EXPOSE sous son vrai jour par le journal “LA PATRIE.” REFUTATION VICT0R1EUSE DU RAPPORT SOUMIS A LA CONVENTION ANTI-SEIGNEURIALE. IMPRIME PAR SENECAL & DANIEL, 70 , RUB EXPOSE sous son vrai jour par le journal “LA. PATEIE 9 9 BIT RAPPORT SOUMIS A LA CONVENTION ANTI-SE1GNEURIALE. U. w ' _ • IMPRIMIS PAR gEN^CAX. & DANIEL, 70 , RUE NOTRE-DAME. AUX CENSIT AIRES. L’obstination et la mauvaise foi des ennemis de Padmi- nistration et de la majorite de la chambre qui a vote le bill seigneurial, oblige quelques amis de la verite a publier, sons forme d’un petit pamphlet 3 les articles qui ont paru snr le journal La Patrie , relativement a Pimportante ques- tion de la tenure seigneuriale ; ces articles qui ont force les ennemis les plus acharnes du bill et le Pays lui-meme a avouer qu ? ils avaient faussement interprets la loi, et qu’ils avaient induit les censitaires en erreur, doivent etre lus at- tentivement par tons les interesses. Us y trouveront la preuve evidente et formelle que le censitaire a le droit de se racheter d . volants, que les depenses du cadastre ont ete 6normement exagerees dans le rapport, et dans les articles des journaux de Popposition, et que le bill est aussi favora- ble au censitaire qu’on pouvait raisonnablement Pesperer. Les ennemis de cette loi, forces d’avouer leur erreur et leur defaite, n’en ont pas moins persiste dans leurs plans d’agitation; ils ont repandu a profusion et a grands frais le rapport soumis a la Convention par Pinterprete de la vingt neuvieme clause ; ils ont done sciemment fait circuler de nombreux mensonges. Nous connaissons leur but, qui cer- tes n’a rien d’honorable ; ils veulent soulever de Pagitation, A pour embarrasser le ministere, et dans ce moment surtout ils cherchent a influencer les electeurs appeles a donner leurs suffrages aux nouveaux ministres. Pen leur importe la nature de leurs moyens, pourvu qu’ils reussissent, ils versent le poison aux censitaires ; nous leur offrons le contre poison et nous comptons sur le bon sens de nos compa- triotes pour savoir distinguer la verite du mensonge \ Cen- sitaires LISEZ ET JUGrEZ PAR VOUS MEMES. % /(jUCJqT v ■ ' . 'jvUa » ' ' .U >txu,v:. : ; 'A''*' .v’ : ' : : i •• • B w^r> : : tK ' it. : " - - ; ' ■ • ob izhy. ■ — -1. 0*3 b;;> ( ■ ■ ’ ■< - i; • • ■ ' . LE BILL SEIGNEURIAL EXPOSE SOUS SON VRAI JOUR PAR LE JOURNAL “ LA PATRIE. 55 > . , ' REFUTATION VICTQRXEU5E DU RAPPOET SOUMIS A LA CONVEN- TION ANTX-SEIGNEURIALE. Comme nous nous sommes decides a publier tout au long le bill de la tenure seigneuriale, il serait inutile de continuer le resume que nous en avons commence ; nous nous contenterons de fairs quelques reflexions sur la mesure. Nous disions, en termfnant notre dernier article a ce sujet, que du choix des commissaires dependrait en grande partie le fonctionnement bon ou mauvais de la loi ; nous repetons hardiment cette assertion. Le choix de ces officiers est d’une importance vitale ; leurs attributions sont vastes et demandent de la discretion, des connaissances legates et une integrite parfaite. Nous .aimons a esperer que le gouverne- ment apportera le plus grand soin a ces nominations et que le favori- tisme ne 1’emportera pas sur le merite et la capacite. Nous avons pleine confiance que les fonctions de commissaires seront remises en des mains capables de les remplir. Les feuilles qui font par habitude et par calcul le metier d’alarmistes se sont deja empressees de crier bien haut que les commissaires allaient devorer a eux seuls toute Pall o cation faite par 1’efat, pour racheter les lods et ventes, ^500,000, environ. Sans doute on ne doit pas s’at- tendre que les commissaires fassent gratis la tache epineuse qui leur sera donnee ; leurs travaux, leurs frais de route et frais de bureau doi- vent etre genereusement payes ; mais il nous semble que les interests de la somme affectee au rathat des droits seigneuriaux sont parfaite- ment suflisans pour defrayer la commission toute entiere, sans qu’il soit besoin d’entamer le capital. Ce capital, d'ailleurs, est par la nature des allocations qui le foment, susceptible (^augmentation et augmente- ra tres probablement. Les journaux de l’opposition qui cherchent a jeter Palarme dans le public et a lui persuader que le bill seigneurial est sa ruine, ne parlent — 6 point ainsi par conviction consciencieuse, ni dans le veritable inter6t de ce peuple dont le nom est toujours au bout de leur plume. Le motif qui les pousse est le meme qui les a toujours fait agir, c’est le desir de cabaler, de creer une agitation factieuse au moyen de laquelle seule ils peuvent se soutenir, et d^emp^cher entre les canadiens cette union qui reduirait leur parti au neant. S’ils avaient vraiment a coeur le bien public, ils laisseraient du moins le temps de mettre la loi a execution ; ils attendraient de voir comment elle va fonctionner ; ils ne crieraient pas contre Penorme depense de la commission, avant de savoir de combien de membres elle sera com- posee, et quelle retribution leur sera accordee. II est assez remarquable que ce sont les memes individus qui ont le plus chaudement travaiile pour agiter le pays au sujet de la teriure sei- gneuriale qui maintenant se dechainent avec le plus de fureur contre la loi qu’ils demandaient avec tant d’instances. Aussi longtemps que la loi n’a pas ete passee, ils Pont demandee avec un empressement achar- n6 et une impatience souvent grossiere \ ils ont accuse le ministere de negligence et de mauvaise foi ; ils ont ecrit sur tous les tons que ja- mais lesministres n’avaient euPintention reelle defaire passer cette loi, et qu’ils ne cberchaient qu’a leurrer le peuple pour se maintenir au pou- voir ; mais a peine la mesure s^est elle trouvee passee et sanctionnee, qu’ils ont change de ton, de langage et de pretentions, le grand levier d’agitation manquait, il en fallait un autre. Alors on s’est mis k crier contre cette loi tant desiree. Tous les ecrivains et ecrivailleurs du parti (car il y a des deux) tous leurs orateurs ou leurs brailleurs, se sont piques d’emulation pour ecraser ce pauvre bill enfante avec tant de peine. Nous savons bien que l’opposition va nous repondre a cela : Oui nous demandions Pabolition de la tenure seigneuriale 5 mais nous la voulions autrement basee. Voila qui est faciie a dire, mais a faire c’est autre chose. “ La critique est aisee et Part est difficile.” Et nous vous demandons, Messieurs, lequel de vous, soit en ehambre, soit sur vos journaux, a presente un projet de bill meilleur que celui qui est passe, un projet qui ait pu etre admis par le conseil et sanc- tione par le gouverneur ? Les uns, parmi vous, voulaient la spolation entiere des seigneurs (systeme Blanchet), que vous saviez parfaite- ment inique et impraticable, que jamais ni le Conseil ni le Gouverneur n’eussent sanctionne et que la commune honnetete defendait. Les autres auraient voulu que l’etat fit seul tous les frais de rachat des droits seigneriaux, et que le censitaire se trouvat debarrasse de toute redevance quelconque, sans debourser un sou. Autre impossi- bility dans notre position financiere ; et du reste pretention mal fondee de la part des censitaires ou de ceux qui parlaient en leur nom. La legislature, si elle eut cru les coffres de la province assez riches pour — 7 faire une semblable liberality aurait a peine pu prendre sur elle un octroi de ce genre ; mais les censitaires n’avaient aucun droit de le demander. La dette est bien la leur, eux ou leurs auteurs ont pris des titres de concession a certaines conditions ; ees conditions sont pour eux une charge vraiment obligatoire. Un marchand en mauvaise affaires, nn citoyen queiconque endette aurait le meme droit de demander a l’etat de liquider ses dettes, que le censitaire en a de reclamer le payement total de ses charges. La somme affectee a i’extinction des droits seigneuriaux est fort liberate et peut d’ailleurs etre augmentee par la meme autorite qui l’a donnee. Plusieurs journaux rouges ont presente des tableaux de ce qu’aurait a payer le censitaire pour sa terre et ont montre des chiffres bien exa- geres pour jeter 1’alarme dans le public; ils auraient du attendre au moins pour etablir leurs calculs, que la cour constitute ad hoc ait statue sur les droits reels des seigneurs, sur ceux que le censitaire doit racheter. Cela eut ete, ce nous semble, plus rationnel et plus honn&te ; mais nous comprenons que cela n’eut pas atteint le but. Nous ne sommes pas surpris de voir que la majorite ctes habitans regrette le changement que la loi actuelle va apporter dans sa position ; car a part du poids moral de la feodalite sur l’homme libre, les char- ges seigneuriales etaient peu lourdes dans la grande partie des seigneu- ries. Mais enfin, a qui la faute s’il y en a ? pourquoi les habitans des campagnes ont-ils ecoute aveuglement les personnes qui leur promet- taient des choses impossibles a tenir ? Cela les mettra-t-il sur leurs gardes 'l Nous le verrons. Au reste, il fallait qu’un jour ou 1’autre la feodalite disparut de notre sol. Elle n’est ni de notre epoque ni de notre continent, le fait est accompli, et si la loi actuelle comme toutes les institutions humai- nes se trouve imparfaite, il y a remede encore. De calmes et sages remontrances pourront amener les amendements necessaires, bien mieux que d’aveugles declamations et une agitation factieuse qui n^a- boutira qu’a jeter le pays dans de nouveaux troubles. Le Pays. — Enfin notre aimable confrere s’est souvenu de sa “ jeune voisine.” Il a rompu le cruel silence qu’il gardait avec nous depuis quelques semaines. Sortant de ce noble dedain dont il nous accablait et oubliant les menaces qu’il nous avait faites d’un silence 6ternel, il a bien voulu nous adresser quelques lignes. Et quelles lignes ! Vives, semillantes, petillantes, en commenqant, legeres comme le sont ordinairement les ecrits du Pays , aimables et presque flatteuses ; puis tout a coup serieuses, graves, grondeuses et presque impertinentes. Si l’auteur de Particle du Pays , dans le numero du 13 janvier, concernant le bill seigneurial et la Patrie , a voulu fournir aux eteves de Belles Lettres de nos colleges un modele de contrastes, — 8 il a passablement reussi ; mais nous craignons fort qu’il n’ait pas re- ussi a autre chose. En tout cas Xe'Pays nous a parle, et c’est beaucoup pour nous. A quoi devons nous cette faveur ? Est-ce au renouvellement de l’annee, epoque ordinaire des reconciliations. Est-ce au cbangement de re- dacteur de cette feuille ? Peut-etre. A vrai dire cependant nous sommes plutot portes a croire que si le Pays a daign& reprendre sa plume pour nous attaquer, c’est que nous 1’avons touche au vif, c’est que nous avons aborde sa question de predilection, c’est que nous avons commence a saper 1’echaffaudage sur lequel il cherche a se re- construire une popularity nouvelle. Notre charmant confrere nous dit qu’il prend plaisir a nous voir “ gambader, vive et folle de joie, autour de Varche mysterieuse qui porte les ar canes du pouvoir (certes voila une phrase au moins aussi mysterieuse que 1’arche en question,) u II nous pardonne volon- tiers nos espiegleries (touchante bonte ! et qui s^y serait attendu ?) Mais lorsgue nous u sortons des bornes de la decence, il croit de son devoir de nous rappeler a l’ordre.” Nous devons avouer que nous sommes singulierement heureux d’avoir un semblable Mentor , qui veut bien sourire a nos jeux, qui se rejouit de nos gambades et dont la sage voix previent ou arrete nos moindres ecarts. Ingrats que nous sommes ! nous avions pourtant jusqu’ici meconnu cet ami si tendre et si devoue, et nous 1’avions pris pour un ennemi ; pouvions-nous done etre aveugies a ce point. Notre Mentor ou ami a bien la main un peu rude et la parole un peu amere, mais il agit sans doute d’apres le prineipe que a qui aime bien, chatie bien,” et certes nous, devons croire qu’il nous aimej%- rieusement , si nous en jugeons par le ton de ses reprimandes. Mal- heusement nous sommes, par nature, un peu rev^che et singulierement raisonneur, et nous ne pouvons, malgre tout notre respect pour notre aine, nous resigner a recevoir ses reproches sans y repondre. Avant de passer a nos reponses serieuses, nous devons dire encore un mot aux charmantes plaisanteries de notre confrere. Il nous fait un reproche de voir a un objet aime des qualites qiPil rta pas ; nous serions tentes de croire que Fauteur de cette phrase n’a jamais aime 5 mais il devait savoir, au moins, par oui dire, que 1’amour est aveugle. Feut- £tre a-t-il concentre toutes ses affections sur lui-meme. et a coup sur alors il s’est souvent reconnu plus d’une qualite qu’il n’a pas. Mais venous a cet objet de nos pretendues affections, objet aussi de la haine cruelle de notre confrere du Pays. Cet objet de discorde, on s’en doute d’avance, est le bill de la tenure seigneuriale ; ce bill malheureux demand6 avec tant d’instances pendant plusieurs ann£es par nos adversaires politiques, et qu’ils cherchent a etouffer aussi t&t — 9 — an res sa naissance, comme on etouffait dans l’antiquite paienne ees enfans auxquelles les oracles avaient predit de fatales destinees. Notre confrere serait dans un grand embarras, s’il lui fallait prou- yer ce qu’il avance, que le bill seigneurial est pour nous un “ objet aime.” Les preuves de notre attachement lui manqueraient sans doute. Nous l’avons, il est vrai, defendu et protege de notre mieux contre ses furibondes attaques et celles de quelques autres feuilles aussi peu moderees que lui. Nous avons dit et nous disons encore que dans des circonstances aussi difficiles que celles ou se trouvait la legislature, le bill etait ce qu’il pouvait £tre ; et nous dirons plus, en Petudiant plus attentivement, en le relisant et le relisant encore, nous le trou- vons peut-etre meilleur que nous ne le croyions q’abord. Notre ami du Pays nous dit que nous avons lu ce bill “ entre deux cabrioles.” Charmante locution, digne de V Adonis de Beauharnais. Pense-t-il done que nous redigeons nos articles, comme ii debitait ses discours a Quebec ? Au reste, nous lui laisserons a expliquer cette phrase assez inintelligible pour notre dur ceiveau. Maintenant voici ce que nous eroyons avoir vu (entre nos deux ca- brioles) dans le bill seigneurial. Quand aux cens et rentes il n"y a rien de change ; seulement le paiement annuel se capitalise et le censitaire pave le revenu de ce ca- pital consti tue, bu se de charge de la rente en payant le capital, a son choix. J usque la rien qui pr6te a la discussion. C’est un contrat simple et ordinaire. Viennent les lods et ventes. Vqila la pierre d’achoppement. La legislature de la province a vote une somme de .£495,000, pour etre employee au rachat de ces lods et' ventes. Beau denier pour les cen- sitaires ! Mais on leur dit : Yous ne recevrez jamais une obole de ees £495,000, les frais de la commission vont tout absorber. Mensonge et mensonge volontaire ; car nous ne pouvons pas etre aussi ironique- ment charitable que le Pays et supposer chez lui ce qu’il s'* est plu a supposer chez nous, le peche, par ignorance. En mettant au plus haut Its frais de la commission, ils ne peuvent depasser £50,000. Nous pensons que £30,000 devraient la defrayer, mais prenons le chifffe le plus haut. Il resterait done encore &,445,000, applicables au rachat des lods et ventes a part des interets. A ce mot d’interets, qui nous a deja valu les foudres du Pays , nous voyons notre aimable yoisin se soulever sur sa chaise editoriale et s 'eerier : ms*is je vous ai deja dit que la somme etait en debentures et absorbait tons les inter&ts. Doucement, voisin. Calculez un peu ; ceci est une affaire de chiffres, et un peu d’arithmetique nous sera utile a tons les deux. Vous nous arez dit dans votre dernier numero que toute la somme affectee au rachat des lods et ventes ou au soulagement des censitaires devait etre emise en debentures. Nous sommes trop polls pour dire — 10 — que vous n’ 6 tes pas corrects. . . . Mais vous saviez certainement vous, membre du parlement, que tel n’etait pas le cas. Vous ne pouviez pas ignorer que le gouvernement a droit de prendre £ 150,000 dans les coffres de la province, en bel argent comptant, pour les frais dont il s’agit. Quand aux ^£345,000 restant, vous ne voulez pas convenir qu’ils portent iuter^t. Eh bien nous allons vous le prouver. Ce sont, dites-vous, des debentures dont il faut servir Pinter 6 t ; tr 6 s bien. Mais d’abord qui payera Pinteret \ La province qui emet des debentures et que rien n’autorise a prendre les revenus affectes a Pex- tinction des droits seigneuriaux pour payer cet interest ; et dans 16 cas meme ou cet interet devrait etre ainsi preleve, le revenu de la sei- gneurie Lauzon, les revenus des licences d’encanteurs, licences d’au- berges et autres fonds affectes a cette fin payeraient Pinteret de ces debentures, si elles sont emisses ; et si elles le sont elles doivent ne- cessairement produirent un capital. Ce 'capital sera certainement place a interets, et nous avions done raison de dire que les interets de la somme votee payeraient une bonne partie des frais de la commision, ou les payeraient totalement si les commissaires ne sont pas trop nom- breux, et dans le cas ou le nombre en serait plus considerable que nous le supposions, la depense pour la province serait toujours la meme 5 car la besogne serait plus tot faite. Le Pays e^ ses collegues dans Poeuvre de perturbation, donnent a entendre que les travaux de la commission seront interminables. Pour- quoi done cet avance. Les seigneurs comme les censitaires sont ega- lement interesses a ce que ces travaux soient termines promptement ; nous savons meme de tres bonne source que dans beaucoup de seigneu- ries, les seigneurs ont prepare, d’apres leurs livres terriers, jun cadastre complet dont les commissaires n’auront qu’a verifier Pexactitude, et qui devra racourcir de beaucoup leurs operations. Maintenant que diraient nos savants amis du Pays si nous leur di- sions que nous avons decouvert (entre nos deux cabrioles) que la somm« votee par la legislature est presque suffisante pour racheter tous les lods et ventes des censitaires. D’apres un calcul fait par une personne tres competente, il y a environ 6,500,000 acres de terre concedes dans le Bas-Canada. En repartissant sur toutes ces terres la somme moyenne payee pour lods et ventes depuis 10 ans, cela fournirait une taxe de 2 j deniers par arpent pour les district de Montreal et environ 1J ou 2 deniers pour les districts inferieurs, disons 2d. Pun avee Pautre. Le. capital necessaire pour racheter cette charge de 2 d par arpent, serait a peu pres X550,000. Ainsi la province, meme avee Pallocation actuelle qui sera sans doute augmentee en temps de besoin, payerait a peu pres tout le montant de Pindemnite pour les lods et ventes et le censitaire n^aurait a payer que Phypotheque cre 6 e pour les cens et rentes. Que diront a cela nos voisins 1 Voici des chiffres que nous soumet- tons a leur appreciation et a celle du public qui decidera de quel c6t6 6tait V ignorance ou la mauvaise foi et qui avait etudie le bill a la legere. Le parti rouge s’extenue a dire aux censitaires : Les £495,000 qn’on vous a votes sont une chime re $ ce n’est pas de Pargent, ce sont des debentures. Qu’importe aux censitaires que le gouvernement pave leurs dettes en debentures ou en argent comptant, des lors qu’ils en sont decharges. Si Pun de vous, lecteurs, allait demander a un ami un emprunt de £100,il lui serait,ce nous semble, assez indifferent qu’il les prenne dans son coffre fort ou qu’il se les procure a la Banque, au moyen de son billet. La question est la. Le gouvernement ou PEtat donne-t-il, oui ou non, une somme de £495,000 pour aider les censitaires a se liberer des droits seigneuriaux ? Si le fait est constate qu’importe le mode 1 Tenure Seigneuriale. — Nos lecteurs nous pardonneront, sans doute, de revenir encore sur cette question qui dans ce moment ab- sorb e et absorbera pour longtemps encore, peut-etre, toute Pattention publique dans le Bas-Canada. La loi de la tenure Seigneuriale est si faussement interpretee, les journaux et les orateurs de Popposition Pexpliquent d’une maniere si inquietante pour les censitaires, et se plaisent a jeter, a ce sujet, tant d’alarmes dans le pnblic, que nous de- vons en conscience essayer de rassurer les habitants et tacher de don- ner au public des explications plus veridiques sur cette loi, qui n’est peut-etre pas parfaite, mais qui est certainement bien loin d’avoir tous les defauts que se plaisent a lui reprocher les homines qui se font une occupation constante d’aigrir les espr>ts et d^agiter les masses, par tous les moyens possibles, per fas et nefas . Nous voyons avec une sensible peine que les membres de la Con- vention ou plutot ceux qui en sont les meneurs out, dans leur derni^re assemblee, abandonne le ton de dignite et de calrne, qui convenait a une semblable reunion, et ont passe une serie de resolutions, dont la sagesse nous parait fort douieuse. Ces resolutions respirent evidem- ment l’esprit de parti et ne peuvent etre le resultat d’un examen consciencieux de la loi et d’une conviction veritable. Ceux qui se sont mis a la tete de ce mouvement et qui trompent ainsi la masse des censitaires, assument une grande responsabilite et regretteront certainement plus tard leurs imprudentes manoeuvres. Nous avons lu attentivement sur le Pays , la portion maintenant pu- bliee d’un immense rapport compose par M. Jos. Doutre, et par lui lu devant la Convention anti-Seigneuriale. Ce rapport peniblement elabore et qui ne manquerait pas de inerite, s’ii avait le principal, celui de la vd- 12 — ritd, est d’un bout a Pautre un tissu de faussetes ; chiffres et assertions tout y est contraire a la verite, et ce travail n’a bien certainement 6te prepare que dans la vue de seconder de sinistres desseins. 11 nous est impossible de supposer qu’un homme tel que M. Doutre, membre du barreau, homme d^etudes et de reflexion, ait pu lire la loi Seigneuriale aussi attentivement qu’il a du le faire pour preparer son long rapport et la comprendre aussi mal. Nous ne pouvons lui sup- poser une semblable dose d’ignoranee, et nous sommes forces de croire qu’il a agi par pur esprit de parti. Et d’abord, car c’est la le grand point, M. Doutre avance tr&3 hardiment que la rente imposee aux censitaires en vertu de la loi ac- tuelle, en echange des charges qu’il ont a supporter presentement, n’est pas rachetable sans le consentement du seigneur , et n’est pas par consequent une rente constitute . Ecoutons le rapporteur: u Cette meme majorite, composde a peu pres des memes hommes, yient d’accepter un mode d’abolition nominale qui ne fait que changer de nature Tinfeodation du sol, et qui a retourne bout pour bout la loi que demandait cette majorite ; c’est-a-dire qu ils ont accepte le chan- gement des droits seigneuriaux ou une rente faussement dite constituee , qui est plutdt une rente foncier e dont les censitaires ne pourront s» liberer qu’avec le bon plaisir du seigneur.” Plus loin il ajoute : “ Le sol devient-il fibre apres 1’execution de cette loi] Non ! car aux droits seigneuriaux succede une rente non racheta- ble et qui ne disparaitra qu’au moyen d’une nouvelle agitation et de nouveaux sacrifices sur le colfre public.” Plus loin il dit encore : “ Ce procede etant termine, les redevances seigneuriales cessent ; mais alors commence le -paiement de Pinteret du capital reparti, et ce capital ne pent etre rachete que du consentement du seigneur , a moms que tons les censitaires d’une seigneurie ne se rachetent en meme temps ; — dans ce cas, ils peuvent forcer le seigneur a recevoir ie capi- tal de la rente. Ainsi, ce n’est ni une rente constituee, qui, par la nature qu’elle a dans les iois du pays, est rachetable a volonte, ni une rente foneiere, quoiqu’elle en approche plus que de la rente constituee, puisque par la loi le proprietaire d une rente foneiere ne peut etre con- tract a en recevoir le capital. C’est done une rente mixte participant de la rente foneiere et de la rente constituee.” M. Doutre ne nous accusera certainement pas de tronquer ses pa- roles ; nous les prenons textuellement sur son propre journal. On voit que le grand point auquel s’atache le rapporteur, le grand crime qu’il fait a la loi Seigneuriale, c’est d’avoir statue que la rente foneiere qui doit representer les cents et rentes, n’est rachetable que du consente- ment du seigneur ; cette accusation il la repete a chaque instant, et — 13 c’est sur cette pretendue monstruosite qu’est construit Pecbafaudage des grands raisonnements de M. Doutre. Nous sommes facbes de renverser un edifice construit avec tant de peine ; mais pourquoi l’au- teur a-t-il bati sur le sable 1 L’assertion de M. Doutre : que la rente imposee au censitaire n’est pas une rente racbetable a la volonte de celui-ci, est parfaitement erronnee et son interpretation de la loi est absolument fausse. Nous disons cela sans crainte et hardiment, et nous allons le prouver de suite par le texte de la loi lui-meme. M. Doutre se fonde sans doute, pour faire son avance, sur cette clause du bill qui dit : XXXIX. Toute rente constitute, etablie en vertu du present acte, sera toujours racbetable du consentement du proprietaire du bien- fonds et du seigneur, dans les cas ou le seigneur a droit au capital d’icelle pour son usage et pas autrement ; mais si la seigneurie est substitute ou possedee par un tuteur, curateur ou poprietaire usur- fruitier, et qu’une opposition soil filee et alors en force, la rente et les ar rerages seulement seront requs, sujets toujours a l’exception dans la clause suivante, qui s’appliquera a tous les cas de rachat de telles rentes. Mais il aurait du lire aussi la suivante qui dit : XXIX. Pourvu toujours, qu’il ne sera loisible de racbeter aueune rente constitute que du consentement du seigneur , ayant droit au capital d’ieelle pour son propre usage, en aucun autre temps dans aueune annee que le jour auquel telle rente est payable : mais pourvu aussi, qu’il sera en tout temps et soit que le seigneur ait ou n’ait pas droit au capital des rentes constitutes en vertu du prtsent acte pour son propre usage, loisible aux censitaires dans toute seigneu- rie de racbeter par un seul paiement toutes les dites rentes constitutes restant alors dans la seigneurie. Or nous le demandons a toute personne de bon sens et de bonne foi, cette clause qui dit qu’on ne pourra racbeter aueune rente constitute que du consentement du seigneur, en aucun autre temps , dans aueune annee que le jour auquel cette rente est payable, ne veut- elle pas dire aussi clairement que possible que le jour ou cette rente est payable le censitaire aura toujours le droit de se libtrer ; il est evident que l’intention du Itgislateur, et elle est clairement exprimee pour tous ceux qui veulent la ^omprendre, est de fixer chaque annte une tpoque ou le censitaire pourra se racheter. Autrement pourquoi ces mots “ en aucun autre temps que le jour ou cette rente est paya- ble 1” Si la rente n’ttait jamais racbetable, pourquoi cette exception 1 Tous ceux qui veulent comprendre comprendront que la clause veut dire que le seigneur ne pent 6 tre force a recevoir son capital qu’a un jour fixe tous les ans 5 mais que ce jour-la il ne pent s’y refuser. Et il est facile de comprendre le but de cette provision de loi ; for- — 14 cer le seigneur a recevoir son capital en tout temps, a la volont6 de chacun, ce serait le forcer a le recevoir par parcelles insignifiantes, et ce serait d’ailleurs Pastreindre ou a se tenir constamment cbez lui on a y payer un commis, ce qui serait injuste. Au reste, il est suffisant ponr le censitaire de pouvoir se liberer une fois par an, et la rente est parfaitement une rente constitute et non une rente mixte comme Pa- vance si plaisamment le rapporteur. Pour mieux faire comprendre a nos lecteurs le vrai sens de la phra- se, nous aliens en changer la construction : u En aucun autre temps, dans aucune annee, excepte le jour ou telle rente sera payable, il ne sera loisible au censitaire de racheter aucune telle rente constitute, que du consentement du seigneur. Est- ce assez clair ? Les Censitaires peuvent dong se racheter une fois par AN, SANS LE CONSENTEMENT DU SEIGNEUR ! ! ! Nous le repetons, nousne pouvons comprendre qu’un homme comme M. D. ait pu si mal interpreter la loi. Nous ne sommes pas surpris que bien d’autres membres de la Convention se soient laisses prendre a ses captieuses assertions ; plusieurs d’entr’eux sont moins instruits, d’autres fort occupes, ayant peu ou point lu le bill, et ont pu assez naturellement s’en rapporter aveuglement a un homme de loi connu qui semblait avoir fait une etude approfondie et qui se presentait a eux comme la lumiere qui devait les eclairer, avec un travail qui pa- raissait serieux ; mais il nous semble bien etrange que plusieurs mem- bres du Parlement et plusieurs homines de loi qui se trouvaient la, aient laisse passer en silence une semblable interpretation de la loi dont ils ne pouvaient ignorer la faussete. C’est ce qui nous donne malheureu- sement a supposer qu’il n^y a pas d& bonne foi chez les messieurs de la Convention. Nous pensons avoir suffisamment demontre Perreur de M. Doutre et avoir victorieuseinent detruit son arguement principal. Prive de ce point d’appui tout le reste de ses raisonnements s’ecroule de lui-meme et ne laisse aux lecteurs que quelques masses de chiffres plus au moins habiiement groupees et des calculs aussi errones que l’assertion que nous avons combattue. Nous ne repasserons pas tous ces chiffres ; mais il est bon d’en examiner quelques-uns. Comment peut-on avancer par exemple que les frais de la commis- sion puissent s’elevera <£100,000? ceci est un avance dont toute per- sonae susceptible de raisonner et de calculer peut voir toute Pexage- ration. Nous ne pensons pas que ces frais depassent £30,000, mais au pis aller ils ne peuvent s’elever a plus de £50,000. Nest-ce pas pousser Pexageration trop loin ? on nous a dit, et nous avons lieu de croire qu’un homme aussi competent que qui que ce soit dans la pro- vince, pour cette besogne, et parfaitement responsable, avait offert au — 15 — gouvernement de faire faire tout le cadastre a ses frais pour £30,000. Ou en est done le ealcul de M. D outre. Comment peut-ont serieusement porter a .£30,000, les frais de- pression 1 Toute la Gazette officielle pendant deux annees ne coute- rait pa's cela, il s’en faut de beaucoup, et nous ne voyons pas ce qu’il y aura tant a imprimer dans cette affaire. Le rapport qui est si cir- constancie d’ailleurs aurait bien du nous donner quelques petits details a ce sujet. Nous voyons encore un item de £10,000 pour frais de voyage, sa- laires des Juges, avocats, etc. Quand aux avocats l’assertion est au moins ridicule ; les avocats, s’il y en a d’employes, seront paves par ceux qui les emploieront, et la province n’a nullement a leur payer au- cun salaire. Quant aux Juges, leurs frais de voyage seulement leur seront payes, et ces frais ne peuvent s’elever a plus de £100 par cha- que Juge. L’auteur du rapport a mis autant de soin a diminuer le montant de la somme accordee par la Province, qu’il en a mis a exagerer la som- me des depenses ; e’est une consequence naturelle, il s’agit d’effrayer et de decourager les censitaires, et tous les moyens sont bons pour nos agitateurs. Nous avons deja prouve dans un autre numero l’erreur de ces calculs ; mais fussent-ils vrais, la province aurait deja donne une jolie somme pour aider au rachat des lods et venres et autres droits seigneuriaux et sans doute elle ne s’arretera pas la. Le rapporteur dans le cours de ses calculs, avance sans hesitation que les censitaires payeront maintenant 50 par 100 de plus qu’ils ne faisaient avant. Cela est impossible. D’abord quant au capital des cens et rentes, il sera capitalise d’apres la rente actuelle ; il n’y aura done la ni augmentation ni injustice. Les lods et ventes seront, pro- bablement en entier, mais certainement en fort grande partie, rachetes par la province, et le censitaire se verra delivre de ce fardeau, le plus lourd de tous pour Pindustrie, sans qu’il lui en coute rien ou presque rien. Quant aux autres droits, outre qu’ils ne sont pas encore etablis, il est evident qu’ils seront reduits a bien peu de chose. Le droit de banalite par exemple ne peut etre une lourde charge ; car il ne pourra dtre estime que d’apres les dommages reels que sa suppression causera au seigneur, et dans presque tous les cas il n’en eprouvera aucuns. Si les moulins sont bons ils attireront toujours la me me clientele, et le proprietaire n’etant plus restreint aux taux presents au seigneur verra plutot accroitre que diminuer son revenu. Le rapporteur de la convention avance hardiment que les seigneurs seront indemnises pour tous les droits quelconques, il est bien plus po- sitifs que la loi, car voici ce qu’elle dit a ce sujet : “ 3. Pour etablir la valeur annuelle du droit de banalite et du droit — 16 exclusif d’avoir des moulins dans la seigneurie (independaniment du droit au pouvoir d’eau) si aucuns tels droits sont reconmis par les dits juges comme susdits, le commissaire estimera la diminution probable (si elle existe) que le seigneur eprouvera dans le produit net annuel de ses moulins, par suite de la perte de tel droit, et la dite somme sera censee a la valeur annuel! e de tel droit, et sera repartie sur les fonds sujets aux dits droits en proportion de leur etendue.” 66 4 . Tons autres droits seront e values suivant les revenus ou profits qui pourront en provenir, lesquels seront constates par le com- missaire de la maniere quil jugera la plus equitable, et les fonds sujets a iceux en seront charges respectivement. 55 On voit done qifil faut, pour que le seigneur soit indemnise, deux conditions essentielles ; D’abord la decision des juges reconnaissant Pexistence de ces droits, puis la reconnaissance d’un dommage par le commissaire, et comme nous Pavons dit plus baut, dans la majorite des cas, il my aura pas de diminution de revenu, et par consequent pas d’indemnite. Le rapporteur s’est bien "garde de citer dans son rapport cette clause finale qui dit : “ XXVIII. La Itgislature se reserve le droit de faire toute dispo- sition declaratoire ou autre qui pourra etre jugee necessaire pour mettre pleinement d effet Fob jet du present acte , lequel ohjet est declare etre , — d’abolir aussitbt que possible , tous droits , charges et rede - vances ftodales et seigneuriales , en leur substituant des rentes constitutes d’egale valeur , — d 5 accorder au seigneur une indemnite raisonnable, et rien de plus , pour tous les droits lucratifs que la loi lui donne, et que le present acte abolira, — de conserver les droits des tiers, a moins que tels droits ne soient perdus par leur propre faute ou negligence, et d’aider le eensitaire a meme les fonds provinciaux a racheter ces charges seigneuriales qui sont si prejudiciabies a son in- dependance, a son industrie et a son esprit d’entreprise, — et toute prescription et disposition du preseut acte , recevra V interpretation la plus liberale possible dans la vue d’assurer la mise a effet de Pin- tention de la legislature tel que declaree par le present. Cela ne pouvait convenir a son but, car cette clause aurait Peffet de rassurer les censitaires sur les intentions de la legislature, et d’ail- leurs elle declare positivement que la rente est une rente constitute et M. Doutre a dit le contraire. Sans doute il se suppose modeste- ment plus en etat de juger seul de la nature d’une rente que les deux chambres ensemble 5 car nous ne saebions pas que ni dans le conseil, ni dans la ebambre legislative personne se soit objecte a l’insertion de ce mot. Or toute rente constitute est racbetable, el cela seul met le rapport au rang qu’il merite, au rang des vagues declamations fondees sur le sophisme et enfanttes par la mauvaise foi politique. 17 — Nous tie pouvons passer sous silence l’erreur dans laquelle sont tom- bds MM. Demers de Henriviile et Dugas de St. Demi, en disant dans la 2e resolution qu’ils ont respectivement proposee et secondee que Facte seigneurial avait ete passee malgre la majorite de l’Assemblee. C’est encore la une assertion fausse et d’ailleurs en contradiction di- rects avec l’assertion faite par M. Doutre lui-m&me dans son premier paragraphe; car M. Doutre dit clairement que la majorite du Bas- Canada a accepte cette loi monstrueuse. Au reste Pon pent concevoir combien M. Doutre est consequent avec lui-meme, lorsque Pon voit que ce monsieur, apres avoir traite ce bill de changement nominal et Favoir decrie sur tous les tons et les sens, s’oppose a ce qu’on en demande le rappel. Notre intention etait de parlersur la resolution passee dans la Con- vention, demandant au gouvernement qu’il exige des seigneurs “ l’aveu et denombrement,” mais comme cet article est deja fort long, nous remettrons cela a un autre numero. Nous disions en terminant notre dernier article sur la tenure sei- gneuriale, que nous voulions dire quelques mots sur le 3me et 4me resolutions passees a la Convention anti-Seigneuriale, qui deman- dent que le Gouvernement et la Legislature exigent des Seigneurs 44 Paveu et denombrement” et pretendent que cette mesure facili- ter ait beaucoup les travaux du cadastre et serait une grande source d’6conomie, en dispensant des cornmissaires dont le payement re- tombe indirectement sur les- censitaires. Nous ne comprenons pas bien clairement ce que les auteurs de la resolution veulent dire par ces mots que 4 les censitaires payerorit indirectement 5 ies cornmissaires.. Si leur intention est de faire en- tendre que les censitaires sont ceux qui payent les sommes qui for- ment le revenu public, ils ont jusqu’a un certain point raison $ cer- tainement ils en paient une partie quoique bien minime ; mais alors ils payent aussi indirectement une partie de toute la somme que la / province leur accorde, et d’apres ce raisonnement ils devraient peut-6tre la refuser. Cependant pour les consoler, nous leur ferons remarquer que la part qu’ils en payent est bien peu de chose, comparative ment, et que ce sont les villes et le Haut-Canada qui en payent Pimmense proportion. Mais revenons a Paveu et denombrement. M. Doutre, dans son rapport, s’exprime comme il suit, et c’est sans doute d’apr&s ces donnees que la 3e et 4>e resolution ont ete dressees. 44 De droit commun, sous la feodalite, tous les possesseurs de fiefs sont terms a Paveu et denombrement envers leurs seigneurs su- zerains, et tous les fiefs et seigneuries relevant directement ou indi- rectement de la couronne, le gouvernement et la legislature avaient le droit d’exiger cet aveu et denombrement, tout comme les sei- B — 18 gneurs ont droit de faire exhiber les titres des censitaires. Mais il en aurait coute peut-etre une somme de £50 a £100 a ehaque seigneur pour preparer led etats qui doi^ent composer l’aveu et de- .nombrement ; et pour se soustraire a ces frais, les seigneurs qui ont fait Pacte seigneurial del 854, n’ont pas hesite a charger la pro- vince, ou plutot le censitaire.’ Tout d’abord, il y a ici une legere erreur. La Couronne, ou ceux qui la representent ici, avait autre fois le droit, en sa qualite de seigneur dominant , de d e man der l’aveu et denombrement ; mais la legislature n’a pas ce droit. Et d’ailleurs, en fut el le en posses- sion, nous doutons fort dela sngesse d’une semblable mesure. E si- ce done au moment ou Pon fait tons les efforts possibles pour de- truire tout ce qui Pent a la feodalite qiPil faut ressusciter le plus lourd et ie plus vexatoire peut-etre de toys les droits seigneuriaux ? Un droit qui n’a jamais ete gxerce en Canada? Tout le monde com- prendra facilement Pabsurdito de cette demande des convention- nels. Mais nous irons plus loin ; nous dirons que si la Couronne a ie droit d’exiger Paveu et denombrement” de tons les seigneurs de la province, ce qui pourrait £tre sujet a discussion, les moyens par lesquels le seigneur dominant pouvait exercer ce doit, ont ete abolis ici par statnt, il y a plus de 50 ans, v. 27. Geo. Ill, cap. 4. sec. 10. Nous n'entrerons pas dans le detail de la maniere dont s’ex- eercaient ces droits, d’apres la coutume, il seiait fastidieux pour la grande partie de nos lecteurs ; mais nous dirons seulement que d’a- pres Pabolition dont nous avons parle pies haut, il serait impossible a la Couronne d’exer§er son droit sans le consentement du seigneur ou sans demander a la legislature une loi qui lui rendit les moyens de le faire, en lui rendant les privileges abolis. Peut-etre les seigneurs consentiraient-ils librement a donner cet aveu et denombrement ; beaucoup d’entr’eux du moins le feraient ; mais d’autres peut-efra refuseraient. Mais une chose est certaine, e’est que si la Couronne se fut adressee a la legislature pour en ob- teair les moyens d’exercer son droit, e’est a dire le retablissement de la saisie feodale , les seigneurs s’y seraient objecles en masse, a moins que la legislature ne leur rendit aussi leur ancien droit de saisie Brandon contre les censitaires, et en justice, le parlement ne pouvait accorder Pun et refuser Pautre, et n’aurait certainement pas accorde la prierede la Couronne et rejette celle de son vassal. Et ou en etions nous alors ? Au temps de la plus dure feodalite. Mais nous allons plus loin encore ; nous supposerons pour un mo- ment tons ies seignenrs aussi sounds a leur seigneur dominant (la Cou- ronne) que dans le temps de l’anci*enne feodalite, et que tous au premier appel de leur seigneur, non pas fait cl son detrompe comma — 19 — dans Paneien temps, mais par un avertissement public deux fois en anglais et en francais sur la Gazette Officielle,\ s’empressf nt de “ batt- ler leur denombrement en forme probante et authentique , ecrit en parchemip, passe par devant Not air es ou Tabel lions. Eh bien, meme en ce cas, en quoi cela avaricerait-fl les censitaires et tout le pays, dans l’objet de nos efforts actuels, l’abolitron de la tenure Sei- gneuriaie ? Nos adversaires ne nous peporidront pas plus a cette question aujourd’hui que ne le fit M. Dorion, lorsque la question fut posee publiquement en chambre, par M. Loranger. Si le but de la Convention etait de donner aux seigneurs le droit de demander toute indemnite qui leur plaira, eile pouvait ditficile- ment trouver un moyen plus do n vena 1)1 e a cette fin. Tout le monde iloit comprendre et comprend, sans doute, que le gouvernement ne pent avoir aucune connaissance personnelle de l’cxactitude de l’aveu et denombrement que donneraient les seigneurs. II fa ud rail de toute necessity de deux choses Pune, ou qu’il accepts cet* aveu et d£nom- bremeat dans tons les cas aveuglement et en toute confiance, ou que dans tons les cas Paveu et denombrement soil scrute et examine m'nu- tieusement. Dans le premier cas, ma!gr6 tout le respect que nous avons pour l’honnetete et la parfaite integrity des seigneurs, nous craindrions fortement que les censitaires ne se trouvassent pas fort bien de ce mode de proceder ; car Pinteret personnel aveugle sou- vent les gens les plus honnetes, et il sera it extremement dangereux de laisser aux seigneurs seals la libre estimation de tous leurs droits. Dans le second cas, si le gouvernement veut scruter, examiner et blamer dans tous les cas, (car Pon concoit que “ Paveu et de- nombrement’ 5 serait p'artout fait sur le meme principe) il est evident qu’il s’eleverait des proces sans fin, chaque seigneur se trouvant en honneur oblige a maintenir et defendre ce qu’il a fait. De ces proces il y aurail appel, et au bout de 10 ans ie gouvernement au- ra it depense une centaine de. mi! le' loui.s et nous serious rnoins a vances que nous ne le serons dans six mois a.vec le bid actuel. Et d’ailleurs, cela nous ra.menerait inevitable, inent a ces commissaires que la Convention pa rail re.donler si fort. Car enfin, qui examine- rait 66 Paveu et denombrement” fourni par le seigneur ? Des com- missaires ; et cette verification entrainerait les merries frais que D cadastre actuel, ayec cette difference qu’il y aurait beaucoup plus de chicane et par consequent de delai. Nous pourrions en dire beaucoup plus pour prouver que la dv mande de Paveu et denombrement faite aux seigneurs par la Con- ronne ne remplirait en rien le but desire, mais en voila assez long sur ce sujet. D’ailleurs ceux qui Pont demande, ou du meins ceux qui out mis la resolution entre les mains de ceux qui Pont proposes, savaient comme nous tout ce que nous venons de dire ; ce qu’ils ont — 20 fait n’etait que pour jeter une nouvelle entrave dans la marche des affaires et creer de Habitation, cornme ils Pavouent si nai'vement eux-memes. C’est 1 ’effort (Pune politique desesperee, furieuse de voir passer une mesure qui lui erdevera un de ses plus grands moyens d’action sur le peuple. Get acharnement de Poppositon a attaquer sur tous ies points eta montrer sous un faux jour une loi qui, sans etre parfaite, etait cer|ainement tres meritoire, est bien a re- gretter ; car il aura probabjement 1’effet de retarder ce que tout le pays attendait avec impatience, 1’abolition de la tenure feodale et, de causer encore iPenormes depenses a la province. Mais MM. Ies rouges ne regardent pas a cela, lorsqifii s’agit de satisfaire leurs passions poiitiques. Us pr^chent sans cesse la necessite de mana- ger )es deniers publics; si la majority de la chambre vote une somme quelconque pour les fins les plus utiles, ils crieront au gas- pillage ; mais ils ne regarderont pas a faire depenser les sornmes les plus oonsiderables, s’il s’agit de faire de Popposition au minisiere. II est malheureux surtout que des gens de la plus haute respectabilite d’ailleurs, et dont les intentions sont bonnes peut-etre, se laissent conduire par quelques jeiuies gens a cervelle trop ardfente, qui les font servir de marchepied a leur ambition et qui, dans lenrs clubs secrets, font des gorges chaudes de ces braves gens qu’ils manient a leur gre, avec quelques phrases banales, et dont ils se servent comme d’instrumens pour acquerir de Pimportance. Nous devons relever encore quelques erreurs dans les quelles est tombe M. Doutre, dans son fameux rapport : D’abord celle-ci : section 11. mode d’ajbolxtion. M. Doutre dit. “ Par 1’acte seigneurial, tous les droits seigneuriaux doivent etre estimes , capitalises et repartis sur les proprietes tenues en censives, a raison de Vetendue quant aux terres destinees a la culture, et a raison de la valeur quant aux emplacements ou lots d’habitation simple.” Cela n’est pas le cas ; M. Doutre ne pouvait Pignorer ; les lods et ventes et le droit de banalite seuls, sont repartis de la sorte ; et la rai- son en est claire . S’il eut fallu repartir ces droits d’apres la valeur des terres, il eut fallu evaluer les terres, ce qui eut ete aussi long que dispendieux. D’ailleurs il est d’une petite importance pour le censitaire que les lods et ventes soient repartis d’une faqon ou de Pautre, puisque c’est la province et non pas lui qui les rachetera. Voila done encore un des argumens de M. Doutre qui “ s'abyme dam le neant .” Suivons encore le rapporteur. Dans sa noble et sainte indignation, le savant interprete de la 29e s’ecrie : « Mais ce n’est pas tout : les seigneurs, apres s’etre ainsi debar- rasses sur les censitaires des frais du cadastre, s^appergurent qu’il manquait encore quelque chose a la protection de leurs droits ! Xls decreterent, (sect. 13) qu’il leur en serait fourni une copie aux frais — 21 — de la province , c’est-a-dire encore aux frais des censitaires, puisque c’est autant de pris sur 1’aide provinciale ; mais que si les censitaires avaient besoin d’une copie ou d’un extrait du cadastre, ils paieraient de leurs deniers pour Pobtenir? (Honte ! honte !) Ainsi non seule- ment les censitaires sont charges de faire Paveu et denombrement, au lieu et place des seigneurs ; mais encore ils doivent leur en bailler copie ! (Honte !)” Voila certes une belle phrase, bien digne des badauds qui ont erit honte ! honte ! A qui done cette honte ? Est-ce a 1’orateur du mo- ment 1 nous serions tentts de le croire, car il ne pent y avoir aucune honte pour le seigneur auquel on enleve ses titres a des droits reels, a en demander un autre qui constate ses droits nouveaux. II serait hon- teux au contraire de Pobliger a payer pour ce titre qu’on lui doit bien legitiraent ; nul fonds n’ttait plus propre a defrayer cette depense que le fonds de Pindemnite, puisqu’il a ttt donne expressement pour eora- penser les pertes des diverses parties. M. Doutre se plait a repeter toujours que c’est le censitaire qui paye, puisque cela est pris sur le fonds de Pindemnite. Mais pourquoi done ce fonds a-t-il done ete donne 1 Celui qui le donne n’a-t-il pas le droit d’en fixer la destination'? Yous verrez que M. Doutre et ses amis, lorsque la province aura paye tous les lods et ventes, s’efforceront de persuader aux censitaires que ce sont eux qui ont tout paye. Sans doute ces messieurs eussent voulu que la province eut mis a leur disposition et entre leurs mains cette somme de d65O0 ; GOO ; pour en disposer a leur convenance. Pauvres censitaires ! Plus loin on lit. u Les cens et rentes seront done pay 6s int^gralement tels qu’ils ex- istent, e’est-a-dire, de 8, 10, 12, 15, 20, 24, et merae quarante sous, me dit-on, en quelques endroits.” Encore un avance bien hasarde, pour ne rien dire de plus. Ces rentes si 61evees ne seront payables que si la cour constitute a cet effet, et bien competente certainement, les declare legales. Lorsque cette cour constitute par la ltgislature provinciale aura declare ces rentes legales, le censitaire devra se soumettre a remplir un contrat que du reste il a fait volontairement. Nous pensons d’ailleurs que M. Doutre est dans Perreur et que nulle part les rentes ne s’tlevent a la somme exorbitante qu’il mentionne. Quant a Passertion de M. Doutre que “ la banalite a ttt imposte au seigneur comme une charge.” Tout le monde en sentira le ridicule. La banalitt a ttt donnte comme un privilege auquel ttait attacht une charge. C’ttait si peu une charge inherente a la seigneurie que le sei- gneur n’ttait pas obligt de construire de moulins. Le rapporteur, dans sa longue tnumeration des droits des seigneurs, faite expres pour tpouvanter les censitaires, nous cite les droits de 22 — p&che, droits de chasse et droits de mine. Les deux premiers, comme nous 1 ’avons dit ailleurs, n’ont jamais ete ici que des droits honorifiques. Quant aux droits de mines, pour qu’il fut rachetable par les censitaires, il faudrait au moins que les mines existassent. M. Doutre pensait sans doute aux mines de charbon de Quebec. Entr’autres erreurs commises dans ses calculs savants, M. Doutre, par inadvertance, sans doute, a oublie, en additionnant les sommes destinees a racheter les lods et ventes, de mentionner les produits du droit de Quint, et les arrerages de la Seigneurerie Lauzon. Cela valait la peine, cependant 5 en calculant cela comme M. Doutre cal- cule les depenses de la commission, cela ferait une belle somme. Nous aimerions a savoir comment le Gouvernement doit perdre an- nuellement cette somme de ^611,528. 13. 4. si minutieusement 6 tablie sans explications. En voila bien assez sans doute, trop peut-etre, pour demontrer a toute personne raisonnable quelle foi Pon pent reposer sur ce rapport, qui a guide les precedes de la Convention. Nous pourrions relever plusieurs autres paragraphes de ce rapport ; mais comme les erreurs qu’ils contiennent decoulent toute de la principale, de la fausse inter- pretation de la 29e clausse, nous n’y reviendrons pas ; nous croyons avoir victorieusement prouve que 1’interprete de la Convention s’etait trompe. Nous nous sommes longuement etendus sur le sujet et nous y re- viendrons probablement encore, si nos adversaires nous y entrainent ; il est d’une importance tellement vitale que nous ne pouvions y donner trop d’attention. Nous savons les efforts qui se font dans tout le dis- trict pour pervertir l’opinion publique au sujet de cette loi, pour sou- lever les censitaires contre le gouvernement et la majorite de la legis- lature ; nous avons fait tous nos efforts pour eclairer le public, pour fournir a ceux qui ne craignent pas la lumiere les moyens de voir ; puissent-ils &tre couronnes de succes, et nous l’esperons, car nos adversaires eux-m£mes Pont dit 3 tot ou tard la verit 6 se fait jour. — 23 — LA TENURE SEIGWEURIALE ET LA CONVENTION. Comme quoi les Conventionnels interpretent bien les Ids . — Calculs fort erronnes . — Assertions tres fausses. Enfin la reponse a la Patrie , que nous avait annonoe notre ami dn Pays y a vu le grand jonr. Son auteur Pa lan- cee sur nous comme la bombe qui devait nous ecraser ; mais nous devons a la verite de dire qu’elle ne valait pas la peine d’etre annoncee d’avance, et que jamais peut-etre plus pauvre production d’une plume aux abois n’attrista les colonnes d’un journal. Nous pourrions nous dispenser d’y repondre ; car notre article d’avant-hier donnait d’avan- ce la reponse a tout ce que cet article contient de serieux ; mais nous aimons tant les petites causeries avec nos voi- sins, que nous ne resisterons pas au piaisir de leur dire un petit mot. Notre confrere commence par nous dire que 1’assemblee du 18 a ete une u veritable demonstration .” Yoila quj est un peu vague ; il ne nous dit pas de quelle nature a ete cette demonstration. Eh bien nous allons supleer a son defaut et le dire a ses lecteurs. Elle a ete une demons- tration d’ignoranee, de credulite et d’intqlerance. B’igno- rance de la part de ceux qui ont voulii expliquer une loi qu’ils ne comprenaient pas ; de credulite de la part de ceux qui ont bonnement avale les assertions les plus faus- ses, et d’intolerance de la part de ceux qui n’ont pas voulu permettre aux personnes qui voulaient expliquer la loi dans son vrai sens de s’exprimer dans cette assemblee, et qui ont convert leurs voix par de stupides quolibets ou des rires plus stupides encore. Notre confrere ajoute : u en parcourant le rapport dont nous terminons aujourd’hui la publication, le lecteur pourra voir que les principes et le caractere de la loi ont ete clai - reorient , longuement et consciencieusement discutes.” Lon- guement, nous en convenons ; la longueur est assez ordi- nairement 1’unique merite des discours de ces messieurs ; consciencieusement nous en doutons fort ; clairement nous le nions hardiment. Jamais rien de plus obscur et de plus entortille que ces discours qui n’ont pas meme le merite de — 24 — s’accorder entre eux. Si le but des orateurs de cette soiree etait, comme nous le supposons fort, d’embrouiller encore la question seigneuriale, iis out parfaitement reussi. Le Pays nous repete encore que la loi Seigneuriale a et6 imposee, u malgre une majorite de ses representants ; ” de grace messieurs les rouges , accordez-vous done entre vous. Dans son fameux rapport, le savant interprete de la 29e clause nous dit que la majorite des representants du Bas- Canada a accepte cette loi ; d’autres orateurs de votre Con- vention, ont repete la meme chose, et voila maintenant Porgane du parti qui nie le fait. A qui croire done ? Notre confrere . ajoute' : u Le signal que la Convention vient de donner n’est que le prelude d’une agitation nou- velle qui sera ferine et decidee autant que calme, paisible et constitutionnelle*” A la bonne heure, nous aimons mieux qa que la phrase ronflante de M. J. B. E. Dorion de Drum- mond et d’Artabaska, (ce n’est pas trop pour un si grand homme) qui nous annonce qu’ii esi persuade que sitous les censitaires eussqnt ete a Quebec, ils eussent pris les ar- mes ! et qui leur insinue avec son adresse ordinaire la ne- cessite de le falre. II est vrai qiPen sa qualite cP enfant terrible , M. Dorion a le droit d’etre plus belliqueux qu’un paisible journaliste, et nous savons d’ailleurs qu’en cas de guerre anti-S e i gn euriale, les epaulettes de general lui sont promises, et quhl attend prochainement Parmure complete d’un des donee Chevaliers de la Table Ronde. Yous nous annoncez de P agitation, confrere. Mais nous nous y atten- dions padu; lament, et nous avons toujours dit que nous n’ignorions. pas que e’etait la ce que vous cherchiez, et que votre unique but Tail de order de P agitation ; votre parti ne pent se soirienir que par Pagitation, et vous savez fort bien que vous laissiez an people le calme et le temps.de la reflexion, if vous re pan ssera i t avec indignation. Plus labile Pays dit: “ Tons les moyens ont ete em- ployes : fausses interpretations, falsifications meme, du texte de la loi, calculs exageres.” Pour le coup, rien de plus vrai. Tous ces moyens ont ete employes ; mais par qui? Par vous, messieurs, qui avez donne a la loi une in- terpretation fausse ; par vous qui avez fait des calculs dont nous vous avons demontre a diverses reprises toute l’exa- geration et la faussete. Yous dites que “laverite se fait — 25 — jour t6t ou tard.” Nous Pesperon3 bien, et malbeur a vous le jour ou elle aura brille de tout son eclat. Le Pays revient encore sur ce que nous avons dit que Pinteret serait presque suffisant pour payer les commissai- res, tandis que Paide provinciate se compose de debentures. Cette foi au moins il a la bonne foi de convenir qu’il y a une somme de 150,000 qui n’est pas en debentures ; c’est deja quelque chose. Nous avons deja expiique a notre con- frere que ces debentures, si elles sont emises, produiront un capital, et que ce capital rapportera interet ; mais il n’entre pas dans ses calculs de nous comprendre ; il n’est pas de plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Ecoutons le Pays : “ Ainsi surprise en flagrant delit d’i- gnorance ou de mauvaise foi, la Patrie se repand en inju- res contre le redacteurdu Pays.” Le public sait maintenant qui dans cette question a ete surpris en “flagrant delit d’i- gnorance ou de mauvaise foi. Quant aux injures person- nelles contre le redacteur du Pays , nous aimerions qu’il voulut bien nous les faire remarquer; car en verite, nous avons beau relire notre article nous n’y trouvons rien d’in- jurieux pour lui. Le Pays dit encore : u Notre savant confrere va-t-il pre- tendre qu’il avait lu attentivement et surtout qu’il avait com- pris le bill, quand il a ecrit que le censitaire paye le revenu du capital constitue des censet rentes, ou qu’il se decharge de la rente en payant le capital a son choix.” Oui, savantissime confrere, nous avions lu et relu le bill ties attentivement, et nous Pavions compris, et vous avez du vous en apereevoir, a notre article de mardi dernier, au- quel nous vous referons pour notre reponse a votre para- graphe sur les clauses 28 et29 de Pacte Seigneurial. Nous sommes faches de dire que vous n’en aviez pas fait autant, et que tous vos compliments a notre adresse, doivent ne- cessairement vous jrevenir ; aussi nous vous dirons : u Ta- chez done, cher Pays , de savoir ce que vous dites; sinon tout le monde croira (s’il ne le croit deja) que vous voulez en imposer au public.” Vous pretendez, estimable Pays , que nous avons dit que “la somme donnee par la province couvrira Pindemnit6 des lots et ventes, moins une bagatelle... Cent mille louis.” Oui, nous l’avons dit et nous le disons encore, et qui plus — 26 — est, nous vous l’avons prouve par un calcul inattaquable, celui du nombre d’arpens concedes et celui du taux que chaque arpent devra payer pour lods et ventes. Mais nous avons dit plus, et vous auriez du vous en souvenir; nous avons dit que nous etions assures que, dans le temps voulu, la province payerait cette bagatelle de £100,000. Et cela nous le disons encore avec une entiere confiance. Vous nous faites dire que “les lods payes le censitaire n’aura plus a racheter que sa rente” nous avons dit presque rien autre que sa rente ; car nous sommes assures que les autres droits seront estimes a bipn peu de chose. N’ou- bliez done pas comme cela les petits mots ; ils sont parfois utiles. Vous ne pouvez pas 6tre serieux, cher voisin, lorsque vous venez nous parler du rachat du droit de peche et de chasse, vous savez aussi bien que nous que le censitaire n’aura rien a payer pour eela. Vous en re venez encore a votre these cherie que le cen- sitaire ne pourra se racheter que du consentemenl dit sei- gneur ; mais vous savez bien le eontraire ; mais si vous persistez a soutenir cela, vous n’etes pas de bonne foi, et la honte seule d’avouer votre erreur vous empechera de dire honnetement que vous vous etiez trompes. Dans votre ame et conscience, vous etes amplement convaincu que notre interpretation de la 29e clause est la seule correcte, ct si vous n’en convenez pas, si vous persistez a maintenir votre parti dans Perreur, que dire de vous ? C’est le cas de vous dire : C’est plus qu’il n’est permis de pardonner a celui qui se m6le d’affaires publiques.” Et cependant, nous vous pardonnons cela avec tout le reste. Sommes-nous assez genereux ? Vous en revenez a vos u gambades et a vos cabrioles” dont vous ne nous avez pas encore explique le sens ; e’est sans doute fort ingenieux et il est malheureux que nous ne comprenions pas. Nous ne vous soupqonnons pas de faire des^cabrioles, car vous nous paraissez bien lourd pour cela, cher voisin, mais vous avez fait un rude faux pas , et les consequences pourront en etre bien plus serieuses que celles de ces inoffensives gambades que vous nous faites faire avec tant de gentillesse. Yous semblez rire, messieurs ,du Pays , de ce que nous avons porte la sornme fournie par la province a £495,000. Mais ce ealcul, nous Pavons fait, comme beaucoup d’autres approximativement. Dans la convention la somme a et6 portee a £500,000. Personne n’a objecte ; nous sommes done au dessous du ealcul. Mais dites nous done, mes- sieurs, comment il se fait que votre oracle, M. Jos. Doutre, ait pu dans son rapport calculer si netteraent? Nous lisons dans ce celebre rapport les items suivans donnes bien har- diment. Frais des commissaires et experts, £100,000 Frais de la cour d’appel, Frais de voyages, avocats, etc., 10,000 Frais d’impression, 30,000 Au moins dans nos calculs, nous avions des donnees, des bases a peu pres certaines ; mais M. Doutre sur quoi se fondait-il ? il ignore combien il y aura de commissaires, de quelle maniere et a quel taux ils seront paves; il ignore ce qu’il y aura a imprimer, et cependant il nous donne des chiffres bien ronds de £100,000 et £30,000, Avouez qu’il tpy a pas “ que le representant de Champlain pour mettre autant de precision dans les chiffres” et que M. Doutre de- passe de beaucoup ce savant representant et nous, dans la science du calcul. Yous n’etes pas heureux dans vos plai- santeries. Vous voyez done que vous etes encore plus forts que nous et, comme vous le dites, “ avec des adversaires de cette force il est inutile de discuter.” Adieu done, eharmant Pays , nous vous quittons a regret ; mais d’autres devoirs nous appellent, et nous vous laissons aux mains de votre autre amie, qui a partage avec nous les amabilites de votre derniere feuille. Avant de vous quitter, cependant, un petit avis ; croyez- nous, n’essayez plus le style badin, tenez-vous en au se- rieux ; il convient mieux a votre allure. Faites nous de ces belles et ronflantes phrases, sur “ les droits du peuple souverain” sur u Poppression tyrannique des gouverneurs” sur “4a corruption ministerielle” sur u Pimmense patrona- ge” sur les “ progres de la democratie” et autres theses que vous developpez si bien ; mais laissez-la la plaisanterie, elle ne vous reussit pas. — 28 PAXTVJtE “ PAYS.” Insigne mauvaise foi, rouerie politique. — Notre con- frere du Pays nous fait vraiment pitie. La position dans laquelle il s’est mise au sujet de la tenure seigneuriale etait bien deplorable sans doute ; mais la maniere dont il clierche a en sortir est bien plus deplorable encore. En lisant son article de samedi, nous ne savions vraiment si nous devious rire de son embarras ou nous appitoyer sur le sort d’un con- frere reduit a de semblables extremltes. Nous livrons la defense du Pays a P appreciation de nos lecteurs, afin qu’ils puissent juger par eux-memes de la bonne foi de sa reponse et de la force de son raisonnement. Voici ce chef-d’oeuvre editorial. u La loi seigneuriale. — Les journaux ministeriels croient avoir porte un grand coup aux adversaires de cette loi, qnand ils oat affirm* que la rente coiistituee qni remplacera !a rente seigneuriale pourra 6tre rachetee a un jour fixe, chaque an nee, en remboursant le capital. 64 D’abord, le sens grammatical de la phrase, telle que consignee au statut que nous avons sous les yeux, favorise i nco ntestabl em en t 1 ’interpretation que nous lui avons donnde. Yoici cette phrase en anglais : ” lei Pauteur cite la version anglaise de la loi, sans tra- duction. ci L’ absence de toute ponctuation pour separer les membres de la phrase impiique que le consenternent du seigneur est„ necessaire, et pour trouver une autre signification, il faut avoir recours a V esprit de la loi . Or, on salt dans quel esprit la loi a ete faite ; on sait aussi que cette question, portee devaut les cours cle justice, creerait des difficultes qui pourraient fort bien n’£tre pas reglees a l’avantage du censitaire, comme Pexperience du passe antorise a le croire. Si teil» etait Pintention des auteurs du bill, ils Pont fort mal exprimee, et la legislature devra amen dev cette clause de fa^oti a la rendre claire et intelligible. D’ailleurs, que fait la question de savoir s’il sera loisibU au censitaire de se racheter, quand les charges que la loi lui impose Pemp&cheront de profiter de cette avantage ? Nous reviendrona incessamment sur le sujet.” Voila tout ce que le Pays a trouve a repondre a nos articles sur la tenure seigneuriale. Voila tout ce que lui a fourni sa fertile imagination pour defend re la position qu’il avait prise et les doctrines qu’il avait emises dans cette question. Nous pensons, dit-il, avoir fait un e grande decou - verie quand nous avous affirmed voila d’abord qui est ab- surde. Car affirmer nepeut etre faire une decouverte • il seiait tout au plus possible que notre affirmation , puisque notre. confrere veut i’appeler ainsi, eut fait faire desdecou- \eites a plusieurs personnes, et leur eut fait decouvrir, par exemple, que le Pays et son parti trorapaient les censitaires, P arl ^ ient ae a lot seigneuriale comme un aveugte pa i ; de , s c P ujeu i's. 11 serait possible qu’elle eut fait decou- vnr a plusieurs membres de la convention qu’ils s’etaient laisse grossierement duper par M. Joseph Doutre, et qu’on eur avait iait jouer dans.cette affaire un role peu gracieux pour ne rien dire de plus. F h ’ v qU . C n ° US aV ° n " ( f lrm€ c l ue Ie censitaire pou- vait se lacheter chaque annee a jour fixe. Sans doute que nous 1’avons affirme ; mais nois avons fait phis nous 1 avons prouve ; nous 1’avons demontre a l’evidence tdle- ment demontre que nos adversaires pour se tirer de la posi- tion embarrassante ou ils se trouvaient vis-a-vis du public qu ils ontsi imprudemment trompe ont recours a demisS- rables subterfuges, a de meprisables roueries politiques. i a p ai qU u eI aUtre nom , P cut ‘ on donner a cette insertion dans e Pays du texte anglais de la loi seigneuriale concernant le rackat des rentes? Le Pays sait fort bien que atrL grande partie des censitaires qui le lisent ne peuvent lire et comprendre l’anglais, et il profite de cette ignorant pour jeter de la poudre aux yeux de ses lecteurs et leur dire P - si nous nous sommes trompgs, ce n’est pas notre faute c’est la fame de cette malheureuse loi. Le texte anglais que nous avions lu est obscur et perfide ; de la notre frreu?- voyez puuot, voici ce texte anglais; lisez si vous pomez efla dessus le redactor se frotte les mains et rit dans sa’barte £ Snr benevoles lecteurs^l ae i adiesse avec laquelle il s’est tire d’affaire. Reste a sbvot a, le lecteur ne s’apercevra pas que Pen se Le Pays , n’a pu etre de bonne foi dans cette citation • nous regrettons d’etre forces de le lui dire • car Sen gvi’ SlT„ n eu C „aeTer g , ia V S ‘““P ciai, eSc™ heureux que tous les censitaires ne pnissent le comprendre ; ils jugeraient par eux-memes de la defense du Pays . Mais est-ce done le texte anglais que cette feuille a cite et condamne jusqu’a present? est-ce le texte anglais qni a dicte a M. Joseph Boutre les magniliques inspirations de son celebre rapport? Ces messieurs oseraient-ils dire qu’ils n’avaient pas lu la traduction franqaise ou qu’ils ne pou- vaient la faire eux-memes ? fi done ! il faut etre bien a bout de moyens poor en employer de semblables ; pour rejeter une erreur aussi grave, aussi majeure, aussi irreflechie, sur un defaut de ponctuation qui n’exfste meme pas, et auquel, en tous cas, intelligence d’un journaliste devait evidem- ment suppleer, et le silence 6ut ete bien plus honorable pour nos voisins que Particle que nous venous de citer. Et que dire de la fin de cet article? comment qualifier cette derniere phrase ou Pediteur pour dernier argument, ou plutot pour dernier sophisme, nous dit : u d’ailleurs que fait la question de savoir si le censitaire pent se racheter quand les charges que la loi lui impose Pempecheront de profiler de cet avantage? u Voila qui depasse en effronterie tout ce que notre confrere, si pen scrupuleux, cependant, a jamais ecrit. QiPimporte cette question, dites-vous? Mais alors, pourquoi done, depuis un mois, avez-vous fait de cette question la base de tous vos ecrits et de tous vos dis- cours contre le ministere et la majorite de la chambre ? Quhmporte cette question ! Mais alors, pourquoi done ce rapport monumental de M. Joseph Doutre devant la conven- tion? rapport uniquement base sur cette 29e clause qui, selon vous, otait au censitaire ie droit de se racherer a son gre ? Pourquoi done cette agitation que vous avez faite dans ies campagnes, en vous appuyant sur cette seule question ? Pourquoi vos grands parlours parcourent-ils les campagnes, cette clause a la main, et cherchent-ils a soulever le peuple en lui disant qu 5 ii est pour toujours greve d’une rente non racheiable ! .N 5 est-ce pas la le grand crime que vous avez fait a la loi seigneuriale ? n’avez-vous pas dit et ecrit cent fois que sans cette 29e clause la loi serait passable ? mais si cette question est si futile, vous avez done ecrit, parle et travaille sur rien et pour riem Avouez qu 5 en voulant vous tirer d ? un mauvais pas, vous vous etes ernbourbb bien plus profondement. — 31 — Oa qu il eat ete blenplus noble et plus beau de votre part a avouer franchement votre erreur ; de dire honnetement • nous nous sommes trompas et nous le reconnaissons : plutbi que d’aller chercher mille detours si peu honnetes, et qu n out pasmeme le merite de la subtilite, pour pallier votre bevue. Ne pensez-vous pas qu’un aven bien franc eut mieux valu que ces miserables phrases sans suite et sans fonds od vous cherchez votre salut dans une virgule omise et dans 1 ignorance de vos lecteurs en fait de lanfue anglaise V ous nous dues MM du Pays que l’on est oblige d’avoir recoms a 1 esprit de la lor, et que l’on connait Pesprit de la lor. Sans doute on le connait, qar la clause finale l’explique ires clarrement, et a ete placee la tout expres pour vous le demontrer. Nous vous Pavdtis citee, dejh; mais comme e- t er S” r e " aV ° Ir ^ C ° Urte ’ noas allons vous la U jua legislature-se reserve le droit de faire route disposition deelaratoire ou autre qui pourra 6trc Wee nec-s- sane pour meitre plevnement d effet Vobjet du present actr lejud Aet es, declare dj£t fZ ISe tom droits charges et redevances feodales et seigmuriales en lew substituant des rentes constituees d'e^ate valeur -et toute prescription et disposition du present acte , recevra Vin- erpr station la plus liberate possible, dans la vue d ’assure " fit ^ entionde la %-lature, telque deck- cl r e l0i V0US vo ^‘ z son intention bien clan, cst d abohr toutes les charges feodales, et oue dans p S e n S n Cas Interpretation la plus favorable a ce but doit puisq d Si n k[Vf° UteS 868 daUSas ; nous comprenons bien quo d^ vos forees Z7 reC r S aPe ^’ cela 6tait au-dessus tenir d PeS’d^l l ^ pU1SqUe vous vouliez ™us en mr a 1 esprit de la loi, vous eussiez dh interpreter la ‘>9e S N ° USne H 6 "* 8 ^ Esprit . votie arUcle , nous respectons le prineipe au’i! n« fnnt X.X e L d J " bSe f ' Ste. ’coSL vc“ lifF ° f & egare quand vous avez ecrit ces .gaes, et.nous ■«, ,*4 voLTe 1 ““lS vous eTv4T„ S t n |l‘ ment pWMe ' A^es-doae, confesses- 5 e - v^tie p^che vous sera pardonne. / I 4 ' • k , : y • 3*1 . ■ ' - ■ ' \ > ■ ■ ■ . , , , ■ i ■ • ' • ' ■; i * . • . • '..i'Xi. • K'-' • ■ M ii: . 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