; #l. de 1851, p. 31, 401, 648, 715, 911, 977, 1096, 1177, 1579, 2134, 2154, 2234, 2767). — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt lo . cal, voy. EMPRUNTs, au $ Finistère. — LIMITEs, aux $$ Ariège, Gers, Mayenne. — S )n rapport, au nom d'une Commission d'initiauive parlementaire, sur la proposition de MiMi. Richard et Rochut, relative à la péripneumonie des bêtes à cornes (I., n° 1849 ; C., t. 13, an., p. 207; M. de 1851, suppl. au n° 1tj6, p. v). — Parle sur : la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 384, 386; M., p. 1210, 1211); le prejet de loi relatif aux hô- pitaux et hospices (Troisième délibération, C., t. 16, p. 389; M., p. 2274). POSTES. S I. — Taxe des lettres. S II. — Droit sur les envois d'argent. S III.— Service postal. S IV. — Dispositions et incidents divers. $ I. — Taxe des lettres. 1, — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant POS POS | 380 j - •'- u(. /a. t .' / •) (c l ' /l, 7 o. ( ?, | ! te (t - t frº 4a, . V . /( . pour but d'augmenter d'un décime la taxe des lettres et paquets non affranchis, présenté par M. Achille l'ould, Ministre des finances [ 14 novembre 1849] (I., n"484 ; C., t. 3, an., p. 128; M., p. 3694). — Renvoi de ce projet de loi à la Commission du budget de 1850 [même séancol (C., t. 3, p. 451 ; M., p. 3675). 2. — Dispositions nouvelles proposées par la Commis- sion du budget et adoptées par l'Assemblée, relatives à l'élé- vation de la taxe des lettres, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE I'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v1, 4 : Titre V. 3. — Texte de la proposition de M. Etienne, tendant à la suppression des franchises postales [ 17 novembre 1849] (I., no 505).—Rapport, par M. Gasc, au nom d'nne Com- mission d'initiative parlementaire [ 1ºº décembre (I., n° 568; C., t. 4, an., p. 1; M., p. 3898). — Prise en consi- dération sans discussion [5 décembre | (C., t, h, p. 55; M., p. 3907). — Commission spéciale (F., n° 119; M., p. 3937). S II. — Droit sur les envois d'argent. 1. — Texte de la proposition présentée par MM. Mo- rellet, Fond, Greppo, et autres, tendant à réduire le droit perçu par l'administration des postes sur les envois d'ar- gent [ 14 juin 1849] (I., m° 28). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Monte- bello | 18 juillet] (I., n° 134; C., t. 1, an., p. 117; M., p. 2409) — Discussion sur la prise en considération | 20 juillct | (C., t. 1, p. 674; M., p. 2h13) : M. Bertholon. - La proposition est prise en considération et renvoyée à la lommission du budget de 1850 (C., t. 1, p. 675; M., p. 24 13). 2. — Amendement relatif à la modification du droit perçu sur les envois d'argent, voy. l3UDGET GÉNÉRAL DE L' ETAT, $ 1, n° v1, l : Titre Ier. S III. — Service postal. 1. — Texte de la proposition présentée par M. le géné- ral de Grammont, tendant à rétablir le service des malles- postes de Lyon à Bordeaux, de Bordeaux à Nantes, et de Lyon à Marseille [ 16 octobre 1849 ] (I., n° 379). — ltap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Maissiat | 8 novembre ] (l., n° 459; C., t. 3, an., p. 108; M., p. 3627). — Discussion sur la prise en considé- ration | 14 novembre] (C., t. 3, p. 452; Mi., p. 3676) : MM. Favrcau, Fould (Aehille), Ministre des finances, de Grammont (le général), 11eurtier, Mlaissiat, Rapporteur. — Prise en considération ct renvoi de la proposition à la Commission du budget de 1850 | même séance ] (C., t. 3, p. 45h; Ml., p. 3677). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de concéder à l'industrie privée, au moyen d'une subvention, l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, et d'ouvrir un crédit, sur l'exercice 1850, pour le paiement de cette subvention/ [29 janvier 1850] I. n° 771; C., t. 5, an., p. 117; M., p. 421). — Commission (F., n° 169; M., p. 445). — Rap- port, par M. F. de Lagrange [23 avril] (I., n° 973; C., t. 7, an., p. 95; M., p. 1h 19). — Discussion (PREMIÈRE DÉLI- BERATIoN | 17 juin], C., t. 8, p. 574; M., p. 2095. — L'Assemblee décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [1 juillct ], C., t. 9, p. 80; M., p. 2257. — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération, C., t. 9, p. 81 ; M., p. 2257. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [10 juil- let], C., t. 9, p. 234; M., p. 2363). — Sont entendus : MM. Arnaud (du Var), Fould (Achille), Ministre des fi- nances. — Adoption de l'ensemble du projet de loi au scrutin public [ 10 juillet 1850] (C., t. 9, p. 234; M., p. 2363); liste des votants (C., t. 9, p. 239; M., p. 2365). — Texte de la loi (B. des L., n° 2296; M., p. 2479). 3.— Texte de la proposition de MM. Schœlcher, Per - rinon, Barbaroux, et de Greslan, relative à l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur pour le service postal entre la France et ses colonies des Amtilles, et à l'ouverture d'un crédit pour la construction des paquebots destinés à ce service [22 juillet 1850) (i., n° 1245).-Rapport, au nom d'nne Commission d'initiative parlementaire, par M. Mar- tel [3 août ] (I., n° 1327; C., t. 10, an., p. 39; M., p. 2771).—Discussion sur la prise en considération [22 no- vembre](C., t. 10, p. 346; M., p. 3337): MM. Barbaroux, Martel, Rapporteur, Schœlcher.—Rejet de la prise en considération [ même séance (C., t. 10, p. 347; M., p. 3338). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de concéder à la société des Messageries Na- tionales l'établissement et l'exploitation du service postal de la Méditerranée, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances [28 février 1851 ] (J., n° 1695; C., t. 12, an., p. 143; M., p. 668).—Commission (F., n° 418; M., p. 701).—Rapport, par M. Collas (de la Gironde) [12 juin] (I., n° 1997; C., t. 14, an., p. 187; M., suppl. B au n" 468, p. y) - DiscussIoN [3 juillet] (C., t, 15, p. 323, M., p. 1887). = Discussion sur l'urgence, ibid. — Adoption de l'urgonce au scrutin public, C., t. 15, p. 327; M., p. 1889; liste des votants, C., t. 15, p. 342; M., p. 1894. = Discussion sur le fond [ même séance], C. , t. 15 , p. 327 ; M., p. 1889. — L'Assemblée dé- cide qu'elle passera à la discussion des articles, C., t. 15, p. 363; M., p. 1905. = Discussion des articles [5 juillet], C., t, 15, p. 366; M., p. 1913.Amendement de M. Dupont (de Bussac), tendant à conserver à l'Etat l'administration des paquebots de la Méditerranée, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 15, p. 370 ; M., p. 1914 ; liste des votants, C., t. 15, p. 383; M., p. 1919. — Amendement de M. de Combarcl de Leyval, ayant pour objet de réduire le montant de la subvention à accorder à la compagnie, C., t. 15, p. 376 ; M., p. 1916 : rejet au scrutin publie, C., t. 15, p. 383; M., p. 1918; liste des votants, C., t. 15, p. 385 ; M., p. 1919. = Discussion du cahier des charges : CIIAP. I, Itinéraires, C., t. 15, p. 394; M., p. 1929. — CIIAP. Il, Du Commissaire du Gouvernement, C., t. 15, p. 395; M., p. 1929. Amendement de M. Achille Fould, Ministre des finances, ayant pour objet de permettre le choix du Commissaire du Gouvernement parmi les agents actuolle- ment employés au service des paquebots : adoption, C., t. 1 5, p. 396; M., p. 1929.— CIIAP. III, De la Commission de surveillance, C., t. 15, p. 396 : M., p. 1930. — CIIAP. IV, Des paquebots, C., t. 15, p. 396; M., p. 1930. Obser- vations relatives à la construction des bâtiments en fer : rejet de l'amendement de M.Chabert, ayant pour objetd'in- terdire ce genre de constructions pour les paquebots de la Méditerranée, C., t. 15, p.398; M., p. 1930. — Amende- ment de M. Schœlcher, relatif à l'installation des passagerS de 3e classe, ibid. Adoption, au scrutin public, de la pre- mière partie de cet amendement, C., t. 15, p. 400 ; M., p. 1931 ; rectification du scrutin, C., t. 15, p. 410 ; M., p. POS POU 381 1934 ; liste des votants, C., t. 15, p. 410 ; M., p. 1935. Adoption de la seconde partie, C., t. 15, p. 400 ; M., p. 1931.—CIIAP. V, De l'entretien du matériel des paquebots, C., t. 15, p. 401 ; M., p. 1931. — CIIAP. VI, De la com- position des équipages, ibid. Observations sur la position des officiers de la marine nationale commandant les pa- quebots de la Compagnie, et sur le droit de porter la flamme refusé à ces paquebots, ibid.—CHAP. VII, De l'agent des postes à bord, C., t. 15, p. 403; M., p. 1932. - CIIAP. VIII, Du transport des passagers et des marchandises, C., t. 15, p. 404 ; M., p. 1932. Amendement de M. Schœlcher, tendant à faire déterminer, par des tarifs con- certés entre la Compagnie et le Gouvernement, le prix de passage des voyageurs et du transport des mar- chandises, C., t. 15, p. 405 ; M., p. , 1933 : rejet, au scrutin public, C., t. 15, p. 410; M., p. 1934; liste des votants, C., t. 15, p. 412; M., p. 1935. — CHAP. IX, Des pénalités, C., t. 15, p. 418; M., p. 1941. — CIIAP. X, De la surveillance du service, ibid. — CIIAP. XI, Durée du traité, ibid. — CHAP. XII, Mode de paiement de la sub- vention ; époques des paiements, C., t. 15, p. 419; M., p. 1941.— CIIAp. XIII, Du cas de guerre, ibid. Amendement de M. d'Adelswaerd, ayant pour objet de donner, en temps de guerre, à la compagnie la faculté de suspendre son ser- vice, sauf le droit au Gouvernement de la mettre en de- meure de le continuer, en prenant par ce fait la responsa- bilité des chances de guerre, C., t. 15, p. 419; M., p. 1941 : rejet, C., t. 15, p. 422; M., p. 1942.—CIIAP. XIV, Dispositions particulières, C., t. 15, p. 423; M., p. 1942). —Ont été entendus: MM. d'Adelswaerd, Arnaud (du Var), Berryer, Cécille, Chabert, Charamaule, de Chasseloup- · Laubat (Prosper), Ministre de la marine et des colonies, Collas (Gironde), Rapporteur, de Combarel de Leyval, Du- faure, Dupont (de Bussac), Du Petit-Thouars, Favre (Jules), Fould (Achille), Ministre des finances, Granier, Hubert- Delisle, Lefranc (Victor), Lemercier, Maissiat, Mionet, Sautayra, Schœlcher, Versigny, Vuitry, Commissaire du Gouvernement. — Adoption, au scrutin public, de l'en- semble du projet de loi [8 juillet 1851] (C., t. 15, p. 423; M., p. 1943); liste des votants (C., t. 15, p. 434 ; M., p. 1946). — Texte de la loi (B. des L., n° 3057; M., p. 1973). 5. — Projets de lois de crédits relatifs : 1° au paiement, en 1851, de la subvention à la Compagnie concessionnaire du transport des dépêches entre Marseille et la Corse ; 20 à l'amélioration du service par entreprise de Lyon à Mar- seille, de Lyon à Bordeaux, et de Bordeaux à Nantes ; 30 au paiement d'indemnités à des entrepreneurs de trans- ports de dépêches pour résiſiation de leurs marchés par suite de l'établissement de chemins de fer; 4° au service des pa- . quebots de la Méditerranée, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° XI, 2; nos XIII, xIv, xv. 6. - Interpellations relatives à la suspension du service des dépêches par le chemin de fer de Tours à Angers, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VII, n" 1. * • . $ IV. - Dispositions et incidents divers. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Félix de Saint-Priest, tendant à punir d'une amende, et, en cas de récidive, de l'emprisonnement, celui qui aura fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre [7 août 1849] (I., n° 254). — Rapport, par M. Desmousseaux de Givré, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [10 août] (I., n° 286; C., t. 2, an., p. 173; M., p. 2701). — Prise en considération sans discussion [4 octobre] (C., t. 2, p. 419, M., p. 2973). - Commission (F., n° 69; M., p. 3019). — Rapport, par M. de Dompierre d'Hornoy [13 octobre] (I., n° 366; C.,t 3, an., p. 17; M., p. 3194).— Déclaration d'urgence et adop- tion sans discussion [16 octobre] (C., t. 3, p. 65; M., P. 3173). — Texte de la loi (B. des L., n° 1660; M., P. 3237). 2. - Texte de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative à l'assurance des valeurs confiées à la poste, et à la responsabilité de l'administration [21 décembre 1849](I., n° 646). — Rapport, par M. Desmars au nom d'une Èommission d'initiative parlementaire [24 janvier 1850] (I., n° 750; C., t. 5, an., p. 40; M., p. 328). — Retrait de la proposition par son auteur [21juin] (C., t.8, p. 643; M., p. 2138). • 3. - Projet de loi ayant pour objet la ratification des conventions postales conclues : 1° avec la Belgique; 2° avec la Suisse ; 3° avec la Sardaigne; 4° avec la Toscane, VoY. TRAITÉs, $ III. 4. — Interpellations de M. Cassal, sur la violation du secret des lettres à lui adressées, et enquête administrative prescrite à cet égard par le Ministre des finances, voy. IN- TERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VII. POUGEARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Charente. — Est admis (C., t. 1, p. 66 ; M. de 1849, p. 1962). — Sa proposition relative à la ré- forme hypothécaire (I., n° 7). — Est entendu dans la dis- cussion de cette proposition et du projet de loi rela- tif au même objet (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 688; M. de 1850, p. 3586). — Membre de Commissions (F., nos 20, 27, 30, 70, 138, 194, 227, 239, 282, 315, 399, 512, 553; M. de 1849, p. 2118, 219l, 2230, 3031; M. de 1850, p. 12,801, 1271, 1489, 2184, 2688; M. de 1851, p. 364, 1957, 2896). — Sa proposition relative à diverses modifications dans les lois de finances (I., n° 584). — Parle sur le projet de loi organique relatif à l'instruc- tion publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 314, 320; M. de 1850, p.836, 838). — Sa proposition tendant à changer, pendant la durée de la prorogation, les dispo- tions actuelles de la salle des séances de l'Assemblée (I., n° 1305). — Sa proposition relative aux Représentants pour- suivis pour dettes (I., n° 1512). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibé- ration, C., t. 14, p. 11, 12; Ml. de 1851, p. 1333). POUJOULAT, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Bouches-du-Rhône. - Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., nos 16, 22, 28, 30, 68, 70,82, 91, 97, 107, 115, 148, 152, 201,213, 239, 315, 339, 341, 342, 414, 422, 447, 457, l163, 475, 483, 506, 553; M., p. 2085, 2136, 2209, 2230, 2994, 3031, 3315, 3521, 3650, 3774, 3880; M. de 1850, p. 36, 200, 893, 1079, 1289, 2688, 3425, 3458, 3468; M. de 1851, p. 648, 750, 1096, 1251, 1325, 1473, 1579, 1882, 2896). — Son rapport sur la demande en au- torisation de poursuites formée contre M. Ferdinand Gam- bon par le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges (I., n° 105 ; C., t. 1, an., p. 65; Ml. de 1849, p. 2295).—Ses rapports sur diverses pétitions (C., t.3, p.252, 605; M., p. 3393, 3780).—Parle sur la pétition des ouvriers et patrons de Miarseille qui demandent une loi pour rendre obligatoire le chômage du dimanche (C., t. 4, p. 124, 130; POU POU 382 M., p. 3972, 397k). — Ses rapports, au nom de Commis - sions d'initiative parlementaire : 1° sur la proposition de M. Derriey, velative à la rédaction des lois promises à l'Al- gérie (I., n° 691; C., t. 4, an., p. 220; M. de 1850, p. 96); 2° sur la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à faire ouvrir une euquête sur le sort des transportés de juin 1848, des prévenus de juin 4849, et de leurs familles (I., n° 711; C., t. l, an., p. 270; M., p. 162). — Prend part à la discussion du projet de loi organiquº sur l'instruction publique (Première délibération, C. , .. 5, p, 3; M., p. 179); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Traitement des professeurs de la faculté de théo- logie de Paris, C., t. 6, b. 615, 617; M., p. 1056: encou- ragements et secours aux savants et gens de lettres, C., t. 6, p. 633; M., p. 1070). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation de3 lois de proscrip- tion du 16 avril 1832 et du 26 mai 1848 (I., n° 1043; C., t. 8, an., p. 10; #1., p. 1770). — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion de cette proposition (C., t. 10, p. 455 ; #., p. 3414). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), et autres, tendant à supprimer les frais d'installation et le traitement spécial des cardinaux français ( I., n° 1848; C., t. 13, an., p.204 ; M. de 1851, suppl. au n° 106, p. III). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p, 348; M., p. 1185) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (Troi- sième délibération, C., t, 14, p. 573; M., p. 1696); du livre premier du projet de loi sur l'administration intérieure, concernant les communes (Première délibé- ration, C., t. 16, p. 195; M., p. 2128). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). POURSUITES CONTRE DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE. 1. — Communication donnée par M. le Président de l'Assemblée du procès-verbal dressé par le maire du 6e orrondissement de Paris, et constatant l'arrestation de #. SUCIIET (du Var), Représentant du peuple, en flagrant délit d'embauchage [13 juin 1849] (C., t. 1, p. 236; M., p. 2065). — Discussion sur l'autorisation de continuer les poursuites, conforrnément à l'article 37 de la Constitution [même séance] (C., t. 1, p. 237 ; M., p. 2066). — M. Napoléon Bonaparte demande que le Représentant incul- pé soit entendu par l'Assemblée : la question préalable est adoptée, au scrutin public, sur cette demande, C., t. 1. p. 242 ; M., p. 2067 ; liste des votants, C., t. 1, p. 245 ; M., p. 2068). — Ont pris part aux débats : M I. Ba- roche, Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Bonaparte (Napoléon), Bourzat, de Bussières, Canet, Crémieux, Granier, Lagrange (Charles), Le Flô, Lefranc (Victor), Repellin. — L'Assemblée accorde l'au . torisation [ même séance] (C., t. 1, p. 2'12 ; M., p. 2067). 2. — Lettre par laquelle l'arrestation de MM. DE- vILLE, MAIGNE, DANIEL LAMAZIÈRE, PILIIEs, FARGIN-FAYoL- LE, BoCII, et VAUTHIER, Représentants du peuple, saisis au Conservatoire des Arts et Méiers, où ils élaient constitués en permanence, est annoncée au Président de l'Assemblée [ 13 juin 1849 ] (C., t. 1 , p. 238 ; M., p. 2066). — L'Assemblée accorde, sans discussion, l'autori- sation de continuer les poursuites commencées contre ces #" [ même séance] (C., t. 1, p. 242 ; M., p. 2067). 3. — Demande en autorisation de continuation de poarsuites adressée à l'Assemblée par M. Raoul Duval, procureur général près la Cour d'appel de Dijon, et transmise par M. O iilon Barrot, Ministre de la justice, contre M. AUGUSTE RoLLAND (de Saône-et-Loire), Repré- sentant du peuple, à raison de discours prononcés par lui le 9 mars 1849 dans le club de Mâcon [ 14 juin 1849 (I., no 3' : C., t. 1, p. 247 ; M., p. 2072). — L'Assem- blée ordonne le renvoi dans les bureaux (C., t. 1, p. 248 ; È{., p. 2072). — Commission (F., n° 16 ; M., p. 2085). — Rapport, par M. de Crouseilhes [ 15 juin ] (I., n° 38 ; C., t. 1, p. 264 , M., p. 2083). - L'Assem- blée déclare l'urgence et adopte, sans discussion, les con- clusions de la Commission, tendant à accorder l'autorisa - tion demandée (ibid.). - 4. — Demande en antorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre Mºſ. LEDRU - RoLLIN, VICToR CONSIDÉRANT , BOICIIOT et RATTIER , Reorésentants du peuple, à raison de leur participation à l'attentat du 13 juin 1849, contenant en outre des réserves contre les Représentants signataires du manifeste au peuple et de l'affiche publiés dans la même journée [ 14 juin 1849] (I., n° 34 bis; C., t. 1, p 249; M., p. 2073. — Incident relatif à la lecture faite par #. le Président à l'Assemblée des noms des Représentants apposés au bas du manifeste et de l'affiche, C., t. 1, p. 250; M., p. 2073 : protestation de plusieurs Représentant5 contre l'apposition de leurs noms au bas de ces pièces, ibid.". — L'Assemblée déclare l'urgence, C., t. 1 , p. 256: Mi., p. 2075, et ordonne le renvoi dans les bureaux, C., t. 1, p. 257; M,, p. 2076). — Commission (F., n° 15; M., p. 2077). — Rapport, par M. Paillet [même séance] (I., n° 35; C., t. 1, p. 257; M. p. 2076). — Discussion (C., t. 1, p. 258; M., p. 2076). — Sont entendus : MM. Bac, Bajard, Bancel, Bouvet (Francisque), Cavaignac, Chaix, Charras, Chavoix, Crestin, Denayrouze, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Duprat (Pascal), Durand - Savoyat , Grandin , Guiter, Latrade, Laurent (de l'Ardèche), Parfait (Noël), Rouher, Tami- sier, Thouret (Antony), Versigny, Vesin. — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites [ même séance] (C., t. 1, p. 259; M., p. 2076). 5. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre \i M. MÉNAND, HEITZMANN, RoUGEOT, ROLLAND, PFLIÉGER, LANDoLPIIE, AvRIL, et JAN- NOT, Représentants du peuple, à raison de leur particip'l - tion à l'attentat du 13 juin 1849 [ 15 juin 1849] (I., n° 37; C., t. 1, p.263; M., p. 2082). — L'Assemblée aéclare l'ur- genee (C., t. 1, p. 264; M., p. 2082), et ordonne le renvoi dans les bureaux (C., t. 1, p. 264; Mi., p. 2083). — Com- mission (F., n° 16; M., p.2085). — Rapport, par M. Beu- gnot [même séance ] (I., n° 39; C., t. 1, p. 264; M., p. 2083). — Adoption, sans discussion, des conclusions du rapport, tendant à accorder l'autorisation de poursuites [même séance] (C., t. 1, p. 265; M., p. 2083). 6. - Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la N. B. * Des déclarations analogues ont été faites par lettrºs écrites au Trésident et lues à l'Assemblée, voy. les articles des Représentants : BREYMAND, CIIovELoN, CIIoUVY, DELAVAL- LADE, DELEBECQUE, DERRIEY, GUIsARD, GUITER, MICHOT MoNNIER, RANTIAN, RIcHAnD ( du Cantal), REY Le général) SARTIN, VIGNES. - PoU POU #83 Cour d'appel de Paris, contre M. FÉLIx PYAT, Représen- tant du peuple, à raison de sa participation à un manifeste publié le 13 juin 1849, et contenant provocation à un atten- tat contre le Gouvernement [18 juin 1849] (I., n° 48; C., t. 1, p. 278; M., p. 2100).—L'Assemblée ordonne le ren- voi dans les bureaux (ibid.).— Commission (F., n° 18; M., p. 2101). —Rapport, par M. Demante [même séance] (I., n° 49; C., t. 1, p. 278; M., p. 2100). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Discussion (ibid.) : M. Wallon. — L'Assemblée accorde l'autorisation [même séance] (C., t. 1, p. 279; M., p. 2100). · 7. - Demande en autorisation de continuation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Pouradier-Du- teil, procureur général près la Cour d'appel de Bourges, contre M. MALARDIER, Représentant du peuple, à raison de la publieation d'un écrit intitulé : Le Guide du peuple dans les élections [21 juin 1849] (I., n° 55; C., t. 1, p. 295; M., p. 212h). — L'Assemblée ordonne le renvoi dans les bureaux (ibid.). — Commission (F. , n° 22; M., p. 2436).—Rapport, par M. Rouher [23 juin](I., n°61; C., t. 1, p. 309; M., p 2141).—L'Assemblée adopte les conclu- sions de la Con mission, tendant à déclarer l'urgence et à autoriser la continuation des poursuites [même séance] (C., t. 1, p. 309; M., p. 2141). 8. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Troplong, procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. Ml ARC l}UFRAIssE, Re- présentant du peuple, à raison de la publication de divers articles du journal la Ruche de la Dordogne [23 juin 4849](l., n° 62 ; C., t. 1, p. 308 ; M., p. 2141).—L'As- semblée ordonne le renvoi dans les bureaux (C., t. 1, p. 309, M., p.2141).—Commission (F., m°24; M., p. 2159).— L'Assemblée ordonne le renvoi à cette Commission de nou- velles pièces relatives à la même demande [26 juin] (C., t. 1, p. 345 ; M., p. 2170). - Rapport, par M. Creſon [3 juillet] (l., n° 97 ; C., t. 1, an., p. 63 ; M., p. 2255). — Discussion [7 juillet] (C., t. 1, p. 526 ; M., p. 2287) : MM. C'(net, Creton, Rapporteur, Saint-Romme.—Adoption des çonclusions de la Con)mission, tendant à accorder l'auto- risation de poursuites [ même séance] (C., t. 1, p. 532 ; M., p. 2289). 9. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l' Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, conti e MMi. RoNJAT, BAUNE, BEYER, KoPP, HoFER, A NSTETT, et LoURIoU, Représentants du peu- ple, à raison de leur participation à l'attentat du 13 juin 1849 [28 juin 1849] (l., n" 84 ; C., t. 1, p. 388; M., p. 2191). — L'Assemblée décide qu'il y a présomption d'urgence, et renvoie la demande à l'examen des bureaux (C., t. 1, p. 389 ; Mi., p. 2191).—Commission (F., no 28 ; M., p. 2209).— Rapport, par M. de Vatimesnil [2 juillet] (I., n° 94 , C., t. 1, p. 433 ; M., p. 2229). — L'Assemblée déclare l'urgence (C. , t. 1, p. 434 ; M., p. 2229). — Dis- cussion [4 juillet]. (Discussion générale, C., t. 1, p. 458; M., p. 2247. - Incident 1 elatif à l'autorisation de pour- suites demandée en 1835, à la Chambre des Députés, con- tre MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, C., t. 1, p. 468 , M., p. 2251.—Discussion spéciale des demandes ºn autorisation de poursuites : 1° contre le Représentant BAUNE, C., t, 1, p. 473; M., p. 2253 : adoption des con- clusions de la Commission, tendant au refus de l'autorisa- tion de poursuites, C., t. 1, p. 475; M., p. 2253; 2° contre le Représentant RoNJAT, C., t. 1, p. 475; M., p. 2253 : adoption, au scrutin publie, de la demande en autorisation, C., t. 1, p. 477 ; M., p. 2254 ; liste des votants, ibid. ; 3o contre le Représentant BEYER [5 juillet], C., t. 1, p. 480; M., p. 2262 : adoption, sans discussion, au scrutin public, ibid. ; liste des votants, C., t. 1, p. 498 ; M., p. 2268 ; lvº contre le Représentant KoPP : adoption, sans discussion, au scrutin public, C., t. 1, p. 480 ; M., p. 2262; liste des votants, C., t. 1, p. 499 ; M., p. 2269; 5° contre le Repré- sentant ANSTETT : adoption, sans discussion, au scrutin public, C., f. 1, p. 480; M., p. 2262; liste des votants, C., t. 1, p. 500; M., p. 2269; 60 contre le Représentant HoFER : adoption, sans discussion, au scrutin public, C., t. 1, p. 481; M., p. 2262; liste des votants, C., t. 1, p. 502; M., p. 2269; 70 contre le Représentant LoURIoU : adoption, sans discussion, au scrutin public, C., t. 1, p. 481; M., p. 2262; liste des votants, C., t. 1, p. 503; Ml., p. 2270). — Ont pris part aux débats : MM. Barrault (Emile), Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Bertholon, Brillier, Giraud (Augustin), Grandin, Grévy, Lefranc (Victor), Michel (de Bourges), Sage, Soubies, de Vatimesnil, Rapporteur, Vesin. 10. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre MiMi. MARTIN-BERNARD, GAM- BoN (Ferdirand), JAMEs DEMoNTRY, et BRIvEs, Représentants du peuple, à raison : 1° de délits commis en qualité de mem- bres d'une société secrète: 2° de participation à l'attentat du 13 juin 1849 [28 juin 1849] (I., n°85; C., t. 1, p.389; M., p. 2192). — L'Assen,blée déclare qu'il y a présomption d'urgence, et renvoie la demande aux bureaux (ibid.). — Commission (F., n° 28; M., p. 2209). — Rapport, par M. de Kerdrel (d'lile-et-Vilaine) [29juinl(I., n° 91; C., t.1, p. 407; M., p.2207).—L'Assemblée déclare l'urgence (ibid.). —Discussion [ même séance] (ibid.).—Ont pris partaux dé- bats : MM. Ar go (Emmanuel), Bac, Barrot (Odilon), Pré- sident du Conseil, Ministre de la justice, Baune, Bourzat, Bouvet (Francisque), Brives, Denayrouze, Gambon (Fer- dinand), de Kerdrel, Rapporteur, Laclaudure, Lagrange (Charles), Lefrane (Victor), Monet, Rigal, Soubies, Vesin. - L'Assemblée adopte successivement, par quatre scrutins publics, les cenclusions de la Commission, temdant à auto- riser les poursuites contre MiM. MARTIN-BERNARD, GAMBoN, JAMES DEMoNTRY, et BRIvEs [ 30 juin] (C., t. 1, p. 424, 425; Ml., p. 2217); liste des Représ cntants qui ont demandé le scrutin public (C., t. 1, p. 425; M., p. 2218); liste des †" (C., t. 1, p. 425, 427, 428, 429; M., p. 2218, 219). 11.— Demande en autorisation de poursuites adressée au Président de l'Assemblée par Mi. Souëf, procureur gé- néral près la Cour d'appel de Colmar, contre Mi. PFLIÉGER, lReprésentant du peuple, à raison d'outrages envers un ma- gistrat et un commandant de la force publique dans l'exer- cice de leurs fenctions [28 juin 1849] (I., n° 87; C., t. 1, p. 389; M., p. 2192) — Renvoi dai s les bureaux (C., t. 1, p. 390; M., p. 2192). — Con mission (F., n° 28; M., p. 2209). — Rapport, par M. Béchard [4 juilleu] (l., n° 98; C, t. 1, an., p: 64: M., p. 2270). - Discussion [7 juillet] (C., t. 1, p. 532; Mi., p. 2289) : M. Cassal. — Adoption des conclusions de la Commission, tendant à accorder l'au- torisation de poursuites [même séance] (C., t. 1, p, 534 ; Ml., p. 2290). - 12. - Demande en autorisation de poursuites ad essée au Président de l'Assemblée par M. Pouradier-Duteil, pro- cureur général près la Cour d'appel de Bourges, contre M. GAMBON (Ferdinand), Rel résentant du peuple, à raison POU POU 384 de fausses nouvelles répandues par lui pour influencer les élections [28 juin 1849] (I., n° 86; C., t. 1, p. 390; M., p. 2192). — Renvoi dans les bureaux (C., t. 1, p. 391; M., p. 2192). — Commission (F., n° 28; M., p. 2209). — Rapport, par M. Poujoulat [6 juillet] (I., n° 105; C., t. 1, an., p. 65; M., p. 2295). — Discussion [7 juillet] (C., t. 1, p. 534; M., p. 2290) : M. Ceyras. — L'Assemblée adopte les conclusions de la Commission, tendant au refus de l'autorisation de poursuites [même séance] (C., t. 1, p. 535; M., p. 2290). 13. — Incident et projet de résolution relatifs à la liqui- dation de l'indemnité des Représentants contre lesquels des poursuites ont été autorisées, voy. RÈGLEMENT, Ire Sec- tion, n° 1. – REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III, n° 3. 14. - Demande en autorisation de poursuites adressée au Président de l'Assemblée par M. Baroche, procureur genéral près la Cour d'appel de Paris, contre MM. CoMMIs- SAIRE, CANTAGREL, et KOENIG, Représentants du peuple, à raison de leur participation à l'attentat du 13 juin 1849 [ 16 juillet 1849] (I., n° 120; C., t. 1, p. 623; M., p. 2370). — Renvoi dans les bureaux (C., t. 1, p. 624; M., p. 2370). — Commission (F., n° 41). — Rapport, par M, Quentin Bauchart [17 juillet] (I., n° 132; C., t. 1, p. 633; M., p. 2378). — L'Assemblée déclare l'urgence | même séance] (C., t. 1, p. 634; M., p. 2378). — Discus- sion (ibid.). —Scrutins publics sur les demandes en auto- risation de poursuites : 1° contre M. CoMMIssAIRE : adop - tion [ 18 juillet] (C., t. 1, p. 647; M., p. 2389; liste des vo- tants, C., t. 1, p. 654 ; M., p. 2392; 2° contre M. CAN- TAGREL : adoption, C., t. 1, p. 648; M., p. 2389 ; liste des votants, C., t. 1, p. 655 ; M., p. 2393; 3° contre M. KOENIG : adoption, C., t. 1, p. 648; M., p. 2391 ; liste des votants, C., t. 1, p. 657 ; M., p. 2393). — Ont pris part aux débats : MM. Arago (Emmanuel), Bac, Bauchart, Rapporteur, Beugnot, Cassal, de Charencey, Lagrange (Charles), Saint-Romme. 15. - Demande en autorisation de continuation de poursuites adressée au Président de l'Assemblée par M. Loiseau, procureur général près la Cour d'appel de Besan- con, contre MM. SoMMIER et RICIIARDET, Représentants du peuple, à raison d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement de la République par la publication d'ar- ticles dans le journal La Démocratie Jurassienne [30juil- let 1849] (I, n° 212; C , t. 2, p. 167; M., p. 2533). — Commission (F.,n° 53).-Rapport, par M. Dariste [4 août] (I., n° 235; C., t. 2, an., p, 98 ; M., p. 2615).— Discus- sion [ 10 août ] (C.,t. 2, p. 351 ; M., p. 2669). — Ont pris part aux débats : MM. Barrot (Odilon), Président du Con- seil, Ministre de la justice, Dariste, Rapporteur, De- tours, Richardet, Sommier. — Incident relatif à l'alterca- tion entre M. Pierre Bonaparte et M. Gastier (C.,t. 2, p. 357 ; M., p. 2671). -- Ont été entendus sur l'incident : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Baudin, Bonaparte (Pierre), Gastier, Laclaudure, Taschereau. — M. le Président annonce que MM. Pierre Bonaparte et Gastier ont été exclus de la salle des séances, et qu'il a informé le Procureur général, en exécution des articles 122 et 126 du Règlement (C., t. 2, p. 359 ; M. p. 2672). - Adoption, au scrutin publie, de la de- mande en autorisation de poursuites contre MM. SOMMIER et RICHARDET [même séance] (ibid.); liste des votants (C., t. 2, p. 363 ; M., p. 2674). 16. - Texte de la proposition de M. Laurent (de l'Ar- dèche), tendant à exiger que toute demande en autorisation de poursuites soit présentée à l'Assemblée par un Ministre [10 août 1849](I., n° 288). 17. - Demande en autorisation de poursuites adressée au Président de l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre M. PiERRE Bo- NAPARTE, Représentant du peuple, à raison d'un acte de Violence commis par lui sur la personne d'un de ses collè- gues, M. Gastier, dans la salle des séances de l'Assemblée [ 11 août 1849] (C., t. 2, p. 371 ; M., p. 2688). — Le Pré- sident donne lecture d'une lettre de M. Pierre Bonaparte, demandant à l'Assemblée d'autoriser les poursuites (ibid.). - Déclaration d'urgence, et adoption sans discussion Dmême séance] (C., t. 2, p. 372; M., p. 2688). 18. - Demande en autorisation de continuation de poursuites, adressée au Président de l'Assemblée par M. Desolliers, procureur-général près la Cour d'appel d'Aix, contre M. LÉo DE LABoRDE, Représentant du peuple, à rai- son de son duel avec M. Alphonse Gent [4 octobre 1849] (C., t. 2, p. 417; M., p. 2972) : M. Léo de Laborde. — Rejet de la demande [même séance] (C., t. 2, p. 419; M., p. 2973). 19. — Demande en autorisation de poursuites adressée au Président de l'Assemblée par M. Rouher, Ministre de la justice, à la requête de M. le procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. MARC DUFRAIssE, Représen- tant du peuple, comme inculpé du délit prévu et puni par l'ar- ticle 107 de la loi électorale du 15 mars 1849 [29 janvier 1850] (I., nº 770; C., t. 5, an., p. 208; M., p. 335).— Commission (F., n° 169; M., p. 445). — Rapport, par M. Creton [ 11 février](I., n° 798; C., t. 5, an., p. 208; M., p. 533).—Adoption, sans discussion, des conclusions du rap- port, qui tendent au refus de l'autorisation demandée [15 février] (C., t. 5, p. 544; M., p. 552). 20. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Baroche, procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre M. MICIIEL (DE BoURGEs), Roprésentant du peuple, à raison d'un discours prononcé par lui, le 1er mars 1850, dans une réunion électorale à Montmartre [5 mars 1850] (I., n° 848; C., t. 6, p. 223; M., p. 773). — L'Assemblée prononce l'urgence et or- donne le renvoi dans les bureaux [ même séance ] (C., t. 6, p. 226; M., p. 774). — Ont été entendus : MM. Michel (de Bourges), Rouher, Ministre de la justice. — Commission (F., n° 193; M., p. 791). — Rapport, par M. Fourtanier [16 mars ] (I., n° 867; C., t. 6, an., p. 137; M., p. 925). —Adoption, sans discussion, de la résolution de la Com- mission, tendant à refuser la demande de poursuites [22 mars] (C., t. 6, p. 518; M., p. 974). 21. — Communication donnée à l'Assemblée par M. le Président, d'un procès-verbal dressé par le commissaire de police de la Vilette, et transmis par M. le Ministre de la justice, rendant compte d'un discours prononcé par M. BANCEL, Représentant du peuple, dans une réunion , élec- torale, et contenant une offense envers l'Assemblée [5 mars 1850] (C., t. 6, p. 226; M., p. 774): M. Bancel. - —L'Assemblée, consultée sur l'application à M. Bancel de l'article 2 de la loi du 26 mai 1819 et de l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, relatifs aux poursuites en matièrº d'offenses envers les Assemblées LégislativeS, paSSº º l'ordre du jour [même séance] (C., t. 6, p. 227; M., P. 774). 22. - Demande en autorisation de continuation dº POU POU 385 poursuites adressée à l'Assemblée par M. Soueff, procureur général près la Cour d'appel de Colmar, et transmis au Pré- sident de l'Assemblée par M. Rouher, Ministre de la justice, contre M. LKBoULAYE, Représentant du peuple, ancien maître élémentaire au lycée de Strasbourg, inculpé d'avoir tenu sans autorisation une école de répétition [ 17 avril 1850] (I., n° 953; C., t. 7, p. 164; M., p. 1250). — Commis- sion (F., nº 227; M., p. 1271).— Rapport, par M. de Cha- rencey [27 avril] (I., no 987; C., t. 7, an., p. 175 ; M., p. 1479). — Adoption, sans discussion, des conclusions de la Commission, tendant à refuser l'autorisation demandée [ 17 mai] (C., t. 8, p. 24; M., p. 1730). 23. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Meynier, procureur général près la Cour d'appel de la Martinique, et transmis au Président de l'As- semblée par M. le contre-amiral Romain-Desfossés, Mi- nistre de la marine et des colonies, contre M. BIssETTE, Représentant du peuple, à raison de sa lettre au rédac- teur du journal Le Courrier, contenant des faits diffa- matoires contre plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire [ 11 juin 1850] (I., m° 1095; C., t. 8, p. 495 ; M., p. 2022).— Commission (F., no 271; M., p. 2042). — Rap- port, par M. Pidoux [27 juin] (I., n° 1139; C., t. 8, an., p. 164; M., p. 2246). — Discussion [2 juillet] (C., t. 9, p. 102; M., p. 2272). — Ont été entendus : MM. Bis- sette, Jouannet, Pidoux, Rapporteur.—Adoption des con- clusions de la Commission, tendant à refuser l'autorisation demandée [même séance] (C., t. 9, p. 107; M., p. 2273). 24. — Demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée par M. Pory-Papy contre M. BIssEtTE, Re- présentant du peuple, à raison d'un délii de diffamation [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 626; M|., p. 2128).—Renvoi de cette demande à la Commission déjà chargée de l'examen de la première demande de poursuites formée contre M. Bissette (ibid.).—Rapport, par M. Pidoux [3 juillet] (I., n° 1167; C., t. 9, an., p. 94; M., p. 2296). — Rejet, sans discussiom, de l'autorisation demandée [5 juil- let] (C., t. 9, p. 137; M., p. 2301). 25.—Demandes adresséesàl'Assemblée par ſii.de Royer, procureur général près la Cour d'appel de Paris, et par Ml. Ernest Grégoire, à l'effet de continuer les poursuites déjā côññëncées cöñïre M. HENNEQUIN, Représentant du peu- ple , inculpé : 10 de délits d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement de la République et d'offenses envers la personne du Président; 2° de délit d'outrages envers un témoin [20 juin 1850] (I., n° 1123; C., t. 8, p. 626; M., p. 2128).—Commission (F., n° 279; M., p. 2143).— Rapport, par M. Baze [ 10 juillet] (I., n° 1190; C., t. 9, an., p. 122; M., p. 2408).—Discussion [3 août] (C., t. 10, p. 100; M., p. 2701) : MM. Baze, Rapporteur, Hennequin.—L'Assemblée refuse les deux autorisations demandées [même séance] (C., t. 10, p. 106; M., p. 2703). 26.—Demande formée par M. Devienne, procureur géné- ral près la Cour d'appel de Bordeaux, à l'effet de continuer les poursuites commencées contre M. CuAvoIx, Représentant du peuple, arrêté pendant la prorogation en flagrant délit d'homicide commis en duel [11 novembre 1850] (I., n° 1364; C., t. 10, p. 239; M., p. 3238).—Discussion sur la question de savoir si cette demande doit être renvoyée ſlans les bureaux (C., t. 10, p. 239; M., p. 3239) : MiM. Crémieux, de Laborde (Léo), Rouher, Ministre de la jus- lice. — L'Assemblée ordonne le renvoi dans les bureaux (C. t. 10, p. 240 ; M., p. 3239). — Commission (F., n° 323; M., p. 3247).— Rapport, par M. Victor Lefranc [15 novembre] (I., n° 1369 ; C., t. 10, an., p. 101 ; M., p. 3269).— 1'Assemblée adopte, sans discussion , les con- clusions de la Commission, tendant au refus de l'autorisa" tion [16 novembre] (C., t 10, p. 262, M., p.3275). 27. — Demande en autorisation de poursuites formée par M. Corbin, procureur général près la Cour d'appel de bourges , contre MM. MIoT et RoUET, Représentants du peuple, à raison d'injures et de diffamation par la voie de ia presse envers le Conseil général du département de la Niévre (19 novembre 1850] (I., nº 1382; C , t 10,, p. 288; M., p. 3296).— Benvoi dans les bureaux (C., t 10, p.288; M., p. 3297). — Commission (F., nº 330 ; M., p. 3316). — Rapport, par M. Emile Le Roux [6 décembrel (I., no 1434 ; C., t. 10, an., p.217; M., p. 3523). — M. bac demande Ja publication de la pièce qui a donné lieu à la demande en autorisation [9 décembrel (C., t. 10, p. 590; M., p. 3518): l'Assemblée en ordonne l'impression (C.,t. 10, p. 591; M., p. 3518);-Texte de ce document, intitulé : Visite des prisons de Nevers, et proposition au Conseil général de la Nièvre , par MM Miot et Pellault (Annexe au no 1434).—Discussion [ 11 décembre] (C., t. 10, p. 620; M., p. 3544) : MM. Corne , Crémieux .. Le Roux (Emile), Rapporteur. — L'Assemblée accorde !ºu- torisation demandée [même séance] (C., t. 10, p. 628 ; M., p. 3547). — Observation de M. Miot sur le vote de l'Assemblée (ibid.). 28. — Demande en autorisation de pourSuites contre M. EMILE PÉAN , Représentant du peuple, formée par M. Le Serrurier, procureur général près la Cour d'appel d'Orléans, à raison d'une lettre écrite par lui dans un jour- nal, et contenant un délit d'excitation à la haine et au mé- pris du Gouvernement de la République [26 novembre 1850] (I., nº 1401 ; C., t. 10, p. 390; M., p. 3374). - Commission (F., n° 337; M., p. 3404). - Rapport, par M. de La Boulie [29 novembre] (I., n° 1412; C., t. 10, p. 446; M., p. 3410). — Rejet, sans discussion, de l'autori- sation demandée [2 décembre] (C., t. 10, p. 478; M., p. 3435). 29. — Demande formée par M. Chéron, agissant comme liquidateur de l'ancienne société Chéron fils, frères et Cie, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer la eontrainte par corps contre M. MAUGUIN, Représentant du peuple [28 janvier 1851](I., n° 1588; C., t. 11, p. 591; M., p. 296). — Commission (F., n° 387; M., p. 309). - Rapport, par M. Moulin [1er février] (I., n° 1608; C., t. 12, an., p. 5; M., p. 369). — Discussion [4 février] (C., t. 12, p. 36; M., p.372.— M. Antony Thouret donne lecture de l'acte de désistement de M. Chéron, C., t. 12, p. 37; M., p. 372). — Rapport supplémentaire, par M. Mloulin [mème séance] (I., n° 1622; C., t. 12, p. 46; M., p. 376). - Ont été entendus : MMl. Chauffour (Victor), Mioulin, Rappor- teur, Thouret (Antony). — L'Assemblée ordonne le dépôt à la Questure de l'acte de désistement de M. Chéron, et passe à l'ordre du jour (ibid.). 30. — Demande en autorisation de poursuites contre M. NEY DE LA MoskowA, Représentant du peuple, formée par M. Ramond de la Croisette, avoué à Paris, à raison des insultes, voies de fait et menaces dont il aurait été l'objet [3 février 1851] (l., n° 1616; C., t. 12, p. 21; Mi., p. 362). — Commission (F., n° 393; Mi., p. 401). — Rap- port, par M. Emile Le Roux [7 février] (l., n° 1637; C., t. 12, an., p. 27; M., p. 425). — Discussion [ 10 février] (C., t. 12, p. 127; Mi., p. 436) : M. de la à:oskowa. — )- | 49 4 . , é PRE PRÉ 386 | L'Assemblée accorde l'autorisation [même séance] (C., t. 12, p. 129; M., p. 437). 31.—Demande en autorisation de poursuites, à find'exer- cice de la contrainte par corps, formée par M. Adolphe Moi- mery, directeur de la Compagnie La Confiance, contre M. NEY DE LA MoskowA, Représentant du peuple [8 aoùt 1851 ] (l., n° 2175; C., t. 16, p. 453; M., p. 2316 POURSUITES CONTRE UN ANCIEN MINISTRE. Demande à fin d'autorisation de poursuites, adressée par M. Emile Thomas au Président de l'Assemblée Nationale, contre M. TRÉLAT, ancien Ministre des travaux publies, à raison de faits accomplis dans l'exercice de ses fonctlons [3 août 1849] (C., t. 2, p. 221; M., p. 2577). — Commis- sion (F., nos 58, 59; M., p. 2627). — Rapport, par M. Quentin Bauchart, qui conclut au rejet de la demande [ 11 août] (I., n° 290; C., t. 2, an., p. 183; M., p. 2810). POUVOIR (AFFAIRE DU JoURNAL LE), voy. OFFENsEs ENvERs L'AssEMBLÉE NATIONALE. PoUvOIR EXÉCUTIF, voy. PRÉsmENT DE LA RE- PUBLIQUE. — RESPONSABILITÉ DES AGENTs oU DÉPOSITAIRES DU PoUvoIR. PRADIÉ, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Sa proposition ayant pour objet d'or- ganiser la résistance légale dans le cas où soit le Président de la République , soit l'Assemblée Nationale, se trouve- raient dans l'impossibilité d'exercer leurs pouvoirs consti- tutionnels (I., n° 714). — Sa proposition sur la responsa- bilité du Président de la République, des Ministres et des autres agents ou dépositaires de l'autorité publique, en exé- cution de l'article 68 de la Constitution (I., n° 738). — La même proposition rectifiée (I., m° 2077). — Fst entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 151; M. de 1849, p. 3992). —Sa pro- position tendant à rendre applicable aux élections partielles l'article 2 de la loi du 21 avril 1849, sur le criage, le col- portage et l'affichage (I., n° 826). — Membre d'une Com- mission (F., n" 556; M. de 1851, p. 2926). PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES. Observations relatives à la situation des employés atta- chés à ces administrations, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, l le Section, $ 1, n° vI, 3; et $ 3, n° II, 2 : Intérieur. PRÉFETS. 1. - Circuiaire du préfet de Loir-et-Cher au sujet de l'élection du 10 mars 1850 dans ce département, voy. lN . TERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 3. 2.-Actes imputés au préfet de l'Ardèche et contraires à la liberté des élections, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Sec- (ion, $ l l I, no 4. 3. - I l1structions du Ministre de l'intérieur à ces fonc- tionnaires, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XV, n° 1. 4. - Nomination du nouveau préfet d'Alger, voy. IN- TERPELIATIoNs, IIIe Section, $ V, no 1. iPit ÉSIDENT DE L'ASSEVIBLÉE NATIONALE LÉG1sI,ATIVE. 1. - Nomination du Président de l'Assemblée, voy. le tableau des niembres du Bureau, page 22 de la présente Table, et l'article Dr PIN (DE LA NIÈvRE). 2. — Droits et pouvoirs du Président, voy. REGLE" MENT , 3.—M. Antony Thouret présente des observations pour un rappel au Reglement, à l'occasion de l'incident de la séance du 21 novembre 1849, relatif aux récompenses à décerner aux blessés de Février, et dépose une proposi- tion tendant à infliger un blâme à la conduite du Président dans cette circonstance, pour avoir manqué d'impartialité et n'avoir pas fait respecter la République [22 novembre 1849] (C.,t. 3, p. 584; M., p. 3762).-M. Baroche,Vice Président, présidant la séance, donne connaissance à l'As- semblée de cette proposition (C.,t. 3, p.590; M., p.3763). — Eile est écartée par l'adoption de la question préalable (C., t. 3, p. 590; M., p. 376'). — Discussion relative à j'observation du Règlement à l'occasion de ce vote [même séance] (ibid.).— Ont été entendus : MM. Baze, Charras, Duprat (Pascal), de la Rochejaquelein, Soubies, Thouret (Antony). — L' Assemblée reprend son ordre du jour (C., t. 3, p. 392; M., p. 3764). l. - Propositions et discussions relatives au droit de réquisition des forces nécessaires à la sûreté de l'Assem- blée, conféré à son Président, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE, $ V. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1. —Texte de la proposition de MM. Bourzat, Bac, Faw tier et autres, ayant pour objet la suppression des frais de représentation de 50 000 francs par mois alloués au Pou- voir exécutif [9 juin 1849] (I., n° 25). | 2. — Projets de lois tendant à augmenter par des cré- dits supplémentaires et extraordinaires ces frais de représen- tation, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 2°, n°s I et II. 3. — Projets de lois concernant les travaux d'appropria- tion du palais de l'Elysée à la résidence du Président, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, nºs x et XXI, 2. li. - Incident relatif à la location de l'hôtel Castellane, comme annexe au palais de l'Elysée, voy. BUDGET GÉNÉ- RAL DE L'ETAT, IIe Section, $2, n° Iv,2 : Travaux publics. 5. — Incident au sujet de la location par l'Etat au Prési- dent de la République du pavillon de Combleval, à Saint- Cloud, et de ses dépendances, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° Ix, 3. 6. — Observations sur le costume officiel du Président de la République et sur son état-major, voy. BUDGET GÉNÉ- RAL DE L'ETAT, Ile Section, $ l, n° v1, S : Guerre. 7. — Interpellations au sujet du discours prononcé par lui à Dijon, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXV. 8. — Texte de la proposition de M. Pascal Duprat, ten- dant à ajouter une sanction pénale aux interdictions portées par l'article 45 de la Constitution contre certaines candida- tures pour la Présidence de la République [3 avril 1851] (I., n° 1819).—Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Audren de Kerdrel (d'Ille-et- Vilaine) [1er mai] (I., n° 1882; C., t. 13, an., p. 307; M., suppl. au n° 122, p. III). Voy, ACCUSATIoN DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE8 MINIsTREs. — CoNsTITUTIoN DE 1848. — ELECTIONS, IIo Section, $ III. — MEssAGEs. — PREssE, $ l, n° 1. - Rº- sIsTANCE LÉGALE. — RESPoNSABILITÉ DES AGENTS ET DÉP9" SITAIRES DU POUVOIR. PRE 87 PRÉ #'RESSE . S I. S II. — Crimes et délits commis par la voie de la presse. — Cautionnement des journaux et timbre des écrits périodiques et non pério- diques. S III. — Dispositions diverses. S IV. — Régime de la presse dans les colonies. S V. — Incidents divers. $ l. — Crimes et délits commis par la voie de la presse. (l p p 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté, avec demande d'urgence, par M. Odilon Barrot, Président du Conseil , Ministre de la justice, ayant pour objet de modifier la législation relative aux délits commis par la voie de la presse et aux journaux et écrits pério- liques [25 juin 1849] (I., n° 69; C., t. 1, p. 311; M., p. 2152). - L'Assemblée déclare qu'il y a présomption d'ur- gence [même séance] (C., t. 1, p. 313; M., p. 2153). - Commission (F., n° 27; M., p. 2194). — Rapport, par M. de Combarel de Leyval[17 juilletl(F., n° 127; C., t. 1, an., p. 105; M., p. 2407). — Discussion (Discussion générale [21 juillet] C., t. 2, p. 1; M., p. 2426. - L'Assemblée déclare l'urgence, C., t. 2, p. 64; M., p. 2473. = Discus- sion des articles [25 juillet], ibid. CIIAP. I, Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publica- tion, ibid. Art. 1er : amendement de MM. Charamaule et Demayrouze, ayant pour objet de remplacer dans cet article, relatif aux attaques contre les droits et l'autorité du Pré- sident de la République et aux offenses envers sa per- sonne, le mot « offenses » par les mots « injures et diffama- tions », C., t. 2, p. 65; M., p. 2li73 : rejet, C., t. 2, p. 79; M., p. 2478. Rejet de l'amendement de M. Net- tement, retiré par son auteur et repris par M. Soubies, tendant à substituer les mots : « diffamations, injures et outrages» au mot «oſſenses», ibid. Adoption de la première partie du 1er paragraphe de l'article 1er, et adoption, au scru- tin public, de la deuxième partie, relative aux offenses, ibid. ; liste des votants, C., t. 2, p. 85 ; M., p. 2480. Adoption de l'ensemble du paragraphe premier de l'article 1er, C., t. 2, p. 79; M., p. 2478. — Amendement de M. Benjamin Raspail, ayant pour objet de faire appliquer les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 aux attaques directes ou indirectes contre la souveraineté du peuple, ibid. : rejet, C., t. 2, p. 80; M., p. 2478.— Amendement de Ml. Charamaule au paragraphe 2 de l'article 1er, relatif à la poursuite d'office par le ministère public, tendant à subtituer le mot : « sera » au mot : « pourra », ibid,: rejet, C., t. 2, p. 82; M., p.2479. Adoption du paragraphe 2 de l'article 1er, ibid. — Para- graphe additionnel proposé par M. Emile Le Roux, interdi- sant de prouver la vérité des faits diffamatoires imputés au Président de la République, ibid. : rejet, C., t. 2, p, 85 ; M., p. 2480.—Adoption de l'ensemble de l'article 1er, ibid. — Article additionnel proposé par M. de Ségur d'Agues- seau, établissant une pénalitè nouvelle pour les crimes prévus par les art. 87 et 91 du Code pénal, C., t. 2, p.97; M., p. 2'189 : rejet, C., t. 2, p. 99 ; M., p. 2490. — Adoption de l'article 2, ibid. — Rejet du paragraphe additionnel à l'art. 2, proposé par M. Benjamin Raspail, ayant pour objet d'ôter le caractère de provocation aux discussions de bonne foi établies entre les bourgeois, les prolétaires et les soldats, sur la nature et l'étendue des droits que ces derniers tiennent, comme citoyens, de la Constitution, ibid. — Adoption des articles 3 et 4, ibid. — Adoption de l'article 5, C., t, 2, p, 100; M., p. 2490. — Article additionnel, proposé par M. Dufougerais, interdisant les souscriptions publiques destinées à indemniser des peines prononcées judiciairement pour crimes ou délits de presse, ibid. : rejet, C., t. 2, p. 105 ; M., p. 2492, — Amendement de M. Pascal Duprat à l'article 6, ayant pour objet de substituer la simple déclaration à l'au- torisation préalable exigée dans le projet de la Com- mission, pour le colportage des écrits, brochures et litho- graphies, ibid. : rejet, C., t. 2, p. 108; M., p. 2493. Pa- ragraphe additionnel à l'article 6, proposé par le même Représentant, tendant à faire exempter de l'autorisation préalable le colportage des écrits publiés dans un intérêt électoral, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 2, p. 110; M., p. 2494; liste des votants, C., t. 2, p. 113; M., p. 2495 Adoption de l'article 6 dans son ensemble, C., t. 2, p. 117; M., p. 2502. — Adoption de l'article 7, ibid. — Amendement de MM. Nettement et Emile Le Roux, ten- dant à excepter des dispositions des articles 6 et 7 les circulaires électorales distribuées dans les quinze jours qui précèdent les élections, ibid. : rejet au scrutin public, C., t. 2, p. 121 , M., p. 2503; liste des votants, C., t. 2, p. 136; \1., p. 2509. - CIIAP. II, Dispositions re - latives aux journaux et écrits périodiques. Adoption de l'article 8 au scrutin public, C., t. 2, p. 124; M., p. 2504 ; liste des votants, C., t. 2, p. 138; Ml., p. 2509. Amen . dement de Mi. Nettement a l'article 8, tendant à res- treindre l'interdiction faite aux Représentants de signer un journal, en qualité de gérant responsable,aux villes autres que celle ou siège l'Assemblée Nationale, C., t. 2, p. 134 ; M., p. 250h : rejet, C.,t. 2, p. 125; M., p. 2505.—Adop- tion de l'article 9, ibid. Adoption de trois articles ad- ditionnels à l'article 9, proposés par M. Labordère, et ayant pour but: 1° d'interdire la publication des actes d'ac- cusation avant qu'ils aient été lus en audience publique;2° d'interdire de rendre compte des procès pour outrages ou injures ou des procès en diffamation, et de publier les noms des jurés avant la constitution du jury ; 3o de déférer aux tribunaux correctionnels les infractions à ces dis- positions, C., t. 2, p. 125, 126 ; M., p. 2505. —Adop- tion de l'article 10 , C. , t. 2, p. 126 ; M. , p. 2505. Adoption d'un article additionnel proposé par M. Monet, pour rendre gratuite l' insertion des réponses et rectifica- tions lorsqu'elles ne depasseront pas le double de la lon- gueur des articles qui les auront provoquées, C., t. 2, D. 127; M., p. 2505. — Adoption de l'article 11, ibid. - Adoption de l'artie 12, C., t. 2, p. 128; M., p. 2506.— CIIAP. III, De la poursuite. Adoption, sans discussion, des articles 13 à 19, C., t. 2, p. 129; M., p. 2506.—Adop- tion d'un article additionnel, proposé par M. Emile Le ltoux, ayant pour objet de rendre l'art. 463 du Code pénal applicable aux crimes et délits prévus par la présente loi ibid. Amendement de M. Valette (du Jura), tendant à dé - cider que, dans le cas de circonstances atténuantes, la pei - ne ne s'élèvera jamais au-dessus du minimum déterminé par la loi, ibid. : rejet, C., t.2 p. 134; M., p. 2508. Adop- tion d'un amendement de M. Demante, ayant pour effet de restreindre dans le même cas l'application de la peine à la moitié du maximum déterminé par la loi, ibid. Adoption de l'ensemble de l'article additionnel, ibid. — Rejet d'un article additionnel proposé par M. Nettement, tendant à li- miter la durée de la présente loi à la promulgation de la loi organique sur la presse, qui devrait être présentée dans un délai de six mois, ibid.).-Ont pris part aux débats : MMl «º. .. • • - ©. DRE PRE 388 Bac,Baroche, Barrot (Odilom), Président du Conseil, Minis- tre de la justice, Barrault (Emile), Bertholon, de Castillon, Charamaule, de Combarel de Leyval, Rapporteur, Cré- mieux, Dariste , Demante, Demayrouze, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Dufougerais, Duprat (Pascal), Favre (Jules), Favreau, Grévy, Labordère, Larabit, Lefranc (Victor), Le- roux (Pierre), Le Roux (Emile), Mathieu (de la Drôme), de Montalembert, de Montigny, Morellet, Nettement, Raspail (Benjamin), Rouher, de Ségur - d'Aguesseau, Soubies , Thiers, Valette (du Jura). — Adoption de l'ensemble de la loi, au scrutin public [27 juillet 1849] (C., t. 2, p. 135; M., p. 2508); liste des votauts (C., t. 2, p. 139; M., p. 2510).—Texte de la loi (B. des L., n° 1478; M., p. 2527). 2. - Texte de la proposition de M. Emile de Girardin , tendant à l'abrogation de la loi du 11 août 1848, relative aux crimes et délits commis par la voie de la presse [19 mai 1851] (J., n° 1944). — Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire , par M. Auguste Callet [28 mai 1851] (I., n° 1964 ; C., t. 14, an., p. 116; M., suppl. au n° 149, p, Iv). $ II. — Cautionnement des journaux et timbre des écrits périodiques et non périodiques. 1. — Texte de la proposition de M. Rodat, tendant au rétablissement de l'impôt du timbre sur les écrits périodi- ques [31 octobre 1849] (I., n° 439). — Retrait de cette proposition par son auteur [ 16 novembre 1849] (C., t. 3, p. 484; M., p. 3699). 2.—Proposition de MM. Pradié, Denayrouze et Lavergne, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 21 avril 1849 sur le cautionnement des journaux, voy. ELECTIoNs, IIIe Sec- tion, n° 2. e 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pério- diques et mon périodiques , présenté, avec demande d'urgence, par M. Rouher, Ministre de la justice [21 mars 1850] (I., n° 877; C., t. 6, p. 491; M., p. 956).—Discus- sion sur la prise en considération de la demande d'urgence | même sºance ] (C., t. 6, p. 493; M., p. 956). — Ont été entendus : MM. Duprat (Pascal), de la Rochejaquelein, Rouher, Ministre de la justice. — Prise en considération de la demande d'urgence (C., t. 6, p. 496; M., p. 958). — Commission (F., n° 209; M., p. 1005). — Rapport , par M. Prosper de Chasseloup-Laubat [29 juin] (I., n° 1149 ; C., t. 9, an., p. 63; M., suppl. au n° 181). — Discussion (Discussion sur l'urgence [8 juillet], C., t.9, p. 172; M., p. 2329. Adoption au scrutin publie, C., t. 9, p. 178; M., p. 2331; liste des votants, C., t. 9, p. 190; M., p. 2336.= Discussion générale [même séance], C., t. 9, p. 179 ; M., p. 2331. — Incident relatif à la qualification de ca- tastrophe donnée à la Révolution de Février 1848 par M. Rouher, Ministre de la justice, C., t. 9, p. 186; M., p. 233h. Protestation déposée par M. Crémieux, au nom de l'opposition, à l'occasion de cet incident, C., t. 9, p. 192, M., p. 2341. - Discussion des articles [9 juillet ], C., t. 9, p. 193; M., p. 2341. TITRE I, Du cau- tionnement, ibid. Amendement de M. Savoye à l'article 1º, tendant à abolir le cautionnement des journaux, C., t. 9, p. 194; M., p. 2341 : rejet, au scrutin public, C., f. 9, p. 206; M., p. 2345; liste des votants, C., t. 9, p. 213; M., p. 2348. Rejet de l'amendement de M. Chara- maule, relatif à la suppression des cautionnements et à la responsabilité du rédacteur en chef, C., t. 9, p. 208; M., p, 2346. Amendement de M, Dabeaux, ayant pour objet d'exempter du cautionnement les propriétaires de journaux · ou écrits périodiques mentionnés dans l'article 3 de la loi du 18 juillet 1828 : rejet, au scrutin public, C., t. 9, p. 209; M., p. 2347 ; liste des votants, C., t. 9, p. 215; M., p. 2349. Rejet de l'amendement de M. Nettement, tem- dant à maintenir au taux actuel le cautionnement des journaux publiés dans les départements, C., t. 9, p. 212; M., p. 2348. Renvoi à la Commission de l'amendement de M. de la Rochette, apportant plusieurs modifications à l'article 1er, concernant le taux du cautionnement, C., t. 9, p. 213; M., p. 2348. Adoption de la rédaction nouvelle de la Commission, C., t. 9, p, 218; M., p. 2357. Adoption de l'ensemble des articles 1 et 2, ibid. — Amendement de M. de linguy, formant un nouvel article 3, et ayant pour objet de faire signer par son auteur tout article de discus- sion politique, philosophique ou religieuse, sous peine d'amende, ibid. : adoption, au scrutin public, C., t. 9, p. 223; M., p. 2359; liste des votants, C., t. 9, p. 237; M., · p. 2364. Paragraphe additionnel proposé par M. de Charen- cey, tendant à n'exiger la signature de l'auteur d'un article que sur l'original, C., t. 9, p. 223; M., p. 2359 : prise en considération de ce paragraphe additionnel, C., t. 9, p. 224; M., p. 2359: rejet, au scrutin public, C., t. 9, p. 258; Mi., p. 2375; liste des votants, C., t. 9, p. 266; M., p. 2378. Prise en considération de l'amendement de M. Ca- simir Périer, étendant les dispositions de l'amendement de M. de Tinguy à tous les articles dans lesquels les indi- vidus seront attaqués, et des intérêts privés ou des entre- prises industrielles et commerciales seront discutés, C.,t. 9, p. 259; M., p. 2375 : adoption de l'amendement, modifié, C., t. 9, p. 268; M., p. 2384. — Article 3 du projet de la Commission modifié par elle, et ayant pour objet d'exi- ger, en cas de double poursuite contre les gérants d'un journal, la con3ignation d'une somme égale à la moitié du maximum des amendes encourues pour le fait nouvellement incriminé, C., t. 9, p. 259; M., p. 2375. Amendement de M. Favreau, tendant à convoquer dans ce cas une Cour d'assises extraordinaire pour le jugement du second délit, ibid. : rejet, C., t. 9, p. 264 ; M., p. 2377. Adoption, au scrutin public, du premier paragraphe de l'article 3, C., t. 9, p. 283 ; M., p. 2389. Rejet du paragraphe addi- tionnel de M. Nettement, ayant pour but d'ajouter à la dis- position sus-mentionnée la condition que la publication, ob- jet des poursuites, n ait, dans l'année ou dans l'année pré- cédente, subi une condamnation devant le jury», C., t. 9, p. 283 ; M., p. 2389. Rejet de l'amendement de M. de Montigny, relatif au montant des consignations, C., t, 9, p. 284 : M., p. 2390. Adoption du second paragraphe et de l'ensemble de l'article 3, ibid. — Adoption : de l'article 4, C., t. 9, p. 225; M., p. 2360;-des articles 5 et 6, C., t. 9, p. 226; M., p. 2360;- de l'article 7 [Cumul des peines], C., t. 9, p. 232; M., p. 2362.— Adoption de l'article 8 avec un amendement de M. de Montigny, portant à vingt jours avant les élections le délai pendant lequel les circulaires électo- rales pourront étre publiées sans autorisation de l'autorité municipale, C., t. 9, p. 233; M., p. 2362. — Adoption de l'article 9, ibid.— TITRE II, Du timbre, C., t. 9, p. 284 ; M., p. 2390. Amendement de Mi. Béchard, ayant pour objet : 1° de fixer à 5 centimes, dans les départements de Seine et Seine-et-Oise, et à 2 centimes dans les autres dé- partements, le droit de timbre sur les écrits périodiques dont le format n'excède pas 42 décimètres, C., t. 9, p. 285; M., p. 2390 : rejet, C., t. 9, p. 292; M., p. 2392- Adoption, au scrutin public, du premier paragraphe de l'article 10 du projet de loi de la Commission, ayant pour PRE 389 PRE but de soumettre à un droit de timbre les journaux ou écrits périodiques, et les recueils périodiques de gravures ou lithographies politiques de moins de 10 feuilles de 25 à 32 décimètres carrés, ou de moins de 5 feuilles de 50 à 72 décimètres, C., t. 9, p. 305 ; M., p. 2402; liste des vo- tants, C., t. 9, p. 219 ; M., p. 2407. Rejet de l'amende- ment de M. d'AdelsWaerd, tendant à fixer le droit à 6 cen- times par feuille de 72 décimètres, et à 5 par feuille de 50 décimètres, dans les départements de la Seine et de Seine- et-Oise, C., t. 9, p. 309 ; M., p. 2403.— Adoption du pa- ragraphe 2 de la Commission, fixant un tarif uniforme de 5 et de 2 centimes par feuille de 72 décimètres et au-dessous, C., t. 9, p. 309; M., p. 2403. Rejet, au scrutin public, du troisième paragraphe, ayant pour objet d'établir un droit de timbre sur les écrits non périodiques de moins de six feuilles d impression, C., t. 9, p. 318; M., p. 2406; liste des votants, C., t. 9, p. 321 ; M., p. 2407. Adoption de l'ensemble de l'article 10, C., t. 9, p. 318; M., p. 2406.— · Disposition additionnelle proposée par M. Dabeaux, afin de soumettre à un droit de timbre de 5 centimes les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'écono - mie sociale, qui ne sont pas actuellement en cours de publi- catlon, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en livraison ayant moins de six feuilles d'impression, C., t. 9, p. 325; M., p. 2422 : adoption, au scrutin publie, de cette disposition, avec la réduction à trois du nombre des feuilles, C, t, 9, p.328, M., p. 2423; liste des votants, C., t. 9, p. 346; ſ\l., p. 2429. Adoption du paragraphe ad- ditionnel proposé par lºd. Prudhomme, tendant à rendre l'amendement de M. Dabeaux applicable aux écrits non périodiques publiés à l'étranger, et à les soumettre, à l'im- portation, aux droits de timbre fixés pour ceux publiés en France, C., t. 9, p. 328; M., p. 2423. — Amendement de ñl. de Riancey, ayant pour but d'établir un timbre de un centime par numero sur tout roman-feuilleton publie par un journal, C., t. 9, p. 329 ; Mi., p. 2423 : adoption au scrutin public, C., t. 9, p. 331; M., p. 2424; liste des vo- tants, C., t. 9, p. 347; M., p. 2429. Prise en considération de l'amendement de MM. Emile Péan et Cordier, rédui- sant à un demi-centime ce droit de timbre dans les dépar- tements autres que ceux de la Seine, Seine-et-Oise, Seine- et-Marne, et Rhône, C., t. 9, p. 332; M., p. 2424 : adop- tion, sauf en ee qui concerne les départements de Seine-et- Marne, et du Rhône, C., t. 9, p. 335; M., p. 2425.—Rejet de l'amendement de M. d'Olivier, ayant pour objet de faire prélever au profit du Trésor le dixième du produit brut des annonces insérées dans les journaux, C., t. 9, p. 333; M., p. 2424. - Adoption de l'article 11 de la Commission, relatif à l'affranchissement des journaux par le timbre, avec un amendement de MM. de Montigny et Béchard, remplaçant ees mots : « les arrondissements limitrophes,» par ceux-ci : « les départements limitrophes, » C., t. 9, p, 334; M., p. 2425-Adoption : de l'article 12 (ancien), C.,t. 9, p. 335; M., p. 2425;-de l'article 13, modifié par la Commission et augmenté d'un paragraphe additionnel, C., t. 9, p. 338; M., p. 2426. — Rejet de l'amendement de M. d'Adelswaerd, ayant pour but d'exiger le timbre de tout supplément de journal, C., t. 9, p. 350, Ml., p. 2437 : adoption de l'ancien article 14, devenu article 18, ibid. — Adoption de l'article 49, C., t. 9, p. 350; M., p. 2438; et observations de M. Ferdinand de Lasteyrie et du Rap- porteur, sur le timbre des journaux vendus à Paris sur ſa voie publique, C., t. 9, p. 351; Mi., p. 2438. Amendement de M. Ferdinand de Lasteyrie à l'article 20, ayant pour objet de rendre commune à tous les journaux toute auto- risation administrative pour la distribution et la vente sur la voie publique, C., t. 9, p. 351; M., p. 2438 : rejet, au scrutin public, C., t. 9, p. 359; M., p. 2441; liste des vo- tants, C., t. 9, p. 369; M., p. 2444. Amendement de MM. Bac et Mathieu (de la Drôme), ayant pour objet d'inter- dire la vente des journaux sur la voie publique : prise en considération, C., t. 9, p. 362; M., p. 24'2: rejet, C., t. 9, p. 366; M., p. 2443. — Adoption des articles 21 à 25, C., t. 9, p. 362, 363; Ml., p. 2442. — Dispositions tran- sitoires. Article additionnel formant l'article 26, pro- posé par la COmmission, tendant à rembourser aux pro- priétaires des journaux ou écrits périodiques le droit de timbre afférent aux abonnements contractés avant la pro- mulgation de la présente loi, et adoption d'un crédit de 35,000 francs pour ce remboursement, C., t. 9, p. 364; M., p. 2442. — Adoption de l'amendement de Mi. T'as- chereau, formant l'article 27, ayant pour objet d'accorder un délai de deux mois aux journaux existant pour se con- former aux conditions imposées par les articles 3 et 4, C., t. 9, p. 364; M., p. 2443. Adoptiond'un paragraphe addi- tionnel à cet article, proposé par la Commission, ayant pour objet de faire tenir compte aux éditeurs de journaux du prix du timbre pour les feuilles timbrées avant le décret du 4 mars 1848, C., t. 9, p. 364; M., p.2443.— Adoption de l'article additionnel de M. Gasc (article 28), tendant à affranchir du cautionnement et du timbre tous journaux ou publications imprimés en France en langues étrangères, mais destinés à être distribués dans les pays étrangers, C., t, 9, p. 366; M., p. 2443). — Ont été entendus : #MM. d'Adelswaerd, Bac, Bancel, Baroche, Ministre de l' inté- rieur, Barthélemy Saint-Hilaire, Baudin, Béchard, Benoist d'AZy, Bouhier de l'Ecluse, Bourzat, Canet, Chambolle, Cha- ramaule, de Charencey, Charras, de Chasseloup-Laubat (Prosper), Rapporteur, Coquerel , Cordier, de Crou- Seilhes, Dabeaux , de Dalmatie , Defontaine, Esquiros, Faucher (Léon), Favre (Jules), Favreau, Fould (Achille), Ministre des finances, Gase, de Girardin (Emile), Heurtier , Hugo ( Victor), de Kératry , de Kerdreſ (d'Ille-et-Vilaine), de Laborde (Léo), Labordère, de La Boulie,. de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, de La Moricière (le général), de Lasteyrie (Ferdinand), La- Vergne, Leroux (Pierre), Lestiboudois, Mladier de Mont- jau, Mathieu (Drôme), Molé, de Montalembert, de Mon- tigny, Miorin , Nettement, d'Olivier, Périer (Casimir), Prudhomme, de Riancey, de la Rochejaquelein, Rouher, Ministre de la justice, Sain, Sautayra, Savoye, Tasche- reau, de Tinguy, de Vatimesnil. — Adoption, au scrutin publie, de l'ensemble de la loi [16 juillet 1850] (C., t. 9, p.368; M., p. 2444); liste des votants (C., t. 9, p.371; M., p.3445). — Texte de la loi (B. des L., n° 2294; Mi., p. 2479). — Texte rectifié (B. des L., n° 2301; Mi., p.2535). 4. - Texte de la proposition de MMi. Dufougerais, Net- tement, et de La Boulie, ayant pour objet de restreindre les poursuites contre les gérants responsables des journaux et écrits périodiques aux cas d'absence de signature ou de fausse signature de l'article incriminé [3 décembre 1850] (I., n° 1427).- Rapport, au nom d'une Commission d'ini tiative parlementaire, par M. Godelle [28 décembre] (I., n° 1505; C., t. 11, an., p. 100; M. de 1850, p. 13). 5. - Texte de la proposition de M. Alfred Nettement, relative aux contraventions commises dans les journaux par l'omission de la signature des articles exigée par la loi du 16 juillet 1850 [11 juin 1851] (I., no 1993). — Rºpport, par M. Heurtier, au nom d'une Commission d'i- PRE 390 . P[{E nitiative parlementaire [2' juinl (I., nº 2027; C., t. 15, an., p, 75; M., suppl. au n° 176, p. Iv). S III. — Dispositions diverses. 1. — Texte de la proposition de M. Pierre Leroux, ten- dant à ce que l'Assemblée Nationale, avant de discuter les lois présentées sur la presse périodique, et en général sur l'imprimerie et la librairie, s'enquière des idées et des doc- trines contre lesquelles ces lois paraissent dirigées [25 mars 1850] (I., n° 893). - Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [ 19 avril] (I., n° 960; C., t. 7, an., p. 80; M., p. 1306). — Discus- sion sur la prise en considération [ 22 juin ] (C., t. 8, p. 664; M., p. 2151). — Ont été entendus : MM. Leroux (Pierre), Pidoux, Rapporteur. — Rejet (C., t. 8, p, 671 ; ki., p. 2154). 2. —Texte de la proposition de M. Pascal Duprat, ayant pour but : 1° d'affranchir de l'autorisation préalable la vente des journaux à domicile; 2° de décider que l'autori- sation nécessaire pour la vente des journaux sur la voie pu- blique ne sera exclusive pour aucun journal [29avril 1850] (I., n° 994). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. d'IIavrineourt [ 18 mai] (I., n° 1045; C., t. 8, an., p. 12， M., p. 1809). — Discussion sur la prise en considération [ 28 novembre] (C., t. 10, v. 431; M., p. 3400). — Ont pris part aux débats : MlM. Bancel, Baroche, Ministre de l'intérieur, Dupont (de Bussac), Duprat (Pascal), d'IIavrincourt, Rapporteur. - Rejet, au scrutin public (C., t, 10, p. 441; M., p. 3403); liste des votants (C., t. 10, p. 442; M., p. 3404). 3. — Texte de la proposition de M. Pascal l)uprat, ten- dant à affranchir de l'autorisation pl'éalable la vente des journaux et écrits périodiques sur la voie publiquc [29 janvier 1851 ] (I., n° 1589). - Rapport, par M. Langlais (de la Sarthe), au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, sur cette proposition et sur celle de M. Bazo ci-après analysée [22 mars | (1., n" 1778; C., t. 12, an., p. 258; M., p, 936).—Discussion sur la prise en considération [ 12 avril ] (C., t. 13, p. 278; M., p. 1096. — M. le Mi- nistre de l'intérieur demande l'ajournement, ibid. -- L'a- journement est prononcé [meme séance], C., t. 13, p. 279; M., p. 1095. - Reprise de la discussion sur la prise en considération [24 avril](C., t. 13, p. 313; M., p. 1161). — Ont été cntendus : MM. Baze, Duprat (Pascal), Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur, Frichon, Langlais (de la Sarthe), Rapporteur, Madier de Montjau. - Rejet, au scrutin public (C., t. 13, p. 323; M., p. 1165) ; liste des votants (C., t. 13, p. 329; M., p. 1167). 4. - Texte de la proposition de M. Baze, tendant à in- terdire la vente et la distribution des journaux ou écrits périodiques sur la voie publique 30 janvier 1851 (I., n° 1598, rect., 1718).-Rapport et discussion sur la prise en considération, voy. ci-dessus, n" 3. — Prise en considé- ration (24 avril] (C., t. 13, p. 323, M., p. 1165). — Com- mission spéciale (F., n° 451; M., p. 1177).—Rapport, pitl' M. Baze | 30 juin ] (I., n° 2041; C., t. 15, an., p. 150; M. suppl. au n° 182, p. II). — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN : l' Asº semblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une se- conde délibération [12 juilletl (C., t. 15, p. 513, M., p. 1993), - 5. - Texte de la proposition de M. Etienne, ayant pour but de n'autoriser la vente des journaux politiques sur la v oie publique qu'autant que ces journaux auront déjà deux ans d'existencesans avoir encouru de condamnation pronon- cée par une Cour d'assises ou par l'Assemblée Nationale [31 janvier 1851] (I., n° 1604). - 6. — Propositions tendant à modifler la loi du 21 octo- bre 1814 sur la presse, en ce qui concerne les brevets d'im- primeur, voy. IMPRIMEURS. 7. — Proposition relative à la publication par les jour- maux des débats de l'Assemblée et des audiences judiciai- res, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ III, n° 2. 8. - Proposition tendant à la publication d'un Bulletin des séances de l'Assemblée Nationale littéralement extrait du Moniteur, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ III, n° 3. 9. - Dispositions relatives à la transmission des nou - velles destinées aux jourmaux par la télégraphie électri- que, Voy. TÉLEGRAPIIIE. S lV. — Régime de la presse dans les Colonies. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le régime de la presse dans les colonies, présenté, avec de- mande d'urgence, par M. le contre-amiral Romain- Desfos sés, Ministre de la marine et des colonies [21 juin 1850] (J., n° 1131; C., t. 8, an., p. 150; M., p. 2170). — Com- mission (F., n" 280 ; M., p. 2156). — Rapport, par M. Salmon (Meuse) [ 19 juillet] (I., n° 1236; C., t. 9, an, p. 241; M., p. 2546). — Discussion (Discussion sur l'ur- gence [7 aoûl] ((., t. 10, p. 200; Mi., p. 2765. Décla- ration d'urgence, C., t. 10, p. 206; M., p. 2767. — Dis- ºussion sur le fond [ même séance], C., t. 10, p. 206; M., p. 2767, Rºjet de l'amendement de M. Lemercièr, ten- dant à suspendre la presse dans les colonies de la Guade- loupe et de la Martinique, et leurs dépendances, jusqu'au | ºr jºnvier 1852, C., t, 10, p. 207; M., p. 2767. — Rºjet d'un contre-projet de M. de Greslan, C., t. 10, p. 208; #., p. 2768). — Ont été entendus : MM. Barbaroux, Bissette, de Grelan, Pécoul, Perrinon, Romain-Desfossés, Ministre de la marine et des colonies, Salmon (Mease), Rapporteur, — Adoption de l'ensemble du projet de loi [7 aoùt 1850 ] (C., t. 10, p. 210; M., p. 2768). — Texte de la loi (B. des L., n° 2355; M., p. 2814). 2.—Texte de la proposition de MM. Schœlcher et Perri- non, ayant pour objet de modifier la loi du 7 août 1850, sur le régime de la presse aux colonies, en ce qui concs rue la poursuite des écrits publiés et non poursuivis dans ſa métropole [24 mars 1851] (I., n° 1784). S V. — Incidents divers. 1, — Interpellations relatives aux protestations publiºes par divers journaux au sujet des affaires d ltalie, voy. IN - TERPELLATIoNs, Ire Section, $ Il, n° 2. 2. — Interpellations au sujet de la suspension de divers journaux par arrêté du pouvoir exécutif, voy. INTERPELLA : TIoNs, IIe Section, $ V, n° 1; $ VI, no 7. 3. — Interpellations relatives à l'interdiction apportée à la vente de certains journaux sur la voie publique, à Paris, voy. INTERPELLATIoNs, lIe Section, $ V, no 2. 4. — Interpellations au sujet d'un article du Moniteur. impliquant un blâme sur le rapport de la Commission d" projet de loi concernant le tombeau de l'Empereur Nap9: léon, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 1 . 5. — Interpellations à l'occasion d'un article du journ" l'Assemblée Nationale, concernant l'élection du 10 mº 1850, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 2- PRE 394 pRÉ 6. - Interpellations au sujet d'un article du journal La Patrie, contenant une diffamation contre deux Repré- sentants, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 3. 7.—Interpellations sur un article du journal Le Consti- tutionnel, dénonçant un prétendu complot contre la sûreté de l'Etat, voy. INTERPELLATIoNs, 11° Section, $ XVI, n° 4. 8.—Jugement du sieur DE LAMARTINIÈRE, gérant du jour- mal Le Pouvoir, à raison d'un délit d'offense envers l'As- semblée, voy. OFFENsEs ENvERs L'AssEMBLÉE NATIONALE, no 1 9. — Discussion relative à des articles du Moniteur du Soir, offensants pour l'Assemblée, voy. OFFENsEs EN- vERs L'AssEMBLÉE NATIONALE, n° 2. 10. — Demandes en autorisation de poursuites contre divers Représentants du peuple, à raison d'écrits publiés par eux par la voie de la presse, voy. PoURSUITEs, nºs 7, 8, 15, 23, 25, 27, 28. PRESTAT#'10N iEN NATHUR E. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par M. Paulin Gillon, relative à la suppression de la prestation en nature pour l'entretien des chemins vici- maux, et à son remplacement par des centimes additionnels au principat des contributions directes [4 juin 1849] (I., n° 11). — Commission (F., n° 20; M., p. 2118). — ltap- port, par M. Betting de Lancastel, sur cette proposition et sur les propositions c1-dessous amalysées sous les nos 2, 3 et 4 [3 août (1., n° 222; C., t. 2, an., p. 87 ; M., p. 2660). — Deuxlème rapport sur les propositions précitées et sur ſa seconde proposition de M. Gillon, inscrite sous le n° 5, par M. Beting de Lancastel [ 15 décembre] (I., n° 619 ; C., t. 4, an., p. 74 : M., p. 4107) — Discussion (PRE- MIÈRE DÉLIBÉRATIoN [8 fevrier 1850], C., t. 5, p. 425; M., p. 470. — L'Asscmblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [9 février],C., t. 5, p. 451 ; M., p. 486. — Ajournement de la discussion de la deuxième déli- bération, sur la demande du Ministre de l'intérieur [14 juin], C., t. 8, p. 550, M., p. 2062. = DEUXIÈME DÉLIBÉRA- TIoN [2 décembre], C., t. 10, p. 482; M., p. 3437. Amen- dement de MlMl. Pascal Duprat et Chavoix, ayant pour ob- jet l'abolition de la prestation en nature et son remplacement par des centimes additionnels au principal des contribu- tions directes, ibid. : rejet, au scrutin public, C., t 10, p. 487 ; M., p. 3'138 ; liste des votants, C., t. 10, p. 496 ; M}., p. 3443.— Amendement de Ml. Chamiot, tendant à mettre les chemins vicinaux de grande communication à la charge du budget departementat, et les chemins vicinaux ordi- naires à la charge des communes, C., t. 10, p. 487 ; Ml., p. 3438: rejet, C., t. 10, p. 490 , Mi., p. 3439. — Amende- ment de M. de Girard, ayant pour but de créer une classe de chemins intermédiaires entre le chemin vicinal et le chemin de grande communication, qui serait rangée sous l'autorité du conseil géneral, ibid. : rejet, C., t. 10, p. 499 ; M., p. 3451. — Amendement de M. Paulin Gillon, ayant pour objet de répartir la prestation en nature entre les contribuables proportion ellement au principal de leurs contributions directes, C., t. 10, p. 504 ; Ml,, p. 3453 : re- jet, au scrutin publie, C., t. 10, p. 509 ; M., p. 3455; liste des votants, C., t. 10, p. 517; M., p. 3458.—L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à une troisième délibération [h décembre], C., t. 10, p. 525; M., p. 3466). —Ont été en- tºndus : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Barrot (ºerdimand), Ministre de l'intérieur, Betting de Laneastel, Rapporteur, Bocher, Chamiot, Chavoix, Dabeaux, Du- prat(Pascal), Gillon (Paulin), de Girard, d'Havrincourt, de Laussat, Lefranc (Victor), Lequien, Monet, Raudot, de Ravinel, Resal, Soubies, Termaux (Mortimer), Vernhette (Hérault). - 2. — Texte de la proposition présentée par MM. Pascal Duprat et Chavoix, ayant pour objet le suppression de la prestation en nature et la création d'un impôt sur les voi- tures dites de luxe [26 juin 1849] (I., n° 74). — Sur la demande des auteurs, cette proposition est renvoyée à la Commission nommée pour l'examen de la proposition de M. Paulin Gillon [27 juin] (C., t. 1, p. 352; M., p. 2175). — Rapports et discussion, voy. ci-dessus, n° 1. 3. -Texte de la proposition de M. Fouquier d'IIérouël, ayant pour but de conférer aux conseils généraux la faculté de remplacer la prestation personnelle de trois journées de travail, par cinq centimes additionnels au principal des contributions directes [ 10 juillet 1849] (I., n° 168). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Desmousseaux de GivIé [ 18 juillet] (I., n° 135 ; C., t. 1, an., p. 119 , M., p. 2420). —Discussion sur la prise en considération [ 31 juillet ] (C., t. 2, p. 186; M., p. 2545) : MMl. Desmousseaux de Givré, Rapporteur, Re- sal. — l'rise en considératien, et renvoi à la Commission chargée d'examiner les propositions sus-mentionnées (C., t. 2, p. 186 , M., p. 2545).— Rapports et diseussion, voy. Ci-dessus, n° 1. 4. — Texte de la proposition de M. Resal, tendant à éle- ver de 5 à 10 le maximum de centimes spéciaux addition- nels au principal des contributions directes lmposables pour l'ent) etien des chemins vicinaux, et à proportionner au montant des contributions directes les diverses presta- tions en nature [ 19 juillet 1849] (I., n° 183). — Commis- sion, rapports et discussion, voy. ci-dessus, n° 1. 5. — Nouvelle proposition de M. Paulin Gillon, tendant à modifier la loi du 21 mai 1836 relative aux chemins vi- cinaux, notamment en ce qui concerne la répartition de la prestation en nature |9 août 1849] (I., n° 268).—Rapport, par Ml. de Goulhot de Saint-Germain, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire [2 octobre](I., n° 309 ; C., t. 2, am., p. 242; M., p. 2975). - Discussion sur la prise en considération [5 octobre ] (C., t. 2, p. 429; #{., p. 2982) : MM. Betting de Lancastel, Gillon (Paulin), de Goulhot de Saint-Germain, Rapporteur. — L'Assemblée prend en considération cette proposition, et la renvoie à la Commission chargée de l'examen des propositions preeé- dentes (C., t. 2, p. 429; M., p. 2982). — Rapport et dis- cussion, voy. ci-dessus, n° 1. 6. — Texte de la proposition de MM. Monet, de Ladou- cette, et autre S, ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1836, particulièrement en ce qui concerne la prestation en nature (4 avril 1851] (l., n° 1823). - PRÊT A INTÉRÊT, voy. UsURE. PRÊTRES, voy. CULTES. - MARIAGE DES PRÊTRES. PitÉVAL (Le général).-L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; Ml. de 1S49, p. 2141). PRÉVOYANCE (ETABLIssEMENTs DE). 1. - Exposé des motifs et texte de la proposition pré- · sentée par M. Pelletier, ayant pour objet l'extinction de la misère et l'abolition du prolétariat par la création, avec les fonds de l'Etat, des départements et des communes, d'éta- PRO DRU 392 -) « " - - + .3 , •- ºgº (9-, • ºf - f (o.. É - ) blissements destinés, sous une direction unique, à organi- ser le travail, le crédit, les associations agricoles et indus- trielles , l'enseignement élémentaire et professionnel, et les hôtels d'invalides civils [21 juin 1849] (I., n° 57). — Commission (F., n° 27; M., p. 2194). — Rapport, par M. Charles Dupin [9 juillet] (I., n° 108; C., t. 1, an., p. 77 ; M., p. 2357). — Discussion sur la prise en considération [8 octobre] (C., t. 2, p. 461; M., p. 3016). - La propo- sition est retirée par M. Pelletier et reprise par M. Defon- taine (C., t. 2, p. 487; M., p. 3030). — Sont entendus : MM. Bourzat, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Dupin (Charles), Rapporteur, Leroux (Pierre), Pelletier, Savoye. - Rejet de la prise en considération, au serutin public |9 octobre] (C., t. 4, p. 487; M., p. 3030); liste des vo- tants (ibid.). 2. — T'exte de la proposition de M. Richardet, tendant à l'établissement d'un impôt progressif sur le revenu, en faveur des hôpitaux, bureaux de bienfaisance, et autres établissements de charité, à l'effet de créer, avec le produit de cet impôt, une ferme agricole et industrielle par dix mille habitants [ 11 juillet 1849] (I., n° 173). -----" PRIMES D'ENCOURAGEMENT, voy. CIIEvAUx. — CoLoNIEs, $ II, n° 1. — CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° xvIII. — l)oUANEs, $ II, n° 4. — PÊCIIEs MARITIMEs. — SUCRES, n° 5. - PRISONS (RÉGIME DEs), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ X1; l l1e Section, $ II, nos 5 et 6.— RÉGIME PÉ- N I'I'I ,N'1'IA IR l,. M - PRIVILEGES, voy. RÉFoRME IIypoTIIÉGAIRE. PROA, Représentant du peuple élu par le département de la Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nºs 17, 27, 28, 54, 288, 290, 330, 341, 438, 483 ; M., p. 2088, 2194, 2209, 2562; M. de 1850, p. 2273, 2294, 3316, 3458 ; M. de 1851, p. 977, 1579). PROCÉDÉS D'ARCENTURE ET DE DoRuRE ÉLECTRO-CIII- MIQUE, VOy. ARGENTURE. •) 4 , - PROCES DE BoURGEs ET DE VERSAILLEs, voy. CRÉDITs, llº Section, \ 6, n° xxx. — IIAUTE-CoUR DE JUSTICE. ) Y - PROCES (REvIsIoN DEs), voy. LEsURQUEs (AFFAIRE). -- lR ÉVISION DES PRoGÈs CRIMINEI,s. \, Y * PHROCHES-VHERBAUX DE LA COMMISSION DE pROROGA- TION, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ II, nos 9, 10 et 11. - - v V Y ( *t | | | % mN - HP ROCLAMATIONS DE L'ASSEMBLÉE NAT'IO- NALI). M. Dupin (de la Nièvre), lPrésident, soumet à l'Assem- blée un projet de proclamation au peuple Français" à I'oc- casion de l'insurrection du 13 juin 1849 [ 13 juin 1849] (C., t. 1, p. 237; M., p, 2065). — Adoption immédiate et pºur acclamation (Ibid.). — Texte de cette proclamation (M., p. 2061). PRODUITS DE L'INDUSTRIE, voy. ExposITIoNs DES PRODUITS DE L'INDUSTRIE. PIROFESSEURS DEs FACULTÉS DES LETTRES (TRAITE- | " N. B. -- Le procès-verbal mentionne ce projet de proclamation comme proposé par M. Barthélemy Saint-IIilaire. 4 C« ! l'! M. (?t. («( he ") 44 -- (. / lA t ( 1• L• ſ l !º e : 844 J º '11 av) ( " , ! 1q º ) ) •. é ſ/" vº) 4 ('o . // ſi c -'a ( ) D ' 14 1 1 º 4 MENTs ÉvENTUELs DEs), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, I)0 VI . - PROLÉTARIAT (AnoLITIoN DU), voy. PRÉvoYANcI (ETABLIssEMENTS DE). PMROPOSITIONS DE LOIS FAITES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE *. 1. — Dispositions relatives à la présentation et à l'exa- men des projets ou propositions de lois, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, n° 1; IIe Section, $ IV et V. 2. — Commissions chargées d'examiner les propositions d'iniative parlementaire et de donner leur avis, aux termes de l'article 22 du Règlement, sur la prise en considération de ces propositions : Première Commission (F., n° 31; M. de 1849, p. 2243). — Deuxième (F., n° 54 ; M., p. 2562).—Troisième (F., m° 64; M., p. 2956).— Quatrième (F., n° 91 ; M., p. 3521). — Cinquième (F., n° 115; M., p. 3880). — Sixième (F., n° 148; M. de 1850, p. 36). — Septième (F., n° 166; M., p. 392). — IIuitième (F., n° 190; M., p. 751). — Neuvième (F., 213; M., p. 1079).— Dixième (F., n° 239; M., p. 1489). — Onzième (F., n° 263; M., p. 1926).— Douzième (F., n° 288; M., p. 2273). — Treizième (F., n° 315; Mi., p. 2688). — Quatorzième (F., n° 323; M., p. 3247).—Quinzième (F., n° 341; M., p. 3458). — Seizième (F., n" 366; M. de 1851, p. 31). — Dix-septième (F., n° 391 ; M., p. 366). — Dix-huitième (F., n° 414; M., p. 648).— Dix-neuvième (F., no l138; M., p. 977). — Vingtième (F., n° 457; M., p. 1251). — Vingt- unième (F., n° 483; M., p. 1579).—Vingt-deuxième (F., n° 506; M., p. 1882). — Vingt-troisième (F., no 533; M., p. 2234).—Vingt - quatrième (F., n° 541 ; M., p. 2767). PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, voy. TRAITÉs, $ V. PRO ROGATION DE'L'ASSEMBLÉE, voy. AssEM- BLÉE NATIoNALE, $ Il. NPHRO R0G ATHON D#S ſP0UW0l RS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUnLIQUE, voy. CoNsTITUTIoN DE 1848. — PRÉSI- DENT DE LA RÉPUBLIQUE. PROSCRIPTION, voy. BANNIssEMENT. PROUDIHON, ancien Représentant. — Interpellations relatives à sa mise au seerot , voy. INTERPELLATIoNs, Il° Section, $ XI, n° 6. PRºDnouME, Représentant du peuple élu par le dé- partenient du Haut-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Membre de Commissions (F., n" 14, 21, 27, 30, 54,64, 68, 203, 206,239, 258, 271,279, 288, 315, 339, 380, 399, 441, 497, 541; M., p. 2057, 2127, 2194, 2230, 2562, 2956,2994; M. de 1850, p. 925, 962, 1489, 1848, 2042, 2143, 2273, 2688, 3425 : M. de 1854, p. 223, 464, 1014, 1760, 2767). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285 ; M. de 1849, p. 2625). — Son rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Moreau (Creuse), Jules Leroux, Nadaud et Delavallade, ayant pour objet de fixer l'époque de l'ouverture de la chasse après la récolte de toutes les céréales (I., n° 312; C., t. 2, an., p. 239; M., p. 2975).- * N. B,—Les divers projets ou propositions de lois présentés à l'Assemblée Nationale Législative se trouvent aux articles de cette Table dons l'ordre alphabétique des matières qui en sont l'objet. • - ) / - / '/1 (. z" (\. ( Y 0 1 « r) / « 1 1 W e, « f cº - ((. . ) 4 - :- i'a , f-. f-s« ºz , ſt- Adº C ,'e. (. / l t (» « « « » º QUE QUE 303 Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p.253, 260; M., p. 4086).- Sa proposition, ayant pour objet d'assujettir les rentes sur l'Etat à un impôt annuel (I., n° 548). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les sieur et dame Ketterer, à Sasbach [Grand-Duché de Bade] (I., n° 912; C., t. 6, an., p. 180; M. de 1850, p. 1117). — Prend part à la discus- sion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Navigation intérieure, C., t. 7, p. 535; M., p. 1554); du projet de loi sur le cautionnement des jourmaux et le timbre des écrits périodiques et non pério- diques (C., t. 9, p. 328; M., p. 2423); du projet de bud- get général des dépenses pour l'exercice 1851 (Pétition des armateurs de la Vigie, C., t. 9, p. 434; M., p. 2490); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement du corps des ingénieurs des Ponts- et-Chaussées (Troisième délibération, C., t, 10, p. 467 ; M., p. 3422). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 268). PRUD'IIOMMES (CoNsEILs DE). 1. — Texte de la proposition de MM. Peupin, Wolowski et B. Delessert, ayant pour but d'autoriser les conseils de , prud'hommes à permettre le visa pour timbre et l'enregis- ,trement en débet des actes concernant leur juridiction ou en émanant [12 décembre 1849] (I., n° 610).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Cunin-Gridaine [ 19 décembre] (I., n° 634; C., t. 4, an., p. 123; M., p. 4143). — Prise en considération sans discussion | 15 mars 1850] (C., t. 6, p. 412; M., p. 892). Commission (F., n° 203, M., p. 925). — Rapport, par M. Favreau [2 avril] (I., n° 909; C., t, 6, an., p. 177; M., p. 1107). — Discussion ( PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [14 juin], C., t, 8, p. 549; M., p. 2061.— L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibé- ration, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [2 juillet], C., t. 9, p. 400; M., p. 2271.— L'Assemblée décide qu'elle passe- ra à la troisième délibération, C., t. 9, p. 102; M., p. 2272. = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [7 août], C., t. 10, p. 196; M., p. 276li). —Ont pris part aux débats : M#Ml. Dabeaux, Duché, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Favreau, Rapporteur, Ileurtier. — Adoption de l'en- semble du projet de loi [7 août] (C., t. 10, p. 197; M., p. 2764). — Texte de la loi (B. des L., n° 2358; M., p. 2821). QUERIIOENT (DE), Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. —Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p, 1930). — Membre de Commissions (F., nos 27, 291, 341; M., p. 2194; M. de 1850, p. 2306, 3458). QUESTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIoNALE. 1.— Nomination de M. le général LE FLo [2 juin 1849] (C., t. 1, p. 91; M., p. 1974); de MM. DE PANAT et Q \ 2. — Texte de la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Greppo, Colfavru, et autres, tendant : 1° à créer une cinquième catégorie de prud'hommes, comprenant les Ou - vriers de l'agriculture et ceux des autres professions non comprises dans les quatre premières : 2° à accorder auX conseils de prud'hommes une indemnité pécuniaire pºº! les jours ou ils seront appelés à siéger [1 mars 1851 ] (I., no 1704).— Rapport, au nom d'une Commission d'ini， tiative parlementaire, par M. Salmon (Meuse) [20 mars] (I., n° 1767; C., t. 12, an., p., 245; M., p. 870). — biscussion sur la prise en considération [27 mars] (C, t. 13, p. 22; M., p.905). — Ont été entendus : MM. Col- favru, Maréchal, Nadaud, Salmon (Meuse), Rapporteur. — Rejet [méme séance] (C., t. 13, p. 28, M., p. 907). PRUSSE. Discussion relative à l'entrée des Prussiens dans le Pa- latinat, voy. INTERPELLATIoNs, I" Section, $ Ill, n° 1 . PUBLICATIONS DE L'ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTREs, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 4, n° X. PUBLICITÉ DES CONTRATS DE MARHAGE, voy. CoNTRATS DE MARIAGE. PUBLICITÉ DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ III. PYAT (FÉLIx), Représentant du peuple élu par les dé- partements du Cher, de la Seine et de la Nièvre. - Est ad- mis pour le département du Cher (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928); pour le département de la Nièvre (C.,t. 1, p. 30; M., p. 1939); pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1969).—Est entendu dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres(C., t. 1, p.223; M., p.2057).- A défaut d'option desa part entre les départements quil'ont élu, le tirage au sort désigne le département de la Nièvre (C., t. 1, p. 262; M., p. 2082). — L'Assemblée décide que ce tirage au sort sera considéré comme nul, et ad- met l'option ultérieure de M. Félix Pyat pour le Cher (C., t. 1, p. 269; M., p. 2085). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 279; M., p. 2100). — Est déclaré déchu de son mandat de lReprésentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). BAZE [4 juin](C., t, 1, p. 112; M., p. 1991). — Réélection de MM. LE FLo, DE PANAT et BAzE [4 juin 1850] (C., t. 8, p. 361; M., p. 2933).—Deuxième réelection de MM. BAZE et LE FLo [4 juin 1851l (C., t. 14, p. 415; M., p. 1585); de M. DE PANAT [même séance] (C., t. 14, p. 420; M., p. 1587). 2. - L'Assemblée autorise les Questeurs à déléguer à l'un d'eux la comptabilité et l'ordonnancement des dépen- ses de sa Dotation, voy. CoMPTABILITÉ INTERIEURE, no 1. 50 RAN 394 RAN 3. — Attributions questoriales, voy. RÈGLEMENT. 4. — Propositions diverses présentées par les Questeurs, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ IV, n° 1; $ V, nºs 4, 7; $ VI, n° 6. — CoMPTABILITÉ INTÉRIEURE, n° 11. — CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 2° : nos 1, v, vi, vII. 5. — Incident relatif au refus des Questeurs de per- mettre la distribution à l'Assemblée d'un écrit de M. Pierre Leroux, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VI, n° 3. RACIIAT DES ACTIONS DE JOUISSANCE DEs CANAUX, vOy. CANAUx. RACOUCHOT, Représentant du peuple élu par le dé- partement de Saône-et-Loire.—Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 154). — Membre d'une Commission (F., n° 113, M., p. 3845). RADOULT DE LAFOSSE (Le général), Représentant du peuple élu par le département de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 1997). — Membre de Coiºmissions (F., nos 57, 97, 206, 288, 315, 325,356, 380, 435, 438, 447 , 506 ; M., p. 2612, 3650 ; M. de 1850, p. 962, 2273, 2688, 3263, 3270, 3660 ; M. de 1851, p. 223, 935, 977, 1096, t882). RANCÉ (DE), Représentant du peuple élu par l'Algérie. - Est admis (C., t, 1, p. 178; M. de 1849, p.2022).— Membre de Commissions (F., n°s 10, 68,81,101, 107, 152, 263, 435, 440; M., p. 2013, 2994, 3293, 3706, 3774; M. de 1850, p. 200, 1926; M. de 1851, p. 935, 1014). — Est entendu dans la discussion : sur les élections de l'Algérie (C., t. 1, p.171; M. de 1849, p. 2022); sur les interpel- lations de M. II. Didier, relatives à l'exécution de la réso- lution de l'Assemblée qui a affecté un crédit de cinq mil- lions à la colonisation de l'Algérie (C., t. 3, p. 278; M., p. 3440) - Sa proposition tendant à suspendre en Algérie, jusqu'au 1º juillet 1850, le droit de poursuites par voie d'expropriation forcée (I., n° 382). — Déclare la retirer (C., t, 3, p. 305; M., p. 3463). — Parle sur : la prise en considération de la proposition de MM. Flandin et Durand- Savoyaf, ayant pour objet l'acquisition du haras de Saint- Cloud (C., t. 3, p. 486; M., p. 3700); le projet de loi rela- tif à l'ouverture d'un crédit par anticipation sur l'exercice 1850, pour le service des subsistances militaires (C., t. 3, p.601; M., p. 3773); les interpellations de M. Charles La- grange, concernant la situation des combattants et blessés de Février (C., t. 4, p. 369; M., p. 4157); le projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 421; M., p. 4190); le projet de loi de crédit destiné à assurer pendant une partie de l'année 1849 le paiement du subside consenti à titre d'avance en faveur du Gouverne- ment de Miontovideo (C., t. 4, p. 513, 553; M. de 1850, p. 48,76) -- Prend part à la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Dépenses de QUINET (EDGARD), Représentant du peuple élu par le département de l'Ain. — Est admis (C., t. 1, p.6; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu dans la discussion des in- terpellations de M. Arnaud (de l'Ariège), relatives aux affaires d'Italie (C., t. 2, p. 286, M., p. 2626); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 618; M. de 1850, p. 604), QUOTITÉ DISPONIBLE, voy. DoNATIoNs ENTRE VIFS ET TESTAM ENTAIRES , l'instruction publique en Algérie, C., t. 6, p. 644; Mi., p, 1074. Académie de l'Algérie, C., t. 6, p. 645; M., p. 1074. Gouvernement et administration de l'Algérie, C., t. 7, p. 443, 449; M., p. 1464, 1467); du projet de budget des re- cettes pour l'exercice 1850 (Son amendement relatif à la transmissibilité des offices en Algérie, C., t. 8, p. 60; M., p. 1745). — Sa demande d'interpellations au Ministre de la guerre, au sujet des expulsions prononcées contre un grand nombre de colons des centres agricoles en Algérie, depuis le mois d'octobre 1849 (C., t. 6, p. 689 ; M., p. 1102). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloués pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi de finances du 19 mai 1849 (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 137, 139 ; M., p. 2301); de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p. 322 ; M., p. 3315). — Sa proposition relative : 10 à la construction du chemin de fer de Châlon à Avignon et des deux embranchements d'Auxerre et d'Aix ; 2° à l'exploitation de ces lignes ; 3" à la construc- tion des chemins de fer de Moulins à Roanne et à Cler- mont (I., n° 1601).— La même proposition rectifiée (I., n° 1659). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition ( C., t. 13, p. 48, 52; M. de 1851, p. 921 ) ; sur les interpellations de M. Raudot, relatives à une expé- dition dans la Kabylie (C., t. 12, p. 620 ; M. de 1851, p. 861) ; sur une question d'ordre du jour (C., t. 13, p. 5, 6, M., p. 893) ; à l'occasion du dépôt fait par M. le Ministre des affaires étrangères du projet de loi portant ratification des traités conclus par M. le contre-amiral Le Prédour avec la confédération Argentine et la République de l'Uru- guay (C., t. 13, p. 410 ; M., p. 1231). — Demande l'ajour- nement de la première délibération de ce projet de loi (C., t. 16, p. 218; M., p. 2142). — Prend la parole dans la discussion des projets de lois relatifs : à la fondation d'une b mque en Algérie (C., t. 16, p. 360 ; M., p. 2256) ; au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 383, 409 ; M., p, 2995, 3011). RANDOING, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Somme. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (I., nos 22, 37, 190, 276, 323, 366; M., p. 2136, 2321 ; M. de 1850, p. 750, 2105, 3247 ; M. de 1851, p. 31). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi RAP RAT 5 relatif aux moyens de constater les conventions entre pa- trons et ouvriers, en matière de tissage et bobinage (Deu- æième délibération, C., t. 5, p. 247 ; M. de 1850, p. 340, 341); du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 77 ; M., p. 1187). — Parle sur les interpellations de MiM. Paul Se- vaistre et Dupré, relatives à des adjudications de fourni . tures de draps pour l'armée passées par le département de la guerre le 12 décembre 1851 (C., t. 11, p. 139; M. p. 3702) ; la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux et le projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an xII, en ce qui concerne la constatation sur les livrets d'ouvriers des avances qui leur sont faites par leurs pa- trons (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 531 ; M., p. 1310). RANDON (Le général), Ministre de la guerre [24 janvier 1851] (M. de 1851, p. 1065).—Est entendu : dans la discussion sur la prise en considération de la propo- sition de MM. de la Rochejaquelein et de la Broise, re- lative aux officiers déclarés démissionnaires en 1830, pour refus de serment (C., t. 12, p. 592; M., p. 833) ; sur la pétition du sieur Campel, ancien sergent-major, deman- dant à être réintégré dans son grade (C., t. 12, p. 604; M., p. 845); sur les interpellations de M. Raudot, relati- ves à une expédition en Kabylie autorisée par le Gouver- nement (C., t. 12, p. 613, 630; M., p.848, 865). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Husson, Le- mulier et autres, relative à l'application de la loi du 5 juin 1851, concernant les Ecoles Polytechnique et de Saint-Cyr (C., t. 13, p. 218; M., p. 1057). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, pour l'inviter à faire nommer un membre du Conseil d'administration de l'Hôtel des Invalides en remplacement de M. Buffet, nommé Ministre (C., t. 13, p. 474; M., p. 1273). — Prend part à la discussion : du pro- jet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale (C., t. 13, p. 482; M., p. 1276); du projet de loi tendant à attribuer le traite- ment de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 400; M., p. 1578); du projet de loi ayant pour but de constituer la propriété en Algérie (Troisième délibération, C., t. 14, p. 567, M., p. 1694); du crédit destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles commencées en 1849 en Algérie, et au peuplement de ces centres (C., t. 15, p. 436, 466; M., p. 1964). — Sa démission des fonctions de Ministre de la guerre [26 octo- bre 1851] (M., p. 2719). . RANTIAN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1849, p. 1927).— Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849(C., t. 1, p.257 ; M., p. 2076). RAPATEL (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967).—S'excuse de son absence dans la séance du 15 juin 1849 (C., t. 1, p. 263; M., p. 2082). - Sa proposition tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des emplois de sous-lieutenant vacants dans l'ar- #e (l, nº 56). - Membre de Commissions (F., nºs 24, #.413, 325; M., p. 2159, 3667, 3859; M. de 1850, p. º63): - Est entendu dans la discussion des interpella- "ons de M. Francisque Bouvet, relatives à l'état de siège des départements composant la 6e division militaire (C., t. 3, p. 273 ; M. de 1849, p. 3420). RAPPEL DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE A LONDREs. Incident y relatif, voy. GRÈCE (AFFAIREs DE), n° 2. RASPAIL (BENJAMIN), Représentant du peuple élu par le département du Rhône. - Son élection est validée (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). — Est admis (C., t. 1, p. 116; M., p. 1996). — Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 509, M., p. 2276); du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p. 79; M., p. 2478). — Sa demande d'interpellations au sujet d'abus de pouvoir commis par le directeur de la pri- son de Doullens à l'égard de son père, détenu dans cette pri- son (C., t. 2, p.206; M., p.2561).-Parle : sur ses interpel- lations(C., t.2, p.211,213;M., p.2573,2574).—Saproposi- tion sur l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et la profession de banquier (I., n° 463). - Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 3, p. 553, 558; M., p. 3741); dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algé- rie (C., t. 5, p. 140; M. de 1850, p. 265. — Ses explica- tions à l'occasion du double rappel à l'ordre dont il a été l'objet dans cette discussion (C., t. 5, p. 144; M., p. 267). — Parle sur le projet de loi organique relatif à l'instruc- tion publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 315; M., p.836). — Sa proposition relative au Règlement de l'As- semblée (I., n° 1141). — Sa proposition tendant à décla- rer non recevables les oppositions au mariage résultant des vœux religieux (I., n° 1452). — Demande à interpel- ler le Ministre de l'intérieur sur la révocation dont il au- rait frappé des employés qui ont dénoncé des malversations administratives (C., t. 10, p. 232; M., p. 2785). — Sa proposition relative à l'abolition de la peine de mort, et à la réforme du régime pénitentlaire (I., n° 1928). — Parle sur les interpellations de M. Alphonse Esquiros au Ministre de l'intérieur, au sujet des faits qui se sont passés à la prison de Belle-Isle-en-mer (C., t. 14, p. 158; M. de 1851, p. 1432). — S'explique, dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution, sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet, au sujet d'un incident sur l'at- tentat du 15 mai 1848, et est censuré par l'Assemblée (C., t. 16, p. 107, 108; M., p. 2071). — Prend part à la discussion du budget des depenses de 1852 (Emploi des exemplaires des ouvrages subventionnés, C., t. 17, p. 33; M., p. 2780). RASPAIL (FRANçoIs-VINCENT). Interpellations relatives aux abus de pouvoir impufés au directeur de la citadelle de Doullens à son égard, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ Xl, n° 1. RATEAU, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Charente.— Est admis (C., t. 1, p. 66 ; M. de 1849, p. 1962). — Membre de Commissions (F., nos 24, 91 , 100, 109 , 115 , 213, 239, 263, 265, 271, 283, 288, 291, 366, 399, 435, 533, 545, 553 ; Ml., p. 2159, 3524, 3692, 3804, 3880; M. de 1850, p. 1079 , 1489 , 1926 , 1950, 2081, 2196, 2273, 2306 ; M. de 1851, p, 31, 464, 935, 2234, 2805, 2896). RATTIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Seine. - Est entendu dans la discussion sur les élections des Côtes-du-Nord (C., t. 1 , p. 50 ; Ml. BAU RAU 396 de 1849, p. 1951). — Est admis (C., t. 1, p. 69 ; M., p. 1967). — L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par te Procureur général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 259 ; M., p. 2076). — Est déclaré déchu de son mandat de Représen- tant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). RAUDOT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Yonne.— Est admis (C., t. 1, p. 154 ; M. de 1849, p. 2013).— Sa proposition relative à l'organisation communale, cantonale et départementale (I., n° 58).- Membre de Commissions (F., nos 20, 22, 30, 86, 97, 115, 180, 19l, 212, 234,331,414, 433, 441, 475, 527, 541, 545, 554;M., p.2118,2136, 2230, 3395,3650,3880; M.de 1850, p. 611, 801, 1062, 1389, 3328; M. de 1851, p. 648, 911, 1014, 1473, 2154, 2767, 2805, 2906).—Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. de Heeckeren, Chapot, G. de Beaumont, et autres, relative à la proroga- tion de l'Assemblée en 1849 (C., t. 2, p. 160 ; M., p. 2520) ; du projet de loi tendant à assurer, pour l'exercice 1850, la perception des contributions directes et le ser- vice départemental et communal (C., t. 2, p. 230; M., p. 2580) ; du projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 406, 409 ; 'il., p. 2968, 2969); de la proposi- tion de MM. Mortimer Ternaux et Salmon (de la Meuse), concernant l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 17 ; M., p. 3085); des propositions relatives à l'organisation des sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale des retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3, p. lv38; M., p. 3665); du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1849 (Deuxième déli- bération, C., t. 4, p. 44, 47 ; M., p. 3903, 3904).—Parle sur : le projet de loi concernant l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 294; M., p. 4102); le projet de loi relatif à la cir- culation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 326, 327, 337; M., p. 4124, 413') ; le projet de loi de crédit tendant à assurer, pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti en faveur de Mon- tévideo (C., t. 4, p. 475, 521; M. de 1850, p. 12, 50); le projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération , C., t. 6, p. 39, 93; M., p. 651, 681. Troisième délibération , C., t. 6, p. 336, 338, 342, 368; M., p. 851,852, 853, 868) ; la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 259 ; M., p. 791); la prise en considération de la proposition de M. Mauguin , relative à l'établissement de banques canto- nales (C., t. 6, p.308 ; M., p. 822). — Sa proposition ayant pour objet d'améliorer les pensions des sous-offi- ciers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupes de l'armée de terre (I., n° 907).— Prend part à la discus- sion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 576; M., p. 1015. Justice : Réduction des traitements de la ma- gistrature, C., t. 6, p. 600 ; M., p. 1028. Instruction pu- blique : Ecoles supérieures de pharmacie , C., t. 6, p. 623 : M., p. 1059. Subvention pour les collèges, C., t. 6, p. 627 ; M., p. 1060. Académie de l'Algérie, C., t. 6, p. 645 ; M., p. 1074. Secrétaires des Recteurs, C., t. 7, p. 143 ; M., p. 1236. Intérieur : Personnel de l'administration centrale , C., t. 6, p. 667 ; M., p. 1090. Subvention aux théâtres nationaux , C., t. 7, p. 128 ; M., p. 1226. Subvention au Thédtre-Italien, C., t. 7, p. 148 ; M., p. 1238. Inspecteurs des établis . | sements de bienfaisance, C. , t. 7, p. 271 , 275; M., p. 1338, 1340. Agriculture et commerce : Enseignement professionnel d'agriculture, C., t. 7, p. 295; M., p.1352. Conservatoire des arts et métiers, C.,t. 7, p.353, 356; M., p. 1385, 1386. Guerre : Colonies agricoles en Algérie, C., t. 7, p. 460, 461; M., p. 1470, 1471, Travaux publics : Débarcadère du chemin de l'Ouest à la barrière du Mont- parnasse, C., t. 7, p. 592; M., p. 1605); du premier projet · de loi relatif au chemin de fer de Paris à Nvignon (Deuactè- me délibération, C., t. 7, p. 14; M., p. 1146). - Sa pro- position sur une addition à faire à l'article 24 du Règle- ment, concernant les amendements ou articles addition- mels (I., n° 252). — Est entendu sur : le projet de loi ayant pour but de modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 205, 206; M., p. 1840); le projet de loi relatif à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 476; M., p. 2015); la demande de prorogation des pouvoirs de la Commission d'enquête sur les boissons (C., t. 8, p. 708; M., p. 2180); la nouvelle demande faite par M. Bocher, au nom de cette Commission, de la prolonga - tion du délai fixé pour l'enquête (C., t. 8, p. 708; M., p. 2180); la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les maires (C., t. 9, p. 34, 35; M., p. 2220). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Charras et Latrade, relative au recrutement des ingénieurs des ponts- et-chaussées (Troisième délibération, C., t. 10, p. 467 ; M., p. 3422); des propositions de MM. P. Gillon, Résal, et autres, relative à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 516, 517; M., p. 3457); du projet de loi ayant pour ob- jet la création d'établissements modèles de bains et lavoirs publics (Première délibération, C., t. 10, p. 343; M., p. 3336. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 578; M., p. 3503. Troisième délibération, C., t. 12, p, 28, 31; M. de 1851, p. 364); du projet de loi relatif au régime commer- cial de l'Algérie (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 183, 185, 224; M. de 1850, p. 3749, 3750; M. de 1851, p. 11. Troisième délibération, C., t. 11, p. 343; M., p. 113). - Parle sur : la proposition de M. Dufournel, ayant pour ob- jet la mise en culture des biens communaux (Deuæième délibération, C., t. 11, p. 255, 261; M., p. 29, 31); le crédit applicable aux dépenses de l'exposition de Londres (C., t. 11, p. 576; M., p. 281); la mise à l'ordre du jour de la loi relative à l'organisation municipale (C., t. 11, p. 592; M., p. 296); la prise en considération de la proposition de MM. Joret et Soubies, relative à l'abolition des octrois, et de celle de M. Sautayra, tendant à leur remplacement par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 65; M., p. 386); le projet de loi portant ouverture de crédits supplémen- taires et extraordinaires pour les services de la dette publi- que et du Ministère des finances, sur les exercices 1850, 1851, et sur les exercices clos et périmés (C., t. 12, p. 487, 189; M., p. 472, 473).— Demande à interpeller le Ministre de la guerre sur l'expédition en Kabylie autorisée par le Gouvernement (C., t. 12, p. 612; M., p. 847). - Ses interpellations (C., t. 12, p. 612, 627 ; M., p. 847, 848, 864).— Prend part à la discussion : de la proposition de M. Ternaux, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 21 ; M., p. 904, 905); du projet de loi relatif à la cons- titution de la propriété immobilière en Algérie (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 333, 337, 339; M., p. 1173, 1174, 1175); du projet de loi ayant pour objet l'ache : vement et la concession du chemin de fer de l'Ouest RAV 397 RE62 (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 421, 434; M., p. 1235, 1245) ; du projet de loi et de la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 118, 183; M., p. 1404, 1405, 1446. Troisième délibéra- tion, C., t. 14, p. 502; M., p. 1651) ; du crédit destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles commen- cées en 1849 en Algérie, etau peuplement des centres (C., t. 15, p. 460, 464; M., p. 1963, 1964).—Sa proposition ayant pour objet d'exempter de l'impôt foncier et de celui des portes et fenêtres, pendant vingt années, à dater du 1er janvier 1852, les constructions neuves (l., n° 2154).-Est entendu dans la discussion : du second projet de loi et de la proposition de M. Dufournel, relatifs au défrichement des bois des particuliers (Troisième délibération, C., t. 16, p. 153, 162; M., p. 210!, 2105); du projet de loi concernant les grandes pêches maritimes(Troisième délibération, C., t. 16, p. 166; M., p. 2106); du projet de loi portant demande d'un crédit applicable au budget de l'Imprimerie natio- nale (C., t. 16, p. 210; M., p. 2134); du règlement de l'ordre du jour (C., t. 16, p. 234; M., p. 2154) ; des projets 'de lois relatifs à l'emprunt de cinquante millions de la viile de Paris, et à l'approbation du traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 335, 349, 350; Mi., p.2231,2253).—Sa proposition ayant pour objet de modi- fier la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne le domicile électoral (I., n° 2186). — La même proposition, suivie d'un exposé des motifs tendant à en faire déclarer l'urgence (I., n° 2198). — Parle sur : le budget des dépenses de 1852 (Allocation pour les collèges communaux et les établissements privés d'instruction publique, C., t. 17, p. 27; M., p. 2775); le titre II du livre premier du projet de loi d'organisation communale et départementale, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 214, 245, 246, 247, 249, 250; M., p. 2893,2914, 2915, 2916); le second projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Lyon (C.,t. 17, p. 287, 320; M., p.2939, 2959); le seeond projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t, 17, p. 350; M., p. 2974). RAULIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse. —- Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nºs 24, 50, 69, 86, 118, 190, 193,203,258, 261,268, 282, 288, 315, 323, 339, 341, 380, 387, 391, 395, 414, 422, 433, 438, 457, 463, 483, 512,533,541, 545; M., p. 2159, 3019, 3395, 3926; M. de 1850, p. 751, 791,925, 1848, 1993, 2184, 2273, 2688, 3247, 3425, 3458; M. de 1851, p. 223, 309, 366, 413, 648, 750, 911, 977, 1251, 1325, 1579, 1957, 2234, 2767, 2805). — Ses propositions relatives : à l'état des enfants nés en France d'étrangers qui eux- mêmes y seraient nés (I., n° 664); à des modifications à introduire dans la loi électorale (I., n° 999). — Ses rap- ports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, aux $ Beaune (Côte-d'Or), Colmar, Neuilly. — IMPos1- TIONS EXTRAORDINAIREs, au $ Eure et-Loir. — LIMITES, aux $ Aveyron, Maine-et-Loire, Nièvre, Sarthe, Seine- Inférieure, Yonne. RAVEZ, Représentant du peuple élu par le département de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p.1930).—Membre de Commissions (F., nos 20, 54; M., p. 2118, 2562). — Lettre par laquelle son décès est annonce à l'Assemblée (C., t. 2, p. 400; M., p. 2951). RAVINEL (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement des Vosges. — Est admis (C., t. 2, p. 64; M. de 1849, p. 2472). — Sa proposition relative à l'établisse- ment d'une taxe sur les chiens (I., nº 437). — Membre de Commissions (F., nos 100, 113, 115, 190, 206, 266, 276, 283, 330, 341, 366, 380, 387, 391, 414,422, 438,441, 447, 483, 525, 533; M., p. 3692, 3845, 3880; M. de 1850, p. 750, 962, 2105, 2196, 3316, 3458, M. de 1851, p. 31, 223, 309, 366, 648, 750, 977, 1014, 1096, 1579, 2134, 2234). — Est entendu : sur les élections de Saône-et- Loire (C., t. 6, p. 544; M. de 1850, p. 988); sur la prise en considération de la proposition de M. Febvrel, tendant à l'établissement d'un impôt sur les revenus produits par les capitaux mobiliers (C., t. 8, p. 625; M., p. 2127). - Son rapport sur le projet de loi portant régularisation du · crédit extraordinaire ouvert par le Président de la Répu- blique pour frais d'ameublement des justices de paix de Coléah et de Saint-Cloud (Algérie) (I., n° 1429; C., t. 10, an., p. 214; M., p. 3490). — Prend part à la discus- sion : des propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et au- tres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des · chemins vicinaux (Deuxième délibération, C. , t. 10, p. 510, 515; M., p. 3'55, 3457). — Ses rapports : au nom d'une des Commissions d'intérêts locaux, voy. LIMITES, $ Corse; au nom d'une des Commissions des crédits supplé- mentaires : 10 sur le projet de loi portant demande d'un crédit applicable aux travaux de restauration de l'amphi- théâtre d'Arles (I., n° 1615; C., t. 12, an., p. 11; M. de 1851, p. 402); 2° sur une demande de crédits supplémen- taires et extraordinaires applicables aux services des doua- nes et des postes dans les départements (I., n° 1653; C., t. 12, an., p. 63 ; M., p. 499); 3° sur un projet de loi de crédit pour remboursement à la Compagnie de la canalisation de l'Oise (I., no 1709; C., t. 12, an., p. 181; M., p. 684). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 12, p. 403, 406; M., p. 699, 700); de la proposition de M. Antony Thouret, rela- tive à la fondation d'une caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs - pompiers (Troisième délibération , C., t. 13, p. 143; M., p. 996). — Ses rapports : sur un projet de loi tendant à ouvrir un crédit à la Légion- d'Honneur pour l'acquisition d'un terrain et la construc- tion d'un bâtiment servant à la maison d'éducation de Saint-Denis (I., n° 1844; C., t. 13, an., p. 203; M., p. 1236); sur une demande de crédit pour la Légion-d'Hon- neur, à l'effet de couvrir les dépenses faites pendant les cinq premiers mois de 1850, avant les réductions opérées par la loi du budget dé cet exercice (I., n° 1901; C., t. 13, an., p. 345; M., p. 1326); au nom de la Commission chargée de régler définitivement le compte d'emploi des fonds de sûreté générale pendant la gestion de M. le gé- néral de La Hitte, Ministre des affaires étrangères (1., n° 1927; C., t. 14, an., p. 36; M., suppl. au n° 136, p. III); sur le projet de loi de crédit relatif au paiement des inté- rêts dus à la Caisse des dépôts et consignations pour avances faites à la Légion-d'Honneur (I., n° 1975; C., t. 14, an., p. 146; M., p. 1597); sur le crédit supplémen- taire applicable au service des secours en faveur des anciens agents de perception des contributions directes (I., n° 2025; C., t. 15, an., p. 70; M., suppl. au n° 180, p. 1). — Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi (C., t. 15, p. 441; M., p. 1952).— Son rapport sur un projet de loi de crédit supplémentaire applicable aux re- mises des percepteurs sur les contributions directes en 1850 (I., n° 2110; C., t. 16, an., p. 129; M., p. 2195). RECENSEMENT DES VOTES DE L'ASSEMBLÉE, voy, AssEMBLÉE NATIONALE, $ IV. - A RÉC RECETTE GÉNÉRALE DU RIIONE. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la constatation des consignations opérées à la Recette géné- rale du Rhône, pour le service de la Caisse des dépôts et consigmations, antérieurement à l'incendie des bureaux de cette Recetto, présenté, avec demande d'urgence, par M. Achille Fould, Ministre des finances [7 mai 1851] (l., n° 1902; C., t. 13, an., p. 343; M., p. 1316). — Commission (F., n° 463; Ml., p. 1325). — Rapport, par M. Etienne | 23 mai] (1., n° 1953; C., t. 14, an., p. 98; M., suppl. B au m° 147, p. v1). — Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, du projet de loi [ 31 mai] (C., t. 1h, p. 353, 354; M., p. 1544). — Texte de la loi (B. des L., n° 2967; M., p. 1569). p * N r - RHECOL'I'IES IET F 1RUITS PENDANTS pAR BRANCIIES ET PAR RACINES, voy. VENTES PUBLIQUEs. RÉCOMPENSES NATIONALE8. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, à M. ADAM (Jean-Baptiste-François), père de M. Paul-Louis Adam, procureur de la République de Lodève, mort assassiné dans l'accomplissement de ses devoirs de magistrat, une pension annuelle et viagère de 2,000 fr., reversible sur la dame Victoire-Justine LEBARBANCIION, sa femme, présenté par M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Ministre de la justice | 3 août 1849] (I., n° 225; C., t. 2, an., p. 87; M., p. 2594).—M. le Miinistre de la justice demande l'ur- gence (C., t. 2, p. 215; M., p. 2575)—Discussion sur la prise en considération de cette demande (ibid.) — Incident soulevé par M. Charles Lagrange, relativement aux récom- penscs à accorder aux veuves et orphelins des victimes de février, ibid. L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'in- cident, C., t. 2, p. 216; M., p. 2576). — Sont entendus : M M. Barrot (Odilon), Ministre de la justice, Gourgaud, Lagrange (Charles).—Adoption de la prise en considéra- tlon de l'urgence (C., t. 2, p. 217; M., p. 2576).—Com- mission (F., n° 57; M., p. 2612).—Rapport, par M thar- lemagne [8 août ] (I., n° 258; C., t. 2, an., p. 137; M., p. 2665).—Adoption sans discussion, au scrutin public, du projet de loi [10 août] (C., t. 2, p. 350; M., p. 2669); liste des volants (C., t. 2, p. 361; M., p. 2673).—Texte de la loi (B. des L., n° 1542; M., p. 2732). 2. — Incidents soulevés par M. Crémieux au sujet du projet de loi à présenter pour les récompenses à accorder aux blessés des journées de février 1848, et par M. de Ségur d'Aguesseau, relativemcnt au sort des familles des gardes municipaux tués dans ces journées, voy. INTER- PELLATIoNs, l le Section, $ XIV. 3. — Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à faire dresser des états de toutes les récom- penses décernées ou à décerner aux veuves, orphelins, blessés ct combattants de février et de juin 1848, et à charger une Commission, composée par la voie du sort, de vérifier les titres des ayant-droit et de recevoir les ré- clamations des citoyens oubliés [3 janvier 1850] (I., n" 678). — Rapport, par M. Gasc, au nom d'une Commis- sion d'iniliative parlementaire | 14 janvier] (I., n° 718; C , t. 4, an., p. 275 ; M., p. 174). — Retrait de la pro- position par son auteur [ 21 juin | (C., t. 8, p. 652; M., p. 2141). t 4.—Exposé des motifs et texte du projet de lol ayant pour objet d'allouer des pensions viagères aux citoyens et aux 30 RÉC militaires blessés dans les journées de février 1848, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de ceux qui ont péri dans ces journées, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [25 mars 1850] (I., n° 887; C., t. 6, an., p. 160; M , p. 1040). — Commission (F., nº 212; M., p. 1062). - Rap- port, par M. Monet [30 avril] (I., nº 997; C., t. 7, an., p. 184; M., p. 1640). — Discussion [12 juin] (0., t.8, p. 509 ; M., p. 2037. — Incident relatif aux récompenses données à la famille de Georges Cadoudal, C., t, 8, p. 543; M., p. 2038). — Ont été entendus : MM. Baroche, M - nistre de l'intérieur, Callet, Crémieux, Duprat (Pascal), de Lasteyrie (Ferdinand), Monet, Rapporteur. - L'As- semblée décide, au scrutin public, qu'elle ne passera pas à la discussion des articles [même séancel (C., t.8.p. 522; M., p. 2042); liste des votants (C., t. 8, p. 524; M., p. 2054). — Iucident soulevé par M. de la Rochejaque- lein à l'occasion de la lecture du procês-verbal, et rela- tif à la qualiſication donnée à Georges Cadoudal dans la discussion du projet de loi sus-mentionné [ 13 juin |(C., t.8, p. 527; M., p. 2048). — Ont été entendus : MM. Duprat (Pascal), de la Rochejaquelein, 5. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder des pensions viagères aux blessés et aux familles des victimes des insurrections de juin et du 15 mai 1848, présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [ 25 mars 1850] (I., n° 888; C., t. 6, an., p. 161; M., p. 1044). - Commission (F., n° 212; M., p. 1062). — Rapport, par M. Monet [30 avril] (I , n° 997; C., t. 7, an., p. 184; M., p. 1640). — Rapport supplémentaire du même Représentant [ 18 mai] (I., nº 1046; C., t. 8, an., p. 11; M., p. 1794). — Discussion [13 juin] (C., t. 8, p. 529 , M., p. 2049. Amendement de M. de Ségur d'Aguesseau, ayant pour but d'étendre les dispositions de la présente loi aux mili- taires qui ont quitté le service par suite des blessures reçues dans les journées de février 1848, et aux familles dº ceux qui ont succombé, ibid. : rejet, C., t. 8, p. 532; M., p. 2049) : M. de Ségur d'Aguesseau.—Adoption, au seru- tin public, de l'ensemble du projet de loi [ même séance ] (C., t. 8, p. 533; M., p. 2050); liste des votants (C., t. 8, p. 54'1; M., p. 2055).—Texte de la loi (B. des L., n° 2258; M., p. 2299). 6.— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 2,000 fr. à la dame JoGUIN-RoUxELLr, veuve du général Regnault, tué dans les journées de juin 1848 , présenté par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [25 mars 1850] (I., n° 890; C., t. 6, an., p. 159; M, p. 1041). — Commission (F., n° 212; M., p. 1062). — Rap- port, par M. Monet [30 avril] (I., n° 997; C., t. 7, an, p, 18h; M., p. 1640).-Adoption sans discussion [ 13 juin] (C., t. 8, p. 533; M., p. 2050). —Texte de la loi (B. des L., n° 2215; M., p. 2123). 7. – Texte de la proposition de MM. Durand-Savoyat, IIovyn de Tranchère, Salvat, Vesin, Richier, et Richard (du Cantal), tendant à faire accorder, à titre de récompense nationale, une pension viagère à M. GUÉNON, pour sa décou- verte relative aux signes auxquels on peut reconnaître les bonnes vaches laitières [16 mai 1850] (I., n° 1038).-Rap- port, au nom d'une Commission d'imitiative parlementaire, par M. Amable Dubois [31 mail (I., n° 1068; C., t. 8, an., p. 38 , M., p. 1939).—Discussion sur la prise en con- sidération [25 novembre] (C., t. 10, p. 369 ; M., p. 3357). — Sont entendus : MM. Dubois (Amable), Rapporteur, Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, Ilovy a RÉF - RÉF 399 de Tranchère, Salvat. — Rejet [même séance] (C., t. 10, p. 373; M., p. 3358). 8. — Texte de la proposition de M. le colonel de l'Es- pinasse, tendant à faire allouer à M. SUDRE, à titre de ré- compense nationale, une somme de 50,000 fr., pour prix de la cession de la méthode téléphonique, dont il est l'inven- teur [24 mai 1851 ] (I., n° 1955).—Texte de la même pro- position rectifiée [21 juinl (I., n° 2022). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Castillon [5 juillet] (I., n° 2055 ; C., t. 15, an., p. 196; M., p. 2135). — Discussion sur la prise en considération [26 juillet] (C., t. 16, p. 232; M., p. 2153) : M. de l'Es- pinasse.—Rejet (C., t. 16, p. 233; M., p. 2153). RECRUTEMENT, voy. ARMÉE DE TERRE, $ I. RÉCUSATION (DRoIT DE), voy. JURY. RÉFÉRÉS. Proposition relative aux référés en matière de travaux publics, voy. TRAvAUx PUBLICS, n° 3. RÉFORME DES PRISONS, voy. RÉGIME PÉNITEN- 'I'IA IR1E . RÉFORME IIYPOTHÉCAIRE. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Pou- geard, ayant pour objet la réforme du titre XVIII du li- vre III du Code civil, sur les Privilèges et Hypothèques; du titre XIX du même livre sur l'Expropriation forcée ; des titres XII et XIII du livre V de la première partie du Code de procédure civile sur la Saisie immobilière, et du titre IV du livre I de la deuxième partie du même Code, relatif à la urenchère sur aliénation volontaire [2 juin 1849] (I., n° .—L'Assemblée décide que les deux propositions, sur la réforme hypothécaire et l'organisation du crédit foncier, seront examinées par la même Commission, formée de trente membres [15 juin] (C., t. 1, p. 270; M., p. 2085). — Composition de la Commission (F., n" 20 , M., p. 2118). — Rapports et discussion : 1° sur la première partie de la proposition, concernant les privilèges et hypothèques, voy. le numéro suivant ; 29 sur les autres parties, voy. ExPRO- PRIATION FORCÉE. 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à réformer le titre XVIII du livre III du Code civil sur les privilèges et hypothèques, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice U4 avril 1850] (l., n° 915 ; C., t. 6, an., p. 180; M., p. 1160). — L'Assemblée renvoie le projet de loi à la Commission de la réforme hypo- thécaire et du crédit foncier [même séance] (C., t. 6, p. 689 ; M., p. 1103). — Rapport, par M. de Vati- mesnil, au nom de cette Commission, sur ce projet de loi et sur la partie de la proposition de M. Pougeard, rela- tive à la réforme hypothécaire [25 avril 1850] (l., n° 979; C., t. 7, an., p. 114; M., suppl. au n" 116). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [25 juin ] (C., t. 8, p. 701 ; M., p. 2178. — L'Assemblée decide qu'elle passera à une deu- xième délibération [même séance], C., t. 8, p. 717; M.,p. 2183. = Rapport et texte du projet de loi adopté par le Conseil d'Etat (Annexe au n° 915). = DEUXIÈME DÉLIBÉRA- TIoN [ 11 décembre], C., t. 10, p. 628; M., p. 3547. CIIA- PITRE 1er, Dispositions générales. Adoption d'un amende- ment de M. Vavin, tendant à ajouter au nouvel anticle 2095, relatif à l'affectationaux créances privilégiées ou hy- pothécaire, de la somme due par l'assureur, les mots : « si « elle n'est pas appliquée par lui à la réparation de l'objet « assuré, » ibid. — CIIAPITRE II, Des priviléges, ibid. Amendement de M. Fourtanier, ayant pour objet de n'ac- corder de privilège au Trésor public que sur les biens meu- bles, ibid. : rejet, C., t. 10, p. 631 ; M., p, 3548. - SEC- TIoN Ire : Des privilèges sur les meubles : $ 1º : Des pri- vilèges généraux sur les meubles, ibid. Renvoi à la Com- mission d'un amendement de M. Fourtanier, ayant pour objet de classer le privilège du Trésor, pour toutes les con- tributions directes et personnelles, après les priviléges gé- néraux sur les meubles énumérés dans l'article 2101, C., t. 10, p. 632; M., p. 3548 : rejet de cet amendement, C., t. 10, p. 681 ; M., p. 3583. — $ 2 : Des privilèges sur cer- tains meubles, C., t. 10, p. 632 ; M., p. 3548. Adoption de la nouvelle rédaction de l'article 2102, proposée par la Commission, ibid. — SECTIoN II : Des privilèges sur les immeubles, ibid. Amendement de M. Rouher, ayant pour objet de permettre l'exercice de l'action résolutoire de la vente et de l'action en reprise de l'objet échangé, même au préjudice des tiers inscrits, mais seulement pendant la du- rée du privilège du vendeur ou de l'échangiste, C., t. 10, p. 681 , M., p.3583 : adoption, au scrutin public, C., t. 11, p.29; M., p. 3615; liste des votants, C., t. 11, p. 36; M., p. 3618.Rapport de la Commission sur l'amendement de M.Marc Dufraisse, tendant à permettre auxtiers d'arré- ter l'effet de l'action résolutoire en remboursant au deman- deur le capital et les accessoires conservés par l'inscription du privilège, C., t. 11, p. 112, M., p.3681 : adoption, C., t. 11, p. 113, M., p.3681.—CIIAPITRE III, Des hypothèques. Discussion de divers amendements tendant à rétablir l'hypo- thèque judiciaire supprimée par la Commission,C., t. 11, p. 30; M., p. 3615 : rejet de ces amendements, et adoption du nouvel article 2108 de la Commission, C., t. 11, p. 56 ; M., p. 3631. — SECTIoN Ire, Des hypothèques légales, C., t. 11, p. 113 ; M., p. 3682. Amendement de M. Heurtier, ayant pour objet d'ajouter à l'article 2113, énumératif des créances auxquelles l'hypothèque légale est atta- chée « 4° celles qui résultent des condamnations pour dé- lits, quasi délits, pensions alimentcires sur les biens de la partie condamnée, » C., t. 11, p 11h; Mi., p.3682: retrait de cet amendement, C., t. 11, p. 120 ; Ml., p. 3684. — SECTIoN II, Des hypothèques conventionnelles, C., t. 11, p. 121; M., p. 3685. Amendement de MM. Valette, Be- noit Champy, et autres, tendant à régler les conditions né- cessaires pour donner aux contrats passés en pays étran- gers le pouvoir de conférer hypothèque sur les biens sis en France, C., t. 11, p. 122; M., p. 3685 : renvoi à la Commission, ibid. : discussion, C., t. 11, p. 147 ; M., p. 3719 : adoption, C., t. 11, p. 155 ; M., p. 3722. — Dis- cussion du nouvel article 2126, ayant pour objet la faculté de stipuler l'obligation hypothécaire pàyable à ordre, et les conditions de sa transmission, dans ce cas, par voie d'en- dossement, C., t. 11, p. 123; Ml., p. 3685 : adoption des deux premiers paragraphes de l'article, C., t. 11, p. 127 ; M., p. 3686. Rejet de l'amendement de M. Choque, exi- geant que la cession soit totale, ibid. Renvoi à la Commis- sion des amendements de MM. Bouzique et de Casabianca . relatifs, le premier à la mention de l'endossement sur le registre du conservateur, le second à la garantie de l'en- dosseur, C., t. 11, p. 130, 131 ; M., p. 3687, 3688: adop- tion d'un sous-amendement de M. Paulin Gillon à l'amen dement deM.de Casabianca, tendant à exigerunestipulatiou exprsse, pour établir la solidarité de l'endossement, C., t. 11, p. 157, Ml., p. 3733. Adoption de l'ensemble de l'article 2126,ibid.—SECTIoN III, Du rang que les hypothèques ont entre elles, et de la conservation des privilèges et hypothò- RÉF 400 RÉF ques, C., t. 11, p, 270; M. de 1851, p. 46. Dèlibération sur l'article 2129 de la Commission, imposant l'obliga- tion de l'inscription de l'hypothèque, soit légale, soit con- ventionnelle, ibid. Amendement de MM. Gaslonde et J)emante, ayant pour objet de ne pas assujettir à cette obligation l'hypothèque légale de la femme, du mineur et de l'interdit, ibid. : adoption au scrutin public [8 janvier 1851], C., t. 11, p.309; M., p. 75; liste des votants, ibid. Renvoi des articles suivants à la Commission, ibid.— Re- prise de la délibération [12 février], C., t. 12, p. 166; M., p. 460. Amendement de M. Rouher à l'article 2130, tendant à fixer l'hypothèque légale de la femme, pour le prix de ses immeubles dotaux aliénés, à partir du jour de l'aliénation : renvoi à la Commission , C., t. 12, p. 168 ; M., p. 460. Amendement de M. Baze, tendant à supprimer, pour la femme qui n'exercera pas l'action révocatoire, la faculté de se faire colloquer sur le prix des immeubles de son mari, au préjudice des créanciers hy- pothécaires de celui-ci, C., t. 12, p. 196; M., p. 481 : renvoi à la Commission, C., t. 12, p. 202; M., p. 483. Re- trait de l'amendement de M. Rouher, C., t. 12, p. 211 ; M., p. 492; rejet de celui de M. Baze, C., t. 12, p. 212; M., p. 492; adoption de la nouvelle rédaction de l'article 2130, proposée par la Commission, ibid. - Observations sur la nouvelle disposition introduite par la Commission dans l'article 2136, et tendant à permettre de stipuler par le contrat de mariage que la femme n'aura aucune hypo- thèque sur les biens de son mari, C., t. 12, p. 168; M., p. 461 : adoption de cet article, C., t. 12, p. 170; M., p. 461. — Amendement de Ml. Carteret, ayant pour objet de ne pas permettre au conseil de famille de décider que le mineur n'aura aucune hypothèque sur les biens de son tu- teur, C., t. 12, p. 170; Ml., p. 461: rejet, C., t. 12, p. 173; M., p. 462.— Article 2138, relatif au supplément d'hypo- thèque accordé dans certains cas par le conseil de famille au mineur et à l'interdit, C., t. 12, p, 174; M., p. 463 : rejet d'un amendement de M. Baroche, tendant à faire produire l'effet de cette décision à partir de sa date : rejet de cet amendement, et adoption de l'article, C., t. 12, p. 177; M., p. 463. — Discussion du nouvel article 2143, re- latif à l'obligation de la réalisation au bureau des hypo- thèques de la situation des biens de tout acte entre-vifs portant aliénation d'immeubles ou de droits immobiliers, ou de tout jugement y relatif, C., t. 12, p. 212; M., p. 492 : adoption de cet article, C., t. 12, p. 223; M., p. 496. Rejet de l'amendement de M. Chouvy à l'article 2145, substituant au dépôt de l'extrait de l'acte à réaliser, celui d'une copie littérale et minutée du dit acte, C., t. 12, p 226; M., p. 497. Observations de M. Dupin (de la Nièvre), tendant à remplacer le mot « réalisation » proposé par la Commission, par celui de transcription actuellement usité, C., t. 12, p. 226; Ml., p. 497 : adoption de cette modifica- tion formulée en amendement par M. Renouard, C., t. 12, p. 232; M., p. 535. — Amendement de M. Choque à l'ar- ticle 2146, tendant à faire courir le délai pour l'inscription des actes de partage sous seing privé, à partir du jour où ils ont acquis une date certaine, et non pas seulement à partir du jour de leur enregistrement : adoption, ibid. — CIIAPITRE IV, Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques et des oppositions, C., t. 12, p. 233; M., p. 536. Amendement de M. Sainte-Beuve à l'articie 2151, tendant à supprimer toute priorité entre lesinscriptions requi- ses le même jour, ibid. : adoption de l'article modifié d'après cet amendement, C., t. 12, p. 247 ; M., p. 546. — Adop- tion d'une addition de M. Renouard à l'article2152, relatif à la représentation par le créancier, ou par un tiers, au conservateur des hypothèques, de l'acte qui donne nais- sance au privilège ou à l'hypothèque, ibid. — Paragraphe additionnel à l'article 2158, proposé par M. Bouzique, ayant pour but de faire constater le changement de do- micile élu par le créancier sur le certificat d'inscription délivré par le conservateur : adoption, C., t. 12, p. 235 ; M., p. 536. — Adoption d'un amendement de M. Rouher sur l'article 2159, relàtif à la collocation des intérêts ou arrérages de la créance qui auront couru depuis l'inscrip- tion, et des frais, et tendant à limiter leur somme au sixième du capital, C., t. 12, p. 247 ; M., p. 546. - Amende- ment à l'article 2163, de MM. Arbey et Flandin, ayant pour objet d'étendre aux porteurs d'actes sousseings privés, muni de l'autorisation du juge, la disposition qui permet aux porteurs de jugements ou d'actes authentiques de former opposition sur les immeubles de leur débiteur, C., t. 12, p. 236; M., p. 537 : rejet, C., t. 12, p. 245 ; M., p. 540. — CIIAPITRE V, De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs, C., t. 12, p. 247 ; M., p. 546. Rejet d'un amendement de M. Re- nouard à l'article 2170, ayant pour objet de restreindre l'obligation de l'acquéreur de l'immeuble hypothéqué, en cas de poursuites des créanciers inscrits, au paiement de la différence en moins entre le prix de l'adjudication résul- tant de ces poursuites et celui restant dû sur le prix de la vente qui lui a été faite, C., t. 12, p. 249 ; M., p. 547. — CHAPITRE VI, Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques. Amendement de M. Cassal, ayant pour objet la suppression du paragraphe 4 de l'ar- ticle 2175, relatif à la désignation par le tribunal du jour- nal ou des journaux dans lesquels les insertions pourront . être faites, C., t. 12, p. 250 ; M., p. 547 : adoption, au scrutin public, de ce paragraphe, C., t. 12, p. 253 ; M., p. 548; liste des votants , C., t. 12, p. 260 ; M., p. 551. Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 2175, proposée par M. Sainte-Beuve, relativement à la désigna- tion des journaux par le tribunal, C., t. 12, p. 263; M., p. 560. — Adoption d'un amendement de M. Renouard à l'article 2178, concernant le tableau des inscriptions qui doit être signifié aux créanciers, ibid. — Adoption d'un amendement de M. Cassal au même article, tendant à faire faire une seule et même purge par les divers acquéreurs de divers articles d'immeubles appartenant au même dé- biteur et adjugés par un seul et même acte, C., t. 12, p. 255 ; M., p. 549. — Adoption de l'article 2190, modifié d'après la rédaction de M. Bouzique, C., t. 12, p. 263; M., p. 560.— CIIAPITRE VII, De l'extinction des privilèges et hypothèques, C., t. 12, p. 257 ; M., p. 550 : adoption sans discussion, ibid.— CIIAPITRE VIII, De la radiation et de la réduction des inscriptions et des oppositions : adoption sans diseussion, ibid.—CHAPITRE IX, De la publicité des regis- tres, et de la responsabilité des conservateurs, ibid. : ad- option sans discussion, C., t. 12, p. 258; M., p. 550. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibé- ration [22 février 1851], C., t. 12, p. 263; M., p. 560. = PRoJET DE LoI TRANSITomRE : DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [10 mars 1851], C., t. 12, p. 408; M., p. 700. — L'Assem- blée adopte, sans discussion, les articles de ce projet de loi, et décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 12, p. 409; M., p. 701. = TRoIsIEME DÉLIBÉRATION [ 1°r juillet 1851], C., t. 15, p. 291 ; M., p. 1867. Discussion générale, C., t. 15, p. 292; M., p. 1867. — Délibération, CnAPITRE Ier, Dispositions générales, C., t. 15, p. 294; M., p. 1868.— CIIAPITRE II, Des privilèges, C, t. 15, p.295; RÉG 401 RÉG M., p. 1868). — La discussion est ajournée [1er juillet 1851], C., t. 15, p. 296; M., p. 1868).-Ont pris part aux débats : MM. Arbey, Baroche, Baze, Bouzique, Carteret, de Casabianca, Cassal, Charamaule, Charlemagne, Chauffour (Victor), Choque, Chouvy, Crémieux, de Crouseilhes, Dain (Charles), Demante, Dupont (de Bussac), Dupin (de la Niè- vre), Favre (Jules), Fourtanier, Gaslonde, Gillon (Paulin), Gros, Hennequin, Heurtier, Lefranc (Victor), Lequien, Le Roux (Emile), Lherbette, Louvet, Maréchal, Michel (de Bourges), Paillet, Pougeard, Renouard, Riché, Rouher, Ministre de la justice, Sainte-Beuve, Valette, de Vati- mesnil, Rapporteur, Versigny, Wolowski. RÉFUGIÉS POLITIQUES. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à proroger pour trois ans, à partir du 1er janvier 1850, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives à la résidence des étrangers réfugiés en France, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [15 octobre 1849] (I., nº 375; C., t. 3, an., p. 25; M., p. 3194). — Commission (F., n° 82; M., p. 3315). - Rap- port, par M. Hubert Delisle [31 octobre] (I., n° 438; C., t.3, an., p. 84; M., p. 3564). - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [6 novembre] (C, t. 3, p. 336; M., p. 3540. - L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, (ibid.).=DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [ 13 novem- bre] (C., t. 3, p. 444; M., p.3667.-L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.).= TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discus- sion, du projet de loi [20 novembre] (C., t. 3, p. 544; M., p.3738).—Texte de la loi(B. des L., n° 1775; M., p.3789). 2. — Projet de loi relatif à la création d'un 4e batail- lon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y incorporer les étrangers réfugiés en France, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° III, 1. 3. — Incidents relatifs à la conduite du Gouvernement français à l'égard des étrangers réfugiés en France, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ I, n° vI, 3; et $ 3, no II, 2 : Intérieur. REFUS DE COMMUNICATION DE PIÈCES A UN REPRÉSENTANT DU PEUPLE, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Sec- tion, $ XXI. - RÉGIME COMMERCIAL DE LA FRANCE, voy. DoUANES. RÉGIME COMMERCIAL DE L'ALGÉRIE. Projets de lois y relatifs, voy. ALGÉRIE, $ I, nºs 5 et 6. RÉGIME DES COLONIES, voy. CoLoNIEs.—PREssE, \ IV. RÉGIME PÉNITENTIAIRE. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Monet (de la Meurthe), ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de proposer à l'Assemblée un projet de loi sur la réforme du régime pénitentiaire [18 juin 1849] (I., n° 43). — Commission (F., n° 22; M., p. 2136). — Rapport, par M. De Sèze [26 juinl (I., n° 75; C., t. 1, an., p, 55; M., p. 2197). — Discussion sur la prise en considé- ration [11 juillet] (C., t. 1, p. 602; M., p, 2331) : M. Mo- met. — Rejet (C., t. 1, p. 603; M., p. 2331). 2. — Projet de loi concernant le régime des jeunes dé- tenus, voy. PATRONAGE DES JEUNES DÉTENUS. 3. —Observations sur le régime pénitentiaire, et notam- ment sur des faits qui se seraient passés à la maison cen- trale du Mont-Saint-Michel , voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, $ 1, n° vI, 3 : Intérieur. 4.—Interpellations sur le régime des prisons, voy. INTER- PELLATIoNs, lIe Section, $ XI; IIIe Section, $ II, n°s 5 et 6. 5. — Texte de la proposition de MM. Boinvilliers et Du Petit-Thouars, ayant pour objet la suppression de l'empri- sonnement en commun, et son remplacement par la déten- tion cellulaire, la suppression des bagnes et l'établissement d'une colonie de déportation [3 mai 1851] (I., n° 1896).- Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Grelier du Fougeroux [14 juin] (I., n° 2008; C., t. 14, an., p. 212; M., suppl. au n° 168, p. x).-Dis- cussion sur la prise en considération [1er juillet] (C.,t. 15, p.296; M., p. 1868): MM. Grelier du Fougeroux, Rap- porteur, Monet, Rouher, Ministre de la justice.-Adop- tion de la prise en considération [même séance] (C., t. 15, p. 297; M., p. 1869). 6. — Texte de la proposition de M. Benjamin Raspail, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort et la ré- forme du régime pénitentiaire [ 15 mai 1851 ] (l., n° 1928). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Labordère [ 12 juin] (I., n° 1994; C., t. 14, an., p. 186; M., suppl. au n° 166, p. I). 7. — Texte de la proposition de M. du Coëtlosquet, tendant à modifier la loi du 9 janvier 1849, relative au travail dans les prisons [2 août 1851] (I., n° 2146).-Texte rectifié de cette proposition [4 novembre] (I., n° 2180).- Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. du Coëtlosquet [ 11 novembrel (I., n° 2190; C., t. 17, an., p. 30 ; M., p. 2848). RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Ire SECTION. = RÈGLEMENT PRIMITIF. II° SECTIoN. = MoDIFICATIONS DU REGLEMENT. S I. — Bureaux et Commissions. · S II. — Tenue des séances. S III. — Votation. S IV. — Projets de lois présentés à l'Assemblée. S V. — Propositions et demandes d'interpel- lations. S VI. — Déclarations d'urgence. S VII. — Pétitions. S VIII. — Congés. . S IX. — Discipline. Ire SECTION. = RÈGLEMENT PRIMITIF. 1. — Texte des propositions présentées : 1° par Mi. Bar- thélemy Saint-Hilaire ; 2° par Mi M. de Panat, Gouin, et Jules de Lasteyrie, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de réviser le Règlement de l'Assem- blée Constituante, et de proposer à l'Assemblée Législative les modifications qu'elle jugera nécessaires [2 et 4 juin 1849] (I., n°s3et 8).—L'Assemblée ordonne le renvoi aux bureaux de ces propositions |4 juin] (C., t. 1, p. 112; Mi. de 1849, p. 1991).-Commission (F., n° 10; M., p. 2013 et 2057). — Rapport, par M. Corne, suivi du projet de Règlement proposé par la Commission [ 23juinl (I., n° 60; $. 54 RÈG 402 RÈG C., t. 1, an., p. 4li ; M., p. 2145). — Discussion [27 juin ] (C., t. 1, p. 362; M., p. 2179.—CIIAPITRE I°r, Du bureau provisoire de l'Assemblée et de la vérification des pouvoirs : adoption, ibid.—CuAPITRE I1, Du bureau définitif, ibid. ; adoption, C., t. 1, p. 363, M., p. 2179.—CIIAPITRE 1l l, Des bureaux et Commissions, ibid. Amendement de Ml. Larabit, tendant à former les bureaux par le choix libre de l'Assem- blée, ibid. : rejet, C., t. 1, p. 365; M., p. 2180.—Amende- ment de Ml. de ladoucette, ayant pour objet de faire renou- veler les bureaux tous les deux mois seulement : rejet, C., t. 1, p. 366; Ml., p, 2180. — Article additionnel proposé par M. Sautayra, relatif à la constatation des Représen- tants absents des bureaux, ibid. : renvoi à la Commission, ibid.; sur le rapport de Ml. Corme, l'amendement est rejeté, C., t. 1, p.375; M., p. 2187.—Amendement de M. Larabit, tendant à diviser l'Asse1nblée en comités permanents, C., t. 1, p. 367; Ml., p. 2181 : rejet, C., t. 1, p. 369; M., p. 2182. — Amendement de Ml. l' erdinand de Lasteyrie, re- tatif au droit des auteurs de propositions d'être entendus par les Commissions chargées d'en faire l'examen, C., t. 1, p. 370; M., p.2182 : renvoi à la Commission, ibid.; rejet de l'amendement et adoption des dispositions proposées sur le même objet par MM. Charamaule et Bertrand(de l'Yonne), C., t. 1, p. 378; M., p, 2188. — Amendement de Mi. d'A- delswœrd, concernant la Commission des projets d'intérêt local : rejet, C., t. 1, p. 371 ; M., p. 2182. - Amende- ments de M1 M. Charras ct Vesin, relatifs aux Commissions chargées do l'examen des lois de ſinances : renvoi à la Commission, C., t. 1, p. 37h; M., p. 2183 : rejet, C., t. 1, p. 381; Âl., p. 2189. Adoption de la nouvelle rédaction proposée par la Commission pour régler les attributions de la Commission des crédits supplémentaires, C., t. 1 , p. 38li ; M., p. 2190. — CnAPITRE lV, De la tenue des séances, C., t, 1, p. 392; M ., p. 2193 : adoption, ibid. — CIIAPITRE V, Des votations, C., t. 1, p . 393; Mi., p. 2193. Sur la demande de Ml. Larabit, les mots scrutin public sont substitués aux mots scrutin de division, C., t. 1, p. 394; M. , p. 2193. — Amendement de M. Victor Lefranc, tendant à rendre obligatoire le scrutin public pour la constatation du nombre des membre présents, si le lBureau n'est pas unanime : adoption, C., t. 1, p. 402; M., p.2205.—Article additionnel proposé par M. le général Baraguey d'IIilliers, concernant le vote public à la tri- bune, C., t. 1, p. 403; Mi., p. 2205 : adoption de l'article, amendé par Ml. Demante, C., t. 1, p. 405; M., p. 2206. — Sur la proposition du Rapporteur, l'Assembléo décide que les cinq premiers chapitres du Règlement seront im- médiatement exécutoires , C., t. 1, p. 407 ; Mi., p. 2207. — CIIAPITRE VI, Des projets de lois présentés à l'Assem- blée, C., t. 1, p. 441; M., p. 2237 : adoption, C., t. 1, p. 442; M., p. 2238. — CIIAPITRE VI1, Des propositions et des demandes d'interpellations; CIIAPITRE V IIl, De la décla- ration d'urgence; CIIAPITRE IX, Des pétitions : adoption de ces chapitres, C., t. 1, p. 444 ; M., p. 2238. — CIIA- PITRE X, Des congés, C., t. 1, p. 445; M., p. 2238. Amen- dement de M. de Douhet, relatif à la durée des congés : rejet, C., t. 1, p. lih6; M., p. 2239.—L'article relatif à la Commission chargée de donner son avis sur les congés est adopté avec la suppression du mot « motivé», C., t. 1, p. 448; M., p. 2239. — Amendement de M. le general Baraguey d'llilliers, pour constater les absences sans congés : renvoi de l'amendement et de l'article à la Commisslon, C., t. 1, p. 450; M., p. 2240. Amendement de M. Grimault, relatif au même objet, C., t. 1, p. 481; M., p. 2262 : rejet, C., t, 1, p. 486; Ml., p. 2264. — lncident relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants poursuivis, C., t. 1, p. 487; M., p. 2264. — Adoption de la nouvelle rédaction proposée par la Commission pour l'article 102, C., t. 1, p. 488; M., p. 2265. — CIIAPITRE XI, De la comptabilité, C., t. 1, p. 450; M., p. 2240. Amen- dement de M. de Panat, relatif au paiement des dé- penses de l'Assemblée, (C., t. 1, p. 451 ; M., p. 2240 ! adoption , C., t. 1 , p. 451; M. , p. 2241. - CIIAPITRE XII, De là police intérieure et extérieure de l' Assem- blée : adoption, ibid. — CIIAPITRE XlI1, De la discipline, ibid. Amendement de M. Emile Péan, tendant à déclarer les dispositions disciplinaires applicables aux Ministres : la question préalable est adoptée, C., t. 1, p. 492; M., p. 2266, — Amendement de M. de Montigny, ayant p0ur objet la suspension des séances de l'Assemblée, dans le cas prévu par l'article 121, C., t. 1, p. 496; M., p. 2267 : re- jet, C., t. 1, p. 497; M., p. 2268; adoption de la modifica- tion proposée par la Commission, C.,t. 1, p. 497 ; M., p. 2268. — Amendement de M. Bouhier de l'Ecluse, tendant à limiter l'exclusion temporaire à la durée d'une seule séance, C., t. 1, p. 497; M., p. 2268: rejet, C., t. 4, p. 507; M., p. 2276. — Amendement de M. Benjamin Ras- pail, relatif à l'application des dispositions pénales au Pré- sident de l'Assemblée, C., t. 1, p. 509; M., p. 2276 : la question préalable est adoptée, C., t. 1, p.510; M., p.2277. — Amendement de M. Emile Péan, relatif aux Ministres non Représentants : adoption de la question préalable, C., t. 1, p. 510; M., p. 2277, — Amendement de M. Charras, relatif au droit des Représentants de faire présentor leurs explications par um de leurs collègues : adoption, C.,t. 1, p. 511; M., p. 2277.—Amendements de MM. Lavergne et Vesin, relatifs au cas de suspension de séance pour cause de tumulte, C., t. 1, p. 512; M., p.2277 : rejet du premier et re- trait du second amendement, C., 1, p. 514 ; M., p.2278- CIIAPITRE XIV, Dispositions diverses, C., t. 1, p. 514 ; Ml., p. 2278. Amendements de MM. Charras et Chapot, concernant l'interdiction aux Représentants des apostilles et des sollicitations, C., t. 1, p. 517; M., p. 2278, 2279 ; observations de M. Dupin (de la Nièvre), Président, sur l'obligation pour tous les 1teprésentants de se conformer aux dispositions du Règlement, C., t. 1, p. 517 : M., P. 2279 : retrait des amendements, et adoption de l'article 130, C., t. 1, p. 519; M., p. 2280.— Article additionnel proposé par MM. Bourzat et Joigneaux, tendant à accor" der aux membres de l' Assemblée le droit d'assister auX discussions des Commissions : rejet, C., t. 1, p. 5203 M , p. 2280.— Article additionnel présenté par M. Pierre Le- roux, ayant pour but de soumettre de droit le Reglement de l'Assemblée à la revision apres une année d'exerciº , C., t. 1, p. 520, M , p. 2280 : rejet, C., t. 1, p. 521; !; p. 2281).—Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswºrd, Bac, Baraguey d'ililliers, de Beaumont (de la Somme), Benoist d'Azy, Bertrand (de l'Yonne), Bixio, Bouhiºr º l'Ecluse, Bourzat, de Bussières, Charamaule, Charrº$» de Chazelles, Chégaray, du Coëtlosquet, de Combarel dº, Ley- val, Corme, Rapporteur, de Crouseilhes, de Datºpºº ? Demante, Denayrouze, De Sèze, Detours , de Douhet, Du- fourmel, Dupin (de la Nièvre), Président , Fresneau ; Grandin, Gouin, Gourgaud, Grimault, Juéry, de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine), de Laborde (Léo), de Ladoºººº La- grange (Uharles), de Laidet, Larabit, Lasteyrie (F erdinand de), Layergne, Lefranc (Victor), Lequien, Le Roux (Emi- le), Leroux (Pierre), Lestiboudois, Lherbette , de Monti- gny, de Panat, l'ean, Pelletier, Peupin, Raspail (ſ enjº §), Sautayra , de Ségur d'Aguesseau , Soubies , Versi- RÈG 403 RÈG gny, Vesin. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du Règlement [6 juillet] (C., t. 1, p. 521 ; M., p. 2281); liste des votants (C., t. 1, p. 524 ; M., p. 2282). 2.—Rapport, au nom de la Commission de comptabilité, et projet de résolution réglementaire concernant la liqui- dation de l'indemnité des Représentants contre lesquels des poursuites ont été autorisées par l'Assemblée, voy. RE- PRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III, n° 3. II° SECTION. = MoDIFICATIONS DU RÈGLEMENT. S I.—Bureaux et Commissions. 1. — Texte de la proposition de M. Dahirel, ayant pour objet d'introduire dans le Règlement une disposition pour faire réunir l'Assemblée dans ses bureaux afin d'examinel' les messages du Président de la République et de nommer une Commission chargée, s'il y a lieu, de proposer une ré- ponse [11 janvier 1850] (I., n° 709). — Rapport, par M. de Montigny, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire [22 janvier] (I., n° 741; C., t. 5, an., p. 29; M., p. 272). — Discussion sur la prise en considération [7 mars] (C., t. 6, p. 270; M., p.800) : MM. Dahirel, Vesin. — Rejet (C., t. 6, p. 272; M., p.800). 2. — Texte de la proposition de M. Léon Faucher, ayant pour objet de modifier l'article 23 du Règlement, en réduisant à quinze le nombre des membres de la Commis- sion chargée de l'examen de la loi des recettes et des dé- penses [ 14 janvier 1850] (I., n° 719). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Gasc [7 février] (I., n° 791; C., t. 5, an., p. 196; M., p. 490). — Retrait de la proposition par son auteur [ 19 juin] (C., t. 8, p. 595; M., p. 2109). 3. —Texte de la proposition présentée par M. Raudot, sur une addition à faire à l'article 24, dans le but : 1° de prescrire l'impression, la distribution, et l'examen par la Commission du budget, des amendements ou articles ad- ditionnels à tout projet de loi de finances, avant leur dis- cussion; 2° d'interdire le vote de ces amendements le jour même de leur présentation [6 août 1849] (I., n° 252). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Cordier (du Calvados) [21 décembre](I., n° 648; C., t, 4, an., p. 155; Ml., p. 4164).—Prise en considé- ration, sans discussion [6 mars 1850] (C., t. 6, p. 242; Ml., p. 785).—Commission spéciale (F., no 19h , M., p.801).— Rapport, par M. Cordier [22 mars](I., n° 883; C., t. 6, an., p. 145; M., p. 1006).-Discussion [5 juin] (C., t. 8, p. 391; M., p. 1949). — Ont été entendus : MM. Bravard- Veyrières , Cordier, Rapporteur, Larabit, Raudot. — Adoption du projet de la Commission, tendant à ajouter une disposition additionnelle à l'article 71, relatif aux pro- jets de lois soumis à une seule délibération [5 juin] (C., t. 8, p. 392; M., p. 1950). 4.—Texte de la proposition de M. Pascal Duprat, ten- dant à modifier l'article 24, en renvoyant de droit a une Commission spéciale tout projet de loi ou toute proposition ayant pour but d'établir ou de modifier un impôt [ 12 dé- cembre 1850] (I., n° 1451).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Creton [21 décembre] (l., n° 1482; C., t. 11, an., p. 38; M., p. 3724). -Discussion sur la prise en considération [7 février 1851] C., t. 12, p. 93; M., p. 409) : MM. Creton, Rapporteur, Duprat (Pascal).—Rejet (C., t. 12, p. 94; M., p. 410). 5. --Texte de la proposition de M. Amable Dubois, ten- daut à modifier l'article 25, en supprimant la Commission des crédits supplémentaires et en transportant ses attribu- tions à la Commission du budget, dont les membres se- raient réduits au nombre de quinze [ 15 juillet 1850] (I., n° 1221).—Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. Lequien [23 juillet] (I., n° 1248; C., t. 9, an., p. 254; M., p. 2586). 6. — Texte de la proposition de M. Sauvaire de Barthé- lemy, tendant à renvoyer les demandes de crédits supplé- · mentaires à la Commission qui aura été chargée de l'exa- men du budget de l'exercice sur lequel la dépense devra être imputée [1er février 1851] (I., no 1606).—Commis- sions et rapports, voy. CRÉDITs, Ire Section, n° 5.- Adoption, sans discussion, des articles 24,25 et 26 du Rè- glement modifiés d'apres cette proposition, et d'une addi- tion à l'article 61, concernant la présentation des projets de lois portant demande de crédits supplémentaires ou ex- traordinaires [ 16 mai] (C., t. 14, p. 92; M., p. 1391). 7.—Texte de la proposition de M. de Kerdrel (d'Ille-et- Vilaine), tendant à Introduire un nouvel article dans le Rè- glement, après l'article 26, en vue de faire nommer une Commission annuelle pour l'examen de toutes les proposi- tions relatives au Règlement [12 juilet 1850] (I., n° 1212). —Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parle- mentaire, par M. Lequien, sur cette proposition et diverses autres de même nature * [23 juillet] (I., n° 1248; C., t. 9, an., p. 254; MI., p. 2586). — Discussion sur la prise en considération des propositions de MM. de Kerdrel et Baze (Voir le n° suivant) [7 février 1851 ] (C., t. 12, p. 91; Ml., p. 409. — M. Baze déclare retirer sa proposition et la réunir à celle de Ml. de Kerdrel, C., t. 12, p. 92 ; M., p. 409). — Ont été entendus : MM. Baze, Corne, de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine).—Rejet, au scrutin public, de la proposition de M. de Kerdrel [même séance] (C., t. 12, p.92; M., p. 409); liste des votants (C., t. 12, p. 103 ; M., p. 413). 8.— Texte de la proposition de M. Baze, tendant à faire nommer une Commission pour la révision du Règlement et à y renvoyer les diverses propositions y relatives [15 juillet 1850] (I., n° 1220). — Rapport et discussion sur la prise en considération, voy. le n° précédent. 9. — Texte de la proposition de M. Etienne, tendant à créer une Commission annuelle chargée de l'examen des projets de lois ayant pour objet l'affectation des immeubles nationaux à des services publies [16 janvier 1851] (1., n° 155li). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Louis Lebeuf [12 février] (I., n ° 1650; C., t. 12, an., p. 63; M., p. 486). — Prise en con - sidération sans discussion [ 25 février] (C., t. 12, p. 284 ; M., p. 580). — Commission spéciale (F., n° 414; M., p. 648).— Rapport, par M. Louis Lebeuf [ 29 mars] (I., no 1798 ; C., t. 13, an., p. 3li; M., p. 977).—Adoption sans discussion [8 avrill (C., t. 13, p. 195; M., p. 104 1). 10. — Texte de la proposition de M. Moulin, tendant à faire renvoyer à l'examen d'une Commission spéciale, élue en Assemblée générale au scrutin de liste, les propositions relatives à la révision de la Constitution [28 avril 1851] (I., n° 1875).— Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Godelle [9 mai] (I., no 1905 ; C., t, 13, an., p. 367 , M., suppl. au n° 131, p. Iv).— In- cident relatif à la mise à l'ordre du jour de cette proposi- tion [21 mai] (C., t. 14, p. 168; M., p. 14 41): MM. Ca- vaignac, Dain, Godelle, Rapporteur, Moulin. — L'Assem- * Voy S I, n" 5 et 8; — $ VI, nos 1 et 2. RÈG RÈG 404 blée décide, au scrutin public, que la discussion aura lieu le 22 mai (C., t.14, p. 469 ; M., p: 1441); liste des Voº tants (C., t. 14, p. 185; M., p. 1447). - Discussion $ur la prise en considération [22 mail (C., t. 14, p. 190; M., p. 1454): MM. Moulin, Savatier-Laroche.-Adoption (C., t. 14, p.194; M., p. 1455).— Commission chargée d'exa- miner cette proposition et celle de M. Morin (voy. au prº mier article, $ V, n° 7),relative à la reproduction des propo- sitions de révision(F., n° 475; M., p. 1473).-l{apport, par M. Moulin [28 mail(I., n° 1963; C., t. 14, an., p, 118, M,, p. 1523). — Prise en considération de l'urgenºe Lmême sé- ance] (C., t. 14, p. 322, M.,,p. 152 ) — Discussion sur le fond [31 mail (C., t. 14, p. 354; M., p. 1545. Amendement de M. Jules Favre, tendant à interdire la reproduction des propositions de révision rejetées par l'Assemblée, C., t. 14, p. 355 : M., p. 1545 : rejet, C., t. 14, p. 360; M., p. 1547. — Amendement de M. Vesin, ayant pour objet de faire présenter le rapport sur les pé- titions relatives à la révision, avant le rapport sur les pro- positions, C., t. 14, p. 361 ; M., p. 1547 : rejet, C, t. 14, p.363; M., p. 1548). — Sont entendus : MM. Bouhier de i'Écluse, Favre (Jules), Moulin, Rapporteur, Sautayra, Vesin. — Adoption de l'ensemble de la résolution proposée par la Commission [31 mail (C., t. 14, p. 363; Ml., p. 1548). — Texte de la résolution (M., p. 1541). 11. — Texte de la proposition de M. Vesin, ayant pour objet la nomination d'une Commission spéciale qui serait chargée de l'examen des pétitions relatives à la révision de la Constitution, et du rapport à en faire à l'Assemblée [21 mai 1851] (I., n° 1949). — Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. de Limairac 28 mai] (I., n° 1965; C., t. 14, an., p. 116 , M., p. 1597). S II. — Tenue des séances. 1. — Texte de la proposition de M. Saint-Romme, ten- dant à modifier l'article 32, en vue de faire régler par le sort, pour les discussions générales, l'ordre d'inscription des orateurs [21 mai 1850] (I., n° 1050). 2. — Texte de la proposition de M. Sain, relative à la composition des ordres du jour de l'Assemblée (Art. 42) [8 décembre 1849] (I., n° 602).-Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Corne [ 26 décembre] (I., n° 656 ; C., t. 4, an., p. 166 ; M., p. 4218). — Retrait de la proposition par son auteur [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 631 ; M., p. 2129). . S III. — Votation. 1. — Texte de la proposition de M. de Mortemart, ayant pour but de décider que le scrutin public ne peut être demandé qu'après deux épreuves douteuses, et sur l'cnsemble des projets de lois (Art. 50) [ 23 janvier 1850] (1., n° 747). — Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Vesin # février] (I., n° 787; C., t. 5, an., p. 196; M., p. 446). — Discussion sur la prise en considération | 20 février ] (C., t. 5, p. 643; M., p. 619) : MM. de Mortemart, Vesin, Rapporteur.—Rejet, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 5, p. 646; M., p. 620); liste des votants (C., t. 5, p. 662; M., p. 626). 2. — 'l'exte de la proposition de M. Auguste Callet, ayant pour objet d'ajouter, après l'article 50, une disposi- tion tendant à n'admettre le scrutin public, pendant la se- conde délibération des projets de lois, qu'après deux épreu- ves douteuses, et, dans ce cas, à nc pas insérer les noms des votants au Moniteur [1er juin 1850] (I., n° 1075).— Rapport, au mom d'une Commission d'initiative parlemen- taire [ 12 juillet] (I., n° 1210; C., t. 9, an., p. 153; M., p. 2447). 3. — Texte de la proposition de M. de Vaujuas, ten- dant à ajouter à l'article 50 une disposition ayant pour objet d'excepter des cas où le scrutin public est de droit, le vote des crédits dont l'importance ne s'élève pas à 10,000 francs [3 août 1850] (I., n° 1329), — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien | 9 décembre] (l., n" 1438; C., t. 10, an., p. 248, M., p. 3553). — Retrait de cette proposition par son au- teur [7 février 1851] (C., t. 12, p. 93; M., p. 409). l1. — Texte de la proposition de M. Schœlcher, tendant à modifier l'article 54, en ce qui concerne le scrutin publie à la tribune [ 18 novembre 1851 ] (I., n° 2208).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M, # [1er décembre] (I., n° 2230; C., t. 17., an., p. 82). , 5. — Texte de la proposition de MM. Pascal Duprat et Crémieux, tendant à faire renouveler le vote à la tribune, chaque fois que le dépouillement du scrutin n'aura pas constaté une majorité de plus de cinq voix (art. 54) [1er décembre 1851] (I., n° 2232). 1 G. — Texte de la proposition de M. Delbetz, ayant pour objet de ne pas dispenser de prendre part au vote de l'As- semblée les Représentants faisant partie de Commissions [3 juillet 1850] (I., m° 1169). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Benoit Champy [ 13 juillet] (I., n° 1213; C., t. 9, an., p. 157; M., p. 24l18). 7. — Propositions relatives au mode de recensement des votes de l'Assemblée, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ IV. S IV.— Projets de lois présentés à l'Assemblée. 1. — Disposition concernant la présentation des projets de lois de crédits, ajoutée à l'article 61 par la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Sauvaire de Barthélemy, voy. $ I, n° 6 de la présente Section. 2. — Texte de la proposition de M. Larabit, tendant à ajouter à l'article 71 une disposition ayant pour but d'in- terdire la présentation d'amendement portant augmentation de dépenses, sans proposer une diminution équivalente sur un autre chapitre, ou portant diminution d'une recette sans en créer une nouvelle [18 mars 1850] (I., n° 873). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Grimault [3 avril] (I., n° 913; C., t. 6, an., p. 179; M., p. 1107). — M. Larabit déclare retirer cette proposition, dans la discussion de celle de M. Raudot, mentionnée ci-après [5 juin ] (C., t. 8, p. 392 ; M., p. 1949). 3.— Disposition additionnelle à l'article 71, présentée par la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Raudot sur les modifications à introduire dans l'ar - ticle 24, voy. $ I de la présente Section, n° 3. 4.— Texte de la proposition de M. Casimir Périer, ten- dant à introduire dans le Règlement un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères [2 janvier 1851] (I., n° 1523). - Rapport, au mom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Corne [1er février](I., n° 1607; C.,t. 12, an, p.7; M., p, 378). - Prise en considération sans discusslon 7 février] RÈG 405 REG (C., t. 12, p. 94 ; M., p. 410).— Commission (F, n° 399 ; M., p. 464).— Rapport, par M. Casimir Périer [11 mars (I., no 1733; C., t. 12, an., p. 212; M., p. 766).-Adop- tion sans discussion [20 mars] (C., t. 12, p. 573 ; M., p. 821). S V. — Propositions et demandes d'interpellations. 1.— Texte de la proposition de M. Cordier (du Calva- dos), tendant à modifier le chapitre VII du Réglement, en ce qui concerne les propositions [h décembre 1849] (1., n° 583).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, par M. Corne [ 13 décembre] (J., n° 613; C., t. 4, an., p. 58; M., p. 4029). - Discussion sur la prise en considération [31 janvier 1850] (C., t. 5, p. 286; M., p. 364). — Ont été entendus : MM. Bancel, Baze, Cordier, Huguenin, Morin, Sautayra, Valette. - Rejet, au scrutin pubiic [1ér février] (C., t. 5, p. 300 : M., p. 375); liste des votants (C., t. 5, p. 306 ; M., p.377). 2. — Texte de la proposition de M. Pelletier, tendant à faire insérer au Moniteur toutes les propositions faites par les Représentants [ 10 novembre 1849](1., n° 468). 3. — Texte de la proposition de Ml. de Mortemart, ten- dant à exiger l'autorisation de six bureaux pour qu'une proposition, émanant de l'initiative parlementaire, puisse être lue en séance publique et renvoyée à une Commission (Art. 74 et suivants) [3 février 1851] (I., n° 1618). 4. — Texte de la proposition de MM. de La Boulie et Lequien, tendant à réunir, dans un examen commun, les projets et propositions présentés sur le même objet (Art. 75) [17 janvier 1850) (I., n° 733). — Rapport, au nom d'une Commission d'initialive parlementaire, par M. La- bordère [1er mars] (I., n° 836; C., t. 6, an., p.24 , M., p. 767). — Adoption, sans discussion, de la prise en considé- ration [20 juin] (C., t. 8, p. 631 ; M., p. 2129). - Com- mission spéciale (F., n° 279 ; M., p. 2143). — Rapport, par M. Lequien, sur cette proposition et sur celles de MM. Labordère, de Lagrené, et autres (voy. ci-après $ VII, n° 1), et de M. Ségur d'Aguesseau $ IX, n° 2), renvoyées à la même Commission [ 12 juilletl (I., n° 1206; C., t. 9, an., p. 154; M., p. 2447).-Adoption, sans discussion, de la proposition de M. Lequien [21 février 1851] (C., t. 12, p. 258 ; M., p. 550). 5, — Texte de la proposition de M. Arène, tendant à ajouter une disposition aux articles 75 et 76, relatifs aux rapports et à la discussion sur la prise en considération des propositions [5 février 1851] (I., n° 1632). 6. — Texte de la proposition de MM. Heurtier et Riché, tendant à modifier l'article 76, dans le but de renvoyer dans les bureaux les propositions d'initiative parlemen- taire dont la Commission spéciale n'aura pas proposé la prise en considération, et d'exiger l'avis favorable de cinq bureaux au moins pour que la proposition soit discutée en séance publique [ 4 février 1851] (I., n° 1626). 7.—Texte de la proposition de M. Morin (de la Drôme), tendant à excepter des dispositions de l'article 78, relatif aux délais de reproduction des propositions, les projets d'imitiative parlementaire concernant la révision de la Con- stitution [29 avril 1851 ] (I., n° 1877).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Go- delle [9 mai] (I., n° 1906; C., t. 13, an., p. 368; M., suppl. au n° 131, p. Iv). — Discussion sur la prise en con- sidération [22 mai] (C., t. 14, p. 194; M., p. 1455) : MM. Curial, Godelle, Rapporteur, de Girardin (Emile), Laelau- dure, Morin. — Adoption de la prise en considération (C , t. 14, p. 198; M., p. 1457).—Commission chargée d'exa- miner cette proposition avec celle de M. Moulin, et rap- port, voy. ci-dessus, $ I, n° 10.—Retrait de la proposition de M. Morin [31 mai] (C., t. 14, p, 354; M., p. 1545). 8. — Texte de la proposition présentée par M. Emma- nuel Arago, tendant à modifier l'article 80, sur la fixation, par l'Assemblée, du jour où les interpellations peuvent être faites [27 juillet 1849] (I., no 201). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Gasc [1er août] (I., n° 217; C., t. 2, an., p. 77; M., p. 2594); — Retrait de la proposition par son auteur [ 10 octobre ] (C., t. 2, p. 490; M., p. 3048). 9. — Texte de la proposition de M. Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 82, dans le but de renvoyer de droit dans les bureaux les ordres du jour motivés empor- tant une résolution [30 décembre 1850] (I., n° 1511). 10. — Texte de la proposition de M. Démarest, tendant à ce qu'il ne puisse être procédé au vote sur un ordre du jour motivé que lorsque cet ordre du jour aura été imprimé et distribué (Article 82) [29 novembre 1851] (I., n° 2227). 11. — Texte de la proposition de M. Rigal, tendant à ajouter au chapitre VII des dispositions relatives aux de- mandes de dépôt de pièces faites par les Représentants aux Ministres [17 mai 1850] (I., n° 1051). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Monet [31 mail (I., n° 1067; C,, t. 8, an., p. 39; M., p. 1965). S VI.— Déclarations d'urgence. 1 . — Texte de la proposition de M. de Douhet, ayant pour objet, dans le cas de déclaration d'urgence, de faire nommer une Commission qui serait chargée spécialement d'apprécier, sauf à se concerter avec la Commission spé- ciale, les amendements produits avant la discussion et pen- dant la discussion du projet de loi [ 12 juillet 1850] (I., n° 1211). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lequien [23 juillet] (I., n° 1248; C., t. 9, an., p. 254; M., p. 2586). 2. — Texte de la proposition de MM. Gustave de Gi- rard et Michaut (Meurthe), ayant pour objet l'addition d'un paragraphe à l'article 88, à l'effet d'autoriser, sur la demande de vingt membres, une seconde délibéra- tion des lois votées d'urgence, à trois jours de la première [ 12 juillet 1850] (I., n° 1208).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , par M. Lequien [23 juillet] (I., n° 1248; C., t. 9, an., p. 254 ; M., p. 2586). S VII. — Pétitions. 1. — Texte de la proposition de MM. Labordère, de Lagrené, Dugrosriez, Aubergé et Moulin, tendant à modi- fier les articles 90 et 91, en prescrivant aux Représentants de signer les pétitions dont ils font le dépôt sur le bureau, et en faisant insérer les noms de ces Représentants au rôle général des pétitions [1er juin 1850] (I., n° 1077). — Rap, port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Labordère [20 juinl (I., n° 1119; C., t. 8, an., p. 149; M., p. 2169). — Prise en considération, sans discus- sion U3 juillet] (C., t. 9, p. 118, M., p. 2281). — Renvoi de la proposition à la Commission déjà saisie de la proposi- tion règlementaire de MM. Lequien et de La Boulie [5 juil- RÈG 406 &# REM let] (C.,t. 9, p. 137; M., p. 2300). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Lequien, voy. ci-dessus, $ V, n° 4. — Discussion [21 février 1851] (C., t. 12, p. 259; M., p. 550) : MM. Corne, Labordère. — Adoption (C., t. 12, p. 260; M., p. 550). 2. — Incident soulevé par M. Desmousseaux de Givré, qui demande le rappel au Règlement en ce qui concerne l'in- terdiction d'apporter les pétitions en personne à la barre, à l'occasion du dépôt par M. Versigny de la pétition contre la suspension du cours de M. Michelet, apportée par des étudiants à l'Assemblée [ 14 mars 1851 ] (C., t. 12, p. 461; M., p. 744). 3. — Texte de la proposition de M. Desmousseaux de Givré, ayant pour but la nomination d'une Commission chargée de réviser l'article 90, relatif à l'exercice du droit de pétition, et de le mettre en rapport avec la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements [ 14 mars 1851] (I., n° 1754). — Texte rectifié [21 marsl (I., n° 1777). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Rességuier [5 avril] (I., n° 1827; C., t. 13, an., p. 134 ; M., p. 1102). — Prise en considération, sans discussion [12 avril] (C., t. 13, p. 280; M., p. 1096). — Commission spéciale (F., n° 451; M., p. 1177).—Rapport, par M. de Rességuier [ 12 mail (I., n° 1916; C., t. 14, an., p. 15; M., suppl. au n° 136, p. v). — Adoption, sans discussion, du nouvel artiele 90 proposé par la Commission [3 juin] (C., t. 14, p. 393; M., p. 1575). li.—Texte de la proposition de M. du Coëtlosquet, ayant pour objet de modifier les articles 94 et 95, dans le but de preserire : 1" le rapport des pétitions dans le mois de leur présentation; 2° l'impression et la distribution des rap- ports; 3° l'emploi de deux heures par semaine, au moins, à la discussion des pétitions [3 avril 1850J (I., n°914). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Emmanuel Arago [ 12 avril] (I., n° 936; C., t. 7, an., p. 19; M., p. 1231). — Discussion sur la prise en considération [20 juin] (C., t. 8, p. 630; M., p. 2129) : M. du Coëtlosquet. — Rejet (C., t. 8, p. 631; M., p. 2129). S VIII. — Congés. Texte de la proposition de MM. Detours, Bac, Testelin, Laurenceau et autres, ayant pour objet de modifier l'article 102, relatif aux absences des Représentants sans congé [ 17 novembre 1849](I., n° 502). S IX. — Discipline. 1. — Texte de la proposition de M. Benjamin Raspail, ayant pour objet d'appliquer au Président de l'Assemblée, dans le cas où il abuserait de son pouvoir, les dispositions disciplinaires portées par le Règlement [27 juin 1850] (I., n° 11l11). — Rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, par M. de Sèze [ 6 juillet] (I., n° 1179 ; C., t. 9, an., p. 115 ; M., p. 2378). 2. — Texte de la proposition de M. de Ségur d'Agues- seau, tendant à modifier l'article 117, relatif au rappel à l'ordre, en restreignant le droit d'obtenir la parole pour se justifier à l'orateur qui a été rappelé à l'ordre, et en ne l'accordant à ceux qui y ont été rappelés pour interrup- tion ou tout autre motif, que dans le cas où l'inscription du rappel à l'ordre au procès-verbal aura été prononcée [27 juin 1850] (I., n° 1143). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de la Grange (Gironde) [5 juillet] (I., n° 1175; C., t. 9, an., p. 103; M., p. 2338). — Renvoi à la Commission déjà saisie de la proposition règlementaire de MM. de La Boulie et Lequien [10 juillet] (C., t. 9, p. 217 ; M., p, 2357). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Lequien, voy, ci-dessus, $ V, n° 4. — Adoption, sans dis- cussion, de l'article proposé par la Commission [ 25 fé- vrier 1851] (C., t. 12, p. 283 ; M., p. 580). REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (Le gé- méral), Représentant du peuple élu par le département de la Charente-Inférieure.— Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., n°º 93, 148, 206,212, 243, 315, 325, 330, 343, 356, 438, 472, 552; M., p. 3563; M. de 1850, p. 36, 962, 1062, 1579, 2688, 3263, 3270, 3346, 3477,3660; M. de 1851, p. 977; 143li, 2887). — Parle à l'occasion d'un incident relatif au scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi concernant la nomination et la révocation des institu- teurs primaires (C., t. 4, p. 495; M. de 1850, p. 33). — Est nommé Ministre de la guerre [9 janvier 1851] (M. de 1851, p. 77). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Troisième délibération, C., t. 11, p. 343; M., p. 113). — Sa dé- † des fonctions de Ministre [24 janvier 1851] (M., p. 251). REGNAULT (Le général). Projet de loi tendant à accorder une pension viagère, à titre de récompense mationale, à la veuve de ce général, voy. RÉCOMPENSES NATIoNALES, n° 6. REMERCIEMENTs votes PAR L'AssEMBLÉE NATio- NALE. · •. 1. — Proposition de M. Dupin (de la Nièvre), Prési- dent de l'Assemblée, tendant à voter des remerciements à la garde nationale, à l'armée et au général Changarnier, commandant en chef [ 15 juin 1849] (C., t. 1, p. 271; M., p. 2085). — Adoption sans discussion (ibid.). 2. — Lettre de M. le général Changarnier au Président de l'Assemblée, à l'occasion de la résolution ci-dessus men- tionnée [ 19 juin 1849], (C., t. 1, p. 282; M., p. 2106). 3. — Sur la proposition de M. Molé, l'Assemblée vote des remerciements à l'armée de Lyon [23 juin 1849] (C., t. 4, p. 307; M., p. 2140). 4. — Proposition de MM. Daru, Benoist d'Azy et Chapof, tendant à voter des remerciements à l'armée expédition- naire d'Italie et à ses chefs [9 juillet 1849] (C., t. 1, p. 564; M., p. 2308) : M. Cantagrel. — Le vote au scrutin public, demandé sur cette proposition, est annulé par dé- faut du nombre des votants (ibid.); liste des votants et des absents (C., t. 1, p. 566; M., p. 2309). — Adoption de la proposition, par un nouveau scrutin public, à la tribune [10 juillet] (C., t. 1, p. 568; M., p. 2315); liste des votants et des absents (C., t. 1, p. 585; M., p. 2321). REMILLY, Représentant du peuple élu par le dépal - tement de Seine-et-Oise. — Est admis (C., t. 1, p. 63; M|. de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F., nº 14, 26, 31, 69,258, 261; M., p. 2057, 2183, 2243, 3019; M. de 1850, p. 1848).—Ses propositions relatives : à l'éta- blissement d'une taxe sur les chiens (I., n° 437); au duel entre Représentants du peuple (I., nº 547). - Son rap- port, au nom de la Commission chargée d'examiner le pro- jet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics REN REP 407 un crédit extraordinaire pour la consolidation et la répa- ration de divers réservoirs et bassins du parc de Versailles (I., n° 1098; C., t. 8, an., p. 97; M. de 1850, p. 2065). REMISE D'AMENDES, voy. AMNISTIE, $ II. REMISES AUX PERCEPTEURS DES CONTRI- BUTIONS DIRECTES, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, l)0 VI. 4 REMONTE DE LA CAVALERIE, voy. BUBGET GÉ- NÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° v; $ 2, n° IV, 2 : Guerre. — CHEVAUX. REMONTE DES HARAS, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, nos vIII et Ix, 3. RÉMUSAT (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930). — S'excuse de son absence dans la séance du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 237; M., p. | 2065). — Membre de Commissions (F., nºs 14, 31, 54, 148, 283, 334; M., p. 2057, 2243, 2562; M. de 1850, p. 36, 2196, 3363). - Son rapport sur le projet de loi por- tant demande d'un crédit extraordinaire pour un appel de quarante mille hommes, motivé par les évènements de l'Allemagne (I., n° 1422; C., t. 10, p. 464; M. de 1850, p. 3421). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 10, p. 535; M., p. 3475). — Ses interpellations relatives à la modification ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 329; M. de 1851, p. 95). — Propose la réu- nion immédiate de l'Assemblée dans les bureaux pour nommer une Commission chargée de lui soumettre les me- sures que les circonstances pourraient réclamer (C., t. 11, p. 339; M., p. 99). RENAUD, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952). RENNEVILLE (DE). — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). — Est élu par l'Assemblée (C., t. 1, p. 412; Ml., p. 2209). RENOUARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Lozère. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931).—Membre de Commissions (F., n°s91, 113, 119, 128, 144, 165, 227, 283, 288, 330, 341,387, 393, 414, 438; M., p. 3521,3859, 3937, 4075; M. de 1850, p. 92, 377, 1271, 2196, 2273, 3316, 3458; M. de 1851, p. 309, 401, 648, 977). — Son rapport sur les élections de l'île de la Réunion (C., t. 7, p. 79; M., p. 1196). — Est entendu sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce. Troisième délibération, C., t. 8, p. 348, 352; M. de 1850, p. 1925, 1930). — Dans la discus- sion des interpellations de M. Pascal Duprat, relatives à la loterie dite des Lingots d'Or, propose un ordre du jour mo- tivé qui est adopté par l'Assemblée (C., t. 11, p. 105; M., p.3668).-Parle sur le projet de loi ayant pour objet la ré- forme de la législation sur les privilèges et hypothèques (Deuxième délibération, C,, t. 10, p. 637, 638; t. 11, p. 119; t. 12, p. 172, 173, 195, 203,204,232,234,235, 244, 248, 255; M., p. 3550, 3683; M. de 1851, p. 462, 481, 483, 484, 535,536,540, 546,549). —Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Finistère, RENTES SUR L'ÉTAT. 1. — Texte de la proposition de M. Sautayra, tendant à assujettir les rentes sur l'Etat aux droits de mutation et à, les frapper d'un impôt annuel du vingtième de la rente [22 novembre 1849] (I., n° 523). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Au- gustin Giraud, sur cette proposition et sur celle de M. Pru - dhomme, ci-après mentionnée [6 décembre] (I., n° 592; C., t. 4, an., p. 25; M., p. 3975). — Observations de MM. Sautayra, Chégaray. — Retrait de la proposition par son auteur [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 634 ; M., p. 2130). - 2. — Texte de la proposition de M. Prudhomme, ayant pour objet d'établir un impôt annuel de six pour cent sur les rentes [27 novembre 1849] (I., n° 548). — Rapport sur la prise en considération, voy. ci-dessus, n° 1. — Mi. Prudhomme déclare retirer sa proposition [20 juin 1850] (C., t. 8, p. 633; M., p. 2130). Voy. CAIssEs D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPôTs ET CoNsI- . GNATIoNs, n° 6.—BUDGET DE l'ETAT, IIe Section, $ I, no vI, 4 : 7 itre VIII. — ENREGISTREMENT. — REvENU DEs BIENs MEUBLES ET IMMEUBLES. — TIMBRE. REPELLIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion relative à l'arrestation de M. Suchet (du Var), Représentant, et à l'autorisation de cOntinuer les poursuites commencées con- tre lui (C., t. 1, p. 240; M., p. 2066). — Membre de Com- missions (F., n°s 118, 283; M., p. 3926; M. de 1850, p. 2196). — Est entendu dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Subven- tion aux établissements d'eaux thermales, C., t. 7, p. 362; M., p. 1388); du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires applicables à l'exercice 1851 (C., t. 16, p. 439, 441 ; M., p. 2302); du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Navi- gation de l'Isère, C., t. 17, p. 69; M., p. 2802); du se- cond projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avi- gnon (C., t. 17, p. 377 ; M., p. 2988). REPRÉSENTANTS DU PEUPLE. S I. — Incompatibilités. S II. — Missions extraordinaires. S III.— Indemnité. S IV.— Contrainte par corps. S V. — Déchéance. $ VI.— Incidents divers. S I. — Incompatibilités. 1. - Texte de la proposition de M. Druet-Desvaux, ayant pour objet l'abrogation du dernier paragraphe de l'article 85 de la loi électorale des 8, 28 février et 15 mars 1849, relatif aux exceptions à l'incompatibilité entre toute fonction publique rétribuée et le mandat de Représentant [18 juin 1849] (I., n° 42). 2. - Texte de la proposition de MM. Miiot, Rouet,Ter- rier, et autres, tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant du peuple avec celles de con- seiller général, conseiller municipal, maire et adjoint [23 février 1850](I., n° 820).-Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Moulin[7 marsl REP 408 s REP (I., n° 851 ; C., t. 6, an., p. 43; M., p. 825). — Discus- sion sur la prise en considération [ 21 juin] (C., t. 8, p. 656; M., p. 2142). — Ont été entendus : MM. Crémieux, Miot, Moulin, Rapporteur. — Rejet (C., t. 8, p. 657 ; M., p. 2143). 3. — Texte de la proposition de M. Latrade, tendant à interdire aux Représentants du peuple toute nomination ou promotion dans l'ordre de la Légion-d'Honneur pen- dant la durée de leur mandat, et six mois après son expi- ration [14 mars 18511 (I., n° 1755). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Sal- mon (de la Meuse) [31 mars](I., n° 1804; C., t. 13, an., p. 44; M., p. 1001). — Discussion sur la prise en considéra- tion [7 avril] (C., t. 13, p. 192; M., p. 1033): MM. Latrade, Monet. — Rejet (C., t. 13, p. 194; M., p. 1034). 4. — Interpellations relatives à des nominations qui au- raient été faites contrairement aux dispositions de l'article 85 de la loi électorale sur les incompatibilités, voy. INTER- PELLATIoNs, IIe Section, $ VIII. S II. — Missions extraordinaires. 1. — Texte de la proposition de M. Noël Parfait, ayant pour objet d'ajouter à l'article 85 de la loi électorale du 15 mars 1849 une disposition tendant à prescrire de mettre um intervalle de six mois au moins entre les mis- sions confiées au même Représentant [22 janvier 1851] (I., n° 1565).-Rapport, au nom d'une Commission d'ini- tiative parlementaire, par M. Canet #! février] (I., n° 1672; C., t. 12, an., p. 108; M., p. 583). — Prise en con- sidération sans discussion [8 mars] (C., t. 12, p. 376; M., p. 676). — Commission spéciale (F., n° 418; M., p. 701). —Rapport, par M. Baze [ 1°r mai] (I., n° 1883; C., t. 13, an., p. 305; M., suppl. au n° 122, p. III).— PREMIÈRE DÉ- LIBÉRATIoN [9 juillet] (C., t. 15, p. 443; M., p. 1953. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid.). 2. — Observations relatives aux missions temporaires confiées à des Représentants, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'E- TAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3 : Affaires étrangères. 3. — Interpellations relatives à la mission de M. Pierre Bonaparte en Algérie et à sa révocation des fonctions de chef de bataillon de la légion étrangère, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ XIII, n° 2. S III. — Indemnité. 1. — Texte des propositions ayant pour objet la réduc- tion de l'indemnité des Représentants du peuple, présen- tées : 10 par MM. Pidoux, Nettement, de Neuville, de Rességuier, du Parc et Larrabure [6 juin 1849] (I., n° 14); 2° par M. de Cuverville [7 juin ] (l., n° 16); 3o par M. No- blet [7 juinl (I., n° 17). — Composition de la Commis- sion chargée d'examiner ces propositions (F., n° 21; M., p. 2127). — Rapport sur la prise en considération, par M. Douesnel [26 juin] (I., n° 72; C., t. 1, an., p. 53; M., p. 2195). — Discussion sur la prise en considération [12 juillet] (C., t. 1, p. 609; M., p. 2343. — Le comité secret est demandé par M. Victor Lefranc, au nom de la Com- mission : l'Assemblée décide qu'elle ne se formera pas en comité secret, C., t. 1, p. 610; M., p. 2343.— Demande de la question préalable : scrutin public sur cette question: rejet, ibid.; listes des membres qui en ont fait la demande, des votants et des absents, C., t. 1, p. 614; M., p. 2345). —Sont entendus : MM. Cavaignac, Lefranc (Victor), Pi- doux. — L'Assemblée ne prend pas en considération les propositions (C.,t. 1, p. 614; M., p. 2345). 2 — Incident relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants contre lesquels des poursuites ont été au- torisées, voy. RÈGLEMENT, Ire Section, n° 1. 3. - Rapport, au nom de la Commission de comptabi- lité, par M. Benoist d'Azy, suivi d'un projet de résolution relatif à la liquidation de l'indemnité des Représentants contre lesquels des poursuites ont été autorisées par l'As- semblée [6 juillet 1849] (l., n° 104; C., t. 1, p. 522; M., p. 2281). — L'urgence est déclarée (ibid.). - Discussion [même séance] (C., t. 1, p. 523; M., p. 2281.Amende- ment de M. Vesin, tendant à suspendre l'indemnité des Représentants détenus préventivement, ibid. : rejet, C., t. 1, p. 524; M., p. 2282) : MM. Grandin, Vesin. — Adop- tion de l'ensemble de la résolution (C., t. 1, p. 524 ; M., i 0. 2282). 4. — Texte de la proposition de M. Larabit, sur l'emploi d'une partie de l'indemnité des Représentants, pour l'année 1850, en distribution de soupes, bois et vêtements à la po- pulation nécessiteuse de Paris [3 décembre 1849]( I., n° 578). d 5. — Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, ayant pour objet : 1° d'obliger tout Représentant à aban- donner à l'Etat pendant l'année 1850, outre le tiers de son indemnité, le tiers de ses revenus personnels ; 2° à imposer aux fonctionnaires publics, pendant la même année, une re- tenue progressive sur leur traitement [6 décembre 1849] (I., n° 595). - 6. — Extrait de la décision du bureau qui prescrit la retenue de l'indemnité de M. Mathé, absent sans congé, voy. BUREAU, n° 4. 7. — Amendement de M. Léo de Laborde au projet de loi relatif aux frais de représentation du Président de la République, tendant à réduire à 6,000 francs l'indemnité des Représentants, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 1, 2°: n° I. 8. —Texte de la proposition de MM. de Goulard, Chas- saigne-Goyon, Moulin, et autres, tendant à réduire de moi- tié, pendant la durée de la prorogation, l'indemnité des Représentants [24 juillet 1850] (I.. n° 1257).— Rapport sur la prise en considération, voy. ci-après, n° 10. 1 9. — Texte de la proposition de M. Emile de Girardin, ayant pour objet de réduire de moitié l'indemnité des Re- présentants, et de la déclarer incessible et insaisissable [25 juillet 1850](I., n° 1269). — Rapport sur la prise en con- sidération, voy. ci-après, n° 10. 10. — Texte de la proposition de M. André, ayant pour objet de réduire à 6,000 francs par an l'indemnité des Re- présentants [27 juillet 1850] (I., n° 1287). - Rapport, par M. Benoit Champy, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur cette proposition et celles mention- nées ci-dessus aux nºs 8 et 9 [5 août 1850] (I., n° 1340 ; C., t. 10, an., p. 47 ; M., p. 2787). 11.— Texte de la proposition de M. Brives, tendant à ne permettre la saisie que du tiers de l'indemnité allouée aux Représentants [20 juillet 1850] (I., n° 1244). 12.—Texte de la proposition de MM. Grimault, de la De- vansaye, et de Ladoucette, ayant pour objet de faire réputer démissionnaire tout Représentant dont l'indemnité aura été frappée d'une saisie arrêt et qui n'aura pas obtenu mainle- vée dans les trois mois de la signification du jugemeiit REP f{Ép 400 · [2 janvier 1851 l(I., n° 1516).—Rapports et discussions, voy. ci-après, $ IV, n° 5. - S IV. — Contrainte par corps. 1. — Discussion relative à l'exercice de la contrainte par corps contre M. Mauguin, Représentant du peuple, sans autorisation de l'Assemblée, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VII, no 2. 2. - Texte de la proposition de M. Pougeard, tendant à faire réputer démissionnaire tout Représentant soumis à la contrainte par corps qui n'aura pas satisfait son cré- ancier dans le délai d'un mois à partir de la dénonciation du commandement de pay er fait à la Questure de l'As- semblée [2 janvier 1851] (I., n° 1512). — Rapports et discussions, voy. ci-aprês, n° 5. 3. — lgxte de la proposition de MM. de Faultrier, de Villeneuve, Siméon, Sonis, et de Wendel, ayant pour objet : 1" de permettre l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, en exigeant l'autori- sation préalable de l'Assemblée; 2° de faire réputer démis- sionnaire tout Représentant contre lequel la contrainte par corps aura été exercée, s'il n'est pas libéré dans les trois rnois de son incarcération [2 janvier 1851] (I., n° 1517). —Rapports et discussions, voy. ci-après, n° 5. 4. — Texte de la proposition de M. Chassaigne-Goyon, tendant à permcttre l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants après l'autorisation de l'Assem - blée [2 janvier 1851] (I., n° 1518). — Rapports et dis- cussions, voy. ci-après, n° 5. - 5.—Texte de la proposition de MM. Emile Le Roux et Gar- nUn, ayant pour but : 1° de permettre l'exercice de la con- trainte par corps contre les Représentants en matière com- merciale et en matière civile ordinaire, sans l'autorisation de l'Assemblée; 2° de faire réputer démissionnaire le Repré- sentant qui, dans le mois de l'exercice de la contrainte par corps, n'aura pas obtenu sa mise liberté [3 janvier 1851](I., n° 1520).—Rapport, au mom d'une Commission d'initiative parlementaire, par Ml. Moulin, sur les cinq propositions mentionnées ci-dessus, $ III, n° 13, et $ IV, nos 2 à 5, con- cluant à la déclaration d'urgence et à la prise en considé- ration des quatre premières propositions [9janvier 1851](I., n° 1529; C,, t. 11, p. 311; M., p. 79). — Discussion sur l'urgence et sur la prise en considération de ces proposi- tions [ même séance (C., t. 11, p. 313; M., p. 80). — Sont entendus : MM. Cavaignac, Lefranc (Victor), Le Roux (Emile), Soubies, Ternaux (Miortimer). — L'Assemblée déclare qu'il y a lieu à donmer suite à la demande d'ur. gence, et prend en considération les quatre premières pro- positions (C., t. 11, p. 314; M., p. 80). — M. Emile le Roux déclare retirer sa proposition (C., t. 11, p. 345; M., p. 80). — Commission (F., n° 372; M., p. 117).— Rapport, par M. Mloulin, suivi d'un projet de loi tendant : 1° à exiger l'autorisation préalable de l'Assemblée pour l'arrestation des l{eprésentants en matière civile et com- merciale; 2°à faire déclarer démissionnaire tout Représen- tant contre lequel l'exercice de la contrainte par corps aura été autorisé, s'il ne justifie pas dans les trois mois qu'il en est déchargé [ 15 janvierl (1., n° 1550; C., t. 11, an., p. 188; M., p. 187). — Déclaration d'urgence et discussion [20 janvier (C., t. 11, p. 468; Ml., p.207. Amendement de MM. Emile Le Roux, Garmon, et autres, tendant à per- mettre, en matière commerciale et en matière civile, l'exer- cice de la contrainte par corps contre tout Représentant, sans autorisation préalable de l'Assemblée, C., t. 11, p.476; M., p. 210 : rejet, C., t 11, p. 480; M., p. 211. Amende- ment de Mi. Bac, ayant pour but d'interdire l'exercice de Ia contrainte par corps contre un Représentant pendant la durée de son mandat, C., t. 11, p. 480; M., p. 211 : rejet au serutin public, C., t. 11, p. 482; M., p. 212; liste des votants, ibid. — Amendement de M. Crefon, tendant à faire déclarer déchu de son mandat tout Représentant qui, dans les trois mois qui suivront un cômmàndemént régu- lier tendant à la contrainte par corps , n'aura pas Sâtis- fait à son engagement, C., t. 11, p. 485 : M., p: 217 : rejet, C., t. 11, p. 497; M., p. 221.—Adoption de l'ârticle 1er de la Commission avec une nouvelle rédaction pro- · posée par M. Baze, C., t. 11, p. 498: M., p. 221.-Adop- tion de l'article 2, C., t. 11, p. 499, M., p.222. - Rejet du paragraphe additionnel de M. de la Rochejaquelein à cet article, tendant à exiger un délai de six mois écoulés depuis la dénonciation d'un commandement avant de pel- mettre la demande d'autorisation de contrainte par corps, ibid. - Adoption, au scrutin public, de l'article 3, modi- fié par la rédaction de M. Baze, C., t. 11, p. 503; M., p. 223; liste des votants, C., t. 11, p. 503, M., p. 224). - Ont pris part aux débats : MiMt. Bae, Barrot (Odilon), Baze, Boinvilliers, Bouhier de l'Ecluse, de Charencey, Creton , de Faultrier, Favre (Jules), Lefranc (Viclor), Le Roux (Emile), Madier de Montjau, Moulin, Rapporteur, de la Rochejaquelein, de Vatimesnil. — Adoption , au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ 21 janvier 1851 | (C., t. 14, p. 503; M., p. 223) ; liste des votants (C., t. 11, p. 505; #l., p. 224). — Texte de la loi (B. des L., n" 2673; M., p. 239). 6. — Demande en autorisation d'exercice de la con- trainte par corps contre MMi. MAUGUIN et NEY DE LA #ios- KowA, Représentants du peuple , voy. PoURsUITES, n°s 29 et 31. - S V. — Déchéance. 1. — Lettre de M. Rouher, Miinistre de la justice, au Président de l'Assemblée, accompagnée des expéditions des arrêts de la Haute-Cour de justice des 13 et 15 mo- vembre 1849, ayant pour but de faire prononcer par l'As- semblée, aux termes de l'article 80 de la loi électorale, la déchéance des Représentants condamnés par la Haute- Cour [31 janvier 1850] (I., n° 779, C., t. 5, p. 272; M., p. 359).—Commission chargée de l'examen de cette commu- nication (F., n° 165; M., p.377).—Rapport, par M. Salmon (de la Meuse) [31 janvier] (I., n° 785; C., t. 5, an., p. 163; M., p. 459).—Discussion du projet de résolution de la Commission [8 février] (C., t. 5, p. 415; M., p. 467).— Protestation de M. Miichel (de Bourges): la censure est pro- noncée contre lui, C., t. 5, p. 416; M., p. 467).—L'As- semblée adopte le projet de résolution, et déclare déchus de leur mandat de Représentant : MiMi. FARGIN-FAYoLLE, PILIIEs, BoCII, DEvILLE, GAMBON (Ferdimand), LEDRU-RoL- LIN, CoNSIDÉRANT, BOICIIOT, RATTIER, BEYER, PFLIÉGER, AVRIL, MARTIN-BERNARD, KOENnG, RoUGEOT, MENAND, LANDoLPIIE, HoFER, KoPP, ANSTETT, RoLLANn (Auguste), CANTAGREL, HEITZMANN, JANNoT , PYAT (Féiix), CoMMIs- SAIRE, MAIGNE, LAMAZIÈRE (Daniel), VAUTHIER, SUCIIET (du Var) (C., t. 5, p. 416; M., p. 467). 2. — Propositions et discussions relatives à la déchéance des Représentants contre lesquels la contrainte par corps aura été prononcée, voy. le $ iV du présent article. 3, — Proposition tendant à déclarer déchus de leur 52 RÉP RES 440 mandat les Représentants qui provoqueraient ou pren- draient part à un duel, voy. DUEL, n° 2. S VI. — Incidents divers. 1. — Incident relatif à l'altercation survenue dans la salle des séances entre M. Pierre Bonaparte et M. Gastier, pendant le cours de la discussion sur la demande en au- torisation de poursuites contre MM. Sommier et Richardet [10 août 1849] (C., t. 2, p. 357; M., p 2671). — Ont été entendus : MM. Barrot (Odilon), Président du Conseil, Ministre de la justice, Baudin, Bonaparte (Pierre), Gas- tier, Laclaudure, Taschereau.-Sur l'ordre de M. lé Prési- dent, et en exécution de l'article 126 du Règlement, MM. Pierre Bonaparte et Gastier quittent la salle des séances (C., t. 2, p. 359; M., p. 2672). 2. — Interpellations au sujet d'une descente de police dans une réunion de Représentants, à Paris, et incident relatif à l'arrestation de M. Jules Leroux, voy. INTERPEL- LATIoNs, IIe Section, $ VII, n° 1. 3. - Interpellations relatives aux actes de violences qui auraient été commis à l'égard de M. Sartin, Représentant, à Commentry (Allier), pendant la prorogation de l'Assem- blée, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ VII, n° 3. 4. - Demande d'interpellations concernant le refus fait par le Ministre de l'intérieur d'autoriser une cérémonie pu- blique pour l'inhumation des restes de M. James Demontry, ancien Représentant, voy. INTERPELLATIoNs,II° Section, $X. 5. - Incident relatif à un article du journal la Patrie, publié à l'occasion de la saisie d'une presse clandestine, et contenant une diffamation contre deux Représentants du peuple, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, no 3. 6. - Observations concernant les communications des Représentants avec les Ministères, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ XXI. 7. - Interpellations relatives au trafic de fonctions pu- bliques imputé à un Représentant, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXVI. Voy. APPEL NOMINAL.-AssEMBLÉE NATIoNALE. — CAIs- sEs D'AMORTIssEMENT ET DEs DÉPoTs ET CoNsIGNATIoNs, nos 1 et 5.-CAISSES DE RETRAITES PoUR LA vIEILLEssE, no 4.- CoNGÉs. - ELECTIoNs.-INVALIDEs (HoTEL DEs). — PoUR- SUITES . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 1.— Motion d'ordre de M. Landolphe, tendant à faire acclamer la République par l'Assemblée Législative [29 mai 1849] (C., t. 1, p. 2; M., p. 1926).—Observations de MM. Baune, Landolphe, de Ségur-d'Aguesseau. — Après l'acclamation proposée par M. de Ségur d'Aguesseau, l'As- semblée passe à l'ordre du jour (C., t. 1, p. 5; M., p. 1927). 2. - Exposés de l'état général des affaires de la Répu- blique, adressés à l'Assemblèe par le Président de la Répu- blique, en exécution de l'article 52 de la Constitution, voy. MESSAGEs, n° 1 . - 3. - Propositions tendant à changer le gouvernement de la République, ou à modifier son organisation, voy. Ap. PEL AU PEUPLE. — CONSTITUTION de 1848. 4. - Texte de la proposition de MM. Miot, Laboulaye, Richardet, et Greppo, tendant à mettre hors la loi, et a frapper d'une amende égale à la moitié ou aux trois quarts de leur fortune, ceux qui auront prêté leur concours à la restauration d'un gouvernement royaliste ou impéria- liste [24 novembre 1851] (I., n° 2216). [ . RÉPUBLIQUE ROMAINE, voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ II. RÉQUISITION (DRoIT DE). Propositions relatives à l'exercice de ce droit par l'As- semblée Nationale, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ V, n°* 6 ct 7. RESAL, Représentant du peuple élu par le département des Vosges. — Est admis (C., t. 1, p. 82 ; M. de 1849, p. 1971). - Est entendu sur la prise en considération de la proposition de M. Fouquier d'Hérouél, relative à la pres- tation en mature pour l'entretien des chemins vicinaux (C., t. 2, p. 186 ; M., p. 2545). — Sa proposition relative au même objet (I., n° 183). — Parle dans la discussion de ces propositions et de celles qui s'y rattachent (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 430; M. de 1850, p, 472). — Membre de Commissions (F., nos86, 100, 107, 203, 291, 330, 387, 414, 457, 483, 497, 504, 506, 525, 527 ; M. de 1849, p. 3395, 3692, 3774 ; M. de 1850, p. 925, 2306, 3316; M. de 1851, p. 309,648, 1251, 1579, 1760, 1858, 1882, 2134, 2154). -- Son rapport sur les proposi- tions de MM. Goldenberg, Remilly, Dufournel, Perreau, Houël, et autres, tendant à l'établissement d'une taXe Sur la race canine (I., n° 739 ; C., t. 5, an., p. 24; M. de 1850, p. 295). —Prend part à la discussion : de ces propositions (Deuxième délibération, C., t, 7, p. 105 ; M., p. 1210. Troisième délibération, C., t. 8, p.387, 388 ; M., p. 1948); du premier projet de loi sur le défrichement des bois des particuliers (C., t. 9, p. 470; M., p.2520); de la proposition de MM. de Bussières, Chadenet, et autres, relative à la déli- mitation de la zône frontière et à la compétence de la Com- mission mixte des travaux publics (Troisième délibération, C., t. 13, p. 191 ; M. de 1851, p. 1032).—Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, $ Isère. RÉSERVE, voy. ARMÉE DE TERRE, $ Ier. RÉSERVOIRS ET BASSINS DU PARC DE VERSAILLEs, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° xvI. RÉSISTANCE LÉGALE (ORGANISATION DE LA). 1. — Texte de la proposition de M. Pradié, ayant pour objet de prescrire aux conseils municipaux, d'arrondisse- ment et de département, de se réunir d'office et de pren- dre la direction provisoire de l'administration, dans le cas où soit le Président de la République, soit l'Assemblée Nationale, se trouveraient dans l'impossibilité d'exercer leurs pouvoirs constitutionnels [12 janvier 1850] (I., n° 714). 2. — Texte de la proposition de MM. de Tinguy, Démarest et Tron, tendant à autoriser les conseils géne- raux à se saisir de l'autorité publique dans leurs départe- ments, en cas d'évènements de force majeure [6 mai 1850] (I., n° 1008). — Rapport et discussion, voy. le n° Suivant. . 3. — Texte de la proposition de MM. Wartelle-De- retz, Plichon, d'Havrincourt, et des autres membres de la députation du Pas-de-Calais, tendant à autoriser la réu- nion extraordinaire des conseils généraux dans le cas ou l'Assemblée Nationale serait mise hors d'état d'exercer li- brement son mandat [ 10 mai 1850] (I., n° 1018).—Rap- RES 411 RÉU port, par M. Martel, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur cette proposition et sur la précédente [29 mail (I., n° 1059; C., t. 8, an., p. 31 ; M., p. 1897). — Prise en considération, sans discussion [14 juin] (C., t. 8, p. 549; M., p. 2061). — Commission spéciale (F., n° 276; M., p. 2105). — Rapport, par M. De Sèze [3 août] (I., n° 1325 ; C., t. 10, an., p. 41 ; M., p. 2785). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [8 février 1851], C., t. 12, p. 109 ; M., p. 419).— Ont été entendus : MM. Depasse, Dufaure, Hennequin, de Montigny, de Tinguy, Vaïsse, Ministre de l'intérieur.—L'Assemblée décide, au scrutin pubtic, qu'elle ne passera pas à la seconde délibé- ration (C., t. 12, p. 121 ; M., p. 423) ; liste des votants (C., f. 12, p. 125 ; M., p. 425). 4. — Texte de la proposition de M. de Tinguy, tendant à prescrire la réunion des conseils généraux pour se sai- sir de l'autorité publique dans leurs départements dans le cas où l' Assemblée Nationale serait entravée dans l'exercice de son mandat par un évènement de force ma- jeure [27 novembre 1851] (I., n° 2221). RESPONSABILITÉ DE L'ADMINIsTRATIoN DEs POSTEs, voy. PosTEs, $ IV, n° 2. RESPONSABILITÉ DEs AGENTs ET DÉPosITAIREs DU POUVOIR . 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi organique sur la responsabilité du Président de la République, des Ministres et des autres agents ou dé- positaires de l'autorité publique, en exécution de l'article 68 de la Constitution, présentés par M. Pradié [19 janvier 1850] (I., n° 738). -- Rapport, au nom d'une Commission d initiative parlementaire, par M. de Montigny [6 mars] (I., n° 849; C., t. 6, an., p. 36; M., p. 823).—Discussion sur la prise en considération [21 juin] (C., t. 8, p. 655; M., p. 2142) : M. de Montigny, Rapporteur. — Adoption de la prise en considération, et renvoi au Conseil d'Etat ( C., t. 8, p. 656; M., p. 2142). — Texte de la proposition recti- fiée par son auteur [ 11 juillet 1851] (I., n° 2077). — Sur la demande faite par M. Chégaray, au nom d'une COmmis- sion d'initiative parlementaire, cette proposition est ren- voyée au Conseil d'Etat [17 juillet (C., t. 16, p. 60; M., p. 2044). — Lettre de M. le Vice-Président de la Républi- que, annonçant l'envoi à l'Assemblée du projet de loi adopté par le Conseil d'Etat [ 17 novembre ] (C., t. 17, p. 170; M., p. 2869). — Texte de ce projet de loi, suivi du rapport du Conseil d'Etat (I., n° 2207; C., t, 17, an., p. 52; M., p. 2908). — Commission spéciale (F., n° 556; M., p. 2926). 2.—Texte de la proposition de MM. Cunin-Gridaine, de la Rochette, et de La Boulie, tendant à faire nommer une Commission chargée de préparer une loi relative à la res- ponsabilité des Ministres et autres agents du pouvoir exé- cutif [ 13 mai 1850] (I., n° 1027). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Hortemart [30 mai] (I., n° 1060; C., t. 8, an., p. 36; M., p. 1939). - 3. — Propositions tendant à mettre à la charge des or- donnateurs les dépenses non créditées ou excédant les cré- dits votés, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, \ 1, n° vI, 3 : Dispositions finales.— CRÉDITs, Ire Section, l o 2. 4.-Demande en autorisation de poursuites contre un an- cienMinistre pour des faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions, voy. PoURSUITEs CoNTRE UN ANCIEN MINIsTRE. RESPONSABILITÉ DEs ARCHITECTES, voy. CREDits, Ire Section, n° 2. s REsPoNsA BILITÉ DEs coMMUNEs. Texte de la proposition de M. le général de Grammont, tendant à appliquer à la ville de Paris la loi du 10 vendé- miaire an jy sur la responsabilité des communes [29 juil- let 1851] (I., n° 2126). RESPONSABILITÉ DEs GERANTs DE JoURNAUx, voy. PRESSE, $ II, nos 3 et 4. RESSÉGUIER (DE), Représentant du peuple élu par le département des Basses-Pyrénées. — Est admis (C. t. 1, p.53 ; M. de 1849, p. 1952). — Parle sur le procès-verbai de la séance du 25 juin 1849 (C., t. 1, p. 329; M., p. 2164). - Membre de Commissions (F., nos 91, 115, 121, 152, 212, 265, 288, 339, 414, 428, 44 1, 451, 457, 483, 506 ; M., p. 3521, 3880, 3974 ; M. de 1850, p. 200, 1062, 1950, 2273, 3425 ; M. de 1851, p. 648, 833, 1014, 1177, 1251, 1579, 1882). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Th. Roussel, tendant à introduire des modifications dans le régime forestier (I., n° 706; C., t. 4, an., p. 267; M. de 1850, p. 130). - Est entendu dans la discussion : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1854 (Augmentation de dépenses pour les cultes en Algérie, C., t 9, p: 507 : M., p. 2542. Création de succursales en Algérie, C., t. 9, p. 543; M., p. 2566) ; sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, l'elative à la translation d'Abd-el-Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (C., t.10, p. 385; M., p. 3362). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à in- terdire la réception et le dépôt des pétitions apportées aux #bºrds de l'Assemblée par des rassemblements (I., nº 1827 ; C., t. 13, an., p.134; M. de 1851, p. 1102).—Son rapport, au nom de la Commission spéciale, sur la même proposition (I., n° 1916; C., t. 14, an., p. 15 ; Ml., suppl. au nº 136, p.V). - Ses rapports sur diverses pétitions (C, t. 12, p.470; M., p. 7li7). — Parle sur la demande d'ajournement des séances de l'Assemblée, faite par M. Sainte-Beuve (C., t. 13, p. 232; M., p. 1062). RESTAURATION DE LA MONARCHIE, voy. Ap- PEL AU PEUPLE. - CONSTITUTIoN DE 1848. — RÉpUBLI- QUE FRANÇAISE. RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT, Voy. COURS D'AssIsEs. RETOUR SANS FRAIS, voy. LETTREs DE CHANGE. RETRAITES POUR LA VIEILLEssE, voy. CAissEs DE RETRAITEs ET DE SECoURs MUTUELs.— CRÉDITs, IIe Sec- tion, $ 7, n° XII. RÉUNIoN (ILE DE LA), voy. CoLoNIEs. — CRÉDITs, lIe Section, $ 10, no Ix. RÉUNIONS ÉLECTORALES, voy. INTERPELLATIoNs, Ile Section, $ III, nºs 2, 5, 7, 10. — PoURsUITEs, nos 20 et 21 . RÉUNIONS PUBLIQUES, voy. CLuns. RÊV 412 REY REVENU DEs BIENs MEUBLES ET IMMEUBLES. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi pré- senté par M. Passy, Ministre des finances, tendant à établir un impôt de un pour cent sur les revenus, sans distinction d'origine [9 août 1849] (I., n° 282; C., t. 2, an., p. 162; à I., p. 2710). — Ml. Achille Fould, Ministre des finances, dépose sur le bureau de l' Assemblée un décret du Prési- dent de la République portant retrait de ce projet de loi [14 novembre 1849](C., t. 3, p. 448; M., p. 3674). 2. — Proposition tendant à remplacer les droits d'octroi, l'impôt des boissons et divers droits de douanes, par un impot sur le revenu, voy. BoIssoNs, n° 5.— DoUANEs, $ l, n° 1. — OCTRoIs, $ I, n° 1. - 3.—Texte de la proposition de M. d'Adelswaerd, ayant pour objet d'assujettir à un impôt annuel de cinq pour cent les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques, compagnies et entreprises in- dustrielles ou commerciales [29 novembre 1849] (I., n° 559). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Chégaray [24 décembre] (I., n° 654; C., t. li, an., p. 165; M. de 1850, p. 52). — Dis- cussion sur la prise en considération [ 19 juin 1850] (C., t. 8, p. 604; M., p. 2143) : MM. d' Adelswaerd, Benoist d'Azy, Chégaray, Rapporteur.— Rejet, au scrutin publie, de la prise en considération [même séance] (C., t. 8, p. 616; M., p. 2147) ; liste des votants (C., t. 8, p. 618; M., p. 2118). 4. - Texte de la proposition de M. Febvrel, tendant à établir un impôt de trois pour cent sur tout revenu mobi- lier | 20 avril 1850] (I., n° 963). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Ché- garay [ 6 mai] (I., n° 1011; C., t. 7, an., p. 216; M., p. 1665).-Discussion sur la prise en considération [20 juin] (C., t. 8, p. 625; M., p. 2127) : M. de Ravinel. - À dop- tion de la prise en considération (C., t. 8, p. 625; M., p. 2127). - M. Chégaray, Rapporteur, demande le renvoi à la Commission du budget (ibid.).—Observations de MIM. d'Adelswaerd, Baroche, Ministre de l'intérieur.—Le ren- voi est prononcé (C., t. 8, p. 626; M., p. 2128). 5. -Texte de la proposition de M. Morin (de la Drôme), tendant à établir un impôt annuel du vingtième sur lés revenus mobiliers [10 mai 1851] (I., u° 1912). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par Ml. Riché [23 juin] (I., m° 2026; C., t 15, an., p. 65; ſd., suppl. au n° 176, p. II). # Voy. RENTEs sUR L'ETAT. REVENUS TERRITORIAUX (NoUvELLE ÉvALUATIoN DES), voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, II° Section, iº 4 1 ° "Y , , - -Y •4 Vs $ 2, n° IV, 3 : Titre I. — CRÉDITs, IIe Section, $ 11, I)0 V. - RÉvisIoN DE LA CoNsTITUTIoN, voy. CoNs- TITUTION de 1848. RÉVISION DE LA LÉGIsLATioN FORESTIÈRE, voy. CoDE FoRESTIER. RÉVISION DES PRoCÈs CRIyIINELs. 1. - l'rojet de résolution tendant à faire nommer par 5 p «3 @ f ê l'Assemblée une Commission chargee de réviser le procès de Joseph Lesurques, voy. LEsURQUES (AFFAIRE). 2. - Texte de la proposition de MM. Henry de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au livre II, titre II!, cha- pitre III du Code d'instruction criminelle, des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans cer- tains cas déterminés [8 février 1851] (I., n° 1640). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M, Canet [ 13 mars] (I., n° 1750; C., t. 12, an., p. 229; M., p. 788). — Prise en considération , sans discus- sion [ 19 mars] (C., t. 12, p. 559; M., p. 811).—Commis- sion spéciale (F., n° 428; M., p.833). — Rapport, par M. de Parieu [30 mail (I., n° 1966; C., t. 14, an., p. 130; Ml., suppl. au n° 156, p. I). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉ- RATIoN [ 10 juillet ], C., t. 15, p. 467; M., p. 1966). — Sont entendus : MM. Bac, Boinvilliers, de Casabianca, Fourtanier, de La Boulie, Paillet, de Parieu, Rapporteur, Rouher, Ministre de la justice, Valette. — L'Assemblée décide, au scrutin public , qu'elle passera à la deuxième délibération [ 11 juillet] (C., t. 15, p. 501 ; M., p. 1983); liste des votants (C., t. 15, p. 507; M., p. 1986). RÉVOCATIONS DE FONCTIONNAIRES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XIII et XXIII. RÉVOLUTION DE FÉVRIER 1848, voy. JoURNÉE8 DE Fl$VRIER. % REY, Représentant du peuple élu par le département de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 11, M. de 1849, p. 1929). — Membre d'une Commission (F., n° 206; M. de 1850, p. 962).—Sa proposition ayant pour objet de mo- difier l'organisation des conseils de guerre (I., m° 2191), REY (Le général), Représentant du peuple élu par le département du 'l'arn.- Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1954).— Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p, 257; M., p. 2076). REYBAUD (LoUIs), Représentant du peuple élu par le département des Bouches-du Rhône.-Est admis (C., t. 1, p.8; M. de 18'i9, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nos 22, 134, 206, 212,213, 312, 341, 342, 393, 418, 483, 527, 553; M., p. 2136, 4176; M. de 1850, p. 962, 1062, 1079, 2636, 3458, 3468; M. de 1851, p. 388, 701, 1579, 2154, 2896). — Son rapport sur le projet de loi tendant a assurer l'emploi du crédit de cinq millions alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie par la loi de finances du 19 mai 1849 (I., n° 916; C., t. 6, an., p,209, M. de 1850, p. 1190). — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 1138; C., t. 8, an., p. 163; #l., p. 2245).-Est en- tendu dans la discussion y relative (Dewxième délibération, C., t. 9, p. 124, 139, 140; M., p. 2289, 2301, 2302). — Son rapport, au nom de la Commission chargée d'exami- ner le projet de loi portant report à 1849 de la somme mon employée sur le crédit affecté, par la loi du 19 septembre 1848, aux dépenses des colonies agricoles en Algérie pour l'exercice 1848 (I., n° 954; C., t. 7, an., p. 53; #., p. 4272). — Parle sur le projet de résolution de la Commission char- gée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricol et industriel (C., t. 41, p. 647; M. de 1851, p. 331). REYMOND, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Isère.—Est admis (C., t. 4, p. 13; M. de 4849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion des interpella- tions de M. Francisque Bouvet, relatives à l'état de siège dans les départements composant la 6° division militaire (C., t. 3, p. 270; M., p. 3420).—\ierobre d'une Commis- RIA 44 3 R[C sions (F., n° 103; M., p. 3732). — Parle dans la discus- sion : sur le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, C., t. 7, p. 172; M. de 1850, p. 1255); sur la prise en considération de la propo- sition de MM. Francisque Bouvet, Cholat, et autres, rela- tive à la levée de l'état de siege dans les cinq départements formant la 6° division militaire (C., t. 9, p. 161 ; M., p. 2315). RHIN [ BAs-] (ELECTIoNs DU), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ I1I, no 8. - RHIN [ HAUT-] (RÉUNION DEs ÉLECTEURS MILITAIRES DU), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ III, n° 2. RHONE (ETAT DE SIÈGE DU DÉPARTEMEMT DU), voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, nºs 5 et 6. — INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ Vl. — JoURNÉE DU 13 JUIN 1849, n° 4. RIANCEY (HENRY DE), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe. — Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — M{embre de Commissions (F., nos 27, 91, 111, 201, 258, 261, 274, 299, 312, 325, 379, 457, 460, 506, 527 ; M., p. 2194, 3521, 3836 ; Mi. de 1850, p.893, 1848, 2081, 2428, 2636, 3263, 3270; M. de 1851, p. 212, 1251, 1291, 1882, 2154). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1849 (C., t. 2, p. 285; M., p. 2625). — Son rapport sur la proposition de M. Darblay, tendant à l'appropriation de l'ancienne salle de la Chambre des Députés pour la tenue des séances de l'Assemblée (l., n° 538; C., t. 3, an., p. 486 ; #., p. 3823). — Son rapport, au nom de la Commission de l'as- sistance publique, sur la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (l., n° 599; C., t. 4, an., p. 30; M., p. 4075).— Présente une nouvelle rédaction du projet de la Commission y relatif (I., an, au n° 599; C.,t. 5,an., p.209, M. de 1850, p. 519). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 248, 251, 252, 253, 254, 256, 264 ; M., p. 787, 788, 789, 790, 797. Troi- sième délibération, C., t. 7, p. 98, 99, 100; M., p. 1207, 1208); du projet de loi organique sur l'instruction publi- que (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 366; M., p. 432); du projet de loi relatif à la caisse générale de retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels (Deuxième delibération, C., t. 8, p. 494; Ml., p. 2021); du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p, 329, 331; Mi., p. 2423, 2424). — Parle : sur un inèident relatif à la de- mande de mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'assis- tance publique (C., t. 11, p. 654; M. de 1851, p. 334); sur le projet de loi concernant le contrat d'apprentissage (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 24; M., p. 363. Troisième délibération, C., t. 12, p. 269, 275; M., p. 563, 565). — Sa proposition tendant à introduire dans le Code d'instruction criminelle des dispositions addition- melles pour la révision des procès criminels, dans le cas de la présomption d'innocence des condamnés (I., no 1640). — Son rapport, au nom de la Commission ehargée de l'examen de la loi sur la garde nationale, tendant à sur. seoir aux élections triennales jusqu'à la promulgation de la loi organique (I., n° 1747 ; C., t. 12, p. 447; Mï., p. 733).— Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 12, p. 490; M. de 1851, p. 759). — Son rapport sur le projet de loi organique de la garde nationale (l., l,° 1787; C., t. 13, an., p. 10; #., suppl. au n"86 du 27 mar3 1851). — Pacle : sur l'urgence de ce projet de loi (C., t. 12, p. 450; M., p. 734); dans la discussion du fond (Première délibération, C., t. 13, p. 209; M., p. 1045. Deuxième délibération, C., t. 44, p. 237, 239, 241, 243, 265, 286, 287, 295, 313, 317, 319, 321 ; M., p. 1479, 1480, 1481, 1496, 1508, 1511, 1520, 1521, 1522. Troisième délibé- ration, C., t. 14, p. 522, 532, 538, 542 ; M., p. 1662, 1666, 1668, 1669).—Son rapport, au nom d'une Commis- sion d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM#. Bourzat, Bac, et autres, tendant à la suppression du traite- ment des chanoines (I., n° 2125; C., t. 16, an., p. 145 ; M., p. 2306). RICHARD, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). — Lettre par laquelle il déclare m'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 257; Mi., p. 2076). — Membre de Com- missions (F., nos 103, 203, 457; M., p. 3732; M. de 1850, p. 962; de 1851, p. 1254). — Est entendu dans la dis- cussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Flandin et Durand-Sovoyat, relative à l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 488; M. de 1849, p. 3701). — Son rapport, au nom de la Commis- sion spéciale chargée d'examiner cette proposition (I., n° 609; C., t. 4, an., p. 48; M., p. 4193). — Prend part à la discussion y relative (C., t. 5, p. 259, 268, 269; M. de 4850, p. 350, 353, 354). — Ses propositions concernant l'étude des moyens propres à détruire les insectes nuisibles à l'agriculture (I.. n°s 721, 2240). — Parle sur la prise en eonsidération de ia première de ces propositions (C., t. 10, p. 288, 290; M., p. 3297, 3298). — Sa proposition ten- dant à arrêter les ravages occasionnés par une épizootie connue sous le nom de péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes (I., n° 510). — Sa proposition ayant pour objet la suppression des courses d'hippodrôme (I., nº 872 ). - Est entendu dans la diseussion du projet de budget général des dépenses pour l'exerciee 1850 (Voyages et missions scientifiques, C., t. 6, p. 636; M., p. 1071.. Remonte des haras, encouragements à l'indus- trie particulière, courses, C., t. 7, p. 329, 339, 344; M., p. 1368, 1380, 1382). — Sa proposition relative aux moyens de préserver l'agriculture des ravages faits par les maladies contagieuses des animaux domestiques et les épizooties (I., n° 2024). — Parle sur la prise en considé- ration de cette proposition (C., t. 10, p. 292; M., p. 3298, 3299). - Sa proposition tendant à faire aceorder, à titre de récompense nationale, une pension viagière à M. Fran- çois Guénon , auteur du Traité des vaches laitières (l., n° 1038). - Prend part à la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 185i (Re- monte des haras, encouragements à l'industrie privée, #... t. 9, p. 535, 536; M. de 1851, p. 2560). — Sa nou- velle proposition ayant pour objet de faire étudier la péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes en vue d'en prévenir les effets (I., n° 1740). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 13, p. 385, 387; M., p.1210).- Son rapport, au nom de la Commission Spéciale chargée de l'examiner (I., no 2047; C., t. 15, an,, p. 186; M., p. 2192). < r RiCHARDET, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Jura.-Est admis (C., t. 1, p. il ; #I. de 1849, p. 1930)-Est entendu sur la demande en autori- RIC 414 RIG sation de poursuites dirigée contre lui et contre M. Som- mier par le Procurcur général près la Cour d'appel de Besançon (C., t. 2, p. 353; M., p. 2670).-L'Assemblée accorde cette autorisation (C., t. 2, p. 359; M., p. 2672). —Parle sur : le projet de loi organique relatif à l'instruc- tion publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 376; M. de 1850, p. 440); le procès-verbal de la séance du 6 février 1850 (C., t. 5, p. 391; M., p. 451).-Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur la dissolution de la garde nationale de Salins (C., t. 10, p. 221; M., p. 2781). —Sa proposition relative à la répression des attentats ayant pour but la restauration d'un gouvernement monar- chique (I., n° 2216). RICIIÉ, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Ardennes. —Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955).—Membre de Commissions (F., mos 10, 20, 69, 109, 227, 239. 268, 283, 315, 341, 366, 387, 414, 433, 438, 457, l,63, lv72, 483, 497, 504, 512, 528, 533; M., p. 2013, 2118, 3019, 3804; M. de 1850, p. 1271, 1489, 1993, 2196, 2688, 3458; M. de 1851, p. 31, 309, 648, 911,977, 1251, 1325, 1434, 1579, 1760, 1858, 1957, 2167, 2234).—Ses rapports : sur un projet de loi autori- sant l'échange d'immeubles entre l'État et MM. Lagard et Dertelle (l., n° 238; C., t. 2, an., p. 99; M. de 1849, p. 2627); sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs EXTRAORDINAIRES, au $ Côtes-du-Nord. — Sa proposition, présentée de concert avec M. Heurtier, tendant à faire constater par des livrets les conventions entre les maîtres et les domestiques (I., n° 938).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 673; M. de 1850, p. 2154).—Son rapport, au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la dite proposition et celle de MM. Nadaud, Gilland et autres, tendant à abroger l'ar- ticle 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maître (l., n° 1806; C., t. 13, an., p. 48; M. de 1851, p. 1001). — Prend parf a la discussion : de ces propositions (Deu- acième délibération, C., t. 13, p. 554, 559, 560 ; M., p. 1323, 1325; de celle de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 61; M. de 1850, p. 2235) ; du projet de budget des recettes pour l'exerciee 1851 (Son amendement tendant à permettre l'aliénation, avec faculté de défrichement, des parcelles de bois taillis domaniaux situées près des communes, C,, t. 10, p. 107; M., p. 2703). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier l'art. 67 du Code fo- restier, relatif à l'exercice des droits de pâturage et de pa- nage , et l'article 153 du même Code, relatif à la distance exigée entre les constructions et les bois soumis au régime forestier (I., n° 1441; C., t. 10, an., p. 252; M., p. 3565). - Sa proposition, présentée de concert avec M. Mortimer Ternaux, ayant pour objet la répression des fraudes dans le débit des marchandises (I., n° 1492). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la prise en consi- dération de cette proposition (I., n° 1572 ; C., t. 11, an., p. 210, M. de 1851, p. 272). — Son rapport, au mom de lit Commission spéciale chargée d'examiner la même pro- position (I., n° 1683; C., t. 12, an., p. 129; M., p. 649). -Prend part à la discussion y relative (Troisième délibéra- 4ion, C., t. 13, p. 7, 9, 10, 11, 20 ; M. de 1851, p. 894, 895, 90'i). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Colfavru et Labou- laye, tendant à supprimer les dispositions de l'art. 336 du Code d'instruction criminelle, relatives au résumé du Prési- dent de la Cour d'assises (I., n° 1515; C., t. 11, an., p. 142; M., p. 50). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 11, p. 540 ; M., p. 246). — Sa proposition tendant à modifier le Règlement en ce qui con- cerme l'examen des propositions émamant de l'initiative parlementaire (I., n° 1626). — Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi relatif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 38; M., p. 2625). - Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 1° sur la proposition de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), et autres, tendant à modifier l'article 1094 du Code civil en supprimant la faculté, de la part de l'époux, de disposer en faveur de son conjoint de l'usufruit de la réserve des ascendants (I., n° 1807 ; C., t. 13, an., p. 50; M., p. 1016) ; 2° sur la proposition de M. Crémieux, tendant à appliquer l'article 463 du Code pénal à tous les crimes , délits et contraventions frappés de peines autres que les peines de simple police (I., n° 1956 ; C., t. 14, an., p. 101 ; M., suppl. au n° 147, p. vII);3" sur la propo- sition de M. Morin, tendant à frapper d'un impôt les rentes sur l'Etat, les créances hypothécaires, les actions industrielles, etc. (I., n° 2026; C., t. 15, an., p. 65 ; M., suppl. au n° 176, p. II). R1CIIIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Gironde. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 14 4, 152, 203, 387, 433; M. de 1850, p. 92, 200, 962; M. de 1851, p. 309, 911). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'iIIipôt des boissons (C., t. 4, p. 295; M. de 1849, p. l i02). — Sa proposition tendant à faire accor . der, à titre de récompense nationale, une pension viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (I., n° 1038). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. Fawtier , relative aux dessèchements (C., t. 11, p. 591; M. de 1851, p. 295). RIGAL, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Tarn. — Parle sur les élections de la Haute- Marne (C., t. 1, p. 19, 27; M. de 1849, p. 4932, 1938). —Est admis (C., t. 1, p. 58; M., p. 4954, 1962).—Mem- bre de Commissions (F., nºs 30, 98, 111, 138, 169, 294, 317, 341, 379, 399, 418, 422, 483, 527; Mt., p. 2230, 3667, 3836; M. de 1850, p. 12, lili5, 2348, 2740, 3458; M. de 1851, p. 212, 464, 701, 750, 1579, 2154). — Est entendu sur : la demande en autorisation de poursuites contre MM. Martin-Bernard, Gambon, James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 421; M. de 1849, p. 2216); le crédit applicable à l'indemnité pour frais de service et de repré- sentation du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t, 1, p. 551, 552; M., p. 2304).-Ses rap- ports sur diverses pétitions (C., t. 1, p. 670; t. 2, p. 198; t. 16, p. 481; M., p. 2403, 2559; M. de 1851, p, 2332).— Prend part à la discussion : de la proposition de MM. de la Moskowa, de Bar et autres, relative à l'ouverture d'un erédit pour frais de logement du Vice-Président de la République (C., t. 3, p. 493; M. de 1849, p. 3702); de la pétition de M. Sudre, relative à la téléphonie (C., t. 3, p. 613,616; M., p. 3782); de la proposition de M. Fouquier d'IIérouël, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électo- rales (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 62,64, 75; M., p. 3909,3921,3925. Troisième délibération, C., t. 4, p. 395; M., p. 4174); du projet de loi transitoire relatif à la nomina . tion et à la révocation des instituteurs communaux (C., t 4, p. 623; M. de 1850, p. 126) ; du projet de loi organiqu RIO ROC - 415 relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 379, 381; M., p. 875, 876). — Sa proposition ten- dant à obtenir d'urgence une statistique à l'appui du projet de loi sur les modifications à apporter à la loi électorale du 15 mars 1849 (I., n° 1029). — Sa proposi- tion ayant pour objet d'introduire dans le Règlement de l'Assemblée des dispositions relatives aux demandes de dépôt de pièces (I., n° 1051). — Est entendu sur le pro- jet de résolution de la Commission chargée d'examiner les divers systèmes de votation (C., t. 7, p. 510 ; M., p. 1533). — Demande, incidemment, le dépôt d'urgence de pièces statistiques relatives au projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 669, 671 ; t. 8, p. 37 ; M., p. 1696, 1697, 1734). — Parle dans la discussion : de ce projet de loi (C., t. 8, p. 179, 204, 262; M., p. 1818, 1836, 4876) ; des interpellations de M. Chavoix sur le refus fait par le Ministre des finan- ces de lui communiquer des pièces qu'il avait réclamées en sa qualité de Représentant (C., t. 8, p. 659; M,, p. 2149). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la Sanction d'un échange d'Immeubles entre l'Etat et les communes de la vallée de Barèges [Haute-Pyrénées] (I., n° 1344 ; C., t. 10, an., p. 54 ; M., p. 2773). — Sa proposition tendant à obtenir une statistique électorale basée sur les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850 (I., n" 1323). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur : 1° sur les mesures prises pour constater les résultats de l'application de la loi du 31 mai 1850, en ce qui concerne la teneur des listes électo- rales (C., t. 10, p. 71 ; M., p. 2670) ; 2° sur la néces- sité de dresser, pendant la prorogation parlementaire, un tableau statistique électoral résumant, par des chiffres officiels, tous les résultats de l'application de la dite loi (C., t. 10, p. 210; M., p. 2769).—Prend part à la discus- Sion : des propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxiéme délibération, C.. t. 10, P. 499, 500; M., p. 3451, 3452); de la pétition des chirur- giens élèves de l hôpital militaire d'instruction de Lille, concernant le licenciement des hôpitaux d'instruction et de perfectionnement (C., t. 10, p. 596; M., p. 3520).— Sa proposition tendant à rapporter la loi du 31 mai 1850 sur les élections, et à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (l., n° 1581).—Parle : dans la discussion incidente ºoncernant le retard apporté par la Commission d'initia- tive Parlementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai, au dépôt de son rapport (C., t. 14, p, 368; M. de 1851, p. 1561); Sur la proposition de M. Chapot, relative au droit de pétition (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 304; M., P. 1876): sur le projet de loi relatif aux hôpitaux et hos- pices (Troisième délibération, C., t. 16, p. 431; M, p. 2299).-Est entendu : sur la demande de M. de Vatimes- mil, tendant à faire mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée le titre II du livre Ier du projet de loi d'administration in- térieure, concernant les élections communales (C., t. 17, p. 1º; M.,p. 2845); dans la discussion de ce titre (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 236, 249; M., p.2905, 2916). li 10UST DE LARGENTAYE, Représentant du peu. Ple élu par le département des Côtes-du-Nord. — Est ad- mis (C., t. 1, p. 625, M. de 1849, p. 2375). — Membre de Commissions (F., nos 115, 447, 460, 506; M., p. 3880; \!: de 1851, p. 1096, 1291, 1882). — Ses rapports sur di- Verses pétitions (C., t. 11, p. 564; M. de 1851, p. 267), | | — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C. RIVIÈRES NAvIGABLEs oU FLoTTABLEs, voy. FLEUvzs. RIVOLI (RUE DE). Projets de lois relatifs à son prolongement, voy. EMPRUNT DE LA vILLE DE PARIs. — ;.oUvRE (PALAIS DU). # Il OBERT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 154; M. de 1849, p. 2013). — Son décès (M., p. 2830). ROCIIE DE GLUN [Drôme], (INDEMNITÉ PoUR sUsPEN- sIoN DE pÉAGE sUR LE PONT DE LA), Voy. CRÉDITS, II° Sec- tion, $ 11, n° XIX. ROCHEJAQUELEIN (DE LA), Représentant du peuple élu par le département ou Morbihan. - Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). - Membre de Commis- sions (F., nos 91, 113, 138, 165, 543; M., p. 3521, 3859; M. de 1850, p. 12, 377; M. de 1851, p. 2783). — Parle : sur une question règlementaire relative au droit d'interpel- lations (C., t. 3, p. 157, 158; M. de 1849, p. 3288); dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative à l'acquisition par l'État du haras de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 487, 488; M., p. 3700); sur le procès-verbal de la séance du 16 no- vembre 1849 (C., t. 3, p. 502, Mi., p. 3710); sur la prise en considération de la proposition de M. Raspail, ayant pour objet de prononcer l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et la profession de banquier (C. , t. 3, p. 557, 558; M., p. 3742); sur une question règlementaire (C., t. 3, p. 591; M., p.3764).—Prend part à la discussion : de la proposition de M. Fouquier d'Hérouèl, tendant à augmen- ter le nombre des circonscriptions électorales (Première délibération, C., t. 3, p. 681 ; M., p. 3841); du projet de loi relatif à la création d'un qUatrieme bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie de la garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 362; M., p. l 154); du projet de loi tendant à assu- rer le paiement, en 1849, du subside consenti en faveur de Montévideo (C., t. 4, p. 451,469; M., p.4211; M. de 1850, p. 9); du projet de loi relatif à la translation du chef-lieu administratif du département de la Loire (Deuxième dé- libération, C., t. 5, p. 321; M., p. 391); du projet de loi ayant pour objet la prorogation du délai pour la liquida- tion de l'ancienne Liste civile (C., t. 5, p. 336, 337, 338; M., p. 410, 411); du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 317; M., p. 837). — Est entendu sur la demande d'ur- gence du projet de loi relatif au timbre et au cautionne- ment des journaux et autres écrits périodiques (C., t, 6, p. 495; Ml., p. 957). — Sa proposition tendant à consulter la nation sur la forme du Gouvernement qu'elle veut constituer définitivement, République ou Monarchie (C., t. 6, p. 586; M., p. 1018). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 26 mars 1850, au sujet du dépôt et de la lec- ture faite à l'Assemblée de cette proposition (C., t. 6, p. 589; M., p. 1024). — Son rapport sur le projet de loi de crédit relatif à l'achèvement du tombeau de l'Empereur Napoléon (I., n° 1080; C., t. 8, an., p. 70; M., p. 1984). t. 8, p. 508; M., p. 2037); du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre un crédit pour secours aux victi- mes de la catastrophe d'Angers (C., t. 7, p. 326; M., p. 1367); du projet de loi ayant pour but de modifier la loi electorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 232, 261; Ml., p. 1859, 1875); du projet de loi tendant à proroger d'une ROC ROC 416 année la loi du 19 juin 1849, sur les clubs et réunions publi- ques (C., t. 8, p. 410; M., p. 1963).—Parle sur : le procès- verbal de la séance du 12 juin 1850 (C., t. 8, p. 527; M.» p. 2048); la demande faite par le Ministre de l'intérieur de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les maires (C., t. 9, p.34; M., p. 2220); le projet de loi sur le caution- nement des journaux et le timbre des écrits périodiques et mon périodiques (C., t. 9, p. 222, 314, 326, 327; M., p. 2359, 2405, 2422). — Prend part à la discussion : du pro- jet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Pensions de la Pairie, C., t. 9, p. 417; M., p. 2484); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1851 (Amen- dement de M. de Saint-Priest, relatif à une nouvelle ré- - partition de la contribution foncière, C.,t. 10, p. 68; M., p. 2669), —Sa proposition tendant à l'abrogation de l'ar- ticle 2 de la loi du 31 août 1830, en ce qui touche les ot- fieiers déclarés démissionnaires pour refus de serment (I., no 1534)._Saproposition tendant à modifier la loi du 31 mai 1850 sur les élections (I., n° 1535). — La même proposi- tion rectifiée (I., n° 1548). — Retire cette proposition (C., t. 17, p. 160; M. de 1851, p. 2856). — Ses interpel- lations au Ministre de la justice au sujet de l'arrestation de M. Mauguin, Représentant du peuple (C., t. 11, p. 192; ñ;. de 1850, p. 3752). — Demande, par un ordre du jour motivé sur ces interpellations, la mise en liberté immé- diate de M. Mauguin (C., t. 11, p. 199; M., p. 3755). - Parle dans la discussion des propositions relatives à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple et à ia saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 498; M. de 4851, p. 221). — Demande au Ministre de l'intérieur la communication à la Commission d'initiative chargée d'examiner les propositions tendant à abroger où à modi- fier la loi électorale du 31 mai 1850, des renseignements relatifs aux résultats de cette loi (C., t. 13, p. 469; M., p. 1272). — Est entendu sur un incident concernant le retard apporté par cette Commission au dépôt de son rapport (C., t. 14, p, 368, 369; M., p. 1561). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à attribuer je traitement de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine décorés en juin 1848 (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 397; M., p. 1576; du projet de loi organique de la garde mationale (Troisième délibération, C., t. 14, p. 527; M., p. 1664); du projet de ſoi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent (C., t. 14, p. 559; à! ., p. 1660); des interpellations de M. Larabit au lºinistre de l'intérieur, sur un fait de traſie de fonctions publiques imputé à un Représentant et publié par divers journaux (C. t. 14, p. 580; M., p. 1699); de ſa proposition de M. Chapot relative au droit de pétition (Deuxième délibéra- tion, C., t. 15, p.303, 304; M., p. 1876); des propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 67 ; ºl., p. 2047); du projet de loi de crédits applicables, sur l'exercice 1851, aux travaux des chemins de ſer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C.,t. 16, p, 405; M., p.2284). — Est entendu : sur la prise en considération de l'urgence du projet de loi portant abrogation de la loi du 31 mai 1850 (C., t. 17, p. 13; M|., p.2760); dans la discussion du fond (Première délibération, C., t. 17, p. 117; M., p. 2829); sur les interpellations de M. Sartin, relatives à des outrages et à des violences qui auraient été exercés contre lui par des agents de la force publique (C., t. 17, p.86; M., p. 2811); dans la discussion du titre II du livre Ier du pro . jet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C , t. 17, p. 216, 225,227, 230, 232, 251, 262; M., p. 2894, 2901, 2902, 2903, 2916, 2923. Troisième délibération, C., t. 17, p. 390, 392; M., p.2997, 2998).—Parle à l'occasion du refus fait par le Président de l'Assemblée de lire et de recevoir une proposition de M. Léo de Laborde, tendant à faire prononcer la Framce sur la Monarchie ou la République (C., t, 17, p. 405; M., p. 3010). ROCHETTE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14 ; M. de 1849, p. 1930). — Miembre de Commis- sions (F., nos 22, 37, 69, 91, 115, 165, 209, 276, 279, 288, 312,315, 323, 330, 341, 366, 379, 391, 418, 435, 440, 457, 525 : M., p. 2136, 2321, 3019, 3521, 3880; M. de 1850, p. 377, 1005, 2105, 2143, 2273, 2636, 2688, 3247, 3316, 3458; M. de 1851, p.31, 212, 366, 701,935, 1014, 1251,2134). — Sa proposition tendant à créer dans Paris et dans les départements des maisons d'éducation, d'instruction et d'apprentissage pour les enfants des famil- les pauvres et des ouvriers (I., n° 178). — Sa proposition relative à la franchise du sel dit de troque (l., n° 378). — Est entendu : sur la prise en considération de cette propo- sition (C., t. 3, p. 329 ; M. de 1849, p. 3537) ; dans la discussion sur le fond (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 81, 83; M., p. 2257, 2258). — Son rapport sur un pro- jet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Hérault. — Prend part à la discussion du projet de loi organique rela- tif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 335 ; M. de 1850, p. 851).—Sa proposition relative à la responsabilité des Ministres etdes autresagents du Pouvoir exécutif (I., n° 1027). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t.8, p.236; M., p. 1860): du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des ècrits pério- diques et non périodiques (C., t. 9, p. 213, M., p. 2348). —Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parle- mentaire : 10 sur la proposition de M. Emile de Girardin, relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte- rendu, par les journaux, des séances législatives et des au - diences judiciaires (I., no 1276; C., t. 9, an., p. 289; M., p. 2640); 2° sur la proposition de M M. Clément, Dulac et autres, relative au colonage partiaire (I., n° 1442; C., t. 40, an., p.250; M., p.3587);3° sur la proposition de MM. Fou- quier d'Hérouël, de Luppé, et autres, relative à l'importa- tion en France des blés étrangers pour mouture (I., n° 1526; C., t. 11, an., p. 149; M. de 1851, p. 91).—Son rapport, au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le fond de cette proposition (I., n° 1989; C., t. 14, an., p. 169; M., suppl. au n° 164, p. 1).—Sa propositiontendant à interdire, dans certains cas, la publication du compte-rendu des dé- bats judiciaires (I., n° 1613).—Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative : 19 sur la proposition de MM. Dufaure, Chégaray, et autres, relative à une enquête par- lementaire concernant le commerce et la production des sels (I., n° 1645; C., t. 12, an., p. 51, M., p. 474); 2° sur la proposition de MlMl. Heurtier, Callet et autres, relative à la construction d'un chemin de fer destiné à relier le che- min de fer de Saint-Etienne à Roanne avec les chemins de fer du Centre et de la Basse-Loire (I., n° 1717; C., t. 12, an., p. 194; M., p. 727). — Son rapport sur l'élection de M. John Sleigth par la colonie du Sénégal (C., t. 17, p. 116, 138; M., p. 2829, 2842). ROCHUT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Nièvre. — Son élection est validée (C., t. 1, R0G ROM 44 7 p. 30; M. de 1849, p. 1939). — Est admis (C., t. 1, p. 168 ; M., p. 2021). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux achats d'étalons pour la re- monte des haras nationaux (C., t. 3, p. 471 ; M., p. 3689) : du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Remonte des haras, encouragements à l'industrie privée, courses, C., t. 7, p. 347; M. de 1850, p. 1383). - Sa proposition relative aux maladies conta- gieuses des animaux domestiques (I., n° 1362). — Parle Sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 526, 527 ; M., p. 3467). — Prend part à la dis- ºussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Ecoles vétérinaires, C., t. 9, p. 527 ; M., p. 2557). - Est entendu sur la prise en considéra- tion de la proposition de M. Richard (du Cantal), relative aux maladies contagieuses des animaux domestiques et aux épizooties (C., t. 10, p. 294 ; M., p. 3299) — Sa proposition ayant pour objet de faire étudier la péripneu- monie contagieuse des bêtes à cornes, en vue d'en préve- nir les effets (I., n° 1740). — Parle sur la prise en consi- dération de sa proposition (C., t. 13, p. 383; M. de 1851, p. 1209). - Membre d'une Commission (F., n° 457 ; M., p. 1251). RODAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Aveyron — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Son rapport sur les élections de Lot-et- Garonne (C., t. 1, p. 107, M., p. 1985). —Parle dans la discussion de ces élections (C., t. 1, p. 107, 109; M., D. 1989, 1990). — Membre de Commissions (F., nos 14, 17, 20,49,58, 65, 70, 75, 91, 101, 194, 239, 366, 418, 428, 447 , 457 : M., p. 2057 , 2088, 2118, 2627, 2963 , 3031, 3151, 3521, 3706; M. de 1850, p. 801, 1489 ; M. de 1851 , p. 31 , 648, 833 , 1096, 1251). — Sa Proposition relative au rétablissement de l'impôt du timbre sur les journaux et autres écrits périodiques (I, n° 439). - Retire cette proposition (C., t.'3, p. 484 ; M. de 1849, p.3699). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la déportation (I., no 797; C., t. 5, an., p. 201; M., p. 580). - Est entendu dans la discussion de ce pro- jet de loi (Première délibération, C., t. 6, p. 696; M de 1850, p. 1105. Deuxième délibération, C. t. 7, p. 201, 205,. 227, 252,264; M., p. 1269, 1279, 1296, 1322, 1326, Troisième délibération, C., t. 8, p. 444; M ., p. 1991).— Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. lMPosITIoNs EXTRAORDINAIRES, aux $$ Charente, Finistère. - Parle dans la discussion du titre II du livre premier du Projet de loi d'administration intérieure, concernant les élections communales (Troisième délibération, C., t. 17, p.390, M. de 1851, p.2997). RODIER.-Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour soutenir la discussion du budget du Ministère des finances de 1850, et des comp- # l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M. de 1849, p. - ROGÉ (Le général), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe. - Est admis (C., t. 1, p. 59 ; M. de 1849, p. 1954).— Membre de Commissions (F., nos 91, 98, 148, 156, 260, 366, 391, 414, 438, 457, 506, #33; M., p. 3521, 3667; M. de 1850,p. 36,267, 1882 , M. de 1851, p. 31, 366, 648,977, 1251, 1882, 2234). ROGER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Loiret— Est admis (C., t. 1, p. 15, M. de 1849, p. 1931)'. ROGER (du Nord), Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et du Nord.—Est admis : pour le Nord (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940); pour la Seine (C., t. 1, p. 69; M., p. 1967). — Déclare opter pour le département du Nord (C., t. 1, p. 143; M., p. 2009). — Membre de Commissions (F., nº* 10, 20, 24, 27, 28; M., p. 2013, 2118, 2159, 2194, 2209). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes (Deuxième délibération, C., t. 15, p. li50; 452; M. de 1851, p. 1955, 1956). ROLLAND (AUGUSTE), Représentant du peuple élu par le département de Saône-et-Loire.— L'un des Secrétaires provisoires (C., t. 1, p. 1 ; M. de 1849, p. 1920). — Est admis (C., t. 1, p. 57; M., p. 1954).— Dans la discussion des interpellations de M. Chavoix, relatives aux modifica- tions introduites dans le commandement militaire du palais de l'Assemblée, déclare se retirer du Bureau (C., t. 1, p. 38; M., p. 1941). — Parle : sur cet incident (C., t. 1, p. 39; M., p. 1942); sur un incident relatif à la lecture à l'As- semblée des noms des Représentants apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 260; M., p. 2077). — L'Assemblé ac- corde successivement les autorisations de poursuites de- mandées contre lui, 10 par le Procureur-général près la Cour d'appel de Dijon, 2° par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 264, 265; M., p. 2083). — Est déclaré déchu de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1860, p. 467). ROLLINAT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Indre. — Est admis (C., t. 1, p. 16; M. de 1849, p. 1931). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. de Heeckeren, G. de Beaumont, Cha- pot, et autres, relative à la prorogation de j'Assemblée Lé- gislative en 1849 (C., t. 2, p.152 ; Ml., p. 2518). — Mem- bre d'une Commission (F., n° 86; M., p. 3395). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 7; M. de 1850, p. 632 ; du projet de loi tendant à mo- difier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 246; M., p. 1864). ROMAIN-DESFOsSÉS (Le contre-amiral), Représen- tant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1929). — Mem- , bre d'une Commission (F., n° 30 : M., p. 2230). — Est nommé Ministre de la marine et des colonies [31 octobre 1849] (M., p. 3467).—Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la liquidation de l'indemnité coloniale (C., t. 3, p. 469 ; M., p. 3688); du projet de loi de règle- ment des comptes de 1847 (C., t. 6, p. 283; M. de 1850, p.809); du projet de loi portant allocation d'un crédit, sur l'exercice 1850, pour les dépenses des colonies (C., t. 6, p. 334 ; M., p. 851); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t.7, p. 235; M., p. 4298. Troi- sième délibération, C., t. 8, p. 438, M., p. 1982); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850(Discus- sion générale du budget de la marine, C., t. 7, p. 475; M., " N. B.-M. RoGER (du Loiret) était décédé avant la réunion de l'Assemblée Législative : voir son article à la Table de l'Assemblée Constituante. 53 ROQ 418 RO{J p. 1487. Solde des officiers de la marine et du commissa- riat, C., t. 7, p. 477 ; M., p. 1487. Solde des équipages des bâtiments à la mer, C., t. 7, p. 478; M., p. 1488 ; Approvisionnements de la marine, C., t. 7, p. 479; M., p. 1488. Chiourmes, ibid. Corps des ingénieurs hydrogra- phes, C., t.7, p. 497; M., p. 1507. Bibliothèques à bord, ibid. Services militaires aux Colonies, C., t. 7, p. 498, 500; M., p. 1508. Dépenses locales des Colonies, C., t. 7, p. 511 ; M., p. 1534. Traitement du gouverneur du Sé- négal, C., t. 7, p. 512, 513 ; M., p. 1534. Pétition des propriétaires de Saint-Pierre (Martinique), C., t. 7, p. 515 ; M., p. 1535, Son amendement relatif aux dé- pensés faites sur les bâtiments de l' Etat hors de France, C , t. 7, p. 648 ; M., p. 1677. Crédits restant dispo- nibles par vacances d'emploi, C., t. 7, p. 649 ; M., p. 1678). — Parle sur les interpellations de M. Schœlcher, relatives aux évènements qui se sont accomplis au Sénégal (C., t. 7, p. 483 ; M., p. 1502).—Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif au maimtien de la mise en état de siège de la Pointe-à-Pitre (C., t. 9, p. 15h ; M., p. 2313). — Prend part à la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (IIistoriographes de la marine, C., t. 9, p. 615 ; M., p. 2614. Perte de la goëlette la Légère, C., t. 9, p. 616 ; M., p. 2644. Mise à terre de l'école de Brest, C., t, 9, p. 617 ; M., p. 2614. Service colonial, C., t. 9, p. 617 ; M., p. 2615. Etat de siège de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 622 ; M., p. 2616. Secours aux incendiés de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 623 ; M., p. 2617).— Parle sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la presse coloniale (C., t. 10, p. 160 ; M., p. 2739) ; dans la discussion : de ce projet (C., t. 10, p. 203, 209 ; M., p. 2766, 2768) ; des interpellations de M. Schœlcher, au sujet de la circulaire ministérielle du 28 mai 1850, concernant les hommes de couleur (C., t. 10, p. 430 ; M., p. 3400). — Sa démission des fonctions de Ministre de la marine et des colonies [9 janvier 1851] (Ml., p. 77). — Lettre par laquelle il se démet de son mandat de Représentant du peuple (C., t. 14, p. 24 ; M., p. 1347). ROMANS FEUILLETONS. Amendement de M. de Riancey, adopté par l'Assemblée, ayant pour objet l'établissement sur ces publications d'un timbre spécial d'un centime par numéro, voy. PREssE, $ II, no 3. ROME (AFFAIREs DE), voy. ITALIE (AFFAIREs D'). ROME SOUTERRAINE (PUBLICATIoN DE LA), voy, CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xIv. RONJAT, Représentan% du peuple élu par le départe- ment de l'Isère. — lEst admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Sa proposition relative à la création de chambres industrielles (I., nº 53). — Membre d'une Com- mission (F., n° 22; Ml., p. 2136).—L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée contre lui par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 477; M., p. 2254). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Service des contributions directes, C., t. 7, p. 616, 617; M., p. 162h. Cadastre, frais d'arpentage et d'expertise, C., t. 7, p. 618; M., p. 1625). ROQUEFEUIL (DE), Représentant du peuple élu par le département du Finistère. — Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nºs 70, 86, 91, 100, 165, 179, 265, 338, 341, 366, 447, 457 ; M., p. 3031 , 3395, 3521 , 3692; M. de 1850, p. 377, 595, 1950, 3414, 3458; M. de 1851 , p. 31, 4096, 1251). ROQUETTE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la IIaute-Garonne.—Est admis (C., t. 1, p. 12; M. de 1849, p. 1930).— Membre de Commissions (F., nºs 81, 91, 109, 315, 341, 414, 506; M., p. 3293, 3521, 3804; M. de 1850, p. 2688, 3458; M. de 1851, p. 648, 1882). — Ses propositions relatives : 1° à la remise des amendes pour délits forestiers (I., n° 186); 2° à une nou- velle délimitation générale et à un nouveau bornage des fo- rêts de l'Etat situées dans les régions des montagnes, et à la modification de divers articles du Code forestier (I., n° 185); 3° au visa pour timbre et à l'enregistrement gratis des procès-verbaux et actes de poursuites concermant la répression des délits commis dans les bois soumis au ré- gime forestier (I., n° 187). -- Est entendu dans la discus- sion de la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 642; M. de 1849, p. 3559). ROSAS (Le général). / Conventions conclues avec ce général, au nom de la Confédération Argentine, par le contre-amiral Le Prédour, ministre plénipotentiaire du Gouvernement français, et discussions y relatives, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III, 1. — TRAITÉs, $ I, n° 3. ROSELLI-MOLLET, Représentant du peuple élu par le département de l'Ain. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p. 1928). — Sa proposition tendant à nommer une Commission chargée d'examiner les projets de lois propres à assurer le développement du travail (C., t. 1, p. 591; M., p. 2327). — Est entendu dans la discussion : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 187, 189, 190; M., p. 2546, 2547); sur les élections de Saône-et-Loire (C., t. 6, p. 547; M. de 1850, p. 989). ROTOURS DE CIIAULIEU (DEs), Représentant du peuple élu par le département du Calvados. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Com- missions (F., nos 14, 2h, 28, 31, 54, 86, 91, 115, 118, 265, 312, 323, 341, #405, 414, 528, 541, 553 ; M., p. 2057, 2159, 2209, 2243, 2562, 3395, 3521, 3880, 3926; M. de 1850, p. 1950, 2636, 3247, 3458; M. de 1851, p. 529, 648, 2167, 2767, 2896). — Son rapport sur le projet de crédit applicable à l'indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (I., n° 93; C., t. 4, an., p. 62; M., p. 2243). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Maine-et-Loire. — Parle : sur le projet de loi relatif à la translation à Saint- Etienne du chef-lieu de la préfecture du département de la Loire (Première délibération, C., t. 5, p. 179; M. de 1850, p. 288); sur le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 71; M., p. 1761). ROUAIX, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ariège. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). ROUBAIX (DIssoLUTIoN D'AssoCIATIoNs oUvRIÈREs A), VOy. INTERPELLATioNs, Il° Section, $ XVII. ROU 419 ROU ROUET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Nièvre. — Est admis (C., f. 1, p. 30; M. de 1849, p. 1939). — Demande en autorisation de poursuites contre lui, adressée à l'Assemblée par le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges , voy. PoURSUITES , n0 27. ROUGEOT, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de Saône-et-Loire. —Son élection est validée (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Est admis (C., t. 1, p. 67; M., p. 1962).— L'Assemblée accorde l'autorisation de poursuites demandée cnntre lui par le Procureur géné- ral près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 265; M., p. 2085).—Est déclaré déchu de son mandat de Représentant (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). ROUGET-LAFOSSE, Représentant du peuple élu par le département des Deux-Sèvres.—Est admis (C., t.1,p. 58; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., n° 82, 213; M., p. 3315; M. de 1850, p. 1079). ROUHER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Puy-de-Dôme. — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Dans la discussion de la deman- de en autorisation de poursuites contre les Représen- tants Ledru - Rollin, Considérant, Boichot, et Rattier, parle sur un incident relatif à la lecture des noms appo- sés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la jour- née du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 253; M., p. 2074). — Membre de Commissions (F., nºs 15, 16, 17, 18, 22, 24, 26, 54, 405, 419; M., p. 2077, 2085, 2088, 2101, 2136, 2159, 2183, 2562; M. de 1851, p. 529, 715). — Son rapport sur la demande en autorisation de continua- tion de poursuites, formée par le Procureur - général près la Cour d'appel de Bourges contre M. Malardier (I., n° 61; C., t. 1, p. 309; M. de 1851, p. 2141). — Est en- tendu dans la discussion du projet de loi sur les crimes et délits commis par la voie de la presse (C., t.2, p. 84 ; M., p. 2480). —Son rapport sur le projet de loi relatifà l'organi- sation judiciaire(I., n°246; C.,t. 2, an., p. 111; M. de 1849, p. 2628). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 303, 306; M., p. 2639, 2640). — Est nommé Ministre de la justice [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Parle sur la prise en considération : de la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à interdire la pré- sence de l'Assemblée ou de ses députations aux cérémo- nies publiques (C., t. 3, p. 468; M., p. 3688); de la propo- sition de MM. Doutre, Benoît(du Rhône) et autres, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, concernant le délit de coalition (C., t. 3, p. 527; M., p. 3728). — Est entendu : sur la proposition de MM. de Va- timesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la naturalisation et au séjour des étrangers en France (Deuxième délibé- ration , C. , t. 3, p. 551; M., p. 3740. Troisième déli- bération, C., t. 3, p. 668, 674: Ml., p. 3833, 3835); sur la question du renvoi du projet de loi relatif aux caisses de retraites pour la vieillesse à la Commission saisie des propositions de MMl. Dufournel et Lestiboudois (C., t. 3, p. 630, 631; M., p. 2799, 3800); sur la prise en considération de la proposition de M. Charras, relative aux nominations et promotions dans l'ordre de la Légion- d'Honneur (Troisième délibération, C., t. 4, p. 35; M., p. 3895); sur Je projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le premier régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la mandat (I., n° 779; C., t. 5, p. 272 ; garde nationale mobile de Paris (C., t. 4, p. 425; M., p. 4191) ; sur le projet de loi de crédit tendant à assurer, en 1849, le paiement du subside consenti en faveur de Montévidéo (C., t. 4, p. 465, 529, 542, 544 ; M. de 1850, p. 8, 56, 61, 76). — Ses communications au Président de l'Assemblée, concernant : 1° une demande en autorisation de poursuites du procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. Marc Dufraisse, Re- présentant (C., t. 5, p. 233; M., p. 335); 2° des condam- nations prononcées contre divers Représentants par la Haute-Cour de justice, et emportant déchéance de leur M., p. 359). — Parle : incidemment, sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à la prorogation du décret du 25 octobre 1848, relatif à la liquidation de l'ancienne Liste civile et du domaine privé (C., t. 5, p. 28'i ; M., p. 363) ; dans la dis- cussion : de la proposition de M. Favreau, relative au par- tage des terres vaines et vagues dans les départements de l'ancienne province de Bretagne (Première délibération, C., t. 5, p. 322; M., p. 391. Deuxième délibération, C., t. 10, p.415, 416; M., p. 3387, 3388.Troisième délibération, C., t. 10, p. 549, 553, 555, 557, 560, 561; M., p. 3485, 3486, 3487, 3488, 3489); des interpellations de M. Charles Lagrange, sur les évènements survenus dans Paris à l'oc- casion de la destruction des arbres de la liberté (C., t. 5, p. 345 ; M,, p. 413) ; du premier projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Avignon (Première délibéra- tion, C., t. 6, p. 216; M., p. 763). — Ses observations à l'occasion de la demande d'interpellations de M. Pisca- tory, sur la question de savoir si les agents du pouvoir ont dressé procès - verbal des discours prononcés dans des réunions électorales et contenant une atteinte grave aux lois du pays et à la propriété (C., t. 6, p. 217; M., p. 763).— Est entendu sur : la demande en autorisation de poursuites adressée à l'Assemblée Nationale par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre M. Michel (de Bour- ges), Représentant du peuple (C., t. 6, p. 225; M., p. 774) ; la prise en considération de la proposition de M. Ceyras, tendant à assurer l'égalité des partages dans les successions (C., t. 6, p. 426; M., p. 903); les interpella- tions à lui adressées par Ml. Ferdinand de Lasteyrie, à l'oc- casion d'un article inséré dans le journal l'Assemblée Na- tionale, contenant la publication des votes de plusieurs commerçants de Paris dans les élections du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 430 , 431 ; M., p. 904) ; les élections du dé- partement de la Seine (Incident relatif à la position ex- ceptionnelle de M. de Flotte, C., t. 6, p. 491 ; M., p. 956); la demande d'urgence du projet de loi sur le timbre et le cautionnement des journaux et autres écrits périodi- ques (C., t. 6, p. 494; M., p. 957); le fond de ce projet de loi (C., t. 9, p. 175, 185, 210, 225, 231, 275, 285, 300, 302; M., p. 2330, 2333, 2347, 2360, 2362, 23S7, 2390, 2400, 2401. Incident relatif à la qualification de catas- trophe donnée par lui à la révolution de février, C., t. 9, p. 186; M., p. 2334) , le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Justice : Organisation judiciaire, C., t. 6, p. 597 ; M., p. 1027. Mobilier du domaine de l' Etat, C., t. 6, p. 598; Mi., p. 1027. Tribat- nal des conflits, C., t. 6, p. 599, 600; M., p. 1028. Tri - bunaua de commerce, C., t. 6, p. 603; M., p. 1029. Ju- ges de paix, C., t. 6, p. 604; M., p. 1029. Légion-d'Hon- meur : Personnel de la grande chancellerie de la Légion- d'Honneur, C., t. 7, p. 634; M., p. 1660. Traitement des membres de l'Ordre, C., t. 7, p. 637; Mi., p. 1661. Amen- | dement de M. Chauvin, relatif aux excédants de dépen- ROU 420 ROU ses des crédits votés, C., t. 7, p. 639, 640; M., p. 1662. Nomination dans les divers grades de la Légion-d'Ilon- neur, traitement des légionnaires, C., t. 7, p. 656, 659; M., p. 1680, 1681); le projet de loi relatif à la déportatiºn (Première délibération, C., t. 6, p. 711; M., p. 1113. Deuxidme délibération, C.,t.7, p. 193, 211,257, 259; M., p. 1266, 1281, 1324); la prise en considération de la pro- position de M. Bravard-Veyrières, relative anX concordafs par abandon (C., t. 7, p. 93; M., p. 1301).-Ses observa- tions a l'occasion des interpellations de M. V. Chauſlour sur le retard apporté à la convocation des collèges électo- raux du département du Bas-Rhin (C., t. 7, p. 667; M , p. 1684).— Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 272, 275, 278; M., p. 1879, 1881); des conclu- sions du rapport de M. Leon Faucher sur les pétitions relatives au projet de réformc de la loi électorale ( C. , t. 8, p.318; M., p. 1904). — Denande l'ajournement de la discussion de la proposition de M. Mortimer Ternaux, re- lative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (C., t. 8, p.548; M., p.2061). - Est entendu : dans la discussion de cctte proposition (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16 ; M., p.2206, 2207, 2208, 2209,2210); sur la mise a l'ordre du jour des conclusions du rapport de M. Thiers, concernant l'assis- tance publique (C., t. 8, p. 614; Ml , p. 2116) ; dans la discussion : de la proposition de M. F. de Saint-Priest, re- lative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 51,61 ; M., p. 2232, 2235. Troisième délibération, C., t. 10, p. 663, 675, 677; t. 11, p. 61; M., p. 3570, 3581, 3582, 3643); de la demande faite par Al. Baze, de citer a la barre de l'Assemblée le gérant du journal le Pouvoir, comme coupable d'offenses envers l'Assemblée Nationale (C., t. 9, p. 338; M., p. 2426); du budget général des dé- penses pour l'exercice 1851 (Justice : Service de la justice en Algérie, C., t. 9, p. 420; M., p. 2485. J'rais de jus. tice criminelle, C., t. 9, p. 423 ; M,, p. 2486. Marine : Etat de siège de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 622; M., p. 2616). — Parle sur : la question de renvoi dans les bu- reaux de la demande en autorisation de poursuites diri- gée par M. le procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. Chavoix (C., t. 10, p. 240; M., p. 3239) ; le projet de loi relatif a la réforme de la légis- lation sur les privileges et hypotheques ( Deuxième dé- libération, C., t. 10, p. 636, 681, 687 ; t, 11, p. 127, 129, 153, 156,284, 301, 306 ; t. 12, p, 166, 17h, 199, 200, 210, 245 ; Mi., p. 3549, 3583, 3586, 3686, 3687, 3721, 3722 ; M. de 1851, p. 60, 72, 74, 460, 463, 482, 492, 540). — Répond : aux interpellations à lui adres- sées par M. de la Rochejaquelein, relatives à l'arres- tation inconstitutionnelle de M. Mauguin, Représentant du peuple (C., t. 11, p. 193, 195; M., p. 3753, 3754) ; à celles de M. de Rémusat, relatives à la modification mi- nistérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 336; M. de 1851, p. 98). - Parle sur la prise en considération de la proposition de M. Colfavru, relative au droit de récusa- tion des jurés (C., t. 11, p, 384; M., p. 144). - Sa démis- sion des fonctions de Ministre de la justice [24 janvier 1851] ( 1., p. 251). — Est entendu : à l'occasion du dépôt du rapport de M. de La Boulie sur la pétition des héritiers Lesurques (C., t. 11, p. 561; M., p. 266). - Sa proposi- tion tendant a faire fixer par des tarifs les honoraires des notaires, et à déterminer la juridiction compétente pour connaître de leurs actions en recouvrement de ces honorai- 1 es (I., n° 1624).—Prend part a la discussi n : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 378; M., p. 676); sur la proposition de M. Ternaux, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchamdises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 10; M., p. 895), — Nommé de nouveau Ministre de la justice [10 avril 1851] (M., p. 1065). — Parle sur : le projet de loi por- tant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la République, pendant la proro- gation de l'Assemblée Nationale (C., t. 13, p. 483; M., p. 1276); la prise en considération de la proposition de M. Chapol, relative à l'exercice du droit de pétition (In- cident concernant la circulaire adressée par M. Lucinet, juge de paix du canton de Seyches, aux maires de son canton, C., t. 13, p. 544; M., p. 1315); les propositions de MM. Nadaud, Gilland et autres, lIeurtier et Riché, ten- damt à l'abrogation de l'article 1781 du Code civil, relatif à l'affirmation du maître (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 559; M., p. 1235).—Prend part à la discussion : de la proposition de M. Sainte-Beuve, relative aux ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines (Troisième délibération, C., t. 14, p. 415, 429, 430; M., p. 1585, 1595); des interpellations de M. Larabit, sur un fait de trafic de fonctions publiques imputé à un Re- présentant et publié par divers journaux (C., t. 14, p. 575, 578; M., p. 1697, 1698); de la prise en considération de la proposition de MM. Du Petit-Thouars et Boinvilliers , relative au régime pénitentiaire (C., t. 15, p. 296, 297; M., p. 1868, 1869) , de la proposition de MM. de Riancey et Favrcau, tendant à ajouter au chapitre III du Code d'instruction criminelle des dispositions spécial s pour la révision des procès criminels dans certains cas de- terminés (Première délibération, C., t. 15, p. 480; M., p. 1970); du projet de loi portant demande d'un crédit applicable au budget de l'Imprimerie nationale (C., t. 16, p. 203; M., p. 2131). — Parle à l'occasion de la demande de mise à l'ordre du jour de la troisième délibération de la proposition de M. Bravard-Veyrières, sur les concordats par abandon (C., t. 16, p. 234 ; M., p. 2154). — Sa dé- mission des fonctions de Ministre de la justice [26 octobre 1851] (M., p. 2719). ROUILLÉ (ÉMILE), Représentant du peuple élu par le département de la Vendée.—Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Sa proposition tendant à réviser le tarifdes patentes (I., n° 99).— Membre de Commissions (F., nºs 54, 288, 497, 545; M., p. 2562; M. de 1850, p. 2273 ; M., de 1851, p. 1760, 2805).—Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs, au $ Cantal. RoULAGE (PoLICE DU). 1. — Propositions tendant à appliquer aux chemins vi- cinaux de grande communication quelques-unes des dispo- sitions concernant la police du roulage, voy. CIIEMINS vICI- NAUX . 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier la législation relative à la police du roulage, pré- senté par M. Bineau, Ministre des travaux publics | 6 août 1850] (I., n° 1345; C., t. 10, an., p. 55; M., p. 2788). — Commission (F., n° 325; Ml., p. 3263). — Rapport, par M. Th. Ducos [1er avril 1851] (I., n° 1813; C., t. 13, an., p. 81; M., suppl. au n° 92). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBE- RATIoN [12 avril], C., t. 13, p. 280; M. p. 1096.— L'As- semblée décide. sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [30 avril |, ROU ROV 424 C., t. 13, p. 394; M., p. 1221. TITRE Ier, Des condi- tions de la circulation des voitures, ibid. — Amende- ments de MM. de Ladoucette et Denis, d'Havrincourt et au- tres, tendant à fixer un minimum pour la largeur des jan- tes, ibid. : rejet, C., t. 13, p. 401; M., p. 1223. — TITRE lI, De la pénalité, C., t. 13, p. 402; M., p. 1223. - TITRE III, De la procédure, C., t. 13, p. 403; M., p. 1224, — TITRE IV, C., t. 13, p. 404; M., p. 1224. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 13, p. 404; M., p. 1224. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATION [ 30 mai], C., t. 1h , p. 340; M., p. 1534. TITRE I°º, ibid. Amendement de M. Levet, tendant à prescrire un mini- · mum pour la largeur des jantes, C., t. 14, p. 343 ; M., p. 1535 : cet amendement n'est pas pris en considération, C., t. 14, p. 34l ;M., p. 1536.— Adoption au scrutin public de ces mots, dans l'article 1er relatif à la circulation libre des voitures, « sans aucune condition de largeur de jantes, » C., t. 14, p. 345; M., p. 1536; liste des votants, C., t. 14, p. 349 ; M., p. 1538. — TITRE II, C., t. 14, p. 345 ; #., p. 1536. Rejet de deux amendements de M. Huguenin, re- latifs aux pénalités, C., t. 14, p. 346, 347 ; M., p. 1536, 1537. - TITRE III, C., t. 14, p. 347 ; M., p. 1537. — TI- TRE IV, C., t. 14, p.348 ; M., p. 1537.—TITRE V : Disposi- tions nouvelles proposées par la Commission, relatives à l'amnistie des peines encourues à raison de surcharge ou défaut de largeur des jantes : adoption, C., t. 14, p.349 ; M., p. 1537. — Ont pris part aux débats : MM. de Beau- mont (de la Somme), Denis, Ducos, Rapporteur, Hugue- nin, Goyet-Dubignon, Levet, Magne, Ministre des tra- vaux publics. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [30 mai 1851] (C., t. 14, p. 349 ; M., p. 1537).—Texte de la loi (B. des L., n° 2971 ; M., p. 1611). ROUSSEL, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Lozère. — Est admis (C., t. 1, p. 15; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nºs 81, 457, 460; M., p. 3293; de 1851, p. 1251, 1291). — Sa proposition tendant à apporter des modifications dans le régime forestier (I., n° 601). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la transporta- tion des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 16lt ; M. de 1850, p. 279); de la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 246, 249, 250, 253 ; M., p. 786, 787,788, 789. Troisième délibération, C., t. 7, p. 97, 100, 101; M., p. 1207, 1208). ROUSSEL, Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 154; M. de 1849, p. 2013). —Membre de Commissions(F., n° 506, 512; M. de 1851, p. 1882, 1957). ROUTES. 1.-Texte de la proposition présentée par M. Lequien, relative à l'assimilation des routes départementales aux chemins vicinaux de grande communication [12 juillet 1849] (I., n° 176). - 2. - Dispositions nouvelles concernant la circulation des voitures sur les routes, voy. RoULAGE (PoLICE DU). 3. - Proposition relative à la plantation de mûriers Sur les routes, voy. MURIERs. 4. - Proposition de M. Léon Crestin, tendant à l'ou- Verture d'un crédit applicable à la rectification de ces Voies publiques dans les départements privés de chemins de fer, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, no II. 5. — Projet de loi relatif à la réparation des domma- ges causés aux routes nationales dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, voy. CRÉDITs, lI° Section, $ 8, n° III. ROUVEURE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 1, p. 659 ; M. de 1849, p. 2399). — Est entendu dans la discussioi1 des propositions relatives à l'organisation des sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Première délibération, C., t. 3, p. 431 ; M., p. 3662). — Sa démission (C., t. 5, p. 329 ; M. de 1850, p. 408). ROUX-CARBONNEL, Représentant du peuple élu par le département du Gard. - Est admis (C., t. 1, p. 12: M. de 18k9, p. 1930). —Membre de Commissions (F., nº 10, 22, 27, 91, 97, 109, 134, 165, 169, 203, 213, 227, 228, 239, 243, 258, 261, 271, 276, 283, 290, 312, 317, 323, 326, 341, 343, 353, 366, 380, 393, 395,444, 433, 447, 451, 457, 463, 497, 506, 541; M., p. 2013, 2136, 2194, 3521, 3650, 3804, 4476; M. de 1850, p. 377, 445, 750, 925, 1079, 1271, 1285, 1489, 1579, 1848, 2042. 2105, 2196, 2294, 2636, 2740, 3247, 3270, 3458, 3477, 3617; M. de 1851, p. 31, 223, 388, 413, 648, 911, 1096, 1177, 1251, 1325, 1760, 1882, 2767). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrOns et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 242, 245; M. de 1850, p. 339, 340. Troisième délibération, C., t. 6, p. 268; M., p. 799) ; du projet de loi portant ouverture d'un crédit au Ministre de l'agricul- ture et du commerce, pour paiement d'écharpes et dra- peaux (C., t. 5, p. 544, M., p. 552); du projet de loi relatif à l'établissement d'une caisse générale de retraites pour la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 503; M., p. 2035); du projet de loi concernant le patronage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 115; M., p. 2279). — Prend part à la discussion : du projet du budget général des dépenses pour l'exercice 185 l (Ecole des arts et métiers, C., t. 9, p. 536; M., p.2560); du projet de loi et de la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 275; M. de 1851, p. 1095). — Son rapport sur un projet de loi ayant pour objet l'échange d'immeubles entre l'Etat et l'hospice de Cosne, d'une part, l'Etat et la ville de Cosne, d'autre part (I., n° 2061; C., t. 15, an., p. 202; M., p. 2004). — Son rapport sur la pétition des habitants de Clamecy, relative à l'ex- pulsion de France du sieur Cérale, Piémontais (C., t. 16, p. 454; M., p. 2316). ROVIGO (MAJoRAT DE M. DE), voy. MAJoRAT. , ROYER (DE), Ministre de la justice [24 janvier 1851] (Mls, p. 251). — Est entendu : dans la discussion des in - terpellations de M. Hovyn de Tranchère, sur la formation du nouveau Ministère ( C.,t. 11, p. 580 ; M. de 1851, p. 282); sur la prise en considération de la proposition de MM. Bourzat, Bac, et autres, relative à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux pré- décédé (C.,t. 12, p. 101 ; M., p. 412); dans la discussion du second projet de loi de crédit relatif aux frais de représen- tation de la Présidence de la République (C., t. 12, p. 129 ; M., p. 437); sur la prise en considération de la proposition de M. Creton, ayant pour objet l'abrogation des lois d'exit de la famille des Bourbons (C., t. 12, p. 348; M., p. 628); sur la proposition de M. Berryer,tendant à ajourner la suite SAI 422 SAI de la discussion de cette proposition (C., t. 12, p.356; M., p. 631).— Parle : incidemment, sur une question d'ordre du jour (C., t. 13, p. 6; M., p. 89h); dans la discussion de la proposition de M. Ternaux, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibé- ration, C., t. 13, p. 8, 9, 10 ; M., p. 894, 895). — Sa démission des fonctions de Ministre de la justice [ 10 avril] (M., p. 1065). RULLIÈRE (Le général), Ministre de la guerre. — Parle sur la demande de M. lBac, concernant la communi- cation des dépêches relatives aux affaires d'Italie (C., t. 1, p. 186; M., p. 2034). — Communique à l'Assemblée une dépêche télégraphique annonçant l'occupation de Rome par les troupes françaises (C., t. 1, p. 550 ; M., p. 2303). — Élu Représentant du peuple par le département dés Bouches-du-Rhône, est admis (C., t. 1, p. 652 ; M., p. 2391). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition tendant à modifier, en ce qui concerne les sous-officiers, la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée (C., t. 1, p. 679 ; M., p. 2415) ; dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'accorder des grades dans l'armée à d'anciens officiers de la garde républicaine (C., t. 2, p. 308; M., p. 2641). — Prend part à la discussion des projets de lois relatifs à la posi- tion des officiers généraux et supérieurs de l'armée de terre, mis d'office à la retraite par les décrets du Gou- sACCIIARIMÈTRES, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° XII, 1. — SUCRES. SAGE, Représentant du peuple élu par le département de la Corrèze. - Est admis (C., t. 1, p. 9; M. de 1849, p. 1928). — Est entendu sur les élections des Côtes-du-Nord (C., t. 1, p. 50; Ml., p. 1951). — Parle sur la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ronjat par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 476; M., p. 2254). — Membre d'une Commission (F., n° 57; M., p. 2612). — Parle : à l'occasion de son rappel à l'ordre, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de Ml. Napoléon Bonaparte, tendant à faire rapporter le décret du 27 juin 1848, relatif aux in- surgés de juin (C., t. 3, p. 208; Mi., p. 3352) ; sur le pro- jet de loi tendant à modifier l'article 472 du Code d'ins- truction criminelle, relatif à l'exécution des arrêts crimi- nels rendus par contumace (C., t. 4, p. 479; M. de 1850, p. 21), dans la discussion incidente concernant le retard apporté au dépôt du rapport de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions tendant à abroger ou à modifier la loi électorale du 31 mai 1850 (C., t. 14, p. 368; M. de 1851, p. 1561). SAIN, lReprésentant du peuple élu par le département de la Loire. — Est admis (C., t. 1, p. 291; M. de 1849, p. 2109). — Sa proposition relative à la composition des or- dres du jour de l'Assemblée (I., m" 602). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 208; M. de vernement provisoire d'avril et de mai 1848 (C., t. 2, p. 375, 380, 381; M., p, 2691). — Répond aux interpella- tions de M. Henry Didier sur l'exécution de la loi du 19 mai 1849, qui a affecté un crédit de cinq millions à la colonisation de l'Algérie (C., t. 3, p. 279; M., p. 3439). — Sa démission des fonctions de Ministre de la guerre [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Sa lettre au Président de l'Assemblée pour demander la nomination d'une Commission chargée d'examiner les dépenses secrètes du Ministère de la guerre pendant sa gestion (C., t. 3, p. 675 ; M., p. 3835). — Membre d'une Commission (F., no 201 ; M. de 1850, p. 893). — Est entendu dans la discussion du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Incident relatif au traitement du gou- verneur des Invalides, C., t. 7, p. 665 ; M., p. 1683). — Est nommé membre de la Commission de prorogation : pour 1850 (F., n° 306; C., t. 9, p. 502; M., p. 2541); pour 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300 ; M., p. 2213). . RUSSIE. 1. — Discussion relative à la question de l'intervention de la Russie dans les affaires d'Allemagne , voy. INTER- pELLATIoNs, Ire Section, $ III, n° 1. 2. — Projet de loi relatif à la ratification du traité de commerce conclu avec le gouvernement de ce pays, Voy. TRAITÉs, $ II, n° 7. 1850, p. 1841); du projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849, relative aux clubs et réunions publiques (C., t. 8, p. 410; M., p. 1963). - Sa demande d'interpellations au Ministre de l'intérieur, sur l'exécution du règlement relatif à la police de la Bourse (C., t. 8, p. 442 ; M., p. 1984).— Membre d'une Commission (l'., no 440 , M. de 1851, p. 1014).—Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Ducoux, relative à la construction d'une Bourse des travailleurs (C., t. 12, p. 364 ; M., p. 645); sur le projet de loi et la proposition de M. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deuxième déli- bération, C.,t. 13, p. 237, 241,268; M., p. 1069, 1087); sur le projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t. 15, p. 31; M., p. 1719); sur le crédit rº- latif à la continuation des travaux des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C.,t. 16, p. 405 , M , p. 2283); incidemment, à l'occasion d'une observation de M. Valette, relative à l'exécution du Règlement, et concer- nant la mise à l'ordre du jour des projets de loi sur les che- mins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C. , t. 16, p. 429; M., p. 2298); sur l'ordre de discussion de cºs projets de lois # t. 17, p.99; M., p. 2819).-Demande leur mise à l'ordre du jour avant la discussion de la loi mu- nicipale (C., t. 17, p. 147; M., p.2845). - Parle dans ! discussion: du projet de loi relatif au chemin de fºr de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 285; M., p. 2938); du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 338, 342, 372, 386; M., p. 2970, 2971, 2972, 2986, 2996). 1 SAI 423 SAI SAINT-AIGNAN (DE). — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 : M. de 1849, p. 2141). — Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 436; M., p. 2230). SAINT-ARNAUD (Le général DE), Ministre de la guerre. — Parle : dans la discussion du budget des dé- penses pour l'exercice 1852 (Guerre : Réduction sur l'état ' major, C., t. 17, p. 107 : M. de 1851, p. 2822 Coloni- saiion en Algérie, C., t. 17, p. 113; M., p. 2823); sur la fixation de la discussion de la proposltion des Questeurs, relative au droit de réquisition de la force armée par le Président de l'Assemblée (C., t. 17, p. 165; M., p. 2858) ; sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 17, p. 171, 185, 188; M., p. 2869, 2875). SAINT-BRIEUC (LYCÉE DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° vIII. SAINT-CLOUD [Algérie] (JUsTICE DE PAIx DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 2, n" v, 2. SAINT-CLOUD (HARAs ET PARC DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° Ix. SAINT-DENIS (CIIAPITRE DE), voy. CULTEs, n° 2. SAINT-DENIS (MAIsoN D'ÉDUCATIoN DE),voy. CRÉDITs, Ile Section, $ 2, n° vII, 3. SAINTE-BEUVE, Représentant du peuple élu par le département de l'Oise. —Son rapport sur les élections des Côtes-du-Nord (C., t. 1, p. 43; Mi, de 1849, p. 1949). — Est entendu dans la discussion des conclusions de ce rap- port (C., t. 1, p. 49 ; M., p. 1951).-Est admis (C., t. 1, p. 83 ; M., p. 1971). —Membre de Commissions (F., nos 22, 31, 57, 64, 86, 94, 97, 98, 138, 165, 485, 276, 283, 312, 325, 330, 331, 350, 525 ; M., p. 2136, 2243, 2612, 2956, 3395, 3521, 3650, 3667 : M. de 1850, p. 12, 377, 684, 2105, 2196, 2636, 3263, 3316, 3328, 3573 ; M. de 1851, p. 2134.)— Son rapport sur la prise en con- sidération de la proposition de MMl. Marc-Dufraisse, Pas- cal Duprat, Montagut, Richardet, et Chavoix, relative à l'exercice du droit de chasse (I., n° 162 ; C., t. 2, an., p. 31; M. de 1849, p. 2511).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 440 ; M., p. 2992). — Ses rapports sur la prise en considération : 1° de la proposition de MM. Louis Lecomte, Bigrel, de Tréveneuc, et autres, relative à l'ouverture d'um crédit de 3 millions, sur l'exercice 1849, pour travaux publics à exé- cuter pendant l'hiver, en vue devenir en aide aux ouvriers sans ouvrage(I., n° 256; C., t. 2, an., p. 131; M., p. 2696); 2° de la proposition de M. Bravard-Veyrières, tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848, sur les concordats amiables (I., n° 427; C., t. 3, an., p. 78; M., p. 3424). — Parle sur : le projet de loi tendant à mo- difier les conditions de la concession du chemin de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 371 ; M., p. 3584) ; la proposition de MM. Doutre, Benoît, et autres, relative à l'abrogation des art. 414, li 15 et 416 du Code pénal, concernant le délit de coalition entre patrons ou entre ouvriers (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 510; M,, p.3713); la prise en considération de la proposition de MM. Faure (du Rhône) et Pelletier, ayant pour objet l'ou- verture d'un crédit pour les associations ouvrières (C., t. 4, p. 91 ; M., p. 3935) ; le projet de loi relatif à la circula- tion des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 322 ; M., p. 4119); le projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 159 ; M. de 1850, p. 278) ; le projet de loi organique de l'ins- truction publique (Deuxième délibération, C., t 5, P. 379, 384, 385 , M., p. 441, 442, 443) ; le projet de réso- lution de la Commission chargée d'examiner les divers systèmes de votation (C., t. 7, p. 510; M., p. 1533) : la demande de M. Rigal, concernant le dépôt d'urgence des pièces statistiques relatives à la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 7, p. 671; M., p. 1697); le budget des recettes pour l'exercice 1850 (Fixation de la taxe des lettres à 25 et à 50 centimes ; maintien de la taxe fiacée par la loi de 1848, C., t. 8, p. 34, 35 ; M., p. 1733, 1734) ; le projet de loi relatif a la création d'une caisse gé- nérale des retraites pour la vieillesse (Deuxième dé- libération , C., t. 8, p. 483, 504 ; M., p. 2018, 2036). —Sa proposition concernant les ventes publiques des fruits et récoltes pendants par branches et par racines(I., n° 1133). — Prend part à la discussion : de sa proposition (Trot- sième délibération, C., t. 14, p. 373, 414, li 15 , M., p. 1562, 1585); de la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 46, 75; M., p. 2230, 2255).—Sa proposition ayant pour objet la prorogation de l'Assemblée Nationale en 1850 (I., n° 1214).—Parle sur : l'urgence du projet de loi relatif à la police des théâtres (C., t. 10, p. 3, 5; M., p. 2629, 2630); le projet de loi tendant à régler la correspondance télégra- phique privée (Troisième délibération, C., t. 10, p. 448 ; Mi., p. 3411); le projet de loi relatif à la réforme hypothé- caire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 156; t. 12, p. 233, 241,243, 254; M., p. 3723; M. de 1851 , p. 536, 538, 539, 548) ; le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie (Deuxième délibération , C., t. 11, p. 227 ; M., p. 11, 12); la proposition de M. Dufournel, ayant pour ob- jet la mise en culture des biens communaux (Deuxième délibération, C.,t. 11, p. 268; M., p. 46).—Propose, et fait adopter par l'Assemblée, dans la discussion de la propo- sition de M. de Rémusat, un ordre du jour motivé portant refus de confiance au Ministère (C., t. 11, p. 460; M., p. 195).—Ses propositions : 1° sur le régime commercial de la France ; 2° sur le régime de la marine marehande ; 3" sur le régime des colonies ; lt " sur l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier ; 5° sur la suppression du Ministère du commerce (I,, n° 1527). — Est entendu : sur la demande faite par M. Baroche, tendant à ajourner la discussion sur la prise en considération de sa pro- position (C., t. 15, p. 187 ; M., p. 1813) ; dans la discussion sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 15, p. 188, 204, 241; M., p. 1813, 1823, 1839); sur les interpellations de M. Raudot, relatives à une expédition en Kabylie (C., t. 12, p. 630; Mi., p. 865). — Demande que l'Assemblée s'ajourne du 12 avril 1851 au 28 du même mois (C., t. 13, p. 229; M., p. 1061). — Parle à l'occasion de l'exposé sur la formation du Ministère du 10 avril 1851, présenté par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur (C., t. 13, p. 256; M., p. 1082,; sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 417; M., p. 1234. Troisième délibération, C., t. 14, p. 13 ; M., p. 1334); sur le projet de loi et la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 87, 112, 145; M., p. 1385, 1402, 1424); sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 22 juin 1852 les lois sur les clubs et autres réunions publiques (C,, t. 15, p, 104; SAI SAI : 424 M., p. 1756); sur le projet de loi relatif aux banques colo- miales (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 174; M., p. 1804); sur le projet de loi concernant les grandes pêches maritimes (Troisième délibération, C., t. 16, p. 164; M., p. 2105); sur le projet de loi relatif à la fondation d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 363; M., p. 2257). SAHNTE-MARIE DE BATHURST. Incidents relatifs à la question de l'établissement d'un agent consulaire dans cette possession anglaise, voy. BUD- GET GÉNÉRAL DE L'ETAT, IIe Section, $ 1, n° vI, 3; $ 2, n° Iv, 2 : Affaires étrangères. SAINTE-MARIE DE MADAGASCAR (CoNsTRUC- TIoN D'UNE DIGUE D'AssAINIssEMENT A), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 10, n° X. sAINT-ÉTIENNE (VILLE DE). 1. — Incident relatif aux faits qui se sont passés dans cette ville au mois d'avril 1848, voy. ETAT DE SIÈGE, $ II, no 2. 2.—Projet de loi relatif à la translation dans cette ville du chef-lieu administratif du département de la Loire, voy. LoIRE (DÉPARTEMENT DE LA). sAINT-FERRÉOL, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Loire.-Esi admis (C., t. 1, p. 15; Mi. de 1849, p. 1931).—Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 389; M. de 1850, p. 879). SAINT-GEORGES (PAUL DE), Représentant du peu- ple élu par le département du Morbihan.—Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938).—Membre de Commis- sions (F., nos 103, 119, 190, 213, 380, 506; M., p. 3732, 3937; M. de 1850, p. 751, 1079; M. de 1851, p. 223, 1882). SAINT-GERMAIN (HERVÉ DE), Représentant du peuple élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 31, 69, 70, 91, 115, 118, 148, 203, 263, 266, 299, 323, 342, 379, 380, 391, 428, 447, 506, 527, 533; M., p. 2243, 3019, 3031, 3521, 3880, 3926; #. de 1850, p. 36, 925, 962, 1926, 2428, 3247, 3468; M. de 1851, p. 212, 223, 366,833, 1096, 1882, 2154, 2234). — Ses rapports : 1° au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Charles Lagrange, relative à la prolongation de l'exposition des produits de l'industrie de 1849 (F., n° 136; C., t. 1, an., p. 120; M. de 1849, p. 2392); 2° sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire destiné à subve- mir aux dépenses relatives à l'exécution de la loi du 18 juin 1850 sur la caisse générale des retraites pour la vieillesse (I., n° 1359; C., t. 10, an., p. 71 ;M. de 1850, p. 2810); 30 sur le projet de loi tendant à annuler, sur l'exercice 1850, la portion non employée de ce crédit, et à la reporter, avec la même destimation, à l'exercice 1851 (I., n° 2069; C.,t. 45, an., p. 278; M. de 1851, p. 1986). — Est en- tendu dans la discussion sur la proposition de MM. Char- ras et Latrade, relative au mode de recrutement des ingé- nieurs des ponts-et-chaussées (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 318; Mi. de 1850, p. 3314). — Ses rapports : 10 sur le projet de loi tendant à reporter, sur l'exercice 1851, une portion non employée du crédit voté pour l'éta- blissement de lignes de télégraphie électrique (I., n° 1684; C., t. 12, an., p. 120; M. de 1851, p. 594); 20 sur le pro- jet de loi portant régularisation d'un crédit ouvert par le Président de la République pour l'établissement de trottoirs au-devant du Palais de l'Institut (I., n° 1735; C., t. 12, an., p. 221; M., p. 785); 3° sur le projet de loi · portant régularisation d'un crédit ouvert par le Président de la République pour l'appropriation du Palais National au service de l'exposition de peinture en 1850 (I., n° 1736; D., t. 12, an., p. 220; M., p. 769); 4° sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour l'acquisition des matériaux du bâtiment de cette exposition (I., n° 1879; C., t. 13, an., p. 297; M., p. 1254); 5° sur le projet de loi portant auto- risation de reporter à l'exercice 1851 la partie non em- ployée en 1850 du crédit ouvert pour l'achèvement des bâtiments de la Cour d'appel de Lyon (I., n° 2068; C., t. 15, an., p. 278; M., p. 1987). SAINT-MARC-RIGAUDIE, Représentant du peuple élu par le département de la Dordogne. — Est admis (C., t, 1, p. 10; M. de 1849, p. 1929). — Membre d'une Com- mission (F. n° 22; M., p. 2136). SAINT-MICHEL (ILE DE). Projet de loi relatif à l'affectation de cette île domaniale au service de la marine, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, n° 4. - SAINT - OUEN DE ROUEN (RESTAURATIoN DE L'EGLISE), voy. CRÉDITs, II° Section, $ 6, n° XIII. SAINT-PIERRE ET MIQUELON (AppRovIsIoNNE- MENTs DES ILES DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 10, Il0 VII. SAINT-PRIEST (Le général DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Est nommé : membre de diverses Commissions (F., nos 26, 30, 50, 107, 144, 169, 192, 440 ; M., p. 2183, 2230, 3774 ; M. de 1850, p. 92, 445, 779; M. de 1851, p. 1014); membre de la Commission de prorogation de 1849 (F., n° 58; C., t. 2, p. 285 ; M. de 1849, p. 2625) ; de la Commission de pro- rogation de 1850 (F., n° 305; C., t. 9, p. 491 ; M. de 1850, p. 2528) : de la Commission du projet de loi sur le recrutement (F., n° 269 ; C., t. 8, p. 464 ; M., p. 2007). SAINT-PRIEST (FÉLIx DE), Représentant du peuple élu par le département du Lot. — Est admis (C., t. 1, p. 43; M. de 1849, p. 1949).—Membre de Commissions (F., nos 119, 539, 244, 341, 343; M., p. 3937 ; M. de 1850, p. 1489, 1607, 3458, 3477). — Sa proposition tendant à punir d'une amende quiconque aura fait usage d'un tim- bre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre (I., n° 254)-Sa proposition sur le délit d'usure (I., n° 402). —Est entendu dans la discussion : de cette dernière pr0p0- sition (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 26, 75 ; M., p. 2217, 2255. Troisième délibération, C., t. 10, p. 644, 672 ; C., t. 11, p. 59; M., p. 3560, 3573, 3642) ; du pro- jet de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions de la loi du 19 mai 1849, qui ont aboli l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 253; M. de 1849, p. 4072). — Sa proposition relative à l'assurance des valeurs confiées à la poste, et à la responsabilité de cette administration (I.,jn° 646).-Sa proposition sur le recrutement militaire (I., n° 885).- Demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 7, p. 313 ; M., p. 1363).— Prend part à la discus- | SAL 425 SAL sion du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Justice : Greffiers des justices de paix, C., t. 6, p. 605; M., p. 1030. Travaux publics : Traitement des ingé- nieurs, C., t. 7, p. 521; M., p. 1537. Finances : Service des malles, C., t. 7, p. 631; M., p. 1659; du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif aux droits sur les envois d'argent, C., t. 8, p. 11, 15; M., p. 1717, 1718. Son amendement tendant à maintenir la taxe des lettres telle qu'elle a été fixée par la loi du 24 août 1 848, C., t. 8, p. 32; M., p. 1732); du budget gé- néral des dépenses pour 1851 (Finances : Taxe des lettres, C., t. 9, p. 631; M., p. 2619); du budget des recettes pour l'exercice 1851 (Son amendement relatif à une nouvelle répartition de la contribution foncière, C., t. 10, p. 68; M., p. 2669). — Sa proposition relative aux bureaux de renseignements pour faciliter les rapports entre les pro- priétaires, les patrons et les ouvriers (I., n° 1238). — Parle sur les propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 520 ; M., p. 3465). — Son décès (C., t. 14, p. 57 ; M. de 1851, p. 1370.) SAINT-ROMME, Représentant du peuple élu par le département de l'Isère. — Est admis (C., t. 1, p. 13; Mi. de 1849, p. 1930). — Ses observatious sur la question re- lative au nombre des votants nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée (C., t. 1, p. 94; M., p. 1984).— Est entendu sur : la demande en autorisation de poursuites formée contre le Représentant Marc Dufraisse, par le Pro- cureur général près la Cour d'appel de Bordeaux (C., l. 1, p. 528; M., p. 2288, 2289); le crédit applicable à l'indem- nité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine (C., t. 1, p. 550, 551 ; M., p. 2303, 2304); la demande en autorisation de poursuites contre les Représen- tants Cantagrel, Kœnig, et Commissaire, formée par le Pro- cureur-général près la Cour d'appel de Paris (C., t. 1, p. 636; M., p. 2379); la proposition de M. Fouquier d'Hé- rouël, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales (Troisième délibération, C., t. 4, p. 390; M., p. 4172); le projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6. p. 325, 351, 352, 365, 367; M. de 1850, p. 840, 856, 857, 867). — Membre de Commissions (F., nºs 213, 457 ; M., p. 1079 ; M. de 1851, p. 1251). — Sa proposition ten- dant à modifier l'article 32 du Règlement de l'Assem- blée, relatif à l'ordre d'inscription des Représentants qui demandent la parole (I., n° 1050). — Parle sur le projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 177, 201, 299 ; M. de 1850, p. 1818, 1835, 1894). — Sa proposition tendant à rapporter la loi du 31 mai 1850 sur les élections (I., n° 1569). — Prend part à la discussion : des interpellations faites par lui et plusieurs autres Représentants aux Mlinistres de l'intérieur et de la guerre, concernant l'état de siége dans le département de l'Isère (C., t. 14, p. 57, 58; M. de 1851, p. 1370); des propositions relatives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t. 16, p, 253 ; M., p. 2176) ; du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 373 ; M., p. 2987). - - SAISIE IMMOBILIÈRE, voy. ExPROPRIATIoN FoRCÉE, SALINS (VILLE DE). - Dissolution de la garde nationale de cette ville, voy. IN- TERPELLATIoNs, IIe Section, $ II, no 2. SALIS (DE), Représentant du peuple élu par le dépar- tement de la Moselle. — Est admis (C., t. 1, p. 29; M. de 1849, p. 1938). SALLE DES SÉANCES DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE 5 voy, AssEMBLÉE NATIoNALE, $ VI.— CRÉDITs, lIe Section, $ 1, 1°, nºs I, II et III; $ 8, no xx. SALMON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). - SALMON, Représentant du peuple élu par ie départe- ment de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., n°s 15, 18, 26, 54, 68, 87, 113, 148, 165, 203, 227, 239, 263, 274, 280, 317, 326, 339, 366, 380, 387, 391, 414, 428, 438, 483, 497, 504, 506, 512, 533, 552, 553; M., p. 2077, 2101, 2183, 2562, 2994, 3421, 3859; M. de 1850, p. 36, 377, 937, 1271, 1489, 1926, 2081, 2156, 2740, 3270, 3425; M. de 1851, p. 35, 223, 309, 366, 648, 833, 977, 1579, 1760, 1858, 1882, 1957, 2234, 2887, 2896). — Sa proposition concernant l'admission et l'avaneement dans les fonctions publiques (I., n° 52). — Parle sur cette pro- position (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 13, 14, 15, 16; Mi. de 1850, p. 2209). — Son rapport sur le projet de loi relatif aux commissaires et aux sous-commissaires pré- pOsés à la surveillance administrative des chemins de fer (I., n° 516; C., t. 3, an., p. 150; M. de 1849, p. 3807). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 4, p. 52; M., p. 3905. Troisième délibération, C., t. 6, p. 129, 131, 134, 137, 138, 140 ; M. de 1850, p. 705, 706, 707, 708, 709); du pl'ojet de loi transitoire relatif à la nomination et à la ré- · vocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 595 ; M., p. 106). -- Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la communication du Ministre de la justice, relative à des condamnations qui ont frappé plu- sieurs membres de l'Assemblée Nationale et qui empor- tent la déchéance de leur mandat (I., n° 785; C., t. 5, an., p. 163 , M., p. 459). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 619 ;t. 6, p. 5, 37 ; M., p. 604, 631, 651). — Son rapport sur les élections de la Seine du 10 mars 1850 (C., t. 6, p. 490 ; M., p. 955).— Est entendu dans la discussion sur ces élections (Incident relatif à la position exceptionnelle de M. de Flotte, C., t. 6, p. 491 ; M., p.956).—Son rapport sur la proposition de MM . Lanjuinais et Seydoux, relative à la constata- tion sur les livrets d'ouvriers des avances qui leur sont faites par leurs patrons (I., n° 1004; C., t. 7, an.,p. 194; M., p. 1645). - Son nouveau rapport sur cette proposition et Sur le projet de loi analogue présenté par le Gouverne- ment (I., n° 1842 ; C., t. 13, an., p. 198; M. de 1851, Suppl. au n° 106, p. II).- Prend part à la discussion de ces projet de loi et proposition (Deuxième délibération, C., t. 13, p.522, 532,533,534, 535;M., p. 1301, 1311, 1312). ，-Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative par- lementaire, sur la proposition de M. Favreau, relative à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils (I., n° 1136 ; C., t. 8, an., p. 162; M. de 1850, p. 2213). - Est entendu : sur la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif à la gratuité des Ecoles polytechnique et militaire (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 489; M., p. 1504) : Sur la proposition de M. le général de Grammont, re- lative aux mauvais traitements exercés sur les animaux 54 SAP SAR 426 (Troisième délibération, C., t. 9, p. 94; M., p. 2269). — Ses rapports : 10 au mom d'une Commisston d'ini- tiative parlementaire, sur la proposition de M. le gé- néral Husson et de M. le colonel Lemercier, tendant à m0- difier la loi du 23 mai 1792 relative au logement des troupes en marche (I., n° 1199; C., t. 9, an., p. 135; M., p. 2417); 2° sur le projet de loi concernant le régime de la presse dans les colonies (I., no 1236; C.,t. 9, an., p.241; M., p. 2546). — Parle : sur la demande de mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (C., t. 10, p. 161; M., p. 2739); sur ce projet de loi (C., t. 10, p. 200, 207; M., p. 2765, 2767). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen taire, sur la proposition de MlM. Nadaud, Greppo et autres, relativc à la création d'une cinquième catégorie de pru- d'hommes (I., n° 1767; C., t. 12, an., p. 245; M. de 1851, p. 870). — Parle sur la prise en considération dc cette pro- position (C., t. 13, p. 25; M., p. 906). — Ses rapports : 1° sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 607; M., p.846); 2° au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, Sur la proposition de M. Latrade, tendant à interdire la nomina- tion ou la promotion des Représentants du peuple dans l'ordre de la Légion-d'Honneur (I., n° 1804; C., t. 13, an., p. 44; M., p. 1001.) SALVAT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de Loir-et-Cher.—Est admis (C., t. 1, p, 63; M. de 1849, p 1956). — Sa demande d'interpellations au Mi- mistre de l'intérieur sur une circulaire du préfet de Loir- et-Cher aux maires et aux capitaines de gendarmerie (C., t. 6, p. 72; M. de 1850, p. 666). — Est entendu : sur ces interpellations (C., t. 6, p. 108; M., p. 692) ; sur le pro- cès-verbal de la séance du 2 mars 1850 (C., t. 6, p. 203 ; M., p. 758). — Sa proposition tendant à faire accorder, à titre de récompense mationale, une pension viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (I., n° 1038).-Parle sur : la prise en considération de cette pro- position (C., t. 10, p.369; M., p. 3357); le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Enseignement profes- sionnel d'agriculture, C., t. 7, p. 304 ; M., p. 1355). — Membre d'une Commission(F., n° 393; M. de 1851, p.388). SAN - FR à NCISC0. Incident relatif à la saisie de quinze bâtiments français dans ce port, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, IIe Section, $ 2, n" Iv, 2 : Marine et colonies. SANSAN [ Gers] (ACQUIsITIoN D'UN TERRAIN A), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 4, n° xI. SAPEURS-POMPIERS. Texte de la proposition de M. Antony Thouret, ayant pour objet de créer une caisse nationale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies, et d'attribuer à cette caisse une dotation formée au moyen : 1° d'un prélèvement sur les contrats nouveaux d'assurances contre l'incendie ; 20 d'une contribution établie sur les propriétaires non assu- rés [20 mars 1850] (1., n° 875).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Limairac [12 avril] (I., n° 935; C., t. 7, an., p. 20 : M., p. 1231). — Discussion sur la prise en considération [18 novembre] (C., t. 10, p. 277 ; M., p. 3288). — Ont eté entendus : MM. de Limairac, Rapporteur, I'houret (Antony). — Adoption, au scrutin public [ même séance ] (C., t. 10, p. 283; M., p. 3289); liste des votants (C., t. 10, p. 285; Ml., p. 3291).—Commission spéciale (F., n° 330; M., p. 3316). | — Rapport, par M. Baze [15 février 1851l (I., n° 1664 ; C., t. 12, an., p. 77; M., p. 552). — Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [27 février], C., t. 12, p. 310 ; M., p. 599. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. — DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [11 mars], C., t. 12, p. 415; M., p 709. - L'Assemblée accorde la priorité au projet de la Commission sur la proposition de M. Thouret, C., t. 12, p. 422: M., p. 711. — Amendement de M. Baze à l'article 3, ten- dant, en cas d'insuffisance des ressources de la com- mune où le sapeur-pompier aura été tué ou blessé, ou si l'accident a eu lieu dans le service, mais mon dans un incendie, à faire payer les secours et pensions par la com- mune à laquelle appartiendra le bataillon ou la compagnie dont il fait partie, C., t. 12, p. 423; M., p. 711 : rejet, C., t. 12, p. 427; M., p. 713. — Amendement de M. Bou- hier de l'Ecluse au même article, ayant pour objet de faire payer par le département les secours ou pensions dus aux sapeurs-pompiers : adoption, C., t. 12, p. 427 : M., p. 713.— Amendement de MM. Antony Thouret et Versigny, tendant à faire payer les secours en partie par les compa- gnies d'assurances jusqu'à concurrence de 1 centime par 1,000 fr. des valeurs assurées par chacune d'elles, sur tous les contrats nouveaux, C., t. 12, p. 429, M., p. 713 : rejet, au scrutin publie, C., t. 12, p. 433; M., p. 715, liste des votants, ibid. — Observations de M. Baze, Rapporteur, relatives au vote de l'Assemblée sur l'amendement de Mt. Bouhier de l'Ecluse, C., t. 12, p. 435; M., p. 722 : M. le Rapporteur déclare, au nom de la Commission, retirer les articles qui suivent l'article 3, C., t. 12, p. 437; M., P. 723.— L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisiènle délibération, ibid. =TRoIsIEME DÉLIBÉRATIoN [4 avril], C., t. 13, p. 141; M., p. 995. — Amendement de M. de Ra - vinel, ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi aux citoyens appelés par l'autorité à porter secours dans un in- cendie, C.,t. 13, p. 143; M., p. 996: rejet, C., t. 13, p. 145; M., p. 997. - Amendement de M. Noël (de Cher- bourg) à l'article 3 de la Commission, qui rétablit le prin- cipe de l'obligation exclusive des communes, tendant à faire payer par le département les secours et pensions, dans le cas d'insuffisance des ressources de la commune où lesa- peur-pompier aura été tué ou blessé, C., t. 43, P. 147; M., p. 997 : rejet, au scrutin public, C., t. 13, p. 1533 M., p. 1000; liste des votants, C., t. 13, p. 154 ; M., . p. 1000. — Adoption de l'article de la Commission, ibid.). — Ont été entendus : MM. Baze, Rapporteur, Bouhier de l'Ecluse, Charras, De Sèze, de l'Espinasse, Gillon (Paulin) Lebeuf (Louis), Noël (de Cherbourg), de Ravinel, Thouret (Antony), Vaïsse, Ministre de l'intérieur , Versigny - Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet dº ! Commission [5 avril 1851 ] (C., t, 13, p. 159; M., p. 1009); liste des votants (C., t. 13, p. 175; M., p. 1015). - Texte de la loi (B. des L., n° 2849; M., p. 1037). SARDAIGNE. - Projets de lois relatifs à la ratification des traités con" clus avec le Gouvernement de ce pays, voy TRAITEs, $ ll, nºs 3, 4, 5 et 6; $ IlI, n° 3; $ V, n° 1. SARRUT (GERMAIN), Représentant du peuple élu par le département de Loir-et-Cher. — L'ajournement est p"9" noncé sur son élection (C., t. 1, p. 63; M. de 1849 P. 1956). — Est entendu sur son élection (C., t. 1, p. 70 ; M., p. 1967, 1968). — Son élection est annulée (C., t. 1 p. 74; M., p. 1968). SAU A27 SAU SARTHE (DÉPARTEMENT DE LA), voy. CoMPToIns NA- TIONAUX D'ESCOMPTE. SARTIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 5; M. de 1849, p. 1927). — Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le plaeard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 257 ; M., p. 2076). — Membre d'une Com- mission (F., n° 31; M., p. 2243). — Demande à interpel- ler le Ministre de l'intérieur sur les outrages et violences dont il aurait été l'objet de la part des agents de la force publique, à Commentry (C., t. 17, p. 65; M. de 1851, p. 2800). — Ses interpellations (C., t. 17, p. 80; M., p. 2809). SATORY (REvUEs DE). Incident relatif aux cris inconstitutionnels signalés dans ces revues, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXIII. SAUTAYRA , Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Drôme. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929). — Demande l'ajournement de la dis- cussion sur les élections de la Haute-Marne (C., t. 1, p. 20; M., p. 1932). — Est entendu : sur l'élection de M. For- toul par le département des Basses-Alpes (C., t. 1, p. 173; M., p. 2030, 2031);sur le Règlement de l'Assemblée (Bureaux et Commissions, C., t. 1, p. 366, 371 ; M., p. 2180, 2181 , 2182. Commissions financières , C., t. 1, p. 385, 387 ; M., p. 2190, 2191.Absences sans congés, C., t. 1, p. 486; M., p. 2264. Incident relatif à la liquida - tion de l'indemnité des Représentants poursuivis, C., t. 1, p. 487 ; M., p. 2264. Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 491; M., p. 2266).—Membre de Commissions (F., n°º 21, 93, 283, 422, 552; M., p. 2127, 3562; M. de 1850, p. 2196; M. de 1851, p. 750, 2887).—Parle sur le procès- verbal de la séance du 4 juillet 1849 (C., t. 1, p. 480; M. de 1849, p. 2262). — Présente plusieurs observations concernant l'exécution du Règlement (C., t. 1, p. 568; M., p. 2315).—Est entendu sur : la proposition de M. Laclau- dure, relative à la levée de l'état de siége de Paris (C., t. 1, p. 571 ; M. , p. 2316) ; le projet de loi relatif au même objet (C., t. 2, p. 336 ; M., p. 2655); le procès-verbal de la séance du 10 juillet 1849 (C., t. 1, p. 590 ; M., p. 2327).—Ses interpellations relatives à des nominations dans l'ordre judiciaire (C., t. 1, p. 617 ; M., p. 2368). — Prend part à la diseussion : de ces interpella- tions (C., t. 1, p. 621 ; M., p. 2369) ; de la prise en con- sidération de la proposition d'enquête parlementaire sur la marine (C., t. 3, p. 304 ; M., p. 3463). — Sa proposi- tion tendant à frapper les rentes sur l'Etat de droits de mutation et d'un impôt annuel (I., n° 523).—Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t.8, p. 633, 634; M. de 1850, p. 2130); sur le projet de loi portant demande de trois douzièmes provisoires sur le bud- get de 1850 (C., t. 4, p. 312; M. de 1849, p. 4116); sur le projet de loi relatif à la circulation des billets de la Ban- que de France (C., t. 4, p. 343; M., p. 4136); dans la dis- cussion du projet de loi concernant la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 95, 150; M. de 1850, p.239, 275); sur la prise en considération de la pro- position de M. Cordier (du Calvados), tendant à modifier le chap. VII du Règlement, en ce qui concerne les propositions de lois (C., t. 5, p. 286, M., p. 364).— Parle, incidemment, sur l'interprétation de l'artiele 13 du Règlement (C., t. 6, P. 263; M., p. 797). -- Sa proposition tendant à faire nommer une Commission de trente membres, chargée de présenter un travail d'ensemble snr les réformes à introduire dans les services publics (I., n° 922). — Prend part à la discussion : de a prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 631; M., p. 2129) : du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deu- acième délibération, C., t. 6, p. 438, 445, 452, 457, 460, 463, 464, 505, 506, 509, 510, 513, 516; M., p. 919, 921, 923, 931, 232. 933, 934, 961, 971, 972,973, 974. # roi- sième délibération, C. , t. 8, p. 353, 362, 376, 378, 380; M., p. 1931, 1933, 1944, 1945); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Affaires étrangères : Frais d'établissement des agents du service extérieur, C., t. 6, p. 606; M., p. 1030. Intérieur : Réduction du traitement du secrétaire général du Ministère de l'intérieur, C., t. 6, p. 668; M., p. 1090. Indemnité du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, C., t. 7, p. 125, 126; M., o. 1225. Subvention aux théâtres populaires, C.,t. 7, p. 132; M., p. 1228. Travaux publics : Traitement des ingénieurs, C., t. 7, p. 522, 524; M., p. 1537, 1538. Traitement des conducteurs des ponts-et-chaussées, C., t. 7, p. 529; M., p. 1540. Matériel de régie des édifices publics et des palais nationaux, C., t. 7, p. 533; M., p. 1553. Finances : Per- sonnel de l'administration centrale des finances, C., t. 7, p. 594; M., p. 1605. Traitement et frais de service des rece- veurs généraux et particuliers, C., t. 7, p. 609; M., p. 1622. Traitement et frais de service des payeurs , C., t. 7, p. 614 , 615 ; M. , p. 1623, 1624. Frais de bureau des directeurs des contributions directes, Confection des rôles, C., t. 7, p. 618; M., p. 1625. Frais de mutations cadastrales, C. , t. 7, p. 622; M., p. 1656, Disposi- tions particulières : Nominations dans les divers grades de la Légion-d'Honneur, Traitement des légionnaires, C., t. 7, p. 657; M., p. 1680).— Est entendu sur : les pro- positions de MiMi. Goldenberg, Rémilly, et autres, tendant à établir un impôt sur la race canine (Deuxième délibéra- tion, C. , t. 7, p. 104 ; Mi., p. 1209. Troisième délibéra- tion, C., t. 8, p. 388, 390; M., p. 1948, 1949); le budget de l'Assemblée Nationale, pour l'exercice 1850 (C., t. 7, p. 584; M., p. 1602); le budget général des re - cettes pour l'exercice 1850 (Voies et moyens ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1850, C., t. 8, p. 16 ; M., p. 1719) ; le projet de toi ten Jaut à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 279, 284 ; #., p. 1882) ; la prise en considération de la proposition de Mi. Savatier-Laroche, relative aux pétitions renvoyées auv Ministres (C., t. 8, p. 628, M., p. 2128); le procès-verbal de la séance du 26 juin 1850 (C., t. 9, p. 1; M., p. 2204); le projet de loi de crédit extraordinaire applicable aux de- peuses de l'enquête sur ies boissons (C., t. 9, p. 2; M., p. 2204); le projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 232; Ml., p. 2362); la proposition de MM. de Kerdre (d'Ille-et Vilaine), de Mortemart et Sainte-Beuve, relative a la prorogation de l'Assemblée Législative en 1850 (C., t. 9, p.374; M., p. 2455);le budget général des dépenses pour 1851 (Finances : Frais de mutations cadastrales, C.,t. 9, p. 627; M., p.2618); l'urgence du projet de loi portant modi- fication des clauses et conditions de la concession des ehe - mins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 10; M., p. 2632); le fond de ce projet (C., t. 10, p. 14, 143, 177; M., p. 2633, 2733, 2749); le projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France (C., t. 10, p. 159, 181; M., p. 2738, 2750). — Sa proposition tendant à supprimer les octrois, les centimes additionnels, les taxes municipales, et à rem- SAU SAV 428 placer leurs produits par un impôt sur le capital (l., Il° 1519). — Parlc : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 70, 81, 82, M. de 1851, p. 395, 399) : dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le ser- vice de la Dette publique et du Ministère des finances, sur les exercices 1850, 1851, et les exercices clos ou périmés (C., t. 12, p. 191, 192; M., p. 479, 480). — Sa proposi- tion tendant à modifier la quotité des droits prélevés par les hospices sur les recettes des théâtres, bals, concerts, etc. (I., no 1669). — Fst entendu : sur la prise en consi- dération de eette proposition (C., t. 12, p. 437 ; M., p. 723); dans la discussion du projet de loi de crédit rela- tif : la correspondance télégraphique privée (C., t. 12, p. 281; M., p. 579); sur ie règlement de l'ordre du jour du 10 mars i851 (C., t. 12, p. 394; M., p. 682); sur la proposi- tion de M. Antony 'l houret, tendant à la création d'une caisse nationale de retraites et de secours en faveur des sa- peurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les in- cendies (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 424; M., p. 712); sur la proposition de M. Mortimer Ternaux, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C.,t. 13, p.7, 10, 11; M., p.894, 895; sur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative à la vente des fruits et récoltes pendants par branches et par raci- nes (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 125, 128; M., p. 983, 984. Troisième délibération, C.,t. 14, p. 419; \l., p. 1586). — Sa proposition tendant à modifier la loi sur l'état de siége, en ce qui concerne la durée de cette mesure(I., no 1857). — Prend part à la discussion : du projet de loi de crédit pour la continuation des travaux de fortification du port et de la rade de Cherbourg (C., t. 13, p. 281; M., p. 1109); du projet de loi relatif à l'achèvement et à la conces- sion du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 406, 410, 431, 433, 439, hh0, 441; M., p. 1230, 1243, 1244, 1245, 1247. Troisième délibération, C., t. 14, p. 1; M., p. 1330); du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Prési- dent de la République pendant la prorogation de l'Assem- blée Nationale (C., t. 13, p. 475,477,482,492, M., p.1274, 1275, 1276, 1286); des interpellations de MM. Saint- Romme, Crépu, et autres, aux Ministres de l'intérieur et de la guerre, concernant l'état de siége dans le département de l'Isère (C., t. 14, p. 64; M., p. 1372); du projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion-d'Honneur un crédit additionnel à l'effet de couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850 (C., t. 14, p. 111; M., p. 1402). —Sa pro- position ayant pour objet l'insertion au Moniteur des dé- pêches télégraphiques destinées à être publiées ou affichées (I., n° 1939).—Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 16, p. 230; M., p. 2152); sur le procès- verbal de la séance du 22 mai 1851 (C., t. 14, p. 207; M., p. 1466); dans la discussion sur le fond des deux pro- positions de M M. Moulin et Morin, relatives, la première : au renvoi à une Commission spéciale des propositions ayant pour objet la révision de la Constitution; la deuxième, aux déſais dans lesquels ces propositions peuvcnt être re - produites (C., t. 14, p. 354; M., p. 1545); sur la propo- sition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la lé- gislation des caisses d'épargne (Troisième délibération, C., t. 15, p. 263, 267; #l., p. 185li, 1855); sur le projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Médi- terranée (C., t. 15, p. 336, 391, 393, 395, 404; M., p. 1892, 1928, 1929, 1932); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur des crédits sur les exer- cices 1850 et 1851 (C., t. 16, p. 173; M., p. 2114); sur le règlement de l'ordre du jour du 28 juillet 1851 (C., t. 16, p. 234 ; M., p. 2154) ; sur les propositions re- latives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t. 16, p. 249 ; M., p. 2174); dans la discussion : 1° du projet de loi relatif à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris ; 29 du projet de loi tendant à approuver la traité passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 349 ; M., p. 2253); sur le projet de loi relatif à la fondation d'une banque en Algérie (C., t. 16, p. 367 ; M., p. 2259); sur le proces-verbal de la séance du 4 août 1851 (C., t. 16, p. 374; M., p. 2269) ; dans la discussion du projet de loi relatif à une nouvelle répartition d'un crédit pour l'exposition de Londres (C., t. 16, 391 ; #., p. 2274); sur les interpellations de M. Pascal Duprat, relatives aux sociétés tontinières (C., t. 16, p. 416 ; Ml., p. 2287) ; dans la discussion des crédits concer- nant : 19 les fouilles de l'ancienne Ninive, et une exploration scientiſique en Orient ; 2° une subvention à la caisse des re- traites du Ministère des travaux publics (C., t. 16, p. 461; M., p. 2319); sur le second projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t, 17, p. 356; M., p. 2981). SAVATIER-LAROCHE, Représentant du peuple élu par le département de l'Yonne. — Est admis (C., t. 1, p. 154 ; M. de 1849, p. 2013). — Membre de Commissions (F., nºs 112, 512; M., p. 3845; M. de 1851, p. 1957). — Sa proposition relative à l'abolition de la peine de mort (I., n° 511).—Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 4, p. 99; M. de 1849, p. 3950). — Sa proposition relative aux pétitions renvoyées aux Ministres (I., n° 512). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 8, p. 626; M. de 1850, p. 2128); sur le projet de loi relatif à la circulation des billets de la banque de France (C., t. 4, p. 317 ; M. de 1849, p. 4118); dans la discussion du projet de loi organique sur l'instruc- tion publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 58; M. de 1850, p. 661). — Sa proposition relative aux référés en matière de travaux publics (I., n° 814). - Est entendu : sur le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième déli- bération, C., t. 7, p. 233; M., p. 1298); sur le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Effectif de l'armèe, C., t. 7, p. 397 ; M., p. 1431) ; sur la proposi- tion de M. le général de Grammont, ayant pour objet de n1ettre un terme aux mauvais traitements exercés sur les animaux (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 535 ; M., p. 2051); dans la discussion du budget général des dépenses de l'exercice 1851 (Discussion générale, C., t. 9, p. 386 ; M., p. 2459) ; sur la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 675; M., p. 3581). — Ses interpellations au Ministre de l'intérieur, relatives aux élections municipales d'Auxerre (C., t. 12, p. 290; M., p. 588). — Sa propo- sition relative au mode d'élection des conseils municipaux (I., n° 1713). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Moulin, tendant à faire renvoyer à une Commission spéciale les propositions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 14, p. 190; Ml., p. 1454). SAVOYE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Haut-Rhin. - Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1953). — Est entendu sur : les élections de l'Aube (C., t. 1, p. 61; M., p, 1955); la demande d'ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires SAZ 429 SCH étrangères (C., t. 1, p. 157; M., p. 2018). — Demande la fixation d'un jour pour interpeller le Ministère au sujet de l'intervention des Prussiens dans le Palatinat (C., t. 1, p. 286; M., p. 2107). — Est entendu à cette occasion (C., t. 1, p. 290; M., p. 2108).— Ses interpellations sur cet objet (C., t.1, p.319; M., p.2155).—Prend part à la discussion: de ces interpellations (C., t. 1, p.328, 330; M., p. 2158,2164); du projet de loi relatif à la ratification de la convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 599 ; #., p. 2330). — Membre d'une Commission (F., no 109 ; M., p. 3804). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat (C., t. 2, p. 477, 484 ; M., p. 3027); sur la proposition de M. Fouquier d'Hérouël, tendant à augmenter le nombre des circon- scriptions électorales (Première délibération, C., t. 3, p. 684; M., p. 3842) ; sur le projet de loi organique de l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 65; M. de 1850, p. 664); sur la proposition de M. F. de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Deuxième délibé- ration, C., t. 9, p. 68; M., p. 2253); dans la discussion du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des éerits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 201; M., p. 2344) — Demande à interpeller le Minis- tre des affaires étrangères sur le traité arrêté à Londres, avec le concours du Gouvernement de la République, àu sujet des différends entre le duché de Schleswig-Holstein et le roi de Danemark (C., t. 9, p. 368 ; M., p. 2444). - Prend part à la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Discussion générale sur la politique extérieure, C., t. 9, p. 428, M., p. 2488); du projet de loi relatif à la correspondance télégra- phique privée (Troisième dèlibération, C., t. 10, p. 420, 422, 450; M., p. 3389, 3390, 3412). — Sa proposition tendant à exempter des droits d'enregistrement et de tim- bre les actes relatifs à la liquidation des successions et autres procédures concernant les incapables (I., n° 1630). - Sa mouvelle proposition sur le même objet (I., n° 1699). - Est entendu sur la prise en considération de cette pro- position (C., t. 12, p. 562; M. de 1851, p. 812). -- Sa prOpOSition tendant à modifier les articles 754 et 755 du Code civil (1., n° 16h1). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 571; M. de 1851, p. 820). — Sa proposition tendant à modifier l'article 754 du Code civil, en ce qui concerne la quotité de l'usufruit déféré au père ou à la mère survivant d'une personne décédée sans postérité (I., no 1700). — Sa proposition tendant: 1° à modifier l'article 755 du Code civil en limitant au quatrième les degrés successibles; 2° à affee- ter à l'assistance publique le produit des successions ac- quises à l'Etat à défaut d'héritier (I., n° 1701).—Parle sur lº prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 571; M. de 1851, p.820). — Sa nouvelle proposition sur le même objet (l., n° 1770). — Prend part à la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exereice 1852 (Secours aux étrangers réfugiés en France, C., t. 17, p. 54; M., p. 2790, 2791). SAXE . Projet de lui relatif à la ratification de la convention C ) - © s • d'extradition conclue avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAITÉs, $ IV, n" 1. SAZERAC DE FORGE, Représentant du peuple élu par le département de la Charente.-Est admis (C., t. 1, p. 66 ; M. de 1849, p. 1962). — Membre de Commissions (F., nos 26, 30, 54 ; M., p. 2183, 2230, 2562). — Son décès (C., t. 4, p. 357 ; M., p. 4153). SCIILESWIG-IIOLSTEIN (AFFAIRES DU DUCHE DE), voy. INTERPELLATIoNs, Ire Section, $ III, n°s 1 et 2. SCHNEIDER, Ministre de l'agriculture et du com- merce [24 janvier 1851] (M. de 1851, p. 251).— Est en- tendu : dans la discussion du crédit applicable aux dépenses de l'exposition de Londres (C., t. 11, p. 576 ; M. de 1851 , p. 281) ; sur la demande d'ajournement de la deuxieme délibération du projet de loi relatif aux contrats d'apprentissage (C., t. 11, p. 599 ; M., p. 298); dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 24, 25, 26, 27 ; Ml., p. 363, 364) ; dans une discussion incidente relative à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'assistance publique (C., t. 11, p. 654 ; M., p. 334); sur le projet de loi de cré- dit pour l'établissement de bains et lavoirs au profit des classes laborieuses (Troisième délibération, C., t. 12, p. 29, 31; M., p. 365); sur la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 390, 392 ; M., p. 681. Troisième délibération, C., t. 12, p. 567 ; M., p. 818); sur le règlement de l'or- dre du jour du 10 mars 1851 (C., t. 12, p. 394 ; M., p. 682) ; dans la discussion du projet de loi et de la proposi- tion relatifs au tarif des sucres (Première délibération, C., t. 12, p. 508; M., p. 778, Deuxième délibération, C., t. 13, p. 97, 117; M., p. 960, 974); sur la prise en con- sidération de la proposition Mi. Peupin, relative aux bre- vets d'invention (C., t. 12, p. 652 ; Ml., p. 881) ; sur la proposition de M. Mortimer Ternaux, tendant à la ré- pression des fraudes dans le débit des marchandises (Trot- sième délibération, C., t. 13, p. 21 ; M., p. 905). SCIIOELCHER (VICToR), Représentant du peuple élu par la colonie de la Guadeloupe. — Est entendu dans la discussion sur les élections de cette colonie (C., t. 3, p. 73; M. de 1849, p.3189).— Son élection est annulée (C., t. 3, p. 84; M., p. 3192). — Réélu par la Guadeloupe, il est admis (C., t. 6, p. 76 ; M. de 1850, p. 675). - Ses propositions relatives : 1° à la promulgation du Code de commerce à la Martinique (l., n° 930) ;2° à l'application aux colonies de la loi organique de l'enseignement (I., n° 937). — Est entendu : sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 8, p. 671, 672; Ml., p. 2154); dans la discussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Affaires étrangères : Etablissement d'un agent consulaire à Sainte-Marie de Bathurst, C., t. 6, p. 606 ; M., p. 1030. Instruction publique : Lectures du soir, C., t. 6, p. 639 , M., p. 1072, Intérieur : Secours alloués aux condamnés politiques : incident relatif à sa proposition concernant les combattants de juillet et de fé- vrier, C., t. 7, p. 152 ; M., p. 1239. Marine et colonies : Maistrance, gardiennage et surveillance, C., t. 7, p. 477 ; M., p. 1487. Approvisionnements de la marine, C., t. 7, p. 479 ; M., p. 1488. Chiourmes, C., t. 7, p. 479; M., p. 1488. Bibliothèques à bord, C., t. 7, p. 497; M., p. 1507. Services militaires aux colonies, C., t. 7 , p. 498 ; Mi., p. 1508. Service général des colonies : subvention aua deux évêques proposés pour les Antilles, C., t 7, p, 503 ; M., p. 1509. Traitement du gouverneur du Sénégal SCH SCH 430 C., t. 7, p. 512 ; M., p. 1534). — Sa proposition ayant pour objet d'accorder un secours de 500,000 francs aux in- cendiés de la la Pointe à-Pitre (Guadeloupe) ([., n° 1125). — Est entendu sur la prise en considération de eette pro- position (C., t. 9, p. 119 ; M., p, 2281). — Ses interpel- lations au Ministre de la marine sur les évènements du Sénégal (C., t. 7, p. 482; M., p. 1502). — Prend part à la discussion : du projet de résolution de la Commis- sion chargée d'examiner les divers systèmes de votation (C., t. 7, p. 509 ; M., p. 1533); des propositions ten- dant à établir un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t. 8, p. 388 ; M., p. 1948) ; du projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849, sur les clubs et les réunions publiques (C., t. 8, p. 411 ; M., p. 1963) ; du projet de loi relatif à la dépor- tation (Troisième délibération, C., t. 8, p. 433 ; M., p. 1980).— Parle : incidemment, sur le procès-verbal de la séance du 27 juin 1850 (C., t. 9, p. 24 ; M., p. 2216) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la concession des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais (Deuxième délibération, C., t. 9, p, 95; M. p. 2269. Troisième délibération, C., t. 9, p. 235, 236 M., p. 2363,2364); sur le projet de loi relatif au patronage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 112, 113 ; M., p. 2278, 2279); sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour les dépenses relatives à l'exposition de Londres (C., t. 9, p. 171; M., p. 2328); sur un nouveau projet de loi de crédit applicable aux dépenses de cette ex- position (C., t. 11, p. 575; M. de 1851, p. 281);sur le pro- jet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe- à-Pitre et à l'application de la même mesure à la colonie de la Guadeloupe (C., t. 9, p.242; M., p. 2369).— Membre de diverses Commissions (F., nos 299,337, 387, 488, 512, M,, p. 2428, 3404; M. de 1851, p.309, 1645, 1957).— Sa pro- position relative à l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur entre la France et les colonies des Antilles (I., n° 1245). — Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 346; M., p. 3337, 3338). — Sa proposition sur l'avancement dans l'armée de terre ) 7 (I., n° 1342). — Prend part à la discussion : du budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Affaires étran- gères : Etablissement d'un consulat à Sainte-Marie de Bathurst en Gambie; enlèvement de dix-huit esclaves à la Guadeloupe, C., t. 9, p. 435; M., p. 2490. Ins- truction publique : Création de vingt-quatre bourses à répartir entre diverses colonies, C., t. 9, p. 487; M., p. 2526, 2527. Intérieur : Secours aux condamnés politiques, C., t. 9, p. 512; Ml., p, 2544. Travaux pu- blies : Escalier de l'orangerie de Versailles, C., t. 9, p. 568, 569; M., p. 2580. Marine et colonies : Perte de la goëlette la Légère, C., t. 9, p. 615, 616 ; M. , p. 2614. Secours aux incendiés de la Pointe-à-Pitre, C., t. 9, p. 623; Ml., p. 2616); du projet de loi ten- dant à modifier les clauses et conditions de la conces- sion des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 170, 173; M., p. 2746, 2747); de la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la presse coloniale (C., t. 10, p. 161;M., p. 2739); de l'élection de M. de La Hitte par le département du Nord (Incident relatif à l'application de la loi électorale du 31 mai 1 850, C., t. 10, p. 270; M., p. 3285). — Demande à interpeller le Ministre de la marine sur une circulaire par lui adressée aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, concernant le hommes de cou- Jeur (C., t. 10, p. 373; M., p. 3358). — Ses interpella- tions (C., t. 10, p. 427; M., p. 3399). — Parle sur le crédit applicable à des dépenses non prévues au budget de la guerre de 1850 (C., t. 10, p. 481; M,, p. 3436). — Sa proposition tendant à modifier l'article 3 de la loi du 30 avril 1849, sur l'indemnité coloniale, en exceptant les noirs du Domaine du nombre des esclaves donnant droit à l'indemnité (I., n° 1486). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Crestin, tendant à mettre la législation en harmonie avec la Constitution (C., t. 11, p.354; M. de 1851, p. 117); sur la prise en considé- ration de la proposition de MM. Clément, Dulac, etc., ayant pour objet de modifier les conditions du colonage partiaire \C., t. 11, p.364; M., p. 128); sur la prise em considération de la proposition de MM. Lopès-Dubec et Favreau, ayant pour objet de proroger le sursis accordé aux Français posses- seurs d'esclaves en pays étrangers pour l'affranchissement ou l'aliénation de ces esclaves (C., t. 11, p. 536; M., p. 244); sur le fond de cette proposition (C., t. 12, p. 149, 154,159, M.,p. 447, 448,450). — Ses propositions tendant 1° àl'abolition de la peine de mort (I., n° 1673); 2° à la sup- pression de la mort civile (I., n° 1731). — Parle sur : un rappel à l'ordre dont il a été l'objet dans le cours de la dis- cussion sur la prise en considération de la proposi- tion de M. Ducoux, relative à la création d'une bourse des travailleurs (C., t. 12, p. 372; M., p. 648); le cré- dit relatif à l'acquisition de tableaux et dessins faisant partie de la collectlon du feu roi de Hollande, et destinés au Musée du Louvre (C., t. 12, p. 597; M., p. 842). — Sa proposition tendant à modifier la loi du 7 août 1850 sur le régime de la presse aux colonies, en ce qui concerne la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou de tout autre moyen de publication (I., n° 1784). —Est entendu sur : le projet de loi et la proposition relatifs au tarif des sucres (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 125; t. 14, p. 183; M., p.983, 1lili6. Troisième délibération, C., t. 14, p. 484, 486; Mi., p. 1642); le projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibération,C., t. 13, p. 167, 168, 180, 181, 197; M., p. 1012, 1028, 1029, 1041, Troisième délibération, C.,t. 16, p. 384,385, 430, 432; M., p. 2272, 2273, 2299); la prise en considération de la pro- position de MM. Bourzat, Dupont (de Bussac), et autres, re- lative à la suppression des frais d'installation et du traite- ment spécial des cardinaux français (C., t. 13, p. 350; M., p. 1186); le projet de loi relatif à l'achèvement et à la con- cession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibéra- tion, C., t. 13, p. 428, 429; M., p. 1243. Troisième déli- bération, C., t. 14, p. 22, 26; M., p. 1337, 1347). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur un article diffamatoire inséré dans un journal et reproduit par le Moniteur, au sujet de deux Représentants, à l'occasion d'une saisie de presses clandestines (C., t. 13, p. 457; M., p. 1263). — Ses interpellations (C., t. 13, p. 458; M., p, 1263). — Parle : sur le crédit destiné à acquérir les maté- riaux du bâtiment provisoire construit en 1850 pour les expositions de peinture et de sculpture dans la cour du Pa - lais-National (C., t. 13, p. 470, 472, M., p. 1272, 1273); sur les interpellations de M. Alphonse Esquiros au Ministre de l'intérieur, au sujet des faits qui se sont passés à la pri- son de Belle-Isle-en-mer (C., t. 14, p. 162, M., p. 1433): dans la discussion du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t, 14, p. 290, 294 ; M., p. 1509); sur la proposition de M. Chapot, relative ºu droit de pétition (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 316; M., p. 1880); sur le projet de loi relatif à l'affermage du ser- viee postal de la Méditerranée (C., t. 15, p.398, 405; M., SÉG SEL 431 p. 1930, 1931, 1933); dans la discussion des propositions de MM. Quentin Bauchart, Porion, et autres, et de Ml. De- fontaine, tendant à supprimer ou à réduire les droits appli- qués aux eaux-de-vie de mélasse des colonies françaises (C., t. 16, p. 275, 294; M., p. 2189, 2204). — Donne lec- ture de son rapport sur l'élection, en date du 27 juillet 1851, de M. Vaïsse par le département du Nord (C., t. 16, p. 353; M., p. 2254). — Prend la parole à l'occasion de ce rap- port (C., t. 16, p. 355; M., p. 2255). — Sa proposition tendant à modifier l'article 54 du Règlement, concernant le scrutin public (I., n° 2208). — Prend part à la discussion : du budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Intérieur : Admission du public dans les musées nationaux, C.,t. 17, p. 52; M., p. 2789. Amendement tendant à rétablir des al- locations spéciales pour secours aux condamnés politiques et aux blessés de Juillet et de Février, C., t. 17, p. 60, 62; M., p. 2799. Marine et colonies : Traitements subis par des citoyens français de couleur à l'île de Porto Rico, C., t. 17, p. 149; M., p. 2846. Enlèvement de vingt-trois esclaves à la Guadeloupe, en 1 846, C., t. 17, p. 151; M., p. 2847); du second projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t. 17, p. 369, 371; M., p. 2985, 2986). SCHRAMM (Le général DE), Ministre de la guerre [22 octobre 1850] (M. de 1850, p. 3139). — Parle : à l'occasion de la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant organisation du gouvernement et de l'administra- tion de l'Algérie (C., t. 10, p. 259; M., p. 3269); sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, relative à la translation d'Abd-el-Kader à Alexan- drie ou à Saint-Jean-d'Acre (C., t. 10, p.383;M., p. 3362); sur le projet de loi relatif au régime commercial de l'Al- gérie (Première délibération, C., t. 11, p. 87; M., p. 3659); sur les interpellations à lui adressées par MM. Paul Sevaistre et Dupré, au sujet des deux adjudications passées dans le département de la guerre pour la fourniture des draps de troupes (C., t. 11, p. 133; M., p. 3700); sur la demande d'interpellations de M. Napoléon Bonaparte, au Sujet des instructions données par le général Changarnier #º sous ses ordres (C., t. 11, p. 247; M. de 1851, ' D. 25). SCRUTINS, voy. VoTATIoN (MoDE DE). SÉANCES DE L'AsSEMBLÉE NATIONALE, voy. AssEMBLÉE NATIONALE, $ III et VI. SECOURS, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ VII, no 1. - AssIsTANCE PUBLIQUE. - CoMPTABILITÉ INTERIEURE, nº 8. — CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n°º XVI, XVII, xvIII, xIx et xx; $ 7, n° XVII ; $ 9, n°º vIII et Ix; $ 10, n°º vII, vIII et Ix; $ 11, n° vII. - REPRÉSENTANTs DU PEUPLE, $ III, n° 4. — SAPEURS-POMPIERS. SECOURS MUTUELS (SoCIÉTÉs DE), voy. CAIssEs DE RETRAITEs ET DE SECoURs MUTUELs, n°s 2 et 7. — CRE- DITs, IIe Section, $ 7, n° XIII. SECRÉTAIRES PROVISOIRES, voy. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. SECRET DES LETTREs (VIoLATIoN Du), voy. IN- TERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VII, n° 3. SÉGUR D'AGUESSEAU (DE), Représentant du peu- ple élu par le département des Hautes-Pyrénées. — Parle sur la motion de M. Landolphe, tendant à faire ac- clamer la République par l'Assemblée Législative (C., t. 1, p. 3; M. de 1849, p. 1927).—Est admis (C., t. 1, p. 55; M., p. 1953). — Est entendu dans la discussion des interpella- tions de M. Ledru-Rollin sur les affaires d'Italie (C., t. 1, p.202; M., p. 2047, 2049). — Membre de Commissions (F., no° 14, 22, 54, 75, 101, 323 ; M., p. 2057, 2136, 2562, 3151, 3706; M. de 1850, p. 3247).— Parle : sur le Règlement de l'Assemblée (Interdiction aux Représen- tants des apostilles et sollicitations, C., t. 1, p. 517; M. de 1849, p. 2279) ; sur le projet de loi relatif aux délits commis par la voie de la presse (C., t. 2, p.97; M., p.2489). —Reprend la proposition de M. Crestin, retirée par son au- teur, tendant à ouvrir un crédit de 6 millions pour la recti- fication des routes et chemins vicinaux des départements privés de chemins de fer(C., t. 3, p.334; M., p.3539,3540). — Est entendu : à l'occasion d'un incident soulevé par M. Crémieux, à propos des récompenses à accorder aux blessés de Février (C., t. 3, p. 563, 567 ; M., p. 3747, 3748) ; sur les interpellations de M. Ch. Lagrange, relati- ves au sort réservé aux combattants et blessés de Février (C., t. 4, p. 365 ; M., p. 4155) ; à l'occasion d'un inci- dent sur le scrutin public relatif à la demande d'urgence du projet de loi transitoire concernant la nomination et la révocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 500 ; M. de 1850, p. 34). — Sa proposition tendant à modifier l'article 117 du Règlement, relatif au rappel à l'ordre (I., n° 1143).— Prend part à la discussion : du pro- jet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 274, 291 ; M., p. 1880, 1891); du pro- jet de loi relatif aux blessés de Juin 1848 (C., t. 8, p. 529; M., p. 2049).—Sa proposition relative à la célébra- tion des anniversaires des 24 février et 4 mai 1848 (I., n° 1625). SEINE (CANALIsATIoN DE LA HAUTE-), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° Iv. SEINE (DÉPARTEMENT DE LA). Proposition relative à la nomination des conseillers gé- néraux, conseillers municipaux , et maires et adjoints de ce département, voy. ADMINISTRATION CoMMUNALE , $ I, no 3. SELS . 1. — Texte de la proposition présentée par M. de la Rochette, tendant à porter à 300 kilogrammes la fran- chise de 100 kilogrammes de sel dit sel de troque [16 octobre 1849] (I., n° 378). — Rapport, par M. de Fla- vigny, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire [26 octobre] (I., n° 422 ; C., t. 3, an., p. 72; M., p. 3422). — Discussion sur la prise en considération [6 no- vembre] (C., t. 3, p. 329; M., p. 3537) : MM. Dumas, Ministre de l'agriculture et du commerce, de la Ro- chette. — Sur la demande de ce dernier, sa proposition est renvoyée à la Commission du budget de 1850 (C., t. 3, p. 331; M., p. 3538). — Rapport , par M. Prosper de Chasseloup-Laubat, au nom de cette Commission, sur la proposition de M. de la Rochette et sur diverses pétitions qui réclament contre l'introduction des sels étran- gers raffinés aux droits fixés par la loi du 13 janvier 1849, et contre l'emploi du sel étranger pour la pêche de la morue , concluant : 10 au renvoi au Ministre des finances des pétitions relatives à ce dernier objet ; 2° à la prorogation , jusqu'au 1er janvier 1855 , des dispositions de la loi du 17 juin 1840 en ce qui concerne les salines des côtes de la Manche et les franchises du sel t=-xºxº=sx ecºe. SER 432 SIG dit de troque; 3° à la modification de la loi du 13 jan- vier 1849 sur les droits à l'entrée des sels étrangers [3 juin 1850] (I., n° 1078; C., t. 8, an., p. 60; M., p. 2026). — Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN 14 juin], C., t. 8, p. 550; M., p. 2062.—L'Assemblée décide , sans débats , qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 1ºr juillet], C., t. 9, p. 81 ; M., p. 2257.— L'Assemblée décide qu'elle passero à une troi- sième délibération, C., t. 9, p. 83; M., p. 2258.= TRoI- sIÈME DÉLIBÉRATIoN | 10 juillet], C., t. 9, p. 234; M., p. 2363). — Sont entendus : MM. de Chasseloup-Laubat (Prosper), Rapporteur , Chégaray , Favreau , de la Ro- chette. — Adoption de l'ensemble du projet de la Com- mission [10 juillet] (C., t. 9, p. 235; M., p.2363).—Texte de la loi (B. des L., n° 2290; M., p. 2451). 2.—Enquête parlementaire sur la production et le com- merce des sels en France, voy. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, $ II, n° v. - 3. — Proposition relative à l'augmentation temporaire de l'impôt sur le sel, voy. IMPôT EXTRAoRDINAIRE DES 45 CENT IMES, SEMIS FORESTIERS, voy. FoRÉTs. SÉNÉGAL (EvÈNEMENTs DU), voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VI, n° 1. SÉPARATION DE CORPS, voy. PATERNITÉ (DÉsA- vEU DE). SEPULTURES (VIoLATION DEs), voy. VIoLATIoN DEs T'OMBEAUX OU SÉPULTURES. y SEQUESTRE DU DOMAINE PRIVÉ DU ROI LoUIS-PHILIPPE ET DES BIENS DU DUC D'AUMALE ET DU PRINCE DE JOINVILLE, voy. LISTE CIVILE (ANCIENNE), n" 2. SÉRAPIS (DÉBLAIEMENT DU TEMPLE DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ VI, n° xI. SERÉ (HENRI DE), Représentant du peuple élu par le département d'Ille-et-Vilaine. — Est admis (C., t. 1, p. 13; Ml. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 30, 54, 121, 138, 148, 185, 190, 206, 213, 239, 279, 339, 353, 387, 391, 433, 435, lili7, 457, 506, 545 ; M., p. 2230, 2562, 3974 ; M. de 1850, p. 12, 36, 684, 750, 962, 1079, 1489, 2143, 3425, 3617 ; M. de 1851, p. 309, 366,911, 935, 1096, 1251, 1882, 2805). — Ses rap- ports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPOsITIoNs ExTRAoRDINAIREs, au $ Marne. — LIMITEs, aux $ $ Corse, Côtes-du-Nord, Saône-et-Loire. SERMENT JUDICIAIRE, Voy. LOUAGE DE DOMESTI- QUEs ET D'OUVRIERS. SERMENT POLITIQUE. Proposition relative aux officiers réputés démissionnaires pour avoir refusé de prêter serment au roi Louis-Philippe, voy. ARMÉE DE TERRE, $ VI, n° 3. - sERvICE FUNÈBRE EN L'HoNNEUR DEs vIC- TIMES DE FÉVRIER, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Sec- tion, $ XX. , SERVICE POSTAL, voy. PosTEs, $ III. SERVICES PUBLICS, voy. FoNcTIoNs PUBLIQUEs. SERVITUDES MILITAIRES, voy. PLACES DE GUERRE. — ZONE FRONTIÈRE. - - SESMAISONS (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Loire-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nos 100, 263, 291, 391, 457, 541; M., p. 3692; M. de 1850, p. 1926, 2306; M. de 1851, p. 366, 1251, 2767). — Son rapport, au nom d'ume Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Fawtier, relative à la création de deux écoles d'irrigation (I., n° 1708; C., t. 12, an., p. 185; M., p. 716). SEVAIST'RE (PAUL), Représentant du peuple élu par le département de l'Eure. — Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929).— Membre de Commissions (F., n°º 70, 190, 228, 282, 323, 533; M., p. 3031; M. de 1850, p. 751, 1285, 2184, 32'i7; M. de 1851, p. 2234). — Est en- tendu dans la discussion : de la propositioa de MM. Doutre, Benoît (du Rhône), Pelletier, Greppo, et autres, ayant pour objet d'abroger les articles 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs aux coalitions entre patrons ou entre ouvriers (Première délibération, C., t. 3, p. 5; M. de 1849, p. 3066. Troisième délibération, C., t. 3, p. 658; M., p. 3819); du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p.221,237; M. de 1850, p. 324, 337); du projet de loi tendant à ouvrir sur l'exercice 1850 umcrédit supplémentaire de 2,400,000 f. pour frais de représentation du Président de la République (C., t. 8, p. 685; M., p. 2165). — Sa proposition relative aux dispositions législatives à ajouter au Code de com- merce pour accélérer la marche des faillites, et assurer le paiement des dividendes revenant aux créanciers (I., n° 4370). — Parle sur la prise en considération de sa propo- sition (C., t. 11, p. 386; M. de 1851, p. 145). — Demande à interpeller le Ministre de la guerre au sujet de deux ad- judications passées dans son Ministère, le 12 décembre 1850, pour la fourniture des draps de troupes (C., t. 11, p. 89; M., p. 3660). — Ses interpellations (C., t. 11, p. 132; M., p. 3699). •. - SÈVRES (MANUFACTURE DE). 1. — Projet de loi relatif à la concession de ses produits, voy. MANUFACTURES NATIONALES. 2. — Projet de loi sur les travaux d'usine de cette ma- nufacture, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° X. SEYDOUX, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). — Membre de Commissions (F., nº 70, 115, 203, 315; M., p. 3031, 3880; M. de 1850, p. 937,2688). — Sa proposition tendant à abroger les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatifs aux avances faites aux ouvriers sur leurs salaires, et à l'exécution de leurs contrats de louage (I., n° 783, rectifiée). SIÈGES ÉPISCOPAUX. lProposition relative à la suppression d'un certain nom- bre de sièges épiscopaux, voy. CULTEs, n° 4. t SIGNARD, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Saône.— Est admis (C.,t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). SIGNATURE DES ARTICLES DE JOURNAUX. - Amendement de M. de Tinguy, adopté par l'Assemblée» SLE 433 SOU lative à son élection (C., t. 17, p. 138; M. de 1851, p. 2842). — Son election est annulée (C., t. 17, p. 139, M., ayant pour objet d'imposer aux auteurs des articles l'obli- vation de les signer, et propositions relatives à l'exécution «le cette disposition, voy. PREssE, $ II, n°º 3, 4 et 5. SIMÉON (HENRI).— L'un des candidats proposés pour 4e Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307 ; M. de 1849, p.2141). — Elu Représentant du peuple par le département du Var, est admis (C., t. 6, p. 595; M. de 1850, p. 1026).— Membre de Commissions (F., nos 276, 288,290, 323, 414, 440, 472 ; M., p. 2105, 2273, 2294, 3247 ; M., de 1851, p. 648, 1014, 1434). —Ses rapports : 1° sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le monopole de l'Etat pour la fabri- cation et la vente des tabacs (I., n° 2158 ; C., t. 16. an,, p. 229; M., p. 2333) ; 2° sur le projet de loi tendant à modi- fier le tarif d'entrée des cigares et cigarettes importés comme provision de santé ou d'habitude (I., n° 2159 ; C., t. 16, an., p. 227 ; M., p. 2325). S1MONOT, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Meuse. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849., p. 1938). —Membre de Commissions (F., nos 27, 30; 64, 113, 203, 265, 290 294, 315, 325, 341. l 14, 147, 451, 483, 497, 506, 533 ; âï., p. 219h, 2230, 2957, 3845 ; )i. de 1850, p. 925, 1950, 2294, 2348, 2688, 3263, 3270, 3458; M. de 1851, p. 648, 1096, 1177, 1579, 1760, 1882, 2234). — Ses rapports : 1" sur un projet de loi de crédit sapplémentaire pour le service des affaires étrangères, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846 (I., n° 211; C., t. 2, an., p. 72; M., p. 2582) ; 2° sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPo- sITIoNs ExTRAoRDINAIREs, au $ Orne ; LIMITEs, au $ Lot; 3° sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des travaux publics un crédit en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847, et un autre crédit pour le paiement de créances appartenant à des exer- eices périmés (I., n° 521 ; C., t. 3, an., p. 154 ; M., p. 3806) ; 4" sur deux projets de lois ayant pour objet d'al- louer au département de la marine et des colonies des cré- dits extraordinaires et supplémentaires pour l'acquitte- rnent des dépenses d'exercices périmés et d'exercices clos (!., n°255 ; C., t. 2, an., p. 311 ; M., p. 2697) ; 5° sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, pour le service des archives nationales, un crédit supplé- mentaire sur l'exercice 1849 (i., n°767; C., t.5, an., p. 115; 31. de 1850, p. 366) ; 6° sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre un crédit sup- plémentaire en augmentation des restes à payer des exer- cices clos 1846 et 1847, et un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances sur les exercices périmés (I., n° 857 ; C., t. 6, an., p. 54 ; M., p. 871) ; 7° sur un pro- jet de loi ayant pour objet d'allouer au département de la Inarine et des colonies un crédit supplémentaire pour l'ac- quittement de dépenses d'exercices clos (I., n° 940 ; C., t. 7, an., p. 28 ; M., p. 1231) ; 8° sur un projet de loi ten- dantà ouvrir au Ministre de l'intérieur des crédits concer- nant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (l., n° 1112 ; C., t. 8, an., p. 121 ; M., p, 2144). · SINISTRES DE L'AGRICULTURE, voy. AGRICULTURE, \ III. — AssURANCEs CoNTRE L'INCENDIE. — CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° v. SIROPS, voy. SUCREs. SLEIGTH (JoHN), Représentant du peuple élu par la eº ouie du Sénégal. - Est entendu dans la diseussion re- | p. 2843). - SOCIÉTÉ DU DIX-DÉCEMBRE. Incident relatif à l'organisation et aux actes de cette So- ciété, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XX3 II. SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Texte de la proposition de M. Mortimer Ternaux, rela- tive à la constitution des sociétés en commandite et des sociétés anonymes, notamment en ce qui concerne l'émis- sion des actions, leur versement et leur transmission [19 juillet 1851] (I., n° 2089).—Rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, par M. Chégaray [6 août] (I., n° 2164; C., t. 16, an., p. 239; M., p. 2385). SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER, voy. CREDIT l' ONCIER . SoCiÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, voy. CAIssEs DE RETRAITEs ET DE sEcoURs MUTUELs, nºs 2 et 7. — CRÉ - DITs, l1e Section, $ 7, n° xIII. SoCIÉTÉS TONTINIÈRES, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ II{. SOIES INDIGÈNES (ExPoRTATIoN DEs), voy. DoUA- NEs, $ l I, ii° 3. SO L 4)E HGES TROUPES, Projet de loi et propositions relatifs à l'augment ation de la solde des sous-officiers, brigadiers et caporaux, voy. ARMÉE DE TERRE, $ V. - SOMMIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Jura. — Est admis (C., f. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Est entendu dans la discussion sur la de- mande en autorisation de poursuites dirigée contre lui et M. Richardet par le Procureur - général près la cour d'appel de Besançon (C., t. 2, p. 351; M., p. 2670). — L'Assemblée accorde cette autorisation (C., t. 2, p. 359; M., p. 2672). - Parle sur le projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Troisième délibération, C., t. 6, p. 343, M., p. 85li). SONIS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Moselle. — Son élection est validée (C., t. 1, p. 29, M. de 1849, p. 1938). — Est admis (C., t. 1, p. 70; M., p. 1967). — Membre de Commissions (F., nos 27, 138, 144; M., p. 2194; M. de 1850, p. 12, 92). SOUBIES, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Hautes-Pyrénées, — Est admis (C., t. 1, p. 55; M. de 1849, p. 1952).— Parle sur la question d'urgence du projet de loi relatif à la mise en état de siège de Paris (C., t. 1, p. 231; M., p. 2063). — Sa proposition tendant a modifier divers articles du Code forestier (I., n° 90). — Membre de Commissions (F., n°s 20, 30, 119, 213; M., p. 2118, 2230, 3937; M. de 1850, p. 1079). - Est en- tendu daus la discussion de la demande en autorisation de poursuites formée par le Procureur-général près la Cour d'appei de Paris contre MM. Martin-Bernard , Gambon (Ferdinand), James Demontry, et Brives (C., t. 1, p. 409; M. de 1849, p. 2208). - Sa proposition tendant à assurer aux indigents des moyens d'assistance dans les établisse- ments thermaux (I., n° 95).-Parle : sur le Règlement de l'Assemblée (Congés, C., t. 1, p. 447; M., p. 2239. Peines 55 SOU 434 SUB disciplinaires, C., t. 1, p. 453; M., p. 2240. Interdiction aux Représentants des apostilles et sollicitations, C., t. 1, p. 515; M., p. 2279); sur la demande en autorisation de poursuites formée par le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris contre M. Ronjat (C., t. 1, p. 476; M., p. 2254) ; dans la discussion : du projet de loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 133; Ml,, p. 2478); du projet de loi organique sur l'état de siège (C., t. 2, p. 334; M., p. 2655); de la proposition de M. Fouquier d'llé - rouël, tendant à augmenter le nombre des circon- scriptions électorales ( Troisième délibération , C. , t. li, p. 384 ; M., p. 4170); imcidemment, à l'occa- sion du scrutin public sur la demande d'urgence du projet de loi transitoire relatif à la momination et à la ré- vocation des instituteurs communaux (C., t. 4, p. 504 ; M. de 1850, p. 36) ; sur la proposition de M. llenry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission chargee de préparer les lois promises à l'Algerie (C., t. 4, p. 650 ; M., p. 140); sur le projet de loi organique relatif à l'instruc- tion publique (Première délibération, C., t. 5, p.28; M., p. 196. Troisième délibération, C., t. 6, p. 382; M., p. 876); dans la discussion des propositions de M M. Paulin Gil- lon, Résal, et autres, relatives aux prestatioris en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Première délibéra- lion, C., t. 5, p. 438; Ml., p. 481. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 507, 514 ; M., p. 3454, 3457); sur le budget général des dépenses pour 1'exercice 1850 (Guerre : I10- pitaux militaires, corps des chirurgiens militaires, C., t. 7, p. 430; M., p. 1450. Travaux publics : Navigation des ſleuves et rivières, C., t. 7, p. 548; M., p. 155b); sur lc projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 186; M., p. 1830).—Sa proposition tendant à l'abolition des octrois ( I., n° 1502). — Prend part à la discussion : du projet de loi et de la proposition de M. Favreau, relatifs à l'assistance judiciaire (Troisième dé- libération, C., t. 11, p. 513 ; M. de 1851, p. 232); du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 14, p. 15 , Mi., p. 1334); de la prise en considération de la proposition de M. Sautayra, relative à l'insertion au Moniteur des dépê- ches télégraphiques destinées à être rendues publiques (C., t. 16, p. 232; Ml., p.2153) ; du crédit applicable à la conti- nuation des travaux des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 405; M., p. 228li); du titre II du livre Ie du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (C., t, 17, p. 266; M., p. 2924). - sOULLIÉ, Réprésentant du peuple élu par le départe- ment de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 16, 30, 86, 266, 393, 395, 399, 460; Ml., p. 2085, 2230, 3395; M. de 1850, p. 1963 ; M. de 185l, p. 401, 413, 464, 1291). -Ses rapports : 1° sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'intérieur deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (I., n° 276 ; C., t, 2, an., p. 164 ; M. de 1849, p. 2698) ; 2° sur un projet de loi ten- dant à ouvrir au même Ministre un crédit complémen- taire applicable au service des monuments historiques, pour le paiement de dépenses relatives aux exercices 1843 a 1847 (I., n° 554 ; C., t. 3, an., p. 193 ; M., p. 3847 ) ; 3° sur le projet de loi portant allocation au Ministre des affaires étrangères d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de voyages et de courriers (I., n° 821 ; C., t. 6, an., p. 6 ; M., p. 710). SOUPES (DISTRIBUTIoN DE). Proposition relative à la distribution de soupes aux fu- digents de Paris aux frais de l'Assemblée Nationale, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ VII, n° 1. -REPRÉSENTANTS Du PEUPLE, $ lll, m° 4. SOUS-COMMISSA4 RES DES CIIEMINS DE FER, VOy. CIIEMINS DE FER, \ lX. SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE. 1. — Proposition tendant à assurer aux sous-officiers la moitié des vacances de sous-lieutenant, voy. ARMÉE Du TERRE, $ II, n° 1. 2. — Projet de loi et proposition ayant pour objet d'augmenter la solde des sous-officiers de l'armée, Voy. ARMÉE DE TERRE, $ V. 3. — Projet de loi et proposition tendant à améliorer la pension des sous-officiers, caporaux, brigadiers et sol- dats, voy. PENsIoNs DE RETRAITE, n° 1. SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE. Projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour le réta- blissemeut de ces fonctions, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 10, n° I. SPIRE (VILLE DE). Projet de loi relatif à la ratification d'une convention conclue avec la Bavière pour l'établissement d'un chemin de fer international de Strasbourg à Spire, voy. TRAITÉS, $ VI. STAPLANDE (DE), Représentant du peuple élu par le département du Nord. - Est admis (C., t. 1, p. 3h ; M. de 1849, p. 49'0).— Membre de Commissions (F, nº 16, 22, 27, 30, 69, 366,380; M., p. 2085, 2136, 2194, 2230, 3019; M. de 1851, p. 31, 223). - STATISTIQUE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (FRAIs D'IMpREssIoN D'UNE), voy. CRÉDITS, II° Section, $ 4, n° III. - - sTATISTIQUE ÉLECTORALE. Demandes d'une statistique constatant les résultats de l'application de la loi électorale du 31 mai 1850, voy. ÉI cTIoNs, IIe Section, $ lºr, n° 13, et IIIº Section, n° 4. — INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ II, nº 3 et 4. STRASBOURG (VILLE DE). 1. - Dissolution de la garde nationale de cette ville, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ II, n° 4. 2. - Projets de lois relatifs aux chemins de fer abou- tiss§nt à strasbourg, voy. CinEMINs DE FER, $ V11 - TRAITÉs, $ VI. - SUBERVIE (Le général), Représentant du peuple élu par le département d'Eure-et-Loir.-Est admis (C.,t. 1, p. t1; M. de 1849, p. 1929). - Est entendu dans la discuS- sion du projet de loi relatif aux achats d'étºlººs !" la remonte des haras nationaux (C., t. º, p. 477; M., p. 3691). SUBSIDES coNsENTIs EN FAvEUR DU GOUVERNEMENT P* MoNtEvioºo, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 3, n° III. sUBsIsTANCEs MILITAIREs, voy. Cººº ! " Section, $ 9, n° VII. | SUC SUC 43 0 pr* SJjI3STA NCES ALIMENTA !H{ES OU MÉDICAMÉN - TFUSES, - Proposition relative à la répression des fraudes commises dans le commerce de ces substances, voy. MARCIIANDISES • (DÉBIT DES). SUBVENTIONS DE L'ÉTAT, voy. BUDGET CÉNÉRAL DE L'ETAT, I4e Section, $ 1, n" vI, 3 : Intérieur. — CRÉ- DITs, Ile Section, $ 6, nos I, 11 ; $ 11, nos xI, 2, et xv, 6 ; lII° Section, n° v , 1. — PosTEs, $ lII, nos 2 et 4. — TuEATREs. SUCCESSIONS. 1. — Texte de 1a proposition de MM. Bourzat, Bac, Durrieu, Chouvy, Sage, Ceyras, et Dain, relative à la fixa- tion des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'é- poux prédécédé [27 décembre 1850] (I., u° 1500).—Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Thomine-Desmasures [27 janvier 1851 ](I., n° 1586; C.,t. 11, an., p. 269; M., p.351).—Discussion sur la prise en considératiou [7 février] (C., t. 12, p. 95, M., p. 440).— Sont entendus : MM. Bourzat, Crémieux, Dupont (de Bus- gac), de Royer, Ministre de la justice, Thomine-Desma- sures, Rapporteur. — Adoption (C., t. 12, p. 102; M., p. 413). — Commission spéciale (F., n° 399; M., p. 464).— Rapport, par M. Victor Lefranc, suivi d'un projet de loi tendant à accorder au conjoint survivant et nécessiteux des aliments, qui seraient dus par la succession de l'époux prédé- cédé [8 mai] (I., n° 1903; C., t. 13, an., p. 359; M., suppl. au n° 131, p. 1).—PREMIÉRE DÉLIBÉRATIoN [ 25 juillet] (C., t. 16, p. 218; Ml., p. 2141).—L'Assemblée décide, sans dis- cussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). 2. — Texte de la proposition de MM. Savoye et Cas- sal, tendant à modifier les articles 75'i et 755 du Code ci - vil, ayant pour objet d'étendre le droit d'usufruit du père ou de la mère survivant, et de limiter au quatrième les de- grés successibles [8 février 1851 ] (I., n° 1641). — Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca [ 15 février] (I., n° 1661; C., t. 12, an., p. 71; M., p. 54 1). — Retrait de cette proposition par M. Cassal [27 février] (C., t. 12, p. 318, M., p. 602). 3.— Texte de la proposition de MM. Cassal et Savoye, reproduisant la première partie de la précédente proposi- tion, relative à l'usufruit du père ou de la mère survivant [28 février 1851] (I., m° 1700).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casa- bianca, voy. ci-après, n° 4. — Discussion sur la prise en considération [20 mars] (C., t. 12, p. 567; M., p. 818) : MiM. de Casabianca, Rapportcur, Cassal. — Rejet (C., t. 12, p. 571; M., p. 819). 4. — Texte de la proposition de MM. Cassal et Savoye, reproduisant la seconde partie de leur première proposition, par laquelle ils limitaient au quatrième les degrés successi- bles [28 février 1851 ] (I., n° 1701). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casabianca, sur les deux nouvelles propositions de MMi. Cassal et Savoye [ 13 mars] (I., n° 1749; C., t. 12, an., p. 234; M., p. 801). — Observations de MM. Cassal et Sa- Voye : adoption de la question préalable sur leur proposi- tion relative au degré successible [20 mars] (C., t. 12, p. 574; M., p. 820). » 5. — Texte de la proposition de MM. Cassal et Savoye, limitant au sixième degré la successibilité en ligne collaté- rale, et affectant à l'assistance publique les sommes prove- nant des successions attribuées à l'É'at par l'article 76s [20 mars 1851 (I., n° 1770). — Rapport, au nom d tl])6 Commission d'initiative parlementaire, par M. de Casa - bianca [10 avril] (I., n° 1843; C., t. 13, an., p. 196; M., suppl. au n° 106, p. II). Voy. DoNATIoNs. — ENREGISTREMENT. SUCHET, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Var.—Est admis (C., t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Dans la séance du 13 juin 1849, il est don- né lecture du procès-verbal de son arrestation (C., t. 1, p. 236, M., p. 2065).—L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p. 242; #i., p. 2067).—Est déclaré déchu de son man- daf de Représentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). sUCiiET D'ALBUFÉRA, Représentant du pcuple élu par le département de l'Eure.-Est admis (C., t. 1, p. 11 ; M. de 1849, p. 1929).—Miembre de Commissions (F., n°* 10, 22, 30, 50, 147, 181; M., p. 2013, 2136, 2230; M. de 1850, p. 129, 625).—Son rapport sur un projet de loi re- latif à l'ouverture d'un crédit de 14 millions, applicables aux approvisionnements des services des subsistances mili- taires, tant en France qu'en Algérie, par anticipation sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1850 (I., n° 517; C., t. 3, an., p. 15'1; M., p. 3766). SUCRES. 1.— Proposition de MM. Levavasseur et Desjobert, re- lative, entre autres objets, à la modification des droits sur les sucres, voy. CoLoNIES, $ II, n° 1. 2.—Exposé des motifs et texte du projet de loi modifi- catif des tarifs des sucres et des cafés, presenté par M. Du- mas, Mlinistre de l'agriculture et du commerce [ 12 juillet 1850] (I., n° 1209; C., t. 9, an., p.150; M., p. 2412). —Commission (F., n° 300; M., p. 2444).—Rapport, par M. Beugnot, sur ce projet de loi et sur la proposition de MM. Levavasseur et Desjobert ci-dessus mentionnée [25 jauvier 1851] (I., n° 1580; C., t. 11, an., p. 238; M., suppl. au n° 26).-Rapport fait à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, au nom de la section de législation, sur ce projet de loi et cette proposition, suivi de l'avis adopté par le Conseil d'Etat [24 juin 1850] (I., an. au n° 1580). —Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 17 mars 1851], C., t. 12, p. 508; M., p. 778.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération [19 mars], C , t. 12, p. 549; M., p. 807.=DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [31 mars], C., t. 13, p. 72; Mi., p. 945. Amendement de M. de Douhet, tendant à réserver à l'Etat le monopole de la vente du sucre, et à déterminer les départements où l'industrie de la sucrerie indigène restera autorisée, C., t. 13, p. 73; Ml., p.945 : rejet, C., t. 13, p. 85; M., p.949.—Amendement de M. de Beaumont (de la Somme), tendant à faire im- poser les sucres, sirops et mélasses de toute nature et de toute origine, en proportion de la quantité de sucre pur qu'ils renferment et de leur rendement au raffinage, C., t. 13, p. 85; M., p. 949: adoption de la partie de l'amendement spé- cialement relative aux sucres, en réservant les sirops et mélasses, C., t. 13, p. 120; Mi., p. 975 : adoption de la partie concernant les sirops, réserve faite des mélasses, C., t. 13, p. 122; M., p. 976. — Ajournement de la dis- eussion, sur la demande de M. Beugnot, Rapporteur, par suite de l'adoption de l'amendement de M. de Beaumont [3 avrill, C., t. 13, p. 125; M., p. 983. = Rapport supple- SUC 436 SUC mentaire, par M. Beugnot[12 avril], I., n° 1860; C.,t. 13, an., p. 221 , M., suppl. au n° 115, p. II. — Reprise de la discussion [28 avril], C., t. 13, p. 363; M., p. 1200. — Amendement de M. de Beaumont (de la Somme), relatif à l'époque de l'acquittement des droits, C., t. 13, p. 365, M., p. 1200 : adoption de cet amendement avec une addition de M. Buffet, Ministre de l'agriculture et du commerce, C., t. 13, p. 381; M., p. 1209.—Amendement de ce Ministre, en sa qualité de Représentant, relatif à l'application de l'exer- cice aux raffineries : adoption, C., t. 13, p. 381; M., p. 1209. — Nouvel ajournement de la discussion, sur la de- . mande de M. Lestiboudois et du Rapporteur, C., t. 13, p. 282, M., p. 1209. —Reprise de la discussion [ 15 mai], C., t. 14, p. 73; M., p. 1380.— Discussion de l'amendément de M. Lestiboudois, tendant : 1° à faire payer l'impôt aux sucres en raison de leur richesse saccharine ; 20 à faire prendre en charge, en raison de leur rendement au raſſi- nage, les sucres introduits dans les raffineries ou transpor- tés de fabrique en fabrique ; 3° à laisser à des règlements d'administration publique le soin de déterminer l'échelle de rendement et les conditions de l'exercice, ibid. : retrait de cet amendement, C., t. 13, p. 77; M., p. 1381. — Amendement de la Commission, ayant pour but d'exiger l'acquittement des droits au comptanl, C., t. 14, p. 83; M., p. 1384 : adoption, C., t. 14, p. 84 ; M., p. 1384. - Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'ar- ticle 1er, ibid.; liste des votants, C., t. 14, p. 90; M., p. 1386.— Amendement de MM. Schœlcher, Perrinon, et ºutres, concernant les raſſineries annexées, C., t. 14, p. 85; M., p. 1384 : rejet, C., 1. 14, p. 87; M., p. 1385.—Amen . dvment de M. Buffet, uyant pour objet de fixer les droits a 56 fr.25 c. pour 100 kilogrammes de sucre pur, C., t. 14, p. 100 ; M., p. 1393 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 125; M., p. 1407; liste des votants, C., t. 14, p. 128, M., p. 1408. Amendement de M. Defontaine, portant ces droits à 53 francs par 100 kilogrammes de sucre pur, C., t. 14, p. 130 ; M., p. 1419 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 137 ; M., p. 1421; liste des votants, C., t. 14, p. 147 ; M., p. 1425. Adoption de l'amendement de M. Lestiboudois, ſixant l'impôt à 50 francs (C., t.14, p. 137 ; M., p. 1421. Amendement de M. Dumas, propo. sant un degrèvement successif qui commencera eu 1852 pour le sucre colonial, et en 1853 pour le sucre indigene, C., t. 14, p. 139 ; Ml., p. 1422; rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 146; Ml., p. 1424 ; liste des votants, C., t. 14, p. 1h9; M., p. 1426. Adoption de la proposition de la Com- mission, établissant que le sucre colonial acqaittera 5 francs par 100 kilogrammes de moins que le sucre indigène pen- dant quatre ans, C., t. 14, p. 173; M., p. 1443.—Amende- ment de MM. Lestiboudois, de Melun(du Nord), ct de Mon- tigny, tendant à ce que la surtaxe sur les sucres étrangers ne soit abaissée qu'à 15 francs, C., t. 14, p. 173 ; M., p. 1443 : rejet, C., t. 14, p. 180; M., p. 1445. Amendement de MM. Dumas, Moulin, et de Montigny, tendant à ſixer d'une manière permanente cette surtaxe à 12 fr. 50 c. : re- jet au scrutin public, C., t. 14, p. 181, M., p. 1445; liste des votants, C., t. 14, p. 187 ; M., p. 1448. L'article de la Commission qui abaisse à 11 francs la surtaxe sur les su- cres étrangers est adopté, C., t. 14, p. 181; M., p. 1445. Adoption du paragraphe additionnel de M. Cécille, tendant il réduire de 5 francs par 100 kilogrammes la surtaxe sur les sucres étrangers importés de la Chine, de la Cochin- chine et des Philippines, C., t. 14, p.202; M., p. 1458. - Adoption de l'amendement de MM. de Greslan et Bar- baroux, ºyant pour objet de ne perm ttre l'exportation à l'étranger, pour les sucres raffinés dans les colonies, que par , navires français, C., t. 14, p. 203 ; M., p. 1459. — Sur la demande de M. le Président, M. le Rapporteur déclare que l'ancien article relatif aux tarifs des cafés a été retiré par la Commission, C., t. 14, p.205 ; M., p. 1459. — Adoption d'un article additionnel proposé par la Commis- sion, et portant que les sucres étrangers raffinés continue- ront d'être prohibés, C., t.14, p. 206; M., p. 1459.—L'As- semblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [ 22 mai], C., t. 14, p. 207 , M., p. 1460. = 'I'RoIsIÈME DE - LIBÉRATioN 10 juin 1851 ], C., t. 14, p. 454; M., p. 1627. Rejet de la demande d'ajournement faite par M. Darblay, C., t. 1', p. 45'1; Ml., p. 1627.—Amendement de Ml. Joret, demandant que le sucre colonial acquitte de moins que le sucre indigène, par 100 kil., 10 fr. la première année, 5 fr. la seconde, C., t. 14, p. 455; M., p. 1628 : rejet, C., t. 14, p. lv57 ; Mi., p. 1628. Adoption d'un amendement de M1M. Perrinon, Schœlcher et Jouannet, élevant à 6 fr. par 100 kilog. le droit différentiel accordé aux colonies pendant qua- tre ans, ibid. — Amendement de M. Lestibouuois, tendant à établir sur le sucre étranger un droit de 12 fr. 50c. de plus que sur le sucre indigène, C., t. 14, p. 457; M., p. 1628 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 463; M,, p. l 630; liste des votants, C., t. 14, p. 467 ; Ml., p. 1632. — Amendement de MM. de Montiguy, Desmars, ct autres, ayant pour objet un dégrevement conditionnel sur les sucres de toute ori- gine, basé sur le produit total de l'impôt, C., t. 14, p. 474 ; M., p. 1638 : rejet, C., t. 14, p. 476 ; M., p. 1639. —A mendement de Ml M. d'Ilavrincourt, Pécoul, et de Mion- tigny, ayant pour but d'assujettir les mélasses provenant des raffineries aux mêmes droits que les autres, ibid. : re- jet, C., t. 14, p. 479 ; M., p. 1640. Amendement de M. Dain, tendant à soumettre à l'exercice tout établisse- ment dans lequel on extrait le sucre des mélasses, ibid. : rejet, C., t. 1h, p. 481 ; M., p. 1641. — Amendement de Mi M. Schœlcher, Perrinon, Borbaroux, et Jouannet, ayant pour objet de prohiber les sucres provenant des pays où l'esclavage n'est pas aboli, C., t. 14, p. 48'i ; M., p. 1642: rejet, au scrutin public, C., t. 14, p. 487 ; M., p. 1643 ; liste des votants, C., t. 14, p. 492 , M., p, 1645.—Amende- ment de M. Dain, relatif aux sucres concrets, C., t. 14, p. 497 ; Mi., p. 1649 : rej t au scrutin public, C., t. 14, p.497; M., p. 1650; liste des votants, C., t. 14, p.513; M., p. 1655. — Article additionnel de MM. Charamaule, André, et autres, tendant à Soumettre les alcools provenant des su- cres de betterave aux mêmes droits que les rhums et ta- flas provenant du sucre de canne, C., t. 14, p. 497 ; M., p. 1650 : adoption, au scrutin public, de l'amendement, dont un premier dépouillement erroné avait constaté le re- jet, C., t. 14, p. 512; M., p. 1655 ; liste des votants, C., t. 1h, p. 515, Ml., p. 1656).-Ont pris part aux débats : MM. André, Barbaroux, Barre, Baze, de Beaumont (Somme), Bêchard, Benoist d'Azy, Bettit g de Lancastel, Beugnot, Rapporteur, Buffet , Ministre de l'agriculture et du commerce, Cécille, Charamaule, Chégaray, Collas, Corne, Dain, Darblay, l)efontaine, de Douhet, Dumas, de Faul- trier, Favreau, Fouquier d'Hérouéſ, de Greslan, Greterin, Commissaire du Gouvernement, d'Ilavrincourt, Henne- quin. Hubert-Delisle, Joret, Lefranc (Victor), Lestibou- dois, Levavasseur, Lopes-Dubec, de Melun (du Nord), de Monligny, l'assy, Pecoul, Perrinon , Raudot, Sainte- Beuve, Schneider, Ministre de l'agriculture et du com- merce, Schœlcher, Thouret (Antony). — Adoption , au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [ 13 juin 1851 ] (C., t. 14, p. 520 ; M., p. 1662); liste des votants (C., t. TA)3 TAL 437 14, p. 542; M., p. 1669). — Texte de la loi ( B. des L., n° 3019; M., p. 1795). 3. — Propositions tendant à supprimer ou à réduire les droits d'entrée sur les eaux-de-vje de mélasse des colonieS françaises : abrogation de l'article 16 de la loi du 13 juin 1851 sur les sucres, voy. DoUANEs, $ II, nos 10 et 11. 4. — Projet de loi relatif aux dépenses d'exécution de la toi sur les sucres, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 11, n° XII. 5. — T'exte de la proposition de M. Jusseraud, ayant pour objet d'admettre un drawback en faveur du sucre contenu dans les sirops et conserves de fruits livrés à l'ex- portation [26 juillet 1851] (I., n° 2116). SUDRE.— Proposition tendant à lui accorder une indem- nité à titre de récompense nationale, pour sa découverte sur la télephonie, voy. RÉCoMpENsEs NATIoNALES, n° 8. SUE (EUGÉNE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine.— Est admis (C., t. 7, p. 546 ; M. de 1850, p. 1558). - | SUIsSE. Projet de loi relatif à la ratification de la convention postale conclue avec le Gouvernement Suisse, voy. TRAI- TÉs, $ III, no 2. R SURENCH HERE sUR ALIÉNATIoN voLoNTAIRE, voy. Ex- PRO PRIAT ION FORCÉlE. TA BA CS. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à proroger, jusqu'au 1er janvier 1852, le privilége con- ſéré à l'Etat par les lois antérieures pour l'achat, la fabri- cation et la vente du tabac, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances [ 16 mai 1851] (I., n° 1929; C., t. 14, an., p. 40, M., p. 1436). — Commission (F., n° 472 ; M., p. 1434).— Rapport, par M. Siméon [5 août] (I., n° 2158; C., t. 16, an., p. 229; M., p. 2333). 2. - Projet de loi relatif à ia modification des tarifs d'entrée des cigares et cigarettes importés commeprovision de santé ou d'habitude, voy. DoUANEs, $ II, n° 8. r N vs V, FABLEAU DES CREDITS voTEs PAR L'AssEMBLÉE, Voy. CRÉDITs, Ire Section, n° 1. #LEAUx ET OBJETS D'ART APPARTENANT A ï, lÈTAT. 1. - Texte de la proposition de M. de Chazelles, ayant pour objet de régler le mode de cession aux départements et aux communes, à titre de don ou d'échange, des tableaux et objets d'art appartenant à l'Etat [ 16 avril 1850] (I., n° 952). - Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lacave [29 avril] (I., no 990; C., t. 7, an, p. 177; M., p. 1479) -- Prise en considération sans discussion [3 juillet] (C., t. 9, p. 118; M., p. 2280). - Commission spéciale (F., n° 291, M., p. 2306). SURTAXE sUR LEs BoIssoNs PERçUE A L'ocTRoi bº PARIs, voy. EMPRUNT DE LA vILLE DE PARIS, n° 1. SURVILLE (DE), Représentant du peuple élu par º département du Gard. — Est admis (C., t. 1, p. 12, M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nº 65, 86, 91 , 115, 263, 366, 418, 463, 475 545; M., p.2963, 3395, 3521 , 3880; M. de 1850, p. 1926; M. de 1851, p. 31, 701, 1325, 1473, 2805). — Ses rapports sUr diverses pétitions (C., t. 11, p. 563; M., p. 267). — Parle dans la discussion : du projet de loi organique de la garde natio- nale | Deuxième délibération, C., t. 14, p. 307; M, p. 1518); des projets de lois relatifs : 1º à l'emprunt de 50 m - lions de la ville de Paris ; 2 à l'approbation du traite passé entre cette ville et la Banque de France (C., t. 16, p. 322; M., p. 2227). SUSPENSION DE JOURNAUX PENDANT L'ÉTAT DE sIÉCE, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ V, n° 1; $ VI, ll° 7. SUSPENSION DE MAGISTRATS PAR LE GoUvER- NEMENT PRovIsoIRE, voy. ORGANISATION JUDICIAIRE. sYNAGoGUE IsRAÉLITE DE PARIS (REcoNs- TRUCTIoN DE LA GRANDE), voy. CRÉDITs, lI° Section, $ 5, l) 0 V . SYSTÈME CELLULAIRE , voy. RÉGIME PÉNITE»- TIAIRIE . 2. — Projet de loi relatif au paiement des tableaux dn feu roi de lIollande, acquis pour le compte de l Etaf, Voy . CRÉDITs, lle Section, $ 6, n° Ix. 3. — Projet de loi ayant pour objet l'acquisition des ta- bleaux de Géricault et de M. Gudin, voy. CRÉDITs, II° Scction, $ 6, n° x. TAILLEURS DE CLICHY (AssocIAtIoN DEs). Incident y relatif, voy. ENQUÈTEs PARLEMENTAIREs, $ II, n° 4 . TA LIIOUET (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Sarthe. — Est admis (C., t, 1, p. 59; M. de 1849, p. 195l,).— Membre de Commissiens (F., nos 26, 54, 91, 115, 148, 290, 317, 323, 325, 350, 399, 506; M., p. 2183, 2562, 3521 , 3880; M. de 1850, p. 36, 2294, 2740, 3247, 3263, 3573; M. de 1851, p. 464, 1882). — Ses rapports : 1° sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $ Gironde, Lot, Puy-de-Dôme; 2° sur diverses petitions (C., t. 8, p. 567; M., p. 2079). — Sa proposition tendant à attribuer aux maîtres des requê- tes um certain nombre d'emplois vacants de Conseiller d'E- tat (I., n° 1909). TALON, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nºs 26, 30, 87, 107, 113, 190, 203, 263, 290, 379, 387, 39t, TAS . 438 TÉL 395, 418, 541 ; M., p. 2183, 2230, 3421, 3774, 3859 ; M. de 1850, p. 751, 962, , r . 212, 309, 366, 413, 701, 2767). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'accorder différents grades dans l'armée à des anciens officiers de la garde républi- caine (l., n° 151 ; C., t. 2, an., p. 11 ; M. de 1849, p. 2465). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (C., t, 2, p. 308 ; M., p. 2641); de la pétition de deux gardes républicains demandant à être employés dans les administrations de chemins de fer (C., t. 4, p. 7 ; M., p. 3865); du projet de loi relatif aux commissaires et sous- commissaires préposés à la surveillance administrative des chemins de fer (Troisième délibération, C., t. 6, p. 135 ; M. de 1850, p. 707) ; du budget général des dé- penses pour l'exercice 1850 (Intérieur : Subvention pour construction de ponts à péage sur des chemins vici- naux, C., t. 7, p.151 ; M., p. 1238. Guerre : Son amen- dement relatif à la remonte des chevaux de l'armée par- mi les chevaux d'origine française ou algérienne, C,, t. 7, p. 663 ; M., p. 1683). — Son rapport sur la proposi- tion de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture, ainsi que du conseil supérieur de l'agriculture, des manu- factures et du commerce ([., n° 1644; C., t. 12, an., p. 54 ; M. de 1851, p. 511). — Parle sur cette proposition (Deu- vième délibération, C., t. 12, p. 384, 386, 391, 407 ; M., p. 679, 680, 681, 700. Troisième délibération, C., t. 12, p. 551, 555, 56k ; M., p.808, 809, 817). T'AMISIER, Représentant du peuple élu par le dé- partement du Jura. — Est admis (C,, t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930). — Est entendu sur la demande en auto- risation de poursuites contre les Représentants Ledru-Rol- lin, Considérant, Boichot et Rattier (C., t. 1, p. 256, 258; M., p.2076).—Membre d'une Commission (F., n° 337; M., p. 3404). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. le général Baraguey d'Hilliers, relative à la gratuité des Ecoles polytechnique et militaire (C., t. 3, p. 322; M., p. 3519); sur le fond de cette proposition (Pre- mière délibération, C., t. 5, p. 186; M. de 1850, p. 290). TARIFS, voy. DoUANES. — NoTARIAT. — PATENTEs. — SUCREs. — VENTES PUBLIQUES, k TARLÉ (Le général). — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2t 41)--Elu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412, M, p. 2209). TARTAS (Le général), Représentant du peuple élu par le département de Lot-et-Garonne. — Est admis (C., t. 1, p. 117; M. de 1849, p. 1997). — Membre de Commis- sions (F., nºs 15, 24, 26, 30, 93, 103, 148, 190, 213, 239, 263, 288, 315, 323; M, p. 2068, 2159, 2183,2230,3563, 3732; M. de 1850, p. 36, 750, 1079, 1489, 1926, 2273, 2688, 3247). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. lMPosITIoNs EXTRAORDINAIRES, au $ Mayenne, — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, relative à la translation d'Abd-el- Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (C., t. 10, p. 382; M. de 1850, p. 3361). — Sa démission (C., t. 17, p. 1; M. de 1851, p. 2756). · • - TASCIIEREAU, Représentant du peuple élu par le dé- partement d'lndre-et-Loire.-Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930).—Son rapport sur les élections de la Haute-Marne (C., t, 1, p. 17; M., p. 1931).—Parle 1926, 2294 ; M. de 1851, p. sur ces élections (C., t. 1, p. 25; M., p. 1937).—Membre de Commissions (F., nºs 16, 60, 75, 209, 440; M., p. 2085,2657, 3151; M. de 1850, p. 1005; de 1851, p. 1014). —Dans la discussion sur la demande en autorisation de poursuites dirigée contre MM. Sommier et Richardet, parle, incidemment, à l'occasion de l'altercation entre M. Pierre Bonaparte et M. Gastier (C., t. 2, p. 358; M. de 1849, p. 2672).—Est entendu : sur les interpellations de M. Desmousseaux de Givré, relatives à l'insertion dans le Moniteur d'un article concernant le tombeau de l'Empe- reur Napoléon et impliquant un blâme contre une Com- mission de l'Assemblée (C., t. 4, p. 379; M., p. 4160).— Ses interpellations sur la nomination d'un nouveau biblio- thécaire de l'Assemblée (C., t. 5, p. 273; M. de 1850, p. 360).—Prend part à la dlscussion y relative (C., t. 5, p. 274; M., p. 360).—Parle sur : le projet de loi tendant à modiſier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 175; M., p. 1817); le projet de loi sur le cautionnement · des journaux et le timbre des écrits périodiques et non pé- riodiques (C., t. 9, p. 364; M., p. 2443). TAXE DE MAIN-MORTE, voy. BIENs coMMuNAux, n" 6. - • 1 TAXE DES LETTRES, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, II° Section, $, 1, n° vI, 4 : Titre V.— PosTEs, $ I. TAxES MUNICIPALES, voy. OcTRois, $ I. TAXE SUR LES CHIENS, voy. CHIENs. TEILHARD-LATÉRISSE, Représentant du peuple élu par le département du Cantal. — Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928). — Membre d'une Commission (F., n° 119 ; M., p. 3937). — Sa proposition tendant à la suppression des octrois et à leur remplacement, dans les villes où ils sont établis, par une taxe municipale propor- tionnelle au revenu de chaque habitant (I., n° 546). TÉLÉGRAPHIE. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'organisation de la correspondance télégraphique privée, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'intérieur [1er mars 1850] (I., n° 841 ; C.,t. 6,an., p. 22: M., p.766). —Commission (F., n° 193; M., p. 791). — Rapport, par M. Le Verrier [ 18 juin] (I., n° 1110; C., t, 8, an., p. 108; M., p. 2240, 2243). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [3 juillet], C., t. 9, p. 118 ; M., p. 2280. - L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième · délibé- ration, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATION [18 novembre], C., t. 10, p. 274 ; M., p. 3287. Adoption de deux disposl- tions additionnelles, sur la demande de M. Baroche, Minis- tre de l'intérieur, ayant pour objet : 1° d'étendre au ser- vice des chemins de fer la faculté des abonnements à prix réduit concédés pour les dépêches destinées aux journaux ; 2° d'accorder la priorité aux dépêches expédiées par les administrations de chemins de fer sur tóutes les autl'eS transmissions, C., t. 10, p. 275; M., p. 3287.—Amendement de MM. Cavaignac et de La Moricière, tendant à réserver aux anciens militaires les trois quarts des emplois à créer en exécution de cette loi, ibid. : rejet, C., t. 10, p. 277 ; M., p. 3288. — L'Assemblée décide qu'elle passera à uºº troisième délibération, C., t. 10, p. 277; M., p. 3288. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 novembre], C., t. 10, p. 419; M., p. 3389. L'Assemblée adopte, sur la demande de M. le Ministre de l'intérieur, une addition ayant pour objet d'exempter de la transcription sur le rº* TER - 439 TER gistre à souche les dépêches intéressant les chemins de fer, C., t. 10, p. 419, M., p. 3389.—Rejet de deux amen- dements de M. Savoye, ayant pour objet la responsabilité de l'Etat pour la transmission des dépêches, et la réduction des tarifs, C., t. 10, p. 420, 423; M., p. 3389, 3390. - Prise en considération de l'amendement de M. Chari as, établissant que le bénéfice de l'abonnement appartiendra de droit à tous les journaux qui le réclameront, C., t. 10, p. 423; M., p. 3390. Suppression de la faculté d'abonne- ment à prix réduit en ce qui concerne les journaux, C., t. 10, p. 450; M., p. 3h12). — Ont pris part aux débats : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Charras, Foy (Alphonse), Commissaire du Gouvernement, de La Mo- ricière, Larabit, Le Verrier, Rapporteur, Sainte - Beuve, Savoye. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [ 29 no- vembre 1850] (C., t. 10, p. 452; M., p. 3412). — Texte de la loi (B. des L., n° 2567; M., p. 3493). 2. — Projet de loi relatif aux dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la correspondance télégraphique privée, voy. BUDGET DE L'ETAT, IIe Section, $ 3, n° II, 1. — CRÉDITs, Ile Section, $ 6, n° Iv. 1 3. — Projet de loi de crédit applicable au personnel des lignes télégraphiques, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° 1. 4.—Projets de lois et propositions ayant pour objet l'é- tablissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° III. Voy. DÉPÉCIIES TÉLÉGRAPHIQUES. TÉLÉPHONIE. Proposition tendant à faire accorder une récompense nationale à M. Sudre, inventeur de la téléphonie, voy. RÉ- CoMPENSES NATIoNALEs, n° 8. . TEMPLE DE SÉRAPIS A MEMPHIs (DÉBLAIEMENT DU), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xI. TERNAUX (MoRTIMER), Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Parle sur l'élection de la Nièvre (C., t. 1, p. 31; M. de 1849, p. 1939). —Est admis (C., t. 1, p. 60; M., p. 1955). — Ses propositions tendant : 1" à fixer les conditions d'admission et d'avance- ment dans les services publics (I., n° 52): 2° à assurer l'exé- cution des dispositions législatives ou règlementaires con- cernant les emplois à réserver aux anciens militaires (I., n° 73). – Son rapport sur ces deux propositions (I., n° | 240 ; C., t. 2, an., p. 101 ; M., p. 2676). — Prend part à la discussion y relative (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 19, 22, 25; M., p. 3083). — Son rapport supplémen- taire sur le projet de loi préparé par le Conseil d Etat, à la Suite du renvoi qui lui a été fait de ces propositions (I., n° 859; C., t. 6, an., p. 56; M. de 1850, p.882).—Parle sur ce projet de loi et sur ces propositions (Deuxième délibéra- tion, C., t. 9, p. 4, 6, 7,8,9, 10, 11 ; M., p. 2205, 2206, 2207, 2208. Troisième délibération, C., t. 9, p. 152; M., p, 2306). —Membre de Commissions (F., n°s 14, 15, 16, 24, 26, 54, 70, 93, 260, 290, 299, 339, 372, 387, 416, 451, 457, 506, 528, 541 ; M., p. 2057,2077, 2085, 2159, 2183, 2562, 3031, 3563; M. de 1850, p. 1882, 229l, 2428,, 3425 ; M. de 1851, p. 117, 309, 664, 1177, 1251, 1882, 2167, 2767). — Est entendu sur : le crédit applicable à l'indemnité du commandant supérieur des gardes na- tionales de la Seine (C., t, 1, p. 551, 552; M. de 1849, p. 2304); le projet de loi relatif à la ratification de la con- Vention conclue entre la France et la Bavière pour l'éta- blisse ment du chemin de fer de Strasbourg à Spire (C., t. 1, p. 592, 593; #4., p. 2328). — Sa proposition tendant à modifierl'a ticle 360 du Code pénal, reiatif à la violation des tombeaux ou des sépultures (I., no 18h). — Parle sur : la prise en considération de sa proposition (C., t. 2, p. 450 ; M., p. 3012); l'élection de M. Clary par le départe- ment de Loir-et-Cher (C., t. 2, p. 93; M|., p. 2488); le pro- jet de loi relatif aux créd1ts supplémentaires et extraordi - naires pour la marine en 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 213; M., p. 3354); le projet de loi tendant à modifier les conditions de la concession du chemin de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 398; M., p. 3621) ; la pétition de deux anciens gardes républicains qui deman- dent à être employés dans les administrations dés chemins de fer (C., t. 4, p. 7 , Mi., p. 3865). — Son rapport sur le projet de reSolution présenté par les Questeurs relativernent à l'emploi des trois douzièmes provisoires affectés aux dé- penses de l'Assemblée Nationale sur l'exercice 1850 (I., n° 676 ; C., t. 4, an., p. 191 ; Ml. de 1850, p, 27). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des institutettrs communaux (C., t. l, p. 597 ; M., p. 107); de la pro- position de M. le général Baraguey d'IIilliers, relative à la gratuité des Ecoles polytechnique et militaire (Pre- mière dèlibération, C., t. 5, p. 208 ; M., p. 302. Deu- æième délibération, C., t. 7, p. 489, 493, 495, 496 ; M., p. 1505, 1506, 1507) ; du projet de loi ayant pour objet de compter comme service militaire le temps passé dans la garde nationale mobile, et d'accorder aux indi- Vidus qui ont servi dans ce corps jusqu'en décembre 1849, une indemnité de licenciement (C., t. 5, p. 220 ; Ml., p. 324); du budget général des dépenses pour l'exer- cice 1850 (Discussion générale, C., t. 6, p. 530; M., p. 983. Instruction publique : Indemnité des professeurs en disponibilité; indemnités pour frais de déplacement et interruption de traitement, C., t. 6, p. 614, 615 ; M., p. 1056. Subvention pour les collèges, C., t. 6, p. 624, 626, 628; M., p. 1059, 1060, 1061. Bibliothèques pu- bliques, C., t. 6, p. 630; M., p. 1061. Intérieur : Sub- vention pour construction de ponts à péage sur des che- mins vicinaux, C., t. 7, p. 151 ; Ml., p 1239. Agriculture et commerce : Frais de surveillance des sociétés tonti- nières, C., t. 7, p. 360; M., p. 1387. Guerre : Travaux eaclraordinaires, matériel du génie, C., t. 7, p. 462; Mi., p. 1471); du budget des recettes pour l'execice 1850, (Patentes : Agréés près les tribunaux de commerce, C., t. 8, p. 38; M., p. 1735. Industrie des moulins, C., t. 8, p. 42, 56 ; M., p. 1736, 1744). — Son rapport sur le budget de l'Assemblée Nationale pour l'exercice 1850 (l., n° 1006; C., t. 7; an., p. 209; M., p. 1643). — Est entendu dans la discussion : de ce budget (C., t. 7, p. 577, 578, 580, 581, 593; M., p. 1600,1601, 1605); des conclusions du rapport de M, Léon Faucher, relatif aux pétitions concernant la réforme de la loi électorale (C., t. 8, p. 320; M., p. 1905); du projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 383; M., p. 19h6. Troisième délibération, C., t. 8, P. 551 , Ml., p.2062); du projet de loi relatif au patro- nage des jeunes détenus (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 111 ; M., p. 2278); du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 159 ; M., p. 2738). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer les crédits nécessaires pour la TER | 440 TER conservation du mobilier national et pour sa translation dans les palais nationaux et dans les nouveaux magasins de l'île des Cygnes (U., n° 1324; C.,t. 10, p. 27; M., p. 2755). -Prend part à la discussion : du budget général des dépen- ses pour l'exercice 1851 (Instruction publique : Subven- ttons aux lycées nationaux, C., t. 9, p. 476; M., p. 2523. Lutérieur : Réduction sur le budget des beaux-arts, C., t. 9, p. 510; Ml., p. 25'43); sur la prise en considération de la proposition de MM. Benoit (du Rhônel et Charrassin, relative a l'organisation cantonale (C., t. 10, p. 390, 395, 400; àl., p. 3374, 3376, 3317); des propositions de MM. Paulin Gillon, Resal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibé- ration, C., t. 10, p. 514; M., p. 3456). — Sa proposition tendant à modiſier la législation en matière de voirie urbaine, dans l'intérêt de la salubrité et de la sécurité pu- bliques (1., n° 1476). — Parle sur la prise en êonsidéra- tion de cette proposition (C., t. 11, p. 548, 553; M. de 1851, p. 258, 260). — Sa proposition relative à la répres- b | p sion des fraudes dans le dèbit des marchandises (I., n° 1492). — Prend part à la discussion : de cette propo- sition (Troisième délibération, C., t. 13, p. 11, 19; M., p.895, 904); de la proposition de M. Félix de Saint- Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibération, C., t. 10, p. 679; M. de 1850, p. 3583); du projet de loi relatif à la sanction du traité de commerce conclu le 5 no- vembre 1850 entre la France et la Sardaigne (C., t. 11, p.210; M., p. 3770); de la proposition de M. Dufournel, relalive à la mise en culture des bicns communaux (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 251; M. de 1851, p. 27, 28); d'une question règlementaire soulevée dans la discussion sur les propositions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple (C., t. 11, p. 314; M., p.80); du projet de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 635, 636; M., p. 327, 328); d'un incident sur les faits avancés par lui dans cette discussion, relativement à l'association fraternelle des ouvriers tailleurs de Clichy (C., t. 12, p. 2, 3; M., p. 345); de la proposition de M. de Ladoucette, concel'nant l'organisation des chambres con- sultatives et du conseil général d'agriculture, ainsi que du conseil supérieur de l'agriculture et du commerce (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 385, 386; M., p. 679): du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices (Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 169, 195, 196; M., p. 1012, 1041). —Son rapport sur la proposition de M. Emile de Girardin, ayant pour but d'assurer l'impartialité du compte rendu des séances législatives et des audiences judiciaires dans les journaux (I., n° 1917 , C., t. 14, an., p. 17; M. suppl. au n° 133, p. III ). - Parle sur : cette proposition (C., t. 15, p. 288; M., p. 1866); le projet de lot concernant l'a- chèvement et la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 420, 421, 422; M., p. 1235, 1236). - Sa proposition relative aux sociétés en commandite par actions, et aux sociétés anonymes (I., n° 2089). —Son rapport, au nom d'une Commission d'initia- tive parlementaire, sur la proposition de MM. Alengry, Anglade, et autres, ayant pour objet la construction du che- min de fer de Bordeaux à Toulouse et à Cette, en utilisant les travaux du canal latéral à la Garonne (I., m" 2163; C., t. 16, an., p. 2h 1; M., p. 2346). — Est entendu dans la discussion : des projets de lois relatifs à l'emprunt de 50 millions de la ville de Paris, et à l'approbation du traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France (C., t. 16, p. 324; M., p. 2227, 2228); des interpellations de M. Pascal Duprat, relatives aux sociétés tontinières (C., t. 16, p. 413 ; Ml., p. 2286); du budget des dépenses pour l'exer- cice 1852 (Travaux publics : Construction du canal de Marans, C., t. 17, p. 74; M., p.2803. Mobiliers des palais nationaux, ibid.); du titre l1 du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections commu- nales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 265, 267; M., p. 2924); du second projet de loi ayant pour objet la con- cession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 321; M., p. 2959). TERRAINS COMMUNAUX, voy. BIENs CoMMUNAUx. TERRES INCULTES, voy. DEssECIIEMENTs. TER RES VAINES ET VAGUES. Texte de la proposition présentée par M. Favreau, rela- tive au partage des terres Vaines et Vagues des cinq dé- partements composant l'ancienne province de Bretagne [23 octobre 1849] (I., n° 411).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Chégaray [ 6 novembre ] (I., n° 445 , C., t. 3, au., p. 94 ; M., p. 3585). — Prise en considération, sans discussion [ 13 no- vembre] (C., t. 3, p. 444; M., p. 3667). - Commission (F., n° 100; M., p. 3692).— Rapport, par Mi. de Blois [9 janvier 1850l (l., n° 703 ; C., t. 4, an , p. 262: M,, p. 223).—Discussion [2 février] (C., t. 5, p. 321 ; M., p. 391. — Sur la demande de tl. itou hur, Mlinistro de la Justice , l'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition au Conseil d'Etat, C., t. 5, p. 323; M., p. 392). -- Texte du projet adopté par le Conseil d'Etat [5 juillel (l., n° 1174 ; C., t. 9, an., p. 95 ; M., p. 2350). — Deuxième rapport, fait par M. de Blois [11 juillet] (I., n° 1204 ; C., t. 9, an., p. 146; M., p. 2246).-Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 15 novembre], C., t. 10, p. 259; Ml., p.3269. — L'Assemblee décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération , ibid. = DEUXIÈME DÉLIBERATIoN [27 novembre], C., t. 10, p. 411 , M., p. 3386. - L'As- semblée décide qu'elle passera à la troisième délibération, C., t. 10, p. 418; M., p. 3388.= TRoIsIÈME DELIBÉRATIoN [4 décembre], C., t. 10, p. 528; M., p. 3468. Prise en considération de divers amendements de M. Chégaray, relatifs à la délégation par le tribunal d'un juge commis- saire, à la signiſieation des jugements, et au tarif des frais, C., t. 10, p. 529; M., p. 3467. Rejet de l'amende- ment concernant la délégation du juge commissaire, C., t. 10, p. 550; M., p. 3845. Adoption des modifications pro- posées par MM. Chégaray, et Rouher, Ministre de la justice, pour la rédaction de l'article 19, relatif à la signification des jugements, C., t. 10, p. 555 ; M., p.3487.-Adoption des amendements de MM. Chégaray et Valette à l'article 20, concernant les recours contre les partages, C., t. 10, p. 558; M., p. 3488. — Amendement de M. Victor Le- franc à l'article 21, relatif à l'appel des jugements : adop- tion, ibid.—Amendement de M. Chégaray, tendant à fixer à trois mois le délai d'appel et de pourvoi en ce qui concerne les communes : adoption, C., t. 10, p. 560; M1., p. 3489). —Ont été entendus : MM. de Blois, Rapporteur, Chégaray, Favreau, Labordère, Lefranc (Victor), Rouher, Ministre de la justice, Valette. — Adoption de l'ensemble du pro- jet de la Commission amendé [6 décembre 1S50] C., t. 10, p. 562; M., p. 3489). — Texte de la loi (B, des L., n° 2585; M., p. 3579). - * } Voy. VAINE PATURE (DRoIT DE). THÉ TIII 441 TERRIER, Représentant du pcuple élu par le dêparte- ment de l'Allier. — Est admis (C., t. 1, p. 5 ; M. de 1849, p. 1927). 1 TESTELIN, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Nord. — Est admis(C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Est entendu sur la prise en considération : de la proposition de M. de Melun (du Nord), relative aux lo- gements insalubres (C., t. 2, p. 175 ; M., p. 2536); de la proposition de MM. Morellet, Nadaud, et autres, ayant pour but de régler les conditions particulières de concession des travaux publics aux associations ouvrières (C., t. 2, p. 499 ; M., p. 3051).—Membre de Commissions (F., nos 60, 69, 97, 317 ; M., p. 2657, 3019, 3650 ; M. de 1850, p. 2740).—Parle sur une pétition du sieur Ovide Scribe, ou- vrier à Albert (Somme), signalant les abus existants dans les règlements des fabriques (C., t. 4, p. 114 ; M. de 1849, p. 3955).—Sa demande d'interpellations à l'occasion de la dissolution des associations ouvrières de l'arrondissement de Lille (C., t. 4, p. 555; M. de 1850, p. 76). — Retire sa demande (C., t. li, p. 555; M., p. 77).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie (C., t. 5, p. 115 ; M., p. 251). — Est rappelé à l'ordre dans cette discussion (ibid.). — S'explique sur son rappel à l'ordre (C., t. 5, p. 117 ; M., p. 252). — Parle sur le projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 248; M., p. 341).—Présente des explications à l'oc- casion du rappel à l'ordre qu'il a encouru dans la dis- cussion du budget général de l'Etat pour 1850 (C., t. 7, p. 381 ; M., p. 1404). - TIIAYER (EDoUARD).—Nommé Commissaire du Gou- vernement près l'Assemblée Législative pour la discussion : du projet de convention postale avec la Belgique (C., t. 2, p. 1 ; M. de 1849, p. 2426) ; du budget du Ministère des finances de 1850, et des comptes de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400 ; M., p. 2951). THÉATRES. 1. — Proposition tendant à faire ouvrir un crédit extra- ordinaire à répartir entre les divers théâtres de Paris, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xv. 2.— Projets de lois de crédits supplémentaires pour la subvention des théâtres nationaux et les frais d'examen cles ouvrages dramatiques, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 6, nos 1, 2 et 3. - 8. - Amendement de M. Léon de Maleville, adopté par l'Assemblée, tendant à rétablir au budget la subven- tion du Théâtre-Italien, voy. BUDGET DE L'ETAT, IIe Sec- tion, $ 1, n° vI, 3 : Intérieur. 4. -Texte de la proposition de M. de la Grange (Gi- ronde), ayant pour but de soumettre toute pièce de théâtre à l'approbation préalable du Ministre de l'intérieur et des préfe"s, jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur les , théâtres [6 juin 1850] (I., n° 1089). — Rapport, au nom ' d'une Coinmission d'initiative parlementaire, par M. Mo- net [12 juin] (I., n° 1097 ; C., t. 8, an., p. 99; M., p. 206'i). — L'Assemblée, sur la demande du Rapporteur, · envoie cette proposition à la Commission chargée d'exa miner le projet de loi présenté par le Gouvernement, et †º ci-après [15 juin] (C., t. 8, p. 554; M., p. 4e b). 5.— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour ebjet : 1° de régler provisoiren ent la police des théâ" tres; 20 d'ouvrir un crédit au Ministre de l'intérieur, snr l'exercice 1850, pour l'exécution de la loi, présenté, avec demande d'urgence, par M. Baroche, Ministre de l'intérieur [13 juin 1850] (I., n° 1101 ; C., t. 8, p. 533; M., p. 2050). — Prise en considération de la demande d'urgence [ même séance] (C., t. 8, p. 534; M., p. 2051). — Commission (F., nº 274 ; M., p. 2081). — Rapport, par M. Monet [5 juillet](I., n° 1172; C., t. 9, an., p. 100; M., p.2337)-- Discussion [30 juillet] (C., t. 10, p. 2, M., p. 2629. - Déclaration d'urgence C., t. 10, p. 3; M., p. 2629. - Contre-projet de M. Betting de Lancastel, tendant à exiger le dépôt préalable au Ministère de l'intérieur du manuscrit de toute œuvre dramatique, quinze jours avant sa repré- sentation, et d'accorder au Miinistre et aux préfets le droit d'interdire ou de suspendre la représentation des piêces contraires à l'ordre et à la décence publiquº, C., t. i0. p. 3; M., p. 2629 : rejet, C., t. 10, p. 6; M., p. 2630). - Ont eté entendus : MM. Monet, Rapporteur, Parfait (Noél), Sainte-Beuve. — Adoption, au scrutin public, de i'e usen - ble du projet de loi [30 juilleſ] (C., t. 10, p. 6; \ |.. p. 2630); liste des votants (C., t. 10, p. 24; M., p. 2637). — Texte de la loi (B. des L., n° 2325; M., p. 2659). 6. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 30 juillet 1852 la loi du 30 juillet 1850, sur la police des théâtres, présenté, avec demande d'urgence, par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur [21 juillet 1851] (I., n° 2092, C., t. 16, an., p. 74; M., p. 2137). — Prise en considération de la demande d urgence [même séance] (C., t. 16, p. 129, M., p.2090). - Com- mission (F., nº 525; M., p. 2134).— Rapport, par M. Fre- my [28 juillet] (I., n° 2118; C., t. 16 an., p. 141; M., p. 2237). — Discussion [30 juillet] (C., t. 16, p. 268 ; M., p. 2186).— sont entendus : MM. Barthélemy Saint-IIi aire, Fremy, Rapportcur, Joly, Parfait (Noël). — Déclara ion d'urgence et adoption du projet de loi [même séance ] (C., t. 16, p. 275: M., p. 2188). — Texte de la loi (B. des L., n° 3112; M., p. 2211). 7. - Proposition tendant à modifier la perception des droits prélevés par les hospices sur les recettes des théâtres, voy. HoPITAUX ET IIoSPICES. TIIÉNARD, Commissaire du Gouvernement près l' Assemblée Législative. — Est entendu dans la discus- sion du budget général de l'Etat pour l'exerciee 185 ! (Réduction sur la subvention aux caisses de retraites du Ministère de l'instruction publique, C., t. 9, p. 494, 498; M. de 1850, p. 3538, 3539). TIIIERS, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57; M. de 1849, p. 1954). — Est entendu : sur les infer- pellations de Ml. Ledru-Rollin au sujet des affaires d'italie (C., t. 1, p. 203; M., p. 2048); sur la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 217 ; M., p. 2055, 2056). — Mem- bre de Cotnmissions (F., nºs 14, 15, 16, 26, 65, 135; M., p. 2057, 2077, 2085, 2183, 2963, 4192). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux délits de la presse (Discussion générale, C., t. 2, p. 52; M., p. 2460). — Son rapport, au mom de la Commission ehargée d'examiner les trois projets de lois tendant à ouvrir, sur l'exercice 1S49, des crédits supplémentaires et extraordinaires aux Ministres 56 Ti#O THO 442 des affaires étrangères, de la marine et de la guerre, pour l'expédition de Rome (I., n° 368 ; C., t. 3, p. 31; an., p. 14 , M., p. 3107 . — Est entendu dans la discussion : du projet de loi de crédit relatif au paiement, pour le premier semestre de 1849, du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental (C., t. 4, p. 531, 543; M. de 1850, p. 57\; du projet de loi organique sur l'instruction publique (Première délibération, C., t. 5, p. 50; M,, p. 208. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 501, 599, 601, 659; t, 6, p. 50, 59, 70, 100; M., p. 527, 591, 592, 624, 658, 662, 665, 68lº). — Son rapport général sur l'ensemble des questions relatives a l'assistance et à la prévoyance publi- ques (I., n°756; C., t. 5, an., p. 71 ; M., p. 30li). —Parle : sur la mise à l'ordre du jour de son rapport, demandée par M. Emile de Girardin (C., t. 12, p. 18; M. de 1851, p. 351); dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 149, M., p. 1802). — Est nommé membre de la Commission chargée d'examimer le projet de loi sur le recrutement (F., n° 268; C., t. 8, p. 449; M., p. 1993). — Est entendu sur la de- mande faite par M. Bocher, au nom de la Commission d'en- quête sur les boissons, de proroger le délai fixé pour cette enquête (C., t. 8, p. 707; M., p. 2180); sur le projet de ré- solution de la Commission chargée d'examiner la proposi- tion de M. de Rémusat, relative à la préparation des me- sures réclamées par les circonstances, à la suite de la modi- fication ministérielle du 9 janvier 1851 (C., t. 11, p. 442, 464, 465; M. de 1851, p. 183, 197). — Parle : incidem- m nt, sur une question relative au dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les boissons (C., t. 12, p. 407; M., p. 700); sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième déli- bération, C., t, 13, p. 45lº; M., p. 1262); sur la demande faite par M. Baroche d'ajourner la discussion concernant la prise en considération de la proposition de M. Sainte-Beu- ve, relative au régime commercial de la France (C., t. 15, p. 187; M., p. 1813). — Prend part à cette discussion (C., t. 15, p. 208, 246; M., p. 1824, 1841); à celle de la prise en considération de la proposition des Questeurs, rela- tive à l'exercice du droit de réquisition de la force armée par le Président de l'Assemblée (C. , t. 17, p. 183; M., p. 2873). E 'H'HIEULLEN, Représentant du peuple élu par le dé- partement des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p, 52; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F., n°º 30, 54, 64, 91, 115, 190,279, 315, 341, 414, 483, 506, 533; M., p. 2230, 2562, 2957, 3521, 3880; M. de 1850, p. 751,2143, 2688, 3458; M. de 1851, p. 648, 1579, 1882, 2234). — Ses rapports sur des projets de lois d'in- térêt local, voy. EMPRUNTs, aux $$ Blois, Côtes-du-Nord, Rouen. - IMPosITIoNs EXTRAoRDINAIREs, au $ Allier, Laval. - LIMITES, aux $ Dordogne, Côtes-du-Nord, Finistère, Vendée,- Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs Représentants , relative à l'ouverture d'un crédit de trois millions, sur l'exercice 1849, pour travaux publics à exécuter pendant l'hiver par les ouvriers sans ouvrage (I., n° 207). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 461; M. de 1849, p. 3016); dans la discussion du budget des dé- penses de 1852(Organisation et service du lycée de Saint- Brieuc, C., t. 17, p. 25; M. de 1851, p. 2774). TI1OMINE-DESMASURES, Représentant du peuple élu par le départeument du Calvados. - Est admis (C., t. 1, p.8; M. de 1849, p. 1928).— Membre de Commissions (F., nºs 10, 26, 30, 54, 68, 118, 147, 192,203, 268, 323, 341, 372, 399, 451, 457, 475; M., p. 2013, 2230, 2562, 2994, 3926; M. de 1850, p. 129, 779, 925, 1993, 3247, 3458, M. de 1851, p. 117, 464, 1177, 1251, 1473). — Ses rapports : 1° sur la prise en considération de la propo- · sition de MM. Bauchart, Bavoux, Boinvilliers, et autres, tendant à l'ouverture d'un crédit à répartir entre les di- vers théâtres de Paris (I., n° 293; C., t. 2, am., p. 184; M. de 1849, p. 2810) ; 2° sur le projet de loi relatif à l'or- ganisation du tribunal des conflits (I., n° 655; C., t. 4, an., p. 159; M. de 1849, p. 4215).—Est entendu dans la dis- cussion du projet de loi tendant à modifier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 138; M. de 1850, p. 2731).—Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Bour- Zat, Bac, et autres, relative à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux prédécédé (I., n° 1586; C., t. 11, an., p. 269; M. de 1851, p. 351). —Parle sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 12, p. 97; M., p. 411). TiiORIGNY (DE), Ministre de l'intérieur [26 octobre 1851 ] (M. de 1851, p. 2719). — Donne lecture : du mes- sage annuel du Président de la République (C., t. 17, p. 1; M., p. 2756); de l'exposé des motifs et du texte du pro- jet de loi portant abrogation de la loi électorale du 34 mai 1850 (C., t. 17, p. 8; M., p. 2758). — Demande a l'Assemblée de prendre en considération l'urgence de ce projet de loi (C., t. 17, p. 9, M., p. 2758). — Parle : sur cette question (C., t. 17, p. 13; M., p. 2760); dans la discussion du fond de ce projet de loi (Première délibéra- tion, C., t. 17, p. 122; M., p. 2831); sur le budget des dé- penses pour l'exercice 1852 (Intérieur : Rôle de la police secrète dans les débats criminels, C., t. 17, p. 46, 49 ; Mi., p. 2787, 2788. Brevets d'imprimeur, C.,t. 17, p. 51; M., p. 2789. Admission du public dans les musées na- tionaux, C., t. 17, p. 53; M., p. 2789). — Prend part à la discussion des interpellations : de M. Creton, au sujet d'un prétendu complot contre la sûreté de l'État, dénoncé par le journal le Constitutionnel dans sou numéro du 24 novembre 1851 (C., t. 17, p. 301; M., p. 2944, erratum, 2955); de M. Crémieux, au sujet de la décision prise par le Conseil des Ministres de transporter à Nouka-Hiva les trois indi- vidus condamnés à la déportation pour leur participation au complot de Lyon (C., t. 17, p. 328; M., p. 2962); de M. Sartin, relativement à des outrages et à des violences exercés contre lui (C., t. 17, p. 80, 86; M., p. 2809, 2811); de M. Charles Lagrange, au sujet des obstacles ap- portés aux réunions électorales dans le département de la Seine, à l'occasion de l'élection qui doit avoir lieu pour le remplacement de M. le général Magnan (C., t. 17, p. 157; M., p. 2855).-Est entendu dans la discussion du titre II du livre premier du projet de loi d'administration inté- rieure, relatif aux élections communales (Deuxième déli- bération, C., t. 17, p. 271; M., p. 2926). ! THOURET (ANToNY), Représentant du peuple élu par le département du Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940).—Parle sur son éligibilité (C., t. 1, p. 32; M., de 1849, p. 1939, 1940). — Déclare protester contre l'apposition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 250 ; M., p. 2073).—Membre de Commissions (F., nº* 203, 323, 330, 341,391, 440, 441, 457, 527 ; M. de 1850, # THO TIM 423 p.925,3247,3316,3458; M. de 1851, p. 366, 1014, 1251, 2154).—Demande des explications, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 5 octobre 1849, sur la sub- stitution de la qualification de Monsieur à celle de Citoyen dans le Compte-rendu officiel des séances de l' Assemblée Nationale par le Moniteur (C., t. 2, p. 432, 433; M. de 1849, p. 2990). — Parle sur : une question règlementaire relative au droit d'interpellations (C., t 3, p. 158; M., p. 3288); le procès-verbal de la séance du 22 octobre 1849 (C., t. 3, p. 172, 173; M., p. 3313) ; la prise en con- sidération de la proposition de M. Napoléon Bonaparte, relative aux insurgés de juin (C., t. 3, p. 208; M., p. 3353); la proposition relative à l'ouverture d'un crédit pour frais de logement du Vice-Président de la Ré - publique (C., t. 3, p. 495, 496; M., p. 3703); un rappel au règlement à l'occasion de la censure prononcée dans la séance du 21 novembre 1849 contre M. Baune (C., t. 3, p. 584, 585, 592; M., p. 3762) ; la proposition de MM. Doutre, Benoît (du Rhône), et autres, ayant pour but l'abrogation des articles 414, 415, 416 du Code pénal, relatifs au délit de coalition (Troisième délibération, C., t. 3, p. 641; M., p. 3803); le projet de loi tendant à abroger l'article 3 de la loi du 19 mai 1849, qui a aboli l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 141; M., p. 3984); le procès-verbal de la séance du 12 décembre 1849 (C., t. 4, p. 165, 166; M., p. 4004). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatifà la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 97; M. de 1850, p. 240); du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour solder les dépenses faites pour écharpes et drapeaux commandés à la ville de Lyon (C., t. 5, p. 544; M., p. 552); du projet de loi organique sur l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 657; M., p. 624). — Sa proposition relative à la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies (I., n° 875). — Est entendu dans la discus- sion : sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 10, p. 277, 281; M., p. 3288, 3289); sur le fond de sa proposition (Deuxième délibération, C., t. 12, p. 415, 421, 422; M., p. 709, 711. Troisième délibération, C., t. 13, p. 145; M., p. 997). — Demande à l'Assemblée de décider que la Commission de permanence aura à présenter un rapport sur les faits qui se sont passés pendant la pro- rogation de 1850 (C., t. 10, p. 254; M., p. 3256).—Parle : sur la demande faite par M. de Broglie, au nom de la Com- mission chargée de l'examen de la proposition de M. de Rémusat , tendant à ce qu'il soit donné communication à cette Commission des procès-verbaux de la Commission de permanence de 1850 (C., t. 11, p. 346; M. de 1851, p. 114); sur la prise en considération de la proposition de M. le général Fabvier, ayant pour but la translation d'Abd-el- Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre (C., t. 10, p. 382; M., p. 3361); sur un incident relatif à la loterie des lingots d'or (C., t. 11, p. 170 ; M., p. 3734). — Sa pro- position tendant à créer une dotation nationale des arts, · de l'industrie, de l'agriculture et du commerce (I., no 1636). -Prend part à la discussion : de la demande en autorisa- tion d'exercice de la contrainte par corps contre un Repré- sentant du peuple (C., t. 12, p. 36 ; M., p. 372); du projet de loi et de la proposition relatifs au tarif des sucres (Pre- mière délibération, C.,t. 12,p. 535; M., p. 798. Troisième délibération, C., t. 14, p. 455, 504 ; M., p. 1627,1652).— Demande, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 13 novembre 1851, que le scrutin public sur la question de savoir s'il y a lieu de passer à une seconde dé- libération du projet de loi tendant à abroger la loi électo- rale du 31 mai 1850, soit renouvelé (C., f. 17, p. 136, M., p. 2842).— Parle dans la discussion du projet de loi d'ad- ministration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 249; M., p. 2916). THURIOT DE LA ROSIERE, Reprèsentant du peu- ple élu par le département de ia M#arne. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 4849, p. 1931). — Membre de Com- missions (F., nos 16, 30, 57, 65,82, 209, 274, 394, 414, 447, 475, 541 ; M., p. 2085, 2230, 2612, 2963, 3315 ; M. de 1850, p. 4005, 2081 ; M. de 1851 , p. 366, 648, 4096, 1473, 2767).— Est entendu dans la discussion : des projets de lois ayant pour objet des allocations de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'expédition de Rome (C., t. 3, p. 96, 105; M. de 1849, p. 3213, 3226); du projet de loi relatif à la déportation (Troisième délibé- ration, C., t. 8, p. 422; M. de 1850, p. 1976). TIM{B R E. 1. — Fxposé des motifs et texte du projet de loi con- cernant : 10 le timbre des effets de commerce; 20 le timbre des actions dans les compagnies et 8ociétés de finances, de commerce ou d'industrie ; 3° le timbre des polices d'assu- rances, présenté par M. Passy, Ministre des finances [1er oetobre 1849] (J., n° 301 ; C., t. 2, an., p. 195 ; M., p. 2963). — Incident relatif au renvoi de ce projet de loi à la Commission du budget : M. Louis Lebeuf en demande le renvoi dans les bureaux [5 octobre] (C., t. 2, p. 424 ; M., p. 2980). — Observations de MM. Berryer, Chégaray, Desmousseaux de Givré, Lebeuf (Louis), Le Roux (Emile), Lestiboudois : l'Assemblée ordonne le renvoi dans les bu- reaux (C., t. 2, p. 425 ; M., p. 2981). — Commission (F., n° 70; \l., p. 3031). — Rapport, par M. Emile Le Roux [31 janvier 1850] (I., n° 778; C., t. 5, an., p. 134 ; M., p. 561). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [7 mars], C., t. 6, p. 264 ; M., p. 798. — L'Assemblée décide, sans debats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 18 mars], C., t. 6, p. 438; M., p. 919. TITRE I, CIIAPITRE I, Des effets de commerce, C., t. 6, p. 438; M., p.919. Amendement de M. Bertrand (de l'Yonne, ayant pour objetd'obliger celui qui reçoit un effet non timbré â le faire viser pour timbre avant toute nego- ciation, et de faire percevoir, dans ce cas, une amende de un pour cent du montant de l'effet pour chacune des signatures apposées sur le titre, C., t. 6, p. 439 ; M., p. 919 : rejet, C., t. 6, p. 44h ; M., p. 921. Amendement du même Re- présentant, ayant pour but de ne donner que la valeur de simple promesse à tout effet non timbré ni visé pour tim- bre, C., t. 6, p. 447 ; M., p. 922 : rejet, C., t. 6, p. 452 ; M., p.923. Article additionnel proposé par le même Repré- sentant, ayant pour objet d'interdire à toute banque ou caisse publique d'opérer le recouvrement d'effets non tim- brés ni visés pour timbre, sous peine d'une amende de 6 pour 100 : adoption, C., t. 6, p. 455; M., p. 925.—CHAPI- TRE II, Des bordereaux de commerce, C., t. 6, p. 457; M., p. 931. Adoption de l'article 12, modifié par la Com- mission, C., t. 6, p. 504 ; M., p. 960.—TITRE Il, CHAPI- TRE I, Actions dans les sociétés, C., t.6, p. 457; M., p.931. -CIIAPITRE lI, Obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, G.,t. 6, p. 465; M., p.934.—TITRE III, Des rentes sur l'Etat, et des effets publics, C.,t. 6, p. 466; M., p. 934. Délibération sur l'article 31, ayant pour objet de frapper les transferts de rentes nominatives, les renouvellements de titres de rentes TIM 444 TIN au porteur, les obligations créées et les bons émis par le 'l'résor, d'un droit de timbre de 5 centimes par 100 fr. du capital nominal, ibid. : adoption, au serutin public, de cet article, avec la suppression, consentie par la Commis- sion, du droit sur les obligations créées et sur les bons émis par le Trésor, C., t. 6, p. 486; M., p. 950; liste des vo- tants, C., t. 6, p. 487; M., p.951.—TITRE IV, Des poli- ces d'assurances, C., t. 6, p. 505; M., p. 961. Adoption de l'article additionnel proposé par M. lRaudot, tendant à rendre passibles du droit de timbre les renouvellements d'assurances par tacite reconduction, C., t. 6, p. 509; M., p. 971. — TITRE V, Dispositions générales, C., t. 6, p. 517; M., p. 974.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, C., t. 6, p. 517; M., p. 974. =TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN [3 juin], C., t. 8, p. 332; M., p. 1920. TITRE I, ibid. Disposition additionnelle proposée par M. Wolowski, tendant à établir un droit de timbre proportionnel sur les mandats délivrés par la poste : rejet, C., t. 8, p. 334; M., p. 1920.— Amendement de M. Lo- pès-Dubec, ayant pour objet de refuser toute action au porteur de lettres de change, billets à ordre et autres effets négociables, non timbrés ou non visés pour timbre, ibid. : rejet, C., t. 8, p. 347; M., p. 1925. Nouvelle lrédaction de l'article 7, d'après un amendement de M. Louis Le- beuf, tend nt à interdire à toute personne, toute Société, tout établissement public, d'encaisser ou de faire encais- ser des effets de commerce non timbrés, sous peine d'une amende de 6 pour 100 du montant des effets, C., t. 8, p. 348; M., p. 1925.—Prise en considération de la modifi - cation proposée à l'article 13 par M. Achille Fould, Mii- nistre des finances, tendant à exiger le timbre de 35 cen- times pour les bordereaux d'agents de change ou de cour- tiers, C., t. 8, p. 349 ; M., p. 1926 : adoption, C., t. 8, p. 353; M., p. 1931.— l'ITRE II, C., t. 8, p. 350, M., p. 1931. Amendement de M. Louis Lebeuf à l'article 20, établissant un droit fixe de 35 ccntimes pour faire timbre r à l'extraordinaire ou viser pour timbre les actions déli- vrées antérieurement à la loi, C., t. 8, p. 356; M., p. 1931. La priorité est accordée à l'amendem nt de M. Ché garay, tendant à établir un droit proportionnel de 5 cen- times par 100 francs sur les titres ou certificats d'actions existant et non timbrés, C., t. 8, p. 361; M., p. 1933 : adoption de cet amendement, ibid.—'l'ITRE III, C., t. 8, p. 363; M., p. 1934. Délibération sur le nouvel artiele 33, relatif au timbre sur les transferts de rentes, ibid. : rejet, au scrutin publie , C. , t. 8 , p. 369 ; M. , p. 1936 ; liste des votants , C. , t. 8, p. 373 ; M. , p. 1938. — TITRE IV, C. , t. 8, p. 376 ; M., p. 19'vl. Ad- option d'un amendement de M. Sautayra à l'article 37, tendant à substituer un délai de six mois à celui de trois mois douné par cet article aux sociétés et compagnies pour inscrire leurs assurances sur le répertoire prescrit, C., t. 8, p. 380 ; M., p. 1945. — TITRE V, ibid.). — Ont pris part aux débats : MM. d'Adelswaerd, Aubertin, Aubry (des Vosges), Barrillon, Baze, Benoist d'Azy, Berryer, Ber- trand (Yonne), Bravard-Veyrières, Chadenet, Charamaule, Chégaray, Ducos, Favreau, Fould (Achille), Ministre des finances, Gouin, Granier, Lebeuf(Louis), Le Roux (Emile), Rapporteur, Lopès-Dubec, Loyer, Magne, Commissaire du Gouvernement, Mauguin, Passy, Remouard, Sautayra, Valette, de Vatimesnil, Versiguy, Wolowski.— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [5 juin] (C., t. 8, p. 381 ; M., p. 1946); liste des votants (C., t. 8, p. 392; M., p. 1950). — Texte de la loi (B. des L., n° 2204 ; M., p. 2045). 2. — Texte de la proposition de M. Monet, tendant à abroger l'article 49 de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre des effets de commerce, qui enjoint aux ofIiciers publics ou ministériels de déclarer dans leurs actes si les titres qui y sont mentiomnés sont revêtus du timbre prescrit [28 novembre 1851] (I., n° 2223). 3.— Proposition ayant pour but d'autoriser le visa pour timbre et l'enregistrement en débet des actes concernant la juridiction des prud'hommes, voy. PRUD'HOMMES (CoN- SEILS DE). 4. — Proposition ayant pour objet de faire viser pour timbre et enregistrer gratis les procès-verbaux et actes de poursuites concernant les délits forestiers, Voy. CODE Foº RESTIER, n° 8. 5. — Proposition tendant à affranchir des droits de timbre et d'enregistrement les actes relatifs à la liquida - tion des successions concernant les incapables, voy. ENRE- GISTREMENT, nos 7 et 8. - 6. — Projet de loi et proposition concernant le réta- blissement du timbre sur les écrits périodiques et non pé- riodiques, voy. PREssE, $ III, n°s 1 et 3. 7. — Projets de lois relatifs aux dépenses d'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre des effets de commerce et des journaux, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 11, n° vIII. - - TIMBRES ET CACIIETs (FoURNITURE AUx CoURs ET TRIBUNAUx DE NoUvEAUx), voy. CRÉDITs, II° Section. $ 2, n° III. TIMBRES-PosTEs. Proposition relative à la répression des fraudes com- mises par l'usage de timbres-postes ayant servi à l'affran- chissement, voy. PosTEs, $ IV, n° 1. TINGUY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Vendée. — Est admis (C., t. 1, p. 60 , M. de 1849, p. 1955). — Sa proposition tendant à réviser le tarif des patentes (I., n° 99). — Membre de Commis- sions (F., n°s 54, 64, 107, 115, 148, 276 ; M., p.2562, 2957, 3774, 3880 ; M. de 1850, p. 36, 2105). — Ses rap- ports : sur diverses pétitions (C., t. 4, p. 5 ; t. 12, p. 475 ; M. de 1849, p. 3864 ; M. de 1851, p. 748) ; sur la pétition de deux anciens gardes républicains qui de - mandent à être employés dans les administrations des chemins de fer (C., t. 4, p. 5, 7 ; M. de 1849, p. 3864, 3865). — Sa proposition tendant à autoriser les conseils généraux à se saisir de l'autorité publique dans leurs dépar- tements, dans le cas où les pouvoirs constitutionnels se- raient paralysés dans leur action par un évènement de force majeure (I., n° 1008). — Demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition (C., t. 12, p. 90 ; M. de 1851, p. 409).—Est entendu dans la discussion y relative (Première délibération, C., t. 12, p. 115 ; M., p. 421). — Sa proposition ayant pour objet les mesures à prendre dans le cas où l'Assemblée Nationale serait entravée dans l'exercice de son mandat (I., n° 2221). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifier la loi élec- torale du 15 mars 1849 (C., t. 9, p. 229 ; M. de 1850, p. 1858); du projet de loi sur le cautionnement des jou - naux et le timbre des écrits périodiques et non périodi - ques (C., t. 9, p. 218, 223; M., p. 2357, 2359) : du liv e 1er du projet de loi organique de l'administration inté- TIX TO[ſ À 45 rleure, concernant les communes (Première délibération, C., t. 16, p. 184 ; M. de 1851, p. 2118). TIRLET, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931). — Membre de Commissions (F., nos 30, 91, 119, 206, 323, 366, 414, 438; M., p. 2230, 3521, 3937 ; M. de 1850, p. 962, 3247 ; M. de 1851, p. 31, 648, 977).—Ses rapports : 1° sur un projet de loi d'intérêt lo- cal, voy. LIMITEs, au $ Saône-et-Loire ; 2° sur la prise en considération de la proposition de MM. le général Husson, Houël, et autres, ayant pour objet de déclarer l'article 7 de la loi du 5 juin 1850, concernant les Ecoles Polytechnique et Militaire, inapplicable aux jeunes gens enrôlés avant la promulgation de cette loi, qui se présenteront aux exa- mens d'admission de ces Ecoles (I., i,° 1780; C., t. 12, an., p. 265 ; M. de 1851, p. 925) : 30 sur le fond de cette pro- position (I., n° 1826; C., t. 13, an., p. 134 ; M., p. 1049). —Parle dans la discussion y relative (C., t. 13,'p. 219; M., p. 1057). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 12, p. 474, 599 ; M., p. 748, 843). TISSAGE ET BOBINAGE. Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les moyens de constater les conventions eDtre patrons et ouvriers en · matière de tissage et de bobinage, présenté par M. Lanjui- nais, Ministre de l'agriculture et du commercc [5 octobre 1849] (I., n° 320; C., t. 2, an., p. 252; M., p. 3020). — Commission (F., n° 70; M., p. 3031). — Rapporf, par M. Charles Cunin-Gridaine [24 novembi e] (I., n° 534 ; C., t. 3, an., p. 165 ; M., p. 3837). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 29 novembre}, C., t. 3, p. 692; M., p. 3845. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid. = Nouvelle rédaction du projet de loi concertée entre la Commission et M. le Ministre du commerce [8 décembre], I., an. au n° 534 ; C., t. 4, an., p. 43 ; Mi., p. 3988. = DEUXIÈME DÉLIBÉRA- TIoN [ 28 janvier 1850], C., t. 5, p. 221 ; Ml., p. 324. Con- tre-projet présenté par M. Sevaistre, ibid. : rejet, C., t. 5, p. 241 ; M., p. 338. — Adoption des modifications intro- duites dans l'article 1er par la Commission et par MM. Le- febvre-Duruſlé et Mathieu Bourdon, C., t. 5, p. 242 ; M., p. 339. - Adoption de l'ancienne rédaction de la Com- mission pour l'article 3, relatif au mode de paiement, C., f. 5, p. 248; M., p. 34 1. — Retrait de l'article 10, qui conferait au Pouvoir exécutif la faculté de suspendre dans certaines localités l'exécution de la présente loi pendant un an à partir de sa promulgation, C., t. 5, p. 250; M., p. 342. - L'Assemblée décide qu'elle passera à une troi- stème délibération, C., t. 5, p. 250; MI., p. 342. = TRoI- sIÈME DÉLIBÉRATIoN [7 mars], C., t. 6, p. 264 : M., p. 798. Contre-projet de M. Miorin, ibid. : rejet, C., t. 6, p. 268 ; #., p.799).— Ont été entendus : MM. Benoît (du Rhône), Bourdon (Mathieu), Crémieux, Cunin-Gridaine (Charles), Rapporteur, Duché, Dufournel, Gillon (Paulin), Granier, lIeurtier, Lanjuinais, Levavasseur, Miimerel, Morin, Ran- doing, Roux-Carbonnel, Sevaistre, Testelin, Wolowski. - Adoption de l'ensemble du projet de loi [7 mars 1850] (C., t. 6, p. 269 ; M., p. 799).— Texte de la loi (B. des L., l,° 2004; M., p. 873). TIXIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Vienne. — Est admis (C., t. 1, p. 626; M. de 1849, p. 2376). - Membre de Commissions (F., H°* 54, 115; M., p. 2562, 3880). — Est entendu dans la dlscussion du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Chemin de ſer de Châteauroux à Limoges, C., t.7, p. 561; M. de 1850, p. 1574). TOCQUEVILLE (DE), Représentant du peuple élu par le département de la Manche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; M. de 1849, p. 1931). — Est élu Vice-Président (C., t. 1, p. 68; M. p. 1963). — Nommé Ministre des affai- res étrangères [décret du 2 juin 1849] (C., t. 1, p. 74 : M., p. 1968). — Est entendu : à l'occasion de la demande d'ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires étrangères, à propos d'un incident relatif à la convention conclue entre le plénipotentiaire français et la République romaine (C., t. 1, p. 158; M., p. 2017); dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accu- sation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 212; M., p. 2053); sur les interpellations de MM. Savoye et Mauguin, au sujet des affaires d'Allemagne (C., t. 1, p. 321, 340; M., p. 2156, 2168); sur les interpella- tions de M. Arnaud (de l'Ariege), relatives aux affaires d'Italie (C., t. 2, p. 255; M., p. 2608). — Prend part à la discussion des projets de lois relatifs à des allocations de crédits supplémcntaires et extraordinaires pour l'expé- dition de Rome (C., t. 3, p. 86; M., p. 3210). — Sa dé- mission des fonctions de Ministre des affaires étrangères [31 octobre 1849] (M., p. 3467). — Membre de Commis- sions (F., nos 92, 107, 134, 152, 527; M., p. 3650, 3774, 4176; M. de 1850, p. 200; M. de 1851, p. 2154).—Salettre ayant pour objet de demander la nomination d'une Com- mission chargée de régler les comptes des dépenses secrètes effectuées pendant sa gestion comme Ministre des affaires étrangères (C., t. 3, p. 659; M., p. 3820). — Son rapport sur le fond de la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie (I., n° 618; C., t. 4, an., p. 71; M., p. 4095). — Est entendu sur cette proposition (C., t. 4, p. 647, 649, 650; M. de 1850, p. 139, 140). — Est nommé membre de la Com- mission de révision de la Constitution (F., n° 486; M. de 1851, p. 1600). — Son rapport, au nom de cette Commis- sion, sur les propositions : 1° de M. Payer; 2° de MM. de Broglie et autres; 30 de M. Larabit; 4° de M. Creton; 5° de M. Bouhier de l'Ecluse, relatives à la révision de la Constitution (I., n° 2064). — Donne lecture de ce rap- port à l'Assemblée (C., t. 15, p. 424; M., p. 1943). TOMBEAU DE L'EMPEREUR NAPOLÉON (CoNs- TRUCTIoN DU), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 6, n° xxv. — INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVI, n° 1. TOMBEAUX (VIoLATIoN DEs), voy. VIoLATIoN DEs TOMBEAUX OU SÉPULTURES. TONTINES, voy. INTERPELLATIoNs , IIIe Section, $ III. - TOSCANE. Projet de loi relatif à la ratification de la convention postale conclue avec le Gouvernement de ce pays, voy. TRAITÉs, $ IlI, n° 4. TOULON (CURAGE DE LA PETITE RADE DE), voy. CREDITs, Ile Section, $ 10, n° xII. TOULOUSE (VILLE DE). Incident relatif à l'apparition prétendue du drapeau blanc dats cette ville, voy. INTERPELLATIoNs, II° Section, $ ll, n° 1. TRA 446 à TRA · TOUPET DES VIGNES, Représentant du peuple élu par le département des Ardennes. — Est admis (C., t. 1, p. 60; M. de 1849, p. 1955). — Membre de Commissions (F., nºs 17, 22, 26, 68, 87, 107, 113, 134, 144, 203, 290, 291,315, 323, 342, 366,393, 472, 527, 533; M., p.2088, 2136, 2183, 2994, 3421, 3774, 3859, 4176; M. de 1850, p. 92, 925, 2294, 2306, 2688, 3247, 3lv68, M. de 1851, p. 31, 401, 143h, 215', 223li). — Son rapport sur la proposition de lºl M. Charras et Latrade, tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs n° 1030; C., t. 7, am., p. 235; des ponts-et-chaussées (I., M. de 1850, p. 1768). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 310, 319, 322; M., p. 3311, 3315. Troisième délibéra- tion, C., t. 10, p. 461; M., p. 3420); du budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Mode d'avancement des agents des cauæ et forêts, C., t. 7, p. 623; M., p. 1656). TOUPOT DE BÉVEAUX, Représentant du peuple élu par le département de la Haute-Marne. — Est admis (C., t. 1, p. 21; M. de 1849, p. 1933). — Membre de Com- missions (F., nºs 26, 30, 81, 91, 115, 165, 206,271, 294, 380, 533, 541 , M., 2183, 2230, 3293, 3521, 3880; M. de 1850, p. 377, 962, 2042, 2348; M. de 1851, p. 223, 2234,2767). —Ses rapports : 1° sur diverses pétitions (C., t. 2, p. 201, 202, 253; M. de 1849, p. 2560, 3393); 2° sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Vienne. TOURANGHN. — L'un des candidats proposés pour le Conseil d'Etat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). — Est élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). TOURCOING (DIssoLUTIoN D'AssoCIATIoNs oUvRIEREs DE), voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XVII. TOURNOUER, ancien Conseiller d'Etat. — L'un des candidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Etat (C., t. 1, p.307; M. de 1849, p. 2141). — Elu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p. 2209). TOURNUS. — Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Mlinistère des finances de 1850, et des comptes de l'exer- cice 1847 (C., t. 2, p. 400, M. de 1849, p. 2951). TOUR RETTE (DE LA), Représentant du peuple élu par le département de l'Ardèche. — Est admis (C., t. 6, p. 576; M. de 1850, p. 1014). — Membre de Commissions (F， nº 258, 261,271, 279,291, 299, 317, 330, 356,366, 395, 414, 438, 457, 483, 506, 525,533, M., p. 1848,2042, 2143, 2306, 2428, 2740, 3316, 3660; M. de 1851, p. 31, 413, 6'18, 977, 1251, 1579, 1882, 2134, 2234). | Ses rapports : 1° sur le projet de loi ayant pour objet d'autori- sev le département de la Sarthe à garantir les opérations du comptoir national d'escompte du Mans (I., n° 1921 ; C., t. 14, an... p. 34; M. de 1851, suppl. au n° 136, p. v1); 2° sur un projct de loi d'intérêt loeal, voy. IMposITIoNs ExTRAoR- DINAIRES, au $ Ain.-Est nomme membre de la Commis- sion de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300; M., p. 2213). » TRACY (DE), Ministre de la marine et des colonies, Heprésentant du peuple élu par le département de l'Orne. - Est admis (C., t. 1, p. 53, M. de 1849, p. 1952).— Ses observations sur la demande de M. Ledru-Rollin , ten- dant à interpeller le Ministre des affaires étrangères (C., t. 1, p. 110, 111; M., p. 1990, 1991).— Parle : sur les élee- tions de la Martinique (C., t. 2, p. 24; M., p. 2446); sur la prise en considération de la proposition de M. Collas, · portant modification de l'article 16 du titre Iſ du Code des vaisseaux (C., t. 2, p. 453; M., p. 3013); sur les élec- tions de la Guadeloupe (C., t. 3, p. 82 ; M., p. 3192). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux cré- dits supp'émentaires et extraordinaires pour la marine en 1848 et 1849 (C., t. 3, p. 179, 214, 218, 221, 228; M., p. 3355, 3367, 3370) ; de la prise en considération de la proposition d'enquête sur la marine (C., t. 3, p. 294, 300, 303; M., p. 3445, 3462, 3463).— Sa démission des fonc- tions de Ministre de la marine et des colonies [31 oc- tobre 1849] (M., p. 3467).— Est entendu dans la discus- sion : de la proposition de M. le général Baraguey d'Hil- liers, relative à la gratuité des Ecoles polytechnique et militaire (Première délibération, C., t. 5, p.203 ; M. de | 1850, p. 300).—Membre d'une Commission (F., n° 280 ; M., p. 2156). TRAFIC DE FONCTIONS PUBLIQUES IMPUTE A UN REPRÉSENTANT , voy. INTERPELLATIoNs , IIe Section , $ XXVI. TRAITE DES NOIRS, voy. EscLAvEs. TRAiTEMENTS , voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Il° Section.—CRÉDITs, IIe Section, $ 4, nºs II et v1; $ 5, n°s I et II. — CULTES.— CUMUL.— FONCTIONS PUBLIQUES.- LÉGION-D'HONNEUB. TRAITÉS. S I. — Traités diplomatiques. S II. — Traités de commerce et de naviga - tion. S III. — Conventions postales. S IV. — Conventions d'extradition, $ V. — Conventions littéraires. S VI. — Etablissement de chemins de fer inter- nationauæ. - - S I. — Traités diplomatiques. 1. — Texte de la proposition présentée par M. Coralli, tendant à engager le Ministère à réclamer des puissances signataires. la stricte exécution des traités des 15 iuillet 1840 et 1841, relatifs aux affaires d'Orient [17 octobre 1849] (I., n° 383). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Kerdrel (d'llle-et-Vi- laine) [20 octobre] (I., n° 400; C., t. 3, an., p.58; M., p. 3300). - Discussion [30 octobrel (C., t. 3, p. 279; M., p. 3440). — Sont entendus : MM. Coralli, de Kerdrel, Rapporteur, Latrade. — Rejet de la prise en considéra- tion [ même séance] (C., t. 3, p. 283; M., p. 3441 ). 2. — Discussion relative au traité conclu en 1849 par le contre-amiral Le Prédour avec la Confédération Argen- tine et le général Oribe, pour régler les affaires de la Plata, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 3, n° III. 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à autoriser le Président de la République à ratifier les conventions conclues en 1850 : 1° entre la France et la Confédération Argentine ; 2" entre la France et le général TRA TRA 447 Oribe, présenté par M. Baroche, Ministre des affaires étran- gères [1er mai 1851 ] (I., n° 1887; C., t. 13, an., p. 299; M., suppl. au n° 122, p, 1). — Commission (F., n° 460; M., p. 1291). — Rapport, par M. Larrabure [28 juin] (I., n° 2037; C., t. 15, an., p. 131; M., suppl. B. au n° 180, p. v). — L'ajournement de la discussion est prononcé, sur la demande de M. de Rancé [25 juillet] (C., t. 16, p. 218; M., p. 2142). S II. — Traités de commerce et de navigation. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi por- tant ratification du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec le Chili, le 15 septembae 1846, et des articles du 9 janvier 1847 additionnels à ce traité, pré- senté par M. le général d'Hautpoul, Ministre de la guerre, chargé par intérim du Ministère des affaires étrangères [6 novembre 1849] (I., n° 446; C., t. 3, an., p. 87 , M., p. 3632). — Commission (F., n° 97; M., p. 3650).—Rap- port, par M. de Flavigny, qui conclut à la ratification du traité en supprimant les articles additionnels [28 dé- cembre] (I., n° 661; C., t. 4, an., p.'175; M. de 1850, p. 13). -- Discussion (PREMIERE DÉLIBÉRATIoN [4 février 1850], C., t. 5, p. 333 ; M., p. 409. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxiéme déli- bération, C., t. 5, p. 334; M., p. 409. = DEUXIÈME DÉLI- EÉRATIoN [ 4 mars 1850]. C., t. 6, p. 218; M., p. 763. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième déii- bération [ 5 mars], C., t. 6, p. 241; M., p. 779. = TRoi- sIÈME DÉLIBÉRATION [ 15 mars], C., t. 6, p. 410; M., p. 891). — Ont été entendus : MM. Ancel, Darblay, Du Petit- Thouars, de Flavigny, Rapporteur, Ilubert-Delisle, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Lopès-Dubec. — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission [15 mars 1850] (C., t. 6, p. 411; M., p. 892). — Texte de la loi (B. des L., n° 2031; M., p. 1033). 2. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la sanction du traité de navigation et de com- merce conclu avec la Belgique, le 17 novembre 1849, pré- senté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [ 13 décembre 1849] (I., n° 615; C., t. 4, an., p. 53; M., p. 4010). - M. le Ministre des affaires étran - gères demande la déclaration d'urgence [même séance] (C., t. 4, p. 173; M., p. 4007) : Mi. Lherbette. — L'As - semblée prend en considération la demande d'urgence (C., t. 4, p. 174; M., p. 4007). — Commission (F., no 128; M., p. 4075). - Rapport sur la question d'urgence, par M. Casimir Périer, concluant au rejet de la demande d'urgence [ 16 janvier 1850] (I., n° 729; C., t. 5, an., p. 7; M., p. 212). - Rapport sur le fond du projet de loi, par le même Représentant [16 janvier] (I., n° 730; C., t. 5, an., p. 8; M., p. 241). - Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉ- RATIoN [ 19 janvier], C., t. 5, p. 75; M., p. 222. — L'As- semblée décide, sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération, ibid.=DEUXIÈME DELIBERATIoN [25 janvier], C., t. 5, p. 176; M., p. 287.-L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération, ibid. = TRoisIÈME DÉLIBÉRATIoN [31 janvier], C., t. 5, p.275; M., p. 360).— Ont été entendus : MM. Delebecque, Kolb-Bernard, Leva- Vasseur, Périer (Casimir), Rapporteur. — Adoption du projet de loi [ 31 janvier 1850 | (C., t. 5, p. 283; M., #º) - Texte de la loi (B, des L., n° 1934; M., p. 3. - Exposé des motifs et texte du projet de loi ten- dant à approuver la prorogation pour six mOiS, par la convention spéciale du 1er mai 1850, du traité de com- merce conclu le 28 août 1843 entre la France et la Sar- daigne, présenté, avec demande d'urgence, par M. le gé: néral de La Hitté, Ministre des affaires étrangères [7 mais 1850] (I., n° 1013; C., t. 7, an., p. 221 ; M., p. 1560). . — Prise en considération de ta demande d'urgence [ même séance] (C., t, 7, p. 530 ; M., p. 1552). - Commission (F., n5 243 , M., p. 1579). — Rapport, par M. Hubert- Delisle [14 mai] (I., m° 1028 ; C., t. 7, an., p.234 ; M., p. 1704). — Discussion [ 15 mail (C., t. 7, p.681 ; M., p. 1700. -- Déclaration d'urgence, ibid.) : MM. Bouvet (Francisque), de La Ilitte, Ministre des affaires étrangé- res. — Adoption du projet de loi [même séance] (C.;t. 7, p. 682; M., p. 1701). — Texte de la loi (B. des L., no 2125 ; M., p. 1711). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but d'autoriser le Gouvernement à proroger jusqu'au 31 mars 1851 les effets de la convention spéciale conclue, le 1er mai 1850, entre la France et la Sar- daigne, présenté, avec demande d'urgence, par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [13 novembre 1850] (I., n° 1368 ; C., t. 10, an., p. 86 ; M., p. 3264). — Prise en considération de la demande d'urgence [même séance] (C., t. 10, p. 25h ; M., p. 3255). — Commission (F., n° 326 ; M., p. 3270).- Rapport, par M. Hubert-Delisle [16 novembre] (I., n° 1371 ; C., t. 10, an., p. 109 ; M., p. 3277). — Déclaration d'urgence, et adoption sans discussion [ 18 novembrel (C., t. 10, p . 27l ; M., p. 3287). — Texte de la loi (B. des L., n° 2542 ; M., p. 3331). - 5, — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ratification du traité de navigation et de commerce conclu, le 5 novembre 1850, avec la Sardaigne, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [26 novembre 1850] (I., n° 1402; C., t. 10, an., p. 177 ; M., p. 3405). — Commission (F., n° 338; M., p. 3414). - Rapport, par M. Casimir Périer [24 décembre | (I., i,° 1494 ; C., t. 11, an., p. 77 ; M., p. 3757). — M. le Mii- nistre des affaires étrangères demande la déclaration d'ur- gence : prise en considération de cette demande [ 24 de- cembre] (C., t. 11, p. 140; M., p. 3702). — Rapport, par M. Casimir Périer, sur la question d'urgence [26 décembre (I., n° 1496; C., t. 11, an., p. 85; M., p. 3760). — Dis- cussion sur l'urgence [30 décembre] (C., t. 11, p.202; M., p. 3768) : MMl. de La Hitte, Ministre des affaires étran- gères, Maissiat. — L'urgence est déclarée (C., t. 11, p. 203; M., p.3768). — Discussion sur le fond [même séance] (ibid.). — Sont entendus : MM. Benoist d'Azy, Bouvet (Francisque), Cavaignac, Cesbron-Lavau, de Combarel de Leyval, Faucher (Léon), Grelier du Fougeroux, de La Hitte, Ministre des affaires étrangères, Lestiboudois, Levavas- seur, Maissiat, Périer (Casimir), Rapporteur, Ternaux Mortimer). — Adoption de l'ensemble du projet de loi † séance] (C., t. 11, p. 212 ; M., p. 3771). — Texte de la loi (B. des L., n° 2626; M. de 1851, p. 15). 6. —Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la con- vention additionnelle, du 20 mai 1851, au traité de com- merce et de navigatiou conclu le 5 novembre 1850 avec la Sardaigne, préseuté par M. Baroche, Ministre des af- faires étrangères [ 30 mai 1851] (I., n° 1967 ; C., t. 14, an., p. 121 ; M., p. 1537). — Sur la demande du Minis- tre, l'Assemblée prend l'urgence en considération [même séance] (C., t. 14, p. 334; M., p. 1532). - Commission TRA 448 TRA (F., no 483; M., p. 1579). — Rapport, par M. de Flavi- gnv [14 juin] (I., n° 2002; C., t. 14, an., p. 207 ; M., suppl. au n° 166, p. III).—Déclaration d'urgence, et adop- tion sans discussion du projet de loi [ 17 juin] (C., t. 15, p 3; M., p. 1706). — Texte de la loi (B. des L., n° 3000 ; M., p. 1727). 7. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but la sanction des traités de commerce et de navi- vation conclus avec la Nouvelle-Grena le, l'Imanat de Mas - cate, la Russie, et les Deux-Siciles, présenté par M. Schnets der, Ministre de l'agriculture et du commerce [8 avril 1851 ] (I., n° 1835 : C., t, 13, an., p. 171; M., suppl. au n° 99). — Commission (F., n° 451 ; M., p. 1177). — Rapport, par M. de Flavigny [ 31 juillct ] (I., n° 2132; C., t. 16, an., p. 168; M., p. 2340).—PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 14 novembre] (C., t. 17, p. 138; M., p. 2842.— L'As- »emblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). S III. — Conventions postales. 1.— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la con- vention de poste conclue, le 27 avril 1849, avec la Belgique, additionnelſe à celle du 3 novembre 18'i7, présenté, avec demande d'urgence, par M. de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères [23 juin 1849] (I., n° 66; C., t. 1, an., p. 39; M., p. 2195). — Commission (F., n° 30; M., p. 2230). — Rapport, par M. de Lngrené [17 juillet] (I., n° 129; C., t. 1, an., p. 103; M., p. 2406). — Discussion [30 duillet ] (C., f. 2, p. 176; M., p. 2536. — L'urgence est déclarée par l' Assemblée, C., t. 2, p. 179; M., p. 2537). —Ont pris port aux débats : MM. de Combarel de Leyval, de Lagrené, Rapporteur. - Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 179, M., p. 2537). — Texte de la loi (B. des L., n° 1533; M., p. 2731). 4 2. - Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à auforiser le Président de la République à ratifier la con- vention de poste conclue avec la Suisse, le 25 novembre 1849, présenté par M. le général de La IIitte, Ministre des affaires étrangères [29 décembre 1849] (I., m° 665; C., t. 4, an.s p. 185; M. de 1850, p. 93). — Commission (F., n° 144 , M., p. 92). — Rapport, par M. de Lagrené [25 Janvier 1850] (I., n° 753; C., t. 5, an., p. 54; M. p. 378). - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [27 février] (C., t. 6, p. 139; M., p. 709. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUxIÈME DÉLIBÉRATIoN [8 mars1 (C., t. 6, p. 283; M., p. 809.— L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à ºne troisième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBÉRA- # 10N : adoption, sans discussion du projet de loi [16 mars] (C. t. 6, p. 418, 419 ; M., p. 900). — Texte de la loi (B. des L., n° 20h3; M., p. 1009). 3. - Exp sé des motifs et texte du projet de loi portant approbºtion de la convention de poste conclue, le 9 novem- bre 1850, avec la Sardaigne, présenté par M. le général de La IIitte, Ministre des affaires étrnngères [2 décembre 1850] ( 1., n° 1425 ; C., t. 10, an., p. 203 ; M., p. 3459, 3523). -- Commission (F., n° 343; M., p. 3477). — Rapport, par *1. 'e Lagrené [ 11 janvier 1851] (I., n° 1533 ; C., t. 11, ºn , p. 157 ; M., p. 173]. — PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [23 j t'vier ] (C., t. 11, p. 54 1 ; M., p. 246 . — L'Assemblée "écide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième dé- ºbération, ibid.) = DEUXIÈME DELIBÉRATIoN [30 janvier] (C., t. 11, p. 619 ; M., p. 317. - L'Assemblée décide, sans discussion,qu'elle passera à une troisième délibération, ibid. = TRoIsIÉME DÉLIBÉRATIoN : adoption , sans discus- sion, du projet de loi [8 février] (C., t. 12, p. 109 ; M., p. 419. — Texte de la loi (B. des L., n° 2737 ; M., p. 487). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la con- vention da poste conclue, le 15 mars 1851, avec la Toscane, présenté par M. Baroche, Ministre des affaires étrangères [ 14 avril 1851](I., n° 1863 ; C., t. 13, an., p. 230 ; M., suppl. au n° 105). — Commission (F., n° 451; M., p. 1177). — Rapport, par M. de Lagrené [ 13 mai] (I., n° 1919 ; C., t. 14, an., p. 26; M., suppl. au n° 136, p. 1). — Discussion [20 mai] (C., t. 14, p. 164; M., p. 1434) : MM. Baroche, Ministre des affaires ètrangères, de Lagrené, Rapporteur, — Déclaration de l'urgence demandée par le Rapporteur, et adoption du projet de loi [même séance] (C., t. 1h, p. 164; M., p. 143h). — Texte de la loi (B. des L., n° 2951; M., p. 1463). S IV. — Conventions d'extradition. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratiſier la con- vention d'extradition conclue entre la France et la Saxe, et signée à Dresde le 28 avril 1850, présenté par M. le géné- ral de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [2 juillet 1850] (I., n° 1163; C., t. 9, an., p. 90; M., p. 2296). — Commission (?,, n° 291; M., p. 2306). — Rapport, par M. de Lagrené [17 juillet] (I., n° 1233; C., t. 9, an., p. 227; M., p.2516.—PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 13 novembre] (C., t. 10, p. 251; M., p. 3255. — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 21 novembre] (C., t. 10, p. 325, M., p. 3324.—L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à une troisième délibération, ibid.).=TRoI- SIÈME DÉLIBÉRATIoN : 'adoption, sans discussion, du projet de loi [27 novembre] (C., t. 10, p. 423, M., p. 3390). — Texte de la loi (B. des L., n° 2561 , M., p. 3461). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ratification et la publication d'une convention d'extradition conclue entre la France et l'Es - pagne, et signée à Madrid le 26 août 1850, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des affaires étrangères [29 novembre 1850] (I., n° 1419; C., t. 10, an., p. 198, M., p. 3445). — Commission (F., n° 341; M., p. † — Rapport, par M. Gustave de Beaumont [2 janvier 1851] (l., n° 1514; C., t. 11, an., p. 135; M., p. 89. - PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [ 13 janvier] (C., t. 11, p. 359; M., p. 126. — L'Assen1blée décide, sans discussion, qu'elle passera a une deuxième délibération, ibid.). = DEUXIÈME DÉLIBÉRA- TioN [23 janvier] (C., t. 11, p. 543, M., p.247. - L'As- semblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une troi- sième délibération, ibid.). = TRoIsIÈME DÉLIBÉRATIoN : adoption, sans discussion, du projet de loi [ 29 janvier] (C.,t. 11, p. 606; M., p. 308). — Texte de la loi (B. des L., n° 2711; M., p. 359). - 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la Rèpublique à rºti- fier la convention d'extradition conclue, le 5 février 1848, avec la ville libre de IIambourg, présenté par M. Bar , Ministre des affaires étrangères [31 juin 1851l(l., n°2039; E., t. 15, an., p. 152, Ml., suppl. au n° 182, p. III). — Commission (F., n° 512, M., p. 1957) - Rapport, pºº Ml, de Flavigny, qui conclut à la déclaration d #geº [12 jaillet] (I., n° 2082, C., t. 15, an, p. 285 , M. , TRA 449 TRA p. 2028).—Déclaration d'urgence et adoption sans discus- sion [22 juillet] (C., t. 16, p. 153; M., p. 2101).—Texte de la loi (B. des L., n° 3091; M., p. 2147). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but d'autoriser la sanction de la convention relative à l'extradition réciproque des criminels entre la France et la Nouvelle-Grenade, présenté, avec demande de déclaration d'urgence, par M. Baroche, Ministre des affaires étran- gères [8 juillet 1851] (I., n° 2058; C., t. 15, an., p.204; M., suppl. au n° 190, p. Iv). — Prise en considération de l'urgence [ même séance] (C., t. 15, p. 417; M., p. 1941). — Commission (F., n° 512; M., p. 1957).— Rapport, par M. de Flavigny [12 juillet] (I., n° 2081; C., t. 15, an., p. 284; M., p. 2027). — Déclaration d'urgence et adop- tion, sans discussion, du projet de loi [22 juillet](C., t. 16, p. 152; M., p. 2101). —Texte de la loi (B. des L., né 3090; M., p. 2147). S V. — Conventions littéraires. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but l'approbation de la convention littéraire conclue, le 5 novembre 1850, avec la Sardaigne, présenté par M. le général de La Hitte, Ministre des alfaires étrangères [2 dé- cembre 1850] (I., n° 1424; C., t. 10, an., p. 209; M., p. 3440). — Commission (F., n° 3'i2; M., p. 3468). — Rap- port, par M. Victor Lefranc [27 décembre] ([., n° 1501; C., t. 11, an., p. 92; M., p. 3771). - Prise en considéra- tion de la demande d'urgence faite par le Ministre des affaires étrangères [ 24 décembre] (C., t. 11, p. 140; M., p. 3702).—Adoption, sans discussion, du projet de loi [30 décembre] (C., t. 11, p. 212; M., p. 3771). — Texte de la loi (B. des L., n° 2627; M. de 1851, p. 16). 2. — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la con- vention littéraire conclue, le 12 avril 1851, avec le Portugal, présenté par M. Baroche, Ministre des affaires étrangères [11 juin 1851] (I., n° 1992; C., t. 14, an., p. 180; M., p. 1671). — Commission (F., n° 497; Mi., p. 1760). — Rapport, par M. de Flavigny, qui conclut à la déclara- tion d'urgence [ 28 juin] (I., n° 2035; C., t. 15, an., p. 142; M., p. 1846). — Déclaration d'urgence et discus- sion [30 juin] (C., t. 15, p. 256; M., p. 1851). — Sont entendus : Mi M. Baroche, Ministre des affaires étran- gères, Barthélemy Saint-Hilaire, Faucher (Léon), Ministre de l'intérieur. - Adoption du projet de loi [même séance] (C., t. 15, p. 258; M., p. 1852).—Texte de la loi (B. des L., n° 3023; M., p. 1897). 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de la convention lit- téraire conclue, le 3 novembre 1851, avec la Grande-Breta- gne, présenté par M. de Turgot, Mlinistre des affaires étran- gères [ 11 novembre 1851 |(I., n° 2188; C.,t. 17, an., p. 24; M., p. 2836).—Commission (F., n° 553; M., p. 2896). 4. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention littéraire conclue, le 20 octobre 1851, avec le Hanovre , présenté par M. de Turgot, Ministre des affaires étrangères [ 11 novembre 1851] (I., n° 2189; C., t. 17, am., p. 28; M., p. 2837). — Commission (F., m° 553 ; M., p. 2896). S VI.— Etablissement de chemins de fer internationaux. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue, le 4 février 1848, avec la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire. présenté, avec demande d'urgence, par M. de Tocqueville, Ministre des affaires étrangères [23 juin 1849] (I., no 65; C., t. 1, an., p. 37 ; M., p. 2159). — Commission (F., no 27 ; M., p.2194). — Rapport, par M. Wolowski [6 juillet] (I., n° 101 ; C., t. 1, an., p. 66; M., p. 3222). — Discussion [ 11 juillet] (C., t. 1, p. 592; M., p. 2327. — L'urgence est déclarée, C., t. 1, p. 593; M., p. 2328). — Sont entendus : MM. Benoist d'Azy, Dufournel, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Pis- catory, Savoye, Ternaux (Mortimer), Wolowski, Rappor- teur. — L'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles (C., t. 1, p. 602; Ml ., p. 2331). Voy. RECLEMENT, IIe Section, $ IV, n° 4. TRANSFERT DE RENTES, voy. TIMBRE. TRANSLATION DU SIÉGE DU GoUVERNEMENT HoRs DE PARIs, voy. GoUvERNEMENT (SIÉGE DU). TRANSP0RTATI0N DES INSURGÉS DE JUIN. 1. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de transférer en Algérie tous les individus dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret du 27 juin 1848, de les réunir dans des établissements agricoles, de fixer la durée maximum de la transportation, de règler les conditions auxquelles ils pourront obtenir des concessions de terre, et d'ouvrir le crédit nécessaire pour cette dépense, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur [2 octobre 1849] (I., n° 305; C., t. 2, an., p. 238; M., p. 2965). — Commission (F., n° 68 ; M., p. 2994). — Rapport, par M. de Crouseilhes, qui conclut à l'adoption d'urgence du projet de loi [8 novembre] (J., n° 457 ; C., t. 3, an., p. 108; M., p. 3606). — Sur la communication, faite par M. le Ministre de l'intérieur, de la mise en liberté, par ordre du Président de la Ré- publique, du plus grand nombre des détenus, et sur la demande de ce Ministre et du Rapporteur, le projet de loi est renvoyé à la Commission [ 12 novembre] (C., t. 3, p. 409 ; M., p. 3643) : MM. Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, de Crouseilhes, Rapporteur. — Nouveau rapport, par M. de Crouseilhes, concluant au rejet du projet de loi [3 décembre] (I., n° 571 ; C., t. 4, an., p. 6 ; M., p. 3957). — Rapport supplémentaire de M. de Crouseilhes, ayant pour objet de proposer l'adop- tion d'urgence du projet de loi, modifié de concert avec le Gouvernement [7 janvier 1850] (I., n° 693 ; C., t. 4, an., p. 217; M., p. 121). — Discussion sur l'urgence | 24 janvier] (C., t. 5, p. 79 ; M., p. 233.— Adoption de l'urgence, C., t. 5, p. 80; M., p. 234). — Discussion sur le fond [même séance] (ibid. — Amendement de M. Sau- tayra, tendant à renvoyer devant le jury, ou à mettre en liberté après instruction judiciaire, les individus dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret du 27 juin 1848 par les commissions militaires, C., t. 5, p. 95; M., p. 239 : rejet au scrutin public, C., t. 5, p. 98; Ml., p. 2'10 ; liste des votants, C., t. 5, p. 98 ; M., p. 241. -Amendement proposé par M. Denayrouze, ayant pour but, soit la mise en liberté immédiate, soit le renvoi devant la juridiction légale, des détenus non arrêtés au moment de la promulgation du décret du 27 juin 1848, C., t. 5, p. 118; Ml., p. 254 : rejet, au scrutin public, de cet amende- ment modifié par son auteur, et sous-amendé par M. de Sé- gur d'Aguesseau, C., t. 5, p. 123; M., p. 254 ; liste des 57 T'RA TRA 4 0 t) votants, ibid. - Article premier : adoption, au serutin pu- blic à la tribune, C., t. 5, p. 126; M., p. 260; liste des vo- tants, C., t. 5, p, 14 ' ; M., p. 267.— Art. 2, C., t. 5, p. 128; M., p. 261 : adoption au scrutin public, C., t. 5, p.140: M., p. 265; liste des votants, C., t. 5, p. 146; M., p. 268. - Art. 3, C., t. 5, p. 140; M., p. 265 : adoption ºu serutin public, C, t, 5, p. 144; M., p. 267; liste des votants, C. , t. 5, p. 148; M., p. 268.— Art. 4, C., t. 5, p. 150 : M., p. 275. Amendement de M. le général de La Moricière, ayant pour but d'exiger le vote de l' Assem- blée Nationale pour toute mesure abrégeant la durée de la transpºrtation, C., t. 5, p, 152; M., p. 275 : rejet, C., t. 5, p: 160; M., p. 278. Adoption de l'article 4, C., t. 5, p. 161 , Ml., p.278. - Amendement de M. Jules Favre, tendant à remplacer l'article 5 de la Commission, relatif aux Concessions de lots de terre à faire aux transportés par l'ancien article du projet du Gouvernement : adoption au scrutin public, C. t. 5, p. 163 ; M., p. 279; liste des votants, C. , t. 5, p. 172 ; M., p. 282. - Adoption des ar- ticles 6 à 10, C., t, 5, p. 164; M., p. 279, 280. — Amen- dement de M. Valette sur l'article 11, en ce qui concerne les enfants des transportés, C, t. 5, p. 166; M., p. 280 : adºption , C.,.t. 5, p. 168; M., p. 281. — Adoption des arti les 41 à 14, C., t. 5, p. 168, 169 ; M., p. 281, 282). - Ont été entendus : MM. Baroche Barrault (Émile Barrot (Ferdinand), Ministre de l'intérieur, Baune, Bazé, Bºdeau, Boysset, Brives, Charras, Crémieux, de Crou - #ºillºs, l#apporteur, Dabeaux, Demante, Denayrouze, Denjoy, Faucher (Léon), Favre (Jules), d'Hautpoul, Mi - nistre de la guerre, de Kerdrel (d'Ille-et-Vilaine), Lacaze, Lagºange (Charles), de La Moricière, Laurent (de l'Ardè che), lºroux (Pierre), Monet, Pelletier, Raspail (Benja- min), Roussel (de la Lozère), Sainte-Beuve, Sautayra, Tes- telin, Thouret (Antony), Valette, de Vatry.-Adoption, au #utin publiº, de l'ensemble du projet de loi [24 janvier] (C., t. 5, p. 172 , M., p.282); liste des votants (C., t. 5, p. 174 , M., p. 283). — Texte de la loi (B. des L., n° 1890; M., p. 333). 2.- Proposition de M. Napoléon Bonaparte, ayant pour objet l'abrogation du décret du 27 juin 1848, relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie, et des lois de bannissement des 10 avril 1832 et 26 mai 1848, voy. BANNIssEMENT, no 2. 4. 3. - Texte de la proposition présentée par M. Napoléon Bonaparte, tendant à abroger le décret du 27 juin 1848 relatif à la transportation des insurgés de juin, et à ordon- nºr la mise en liberté de ceux de ces insurgés qui ont été déportés sans jugement [6 octobre 1849] (l , nº 328). — ltapport, par M. Gasc, au nom d'une Commission d'initia- tivº parlementaire [19 octobre](l., n° 392; C., t, 3, an, p. 38; M., p. 3300). — Discussion sur la prise en considé- ration [ 24 octobre ] (C., t, 3, p. 191; M., p. 3334. - in- cident relatif au vote de M. Napoléon Bonaparte lors de ſ'adoption du décret du 27 juin 1848, C.,t. 3, p.207; M. p.3352).-Ont été entendus : MM. Bance1, Bonaparte (N§ poléon), Bourzat, Dahirel, Dufaure, Ministre de l'intérieur, Gasc, Rapporteur, Lagrange (Charles), Sage, Thouret (Aº!ony). - Rejet de la prise en considération, au scrutin public [25 octobre] (C., t. 3, p.209; M., p. 3353); liste des votants (C., t. 3, p. 218; M., p. 3356). 4. - Texte de la proposition de M. Charles Lagrange, ayant pour objet : 1° de faire dresser un état nominatif, tant des citoyens arrêtés en juin 1848 et remis depuis en liberté, que de ceux qui ont été transportés; 2° d'ouvrir une enquête, confiée à une Commisslon par lementaire for- mée par la voie du sort, ayant pour mission de mettre en liberté les transportés non repris de justice, de faire con- naître la situation physique et morale de ces transportés, ainsi que des prévenus de juin 1849, et de proposer les moyens de venir au secours de ceux qui sont dans le be- soin [3 janvier 1850] (I., n° 679), — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pou- joulat [12 janvier] (I., n° 711 ; C., t. 4, an., p. 270; M., p. 162). — Retrait de la proposition par son auteur [21 juin] (C., t. 8, p. 652; M., p. 2141). 5. — Proposition relative à l'abrogation des lois d'excep- tion appliquées directement par le pouvoir législatif, voy. LOIS D'EXCEPTION. 6.— Discussion sur la situation des transportés de juin, et sur le régime auquel ils sont assujettis, voy. INTERPEL- LATIoNs, Ile Section, $ XI, nos 2, 5, 7 et 8. TRANSPORT DES DÉPÉCIIES, voy. PosTEs, $ III TI'RAVAIL. 1. — Propositions tendant à nommer une Commission chargée de faire un rapport sur les résultats de l'enquête prescrite par le décret du 25 mai 1848, voy. ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, $ II, nºs 1 et 2. | 2. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée, avec demande d'urgence, par M. Roselli-Mollet, ayant pour objet de faire nommer par l'Assemblée une Commission chargée d'examiner les projets de lois propres à encourager le développement du travail [11 juillet 1849] (C., t. 1, p, 591; M., p. 2327). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Lestiboudois [23 juillet] (I., n° 154 ; C., t. 2, an., p. 15; M., p. 2496). — Discussion sur la prise en considération [ 31 juillet] (C., t. 2, p. 187; M., p. 2546). — Sont entendus : MM. Beu- gnot, Defontaine, Roselli-Mollet. — Rejet au scrutin pu- blic [même séance] (C., t. 2, p. 191 ; M., p. 2547) ; liste des votants (ibid.). Voy. JoURs FÉRIÉs. — OUvRIERs. — PRÉvoYANCE (ETA - BLISSEMENTs DE). — RÉGIME PÉNITENTIAIRE, n° 7. TRAVAUX IFORCÉS. Proposition tendant à l'établissement d'une colonie do déportation pour l'exécution de cette peine, voy. RÉGIME PÉNITENTIAIRE. TRAVAUX PUBLICS. 1. — Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par M. Dufournel, ayant pour objet de régler les con- ditions générales de la concession par l'Etat des entre- prises de travaux publics [ 11 juillet 1849] (I., n° 169). - Rapport, par M. lEmmanuel Arago, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire [4 août] (I., n° 239 ; C., t. 2, an., p. 100; M., p. 2627). — Prise en considé- ration sans discussion [4 octobre] (C., t. 2, p. 419; M., p. 2973). — Commission (F., n° 97; M., p. 3650). — Rapport, par M. Chapot [24 janvier 1850] (I., n°749; C., t. 5, an., p. 44; M., p. 394). · | 2. - Exposé des motifs et texte de la proposition pré- sentée par MM. Morellet, Nadaud, Bertholon, et autres, relative à la concession des travaux publies aux associa- tions d'ouvriers [3 août 1849] (I., n° 232). - Rapport, par M. Blavoyer, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire [2 octobre] (l., n° 311; C., t. 2, an., p.240, TRÉ TRO | 451 M., p. 2975). — Discussion sur la prise en considération [10 octobre] (C., t. 2, p. 494; M., p. 3049). — Sont en- tendus : MM. Blavoyer, Rapporteur, Lacrosse, Ministre des travaux publics, Nadaud, Testelin. — Adoption [même séance] (C., t. 2, p. 500; M., p. 3051). — Com- mission spéciale (F., no 77; M., p. 3193). — Rapport, par M. Léon Faucber [ 18 décembre] (I., n° 632; C., t. 4, an., p. 114; M., p. 4161). — Discussion (PREMIÈRE DÉLI- BÉRATIoN [9 février 1850], C., t. 5, p. 453; M., p. 487.— Reprise dela délibération [15 février], C., t. 5, p. 551; M., p. 554.—L'Assemblée décide,auserutin public, qu'elle passera à une deuxiême délibération [ 16 février], C., t. 5, p. 580; M., p. 575 ; rectification du scrutin, C., t. 5, p. 591 ; M., p. 578; liste des votants, C., t. 5, p. 592; M., p. 579. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 18 juin], C., t. 8, p. 586; M., p. 2102. Rejet, au scrutin publie, de l'article 1er du projet de la Commission, tendant à rendre applicables à tous les tra- vaux des départements, des communes et des établisse- ments publics, les dispositions du décret du 15 juillet 1848 sur la concession des travaux publies aux associations ouvrières, C., t. 8, p. 592; M., p. 2104 ; liste des vo- tants, C., t. 8, p. 593; M., p. 2105.— Discussion de l'ar- ticle 1°r de la proposition, C., t. 8, p. 595; M., p. 2110 : rejet au scrutin public, C., t. 8, p. 603; M., p. 2112; liste des votants, C., t. 8, p. 616; Ml., p. 2117). — Ont pris part aux débats : MM. Baroche, Ministre de l'intérieur, Bineau, Ministre des travaux publics, Blavoyer, Brehier, Faucher (Léon), Rapporteur, Latrade. Le Roux (Emile), Morellet, Nadaud, d'Olivier. — Par suite du rejet de l'ar- ticle 1er de la proposition de MM. Nadaud et Morellet, l'Assemblée décide qu'elle ne passera pas à la troisième délibération [19 juin 1850] (C., t. 8, p. 603; M., p. 2112). 3. - Texte de la proposition de M. Savatier-Laroche, relative à la compétence des juges de référés en matière de travaux publics [19 février 1850] (I., n° 814). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Labordère [7 mars] (I., n° 852; C., t. 6, an., p, 44 ; M., p. 826). — Retrait de la proposition par son auteur [21 juin] (C., t. 8, p. 657; M., p. 2143). 4. — Proposition de divers Représentants et interpella- tions concernant l'impulsion à donner aux travaux publics en eours d'exécution, voy. CRÉDITs, lIe Section, $ 8, n° 1. · INTERPELLATIoNs, Ill° Section, n° IV, $ 2. 5. - Proposition relative à l'emploi des troupes aux travaux publics, voy. ARMÉE DE TERRE, $ VI, n° 4. Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, lIe Section.—CmEMINs DE FER. — CRÉDITs, lI° Section, $ 8. TRÉLAT, ancien Ministre des travaux publics, — Demande en autorisation de poursuites formée contre lui par M. Emile Thomas, voy. PoURSUITES CONTRE UN ANCIEN MINIsTRE. TRÉVENEUC (DE), Représentant du peuple élu par le département des Côtes-du-Nord. — Est admis (C., t. 1, p. 52; M. de 1849, p. 1952).— Membre de Commissions (F., n°s 115, 312, 366, 380, 391; M., p, 3880; M. de 1850, p. 2636; M. de 1851, p. 31, 223, 366). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Fouquier d'Hérouël, · tendant à augmenter le nombre des circonscriptions élec- torales (Troisième délibération, C., t. 4, p. 395; M. de 1849, p. 4174). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 10, p. 232; M, de 1850, p. 2794).—Prend part à la dis- cussion du projet de loi relatif à l'achèvement et à la con- cession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibêra- tion, C., t. 13, p. 423; M. de 1851, p. 1236). TRIBUNAUX. S I. — Tribunaux civils et de commerce. S II, — Tribunaux militaires. S I. — Tribunaux civils et de commerce. 1. — Texte de la proposition de MM. Joigneaux, Du- rieu, Denayrouze et autres, ayant pour objet l'institution, dans toutes les communes de la République, de tribunaux de famille exclusivement chargés de concilier les parties avant procès [30 novembre 1849] (I., n° 564). - Rap- port, au nom d'une Commission d'initiative parlemenfaire, par M. Favreau # décembre ] (I., n° 645; C., t. 4, an, p. 157 ; M., p. 4164).— Discussion sur la prise en consi- dération [21 juin 1850] (C., t. 8, p. 652; M., p. 2141) : M. Chouvy.—Rejet (C., t. 8, p. 655; M., p. 2142). 2. — Proposition relative à la compétence des juges de référés en matière de travaux publics, voy. TRAVAUx PU- BLICS, n° 3. 3. — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux assemblées générales du tribunal de première instance de la Seine, présenté par M. de Royer, Ministre de la jus- tice [1er avril 1851] (I., n° 1810; C., t. 13, an., p. 41; M., p. 991). 4. — Projet de loi de crédit applicable au traitement du greffier du tribunal de commerce de Chauny, voy. CRR- DITs, IIe Section, $ 2, n° Iv. 5. — Demande d'interpellations relative au retard ap- porté à l'installation du tribunal de commerce de Tulle, voy. INTERPELLATIoNs, IIIe Section, $ 1. S II. — Tribunaux militaires. 1. — Discussion relative à leur juridiction, voy. ETAT DE SIÈGE, $ 1, n° 1. - 2. — Texte des propositions de MM. Charras et Delebec- que, relatives : 1° à l'organisation des tribunaux militai- res ; 2° à leur compétence ; 3° à la procédure devant ces tribunaux [29 juillet 1851](I., nos 2120, 2121, 2122). 3. — Texte de la proposition de MM. Morellet, Duche, Valentin, et Rey (de la Drôme), tendant à modifier l'organi- sation des conseils de guerre, et à supprimer les conseils de révision [11 novembre 1851] (I., n° 2191). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Pidoux [1er décembre] (I., n° 2229; C., t. 17, an., p. 84). - Voy. AssIsTANCE JUDICIAIRE.—CoNFLITs (TRIBUNAL DEs). —DÉBATs JUDICIAIREs. —ORGANISATIoN JUDICIAIRE. TRIBUNES DE LA SALLE DES SÉANCES DE L'AssEMBLÉE NATIoNALE, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ VI. TRON, Représentant du peuple élu par le départe- ment de la Haute-Garonne. - Est admis (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1849, p. 1930). — Ses propositions tendant : 1o à modifier divers articles du Code forestier (I., n" 90);20 à assurer aux indigents des moyens d'assistance dans les éta- blissements thermaux (I., n° 95). - Membre de Commis- sions (F., nº 113, 115, 144, 465, 190, 203,239, 315, 341, 391, 483; M., p. 3859, 3880; M. de 1850, p. 92, USU 452 USU # .-* *---! • - 377, 751,937, 1489, 2688, 3458; M. de 1851, p. 366, 1579). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $Saône-et-Loire.—Sa proposition tendant à autoriser les conseils généraux à se saisir de l'autorité publique dans leurs départements, en cas d'évènements de force majeure paralysant l'action des pouvoirs constitution- nels (I., n° 1008). — Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative, sur la proposition de M. Dufournel , relative à la réforme des titres XIV et XV du Code fores- tier (I., n° 1072; C., t. 8, an., p.50; M. de 1850, p.1965). — Parle sur la proposition de MlM. de Bussières, Chade- net, et autres, relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics (Troisième délibération, C., t. 13, p. 190; M. de 1851, p. 1032). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 13, p. 300; M., p. 1119). TROTTOIRS DEvANT L'INsTITUT (ETABLIssEMENT DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n° xv. TROUPES EN MARCHE , voy. LoGEMENT DEs TROUPES . TULLE (TRIBUNAL DE CoMMERCE DE). Retard dans l'installation de ce tribunal, voy. INTERPEL- LATIoNs, IIIe Section, $ l. TURBEST. — Nommé Commissaire du Gouvernement USAGE (DRoITs D'), voy. CoDE FoREsTIER.—VAINE PA- TURE , USURE. 1. - Texte de la proposition présentée par M. Félix de Saint-Priest, ayant pour objet de modifier laloidu3 septem- bre 1807 sur le taux de l'intérêt de l'argent, en considérant comme délit le fait simple d'usure, et en frappant de peines plus fortes les usures déguisées, la récidive, l'habitude d'usure, et les cas de fraude et d'escroquerie [20 octobre 1849] (I., n° 402).—Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. de Larcy [ 13 novem- bre] (I., n° 475 ; C., t. 3, an., p. 126; M., p. 3734). — Prise en considération, sans discussion [22 novembre] (C., t. 3, p. 596; M., p. 3766). — Commission spéciale (F., n° 109; M., p. 3804). — Rapport, par M. Paillet [20 fé- vrier 1850] (I., n° 816; C., t. 5, an., p. 316; M., p. 686). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATION [ 15 juin |, C., t. 8, p. 555 ; M., p. 2075. — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération, ibid. = DEUXIÈME DÉLIBÉRATIoN [27 juin], C., t. 9, p. 17; M., p. 2210. Discussion sur l'article 1er, ibid. — Amendement de M. Sainte-Beuve, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 3 septembre 1807 ; C., t. 9, p. 46; M., p. 2230 : rejet, C., t. 9, p. 56; Ml., p. 2234. — Adoption, au scrutin pu- blic, de l'article 1er définissant le délif ' d'usure, C., t. 9, p. 58 ; M., p. 2234; liste des votants, C., t. 9, p. 63; M., p. 2236. — Adoption de l'addition proposée par M. Da- beaux à l'article 2, ayant pour but de punir d'une amende près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère de la marine de 1850 et de la loi de règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). TURGOT (DE), Ministre des affaires étrangères [26 oc- tobre 1851] (M., p. 2719). — Ses lettres au Président de l'Assemblée , comme Ministre des finances par intérim , relatives : 19 au renouvellement des membres de la Com- mission de surveillance près les Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (C., t. 17, p. 19, M. de 1851, p. 2772); 2° à l'envoi de l'ampliation du décret détermi- nant la composition de cette Commission (C., t. 17, p. 170 , M., p. 2869).— Répond à la demande faite incidem- ment par M. Hubert-Delisle, de retirer de l'ordre du jour le traité entre la France et la RépubliqueArgentine (C., t. 17, p. 137 ; M., p. 2842). - Parle dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Traitements subis par des citoyens français de couleur à l'île de Porto- Rico, C., t. 17, p. 150; M., p. 2847. Vente dans cette île de vingt-trois esclaves enlevés à la Guadeloupe, C., t. 17, p. 152; M., p. 2847). TURPIN, Représentant du peuple élu par le départe- ment des Landes. - Est admis (C., t. 1, p. 14; M. de 1849, p. 1930), — Membre de Commissions (F., nos 57, 86, 317, 533; M., p. 2612, 3395; M. de 1850, p. 2740 ; M. de 1851, p. 2234). de 16 fr. à 100 fr., l'omission par le greffier de l'envoi au mi- nistère publicdetoutjugementconstatant un faitd'usure, C., t.9, p.59;M., p.2234.— Adoption de l'amendement proposé par M. Crémieux sur l'article 5, ayant pour but d'appliquer la peine de l'emprisonnement à l'usurier d'habitude, C., t. 9, p. 62; M., p. 2236.—Rejet de l'article 7, refusant à l'em- prunteur le droit de citation directe devant le tribunal cor- rectionnel, C., t. 9, p. 75; M., p.2256. — L'Assemblée décide, au scrutin publie, qu'elle passera à la troisième délibération [1er juillet] (C., t. 9, p, 82; M., p, 2258; liste des votants, C., t. 9, p. 83 : M., p. 2258. = TRoI- SIÈME DÉLIBÉRATIoN [ 12 décembre], C., t. 10, p. 639; M., D. 3558. Discussion générale, ibid. — Discussion des articles, C., t. 10, p. 670 ; M., p. 3572. — Rejet, au scrutin publie ", de l'article 1er du projet définissant le délit d'usure, C., t. 10, p 672; M., p. 3573 ; liste des vo- tants, ibid. — L'Assemblée ordonne le renvoi à la Com- mission de divers amendements de M. Emile Le Roux et des autres articles du projet de la Commission | 1 3 décembre], ibid. — M. Paillet, Rapporteur, donne lec- ture du mouveau projet de la Commission, rédigé d'accord avec MM. Emile Le Roux et Félix de Saint-Priest [ 14 décembre], C., t. 10, p, 675 ; M., p. 3581. — Discussion de ce projet Cmême séance], C., t. 10, p. 675 ; M., p. 3581. Adoption des deux premiers articles, ibid. — Prise en considération de l'amendement de M. Canet sur l'al'- * N. B. — Il à été procédé à ce scrutin d'après le nouveau sys- tème de votation adopté par l'Assemblée le 6 mai 1850. VAI VAI 453 ticle 3, relatif à la pénalité en cas de récidive, et renvoi à la Commission de cet amendement et de divers autres pré- sentés sur le même objet, C., t. 10, p. 679; M., p. 3583. — Rapport, par M. Paillet, sur ces amendements, et texte de la dernière rédaction adoptée par la Commission pour les articles 3 et suivants [ 18 décembre], I., n° 1469; C., t. 11, an., p. 8; M., p. 3649. — Reprise de la délibération [19 décembre], C., t.11, p. 57 : M., p.3641.Amendement de M. Baze à ſ'article 3 de la Commission, tendant à lais- ser à la discrétion du juge l'appréciation du nouveau fait d'usure survenu après une première condamnation pour habitude d'usure, C., t. 11, p. 58; M., p. 3642 : rejet, C., t. 11, p. 61 ; M., p. 3643. — Amendement de M. Lacaze sur le même article, ayant pour objet de substituer le délai de trois ans à celui de cinq ans fixé par la Commis- sion, à partir du premier jugement ou arrêt de condamna- tion, pour donner au fait d'usure advenu dans cet inter- valle le caractère d'un nouveau délit : rejet, C., t. 11, p. 62 ; M., p. 3643. Adoption de l'ensemble de l'article 3, ibid. — Adoption des articles 4 et 5, sans débats, ibid. — Adoption de l'article 6, relatif à l'admission des V V ACHERESSE, Représentant du peuple élu par le dé- partement de l'Ardèche.— Est admis (C., t. 1, p. 7 ; M. de 1849, p. 1928).— Sa proposition relative à la levée de l'é- tat de siége dans le département de l'Ardèche (I., n°2204). VACHES LAITIÈRES. Proposition tendant à accorder une pension viagère à Ml. GUÉNON, pour ses découvertes relatives aux bonnes va- ches laitières, voy. RÉCoMPENSES NATIONALEs, n° 7. VAINE PATURE (DRoIT DE). Texte de la proposition de M. Monet, relative à la sup- pression du droit de parcours et de vaine pâture [15 no- vembre 1849 ] (I., n° 489). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Piscatory [26 novembre] (I., n° 543 ; C., t. 3, an., p. 188; M., p. 3838). — Discussion sur la prise en considération [29 novembre] (C,, t. 3, p. 692 ; M., p. 38'15) : M. Monet.— Adoption (C., t. 3, p. 693 ; M., p.3845). — Commission spéciale (F., n° 113 ; M., p. 3859). — Retrait de cette proposition par son auteur [ 12 décembre 1849] (C., t. 4, p. 150 ; M., p. 3992). VAISE (VILLE DE)-Projets de lois tendant à proroger l'état de dissolution de la garde nationale de cette ville, et à organiser sa police, voy. GARDE NATIoNALE, $ II, n° 2.— PoLICE, n° 1. VAISSE, Ministre de l'intérieur [24 janvier 1851] (M. de 1851, p.251). - Parle : incidemment, sur la mise à l'ordre du jour de la loi relative à l'organisation munici- pale (C., t. 11, p. 592; M., p. 296); dans la discussion du projet de résolution de la Commission chargée de présenter le résumé de l'ºnquète sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 643; M., p. 330). — Soumet à l'Assemb'ée des documents statistiques concernant la circonstances atténuantes, avec une nouvelle rédaction proposée par M. Baze, ibid. — La question préalable est adoptée sur un article additionnel de M. Cassal, tendant à ordonner une enquête générale sur l'usure, C., t. 11, p. 63; M., p. 3643. — Adoption d'un article additionnel de M. Goyet-Dubignon, ayant pour but d'établir que l'a- mende à infligcr au greffier, dans le cas prévu par l'article 1er, sera prononcée par le tribunal civil, C., t. 11, p. 63; M., p. 3643). — Ont été entendus : MM. Aubry (des Vosges), Baroche, Ministre de l'intérieur, Barrot (Odilon), Baze, Boinvilliers, Canet, Cassal, Chauffour (Victor), Chégaray, Crémieux, de Crouseilhes, Dabeaux, Ennery, d'Etche- goyen, Faucher (Léon), de Faultrier, de Flotte, Gase, Goyet-Dubignon, de La Boulie, Lacaze, Lefranc (Victor), Lherbette, Leroux (Pierre), Mathieu (de la Drôme), Paillet, Rapporteur, Passy, Riché, de Roquette, Rouher, Mi- nistre de la justice, de Saint-Priest (Félix), Sainte-Beuve, Savatier-Laroche, Savoye, Ternaux (Mortimer), Valette, de Vatimesnil. — Adoption de l'ensemble de la loi [19 décembre 1850] (C., t. 11, p. 63; M., p. 3643). — Texte de la loi (B. des L., n° 2604; M., p. 3707). mortalité dans la ville de Lille (C., t. 12, p. 5 ; Ml., p, 346). — Répond aux interpellations de M. Dain sur le régime des prisons (C., t. 12, p. 42; M., p. 374). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Joret et Soubies , relative à l'a- bolition des octrois, et de celle de M. Sautayra, tendant au remplacement des octrois par un impôt sur le capital (C., t. 12, p. 67 ; M., p. 387) ; dans la discussion : de la proposition de MMl. de Tinguy et autres, tendant à autori- ser la réunion extraordinaire des conseils généraux en cas d'évènements de force majeure (Première délibération, C., t. 12, p. 114 ; M., p. 421) ; du projet de loi de crédit rela- tif à la correspondance télégraphique privée (C., t. 12, p. 281, 282; M., p. 579); des interpellations de M. Savatier- Laroche, relatives aux élections municipales d'Auxerre (C., t. 12, p. 292, 299; M., p. 589, 591).— Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Ducoux, relative a la construction d'une bourse des travailleurs (C., t. 12, p. 368 ; M., p. 647) ; sur le projet de loi transitoire tendant à surseoir aux élections générales de la garde nationale et à proroger les pouvoirs des officiers et sous-offieiers jusqu'à la promulgation de la loi organique (C., t. 12, p. 483; M., p. 757); dans la discussion des interpellations de M. Chauf- four, relatives à la dissolution de la garde nationale de Strasbourg (C., t. 12, p.633 ; M., p.866) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Desmars, ayant pour objet d'appliquer à l'élection du Président de la Répubiique la législation qui régit celle des Représentants du peu- ple (C., t. 13, p., 43 , Ml.,. p. 920). - Prend part à la discussion : de la proposition de M. A. Thouret, rela- tive à la fondation d'une caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dé- vouement dans les incendies (Troisième délibération, C., t. 13, p. 151; M., p.999); du projet de loi relatif aux hô - pitaux et hospices (Deuxième délibèration, C., t. 13, p. VAL 454 VAL 171, 182; M., p. 1013, 1029); du projet de loi et de la pro- position de Mi. Peupin, relatifs aux monts-de-piété (Deu- rième délibération, C , t. 13, p. 244, 247; M., p. 1071, 1072). — Sa démission des fonctions de Ministre de l'inté- rieur [ 10 avril 1851] (M., p. 1065). —Compte-rendu de sa gestion pour les dépenses de sùrete générale, voy. COMPTEs DEs DÉPENsEs DE sURETÉ GÉNÉRALE, n° 11. — Elu lt eprésen- 1ant du peuple par le département du Nord. — l'arle sur le rapport de M. Schœlcher, relatif à son élection ( C., t. 16, p. 355; M., p. 2255). — Est admis (ibid.). —Membre d'une Commission (F., n°5h1; M., p.2767).—-Est entendu dans la discussion du titre II du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatit aux élections com- munales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 219; M., p. 2894). VAITIIAU (VALLÉE DE). Disposition ayant pour objet l'affectation de cette vallée, aux îles Marquises, pour l'application de l'article 1er de la loi sur la déportation, voy. DÉPoRTATIoN. VA LANTIN (DURAND), Représentant du peuple élu par la colonie du Sénégat. — Est admis (C., t. 4, p. 77; M. de 1849, p. 3925). — Sa démission (C., t. 10, p. 253; M. de 1850, p. 3287). VA LENTIN (EDMoND), Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Son élection est vali- dée (C., t. 6, p. 462; M. de 1850, p. 933). — Est admis (C., t. 6, p. 490; M., p. 955). — Est entendu dans la discussion sur : les élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p. 734; M., p. 1126); le budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Solde de non activité et solde de réforme, C., t. 7, p. 437; M., p. 1453, Crédits restant disponibles par suite de vacances d'emploi, C., t, 7, p. 655, M., p. 1680); les conclusions du rapport de M. Léon Faucher, relatif aux pétitions concernant la loi électorale (C., t. 8, p.319; M., p. 1904). — Parle : incidemment, sur le pro- cés-verbal de la séance du 12 juin 1850 (C., t. 8, p. 528 ; M., p. 2048); sur la prise en considération de la proposi- tion de MMl. Gavini et l'ailly, relative aux duels entre Représentants (C., t. 8, p.649; M., p. 2140); sur son rap- pel à l'ordre dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au Miinistre des travaux publics des crédit5 extra- ordimaires et supplémentaires , sur l'exercice 1849, et ºn augmenſation des restes à payer des exercices clos 1846 ct 1848 (C., t. 8, p. 727; M., p. 2194). — La censure avec exclusion temporaire est prononcée contre lui (C., t. 8, p. 729; M., p. 2195). — Prend part à la discussion : du projet de budget général de dépenses pour l'exercice 1851 (Mise en non activité d'officiers pour cause # C., t. 9, p. 609 ; M., p. 2602). - Dans la discussion du projet de loi tendant à mo- difier les clauses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bor- deaux, parle à l'occasion de la censure prononcée contre M. Miot (C., t. 10, p. 142; M., p. 2732). — Est entendu tlans la discussion : sur l'élection de M. de La IIitte dans le département du Nord (Incident relatif à l'application de la loi du 31 mai 1850, C., t. 10, p.273; M., p. 3287); des interpellations de MM. Maigne (Francisque), Gambon (Charles), Dussoubs, et Michel (de Bourges), relatives au régime appliqué aux détenus politiques à Paris, à Bone, au Mont Saint-Michel et à Belle-Isle-en-mer ( Incident rela- tiſ à une parole à lui adressée par M. le Président, C., t. 10, P. 365; M., p. 3348).— Parle : à l'occasion d'un rap- pcl à l'ordre dont il a été l'objet dans la séance du 26 fé- vrier 1851 (C., t. 12, p. 301 ; M. de 1851, p. 592); sur la pétition du fusilier Campel, demandant à être réintégré dans son grade de sous-officier, dont il aurait été imjustement privé (C., t. 12, p. 605; M., p. 8h5) ; sur la proposition de MM. IIusson, Lemulier, et autres, relative à l'application de la loi du 5 juin 1850, concernant les Ecoles Polytechni- que et de Saint-Cyr (C., t. 13, p. 218, 219 ; M., p. 1057) ; incidemment, sur une question règlementaire relative aux péritions (C., t. 13, p. 283; M., p. 1111); sur la pétition du sieur Baillet, ex-capitaine d'infanterie, qui demande la révi- sion de la loi du 19 mai 1834 (C., t. 13, p. 301; M., p. 1120); sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la conces- sion du chemin de fer de l'Ouest (Troisième délibération, C., t. 1li, p. 35; M., p. 1350); incidemment, sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet dans la séance du 2h mai 1851 (C., t. 14, p. 248; M., p. 1483). — La censure est prononcée contre lui à la suite de ses explications (C., t. 14, p. 249; M., p. 1483). — Est entendu : sur le projet de loi organique de la garde nationale (Troisième délibé. ration, C., t. 14, p. 531; M., p. 1665); sur les proposi- tions relatives à une prorogation de l'Assemblée Nationale en 1851 (C., t. 16, p. 252; M., p. 2175). — Sa proposi tendant à modifier l'organisation des conseils de guerre \ , n° 2191). — Prend part à la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Entretien des troupes, C., t. 17, p. 108; M., p. 2822). — Parle à l'occasion du procés-verbal de la séance du 15 novembre 1851, sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet (C., t. 17, p. 169; M., p. 2869). VALETTE, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Jura. — Est admis (C., t. 1, p. 625; M. de 1849, p. 2376 ). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les délits de la presse (C., t. 2, p. 129, 132; M., p. 2506, 2507); du projet de loi organique sur l'état de siège (C., t. 2, p. 332; M., p. 2654). — Membre de Commis- sions ( F., nºs 64, 91, 107, 115, 144, 165, 203, 274, 282, 380, 533, 553 ; M., p. 2957, 3521, 3774, 3880; M. de 1850, p. 92, 377, 925, 2081, 2184 ; M. de 1851, p. 223, 2234, 2896). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 6 octobre 1849 (C., t. 2, p. 449 ; M. de 1849, p. 3012). — Ses rapports sur divers projets de lois d'inte- rêt local, voy. EMPRUNTS, au $ Nantes. — IMPosITIoNs, aux $ Aisne, Ardennes, Bouches-du-Rhône. — Parle sur l'interprétation de l'article 74 du Règlement, en ce qui concerne la connaissance qui doit être donnée à l'Assem- blée des propositions déposées par les Représentants ( C., t. 3, p. 400; Ml., p. 3622). — Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. de Bussières, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (l., n° 506; C., t. 3, an., p. 149; M., p. 3766). — Est entendu dans la diseussion : de | la proposition de MM. l)outre, Benoit (du Rhône), et autres, ayant pour objet l'abrogation des articles h14, 415 et 416 du Code pénal coocernant le délit de coalition (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 515, 529; M., p. 37 15, 3729) ; de la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Du- ruſlé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 665, 701, 707; t. 4, p. 13; M., p. 3855, 3857, 3877).—Son rapport sur la prise en considération de la proposition de M. Ceyras, ten- dant à assurer l'égalité dans les partages de successions (1., n° 591 ; C., t. 4, an., p. 24; M., p. 3958). - Prend part à la diisussion y relative ( C., t. 6, p. 421, 427 , M. de 1850, p. 901, 903); à celle de la proposition de M. Fou- VAL V.4'f 455 quier d'Hérouél, tendant à augmenter le nombre des cir- conscriptions élcctorales (Troisième délibération, C., t. 4, p. 389, M., p. 4172).—Son rapport, au nom d'une Com- mission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. de l'Espinasse, tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (I., n° 662; C., t. 4, an., p. 174 : M. de 1850, p. 13). — Parle sur la demande d'urgence faite par M. le Ministre du commerce pour le projet de loi relatif à la flxation des heures d'ouverture et de fermeture des bu- reaux de douane (C., t. 4, p. 525 , M., p. 55). - De- mande, au nom de la Commission, le renvoi de ce projet de loi au Conseil d'Etat (C., t. 4, p. 601; M., p. 114). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la transportation des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 166; M., p. 280). — Sa proposition, présentée de con- cert avec M M. Benoît Champy, et Moreau (de la Seine), relative à la publicité des contrats de mariage (I., nº 732). —Son rapport, au nom de la Commission chargée de l'exa- men de cette proposition (I., n° 1094; C., t. 8, an., p. 92; M., p. 2088). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 86, 88; M., p. 2266, 2267); de la prise en considération de la pro- position de M. Cordier (du Calvados), tendant à modifier le chap. Vll du Règlement, en ce qui concerne les proposi- tious (C., t. 5, p. 291; M., p. 372); du projet de loi orga- nique sur }'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 646; M., p. 620); des interpellations de M. Salvat, concernant une circulaire du préfet de Loir-et- Cher relative aux élections (C., t. 6, p. 114 ; M., p. 694); du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 449, 465; M., p.922, 934. Troisième délibération, C., t. 8, p. 341 ; Ml., p. 1923); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 227, 266; M., p. 1295, 1327); du projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Fixation de la taxe des lettres à 25 c. et à 50 c.; main- tien de la taxe fixée par la loi de 1 848, C., t. 8, p. 36 ; M., p. 1734); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 231 ; M., p. 1858); de la proposition de M. F. de Saint-Priest sur le délit d'usure (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 57, 74, 77 ; M., p. 2234,2255, 2256).—Parle sur : le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Réunion à la Faculté de Droit de Paris des deux chaires de droit constitutionnel et de droit administratif, C., t. 9, p. 463 ; M., p. 2505) ; la proposition de M. Favreau, rela- tive à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les départements composant l'ancienne province de Bretagne (Troisième délibération, C., t. 10, p. 556; M., p. 3487, 3488); la prise en considération de la proposition de M. Dabeaux, tendant à modifier les règles de la proce- dure en matière contentieuse devant les conseils de pré- fecture (C., t. 10, p. 588; M., p. 3517). — Sa proposition tendant à ajouter une disposition à l'article 83 du Code forestier, relatif aux droits de l'usager sur les bois d'affouage (I., n° 1600). — Est entendu dans la dis- cussion : du projet de loi relatif à la réforme hypothé- caire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 19, 48, 119, 150, 154; t. 12, p. 169, 170, 194, 203, 206, 211, 227, 243; M., p. 3611, 3628, 3684, 3720; M. de 1851, p. 461, 480, 483, 484, 492, 498, 539. Troisième délibération, C., t. 15, p. 29li, 295 ; M., p. 1868); de la prise en considération de la proposition de Ml. Esquiros, relative à la formation des listes du jury (C., t. 11, p, 519, 520; M., p. 234); de la proposition de M M. Lopès- Dubec et Favreau, relative à une prorogation de sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves en pays étran- gers, en ce qui concerne l'afïranchissement ou l'aliénation de ces esclaves (C., t. 12, p. 161; M., p.451); de la propo- sition de MM. de Bussières, Chadenet, et autres, relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de lit Commission mixte des travaux publics (Troisième délibé- ration, C., t. 13, p. 191; ïl., p. 1032); du projet de loi organique de la garde nationale (Deuxième délibération, C., t. 14, p. 282; M., p. 1506); de la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III dtt Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas dé- terminés (Première délibération, C., t. 15, p. 487; M., p. 1978). — Parle : incidemment, sur l'exécution du Règle- ment, à l'oecasion de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (C., t. 16, p. 428 ; M., p. 2298); dans la discussion du titre Il du livre premier du projet de loi d'administration intérieure, relatif aux élections communales (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 211, 219, 229, 235, 246, 263; M., p. 2892. 2894, 2902, 2904, 2915, 2923). VANDEUL (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Haute-Marne.—Est admis (C., t. 1, p.21 ; M. de 1849, p. 1933).—Membre de Commissions (I., nº* 30, 54, 64 ; M., p. 2230, 2562, 2957). — Ses rapports : sur des pétitions demandant que les électeurs qui s'ab- stiennent de voter soient punis d'une amende (C., t. 1 . p. 683; M., p. 2416); sur diverses autres pétitions (C., t. 2, p. 205; t. 3, p. 256; M., p. 2561, 3394); sur des pro . jets de lois d'intérêt local, voy. HMPosITIoNs ExTRAoRDI- NAIREs, au $ Indre-et-Loire.— LIMITEs, au $ Hérault. VARAGNAT.—Nommé Commissaire du Gouvernement près l'Assemblée Législative, pour la discussion du budget du Ministère de la marine de 1850 et de la loi de règle- ment définitif du budget de l'exercice 1847 (C., t. 2, p. 400; M. de 1849, p. 2951). VASSEUR, Représentant du peuple élu par le départe- ment de l'Ardèche.-Est admis (C., t, 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre (C., t. 2, p. 408; M., p. 2969).—Son décès (C., t. 16, p. 453; M. de 1851 , p. 2316). VAST-VIMEUX (Le général), Représentant du peu - ple élu par le département de la Charente-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commissions (F., n°s 10, 21, 24, 100, 115, 134, 156, 190, 203, 213, 288, 315, 341, 366, 395, 457, 541, 552; M., p. 2013, 2127, 2159, 3692, 3880, 4176; M. de 1850, p. 267, 750, 925, 1079, 2273, 2688, 3458; M. de 1851, p. 31, 413, 1251, 2767, 2887). —Sa proposition relative à la permanence de l'Assemblee pour accélerer ses travaux (I., n° 639).—Est entendu dans la discussion : sur les élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p.729,736; M. de 1850, p. 1125, 1127); sur les proposi- tions relatives à l'établissement d'un impôt sur la race canine (Troisième délibération, C., t. 8, p. 387; M., p. 1948).—Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. IMPosITIoNs ExTRAoRDINAIREs, au $ Charente.—LI- MITEs, au $ Charente-Inférieure. VATIMESNIL (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Eure.— Est admis (C. t. 1, p. 11; M. de VAT VAT 456 1849, p. 1929). — Membre de Commissions (F., nos 10, 20, 22, 28, 69, 103, 119, 165, 192, 203, 244, 274, 325, 405, 543; M., p. 2013, 2118, 2136, 2209, 3019, 3732, 3937; M. de 1850, p. 377, 779, 925, 1607, 2081, 3263, 3270; M. de 1851, p. 529, 2783). — Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites formée par le Pro- cureur général près la Cour d'appel de Paris, contre MM. Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Anstett, Hofer et Louriou, Représentants du peuple (I., nº 94; C., t. 1, p. 433; M. de 1849, p. 2229). —- Parle dans la discussion de cette demande en autorisation de poursuites (C., t. 1, p. 472, 476; M., p. 2252, 2254). — Sa proposition sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (I., n° 181). — Est entendu dans la discussion de cette propo- sition (Deuxième délibération, C., t. 3, p. 550; M., p. 3740. Troisième délibération, C., t. 3, p. 666, 671, 701; M., p. 3822, 3856). — Son rapport sur la proposi- tion de MM. Doutre, Benoît (du Rhône), Pelletier, et autres, tendant à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, relatifs aux coalitions entres patrons ou entre ouvriers (I., n° 310; C., t. 2, an., p. 245; M,, p. 2998). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Première délibération, C., t. 3, p. 9; M., p. 3067. Deuxième délibération, C., t. 3, p. 499, 512, 529, 531; M., p. 3704, 3714, 3729. Troisième délibération, C., t. 3, p. 640, 653; M., p. 3803, 3818); du projet de loi portant demande d'un crédit pour solder les travaux faits pour l'achèvement de l'hôtel de la Présidence de l'Assem- blée Nationale (C., t. 3, p. 336; M., p. 3540). — Parle sur : le procès-verbal de la séance du 12 décembre 1849 (C., t. 4, p. 166; p. 4004); la demande d'urgence du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs primaires, et le renvoi de ce projet de loi à la Commission de l'enseignement (C., t. 4, p. 171; M., p. 4006); le projet de loi organique relatif à l'instruction publique (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 396, 633; t. 6, p. 95; M. de 1850, p. 453, 609, 682); le projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibération, C., t. 7, p. 235; M., p. 1298). —Son rapport, au nom de la Com- mission chargée d'examiner la proposition de M. Pou- geard et le projet de loi relatifs aux privilèges et hypo- thèques (I., n° 979; C., t. 7, an., p. 114; Ml., suppl. au n° 116).—Est entendu dans la discussion : de cette propo- sition et de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 8, p. 714; M., p. 2182. Deuxième délibération, C., t. 10, p. 630, 635, 637, 679, 684; t. 11, p. 24, 112, 115, 123, 125,128, 147, 155, 156, 291, 306; t. 12, p. 168, 172, 173, 174, 195, 205, 209, 221, 225, 233, 234, 239, 244, 246, 249, 251, 255, 258, 262; M., p. 3547, 3549, 3550, 3583, 3585, 3613, 3630, 3681, 3682, 3685, 3686, 3687, 3719, 3722, 3723; M. de 1851, p. 62,73,74, 461, 462, 463, 481, 484, 491, 495, 497, 536, 538, 539, 540, 547, 548, 549, 550, 560. Troisième délibération, C., t. 15, p. 294; M., p. 1868); du projet de budget général des recettes pour l'exercice 1850 (Patentes : Agréés près les tribunaux de commerce, C., t. 8, p. 38; M. de 1850, p. 1734); du projet dc loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 196, 239; M., p. 1834, 1861); du projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Troisième délibé- ration, C., t. 8, p. 345, 360; M., p. 1924, 1933); de la proposition de MM. Ternaux et Salmon (de la Meuse), relative à l'admission et à l'avancement dans les fonc- tions publiques (Deuxième délibération, C., t. 9, p. 15; M., p. 2209).—Parle : sur la demande faite par le Ministre de l'intérieur de mettre à l'ordre du jour le projet de loi relatifà la nomination des maires et adjoints (C., t. 9, p.34; M., p. 2220); sur le projet de loi concernant le cautionne- ment des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques (C., t. 9, p. 301 ; M., p. 2401) ; sur le projet de budget général des dépenses pour l'exer- cice 1851 (Enseignement supérieur, C., t. 9, p. 461; M., p. 2504]; sur le projet de budget général des re- cettes pour l'exercice 1851 (Dégrèvement de la contribu- tion foncière, peréquation de l'impôt, C., t. 10, p. 60; M., p. 2666). — Son rapport sur le projet de loi et sur la pro- position de M. Favreau, relatifs à ſ'assistance judiciaire près les tribunaux civils (I., m° 1367; C., t. 10, an., p. 87; M., p. 3364). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi et de cette proposition (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 568, 569, 572; M., p. 3499, 3500, 3501. Troisième délibération, C., t. 11, p. 511, 513, 514; M. de 1851, p. 232). — Son rapport, au nom de la Commission de la ré- forme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropria- tion forcée, la procédure de saisie immobilière, et la procé- dure relative aux ventes judiciaires (I., n° 1397; C., t. 10, an., p. 121; M., suppl. au n° 330).— Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Benoît (du IRhône) et Charrassin, relative à l'organisation cantonaº (C., t. 10, p. 401; M. de 1850, p. 3378); sur la prise en considération de la proposition de M. de la Grange (de la Gironde), ayant pour but d'assurer l'exécution des articles 556 et 557 du Code civil, concernant les alluvions (C., t. 10, p. 525, 526; M., p. 3466, 3467); sur la deman- de d'ajournement, faite par M. Dufour, de la deuxième dé- libération sur la proposition de M. Dufournel, relative a la mise en culture d'une partie des biens communaux (C., t. 10, p. 545; M., p. 3483); sur la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au délit d'usure (Troisième délibé- ration, C., t. 10, p. 675, 676; M., p. 3581, 3582).-Prend part à la discussion : des interpellations adressées au Mi- mistre de la justice par Ml. de la Rochejaquelein, au sujet de l'arrestation de M. Mauguin, Représentant du peuple (C., t. 11, p. 195; M., p.3753); des propositions relatives, soit à la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit à la saisie de l'indemnité législative (C., t. 11, p. 490; M. de 1851, p. 218); du projet de loi tendant a l'ouverture d'un crédit pour l'établissement de bains et lavoirs au profit des classes laborieuses (Troisième délibé- ration, C., t. 12, p. 29; M., p. 365); de la prise en consi- dération de la proposition de M. Desmars, tendant à appli- quer à l'élection du Président de la République la législa- tion qui régit l'élection des Représentants (C., t. 13, p. 45; M., p. 920). — Propose de ne pas accepter la démission de M. Dupin, Président de l'Assemblée (C., t. 13, p. 79; M., p. 947). — Parle : sur le projet de loi relatif à l'achè- vement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 439, 446; M., p. 1247, 1250); sur la demande de déclaration d'urgence, faite par M. Léon Faucher, Ministre de l'intérieur, du pro- jet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseilsmº- nicipaux jusqu'à la promulgation de la loi organique qui les concerne (C.,t. 13, p. 494; M., p. 1286), sur la demande dº prise en considération de l'urgence du projet de loi relatif à la police de l'agglomération lyonnaise (C., t 14, P. 96, M., p. 1392); dans la discussion : du projet de loi organiqº de la garde nationale (Deuxième délibération, C., ! 14, p. 272,289; M., p. 1498,1508); dés interpellations de M. Larabit au Ministre de l'intérieur, sur un fait de trafiº de fonctions publiques imputé à un Représentant et publié VAU VEN 457 par divers journaux (C., t. 14, p. 582, M., p. 1699). - Son rapport, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le projet de loi relatif aux communes (l., m° 2019; C.,t. 15, an., p. 12; M., suppl. B au n° 172, p. v).- Demande la mise à l'ordre du jour du titre II de ce projet de loi, concernant le registre matricule et les élections communales (C., t. 17, p. 143; M., p. 2844), — Son rap- port supplémentaire sur ce titre de loi (l., m° 2206; C., t. 17, an., p. 50; M., p.2907).—Parle : dans la discussion de ce titre (Deuxième délibération, C., t. 17, p. 191, 197, 203,210,213, 214,216, 220, 229, 231 , 235, 244 , 245, 247, 248, 250, 251, 262,266, 267,271, 273, 276 , M., p. 2882, 2884, 2886, 2892 , 2893, 2894 , 2895, 2902, 2903, 2904, 2914, 2915, 2916, 2923, 2924, 2926, 2927, 2928. — Troisième délibération , C., t. 17, p. 390, 392, 418, 419, 421 ; M., p. 2997, 3014, 3015 , 3016. Incident relatif au scrutin public sur un amendement de M. Monet, C., t. 17, p. 403; M., p.3009); dans la discussion : des pro- positions relatives à une prorogation de l'Assemblée Natio- nale en 1851 (C., t, 16, p. 253; M., p. 2175); du projet de loi portant abrogation de la loi électorale du 31 mai 18.0 (Première délibération, C., t. 17, p. 117 ; M., p. 2829). VATRY (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Meurthe. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commissions (F., nos 20, 30, 54, 60, 69, 181, 193, 366, 395, 438, 447, 457, 460, 533; M., p. 2118, 2230, 2562, 2657, 3019 ; M. de 1850 p. 625, 791 ; M. de 1851, p. 31, 413, 977, 1096, 1251, 2234). — Sa proposition relative à l'établis . sement de passerelles pour le passage gratuit des piétons sur les ponts et viaducs des chemins de fer (I., n° 304).— Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 490; M. de 1849, p. 3048). — Retire cette proposition (C., t. 2, p. 490; M., p. 3048). — Parle : sur le procès-verbal de la séance du 24 octobre 1849 (C., t. 3, p. 199 ; M., p. 3349); dans la dis- cussion : du projet de loi relatif à la transportauon des insurgés de juin en Algérie (C., t. 5, p. 117 ; M. de 1850, p. 252) ; du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour les dépenses de l'exposition de Londres (C., t. 9, p. 172; M., p.2329); du second projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon (C.,t. 17, p. 364,365; M. de 1851, p. 2983). VAUDORÉ (SyMPHoR), Représentant du peuple élu par le département de l'Orne. — Est admis (C., t. 1, p. 53 ; M. de 1849, p. 1952), — Membre de Commissions (F., nºs 17, 82,91, 121, 138, 169, 239, 341, 391, 422, 435 ; M., p. 2088, 3315, 3521, 3974; M. de 1850, p. 12, 445, 1489, 3458; M. de 1851, p. 366, 750, 935). — Son rap- port sur un projet de loi d'intérêt local, voy. EMPRUNTs, au \ Rouen. - Sa proposition relative à la police des cafés et cabarets (I., n° 1658). — La même proposition recti- fiée (I., n° 1701). - VAUDREY (Le colonel), Représentant du peuple élu par le départemênt de la Côte-d'Or. — Est admis (C., t. 1, p. 10, M. de 1849, p. 1929).—Membre de Commissions (F., nºs 26, 27, 50; M., p. 2183, 2194). — Parle sur un lait personnel, dans les débats sur le projet de résolution de la Commission nommée par l'Assemblée pour examiner la proposition de M. de Rémusat (C., t. 11, p. 417; M. de 1851, p. 167). · VAUJUAS (DE), Reprèsentant du peuple élu par le dé- partement de la Mayenne. — Est admis (C., t. 1, p. 28; M. de 1849, p. 1938). — Membre de Commission• ( F., nos 54, 113, 192, 203, 263,279, 294, 315, 391, 414,457, 483, 506, 533, 541; M., p. 2562, 3845; M. de 1850,"p. 779, 962, 1926, 2143, 2348, 2688; M. de 1851, p. 366, 648, 1251, 1579, 1882, 2234, 2767).—Est entendu dans la discussion: du projet de loi organique sur l'instruction publi- que (Deuxième délibération, C.,t. 6, p. 4; M}. de 1850, p. 631); du projet de loi ayant pour ohjet la modification, de la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 233,297 ; M., p. 1859, 1893); de la proposition de M. le général de Grammont, tendant à mettre un terme aux mauvais traite- ments exercés sur les animaux (Troisième délibération, C., t. 9, p. 90; M., p. 2267). — Sa proposition relative à la modification de l'article 50 du Règlement (I., n° 1329). — Parle sur : le projet de loi ayant pour objet de pourvoir aux dépenses de la tenue du conseil général d'agriculture, du commerce et des manufactures (C., t. 10, p. 18'1; M., p. 2751); la proposition de M. de Ladoucette, relative à l'organisation des chambres consultatives et du Conseil général d'agriculture, ainsi que du Conseil supérieur d'agri- culture, du commerce et des manufactures (Deuxième dé- libération, C., t. 12, p, 391; M. de 1851, p, 681). — Son rapport sur un projet de ioi d'intérêt local, voy. IMPos1- TIoNs EXTRAORDINAIRES, au $ Jura. VAUTHIER, Représentant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. -- Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). — Lettre par laquelle son arrestation est annon- cée au Président de l'Assemblée (C., t. 1, p. 238; M. , p. 2066). — L'Assemblée accorde l'autorisation de continuer les poursuites commencées contre lui (C., t. 1, p.242; M., p. 2067). — Est déclaré déchu de son mandat de Repré- sentant du peuple (C., t. 5, p. 416; M. de 1850, p. 467). VAVIN, Représentant du peuple élu par le département de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Membre de Commissions (F., nºs 20, 28, 103, 111, 138, 299, 350, 380, 419; M., p. 2118, 2209, 3732, 3836; M. de 1850, p. 12, 2428, 3573; M. de 1851, p,223, 715). — Est entendu dans la discussion : sur la prise en considération de la proposition de MM. Flandin et Durand- Savoyat, ayant pour objet l'acquisition par l Erat du harr s de Saint-Cloud (C., t. 3, p. 488; M. de 1849, p. 3700) ; sur le fond de cette proposition (C., t. 5, p. 251, 267; M. de 1850, p. 347, 353); de la proposition de MM. Mortimer Ternaux et Salmon (de la Meuse), relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques (Deuxième dé- libération, C., t. 9, p. 12; M., p. 2208); du projet de bud- get général des dépenses pour l'exercice 1851 (Haras de Saint Cloud, C., t. 9, p. 534; M., p.2559, 2560); du pro- jet de loi de crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour l'entretien du haras de Saint-Cloud (C., t. 9, p. 558; M., p. 2571) ; du projet de loi relatif à l'achèvement et à la concession du chemin de fer de l'Ouest (Deuxième délibé- ration, C., t. 13, p. 465; M. de 1851, p. 1266). — Son , rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir des crédits pour l'entretien du haras de Saint-Cloud et pour l'acquisition de juments de pur samg oriental (I., n° 19l1; C., t. 14, an., p. 3; M., suppl. au n° 147, p. 1). . VENDEUVRE (DE), Représentant du peuple élu par le département de l'Aube. — Est admis (C., t. 1, p.60; Mi, de 1849, p. 1956). — Membre de Commissions (F,. nos 22, 49, 54; M., p. 2136, 2562). VENDOIS, Représentant du peuple élu par le départe- 58 VEN 458 VER | fnent du Nord. - Est admis (C., t. 1, p. 34; M. de 1849, p. 1940). * - à VENTE DES JOURNAUX, A PARIs, sUR LA voIÉ PU- BLIQUE, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ V, n° 2.— PREssE, $ II, n° 3; $ III, n°° 2 à 5. VENTES JUDICIAIRES D°IMMEUBLES; voy. Ex- PROPRIATION FORCÉE. *º - VENTES PUBLIQUEs. Texte de la proposition présentée par M. Sainte Beuve, tendant à livrer à la concurrence et au choix des parties entre les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et gref- fiers de justice de paix, la vente aux enchères publiques des fruits et récQltes pendants par branches et par racines 22 juin 1850] (I., n° 1133). — Rapport, au nom d'une ºmmission d initiative partementaire, par M. Labordère [8 juillet] (I., n° 1185; C., t. 9, an., p. 117; M., p. 2379). — Prise en considération sans discussion [ 19 no- vembre] (C., t. 10, p. 300; M., p. 3301), — Commission spéciale (F., n° 331; M., p. 3328). — Rapport, par M. Paillet [10 mars 1851] (I., n° 1717 bis; C., t. 12, an., p. 207; M., p. 751). — Discussion (PREMIÈRE DÉLIBÉRATIoN [20 mars], C., t. 12, p. 573; M., p.820, — L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième dé- libération, ibid. = DEUXIEME DÉLIBÉRATIoN [3 avril], C., t. 13, p. 124; M., p. 983, Amendement de M. Emile Le Roux, tendant à faire appliquer le tarif des ventes mo - bilières aux ventes volontaires ou judiciaires qui font l'objet de la présente loi : adoption , C., t. 13, p. 129; M., p. 984. — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [2 juin], C., t., 14, p. 371; M., p. 1562. Amendement de MM. Flandin et Lequien, ayant pour objet de réserver aux notaires les ventes publiques de récoltes ou fruits pen- dants par branches ou par racines, dans le cas même où ces objets seraient vendus pour être détachés du sol, C., t. 14, p. 371 ; M., p. 1562 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 393; M., p. 1575 ; liste des votants, C., t. 14, p. 403 ; M., p. 1579. — Prise en considération et renvoi à la Commission de l'amendement de M. Baze, ayant pour but de n'établir la concurrence que pour les fruits et ré- coltes annuels, et de réserver les autres ventes aux notai- res , C., t. 14, p. 393 ; M., p. 1575. Amendement de M. Martel, établissant une distinction entre les ventes au comp- tant et les ventes à terme, C., t. 14, p. 412 ; M., p. 1584 : rejet au scrutin public, C., t. 14, p. 416 ; M., p. 1585 ; liste des votants, C., t. 14, p. 420 ; M., p. 1587. Discus- sion de l'amendement de M. Baze, C., t. 14, p. 416 ; M., p. 1586 : adoption de l'article 1er du projet de la Commis- sion,avec l'exception des coupes aménagées de haute futaie, C., t. 14, p. 418 ;M., p. 1586.—Adoption du nouvel article rédigé par la Commission pour remplacer les articles2et 3 de son premier projet, tendant à laisser à un règlement d'ad- ministration publique la fixation d'un tarif spécial, C., t. 14, p. 429; M., p. 1595.— Observations relatives à l'authenti- cité des procès-verbaux des huissiers, commissaires-pri- seurs et greffiers, ibid.). —Ont été entendus : MM. Baze, Crémieux, Dambray, Estancelin, de Faultrier, Flandin, La- bordère, Langlais, Le Roux (Emile), Loyer, Martel, Pail- let, Rapporteur, Rouher, Ministre de la justice, Sainte- Beuve, Sautayra. — Adoption, au scrutin public, de l'en- semble du projet de la Commission [5 juin 1851] (C., t. 14, p. 431 ; M., p. 1595) ; liste des votants (C., t. 14, p. | 445 ; M., p. 1596). — Texte de la Ioi (B. des f., n° 2982 ; M., p. 1623). - ,VERGERON (DE), Représentant du peuple élu par le départément des Basses-Pyrénées. — Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commissions (F, nº 22, 50, 54, 81, 190, 213, 258, 261, 271, 276, 280, 317, 323, 339, 341, 380, 387, 414, 435, 447, 472, 483, 506, 541 ; M., p. 2136, 2562, 3293; M. de 1850, • p. 750, 1079, 1848, 2042, 2105, 2156, 2740, 3247, 3425, 3458 ; M. de 1851, p. 223, 309, 648, 935, 1096, 143k, 1579, 1882, 2767). — Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur l'instruction publique (C., t. 5, p. 527 : M. de 1850, p. 541). — Ses rapports : sur un p ojet de loi d'intérêt local, voy. LIMITEs, au $ Pyrénées (Basses ) ; au nom d'une Commission d'initiative parle . mentaire, sur la proposition de M. Defontaine, tendant à punir des peines portées par les articles 479 et 480 du Code pénal, relatifs aux contraventions, le fait de fumer dans les voitures publiques (I., n° 2109 ; C., t. 16, an., p. 136; M., p. 2237). VÉRIFICATION DES POUVOIRS. La décision intervenue sur chaque élection est indiqués à l'article du Représentant qu'elle concerne.Néanmoins, les discussions relatives à l'application de la loi électorale du 31 mai 1850 sont mentionnées à l'article ELECTIoNs, IIIe Section, nos 5, 6 et 7. - VERNHETTE (AMÉDÉE), Représentant du peuple élu par le département de l'Hérault. — Est admis (C., t. 1, p. 13; M. de 1849, p. 1930). — Membre de Commissions (F., nºs 21, 30, 57,77, 81, 103, 148, 181, 190, 203, 263, 265, 283, 288, 290, 315, 343, 366, 387, 391, 405, 506, 528, 533 ; M., p. 2127, 2230, 2612, 3193, 3293, 3732; M. de 1850, p. 36, 625, 751, 925, 1926, 1950, 2196, 2273, 2294, 2688, 3477 ; M. de 1851, p. 31, 309, 366, 529, 1882, 2167, 2234). —Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local, voy. LIMITEs, aux $$ Calvados, Gi- ronde, Loire (Haute-). — Parle sur : les propositions de MM. Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la presta- tion en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 504, 520, 523; M. de 1850, p. 3453, 3465, 3466); les interpellations de MM. Paul Sevaistre et Dupré, au sujet de deux adjudica- tions passées par le département de la guerre, pour la fourniture des draps de l'armée ( C., t. 11, p. 139; M., p.3702); la proposition de M. Dufournel, relative à la mise en culture des biens communaux (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 264 ; M. de 1851, p. 44). - - VERNIIETTE (MAURICE), Représentant du peuple é ii par le département de l'Aveyron. — Est admis (C., t. 1, p. 8 ; M. de 1849, p. 1928). — Membre de Commiss on» (F., nos 22, 37, 60, 86, 91, 103, 148, 194, 203, 213, 239, 268, 271, 276, 288, 315, 330, 341, 366, 380, 399, 438, 483, 497, 533; M., p. 2136, 2321, 2657, 3395, 352! 3732; M. de 1850, p. 36, 801, 925, 1079, 1489, 1993, 2042, 2105, 2273, 2688, 3316, 3458; M. de 1851, p. 31 , 223, 464, 977, 1579, 1760, 2234). — Ses rapports sur : les élections de la Guadeloupe (C., l. 3, p. 69j M. ( º 1849, p. 3187); sur les élections du Haut-Rhin (C., t. 6, p. 700; M. de 1850, p. 1110) ;sur des projets de lois d'i - térêt local, voy. IMPosITIoNs ExTRAoRDINAlREs, aux $ Cler- mont-Ferrand, Loire; sur diverses pétitions (C., t. 12, l' 14 ; Àl , de 1851, p ; 350), - VER VES 459 · VERN1NAC (Le contre-amiral), Représentant du peu- p r élu par le département du Lot. — Est admis (C., t.1, p. 628: M. de 1849, p. 2376). — Membre d'une Commis- sion (F., n° 206; M. de 1850, p. 962). VERSAILLES (VILLE DE). - - 1. - Réparation de l'escalier de l'orangerie et de la salie du Palais dite de 1830, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, l[° Section, $ 2, n° Iv, 2 : Travaux publics. - 2. — Réparation de divers bassins et réservoirs du pare, voy. CRÉDITs, II° Section, $ 8, n° xvI. 3. - Restauration de l'aqueduc de Trappes, voy. CRE- DITs, IIe Section, $ 8, n° xvII. - » 4. — Proposition relative à la translation à Versailles du siège du Gouvernement, voy. GoUvERNEMENT (SIEGE Du). 5. — Projet de loi portant affectation de divers immeu- bles provenant de l'ancienne Liste civile au serviee du dé- partement de la guerre, voy. DoMAINE DE L'ETAT, $ II, u° 2. VERS1GNY, Représeutant du peuple élu par le dépar- tement de la Haute-Saône — Est admis (C., t. 1, p. 56; M. de 1849, p. 1953). - Déclare protester contre l'appo- sition de son nom au bas du manifeste et de l'affiche pu- bliés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 252; M., p. 2074). — Sa demande d'interpellations concernant le rapport du général Changarnier au Ministre de la guerre sur les évènements de cette journée (C., t. 1, p. 303; M., p. 2127). — Ses interpellations sur les nouvelles reçues de l'expédition de Rome (C., t. 1, p. 435; M., p. 2229). — Est entendu dans la discussion du Règlement de l'Assem- blée (Peines disciplinaires, C., t. 1, p. 454; M., p. 2240). — Demande à interpeller le Ministre de l'intérieur sur la politique intérieure, et spécialement sur les destitutions des fonctionnaires publics (C., t. 2, p. 443; M., p. 2994). -Renonce à ses interpellations (C., t. 2, p. 489, M., p. 3048). — Parle sur le procès-verbal de la séance du 6 oc- tobre 1849 (C., t. 2, p. 450; M., p. 3012). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Marseille à Avignon (Deuxième délibération, C., t. 3, p, 375, 401, 403; M., p. 3599, 3623. Troisième délibéra- tion, C., t. 3, p. 533, 534, 535, 537; M., p. 3730, 3731). — Sa proposition relative à une modification de la loi élec- torale du 15 mars 1849, en ce qui concerne le nombre né- cessaire de suffrages pour être élu (I., n° 652).—Est en- tendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la cir- uulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p. 843; M., p. 4137); du projet de loi relatif au timbre des effets de commerce (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 461 ; M. de 1850, p. 933); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Intérieur : Subvention au théâtre de l'Opéra-Comique, C., t. 7, p. 133, 134; M., p. 1228. Traitement des receveurs généraux et particu- liers, C., t. 7, p.604; M., p. 1620. Finances : Frais de tré- sorerie, C.,t. 7, p. 643; M., p. 1663); du projet de loi ten- dant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 272; M., p. 1879). — Parle sur : le projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1851 (Direction de la lice intérieure, politique intérieure, C., t. 9, p. 508 ; f1., p. 2543); le projet de loi tendant à modifier les canses et conditions de la concession des chemins de fer de Tours à Nantes et d'Orléans à Bordeaux (C., t. 10, p. 121; M., p. 2708); le projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France (C., t. 10, p. 159, 181; M., p. 2738, 2750).—Membre d'une Commisslon (F., n° 342; M., p. 3468).-Est entendu sur : le projet de loi re- latif à la réforme hypothécaire (Deuxième délibération, C., t. 11, p. 113; M., p. 3682); le projet de loi de cré- dit ayant pour objet un remboursernent de recette à la Compagnie de la canalisation de l'Oise (C., t. 12, p. 398; M. de 1851 , p. 697).—Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Antony Thouret ayant pour but de fonder une caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies (Deuxième délibération, C., t. -12, p. 429, 431; M., p. 713); de la proposition de M. Mortimer Ter- naux, relative à la répression des fraudes dans le débit des marchandises (Troisième délibération, C., t. 13, p. 8, 10; M., p. 894, 895); du projet de loi relatif à i'achè- vement et à la concession du chemin de fer de l Outast (Deuxième délibération, C., t. 13, p. 413, 417, 418, 435; M., p. 1232, 1234, 1245, 1246. Troisième délibération, C , t. 14, p. 40, 46, 47; M., p. 1358, 1360); de la propo- sition de M. Chapot, reiative au droit de pétition (Deuxième délibération C., t. 15, p. 304; M., p. 1876); du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Miéditerra- née (C., t. 15, p. 404; M., p. 1932).—Parle : sur la ques- tion d'urgence des deux projets de lois concernant les che- mins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (C., t. 16, p. 408 ; M., p. 2284) : dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice 1852 (Marine : Agents de manutention des subsistances, C., t. 17, p. 139; M1., p. 2843); à l occasion de la demande de renvoi à la Commis- sion de l'administration intérieure des propositions relati- ves à la loi électorale (C., t. 17, p. 161; M., p. 2856). VESIN, Représentant du peuple élu par le département de l'Aveyron.—Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928).—Membre de Commissions (F., nºs 10, 14, 20, 81, 86, 103, 148, 179, 212, 341, 414, 451. 457, 506, 533; M., p. 2013, 2057, 2118, 3293,3395, 3732; M. de 1850, p. 36, 595, 1062, 3458; M. de 1851, p. 648, 1177, 1251, 1882, 2234).—Dans la discussion de la demande en auto- risation de poursuites contre les Représentants Ledru-Rol- lin, Considérant, Boichot, et Rattier, parle sur un inci lent relatif à la lecture des moms apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 255; M. de 1849, p. 2075).—Est entendu dans la discussion : du Règlement de l'Assemblée (Commission du budget, C., t. 1, p. 380; M., p. 2188. Appel nominal dans les bureaux en cas de tumulte, C., t. 1, p. 512; M., p. 2278); de la demande en autorisation de poursuites fºl mée p tr le Procureur-général près la Cour d'appel de Paris contre MM. Martin-Bernard, Gambon (Ferdinand), James Demon- try, et Brives, Représentants du peuple(C.,t. 1, p. 411; M., p. 2208).—Son rapport sur la proposition de M. de Monta- lembert, tendant à abroger l'article 67 de la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale (I., n°81; C., t. 1, an. , p. 64; M , p.2220).—Parle : sur cette proposition (Première déli- bération, C., t. 1, p. 538, 545; M., p. 2291, 2294); sur la demande en autorisation de poursuites formée par le Proeu- reur-général près la Cour d'appel de Paris contre les Re- présentants Ronjat, Baune, Beyer, Kopp, Hofer, Anstett. et Louriou (C., t. 1, p. 461, 465; M., p. 2249, 2250); sur le projet de résolution relatif à l'indemnité des Représen- tants poursuivis (C., t. 1, p. 523; M., p. 2281, 2282); sur la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, relative à la naturaiisation et au séjour des étrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p. 670; M., p. 3833).—Son rappoit sur la proposition de Mi. Desmous- VIA A60. , VIO seaux le Givré, tendant à ce quo l' Assemblée Nationale n'assiste à aucune cé émonie publique (l., n° 586; C., t. l, an., p. 20; M., p. 3946).—Est entendu dans la discus- sion : du projet de loi sur l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 295; M., p. 4103); de l'urgence du projet de loi transi toire relatif à la nomination et à la révocation des institut- teurs primaires (C., t. 4, p. 483, 488; M. de 1850, p. 23, 25). — Ses rapports, au nom de Commissions d'initiative parlementaire, 10 sur la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain , relative à la mise en valeur des biens communaux (I., n° 743; C., t. 5, an., p, 28; M,, p. 271); 2° sur la proposition de Mi. de Mortemart, tendanº à mo- difier le Règlement, en ce qui concerne le scrutin public (I., nº 787 ; C., t. 5, an., p. 196; M., p. 446).—Parle sur la prise en considération de cette dernière proposition (C., t. 5, p. 643, 644; M., p. 619). — Sa proposition tendant à : faire accorder, à titre de récompense mationale, une pension viagère à M. François Guénon, auteur du Traité des vaches laitières (I., n° 1033). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibé . ration, C., t. 7, p. 232; M., p. 1297); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Enseignement professionnel de l'agriculture, C., t. 7, p. 290; M., p. 13'15); du projet de loi tendant à modifier la loi électorale du 15 mars 1849 (C., t. 8, p. 247,251; M., p. 1864, 1866). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1850 (F., n° 306; C., t. 9, p. 502 ; M. , p. 2541). — Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Com- mission spéciale qui serait chargée de l'examen des péti- tions relatives à la révision de la Constitution (I., n° 1949). — Parle sur la prise en considération de la proposition de #! M. Richard (du Cantal) el Rochut, ayant pour objet l'ou- verture d'un crédit destiné à l'étude de l'épizootie connue sous lenom de péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes (C., t, 13, p. 386; M. de 1851, p. 1210).— Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire , sur la proposition de M \l, de Ladoucette , de Talhouet, et Monet, relative à l'attribution aux maîtres des requêtes d'une partie des vacances de places de Conseiller d'Etat (I., n" 1960; C., t. 14, an., p. 114 ; M., suppl. au n° 149, p. Iv). — Est entendu dans la discussion : du fond des deux propositions de MlM. Moulin et Morin, relatives : la prem.ière, au renvoi à une Commission spéciale des propo- sitions de révision de la Constitution : la scconde à la mo- dification des délais règlementaires pour la reproduction de ces propositions (C., t. 14, p. 355, 361; M., p. 1545, 1547); des interpellations de Ml. La1abit au Ministre de l'intérieur, sur un fait de trafic de fonctions publiques im- puté à un Représentant et publié par divers journaux (C., t. 14, p. 581; M., p. 1699); des pétitions relatives à la révision de la Constitution (C., t. 16, p. 146; M., p. 2096); du titre II du Livre premier du projet de loi d'administra- tion intérieure, relatif aux élections communales (Deu- æième délibération, C., t. 17, p. 299 ; M., p. 2915). VIANDE, voy. BoUCIIERIE.— CRÉDITs, lIe Section, $ 1, n° vII. — ENQUÊTEs PARLEMENTAIREs, $ II, n° Iv. , VIA R D , Représentant du peuple élu par le département de la Meurthe. — Est admis (C., t, 1, p. 28, M. de 1849, p, 1938).— Membre de Comoissions (F., nºs 27, 54, 69, 91 119, 206, 213, 239, 258, 263, 291, 317, 353, 366, 380, 391, 414, 422, 433, 438, 483, 545; M., p. 2194, 2562, 3019, 3521, 3937; M. de 1850, p. 962, 1079, 1489, 1848, 1926 2306, 2740, 3617; Mi. de 1851, p. 31, 2-3, 366, 648, 750, 911, 977, 1579, 2805,. — Ses rapports sur des projets de lois d'intérêt local , voy. IMPOSITIONS EX- TRAoRDINAIREs, au $ Meurthe. LIMITEs ; au « $ $ Corse, Loire (Haute-).—Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (C., t. 4, p. 28'i ; M. de 1849, p. 4099). — Ses rapports sur diverses pétitions (C., t. 11, p. 573; M. de 1851, p.270).—Parle sur le projet de budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1852, en ce qui concerne les contributions directes, le service dépar- temental et communal, et les dépenses coloniales (Patentes, C., t. 16, p. 44 ' ; M , p. 2304). VICE-PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE (FRAIs DE LoGEMENT DU), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 8, n°xI. VICHY (TRAvAUx DE L'ÉTABLIssEMENT TIIERMAL DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 7, n° xxI, 3. VIDAL (FRANçoIs), Représentant du peuple élu par les départements du Bas-Rhin et de la Seine. — Son élection est validée pour le département du Bas-Rhin (C,, t. 6, p. lº62; Ml. de 1850, p. 933). — Est admis : pour le départe- ment du Bas-Rhin (C., t. 6, p. 490; M., p. 955); pour le départemcnt de la Seine (C., t. 6, p. 491; M., p. 956). — Sa lettre par laquelle il déclare opter pºur le département du Bas-Rhin (C., t. 6, p. 611; M., p. 1055).— Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France (C., t. 10, p 181; M., p. 2750). VIEILLARD, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Mlanche. — Est admis (C., t. 1, p. 17; Mi. de 1849, p. 1931). — Membre d'une Commission (F., l,° 57; M., p. 2612). - VIEILLESSE (CAIssEs DE RETRAITEs PoUR LA), voy. CAIssEs DES RETRAITES poUR LA VIEILLESSE, ET DE SECOURS MUTUEI,S . VIGHE (LA). Incident relatif à la capture de ce navire français par les autorités espagnoles, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, l l° Section, $ 2, n° Iv, 2 : Affaires étrangères. - V1GNES , Représentant du peuple élu par le dépar- tement de l'Ariège.—Est admis (C., t. 1, p. 7; M. de 1849, p. 1928).—Lettre par laquelle il déclare n'avoir pas signé le placard affiché dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 257; M., p. 2076). VIGUIER, Représentant du peuple élu par le départe- ment du Cher. — Est admis (C., t. 1, p. 8; M. de 1849, p. 1928). - VILLENEUVE (DE), Représentant du peuple élu par le département du Var.—Est admis (C.,t. 1, p. 59; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., nos 54, 75, 91, 115, 148, 213, 291, 330, 341, 356, 366, 463, 506, 533 ; M., p. 2562, 3151, 3521, 3880; M. de 1850, p. 36, 1079, 2306, 3316, 3458, 3660; M. de 1851, p. 31, 1325, 1882, 2234). — Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local, voy. LIMITES, au $ Lot. - · VILLES, voy. VoIRIE URBAINE. V# NS, voy. BoIssoNs. vIoLATIoN DE ToMBEAUx OU SÉPULTI'RES. Texte de la proposition de M. Mortimer Ternaux, ten- da,t à modifier l'article 360 du Code pénal relatif à la V o- VIT VOI 464 lation des tombeaux ou sépultures, en aggravant les peines portées par cet article [19 juillet 1849] (I., n° 184). - iRapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Foblant [27 juillet] (I., n° 195; C., t. 2, an , p. 45; M., p. 2553). — Discussion sur la prise en cons - dération [8 octobre] (C., t. 2, p. 450 : M., p.3012): M. Mortimer Ternaux. - Rejet (C., t. 2, p. 452; M., p. 3013). vIo LATION DU SECRET DES LETTRES, voy. IN- TERPELLATIoNs, IIIe Section, $ VII, n° 3. VISITES DOMICILIAIRES. Interpellations au sujet d'une descente de police dans une réunion de Représentants, à Paris, voy. INTERPELLA- TIoNs, IIe Section, $ VII, n° 1. VITET, Représentant du peuple élu par le département de la Seine-Inférieure. — Est admis (C., t. 1, p. 57 ; M. de 1849, p. 1954). — Membre de Commissions (F., n°º · 14, 22,30, 111, 112, 165, 291, 372, 380, 416, 440, 441, 457, 460, 497, 528,541 ; M., p. 2057, 2136, 2230, 3836, 3845; M. de 1850, p.377, 2306; M. de 1851, p. 117, 223, 664, 1014, 1251, 1291, 1760, 2167, 2767).-Son rapport sur le projet de loi relatif à l'achèvement du Lou- vre (I., n° 267; C., t. 2, an., p. 148; M. de 1849, p. 2705). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 2, p. 412; M., p. 2970).- Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le premier projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Avignon (I., n° 789; C., t. 5, an., p. 165 ; M. de 1850, suppl. au n° 37, p. 1). — Parle sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi et à la question de savoir s'il sera soumis à trois délibérations (C., t. 5, p. 530; t. 6, p. 26; M., p. 542, 646). — Prend part à la discussion du même projet de loi (Première délibération, C., t. 6, p.215 : M., p. 762. Deuxième délibération, C., t.7, p. 30, 63 ; M., p. 1156, 1182). — Son rapport supplémentaire, au nom de la Comm.ssion du budget de 1850, sur les amendements au projet de loi sus-mentionné renvoyés à cette Commission (I. no 1297 ; C., t. 10, an., p. 1 ; M., p.2656). — Est èntendu sur le projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Patentes : Agréés près les tribunaux de commerce, C., t. 8, p. 38; M., p. 1734. Commerce de la coutellerie, C., t. 8, p. 40 ; M., p. 1735. Commissionnaires près les monts de piété, C., t. 8, p. 42, 55 : M., p. 1736, 1744. Retordeurs, C., t. 8, p.43 ; M., p. 1736). - Son rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Aubry (du Nord), ayan pour objet d'at- tribuer à l'État le monopole de la construction et de l'ex- ploitation des chemin de fer (l., n° 1972 ; C., t. 14, an., p. 139; M. de 1851, p. 1616), — Ses rapports : 1° sur le projet de loi de crédit relatif à la publication de Rome sou- terraine, par M. Perret (I., n° 2023; C., t. 15, an., p. 61 ; M., suppl. au n° 176, p. 1); 2° sur les projets de lois rela- tifs à l'emprunt de la ville de Paris pour la construction des halles centrales et le prolongement de la rue de Ri- voli, et à la sanction du traité conclu entre cette ville et la Banque de Franee (l., n° 2129; C., t. 16, an., p. 152; M., p. 2243). — Est entendu dans la discussion de ces deux derniers projets de lois (C., t. 16, p. 340, 351 ; M., p. 2233, 2253). — Est nommé membre de la Commission de prorogation de 1851 (F., n° 532; C., t. 16, p. 300 ; Mi., p. 2213). — Est entendu dans la discussion sur l'ur- gence des propositions de MM. Dufournel, Chapot, et au tres, et deMM. de Rancé et Laborde, relatives à l'achèveme,1t du chemin de fer de Paris à Avignon ainsi que des lignes qui s'y rattachent, et du projet de loi ayant pour objet la concession directe du chemin de fer de Paris à Lyon (C. 7 t. 16, p. 311 ; M., p. 2217). — Est élu Vice-Président de l'Assemblée (C., t. 17, p. 24; M., p. 2774) .— Son rap- port, au nom d'une Commission d'initiative, sur la propo- sition de MM. Baze, Le Flô, et de Panat, Questeurs, relative a l'exercice du droit de requisition de la force armée par le Président de l'Assemblée Nationale (I., n° 2205 ; C., t. 17, an., p. 161 ; M., p. 2856). — Donne lecture de son rapport (C., t. 17, p. 161 ; M., p, 2856). — Parle dans la discussion sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 17, p. 176, 177, 181; M., p. 2871, 2872, 2873). VIVIEN, ancien Conseiller d'Etat.—L'un des candidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'E- tat (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141).—Elu par l'As- semblée membre de ce Conseil (C., t. 1, p. 412; M., p.2209). VOGUÉ (DE), Representant du peuple élu par le dépar- tement du Cher. — Est admis (C., t. 6, p. 489; M. de 1850, p. 955). — Membre de Commissions (F., nos 276, 312, 440, 447, 488; M., p. 2105, 2636; de 1851, p. 1014, 1096, 1645). — Est entendu : sur les propositions de MM . Paulin Gillon, Résal, et autres, relatives à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (Deuxième délibération, C., t. 10, p. 502, 503; M. de 1850, p. 3452, 3453); sur la question d'urgence des propositions de MM . Dufournel, Chapot et autres, et de MM. de Rancé et 1 a- borde, relatives à l'achèvement du chemin de fer de Paris à Avignon et des lignes qui s'y rattachent, ainsi que du projet de loi ayant pour objet la concession du chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 16, p. 306; M. de 1851, p. 2215). —Prend part à la discussion de ce projet de loi (C., t. 17, p. 317; M., p. 2955); du projet de loi de crédit applicable aux travaux du chemin de fer de Lyon à Avignon (C., t . 16, p. 406; M., p. 2284); du projet de loi ayant pour objet la construction et la concession du même chemin de fer (C., t. 17, p. 361; M., p. 2982). VOl RIE URBAINE. Texte de la proposition de M. Mortimer Ternaux, ten- dant à apporter des modifications à la législation en ma- tière de voirie urbaine [19 décembre 1850] (I., no 1476).— Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlemen- taire, par M. Dufougerais [30 décembre] (I., n° 1507; C., t. 11, an., p. 118; M. de 1851, p. 35). — Discussion sur la prise en considération [24 janvier 1851] (C., t. 11, p. 548; M., p 258) : MM. Dufougerais, Rapporteur, Ternaux (Mortimer).—Rejet [même séance] (C., t. 11, p. 555; M., p. 261). *, VOITURES. 1. - Proposition tendant à établir un impôt sur les Voitures dites de luxe, voy. PREsTATIoN EN NATURE. 2. - Dispositions relatives à la circulation des voitures sur les routes, voy. RoULAGE (PoLICE DU). 3. - Texte de la proposition de M. Defontaine, tendant à appliquer les peines portées par les articles 479 et 480 du Code pénal aux contraventions résultant du fait de fu- mer dans les voitures publiques [4 juillet 1851] (I., n° 2057). — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative p rlementaire, par M. de Vergeron [25 juillet] (I., n° 2109; C., t. 16, au., p. 136; M., p. 2237). VOLTIGEURS ALGÉRIENS (FoRMATIoN DE DEUx 5 WAR 46 WOL «oMPAGNIES DE), voy. CRÉDITs, IIe Section, $ 9, n° II. VOTATION (MoDE DE). Dispositions et propositions y relatives, voy. AssEMBLÉE NATIoNALE, $ IV. — REGLEMENT, Ire Section, n° 1; II° Section, $ Ill. VUILLEFIROY, ancien Conseiller d'Etat.— L'un des condidats proposés pour le renouvellement par moitié du Conseil d'État (C., t. 1, p. 307; M. de 1849, p. 2141). — Élu par l'Assemblée membre de ce Conseil (C., t 1, p. 412; M., p. 2209). VUITRY, Commissaire du Gouvernement.— Est en- tendu dans la discussion : de la proposition de M. Benja- min Delessert, ayant pour objet de modifier la législation des caisses d'épargnes (Deuxième délibération, C., t. 15, p. 17 ; M. de 1851, p. 1711. Troisième délibération, C., t. 15, p. 216; M., p. 1855); du projet de loi relatif à l'af- fermage du service postal de la Méditerranée (C., t. 15, p. 341, 381, 393, 420; M., p. 1894, 1918, 1929, 1942); du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon (C., t. 17, p. 321 ; M., p. 2959). W WALLON, Représentant du peuple élu pnr le dépar- tement du Nord.—Est admis (C., t. 1, p. 34 ; M. de 1849, p. 1940). — Est entendu sur la demande en autorisation de poursuites contre le Représentant Félix Pyat (C., t. 1, p. 278; M., p. 2100). — Membre de Com missions (F., n°s 26, 93, 203, 239, 268; M., p. 2183, 3563 ; M. de 1850, p. 925, 1489, 1993). — Parle : sur la question d'a- journement de la vérification des élections de la Martini- que (C., t. 1, p. 6'13 ; M., p. 2388); sur ces élections (C., t. 2, p. 25; M., p. 2446); sur les élections de la Guade- loupe (C., t. 3, p. 83; M., p. 3192); dans la diseussion préjudicielle sur la proposition de M. Betting de Lancastel, relative au nombre et aux attributions des Ministres (C., t. 4, p. 56; M., p. 3907). — Sa proposition tendant à la suppression de la mort civile (I., n° 569). — Sa proposi- tiou relative à la liberté d'enseignement (I., n° 650). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi transitoire relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, (C., t. 4, p.582, 586, 614, 620; M. de 1850, p. 101, 103, 125), du projet de loi organique de l'ins- truction oublique (Première délibération, C., t. 5, p 61; M., p 217. Deuxième délibération, C., t. 5, p. 384, 478, 482, 524, 534, 536, 604, 650; t. 6, p. 19, 84, 87, 90 ; M., p. 4',2, 507, 513, 540, 543, 544, 593, 621, 636, 678, 679, 680. Troisième délibération, C., t 6, p. 319, 322, 331, 351, 402; M., p. 838, 839, 842, 856, 888); du projet de budget général des dépenses pour l'exercice 1850 (Subvention aux collèges, C., t. 6, p. 628; M., p. 1061. Académie des sciences morales, ibid. Ecole des chartes, C , t. 6, p. 633; \l., p. 1070. Réduction du traitement du directeur des cultes, C., t. 6, p 646; M., p. 1075. Traitement des recteurs, C., t. 7, p. 140 ; M., p. 1235. Création d'une Commission des subventions et des souscriptions, C., t. 7, p. 651, 662; M., p. 1682); du projet de loi relatif à la déportation (Deuxième délibéra . tion, C., t. 7, p. 265; M., p. 1326). - Sa démission (C , t. 8, p. 449). & WAIRTELLE-DER ETZ , Représentant du peuple élu par le département du Pas-de-Calais. - Est admis (C., t. 1, p. 53; M. de 1849, p. 1952). — Membre de Commis- sions (F., nos 276, 338, 353, 395 ; M., p. 2105, 3414, 3617, M. de 1851, p. 413). WENDEL (DE), Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Moselle.— Est admis (C., t. 1, p. 29 ; M. de 1849, p. 1938). WESTERCAMP, Représentant du peuple élu par le département du Bas-Rhin. — Est admis (C., t. 1, p. 58 ; M. de 1849, p. 1954). WIESBADEN. Incident relatif au voyage de plusieurs Représentants à Wiesbaden, voy. INTERPELLATIoNs, IIe Section, $ XXIII. WINNER L (Le sieur).—Projet de loi destiné à acqutt- ter l'indemnité qui lui est due, voy. CRÉDITs, IIe Section, $ XIII. WOLOWSKI, Représentant du peuple élu par le dé- partement de la Seine. — Est admis (C., t. 1, p. 69; M. de 1849, p. 1967). — Parle sur la question relative au renouvellement de la moitié des membres du Conseil d'IE- tat, en exécution de l'article 72 de la Constitution (C.,t. 1, p. 183; M., p. 2033). — Sa proposition relative a l'orga - nisation du crédit foncier (I., n° 6). — Parle sur un inci- dent relatif à la lecture à l'Assemblée des noms des Repré- sentants apposés au bas du manifeste et de l'affiche publiés dans la journée du 13 juin 1849 (C., t. 1, p. 259 ; M., p. 2076). — Membre de Commissions (F., nºs 1h , 20, 27, 37, 58, 69, 87, 144, 193, 258, 263, 291, 323, 331, 342, 366, 399, 416, 433, 543; M., p. 2057, 2I18, 2194, 2321, 2627, 3019, 3421, 35'11; M de 1850, p, 92, 791, 1848, 1926, 2306, 3247, 3328, 3468; M. de 1851, p. 31, 46', 665, 911, 2783). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la ratification de la convention conclue entre la France et la Bavière pour l'exécution du chemin de fer ds Strasbourg à Spire (I., n° 101; C., t. 1, an., p. 66; M. de 18'49, p. 2322). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (Première délibération, C., t. 1, p. 593, 597, 601; M., p. 2328, 2329, 2331); du projet de loi re- · latif à l'enseignement du droit public et administratif dans les facultés de droit, et à la suppression de l' Eeole d'administration (C., t. 2, p. 320; M., p. 2650); de la proposition de MM. Doutre, Benoît du (Rhône), et autress ayant pour objet l'abrogation des articles 414, 415 et 418 ZON ZON 463 du Code pénal, relatifs au délit de coalition (Deuxième déli- bération, C., t. 3, p. 497, 520, 522; M., p. 3704, 3716, 3726. Troisième délibération, C., t. 3, p. 650, 658, 704, M., p. 3816, 3817, 3819); de la proposition de MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (Troisième délibération, C., t. 3, p.704; M., p. 3856).—Sa proposition ayant pour but d'autoriser les conseils de prud'hommes à ordonner l'enregistrement en debet des actes émanant de leur juri- diction (I., n° 610).—Prend part à la discussion du projet de loi relatifà la circulation des billets de la Banque de France (C., t. 4, p.315; M., p. 4117); du projet de loi relatif aux moyens de constater les conventions c ntre patrons et ou- vriers, en matière de tissage et de bobinage (Deuxième délibération, C., t. 5, p. 244; M. de 1850, p. 339) ; du projet de loi organique sur l'instruction publique(Deuxième délibération, C., t. 6, p. 92; M., p. 680. Troisième déli- bération, C., t. 6, p. 394; M., p. 881); de la proposition de M. de Melun (du Nord), relative à l'assainissement des logements insalub es (Deuxième délibération, C., t. 6, p. 250, 258; M., p.788,790). — Son rapport, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi ten- dant à accorder au Ministre de l'agriculture et du com- Y YONNE (DÉPARTEMENT DE L'). Incident relatif aux ravages causés dans ce département par l'ouragan du 23 juillet 1851, voy. AssURANCEs CoNTRE L'INCENDIE. YVAN, Représentant du peuple élu par le département des Basses-Alpes. — Est admis (C., t. 1, p. 6; M. de 1849, p, 1928). — Membre de Commissions (F., nºs 206, 213, &AATCHA (PRIsE DE), voy. ALGERIE, $ IV, n° 5. ZAOUDZI (CITADELLE DE). Projct de loi tendant à affecter cette citadelle à l'exécu- tlon, dans certains cas, de la peine de la déportation, voy. DÉPORTATION. ZONE FRONTIÈRE (DÉLIMITATIoN DE LA). Texte de la proposition de MM, de Bussières, Chadenet, et Monet, relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de là Commission mixte des travaux pu- blics [19 février 1850] (I., n° 813]. — Rapport, au nom d'une Commission d'initiative parlementaire, par M. Le- † [28 février] (I., n° 832 ; C., t. 6, an., p. 19 ; M., p. 65). - Prise en considération sans discussion [15 mars] merce un crédit extr ordinaire pour l'installation de l'Instf- tut agronomique, et a annuler pareille somme sur les exer- cices 1848 et 1849 (I., n° 1155; C., t. 9, an., p. 81; M., p. 2294). — Parle sur : le projet de budget des recettes pour l'exercice 1850 (Amendement relatif au droit sur les envois d'argcnt, C., t. 8, p. 11; M.. p. 1717); le projet de loi sur le timbre des effets de commerce (Troisième délibération, C., t. 8, p. 333; M., p. 1920); le projet de loi , elatif à l'institution d'une caisse gér érale de retraites I our la vieillesse (Deuxième délibération, C., t. 8, p. 485; M., p 2018); la prise en considération de la proposition de M. le général de Grammont, rela1ive à l'établissement d'une banqu e f nciere de France (C., t. 8, p. 664; M., p. 2151). — Est entendu cans la discussion : du projet de loi relatif aux privilèges et hypotlièques (Première délibé- ration, C., t. 8, p. 708, 716; M., p. 2180, 2183. Deuxième délibération, C., t. 11, p. 45, 297; M., p. 3627; M., de 1851, p. 71); du projet de 'oi concernant le régime com- mercial de l'Algérie (Premiére délibération, C., t. 11, - p. 74; M., p. 3654); du projet de résoluion de la Commis- sion et argée de présenter le résumé de l'enquête sur la question du travail agricole et industriel (C., t. 11, p. 627; M. de 1851, p. 320). 279, 391; M. de 1850, p. 962, 1079, 2143; M. de 1851, p. 366). — Parle sur la prise en considération de la propo- sition de M}. Crestin, tendant à mettre la législation en har- monie avec la Constitution (C., t. 11, p. 354; M. de 1851, p. 117). — Est élu Secrétaire de l'Assemblée (C., t. 13, p. 153; M. de 1851, p. 1000). — Réélu à ces fonctions (C., t. 14, p. 53; t. 16. p. 295; t. 17, p. 18; M., p. 1362, 2204, 2766). (C., t. 6, p, 412; M., p. 892). — Commission spéciale (F., n° 203 ; M., p. 925). —Rapport, par M. de Bussières [30 décembre] (I., nº 1508; C., t. 11, an., p. 123 ; M. de 1851, p. 85). - Discussion (PREMIÈRE DELIBERATioN [22 janvier 1851], C., t. 11, p. 509 ; M., p. 231. —L'Assem- blée décide, sans discussion, qu'elle passera à une deuxième déhbération, ibid. = Rapport supplémentaire, par M. de Bussières [12 mars], I., n° 1734 ; C., t. 12, an., p.222 ; M., p.786.=DEUXIEME DÉLIBÉRATioN [25 mars], C.,t. 12, p.654; M., p.882.Adoption d'une modification à l'article 3, demandée par M. le général Niel, Commissaire du Gou- Vernement, tendant à substituer le délai d'un an à celui de six mois pour la préparation du règlement d'administration publique relatif à la délimitation de la zône frontière, C., t. 12, P. 657 ; M., p.883. - Adoption de l'article 5, re'a- ZON ZON 464 tif à la composition de la Commission mixte des travaux publies, avec-la suppression, demandée par M. Charras, du dernier paragraphe, concernant les délibérations, C., t. 12, p.659 ; M., p. 884. — Adoption d'une addition à l'article 7, demandée par le Commissaire du Gouvernement, tendant à faire assurer par l'autorité militaire la suspension des travaux. ordonnée, en cas de contravention, par le Conseil de préfecture, C., t. 13, p. 3; M., p.892. — Observa- tions relatives à la nécessité de la nomination d'une nou- velle Commission de défense, ibid.—L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibération [26 mars], C., t. 13, p. 5 ; M., p. 893. = TRoISIÈME DÉLIBÉRATIoN [7 avril], C., t, 13, p. 188; M., p. 1031. Rejet d'un amende- ment de MM. Tron et Etcheverry, tendant à désigner le di- recteur de la voirie vicinale comme membre de la Commis- sion mixte, C., t. 13, p. 190 ; M., p. 1052. - Adoption des modifications de rédaction proposées par M. Valette aux articles7 et 9 du projet de la Commission, C., t. 13, p. 191 ; M., p. 1052). — Ont pris part aux débats : MM. Benoist d'Azy, de Bussières, Rapporteur, Charras, Monet, Niel, Commissaire du Gouvernement, Rèsal, Tron. - Adoption de l'ensemble de la proposition [même séance] (C., t. 13, p. 192 ; M., p. 1053). —Texte de la loi (B. des L., no 2855 ; M., p. 1065). ERRATA. BERRYER, p. 66, col. 2, lig. 4.—Au lieu de : Dé- penses des colonies de la Martinique, lisez : Service gé- néral des colonies. BETHMONT, p. 68, col. 2, ligne 11. — Ajoutez au nom : ancien Conseiller d'Etat. CAISSES D'ÉPARGNE, p. 91, col. 2, ligne 48.— Au lieu de : n° 845, lisez : n° 945. HAVAS (Correspondance), p. 256, col, 2, ligne 53. FIN. ? *; º - Au lieu de : Incident y relatif, lisez : Incidents y re latifs, et ajoutez à la ligne suivante : - Constitution de 1848, no 13. LHERBETTE, p. 317, col. 1ve, lig. 61, au lieu de : t. 3, p. 349, lisez : t. 3, p. 372, — Col. 2, lig. 4, ajou- tez : La proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, ayant pour objet l'acquisition par l'Etat du haras de Saint-Cloud (C., t. 5, p. 255, 267; M., p. 349 353). | | | | | | 3 9015 |! 825 2 Li– O Ō 0C LI J > 2 D | : <- C! |